G/TBT/N/TPKM/392  
14 novembre  2019 
(19-7762) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : (886 -2) 2787 -8000 int. 7381  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: pennylin94@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires pré -emballés contenant du sel de table ; Aliments pré -
emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revised Draft Article 2 of 
the Regulations on Fluorine Labe ling for Prepackaged Food Grade Salt Products (Projet 
révisé d'article 2 du Règlement relatif au fluor dans les produits alimentaires pré -emballés 
contenant du sel de table), 1 page(s) en anglais, 1 page(s) en chinois  
6. Teneur : Le Ministère de la santé e t des affaires sociales se propose de modifier 
l'étiquetage des produits alimentaires pré -emballés contenant du sel de table, 
conformément à la politique de santé publique visant à réduire le taux de caries dentaires 
des enfants scolarisés . Jusqu’à présent , seule l'utilisation domestique de sel de fluorure 
de potassium ou de sel de fluorure de sodium était autorisée mais un changement récent 
de politique fait que leur utilisation dans les cantines scolaires est désormais  autorisée . Il 
est donc nécessaire de  modifier les exigences en matière d'étiquetage, afin d'informer les 
consommateurs de ce changement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/TPKM/392  
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  8. Documents pertinents:  
• Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinana  Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6416_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6416_00_x.pdf