G/TBT/N/USA/1062/Add.7  
7 juin 2021 
(21-4610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 28 juin 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_3874_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentati on des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-03/html/2021 -11561.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-03/pdf/2021 -11561.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1062/Add.7  
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  ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 7 mai 2021, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié une demande 
d'évaluation précoce à des fins d'information dans le cadre d'un réexamen d'évaluation précoce des 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les ventilateurs de plafond afin de déterminer s'il 
convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ce produit . Cet avis était assorti 
d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits pour le 
7 juin 2021 au plus tard . Le DOE a reçu une demande de prolongation de 45 jours de la période de 
présentation des observations de la part de la Air Movement and Control Association (AMCA) et de 
la American Light Association (ALA) . La AMCA et la ALA ont déclaré qu'une telle prolong ation 
améliorerait la qualité des renseignements présentés par le secteur au département et accroîtrait la 
probabilité de présenter au département des recommandations consensuelles sur nombre des 
questions qu'il pose . Le DOE a examiné ces demandes et prolo ngera de 21 jours la durée prévue 
pour la présentation d'observations par le public, soit jusqu'au 2 8 juin 2021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 7 mai 2021 (86 FR 24538) est prolo ngé. Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec ce RFI jusqu'au 2 8 juin 2021 (date limite 
de réception).  
La présente prolongation du délai pour la présentation d'observations et la demande de 
renseignements notifiée sous l a cote G/TBT/N/USA/1062  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0011. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0011/document et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmise s à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des obse rvations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1062  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suiva nte: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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