G/TBT/N/BDI/145  
G/TBT/N/RWA/524  
G/TBT/N/TZA/634  
G/TBT/N/UGA/1434  
22 septembre  2021 
(21-7073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques, produits cosmétiques ; Produits de beauté ou de maquillage 
préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer (à 
l'excl. des médicaments, des produits de maquillage pour les lèvres ou les yeux, des 
préparations pour manucures ou pédicures et des poudres pour le maquillage ou 
l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les poudres pour bébés) (SH  330499) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  377-1:2020 . 
Cosmetics and cosmetic products - Part 1 : List of substances prohibited in cosmetic 
products  (Cosmétiques et produits cosmétiques – Partie  1: Liste de substances interdites 
dans les produits cosmétiques), troisième édition, 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié indique la dénomination chimique, l'état 
et la formulation sous lesquels telle ou telle utilisation en tant que substance est interdite 
dans les produits cosmétiques . Il s'applique uniquement aux produits cosmétiques, mais 
non aux produits médicinaux, aux dispositifs médicaux ou aux produits biocides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/BDI/145 • G/TBT/N/RWA/524 • G/TBT/N/TZA/634 • G/TBT/N/UGA/1434  
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  la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n°  1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
30 novembre  2009 relatif aux produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_6003_00_e.pdf