G/ADP/N/370/KOR  
14 octobre  2022 
(22-7748) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République de Corée  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2022 . 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/370/KOR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
 Désignation; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; ( *) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date; période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marg es 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Australie  Hydroxyde d'aluminium (*)  
2818,30  
22-001 28/02/2022  
D: 10/2020 -09/2021 
I: 01/2018 -12/2021 - - - - - - - - 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Éther butylique de glycol  
2909.43  
21-005 24/08/2021  
D: 01/2020 -12/2020  
I: 01/2018 -12/2020  23/02/2022  
Décision de ne 
pas appliquer de 
mesures 
provisoires  - - - - - - - 
Chine  Fils complètement étirés 
(FDY) en filaments de 
polyester  
5402.47.9000  
21-001 27/01/2021  
D: 07/2019 -06/2020  
I: 01/2017 -06/2020  29/06/2021  
Décision de ne 
pas appliquer de 
mesures 
provisoires  
(enquêtes 
complémentaires 
nécessaires)  06/01/2022  
3,95-10,91%  
Autres: 7,75%  - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ktc.go.kr/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/370/KOR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Plaques d'aluminium 
présensibilisées avec deux 
couches de revêtement, 
pour impression offset  
3701.30  
21-002 26/04/2021  
D: 01/2020 -12/2020  
I: 01/2017 -12/2020  07/10/2021  
Décision de ne 
pas appliquer de 
mesures 
provisoires  - - - - - - - 
 Hydroxyde d'aluminium (*)  
2818.30  
22-002 28/02/2022 
D: 10/2020 -09/2021 
I: 01/2018 -12/2021 - - - - - - - - 
 Tubes et tuyaux en cuivre, 
sans soudure (*)  
7411.10  
21-006 29/10/20214 
D: 01/2021 -06/2021  
I: 01/2018 -06/2021  22/04/2022  
Décision de ne 
pas appliquer de 
mesures 
provisoires  - - - - - - - 
 Pellicules en polyamide 
biaxialement orienté (*)  
3920.92  
22-003 28/02/2022  
D: 07/2020 -06/2021  
I: 01/2018 -12/2021  - - - - - - - - 
Indonésie  Pellicules en polyamide 
biaxialement orienté (*)  
3920.92  
22-004 28/02/2022  
D: 07/2020 -06/2021  
I: 01/2018 -12/2021  - - - - - - - - 
Thaïlande  Pellicules en polyamide 
biaxialement orienté (*)  
3920.92  
22-005 28/02/2022  
D: 07/2020 -06/2021  
I: 01/2018 -12/2021  - - - - - - - - 
Viet Nam  Tubes et tuyaux en cuivre, 
sans soudure (*)  
7411.10  
21-007 29/10/20215 
D: 01/2021 -06/2021  
I: 01/2018 -06/2021  22/04/2022  
Décision de ne 
pas appliquer de 
mesures 
provisoires  - - - - - - - 
 
  
 
4 Veuillez noter que la date d'ouverture d'enquête indiquée dans le document G/ADP/N/364/KOR étai t erronée. Veuillez considérer que la date correcte est celle indiquée 
dans le présent document . 
5 Veuillez noter que la date d'ouverture d'enquête indiquée dans le document G/ADP/N/364/KOR était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est celle indiquée 
dans le présent document.    
  G/ADP/N/370/KOR  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
n'affectant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales   
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de l a 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d' entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Verre flotté  
7005.21, 7005.29  
07-003 23/04/2021  
(SNR)  
D: 01/2020 -12/2020  
I: 01/2017 -12/2020  - 08/04/2022  
36,01%  
Autres: 36,01%  - - - - - - 
 Film en PET  
3920.62, 3920.69  
08-012 09/05/2022  
(SNR)  
D: 01/2021 -12/2021  
I: 01/2018 -12/2021  - - - - - - - - 
États-Unis Éther butylique de 
glycol (*)  
2009.43  
15-003 30/07/2021  
(SNR)  
D: 01/2020 -12/2020  
I: 01/2018 -12/2020  - - - - - - - - 
France  Éther butylique de 
glycol (*)  
2009.43  
15-002 30/07/2021  
(SNR)  
D: 01/2020 -12/2020  
I: 01/2018 -12/2020  - - - - - - - - 
Inde Film en PET  
3920.62, 3920.69  
08-013 09/05/2022  
(SNR)  
D: 01/2021-12/2021 
I: 01/ 2018-12/2021 - - - - - - - - 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. – Non disponible . 
LDR – Droit moindre . 
SNR – Réexamen à l'extinction . 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
TMP – Prix dans un pays tiers . 
CV – Valeur construite . 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/370/KOR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2022  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Verre flotté  
07-003 Droits  29/10/2007  
Journal officiel n° 16616  24/05/2011  
Journal officiel n° 17514  
 
07/01/2015  
Journal officiel n° 18424  
 
31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
 
08/04/2022  
Journal officiel n°  20225  
 Acétate d'éthyle (*)  
08-003  Droits  25/08/2008  
Journal officiel n° 16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
 
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
 
09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
 Film en PET (*)  
08-012  Droits  27/10/2008  
Journal officiel n° 16863  25/05/2012  
Journal officiel n° 17770  
 
13/01/2016  
Journal officiel n° 18678  
 
11/09/2019  
Journal officiel n° 19585  
 Contreplaqué (*)  
12-014  Droits  18/10/2013  
Journal officiel n° 18121  08/05/2017  
Journal officiel n° 19004  
 
06/11/2020  
Journal officiel n° 19871  
 Film de polypropylène 
orienté (*)  
13-001  Droits  20/12/2013  
Journal officiel n° 18166  23/08/2019  
Journal officiel n° 19572  
 Profilés en acier pour la 
construction  
14-005 Droits  30/07/2015  
Journal officiel n° 18565  30/03/2021  
Journal officiel n° 21079  
 Engagements  30/07/2015  
Journal officiel n° 18565  30/03/2021  
Journal officiel n° 21004  
 Contreplaqués de conifères  
15-001 Droits  11/03/2016  
Journal officiel n° 18716  06/11/2020  
Journal officiel n° 19871  
 Plaques d'aluminium 
présensibilisées, pour 
impression offset  
16-001 Droits  07/09/2017  
Journal officiel n° 19089  03/05/2021  
Journal officiel n° 21099  
 Papiers couchés pour 
l'impression (*)  
17-005  Droits  22/07/2018  
Journal officiel n° 19301  - G/ADP/N/370/KOR  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Fils en acier galvanisé à 
faible teneur en carbone  
17-007 Droits  14/08/2018  
Journal officiel n° 19316  - 
Produits laminés plats en 
aciers inoxydables (*)  
20-001 Droits  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
Engagements  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
Fils complètement étirés 
(FDY) en filaments de 
polyester  Droits  06/01/2022  
Journal officiel n°  20163  - 
Émirats arabes 
unis Film en polyéthylène 
téréphtalate (*)  
17-003 Droits  30/04/2018  
Journal officiel n° 19246  24/12/2021  
Journal officiel n° 21215  
Espagne  Barres d'acier inoxydable (*)  
04-003  Droits  30/07/2004  
Journal officiel n° 15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
 
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
 
02/06/2017  
Journal officiel n° 19022  
 
22/01/2021  
Journal officiel n° 21027  
États-Unis Éther butylique de glycol (*)  
15-003  Droits  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  - 
Finlande  Papiers couchés pour 
l'impression (*)  
17-006 Droits  22/07/2018  
Journal officiel n° 19301  - 
France  Éther butylique de glycol (*)  
15-002 Droits  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  - 
Inde Barres d'acier inoxydable (*)  
04-002 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n° 15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
 
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
 
02/06/2017  
Journal officiel n° 19022  
 
22/01/2021  
Journal officiel n° 21027  
 Film en PET  (*) 
08-013  Droits  27/10/2008  
Journal officiel n° 16863  25/05/2012  
Journal officiel n° 17770  
 
13/01/2016  
Journal officiel n° 18678  
 
11/09/2019  
Journal officiel n° 19585  
 Acétate d'éthyle (*)  
14-006  Droits  19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
 Ferro-silico-manganèse (*)  
16-002 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n° 19142  - 
Indonésie  Film de polypropylène 
orienté (*)  
13-002  Droits  20/12/2013  
Journal officiel n° 18166  23/08/2019  
Journal officiel n° 19572  
 Produits laminés plats en 
aciers inoxydables (*)  
20-002 Droits  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
 Engagements  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
Italie Barres d'acier inoxydable (*)  
18-002  Droits  16/05/2019  
Journal officiel n° 19503  - G/ADP/N/370/KOR  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Japon  Barres d'acier inoxydable (*)  
04-001  Droits  30/07/2004  
Journal officiel n° 15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
 
01,10. 2013  
Journal officiel n° 18110  
 
02/06/2017  
Journal officiel n° 19022  
 
22/01/2021  
Journal officiel n° 21027  
 Acétate d'éthyle (*)  
08-004  Droits  25/08/2008  
Journal officiel n° 16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
 
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
 
09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
 Plaques d'acier inoxydable  
10-014 Droits  21/04/2011  
Journal officiel n° 17492  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  
 
14/07/2020  
Journal officiel n° 19793  
 Papiers couchés pour 
l'impression (*)  
17-004  Droits  22/07/2018  
Journal officiel n° 19301  - 
Malaisie  Contreplaqué (*)  
10-013  Droits  01/02/2011  
Journal officiel n° 17439  05/09/2014  
Journal officiel n° 18343  
 
08/05/2017  
Journal officiel n° 19004  
 
06/11/2020  
Journal officiel n° 19871  
Singapour  Acétate d'éthyle (*)  
08-005  Droits  25/08/2008  
Journal officiel n° 16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
 
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
 
09/07/2019  
Journal officiel n° 19540  
Taipei chinois  Film en polyéthylène 
téréphtalate (*)  
17-001  Droits  30/04/2018  
Journal officiel n° 19246  24/12/2021  
Journal officiel n° 21215  
 Barres d'acier inoxydable (*)  
18-001  Droits  16/05/2019  
Journal officiel n° 19503  - 
 Produits laminés plats en 
aciers inoxydables (*)  
20-003 Droits  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
 Engagements  15/09/2021  
Journal officiel n° 21159  - 
Thaïlande  Film de polypropylène 
orienté (*)  
13-003 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n° 18166  23/08/2019  
Journal officiel n° 19572  
Film en polyéthylène 
téréphtalate (*)  
17-002  Droits  30/04/2018  
Journal officiel n° 19246  24/12/2021  
Journal officiel n° 21215  
Ukraine  Ferro-silico-manganèse (*)  
16-003 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n° 19142  - 
Viet Nam  Ferro-silico-manganèse (*)  
16-004  Droits  29/11/2017  
Journal officiel n° 19142  - 
 Contreplaqué  
19-005 Droits  06/11/2020  
Journal officiel n° 19871  - G/ADP/N/370/KOR  
- 8 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________