G/TBT/N/BDI/232  
G/TBT/N/KEN/1243  
G/TBT/N/RWA/658  
G/TBT/N/TZA/733  
G/TBT/N/UGA/1578  
 
7 avril 2022 
(22-2850) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé. Café. Cacao (ICS : 67.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : DEAS 1089: 2 022, Coffee 
premix - Specification ; (Café soluble - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café solub le. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 105 . Roasted and ground coffee beans - Specification  
2. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements Codex Stan 192, 
General standard for food additive  
3. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  G/TBT/N/BDI/232 • G/TBT/N/KEN/1243 • G/TBT/N/RWA/658 • G/TBT/N/TZA/733 • 
G/TBT/N/UGA/1578  
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  4. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode ho rizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. - Amendement 1 : Extension de la plage de 
températures pour l 'incubation, amendement du statut de l 'Annexe D et 
correction de la compositi on des milieux MSRV et SC  
5. ISO 15141. C éréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode 
par chromatographie en phase liquide à haute performance avec purification sur 
colonne d'immunoaffinité et détection par fluorescence  
6. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
7. ISO 16649 -2. Microbiol ogie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
8. ISO 17239. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de 
hydrure  
9. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissur es - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95 A OAC 
999.11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2512_00_e.pdf