WT/TPR/M/392  
1er novembre  2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
18 et 20 septembre 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COSTA RICA 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DU COSTA RICA ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DU COSTA RIC A ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  40 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  48 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du Costa Rica figurent dans le document WT/TPR/M/ 392/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième  examen  de la politique commerciale du Costa Rica a eu lieu les 18 et 
20 septembre  2019. Le Président, S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines), a souhaité la bienvenue 
à la délégation du Costa Rica conduite par  S.E. M. Duayner Salas, Vice-Ministre du commerce 
extérieur au sein du Ministère du commerce extérieur, de S.E. Mme l'Ambassadrice  Gloria Abraham, 
représentante permanente du Costa Rica auprès de l'OMC, au reste de la délégation et au 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Mikael Anzén ( Suède ). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport du Costa Rica avait été publié sous la 
cote WT/TPR/G/3 92 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/3 92. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Guatemala ; Uruguay ; Union européenne ; Nouvelle -Zélande ; Canada ; Hong Kong, 
Chine; Chili; Australi e; Suisse; Brésil; Indonésie ; États-Unis; Équateur ; Colombi e; Mexique; 
République dominicaine ; et Chine. Les délégatio ns suivantes avaient présenté des questions écrites 
après l'échéance : Argentin e; El Salvador ; Pérou; Singapo ur; République de Corée ; Philippines ; 
Islande; et Trinité-et-Tobago . 
1.4.  Lors de l'examen précédent, les Membres avaient noté que le Costa Rica était parvenu à 
diversifier son économie et ses exportations de marchandises et de services . Cette transformation 
avait été sous -tendue par des politiques de commerce et d'investissement ouvertes . Les Membres 
avaient toutefois remarqué que l'amélioration d es couplages entre les activités tournées vers 
l'exportation et le reste de l'économie demeurait un défi et que le Costa Rica restait fortement 
tributaire de ses échanges avec un partenaire en particulier . Ils avaient exprimé des inquiétudes 
quant au défic it budgétaire grandissant du pays et l'avaient encouragé à rétablir son équilibre 
budgétaire et, dans ce contexte, à revoir et rationaliser les incitations fiscales.  
1.5.  S'agissant du régime de l'investissement, les Membres avaient invité le Costa Rica à s'att aquer 
aux p roblèmes comme  le coût élevé de l'activité commerciale et  à s'intéresser au rôle de l'État dans 
l'économie, qui restait important même dans les secteurs qui avaient été libéralisés . Les Membres 
avaie nt félicité le Costa Rica  d'avoir mis en œuvre  des mesures destinées à mettre son régime de 
zones franches en conformité avec ses obligations dans le cadre de l'OMC et  avaient demandé au 
pays s'il comptait également réformer son régime de perfectionnement actif . Les Membres avaient 
invité le Costa Rica à améliorer encore la protection des DPI, en particulier s'agissant des moyens 
de les faire respecter . 
1.6.  Après avoir analysé les rapports élaborés pour l'examen en cours, les Membres ont noté que 
le Costa Rica avait continué de participer activeme nt au système commercial multilatéral . Depuis le 
précédent examen de sa politique commerciale, il avait pris plusieurs mesures pour faciliter les 
échanges et moderniser ses procédures douanières et avait ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges . S'agissant de la diversification des marchés d'exportation et de la correction du 
déséquilibre budgétaire, les Membres avaient rappelé qu'il restait des difficultés à résoudre . En ce 
qui concernait ce dernier point, la dégradation de la situation budgétaire  du Costa Rica  pendant la 
période alors à l'examen avait appelé une réponse des autorités, qui avaient engagé  un processus 
de réforme budgétaire , dont on espérait qu'elle permettrait de remédier à la situation . À cet égard, 
le Président était convaincu qu' il serait très intéressant d'avoir des renseignements sur cette réforme 
et sur ses conséquences sur l'ensemble de l'économie.  
1.7.  Concernant les préoccupations exprimées lors de l'examen précédent au sujet du régime de 
l'investissement, des politiques d'export ation et de la protection des DPI, le Président trouvait 
encourageant de savoir, d'après les rapports du gouvernement et du Secrétariat, que des mesures 
avaient été prises pour tenter de régler certaines de ces questions . Par exemple, une stratégie 
nationa le de simplification des procédures et d'amélioration de la réglementation avait été adoptée, 
le régime de perfectionnement actif avait été réformé pour répondre aux préoccupations liées à sa 
compatibilité avec l'OMC et des mesures avaient été prises pour renforcer les moyens de faire 
respecter les DPI  à la frontière . La première journée de réunion serait l'occasion pour les Membres 
d'engager des discussions à ce sujet et à propos d'autres questions présentant un intérêt pour eux.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  1.8.  Le Costa Rica avait reçu p lus de 350 questions écrites adressées à l'avance pour l'examen en 
cours . Le Président espérait que le pays ferait le point sur ces questions ainsi que sur l'ensemble de s 
points soulevés dans les questions écrites des Membres.  
1.9.  Le Président a achevé ses rem arques introductives en souhaitant au Costa Rica plein succès 
pour ce cinquième examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU  COSTA RICA  
(S.E. M. DUAYNER  SALAS ) 
2.1.  Bonjour  à vous tous,  M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee, Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales, M. l'Ambassadeur Mikael Anzén, présentateur de cet examen de 
politique commerciale,  mesdames et messieurs les ambassadeurs et ambassadrices et chères 
délégation s présentes.  
2.2.  Le Costa Rica est un pays qui aspire à dynamiser son développement en appliquant une 
politique commerciale et une politique destinée à attirer des investissements productifs qui 
s'appuient sur les  objectifs du système commercial multilatéral e t visent à favoriser  l'intégration du 
pays dans les marchés internationaux . 
2.3.  Plus qu'une politique gouvernementale, la politique de commerce extérieur du Costa Rica a  au 
fil des ans  été conçue comme une politique  nationale, conformément à la pratique . 
2.4.  Cette  politique a largement contribué à élargir le champ  des possibilités  et à faire prospérer le 
pays, de même qu'à induire des changements structurels rapides et profonds  dans l'économie 
nationale . En moins de 30 ans, le pays est passé du statut d'exportateur d'un petit nombre de 
produits agricoles de base au statut d e gros importateur de produits manufacturés sophistiqués et 
de services à forte valeur ajoutée, sans cesser d'accorder une grande importance à l'agriculture . 
2.5.  Compte tenu de ce qui précède, le Costa Rica a mis en place une structure de production 
diversifiée, sophi stiquée et équilibrée, axée principalement sur les marchés internationaux et qui lui 
permet d'exporter plus de 4  500 produits vers plus de 150 marchés . Cela assure et ouvre des 
possibilités favorisant la prospérité d'une large proportion de la population.  
2.6.  Pendant la période considérée, les exportations totales de m archandises et de services ont 
affiché un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %, passant de 15 549 million s d'USD en 2013 à 
20 408 million s en 2018. Cette augmentation des exportations totales e st allée de pair avec une 
répartition de plus en plus équilibrée entre les marchandises et les services, dont les parts actuelles 
dans les exportations totales sont de 55 % et 45% respectivement . Les importations ont enregistré 
un taux de croissance annuel moyen de 3,1 % pendant cette période, atteignant une valeur totale 
de 20,4 millions d 'USD en 2018 . 
2.7.  S'agissant de l'investissement étranger direct, le Costa Rica est un bénéficiaire net . Au cours 
des six dernières années, le pays a attiré des flux moyens d'environ  2,6 millions d 'USD, le montant 
le plus élevé jamais enregistré par le pays – 3 millions – ayant été atteint en 2014 . Le secteur 
manufacturier et les secteurs des services de haute technologie comme les instruments et appareils 
médicaux , les services fournis aux entreprises et les services informatique s – qui dépendent des 
compétences et des savoir -faire techniques et professionnels de ressources humaines très qualifiées 
– ont bénéficié de la majeure partie des flux entrants , avec près de 60 % du montant total de l'année 
précédente, et se sont distingués par des taux de croissance élevés du nombre  d'emplois  créés  dans 
le pays.  
2.8.  Cette forte contribution au développement national, qu'il s'agisse de la valeur ajoutée de la 
production ou de la part icipation croissante aux chaînes de valeur mondiales et du passage  progressi f 
à une économie  nationale de plus en plus basée sur le savoir, explique pourquoi les efforts de 
promotion de l'investissement étranger direct tiennent une place si importante  dans l'actualité du 
pays.  
2.9.  En fait, ce qui précède témoigne de la façon dont le commerce extérieur est devenu le premier 
moteur de l'économie costaricienne . Le Costa Rica a un marché intérieur de 5 millions d'habitants et 
est signataire de plusieurs accords com merciaux qui lui donnent accès à des marchés  à des 
conditions préférentielles et lui font bénéficier de la certitude juridique . Pris ensemble, ces marchés 
représentent un tiers de la population mondiale et deux tiers du PIB mondial . Pendant la période 
considérée pour cet examen, le  total du  commerce et des investissements étrangers directs a 
représenté en moyenne 71 % du PIB . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  2.10.   Cela explique pourquoi l'exercice qui nous réunit aujourd'hui est si important pour le 
Costa  Rica: le système commercial m ultilatéral reste la pierre angulaire de la politique de commerce 
extérieur du pays . 
2.11.   Nous vivons malheureusement une époque où la plupart des gros titres relatent la montée du 
protectionnis me et des tensions commerciales qui en résultent.  
2.12.   Un système commer cial multilatéral solide fondé sur des règles claires est sans  aucun  doute  
le meilleur instrument à notre disposition pour naviguer sur les eaux agitées des marchés 
internationaux d'aujourd'hui . C'est pourquoi le Costa Rica réaffirme son engagement envers le 
programme de l'OMC et le processus de réforme nécessaire au renforcement de l'Organisation . En 
témoignent  les initiatives que nous avons  entreprises pour améliorer le respect des obligations en 
matière de transparence et renforcer le fonctionnement de l 'Organe d'appel . 
2.13.   Le contexte national dans lequel est élaborée la politique de commerce extérieur est aussi 
délicat que le contexte extérieur . Bien que l'économie costaricienne ait enregistré un taux de 
croissance annuel moyen de 3,3 % entre 2013 et 2018 et  que le  PIB par habitant à parité de pouvoir 
d'achat  ait augmenté de 21,3 % pour atteindre 17  559 USD l'année précédente, les déséquilibres 
budgétaires mettent sérieusement en danger la stabilité macroéconomique . Cela a obligé le pays à 
mener des réformes complexes et impopulaires, afin de restaurer progressivement, et de manière 
responsable, l'équilibre des finances publiques . Compte tenu de l'importance de ce point, j'y 
reviendrai ultérieurement en donnant plus de détails . 
2.14.   Étant donné le rôle que joue le système commercial multilatéral dans la politique de commerce 
extérieur du Costa Rica, une grande par tie des efforts déployés pendant la période considérée ont 
concern é plusieurs initiatives de négociation, dont la négociation et la mise en œuvre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, l'élargissement de la portée de l'ATI, les processus de négociat ion de 
l'ACS et de l'ABE et des accords sur les subventions à l'exportation et certaines disciplines relatives 
à l'agriculture convenus à la Conférence ministérielle de Nairobi.  
2.15.   Tous ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la vision partagée  par les Memb res de l'OMC, 
comme le Groupe de Cairns, qui souligne l'importance de poursuivre le programme de négociations 
commerciales . De plus, nous sommes conscients qu'une partie des défis que l'Organisation doit 
relever consistent  non seulement à faire progresser  les questions  traditionnel les du programme de 
négociation mais également à identifier et inclure  de nouvelles questions qui peuvent aider à 
résoudre les problèmes actuels  et dont  les incidences futures seront déterminantes pour promouvoir 
un programme de d éveloppement international plus équilibré, plus inclusif et plus durable.  
2.16.   Le Costa Rica, avec d'autres Membres, a été aux avant -postes des  efforts déployés pour 
parvenir à un accord sur le commerce électronique, conscient du fait qu'en faciliter l'accès 
engendrerait de nouvelles possibilités de croissance et de diversification pour les micro, petites et 
moyennes entreprises et permettrait que le commerce ait des retombées positives sur un plus grand 
nombre de consommateurs . En outre, nous sommes fiers de conduire les efforts actuellement 
engagés pour conclure la négociation de disciplines dans le domaine de la réglementation nationale 
des services et nous tenons à remercier les Membres de nous avoir confié cette tâche . 
2.17.   Les dis ciplines applicables aux subventions à la pêche sont une autre question  importante du 
programme de négociations que le Costa Rica a suivi de  très près. Le pays est reconnu à l'échelle 
mondiale pour ses efforts de protection de l'environnement et nous consi dérons donc qu'il est crucial 
d'établir des disciplines  qui contribuent à éviter la surexploitation des ressources marines.  
2.18.   Nous espérons que les démarches déjà engagées et les moyens qui pourront être mis en 
œuvre dans un avenir proche contribueront fortement à favoriser un commerce plus durable, qui 
tienne plus compte de la protection de l'environnement . Le pays travaille d'a illeurs actuellement, 
avec certains  Membres, sur  une initiative poursuivant ces objectifs.  
2.19.   L'Accord sur la facilitation des échanges représente  pour l'OMC  l'une des avancées les plus 
significatives effectuées ces dernières années . Premièrement parce qu'il s'agit du premier accord 
multilatéral conclu par l'Organisation depuis sa création en 1995 . Deuxièmement parce qu'il a 
adressé un message fort à la communauté internationale quant à la capacité de l'OMC à identifier et 
inclure dans son programme les questi ons clés pour le développement du commerce au  XXIe siècle . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  Et enfin parce qu'il a doté le système commercial multilatéral d'un instrument précieux pour réduire 
les coûts du commerce et encourager la participation aux chaînes de valeur mondiales . C'est 
pourquoi le Costa Rica a participé activement à sa négociation et qu'il s'est employé, depuis son 
adoption, à mettre effectivement en œuvre ses disciplines.  
2.20.   Dans cette optique, il a établi le Conseil national de la facilitation des échanges (CONAFAC), 
que je préside, en qualité de Vice -Ministre du commerce extérieur, et qui est composé de mes 
homologues des ministères des finances, de l'agriculture et de l'élevage, des travaux publics et des 
transports, de la santé, de la sécurité publique et de l'intérieur , ainsi que d'un représentant de la 
Chambre des exportateurs costariciens et de quatre représentants du secteur productif désignés par  
l'Union des Chambres et ass ociations d'entreprises privées du Costa Rica . Ce nouveau conseil agit 
en qualité d'organe déc isionnel garant de la coordination institutionnelle entre les secteurs public et 
privé pour ce qui est de la facilitation des échanges dans les ports et les aéroports et aux postes 
frontaliers terrestres.  
2.21.   Pour compléter ses efforts  au niveau multilatéral, le Costa Rica applique une stratégie au titre 
de laquelle la négociation d'accords commerciaux (bilatéraux et régionaux) lui a permis d'intensifier 
ses efforts  dans le domaine des disciplines et en ce qui concerne le processus de libéralisation . Cela 
a aussi énormément contribué à créer une offre plus diversifiée de produits exportables sophistiqués.  
2.22.   Dans le cadre de cette stratégie, au cours de la période considérée, l'Accord de libre -échange 
avec l'AELE et l'Accord de libre -échange avec la Colombie sont e ntrés en vigueur et le volet 
concernant le commerce de l'Accord d'association entre l'Amérique centrale et l'Union européenne a 
été mis en œuvre . Ces accords permettent au Costa Rica de renforcer ses relations stratégiques 
avec l'Europe et l'Amérique du Su d, en lui faisant bénéficier de conditions préférentielles et de la 
certitude juridique pour ce qui est de ses échanges commerciaux avec ces partenaires commerciaux . 
2.23.   Pour ce qui est des négociations qui ont eu lieu pendant la période à l'examen, l'accord 
commercial avec la République de Corée mérite d'être cité . Cet accord a été dûment approuvé par 
l'Assemblée législative du Costa Rica et par l'institution équivalente  de la République de Corée . Il est 
prévu que cet instrument entre en activité le 1er novemb re 2019. 
2.24.   Le pays a également continué d'œuvrer  activement  en faveur de l'approfondissement du 
processus d'intégration économique de l'Amérique centrale, en mettant l'accent sur l'adoption de 
mesures destinées à faciliter les échanges, à éliminer les obstacles non tarifaires, à harmoniser les 
réglementations techniques  et à résoudre les problèmes spécifiques  au commerce intrarégional . 
2.25.   Parmi les résultats obtenus pendant la pé riode considérée figurent les suivants : approbation 
de la Directive sanitaire et phytosanitaire centraméricaine sur la facilitation des échanges visant les 
expéditions et les marchandises ; la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de 
compétitivité  axée sur la gestion coordon née des frontières ; l'Accord -cadre pour la mise en œuvre 
de systèmes de contrôle intégré binational aux postes frontière entre le Costa Rica et le Panama ; et 
l'accord sur l'échange de renseignements entre le Costa Rica et le Nicaragua.  
2.26.   Le pays a déployé de s efforts considérables qui, bien que ne relevant pas exclusivement du 
domaine de la politique de commerce extérieur, présentent des aspects qui comptent pour sa mise 
en œuvre . C'est le cas des réformes qui sont encouragées dans le cadre du processus d'aff iliation 
visant à faire du Costa Rica un membre de  l'OCDE . 
2.27.   Déterminé à y parvenir, le Costa Rica mène actuellement à bien le processus de réforme 
structurelle le plus vaste et le plus ambitieux de son histoire récente, en vue de mettre en œuvre 
plusieurs d es recommandations émises par 22 comités de l'OMC après examen . 
2.28.   Jusqu'à présent, 14 de ces 22 comités ont donné leur approbation, en particulier concernant 
des questions liées au commerce, à l'agriculture, à la santé,  à l'éducation,  à la science et à la 
technologie, à l'emploi, au marché du travail et aux affaires sociales , à la politique en matière de 
consommation, à la politique en matière de réglementation, à l'économie numérique, aux assurances 
et pensions, à la fiscalité, aux produits chimiques , à la g ouvernance publique  et à la politique 
environnementale . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  2.29.   Les comités des statistiques, de l'investissement, de la lutte contre la corruption, du 
gouvernement d'entreprise , des marchés financiers, de la concurrence, de la pêche, de l'analyse 
financière et du développement sont en passe de donner leur approbation.  
2.30.   Sans remettre en cause l'importance considérable de l'ensemble des réformes en cours dans 
ce cadre, nous pensons qu'il est opportun de se pencher sur deux  types de  réformes en particu lier, 
pour leur contenu et leur importance  dans le contexte de la politique de commerce extérieur . 
2.31.   Les premières sont celles liées à la concurrence, qui étaient prévues par l'ambitieux cadre 
réglementaire récem ment approuvé  et qui modifie les pouvoirs, la structure et les ressources de 
l'autorité en charge de la concurrence . Il convient de noter que l e champ d'application de la Loi sur 
la concurrence a été  élargi à tous les agents économiques ; l'autorité en charge de la concurrence 
est indépendante du point  de vue technique, financier  et budgétaire et  du point de vue  de son 
fonctionnement ; le mécanisme de clémence a été établi ; et l'effet dissuasif des sanctions prévues a 
été observé . 
2.32.   L'autre réforme consiste en un  renforcement du Système national de statist ique, dotant  
notamment  l'organe de gouvernance du système – l'Institut national de statistique et de 
recensement (INEC) – des ressources financières nécessaires pour parvenir à ses objectifs, grâce à 
un program me pluriannuel  de planification de la production de statistiques . De plus, les entreprises 
ont l'obligation de communiquer les renseignements requis, qui servent  ensuite  à l'établissement de 
plusieurs variables et indicateurs par le système.  
2.33.   Le gouvernement s'est fixé p our objectif de mener à bien toutes les réformes entreprises en 
vue de devenir membre de l'OCDE d'ici à mai 2020; dans cette optique, toutes les mesures adoptées 
sont en adéquation avec cet objectif.  
2.34.   La réforme budgétaire approuvée par l'Assemblée législat ive à la fin de 2018 constitue  sans 
aucun doute l'un des  projets les  plus importants entrepris par le gouvernement en place.  
2.35.   Cette réforme était en attente depuis plus de 20 ans et est non seulement indispensable mais 
également inévitable si l'on veut réta blir la viabilité budgétaire . 
2.36.   Elle contient d es dispositions prévoyant la transformation de la taxe générale sur les ventes 
en taxe sur la valeur ajoutée, son application aux transactions concernant les services (elle n'était 
auparavant appliqué e qu'aux tr ansactions concernant les marchandises), l'harmonisation des taux 
de l'impôt sur les revenus entre  les différentes sources de revenus, la rationalisation des incitations 
salariales visant les fonctionnaires et l'établissement d'une règle budgétaire destiné e à plafonner les 
dépenses publiques.  
2.37.   Le Costa Rica encourage aussi les initiatives visant l'autonomisation économique des femmes 
et l'innovation par les MPME, en complément de la stratégie de diversification de l'offre exportable 
du pays.  
2.38.   En ce sens, l'Agence pour la promotion du commerce extérieur (PROCOMER) a élaboré le 
Programme d'exportation pour les femmes afin d'accélérer l'internationalisation des entreprises 
dirigées par des fe mmes dans des secteurs comme l'industrie alimentaire, les cosmétiques, l es 
produits d'entretien, les engrais et les services.  
2.39.   Concernant la promotion de l'innovation,  PROCOMER a établi un partenariat avec Seedstars 
World, faisant du Costa Rica  l'un des lieux d'accueil des événement s. Cela permet un processus 
d'apprentissage et d'interaction entre les MPME et d'autres parties prenantes de l'écosystème de 
l'innovation  du pays, grâce à des ateliers de préparation et des concours dans le cadre  desquels les 
capacités d'exportation des jeunes  entreprises sont évaluées.  
2.40.   Même si les résultats obtenus sont très satisfaisants, nous reconnaissons que des difficultés 
subsistent, qui nous poussent  à continuer  d'affiner la politique commerciale . En particulier, notre 
future ligne d'action ciblera un e nsemble de priorités, à savoir : élargir la plate -forme de commerce 
extérieur  et renforcer l'utilisation des accords commerciaux en vigueur ; continuer d'approfondir et 
de moderniser l'intégration économique de l'Amérique centrale ; renforcer la compétitivité  du pays 
grâce à la mise en  œuvre du Programme d'intégration transfrontières pour la modernisation des 
points de contrôle terrestres ; et continuer d'attirer des investissements productifs qui aident à 
atteindre les objectifs de développement national . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  2.41.   Le Costa Ric a continue par ailleurs de contribuer au système commercial multilatéral en 
participant activement au contrôle de la conformité avec  les Accords de l'OMC  dans le cadre de ses 
différents organes et processus de négociation . 
2.42.   L'accession du pays à l'O CDE restera une priorité absolue jusqu'en mai 2020. Nous sommes 
convaincus que cela se traduira par une plus grande efficacité du secteur public et des marchés 
intérieurs . 
2.43.   Nous continuerons d'œuvrer en faveur du développement et de la mise en œuvre du nouveau 
programme  DESCUBRE , qui vise à diversifier les exportations de produits agricoles et à attirer de 
nouveaux investissements dans les régions rurales.  
2.44.   En outre, le Costa Rica continuera d'élaborer des stratégies pour favoriser la productivité et 
une croissance plus inclusive qui offre davantage de possibilités aux jeunes entreprises et aux 
entreprises dirigées par des femmes, qui impliquent un nombre croissant de parties prenantes, afin 
qu'elles tirent parti du commerce et qu'elles aident à transforme r notre économie en une économie 
fondée sur le savoir, l'innovation et le développement.  
2.45.   Monsieur  le Président, je tiens à remercier t outes les personnes présentes pour leur attention 
et à réaffirmer la détermination du Costa Rica à renforcer le système co mmercial multilatéral et 
cette Organisation . Merci beaucoup . 
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  3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  
3.1.  Monsieur  le Vice -Ministre, Vos E xcellences, mesdames et messieurs, chers collègues, c'est pour 
moi un grand honneur d'assurer aujourd'hui le rôle de présentateur pour ce cinquième examen de 
la politique commerciale du Costa Rica . 
3.2.  J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à la délégation de  San José, au Vice -Ministre du 
commerce extérieur, M. Duayner Salas Chaverri, et à la nouvel le Ambassad rice du Costa Rica auprès 
de l'OMC, S.E. Gloria Abraham Peralata.  
3.3.  J'aimerais remercier le Président, S.E. M. Teehankee , de m'avoir invité en qualité de 
présentateur à cet examen . À ce titre, j'essaierai de ne pas répéter tout ce que nous venons 
d'entendre, mais il y aura des similitudes.  
3.4.  Tout d'abord, puisque nous sommes en Suisse, je n'ai pas pu m'empêcher de penser au di cton 
suivant  lequel on désigne  parfois le  Costa Rica comme étant  "la Suisse d'Amérique latin e". J'ai dû 
chercher cela et j'ai trouvé un journaliste ayant fait des recherches approfondies sur cette 
expression . Il signalait à juste titre qu'il exist e un cert ain nombre de similitudes entre les deux pays : 
l'espérance de vie y est élevée, l'électricité y est très majoritairement produite par des centrales 
hydroélectriques, le tourisme y est un secteur important, leur superficie est très comparable, les 
soins méd icaux universels y sont dispensés et les deux pays restent neutres dans les différends 
internationaux.  
3.5.  Mais en tant que Suédois, j'aimerais formuler une mise en garde : la Suisse et la Suède sont 
parfois confondues, alors j'espère que nous n'allons pas comm encer à confondre la Suède avec le 
Costa  Rica. 
3.6.  L'EPC fait partie de l'exercice de transparence de l'OMC, qui est important, et c'est une bonne 
occasion pour nous de chercher à avoir des précisions sur l'économie , la politique commerciale et le 
régime de co mmerce du Costa Rica . 
3.7.  À la lecture des différents rapports et des questions posées, et en discutant avec mes collègues, 
je me rends compte que c'est d'un pays, d'une économie et d'une nation d'Amérique centrale plutôt 
bien établis et bien dirigés dont nous  parlons . À ce titre, le Costa Rica ambitionne également de 
devenir membre de l'OCDE.  
3.8.  Permettez-moi de mettre en évidence quelques points, en mon nom, en préambule de la 
poursuite des discussions . 
3.9.  S'agissant de l'environnement économique, le Costa Rica a connu une évolution positive 
pendant la période à l'examen : le PIB a enregistré un taux de croissance annuel moyen réel de  
3,5%, ce qui est  aujourd'hui  plutôt un bon résultat à l'aune des standards mondiaux . Mais le taux 
de chômage, de 10 % environ, est enc ore assez élevé . Parmi les modifications législatives récemment 
adoptées pour stimuler et stabiliser l'économie, on peut citer une nouvelle loi sur la TVA, entrée en 
vigueur le 1er juillet, qui prévoit un taux général de 13 % (en Suède la TVA est de 25 %). 
3.10.   Pendant la période considérée, le secteur le plus dynamique a été le secteur des services 
financiers et de l'assurance, qui a affiché un taux de croissance annuel moyen de 9,2 %, un chiffre 
lui aussi assez remarquable.  
3.11.   En ce qui concerne le régime de commerc e et d'investissement, dans la mesure où je viens 
d'un pays dépendant du commerce, au même titre que le Costa Rica, je note que ce pays a adopté  
de nombreuses mesures et incitations favorables à un régime commercial libéral et fondé sur des 
règles . Le Cost a Rica a accédé au GATT en novembre  1990 et est donc un Membre fondateur de 
l'OMC depuis sa création en 1995 . En tant que Membre de l'OMC, le Costa Rica a activement défendu 
le système commercial multilatéral . Comme l'a déjà indiqué le Président, le Costa Rica a ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges et également l'Accord ATI I et ATI II.  
3.12.   Depuis la Conférence ministérielle de Buenos Aires, le Costa Rica a aussi participé aux 
initiatives plurilatérales concernant le commerce électronique, la facil itation de l'investissement et 
les MPME . Le pays est aussi un ami précieux : il est en effet Ami du système, Ami du commerce 
électronique pour les pays en développement et Ami des négociations antidumping . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 10 - 
  3.13.   Certains chiffres clés donnés dans le rapport ont selon moi de l'importance : la moyenne des 
droits visant les produits industriels est de 5,6% et celle des droits visant les produits agricoles de  
14,1%, la moyenne globale des droits de douane étant donc de  7,2%. Il existe des crêtes tarifaires , 
qui concernent 1,5 % des lignes : elles sont de 53,8 % pour les produits laitiers, de 28,8 % pour les 
produits d'origine animale, de 17,4 % pour le sucre et de 14,8 % pour les vêtements . C'est ce qui me 
fait dire que le Costa Rica n'est pas la Suisse, puisque  j'ai observé que la Suisse appliquait des crêtes 
tarifaires bien plus élevées pour les produits laitiers et les produits d'origine animale . 
3.14.   Les principaux marchés d'exportation sont les États -Unis, l'Union européenne et les pays 
voisins du MCCA (Guatemala,  Nicaragua, Honduras et El Salvador) . Les mêmes pays sont concernés 
par les importations, auxquels s'ajoutent la Chine et le Mexique . Les importations costariciennes 
sont dominées par les machines et appareils électriques, les produits chimiques et les pro duits 
minéraux . Les principaux produits exportés sont les instruments de précision, les fruits et légumes, 
le tabac et les boissons . La majorité des activités liées aux technologies de pointe tournées vers 
l'exportation sont entreprises dans les zones fran ches, qui ne sont pas soumises aux taxes locales . 
3.15.   Globalement, le compte courant de la balance des paiements est structurellement déficitaire, 
mais la situation s'améliore grâce à l'excédent net des exportations de services.  
3.16.   Le simple mot de "Costa Rica" é voque une destination pour mes prochaines vacances . Le 
secteur du tourisme est très dynamique et très important pour l'économie costaricienne . Il est 
véritable ment moteur pour ce  qui est d'attirer des devises . Le secteur a représenté  6,3% du PIB  et 
13,2% de l'emploi . 
3.17.   Je remarque que le Costa Rica est aussi un partenaire de négociations commerciales actif en 
dehors de l'OMC et qu'il a conclu des accords de libre -échange avec les pays de l'AELE, la Colombie, 
l'Union européenne, le Mexique et le Pérou ; j'ai aussi entendu qu'il avait engagé des négociations 
avec la Corée du Sud . 
Défis à venir  
3.18.   Du point de vue de l'économie dans son ensemble, j'ai lu qu'on observait des signes de 
ralentissement de l'activité économique, avec pour conséquence un ralentissement de la croissance 
du PIB . L'affaiblissement de l'économie affectera aussi le commerce . Conjugué au fait que le 
Costa  Rica est toujours très dépendant d'un seul partenaire commercial, cela constitue une faiblesse . 
L'un des moyens stratégiques d'atténuer ce risq ue serait d'élargir la base géographique du 
commerce extérieur.  
3.19.   L'une des caractéristiques spécifiques du Costa Rica est qu'il n'a pas d'armée – et par 
conséquent pas de dépenses publiques au titre des affaires militaires . Toutefois, le secteur public a 
toujours du poids dans l'économie et des moyens pourraient être mis en œuvre pour gagner en 
efficacité . Les procédures de passation des marchés publics, qui pourraient être rationalisées, sont 
un exemple concret ; et l'accession à l'Accord sur les marchés pub lics pourrait être l'un des moyens . 
3.20.   Comme la Suisse, le Costa Rica est un pays montagneux ; en revanche, le réseau routier, et 
en particulier le réseau ferroviaire, y est limité . Le rapport du Secrétariat donne un exemple  de la 
nécessité d'élargir la route qui va de San José à Caldera, le deuxième port le plus important du pays ; 
mais l'approbation de ce projet est en attente depuis cinq ans . 
3.21.   La majeure partie des échanges commerciaux  (81% en volume) se font par voie maritime , 
mais les transports multimodaux pourraient être développés . 
3.22.   Je pense que nous allons nous arrêter là pour le moment pour laisser les autres délégations 
poser leurs questions et faire part de leurs réflexions sur l'état des choses au Costa Rica.  
3.23.   Je pense que vous me redonnerez la parole vendredi pour commenter les interventions que 
nous allons entendre . Merci beaucoup pour votre attention . 
  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  
GUATEMALA  
4.1.  Le Guatemala accorde beaucoup d'importance à ses relations étroites avec le  Costa Rica dans 
tous les domaines . Nous avons les mêmes grands objectifs de commerce et de développement dans 
plusieurs enceintes de l'OMC . 
4.2.  En dehors de la région, le Costa Rica et le Guatemala ont coordonné leurs politiques 
commerciales pour négocier et mettre en œuvre les principaux accords signés en tant que bloc 
centraméricain avec les États -Unis, l'Union européenne, le Mexique et le Chili, entre autres . 
4.3.  S'agissant du commerce bilatéral, les principaux produits exportés par le Guatemala vers le 
Costa R ica sont les suivants : les articles d'habillement ; les banan es; le café ; le sucre ; les graisses 
et les huiles comestibles ; la cardamome ; les matières plastiques et les produits en plastique ; les 
fruits frais,  séchés et congelés ; et les boissons, les spiritueux et les vinaigres . 
4.4.  Les principaux produits importés par le Guatemala en provenance du Costa Rica sont les 
suivants : les véhicules et le matériel de transport ; les machines et appareils mécaniques destinés à 
un usage électrotechnique ; les matières  plastiques et les produits en plastique ; l'essence ; le diesel ; 
divers produits chimiques ; les produits pharmaceutiques ; les émetteurs et les récepteurs ; les 
matières textiles  (laine ou autres tissus ); le fer et l'acier . 
4.5.  S'agissant de l'examen qui nous réu nit ici aujourd'hui, nous souhaitons rappeler les efforts 
déployés par les autorités costariciennes pour élaborer des stratégies destinées à attirer 
l'investissement étranger, qui constitue l'un des principaux piliers de sa croissance économique . 
Comme cel a est énoncé dans le Plan de développement 2019 -2022, le principal objectif des autorités 
costariciennes est de favoriser le commerce extérieur comme instrument d'ouverture du commerce , 
ce qui aide au développement et crée de nouvelles sources d'emploi en vue de réduire la pauvreté.  
4.6.  Il est important de noter que pendant la période à l'examen, le Costa Rica a mis en œuvre des 
mesures de facilitation des échanges, comme l'application du Guichet unique du commerce extérieur 
(VUCE  2.0), qui permet d'utiliser un système de paiement électronique et de signature numérique  
et la création du  Conseil national de la facilitation des échanges en 2017, dans le but de  mettre 
effectivement en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges  en metta nt en place des mesures 
qui contribuent à la flexibilité et à l'efficacité du commerce . 
4.7.  Toujours p endant l a période considér ée, l'Agence pour la promotion du commerce extérieur 
(PROCOMER) a créé l'Initi ative pour les exportations par des femmes, fin 2017, dans le but 
d'accélérer le processus d'internationalisation des entreprises dirigées par des femmes, et Seedstars 
Costa Rica a été créé  comme un instrument de promotion de l'innovation, de l'entrepren euriat et de 
la création de nouvelles chaînes de product ion; le secteur des MPME a par ailleurs été renforcé.  
4.8.  Nous félicitons le Costa Rica pour ses efforts et pour les résultats obtenus pendant la période 
considérée et pensons que les moyens qu'il a déployés contribueront à renforcer la position du pays 
et de notre région dans le monde.  
4.9.  Nous remercions aussi le Costa Rica pour ses réponses aux questions posées par le Guatemala 
dans le cadre de l'examen en cours . Nous souhaitons au pays et à sa délégation un examen couronné 
de succès.  
URUGUAY  
4.10.   L'Uruguay souhaite cordialement la bienvenue à la délégation du Costa Rica pour ce cinquième 
examen de sa politique commerciale . 
4.11.   Tout d'abord, nous nous félicitons du fait que pendant la période considérée, le PIB par 
habitant ait, en termes courants, augmenté de 20 % pour atteindre 12  017 USD en 2018 . Le PIB réel 
a aussi augmenté, porté principalement par la hausse de la demande intérieure ; les exportations 
nettes de marchandises  et surtout de services y ont aussi contribué . Pendant la période à l'examen, 
la transform ation de la structure de production s'est poursuivie et la part des activités traditionnelles 
dans le PIB a diminué, tandis  que le secteur des services a gagné en importance . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 12 - 
  4.12.   En tant que défenseur du multilatéralisme, le Costa Rica est favorable à l'inclus ion de 
nouveaux sujets liés au commerce dans les négociations, y compris par le biais des différentes 
initiatives conjointes.  
4.13.   Nous notons qu'en 2017 le Costa Rica a ratifié et accepté le Protocole relatif à l'Accord sur la 
facilitation des échanges et a no tifié qu'il mettrait en œuvre immédiatement presque toutes les 
dispositions de l'Accord . Depuis le précédent examen de sa politique commerciale, le pays a adopté 
plusieurs mesures de facilitation des échanges . Il a poursuivi l'élaboration du Guichet unique  du 
commerce extérieur (V UCE 2.0) pour permettre l'utilisation d'un système de paiement électronique 
et de signature numérique, auquel seront progressivement ajoutées de nouvelles fonctions , et a 
aussi fait des progrès concernant les processus de certifica tion des opérateurs économiques agréés 
(OEA) . L'Uruguay note la création du Conseil national de la facilitation des échanges en 2017, en 
vue de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, mais remarque que le recours 
aux services d'un co urtier en douane reste obligatoire  pour la plupart des opérations douanières.  
4.14.   Le Costa Rica est signataire de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et a le 
statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics . Il a régulièrement présent é des 
notifications au titre des différents Accords de l'OMC.  
4.15.   Nous notons également les mesures prises pour diversifier son offre exportable, pour 
encourager la création de MPME innovantes et la croissance de celle existantes  et favoriser le rôle 
des femmes et l'égalité des sexes dans le secteur des exportations . 
4.16.   Comme l'Uruguay, le Costa Rica fait partie du Groupe de Cairns des pays qui produisent et 
exportent des produits agricoles et est moteur dans les  négociations sur la réforme visant à réduire 
progressivement et de manière significative le soutien et la protection accordés aux produits 
agricoles conformément au mandat de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture . 
4.17.   Au niveau bilatéral, en 2018, la valeur de nos exportatio ns de marchandises à destination du 
Costa Rica s'est élevée à 17  161 millions d 'USD, un chiffre semblable à celui enregistré les deux 
années  précédentes . Le principa l produit exporté pendant la période considérée était le riz, la valeur 
des exportations ay ant été de  11 975 million s d'USD (soit 70% des exportations totales ) en 2018, 
contre  15 081 million s en 2016.  
4.18.   Le Costa Rica accorde toujours une protection tarifaire élevée pour certains produits agricoles, 
auxquels il applique aussi d'autres mesures d'int ervention.  
4.19.   Pendant la période à l'examen, le Costa Rica  a appliqué, pendant quatre ans, une mesure de 
sauvegarde contestée visant le riz poli et consistant en une surtaxe tarifaire majorant de 24,88 % le 
droit de douane existant de 35 %. De plus, en 2017 et 2018, il a imposé une sauvegarde spéciale 
pour l'agriculture sur le riz complet . Jusqu'à présent, il n'a pas été clairement indiqué si cette mesure 
serait appliquée en 2019 . Comme cela est dit dans le rapport du Secrétariat, la protection accordée 
à ces produits a amoindri la concurrence sur le marché . L'Uruguay  se félicite de la réponse qu'il a 
reçue à la question qu'il avait posé e par écrit à ce sujet et continuera de suivre de près les nouveaux 
éléments qui interviendront en la matière.  
4.20.   L'Uruguay  se réjouit à l'avance de poursuivre  sa coopération ave c le Costa Rica afin de 
renforcer encore ses liens commerciaux avec le pays, et lui souhaite plein succès pour ce cinquième 
examen de sa politique commerciale . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.21.   Nous nous félicitons de cette occasion de discuter de l'évolution de la politiq ue commerciale 
de l'un des Membres fondateurs de l'OMC . Le Costa Rica  est un pays qui est bien intégré dans sa 
région et dans l'économie mondiale et qui attache une grande importance au système commercial 
fondé sur des règles . Permettez -moi de dire combien  nous apprécions  l'excellent e coopération  qui 
existe entre la mission costaricienne à Genève et nous . 
4.22.   Le présentateur a déjà rappelé les résultats positifs obtenus par l'économie costaricienne : un 
taux de croissance moyen de 3,5 % pendant la période à l'exa men, qui s'est traduit par une 
augmentation de 13,9 % du PIB nominal depuis le précédent examen en 2013 . Cela est en particulier WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 13 - 
  imputable au rôle important de l'investissement étranger direct dans le pays et dans le commerce 
extérieur, qui a représenté plus de 70 % du PIB . Avec un PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat 
d'environ 17  600 USD en 2018, le Costa Rica est l'un des pays les plus riches d'Amérique latine . 
4.23.   Nous saluons le fait que le Costa Rica soit en train de développer des indu stries de haute 
technologie, principalement destinées à l'exportation et qui ont atteint un degré élevé de 
compétitivité . La part des instruments et appareils médicaux dans les exportations totales est passée 
à 37% en 2018 . Ils représentent aussi une propo rtion tout aussi importante des exportations 
costariciennes à destination de l'Union européenne . Il semble que le succès de ces  instruments de 
pointe soit attribuable aux incitations fiscales dont bénéficient les entreprises de production au titre 
des régi mes de zone franche et à l'investissement étranger dans le secteur.  
4.24.   Nous trouvons encourageants non seulement les bons résultats économiques obtenus mais 
aussi le soutien au système commercial multilatéral affiché par le Costa Rica ainsi que sa 
participati on aux travaux de l'OMC . Le pays a les mêmes valeurs que l'Union européenne, en 
particulier en ce qui concerne l'égalité des sexes et l'environnement, y compris les engagements au 
titre de l'Accord de Paris  sur le changement climatique . En Amérique latine,  il joue le rôle de chef de 
file pour ce qui est de la poursuite des objectifs relevant de politiques environnementales, comme 
en témoigne son classement  en première position , au niveau régional, selon l'Indice de performance 
environnementale.  
4.25.   L'Accord d'a ssociation entre l'UE et l'Amérique centrale, signé en 2012, reste le fondement 
des relations entre l'UE et le Costa Rica et le commerce bilatéral continue de se développer . L'UE 
reste le deuxième marché d'exportation du pays, après les États -Unis, et sa t roisième source 
d'importation . Parallèlement, pendant la période 2013 -2017, les investissements ont augmenté de 
manière générale ; plus précisément, les investissements de l'UE au Costa Rica ont augmenté de 
87% en termes de stocks d'investissement et de 32 % en termes de flux d'investissement . 
4.26.   Pourtant, malgré des résultats économiques dans l'ensemble satisfaisants, le gouvernement 
costaricien doit toujours résoudre un certain nombre de problèmes pour maintenir le pays sur la voie 
d'une croissance durable et inclusive . À l'instar du présentateur, nous relevons l'augmentation du 
taux de chômage observée ces dernières années, celui -ci étant passé à 10 % (en 2018), l'importance 
du déficit budgétaire, qui s'est traduite par un ratio élevé de la dette par rapport au PIB (47,7 %) et 
l'insuffisance des investissements dans les infrastructures du pays . La situation requiert une réforme 
d'envergure et nous savons que le gouvernement s'y at tèle actuellement.  
4.27.   Le Secrétariat de l'OMC a identifié  les aspects sui vants comme étant des lacune s importantes 
à solutionner : le manque de concurrence dans le secteur de la banque, la détérioration du réseau 
de transport en raison d'investissements insuffisants  et l'exemption des règles de concurrence pour 
une grande partie  des activités économiques dont le secteur de l'électricité . Les restrictions dans ce 
secteur sont perçues par les entreprises comme des facteurs contribuant de manière déterminante 
à l'augmentation des coûts de production . 
4.28.   Comme l'ont mis en évidence  de nombreuses questions précises posées par l'UE aux fins de 
l'EPC du Costa Rica, il existe aussi d'autres domaines dans lesquels des progrès pourraient selon 
nous être faits ou auxquels nous pensons que le Costa Rica devrait accorder une attention 
particulièr e: en particulier la politique de la concurrence, la fiscalité, les droits de douane et les 
procédures douanières ainsi que les services et l'investissement . 
4.29.   Nous saluons la détermination dont fait preuve le Costa Rica et les efforts qu'il déploie 
actuelle ment pour faciliter les échanges et l'investissement et nous espérons qu'il répondra à nos 
préoccupations en la matière . Parallèlement, nous aimerions rappeler, en même temps que son 
importance, l'intérêt que nous portons à une meilleure protection et à l' application effective des 
indications géographiques sur la scène internationale, à la fois au niveau multilatéral et au niveau 
bilatéral . 
4.30.   En dépit de ces préoccupations, nous tenons à insister sur le fait que tant la politique 
commerciale du Costa Rica que  nos relations commerciales  bilatérales  avec le pays nous 
apparaissent positives . Nous encourageons donc simplement le Costa Rica  à poursuivre sur cette 
voie. WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 14 - 
  4.31.   Au nom de l'UE, je compte sur un échange de vues constructif au cours de cet examen et 
souhaite à la délégation du Costa Rica un examen très fructueux . 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.32.   La Nouvelle -Zélande et le Costa Rica sont tous deux des Membres fondateurs de l'OMC et 
restent des Membres actifs, participant de manière constructive à l'Organisation . Nous sommes tous 
deux convaincus qu'un solide système commercial multilatéral fondé sur des règles est essentiel et 
sommes soucieux de préserver et de renforcer ce système . Nous appartenons aussi tous deux au 
Groupe de Cairns  des pays exportateurs de produits a gricoles . Pour un e petite économie , le 
Costa  Rica est très influent et consacre des ressources considérables au bon fonctionnement de cette 
organisation, pour notre bien à tous . Outre sa participation  active  au programme de l'OMC et dans 
le cadre  de groupe s comme celui des Amis du système, cela transparaît aussi dans les rôles qu'il 
assure actuellement à la présidence du Comité des subventions et des mesures compensatoires et 
en tant que facilitateur des négociations dans le cadre de l' Initiative de déclara tion conjointe 
concernant la réglementation intérieure des services et dans le rôle qu'il a  longtemps  assuré à la 
présidence  de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends.  
4.33.   Nous nous félicitons de la participation active du Costa Rica  dans tout un ensemble de 
domaines actuellement importants pour l'OMC, y compris le commerce électronique, la 
réglementation intérieure des services, la facilitation de l'investissement, l'autonomisation 
économique des femmes, les MPME, la réforme des subv entions aux combustibles fossiles et la 
libéralisation des produits des technologies de l'information et des biens environnementaux . 
4.34.   Nous sommes cependant déçus de voir que les droits de douane appliqués par le Costa Rica 
dépassent les taux consolidés pour quatre lignes tarifaires . Nous encourageons vivement le pays à 
mettre  immédiatement  les droits NPF visant ces lignes en conformité avec ses engagements et à 
tenir les Membres informés de la mise en œuvre de cette modification . 
4.35.   La Nouvelle -Zélande et le Costa Rica sont aussi tous deux déterminés à faire en sorte que les 
bénéfices de la libéralisation du commerce profitent à un plus grand nombre de personnes dans nos 
populations et que le commerce favorise un développement économique durable e t contribue à 
résoudre des questions d'intérêt mondial . Nous apprécions particulièrement le fait que le  Costa Rica 
soit favorable à la tenue de  discussions sur des questions liées au  commerce et au changement 
climatique  dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement  de l'OMC , sa participation 
aux négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux et les moyens qu'il met en 
œuvre actuellement pour défendre l'élimination progressive des subventions aux combustibles 
fossiles, en tant q ue membre des Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles, et 
le fait qu'il ait a pprouv é la Déclaration ministérielle conjointe à la onzième Conférence ministérielle . 
4.36.   Le plan de décarbonisation lancé par le Costa Rica en mars 2019 en vue d 'atteindre la 
neutralité en carbone d'ici à 2050 fait du pays  un précurseur . Nous apprécierions tout renseignement 
qu'il pourrait nous communiquer à mesure qu'il met en œuvre ce plan, concernant ses incidences 
sur la politique économique et commerciale . 
4.37.   Nous nous félicitons de  l'engagement actif et constructif du pays dans les négociations 
relatives à l'agriculture et aux subventions à la pêche . La Nouvelle -Zélande salue les efforts 
actuellement déployés pour favoriser l'obtention d'un résultat satisfaisant  concernant les 
subventions à la pêche d'ici à décembre, conformément à la décision prise en 2017 à la CM11 et à 
la cible 14.6 des Objectifs de développement durable . Nous apprécions aussi la participation et la 
contribution du Costa Rica aux négociations sur l'agriculture, en particulier ses contributions au 
Groupe de Cairns et en matière de renforcement des disciplines relatives au soutien interne . 
4.38.   Ces priorités en sont également pour nous et nous attendons avec intérêt de poursuivre nos 
travaux en collaboration avec le Costa Rica en vue d'atteindre des résultats positifs cette année et 
à la douzième Conférence ministérielle . 
CANADA  
4.39.   Le Canada salue chaleureusement la délégation du Costa Rica . Je suis heureux de participer 
à l'examen de la poli tique commerciale de ce pays, avec lequel nous avons  des relations 
commerciales bien établies  et qui a toujours été pionnier, dans sa région,  lorsqu'il  s'agit d'adopter 
une politique commerciale bilatérale et de favoriser un développement économique durabl e. WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 15 - 
  4.40.   Le Costa Rica  est un Membre de l'OMC actif et engagé, qui, en tant que Membre fondateur de 
l'OMC, contribu e à nos travaux depuis la création de l'Organisation en 1995 . Au fil des ans, le 
gouvernement du Costa Rica a pris des mesures visant à garantir que ses instruments de politique 
commerciale facilitent l'établissement de règles commerciales claires, prévisibles et transparentes 
et que ces instruments aident le pays à m ieux s'intégrer dans les marchés internationaux . L'une des 
principales idées -forces de la politique commerciale du pays est la facilitation des échanges . 
L'adoption et l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  pendant cette 
période  ont largement contribué à atteindre cet objectif . Le Canada reconnaît l'exemplarité du bilan 
du Costa Rica en matière de présentation de notifications et ses contributions actives et constructives 
aux travaux des comités . Grâce à cette conduite, le  Costa Rica favorise la fonction de suivi de l'OMC 
et la capacité des autres Membres à comprendre les mesures politiques qu'il adopte.  
4.41.   Nous souhaitons aussi salu er le rôle actif et constructif qu'a joué le Costa Rica à l'occasion de 
la onzième Conférence ministérielle dans les initiatives conjointes sur la facilitation de 
l'investissement  pour le développement , le commerce électronique et les MPME et dans le soutien  
apporté à la Déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce . Nous souhaitons aussi 
souligner le rôle de chef de file assuré par le pays à la présidence de l'Initiative sur la réglementation 
intérieure des services  et nous restons convaincus qu' il est possible d'obtenir un résultat significatif 
à la douzième Conférence ministérielle . S'agissant des négociations sur les subventions à la pêche, 
le Canada est fier d'avoir coécrit avec le Costa Rica et d'autres pays un projet de texte qui interdirait  
les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée . 
4.42.   Ces efforts mis en œuvre par le pays ont aidé à consolider les fondement s des accords 
commerciaux qui, grâce à l'entrée en vigueur au Costa Rica de trois nouveaux instruments depuis 
le précédent examen de sa politique commerciale (EPC)  et à la récente ratification  par le Parlement  
d'un autre instrument encore, créent un environnement plus propice  à la croissance, à la 
diversification et à la sophistication du commerce et de l'investissem ent dans le pays . 
4.43.   Nous sommes également  heureux que le Costa Rica se soit donné comme priorité de renforcer 
sérieusement sa politique publique dans le cadre de son processus d'affiliation à l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCD E). Les efforts récemment consentis par le pays 
pour devenir membre à part entière de l'OCDE constituent un exercice bienvenu, que le Canada a 
soutenu, et nous encourageons le gouvernement à poursuivre ce travail difficile mais important.  
4.44.   Permettez -moi de citer brièvement trois domaines qui méritent qu'une plus grande attention 
leur soit accordée dans le cadre des efforts de réforme entrepris par le Costa Rica . 
4.45.   Premièrement, nous notons les bons résultats économiques du Costa Rica et ses efforts pour 
contin uer de moderniser et  de simplifier son régime commercial . Le Canada et le Costa Rica ont 
établi des relations commerciales il y a longtemps, par le biais de l'Accord de libre -échange qui les 
lie. S'appuyant sur cet instrument clé, les exportateurs canadien s sont toujours désireux de 
développer les échanges avec le Costa Rica mais trouvent de plus en plus difficile  de tirer pleinement 
parti des possibilités de commerce en raison de l'environnement commercial difficile et des 
conditions d'accès aux marchés restrictives  imposées  pour certains produits agricoles et 
agroalimentaires . Le Canada comprend que la production et les importations de produits agricoles 
s'inscrivent dans un contexte particulier et fait confiance au Costa Rica pour appliquer un c adre 
réglementaire qui cadre avec les normes internationales poursuiv ant des objectifs de politique 
légitimes et facilit ant le libre -échange, conformément aux Accords de l'OMC . 
4.46.   Deuxièmement, les exportations de services du Costa Rica ont été extrêmement dy namiques . 
Non seulement leur volume a augmenté mais elles se sont sophistiquées . Un nombre croissant de 
sous-secteurs qui étaient auparavant soumis à des monopoles  d'État  ont été ouverts à la 
concurrence  pendant la période à l'examen  et le Canada encourage  le Costa Rica à poursuivre cette 
libéralisation et à réfléchir aux autres domaines dans lesquels cette libéralisation des services peut 
être poursuivie et renforcée.  
4.47.   Enfin, nous notons  avec satisfaction  que le pays continue de mettre en œuvre des mesures 
visant à augmenter les flux d'investissement productif et les possibilités que de telles mesures offrent 
aux Costariciens pour améliorer  leur bien -être. De même, nous encourageons le Costa Rica à 
continuer d'œuvrer en faveur de l'optimisation de l'utilisat ion de la plate -forme de commerce 
extérieur, en coordination avec PROCOMER, en vue d'augmenter les exportations et de soutenir les WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 16 - 
  initiatives relatives à la promotion du commerce et aux chaînes de production . Par ailleurs, nous 
encourageons le gouvernemen t à poursuivre sa coopération avec l'Agence pour la promotion de 
l'investissement au Costa Rica, afin de promouvoir le pays comme destination d'investissement . Ces 
initiatives constituent des instruments utiles pour moderniser l'infrastructure propice à at tirer l'IED.  
4.48.   Pour conclure, j'attends avec intérêt les discussions autour des politiques de commerce et 
d'investissement du Costa Rica et souhaite au pays un examen de sa politique commerciale  très 
fructueux . 
HONG  KONG,  CHINE 
4.49.   Hong Kong, Chin e (HKC)  entretient d'étroites relations économiques avec le Costa Rica, qui 
est l'un de nos partenaires commerciaux importants en Amérique latine . En 2018, HKC était la 
9ème source d'importation du Costa R ica et son 18ème plus gros marché d'exportation.  
4.50.   Alors que  l'OMC fait face à des difficultés sans précédent, nous saluons l'engagement pris par 
le Costa Rica dans le rapport du gouvernement de rester pleinement attaché  au système commercial 
multilatéral et de  participer à réorienter le programme de travail de l'O MC. Nous remercions aussi 
le Costa Rica pour sa participation aux discussions autour de la réforme de l'OMC et de divers sujets 
touchant au commerce, y compris la pêche et l'agriculture . Nous sommes fermement convaincus 
que l'engagement actif des Membres d ans ces dialogues est essentiel au fonctionnement efficace de 
l'OMC.  
4.51.   Le commerce extérieur reste un moteur important dans l'économie costaricienne . À cet égard, 
et conformément au dernier Plan national de développement, l'objectif principal de la politique  de 
commerce extérieur du Costa Rica est d'encourager une plus grande ouverture au commerce et  
l'internationalisation de son économie . Nous sommes heureux de constater que le gouvernement 
costaricien a pris plusieurs mesures de réforme pour garantir la cla rté, la prévisibilité et la 
transparence de ses instruments de politique commerciale . Nous encourageons le Costa Rica à 
continuer de libéraliser son commerce et de renforcer ses politiques de facilitation et  à veiller à leur 
mise en œuvre effective . 
4.52.   Le Cos ta Rica a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en mai 2017 et a notifié 
qu'il mettrait en œuvre presque toutes les dispositions  immédiatement . Depuis, il a adopté plusieurs 
mesures destinées à  promouvoir la facilitation des échanges, comme le Guichet unique pour le 
commerce extérieur  et le programme d'opérateurs économiques agréés . Nous saluons les efforts du 
pays pour mettre en œuvre l'AFE et maintenir un degré élevé de transparence à cet égar d. 
4.53.   S'agissant des droits de douane, nous nous félicitons  que le Costa Rica ait consolidé et 
appliqué des droits ad valorem  pour l'ensemble de ses lignes tarifaires et  que la structure de ses 
droits NPF soit restée stable pendant la période considérée . Néanmoins, nous notons que les droits 
NPF appliqués par le pays dépassent les droits consolidés pour quelques  produits laitiers, boissons 
et produits industriels . Nous espérons que le pays va réduire les droits  NPF appliqués  à ces produits  
pour les ramener à u n taux conforme au droit consolidé correspondant.  
4.54.   Parallèlement, nous notons que l'État joue un rôle prédominant dans l'économie costaricienne 
et qu'aucun changement important n'est intervenu concernant les entreprises d'État pendant la 
période à l'examen . La plupart de ces entités étatiques opèrent dans le secteur des services , y 
compris les secteurs de la finance, des télécommunications et de l'électricité . Un projet de loi qui 
uniformisera  les pratiques des entreprises publiques est en cours d'élaboratio n, tandis qu'une unité 
consultative  pour la gestion et la coordination des entreprises d'État a été établie pour systématiser 
l'information  sur les résultats de ces entreprises  et pour effectuer des évaluations périodiques de 
résultats . Les efforts entrepr is pour permettre aux entreprises publiques d'obtenir de meilleurs 
résultats et pour promouvoir la transparence de leur gestion et du processus de prise de décision 
sont appréciés . Nous encourageons le Costa Rica à analyser de manière plus approfondie l'incidence 
de ses entreprises publiques sur la compétitivité de l'économie, en vue de favoriser de nouvelles 
réformes qui permettront de gagner en efficience économique.  
4.55.   HKC espère développer ses relations commerciales et économiques bilatéral es avec le 
Costa  Rica. J'aimerais remercier le Costa Rica pour ses réponses à nos questions écrites que nous 
étudierons attentivement . Nous souhaitons au pays un examen  de sa politique commerciale  
fructueux . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 17 - 
  CHILI 
4.56.   Nous félicitons le Costa Rica pour la tran sparence dont il a fait preuve en se soumettant à 
l'examen de ses pairs . Cette décision contribuera indéniablement à renforcer le système.  
4.57.   Nous avons adressé huit questions aux fins du présent exercice . Nous saluons les réponses 
que nous avons reçues, qui seront analysées par nos équipes à Santiago.  
4.58.   Le Costa Rica  et le Chili entretiennent d'excellentes relations depuis que des liens bilatéraux 
ont été établis en  1857. Nos deux pays ont  des principes et des valeurs  en commun : la défense de 
la démocratie , la promotion des droits humains et des libertés individuelles , la lutte pour la paix et 
le désarmement et la protection de l'environnement . Ils ont des positions communes dans le cadre 
des enceintes internationales, comme en témoigne le soutien actif du Chili  en faveur de l'accession 
du Costa Rica à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) , dont nous 
espérons qu'elle aboutira bientôt . 
4.59.   Nos pays sont également tous deux convaincus que l'ouverture économique et le 
libre-échange sont des moteurs pour la prospérité et le développement durable . À l'OMC, le Chili et 
le Costa Rica s'entendent sur l'importance de garantir un système commercial multilatéral ouvert, 
transparent et fondé sur des règles . Ils soutiennent aussi activement le s négociations en cours et 
les travaux ordinaires des différents comités et ont les mêmes points de vue  concernant plusieurs 
domaines de travail, par exemple : le commerce et l'environnement , les services, la facilitation de 
l'invest issement,  le commerce él ectronique et  l'agriculture . Les deux Membres attachent par ailleurs 
une grande importance à l'intégration régionale, comme en témoignent les nombreux accords 
commerciaux qu'ils ont conclus . 
4.60.   Les relations commerciales entre le Costa Rica et le Chili sont r égies par l'Accord de 
libre-échange conclu entre le Chili et l'Amérique centrale et le Protocole  bilatéral qui est entré en 
vigueur  en février  2002. En 2018,  le commerce bilatéral s'est chiffré à  288 million s d'USD. 
4.61.   Le Chili note les nouvelles mesures adop tées par le Costa Rica pendant la période à l'examen 
pour faciliter le commerce extérieur . Il se félicite aussi de la diversification de la production 
costaricienne, de l'utilisation très limitée des mesures de défense commerciale, de l'exportation de 
produits manufacturés à forte valeur ajoutée (comme le matériel médical et électronique), des 
résultats positifs obtenus concernant les exportations de services et du niveau élevé des 
investissements étrangers directs (IED) reçus par le Costa Rica.  
4.62.   Le Chili ob serve aussi que le régime de commerce et d'investissement ouvert a été essentiel 
pour atteindre les objectifs de croissance économique et de développement au Costa Rica, ainsi 
qu'en témoigne la croissance soutenue de son PIB, réel et par habitant.  
4.63.   Enfin, n ous devons aussi mentionner les domaines dans lesquels nous avons observé qu'une 
libéralisation plus poussée pourrait avoir lieu, comme c'est le cas  du secteur de l'énergie et des tarifs 
visant certains produits agricoles , et où la concurrence pourrait êtr e intensifiée, comme dans les 
secteurs des télécommunications et des services financiers . 
4.64.   Pour conclure, nous réaffirmons notre souhait de poursuivre la collaboration avec le Costa 
Rica dans le cadre des divers organes de cette Organisation, et nous lui souhaitons un cinquième 
examen de sa politique commerciale très fructueux.  
AUSTRALI E 
4.65.   L'Australie se félicite de la possibilité de participer au cinquième examen de la politique 
commerciale du Costa Rica.  
4.66.   L'Australie et le Costa Rica entretiennent des relations amicales, sous -tendues par notre 
appartenance commune à plusieurs entités internationales, comme le Groupe de Cairns des pay s 
exportate urs de produits agricoles et le Forum de coopération entre l'Asie de l'Est et l'Amérique 
latine. Le Costa Rica  est membre du Système d'intégration de l'Amérique centrale, auprès duquel 
l'Australie a le statut d'observateur extrarégional depuis juillet  2011. L'Australie et le Costa Rica sont 
aussi tous les deux observateurs dans le cadre de l'Allia nce du Pacifique, un bloc de libéralisation du 
commerce qui compte le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 18 - 
  4.67.   Les relations bilatérales entre l'Australie et le Costa Rica se développent . En 2017, le 
Costa  Rica a établi une ambassade à Canberra et il a un consulat à Sydney . Le commerce total est 
modeste . En 2018, le commerce bilatéral de marchandises  s'est élevé à  135 millions d 'AUD, les 
principaux produits exportés par l'Australie étant les navires, bateaux et engins flottants . L'Australie 
accorde au Costa Rica des préférences tarifaires au titre de notre  schéma  de préférences 
généralisées : le Système de préférences tarifaires de l'Australie . Le commerce de servic es entre 
l'Australie et le Costa Rica progresse : en 2018, nous avons importé de s services de ce pays pour un 
montant de plus de 22 millions de dollars et en avons exporté pour un montant de 6  millions de 
dollars.  
4.68.   L'Australie salue l'engagement du Costa Rica auprès de l'OMC et son attachement au 
libre-échange, que reflète notamment la  ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous 
relevons en particulier l'engagement pris par le pays au titre de cet accord de mettre en œuvre 
presque toutes les dispositions dès son entrée en vigueur en février  2017. 
4.69.   Cet attachement à l' OMC et au libre -échange implique au ssi que le pays s'est bien acquitté de 
ses obligations en matière de notification . Dans le même esprit, le pays a déployé des efforts pour 
renforcer la présentation de notifications en coécrivant  la proposition conjointe du Conseil du 
commerce des marchandises sur des "Procédures visant à accroître la transparence et à renforcer 
les prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC" . 
4.70.   L'Australie salue aussi l'approche et l'implication constructives du Costa Rica concernant les 
initiatives de déclarations conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure des 
services , la facilitation  de l'investissement et les MPME . Nous aimerions en particulier remercier 
Jaime  Coghi, le représentant permanent adjoint  du Costa Rica pour le rôle moteur  qu'il a joué à la 
présidence  des négociations ouvertes sur la réglementation intérieure . 
4.71.   L'Australie encourage le Costa Rica à continuer de veiller à ce que tous les engagements 
tarifaires pris dans le cadre de l'OMC soient respectés pour tous les produits . Nous reconnaissons  
l'engagement pris par le pays de faire en sorte que sa législation et sa réglementation nationales 
soient conformes à l'Accord de Marrakech et l'invitons à poursuivre ses progrès en  la matière . 
4.72.   Nous adressons  au Costa Rica  nos vœux de réussite pour l'examen de sa politique 
commerciale et espérons sincèrement que nos relations bilatérales continueront de se développer . 
SUISSE  
4.73.   Le Costa Rica est un  "véritable ami du  système". Nous avons  tous beaucoup d'estime pour 
l'implication constructive et active dont fait preuve  la délégation costaricienne pour soutenir  le 
système commercial multilatéral . Nous souhaitons de plus saluer l'engagement du pays dans les 
efforts déployés pour éliminer pro gressivement les subventions aux combustibles fossiles . Il convient 
aussi de  signaler que le Costa Rica a encouragé la sensibilité et l'esprit de créativité s'agissant des 
questions liées au  commerce et à l'environnement bien avant que la problématique du changement 
climatique n'occupe le devant de la scène . 
4.74.   Nous pouvons constater dans l'excellent rapport du Secrétariat que le Costa Rica continue de 
faire de grandes avancées sur la voie de la réforme de son économie . Le revenu par habitant a 
progressé . La croissance économique est continue, même si son rythme ralentit . Le secteur des 
services continue de gagner en importance . La population active du pays est connue pour être 
compétente et bien formée . Et de nombreux secteurs à forte intensité de connaissanc es ont la 
capacité de produire des biens  industriels complexes et sophistiqués.  
4.75.   Cependant, les finances publiques du Costa Rica doivent susciter des préoccupations . C'est 
une problématique quelque peu étonnante compte tenu du rôle assez limité de l'État en  tant 
qu'employeur . Pourtant, les recettes fiscales ne suffisent pas à couvrir les dépenses de l'État, dont 
les coûts élevés du service de la dette nationale, qui est de plus en plus conséquente . Ce problème 
rend l'économie vulnérable aux chocs économiques , en particulier parce qu'une partie de cette dette 
est financée par des fonds étrangers . Il n'existe presque aucune marge de manœuvre budgétaire 
pour contrebalancer les effets négatifs d'un ralentissement économique futur . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 19 - 
  4.76.   De plus, le fait que la banque c entrale  ne se soit pas abstenue de monétiser une partie de la 
dette pourrait entamer la confiance dans la monnaie nationale . Nous notons que le degré de 
dollarisation de l'économie costaricienne reste important . 
4.77.   Le taux de chômage a atteint un pourcentage important et ne semble pas vouloir diminuer . 
Cette stagnation est peut -être un signe des rigidités inhérentes au marché du travail ou du caractère 
excessivement généreux du salaire minimum . L'économie costaricienne pourrait bénéficier d'un 
assouplissement du cadre réglementaire un peu strict, afin de mieux exploiter son potentiel énorme . 
La politique de la concurrence du pays pourrait aussi être renforcée dans la mesure où de nombreux 
opérateurs économiques n'y sont pas soumis.  
4.78.   Nous encourageons les autorit és costariciennes à continuer de s'intéresser davantage à un 
système éducatif à double filière, afin d'offrir une meilleure formation professionnelle aux jeunes 
gens. Le système traditionnel de formation duale, très apprécié, a toujours placé l'économie su isse 
en très bonne position . 
4.79.   La Suisse accord e un intérêt particulier au partenaire commercial qu'est le Costa Rica, 
notamment en raison de l' Accord de libre -échange conclu avec nos partenaires d'Amérique centrale, 
qui a été négocié avec l'Association euro péenne de libre -échange . L'entrée en vigueur de l'Accord 
en 2014 a été immédiatement suivie d'une augmentation du commerce bilatéral.  
4.80.   La Suisse a adressé une série de questions écrites et tient à remercier le Costa Rica pour les 
réponses détaillées communi quées en temps voulu . Nous sommes en particulier intéressés par le 
rôle et la valeur ajoutée de l'établissement d'un courtier en douane pour les importations ou même 
les exportations . Nous sommes aussi conscients des efforts déployés, avec l'aide de la Ban que 
interaméricaine de développement, pour rendre les procédures douanières plus efficaces . Comme 
d'autres pays, la Suisse a des doutes quant au fait  que le prélèvement d'une taxe spéciale sur l es 
bières importée s et pas sur les bières nationales  soit compatible avec les règles de l'OMC . Nous 
croyons comprendre que l'affaire est en cours d'examen juridique et nous étudierons les résultats 
de cet examen très attentivement.  
4.81.   Pour conclure, j'aimerais souligner l'intérêt qu'a porté la Suisse aux répon ses très complètes 
apportées par le Costa Rica à nos questions concernant les interactions entre le commerce et le 
développement durable . Nous convenons avec le Costa Rica que l'adoption de règles et de disciplines 
concernant le commerce électronique, par exemple, peut s'avérer d'une grande aide . Eh oui, le 
Costa  Rica a raison : il devrait en effet être possible que les milieux du commerce et ceux du 
changement climatique travaillent ensemble pour le bien de tous . Nous souhaitons au Costa Rica un 
examen de p olitique commerciale couronné de succès . 
BRÉSIL 
4.82.   Tout d'abord, nous félicitons le Costa Rica pour les bons résultats obtenus en termes de PIB 
par habitant, lequel avait augmenté de 20 % entre 2012 et 2018 . Le PIB a lui aussi augmenté, 
affichant un taux de cr oissance annuel moyen de 3,5 %. 
4.83.   Nous reconnaissons toutefois que , ces dernières années, le maintien de finances publiques 
saines a présenté des difficultés . D'après le Secrétariat, pendant toute la période considérée, le 
déficit budgétaire est resté supérie ur à 5 % du PIB, tandis que la dette publique totale du secteur 
public a atteint 70,6 % du PIB en 2018.  
4.84.   S'agissant des questions liées à l'OMC, le Brésil note avec satisfaction que le Costa Rica a 
ratifié et approuvé le Protocole relatif à l'Accord sur la fa cilitation des échanges en 2017 et notifié 
qu'il mettrait immédiatement en œuvre presque toutes les dispositions.  
4.85.   L'un des éléments inquiétants sur lequel nous voulons insister est que la protection tarifaire 
visant les produits agricoles reste plus élevée que celle visant les produits non agricoles, ce qui rend 
plus difficile, en moyenne, l'entrée de produits agricoles au Costa Rica . En tant que gros exportateur 
de produits agricoles, le Brésil encourage le Costa Rica à reconsidérer ses taux de droit s actuellement 
appliqués aux produits agricoles . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 20 - 
  4.86.   Nous notons que pendant la période à l'examen, des mesures de sauvegarde ont été imposées 
pour le  riz poli et des mesures de sauvegarde spéciale pour l'agriculture appliquées au riz complet . 
En outre, en juin de cette année, une enquête  en matière de sauvegardes a été ouverte concernant 
l'importation de sucre blanc . Le Brésil suit de près cette procéd ure, dans la mesure où cela pourrait 
affecter nos exportations . Nous espérons que les investigations se solderont d'une manière qui 
n'affectera pas notre commerce . 
4.87.   Nous aimerions aussi attirer l'attention sur le fait que certains programmes de soutien  au 
secteur de la pêche, y compris l'exonération de droits de douane et l'établissement de prix 
concurrentiels pour les carburants, n'ont pas encore été notifiés à l'OMC . Nous encourageons le 
gouvernement costaricien à reconsidérer la nécessité de notifier ces programmes.  
• Le Costa Rica et le Brésil entretiennent de très bonnes relations bilatérales . 
• En 2018, le commerce bilatéral s'est chiffré à 534 millions d 'USD. 
4.88.   En 2018, l es principaux produits exportés par le Brésil à destination du Costa Rica étaient les 
aéronefs, les machines mécaniques et les voitures . La même année, le Brésil avait surtout importé 
des instruments de précision, du caoutchouc et des machines électriques.  
4.89.   Il existe un potentiel de croissance et d'amélioration, en particulier dans l'optique d 'obtenir 
un ensemble plus équilibré d'importations et d'exportations, dans les deux sens : si en 2018, le Brésil 
était la 7ème source d'importation du Costa Rica, nous n'étions que son 25ème marché d'exportation.  
4.90.   Permettez -moi de conclure en remerciant la d élégation du Costa Rica pour ses réponses aux 
questions du Brésil et en souhaitant au pays un examen très fructueux de sa politique commerciale . 
INDON ÉSIE 
4.91.   Cet EPC a offert à l'Indonésie un cadre pour mieux comprendre de quelle manière le Costa  Rica 
administre le commerce international et lui a donné l'occasion de  voir comment elle pourrait 
peut-être s'inspirer des meilleur es pratiques du pays en matière de gestion du commerce 
international . 
4.92.   Cet EPC est aussi un outil important permettant à l'Indonési e d'étudier d'autres moyens 
d'améliorer ses relations commerciales bilatérales avec le Costa Rica . 
4.93.   D'après les chiffres, l'activité commerciale bilatérale entre l'Indonésie et le Costa Rica 
progresse.  
4.94.   Entre 2014 et 2018, le commerce bilatéral a affiché une  augmentation annuelle  moyenne de 
10,6%. Cette croissance positive du commerce bilatéral est principalement attribuée à la progression 
des importations en provenance du Costa Rica.  
4.95.   Les chiffres ont confirmé qu'entre 2014 et 2018 la croissance annuelle moye nne des 
importations en provenance du Costa Rica a été de 14,57 %, ce qui est supérieur à la croissance 
annuelle moyenne de 6,9 % enregistrée par les exportations indonésiennes à destination du 
Costa  Rica. 
4.96.   L'Indonésie pense que des voies peuvent encore être explorées pour maintenir le niveau élevé 
de notre commerce bilatéral . Nous considérons  que les discussions qui ont précédé cette réunion 
d'EPC ont permis d'avoir un éclairage sur les efforts ainsi déployés  conjointement  en vue de 
l'amélioration des relatio ns commerciales.  
4.97.   L'Indonésie pense que les objectifs de la politique commerciale du  Costa Rica – notamment 
favoriser une plus grande ouverture au commerce tout en  encourageant  l'internationalisation accrue 
de l'économie – nécessitent que le gouvernement in tervienne dans la gestion de divers aspects de 
l'économie . 
4.98.   Ces intervention s ont lieu entre autres par le biais des entreprises d'État, y compris dans le 
secteur des télécommunications, et au travers d'une forte implication de l'État dans les secteurs de 
la banque et de l'assurance, ainsi que dans les industries extractives.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  4.99.   Ainsi,  une plus grande transparence dans les  règles et réglementations  sur le  commerce et 
les investissements connexes qui sont adoptées et mises en application aiderait le Costa Rica à 
garantir l'existence de conditions de l'activité commerciale qui limitent la tendance à la prise de 
décisions discrétionnaires et dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités 
commerciales ordinaires en bénéficiant d'une plus grand e prévisibilité . 
4.100.   Dans cet esprit de transparence, nous avons  transmis nos interrogations dans des questions 
écrites  que nous avons envoyées . 
4.101.   À cet égard, nous souhaitons remercier la délégation du Costa Rica pour les réponses que 
nous avons reçues à nos qu estions écrites  adressées à l'avance concernant, entre autres : 
• le fondement juridique et les avantages, du point de vue du fonctionnement, de certains 
aspects des procédures douanières actuellement en vigueur ; 
• les rétributions  économique s et le mécanisme d e compensation  associé pour les projets 
agricoles ; 
• le fonctionnement précis d'un programme de soutien spécifique en faveur des 
agriculteurs prévu dans le secteur de l'agriculture ; et 
• la mise en œuvre du programme de Guichet unique . 
4.102.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation du Costa Rica plein succès pour la 
dernière étape de cet EPC . 
ÉTATS -UNIS 
4.103.   Nous notons qu'au cours des cinq dernières années l'économie costaricienne a enregistré 
une croissance économique positive avec un taux de crois sance moyen du PIB de 3,5 %, comme cela 
est indiqué dans le rapport du Secrétariat . Cette croissance économique est le résultat de plusieurs 
mesures prises par le gouvernement costaricien pour mieux intégrer l'économie du pays dans le 
système commercial mon dial. Dans son rapport, l e Secrétariat souligne les progrès réalisés dans 
des domaines comme l'accroissement de la demande intérieure et des exportations nettes de 
marchandises et de services et les bons résultats des exportations de services.  
4.104.   Nous félicitons le Costa Rica d'avoir accordé autant d'importance à la libéralisation du 
commerce et à l'intégration dans l'économie mondiale  comme facteurs de croissance économique . 
Les États -Unis et le Costa Rica  sont partenaires dans le cadre de l'ALE entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD). Cet ALE de vaste portée  vise le 
commerce des marchandises et d es services , les droits de propriété intellectuelle, l'investissement, 
les télécommunications, le travail et l'enviro nnement et il promeut l'intégration économique au sein 
de l'Amérique centrale avec la République dominicaine . Outre l'entrée en vigueur de l'ALEAC -RD au 
Costa Rica en 2009, le pays a continué  d'élargir son processus de libéralisation et a aussi entrepris 
diverses réformes qui ont également profité à l'ensemble de ses partenaires commerciaux . Depuis 
l'examen précédent, le Costa Rica a adopté d'importantes  mesures  de facilitation des échanges, en 
plus des mesures législatives et réglementaires déterminantes adoptées pour se conformer à ses 
engagements au titre de l'AFE ; il s'agit de mesures qui ont, à notre avis, apporté une contribution 
importante au système commercial multilatéral et au développement des échanges mondiaux, tout 
en favorisant la protection et  la préservation de l'environnement . 
4.105.   Les États -Unis sont le principal partenaire  commercial du Costa Rica et les relations 
commerciales que nous entretenons avec ce pays sont solides et positives et elles se développent . 
En 2018, notre commerce bilatéral de marchandises s'est chiffré à 11,2 milliards d 'USD. Cette même 
année, les expor tations de marchandises des États -Unis à destination du Costa Rica se sont élevées 
à 6,3 milliards de dollars et leurs importations de marchandises en provenance de ce pays à  
4,9 milliards . D'après les estimations, les exportations de marchandises et de se rvices des États -Unis 
à destination du Costa Rica ont  permis de financer 37  000 emplois en 2015 . À l'heure actuelle, le 
Costa Rica est le 45ème partenaire commercial des États -Unis pour ce qui est des échanges de 
marchandises . 
4.106.   Comme cela est indiqué dans l es rapports du Secrétariat et du Costa Rica, le Costa Rica a 
modifié plusieurs lois et réglementations en vue de la mise en œuvre de l'ALEAC -RD et d'autres 
engagements commerciaux internationaux, y compris concernant les  obstacles techniques au WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  commerce . Nous nous félicitons aussi des précisions données dans le rapport du Secrétariat 
concernant les différentes mesures de facilitation des échanges adoptées par le Costa Rica et du fait 
que le pays ait accédé à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échange s pendant la période 
considérée . Nous reconnaissons les efforts récemment entrepris par le Costa Rica pour renforcer ses 
moyens de faire respecter la propriété intellectuelle, comme la promulgation de décrets pour lutter 
contre le piratage et la simplifica tion des tâches des offices de la propriété intellectuelle en général . 
Nous encourageons le pays à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les organismes 
gouvernementaux n'utilisent que des logiciels sous licence . Nous attendons avec intérêt que le 
Costa  Rica nous donne des renseignements actualisés en la matière . 
4.107.   Bien que ces changements constituent des mesures importantes et méritent d'être relevés, 
ils ne suffisent pas à eux seuls . Il est aussi important d'assurer la transparence de la réglementation, 
afin de faciliter l'investissement et l'accès aux marchés et de garantir des moyens efficaces de 
protéger les droits et les avantages des négociants au titre de ces lois . Nous encourageons donc le 
Costa Rica à redoubler ses efforts  pour ass urer la transparence de la réglementation et sa mise en 
application efficace  et pour veiller à ce qu'il soit donné suite à  ces efforts sur le terrain.  
4.108.   Le Costa Rica a pris des mesures importantes pour améliorer la compétitivité de son 
économie depuis le de rnier examen de sa politique commerciale . Nous recommandons vivement au 
Costa Rica, s'il veut continuer d'accroître sa compétitivité dans une économie de plus en plus 
mondialisée, de renforcer encore ses politiques et pratiques relatives aux normes et à la  sécurité 
afin d'éviter les obstacles à son commerce extérieur en ce qui concerne, entre autres, les produits 
alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits agricoles, les produits chimiques et les 
cosmétiques . Nous espérons que le Costa Rica nou s en dira davantage, à l'occasion du présent 
examen, sur les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à ces problèmes . 
4.109.   Le Costa Ri ca a continué de prendre des mesures pour renforcer sa présence dans l'économie 
mondiale en favorisant une croissance d ynamique, inclusive et durable . Dans le cadre de ces efforts, 
il a notamment pris des mesures pour encourager la création et la croissance des MPME innovantes, 
en plus de diversifier son offre à l'exportation . Les États -Unis reconnaissent  les progrès notab les 
accomplis par le Costa Rica ces cinq dernières années et sont optimistes quant à la croissance future 
du pays . 
4.110.   Nous avons adressé une liste de questions conséquente au sujet de points spécifiques du 
régime commercial du Costa Rica . Nous nous réjouisson s à l'avance d'examiner les réponses du 
Costa Rica . 
4.111.   Les États -Unis espèrent approfondir  plus avant  leur partenariat commercial et économique 
avec le Costa Rica . Le Costa Rica est un Membre fondateur de l'OMC et nous le félicitons pour sa 
participation acti ve aux travaux de cette organisation, ainsi que pour son engagement de longue 
date à l'égard du système commercial multilatéral . Nous continuerons de travailler en étroite 
collaboration avec le Costa Rica dans le but d'approfondir nos relations sur le plan  bilatéral, dans les 
instances régionales et à l'OMC . 
ÉQUATEUR  
4.112.   Les réponses aux questions que nous avons adressées concernant cet examen de politique 
commerciale ont été transmises à Quito . Nous saluons la rapidité avec laquelle le Costa Rica a 
communiqué ces renseignements . Les inquiétudes de l'Équateur concernent des questions liées au 
régime d'incitations à l'exportation et au régime de zones franches, ainsi que la nature de certains 
taux. 
4.113.   La délégation de l'Équateur reconnaît les effets posit ifs des mesures prises par le Costa Rica 
dans le but d'assainir et de stabiliser les finances publiques . Nous tenons aussi à souligner le rôle 
joué par le commerce extérieur comme source de revenus et comme facteur de développement au 
Costa Rica . Il offre des points de repère en ce qui concerne la transformation de la structure de 
production et la diversification des exportations, y compris s'agissant des produits des technologies 
de pointe.  
4.114.   La mission de l'Équateur reconnaît l'efficacité des politiques pub liques du Costa Rica, qui ont 
conduit à une croissance dynamique des services dans tout un ensemble de secteurs.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  4.115.   Nous avons confiance dans le fait que les mesures prises pour redynamiser l'économie auront 
l'effet voulu . La solidité des institutions costari ciennes est un élément clé qui concourra sans aucun 
doute à cet objectif.  
4.116.   Le Costa Rica  est un partenaire important pour l'Équateur . Les flux d'IED en provenance du 
Costa Rica  et à destination de l'Équateur ont triplé entre 2016 et 2017 . Les investissement s du 
Costa  Rica contribuent à la croissance économique de l'Équateur.  
4.117.   Le commerce total est resté stable ces dernières années, bien que le potentiel commercial 
des deux parties n'ait pas encore été mis à profit . En 2018, nos exportations se sont chiffrées à 
33 millions d 'USD, tandis que nos importations en provenance du Costa Rica ont atteint 44 millions . 
Les principaux produits échangés sont le papier, les sardines, le thon, les médicaments et les 
véhicules automobiles . Les marchandises dont le commerce bi latéral est susceptible de se 
développer sont les médicaments, le thon en boîte, les préparations alimentaires pour animaux, les 
crevettes surgelé es et les cuisinières en fonte, fer ou acier . 
4.118.   Enfin, l'Éq uateur rejoint le Costa Rica pour ce qui est de l'int ention de renforcer le système 
commercial multilatéral, dans une optique de développement, bien entendu . Pour conclure, nous 
souhaitons au Costa Rica d'achever avec succès l'examen de sa politique commerciale . 
COLOMBI E 
4.119.   Le Costa Rica  est l'une des économies les plus dynamiques d'Amérique latine, avec laquelle 
la Colombie a depuis longtemps des liens culturels, diplomatiques et commerciaux forts.  
4.120.   Nous reconnaissons l'attachement du Costa Rica au système commercial multilatéral et à 
ses principes fondamentaux et la participation active du pays aux négociations en cours comme aux 
travaux des organes permanents.  
4.121.   S'agissant de la politique tarifaire, nous notons que le Costa Rica applique des droits moyens 
de 7% et a une structure tarifaire  simple qui n'a que peu évolué et témoigne de son ouverture au 
commerce international . Cependant, comme cela est mentionné dans le rapport du Secrétariat, des 
crêtes tarifaires ont été relevées dans certains secteurs.  
4.122.   Nous souhaitons aussi profiter de cett e occasion pour remercier le Costa Rica pour les 
renseignements supplémentaires qu'il a communiqués au sujet de l'administration des contingents 
tarifaires dans le secteur agricole.  
4.123.   Le Costa Rica  attache une grande importance à l'intégration régionale , qui est l'un des  
principaux piliers de sa politique extérieure . À cet égard, la Colombie considère qu'il est important 
pour le Costa Rica de continuer de réexaminer et d'approfondir ses relations avec ses partenaires 
commerciaux naturels, afin d'obtenir des c onditions d'accès plus favorables pour le commerce des 
marchandises . La Colombie voit dans le fait que le Costa Rica est disposé à accorder des contingents 
pour certains produits dont l'offre est limitée sur le marché intérieur une bonne occasion  pour les 
deux pays  d'envisager les possibilités de travailler ensemble . 
4.124.   Dans le domaine des procédures douanières et du commerce extérieur, nous saluons les 
progrès réalisés et les actions concrètes menées à bien pendant la période considérée, qui 
s'appuyaient sur les engagements découlant de l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous avons 
attiré l'attention sur les progrès accomplis en termes  de modernisation des postes de contrôle et 
d'action concertée en matière de gestion à la frontière, sur la mise en œuvre de progrès 
technologiques et d'améliorations  de la réglementation pour améliorer l'efficacité des processus de 
contrôle et sur la création du Conseil national chargé de promouvoi r la coordination entre les 
organismes publics et le secteur privé.  
4.125.   Nous soulignons aussi la pertinence de la politique en matière d'IED pour l'économie du 
Costa Rica et ses résultats à l'exportation . Les rapports montrent que le régime de l'investissement  
a joué un rôle important dans la transformation de l'économie et dans le développement 
socioéconomique . Nous reconnaissons par exemple que l'investissement dans le secteur 
manufacturier a augmenté, en particulier dans les segments des hautes technologies,  et qu'il a 
représenté 46 % de l'IED total reçu en 2017 . Nous notons aussi la croissance enregistrée dans le 
secteur du tourisme . Cette dynamique a engendré la création d'emplois, a renforcé la productivité 
et a accentué la diversification de l'économie . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 24 - 
  4.126.   À cet égard, la Colombie aimerait en savoir davantage sur l'expérience du Costa Rica en 
matière d'élaboration et de mise en place du Guichet unique pour l'investissement . 
4.127.   Les rapports du Secrétariat et du gouvernement mettent en évidence l'importance des 
accords commerciaux préférentiels, bilatéraux et régionaux . À l'heure actuelle, 14 accords de 
libre-échange sont en vigueur au Costa Rica . Nous sommes heureux que l'un de s trois nouveaux 
accords entrés en vigueur pendant la période à l'examen ait été l'Accord  bilatéral avec la Colombie, 
qui a pris effet le  1er août 2016. 
4.128.   Pour notre pays, l'Accord avec le Costa Rica a constitué une étape capitale et naturelle pour 
consolider nos relations commerciales avec l'Amérique centrale, qui nous a permis d'accroître nos 
échanges et d'accéder à un marché sophistiqué et très compétitif, dont le pouvoir d'achat est le 
cinquième d'Amérique latine . Cet accord a donné des résultats positifs pour les deux parties et a 
entraîné une augmentation du commerce, en particulier le comm erce des produits manufacturés et 
des produits alimentaires.  
4.129.   Nous accueillons avec satisfaction les renseignements communiqués dans le rapport du 
gouvernement au sujet de l'autonomisation des femmes dans le domaine d u commerce extérieur et 
saluons le soutien apporté en faveur de l'internationalisation des micro, petites et moyennes 
entreprises . Cela témoigne de la détermination du Costa Rica à traiter ces nouvelles questions au 
sein de l'Organisation.  
4.130.   Enfin, nous souha itons au Costa Rica et à sa délégation un examen fructueux de sa politique 
commerciale . Nous remercions chaleureusement l'équipe de Genève pour l'esprit de coopération 
dont elle a fait preuve avec notre mission . Nous réaffirmons notre soutien sans faille à  l'Ambassadrice 
Mme Abraham et lui souhaitons plein succès dans l'exercice de ses fonctions à Genève.  
MEXIQUE 
4.131.   J'aimerais commencer par féliciter le Costa Rica, qui maintient ses indicateurs de 
développement humain et arrive en 63ème position sur 189 économ ies selon le rapport du Programme 
des Nations Unies pour le développement (PNUD) . Il a aussi maintenu ses indicateurs de satisfaction 
et de bonheur et arriv ait au 13ème rang du classement mondial selon le rapport mondial sur le 
bonheur de 2018 . Nous reconn aissons également que le PIB par habitant a affiché une croissance 
annuelle moyenne de 3,5 % pendant la période à l'examen  (2012 -2018),  porté principalement par 
l'augmentation de la demande intérieure.  
4.132.   En dépit de cette croissance économique et d es niveau x élevé s de développement humain 
et de satisfaction, le Costa Rica fait toujours face à des difficultés macroéconomiques , y compris 
pour ce qui est de l'assainissement de ses finances publiques et de la réduction du taux de chômage , 
qui atteint presque 10 %. Nous félicitons le gouvernement costaricien d'avoir pris des mesures pour 
redresser ses f inances publiques, en adoptant notamment la Loi sur l'assainissement des finances 
publiques, dan s le but de limiter la dette publique en pourcentage du PIB . 
4.133.   L'interve ntion de l'État dans le secteur de la banque reste importante . Le rapport indique 
que depuis 2013 la rentabilité des activités bancaires de l'État a été faible . Le traitement préférentiel 
accordé aux banques publiques a fait du tort au secteur bancaire pri vé et a aussi limité la 
concurrence dans le secteur, ce qui s'est traduit par des marges d'intermédiation élevées . 
4.134.   Les efforts doivent être intensifiés pour garantir une concurrence efficace dans ce secteur et 
pour élargir l'accès au crédit et approfondir l'inclusion financière.  
4.135.   Nous reconnaissons que la politique commerciale du Costa Rica a été particulièrement 
fructueuse pour ce qui est de l'exportation de services . Le pays enregistre un excédent commercial 
pour ce qui est des services et le tourisme est l'une de ses principales sources de devises . De plus, 
les exportations de services liés aux télécommunications, à l'informatique et aux technologies de 
l'information ont contribué à cet excédent . Le Costa Rica a élaboré une stratégie très probante pour 
l'exportation de ce type de services, qui a contribué à réduire le déficit de la balance du commerce 
de marchandises, améliorant ainsi le solde du compte courant en pourcentage du PIB . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 25 - 
  4.136.   Le Mexique et le Costa Rica ont conclu un accord de libre -échange en 2013. Depuis, le 
Mexique est devenu l'un des principaux partenaires commerciaux du Costa Rica et un gros 
investisseur dans le pays . En 2018, 7 % des importations du Costa Rica provenaient du Mexique et 
ce dernier était le quatrième plus gros investisseur du pays . Nos relations commerciales ont toujours 
été mutuellement avantageuses . Cependant, nous avons toujours des divergences de vues 
concernant  la suspension de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les 
avocats mexicains, qui a donné lieu à une plainte présentée à l'encontre du Costa Rica dans le cadre 
du système de règlement des différends de l'OMC . Le Mexique procèdera  aux étapes suivantes de  
la procédure  et espère que le C osta Rica réexaminera ses mesures à l'encontre des avocats 
mexicains . 
4.137.   Nous reconnaissons le rôle actif que le Costa Rica a joué à l'OMC, en particulier en tant que 
coordinateur du Groupe des Amis du c ommerce électronique pour le développement auquel le 
Mexique appartient aussi et actuellement en tant que coordinateur de l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur la réglementation intérieure . 
4.138.   Enfin, nous saluons les réponses aux questions soumises  par ma délégation et nous 
souhaitons au Costa Rica un e issue favorable pour ce  cinquième examen de sa politique 
commerciale . 
RÉPUBLI QUE  DOMINICAINE  
4.139.   La République dominicaine entretient des relations amicales étroites avec la République du 
Costa Rica, qui est signataire de l'Accord de libre -échange entre l'Amérique centrale, la République 
dominicaine et les États -Unis (ALEAC -RD) et de l'Accord de libre -échange bilatéral entre l'Amérique 
centrale et la République dominicaine . 
4.140.   La République dominicaine a des relations commerciales importantes avec la République du 
Costa Rica . Il convient d'indiquer que les exportations de la République dominicaine vers le 
Costa  Rica se sont chiffrées à 27  788 453 USD en 2018, d'après les données de la Direction générale 
des douanes de la République dominicaine.  
4.141.   Les principaux produits exportés sont le s interrupteurs électriques, les produits laminés plats 
et les profilés . Il convient de noter que les exportations de disjoncteurs  vers le Costa Rica se sont 
chiffré es à 5 535 000 USD. 
4.142.   Les importations de la République dominicaine en provenance du Costa Rica se sont élevées 
à 211 884 000 USD en 2018.  
4.143.   Concern ant la conjoncture économique au Costa Rica, nous notons avec satisfaction que 
pour remédier aux difficultés str ucturelles liées au trop faible degré de concurrence et de 
compétitivité de l'économie et à l'insuffisance des investissements dans l'infrastructure, le Costa  Rica 
a élaboré une stratégie pour redynamiser l'économie et a identifié les défis auxquels il fal lait 
répondre, comme la garantie de la stabilité macroéconomique, principalement par le biais de 
l'assainissement des finances publiques et le traitement des retards relatifs à la compétitivité des 
entreprises et aux capacités des ressources humaines en ce  qui concerne la réduction des disparités 
en matière de productivité et de revenu . 
4.144.   S'agissa nt de la politique commerciale, il convient de noter que pour atteindre ses objectifs 
en matière de commerce extérieur, le Costa Rica a ratifié et approuvé le Protoc ole relatif à l'Accord 
sur la facilitation des échanges en 2017 . Il a aussi participé, entre 2012 et 2015, aux négociations  
relatives à l'élargissement de la portée de l'Accord sur les technologies de l'information ; par ailleurs, 
il a depuis 2015 le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics . 
4.145.   Depuis l'examen précédent de sa politique commerciale en 2013, le Cost a Rica applique les 
accords commerciaux conclus avec les États de l'Association européenne de libre -échange (AELE) et 
la Colombie, le Mexique, le Pérou, Singapour et l'UE . En outre, il a signé  en 2018 un accord de 
libre-échange avec la République de Corée.  
4.146.   Enfin, nous saluons les deux initiatives mises en œuvre en 2017 par le gouvernement 
costaricien en matière de facilitation des échanges.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  4.147.   La première initiative  consistait en la création du Conseil national de la facilitation des 
échanges (CONAFAC) pour me ttre en application l'Accord sur la facilitation des échanges , avec deux 
principaux objectifs, à savoir : la mise e n œuvre du Programme d'intégration transfrontières (PIF) 
pour moderniser l'infrastructure, les équipements et les systèmes informatiques aux p oints de 
passage de la frontière terrestres afin d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers et ainsi réduire 
les délais d'attente et renforcer la compétitivité ; et la participation à la mise en œuvre de la 
plate-forme numérique centroaméricaine de co mmerce extérieur pour encourager l'utilisation des 
meilleures pratiques en matière informatique et simplifier les formalités . 
4.148.   La deuxième initiative consistait en l'adoption d'une nouvelle version du Guichet unique du 
commerce extérieur (V UCE 2.0), qui en plus de permettre le traitement du document administratif 
unique, des permis d'importation/d'exportation, des certificats d'origine et des certificats  de vente 
libre pour les produits alimentaires, offre désormais aux opérateurs un service  ininterrompu 
(24 heures/24, 7 jours/7), grâce auquel il est possible de suivre les procédures, d'utiliser la signature 
numérique, d'effectuer des paiements électroniqu es et de demander les permis nécessaires à 
l'importation de produits alimentaires, de produits chimiques et de produits pharmaceutiques.  
4.149.   Pour conclure, M onsieur  le Président, nous saluons la réponse donnée en temps voulu par le 
Costa Rica aux questions soulevées par la République dominicaine concernant différents points du 
rapport, qui est en cours d'examen dans la capitale . Nous reconnaissons les efforts déployé s par les 
autorités costariciennes pour faciliter les échanges et souhaitons au Costa Rica  plein succès pour le 
cinquième examen de sa politique commerciale . 
CHINE 
4.150.   Nous sommes ravis de constater que , pendant la période à l'examen, l'économie du 
Costa  Rica a enregistré une plus forte croissance économique, avec un taux de croissance moyen du 
PIB réel de 3,5 %, porté principalement par l'augmentation de la demande intérieure . Nous saluons 
les efforts consentis sans relâche par le pays depuis le dernier examen pour intégrer davantage son 
économie dans le système commercial mondial . Il s'est en effet efforcé d'encourager l'intégration 
régionale, de développer les exportations de marchandises et de services et d'attirer l'investissement 
étranger direct . Nous saluo ns aussi les efforts déployés pour faciliter les échanges, avec la poursuite 
de la création du Guichet unique du commerce extérieur pour permettre l'utilisation d'un système 
de paiement électronique et de la signature numérique et la mise en œuvre de l'Acc ord sur la 
facilitation des échanges (AFE) . Nous trouvons impressionnant que le stock d'investissement 
étranger direct du Costa Rica ait augmenté de 93 % entre 2012 et 2018, atteignant  43 100 million s 
d'USD. Même si le Costa Rica a encore des défis à relever , comme le déficit budgétaire, la Chine 
pense que grâce aux  efforts concertés du gouvernement et de la population , le pays  va favoriser 
une plus grande ouverture au commerce et une internationalisation plus poussée de l'économie et 
parvenir à un dév eloppement économique équilibré et efficace.  
4.151.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Costa Rica n'a jamais cessé de soutenir le 
système commercial multilatéral et les négociations . Depuis son dernier EPC en 2013, le pays a 
renforcé son intégration dans l 'économie mondiale, aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral . 
La Chine se félicite de l'attachement du Costa Rica au système commercial multilatéral et de sa 
contribution à la libéralisation du commerce mondial . 
4.152.   La Chine et le Costa Rica entretienne nt des relations économiques fructueuses . Ces dernières 
années, les échanges et les investissements bilatéraux entre nos deux pays ont connu une forte 
croissance . La Chine est le troisième partenaire commercial du Costa Rica . Le commerce bilatéral 
total de  marchandises a atteint 2,4 milliards d 'USD en 2018, soit une augmentation de 6,7 % par 
rapport à 2017 . L'investissement étranger direct de la Chine au Costa Rica a atteint  27,7 million s 
d'USD l'année dernière . Les relations commerciales entre les deux pays  ont été renforcées par un 
accord de libre -échange de vaste portée, entré en vigueur  en 2011 pour la Chine . Nous sommes 
convaincus que cet ALE bilatéral va nous aider à renforcer encore les échanges commerciaux et 
interpersonnels entre nos deux pays . 
4.153.   Au dé but du mois de novembre de l'année dernière, le gouvernement du Costa Rica et les 
entreprises costariciennes ont participé activement au premier salon international des importations 
en Chine, organisé à Shanghai . Des produits bien connus du Costa Rica, not amment des produits 
agricoles, ont été présenté s aux entreprises et aux consommateurs chinois . Cette année, nous WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 27 - 
  aimerions aussi inviter le Costa Rica et ses filières commerciales à participer au deuxième salon 
international des importations en Chine, car nous aimerions sincèrement exploiter davantage les 
possibilités de commerce bilatéral et importer davantage de marchandises de ce pays . 
4.154.   En septembre  2018, la Chine et le Costa Rica ont conjointement signé le mémorandum 
d'accord relatif à l'initiative "Une ceinture, une route" . La Chine espère favoriser la coopération avec 
le Costa Rica dans le cadre de cette initiative, principalement dans le but que ce la profite à la 
population des deux pays et que cela stimule la croissance économique de la région.  
4.155.   Pour conclure, nous souhaitons à la délégation du Costa Rica un examen très fructueux . 
EL SALVADOR  
4.156.   Nous aimerions remercier le gouvernement costaricien pour  les renseignements dont il a fait 
part aux Membres de l'OMC et pour les réponses communiquées dans le cadre de ce cinquième 
examen de sa politique commerciale . C'est ainsi l'occasion d'étudier de manière plus approfondie les 
réformes entreprises par le pa ys pour atteindre ses objectifs de politique de commerce extérieur . 
4.157.   À la lecture du rapport du gouvernement, nous notons le travail qu'il a effectué dans le 
domaine de la fiscalité pour assurer une plus grande stabilité des finances publiques, ainsi que la  
mise en œuvre de mesures de relance économique, dont certaines simplifient les procédures et sont 
axées sur les micro, petites et moyennes entreprises et les jeunes entreprises tandis que  d'autres  
cherchent à promouvoir l'employabilité et à renforcer l'in frastructure routière . Ces mesure s ont 
permis de faire sensiblement avancer le processus d'accession du Costa Rica  à l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), qui constitue l'un e des démarches 
stratégiques actuellement poursuivi es par le gouvernement.  
4.158.   Le rapport du Secrétariat met en évidence l'importance que le Costa Rica accorde à 
l'intégration régionale, qui est l'un des principaux piliers de sa politique extérieure . Il souligne aussi 
la conclusion de nouveaux accords et la co nsolidation des accords existants et montre que les efforts 
déployés visent  principalement à promouvoir  et diversifier  les exportations de marchandises et de 
services et les marchés, à encourager la création et la croissance de MPME innovantes et à 
promouv oir le rôle accru des femmes et l'égalité hommes -femmes  dans le secteur des exportations.  
4.159.   Le Costa Rica a continué d'utiliser les zones franches et d'autre programmes d'incitation pour 
attirer l'investissement dans les secteurs à forte valeur ajoutée, permettant ainsi l'intégration des 
produits costariciens dans les chaînes de valeur mondiales . Nous notons également le programme 
de soutien à la production PROCOMER, qui est en faveur des MPME et vise à transformer  leurs 
méthodes de production grâce à l'introduction de  technologies vertes  et le plan national en matière 
de ressources énergétiques, qui encourage l'utilisation des véhicules électriques.  
4.160.   Sur le plan bilatéral, depuis plusieurs décennies notre pays entretient des liens étroits de 
comme rce et de coopération avec le Costa Rica . Ces liens historiques se sont renforcés avec la 
signature du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale, en 1960 . Dans la 
mesure où nos deux pays participent au processus d'intégration économiqu e de l'Amérique centrale, 
nous nous sommes impliqués dans l'établissement de l'Union douanière centraméricain e, qui 
constitue un instrument précieux pour promouvoir un développement compétitif de la région , tout 
en œuvrant en faveur  d'un développement soci al et économique dura bles pour nos peuples . 
4.161.   Nos deux pays sont membres du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SIAC) et ont 
en commun les objectifs de politique extérieure tels que le respect de la démocratie, la consolidation 
de la paix et la séc urité régionale . Dans le cadre du sous -système d'intégration économique 
centraméricain, nous appuyons le processus de consolidation de l'union douanière et encourageons 
la mise en œuvre de la stratégie de facilitation des échanges au niveau régional.  
4.162.   Dans le domaine du commerce, le Costa Rica est le cinquiè me marché d'exportation 
d'El Salvador et notr e septième source d'importations de marchandises, ce qui témoigne de 
l'importance commerciale de ce pays pour El Salvador.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  4.163.   En ce qui concerne le commerce bilatéral, en 2018, les exportations avaient progressé de 
10% par rapport à 2013 et s'élevaient à 259 millions d 'USD, tandis que les importations avaient 
diminué de 6 % et se chiffraient à 264 million s d'USD . 
4.164.   Les principaux produits exportés à dest ination du Costa Rica étaient les articles en papier, 
les préparations à base de poisson, les boîtes en carton et les préformes  de contenants pour 
boisson s, entre autres . Les principaux produits importés du Costa Rica étaient les préparations pour 
l'indust rie des boissons, les fils et câbles en aluminium,  les sardines et le lait liquide . 
4.165.   Sur le plan multilatéral, nous reconnaissons le rôle important de la délégation du Costa Rica 
dans les comités, les groupes de travail et les différentes enceintes de négoc iation de l'Organisation . 
4.166.   Enfin, il ne me reste plus qu'à féliciter cette république sœur, le Costa Rica, et à lui souhaiter 
plein succès pour cet examen . 
PÉROU  
4.167.   Nous nous félicitons des résultats économiques positifs obtenus au Costa Rica pendant la 
périod e à l'examen, comme la croissance du PIB réel par habitant, la maîtrise de l'inflation et le fait 
que le pays soit parvenu à attirer l'investissement étranger direct . Néanmoins, on ne peut ignorer 
le risque que représente nt le déficit budgétaire conséquent  et persistant enregistré par le pays 
pendant la période considérée et l'augmentation du ratio dette/PIB . Le Costa Rica a pris des mesures 
satisfaisantes pour faciliter l'intégration du commerce, avec par exemple l'entrée en vigueur de 
plusieurs accords co mmerciaux régionaux et la création  du Guichet unique pour le commerce 
extérieur, qui ont, parmi d'autres facteurs, permis la croissance et la diversification des exportations . 
4.168.   Dans le contexte de cet exercice d'examen, il convient de noter que le Pérou et le Costa Rica 
ont en commun certains aspects de leur politique commerciale, dont l'intégration multilatérale et 
bilatérale, qui a pour but d'améliorer le niveau de compétitivité de nos économies et de parvenir à 
une plus grande ouverture internationale . 
4.169.   Sur le plan multilatéral, le Costa Rica et le Pérou, avec d'autres Membres de la région de 
l'Amérique latine, défendent l'application et le respect des accords sur lesquels est fondée cette 
organisation . Nous coopérons pleinement en vue de faire progresser  les négociations sur les 
subventions à la pêche et la réglementation  intérieure  des services, de même que dans le cadre de 
différentes négociations multilatérales et initiatives conjointes organisées au siège de l'OMC . Il est 
donc important de reconnaître  la contribution précieuse de la mission du Costa Rica aux travaux de 
cette organisation.  
4.170.   Sur le plan bilatéral, un ALE entre le Pérou et le Costa Rica est en vigueur depuis juin 2013. 
Celui-ci a contribué à maintenir la tendance à la hausse de nos échange s commerciaux, qui ont 
atteint 92 million s d'USD en 2018. Les exportations du Pérou vers le Costa Rica concernent des 
produits non traditionnels comme les produits chimiques et les textiles ; ses importations en 
provenance du Costa Rica concernent des produ its manufacturés, à savoir les instruments médicaux 
et les pneumatiques et d'autres produits qui participent à la diversification de nos relations 
commerciales et encouragent le développement de nos industries respectives.  
4.171.   Comme d'autres Membres, et conformément à ce qui est dit dans le rapport du Secrétariat 
pour cet examen, le Pérou aimerait  avoir de plus amples explications  concernant les raisons pour 
lesquelles certains droits de douane appliqués par le Costa Rica dépass ent les taux consolidés  et 
nous appelons le pays à régulariser  la situation afin de garantir le respect des règles de l'OMC . 
4.172.   Le Pérou est également intéressé par les bonnes pratiques mises en œuvre par le Costa Rica 
en matière de participation des femmes à  la production et au commerce . Afin d'en apprendre 
davantage sur les méthodes et les objectifs de cette politique importante, nous avons posé deux 
questions et remercions la délégation costaricienne pour ses réponses . 
4.173.   En guise de conclusion, nous profitons  de cette occasion pour exprimer notre volonté de 
continuer de travailler avec le Costa Rica pour développer le commerce entre nos deux pays . Au 
nom de la délégation péruvienne,  il ne me reste plus qu'à souhaiter au Costa Rica d'achever avec 
succès ce cinq uième examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
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  SINGAPO UR 
4.174.   Permettez -moi de souligner trois points . 
4.175.   Premièrement, Singapour félicite le Costa Rica pour sa volonté politique et sa contribution 
constructive à l'OMC . Avec une population d'environ 5 millions de personnes,  relativement 
comparable à la population de Singapour,  le pays "boxe au -dessus de sa catégorie" et s'implique 
activement dans tout un éventail de problématiques . Il s'agit notamment de l'agriculture, du 
règlement des différends, du commerce durab le et de la transparence . Nous nous félicitons en 
particulier des efforts déployés par le conseiller ministériel costaricien M. Jaime Arias  à la présidence 
des discussions relatives à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intér ieure 
des services . Nous notons de plus, à  la lecture du rapport du Secrétariat, que le Costa Rica " a 
régulièrement présenté des notifications au titre des différents Accords de l'OMC ". En effet, le pays 
met en application sa conviction selon l aquelle "le système commercial multilatéral demeure la pierre 
angulaire des relations commerciales mondiales" .1 Nous pensons que le rôle actif et constructif que 
joue le Costa Rica à l'OMC est un bon  un exemple  et rappelle que la contribution des Membres au 
renforceme nt de l'Organisation n'est pas nécessairement conditionnée par leur taille.  
4.176.   Deuxièmement, nous saluons les efforts déployés par le Costa Rica pour s'intégrer davantage 
dans l'économie mondiale . En particulier, le pays a négocié d'importants accords commerc iaux, 
parmi lesquels le Marché commun centraméricain (MCCA) et l'Accord de libre -échange entre 
l'Amérique centrale, la République dominicaine et les États -Unis (ALEAC -RD), qui traduit l'approche 
tournée vers l'extérieur adoptée par le Costa Rica pour ce qui est de la croissance économique . En 
outre, le Costa Rica a simplifié ses formalités douanières pour renforcer sa compétitivité et 
encourager le commerce transfrontières . Tous ces changements ont p rofité à l'économie, comme en 
témoigne la croissance éco nomique stable affichée par le pays, qui a été en moyenne de  3,3% 
entre  2013 et 2018 .2 La meilleure intégration, au x niveau x régional et mondial, a aussi permis au 
Costa Rica de conserver son intérêt en tant que destination pour l'investissement étranger.  
4.177.   Troisièmement, Singapour espère développer son commerce bilatéral avec le Costa Rica . 
L'Accord de libre -échange entre les deux pays, qui est entré en vigueur en 2013, supprime les droits 
de douane, prévoit la protection des investissements et favorise des conditions d'activité  plus 
prévisible s pour les fournisseurs de services . Entre 2016 et 2018, le commerce des marchandises 
entre Singapour et le Costa Rica a aussi augmenté, d'environ 30 %, pour atteindre  115,73 million s 
d'USD. Naturellement, nous sommes co nvaincus que les relations économiques entre nos pays 
peuvent être renforcées dans les années à venir.  
4.178.   Pour conclure, Singapour espère continuer de renforcer sa coopération avec la Cota Rica, 
sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral . Nous souha itons au Costa Rica plein succès pour 
cet EPC . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.179.   Avec un taux de croissance annuel moyen du PIB  réel de 3,5 %, le Costa Rica reste dans la 
tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire, d'autant que le fort potentiel de la demande 
soutient cette croissance . Cependant, comme l'indique le rapport du Secrétariat, le gouvernement 
costaricien doit résoudre le pro blème du taux de chômage élevé – de 8% à 9% par an – et assainir 
les finances publiques . 
4.180.   En parallèle, il convient de noter qu'à titre de mesure de réforme visant à traiter la question 
des fina nces publiques,  le gouvernement costaricien a établi une loi sur l'assainissement des finances 
publiques . Le fait que le pays applique une politique commerciale libérale doit aussi être salué . En 
particulier, dans le cadre de l'internationalisation de l'économie (pour la création d'emplois et la 
répartition efficace d es ressources nationales), le gouvernement a ratifié et mis en œuvre ses 
obligations en matière de notification et a , depuis 2015 , le statut d'observateur auprès du Comité 
des marchés publics.  
 
1 Paragraphe 1.2 du rapport du Secrétariat.  
2 Page 3 du rapport du gouvernement.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 30 - 
  4.181.   Dans le même esprit, le Costa Rica accorde une grande importanc e à l'intégration régionale, 
par exemple au travers du Marché commun centraméricain (MCCA) . Il convient de noter que la 
République de Corée et cinq pays d'Amérique centrale (El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama  
et Costa Rica ) ont conclu un ALE en  2018. Cet ALE devrait entrer en vigueur prochainement, quand 
chacun des pays aura achevé ses procédures internes . La Corée espère que ses échanges 
commerciaux et ses flux d'investissement avec le Costa Rica vont s'intensifier . 
4.182.   Enfin, je remercie le Costa Rica p our ses réponses aux questions écrites communiquées à 
l'avance . 
PHILIPPINES  
4.183.   Les Philippines et le Costa Rica  entretiennent des relations commerciales modestes, mais 
elles se sont développées ces dernières années . Les importations des  Philippine s en provena nce du 
Costa Rica  ont augmenté de  23,33% et sont passées de  11,50 millions d 'USD en 2017 à 
14,18 millions  en 2018  du fait de l'accroissement des importations de fongicides, de pièces 
d'aéronefs et d'autres instruments et appareils à usage médical . Les exportations des Philippines à 
destination du Costa Rica ont aussi augmenté de 2,01 %, passant de  22,38 millions d 'USD en 2017 
à 22,83 millions  en 2018  du fait de l'augmentation des exportations de dispositifs à semi -conducteur 
et de circuits imprimés . 
4.184.   Le commerce extérieur est le principal moteur de l'économie costaricienne . Le pays a 
continué de participer à d es négocia tions commerciales  bilatérale s et régionales et est partie à 
14 ALE qui réglementent son commerce avec 50 partenaires commerciaux représentant un tiers de 
la population mondiale et deux tiers du PIB mondial.  
4.185.   Les Philippines reconnaissent les efforts consen tis par le Costa Rica pour réformer sa 
politique budgétaire, afin de rétablir l'équilibre budgétaire et d'assurer une plus grande viabilité de 
ses finances publiques, grâce à l'adoption de la Loi sur l'assainissement des finances publiques en 
décembre  2018. Nous reconnaissons aussi les mesures prises par le Costa Rica pour diversifier ses 
exportations en encourageant la création de MPME et leur croissance et en favorisant le rôle des 
femmes et l'égalité hommes -femmes dans les secteurs exportateurs.  
4.186.   En outre , à l'instar du Costa Rica  lors des discussions menées dans le cadre du programme 
de travail informel de l'OMC sur les MPME , nous considérons comme prioritaire le fait de renforcer 
la participation de ces  entreprises au commerce international et nous pours uivons notre collaboration 
pour faire progresser cette initiative à l'OMC.  
4.187.   Les Philippines ont adressé à l'avance des questions écrites sur les rapports d'examen de 
politique commerciale et nous remercions la délégation du Costa Rica pour ses réponses 
préliminaires . Nous espérons par ailleurs recevoir les autres réponses en temps voulu.  
4.188.   Pour conclure, les Philippines espèrent renforcer encore les relations économiques 
mutuellement avantageuses entre nos pays dans les enceintes bilatérales, régi onales et 
multilatérales . 
ISLAND E 
4.189.   L'Islande aimerait souhaiter la bienvenue à la délégation du Costa Rica pour son cinquième 
examen de politique commerciale . J'aimerais remercier le Secrétariat de l'OMC et le Costa Rica pour 
les rapports qu'ils ont élaborés, ainsi que le présentateur, qui a très bien  libellé  les questions 
abordées aujourd'hui.  
4.190.   C'est un véritable honneur et un plaisir de participer à cet examen du Costa Rica . Nous nous 
réjouissons de nos rel ations commerciales satisfaisantes et ouvertes, fondées sur l'ALE entre les 
États de l'AELE et les États d'Amérique centrale . Permettez -moi de donner suite à l'analyse 
comparative effectuée par le présentateur . Le Costa Rica et l'Islande peuvent apparaître  comme des 
pays très différents, l'un étant un pays d'Amérique centrale tropical à la faune colorée et l'autr e une 
île froide de l'océan Atlantique Nord  balayée par les vents . Mais à y regarder de plus près, les 
similitudes sont étonnantes : ces dernières a nnées, les deux pays ont axé leurs politiques sur 
l'utilisation des sources d'énergie renouvelables – notamment la géothermie – le développement du 
tourisme durable et la promotion de l'égalité hommes -femmes.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 31 - 
  4.191.   Tout comme l'Islande, le Costa Rica est un peti t pays, considéré comme exotique et dont le 
relief accidenté et le paysage volcanique se prêtent à l'aventure . Les deux pays ont récemment 
connu un essor du tourisme, ce dernier passant devant les secteurs traditionnels plus établis en 
termes de recettes e n devises.  
4.192.   Depuis le dernier examen en 2013, le Costa Rica a réalisé d'impressionnants progrès sur le 
plan économique et social : il a amélioré son niveau de vie tout en protégeant l'environnement et sa 
grande biodiversité . L'Islande félicite le Costa Rica d'être parvenu à développer une économie plus 
verte, en se focalisant sur le tourisme durable et sur l'exploitation de sources d'énergie 
renouvelables . 
4.193.   Le Costa Rica est un pays riche en énergie s renouvelables , qui obtient environ 99 % de son 
électricité à partir de sources propres et qui aspire à devenir le premier pays neutre en carbone . 
4.194.   Nous avons  également le même point de vue concernant  l'égalité hommes -femmes . 
J'aimerais remercier le Costa Rica, avec qui la coopération a été fruct ueuse et a permis de faire 
avancer le programme de travail sur les questions de genre à l'OMC . Le Costa Rica a fait partie des 
Membres de l'OMC à l'initiative de la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes , qui vise e ntre autres le partage des meilleures pratiques et l'établissement 
d'une collaboration ici à l'OMC pour éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des 
femmes et intensifier leur participation au commerce.  
4.195.   D'après le rapport du Secrétariat, le pri ncipal objectif de la politique de commerce extérieur 
du pays est d'encourager une plus grande ouverture au commerce et l'internationalisation de 
l'économie afin de garantir une allocation plus efficace des ressources et de créer ainsi de plus 
nombreuses s ources d'emploi s tout en réduisant la pauvreté et les inégalités.  
4.196.   Le Costa Rica a continué de prendre des mesures pour s'intégrer davantage  dans l'économie 
mondiale en favorisant une croissance  soutenue, inclusive et durable . Dans le cadre de ces efforts, 
il a notamment pris des mesures pour diversifier son offre à l'exportation, ainsi que pour promouvoir 
le rôle des femmes et l'égalité hommes -femmes dans les secteurs exportateurs.  
4.197.   L'examen de politique commerciale offre une excellente occasion de partager les meilleures 
pratiques en la matière . L'Islande a adressé à l'avance des questions écrites sur la participation des 
femmes à l'économie du Costa Rica . Nous tenons à remercier le Costa Rica pour ses réponses à nos 
réponses écrites . Nous les étudierons de manière approfondie et demanderons les éclaircissements 
voulus au cours du présent examen . Ces réponses nous sont très utiles pour mettre  en œuvre la 
déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes et pour 
rassembl er les mei lleures pratiques . 
4.198.   L'Islande félicite le Costa Rica de son implication active à l'OMC, y compris concernant les 
subventions à la pêche et les initiatives liées aux déclarations conjointes et de son soutien 
ininterrompu  au système commercial multilatéral en  général . Nous souhaitons à la délégation du 
Costa Rica plein succès pour son troisième examen de politique commerciale . 
TRINI TÉ-ET-TOBAGO  
4.199.   Après avoir établi des relations diplomatiques en 1971 et avoir déployé des efforts pour 
approfondir la coopération dans plusieurs domaines dont le commerce, la culture, le sport et le 
tourisme, ma délégation est réellement heureuse de participer à l'exame n d'un partenaire si 
important au niveau régional . Nous prenons note des efforts consentis pendant la période considérée 
pour faire en sorte que les instruments de politique commerciale du pays facilitent l'établissement 
de règles commerciales claires, pré visibles et transparentes et permettent une meilleure intégration 
dans les marchés internationaux . 
4.200.   S'agissant de la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes, à laquelle nous souscrivons également, nous nous féli citons de l'initiative 
Women Export lancée en 2017 par l'Agence pour la promotion du commerce extérieur  (PROCOMER) . 
Favoriser un accès égalitaire aux marchés internationaux pour les femmes chefs d'entreprises, 
s'appuyant sur les quatre piliers identifiés, à savoir l'information, la sensibilisation, le renforcement 
des capacités et l'internationalisation, contribuera certainement à l'avènement de l'égalité des sexes.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 32 - 
  4.201.   Nous reconnaissons les mesures prises pour stimuler l'innovation et l'entrepren euriat, avec 
l'initiative Seedstars Costa Rica . Cette stratégie, qui implique un processus de formation et 
d'interaction avec différentes parties prenantes dont des investisseurs, des entreprises privées, des 
incubateurs et des organismes publics, est destinée à encour ager les partenariats, à faire émerger 
des possibilités et à développer les capacités des jeunes entreprises et des micro, petites et 
moyennes entreprises . Cette initiative contribuer a à l'effort de diversification de la base d'exportation 
du pays.  
4.202.   Ma délé gation adresse ses meilleurs vœux  de réussite  à la délégation du Costa Rica  pour ses 
efforts d'amélioration de son régime de politique commerciale et pour l'examen de sa politique 
commerciale.  
PANAM A 
4.203.   Outre le fait qu'ils sont voisins géographiquement, nos deux pays ont depuis longtemps des 
liens commerciaux forts, qui font du Costa Rica notre principal partenaire en Amérique centrale . 
4.204.   Au cours de la dernière décennie, nous avons été témoins des efforts du Costa Rica pour 
renforcer son économie et son secteu r social, grâce auxquels il  affiche désormais l'un des meilleurs 
indices de développement humain de la région . Le pays a aussi entamé son processus d'adhésion à 
l'OCDE . 
4.205.   Le commerce de marchandises joue un rôle fondamental dans l'économie du Costa Rica et 
la croissance économique  soutenue  du pays traduit l'ouverture au monde du pays grâce  à la 
conclusion  d'accords commerciaux . Le Panama et le Costa Rica ont encouragé et participé à la 
négociation de plusieurs d'entre eux, par exemple les accords avec l'UE, avec les États de l'AELE et 
plus récemment avec la Corée . Il convient de mentionner l'ALE conclu en 2007 entre le Costa Rica 
et le Panama et le fait que les deux pays s'emploient à favoriser l'intégration économique au sein de 
l'Amérique centrale.  
4.206.   L'ALE entre l'Amérique centrale et le Panama est considéré comme un accord de nouvelle 
génération, qui porte sur presque toutes les sous -positions tarifaires pour ce qui est des 
marchandises, avec des préférences tarifaires  entre les deux pays, et inclut des  domaines comme 
les services, l'investissement et les marchés publics . À l'entrée en vigueur du Protocole bilatéral 
entre nos deux pays en 2009, plus de 91 % des lignes tarifaires ont été automatiquement libéralisées 
pour les importations en provenance de l a République du Panama.  
4.207.   Le commerce entre le Costa Rica et le Panama dépasse 1 200 million s d'USD. Le Costa Rica 
fait partie de nos cinq principaux partenaires commerciaux, en termes d'importations comme 
d'exportations . Les ventes à destination de la Zone franche de Colón au Costa Rica représentent 
plus de la moitié de ce commerce . En 2018, les exportations du Costa Rica à destination du Panama, 
se chiffrant  à 450 millions d 'USD, comportaient tout un ensemble de produits dont des extraits, des 
sirops utilis és dans la production de boissons gazeuses, des médicaments et des couches pour bébés . 
Les exportations du Panama comportaient quant à elles des boîtes en aluminium, des produits laitiers 
et de l'huile de palme brute . 
4.208.   Outre le commerce de marchandises, le Panama est le deuxième plus gros investisseur 
centraméricain au Costa Rica après le Nicaragua . L'année dernière, p lus de 800  000 voyageurs ont 
emprunté la ligne aérienne entre la ville de Panama et San José, laquelle est  pour le Costa Rica  la 
ligne qui enregistre le trafic le plus important  et, pour le Panama, la deuxième ligne la plus 
empruntée . Nous aimerions aussi attirer l'attention sur la présence de grandes compagnies 
panaméennes et costariciennes dans les secteurs de la finance, de l 'agriculture et du tourisme des 
deux pays.  
4.209.   Nous tenons à féliciter le Costa Rica pour son rôle actif dans le système commercial 
multilatéral, en tant que Membre fondateur de l'OMC . Ce pays travaille aux côtés du Panama dans 
les négociations sur la pêche . C'est un collaborateur important dans le cadre du Comité du commerce 
des marchandises et il participe aussi à des initiatives comme  celles concernant  la facilitation de 
l'investis sement, le commerce électronique et les questions de genre, et aux discussions  visant à 
améliorer le fonctionnement de l'Organisation . Nous souhaitons remercier le Costa Rica pour la 
coopération et les liens amicaux qui existent entre nos missions à Genève et lui adresser nos 
meilleurs vœux de réussite pour cet examen.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 33 - 
  ARGENTIN E 
4.210.   L'Argentine est heureuse de constater que pendant la période à l'examen, le Costa Rica a 
enregistré une croissance économique soutenue ainsi qu'une augmentation du PIB par habitant , 
lequel a atteint 12 000 USD en 2018. Nous notons que le commerce  extérieur du Costa Rica devrait 
continuer de se diversifier,  car les services gagn ent en importance dans ses exportations.  
4.211.   Tous ces aspects traduisent la mise en œuvre  satisfaisante  du Plan national de 
développement, même si le volet qui a été le plus fructueux est certainement  la politique  qui 
consistait à attirer l'investissement, puisque les stocks d'investissement étranger direct ont 
augmenté de plus de 90 % et dépassent actuellem ent 43 000 millions d 'USD. Les étrangers n'ont 
pas besoin d'une autorisation préalable pour investir au Costa Rica, bien que certaines restrictions 
puissent s'appliquer.  
4.212.   Il convient aussi de souligner les mesures de facilitation des échanges adoptées par l e 
Costa  Rica, comme l'amélioration du Guichet unique pour le commerce extérieur (V UCE 2.0) et des 
procédures de certification des opérateurs économiques agréés (OEA) et l'établissement du Conseil 
national de la facilitation des échanges . En 2018, plus de 9 0% des importations suivaient le circuit 
vert et étaient admises sans inspection.  
4.213.   Compte tenu de nos positions communes concernant la valeur accordée à la démocratie, au 
respect des droits humains et au renforcement du multilatéralisme dans les relations i nternationales, 
l'Argentine et le Costa Rica entretiennent depuis longtemps des relations étroites . Nous sommes 
entièrement d'accord avec le Costa Rica et pensons qu'il est essentiel de maintenir le système 
commercial multilatéral solide et fondé sur des r ègles de l'OMC.  
4.214.   À cet égard, nous saluons la participation  active  du Costa Rica aux différents groupes de 
travail, comme cela est mentionné au paragraphe 2.17 du rapport du Secrétariat . Nous voulons 
ajouter à cela le fait que le pays préside le groupe des Membres qui négocient des disciplines relatives 
à la réglementation intérieure des services et qu'il a coécrit , avec l'Argentine et d'autres délégations, 
la proposition sur la transparence communiquée au Conseil du commerce des marchandises.  
4.215.   Nous comprenon s les difficultés rencontrées par le gouvernem ent costaricien pour assainir 
les finances publiques du pays et pour réduire le taux de chômage et ne pouvons que l'encourager 
à poursuivre ses efforts . 
4.216.   Nos pays coopèrent activement au sein d'une commission conjointe, dans les secteurs de la 
durabilité du tourisme, de l'agro -industrie, de l'innovation, de la gestion et de la santé . Nos 
exportations à destination du Costa Rica comprennent des automobiles, du riz, des huiles, des 
haricots blancs et des haricots noirs . L'année 2018 a été une année positive sur le plan de l'ouverture 
réciproque des marchés dans les domaines concernés par les questions SPS et nous poursuivons les 
discussions en vue d'élargir ce tte ouverture à d'autres produits.  
4.217.   Nous avons dit au Costa Rica que nous aimerions avoir des précision s concernant la mise en 
œuvre du Programme d'intégration transfrontières, la simplification des p rocédures d'exportation 
pour les MPME, les incitations ac cordées en faveur des femmes d'affaires et la protection des 
consommateurs dans le commerce en ligne . Nous saluons les réponses reçues que nous avons 
transmises à notre capitale pour y être dûment examinées par les autorités . 
4.218.   De plus, nous reconnaissons l' adoption récente de la Loi n°  9703 relative au commerce et à 
la distribution de contenants et de récipient s en polystyrène expansé . Nous espérons que cette 
mesure sera dûment notifiée, afin que nous puissions formuler des observations . 
4.219.   Tout en nous félicit ant encore une fois de cette nouvelle occasion qui nous est donnée 
d'échanger des avis sur la politique et les pratiques commerciales du Costa Rica,  nous souhaiterions 
rappeler l'importance de cet exercice de transparence et souhaiter aux autorités costari ciennes plein 
succès pour cet examen.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 34 - 
  PARAGUAY  
4.220.   Le Paraguay reconnaît le travail effectué par le Costa Rica pour faire en sorte que ses 
instruments de politique commerciale facilitent l'établissement de règ les claires, prévisibles et 
transparentes, afin qu 'un commerce inclusif et durable devienne le moteur du développement 
économique de sa population.  
4.221.   Voici quelques observations succinctes concernant les principales réformes méritant notre 
attention : le Costa Rica a adopté d'importantes réformes visant à pro mouvoir le commerce et 
l'investissement . La mise en œuvre d'un ensemble de mesures de réforme budgétaire visant la 
réduction des déséquilibres budgétaires et l'assainissement des finances publiques à long terme a 
constitué l'un des défis majeurs pour le Co sta Rica . Comme cela est indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, la forte augmentation du ratio dette/PIB depuis 2013 a occasionné une dégradation des 
comptes publics, une situation critique qui a finalement conduit à l'adoption de la Loi sur 
l'assainissem ent des finances publiques en 2018 . Cette loi modifie un ensemble de choses, en 
prévoyant notamment une réforme de l'impôt sur le revenu, l'adoption d'une taxe sur la valeur 
ajoutée, l'adoption de mesures destinées à contenir l'augmentation des dépenses et  l'établissement 
d'une règle budgétaire qui limite les dépenses courantes et établit un lien entre ces dépenses et le  
niveau d'endettement du gouvernement central en pourcentage du PIB  d'une part  et la croissance 
moyenne du PIB nominal  d'autre part . 
4.222.   De plus, l'élaboration d'un solide programme visant une redynamisation très inclusive de 
l'économie définit une feuille de route en vue de son engagement d'atteindre les objectifs du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 . À cet égard, nous saluons les progrès 
effectués dans le domaine de la facilitation des échanges, l'adoption de programmes 
gouvernementaux axés sur la participation  des MPME  et le déploiement du rôle des femmes et de 
l'égalité hommes -femmes dans l'économie costa ricienne . 
4.223.   Dans le cadre du processus d'accession à l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), le gouvernement a eu pour priorité de renforcer considérablement sa politique 
publique . 
4.224.   Le Costa Rica  s'est fortement employé à favoris er les négociations commerciale s bilatérales 
et régionales . Le fait que le pays ait désormais 14 accords de libre -échange régissant ses échanges 
avec 50 partenaires commerciaux, qui représentent collectivement 92,6 % de ses exportations et 
82,9% des marchan dises importées témoigne de l'intention du gouvernement de promouvoir 
l'intégration économique régionale en vue d'améliorer les conditions du commerce avec ses 
principaux partenaires . 
4.225.   Au sein même de l'OMC, nous félicitons le Costa Rica d'accorder autant d 'importance et de 
manifester un tel soutien en faveur du renforcement du système commercial multilatéral et nous 
notons en particulier sa participation active aux différents comités, groupes et initiatives de 
l'Organisation.  
4.226.   Le Costa Rica  a fait preuve d'i nitiative politique à la présidence d'importants comités et 
processus de négociation, parmi lesquels nous aimerions souligner l'initiative conjointe relative à la 
réglementation intérieure des services . Nous saluons aussi son engagement fort en faveur de l a 
transparence qu'illustrent son respect constant des exigences en matière de notification et les 
travaux multilatéraux constructifs effectués par sa délégation à Genève.  
4.227.   Nous ne pouvons pas ne pas mentionner notre coopération en vue de réaliser des progrè s 
dans le domaine de l'agriculture, dans le cadre du Groupe de Cairns . Dans ce contexte, le Costa Rica 
nous a apporté une aide inestimable  dans les discussions techniques sur l'accès aux marchés, en 
particulier concernant la progressivité des droits et les produits tropicaux . Dans le même esprit, il 
convient de reconnaître la contribution apporté e par la mission du Costa Rica au travers d'ac tions 
conjointes relatives aux mesures SPS  engagées à Genève . 
4.228.   Au nom de mon pays, je renouvelle mes félicitations aux personnes qui conduisent cet 
examen et aux délégués de la mission permanente du Costa Rica à Genève pour leur implication 
constante et leu r contribution aux travaux de cette organisation.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 35 - 
  INDE 
4.229.   Le Costa Rica  appartient à la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire et a de 
bons indices de développement humain . Pendant la période considérée, le PIB du Costa Rica a affiché 
un taux de c roissance annuel moyen de 3,5 %, porté principalement par la demande intérieure . Le 
PIB par habitant a également progressé de 20 % pour atteindre 12 017 USD en 2018.  
4.230.   Le commerce de marchandises et de services du Costa Rica et les flux entrants 
d'investisseme nts étrangers directs ont aussi augmenté pendant la période à l'examen . Toutefois, 
le pays fait aussi face à des défis, dont la lutte contre le chômage, l'augmentation du ratio dette/PIB, 
les difficultés économiques structurelles liées à la compétitivité e t l'investissement dans le 
développement de l'infrastructure.  
4.231.   Nous saluons le gouvernement du Costa Rica pour ses efforts pour relever ces défis, y 
compris au travers de mesures destinées à gérer les finances publiques, à attirer l'investissement 
étranger et à diversifier l'économie . 
4.232.   L'Inde et le Costa Rica entretiennent d'étroites relations, chaleureuses et amicales . Un vaste 
cadre bilatéral est en place pour renforcer nos relations, y compris dans le domaine du commerce 
et de l'i nvestissement.  
4.233.   Bien qu'il soit modeste – il s'élevait à 186,71 millions d 'USD en 2018 -2019, le commerce 
entre nos deux pays a un potentiel de croissance considérable dans des domaines comme l es 
minéraux, le matériel électrique, les machines, les textiles, les produits chimiques, les produits 
pharmaceutiques  et les automobiles , entre autres . 
4.234.   De plus en plus d'entreprises informatiques indiennes sont aussi présentes au Costa Rica et 
il existe un gros potentiel de développement des investissements  dans les domaines des nouvelles 
énergies renouvelables, des minéraux, des produits pharmaceutiques, des technologies de 
l'information et des logiciels . 
4.235.   Dans le cadre de notre partenariat de développement, l'Inde offre aussi une assistance au 
Costa Rica, q ui comprend l'installation d'un laboratoire de recherche en énergie solaire à des fins de 
formation , à l'université d'Heredia, une assistance dans le domaine des télécommunications et la 
création d'un centre d'excellence  pour la formation en technologies d e l'information.  
4.236.   Pour conclure, nous espérons travailler en étroite collaboration avec les autorités 
costariciennes pour développer encore nos liens dans les domaines du commerce et de 
l'investissement et exploiter le potentiel existant dans notre intérêt mutuel . Nous souhaitons à la 
délégation du Costa Rica un examen fructueux et réussi de sa politique commerciale . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAIN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.237.   Ma délégation est heureuse de constater que l'économie du Costa Rica a continu é 
d'enregistrer de bons résultats depuis le dernier examen en 2013 . Le PIB a enregistré un taux de 
croissance moyen réel de 3,5 % par an et le PIB par habitant a affiché un niveau encore jamais 
atteint en 2018 . Nous félicit ons donc le Costa Rica pour les bons résultats économiques  obtenus ces 
cinq dernières années . Toutefois, nous avons aussi noté qu'en dépit de cette croissance le taux de 
chômage est resté relativement élevé , entre 9 % et 10 %, et que la dette  publique totale  du 
gouvernement central a considé rablement augmenté, passant de 34,3% du PIB en 2012 à 53,6% 
en 2018. Cela suggère que le Costa Rica fait toujours face à d'importantes  difficultés pour maintenir 
sa croissance économique tout en réduisant concomitamment le chômage et la dette publique . 
4.238.   Comme le confirme le rapport du Secrétariat, le Costa Rica est un fervent défenseur du 
système commercial multilatéral, qui a défendu  des positions constructives et présenté de 
nombreuses notifications au titre de différents Accords de l'OMC . Outre cela, le Costa Rica a participé 
activement à l'initiative conjointe sur le commerce électronique et les MPME . À l'heure d'analyser les  
défis et les difficultés auxquels fait face le commerce mondial aujourd'hui, il est primordial de 
poursuivre nos efforts conjoints  dans le cadre de ces initiatives, afin de moderniser l'architecture 
mondiale du commerce pour garantir à tout le monde un environnemen t économique durable et 
favorable à la croissance . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 36 - 
  4.239.   En outre, en étant coauteur de la proposition intitulée "Procédures visant à accroître la 
transparence et à renforcer les prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC" 
présentée a u Conseil général, le Costa Rica reconnaît ouvertement l'importance cruciale de la 
transparence . Nous nous félicitons des efforts constants du Costa Rica pour améliorer et renforcer 
le système commercial multilatéral . 
4.240.   En ce qui concerne le commerce extérie ur, ma délégation note les moyens mis en œuvre par 
le pays pour faciliter les échanges, comme l'amélioration du Guichet unique, la création du 
programme d'opérateurs  économiques  agréés et la création du Conseil national de la facilitation des 
échanges (CON AFAC)  pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.241.   S'agissant du régime tarifaire, les droits de douane  NPF appliqués par le Costa Rica 
depuis  2013 sont restés autour de 7 %. Cependant, nous notons que les droits dépassent les taux 
consol idés pour trois  de ses  lignes tarifaires  – visant les pâtes à tartiner laitières, les jus de raisin 
concentrés  et les fours à résistance . Nous suggérons au Costa Rica de revoir les droits applicables à 
ces lignes tarifaires pour assurer leur conformité aux  engagements dans le cadre de l'OMC . 
4.242.   En conclusion, M onsieur  le Président, le commerce bilatéral entre le Costa Rica et le Territoire 
douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a régulièrement augmenté ces dernières 
années . Nous encourageons fortement le Costa Rica à poursuivre ses réformes structurelles pour 
améliorer encore les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement . Nous espérons 
renforcer nos relatio ns commerciales avec le Costa Rica . 
4.243.   Nous souhaitons au Costa Rica un examen très fructueux . 
THAÏLAND E 
4.244.   Les relations commerciales bilatérales entre la Thaïlande et le Costa Rica se développent . Ce 
dernier est le deuxième partenaire commercial de la Thaïland e en Amérique centrale et la Thaïlande 
est le premier partenaire commercial du Costa Rica dans l'ASEAN . En 2018, le commerce bilatéral 
s'est chiffré à 143,4 million s d'USD, soit une augmentation de  6% par rapport à  2017. La Thaïlande 
espère que nos échange s commerciaux bilatéraux vont continuer de progresser et permettre de 
renforcer nos relations économiques.  
4.245.   La Thaïlande accueille avec satisfaction la croissance impressionnante du PIB par habitant 
du Costa Rica, qui a été de 20 % à prix courants entre 2012  et 2018 . Nous saluons les efforts 
constants déployés par le pays pour promouvoir la facilitation des échanges et la modernisation du 
commerce, avec l'adoption de différentes mesures de facilitation des échanges depuis le précédent 
examen . Ces mesures comp rennent le développement du Guichet unique pour le commerce 
extérieur , les procédures de certification pour les opérateurs économiques agréés et l'établissement 
du Conseil national de la facilitation des échanges pour mettre en œuvre l'Accord sur la facili tation 
des échanges (AFE) . Nous sommes convaincus que ces mesures amélioreront les conditions de 
l'activité des entreprises et contribueront à la croissance économique du pays . 
4.246.   La Thaïlande apprécie la contribution du Costa Rica et son engagement en faveur  du maintien 
et du renforcement du système commercial multilatéral . Pendant la période à l'examen, le pays a 
ratifié le Protocole relatif à l'AFE et a régulièrement présenté des notifications au titre de différents 
Accords de l'OMC . Le Costa Rica est aussi  partie à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI . Cependant, 
dans l'attente de l'achèvement des procédures internes, la modification de la liste de concessions du 
Costa Rica n'a pas  encore  pris effet . Nous encourageons donc le Costa Rica à finaliser les pro cédures 
internes requises dans les meilleurs délais . 
4.247.   En tant que membre du Groupe de Cairns, la Thaïlande entretient d'étroites relations de 
travail avec le Costa Rica dans le cadre des négociations sur l'agriculture, avec pour but commun de 
faire avancer les réformes agricoles . Nous nous félicitons des contributions proactives du Costa Rica 
dans les négociations en cours en vue d'obtenir des résultats dans ce domaine crucial d'ici à la 
douzième Conférence ministérielle . 
4.248.   Pour conclure, nous souhaitons plein  succès au Costa Rica pour cet examen de politique 
commerciale.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 37 - 
  JAMA ÏQUE 
4.249.   La Jamaïque et le Costa Rica entretiennent depuis de nombreuses années des liens forts 
d'amitié et de coopération, au x niveau x bilatéral, régional et international . D'un point de vue 
historique, ces liens viennent  entre autres  des flux de migration et des échanges entre les peuples 
et ils se sont étendus au domaine du commerce, chacun des pays exportant vers  les marchés de  
l'autre. D'une manière générale, la balance commerciale, quoique stable, a été excédentaire du côté 
du Costa Rica . Pour l'année 2018 uniquement, les importations de la Jamaïque en provenance du 
Costa Rica ont été évaluées à environ  58,5 million s d'USD, tandis qu e nos exportations à destination 
de ce pays pendant cette même période se sont chiffrées à environ 1,1 million.  
4.250.   Les principaux produits achetés par la Jamaïque au Costa Rica sont les produits manufacturés 
comme les bières, les boissons non alcoolisées et l es vins . Les autres produits importés comprennent 
les croustilles de bananes et de plantains et les articles en papier . En revanche, les principa les 
export ations de  la Jamaïque à destination du Costa Rica , quoique relativement modestes, concernent 
le rhum,  les déchets et rebuts (batteries et accumulateurs électriques) et de petites quantités de 
condiments comme les confitures et les poivres broyés . Les deux pays ont à cœur de renforcer leurs 
relations commerciales et autres dans les années à venir . 
4.251.   D'après les rapports, nous notons que le Costa Rica a réalisé d'importants progrès dans 
plusieurs  domaines depuis le dernier examen de  sa politique commerciale en 2012 . En dépit de 
certaines difficultés,  dont les niveaux élevés de l'inflation et de la dette et la hausse du chômage 
dans le pays, l'économie costaricienne a affiché un taux de croissance moyen de 3,3 % entre 2013 
et 2018. 
4.252.   Le commerce et l'investissement sont des moteurs clés de l'économie et ont fait l'objet 
d'efforts dans le cadre du Plan national de d éveloppement pour 2019 -2022. Bien que le secteur 
agricole joue toujours un rôle important, les bananes étant le principal produit agricole du pays, les 
exportations de services se sont développées et ont représenté environ 45 % des exportations totales 
du Costa Rica entre 2013 et 2018 . 
4.253.   En tant que Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce, le Costa Rica est 
convaincu que le système commercial multilatéral reste un élément incontournable des relations 
commerciales mondiales . Par conséquent, le p ays a activement pris part à ce système, en plus 
d'approfondir son intégration et son implication auprès de ses voisins d'Amérique centrale et d'autres 
partenaires clés, grâce à tout un ensemble d'accords de libre -échange . 
4.254.   Nous saluons en outre le Costa Rica pour les efforts qu'il déploie actuellement pour faire 
progresser la mise en œuvre, au niveau national, de l'Accord sur la facilitation des échanges, qu'il a 
signé en 2017, y compris avec l'adoption de son système de technologies de l'informatio n pour le 
contrôle douanier  (système TICA),  du Guichet unique pour le commerce extérieur (VUCE),  du 
Guichet unique pour l'investissement  (VUI)  et du programme d'opérateurs économiques agréés et 
avec la mise en œuvre d'un système global de gestion des risqu es. 
4.255.   Comme la Jamaïque, le Costa Rica est également membre du Groupe des petites économies 
vulnérables (PEV) . Nous partageons donc le point de vue selon lequel un système commercial 
multilatéral efficace et fondé sur des règles est crucial, étant donné que le commerce reste le premier 
levier pour  générer de  la croissance économique  et de l'emploi et permettre le développement 
national, et pour atteindre les Objectifs de développement durable . 
4.256.   Pour conclure, la Jamaïque aimerait féliciter encore la délégation  du Costa Rica et lui adresse 
ses meilleurs vœux de réussi te pour cet examen.  
JAPON 
4.257.   Nous nous félicitons des efforts déployés par le Costa Rica et des résultats  économiques  qu'il 
a obtenus pendant la période considérée, à savoir notamment l'augmentation de  20% du PIB par 
habitant et un taux de croissance moyen de 3,5 % du PIB réel . Nous saluons le fait que l a contribution 
nette du  commerce  dans le PIB du pays , en particulier grâce aux  bons résultats des exportations de 
services, ait été positive . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 38 - 
  4.258.   Nous sommes  d'avis que les résultats obtenus par le Costa Rica sont le fruit de son attitude 
positive envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles incarné par l'OMC et de sa 
participation active à ce système . En tant que Membre fondateur, le Costa R ica a fait preuve d'un 
attachement fort à l'OMC et a témoigné son soutien à l'Organisation à de nombreuses reprises . 
J'aimerais souligner quelques -unes de ces manifestations de soutien . En tant que partie à l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE), le Costa Rica a établi le Conseil national de la facilitation des 
échanges pour favoriser la mise en œuvre des dispositions de cet accord et a indiqué qu'il mettrait 
en œuvre immédiatement presque toutes les dispositions, sauf celles pour lesquelles  il aurait besoin 
d'assistance technique . Le Costa Rica est aussi partie à l'Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) et a participé aux négociations sur l'élargissement de sa portée entre 2012 et 2015 . Le Japon 
apprécie les efforts ainsi déployé s par le Costa Rica . Parallèlement, nous encourageons le pays à 
prendre des mesures en vue de l'accession à l'Accord sur les marchés publics, auquel le pays 
s'intéresse depuis 2015 en tant qu'observateur auprès du Comité des marchés publics . Cela 
contribue rait à réduire encore le déficit budgétaire du pays, en favorisant un cadre des marchés 
publics ouvert et transparent et la gestion efficiente et efficace des fonds publics . 
4.259.   De plus, à la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires en 2017 , le Costa R ica a 
souscrit à la "Déclaration conjointe sur le commerce électronique", à la "Déclaration conjointe sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement" et à la "Déclaration sur l'établissement d'un 
programme de travail informel de l'OMC pour l es micro, petites et moyennes entreprises" . Nous 
saluons la participation active du pays à ces accords, en particulier celui sur le commerce 
électronique, et espérons qu'il s'impliquera encore plus dans les programmes de travail 
correspondants . Nous penson s que la pleine  mise en œuvre de ces accords favorisera une plus forte 
croissance économique pour le Costa Rica.  
4.260.   Nous nous félicitons que le Costa Rica reconnaisse l'importance du commerce extérieur 
comme levier pour approfondir le développement économique  et social du pays, comme cela est 
manifeste dans le Plan national de développement . 
4.261.   En tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, le 
Costa Rica accorde aussi une place importante à l'intégration régionale . Nous nou s félicitons de la 
participation du Costa Rica aux accords commerciaux négocié s au niveau de la région et des efforts 
qu'il consent sans relâche pour instaurer un cadre économique ouvert, moderne et accessible . Pour 
promouvoir le commerce régional, il est important de cadrer avec les règles du système commercial 
multilatéral . À cet égard, nous apprécions l'attachement du Costa Rica aux règles de l'OMC, dont 
témoigne par exemple le fait qu'il présente régulièrement les notifications requises . 
4.262.   Parallèlement, nous espérons que le Costa Rica  établira des règles de marché encore plus 
ouvertes, équitables et transparentes . D'après le rapport du Secrétariat, l'État joue un rôle majeur 
dans certains secteurs, à savoir : les services financiers, les communications et l'énergie . En 
particulier, dans le secteur financier – tant dans la banque que dans l'assurance – les institutions 
étatiques bénéficient d'avantages considérables pour leurs activités commerciales et restent des 
acteurs primordiaux . Même si nous reconnaiss ons le rôle des institutions financières publiques du 
point de vue du  développement, nous pensons qu'établir des règles de marché plus compétitives  
dans le secteur financier serait plus avantageux pour la population du Costa Rica à long terme . Nous 
sommes par ailleurs convaincus que favoriser des règles de marché ouvertes et équitables dans le 
secteur financier  permettrait d'établir des conditions globales d'activité des entreprises plus 
favorables . Le Japon se félicite de la politique du Costa Rica concernant le régime de zones franches  
et de ses résultats en matière d'accroissement de l'investissement étranger direct dans le secteur 
manufacturier, en particulier dans les segments de pointe comme celui des instruments médicaux, 
qui lui permettent de produire des biens d'exportation à forte valeur ajoutée . Nous espérons donc 
que le Costa Rica restera déterminé à rendre les conditions de l'activité des entreprises encore plus 
ouvertes, équitables et concurrentielles, afin d'attirer toujours plus d'inves tissements privés . 
4.263.   Pour conclure, nous sommes convaincus qu'en respectant ses engagements envers l'OMC  le 
Costa Rica sera en mesure de poursuivre la mise en place de marchés ouverts, transparents et non  
discriminatoires . Nous lui souhaitons un examen fruct ueux et productif et nous attendons avec 
intérêt d'être informés de nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement lors du prochain examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 39 - 
  HONDURAS  
4.264.   Après avoir examiné les rapports communi qués, nous sommes heureux de constater que 
dans notre région, le Costa Rica est classé dans la tranche supérieure des pays à revenu 
intermédiaire et affiche des indices de développement humain satisfaisants.  
4.265.   Le Costa Rica  est l'une des plus vieilles démocr aties d'Amérique latine et son régime politique 
stable lui a permis  de constamment réaliser des progrès sur le plan économique, social et 
environnemental au fil des ans.  
4.266.   Selon l'OCDE, la pauvreté, les inégalités de revenu et les inégalités hommes -femmes so nt 
peu importantes par rapport aux niveaux observés en Amérique latine, même si les chiffres sont 
élevés par rapport aux pays de l'OCDE.  
4.267.   Les rapports montrent qu'entre 2012 et 2018 le PIB par habitant à prix courants a augmenté 
de 20 %. L'économie a progres sé de 2,7 % en 2018 et le commerce extérieur a été le principal moteur 
de l'économie costaricienne . 
4.268.   Le Costa Rica  est un bénéficiaire net de l'investissement étranger direct et a continué de 
recevoir d'importants flux d'IED pendant la période à l'examen . Entre 2012 et 2018, le stock d'IED 
a augmenté de 93 % et il représente 71,7 % du PIB.  
4.269.   L'IED dans le secteur manufacturier s'est accru, en particulier dans les segments des 
technologies de pointe comme celui du matériel médical produit dans les zones franches.  
4.270.   Nous remarquons aussi que pendant cette même période, le Costa Rica a mis en œuvre des 
réformes d'ampleur visant à promouvoir le commerce et l'investissement, à réduire les déséquilibres 
budgétaires, à redynamiser l'économie et à attirer l'IED, entre autre s choses.  
4.271.   Le Costa Rica  s'est aussi employé à consolider et moderniser le cadre juridique et 
institutionnel dans le domaine de la défense commerciale, de la concurrence économique et de la 
protection des consommateurs et a cherché à adopter un système statistique national, tout ceci 
dans le but de mettre en place des procédures et des outils cadrant avec les meilleures pratiques 
internationales et de formuler et d'administrer efficacement la politique publique.  
4.272.   Il convient de noter qu'entre 2013 et 2019 le pays a continué de renf orcer sa surveillance 
prudentielle du  système bancaire, en mettant en œuvre les principes de Bâle et en adoptant des 
exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché, afin de garantir l'adéquation 
des fonds propres des banques . 
4.273.   Sur le plan bilatéral, nous sommes naturellement partenaires et entretenons depuis des 
décennies une relation étroite et solide, qui nous permet d'avoir une vision commune  de l'intégration 
de l'Amérique centrale  et d'intensifier et de moderniser ce processus . Nous a vons adopté toute une 
série de mesures et de politiques régionales pour faciliter les échanges, éliminer les obstacles non 
tarifaires, harmoniser la législation communautaire et aplanir nos divergences . 
4.274.   En ce qui concerne le commerce régional, les pays mem bres du Marché commun 
centraméricain (MCCA) ont, pris ensemble, absorbé 16% des expor tations du Costa Rica en 2018 et 
nos exportations conjointes ont représenté 5,5% du total en  2018.  
4.275.   Au niveau bilatéral, la valeur des  échanges commerciaux a atteint environ  537 million s d'USD 
en 2018 . Nous avons exporté vers le Costa Rica plus de 106 millions d 'USD de papier et de carton, 
de tortillas cuites, de préparations à base de céréales, de café, de tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués et la valeur de nos im portations en provenance de ce pays a dépassé 431 millions d 'USD. 
4.276.   Comme le Costa Rica, notre pays a construit un système de commerce extérieur qui se fonde 
sur les règles et les disciplines de cette organisation, les instruments de l'intégration économique de 
l'Amérique centrale et divers accords de libre -échange . Nous a imerions donc féliciter le Costa Rica  
pour ses résultats considérables et remarquables et lui adressons nos vœux de réussite . 
  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 40 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU COSTA RICA E T OBSERVATIONS ADDIT IONNELLES  
5.1.  Avant d'entrer dans le vif du sujet , j'aimerais profiter d e cette occasion pour m'associer à 
plusieurs autres délégations et vous remercier, ainsi que  M. l'Ambassadeur Mikael Anzén (Suède), 
pour votre travail.  
5.2.  J'aimerais aussi adresser nos remerciements à la Division de l'examen des politiques 
commerciales, et av ant tout à Angelo Silvy, Eugenia Lizano et Stéphanie Dorange, pour les efforts 
monumentaux qu'ils ont déployés pour préparer cet examen . Il est évident que votre mobilisation a 
joué un rôle clé pour permettre une analyse complète, pouvant servir de base de  discussion.  
5.3.  Au nom de mon pays, je remercie aussi très sincèrement toutes les délégations pour leur 
participation active et enthousiaste à la session de mercredi et en particulier celles qui, au travers 
de leurs questions et observations, ont largement co ntribué à faire de cet exercice une expérience 
plus enrichissante . Ayant pris note de toutes vos observations, suggestions et questions, je vais 
maintenant m'intéresser aux questions qui ont été le plus fréquemment soulevées . 
5.4.  Le Costa Rica est fier d'avoir  été le premier pays à voir sa politique commerciale examinée au 
regard des règles de l'OMC . Depuis, nous considérons qu'il y a deux aspects à l'objet de cet exercice 
important . Premièrement, il permet une évaluation objective – sur la base des critères des 
spécialistes du Secrétariat et de votre analyse, en tant que pairs – de ce que nous avons bien fait, 
ce qui est crucial, dans la mesure où ce sentiment du devoir accompli peut ensuite nourrir les efforts 
nécessaires pour relever les autres déf is. Deuxièmement, cet exercice nous permet d'identifier 
clairement les domaines dans lesquels des progrès peuvent être faits ou dans lesquels des 
ajustements sont nécessaires – domaines sur lesquels nous pouvons ensuite faire porter nos 
mesures et nos effo rts. 
5.5.  Afin que mon intervention soit plus facile à suivre pour les Membres , nous avons regroupé les 
questions les plus fréquemment soulevées lors de la première session dans les quatre catégories 
ci-après : 1) politique de commerce et d'investissement ; 2) autres politiques liées au commerce ; 
3) facilitation des échanges, promotion du commerce et compétitivité ; et 4) réforme dans les 
domaines autres que la politique commerciale . 
Politique de commerce et d'investissement  
5.6.  Je commencerai par répondre aux observat ions formulées par plusieurs Membres au sujet d'un 
petit nombre de cas très spécifiques pour lesquels, selon le rapport du Secrétariat, les droits NPF 
appliqués semblent dépasser les taux consolidés . Les trois positions tarifaires concernées – les pâtes 
à tartiner laitières, les jus de raisin concentrés, congelés ou non et les fours à résistance pour 
température non supérieure à 900 °C, autres que de laboratoire – sont données dans le tableau  3.3 
du rapport du Secr étariat. 
5.7.  Dans le cas des jus de raisin conc entrés et des fours à résistance, la majoration apparente des 
droits NPF appliqués par rapport aux taux consolidés vient de différences dans la classification 
tarifaire de ces produits . Cependant, notre analyse préliminaire de la situation indique que les droits 
NPF appliqués ne dépassent pas les taux consolidés, ni dans un cas ni dans l'autre . La sous -position 
tarifaire dans laquelle sont classés les jus de raisin n'est pas 2009.61, mais 2009.69, ce qui signifie 
que le droit NPF appliqué est de 1 % et non d e 15% comme le dit le rapport . Et si les fours à 
résistance relèvent bien de la position 8486.20.91, leur taux consolidé n'est pas de 0%, puisqu'ils 
ont été transférés vers cette position suite à la quatrième modification du Système harmonisé, alors 
qu'ils relevaient de la position  tarifaire  8514.30.10, visée par un taux consolidé de 45 %. 
5.8.  Cependant, s'agissant des pâtes à tartiner laitières rel evant de la sous -position 
tarifaire  0405.20, nous avons constaté que le taux consolidé applicable à ce produi t – qui, avant la 
deuxième modification du Système harmonisé , relevait de la position  2106.90 – est de 45 %, d'où 
l'incohérence  du taux NPF appliqué.  
5.9.  Soyez assurés que nous procéderons aux vérifications requises pour confirmer avec certitude 
ce que je vous ai dit au sujet de ces trois produits et  que, partant de là, nous prendrons les mesures 
nécessaires pour apporter les éclaircissements ou les corrections qui s'imposent.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 41 - 
  5.10.   L'autre question de politique commerciale sur laquelle j'aimerais revenir est celle du  recours 
aux mesures de sauvegarde . Le Costa Rica n'a eu recours à des mesures de défense commerciale 
que lorsque cela était nécessaire et dans le strict respect de ses engagements en matière de 
commerce international . 
5.11.   La sauvegarde qui a été appliquée au riz décortiqué il y a plusieurs années a été adoptée pour 
répondre à une demande déposée par la branche de production nationale et était conforme aux 
règles des Accords de l'OMC, y compris du point de vue de la négociation et de l'octroi d'une 
compensation  aux Membres visés par la mesure.  
5.12.   En juin de cette année , une enquête en matière de sauvegard e concernant le sucre  blanc  
raffiné  a été ouverte suite à une demande déposée par la branche de production nationale . Il 
convient de noter que la décision d'ouvrir  l'enquête s'est appuyée sur une analyse préliminaire des 
informations pertinentes par l'autorité chargée de l'enquête . Il ne sera pas possible de déterminer 
si les prescriptions prévues par l'Accord de l'OMC pour l'imposition d'une mesure de sauvegarde ont 
été respectées avant  l'achèvement de l'enquête en cours . Néanmoins, nos antécédents montrent 
que le Costa Rica honorera , comme toujours,  ses engagements  en matière de recours à ce type 
d'instrument.  
5.13.   Il me semble que je devrais aussi revenir sur les observations formulées par certains Membres 
au sujet des droits appliqués à certains produits agricoles . Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le 
Costa Rica s'est engagé à appliquer des droits consolidés ad valorem  à tous les produits et ses droits 
appliqués sur une base NPF ne dépassent pas les taux consolidés, sauf dans le cas que j'ai mentionné 
précédemment . Le pays souhaite comme d'autres Membres approfondir la réforme du commerce 
des produits agricoles, un sujet qui doit être traité dans le cadre d es négociations multilatérales.  
Autres politiques liées au commerce  
5.14.   Nous remercions toutes les délégations qui ont rappelé l'importance de la transparence dans 
le domaine de la politique réglementaire . À cet égard, des efforts concertés ont été déployés po ur 
rationaliser la politique réglementaire, en se fondant sur les meilleures pratiques adoptées dans le 
cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . 
5.15.   Dans le cas des procédures d'autorisation pour l'importation de produits d'intérêt sanitaire  et 
de produits d'origine animale ou végétale, il convient de rappeler que les obligations en matière de 
transparence prévues au titre des accords sur les obstacles techniques au commerce et sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires sont respectées et que des notifications sont régulièrement 
présentées, à la fois concernant l'adoption de mesures et de réglementations nationales et 
concernant l'approbation des règlements techniques centraméricains . 
Facilitation des échanges, promotion du commerce et compétitivité  
5.16.   Certaines délégations ont fait remarquer, à juste titre, que le Costa Rica souffre de lacunes 
sur le plan des infrastructures, qui compromettent  la compétitivité du pays . À cet égard, il convient 
de noter que le gouvernement de  la République est très soucieux d'améliorer l'infrastructure du 
pays, y compris les ports et les routes . Dans cette optique , il a récemment lancé la Stratégie 
nationale pour la croissance, l'emploi et le bien -être, qui prévoit un investissement total en c apital 
fixe de 9  500 millions de dollars pour la période 2019 -2022, plus des deux tiers étant affectés à des 
travaux concernant les infrastructures routière s et hospitalière s, tandis que le reste sera alloué à 
des projets concernant l'eau, l'énergie, l'éducation et le logement, entre autres.  
5.17.   De plus, un nouveau port à conteneurs , moderne , est entré en activité cette année sur la côte 
atlantique, grâce à un investissement total de plus d 'un milliard de dollars . Ce nouveau port permet 
l'accost age des navires post Panamax II, ce qui permet de gérer des  volumes de marchandises plus 
importants  tout en réduisant les coûts de transport, grâce à des économies d'échelle . Le 
gouvernement est aussi en train de mettre en application une initiative visant  la modernisation de 
tous les postes frontières  terrestres  pour faire en sorte qu'ils soient conformes aux exigences 
actuelles du commerce international . Cette initiative, qui doit s'achever en 2022, aboutira à une 
nouvelle infrastructure, à des procédures  de contrôle harmonisées et à des systèmes informatiques 
modernisés, tout cela dans le cadre d'une gestion coordonnée des frontières . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 42 - 
  Réformes dans des domaines autres que la politique commerciale  
5.18.   En ce qui concerne l'environnement économique, je me félicite des remarques utiles qui nous 
ont été adressées concernant la manière dont le Costa Rica devrait chercher à rééquilibrer les 
finances publiques pour éviter de compromettre la future stabilité ma croéconomique du pays . Bien 
qu'elle ne relève pas directement de la politique commerciale, le Costa Rica attache une grande 
importance à cette question et j'aimerais par conséquent développer notre présentation initiale, afin 
de décrire certaines des mesur es spécifiques adoptées dans ce domaine . 
5.19.   Pendant la période à l'examen, l'une des problématiques les plus pressantes pour le Costa  Rica 
a été l'adoption d'une réforme fiscale qui lui permettrait de corriger le déséquilibre persistant de ses 
finances publiq ues et d'accroître leur  viabilité . À cette fin, au terme  d'un processus lent et laborieux, 
la Loi sur l'assainissement des finances publiques a été adoptée en décembre  2018. 
5.20.   Parmi les aspects les plus significatifs de cette réforme figurent l'élargissement de l'imposition 
de la TVA aux transactions portant sur les  services . D'une manière générale,  cette taxe est appliquée 
au taux de 13 %, à quelques exceptions près . Des modifications ont aussi été apportées à la Loi sur 
l'impôt sur le revenu afin d'uniformiser les taux appliqués aux différentes sources de revenus . Le 
taux appliqué aux salaires les plus élevés a été porté à 20 %. 
5.21.   La Loi sur les salaires de la fonction publique a aussi été modifiée pour simplifier les incitations 
salariales en faveur des fonctionnaires . Ces mod ifications comprennent l'introduction d'un chapitre 
sur la responsabilité budgétaire, qui instaure une règle limitant l'augmentation  des dépenses 
courantes en fonction du niveau de la dette publique et de la croissance de l'économie et interdi sant 
par ailleurs l'établissement, en vertu d'une loi, d e nouvelles responsabilités  en matière de dépenses  
pour lesquelles il n'ex iste pas de sources de financement.  
5.22.   Selon la Banque centrale du Costa Rica, la pleine mise en œuvre de cette réforme fiscale et 
des mesures administratives adoptées au deuxième semes tre 2018 pour contenir  l'augmentation 
des dépenses  entraîner ait un rééquilibrage budgétaire considérable et mettrait le pays sur la voie 
pour rétablir  progressivement  la viabilité de ses finances publiques . Par conséquent, on estime que 
le ratio de la dett e totale du gouvernement central  au PIB  commencera à diminuer à partir de 2024 . 
5.23.   En ce qui concerne le secteur financier, 15 banques sont actuellement en activité au 
Costa  Rica, dont 11 banques privées . Sur ces 11 banques privées, 9 appartiennent à des inté rêts 
étrangers et voient leurs activités soumises à la même réglementation prudentielle que les banques 
publiques, aucune limitation ne s'appliquant à la participation au capital et aucune exigence de 
coentreprise avec des Costariciens n'étant imposée . Des réformes législatives ont récemment été 
adoptées pour renforcer l'indépendance de la Banque centrale d'une part et des organismes de 
réglementation et de supervision d'autre part . De plus, il y a quelques jours  seulement , le Costa  Rica 
a adopté une loi autorisant les banques étrangères à fournir des services bancaires par 
l'intermédiaire de succursales, ainsi qu'une  autre  loi élargissant les possibilités d'investissement au 
moyen de divers instruments financiers et produits dérivés . Le Costa Rica est éga lement en train 
d'examiner des réformes pour renforcer la surveillance consolidée des groupes financiers et la 
protection des consommateurs de produits financiers.  
5.24.   Grâce à l'ouverture du secteur de l'assurance, le pays est passé d'un fournisseur 
monopolist ique en 2008 à 13 compagnies d'assurance (une détenue par l'État et 12 privées) 
en 2019. Ces compagnies fournissent plus de 700 produits différents sur ce marché . 
5.25.   En ce qui concerne le marché des télécommunications, le Costa Rica a ouvert ce secteur à la 
concurrence en 2008 et , depuis, il autorise les entreprises privées à investir dans le secteur, 
conformément au principe de non -discrimination . Des entreprises publiques et des entreprises 
privées opèrent actuellement sur le marché des télécommunications, q ui est un secteur d'activité 
très dynamique . Il convient de noter qu'entre 2013 et 2018 le nombre de fournisseurs de services 
agréés est passé de 117 à 152 et qu'en 2018 le taux de pénétration de la téléphonie mobile était de 
175 lignes pour 100 habitants et le taux de pénétration d'Internet, de 94  abonnements pour 
100 habitants . Les prix ont considérablement baissé . Par exemple, l'indice des prix des services 
mobiles de télécommunication a diminué de 12,5 % en moyenne entre le premier semestre de 2017 
et le premier semestre de 2018 . Cela confirme que les Costariciens ont actuellement accès à des 
services de qualité, grâce non seulement à un choix plus large mais aussi à un cadre réglementaire 
optimal . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 43 - 
  5.26.   Dans le secteur de l'énergie, les entreprises privées, le s entreprises municipales et les 
coopératives peuvent participer, au titre  de différents programmes, à toutes les activités du marché 
de l'électricité – y compris la production, la distribution et la commercialisation – sauf le transport.  
5.27.   Des mesures ont é té prises pour améliorer  la compétitivité et réduire les coûts d'électricité ; 
ces mesures consistaient notamment à promouvoir la coordination interinstitutionnelle afin d'offrir 
des tarifs  d'électricité  plus concurrentiels aux gros consommateurs des secteurs du commerce, des 
services et de l'industrie . Ces tarifs prévoient une différentiation du coût de l'énergie entre le jour et 
la nuit.  
5.28.   On peut citer comme autre aspect pertinent la réglementation  existante  qui autorise la 
productio n d'électricité pour sa  propre  consommation à partir de sources renouvelables, de façon à 
ce que  l'industrie et le commerce puissent réduire leurs factures énergétique s mensuelles . Une 
version actualisée du  Plan national en matière de ressources énergétiqu es devrait être publiée 
en 2019.  
5.29.   En matière de  concurrence, j'aimerais commencer par réaffirmer que notre pays est 
parfaitement conscient de la nécessité d'avoir une législation efficace dans ce domaine – une 
législation qui encourage les entreprises à sou tenir la concurrence et innover constamment et qui 
veille à ce que les consommateurs tirent pleinement parti d'une politique commerciale ouverte, 
consolidée et constamment développée . 
5.30.   La réforme juridique  récemment engagée en matière de concurrence marque donc l'un des 
tournants les plus importants opérés par le Costa Rica ces dernières années . Je pense qu'il est 
important de donner plus de renseignements sur la portée de cette réforme, puisque celle -ci a été 
approuvée il y a à peine deux semaines et qu'ell e n'a donc pas  pu être analysée dans les rapports 
sur lesquels s'appuie le présent examen.  
5.31.   Cette réforme, qui suit les principales recommandations formulées par l'OCDE et constitue la 
réforme de la législation sur la concurrence la plus complète jamais opé rée, témoigne clairement de 
la volonté du Costa Rica non seulement de promouvoir et de protéger la concurrence dans tous les 
secteurs de l'économie, mais aussi de renforcer  la productivité et la compétitivité du pays  et 
d'améliorer ses résultats économiques globaux.  
5.32.   L'un des changements les plus importants est la réforme de la structure institutionnelle de la 
Commission  pour la promotion de la concurrence  (COPROCOM) . Cette réforme vise à doter la 
Commission de la pers onnalité juridique , qui est déterminante,  et à la rendre indépendante sur le 
plan technique, administratif et fonctionnel ; elle prévoit aussi la désignation de trois commissaires 
à temps plein  et de deux suppléants , ainsi que l'établissement d'un budget de  fonctionnement doté 
de ressources beaucoup plus conséquentes qu'à l'heure actuelle.  
5.33.   En plus de cela, la portée de la Loi sur la concurrence a été élargie, pour inclure tous les 
agents économiques dont les activités ont des conséquences pour le Costa Rica . Cette modification 
supprime toutes les exceptions qui existaient auparavant (les concessionnaires de services p ublics, 
les monopoles d'État et les municipalités) et précise que seules les activités expressément autorisées 
par des lois spécifiques sont exe mptées . La Direction générale des télécommunications (SUTEL) 
reste la seule autorité compétente  dans ce secteur , compte tenu de la technicité de ce dom aine et 
de l'expérience qu'elle a acquise depuis sa création en 2008.  
5.34.   Concernant le secteur financier, la  nouvelle loi habilite la COPROCOM à autoriser les fusions 
entre des agents économiques placés sous le contrôle des organismes de réglementation financière, 
à l'exception des transactions qui pourraient présenter des risques pour le système financier . De 
telles transactions ne seront traitées que par le Conseil national de surveillance du système financier  
(CONASSIF)  et par l'autorité de contrôle compétente . Cela empêchera les fusions susceptibles de 
déstabiliser le marché et donc de présenter un risque pou r l'économie . Il est important de noter que 
la COPROCOM reste la seule autorité chargée des enquêtes et la seule habilitée à sanctionner les  
pratiques anticoncurrentielles sur ces marchés.  
5.35.   Les autres réformes pertinentes visent essentiellement à doter les autorités en charge de la 
concurrence des instruments appropriés pour identifier et sanctionner les pratiques et les fusions 
anticoncurrentielles . Parmi c es instruments , les plus remarquables sont le mécanisme de clémence WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 44 - 
  (exemption ou réduction des amendes) et le durcissement des sanctions, qui ont pour but d'avoir 
un effet dissuasif . Le Costa Rica est aussi en train de renforcer les pouvoirs et les instruments dont 
sont dotés les autorités en charge de la concurrence s'agissant du droit de la concurrence . Il s'agit 
qu'elles puissent intenter un recours, devant la  Chambre constitutionnelle et les tribunaux de justice, 
à l'encontre  des actes , décisions, comportements et r èglements administratifs contraires aux 
principes de concurrence.  
5.36.   Enfin, le Costa Rica est bien conscient de la nécessité de prendre des mesures pour réduire le 
chômage, étant donné  que celui -ci a régulièrement augmenté depuis la crise économique  
internati onale de 2008 . Par conséquent, la Stratégie nationale pour la croissance, l'emploi et le 
bien-être favorise la mise en place d'un système éducatif de type dual . Nous sommes en effet 
heureux d'annoncer que , le 12 septembre  de cette année, le Président de la  République a signé une 
loi formalisant ce système d'enseignement au Costa Rica . Ce système encourage la formation des 
étudiants dans deux cadres d'apprentissage : un établissement d'enseignement et une entreprise, ce 
qui facilite ainsi la transition réussi e des étudiants vers le marché du travail . Cet instrument pourrait 
avoir une forte incidence  sur le taux de chômage chez les jeunes de moins de 24 ans, qui, selon les 
chiffres publiés par l'Institut national de statistique et de recensement,  représentaient  35% des 
chômeurs en 2018 . 
5.37.   Le Costa Rica  continuera de participer  de manière active et constructive  aux différents groupes 
de travail  et de négociation  et aux différentes  initiatives de l'OMC , en vue de renforcer encore le 
système commercial multilatéral et de veiller à ce que l'Organisation puisse parvenir aux objectifs 
louables qu'elle poursuit  au travers de ses actions . 
5.38.   Je conclurai en adressant de nouveau nos plus sincères remerciements pour les efforts 
considérables déployés pour assurer la réussite de ce cinquième examen de la politique commerciale 
du Costa Rica . Nous ferons en sorte que le prochain examen soit aussi bénéfique que le présent 
examen et que les précédents . Merci beaucoup . 
PRÉSENTATEUR  
5.39.   Je vous remercie, M onsieur  le Président , de me redonner la parole et de me laisser faire 
quelques remarques finales avec vous aujourd'hui.  
5.40.   Lors de ma précédente intervention, j'ai oublié de remercier le Secrétariat et la Division de 
l'examen des politiques commerciales pour tout le travail  et tous les efforts qu'ils  ont consentis pour 
élaborer ce rapport et pour rendre cette réunion  possible . J'aimerais aussi remercier vivement les 
interprètes qui font un travail formidable.  
5.41.   Tout d'abord , j'aimerais commenter brièvement les relations de la Suède  avec le Costa Rica . 
Et en réalité, deux choses m'ont frappé . 
5.42.   Le premier point concerne votre premier produit d'exportation, la banane . Il se trouve que la 
Suède est un importateur de bananes et ce produit représente 90 % de nos échanges commerciaux 
avec vous . Et ce à juste titre, puisque les Suédois sont les plus gros consommateurs de bananes  
dans le monde parmi les pays non producteurs . Il me suffit de regarder ma propre consommation : 
je mange au moins une banane par jou r, ce qui équivaut à  environ  55 kg de bananes juste pour 
moi. 
5.43.   La deuxième marchandise importante est le café . La Suède a également la plus grosse 
consommation de café par habitant (avec la Finlande) et certaines des variétés les plus appréciées 
que nous torréfions en Suède viennent du Costa Rica.  
5.44.   Ainsi, cet EPC me laisse les impressions suivantes : j'aimerais d'abord remercier le 
Vice-Ministre Salas pour ses observations concernant toutes les questions  que vous avez posées 
aujourd'hui . J'ai été frappé  par le fort degré d'implication lors de la session de mercredi . Plus de 
300 questions écrites ont été posées et 35 délégations ont pris la parole pendant la réunion . 
5.45.   En substance, je pense que cet examen de la politique commerciale du Costa Rica nous lais se 
à tous une impression très positive.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 45 - 
  5.46.   Comme je l'ai dit dans mes remarques introductives, le Costa Rica est un pays qui œuvre et 
participe très activement aux travaux de l'OMC et qui remplit ses obligations . Un ami fidèle du 
système et également un bon p artenaire commercial – et en dehors de l'OMC, il a négocié de 
nombreux accords de libre -échange bilatéraux et régionaux . Nous avons aussi entendu de 
nombreuses délégations faire ces éloges et l'un des intervenants a dit que le Costa Rica était "une 
petite économie très influente" . C'est plutôt un bon point pour vous.  
5.47.   L'un des points que j'aimerais particulièrement souligner est l'importance que le Costa Rica 
accorde à l'égalité hommes -femmes . Cela a aussi été relevé et souligné par de nombreuses 
délégations . Le pays est signataire de la Déclaration de Buenos Aires  sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes et un partenaire actif dans la poursuite des efforts visant 
à encourager le rôle des femmes dans le commerce et dans les secteurs exportate urs et à 
promouvoir l'égalité hommes -femmes . Dans le même esprit, je me réjouis vivement que le 
Costa  Rica ajoute au nombre des femmes qui participent au commerce Mme Abraham, en la 
nommant Ambassadrice à l'OMC . Je vous souhaite encore une fois la bienvenu e à Genève.  
5.48.   L'un des autres domaines dans lesquels le Costa Rica a été salué est celui des travaux en lien 
avec les ODD, avec par exemple les engagements pris par le pays dans le cadre de l'Accord de Paris 
sur le changement climatique ou  ses engagements  en faveur des énergies renouvelables, du 
tourisme durable, des négociations relatives aux subventions à la pêche, de l'abandon progressif 
des combustibles fossiles et d'un plan de décarbonisation, qui rendrait le pays neutre en carbone 
d'ici à  2050. Le Costa  Rica ne se contente pas de dire qu'il donne la priorité à ces domaines et 
engage des négociations en la matière, mais il fait ce qu'il dit  et nous devrions tous nous en inspirer.  
5.49.   Voilà ce pour quoi je voulais féliciter le pays . Mais même sous le soleil d' Amérique latine, les 
bureaucrates ont pu noter des zones d'ombre . Rappelons -nous donc certaines des difficultés que les 
délégations ont soulignées dans leurs questions et observations.  
5.50.   Mon premier constat est que la plupart des observations formulées conce rnaient 
l'environnement économique du Costa Rica – et pas forcément son cadre commercial.  
5.51.   Les observations ont essentiellement porté sur l'important déficit budgétaire, qui se traduit 
par un ratio dette/PIB élevé, et sur des recommandations en faveur d'une  réforme budgétaire . Des 
remarques ont été faites concernant la concurrence dans le secteur financier et concernant la 
politique de la concurrence de manière générale . Certains opérateurs économiques ne sont même 
pas soumis au régime de la concurrence ni à  l'impôt . Il me semble que le Vice -Ministre vient tout 
juste de traiter ces questions et j'espère que les Membres sont satisfaits de la réponse.  
5.52.   S'agissant du régime de commerce et d'investissement du Costa Rica, dans mes remarques 
introductives, j 'évoquai s les crêtes tarifaires visant les produits laitiers, les produits d'origine 
animale, le sucre et les vêtements . Les délégations ont repris ces remarques.  
5.53.   Il existe des entreprises publiques dans les secteurs de la finance, des télécommunications et 
de l'électricité et les Membres ont donc appelé à une libéralisation plus poussée des services . Nous 
avons aussi entendu parler de la nouvelle loi concernant le secteur de la finance.  
5.54.   Un Membre était préoccupé par les mesures de sauve garde concernant le riz et l'enquête 
ouverte au sujet du sucre . Les prescriptions SPS concernant les avocats ont aussi été mentionnées 
par un autre Membre . 
5.55.   Nous avons en outre noté que le Costa Rica n'est pas signataire de l'Accord sur les marchés 
publics,  ce qui, de l'extérieur, ne semble pas cadrer avec le profil commercial par ailleurs très 
ambitieux du pays.  
5.56.   Trois lignes tarifaires, pour lesquelles les droits de douane appliqués dépassent les taux 
consolidés, ont été mises en exergue . Il me semble que l e Vice -Ministre Salas vient tout juste de 
répondre à cette question également, ainsi j'espère que les Membres sont satisfaits de la réponse . 
5.57.   Un Membre a noté que l'Accord sur l'élargissement de l'ATI (ATI II) n'était pas entré en 
vigueur au Costa Rica car les procédures internes n'étaient  pas achevées . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 46 - 
  5.58.   En tant que présentateur, j'invite vivement le Costa Rica à se pencher sur ces questions.  
5.59.   Je ne suis pas certain que mon collègue suisse, M. l'Ambassadeur Chambovey, ait apprécié la 
comparaison que j'ai faite  entre la Suisse et le Costa Rica, mais je dois quand même faire un dernier 
rapprochement entre ces deux pays, et il s'agit du coût élevé de la vie, qui y est problématique . 
Mais puisque mon collègue islandais M. l'Ambassadeur Asplund a lui -même fait de me illeures 
comparaisons entre vos deux pays dans sa déclaration, peut -être ne devrait -on plus appeler le 
Costa  Rica la Suisse d'Amérique latine mais l'Islande d'Amérique latine.  
5.60.   J'aimerais aussi rappeler un élément mathématique, car nous avons entendu qu'il s'agissait 
du troisième ou du quatrième examen de la politique commerciale du pays, or je tiens juste à dire 
qu'il s'agit du cinquième.  
5.61.   De façon plus sérieuse, s'agissant de mathématiques, je souhaite revenir sur la question de 
l'égalité hommes -femmes . On me pose souvent la question de savoir comment la Suède – mais je 
pense que cela vaut pour le Costa Rica également – parvient à obtenir de si bons résultats . Eh bien, 
si l'on accorde de l'intérêt à l'égalité hommes -femmes, comme c'est le cas au Costa Rica, on inclut 
de fait la moitié de la population dans les activités économiques et commerciales et l'autre moitié 
n'est pas obligée de travailler doublement . L'attention que l'on porte aux questions de genre  
représente donc une forme d'intelligence économique . Je pense que nous avons tous  quelque chose  
à apprendre de cela et le Costa Rica l'a clairement montré.  
5.62.   J'invite maintenant les Membres et le Costa Rica à donn er suite à toutes ces questions et 
réponses, à voir si nous en sommes tous  satisfaits et à travailler sur cette base afin que lorsque 
nous nous réunirons à nouveau dans cinq ans nous ne revenions pas sur les mêmes questions . Je 
vous remercie sincèrement po ur votre attention.  
ÉTATS -UNIS 
5.63.   Les États -Unis remercient le Vice -Ministre Salas ainsi que la délégation du Costa Rica pour 
leur participation au cinquième examen de la politique commerciale  du pays . Nous remercions aussi 
M. l'Ambassadeur Anzén pour ses remarques ainsi que le Secrétariat pour son rapport . 
5.64.   Les États -Unis reconnaissent les progrès notables accomplis par le Costa Rica pendant la 
période considérée ; comme de nombreux Membres l'ont souligné, ce pays boxe au -dessus de sa 
catégorie et nous somme s confiants quant au fait qu'il poursuivra sur cette voie.  
5.65.   Nous remercions la délégation du Costa Rica pour ses réponses à nos questions, ainsi que 
pour les commentaires approfondis faits aujourd'hui par le Vice -Ministre Salas, qui répondent à 
nombre des p oints que nous avons  soulevés depuis le premier jour de cet EPC concernant la 
transparence et le respect de la réglementation, la compétitivité des entreprises et les politiques et 
les pratiques relatives aux normes et à la sécurité.  
5.66.   Les États -Unis reconna issent les efforts  en cours,  récemment  déployés par le Costa Rica  pour 
renforcer les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle et nous saluons les modifications 
opérées pour veiller à ce que les organismes gouvernementaux n'utilisent que des lo giciels sous 
licence . 
5.67.   Nous sommes déterminés à continuer de coopérer étroitement avec le Costa Rica et 
souhaitons un bon voyage à toutes les personnes qui regagnent la capitale . 
UNION  EUROPÉENNE  
5.68.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Costa Rica pour la présentation générale 
complète de mercredi dernier concernant les principaux faits nouveaux intervenus pendant la 
période à  l'examen en termes de politique commerciale  et économique  et pour l'exposé présenté 
par le Vice -Ministre aujourd'hui.  
5.69.   L'UE est heureuse de constater que cet examen s'est avéré très utile pour mieux comprendre 
la politique commerciale du Costa Rica et nous espérons que le pays prendra dûment en compte 
certains de s points critiques soulignés par les Membres.  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 47 - 
  5.70.   L'UE se félicite des réponses adressées tout à fait dans les délais  par le Costa Rica à nos 
questions écrites . Néanmoins, nous aimerions rappeler une question concernant la taxe imposée sur 
la bière importée, à  laquelle une réponse complète n'a pas été apportée d'après nous . Simplement 
pour rappel, donc : est-ce que le remplacement de la  taxe de financement de l'IFAM par la TVA 
signifie que la TVA sera appliquée de façon égale à la bière importée et à la bière lo cale? Quel est le 
nouveau taux de TVA applicable à la bière ? Est-il différent du taux de la taxe de financement de 
l'IFAM?  
5.71.   Nous nous réjouissons de notre coopération future et vous remercions sincèrement pour cet 
examen.  
M. DUAYNER  SALAS  (CHEF  DE DÉLÉGATIO N) 
5.72.   Nous vous remercions encore une fois d'avoir conduit cet examen de politique commerciale . 
Nous renouvelons aussi nos remerciements envers le Secrétariat et l'ensemble des délégations pour 
l'intérêt manifesté  pour les observations formulées mercredi et pour leur présence ici aujourd'hui . 
Nous notons la question posée par la délégation de l'Union européenne et nous y répondrons par 
écrit. Merci à vous M onsieur  le Président et à vous  Monsieur  l'Ambassadeur Anzén pour avoir assuré 
le rôle de pré sentateur . 
  WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 48 - 
  6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  
6.1.  Ce cinquième examen de la politique commerciale du Costa Rica nous a permis de mieux 
comprendre le régime de commerce et d'investissement du Costa Rica depuis son dernier examen 
en 2013. Je souhaite remercier S . E. Duayner Salas, Vice -Ministre du commerce extérieur, ainsi que 
Mme l 'Ambassadrice Gloria Abraham et l 'ensemble de la délégation costaricienne pour leur 
participation active et constructive . Je tiens aussi à remercier M. l 'Ambassadeur Mikael Anzén, 
représ entant permanent de la Suède à l 'OMC, pour ses observations en tant que présentateur qui 
ont contribué à structurer nos discussions, ainsi que les 33 délégations qui ont pris la parole a u cours 
de la présente réunion . Le Costa Rica a fourni des réponses éc rites exhaustives à la quasi -totalité  
des 350 questions écrites communiquées à l'avance par les Membres . 
6.2.  Les Membres ont noté les résultats globalement positifs enregistrés par l 'économie 
costaricienne pendant la période considérée . À cet égard, le Costa Rica a été félicité pour avoir 
affiché un taux de croissance moyen du PIB de 3,5 % pendant cette période, qui avait permis 
d'augmenter le revenu par habitant d 'environ 20 % et de maîtriser l 'inflation . Ces résultats positifs 
étaient liés  à l'apport majeur de l 'investissement étranger et du commerce, qui avait découlé des 
mesures prises pour intégrer davantage l 'économie costaricienne dans le système commercial 
mondial . Toutefois, les Membres ont observé qu 'il restait certains défis à rele ver pour maintenir 
l'économie sur la voie d 'une croissance durable et inclusive . Il s'agissait entre autres de remédier 
aux rigidités du marché du travail – à l'origine d 'un taux de chômage de 10 % -, de poursuivre la 
réforme de la réglementation et de mett re fin aux déficits budgétaires persistants, qui avaient 
entraîné un ratio de la dette au PIB élevé, ce qui était particulièrement préoccupant . Dans ce 
contexte, les Membres se sont félicités de l 'approbation et de la récente mise en œuvre d 'un 
ensemble de  mesures budgétaires globales et nous remercions le Vice -Ministre Salas pour ses 
observations détaillées d 'aujourd 'hui sur les réformes budgétaires . 
6.3.  Le Costa Rica a été félicité pour son intégration croissante dans les chaînes de valeur mondiales 
et dans l 'économie internationale en général, qui résultait de l 'adoption de politiques et de mesures 
commerciales claires, prévisibles et transparentes . Les Membres ont souligné l 'importance du 
commerce des marchandises et des services pour le pays . Ils ont relevé  que le Costa Rica, qui était 
un exportateur majeur de produits agricoles tels que les ananas et les bananes, était devenu aussi 
un grand exportateur de produits manufacturés comme le matériel électrique et ses parties et que 
les exportations de services a vaient continué à augmenter considérablement au cours des dernières 
années . Cela avait été en particulier le cas pour le tourisme, qui était devenu une source notable de 
devises, mais aussi pour d 'autres services comme les services de soutien administratif . Le régime 
d'investissement costaricien était ouvert, avec peu d 'obstacles à l 'accès au marché, mais les 
Membres ont fait valoir que la propriété et la participation de l 'État dans l 'économie restaient 
importantes et que certains secteurs étaient réservés  à l'investissement public . Il a été noté que 
l'État continuait à jouer un rôle majeur dans les services financiers, les communications et l 'énergie . 
6.4.  Les Membres ont salué le soutien apporté par le Costa Rica au système commercial multilatéral 
et son engagement actif à l 'OMC. Ils ont observé que le pays avait ratifié l 'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE), qu 'il avait participé aux négociations sur l 'ATI et que, en 2015, il était devenu 
observateur dans le cadre de l 'Accord sur les marchés pub lics (AMP) . Les Membres se sont dits 
satisfaits de la contribution active du Costa Rica à un large éventail de sujets importants pour l 'OMC, 
dont le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, la 
facilitation de l 'investissement, l 'autonomisation économique des femmes, les micro, petites et 
moyennes entreprises, la réforme des subventions aux combustibles fossiles et la libéralisation des 
produits des technologies de l 'information et des biens environnementaux . Ils ont salué 
l'engagement actif et constructif du pays dans les négociations sur l 'agriculture et les subventions à 
la pêche . Par ailleurs, les Membres ont souligné le bilan exemplaire du Costa Rica en matière de 
notifications et ses contributions actives et cons tructives au travail des comités à l 'OMC. 
6.5.  Le Costa Rica a été félicité pour son engagement à appliquer la quasi -totalité  des dispositions 
de l'AFE dès l 'entrée en vigueur et pour avoir pris des mesures de facilitation des échanges, y 
compris : l'introductio n d'un système de paiement électronique et de formulaires de dédouanement 
numériques, la mise en œuvre d 'un guichet unique pour le commerce et la certification des 
opérateurs économiques agréés (OEA) . Cependant, les Membres se sont interrogés quant à la 
nécessité de maintenir l 'obligation de recourir à un courtier en douane pour l 'importation ou 
l'exportation . WT/TPR/M/392 • Costa Rica  
- 49 - 
  6.6.  Les Membres ont salué la stabilité et la prévisibilité du régime de commerce du Costa Rica . Ils 
ont relevé que la moyenne des droits NPF appliqués ét ait restée globalement inchangée depuis le 
dernier examen, mais que les droits visant les produits agricoles demeuraient élevés et même 
supérieurs au taux moyen de protection . Les Membres ont en outre fait remarquer que les droits 
appliqués pour trois lign es tarifaires dépassaient les droits consolidés correspondants ; ils ont donc 
fermement encouragé le Costa Rica à les mettre en conformité avec ses engagements, au sujet 
desquels nous avons reçu quelques éclaircissements aujourd 'hui à travers les observatio ns du 
Vice-Ministre Salas . Le recours à des mesures de sauvegarde visant le riz a aussi été mis en 
évidence, tout comme l 'ouverture d 'une enquête en matière de sauvegardes visant le sucre . Des 
questions ont été posées au sujet de la compatibilité avec les règles multilatérales de l 'impôt spécial 
perçu sur la bière importée, mais non sur la bière produite dans le pays, et nous espérons que nous 
obtiendrons aussi une réponse à ce sujet . 
6.7.  Les Membres ont reconnu les efforts soutenus déployés récemment par le Co sta Rica pour 
renforcer le respect de la PI, comme la promulgation de décrets pour lutter contre le piratage et la 
simplification des tâches des offices de la PI . Dans le même temps, ils ont réaffirmé l 'importance 
d'une meilleure protection et d 'une exécution effective des DPI . Les Membres ont encouragé le 
Costa  Rica à prendre des mesures en vue d 'accéder à l 'AMP afin de promouvoir un environnement 
ouvert et transparent en matière de marchés publics, ainsi que la gestion efficiente et effective des 
ressources publiques . Les Membres ont salué l 'adoption d 'une nouvelle loi sur la concurrence et ont 
encouragé le Costa Rica à continuer à ouvrir et à libéraliser le secteur de services, en particulier le 
secteur financier, dans lequel les établissements publ ics bénéficient d 'avantages pour exercer leurs 
activités commerciales et restent les principaux acteurs . Enfin, les Membres ont invité le Costa  Rica 
à poursuivre l 'ouverture de son marché agricole, car ils ont constaté que des restrictions étaient 
imposées  concernant l 'accès au marché de certains produits agricoles et agroalimentaires . 
6.8.  En conclusion, le Costa Rica a été félicité pour son attachement de longue date au système 
commercial multilatéral et pour son engagement sur un grand nombre de sujets, comme  
l'environnement, l 'égalité des sexes, les MPME et le commerce électronique . Les Membres ont 
apprécié l 'importance que le Costa Rica avait accordé à la libéralisation des échanges et à 
l'approfondissement de son intégration dans l 'économie mondiale en vue d'asseoir un 
développement économique inclusif et durable . Ils ont reconnu les réalisations notables accomplies 
par le pays, qu 'ils ont encouragé à poursuivre sur cette voie . Les Membres ont indiqué qu 'ils se 
réjouissaient à la perspective de continuer à t ravailler avec le Costa Rica à l 'OMC et dans d 'autres 
instances . 
6.9.  Je remercie le Vice -Ministre Salas, le présentateur et les Membres pour leur contribution à un 
examen de politique commerciale instructif et intéressant . J'espère que le Costa Rica continuera  
d'examiner les suggestions et les observations constructives formulées par les Membres au cours de 
cet examen et qu 'il poursuivra sa réflexion à ce sujet . Cet EPC s 'achèvera lorsque toutes les réponses 
aux questions auront été reçues dans un délai d 'un mo is. 
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