G/SPS/N/LKA/41  
 
12 septemb re 2019 
(19-5870) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Food Control Administration Unit, Ministry of Health, Nutrition 
and Indigenous Medicine  (Service du contrôle des produits alimentaires, Ministère de la 
santé, de la nutrition et de la médecine indigène)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales, légumineuses , légumes et leurs produits dérivés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Cereals, Pulses, Legumes and Derived Products) 
Regulations 2020  (Projet de règlement alimentaire (Céréales, légumineuses, légumes et 
leurs produits dérivés ) de 2020) . Langu e(s):  anglais . Nombre de  pages:  43 
http://eohfs.health.gov.lk/food/index.php?option=com_content&view=article&id=19&Itemi
d=160&lang=en  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/LKA/19_4882_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit plusieurs exigences pour les céréales, les 
légumineuses et les légumes (y compris les légumineuses cassées) et leurs farines et 
produits dérivés . 
− Les dispositions de ce règlement s’appliqueront aux produits agricoles des espèces 
suivantes, ainsi qu’à leurs produits dérivés : 
• Espèces : Hordeum vulgare L . ou H. distichon, Zea mays L., Eleusine coracana L. 
Gaertn., Oryza sativa L. (dont plusieurs variétés ), Sorghum bicolor L. Moench syn 
Sorghum vulgare pers., Triticum aestivum L., Triticum durum Desf., Vigna mungo 
L. Hepper syn. Phaseolus mungo Linn., Vigna sinensis  (L.) Savi ex d Hassk. syn. 
Vigna unguiculata  (L.) Walp.,  Vigna sesquipedalis Fruhw., Cicer arietinum  Linn.,  
Phaseolus aureus Roxy.,  syn. Phaseolus radiatus  L., Vigna radiata (L.) Wilczek., 
Lens culinaris Medik.  syn. Lens esculenta Moench.,  Arachis hypogaea L., Glycine 
max L. Merr., Vigna mungo  L. Hepper syn. Phaseolus mungo  Linn., Cicer arietinum 
Linn., Vigna sinensis  (L.) Savi exd Hassk syn. Vigna  unguiculata  (L.) Walp. Vigna 
sesquipedalis  Frufw., Lens culinaris Medic. Syn Lens esculenta  Moench, Phaseolus 
aureus Roxb,  syn. Phaseolus radiator L., Vigna radiata  (L.) Wilczek., Cajanus cajan  
Mill sp., Pisum sativum, Maranta arundinacea  ou Curcuma augustifolia et toutes les 
autres céréales disponibles sur le marché sri -lankais . 
• Produits dérivés : Farines, sago u, poudre à crème anglaise , flocons de maïs , flocons 
de riz , flocons d’avoine , pains et  autres produits de boulangerie , gaufres, biscuits 
apéritifs extrudés , Papadam ( galette s), pâtes alimentaires , nouilles , nouilles 
instantanées , produits à base de soja , gâteaux et biscuits , produits transformé s à 
base de céréales, produits alimentaires maltés, etc. G/SPS/N/LKA/41  
 
- 2 - 
 
  − Ces produits devront être exempts d’odeurs étrangères désagréables et de tout 
colorant ajouté, d’infestation  par des insectes ou des cham pignons  ainsi que de poils et 
d’excréments de rongeurs . 
− Le règlement indique les limites concernant : 
• Les résidus de pesticides , les mycotoxin es, l’acide urique présent dans toute farine , 
les cendres insolubles dans l'acide  (matières siliceuses ) présentes dans la farine , 
les métaux lourds (plomb , arsenic, cadmium), l’humidité , les matières étrangères , 
la cellulose brute , les cendres insolubles dans l'acide , les grains endommagés , les 
fortifiants , les agents de levage , les additif s, les pesticides et la teneur 
microbienne .  
− Les exigences relatives à l’étiquetage, aux matériaux d’emballages et aux ingrédients, 
aux édulcorants, aux aromatisants, aux colorants, aux antioxydants et aux graisses 
utilisées en boulangerie sont établies dans le règlement . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 178 -1991, CXS  
152-1985, CXS 199 -1995, CXS  171-1989, CXS 74 -1981, CXS 153 -1985, CXS 154 -
1985, CXS 172 -1989, CXS  173-1989, CXS 198 -1995, CXS 200 -1995, CXS 175 -
1989, CXS 201 -1995, CXS 249 -2006 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de ch apitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?   
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 novemb re 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/LKA/41  
 
- 3 - 
 
  12. Date limite pour la présentation des observations: [X  Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 novemb re 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Dr Anil Jasinghe  
Ministry of Health, Nutrition and Indigenous Medicine  
No. 385, Rev. Baddegama Wimalawan sa Thero Mawatha  
Colombo 10  
Téléphone : +(94 11) 269 4860  
Mobile: +(94 77) 738 3758  
Fax: +(94 11) 269 3869  
Courrier électronique : dghs@health.gov.lk  
Site Web : http://www.health.gov.lk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Dr Lakshman Gamlath  
Deputy Director General, Environmental,Occupational Health and Food Safety  
Ministry of Health, Nutrition and Indigenous Medicine  
No. 385 Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha  
Colombo 10  (Sri Lanka ) 
Téléphone : +(94 11) 267 2004  
Fax: +(94 11) 267 2004  
Courrier électronique : ddgeohfs@health.gov.lk  
ou 
codexlanka@health.gov.lk  
Site Web : http://www.health.gov.lk