G/TBT/N/COL/241  
4 mars 2020 
(20-1673) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'indus trie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits préemballés d'une quantité nominale constante et d'une quantité 
nominale aléatoire ou variable, qui déclarent un contenu nominal ou une quantité 
nominale conformément à la Loi 1480 de 2011, au décret 1074 de 2015 et aux normes 
qui les mo difient ou les remplacent.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de 
la Superintendencia de Industria y Turismo "Por la cual se modifican los Capítulos Primero, 
Segundo, y Cuarto del Título VI de la Circular Úni ca, y se reglamenta el etiquetado y el 
control metrológico aplicable a productos preempacados"  (Projet de décision de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce "Portant modification des premier, 
deuxième et quatrième chapitres du Titre VI de la C irculaire unique et portant 
réglementation sur l'étiquetage et le contrôle métrologique applicables aux produits 
préemballés ".) 25 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient principalement les dispositions suivantes:  
Article 1 po rtant modification du premier chapitre du Titre VI de la Circulaire unique de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce . Premier chapitre . Système légal d'unités 
en Colombie  
Article 2 Règlement technique sur l'étiquetage des produits préemballés.  G/TBT/N/COL/241  
- 2 - 
  Article 3 Règlement technique métrologique applicable aux produits préemballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Décision ( Resolución ) n° 16379 de 2003  
9. Date projetée pour l'adoption : à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_1740_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_1740_01_s.pdf