G/SPS/N/KOR/776  
10 mars 2023 
(23-1779) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Regulation on the Inspection 
for Imported Food Products, etc.  (Proposition de modification du Règlement sur 
l'inspection des produits alimentaires importés etc.) . Langue(s) : coréen . Nombre de 
pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_1816_00_x.pdf  
6. Teneur : Les principales modifications proposées portent sur les points suivants:  
A. Amélioration des procédures d'inspection etc. applicables aux produits agricoles 
importés en vrac;  
B. Établissement du processus de demande pour l'approbation accélérée de la 
notification de matières premières utilisées à des fins d'auto -production (additifs 
alimentaires aromatisants, matières premières destinées au raffinage/à la 
transformation);  
C. Spécific ation des procédures de transformation dans les cas où la redéclaration pour 
l'importation est notifiée après un retrait volontaire (ou un renvoi par le Ministère de 
la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS)) pour échantillonnage 
aléatoi re; 
D. Révision du nom et ajustement des dispositions pour les produits agricoles pouvant 
être utilisés autrement que comme produits alimentaires;  
E. Ajustement du nombre de pesticides qui sont des critères d'essai dans le cadre 
d'inspections en laboratoire mené es sur des produits agricoles nouvellement 
importés, en tenant compte des antécédents de non -conformité;  
F. Ajustement de la liste des produits alimentaires etc. que le Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments considère sûrs, en tena nt compte des 
antécédents de non -conformité.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/776  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en mai 2 023 (à 
déterminer).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : adoption prévue en mai 2 023 (à déterminer).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr . ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Of fice (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1569 
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr