G/SPS/N/THA/509  
1er avril 2022 
(22-2642) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes vivantes et  carcasses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) (SH  0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : DLD order on temporary suspension of importation of live 
prawns and prawn carcasses (including Penaeus vannamei , P. monodon  and P. 
stylirostris ) from Ecuador to prevent the spread of White Spot Syndrome Virus (WSSV), 
Infectious Hypodermal and Hematopoietic Necrosis Virus (IHHNV) and Yellow Head Virus 
(YHV) (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de crevettes 
vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus vannamei , P. monodo n et P. 
stylirostris ) en provenance de l'Équateur, aux fins de la prévention de la dissémination 
du virus du syndrome du point blanc, du virus de la nécrose hypodermique et 
hématopoïétique infectieuse et du virus de la tête jaune) Langue(s) : Thaï. Nombre d e 
pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/063/T_0005.PDF  
6. Teneur : Eu égard à la détection du virus du syndrome du point blanc, du virus de la 
nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse et du virus de la tête jaune dans 
des crevettes marines congelées importées de l'Équateur, le DLD a annoncé dans le 
Journal officiel du 1 6 décembre  2021 que la suspension de l'importation de crevettes 
vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus vannamei , P. monodon  et P. 
stylirostris ) en provenance de l'Équateur avait expiré le 1 6 mars 2022. De plus, 
concernant l'évaluation des crevettes marines congelées exportées vers la Thaïlande par 
le système équatorien de contrôle des maladies, l'Équateur n'avait pas encore donné suite 
à la suggestion faite par le Département de la pêche . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de ces maladies sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558  È. B.), l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y 
compris Penaeus vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) en provenance de l 'Équateur 
est temporairement suspendue pour une durée de 90  jours à compter du 1 7 mars 2022, 
comme annoncé dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/509  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national de la pêche.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  9.4, 9.8 et 9.9 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours à compter du 1 7 mars 2022, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 17  mars au 1 4 juin 2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/