G/TBT/N/ARG/444  
7 juillet  2023 
(23-4616) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques (autres que fermentées)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Proyecto de Resolución N° 02/23 - Reglamento Té cnico MERCOSUR sobre Definiciones 
relativas a las bebidas alcohólicas (con excepción de las fermentadas), sus materias 
primas y procesos de fabricación (Derogación de la Resolución GMC N° 77/94)  (Projet de 
décision n° 02/23 - Règlement technique du MERCOSU R concernant les définitions 
relatives aux boissons alcooliques (autres que fermentées), à leurs matières premières 
et leurs processus de fabrication (abrogation de la Décision GMC n° 77/94)), 17 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur:  Le projet de décision notifi é vise à l'actualisation de la norme harmonisée 
MERCOSUR concernant les définitions relatives aux boissons alcooliques (autres que 
fermentées), à leurs matières premières et leurs processus de fabrication.  G/TBT/N/ARG/444  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXXIII SGT N° 3/P . RES. N° 02/23  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Naciona l de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/02 -23.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_10843_00_s.pdf