G/TBT/N/KOR/1203  
4 avril 2024 
(24-2880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Metrology & Measurement Division  (Division de métrologie et de mesurage)  
Korean Age ncy for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5517  
Fax: (+82) 43 870 5681  
Courrier électronique: dcdc2422@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the "Technical 
regulation of Electricity Meters"  (Révision du Règlement technique relatif aux compteurs 
électriques), 159 pages, en coréen  
6. Teneur : Description du contenu  
Intitulé de la législation : Règlement technique relatif aux compteurs électriques  
Principaux points couverts:  
Clarification de la terminologie visant à l'amélioration de la clarté du règlement technique, 
y compris une réorganisation des libellés.  
Déréglementation visant à l'allègement des contraintes opérationnelles applicables aux  
entreprises de fabrication.  G/TBT/N/KOR/1203  
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  * par exemple, les exige nces applicables à la validation d'erreurs de "démarrage" et d' 
"opération à vide" ne consistent plus en un examen approfondi mais en une inspection 
sélective d'échantillons.  
Surveillance dans le cadre d'une gestion des composants essentiels exigeant des e ssais 
supplémentaires concernant les modification apportées à la source d'alimentation interne  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de pratiques loyales dans le commerce ; prévention des pratiqu es de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public notice ) n° 2024-052 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie (2 6 janvier 2 024) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02391_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02391_0 1_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02391_02_x.pdf