G/SPS/N/GBR/44/Add.1  
22 novembre  2023 
(23-7892) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) Regulations 2024  (Règlement 
de 2024 sur les contrôles officiels (importation de produits d 'origine non  animale destinés à 
l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) (modification du 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission) (Angleterre));  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Ori gin) Amendment 
(Scotland) Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les contrôles officiels (importation de 
produits d 'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un 
niveau de risque élevé) (modification du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la 
Commission) (Écosse));  
The Official Controls (Import of High -Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (Wales) Regulations 2024  (Règlement de 
2024 sur les contrôles officiels (importation de produits d 'origine non animale destinés à 
l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) (modification du 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission) (Pays de Galles)).  
En réponse à une demande d'un Membre de l'OMC concernant la date limite pour la présentation 
d'observations établie dans la notification G/SPS/N/GBR/44 du 9 octobre 2 023, le Royaume -Uni 
peut, en ce cas, prolonger le délai pour la présentation d'observation s, initialement fixé au 1 8 
novembre 2 023, jusqu'au 2 2 novembre 2 023. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'ent rée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/GBR/44/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 22 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité national e responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
 
__________