LISTE 
XLIX - SÉNÉGAL 
10 mai 2023
RECTIFICATIONS SH2017 - LISTE XLIX - SÉNÉGAL
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WT/Let/1608LIS
TE XLIX SÉNÉGAL  
S
eulement le français fait foi  
P
ARTIE I – Taux NPF  
SECTION I – Produits agricoles  
SECTION I – A Droits  
1. C
onsolidation à un taux plafond de 30% (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à l'exception
des produits énum érés dans le tableau  ci-dessous . Cependant, p our éviter toute ambiguïté, les produits relevant de la position tarifaire  2401 du Système harmonisé ( SH) et qui présentent un
taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant .
2. A
utres droits et impositions comprenant  : droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.
3
. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT /Let/525 et transposés et certifiés dans les
documents WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.
N
o du tarif 
(
SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit 
(%) Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période 
de mise 
en œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéciale Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  (%) 
3 4 5 6 7 8 
1001  Froment (blé) et méteil.  
1001.9  -Autres :
1001.91  -- De semence 30.0 15.0 1995 -2005  Canada   5 
1001.99  -- Autres 30.0  15.0 1995 -2005  Canada   5 
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TE XLIX SÉNÉGAL  
S
eulement le français fait foi  
P
ARTIE I – Taux NPF  
SECTION II – Autres Produits  
1. C
onsolidation à un taux plafond de 30%  (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les  produits non-couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à
l'exception des produits énumérés dans le tableau  ci-dessous . Cependant,  pour éviter toute ambiguïté, certains produits qui présentent un taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés
dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant.
2. A
utres droits et impositions co mprenant  : droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.
3
. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont é numérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les
documents WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.
N
o du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  
(%) 
3 4 5 6 7 
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils 
pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la c ommunication 
dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.  30.0 ex Suisse  0 
85171  -Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :
85171200  -- Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil 30.0 0 
8517.70  -Parties 30.0 ex Canada, 
ex Suisse  0 
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