G/TBT/N/VNM/237  
13 septembre  2022 
(22-6732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Vietnam Chemicals Agency  (Agence vietnamienne des produits chimiques)  
21 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84.24. 22205146  
Courrier électronique: longph@moit.gov.vn  
Site Web : http://vinachemia.gov./.  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Draft of Circular guiding 
measures to distinguish industrial alcohol from food alcohol  (Projet de circulaire détaill ant 
des mesures pour distinguer l'alcool industriel de l'alcool alimentaire), 6 pages, en 
vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié détaille  des mesures pour distinguer l'alcool 
industriel non utilisé dans les aliments de l'alcool alimentaire, afin de prévenir l'utilisation 
d'alcool industriel dans les préparations alcooliques alimentaires.  
Il s'applique au x organisations et aux personnes produisant, faisant le commerce et 
utilisant de l'alcool industriel sur le territoire de la République socialiste du Viet Nam ainsi 
qu'aux autres agences, organisations et personnes concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Law on prevention and control of harmful effects of alcoholic beverages 2019  
- Law on Chemicals 2007  
- Decree No. 24/2020/ND -CP dated February 24, 2020 of the Government detailing a G/TBT/N/VNM/237  
- 2 - 
  number of articles of the Law on prevention and control of harmful effect s of alcoholic 
beverages  
- Decree No. 113/2017/ND -CP dated October 9, 2017 of the Government detailing and 
guiding the implementation of a number of articles of the Law on Chemicals  
- Decree No. 43/2017/ND -CP dated April 14, 2017 of the Government on goods  labels ; 
Decree No. 111/2021/ND -CP dated December 9, 2021 of the Government amending and 
supplementing a number of articles of the Government's Decree No. 43/2017/ND -CP of 
April 14, 2017 on goods labels  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade  
Viet Nam Chemicals Agency  
21 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam) . Téléphone : 84 (0)4 22205146  
Courrier électronique: longph@moit.gov.vn . Site Web : http://vinachemia.gov.vn/  
http:// http://legal.moit .gov.vn/du -thao-van-ban/55.html