G/SPS/N/SAU/447/Add.4  
8 juin 2022 
(22-4326) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originaires de Mazowieckie, Warmińsko -Mazurskie, Łódzkie, Wielkopolskie et Malopolskie 
(Pologne)  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n°  11981 du 1 4 décembre  2020 (29/04/1442  AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mazowieckie 
(Pologne) . Le 16 février  2021, la SFDA a publié l'Arrêté administratif  n° 18714 portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de 
Warmińsko -Mazurskie, Łódzkie et Wielkopolskie (Pologne) . Le 19 avril 2021, la SFDA a publié 
l'Arrêté administratif n°  25181 portant interdiction temporaire de l'importation de viande de 
volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Malopolskie (Pologne) . Le 20 avril 2022, la SFDA 
a publié l'Arrêté administratif n°  23682 (19/9/1443  AH) levant l'interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mazowieckie 
(Pologne).  
Le 5 juin 2022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n°  27133 levant l'interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de le urs produits originaires de Łódzkie, Warmińsko -
Mazurskie et Małopolskie (Pologne).  
Aux termes des rapports de l'OIE, Łódzkie, Warmińsko -Mazurskie, Małopolskie et Mazowieckie 
(Pologne) sont indemnes d'IAHP Conformément au chapitre  10.4 du Code sanitaire pou r les 
animaux terrestres de l'OIE, le risque découlant de l'importation de viande de volaille, d'œufs et 
de leurs produits en provenance de Łódzkie, Warmińsko -Mazurskie, Małopolskie et Mazowieckie 
(Pologne) est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_3961_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modi fication du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  G/SPS/N/SAU/447/Add.4  
- 2 - 
  [X] Autres : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits originaires de Łódzkie, Warmińsko -Mazurskie, 
Małopolskie et Mazowieckie (Pologne) . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
 
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