G/SPS/N/NZL/764  
13 mars 2024 
(24-2280) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et graines destinées à la consommation, à l'alimentation 
animale et à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import health standard: Grain and Seeds for Consumption, 
Feed or Processing  (Norme sanitaire  d'importation : céréales et graines destinées à la 
consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 80. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/NZL/24_02012_00_e.pdf  
6. Teneur : La présente notification concerne les modifications suivantes, apportées à la 
"Norme sanitaire d'importation : céréales et graines destinées à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation" à la suite d'une consultation publique:  
• exigence prévoyant que le maïs en grains importé en Nouvelle -Zélande soit séché pour 
atteindre une teneur en humidité n'excédant pas 14% a vant l'exportation;  
• retrait de 11 organismes nuisibles réglementés de la liste des organismes nuisibles 
pour Zea mays , ainsi que des exigences relatives à ces organismes;  
• suppression des mesures phytosanitaires visant trois organismes nuisibles réglementés  
pour l'importation de graines de Cannabis sativa  décortiquées;  
• augmentation du nombre d'entités habilitées à délivrer des certificats 
d'échantillonnage.  
Cette modification facilitera le commerce du maïs en grains Zea mays  et des graines de 
Cannabis sativa  décortiquées, ouvrira la voie à de nouvelles possibilités commerciales et 
réduira les coûts supportés par les importateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  G/SPS/N/NZL/764  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NI MP): NIMP n° 5, 12 et 24.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 mars 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet - des 
observations peuvent être présentées en tout temps  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électroniq ue: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/wo rld-trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/