G/IT/W/58  
7 mars 2024 
(24-2138) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À RENFORCER LE FONCTIONNEMENT ET  
LA PERTINENCE DE L'ATI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 5  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine.  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Le commerce des produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) est 
une composante majeure du commerce mondial, un moteur essentiel de la croissance économique 
mondiale et un catalyseur important de la dif fusion des technologies . Il a également apporté 
d'importantes contributions à l'intégration des petites et moyennes entreprises dans les chaînes de 
valeur mondiales et à la réponse aux défis mondiaux, de la pandémie de COVID -19 aux changements 
climatiques.  
1.2.  Un commerce des TIC solide repose sur le bon fonctionnement de l'Accord sur les technologies 
de l'information (ATI) et de l'élargissement de l'ATI (ci -après les "Accords"), qui jettent les bases 
d'un environnement commercial ouvert, transparent et prévisi ble pour les produits des TIC à l'échelle 
mondiale . La conclusion et la mise en œuvre des Accords a largement intensifié les échanges de 
produits des TIC et la diffusion des technologies associées, ces produits comptant maintenant parmi 
les plus accessible s et abordables au niveau mondial.  
1.3.  En parallèle, l'évolution rapide du secteur mondial des TIC a également engendré de nouveaux 
défis pour la mise en œuvre des Accords . D'une part, l'innovation a donné lieu à de nouveaux 
produits et de nouvelles technologi es liés aux TIC, ce qui complique encore les révisions et mises à 
jour des classifications tarifaires des produits visés par les Accords . D'autre part, les nouveaux 
produits et les nouvelles technologies des TIC soulèvent également des questions quant à la  manière 
dont les Accords et les travaux du Comité de l'ATI pourraient continuellement rendre compte de la 
réalité d'un secteur évoluant si rapidement et apporter des avantages plus concrets à leurs 
participants.  
1.4.  Le Comité de l'ATI (ci -après le "Comité") a  un rôle important à jouer dans le bon fonctionnement 
des Accords . Les Membres de l'OMC discutent des moyens d'améliorer le fonctionnement des divers 
organes de l'Organisation . Dans ce contexte, la Chine présente cette proposition destinée à faire 
progress er les travaux du Comité de l'ATI afin de renforcer le fonctionnement ainsi que la pertinence 
des Accords.  
2  PROPOSITIONS  
2.1  Organisation de symposiums annuels pour mieux comprendre le secteur mondial 
des TIC 
2.1.  Lors de la réunion du Comité du 29  mars 2023, les participants à l'ATI ont chaleureusement 
salué l'exposé sur les tendances récentes du commerce des produits visés par l'ATI ( RD/IT/54 ) 
présenté par le Secrétariat, qu'ils ont encouragé à mener davantage d'analy ses de ce type . De ce G/IT/W/58  
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  fait, la Chine propose au Secrétariat d'établir des rapports annuels sur les dernières évolutions du 
commerce mondial des produits visés par l'ATI.  
2.2.  Compte tenu des réactions positives des participants à l'ATI au sujet des divers sympo siums 
et ateliers précédemment tenus sur l'ATI, la Chine propose que, en complément de la publication 
des rapports susmentionnés, le Comité organise chaque année un symposium auquel les 
représentants et les parties prenantes du secteur pourraient être invi tés afin d'échanger des 
renseignements et des vues sur les dernières évolutions du secteur des TIC, de discuter des 
avantages que présente l'accession aux Accords et d'encourager davantage de Membres de l'OMC à 
y participer.  
2.2  Renforcement de l'échange de re nseignements sur la mise en œuvre des Accords  
2.3.  Reconnaissant les multiples difficultés et défis que rencontrent les participants dans la mise en 
œuvre des Accords, y compris la mise à jour des codes tarifaires nationaux visés par l'ATI 
conformément aux nouv elles éditions du Système harmonisé (SH), la Chine propose que le Comité 
renforce l'échange de renseignements et de données d'expérience sur ces défis entre les participants 
à l'ATI, dans le but de réfléchir à des solutions possibles et à une assistance te chnique de la part du 
Secrétariat.  
2.4.  La mise à jour de la liste type des produits visés par l'ATI permet non seulement aux 
participants à l'ATI de mieux comprendre l'incidence de l'évolution du secteur mondial des TIC sur 
la mise en œuvre et la pertinence de s Accords, mais aussi d'apporter de la certitude et de la 
prévisibilité au commerce international en évitant les éventuels différends commerciaux découlant 
de la transposition dans le SH des codes tarifaires nationaux visés par l'ATI . Dans cette optique, l a 
Chine propose que, sur la base des pratiques précédemment suivies en 2007 et en 20201, le 
Secrétariat mette régulièrement à jour la liste type des produits visés par les Accords, au moyen 
du SH2022 et de toute édition ultérieure du SH, en consultation a vec les participants à l'ATI et 
l'Organisation mondiale des douanes . La liste type devrait tenter de rendre compte des modifications 
et des difficultés liées à la classification tarifaire des produits visés par l'ATI qui découlent des 
dernières évolutions du secteur des TIC et de la mise en place de nouvelles éditions du SH.  
2.3  Renforcement de la coopération en matière de mesures non tarifaires (MNT)  
2.5.  Outre l'élimination des droits de douane, la suppression et la rationalisation des obstacles non 
tarifaires rep résentent également une partie importante des Accords . Le Comité examine les MNT 
depuis de nombreuses années, conformément au mandat donné dans les Accords, et il a accompli 
quelques progrès dans ce domaine.  
2.6.  Compte tenu de l'incidence croissance des MNT su r le commerce des produits des TIC, la Chine 
propose que le Comité se penche sur la manière de faire avancer les travaux pertinents et de 
renforcer la coopération en matière de MNT, en tenant compte de l'expérience acquise, des progrès 
réalisés et des trav aux menés dans d'autres organes de l'OMC, comme le Comité OTC.  
2.7.  Pour lancer l'axe de travail sur les MNT, la Chine propose que le Secrétariat établisse une note 
d'information sur l'état d'avancement actuel des travaux menés par le Comité à ce sujet, en vue de 
rafraîchir la mémoire et les connaissances des participants à l'ATI . Des discussions informelles de 
suivi pourraient ensuite être organisées, si nécessaire, pour trouver divers moyens de faire avancer 
les travaux pertinents et étudier de nouveaux domain es liés aux MNT que les participants à l'ATI 
pourraient vouloir examiner dans le cadre des Accords.  
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1 Veuillez vous référer au document de séance JOB(07)/96  intitulé "Modifications du SH 2007 en rapport 
avec les produits relevant de l'ATI et liste type selon le SH 2007" ainsi qu'au document JOB/IT/25  sur une liste 
type selon le SH 2012 et le SH 2017 en  rapport avec les produits relevant de l'AIT.