G/SPS/N/SLV/133  
18 décembre  2019 
(19-8825) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .140.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .08.02:19 CAFÉ . 
CAFÉ TOSTADO EN GRANO Y TOSTADO - MOLIDO . REQUISITOS DE CALIDAD  (Règlement 
technique salvadorien RTS 67 .08.02:19 CAFÉ . CAFÉ TORRÉFIÉ EN GRAINS ET CAFÉ 
TORRÉFIÉ MOULU . PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE QUALITÉ) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SLV/19_7212_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les prescriptions minimum en matière de qualité 
auxquelles doivent satisfaire le café torréfié en grain et le café torréfié moulu aux fins de 
leur commercialisation.  
Il s'applique à toute personne physique ou morale se consacrant à la production et à la 
transformation de café torréfié en grains et de café torréfié moulu pour la consommation 
humaine, ainsi qu'à l'exportation et à l'importation de ces produits et à leur 
commercialisation sur le territoire national.  
Ce règlement technique salvadorien s'applique également au café torréfié en grains ou 
moulu additionné de substances aromatisantes.  
Il ne couvre pas les succédanés du café.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SLV/133  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Ley del Consejo Salvadoreño del Café . Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 353, 
publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 200, Tome 305 du 3 0 octobre 1 989. 
Modifications:  
1) Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 291, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 62, Tome 318 du 3 0 mars 1 993. 
2) Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 996, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 85, Tome 407 du 1 3 mai 2 015. El Salvador.  
Ley Especial para la Protección de la Propiedad y la Comercialización del Café . 
Decreto Legislativo  (Décret  législatif) n° 138, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 180, Tome 324 du 2 9 septembre 1 994. 
Modifications:  
1) Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 189, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 215, Tome 325 du 2 1 novembre 1 994. 
2) Decreto  Legislativo  (Décret législatif) n° 850, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 199, Tome 333 du 2 3 octobre 1 996. 
3) Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 435, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 192, Tome 341 du 1 5 octobre 1 998. 
El Salvador . RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de los Alimentos , 
version en vigueur.  
RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados.  (Pre envasados) , 
version en vigueur.  
RTS Café . Café Verde (Café Oro) . Requisitos de Calidad , version en vigueur.  
RTS Metrología . Sistema Internacional de Unidades , version en vigueur.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SLV/133  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de di stribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5335 ; +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osar tec.gob.sv