G/TBT/N/USA/1316/Add.1  
13 février  2023 
(23-1010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Normal and Transport Category Rotorcraft Certification  (Certification des giravions des 
catégories "normale" et "transport")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 février 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 avril 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-10/html/2023 -02771.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-10/pdf/2023 -02771.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1037_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1316/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Normal and Transport Category Rotorcraft Certification  (Certification des 
giravions des catégories "normale" et "transport")  
ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FAA modifie les nor mes de certification des giravions des catégories "normale" et 
"transport" . Les modifications notifiées sont nécessaires pour tenir compte des modèles actuels 
utilisés dans l'industrie des giravions et pour réduire la charge pesant sur les demandeurs de 
certification pour les nouveaux modèles . Elles visent à réduire ou à supprimer la nécessité de remplir 
certaines conditions spéciales pour la certification des giravions modernes . Elles visent également à 
incorporer les exigences concernant le niveau équival ent des constatations en matière de sécurité 
et des documents de mise en conformité que la FAA impose comme condition pour l'homologation 
de certaines caractéristiques de conception.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 11 avril 2 023. 
La règle finale et la p roposition de règle notifiée sous la cot e G/TBT/N/USA/1316  portent le numéro 
de dossier ( docket ) FAA -2017-0990. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est d isponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2017-
0990/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observ ations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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