G/SPS/N/NIC/111  
4 février  2020 
(20-0841) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d 'origine végétale . Sont exclues les plantations pour la culture 
marchande d'arachides et de palmiers à huile.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spé cifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON 11  - 051 19 Buenas prácticas agrícolas . Requisitos y 
evaluación de la conformidad (Bonnes pratiques agricoles . Exigences et évaluation de la 
conformité) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 20. 
6. Teneur : Le document notifié établit les lignes directrices et les exigences techniques pour 
la mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles (BPA).  
Il s'applique à la production primaire, à la récolte, au transport et au stockage des produits 
d'origine végé tale dans l'unité de production pour ceux qui souhaitent obtenir une 
certification officielle relative à l'application de bonnes pratiques agricoles.  
Note: L'application de cette norme ne s'étend pas aux plantations pour la culture 
marchande d'arachides et  de palmiers à huile, qui sont soumis à la norme pertinente en 
vigueur relative à ces produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/NIC/111  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
− Code d 'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais (CAC/ RCP 53 -
2003), version en vigueur . NTON Norma Técnica para el manejo, tratamiento y 
disposición final de los residuos sólidos no peligrosos.  
− NTON Norma Técnica para el manejo y eliminación de los residuos sólidos peligrosos.  
− Décision ministérielle MARENA n° 002 - 2008.  
− NTON 05  027-05 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para Regular los Sistemas 
de Tratamiento de Aguas Residuales y sus Reúsos, en su versión vigente.  
− NTON 05  031-07 Norma Técnica para el uso de las aguas residuales de los efluentes 
provenientes de la industria azucarera y destilerías de alcohol para el riego de las 
plantaciones de la caña de azúcar.  
− NTON 09  006-11 Requisitos ambienta les para la construcción operación y clausura 
de pozos.  
− NTN ISO 5667 -3 Calidad del Agua . Muestreo . Parte 3 : Preservación y Manipulación 
de Muestras de Agua.  (ISO 5667 -3: 2012, IDT).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation  des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2 020 – 
60 jours à compter de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 ext. 1314 ó 1311  
Adresses électroniques : notificacion@mific.gob.ni;  
normalización@mific.gob.ni;  
imartinez@mific.gob.ni  G/SPS/N/NIC/111  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 ext. 1314 ó 1311  
Adresses électroniques : notificacion@mific.gob.ni;  
normalización@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo,  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2298 1330/2981 330 /2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.n