G/SPS/N/BRB/8  
2 août 2021 
(21-6037) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BARBADE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Food Security  (Ministère de 
l'agriculture et de la sécurité alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Le document notifié porte sur une mesure générale pour tous les 
produits d'origine végétale et animale, à savoir le projet de loi de 2021 sur la protection 
des végétaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Plant Protection Bill, 2021  (Projet de loi sur la protection des 
végétaux, 2021) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 61 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRB/21_5024_00_e.pdf  
6. Teneur : Notification à l'Organisation mondiale du commerce des propositions de 
modification de la législation sanitaire et phytosanitaire de la Barbade . Le projet de loi 
de 2021 sur la protection des végétaux est conforme à l'article  7 et à l'annexe  B de 
l'Accord.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Tous les articles pertinents du texte  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRB/8  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 août 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: