G/AG/N/CRI/84  
9 février  2022 
(22-1090) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication suivante, datée du  9 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . La notifica tion, qui porte sur l'année civile 20 21, concerne les importations 
soumises à contingents tarifaires  (tableau  MA:2). 
 
_______________  
   
  G/AG/N/CRI/84  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : COSTA RICA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 202 1 AU 31 DÉCEMBRE 202 1 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ001  Viande de porc  02031100, 02031200,  
02031900, 02032100,  
02032200, 02032900,  
02063010, 02063090,  
02064100, 02064900,  
02090010, 02090020,  
02101100, 02101200,  
02101900   Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 613,44    
CRIQ002  Volailles et leurs 
produits ; morceaux et 
abats de volailles  02071310, 02071391,  
02071399, 02071410,  
02071491, 02071499,  
02072610, 02072690,  
02073500  
 Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 1 284,1 0 0%  
CRIQ003  Volailles non 
découpées et graisse 
de volaille  02071100, 02071200,  
02072400, 02072500,  
02072790, 02073200,  
02073300, 02090030,  
02109910   Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 642,05    
CRIQ004  Lait et crème de lait, 
non concentrés ni 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  0401 
  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 405 3,2 0,8%    
  G/AG/N/CRI/84  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ005  Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
(à l'exclusion du lait 
condensé ou évaporé ) 0402 
  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 344,2  0 0%  
CRIQ006  Lait évaporé  04029110   Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 1 124,52    
CRIQ007  Lait condens é 04029910   Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 2 563,13    
CRIQ008  Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants 
ou aromatisés ou 
additionnés de fruits 
ou de cacao  0403 
  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 50 18,5 37%  
CRIQ009  Lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants ; 
produits consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni compris 
ailleurs  0404  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 253    
CRIQ010  Beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait ; 
pâtes à tartiner 
laitières  0405 
  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 45 18,3 40,7%    
  G/AG/N/CRI/84  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ011  Fromages et caillebotte 
(à l'exclusion des 
fromages du type 
Cheddar, déshydratés, 
autres fromages à pâte 
persillée et autres ) 0406 
  Année 
civile 01/01/2021 31/12/2021 tm 375 70,1 18,7%  
CRIQ012  Type "cheddar 
déshydraté"  04062010   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 55    
CRIQ013  Autres  04062090   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 50    
CRIQ014  Fromages à pâte 
persillée  04064000   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 0,06    
CRIQ015  Autres fromages  04069000   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 50    
CRIQ016  Œufs fécondés destinés 
à la reproduction ; œufs 
d'autruche ; autres; 
séchés ; autres 04070010, 04070020,  
04070090, 04081100,  
04081900, 04089100,  
04089900   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 938,83    
CRIQ017  Haricots communs 
(Phaseolus  vulgaris ): 07133310, 07133320,  
07133390   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 1 465    
CRIQ018  Maïs jaune  10059020   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 62 956    
CRIQ019  Maïs blanc  10059021   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 5 761    
CRIQ020  De semence ; autres; 
riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun) ; riz 
semi-blanchi ou 
blanchi, même poli ou 
glacé; riz en brisures  10061010, 10061090,  
10062000, 10063000,  
10064000   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 9 067,36      
  G/AG/N/CRI/84  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ021  Graisses de porc  
(y compris le saindoux) 
et graisses de volailles, 
autres que celles 
du n° 02, 09 ou 
du n° 15, 03; stéarine 
solaire et huile de 
saindoux ; autres 15010000, 15030010,  
15030090   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 75    
CRIQ022  Saucisses, saucissons 
et produits similaires, 
de viande, d'abats ou 
de sang ; préparations 
alimentaires à base de 
ces produits ; de 
volailles du n° 01, 05 ; 
autres 16010020, 16021020,  
16023900  
 Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 150 0 0%  
CRIQ023  Des animaux de 
l'espèce porcine ; de 
viande et d'abats 
d'animaux de l'espèce 
porcine ; jambons et 
leurs morceaux ; 
épaules et leurs 
morceaux ; peau de 
porc déshydratée, cuite 
et pressée ; autres 16010030, 16021030,  
16024100, 16024200,  
16024900, 16024910   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 596,88    
CRIQ024  Sucres : de canne ; de 
betterave ; additionnés 
d'aromatisants ou de 
colorants ; autres 17011100, 17011200,  
17019100, 17019900   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 7 698,61    
CRIQ025  Glaces de 
consommation, même 
contenant du cacao.  21050000  
  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 725 28 3,9%    
  G/AG/N/CRI/84  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ026  Tabacs non écôtés ; 
tabacs partiellement ou 
totalement écôtés ; 
déchets de tabac ; 
tabac à fumer, même 
contenant des 
succédanés de tabac 
en toute proportion ; 
tabacs "homogénéisés" 
ou "reconstitués; 
autres  24011010, 24011020,  
24011030, 24011090,  
24012010, 24012020,  
24012030, 24012090,  
24013010, 24013020,  
24013030, 24013090,  
24031000, 24039100,  
24039900   Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 82,19    
CRIQ027  Tissus de jute ou 
d'autres fibres textiles 
libériennes du 
n° 53,03.  5310  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 tm 53,63    
Les contingents qui n'ont pas été ouverts pendant la période considérée ( CRIQ001, CRIQ003, CRIQ006, CRIQ007, CRIQ009, CRIQ012 , CRIQ0 13, CRIQ0 14, CRIQ0 15, CRIQ0 16, CRIQ0 17, 
CRIQ0 18, CRIQ0 19, CRIQ0 20, CRIQ021, CRIQ023, CRIQ024, CRIQ026 et CRIQ027 ) correspondent à des produits pour lesquels le taux appliqué est inférieur ou égal au taux consolidé pour le 
contingent . 
__________