G/SPS/N/EU/302/Add.1  
16 juin 2020 
(20-4241) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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COMMISSION REGULATION (EU) 2020/749 of 4 June 2020 amending Annex III to Regulation (EC) 
No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels 
for chlorate in or on certain products  (Règlement (UE) No 2020/749 de la Co mmission du 
4 juin 2020 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents 
dans ou sur certains produits) (Texte présentant de l'int érêt pour l'EEE)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/302 (3 0 janvier  2019) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l'annexe III du 
règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  178, 8 juin 2020, page 7].  
Le règlement notifié entrera en vigueur le 2 8 juin 2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3675_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3675_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_3675_00_s.pdf  
Le prése nt addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'appli cation d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/302/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum pe ut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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