G/TBT/N/ECU/367/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7121) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  -MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2)  3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (SH 190410) ; 
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges  de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées (SH 190420) ; Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés 
entre eux : (SH 20081) ; Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes 
ou d'abats ; cretons (SH 230110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 060  (2R) "Bocaditos"  (Projet de G/TBT/N/ECU/367/Rev.1  
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  seconde révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 060  (2R) - Amuse -
gueules), 8 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les amuse -gueules préalablement à la commercialisation de produits 
d'origine n ationale ou importés, afin de protéger la santé des personnes et de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s 'applique aux produits suivants:  
• produits à base de grains, de céréales et de semences, frits ou cuits, 
commercialisés emballés et entiers, tels que : produits grillés, arachides, fèves, 
pois chiches, graines, entre autres;  
• cuir et produits dérivés expansés de porcs;  
• produits d 'origine végétale, frits ou cuits, commercialisés emballés, tels que : corn 
flakes, produits extrudés, grains et céréales soufflés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consom mateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norm e NTE I NEN 2561 :2010, Bocaditos de productos vegetales . Requisitos.  
2. Norme NTE I NEN 2562 :2010, Bocaditos de cuero de cerdo . Requisitos.  
3. Norme NTE I NEN 2570 :2011, Bocaditos de granos, cereales y semillas.  
4. Norme CODEX S TAN 192 -1995:2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires  
5. Norme CODEX S TAN 193 -1995:2018, Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans l es produits de consommation humaine et animale.  
6. Règlement  RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigend um 1:2015, Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados.  
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/367  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/367/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secréta riat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  -MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/E CU/19_5977_00_s.pdf