G/TBT/N/PAK/150  
9 février  2021 
(21-1034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux - Dosimètres à chambres d'ionisation utilisés en 
radiothérapie PS : CEI 60731 , ICS 11 .040.50 ; Appareils de radiographie ( ICS 11 .040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical Electrical 
Equipment - Dosimeters with Ionization Chambers As Used In Radiotherapy  PS: IEC 
60731  ICS No. 11.040.50 (Appareils électromédicaux - Dosimètres à chambres 
d'ionisation utilisés e n radiothérapie, PS : CEI 60731 , ICS 11 .040.50), 99 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  
La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la Direction 
pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, sur la base d'un projet élaboré par 
le Comité technique "Appareils électromédicaux (ESTC - 14)", et a été dûment appro uvée 
et entérinée par le Comité national de normalisation de l'électronique à sa réunion du 1 2 
juillet 2 012. 
La norme pakistanaise PS : CEI 60731 -2002 a été directement adoptée en 2002 sur la 
base de la norme CEI 60731 -1982: "Appareils électromédicaux - Dosimètres à chambres 
d'ionisation utilisés en radiothérapie" . La CEI a révisé sa norme en 2011 et il a donc été 
jugé nécessaire de réviser la norme pakistanaise, toujours en se fondant sur la norme de 
la CEI.  G/TBT/N/PAK/150  
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  La norme notifiée est donc une adoption de la pub lication CEI 60731 -2011 "Appareils 
électromédicaux - Dosimètres à chambres d'ionisation utilisés en radiothérapie" 
(première révision).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme internationale spécif ie les prescriptions de performance des 
dosimètres de radiothérapie destinés à mesures les DOSES ABSORBÉES DANS L'EAU ou 
les KERMA DANS L'AIR (et les débits et la distribution spatiale correspondants) dans les 
CHAMPS DE RAYONNEMENT DE PHOTONS, D'ÉLECTRONS ou d'ions lourds utilisés en 
RADIOTHÉRAPIE . Les SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE DOSE incorporés dans les 
appareils de RADIOTHÉRAPIE ne sont pas visés par la norme notifiée, pas plus que les 
CHAMBRES À IONS RÉENTRANTS utilisées pour les dispositifs d 'étalonnage  des sources 
en BRACHYTHÉRAPIE et les contrôleurs de constance . Exigences en matière de qualité et 
de sécurité  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google .com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1PR9_jOwpJmxbtEM_kedDUL8LSOpse2R8/view?us p=sh
aring