G/TBT/N/BRA/1395  
25 mai 2022 
(22-4039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre 
(SH 3006).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 700 du 1 3 mai 2022 (12  pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux produits à action 
antimicrobienne pour la désinfection des équipements utilisés pour des procédures à haut 
risque ou à risque modéré ainsi qu'à l'autorisation de mise sur le marché de ces produits.  
Elle incorpore dans le système juridique national la décision GMC MERCOSUR n° 19/2010.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée vise à définir, à classer et à réglementer les conditions de 
l'enregistrement commercial et de l'étiquetage des produits à action antimicrobienne pou r 
la désinfection des équipements de santé utilisés pour des procédures à haut risque ou à 
risque modéré destinés à être commercialisés . Protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes.  G/TBT/N/BRA/1395  
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  8. Documents pertinents:  
Décision ( Resolution ) GMC MERCOSUR n° 19/2010 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/1825 ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71,205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6437935/RDC_700_2022_.pdf/150cff23 -
a531-4fb7-ab7a-4337f2da3f04