G/TBT/N/BDI/392, G/TBT/N/KEN/1478  
G/TBT/N/RWA/916, G/TBT/N/TZA/1012  
G/TBT/N/UGA/1825  
17 août 2023 
(23-5566) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (chapitre 2522 du SH) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1165: 2 023, 
Agricultural liming materials - Specification  (Agents de chaulage à usage agricole - 
Spécifications), première édition (19 pages, en anglais)  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux agents de chaulage à usage agricole . Elle 
couvre les agents de chaulage à usage agricole, y compris les pierres calcaires (c alciques 
et dolomitiques), la chaux vive (chaux anhydre), la chaux hydratée, le laitier et les 
coquillages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matiè re de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/392 • G/TBT/N/KEN/1478 • G/TBT/N/RWA/916 • G/TBT/N/TZA/1012 • 
G/TBT/N/UGA/1825  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
2. ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
3. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
4. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillons  
5. AOAC 2006 .03. Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave  digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
6. ISO 20978 , Amendements minéraux basiques  - Détermination de la valeur 
neutralisante  - Méthodes par titrimétrie  
7. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
8. KS 252 6:2016 Agricultural liming Materials -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignemen ts: 
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_11813_00_e.pdf