G/SPS/N/EU/684/Add.1  
2 mai 2024 
(24-3518) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Specific maximum levels of cross -contamination of antimicrobial  active substances in non -target 
feed and methods of analysis for these substances in feed  (Niveaux maximaux spécifiques de 
contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour 
animaux non cibles et méthodes d 'analyse pour ces substances contenues dans les aliments pour 
animaux)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/684 ( 6 octobre 2 023) a été adoptée en tant 
que Règlement délégué (UE) 2024/1229 de la Commission du 2 0 février 2 024 complétant le 
règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil par la fixation de niveaux maximaux 
spécifiques de contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les 
aliments pour animaux non cibles, ainsi que de méthodes d 'analyse pour ces substances 
contenues dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE).  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 0 mai 2 025. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02919_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02919_00_f.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2024/SPS/EEC/24_02919_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entré e en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/684/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nati onale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multil atérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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