G/TBT /N/BRA/1492  
10 août 2023 
(23-5436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette 
préparés et  préparations cosmétiques (chapitre 33 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Instruction normative 
(Normative Instruction ) n° 242 du 4 août 2 023 (3 pages, en portugais).  
6. Teneur : L'Instruction normative notifiée contient d es dispositions concernant l'inclusion, 
dans l'étiquetage des produits d'hygiène corporelle, y  compris les produits jetables, les 
cosmétiques et les parfums, d'une déclaration en cas de modification de la formule.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Procédure visant à assouplir les prescriptions, obligations, restrictions, 
exigences ou spécifications afin de réduire les coûts liés à la réglementation ; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 août 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 août 2 023 G/TBT/N/BRA/1492  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet ; procédure visant à 
assouplir les prescriptions, obligations, restrictions, exigences ou spécifications afin de 
réduire les coûts liés à la réglementation  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial  57 
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br   
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6633027/IN_242_2023_.pdf/7e024093 -
0b76-48bf-b6d3-fa630e1160f3  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BRA/23_11629_00_x.pdf