G/TBT/N/EGY /242  
6 février  2020 
(20-0952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération commerciaux ( ICS 97 .130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de norme égyptienne 
ES 5149 -2 "Commercial refrigerating appliances Including refrigerated display cabinets, 
cold rooms, etc"  (Appareils de réfrigération commerciaux, y compris les meubles 
frigorifiques de vente, les chambres froides, etc.), 104 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée du projet de norme spécifie les exigences de construction, les 
caractérist iques et les performances des meubles frigorifiques de vente utilisés pour la 
vente et l'exposition de denrées alimentaires . Elle spécifie également les conditions 
d'essai et les méthodes pour contrôler que les exigences ont été satisfaites, ainsi que la 
classification des meubles frigorifiques, leur marquage et la liste de leurs caractéristiques 
devant être déclarées par le fabricant . Elle ne s'applique pas aux distributeurs 
automatiques frigorifiques . Elle ne s'applique pas non plus aux meubles destinés a u 
stockage ni aux meubles destinés à être utilisés, par exemple, dans la restauration ou 
d'autres application que le commerce de détail . Elle ne couvre pas non plus le choix 
portant sur les denrées alimentaires à exposer sur les meubles.  
Il est à noter que ce projet de norme reprend le contenu technique de la norme 
ISO 23953 -2:2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  G/TBT/N/EGY/242  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
ISO 23953 -2:2015  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504