G/SPS/N/GBR/20  
6 septembre  2022 
(22-6643) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Autorisation de quatre nouveaux aliments et modification des conditions d'utilisati on d'un 
nouvel aliment et des spécifications relatives à son autorisation existante . 
Les quatre nouveaux aliments sont les suivants:  
• sel de sodium de 3 '-sialyllactose (3 '-SL); 
• sel de sodium de 6 '-sialyllactose (6 '-SL); 
• huile de Schizochytrium sp. (WZU477);  
• huile de Schizochytrium sp. (FCC -3204).  
La modification concerne le nouvel aliment suivant:  
• mélange 2' -fucosyllactose/difucosyllactose (2' -FL/DFL) (Veuillez noter qu'il s'agit 
d'un changement des conditions d'utilisation et de s spécifications, pa s d'une 
nouvelle autorisation).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Authorization of four novel food products and a change to the 
conditions of use and specification for an existing authorization  (Autorisation de quatre 
nouveaux aliments et modification des conditions d'utilisation et des spécifications 
relatives à une autorisation existante ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
Le texte intégral de la législation est disponible ci -dessous pour l'Angleterre, l'Écosse et 
le Pays de Galles, respectivement.  
Angleterre: https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/619/introduction/made  
Écosse: https://www.legislation.gov.uk/en/ssi/2022/168/introduction/made  
Pays de Galles: https://www.legislation.gov.uk/wsi/2022/575/made  
6. Teneur : Les Autorités britanniques de sécurité s anitaire des produits alimentaires 
notifient aux Membres l'autorisation de quatre nouveaux aliments aux fins de leur 
utilisation sur le marché britannique ainsi que la modification des conditions d'utilisation 
et des spécifications relatives à l'autorisati on existante d'un nouvel aliment . G/SPS/N/GBR/20  
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  Les autorisations couvrent des nouveaux aliments destinés à être utilisés en tant 
qu'ingrédients des préparations de suite pour nourrissons . Les produits ci -après sont 
classés dans les "oligosaccharides identiques à ceux d u lait humain (HiMO)" . Les HiMO 
fabriqués ont une structure moléculaire identique à celle du lait maternel.  
o sel de sodium de 3 '-sialyllactose (3 '-SL); 
o sel de sodium de 6 '-sialyllactose (6 '-SL). 
Termes inclus dans la liste des nouveaux aliments autorisés:  
• produits laitiers pasteurisés et stérilisés (y compris UHT) non aromatisés;  
• produits aromatisés à base de lait fermenté, y compris les produits ayant subi un 
traitement thermique;  
• produits non aromatisés à base de lait fermenté;  
• boissons (boisso ns aromatisées, sauf celles dont le pH est inférieur à 5);  
• barres de céréales;  
• préparations pour nourrissons telles que définies dans le Règlement de l'UE 
n° 609/201 3 mai ntenu;  
• préparations de suite telles que définies dans le Règlement de l'UE n° 609/201 3 
maintenu;  
• boissons à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et 
enfants en bas âge tels que définis dans le Règlement de l'UE n° 609/201 3 
maintenu;  
• boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge;  
• substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids tels que définis dans 
le Règlement de l'UE n° 609/201 3 mai ntenu;  
• aliments pour usages médicaux spéciaux tels que définis dans le Règlement de l'UE 
n° 609/201 3 mai ntenu ( applicable uniquement au sel de sodium de 3 '-sialyllactose 
(3'-SL)); 
• compléments alimentaires tels que définis dans le Règlement de 2003 sur les 
compléments alimentaires de l'Angleterre, à l'exclusion  des compléments 
alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.  
o mélange 2' -fucosyllactose/difucosyllactose (2' -FL/DFL) (Veuillez noter qu'il s'agit d'un 
changement des conditions d'utilisation et de spécifications, pas d'une nouvelle 
autorisation).  
• boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge.  
Les produits ci -après sont des huiles riches en acide docosahexanoïque (ADH) obtenues 
d'algues marines . Au Royaume -Uni, l'ADH est obligatoire dans les préparations pour 
nourri ssons et les préparations de suite au titre du Règlement délégué de la Commission 
2016/12 7 mai ntenu.  
o huile de Schizochytrium sp. (WZU477);  
• préparations pour nourrissons et préparations de suite telles que définies dans le 
Règlement de l'UE n° 609/201 3 mai ntenu;  
o huile de Schizochytrium sp. (FCC -3204);  
• compléments alimentaires tels que définis dans le Règlement de 2003 sur les 
compléments ali mentaires de l'Angleterre, à l'exclusion des compléments 
alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge;  
• préparations pour nourrissons et préparations de suite.  
Ces autorisations sont établies sur la base des utilisations et des spécifications 
détermi nées dans les consultations indiquées au point  9. G/SPS/N/GBR/20  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXG-62-2007 - 
Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des 
aliments destinés à être appliqués par les gouvernements  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Tous les détails relatifs aux demandes d'autorisation pour ces nouveaux 
aliments ont été établis dans le cadre de consultation s publiques préalables et figurent 
sur les sites Web de la FSA et de la FSS, voir:  
Consultations de la FSA sur les utilisations des nouveaux aliments  
Consultations de la FSS sur les utilisations des nouveaux aliments  
Les consultations renvoient aussi aux évaluations des risques concernant les utilisations 
de la FSA et de la FSS.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mai 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mai 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juin 2022 
[X] Mesure de faci litation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/20  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk