G/TBT/N/BDI/409, G/TBT/N/KEN/1505  
G/TBT/N/RWA/934, G/TBT/N/TZA/1037  
G/TBT/N/UGA/1844  
2 octobre  2023 
(23-6599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Matelas : (SH 94042) ; Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DEAS 1115 -3:2023, 
Mattresses - Specification - Part 3 : Reconstituted flexible polyurethane foam, First Edition  
20 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mousses polyuréthanes souples pour 
matelas . Cette norme ne couvre pas les matelas orthopédiques ou reconditionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/409 • G/ TBT/N/KEN/1505 • G/TBT/N/RWA/934 • G/TBT/N/TZA/1037 • 
G/TBT/N/UGA/1844  
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1115 -1, Mattresses - Specification - Part 1 : Flexible polyurethane foams  
2. ISO 845 , Caoutchoucs et plastiques alvéolaires - Détermination de la masse volumique 
apparente  
3. ISO 1856 , Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la déformation 
rémanente après compression  
4. ISO 1798 , Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la résistance à 
la traction et de l'allongement à la rupture  
5. ISO 8067 , Matéri aux polymères alvéolaires souples - Détermination de la résistance 
au déchirement  
6. ISO 3385 , Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la fatigue par 
indentation à charge constante  
7. ISO 2439 , Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la dureté 
(technique par indentation)  
8. RS 378 -3:2018, Flexible polyurethane foam for mattresses - Specification - Part 3 : 
Reconstituted flexible polyurethane foam  
9. US 202:2021, Textiles - Foam mattress - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_12760_00_e.pdf