G/TBT/N/BRA/1400  
2 juin 2022 
(22-4206) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du  son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre  85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO 
(domaine  33 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation  29, 
27 April 2022 (Consultation publique n°  29 du 2 7 avril 2022), 6  pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique visant à mettre à jour les exigences 
techniques relatives à l'évaluation de la conformité des terminaux mobiles permettant 
d'accéder à d es services de télécommunication par satellite fonctionnant dans la bande 
Ka. 
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.as px 
En sélectionnant la consultation publique n°  29 du 2 5 mai 2022 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les technologies et équipements utilisés dans la bande Ka de radiofréquences, 
qui donnent accès à des solutions avec des taux de transmission plus élevés et à 
l'augmentation de l'efficacité des réseaux de services de télécommunication aux fins 
d'offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.  G/TBT/N/BRA/1400  
- 2 - 
  L'émergence de solutions de connectivité aux réseaux de co mmunication par satellite 
dans les environnement urbains, ruraux et routiers.  
La nécessité de publier des exigences minimales en matière de qualité, de sécurité, 
d'interopérabilité et de protection du spectre radioélectrique appliquées aux appareils 
pour q u'ils puissent être intégrés dans les réseaux satellites mobiles  et qui sont 
considérées comme essentielles pour répondre à la demande croissante d'augmenta tion 
de la capacité des réseaux de communication ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°98 du 2 5 mai 2022, section  1, page  385; 2) Processus SEI 
n° 53500.026317/2022 -15; 3) Loi n°  940 du 8 février  2018 
hhttps://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-29-de-27-de-abril-de-2022-
402805639  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlIz0nh0kugpfaoTut -
LcJw4F6dqXRlMqf719x 4A1COfV  
https://informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-
produtos/2018/1180 -ato-940 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inme tro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://apps.anatel.go v.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?TelaDeOrigem
=2&ConsultaId=10015