G/SPS/N/CAN/1316/Add.1  
 
20 octobre 2020 
(20-7226) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 19 octobre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Glufosinate -Ammonium  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
glufosinate -ammonium de la notification G/SPS/N/CAN/1316 (datée du 20 juillet 2020) est entré en 
vigueur le 13 octobre 2020. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de 
données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm )1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,5  Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14 -11)2; olives3 
0,3  Fruits à noyau (groupe de cu ltures 12 -09)4 
0,05  Racines de carotte  
1ppm = partie par million  
2Cette LMR remplace la LMR de 0,1 ppm en vigueur pour les noix au sens large, arachides exclues (groupe de 
cultures 14 -11). 
3Cette LMR remplace la LMR de 0,1 ppm en vigueur pour les olives.  
4Cette LMR remplace la LMR de 0,2 ppm en vigueur pour les fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09). La LMR 
de 0,25 ppm pour les prunes à pruneaux séchées est annulée puisque les résidus sont assujettis à la LMR de 0,3 
fixée pour les fruits à noyau  (groupe de cultures 12 -09). 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consomma tion/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuv ent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pestic ides (https:/ /www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données  permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  G/SPS/N/CAN/1316/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation de s observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'informat ion national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/pro tecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au :  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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