G/SPS/N/KAZ/165  
15 janvier  2024 
(24-0319) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lituanie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Lithuania of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poul try meat and all 
types of poultry products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives 
for birds, hunting trophies that have not undergone taxidermy, used equipment for 
keeping, slaughtering and butchering birds, as well as for transit from the above territory 
through the territory of the Republic of Kazakhstan of live birds  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temp oraires de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la Lituanie, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant 
pas subi de traitement thermique, d'alimen ts pour volailles et d'additifs de ces aliments, 
de trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement de taxidermie et de matériel usagé 
servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de restrictions 
temporaires du transit, par l e territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes en 
provenance de ce pays) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la ba se de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité a été détecté en Lituanie . À cet égard, des restrictions temporaires ont été 
mises en place depuis le 2 1 décembre  2023 en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la Lituanie, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant 
pas subi de traitem ent thermique (à au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et 
d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement de 
taxidermie (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe G/SPS/N/KAZ/165  
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  de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par le territoire du Kazakhstan de 
volailles vivantes en provenance de ce pays.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimen taires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des)  problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 décembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/165  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration  de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com