G/SPS/N/USA/3277  
23 septembre  2021 
(21-7112) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : USDA Animal and Plant Health Inspection Service  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqué s, 
le cas échéant) : Figues fraîches ( Ficus carica L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : APHIS Amends Import Requirements for Fresh Fig Fruit from 
Mexico in Federal Emergency Order  (Modification par l'APHIS des exigences régissant 
l'importation des figues fraîches provenant du Mexique au moyen d'un arrêté fédéral 
d'urgence) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import-orders  
6. Teneur : L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement de la mouche noire du 
figuier représentent une menace sérieuse pour l'agriculture des États -Unis, notamment  
pour les figues fraîches cultivées aux États -Unis. Il a aussi déterm iné que des exigences 
additionnelles relatives à l'importation de figues fraîches provenant du Mexique sont 
nécessaires, afin de prévenir l'introduction et l'établissement de la mouche noire du figuier 
aux États -Unis. Ces restrictions sont nécessaires immédiatement pour répondre aux 
risques phytosanitaires liés à l'importation de figues fraîches provenant du Mexique . À 
compter du 2 4 août 2021, l'arrête fédéral notifié révise les exigences régissant 
l'importation de figues fraîches ( Ficus car ica L.) provenant  du Mexique, afin de prévenir 
l'introduction de la mouche noire du figuier ( Silba adipata McAlpine) en imposant le 
traitement de toutes les figues fraîches provenant du Mexique . Aux fins  de la préven tion 
de l'introduction de la mouche noir e du figuier aux États -Unis par les figues fraîches 
importées : seules les expéditions commerciales de figues fraîches peuvent être importées 
du Mexique ; ces expéditions seront soumises à un traitement par irradiation à une dose 
de 400  Gy, conformément au T itre 7 du Code des règlements fédéraux, Partie  305; le 
traitement par irradiation peut être réalisé au Mexique, dans le cadre d'un programme de 
prédédouanement de l'APHIS, ou à l'arrivée aux États -Unis, dans une installation 
d'irradiation homologuée par l' APHIS en vertu d'un accord de conformité . Toutes les 
autres expéditions de figues fraîches provenant du Mexique, y compris celles se trouvant 
dans les bagages de voyageurs, les moyens de transport, les courriers express, etc. sont 
interdites.  
En mars 2 020, le gouvernement mexicain a informé  l'APHIS que la mouche noire du 
figuier avant été détectée dans l'État de Morelos . Le 30 juillet  2021, le Mexique a informé 
l'APHIS que ce parasite avait été trouvé dans les États de Basse -Californie du Sud, 
d'Hidalgo, de  Jalisco, de Michoacán, de Morelos et de Puebla . Il a aussi averti l'APHIS que G/SPS/N/USA/3277  
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  la mouche noire du figuier ne faisait pas l 'objet d 'une lutte officielle . La mouche noire du 
figuier, qui fait partie des lonchéidés ( Lonchaeidae ), s'attaque seulement aux figue s dont 
il est considéré le parasite le plus important et le plus destructeur . Elle est répandue dans 
toute la région méditerranéenne et au Moyen -Orient et a été introduite en Afrique du Sud . 
Aux États -Unis, sa présence est limitée . L'APHIS a déterminé que cette espèce pourrait 
s'établir dans les zones de cultures de figuiers des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié, les expéditions 
commerciales de figues fraîches provenant du Mexique pouvaient être admises sur le 
territoire continental des États -Unis, en subissant une irradiation à une dose de 400  Gy 
pour les fruits produits dans une zone infestée par la mouche noire du figuier (Morelos), 
à une dose de 150  Gy pour les fruits produits dans une zone infestée par la mouche des 
fruits ( Tephritidae ) où l a mouche noire du figuier n'est pas présente ou si elles étaient 
accompagnées d'une déclaration additionnelle indiquant que les fruits ont été produits 
dans une zone exempte de mouches des fruits . Les nouvelles exigences applicables aux 
figues fraîches à p artir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié sont nécessaires 
pour prévenir l'introduction aux États -Unis de la mouche noire du figuier par les figues 
fraîches importées.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : L'arrêté fédéral notifié est émis au titre du pouvoir de réglementation prévu 
par la Loi sur la préservation des végétaux du 2 0 juin 2000, telle que modifiée, dans so n 
article  412(a) (Titre 7 de l'U.S.C, Partie  7712(a) ). Cette loi autorise le Secrétaire à 
l'agriculture à interdire ou à limiter la circulation commerciale inter -États de tout végétal, 
partie de végétal ou article s'il estime cette interdiction ou cette li mitation nécessaire pour 
prévenir la dissémination d'un organisme nuisible des végétaux dans les États -Unis. Le 
pouvoir de réglementation prévu par le Titre 7  de l'U.S.C., Partie  7754 autorise le 
Secrétaire à publier des arrêter  afin de mettre en œuvre cet te disposition de Loi sur la 
préservation des végétaux . L'arrêté fédéral notifié est en outre publié conformément à la 
réglementation promulguée au titre de la Loi sur la préservation des végétaux et 
incorporée au Code des règlements fédéraux (Titre  7 du C FR, Partie  319) (disponible en 
anglais).  G/SPS/N/USA/3277  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 août 2021 / à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d 'information au sujet de l'arrêté fédéral notifié, veuillez contacter 
Marc Phillips, expert principal de la politique en matière de réglementation au +(301) 851 
2114 ou à l'adresse : Marc.Phillips@usda.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorit é nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import -orders