RESTRICTED  
  
GPA/M/82  
19 avril 2021 
(21-3278) Page: 1/2 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 3 MARS  2021  
(RÉUNION VIRTUELLE)  
PRÉSIDENT: M.  CARLOS VANDERLOO (CANADA)  
Le Président a ouvert la réunion en notant que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les 
délégations avaient reçu un aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé . L'ordre du jour 
proposé pour la réunion était le suivant:  
 
1. confirmation du Président du Comité pour la période allant jusqu'à la fin des réunions 
du Comité de juin.  
2.  approbation, s'il en est convenu ai nsi, i) d'un projet de décision concernant les 
documents relatifs à l'AMP devant être distribués à l'avenir ; et ii) d'un projet de décision 
concernant la mise en distribution générale des documents figurant sur la liste initiale 
des documents relatifs à l' historique de l'AMP ( RD/GPA /68/Add.3 );et 
3. autres questions éventuelles.  
S'agissant du deuxième point de l'ordre du jour, le Président a noté que , d'après les consultations 
bilatérales qu'il avait tenues avec les délégations, il était devenu clair que le Comité ne serait pas 
en mesure d'approuver l'un quelconque des deux projets de décisions concernant la distribution, la 
mise en distribution généra le et la traduction des documents relatifs à l'AMP . Il a proposé que le 
Comité supprime ce point de l'ordre du jour de la réunion formelle.  
Aucun point au titre des autres questions n'avait été proposé  par les délégations.  
Le Comité a adopté  l'ordre du jour proposé par le Président.  
1  CONFIRMATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT JUSQU'À LA FIN 
DES RÉUNIONS DU COMITÉ DE JUIN.  
1.1.  Le Président  a rappelé que le Président du Comité pour l'année était d'ordinaire élu ou réélu au 
cours de l a première réunion formelle du Comité de l'année . Il avait déjà confirmé qu'il était 
disponible pour continuer de présider le Comité jusqu'à la fin des réunions du Comité de juin 2021, 
compte tenu de  son départ programmé de Genève en juillet . Le Secrétaria t n'avait pas été informé 
qu'une délégation quelconque n'était pas en mesure de soutenir la réélection de M. VANDERLOO. 
Dans ce contexte, il croyait comprendre que les délégations souhaitaient qu'il reste en fonction 
jusqu'à la fin des réunions du Comité  de juin 2021. 
1.2.  Le Comité a réélu  M. Carlos VANDERLOO (Canada) à sa présidence jusqu'à la fin de ses 
réunions de juin.  
1.3.  Le Président  a remercié les délégations de la confiance qu'elles continuaient de lui témoigner 
et a dit que c'était un honneur pour lui de c ontinuer à exercer les fonctions de Président du Comité . 
S'agissant de l'élection du nouveau Président du Comité, il a rappelé que, comme il l'avait indiqué 
dans sa communication du 2 3 février  2021, deux candidatures avaient récemment été présentées 
par le s Parties . Il a encouragé les Parties à continuer de tenir des consultations bilatérales dans les 
semaines et les mois à venir de façon que son successeur puisse être élu ou désigné aux réunions 
 
1 WTO/AIR/GPA/24 . GPA/M/82  
- 2 - 
  du Comité de juin  2021. Il espérait que les Parties seraient en mesure d'identifier le nouveau 
Président par l'intermédiaire de consultations bilatérales . Si nécessaire, il souhaitait organiser des 
consultations avec les délégations pour faciliter l'identification du nouveau Président.  
1.4.  Le Président, décrivant ses ob jectifs et ses aspirations pour le Comité pour l'année, a dit qu'il 
était convaincu que, malgré les limitations imposées par la pandémie, l'année 2021 pouvait être une 
autre année marquante pour le Comité, avec des progrès importants sur divers aspects de son 
travail . Dans ce contexte, le Comité souhaiterait peut -être envisager de réaliser de nouveaux progrès 
dans les domaines ci -après, toutes les suggestions faites dépendant de l'évolution des intérêts et 
des contraintes pertinentes  du Comité : 
• premièrement, le Président espérait que le Comité continuerait de réaliser de bons 
progrès en ce qui concernait les accessions à l'Accord et s'efforcerait de conclure les 
travaux pendant l'année, si les circonstances le permettaient, concernant les accessions 
de la République kirghize, de la Macédoine du Nord et du Tadjikistan . Il était convaincu 
que le Comité progresserait sur le fond dans les négociations avec le Brésil et le 
Kazakhstan sur leurs modalités d'accession dans le but de voir ces pays a ccéder à l'AMP 
dans un avenir proche . En ce qui concernait la Chine et la Fédération de Russie, il 
espérait que tout serait fait pour faire avancer ces processus d'accession . Il 
encourageait aussi le futur Président, le Comité et les Parties à continuer de  promouvoir 
l'Accord dans diverses régions du monde, y compris en suscitant l'intérêt pour le statut 
d'observateur ; 
• deuxièmement, il était convaincu que le Comité poursuivrait ses efforts pour faire 
progresser les différents programmes de travail convenus et pour rechercher des 
options pour mener à terme un ou plusieurs de ces programmes  cette année ; 
• troisièmement, il espérait que les délégations prendraient dûment en considération les 
moyens possibles d'améliorer le partage de renseignements et la transpar ence au sein 
du Comité . Le partage de renseignements pourrait être amélioré grâce à l'organisation 
d'ateliers consacrés à l'AMP pour échanger des données d'expérience nationales et à la 
tenue de discussions informelles en petits groupes sur les évolutions en cours ; et 
• enfin, s'agissant du système d'AMP en ligne de l'OMC ( https://e -gpa.wto.org/ ), le 
Président a proposé que le Secrétariat continue de faire avancer cet important projet, 
avec le soutien et sous la conduite  du Comité.  
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Aucun autre point au titre des autres questions n'a été soulevé.  
 
__________