G/AG/N/CAN/157  
 
13 avril 2023  
 
(23-2655) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  04 avril  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l' Année civile  2022, l'Année de commercialisation 2021/2022  et 
l'Année contingentaire 2021/2022 .  
 
_______________  
 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d’accord sur les dispositions 
relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l’article  2 de l’Accord sur l’agriculture" (documents WT/MIN(13)/39 et WT/L/914 du 
11 décembre  2013), cette notification comprend les "taux d’utilisation" des contingents tarifaires.  
 
  
  G/AG/N/CAN/157  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  DU 01 -01-2022 AU 31 -12-2022, ANNÉE DE COMMERCIALISATION DU 01 -08-2021 AU 31 -07-2022 ET  
ANNÉE CONTINGENTAIRE DU 01 -04-2021 AU 31 -03-2022 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID Désignation des 
produits  Numéro( s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ001   
Œufs d’incubation de 
poulets à griller et 
poussins   
01051121, 04071111   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Douz.  
(selon 
l'équivalent 
en œufs)   
14 712 025  
13 327 063  
90,6%   
 
 
CANQ002   
Poulets vivants, 
viande et produits   
01059491, 02071191,   
02071291, 02071391,  
02071421, 02071491,  
02099010, 02109911,  
16010022, 16022022,  
16023213, 16023294   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
39 844  
39 766  
99,8%   
 
 
CANQ003   
Dindons vivants, 
viande et produits   
01059911, 02072411,   
02072491, 02072511,  
02072591, 02072610,  
02072711, 02072791,  
02099030, 02109914,  
16010031, 16022032,  
16023112, 16023193   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
5 588  
4 403  
78,8%   
 
 
CANQ004   
Bœuf et veau   
02011010, 02012010,   
02013010, 02021010,  
02022010, 02023010   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
76 409  
31 083,27   
40,7%   
  
  G/AG/N/CAN/157  
 
- 3 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro( s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ005   
Lait liquide   
04011010, 04012010   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon  le 
poids du 
produit)   
64 500  
0  
0%  
(1) 
 
CANQ006   
Crème   
04014010, 04015010   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
394  
256  
65%  
 
 
CANQ007   
Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
condensés   
04029110, 04029910   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
11,7  
0  
0%  
 
 
CANQ008   
Yogourt   
04031010   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
332  
191  
57,5%   
 
 
CANQ009   
Babeurre en poudre   
04039011   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
908  
0  
0%  
 
 
CANQ010   
Lactosérum sec   
04041021   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 198  
305  
9,5%   
 
 
CANQ011   
Produits de 
composants naturels 
du lait, additionnés 
ou non de sucre ou 
d’un autre 
édulcorant, non 
dénommés ni 
compris ailleurs   
04049010   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
4 345  
3 592  
82,7%   
 
 
CANQ012   
Beurre   
04051010, 04059010   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 274  
3 260  
99,6%   
  
  G/AG/N/CAN/157  
 
- 4 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro( s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ013   
Fromage   
04061010, 04062011,   
04062091, 04063010,  
04064010, 04069011,  
04069021, 04069031,  
04069041, 04069051,  
04069061, 04069071,  
04069081, 04069091,  
04069093, 04069095,  
04069098   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
20 411,866   
19 761  
96,8%   
 
 
CANQ014   
Autres produits 
laitiers   
19019033, 19019053   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
70  
50  
71,4%   
 
 
CANQ015   
Crème glacée   
21050091   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
484  
409  
84,5%   
 
 
CANQ016   
Œufs et produits à 
base d’œufs   
04071191, 04072110,   
04079011, 04081110,  
04081910, 04089110,  
04089910, 21069071,  
35021110, 35021910   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Douz.  
(selon 
l’équivalent 
en œufs)   
21 370 000  
14 319 919  
67%  
 
 
CANQ017   
Froment (blé)   
10011110, 10011910,   
10019110, 10019910   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes   
226 883  
162 424  
71,6%   
 
 
CANQ018   
Orge  
10031011, 10031091,   
10039011, 10039091   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes   
399 000   
220 726  
55,3%   
  
  G/AG/N/CAN/157  
 
- 5 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro( s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ019   
Produits de froment 
(blé)  
11010010, 11031110,   
11032011, 11041911,  
11042911, 11043011,  
11081110, 11090010,  
19012013, 19012023,  
19021110, 19021911,  
19021991, 19023011,  
19041010, 19042010,  
19042061, 19043010,  
19043061, 19049010,  
19049061, 19051010,  
19051030, 19051040,  
19051071, 19053110,  
19053121, 19053129,  
19053191, 19053199,  
19053210, 19053291,  
19053299, 19054010,  
19054020, 19054040,  
19054050, 19059010,  
19059031, 19059034,  
19059039, 19059041,  
19059042, 19059049,  
19059061, 19059069,  
23023010  
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales )  
123 557  
160 264  
100% *  
 
 
CANQ020   
Produits d’orge   
11029011, 11031911,   
11032021, 11041921,  
11042921, 11071011,  
11071091, 11072011,  
11072091, 11081911,  
19019011, 19041030,  
19042030, 19042063,  
19049030, 19049063,  
23024011   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-21  
31-07-22  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales )  
19 131  
19 273  
100% *  
 
 
CANQ021   
Margarine   
15171010, 15179021   
 
 
  
Civile   
01-01-22  
31-12-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
7 558  
2 209  
29,2%   
  
  G/AG/N/CAN/157  
 
- 6 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro( s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ022   
Matières protéiques 
de lait   
35040011   
 
 
  
Contingent
aire  
01-04-21  
31-03-22  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
10 000  
2 278  
22,8%   
 
Notes générales:  
* Dans les cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d'util isation sont plafonnés à 100%.  
1. Les numéros du tarif sont fondés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH).  
2. Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et le lactosérum sec est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada p ar 
rapport aux engagements du Canada en matière de contingents ta rifaires. Le dénombrement des importations intra -contingent pour le froment (blé), l’orge, et les 
produits de froment (blé) et d’orge est fondé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il se  peut que les chiffres ainsi obte nus ne 
correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du commerce international, puisque les données sont calcul ées selon l’unité du contingent tarifaire 
(p. ex.: selon l’équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
3. Le dénombrement des importations intra -contingent pour les autres produits est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada par rapport aux 
engagements du Canada en matière de contingents tarifaires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du commerce international.  
Note : 
(1) CANQ005 - Les importations de lait de consommation par les consommateurs ne sont pas comptabilisées. En vertu de la licence générale d’ importation N o 1, qui 
réglemente l’importation de produits laitiers pour usage personnel, tout résident du Canada peut importer du lait de consomma tion. La licence générale d’importation 
peut être invoquée un nombre illimité de fois.  
 
__________