G/TBT/N/CHL/558  
7 juin 2021 
(21-4632) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Bombas de calor eléctricas  (Projet de protocole d'analyse et/ou 
d'essai de pompes à chaleur électriques), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit les exigences auxquelles il doit  être satisfait dans le 
cadre de la procédure de certification de la sécurité des pompes à chaleur électriques, y 
compris les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire, qui doivent être dans un état 
représentatif de produits neufs . Ces produits doivent en outre relever de la portée et du 
champ des normes CEI 603365 -1:2016 "Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur électriques, les 
climatiseurs et les déshumidificateurs", CEI 6033 65-1:2016 "Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : exigences générales" . Le protocole 
s'applique aux appareils monophasés, à détente directe de gaz réfrigérants et d'une 
puissance électrique inférieure ou égale à 7 kW.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/558  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -2-40:2018 "Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité  
- Partie 2 -40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur électriques, les 
climatiseurs et les déshumidificateurs".  
- CEI 603365 -1:2016 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécuri té - Partie 1 : 
exigences générales"  
- Ley Nº18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
Décret suprême (Decreto Supremo) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction : Certificación de Productos E léctricos y 
Combustibles  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2021/06/Protocolo -PE1-37-24-05-
2021-bombas -de-calor-electricas.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_3920_00_s.pdf