G/SPS/N/BGD/8  
15 mars 2024 
(24-2349) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Publicité et allégations concernant les produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Advertisement and claims) Regulations, 
2024 (Projet de règlement de 2024 sur l'innocuité des produits alimentaires (Publicité et 
allégations)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19. 
https://bfsa.portal.gov.bd/site/page/5c9a762e -a153-4c05-86f9-1f1bd84ed38a  
6. Teneur : Le projet de règlement de 2024 sur l'innocuité des produits alimentaires 
(Publicité et allégations) consiste en un ensemble de règles visant à faire en sorte que la 
publicité et les allégations relatives aux produits alimentaires soient exactes, véridiques 
et n'induisent pas les consommateurs en erreur . Ce règlement vise à protéger la santé 
publique en empêchant les pratiques commerciales malhonnêtes ou trompeuses relatives 
aux produits alimentaires . La réglementation en matière de publicité et d'allégations inclut 
généralement les éléments clés suivants : 1) conditions relatives à la publicité; 2) 
conditions relatives à la publication d'allégations alimentaires; 3) conditions relatives aux 
allégations nutritionnelles; 4) allégations selon laquelle aucun sucre ni additif n'a été 
ajouté; 5) allégations sanitai res, etc. Dans l'ensemble, cette réglementation sert à 
promouvoir la transparence et la responsabilité dans le secteur alimentaire, ce qui aide 
les consommateurs à faire des choix éclairés sur les produits alimentaires qu'ils achètent 
et consomment. . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CX714 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BGD/8  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six mois après la date de 
sa publication au Journal offi ciel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Kumar Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique ( Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/