G/SPS/N/VNM/126  
21 septembre  2021 
(21-7012) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication et de plantation des oranges des espèces 
d'agrumes Citrus sinensis  et Citrus nobilis (mandarines)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft National technical regulation on Planting -materials 
of perennial fruit crop - Part 1 : Orange  (Projet de règlement technique national sur le 
matériel de plantation des cul tures fruitières vivaces - Partie 1 : Oranges) . Langue(s) : 
vietnamien . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5953_02_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établit les exigences en matière 
de qualité applicables au matériel de multiplication et de plantation (y compris les 
plantules) d'arbres fruitiers des espèces d'agrumes Citrus sinensis  et Citrus nobilis  
(mandarines) destinés à la production par greffe.  
Ce règlement technique s'appliquera aux organisations et personnes ayant des activités 
de production, de commerce et d'importation de matériel de multiplication et de 
plantation de s espèces d'agrume s Citrus sinensis et Citrus nobilis (mandarines) . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 24 et 27  
[ ] Néant  G/SPS/N/VNM/126  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Circulaire n° 43/2018/TT -BNNPTNT du 2 8 décembre 2 018 du Ministère de l'agriculture 
et du développement rural : Export and import of plant varieties, animal breeds, plant 
gene resources ; import of agrochemicals and import of objects on the list of objects 
that have to und ergo pest risk analysis before import  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5953_01_x.pdf  
− QCVN 01 -192:2020/BNNPTNT : National technical regulation on phyto sanitary 
requirements for imported regulated articles  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5953_00_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorit é 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Viet Nam Academy of Agricultural Sciences (VAAS)  
Vinh Quynh commune - Thanh Tri district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84) 24,3861 5487  
Fax: +(84) 24,3861 3937  
Courrier électronique : vaas.contact@gmail.com  
Sites Web:  http://vaas.v n 
  http://vaas.org.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam