G/AG/N/KGZ/6  
5 août 2019 
(19-5083) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  4 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize . La notification concern e les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2016 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engag ement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
  0 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
KGS Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales 
et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, 
la quarantaine et l'éradication . 435 534 ,2 Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de la 
bonification  des sols   
Sous -total:  435 534 ,2   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation  31 038,5  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de la 
bonificatio n des sols   
Sous -total:  31 038,5    
2 g) Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, y compris les réseaux électriques, les routes et 
autres moyens de transport, les marchés et les installations portuaires, les 
systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, 
et les infrastructures de programmes de protection de l'environnement  1 531 560 ,6 Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de la 
bonification des sols   
 Sous -total:  1 531 560 ,6   
2 h) Autres services de caractère général  Soutien public à la production de semences  30 541,7  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de la 
bonification des sols   
 Sous -total  30 541,7    
 Total Services de caractère général  2 028 675    
Total général Catégorie verte  2 028 675     
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul  de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS 
autre que par produit ) 
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7)  
 
en milliers de  
KGS MES par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  
 
en milliers de  
KGS Total  
(2+3)  
 
 
en milliers de 
KGS Valeur de la 
production  
 
 
en milliers de 
KGS Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
en milliers de 
KGS Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau  explicatif DS:9)  377 351,33  197 400 000  0,19% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Type (s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
en milliers de 
KGS Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs ) 
 
en milliers de  
KGS Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
en mill iers de 
KGS Soutien 
total ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
en milliers 
de KGS  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Crédit -bail d'équipement agricole , y compris 
le paiement du service de la dette sur les 
prêts accordé aux entités agréées pour 
acheter de l'équipement agricole et des 
animaux  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  376 695,28    376 695,28  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
agricole et de la 
bonification des 
terres   
Programme de subventions à la production 
agricole "Crédits destinés aux agriculteurs  – 
3, 4" Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 605,40    605,40  Minist ère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de 
la bonification des 
terres  (1) 
Dépenses pour des travaux de r éparation 
d'exploitation dans les systèmes internes de 
bonification  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  50,65    50,65  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de 
la bonification des 
terres   
TOTAL  377 351,33   
Notes:  
(1) Le programme "Crédits destinés aux agriculteurs" a été lancé en 2011.  
 
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