G/TBT/N/JPN/684  
21 janvier  2021 
(21-0648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendment to the 
Minimum Requirements for Radiopharmaceuticals  (Modification partielle des exigences 
minimales applicables aux produ its radiopharmaceutiques) , 1 page, en anglais  
6. Teneur : Les exigences minimales applicables aux produits radiopharmaceutiques vont 
être partiellement modifiées par l'inclusion des normes relatives à un produit 
radiopharmaceutique devant être prochainemen t approuvé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des normes concernant le procédé de fabrication, les propriétés, 
la qualité, l'entreposage, etc. de médicaments auxquels il doit être porté une attention 
particulière à des fins de santé et d'hygiène publiques (produits radiopharmaceutiques) ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The act on securing quality, efficacy and safety of 
pharmaceuticals, medical devices, regenerative and cellular therapy products, gene 
therapy products, and cosmetics . La modification notifiée sera publiée au Journal officiel 
(KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date d'approbation du produit radiopharmaceutique 
susmentionné  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date d'approbation du produit 
radiopharmaceutique susmentionné  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/684  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_0554_00_e.pdf