G/TBT/N/USA/1705/Add.1  
28 mars 2022 
(22-2545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Organic Program ; National List of Allowed and Prohibited Substances --Crops and 
Handling From October  2019 NOSB  (Programme national pour les productions biologiques ; Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées à partir d' octobre  2019 sur la base 
des recommandations de la NOSB (cultures et traitement))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 avril 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-23/html/2022 -05870.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-23/pdf/2022 -05870.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2390_00
_e.pd f 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1705/Add.1  
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  INTITULÉ : National Organic Program ; National List of Allowed and Prohibited Substances --Crops  and 
Handling From October  2019 NOSB  (Programme national pour les productions biologiques ; Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées à partir d' octobre  2019 sur la base 
des recommandations de la NOSB (cultures et traitement))  
 
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
 
ACTION : Règle finale  
 
RÉSUMÉ : La règle notifiée modifie la Liste nationale des substances autorisées et des substances 
prohibées (Liste nationale) figurant dans la réglementation relative aux productions biologiques du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations 
soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secré taire) par la Commission nationale des normes pour les 
productions biologiques (NOSB) . Cette règle autorise les substances suivantes pour la production 
biologique : l'hypochlorite de potassium pour traiter l'eau d'irrigation utilisée dans les productions 
végétales biologiques et les alcools gras pour le contrôle des drageons dans la production biologique 
de tabac . La règle supprime également l'inscription des cultures laitières de la Liste nationale, ces 
dernières figurant déjà sur une autre liste.  
 
La règle  prend effet le 2 2 avril 2022. 
 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1705 portent le numéro 
de dossier (docket) AMS -NOP-19-0102. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-19-0106/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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