G/TBT/N/BDI/249  
G/TBT/N/KEN/1270  
G/TBT/N/RWA/679  
G/TBT/N/TZA/800  
G/TBT/N/UGA/1604  
15 juin 2022 
(22-4652) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board - RSB 
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb .gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DEAS  967-1:2022 . Butter 
for cosmetic use - Specification  Part 1 : Shea butter  (Beurre à usage cosmétique - 
Spécification, Partie  1: Beurre de karité), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine not ifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre de karité à usage cosmétique obtenu à 
partir de graines de noix de karité ( Vitellaria paradoxa  et Vitellaria Nilotica ). Cette norme 
ne couvre pas les produits fai sant l'objet d'allégations thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  G/TBT/N/BDI/249 • G/TBT/N/KEN/1270 • G/TBT/N/RWA/679 • G/TBT/N/TZA/800 • 
G/TBT/N/UGA/1604  
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  3. EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
4. ISO 660. C orps gras d'origines animale  et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
5. ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
6. ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur  
en impuretés insolubles  
7. ISO 3596. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en matières insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
8. ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
9. ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
10. ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
11. ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
12. ISO 5555. C orps gras d'origine s animale et végétale - Échantillonnage  
13. ISO 6321. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
14. ISO 8294. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nick el - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
15. ISO 15774. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en cadmium par spectrométrie d'absorption atomique à four graphite  
16. ISO 18416. C osmétiques - Microbi ologie - Détection de Candida albicans  
17. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
18. ISO 21527  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des levures et  moisissures  
19. ISO 22716. C osmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
20. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie -Détection de Pseudomonas aeruginosa  
ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/249 • G/TBT/N/KEN/1270 • G/TBT/N/RWA/679 • G/TBT/N/TZA/800 • 
G/TBT/N/UGA/1604  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Rwanda Standards Board - RSB 
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_4113_00_e.pdf