G/SPS/ GEN/1799  
1er juillet  2020 
(20-4561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE L'UE À LA SÉANCE DU COMITÉ SPS DE PARTAGE  
D'INFORMATIONS SUR LA COVID -19 
COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 1er juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  Cinq mois après la première flambée de COVID -19, l'Union européenne constate que les filières 
agricoles et les chaînes d'approvisionnement agroalimentaire mondiales ont globalement fait preuve 
de résilience face à la crise sa nitaire . Jusqu'à présent, le commerce agroalimentaire a, de manière 
générale, continué de fonctionner, surmontant les obstacles initiaux en termes de logistique et de 
transport.  
2.  L'appel lancé conjointement le 3 1 mars  par l'OMC, l'OMS et la FAO invitant les  économies à éviter 
les mesures de restriction des échanges qui pourraient perturber les chaînes d'approvisionnement 
alimentaire, ainsi que l'engagement des ministres du commerce et de l'agriculture du G -20 en mars 
et en avril, et la déclaration d'un certa in nombre de Membres présentée à l'OMC le 1 3 mai , semblent 
avoir porté leurs fruits.  
3.  Nous aimerions profiter de l'occasion qui nous est offerte à la réunion d'aujourd'hui pour applaudir 
les mesures de facilitation des échanges introduites par des Membres d e l'OMC en vue de maintenir 
un commerce ouvert des produits agroalimentaires et encourager d'autres Membres à suivre cet 
exemple.  
4.  Nous tenons en particulier à remercier les Membres qui ont mis en œuvre des mesures similaires 
à celles adoptées par l'Union européenne au tout début de la crise due à l'épidémie de COVID -19. 
5.  Pour rappel, le 1er avril 2 020, au vu de la situation liée à la COVID -19, l'Union européenne a 
informé ses partenaires commerciaux qu'elle accepterait, à titre temporaire, des copie s numérisées 
des certificats . Cette mesure a été communiquée aux Membres de l'OMC directement et au moyen 
d'une notification au Comité SPS de l'OMC (G/SPS/N/EU/380) . Elle a récemment été prolongée 
jusqu'au 1er août 2 020. 
6.  L'Union européenne déplore toutefoi s que l'épidémie de COVID -19 ait aussi conduit quelques 
pays à adopter des restrictions commerciales visant les produits agroalimentaires qui ne sont ni 
fondées sur des données scientifiques, ni ciblées, ni proportionnelles au risque.  
7.  Permettez -moi de rapp eler que d'après l'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé et de 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments, rien ne prouve que les produits alimentaires puissent 
être une source de transmission du virus . Il y a un large consensus parmi les e xperts selon lequel le 
respect de mesures d'hygiène générales tout au long de la chaîne de production et de transport des 
denrées alimentaires permet d'empêcher la propagation du virus par le commerce.  
8.  Sur la base des renseignements actuellement disponible s et avec le soutien de groupes 
consultatifs d'experts, l'OIE ne recommande pas que des mesures sanitaires liées à la COVID -19 
soient appliquées aux mouvements internationaux d'animaux vivants ou de produits d'origine 
animale en l'absence d'une analyse du risque les justifiant.  G/SPS/ GEN/1799  
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  9.  L'Union européenne est donc très préoccupée par l'adoption, par certains Membres de l'OMC, de 
prescriptions additionnelles non nécessaires en lien avec la COVID -19, sous la forme de tests, 
d'inspections ou de certificats sur les prod uits alimentaires importés.  
10.  Nous souhaitons en particulier exprimer notre vive inquiétude concernant un fait nouveau très 
récent et la demande formulée par un Membre de l'OMC, qui est également l'un des plus importants 
acteurs du commerce mondial de produi ts agroalimentaires, en faveur de l'adoption de mesures de 
vérification plus sévères pour tous les produits alimentaires importés.  
11.  Le respect strict des mesures d'hygiène générales tout au long de la chaîne de production et de 
transport des denrées alimentaires – ce qui est la pratique établie sur tout le territoire de l'UE, en 
pleine conformité avec les normes internationales – empêc he la propagation du virus par le 
commerce . De bonnes pratiques d'hygiène à tous les stades de la production alimentaire, y compris 
le nettoyage et, selon les cas, la désinfection des installations et équipements, l'hygiène corporelle 
et le fait de rester chez soi et de ne pas se rendre au travail si on se sent malade sont la réponse 
appropriée.  
12.  Si des Membres persistent à exiger des mesures de vérification additionnelles inutiles, la 
situation pourrait facilement conduire à une spirale mondiale où chacun i mposerait des contrôles à 
l'importation injustifiés dans la chaîne agroalimentaire . Ces mesures ne contribueraient en rien à 
lutter contre la pandémie actuelle mais seraient extrêmement néfastes pour la sécurité alimentaire, 
les prix des produits alimentai res et les relations commerciales mondiales, tout en fragilisant la 
confiance du public.  
13.  À la lumière des faits nouveaux liés à la COVID -19, l'Union européenne va poursuivre sa 
collaboration avec les partenaires commerciaux en vue de maintenir ouvert le co mmerce des 
produits agroalimentaires grâce à des mesures de facilitation des échanges lorsque cela est possible ; 
elle exhorte en outre les partenaires commerciaux à s'abstenir d'imposer et à retirer toute mesure 
commerciale non nécessaire et injustifiée li ée à la COVID -19. 
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