G/SPS/N/NZL/613  
18 décembre  2019 
(19-8829) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crocodiliens de zoo et œufs à couver de crocodiliens de zoo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande, Australie, Union européenne, 
Singapour, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Indonésie, Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health  Standard for Zoo Crocodilia and Zoo Crocodilian 
Hatching Eggs  (Norme sanitaire d'importation pour les crocodiliens de zoo et les œufs à 
couver de crocodiliens de zoo) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_7314_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_7314_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire a élaboré la Norme sanitaire d'importation pour 
les crocodiliens de zoo et les œufs à couver de crocodiliens de zoo.  
Cette norme autorise l'importation de toutes les espèces de crocodiles accompagnées 
d'une autorisation de confinement délivrée par l'Autorité de protection de l'environ nement 
en provenance d'Australie, de l'Union européenne (UE), d'Indonésie, de Malaisie, de 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, de Singapour et de Thaïlande.  
Des plus amples renseignements sont disponibles dans la Proposition en matière de 
gestion des risques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/NZL/613  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Risk Management Proposal for Zoo Crocodilia and Zoo Crocodilian Hatching Eggs  
(Proposition en matière de gestion des risques pour les crocodiliens de zoo et les œufs à 
couver de crocodiliens de zoo) (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 janvier 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 janvier 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Étant donné qu'il s'agit d'une mesure de 
facilitation du commerce, il n'est  pas fixé de date limite pour la présentation 
d'observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 janvier 2 020. 
Étant donné qu'il s'agit d'une mesure de facilitation du commerce, il n'est pas fixé de date 
limite pour la présentation d'observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SP S New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; Fax: +64 4 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; Fax: +64 4 894 0733 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/