G/LIC/N/2/DOM/2  
22 décembre  2022 
(22-9728) Page: 1/22 
Comité des licences d'importation  Original:  espagnol  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
La notification ci -après, datée du 9 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Républiq ue dominicaine.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  République dominicaine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Décret n°  554-22 établissant le Règlement technique relatif à 
l'administration des licences d'importation pour les produits agricoles  
3 Date de publication  30 septembre 2 022 
4 Date d'entrée en vigueur  30 septembre 2 022 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  www.consultoria.gov.do  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?  [*] Oui.  
(Veuillez joindre une copie de la régl ementation à la présente 
notification.)  
 
[ ] Non. 
7 Type de notification  [*] a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les licences2; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14 ) 
 
[ ] b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document : ___________ ; (veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des produits . Si 
la liste des produits est longue, veuillez la joindre en annexe au format 
MS Word.  
9 Durée d'application de la 
procédure de licences  Automatique : [*] 
 
Non automatique : [*] 
10 Objectif 
administratif/me sure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation o u 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des pratiques 
frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des Nations 
Unies et d'autres traités internationaux ( CITES, Convention de 
Bâle, Convention de Rotterdam, Résolutions du Conseil de 
sécurité de l'ONU, etc. ) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions ou de 
matières fissiles et protection de la sécurité nationale  
h)  Autres : ______________ ( veuillez préciser ) 
11 Organe(s) 
administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les 
demandes  Ministère/autorité et département : Commission des importations de 
produits agricoles . Présidée par le Ministère de 
l'agriculture/Département des permis d'importation de produits 
agricoles  
Adresse : Autopista Duarte Km. 6 1/2, Los Jardines del Norte, CP 10602, 
Santo Domingo, Distrito Nacional  
Site Web : www.agricultura.gob. do 
Téléphone : +1809-227-6188; +1809-547-3888 
Courrier électronique: info.importacion@agricultura.gob.do ; 
info@otca.gob.do   
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : Commission des importations de 
produits agricoles . Présidée par le Ministère de 
l'agriculture/Département des permis d'importation de produits 
agricoles  
Adresse: Autopista Duarte Km. 6 1/2, Los Jardines del Norte, CP 10602, 
Santo Domingo, Distrito Nacional  
Site Web : www.agricultura.gob.do ; www.otca.gob.do  
Téléphone : +1809-227-6188; +1809-547-3888 
Courrier électronique: info.importacion@agricultura.gob.do ; 
info@otca.gob.do  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure de 
licences  En cours  
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Le Règlement a pour objet de régir la délivrance de licences 
d'importation qui relèvent de la Commission des importations de 
produits agricoles et sont applicables aux produits agricoles de toutes 
origines.  
 
Il est applicable aux licences d'importation approuvées par la 
Commission des importations de produits agricoles et délivrées par le 
Ministère de l'agriculture pour les produits agricoles visés aux 
annexes  1 et 2.  
 
Pour demander une licence d'importation, il est nécessaire d'être 
préalablement inscrit au Registre des importateurs de produits agricoles 
(G/LIC/N/2/DOM/1 ). Le Règlement acco rde à l'utilisateur un délai 
d'un an, à compter de sa publication, pour demander l'attribution d'une 
licence d'importation, même sans inscription au Registre des 
importateurs de produits agricoles.  
 
Toutes les demandes de licences d'importation de produits  agricoles 
seront administrées par l'intermédiaire du guichet unique du commerce 
extérieur (VUCE).  
 
Pour les licences d'importation relatives aux produits agricoles visés à 
l'Annexe 1, le Ministère de l'agriculture n'exigera que la non -objection 
délivrée par le Département de la santé animale, le Département de la 
protection des végétaux ou le Département de la sécurité sanitaire des 
produits agroalimentaires, le cas échéant . Ces départements doivent 
délivrer la non -objection dans les 10 jours ouv rables à compter de la 
date de la demande.  
Quant aux licences d'importation relatives aux produits agricoles visés à 
l'Annexe 2, elles doivent, avant que ne soit engagée la procédure par 
l'intermédiaire du VUCE, être demandées par lettre au Département des  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
permis d'importation de produits agricoles via le Département des 
procédures et de la correspondance du Ministère de l'agriculture . Une 
fois la demande validée, le requérant devra accomplir les formalités 
relatives à la non -objection délivrée par le Dépar tement de la santé 
animale, le Département de la protection des végétaux ou le 
Département de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires, 
selon le cas, par l'intermédiaire du VUCE . Le Ministère de l'agriculture 
approuvera, dès réception et dans le ur ordre d'arrivée, les demandes de 
licences d'importation pour les produits agricoles visés à l'Annexe 2 
dans un délai maximum de 30 jours ouvrables . Les licences 
d'importation pour les produits agricoles visés à l'Annexe 2 auront une 
durée de validité de  90 jours.  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditio ns de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sancti ons en cas de non utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de change;  
 autre: __________ (veuille z préciser)  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
_______________  
 
 
  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 4 - 
  ANNEXE 1  
RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À L'ADMINISTRATION DES LICENCES  
D'IMPORTATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES  
SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
01012100  - - Reproducteurs de race pure  
01012900  - - Autres  
01013000  - Ânes 
01019000  - Autres  
01022100  - - Reproducteurs de race pure  
01022911  - - - Pour croisement  
01022919  - - - Autres  
01023100  - - Reproducteurs de race pure  
01023900  - - Autres  
01029000  - Autres  
01031000  - Reproducteurs de race pure  
01039100  - - D'un poids inférieur à 50 kg  
01039200  - - D'un poids égal ou supérieur à 50  kg 
01041010  - - Reproducteurs de race pure  
01041020  - - Pour croisement  
01041090  - - Autres  
01042010  - - Reproducteurs de race pure  
01042020  - - Pour croisement  
01042090  - - Autres  
01051100  - - Volailles de l'espèce Gallus domesticus  
01051200  - - Dindes et dindons  
01051300  - - Canards  
01051400  - - Oies 
01051500  - - Pintades  
01059410  - - - Reproducteurs avicoles  
01059490  - - - Autres  
01059910  - - - Reproducteurs avicoles  
01059990  - - - Autres  
01061100  - - Primates  
01061200  - - Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses 
(mammifères du sous -ordre des pinnipèdes)  
01061300  - - Chameaux et autres camélidés ( Camelidae ) 
01061400  - - Lapins et lièvres  
01061910  - - - Chiens  
01061990  - - - Autres  
01062000  - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  
01063100  - - Oiseaux de proie  
01063200  - - Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)  
01063300  - - Autruches ; émeus ( Dromaius novaehollandiae ) 
01063900  - - Autres  
01064100  - - Abeilles  
01064900  - - Autres  
01069000  - Autres (abeilles et autres insectes)  
02041000  - Carcasses et demi -carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées  
02042100  - - En carcasses ou demi -carcasses  
02042200  - - En autres morceaux non désossés  
02042300  - - Désossées  
02043000  - Carcasses et demi -carcasses d'agneau, congelées  
02044100  - - En carcasses ou demi -carcasses  
02044200  - - En autres morceaux non désossés  
02044300  - - Désossées  
02045000  - Viandes des animaux de l'espèce caprine  
02050000  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  
02061000  - De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  
02062100  - - Langues  
02062200  - - Foies 
02062900  - - Autres  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 5 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
02063000  - De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  
02064100  - - Foies 
02064900  - - Autres  
02068000  - Autres, frais ou réfrigérés  
02069000  - Autres, congelés  
02072400  - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
02072500  - - Non découpés en morceaux, congelé s  
02072611  - - - - Poitrines de dinde, désossées  
02072612  - - - - Poitrines de dinde, non désossées  
02072613  - - - - Cuisses  
02072619  - - - - Autres  
02072621  - - - - Foies 
02072629  - - - - Autres  
02072710  - - - Hachés ou moulus  
02072791  - - - - Poitrines  
02072792  - - - - Cuisses  
02072793  - - - - Pulpe de dinde  
02072799  - - - - Autres  
02074100  - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
02074200  - - Non découpés en morceaux, congelés  
02074300  - - Foies gras, frais ou réfrigérés  
02074400  - - Autres, frais ou réfrigérés  
02074500  - - autres, congelés  
02075100  - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
02075200  - - Non découpés en morceaux, congelés  
02075300  - - Foies gras, frais ou réfrigérés  
02075400  - - Autres, frais ou réfrigérés  
02075500  - - Autres, congelés  
02076000  - De pintades  
02081000  - De lapins ou de lièvres  
02083000  - De primates  
02084000  - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses 
(mammifères du sous -ordre des pinnipèdes)  
02085000  - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  
02086000  - De chameaux et autres camélidés ( Camelidae ) 
02089000  - Autres  
02091011  - - Lard sans parties maigres  
02091012  - - Graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites  
02091019  - - Autres  
02099000  - Autres  
02101100  - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
02101200  - - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
02101900  - - Autres  
02102000  - Viandes de l'espèce bovine  
02109100  - - De primates  
02109200  - - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses 
(mammifères du sous -ordre des pinnipèdes)  
02109300  - - De reptiles (y comp ris les serpents et les tortues de mer)  
02109911  - - - Viande déshydratée en poudre en emballages de 25 kg, de l'espèce Gallus domesticus  
02109919  - - - Autres  
03091000  - De poissons  
04071100  Œufs fécondés de poules de l'espèce Gallus domesticus  
04071900  - - Autres œufs fécondés  
04081100  - - Séchés  
04081900  - - Autres  
04089100  - - Séchés  
04089900  - - Autres  
04090011  - Miel d'abeille biologique  
04090019  - Autres miels d'abeille  
04101000  - Insectes:  
04109000  - Autres  
05010000  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux  
05021000  - Soies de porc ou de sanglier ; et déchets de ces soies  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 6 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
05029000  - Autres  
05040010  - Boyaux frais, de bovins  
05040020  - Boyaux salés, de porcins  
05040090  - Autres  
05051000  Plumes utilisées pour le rembourrage ; duvet 
05059000  - Autres  
05061000  - Osséine et os acidulés  
05069000  - Autres  
05071000  - Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire  
05079010  - - Écaille et ongles de tortue  
05079020  - - Cornes ou bois, broyés  
05079090  - - Autres  
05080000  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; 
coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts 
ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets  
05100010  - Bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la 
préparatio n de produits pharmaceutiques  
05100020  - Musc 
05100090  - Autres  
05111000  - Sperme de taureaux  
05119110  - - - Œufs et laitances de poissons, impropres à l'alimentation humaine  
05119190  - - - Autres  
05119910  - - - Cochenilles et insectes similaires  
05119920  - - - Œufs de vers à soie  
05119930  - - - Semences d'animaux autres que de l'espèce bovine  
05119940  - - - Sang animal  
05119990  - - - Autres  
06011000  - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif  
06012000  - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en 
fleurs ; plants, plantes et racines de chicorées  
06021010  - - Rejets non racinés de plantes du genre Musa 
06021020  - - Boutures non racinées de yuccas  
06021030  - - Dragonniers d'intérieur  
06021090  - - Autres  
06022000  - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non  
06023000  - Rhododendrons et azalées, greffés ou non  
06024000  - Rosiers, greffés ou non  
06029010  - - Mottes d'herbes (chiendent et similaires)  
06029090  - - Autres  
06031100  - - Roses  
06031200  - - Œillets  
06031300  - - Orchidées  
06031400  - - Chrysanthèmes  
06031500  Lis (Lilium spp. ) 
06031900  - - Autres  
06039000  - Autres  
06042000  - Frais 
06049000  - Autres  
07039010  - - Poireaux  
07039020  - - Oignons verts  
07039090  - - Autres  
07041000  - Choux -fleurs et choux -fleurs brocolis  
07042000  - Choux de Bruxelles  
07049000  - Autres  
07051990  - - - Autres  
07052100  - - Witloof ( Cichorium intybus  var. foliosum ) 
07052900  - - Autres  
07061020  - - Navets  
07069010  - - Betteraves à salade  
07069020  - - Radis  
07069090  - - Autres  
07070000  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
07081000  Pois ( Pisum sativum ) 
07082010  - - Haricots verts  
07082090  - - Autres  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 7 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
07089010  - - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan, Cajanus indicus ) 
07089090  - - Autres  
07092000  - Asperges  
07094000  - Céleris autres que les céleris -raves  
07095100  - - Champignons du genre Agaricus  
07095200  - - Champignons du genre Boletus  
07095300  - - Champignons du genre Cantharellus  
07095400  - - Champignons Shiitake ( Lentinus edodes ) 
07095500  - - Champignons des pins japonais ( Tricholoma matsutake, Tricholoma magnivelare, 
Tricholona anatolicum, Tricholoma dulciolens, Tricholona caligatum ) 
07095600  - - Truffes ( Tuber spp. ) 
07095900  - - Autres  
07097000  - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle -Zélande) et arroches (épinards géants)  
07099100  - - Artichauts  
07099200  - - Olives  
07099313  - - - - Citrouilles biologiques  
07099319  - - - - Autres citrouilles  
07099320  - - - Courgettes  
07099911  - - - Maïs doux ( Zea mays  var. saccharata ) 
07099912  - - - Coriandre (à l'exclusion des graines)  
07099913  - - - Chayottes ( Sechium edule ) 
07099914  - - - Gombos  
07099915  - - - Cardes  
07099916  - - - Margoses de Chine (melons amers) ( Momordica charantia ) 
07099919  - - - Autres  
07101000  - Pommes de terre  
07102100  Pois ( Pisum sativum ) 
07102210  - - - Haricots verts  
07102290  - - - Autres  
07102910  - - - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan, Cajanus indicus ) 
07102990  - - - Autres  
07103000  - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle -Zélande) et arroches (épinards géants)  
07104000  - Maïs doux  
07108000  - Autres légumes  
07109000  - Mélanges de légumes  
07112000  - Olives  
07114000  - Concombres et cornichons  
07115100  - - Champignons du genre Agaricus  
07115900  - - Autres  
07119010  - - Autres légumes  
07119090  - - Mélanges de légumes  
07122010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
07122090  - - Autres  
07123100  - - Champignons du genre Agaricus  
07123200  - - Champignons oreilles -de-Judas ( Auricularia spp. ) 
07123300  - - Trémelles ( Tremella spp. ) 
07123400  - - Champignons Shiitake ( Lentinus edodes ) 
07123900  - - Autres  
07129011  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
07129019  - - - Autres  
07129021  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
07129029  - - - Autres  
07129091  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
07129099  - - - Autres  
07131000  - Pois ( Pisum sativum ) 
07132000  - Pois chiches  
07134000  - Lentilles  
07135000  - Fèves ( Vicia faba  var. Major) et féveroles ( Vicia faba  var. Equina, Vicia faba  var. Minor) 
07136012  - - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan ) 
07139000  - Autres  
07143011  - - Blanche  
07143012  - - Jaune 
07143013  - - Igname cousse -couche ( Dioscorea trifida ) 
07143019  - - Autres  
07144000  - Colocases ( Colocasia spp. ) G/LIC/N/2/DOM/2  
- 8 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
07149011  - - Jicamas (pois patate) ( Pachyrhyzus erosus ) 
07149012  - - Topinambours de Cayenne ( Calathea allouia ) 
07149019  - - Autres  
08012100  - - En coques  
08012200  - - Sans coques  
08013100  - - En coques  
08013200  - - Sans coques  
08021100  - - En coques  
08021200  - - Sans coques  
08022100  - - En coques  
08022200  - - Sans coques  
08023100  - - En coques  
08023200  - - Sans coques  
08024100  - - En coques  
08024200  - - Sans coques  
08025100  - - En coques  
08025200  - - Sans coques  
08026100  - - En coques  
08026200  - - Sans coques  
08027000  - Noix de cola ( Cola spp. ) 
08028000  - Noix d'arec  
08029200  - - Pignons décortiqués  
08029900  - - Autres  
08029100  - - Pignons sans coques  
08041000  - Dattes  
08042000  - Figues  
08045040  - - Mangoustans  
08061000  - Frais 
08062000  - Secs 
08081000  - Pommes  
08083000  - Poires  
08084000  - Coings  
08091000  - Abricots  
08092100  - - Cerises acides ( Prunus cerasus ) 
08092900  - - Autres  
08093000  - Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
08094000  - Prunes et prunelles  
08101000  - Fraises  
08102010  - - Framboises  
08102020  - - Mûres de ronce ou de mûrier et mûres -framboises  
08103000  - Groseilles à grappes ou à maquereau  
08104000  - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium  
08105000  - Kiwis 
08106000  - Durians  
08107000  - Kakis (Plaquemines)  
08109020  - - Quenettes  
08109040  - - Mammées  
08109070  - - Monbins (spondias)  
08109080  - - Nèfles  
08109091  - - - Fruits du dragon ( Hylocereus spp. ) 
08109099  - - - Autres  
08111000  - Fraises  
08112000  - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres -framboises  
08119000  - Autres  
08129010  - - Abricots  
08129020  - - Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
08129030  - - Agrumes  
08129040  - - Ananas  
08129050  - - Mangues  
08129090  - - Autres  
08131000  - Abricots  
08132000  - Prunes  
08133000  - Pommes  
08134010  - - Poires  
08134020  - - Tamarins  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 9 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
08134030  - - Papayes  
08134090  - - Autres  
08135000  - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre  
08140000  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation ou bien séchées.  
09021000  - Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
3 kg 
09022000  - Thé vert (non fermenté) présent é autrement  
09023000  - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un 
contenu n'excédant pas 3 kg  
09024000  - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement  
09030000  Maté 
09041110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09041190  - - - Autres  
09041210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09041290  - - - Autres  
09042110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09042190  - - - Autres  
09042290  - - - Autres  
09051010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09051090  - - Autres  
09052010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09052090  - - Autres  
09061110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09061190  - - - Autres  
09061910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09061990  - - - Autres  
09062010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09062090  - - Autres  
09071010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09071090  - - Autres  
09072010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09072090  - - Autres  
09081110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09081190  - - - Autres  
09081210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09081290  - - - Autres  
09082110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09082190  - - - Autres  
09082210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09082290  - - - Autres  
09083110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09083190  - - - Autres  
09083210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09083290  - - - Autres  
09092110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09092190  - - - Autres  
09092210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09092290  - - - Autres  
09093110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09093190  - - - Autres  
09093210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09093290  - - - Autres 
09096110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09096190  - - - Autres  
09096210  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09096290  - - - Autres  
09101111  - - - en emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09101119  - - - - Autres  
09101121  - - - en emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09101129  - - - - Autres  
09101200  - - Broyé ou pulvérisé  
09102010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09102090  - - Autres  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 10 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
09103011  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09103019  - - - Autres  
09103029  - - - Autres  
09109110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09109190  - - - Autres  
09109910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
09109990  - - - Autres  
10011100  - - - De semence  
10011900  - - Autres  
10019100  - - - De semence  
10019900  - - Autres  
10021000  - De semence  
10029000  - Autres  
10031000  - De semence  
10039000  - Autres  
10041000  - De semence  
10049000  - Autres  
10051000  - De semence  
10059000  - Autres  
10071000  - De semence  
10079000  - Autres  
10081000  - Sarrasin  
10082100  - - - De semence  
10082900  - - Autres  
10083000  - Alpiste  
10084000  - Fonio ( Digitaria spp. ) 
10085000  - Quinoa ( Chenopodium quinoa ) 
10086000  - Triticale  
10089000  - Autres céréales  
11010000  Farines de froment (blé) ou de méteil  
11022000  - Farine de maïs  
11029010  - - Farine d'avoine  
11029020  - - Farine de riz  
11029030  - - Farine de seigle  
11029090  - - Autres  
11031100  - - De froment (blé)  
11031300  - De maïs  
11031900  - - D'autres céréales  
11032000  - Agglomérés sous forme de pellets  
11041200  - - D'avoine  
11041900  - - D'autres céréales  
11042200  - - D'avoine  
11042300  - De maïs  
11042900  - - D'autres céréales  
11043000  - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  
11051000  - Farine, semoule et poudre  
11052000  - Flocons, granulés et agglomérés  ous forme de pellets  
11061000  - Des légumes à cosse secs du n°  0713 
11062000  - De sagou ou des racines ou tubercules du n ° 07.14  
11063010  - - De bananes ou plantains  
11063090  - - Autres  
11071000  - Non torréfié  
11072000  - Torréfié  
11081110  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
11081190  - - - Autres  
11081221  - - - Du type utilisé dans l'industrie graphique  
11081229  - - - Autres  
11081310  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
11081390  - - - Autres  
11081410  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
11081490  - - - Autres  
11081910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
11081990  - - - Autres  
11082000  - Inuline  
11090000  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 11 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
12011000  - De semence  
12019000  - Autres  
12023000  - De semence  
12024100  - - En coques  
12024200  - - Décortiquées, même concassées  
12030000  Coprah  
12040010  - De semence  
12040090  - Autres  
12051000  - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique  
12059000  - Autres  
12060010  - De semence  
12060090  - Autres  
12071000  - Noix et amandes de palmiste  
12072100  - - - De semence  
12072900  - - Autres  
12073000  - Graines de ricin  
12074010  - - - De semence  
12074090  - - Autres  
12075010  - - - De semence  
12075090  - - Autres  
12076010  - - - De semence  
12076090  - - Autres  
12077010  - - - De semence  
12077090  - - Autres  
12079100  - - Graines d'œillette ou de pavot  
12079910  - - - De semence  
12079990  - - - Autres  
12081000  - De fèves de soja  
12089000  - Autres  
12091000  - Graines de betteraves à sucre  
12092100  - De luzerne  
12092200  - - De trèfle ( Trifolium spp. ) 
12092300  - - De fétuque  
12092400  - - Du pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis  L.) 
12092500  - - De ray grass ( Lolium multiflorum lam., Lolium perenne L. ) 
12092900  - - Autres  
12093000  - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs  
12099110  - - - De tomates  
12099120  - - - D'aubergines  
12099130  - - - De piments ou poivrons  
12099140  - - - De gombos  
12099190  - - - Autres  
12099910  - - - Semences d'arbres ou d'arbustes (sauf fruitiers)  
12099920  - - - De tabac  
12099931  - - - - De mangue  
12099932  - - - - De mammée  
12099939  - - - - Autres  
12099942  - - - - De pastèque  
12099943  - - - - De papaye  
12099990  - - - Autres  
12099949  - - - - Autres  
12101000  - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets  
12102000  - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline  
12112000  - Racines de ginseng ( Panax Ginseng ) 
12113000  - Coca (feuille de)  
12114000  - Paille de pavot  
12115000  - Éphédra  
12119010  - - Pyrèthre  
12119020  - - Origan ( Origanum vulgare ) 
12119030  - - "Sábila" ( Aloe Vera, Aloe Barbadensis Miller ) 
12119040  - - Margoses  
12119050  - Patchouli  
12119060  - - Feuilles de ben oléifère  
12119090  - - Autres  
12116000  - Écorce de prunier d'Afrique ( Prunus africana)  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 12 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
12122100  - - Destinées à l'alimentation humaine  
12122900  - - Autres  
12129100  - - Betteraves à sucre  
12129200  - - Caroubes  
12129311  - - - Biologique  
12129319  - - - Autres  
12129400  - - Racines de chicorée  
12129900  - - Autres  
12130000  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous 
forme de pellets  
12141000  - Farines et agglomérés sous forme de p ellets, de luzerne  
12149000  - Autres  
13012000  - Gomme arabique  
13019010  - - Baume du Pérou  
13019020  - - Baume de Tolu  
13019030  - - Gomme adragante  
13019040  - - Encens  
13019050  - - Résine de guaiacum  
13019090  - - Autres  
13021200  - - De réglisse  
13021300  - - De houblon  
13021400  - - D'éphédra  
13021910  - - - De "sábila" ( Aloe Vera, Aloe Barbadensis Miller ) 
13021920  - - - De vanille  
13021990  - - - Autres  
13022010  - - Pectine  
13022090  - - Autres  
13023100  - - Agar-agar 
13023200  - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, 
même modifiés  
13023900  - - Autres  
14011000  - Bambous  
14012000  - Rotin 
14019010  - - Osiers  
14019020  - - Joncs  
14019030  - - Roseaux  
14019090  - - Autres  
14042000  - Linters de coton  
14049010  - - Luffa 
14049090  - - Autres  
15011000  - Saindoux  
15012000  - Autres graisses de porc  
15019000  - Autres  
15021010  - - Brut 
15021090  - - Autres  
15029010  - - Dénaturées  
15029090  - - Autres  
15030000  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo -stéarine, oléo -margarine et huile de suif, non 
émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées  
15041011  - - - Sous forme brute  
15041019  - - - Autres  
15041021  - - - Sous forme brute  
15041029  - - - Autres  
15042010  - - Sous forme brute  
15042090  - - Autres  
15043010  - - Sous forme brute  
15043090  - - Autres  
15050000  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline  
15060011  - - De tortue  
15060019  - - Autres  
15060091  - - De tortue  
15060099  - - Autres  
15071000  - Huile brute, même dégommée  
15079000  - Autres  
15081000  - Huile brute  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 13 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
15089000  - Autres  
15094000  - Autres huiles d'olive vierges  
15093000  - Huile d'olive vierge  
15092000  - Huile d'olive vierge extra  
15099000  - Autres  
15101000  - Huile de grignons d'olive brute  
15109000  - Autres  
15111000  - Huile brute  
15119000  - Autres  
15121100  - - Huile brute  
15121900  - - Autres  
15122100  - - Huile brute, même dépourvue de gossypol  
15122900  - - Autres  
15131100  - - Huile brute  
15131919  - - - Autres  
15131911  - - - Biologique  
15132110  - - - De palmiste  
15132120  - - - De babassu  
15132910  - - - De palmiste  
15132920  - - - De babassu  
15141100  - - Huiles brutes  
15141911  - - - De navette ou de colza, raffinées  
15141919  - - - Autres  
15149100  - - Huiles brutes  
15149900  - - Autres  
15151100  - - Huile brute  
15151900  - - Autres  
15152100  - - Huile brute  
15152900  - - Autres  
15153000  - Huile de ricin et ses fractions  
15155000  - Huile de sésame et ses fractions  
15159010  - - D'avocat  
15156000  - Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions  
15159090  - - Autres  
15161000  - Graisses et huiles animales et leurs fractions  
15163000  - Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions  
15162000  - Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
15171000  - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
15179000  - Autres 
15180010  - Graisse jaune  
15180090  - Autres  
15200000  Glycérol brut ; eau et lessives glycérineuses  
15211010  - - Cire de carnauba  
15211020  - - Cire de candelilla  
15211090  - - Autres  
15219010  - - Cires d'abeilles ou d'autres insectes  
15219020  - - Spermaceti  
15220010  - Dégras  
15220090  - Autres  
16010010  - Saucisses de foie  
16010022  - - - Salamis (saucissons)  
16010023  - - - Saucisses  
16010024  - - - Salamis (saucissons)  
16010025  - - - Saucisses  
16010030  - Chorizos, saucisses longaniza et mortadelle  
16010040  - Boudins noirs et boudins blancs  
16010090  - Autres  
16021010  - - De volailles du n° 01.05  
16021090  - - Autres  
16022000  - De foies de tous animaux  
16023100  - - De dinde  
16023200  - - De volailles de l'espèce Gallus domesticus  
16023900  - - Autres  
16024100  - - Jambons et leurs morceaux  
16024200  - - Épaules et leurs morceaux  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 14 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
16024900  - - Autres, y compris les mélanges  
16025000  - De l'espèce bovine  
16029000  - Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux  
17021100  - - Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur 
matière sèche  
17021910  - - - Lactose  
17021920  - - - Sirop de lactose  
17022010  - - Sucre d'érable  
17022020  - - Sirop d'érable  
17023010  - - Dextrose (glucose chimiquement pur)  
17023029  - - - Autres  
17023090  - - Autres  
17024010  - - Glucose  
17024020  - - Sirop de glucose  
17025000  - Fructose chimiquement pur  
17026010  - - Autres fructoses  
17026029  - - - Autres  
17029010  - - Maltose chimiquement pur  
17029020  - - Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  
17029030  - - Sucres et mélasses caramélisés  
17029040  - - Sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants, y compris le sucre vanillé  
17029050  - - Autres sirops  
17029099  - - - Autres  
17039000  - Autres  
17041000  - Gommes à mâcher (chewing -gum), même enrobées de sucre  
17049010  - - Bonbons, dragées et pastilles  
17049020  - - Chocolat blanc et sucreries à base de chocolat blanc  
17049090  - - Autres  
18061000  - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants  
18062010  - - Présentés en tablettes, barres ou bâtons  
18062020  - - Sous forme liquide  
18062030  - - À l'état pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires  
18062090  - - Autres  
18063100  - - Fourrés  
18063200  - - Non fourrés  
18069010  - - Sucreries contenant du cacao  
18069040  - - Autres préparations alimentaires contenant du cacao, y compris le chocolat vitaminé, à 
l'exclusion des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie enrobés de 
chocolat du n° 19.05  
18069090  - - Autres  
18069020  - - Céréales soufflées ou grillées contenant plus de 6% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée  
18069030  - - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocon s de céréales non grillés et de flocons de céréales soufflés ou grillés, 
contenant plus de 6% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée  
19011010  - - Lait modifié (maternisé ou humanisé)  
19011091  - - - À base de farine de céréales, présentés en poudre ou en granulés pour l'alimentation des 
enfants, par simple dilution, à l'exclusion des produits des n ° 19.04 et 19.05  
19011092  - - - À base de produits des n ° 04.01 à 04.04, utilisés comme formules de sevrage pour 
l'alimentation des enfants en bas âge  
19011099  - - - Autres  
19012010  - - Pour les préparations des "pancakes" en emballages d'un poids inférieur à 5 kg  
19012090  - - Autres  
19012020  - - Pour la préparation des produits de la bou langerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie en 
emballages d'un poids inférieur à 5 kg  
19019010  - - Extraits de malt  
19019020  - - Farine lactée  
19019030  - - Préparations alimentaires de produits des n°  04.01 à 04.04, dans lesquelles un ou 
plusieurs des composants du lait (par exemple la matière grasse butyrique) ont été remplacés 
par une autre substance, sous la forme prévue à la note 5 c)  
19019040  - - Confiture de lait  
19019090  - - Autres  
19021100  - - Contenant des œufs  
19021900  - - Autres  
19022000  - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)  
19023000  - Autres pâtes alimentaires  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 15 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
19024000  - Couscous  
19030000  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires  
19041000  - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage  
19042000  - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées  
19043000  - Bulgur de blé  
19049010  - - Riz précuit  
19049090  - - Autres  
19051000  - Pain croustillant dit "knäckebrot"  
19052000  - Pain d'épices  
19053110  - - - Additionnés de cacao utilisés pour l'élaboration de sandwichs à la crème glacée  
19053190  - - - Autres  
19053200  - - Gaufres et gaufrettes  
19054000  - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
19059010  - - Autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés 
de cacao  
19059020  - - Pains, y compris le pain complet, le pain de mie, etc., congelé ou non  
19059030  - - Pains fourrés aux fromages, charcuteries, légumes, fruits, gelées ou confitures, y compris 
du type croissant, etc.  
19059090  - - Autres  
20011000  - Concombres et cornichons  
20019010  - - Olives  
20019020  - - Câpres  
20019090  - - Autres  
20021000  - Tomates, entières ou en morceaux  
20029011  - - - Dans des emballages de vente au détail, d 'une contenance nette de 2,5 kg au maximum  
20029019  - - - Autres  
20029090  - - Autres  
20031000  - Champignons du genre Agaricus  
20039010  - - Truffes  
20039090  - - Autres  
20041000  - Pommes de terre  
20049000  - Autres légumes et mélanges de légumes  
20051000  - Légumes homogénéisés  
20052011  - - Pommes de terre "chips"  
20052019  - - Autres  
20054000  - Pois ( Pisum sativum ) 
20055119  - - - Autres  
20055113  - - - Haricots blancs et haricots mouchetés ( Phaseolus vulgaris ) 
20055111  - - - Haricots rouges ( Phaseoulus  ou Vigna angularis ) 
20055112  - - - Haricots noirs ( Vigna mungo (L) ) 
20055900  - - Autres  
20056000  - Asperges  
20057000  - Olives  
20058000  - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)  
20059100  - - Jets de bambou  
20059910  - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta  
20059920  - - - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan, Cajanus indicus ) 
20059990  - - - Autres  
20060000  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, 
glacés ou cristallisés)  
20071010  - - D'agrumes  
20071020  - - D'ananas  
20071090  - - Autres préparations homogénéisées ("compotes")  
20079110  - - - Confitures, gelées et marmelades  
20079120  - - - Purées et pâtes  
20079911  - - - - Confitures, gelées et marmelades  
20079912  - - - Purées et pâtes  
20079921  - - - - De fraises  
20079922  - - - - De patates douces  
20079923  - - - - De goyaves  
20079924  - - - - De mangues  
20079925  - - - - De tamarins  
20079926  - - - - De figues  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 16 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
20079927  - - - - De papaye  
20079928  - - - - De corossols  
20079929  - - - - Autres  
20079931  - - - - De patates douces  
20079932  - - - - De goyaves  
20079933  - - - - De mangues  
20079934  - - - - De tamarins  
20079935  - - - - De figues  
20079939  - - - - Autres  
20081110  - - - Beurre d'arachides  
20081190  - - - Autres  
20081910  - - - Noix de cajou  
20081920  - - - Pistaches  
20081930  - - - Noix macadamia  
20081940  - - - Amandes  
20081950  - - - Noisettes ( Corylus spp. ) 
20081990  - - - Autres, y compris les mélanges  
20082000  - Ananas  
20083010  - - Oranges  
20083020  - - Citrons  
20083030  - - De pamplemousse ou de pomelo  
20083090  - - Autres  
20084010  - - Avec addition d'alcool  
20084090  - - Autres  
20085010  - - Avec addition d'alcool  
20085090  - - Autres  
20086000  - Cerises  
20087010  - - Avec addition d'alcool  
20087090  - - Autres  
20088010  - - Avec addition d'alcool  
20088090  - - Autres  
20089100  - - Cœurs de palmiers  
20089300  - - Canneberges ( Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis -idaea ); 
airelles rouges ( Vaccinium vitis -idaea ) 
20089700  - Mélanges  
20089910  - - - Papayes sans alcool  
20089920  - - - Mangues, pommes, prunes et mammées, sans alcool  
20089930  - - - Bananes ou plantains "chips"  
20089950  - - - Manioc "chips"  
20089991  - - - - Avec addition d'alcool  
20089992  - - - - dans de l'eau avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, y compris le sirop  
20089999  - - - - Autres  
20091110  - - - D'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20091120  - - - D'une valeur Brix supérieure à 2 0 mai s inférieure à 70, en emballages d'un contenu net 
supérieur à 2,5 kg  
20091190  - - - Autres  
20091200  - - Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20091910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20091990  - - - Autres  
20092100  - - D'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20092910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20092990  - - - Autres  
20093100  - - D'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20093910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20093990  - - - Autres  
20094100  - - D'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20094910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20094990  - - - Autres  
20095000  - Jus de tomate  
20096100  - - D'une valeur Brix n'excédant pas 30  
20096910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20096990  - - - Autres  
20097100  - - D'une valeur Brix n'excédant pas 20  
20097910  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20097990  - - - Autres  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 17 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
20098100  - - Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon, Vacciniumoxycoccos, Vaccinium vitis -idaea ) 
20098910  - - - De papayes  
20098921  - - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20098929  - - - - Autres  
20098930  - - - Jus d'un seul légume  
20098941  - - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20098949  - - - - Autres  
20098951  - - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 2,5  kg 
20098959  - - - - Autres  
20098999  - - - - Autres  
20098991  - - - - Eau de coco  
20098992  - - - - Jus de canne à sucre, non fermenté  
20098993  - - - - Jus de fruits des n° 08.01 et 08.02  
20099000   - Mélanges de jus  
21011100  - - Extraits, essences et concentrés  
21011200  - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café  
21012000  - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté  
21013000  - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et 
concentrés  
21021000  - Levures vivantes  
21022000  - Levures mortes ; autres micro -organismes monocellulaires morts  
21023000  - Poudres à lever préparées  
21033010  - - Farine de moutarde  
21033020  - - Moutarde préparée  
21039010  - - Mayonnaise  
21039020  - - Condiments et assaisonnements, composés  
21039030  - - Parements préparés  
21039090  - - Autres  
21041013  - - - Bouillons déshydratés, présentés sous forme de tablettes, pastilles ou cubes, ou en 
poudre, à base de viandes, de poissons, de crustacés, de moll usques ou d'autres invertébrés 
aquatiques  
21041019  - - - Autres  
21041012  - - - Bouillons déshydratés, présentés sous forme de tablettes, pastilles ou cubes, ou en 
poudre, à base de viandes ou d'extraits ou de graisses de viandes  
21041011  - - - Bouillons déshydratés, présentés sous forme de tablettes, pastilles ou cubes, ou en 
poudr e, à base de  légumes  
21041021  - - Soupes, potages ou bouillons préparés  
21042000  - Préparations alimentaires composites homogénéisées  
21050000  Glaces de consommation, même contenant du cacao  
21061000  - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées  
21069010  - - Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de consommation, desserts, 
gélatines, biscuits, sandwichs ("snack") et produits similaires  
21069021  - - - D'un titre alcoomé trique volumique n'excédant pas 0,5% vol . 
21069022  - - - D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5% vol . 
21069030  - - Hydrolysats de protéines  
21069040  - - Autolysats de levure  
21069050  - - Améliorants de panification  
21069060  - - Préparations à base de substances protéiques texturées  
21069070  - - Préparations destinées à la fabrication de boissons par simple dilution en emballages pour 
la vente au détail d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg  
21069091  - - - En emballages d'un  contenu net supérieur à 3  kg 
21069092  - - - Compléments nutritionnels et diététiques, présentés en emballages pour la vente au 
détail, sous forme de capsules, pastilles et comprimés  
24049111  - - - Comprimés et gommes à mâcher pour le sevrage tabagique  
24049119  - - - Autres  
21069099  - - - Autres  
22011011  - - Eaux naturelles et eaux minérales, en bouteille ou non, non additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants, non gazéifiées ni aromatisées  
22011012  - - Eaux minérales ou artificielles, gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants  
22019000  - Autres  
22021000  - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées d'autres édulcorants 
ou aromatisées  
22029100  - - Bière sans alcool  
22029910  - - - Boissons hydratantes  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 18 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
22029920  - - - Boissons à base de malt grillé, additionnées d'édulcorants, sans alcool  
22029930  - - - Boissons énergisantes  
22029990  - - - Autres  
22090000  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique  
23011010  - - Cretons  
23011090  - - Autres  
23012010  - - De poissons  
23012090  - - Autres  
23021000  - De maïs  
23023000  - De froment  
23024010  - - De riz  
23024090  - - D'autres céréales  
23025000  - De légumineuses  
23031000  - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
23032000  - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie  
23033000  - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  
23040000  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l'extraction de l'huile de soja  
23050000  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l'extraction de l'huile d'arachide  
23061000  - De graines de coton  
23062000  - De graines de lin  
23063000  - De graines de tournesol  
23064100  - - À faible teneur en acide érucique  
23064900  - - Autres  
23065000  - De noix de coco ou de coprah  
23066000  - De noix ou d'amandes de palmiste  
23069000  - Autres  
23070000  Lies de vin ; tartre brut  
23080010  - De résidus solides séchés de l'extraction de jus d'agrumes  
23080020  - D'écorces d'agrumes séchés  
23080090  - Autres  
23091010  - - Séchés  
23091020  - - Frais 
23091090  - - Autres  
23099010  - - Préparations fourragères avec ajout de mélasse ou de sucre  
23099020  - - Prémélanges pour l'élaboration d'aliments composés "complets" ou d'aliments "de 
complément"  
23099030  - - Aliments pour oiseaux  
23099040  - - Aliments pour poissons et crevettes  
23099090  - - Autres  
24041912  - - - Contenant des succédanés de tabac et destinés à une inhalation sans combustion  
24041919  - - - Autres  
 
  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 19 - 
  ANNEXE 2  
RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À L'ADMINISTRATION DES LICENCES  
D'IMPORTATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES  
SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
02011000  - En carcasses ou demi -carcasses  
02012010  - - Coupes secondaires et de première qualité  
02012090  - - Autres  
02013010  - - Coupes secondaires et de première qualité  
02013090  - - Autres  
02021000  - En carcasses ou demi -carcasses  
02022010  - - Coupes secondaires et de première qualité  
02022090  - - Autres  
02023010  - - En morceaux irréguliers ("trimming")  
02023020  - - Coupes secondaires et de première qualité  
02023090  - - Autres  
02031100  - - En carcasses ou demi -carcasses  
02031200  - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
02031900  - - Autres  
02032100  - - En carcasses ou demi -carcasses  
02032200  - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
02032910  - - - En morceaux irréguliers ("trimming")  
02032990  - - - Autres  
02071100  - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
02071200  - - Non découpés en morceaux, congelé s  
02071319  - - - Autres  
02071311  - - - Hauts de cuisse, pilons, y compris attachés  
02071410  - - - Hachés ou moulus  
02071491  - - - - Poitrines  
02071492  - - - Cuisses, pattes, y compris attachées ou présentées avec d 'autres morceaux  
02071493  - - - - Ailes 
02071499  - - - - Autres  
04011000  - D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas  1% 
04012000  - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6%  
04014000  - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n'excédant pas 10%  
04015 000 - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%  
04021010  - - Conditionnés pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou 
égal à 2,5 kg  
04021090  - - Autres  
04022110  - - - Conditionnés pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur 
ou égal à 2,5 kg  
0402219 0 - - - Autres  
04022910  - - - Conditionnés pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur 
ou égal à 2,5 kg  
04022990  - - - Autres  
04029110  - - - Évaporé  
04029120  - - - Crème  
04029190  - - - Autres  
04029910  - - - Condensé  
04029990  - - - Autres  
04032000  - Yoghourt  
04039000  - Autres  
04041000  - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants  
04049000  - Autres  
04051000  - Beurre 04052000  - Pâtes à tartiner laitières  
04059010  - - Beurre déshydraté et "ghee"  
04059090  - - Autres  
04061010  - - Mozzarella  
04061091  - - - En feuilles  
04061092  - - - À frire  
04061093  - - - Caillebotte ("Ricota")  
04061094  - - - Crème  
04061099  - - - Autres  
04062000  - Fromages râpés ou en poudre, de tous types  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 20 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
04063000  - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  
04064000  - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant 
du Penicillium roqueforti  
04069010  - - Fromages à pâte molle  
04069020  - - Fromages Cheddar  
04069090  - - Autres  
04072100  - - De volailles de l'espèce Gallus domesticus  
04072900  - - Autres  
04079000  - Autres  
07011000  Pommes de terre de semence  
07019000  Pommes de terre destinées à la consommation  
07020011  - Cerise et raisin ( Solanum Lycopersicum L. ) 
07020012  - Bugalú et barceló ( Solanum Lycopersicum L. ) 
07020013  - Pour salades, boule et de table ( Solanum Lycopersicum L. ) 
07020019  - Autres  
07031019  - - Autres  
07031011  - - Rouges ( Allium cepa L .) 
07031012  - - Jaunes ( Allium cepa L. ) 
07031013  - - Blancs ( Allium cepa L. ) 
07032000  - Aulx 
07051100  - - Pommées  
07051910  - - - Romaines  
07061011  - - - Carottes dites "baby carrots"  
07061012  - - - - Biologiques  
07061019  - - - - Autres  
07093000  - Aubergines  
07096011  - - Piments doux ( Capsicum annuum ) 
07096012  - - Cubanelles ( Capsicum annuum ) 
07096013  - - Piments habanero ou antillais ( Capsicum chinense ) 
07096019  - - Autres  
07096014  - - Piments cachucha ( Capsicum chinense ) 
07133119  - - - Autres  
07133111  - - - Noirs ( Vigna mungo (L) ) 
07133219  - - - Autres  
07133211  - - - Rouges ( Phaseoulus  ou Vigna angularis ) 
07133311  - - - Blancs ( Phaseolus vulgaris ) 
07133312  - - - Mouchetés ( Phaseolus vulgaris ) 
07133319  - - - Autres  
07133400  - Lentilles  
07133500  - Fèves ( Vicia faba  var. Major) et féveroles ( Vicia faba  var. Equina, Vicia faba  var. Minor) 
07133900  - - Autres  
07136011  - - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan ) 
07141000  - Racines de manioc:  
07142011  - - Biologiques  
07142019  - - Autres  
07145011  - - Blanc  
07145013  - - Jaune  
07145014  - - Coco ("Pipiota")  
07145019  - - Autres  
08011100  - - Séchés  
08011200  - - En coques internes (endocarpe)  
08011911  - - - De semence  
08011912  - - - Biologique  
08011919  - - - Autres  
08031021  - - - Biologique  
08031029  - - - Autres  
08031031  - - Séchés  
08039091  - - - Frais 
08039021  - - - - Biologiques  
08039029  - - - - Autres  
08039031  - - - - Séchés  
08039099  - - - Autres  
08043011  - - - Biologique  
08043019  - - - Autres  
08043020  - - Séchés  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 21 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
08044011  - - Biologiques  
08044019  - - Autres  
08045011  - - - Frais 
08045012  - - - Séchés  
08045023  - - - - Biologiques  
08045024  - - - - Autres  
08045031  - - - - Séchés  
08045040  - - Mangoustans  
08051014  - - - Douces  
08051011  - - - Douces  
08051015  - - - Amères  
08051012  - - - Amères  
08051020  - - Séchés  
08052100  - - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)  
08052200  - - Clémentines  
08052900  - - Autres  
08054000  - Pamplemousses et pomelos  
08055011  - - Biologiques  
08055019  - - Autres  
08059000  - Autres  
08071119  - - - Autres  
08071111  - - - Biologique  
08071911  - - - Biologique  
08071919  - - - Autres  
08072011  - - Biologiques  
08072019  - - Autres  
08109019  - - - Autres  
08109011  - - - Biologique  
08109030  - - Corossols  
08109050  - - Sapotes et sapotilles  
08109060  - - Tamarins  
08121000  - Cerises  
09011111  - - - Biologique  
09011119  - - - Autres  
09011200  - - Décaféiné  
09012111  - - - - Biologique  
09012119  - - - - Autres  
09012120  - - - Moulu  
09012200  - - Décaféiné  
09019010  - - Succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange  
09019020  - - Coques et pellicules de café  
10061000  - Riz en paille (riz paddy)  
10062000  - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
10063000  - Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
10064000  - Riz en brisures  
13021100  - - Opium  
17011200  - - De betterave  
17011300  - - Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous -position du présent chapitre  
17011419  - - - Autres  
17011411  - - - Biologique  
17019100  - - Additionnés d'aromatisants ou de colorants  
17019900  - - Autres  
17023021  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
17026021  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
17029091  - - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg  
17031000  - Mélasses de canne  
18010019  - - Autres  
18010011  - - Biologiques  
18010029  - - Autres  
18010021  - - Biologiques  
18020010  - Tourtes  
18020090  - Autres  
18031000  - Non dégraissée  
18032000  - Complètement ou partiellement dégraissée  
18040000  Beurre, graisse et huile de cacao  G/LIC/N/2/DOM/2  
- 22 - 
  SA2022RD  Désignation SA -8 2022RD  
18050000  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
21031010  - - En emballages d'un contenu net supérieur à 3  kg 
21031090  - - Autres  
21032000  - "Tomato -ketchup" et autres sauces tomates  
24011010  - - Tabacs de Virginie  
24011020  - - Tabacs du type Burley  
24011030  - - Tabacs du type turc (oriental)  
24011090  - - Autres  
24012010  - - Tabacs de Virginie  
24012020  - - Tabacs du type Burley  
24012030  - - Tabacs du type turc (oriental)  
24012090  - - Autres  
24013000  - Déchets de tabac  
24021012  - - - Fabriqués à la machine, à la cape constituée de feuilles de tabac naturel ou homogénéisé, 
séché, avec ou sans filtre, fumable  
24021011  - - - Fabriqués à la main, à la cape constituée de feuilles de tabac naturel , séché, fumable  
24021099  - - Autres  
24021022  - - - Fabriqués à la machine, à la cape constituée de feuilles de tabac naturel, séché, fumable, 
d'un poids n'excédant pas 3 livres par millier (soit 1,36 kg)  
24021021  - - - Fabriqués à la main, à la cape constituée de feuilles de tabac naturel, séché, fumable , 
d'un poids n'excédant pas 3 livres par millier (soit 1,36 kg)  
24022010  - - Contenant du tabac noir, en paquets de 20 unités  
24022020  - - Contenant du tabac blond, en paquets de 20 unités  
24022030  - - Contenant du tabac noir, en paquets de 10 unités  
24022040  - - Contenant du tabac blond, en paquets de 10 unités  
24029000  - Autres  
24031100  - - Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous -position du présent chapitre  
24031900  - - Autres  
24039100  - - Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"  
24041111  - - - Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"  
24039910  - - - Tabacs expansés  
24039990  - - - Autres  
24041119  - - - Autres  
 
 
 
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