G/TBT/N/ECU/389/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7264) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- De froment (blé) (SH 110311) ; -- De maïs (SH 110313) ; Pâtes alimentaires, 
même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, 
telles  que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, 
même préparé (SH 1902) ; - Bulgur de blé (SH 190430) ; - Autres (SH 190490) ; - Pain 
croustillant dit "Knäckebrot" (SH 190510) ; - Pain d'épices (SH 190520) ; - Biscottes, pai n 
grillé et produits similaires grillés (SH 190540) ; Céréales, légumineuses et produits 
dérivés ( ICS 67 .060)  G/TBT/N/ECU/389/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 150  (1R) "Productos farináceos"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 150  (1R) 
"Produits à base de farine"), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les produits à base de farine d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement te chnique s'applique aux produits suivants:  
• pâtes alimentaires ou vermicelles  
• vermicelles à préparation instantanée  
• vermicelles de riz  
• semoule de blé  
• semoule de maïs  
• pain ordinaire  
• pain spécial  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme NTE I NEN 616  (4R):2015, Harina de Trigo . Requisitos.  
2. Norme NTE I NEN 1375  (2R):2014, Pastas alimenticias o fideos secos . Requisitos.  
3. Norme NTE I NEN 1618  (1R):2016,  Fideo de arroz . Requisitos.  
4. Norme NTE I NEN 2008  (1R):2013, Sémola de trigo . Requisitos.  
5. Norme NTE I NEN 2051  (1R):2013, Cereales y Leguminosas . Maíz molido, sémola, 
harina, gritz . Requisitos.  
6. Norme NTE I NEN 2318 :2008, Fideos Instantáneos . Requisitos.  
7. Norme NTE I NEN 2945 :2016 . Pan. Requisitos.  
8. Norme NTE I NEN 3050 :2016 Harina de arroz . Requisitos.  
9. Norme CODEX S TAN 192 -1995: 2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
10. Norme CODEX S TAN 193 -1995:2018, Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale . 
11. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum 1:2015 " Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados ". 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/389  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/389/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6071_00_s.pdf