G/SPS/N/CAN/1252  
 
9 juillet 2019  
(19-4541) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lipase issue de Trichoderma reesei Morph Lip3 (Code ICS: 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase iss ue de Trichoderma reesei Morph 
Lip3 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangerie non normalisés 
et dans les pâtes alimentaires - Numéro de référence: NOM/ADM -0134. Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei Morph Lip3 dans le pain, la f arine, 
la farine de blé, les produits de boulangerie non normalisés et dans les pâtes alimentaires.  
L'utilisation de la lipase issue d'autres sources est permise au Canada à titre d'enzyme, 
dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité et 
l'efficacité de la lipase issue de T. reesei Morph Lip3 aux fins visées par la demande. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la lipase issue de T. re esei Morph 
Lip3 tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées ( https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises/5 -enzymes.html ), en date du 27 juin 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer  publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1252  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 27 juin 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 27 juin 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date  limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1252  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la lipase issue de Trichoderma reesei Morph Lip3 dans le  pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangerie non normalisés et dans les pâtes alimentaires - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0134" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -lipase.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenari ats/modification -enzymes -alimentaires -autorisees -lipase.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca