G/SPS/N/JPN/692  
21 novembre  2019 
(19-7926) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.09, 07.10 et 07.12)  
− Matières à tresser d'origine végétale ; produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs (SH : 14.04)  
− Préparations alimentaires diverses (SH : 21.04)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Designation of Ingredients or Substances That Require 
Specific Cautions  (Désignation des ingrédients ou substances nécessitant des précautions 
spécifiques ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_6588_00_e.pdf  
6. Teneur : Désignation de Coleus forskohlii , de la grande chélidoine, de Pueraria mirifica , 
et des cimicaires en tant qu'ingrédients , etc. nécessitant des précautions spécifiques. 
(Voir document en annexe pour plus de précisions.)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/692  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur l'hygiène des produits alime ntaires . À l'adoption, la modification sera 
publiée au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp