G/SPS/N/KAZ/16/Add.1  
4 novembre  2019 
(19-7399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on lifting the temporary restrictions on the transit and importation to 
the territory of the Republic of Kazakhstan of live poultry and hatching eggs, down and feathers, 
poultry meat  and all poultry products, which not heat -treated (at least 70 °C), feed and feed 
additives (excluding feed additives of chemical and microbiological synthesis), trophies of the 
chase that have not undergone taxidermy treatment (game birds), as well as use d equipment for 
the maintenance, slaughter and cutting of birds from the Nizhegorodskaya oblast of the Russian 
Federation  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan levant les restrictions temporaires du transit et de 
l'importation sur le territoire de la République du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille 
n'ayant pas subi un tra itement thermique (à au moins 70° C), d'aliments pour animaux et 
d'additifs d'aliments pour animaux (à l'exclusion des additifs d'aliments pour animaux de synthèse 
chimique ou microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement  
taxidermique (gibier à plumes), ainsi que d'équipements usagés servant à l'élevage, à l'abattage 
et à la découpe de volailles en provenance de l'Oblast de Nijni Novgorod (Fédération de Russie))  
Le 3 août 2 018, la République du Kazakhstan a notifié, dans le document G/SPSNKAZ/16, la Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place d'un restriction temporaire du transit et de l'importation sur 
le territoire de ce pays de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à au 
moins 70° C), d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments  pour animaux (à l'exclusion des 
additifs d'aliments pour animaux de synthèse chimique ou microbiologique), de trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), ainsi que 
d'équipements usagés servant à l'élevage, à  l'abattage et à la découpe de volailles en provenance 
des oblasts de Nijni Novgorod, d'Oryol et de Rostov (Fédération de Russie).  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agric ulture de la République du Kazakhstan n° 15 -1-15/1185 -И du 
13 juin 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/KAZ/16/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s)  disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kaz akhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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