G/TBT/N/THA/539  
24 avril 2019  
(19-2766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED à deux culots  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Double -capped LED Lamps Designed to Retrofit Linear Fluorescent Lamps - 
Safety Specifications (TIS 2779 - 25XX(20XX))  (Projet de norme industrielle thaïlandaise 
concernant les lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes à 
fluorescence linéaires - Spécifications de sécurité (TIS 2779 -25XX(20XX))), 26 pages, en 
thaï G/TBT/N/THA/539  
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  6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose une nouvelle 
norme obligatoire portant sur les spécifications de sécurité des lampes à LED à deux 
culots conçues pour remplacer des lampes à fluor escence linéaires 
(TIS 2779-25XX(20XX)).  
Le projet de norme notifié couvre les exigences de sécurité et d'interchangeabilité ainsi 
que l'opération de remplacement avec les méthodes d'essai et les conditions exigées pour 
assurer la conformité avec les culot s G5 et G13 des lampes à LED à deux culots destinées 
à remplacer des lampes à fluorescence avec les mêmes culots, ayant:  
- une puissance assignée allant jusqu'à 125 W;  
- une tension assignée allant jusqu'à 250  V. 
Cette norme est identique à la norme CEI 62776:2014 et son corrigendum 1 (2015).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs ; autres  
8. Documents pertinents:  
• CEI 62776:2014 . Lampes à LED à deux culots conçues  pour remplacer des lampes 
à fluorescence linéaires - Spécifications de sécurité  
• CEI 62776:2014/COR1:2015 . Lampes à LED à deux culots conçues pour 
remplacer des lampes à fluorescence linéaires - Spécifications de sécurité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
Thai Industrial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 35 04, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_2406_00_x.pdf