INF/TE/SSD/W/31 /Rev.1  
12 février  2024 
(24-1245) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 12 février  2024, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa Rica (coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale).  
_______________  
 
 
ACTUALISATION DU PLAN DE TRAVAIL DANS  LE 
CADRE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
1.1.  La Déclaration ministérielle de 2021 sur le commerce et la durabilité environnementale, établie 
dans le cadre des Discussions structurées, décrit les objectifs, la portée et les thèmes des travaux 
menés dans ce cadre . Au cours des deux dernières années, sa mise en œuvre a été guidée par le 
plan de travail dans le cadre des Discussions structurées pour 2022 et par la communication 
présentée par les coorganisateurs des Discussions structurées à l'occasion de la réunion de bilan de 
haut niveau tenue le 2 décembre  2022.2 L'actualisation de ce plan de travail vise à rendre compte 
des progrès accomplis et de l'évolution des discussions ainsi qu'à orienter les travaux en vue de 
définir de possibles mesures concrètes ou recomman dations d'ici à la quatorzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM14) . À l'avenir, le plan de travail pourra faire l'objet de nouvelles 
adaptations pour ménager une certaine flexibilité et améliorer l'efficacité des travaux menés dans le 
cadre des Discus sions structurées.  
1.2.  Les travaux se poursuivront dans le cadre de réunions plénières formelles et de quatre groupes 
de travail informels, qui sont dirigés  d'une manière inclusive et transparente  par des facilitateurs, 
en coordination avec les coorganisateurs . Sur la base des résultats de la treizième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM13), les Discussions structurées et ses groupes de travail continueront de 
travailler pour obtenir des résultats tangibles et définir des mesures concrètes que les Membres 
participants pourraient prendre individuellement ou collectivement.  
1.3.  Les groupes de travail continueront aussi à suivre l'évolution de la situation à l'OMC et dans les 
instances internationales afin que les différentes discussions puissent se renforcer mutuellement . 
Les efforts visant à soutenir les travaux multilatéraux du Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) et d'autres organes de l'OMC se poursuivront et seront intensifiés en vue de refléter les 
résultats, les idées et les progrès pertinents découlant des discussions tenues dans le cadre des 
groupes de travail.  
 
1 La présente révision apporte de légères modifications au libellé des paragraphes 1.6 et 1.7 et réduit le 
nombre des réunions plénières prévues, compte tenu des discussions qui ont eu lieu à la réunion plénière des 
Discussions structurées sur le commerce e t la durabilité environnementale tenue le 25  janvier  2024.  
2 Documents: Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées 
(WT/MIN(21)/6/Rev.2  – 14 décembre 2021); Plan de travail dans le cadre des Discussions structurées 
pour 2022 ( INF/TE/SS D/W/17/Rev.1  – 18 février 2022); et Communication des coorganisateurs des 
Discussions structurées ( INF/TE/SSD/W/21  – 30 novembre 2022).  INF/TE/SSD/W/31 /Rev.1  
- 2 - 
  1.4.  Les questions d'orientation destinées aux réunions des quatre groupes de travail incluront des 
éléments communs tels que la transparence, les meilleures pratiques et les poss ibilités en matière 
d'élaboration des politiques, et les perspectives de développement, entre autres . On s'efforcera 
particulièrement de favoriser les complémentarités entre les groupes de travail et de faire en sorte 
que les approches des discussions soie nt inclusives . Les groupes de travail identifieront les défis et 
les possibilités en matière de commerce pour contribuer à la durabilité environnementale, en 
particulier pour les pays en développement et  les pays les moins avancés Membres, et notamment 
les MPME . Les Membres examineront les types d'activités de renforcement des capacités et 
d'assistance technique qui peuvent aider à surmonter des défis particuliers et s'efforceront 
d'identifier les domaines dans lesquels l'OMC et ses Accords peuvent apporter  un soutien.  
1.5.  En 2024, après la CM13, deux réunions plénières et trois dates de réunions des groupes de 
travail informels sont prévues . Les dates provisoires des réunions figurent en annexe . Une approche 
flexible sera suivie en ce qui concerne l'organisatio n et le nombre de réunions des quatre groupes 
de travail, en fonction de leurs besoins respectifs . Les groupes de travail poursuivront leurs travaux 
comme il est indiqué ci -après.  
1.6.  Le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce procèdera  à un échange 
de données d'expérience sur l'utilisation de ce type de mesures en vue d'atteindre des objectifs liés 
aux changements climatiques , et poursuivra la discussion sur la manière dont le commerce et 
l'environnement peuvent se renforcer mutuellemen t. Il complètera l'échange de données 
d'expériences en identifiant des manières concrètes de renforcer la coopération et en s'appuyant sur 
les efforts techniques menés dans le cadre d'autres instances internationales en ce qui concerne les 
mesures climatiq ues liées au commerce . À cette fin, il se concentrera sur des objectifs climatiques 
spécifiques, y compris la transition vers des énergies propres et l'adaptation aux changements 
climatiques, tout en accordant une attention particulière aux perspectives de s pays en 
développement . Le Groupe de travail s'appuiera sur les discussions menées dans le cadre des autres 
groupes de travail et les complètera, afin de traiter ces questions de manière exhaustive.  
1.7.  Le Groupe de travail sur les biens et les services envir onnementaux continuera de suivre une 
approche fondée sur les objectifs et examinera les questions sectorielles liées à la promotion et à la 
facilitation des échanges de biens et services environnementaux, ainsi qu'à l'identification des 
technologies respec tueuses du climat . Une attention particulière sera accordée  aux questions qui 
présentent un intérêt pour les pays en développement . Dans les cas où cela sera approprié, le 
Groupe de travail examinera des approches intersectorielles relatives aux biens et services 
environnementaux . Dans le cadre de l'objectif consistant à atténuer les changements climatiques et 
à s'y adapter, il poursuivra ses travaux sur les énergies renouvelables et intègrera d'autres secteurs 
ou technologies liés aux changements climatiq ues, y compris à l'adaptation à ces changements et à 
l'atténuation de leurs effets . Il continuera d'élaborer le résumé analytique en tant que document 
final, incluant des listes indicatives des biens et services pertinents, des obstacles au commerce, y 
compris les obstacles non tarifaires, et des goulets d'étranglement des chaînes d'approvisionnement, 
des perspectives de pays en développement, et des possibilités et approches relatives à la promotion 
et à la facilitation des échanges de ces biens et service s ainsi qu'à l'examen d'autres mesures 
concrètes que les Membres pourraient prendre.  
1.8.  Le Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité poursuivra ses travaux sur les 
questions commerciales liées à l'économie circulaire tout au long du cycle de vie des produits . En ce 
qui concerne la liste exemplative et non exhaustive des travaux pouvant être menés à l'avenir, qui 
figure dans le tableau 5 du document final de l'exercice d'inventaire3, les Membres hiérarchiseront 
leurs travaux sur la base des as pects de l'économie circulaire liés au commerce identifiés dans ce 
document – transparence ; normes et réglementations ; facilitation des échanges ; gestion des 
déchets ; renforcement des capacités et assistance technique ; technologies et autres aspects liés a u 
commerce pour la coopération . Les Membres approfondiront leur compréhension de différentes 
approches de l'économie circulaire et feront part de leurs expériences pertinentes en matière de 
politiques . Pour mener ces travaux, le Groupe de travail pourra ad opter une approche sectorielle.  
1.9.  Le Groupe de travail sur les subventions poursuivra ses travaux sur les effets positifs et négatifs 
potentiels des subventions sur l'environnement, ainsi que sur leurs incidences commerciales . En plus 
de poursuivre ces  discussions ciblées et équilibrées sur l'agriculture  et la transition vers une 
 
3 Exercice d'inventaire: Aspects relatifs au commerce et à la politique commerciale tout au long du cycle 
de vie des produits – INF/TE/SSD/W/27/Rev.3 . INF/TE/SSD/W/31 /Rev.1  
- 3 - 
  économie sobre en carbone, il examinera aussi d'autres types de subventions, y compris les 
subventions relatives aux biocarburants et les subventions industrielles . Le Groupe continu era de 
compiler les données d'expérience et les considérations relatives à la conception des subventions 
dans un document final, en mettant l'accent sur l'identification des meilleures pratiques et 
l'élaboration de recommandations concernant l'amélioration  de la transparence et de la disponibilité 
des données.  
_______________  
 
  INF/TE/SSD/W/31 /Rev.1  
- 4 - 
  Annexe  
Dates provisoires des réunions prévues en  2024  après la CM13  
Date  Réunion dans le cadre des  
Discussions structurées  
15 et 1 6 avril Groupes de travail  
14 et 17 juin Groupes de travail  
29 et 3 0 octobre  Groupes de travail  
28 novembre  Réunion plénière  
 
__________