G/TBT/N/DNK/126/Rev.1  
24 février  2022 
(22-1771) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité 
technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
6700 Esbjerg  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Téléphone : + 45 33 73 20 00  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
6700 Esbjerg  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Téléphone : + 45 33 73 20 00  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susme ntionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
2100 Copenhague O  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
Téléphone : + 45 35 29 10 00  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/DNK/126/Rev.1  
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ; Tricycles, trottinettes, autos à pédales et autres jouets à roues ; 
landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre (SH  9503) ; 
Billards de tout genre et leurs accessoires (SH  950420) ; Cartes à jouer (SH  950440) ; 
Articles et matériel pour le tennis de table (SH  950640) ; Raquettes de tennis, de 
badminton ou similaires, même non cordées ( SH 95065) ; Ballons et balles, autres que 
les ba lles de golf ou de tennis de table (SH  95066) ; Autres (SH  95069) ; Articles et 
matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme (SH  950691) ; Articles 
et matériel pour le sport et les jeux de plein air, n.d.a. ; piscines et pataugeoires 
(SH 950699) ; Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; théâtres 
ambulants (sauf cirques ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour 
la vente de marchandises, y.c. de certaines marchandises, articles offerts en prix,  jeux 
fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et 
véhicules de transport, y.c. remorques traditionnelles) (SH  950890)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Executive Order on Toys  
(Décret sur les jouets), 39  pages, en danois  
6. Teneur : Le décret notifié réglemente la fabrication et le marquage de jouets . Il contient 
entre autres des prescriptions relatives aux produits chimiques pour les jouets.  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Draft and basic on executive order on toys  
Lov nr. 799 af 9. juni 2020 on products and market survaillance  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022; certaines prescriptions 
relatives aux produits chimiques entreront en vigueur le 5 juillet  2022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/DNK/22_1761 _00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/DNK/22_1761_01_x.pdf