G/TBT/N/USA/917/Add.2  
20 mai 2021 
(21-4240) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Refrigerated Bottled or Canned 
Beverage Vending Machines (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-19/html/2021 -10448.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-19/pdf/2021 -10448.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3583_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Certain Commercial and 
Industrial Equipment ; Early Assessment Review : Refrigerated Bottled or Canned Beverage Vending 
Machines (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai pour certains équipements 
commerciaux et industriels ; révision précoce de l'évaluation : distributeurs automatiques frigorifiques 
de boissons en bouteille ou en canette)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/917/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergét ique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'apporter des modif ications aux procédures d'essai 
applicables aux distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette . Le 
DOE a identifié un certain nombre de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement applicables, 
au sujet desquels il so uhaite recevoir des observations . Les questions soulevées dans le document 
notifié concernent essentiellement les mises à jour des normes industrielles, les paramètres et les 
conditions d'essai, la température nominale des produits, les calculs de consomma tion d'énergie, les 
modes de fonctionnement, les réfrigérants de remplacement et les fonctions connectées . Le DOE 
invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec 
le document notifié, y compris des quest ions non soulevées dans la demande de renseignements 
notifiée.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 1 8 
juin 2 021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de cons ultation ( docket ) EERE -
2021-BT-TP-0007. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0007/docu ment et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant u ne recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observati ons 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/917  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0045. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/ EERE-2013-BT-TP-
0045/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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