G/TBT/N/PAK/179  
10 février  2021 
(21-1097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Pneumatiques en caoutchouc pour bicyclettes . PS 687 ICS n°  
687.065.629.118.012.55  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rubber Tyre for Bicycles 
PS 687 ICS No. 687.065.629.118.012.55 (Pneumatiques en caoutchouc p our bicyclettes . 
PS 687 ICS n°  687.065.629.118.012.55) 9 pages en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité le 18  août 1982 après approbation, par le Comité 
nation al de normalisation, du projet parachevé par le Comité technique des polymères.  
Cette norme a été initialement instaurée en 1968 . Le Comité technique chargé de 
l'élaboration de la norme l'a révisée et actualisée selon les conditions locales et les progrès 
réalisés dans le secteur.  
Cette version a été élaborée à l'aide des normes indienne et japonaise, dont il a été pris 
acte avec gratitude.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée s' applique aux pneumatiques en caoutchouc pour bicyclettes 
(ci-après dénommés les pneumatiques en caoutchouc) . Elle ne s'applique pas aux G/TBT/N/PAK/179  
- 2 - 
  pneumatiques en caoutchouc ronds pour bicyclettes de courses ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après d istribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https:// drive.google.com/file/d/1pKV_a0jz3ogb4Wy_D -
uIsh7NoOTbChBR/view?usp=sharing