G/TBT/N/VNM/190  
9 mars 2021 
(21-1949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Viet Nam Telecommunications Authority - VNTA  (Autorité vietnamienne des 
télécommunications)  
Duong Dinh Nghe Str., Cau Giay Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39436608  
Fax: (84-24) 37820998  
Courrier électronique: vtbinh@vnta.gov.vn ; nptuyen@vnta.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements radio (dispositifs à courte portée) destinés à être utilisés dans la 
gamme de fréquences de 40 GHz à 246 GHz au Viet Nam (SH 8517.62.59 ; 8526.10.10 ; 
8526.10.90 ; 8526.92.00) . Les bandes de fréquences spécifiques sont les suivantes : + 57 
GHz à 64 GHz ; + 61.0 GHz à 61.5 GHz ; + 122 GHz à 123 GHz ; + 244 GHz à 246 GHz.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Short Range Device (SRD) - Radio Equipment to be used in the 40 GHz to 
246 GHz frequency range  (Projet de règlement technique nationa l sur les dispositifs à 
courte portée - Équipements radio destinés à être utilisés dans la gamme de fréquences 
de 40 GHz à 246 GHz), 49 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les dispositifs à courte portée - 
Équipem ents radio destinés à être utilisés dans la gamme de fréquences de 40 GHz à 246 G/TBT/N/VNM/190  
- 2 - 
  GHz est fondé sur la norme ETSI EN 305 550 -2 V1.2.1 (2014 -10) de l'Institut européen 
des normes de télécommunication (ETSI).  
Il établit les prescriptions en matière de radiodif fusion pour les dispositifs à courte portée 
fonctionnant dans la gamme de fréquences de 40 GHz à 246 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n°30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant la 
Circulaire n°  30/2011/TT -BTTTT;  
• Circulaire n°11/2020/TT -BTTTT du 1 4 mai 2 020 établissant la liste des produits 
et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de 
l'information et des communications.  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/ 21_1770_00_x.pdf