G/TBT/N/EGY/359  
19 juin 2023 
(23-4164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour les enfants ( ICS 97 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Egyptian 
Standard ES for "Child use and care articles - carry cots and stands - safety requirements 
and test metho ds" (Projet de Norme égyptienne ES "Articles de puériculture - couffins et 
supports - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"), 32 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié énonce les exigences de sécurité et les méthodes 
d'essai applicables  aux produits destinés à transporter un enfant en position allongée au 
moyen de poignée(s) et pour les supports qui peuvent être utilisés conjointement à ces 
produits (voir C.2).  
Ces produits sont destinés à un enfant pesant au maximum 9 kg qui ne peut pas  s'asseoir 
seul, se retourner ou se relever sur les mains et les genoux et comprennent tous les types 
de couffins avec des côtés rigides ou souples ainsi que les berceaux et tous les produits 
analogues.  
Cette norme ne tient pas compte des exigences applica bles pour prendre en charge les 
besoins des enfants ayant des besoins spéciaux.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme EN 
1466/2014+AC /2015  G/TBT/N/EGY/359  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité, protection des consommateurs. ; Exigences 
en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
EN 1466/2014+AC /2015  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg