G/SPS/N/CAN/1302  
 
18 mars 2020  
(20-2147) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lonicera  spp. Fruit frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenai res commerciaux  Tous les pays sauf les États -Unis 
continentaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  L'addition de Lonicera  spp. fruits frais au SARI: NAAARP de 
tous les pays sauf les États -Unis continentaux . Langue(s):  anglais et français . 
Nombre   de pages:   
6. Teneur:   
− L'Agence canadienne d'inspection des aliments a ajouté un code SH au Système 
automatisé de référence à l'importation (SARI) pour le Lonicera  spp. fruits (frais ou 
réfrigérés).  
− L'ajout de Lonicera  spp. fruits frais au SARI est basé sur le résultat de l'inté rêt de 
l'importateur et sera considéré comme non approuvé en attendant une analyse des 
risques phytosanitair es (NAAARP)  de tous les pays sauf les États -Unis continentaux 
en vertu de la Loi sur la protection des végétaux . 
− Aucun document phytosanitaire ne sera requis pour ce produit lorsqu'il est originaire 
des États -Unis. 
− Le Système automatisé de référence à l'importation  (SARI) 
(http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/importations/sari/fra/1300127512994/130
0127627409 ) de l'ACIA est la source pour tous les renseignements à jour quant 
aux exigences en matière d'importation.  
7. Objectif et ra ison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages att ribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1302  
 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) nos 1, 2, 4, 5, 6, 8, 11, 17 et 19.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer,  chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 mai 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 mai 2020  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Suss ex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
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