G/SPS/N/MYS/59  
14 février  2024 
(24-1309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Veterinary Services  -DVS (Département des 
services vétérinaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour 
animaux (chapitre 23 du SH ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modification du formulaire de demande pour l'importation 
d'aliments pour animaux en Malaisie (aliments pour animaux de compagnie/produits pour 
l'alimentation animale/additifs d'aliments pour animaux contenant des matières premières 
d'origine animale) . Langue(s) : anglais et malais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MYS/24_01474_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MYS/24_01474_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée du formulaire de de mande pour l'importation d'aliments 
pour animaux en Malaisie (aliments pour animaux de compagnie/produits pour 
l'alimentation animale/additifs d'aliments pour animaux contenant des matières premières 
d'origine animale) notifiée vise à inclure une nouvelle exigence de vérification du 
formulaire par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur . Il importe de faire en 
sorte que la véracité des renseignements indiqués dans le formulaire de demande ait été 
vérifiée par l'autorité vétérinaire compétente qui supervise le fonctionnement de 
l'entreprise de fabrication d'aliments pour animaux concernée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes con tre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté):  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2023), chapitres 8.8, 10.4, 11.4 et 14.8  G/SPS/N/MYS/59  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois  à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Dr. Aida binti Muhid  
Senior Director  
Disease Control and Veterinary Biosecurity Division  
Department of Veterinary Services  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Aras 5, Lot 4G1, Blok Podium, Wisma Tani, No.28 Persiaran Perdana  
Presint 4, Pusat Penta dbiran Kerajaan Persekutuan, 62624 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8870 2000  
Courrier électronique:  aidam@dvs.gov.my  
    spsco ntactpoint@kpkm.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Aida binti Muhid  
Senior Director  
Disease Control and Veterinary Biosecurity Divisi on 
Department of Veterinary Services  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Aras 5, Lot 4G1, Blok Podium, Wisma Tani, No.28 Persiaran Perdana  
Presint 4, Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan, 62624 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8870 2000  
Courrier électronique:  aidam@dvs.gov.my  
    spscontactpoint@kpkm.gov.my