G/SCM/Q2/MNE/3  
15 juin 2023 
(23-4076) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE1  
CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE  
DU MONTÉNÉGRO2 
La communication ci -après, datée du 8 avril 2022 et reçue le 1 4 juin 2023, est distribuée à la 
demande de la délégation du Monténégro.  
 
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I SOUTIEN POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE  
Question n° 1  
Le Monténégro peut -il donner plus de détails sur la manière dont il garantit que les 
programmes notifiés relatifs au "soutien pour les produits  de la pêche" ne soutiennent 
pas les pêcheurs pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et ne 
contribuent pas à la surpêche et à la surcapacité?  
Réponse  
Les principaux critères  auxquels les pêcheurs doivent satisfaire pour bénéficier des mesures de 
soutien (subventions) sont la détention d'une licence de pêche commerciale en mer en cours 
de validité, délivrée par le Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la gestion  des 
ressources en eau  (Direction des pêches), et la tenue au cours de l'année précédente de journaux 
de bord électroniques, de manière adéquate et en temps voulu . Grâce au Système d'information 
sur la pêche, la validité des licences délivrées est régulièr ement contrôlée, de même que 
le remplissage adéquat des journaux de bord électroniques.  
Afin de gérer durablement les ressources halieutiques disponibles, le Monténégro mène 
continuellement depuis 2004 des travaux de recherche scientifique sur les ressourc es démersales et 
pélagiques dans les eaux territoriales . Le Ministère de l'agriculture détermine, sur la base des 
résultats des études relatives à l'état des ressources, le volume maximal de captures et 
la capacité de la flotte de pêche  autorisée à partici per à la capture de ressources démersales et 
pélagiques . L'état des ressources et la capacité de la flotte de pêche ont été déterminés par notre 
institution scientifique de référence (Institut de biologie marine, Kotor), d'après les travaux de 
recherche sc ientifique internationaux menés en mer Adriatique et en consultation avec la FAO 
(Commission générale des pêches pour la Méditerranée, CGPM).  
Le Monténégro est membre à part entière de la CGPM et bénéficie d'une dérogation à la mise en 
œuvre de la réglemen tation et des recommandations relatives à la Méditerranée publiées par les 
organes compétents de la CGPM.  
La flotte de pêche du Monténégro est actuellement composée d'environ 290 navires, dont 35 
seulement ont une longueur supérieure à 10 mètres . Sur ces 2 90 navires, près de 81 sont inactifs 
 
1 G/SCM/Q2/MNE/1.  
2 G/SCM/N/372/MNE.  G/SCM/Q2/MNE/3  
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  en raison de leur très grand nombre d'années d'utilisation (plus de 40 ans en moyenne) . Le nombre 
de jours de pêche dont disposent nos pêcheurs dépend principalement des conditions 
météorologiques, car les navires de la  flotte existante, en raison de leur âge, ne permettent pas aux 
pêcheurs d'exercer leurs activités dans de mauvaises conditions météorologiques et à de grandes 
distances de la côte, ni à des profondeurs plus importantes, ce qui explique également que le no mbre 
de jours de pêche au Monténégro soit compris entre 50 et 80 par an.  
Nous vous rappelons que le Monténégro a accès à la mer Adriatique, accès qu'il partage avec l'UE 
et l'Albanie . D'après les données sur les captures relatives à tous les pays qui utili sent les ressources 
halieutiques de la mer Adriatique, au cours des 10 dernières années, le Monténégro n'a pas pu 
réaliser plus de 1 % du total des captures ou de l'effort de pêche . Ceci témoigne de l'état de la flotte 
de pêche du Monténégro et de la contri bution du pays à l'état actuel des ressources en Méditerranée, 
à savoir en mer Adriatique.  
Question n° 2  
Le Monténégro peut -il fournir des renseignements complémentaires sur la durée de 
chacun des programmes notifiés au titre de la section intitulée "Souti en pour les produits 
de la pêche"?  
Réponse  
Les six mesures mises en œuvre au titre du programme de soutien pour les produits de la pêche ont 
été adoptées pour une période d'un an ; elles ont été mises en œuvre et ont pris effet l'année de leur 
adoption . En particulier, le programme (et les mesures qui en relèvent) qui a fait l'objet d'une 
notification pour 2019 et auquel cette question se rapporte a été mis en œuvre en 2019.  
II Paiements directs dans le secteur de l'aquaculture  
Question n° 3  
Le Monténégro peut -il fournir des renseignements complémentaires sur les dépenses 
quantifiées par catégorie de production pour le programme "Paiements directs dans le 
secteur de l'aquaculture"?  
Réponse  
En 2019, le soutien sous la forme de paiements directs a été accordé comme suit:  
• 3,0 €/m2 de zone utilisable déclarée du site d'aquaculture si la moyenne des structures 
d'âge de tous les poissons produits était supérieure à 22 kg/m2; 16 108,50 euros ont 
été dépensés à ce titre ; 
• 2,5 €/m2 de zone utilisable déclar ée du site d'aquaculture si la moyenne des structures 
d'âge des poissons produits était comprise entre 22 et 17 kg/m2; 5 050,00 euros ont été 
dépensés à ce titre;  
• 2,0 €/m2 de zone utilisable déclarée du site d'aquaculture si la moyenne des structures 
d'âge  des poissons produits était comprise entre 17 et 12 kg/m2; 900,00 euros ont été 
dépensés à ce titre;  
• 1,5 €/m2 de zone utilisable déclarée du site d'aquaculture si la moyenne des structures 
d'âge des poissons produits était inférieure à 12 kg/m2; 14 856,90  euros ont été 
dépensés à ce titre.  
Note:  
L'aquaculture en eau douce au Monténégro repose sur l'élevage d'espèces de salmonidés, avec une 
prédominance absolue de la truite arc -en-ciel (Oncorhynchus mykiss ). Outre la truite arc -en-ciel, de 
petites quantités  de truites brunes ( Salmo labrax ) sont produites et utilisées pour le repeuplement 
des plans d'eau naturels.  
 
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