G/SPS/N/EU/734  
5 mars 2024 
(24-2029) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits à coque, légumes, algues marines, légumineuses, graines 
oléagineuses, céréales, produits à  base de cacao et de chocolat, aliments pour nourrissons 
et enfants en bas âge, jus de fruits et de légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéci fiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation (EU) 
2023/915 as regards maximum levels of nickel in certain foodstuffs (Projet de règlement 
(UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les 
teneurs maximales en nickel dans certaines denrées alimentaires) - Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4+7 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01827_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01827_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les t eneurs maximales en nickel dans les 
fruits à coque, les légumes, les algues marines, les légumineuses, les graines 
oléagineuses, les céréales, les produits à base de cacao et de chocolat, les aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge et les jus de fr uits et de légumes Les teneurs maximales 
en nickel sont établies pour garantir un niveau élevé de protection de la santé des 
personnes, sur la base du résultat de l'évaluation des risques menée par l'EFSA en ce qui 
concerne la présence de nickel dans les d enrées alimentaires et l'eau potable (disponible à 
l'adresse https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6268 ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/734  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 024 (estimation).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 024 (estimation).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 1 01 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu