G/SPS/N/TPKM/595  
13 septembre  2022 
(22-6728) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of Article 16 and Article 22 of the 
"Regulations for the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine" and the draft 
of the "Quarantine Requirements for the Importation of  Deboned (chilled or frozen) pork 
from Paraguay" in relation to Article 16 (Attachment 14 -2) of the "Regulations for the 
Importation of Objects Subject to Animal Quarantine" (Projet de modification des articles 
16 et 22 du Règlement régissant l'importation  des produits soumis à quarantaine 
zoosanitaire et projet des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de viande 
de porc désossée (réfrigérée ou congelée) en provenance du Paraguay en ce qui concerne 
l'article 16 (Annexe 14 -1) du Règlement régi ssant l'importation des produits soumis à 
quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 en tout  
https://members.wto.org/crnattachments/202 2/SPS/TPKM/22_6080_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_6080_01_e.pdf  
6. Teneur : L'annexe 14 -2 du Règlement régissant l'importation des produits soumis à 
quarantaine zoosanitaire et des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
viande de por c désossée (réfrigérée ou congelée) en provenance du Paraguay contenue 
à l'article 16 du Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine 
zoosanitaire est nouvellement établie de sorte à appliquer les mesures de contrôle de la 
viande de porc désossée (réfrigérée ou congelée) en provenance du Paraguay.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/595  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.8, 15.1 et 15.2 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La rég lementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et lan gue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le Projet de modification des articles 16 et 22 du Règlement régissant 
l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire et des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de viand e de porc désossée (réfrigérée ou 
congelée) en provenance du Paraguay en ce qui concerne l'article 16 (Annexe 14 -2) du 
Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire) (Avis 
du Conseil de l'agriculture Nong Fang Zi n° 11114 82716 du 6 septembre 2 022) est 
disponible à l'adresse suivante:  
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0365 (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entré e en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw