G/TBT/N/BRA/1327  
5 avril 2022 
(22-2713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure ; invert ébrés aquatiques autres que les crustacés 
et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques (SH 0307) ; 
poissons et produits de la pêche ( ICS 67 .120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 544 du 1 4 mars 2 022 (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n° 544 ouvre une période de consultation publique de 
60 jours au sujet d'un projet d e règlement technique relatif à l'identité et à la qualité des 
produits à base de mollusques de la classe des céphalopodes.  
Les suggestions doivent être transmises par l'intermédiaire du système de suivi de la Loi 
normative (SISMAN), via le lien suivant:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1327  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Annoncer une période de consultation publique de 60 jours pour un projet de 
règlement technique relatif à l'identité et à la qualité des produits à base de mollusques 
de la classe des céphalopodes pour diverses méthodes de conservation (frais, réfrigérés, 
congelés, cuits et attendris).  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 52 du 1 7 mars 2 022, section 1, page 8  
https://www.in.go v.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-544-de-14-de-marco -de-2022-
386462379  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA) Esplanada dos Ministérios - 
Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-544-de-14-de-marco -de-2022-
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