G/AG/N/AUS/157  
13 octobre  2023 
(23-6885) Page: 1/21 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 22 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2019/20 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
471,86  Millions d'AUD  0 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction –"Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du coton: 
recherche -développement destinée à améliorer la production cotonnière.  4,335  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur laitier: 
recherche -développement sur la production et la transformation des produits 
laitiers.  22,841  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur des œufs: 
recherche -développement sur la production des œufs.  3,35 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur des céréales: 
recherche -développement destinée à optimiser la production et l'utilisation des 
ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales.  72,537  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du raisin et 
du vin: recherche -développement destinée à optimiser la production, la 
compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin.  14,914  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de 
l'horticulture: recherche -développement destin ée à promouvoir un secteur 
horticole efficient, compétitif et capable de s'adapter.  53,456  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme de dons pour améliorer l'accès aux produits 
chimiques: recherche -développement sur l'utilisation des produits chimiques par 
les exploitants agricoles.  2,05 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur porcin: 
recherche -développement destinée à améliorer la production, la transformation, 
le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin.  4,433  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de la viande 
rouge: recherche -développement destinée à améliorer la productivité et les 
résultats commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir 
une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.  77,023  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement pour le secteur rural: 
recherche -développement destinée au secteur rural, axée sur des productions 
végétales et animales nouvelles ou en expansion et sur des programmes 
génériques dans des domaines comme l'agro -industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et les changements climatiques.  37,462  AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Gouvernement fédéral: Programme R&D rural pour la rentabilité: accorde des 
subventions aux sociétés de recherche -développement rural pour la recherche 
collective qui améliore la rentabilité sortie exploitation et soutient le 
renouvellement continu du secteur primaire australien . 16,59  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du sucre: 
recherche -développement destinée à promouvoir une industrie sucrière 
internationalement compétitive et écologiquement durable.  6,487  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de la laine: 
recherche -développement sur la productivité au niveau des exploitations, 
l'assurance de la qualité et la distribution, l'efficacité dans le domaine de la 
transformation de la laine et la mise au point de nouveaux produits lainiers.  26,476  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Secteur du riz en Australie du Nord: recherche visant à 
soutenir le développement du secteur du riz en Australie du Nord.  1 AG DAWE   
Nouvelle -Galles du Sud: Mise au point de technologies et de pratiques 
permettant d'accroître l'efficacité et la durabilité de la production d'aliments et 
de fibres.  46,9 NSW DPI   
Territoire du Nord: Recherche sur les technologies nouvelles et les produits 
nouveaux dans le but d 'accroître la compétitivité du secteur agricole du 
Territoire du Nord.  2,68 NT DCM   
Queensland: Recherche visant à développer les agro -industries et à adapter la 
production, la transformation et la commercialisation des fibres et des aliments 
aux attentes des consommateurs et de la collectivité.  94 QDAF   
Australie -Méridionale: Programmes de l'Institut de recherche -développement de 
l'Australie -Méridionale (SARDI).  4,717  PIRSA   
Australie -Méridionale: Subventions pour la recherche générale en faveur de 
l'aide à l'industrie (auparavant notifiées en tant que projets sur les chaînes de 
valeur visant à améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels: 
agneau, pomme de terre, chaînes de valeur et poudre de lait).  0,07 PIRSA   
Australie -Méridionale: Fonds régional pour la croissance (auparavant notifié en 
tant que Fonds de développement régional).  7,207  PIRSA   
Tasmanie: Institut agricole de Tasmanie: financement de programmes de 
recherche pour mettre au point des pratiques agricoles efficaces et durables et 
améliorer les pratiques existantes.  5,494  Tas DPAC   
Victoria: Fonds d'innovation pour l'horticulture, Fonds régional pour les emplois: 
recherche -développement dans le secteur de l'horticulture.  0,215  VIC DPJR   
Victoria: Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de Victoria.  42,088  VIC DPJR   
Australie -Occidentale: Recherche -développement sur la transformation de la 
production, la commercialisation de la production agricole, la gestion durable 
des sols et la lutte contre les parasites et les maladies.  36,11  WA DPC   
Gouvernement fédéral: Livre blanc sur la compétitivité du secteur agricole – 
Mesures de gestion des animaux parasites et des plantes adventices indigènes  0,79 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme Digital Earth Australia Labs de Geoscience 
Australia: Destiné à accroître l'utilisation des données satellites d'observation de 
la Terre dans les processus et les prises de décision des entreprises 
australiennes.  0,3 AG DISER     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Tasmanie: Fonds d'innovation pour l'agriculture: Créé pour faire aboutir des 
possibilités et régler des questions nouvelles, ayant une incidence directe sur 
l'agriculture de Tasmanie.  0,23 TAS DPAC   
Gouvernement fédéral: Soutien supplémentaire à l'industrie laitière: élaborer 
des outils commerciaux afin d'aider les producteurs laitiers à comprendre leurs 
coûts de production tels qu'ils se rapport ent aux divers prix du lait offerts.*  1,11 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Faire connaître l'importance des abeilles: La subvention 
a été accordée à AgriFutures Australia, une société de recherche -développement 
rurale, pour investir dans la recherche et le développement ainsi que pour créer 
des ressources afin d'accroître les connaissances sur les abeilles au sein de 
l'industrie et du public*.  0,75 AG DAWE   
Sous -total:  585,615    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gouvernement fédéral: Animal Health Australia: améliore la préparation des 
interventions d'urgence en cas d'apparition de zoonoses pour appuyer les 
systèmes australiens de santé animale.  2,349  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Laboratoire australien de santé animale: maintien et 
développement de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir 
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.  11,9 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres - 
Préparation et réponse aux maladies et aux parasites: éradication des parasites 
et maladies des animaux et des végétaux.  29,068  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Mesure pour la gestion des animaux parasites et des 
plantes adventices déjà présents: mise en œuvre d'outils/de technologies de 
lutte nouveaux ou améliorés.  4 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programmes de biodiversité végétale: différents 
programmes relatifs à la lutte contre les parasites et les maladies.  10,37  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Plant Health Australia: financement de projets visant à 
promouvoir de solides pratiques en matière de biosécurité pour ramener à un 
niveau minimum l'impact des parasites des plantes en Australie.  3,083  AG DAWE   
Territoire de la capitale australienne: Lutte contre les parasites et les maladies: 
contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage et de 
végétaux parasites déclarés.  0,115  ACT CCMTEDD   
Nouvelle -Galles du Sud: Affectation de ressources en vue de ramener à un 
niveau minimum les risques de maladies et de parasites susceptibles d'affecter 
la production agricole.  54,64  NSW DPI   
Territoire du Nord: Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des 
parasites et maladies exotiques, lutte contre ceux -ci et intervention d'urgence 
en cas d'apparition de parasites et de maladies exotiques.  4,524  NT DCM   
Queensland: Services de protection de la biosécurité: prévention des menaces 
liées à des parasites et à des maladies et réaction à ces  menaces, et mise en 
œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits.  43,49  QDAF   
Australie -Méridionale: Gestion des ressources naturelles: gestion des plantes 
adventices et des animaux sauvages ou retournés à l'état sauvage, 
coordination, conseils scientifiques et services de vulgarisation offerts dans 
l'ensemble de l'Australie -Méridionale.  0,575  PIRSA     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Australie -Méridionale: Réfection des clôtures à l'épreuve des chiens sauvages en 
Australie -Méridionale: Lutte contre les pa rasites et les maladies grâce à la 
réfection des clôtures à l'épreuve des chiens sauvages en Australie -Méridionale 
de 2019/20 à 2023/24*  0,157  PIRSA   
Australie -Méridionale: Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses d'urgence en 
cas d'apparition de parasites et de maladies.  8,661  PIRSA   
Australie -Méridionale: Système de surveillance et de réponse d'urgence: base 
de données qui enregistre toutes les enquêtes sur les maladies et les activités 
liées à l'éradication et à la lutte contre les maladies.  0,3 PIRSA   
Tasmanie: Espèces invasives: services d'éradication des parasites et des 
maladies affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies.  1,7 TAS DPAC   
Tasmanie: Maintien du statut de zone indemne de mouches des fruits.  1 TAS DPAC   
Victoria: Mise en œuvre du programme de lutte contre les chiens sauvages 
(auparavant notifiée en tant qu'amélioration de la lutte contre les chiens 
sauvage): activités pour lutter contre la présence de chiens sauvages sur les 
terrains publics.  4,291  VIC DPJR   
Victoria: Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de 
ramener à un niveau minimum l'impact économique, environnemental et social 
des animaux parasites dans l'État de Victoria.  4,057  VIC DPJR   
Victoria: Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de 
consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux parasites recensés.  6,712  VIC DPJR   
Australie -Occidentale: Lutte contre les parasites et les maladies affectant les 
agro-industries de l'Australie -Occidentale.  45,83  WA DPC   
Victoria: Programme d'enquête sur les maladies importantes  0,234  VIC DPJR   
Victoria: Gestion de la mouche des fruits dans le plan d'action de l'État de 
Victoria 2015 -2020 2,215  VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Parasites et maladies prioritaires - Plan de lutte et 
mesures d'intervention - Diagnostics  0,88 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Parasites et maladies prioritaires - Plan de lutte et 
mesures d'intervention - Surveillance  0,455  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Refonte de la réponse concernant la biodiversité 
végétale  2,191  AG DAWE   
Australie -Méridionale: Réfection des clôtures à l'épreuve des chiens sauvages en 
Australie -Méridionale: Lutte contre les parasites et les maladies grâce à la 
réfection des clôtures à l'épreuve des chiens sauvages en Australie -Méridionale 
de 2019/20 à 2023/24  0,157  PIRSA   
Gouvernement fédéral: Lutte intelligente contre la mouche des fruits - Approche 
concertée nationale*  2,6 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Lutte locale contre les effets négatifs des animaux 
parasites et des plantes adventices en cas de sécheresse: Financement de 
projets de contrôle/gestion des animaux parasites et des plantes adventices 
prioritaires dans les collectivit és locales touchées par la sécheresse admissibles 
et mise en place d'une gestion stratégique visant à réduire de manière 
significative les populations d'animaux parasites et de plantes adventices  15 AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Gouvernement fédéral: Gestion des animaux parasites et des plantes adventices 
dans les zones affectées par la sécheresse: Cycle 2 – Lutte locale contre les 
effets négatifs des animaux parasites et des plantes adventices en cas de 
sécheresse*  3 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Cadre de gestion des animaux parasites et des plantes 
adventices indigènes: ce programme vise à améliorer la gestion des animaux 
parasites et des plantes adventices indigènes prioritaires, en partenariat avec 
les gouvernements des État s et des territoires, les gestionnaires des terres et 
les collectivités.  4,67 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme de gestion du gommier rouge: ce 
programme soutient les collectivités du Queensland dans le cadre de l'effort de 
redressement après les inondations dans le Queensland septentrional via le 
financement des activités sur le terrain de gestion, de contrôle, de surveillance 
et de sensibilisation de la population relatives au gommier rouge.  1 AG DAWE   
Sous -total:  269,224    
2 c) Services de formation  Nouvelle -Galles du Sud: Formation à l'intention des producteurs agricoles dans 
les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la productivité 
et de l'application de pratiques durables.  4  NSW DPI   
Victoria: Bourses pour les jeunes agriculteurs: programme de bourses pour les 
jeunes agriculteurs à des fins de formation ou d'études, complété par d'autres 
fonds pour l'investissement au niveau des exploitations.  0,143  VIC DPJR   
Sous -total:  4,143    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Gouvernement fédéral: Programme de coopération en matière de commerce des 
produits agricoles et d'accès aux marchés (ATMAC): aide à l'élimination des 
obstacles techniques au commerce p our les exportations agricoles.  1,398  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme de préparation à la lutte contre les maladies 
exotiques (autre programme): sensibilisation de la communauté vétérinaire aux 
maladies animales exotiques par la publication de communiqués sur ces 
maladies dans les revues vétérinaires australiennes.  0,576  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales: aide les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et les 
petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des 
difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils 
financiers.  20,69  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme du Bureau de météor ologie pour 
l'agriculture.  0,75 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Fourniture de guides régionaux sur le climat et les 
conditions météorologiques aux agriculteurs, Bureau de la météorologie.  0,505  AG DAWE   
Territoire de la capitale australienne: Services de vulgarisation et de 
consultation.  0,365  ACT CCMTEDD   
Nouvelle -Galles du Sud: Services de consultation et de vulgarisation pour aider 
les agriculteurs de la Nouvelle -Galles du Sud à adopter des pratiques optimales.  5,8 NSW DPI  
Australie -Méridionale: Santé des sols: encourager l'adoption de pratiques 
agricoles améliorées.  0,05 PIRSA   
Australie -Méridionale: Développement et vulgarisation: soutenir les producteurs 
du secteur primaire en vue de l'amélioration de leurs compétences de gestion.  0,334  PIRSA     
  G/AG/N/AUS/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Tasmanie: Gestion des animaux brouteurs: fourniture de conseils et de services 
concernant la gestion des animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys 
sur l'île King.  0,893  TAS DPAC   
Tasmanie: Pour des cultures agricoles prospères: fourniture de services de 
consultation concernant la gestion des exploitations, le financement et 
l'agriculture en général et la diffusion des résultats de programmes de 
recherche.  1,094  TAS DPAC   
Tasmanie: Gestion des anima ux: fourniture de conseils et de services 
concernant la gestion des animaux.  0,37 TAS DPAC   
Victoria: Alimentation et agriculture en Asie (services commerciaux et accès aux 
marchés): Financement destiné à accroître le volume et la valeur des 
exportations de marchandises afin de mieux satisfaire la demande asiatique. Le 
programme vise à améliorer la productivité et la compétitivité internationale des 
exploitations.  6,08 VIC DPJR   
Victoria: Fourniture de services de vulgarisation et de consult ation aux 
producteurs agricoles.  12,026  VIC DPJR   
Victoria: Initiative pour une irrigation durable.  10,683  VIC DPJR   
Australie -Occidentale: Fourniture de services de vulgarisation et de consultation 
aux producteurs agricoles.  16,8 WA DPC   
Queensland: Avenir de l'eau dans les exploitations agricoles: vulgarisation et 
fourniture de conseils techniques aux exploitants pratiquant l'irrigation.  0,5 QDAF   
Territoire de la capitale australienne: Services ruraux: fourniture de services de 
vulgari sation et de consultation aux producteurs agricoles.  0,29 ACT CCMTEDD   
Queensland: Accroissement des exportations de produits alimentaires du 
Queensland: Axé sur des chaînes de valeur alimentaires offrant des débouchés 
sûrs et pour lesquelles des améliorations en termes de développement du 
marché, de simplification de la chaîne d'approvisionnement, de qualité après 
récolte et/ou d'études de marché seront bénéfiques.  0,301  QDAF   
Victoria: Programme d'intervention technique en réponse aux feux de f orêt 
(Industrie viticole): Fourniture de solutions techniques, d'informations et d'une 
expertise aux viticulteurs touchés par les feux de forêt de 2019/20*  4,08 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Programme Digital Earth Australia Labs de Geoscience 
Australia: Les entreprises bénéficient d'un soutien financier pouvant aller jusqu'à 
50 000 AUD, ainsi que de l'accès à l'expertise scientifique et technique de 
l'équipe de Digital Earth Australia pour développer leur projet et tester leurs 
idées. 0,3 DISER   
Gouvernement fédéral: Programme de création de coopératives agricoles: Aide 
les agriculteurs, pêcheurs et exploitants forestiers à se renseigner sur les 
avantages des coopératives et des modèles d'entreprise coopératifs et à en 
créer.  1,5 AG DAWE   
Tasmanie: Financement du développement de l'industrie et dons pour la 
vulgarisation à l'intention des agriculteurs.  0,84 TAS DPAC   
Sous -total:  86,225      
  G/AG/N/AUS/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Queensland: Services d'inspection pour l'administration de systèmes de 
production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques.  11,691  QDAF   
Australie -Méridionale: Préservation des végétaux et santé des animaux: services 
d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant les 
productions végétales et animales.  10,543  PIRSA   
Australie -Méridionale: Programme concernant les produits chimiques en milieu 
rural: services d'inspection pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux 
médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales.  0,446  PIRSA   
Tasmanie: Opérations de biosécurité: services d'inspection de quarantaine.  7,8 TAS DPAC   
Sous -total:  30,48    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Gouvernement fédéral: Activités de promotion de la viande de bœuf (Beef 
Australia 2021 et Casino Beef Week)  1,15  AG DAWE   
Australie -Méridionale: Programme de développement du marché viticole: 
services de commercialisation et de promotion des vins d'Australie -Méridionale.  1,799  PIRSA   
Australie -Méridionale: Parrainage de divers prix pour l'agro -industrie et activités 
de commercialisation et de promotion  0,29 PIRSA   
Australie -Occidentale: Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  5,06 WA DPC   
Victoria: Initiative Taste Victoria  4,81 VIC DPJR   
Stratégie de développement du secteur viticole dans l'État de Victoria: 
plate-forme VISIT : Campagne de commercialisation élaborée conjointement 
avec Wine Victoria*  0,5 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Accélération de l'accès aux marchés des produits 
horticoles:*  1,548  AG DAWE   
Australie -Méridionale: Programme de partenariats à l'exportation  0,002  PIRSA   
Sous -total:  15,159    
2 g) Services d'infrastructure  Gouvernement fédéral: Programme provisoire d'investissement dans 
l'infrastructure du Grand bassin artésien du Queensland.  1,8  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme routier relatif au transport des bovins en 
Australie du Nord: amélioration de la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement 
en bétail en Australie du Nord et réduction des coûts de transport grâce à la 
modernisation des axes principaux.  46,1 AG DITRDC   
Gouvernement fédéral et gouvernement de la Tasmanie: Programme pour 
l'irrigation en Tasmanie - tranche II: aide pour la construction d'infrastructures 
d'irrigation en vue d'une utilisation rationnelle des ressources hydrauliques.  25,2 AG DAWE  & TAS DPAC   
Gouvernement fédéral et gouvernement de la Tasmanie: Programme pour 
l'irrigation en Tasmanie - tranche 3: études de faisabilité du plan de 
développement de l'irrigation: études de faisabilité visant à identifier les projets 
viables en vue de  développer une troisième tranche de projets d'irrigation en 
matière de construction selon un modèle de financement à capitaux 
publics/privés.  1,2 TAS DPAC   
Australie -Méridionale: Réseau de traitement des eaux du Sud -Est du pays  2,379  PIRSA   
Victoria: Fonds pour les infrastructures et les emplois dans le domaine agricole 
(AIJF): investissements dans les infrastructures tout au long des chaînes 
d'approvisionnement agricoles.  34,29  VIC DPJR   
Victoria: Connections Project: modernisation du système d'irrigation du district 
d'irrigation de Goulburn Murray.  10 VIC DPJR     
  G/AG/N/AUS/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria: Étude de faisabilité pour l'est des Grampians et le comté de Wimmera 
Ouest: projet visant à étendre la conduite du Wimmera Mallee et à économiser 
de l'eau en remplaçant un canal de dérivation existant où les pertes d'eau sont 
élevées par une conduite de transfert.  17 VIC DPJR   
Victoria: Modernisation du district d'irrigation de Macalister  (MID) à l'horizon 
2030 - Phase 1B: remplacement de 85 km de canaux anciens et inefficaces par 
environ 38 km de conduites et 32 km de canaux fonctionnant de manière 
automatisée.*  1,3 VIC DPJR   
Victoria: Projet de modernisation du district d'irrigation de  Werribee (WID): 
remplacement de 39 km de canaux anciens par une conduite.  1,174  VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Prolongation du programme d'aide locale en cas de 
sécheresse (DCP)  89,6 AG DAWE   
Victoria: Projet concernant le réseau d'approvisionnement en eau de Mitiamo  14,2 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Compte spécial "De l'eau pour l'environnement" – 
Programme pour une utilisation efficace de l'eau  1,5 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Fonds national de développement des infrastructures 
hydrauliques  53,917  AG DITRDC   
Tasmanie: Tranche 3 du Plan de développement de l'irrigation – Phase 1: Aide 
additionnelle à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de 
services connexes en vue d'assurer le développement continu d'une agriculture 
efficiente et écolog iquement viable*  5 TAS DPAC   
Victoria: Projet de modernisation du district d'irrigation de Bacchus Marsh: Il 
s'agira de remplacer des canaux découverts anciens et endommagés par un 
système moderne et automatisé comprenant 9,7 km de conduites, afin de 
réduire les déperditions d'eau, principalement en évitant les fuites.  2,483  VIC DPJR   
Victoria: Modernisation du district d'irrigation de Macalister (MID) à 
l'horizon  2030 – Phase 2: la phase finale du programme de modernisation du 
MID à l'horizon 2030 améliorera l'efficacité du système de distribution de l'eau 
et devrait permettre la préservation de 10  300 ml d'eau une fois achevée.  1,3 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Prog ramme de subventions au développement 
communautaire – Infrastructure de soutien à l'insémination artificielle et au 
transport d'embryons dans le cadre du projet de l'Île Norfolk  0,065  AG DITRDC   
Gouvernement fédéral: Projets prioritaires pour la Nouvelle -Galles du Sud: 
zones inondables saines  0,1 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation 
des terres agricoles: ce programme aide les groupements sectoriels et les 
autorités compétentes à améliorer l'eff icience et la gestion de certains cours 
d'eau dans le bassin versant méridional du Murray -Darling  0,4 AG DAWE   
Sous -total:  309,008    
2 h) Autres services généraux  Australie -Occidentale: Gestion des ressources naturelles – Subventions à la 
gestion communautaire: Soutien des projets communautaires visant à protéger 
et rétablir l'environnement local.*  1,67  WA DPC   
Sous -total:  1,67   
 Sous -total pour les services de caractère général  1 301,524      
  G/AG/N/AUS/157  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Gouvernement fédéral: Initiative de soutien communautaire à la lutte contre la 
sécheresse (DCSI): Fourniture d'une aide à court terme aux agriculteurs, 
travailleurs agricoles et fournisseurs/entrepreneurs agricoles admissibles vivant 
ou travaillant dans une collectivité locale admissible au Programme d'aide locale 
en cas de sécheresse (prolongé) et qui sont confrontés à des difficultés 
financières en raison de la sécheresse. Tous les ménages admissibles peuvent 
obtenir une aide maximale de 3 000 AUD en espèces pour payer des factures 
courantes urgentes telles que la nourriture, l'essence et les services publics.  148,5  AG DITRDC   
Sous -total:  148,5    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Nouvelle -Galles du Sud: Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle: aide 
versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer 
les effets de la sécheresse, des inondations, des feux  de brousse, des tempêtes 
et des tremblements de terre.  243,62  NSW DPI   
Victoria: Prêt à taux réduits en cas de catastrophe naturelle: prêts à taux réduits 
aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de brousse 
(financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 10% par les gouvernements 
des États, moins l'administration).  0,19 VIC DPJR   
Australie -Méridionale: Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle: 
Programme d'aide 2017 -2018 pour les pertes subies par les producteurs du 
secteur primaire pendant les chutes de grêle du Riverland.  0,0 PIRSA   
Queensland: Abattement au titre des in frastructures d'adduction d'eau dans les 
situations d'urgence dans le cadre du Programme d'aide en cas de sécheresse: 
Rabais sur les achats d'infrastructures hydriques visant à assurer 
l'approvisionnement en eau pour le bétail afin de subvenir à un besoin relatif au 
bien-être des animaux en cas de pénurie d'eau sur une exploitation.  7,356  QDAF   
Territoire de la capitale australienne: Octroi d'aides en cas de catastrophe 
naturelle.  0,0 ACT CCMTEDD   
Australie -Méridionale: Rétablissement après les feux de forêts: financement 
destiné à aider les producteurs primaires directement touchés par les feux de 
forêt de 2019/20 (les premiers sinistres donnant droit à un soutien ont eu lieu 
en août 2019) à faire face aux coûts associés aux mesures nécessaires 
imméd iatement après le sinistre pour reconstruire leurs entreprises et à les 
aider à financer les coûts de nettoyage et les autres mesures d'urgence, par 
exemple se débarrasser du bétail mort et reconstruire ou remplacer les 
infrastructures de leurs exploitatio ns détruites ou endommagées par les 
incendies, etc.*  20,01  PIRSA   
Australie -Méridionale: Programme d'abattement pour les infrastructures 
hydriques d'urgence installées sur les exploitations: soutien aux producteurs 
primaires touchés par la sécheresse en Australie -Méridionale visant à les aider à 
installer des infrastructures d'irrigation des exploitations agricoles vitales telles 
que les installations de stockage de l'eau, les pompes, les tuyaux, les barrages 
de rétention et les sources d'al imentation connexes telles que les générateurs.  3,486  PIRSA   
Victoria: Octroi d'aides en cas de catastrophe naturelle: Aide en faveur des 
agriculteurs et des producteurs primaires directement touchés par une 
catastrophe naturelle. Octroi d'une subvention aux producteurs primaires 
destinée au nettoyage et à la remise en état des exploitations agricoles touchées 
par une catastrophe naturelle.  20,7 VIC DPJR     
  G/AG/N/AUS/157  
- 12 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria: Soutien après les feux de forêts du sud -est de Victoria pour le 
rétablissement des producteurs primaires: soutien financier destiné à aider les 
producteurs primaires affectés par les feux de forêts en mars et avril 2019. 
L'aide financière était disponible pour les activités de nettoyage et de remise en 
état.  0,1 VIC DPJR   
Sous -total:  295,462    
12. Programmes de protection de l'environnement  Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres - 
Partenariats pour des exploitations intelligentes: partenariats efficaces entre des 
entreprises et des individus afin  de mettre au point des outils innovants qui 
favorisent des systèmes agricoles plus durables et plus productifs; qui protègent 
la biodiversité de l'Australie; et qui protègent et améliorent la situation en 
matière de ressources naturelles.  17,44  AG DAWE   
Territoire de la capitale australienne: Subventions rurales: Dons du Territoire de 
la capitale australienne en faveur de la résistance des milieux ruraux 
(auparavant notifiés en tant que subventions au financement de baux ruraux 
pour améliorer la prépar ation aux situations de sécheresse).  0,15 ACT CCMTEDD   
Victoria: Programme de partenariat environnemental de l'État de Victoria (VEPP)  0,13 VIC DPJR   
Territoire de la capitale australienne: Dons pour l'environnement - Projets avec 
les détenteurs de concessions rurales afin d'améliorer la gestion de leurs 
propriétés  0,0 ACT CCMTEDD   
Programme de compensation concernant la végétation indigène  10,3 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres - 
Programme de gestion de l'environnement: financement destiné aux 
gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens 
environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres.  9,672  AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres - Fonds de 
protection du patrimoine naturel: financement de projets visant à améliorer les 
biens environnementaux et la gestion de l'environnement et à encourager 
l'agriculture durable.  0,0 AG DAWE   
Tasmanie: Fourniture aux producte urs agricoles de services concernant les 
cadres politique et réglementaire afin de garantir un approvisionnement en eau 
superficielle et en eau souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes à 
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques  afin de ramener à un 
niveau minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.  4,593  TAS DPAC   
Tasmanie: Bassins hydrographiques de Montagu: Financement de l'élaboration 
de mesures concrètes d'atténuation des inondations sur le terrain dans les 
districts hydrographiques de Welcome et de Montagu  0,181  TAS DPAC   
Tasmanie: Programme de subventions po ur la protection des terres: Un 
financement de 1,8 million d'AUD a été accordé dans le cadre du budget de 
l'État pour 2018/19 (mais n'a pas été dépensé avant 2019/20) et est délivré sur 
une période de 4 ans. Ce programme est mis en œuvre par l'Organisation  de 
protection des terres de Tasmanie et l'Association tasmanienne des agriculteurs 
et éleveurs auprès des agriculteurs et des groupes communautaires (qui sont 
retenus par voie de concours pour bénéficier des dons) qui reçoivent les 
ressources nécessaires pour entreprendre des travaux pratiques en vue d'une 
agriculture et d'une protection des rivières durables.*  0,535  TAS DPAC     
  G/AG/N/AUS/157  
- 13 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'AUD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Victoria: Appel d'offres pour l'habitat: Versements incitatifs aux gestionnaires 
fonciers de vastes terres privées et de terres agricoles mixtes visant à ce qu'ils 
protègent et gèrent les zones restantes de végétation indigène sur leurs 
propriétés ayant une grande valeur pour la collectivité et fournissant un habitat 
essentiel à un certain nombre d'espèces menacées.  0,77 VIC DPJR  
Gouvernement fédéral: Amélioration de la résistance à la sécheresse du Grand 
bassin artésien (IGABDR): Prorogation du programme concernant le Grand 
bassin artésien sur une période de 6 ans à compter de 2019/20, pour des 
projets avec les États et t erritoires concernés visant à améliorer la sécurité de 
l'eau à long terme du Grand bassin artésien.*  7,2 AG DAWE   
Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres – Petits 
dons pour les exploitations intelligentes: petits dons accordés pour soutenir 
l'adoption des meilleures pratiques permettant d'améliorer la gestion et la 
qualité des ressources naturelles du pays et d'accroître la productivité au niveau 
des exploit ations.  4,789  AG DAWE   
Sous -total:  55,76    
14. Autres versements directs  Gouvernement de l'État de Victoria: Plan en faveur de la main -d'œuvre agricole: 
le Plan en faveur de la main -d'œuvre agricole fournit un soutien ciblé aux 
exploitations agricoles, aux entreprises de transformation des produits 
alimentaires et aux entreprises essentielles de la chaîne d'approvisionnement 
alimentaire dans les zones rurales, régionales et reculées de l'État de Victoria, 
afin de contribuer à rép ondre à leurs besoins en matière de main -d'œuvre et 
opérationnels pendant la pandémie de coronavirus (COVID -19). 0,02  VIC DPJR   
Sous -total:  0,02   
Total général Catégorie verte  1 801,266    
* Indique un nouveau programme pendant l'exercice 2019/20.  
AG DAWE: Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement fédéral.  
AG DITRDC: Gouvernement fédéral Département de l'infrastructure, des transports, du développement régional et des communicati ons. 
AG DISER: Département de l'industrie, des sciences, de l'énergie et des ressources du gouvernement fédéral.  
ACT CMTEDD: Direction du Ministre principal, du Trésor et du développement économique du gouvernement du Territoire de la cap itale australienne.  
NT DCM: Département du Mi nistre principal du Territoire du Nord.  
NSW DPI: Département du secteur primaire de la Nouvelle -Galles du Sud.  
PIRSA: Département des industries primaires et des régions de l'Australie -Méridionale.  
QDAF: Département de l'agriculture et de la pêche du Queensland.  
Tas DPAC: Département du Premier Ministre et du Cabinet de la Tasmanie.  
Vic DJPR: Département de l'emploi, des circonscriptions et des régions de l'État de Victoria.  
WA DPC: Département du Premier Ministre et du Cabinet de l'Australie -Occidenta le.   
  G/AG/N/AUS/157  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
Millions d'AUD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'AUD  Total (2+3)     
 
 
 
Millions d'AUD  Valeur de la 
production      
 
 
Millions d'AUD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante      
 
 
 
Millions d'AUD  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  1,814   1,814  4 828,97  0,04%  0 (de minimis )  
Vin 2  2 923,56  0,22%  0 (de minimis )  
Viande rouge  0,628   0,628  17 372,53  0,0%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  950,608  61 645,74  1,54%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source:  ABARES Agricultural commodities : troisième trimestre 2023 - tableaux de statisstiques - tableaux de données, tableau 13.  
 (https://www.agriculture.gov.au/abares/resear ch-topics/agricultural -outlook/data#agricultural -commodities ). 
    
  G/AG/N/AUS/157  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
Mesures globales du s outien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
AUD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
AUD Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'AUD  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits 
laitiers  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  Programme de 
prêts à des 
conditions libérales 
pour la reprise du 
secteur laitier      1,814   1,814    
Total 
produits 
laitiers            1,814    
Vin Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  Gouvernement de 
l'État de Victoria: 
Fonds pour le 
développement du 
secteur viticole      2  2   
Total pour 
le vin            2   
Viande rouge  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  Australie -
Méridionale – 
Programme en 
faveur de la viande 
rouge et de la laine      0,628   0,628   (1) 
Total Viande 
rouge            0,628      
  G/AG/N/AUS/157  
- 16 - 
 
Note:  
(1) Australie -Méridionale – Programme en faveur de la viande rouge et de la laine: ce programme contribuera à permettre à l'Australie -Méridionale de fabriquer des produits 
de qualité supérieure en améliorant la qualité et la productivité des ovins et des bovins tout en augmentant du rablement la taille du cheptel, et renforcera la biosécurité 
et contribuera à la rendre les régions plus prospères.  
    
  G/AG/N/AUS/157  
- 17 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)   
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes       
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)    
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de prêts à des conditions libérales en 
cas de sécheresse  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  5,375    5,375  AG DAWE  (1) 
Programme de financement de l'agriculture à des 
conditions libérales  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  1,344    1,344  AG DAWE  (2) 
Indemnités en faveur des ménages agricoles  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  134,377    134,377  AG DAWE  (3) 
Programme de prêts à des conditions libérales à 
des fins de redressement suite à une sécheresse  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  1,453    1,453  AG DAWE  (4) 
Programme de prêts à des conditions libérales 
pour les exploitations agricoles  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  8,915    8,915  AG DAWE  (5) 
Programme de prêts de la Société régionale 
d'investissement (RIC)  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  415,673    415,673  AG DAWE  (6) 
Programme d'abattement pour les infrastructures 
hydriques d'urgence installées sur les exploitations  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  30,7   30,7 AG DAWE  (7) 
Ensemble de mesures d'aide en faveur des petits 
exportateurs  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,1   0,1 AG DAWE  (8) 
Des eaux d'amont saines - Projet relatif à une 
utilisation rationnelle de l'eau (Queensland)  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,22   0,22 AG DAWE & 
QDAF  (9) 
Subvention au transport du Territoire de la capitale 
australienne  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,07   0,07 ACT 
CCMTEDD  (10) 
Programme "De l'eau pour l'avenir" de la Nouvelle -
Galles du Sud  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  14,48    14,48  NSW DPI  (11) 
Mesures d'aide et subventions au transport 
destinées aux producteurs primaires du 
Queensland  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,586    0,586  QDAF  (12) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
sécheresse - Paiements au titre du transport  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  24,873    24,873  QDAF  (13) 
Programme de dons du Queensland pour le 
développement économique rural  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  3,3   3,3 QDAF  (14)   
  G/AG/N/AUS/157  
- 18 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)   
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes       
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)    
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme d'aide du Queensland aux victimes de 
catastrophes exceptionnelles  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  53,622    53,622  QDAF  (15) 
Programme de l'État de Victoria pour les petits 
producteurs et artisans  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,5   0,5 VIC DPJR  (16) 
Tasmanie: Efficacité énergétique au niveau des 
exploitations agricoles (financement du 
gouvernement de Tasmanie)  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,3   0,3 TAS DPAC  (17) 
Programme de prêts de Tasmanie AgriGrowth  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  16,8   16,8 TAS DPAC  (18) 
Programme relatif à une infrastructure d'irrigation 
privée dans la Nouvelle -Galles du Sud  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  2,5   2,5 AG DAWE  (19) 
Victoria: Programme Food Source Victoria: soutien 
apporté aux activités qui ajoutent de la valeur aux 
produits agricoles provenant des régions de l'État 
de Victoria.  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,24   0,24 VIC DPJR   
Gouvernement fédéral: Programme visant à 
améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres 
agricoles: ce programme aide les groupements 
sectoriels et les autorités compétentes à améliorer 
l'efficience et la gestion de certains cours d'eau 
dans le bassin versant méridional du 
Murray -Darling.  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,4   0,4 AG DAWE   
Victoria: Ensemble de mesures de soutien à la 
lutte contre la sécheresse 2018/20  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  38,355    38,355  VIC DPJR  (20) 
Gouvernement fédéral: Compte spécial "De l'eau 
pour l'environnement" - Programme pour une 
utilisation efficace de l'eau  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  1,5   1,5 AG DAWE   
Queensland: Accroissement des exportations de 
produits alimentaires du Queensland: Axé sur des 
chaînes de valeur alimentaires offrant des 
débouchés sûrs et pour lesquelles des 
améliorations en termes de développement du 
marché, de simplification de la chaîne 
d'approvisionnement, de qualité après récolte 
et/ou d'études de marché seront bénéfiques.  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,301    0,301  QDAF   
Territoire de la capitale australienne: Subventions 
rurales: Dons du Territoire de la capitale 
australienne en faveur de la résistance des milieux 
ruraux (auparavant notifiés en tant que 
subventions au financement de baux ruraux pour 
améliorer la préparati on aux situations de 
sécheresse).  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,15   0,15 ACT 
CCMTEDD   
Gouvernement fédéral: Plan de soutien des vins 
régionaux et destinés à l'exportation  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  16,06    16,06  AG DAWE     
  G/AG/N/AUS/157  
- 19 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions d'AUD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)   
 
Millions d'AUD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes       
 
 
 
Millions d'AUD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5)    
 
Millions d'AUD  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Queensland: Abattement au titre des 
infrastructures d'adduction d'eau dans les 
situations d'urgence dans le cadre du Programme 
d'aide en cas de sécheresse  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  7,356    7,356  QDAF  (21) 
Australie -Méridionale: Programme en faveur de la 
viande rouge et de la laine  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,628    0,628  PIRSA  (22) 
Australie -Méridionale: Programme d'irrigation de 
Barossa & Eden Valley  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  0,206    0,206  PIRSA  (23) 
Australie -Méridionale: Abattement en raison de la 
sécheresse  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  2,524    2,524  PIRSA  (24) 
État fédéral: Programme de sensibilisation local à 
la sécheresse – Association des femmes 
australiennes en milieu rural (CWA)  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  5   5 DIRDC  (25) 
Victoria: Programmes de soutien après les feux de 
forêts du sud -est de Victoria 2019/20 pour le 
rétablissement des producteurs primaires  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  23,9   23,9 VIC DPJR  (26) 
État fédéral: Programme de sensibilisation local à 
la sécheresse – Rotary Australia World Community 
Service (Rotary Australia)  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  5   5 DIRDC  (27) 
État fédéral: Programme de subventions dans le 
cadre de la réponse d'urgence aux feux de forêts 
pour les industries primaires  Exercice 
financier  01/07/19  30/06/20  133,8    133,8  AG DAWE  (28) 
TOTAL  950,608   
Notes:  
(1) Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse: les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions libérales pour la 
restructuration de leur dette et le financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que la préparation à la sécheresse et  la reprise des activités. Les prêts accordés 
peuvent repr ésenter jusqu'à 50% des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond de 1 million d'AUD. À partir du 21 mai 2021, le taux d'intérêt 
variable du Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse est de 1,77%. Le volume de l 'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(2) Programme de financement de l'agriculture à des conditions libérales: le financement de l'agriculture à des conditions libéra les visait à améliorer la pro ductivité et/ou à 
restructurer la dette. Le financement de l'agriculture à des conditions libérales avait pour objectif de renforcer la solidit é financière des exploitations agricoles, en aidant 
celles qui avaient des difficultés à assumer le service de le ur dette à retrouver une viabilité commerciale à long terme. Il n'est plus possible de demander à bénéficier de 
ce programme depuis le 30 juin 2015, mais des avantages continueront à être conférés aux exploitations agricoles pendant un c ertain temps en rai son des emprunts à 
cinq ans qu'elles ont réalisés.  
(3) Indemnités en faveur des ménages agricoles: octroi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant d ans une situation financière difficile d'une 
aide et d'un soutien pour améli orer leur situation à long terme. Les indemnités en faveur des ménages agricoles ont remplacé les indemnités temporaires en f aveur des 
ménages agricoles le 1er juillet 2014.    
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(4) Programme de prêts à des conditions libérales à des fins de redressement suite  à une sécheresse: ces prêts étaient consacrés aux activités de plantation et/ou de 
reconstitution des troupeaux (selon les conditions saisonnières) ainsi qu'aux dépenses associées. Ils visent à aider les expl oitations qui connaissent des conditions de 
sécheresse sans précédent à se redresser à la fin de la saison.  
(5) Programme de prêts à des conditions libérales pour les exploitations agricoles: ce programme offre trois types de prêts: les prêts à des conditions libérales pour la 
reprise du secteur laitier, les prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse et les prêts à des conditions libérales pour l'amélioratio n des entreprises. Ces prêts 
sont octroyés par des organismes d'aide publics au nom du Commonwealth.  
(6) Programme de prêts de la S ociété régionale d'investissement (RIC): le gouvernement a établi la Société régionale d'investissement (RIC) afin d'administ rer les prêts à 
des conditions libérales du Commonwealth accordés aux exploitations agricoles. Ces prêts pour les exploitations agr icoles remplacent les produits qui étaient auparavant 
octroyés par les organismes d'aide publics gouvernementaux.  
(7) Programme d'abattement pour les infrastructures hydriques d'urgence installées sur les exploitations: le 14 janvier 2019, le gouvernement a annoncé jusqu'à 50 millions 
d'AUD sur trois ans entre 2018 -2019 et 2020 -2021 pour installer des infrastructures hydriques dans les exploitations situées dans des zones touchées par des épisodes 
de sécheresse pour la constitution de réserves d'eau destiné es au bétail. L'objectif du programme est d'améliorer la résistance des exploitations à la sécheresse en 
répondant aux difficultés liées au bien -être des animaux ainsi qu'aux besoins des plantations permanentes lors des épisodes de sécheresse.  
(8) Ensemble  de mesures d'aide en faveur des petits exportateurs: le programme a débuté en 2014 et les demandes de financement ont été clô turées en 2017. Ces 
mesures visaient à soutenir les petits exportateurs de produits agricoles en Australie. En 2014 -2015, une rédu ction était accordée aux petits exportateurs afin de couvrir 
50% des droits d'enregistrement liés à l'exportation dans la limite de 5000 AUD. En 2019, le gouvernement australien a élargi  le Programme de mesures d'aide en 
faveur des petits exportateurs (PAS E). L'ensemble de mesures finance également des projets dont l'objectif est de contribuer à réduire les obstacles administrat ifs, 
technologiques et les obstacles en matière de connaissances, et/ou d'aider les petits exportateurs en leur proposant des stra tégies de commercialisation adaptées à leur 
domaine. Ces projets correspondent à des versements de dons pendant un certain nombre d'années, jusqu'en 2021 -2022.  
(9) Des eaux d'amont saines pour le Queensland - Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau: financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de 
l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin du Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue 
de la con sommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui con cernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(10) Subvention au transport du Territoire de la capitale australienne: ce programme a été financé et mis en place par le gouverne ment du Territoire de la capitale 
australienne le 14 août 2018. Il a fourni des subventions allant jusqu'à 20 000 AUD pour le transport de fourrage et/ou d'eau  vers une exploitation ainsi que pour le 
déplacement d'animaux lors de l'exercice financier 2018 -2019.  
(11) Programme "De l'eau pour l'avenir" de la Nouvelle -Galles du Sud: financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à aider les 
agriculteurs du bassin du Murray -Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des techn ologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrem ent dans la catégorie verte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(12) Ancien Programme d'aide du Queensland en cas de catastrophe - Ristournes sur fret: Ristournes sur fret consenties dans le cadre de l'Accord sur le financement du 
relèvement post -catastrophe pour le transport de fourrage, de matériel et d'équipement destinés aux propriétés touchées par une catastrophe.  
(13) Programme d'aide du Queensland en cas de s écheresse - Paiements au titre du transport: paiements versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse.  
(14) Programme de do ns du Queensland pour le développement économique rural: une subvention pouvant atteindre 250 000 AUD pour les entreprises li ées à la production 
du secteur primaire dans les zones rurales et isolées qui ont des propositions de développement d'activités qui  créeront des emplois.    
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(15) Programme d'aide du Queensland aux victimes de catastrophes exceptionnelles: mesures d'aide communautaires au titre de la rem ise en état de la catégorie C. Aides 
financières directes allant jusqu'à 25 000 AUD pour aider aux trav aux de réparation suite à une importante inondation. Prêts à des conditions libérales et subventions au 
transport de la catégorie B pour soutenir les activités de redressement. En ce qui concerne les inondations liées à la mousso n en janvier et février 201 9, le montant des 
aides a été relevé à 75 000 AUD.  
(16) Faisant suite au Programme pour le secteur artisanal, le Programme pour les petits producteurs et artisans est une initiative  sur quatre ans qui permettra de tenir la 
promesse électorale de soutenir l a croissance des petits producteurs de l'État de Victoria.  
(17) Tasmanie: Efficacité énergétique au niveau des exploitations agricoles (financement du gouvernement de Tasmanie): le Programm e d'audit énergétique des exploitations 
agricoles et de subvention d'équipement (financement du gouvernement de Tasmanie) fournit des subventions pour aider les agriculteurs à réduire leurs dé penses 
énergétiques. Le programme est constitué de deux types de subventions: les subventions pour audit et les subventions d'équip ements.  
(18) Programme de prêts de Tasmanie AgriGrowth: prêts allant de 100 000 AUD à 3 millions d'AUD accordés à des entreprises admissib les afin d'accroître la valeur des 
secteurs agricole et agroalimentaire pour des projets qui, sans cette aide, ne pour raient pas être présentés et/ou financés dans le cadre d'arrangements bancaires 
classiques.  
(19) Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans la Nouvelle -Galles du Sud: subventions pour l'acquisition de droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en deho rs de celles -ci. Les dépenses budgétaires 
couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qu i concernent les services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans 
la catégorie verte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires assoc iées à ces programmes.  
(20) L'Ensemble de mesures de soutien à la lutte contre la sécheresse 2018/20 prévoyait un soutien approprié, opportun et ciblé aux collectivité s touchées par la sécheresse 
ou par une sécheresse saisonnière. Ce soutien a été fourni afin d'obtenir des résultats à long terme e n aidant les collectivités et les entreprises à développer de 
meilleures compétences, infrastructures et capacités pour gérer les sécheresses à venir.  
(21) Rabais sur les achats d'infrastructures hydriques visant à assurer l'approvisionnement en eau pour l e bétail afin de subvenir à un besoin relatif au bien -être des animaux 
en cas de pénurie d'eau sur une exploitation.  
(22) Le Programme en faveur de la viande rouge et de la laine contribue à l'amélioration de la productivité et de la rentabilité e t à l'amé lioration de l'accès aux marchés grâce 
au développement des compétences stratégiques et à l'installation d'infrastructures et l'adoption d'outils pour accroître l'u tilisation de la technologie et la prise de 
décisions fondées sur les données dans la chaîne  de valeur.  
(23) L'infrastructure proposée vise à fournir de l'eau épurée de la station d'épuration des eaux usées de Bolivar, via les infrast ructures existantes et nouvelles, afin d'assurer 
l'approvisionnement en eau à long terme dans la région.  
(24) Soutien par le biais d'un abattement sur les taxes perçues par le Conseil local et d'une aide pour ce qui est de la location de p âturages, de l'expansion de la couverture 
du Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales et de celle du Programm e de mentorat à l'intention des familles et des entreprises.  
(25) Ce programme aide la CWA a fournir un soutien financier aux agriculteurs et aux ménages agricoles confrontés à des difficulté s financières en raison de la sécheresse.  
(26) Il existe un ensem ble de programmes de rétablissement après les feux de forêts visant à aider les producteurs primaires à procéder à un nettoya ge et à reprendre leurs 
activités, avec notamment une aide financière pour le transport de fourrage d'urgence, pour conduire les an imaux d'élevage jusqu'aux pâturages et les en ramener, pour 
les conduire sur les lieux de leur vente ou aux abattoirs, et pour transporter l'eau nécessaire aux animaux en urgence; et av ec également des prêts à des conditions 
libérales pour financer les dép enses liées aux fonds de roulement et des rabais sur les tests de raisin de cuve visant à évaluer l'incidence de l'exposition  à la fumée des 
feux de forêts.  
(27) Aide Rotary Australia a fourni  une aide financière, sous forme de bons, aux communautés agricoles confrontées à des difficultés financières en raison de la sécheresse.  
(28) Dons allant jusqu'à 75 000 AUD pour aider les producteurs primaires à faire face aux coûts de nettoyage et de rem ise en état après les feux de brousse d'été 
de 2019/20. Les programmes ont débuté en janvier 2020 et se sont achevés en décembre 2020.  
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