G/SPS/W/360  
22 avril 2024 
(24-3298) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD  SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
 
PROPOSITIONS MODIFIÉES  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La proposition ci -après, reçue le 1 9 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Suite à la présentation et à la discussion des propositions pour le sixième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC lors de la réunion informelle du 
20 mars 2024, et après avoir examiné les contributions faites par d'autres Membres à ce moment -là, 
le Royaume -Uni a modifié ses propositions . Afin de faciliter le fonctionnement efficace du Comité, le 
Royaume -Uni souhaitera it retirer ses propositions antérieures et soumettre à l'examen les 
propositions simplifiées reproduites ci -après.  
1.2.  Le Royaume -Uni reconnaît que d'autres propositions peuvent être soumises par les Membres 
avant la date limite du 19  avril. Nous souhaitons garantir une approche collaborative des efforts 
visant à affiner, à consolider et à finaliser les propositions couvrant des sujets ou des thèmes 
similaires et prévoyons de faire part de nos suggestions aux Membres prochainement.  
2  PROPOSITIONS MODIFIÉES DU ROYAUME -UNI CONCERNANT DES SUJETS À EXAMINER 
DANS LE CADRE DU SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE 
DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SPS  
2.1  Trouver les moyens d'améliorer davantage une utilisation efficace des flexibilités 
existantes et du soutien offert aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
pour l'élaboration et l'application de mesures SPS pour faire fond sur la Déclaration SPS 
et OTC pour la CM13  
2.1.  À la lumière de la récente Décla ration relative au TSD de la CM13 – et en nous appuyant sur 
l'axe de travail pertinent issu du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 
(groupe  5) – nous pensons que le Comité devrait continuer d'examiner les moyens d'améliorer 
l'accessibilité et l'utilisation effective des flexibilités existantes dans le cadre de l'Accord SPS qui 
aident les pays en développement et les PMA Membres à participer au commerce international et à 
en tirer profit. (Articles pertinents de l'Accord  SPS: article 9 – Assistance technique ; et article  10 – 
Traitement spécial et différencié) . Reconnaissant l'importance fondamentale des contributions des 
pays en développement et des pays les moins avancés à toute discussion sur ce sujet, le 
Royaume -Uni propose que l e Comité poursuive les travaux sur la manière dont les flexibilités 
existantes prévues dans l'Accord  SPS pourraient être utilisées plus efficacement, en mettant l'accent 
sur le partage et l'examen des meilleures pratiques.  G/SPS/W/360  
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  2.2  Examiner et promouvoir le rôle de s technologies électroniques et de l'information, qui 
incluent, entre autres, les certifications électroniques, le système ePhyto, la plate -forme 
ePing SPS et OTC, les audits et vérifications à distance , et les outils de communication 
virtuelle, pour aider  à l'application et au fonctionnement efficaces des mesures SPS en 
vue de faciliter les échanges et de soutenir le fonctionnement du Comité  SPS en 
permettant un échange de renseignements plus efficace entre les Membres  
2.2.  Nous proposons un sujet qui étudie pl us en détail le rôle des outils et techniques électroniques 
qui peuvent être employés pour soutenir l'application des mesures SPS, y compris en veillant à ce 
que le coût et la facilité de mise en œuvre n'entraînent pas des obstacles non nécessaires au 
comm erce (pour les pays en développement et les PMA en particulier). (Articles pertinents de 
l'Accord SPS : article 8 – Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation ; et article  9 – 
Assistance technique)  
 
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