G/SPS/N/EU/551  
14 mars 2022 
(22-2232) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 2309 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/385 de la Commission du 
7 mars 2 022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/421 concernant l'autorisation 
de la teinture dérivée d' Artemisia vulgaris  L. (teinture d'armoise commune) en tant 
qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d'exécution 
(UE) 2021/485 concernant l'autorisation en tant qu'additifs alimentai res de l'huile 
essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour toutes les espèces 
animales, de l'oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour les poulets 
d'engraissement, les poules pondeuses, les dindons d'engraisseme nt, les porcelets, les 
porcs d'engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d'engraissement (aliment 
d'allaitement), les bovins d'engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons 
et les animaux de compagnie, ainsi que de la tei nture de gingembre tirée de Zingiber 
officinale  Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement 
d'exécution  (UE) 2021/551 concernant l'autorisation de l'extrait de curcuma, de l'huile de 
curcuma et de l'oléorésine de curcuma tirées du rhizome de C urcuma longa  L. en tant 
qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma 
tirée du rhizome de Curcuma longa  L. en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux 
et des chiens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EE E). Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_2190_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_2190_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_2190_00_s.pdf  
6. Teneur : L'utilisation de la teinture dérivée d' Artemisia vulgaris  L. (teinture d 'armoise 
commune) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales a été 
autorisée par le règlement d'exécution (UE) 2021/421 de la Commission pour une période 
de 10 ans . L'utilisation en tant qu'additifs alimentaires de l'huile essentielle de gingembre 
tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour toutes les espèces animales, de l'oléorésine de 
gingembre tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour les poulets d'engraissement, les poules 
pondeuses, les dindons d'engraissement, les porcelets, les porcs d 'engraissement, les 
truies, les vaches laitières, les veaux d'engraissement (aliment d'allaitement), les bovins 
d'engraissement, les ovins, les caprins, les chevaux, les lapins, les poissons et les 
animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembr e tirée de Zingiber officinale  G/SPS/N/EU/551  
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  Roscoe pour les chevaux et les chiens a été autorisée par le règlement 
d'exécution  (UE) 2021/485 de la Commission pour une période de 10 ans . L'utilisation de 
l'extrait de curcuma, de l'huile de curcuma et de l'oléorésine de curcuma tirées du rhizome 
de Curcuma longa  L. en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales 
et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa  L. en tant qu'additif pour 
l'alimentation des chevaux et des chiens a été au torisée par le règlement 
d'exécution  (UE) 2021/551 de la Commission pour une période de 10 ans . Dans les 
annexes des règlements d'exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551, 
dans la colonne "Autres dispositions", la disposition relative à la m ention sur l'étiquette 
des produits de la teneur maximale recommandée en substances actives a été 
erronément formulée comme s 'appliquant aux prémélanges . Cette disposition ne devrait 
s'appliquer qu'aux additifs eux -mêmes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 mars 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 mars 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au J ournal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  G/SPS/N/EU/551  
- 3 - 
  B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] au torité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu