G/TBT/N/OMN/397  
3 juin 2019 
(19-3759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate  General for Specifications & Measurements  
(Direction générale des spécifications et des mesures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les dispositions du règlement technique s'appliqueront à tous les produits et 
à tout es les catégories de produits définis à l'article premier . L'ensemble des prescriptions 
s'appliqueront, à moins que les lois et réglementations du Sultanat ne contiennent des 
prescriptions spéciales équivalentes concernant la sécurité de certains produits.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical regulation of the 
conformity verification system  (Règlement technique relatif au système de vérification de 
la conformité), 24 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique omanais notifié établit les prescriptions 
essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les produits défini s dans la section 
4), ainsi que les responsabilités des opérateurs économiques intervenant dans la chaîne 
d'approvisionnement en ce qui concerne l'assurance de la conformité de ces produits.  
Il définit les procédures d'évaluation de la conformité devant être suivies par les fabricants 
ou les importateurs avant la mise sur le marché des produits, dont le respect sera vérifié 
par les organismes d'évaluation de la conformité compétents désignés en vertu de ce 
règlement technique.  G/TBT/N/OMN/397  
- 2 - 
  7. Objectif et raiso n d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de la sécurité des produits ; protection des consommateurs ; 
accélération des opérations de dédouanement ; réduction du nombre de produits non sûrs 
et réduction des déchets et de l eur impact sur l'environnement ; encouragement des 
investissements étrangers.  
8. Documents pertinents:  
• GSO (BD09100504)(24/5/2009)  
• GSO (BD09100501)(24/5/2009)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/OMN/19_3204_00_x.pdf