G/SPS/N/PHL/460  
16 avril 2020 
(20-2970) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Plant Industry  
(Ministère de l'agriculture, Office des productions phyto -industrielles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéan t): Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Bureau of Plant Industry COVID - 19 
Enhanced Community Quarantine Advisory  (Recommandations du Ministère de 
l'agriculture et de l'Office des productions phyto -industrielles relatives à la quarantaine 
communautaire renforcée en raison de la COVID -19) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2722_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2722_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2722_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2722_03_e.pdf  
6. Teneur : En raison de l'application par d'autres pays de mesures de prévention contre la 
dissémination de la COVID -19, l'Office des productions phyto -industrielles (BPI) acceptera 
des versions scannées de documents importants (par exemple des certificats 
phytosanitaires, certificats de traitement, certificats sanitaires etc.) tant que le pays 
exportateur soumet également au BPI une notification officielle . Les versions scannées/au 
forma t PDF des documents peuvent être envoyées à ce courrier électronique: 
pqsbpi@yahoo.com . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : L'Office des productions phyto -industrielles établit des mesures 
d'importation et d'exportation pour contourner les importantes conséquences sur le 
commerce de la quarantaine communautaire renforcée mise en place dans de 
nombreuses zones aux Philippines et les mesures de quarantaine appliquées dans d'autres 
pays en raison de la pandémie de la COVID -19. G/SPS/N/PHL/460  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertin ente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'i nformation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
Bureau of Plant Industry  (Office des productions phyto -industrielles)  
692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(02) 8525 7857 ou  
+(02) 8525 7909  
Fax: +(02) 8521 7650  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/460  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
Bureau of Plant Industry  (Office des productions phyto -industrielles)  
692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(02) 8525 7857 ou  
+(02) 8525 7909  
Fax: +(02) 8521 7650  
Courrier électronique : bpi.information@yahoo.com