G/SPS/N/NZL/730  
25 août 2023 
(23-5737) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : S'applique à tous les importateurs de déchets destinés à être valorisés, 
retraités, recyclés ou é liminés de toutes provenances . Tous les acteurs intervenant dans 
l'importation, l'expédition et le traitement de ces articles doivent connaître et comprendre 
les exigences établies dans la norme notifiée.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Waste for Recovery, Reprocessing, Recycling or Disposal 
(Déchets destinés à être valorisés, retraités, recyclés ou éliminés) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL /23_12018_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme sur les déchets notifié porte abrogation de la norme en 
vigueur sur les matières inorganiques à risque.  
Les principales modifications apportées à la norme concernent l'ajout de fournisseurs de 
traitement étrangers et l'ajustement des délais de traitement . Il s'agit également d'une 
clarification des procédures existantes et de l'élargissement des marchandises pouvant 
être importées (telles que le carton, le p apier, le plastique, les déchets dangereux destinés 
à être détruits, la ferraille et l'amiante destinés à être détruit, etc.).  
En raison de l'élargissement du champ d'application, le nom de la norme a également été 
modifié pour devenir " Import Health Stand ard for Waste for Recovery, Reprocessing, 
Recycling or Disposal (Waste) " (Norme sanitaire d'importation concernant les déchets 
destinés à être valorisés, retraités, recyclés ou éliminés (Déchets)).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/730  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : the Import Health Standard for Waste Products 
for Recovery, Reproc essing, Recycling or Disposal  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_12018_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/