G/TBT/N/SAU/1304  
15 août 2023 
(23-5512) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 43.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Motor vehicle  - Technical 
Requirements for Emergency Calls "eCall"  (Véhicules automobiles - Prescriptions 
techniques concernant les appels d'urgence "eCall"), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité 
(SASO) a élaboré un projet de mise à jour de la norme S ASO 2944 sur les P rescriptions 
techniques concernant les appels d'urgence "eCall", qui établit des prescriptions 
techniques relatives au système d'appels d'urgence embarqué dans les véhicules 
automobiles, sur la base des normes et autres documents de référence internationau x et 
nationaux pertinents.  
Cette norme porte sur les prescriptions techniques concernant les appels d'urgence et la 
connectivité applicables aux véhicules légers neufs importés dans le Royaume d'Arabie 
saoudite.  
Les principales modifications apportées à la norme sont les suivantes:  
- inclusion des prescriptions et références relatives à la 4G;  G/TBT/N/SAU/1304  
- 2 - 
  - exonération pour les véhicules produits en séries limitées comptant au total moins de 
75 véhicules par an de l'obligatio n d'être équipés d'un système eCall embarqué;  
- report de la date d'application de la norme au 01/01/2027. (date d'entrée en vigueur 
proposée de la norme S ASO 2944, fondée sur l'année civile)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
Comme indiqué dans les références normatives de la norme SASO  DS 2944:2023. 
Véhicules automobiles - Prescriptions techniques concernant les appels d'urgence "eCall".  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2027; application de la norme 
SASO 2944:2023, fondée sur  l'année civile . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_11709_00_e.pdf