G/L/1520  
30 novembre  2023 
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RAPPORT (2023) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité de l'agriculture sous sa propre 
responsabilité . Il donne un résumé des activités du Comité de l'agriculture (le "Comité") en 2023.  
1.2.  Le Comité a organisé quatre réunions formelles en 2023 : les 27 et 28  mars, les 27 et 28  juin, 
les 27 et 28  septembre et les 27 -29 novembre .1 Sept réunions informelles du Comité ont eu lieu, 
respectivement, le 13  févrie r, le 1 3 mars, le 27  mars, le 6 juin, le 27  juin, le 27  septembre et le 
27 novembre . Les réunions de mars et de juin ont été présidées par M. Marcel Vernooij (Pays -Bas). 
En juin  2023, le Comité a élu M. Kjetil Tysdal (Norvège) à la présidence pour 2023 -2024. M. Tysdal 
a présidé les réunions du Comité de septembre et de novembre  2023. 
1.3.  Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l'agriculture (l'"Accord"), le Comité a examiné, à 
chacune de ses réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagement s pris par les 
Membres . Ce processus d'examen est effectué sur la base des notifications présentées par les 
Membres dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à 
l'exportation et des prohibitions et restrictions à l'expo rtation, ainsi qu'au titre de la suite donnée à 
la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaire s (PDINPA) . Entre le 1er janvier et le 29 novembre, 388 notifications relatives à 
l'agriculture ont été distribuées.  
1.4.  En 2023, les Membres ont posé 320 questions en lien avec des  notifications spécifiques pendant 
le processus d'examen du Comité .2 Ces quest ions se répartissaient comme suit : 84% concernaient 
le soutien interne, 12 % l'accès aux marchés et les 4 % restants portaient sur la concurrence à 
l'exportation, les restrictions et prohibitions à l'exportation et la Décision sur les PDINPA . En outre, 
des préoccupations spécifiques ont été soulevées en ce qui concerne les notifications en suspens 
que certains Membres n'avaient pas encore présentées au Comité.  
1.5.  Des questions très diverses relatives à la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées par les Membres indépendamment des notifications au titre de l'article  18:6 de l'Accord . 
Au total, 360 questions portant sur 129 questions spécifiques relatives à la mise en œuvre ont été 
soulevées par 20  Membres en 2023 . Sur ces questions, 80 ont ét é soulevées pour la première fois 
en 2023 . Les autres questions avaient été examinées à une ou plusieurs occasions au cours des 
années précédentes.  
1.6.  Depuis 2018, le Secrétariat suit l'évolution du nombre des réponses manquantes aux questions 
soulevées dans le cadre du processus d'examen du Comité de l'agriculture .3 On a observé une 
réduction progressive du nombre des réponses manquantes depuis le début de cet exercice de suivi . 
Au moment de la réunion du Comité de novembre , 144 réponses étaient en suspens p our des 
questions soulevées pendant la période 2013 -2021 et 36 pour des questions soulevées en 2022 . Les 
 
1 Les rapports résumés de ces réunions figurent dans les documents G/AG/R/105 , G/AG/R/106 , 
G/AG/R/107  et G/AG/R/108  (à paraître).  
2 Voir les documents G/AG/W/231 , G/AG/W/237 , G/AG/W/241  et G/AG/W/243 . 
3 Le Secrétariat a distribué une liste des réponses manquantes dans les documents G/AG/W/204/Rev.9 , 
G/AG/W/204/Rev.10  et G/AG/W/204/Rev.11 . G/L/1520  
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  présidences successives ont continué d'encourager les Membres à redoubler d'efforts pour soumettre 
les réponses manquantes afin de renforcer l'efficaci té des fonctions de suivi du Comité.  
1.7.  À chaque réunion, le Comité a examiné la situation des Membres du point de vue du respect 
de leurs obligations de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture sur la base d'un document du 
Secrétariat résumant la situation relative au respect des obligations de notification .4 Même si une 
proportion importante de notifications est toujours en suspens (environ 23 % du total des 
notifications présentées entre 1995 et 2021), les Membres poursuivent leurs efforts pour y  remédier . 
En 2023, les Membres ont utilisé pour la première fois le mécanisme simplifié convenu à la réunion 
de novembre  20225 pour permettre aux Membres d'annoncer oralement aux réunions du Comité 
leur non -recours aux subventions à l'exportation afin de  s'acquitter de leurs obligations relatives aux 
notifications en suspens concernant les subventions à l'exportation (tableau ES:1) . En 2023, 
9 Membres au total ont utilisé ce mécanisme, aux réunions de mars et de juin, pour annoncer leur 
non-recours aux su bventions à l'exportation, s'acquittant ainsi, pour plus de 190 années, de leurs 
obligations relatives aux notifications en suspens concernant les subventions à l'exportation.  
1.8.  À sa réunion de novembre, le Comité a procédé au suivi annuel de la suite donnée  à la Décision 
de Marrakech sur les PDINPA au titre de l'article 16:2 de l'Accord sur l'agriculture et aux consultations 
annuelles au titre de l'article 18:5 en vue d'analyser la croissance normale du commerce mondial 
des produits agricoles dans le context e des engagements en matière de subventions à l'exportation . 
L'exercice de surveillance concernant les PDINPA a été effectué sur la base des notifications 
présentées sous la forme du tableau  NF:1 par les Membres donateurs, des contributions des 
Membres et des organisations ayant le statut d'observateur6, ainsi que d'une note d'information 
établie par le Secrétariat .7 La liste des PDINPA de l'OMC a été mise à jour pour inclure les Tonga 
conformément à la décision prise par le Comité à sa réunion des 27 et 28 mars 2023.8 Les 
consultations visant à examiner la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles 
ont été éclairées par une note d'information du Secrétariat.9 
1.9.  Le Comité a également examiné la suite donnée aux résultats ministériels concernant 
spécifiquement i)  le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des 
contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur 
l'agriculture10; ii) la Déclaration ministérielle s ur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire11; iii) la 
Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux 
pandémies futures12; iv) la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation13; et 
v) la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire .14 S'agissant 
de la Décision de Bali sur la détention de stocks publics, un groupe de Membres a informé le Comité 
des consultations qu'ils avaient engagées a vec l'Inde au titre du paragraphe 6 de la Décision.15 
1.10.   S'agissant de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires, les Membres ont achevé, à la 
réunion de juin, le premier examen triennal du fonctionnement de cette décision . Le rapport 
d'examen a été distribué sous la cote G/AG/36 . Le rapport approuvé comprend, entre autres choses, 
un accord entre les Membres sur le renforcement de la transparence des notifications sous la forme 
du tableau MA:2 pour les contingents tarifaires dont les parts sont attribuées par pays dans la Liste . 
Les Membres notifiants concernés sont encouragés à indique r les données d'importation ventilées 
par pays  fournisseur , ainsi que les importations totales effectuées dans le cadre du contingent . 
1.11.   Le Comité a poursuivi les discussions conce rnant un programme de travail spécifique sur la 
sécurité alimentaire conformément à la Déclaration de la CM12 sur l'insécurité alimentaire, en vertu 
de l'accord16 conclu entre les Membres sur les grandes lignes thématiques du programme de travail 
 
4 G/AG/GEN/86/Rev.48 , G/AG/GEN/86/Rev.49 , G/AG/GEN/86/Rev.50  et G/AG/GEN/86/Rev.51 . 
5 G/AG/R/104 , paragraphe 2.17.  
6 G/AG/GEN/ 230 et G/AG/GEN/231  (communications présentées respectivement par la FA O et le PAM ). 
7 G/AG/W/42/Rev.23/Add.1 . 
8 G/AG/5/Rev.12 . 
9 G/AG/W/32/ Rev.22  
10 WT/MIN(13)/39 -WT/L/914 . 
11 WT/MIN(22)/28 -WT/L/1139 . 
12 WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142 . 
13 WT/MIN/(15)/45 -WT/L/980 . 
14 WT/M IN(13)/38 -WT/L/913 . 
15 Paragraphes 3.44 à 3.57 du document G/AG/R/105 . 
16 G/AG/35 . G/L/1520  
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  et les mé thodes de travail connexes . Le Groupe de travail établi dans le cadre du programme de 
travail convenu a tenu sept réunions en 2023 .17 Les quatre premières réunions ont été coordonnées 
par M. Marcel Vernooij (Pays -Bas). Suite au départ de M. Vernooij de Gen ève en juillet  2023, 
M. Kjetil Tysdal (Norvège) a pris sa succession en tant que nouveau coordonnateur du Groupe de 
travail . M. Tysdal a coordonné les discussions du Groupe de travail lors des trois réunions tenues 
entre septembre et novembre  2023. Les deu x coordonnateurs ont régulièrement fait état au Comité 
de progrès concernant les discussions menées dans le cadre du programme de travail .18 Les 
Membres ont également présenté des communications écrites19 au Groupe de travail . Le Secrétariat 
a établi un résumé des réponses des Membres20 au questionnaire sur les besoins et les difficultés 
des PMA et des PDINPA en matière de sécurité alimentaire, qui figure dans le 
document  G/AG/W/233 . Les rapports des coordonnateurs, qui font état de domaines de convergence 
potentiels et contiennent des recommandations découlant du programme de travail, figurent dans 
les documents G/AG/W/240 , RD/AG/120 , RD/AG/120/Rev.1  et RD/AG/120/Rev.2 . Le rapport révisé 
du coordonnateur figurant dans le document RD/AG/120/Rev.2 a été examiné à la réunion finale du 
Groupe de travail les 13 et 20 novembre 2023. Toutefois, le Groupe de travail n'est parvenu à aucun 
consensus lui permettant de  finaliser son rapport et les recommandations à transmettre au Comité 
car un Membre s'est dit préo ccupé par certains éléments du rapport. En conséquence, le 
coordonnateur a présenté au Comité, à la réunion tenue par ce dernier les  27 et 29 novembre, un 
rapport sur les travaux et l'état des discussions au sein du Groupe de travail. Le Comité a pris note 
du rapport du coordonnateur et a reconnu l'absence actuelle de consensus sur la base du rapport 
révisé du coordonnateur reproduit dans le document RD/AG/120/Rev.2. Le Président a également 
informé le Comité qu'il con voquerait peut-être une réunion extraordinaire, conformément au 
paragraphe 6 des procédures de travail du Comité, si un consensus émergeait  dans les jours à venir 
sur la base du dit rapport révisé. Il n'y a  pas eu  d'accord visant à poursuivre les travaux  du Groupe 
de travail au -delà du délai convenu du 30 novembre 2023.21 
1.12.   Comme convenu lors de la réunion extraordinaire du Comité de juin  2020, le Comité a 
continué d'examiner le point de l'ordre du jour "COVID -19 et agriculture" au cours de ses réunions 
de 202 3. Depuis la réunion de septembre  2022 du Comité, les discussions ont été menées dans le 
cadre de l'orientation générale donnée par la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, en part iculier à la lumière du 
paragraphe 24 de cette déclaration . Pour toutes les réunions tenues en 2023, le Comité a engagé 
des discussions sur "la COVID -19 et l'agriculture" conjointement avec l'ordre du jour du Programme 
de travail établi conformément au par agraphe 8 de la Déclaration de la CM12 sur l'insécurité 
alimentaire, compte tenu du chevauchement de ces points . Ces discussions ont été organisées sur 
la base des communications des Membres22 et des organisations internationales ayant le statut 
d'observat eur.23 Suite à la demande faite par le Président du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) en octobre  202224, le Président du Comité, en consultation avec le Secrétariat, a établi un 
rapport factuel25 sur les activités menées par le Comité en rapport a vec la COVID -19. Le rapport du 
Président soulignait le travail remarquable accompli par le Comité pour remplir ses fonctions pendant 
la pandémie de COVID -19, tant du point de vue du processus, à commencer par la réunion 
extraordinaire tenue par le Comité e n juin  2020, que du point de vue des efforts visant à renforcer 
la transparence, y compris au moyen des rapports ad hoc  des Membres sur leurs mesures agricoles 
liées à la COVID -19 pour permettre un examen en temps utile des mesures prises par les Membres 
en réponse à la pandémie.  
 
17 1er mars 2023, 17 avril 2023 ( ICN/AG/1 ), 8 juin 2023 ( ICN/AG/3 ), 19 juillet 2023 ( ICN/AG/6 ), 
21 septembre 2023 ( ICN/AG/7 ), 31 octobre 2023 ( ICN/AG/9 ) et 13 novembre – réunion reconvoquée le 
20 novembre 2023 ( ICN/AG/10 ). 
18 Annexe 2 du document G/AG/R/105 , Annexe du document G/AG/R/106  et Annexe 3 du 
document  G/AG/R/107 . 
19 RD/AG/114  et RD/AG/114/Add.1 , RD/AG/115  et RD/AG/119 . 
20 Argentine; Australie; Bangladesh; Brésil; Canada; Chili; Chine; Corée, République de; Égypte; 
États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Groupe des PMA; Hong Kong, Chine; Inde; Japon; Maurice; 
Myanmar; Népal; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Ré publique dominicaine; Royaume -Uni; Sri Lanka; 
Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Türkiye et Union européenne.  
21 G/AG/35 . 
22 JOB/AG/248  et autres cotes (Inde).  
23 G/AG/GEN/217  (FAO), G/AG/GEN/218  et G/AG/GEN/231  (PAM), G/AG/GEN/221  (PAM), 
G/AG/GEN/227  (CIC) et G/AG/GEN/228  et G/AG/GEN/230  (FAO).  
24 JOB/CTG/18 . 
25 G/AG/W/228 -G/L/1469 . G/L/1520  
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  1.13.   La suite donnée à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation a 
consisté principalement dans la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation . La 
discussion spécifique annuelle de 202 3 a eu lieu lors de la réunion de juin 2023 et a été fondée sur 
le document de base du Secrétariat26 ainsi que sur des questions spécifiques soulevées par les 
Membres sur les questions relatives à la mise en œuvre de la Décision de Nairobi .27 En ce qui 
concerne la modification des engagements en matière de subventions à l'exportation inscrits dans 
les listes, conformément à la Décision de Nairobi, l'état de la situation le plus récent tel que présenté 
par le Président à la réunion du Comité de septembre  2023 était le suivant : sur les 16  Membres de 
l'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation au moment de l'adoption 
de la Décision de Nairobi, 1328 avaient fait certifier la liste qu'ils avaient révisée conformément à la 
Décision de Nairobi ; 2 autres29 avaient soumis en 2017 leur projet de liste révisée, en attente de 
certification ; et le Membre restant30 n'avait pas encore distribué son projet de liste.  
1.14.   Le Comité a maintenu à son ordre du jour un point permanent concernant les questions liées 
à la mise en œuvre, dans le cadre tant du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre31 que des questions et propositions qui 
lui avaient été renvoyées par le Cons eil général . À la réunion de mars 2023, le Comité a approuvé 
la suggestion du Président d'inscrire le point relatif aux questions liées à la mise en œuvre 
uniquement à l'ordre du jour des réunions de novembre du Comité.32 
1.15.   En 2023, le Comité a poursuivi ses  délibérations sur les éléments susceptibles de renforcer la 
transparence et le processus d'examen du Comité . Cette question a été examinée lors de sept 
réunions informelles, tenues les 1 3 février , 13 mars, 2 7 mars, 6 juin, 27 juin, 27  septembre et 
27 novembre. Il est résulté de ces discussions que le Comité a approuvé l'utilisation d'un ordre du 
jour annoté pour ses réunions, suivant le projet distribué par le Secrétariat, à titre d'essai, pour sa 
réunion de juin  2023 dans le document RD/AG/112 . En outre, à la demande du Président du CCM, 
le Comité a finalisé un rapport sur les améliorations dont la mise en œuvre avait été convenue pour 
améliorer son fonctionnement.33 Afin de donner aux Membres un préavis en temps opportun pour 
qu'ils puissent  préparer leurs questions et de donner aux Membres répondants un délai 
supplémentaire pour qu'ils puissent fournir des réponses adéquates lors des réunions du Comité, ce 
dernier  est convenu, le 29 novembre, de modifier les délais actuels dans lesquels  des questions 
peuvent ê tre soulevées à ses réunions.34 
1.16.   Le Comité a également poursuivi les discussions visant à améliorer le respect des délais et le 
caractère exhaustif des notifications des Membres et à examiner les prescriptions en matière de 
notification dans le cadre des pi liers concurrence à l'exportation et accès aux marchés .35 Afin de 
faciliter les délibérations relatives aux notifications concernant la concurrence à l'exportation et à la 
transparence, le Président, avec l'aide du Secrétariat, a présenté des suggestions p our examen par 
les Membres.36 
1.17.   En 2023, sur la base des communications écrites des Membres37, le Comité s'est penché sur 
les thèmes transversaux que sont le transfert de technologie38 et l'intersection entre commerce et 
environnement . Par ailleurs, au titre d'un point de l'ordre du jour distinct, mais non sans rapport, le 
Comité a examiné, à la demande de certains Membres39, une lettre présentée par un groupe 
 
26 Document s G/AG/W/125/Rev.18  et G/AG/W/125/Rev.19 , y compris  les addenda et corrigenda . 
27 Section 5 des documents G/AG/W/237  et G/AG/W/241 . 
28 Afrique du Sud, Australie, Brésil, Colombie, États -Unis d'Amérique, Indonésie, Islande, Israël, 
Mexique, Norvège, Suisse, Türkiye et Uruguay.  
29 Canada et Union européenne.  
30 République bolivarienne du Venezuela.  
31 WT/MIN(01)/17 , paragraphe 2.  
32 G/AG/R/105 , paragraphes 3.65 et 3.66.  
33 G/L/1509 -G/AG/37 . 
34 G/AG/1/Add.1 . 
35 G/AG/W/232  (Chine), G/AG/W/230  (Costa Rica) et RD/AG/110  (Union européenne).  
36 ICN/AG/2 , RD/AG/109 , RD/AG/109/Rev.1 , RD/AG/117 , RD/AG/118 . 
37 G/AG/W/238  (Groupe africain), G/AG/W/239  (Groupe africain), G/AG/GEN/222/Rev.1  (Groupe de 
Cairns).  
38 À la réunion de novembre, le Comité a conseillé au Secrétariat d'étudier la possibilité d'organiser  des 
discussions thémat iques sur le transfert de technologie en 2024.  
39 G/AG/GEN/223/Rev.2  (Indonésie, Brésil, Malaisie, Paraguay et Thaïlande) . G/L/1520  
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  composé de 17 Membres de d ifférents continents au sujet du règlement de l'Union européenne relatif 
aux produits "zéro déforestation".  
1.18.   Le Comité utilise plusieurs outils en ligne pour exercer ses fonctions de suivi et de maintien 
de la transparence . Depuis 2012, le Système de gestio n de l'information sur l'agriculture (AG IMS)40 
facilite la présentation par les Membres des questions et des réponses dans le contexte du suivi des 
engagements et de leur mise en œuvre assuré par le Conseil . En mars 2023, le Secrétariat a lancé 
le Système  de gestion de l'information du Questionnaire sur la concurrence à l'exportation, qui 
assure la fonctionnalité en ligne des présentations en ligne des réponses au Questionnaire, ainsi que 
des fonctions permettant d'extraire des données et de présenter des rapports en ligne . Dans le 
même temps, au cours des réunions tenues par le Comité en 2023, le Secrétariat a régulièrement 
informé les Membres des progrès accomplis en ce qui concerne le projet d'élaboration d'une base de 
données sur le soutien interne à l' agriculture à l'aide de renseignements provenant des notifications 
des Membres en matière de soutien interne . Le Secrétariat a achevé et présenté la première partie 
de la base de données destinée à être utilisée par les Membres (et le grand public) en juillet 2023. 
La première série de rapports sur les trois catégories de soutien interne "exemptées", à savoir la 
catégorie verte, les programmes de développement au titre de l'article 6:2 et la catégorie bleue, 
sont déjà accessibles sur l'AG -IMS, à la fois dan s la monnaie notifiée et en USD.  Lors d'une séance 
d'information tenue en marge de la réunion du Comité de novembre, le Secrétariat a présenté un 
exposé détaillé sur le processus d'examen du Comité et les outils numériques dont la maintenance 
est assurée p ar le Secrétariat.41 
1.19.   S'agissant des activités d'assistance technique, le Secrétariat de l'OMC a organisé la première 
étape virtuelle de l'atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture du 3 au 
5 octobre  2023. La deuxième phase devrait avoir lieu en septembre  2024. En 2022, la Division de 
l'agriculture et des produits de base de l'OMC a organisé des ateliers sur l'Accord sur l'agriculture et 
les notifications dans les pays suivants : République dominicaine (sous forme virtuelle) ; Honduras ; 
Kazakhstan ; Moldova, République de ; Nigéria ; et El Salvador . De plus, le Secrétariat a organisé sur 
demande des formations individuelles sur l'AG -IMS pour aider les Membres à utiliser le système de 
présentation des notifications en ligne.  
1.20.   Les organisations int ernationales intergouvernementales ci -après ont le statut d'observateur 
régulier auprès du Comité : Banque mondiale, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), Conseil international des céréales (CIC), Fonds monétaire interna tional 
(FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Programme alimentaire mondial (PAM).  
Le Comité est convenu d'inviter l'Institut interaméricain de  coopération pour l'agriculture (IICA) à 
participer en tant qu'observateur ad hoc  aux réunions formelles qu'il tiendrait  en 2024.  
1.21.   Les dates des réunions qui se tiendront en 2024 ont été annoncées à la réunion du Comité de 
l'agriculture de novembre  2023.42 
 
 
__________  
 
40 https://agims.wto.org/fr . 
41 RD/AG/125 . 
42 À paraître dans la série G/AG/GEN /232.