G/SPS/GEN/1839  
16 octobre  2020 
(20-7130) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROJET PILOTE: PROGRAMME D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication ci -après, reçue le 1 3 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize . 
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1.  En avril 2020, le Groupe de travail du Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce  a approuvé le  projet pilote  STDF/PG/682 : "Pilotage du recours au Progr amme 
d'assurance par des tiers en Amérique centrale  (Belize et Honduras) pour améliorer les résultats en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la santé publique ". L'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) ser a l'organisme chargé de la mise en œuvre 
de ce projet, qui  a débuté officiellement le  12 octobre  et prendra fin le  11 octobre  2023. Son budget 
estimatif et de 942 612 dollars EU , dont 619 916 dollars EU  proviennent du  STDF et 
322 696 dollars  EU prennent la  forme de  contribution s en nature . 
2.  Ce projet pilote  est étroitement lié  aux travaux en cours du Comité du Codex sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) 
concernant  l'"avant -projet d'orientations pour l'évaluation et l'utilisation des programmes volontaires 
d'assurance par des tiers ". 
3.  En résumé , le projet pilote porte sur trois domaines principaux : 
a. Réglementation : mettre l'accent sur les  autorités compétentes ( renforcement des 
connaissances sur les programmes volontaires d'assurance par des tiers ; examiner  le cadre 
législatif ; mener des activités  de renforcement des capacités et rechercher des  possibilités  
éventuelles  de partenariat public/privé susceptibles de  faciliter des transformations  
stratégiques pour renforcer le système de gestion du contrôle des produits alimentaires sur 
la base des principes et des lignes directrices du Codex ); 
b. Entreprises du secteur alimentaire : faire participer ces entreprises  à l'amélioration de  la 
conformité en matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les chaînes de 
valeur sélectionnées . Cette composante du projet devrait favoriser la croissance et la 
promotion de ces  chaînes de valeur et ouvrir de nouvelles pos sibilités, ce qui profitera aussi 
aux consommateurs ; et 
c. Diffusion et apprentissage : permettre  aux pays bénéficiaires de recevoir un mentorat des 
autres parties prenantes , en particulier de la part  des organismes de réglementation en 
matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires , qui ont utilisé des programmes 
volontaires d'assurance par des tiers au titre de leurs stratégies de gestion des risques dans 
le cadre  de leur système national de  contrôle des aliments . Cette composante  permettra 
aussi aux pays bénéficiaires de procéder à des échanges sur leur expérience , sur les  
difficultés rencontrées et sur les  enseignements tirés au niveau régional et mondial.  
4.  Un comité de coordination, composé  de représentants des secteurs public et privé, sera chargé 
de la supervision générale et du soutien à ce projet pilote au Belize . 
 
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