G/TBT/N/ISR/1097  
2 décembre  2019 
(19-8294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau électriques à accumulation ; (SH 8516.10 ; ICS 91 .140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : - SI 69 . Household and 
similar electrical appliances - Storage water heaters - General and performance 
requirements  (Appareils électrodomestiques et analogues - Chauffe -eau à accumulation  - 
Exigences générales et prescriptions de résultat), 44 pages, en hébreu ; - SI 900, 
partie  2.21. Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements 
for storage water heaters  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité : Règles 
particulières pour les chauffe -eau à accumulation), 14 pages en hébreu et 30 pages en 
anglais.  
6. Teneur : Révision des normes obligatoires SI  69 et SI 579, partie  2, portant sur les 
chauffe -eau électriques à accumulation . Ces normes seront remplacées par les normes 
suivantes:  
1. SI 69 . Appareils électrodomestiques et analogues - Chauffe -eau à accumulation  - 
Exigences générales et prescriptions de résultat.  
2. Ce projet de révision de norme est une norme nationale comprend les 
modifications suivantes par rapport à l'édition précédente:  
o Élargissement du champ d'application de la norme aux chauffe -eau 
électriques à accumulation de 400 litres;  
o déplacements de toutes les exigenc es en matière de sécurité dans la norme 
israélienne SI  900, partie  2.21;  
o ajout de types d'aciers autorisés;  
o suppression de l'autorisation d'utiliser des chauffe -eau en cuivre;  
o modification des exigences en matière de sécurité relatives à la protection 
contre l'effilochage;  G/TBT/N/ISR/1097  
- 2 - 
  o déplacements des exigences relatives aux thermostats dans la norme 
israélienne SI  900, partie  2.21;  
o suppression des exigences relatives à l'essai de réchauffage.  
3. SI 900, partie 2.21 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité : Règles 
particulières pour les chauffe -eau à accumulation.  
4. Cette norme reprend la norme internationale CEI 60335 -2-21 - Édition  6.0:2012 -
11, avec les différences nationales principales suivantes, figurant dans la section 
en hébreu de la norme:  
o Modification des références à la Norme internationale CEI 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI  900, partie 
1 (remarque nationale à caractère général);  
o modification des références normatives (paragraphe 2);  
o ajout d e nouvelles exigences en matière de marquage et d'instructions 
(paragraphe  7); 
o ajout de nouvelles exigences en matière de fabrication (paragraphe 22);  
o ajout de nouvelles exigences relatives aux composants (paragraphe  24); 
o ajout de nouvelles exigences au pa ragraphe 25 portant sur le raccordement 
à l'alimentation et les câbles souples externes (paragraphe 25.2.201);  
o ajout de nouvelles exigences au paragraphe 27 portant sur les dispositions 
relatives à la mise à la terre;  
o ajout dans le paragraphe 32 portant su r les rayonnements, la toxicité et les 
dangers similaires d'une exigence selon laquelle les produits doivent aussi 
être conformes aux exigences de la norme israélienne SI  5452;  
o ajout et modification des figures 101 et 102;  
o modification des annexes A et AA et ajout d'une nouvelle annexe nationale 
"נספח א."  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 69 ( mai 2 012) et ses amendements 1 
(juin 2015) et 2 ( juillet 2 018) 
• Norme israélienne obligatoire SI 579, partie 2 ( août 1 997) et son corrigendum 1 
(février 2 014) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-21 - Édition 6.0:2012 -11 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6867_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6867_01_x.pdf