DIRECTIVES 
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/523 DE LA COMMISSION 
du 21 mars 2019 
modif iant les annexes I à V de la directiv e 2000/29/CE du Conseil concer nant les mesures 
de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux 
ou aux produits végétau x et contre leur propagation à l'intér ieur de la Communauté 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d), 
considérant ce qui suit: 
(1)  En vue de prot éger les végétaux, les produits végétaux et les autres objets, comp te tenu de l'augmentation des 
échang es internatio naux et à la suite des évaluations de risques phytosanitaires réalisées et récemment publiées 
par l'Organisa tion européenne et médite rranéenne pour la prote ction des plante s, il est techniquement justif ié et 
cohérent eu égard aux risques phyt osanitaires encour us d'ajout er les organismes nuisibles Aromia bungii 
(Falder mann), Neoleucinodes elegantalis (Guenée) et Oemona hirta (Fabr icius) à l'annexe I, partie A, chapitre I, de la 
directive 2000/29/CE. 
(2)  À l'issue de la catégor isation des risques phytosanitaires effectuée et récemment publiée par l'Au torité européenne 
de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité»), les hôtes et les voies de pénétration dans l'Union de l'organ isme 
nuisible Enar monia packa rdi (Zeller) apparaissent plus vastes que ceux actuellement visés par l'annex e II, partie A, 
chapitre I, de la directive 2000/29/CE. À la suite de la révision de la dénomination scientifique concer née, 
l'organ isme nuisible a été rebaptisé Grapholita pack ardi (Zeller). C'est la raison pour laquelle il est scientifi quement 
justifié et cohérent, eu égard au risque phyt osanitaire encour u, de suppr imer la mention relative à Enar monia 
packa rdi (Zeller) dans l'annex e II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE et de l'inclure dans l'annex e I, 
partie A, chapit re I, de ladit e directive sous la dénomination Grapholita packard i (Zeller). 
(3)  Dans la catégo risation des risques phytosanitaires effectuée et récemment publiée par l'Aut orité, les espèces 
Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes, actuellement incluses dans l'annex e II, partie A, chapitre I, de la directive 
2000/29/CE en tant qu'ag ents responsables de la maladie de Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us Raf., et de leurs 
hybrides, ont été définies de manière plus précise. En outre, il ressor t clairement de la catégor isation des risques 
phytosan itaires et des récent es interceptions effectuées sur des fruits que la liste des marchandises actuellement 
réglementée s ne permet pas de réduire tous les risques liés à ces organismes nuisibles. C'est la raison pour 
laquelle il est scientifi quement et techniquement justifié et cohérent, eu égard au risque phytosanitaire encour u, 
de suppr imer la mention relative à Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes dans l'annex e II, partie A, chapitre I, de la 
directive 2000/29/CE et d'inclure à l'annexe I, partie A, chapitre I, de ladite directive les espèces Elsinoë austr alis 
Bitanc. & Jenk., Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W . Barreto & Crous et Elsinoë fawcettii Bitanc. et Jenk. en tant qu'age nts 
responsables de la maladie de Citrus L. Fortunella Swing le, Poncir us Raf., et de leurs hybr ides. 
(4)  En vue de prot éger les végétaux, les produits végétaux et les autres objets, comp te tenu de l'augmentation des 
échang es internatio naux et à la suite des évaluations de risques phytosanitaires réalisées et récemment publiées 
par l'Au torité et l'Organi sation européenne et méditer ranéenne pour la prote ction des plant es, il est techni­
quement justif ié et cohérent, eu égard aux risques phyt osanitaires encour us, d'ajout er les organismes nuisibles 
Fusar ium circinatum Nirenberg & O'Donnell et Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et son vect eur 
Pityop hthor us juglandis Blackman à l'annex e I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE. Ces organismes 
nuisibles sont actuellement présents dans l'Un ion européenne et ont une aire de répar tition limitée . 
(5) À la suite des évaluations de risques phyt osanitaires réalisées et récemment publiées par l'Au torité, il est scientifi ­
quement et techniquement justifié et cohérent, eu égard au risque phytosanitaire encour u, de suppr imer 
Ceratocysti s platani (J. M. Walter ) Engelbr . & T.C. Harr dans l'annex e II, partie A, chapitre II, de la directive 
2000/29/CE et de l'inclure dans l'annex e I, partie A, chapitre II, de ladit e directive. 28.3.2019 L 86/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. (6)  En vue de prot éger les végétaux, les produits végétaux et les autres objets, comp te tenu de l'augmentation des 
échang es intern ationaux et à la suite de l'évaluation des risques phytosanitaires pour le sol et le milieu de culture 
réalisée et récemment publiée par l'Au torité et comp te tenu des normes internationales pertinentes , il est scientifi ­
quement justif ié et cohérent, eu égard aux risques phytosan itaires encour us, de renf orcer les exigences applicables 
au sol et au milieu de culture en procédant à une révision des exige nces pertinentes prévues à l'annex e III, à 
l'annex e IV, partie A, chapitre I, et à l'annexe V de la directive 2000/29/CE. 
(7) Afin de protég er la production et le commerce de végétaux, de produits végét aux et d'autres objets, il est techni­
quement justif ié et cohérent, eu égard au risque phyt osanitaire encour u, d'ajouter les organismes nuisibles 
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) à l'annex e I, partie B, de ladite directive. 
(8)  D'après les informations fournies par l'Irlande et le Royaume-Uni, il apparaît que les territoires de l'Irlande et de 
l'Irlande du Nord, respectivement, sont exem pts de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii 
(Burg ess) et que ces territoires remplissent les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, point h), de la 
directive 2000/29/CE pour l'établissement d'une zone prot égée en ce qui concer ne ces orga nismes nuisibles. Il 
convi ent dès lors de modifier en conséquence l'annex e I, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(9)  Il est techniquement acceptable, sur la base des connaissances scientifique s et techniques, d'inclure des exigenc es 
particulières concer nant l'introduction et la circulation, le cas éché ant, de certains végétaux, produits végé taux et 
autres objets dans l'Union en raison de la probabilit é qu'ils soient porteur s des orga nismes Aromia bungii 
(Falder mann) et Neoleucinodes elegantalis (Guenée), visés au considérant 1, Grapholita packard i (Zeller), visé au 
considérant 2, et Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et son vect eur Pityophthor us juglandis 
Blackma n, visés au considérant 4. Il y a donc lieu que ces végétaux, produits végétaux et autres objets soient 
réper toriés dans l'annex e IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE. Pour Geosmithia morbida Kolarík, 
Freeland, Utley & Tisserat et son vect eur Pityophthor us juglandis Blackman, il convie nt d'inclure dans l'annex e IV, 
partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE des exigenc es particulières supplémentaires concer nant la 
circulation intérieure. 
(10)  En ce qui concer ne Ceratocysti s platani (J. M. Walter ) Enge lbr. & T.C. Harr, visé au considérant 5, il est nécessaire de 
modifier les exigences particulières énoncées dans l'annex e IV, partie A, chapitres I et II, de la directive 
2000/29/CE en raison de l'évolution des connaissances scientifique s et techniques et de l'évaluation des risques 
phytosan itaires réalisée par l'Aut orité et récemment publiée. 
(11)  Sur la base de l'évaluation du risque phytosan itaire d'un certain nombre d'espèces de Tephr itidae réalisée par 
l'Organi sation européenne et méditer ranéenne pour la prote ction des plante s, des normes intern ationales 
pertinentes, des informations techniques et du nombre d'inte rceptions d'espèces de Tephr itidae (non européennes) 
sur des marc handises impor tées, il convi ent de modifi er les exigenc es particulières énoncées à l'annexe IV, partie 
A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE. 
(12)  Sur la base des données relatives aux inter cepti ons effectuées sur des marchandises imp ortées, il convie nt 
d'inclure dans l'annex e IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE des exigenc es particulières supplémen ­
taires pour Bacter icera cockerelli (Sulc.) et Thaumatotibia leucotreta (Meyrick). 
(13) Sur la base des catégo risations des risques phytosanitaires récemment réalisées par l'Au torité, des normes interna­
tionales applicables et des informations techniques, et comp te tenu de l'augmentation des échang es interna­
tionaux, il convient d'éte ndre les exigenc es particulières prévues à l'annex e IV, partie A, chapitre I, de la directive 
2000/29/CE aux fruits de Malus Mill. en ce qui concer ne les organismes nuisibles Enar monia pruniv ora Walsh, 
Grapholita inopinata Heinr ich et Rhagoletis pomonella (Walsh) et aux fruits de Malus Mill. et Pyrus L. en ce qui 
concer ne les organismes nuisibles Guignar dia piricola (Nosa) Yamamota et Tachypterel lus quadr igibbus Say. 
(14)  Les exige nces modifi ées énoncées aux considérants 9 à 13 visent à réduire à un niveau acceptable le risque 
phytosan itaire causé par l'introduction et, le cas éché ant, la circulation dans l'Un ion de ces végétaux, produits 
végé taux et autres objets. 
(15)  Conf ormément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2), certaines zones ont été reconnues comme 
zones protég ées en ce qui concer ne diffé rents organismes nuisibles. Ce règlement a été récemment modifi é pour 
tenir comp te de l'évoluti on de la situation des zones protég ées de l'Union et, entre autres, des organismes 
nuisibles suivants: Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), Candidatus Phytoplasma ulmi, Ceratocysti s 
platani (J.M.W alter) Engelbr . & T.C.Har r., Citrus tristeza virus (souc hes européennes), Erwinia amyl ovora (Bur r.) 
Winsl. et al., Globoder a pallida (Ston e) Behrens, Globoder a rostochiensis (Wollenweber) Behrens, Gremm eniella abietina 
(Lag.) Morelet, Liriomyza huidobr ensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burg ess), Paysandisia archon (Bur meister ), 
Rhynchophor us ferrugineus (Olivier), Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiff ermüller , Thaumetopoea processionea L., 
Tomato spotted wilt virus et Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vauteri n et al. Afin que les exigenc es 
applicables aux zones proté gées concer nant les organismes nuisibles respectifs soient cohérente s, il convie nt de 
mettre à jour les exigenc es correspondante s des annexes I à V de la directive. 28.3.2019 L 86/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(2)Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protég ées, exposées à des dangers phyt osani ­
taires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1). (16)  En outre, plusieurs zones dans l'Union qui ont été reconnues comme zones prot égées en ce qui concer ne certains 
organismes nuisibles ne satisf ont plus aux exig ences parce que ces organismes nuisibles s'y sont établis ou que les 
États membres concer nés ont demandé la révocat ion du statut de zone protég ée. Ces zones sont les suivantes: le 
territoire de la Finlande en ce qui concer ne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes); les distr icts d'Ar ta et 
de Laconie en Grèce en ce qui concer ne le Citrus tristeza virus (souch es européennes); l'ensemble du territoire de 
l'Émilie-R omagne, les communes de Scar nafigi et Villaf alletto dans la province de Cuneo dans le Piémont et les 
municipalité s de Cesarò (prov ince de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (prov ince de Catane) et de Centur ipe, 
Regalbuto et Troina (provin ce d'Enna), en Sicile (Italie), et l'ensemble du territoire d'Irlande du Nord au Royaume- 
Uni ainsi que l'ensemble du territoire du comté de Dunajská Streda en Slovaquie en ce qui concer ne Erwinia 
amyl ovora (Bur r.) Winsl. et al.; le territoire d'Irlande du Nord au Royaume-U ni en ce qui concer ne Gremm eniella 
abietina (Lag.) Morelet ; les collectivités locales de Barking & Dagenham, Basildon, Basingst oke & Deane, Bexle y, 
Brac knell Forest, Brentwood, Broxbour ne, Castle Point, Chelmsf ord, Chilt em, Crawle y, Dacor um, Dartford, East 
Hertfordshire, Enfield, Epping Forest, Gravesham, Green wich, Harlow , Hart, Haveri ng, Hertsmere, Horsham, 
Littlesf ord, Medwa y, Mid Sussex, Mole Valley , Newham, Nor th Hertfordshire, Redbr idge , Reig ate & Banstead , 
Rushmoor , Sevenoaks, South Bedf ordshire, South Bucks, St Albans, Surrey Heath, Tandr idge , Three Rivers, 
Thur rock, Tonbr idge & Malling, Waltham Forest, Watford, Waverle y, Welwyn Hatfi eld, Windsor & Maidenhead, 
Wokingham et Wycombe au Royaume-U ni en ce qui concer ne Thaumetopoea processionea L. et le territoire de la 
Suède en ce qui concer ne le Tomato spott ed wit virus. Il convie ndrait de faire figurer ces informations dans la 
partie B des annexes I à IV respectivement de la directive 2000/29/CE. 
(17)  La présence du Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) que l'on continue de détect er sur certains végé taux 
et produits végét aux circulant au sein de l'Un ion et introduits dans certaines zones protég ées montre que les 
exigenc es qui s'appliquent actuellement à la circulation dans l'Un ion et notamment dans certaines zones 
prot égées, de végéta ux, produits végétaux et autres objets en ce qui concer ne Bemisia tabaci Genn. (populations 
européennes) sont inadéquat es pour réduire à des niveaux acceptables le risque phyt osanitaire en question. Il y 
a lieu de reformuler ces exige nces dans l'annex e IV, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(18)  Les végétaux, produits végét aux ou autres objets mentionnés aux considérants 6 à 17 devraient faire l'objet 
d'inspections phyt osanitaires avant leur introduction ou leur mise en circulation dans l'Union. Il y a donc lieu que 
ces végéta ux, produits végét aux et autres objets figuren t dans la partie A ou B de l'annex e V de la directive 
2000/29/CE. De plus, en vue d'une prot ection phytosan itaire accr ue, les fruits d'Actinidia Lindl., de Carica papaya 
L., de Fragaria L., de Persea amer icana Mill., de Rubus L. et de Vitis L. sont énumérés dans la partie B de l'annex e V 
de la directive 2000/29/CE, et en ce qui concer ne les fruits d'Annona L., de Cydonia Mill., de Diospyros L., de Malus 
L., de Mangifer a L., de Passif lora L., de Prunus L., de Psidium L., de Pyrus L., de Ribes L., de Syzygium Gaer tn. et de 
Vaccinium L., qui figuren t déjà dans la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/CE, la portée géographique 
a été étendue. 
(19)  Il convient donc de modifier les annexes I à V de la directive 2000/29/CE en conséquence. 
(20)  Les mesures prévues par la présent e directive sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végéta ux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Les annex es I à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conf ormément à l'annex e de la présente directive. 
Article 2 
1. Les États membres adopt ent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conf ormer à la présente directive au plus tard le 31 août 2019. Ils communiquent immédiatement à la 
Commission le texte de ces dispositions. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er sept embre 2019. 
Lorsque les États membres adop tent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présent e directive ou sont 
accompag nées d'une telle référen ce lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 
adopt ent dans le domaine couver t par la présent e directive. 28.3.2019 L 86/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 3 
La présent e directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présent e directive. 
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  28.3.2019 L 86/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es I à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:  
1. L'annex e I est modifi ée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  le point suivant est inséré après le point 4.1: 
«4.2.  Aromia bungii (Falder mann)»; 
—  le point suivant est inséré après le point 10.5: 
«10.6.  Grapholita pack ardi Zeller»; 
—  les points suivants sont insérés après le point 16.1:  
«16.2. Neoleucinodes elegantalis (Guenée)  
16.3. Oemona hirta (Fabr icius)»; 
—  la rubrique c) est modifi ée comme suit: 
—  les points suivants sont insérés après le point 3:  
«3.1. Elsinoë austr alis Bitanc. & Jenk.  
3.2. Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W . Barreto & Crous.  
3.3. Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenk.» 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  le point suivant est inséré après le point 7: 
«7.1.  Pityophthor us juglandis Blackman»; 
—  à la rubrique c), les points suivants sont insérés avant le point 1:  
«0.1. Ceratocysti s platani (J. M. Walter ) Engelbr . & T. C. Harr  
0.2. Fusar ium circinatum Nirenberg & O'Donnell  
0.3. Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat»; 
b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  au point 1, dans la colonne de droite , «FI» est suppr imé; 
—  les points suivants sont insérés après le point 4: 
«4.1.  Liriomyza huidobrensis (Blanchard) IRL, UK (Irlande du Nord) 
4.2.  Liriomyza trifolii (Burg ess) IRL, UK (Irlande du Nord)»;  
—  au point 5, le texte de la colonne de droit e est remp lacé par le texte suivant: 
«IRL, UK (à l'excep tion du territoire des collectivité s locales de Barking & Dage nham; Barnet; Basildon; 
Basingstok e & Deane; Bexley; Brack nell Forest ; Brent ; Brentwood; Bromley ; Broxbour ne; Camden; Castle 
Point ; Chelmsf ord; Chiltem ; cité de Londres; cité de Westminster; Crawle y; Croydon; Dacor um; Dartford; 
Ealing; East Hertfordshire; distr ict d'Elmbr idge; Enfield; Epping Forest ; distr ict d'Epsom et Ewell; Gravesham; 
Greenwic h; Guildf ord; Hackne y; Hammersmith & Fulham; Haringe y; Harlo w; Harrow ; Hart; Haverin g; 
Hertsmere; Hillingdon; Horsham; Hounslo w; Islington; Kensingt on & Chelsea; Kingst on upon Thames; 
Lambeth; Lewisham; Littlesf ord; Medwa y; Mer ton; Mid Sussex; Mole Valley; Newham; Nor th Hertfordshire; 
Reading; Redbr idge ; Reigat e et Banste ad; Richmond upon Thames; distr ict de Runnymede; Rushmoor; 
Sevenoak s; Slough; South Bedf ordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; distr ict de Spelthor ne; 28.3.2019 L 86/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandr idge ; Three Rivers; Thur rock; Tonbr idge and Malling; Tower Hamlets; 
Waltham Forest ; Wandswor th; Watford; Waverley ; Welwyn Hatfield; West Berk shire; Windsor & 
Maidenhead; Woking, Wokingham et Wycombe)»; 
ii)  à la rubrique b), le point 2 est suppr imé.  
2. L'annex e II est modifiée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  à la rubrique a), le point 11 est suppr imé; 
—  à la rubrique c), le point 9 est suppr imé; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  à la rubrique c), le point 1 est suppr imé. 
b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
i)  la rubrique a) est modifiée comme suit: 
—  le point 10 est rem placé par le texte suivant : 
«10. Thaumetopoea pityocampa 
Denis & Schi ffermüller Végé taux de Cedr us Trew et de Pinus L., destinés à la planta ­
tion, autres que les fruits et les semences UK»  
ii)  à la rubrique b), point 2, le texte de la troisième colonne est rem placé par le texte suivant : 
«E [à l'exception des communautés auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
Léon, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Navar re et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urgell, Segr ià et Urgell dans la province de Lérida 
(communauté autonome de Catalogne), des comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, 
Cam panie, Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'exception des provi nces de Mantoue, Milan, Sondr io et Varèse, et 
des communes de Bovisio Masciago, Cesano Mader no, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la 
province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (à l'exce ption des communes de Busca, Centallo, 
Scar nafigi , Tarantasca et Villafallett o dans la provi nce de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l'excep tion des munici ­
palité s de Cesarò (prov ince de Messine), Maniace, Bronte , Adrano (prov ince de Catane) et Centur ipe, Regalbuto 
et Troina (prov ince d'Enna)], Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie [à l'excep tion des provinces de Rovigo et 
Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Adige, S. Urban o et Vescovana 
dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l'autor oute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT 
[à l'excep tion des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de 
Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska, des communes de Lenda va, Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute 
H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogovi ca, Gorenja vas, Gradiček, 
Grinto vec, Ivančna Gor ica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globok o, Mar inča vas, Mleščevo , 
Mrzlo Polje, Mulja va, Podbuk ovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gor ica, Velike Lese, 
Veliko Črnelo, Veliko Globok o, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la 
commune d'Ivančna Gor ica], SK [à l'exception du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hronov ce et de Hronské 
Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de 
Hrhov (distr ict de Rožňa va), de Veľké Ripňany (distr ict de Topoľčany), de Kazimír , Luhyňa, Malý Horeš, 
Svätuše et Zatín (distr ict de Trebišov )], FI, UK (île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)»; 
iii)  la rubrique c) est modifiée comme suit: 
—  le point 0.1 est remplacé par le texte suivant: 
«0.1. Cryphonectr ia parasitica 
(Mur rill.) Barr. Bois, à l'exception du bois écorcé, écorce isolée et végétaux 
destinés à la plantation de Castanea Mill. et végéta ux desti ­
nés à la plantation, autres que les semences, de Quercus L. CZ, IRL, S, 
UK»  
—  au point 2, les mots «UK (Irlande du Nord)» dans la troisième colonne sont suppr imés; 28.3.2019 L 86/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     iv)  la rubrique d) est modifiée comme suit: 
—  au point 1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«EL (except é les unité s régionales d'Argolide, d'Ar ta, de La Canée et de Laconie), M, P (except é l'Alg arve, 
Madère et le comté d'Odemira dans l'Alentejo)».  
3. L'annex e III est modifi ée comme suit: 
a)  dans la partie A, le point 14 est remp lacé par le texte suivant: 
«14.  Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides 
et 
milieux de culture en tant que tels, constitués en tout ou en partie de matières orga ni­
ques solides, autres que ceux constitués exclusivement de tourbe ou de fibre s de Cocos 
nucifer a L. jusqu'alors non utilisées pour la culture de végét aux ou à des fins agricoles Pays tiers, à 
l'excep tion de la 
Suisse»  
b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  au point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és autonomes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
Léon, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urgell, Segr ià et Urgell dans la province de Lérida 
(communaut é auton ome de Catalogne), des comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la 
provi nce d'Alicante et des municipalit és d'Alborac he et de Turís dans la province de Valence (communaut é de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, 
Cam panie, Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse, et des 
communes de Bovisio Masciago, Cesano Mader no, Desio, Limbiate , Nova Milanese et Varedo dans la provi nce 
de Monza Brianza), March es, Molise, Piémont (à l'exce ption des communes de Busca, Centallo, Scar nafigi, 
Tarantasca et Villaf alletto dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l'excep tion des municipalités de 
Cesarò (province de Messine), Maniace, Bronte , Adrano (province de Catane) et Centur ipe, Regalbuto et Troina 
(prov ince d'Enna)], Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie [à l'excep tion des provinces de Rovigo et Venise, des 
communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbald o, Masi, Piacenza d'Adig e, S. Urban o et Vescov ana dans la 
provi nce de Padoue et de la zone située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à 
l'exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de 
Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska, des communes de Lenda va, Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute 
H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabro včec, Glogo vica, Gorenja vas, Gradiček, Grinto vec, 
Ivančna Gor ica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globok o, Mar inča vas, Mleščevo , Mrzlo Polje, 
Mulja va, Podbuk ovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gor ica, Velike Lese, Veliko Črnelo, 
Veliko Globok o, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d'Ivančna 
Gor ica], SK [à l'exce ption du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hronov ce et de Hronské Kľačany (distr ict de 
Levice), de Dvor y nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrhov (distr ict de 
Rožňava), de Veľké Ripňany (distr ict de Topoľčany ), de Kazimír , Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (distr ict 
de Trebišov )], FI, UK (île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)»; 
ii)  au point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és autonomes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
Léon, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urgell, Segr ià et Urgell dans la province de Lérida 
(communaut é auton ome de Catalogne), des comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la 
provi nce d'Alicante et des municipalit és d'Alborac he et de Turís dans la province de Valence (communaut é de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, 
Cam panie, Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse, et des 
communes de Bovisio Masciago, Cesano Mader no, Desio, Limbiate , Nova Milanese et Varedo dans la provi nce 
de Monza Brianza), March es, Molise, Piémont (à l'exce ption des communes de Busca, Centallo, Scar nafigi, 
Tarantasca et Villaf alletto dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l'excep tion des municipalités de 
Cesarò (province de Messine), Maniace, Bronte , Adrano (province de Catane) et Centur ipe, Regalbuto et Troina 
(prov ince d'Enna)], Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie [à l'excep tion des provinces de Rovigo et Venise, des 
communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbald o, Masi, Piacenza d'Adig e, S. Urban o et Vescov ana dans la 
provi nce de Padoue et de la zone située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à 
l'exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de 
Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska, des communes de Lenda va, Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute 
H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabro včec, Glogo vica, Gorenja vas, Gradiček, Grinto vec, 
Ivančna Gor ica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globok o, Mar inča vas, Mleščevo , Mrzlo Polje, 28.3.2019 L 86/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Mulja va, Podbuk ovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gor ica, Velike Lese, Veliko Črnelo, 
Veliko Globok o, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d'Ivančna 
Gor ica], SK [à l'exce ption du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hronov ce et de Hronské Kľačany (distr ict de 
Levice), de Dvor y nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrhov (distr ict de 
Rožňava), de Veľké Ripňany (distr ict de Topoľčany ), de Kazimír , Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (distr ict 
de Trebišov )], FI, UK (île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)».  
4. L'annex e IV est modifiée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  les points suivants sont insérés après le point 1.7: 
«1.8.  Qu'ils figuren t ou non parmi les codes 
NC énumérés à l'annex e V, partie B, les 
bois de Juglans L. et de Pterocar ya Kunth, 
autres que sous la forme de: 
—  copeaux, plaquette s, particules, sciure, 
déchets de bois et chutes, issus en 
tout ou en partie de ces végé taux, 
—  matér iel d'emballag e en bois sous 
forme de caisses, boîtes, cage ots, tam ­
bours et autres emballages similaires, 
palettes, caisses-palettes et autres pla­
teaux de chargem ent, rehausses pour 
palettes, bois de calag e, qu'il soit ef­
fectivement utilisé ou non pour le 
transpor t d'objets de tout type, à l'ex­
ception du bois de calage utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce 
bois de calage est constitué de bois 
du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigences phyt o­
sanitaires de l'Un ion, que le bois qui 
fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé 
sa surface ronde naturelle, originaire des 
États-Un is d'Amér ique Sans préjudice des dispositions applicables au bois visées 
aux points 2.3, 2.4 et 2.5 de l'annexe IV, partie A, chapi ­
tre I, constatation officielle que le bois: 
a)  provie nt d'une zone déclarée exem pte de Geosmithia 
morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son 
vect eur Pityophtho rus juglandis Blackma n par l'organisa ­
tion nationale de protection des végétaux conf ormé­
ment aux normes internationales pour les mesures 
phytosan itaires pertinentes, et qui est mentionnée sur 
les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)) de la présente directive sous la rubrique «Déclara ­
tion supplémentaire», 
ou 
b)  a subi un traitem ent ther mique appropr ié permettant 
d'assurer une température minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterro mpue d'au moins quarant e minut es 
dans l'ensemble du bois. Ce traitem ent doit être attesté 
par l'apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur 
son emballage conf ormément aux pratiques en vi­
gueur , ainsi que sur les certificat s visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
c)  a été équar ri de manière à suppr imer entièrement la 
surface ronde naturelle. 
1.9.  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC 
énumérés à l'annexe V, partie B, écorce 
isolée et bois de Juglans L. et de Ptero carya 
Kunth, sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, 
déch ets de bois et chutes, issus en tout 
ou en partie de ces végétaux, originai ­
res des États-Un is d'Amér ique Sans préjudice des dispositions visées aux points 1.8, 2.3, 
2.4 et 2.5 de l'annexe IV, partie A, chapit re I, constatation 
officielle que le bois ou l'écorce isolée: 
a)  provie nt d'une zone déclarée exem pte de Geosmithia 
morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son 
vect eur Pityophtho rus juglandis Blackma n par l'organisa ­
tion nationale de protection des végétaux conf ormé­
ment aux normes internationales pour les mesures 
phytosan itaires pertinentes, et qui est mentionnée sur 
les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)) de la présente directive sous la rubrique «Déclara ­
tion supplémentaire», 
ou 
b)  a subi un traitem ent ther mique appropr ié permettant 
d'assurer une température minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterro mpue d'au moins quarant e minut es 
dans l'ensemble de l'écorce ou du bois. Ce trait ement 
doit être attesté sur les certificat s visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)).»  28.3.2019 L 86/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point 5 est rem placé par le texte suivant : 
«5. Qu'il figur e ou non parmi les codes NC énumé ­
rés à l'annex e V, partie B, bois de Platanus L., à 
l'exception: 
—  du matér iel d'emballag e en bois sous forme 
de caisses, boît es, cage ots, tambours et 
autres emballages similaires, palette s, caisses- 
palettes et autres plate aux de chargement, re­
hausses pour palettes, bois de calage, qu'il 
soit effectivement utilisé ou non pour le 
transpor t d'objets de tout type, à l'exception 
du bois de calag e utilisé pour soutenir des 
envois de bois lorsque ce bois de calage est 
constitué de bois du même type et de même 
qualité, et répond aux mêmes exigenc es phy­
tosanitaires de l'Union, que le bois qui fait 
partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa sur­
face ronde naturelle, et le bois sous forme de co­
peaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets de 
bois et chutes, issus en tout ou en partie, de Pla­
tanus L., 
originaires d'Albanie, d'Ar ménie, des États-Unis 
d'Amér ique, de Suisse et de Turquie Constatation officielle que le bois: 
a)provie nt d'une zone déclarée exempte de Cerato­
cystis platani (J. M. Walter) Engelbr . & T. C. Harr. 
par l'organ isation nationale de prot ection des vé­
gétaux du pays d'or igine, conf ormément aux nor­
mes intern ationales pour les mesures phytosan i­
taires pertinente s, qui est mentionnée sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémen ­
taire», 
ou 
b)  a été séch é au séchoir de façon que la teneur en 
humidit é soit infér ieure à 20 %, expr imée en 
pourcentag e de la matière sèch e, obtenu e selon 
un programme durée/te mpérature appropr ié. Ce 
traitem ent doit être attest é par l'apposition, sur le 
bois ou sur son emballage, conf ormément aux 
pratiques en vigueur , de la mention «kiln-dr ied», 
de l'abréviation «KD» ou de tout e autre mention 
reconnue au niveau intern ational».  
—  le point 7.1.2 est suppr imé; 
—  les points suivants sont insérés après le point 7.5: 
«7.6.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC 
énumérés à la partie B de l'annex e V, partie 
B, bois de Prunus L., autre que sous forme 
de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, 
déchets de bois et chut es, issus en tout 
ou en partie de ces végétaux, 
—  matér iel d'emballag e en bois sous 
forme de caisses, boîte s, cage ots, tam ­
bours et autres emballages similaires, 
palettes, caisses-palett es et autres pla­
teaux de chargement, rehausses pour 
palettes, bois de calage , qu'il soit effec ­
tivement utilisé ou non pour le trans ­
port d'objets de tout type, à l'excep tion 
du bois de calage utilisé pour soutenir 
des envois de bois lorsque ce bois de 
calage est constitué de bois du même 
type et de même qualité, et répond aux 
mêmes exige nces phytosan itaires de 
l'Union, que le bois qui fait partie de 
l'env oi, 
mais y compr is le bois qui n'a pas gardé sa 
surface ronde naturelle, originaire de 
Chine, du Japon, de Mongolie, de la Répu ­
blique de Corée, de la République popu ­
laire démocratique de Corée et du Viêt 
Nam Sans préjudice des dispositions applicables au bois vi­
sées aux points 7.4 et 7.5 de l'annexe IV, partie A, cha­
pitre I, constatation officielle que le bois: 
a)provi ent d'une zone déclarée exem pte d'Aromia bun­
gii (Falder man) par l'orga nisation nationale de pro­
tection des végét aux du pays d'or igine, conf ormé­
ment aux normes internatio nales pour les mesures 
phytosan itaires pertinente s, qui est mentionnée sur 
les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», 
ou 
b)a subi un traitement ther mique appropr ié afin d'as­
surer une température minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterr ompue d'au moins 30 minut es 
dans l'ensemble du bois, qui doit être attest é sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii))] 
ou 
c)  a été soumis à un rayonnement ionisant appropr ié 
pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 
kGy dans l'ensemble du bois, qui doit être attest é sur 
les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)). 28.3.2019 L 86/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.7.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC 
énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous 
forme de copeaux, plaquettes, particules, 
sciure, déch ets de bois et chut es issus en 
tout ou en partie de Prunus L., originaires 
de Chine, du Japon, de Mongolie, de la Ré­
publique de Corée, de la République popu ­
laire démocratique de Corée et du Viêt Nam Sans préjudice des dispositions applicables au bois vi­
sées aux points 7.4, 7.5 et 7.6 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre I, constatation officielle que le bois: 
a)provi ent d'une zone déclarée exem pte d'Aromia bun­
gii (Falder man) par l'orga nisation nationale de pro­
tection des végét aux, conf ormément aux normes in­
ternationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats vi­
sés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la ru­
brique «Déclaration supplémentaire», 
ou 
b)a été découpé en morceaux dont l'épaisseur et la lar­
geur ne dépassent pas 2,5 cm, 
ou 
c)a subi un traitement ther mique appropr ié afin d'as­
surer une température minimale de 56 °C pendant 
une durée d'au moins 30 minutes dans l'ensemble 
du bois, qui doit être attest é sur les certificat s visés à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii))].»  
—  le point suivant est inséré après le point 11.4: 
«11.4.1. Végétaux de 
Juglans L. et 
de Ptero carya 
Kunth, 
destinés à la 
plantation, 
autres que les 
semences, 
originaires 
des États-Unis 
d'Amér ique Sans préjudice des dispositions applicables aux végét aux visées au point 11.4 de 
l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que les végétaux destinés à 
la plantation: 
a)  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exem pte de Geosmithia 
morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vect eur Pityophthor us ju­
glandis Blackm an par l'org anisation nationale de protection des végé taux, 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, et qui est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)), de la présent e directive sous la rubrique «Déclaration sup­
plémentaire», 
ou 
b)  provie nnent d'un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d'au 
moins 5 km) où aucun symp tôme de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Ut­
ley & Tisserat et de son vect eur Pityop hthor us juglandis Blackman ni la présence 
du vect eur n'ont été obser vés lors des inspections officielles réalisées durant les 
deux ans qui ont précédé l'expor tation; les végét aux destinés à la plantation 
ont été inspecté s immédiatement avant l'expor tation et ont été manipulés et 
conditionnés de sorte à prévenir tout e infestation après leur dépar t du lieu de 
production, 
ou 
c)  provie nnent d'un lieu de production bénéfi ciant d'un isolement physique 
compl et, et les végé taux destinés à la plantation ont été inspecté s immédiate ­
ment avant l'expor tation et ont été manipulés et conditionnés de sorte à préve ­
nir tout e infestation après leur dépar t du lieu de production.»  
—  le point 12 est rem placé par le texte suivant : 
«12. Végétaux de 
Platanus L., 
destinés à la 
plantation, autres 
que les semences, 
originaires 
d'Albanie, 
d'Ar ménie, des 
États-Un is 
d'Amér ique, de 
Suisse et de 
Turquie Constatation officielle que les végétaux: 
a)  provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Ceratocysti s platani (J. M. Walter) 
Engelbr . & T. C. Harr. par l'organisation nationale de prote ction des végétaux 
du pays d'or igine conf ormément aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinente s, qui est mentionnée sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémen ­
taire», 
ou 
b)  qu'aucun symp tôme de Ceratocysti s platani (J. M. Walter) Engelbr . & T.C. Harr. 
n'a été obser vé sur le lieu de production ou à proximité immédiat e depuis le 
début de la dernière période compl ète de végétation.»  28.3.2019 L 86/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point suivant est inséré après le point 14.1: 
«14.2. Végétaux 
destinés à la 
plantation, 
autres que les 
végétaux en 
culture 
tissulaire et les 
semences, de 
Crataegus L., 
Cydonia Mill., 
Malus Mill., 
Prunus L., Pyrus 
L. et Vaccinium 
L. originaires 
du Canada, des 
États-Un is 
d'Amér ique et 
du Mexique Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visées aux points 9 et 18 
de l'annex e III, partie A, au point 1 de l'annex e III, partie B, ou aux points 14.1, 
17, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1 et 23.2 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, le 
cas échéant, constatation officielle que les végé taux: 
a)  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exem pte de Grapholita 
pack ardi Zeller par l'organ isation nationale de prot ection des végé taux du pays 
d'or igine, conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinente s, qui est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour 
autant que ce statut de zone exem pte ait été communiqué à l'avance et par 
écrit à la Commission par l'orga nisation nationale de protection des végétaux 
du pays tiers concer né, 
ou 
b)  ont été cultivés en permanence dans un lieu de production déclaré exem pt de 
Grapholita packard i Zeller , conf ormément aux normes internationales pour les 
mesures phyt osanitaires pertinentes: 
i)  qui est enregistré et contrôlé par l'organisation nationale de protection des 
végétaux du pays d'or igine 
et 
ii) qui a été soumis chaque année à des inspections visant à détecter tout si­
gne de Grapholita pack ardi Zeller , effectuées à des moments oppor tuns 
et 
iii)  où les végétaux ont été cultivés dans un site dans lequel des traite ments 
préventifs appropr iés ont été appliqués et où l'absence de Grapholita pac­
kardi Zeller a été confir mée par des enquêtes offici elles effectuées chaque 
année à des moments oppor tuns 
et 
iv) immédiat ement avant l'expor tation, les végé taux ont été soumis à une ins­
pection méticuleuse visant à détecter la présence de Grapholita pack ardi Zel­
ler, 
ou 
c)  ont été cultivés dans un site faisant l'objet d'une prote ction physique compl ète 
contre l'introduction de Grapholita pack ardi Zeller .»;  
—  les points 16.5. et 16.6. sont remplacés par le texte suivant: 
«16.5. Fruits de Citrus 
L., Fortunella 
Swing le, 
Poncir us Raf., et 
leurs hybrides, 
Mangife ra L. et 
Prunus L. Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.1, 16.2, 
16.3, 16.4 et 16.6 de de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que: 
a)les fruits provie nnent d'un pays reconnu exem pt de Tephr itidae (non euro ­
péens), auxquels ces fruits sont réput és sensibles, conf ormément aux normes 
internati onales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que 
ce statut de pays exem pt ait été communiqué à l'avance et par écrit à la 
Commission par l'organ isation nationale de protection des végét aux du pays 
tiers concer né, 
ou 
b)les fruits proviennent d'une zone déclarée exem pte de Tephr itidae (non euro ­
péens), auxquels ces fruits sont réput és sensibles, par l'organ isation nationale 
de prot ection des végé taux du pays d'or igine conf ormément aux normes inter ­
nationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée 
sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait 
été communiqué à l'avan ce et par écrit à la Commission par l'orga nisation na­
tionale de prot ection des végé taux du pays tiers concer né, 
ou  28.3.2019 L 86/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  aucun signe de la présence de Tephr itidae (non européens), auxquels ces fruits 
sont réput és sensibles, n'a été obser vé sur le lieu de production et dans ses en­
virons immédiats depuis le début de la dernière période compl ète de végéta ­
tion, lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant 
les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de pro­
duction n'a montré de signe de la présence de ce même organisme lors d'un 
examen officiel appropr ié 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)  ont fait l'objet d'un traitem ent efficace visant à garantir l'absence de Tephr itidae 
(non européens), auxquels ces fruits sont réput és sensibles, et les données du 
traitem ent sont indiquées sur les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), pour autant que la méthode de traitem ent ait été communiquée à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organ isation nationale de prot ection 
des végét aux du pays tiers concer né. 
16.6. Fruits de 
Capsicum (L.), 
Citrus L., autres 
que Citrus limon 
(L.) Osbeck. et 
Citrus 
aurantiifoli a 
(Chr istm.) 
Swing le, Prunus 
persica (L.) Batsch 
et Punica 
granatum L. 
originaires de 
pays du 
continent 
africain, du Cap- 
Vert, de Saint e- 
Hélène, de 
Madagascar , de 
La Réunion, de 
Maur ice et 
d'Israël Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.1., 
16.2., 16.3., 16.4, 16.5. et 36.3. de l'annexe IV, partie A, chapit re I, constatation 
offici elle que les fruits: 
a)  sont originaires d'un pays reconnu exem pt de Thaumatotibia leucotr eta (Meyr ick) 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, pour autant que ce statut de pays exem pt ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organ isation nationale de prot ection 
des végét aux du pays tiers concer né, 
ou 
b)  provie nnent d'une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotre ta (Meyr ick) 
par l'organ isation nationale de prote ction des végé taux conf ormément aux 
normes intern ationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes , qui est 
mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous 
la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone 
exem pte ait été communiqué à l'avance et par écrit à la Commission par l'orga ­
nisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concer né, 
ou 
c)  provie nnent d'un lieu de production déclaré exem pt de Thaumatotibia leucotreta 
(Meyr ick) par l'organ isation nationale de protection des végétaux du pays d'or i­
gine conf ormément aux normes internatio nales pour les mesures phyt osanitai ­
res pertinentes , et des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats 
visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), et des inspections officielles ont été 
effectuées sur le lieu de production à des moments oppor tuns de la période de 
végét ation, y compris un examen visuel sur des échantillons représentatifs de 
fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exem pts de Thaumatotibia leucotreta 
(Meyr ick), 
ou 
d)  ont fait l'objet d'un traitement par le froid efficace visant à garantir l'absence 
de Thaumatotibia leucotreta (Meyr ick), ou d'un autre traitement efficace pour ga­
rantir l'absence de Thaumatotibia leucotreta (Mey rick), et les données du traite ­
ment sont indiquées sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)), pour autant que la méthode de traitem ent ainsi que les documents prou ­
vant son efficacité aient été communiqués à l'avance et par écrit à la Commis ­
sion par l'organisation nationale de prote ction des végétaux du pays tiers 
concer né.»  28.3.2019 L 86/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  les points suivants sont insérés après le point 16.6: 
«16.7. Fruits de Malus 
Mill. Sans préjudice des dispositions applicables aux végéta ux visées aux points 16.8, 
16.9 et 16.10 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que les 
fruits: 
a)  sont originaires d'un pays reconnu exem pt de Enar monia pruniv ora Walsh, de 
Grapholita inopinata Heinr ich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) conf ormément 
aux normes internati onales pour les mesures phytosan itaires pertinentes, pour 
autant que ce statut de pays exem pt ait été communiqué à l'avance et par écrit 
à la Commission par l'organ isation nationale de protection des végé taux du 
pays tiers concer né, 
ou 
b)  provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Enar monia pruniv ora Walsh, de 
Grapholita inopinata Heinr ich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l'organisa ­
tion nationale de la prot ection des végét aux du pays d'or igine conf ormément 
aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires pertinentes, qui 
est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), 
sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de 
zone exempte ait été communiqué à l'avance et par écrit à la Commission par 
l'organ isation nationale de protect ion des végéta ux du pays tiers concer né, 
ou 
c)provie nnent d'un lieu de production où des inspections et des enquêt es offi­
cielles visant à détect er la présence de Enar monia prunivor a Walsh, de Grapholita 
inopinata Heinr ich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des mo­
ments oppor tuns de la période de végéta tion, y compris un examen visuel 
d'un écha ntillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient 
exem pts de ces organismes nuisibles 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)  ont fait l'objet d'un traitement efficace visant à garantir l'absence de Enar monia 
pruniv ora Walsh, de Grapholita inopinata Heinr ich et de Rhagoletis pomonella 
(Walsh), et les données du traitement sont indiquées sur les certificats visés à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii)), pour autant que la méthode de trait ement 
ait été communiquée à l'avance et par écrit à la Commission par l'orga nisation 
nationale de prote ction des végét aux du pays tiers concer né. 
16.8. Fruits de Malus 
Mill. et de 
Pyrus L. Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.7, 16.9 
et 16.10 de l'annex e IV, partie A, chapit re I, constatation officiell e que les fruits: 
a)sont originaires d'un pays reconnu exem pt de Guignar dia piricola (Nosa) Yama ­
moto conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phytosan i­
taires pertinentes , pour autant que ce statut de pays exem pt ait été commu ­
niqué à l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organisation nationale de 
prote ction des végéta ux du pays tiers concer né, 
ou 
b)provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Guignar dia piricola (Nosa) Yama ­
moto par l'organ isation nationale de prote ction des végé taux du pays d'or igine, 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, qui est mentionnée sur les certificat s visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant 
que ce statut de zone exem pte ait été communiqué à l'avance et par écrit à la 
Commission par l'organ isation nationale de protection des végét aux du pays 
tiers concer né, 
ou  28.3.2019 L 86/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)provie nnent d'un lieu de production où des inspections et des enquêt es offi­
cielles visant à détec ter la présence de Guignar dia piricola (Nosa) Yamamoto 
sont effectuées à des moments oppor tuns de la période de végét ation, y 
compris un examen visuel d'un échanti llon représentatif de fruits, qui ont 
montré que ceux-ci étaient exem pts de l'organisme nuisible 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)  ont fait l'objet d'un traitement efficace visant à garantir l'absence de Guignar dia 
piricola (Nosa) Yamamot o, et les données du traitem ent sont indiquées sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), pour autant que la mé­
thode de traite ment ait été communiquée à l'avance et par écrit à la Commis ­
sion par l'organisation nationale de prote ction des végétaux du pays tiers 
concer né. 
16.9. Fruits de Malus 
Mill. et de 
Pyrus L. Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.7, 16.8 
et 16.10 de l'annex e IV, partie A, chapit re I, constatation officiell e que les fruits: 
a)  sont originaires d'un pays reconnu exempt de Tachyptere llus quadr igibbus Say 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, pour autant que ce statut de pays exem pt ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organ isation nationale de prot ection 
des végét aux du pays tiers concer né, 
ou 
b)  provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Tachypterel lus quadr igibbus Say par 
l'organ isation nationale de protection des végéta ux du pays d'or igine conf or­
mément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires perti­
nente s, qui est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce 
statut de zone exem pte ait été communiqué à l'avance et par écrit à la 
Commission par l'organ isation nationale de protection des végét aux du pays 
tiers concer né, 
ou 
c)provie nnent d'un lieu de production où des inspections et des enquêt es offi­
cielles visant à détec ter la présence de Tachypterellus quadr igibbus Say sont effec­
tuées à des moments oppor tuns de la période de végétation, y compris un exa­
men visuel d'un échanti llon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci 
étaient exem pts de l'orga nisme nuisible 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)ont fait l'objet d'un traite ment efficace visant à garantir l'absence de Tachypterel ­
lus quadr igibbus Say, et les données du traite ment sont indiquées sur les certifi­
cats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), pour autant que la méthode 
de trait ement ait été communiquée à l'avance et par écrit à la Commission par 
l'organ isation nationale de protect ion des végéta ux du pays tiers concer né. 
16.10. Fruits de Malus 
Mill., Prunus L., 
Pyrus L. et 
Vaccinium L., 
originaires du 
Canada, des 
États-Unis 
d'Amér ique et 
du Mexique Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.5, 16.6, 
16.7, 16.8 et 16.9 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que 
les fruits: 
a)provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Grapholita packard i Zeller par l'or­
gani sation nationale de protection des végétaux du pays d'or igine conf ormé­
ment aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires pertinentes , 
qui est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut 
de zone exem pte ait été communiqué à l'avan ce et par écrit à la Commission 
par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concer né, 
ou  28.3.2019 L 86/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)provie nnent d'un lieu de production où des inspections et des enquêt es offi­
cielles visant à détecter la présence de Grapholita pack ardi Zeller sont effectuées 
à des moments oppor tuns de la période de végé tation, y compris l'inspection 
d'un écha ntillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient 
exem pts de l'orga nisme nuisible 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
c)  ont fait l'objet d'un traitement efficace visant à garantir l'absence de Grapholita 
pack ardi Zeller , et les données du traite ment sont indiquées sur les certificats vi­
sés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), pour autant que la méthode de traite ­
ment ait été communiquée à l'avance et par écrit à la Commission par l'orga ni­
sation nationale de protection des végétaux du pays tiers concer né.»  
—  les points suivants sont insérés après le point 25.7.2.: 
«25.7.3. Fruits de 
Capsicum 
annuum L., 
Solanum 
aethiopicum L., 
Solanum 
lycopersicum L. 
et Solanum 
melong ena L. Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.6, 
25.7.1., 25.7.2, 25.7.4, 36.2 et 36.3 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, consta ­
tation officielle que les fruits: 
a)  sont originaires d'un pays reconnu exem pt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, pour autant que ce statut de pays exem pt ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organ isation nationale de prot ection 
des végét aux du pays tiers concer né, 
ou 
b)  provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) 
par l'organ isation nationale de prote ction des végétaux du pays d'or igine 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, qui est mentionnée sur les certificat s visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant 
que ce statut de zone exem pte ait été communiqué à l'avance et par écrit à la 
Commission par l'organ isation nationale de protection des végét aux du pays 
tiers concer né, 
ou 
c)  provie nnent d'un lieu de production déclaré exem pt de Neoleucinodes elegantalis 
(Guenée) par l'orga nisation nationale de protection des végétaux du pays d'or i­
gine conf ormément aux normes internatio nales pour les mesures phyt osanitai ­
res pertinentes et ont fait l'objet d'inspections officielles effectuées sur le lieu 
de production à des moments oppor tuns de la période de végét ation, y 
compris un examen d'échanti llons représentatifs de fruits, qui ont montré que 
ceux-ci étaient exem pts de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)  provie nnent d'un site de production inaccessible aux insect es, déclaré exem pt 
de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l'org anisation nationale de protection 
des végéta ux du pays d'or igine, sur la base d'inspections et d'enquêtes officiel ­
les réalisées au cours des trois mois précédant l'expor tation 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)). 28.3.2019 L 86/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     25.7.4. Fruits de 
Solanaceae 
originaires 
d'Aus tralie, des 
Amér iques et 
de la Nouvelle- 
Zélande Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visées aux points 16.6, 
25.7.1., 25.7.2, 25.7.3, 36.2 et 36.3 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, consta ­
tation officielle que les fruits: 
a)  sont originaires d'un pays reconnu exem pt de Bacter icera cockerelli (Sulc.) 
conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, pour autant que ce statut de pays exem pt ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organ isation nationale de prot ection 
des végét aux du pays tiers concer né, 
ou 
b)provie nnent d'une zone déclarée exem pte de Bacter icera cockerelli (Sulc.) par l'or­
gani sation nationale de protection des végétaux du pays d'or igine conf ormé­
ment aux normes intern ationales pour les mesures phyt osanitaires pertinentes , 
qui est mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii)), sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut 
de zone exem pte ait été communiqué à l'avan ce et par écrit à la Commission 
par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concer né, 
ou 
c)provie nnent d'un lieu de production où des inspections et des enquêt es offi­
cielles visant à détecter la présence de Bacter icera cockerelli (Sulc.), y compr is 
dans ses environs immédiats, ont été réalisées au cours des trois derniers mois 
précédant l'expor tation, et sont soumis à des traitements efficaces pour garan ­
tir l'absence de l'organ isme nuisible, et des échantillons représentatifs des fruits 
ont été inspect és avant l'expor tation 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), 
ou 
d)  provie nnent d'un site de production inaccessible aux insect es, déclaré exem pt 
de Bacter icera cockerelli (Sulc) par l'orga nisation nationale de prot ection des vé­
gétaux du pays d'or igine, sur la base d'inspections et d'enquête s officielles réali ­
sées au cours des trois mois précédant l'expor tation 
et 
des informations sur la traçabilit é figuren t sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)).»  
—  le point 34 est rem placé par le texte suivant : 
«34. Milieu de culture 
adhérant ou 
associé à des 
végétaux, destiné 
à entretenir la 
vitalit é des 
végétaux, à 
l'exception du 
milieu stéril e des 
végétaux cultivés 
in vitro, 
originaire de pays 
tiers autres que la 
Suisse. Constatation officielle: 
a)  qu'au moment de la plantation des végé taux associés, le milieu de culture: 
i)  était exem pt de terre et de matières organiques et n'av ait jamais été utilisé 
pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, 
ou 
ii)  était constitué en totalit é de tourbe ou de fibres de Cocos nucif era L. et 
n'av ait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, 
ou 
iii)  a fait l'objet d'un traitement efficace pour garantir l'absence d'org anismes 
nuisibles, et les données du traitem ent sont indiquées sur les certificats vi­
sés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Déclaration 
supplémentaire» 
et 
dans tous les cas précité s, a été entreposé et maintenu dans des conditions ap­
propr iées pour qu'il reste exem pt d'org anismes nuisibles, 
et  28.3.2019 L 86/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  depuis la plantation: 
i)  des mesures appropr iées ont été prises pour garantir que le milieu de 
culture reste exem pt d'org anismes nuisibles. Ces mesures compr ennent au 
moins: 
—  l'isolement physique du milieu de culture pour le protég er de la terre et 
d'autres sources possibles de contamination, 
—  des mesures d'hygi ène, 
—  l'utilisation d'eau exem pte d'org anismes nuisibles, 
ou 
ii)  au cours des deux semaines précédant l'expor tation, le milieu de culture 
comprenan t, le cas échéant, la terre a été compl ètement éliminé par lavage 
à l'eau exem pte d'org anismes nuisibles. La replantation peut s'effe ctuer dans 
le milieu de culture qui répond aux exigenc es visées au point a). Des condi ­
tions appropr iées sont maint enues pour que le milieu de culture reste 
exem pt d'org anismes nuisibles, comme indiqué au point b).»   
—  les points suivants sont insérés après le point 34: 
«34.1. Bulbes, cormes, rhizomes et tubercu ­
les, destinés à la plantation, autres que 
les tubercules de Solanum tuberosum, 
originaires de pays tiers autres que la 
Suisse Sans préjudice des dispositions applicables visées au point 
30 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation offi­
cielle que la terre et le milieu de culture ne représentent 
pas plus de 1 % du poids net de l'env oi ou du lot. 
34.2. Tubercules de Solanum tuberosum, origi­
naires de pays tiers autres que la Suisse Sans préjudice des dispositions applicables figurant aux 
points 10, 11 et 12 de l'annexe III, partie A, et aux points 
25.1., 25.2., 25.3., 25.4.1. et 25.4.2. de l'annexe IV, partie 
A, chapitre I, constatation officielle que la terre et le milieu 
de culture ne représent ent pas plus de 1 % du poids net de 
l'env oi ou du lot. 
34.3.  Légumes-racines et légumes-tubercules 
originaires de pays tiers autres que la 
Suisse Sans préjudice des dispositions applicables figurant aux 
points 10, 11 et 12 de l'annex e III, partie A, constatation 
offici elle que la terre et le milieu de culture ne représentent 
pas plus de 1 % du poids net de l'env oi ou du lot. 
34.4.  Engins et véhicules qui ont été utilisés 
à des fins agricoles ou forestières, im­
portés de pays tiers autres que la 
Suisse Sans préjudice des dispositions applicables visées au point 
30 de l'annex e IV, partie B, constatation officielle que les 
engins ou véhicules sont netto yés et exem pts de terre et de 
débr is végétaux.»  
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  les points suivants sont insérés après le point 2: 
«2.1.  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC 
énumérés à l'annex e V, partie A, les bois de Ju­
glans L. et de Ptero carya Kunth, autres que sous 
forme de: 
—copeaux, plaquettes , particules, sciure, dé­
chets de bois et chut es, issus en tout ou en 
partie de ces végétaux,  Constatation officielle que le bois: 
a)  est originaire d'une zone déclarée exempte de 
Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tis­
serat et de son vect eur Pityop hthor us juglandis 
Blackman par les autorités compét entes conf or­
mément aux normes internationales pour les me­
sures phytosan itaires pertinente s, 
ou  28.3.2019 L 86/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  matér iel d'emballag e en bois sous forme 
de caisses, boîte s, cageots, tambours et 
autres emballages similaires, palettes, cais­
ses-palettes et autres platea ux de charge ­
ment, rehausses pour palettes, bois de ca­
lage, qu'il soit effectivement utilisé ou non 
pour le transpor t d'objets de tout type, à 
l'excep tion du bois de calage utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce bois 
de calag e est constitué de bois du même 
type et de même qualité, et répond aux 
mêmes exige nces phytosan itaires de 
l'Union, que le bois qui fait partie de l'en­
voi, 
mais, y compris le bois qui n'a pas conser vé 
sa surface ronde naturelle. b)a subi un traitement ther mique appropr ié per­
mettant d'assurer une température minimale de 
56 °C pendant une durée ininterr ompue d'au 
moins quarant e minut es dans l'ensemble du bois. 
Ce traite ment doit être attesté par l'apposition de 
la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage 
conf ormément aux pratiques en vigueur , 
ou 
c)  a été équar ri de manière à suppr imer entièrement 
la surface ronde naturelle. 
2.2. Qu'ils figuren t ou non parmi les codes NC énu­
mérés à l'annexe V, partie A, écorce isolée et 
bois de Juglans L. et de Ptero carya Kunth, sous 
forme de: 
—copeaux, plaquette s, particules, sciure, dé­
chets de bois et chutes , issus en tout ou en 
partie de ces végét aux Constatation officielle que le bois ou l'écorce isolée: 
a)provie nt d'une zone déclarée exem pte de Geosmi ­
thia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et 
de son vect eur Pityop hthor us juglandis Blackma n 
par les autor ités compét entes conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes, 
ou 
b)a subi un traitement ther mique appropr ié per­
mettant d'assurer une température minimale de 
56 °C pendant une durée ininterr ompue d'au 
moins quarant e minute s dans l'ensemble de 
l'écorce ou du bois. Ce traite ment doit être attes té 
par l'apposition de la mention «HT» sur tout em­
ballage conf ormément aux pratiques en vigueur . 
2.3.  Matériel d'emballag e en bois sous forme de 
caisses, boîte s, cageots, tambours et autres em­
ballages similaires, palette s, caisses-palette s et 
autres plateaux de charg ement, rehausses pour 
palettes, bois de calage , qu'il soit effectivement 
utilisé ou non pour le transpor t d'objets de 
tout type, à l'exception du bois brut d'une 
épaisseur maximale de 6 mm, du bois trans ­
formé fabriqué au moyen de colle, de chaleur 
ou de pression, ou d'une combinaison de ces 
différ entes techniques, et du bois de calage uti­
lisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce 
bois de calag e est constitué de bois du même 
type et de même qualité, et répond aux mêmes 
exigenc es phyt osanitaires de l'Union que le 
bois qui fait partie de l'env oi Le maté riel d'emballag e en bois doit: 
a)proven ir d'une zone déclarée exem pte de Geosmi ­
thia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et 
de son vect eur Pityop hthor us juglandis Blackma n 
par les autor ités compét entes conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes, 
ou 
b)  —  être fabriqué à partir de bois écorcé, comme 
spécifié dans l'annex e 1 de la norme interna­
tionale pour les mesures phytosanitaires no 
15 de la FAO intitulée «Rég lementation des 
mat ériaux d'emballage en bois utilisés dans le 
commerce intern ational» 
—avoir subi l'un des traitements approuvés spé­
cifiés dans l'annex e 1 de ladit e norme inter ­
nationale, et 
—  être pour vu d'une marque telle que décr ite 
dans l'annexe 2 de la norme intern ationale 
susmentionnée, indiquant que le maté riel 
d'emballag e en bois a été soumis à un traite ­
ment phytosan itaire approuvé conf ormément 
à ladite norme.»;  28.3.2019 L 86/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point suivant est inséré après le point 7: 
«7.1. Végétaux de 
Juglans L. et de 
Pterocar ya Kunth, 
destinés à la 
plantation, autres 
que les semences Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation: 
a)  ont été cultivés en permanence ou depuis leur introduction dans l'Union dans 
un lieu de production situé dans une zone déclarée exem pte de Geosmithia 
morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vect eur Pityophthor us ju­
glandis Blackma n par les autor ités compét entes conf ormément aux normes in­
ternati onales pour les mesures phytosan itaires pertinente s, 
ou 
b)  provie nnent d'un lieu de production (incluant ses environs dans un rayon d'au 
moins 5 km), où aucun symp tôme de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Ut­
ley & Tisserat et de son vect eur Pityop hthor us juglandis Blackman ni la présence 
de ce vect eur n'ont été obser vés au cours d'inspections officielles effectuées du­
rant les deux ans qui ont précédé le déplacement, les végé taux destinés à la 
plantation ont fait l'objet d'une inspection visuelle avant le déplacement et ont 
été manipulés et conditionnés de sorte à empêcher tout e infestation après leur 
dépar t du lieu de production, 
ou 
c)  provie nnent d'un lieu de production bénéfi ciant d'un isolement physique 
compl et, et les végét aux destinés à la plantation ont fait l'objet d'une inspec ­
tion visuelle avant le déplacement et ont été manipulés et conditionnés de 
sorte à empêcher tout e infestation après leur dépar t du lieu de production.»;  
—  le point suivant est inséré après le point 30.1: 
«31. Engins et 
véhicules qui ont 
été utilisés à des 
fins agricoles ou 
forestières Les engins ou véhicules doivent: 
a)  être déplacés d'une zone déclarée exem pte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) 
Engelbr . & T. C. Harr. par les autori tés compét entes conf ormément aux nor­
mes internati onales pour les mesures phytosanitaires pertinentes , 
ou 
b)être netto yés et être exem pts de terre et de débr is végé taux avant d'être dépla ­
cés hors de la zone infest ée par Ceratocystis platani (J. M. Walter).»  
b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
i)  au point 16, les mots «UK (Irlande du Nord)» dans la troisième colonne sont suppr imés; 
ii)  au point 16.1, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant: 
«16.1.  Végé taux de Cedr us Trew, Pinus L., destinés à la plantation, autres que les semences»; 
iii)  le point suivant est inséré après le point 16.1: 
«16.2. Végé taux de Quercus 
L., autres que 
Quercus suber L., 
d'une circonf érence 
d'au moins 8 cm, 
mesurée à une 
hauteur de 1,2 m à 
partir du collet de 
la racine, destinés à 
la plantation, autres 
que les fruits et les 
semences Sans préjudice des inter dictions 
applicables aux végéta ux visées 
au point 2 de l'annex e III, partie 
A, aux points 11.01, 11.1, 11.2 
de l'annex e IV, partie A, chapitre 
I, et au point 7 de l'annexe IV, 
partie A, chapitre II, consta ­
tation officielle que: 
a)  les végétaux ont été cultivés 
en permanence dans des 
lieux de production situés 
dans des pays où la présence 
de Thaumetopoea processionea 
L. n'est pas connue, 
ou  IRL, UK (à l'excep tion des collectivit és locales de Bark ­
ing & Dagenham; Barnet; Basildon; Basingstok e & 
Deane; Bexle y; Brac knell Forest ; Brent ; Brentw ood; 
Bromle y; Broxbour ne; Camden; Castle Point ; Chelms ­
ford; Chiltem ; cité de Londres; cité de Westminster; 
Crawl ey; Croydon; Dacor um; Dartford; Ealing; East 
Hertfordshire; distr ict d'Elmbr idge; Enfield; Epping Fo­
rest; distr ict d'Epsom et Ewell; Gravesham; Green wich ; 
Guildf ord; Hac kney; Hammersmith & Fulham; Harin­
gey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hil­
lingdon; Horsham; Hounslo w; Islington; Kensington & 
Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Lewisham; 
Littlesf ord; Medwa y; Mer ton; Mid Sussex; Mole Valley; 
Newham; Nor th Hertfordshire; Reading; Redbr idge; Rei­
gate et Banstea d; Richmond upon Thames; distr ict de 
Runny mede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bed­
fordshire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; 
distr ict de Spelthor ne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; 
Tandr idge ; Three Rivers; Thur rock; Tonbr idge and Mall ­
ing; Tower Hamlets; Waltham Forest ; Wandswor th; 
Watford; Waverley; Welwyn Hatfi eld; West Berk shire; 
Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et Wy­
combe)»; 28.3.2019 L 86/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les végétaux ont été cultivés 
en permanence dans une 
zone proté gée figurant dans 
la troisième colonne ou dans 
une zone déclarée exem pte 
de Thaumetopoea processionea 
L. par l'organisation nationale 
de protect ion des végétaux 
conf ormément aux normes 
intern ationales pour les me­
sures phytosanitaires perti­
nentes, 
ou 
c)  les végé taux: 
ont été produits depuis le dé­
but de la dernière période 
complèt e de végé tation dans 
des pépinières qui, y compr is 
leur voisinag e, ont été décla ­
rées exem ptes de Thaumeto ­
poea processionea L. sur la base 
d'inspections officielles effec­
tuées à un moment aussi 
proche que possible du dé­
placement 
et 
la pépinière et son voisinage 
ont fait l'objet d'enquêtes of­
ficielles à des moments op­
portuns depuis le début de la 
dernière période compl ète de 
végétation afin de détect er 
des larves et d'autres symp tô­
mes de la présence de Thau ­
metopoea processionea L., 
ou 
d)  les végétaux ont été cultivés 
en permanence dans un site 
faisant l'objet d'une protec ­
tion physique compl ète 
contre l'introduction de 
Thaumetopoea processionea L. 
et ont été inspectés à des mo­
ments oppor tuns et déclarés 
exem pts de Thaumetopoea pro­
cessionea L.  
iv)  au point 21, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
Léon, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la provi nce de Lérida 
(communaut é autonom e de Catalogne), des comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicante et des municipalité s d'Alborac he et de Turís dans la province de Valence (communaut é de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, 
Cam panie, Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excepti on des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse, et 
des communes de Bovisio Masciago, Cesano Mader no, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la 
province de Monza Brianza), March es, Molise, Piémont (à l'excep tion des communes de Busca, Centallo, 
Scar nafigi, Tarantasca et Villaf alletto dans la provi nce de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l'excep tion des munici ­
palit és de Cesarò (provin ce de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (prov ince de Catane) et Centur ipe, 
Regalbuto et Troina (prov ince d'Enna)], Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie [à l'excep tion des provinces de 
Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urbano et 
Vescov ana dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de 
Vérone)], LV, LT [à l'exce ption des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)] , P, SI [à l'excep tion 
des régions de Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska, des communes de Lenda va, Renče- Vogrsk o (au 28.3.2019 L 86/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     sud de l'autor oute H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, 
Gradiček, Grinto vec, Ivančna Gor ica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globok o, Mar inča vas, 
Mleščevo , Mrzlo Polje, Mulja va, Podbuk ovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gor ica, 
Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globok o, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki 
dans la commune d'Ivančna Gor ica], SK [à l'exce ption du distr ict de Dunajská Streda, de Hronov ce et de 
Hronsk é Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de 
Poltár), de Hrhov (distr ict de Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany ), de Kazimír , Luhyňa, Malý 
Horeš, Svätuše et Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)»; 
v)  au point 21.3, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
Léon, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la provi nce de Lérida 
(communaut é autonom e de Catalogne), des comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicante et des municipalité s d'Alborac he et de Turís dans la province de Valence (communaut é de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, 
Cam panie, Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excepti on des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse, et 
des communes de Bovisio Masciago, Cesano Mader no, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la 
province de Monza Brianza), March es, Molise, Piémont (à l'excep tion des communes de Busca, Centallo, 
Scar nafigi, Tarantasca et Villaf alletto dans la provi nce de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l'excep tion des munici ­
palit és de Cesarò (provin ce de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (prov ince de Catane) et Centur ipe, 
Regalbuto et Troina (prov ince d'Enna)], Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie [à l'excep tion des provinces de 
Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urbano et 
Vescov ana dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de 
Vérone)], LV, LT [à l'exce ption des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)] , P, SI [à l'excep tion 
des régions de Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska, des communes de Lendava, Renče- Vogrsk o (au sud 
de l'autor oute H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogo vica, Gorenja vas, 
Gradiček, Grinto vec, Ivančna Gor ica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globok o, Mar inča vas, 
Mleščevo , Mrzlo Polje, Mulja va, Podbuk ovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gor ica, 
Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globok o, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki 
dans la commune d'Ivančna Gor ica], SK [à l'exce ption du distr ict de Dunajská Streda, de Hronov ce et de 
Hronsk é Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de 
Poltár), de Hrhov (distr ict de Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany ), de Kazimír , Luhyňa, Malý 
Horeš, Svätuše et Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)»; 
vi)  le point 24.1 est remp lacé par le texte suivant: 
«24.1. Boutures non 
racinées de 
Euphorbia 
pulcher rima Willd., 
destinées à la 
plantation Sans préjudice des exigenc es applicables aux végétaux visées au 
point 45.1 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que: 
a)  les boutures non racinées proviennent d'une zone connue 
comme exem pte de Bemisia tabaci Genn. (populations européen ­
nes), 
ou 
b)  aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations 
européennes) n'a été obser vé sur le lieu de production, y compr is 
sur les boutures ou sur les végé taux dont les boutures provien ­
nent et détenus ou produits sur ce lieu de production, lors d'ins ­
pections officielles effectuées au moins tout es les trois semaines 
durant tout e la période de production desdits végétaux sur ledit 
lieu de production, 
ou 
c)les boutures et les végétaux ont été soumis à un traite ment ap­
propr ié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn. (popu ­
lations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur 
un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations euro ­
péennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après 
la mise en œuvre de procédures appropr iées visant à éradiquer 
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exem pt de Bemi ­
sia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une 
part, d'inspections officielles effectuées au moins une fois par se­
maine durant les trois semaines précédant le dépar t du lieu de 
production et, d'autre part, de procédures de surveillance appli ­
quées pendant tout e la période susvisée. La dernière de ces ins­
pections hebdomadaires doit être effectuée immédiatement avant 
le dépar t susvisé. IRL, P (Açores, Beira 
Interi or, Beira 
Litoral, Entre Douro 
e Minho et Trás-os- 
Montes), S, UK»  28.3.2019 L 86/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     vii)  le point 24.2 est remp lacé par le texte suivant: 
«24.2. Végé taux de 
Euphorbia 
pulcher rima Willd., 
destinés à la 
plantation, autres 
que: 
— semences, 
— ceux visés au 
point 24.1. Sans préjudice des exigenc es applicables aux végétaux visées au 
point 45.1 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que: 
a)  les végétaux proviennent d'une zone connue comme exem pte de 
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), 
ou 
b)  aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations 
européennes) n'a été obser vé, y compris sur les végétaux sur le 
lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au 
moins tout es les trois semaines durant les neuf semaines précé ­
dant la commercialisation 
ou 
c)les boutures et les végétaux ont été soumis à un traite ment ap­
propr ié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn. (popu ­
lations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur 
un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations euro ­
péennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après 
la mise en œuvre de procédures appropr iées visant à éradiquer 
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exem pt de Bemi ­
sia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une 
part, d'inspections officielles effectuées au moins une fois par se­
maine durant les trois semaines précédant le dépar t du lieu de 
production et, d'autre part, de procédures de surveillance appli ­
quées pendant tout e la période susvisée. La dernière de ces ins­
pections hebdomadaires doit être effectuée immédiatement avant 
le dépar t susvisé 
et 
d)  il est prouvé que les végét aux provienn ent de boutures: 
da)  originaires d'une zone connue comme exem pte de Bemisia 
tabaci Genn. (populations européennes), 
ou 
db)  cultivées sur un lieu de production où aucun signe de la 
présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) 
n'a été obser vé, y compris sur des végétaux, lors d'inspec ­
tions officielles effectuées au moins une fois tout es les trois 
semaines durant tout e la période de production desdits vé­
gétaux, 
ou 
dc)  les végét aux ont été soumis à un traite ment appropr ié visant 
à garant ir l'absence de Bemisia tabaci Genn. (populations eu­
ropéennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu 
de production où Bemisia tabaci Genn. (populations euro ­
péennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, 
après la mise en œuvre de procédures appropr iées visant à 
éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), 
exem pt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) 
sur la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au 
moins une fois par semaine durant les trois semaines précé ­
dant le dépar t du lieu de production et, d'autre part, de pro­
cédures de surveillance appliquées pendant tout e la période 
susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires doit 
être effectuée immédiatement avant le dépar t susvisé, 
ou  IRL, P (Açores, Beira 
Interi or, Beira 
Litoral, Entre Douro 
e Minho et Trás-os- 
Montes), S, UK» 28.3.2019 L 86/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     e)  les végé taux pour lesquels il est prouvé par l'emballag e, le stade 
de développement de la fleur (ou de la bracté e) ou un quel ­
conque autre moyen qu'ils sont destinés à la vent e direct e à des 
consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre 
professionnel ont été officiellement inspecté s et déclarés exem pts 
de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) avant leur dé­
part.  
viii)  le point 24.3 est remp lacé par le texte suivant: 
«24.3. Végé taux de Begonia 
L., destinés à la 
plantation, autres 
que les semences, 
les tubercules et les 
cormes, et végétaux 
de Ajug a L., 
Cros sandr a Salisb., 
Dipladenia A.D C., 
Ficus L., Hibiscus L., 
Mande villa Lindl. et 
Nerium oleander L., 
destinés à la 
plantation, autres 
que les semences Sans préjudice des exigenc es applicables aux végétaux visées au 
point 45.1. de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que: 
a)  les végétaux proviennent d'une zone connue comme exem pte de 
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), 
ou 
b)  aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations 
européennes) n'a été obser vé, y compris sur les végétaux sur le 
lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au 
moins tout es les trois semaines durant les neuf semaines précé ­
dant la commercialisation 
ou 
c)les boutures et les végétaux ont été soumis à un traite ment ap­
propr ié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn. (popu ­
lations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur 
un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations euro ­
péennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après 
la mise en œuvre de procédures appropr iées visant à éradiquer 
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exem pt de Bemi ­
sia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une 
part, d'inspections officielles effectuées au moins une fois par se­
maine durant les trois semaines précédant le dépar t du lieu de 
production et, d'autre part, de procédures de surveillance appli ­
quées pendant tout e la période susvisée. La dernière de ces ins­
pections hebdomadaires doit être effectuée immédiatement avant 
le dépar t susvisé, 
ou 
d)dans le cas des végétaux pour lesquels il est prouvé par l'embal ­
lage, le stade de développement de la fleur ou un quelconque 
autre moyen qu'ils sont destinés à la vente direct e à des consom ­
mateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre profe s­
sionnel, les végét aux ont été officiellement inspect és et déclarés 
exem pts de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) im­
médiatement avant leur dépar t. IRL, P (Açores, Beira 
Interi or, Beira 
Litoral, Entre Douro 
e Minho et Trás-os- 
Montes), S, UK»  
ix)  le point 31 est remplacé par le texte suivant: 
«31. Fruits de Citrus L., 
Fortunella Swing le, 
Poncir us Raf., et leurs 
hybrides originaires 
de Bulgar ie, de 
Croatie, de Slovénie, 
de Grèce (unités 
régionales d'Argolide, 
d'Ar ta, de La Canée et 
de Laconie), du 
Portugal (Alg arve, 
Madère et le comté 
d'Odemira dans 
l'Alent ejo), d'Espagne, 
de France, de Chypre 
et d'Italie Sans préjudice de l'exig ence visée au point 30.1 de l'annex e IV, par­
tie A, chapitre II, selon laquelle l'emballage doit porter une marque 
d'or igine: 
a)  les fruits seront exem pts de feuilles et de pédoncules, 
ou 
b)  dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, 
constatation officielle que les fruits sont conditionnés dans des 
conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement, resteront 
scellés pendant leur transpor t à travers une zone proté gée, re­
connue pour ses fruits, et porteront une marque distinctive à re­
produire sur le passepor t. EL (à l'exception des 
unités régionales 
d'Argolide, d'Ar ta, 
de La Canée et de 
Laconie), M, P (à 
l'excep tion de 
l'Algar ve, de Madère 
et du comté 
d'Odemira dans 
l'Alentejo)»  28.3.2019 L 86/63 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5. L'annex e V est modifi ée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  le point 1.7 a) est rem placé par le texte suivant : 
«a)  lorsqu'il a été obtenu , en tout ou en partie, à partir de Juglans L., Platanus L. et de Pterocar ya L., y 
compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle»; 
—  le point 2.1 est rem placé par le texte suivant : 
«2.1.  Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Abies Mill., Apium graveolens L., 
Argyr anthemum spp., Aspar agus officinalis L., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., 
Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et leurs hybr ides, Exacum spp., Fragaria L., Gerber a Cass., 
Gypsophila L., tout es les variétés d'hybr ides de Nouvelle-Guinée de Impatiens L., Juglans L., Lactuca spp., 
Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hér it. ex Ait., Picea A. Dietr ., Pinus L., Platanus L., 
Populus L., Prunus laurocerasus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsug a Carr., Ptero carya L., Quercu s L., Rubus 
L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr., Ulmus L., Verbena L. et autres végéta ux d'espèces herbacées, à 
l'exception de ceux de la famille Gramineae, destinés à la plantation, et autres que les bulbes, cormes, 
rhizomes, semences et tubercules.»; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  le point 1.2. est remplacé par le texte suivant: 
«1.2.  Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, de Beta vulgaris L., Cedr us Trew, Platanus L., 
Populus L., Prunus L. et Quercus spp., autres que de Quercus suber L., et d'Ulmus L.»; 
b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifié comme suit: 
—  le point 2 est modifi é comme suit: 
—  le neuvième tiret est remp lacé par le texte suivant : 
«—  branches coupées de Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocar ya L., avec ou sans 
feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la 
République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan»; 
—  le tiret suivant est ajouté: 
«—  Convo lvulus L., Ipomoea L. (autres que les turbercules), Micromer ia Benth et Solanaceae, originaires 
d'Aus tralie, des Amér iques et de Nouvelle-Zélande»; 
—  le point 3 est modifi é comme suit: 
—  le premier tiret est rem placé par le texte suivant : 
«—  Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us Raf., Micr ocitr us Swing le, Naringi Adans., Swingl ea Mer r. et leurs 
hybrides, Momor dica L. et Solanaceae»; 
—  le deuxième tiret est rem placé par le texte suivant : 
«—  Actinid ia Lindl., Annona L., Carica papaya L., Cydonia Mill., Diospyros L., Frag aria L., Malus L., 
Mangifer a L., Passif lora L., Persea amer icana Mill., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., 
Syzygium Gaer tn., Vaccinium L. et Vitis L.»; 
—  le troisième tiret est suppr imé; 
—  le point 5 est modifi é comme suit: 
—  le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: 
«—  Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocar ya L., originaires du Canada, de Chine, des 
États-Un is d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République 
populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan»; 
—  le point 6 a) est modifi é comme suit: 
—  le deuxième tiret est rem placé par le texte suivant : 
«—  Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Albanie, 
d'Ar ménie, des États-Unis d'Amér ique, de Suisse ou de Turquie»; 28.3.2019 L 86/64 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le sixième tiret est rem placé par le texte suivant : 
«—  Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocar ya L., y compr is le bois qui n'a pas gardé sa 
surface ronde naturelle, originaires du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du Japon, de 
Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie 
et de Taïwan»; 
—  le huitième tiret est rem placé par le texte suivant : 
«—  Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., 
Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, à l'excepti on de la sciure et des copeaux, originaires du Canada ou des États-Un is 
d'Amér ique,»; 
—  un neuvième tiret est ajouté: 
«—  Prunus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de 
Chine, des États-Unis d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la 
République populaire démocratique de Corée ou du Viêt Nam.»; 
—  le point 7 est remplacé par le texte suivant: 
«7.  Milieu de culture adhérant ou associé à des végét aux, destiné à entret enir la vitalit é des végétaux 
originaires de pays tiers autres que la Suisse.»; 
—  le point suivant est inséré après le point 7: 
«7.1.  Les engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, qui correspondent à l'une 
des descr iptions suivantes figurant dans la deuxième partie de l'annex e I du règlement (CEE) 
no 2658/87 du Conseil et qui ont été importés de pays tiers autres que la Suisse: 
«Code NC Descr iption 
ex 8432 Machi nes, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation 
ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de spor t 
ex 8433 53 Machi nes pour la récolte des racines ou tubercules 
ex 8436 80 10 Machi nes et appareils pour la sylviculture 
ex 8701 20 90 Tracteurs (à l'exclusi on des chariots-tracte urs du no 8709): tract eurs routiers pour 
semi-remorques, usagés 
ex 8701 91 10 Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d'une puissance de mote ur n'excéda nt pas 
18 kW»   28.3.2019 L 86/65 Jour nal officiel de l'Union européenne FR