RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/11  
9 septembre  2019 
(19-5775) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Onzième session spécifique sur le Mécanisme de  
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2019  
Président : S.E.  M. Chad Blackman  (Barbade ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DIS POSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIA L 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
- Déclaration du P résident  ................................ ................................ ................................ . 1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 4 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/ 9 du 
29 mai 2019 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC tenue 
à Bali, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial 
et di fférencié (TSD) . La Décision établissant ce Mécanisme figurait dans le 
document  WT/MIN(13)/45 -WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance servirait de 
point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives a u TSD. 
Ce mécanisme examinerait tous les aspects de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD 
en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les moins avancés 
dans le système commercial multilatéral . Il fonctionnerait lors des sessions spécifiques du Comité 
du commerce et du développement (CCD) et se réunirait au moi ns deux fois par an . Ainsi, 
deux sessions spécifiques sur le Mécanisme de surveillance s'étaient tenues chaque année depuis la 
Conférence ministérielle de Bali . La réunion en cours constituait la onzième  session spécifique du 
Comité consacrée au Mécanisme de surveillance.  
3. Le Président a poursuivi en indiquant que les Membres devaient regarder en face certaines 
réalités concernant l'état d'avancement des travaux de cet organe . Pour commencer, le suivi des 
dispositions relatives au TSD dans le cadre du Mécani sme était censé se faire sur la base de s 
contributions écrites ou de s communications présentées par les Membres ainsi que de s rapports 
reçus  d'autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des 
communications . Or comme les Membres l e savaient bien, aucune communication écrite n'avait 
encore été présentée  au titre du Mécanisme de surveillance . En outre, le paragraphe  12 de la 
Décision portant création de ce M écanisme prévoyait ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé 
trois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu 
de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances" . Cependant, différents  points de vue 
avaient été exprimés  sur la question du réexamen , en particulier compt e tenu du fait qu'aucune 
communication écrite n'avait été présentée . Certains étaient d'avis que les Membres devaient  
procéder à ce  réexamen, tandis que d'autres considéraient qu'il ne devait avoir lieu qu'après que WT/COMTD/MMSDT/M/11  
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  l'on aurait acquis une expérience concrè te. Le Président a exhorté les Membres à parvenir à 
s'entendre sur la façon  de procéder au ré examen, et plus généralement  sur la manière de faire 
avancer les travaux du  Mécanisme de surveillance . Il a également indiqué que vers la fin de l 'année 
2018, son prédécesseur à la présidence avait été contacté par deux délégations – les délégations de 
la Norvège et de Hong Kong, Chine – qui lui avaient demandé de faciliter des discussions informelles 
en petits groupes . Le but était de permettre à ces deux délégatio ns de faire partager aux autres 
Membres certaines de leurs idées sur les moyens de déclencher la mise en œuvre effective du 
Mécanisme . À leur demande, son prédécesseur avait facilité plusieurs réunions en petits groupes sur 
ce sujet, au début de l 'année 20 19. Le Président a indiqué qu 'il souhaitait également faire ce qu'il 
pouvait pour aider les Membres à déterminer la voie à suivre en ce qui concernait le Mécanisme . À 
cet égard, il a ajouté qu 'il contacterait les délégations de manière informelle, et que l es Membres ne 
devaient pas non plus hésiter à le contacter pour discuter de toutes questions en lien avec le 
Mécanisme de surveillance, y compris pour lui faire part de toutes les idées qu'ils pourraient avoir 
sur la manière de faire avancer les travaux.  
4. Le représentant de la Norvège  a indiqué que les Membres devaient collaborer pour rendre 
le Mécanisme opérationnel . Il a rappelé que lors de la cent huitième session ordinaire  du CCD, 
certaines délégations avaient soulevé la question du Mécanisme de surveillance dans le cadre de la 
discussion relative au rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié  figurant dans les  Accords et Décisions de l 'OMC, reproduit  dans le 
document WT/COMTD/W/239 . Sur la base de ce rapport, la délégation de son pays avait encouragé 
les Membres à voir s 'ils pouvaient apporter une contribution, sous une forme ou sous une autre qui 
serait utile pour la discussion et les recommandations du Mécanisme de surveillance . Le représentant 
a souligné l 'importance du mandat du Mécanisme, qui consistait à examiner tous les aspects de la 
mise en œuvre des dispositions relatives au TSD en vue de faciliter l 'intégration des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés dans le système commercial multilatéral . Il était 
d'avis que le mandat devrait intéresser tous les Membres, aussi bien ceux qui estimaient que les 
dispositions existantes et leur mise  en œuvre étaient insuffisantes que ceux qui demandaient des 
exemples concrets lorsqu 'étaient avancés des arguments en faveur d 'une plus grande flexibilité au 
niveau des règles existantes . Le fait que le Mécanisme de surveillance n 'avait pas été utilisé 
constituait une occasion manquée d 'avoir des discussions éclairées et pragmatiques sur le commerce 
et le développement, dans un cadre convenu et bien défini . Le représentant a noté que certains 
Membres étaient d 'avis que l 'absence de communications écrites a u titre du Mécanisme laissait à 
penser qu 'il n'était pas nécessaire d 'améliorer les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié . Il a toutefois indiqué que les problèmes de capacité pouvaient également expliquer 
pourquoi  le Mécanisme n 'avait pas été utilisé, étant donné qu 'il pouvait être difficile d 'élaborer une 
première communication au titre d 'un mécanisme jamais utilisé auparavant, sans pouvoir se référer 
aux communications précédemment établies . C'était la raison pour laquelle la Norvèg e et 
Hong Kong,  Chine s 'étaient efforcées d 'étudier la possibilité d 'élaborer un modèle, qui pourrait être 
utilisé à titre volontaire et pourrait faciliter l 'élaboration des communications écrites . Il ne s 'agissait 
pas de lancer un débat supplémentaire sur  la question de savoir si un modèle devrait  ou non  être 
utilisé pour élaborer les communications écrites au titre du Mécanisme, ni sur la manière dont il 
devrait être structuré . De ce fait, aucune proposition n 'avait été distribuée . S'il n'existait aucune 
prescription au sujet du format des communications au titre du Mécanisme, l 'exemple proposé dans 
un modèle pourrait être une source d 'inspiration pour tout Membre ayant l 'intention de présenter 
une communication.  
5.  La représentante de Hong Kong, Chin e a déclaré que le Mécanisme de surveillance avait été 
créé pour fournir un cadre permettant de suivre les questions relatives au TSD, dans le but de rendre 
les bénéficiaires mieux à même d 'utiliser ces dispositions . L'adoption du Mécanisme à la neuvième 
Conférence ministérielle avait été considérée comme une étape importante s 'agissant de la capacité 
du système commercial multilatéral de répondre aux préoccupations des pays en développement . 
Pourtant, alors que dix réunions de la session spécifique du CCD sur le Mécanisme de surveillance 
avaient été organisées, et que plus de cinq années s 'étaient écoulées depuis la création de ce dernier, 
aucune communication écrite n 'avait permis au Mécanisme de commencer à fonctionner . La 
représentante a fait observer qu 'une décision ministérielle adoptée au terme de dix années de 
discussions n 'avait pas été mise en œuvre et que l 'absence de contributions écrites nuisait à la 
crédibilité de l 'OMC. Nombre des quelques 150 dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié – sans tenir compte de celles qui avaient déjà été débattues dans d 'autres organes de 
l'OMC – devai ent encore être examiné es. La représentante était d 'avis que les Membres devraient 
se concentrer sur deux aspects de la Décision établissant le Méca nisme de surveillance, à savoir 
d'une part la manière dont les dispositions étaient appliquées, et d 'autre part l 'efficacité globale de WT/COMTD/MMSDT/M/11  
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  la mise en œuvre . En s'appuyant sur certains renseignements factuels préparés par le Secrétariat, 
le Comité pouvait ensu ite discuter et examiner la question de savoir s 'il existait des problèmes 
découlant de la mise en œuvre ou liés aux dispositions elles -mêmes, et formuler des 
recommandations, le cas échéant . Le Mécanisme pouvait transmettre ces considérations à l 'organe 
compétent de l 'OMC afin que ce dernier étudie le problème et envisage une solution . Si la situation 
des recommandations émanant du Mécanisme serait communiquée au Conseil général, il appartenait 
à l'organe compétent d 'examiner ces recommandations . La représentante a noté que la Décision de 
Bali ne contenait pas de description détaillée d 'une communication écrite, ce qui laissait toute 
latitude pour choisir son format et son contenu . Une communication écrite pouvait tout simplement 
consister en un petit paragraphe décrivant l 'expérience qu 'avait un Membre de l 'utilisation de telle 
ou telle disposition relative au TSD . Pour faciliter cette tâche, la Norvège et Hong Kong, Chine avaient 
préparé un exemple, sous la forme d 'un modèle, dans  le but de montrer comment une contribution 
écrite pouvait être présentée et examinée dans le cadre du Mécanisme de surveillance . Il ne 
s'agissait pas d 'une proposition et il était inutile de se mettre d 'accord sur un modèle, puisque cette 
démarche visait simplement à encourager l 'élaboration d 'une communication écrite . La 
représentante attendait avec intérêt de fournir de plus amples explications après la réunion aux 
Membres intéressés . Elle a déclaré pour conclure que le partage de données d 'expérience au  sein du 
Mécanisme de surveillance sur l 'utilisation du traitement spécial et différencié était une étape 
essentielle pour permettre la compréhension et renforcer la confiance entre les Membres, ce qui 
faciliterait le débat sur la question importante du dé veloppement . La représentante a encouragé les 
Membres à franchir le pas pour utiliser  le Mécanisme et en tirer profit.  
6. La représentante du Japon  a remercié la Norvège et Hong Kong, Chine pour leur initiative . 
La délégation de son pays était d 'avis qu 'il était regrettable que le Mécanisme n 'ait pas encore été 
utilisé, et que cela constituait une occasion perdue . La représentante comprenait qu 'il puisse être 
difficile de tester le Mécanisme au moyen d 'une communication écrite, puisse que l 'on ne pouvait se 
référer à aucune procédure ni a aucun format . À cet égard, elle estimait que le modèle proposé par 
la Norvège et Hong Kong, Chine constituait un bon point de départ, et qu 'il pourrait être modifié par 
la suite selon qu 'il serait nécessaire . Elle a noté qu 'il était important de faire le premier pas pour 
utiliser le Mécanisme de surveillance et a fait savoir que la délégation de son pays était disposée à 
collaborer avec tout Membre qui souhaitait se lancer.  
7. Le représentant de la Gambie , au nom du Groupe des PMA , a dit que les Membres avaient 
des vues divergentes au sujet de la manière dont le Mécanisme de surveillance devrait fonctionner, 
et a invité le Président à poursuivre les consultations, sous des formes diverses, dans le but de 
faciliter une solution . Il était d 'avis que la situation actuelle s 'agissant du Mécanisme s 'expliquait en 
partie par la confusion qui régnait autour de  l'approche à adopter . Il fallait que les prérogatives et 
les modalités de fonctionnement du Mécanisme de surveillance  soient clair ement définies , 
notamment au regard de  celles de la session extraordinaire du CCD . Le Groupe des PMA estimait 
qu'il était essentiel que certaines décisions relatives au traitement spécial et différencié soient prises 
en faveur des PMA dans le contexte des négociations menées dans le cadre de la session 
extraordinaire . Le fonctionnement du Mécanisme de surveillance  se trouverait facilité par l'obtention 
d'un accord au sein de la session extraordinaire . Les propositions convenues relèveraient  du mandat  
de sur veillance du Mécanisme . Pour conclure, le représentant a dit que le Groupe des PMA était 
disposé à engager le dialogue sous quelque forme que le Président jugerait utile.  
8. La représentante de la Colombie  estimait qu 'il était important de rendre le Mécanisme  de 
surveillance opérationnel, afin d 'utiliser au mieux les dispositions relatives au TSD. Elle a déclaré 
que le rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié figurant dans les Accords et Décisi ons de l 'OMC – reproduit  dans le 
document  WT/COMTD/W/239 – fournissait un aperçu détaillé et exhaustif des différentes 
dispositions relatives au TSD et pouvait être utilisé comme un outil pour la mise en œuvre du mandat 
consistant à examiner certains aspec ts de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD . La 
représentante s 'est félicitée de l 'initiative prise par la Norvège et Hong Kong, Chine pour proposer 
un modèle , dont il serait possible de s'inspirer pour élaborer  des communications sur la mise en 
œuvre de certaines dispositions relatives au TSD ou sur la manière d 'optimiser leur utilisation . La 
délégation de son pays ne croyait pas que l 'absence de communications écrites dans le cadre du 
Mécanisme de surveillance pouvait être interprétée comme signifiant que les dispositions relatives 
au TSD ne pouvaient pas être améliorées . Elle était d 'avis qu 'un modèle de format facultatif tel que 
celui qui avait été élaboré par la Norvège et Hong Kong, Chine pouvait aider les M embres à avoir 
une idée de la manière de présenter un cas précis.  Le format pouvait être adapté en fonction du 
sujet traité et des expériences et besoins des Membres qui présentaient la communication, ce qui WT/COMTD/MMSDT/M/11  
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  leur permettait de tirer parti de la grande flex ibilité offerte par le mandat du Mécanisme de 
surveillance . La délégation de son pays était disposée à travailler avec les Membres intéressés et 
avec le Président pour trouver les moyens de faire avancer les travaux du Mécanisme de surveillance.  
9. La représe ntante des États-Unis a dit que le Mécanisme de surveillance avait été établi afin 
de servir de point focal à l 'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives 
au TSD . Il avait été créé pour analyser l 'application des dispositions  relatives au TSD afin d 'engendrer 
des discussions plus productives et plus spécifiques sur leur fonctionnement et sur leurs éventuelles 
carences . La délégation des États -Unis continuait de penser que l 'approche analytique fondée sur 
les faits qui était pr évue et établie dans la Décision établissant le Mécanisme de surveillance était 
prometteuse, et qu 'elle pouvait contribuer à favoriser certaines discussions productives et 
spécifiques concernant la mise en œuvre des dispositions existantes relatives au TSD , y compris 
concernant les réussites et les difficultés liées à leur utilisation . La représentante a fait observer 
qu'aucun Membre n 'avait présenté de communication écrite au titre du Mécanisme de surveillance 
pour faire  état d 'une préoccupation au sujet d e la mise en œuvre ou de l 'utilisation d 'une disposition 
relative au TSD . Par ailleurs, aucun Membre n 'avait fait part aux États -Unis d 'une quelconque 
préoccupation en ce qui concernait la mise en œuvre ou la présentation d 'une communication au 
titre du Mé canisme . On pouvait donc raisonnablement en conclure que les Membres ne rencontraient 
aucune difficulté liée à l 'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, ni 
à la présentation d 'une communication.  
10. La représentante de l 'Union européenne  a déclaré que le Mécanisme de surveillance était 
destiné à fonctionner sur la base de communications écrites et a dit regretter qu 'il ne soit toujours 
pas opérationnel . Elle a invité les Membres à envisager de déposer une communication écrite afin 
que le Comité puisse enfin débuter les discussions prévues pour le Mécanisme.  
11. Le représentant de la Fédération de Russie  a déclaré que si la création du Mécanisme de 
surveillance était à l 'origine prévue dans une décision du Conse il général de 2002, il avait fallu 
onze années pour adopter la Décision ministérielle établissant le  Mécanisme . Le fait que cette 
décision ministérielle n 'ait toujours pas été mise en œuvre constituait une préoccupation systémique 
pour la délégation de son  pays. Non seulement les Membres n 'avaient pas été en mesure de rendre 
le Mécanisme opérationnel, mais ils n 'avaient pas non plus été en mesure de procéder au réexamen 
prescrit du Mécanisme trois ans après sa première réunion formelle . Le représentant a in diqué que 
la délégation de son pays avait suivi toutes les réunions de la session spécifique du CCD sur le 
Mécanisme de surveillance et qu 'il avait ainsi pu calculer que son intervention à la réunion en cours 
constituait la centième intervention faite dans  le cadre de la session spécifique . Toutefois, en dépit 
de toutes ces interventions, les membres n 'étaient toujours pas en mesure de déterminer la marche 
à suivre pour le Mécanisme de surveillance . Le représentant a souligné toute l'utilité du  rapport du 
Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
figurant dans les Accords et Décisions de l 'OMC, reproduit dans le document WT/COMTD/W/239, et 
a fait savoir que la délégation de son pays accueillerait favorab lement toute initiative visant trouver 
un moyen de sortir de l 'impasse actuelle et à renforcer la confiance mutuelle.  
12. Le Président  a vivement incité les Membres à trouver une position commune sur la marche 
à suivre pour le Mécanisme de surveillance . Il a réaffirmé qu 'il contacterait les Membres de manière 
informelle pour discuter des questions liées au Mécanisme, et que les délégations ne devaient pas 
non plus hésiter à le contacter au sujet de ces mêmes questions.  
13. Le Comité a pris note  de toutes les interv entions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
14. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
15. La réunion a été déclarée close . 
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