G/MA/W/158/Rev.5  
5 octobre  2022 
(22-7520) Page: 1/10 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
SITUATION CONCERNANT LES TRANSPOSITIONS DU SH  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Le présent rapport du Secrétariat vise à donner un aperçu de l 'état d 'avancement général des 
différents exercices de transposition des listes de concessions de l 'OMC afin de tenir compte des 
modifications du Système harmonisé (ci -après dénommés "transpositions du SH") . Il complète les 
rapports existants sur différents aspects des modifications apportées aux listes de concessions.2 
 
1. CONTEXTE  
Chaque  Membre de l 'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises", qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un 
Protocole d 'accession . À la suite de l 'entrée en vigueur du Système harmoni sé (SH) le 
1er janvier  1988 (SH88), les listes antérieures à l 'OMC des parties contractantes du GATT qui étaient 
aussi parties contractantes de la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature 
du SH .4 Le Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.5 
 
Depuis lors, l 'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté des modifications partielles à la 
Convention sur le Système harmonisé qui sont entrées en vigueur le 1er janvier  1992 (S H92), le 
1er janvier  1996 (SH96), le 1er janvier  2002 (SH2002), le 1er janvier  2007 (SH2007), le 
1er janvier  2012 (SH2012) , le 1er janvier  2017 (SH2017)  et le 1er janvier  2022 (SH2022).  
 
Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes de concessions et de les rendre conformes au tarif 
douanier national, les parties contractantes du GATT et les Membres de l 'OMC ont adopté une série 
de Décisions visant à transposer les listes de concessions afin de tenir compte des modifications 
apportées au  SH. Ces procédures de transposition exigent des Membres qu 'ils mettent à jour la 
nomenclature utilisée pour exprimer leurs concessions, y compris les droits consolidés dans leurs 
listes de concessions, permettant ainsi une comparaison avec leurs droits NP F appliqués.  
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Par exemple, les documents intitulés "État des listes des Membres de l'OMC", périodiquement 
distribués sous les cotes de la série G/MA/W/23/Rev, et "Rapport factuel sur l'éta t des renégociations au titre 
de l'article  XXVIII du GATT de 1994", périodiquement distribués sous les cotes de la série G/MA/123/Rev.  
3 Voir l'article XI de l'Accord sur l'OMC.  
4 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractante s sont tenues de faire en sorte 
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de noter 
que les parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes de la Convention sur le SH, mais 
qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à 
jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.  
5 Décision du 12 juillet 1983, GATT IBDD , S30/17.  G/MA/W/158/Rev.5  
- 2 - 
  2. PROCÉDURES ET RAPPORTS DU SECRÉTARIAT  
Depuis l 'entrée en vigueur de l 'Accord sur l 'OMC, les Membres ont suivi une procédure pré -OMC pour 
transposer leurs listes de concessions dans le SH96 et ont adopté huit Décisions relatives aux 
transpositions  du SH . On trouvera ci -après une liste des procédures et rapports du Secrétariat 
décrivant l 'état d 'avancement des différentes procédures de transposition:  
Modification 
du SH  Procédures de transposition du SH  Rapport de situation  
du Secrétariat  
(dernière version)  
SH96  "Procédures de mise en application des modifications 
apportées au Système harmonisé", Décision du 
8 octobre  1991, Annexe du document du GATT L/6905, GATT 
BISD  39S/300.  
 G/MA/TAR/2/Rev.47  
"Procédures aboutissant à la vérification et à la certification 
des modifications du SH96 qui s 'appliquent aux listes de 64 
Membres", Décision du 27  mai 2009, WT/L/756.  JOB/MA/41/Rev.10  
SH2002  "Concessions suivant le Système harmonisé de désignation et 
de codification des marchandises – Procédure pour 
l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
dans les listes de concessions", Décision du 18  juillet  2001, 
WT/L/407.  
Note : Cette Décision a été remplacée et annulée par le 
document WT/L/605.  
 G/MA/TAR/4/Rev.8  
"Procédure pour l 'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", Décision du 
15 février  2005, WT/L/605.  
 JOB/MA/42/Rev.26  
"Modification des procédures aboutissant à la certification des 
modifications du SH2002", Décision du 14  décembre  2010, 
WT/L/807.  
SH2007  "Procédure pour l 'introduction des modifications du SH2007 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", Décision du 
15 décembre  2006, WT/L/673.  
 JOB/MA/104/Rev. 30 
"Modification des procédures aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007", Décision du 30  novembre  2011, 
WT/L/830.  
SH2012  "Procédure pour l 'introduction des modifications du SH2012 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", Décision du 
30 novembre  2011, WT/L/831.  JOB/MA/129/Rev. 16 
SH2017  "Procédure pour l 'introduction des modifications du SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", Décision du 
30 novembre  2011, WT/L/995.  JOB/MA/143 /Rev. 7 
SH2022  "Procédure pour l'introduction des modifications du SH2022 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", Décision du 
23 novembre  2021, WT/L/1123 .  
Source:  Secrétariat de l 'OMC. G/MA/W/158/Rev.5  
- 3 - 
  3. ÉTAPES DES PROCÉDURES DE TRANSPOSITION EN COURS  
Bien que les différentes transpositions du SH effectuées depuis 2005 figurent dans un large éventail 
de décisions, énumérées ci -dessus, elles sont toutes fondées sur des étapes similaires qui peuvent 
être résumées comme  suit: 
Étape  Description  
Étape  1: 
Préparation du projet 
de fichier de 
transposition du SH  Depuis 2005, le Comité de l 'accès aux marchés a décidé6 que le Secrétariat 
procéderait à la transposition du SH2002 dans les listes des pays en 
développement Membres, à l 'exception de ceux qui décidaient de préparer leur 
propre transposition . Les pays développés Membres étaient tenus d 'effectuer 
eux-mêmes leur  exercice de transposition . La même approche a été adoptée pour 
les transpositions du SH2007 et du SH2012 . Pour le SH2017  et le SH2022 , il n'y a 
plus de distinction entre les pays développés et les pays en développement . Ainsi, 
le Secrétariat transposera l es listes de tous les Membres à l 'exception de ceux qui 
décident de le faire eux -mêmes . Les Membres qui décident d 'entreprendre leur 
propre transposition devront communiquer tous les renseignements requis au 
Secrétariat sous forme électronique.7 
Étape 2: 
Examen par le 
Secrétariat  Lorsque les Membres préparent eux -mêmes leur fichier de transposition, le 
Secrétariat est tenu de l 'examiner.  
Étape  3: 
Consultation par le 
Secrétariat du Membre 
concerné  Si c'est le Secrétariat qui a préparé le fichier de transp osition, celui -ci est envoyé 
au Membre concerné pour examen et approbation.  
Si c'est le Membre lui -même qui a préparé son fichier de transposition, le 
Secrétariat lui fait part de ses observations, le cas échéant.  
Étape  4: 
Diffusion pour examen 
par les autres Membres  Une fois que les questions techniques ont été réglées par le Membre concerné et 
le Secrétariat, ou en l 'absence de réponse de la part des Membres pour lesquels 
le Secrétariat a préparé le fichier, le fichier de transposition est publié pour 
examen multilatéral par les autres Membres . Ces fichiers sont publiés dans le 
logiciel d 'analyse tarifaire en ligne (TAO)8 et un avis officiel est adressé aux 
Membres au moyen d 'un document de la série G/SECRET/HSXX correspondante . 
Les fichiers doivent êt re disponibles pour examen pendant au moins 6 semaines 
avant de pouvoir être soumis à l 'examen multilatéral.  
Étape  5: 
Examen multilatéral 
du SH Les fichiers de transposition sont examinés lors de réunions informelles du 
Comité de l 'accès aux marchés appelées "Examens multilatéraux du SH" . Ils sont 
considérés comme étant approuvés lorsque toutes les observations formulées à 
leur sujet ont été traitées . Parfois, les fichiers sont approuvés ad referendum , un 
délai supplémentaire étant prévu pour la présentation d 'observations . Lorsqu 'il y 
a des observations, les Membres concernés tiennent des réunions bilatérales et 
informent le Comité des progrès réalisés . Si le fichier de transposition doit faire 
l'objet de modifications, le Secrétariat prépare un fichier de transposition révisé 
qui est publié à nouveau pour examen par les autres Membres (étape 4).  
Étape 6 : Distribution 
conformément aux 
Procédures de 1980  Une fois que le fichier de transposition a été approuvé lors d 'un examen 
multilatéral du SH  et que toutes les observations formulées à son sujet ont été 
traitées,  il est distribué par le Secrétariat conformément aux Procédures de 
modification et de rectification des listes de 19809 figurant dans les documents de 
la série G/MA/TAR/RS . Conformément aux procédures de 1980, les Membres 
disposent d 'un délai de trois mois pour procéder à l 'examen et formuler des 
objections.  
Étape 7:  
Certification  Une fois le délai de trois mois écoulé, e t en l'absence d 'objections, le Directeur 
général certifie l es modification s du fichier de transposition qui est distribué sous 
couvert d 'un document de la série WT/Let/.  
 
6 Document WT/L/605 du 2 mars 2005.  
7 Document WT/L/673 du 18 décembre 2006 pour la transposition du SH2007, document WT/L/831 du 
5 décembre  2011 pour la transposition du SH2012, document WT/L/995 du 7 décembre 2016 pour la 
transposition du SH201 7 et document WT/L/1123 du 23 novembre 2021 pour la transposition du SH2022.  
8 Les fichiers de transposition du SH sont accessibles via le logiciel d'analyse tarifaire en ligne (TAO): 
https://tao.wto.org . Cliquez sur "T élécharger des données", puis sur "Exportation de bases de données", puis 
sur "Transposition de LTC", sélectionnez un pays déclarant et ajoutez à la liste des éléments à exporter, puis 
exporter en format MS Access ou Excel.  
9 Décision du 26 mars 1980, docu ment du GATT L/4962 . G/MA/W/158/Rev.5  
- 4 - 
  4. SITUATION GÉNÉRALE CONCERNANT LES TRANSPOSITIONS DU SH  
Au 3 octobre 2022, la situation générale de chaque procédure de transposition du SH peut être 
résumée comme suit (chaque liste de concessions est comptée une fois):  
 
Étape  SH96  SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
1. Préparation du 
projet de fichier de 
transposition du SH  1 par le Membre 
concerné, 
conformément au 
document L/6905   2 par les 
Membres 
concernés  
 
 3 par les 
Membres 
concernés  
 
 9 par le s 
Membre s 
concerné s 
 
 
 Aucun en 
attente 
(Secrétariat)  3 par le 
Secrétariat, en 
attente (dont 
1 est en 
attente de 
l'achèvement 
de la 
transposition 
du SH2002)  16 par le 
Secrétariat, en 
attente (tous en 
attente de 
l'achèvement de 
la transposition 
du SH2007 
et/ou du 
SH2002)  29 par le 
Secrétariat , 
en attente  
 
2. Examen par le 
Secrétariat  - - 2 1 - 
3. Consultation par le 
Secrétariat du Membre 
concerné  - 1 4 8 3 
4. Fichiers 
communiqués aux 
autres Membres pour 
examen, mais pas 
encore examinés  - - 2 - 13 
5. En attente d 'un 
examen multilatéral du 
SH en raison de 
réserves ou 
approbation 
ad referendum  - - - 2 4 
6. Transposition faite 
conformément aux 
procédures de 1980, 
mais pas encore 
certifiée  - 1 - 1 14 
7. Transpositions 
certifiées  104 115 111 101 62 
Note : Membres qui ont 
une liste de concessions 
annexée à un Protocole 
d'accession ou qui ont 
présenté une liste 
complète conformément 
aux procédures de 1980 
selon une version plus 
récente de la 
nomenclature du SH 
(c'est-à-dire qu 'aucune 
transposition n 'est 
requise ). 31 19 12 4 210 
Note:  Le nombre total des listes de concessions varie au fil des ans en raison des accessions  à l'OMC et 
des élargissements de l 'Union européenne, de sorte que les chiffres ne sont pas nécessairement 
comparables d 'une colonne à l 'autre . Le tableau ne tient pas compte des listes de concessions qui 
ont été retirées.  
 
 
10 Le 17 octobre 2017, l'Union européenne a distribué un projet de liste UE -28 qui tient compte des 
transpositions du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Voir le document G/M A/TAR/RS/506 et ses addenda. Des 
réserves ont été introduites. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. Il a 
présenté une liste complète établie selon le SH2017; voir le document  G/MA/TAR/RS/570 et ses addenda. Des 
réserves on t été introduites.  G/MA/W/158/Rev.5  
- 5 - 
  L'annexe donne un aperçu détaillé de la situation concernant les transpositions du SH pour chaque 
Membre.  
 
Il n'y a pas de colonne pour le SH2022 car la transposition n'a pas encore commencé.G/MA/W/158/Rev.5  
- 6 - 
  ANNEXE  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROCÉDURES DE TRANSPOSITION DU SH,  
PAR MEMBRE (AU 3 OCTOBRE 2022) 
Membre  SH96 SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Afghanistan  - - - PA Certifiée  
Afrique du Sud  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Albanie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Angola  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Antigua -et-Barbuda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Arabie saoudite , 
Royaume d ' - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Argentine  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  En attente  – 
préc.  
Arménie  PA Certifiée  Certifiée  Réserves   
Australie1 Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures  de 
1980 En attente – 
Secrét . 
Bahreïn, Royaume 
de Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Bangladesh  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Barbade  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Belize  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Bénin  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Bolivie, État 
plurinational de  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations2  
Botswana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Brésil  Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.  En attente  – 
préc.  
Brunéi Darussalam  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Burkina Faso  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Burundi  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Cabo Verde  - - PA Certifiée  Certifiée  
Cambodge  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Cameroun  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Canada  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  
Chili Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Chine  PA Procédures 
de 1980 En attente  – 
préc. En attente  – 
préc.  
Colombie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations   
Congo, Rép. dém.  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Congo, République 
du Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Corée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre   
Costa Rica  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
préc.  
Côte d'Ivoire  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Cuba Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Djibouti  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Dominique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Égypte  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
El Salvador  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  
 
1 L'Australie a demandé au Secrétariat de préparer son projet de fichier de transposition dans le 
SH2017.  
2 Le fichier SH2012 de la Bolivie a été approuvé lors d'une session d'examen multilatéral du SH et les 
projets de modifications ont  été distribués conformément aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS). Suite à la 
distribution du document G/MA/TAR/RS, la Bolivie a formulé des observations et le Secrétariat procède à des 
consultations en vue de l'élaboration d'un fichier révisé.  G/MA/W/158/Rev.5  
- 7 - 
  Membre  SH96 SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Émirats arabes unis  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Équateur  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre   
Eswatini  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
États-Unis Certifiée  Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.   
Fédération de 
Russie  - - PA En attente  – 
Membre  En attente  – 
préc. 
Fidji Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Gabon  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Gambie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Géorgie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Ghana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Grenade  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Guatemala  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
préc.  
Guinée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Guinée -Bissau  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Guyana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Haïti Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Honduras  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Hong Kong, Chine  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Îles Salomon  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Inde Certifiée  Certifiée  Certifiée  Réserves   
Indonésie  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  En attente  – 
préc.  
Islande  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  En attente  – 
préc.  
Israël  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Jamaïque  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Japon  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  En attente  – 
préc.  
Jordan ie PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Kazakhstan  - - PA En attente  – 
Secrét.   
Kenya  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Koweït, État du  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Lesotho  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Libéria  - - - PA Certifiée  
Macao  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Réserv es 
Macédoine du Nord  - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Madagascar  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Malaisie  Certifiée  Certifiée3 Pour examen  En attente  – 
préc.  
Malawi  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Maldives  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Mali Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Maroc  Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.  Examen Secrét.   
Maurice  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Mauritanie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Mexique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre   
Moldova  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Mongolie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Monténégro  - - PA Certifiée  Réserv es 
Mozambique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Myanmar  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Namibie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Népal  - PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Nicaragua  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
 
3 Des erreu rs ont été relevées par la Malaisie.  G/MA/W/158/Rev.5  
- 8 - 
  Membre  SH96 SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Niger  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Nigéria  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Norvège  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  
Nouvelle -Zélande  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  
Oman  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  
Ouganda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Pakistan  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Panama  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Paraguay  Certifiée  Certifiée  Pour examen  En attente  – 
préc.  
Pérou  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980 
Philippines  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Secrét .  
Qatar  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Rép. centrafricaine  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
République 
démocratique 
populaire lao  - PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  
République 
dominicaine  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente  – 
préc.  
République kirghize  PA Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Secrét .  
Royaume -Uni - - - - Ad hoc4 
Rwanda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Sainte -Lucie Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Saint-Kitts-et-Nevis  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Saint-Vincent -et- 
les Grenadines  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Samoa  - - PA Certifiée  Procédures de 
1980 
Sénégal  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Seychelles  - - PA Certifiée  Certifiée  
Sierra Leone  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Singapour  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  En attente – 
préc. 
Sri Lanka  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Réserv es 
Suisse -Liechtenstein  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente – 
Membre  En attente – 
Membre  
Suriname  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Tadjikistan  - - PA Certifiée  Certifiée  
Taipei chinois  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Membre  
Tanzanie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Tchad  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Thaïlande  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente  – 
Secrét .  
Togo Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Tonga  - PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Trinité -et-Tobago  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Tunisie  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente  – 
Membre   
 
4 Le Royaume -Uni a présenté une liste complète établie selon le SH2017; voir le document 
G/MA/TAR/RS/5 70 et ses addenda . Des réserves ont été émises.  G/MA/W/158/Rev.5  
- 9 - 
  Membre  SH96 SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Türkiye5 Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.6 En attente  – 
préc.  
Ukraine  - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Union européenne  Certifiée  Certifiée  Ad hoc  Ad hoc  Ad hoc7 
Uruguay  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Réserves  
Vanuatu  - - PA Certifiée  Certifiée  
Venezuela, Rép. 
bolivarienne du  En attente  – 
Membre8 En attente – 
Membre  En attente  – 
préc. En attente  – 
préc.  
Viet Nam  - PA Certifiée  Certifiée  Réserves  
Yémen  - PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Zambie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  
Zimbabwe  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Source:   Archives du Secrétariat de l 'OMC. Pour plus de détails concernant une procédure de transposition 
particulière, voir le rapport pertinent du Secrétariat indiqué dans la section 2, page 2, du présent 
rapport.  
 
  
 
5 La Türkiye  a informé le Secrétariat qu'elle préparerait son propre fichier de transposition dans le 
SH2022.  
6 Le fichier SH2007 de la Türkiye  a été approuvé lors d'une session d'examen multilatéral du SH et les 
projets de modifications ont été distribués conformémen t aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS). Après la 
distribution du document G/MA/TAR/RS, la Türkiye  a présenté une nouvelle communication et le Secrétariat 
est en train de l'examiner.  
7 L'Union européenne a distribué un projet de liste UE -28, qui tient compt e des transpositions 
du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Voir le document G/MA/TAR/RS/506 et ses addenda. Des réserves ont 
été introduites.  
8 Les procédures de transposition du SH96 figurant dans le document G/SECRET/HS96/12 ne sont 
toujours pas certifiées en raison d'erreurs relevées dans la documentation.  G/MA/W/158/Rev.5  
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  Abréviations utilisées dans l e tableau:  
Étape  Abréviation  Description  
1.a En attente  – Secrét.  
 
En attente  – préc. 
 
 
En attente  – Membre  Le projet de fichier de transposition du SH n 'a pas été préparé par le 
Secrétariat.  
 
Le Secrétariat n 'est pas en mesure de préparer le fichier de transposition du 
SH parce qu 'une procédure précédente doit d 'abord être achevée.  
 
Le Membre doit présenter un projet de fichier de transposition du SH ou le 
Membre n 'a pas encore répondu aux questions du Secrétariat.  
1.b Prés. par Membre  Un pro jet de fichier de transposition du SH a été préparé par le Membre et 
présenté au Secrétariat, mais n 'a pas encore été examiné.  
2 Examen Secrét.  Le Secrétariat procède à l 'examen du projet de fichier de transposition du 
SH qui lui a été présenté par un Membre.  
3 Consultations  Le Secrétariat tient des consultations sur un projet de fichier de 
transposition du SH avec le Membre concerné ou formule des observations 
au sujet de ce document  
4 Pour examen  
 
 
 
Approbation 
ad referendum  Le projet de fichier de transposition du SH a été distribué pour examen, 
mais n 'a pas encore été examiné dans le cadre d 'un examen multilatéral du 
SH 
 
Les fichiers ont été approuvés ad referendum  au cours d 'un examen 
multilatéral du SH et seront considérés comme approu vés à moins que des 
observations ne soient présentées dans un certain délai  
5 Réserves  Le projet de fichier de transposition du SH a été examiné lors d 'un examen 
multilatéral, mais il reste des réserves  
6 Procédures de 1980  Le fichier de transposition a été approuvé lors d 'une session d 'examen 
multilatéral du SH et les projets de modifications ont été distribués 
conformément aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS)  
7 Certifiée  Certifiée par le Directeur général (WT/Let)  
 Ad hoc  La transposit ion fait l 'objet d 'une procédure distincte au titre des procédures 
de 1980  
PA Le fichier annexé au  protocole d 'accession  du Membre  reprend la 
nomenclature pertinente  
- Sans objet  
 
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