G/TBT/N/TUR/202  
8 juillet  2022 
(22-5280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information  
Ministry of Trade  (Ministère  du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 75 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Certaines normes obligatoires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Draft Communique 
Repealing of the Communiques on the Certain Mandatory Standards (Communiqué No : 
SGM 2022 /...) (Projet de communiqué portant abrogation des communiqués relatifs à 
certaines normes obligatoires (Communiqué n° SGM 2022 /...)), 124 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement concerne plusieurs catégories de produits différentes . Le 
communiqué notifié cou vre les normes turques publiées par l'Institut turc de 
normalisation (TSE) dont le numéro, le titre et le champ d'application figurent dans le 
texte joint.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ce communi qué a été élaboré afin d'abroger les communiqués relatifs aux 
normes obligatoires applicables à certains produits réglementés par le Ministère de G/TBT/N/TUR/202  
- 2 - 
  l'industrie et de la technologie . Les normes obligatoires abrogées étaient publiées dans 
des communiqués disti ncts en fonction des groupes de produits . Toutefois, cette approche 
a été abandonnée en raison de la difficulté de suivi de ces normes . Dorénavant, un 
communiqué incluant toutes les normes obligatoires exigées pour certains produits 
réglementés par le MoIT  sera publié chaque année et la liste de ces normes sera 
actualisée chaque année par la publication d'un nouveau communiqué et l'abrogation du 
précédent.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Le communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le communiqué entrera en vigueur six mois 
après la date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Söðütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212  87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_4580_00_e.pdf