G/TFA/N/HND/3  
28 février  2020 
(20-1526) Page: 1/19 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 1:4 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE HONDURAS  
La communication ci -après, datée du  25 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Honduras présente les notifications suivantes conformément à l'article 1:4 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Administration douanière du  Honduras  
Il s'agit de l'autorité compétente pour assurer la 
facilitation des échanges , le recouvrement  et la 
sécurité  au moyen d'un contrôle efficace , en 
utilisant les bonnes pratiques afin de contribuer  à 
l'accroissement et à la dynamisation  de l'activité 
économique du pays . Procédures  
https://www.aduanas.gob.hn/procedimientos  
 
Plate -forme électronique du commerce du  
Honduras  
Les services comprennent actuellement la consultation 
de la nomenclature, des renseignements sur les 
demandes et le suivi de celles -ci. 
Il est prévu d'étendre l'accès aux services de cette page 
Web à des utilisateurs externes . 
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/plataform a
/inicio  
 
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/conectarse  
 
Le régime du voyageur, l'essentiel à savoir  
https://www.aduanas.gob.hn/regimen -del-viajero -2/ 
 
Certificats d'origine  
https://www.aduanas.gob.hn/formatos/  
 
Notifications  sur le tableau  d'affichage 
électronique  
https://www.aduanas.gob.hn/notificaciones -por-tabla-d
e-avisos -electronica/  
  
Plate -forme électronique du commerce du 
Honduras  
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/conectarse  
 
Demande de quittance s douanière s 
http://sarah.aduanas.gob.hn:8082/GPAG/#/solicitar_re
cibo 
 Index électronique  
http://indice.aduanas.gob.hn/  G/TFA/N/HND/3  
- 2 - 
  SERVICE NATIONAL DE PROTECTION ZOO ET 
PHYTOSANITAIRE  
(SENASA)  Demandes d'importation  
Demandes à imprimer et à remplir à la main  pour 
l'importation  de produits zoo et phytosanitaires  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/acerca -de-senasa
/formato -solicitudes -importaciones  
 
Formulaires et prescriptions pour l'importation de 
semences  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/depto -de-certif
icacion -de-semillas/formato -y-requisitos -cs 
 
Formula ires et règlements concernant les  
substances autorisées  dans l'agriculture 
biologique : 
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/depto -de-agric
ultura -y-organica 
 
Ministère du développement économique  
Système électronique de commerce extérieur du 
Honduras (SECEH)  
https://seceh.centrex.hn/  
 
L'objectif du  Centre pour les formalités d'exportation 
(CENTREX) est de centraliser toutes les procédures 
relatives à l'exportation effectuées par chaque  
institution ou organe de l'État . 
 
Responsabilités  
I. Prendre en charge toutes les procédures  relatives 
aux exportations . 
II. Prendre en charge les demandes de renseignements  
et de conseil des exportateurs  en rapport avec les 
formalités et les procédures d'exportation . 
III. Tenir un registre et contrôler le  mouvement des 
opérations d'exportation réalisées . 
IV. Analyser les  procédures, mécanismes et 
prescriptions  juridiques  liés aux procédures 
d'exportation  en vue de proposer  les réformes qui 
s'imposent . 
 
Institutions ou organes  de l'État  impliqués dans le 
processus d'exportation  
1. Ministère du développement économique  
2. Administration des douanes  du Honduras  
3. Ministère de l'agriculture et de l'élevage et SENASA  
4. Ministère de la santé  
5. Agence de réglementation sanitaire ( ARSA ) 
6. Institut hondurien de la géologie et des mines  
7. Banque centrale du Honduras  
 
Dépôt de demandes  d'exportation  phyto et 
zoosanitaires  
https://seceh.centrex.hn/Inicio.aspx  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
division -de-sistemas -de-informacion/importaciones  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
division -de-sistemas -de-informacion/exportaciones  
 
Système de notifications SPS  
Ce système est utilisé dans le cadre de l'union 
douanière entre le Guatemala et le Honduras pour 
enregistrer les opérations commerciales portant sur des 
produits auxquels s'appliquent des mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  G/TFA/N/HND/3  
- 3 - 
   Pour y accéder, il est nécessaire de s'inscrire et de 
disposer d'un compte et d'un mot de passe. La page 
Web du SENASA contient un lien qui renvoie au portail 
du Système électronique de commerce extérieur 
(CENTREX), qui est le centre pour les formalités 
d'exportation relevant du Ministère du développement 
économique, où figurent les prescriptions pour 
demander un certificat phytosanitaire ou un certificat 
zoosanitaire.  
 
Il s'agit d'un système informatique géré par les entités 
chargées de la réglementation des mesures sanitaires 
et phytosanitaires pour l'autori sation des échanges de 
marchandises en libre circulation dans le cadre de 
l'union douanière entre le Honduras et le Guatemala.  
 
La notification SPS remplace les permis, licences, 
certificats et autorisations qui ont été utilisés par les 
autorités sanitaire s et phytosanitaires des États parties 
pour approuver les importations de produits (SPS), de 
marchandises (SPS) et d'intrants agricoles originaires 
des États parties ou dédouanés dans ces derniers, ainsi 
que les certificats sanitaires, phytosanitaires et l es 
certificats d'intrants agricoles utilisés pour protéger les 
exportations.  
 
http://www.ua.sieca.int/NotificacionesMSF/USUARIO/Lo
gin?AspxAutoDetectCookie Support=1  
 
Système de prescriptions phytosanitaires et 
zoosanitaires en matière d'importation  
Classification des exigences applicables aux 
produits phytosanitaires et zoosanitaires à 
importer des différents pays.  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/d
ivision -de-sistemas -de-informacion/requisitos  
AGENC E DE RÉGLEMENTATION SANITAIRE  
(ARSA)  
L'ARSA, créée  le 19 mai 2 017, a publié sur son site 
Web (http://arsa.gob.hn/index.php ) toutes les 
prescriptions  relatives aux procédures qu'elle 
réglemente . La plupart de ces procédures doivent 
être effectuées à la main  (sur papier), mais il est 
possible d'effectuer les opérations suivantes en 
ligne: ENREGISTREMENT SANITAIRE  
Aliments et boissons : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSAyB  
 
Dispositifs médicaux : 
Classement par risque sanitaire  et Registre sanitaire : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSDM  
 
Produits pharmaceutiques : 
Médicaments : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSM  
 
Produits naturels : 
http://arsa.gob.hn/ind ex.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPN  
 
Produits biologiques : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSBIOLO  
 
Produits galéniques : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSGALENICOS  
 
Produits radiopharmaceutiques:  
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSRADIOF  
 
Produits biotechnologiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSBIOTEC  G/TFA/N/HND/3  
- 4 - 
   Compléments alimentaires:  
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSSUPLE  
 
Produits cosmétiques:  
http://arsa .gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPC  
 
Pesticides à usage domestique et à usage 
professionnel:  
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPLAGUI  
 
Produits d'hygiène:  
http://arsa .gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPH  
 
LICENCE SANITAIRE  
Pour les établissements du secteur de 
l'alimentation et des boissons: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebap aginas&pa
gina=LSEAB  
 
Pour les dispositifs médicaux: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSEDM  
 
Pour les produits pharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSEPF  
 
Pour les usines et entrepôts  
d'aliments et de boissons: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSFyBAB  
 
Pour les produits pharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSFyBPF  
 
Pour les moyens de transport:  
pour le secteur de l'alimentation et des boissons: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSTAB  
 
pour les produits pharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSTPF  
 
PROCÉDURES EN LIGNE: Afin d'effectuer ces 
procédures, il est important que chacun dispose d'un 
compte Gmail pour pouvoir accéder aux liens suivants.  
 
Permis sanitaires temporaires: 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfvnNt5VhL
kdYD6qSm_ -ZNGfMlcN6OrKZhQJ0Dvl2aHhCIYDQ/viewf
orm 
 
Substances réglementées:  
Achats de stupéfiants:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScBYI3HE_
FB6YvnCaLgSJnK4JfBTdOgIl2Rb -BHmY -lJ0Muyw/viewfor
m 
 
Permis d'exportation de substances 
réglementées:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSej8ozCtOZ
_VQ1jy6NHhEQf8zca1Yb006fI98TAkxQJeIbBzw/viewfor
m G/TFA/N/HND/3  
- 5 - 
   Permis d'importation de substances 
réglementées:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdMLA270
Z1nfzYAFUYtmrlVtTLe2SbT80jXNdcHRwNfCBJt9A/view fo
rm 
 
Prévisions:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfd9DHp3T
6g3jmzypmOZ9vt0sEsaz9q42mD5lfZYCwlyjiCpQ/viewfo
rm 
 
Registre des entre prises:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdBEGf6g4
UhYiOrgEDlk5middV2A5TGJehV3vivzGv1j090LA/viewfor
m 
 
Registre des ventes:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfz7OGh9Jj
UQU1ErLnn5vs4b64T8lH02zqgdQLnzQujR4BAAg/viewfor
m 
 
Dons pour aliments et boissons, dispositifs  
médicaux, produits pharmaceutiques: 
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=donaciones  
 
Produits cosmétiques: 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc__pD9_v
D9qflNhaRdmLlaVSTyB9XkQ -PoMxdrIe_K8cCdNw/viewf
orm 
 
Produits d'hygiène:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdP0fyODK
VPALfAUDbbIVdzW1OQYpSKCYNISeItZ2yGtrw60Q/viewf
orm 
 
Licence pour le transport d'aliments et de 
boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScDyEFHeU
fCwY3jJ4SAWM_kXN1 -2iOIvE7xDGT7ACOEyvgBVg/view
form 
 
LÉGISLATION EN VIGUEUR  
Les règlements, accords et décrets, entre autres, 
concernant spécifiquement les aliments et les boissons, 
les médicaments et les dispositifs médicaux, sont 
disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=legislacion  
 
Les communiqués et avis relatifs aux questions non 
prévues sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=c omunicados  
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  
(SDE)  
 
Il s'agit du Ministère  chargé de favoriser  la 
croissance des investissements et des exportations 
conformément à la  politique visant à la  mise en 
œuvre agressive de la promotion  de l'image de 
marque du pays et  de la compétitivité , à garantir  
l'accès  total aux marchés internationaux  et 
l'efficacité du fonctionnement  du régime de 
commerce extérieur , à faciliter la gestion des 
entreprises , à promouvoir  la création d'emploi s au 
moyen de la promotion de la compétitivité  et de la 
productivité des MPME  et du secteur social de 
l'économie et à veiller  à la protection des 
consommateurs . https://sde.gob.hn/  G/TFA/N/HND/3  
- 6 - 
  DIRECTION DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE 
ET DE LA POLITIQU E COMMERCIALE  
 
La Direction générale de l'intégration économique et 
de la politique commerciale  est chargée  de formuler, 
de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques 
d'intégration commerciale bilatérale et régionale en 
Amérique centrale, de traiter les questions liées au 
règlement des différends survenant dans le cadre du 
commerce centraméricain et de conseil ler le 
secrétaire ou le sous-secrétaire d'État sur les 
questions relevant de sa compétence . https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA 
GESTION DES TRAITÉS  
 
Coordonner l'élaboration des propositions de lois et 
règlements pour la mise en œuvre et le suivi des 
traités relatifs au commerce et à l'investissement  
dont le  Honduras est signataire , préparer les 
résultats obtenus dans le cadre de l'application des 
traités, suivre leur évolution et proposer des 
modifications , compiler, publier et notifier aux 
secteurs concernés  les mesures en vigueur qui ont 
une incidence sur  les traités, coordonner les actions 
gouvernementa les relatives aux procédures de 
règlement des différends propres à chaque traité, y 
compris la préparation des travaux techniques pour 
faciliter la procédure et conseiller le secrétaire et le 
sous-secrétaire d'État sur les questions relevant de 
leur compét ence. https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
DIRECTION DES PROCÉDURES POUR LES 
ENTREPRISES  
 
La Direction générale des procédures  pour les 
entreprises  est responsable du  Centre pour les 
formalités d'exportation  (CENTREX), qui a été créé 
en vertu du Décret n°  180-87 du 10 décembre 1 987 
afin de centraliser  la mise en œuvre  de toutes les 
procédures relatives aux  exportations  effectuées par 
chacun des  organes ou  institutions de l'État par 
l'intermédiaire des  délégations qui ont été désignées 
à cette fin  (Banque centrale du Honduras (BCH), 
Direction exécutive des impôts  (DEI), Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage (SAG) – Service national  
de protection zoo et phytosanitaire  (SENASA), 
Organisation internationale régionale pour la 
protection des plantes et la santé animale  (OIRSA), 
Ministère de la santé  (SESAL), Institut hondurien de 
la géologie et des mines  (INHGEOMIN) et 
Secrétariat d'État au Ministère du développement 
économique  (SDE) – PROHONDURAS).  https://sde.gob.hn/tramites -empresariales/  
PROHONDURAS  
 
Il s'agit de l'organe  officiel  de la République du 
Hondura s chargé  de la coordination et de la 
promotion de  l'investissement national et étranger  
sur le territoire national  et de la fourniture  d'un 
appui aux exportateurs honduriens  avec l'ouverture 
à de nouveaux marchés . 
PROHONDURAS propose des services gratuits à des 
investisseurs et à des exportateurs  intéressés par 
des possibilités commerciales au Honduras et à 
l'étranger . http://prohonduras.hn/index.php/espanol/  
 INVESTISSEMENT  
Promotion des possibilités d'investissement dans des 
secteurs prioritaires au titre  du programme présidentiel 
intitulé "Honduras 20/20" . 
Renseignements  et statistiques sur les secteurs 
prioritaires . G/TFA/N/HND/3  
- 7 - 
   Assistance technique, organisation, logistique et 
coordination de programmes conçus spécialement pour 
les visites de prospection au Honduras.  
Soutien à l'établissement de partenariats entre les 
investisseurs et les entreprises honduriennes  (création 
de coentreprises).  
Soutien dans les démarches nécessaires à 
l'établissement d'entreprises ou à l'expansion des 
activités dans le pays.  
Renseignements commerciaux (coûts d'établissement et 
de fonctionnement, réglementation, disponibilité du 
capital humain, conditions de l'activité commerciale , 
facteurs économiques) et tout autre renseignement 
requis durant le processus d'évaluation du pays.  
Traitement personnalisé des demandes spécifiques.  
 
EXPORTATIONS  
Renseignements sur le marché national (registre des 
exportateurs honduriens, indicateurs éc onomiques). 
Renseignements commerciaux (normes et 
réglementation relatives au lieu de destination, 
statistiques du commerce extérieur et renseignements 
sur les marchés).  
Contacts commerciaux, conseils pour la participation à 
des foires et à des manifestati ons commerciales.  
Renseignements sur l'offre exportable du Honduras.  
 
Procédures, prescriptions et documentation 
nécessaires pour les différentes procédures 
relatives à l'importation ou l'exportation.  
Licence d'importation pour les produits laitiers  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  
 
Licence d'importation pour les oignons  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  
 
Certificat d'origine EUR.1  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Instructions pour remplir l e certificat de circulation 
EUR1, par numéro de rubrique (version préliminaire)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Descri
pcion -Eur.1.pdf  
 
Prescriptions pour la d élivrance du certificat de 
circulation EUR.1, dans le cadre de l'Accord 
d'association entre l'Amérique centrale et l'Union 
européenne  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/REQUI
SITOS -PARA -EMISION -CERTIFICADOS -DE-ORIGEN -1.pd
f 
 
Formulaire de demande de délivrance du cert ificat 
EUR.1  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/FORM
ATO-DE-SOLICITUD -CERTIFICADO -EXPORTACION.pdf  
 
Certificats d'origine (ALE avec Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Accord d'achat et de vente de semences pour les 
producteurs du secteur agro -industriel  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  G/TFA/N/HND/3  
- 8 - 
   Système électronique de commerce extérieur  (SECEH)  
https://seceh.centrex.hn/  
 
Procédures pour les entreprises : certificats  
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales/  
 
Procédures pour les entreprises : certificats  
(exportations  de produits non traditionnels ) 
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales/  
 
Procédures pour les entreprises : déclarations  
(exportation  BCH) 
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales/  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Consulta tion de la  nomenclature  
http://sarahweb2.aduanas.gob.hn/#/plataforma/infor
macion/consulta_nomenclador  
SDE Droits de douane préférentiels découlant  de 
l'application d'accords commerciaux internationaux : 
Tarif d'importation centraméricain, VIe modification  
https://sde.gob.hn/listado -contenido -integracion -econo
mica/  
 
Programme de réduction tarifaire  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tr
atados/programas/  
ARSA  L'ARSA définit la taxe de traitement due pour les 
services fournis comme le paiement effectué par la 
partie concernée pour les procédures effectuées en 
rapport avec l'enregistrement  sanitaire, les licences 
sanitaires, les permis sanitaires temporaires et les 
dons. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Tasas_y_Derechos.pdf  
 
https://arsa.gob.hn/descargas/acuerdo0252018.pdf  
SENASA  Redevance pour les services  rendus  
Ce guide des procédures vise à assurer et à garantir la 
fourniture effective des services d u SENASA  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/tasas -por-servici
o 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  https://www.sieca.int/index.php/integracion -economica
/integracion -economica/integracion -profunda -guatemal
a-honduras -elsalvador/fyduca/  
(Le Servic e de l'administration des recettes doit  
également être consulté ) 
 
Service d'administration des recettes  de la République  
du Honduras  (SAR)  
 
http://www.sar.gob.hn/  
 
http://www.sar.gob.hn/fyduca/  
 
http://sarahweb2.dara.gob.hn/#/plataforma/informacio
n/consulta_nomenclador , pour ce q ui concerne 
l'Administration douanière  G/TFA/N/HND/3  
- 9 - 
  ARSA  Accord  n° 1286 relatif aux  taxes de traitement  dues 
pour la prestation de services intégrés  de délivrance des 
licences  sanitaires  à des établissement dans le secteur 
des aliments  et des boissons.  
https://arsa.gob.hn/descargas/Tasas_y_Derechos.pdf  
 
Accord  n° 025-2018 du 11 juin 2 018 relatif aux d élais 
de fixation  et de modification des  taxes dues au titre de 
la fourniture de certains services  par l'ARSA. 
Les services pour lesquels ces taxes sont dues sont les 
suivants : 1. P ermis d 'importa tion/d'exporta tion 
(substances et produits réglementés ); 2. Prévisions 
concernant les substances et produits réglementés ; 
3. Registre des entreprises qui importent/exportent des 
substances ou des produits réglementés ; 
4. Reconnaissance de l'enregistrement  sanitaire ; 
5. Certificat de vente libre . 6. Permis sanitaire 
temporaire ; 7. B onnes pratiques de fabrication , de 
stockage  et de distribution ; 8. Enregistrement  sanitaire ; 
9. Certificats et notifications : 
https://arsa.gob.hn/descargas/acuerdo0252018.pdf  
 
Il existe en outre un calculateur  de taxes  dues pour la 
fourniture de services  en fonction du salaire minimum 
national : 
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=calculadora  
SENASA  Timbres du collège médical  
https://www.colegiomedico.hn/  
 
Fédération nationale des agriculteurs et éleveurs 
du Honduras  (FENAGH)  
http://www.fenagh.net/web/  
 
1.1 d)  Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Classification et évaluation des marchandises : 
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -clasificacion -aran
celaria/  
 
Circulaires du département chargé de l'évaluation 
en douane  
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -valoracion -aduan
era/ 
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Circulaires du département de l'administration 
des traités  
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -de-administracion
-de-tratados/  
 
Modèles de certificats d'origine  
https://www.aduanas.gob.hn/formatos/  
SDE Norm es et dispositions concernant les règles d'origine 
dans les accords commerciaux internationaux : 
 
Certificats d'origine  (ALE Taïwan ) 
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Certificats d'origine  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/certificados -de-origen/  G/TFA/N/HND/3  
- 10 - 
   Certificat d'origine (ALE Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Certificat d'origine (ALE Canada)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo
-I-Certificado -de-Origen -e-Instructivo -de-llenado -CANA
DA.pdf  
 
Certificat d'origine (ALE Canada)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo
-I-Certificado -de-Origen -e-Instructivo -de-llenado -CANA
DA.pdf  
 
Certificat d'origine (ALEAC)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Certifi
cado-de-Origen -Cafta -Estados -Unidos.pdf  
 
Certificat d'origine (ALE Canada)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/FORM
ATO-DE-SOLICITUD -CERTIFICADO -EXPORTACION -HN-P
E.pdf 
 
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo
-3-16-CERTIFICADO -ORIGEN -PERU.pdf  
  
Renseignements spécifiques : 
Modèles de certificats d'origine  (à télécharger ) 
 
Certificats d'origine (ALE Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Règles d'origine spécifiques de tous les accords 
commerciaux en vigueur  
 
Accord avec l'Union européenne /produits 
originaires  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/25 -An
nex-II.es_.pdf  
 
ALE États -Unis – ALEAC RD  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/capitul
o4.pdf  
 
 ALE Canada  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/041 -S
P-Canada -Honduras -FTA-Ch-04-Rules -of-Origin -Final-10
-10-13.pdf  
 
ALE Mexique  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/IV. -Re
glas-de-Origen_FINAL -MX-CA-161111.pdf  
 
ALE Colombie  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo
-4.3-Reglas -de-Origen -Especificas.pdf  
 
ALE Pérou  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Capitu
lo-3-Reglas -Origen -y-Procedimientos -Origen.pdf  
 
ALE Taïwan  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/cap -4-
Regla -de-Origen -1.pdf G/TFA/N/HND/3  
- 11 - 
  ARSA  
L'ARSA n'applique pas de règles  d'origine , étant 
donné que les règles d'origine  sont les critères 
permettant de déterminer le pays d'origine d'un 
produit . Elles sont importantes du fait que les droits 
et restrictions applicables dépendent dans bien des 
cas de la provenance des produits importés  aux fins 
de la classification tarifaire .  Législation applicable : 
 
Aliments et boissons : 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.04.50:17 
"Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad 
de los alimentos"  (Aliments . Critères microbiologiques 
relatifs à l'innocuité des denrées alimentaires) . Annexe 
de la Résolution n°  402-2018. 
https://arsa.gob.hn/descargas/402 -2018.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.30:06 . 
"Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar la 
Licencia Sanitaria a Fábricas y bodegas"  (Aliments 
transformés . Procédure d'octroi de licence sanitaire à 
des usines et entrepôts) 
https://arsa.gob.hn/descargas/RTCA_67.01.30.06.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.33:06 . 
"Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas 
Prácticas de Manufactura . Principios generales " 
(Industrie des aliments et des boissons transformés . 
Bonnes pratiques de fabrication . Principes généraux)  
https://arsa.gob.hn/descargas/RTCA_67.01.33.06.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.07:10 . 
"Etiquetado general de los alimentos previamente 
envasados (Pre envasados) " (Règles  générales 
d'étiquetage pour les produits alimentaires 
préemballés) . Annexe de la Résolution  n° 280-2012. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Anexo2802012_Etiqueta
do_General_de_los_Alimentos_Previamente_Envasados.
pdf 
 
Règlement technique centramé ricain R TCA 67.01.31:07 . 
"Alimentos procesados . Procedimiento para otorgar el 
Registro Sanitario y la Inscripción Sanitaria " (Aliments 
transformés . Procédure d'octroi de l'enregistrement 
sanitaire et de l'inscription sanitaire ). Annexe de la 
Résolution  n° 325-2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Anexo_325 -2013_Proce
dimiento_para_Otorgar_el_Registro_Sanitario.pdf  
 
Produits pharmaceutiques:  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.59:11. 
"Productos Farmacéuticos. Medicamentos para uso 
humano. Requisitos de registro sanitario" (Produits 
pharmaceutiques – Médicaments à usage humain. 
Exigences en matière d'enregistrement sanitaire). 
Annexe de la Résolution  n° 333 -2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Requisitos_de_Registro_
PF.pdf  
 
"Guía de verificación del Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 11.03.42:07 Reglamento 
Técnico sobre Buenas Prácticas de Manufactura para la 
Industria Farmacéutica. Productos Farmacéuticos y 
Medicamentos de uso humano" (Guide de vérification 
du Règlement  technique centraméricain RTCA 
11.03.42:07. Règlement technique sur les  bonnes 
pratiques de fabrication pour l'industrie 
pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et 
médicaments à usage humain) 
https://arsa.gob.hn/descargas/Guia_de_verificacion_BP
M.pdf  G/TFA/N/HND/3  
- 12 - 
   Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.42:07. 
"Productos Farmacéuticos. Medicamentos de uso 
humano. Buenas prácticas de manufactura para la 
industria farmacéutica" (Produits pharmaceutiques. 
Médicaments à usage humain. Bonnes pratiques de 
fabrication pour l'industrie pharmaceutique). Annexe de 
la Résolution  n° 339 -2014. 
https://arsa.gob .hn/descargas/Reglamento_BPM.pdf  
 
"Reconocimiento mutuo de registro sanitario de 
medicamentos para uso  humano" (Reconnaissance 
mutuelle de l'enregistrement sanitaire des médicaments 
à usage humain). Annexe de la Résolution n° 333 -2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reconocimiento_ Mutuo_
PF.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.03.49:08. 
"Productos Cosméticos. Buenas Prácticas de 
Manufactura para los laboratorios fabricantes de 
productos cosméticos" (Produits cosmétiques. Bonnes 
pratiques de fabrication pour les laboratoire s fabricants 
de produits cosmétiques). 
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Reglamento
_y_Guia_de_Verificacion_de_BPM_Cosmeticos.pdf  
 
"Reconocimiento Mutuo del registro o inscripción 
sanitaria de productos cosméticos" (Reconnaissance 
mutuelle de  l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire 
des produits cosmétiques 
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Reconocimie
nto_mutuo.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.01.35:06. 
"Productos cosméticos. Registro e Inscripción sanitaria 
de productos cosméticos" (Produits cosmétiques. 
Enregistrement et inscrip tion sanitaire des produits 
cosmétiques).  
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Registro_e_
Inscripcion_Sanitaria.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.03.37:07. 
"Productos higiénicos. Registro e inscripción sanitaria de 
productos higiénicos" (Produits d'hygiène. 
Enregistrement et inscription sanitaire des produits 
d'hygiène). 
https://arsa.gob.hn/descargas/Higienicos_Requisitos_d
e_Registro.pdf  
 
"Reconocimiento del registro o inscripción sanitaria de 
productos higiénicos" (Reconnaissance de 
l'enregistrement ou de l'inscription sa nitaire de produits 
d'hygiène). 
https://arsa.gob.hn/descargas/RMHigienicos.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.64:11. 
"Productos farmacéuticos. Productos naturales 
medicinales  para uso humano. Requisitos de registro 
sanitario" (Produits pharmaceutiques. Produits naturels 
médicinaux à usage humain. Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire). Annexe de la Résolution  n° 
303-2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Productos_Naturales_Re
quisitos.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.47:07. 
"Productos farmacéuticos. Medicamentos para uso 
humano. Verificación de la calidad" (Produits 
pharmaceutiques. Médicaments à usage humain. 
Vérification de la qualité) 
https://arsa.gob.hn/descargas/Medicamentos -Verificaci
ondelacalidad.pdf  G/TFA/N/HND/3  
- 13 - 
   Règlement technique centraméricain RTCA  11.01.02:04. 
"Productos farmacéuticos. Etiquetado de productos 
farmacéuticos para uso humano" (Produits 
pharmaceutiques. Étiquetage des produits 
pharmaceutiques à usage humain). Annexe de la 
Résolution n° 340 -2014. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Medicamentos -Etiquetad
o.pdf 
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.39:06. 
"Productos farmacéuticos. Validación de métodos 
analíticos para la evaluación de la calidad de los 
medicamentos" (Produits pharmaceutiques. Méthodes 
de validation et d'analyse pour l'évaluation de la qualité 
des médicaments). Annexe de la 
Résolution  n° 188-2006. 
https://arsa.gob.hn/descargas/MedicamentosValidacion
deMetodos.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.01.04:10. 
"Productos farmacéuticos. Estud ios de estabilidad de 
medicamentos para uso humano" (Produits 
pharmaceutiques. Études de stabilité de médicaments à 
usage humain). Annexe de la Résolution n° 256 -2010. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Medicamentos -Estudiosd
eestabilidad.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  65.03.44:07. 
"Plaguicidas. Plaguicidas de uso doméstico y de uso 
profesional. Requisitos de registro" (Pesticides. 
Pesticides à usage domestique e t à usage professionnel. 
Exigences en matière d'enregistrement). Annexe n°1 de 
la Résolution  n° 258-2010. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasRequisitosdeR
egistro.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  65.03.57:10. 
"Plaguicidas. Plaguicidas de uso doméstico y de uso 
profesional. Requisitos de etiquetado" (Pesticides. 
Pesticides à usage domestique et à usage professionnel. 
Exigences en matière d'étiquetage). Annexe de la 
Résolution  n° 273-2011. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasEtiquetado.pd
f 
 
 "Procedimiento para reconocimiento  de registro de 
plaguicidas de uso doméstico y plaguicidas de uso 
profesional" (Procédure de reconnaissance de 
l'enregistrement des pesticides à usage domestique et à 
usage professionnel). Annexe n° 2 de la Résolution n° 
258-2010. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasReconocimien
to.pdf  
 
Dispositifs médicaux:  
Accord n° 06 -2005. Règlement sur le contrôle sanitaire 
des produits, des services et des établissements 
d'intérêt sanitaire. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanita
rio620 05.pdf  
  
Taxes pour les procédures d'enregistrement sanitaire  et 
les licences sanitaires  des dispositifs médicaux  et autres 
procédures d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Tasas_de_tramites_de_
Registro_y_Licencias_de_Dispositivos_Medicos.pdf  
 G/TFA/N/HND/3  
- 14 - 
  1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Département technique de l'Administration douanière  
https://www.aduanas.gob.hn/departamento -tecnico -ad
uanero -2/ 
ARSA  Articles  37, 45, 47, 140, 182, 186, 191, 192  et 193 de 
l'Accord n°  06-2005. Règlement sur le contrôle sanitaire 
des produits, des services et des établissements 
d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanita
rio62005.pdf  
SENASA  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à 
l'exportation ou en transit  en matière  de santé animale . 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-salud -animal/epidemiologi a1/c
uarentena -animal  
 
Restrictions ou prohibitions à l'importation, à 
l'exportation ou en transit en matière de préservation 
des végétaux . 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/departamento
-de-cuare ntena -vegetal  
 
 La page Web du SENASA fournit en outre les 
renseignements suivants:  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/ sub-direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/departamento
-de-control -y-uso-de-plaguicidas/requisitos -registros -co
abyugante -fertilizantes -y-sustancias -a-fines 
 
Points importants à observer avant l'enregistrement ou 
le renouvellement de l'enregis trement de produits 
vétérinaires et d'établissements agricoles.  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/depto -de-control -
de-productos -veterinarios  
 
Programme avicole national  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/epidemiologia1/pr
ograma -avicola -nacional  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
ADMINISTRAT ION DOUANIÈRE  CIRCULAIRE  DARA 173 -2017.  
Cette circulaire fournit des renseignements  sur le guide 
d'application des pénalités , qui décrit les types 
d'infractions ou de manquements  (de fond ou de 
forme ), les obligations , le fondement juridique  et les 
amendes applicables  en vertu de la loi . Des 
modifications sont apportées au guide uniquement  
lorsque la réglementation est modifiée . 
https://www.aduanas.gob.hn/wp -content/uploads/2019
/01/CIRCULAR -ACLARATORIA -DARA -173-17-PARA -LA-A
PLICACIoN -DE-SANCIONES.pdf  
ARSA  Alinéa 220 de l' article 203 et alinéa 240 de l' article 238 
de l'Accord  n° 06-2005. Règlement sur le contrôle 
sanitaire des produits, des services et des 
établissements d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanita
rio62005.pdf  G/TFA/N/HND/3  
- 15 - 
  SENASA  Dispositions relatives aux p énalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; loi-cadre : 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/acerca -de-senas
a/legislacion -vigente/ley -fito-zoo-sanitaria -y-sus-reform
as 
 
Dispositions relati ves aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
 
Réglementation sur la santé animale  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-salud -animal/depto -de-control
-de-productos -veterinarios  
 
Dispositions relatives aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
réglementation relative au programme avicole  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-salud -animal/epidemiologia1/p
rogra ma-avicola -nacional  
 
 Dispositions relatives aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
réglementation de la  Sous-Direction de la sécurité 
sanitaire  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
division -de-inocuidad -de-alimentos  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen ; 
 
ADMINISTRATION DOUAN IÈRE  Manuel des procédures et prescriptions douanières  
https://www.aduanas.gob.hn/wp -content/uploads/2019
/08/MANTRA_ADUANAS.pdf  
ARSA  Alinéa 237 de l' article 221 de l'Accord  n° 06-2005. 
Règlement sur le contrôle sanitaire des produits, des 
services et des établissements d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanita
rio62005.pdf  
SENASA  Procédures  
https://www.oirsa.org/infor macion.aspx?id=81  
 
1.1 i)  Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Sur la page Web de l'Administration des douanes , 
cliquer sur  "Institución " puis sur  "Acuerdos Comerciales " 
pour être redirigé sur la page  du Système du commerce 
extérieur : 
 
http://www.sice.oas.org/ctyindex/HND/HNDagreements
_s.asp  
ARSA  Documents relatifs aux  règlements techniques 
centraméricains décrits sous e), publiés  à l'adresse 
suivante : 
http://www.arsa. gob.hn/index.php?page=legislacion . 
SDE Contingents en cas de pénurie  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  
 
Contingents ALE  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/contingente -tlcs/ G/TFA/N/HND/3  
- 16 - 
   Décisions du Conseil centraméricain des ministres 
responsables de l'intégration écon omique (COMIECO) 
régissant certaines opérations de commerce 
international:  
https://sde.gob.hn/listado -contenido -integracion -econo
mica/  
 
Processus d'intégration poussée en vue du li bre transit 
des marchandises et des personnes entre le Guatemala 
et le Honduras:  
https://sde.gob.hn/listado -contenido -integracion -econo
mica/Ingrese%20aqu%C3%AD%20al%20sitio%20web
%20de%20la%20Secretar%C3%ADa%20de%20Integr
aci%C3%B3n%20Econ%C3%B3mica%20Centroamerica
na 
SENASA  ACCORDS  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
division -de-inocuidad -de-alimentos  
 
https: //www.senasa.gob.hn/index.php/acuerdos  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/
sub-direccion -tecnica -de-salud -animal/depto -de-control
-de-productos -veterinarios  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Le Ministère du développement économique est 
responsable de l'administration et de  l'attribution de 
contingents tarifaires . L'Administration des douanes , au 
moyen de son système informatique (SARAH) , établit 
les contrôles à l'importation . 
SDE Contingents en cas de pénurie  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/  
 
Contingents ALE 
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/contingente -tlcs/ 
 
Cadre de  l'OMC 
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -co
mercial/listado -contenido -omc/ 
 
AUTRES INSTITUTIONS  PRENANT PART  AUX OPÉRATIONS  
SE RAPPORTANT AU COMMERCE EXTÉRIEUR  
 
Ministère de la sécurité  
Il s'agit du Ministère chargé  des questions relatives 
à l'élaboration  de la Politique nationale de sécurité 
intérieure et  des programmes , plans, projets  et 
stratégies en matière de sécurité . www.policianacional.gob.hn  
 
Procédures de police  
https://www. policianacional.gob.hn/  
 
Loi sur le transit  
https://www.policianacional.gob.hn/TRANSI  
 
Port d'armes  
https://www.policianacional.gob.hn/ArmasdeF  
 
Casier judiciaire  
https://www.policianacional.gob.hn/antepolic  G/TFA/N/HND/3  
- 17 - 
  Direction générale du contrôle des franch ises 
douanières  (DGCFA)  
Ministère des finances  (SEFIN)  http://www.sefin.gob.hn/  
 
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/  
 
Exigences pour le renouvellement de l 'enregistrement  
des exonérations  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2016/08
/Formulario_Beneficiarios_RENOVACION.pdf  
 
Procédures de dispenses et d'exonérations  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content /uploads/2015/08
/Diagrama -de-Flujo-Dispensas -y-Exoneraciones.pdf  
 
Prescriptions relatives aux  exonérations fiscales  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2012/11
/REQUISITOS -IIEE-19-08-15.pdf  
 
 Prescriptions relatives aux demandes de franchises 
douanières  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2012/11
/REQUISITOS_FRANQUICIAS_2015.pdf  
 
Guides rapides: Guide rapide PAMEH; Guide rapide 
relatif à l'enregistrement  des exonérations; Guide 
rapide relatif au contrôle des exonérations; Guide 
rapide relatif à l'enregistrement des commandes; 
Guide rapide relatif au renouvellement de 
l'enregistrement des exonérations.  
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/#799b2b9fa4ec2c07e  
 
Modèles  
http://www.sefin.gob.hn/exon eraciones -y-franquicias -
pameh/#53f8b513fc9bef459  
 
Consultation des franchises douanières 
https://akbal.sefin.gob.hn/SCD/Dispensa.aspx  
 
Exonérations par mois 
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones/  
 
Questions fréquentes  
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/  
Ministè re des infrastructures et des services publics  
(INSEP)  
Il s'agit du Ministère chargé de  l'exécution des 
travaux d'infrastructure, de la réglementation des 
services, de la facilitation de la connectivité 
régionale et de travaux d'atténuation par le respect 
de normes de qualité et d'une perspective de genre, 
en appliquant les normes techniques établies au 
niveau national et centraméricain . http://www.insep.gob.hn/  
 
Société portuaire nationale  
http://www.enp.hn/  
 
Modèle d'avis  d'arrivée  et demande  de service au 
navire  
https://portalunico.iaip.gob.hn/p ortal/ver_documento.
php?uid=ODUwODc4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
Modèle de mouvement interne  de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/po rtal/ver_documento.
php?uid=ODUwODk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
Modèle de réception et  mainlevée  de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=ODUwOTc4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy G/TFA/N/HND/3  
- 18 - 
   Modèle de rapport de services au navire en vue de la 
facturation  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=MTA4MTkyODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3Mj
M0Mg  
 
Modèle de services d'électricité  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=ODUxMDk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
Modèle de servitu de et suivi du trafic  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=MTA4MTkwODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3Mj
M0Mg  
 
Modèle de demande  de renseignements au service de 
la Société portuaire nationale chargé de la 
transparence  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento .
php?uid=ODUwODU4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
Modèle de rapport de main -d'œuvre  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?ui d=MTA4MTkxODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3Mj
M0Mg  
 
Modèle de demande d'équipement  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=ODUxMDQ4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
Modèle de demande de mainlevée de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=MTA4MTkzODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3Mj
M0Mg  
 
Taxes et redevances  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid  
 
Procédure pour la fourniture de services de rayons 
gamma.  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.
php?uid=ODM3MDk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMz
Qy 
 
 HONDUCOR  
http://honducor.gob.hn/  
 
Chemins de fer du Honduras  
http://www.insep.gob.hn/#  
Institut national des migrations  
(INM)  http://inm.gob.hn/  
 
Vérification préalable à la migration  
https://prechequeo.inm.gob.hn/  
 
Règlements relatifs à la migration  
http://inm.gob.hn/reglamento.html  
 
Services destinés aux étrangers  
http://inm.gob.hn/Delegaciones.html#  
 
Services destinés aux Hondurien s 
http://inm.gob.hn/Delegaciones.html#  
 
Taxes et redevances  
http://inm.gob.hn/tasas.html  G/TFA/N/HND/3  
- 19 - 
   Autres services  
http://inm.gob.hn/otros_servicios.html  
Ministère de la santé  
(SESAL)  
Il s'agit de l'institution publique chargée de 
formuler, de concevoir, de contrôler, de surveiller et 
d'évaluer les politiques, normes, plans et 
programmes nationaux en matière de santé : elle est 
responsable  d'assurer  la gestion du secteur, 
d'oriente r les ressources du système national de 
santé et d'encourage r la mise en place et la 
réglementation d'environnements sains et 
l'amélioration des conditions de vie de la population . 
Elle est chargée  de veiller au  développement et au 
renforcement d'une cultur e de la vie et de la santé, 
de produire  de renseignements en matière de  santé, 
de veiller  aux besoins et aux demandes en matière 
de santé, de la sécurité et de la qualité des biens et 
des services d'intérêt sanitaire et de l'intervention 
en ce qui concerne  les risques et les dommages 
collectifs pour la santé . http://www.salud.gob.hn/site/  
INSTITUT D'ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS  
La transparence en ce qui concerne le 
fonctionnement de toutes les institutions publiques, 
l'accès à des renseignements  véridiques et 
pertinents sur la gestion ainsi que la responsabilité à 
l'égard de  la société sont des éléments essentiels 
pour le progrès  démocratique . De plus, cette triple 
action constitue  avant tout une obligation éthique, 
qui assure au citoyen que les ressources qu'il 
apporte  sont utilisées de manière honnête et 
efficace . https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/index.php?portal
=1 
 
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