INF/IFD/W/10  
24 octobre  2019 
(19-7033) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DES  31 OCTOBRE ET 1er NOVEMBRE  2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à  la convocation envoyée à toutes les délégations le 2 1 octobre  2019, le présent ordre 
du jour annoté vise à faciliter les discussions de la réunion à venir.  
 
L'objectif principal de cette réunion est d'examiner la section III  (Simplification et accélératio n des 
procédures et prescriptions administratives ) du document de travail  (INF/IFD/RD/39, p ages 12 à 
19). 
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion, et ce , sans préjudice de leur position sur l'initiative 
conjointe . 
1  DISCUSSION THÉMATIQUE SUR LA BASE DU DOCUMENT DE TRAVAIL  
1.1.  Conformément à la méthode de travail approuvée par les Membres participants à la réunion 
organisationnelle tenue le 23  septembre  2019 ( annexe du document INF/IFD/W/7), le document de 
travail (INF/IFD/RD/39) servira de base aux discussions de fond des Membres pendant la période 
comprise entre septembre et décembre  2019. 
1.2.  Sur la base du calendrier des réunions pour la période allant de septemb re à décembre  2019 
(INF/IFD/W/8), et  dans le but de mener les discussions de la manière la plus efficace possible , 
l'examen de la section III du document de travail se déroulera "élément par élément", à savoir : 
• Administration des mesures de manière cohérente, raisonnable, objective et 
impartiale  
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescriptions en 
matière de documents  
• Critères et prescriptions clairs pour les procédures administratives  
• Procédures d'autorisation/d'approba tion 
• Traitement des demandes incomplètes et rejet des demandes  
• Droits et frais  
• Examen périodique des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC/de l'administration en ligne  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  INF/IFD/W/10  
- 2 - 
  • Appel et révision  
1.3.  Pour chacun des éléments ci -dessus et de manière successive, après une brève introduction du 
coordonnateur, les Membres seront invités à présenter leurs vues/positions/contributions concrètes . 
Les Membres sont encour agés à participer activement aux discussions . 
1.4.  Lors de la présentation de leurs vues/positions/contributions, les Membres sont invités à tenir 
compte des questions indicatives  ci-après, dans le but de faciliter les discussions et de garantir le 
caractère in teractif de la réunion : 
1. Quelle est la pertinence de l'élément/la question en soi pour un cadre multilatéral de 
facilitation de l'investissement ? Le libellé est -il bien adapté à la facilitation de l'investissement ? 
2. Avez-vous une préférence pour une fo rmulation particulière énoncée dans le  document  de 
travail ? 
3. Y a-t-il d'autres questions qui devraient être examinées dans le cadre de cet élément/cette 
question spécifique ? 
2  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
2.1.  Au titre de ce point, les délégations peuvent soulever toutes autres questions relatives à la 
facilitation de l'investissement et /ou revenir sur toutes les questions examinées à la réunion 
précédente .1 
3  AUTRES QUESTIONS  
 
__________  
                                                
1 À titre de référence, la réunion précédente, tenue le 17 octobre, portait sur les sections suivantes du 
document de travail: section II (Transparence et prévisibilité des mesures concernant les investissements, 
pages 8 à 11 du document INF/IFD/RD/39) et section IV (Types de mécanismes pour le point de contact/point 
de coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la coo pération 
transfrontières pour la facilitation de l'investissement, pages 20 et 21 du document INF/IFD/RD/39).