WT/REG/W/182  
15 septembre  2023 
(23-6177) Page: 1/6 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES1 
Note d'information du Secrétariat  
_______________  
 
 
 
1 En plus des ACR énumérés ci -dessous, il y a 27 ACR pour lesquels le processus d'examen n'a pas 
encore commencé: 20 d'entre eux sont des ACR passés avec des non -Membres et/ou qui sont inactifs 
(présentations factuelles à établir), et 7 sont des ACR sur les services pour lesquels des engagements 
spécifiques n'ont pas encore été convenus (présentations factuelles en attente). Veuillez consulter la base de 
données sur les ACR  pour plus de précisions.    
  WT/REG/W/182  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues 
le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
• Accords entre Membres  
Zone de libre -échange de l'ASEAN (AFTA) 
(ATIGA) (M)  31/08/2021  23/02/2022  Malaisie : 17/01/2022  
Secrétariat de l'ASEAN : 
25/07/2022 ; 01/08/2022  
RDP lao : 15/09/2022  18/09/2023  29/09/2023   
Présentation factuelle 
envoyée aux Parties  
Zone de libre -échange de l' ASEAN (AFTA) 
(AFAS) (S)  21/12/2022   Donnes disponibles dans la 
base de données de l'ASEAN     Présentation factuelle à 
rédiger  
ASEAN -Japon (S)  11/11/2022  31/01/2023      Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
Colombie -Israël (M et S)  14/03/2023  03/08/2023  Colombie : 19/08/2023  
Israël : 03/08/2023     Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
Accord de partenariat transpacifique global 
et progressiste (PTPGP) – Entrée en vigueur 
au Brunéi Darussalam (M et S)  07/06/2023  30/08/2023      Présentation factuelle 
commune en cours de 
rédaction , incluant 
l'entrée en vigueur au 
Chili, en Malaisie et au 
Brunéi  Darussalam  
Accord de partenariat transpacifique global 
et progressiste (PTPGP) – Entrée en vigueur 
au Chili (M et S)  14/02/2023  04/05/2023  09/06/2023     Présentation factuelle 
commune en cours de 
rédaction , incluant 
l'entrée en vigueur au 
Chili, en Malaisie et au 
Brunéi  Darussalam  
Accord de partenariat transpacifique global 
et progressiste (PTPGP) – Entrée en vigueur 
en Malaisie (M et S)  25/01/2023  17/04/2023  08/05/2023     
Présentation factuelle 
commune en cours de 
rédaction , incluant 
l'entrée en vigueur au 
Chili, en Malaisie et au 
Brunéi  Darussalam  
Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (M)  02/05/2019  10/10/2019  Certaines données reçues de la 
Commission de la CEDEAO  
15/09/2020  
Togo: 14/09/2020  
Niger : 29/07/2020  
Sénégal : 13/02/2020  
Bénin : 31/05/2019  
Aucune donnée reçue des 
autres Parties     
En attente de données 
complètes de toutes les 
Parties  
AELE-Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) (M et S)  06/10/2022  23/12/2022  Suisse et Norvège:  
16/01/23     En attente de données 
de membres du CCG et 
de certaines données 
de l'Islande    
  WT/REG/W/182  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues 
le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
UE-États du Pacifique 
(Papouasie -Nouvelle -Guinée et Fidji) (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Données commerciales reçues 
des Fidji     
Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
UE-États du Pacifique – Adhésion du Samoa 
(M) 26/10/2020  12/01/2021  Données reçues de l'UE : 
12/01/2021  
Samoa : 
12/01/2021 -18/01/2021     
Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
en collaboration avec 
l'UE et les États du 
Pacifique 
(Papouasie -Nouvelle - 
Guinée et les Fidji)  
UE-États du Pacifique – Adhésion des Îles 
Salomon (M)  26/10/2020  12/01/2021  Données reçues des Îles 
Salomon : 
11/01/ 2021-15/01/2021 - 
19/01/2021 -05/10/2021  
UE: 12/01/2021     
Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
en collaboration avec 
l'UE et les États du 
Pacifique 
(Papouasie -Nouvelle - 
Guinée et les Fidji)  
Conseil de coopération du Golfe (CCG) (M)  20/11/2006  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007  
07/04/2008  Oui 22/10/2010  19/11/2010  Oui En attente des réponses 
aux questions des 
Membres  
Inde-Australie (M et S)  07/09/2023       Demande de données 
envoyée aux Parties  
Inde-Émirats arabes unis (S)  22/09/2022  13/02/2023  Inde: 14/02/23  04/09/2023  02/10/2023   En attente 
d'observations  
Indonésie -Corée, République de  
(M et S) 15/06/2023  06/11/2023      En attente de 
données  
Corée, République de -Cambodge (M)  21/06/2023  13/11/2023      En attente de 
données  
Royaume -Uni-Australie (M et S)  22/06/2023  05/09/2023  Données reçues     Présentation factuelle à 
rédiger  
Royaume -Uni-Cameroun (M)  31/12/2020  13/07/2021  Royaume -Uni: 19/03/2021     
En attente de données 
du Cameroun  
Royaume -Uni-Côte d'Ivoire (M)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 19/03/2021     
En attente de données 
de la Côte  d'Ivoire  
Royaume -Uni-Colombie, Équateur et Pérou 
(M et S)  01/09/2020  28/11/2022      
Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
Royaume -Uni-Ghana (M)  04/03/2021  17/05/2021  Royaume -Uni: 12/04/2021     
En attente de données 
du Ghana    
  WT/REG/W/182  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues 
le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Royaume -Uni-Islande, Liechtenstein et 
Norvège (M et S)  30/11/2021  28/02/2022  Royaume -Uni: 
16/12/2021 -17/01/2022 - 
03/02/2022  
Norvège : 03/03/2022  
Islande : 10/02/2023     
Présentation factuelle 
en cours de rédaction  
Royaume -Uni-Nouvelle -Zélande (M et S)  22/06/2023  05/09/2021  Données reçues     Présentation factuelle à 
rédiger  
Royaume -Uni-États du Pacifique 
(Papouasie -Nouvelle -Guinée et Fidji) (M)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 19/03/2021  
Papouasie -Nouvelle -Guinée : 
29/06/2022     
Présentation factuelle à 
rédiger  
Royaume -Uni-États du Pacifique – Adhésion 
du Samoa (M)  31/12/2020  05/05/2021  Samoa : 05/05/2021  
Royaume -Uni: 19/03/2021     
Présentation factuelle à 
rédiger en collaboration 
avec le Royaume -Uni et 
les États du Pacifique  
Royaume -Uni-États du Pacifique – Adhésion 
des Îles Salomon (M)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 19/03/2021  
Îles Salomon : 05/10/2021     
Présentation factuelle à 
rédiger en collaboration 
avec le Royaume -Uni et 
les États du Pacifique  
Royaume -Uni-Ukraine (M et S)  31/12/2020  05/05/2021  Ukraine : 
07/05/2021 -18/05/2021 - 
03/06/2021  
Royaume -Uni: 05/07/2021     
Présentation factuelle à 
rédiger  
Royaume -Uni-Viet Nam (M et S) 31/12/2020  05/05/2021  Viet Nam : 07/05/2021  
Royaume -Uni: 03/09/2021  24/08/2023  09/10/2023   
En attente 
d'observations  
• Accords entre non -Membres  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     
En attente de données 
du Liban  
UE-États d'Afrique orientale et australe – 
Accession des Comores (M)  14/01/2021  30/03/2021  UE: 24/03/2021     
En attente de données 
des Comores.  
Union économique eurasiatique  
(UEE) -Iran (M)  31/01/2020  22/06/2020  Aucune donnée reçue     
En attente de données 
des Parties  
Union économique eurasiatique 
(UEE) -Serbie (M)  03/11/2021  28/03/2022  Serbie : 17/01/2022     
En attente de données 
du reste des membres 
de l'UEE  
Accord du Pacifique pour le renforcement 
des relations économiques Plus  
(PACER Plus) (M et S)  08/04/2021  06/09/2021  Données reçues  07/06/2023  19/07/2023  13/09/2023   Observations reçues  
Accord du Pacifique pour le renforcement 
des relations économiques Plus 
(PACER -Plus) (M et S) – Entrée en vigueur 
pour les Tuvalu et le Vanuatu  14/10/2022  06/01/2023  Données reçues  07/06/2023  19/07/2023  13/09/2023  Observations reçues    
  WT/REG/W/182  
- 5 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues 
le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Fédération de Russie -Turkménistan (M)  18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie     
En attente de données 
du Turkménistan  
Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) (S)  12/09/2022       En attente de l'entrée 
en vigueur pour toutes 
les Parties  
Traité établissant une zone de 
libre-échange entre les membres de la 
Communauté d'États indépendants  
(CEI) (M)  06/06/2013  31/10/2018  Données reçues de l'Ukraine  21/01/2019  04/03/2019  Ukraine : 
12/03/2019  
Moldova : 
18/03/2019  En attente 
d'observations de 
l'Arménie, du Bélarus, 
de la Fédération de 
Russie, du Kazakhstan 
et de la République 
kirghize.  
Türkiye -Îles Féroé (M)  01/11/2022  12/01/2023  Türkiye : 22/11/2022  
Îles Féroé : 29/11/2022     En attente de données  
tarifaires des Îles Féroé  
Türkiye -Kosovo2 (M) 21/12/2021  11/05/2022  Türkiye : 19/04/2022  
Kosovo : 7 et 20/07/2022     
Présentation factuelle à 
rédiger  
Türkiye -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la Türkiye  
et certaines données de la Syrie     
En attente de 
communications 
complètes de la Syrie  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de l'Ukraine, 
données relatives aux 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     
En attente de données 
tarifaires de 
l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de l'Ukraine 
uniquement     
En attente de données 
tarifaires du 
Turkménistan  
Royaume -Uni-États du CARIFORUM  
(M et S)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 19/03/2021  
République dominicaine : 
06/04/2021  
Grenade : 
07/04/2021 -07/05/2021  
Saint-Vincent : 12/10/2021     
En attente de 
communications 
complètes de la 
République dominicaine 
et de Saint -Vincent . En 
attente de 
communications du 
reste des Parties  
Royaume -Uni-Îles Féroé (M)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 03/09/2021     
En attente de données 
des Îles Féroé  
Royaume -Uni-Kosovo1 (M) 31/12/2020  12/05/2021  Royaume -Uni: 07/05/2021  
Kosovo : 04/08/2022     
Présentation factuelle à 
rédiger  
Royaume -Uni-Liban (M)  31/12/2020  05/05/2021  Royaume -Uni: 07/05/2021  
Liban : 07/05/2021     
En attente de données 
complètes du Liban  
 
2 Toute référence au Kosovo doit s'entendre dans le contexte de la Résolution n° 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations  Unies.    
  WT/REG/W/182  
- 6 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues 
le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Royaume -Uni-Palestine (M)  31/12/2020  10/05/2021  Royaume -Uni: 12/04/2021     
En attente de données 
de la Palestine  
 
 
__________