G/SPS/N/CHL/581/Rev.1  
14 octobre  2019 
(19-6600) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Rongeurs de laboratoire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Exenta n° 809 de 2003 que fija exigencias 
sanitarias para la internación a Chile de roedores de laboratorio (Modification de la 
Décision spéciale n° 809 de 2003 établissant les exigences sanitaires régissant l'admission 
au Chili de rongeurs de laboratoire) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_5595_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de Décision notifié modifie comme suit la Décision spéciale ( Resoluc ión 
Exenta ) n° 809 de 2003 établissant les exigences sanitaires régissant l'admission au Chili 
de rongeurs de laboratoire:  
1.- Remplacement du point 1 par le libellé suivant:  
Les animaux doivent provenir de colonies protégées ( Barrier Colonies ) exemptes de 
maladies virales comme l'ectromélie, le virus Sendaï et la chorioméningite lymphocytaire, 
et des maladies bactériennes suivantes : salmonellose, tularémie, leptospirose, 
pseudotuberculose et fièvre par morsure de rat . En outre, le laboratoire d' origine des 
animaux doit être exempt des zoonoses suivantes : encéphalite de Californie, fièvres 
hémorragiques d'Argentine et de Bolivie.  
2.- Remplacement du point 2 par le libellé suivant:  
Dans les 30 jours précéd ant l'expédition, les animaux devront avoir  subi un examen 
coproparasitaire et une observation directe, sur fond noir, à la recherche de parasites 
externes (poux : Polyplax serrata  et acariens tels que Miobia musculi , Radfordia affinis , 
Miocoptes musculinus  et Psorergates simplex ) établissant dans la mesure du possible 
qu'ils sont exempts de ces maladies.  
3.- Suppression du point 3.  
4.- Remplacement au point 4 du mot "embarque" (expédition) par le mot "despacho" 
(envoi).  
5.- Incorporation des points 9 et 10 comme suit:  G/SPS/N/CHL/581/Rev.1  
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  9.- À l'arriv ée dans le pays, les personnes intéressées devront présenter, outre le certificat 
sanitaire, la Décision d'autorisation pour faune sauvage exotique délivrée par la Division 
des ressources naturelles renouvelables du SAG.  
10.- Si l'espèce qu'il est projeté d'importer est inscrite dans les annexes de la CITES, les 
personnes intéressées devront satisfaire aux exigences de cette convention ainsi qu'à la 
réglementation pertinente en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta N° 809 del año 2003 que fija exigencias sanitarias para 
la internación a Chile de roedores de laboratorio  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_5595_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 50 jours à compter de la date de 
distribution de la présente  notification.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 jours à compter de la date 
d'adoption  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la publication de la révision.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/581/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications , [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl