RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/65  
1er octobre  2021 
(21-7373) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce et  
du transfert de technologie  
Soixante -cinquième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25  MAI 2021  
Présidente : S.E. Le Thi Tuyet Mai (Viet Nam ) 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..........  1 
B. ÉLECTION DE LA NOUVELLE PRÉSIDENTE  ................................ ..............................  1 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVEN TUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  .................  2 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/ 18 du 11 mai 2021 a été adopt é. 
B. ÉLECTION DE LA NOUVELLE PRÉSIDENTE  
2.  Les Membres ont élu  officiellement Mme l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai  (Viet Nam ) à la 
présidence du Groupe de travail . 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de technologie, 
les Membres ont poursuivi l'examen du lien entre ces deux domaines . Dans ce contexte, il a été 
souligné que la technologie et le savoir -faire technique r estaient des éléments clés pour favoriser 
l'industrialisation et la croissance économique et que, par conséquent, ils étaient essentiels pour 
améliorer la productivité, favoriser la croissance et concrétiser les objectifs de développement des 
Membres en dé veloppement , en particulier des pays les moins avancés  (PMA). Il a égalemen t été 
noté que le transfert de technologie était un outil important pour réduire l'écart technologique entre 
pays développés et pays en développement et intégrer ces derniers dans l e système commercial 
multilatéral . L'attention a aussi été appelée sur le mandat du Groupe de travail énoncé au 
paragraphe  37 de la Déclaration de Doha et réaffirmé dans le paragraphe  43 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, et sur le fait que l'ex écution d e ce mandat contribuerait significativement 
à satisfaire les aspirations en matière de développement . 
4.  Le Tchad, prenant la parole au nom du Groupe des PMA , a indiqué que la pandémie de Covid -19 
avait aggravé la situation déjà fragile dans laquelle  les PMA se trouvaient, situation caractérisée par 
une vulnérabilité importante aux chocs économiques et environnementaux . Il a averti que la fracture 
numérique grandissante pourrait se creuser  et empêcher encore davantage les PMA de  particip er 
plus pleine ment aux chaînes de valeur numériques . 
5.  Dans ce contexte, le représentant du Tchad voyait  le transfert de technologie comme un levier 
important qui devrait soutenir les efforts de développement, en particulier  dans les domaines de la WT/WGTTT/M/65  
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  santé, de l 'agriculture, de l 'environnement, de l 'éducation et du commerce . Il estimait également 
que la technologie était un élément clé permettant d'accroître la  participation aux chaînes de valeur 
mondiales et régionales  et de  bénéficier d 'un transfert de technolo gie qui serve d 'un côté la 
transformation et l 'accroissement des niveaux de production, mais aussi d 'un autre côté la 
diversification de la production  afin d'optimiser l'utilisation des  ressources domestiques . 
6.  Le représentant  du Zimbabwe  a déploré que le G roupe de travail n'ait pas encore rempli son 
mandat, vingt ans après la Déclaration de  Doha. Il a rappelé deux initiatives antérieures  coparrainées 
par sa délégation  que le Groupe de travail avait examinées, à savoir  "Dispositions relatives au 
transfert de technologie dans les Accords de l'OMC " figurant dans le  document WT/WGTTT/3/Rev.1, 
et "Recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du 
mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays e n développement " publié e 
sous la cote  WT/WGTTT/W/6.  
7.  Il a également constaté que la pandémie de Covid -19 avait mis en évidence la nécessité d'un 
transfert de technologie au profit des pays en développement et des pays les moins avancés , et le 
fait qu'il s'a gissait de l'un des obstacles empêchant un accès rapide, équitable , sûr et abordable aux 
vaccins et  traitements contre la Covid -19. Pour remédier à ces difficultés, l'Organisation mondiale 
de la Santé (OMS) a lancé le Groupement d'accès aux technologies co ntre la COVID -19 (C -TAP), et 
un Pôle technologique . L'intervenant a proposé d'inviter  le Secrétariat de l'OMS à faire une 
présentation devant le Groupe de travail au sujet de l'état actuel de ces  initiatives  ainsi que des  
réussites et difficultés liées à l a mise en œuvre.  
8.  Avant d'achever l'examen de ce point de l'ordre du jour, la Présidente a rappelé que le Groupe 
de travail avait très étroite ment collabor é avec d'autres organisations intergouvernementales qui 
avaient réalisé des travaux utiles sur la créa tion et le transfert de technologie et sur l'innovation 
technologique . L'objet principal de ces travaux était de traiter le transfert de connaissances 
particulières et de promouvoir les programmes de renforcement des capacités . La Présidente 
estimait qu'une collaboration aussi étroite était importante pour approfondir le mandat du Groupe 
de travail . Dans ce contexte, elle a encouragé les Membres à suivre de près les travaux de ces 
organisations, et elle a dit qu'elle entendait étudier les poss ibilités offertes par les travaux des 
organisations dans ce domaine, en consulta tion avec  les Membres du Groupe de travail . En outre, 
tout en soulignant l'importance du partage de connaissances dans le cadre des travaux du Groupe 
de travail, elle a encoura gé les Membres à envisager de faire des exposés sur leurs pays afin de 
partager les enseignements tirés . Ces exemples nationaux mettraient en lumière le rôle que le 
commerce avait pu jouer ou pourrait jouer pour faciliter le transfert de technologie . 
9.  Le Gr oupe de travail a pris note  des déclarations faites . 
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
10.  S'agissant du point à  l'ordre du jour sur les recommandations éventuelles que le Groupe de 
travail pourrait formuler à l'avenir, la Présidente a rappelé que le  Group e de travail  avait procédé à 
l'examen du document de séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appr opriate 
Technology Sourcing – A step to increase flows of technology to developing countries" (Faciliter 
l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée : Mesure visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement)  qui avait été présenté par l'Inde, le Pakistan 
et les Philippines.  
11.  Les représentants des  Philip pines et du  Pakistan  ont indiqué , tour à tour , qu'ils restaient 
disposés à remanier la proposition qu'ils avaient présentée  aux côtés de l'Inde , en vue de mettre en 
place un  portail OMC réservé au transfert de technologie . Ils ont noté qu'étant donné que d'autres 
plate-formes  existaient et afin d'éviter  tout double -emploi et d'apporter une valeur ajoutée, ils 
étaient aussi prêts à examiner d'autres contribution s. 
12.  Le représentant des  Philip pines a également recommandé que le Groupe de travail  se concentre 
spécifiquement sur les thèmes dans lesquels il exist ait une intersection entre le commerce  et le 
domaine public, tels que la santé, l'environnement, l'énergie,  l'agriculture et l'infrastructure . À titre 
d'exemples , il a suggéré que le Groupe de travail examine plus en détail comment le transfert de WT/WGTTT/M/65  
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  technologie pourrait : i) continue r d'améliorer la capacité des autorités réglementaires des pays en 
développement  de répondre aux normes et obstacles techniques au commerce ; ou ii) être utilisé par 
les MPME pour satisfaire aux normes internationales en rendant les brevets, les technologies et les 
renseignements à leur sujet disponibles plus rapidement et aisément . 
13.  Avant d'achever l'examen de ce point de l'ordre du jour, la Présidente a  indiqué qu'à son avis, 
il appartenait principalement aux Membres, en particulier aux proposants, de faire avancer les 
travaux afin d'obtenir des progrès significatifs . Elle restait optimiste  et gardait espoir qu'un rapport 
constructif pourrait être présenté à la douzième Conférence ministérielle . Elle a informé le Groupe 
de travail qu'elle comptait tenir des consultations informelles dans des cadre s bilaté ral et plurilatéral 
afin d'entendre les vues des Membres et de déterminer comment remplir le mandat du Groupe de 
travail . 
14.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites . 
E. AUTRES QUESTIONS  
15.  Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres qu estions ". 
16.  La réunion a été déclarée close . 
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