G/TBT/N/CHL/472   
3 avril 2019  
(19-2124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores - Dirección General de Relaciones Económicas 
Internacionales  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Panneaux - Segments de mur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié  : Norma Chilena NCh 
803:2016 Elementos de Construcción - Segmentos de muro - Ensayo de flexión  (Norme 
chilienne NCh 803:2016. Élémen ts de construction – Segments de mur - Essai de flexion), 
16 pa ge(s), en espagnol. 
6. Teneur:  La norme notifié e établit  les méthodes d’essai pour déterminer le comportement 
et la résistance à la flexion des segments de mur, de toiture et de plancher représentatifs 
d’un système de construction . Elle énonce  la méthode d’essai des segments en position 
horizontale . Les procédures décrites dans cette norme visent à reproduire des conditions 
de charge représen tatives de  celles supportées par l es bâtiments . En outre, pour les essais 
de flexion des planchers et des toitures, il faut se conformer aux indications figurant dans 
l’Annexe A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   
• D.S. Nº 127/1977 Que Aprueba Nuevo Reglamento del Registro Nacional de 
Contratistas del Ministerio de Vivienda y Urbanismo.  
• Resolución Exenta 1369/2016 Reglamenta aprobación de sistemas constructivos 
no tradicionales par a los efectos de inscribir en el Registro Nacional de contratistas 
del Ministerio de Vivienda y Urbanismo.  G/TBT/N/CHL/472  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone: (+56) - 2- 2827 5491  
Fax: (+56) -2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl   
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société): DIRECON -022 
Usuario  (Utilisateur): direcon  
Contraseña  (Mot de passe): direcon