G/SPS/N/PER/756/Add.1  
3 mars 2021 
(21-1812) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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Se establecen requisitos fitosanitarios para la importación de granos de maní ( Arachis hypogaea ) 
de origen y procedencia India  (Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de graines d'arachide ( Arachis hypogaea ) originaires et en 
provenance d'Inde)  
Le SENASA annonce que la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 0003 -2021-MIDAGRI -
SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de semences de graines d'arachide ( Arachis hypogaea ) originaires et en provenance 
d'Inde a été publiée au Journal officiel ( El Peruano ) le 2 4 février  2021. Cette norme avait été 
notifiée à l'état de projet au moyen du document G/SPS/N/PER/756 du 1 7 avril 2018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_1647_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/PER/756/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blgo. Julio Miguel Vivas Bancallan  
Director(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molin a N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6142  
Courrier électronique : jvivas@senasa.gob.pe  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Blgo. Julio Miguel Vivas Bancallan  
Director(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6142  
Courrier électronique : jvivas@senasa.gob.pe  
 
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