G/TBT/N/UGA/1295  
13 avril 2021 
(21-3055) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 481820) ; Papier tissu ( ICS 85 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1050 , Kitchen 
paper towel - Specification  (Essuie -tout en papier - Spécifications), première édition, 
19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'essuie -tout en papier, en roulea ux et en 
feuilles, destiné à l'hygiène et au nettoyage dans la cuisine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2663:2017, Paper kitchen towel - Specification  
2. EAS 880 , Waxed paper for packaging of confectionery -Specification (première 
édition)  G/TBT/N/UGA/1295  
- 2 - 
  3. EAS 933 , Paper and board intended to come into contact with foodstuffs - 
Determination of formaldehyde in an aqueous extract (première édition)  
4. ISO 186 , Papier et carton - Échanti llonnage pour déterminer la qualité moyenne  
5. ISO 287 , Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
6. ISO 2470 -1, Papier, carton et pâtes - Mesurage du facteur de réflectance diffuse 
dans le bleu - Partie 1 : Conditions d'éclairage intérieur de jour (degré de 
blancheur ISO)  
7. ISO 6588 -2, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 2 : Extraction à chaud  
8. ISO 8784 -1, Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé sur la 
désintégration  
9. ISO 11093 -4, Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 4 : Mesurage des 
dimensions  
10. ISO 12625 -4, Papier tissue et produits tissues - Partie 4: Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
11. ISO 12625 -5, Papier tissue et produits tissue - Partie 5 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction à l'état humide  
12. ISO 12625 -6, Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
13. ISO 12625 -8, Papier tissue et produits tissues -Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, mét hode d'essai d'immersion au panier  
14. ISO 13914 , Qualité du sol - Détermination des dioxines et furanes comme 
biphényls polychlorés par chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie 
de masse à haute résolution (CG/SMHR)  
15. ISO 29681 , Papier, carton et pâte s - Détermination du pH des extraits d'eau salée  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_2645_00_e.pdf