G/TBT/N/USA/517/Add.6  
10 août 2020 
(20-5472) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide Lamp 
Fixtures  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux appareils 
d'éclairage aux halogénures métalliques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-01/html/2019 -14004.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2019-07-01/pdf/2019 -14004.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4778_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/517/Add.6  
- 2 - 
  ACTION : Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 1 9 
octobre 2 020 au plus tard  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
charge le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) de déterminer l'opportunité de modifier 
les normes applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures métalliques . Dans l'avis de 
proposition de détermination (NOPD), le DOE a initialement déterminé que les normes d'économie 
d'énergie pour les appareils d'éclairage aux halogénures métalliques n'ont pas besoin d'être 
modifiées et a également invité à formuler des observations au sujet de cette proposition de 
détermination et des analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 2 7 août 2 020 de 10 heur es à 15 heures . Voir la 
section VII "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offert es aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au 
séminaire Web, celui -ci sera annulé . Le DOE tiendra une réunion publique concernant cette 
proposition de détermination s'il en reçoit la demande avant le 1 9 août 2 020. 
Observations : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec le 
NOPD notifié jusqu'au 1 9 octobre 2 020 au plus tard.  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide Lamp Fixtures  
(Programme d'économie d'énergie . Normes  d'économie d'énergie applicables aux appareils 
d'éclairage aux halogénures métalliques) ; Demande de renseignements publiée le 1er juillet 2 019: 
https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-01/html/2019 -14004.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-01/pdf/2019 -14004.pdf  
L'avis de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations ainsi que la 
demande de renseignements publiée le 1er juillet 2 019 mentionnée ci -dessus portent le numéro de 
dossier de consultation (docket) EERE -2017-BT-STD-0016. Le dossi er est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/document?D=EERE -2017-BT-STD-0016 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuan t une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC 
des États-Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0016 
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/517  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2009-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2009-BT-STD-0018 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . 
 
__________