G/TBT/N/KWT/628  
14 décembre  2022 
(22-9285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office d e l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits relevant du champ d'application des "PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE 
DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, D'ESSAI ET D'ÉTIQUETAGE APPLICABLES AUX 
RÉFRIGÉRATEURS,  RÉFRIGÉRATEURS -CONGÉLATEURS ET CONGÉLATEURS" ; Appareils 
de réfrigération ménagers (ICS  97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "REFRIGERATORS, 
REFRIGERATOR - FREEZERS AND FREEZERS ENERGY PERFORMANCE, TESTING AND 
LABELING REQUIREMENTS"  (PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE 
ÉNERGÉTIQUE, D'ESSAI ET D'ÉTIQUETAGE APPLICABLES AUX RÉFRIGÉRATEURS, 
RÉFRIGÉRATEURS -CONGÉLATEURS ET CONGÉLATEURS), 24  pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié établit la norme minimale de 
performance énergétique ainsi que les prescriptions en matière d'essai et d'étiquetage 
applicables aux réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économies d'énergie  G/TBT/N/KWT/628  
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  8. Documents pertinents : Projet final de règlement technique koweïtien 
(REFRIGERATORS, REFRIGERATOR - FREEZERS AND FREEZERS ENERGY PERFORMANCE, 
TESTING AND L ABELING REQUIREMENTS ). 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KWT/22_8552_00_e.pdf