G/TBT/N/BDI /397, G/TBT/N/KEN/1492  
G/TBT/N/RWA/921, G/TBT/N/TZA/1025  
G/TBT/N/UGA/1832  
11 septembre  2023 
(23-6013) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux usées ( ICS 13 .060.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: DEAS 1172: 2 023, 
Wastewater discharged on land and into water bodies - Specification (Eaux usées rejetées 
sur les terres et dans les masses d'eau - Spécifications), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exi gences applicables aux 
eaux usées rejetées sur les terres et dans les masses d'eau par les activités municipales 
et industrielles . La norme ne couvre pas les exigences applicables aux effluents dangereux 
classifiés en tant que substances soumises à restric tion qui devraient être évaluées 
conformément  aux accords, conventions et protocoles internationaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiqu es de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 6107 , Qualité de l'eau  - Vocabulaire  G/TBT/N/BDI/397 • G/TBT/N/KEN/1492 • G/TBT/N/RWA/921 • G/TBT/N/TZA/1025 • 
G/TBT/N/UGA/1832  
- 2 - 
  2. ISO 5815 -2:2003, Qualité de l'eau - Détermination de la demande biochimique 
en oxygène après n jours (DBOn)  - Partie 2 : Méthode pour échantillons non dilués  
3. ISO 11923 :1997, Qualité de l'eau  - Dosage des matières en suspension par 
filtration sur filtre en fibres de verre  
4. ISO 7027 -1, Qualité de l'eau - Détermination de la turbidité - Partie 1 : Méthode 
quantitatives  
5. ISO 10301 :1997, Qualité de l'eau  - Dosage des hydrocarbures halogénés 
hautement volatils  - Méthodes par chromatographie en phase gazeuse  
6. ISO 6468 :1996, Qualité de l'eau  - Dosage de certains insecticides organochlorés, 
des polychlorobiphényles et des chlorobenzènes  - Méthode par chromatographie 
en phase gazeuse après extraction liquide -liquide  
7. ISO 7875 -1, Qualité de l'eau  - Dosage des agents de surface  - Partie 1 : Dosage 
des ag ents de surface anioniques par mesurage de l'indice au bleu de méthylène 
(indice SABM)  
8. ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
9. ISO/TC 15923 -2, Water quality - Determination of selected parameters by 
discrete analysis systems - Part 2 - Chromium (VI), fluoride, total alkalinity, total 
hardness, calcium, magnesium, iron, iron (II), manganese and aluminium with 
photometric detection  
10. ISO 12846. Q ualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
11. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des  éléments sélectionnés 
y compris les isotopes d'uranium  
12. ISO 8288. Q ualité de l'eau - Détermination  
13. ISO 15923 -1, Qualité de l'eau  - Détermination de paramètres sélectionnés par 
des systèmes d'analyse discrète  - Partie 1 : Ammonium, nitrate, nitrite, chlorure , 
orthophosphate, sulfate et silicate par détection photométrique  
14. ISO 11732. Q ualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par 
analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique  
15. ISO 11732 , Water quality - Determination of dissolved sulph ides - Photometric 
method using methylene blue  
16. ISO 15705 , Qualité de l'eau  - Détermination de l'indice de demande chimique en 
oxygène (ST -DCO)  - Méthode à petite échelle en tube fermé  
17. ISO 5663: 1 984, Qualité de l'eau  - Dosage de l'azote Kjeldahl  - Méthode après 
minéralisation au sélénium  
18. ISO 6222: 1 999, Qualité de l'eau  - Dénombrement des micro -organismes 
revivifiables  - Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de 
culture nutritif gélosé  
19. ISO 6703 , Qualité de l'eau  - Dosage des cyanures  - Partie 1 : Dosage des cyanures 
totaux  
20. ISO 24513 :2019, Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en 
eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux 
pluviales  - Vocabulaire  
21. ISO 6777: 1 984, Qualité de l'eau  - Dosage des nitrites  - Méthode par 
spectrométrie d'absorption moléculaire  
22. ISO 7393 -2, Qualité de l'eau  - Dosage du chlore libre et du chlore total  - Partie 
2: Méthode colorimétrique à la N,N -dialkylphénylène -1,4 diamine destinée aux 
contrôles de routine ISO 7887: 1 994, Qualité de l'eau  - Examen et détermination 
de la couleur  G/TBT/N/BDI/397 • G/TBT/N/KEN/1492 • G/TBT/N/RWA/921 • G/TBT/N/TZA/1025 • 
G/TBT/N/UGA/1832  
- 3 - 
  23. ISO 15586: 2 003, Qualité de l'eau  - Dosage des éléments traces par 
spectrométrie d'absorption atomique en four graphite  
24. ASTM D5907 -13, Standard test methods for filterable matter (total dissolved 
solids) and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
25. ISO 5667 -10, Qualité de l'eau  - Échantillonnage  - Partie 10 : Lignes directrices 
pour l'échantillonnage des eaux résiduaires  
26. American Public Health Association (APHA) Standard Methods for the Examination 
of Water and Wastewater  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
WTO/TBT Enquiry point  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
Kigali  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_12252_00_e.pdf