G/TBT/N/BRA/1139  
26 février  2021 
(21-1687) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en 
matières céram iques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes 
médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants) ; élévateurs à liquides (à l 'excl. 
des pompes) ; et leurs parties (SH  8413) ; Mesurage de volume, densité, viscosité 
(ICS 17.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO  n° 92, 
19 février  2021 (8  pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté INMETRO  no 92 du 1 9 février  2021 porte approbation du Règlement 
technique métrologique consolidé établissant les critères devant être respectés dans le 
cadre de la fabrication et de l 'utilisation de matériel de mesure de volumes destiné à 
vérifier le bon fonctionnement des pompes doseuses pour combustibles liquides et 
ARLA 32 et abroge l 'Arrêté INMETR O no 285 du 25  juin 2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits ; sécurité des utilisateurs ; exigences métrologiques . 
Nécessité d 'établir les critères à respecter dans le cadre de la fabrication et de l 'utilisation 
de matériel de mesure de volumes . Conformément au Décret n°  10.139 du 
28 novembre  2019 qui établit la nécessité de révision et de regroupement des textes 
normatifs , afin de réduire les mesures réglementaires brésiliennes ; Autres  G/TBT/N/BRA/1139  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  34 du 2 2 février  2021, section  1, 
page 53; 2) Arrêté INMETRO n°  92, 1 9 février  2021; 3) Décret n°  10.139 du 
28 novembre  2019. 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-92-de-19-de-fevereiro -de-2021-
304460202  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002706.pdf  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10139.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002706.pdf