G/TBT/N/USA/1722  
20 avril 2021 
(21-3322) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Environmental Protection Agency, Air Resources 
Board, State of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) [1751]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme " Clean miles "; émissions de gaz à effet de serre ; Protection de 
l'environnemen t (ICS 13 .020), Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Clean Miles Standard 
Regulation  (Règlement sur la norme " Clean miles "), 8 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Proposition de nouvelles règles visant à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre et les émissions de  polluants réglementés, tels que 
l'oxyde d'azote (NOx) et les particules fines (PM2.5), ce qui aidera la Californie à atteindre 
ses objectifs en matière de climat et de qualité de l'air.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
N° 14 -Z, California Regulatory Notice Register , 2 avril 2 021 (pages 390 à 397):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/04/2021 -Notice -Register -
Number -14-Z-April-2-2021-1.pdf 
Califo rnia Air Resources Board (CARB) , 5 avril 2 021: 
https://ww3.arb.ca.gov/regact/2021/cleanmilesstandard/notice.pdf#anchor  
California Air Resources Board ( CARB), Clean Miles Standard Regulation:  
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2021/cleanmilesstandard  G/TBT/N/USA/1722  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2845_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2845_01_e.pdf