G/TBT/N/BDI/407, G/ TBT/N/KEN/1503  
G/TBT/N/RWA/932, G/TBT/N/TZA/1035  
G/TBT/N/UGA/1842  
29 septembre 2023  
(23-6567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (SH 0902)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DEAS 1174: 2023. 
Flavoured green tea - Specification  (Thé vert aromatisé - Spécifications), 14 pages, en 
anglais.  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les mét hodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé vert aromatisé de Camellia Sinensis  
(Linneaus) O. Kuntze. Cette norme ne s'applique pas au thé vert non aromatisé ou au thé 
vert destiné à une transformation ultérieure telle que la décaféination.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information aux consommateurs, étiquetage; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL  66. Directives pour l'emploi des aromatisants  
2. CAC/RCP 1, Principes généraux d'hygiène alimentaire  G/TBT/N/BDI/407 • G/TBT/N/KEN/1503 • G/TBT/N/RWA/932 • G/TBT/N/TZA/1035 • 
G/TBT/N/UGA/1842  
- 2 - 
  3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. EAS 921. Green tea - Specification  
5. ISO 14502 -1. Détermination des substances caractéristiques du thé vert et du 
thé noir - Partie 1: Dosage des polyphénols totaux dans le thé - Méthode 
colorimétrique utilisant le réactif de Folin -Ciocalteu  
6. ISO 14502 -2. Détermination des substances caractéristiques du thé vert et du 
thé noir - Partie 2: Dosage des c atechins dans le thé vert - Méthode par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
7. ISO 15598. Thé - Détermination de l'indice d'insoluble dit "cellulosique"  
8. ISO 1572. Thé - Préparation d'un échantillon broyé de teneur en matière sèche 
connue  
9. ISO 1573. Thé - Détermination de la perte de masse à 103 degrés C  
10. ISO 1575. Thé - Dosage des cendres totales ISO 1576. Thé - Détermination des 
cendres solubles et des cendres insolubles dans l'eau  
11. ISO 1577. Thé - Détermination des cendres insolubles dans l'acide ISO 1578. Thé 
- Détermination de l'alcalinité des cendres solubles dans l'eau  
12. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive — Partie 2: 
Technique de comptage des colonies à 44 °C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-
indolyl bêta -D-glucuronate  
13. ISO 1839. Thé - Échantillonnage  
14. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
15. ISO 3103. Thé - Préparation d'une infusion en vue d'examens organoleptiques  
16. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement e t le sérotypage des Salmonella  - Partie 1: 
Recherche des Salmonella  spp. ISO 9768. Thé - Détermination de l'extrait à l'eau  
17. DEAS 1175, Production and Processing of Tea -Code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais: 3250  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_12723_00_e.pdf