G/SPS/N/SAU/419  
14 janvier  2020 
(20-0369) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Albanie  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No.330533/1291/1441 dated 06/01/2020 (11/5/1441 H) entitled "The Kingdom 
of Saudi Arabia allows the importation of Livestock originated from Albania"  (Avis relatif 
à la Décision n° 330533/1291/1441 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 06/01/2020 (11/05/1441 AH) autorisant l'importation de bétail originaire 
d'Albanie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_0438_00_x.pdf  
6. Teneur : Une équipe technique saoudienne s 'est rendue en République d'Albanie et a 
recommandé d 'autoriser l 'importation au Royaume d'Arabie saoudite de bétail en 
provenance d 'Albanie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Dans un rapport soumis par l'équipe technique saoudienne qui s'est 
rendue en Albanie, il est recommandé d 'autoriser l'importation, au Royaume d'Arabie 
saoudite, de bétail en provenance d 'Albanie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanita ire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Conformité aux recommandations de l'OIE  G/SPS/N/SAU/419  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 6 
janvier 2 020 (11/05/41 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère  de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 4044292  
 +(966  11) 4016666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 4044292  
 +(966 11) 4016666  
Courrier électro nique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal