G/SPS/W/350  
23 janvier  2024 
(24-0489) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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La période couverte par le sixième examen, qui s'étend de 2020 à 2023, a été marquée par la 
pandémie de COVID -19. Outre les effets incalculables de cette pandémie sur les personnes dans le 
monde entier, la réponse internationale qui lui a été donnée a grandement affecté l'élaboration et la 
mise en œuvre des mesures SPS et le fonctionnement du Comité SPS de l'OMC . À la différence des 
autres examens, nous considérons ce sixiè me examen comme une occasion d'identifier et 
d'examiner les expériences des Membres et les enseignements qu'ils ont tirés au cours de la 
pandémie . Nous espérons que cet exercice éclairera et orientera les travaux du Comité en mettant 
en lumière les approch es susceptibles de renforcer le fonctionnement et la résilience des systèmes 
SPS des Membres.  
1  TECHNOLOGIE ET INNOVATION  
1.1.  Les Membres de l'OMC ont leur propre expérience à partager s'agissant de la réponse qu'ils ont 
opposée à la pandémie de COVID -19. Toutefois, indépendamment de la diversité des réponses des 
Membres, il est pratiquement certain que la technologie a joué un rôle important dans leur capacité 
à maintenir le fonctionnement des systèmes SPS et à participer au commerce international des 
produits a gricoles . Certains des changements les plus profonds ont concerné la manière de tenir des 
conversations et des réunions, car les plates -formes de réunion virtuelles ont offert aux Membres 
un moyen de rester en contact lorsque les déplacements n'étaient pas  possibles . Malgré la levée des 
restrictions en matière de voyages, le monde est fondamentalement différent de ce qu'il était avant 
la pandémie et de nombreuses interactions qui étaient auparavant effectuées en présentiel le sont 
désormais au moyen d'outil s virtuels . En dehors des réunions formelles, certains Membres ont pris 
l'initiative d'appuyer sur des outils virtuels divers types d'activités de réglementation liées aux 
mesures SPS, y compris les négociations bilatérales et différents genres d'audits, e t des 
enseignements peuvent être tirés de ces initiatives, par exemple pour savoir dans quels cas les 
réunions en présentiel sont préférables aux échanges virtuels, et vice versa.  
1.2.  Au-delà de l'utilisation des outils virtuels pour faciliter la communication , la pandémie de 
COVID -19 a contraint les organismes de réglementation SPS des Membres à adopter ou à élargir 
l'utilisation des outils électroniques afin de maintenir la continuité et la sécurité du commerce des 
produits alimentaires et agricoles . Par exem ple, avant la pandémie, le projet ePhyto bénéficiait d'un 
soutien grandissant au niveau mondial ; tout au long de la pandémie, de nombreuses autorités 
compétentes ont utilisé et accepté des certificats numérisés, y compris par certification électronique, 
ce qui a permis de maintenir le flux continu des échanges internationaux . Par le passé et plus 
récemment, le STDF a réalisé d'importants investissements dans ces projets, et bon nombre de 
Membres ont adopté des outils de ce type, y compris de nombreux pays e n développement et pays 
les moins avancés Membres . Ainsi, ce sixième examen est une occasion idéale pour engager des 
discussions afin de mieux comprendre les chances et les défis que supposent l'utilisation et l'adoption 
accrues des certificats électroniqu es, y compris les certificats sanitaires et autres documents 
numérisés.  G/SPS/W/350  
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  1.3.  Outre les nouvelles utilisations des technologies, la pandémie de COVID -19 a également permis 
de mettre en avant l'importance de garantir que les producteurs soient en mesure de répondre aux 
besoins des consommateurs et à leurs objectifs de production . Au cours de la période considérée, 
les Membres ont, dans le cadre du Comité, examiné et soulevé des préoccupations concernant le 
fondement, sur le plan scientifique et sur celui du risque, des processus d'homologation et de 
certaines approches réglementaires relatives aux nouveaux outils et technologies, y compris pour 
les pesticides, les médicaments vétérinaires et les produits biotechnologiques . Les discussions 
menées dans  le cadre du Programme de travail relatif à la Déclaration SPS pour la CM12 ont permis 
de réaffirmer le rôle essentiel de ces outils aujourd'hui et à l'avenir . Les Membres ont souligné le 
rôle indispensable que les technologies de production joueront pour aider les Membres à améliorer 
la durabilité de leurs systèmes de production agricole et à répondre à leurs objectifs en matière de 
sécurité alimentaire, ce qui permettra sans aucun doute de mettre au point et d'adopter de nouveaux 
outils . Dans le cadre du sixième examen, les Membres devraient poursuivre les discussions qui ont 
eu lieu au titre du Programme de travail et faire avancer un engagement constructif autour de 
pratiques réglementaires SPS appropriées qui encouragent l'innovation dans la production et 
facilitent le commerce de produits alimentaires et agricoles sûrs.  
2  ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS  
2.1.  Le Comité a constaté que, sur la période couverte par le sixième examen, certains Membres 
avaient accru leur utilisation des prescriptions en matière d' enregistrement des établissements, 
visiblement dans le but d'améliorer les résultats en matière de santé des personnes et des animaux 
en renforçant les contrôles de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la traçabilité . Bien 
que ces objectif s puissent être conçus rationnellement, le coût non nécessaire de systèmes 
réglementaires excessivement lourds et complexes a été rendu plus manifeste encore par les 
difficultés et les perturbations que les Membres ont subies pendant la pandémie de COVID -19. Les 
Membres ont le droit de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et de préserver 
les végétaux sur leur territoire ; toutefois, il est essentiel que toutes les mesures SPS, y compris la 
détermination de la nécessité des procédures d'en registrement des établissements comme condition 
préalable au commerce, soient fondées sur une évaluation des risques et justifiées par celle -ci. 
2.2.  De plus, il est essentiel de préciser le rôle approprié des autorités compétentes des Membres 
exportateurs de s orte que les Membres importateurs envisagent l'auto -enregistrement des 
établissements et n'établissent pas de prescriptions inutilement contraignantes qui ne contribuent 
pas de façon notable à l'objectif premier des mesures SPS . Par exemple, les prescripti ons qui, en 
matière d'enregistrement des établissements, imposent une intervention supplémentaire de 
l'autorité compétente (autre que la fourniture de listes d'établissements certifiés) peuvent être 
inutiles et injustifiées . En outre, les renseignements ex igés des établissements exportateurs 
réglementés devraient être limités à ce qui est pertinent pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires seulement . Le sixième examen est une excellente occasion d'étudier les meilleures 
pratiques liées à l'enregi strement des établissements de sorte que les Membres puissent travailler 
ensemble pour améliorer la compréhension commune de leur objectif par le Comité, tout en 
renforçant et en améliorant la résilience du commerce international sans imposer de charges in dues 
aux partenaires commerciaux.  
3  MÉSINFORMATION/DÉSINFORMATION  
3.1.  La diffusion de renseignements faux et nuisibles n'est pas nouvelle . Aujourd'hui, l'information 
se propage facilement en raison de l'essor de la numérisation, qui accélère la messagerie et le 
partage de renseignements et augmente leur efficacité, mais entraîne aussi la diffusion accrue de 
renseignements inexacts ou nuisibles . Ce phénomène a été particulièrement fréquent pendant la 
pandémie et ses effets n'ont pas épargné l'agriculture mondiale . Les exposés présentés lors de la 
séance thématique du Comité SPS de novembre  2023 sur la communication sur les risques, la 
mésinformation et la désinformation ont souligné que tous les Membres de l'OMC étaient touchés 
d'une manière ou d'une autre par la m ésinformation et la désinformation . Il est important que le 
Comité analyse plus avant les incidences de la mésinformation et de la désinformation sur la 
perception qu'ont les consommateurs de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des 
questions  SPS en général, y compris les moyens de renforcer les efforts visant à identifier et à 
combattre la mésinformation et la désinformation au moment d'élaborer des mesures SPS et de 
négocier avec les partenaires commerciaux . Le sixième examen est pour le Com ité l'occasion de le 
faire. G/SPS/W/350  
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  3.2.  Les États -Unis présentent les suggestions ci -après pour orienter les travaux futurs du Comité 
et les stratégies visant à lutter contre la mésinformation et la désinformation Des systèmes 
réglementaires transparents peuvent aider  à dissiper les erreurs en fournissant des renseignements 
exacts et accessibles aux partenaires commerciaux et aux consommateurs . De même, les 
consommateurs ne savent souvent pas comment les produits alimentaires et agricoles sont élaborés, 
de sorte qu'ils  surestiment leurs connaissances ou comblent leurs lacunes en la matière par des 
informations facilement accessibles sans chercher à vérifier leur véracité . En outre, les 
consommateurs, les législateurs et les autres parties prenantes ne connaissent pas to ujours les 
sources potentielles de mésinformation et ne se fondent pas sur des sources fiables et des études 
scientifiques pour établir leurs opinions ou les mesures qu'ils prennent . C'est pourquoi le Comité 
devrait envisager d'effectuer dans le domaine SP S de nouveaux travaux incitant les Membres à 
améliorer la transparence de leurs pratiques, politiques et réglementations agricoles dans le but de 
lutter contre la mésinformation et la désinformation.  
3.3.  De plus, le Comité peut continuer de faciliter la coopér ation internationale et d'encourager la 
coopération entre les Membres pour partager les meilleures pratiques dans la lutte contre la 
mésinformation . Parmi les efforts de collaboration, on peut citer le partage des données 
d'expériences et les échanges sur les politiques et les cadres réglementaires qui ont permis de 
remédier à des erreurs dans différents contextes se rapportant à l'agriculture . Enfin, le Comité peut 
soutenir des initiatives en matière de renforcement des capacités, en particulier dans les p ays en 
développement et les pays les moins avancés, en encourageant les initiatives qui visent à améliorer 
la culture numérique, l'analyse critique et les compétences liées à l'éducation aux médias . Avec un 
bon niveau de formation, les agriculteurs, les pr oducteurs et les consommateurs sont mieux à même 
de discerner les informations exactes de la mésinformation, ce qui peut contribuer à réduire 
l'incidence des fausses allégations dans le domaine de l'agriculture.  
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