G/TBT/N/UGA/1248  
10 novembre  2020 
(20-8027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pellicules en polymères ; Plaques , feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un 
support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découp ées de forme carrée ou rectangulaire (à 
l'exclusion des produits auto -adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de 
plafonds du n°  3918) (SH  392010) ; Étanchéité à l'eau ( ICS 91 .120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2266 :2020, Polymer 
film for damp -proofing and waterproofing in buildings - Laminated (non -woven) products  
(Pellicules en polymères pour hydrofugation et imperméabilisation des bâtiments - 
Produits stratifiés (non tissés), première édition (24 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les prescriptions applicables aux 
membranes polyoléfines non tissées, stratifiées, destinées à être utilisées comme 
matériau d'hydrofugation sous des tuiles en béton ou en terre cu ite. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1248  
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  8. Documents pertinents:  
1. SANS 952 -2:2016, Polymer film for damp -proofing and waterproofing in buildings 
- Part 2 : Laminated (non -woven) products  
2. SANS 2859 -1:2004, Sampling procedures for inspection by attributes Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot 
inspection  
3. SANS 10021 :2012, The waterproofing of buildings (including damp -proofing and 
vapour barrier installation)  
4. ISO 4593 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur par examen 
mécanique  
5. ISO 6383 -1, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchirement - Partie 1 : Méthode de déchirement pantalon  
6. ISO 527 -2. Plastiques - Détermination des propriétés en traction - Partie 2 : 
Conditions d'essai des plastiques pou r moulage et extrusion  
7. DUS 2267 , Polymer film for damp -proofing and waterproofing in buildings - 
Monofilament and co -extruded products . 
8. ISO 4892 -2, Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de 
laboratoire - Partie  2: Lampes à arc au xénon.  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6869_00_e.pdf