G/TBT/N/EGY/329  
6 septembre  2022 
(22-6640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Méthodes générales d'analyse  et d'essai des produits alimentaires 
(ICS 67.050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree 
No. 394/2022 (1  page, in Arabi c) mandating the Egyptian Standard ES  8517/2022 for 
"General Guidelines on Food Sampling"  (Décret ministériel n°  394/2022 (1  page, en 
arabe) portant application obligatoire de la norme égyptienne ES  8517/2022 Directives 
générales sur l 'échantillonnage des produits alimentaires) , 85 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel no 394/2022 porte application obligatoire de la norme 
égyptienne ES  8517 qui précise les méthodes d 'échantillonnage qui ont été mises au point 
pour garantir qu e des procédures d 'échantillonnage loyales et valides sont utilisées pour 
vérifier la conformité d 'une denrée alimentaire à une norme spécifique.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la Directives générales sur 
l'échantillonnage (CA C/GL 50 -2004).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/329  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n°  394/2022  
• CAC/GL 50 -2004 
9. Date projetée pour l'adoption : 4 juillet  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www .eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504