G/TBT/N/BDI /393 , G/TBT/N/KEN/1479  
G/TBT/N/RWA/917 , G/TBT/N/TZA/1013  
G/TBT/N/UGA/1826  
17 août 2023 
(23-5581) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiqueme nt; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale (SH 3101) ; Engrais ( ICS 65 .080) ; Engrais organiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1167: 2 023, Organic 
fertilizer - Specification  (Engrais organiques - Spécifications), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS. (20 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais organiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en e rreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/393 • G/TBT/N/KEN/1479 • G/TBT/N/RWA/917 • G/TBT/N/TZA/1013 • 
G/TBT/N/UGA/1826  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2006 .03. Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
2. ISO 6598. E ngrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
3. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabu laire 
4. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
5. ISO 10390. Q ualité du sol - Détermination du pH  
6. ISO 10694. Q ualité du sol - Dosage du carbone organique et du carbone total 
après combustion sèche ("analyse élémentaire")  
7. ISO 4831  - Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes  - Technique du nombre le plus probable  
8. ISO 6579.  Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
9. ISO 7251. M icrobiologie des aliments  - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d'Escherichia coli présumés  - Technique du nombre le plus 
probable  
10. ISO 5315. E ngrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
11. AOAC 965 .08, Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
12. ISO 17184. Q ualité du sol - Dosage du carbone et de l'azote par spectrométrie 
proche infrarouge (S PIR) 
13. ISO 5318. E ngrais  - Dosage du potassium  - Méthode gravimétrique à l'état de 
tétraphénylborate de potassium  
14. ISO 7899 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoques 
intestinaux - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane  
15. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
16. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'éch antillon  
17. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
18. ISO 11265. Q ualité du sol - Détermination de la conductivité électrique spécifique  
19. EAS 456 , Organic production standard  
20. KS 2290,  Organic fertilizer - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/393 • G/TBT/N/KEN/1479 • G/TBT/N/RWA/917 • G/TBT/N/TZA/1013 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_11841_00_e.pdf