G/TBT/GEN/355  
3 juillet  2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
LIGNES DIRECTRICES PRATIQUES NON -PRESCRIPTIVES DESTINÉES À AIDER LES 
ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION À CHOISIR ET À CONCEVOIR DES  
PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (CAP)  
RAPPORT1 DE M. ANWAR HUSSAIN SHAIK (INDE) AU COMIT É DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (COMITE OTC)  
Le présent rapport a été présenté par le Président sortant du Comité OTC de l'OMC à la réunion des 
21-23 juin 2023.  
 
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1.  En ma qualité de Président sortant, je voudrais faire rapport sur les trava ux du Comité effectués  
sous ma présidence en vue de  faire avancer notre mandat qui est l'élaboration de lignes directrices 
relatives aux  procédures d'évaluation de la conformité . Merci,  Anna, pour l'occasion qui m'est donnée 
de m'exprimer . 
2.  En guise de contexte, je voudrais rappeler que le Comité a convenu, pendant le huitième examen 
triennal de l'Accord OTC, d'élaborer des lignes directrices pour soutenir les organismes de 
réglementation en ce qui concerne le choix et la conception des procédures d'éval uation de la 
conformité . Par la suite, pendant le neuvième  examen triennal, le Comité a noté les progrès 
accomplis jusque -là et est convenu de finaliser ces travaux.  
3.  J'ai été nommé Président du Comité le 3 0 mai 2022. À ce moment -là, le Secrétariat avait 
distribué aux Membres, plus tôt dans l'année, un recueil d'éléments figurant dans le document 
JOB/TBT/438  afin de les tenir informés des discussions sur le sujet . Plusieurs Membres ont formulé 
des observations sur ce recueil d'éléments initial pendant le premier semestre 2022 . Ces 
observations ont a bouti à la distribution, le 1 4 juin 2022, d'un e révision du  recueil d'éléments , 
figurant dans le document JOB/TBT/438/Rev.1 . En ma qualité de Président, j'ai commencé mes 
travau x sur l'élaboration de lignes directrices relatives aux procédures d'évaluation de la conformité 
sur la base de ladite révision du  recueil d'éléments . J'ai invité les Membres à présenter des 
observations par écrit sur le document JOB/TBT/438/Rev.1  à la mi -août 2022. Les observations de 
plusieurs Membres ont été reproduites dans l'Aide -mémoire qui a été distribué le 1 4 septembre  aux 
Membres sous la cote JOB/TBT/484 . 
4.  Faisant suite aux observations des Membres sur le recueil d'éléments  révisé , j'ai entamé des 
consultations avec ces derniers sur cet important axe de travail du Comité . Le processus était un 
processus ouvert pendant lequel la participation  de chaque Membre a toujours été bien accueillie . 
Pour faciliter les travaux des Membres sur les lignes directrices, j 'ai demandé au Secrétariat de créer 
une page Web destinée aux Membres sur le Portail OTC afin que ceux -ci puissent accéder  à la version 
la plus récente du texte de travail sur les lignes directrices relatives aux  procédures d'évaluation de 
la conformité et d'autres documents . Entre l'automne 2022 et mai 2023, j'ai organisé 11 réunions 
informelles et consultations avec les  Membres  afin de pro gresser en ce qui concerne les travaux du 
Comité sur l'élaboration de s lignes directrices relatives aux  procédures d'évaluation de la conformité.  
 
1 Le présent rapport a été fourni par le Président sortant du Comité OTC (2022 -2023) sous le 
point 3. B) ii) de l'ordre du jour.  G/TBT/GEN/355  
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  5.  Grâce aux efforts faits par les Membres et aux avancées obtenues sous ce format , le Secrétariat 
a distribué le  9 février  2023 une deuxième révision du recueil d'éléments sous la cote 
JOB/TBT/438/Rev.2 , sur laquelle les discussions de Membres se sont fondées depuis.  
6.  Au début des travaux, le  nombre de  questions sur lesquelles les Membres étaient en désaccord 
était considérable . Il y avait plus de 27 questions pour lesquelles les positions des Membres 
divergeaient, y compris un certain nombre de questions importantes, dont les sujets sur le "risque" 
ainsi que "l'évaluation de la conformité par première partie et seconde partie" . Grâce au travail 
acharné et à la participation constructive des Membres, nous sommes parvenus à réduire le nombre 
de questions en suspens à juste quelques -unes. 
7.  Après la dernière  série de consultations tenue le 5 mai, nous avons publié la dernière version du 
texte qui reflète parfaitement la situation actuelle . Comme  je l'ai  mentionné précédemment, cette 
version est disponible sur la page Web dédiée à l'élaboration de s lignes dire ctrices relatives au x 
procédures d'évaluation de la conformité . Le document est encore un projet et il n'y a que quelques 
crochets dans le texte , pour les passages au sujet desquel s les Membres ont examiné d'autres 
propositions de libellés . Les travaux qui restent en suspen s portent sur les questions suivantes:  
• discussions avec les Membres concernant le nouveau libellé au  paragraphe 1.3 , sur les 
termes "appropriées" et "proportionnées", ainsi qu'aux  paragraphes s'y rattachant (titre 
et paragraphes 2.2, 3.1,  3.2 et 3.12);  
• discussions avec les Membres sur la section 3.4 sur la "Confiance", terme toujours en tre 
crochets ; 
• discussions avec les Membres sur d'autres paragraphes importants et l'emplacement  du 
paragraphe 3.4 au sujet du  "produit", la formulation du paragraphe 3.5 sur " l'Acceptation 
des résultats" ; le libellé  du paragraphe 3.7 (et son titre) qui aborde la "traçabilité et la 
transparence" ; un nouveau paragraphe proposé sur le sujet "besoins particuliers et 
situation "; et le libellé  du paragraphe 3.13 sur la "planification stratégique".  
8.  Comme vous pouvez le constater, il reste quelques questions sur lesquelles  les Membres doivent 
encore poursuiv re leurs efforts pour trouver un terrain d'entente . Toutefois, je suis convaincu que, 
sous le leadership de la nouvelle Présidente, Mme Anna Vitie, les Membres continueront d'avancer 
et achèveront prochainement ce s travaux important s pour le Comité . En conclusion, je voudrais 
encore adresser mes remerciements aux Membres pour leur conf iance et leur appui pendant ma 
présidence ainsi que pour le travail considérable qu'ils ont abattu sur les lignes directrices relatives 
aux procédures d'évaluation de la conformité . Tous l es progrès significatifs accomplis l'année 
dernièr e reposent sur l'e ngagement solide des Membres en vue d' élaborer ces lignes directrices . Je 
souhaite aux Membres et à la nouvelle Présidente plein succès pour achever ces travaux importants 
pour le Comité.  
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