INF/MSME/W/3/Rev.1  
14 juin 2019 
(19-4126) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME* 
PROJET DE PROPOSITION CONCERNANT UNE PLATE -FORME POUR LES MPME  
Révision** 
La communication ci -après, datée du 14 juin 2019, est distribuée à la demande de s délégation s du 
Guatemala, du Mexique et de l'Uruguay . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans les pays développés comme dans les pays en développement, les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) contribuent de manière importante à l'activit é économique et à la 
création d'emplois . Reconnaissant ce rôle fondamental dans l'économie de tout pays, le Groupe de 
travail informel sur les MPME (ci -après le "Groupe de travail") a mené une série d'activités, d'ateliers, 
d'études et de réunions sur l'avenir et la voie à suivre pour soutenir la participation des MPME aux 
marchés mondiaux.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Conformément au programme actuel du Groupe de travail, les coauteurs souhaitent proposer 
la création d'une plate -forme en ligne dans le but d'aider les M PME à s'orienter dans un contexte 
international de plus en plus concurrentiel . L'idée est de regrouper un large éventail de 
renseignements et de ressources utiles qui permettraient : a) d'appuyer la participation des MPME 
au commerce international et de pro mouvoir leur croissance économique ; b) de fournir aux 
responsables politiques des idées, des exemples de meilleures pratiques et des dispositions figurant 
dans les accords commerciaux régionaux, pour guider les gouvernements souhaitant soutenir leurs 
MPME ; c) d'aider les futurs délégués à mieux comprendre les renseignements déjà recueillis ; et 
d) d'éclairer les discussions futures sur les MPME dans les différents organes de l'OMC.  
2.2.  La section destinée aux MPME comprendrait des segments tels que : 
a) défis et stratégies pour les MPME – Aperçu des difficultés rencontrées, séances 
thématiques du Groupe de travail et meilleures pratiques ; 
b) études et statistiques relatives aux MPME – Synthèse de renseignements utiles 
provenant d'organisations internationa les et d'autres institutions ; 
c) conférences et ateliers – Liens vers la retransmission en direct d'ateliers sur les MPME 
menés par le Groupe de travail, calendrier des prochains ateliers et séminaires, accès 
aux enregistrement s des ateliers ; 
                                                
* Le présent document a été distribué initialement sous la cote IN F/MSME/W/3 le 4 juin 2019.  
** La présente révision vise à ajouter le Guatemala et l'Uruguay en tant que coauteurs de la 
communication.  INF/MSME/W/3/Rev.1  
- 2 - 
  d) programmes  de soutien nationaux – Recensement des programmes de soutien 
nationaux mis à disposition des MPME ; 
e) ressources utiles – Liens vers le service d'assistance pour le commerce mondial (Global 
Trade Helpdesk) et d'autres plates -formes donnant accès à des ren seignements 
pratiques et à des réseaux ; 
f) enquêtes et forums de discussion avec les entreprises – Collecte directe d'informations 
en retour et de renseignements auprès des MPME, pour favoriser un dialogue plus direct 
entre l'OMC et les MPME dans le monde entier.  
2.3.  La section destinée aux responsables politiques comprendrait des segments tels que : 
a) études et statistiques relatives aux MPME – Synthèse de renseignements utiles 
provenant d'autres organisations internationales et institutions ; 
b) meilleures pratiques – Liste et explication des meilleures pratiques des gouvernements 
pour soutenir les MPME ; 
c) programmes de soutien nationaux – Recensement des programmes de soutien 
nationaux mis à disposition des responsables politiques, pour guider le s gouvernements 
souhaitant soutenir leurs MPME ; 
d) compilation des dispositions relatives aux MPME figurant dans les accords commerciaux 
régionaux ; 
e) base de données présentant un aperçu des renseignements sur les MPME figurant dans 
les EPC.  
3  INTÉRÊT  D'UNE  PLATE -FORME DE L'OMC POUR LES MPME  
3.1.  On trouve  de nombreuses pages utiles pour les MPME sur Internet . Toutefois, la plate -forme 
proposée présente un intérêt pour plusieurs raisons : 
a) Les renseignements étant souvent très dispersés, la plate -forme permettra it de les 
regrouper et d'orienter les MPME vers différentes sources utiles.  
b) L'OMC a plus de visibilité que de nombreuses autres institutions/organisations – 
publiques et privées, nationales et internationales – de sorte que les renseignements 
diffusés s ur la plate -forme pourraient atteindre un plus grand nombre de MPME dans de 
nombreux pays.  
c) Il s'agirait d'un moyen proactif d' œuvrer à la réalisation du principal objectif du Groupe 
de travail, à savoir soutenir les MPME et leur être utile.  
d) Le fait d 'établir un lien plus direct avec les MPME et de recueillir directement des 
renseignements éclairerait davantage les discussions du Groupe de travail.  
e) La plate -forme contribuerait à améliorer l'image de l'OMC, la montrant comme une 
organisation soucieus e de toutes les entreprises et pas seulement des multinationales 
et des grandes entreprises.  
4  ADMINISTRATION  
4.1.  La plate -forme proposée ne ferait pas double emploi pour ce qui est des renseignements et des 
outils présentés par rapport à d'autres plates -formes importantes et utiles comme le Global Trade 
Helpdesk . Au contraire, elle les compléterait et en ferait la promotion par des liens directs.  
4.2.  Il est important de noter que les membres du Groupe de travail définiraient et 
solliciteraient tout le contenu et sa présentation.  INF/MSME/W/3/Rev.1  
- 3 - 
  4.3.  Le Groupe de travail serait chargé de tenir à jour la plate -forme . Pour ce faire, il pourrait 
demander l'aide du Secrétariat.  
5  FINANCEMENT  
5.1.  Les coauteurs ont contacté le Fonds de promotion du commerce et de l'investissement du 
gouvernement du Royaume -Uni (TAF2+), qui fournit une assistance sur demande aux pays en 
développement pour leur participation aux négociations internationales sur le commerce et 
l'investissement . TAF2+ a proposé à titre préliminaire (sous réserve d'approbation finale) de financer 
les travaux concernant la plate -forme par l'intermédiaire de l'un de ses cabinets de consultants . Le 
soutien envisagé pourrait inclure le développement de la plate -forme, ainsi que des mécanismes de 
maintenance, et l'élaboration d'une stratégie de  communication visant à encourager l'adhésion 
d'autres membres et l'adoption après le lancement . Le soutien est demandé par les membres du 
Groupe de travail (et non par le Secrétariat) et ne prendrait pas la forme d'une contribution 
financière, mais des tr avaux effectués par le cabinet de consultants engagé directement par TAF2+.  
5.2.  Le soutien fourni par TAF2+ porterait strictement sur les travaux de recherche, de synthèse, 
de conception et autre demande spécifique du Groupe de travail . Les intervenants ne cré eraient 
aucun contenu de leur propre initiative . Ce serait toujours le Groupe de travail qui déciderait du 
contenu de la plate -forme.  
5.3.  TAF2+ offrirait un soutien jusqu'en 2022 . Après cela, si la plate -forme a besoin de plus de 
financement pour être tenue à jour, le Groupe de travail devra chercher d'autres sources de soutien.  
6  ÉCHÉANCES  
6.1.  Les coauteurs espèrent obtenir l'approbation du Groupe de travail pour la prochaine réunion 
concernant les MPME le 2 8 juin. A près approbation, les travaux sur le contenu, les liens et le 
développement/la conception pourraient débuter dans le but de lancer la plate -forme à l'occasion 
de la douzième Conférence ministérielle ( en juin 2020).  
 
__________