G/TBT/N/IDN/164  
2 novembre  2023 
(23-7418) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Jl. Raya Pondok Gede No. 13 Pinang Ranti, Kec . Makasar,  
Kota Jakarta Timur, DKI Jakarta 13560 (Indonésie)  
Téléphone : +621 34833020  
Courrier électronique: humasbpjph@kemenag.go.id  
Site Web : www.halal.go.id  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisat ion de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Ja karta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires et boissons  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Decree of the Head of Halal 
Product Assurance Organizing Agency No. 78 of 2023 Regarding Guideline for Halal 
Certification of Food and Beverages with Processing  (Décret n°  78 de 2023 du Chef de G/TBT/N/IDN/164  
- 2 - 
  l'Organisme responsable de la garantie des produits halal concernant les lignes directrices 
pour la certification halal des aliments et boissons ayant fait l'objet d'une transformation), 
21 pages, en indonésien.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des lignes directrices pour la certification halal des 
aliments et boissons ayant fait l'objet d'une transformation . Ces lignes directrices 
contiennent des informations sur le mécanisme de mise en œuvre de la certification halal 
dans la production d'aliments et boissons par transformati on, compren ant les éléments 
suivants:  
1. Types d'aliments et de boissons ayant fait l'objet d'une transformation qui 
nécessitent une certification halal  
2. Dispositions additionnelles sur les conditions à remplir conformément au système 
de garantie des produits halal pour la fourniture d'aliments et boissons ayant fait 
l'objet d'une transformation.  
3. Cadre général de la certification halal  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
- Law No. 33 of 2014 regarding Halal Product Assurance  
- Government Regulation No. 39 of 2021 regarding Implementat ion of Halal Product 
Assurance  
9. Date projetée pour l'adoption : 12 septembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 septembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Ja karta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://cmsbl.halal.go.id/uploads/78_2023_SK_Pedoman_Sertifikasi_Halal_Makanan_d
an_Minuman_dengan_Pengelolahan_3aa915efdf.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_13284_00_x.pdf