G/SPS/N/JPN/729  
20 mars 2020 
(20-2238) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique et pays, régions ou zones 
reconnus par le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Suspension des importations de volaill es vivantes, de viande 
de volaille et d'ovoproduits en provenance de l'État de Caroline du Nord (États -Unis 
d'Amérique) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP) de sérotype H7, le MAFF a suspendu depuis le 1 7 mars 2 020 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
de l'État de Caroline du Nord (États -Unis d'Amérique), y compris les marchandises 
transitan t par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les 
épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour en provenance des États -Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des États -Unis. Les 
produits à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 1 7 février 2 020 ou après 
cette date et les ovoproduits issus d'œufs pondus le 1 7 février 2 020 ou après c ette date, 
en provenance d'une zone de 10 km de rayon autour des exploitations agricoles affectées 
dans l'État de Caroline du Nord (États -Unis d'Amérique) ne sont pas autorisés à être 
exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus d e l'influenza 
aviaire indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La présence de foyers du virus de l'IAFP de sérotype H7 a été 
confirmée dans deux élevages de dindes de l'État de Caroline du Nord (États -Unis 
d'Amérique).  G/SPS/N/JPN/729  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laque lle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties , exigences de police sanitaire actuelles régissant 
l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance des 
États-Unis et exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de viande de volaille etc. en provenance des États -Unis: 
− http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/25 -186us.pdf  
− http://www.maff.go.jp/a qs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go .jp