RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/13  
9 décembre  2020 
(20-8857) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Treizième session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE  2020  
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
- Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................ . 1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la treizième session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (TSD) du Comité du commerce 
et du développement (CCD) .1 Il a rappelé qu'en raison de la pandémie  de COVID -19, qui avait 
entraîné plus tôt dans l'année la suspension d e toutes l es réunions de l'OMC, il n'avait pas été 
possible d'organiser une  réunion de la  Session spécifique sur le Mécanisme de surveillance penda nt 
la première partie de l'année 2020 . La réunion  en cours  serait donc la seule réunion du Mécanisme 
de surveillance en 2020 . Le Président était néanmoins heureux que les Membres aient l'occasion de 
reprendre leurs discussions sur le Mécanisme de surveilla nce. 
2. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/MMSDT/11 du 
23 octobre  2020 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
 DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
3. Le Président  a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle  (CM9)  de l'OMC tenue 
à Bali  en décembre  2013, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié . La décision établissant ce mécanisme figurait dans le document  
WT/MIN(13)/45 –WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance servirait de point focal 
à l'OMC chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié . Ce mécanisme étudierait  tous les asp ects de la mise en œuvre de  ces 
dispositions en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme fonctionnait dans le cadre 
des sessions spécifiques du CCD . La réunion en cours constituait la treizième session spécifique du 
Comité consacrée au  Mécanisme de surveillance, et il apparaissait que la situation n'avait pas changé 
depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu en novembre  2019. Pour commencer, la surve illance 
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre du Mécanisme était 
censée se faire sur la base de contributions ou communications écrites présentées par les Membres, 
 
1 En raison des mesures restrictives pour les réunions en présentiel à Genève dans le contexte de la 
COVID -19, toutes les délégations ont été invitées à suivre la réunion à distance. Le Président, qui participait 
aussi à distance, a indiqué qu'il avait demandé au Secrétariat de le remplacer au besoin en cas de difficultés de 
connexion.  WT/COMTD/MMSDT/M/13  
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  ainsi que de rapports reçus des autres organes de l' OMC auxquels les Membres pouvaient aussi 
présenter des communications . Or, comme les Membres le savaient pertinemment , aucune 
communication écrite n'avait encore été présentée au titre du Mécanisme de surveillance . En outre, 
le paragraphe 12 de la Décision  portant création de ce mécanisme prévoyait ce qui suit : "Le 
Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera 
nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances ." Ce réexame n 
n'avait pas encore eu lieu . Ainsi que l'avaient indiqué de précédents Présidents du CCD, les 
délégations avaient exprimé des points de vue différents sur la question du réexamen . Le Président 
a déclaré qu'il souhaitait saisir cette occasion pour exhorter  les Membres à parvenir à s'entendre sur 
la manière de faire avancer les travaux du Mécanisme.  
4. La représentante de Hong Kong, Chine  a déclaré que le fait qu'une Décision ministérielle n'ait 
pas été mise en œuvre  au bout de sept ans soulevait une préoccupation systémique . Elle a observé 
que de nombreuses raisons pouvaient expliquer l'absence de communication écrite . Une possibilité 
pouvait être les difficultés techniques associées à la préparation d'une communicat ion. Cependant, 
étant donné que la Décision portant création du Mécanisme de surveillance ne comprenait pas de 
directives spécifiques sur la communication écrite, une grande liberté était de fait laissée aux 
Membres en ce qui concernait la forme et le cont enu de la communication . Une autre possibilité 
pouvait être une mauvaise compréhension de certaines dispositions relatives au  TSD, qui 
empêcherait certains Membres de les utiliser, et qui ne leur permettait donc pas d'avoir un avis sur 
le fonctionnement de s dispositions en question . L'intervenante a rappelé que le Secrétariat avait 
établi un rapport complet – reproduit dans le document  WT/COMTD/W/239 – qui énumérait plus de 
150 dispositions relatives  au TSD figurant dans les Accords de l'OMC , ainsi que des dispositions 
énoncées dans des Décisions ministérielles . Certaines de ces dispositions n'avaient jamais été 
invoquées , tandis que d'autres étaient arrivées à expiration . L'intervenante estimait  qu'il serait utile 
que le Secrétariat présente un exposé sur l e document WT/COMTD/W/239 en mettant en avant les 
observations formulées dans ce rapport – par exemple en ce qui concernait les dispositions  relatives 
au TSD non utilisées – et en fournissant des informations générales sur diverses  dispositions . 
L'exposé p ermettrait également de mieux compren dre les disposition s relatives au  TSD négociées à 
différents moments . Par exemple, si de nombreuses disposition s relatives au  traitement spécial et 
différencié figuraient dans les Accords de l'OMC, d'autres avaient été négociées plus tard, et avaient 
ensuite été incluses dans les Décisions ministérielles . Ces dispositions pou vaient aussi être 
examinées dans le cadre du Mécanisme  de surveillance . De plus, l'exposé pourrait aussi apporter 
aux Membres des informations sur les dispositions relatives au TSD qui étaient débattues dans 
d'autres organes de l'OMC . En tant que point focal chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre 
des dispositions relatives au TSD, le Mécanisme pourrait prendre note de l'ensemble des discussions 
sur ces dispositions et réfléchir à la manière de compléter les examens ou les procédures des organes 
de l'OMC pertinents . À titre de conclusion, l'intervenan te a déclaré que la Décision portant création 
du Mécanisme comprenait des détails concernant les fonctions de celui -ci, qui ne se limitaient pas à 
la présentation d'une communication écrite . Les Membres pourraient mettre à profit le temps offert 
dans le ca dre de  la Session spécifique et réfléchir plus avant sur les potentiels travaux du Mécanisme, 
conformément à la Décision portant création du Mécanisme.  
5. La représentante des États-Unis a indiqué qu'elle souhaitait répéter certaines observations 
formulées da ns de précédentes déclarations de sa délégation . Elle a déclaré que le Mécanisme avait 
été établi afin de servir de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des 
dispositions relatives au TSD . Ce système avait été créé pour analyser l' application des dispositions 
relatives au TSD afin de susciter des discussions plus productives et plus spécifiques sur leur 
fonctionnement et sur leurs éventuelles carences . La délégation des États -Unis continuait de penser 
que l'approche analytique fondé e sur les faits qui était prévue dans la Décision établissant le 
Mécanisme de surveillance était prometteuse, et qu'elle pouvait contribuer à favoriser des 
discussions plus productives et spécifiques concernant la mise en œuvre des dispositions existantes 
relatives au TSD, y compris concernant les réussites et les difficultés liées à leur utilisation . 
L'intervenante a aussi indiqué que sa délégation n'avait aucune objection à ce qu'un Membre 
s'inspire du rapport du Secrétariat, reproduit dans le document  WT/COMTD/W/239, pour soulever 
une question devant le Mécanisme . Cela étant, il incombait aux Membres de formuler clairement les 
difficultés qu'ils rencontraient dans l'utilisation d'une disposition précise relative au TSD. 
6. Le représentant du Japon  a déclaré qu'il était regrettable qu'il n'ait jamais été fait appel au 
Mécanisme de surveillance . Sa délégation était ouverte à toute idée constructive qui permettrait de 
lancer le Mécanisme , et elle était dispo sée à s'engager constructivement en ce sens . Pour renforcer 
les dispositions relatives au TSD et les rendre plus précises, efficaces et fonctionnelles, les Membres WT/COMTD/MMSDT/M/13  
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  devaient avoir connaissance des problèmes et des véritables contraintes rencontrés  à cet égard . La 
délégation japonaise était convaincue que le Mécanisme de surveillance était un outil utile pour la 
réalisation de cet objectif.  
7. La représentante de l' Union européenne  a renvoyé les Membres aux précédentes déclarations 
faites par  sa délégation dans le cadre de la Session spécifique . Elle a déploré qu'aucune 
communication écrite n'ait été jusqu'à présent soumise par les Membres  pour éprouver le  
fonctionnement du Mécanisme . Sa délégation continuait à encourager les Membres à soumettre des 
communications c oncernant la mise en œuvre  du TSD . L'intervenante a aussi indiqué que sa 
délégation était ouverte à de nouvelles idées et qu'elle apprécierait de recevoir la proposition de 
Hong Kong, Chine,  sur la manière de stimuler les discussions dans le cadre de la Se ssion spécifique.  
8. Le représentant de la Gambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a déclaré que le 
Groupe des PMA reconnaissait que le Mécanisme de surveillance était important pour l'examen de 
la mise en œuvre  des dispositions existantes relatives au TSD et, le cas échéant, pour formuler des 
recommandations visant à améliorer ces dispositions . La création du Mécanisme de surveillance était 
bénéfique pour l'OMC en ce qu'elle renforçait les aspects des activités commerciales qui touchaient 
au développeme nt. Le Groupe des PMA avait conscience que, dans l'immédiat, aucune proposition 
d'examen n'avait été formulée dans le cadre de la Session spécifique, même si le Secrétariat avait 
préparé un document énumérant plus de 150  dispositions relatives au TSD figur ant dans les Accords 
de l'OMC . Le Groupe des PMA estimait donc qu'il existait là un potentiel à exploiter . Il convenait 
toutefois de reconnaître que des propositions avaient été mises sur la table des négociations dans 
le cadre de la Session spécifique du CCD – elles concernaient l'amélioration de plusieurs dispositions  
relatives au traitement spécial et différencié associées aux divers Accords concernés . L'objectif était 
de rendre ces dispositions plus précises et efficaces, afin de renforcer l'intégration  des pays en 
développement et des PMA dans le système commercial multilatéral . Les membres du Groupe des 
PMA jugeaient donc qu'il était prioritaire de réexaminer plus ieurs disposition s relatives au TSD 
directement dans le cadre de la Session spécifique du CCD, qui était consacrée aux négociations . De 
surcroît, les membres du Groupe des PMA avaient dans certains cas soumis directement aux organes 
concernés des propositions visant à améliorer les dispositions existantes relatives au TSD . En ce q ui 
concernait l'amélioration du fonctionnement du Mécanisme, le Groupe des PMA se tenait prêt à 
participer à des consultations en vue de trouver des solutions . L'intervenant a aussi remercié la 
délégation de Hong Kong, Chine,  pour ses suggestions concernan t la manière dont le Mécanisme 
pouvait compléter les travaux des autres organes de l'OMC . Il estimait qu e l'on pourrait explorer ces 
pistes  plus avant , afin de voir en quoi elles pourraient être utiles.  
9. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait de nouveau ex horter les Membres à trouver un terrain 
d'entente pour faire avancer les travaux du Mécanisme.  
10. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
11. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
12. La réunion a été déclarée close . 
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