G/ADP/N/357/VNM  
28 septembre  2021 
(21-7236) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2 021.   
  G/ADP/N/357/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermi -
nation de la 
valeur 
normale  Droit définitif  Engage -
ments en 
matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping ;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importa -
tions en % 
de la 
consom -
mation 
intérieure 
apparente 
ou en % des 
importa -
tions totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 5402.47  
AD10 -CHN  06/04/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Sirop de maïs à forte teneur 
en fructose (*)  
1702.60  
AD11 -CHN  29/06/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
Certains types de sorbitol 
(*) 
2905.44, 3824.60  
AD14 -CHN  11/12/20204 
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que cette enquête a été omise par erreur du document G/ADP/N/350/VNM.    
  G/ADP/N/357/VNM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Matériaux de soudage (*)  
7217.10, 7217.30, 7217.90, 
7229.20, 7229.90, 8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -CHN  18/03/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - - - - 
Corée, 
Rép. de  Sirop de maïs à forte teneur 
en fructose (*)  
1702.60  
AD11 -KOR  29/06/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
Inde Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 5402.47  
AD10 -IND  06/04/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Certains types de sorbitol 
(*) 
2905.44, 3824.60  
AD14 -IND  11/12/20205 
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
Indonésie  Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 5402.47  
AD10 -IDN  06/04/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Certains types de sorbitol 
(*) 
2905.44, 3824.60  
AD14 -IDN  11/12/20206 
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
 
5 Veuillez noter que cette enquête a été omise par erreur d u document G/ADP/N/350/VNM.  
6 Veuillez noter que cette enquête a été omise par erreur du document G/ADP/N/350/VNM.    
  G/ADP/N/357/VNM  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Fils de filaments de 
polyesters (*)  
5402.33, 5402.46, 5402.47  
AD10 -MYS  06/04/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
Poutres en H  
7216.33, 7228.70  
AD12 -MYS 24/08/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  Détermination 
préliminaire:  
02/04/2021  
positive  
Mesure imposée  
Décision 1162/QD -
BCT 
Seul le taux 
résiduel global est 
appliqué  
P: 02/04/2021  
C: 09/04/2021  
10,20%  
Taux résiduel 
global:  
10,20%  - - - - - - - 
Matériaux de soudage (*)  
7217.10, 7217.30, 7217.90, 
7229.20, 7229.90, 8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -MYS  18/03/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - - - - 
Thaïlande  Sucre de canne  
1701.13, 1701.14, 1701.99, 
1701.91, 1702.90  
AD13 -THA 21/09/2020  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
I: 01/07/2017 -
30/06/2020  Détermination 
préliminaire:  
09/02/2021  
positive  
Mesure imposée  
P: 09/02/2021  
C: 09/02/2021  
Taux résiduel 
global: 29,23% et 
44,23%. Seul le 
taux résiduel 
global est appliqué 
(29,2 3% pour les 
produits des 
n° 1701.13 et 
1701.14 et 
44,23% pour les 
autres codes  
du SH)  Détermination 
finale:  
15/06/2021  
Décision 
n° 1578/QD -
BCT 
P: 15/06/2021  
C: 16/06/2021  
42,99%  
Taux résiduel 
global: (29,23% 
pour les produits 
des n°  1701.13 
et 1701.14 et 
44,23% pour les 
autres codes du 
SH) 
Seul le taux 
résiduel global 
est appliqué  - - - - - FA7 
Matériaux de soudage (*)  
7217.10, 7217.30, 7217.90, 
7229.20, 7229.90, 8311.10, 
8311.30, 8311.90  
AD15 -THA  18/03/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/357/VNM  
- 5 - 
 
P - Date de publication  
C - Date de recouvrement  
FA - Données de fait disponibles  
  
 
7 Fondement du calcul de la marge de dumping: Étant donné qu'aucun fabricant ou exportateurs thaïlandais n'a répondu au questio nnaire dans le  délai prescrit par les 
autorités chargées de l'enquête, celles -ci ont estimé que tous les fabricants et exportateurs liés à des activités d'exportation au Viet Nam de produits visés par l' enquête seraient 
considérés comme refusant de coopérer. Par conséqu ent, conformément à l'article 10 du Décret n° 10/2018/ND -CP, les autorités chargées de l'enquête ont utilisé les données de 
fait disponibles pour déterminer la marge de dumping pour tous les fabricants et exportateurs de produits visés par l'enquête  proven ant de Thaïlande. Cette méthode est 
également compatible avec l'article 6.8 de l'Accord antidumping de l'OMC, selon lequel, des déterminations finales peuvent êt re établies sur la base des données de fait disponibles 
dans les cas où une partie intéressée r efuse de donner accès aux renseignements nécessaires ou ne les communique pas dans un délai raisonnable.    
  G/ADP/N/357/VNM  
- 6 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/ 
détermina -
tions 
préliminaires  Résultats finals  Abroga -
tion de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermina -
tion de la 
valeur 
normale  Droit définitif  Engage -
ments en 
matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet de l'enquête ; 
numéro d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; 
ou autre 
résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importation
s (unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2 
et 3 Volume 
des 
importa -
tions en % 
de la 
consomma
tion 
intérieure 
apparente 
ou en % 
des 
importa -
tions 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Barres et profilés en aluminium  
760410, 760421, 760429  
AD05 -CHN 18/11/2020  
Réexamen 
intérimaire  - Détermination 
finale:  
20/04/2021  
P: 20/04/2021  
C: 25/04/2021  
5,47% -35,58%  
Taux résiduel 
global:  
35,58%  - - Détermination 
finale:  
20/04/2021 (P)  
Mesure modifiée  
Décision 
n° 1282/QD -
BCT - - - 
Produits laminés plats, en fer ou 
en acier non allié, peints, plaqués 
ou revêtus (*)  
7210.70, 7212.40, 7225.99 
7226.99  
AD04 -CHN  18/12/2020  
Réexamen 
intérimaire  - Détermination 
finale:  
20/04/2021  
P: 20/04/2021  
C: 25/04/2021  
2,56% -34,27%  
Taux résiduel 
global:  
34,27%  - - Détermination 
finale:  
20/04/2021 (P)  
Mesure modifiée  
Décision 
n° 1283/QD --
BCT - - - 
Acier galvanisé (*)  
7210.41, 7210.49, 7210.50, 
7210.61, 7210.90, 7212.30, 
7212.50, 7212.60, 7225.92, 
7226.99  
AD02 -CHN  04/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/
à 
l'expiration  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/357/VNM  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Produits laminés plats, en fer ou 
en acier non allié, peints, plaqués 
ou revêtus (*)  
7210.70, 7212.40, 7225.99 
7226.99  
AD04 -KOR  10/11/2020  
Réexamen 
lié à de 
nouveaux 
exportateur
s - Détermination 
finale:  
05/03/2021  
P: 05/03/2021  
C: 12/03/2021  
4,95%  - - Détermination 
finale:  
05/03/2021 (P)  
Mesure modifiée  - - - 
Acier galvanisé (*)  
7210.41, 7210.49, 7210.50, 
7210.61, 7210.90, 7212.30, 
7212.50, 7212.60, 7225.92, 
7226.99  
AD02 -KOR  04/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/
à 
l'expiration  - - - - - - - - 
P - Date de publication  
C - Date de recouvrement  
 G/ADP/N/357/VNM  
- 8 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 J UIN 2021  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Chine  Acier inoxydable laminé 
à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision 
n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
Acier galvanisé  
AD02 -CHN Droits  15/04/2017  
Décision n° 1105/QD -BCT 
du 30/03/2017  - 
Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  05/09/2017  
Décision n° 3283/QD -BCT 
du 21/08/2017  - 
Produits laminés plats, 
en fer ou en acier non 
allié, peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -CHN Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - 
Barres et profilés en 
aluminium  
AD05 -CHN Droits  03/10/2019  
Décision n° 2942/QD -BCT 
du 28/09/2019  - 
Produits plastiques à 
base de polymères et de 
propylène  
AD07 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
Acier laminé à froid  
AD08 -CHN Droits  28/12/2020  
Décision n° 3390/QD -BCT 
du 21/12/2020  - 
Glutamate monosodique  
AD09 -CHN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - 
Corée, Rép. 
de Acier galvanisé  
AD02 -KOR Droits  15/04/2017  
Décision n° 1105/QD -BCT 
du 30/03/2017  - 
Produits laminés plats, 
en fer ou en acier non 
allié, peints, plaqués ou 
revêtus  
AD04 -KOR Droits  24/10/2019  
Décision n° 3198/QD -BCT 
du 24/10/2019  - 
Indonésie  Acier inoxydable laminé 
à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision 
n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
Glutamate monosodique  
AD09 -IDN Droits  23/07/2020  
Décision n° 1933/QD -BCT 
du 22/07/2020  - 
Malaisie  Acier inoxydable laminé 
à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision 
n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  
Produits plastiques à 
base de polymères et de 
propylène  
AD07 -MYS Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé 
à froid  
AD01 -TPKM  Droits  04/10/2014  
Décision n° 7896/QD -BCT 
du 05/09/2014  26/10/2019  
Décision 
n° 3162/QD -BCT 
du 21/10/2019  G/ADP/N/357/VNM  
- 9 - 
  Pays ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Thaïlande  Produits plastiques à 
base de polymères et de 
propylène  
AD07 -THA  Droits  23/07/2020  
Décision n° 1900/QD -BCT 
du 20/07/2020  - 
Sucre de canne  
AD13 -THA Droits  16/06/2021  
Décision n° 1578/QD -BCT 
du 15/06/2021  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2021  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2021  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
__________