RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/44  
24 août 2022 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 12 JUILLET  2022  
Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quarante -sixième  réunion 
le 12 juillet  2022 sous la présidence de M. Donatas Tamulaiti s (Lituanie) . Cette réunion avait été 
convoquée sous le couvert de l'aérogramme WTO/AIR/WGTDF/17, WTO/AIR/WGTDF/17/Rev.1 et 
WTO/AIR/WGTDF/Add.1 . Le compte rendu de notre réunion précédente, tenue le 
1er novembre  2021, est disponible dans le document de l 'OMC WT/WGTDF/M/43 . Le Président  a 
prése nté ses sincères condoléances à la délégation du Japon, suite au décès de l 'ancien Premier 
Ministre Shinzo Abe . S'agissant de l'ordre du jour proposé pour la réunion, il a été suggéré, au titre 
du point  2.A, que le Groupe de travail repren ne la discussion sur le financement du commerce, 
comme certains Membres l 'avaient demandé.  La délégation de la Côte d'Ivoire  a confirmé son 
souhait de voir se poursuivre les discussions sur le financement du commerce sur la base du 
document WT/WGTDF/W/98/Rev.1 . Cette deman de officielle est évidemment sans préjudice du droit 
des autres Membres de continuer à présenter des positions telles que celles qui sont actuellement 
sur la table, afin de recueillir les réactions des Membres de l'OMC, de manière à faire progresser les 
travaux du Groupe de travail et à améliorer tous les documents de travail présentés à ce jour, y 
compris par d'autres délégations . Au titre du point 2.B de l 'ordre du jour proposé, il a été proposé 
d'examiner toutes les autres questions.  
1.1.  Le représentant des  États-Unis d'Amérique  a soulevé des préoccupations  relatives à l 'ordre du 
jour de la réunion . Comme cela a été indiqué au Groupe de travail lors de réunions récentes, les 
travaux de cet organe devaient être pilotés par les Membres . L'aérogramme original pr oposait un 
point de l'ordre du jour, venant apparemment  du Président ou du Secrétariat, concernant l 'examen 
des "communications précédentes sur le financement du commerce présentées  par les Membres 
en 2021" . Avant la réunion, il a été demandé au Président de préciser les propositions devant être 
examinées au moyen des cotes des documents . Il a également été demandé aux Membres 
souhaitant que leurs propositions soient examinées pendant la réunion de les proposer officiellement  
au Président . Il avait été pris  note de l'addendum à la réunion . Toutefois, jusqu'au 8 juillet  2022, les 
demandes ont été refusées . Le Secrétariat a indiqué qu'aucun e règle de procédure ne s'appliquait 
au Groupe de travail et a affirmé que des Membres non nommés  souhaitaient poursuivre ces 
discussions . Cette explication a été estimée sans fondement . Il a demandé pourquoi le Groupe de  
travail n 'adopterait pas les bonnes pratiques de longue date en ce qui concerne l'établissement des 
ordres du jour à l'OMC ? Pourquoi serait -il judicieux d'i nscrire des points de l'ordre du jour qui 
n'indiquent pas de sujets précis ni de documents à examiner, et identifient le ou les Membres qui 
demandent chacun des points . La raison de ce mode de fonctionnement dans l 'ensemble de l 'OMC 
tient au fait que cela permet de donner aux Membres les renseignements nécessaires pour se 
préparer et dialoguer de manière adéquate sur des sujets spécifiques . Le Secrétariat ne devrait pas 
seulement  tolérer cette meilleure pratique, il devrait la soutenir activement . L'addendu m ne 
présentait  qu'une partie de la préoccupation de la délégation  des États -Unis. La Côte d'Ivoire  a été 
félicitée d 'avoir pris l'initiative d'inscrire sa proposition à l 'ordre du jour . Le représentant l 'abordera it 
aujourd 'hui. Il estimait que c'était la pratique habituelle et des heures de dialogue et de nombreuses 
conversations avaient été nécessaires avec le Président pour y parvenir . La délégation des États -Unis 
ne dialoguerait  pas sur les propositions des Membres n'ayant  pas suivi les mêmes  procédures . 
Toutefois, le représentant restait disponible pour dialoguer avec ces Membres . Il espérait que le 
Président et le Secrétariat reconsidéreraient leur approche concernant l'ordre du jour et le 
fonctionnement de cet organe, afin que l'on puisse  adéquatement  se préparer et participer aux 
réunions futures . Le représentant a également dit que les États -Unis condamnaient l 'agressio n 
injustifiée, non provoquée et illégale provoquée par la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine, 
indépendante et souveraine . La Fédération de Russie avait tenté à plusieurs reprises de rejeter sur 
d'autres la responsabilité des morts , de la destruction et de la souffrance dont elle était seule 
responsable . Elle continuait à bloquer les ports maritimes de l'Ukraine, m ettant en péril la fourniture WT/WGTDF/M/44  
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  de produits alimentaires à certains des pays les plus vulnérables du monde . La Fédération de Russie 
continu ait d'endommager les infrastructures de transport de l'Ukraine, ce qui entravait gravement 
la capacité de l'Ukraine d'e xporter des produits essentiels, y compris les produits agricoles et 
alimentaires, les engrais, l'huile de tournesol et les minéraux essentiels . La Fédération de Russie a 
continué de détruire les installations de stockage de produits agricoles ukrainiennes  et de s'emparer 
des céréales et du matériel agricole  ukrainiens . Elle continu ait de diffuser des informations fausses  
indiquant que les sanctions, dont étaient exemptés ses produits agricoles, avaient aggravé 
l'insécurité alimentaire mondiale . Entre-temps , la Fédération de Russie continuait d'interdire 
l'importation de produits alimentaires pour nourrir sa propre population et l 'exportation de certains 
produits alimentaires ainsi que des engrais . L'incidence des actions de la Fédération de Russie dans 
les autres pays était si évidente et prévisible que l'on devait conclure que ces actions étaient 
destinées à réduire la production et la consommation de produits alimentaires dans ces pays. Les 
États-Unis continuaient de soutenir les efforts courageux de l'Ukraine pour se défendre, maintenir 
son intégrité territoriale et protéger sa population . Ils continuer aient aussi de travailler avec leurs 
partenaires et alliés pour soutenir et intensifier la pression sur le régime du Président Poutine et ses 
alliés du  Bélarus, aussi longtemps que nécessaire . Les États -Unis, et leurs partenaires et alliés, 
continueraient  de prendre toutes les mesures appropriées pour défendre l'ordre international fondé 
sur des règles que la Fédération de Russie a vait violé de façon fla grante.  
1.2.  L'ordre du jour proposé a été adopté . 
1  POINT  2.A DE L'ORDRE DU JOUR: FINANCEMENT DU COMMERCE  
1.3.  Le Président  a présenté des observations d'ordre général . Étant donné le nombre limité de 
réunions que le Groupe de travail a  généralement  tenues chaque ann ée, deux ou trois, il se 
demandait si les délégations souhaitaient reprendre la discussion là où le Groupe de travail l'avait 
laissée l'année précédente . À cet égard, il a lu la section 1.5 du rapport annuel du Groupe de travail, 
approuvé en novembre : "Il n'y avait toujours pas de consensus sur un programme de travail et sur 
tous les aspects de la communication présentée par le proposant . Toutefois, les Membres semblaient 
d'accord de poursuivre les discussions afin de parvenir à un consensus dans plusieurs domaines . Il 
pouvait notamment s'agir d'un échange de renseignements sous la conduite des Membres (pilier 1), 
y compris sur le développement et les instruments d'un marché du financement du commerce, et 
de l'analyse des options existantes en matière d'assi stance technique fournie par le Secrétariat . Les 
organisations internationales, et notamment les banques multilatérales de développement, 
pourraient être invitées à apporter une contribution en cas de consensus . Un Membre a demandé la 
mise en place d'un pr ocessus encadrant cet échange de renseignements et il a suggéré que le 
proposant et les éventuels contributeurs s'expriment directement dans cet objectif . Un Membre 
représentant un groupe de Membres a suggéré qu'à l'approche de la Conférence ministérielle,  un 
court projet de déclaration devrait être rédigé afin que les Membres du Groupe de travail aient 
suffisamment de temps pour le revoir, avant qu'il ne soit examiné par le Conseil général . Un Membre 
a recommandé de nouvelles consultations pour clarifier l es actions à entreprendre par le Groupe de 
travail, notamment en matière de partage de données d'expérience ." Compte tenu de l'approche 
constructive adoptée par les délégations au cours de la Conférence ministérielle, le Président  a 
demandé si les délégati ons pouvaient essayer d'axer leurs efforts  sur les domaines dans lesquels un 
consensus pouvait être trouvé . Par exemple, certaines délégations ont dit qu'elles n'étaient pas sûres 
de pouvoir se mettre d 'accord sur le concept d'un programme de travail, mais  en même temps, elles 
considéraient qu'il était utile d'examiner des éléments spécifiques contenus dans les documents des 
proposants, comme indiqué précédemment, par exemple sur les échanges volontaires de 
renseignements entre les Membres, ou sur l'invitat ion faite aux organisations internationales 
pertinentes d'informer le Groupe de Travail . Par conséquent, au lieu de revenir sur les positions déjà 
exprimées, le Président  a demandé aux Membres:  
a. s'il pouvait  y avoir un consensus sur les éléments minimums que les Membres seraient 
disposés à traiter au cours des réunions à venir . Il avait noté lors des discussions de 
l'année précédente que certain s Membres avaient suggéré, par exemple, qu'un échange 
de renseign ements entre les Membres pourrait se dérouler assez rapidement ; 
b. s'il pouvait  y avoir un processus, comme le sugg érait un Membre dans le Rapport 
annuel, pour ces échanges de renseignements entre les Membres – par exemple, de 
manière à définir les sujets et à planifier les interventions sur la base de ce qui avait 
été proposé et convenu par les Membres ; WT/WGTDF/M/44  
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  c. si le Groupe de travail pou vait inviter d'autres intervenants, issus d'autres institutions, 
étant donné que plusieurs Membres avaient indiqué qu 'ils n'y serai ent pas opposés.  
1.4.  Le Président a invité la délégation à fournir des éléments de réponse à ces questions dans leurs 
interventions : quels seraient les éléments de consensus minimums pour avancer ? Quel serait le 
processus pour un échange de renseignements piloté par les Membres ? Y avait-il des volontaires 
pour partager des données sur des expériences nationales ? Si un consensus était obtenu, devrait -on 
aller de l'avant et inviter les organisations internationales concernées et, dans l'affirmative, 
lesquelles?  
1.5.  Le représentant de la Côte d'Ivoire  s'est félicité de cette réunion du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, qui permettait aux Membres de poursuivre les discussions 
sur la question importante du financement du commerce pour les MPME, dans le cadre du mandat 
figurant au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de  Doha. La Côte d'Ivoire  accueillait 
positivement l 'inscription à l'ordre du jour d'un point de discussion fondé sur la 
communication  WT/WGTDF/W/98/Rev.1 . Elle a remercié le s Membres pour leurs contributions et 
observations respectives ainsi que pour les consultations . Il était nécessaire de poursuivre la 
réflexion sur cette question . De fait, les difficultés mentionnées en juillet  2021 à l 'appui de la 
communication de la Côte d'Ivoire  restaient d 'actualité et s 'étaient même aggravées  dans certains 
cas. La délégation avait noté avec satisfaction la référence à l'autonomisation économique des 
femmes et à la contribution des MPME à une croissance économique inclusive et durab le, comme 
cela figurait au paragraphe  13 du document final de la CM12, qui reconnaissait aussi les différences 
de contextes et de diffi cultés que rencontraient ces deux catégories d 'acteurs dans le commerce 
international . Parmi ces difficultés figuraient l a question de l 'accès au financement, en particulier 
pour le financement du commerce . Cela a aussi été noté pendant l 'événement parallèle coorganisé 
le 12 juin par le Secrétariat de l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) avant l'ouverture 
de la CM12 . Le Secrétariat de l'OMC et l 'ITC devaient être félicités pour cette initiative, qui était 
conforme à l'esprit et aux objectifs reflétés dans la communication WT/WGTDF/W/98/Rev1 . De fait, 
les entrepreneu ses invitées à cette réunion ont insisté sur le  fait que  le financement était l'un des 
principaux obstacles à la gestion et au développement de leurs activités . Ainsi, il y avait un intérêt 
clair à ce que le Groupe de travail examine plus avant la question, afin que les résultats soient perçus 
comme un e contribution importante de l'Organisation à la résolution de ce problème, qui était très 
présent dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) . À cet égard, la 
Côte d'Ivoire  a invité les Membres à examiner, d'une manière pragmatique et constructive et avec 
la plus grande attention, les propositions présentées, en vue de parvenir rapidement à un consensus 
en vue de l'adoption et de la mise en œuvre diligente des actions proposées suivant les différents 
piliers.  
1.6.  À ce titre, la Côte d'Ivoire  souhaitait préciser certains points ; elle avait noté la convergence 
des Membres sur la pertinence du premier pilier de sa proposition.  Par conséquent, elle incitait 
vivement les Membres qui étaient en mesure de le faire de bien vouloir confir mer ou préciser, sur 
une base volontaire, les aspects ou les sujets sur lesquels ils pourraient partager des renseignements 
et des bonnes pratiques concernant leurs propres expériences, en relation avec les divers a spects 
du financement du commerce . Ce pilier pourrait être mis en œuvre selon plusieurs approches, ne 
s'excluant pas  mutuellement, en particulier au moyen de séminaires thématiques réunissant 
plusieurs exposés de Membres en même temps, ou par des exposés  individuels des Membres dans 
le cadre du G roupe de travail . S'agissant du deuxième pilier, il était important de préciser que 
l'intention de la Côte d'Ivoire  n'était pas d 'assigner de nouvelles missions au Secrétariat de l'OMC, 
mais plutôt de redynamiser ses missions traditionnelles d 'assistance technique . Le moment était 
venu de remercier le Secrétariat du Groupe de travail pour son soutien et son intérêt, mais aussi de 
saluer la coopération fructueuse entre l'OMC et la Société financière internationale (SFI), qui avait 
permis l'organi sation conjointe d'un atelier national sur le financement du commerce et les petites 
et moyennes entreprises en mai 2022, en Côte d'Ivoire , à la demande du gouvernement ivoirien . 
Dans ce contexte, la Côte d'Ivoire  souhaitait remercier tout particulièrement  la Directrice générale 
de l'OMC et le Directeur général de la SFI pour leurs observations liminaires au cours de l'atelier . La 
Côte d'Ivoire  a encouragé les autres Membres en développement à demander de telles activités, qui 
étaient très enrichissantes à bien des égards pour les parties prenantes nationales . S'agissant  des 
troisième et quatrième pilier s de la proposition de la Côte d'Ivoire , il convenait de souligner que 
l'objectif n'était pas d'assigner à l 'OMC des missions autres que celles qui figuraien t dans ses accords 
ou d'exercer de nouvelles prérogatives.  Au contraire, l 'enjeu était de réaffirmer le principe de la 
coopération entre l 'OMC et d 'autres institutions, ce qui faisait depuis toujours partie des fonctions 
essentielles de l'OMC, et de l'appl iquer dans le domaine du financement du commerce, comme cela WT/WGTDF/M/44  
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  avait été le cas dans la lutte contre la COVID -19, pour laquelle l 'OMC collaborait efficacement avec 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l 'Organisation mondiale de la propriété intellect uelle 
(OMPI) . L'OMC collabore avec Le Programme alimentaire mondial (PAM) et la Banque mondiale sur 
la sécurité alimentaire.  
1.7.  Dans ce contexte, la Côte d'Ivoire  a noté avec satisfaction que la déclaration conjointe produite 
le 29 novembre  2021 par l 'OMC et la SFI visait à renforcer leur coopération dans le financement du 
commerce, en vue d 'une amélioration : "l'analyse, l'identification et la détection des lacunes dans le 
financement du commerce afin de mieux cibler le renforcement des capacités et d'autres r essources 
là où la demande non satisfaite est la plus forte, en particulier en Afrique" . La mise en œuvre de 
cette approche, ainsi que la contribution d 'autres institutions internationales participant à la réflexion 
et à l'action en faveur du financement d u commerce, rendraient certainement possible de régler , 
par exemple, le problème du  manque d'information dont souffrent les pays en développement, 
les PMA et les MPME, et d 'acheminer dans un cadre unique, celui du Groupe de travail, un flux de 
renseignements pertinents sur les instruments et initiatives disponibles au niveau international et 
les meilleurs moyens de  les mobiliser afin que les MPME en bénéficient . La Côte d'Ivoire  se féliciterait 
de la collaboration d'autres délégations pour élabo rer des suggestions concernant  sa proposition, et 
elle a remercié les autres délégations qui l'avaient déjà contactée . En conclusion, elle a réaffirmé 
qu'elle était ouverte et déterminée à travailler de manière constructive et en synergie avec tous les 
Membres, afin de faire progresser la cause du financement du commerce dans l 'Organisation, dans 
les limites du mandat de ses travaux.  
1.8.  La représentante du Canada  a remercié la délégation des États-Unis pour ses observations 
concernant le maintien de l 'approche  consistant à avoir à l'ordre du jour des points pilotés par les 
Membres . Elle convenait que le but  était que les travaux du Groupe de travail soient pilotés par les 
Membres et que l'ordre du jour devait clairement indiquer quel Membre présentait une propo sition 
pour examen et quels documents étaient examinés.  Elle a également remercié la Côte d'Ivoire  pour 
son addendum sur ce point et a dit que l 'on devrait continuer à suivre cette pratique pour aller de 
l'avant . S'agissant de ce point, à l 'automne, le Gro upe de travail a vait mené des discussions utiles 
sur la voie à suivre, et les domaines principaux que le Canada continuait à soutenir pour avancer 
étaient les suivant s: 1) échange de renseignements entre les Membres à titre volontaire ; 
2) communication par  le Secrétariat de renseignements sur ses activités, y compris l'assistance 
technique ; 3) invitation des organisations internationales à partager des renseignements sur les 
activités, y compris sur les identifiants d'entités juridiques . Ces éléments permet traient aux Membres 
d'avoir une meilleure compréhension mutuelle des ressources et des meilleures pratiques ou 
pratiques émergentes concernant le financement du commerce, conformément aux objectifs de ce 
comité , et d'éviter un chevauchement avec les activi tés d'autres organismes internationaux . Elle a 
dit que le Canada était solidaire avec le peuple ukrainien et condamnait vivement l 'invasion 
injustifiable de l 'Ukraine par le Président Poutine . Cette guerre illégale et non provoquée avait eu  
des effets dévastateurs sur l'Ukraine, ses voisins et les populations du monde entier . Aucune 
désinformation ne pouvait dissimuler la culpabilité de la Fédération de Russie ; elle était seule 
responsable de cette crise, et non les sanctions destinées à met tre un terme à la guerre injuste et 
brutale menée par la Fédération de Russie en Ukraine . Le Canada a demandé aux dirigeants de la 
Fédération de Russie de renoncer à cette guerre , de retirer immédiatement ses troupes en Russie, 
et d'assumer sa responsabili té de restaurer et de maintenir la paix et la sécurité internationales . Le 
soutien du Canada en faveur de l'Ukraine et de sa population était indéfectible . Le Canada 
s'emploierait à trouver des moyens d'utiliser le commerce pour aider l'Ukraine à reconstru ire son 
économie et sa société.  
1.9.  Le représentant des Fidji souhaitait réfléchir à l'organisation de la réunion, répondant à 
certaines délégations qui avaient pris la parole précédemment . Lorsque l'aérogramme avait été 
distribué, l'objet de la discussion ava it été tout à fait clair pour sa délégation . Il ne comprenait pas 
ce que d 'autres Membres voulaient dire lorsqu 'ils suggéraient que le processus n'a vait pas été piloté 
par les Membres . Avant la publication de l'aérogramme, la délégation des États -Unis avai t consulté 
le Président et le Secrétariat au sujet de son désir de reprendre le débat sur le financement du 
commerce dans le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances . On savait très 
clairement quelles communications étaient sur la table à  l'issue des réunions précédentes en 
novembre  2021. L'intervenant croyait comprendre qu 'il n'était pas nécessaire de mentionner de 
nouveau les propositions, simplement parce qu'elles avaient été présentées  en 2021 par seulement 
deux délégations . Ainsi, tou te délégation ayant suivi les discussions et les communications aurait 
compris  cela. Il avait été suggéré de poursuivre la discussion sur la base de ces propositions , les 
autres délégations  qui suivaient Groupe de travail devaient donc savoir clairement quelles WT/WGTDF/M/44  
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  propositions devaient être examinées . Lorsque l'aérogramme avait été publié,  le thème central  de 
la discussion était tout à fait clair pour sa délégation, et celle -ci s'étaient préparée en conséquence . 
En consultation avec le Président et le Secrétar iat, la délégation des Fidji avait indiqué très 
clairement que le Groupe de travail devait poursuivre ses travaux sur la base des propositions 
existantes, notant que l'on ne pouvait pas repartir de  zéro, compte tenu des discussions qui avaient 
déjà eu lieu en 2021 au titre de ces propositions . L'intervenant tenait aussi à rappeler que 2021 
avait été une année très chargée pour les petites délégations comme la sienne, en particulier 
pendant la périod e précédant la CM12 . Pour cela et en raison des restrictions liées à la COVID -19, il 
avait souhaité avoir plus de discussions avec les autres Membres, mais cela s'était révélé très 
difficile . Même après le report de la CM12 par le Conseil général en novemb re 2021, le rythme des 
travaux à l'OMC a été si intense que sa délégation n'avait pas pu vraiment examiner ce que le 
Groupe  ACP avait proposé aux autres Membres au moyen d'une communication écrite . De ce fait, il 
était particulièrement important de relance r les discussions à l'OMC pour aller de l'avant et améliorer 
les propositions . Lorsque l'ordre du jour proposé est sorti conformément aux demandes de la 
délégation des Fidji, il était clair que c'était le bon moyen de poursuivre les discussions avec les 
autres délégations afin de progresser  et de parvenir à un résultat significatif pour la prochaine 
Conférence ministérielle.  
1.10.   S'exprimant au nom des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP ), l'intervenant a 
également dit que le Groupe ACP souhaitait saluer la désignation du nouveau Président . Il a félicité 
et remercié l'ancienne Présidente du Groupe de travail, Mme l 'Ambassadrice Spencer (Jamaïque) , 
pour ses contributions pendant son mandat . Quelques  semaines auparavant, la CM12 était parvenue 
à un su ccès sans précédent, dont les Ministres pouvaient être fiers, montrant que lorsqu 'on travaillait 
ensemble, quelles que soient les divergences, des objectifs communs pouvaient  être atteints . Un tel 
moment historique devrait  rester  l'élément qui guide ce groupe de travail, afin qu 'il ait quelque chose 
à célébrer à la prochaine Conférence ministérielle . Le Groupe ACP était profondément  attaché à cet 
objectif ; il avait  présenté une proposition l'année précédente . Il avait dialogué d'une manière 
constructive au sujet d 'autres propositions et suggestions . Il se réjouissait à l'idée de maintenir cet 
élan ou même de faire mieux . Comme base pour aller de l'avant, il ne fallait pas négliger le dur 
labeur qui avait abouti à la présentation de propositions significatives, y compris les discussions 
riches qui en avaient découlé . Le Groupe  ACP, dans l'esprit d 'un engagement constructif et 
conform ément aux autres propositions, a présenté sa proposition (document WT/WGTDF/W/101 ) 
comme étant un moyen significatif exploré pour aider les MPME et les autres entreprises à se relever 
des suites de la pandémie de la COVID -19, en particulier pour l 'accès au  financement du commerce . 
Ces propositions sont toujours à l'examen . Le Groupe ACP était favorable à la reprise des discussions 
sur la base de ces propositions avec l'inclusion des observations et communications des Membres, 
comme moyen d'avancer dans ce groupe de travail . Il approuvait la poursuite des discussions sur la 
feuille de route ou le programme de travail pour les questions relatives à l'accès au  
financement du commerce pour les MPME, comme le proposait la Côte  d'Ivoire dans le 
document  WT/WGTDF/ W/98/Rev.1 . Pour aller de l'avant, le Groupe ACP a proposé que le Groupe de 
travail convienne d 'un calendrier des réunions et ait, au cours des réunions, de solides discussions 
visant à traiter et clarifier les questions qui se posaient . Sur cette base, un  projet de cadre décrivant 
la voie à suivre pour les discussions était essentiel pour permettre une meilleure coordination des 
calendriers  et pour un dialogue  significatif . Le Groupe ACP, tout en convenant des écarts importants 
en termes de développement e n raison d 'un accès insuffisant aux outils comme le financement du 
commerce, souhaitait envisage r des moyens, conform ément  au paragraphe 36 de la Déclaration 
ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1 d u 20 novembre  2001) "d 'explorer le s solutions concrètes 
susceptibles d' être mises en œuvre  pour que les  entreprises, en particulier les petites et moyennes 
entreprises (PME) , puissent accéder plus facilement au financement du commerce ". À cet égard, 
l'OMC a vait pour rôle d'"explorer" en partenariat avec d 'autres  organisations . Même si le Groupe  ACP 
convenait que l 'OMC n 'était pas une institution financière , le commerce ne fonctionnait  pas dans le 
vide, et le financement du commerce était un intermédiaire qui facilitait le commerce, un dispositif 
que les pays les moins avancés trouvaient difficile à mobiliser . Le Groupe ACP a encouragé les 
Membres à dialoguer et à examiner la feuille de  route, y compris la manière dont celle-ci pourrait 
être renforcée et rendue opérationnelle . Il était encouragé par la participation continue des autres 
organisations, un élément crucial pour remplir le mandat de l 'OMC. Il estimait aussi que le 
Secrétariat  avait un rôle essentiel à cet égard . Les conseils de celui -ci étaient important s pour aider 
les Membres à comprendre les approches pour atteindre les objectifs de ce groupe de travail et à 
guider les Membres vers des moyens qui les aideraient à accéder au  financement du commerce . Le 
Groupe ACP était également satisfait d 'entendre des États Membres et des organisations partenaires 
ayant une expérience de l'accès au financement du commerce et de la fourniture de celui -ci pendant 
la pandémie et au -delà partag er certaines de leurs expériences . Il demanderait aussi des orientations  WT/WGTDF/M/44  
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  à la Côte d'Ivoire  sur la manière de procéder qu'elle proposait . Enfin, il attendait avec intérêt une 
année positive, espérant qu'elle lui permettrait de parvenir à un résultat signif icatif dans le cadre du  
Groupe de travail à la prochaine Conférence ministérielle.  
1.11.   Le représentant de l' Union européenne  a souhaité la bienvenue au nouveau Président et a 
remercié la Présidente sortante . En tant que  Membres réunis  dans le Groupe de travail  du commerce, 
de la dette et des finances pour examiner les questions pertinentes concernant le financement du 
commerce en particulier, ils pouvai ent faire abstraction des autres obstacles au commerce, qui 
étaient de nature illicite et injustifiée . L'Union  européenne  condamnait résolument l'invasion brutale 
et préméditée de l 'Ukraine par la Fédération de Russie, un pays européen indépendant et souverain . 
La guerre avait également un effet dévastateur sur l'économie de l 'Ukraine et sa capacité de faire 
du co mmerce . La destruction d'une part importante de l'infrastructure de transport de l'Ukraine, y 
compris les routes, les ponts, les ports et les voies ferrées, entravait considérablement la capacité 
de l'Ukraine de produire, d'exporter et d'importer . Il falla it veiller à ce que les routes commerciales, 
en particulier les routes maritimes et les ports, ne soient pas bloquées par la menace ou l'utilisation 
de la force . Dans ce contexte de guerre, le financement du commerce était également menacé et 
les exportateurs de l 'UE vers l'Ukraine se heurtaient à des problèmes d'accès à l 'aide au crédit à 
l'exportation . Il y avait déjà eu des changements dans les politiques d'assurance pour le fret en 
raison des menaces de sécurité graves résultant d'une action ag ressive de la Fédération de Russie 
et des forces armées pro -russes, visant les moyens de transport nécessaires à l'exportation de 
céréales et d'autres produits agroalimentaires pour l'Ukraine, qui avaient également des effets 
négatifs sur le financement li é au commerce et les exportations de ces produits vers les pays qui en 
avaient besoin, avec des effets potentiels considérables sur les chaînes d'approvisionnement 
mondiales de produits alimentaires . L'Union européenne  et ses États membres prenaient toutes  les 
mesures possibles pour soutenir l'économie de l'Ukraine alors qu 'elle luttait pour maintenir l'accès 
aux marchés d'exportation tout en faisant face à l'agression de la Fédération de Russie sur son 
territoire . En ce qui concerne le point à l'ordre du j our, l'UE restait  favorable aux initiatives visant à 
réduire les déficits de financement du commerce, en particulier pour les pays en développement, et 
aux efforts pour faire avancer la cause des MPME dans le commerce international . Elle reconnaissait 
qu'il était important de respecter les mandats existants et les compétences des organes de l'OMC et 
des autres organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement 
économiques et les banques multilatérales de développement . L'OMC ne devrait en aucun cas 
devenir une "organisation de financement du commerce mondial" . L'UE continuait de soutenir les 
activités des différents Membres . Elle restait disposée à inviter des acteurs européens à faire des 
exposés . Elle estimait que les or ganisations internationales autres que l'OMC, y compris les 
institutions de financement du développement, pouvaient échanger des renseignements pertinents 
avec les Membres . L'UE n'était pas opposée à ce que le Secrétariat continue de fournir des 
renseignem ents et des connaissances spécialisées aux Membres de l'OMC à leur demande . La CM12 
étant passée, l'UE n'était pas attachée à une forme particulière d'échanges sur le financement du 
commerce  dans le cadre de l'OMC . Par ailleurs, il serait important de voir  où un consensus pourrait 
se dégager, ainsi l'UE était prête à jouer un rôle constructif.  
1.12.   Le représentant du Royaume -Uni s'est joint aux autres délégations pour condamner très 
fortement l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, qui violait le dr oit international, la 
Charte des Nations Unies et les principes de l'Organisation . La guerre illégale menée par la 
Fédération de Russie en Ukraine causait des crises alimentaire et énergétique à travers le monde, 
frappant les populations les plus pauvres e t les plus vulnérables . Le Royaume -Uni a renouvelé ses 
appels à la Fédération de Russie pour qu 'elle mette immédiatement un terme à son agression à 
l'encontre de  l'Ukraine . Il a remercié la Côte d'Ivoire  pour sa proposition figurant dans le 
document  WT/WGT DF/W/98/Rev.1, qui donnait une impulsion utile pour redynamiser les travaux 
dans ce groupe . Il reconnaissait le problème de déficit grandissant dans le  financement du 
commerce, il avait écouté attentivement la présentation faite par la délégation de la Côte d'Ivoire  
au cours de cette réunion et les discussions sur la proposition qui avaient eu lieu lors des réunions 
précédentes . Le Royaume -Uni était d'une manière générale favorable à des échanges des données 
d'expérience entre les Membres de l'OMC, comme il était indiqué au sous -paragraphe 1.1, et serait 
disposé à étudier le format de l'échange de renseignements sur des sujets en rapport avec le 
commerce, la dette et les finances . S'agissant du sous -paragraphe 1.2, le Royaume -Uni souhaiterait 
obtenir  plus de précisions  sur le sens de l 'expression "une approche plus systématique" concernant 
l'assistance technique . Comme cela a vait été abordé  par d'autres Membres, le Royaume -Uni 
souhaiterait connaître les détails de l 'assistance technique pertinente act uellement fournie par le 
Secrétariat de l'OMC . Il tenait à rappeler un point signalé par d 'autres délégations au cours de cette 
réunion et au cours de réunions précédentes, à savoir que le Groupe de travail du commerce, de la WT/WGTDF/M/44  
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  dette et des finances ne devra it pas faire double emploi avec des travaux d 'autres instances . Le 
partage des connaissances spécialisées entre les organisations internationales est souvent un moyen 
utile d'empêcher ce type de double emploi, et le Royaume -Uni souhaiterait obtenir plus de  détails 
sur la manière dont l'OMC pourrait ajouter de la valeur du fait des travaux effectués par les 
institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement . Dans le 
cadre  de l'OMC elle -même, le Royaume -Uni se félicitait d 'obtenir  de plus amples détails sur la 
manière dont la proposition comp létait les travaux accomplis dans le Groupe de travail informel sur 
les MPME . Enfin, l'intervenant a de nouveau exprimé ses remerciements à la délégation de la 
Côte d'Ivoire , et attenda it avec intérêt d'examiner une proposition révisée, tenant compte des 
observations formulées par les Membres au cours des quelques réunions précédentes.  
1.13.   Le représentant des États-Unis a dit qu'il partageait le point de vue de la Côte d'Ivoire  sur ses 
propo sitions . Il a remercié le délégué de la Côte d'Ivoire  d'avoir récemment communiqué plus de 
détails sur ces propositions au cours d 'une réunion . Il considérait également que le premier pilier, la 
collaboration entre les États Membres, était prêt pour être é tudié plus avant . Il avait procédé à un 
échange de vues sur la manière d'obtenir plus de précisions sur les sujets qui pourraient présenter 
le plus d'intérêt pour la Côte d'Ivoire  et les pays en développement, et ceux pour lesquels les 
États-Unis avaient des connaissances spécialisées, ainsi il attendait avec intérêt de poursuivre sur 
cette question . Bien que le premier pilier de la Côte d'Ivoire  soit le domaine le plus prometteur,  
l'intervenant était d'accord  avec celle -ci en ce qui concerne des  domaines relevant des a utres piliers 
pour lesquels, selon lui, un consensus pouvait être trouvé . Il se réjouissait à l 'idée d 'approfondir ces 
discussions et de parvenir à un consensus.  
1.14.   Le représentant de la Suisse  s'est fait l'écho des autres délégations en condamnant en des 
termes extrêmement forts  l'agression militaire de la Fédération de Russie contre l 'Ukraine et a appelé 
la Fédération de Russie à désamorcer la situation immédiatement, à cesser ces activités et à retirer 
sans délai ses troupes du territoire ukrainien . Les actions de la Fédération de Russie portaient 
atteinte à l'interdiction de l'utilisation de la force et à l'intégrité territoriale et la souveraineté de 
l'Ukraine, d'une manière contraire au  droit international . Revenant sur le sujet du financement du 
commerce , la Suisse a remercié la Côte d'Ivoire  et le Groupe  ACP d 'avoir mis en avant le contenu 
de leurs communications respectives . L'intervention de la Suisse se limiterai t aux propositions sur 
le thème de l 'accès au financement du commerce car elle estimait que la meilleure utilisation des 
ressources allouées pour ce groupe de travail consistait à se concentrer sur un domaine au lieu de 
s'étendre sur divers sujets . Il ne faisait aucun doute que l'amélioration de l'accès au financement du 
commerce pour les entreprises opérant dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés contribuerait à renforcer la participation de ces pays à l 'économie mondiale . C'était en e ffet 
un objectif que la Suisse poursuivait dans le cadre de sa politique économique extérieure . S'agissant 
de la proposition d 'établir un programme de travail ou une feuille de route sur le financement du 
commerce et l'accès à celui -ci, la Suisse était prê te à dialoguer, pour autant que ce programme 
reste dans les limites du mandat d u Groupe de travail . Comme indiqué au cours des réunions 
précédentes, elle était prête à partager ses bonnes pratiques en matière d'assistance technique pour 
faciliter l'accès a u financement du commerce dans les PMA . Sur les trois piliers proposés pour un 
éventuel programme de travail, la Suisse considérait que le partage d'expériences entre les Membres 
était le pilier suscitant le plus d'intérêt.  
1.15.   Le Président  a suggéré qu'un  consensus sur le premier pilier (partage d'expériences entre les 
Membres) semblait pouvoir se dessiner . Par conséquent, il a demandé si toutes les délégations 
étaient d'accord sur le partage d 'expér iences entre les Membres dans le cadre du  "premier pilier", 
et s'il y avait un consensus explicite ; dans l'affirmative, il a demandé s'il y avait des Membres qui se 
portaient volontaires pour partager de telles expériences.  
1.16.   Le représentant des  États-Unis a dit qu'il n'était pas certain que le Gro upe en soit au stade de 
l'obtention d 'un consensus . On ne savait pas clairement quels seraient les sujets  visés. La délégation 
des États -Unis avait discuté de certaines idées possibles avec la Côte d'Ivoire , mais , sans précisions 
suffisantes sur les sujets , il était trop tôt pour déclarer qu'il y avait consensus . Toutefois, cela 
semblait être une voie prometteuse.  
1.17.   Le Président  souhaitait soulever une deuxième question concernant  le troisième pilier, sur les 
échanges avec les organisations internationales . Il a demandé si des Membres s 'y opposaient.  
1.18.   Le représentant des États-Unis a dit que le Groupe de travail n'était pas encore parvenu à un 
consensus sur l'un ou l'autre de ces sujets . Des progrès avaient été accomplis au cours de cette WT/WGTDF/M/44  
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  réunion . L'intervenant n 'avait pas la clarté nécessaire pour déclarer que le Groupe de travail avait 
trouvé un consensus.  
1.19.   Le Président  a demandé s'il y avait des questions pour le Secrétariat concernant les activités 
récentes . Il n'y en avait aucune.  
1.20.   Le représentant des Fidji a dit que sa délégation donnait son aval pour le premier pilier et le 
troisième pilier, conformément aux positions antérieures . Il a également appuyé les initiatives qui 
encourageraient les autres organisations internationales, en partenariat ave c l'OMC, à faire des 
exposés afin que les Membres puissent en tirer des enseignements, conformément aux propositions 
de la Côte d'Ivoire. S a délégation était aussi favorable aux propositions sur l'assistance du 
Secrétariat (deuxième pilier).  
1.21.   Le Président  a conclu que, d 'après ce qu'il avait entendu, il y avait eu des progrès dans les 
discussions . Il a laissé entendre  que la dynamique était bonne, car le programme de l'OMC était 
moins chargé qu'en 2021 et au premier semestre de 2022, avant la CM12 . Il ne fai sait donc aucun 
doute que ce groupe de travail ne pourrait avancer que si les Membres le souhaitaient et qu 'ils 
faisaient des efforts à cette fin . L'intervenant a invité les auteurs de la proposition à collaborer avec 
les Membres intéressés et il a dit qu 'il serait heureux de travailler avec les Membres et d'intervenir 
si son aide était demandée.  
2  POINT 2.B DE L'ORDRE DU JOUR : AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  souhaitait savoir si des Membres souhaitaient soulever d 'autres questions.  
2.2.  Le représentant des Fidji a soulevé plusieurs questions . Comme sa délégation était le point de 
coordination du Groupe ACP, qui comptait de nombreuses délégations, il souhaitait avoir davantage 
de renseignements et éventuellement une assistance concernant le calendrier des réunions futures 
et leur contenu . Il se demandait quelle était la voie que suivrait  le Groupe de travail, s'il se réunirait 
prochainement et à quelle fréquence . Cela était important à des fins de planification, de coordination 
interne et de meilleure prépa ration du fond et donc du dialogue . Il a demandé s i des réunions 
informelles pourraient être organisées entre les réunions formelles, non seulement pour avanc er 
avec les autres Membres, mais aussi pour mieux comprendre les questions en jeu, afin que les 
Membres de son groupe puissent être informés des thèmes examinés . Il a également posé une 
question concernant l'engagement des organisations internationales, en tant qu'étape suivante . À 
ce jour, il croyait comprendre que le Groupe de travail n'était pas enc ore convenu d'inviter des 
organisations internationales à prendre part  à ses travaux.  
2.3.  Le Président  a dit qu'en ce qui concern e la première question (planification), étant donné que 
le Groupe était piloté par ses Membres, il devrait y avoir des demandes des  proposants souhaitant 
organiser une réunion et examiner des sujets . Si le Groupe ACP ou d'autres proposants réalisaient 
des progrès dans le cadre de consultations informelles et souhaitaient partager cela avec le Groupe 
de travail, ce serait une bonne rai son d'organiser une réunion formelle . S'agissant de la 
deuxième  question, concernant les échanges avec les organisations internationales , il a confirmé 
que, pour le moment, le Groupe de travail n'avait pas trouvé de consensus, il a donc suggéré que le 
Groupe ACP discute de manière informelle avec les Membres pour déterminer des  sujets et des 
organisations, de sorte  que le Groupe de travail puisse parvenir à un accord sur l'organisation d 'un 
type de séminaire ou d'atelier, en invitant les organisations inter nationales identifiées.  
2.4.  Sur ce, le Président a clos la réunion.  
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