G/SPS/N/KOR/652  
18 juillet  2019 
(19-4768) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications 
for Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives 
aux produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 252 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4008_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1. réviser les normes de fabrication/transformation afin d'autoriser la fabrication de 
"préparations pour boissons" et de "produits transformés à base de fruits/légumes" 
sous forme de pastilles;  
2. réviser les normes de fabrication/transformation afin d'autoriser la pasteurisation des 
aliments acides (pH ne dépassant pas 4,6) don t la stérilisation est exigée;  
3. réviser la norme pour l'irradiation des aliments afin d'autoriser l'utilisation des 
rayons  X; 
4. exclure les produits de boulangerie semi -transformés destinés à être consommés 
après cuisson de l'obligation de respecter les limit es fixées pour les pathogènes 
d'origine alimentaire;  
5. supprimer la norme pour le chlore total dans les "sels de table";  
6. réviser les normes et spécifications pour les aliments préparés par des établissements 
du secteur alimentaire (y compris les établissements de restauration);  
7. réviser l'annexe 1 "Ingrédients autorisés dans les aliments" et l'annexe 2 "ingrédients 
autorisés en quantités limitées dans les aliments";  
8. réviser le champ d'application des limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments par l'inclusion de la roxarsone et de l'acide arsanilique 
dans la liste des substances interdites dans les aliments;  
9. établir et réviser des limites maximales de résidus pour des pesticides dans les 
produits agricoles (160 pestici des, y compris l'iminoctadine);  
10. établir et réviser des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (acide arsanilique, fluralaner, gamithromycine);  
11. établir des limites maximales de résidus pour des pesticides dans les produit s de 
l'élevage et de la pêche (pydiflumétofène);  
12. réviser les méthodes d'essai générales;  
13. tenir compte des modifications apportées dans d'autres lois et clarifier certaines 
dispositions.  G/SPS/N/KOR/652  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -336 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 8 juillet 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/652  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr . Ils sont 
également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr