G/TBT/N/USA/1512/Rev.1/Add.1  
21 septembre  2021 
(21-7001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic  Chemicals Under TSCA Section 6 h)  
(Règlement relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au 
titre de l'article 6 h) de la TSCA)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 septembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 septembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-17/html/2021 -19516.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-17/pdf/2021 -19516.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5971_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA 
Section 6(h) ; Phenol, Isopropylated  Phosphate (3:1) ; Compliance Date Extension  (Règlement relatif 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1512/Rev.1/Add.1  
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  aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 6 h) 
de la TSCA) ; phénol, phosphate isopropylé (3:1) ; Report de date de mise en conformité)  
ORGA NISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) modifie les règles relatives au phénol 
et au phosphate isopropylé (3:1) (PIP (3:1) ) promulguées en vertu de la Loi sur la réglementation 
des substances toxiques . Plus précisément, l'EPA repousse la date de mise en conformité applicable 
au traitement et à la distribution dans le commerce de certains articles contenant du PIP (3:1) et du 
PIP (3:1) utilisé pour fabriquer ces articles, du 8 mars 2 021 au 8 mars 2 022. Pour ces articles, l'EPA 
repousse également du 8 mars 2 021 au 8 mars 2 022 la date de mise en conformité pour les 
prescriptions en matière de tenue des registres applicables aux f abricants, transformateurs et 
distributeurs . Les articles visés par cette modification comprennent un large éventail de biens de 
consommation et commerciaux essentiels tels que les téléphones cellulaires, les ordinateurs 
portables et autres appareils élect roniques et électriques, ainsi que les équipements industriels et 
commerciaux utilisés dans divers secteurs, notamment les transports, les sciences de la vie et la 
production de semi -conducteurs.  
La règle finale entre en vigueur le 1 7 septembre 2 021. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1512/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2021-0202. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2021-0202/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observat ions reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. 
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