G/TBT/N/NZL/97  
5 mars 2020 
(20-1752) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement)  
Environment House  (Maison de l'environnement)  
23 Kate Sheppard Place,  
Thorndon  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
https://www.mfe.govt.nz/contact  
AirQualityNESsubmissions@mfe.govt.nz  
+64 800 499 700  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
http://www.standards.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Brûleurs à bois, charbon, polycombustibles et granulés, destinés à un usage 
domestique, utilisés pour la cuisson, le chauffage de l'eau et à ciel ouvert.  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the National Environmental Standards for Air Quality : particulate matter and mercury 
emissions - consultation document  (Proposition de modifications des normes nationales 
environnementales relative s à la qualité de l'air : émissions de matières particulaires et 
de mercure - Document de consultation), 44 pages en anglais  
6. Teneur : Les normes actuelles sur les brûleurs ne ciblent pas de manière équitable toutes 
les émissions domestiques de matières p articulaires . Elles s'appliquent uniquement aux 
brûleurs à bois destinés au chauffage domestique . Les émissions d'autres utilisations des 
brûleurs à usage domestique et d'autres types de combustibles qui contribuent à la 
pollution due aux particules ne son t pas contrôlées . Les modifications proposées visent à 
réduire la norme d'émissions pour les brûleurs à usage domestique de 1.5 g/kg à 
1.0 g/kg, et à étendre ces régulations pour qu'elles incluent les émissions de tous les 
types de brûleurs à combustible s olide à usage domestique nouvellement installés dans G/TBT/N/NZL/97  
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  un bâtiment sur des propriétés de moins de  deux hectares . Les produits concernés 
seraient les brûleurs à bois, à charbon, à polycombustibles et à granulés, utilisés pour la 
cuisson, le chauffage de l'eau  et à ciel ouvert.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La pollution de l'air due aux matières particulaires affecte la santé des 
personnes . L'exposition à des particules, notamment aux particules fines (PM 2.5), peut 
provoquer des maladies et des décès prématurés pour causes respiratoires et 
cardiovasculaires, et aggraver l'asthme et l'emphysème . En Nouvelle -Zélande, la 
principale source de particules fines (PM 2.5) est la combustion du bo is et du charbon pour 
le chauffage domestique en hiver.  
8. Documents pertinents:  
1.  Proposed amendments to the National Environmental Standards for Air Quality : 
particulate matter and mercury emissions - consultation document.  
(https://www.mfe.govt.nz/publications/air/proposed -amendments -national -
environmental -standards -air-quality -particulate -matter ) 
2.  New Zealand Gazette ( https://gazette.govt.nz/ ) 
3.  Resource Management (National Environmental Standards for Air Quality) 
Regulations 2004  
(http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2004/0309/latest/DLM286835
.html ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à confirmer - les modifications de la réglementation  ne 
sont pas prévues avant 2021 et toutes prescriptions de transition retarderaient davantage 
l'entrée en vigueur des dispositions pertinentes.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : entrée en vigueur en 2021 (date indicative)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.mfe.govt.nz/publications/air/proposed -amendments -national -
environmental -standards -air-quality -particulate -matter  Pour de plus amples 
renseignements, consulter le site Web 
https://www.mfe.govt.nz/consultations/improving -our-air