WT/DS471/ARB/Add.1  
1er novembre 2019  
(19-7341) Page: 1/104 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAIN ES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION  
AUX PROCÉDURES  ANTIDUMPING VISANT LA CHINE  
RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L'ARTICLE  22:6 DU MÉMORANDUM  
D'ACCORD SUR LE RÈGL EMENT DES DIFFÉRENDS  
DÉCISION DE L'ARBITR E 
Addendum  
RCC supprimés, comme indiqué [[***]]  
Le présent addendum contient les annexes A à E de la déc ision de l' Arbitr e qui figure dans le  
document WT/DS471/ARB.  
 
_______________  
 
 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 2 - 
  LIST E DES  ANNEXES  
ANNEX E A 
PROC ÉDURES DE TRAVAIL DE L' ARBITR E 
Table des matières  Page  
Annex e A-1 Procédures de travail de l' Arbitr e 5 
Annex e A-2 Procédures de travail additionnelles de l'A rbitre concern ant les 
renseignements commerciaux c onfidenti els 10 
ANNEXE B  
ARGUMENTS DES PARTIES  
Table des matières  Page  
Annexe B -1 Résumé analytique des arguments des États -Unis 13 
Annexe B -2 Résumé analytique des arguments de la Chine  26 
ANNEXE C  
DÉCISION PROCÉDURALE DE L'ARBITRE  
Table des matières  Page  
Annexe C -1 Décision procédurale concernant la demande des États -Unis en vue d'une 
ouverture partielle au public de la réunion de l'Arbitre  39 
ANNEXE D  
ILLUSTRATIONS GRAPHI QUES ET FIGURES CONC ERNANT LES MÉTHODES DE  
CALCUL PROPOSÉES PAR  LES PARTIES  
Table des matières  Page  
Annexe  D-1 Approche tabulaire DID proposée par la Chine: illustrations graphiques du 
non-respect de l'hypothèse des tendances parallèles avancée par les 
États-Unis 43 
Annexe D -2 Modèle d'Armington proposé par les États -Unis: relation entre la variation de 
la part de marché des exportateurs chinois de l'entité considérée à l'échelle de 
la RPC et la durée des ordonnances antidumping  44 
Annexe D -3 Modèle d'Armington proposé par les États -Unis: relation entre la variation de 
la part de marché des exportateurs chinois de l'entité considérée à l'échelle de 
la RPC et le niveau des taux de droits à l'échelle de la R PC incompatibles avec 
les règles de l'OMC  45 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 3 - 
  ANNEXE E  
DONNÉES D'ENTRÉE ET CALCULS DE L'ARBITRE  
Table des matières  Page  
Annexe E -1 Données d'entrée relatives aux valeurs sur le marché des États -Unis pour 
l'année précédant l'imposition des ordonnances antidumping  47 
Annexe E -2 Données d'entrée relatives à la part des importations des États -Unis en 
provenance de Chine détenue  par différents exportateurs chinois au cours de 
l'année précédant l'imposition des ordonnances antidumping  55 
Annexe E -3 Liste des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC utilisés pour estimer la part des différents exportateurs 
chinois pour six ordonnances antidumping  65 
Annexe E -4 Liste des exportateurs chinois assujettis aux taux de droits MP -T et des autres 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à l'échelle de 
la RPC utilisés pour estimer la part des différents exportateurs chinois pour 
trois ordonnances  antidumping  77 
Annexe E -5 Données d'entrée relatives aux élasticités  81 
Annexe E -6 Données d'entrée relatives aux taux de droits antidumping effectifs  82 
Annexe E -7 Liste des taux de droits antidumping utilisés pour deux ordonnances 
antidumping  86 
Annexe E -8 Données d'entrée relatives aux valeurs sur le marché des États -Unis en 2017  90 
Annexe E -9 Code et version texte du modèle d'Armington  97 
Annexe E -10 Données d'entrée utilisées pour appliquer le modèle d'Armington dans le 
cadre des deux étapes  102 
Annexe E -11 Résultats de l'application du modèle d'Armington dans le cadre de la première 
étape  104 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 4 - 
  ANNEXE A  
PROCÉDURES DE TRAVAI L DE L'ARBITRE  
Table des matières  Page  
Annexe  A-1 Procédures de travail de l'Arbitre  5 
Annexe  A-2 Procédures de travail additionnelles de l'Arbitr e concern ant les 
renseignements commerciaux c onfidenti els 10 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 5 - 
  ANNEXE A -1 
PROCÉDURES DE TRAVAIL DE L'ARBITRE  
Adoptées le 15  novembre  2018  
Modifiées le 13 février  2019  
 
Généralités  
1. 1) Pour mener ses travaux, l'Arbitre suivra les dispositions pertinentes du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum 
d'accord). En outre, les procédures de travail ci -après sont d'application.  
 2) L'Arbitre se réserve le droit de modifier les présentes procédures si nécessaire, après avoir 
consulté les parties.  
Confidentialité  
2. 1) Les délibérations de l'Arbitre et les documents qui lui auront été soumis resteront 
confidentiels. Les Membres traiteront comme confidentiels les renseignements qui auront été 
communiqués à l'Arbitre par un autre Membre et que ce Membre aura désignés comme tels.  
 2) Aucune disposition du Mémorandum d'accord ou des présentes procédures de tra vail 
n'empêchera une partie de communiquer au public ses propres positions.  
 3) Dans les cas où une partie présentera à l'Arbitre une version confidentielle de ses 
communications écrites, elle fournira aussi, si un Membre le demande, un résumé non 
confiden tiel des renseignements contenus dans ses communications qui peuvent être 
communiqués au public. Les résumés non confidentiels seront communiqués au plus tard dix 
jours après la date à laquelle la communication écrite en question aura été présentée à l'Arb itre, 
à moins qu'un délai différent ne soit établi par l'Arbitre sur demande écrite d'une partie exposant 
des raisons valables.  
 4) Sur demande, l'Arbitre pourra adopter des procédures additionnelles appropriées pour le 
traitement et la gestion des renseig nements confidentiels après consultation des parties.  
Communications  
3. 1) Avant la réunion de fond de l'Arbitre avec les parties, la Chine présentera à l'Arbitre et aux 
États-Unis une communication expliquant le fondement de sa demande, y compris la métho de 
et les données sur lesquelles elle repose, conformément au calendrier adopté par l'Arbitre.  
 2) Chaque partie au différend présentera également à l'Arbitre une communication écrite dans 
laquelle elle exposera les faits de la cause et ses arguments, ains i que les fondements 
économiques et juridiques sur lesquels ils reposent, le cas échéant, conformément au calendrier 
adopté par l'Arbitre.  
 3) L'Arbitre pourra inviter les parties à présenter des communications additionnelles au cours 
de la procédure, y co mpris en ce qui concerne les demandes de décisions préliminaires 
conformément au paragraphe 4 ci -après.  
Décisions préliminaires  
4. 1) Si les États -Unis estiment qu'avant de rendre sa décision l'Arbitre devrait déterminer que 
certaines mesures, allégations ou questions ne lui ont pas été soumises à bon droit, la WT/DS471/ARB/Add.1  
- 6 - 
  procédure suivante s'applique. Des exceptions à la présente procédure seront autorisées sur 
exposé de raisons valables.  
 a. Les États -Unis présenteront toute demande de décision préliminaire le plus tôt possible. 
La Chine présentera sa réponse à la demande à un moment qui sera déterminé par l'Arbitre 
compte tenu de la demande.  
 b. L'Arbitre pourra rendre une décision préliminaire sur les questions soulevées dans cette 
demande de d écision préliminaire avant, pendant ou après la réunion de fond, ou il pourra 
différer une décision sur les questions soulevées par une décision préliminaire jusqu'à la 
remise de sa décision aux parties.  
 c. Si l'Arbitre juge approprié de rendre une décisi on préliminaire avant de rendre sa décision, 
il pourra exposer ses raisons au moment où il rendra cette décision préliminaire ou 
ultérieurement dans sa décision.  
 2) La présente procédure est sans préjudice du droit des parties de demander d'autres types 
de décisions préliminaires ou procédurales au cours de la procédure, et des procédures que 
l'Arbitre pourra suivre en ce qui concerne ces demandes.  
Éléments de preuve  
5. 1) Chaque partie présentera tous les éléments de preuve à l'Arbitre au plus tard lors d e la 
réunion de fond, sauf les éléments de preuve nécessaires aux fins de la réfutation, ou les 
éléments de preuve nécessaires aux réponses aux questions ou aux observations concernant 
les réponses données par l'autre partie. Des exceptions additionnelles pourront être autorisées 
sur exposé de raisons valables.  
 2) Si un nouvel élément de preuve, quel qu'il soit, a été accepté sur exposé de raisons 
valables, l'Arbitre accordera à l'autre partie un délai approprié pour formuler des observations 
sur ce nouvel  élément de preuve présenté.  
6. 1) Si la langue originale d'une pièce ou d'une partie de celle -ci n'est pas une langue de travail 
de l'OMC, la partie présentant cette pièce produira en même temps une traduction de la pièce 
ou de la partie pertinente de cel le-ci dans la langue de travail de l'OMC dans laquelle elle aura 
rédigé la communication. L'Arbitre pourra accorder des prorogations de délai raisonnables pour 
la traduction des pièces sur exposé de raisons valables.  
 2) Toute objection concernant l'exacti tude d'une traduction devrait être présentée par écrit 
dans les moindres délais, de préférence au plus tard à la date du dépôt de documents ou de la 
réunion (la première de ces dates étant retenue) suivant la présentation de la communication 
qui contient l a traduction en question. L'objection sera accompagnée d'une explication détaillée 
des motifs qui la justifient et d'une autre traduction.  
7. 1) Afin de faciliter la tenue du dossier du différend et d'assurer la plus grande clarté possible 
des communicatio ns, chaque partie numérotera ses pièces par ordre chronologique tout au long 
du différend, en indiquant le nom du Membre présentant la communication et le numéro de 
chaque pièce sur sa page de couverture. Les pièces présentées par la Chine devraient être 
numérotées comme suit: CHN -1, CHN -2, etc. Les pièces présentées par les États -Unis devraient 
être numérotées comme suit: USA -1, USA -2, etc. Si la dernière pièce se rapportant à une 
communication était la pièce CHN -5, la première pièce se rapportant à la com munication 
suivante serait donc la pièce CHN -6. 
 2) Chaque partie joindra une liste actualisée des pièces (en format Word ou Excel) à chacune 
de ses communications, déclarations orales et réponses aux questions.  
 3) Si une partie présente un document qui a  déjà été présenté en tant que pièce par l'autre 
partie, elle devrait expliquer pourquoi elle le présente à nouveau.  
 4) Dans la mesure où une partie estime que l'Arbitre devrait tenir compte d'un document déjà 
présenté en tant que pièce dans la procédure du Groupe spécial antérieure, elle devrait WT/DS471/ARB/Add.1  
- 7 - 
  présenter à nouveau ce document en tant que pièce aux fins de la présente procédure. Dans 
sa liste de pièces, elle devrait faire référence au numéro que portait la pièce initiale dans la 
procédure du Groupe spécia l initial (OP), s'il y a lieu (exemple: USA -1 (USA -21-OP)).  
 5) Si une partie inclut un hyperlien vers le contenu d'un site Web dans une communication et 
souhaite que le contenu cité fasse partie du dossier officiel, le contenu cité du site Web sera 
fourni  sous la forme d'une pièce.  
Editorial Guide for Submissions (Guide de rédaction)  
8. Afin de faciliter les travaux de l'Arbitre, chaque partie est invitée à présenter, sur une base 
volontaire, ses communications conformément à l'Editorial Guide for Submissi ons de l'OMC (copie 
électronique fournie).  
Questions  
9. L'Arbitre pourra poser des questions aux parties à tout moment, y compris:  
 a. Avant la réunion, l'Arbitre pourra envoyer des questions écrites, en plus des questions 
écrites déjà spécifiées dans le calendrier, ou une liste de sujets qu'il a l'intention d'aborder dans 
les questions orales ou écrites au cours de la réunion. Il pourra poser des questions différentes 
ou additionnelles à la réunion.  
 b. L'Arbitre pourra poser des questions aux parties ora lement ou par écrit au cours de la 
réunion et par écrit après celle -ci, comme il est prévu plus bas au paragraphe 16.  
Réunion de fond  
10. L'Arbitre se réunira en séance privée.  
11. Les parties n'assisteront aux réunions que lorsque l'Arbitre les y invitera . 
12. 1) Chaque partie a le droit de déterminer la composition de sa propre délégation pour la 
réunion avec l'Arbitre.  
 2) Chaque partie sera responsable de tous les membres de sa délégation et s'assurera que 
chaque membre de sa délégation agit conformémen t au Mémorandum d'accord et aux 
présentes procédures de travail, en particulier en ce qui concerne la confidentialité de la 
procédure et des communications des parties.  
13. Chaque partie fournira à l'Arbitre une liste des membres de sa délégation au plus t ard à 
17 heures (heure de Genève) trois jours ouvrables avant le premier jour de chaque réunion avec 
l'Arbitre.  
14. Toute demande de services d'interprétation d'une partie devrait être présentée à l'Arbitre le 
plus tôt possible, de préférence au stade de l 'organisation, afin d'avoir suffisamment de temps pour 
faire en sorte que des interprètes soient disponibles.  
15. Il y aura une réunion de fond avec les parties.  
16. La réunion de fond de l'Arbitre avec les parties se déroulera de la manière suivante:  
 a. L'Arbitre invitera les États -Unis à faire une déclaration liminaire pour présenter leur 
argumentation en premier. Puis il invitera la Chine à présenter son point de vue. Avant de 
prendre la parole, chaque partie fournira à l'Arbitre une version écrite prov isoire de sa 
déclaration, y compris toute présentation visuelle. Si des services d'interprétation sont 
nécessaires, chaque partie en fournira des copies additionnelles pour les interprètes.  
 b. Les parties devraient éviter les longues répétitions d'argumen ts présentés dans leurs 
communications. Elles sont invitées à limiter la durée de leur déclaration liminaire à 60 minutes WT/DS471/ARB/Add.1  
- 8 - 
  tout au plus. Si l'une ou l'autre estime avoir besoin de plus de temps pour sa déclaration 
liminaire, elle devrait en informer l'Arbit re et l'autre partie au moins dix jours avant la réunion, 
et elle devrait également fournir, en même temps, une estimation de la durée prévue de sa 
déclaration. L'Arbitre accordera le même temps à l'autre partie.  
 c. À l'issue des déclarations liminaires, l'Arbitre ménagera à chaque partie la possibilité de de 
faire des observations ou de poser des questions à l'autre partie.  
 d. L'Arbitre pourra ensuite poser des questions aux parties.  
 e. À l'issue des questions, l'Arbitre ménagera à chaque partie la poss ibilité de faire une brève 
déclaration finale, les États -Unis faisant la leur en premier. Avant de prendre la parole, chaque 
partie fournira à l'Arbitre et aux autres participants à la réunion une version écrite provisoire 
de sa déclaration finale si elle est disponible.  
 f. Après la réunion:  
i. Chaque partie présentera une version écrite finale de sa déclaration liminaire au plus tard 
à 17 heures (heure de Genève) le premier jour ouvrable suivant la réunion. En même 
temps, chaque partie devrait également p résenter une version écrite finale de toute 
déclaration finale préparée faite à la réunion.  
ii. Chaque partie adressera par écrit à l'autre partie, dans le délai fixé par l'Arbitre avant la 
fin de la réunion, toutes questions auxquelles elle souhaite qu'il soit répondu par écrit.  
iii. L'Arbitre adressera par écrit aux parties, dans le délai qu'il fixera avant la fin de la 
réunion, toutes questions auxquelles il souhaite qu'il soit répondu par écrit.  
iv. Chaque partie répondra par écrit aux que stions de l'Arbitre et à toutes questions posées 
par l'autre partie, dans le délai fixé par l'Arbitre avant la fin de la réunion. Les parties 
pourront se voir ménager un délai pour formuler des observations sur les réponses de 
l'autre partie.  
Partie descri ptive et résumés analytiques  
17. La description des arguments des parties dans la décision de l'Arbitre reprendra les résumés 
analytiques fournis par les parties, qui seront annexés en tant qu'addenda à la décision. Ces résumés 
analytiques ne remplaceront en aucun cas les communications des parties dans l'examen de l'affaire 
par l'Arbitre.  
18. Chaque partie présentera un résumé analytique intégré qui résumera les faits et arguments 
qu'elle aura présentés à l'Arbitre dans ses communications et ses déclaratio ns et, dans la mesure 
du possible, dans ses réponses aux questions et ses observations y relatives suivant la réunion de 
fond. 
19. Chaque résumé analytique intégré comportera au plus 15 pages.  
20. L'Arbitre peut demander aux parties de fournir des résumés analytiques des faits et arguments 
qui lui auront été présentés dans toute autre communication pour laquelle une date limite pourra ne 
pas être spécifiée dans le calendrier.  
Signification des documents  
21. Les procédures suivantes concernant la significati on des documents s'appliquent à tous les 
documents présentés par les parties au cours de la procédure:  
 a. Chaque partie soumettra tous les documents à l'Arbitre en les présentant au greffe du 
règlement des différends (bureau n° 2047).  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 9 - 
   b. Chaque partie so umettra deux copies papier de tous les documents qu'elle soumet à 
l'Arbitre avant 17 heures (heure de Genève) aux dates fixées par celui -ci. Le greffe du 
règlement des différends tamponnera la date et l'heure de présentation sur les documents. 
La version p apier soumise au greffe du règlement des différends constituera la version 
officielle aux fins des délais de présentation et du dossier du différend. Si des documents 
ont un format qu'il n'est pas pratique de soumettre sur support papier, alors la partie 
pourra soumettre ces documents au greffe du règlement des différends uniquement par 
courriel ou sur un CD -ROM, un DVD ou une clé USB.  
 c. Chaque partie enverra aussi au greffe du règlement des différends, en même temps que 
les versions papier, un courriel a uquel sera jointe une copie électronique de tous les 
documents qu'elle soumet à l'Arbitre, de préférence en format Microsoft Word ainsi que 
pdf. Tous les courriels destinés à l'Arbitre seront adressés à DSRegistry@wto.org, avec 
copie aux autres membres du Secrétariat de l'OMC dont les adresses électroniques auront 
été communiquées aux parties au cours de la procédure. Lorsqu'il ne sera pas possible de 
joindre toutes les pièces à un seul courriel, la partie qui les présente fournira au greffe du 
règlement de s différends quatre copies de ces pièces sous forme électronique sur clé USB, 
CD-ROM ou  DVD. 
 d. De plus, chaque partie est invitée à présenter tous les documents via le greffe numérique 
du règlement des différends (GNRD) dans les 24 heures suivant le déla i prévu pour la 
présentation des versions papier. Si les parties ont des questions ou rencontrent des 
problèmes techniques concernant le GNRD, elles sont invitées à consulter le manuel de 
l'utilisateur du GNRD (copie électronique fournie) ou à contacter le  greffe du règlement des 
différends à l'adresse DSRegistry@wto.org.  
 e. Chaque partie signifiera tout document soumis à l'Arbitre directement à l'autre partie. Une 
partie pourra soumettre ses documents à une autre partie par courriel ou sur un CD -ROM 
ou un  DVD, à moins que la partie destinataire n'ait précédemment demandé une copie 
papier. Chaque partie confirmera par écrit que des copies ont été signifiées aux parties, 
selon qu'il sera approprié, au moment de la présentation de chaque document à l'Arbitre.  
 f. Chaque partie soumettra ses documents au greffe du règlement des différends et en 
signifiera des copies à l'autre partie avant 17 heures (heure de Genève) aux dates fixées 
par l'Arbitre.  
 g. Toutes les communications adressées aux parties par l'Arbitr e le seront par courriel.  
Correction des erreurs d'écriture dans les communications  
22. L'Arbitre pourra autoriser une partie à corriger des erreurs d'écriture dans l'une quelconque de 
ses communications (y compris la numérotation des paragraphes et les erreurs typographiques). 
Toute demande de ce type devrait identifier la nature des erreurs à corriger et être présentée dans 
les moindres délais après le dépôt de la communication en question.  
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 10 - 
  ANNEXE A -2 
PROCÉDURES DE TRAVAIL ADDITIONNELLES DE L'ARBITRE CONCERNANT  
LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONFIDENTIELS  
Adoptées le 15  novembre  2018  
1. Les présentes  procédures s'appliquent à tous renseignements commerciaux confidentiels (RCC) 
qu'une partie souhaite com muniquer à l'Arbitre, y compris les RCC qui ont été traités antérieurement 
par le Département du commerce des États -Unis comme des renseignements confidentiels ou 
exclusifs protégés par l'Ordonnance conservatoire administrative au cours des procédures en m atière 
de droits antidumping pertinentes en l'espèce . Toutefois, les présentes procédures ne s'appliquent 
pas aux renseignements qui sont disponibles dans le domaine public. En outre, les présentes 
procédures ne s'appliquent pas aux RCC si la personne qui les a fournis au cours des procédures  
pertinentes accepte, par écrit, qu'ils soient rendus publics . 
2. La première  fois qu'une partie communique à l'Arbitre des RCC, tels qu'ils sont définis ci -dessus, 
provenant d'une entité qui les a communiqués dans le c adre d'une des procédures pertinentes, la 
partie fournira également, avec copie à l'autre partie, une lettre d'autorisation émanant de l'entité. 
Cette  lettre autorisera à la fois la Chine et les États -Unis à communiquer, dans le cadre du présent 
différend et conformément aux présentes procédures, tous renseignements confidentiels 
communiqués par cette entité au cours de ces procédures.  
3. Si une entité  refuse d'accorder la lettre d'autorisation, la partie pourra porter la situation à 
l'attention de l'Arbitr e. Celui -ci examinera les dispositions à prendre, qui pourront inclure une 
demande de renseignements conformément à l'article 13 du Mémorandum d'accord.  
4. Nul ne pourra avoir accès aux RCC, à l'exception d'un membre du Secrétariat ou de l'Arbitre, 
d'un em ployé d'une partie et d'un conseiller extérieur aux fins du présent différend d'une partie. Un 
conseiller extérieur peut inclure une personne fournissant à une partie des avis sur toute question 
liée au différend. Toutefois, un conseiller extérieur n'aura pas accès aux RCC s'il est cadre ou 
employé d'une entreprise s'occupant de la production, de l'exportation ou de l'importation des 
produits visés par les procédures pertinentes en l'espèce.  
5. Une partie ayant accès aux RCC les traitera comme confidentiels , c'est -à-dire ne les divulguera 
qu'aux personnes autorisées à en prendre connaissance, conformément aux présentes procédures . 
Chaque partie sera, à cet égard, responsable de ses employés, ainsi que de tous conseillers 
extérieurs sollicités aux fins du pré sent différend. Les RCC obtenus en vertu des présentes 
procédures ne pourront être utilisés que pour présenter des renseignements et des arguments dans 
le cadre du présent arbitrage et à aucune autre fin.  
6. La partie qui communiquera des RCC fera figurer sur la page de couverture et/ou la première 
page, ainsi que sur chacune des pages du document, une mention indiquant qu'il contient de tels 
renseignements. Les renseignements spécifiques en question figureront entre doubles crochets, 
comme suit: [[xx,xxx.x x]]. La première page ou la page de couverture du document portera la 
mention "Contient des renseignements commerciaux confidentiels aux pages  xxxxxx", et chacune 
des pages du document portera la mention "Contient des renseignements commerciaux 
confidentie ls" en haut de la page.  
7. Dans les cas où une partie communiquera un document contenant des RCC à l'Arbitre, l'autre 
partie, lorsqu'elle fera référence à ces RCC dans ses documents, y compris les communications 
écrites et les déclarations orales, identifi era clairement tous les renseignements de ce type dans ces 
documents. Tous ces documents seront marqués de la façon indiquée au paragraphe 6. Lorsqu'une 
déclaration orale contiendra des RCC, la partie la prononçant informera l'Arbitre, avant de la faire, 
que cette déclaration contiendra des RCC, et l'Arbitre veillera à ce que seules les personnes 
autorisées à avoir accès aux RCC conformément aux présentes procédures soient présentes dans la 
salle pour entendre cette déclaration.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 11 - 
  8. L'Arbitre ne divulguera pas les RCC, ni dans sa décision ni d'aucune autre manière, à des 
personnes non autorisées au titre des présentes procédures à y avoir accès. Il pourra toutefois 
exposer les conclusions qu'il aura tirées de ces renseignements. Avant de distribue r sa décision finale 
aux Membres, l'Arbitre ménagera à chaque partie la possibilité d'examiner la décision pour s'assurer 
qu'elle ne contient aucun renseignement qu'elle aura désigné comme RCC.  
_______________  
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 12 - 
  ANNEXE B  
ARGUMENTS DES PARTIES  
Table des matières  Page  
Annexe B -1 Résumé analytique des arguments des États -Unis 13 
Annexe B -2 Résumé analytique des arguments de la Chine  26 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 13 - 
  ANNEXE B -1 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE DES ARGUMENTS DES ÉTATS -UNIS 
I. INTRODUCTION  
1. Contrairement à ce que prescrit le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des diffé rends  ("Mémorandum d'accord"), le niveau de la suspension de 
concessions demandée par la Chine n'est pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction 
des avantages.  
2. Conformément à l'article 22:7 du Mémorandum d'accord, la tâche d'un arbitre e st de 
déterminer si le niveau de la suspension de concessions ou d'autres obligations demandée est 
équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages résultant pour la partie 
plaignante du ou des accords visés pertinents. Le point de dép art de toute analyse d'une demande 
d'autorisation de suspendre des concessions est la détermination de la mesure dans laquelle la 
mesure d'un Membre incompatible avec les règles de l'OMC faisant l'objet des recommandations de 
l'Organe de règlement des diff érends ("ORD") annule ou compromet les avantages revenant à la 
partie plaignante. Par conséquent, une analyse du niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages doit être axée sur l'avantage dont il est allégué qu'il est annulé ou compromis du fait  de 
l'infraction constatée par l'ORD. Or, en raison de vices conceptuels et d'erreurs méthodologiques, la 
Chine n'a pas fourni de calcul qui soit équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages.  
3. Dans la présente procédure, il faut analyser séparément chacune des 25 déterminations en 
matière de droits antidumping spécifiquement identifiées dans la note méthodologique de la Chine 
afin de déterminer la méthode la plus appropriée pour calculer le niveau de l'annulation ou de la 
réductio n des avantages. Il apparaît que la Chine est d'accord. Pourtant, elle propose une approche 
unique pour l'estimation du niveau de la suspension de concessions qu'elle demande. La méthode 
proposée par la Chine n'est d'aucune utilité à l'Arbitre car elle ne peut pas rendre compte de 
l'incidence des marges de droits antidumping sur les courants d'échanges, qui est la question clé 
dans la présente procédure. La Chine aggrave son erreur méthodologique en s'appuyant sur des 
hypothèses erronées et des données inco rrectes pour mettre en œuvre son approche.  
4. De plus, la note méthodologique de la Chine contient des erreurs qui sont suffisantes en 
elles-mêmes pour établir que la proposition de la Chine est fondamentalement viciée. Par exemple, 
la Chine propose un con trefactuel incorrect, applique une méthode économique qui est tout à fait 
inappropriée et commet de nombreuses erreurs dans la compilation des données qu'elle utilise pour 
estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. Par conséquent, elle surestime 
le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages imputable au maintien après l'expiration 
du délai raisonnable des mesures antidumping des États -Unis au sujet desquelles l'ORD a adopté 
des recommandations.  
5. La Chine fonde sa dema nde sur l'assertion selon laquelle l'Arbitre doit utiliser un contrefactuel 
qui suppose la suppression complète des mesures antidumping des États -Unis après l'expiration du 
délai raisonnable, même celles dont il n'a pas été constaté qu'elles étaient incomp atibles avec les 
règles de l'OMC. La proposition de la Chine est contraire au Mémorandum d'accord et entraîne une 
forte surestimation du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. Le contrefactuel qu'il 
est approprié d'utiliser aux fins de la  présente procédure est l'élimination des aspects incompatibles 
avec les règles de l'OMC des mesures antidumping des États -Unis, et non l'abrogation ou la 
suppression complète des ordonnances en matière de droits antidumping elles -mêmes.  
6. En réponse à la  méthode unique viciée proposée par la Chine, les États -Unis proposent trois 
approches qui estiment avec exactitude les effets sur le commerce des mesures antidumping des 
États-Unis incompatibles avec les règles de l'OMC après l'expiration du délai raisonn able. WT/DS471/ARB/Add.1  
- 14 - 
  II. CALCUL APPROPRIÉ DU NIVEAU DE L'ANNULATION OU DE LA RÉDUCTION DES 
AVANTAGES  
A. L'article  22 du Mémorandum d'accord prescrit que le niveau de la suspension 
proposée soit équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages  
7. Conformément à l'article  22:4 du Mémorandum d'accord, l'ORD ne doit pas autoriser la 
suspension de concessions ou d'autres obligations à moins que "le niveau" de la suspension soit 
"équivalent" au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. L' article  22:7 du 
Mémorandum d'accord dispose en outre que lorsqu'une question est soumise à arbitrage, l'arbitre 
"déterminera si le niveau de [la] suspension est équivalent au niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages". Le point de départ de l 'analyse d'une demande de suspension est la 
détermination de la mesure dans laquelle une quelconque mesure incompatible avec les règles de 
l'OMC maintenue après l'expiration du délai raisonnable annule ou compromet les avantages 
résultant pour le Membre pl aignant du ou des accords visés pertinents.  
8. Par conséquent, une analyse du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages doit 
être axée sur l'"avantage" résultant pour le Membre plaignant d'un accord visé dont il est allégué 
qu'il est annulé o u compromis du fait de l'infraction constatée par l'ORD. Les arbitres dans des 
procédures antérieures ont toujours fondé leurs déterminations sur des éléments de preuve concrets 
et ont refusé d'"accepter des demandes qui [étaient] "trop ténues", qui rel[ev aient] "trop de la 
spéculation" ou qui [n'étaient] "pas dûment quantifiées"". Comme les Arbitres dans les affaires CE 
– Hormones (États -Unis) (article  22:6 – CE) et CE – Hormones (Canada) (article  22:6 – CE) l'ont 
constaté, "[ils] dev[aient] prendre garde aux allégations relatives à des occasions perdues lorsque 
le lien de causalité avec [la mesure] incompatible … [était] loin d'être évident, c'est -à-dire lorsque 
des exportations n'auraient pas été réalisées non pas à cause de [la mesure incompatible], mais  en 
raison d'autres circonstances".  
9. Dans des procédures antérieures au titre de l'article 22:6, l'arbitre a comparé le niveau 
d'échanges de la partie plaignante pendant l'application de la mesure incompatible avec les règles 
de l'OMC avec le niveau d'éc hanges de la partie plaignante qu'on attendrait si le Membre concerné 
avait mis la mesure incompatible avec les règles de l'OMC en conformité après l'expiration du délai 
raisonnable. La situation dans laquelle le Membre concerné a supprimé l'incompatibilit é avec les 
règles de l'OMC est appelée "contrefactuel". La différence dans le niveau d'échanges entre ces deux 
situations représente généralement le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. 
D'autres arbitres agissant au titre de l'article 2 2:6 ont reconnu qu'un contrefactuel était une méthode 
appropriée dans ces procédures pour calculer le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages, et la Chine elle -même propose l'utilisation d'un contrefactuel dans la présente procédure. 
Toutef ois, la Chine a proposé un contrefactuel incorrect.  
10. L'analyse appropriée exige un examen des relations commerciales actuelles entre la Chine et 
les États -Unis (telles qu'elles sont représentées par le point de référence de 2017), ainsi que de ce 
que se raient ces relations si les mesures des États -Unis avaient été mises en conformité avec les 
recommandations de l'ORD après l'expiration du délai raisonnable (le contrefactuel). Comme il est 
expliqué plus loin, l'écart commercial constituera le niveau de l' annulation ou de la réduction des 
avantages imputable au maintien des mesures des États -Unis. 
B. Le contrefactuel approprié élimine les aspects incompatibles avec les règles 
de l'OMC des mesures antidumping des États -Unis 
Rien dans le Mémorandum d'accor d n'étaye le contrefactuel de la 
Chine  
11. La Chine propose d'estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages en 
supposant le retrait de toutes les ordonnances en matière de droits antidumping des États -Unis, 
même des parties des mesures  antidumping des États -Unis qui ne font pas l'objet des 
recommandations de l'ORD.  
12. L'article 22:1 du Mémorandum d'accord dispose qu'il peut être recouru à la compensation et 
à la suspension de concessions dans le "cas où les recommandations" de l'ORD "n e sont pas mises WT/DS471/ARB/Add.1  
- 15 - 
  en œuvre dans un délai raisonnable". Ainsi, l'article 22:1 du Mémorandum d'accord donne pour 
instruction à un arbitre de fonder une décision au titre de l'article 22:6 sur les "recommandations" 
de l'ORD. De façon semblable, l'article 22:2 du Mémorandum d'accord, auquel il est explicitement 
fait référence dans la première phrase de l'article 22:6, limite le rôle d'un arbitre à l'évaluation des 
effets des mesures antidumping des États -Unis incompatibles avec les règles de l'OMC 
conformément a ux recommandations de l'ORD. Aller au -delà des recommandations de l'ORD, 
comme le propose la Chine, serait contraire au Mémorandum d'accord.  
13. Les recommandations de l'ORD en cause dans la présente procédure concernent l'utilisation 
par le Département du  commerce des États -Unis ("USDOC") de la présomption du taux unique 
("PTU"), ainsi que l'utilisation, dans certaines procédures, d'une méthode de rechange, à savoir la 
méthode de comparaison moyenne à transaction, et de la "réduction à zéro" en combinaison  avec 
cette méthode de rechange. Pour déterminer le niveau équivalent de l'annulation ou de la réduction 
des avantages dans la présente procédure, il est nécessaire de comprendre correctement les 
constatations adoptées par l'ORD. Les constatations d'incomp atibilité avec les règles de l'OMC 
formulées par l'ORD se rapportent à certains aspects des mesures antidumping des États -Unis, mais 
d'autres aspects de ces mesures n'ont pas été jugés incompatibles avec les règles de l'OMC. Comme 
les États -Unis l'explique ront dans la section suivante, les taux de droits antidumping qui s'appliquent 
aux importations en provenance de Chine en cause dans la présente procédure peuvent être classés 
selon quatre catégories.  
14. De même, pour les trois enquêtes et un réexamen adm inistratif pour lesquels le Groupe spécial 
a formulé des constatations concernant l'utilisation par l'USDOC de la méthode de comparaison de 
rechange moyenne à transaction, et de la "réduction à zéro", seules certaines sociétés se sont vu 
attribuer des taux  de droits antidumping dont il a été constaté qu'ils étaient incompatibles avec les 
règles de l'OMC. Ces taux peuvent être isolés et il est possible d'estimer avec exactitude le niveau 
de l'annulation ou de la réduction des avantages résultant de leur main tien après l'expiration du 
délai raisonnable sans supposer à tort, comme le fait la Chine, le retrait total des mesures 
antidumping des États -Unis. 
Le contrefactuel correct est la modification des mesures 
antidumping des États -Unis incompatibles avec le s règles de l'OMC 
de manière à éliminer les incompatibilités avec les règles de l'OMC 
constatées par l'ORD, et non le retrait total des mesures 
antidumping  
15. Dans la présente procédure, le contrefactuel correct correspond à la valeur estimée des 
exportat ions des produits pertinents de la Chine vers les États -Unis si les mesures antidumping des 
États-Unis incompatibles avec les règles de l'OMC étaient mises en conformité avec les obligations 
des États -Unis dans le cadre de l'OMC, tous les autres facteurs r estant constants. Le niveau de 
"l'annulation ou de la réduction des avantages" pour la Chine est la différence entre la valeur des 
exportations de la Chine vers les États -Unis telle qu'elle est exprimée dans les données commerciales 
de 2017 et la valeur es timée des exportations dans le cadre du scénario contrefactuel.  
16. En d'autres termes, la question est la suivante: pour chacun des 13 produits faisant l'objet de 
constatations "tel qu'appliqué" et pour chacun des 12 produits que la Chine a identifiés en rapport 
avec les constatations "en tant que tel", combien d'exportations additionnelles de la Chine 
entreraient aux États -Unis en étant soumises au taux de droit distinct (le taux qui s'applique à ce 
que les États -Unis appellent le groupe 2) si la présompt ion d'une entité des pouvoirs publics chinois 
était éliminée. Comme nous l'avons vu plus haut, la note méthodologique de la Chine applique un 
contrefactuel incorrect. L'hypothèse clé du contrefactuel de la Chine est la suppression de tous les 
droits antidu mping, même des droits antidumping des États -Unis dont il n'a pas été constaté qu'ils 
étaient incompatibles avec les règles de l'OMC. Or, dans le cadre du contrefactuel correct, les 
sociétés qui sont assujetties au taux applicable à l'entité des pouvoirs p ublics chinois et n'ont pas 
omis de coopérer se seraient, au lieu de cela, vu attribuer le taux de droit distinct. L'estimation 
correcte du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages est la différence dans la valeur 
des échanges qui serait ind uite si l'on modifiait le taux pour ces sociétés uniquement – s'il y avait 
effectivement une différence entre le taux attribué à l'entité des pouvoirs publics chinois et celui 
attribué aux sociétés interrogées assujetties au taux distinct. Dans la plupart des cas, cela 
représente une petite part des importations en provenance de Chine pour une période donnée. À 
des fins d'illustration, les importations en provenance de Chine sont réparties en quatre groupes:  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 16 - 
  Groupe 1 : Importations en provenance de Chine pro venant de 
sociétés auxquelles s'appliquent des taux de droits individuels;  
Groupe 2 : Importations en provenance de Chine provenant de 
sociétés qui n'ont pas été examinées individuellement, mais ont été 
assujetties à ce qu'on appelle un "taux de droit disti nct" 
(c'est -à-dire, un taux distinct de celui attribué à l'entité des pouvoirs 
publics chinois);  
Groupe 3 : Importations en provenance de Chine provenant de 
sociétés qui sont assujetties au taux de droit antidumping de l'entité 
des pouvoirs publics chinois pour lesquelles il y a des éléments de 
preuve indiquant qu'elles n'ont pas coopéré à l'enquête de l'USDOC, 
de sorte qu'un taux fondé sur les données de fait disponibles aurait 
pu s'appliquer même si ces sociétés ne faisaient pas partie de l'entité 
des pouv oirs publics chinois; et  
Groupe 4 : Importations en provenance de Chine provenant de 
sociétés qui sont assujetties au taux de droit antidumping de l'entité 
des pouvoirs publics chinois pour lesquelles il n'y a pas d'éléments 
de preuve indiquant qu'elles n'o nt pas coopéré à l'enquête de 
l'USDOC.  
17. Dans le cadre du contrefactuel correct, la seule modification est qu'un taux de droit distinct, 
et non plus le taux attribué à l'entité des pouvoirs publics chinois, soit appliqué aux importations du 
groupe 4. À l 'exception de certains taux de droits antidumping déterminés à l'aide de la méthode de 
comparaison de rechange moyenne à transaction avec "réduction à zéro", tous les autres droits 
antidumping resteraient inchangés.  
C. La méthode correcte pour la détermina tion du niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages doit être déterminée au cas par cas  
La mise en conformité avec les recommandations de l'ORD relatives 
aux mesures antidumping des États -Unis visant l'acier traité contre 
la corrosion et les  lames de scie au diamant n'entraînerait aucune 
augmentation de la valeur des exportations de ces produits de la 
Chine vers les États -Unis; le niveau de l'annulation ou de la réduction 
des avantages est égal à zéro  
a. Le Mémorandum d'accord autorise l'arbitre à constater 
qu'une mesure ne cause pas d'annulation ni de réduction 
d'avantages  
18. L'article  3:8 du Mémorandum d'accord prévoit clairement la possibilité que le Membre 
concerné puisse réfuter la présomption de l'existence d'une annulati on ou d'une réduction 
d'avantages en présentant des éléments de preuve selon lesquels un manquement à des obligations 
dans le cadre de l'OMC n'a pas d'incidence défavorable pour la partie plaignante. De plus, rien dans 
cet article, qui est l'une des "Dispo sitions générales" du Mémorandum d'accord, ne limite la 
possibilité qu'a le Membre concerné de présenter une telle réfutation au seul stade du groupe spécial 
initial dans une procédure de règlement des différends. Le plus logique pour un Membre concerné 
serait de présenter cette réfutation dans le contexte d'un arbitrage au titre de l'article  22:6 du 
Mémorandum d'accord, où la question du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages – 
et, de fait, la question de l'existence d'un quelconque niveau  d'annulation ou de réduction 
d'avantages après l'expiration du délai raisonnable – se posent clairement au décideur qui est chargé 
par le Mémorandum d'accord d'évaluer cette question et la question du niveau de la suspension – 
c'est-à-dire l'arbitre désig né au titre de l'article  22:6 du Mémorandum d'accord. S'il n'y a pas 
d'échanges non réalisés du fait du maintien en existence d'une mesure incompatible avec les règles 
de l'OMC au -delà de l'expiration du délai raisonnable, c'est -à-dire si l'estimation des échanges non 
réalisés est égale à zéro, alors la bonne conclusion est que le niveau de l'annulation ou de la réduction 
des avantages est égal à zéro.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 17 - 
  19. En outre, les circonstances factuelles se rapportant à l'incidence d'une mesure incompatible 
avec les règles de l'OMC sur la partie plaignante pourraient évoluer avec le temps, y compris après 
la distribution d'un rapport de groupe spécial et avant la présentation d'une demande de suspension 
au titre de l'article  22:2 du Mémorandum d'accord. Dans un arbitr age au titre de l'article  22:6 du 
Mémorandum d'accord, il incombe à l'arbitre d'établir le niveau de l'annulation ou de la réduction 
des avantages après la fin du délai raisonnable, pour faire en sorte que le niveau de la suspension 
autorisée par l'ORD ne dépasse pas le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages.  
20. En conséquence, dans la présente procédure, l'Arbitre doit déterminer les effets persistants 
des mesures antidumping des États -Unis sur le commerce de l'acier traité contre la corr osion et des 
lames de scie au diamant en provenance de Chine (en utilisant 2017 comme point de référence pour 
le contrefactuel). Dans sa note méthodologique, la Chine laisse entendre que la "question auquel il 
faut répondre [dans la présente procédure] est  de savoir quelle aurait été la valeur des importations 
en provenance de Chine en 2017 "en l'absence" du maintien par les États -Unis des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC". À cette fin, la Chine utilise 2017 comme indicateur indirect 
(vraisemb lablement pour des raisons de disponibilité de données) pour les effets persistants sur le 
commerce causés par le maintien des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC au -delà de 
l'expiration du délai raisonnable en août  2018. Aux fins du contrefactu el, les États -Unis ont 
également utilisé les données de 2017.  
b. Les éléments de preuve démontrent que le niveau de 
l'annulation ou de la réduction des avantages causée par les 
mesures antidumping pour l'acier traité contre la corrosion 
et les lames de sci e au diamant est égal à zéro  
21. Les éléments de preuve démontrent que la mise en conformité des mesures antidumping des 
États-Unis visant l'acier traité contre la corrosion et les lames de scie au diamant en provenance de 
Chine n'entraînerait aucune augme ntation, quelle qu'elle soit de la valeur de ces produits exportés 
de Chine vers les États -Unis. 
22. Dans les cas où le taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois et un taux de droit 
distinct sont les mêmes, le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages est égal à zéro 
car le scénario contrefactuel dans lequel l'USDOC a entrepris une nouvelle détermination et a modifié 
le taux incompatible avec les règles de l'OMC pour les sociétés qui font partie de l'entité des pouvoirs 
publics c hinois – une entité fondée sur une présomption dont il a été constaté qu'elle était 
incompatible avec les règles de l'OMC – de sorte que ces sociétés soient assujetties non plus au taux 
applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois, mais au taux de dr oit distinct déterminé pour les 
sociétés interrogées soumises au taux distinct faisant l'objet de la procédure pertinente 
n'entraînerait, dans ces cas, aucune réduction du taux de droit antidumping. Dans l'affaire Acier 
traité contre la corrosion , le taux appliqué à l'entité des pouvoirs publics chinois est de 199,43%, et 
le taux distinct est également de 199,43%. Dans l'affaire Lames de scie au diamant , en 2017, le 
taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois était de 82,03%, et le taux distinct  était 
également de 82,03%. En conséquence, le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages 
est égal à zéro.  
Un modèle d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts 
imparfaits est la méthode appropriée pour estimer le niveau de 
l'annul ation ou de la réduction des avantages résultant du maintien 
après l'expiration du délai raisonnable des mesures antidumping des 
États -Unis incompatibles avec les règles de l'OMC visant l'aluminium 
extrudé, les crevettes, les cylindres en acier, les rubans  tissés, les 
pellicules en PET, les sacs pour le commerce de détail, les papiers 
couchés, les tubes et tuyaux de canalisation et tubes pression en 
acier, les tubes et tuyaux en acier au carbone soudés, les tubes et 
tuyaux de canalisation en acier au carbon e soudés, les clous en 
acier, les feuilles et bandes en acier inoxydable, les accessoires de 
tuyauterie en fonte, les tubes et tuyaux en cuivre, les produits plats 
en acier laminés à froid, les pneumatiques pour camions et les 
lave-linge  
23. La Chine recon naît qu'un "modèle des échanges à élasticités" ou "un modèle d'équilibre 
partiel" "pourrait être utilisé pour calculer" le niveau de l'annulation ou de la réduction des WT/DS471/ARB/Add.1  
- 18 - 
  avantages. De fait, la Chine qualifie une telle approche d'"excellent modèle quantitati f à court 
terme".  
24. Bien que la Chine laisse entendre que "de nombreuses politiques ont été jugées incompatibles 
avec les règles de l'OMC" et que "des questions diverses et compliquées" étayent l'utilisation de son 
approche viciée – examinées plus en dét ail plus loin – l'analyse requise en l'espèce est en fait assez 
simple. Les mesures antidumping sont des droits de douane. La description la plus simple du scénario 
contrefactuel correct en l'espèce consiste à supposer que les droits de douane imposés par les 
États-Unis sont réduits. Une analyse d'équilibre partiel est, selon les termes de la Chine, un 
"excellent" outil pour modéliser les effets sur le commerce d'une réduction tarifaire.  
25. Selon la théorie économique correcte, l'effet de la réduction ou d e la suppression des droits 
antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC appliqués par les États -Unis à l'aluminium 
extrudé, aux crevettes, aux cylindres en acier, aux rubans tissés, aux pellicules en PET, aux sacs 
pour le commerce de détail, aux pap iers couchés, aux tubes et tuyaux de canalisation et tubes 
pression en acier, aux tubes et tuyaux en acier au carbone soudés, aux tubes et tuyaux de 
canalisation en acier au carbone soudés, aux clous en acier, aux feuilles et bandes en acier 
inoxydable, au x accessoires de tuyauterie en fonte, aux tubes et tuyaux en cuivre, aux produits 
plats en acier laminés à froid, aux pneumatiques pour camions et aux lave -linge en provenance de 
Chine est fonction de la substituabilité entre 1) le produit national similai re (le produit fabriqué aux 
États-Unis), 2) les importations visées (le produit importé de Chine qui est visé par le droit 
antidumping incompatible avec les règles de l'OMC), 3) les importations non visées en provenance 
de Chine (le produit importé de Chin e qui n'est pas visé par le droit antidumping incompatible avec 
les règles de l'OMC), et 4) les importations non visées en provenance du reste du monde (le produit 
importé de pays autres que la Chine). Pour bien mesurer l'effet de la réduction des droits 
antidumping sur l'aluminium extrudé, les crevettes, les cylindres en acier, les rubans tissés, les 
pellicules en PET, les sacs pour le commerce de détail, les papiers couchés, les tubes et tuyaux de 
canalisation et tubes pression en acier, les tubes et tuya ux en acier au carbone soudés, les tubes et 
tuyaux de canalisation en acier au carbone soudés, les clous en acier, les feuilles et bandes en acier 
inoxydable, les accessoires de tuyauterie en fonte, les tubes et tuyaux en cuivre, les produits plats 
en acie r laminés à froid, les pneumatiques pour camions et les lave -linge en provenance de Chine, 
il faudrait utiliser pour chaque produit un modèle économique qui tienne compte des effets de 
substitution sur ces quatre variétés du produit.  
26. Un exemple d'un te l modèle – un modèle d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts 
imparfaits – qu'il serait approprié d'utiliser se trouve dans un document de 2017 de Ross Hallren et 
David Riker. Le document de Hallren et Riker fournit un cadre pratique pour effec tuer une analyse 
d'équilibre partiel des effets sur le commerce de la modification des droits d'importation dans les cas 
où les produits importés et nationaux sont des substituts imparfaits. De fait, le document de Hallren 
et Riker fournit à titre d'"appli cation exemplative" un exemple de modélisation des effets d'une 
"réduction du droit d'importation ad valorem  appliqué aux importations visées de 5% à 0%", ce qui 
correspond à la modification des droits pour les besoins de la présente analyse. Le modèle d'é quilibre 
partiel présenté dans le document de Hallren et Riker repose sur l'approche d'Armington en ce qui 
concerne le commerce, qui veut que les produits soient différenciés selon le pays source et que les 
consommateurs perçoivent les produits issus de pa ys différents comme des substituts imparfaits. 
Comme il est expliqué dans le document A Practical Guide to Trade Policy Analysis , "la plupart des 
modèles de simulation utilisent "l'hypothèse d'Armington " selon laquelle les variétés de produits sont 
différe nciées en fonction du pays d'origine (Armington, 1969)."  
27. La version du modèle utilisée par les États -Unis suppose qu'il y a dans la branche de production 
quatre variétés de produits qui sont des substituts imparfaits du point de vue de la demande. Les 
quatre variétés sont le produit national, les importations non visées en provenance du reste du 
monde, les importations non visées en provenance de Chine et les importations visées en 
provenance de Chine. Comme il est expliqué dans le document de Hallren e t Riker, toutes les variétés 
du point de vue de la source sont des substituts imparfaits et les consommateurs opèrent une 
substitution entre chaque variété à un taux constant, qui est l'élasticité Armington. Le document de 
Hallren et Riker fait remarquer q ue l'élasticité d'Armington est "un élément clé du modèle" car elle 
indique le degré de sensibilité des consommateurs aux variations des prix relatifs de chacune des 
variétés du point de vue de la source.  
28. Le modèle présenté dans le document de Hallren et Riker permet d'estimer l'importance des 
variations des prix de ces quatre variétés de produits, de l'indice global des prix de la branche de WT/DS471/ARB/Add.1  
- 19 - 
  production et des quantités de produits résultant d'une réduction du droit ad valorem  appliqué sur 
les importati ons visées. Le but de l'analyse est la quantification de ces variations compte tenu des 
renseignements concernant les droits et les valeurs initiales des échanges et des parts de marché 
dans les différentes branches de production en l'espèce.  
a. Réduction des taux de droits au taux de droit distinct au lieu 
du taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois pour 
les importations visées  
29. Pour utiliser le modèle à quatre pays, il faut d'abord définir les importations de 2017 en faisant 
la distincti on entre les importations en provenance de Chine qui sont visées et celles qui ne sont pas 
visées. Le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États -Unis ("CBP") est en 
mesure de compiler des données relatives aux importations des États -Unis pour tous les produits 
visés par une ordonnance antidumping. Les États -Unis ont fourni un tableau comportant des données 
obtenues auprès du CBP pour chacun des 13 produits visés par des constatations "tel qu'appliqué" 
et pour chacun des 12 produits visé s par des constatations "en tant que tel" qui sont examinés dans 
la note méthodologique de la Chine. Ces données du CBP sont réparties entre les importations totales 
visées par une ordonnance en matière de droits antidumping et les importations totales sou mises 
au taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois.  
30. Enfin, nous notons que, comme tous les autres modèles des échanges classiques, le modèle 
d'Armington s'appuie sur la valeur observée des importations en tant que part du marché pour 
qualifier la compétitivité relative d'une entité étant donné les conditions qui existent sur le marché, 
y compris l'imposition de droits. Dans ce contexte, une part de marché minimale appropriée pour 
les importations visées en provenance de Chine est d'au moin s 1% du total des importations des 
États-Unis en provenance de Chine. Si la part est inférieure à 1%, les États -Unis suivent une 
approche fondée sur une formule pour calculer le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages.  
b. Données correctes qui seraient utilisées pour appliquer un 
modèle d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts 
imparfaits  
31. Le document de Hallren et Riker explique que les données suivantes seraient utilisées pour 
appliquer le modèle d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts imparfaits qui y est décrit: 
les expéditions en trafic intérieur des producteurs nationaux; la valeur commerciale des importations 
visées en provenance de Chine; la valeur commerciale des importations non visées en provenan ce 
de Chine, la valeur commerciale des importations non visées en provenance du reste du monde; 
l'élasticité de l'offre pour les producteurs nationaux; l'élasticité de l'offre pour les importations visées 
en provenance de Chine; l'élasticité de l'offre pou r les importations non visées en provenance de 
Chine; l'élasticité de l'offre pour les importations non visées en provenance du reste du monde; 
l'élasticité de substitution dans la branche de production; l'élasticité -prix de la demande totale; la 
variation  des taux de droits appliqués aux importations visées.  
c. Résultats du modèle inspiré d'Armington  
32. Il ressort de l'application du modèle inspiré d'Armington que le niveau de l'annulation ou de 
la réduction des avantages résultant du maintien après l'exp iration du délai raisonnable des mesures 
antidumping des États -Unis visant l'aluminium extrudé, les crevettes, les cylindres en acier, les 
rubans tissés, les pellicules en PET, les sacs pour le commerce de détail, les papiers couchés, les 
tubes et tuyaux d e canalisation et tubes pression en acier, les tubes et tuyaux en acier au carbone 
soudés, les tubes et tuyaux de canalisation en acier au carbone soudés, les clous en acier, les feuilles 
et bandes en acier inoxydable, les accessoires de tuyauterie en font e, les tubes et tuyaux en cuivre, 
les produits plats en acier laminés à froid, les pneumatiques pour camions et les lave -linge en 
provenance de Chine ne dépasse pas 24,03 millions de dollars  EU par an. Pour ces mêmes 
produits, l'approche uniforme de la Chi ne a abouti à un niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages de 8,638 milliards de dollars  EU par an.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 20 - 
  
Une approche fondée sur une formule est la méthode appropriée 
pour estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages causé e par les mesures antidumping des États -Unis pour 
le parquet, les OCTG, les cellules CSPV et les pneumatiques hors 
route  
33. La part des importations totales des États -Unis assujetties au taux applicable à l'entité des 
pouvoirs publics chinois dans les imp ortations totales des États -Unis en provenance de Chine visées 
par l'ordonnance pour le parquet, les OCTG, les cellules CSPV, les pneumatiques hors route et le 
mobilier pour chambres à coucher était inférieure à 1% en 2017. De ce fait, il n'est pas possibl e 
d'utiliser un modèle d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts imparfaits de manière fiable 
pour estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages pour ces produits.  
34. À la lumière des faits relatifs à ces affaires et des él éments de preuve disponibles, la méthode 
la plus appropriée pour estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages pour le 
parquet, les OCTG, les cellules CSPV, les pneumatiques hors route et le mobilier pour chambres à 
coucher est une app roche fondée sur une formule. Une telle approche examine la part antérieure 
des importations en provenance de Chine dans le marché des États -Unis pour les sociétés du groupe 
quatre pour les cinq produits avant l'imposition de la mesure antidumping incompat ible avec les 
règles de l'OMC et applique cette part de marché à la valeur totale des importations de ces 
marchandises en provenance de Chine en 2017. Les États -Unis font observer que cette approche 
reflète les échanges faussés par le dumping et surestime donc le niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages. Néanmoins, elle est compatible avec l'approche suivie par les arbitres dans 
des procédures antérieures au titre de l'article 22:6 et cadre bien avec les éléments de preuve versés 
au dossier p our ces cinq produits.  
35. Dans les cas où les données pertinentes étaient disponibles, les arbitres antérieurs désignés 
au titre de l'article 22:6 ont utilisé les niveaux antérieurs des importations et des exportations pour 
déterminer le niveau de l'annulation ou de la réduction de s avantages causée par une mesure. Par 
exemple, dans l'affaire CE - Hormones , l'Arbitre a calculé le niveau de l'annulation ou de la réduction 
des avantages pour ce qui est des abats comestibles de bovins: 1) en examinant les exportations 
moyennes du produ it visé des États -Unis pour les trois années précédant l'interdiction d'importer en 
cause; 2) en procédant à un ajustement à la baisse sur la base de l'évolution des préférences; 3)  en 
multipliant le chiffre estimé par le prix estimé des produits; et 4) en  déduisant la valeur des 
importations actuelles. Dans l'affaire CE – Bananes III , l'Arbitre a calculé l'effet de la mesure de l'UE 
sur la base du "meilleur chiffre des exportations" de l'Équateur, qui a été enregistré l'année 
précédant l'adoption de la mes ure. Dans l'affaire États-Unis – Jeux, l'Arbitre a utilisé la différence 
entre les recettes du Membre plaignant issues de la fourniture des services affectés par la mesure 
contestée l'année précédant l'entrée en vigueur de la mesure et les recettes annuell es moyennes 
effectives les années suivantes pour calculer le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages.  
36. Une approche semblable fondée sur une formule est appropriée en l'espèce car les niveaux 
antérieurs des importations des cinq produits  chinois aux États -Unis montrent le niveau de 
l'annulation ou de la réduction des avantages causée par les mesures antidumping des États -Unis. 
37. Les États -Unis commencent par la part maximale des importations auxquelles le taux 
applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois a pu être attribué pendant la période couverte par 
l'enquête.  
38. Les États -Unis ont calculé le niveau des échanges pendant la période couverte par l'enquête 
pour les positions pertinentes du Tarif douanier harmonisé des États -Unis (TDH). Ils ont ensuite 
calculé la part des échanges détenue par les sociétés tenues de répondre et les sociétés interrogées 
soumises à un taux distinct. La part restante serait la part maximale des importations soumises au 
taux applicable à l'entité des p ouvoirs publics chinois. La part maximale ou estimée est ensuite 
appliquée aux importations des États -Unis en provenance de Chine pour le produit spécifié pour 
2017 afin de déterminer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. Ensuite, les  
États-Unis ont calculé la part des sociétés qui n'ont pas répondu au questionnaire de l'USDOC sur la 
quantité et la valeur et qui se seraient vu attribuer à juste titre un taux fondé sur les données de 
fait disponibles, qui était la base sur laquelle avai t été déterminé le taux applicable à l'entité des 
pouvoirs publics chinois. Ce montant a ensuite été déduit de la part maximale.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 21 - 
  39. Le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages résultant des mesures antidumping 
des États -Unis visant le parqu et, les OCTG, les cellules CSPV et les pneumatiques hors route en 
provenance de Chine ne dépasse pas 176,733 millions de dollars  EU. Cela contraste avec 
l'estimation de la Chine, soit 6,036 milliards de dollars  EU pour ces quatre produits.  
Estimation du  niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages liée aux recommandations adoptées par l'ORD concernant 
l'utilisation par l'USDOC de la méthode de comparaison de rechange 
moyenne à transaction et de la "réduction à zéro" dans certaines 
procédures  
40. Dans le différend initial, la Chine a contesté l'utilisation de la méthode de comparaison de 
rechange moyenne à transaction et de la "réduction à zéro" – et l'ORD a adopté des 
recommandations "tel qu'appliqué" au sujet de cette utilisation – dans seulem ent trois enquêtes 
initiales ( OCTG , Cylindres en acier  et Papiers couchés ) et un réexamen administratif ( Pellicules en 
PET). Les autres procédures antidumping en cause dans le présent arbitrage ne sont pas visées par 
les constatations concernant l'utilisat ion de la méthode de comparaison de rechange moyenne à 
transaction et de la "réduction à zéro", c'est pourquoi il ne peut y avoir aucune annulation ou 
réduction d'avantages liée à ces autres procédures en conséquence des constatations concernant la 
méthode  de comparaison moyenne à transaction et la "réduction à zéro".  
a. Cylindres en acier  
41. Le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages liée à l'utilisation par l'USDOC de 
la méthode de comparaison de rechange moyenne à transaction et de la "r éduction à zéro" lors de 
l'enquête antidumping initiale visant les cylindres en acier en provenance de Chine est égal à zéro. 
S'agissant de l'enquête antidumping Cylindres en acier , la Chine a seulement contesté l'utilisation 
par l'USDOC de la méthode de comparaison de rechange moyenne à transaction et de la "réduction 
à zéro" en ce qui concerne la marge de dumping déterminée pour BTIC, et BTIC est la seule société 
pour laquelle il y a eu une constatation "tel qu'appliqué" relative à l'utilisati on de la méthode de 
comparaison de rechange moyenne à transaction et de la "réduction à zéro". En réponse à une 
décision du Tribunal du commerce international des États -Unis, l'USDOC a révoqué la mesure 
antidumping en ce qui concerne BTIC à compter du 27  août 2017. L'USDOC a fait cela avant 
l'expiration du délai raisonnable et les États -Unis n'ont rien de plus à faire pour mettre en œuvre les 
recommandations de l'ORD en ce qui concerne les constatations liées à l'utilisation par l'USDOC de 
la méthode de com paraison de rechange moyenne à transaction et de la "réduction à zéro" aux fins 
de la détermination de la marge de dumping pour BTIC dans l'enquête antidumping Cylindres en 
acier. Par conséquent, il n'y a aucune annulation ou réduction d'avantages revenant  à la Chine liée 
à cette constatation.  
b. Réexamen administratif Pellicules en PET  
42. Le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages liée à l'utilisation par l'USDOC de 
la "réduction à zéro" lors du troisième réexamen administratif de l'ordonn ance antidumping visant 
les pellicules en PET en provenance de Chine est égal à zéro. S'agissant du troisième réexamen 
administratif visant les pellicules en PET, la Chine a seulement contesté l'utilisation par l'USDOC de 
la "réduction à zéro" en ce qui co ncerne la marge de dumping déterminée pour le groupe DuPont, 
et le groupe DuPont est la seule entité pour laquelle il y a eu une constatation "tel qu'appliqué" 
relative à l'utilisation de la "réduction à zéro". Toutefois, aux résultats du troisième réexame n 
administratif visant les pellicules en PET ont succédé les résultats du quatrième réexamen 
administratif visant les pellicules en PET, qui ont été publiés le 2  juillet  2014. Dans le cadre du 
quatrième réexamen administratif, l'USDOC a attribué au groupe DuPont une marge de dumping qui 
n'a pas été déterminée à l'aide de la "réduction à zéro". Le taux antidumping applicable au groupe 
DuPont à la fin du délai raisonnable (et pendant l'année de référence 2017) ne serait pas modifié en 
conséquence de toute nou velle détermination des résultats du troisième réexamen administratif qui 
font l'objet des constatations adoptées par l'ORD. Par conséquent, il ne peut y avoir aucune 
annulation ou réduction d'avantages après l'expiration du délai raisonnable concernant ce tte 
constatation.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 22 - 
  c. Papiers couchés  
43. Dans le cadre de l'enquête en matière de droits antidumping Papiers couchés , l'USDOC a 
constaté que le taux moyenne à transaction dans l'enquête visant APP China était de 7,62%, et que 
le taux moyenne à moyenne (san s "réduction à zéro") aurait été de minimis  ([[***]]%). Ainsi, aucun 
droit antidumping n'aurait été imposé pour APP China. Le taux distinct attribué par l'USDOC était le 
taux appliqué à APP China, qui a été déterminé à l'aide de la "réduction à zéro". Ce t aux a été 
appliqué en tant que taux distinct en 2017.  
44. Le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages résultant du maintien du taux de 
droit antidumping déterminé à l'aide de la méthode de comparaison moyenne à transaction et de la 
"réductio n à zéro" après l'expiration du délai raisonnable peut être estimé à l'aide du modèle 
d'équilibre partiel inspiré d'Armington à substituts imparfaits. Spécifiquement, le modèle peut être 
utilisé pour estimer l'effet sur le commerce d'une réduction du taux de 7,62% incompatible avec les 
règles de l'OMC à 0% pour les importations hors entité des pouvoirs publics chinois en 2017, et pour 
modéliser une réduction à zéro du taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois pour les 
expéditions de cette enti té. Le résultat indique le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages liée à cette constatation, qui ne dépasse pas 0,19 million de dollars  EU. 
45. Si l'USDOC a utilisé les données de fait disponibles pour des sociétés chinoises faute de 
coopé ration, cette approche peut surestimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages.  
d. OCTG  
46. Dans l'enquête en matière de droits antidumping OCTG, l'USDOC a constaté que, pour la 
société interrogée chinoise TPCO, la marge de dumping calcu lée à l'aide de la méthode de 
comparaison moyenne à moyenne était de [[ ***]]%, tandis que la marge de dumping calculée à 
l'aide de la méthode de comparaison moyenne à transaction avec "réduction à zéro", qui est l'aspect 
de la mesure incompatible avec les règles de l'OMC, était de 32,07%. Ainsi, un droit antidumping 
aurait tout de même été imposé pour TPCO. Le taux distinct attribué par l'USDOC était le taux 
appliqué à TPCO, qui a été déterminé à l'aide de la "réduction à zéro". Il apparaît que ce taux a ét é 
appliqué en tant que taux distinct en 2017.  
47. Le niveau des importations visées en provenance de Chine en 2017 n'est pas suffisant pour 
que les États -Unis appliquent un modèle inspiré d'Armington pour ce produit. Néanmoins, étant 
donné que la modif ication des droits qui s'appliquerait dans le scénario contrefactuel est inférieure 
à [[***]], l'incidence serait tellement faible qu'elle ne peut pas être "dûment quantifiée". Une 
estimation du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages égale  à zéro est donc 
raisonnable et plausible dans cette situation.  
III. LE NIVEAU DE LA SUSPENSION DE CONCESSIONS OU D'AUTRES OBLIGATIONS 
PROPOSÉE PAR LA CHINE DÉPASSE LARGEMENT LE NIVEAU DE L'ANNULATION OU 
DE LA RÉDUCTION DES AVANTAGES  
A. La Chine surestime fortement le niveau de l'annulation ou de la réduction des 
avantages parce que l'approche qu'elle propose n'est pas appropriée, repose 
sur des hypothèses erronées, et est fondée sur des données incorrectes  
La méthode tabulaire DID de la Chine n'est pas appropriée  
48. La Chine justifie l'utilisation de l'analyse tabulaire des différences de différences (DID) en 
faisant allusion à sa "simplicité". Bien qu'elle puisse être un avantage, la simplicité ne justifie pas 
d'utiliser la méthode tabu laire DID dans la présente procédure. La méthode tabulaire DID ne peut 
pas rendre compte de l'incidence de différentes marges de dumping sur les courants d'échanges, 
qui est la question essentielle pour estimer toute annulation ou réduction d'avantages en l'espèce. 
La méthode tabulaire DID de la Chine peut uniquement estimer l'effet de la suppression de tous les 
droits antidumping visant la Chine, y compris des droits compatibles avec les règles de l'OMC visant 
les importations en provenance de Chine (group e 1, groupe 2 et groupe 3).   WT/DS471/ARB/Add.1  
- 23 - 
  49. Il n'est donc pas possible, sur le plan juridique, d'utiliser l'analyse tabulaire DID de la Chine, 
car cela surestimerait nécessairement le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages en 
incluant dans l'estimatio n la suppression des droits compatibles avec les règles de l'OMC.  
50. Les États -Unis font observer que rien dans les ouvrages économiques n'étaye l'utilisation de 
l'analyse tabulaire DID pour estimer les effets de droits antidumping sur les importations. A près une 
recherche en profondeur dans les ouvrages économiques, les États -Unis n'ont trouvé aucune étude 
spécialisée utilisant l'analyse tabulaire DID pour estimer les effets de droits antidumping ou de droits 
de douane sur des importations.  
La méthode de la Chine repose sur des hypothèses erronées et est 
par conséquent fondamentalement viciée  
51. La méthode tabulaire DID de la Chine ne peut pas donner d'estimations exactes du niveau de 
l'annulation ou de la réduction des avantages car elle repose sur de s hypothèses erronées. D'après 
les ouvrages économiques, les trois hypothèses essentielles suivantes doivent se vérifier dans une 
analyse tabulaire DID: 1) des tendances parallèles (le groupe de comparaison est composé 
d'exportations dont on s'attendrait à  ce qu'elles suivent les mêmes tendances que les exportations 
des produits visés de la Chine en l'absence de droits antidumping); 2) la stabilité (les exportations 
visées par le traitement et les exportations du groupe de comparaison doivent rester les mêm es au 
fil du temps); et 3) l'uniformité (le traitement ou l'absence de traitement (à savoir les droits 
antidumping) doit être le même pour toutes les exportations qui composent le groupe de traitement 
et le groupe de contrôle, respectivement).  
52. Conjoint ement, les hypothèses des tendances parallèles, de la stabilité et de l'uniformité font 
qu'un groupe de comparaison approprié doit être suffisamment comparable pour qu'on puisse 
raisonnablement s'attendre à ce que les exportations de ce groupe suivent la m ême tendance que 
celles de la Chine sans le "traitement" revêtant la forme des droits antidumping incompatibles avec 
les règles de l'OMC des États -Unis, mais suffisamment distinct pour que les effets de l'imposition par 
les États -Unis des droits antidumpin g sur les importations en provenance de Chine n'aient pas de 
"retombées" sur ses exportations. Si ces trois hypothèses essentielles ne se vérifient pas, la méthode 
tabulaire DID de la Chine aboutira à des estimations inexactes. En l'espèce, aucune des troi s 
hypothèses ne se vérifie dans les groupes de comparaison construits par la Chine.  
53. Dans sa note méthodologique, la Chine reconnaît l'importance de l'hypothèse des tendances 
parallèles, et affirme qu'elle a fourni des "efforts considérables" pour démon trer que cette hypothèse 
se vérifie pour ses groupes de contrôle. Bien que sa note méthodologique contienne un long examen 
de l'hypothèse des tendances parallèles, la Chine ne démontre pas que cette hypothèse se vérifie 
effectivement pour ses groupes de co ntrôle.  
54. La Chine fait totalement abstraction des deuxième et troisième hypothèses (stabilité et 
uniformité). L'hypothèse de la stabilité a deux implications dans ce contexte. Premièrement, la 
stabilité exige que l'ensemble des exportations "visées par le traitement" et l'ensemble des 
exportations "de comparaison" restent inchangés entre la période initiale et 2017. Or l'analyse de la 
Chine s'appuie à tort sur les positions du TDH pour définir les importations visées par chaque 
ordonnance en matière de d roits antidumping, et, dans certains cas importants (par exemple, 
Aluminium extrudé ), l'ensemble de positions du TDH auxquelles les droits antidumping sont 
appliqués pendant la période initiale n'est pas le même qu'en 2017. Par conséquent, l'hypothèse de 
la stabilité ne se vérifie pas, et il s'agit là d'une raison supplémentaire pour laquelle il n'est pas 
approprié d'appliquer la méthode tabulaire DID.  
55. La deuxième implication de la stabilité en l'espèce est que la Chine doit concevoir son groupe 
de comp araison de telle sorte que les effets des droits antidumping des États -Unis sur ses 
exportations n'aient pas de retombées sur les exportations du groupe de comparaison. La figure 1  
ci-dessous illustre les retombées probables qu'on peut observer dans l'affa ire Cellules CSPV . À la 
différence des exportations de la Chine "visées par le traitement", les exportations des pays autres 
que la Chine ont augmenté en 2010 après que les droits antidumping des États -Unis ont été 
appliqués. Étant donné qu'il s'agit proba blement, au moins en partie, du résultat de l'application des 
droits antidumping aux exportations chinoises, il s'agit d'une retombée qui invalide le recours à 
l'analyse DID pour cette affaire.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 24 - 
  Figure 1 – Importations de cellules CSPV par les États -Unis 
 
56. L'hypothèse de l'uniformité exige que les droits antidumping des États -Unis incompatibles 
avec les règles de l'OMC soient les mêmes pour tous les groupes "visés par le traitement". Tant la 
conception que la mise en œuvre de la méthode tabulaire DID de la Chine vont à l'encontre de cette 
hypothèse. L'hypo thèse de l'uniformité ne se vérifie pas dans le cadre du contrefactuel incorrect de 
la Chine. Qui plus est, elle exige également que les exportations du groupe de comparaison soient 
"non visées par le traitement" de façon égale. Erronément, trois des quatr e groupes de comparaison 
considérés par la Chine se composent des importations totales des États -Unis, y compris des 
importations "visées par le traitement" en provenance de Chine et d'autres pays assujettis à des 
droits antidumping.  
57. En somme, l'un des  vices fondamentaux de l'approche de la Chine est le fait que celle -ci n'a 
pas démontré qu'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que ses groupes de comparaison 
satisfassent aux hypothèses essentielles de la méthode tabulaire DID.  
Les estimations finales de la Chine concernant l'annulation ou la 
réduction des avantages sont fondamentalement partiales et 
s'excluent mutuellement  
58. Les estimations finales de l'annulation ou de la réduction des avantages présentées par la 
Chine pour chaqu e ordonnance en matière de droits antidumping sont des moyennes d'estimations 
obtenues à partir de l'analyse tabulaire DID montrant les différences dans le niveau des valeurs des 
importations et d'estimations obtenues à partir de l'analyse tabulaire DID mo ntrant les différences 
dans le logarithme naturel ("log") des valeurs des importations.  
59. Comme il est indiqué dans la pièce CHN -18 de la Chine, un modèle DID peut être appliqué 
aux niveaux ou aux logarithmes d'une variable, mais il peut uniquement être satisfait à l'hypothèse 
des tendances parallèles soit pour les niveaux soit pour les logarithmes. Autrement dit, il ne peut 
pas être satisfait à cette hypothèse à la fois pour les niveaux et pour les logarithmes. Les estimations 
établies par la Chine à par tir de ces paramètres sont donc partiales. Contrairement à ce qu'affirme 
la Chine, les distorsions imputables à son application incorrecte de l'analyse tabulaire DID ne 
s'équilibrent pas. En fait, elles s'accumulent.  
La méthode de la Chine est fondée su r des données incorrectes  
60. L'approche de la Chine concernant les données – rendre compte des courants d'échanges 
totaux qui ont lieu au sein de catégories composites du TDH – est déraisonnable car elle surestime 
fortement la valeur du commerce des produ its visés par les aspects incompatibles avec les règles 
de l'OMC des mesures antidumping des États -Unis. Nombre des positions du TDH de référence sont 
Importations de cellules CSPV par les États -Unis  
Période de base de l'analyse de la Chine 2009 -2012  
8 000  
7 000  
6 000  
5 000  
4 000  
3 000  
2 000  
1 000  
0 
Chine  Reste du monde  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 25 - 
  des catégories larges, dont le produit visé par une ordonnance en matière de droits antidumping 
n'est qu' un sous -ensemble.  
61. Les données de la Chine ne fournissent pas à l'Arbitre une base fiable pour estimer l'annulation 
ou la réduction des avantages en l'espèce. Si l'Arbitre devait utiliser les données incorrectes de la 
Chine, cela aboutirait à un niveau de suspension largement supérieur au niveau effectif de 
l'annulation ou de la réduction des avantages.  
IV. CONCLUSION  
62. Pour les raisons exposées plus haut, les États -Unis demandent à l'Arbitre de constater que le 
niveau de la suspension de conces sions ou d'autres obligations demandée par la Chine n'est pas 
"équivalent" au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. Les États -Unis demandent 
à l'Arbitre de constater que le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages ne dépas se 
pas 200,790 millions de dollars  EU par an.  
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 26 - 
  ANNEXE B -2 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE DES ARGUMENTS DE LA CHINE  
1. Les États -Unis ont gardé plus de 100 mesures antidumping incompatibles avec les règles de 
l'OMC en place après l'expiration du délai rai sonnable en l'espèce, dans le différend DS471. Ces 
mesures restent en vigueur aujourd'hui, causant d'importantes pertes financières à de multiples 
branches de production en Chine en raison de la baisse des recettes d'exportation. Du fait que les 
États-Unis ont refusé de mettre leurs mesures illicites en conformité avec leurs obligations dans le 
cadre de l'OMC, la Chine demande l'autorisation de suspendre des concessions pour un montant de 
7 milliards de dollars  EU. Les communications écrites de la Chine mon trent qu'il s'agit d'une 
estimation prudente de l'annulation ou de la réduction d'avantages subie par la Chine.  
I. LA MÉTHODE PROPOSÉE PAR LA CHINE EST UNE MANIÈRE RAISONNABLE ET 
APPROPRIÉE DE MESURER L'ANNULATION OU LA RÉDUCTION DES AVANTAGES  
2. Le mandat  d'un arbitre désigné au titre de l'article 22:6 est de déterminer si le niveau de la 
suspension demandée par une partie plaignante est équivalent au niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages qui lui reviennent. D'après des décisions antérieu res au titre de 
l'article  22:6, la méthode proposée par la partie plaignante doit seulement être raisonnable et 
équivalente. De fait, l'autre partie a la charge de prouver qu'un autre calcul est plus crédible, 
vérifiable, raisonnable et équivalent.  
3. Dans la présente procédure, la Chine a proposé à l'Arbitre d'utiliser une approche 
économétrique appelée "différence de différences" (DID) pour estimer la valeur des importations en 
provenance de Chine "en l'absence" des mesures incompatibles avec les règles d e l'OMC. Cette 
méthode consiste à comparer la valeur effective des importations en provenance de Chine pendant 
l'année 2017 avec un groupe représentatif en utilisant un contrefactuel fondé sur l'élimination des 
mesures incompatibles avec les règles de l'OM C. En l'espèce, la Chine a utilisé plusieurs groupes 
représentatifs possibles pour montrer que sa conclusion générale concernant le niveau de 
l'annulation ou de la réduction des avantages était raisonnable, équivalente et solide.  
A. Caractère approprié du contrefactuel de la Chine  
4. Le contrefactuel de la Chine consiste en l'élimination complète des mesures incompatibles 
avec les règles de l'OMC. Ce contrefactuel est conforme au texte conventionnel et à la pratique 
antérieure au titre de l'article 22:6 du Mémorandum d'accord.  
5. L'article 3:7 du Mémorandum d'accord prévoit explicitement le retrait de la mesure comme 
objectif premier du mécanisme de règlement des différends en l'absence d'une solution 
mutuellement convenue. En outre, la pratique prédominante  au titre de l'article 22:6 a été d'adopter 
l'élimination de la mesure comme contrefactuel le plus approprié. Cela a été le cas dans neuf des 
onze procédures au titre de l'article 22:6. Les deux seuls différends dans lesquels l'arbitre a adopté 
un contrefa ctuel consistant en une modification de la mesure - au lieu de son retrait – comportent 
des différences importantes par rapport au présent différend. Dans l'affaire États-Unis – Jeux 
(article  22:6 – États-Unis), l'Arbitre a tenu compte de préoccupations de  politique générale lorsqu'il 
a choisi son contrefactuel. Il n'y a pas de préoccupations semblables en l'espèce. De même, les 
circonstances sous -jacentes de l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis) sont très 
différentes. Spécifiquement, l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis) concernait 
seulement 1 ordonnance antidumping, quelques producteurs et 1 seul produit (contre plus de 
100 ordonnances antidumping, un grand nombre d'expor tateurs et de multiples produits en 
l'espèce). De plus, dans cette affaire, une marge de dumping compatible avec les règles de l'OMC 
avait été calculée au cours des procédures administratives et communiquée aux exportateurs (il n'y 
a pas de calcul semblabl e en l'espèce). Qui plus est, dans l'affaire États-Unis – Lave-linge 
(article  22:6 – États-Unis), les parties s'étaient mises d'accord sur l'utilisation de données 
sous-jacentes essentielles et sur leur fiabilité, tandis que l'utilisation de données est un e question 
très controversée et débattue dans la présente affaire.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 27 - 
  6. De multiples considérations font que le contrefactuel de la Chine est le plus "raisonnable" et 
le plus "plausible" conformément aux prescriptions exprimées dans l'affaire États-Unis – Jeux 
(article  22:6 – États-Unis).  
7. Premièrement, le contrefactuel suggéré par la Chine assure une sécurité juridique car il élimine 
les mesures à partir d'un certain moment. Il s'agit d'une solution stable par rapport au contrefactuel 
suggéré par les États -Unis (taux distincts), qui repose sur l'hypothèse fragile selon laquelle un niveau 
de taux antidumping particulier continuera d'être appliqué à l'avenir. La proposition des États -Unis 
fait pourtant abstraction de la nature de leur propre système rétrospec tif permettant la modification 
des marges de dumping lors de réexamens antidumping annuels.  
8. Deuxièmement, le contrefactuel proposé par la Chine assure la conformité avec les règles de 
l'OMC à toutes les étapes. Dans le contrefactuel des États -Unis, tant  les taux antidumping résultant 
de la procédure au titre de l'article 22:6 que les taux résultant des réexamens administratifs 
présentent des risques d'incompatibilité avec les règles de l'OMC. Cela est d'autant plus inquiétant 
que la Chine a identifié qua tre incompatibilités probables avec les règles de l'OMC que présenteraient 
les taux antidumping que les États -Unis proposent d'utiliser comme points de repère dans le calcul 
de l'annulation ou de la réduction des avantages. La Chine considère que l'Arbitre  devrait prendre 
en considération la question de la compatibilité d'un contrefactuel avec les règles de l'OMC pour 
déterminer le caractère raisonnable de ce calcul. Or il ne sera jamais "raisonnable" pour l'Arbitre 
d'adopter un contrefactuel comportant de multiples incompatibilités avec les règles de l'OMC. 
D'autres arbitres ont pris en considération la compatibilité possible avec les règles de l'OMC.  
9. Troisièmement, le contrefactuel de la Chine fournit une solution uniforme, étant donné que le 
retrait s' applique de la même manière à toutes les ordonnances antidumping. À l'inverse, le 
contrefactuel proposé par les États -Unis est très complexe et relève largement de la spéculation 
puisqu'il implique différentes actions que les États -Unis pourraient adopter ou ne pas adopter pour 
chaque ordonnance antidumping.  
10. De plus, le contrefactuel consistant en le retrait de la mesure crée l'incitation appropriée à la 
mise en conformité avec les constatations du Groupe spécial et de l'Organe d'appel. Dans le contexte  
du présent différend, l'Arbitre doit prendre en considération tous les facteurs pertinents ( Canada – 
Crédits et garanties pour les aéronefs (article 22:6 – Canada) , paragraphe 3.28), y compris la nature 
des violations (utilisation de la méthode MP -T; prés omption du taux unique pour un grand nombre 
de procédures antidumping) et la passivité continue des États -Unis. Les États -Unis auraient pu faire 
usage des instruments disponibles dans leur cadre réglementaire pour mettre en conformité leurs 
ordonnances inc ompatibles avec les règles de l'OMC. Or ils n'ont pris aucune mesure depuis que 
l'ORD a adopté ses recommandations, il y a plus de 24 mois, ni depuis que le délai raisonnable est 
venu à expiration, il y a 10 mois maintenant.  
11. Tout en reconnaissant que l e retrait de la mesure serait le contrefactuel le plus approprié, la 
Chine pense que les seules véritables solutions de rechange qui s'offrent à l'Arbitre sont soit 1) la 
fixation des marges de dumping à 0,00%, soit 2) l'utilisation des taux antidumping qu e la Chine a 
proposés comme points de repère dans la pièce CHN -53. Nous notons que pour onze des affaires 
antidumping, les taux antidumping que la Chine propose dans la pièce CHN -53 sont les mêmes que 
ceux qui sont proposés par les États -Unis. Et pour tout es les autres affaires, la Chine a proposé 
comme point de repère un taux antidumping que les États -Unis ont eux -mêmes calculé lors d'une 
phase antérieure de l'affaire.  
B. Caractère approprié du modèle économique DID  
12. La méthode DID de la Chine offre une approche exacte, raisonnable et prudente de la 
détermination du niveau des échanges qui auraient eu lieu en l'absence des mesures incompatibles 
avec les règles de l'OMC.  
13. Premièrement, la méthode DID de la Chine compare les échanges de la Chin e avant 
l'imposition des droits incompatibles avec les règles de l'OMC avec le niveau des échanges de la 
Chine en 2017. Ensuite, elle compare la variation des échanges au cours de la même période pour 
un point de repère raisonnable, ce qui répond à la ques tion de savoir comment les échanges auraient 
évolué "en l'absence" des ordonnances antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC. Enfin, WT/DS471/ARB/Add.1  
- 28 - 
  la méthode compare les résultats de la Chine avec ceux du point de repère, ce qui sert de base au 
calcul de l'annu lation ou de la réduction des avantages.  
14. En appliquant la méthode DID, la Chine utilise comme point de référence une moyenne des 
échanges sur plusieurs années pour la période précédant immédiatement l'imposition des droits 
antidumping. Cette moyenne pl uriannuelle représente une estimation prudente par rapport à 
l'adoption du point de référence de l'"année précédente", lors de laquelle les importations peuvent 
avoir atteint un pic. L'utilisation de la période précédant l'imposition des ordonnances antidu mping 
est essentielle pour obtenir le volume des échanges qui ne sont "pas affectés" par les mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC. Ces niveaux sont plus exacts que les volumes effectifs en 
2017, montrant des niveaux réduits de 70% (ou de 99% dans  le cas des entités assujetties au taux 
applicable à l'entité considérée à l'échelle de la RPC) en raison de l'incidence des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC.  
15. Quant à la date des mesures correctives, les deux parties sont convenues d'util iser l'année 
2017, pour laquelle des données sont disponibles pour l'année entière, au lieu de 2018, pour laquelle 
il aurait fallu annualiser des données partielles. La Chine a utilisé les données de 2017, bien que 
celles de 2018 et 2019 montrent des volum es plus élevés, reflétant la croissance du commerce au 
fil du temps.  
16. Afin de déterminer son calcul de l'annulation ou de la réduction des avantages, la Chine a 
examiné plusieurs approches possibles s'agissant de définir le groupe de comparaison. 
Spécif iquement, elle a examiné 1) les fournisseurs d'importations non visées des produits assujettis 
aux droits antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC au niveau des positions du SH à dix 
chiffres; 2) les fournisseurs de toutes les importations (posit ions du SH à dix chiffres) (y compris la 
Chine par souci de complétude); 3) tous les fournisseurs pour les positions du SH à six chiffres; 
4) tous les fournisseurs pour les positions du SH à quatre chiffres; et 5) tous les fournisseurs pour 
les positions d u SH à deux chiffres. Les trois derniers points de repère ont permis l'élimination des 
distorsions concomitantes causées par les mesures antidumping sur des produits spécifiques. Les 
variations négligeables entre les différentes approches étayent fortement  le caractère vérifiable, 
robuste et fiable des estimations de la Chine.  
17. De plus, la Chine a procédé à d'autres estimations de l'annulation ou de la réduction des 
avantages en tenant compte de l'incidence des mesures compensatoires. À cette fin, elle a  réparti 
les affaires évaluées en trois groupes: 1) les affaires dans lesquelles il n'y a pas de mesures 
compensatoires imposées en parallèle; 2) les affaires dans lesquelles il y a des mesures 
compensatoires imposées en parallèle et la marge de subvention nement est relativement élevée 
mais l'annulation ou la réduction des avantages est relativement faible et 3) les affaires dans 
lesquelles il y a des mesures compensatoires imposées en parallèle, la marge est relativement élevée 
et l'estimation de l'annulat ion ou de la réduction des avantages est relativement élevée. Ces 
scénarios distincts évitent le problème du "double comptage" dont souffre la méthode des États -Unis, 
et sont conformes à l'approche prudente de la Chine.  
18. La Chine a appliqué ses différen tes perspectives (positions du SH à dix, six, quatre et deux 
chiffres ou avec et sans droits compensateurs) à la fois aux violations "tel qu'appliqué" et aux 
violations "en tant que tel". Pour les violations "tel qu'appliqué", la Chine a choisi 13 affaires  
représentatives sur les plus de 100 ordonnances antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC 
couvrant la moitié des échanges destinés aux États -Unis. Les calculs au niveau des positions du SH 
à 10 chiffres (aussi bien pour les niveaux commerciaux qu e pour les niveaux de croissance) ont 
abouti à des moyennes comprises entre 7 et 10 milliards de dollars  EU. Les estimations ont été 
confirmées à un niveau d'agrégation des échanges plus élevé (positions du SH à six, quatre et deux 
chiffres) avec une moyen ne sur toutes les estimations "tel qu'appliqué" de 7  323 millions de 
dollars  EU. 
19. La Chine a en outre calculé une annulation ou réduction des avantages associée à la violation 
"en tant que tel" étant donné que les États -Unis continuent de maintenir une "présomption du taux 
unique" de façon contraire aux recommandations de l'ORD. Elle a déterminé cette annulation ou 
réduction des avantages sur la base de 12 affaires en utilisant la même méthode que pour les affaires 
"tel qu'appliqué". Les différentes appr oches (positions du SH à dix, six, quatre et deux chiffres, avec 
et sans droits compensateurs) ont abouti à des moyennes comprises entre 4  571 et 7  577 millions 
de dollars  EU. Ainsi, si l'on fait la somme des estimations "tel qu'appliqué" et "en tant que t el", le WT/DS471/ARB/Add.1  
- 29 - 
  niveau ainsi obtenu de l'annulation ou de la réduction des avantages sera toujours supérieur à 
10 milliards de dollars même si l'on considère les fourchettes inférieures des deux groupes.  
20. En plus d'être prudente, la méthode de la Chine présente  de nombreux avantages. À titre 
d'illustration, la méthode DID est robuste en ce qui concerne la durée d'application des droits, les 
changements qui ont lieu dans l'environnement concurrentiel (tels que les fusions et les 
changements concernant la branche de production, ainsi que d'autres mesures correctives de suivi 
connexes) et des chocs systématiques courants (par exemple des variations brutales des taux de 
change, une crise financière ou de grands changements à caractère protectionniste aux États -Unis).  
21. Un autre avantage est que les différentes estimations et différents points de repère offrent à 
l'Arbitre la possibilité de choisir la valeur qu'il juge la plus raisonnable. La Chine est d'avis que l'option 
la plus raisonnable serait d'adopter le scéna rio de la "moyenne des moyennes". Toutefois, même si 
l'Arbitre retenait la valeur la plus basse possible, l'annulation ou la réduction des avantages 
dépasserait toujours le montant de 7 milliards de dollars  EU demandé par la Chine. En tout état de 
cause, l a gamme de variantes proposées par la Chine contraste avec la proposition des États -Unis, 
qui repose sur une estimation unique pour chaque affaire en particulier.  
22. Qui plus est, l'approche de la Chine repose sur des données accessibles au public qu'il e st aisé 
de vérifier et de reprendre. Elle utilise les statistiques officielles des importations des États -Unis 
publiées par ces derniers comportant des données d'importation pour les mêmes positions du SH à 
dix chiffres. Tant l'USDOC lui -même que l'USITC o nt utilisé ces statistiques relatives aux importations 
pour présenter les valeurs totales des marchandises faisant l'objet des affaires antidumping. Cela 
ressort par exemple des "fiches d'information" de l'USDOC présentant la valeur totale des 
importations  affectées par les affaires antidumping. À l'inverse, les données des États -Unis reposent 
à la fois sur des données privées (confidentielles) (c'est -à-dire du Bureau du recensement) et des 
données publiques. Cela est particulièrement répréhensible, étant d onné que les États -Unis 
disposent de renseignements et de données spécifiques concernant la quantité des importations 
provenant de chaque exportateur visé par chacune des affaires (et chacun des réexamens) 
antidumping sans exception.  
23. En plus de cela, d ans la méthode qu'elle a proposée, la Chine a anticipé toutes les 
préoccupations soulevées par les États -Unis au sujet de la méthode et y a répondu.  
24. Premièrement, les États -Unis ont insisté pour que l'Arbitre impose un certain type de test de 
significa tion statistique. Pourtant, les calculs de l'annulation ou de la réduction des avantages n'ont 
été soumis à un tel test dans aucune procédure antérieure au titre de l'article 22:6. Plus récemment, 
dans la procédure États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis), aucune des deux parties n'a 
proposé de méthode comportant des tests de signification statistique. De même, dans ce différend, 
l'Arbitre a proposé, pour le calcul de l'annulation ou de la réduction des avantages, une méthode ne 
comportant aucune  mesure formelle de la signification statistique. Point important, dans le présent 
différend, les États -Unis n'ont fourni aucun élément de preuve attestant la signification statistique 
en appliquant leur propre approche.  
25. Deuxièmement, les États -Unis on t fait valoir que les résultats de la Chine n'étaient pas 
robustes. Pourtant, la Chine a présenté de nombreuses preuves de la robustesse de son approche 
concernant l'annulation ou la réduction des avantages par le biais de sept ensembles de points de 
repèr e (quatre estimations fondées sur les données au niveau des positions du SH à dix chiffres 
"avec ou sans droits compensateurs"; et trois estimations fondées sur des données à un niveau 
d'agrégation plus élevé dans le SH). À partir des limites supérieures e t inférieures, chaque scénario 
sans exception montre que le montant demandé de contre -mesures de 7 milliards de dollars  EU 
constitue une demande prudente. Par contraste, même si le scénario des États -Unis est semblable 
à la méthode de la Chine d'un point d e vue conceptuel, sa mise en œuvre comporte d'importants 
vices et erreurs mathématiques. En outre, le fait que la méthode des États -Unis n'est soumise à 
aucune vérification de la robustesse l'expose à de possibles biais.  
26. Troisièmement, les États -Unis o nt reproché à la Chine de ne pas suivre une approche de 
régression dans le cadre de la méthode concernant l'annulation ou la réduction des avantages. 
Pourtant, la Chine n'a connaissance d'aucune procédure antérieure au titre de l'article 22:6 dans 
laquelle  l'Arbitre aurait insisté sur le recours à des techniques de régression comme base des 
estimations de l'annulation ou de la réduction des avantages. Qui plus est, la Chine a montré que sa WT/DS471/ARB/Add.1  
- 30 - 
  méthode aboutissait exactement aux mêmes résultats qu'un modèle de r égression de base. En 
revanche, le fait que l'approche tabulaire est facile à mettre en œuvre la rend particulièrement 
avantageuse pour ce différend complexe. Le présent différend porte sur 100 ordonnances 
antidumping, ce qui a incité la Chine à se concent rer sur 2 douzaines d'ordonnances antidumping. 
De plus, il n'y a aucune variable détaillée au niveau des positions du SH à dix chiffres qui puisse être 
utilisée pour prédire la structure des échanges au niveau des produits pour chaque pays. Dans ces 
circon stances, il n'y a pas de données suffisantes pour une analyse détaillée de produits spécifiques 
qui utilise une technique de régression comme le suggèrent les États -Unis. Le fait que les États -Unis 
eux-mêmes n'adoptent pas une telle approche de régression détaillée dans leur propre calcul de 
l'annulation ou de la réduction des avantages atteste les complexités en jeu. De fait, le modèle à 
élasticité des États -Unis repose sur une poignée de paramètres (supposés) et de renseignements 
sur les marchés aboutissa nt à des prédictions. Les États -Unis supposent une concurrence parfaite 
et font abstraction des conditions de concurrence sur le marché lorsqu'ils appliquent le modèle. De 
même, l'approche fondée sur une formule qu'ils adoptent repose sur très peu de donné es. 
27. Quatrièmement, les États -Unis condamnent l'absence de tendances parallèles, d'uniformité et 
de stabilité dans le modèle de la Chine. Ces subtilités visent à jeter la confusion sur la méthode de 
la Chine mais ne reposent sur aucun fait pertinent ni sur une méthode de rechange qui soit plus 
vérifiable, crédible ou équivalente. Les reproches des États -Unis font abstraction du fait que la Chine 
ne propose aucune analyse de séries chronologiques dans le cadre de sa méthode et que les 
tendances parallèles  sont davantage examinées dans le cadre des techniques de régression. De plus, 
la méta -analyse de différents scénarios faite par la Chine élimine les différences mineures entre de 
multiples spécifications. En outre, les critiques visant les variations de l a gamme des produits visés 
en termes de positions du SH sont dénuées de fondement dans le cadre de la méthode de la Chine 
et, au contraire, la variation des positions du SH contribue à la robustesse de cette méthode.  
28. Par ailleurs, une grande partie des  critiques des États -Unis confirme que l'estimation de la 
Chine concernant l'annulation ou la réduction des avantages est prudente. Par exemple, les 
États-Unis insistent sur le fait que les échanges de la Chine ont crû plus rapidement que ceux d'autres 
pays. Or l'approche de la Chine concernant l'annulation ou la réduction des avantages sous -estime 
les échanges de la Chine pour 2017 car, selon cette approche, les courants d'échanges du pays 
suivent la moyenne globale du marché.  
C. Capacité de la méthode DID  de la Chine de refléter le volume pour l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC uniquement et les variations des taux 
antidumping  
29. La Chine est fermement convaincue que la méthode qu'elle a initialement proposée est 
raisonnable pour calculer l'annulat ion ou la réduction des avantages pour les affaires antidumping 
en cause. Toutefois, si l'Arbitre devait souhaiter adopter les limitations proposées par les États -Unis, 
la méthode DID proposée par la Chine peut aisément être adaptée à cette fin. Spécifique ment, la 
méthode DID proposée par la Chine peut aisément être adaptée de manière a) à limiter le calcul de 
l'annulation ou de la réduction des avantages au volume des importations provenant uniquement de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC et b) à re fléter des variations des taux antidumping, au lieu 
du retrait total de la mesure. La Chine a présenté à l'Arbitre un cadre analytique qui permet d'ajuster 
les estimations de l'annulation ou de la réduction des avantages dans le cadre de la méthode DID 
afin d'incorporer les points a) et b).  
30. La Chine a fourni à l'Arbitre un calcul révisé de l'annulation ou de la réduction des avantages 
qui intègre ces deux ajustements. Pour ce qui est de limiter le calcul aux importations provenant 
uniquement de l'entité  considérée à l'échelle de la RPC, la Chine note qu'elle a adopté la part de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC dans les importations totales en provenance de son territoire 
indiquée par les États -Unis eux -mêmes (dans la pièce USA -54), bien qu'elle estime que les parts de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC proposées par les États -Unis sont sous -estimées. Lorsqu'elle 
utilise les parts de l'entité considérée à l'échelle de la RPC proposées par les États -Unis, l'estimation 
révisée de la Chine con cernant l'annulation ou la réduction des avantages est de 5,6 milliards de 
dollars  EU (un chiffre qui, selon elle, sous -estime l'annulation ou la réduction effective des avantages 
en raison des vices que comporte la communication des États -Unis).  
31. Et en ce qui concerne les variations des taux antidumping, la Chine note qu'elle est d'accord 
avec les États -Unis sur nombre des taux antidumping qui devraient être utilisés comme points de 
repère et, pour nombre d'autres, le taux antidumping qu'elle propose co mme point de repère reflète WT/DS471/ARB/Add.1  
- 31 - 
  une marge de dumping antérieure calculée par l'USDOC lui -même. (Voir la pièce CHN -53 et la 
pièce CHN-57 (telle qu'elle a été corrigée par la lettre de la Chine du 13  juin 2019).) Une fois ses 
estimations ajustées pour tenir comp te des variations des taux antidumping au lieu d'un retrait, 
l'estimation révisée de la Chine concernant l'annulation ou la réduction des avantages est de 
12 milliards de dollars  EU, soit bien plus que le montant de 7 milliards de dollars  EU demandé.  
32. En résumé, la méthode DID proposée par la Chine peut aisément être adaptée de manière à 
répondre aux deux principales préoccupations des États -Unis, à savoir la limitation du calcul de 
l'annulation ou de la réduction des avantages au volume correspondant un iquement à l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC et l'utilisation de taux antidumping variables au lieu d'un retrait 
total.  
II.  LA MÉTHODE DES ÉTATS -UNIS COMPORTE DES VICES GRAVES ET DOIT ÊTRE REJETÉE  
A. Les approches proposées par les États -Unis pour  le calcul de l'annulation 
ou de la réduction des avantages reposent sur l'utilisation de 
déterminations antidumping de l'USDOC qui sont incompatibles avec les 
règles de l'OMC  
33. Les États -Unis partent du principe qu'ils pourraient remédier à l'utilisation du taux applicable 
à l'entité considérée à l'échelle de la RPC incompatible avec les règles de l'OMC simplement en 
ramenant ce taux aux "taux résiduels globaux". Pourtant, cette approche fait abstraction du fait que 
les taux antidumping "rési duels globaux" pour 2017 utilisés sont en fait entachés de multiples 
incompatibilités avec les règles de l'OMC.  
 
34. Premièrement, les États -Unis appliquent sans retenue les "données de fait disponibles" à 
nombre des affaires antidumping impliquant la Chin e. La Chine a montré qu'au moins huit des 
ordonnances antidumping en cause impliquaient une analyse incompatible avec l'article 6.8 et 
l'Annexe II de l'Accord antidumping s'agissant de déterminer les taux antidumping sous -jacents pour 
les sociétés individu elles que l'USDOC a utilisés pour calculer le taux antidumping "résiduel global" 
pour les importations de 2017.  
35. Deuxièmement, les États -Unis ont indûment procédé à un double comptage des droits 
antidumping et compensateurs dans au moins 15 des affaires antidumping en cause, enfreignant 
ainsi l'article 19.3 de l'Accord SMC.  
36. Troisièmement, les États -Unis se sont livrés à des pratiques de fixation de prix différenciés 
dans plus de 13 affaires antidumping en cause, en violation de la seconde phr ase de l'article 2.4.2 
de l'Accord antidumping.  
37. Quatrièmement, les États -Unis ont indûment appliqué la "réduction à zéro" dans au moins 
cinq des affaires, en contravention à l'article 9.3 de l'Accord antidumping. L'ORD a constaté que 
cette pratique éta it incompatible avec les règles de l'OMC ( États-Unis – Réduction à zéro (Japon) , 
États-Unis – Acier inoxydable (Mexique) ). 
38. Collectivement, ces 4 théories juridiques s'appliquent à elles seules à 22 des 24 affaires en 
cause, représentant quasiment toute s les annulations ou réductions des avantages calculées soit par 
la Chine soit par les États -Unis. Il s'agit là des incompatibilités les plus évidentes avec les règles de 
l'OMC. Toutefois, la Chine n'exclut pas la possibilité qu'un examen plus minutieux de  ce que les 
États-Unis feraient en réalité dans l'avenir révèle d'autres violations des règles de l'OMC.  
B. Les approches proposées par les États -Unis pour le calcul de l'annulation 
ou de la réduction des avantages comportent de graves vices 
méthodologique s 
39. Contrairement à la Chine, qui applique une méthode unique de manière constante, les 
États-Unis ont présenté une combinaison de différentes approches. Tant l'"approche à élasticités" 
que les méthodes "fondées sur une formule" utilisées aux fins de la présomption du taux unique 
comportent de graves vices. Et les États -Unis aggravent ensuite ces vices en adoptant encore une 
autre approche pour ce qui est de la réduction à zéro.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 32 - 
  40. L'approche à "élasticité" utilisée pour 17 affaires est profondément vici ée. Les États -Unis 
commencent avec une valeur minuscule des échanges pour 2017, reflétant un très fort effet de 
distorsion des droits antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC sur les échanges. En effet, 
dans l'affaire États-Unis – Lave-linge (art icle 22:6 – États-Unis), l'Arbitre a rejeté l'approche 
proposée par les États -Unis consistant à adopter le niveau effectif et réduit des échanges. Dans ces 
17 affaires antidumping, les importations en provenance de Chine ont été exclues du marché en 
raison  des effets des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC. Toutefois, le modèle à 
élasticité ne prédit pas le rétablissement des importations à leurs niveaux antérieurs, mais aboutit 
à une très petite variation des estimations des échanges en conséque nce du fait que les fournisseurs 
recommencent à des niveaux proches de zéro.  
41. Qui plus est, les États -Unis n'établissent pas d'ensemble d'élasticités. Pour près de la moitié 
des élasticités requises, ils ne font qu'affirmer une valeur sans justification  ni documentation à l'appui 
(sans faire de distinction entre l'élasticité de l'offre à l'importation pour les sources chinoises visées, 
les sources chinoises non visées et toutes les sources étrangères). Cela contraste avec la pratique 
de l'USITC, qui appl ique ses modèles à diverses élasticités dans le cadre de ses enquêtes sur 
l'existence d'un dommage et ne fait jamais état d'une seule estimation. Il est important de noter 
que les résultats peuvent varier considérablement du fait de variations relativement  faibles 
d'élasticités spécifiques. De fait, les modèles à élasticité ne sont pas appropriés dans les affaires 
impliquant des droits antidumping élevés et une réduction estimée élevée (allant jusqu'à 100% dans 
certaines affaires et s'élevant en moyenne à 7 2,9% pour toutes les affaires évaluées). Plus la 
réduction est importante, moins il est probable que le modèle prédise des tendances réalistes pour 
les échanges.  
42. Par ailleurs, les États -Unis n'expliquent pas comment ils parviennent à ces valeurs pour l es 
élasticités, ni ne fournissent des données suffisantes pour reproduire les résultats. Pire encore, ces 
élasticités plus anciennes sont appliquées de façon inappropriée aux conditions du marché fortement 
faussées de 2017. Le modèle à élasticité comporte d'autres vices, notamment l'utilisation de données 
essentielles sans cohérence (y compris des données relatives aux ventes), des ajustements 
arbitraires et l'incertitude inhérente à certaines données (par exemple les expéditions en trafic 
intérieur).  
43. Pour ce qui est de l'approche "fondée sur une formule" appliquée à cinq des affaires, les 
États-Unis affirment que l'approche à "élasticité" n'est pas fiable lorsque les parts de marché de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC sont inférieures à 1%. Tou tefois, les États -Unis n'étayent 
cette limite à l'aide d'aucune donnée factuelle ou scientifique.  
44. La formule des États -Unis repose sur l'hypothèse factuelle erronée suivante: la part antérieure 
de l'entité considérée à l'échelle de la RPC dans les impo rtations totales est calculée à l'aide de 
données d'importation issues de l'enquête initiale. Cette approche ne tient pas compte du fait que 
l'USDOC a retiré à de nombreux exportateurs chinois le statut de bénéficiaire d'un taux distinct dont 
ils jouissaie nt initialement, et les a assujettis au taux applicable à l'entité des pouvoirs publics chinois 
lors de réexamens ultérieurs. Par conséquent, le calcul sous -estime l'annulation ou la réduction des 
avantages.  
45. En outre, la méthode "fondée sur une formule " détermine d'une manière incorrecte le volume 
total des importations de 2017 en provenance de Chine en l'absence des mesures incompatibles 
avec les règles de l'OMC. D'après la formule des États -Unis, la mise en conformité ne changerait pas 
la valeur total e des importations en provenance de Chine. Du point de vue des États -Unis, la mise 
en conformité reviendrait simplement à imputer les échanges provenant d'un ensemble de sociétés 
chinoises à d'autres sans augmentation nette des échanges en provenance de Ch ine. Cette formule 
aboutit à un résultat faussé à la baisse qui omet tout dommage causé à la Chine par la politique des 
États-Unis incompatible avec les règles de l'OMC, dans certains cas pendant plus d'une décennie.  
46. L'approche suivie par les États -Unis pour traiter la question de la réduction à zéro  dans l'affaire 
Papiers couchés  est elle aussi erronée. Tout d'abord, les États -Unis reconnaissent que, sans 
réduction à zéro, le taux antidumping aurait été négligeable [[***]] et qu'aucune ordonnance 
antidumping n'aurait été imposée. Néanmoins, les États -Unis font abstraction de leur propre 
assertion lorsqu'ils calculent le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages en adoptant 
une approche qui consisterait à examiner la différence entre le vol ume des échanges pour 2017 avec 
l'imposition d'un taux antidumping de 7,62% et ce même volume avec l'imposition d'un taux 
antidumping égal à zéro. Les États -Unis adoptent une hypothèse indéfendable selon laquelle le WT/DS471/ARB/Add.1  
- 33 - 
  niveau des importations provenant d'APP China en 2017 n'aurait pas changé s'ils s'étaient abstenus 
à juste titre d'imposer une quelconque ordonnance en matière de droits antidumping sur les 
exportations de cette société vers leur territoire depuis le début. De plus, les États -Unis font 
abstracti on du fait qu'une réduction d'un taux de droit antidumping n'est tout simplement pas la 
même chose que la suppression d'une ordonnance antidumping. Dans le cadre de leur système, 
l'incertitude créée par toute ordonnance antidumping et la nécessité de se so umettre à des 
réexamens administratifs annuels imposent une charge sur l'exportateur et engendrent une 
incertitude en ce qui concerne les courants d'échanges futurs.  
47. Enfin, l'allégation des États -Unis selon laquelle ils peuvent calculer une annulation ou une 
réduction des avantages égale à zéro pour deux ordonnances antidumping ( Acier traité contre la 
corrosion  et Lames de scie au diamant ) doit être rejetée car i) le simple maintien d'une ordonnance 
antidumping causerait une violation "en tant que tel",  présumée entraîner un certain niveau 
d'annulation ou de réduction d'avantages d'après la jurisprudence de l'OMC ( États-Unis – Loi de 
1916 (article 22:6 – CE)), et ii) même dans les cas où l'annulation ou la réduction des avantages 
pourrait être égale à zé ro mais ne l'est pas, les États -Unis ne se sont pas acquittés de la charge qui 
leur incombait de démontrer qu'elle était effectivement égale à zéro.  
C. Les États -Unis n'ont pas fourni de données et d'explications suffisantes 
pour permettre une évaluation e t une reproduction appropriées  
48. La méthode des États -Unis est fondée sur l'utilisation de données non publiques, c'est 
pourquoi il est impossible de la reproduire. L'un des exemples les plus troublants de cela est 
l'utilisation de valeurs confidentielle s pour les importations des "marchandises visées pour 2017", 
sachant que ces valeurs sont l'élément central de la quantification dans le cadre de la méthode des 
États-Unis. 
49. Un autre renseignement pertinent qui ne peut être vérifié ni par la Chine ni pa r l'Arbitre est le 
montant correspondant aux échanges de l'entité considérée à l'échelle de la RPC, de même que 
l'ensemble du système de classification sous -jacent (c'est -à-dire, une société donnée est -elle une 
entité considérée à l'échelle de la RPC ou no n?). Cette donnée n'a été communiquée qu'à la toute 
fin de la procédure, bien trop tard pour que la Chine ait une possibilité raisonnable de la vérifier.  
50. Ce qui est troublant, c'est que les États -Unis détiennent ce renseignement et le communiquent 
systématiquement lors de chaque réexamen antidumping aux fins du choix des sociétés tenues de 
répondre. Ainsi, ils auraient pu fournir des données justificatives vérifiables permettant à la Chine 
et à l'Arbitre de chercher d'éventuelles erreurs dans l'exercice  de compilation. Au lieu de cela, les 
États-Unis ont choisi de fournir des renseignements qui ne peuvent être obtenus d'aucune source 
publique.  
51. Cela contraste avec la pratique au titre de l'article 22:6 (par exemple dans l'affaire CE – 
Bananes III (art icle 22:6 – CE)) et la préférence de l'USDOC (par exemple dans l'affaire Crevettes 
tropicales en provenance de Chine ) pour l'utilisation de renseignements accessibles au public car 
ceux-ci sont plus crédibles, factuels et vérifiables.  
D. Les États -Unis ne se sont pas acquittés de la charge de la preuve qui leur 
incombait  
52. Dans une procédure au titre de l'article 22:6, la partie qui ne s'est pas mise en conformité a 
la charge de prouver que les contre -mesures demandées ne sont pas équivalentes au nivea u de 
l'annulation ou de la réduction des avantages. Ce faisant, elle devrait présenter une méthode plus 
raisonnable. Dans les cas où les deux approches du calcul de l'annulation ou de la réduction des 
avantages sont aussi raisonnables l'une que l'autre, l' arbitre doit se prononcer en faveur de la partie 
requérante (CE – Hormones (États -Unis) (article 22:6 – CE). 
53. Les États -Unis n'ont pas montré que le niveau des contre -mesures proposées par la Chine 
n'était pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages. En outre, ils n'ont 
pas présenté d'estimations motivées qui s'appuient sur des renseignements crédibles, vérifiables et 
factuels. Par conséquent, les États -Unis ne se sont pas acquittés de la charge de la preuve qui leur 
incomba it en ce qui concerne un autre calcul de l'annulation ou de la réduction des avantages.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 34 - 
  III. LA MÉTHODE EN DEUX ÉTAPES UTILISÉE DANS L'AFFAIRE ÉTATS -UNIS – LAVE -LINGE 
(ARTICLE  22:6 – ÉTATS -UNIS)  COMPORTE ÉGALEMENT DES VICES, MAIS EST PLUS 
SENSÉE QUE LA MÉTHODE DES ÉTATS -UNIS  
54. Outre tous les ajustements proposés, la Chine a coopéré avec l'Arbitre pour ce qui est d'étudier 
l'option consistant à adapter la méthode en deux étapes utilisée dans l'a ffaire États-Unis – Lave-linge 
(article 22:6 – États-Unis) au présent différend.  
55. La Chine continue de penser que la méthode DID qu'elle propose est plus appropriée car elle 
peut aisément s'appliquer à toutes les affaires et peut être adaptée de manière  à répondre aux 
préoccupations s'agissant d'axer l'analyse uniquement sur les échanges de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC et sur la variation des marges de dumping. Mais contrairement aux États -Unis, 
la Chine a fourni à l'Arbitre des données suff isantes pour appliquer la méthode de rechange en 
2 étapes pour 19 des 24 affaires (données provenant de sources publiques et d'autres 
renseignements disponibles sur l'affaire Gros lave -linge à usage domestique  pour 18 de ces affaires).  
A. Raisons pour lesq uelles la méthode en deux étapes est moins appropriée 
pour ce différend spécifique  
56. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles l'approche en deux étapes suivie dans l'affaire 
États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis) ne peut pas être appliqu ée de façon appropriée 
dans la présente procédure.  
57. Premièrement, la méthode utilisée pour calculer l'annulation ou la réduction des avantages 
dans l'affaire États-Unis – Lave-linge exige que l'Arbitre dispose de données crédibles spécifiques 
concernant  la taille totale du marché à la fois pour l'année précédant l'adoption de l'ordonnance (qui 
est variable) et pour la période d'application des mesures correctives (2017). Dans le cadre de la 
méthode des États -Unis, il n'existe même pas de telles données p our certaines des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC. Qui plus est, dans de nombreux cas, les données 
communiquées par les États -Unis sont excessivement générales, ou même confidentielles. Cela 
contraste avec l'affaire États-Unis – Lave-linge, dans laquelle la Corée et les États -Unis s'étaient mis 
d'accord sur certaines des données d'entrée utilisées aux fins du modèle (par exemple les données 
de l'AHAM utilisées pour estimer la taille totale du marché). La méthode DID de la Chine est plus 
appro priée car elle exige moins de données.  
58. En outre, le modèle utilisé dans l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis) 
exige des données spécifiques sur la part de marché des exportateurs chinois qui ont exporté vers 
les États -Unis l'ann ée précédant l'affaire antidumping, mais qui faisaient partie de l'entité considérée 
à l'échelle de la RPC en 2017. Les États -Unis n'ont communiqué qu'une partie des données exigées 
après leur déclaration orale et, dans nombre de cas, ces données sont conf identielles. La situation 
était différente dans l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis), dans laquelle les 
deux parties ont eu accès aux mêmes renseignements.  
59. De plus, les modèles à élasticité rendent compte de façon non fiable de  l'incidence de droits 
et de variations des taux de droits d'une importance telle que celle observée dans le différend. Dans 
l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis), le droit incompatible avec les règles de 
l'OMC était d'environ 11% e t la mesure corrective impliquait un retrait partiel de quelques points de 
pourcentage. Le présent différend porte sur des centaines de taux antidumping allant de niveaux 
modestes à plus de 200 points de pourcentage et pouvant faire l'objet d'ajustements d 'importance 
semblable. En conséquence, l'exactitude des mesures d'élasticités est primordiale. La méthode DID 
de la Chine ne dépend pas d'estimations d'élasticités exactes.  
60. Par ailleurs, il est particulièrement difficile d'incorporer le maintien des me sures incompatibles 
avec les règles de l'OMC au fil du temps dans la méthode en deux étapes. Plus d'une douzaine des 
24 affaires évaluées impliquaient des droits incompatibles avec les règles de l'OMC en place depuis 
plus d'une décennie et les modèles à él asticité de type Armington ne rendent compte que de 
l'incidence des droits à court terme. Comme nous l'avons noté ci -dessus, la méthode DID de la Chine 
ne dépend pas d'estimations d'élasticités exactes.  
61.  De surcroît, de multiples incertitudes affectera ient la mise en œuvre de l'approche en deux 
étapes, à savoir i) le niveau auquel le droit antidumping serait ajusté; ii) la possible incompatibilité WT/DS471/ARB/Add.1  
- 35 - 
  du taux antidumping avec les règles de l'OMC; et iii) la modification du statut de l'exportateur et 
son inc lusion dans l'entité considérée à l'échelle de la RPC. En raison de ces incertitudes, l'approche 
en deux étapes est inadéquate dans les circonstances de l'espèce.  
B. Si l'approche en deux étapes est appliquée  
62. Quoi qu'il en soit, si, malgré ces incertit udes, l'Arbitre décide d'adopter l'approche en deux 
étapes suivie dans l'affaire États-Unis – Lave-linge (article 22:6 – États-Unis), la Chine souhaite 
noter ce qui suit. Tout d'abord, il est important de bien comprendre ce que cette méthode impliquait 
réellement. Pour clarifier cela, la Chine a examiné le code de programmation informatique et 
résumerait les différentes étapes comme suit:  
63. Étape 1 : Identifier la composition de l'entité considérée à l'échelle de la RPC pour 2017. Cette 
identification se f ait en fonction du statut des producteurs ou des exportateurs, et non du 
point de savoir s'ils ont expédié un quelconque produit visé en 2017.  
64. Étape 2 : Identifier, pour l'année précédant l'imposition des droits antidumping pertinents, la 
valeur des imp ortations provenant des producteurs ou exportateurs qui ont été inclus dans 
l'entité pour 2017, c'est -à-dire de l'entité considérée à l'échelle de la RPC telle qu'elle était 
composée en 2017. Cela ne devrait pas être fondé sur les valeurs des échanges de 2 017. 
65. Étape 3 : Sur cette base, déterminer la part de marché de l'entité considérée à l'échelle de la 
RPC (telle que définie par le statut relatif à cette entité pour 2017) pour l'année précédant 
l'imposition des droits antidumping pertinents. De la même manière, calculer les parts de 
marché pour l'année précédant l'imposition des droits antidumping pertinents pour tous les 
autres participants au marché, à savoir: les expéditions en trafic intérieur, les importations en 
provenance du reste de la Chine  et les importations en provenance du reste du monde.  
66. Étape 4 : En utilisant les parts de marché calculées lors de l'étape 3), appliquer le modèle 
inspiré d'Armington pour calculer les parts de marché de l'entité considérée à l'échelle de la 
RPC (telle que définie par le statut relatif à cette entité pour 2017) ainsi que des trois autres 
sources, après l'imposition des droits antidumping incompatibles avec les règles de l'OMC.  
Cette étape donnera l'incidence à court terme des droits antidumping incompati bles avec les 
règles de l'OMC selon le modèle d'Armington.  
67. Étape 5 : En utilisant les chiffres des parts de marché calculés lors de l'étape 4), appliquer à 
nouveau le modèle inspiré d'Armington pour calculer les parts de marché de l'entité considérée 
à l'échelle de la RPC (telle que définie par le statut relatif à cette entité pour 2017) ainsi que 
des trois autres sources, en supposant que les droits antidumping incompatibles avec les 
règles de l'OMC (tels qu'ils sont appliqués à l'entité considérée à l' échelle de la RPC) sont 
remplacés par des droits antidumping compatibles avec ces règles.  
68. Étape 6 : Calculer la différence entre la part de marché de l'entité considérée à l'échelle de la 
RPC calculée lors de l'étape 5) et celle qui a été calculée lors de l'étape 4).  
69. Étape 7 : En utilisant une mesure de la taille totale du marché pour 2017, appliquer la 
différence des parts de marché calculée lors de l'étape 6) pour calculer la perte commerciale 
à court terme pour la Chine due à l'application par les États -Unis des mesures antidumping 
incompatibles avec les règles de l'OMC. Cette dernière étape exige de multiplier la différence 
entre les parts de marché (étape 6)) par la taille totale du marché. La base la plus logique 
pour la tai lle du marché est l'année de la mesure corrective, soit 2017 en l'espèce. S'il ne 
dispose pas de données exactes sur la taille globale du marché pour cette année, l'Arbitre 
pourrait utiliser la taille du marché pour une année antérieure (ajustée pour tenir  compte, par 
exemple, de la croissance du PIB).  
Cette étape donnera l'annulation ou la réduction des avantages pour l'affaire considérée.  
70. La Chine a fourni à l'Arbitre les renseignements provenant de sources publiques qui sont 
nécessaires à l'applicati on de l'approche en deux étapes en l'espèce. À cet égard, elle a été plus 
coopérative avec l'Arbitre et plus disposée à lui fournir les données nécessaires que les États -Unis. WT/DS471/ARB/Add.1  
- 36 - 
  71. Par ailleurs, la Chine a un certain nombre d'observations à formuler en ce q ui concerne la mise 
en œuvre de la méthode qu'elle propose.  
72. En particulier, la Chine considère que l'Arbitre doit rejeter les valeurs des échanges faussées 
de 2017 aussi bien pour le volume total des échanges de la Chine que pour les échanges de l'enti té 
considérée à l'échelle de la RPC. Les chiffres du volume des échanges pour 2017 sont notablement 
bas en raison du maintien des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC pendant plus d'une 
décennie. Lors de différends antérieurs au titre de l'articl e 22:6, les arbitres ont refusé d'utiliser des 
paramètres faussés par des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC ( États-Unis – Lave-linge 
(article 22:6 – États-Unis), paragraphe 3.115; États-Unis – Jeux (article 22:6 – États-Unis), 
paragraphe 3.134 ). 
73. Compte tenu de cela, il est préférable que l'Arbitre utilise une estimation raisonnable fondée 
sur les données de l'"année précédente", qui ne sont pas affectées par les incompatibilités avec les 
règles de l'OMC. La Chine a fourni des données publiq ues pour l'"année précédente" (taille totale du 
marché, expéditions en trafic intérieur des États -Unis et toutes les autres importations) incluses 
dans les rapports de l'USITC sur l'existence d'un dommage dans 18 affaires. De plus, la Chine a 
fourni d'autr es renseignements disponibles sur l'affaire Gros lave -linge à usage domestique . 
74. Pour ce qui est de la part de marché détenue par l'entité considérée à l'échelle de la RPC, 
l'Arbitre pourrait utiliser le pourcentage pour l'année précédant l'application des mesures 
antidumping. Ce pourcentage est prudent car il sous -estime la part réelle des exportateurs chinois 
qui font partie de l'entité considérée à l'échelle de la RPC pour 2017. L'Arbitre peut déterminer la 
part de l'entité considérée à l'échelle de l a RPC pour l'année précédente par le biais a) des 
importations totales des marchandises visées en provenance de Chine (présentées par la Chine à la 
fois sous la forme de données par position du SH pour l'"année précédente" pour chacune des affaires 
et dans  les rapports de l'USITC sur l'existence d'un dommage) et b) de la meilleure estimation de la 
part de l'entité considérée à l'échelle de la RPC dans les importations (présentée par les États -Unis 
dans la pièce USA -54). Quant aux renseignements fournis par les États -Unis, la Chine n'approuve 
pas l'établissement d'une distinction entre les exportateurs des groupes 3 et 4 car aucun élément 
de preuve ne justifie cette distinction artificielle dans le volume des importations provenant de 
l'entité considérée à l' échelle de la RPC.  
75. Pour la taille totale du marché des États -Unis, l'Arbitre pourrait utiliser les données relatives 
à la taille du marché pour l'année précédant l'application des mesures antidumping, ajustées selon 
la croissance du PIB des États -Unis. La Chine a vivement recommandé de rejeter les données des 
États-Unis, qui posent problème car elles sont issues de diverses sources et extrapolations ad hoc  
invérifiables (y compris la combinaison de données privées et de rapports financiers agrégés de la  
SEC).  
76. S'agissant des élasticités, la Chine a suggéré d'utiliser le point médian des estimations de 
l'annulation ou de la réduction des avantages figurant dans les rapports de l'USITC au lieu 
d'élasticités médianes comme le proposent les États -Unis. Le  modèle d'Armington est très sensible 
aux élasticités, c'est pourquoi il est nécessaire d'inclure le maximum et le minimum des estimations 
d'élasticités afin d'éviter de fausser l'annulation ou la réduction des avantages.  
77. Enfin, en ce qui concerne le c alcul de l'annulation ou de la réduction des avantages, la Chine 
a présenté à l'arbitre des taux spécifiques qui pourraient être utilisés, et approuvé les taux suggérés 
par les États -Unis pour 11 affaires sur 24.  
IV. MALGRÉ LE RETRAIT DE L'ORDONNANCE ANTID UMPING VISANT LES PNEUMATIQUES 
HORS ROUTE, L'ARBITRE DEVRAIT CALCULER UNE ANNULATION OU RÉDUCTION DES 
AVANTAGES POUR LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE ELLE A ÉTÉ EN PLACE APRÈS 
L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
78. En l'espèce, les États -Unis n'avaient  pas retiré les mesures incompatibles figurant dans 
l'ordonnance Pneumatiques hors route  pour août  2018, la fin du délai raisonnable établi lors de 
l'arbitrage au titre de l'article 21:3  c). De fait, les mesures sont restées en vigueur six mois de plus, 
jusqu'en février  2019, soit pendant l'essentiel de la durée de la procédure au titre de l'article 22:6 
du Mémorandum d'accord.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 37 - 
  79. La Chine considère que l'imposition d'un niveau d'annulation ou de réduction d'avantages en 
ce qui concerne l'ordonnance Pneuma tiques hors route  pour la période pendant laquelle elle a été 
en place après l'expiration du délai fixé pour la mise en œuvre est particulièrement importante pour 
inciter à la mise en conformité en l'espèce.  
Conclusion  
80. La Chine a présenté une méthode rationnelle, étayée par des éléments théoriques et 
scientifiques et fondée sur un contrefactuel conforme à la pratique antérieure au titre de 
l'article  22:6. L'estimation minimale la plus prudente pour chaque point de repère et option 
d'ajustement est de 8 milliards de dollars  EU. 
81. Les États -Unis ne se sont pas acquittés de la charge qui leur incombait de prouver que les 
contre -mesures demandées par la Chine n'étaient pas égales au niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages en présen tant une solution de rechange plus raisonnable et vérifiable. En 
outre, étant donné l'inaction totale dont les États -Unis ont fait preuve pendant les 24 mois écoulés 
depuis l'adoption des recommandations de l'ORD, l'Arbitre devrait aborder leur méthode ave c 
scepticisme, en ayant à l'esprit qu'elle repose sur de simples hypothèses et spéculations sur ce qui 
pourrait être fait qui demeurent entachées de nombreuses incompatibilités avec les règles de l'OMC.  
82. En conclusion, la Chine note que l'annulation ou la réduction d'avantages de 7 milliards de 
dollars  EU qu'elle a demandée est prudente et raisonnable.  
_______________  
 
 
 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 38 - 
  ANNEXE C  
DÉCISION PROCÉDURALE DE L'ARBITRE  
Table des matières  Page  
Annexe C -1 Décision procédurale concernant la demande des États -Unis en vue d'une 
ouverture partielle au public de la réunion de l'Arbitre  39 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 39 - 
  ANNEXE C -1 
DÉCISION PROCÉDURALE CONCERNANT LA DEMANDE DES ÉTATS -UNIS EN VUE  
D'UNE OUVERTURE PARTIELLE AU PUBLIC DE LA RÉUNION DE L'ARBITRE  
1 INTRODUCTION  
1.1. Les États -Unis demandent à l'Arbitre d'ouvrir partiellement la réunion avec les parties dans la 
présente procédure, en adoptant des "procédures qui permettent aux Membres de l'OMC et au public 
de suivre les déclarat ions faites par les États -Unis au cours de la réunion d'arbitrage."1 Les États -Unis 
présentent cette demande après que la Chine s'est opposée à leur demande d'ouverture totale de la 
réunion dans la présente procédure. La Chine s'oppose également à la deman de des États -Unis en 
vue d'une ouverture partielle de la réunion.2 Nous exposons ci -après les principaux arguments des 
parties, puis présentons notre analyse et notre décision concernant la demande des États -Unis. 
2 PRINCIPAUX ARGUMENTS DES PARTIES  
2.1. Le s États -Unis soutiennent que l'ouverture de la réunion de l'Arbitre avec les parties améliorerait 
la transparence des procédures de règlement des différends à l'OMC et renforcerait la confiance dans 
l'Organisation.3 Ils étayent leur demande en s'appuyant s ur la deuxième phrase de l'article 18:2 du 
Mémorandum d'accord, qui autorise les parties à un différend à communiquer "au public [leurs] 
propres positions".4 De plus, les États -Unis soutiennent que le Mémorandum d'accord ne prescrit 
pas que les réunions d' un arbitre dans le cadre d'une procédure au titre de l'article 22:6 du 
Mémorandum d'accord doivent être des séances privées.5 En outre, les États -Unis s'appuient sur la 
déclaration de l'Arbitre dans l'affaire États-Unis – Thon II (Mexique) (article 22:6 – États-Unis) selon 
laquelle "la régularité de la procédur e exige que "toutes les parties doivent avoir la possibilité de 
lever la confidentialité de leurs propres positions à des réunions partiellement ouvertes"".6 
2.2. Pour sa part, la Chine s'appuie sur le libellé de la première phrase de l'article 18:2 du 
Mémorandum d'accord, qui indique que les communications resteront confidentielles.7 De l'avis de 
la Chine, cette obligation concerne non seulement les communications écrites, mais aussi les  
"procédures consacrées à l'examen de ces communications".8 La Chine indique en outre les 
procédures de travail des groupes spéciaux énoncées dans l'Appendice 3 du Mémorandum d'accord, 
dont le paragraphe 3 fait référence à la confidentialité des délibérati ons et des documents soumis, 
et dont le paragraphe 2 indique que le groupe spécial se réunira en séance privée.9 Considéré dans 
ce contexte, l'article 18:2 du Mémorandum d'accord ne peut pas, selon la Chine, servir de fondement 
pour imposer l'ouverture par tielle de la réunion en dépit de l'objection de la Chine.10 
2.3. La Chine estime que la confidentialité des déclarations est particulièrement appropriée dans le 
cadre des procédures au titre de l'article 22:6, qui impliquent des questions d'économie et de d roit 
                                                
1 États-Unis, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4; et 
observations sur les observations de la Chine sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, 
pages 3 et 4.  
2 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, pages 4 et 5; et 
observations sur les observations des États -Unis sur le projet de calendrier et de procédures de travail de 
l'Arbitre, pages 1 à 3.  
3 États-Unis, ob servations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, pages 3 et 
4. 
4 États-Unis, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
5 États-Unis, observations sur les observations de la Ch ine sur le projet de calendrier et de procédures 
de travail de l'Arbitre, page 3.  
6 États-Unis, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4 
(citant la décision de l'Arbitre États-Unis – Thon II (Mexique) (artic le 22:6 – États-Unis), paragraphe 2.26).  
7 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
8 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
9 Chine, observ ations sur les observations des États -Unis sur le projet de calendrier et de procédures de 
travail de l'Arbitre, page 2.  
10 Chine, observations sur les observations des États -Unis sur le projet de calendrier et de procédures 
de travail de l'Arbitre, page 3.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 40 - 
  très techniques.11 De l'avis de la Chine, la tenue d'une séance privée n'empêcherait pas les 
États-Unis de faire des déclarations publiques concernant leurs propres positions, conformément à 
la deuxième phrase de l'article 18:2 du Mémorandum d'accord.12 À cette fin, la Chine fait valoir que 
l'objectif de transparence invoqué par les États -Unis pourrait être atteint au moyen de la publication 
de la décision de l'Arbitre conjointement avec les résumés analytiques des arguments des parties.13 
3 ANALYSE DE L' ARBITRE  
3.1. Conformément au paragraphe 2 des procédures de travail én oncées dans l'Appendice 3 du 
Mémorandum d'accord, les groupes spéciaux se réunissent en "séance privée" par défaut. Toutefois, 
l'article 12:1 du Mémorandum d'accord dispose que "[l]es gr oupes spéciaux suivront les procédures 
de travail énoncées dans l'Appendice  3, à moins qu'ils n'en décident autrement après avoir consulté 
les parties au différend." Les organes juridictionnels de l'OMC ont donc une certaine latitude pour 
établir leurs pro pres procédures de travail. Toutefois, cette latitude "ne permet pas de modifier les 
dispositions de fond du Mémorandum d'accord"14, et ne peut donc pas être exercée d'une manière 
incompatible avec ces dispositions.  
3.2. En l'espèce, les États -Unis font val oir que permettre l'ouverture partielle de la réunion servirait 
à faci liter l'exercice de leur droit au titre de l'article 18:2 du Mémorandum d'accord de communiquer 
au public leurs propres positions.15 La Chine n'est pas d'accord et invoque son droit à la 
confidentialité au titre de l'article 18:2. Les parties ont donc des vues divergentes sur la portée de 
l'obligation de protéger les renseignements confidentiels au titre de l'article 18:2.16 
3.3. Nous faisons observer que, bien que l'article 18:2 du Mémoran dum d'accord autorise une partie 
à un différend à communiquer au public ses propres positions, aucune disposition du Mémorandum 
d'accord ne prévoit que ce droit doit être exercé au moyen de la tenue de réunions totalement ou 
partiellement ouvertes, surtout  lorsque les parties sont en désaccord sur la question.17 Nous ne 
considérons pas qu'un organe juridictionnel de l'OMC ayant refusé la demande d'une partie en vue 
de la tenue de réunions partiellement ouvertes priverait cette partie de ses droits au titre d e 
l'article  18:2 ou de quelconques autres dispositions du Mémorandum d'accord. Les parties peuvent 
rendre publiques leurs positions par d'autres moyens: par exemple, certai ns Membres de l'OMC 
affichent sur Internet leurs communications et les versions écri tes des déclarations qu'ils ont 
présentées lors de réunions relatives au règlement des différends à l'OMC.18 Par conséquent, il relève 
de notre pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de refuser la demande des États -Unis. 
3.4. Lors du traitement de demandes v isant à ce qu'ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour 
ouvrir pa rtiellement leurs réunions au public, les organes juridictionnels de l'OMC ont tenu compte 
d'un certain nombre de considérations pour déterminer s'il serait approprié d'ouvrir partiellem ent 
les réunions dans des circonstances spécifiques.19 En exerçant notre pouvoir discrétionnaire, nous 
avons attentivement pris en considération les intérêts opposés des parties ainsi que la nécessité 
d'un règlement rapide du présent différend. Dans ce cont exte, nous tenons compte du fait que, pour 
sauvegarder le droit de la Chine de maintenir la confidentialité de ses déclarations et des 
renseignements commerciaux confidenti els présentés dans le cadre de la présente procédure, 
l'ouverture partielle de notre  réunion nécessiterait l'adoption et la mise en œuvre de procédures de 
travail complexes, ce qui exigerait la participation des deux parties et pourrait affecter notre capacité 
                                                
11 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
12 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
13 Chine, observations sur le projet de calendrier et de procédures de travail de l'Arbitre, page 4.  
14 Rapport de l'Organe d'appel Inde – Brevets (États -Unis), paragraphe  92. 
15 Voir plus haut le paragraphe 2.1.  
16 Voir plus haut les paragraphes 2.2 et 2.3.  
17 Ce point de vue a été régulièrement affirmé lors de procédures antérieures de règlement des 
différends à l'OMC. (Voir, par exemple, la décision de l'Arbitre États-Unis – Jeux (article 22:6 – États-Unis), 
paragraphe 2.29; et le rapport de l'Organe d'appel UE – Biodiesel (Argentine) , annexe D -2, paragraphes 6 et 
7.) 
18 Voir, par exemple, les rapports des Groupes spéciaux États-Unis – OCTG (Corée) , annexe E -1, 
paragraphe 3.4; et États-Unis – Coton upland (article 21:5 – Brésil) , paragraphe 8.20.  
19 Par exemple, l'Arbitre dans l'affaire États-Unis – Thon II (Mexique) (article 22:6 – États-Unis) a 
identifié quatre facteurs qui guident une évaluation du point de savoir s'il y a lieu d'accéder à une demande 
d'ouverture partielle d'une réunion: "a) [le] droit d'une pa rtie non divulgatrice de protéger la confidentialité de 
sa propre position, b) … la régularité de la procédure, c) [le] règlement rapide des différends, ou d) … 
l'exécution soignée et efficace, ou … l'intégrité, de la fonction juridictionnelle." (Décision de l'Arbitre États-Unis 
– Thon II (Mexique) (article 22:6 – États-Unis), paragraphe  2.31)  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 41 - 
  de rendre une décision en temps opportun. Nous avons également tenu compte du f ait qu'à 
l'exception de trois procédures, se rapportant toutes au même différend20, les organes juridictionnels 
de l'OMC ont refusé d'ouvrir totalement ou partiellement les réunions de fond au public dans les cas 
où une partie y était opposée.21 Dans la prés ente procédure, nous considérons que le désaccord 
entre les parties sur la proposition visant l'ouverture partielle de la réunion, ainsi que leurs vues 
opposées sur la portée de l'obligation de protéger les renseignements confidentiels dans le contexte 
d'une réunion partiellement ouverte, donne lieu à des préoccupations qui militent contre la tenue 
d'une réunion partiellement ouverte.  
4 CONCLUSION  
4.1. Pour les raisons exposées plus haut, nous rejetons la demande des États -Unis en vue de 
l'ouverture partielle au public de notre réunion avec les parties.  
_______________  
 
 
 
 
                                                
20 Rapports des Groupes spéciaux États-Unis – Thon II (Mexique) (article 21:5 – États-Unis) / États -Unis 
– Thon II (Mexique) (article 21:5 – Mexique II) , paragraphes 7 .16 à 7.34; et décision de l'Arbitre États-Unis – 
Thon II (Mexique) (article 22:6 – États-Unis), paragraphes 2.17 à 2.34.  
21 Voir, par exemple, le rapport de l'Organe d'appel UE – Biodiesel (Argentine) , annexe D -2, 
paragraphes 6 et 7; les rapports des Group es spéciaux États-Unis – Coton upland (article 21:5 – Brésil) , 
paragraphe 8.20, et États-Unis – OCTG (Corée) , annexe E -1, paragraphes 3.1 à 3.4 et note de bas de page 1; 
et la décision de l'Arbitre États-Unis – Jeux (article 22:6 – États-Unis), paragraphe 2.29. WT/DS471/ARB/Add.1  
- 42 - 
  ANNEX E D 
ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES ET  FIGURES CONCERN ANT LES M ÉTHODES DE  
CALCUL PROPOS ÉES PAR LES  PARTIES  
Table des matières  Page  
Annex e D-1 Approche tabulaire  DID proposée par la Chine : illustrations graphiques du 
non-respect de  l'hypothèse des tendances parallèles avancée par les 
États-Unis 43 
Annex e D-2 Modèle d'Armington propos é par les États -Unis: relation entre l a variation  de 
la part de marché des exportateurs chinois de l'entité  considérée  à l'échelle de 
la RPC et la durée des ordonnances antidumping  44 
Annex e D-3 Modèle d'Armington proposé par les États -Unis: relation entre la variation de 
la part de marché des exportateurs chinois de l'entité considérée à l'échelle de 
la RPC et le niveau des taux de droit s à l'échelle de la RPC incompatibles avec 
les règles de l'OMC  45 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 43 - 
  ANNEX E D-1 
APPROCHE TABULAIRE DID PROPOS ÉE PAR LA CHINE : ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES  
DU NON-RESPECT DE  L'HYPOTH ÈSE DES TENDANCES PAR ALLÈLES  
AVANC ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
 
 
 
 
 
 
 0102030405060
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017MillionsImportations états -uniennes de cylindres en acier
Période de base de l'analyse de la Chine 2008 -2011
China Rest of World Rest of World + China ChineChine Reste du monde Reste du monde + Chine
 0 5001 0001 5002 0002 5003 000
050100150200250300
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Valeur des importations mondiales MillionsValeur des importations de la Chine MillionsImportations états -uniennes de papiers couchés
Période de base de l'analyse de la Chine 2006 -2009
China World Chine MondeWT/DS471/ARB/Add.1  
- 44 - 
  ANNEX E D-2 
MODÈLE D' ARMINGTON  PROPOSÉ PAR LES ÉTA TS-UNIS: RELATION  ENTRE L A VARIATION   
DE LA PART DE MARCHÉ  DES EXPORTATEURS CH INOIS DE L'ENTITÉ CONSIDÉRÉE À  
L'ÉCHELLE DE LA RPC ET LA DURÉE DES ORDO NNANCES  ANTIDUMPING  
 
 
 
 
 
-100,000%-99,000%-98,000%-97,000%-96,000%-95,000%-94,000%-93,000%
0 2 4 6 8 10 12 14 16Variation en %  de la part de marché des exportateurs chinois
de l'entité considérée à l'échelle de la RPC
Nombre d'années écoulées entre l'année précédant l'imposition de l'ordonnance antidumping et 2017WT/DS471/ARB/Add.1  
- 45 - 
  ANNEX E D-3 
MODÈLE D'ARMINGTON PROPO SÉ PAR LES ÉTATS -UNIS:  RELATION ENTRE LA V ARIATION  
DE LA PART DE MARCH É DES EXPORTATEURS CH INOIS DE L'ENTIT É CONSIDÉR ÉE À  
L'ÉCHELLE DE LA RPC ET LE NIVEAU DES TAUX D E DROIT S À L'ÉCHELLE  
DE LA RPC INCOMPATIB LES AVEC LES R ÈGLES DE L'OMC  
 
 
_______________  
 
 
-100,000%-99,000%-98,000%-97,000%-96,000%-95,000%-94,000%-93,000%
0,00% 50,00% 100,00% 150,00% 200,00% 250,00% 300,00%Variation en % de la part de marché des exportateurs chinois
de l'entité considérée à l'échelle de la RPC
Niveau du taux de droit à l'échelle de la RPC en 2017WT/DS471/ARB/Add.1  
- 46 - 
  ANNEX E E 
DONNÉES D'ENTR ÉE ET CALCULS DE L' ARBITR E 
Table des matières  Page  
Annex e E-1 Données d'entrée relatives aux  valeurs sur le marché des États -Unis pour 
l'année précédant l' imposition des ordonnances  antidumping  47 
Annex e E-2 Données d'entrée relatives à la part des importations des États -Unis en 
provenance de  Chine détenue  par différents exportateurs chinois au cours de 
l'année précédant l' imposition des ordonnances a ntidumping  55 
Annex e E-3 Liste des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC  utilisé s pour estimer la part de s différents exportateurs 
chinois pour  six ordonnances antidumping  65 
Annex e E-4 Liste des exportateurs chinois assujettis aux taux de droits MP -T et des autres 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à l'échelle de 
la RPC  utilisé s pour estimer la part des différents exportateurs chinois pour 
trois ordonnances  antidumping  77 
Annex e E-5 Données d'entrée relatives aux élasticités  81 
Annex e E-6 Données d'entrée relatives aux taux de droits a ntidumping effectifs  82 
Annex e E-7 Liste des taux de droits  antidumping utilisés pour deux ordonnances  
antidumping  86 
Annex e E-8 Données d'entrée relatives aux valeurs sur le marché des États -Unis en  2017 90 
Annex e E-9 Code et version texte du modèle d' Armington  97 
Annex e E-10 Données d'entrée utilisées pour appliquer le modèle d' Armington dans le 
cadre des deux étapes  102 
Annex e E-11 Résultats de l'application du modèle d' Armington dans le cadre de la première 
étape  104 
 
 
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 47 - 
 
ANNEX E E-1 
DONNÉES D'ENTR ÉE RELATIVES AUX  VALEURS SUR LE MARC HÉ DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANN ÉE  
PRÉCÉDANT L' IMPOSITION DES ORDONNANCES ANTIDUMPING  
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Aluminium extrudé  2010 4 606 386 3 557 906 537 498 510 982 Toutes les données sont tirées de la publication 4677 de 
l'USITC.  
Sacs 2003 995 491 772 295 [[***]] [[***]] Les d onnées sur la valeur des expéditions des États -Unis 
sont tirées de la  publication 3710 de l' USITC. La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA-94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde est estimée 
en soustrayant la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de  Chine, fondée sur les données  
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)), de la valeur totale des 
importations des États -Unis indiquée dans la  
publication  3710 de l' USITC.  
Papiers couchés  2009 1 742 204 1 023 688 297 527 420 989 Toutes les données sont tirées de la publication 4192 de 
l'USITC.  
                                                
1 La valeur du marché total des États -Unis est obtenue en additionnant la valeur des expéditions des États -Unis, la valeur des importations des États -Unis en provenance de 
Chine et la valeur des importations des États -Unis en provenance du reste du monde.    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 48 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Lames de scie au diamant  2009 [[***]] 73 000 [[***]] 63 300 La valeur des expéditions états-uniennes  fournie par les 
États-Unis est fondée sur les données ajustées  tirées de 
la publication 4559 de l' USITC ( pièce USA-58). La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA-94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du  reste du monde  est fondée 
sur les données agrégées du TDH fournies par le  Bureau 
des recensements des États -Unis (pièce USA-57).  
Mobilier  2003 4 666 667 1 878 740 [[***]] [[***]] Les d onnées sur la valeur des expéditions des États -Unis 
sont tirées de la publication  3743 de l'USITC . La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douane s des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde est estimée 
en soustrayant la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine, fondée sur les données 
provenant de l'Administrati on des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)), de la valeur totale des 
importations des États -Unis indiquée dans la 
publication  3743 de l'USIT . 
OCTG  2009 [[***]] 1 844 564 [[***]] 1 338 100 La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées  de la publication 4124  de 
l'USITC . La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de  Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-94 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du  reste 
du monde est fondée sur les données agrégées du TDH  
fournies par le Bureau de s recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
Pneumatiques hors route  2007 1 794 409 1 006 044 282 390 505 975 Toutes les données sont tirées de la  publication 4031  de 
l'USITC .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 49 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Pellicules en PET  2007 [[***]] 1 157 356 [[***]] 259 200  La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées de la publication 3962 de 
l'USITC . La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administrati on des 
douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste 
du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
fournies par le Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
Rubans  2009 650 438 580 172 [[***]] [[***]] La valeur des expéditions états-uniennes  fournie par les 
États-Unis est fondée sur les  données ajustées tirées  de 
l'enquête annuelle sur les entreprises manufacturières du 
Bureau des recensements des États -Unis et de la base de 
données  DataWeb  de l'USITC  (pièce USA-58). La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les donn ées par société 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde est estimée 
en soustrayant la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de C hine, fondée sur les données 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)), de la valeur totale des 
importations des États -Unis indiquée dans la 
publication  4634 de l'USITC . 
Crevettes  2004 [[***]] 407 484 [[***]] 3 249 100 La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées de la publication  3748 de 
l'USITC .2 La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste 
du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
fournies par le Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
                                                
2 La Chine propose d'annualiser la valeur, s'élevant à 12  434 000 d'USD, des expéditions états -uniennes de certain es entreprises de transformation des États -Unis tirée de la 
publication 3748 de l'USITC pour la période allant de janvier à juin 2004 (publicat ion 3748 de l'USITC, tableau C -3). Nous notons toutefois que, selon le rapport de l'USITC, cette   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 50 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Panneaux solaires  2011 [[***]] 804 853 [[***]] 2 748 200 Les d onnées sur la valeur des expéditions des États -Unis 
sont tirées de la publication 4360 de l'USITC . La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douanes des  États-Unis 
(pièce USA -94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du  reste du monde  est fondée 
sur les données agrégées du TDH fournies par le Bureau 
des recensements des États -Unis (pièce USA -57). 
Cylindres en acier  2011 [[***]] 87 675 [[***]] 3 800 La valeur des expéditions états-uniennes  fournie  par les 
États-Unis est fondée sur les  données tirées du rapport  
annuel établi par le seul producteur des États -Unis, 
TriMas Corporation ( pièce USA-58). La va leur agrégée 
des importations des États -Unis en provenance de  Chine 
est fondée sur les données par société provenant de 
l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA-94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde  est fondée 
sur les données agrégées du TDH fournies par le Bureau 
des recensements des États -Unis (pièce USA -57). 
Parquet  2010 783 896 341 130 326 981 115 785 Toutes les données sont tirées de la publication 4970 de 
l'USITC . 
Tubes et tuyaux en cuivre  2009 2 110 170 1 602 849 244 101 263 220 Toutes les données sont tirées de la publication  4193 de 
l'USITC . 
                                                
valeur exclut les données relatives aux parties liées ciblées qui ont été précédemment exclues. Par souci de cohérence, nous utilisons la valeur annualisée, s' élevant à 
407 484 000 USD, des expéditions des États -Unis tirée de la publication 3748 de l'USITC (publication 3748 de l'USITC, tableau C -1).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 51 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Accessoires de tuyauterie 
en fonte  2002 [[***]] 276 200 [[***]] 43 900 La valeur des expéditions des États -Unis est fondée sur 
les données tirées de l'enquête annuelle sur les 
entreprises manufacturières du Bureau des recensements 
des États -Unis et de la base de données DataWeb de 
l'USITC et ajustée s par les États -Unis (pièce USA-58). La 
valeur agrégée des importations des États -Unis en 
provenance de  Chine est fondée sur les données par 
société provenant de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-94 (RCC)). La valeur des 
importations des États -Unis en provenance du reste du 
monde est fondée sur les données agrégées du  TDH 
fournies par le Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
Pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
camions légers  2014 22 154 265 11 740 621 2 561 898 7 851 746 Toutes les données sont tirées de la publication 4545 de 
l'USITC . 
Lave-linge à usage 
domestique  2016 [[***]] [[***]] [[***]] 639 000 La valeur des expéditions des États -Unis est estimée en 
soustrayant la valeur des importations des États -Unis, 
fondée sur les données provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-94 (RCC)) et les 
données du  Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA-57), de la valeur totale du marché des 
États-Unis, fondée sur les données de l' Association des 
fabricants d'appareils électroménagers  (pièce CHN-56 
(RCC)). La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de Chine  est fondée sur les 
données provenant de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-94 (RCC)). La valeur des 
importations des États -Unis en provenance du reste du 
monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
fournies par le Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA -57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 52 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Feuilles et bandes  2016 [[***]] 2 998 837 [[***]] 757 300 La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées de la publication 4676 de 
l'USITC . La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste 
du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
fournies par le Bureau de s recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
Produits plats en acier  2015 8 405 722 6 794 385 295 705 1 315 632 Toutes les données sont tirées de la publication 4619 de 
l'USITC . 
Tubes et tuyaux de 
canalisation en acier  2008 [[***]] 1 065 369 [[***]] 582 400 La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées de la publication 4055 de 
l'USITC .3 La valeur agrégée  des importations des 
États-Unis en provenance de Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)).  La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste 
du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
fournies par le Bureau de s recensements des États -Unis 
(pièce USA -57). 
                                                
3 Nous notons que, bien que 2008 soit l'année précédant l'imposition de l'ordonnance antidumping, la Chine propose d'utiliser d es données concernant la valeur des 
expéditions des États -Unis en 2007 indiquée dans la publication 4055 de l'USITC (pièce CHN -55 (RCC)). Nous considérons qu'il s'agit d'une erreur commise par inadvertance et 
nous annualisons au lieu de cela la valeur des expéditions des États -Unis pour la période allant de janvier à septembre 2008 indiquée dans la publication 4055 de l'USITC.    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 53 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Clous en acier  2007 984 270 220 411 [[***]] [[***]] Les d onnées sur la valeur des expéditions des États -Unis 
sont tirées de la publication 4022 de l'USITC . La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde est estimée 
en soustrayant la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine, fondée sur les données 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)), de la valeur totale des 
importations des États -Unis indiquée dans la 
publication  4022 de l'USITC . 
Tubes et tuyaux en acier  2007 2 185 379 1 350 791 470 787 363 801 Toutes les données sont tirées de la publication  4435 de 
l'USITC . 
Produits en acier  2015 17 055 633 13 451 548 [[***]] [[***]] Les d onnées sur la valeur des expéditions des États -Unis 
sont tirées de la publication 4620 de l'USITC .4 La valeur 
agrégée des importations des États -Unis en provenance 
de Chine est fondée sur les données par société 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)). La valeur des importations des 
États-Unis en provenance du reste du monde est estimée 
en soustrayant la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine, fondée sur les données 
provenant de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)), de la valeur totale des 
importations des États -Unis indiquée dans la 
publication  4620 de l'USITC . 
Tubes de canalisation et 
tubes pression standard 
en acier  2009 683 206 199 357 135 240 348 609 Toutes les données sont tirées de la publication 4595 de 
l'USITC . 
                                                
4 Nous notons que la Chine propose d'utiliser une valeur de 13  451 548 USD en tant que valeur des expéditions des États -Unis en 2015 indiquée par l'USITC (pièce CHN -55 
(RCC) ). Cependant, il est indiqué dans la publication 4620 de l'USITC que la valeur des expédi tions en trafic intérieur des États -Unis en 2015 s'élève à 13 451 548 000 USD. Nous 
considérons que la valeur proposée par la Chine est une erreur commise par inadvertance et nous utilisons la valeur indiquée dans la publication de l'USITC.    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 54 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Année précédant 
l'imposition de 
l'ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis1 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des États -Unis 
en provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations des 
États -Unis en 
provenance du 
reste du monde  
(en milliers 
d'USD ) Sources  de données  
Fil machine en acier  2014 [[***]] 2 682 510 [[***]] 970 200 La valeur annualisée des expéditions des États -Unis est 
fondée sur les données tirées de la publication 4509 de 
l'USITC . La valeur agrégée des importations des 
États-Unis en provenance de Chine est fondée sur les 
données par société provenant de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)). Les 
données sur la valeur des importations des États -Unis en 
provenance du  reste du monde sont fondée s sur les 
données agrégées du TDH  fournies par le Bureau des 
recensements des États -Unis (pièce USA -57). 
Note:  Les valeurs figurant dans ce tableau ont été arrondies à des fins de présentation uniquement . Les valeurs effectives  ont été utilisées lors de l'application du modèle 
d'Armington dans le cadre des deux étapes visant à estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 55 - 
 
ANNEX E E-2 
DONNÉES D'ENTR ÉE RELATIVES À  LA PART DES IMPORTA TIONS DES ÉTATS -UNIS EN PROVENANCE DE  CHINE DÉTENUE  PAR  
DIFFÉRENT S EXPORTATEURS CHINO IS AU COURS DE L'ANN ÉE PRÉCÉDANT L' IMPOSITION  
DES ORDONNANCES  ANTIDUMPING  
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Aluminium extrudé  s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs . La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importa tions 
des États -Unis en provenance de  Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH  tirées de la base de 
données  Dataweb  de l'USITC  (États-Unis, réponse à la  question n° 62 
de l'Arbitre , para graphes  70 à 72). 
Sacs s.o.  [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateur s chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, s ur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA-54 (RCC)).    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 56 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Papiers couchés  [[***]]% [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant la valeur des 
importations des États-Unis provenant des exportateurs chinois ne 
faisant pas partie  de l'entité considérée à l'échelle de la RPC , fondée 
sur les données commerciales par société communiquées par les 
exportateurs, de la  valeur totale des importations des États -Unis en 
provenance de Chine , fondée sur les données commerciales mensuelles 
agrégées du TDH tirées de la base de données  Dataweb  de l'USITC  
(pièce USA-54 (RCC)). La part des exportateurs chinois assujettis au 
taux de droit MP -T est estimée par l'identification de  leurs noms sur la 
base des dossiers de l' USDOC relatifs à l'enquête  A-570-958 
(annexe E-4), et des valeurs des expéditions correspondant à ces 
exportateurs  fondées sur les données commerciales confidentielles par 
société compilées par  l'Administration des  douanes des États -Unis 
(pièce USA-94 (RCC)). La part des exportateurs chinois restants est 
estimée par l'identification de  leurs noms sur la base des dossiers de 
l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-958 ( annexe E-4), et des valeurs 
des expéditions correspondant à ces exportateurs fondées sur les 
données co mmerciales confidentielles par société compilées par 
l'Administration des  douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . 
Lames de scie au diamant  s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de  Chine. La valeur agrégée des expéditions des 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC  est estim ée par l'identification des noms de tous les 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC , sur la base des dossiers de l' USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-900 ( annexe E-3), et des valeurs des expéditions 
correspond ant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estimée en tant que part résiduelle .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 57 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Mobilier s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant  la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de  Chine. La valeur agrégée des expéditions des 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimée par l'identification des noms de tous les 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC, sur la base des dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-890 ( annexe E-3), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estimée en tant que part résiduelle . 
OCTG  [[***]]% [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC  est estimée par les États -Unis en soustrayant la valeur des 
importations des États-Unis provenant des  exportateurs chinois ne 
faisant pas partie  de l'e ntité considérée à l'échelle de la RPC , fondée 
sur les données commerciales par société communiquées par les 
exportateurs , de la valeur totale des importations des États -Unis en 
provenance de Chine, sur la base des données commerciales 
mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de données Dataweb de 
l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . La part des exportateurs chinois 
assujettis au taux de droit MP -T estimée par l'identification de  leurs 
noms sur la base des d ossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-943 ( annexe E-4), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièc e USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estimée par l'identification de leurs 
noms sur la base des dossiers de l' USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-943 ( annexe E-4), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 58 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Pneumatiques hors route   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois  assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité 
considérée à l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations 
des États -Unis en prov enance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Pellicules en PET   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs . La part des exportateurs chinois ass ujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC  est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Rubans  s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant  la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations en provenance 
de Chine. La valeur agrégée des expéditions des exportateurs chinois 
ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à l'échelle de la RPC est 
estim ée par l'identification des noms de tous les exportateurs chinois 
ne faisant pas partie  de l'en tité considérée à l'échelle de la RPC , sur la 
base des dossiers de l' USDOC relatifs à l'enquête  A-570-952 
(annexe E-3), et des valeurs des expéditions correspond ant à ces 
exportateurs, fondées sur les données commerciales confidentielles par 
société compilées par l'Administration d es douanes des États -Unis 
(pièce USA -94 (RCC)) . La part des exportateurs chinois restants est 
estimée en tant que part résiduelle .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 59 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Crevettes   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant  la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'en tité considérée à 
l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de Chine. La valeur agrégée des expéditions des 
exportateurs chi nois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimée par l'identification des noms de tous les 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC, sur la base des dossiers de l'USDOC relat ifs à 
l'enquête  A-570-893 ( annexe E-3), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs, fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estimée en tant que part résiduelle . 
Panneaux solaires   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs . La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l' échelle  de la RPC  est estim ée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 60 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Cylindres en acier  [[***]]% [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant  la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de Chine. La valeur agrégée des expéditions des 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimée par l'identification des noms de tous les 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC, sur la base des dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête A-570-977 ( annexe E-3), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs, fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois assujettis au taux de droit  MP-T est estimée par 
l'identification de leurs noms sur la base des dossiers de l' USDOC 
relatifs à l'enquête  A-570-977 ( annexe E-4), et des valeurs des 
expéditions correspondant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estim ée par l'identification de leurs 
noms sur la base des dossiers de l' USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-977 ( annexe E-4), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilée s par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . 
Parquet   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit MP -T est estimée par les États -Unis en soustrayant la part des 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de Chine, sur la base des données commerciales 
mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de données Dataweb de 
l'USITC (pièce  USA-54 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 61 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Tubes et tuyaux en cuivre   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC  est estim ée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité 
considérée à l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Accessoires de tuyauterie en fonte   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Pneumatiques pour véhicules de 
tourisme et camions légers   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle  de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 62 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Lave-linge à usage domestique   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit à l'échelle 
de la RPC est estimée en soustrayant  la valeur agrégée des expéditions 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de Chine. La valeur agrégée des expéditions des 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimée par  l'identification des noms de tous les 
exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC, sur la base des dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête A-570-033 ( annexe E-3), et des valeurs des expéditions 
correspondant à ces exportateurs, fondées sur les données 
commerciales confidentielles par société compilées par l'Administration 
des douanes des États -Unis (pièce USA -94 (RCC)) . La part des 
exportateurs chinois restants est estimée en tant que part résiduelle . 
Feuilles et bandes   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des expo rtateurs chinois ne faisant pas partie  de l'e ntité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dat aweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Produits plats en acier   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des expo rtateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité  
considérée à l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dat aweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 63 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Tubes et tuyaux de canalisation en 
acier s.o.  [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Clous en acier  s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC estimée par les États -Unis sur 
la base des données commerciales par société communiquées par les 
exportateurs.  Part des exportateurs chinois assujettis au taux de droit 
à l'échelle de la RPC estimée par les Éta ts-Unis en soustrayant la part 
des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations des États -Unis 
en provenance de Chine, sur la base des données commerciales 
mensuelles agrégées du TDH tirées de la base de données Dataweb de 
l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Tubes et tuyaux en acier   s.o. [[***]]% [[***]]% Part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis sur la 
base des données commerciales par société communiquées par les 
exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité  
considérée à l'échelle de la RPC  de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC  
(pièce USA -54 (RCC)) .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 64 - 
 
Ordonnance a ntidumping  Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de d roit 
MP-T Part des 
exportateurs 
chinois assujettis 
au taux de droit à 
l'échelle de la 
RPC Part des 
exportateurs 
chinois 
restants  Sources de données  
Produits en acier   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de  la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Tubes de canalisation et tubes 
pression standard en acier   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales m ensuelles agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
Fil machine en acier   s.o. [[***]]% [[***]]% La part des exportateurs chinois restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis 
sur la base des données commerciales par société communiquées par 
les exportateurs.  La part des exportateurs chinois assujettis au taux de 
droit à l'échelle de la RPC est estimée par les États -Unis en soustrayant 
la part des exportateurs chinois ne faisant pas partie  de l'entité 
considérée à l'échelle de la RPC de la valeur totale des importations 
des États -Unis en provenance de Chine, sur la base des données 
commerciales mensuelle s agrégées du TDH tirées de la base de 
données Dataweb de l'USITC (pièce USA -54 (RCC)) . 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 65 - 
  ANNEX E E-3 
LISTE DES EXPORTATEURS C HINOIS NE FAISANT PAS PARTI E DE L'ENTIT É CONSID ÉRÉE  
À L'ÉCHELLE DE LA RPC UTILIS ÉS POUR ESTIMER LA PAR T DE DIFFÉRENT S  
EXPORTATEURS CHINOIS  POUR SIX ORDONNANCE S ANTIDUMPING  
Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Lames de scie au diamant  Advanced Technology & 
Materials Co., Ltd.   
 
Bosun Tools Group Co., 
Ltd.  
 
Danyang Huachang 
Diamond Tools 
Manufacturing Co., Ltd.  
  
Danyang NYCL Tools 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Danyang Youhe Tool 
Manufacturer Co., Ltd  
 
Fujian Quanzhou Wanlong 
Stone Co., Ltd. 
 
Guilin Tebon Superhard 
Material Co., Ltd.  
 
Hebei Jikai Industrial 
Group Co., Ltd.  
 
Huzhou Gu's Import & 
Export Co., Ltd.  
 
Huzhou Gu's Import & 
Export Co., Ltd.  
 
 
Jiangsu Fengtai Diamond 
Tool Manufacture Co., Ltd.  
 
 
Jiangyin Likn Industry 
Co., Ltd.  
 
 
Jiangyin Likn Industry 
Co., Ltd.  
 
Qingdao Shinhan 
Diamond Industrial Co., 
Ltd. 
 
Quanzhou Zhongzhi 
Diamond Tool Co., Ltd.  
 
Rizhao Hein Saw Co., Ltd.  
 
Shanghai Deda Industry & 
Trading Co., Ltd.  Advanced Technology & 
Materials Co., Ltd.  
 
Bosun Tools Group Co. , 
Ltd 
 
Danyang Huachang 
Diamond Tools 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Danyang NYCL Tools 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Danyang Youhe Tool 
Manufacturer Co., Ltd.  
 
Fujian Quanzhou Wanlong 
Stone Co., Ltd.  
 
Guilin Te bon Superhard 
Material Co., Ltd.  
 
Hebei Jikai Industrial 
Group Co., Ltd.  
 
Danyang Aurui Hardware 
Products Co., Ltd.  
 
Danyang Huachang 
Diamond Tools 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Jiangsu Fengtai Diamond 
Tool Manufacture Co., 
Ltd.  
 
Jiangsu Fengtai Diamond 
Tool Manufacture Co., 
Ltd. 
 
Wuhan Wanbang Laser 
Diamond Tools Co.  
 
Qingdao Shinhan 
Diamond Industrial Co., 
Ltd. 
 
Quanzhou Zhongzhi 
Diamond Tool Co., Ltd.  
 
Rizhao Hein Saw Co., Ltd.  
 
Hua Da Superabrasive 
Tools Technology Co., 
Ltd. Dossiers de l'USDOC 
relatifs à  
l'enquête  A-570-900 
(pièce USA-50) WT/DS471/ARB/Add.1  
- 66 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
 Shanghai Robtol Tool 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Shijiazhuang Global New 
Century Tools Co., Ltd.  
 
Sichuan Huili Tools Co.  
 
 
Sichuan Huili Tools Co.  
 
Weihai Xiangguang 
Mechanical Industrial Co., 
Ltd.  
 
Wuhan Wanbang Laser 
Diamond Tools Co.  
 
Xiamen ZL Diamond Tools 
Co., Ltd.  
 
Zhejiang Tea Import & 
Export Co., Ltd.  
 
 
Zhejiang Tea Import & 
Export Co., Ltd.  
 
Zhejiang Tea Import & 
Export Co., Ltd.  
 
Zhejiang Wanli Tools 
Group Co., Ltd.  
 
 
Zhenjiang Inter -China 
Import & Export Co., Ltd  Shanghai Robtol Tool 
Manufacturing Co., Ltd.  
 
Shijiazhuang Global New 
Century Tools Co., Ltd.  
 
Chengdu Huifeng 
Diamond Tools Co., Ltd.  
 
Sichuan Huili Tools Co.  
 
Weihai Xiangguang 
Mechanical Industrial Co., 
Ltd. 
 
Wuhan Wanbang Laser 
Diamond Tools Co.  
 
Xiamen ZL Diamond Tools 
Co., Ltd.  
 
Danyang Dida Diamond 
Tools Manufacturing Co., 
Ltd. 
 
Danyang Tsunda Diamond 
Tools Co., Ltd.  
 
Wuxi Lianhua Superhard 
Material Tools Co., Ltd.  
 
Zhejiang Wanli 
Super -hard Materials Co., 
Ltd. 
 
Danyang Weiwang Tools 
Manufacturing Co., Ltd.   
Mobilier  Dongguan Lung Dong 
Furniture Co., Ltd., ou 
Dongguan Dong He 
Furniture Co., Ltd (Lung 
Dong)  
 
Rui Feng Woodwork Co., 
Ltd., or Rui Feng Lumber 
Development Co., Ltd. ou 
Dorbest Limited (Dorbest)  
 
Lacquer Craft Mfg. Co., 
Ltd 
 
Markor International 
Furniture (Tianjin) 
Manufacturing Company, 
Ltd 
 
Shing Mark Enterprise 
Co., Ltd., or Carven 
Industries Limited (BVI), 
ou Carven I Industries 
Limited (HK), ou 
Dongguan Zhenxin 
Furniture Co., Ltd., ou 
Dongguan Yongpeng 
Furniture Co., Ltd 
(Shing  Mark)  s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 Dossiers de l'USDOC 
relatifs à  
l'enquête A -570-890 
(pièce USA -50) WT/DS471/ARB/Add.1  
- 67 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
 
Starcorp Furniture 
(Shanghai) Co., Ltd., o u 
Orin Furniture (Shanghai) 
Co., Ltd., o u Shanghai 
Starcorp Furniture Co., 
Ltd. 
 
Alexandre International 
Corp., or Southern Art 
Development Ltd., o u 
Alexandre Furniture 
(Shenzhen) Co., Ltd., o u 
Southern Art Furniture 
Factory  
 
Art Heritage International, 
Ltd., o u Super Art 
Furniture Co., Ltd., o u 
Artwork Metal & Plastic 
Co., Ltd., o u Jibson 
Industries Ltd., o u Always 
Loyal International  
 
Billy Wood Industrial 
(Dong Guan) Co., Ltd., o u 
Great Union Industrial 
(Dongguan) Co., Ltd., o u 
Time Faith Ltd  
 
Changshu HTC Import & 
Export Co., Ltd  
 
Cheng Meng Furniture 
(PTE) Ltd., ou China 
Cheng Meng Decoration & 
Furniture Co., Ltd  
 
Chuan Fa Furniture 
Factory  
 
Classic Furniture Global 
Co., Ltd  
 
Clearwise Co., Ltd  
 
COE Ltd  
 
Dalian Guangming 
Furniture Co., Ltd  
 
Dalian Huafeng Furniture 
Co., Ltd  
 
Dongguan Cambridge 
Furniture Co., ou Glory 
Oceanic Co., Ltd  
 
Dongguan Chunsan Wood 
Products Co., Ltd  
 
Dongguan Creation 
Furniture Co., Ltd., o u 
Creation Industries Co., 
Ltd 
 
 s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 68 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Dongguan Grand Style 
Furniture, or Hong Kong 
Da Zhi Furniture Co., Ltd  
 
Dongguan Great 
Reputation Furniture Co., 
Ltd 
 
Dongguan Hero Way 
Woodwork Co., Ltd., o u 
Dongguan Da Zhong 
Woodwork Co., Ltd., o u 
Hero Way Enterprises 
Ltd., o u Well Earth 
International Ltd  
 
Dongguan Hung Sheng 
Artware Products Co., 
Ltd., o u Coronal 
Enterprise Co., Ltd  
 
Dongguan Kin Feng 
Furniture Co., L td 
 
Dongguan Kingstone 
Furniture Co., Ltd., ou 
Kingstone Furniture Co., 
Ltd 
 
Dongguan 
Liaobushangdun Huada 
Furniture Factory, o u 
Great Rich (HK) 
Enterprise Co. Ltd  
 
Dongguan Qingxi Xinyi 
Craft Furniture Factory 
(Joyce Art Factory)  
 
Dongguan Singways 
Furnit ure Co., Ltd  
 
Dongguan Sunrise 
Furniture Co., o u Taicang 
Sunrise Wood Industry 
Co., Ltd., o u Shanghai 
Sunrise Furniture Co., 
Ltd., o u Fairmont Designs  
 
Dongying Huanghekou 
Furniture Industry Co., 
Ltd 
 
Dream Rooms Furniture 
(Shanghai) Co., Ltd  
 
Eurosa (Kuns han) Co., 
Ltd., o u Eurosa Furniture 
Co., (PTE) Ltd  
 
Ever Spring Furniture Co. 
Ltd., o u S.Y.C. Family 
Enterprise Co., Ltd  
 
Fine Furniture (Shanghai) 
Ltd 
 s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 69 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Foshan Guanqiu Furniture 
Co., Ltd  
 
Fujian Lianfu Forestry Co., 
Ltd., o u Fujian Wonder 
Pacific Inc  
 
Gaomi Yatai Wooden 
Ware Co., Ltd., o u Team 
Prospect International 
Ltd., o u Money Gain 
International Co  
 
Garri Furniture (Dong 
Guan) Co., Ltd., o u 
Molabile International, 
Inc., o u Weei Geo 
Enterprise Co., Ltd  
 
Green River Wood 
(Dongguan) Ltd  
 
Guangming Group 
Wumahe Furniture Co., 
Ltd 
 
Hainan Jong Bao Lumber 
Co., Ltd., o u Jibbon 
Enterprise Co., Ltd  
 
Hamilton & Spill Ltd  
 
Hang Hai Woodcraft’s Art 
Factory  
 
Hualing Furniture (China) 
Co., Ltd., o u Tony House 
Manufacture (China) Co., 
Ltd., ou Buysell 
Investments Ltd., o u Tony 
House Industries Co., Ltd  
 
Jardine Enterprise, Ltd  
 
Jiangmen Kinwai 
Furniture Decoration Co., 
Ltd 
 
Jiangmen Kinwai 
International Furniture 
Co., Ltd  
 
Jiangsu Weifu Group 
Fullhouse Furniture 
Manufacturing Corp  
 
Jiangsu Yuexing Furniture 
Group Co., Ltd  
 
Jiedong Lehouse Furniture 
Co., Ltd  
 
King's Way Furniture 
Industries Co., Ltd., o u 
Kingsyear Ltd  
 
 s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 70 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Kuan Lin Furniture (Dong 
Guan) Co., Ltd., o u Kuan 
Lin Furniture Factory, o u 
Kuan Lin Furniture Co., 
Ltd  
 
Kunshan Lee Wood 
Product Co., Ltd  
 
Kunshan Summit 
Furniture Co., Ltd  
 
Langfang Tiancheng 
Furniture Co., Ltd  
Leefu Wood (Dongguan) 
Co., Ltd., o u King Rich 
International, Ltd  
 
Link Silver Ltd. (V.I.B.), 
ou Forward Win 
Enterprises Co. Ltd., o u 
Dongguan Haoshun 
Furniture Ltd  
 
Locke Furniture Factory, 
ou Kai Chan Furniture 
Co., Ltd., o u Kai Chan 
(Hong Kong) Enterprise 
Ltd., o u Taiwan Kai Chan 
Co., Ltd  
 
Longrange Furniture Co., 
Ltd  
 
Nanhai Baiyi Woodwork 
Co., Ltd  
 
Nanhai Jiantai Woodwork 
Co., Ltd  
 
Nantong Dongfang Orient 
Furniture Co., Ltd  
 
Nantong Yushi Furniture 
Co., Ltd  
 
Nathan International Ltd., 
ou Nathan Rattan Factory  
 
Orient International 
Holding Shanghai Foreign 
Trade Co., Ltd  
 
Passwell Corporation, o u 
Pleasant Wave Ltd  
 
Perfect Line Furniture Co., 
Ltd  
 
Prime Wood International 
Co., Ltd., o u Prime Best 
International Co., Ltd., o u 
Prime Best Factory, o u 
Liang Huang (Jiaxing) 
Enterprise Co., Ltd  
 
 s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 71 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
PuTian JingGong Furniture 
Co., Ltd  
 
 
Qingdao Liangmu C o., Ltd  
 
Restonic (Dongguan) 
Furniture Ltd., o u 
Restonic Far East 
(Samoa) Ltd  
 
RiZhao SanMu 
Woodworking Co., Ltd  
 
Season Furniture 
Manufacturing Co., o u 
Season Industrial 
Development Co  
 
Sen Yeong International 
Co., Ltd., o u Sheh Hau 
International Trading Ltd  
 
Shanghai Jian Pu Export & 
Import Co., Ltd  
 
Shanghai Maoji Imp and 
Exp Co., Ltd  
 
Sheng Jing Wood Products 
(Beijing) Co., Ltd., o u 
Telstar Enterprises Ltd  
 
Shenyang Shining 
Dongxing Furniture Co., 
Ltd  
 
Shenzhen Fores t Furniture 
Co., Ltd  
 
Shenzhen Jiafa High 
Grade Furniture Co., Ltd., 
ou Golden Lion 
International Trading Ltd  
  
Shenzhen New Fudu 
Furniture Co., Ltd  
 
Shenzhen Wonderful 
Furniture Co., Ltd  
 
Shenzhen Xiande 
Furniture Factory  
 
Shenzhen Xingli Furniture 
Co., Ltd  
 
Shun Feng Furniture Co., 
Ltd  
 
Songgang Jasonwood 
Furniture Factory, o u 
Jasonwood Industrial Co., 
Ltd. S.A  
 
Starwood Furniture 
Manufacturing Co. Ltd  
 s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 72 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Starwood Industries Ltd  
 
Strongson Furniture 
(Shenzhen) Co., Ltd., o u 
Strongson Furniture Co., 
Ltd., o u Strongson (HK) 
Co  
 
Sunforce Furniture 
(Hui-Yang) Co., Ltd., o u 
Sun Fung Wooden 
Factory, o u Sun Fung Co., 
ou Shin Feng Furniture 
Co., Ltd., o u Stupendous 
International Co., Ltd  
 
Superwood Co., Ltd., o u 
Lianjin Zongyu Art 
Products Co., Ltd  
Tarzan Furniture 
Industries Ltd., o u Samso 
Industries Ltd  
 
Teamway Furniture (Dong 
Guan) Ltd., o u Brittomart 
Inc  
 
Techniw ood Industries 
Ltd., o u Ningbo Furniture 
Industries Limited, o u 
Ningbo Hengrun Furniture 
Co., Ltd  
 
Tianjin Fortune Furniture 
Co., Ltd  
 
Tianjin Master Home 
Furniture  
 
Tianjin Phu Shing 
Woodwork Enterprise Co., 
Ltd  
 
Tianjin Sande Fairwood 
Furniture Co., Ltd  
 
Tube-Smith Enterprise 
(ZhangZhou) Co., Ltd., o u 
Tube-Smith Enterprise 
(Haimen) Co., Ltd., o u 
Billonworth Enterprises 
Ltd  
 
Union Friend International 
Trade Co., Ltd  
 
U-Rich Furniture 
(Zhangzhou) Co., Ltd., o u 
U-Rich Furniture Ltd  
 
Wanhengtong Nueevder 
(Furniture) Manufacture 
Co., Ltd., o u Dongguan 
Wanengtong Industry Co., 
Ltd  
 s.o. 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 73 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Woodworth Wooden 
Industries (Dong Guan) 
Co., Ltd  
 
Xiamen Yongquan 
Sci-Tech Development 
Co., Ltd  
 
Jiangsu XiangSheng 
Bedtime Furnitu re Co., 
Ltd  
 
Xingli Arts & Crafts 
Factory of Yangchun  
 
Yangchun Hengli Co. Ltd  
 
Yeh Brothers World Trade, 
Inc  
 
Yichun Guangming 
Furniture Co., Ltd  
 
Yida Co., Ltd., o u Yitai 
Worldwide, Ltd., o u Yili 
Co., Ltd., o u Yetbuild Co., 
Ltd  
 
Yihua Timber Indust ry 
Co., Ltd  
 
Zhang Zhou Sanlong 
Wood Product Co., Ltd  
 
Zhangjiagang Zheng Yan 
Decoration Co., Ltd  
 
Zhangjiagang Daye Hotel 
Furniture Co., Ltd  
 
Zhangzhou Guohui 
Industrial & Trade Co. Ltd  
 
Zhanjiang Sunwin Arts & 
Crafts Co., Ltd  
 
Zhong Shan Fullwin 
Furniture Co., Ltd  
 
Zhongshan Fookyik 
Furniture Co., Ltd  
 
Zhongshan Golden King 
Furniture Industrial Co., 
Ltd  
 
Zhoushan For -Strong 
Wood Co., Ltd  s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
Lave-linge à usage 
domestique  Nanjing LG -Panda 
Appliances Co., Ltd  
 
Suzhou Samsung 
Electronics Co., 
Ltd./Suzhou Samsung 
Electronics Co. Ltd-Export  Nanjing LG -Panda 
Appliances Co., Ltd  
 
Suzhou Samsung 
Electronics Co., 
Ltd./Suzhou Samsung 
Electronics Co. Ltd-Export  Dossier s de l'USDOC 
relatifs à 
l'enquête  A-570-033 
(pièce USA-50) WT/DS471/ARB/Add.1  
- 74 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
Rubans  Yama Ribbons  and Bows 
Co., Ltd (Yama)  
 
Beauty Horn Investment 
Limited  
 
Fujian Rongshu Industry 
Co., Ltd  
 
Guangzhou Complacent 
Weaving Co., Ltd  
 
Ningbo MH Industry Co., 
Ltd 
 
 
Ningbo V.K. Industry & 
Trading Co., Ltd  
 
Stribbons  (Guangzhou) 
Ltd 
 
Stribbons  (Guangzhou) 
Ltd 
 
Sun Rich (Asia) Limited  
 
 
Tianjin Sun Ribbon Co., 
Ltd 
 
Weifang Dongfang Ribbon 
Weaving Co., Ltd.  
 
Weifang Yu Yuan Textile 
Co., Ltd.  
 
Xiamen Yi He Textile Co., 
Ltd 
 
Yangzhou Bestpak Gifts & 
Crafts Co., Ltd (Bestpak)  Yama Ribbons  and Bows 
Co., Ltd. (Yama)  
 
Tianjin Sun Ribbon Co., 
Ltd 
 
Fujian Rongshu Industry 
Co., Ltd.  
 
Guangzhou Complacent 
Weaving Co., Ltd.  
 
Hangzhou City Linghu 
Jiacheng Silk Ribbon Co., 
Ltd 
 
Ningbo Yinzhou Jinfeng 
Knitting Factory  
 
Stribbons  (Guangzhou) 
Ltd 
 
Stribbons  (Nanyang) MNC 
Ltd 
 
Dongguan Yi Sheng 
Decoration Co., Ltd  
 
Tianjin Sun Ribbon Co., 
Ltd 
 
Weifang Dongfang Ribbon 
Weaving Co., Ltd  
 
Weifang Yu Yuan Textile 
Co., Ltd  
 
Xiamen Yi He Textile Co., 
Ltd 
 
Yangzhou Bestpak Gifts & 
Crafts Co., Ltd  Dossiers de l'USDOC 
relatifs à  
l'enquête  A-570-952 
(pièce USA-50) 
Crevettes  Allied Pacific Group 
(Allied)  
 
Yelin Entprise Co Hong 
Kong (Yelin)  
 
Shantou Red Garden 
Foodstuff Co., Ltd. (Red 
Garden)  
 
Zhanjiang Guolian Aquatic 
Products Co., Ltd. 
(Zhanjiang Guolian)  
 
Asian Seafoods 
(Zhanjiang) Co., Ltd.  
 
Beihai Zhengwu Industry 
Co., Ltd.  s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 Dossiers de l'USDOC 
relatifs à  
l'enquête A -570-893 
(pièce USA -50) WT/DS471/ARB/Add.1  
- 75 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
 
Chaoyang Qiaofeng Group 
Co., Ltd. (Shantou 
Qiaofeng (Group) Co., 
Ltd.) (Shantou/Chaoyang 
Qiaofeng)  
 
Chenghai Nichi Lan Food 
Co., Ltd.  
 
Dalian Ftz Sea -Rich 
International Trading Co., 
Ltd. 
 
Dongri Aquatic Products 
Freezing Plants  
 
Fuqing Dongwei Aquatic 
Products Industry Co., 
Ltd. 
 
Gallant Ocean 
(Liangjiang) Co., Ltd.  
 
Hainan Fruit Vegetable 
Food Allocation Co., Ltd.  
 
Hainan Golden Spring 
Foods Co., Ltd./Hainan 
Brich Aquatic Products 
Co., Ltd.  
 
Kaifeng Ocean Sky 
Industry Co., Ltd.  
 
Leizhou Zhulian Frozen 
Food Co., Ltd.  
 
Pingyang Xiny e Aquatic 
Products Co., Ltd.  
 
Savvy Seafood Inc.  
 
Shanghai Taoen 
International Trading Co., 
Ltd 
 
Shantou Long Feng 
Foodstuffs Co., Ltd. 
(Shantou Longfeng 
Foodstuffs Co., Ltd.)  
 
Shantou Wanya Food 
Factory Co., Ltd.  
 
Shantou Jinyuan District 
Mingfeng Quick -Frozen 
Factory  
 
Shantou Ocean Freezing 
Industry and Trade 
General Corporation  
 
Shantou Shengping 
Oceanstar Business Co., 
Ltd. 
 
Shantou Yuexing 
Enterprise Company  s.o. 
 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 76 - 
  Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Source  de données  
 Shantou Ruiyuan Industry 
Co., Ltd.  
 
Shantou Freezing Aquatic 
Product Food Stuffs Co.  
 
Shantou Jinhang Aquatic 
Industry Co., Ltd.  
 
Xuwen Hailang Breeding 
Co., Ltd.  
 
Yantai Wei -Cheng Food 
Co., Ltd.  
 
Zhangjiang Newpro Food 
Co., Ltd.  
 
Zhangjiang Bobogo Ocean 
Co., Ltd.  
 
Zhanjiang Runhai Foods 
Co., Ltd.  
 
Zhanjiang Go -Harvest 
Aquatic Products Co., Ltd.  
 
Zhanjiang Universal 
Seafood Corp.  
 
Zhanjiang Evergreen 
Aquatic Product Science 
and Technology Co., Ltd. 
 
Zhoushan Huading 
Seafood Co., Ltd.  
 
Zhoushan Cereals Oils 
and Foodstuffs Import 
and Export Co., Ltd.  
 
Zhoushan Lizhou Fishery 
Co., Ltd.  s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o. 
 
 
s.o. 
 
 
 
s.o.  
Cylindres en acier  Beijing Tianhai Industry 
Co., Ltd. (BTIC)  
 
Beijing Tianhai Industry 
Co., Ltd. (BTIC)  
 
 
Beijing Tianhai Industry 
Co., Ltd. (BTIC)  
 
 
Shanghai J.S.X. 
International Trading 
Corporation (J.S.X)  
 
Zhejiang Jindun Pressure 
Vessel Co., Ltd. (Jindun)  
 
Shijiazhuang Enric Gas 
Equipment Co., Ltd. 
(Enric)  Beijing Tianhai Industry 
Co., Ltd.  
 
Tianjin Tianhai High 
Pressure Container Co., 
Ltd. 
 
Langfang Tianhai High 
Pressure Container Co., 
Ltd. 
 
Shanghai High Pressure 
Special Gas Cylinder Co., 
Ltd. 
 
Zhejiang Jindun Pressure 
Vessel Co., Ltd.  
 
Shijiazhuang Enric Gas 
Equipment Co., Ltd.  
 Dossiers de l'USDOC 
relatifs à  
l'enquête  A-570-977 
(pièce USA-50) 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 77 - 
  ANNEX E E-4 
LISTE DES EXPORTATEURS C HINOIS ASSUJETTIS AU X TAUX DE DROIT S MP-T ET DES AUTRES 
EXPORTATEURS CHINOIS  NE FAIS ANT PAS PARTIE  DE L'ENTIT É CONSIDÉR ÉE À L'ÉCHELLE  
DE LA RPC  UTILIS ÉS POUR ESTIMER LA PAR T DES  DIFFÉRENT S EXPORTATEURS  
CHINOIS POUR TROIS O RDONNANCES  ANTIDUMPING  
Ordonnance 
antidumping  Exportateur  Producteur  Source  de 
données  
Papiers couchés  Exportateurs assujettis au taux de droit MP -T Dossiers de l'USDOC 
relatifs à 
l'enquête  A-570-958  APP-China comprenant : 
 Gold East Paper (Jiangsu) Co., 
Ltd. Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd.   
 Gold Huasheng Paper Co., Ltd.  Gold Huasheng Paper Co., Ltd.   
 Ningbo Zhonghua Paper Co., Ltd.  Ningbo Asia Pulp and Paper Co., 
Ltd.  
 Gold East (Hong Kong) Trading 
Co., Ltd.  s.o. 
  
 Shandong Chenming Paper 
Holdings Ltd.  Shandong Chenming Paper 
Holdings Ltd.   
 Exportateurs restants ne faisant pas partie de l'entité  
considérée à l'échelle de la RPC   
 s.o. s.o.  
OCTG  Exportateurs assujettis au taux de droit MP -T Dossiers de l'USDOC 
relatifs à 
l'enquête  A-570-943 
 Tianjin Pipe International 
Economic and Trading Corp. 
(TPCO)  Tianjin Pipe (Group) Corporation 
(TPCO)   
 Angang Group Hong Kong Co., 
Ltd. Angang Steel Co. Ltd.  
 Angang Steel Co., Ltd., et Angang 
Group International Trade 
Corporation  Angang Steel Co. Ltd.  
 Anhui Tianda Oil Pipe Co., Ltd.  Anhui Tianda Oil Pipe Co., Ltd.   
 Anshan Zhongyou Tipo Pipe & 
Tubing Co., Ltd.  Anshan Zhongyou Tipo Pipe & 
Tubing Co., Ltd.   
 Baotou Steel International 
Economic and Trading Co., Ltd.  Seamless Tube Mill of Inner 
Mongolia Baotou Steel Union Co., 
Ltd.  
 Benxi Northern Steel Pipes Co., 
Ltd. Benxi Northern Steel Pipes Co., 
Ltd.  
 Chengdu Wanghui Petroleum Pipe 
Co. Ltd.  Chengdu Wanghui Petroleum Pipe 
Co. Ltd.   
 Dalipal Pipe Company  Dalipal Pipe Company   WT/DS471/ARB/Add.1  
- 78 - 
  Ordonnance 
antidumping  Exportateur  Producteur  Source  de 
données  
 Faray Petroleum Steel Pipe Co. 
Ltd. Faray Petroleum Steel Pipe Co. 
Ltd.  
 Freet Petroleum Equipment Co., 
Ltd. of Shengli Oil Field, The 
Thermal Recovery Equipment, 
Zibo Branch  Freet Petroleum Equipment Co., 
Ltd. of Shengli Oil Field, The 
Thermal Recovery Equipment, 
Zibo Branch   
 Hengyang Steel Tube Group 
International Trading, Inc.  Hengyang Valin MPM Tube Co., 
Ltd.; Hengyang Valin Steel Tube 
Co., Ltd.   
 Huludao Steel Pipe Industrial Co., 
Ltd./Huludao City Steel Pipe 
Industrial Co., Ltd.  Huludao Steel Pipe Industrial Co., 
Ltd./Huludao City Steel Pipe 
Industrial Co., Ltd.   
 Jiangyin City Changjiang Steel 
Pipe Co., Ltd.  Jiangyin City Changjiang Steel 
Pipe Co., Ltd.   
 Pangang Group Beihai Steel Pipe 
Corporation  Pangang Group Beihai Steel Pipe 
Corporation   
 Pangang Group Chengdu Iron & 
Steel Pangang Group Chengdu Iron & 
Steel  
 Qingdao Bonded Logistics Park 
Products International Trading 
Co., Ltd.  Shengli Oilfield Highland 
Petroleum Equipment Co., Ltd.; 
Shandong Continental Petroleum 
Equipment Co., Ltd.; Aofei Tele 
Dongying Import & Export Co., 
Ltd.; Highgrade Tubular 
Manufacturing (Tianjin) Co., Ltd.; 
Cangzhou City Baohai Petroleum 
Material Co., Ltd.   
 Qiqihaer Haoying Iron and Steel 
Co., Ltd. of Northeast Special 
Steel Group  Qiqihaer Haoying Iron and Steel 
Co., Ltd. of Northeast Special 
Steel Group   
 Shandong Dongbao Steel Pipe Co., 
Ltd. ShanDong HuaBao Steel Pipe Co., 
Ltd.  
 ShanDong HuaBao Steel Pipe Co., 
Ltd. ShanDong HuaBao Steel Pipe Co., 
Ltd.  
 Shandong Molong Petroleum 
Machinery Co., Ltd.  Shandong Molong Petroleum 
Machinery Co., Ltd.   
 Shanghai Metals & Minerals 
Import & Export Corp. / Shanghai 
Minmetals Materials & Products 
Corp.  Jiangsu Changbao Steel Pipe Co., 
Ltd.; Huludao Steel Pipe Industrial 
Co., Ltd.; Northeast Special Steel 
Group Qiqihaer Haoying Steel and 
Iron Co., Ltd.; Beijing Youlu Co., 
Ltd.  
 Shanghai Zhongyou Tipo Steel 
Pipe Co., Ltd.  Freet Petroleum Equipment Co., 
Ltd. of Shengli Oil Field, The 
Thermal Recovery Equipment, 
Zibo Branch; Faray Petroleum 
Steel Pipe Co., Ltd.; Shengli Oil 
Field Freet Petroleum Steel Pipe 
Co., Ltd.   WT/DS471/ARB/Add.1  
- 79 - 
  Ordonnance 
antidumping  Exportateur  Producteur  Source  de 
données  
 Shengli Oil Field Freet Petroleum 
Steel Pipe Co., Ltd.  Freet Petroleum Equipment Co., 
Ltd. of Shengli Oil Field, The 
Thermal Recovery Equipment, 
Zibo Branch; Anhui Tianda Oil Pipe 
Co., Ltd; Wuxi Fastube Dingyuan 
Precision Steel Pipe Co., Ltd.   
 Shengli Oilfield Highland 
Petroleum Equipment Co., Ltd.  Tianjin Pipe Group Corp.; Goods & 
Materials Supply Dept. of Shengli 
Oilfield SinoPEC; Dagang Oilfield 
Group New Century Machinery Co. 
Ltd.;Tianjin Seamless Steel Pipe 
Plant; Baoshan Iron & Steel Co. 
Ltd.  
 Shengli Oilfield Shengji Petroleum 
Equipment Co., Ltd.  Shengli Oilfield Shengji Petroleum 
Equipment Co., Ltd.   
 Tianjin Xingyuda Import and 
Export Co., Ltd. & Hong Kong 
Gallant Group Limited  Tianjin Lifengyuanda Steel Group 
Co., Ltd.   
 Tianjin Seamless Steel Pipe Plant  Tianjin Seamless Steel Pipe Plant   
 Tianjin Tiangang Special 
Petroleum Pipe Manufacturer Co., 
Ltd. Tianjin Tiangang Special 
Petroleum Pipe Manufacturer Co., 
Ltd.  
 Wuxi Baoda Petroleum Special 
Pipe Manufacturing Co., Ltd.  Wuxi Baoda Petroleum Special 
Pipe Manufacturing Co., Ltd.   
 Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd.  Wuxi Seamless Oil Pipe Co., Ltd.   
 Wuxi Sp. Steel Tube 
Manufacturing Co., Ltd.  Wuxi Precese Special Steel Co., 
Ltd.  
 Wuxi Zhenda Special Steel Tube 
Manufacturing Co., Ltd.  Huai'an Zhenda Steel Tube 
Manufacturing Co., Ltd.   
 Xigang Seamless Steel Tube Co., 
Ltd. Xigang Seamless Steel Tube Co., 
Ltd.; Wuxi Seamless Special Pipe 
Co., Ltd.   
 Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., 
Ltd. Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., 
Ltd.  
 Zhejiang Jianli Co., Ltd. & 
Zhejiang Jianli Steel Tube Co., 
Ltd. Zhejiang Jianli Co., Ltd.; Zhejiang 
Jianli Steel Tube Co., Ltd.   
 
Exportateurs restants ne faisant pas partie de l'entité  
considérée à l'échelle de la RPC   
 Groupe Chengde comprenant :  
 i) Jiangsu Chengde Steel Tube 
Share Co., Ltd.;  s.o.  
 ii) Taizhou Chengde Steel Tube 
Co., Ltd.; et s.o.  
 iii) Yangzhou Chengde Steel Tube 
Co., Ltd.  s.o.  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 80 - 
  Ordonnance 
antidumping  Exportateur  Producteur  Source  de 
données  
Cylindr es en 
acier Exportateurs assujettis au taux de droit MP -T Dossiers de l'USDOC 
relatifs à 
l'enquête  A-570-977 
 Shanghai J.S.X. International 
Trading Corporation  Shanghai High Pressure Special 
Gas Cylinder Co., Ltd.   
 Zhejiang Jindun Pressure Vessel 
Co., Ltd.  Zhejiang Jindun Pressure Vessel 
Co., Ltd.  
 Shijiazhuang Enric Gas Equipment 
Co., Ltd. (Enric)  Shijiazhuang Enric Gas Equipment 
Co., Ltd.   
 
Exportateurs restants ne faisant pas partie de l'entité  
considérée à l'échelle de la RPC   
 Beijing Tianhai Industry Co., Ltd. 
(BTIC)  Beijing Tianhai Industry Co., Ltd. 
(BTIC)   
 Beijing Tianhai Industry Co., Ltd. 
(BTIC)  Tianjin Tianhai High Pressure 
Container Co., Ltd.   
 Beijing Tianhai Industry Co., Ltd. 
(BTIC)  Langfang Tianhai High Pressure 
Container Co., Ltd.   
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 81 - 
 
ANNEX E E-5 
DONN ÉES D'ENTR ÉE RELATIVES AUX  ÉLASTICIT ÉS1 
Ordonnance a ntidumping  Élasticité de la  
demand e 
totale  Élasticité de 
l'offre 
intérieure  Élasticit é de 
substitution  Sources  de données  
Aluminium extrudé  -0,375 4,000 5,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4677  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Sacs -0,450 3,000 5,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4605  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Papiers couchés  -1,000 4,000 3,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4656  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Lames de scie au diamant  -0,750 5,000 3,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4559 de l'USITC (pièce USA-16). 
Mobilier  -0,750 4,500 4,500 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4665  de l'USITC  (pièce USA-16). 
OCTG  -0,875 3,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4124  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Pneumatiques hors route  -0,250 7,500 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4031  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Pellicules en PET  -0,750 3,500 4,500 Les valeurs médianes sont tirées de  la publication 4512  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Rubans  -1,250 5,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4634  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Crevettes  -2,000 3,500 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4688  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Panneaux solaires  -0,875 6,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4360 de l'USITC (pièce USA-16). 
Cylindres en acier  -0,500 7,500 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4328  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Parquet  -1,000 5,500 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4746 de l'USITC (pièce USA-16). 
Tubes et tuyaux en cuivre  -0,875 2,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4650 de l'USITC (pièce USA-16). 
Accessoires de tuyauterie en fonte  -1,250 4,500 4,500 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 3586 de l'USITC (pièce USA-16). 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme 
et camions légers  -0,375 3,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4545  de l'USITC  (pièce USA-16). 
Lave-linge à usage domestique  -0,550 7,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4666 de l'USITC (pièce USA-16). 
Feuilles et bandes  -0,750 5,000 4,000 Les valeurs médianes  sont tirées de la publication 4676 de l'USITC (pièce USA-16). 
Produits plats en acier  -0,500 6,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4619 de l'USITC (pièce USA-16). 
Tubes et tuyaux de canalisation en acier  -0,375 4,000 3,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4055 de l'USITC (pièce USA-16). 
Clous en acier  -0,375 4,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4022 de l'USITC (pièce USA-16). 
Tubes et tuyaux en acier  -0,625 4,000 5,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4019 de l'USITC (pièce USA-16). 
Produits en acier  -0,750 6,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4620 de l'USITC (pièce USA-16). 
Tubes de canalisation et tubes pression 
standard en acier  -0,750 7,500 3,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4190 de l'USITC (pièce USA-16). 
Fil machine en acier  -0,625 2,000 4,000 Les valeurs médianes sont tirées de la publication 4509 de l'USITC (pièce USA-16). 
                                                
1 Comme il est indiqué au paragraphe 7.37 de la décision, l es élasticité s de l'offre pour i) les importations des États -Unis provenant  des exportateurs chino is assujettis aux 
taux de droits à l'échelle de la RPC incompatibles avec les règles de l'OMC , ii) les importation s des États -Unis provenant  des autres exportateurs chinois , et iii) les importations des 
États-Unis provenant du  reste du monde  ont toutes été fixées à une valeur de  10 pour toutes les ordonnances  antidumping en cause .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 82 - 
 
ANNEX E E-6 
DONNÉES D'ENTR ÉE RELATIVES AUX  TAUX DE DROIT S ANTIDUMPING EFFECTIFS  
Produ it Taux de 
droit MP -T Taux de 
droit à 
l'échelle de 
la RPC  Taux de droit 
pour les 
exportateurs 
restants  Sources de données  
Aluminium extrudé  s.o. 85,96% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  est tiré des  dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-967 ( annexe E-7). Le taux de droit pour les  exportateurs restants ne 
faisant pas partie  de l'e ntité considérée à l'échelle de la RPC est estim é en tant que 
moyenne simple sur la base des d ossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-967 
(annexe E-7). 
Sacs s.o. 77,57% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dos siers 
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-886 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC  est estim é par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers  de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-886 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Papiers couchés  7,62% 135,8% [[***]]% Le taux de droit MP -T fourni par les États-Unis est fondé sur les dossiers de l'USDOC 
relatifs à l'enquête  A-570-958 ( États-Unis, communication écrite , para graphe  104). Le 
taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les  dossiers de 
l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-958 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le taux 
de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC est estim é en tant que moyenne simple sur la base des d ossiers de 
l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-958 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Lames de scie au diamant  s.o. 82,05% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers 
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-900 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC  est estim é par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des d ossiers de l'USDO C relatifs à l'enquête  A-570-900 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Mobilier  s.o. 216%  [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les d ossiers 
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-890 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-890 ( pièce USA-92 (RCC)). 
OCTG  32,07% 99,14% [[***]]% Le taux de droit MP -T fourni par les États -Unis est fondé sur les d ossiers de l'USDOC 
relatifs à l'enquête  A-570-943 ( États-Unis, communication écrite , para graphe  108; et 
pièce USA-14). Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé 
sur les d ossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-943 ( pièces USA -77 (RCC) et 
USA-92 (RCC)). Le taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de 
l'entité considérée à  l'échelle de la RPC est estimé  en tant que moyenne simple sur la 
base des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête A-570-943 ( pièce USA-92 (RCC)).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 83 - 
 
Produ it Taux de 
droit MP -T Taux de 
droit à 
l'échelle de 
la RPC  Taux de droit 
pour les 
exportateurs 
restants  Sources de données  
Pneumatiques hors route  s.o. 105,3% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les d ossiers 
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-912 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l' USDOC re latifs à l'enquête  A-570-912 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Pellicules en PET  s.o. 76,72% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-924 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-924 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Rubans  s.o. 247,3% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-952 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'e ntité considérée à 
l'échelle de la RPC  est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-952 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Crevettes  s.o. 112,8% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-893 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC  est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-893 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Panneaux solaires  s.o. 239%  [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-979 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-979 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Cylindres en acier  6,62% 31,21% [[***]]% Le taux de droit MP -T fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  de l'USDOC 
relatifs à l'enquête  A-570-977 ( États-Unis, réponse à la  question n° 7 de l'Arbitre , 
paragraphe  33; et pièce USA-50). Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les 
États-Unis est fondé sur les d ossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-977 
(pièces USA-77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le taux de droit pour les exportateurs restants 
ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à l'échelle de la RPC est estim é en tant que 
moyenne simple sur la base des d ossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-977 
(pièce USA-92 (RCC)). 
Parquet  s.o. 25,62% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-970 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-970 ( pièce USA-92 (RCC)).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 84 - 
 
Produ it Taux de 
droit MP -T Taux de 
droit à 
l'échelle de 
la RPC  Taux de droit 
pour les 
exportateurs 
restants  Sources de données  
Tubes et tuyaux en cuivre  s.o. 60,85% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-964 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-964 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Accessoires de tuyauterie en fonte  s.o. 75,5% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-875 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-875 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Pneumatiques pour véhicules de 
tourisme et camions légers  s.o. 76,46% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers 
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-016 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-016 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Lave-linge à usage domestique  s.o. 49,72% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-033 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC  est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-033 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Feuilles et bandes  s.o. 76,64% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  est tiré des  dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête  A-570-042 ( annexe E-7). Le taux de droit pour les exportateurs restants ne 
faisant pas partie  de l'entité  considérée à l'échelle de la RPC est estim é en tant que 
moyenne simple sur la base des d ossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-042 
(annexe E-7). 
Produits plats en acier  s.o. 199,8% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-029 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-029 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Tubes et tuyaux de canalisation en acier  s.o. 101,1% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-935 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-935 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Clous en acier  s.o. 118%  [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-909 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-909 ( pièce USA-92 (RCC)).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 85 - 
 
Produ it Taux de 
droit MP -T Taux de 
droit à 
l'échelle de 
la RPC  Taux de droit 
pour les 
exportateurs 
restants  Sources de données  
Tubes et tuyaux en acier  s.o. 85,55% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-910 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-910 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Produits en acier  s.o. 199,4% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-026 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-026 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Tubes de canalisation et tubes pression 
standard en acier  s.o. 98,74% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-956 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-956 ( pièce USA-92 (RCC)). 
Fil machine en acier  s.o. 97,24% [[***]]% Le taux de droit à l'échelle de la RPC  fourni par les États -Unis est fondé sur les dossiers  
de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-012 ( pièces USA -77 (RCC) et USA-92 (RCC)). Le 
taux de droit pour les exportateurs restants ne faisant pas partie  de l'entité  considérée à 
l'échelle de la RPC est estimé par les États -Unis en tant que moyenne simple sur la base 
des dossiers de l'USDOC relatifs à l'enquête  A-570-012 ( pièce USA-92 (RCC)). 
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 86 - 
 
ANNEX E E-7 
LISTE DES TAUX DE DROIT S ANTIDUMPING UTILIS ÉS POUR DEUX ORDONN ANCES  ANTIDUMPING  
Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Taux de droit  Source de données  
Aluminium extrudé  United States Square Industrial Limited  Zhaoqing United States Square Industry Limited  32,79%  Dossiers de l'USDOC relatifs à 
l'enquête A -570-967 
 North United States Aluminum Co., Ltd  North United States Aluminum Co., Ltd  32,79%  
 PanAsia Aluminium (United States) Limited  PanAsia Aluminium (United States) Limited  32,79%  
 Pingguo United States Aluminum Co., Ltd  Pingguo United States Aluminum Co., Ltd  32,79%  
 Skyline pièce Systems (Shanghai) Co., Ltd  s.o. 32,79%  
 Gold Mountain International Development 
Limited  s.o. 32,79%  
 Shenzhen Jiuyuan Co., Ltd  s.o. 32,79%  
 Dynamic Technologies China Ltd  s.o. 32,79%  
 Zhejiang Xinlong Industry Co., Ltd  s.o. 32,79%  
 Changzhou Tenglong Auto Parts Co., Ltd  s.o. 32,79%  
 Xin Wei Aluminum Company Limited  s.o. 32,79%  
 Classic & Contemporary Inc  s.o. 22,28%  
 Dynabright Int'l Group (HK) Limited  s.o. 22,28%  
 Hanyung Metal (Suzhou) Co., Ltd  s.o. 22,28%  
 Global Point Technology (Far East) Limited   s.o. 22,28%  
 Jiangsu Changfa Refrigeration Co., Ltd  s.o. 27,22%  
 Jiaxing Jackson Travel Products Co., Ltd  s.o. 27,22%    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 87 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Taux de droit  Source de données  
 Midea International Trading Co., Ltd  s.o. 27,22%  
 Shanghai Tongtai Precise Aluminum Alloy  s.o. 27,22%  
 Sincere Profit Limited  s.o. 27,22%  
 Guang Ya Aluminium Industries Co., Ltd.; 
Foshan Guangcheng Aluminium Co., Ltd.; 
Kong Ah International Company Limited; 
Guang Ya Aluminium Industries (Hong 
Kong) Limited; Zhaoqing New Zhongya 
Aluminum Co., Ltd.; Zhongya Shaped 
Aluminium (HK)  Holding Limited; Karlton 
Aluminum Company Ltd  Guang Ya Aluminiu m Industries Co., Ltd.; Foshan 
Guangcheng Aluminium Co., Ltd.; Kong Ah 
International Company Limited; Guang Ya 
Aluminium Industries (Hong Kong) Limited; 
Zhaoqing New Zhongya Aluminum Co., Ltd.; 
Zhongya Shaped Aluminium (HK) Holding 
Limited; Karlton Aluminu m Company Ltd.; Xinya 
Aluminum & Stainless Steel Product Co., Ltd. 
(A.K.A. New Asia Aluminum & Stainless Steel 
Product Co., Ltd.)  33,02%  
 Alnan Aluminium Co., Ltd  Alnan Aluminium Co., Ltd  0,00%  
 Changshu Changsheng Aluminium Products 
Co., Ltd  Changshu Changsheng Aluminium Products Co., 
Ltd 0,00%  
 China Square Industrial Limited  China Square Industrial Limited  0,00%  
 Cosco (J.M.) Aluminium Co., Ltd  Cosco (J.M.) Aluminium Co., Ltd  0,00%  
 First Union Property Limited  First Union Property Limited  0,00%  
 Foshan Jinlan Non -ferrous Metal Product 
Co. Ltd  Foshan Jinlan Non -ferrous Metal Product Co. Ltd  0,00%  
 Foshan Sanshui Fenglu Aluminium Co., Ltd  Foshan Sanshui Fenglu Aluminium Co., Ltd  0,00%  
 Guangdong Hao Mei Aluminium Co., Ltd  Guangdong Hao Mei Aluminium Co., Ltd  0,00%  
 Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., 
Ltd Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd  0,00%  
 Guangdong Xingfa Aluminium Co., Ltd  Guangdong Xingfa Aluminium Co., Ltd  0,00%  
 Hanwood Enterprises Limited  Hanwood Enterprises Limited  0,00%  
 Honsense Development Company  Honsense Development Company  0,00%    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 88 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Taux de droit  Source de données  
 Innovative Aluminium (Hong Kong) Limited  Innovative Aluminium (Hong Kong) Limited  0,00%  
 Jiangyin Trust International Inc  Jiangyin Trust International Inc  0,00%  
 Longkou Donghai Trade Co., Ltd  Longkou Donghai Trade Co., Ltd  0,00%  
 Ningbo Yili Import and Export Co., Ltd  Ningbo Yili Import and Export Co., Ltd  0,00%  
 North China Aluminum Co., Ltd  North China Aluminum Co., Ltd  0,00%  
 PanAsia Aluminium (China) Limited  PanAsia Aluminium (China) Limited  0,00%  
 Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd  Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd  0,00%  
 Popular Plastics Co., Ltd  Popular Plastics Co., Ltd  0,00%  
 Press Metal International Ltd  Press Metal International Ltd  0,00%  
 Shenyang Yuanda Aluminium Industry 
Engineering Co. Ltd Shenyang Yuanda Aluminium Industry 
Engineering Co. Ltd 0,00%  
 Tai-Ao Aluminium (Taishan) Co., Ltd  Tai-Ao Aluminium (Taishan) Co., Ltd  0,00%  
 Tianjin Ruixin Electric Heat Transmission 
Technology Co., Ltd  Tianjin Ruixin Electric Heat Transmission 
Technology Co., Ltd  0,00%  
 USA Worldwide Door Components (Pinghu) 
Co., Ltd.; Worldwide Door Components 
(Pinghu) Co  USA Worldwide Door Components (Pinghu) Co., 
Ltd.; Worldwide Door Components (Pinghu) Co  0,00%  
 Zhejiang Yongkang Listar Aluminium 
Industry Co., Ltd  Zhejiang Yongkang Listar Aluminium Industry 
Co., Ltd  0,00%  
 Zhongshan Gold Mountain Aluminium 
Factory Ltd  Zhongshan Gold Mountain Aluminium Factory Ltd  0,00%  
 Justhere Co., Ltd  s.o. 85,73%  
 Kromet International Inc  s.o. 85,66%  
 Permasteelisa Hong Kong Ltd  30 s.o. 85,73%  
 Union Industry (Asia) Co., Ltd  s.o. 85,73%    
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 89 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Export ateur  Produc teur Taux de droit  Source de données  
 Allied Maker Limited  s.o. 85,94%  
 Birchwoods (Lin'an) Leisure Products Co., 
Ltd s.o. 85,94%  
 Changzhou Changzheng Evaporator Co., 
Ltd s.o. 85,94%  
 Dongguan Aoda Aluminum Co., Ltd  s.o. 85,94%  
 JMA (HK) Company Limited  s.o. 85,94%  
 Kam Kiu Aluminium Products Sdn Bhd  s.o. 85,94%  
 Metaltek Group Co., Ltd  s.o. 85,94%  
 Tianjin Jinmao Import & Export Corp., Ltd  s.o. 85,94%  
 tenKsolar (Shanghai) Co., Ltd  s.o. 85,96%  
 Entité considérée à l'échelle de la RPC  s.o. 85,96%  
Feuilles et bandes  Taiyuan Ridetaixing Precision Stainless 
Steel Incorporated Co., Ltd  Taiyuan Ridetaixing Precision Stainless Steel 
Incorporated Co., Ltd  45,26%  
Zhangjiagang Pohang Stainless Steel Co., 
Ltd Zhangjiagang Pohang Stainless Steel Co., Ltd  45,26% 
Entité considérée à l'échelle de la RPC  Entité considérée à l'échelle de la RPC  58,04% 
 
 
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 90 - 
 
ANNEX E E-8 
DONN ÉES D'ENTR ÉE RELATIVES AUX  VALEURS SUR LE MARC HÉ DES ÉTATS -UNIS EN  2017 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Aluminium extrudé  [[***]] 5 537 962 [[***]] 1 077 900 La valeur des expéditions des États -Unis est estimée par l'application des 
taux de croissance annuelle à la valeur des expéditions des États -Unis pour 
2015 indiquée dans la  publication 4677  de l'USITC .2 Les données sur la 
valeur des importations des États -Unis en provenance de  Chine proviennent 
de l'Administration des douanes des États -Unis (pièce USA-21 (RCC)). Les 
données sur la valeur des importations des États -Unis en provenance du  
reste du monde sont fondées sur les données agrégées du TDH  provenant du 
Bureau des recensements d es États -Unis (États-Unis, réponse à la  question 
n° 62 de l'Arbitre , para graphe  73). 
Sacs [[***]] 1 120 838 [[***]] 280 300 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données tirées  de la publication 4605 de l'USITC  
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis (pièce USA-57). 
Papiers couchés  [[***]] 1 125 000 [[***]] 1 554 800 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données tirées  de la publication 4656 de l'USITC  
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États-Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis (pièce USA-57). 
                                                
1 La valeur pour 2017 des importation s des États -Unis en provenance du reste du monde est obtenue en soustrayant la valeur de s importations des États -Unis en 
provenance de  Chine de la valeur  totale des importations des États -Unis en provenance du monde entier , toutes deux indiquées dans la pièce USA-57. 
2 Pour l'affaire Aluminium extrudé,  les États -Unis soutiennent qu e la valeur de leurs expéditions pour  2017 s'élève à 5,8 milliards d'USD . (États -Unis, réponse à la question 
n° 62 de l'Arbitre , para graphe  65) Cependant, nous notons qu'il est indiqué dans les rapports de l'USITC que la valeur des expéditions des États -Unis pour 2015 s'élève à  
5,28 milliards d' USD et que les États -Unis proposent d'utiliser un taux de croissance de 1,8  % pour  2015-2016 et un taux de croissance de 3,1% pour  2016-2017. À l'aide de ces 
chiffres, nous estimons que la valeur des expéditions des États -Unis pour 2017 s'élève à  5 537 962 000 USD .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 91 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Lames de scie au diamant  [[***]] 79 745 [[***]] 213 500 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance  à la valeur des expéditions 
états-uniennes pour  2014 indiquée dans la  publication 4559 de l' USITC 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis (pièce USA-57). 
Mobilier  [[***]] 700 000 [[***]] 1 991 300 La valeur des expéditions états-uniennes  est estimée par les États -Unis par 
l'application de taux de croissance à la valeur des expéditions états -uniennes 
pour 2015 indiquée dans la publication 4665 de l'USITC (pièce USA-58). Les 
données sur la valeur des importations des États -Unis en provenance de 
Chine proviennent de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis en 
provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
provenant du Bureau des recenseme nts des États-Unis (pièce USA-57). 
OCTG  [[***]] 4 000 000 [[***]] 2 913 200 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipliant le prix moyen pratiqué aux États -Unis par la quantité de 
production correspondante des États -Unis estimée sur la base des données 
de Preston Pipe and Tube (pièce USA-58). Les données sur la valeur des 
importations des États -Unis en provenance de Chine proviennent de 
l'Administration des douane s des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste du monde est 
fondée sur les données agrégées du TDH provenant du Bureau des 
recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Pneumatiques hors route  [[***]] 915 650 [[***]] 9 100 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données tirées  de la publication 4448 de l'USITC  
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administr ation des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 92 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Pellicules en PET  [[***]] 766 472 [[***]] 588 200 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données tirées  de la publication 4605 de l'USITC  
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Rubans [[***]] 510 208 [[***]] 31 500 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance aux données publiées dans l'enquête 
annuelle de 2016 sur les entreprises manufacturières du Bureau des 
recensements des États -Unis (pièce USA-58). Les données sur la valeur des 
importations des États -Unis en provenance de Chine proviennent de 
l'Administration des douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur 
des importations des États -Unis en provenance du reste du monde est 
fondée sur les données agrégées du TDH provenant du Bureau des 
recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Crevettes  [[***]] 494 000 [[***]] 5 959 500 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données tirées  du rapport de  2016 sur la pêche aux États -Unis 
de l'Administration  nationale  chargée de l'étude des océans et de 
l'atmosphère  (pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des 
États-Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les donné es 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis 
(pièce USA-57). 
Panneaux solaires  [[***]] 325 920 [[***]] 5 652 300 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipliant le prix moyen indiqué par le Département de l'énergie des 
États-Unis par la  quantité de production indiquée par l'Agence i nternational e 
de l'énergie (pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des 
États-Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les données 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis 
(pièce USA-57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 93 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Cylindres en acier  [[***]] 64 000 [[***]] 5 200 La valeur des expéditions  états-uniennes est estimée par les États -Unis sur 
la base du rapport annuel 2017 de la  TriMas Corporation ( pièce USA-58). Les 
données sur la valeur des importations des États -Unis en provenance de 
Chine proviennent de l'Administration des douan es des États -Unis 
(pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis en 
provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Parquet  [[***]] 490 000 [[***]] 614 600 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance à la valeur des expéditions 
états-unienne s pour 2016 indiquée dans la  publication 4665 de l' USITC 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provena nt du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Tubes et tuyaux en cuivre  [[***]] 1 940 000 [[***]] 448 400 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance à la valeur des expéditions 
états-unienne s pour 2015 indiquée dans la  publication 4650 de l' USITC 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Accessoires de tuyauterie 
en fonte  [[***]] 481 967 [[***]] 31 800 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance à la valeur des expéditions 
états-uniennes pour  2016 de tous les accessoires de tuyauterie 
manufacturés estimée sur la base de l'enquête annuelle de 2016 sur les 
entreprises manufacturières du Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 94 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Pneumatiques pour 
véhicules de touris me et 
camions légers  [[***]] 11 740 449 [[***]] 8 616 200 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données indiquées dans la  publication 4545 de l' USITC 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provena nt du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Lave-linge à usage 
domestique  [[***]] 3 121 197 [[***]] 1 552 500 La valeur des expéditions états -uniennes  est estim ée en soustrayant la 
valeur  totale des importations des États -Unis de la valeur  totale du marché 
des États -Unis fondée sur les  données de l'A HAM ( pièce CHN-56 (RCC)). Les 
données sur la valeur des importations des États -Unis en provenance de 
Chine proviennent de l'Administration des douanes des États -Unis 
(pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis en 
provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du TDH 
provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Feuilles et bandes  [[***]] 3 623 089 [[***]] 892 800 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipliant le prix moyen pratiqué aux États -Unis pour les importations 
visées, fondé sur les  données de la base  DataWeb de l' USITC, par la part des 
sous-positions à 8 chiffres du HTS vis ées dans les catégories  plus larges du 
HTS en rapport avec les produits plats en acier , fondée sur les données de la 
base DataWeb de l' USITC, et par l'estimation de la production de feuilles et 
bandes en acier inoxydable faite par l'A merican Iron and Steel Institute 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration de s douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57). 
Produits plats en acier [[***]] 8 216 479 [[***]] 2 002 700 La valeur des expéditions états -uniennes fournie par les États -Unis est 
fondée sur les données indiquées dans la  publication 4619 de l' USITC 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États-Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États-Unis (pièce USA-57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 95 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Tubes et tuyaux de 
canalisation en acier  [[***]] 542 483 [[***]] 605 600 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipliant le prix moyen pratiqué aux  États-Unis par la quantité de la 
production totale de tubes et tuyaux de canalisation soudés pour 2017 
multipliée  par la part de tous les tubes et tuyaux de canalisation d'un 
diamètre de moins de 16 pouces , sur la base des données de  Preston Pipe 
and Tube ( pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des 
États-Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur  des importations 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les données 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA-57). 
Clous en acier  [[***]] 139 285 [[***]] 477 600 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'application d'un taux de croissance  et d'une quote -part reflétant la gamme 
correcte des produits visés à la valeur des expéditions états -uniennes pour  
2016 sur la base de l'enquête a nnuelle 2016 sur les entreprises 
manufacturières du Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des États -Unis 
en provenance de Chine proviennent de l'Administration des douanes des 
États-Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations des États -Unis 
en provenance du reste du monde est fondée sur les données agrégées du 
TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis (pièce USA-57). 
Tubes et tuyaux en acier  [[***]] 923 716 [[***]] 1 461 600 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis par 
l'ajustement des données de 2016 indiquées dans la  publication 4651 de 
l'USITC ( pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des 
États-Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les données 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements d es États -Unis 
(pièce USA-57).   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 96 - 
 
Ordonnance 
antidumping  Marché t otal 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD)  Expéditions 
des 
États -Unis 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
de Chine 
(en milliers 
d'USD ) Importations 
des 
États -Unis en 
provenance 
du reste du 
monde  
(en milliers 
d'USD )1 Sources  de données  
Produits en acier  [[***]] 12 364 944 [[***]] 3 403 900 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipl iant le prix moyen des importations visées , fondé sur les données de 
la base  DataWeb de l' USITC, par la part des sous -positions à 8 chiffres du 
HTS visées dans les catégories plus larges du HTS en rapport avec les 
produits plats en acier, fondée sur les données de la base DataWeb de 
l'USITC, et par l'estimation de la production de produits plats en acier faite 
par l'American Iron and Steel Institute  (pièce USA-58). Les données sur la 
valeur des importations des États -Unis en provenance de Chine proviennent 
de l'Administration des douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La 
valeur des importations des États -Unis en provenance du reste du monde est 
fondée sur les données agrégées du TDH provenant du Bureau des 
recensements des États -Unis (pièce USA-57). 
Tubes de canalisation et 
tubes pression standard en 
acier  [[***]] 137 584 [[***]] 680 300 La valeur annualisée des expéditions états -uniennes fournie par les 
États-Unis est fondée sur les données tirées  de la publication 4656  de 
l'USITC (pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations des 
États-Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importations 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les données 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements d es États -Unis 
(pièce USA-57). 
Fil machine en acier  [[***]] 427 645 [[***]] 1 024 280 La valeur des expéditions états -uniennes est estimée par les États -Unis en 
multipl iant le prix moyen des importations visées, fondé sur les données de 
la base  DataWeb  de l'USITC , par la part des sous -positions à 8 chiffres du 
HTS visées dans les catégories plus larges du HTS en rapport avec le fil 
machine , fondée  sur les données de la base DataWeb de l'USITC , et par 
l'estimation de la production de fil machine faite par l 'American Iron and 
Steel Institute  (pièce USA-58). Les données sur la valeur des importations 
des États -Unis en provenance de Chine proviennent de l'Administration des 
douanes des États -Unis (pièce USA-30 (RCC)). La valeur des importatio ns 
des États -Unis en provenance du reste du monde est fondée sur les données 
agrégées du TDH provenant du Bureau des recensements des États -Unis 
(pièce USA-57). 
Note:  Les valeurs figurant dans ce tableau ont été arrondies à des fins de présentation uniquement. Les valeurs effectives ont été utilisées lors de l'application du modèle d'Armington 
dans le cadre des deux étapes visant à estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages . 
 
 
 WT/DS471/ARB/Add.1  
- 97 - 
  ANNEX E E-9 
CODE ET VERSION TEXTE DU MODÈLE D' ARMINGTON1 
 
clear all 
capture program drop  all 
 
************************* SOLUTION OF THE ARMINGTON MODEL *************************  
 
program nlArmington  
 syntax varlist(min=2 max=2) [ if], at(name)  
 // Specify name  
 local RHS: word 1 of `varlist'  
 local exogenous: word 2 of `varlist'  
 
 // Specify the temporary variable names  
 tempname   p_us p_wat p_prc p_roc p_row epsilon_us epsilon_wat epsilon_prc /// 
   epsilon_roc epsilon_row m_us m_wat m_prc m_roc m_row Y theta /// 
   sigma t0_wat t_wat t0_prc t_prc t0_roc t_roc LHS P Q a_us a_wat /// 
   a_prc a_roc a_row b_us b_wat b_prc b_roc b_row QS_us QS_wat /// 
   QS_prc QS_roc QS_row QD_us QD_wat QD_prc QD_roc QD _row 
 
 // Specify the endogenous parameters  
 scalar `p_us' = `at'[1, 1]  // US shipments  
 scalar `p_wat' = `at'[1, 2] // US imports from China subject to WA -T rate 
 scalar `p_prc' = `at'[1, 3] // US imports from China subject to PRC -wide rate  
 scalar `p_roc' = `at'[1, 4] // US imports from the rest of China  
 scalar `p_row' = `at'[1, 5] // US imports from the rest of the world  
 
 // Specify the exogenous parameters (i.e. elasticities, initial market  
 // shares, initial total expenditure and initial anti -dumping duties)  
 local i = 1 
 foreach param in epsilon_us epsilon_wat epsilon_prc epsilon_roc /// 
      epsilon_row m_us m_wat m_prc m_roc m_row Y theta sigma /// 
      t0_wat t_wat t0_prc t_prc t0_roc t_roc {  
  levelsof `exogenous' in `i' 
  generate double ``param'' = `r(levels)'  
  local i = `i' + 1 
 } 
  replace `t0_wat' = 0 if `t0_wat' == . 
 
 // Specify the initial market clearance conditions  
  generate  double `LHS' = 0 
 
 // Compute the index price  
  generate  double `P' = (`m_us'/100 * `p_us' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_wat'/100 * `p_wat' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_prc'/100 * `p_prc' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_roc'/100 * `p_roc' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_row'/100 * `p_row' ^(1 - `sigma'))  /// 
          ^(1/(1 - `sigma')) 
 
 // Compute the aggregate demand  
  generate  double `Q' = `Y' * `P' ^`theta' 
 
 local i = 1  
 foreach x in us wat prc roc row {  
 // Compute the shifting factors  
  if "`x'" == "us" | "`x'" == "row" generate double /// 
   `a_`x'' = `Y' * `m_`x''/100 
                                                
1 Ce code Stata (fichier .do) a été revu à l'aide de STATA 13 ( et ses versions postérieures ). WT/DS471/ARB/Add.1  
- 98 - 
    if "`x'" == "wat" | "`x'" == "prc" | "`x'" == "roc" generate double /// 
   `a_`x'' = `Y' * `m_`x''/100 * (1 + `t0_`x'' /100) ^( `epsilon_`x'' ) 
  generate  double `b_`x'' = exp(ln(`m_`x''/100) / `sigma') 
   replace `b_`x'' = 0 if `m_`x'' == 0 | `m_`x'' == . 
 
 // Compute the supply functions  
  if "`x'" == "us" | "`x'" == "row" generate  double /// 
   `QS_`x'' = `a_`x'' * (`p_`x'') ^`epsilon_`x''  
  if "`x'" == "wat" | "`x'" == "prc" | "`x'" == "roc" generate double /// 
   `QS_`x'' = `a_`x'' * ((`p_`x'')/(1 + `t_`x''/100)) ^ `epsilon_`x''  
 
 // Compute the demand functions  
  generate double `QD_`x'' = `Q' * (`b_`x''^`sigma') * /// 
           (`p_`x''/`P')^(-`sigma') 
 
 // Compute the market clearance conditions  
   replace `LHS' = `QD_`x'' - `QS_`x'' in `i' 
   if `i' == 5 replace `LHS' = `QD_`x'' - `QS_`x'' + 1 in `i' 
 
  local i = `i' + 1 
 } 
 // Ensure the market clearance conditions are met  
   replace `RHS' = `LHS' 
end 
 
********************* CORRESPONDING PRICES AND QUANTITIES **********************  
 
program define dPQ  
 // Specify the input variables:  
 * `1': variable with prices  
 * `2': variable with exogenous parameters  
 
 // Specify the temporary variable names  
 tempname  p_us p_wat p_prc p_roc p_row epsilon_us epsilon_wat epsilon_prc /// 
   epsilon_roc epsilon_row m_us m_wat m_prc m_roc m_row Y theta /// 
   sigma t0_wat t_wat t0_prc t_prc t0_roc t_roc LHS P Q a_us a_wat /// 
   a_prc a_roc a_row  
 
 // Specify the parameters  
 local i = 1 
 foreach param in p_us p_wat p_prc p_roc p_row epsilon_us epsilon_wat /// 
      epsilon_prc epsilon_roc epsilon_row m_us m_wat m_prc /// 
      m_roc m_row Y theta sigma t0_wat t_wat t0_prc t_prc /// 
      t0_roc t_roc {  
  if `i' <= 5 scalar ``param'' = `1' in `i' 
  if `i' > 5 local j = `i' - 5 
  if `i' > 5 scalar ``param'' = `2' in `j' 
  local i = `i' + 1 
 } 
 
 // Compute the index price  
  generate double `P' = (`m_us'/100 * `p_us' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_wat'/100 * `p_wat' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_prc'/100 * `p_prc' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_roc'/100 * `p_roc' ^(1 - `sigma') + /// 
          `m_row'/100 * `p_row' ^(1 - `sigma'))  /// 
          ^(1/(1 - `sigma')) 
 
 // Compute the aggregate demand  
  generate  double `Q' = `Y' * `P' ^`theta' 
 
 local i = 1  
 foreach x in us wat prc roc row {  
 // Compute the shifting factors  
  if "`x'" == "us" | "`x'" == "row" generate double /// 
   `a_`x'' = `Y' * `m_`x''/100 
  if "`x'" == "wat" | "`x'" == "prc" | "`x'" == "roc" generate double /// WT/DS471/ARB/Add.1  
- 99 - 
     `a_`x'' = `Y' * `m_`x''/100 * (1 + `t0_`x'' /100) ^( `epsilon_`x'' ) 
 
 // Compute the percent changes in prices  
  generate double dp_ `x' = (p_`x' - 1) * 100 in 1  
 
 // Compute the initial equilibrium quantities  
  if "`x'" == "us" | "`x'" == "row" generate double /// 
   iniq_`x' = `a_`x'' * 1 ^`epsilon_`x'' in 1 
  if "`x'" == "wat" | "`x'" == "prc" | "`x'" == "roc" generate double /// 
   iniq_`x' = `a_`x'' * (1 / (1 + `t0_`x'' /100)) ^ `epsilon_`x'' in 1 
 
 // Compute the new equilibrium quantities  
  if "`x'" == "us" | "`x'" == "row" generate double /// 
   newq_`x' = `a_`x'' * (p_`x') ^`epsilon_ `x'' in 1 
  if "`x'" == "wat" | "`x'" == "prc" | "`x'" == "roc" generate double ///  
   newq_`x' = `a_`x'' * ( p_`x' / (1 + `t_`x''/100)) ^`epsilon_ `x'' in 1 
 
 // Compute the percent changes in quantities  
  generate double dq_ `x' = (newq_ `x' - iniq_`x')/iniq_`x' * 100 in 1  
   if dq_`x' == . replace dq_`x' = 0 in 1  
 
 // Compute the new expenditures  
  generate double newX_ `x' = p_`x' * newq_`x' in 1 
 
 // Compute the change in expenditures  
  generate double dX_ `x' = (newX_ `x' - iniq_`x') in 1 
 } 
end 
 
*************************** IMPLEMENTATION OF STEP 1 ***************************  
 
* Import data inputs for each anti -dumping order reported in Appendix Table [XX]  
* Appendix Table [XX] saved in an Excel file named "Data.xlsx"  
 
 import excel "Data.xlsx" , firstrow clear  
  rename Antidumpingorder  Product 
  drop if Product == "" 
 
* Remove the double brackets for RCC inputs 
  foreach var in m_us m_wat m_prc m_roc m_row Y Y2017 t_wat t_roc {  
   replace `var' = subinstr (`var',"[[","",1) 
   replace `var' = subinstr (`var',"]]","",1) 
   destring  `var', replace force  
  } 
 
* Create additional inputs  
  foreach var in wat prc roc {  
   generate  double epsilon_ `var' = epsilon_import  
   generate  double t0_ `var' = 0 
   rename t_`var' t1_`var' 
  } 
  rename epsilon_import epsilon_row  
 save "Inputs.dta" , replace 
 
* Solve the Armington model for each anti -dumping order at issue in the year  
* prior to the imposition of the anti -dumping duty rates  
 use "Inputs.dta" , clear 
  levelsof  Product, local(Product)  
  foreach product of local Product {  
   use "Inputs.dta" , clear 
    keep if Product == "`product'"  
    display " " 
    display "********************* `product' *********************"  
   quietly { 
   * Create constraints and exogenous variables structure  
    set obs 19 
    generate  double MrktEq = 0  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 100 - 
       replace MrktEq = 1 in 5  
    local i = 1  
    generate  paramname = "" 
    generate  double param = .  
    foreach param in epsilon_us epsilon_wat epsilon_prc /// 
         epsilon_roc epsilon_row m_us m_wat m_prc /// 
         m_roc m_row Y theta sigma t0_wat t1_wat /// 
         t0_prc t1_prc t0_roc t1_roc {  
     levelsof  `param' in 1, local(temp)  
     replace paramname = "`param'" in `i' 
     capture replace param = `temp' in `i' 
     replace param = 0 if param == . in `i' 
     local i = `i' + 1 
    } 
   } 
   * Solve the Armington model with imposition of anti -dumping duties  
    nl  Armington @ MrktEq param, param(p_us p_wat p_prc p_roc p_row) /// 
     initial(p_us 1 p_wat 1 p_prc 1 p_roc 1 p_row 1) eps(1e-12) 
    quietly { 
     matrix B = e(b) 
     svmat double B  
     local i = 1 
     foreach x in us wat prc roc row {  
      rename B`i' p_`x' // New price  
      local i = `i' + 1 
     } 
   * Compute new market shares  
     matrix B = B' 
     svmat double B  
    dPQ B param  
    egen double Y1 = rowtotal(newX_*)  
     foreach x in us wat prc roc row {  
      generate  double m1_ `x' = newX_`x' / Y1 * 100  
     }   
     drop p_* dp_* iniq_* newq_* dq_* newX_* dX_* MrktEq param* B1  
    keep in 1 
    } 
   quietly save "`product'.dta" , replace  
  } 
  quietly keep  if Product == "?" 
  foreach product of local Product {  
   append using "`product'.dta"  
   erase "`product'.dta"  
  } 
 
*************************** IMPLEMENTATION OF STEP 2 ***************************  
 
* Create additional inputs   
  generate  double t2_wat = 0  
   * Brackets should be removed before running the code  
   replace t2_wat = [[ ***]] if Product == "OCTG" // This is RCC  
  generate  double t2_prc = 0  
  generate  double t2_roc = t1_roc  
 save "Inputs.dta" , replace  
 
* Solve the Armington model ifor each anti -dumping order at issue in 2017 by using  
* the simulated market shares associated with the imposition of the anti -dumping 
* duty rates and calculated in step 1  
 use "Inputs.dta" , clear 
  levelsof  Product, local(Product)  
  foreach product of local Product {  
   use "Inputs.dta" , clear 
    keep if Product == "`product'"  
    display " " 
    display "********************* `product' *********************"  
   quietly { 
   * Create constraints and exogenous variables structure  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 101 - 
      set obs 19 
    generate  double MrktEq = 0  
     replace MrktEq = 1 in 5  
    local i = 1  
    generate  paramname = "" 
    generate  double param = .  
    foreach param in epsilon_us epsilon_wat epsilon_prc /// 
         epsilon_roc epsilon_row m1_us m1_wat m1_prc /// 
         m1_roc m1_row Y2017 theta sigma t1_wat t2_wat /// 
         t1_prc t2_prc t1_roc t2_roc {  
     levelsof  `param' in 1, local(temp)  
     replace paramname = "`param'" in `i' 
     capture replace param = `temp' in `i' 
     replace param = 0 if param == . in `i' 
     local i = `i' + 1 
    } 
   } 
   * Solve the Armington model for counterfactual anti -dumping duty rates  
    nl  Armington @ MrktEq param, param(p_us p_wat p_prc p_roc p_row) ///  
     initial(p_us 1 p_wat 1 p_prc 1 p_roc 1 p_row 1) eps(1e -12) 
    quietly { 
     matrix B = e(b) 
     svmat double B  
     local i = 1 
     foreach x in us wat prc roc row {  
      rename B`i' p_`x' // New price  
      local i = `i' + 1 
     } 
   * Compute the level nullification or impairment  
     matrix B = B' 
     svmat double B  
    dPQ B param  
    generate  double NI = dX_wat + dX_prc + dX_roc  
     keep Product NI  
     keep in 1 
    } 
   quietly save "`product'.dta" , replace  
  } 
  quietly keep if Product == "?" 
  foreach product of local Product {  
   append using "`product'.dta"  
   erase "`product'.dta"  
  } 
 
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 102 - 
 
ANNEX E E-10 
DONNÉES D'ENTR ÉE UTILIS ÉES POUR APPLIQUER LE  MODÈLE D'ARMINGTON  DANS LE CADRE DES  DEUX ÉTAPES1 
Ordonannce 
antidumping  theta  epsilon_us  epsilon_
import  sigma  m_us  m_wat  m_prc  m_roc  m_row  Y Y 2017  t_wat  t_prc  t_roc  
Aluminium 
extrudé  -0,375 4,00 10,00  5,00 77,239  s.o. [[***]] [[***]]  11,093  4606386,000  [[***]]  s.o. 85,96  [[***]]  
Sacs -0,450 3,00 10,00  5,00 77,579  s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] 995491,000  [[***]]  s.o. 77,57  [[***]]  
Papiers couchés  -1,000 4,00 10,00  3,00 58,758  [[***]] [[***]]  [[***]]  24,165  1742204,000  [[***]]  [[***]] 135,84  [[***]]  
Lames de scie au 
diamant  -0,750 5,00 10,00  3,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  36,115  [[***]] [[***]]  s.o. 82,05  [[***]]  
Mobilier  -0,750 4,50 10,00  4,50 40,259  s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] 4666667,000  [[***]]  s.o. 216,01  [[***]]  
OCTG  -0,875 3,00 10,00  4,00 [[***]] [[***]] [[***]]  [[***]]  31,560  [[***]] [[***]]  [[***]] 99,14  [[***]]  
Pneumatiques 
hors route  -0,250 7,50 10,00  4,00 56,066  s.o. [[***]]  [[***]]  28,197  1794409,000  [[***]]  s.o. 105,31  [[***]]  
Pellicules en PET  -0,750 3,50 10,00  4,50 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  17,791  [[***]] [[***]]  s.o. 76,72  [[***]]  
Rubans  -1,250 5,00 10,00  4,00 89,197  s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] 650438,000  [[***]]  s.o. 247,26  [[***]]  
Crevettes  -2,000 3,50 10,00  4,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  82,273  [[***]] [[***]]  s.o. 112,81  [[***]]  
Panneaux 
solaires  -0,875 6,00 10,00  4,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  41,144  [[***]] [[***]]  s.o. 238,95  [[***]]  
Cylindres en 
acier -0,500 7,50 10,00  4,00 [[***]] [[***]] [[***]]  [[***]]  2,705  [[***]] [[***]]  [[***]] 31,21  [[***]]  
Parquet  -1,000 5,50 10,00  4,00 43,517  s.o. [[***]]  [[***]]  14,770  783896,000  [[***]]  s.o. 25,62  [[***]]  
Tubes et tuyaux 
en cuivre  -0,875 2,00 10,00  4,00 75,958  s.o. [[***]]  [[***]]  12,474  2110170,000  [[***]]  s.o. 60,85  [[***]]  
Accessoires de 
tuyauterie en 
fonte -1,250 4,50 10,00  4,50 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  12,310  [[***]] [[***]]  s.o. 75,5 [[***]]  
Pneumatiques 
pour véhicules 
de tourisme et 
camions légers  -0,375 3,00 10,00  4,00 52,995  s.o. [[***]]  [[***]]  35,442  22154265,000  [[***]]  s.o. 76,46  [[***]]  
Lave-linge à 
usage 
domestique  -0,550 7,00 10,00  4,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] [[***]] [[***]]  s.o. 49,72  [[***]]  
Feuilles et 
bandes  -0,750  5,00 10,00  4,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  19,791  [[***]] [[***]]  s.o. 76,64  [[***]]  
Produits plats en 
acier -0,500 6,00 10,00  4,00 80,830  s.o. [[***]]  [[***]]  15,652  8405722,000  [[***]]  s.o. 199,76  [[***]]  
Tubes et tuyaux 
de canalisation 
en acier  -0,375  4,00 10,00  3,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  33,561  [[***]] [[***]]  s.o. 101,1  [[***]]  
Clous en acier  -0,375 4,00 10,00  4,00 22,393  s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] 984270,000  [[***]]  s.o. 118,04  [[***]]  
                                                
1 Le code (fichier .do) du logiciel STATA reproduit dans l'annex e E-9 se rapporte à ce tableau indiquant les données d'entrée .   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 103 - 
 
Ordonannce 
antidumping  theta  epsilon_us  epsilon_
import  sigma  m_us  m_wat  m_prc  m_roc  m_row  Y Y 2017  t_wat  t_prc  t_roc  
Tubes et tuyaux 
en acier  -0,625 4,00 10,00  5,00 61,810  s.o. [[***]]  [[***]]  16,647  2185379,000  [[***]]  s.o. 85,55  [[***]]  
Produits en acier  -0,750 6,00 10,00  4,00 78,869  s.o. [[***]]  [[***]]  [[***]] 17055633,000  [[***]]  s.o. 199,43  [[***]]  
Tubes de 
canalisation et 
tubes pression 
standard en 
acier  -0,750 7,50 10,00  3,00 29,180  s.o. [[***]]  [[***]]  51,025  683206,000  [[***]]  s.o. 98,74  [[***]]  
Fil machine en 
acier  -0,625 2,00 10,00  4,00 [[***]] s.o. [[***]]  [[***]]  25,287  [[***]] [[***]]  s.o. 97,24  [[***]]  
Note:  Les noms utilisés dans le tableau désignent les éléments suivants : theta: élasticité  de la demand e totale ; epsilon_us: élasticité de la demande intérieure ; epsilon_import: élasticit é de l'offre à 
l'importation ; sigma: élasticit é de substitution; m_us: part de marché des producteurs nationaux des États -Unis au cours de l'année précédente ; m_wat: part de marché des exportateurs 
chinois  assujettis au t aux de droit MP -T incompatible avec les règles de l'OMC au cour s de l'année précédente ; m_prc: part de marché des exportateurs chinois assujettis au t aux de droit à 
l'échelle de la RPC  incompatible avec les règles de l'OMC au cours de l'année précédente ; m_roc: part de marché des exportateurs chinois restants  au cours  de l'année précédente ; m_row: part 
de marché des exportateurs du  reste du monde  au cours de l'année précédente ; Y: valeur totale du marché des États -Unis en milliers d' USD au cours de l'année précédente ; Y 2017: valeur 
totale du marché des États -Unis en milliers d'USD en  2017; t_wat: taux de droit MP -T; t_prc: taux de droit à l'échelle de la RPC ; et t_roc: taux de droit pour les exportateurs chinois restants 
en 2017.  
 
   
  WT/DS471/ARB/Add.1  
- 104 - 
 
ANNEX E E-11 
RÉSULTATS DE L'APPLICATION DU MODÈLE D'ARMINGTON  DANS LE CADRE DE LA  PREMI ÈRE ÉTAPE 
Ordonn ance a ntidumping  Part de marché 
simulée des 
producteurs 
nationaux des 
États -Unis Part de marché 
simulée des 
exportateurs chinois 
assujettis au taux 
de droit MP -T Part de marché 
simulée des 
exportateurs chinois 
assu jettis au  taux 
de droit à l'échelle 
de la RPC  Part de marché 
simulée des 
exportateurs chinois 
restants  Part de marché simulé e des 
exportateurs du reste du 
monde  
Aluminium extrudé  84,3% s.o. [[***]]%  [[***]]%  12,6%  
Sacs [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  [[***]]% 
Papiers couchés  60,0%  [[***]]% [[***]]%  s.o. 24,8%  
Lames de scie au diamant  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  40,0%  
Mobilier  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  [[***]]% 
OCTG  [[***]]% [[***]]% [[***]]%  [[***]]%  37,9%  
Pneumatiques hors route  61,3% s.o. [[***]]%  [[***]]%  31,1%  
Pellicules en PET  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  18,2%  
Rubans  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  [[***]]% 
Crevettes  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  84,9%  
Panneaux solaires  [[***]]%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  53,0%  
Cylindres en acier  [[***]]%  [[***]]% [[***]]%  [[***]]%  3,1%  
Parquet  48,9% s.o. [[***]]%  [[***]]%  16,9%  
Tubes et tuyaux en cuivre  78,7% s.o. [[***]]%  [[***]]%  13,2%  
Accessoires de tuyauterie en fonte  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  13,2%  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et 
camions légers   53,9%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  36,4%  
Lave-linge à usage domestique  [[***]]%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  15,9%  
Feuilles et bandes  [[***]]%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  20,1%  
Produits plats en acier  83,4% s.o. [[***]]%  s.o. 16,2%  
Tubes et tuyaux de canalisation en acier  [[***]]%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  34,8%  
Clous en acier  [[***]]%  s.o. [[***]]%  [[***]]%  36,4%  
Tubes et tuyaux en acier  72,8% s.o. [[***]]%  [[***]]%  20,9%  
Produits en acier  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  18,7%  
Tubes de canalisation et tubes pression 
standard en acier  33,2% s.o. [[***]]%  [[***]]%  58,4%  
Fil machine en acier  [[***]]% s.o. [[***]]%  [[***]]%  26,7%  
Note:  Les valeurs figurant dans ce tableau ont été arrondies à des fins de présentation uniquement. Les valeurs effectives ont été utilisées lors de l'applicati on du modèle 
d'Armington dans le cadre des deux étapes visant à estimer le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages.  
 
__________