G/TBT/N/ECU/525  
12 avril 2024 
(24-3108) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence nationale 
de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593-4) 3727 440  
Site Web : www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y  Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier s électronique s: 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Projet de réforme partielle de la "Décision ARCSA -DE-001-2019-JCGO portant 
établissement des lignes directrices pour la communicati on de notifications au registre 
sanitaire des médicaments en général et des produits biologiques".  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reforma parcial a la 
Resolución ARCSA -DE-001-2019-JCGO por medio de la cual se expiden las directrices 
para realizar notificaciones al registro sanitario de medicamentos en general y productos 
biológicos  (Réforme partielle de la Décision ARCSA -DE-001-2019-JCGO portant 
établissement des lignes directrices pour la communication de notifications au  registre 
sanitaire des médicaments en général et des produits biologiques), 6 pages, en espagnol.  G/TBT/N/ECU/525  
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  6. Teneur : Projet de réforme partielle de la "Décision ARCSA -DE-001-2019-JCGO portant 
établissement des lignes directrices pour la communication de notifica tions au registre 
sanitaire des médicaments en général et des produits biologiques".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 12543 -1:2011 . Verre dans la construction  - Verre feuilleté et verre 
feuilleté de sécurité  - Partie 1 : Vocabulaire et description  des composants  
3. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
4. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences génér ales 
5. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
6. Norme ISO 21690 :2006 . Verre dans la construction  - Briques de verre - 
Spécification et méthodes d'essai  
7. Norma NTE I NEN 1720  (1R):2017 . Vidrios . Terminología  
8. Norma NTE I NEN 2066 :1996 . Vidrios de seguridad para edificaciones . Métodos de 
ensayo  
9. Norma NTE I NEN 2067 :1996 . Vidrios de seguridad para edificaciones . Requisitos  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/ECU/525  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier s électronique s: 
puntocontactoOTCECU@produ ccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
Sites Web: www.produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ECU/24_02601_00_s.pdf