G/SPS/N/TPKM/601  
7 février  2023 
(23-0892) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits, légumes, céréales, haricots secs, thé, tissus de bétail et de 
volaille, abats comestibles, œufs et lait  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods (Projet 
de normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments)  et Draft 
Standards for Pes ticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes concernant 
des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale). Langue(s): 
chinois et anglais. Nombre de pages: 9 en tout  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0971_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0971_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0971_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0971_01_e.pdf  
6. Teneur: Modification des LMR de pesticides pour les substances actives benzovindiflupyr, 
bifénazate, bixafen, cyantraniliprole, étoxazole, fluopyram, fluxapyroxad, 
pyraclostrobine, pyrib encarbe, pyriofénone, MALS, MAFA, méthamidophos, méthidathion, 
paraquat, parathion -méthyle et phosphamidon dans les fruits, les légumes, les haricots 
secs, les céréales et le thé. Ajout de Bacillus amyloliquefaciens CL3 , du cinnamaldéhyde 
et du chlorate de  sodium à la liste des pesticides pour lesquels il n'est pas fixé de LMR . 
Révision du classement des pois chiches (secs) dans la catégorie des haricots secs, et des 
pois chiches (frais) dans la catégorie des pois et haricots. Modification des LMR de 
pestic ides pour les substances actives cyproconazole, émamectine benzoate, fénarimol, 
fenvalerate, flubendiamide, haloxyfop -méthyle, méthoxyfénozide, pipéronyl butoxide, 
saflufénacil, spirotétramat et sulfoxaflor dans les tissus de bovins et de volailles, les ab ats 
comestibles, les œufs et le lait.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/601  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
(http://www.fao.org/fa o-who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le Taipei chinois applique les 
principes du Codex et les procédures d'évaluation du risque de la FAO pour établir les 
LMR de pestic ides. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods et Draft Standards for 
Pesticide Residue Limits in Animal Products , 7 février 2023, référence ( Food No. ) 
1111303769, disponibles en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales. La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption. Le texte peut être 
téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déte rminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 avril 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax  et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang  District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone: +(886 2) 2787 8000 ext. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/601  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone: +(886 2) 2787 8000 ext. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw