G/L/1521  
1er décembre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RAPPORT SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  DE COVID -19 
ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES1 
RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
2  BILAN CONCERNANT LE DOMAINE DES MARCHANDISES  ................................ ..............  2 
2.1  Transparence/Notifications/Communications volontaires  ................................ ....................  2 
2.2  Préoccupations commerciales  ................................ ................................ .........................  5 
2.3  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  ................................ ... 5 
2.4  Contributions des parties prenantes extérieures  ................................ ...............................  9 
2.5  Notes d'information du Secrétariat  ................................ ................................ ................  10 
2.6  Résultats pertinents  ................................ ................................ ................................ .... 10 
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LE DOMAINE DES 
MARCHANDISES  ................................ ................................ ................................ .............  11 
3.1  Améliorer la coordination et la coopération à différents niveaux  ................................ ....... 11 
3.2  Comprendre les mesures liées au commerce pendant les cri ses ................................ ........  11 
3.3  Renforcement de la transparence et des échanges de données d'expérience à l'OMC  ..........  12 
3.4  Améliorer la collecte de données et l'échange de renseignements  ................................ ..... 12 
3.5  Le rôle de la numérisation  ................................ ................................ ...........................  12 
3.6  Identifier les "produits essentiels" et leur classement tarifaire  ................................ ..........  12 
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi par le Conseil du commerce des marchandises (le "Conseil" ou 
le CCM) conformément au paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à 
la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures ( WT/MIN(22)/31 ) adoptée dans 
le cadre de l'ensemble de résultats de la CM12 . Ce paragraphe dispose ce qui suit:  
24. Les organes de l'OMC compétents2, dans leurs domaines de compéte nce et sur la 
base des propositions avancées par les Membres, continueront ou commenceront de 
travailler dès que possible pour analyser les enseignements tirés et les difficultés 
 
1 Rapport adopté à la réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises du 
30 novembre  2023.  
2 Note de bas de page  1 (Déclaration ministérielle): Les organes de l'OMC compétents incluent le Conseil 
du commerce des marchandises ou ses organes subsidiaires (y compris le Comité de la facilitation des 
échanges, le Comité des obstacles techniques au commerce, le Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Comité de l'accès aux marchés et le Comité de l'agricultu re), l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, le Conseil du commerce des services ou ses organes subsidiaires compétents, le 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le Comité du commerce et 
du développemen t, le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, et le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances.  G/L/1521  
- 2 - 
  rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. Un bilan des travaux entrepris p ar les 
organes de l'OMC au titre de la présente déclaration sera fait chaque année au Conseil 
général jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des organes compétents 
concernés.  
1.2.  Le 22  juin 2022, le Secrétariat a publié un rapport sur les "Travaux du Secrétariat de l'OMC 
dans le contexte de la pandémie de COVID -19" (WT/MIN(22)/34 ). 
1.3.  En septembre et au début d'octobre  2022, à la suite de la CM12, le Président du CCM a tenu 
des consultations bilatérales avec les Membres afin de discuter de la manière d ont ils souhaitaient 
mettre en œuvre les différents résultats de cette Conférence ministérielle, y  compris en ce qui 
concerne la réponse de l'OMC à la pandémie . Lors d'une réunion informelle du Conseil tenue le 
14 octobre  2022, le Président a fait rapport de ses consultations ( JOB/CTG/16 ) et a noté, en ce qui 
concerne cette question, que certains Membres estimaient qu'il serait utile d'engager des discussions 
techniques horizontales, notamment parce que le CCM supervisait les travaux des cinq comités 
mentionnés dans la note de bas de page relative au paragraphe  24, tandis que d'autres Membres 
considérai ent qu'il était prématuré d'engager une telle discussion.  
1.4.  Comme les Membres avaient indiqué, à cette réunion, qu'ils souhaitaient mieux comprendre 
les travaux entrepris par les organes susmentionnés3, le 25  octobre  2022, le Président du CCM a 
demandé aux 14  Présidents des organes subsidiaires de ce comité d'établir, sous leur propre 
responsabilité et avec l'aide du Secrétariat, des rapports sur la répons e de l'OMC à la pandémie et 
sur le fonctionnement actuel de leurs comités .4 Le Président du CCM a également établi ses propres 
rapports sur cette question . Les rapports énumérés à l'annexe  1 ont été examinés par les Membres 
à la réunion informelle du Cons eil qui s'est tenue le 31  janvier  2023.  
1.5.  Le présent rapport regroupe des renseignements sur les travaux entrepris par le CCM et ses 
14 organes subsidiaires5 entre 2020 et 2023 concernant la réponse à la pandémie de COVID -19 et 
la préparation aux pandémies futures . Il repose en grande partie sur les rapports établis par les 
Présidents du CCM et des organes subsidiaires mais il contient également des renseignements sur 
les faits nouveaux survenus dans le cadre de ces organes jusqu'à juillet  2023.  
2  BILAN CONCER NANT LE DOMAINE DES MARCHANDISES  
2.1  Transparence/Notifications/Communications volontaires  
2.1.  Le présent rapport couvre les organes s'occupant  du commerce des marchandises, dans le 
cadre desquels  plusieurs Membres ont cherché à assurer la transparence des mesures  qu'ils avaient 
adoptées en réponse à la pandémie de COVID -19 ou en lien avec celle -ci et ce de plusieurs manières, 
y compris conformément aux obligations de notification ordinaire au titre des Accords et décisions 
pertinents.  
2.2.  Plus précisément , 10 des 15 o rganes visés par le présent rapport ont reçu des notifications des 
Membres concernant des mesures prises en réponse à la pandémie de COVID -19 ou en lien avec 
celle-ci. En outre, trois organes (le CCM, le Comité de l'agriculture et le Comité de l'accès aux 
marchés) ont reçu des communications ad hoc contenant des renseignements sur les mesures liées 
à la COVID -19. Les Membres ont présenté ces communications volontairement, dans un souci de 
transparence, allant ainsi au -delà des prescriptions minimales en matière de notification à l'OMC.  
 
3 Voir le document  JOB/CTG/17 . 
4 Voir le document  JOB/CTG/18.  
5 Les 14 organes subsidiaires du CCM sont le Comité de l'agriculture, le Comité des pratiques 
antidumping, le Comité de l'évaluation en douane, le Comité des licences d'importation, le Comité de l'accès 
aux marchés, le Comité des règles d'origine, le Comité des sauvegardes, le Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Comité des subventions et des mesures compensatoires, le Comité des obstacles techniques 
au commerce, le Comité de la facilitation des échanges, le Comité des mesures concer nant les investissements 
et liées au commerce, le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité des participants 
sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information.  G/L/1521  
- 3 - 
  Organe  Notifications et communications volontaires  
relatives à la pandémie de COVID -19 
Conseil du commerce des 
marchandises  Notifications : Aucune.  
 
Communications ad hoc: 3 communications ont été présentées au Conseil par 
2 Membres au début de la pandémie de COVID -19. Elles décrivaient une série 
de mesures adoptées concernant les droits de douane, les restrictions à 
l'exportation, les obstacles non tarifaires et la facilitat ion des échanges, et 
comprenaient une liste de produits considérés comme essentiels.  
Comité de l'agriculture  Notifications : Depuis 2021, les mesures agricoles liées à la COVID -19 font 
partie des notifications annuelles des Membres.  
 
Communications ad hoc: La majorité des notifications ordinaires relatives à 
l'agriculture étant des notifications annuelles, en juin  2020 la Présidente du 
Comité de l'époque a encouragé les Membres à présenter des rapports ad hoc 
sur les mesures agricoles qu'ils prenaient en réponse à la pandémie de 
COVID -19. Onze Membres ont présenté 22 rapports ad hoc et mises à jour 
concernant les mesures liées à la COVID -19 qu'ils avaient prises dans le 
secteur agricole, lesquels ont été compi lés et actualisés par le Secrétariat dans 
le document G/AG/W/209/Rev.1 . 
 
Autre : À la demande de Membres, le Secrétariat a créé une page Web sur les 
mesures agricoles liées à la COVID -19 dans le cadre de l'exercice global de 
suivi du commerce de l' OMC.6 
Comité des pratiques 
antidumping  Notifications : Conformément à l'article  18.5 de l'Accord antidumping, 
4 Membres ont présenté des notifications de législations, qui indiquaient les 
adaptations procédurales opérées dans le cadre de leurs enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales suite à la pandémie de COVID -19. Au 
14 octobre  2022, 4 Membres avaient notifié des actions antidumping en lien 
avec la pandémie de COVID -19. Ces mesures concernaient la suspension des 
mesures antidump ing visant les seringues et les solutions parentérales ; les 
seringues et tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin ; les filaments 
de polyester texturés ; et l'acier revêtu d'aluminium -zinc. 
Comité des licences 
d'importation  Notifications : Quelques  Membres ont présenté des notifications concernant des 
licences d'importation pour les produits liés à la COVID -19, qui ont été 
examinées par le Comité . Ces notifications portaient d'une manière générale 
sur les procédures de licences d'importation applica bles aux désinfectants et 
aux kits médicaux et de diagnostic destinées à garantir que les produits 
importés respectent des normes adéquates et ne constituent pas une menace 
pour la vie et/ou la santé des personnes et des animaux ou pour la 
préservation des  végétaux.  
Comité de l'accès aux 
marchés  Notifications : Le Comité de l'accès aux marchés a examiné environ 
105 notifications de restrictions quantitatives contenant 68  prohibitions et 
restrictions à l'exportation de 39  Membres . Depuis mai  2020, le Secrétariat 
établit un rapport recensant les notifications liées à la COVID -19, lequel est 
régulièrement mis à jour et distribué dans un document de la série  
G/MA/W/157 . Les prohibitions et restrictions à l'exportation ont surtout été 
appliquées au début de l a pandémie, principalement au cours des premier et 
deuxième trimestres de l'année 2020 . Ces restrictions ont visé différentes 
catégories de produits à mesure qu'évoluait la pandémie . Les équipements de 
protection individuelle, les antiseptiques et les dési nfectants, ainsi que les 
produits alimentaires, figurent parmi les catégories de marchandises soumises 
aux plus fortes restrictions dès le début de la pandémie . Par la suite, les 
vaccins contre la COVID -19, les kits de dépistage, et autres dispositifs et 
équipements médicaux ont également été assujettis à ces mesures.  
 
6 OMC | COVID -19: Mesures concernant l'agriculture . G/L/1521  
- 4 - 
  Organe  Notifications et communications volontaires  
relatives à la pandémie de COVID -19 
Comité de l'accès aux 
marchés  (suite)  Communications ad hoc: Le Comité de l'accès aux marchés a examiné environ 
30 communications de 17  Membres contenant 41  mesures unilatérales de 
facilitation des échanges visant les importations de marchandises liées à la 
COVID -19. Ces communications étaient également énumérées dans un rapport 
qui était régulièrement mis à jour par le Secrétariat . Elles contenaient 
généralement des renseignements c oncernant des mesures de facilitation des 
échanges adoptées par les Membres en réponse à la pandémie de COVID -19 
dans le but de faciliter l'accès aux produits considérés comme essentiels pour 
la combattre . Ces mesures de facilitation des échanges consistai ent 
notamment : i) en des mesures fiscales telles que la réduction/la 
suspension/l'élimination de droits à l'importation, de taxes intérieures et 
autres droits et impositions en vue de réduire les coûts pour les importateurs, 
les entreprises et les consomma teurs; et ii) en la simplification des procédures 
douanières, l'accélération du dédouanement et l'instauration du commerce 
sans papier, pour faire en sorte que l'importation soit plus rapide et les chaînes 
d'approvisionnement, résilientes.  
 
Autre : À la réunion formelle des 12 et 16  novembre, les Membres ont en outre 
chargé le Secrétariat d'élaborer un rapport plus détaillé résumant le contenu 
de ces notifications et communications volontaires . Le rapport a été distribué 
régulièrement dans un document  de la série  G/MA/W/168  et examiné aux 
réunions formelles du Comité de l'accès aux marchés . À la demande des 
Membres7, ce rapport a été modifié en octobre  2021 afin de recueillir et 
d'analyser, en plus des mesures présentées au Comité, des renseignements 
sur les mesures commerciales et liées au commerce recueillis dans le cadre de 
l'exercice de suivi du commerce de l'OMC, figurant sur la page Web intitulée 
COVID -19: Mesures affectant le commerce des marchandises . 
Comité des règles d'origine  Notifications : Aucune . Toutefois, certaines des notifications présentées au 
Comité de la facilitation des échanges décrivaient des mesures prises dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19 et ayant trait aux règles d'origine et 
aux prescriptions en matière d'origine.  
 
Autre : En mai  2023, le Secrétariat a distribué un rapport intitulé "Mesures en 
matière de règles d'origine prises pen dant la pandémie de COVID -19: 
Compilation des mesures affectant les certificats d'origine et les preuves de 
l'origine" ( G/RO/W/219 ). Ce document regroupait des renseignements de 
différentes sources, y compris la compilation de mesures établie par le Comité 
de la facilitation des échanges (voir plus bas), le document présentant les 
enseignements tirés dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés et les 
mesures compilées dans le contexte de l'exercice de suivi du commerce.  
Comité des sauvegardes  Notifications : Conformément à l'article 12 :6 de l'Accord, un Membre a 
présenté plusieurs notifications de législations, qui indiquaient les adaptations 
procédurales opérées dans le cadre de ses enquêtes en matière de mesures 
correctives commerciales suite à la COVID -19. 
Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  
(SPS)  Notifications : Au 1er juillet  2023, 31  Membres avaient présenté un total de 
133 documents  SPS liés à la  COVID -19, y compris des notifications de 
réglementations  SPS n ouvelles ou modifiées et d'autres communications . 
Initialement, la plupart des mesures notifiées portaient sur des restrictions à 
l'importation et/ou au transit d'animaux ou de produits d'origine animale en 
provenance de zones touchées et sur un renforceme nt des prescriptions en 
matière de certification . Par la suite, bon nombre d'entre elles ont été levées . 
Si quelques nouvelles restrictions ont été imposées ultérieurement, la plupart 
des notifications et des communications présentées depuis début avril  2020 
ont trait à des mesures prises pour faciliter les échanges, soit environ les deux 
tiers de l'ensemble des mesures notifiées . Les dernières notifications  SPS liées 
à la COVID -19 ont été reçues le 16  janvier  2023.  
Comité des subventions et 
des mesures compensatoires  
(SMC)  Notifications de législations : Conformément à l'article  32.6 de l'Accord, 
4 Membres ont présenté des notifications de législations, qui indiquaient les 
adaptations procédurales opérées dans le cadre de leurs enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales suite à la pandémie de COVID -19. 
 
7 G/MA/M/74 , paragraphes  5.31 et 5.32.  G/L/1521  
- 5 - 
  Organe  Notifications et communications volontaires  
relatives à la pandémie de COVID -19 
Comité des subventions et 
des mesures compensatoires  
(SMC) (suite)  Notifications relatives aux subventions : Conformément à l'article  25.1 de 
l'Accord et à l'article  XVI du GATT de 1994, tous les Membres étaient tenus de 
présenter au Comité pour le 30  juin 2023 une nouvelle notification complète 
relative aux subventions . Au 21 juillet  2023, un total de 9 Membres avaient 
présenté des notifications relatives au x subventions faisant référence à des 
mesures liées à la pandémie . Le nombre de mesures directement liées à la 
pandémie de COVID -19 a atteint 142 . Plus généralement, 18  Membres ont 
notifié des mesures de subventionnement, tandis que 5  Membres ont 
expressém ent indiqué qu'ils ne maintenaient aucune subvention à déclarer 
(l'Union européenne comptant pour un Membre).  
Comité des obstacles 
techniques au commerce  
(OTC)  Notifications : 34 Membres ont présenté 225 notifications liées à la COVID -19 
au Comité  OTC.8 Les mesures notifiées concernent principalement la 
simplification extraordinaire et temporaire de la certification et des procédures 
connexes, et l'introduction de nouvelles prescriptions réglementaires pour les 
produits médicaux, en réponse à la pandémie . 
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  Notifications : En vertu de la Section I de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE), les Membres sont tenus de présenter plusieurs notifications 
en matière de transparence au titre des articles 1:4 (procédures d'importation, 
d'exportation et de transit) ; 10:4.3 (guichet unique) ; 10:6.2  (courtiers en 
douane) et 12:2.2 (échange de renseignements douaniers) . 8 Membres ont 
présenté des notifications en matière de transparence destinées à actualiser 
les sources d'information concernant les mesures prises pour faire face à la 
pandémie pendant la période 2020 -2022.9 
 
Autre : Le 25 mars 2021, les Membres sont convenus, par voie de procédure 
écrite, de demander au Secrétariat d'établir une compilation des mesures de 
facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les 
observateurs en réponse à la COVID -19. Depuis lors, le Secrétariat met à jour 
cette compilation qui est distribuée dans un document de la série 
G/TFA/W/40/Re v. 
 
2.2  Préoccupations commerciales  
2.3.  Quatre  des 15  organes visés par le présent rapport ont examiné des préoccupations 
commerciales soulevées au sujet de mesures adoptées en réponse à la pandémie de COVID -19 ou 
en lien avec celle -ci. Parmi eux figuraient le Conseil du commerce des marchandises10 et le Comité 
de l'accès aux marchés11, qui ont tous deux examiné la même préoccupation commerciale 
concernant une prescription en matière de licence d'exportation pour des vaccins contre la 
COVID -19. Dans le contex te du Comité SPS, deux préoccupations commerciales spécifiques ont été 
soulevées au sujet de mesures liées à la COVID -19.12 Enfin, au Comité  OTC, les Membres de l'OMC 
ont fait référence à la pandémie de COVID -19 dans le cadre de 54  préoccupations commercia les 
spécifiques (PCS) . La grande majorité de ces PCS ne concernaient pas des notifications ou des 
produits médicaux liés à la COVID -19. Elles portaient plutôt sur les effets marqués de la pandémie 
sur l'économie des Membres, en particulier : i) les difficul tés liées à la mise en conformité avec les 
prescriptions réglementaires ; ii) les difficultés liées à l'exécution des procédures d'évaluation de la 
conformité ; et iii) l'incidence globale sur les travaux de normalisation et de réglementation des 
Membres.  
2.3  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  
2.4.  Entre 2021 et 2023, 10 des 15  organes visés par le présent rapport ont tenu au moins une 
discussion spécifique sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur les mesures relevant de  leur 
mandat . La plupart des organes ont examiné ces questions dans le contexte de réunions formelles 
ou informelles, mais certains d'entre eux ont organisé des sessions spécifiques ou des séances 
d'échange de données d'expérience à leur sujet.  
 
8 Les chiffres sont mis à jour à la date du 26  octobre  2022.  
9 Le Canada, la Chine, les États -Unis, l'Indonésie, la République dominicaine, la Suisse, le Taipei chinois, 
l'Union européenne.  
10 Voir le document G/C/M/139 . 
11 Voir le document G/MA/M/74 . 
12 Voir les PCS suivantes dans le domaine SPS: 487 et 488. G/L/1521  
- 6 - 
  Organe  Sess ions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  
Conseil du commerce des 
marchandises  (CCM)  À sa réunion du 10  juin 2020, le Conseil a examiné une proposition 
(G/C/W/780 ) visant à ce que le CCM assure un meilleur suivi et une plus 
grande transparence des mesures liées au commerce prises en relation avec la 
pandémie de COVID -19, et à ce que soit inscrit un point spécifique à l'ordre du 
jour du CCM consacré à l'examen de c es mesures ( G/C/M/137 ). La proposition 
a été examinée à nouveau à la réunion formelle du 25  novembre  2020, mais 
n'a pas recueilli de consensus ( G/C/M/138 ). 
Comité de l'agriculture  Le 18  juin 2020, une réunion extraordinaire du Comité a été convoquée 
conformément à ses procédures de travail ( G/AG/ 1). Elle était consacrée à la 
COVID -19 et aux politiques en matière de commerce des produits agricoles 
dans le cadre de l'Accord .13 À cette réunion, les Membres ont souligné 
l'importance de la transparence et du suivi de s mesures agricoles liées à la 
COVID -19 et sont convenus de faire figurer en permanence un point relatif à la 
COVID -19 et à l'agriculture à l'ordre du jour des futures réunions du Comité . 
Le 28 juillet  2020, le Secrétariat a organisé une séance d'informati on avec 
plusieurs organisations internationales (voir plus bas).  
 
Les discussions au titre de ce point permanent de l'ordre du jour ont été 
organisées sur la base des communications des Membres, ainsi que des 
contributions des organisations internationales  ayant le statut d'observateur .14 
Depuis la réunion du Comité de septembre  2022, les discussions sur la 
COVID -19 et l'agriculture ont été menées dans le cadre de l'orientation 
générale donnée par la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, en particulier 
à la lumière du paragraphe  24 de cette déclaration . Le Comité examine aussi 
les questions liées à la COVID -19, selon qu'il est pertinent, dans le contexte de 
la mise en œuvre de l a Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du 
Programme alimentaire mondial15 et de la Déclaration ministérielle sur la 
réponse urgente à l'insécurité alimentaire.16 
Comité des pratiques 
antidumping  Deux Membres ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion 
d'octobre  2020 d'un point concernant les procédures d'enquête antidumping 
des Membres pendant la pandémie, y compris la suspension temporaire des 
vérific ations internationales sur place . À cette réunion, les Membres ont 
examiné, de manière informelle, si les autorités compétentes avaient procédé 
à de quelconques ajustements de leurs lois, pratiques ou procédures dans la 
mesure où elles poursuivaient leurs activités pendant la pandémie et quelles 
étaient les différentes approches suivies par les Membres à cet égard.17 
Comité de l'évaluation en 
douane  À la réunion du Comité du 24  mai 2023, les Membres ont été invités à partager 
des renseignements sur leurs expériences et pratiques en matière d'évaluation 
en douane depuis le début de la pandémie de COVID -19 en 2020 . Trois 
Membres ont présenté des exposés à cette réunion qui s'est déroulée en mode 
informel.  
Comité des licences 
d'importation  À la réunion du Comité du 7  mars 2022, le Président a informé les Membres 
que le Comité de l'accès aux marchés organisait une série de séances 
d'échange de données d'expérience sur le commerce des produits liés à la 
COVID -19 et a demandé aux délégations si elles pensaient que le Comité 
devrait organiser des séances de ce type sur les procédures de licences 
d'importation . Il n'y a pas eu de consensus sur ce point.  
 
13 Le rapport résumé de cette réunion est reproduit dans les documents  G/AG/R/94  et 
G/AG/R/94/Add.1 . 
14 Prière de se reporter à l'appendice 2 du document WTO/AIR/AG/64  pour une liste complète des 
communications  écrites liées à la COVID -19 examinées par le Comité à compter de la réunion extraordinaire de 
juin 2020.  
15 WT/MIN(22)/29 . 
16 WT/MIN(22)/28 . 
17 G/ADP/M/58 . G/L/1521  
- 7 - 
  Organe  Sess ions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  
Comité de l'accès aux 
marchés  Le Comité de l'accès aux marchés a examiné les mesures liées à la pandémie 
de COVID -19 dans le cadre de ses travaux ordinaires mais aussi, depuis 2022, 
dans le cadre de séances d'échange de données d'expérience . La première 
discussion a eu lieu le 20  mai 2020, dans le contexte d'une réunion informelle 
dont la COVID -19 était la principale question de fond à l'ordre du jour . Outre 
les exposés que le Secrétariat a présentés sur 2 notes d'information18, le 
Comité a aussi partagé des données d'expérience et examiné les notifications 
concernant les restrictio ns et prohibitions à l'exportation qui avaient été 
présentées au titre de la Décision sur les restrictions quantitatives19, ainsi que 
des communications ad hoc portant sur des mesures commerciales unilatérales 
visant à faciliter l'importation de marchandis es essentielles liées à la 
COVID -19. Depuis juin  2020, et jusqu'en avril  2023, le point intitulé "Mesures 
liées au commerce prises en réponse à la pandémie de COVID -19" a été inscrit 
à l'ordre du jour des réunions formelles du Comité.  
Le 28  janvier  2022, l e Comité de l'accès aux marchés a tenu une séance 
d'information sur le commerce des produits liés à la COVID -19 à laquelle le 
Secrétariat de l'OMC a présenté 5  rapports et des notes d'information 
pertinents pour les travaux du Comité, ainsi que l' outil OMC -FMI pour le suivi 
du commerce des vaccins contre la COVID -19. 
 
Sur la base des contributions reçues des Membres, le Comité de l'accès aux 
marchés est convenu d'organiser 5 séances d'échange de données 
d'expé rience pour discuter de sujets qui avaient été identifiés par les Membres . 
Ces séances ont eu lieu le 4 mars 2022, le 26 avril 2022, le 18 juillet  2022, le 
16 septembre  2022, et le 21 novembre  2022. Elles se sont déroulées sur la 
base d'une approche flexible et ascendante . À chaque séance, les Membres ont 
partagé volontairemen t des renseignements et des données sur les 
expériences de leur pays concernant les questions pertinentes . En raison des 
liens étroits entre certaines de ces questions et l'application du Système 
harmonisé (SH), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a été invitée à 
participer aux 2premières séances sur le classement et le suivi du commerce 
des produits liés à la COVID -19. Le Secrétariat a résumé les discussions 
relatives à chaque séance d'échange de données d'expérience dans le 
document  JOB/MA/152  et ses a ddenda . Une sixième séance axée sur les 
expériences des pays les moins avancés Membres a eu lieu le 24 mars 2023. 
Comité des règles d'origine  Il n'y a pas eu d'activités liées à la COVID -19 dans le cadre du Comité des 
règles d'origine . Toutefois, au cours de la réunion du Comité tenue le 
13 novembre  2020, le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur le fait 
qu'un certain nombre de Membres ava ient mis en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges relativement à des prescriptions en matière d'origine 
(RD/RO/90 ). Certaines délégations ont également pris la parole pour indiquer 
les mesures qu'elles avaient introduites ( G/RO/M/75 , point  6 de l'ordre du 
jour).  
Comité des sauvegardes  Deux Membres ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion du 
26 octobre  2020 d'un point concernant les procédures d'enquête en matière de 
sauvegardes des Membres pendant la pandémie .20 Les Membres ont examiné, 
de manière informelle, si les autorit és compétentes avaient procédé à de 
quelconques ajustements de leurs lois, pratiques ou procédures dans la 
mesure où elles poursuivaient leurs activités pendant la pandémie et quelles 
étaient les différentes approches suivies par les Membres à cet égard.  
 
18 "Le commerce des produits médicaux " et "Prohibitions et restrictions à l'exportation ". 
19 Décision de 2012 sur la notification d es restrictions quantitatives, G/L/59/Rev.1 . 
20 G/SG/M/57 , paragraphes  17.1 à  17.4; voir aussi le document G/SG/M/57/Corr.1 . G/L/1521  
- 8 - 
  Organe  Sess ions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  
Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  
(SPS)  En juin  2020, le Comité  SPS a tenu une séance informelle d'échange de 
renseignements sur la COVID -19. Le programme a été distribué sous la 
cote G/SPS/GEN/1795 . Le Secrétariat de l'OMC a présenté une vue 
d'ensemble des documents communiqués par les Membres au sujet de la 
COVID -19. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a présenté un exposé sur sa réponse à la COVID -19, dans 
lequel il a souligné qu'il importe de renforcer les capacités en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de 
préservation des végét aux pour permettre au secteur public et au secteur 
privé de mieux répondre aux crises, en particulier dans les pays en 
développement . Les Membres ont aussi présenté des renseignements sur les 
activités qu'ils avaient menées depuis le début de la pandémie e t ont souligné 
l'importance d'apporter une réponse coordonnée afin de faire en sorte que le 
commerce des produits agricoles et alimentaires ne soit pas indûment 
perturbé . En outre, plusieurs parties prenantes extérieures ont participé à 
cette séance (voir la section  2.4 plus bas) . Le rapport de la séance est 
reproduit dans le document  G/SPS/R/98 . 
Comité des obstacles 
techniques au commerce  
(OTC)  Les Membres ont discuté de leur expérience en ce qui concerne les questions 
relatives à la COVID -19 et ont échangé d es données en la matière au 
Comité  OTC, notamment à la réunion informelle du 8  décembre  202021; à la 
séance thématique sur l'assistance technique du 27  octobre  202022; en 2021, 
dans le cadre du neuvième examen triennal de l'Accord OTC23; et à la séance 
thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité du 8  mars 2022.24 
Ces discussions ont porté sur les mesures de facilitation des échanges et les 
flexibilités réglementaires introduites dans le contexte de la pandémie, les 
projets d'assistance techn ique et de renforcement des capacités, l'élaboration 
des normes et l'accès à celles -ci, et le rôle de l'accréditation.  
 
À la réunion informelle du Comité OTC du 10  février  2022, les Membres ont 
échangé des vues sur la façon dont le Comité pouvait commencer ses travaux 
prescrits par le neuvième examen triennal sur l'état de préparation à la 
COVID -19 et aux pandémies futures . À la réunion des 9 -11 mars 2022 du 
Comité, les Membres ont, à cet égard, demandé au Secrétariat d'élaborer un 
document d'infor mation sur les travaux relatifs à la COVID -19 réalisés par le 
Comité OTC depuis le début de la pandémie servant de référence pour la suite 
des travaux.25 
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  Le 30  septembre  2020, le Comité de la facilitation des é changes a tenu une 
réunion informelle pour examiner les mesures de facilitation des échanges que 
les Membres avaient mises en œuvre dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. Vingt Membres ont informé le Comité des mesures qu'ils avaient 
mises en œuvre e t plusieurs parties prenantes extérieures ont également fait 
part de leurs vues (voir la section  2.4 plus bas) . Après cette réunion, les 
Membres ont poursuivi la pratique consistant à faire part de leurs expériences 
pour ce qui était de répondre à la pandé mie dans le cadre de la session 
ordinaire du Comité.  
 
En 2023, le Comité de la facilitation des échanges a jusqu'à présent tenu 
2 discussions de groupe informelles organisées par les États -Unis sur le thème 
"Préparation aux catastrophes : du point de vue de  la frontière" . Ces 
discussions avaient pour objectif de permettre un échange de données 
d'expérience et de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de 
l'OMC, les organismes d'aide et les organisations non gouvernementales pour 
faire circuler l'aide humanitaire et les fournitures de secours à travers les 
frontières internationales en période de catastrophe, quelle que soit la nature 
de celle -ci. Elles visaient à identifier les travaux que le Comité de la facilitation 
des échanges pourrait entre prendre à l'avenir pour simplifier les procédures et 
accélérer les envois humanitaires.  
 
 
21 JOB/TBT/395 ; RD/TBT/333 ; RD/TBT/336 ; RD/TBT/337 ; RD/TBT /338; RD/TBT/339 . 
22 G/TBT/GEN/306 . 
23 G/TBT/46 ; G/TBT/W/736 . 
24 JOB/TBT/447 . 
25 G/TBT/M/86 , paragraphe  2.478.  G/L/1521  
- 9 - 
  2.4  Contributions des parties prenantes extérieures  
2.5.  Cinq des 15  organes visés par le présent rapport ont invité différents types de parties prenantes 
extérieures à apport er des contributions à leurs discussions, y  compris d'autres organisations 
internationales et des représentants du secteur privé.  
Organe  Contributions des parties prenantes extérieures  
Comité de l'agriculture  À la réunion extraordinaire du Comité du 18 juin 2020, les Membres sont 
convenus d'inviter les organisations internationales ayant le statut 
d'observateur à contribuer aux discussions au titre d'un point permanent 
intitulé "COVID -19 et agriculture" et à tirer parti de leurs travaux sur le suivi e t 
l'analyse des mesures agricoles liées à la COVID -19. 
 
Le 28  juillet  2020, le Secrétariat a organisé une séance d'information à laquelle 
les organisations ci -après ont été invitées pour présenter leurs travaux en lien 
avec la COVID -19: Organisation des Na tions Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO); Institut international de recherche sur les politiques 
alimentaires (IFRPI); Conseil international des céréales (CIC); et Centre du 
commerce international.  
Comité de l'accès aux 
marchés  À la demande des Membres, la cinquième séance d'échange de données 
d'expérience  du Comité de l'accès aux marchés, qui s'est tenue le 
21 novembre  2022, a porté principalement sur les enseignements tirés de la 
pandémie de COVID -19 et a vu la participation de représentants du secteur 
privé (DHL, Western Union of Dominica, CEPI et Medtronic) et d'autres 
organisations internationales (Organisation de c oopération et de 
développement économiques (OCDE)).  
Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  
(SPS)  Lors d'une session spécifique  qui s'est tenue en juin  2020, les 3 organismes 
internationaux de normalisation compétents (Codex Alimentarius, Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA) et Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV)), l'OMS et d'autres orga nisations ayant le 
statut d'observateur ont présenté des renseignements sur les activités qu'ils 
ont menées depuis le début de la pandémie . L'OMS a indiqué en quoi le 
Règlement sanitaire international facilitait l'échange de renseignements sur les 
mesures de santé publique, pour faire en sorte que les mesures adoptées 
soient proportionnées au risque, et éviter de créer des entraves inutiles au 
commerce et aux transports internationaux . L'OMS a aussi évoqué les 
orientations relatives à la COVID -19 qu'elle av ait adoptées pour les entreprises 
du secteur alimentaire et les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Voir le document G/SPS/R/98 . 
En juin  2022, le Comité  SPS a tenu une séance thématique sur l'utilisation de 
l'audit à distance (virtuel) et la vérification dans l es cadres réglementaires .26 La 
séance thématique devait permettre d'échanger des données d'expérience sur 
les méthodes d'évaluation à distance et d'analyser comment ces solutions 
pouvaient aider les Membres à remplir leur s obligations au titre de l'Annexe  C 
de l'Accord  SPS, et d'en évaluer plus précisément l'utilité et les possibilités 
d'utilisation future . Elle visait aussi à donner un aperçu de certaines initiatives 
en cours, notamment des orientations élaborées actuelle ment par le Comité du 
Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (CCFICS), et à permettre aux Membres et aux 
représentants du secteur d'analyser les avantages et les difficultés de l'audit à 
distance, à partir de l'expérience acquise.  
Comité des obstacles 
techniques au commerce  
(OTC)  Diverses parties prenantes extérieures ont participé aux séances d'échange de 
données d'expérience décrites dans la section  2.3 (plus haut), y  compris la 
Advanced Medical Technology Association (AdvaMed), le Système 
d'accréditation conjoint Australie -Nouve lle-Zélande (JAS -ANZ) et Phillips.  
 
26 La page Web consacrée à la séance thématique est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_ f/sps_f/thematic_session_21jun22_f.htm . G/L/1521  
- 10 - 
  Organe  Contributions des parties prenantes extérieures  
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  En outre, à l'invitation de la Présidence, plusieurs organisations ont participé à 
la réunion informelle du 30  septembre  2020: le Centre du commerce 
international, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
(qui sont tous des partenaires visés à l'Annexe D en matière de facilitation des 
échanges) et l'Alliance mo ndiale . Ils ont fourni aux Membres des 
renseignements actualisés sur leurs travaux en matière de facilitation des 
échanges liés à la COVID -19. 
 
Les parties prenantes extérieures ci -après ont participé aux discussions de 
groupe informelles organisées par les États -Unis en mars et en juin  2023 sur le 
thème "Préparation aux catastrophes : du point de vue de la frontière" (voir la 
section 2.3 plus haut) : Groupe de travail IMPACCT ( Importation and Customs 
Clearance Together! ), International Medic al Corps, Fédération internationale 
des sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -Rouge (IFRC), Medair, Médecins 
sans Frontières, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)  et Fonds des 
Nations Unies pour la population  (UNFPA).  
 
2.5  Notes d'information du Secrétariat  
2.6.  L'annexe  1 du rapport sur les "Travaux du Secrétariat de l'OMC dans le contexte de la pandémie 
de COVID -19" ( WT/MIN(22)/34 ) contient une liste complète des notes d'information, bases de 
données, documents de travail du personnel et publica tions conjointes avec d'autres organisations 
internationales concernant la COVID -19, y compris ceux qui ont été élaborés dans le domaine des 
marchandises.  
2.7.  En outre, le Secrétariat a continué de mettre à jour la section du site Web de l'OMC consacrée 
au thè me "La COVID -19 et le commerce mondial ", qui contient toutes les nouvelles relatives à la 
COVID -19 ainsi que des renseignements sur les travaux, rapports et manifestations de l'OMC portant 
sur la COVID -19. La sous -section " COVID -19: Mesures affectant le commerce des marchandises " 
regroupe deux séries de mesures : la première série contient les renseignements et mesures 
identifiés à partir de sources officielles, y  compris des notifications et des sites Web et 
communications de gouvernements et de ministères ; la deuxième contient des renseignements et 
mesures obtenus à partir d'autres sources publiques, comme des articles de presse . Cette liste n'est 
disponible que sur le site Web des Membres . Aucune des deux parties n'est exhaustive.  
2.6  Résultats pertinents  
2.8.  Pour le mo ment, le Comité de l'accès aux marchés est le seul organe, parmi les 15 qui sont 
visés par le présent rapport, à s'être mis d'accord sur des résultats concrets, qui concernent les 
2 domaines suivants:  
• Propositions au Comité du Système harmonisé : À la suite  des discussions qui ont eu 
lieu lors des deux premières séances d'échange de données d'expérience, le Président du 
Comité de l'accès aux marchés a présenté une lettre au Comité du Système harmonisé 
(CSH) de l'OMD ( G/MA/406 ) afin de sensibiliser les délégués de l' OMD à certains des 
principaux problèmes rencontrés par les Membres de l'OMC concernant le classement des 
produits essentiels dans le lutte contre la COVID -19 et de faire des propositions pratiques 
pour améliorer le classement dans le SH de certains produit s médicaux essentiels dans la 
prochaine version de la nomenclature (HS2027) . La lettre du Comité a été inscrite à l'ordre 
du jour de la 70ème session du CSH, qui s'est tenue en septembre  2022, et le Président du 
Comité et le Secrétariat de l'OMC ont été in vités à participer à la réunion . La déclaration 
du Président du Comité au CSH a été distribuée sous la cote JOB/MA/155 . À la date du 
présent rapport, l'OMD a discuté de deux modifications possibles de la nomenclature du 
SH2027 découlant du processus du Comité en ce qui concerne le classement i) des 
masques et respirateurs et ii) des ambulances et voitures chirurgicales.  
• Docu ment sur les enseignements tirés des séances d'échange de données 
d'expérience : À la cinquième séance d'échange de données d'expérience tenue le 
21 novembre  2022, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir un rapport 
regroupant les principaux enseign ements qu'ils avaient tirés de la pandémie de G/L/1521  
- 11 - 
  COVID -19.27 Sur la base d'un projet élaboré par le Secrétariat et à la suite de consultations 
informelles qui ont eu lieu le 9  février  2023, le Comité de l'accès aux marchés est convenu, 
le 20 avril 2023, d'un document intitulé "Enseignements tirés des séances d'échange de 
données d'expérience sur le commerce des produits liés à la COVID -19" (G/MA/409 ). Une 
demande visant à obtenir d'autres enseignements tirés a été présentée par la suite et est 
actuellement examinée pa r le Comité.  
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LE DOMAINE DES 
MARCHANDISES  
3.1.  Le paragraphe 23 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures souligne qu'il est important de  comprendre  en 
quoi les règles de l'OMC ont aidé les Membres pendant la pandémie de COVID -19, met en avant leur 
rôle dans les pandémies futures, et affirme qu'il est nécessaire  d'exa miner et d'utiliser tous les 
enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19, afin de trouver 
des solutions efficaces en cas de pandémies futures . 
3.2.  Le Conseil se félicite des expériences partagées et des analyses réalisées  par ses organes 
subsidiaires . Il souhaite insister sur le contenu détaillé du rapport du Comité de l'accès aux marchés 
présentant les enseignements  tirés des séances d'échange de données  d'expérience sur le commerce 
des produits liés à la COVID -19 (G/MA/409 ), dans le domaine de sa compétence.  
3.3.  Le Conseil souligne en particulier les éléments suivants : 
3.1  Améliorer la  coordination et la coop ération à différents niveaux  
3.4.  De nombreux Membres ont établi ou renforcé les mécanismes de co ordination interinstitutions, 
et amélioré le dialogue avec les acteurs non étatiques pour éclairer la réponse des décideurs 
politiques à chaque étape . Une coordination en temps voulu entre les organismes gouvernementaux 
pertinents et les autres parties pre nantes était une composante essentielle pour garder sous contrôle 
la propagation du virus.  
3.5.  Les organisations internationales ont joué un rôle clé à l'appui des réponses des Membres à la 
pandémie . Le besoin d' une plus grande collaboration entre elles et d'une plus grande flexibilité dans 
la manière dont elles aident leurs membres  a été examiné . 
3.2  Comprendre les mesures liées au commerce pendant les crises  
3.6.  Les Membres ont reconnu que le commerce avait joué un rôle clé dans la lutte contre la 
COVID -19. La facili tation de l'accès aux produits essentiels liés à la COVID -19 et l'abordabilité  de 
ces produits , ainsi que le partage de renseignements sur leurs mesures liées au commerce au moyen 
de notifications régulières à l'OMC ont été mis en avant.  
3.7.  Certains Membres o nt évoqué les restrictions à l'exportation, soulignant qu'elles pouvaient être 
utilisées comme mesures de "dernier recours" pour répondre aux problèmes d'approvisionnement 
national en cas d'urgence . Lorsqu'elles sont introduites, elles devraient être trans parentes, 
temporaires, nécessaires et proportionnées . Les PMA ont suggéré que l'OMC devrait faciliter le 
dialogue entre les Membres sur l'utilisation des restrictions en période de crise, qui pourrait avoir 
des effets négatifs sur les économies . Certains Membres ont noté que les restrictions à l'exportation 
devraient inclure un mécanisme de réexamen, et des exemptions et exceptions devraient être mises 
à disposition et être fondées, entre autres, sur le principe de la solidarité internationale.  
3.8.  Si des éléments importants ne sont pas couverts par une obligation de notification, la fourniture 
de renseignements additionnels sur une base volontaire devrait être envisagée  – par exemple, en 
ce qui concerne : le type de mesures ; la raison d'être de l'introd uction de ces mesures, de leur 
prorogation ou leur suppression ; et des renseignements sur leur efficacité . 
 
27 Document JOB/MA/152/Add.4 . G/L/1521  
- 12 - 
  3.9.  La coopération bilatérale et régionale a joué un rôle crucial pour faire face aux incidences de la 
pandémie sur les PMA, en particulier les PMA sans littoral . Certains Membres, y compris les PMA, ont 
souligné qu'il était important de faciliter les flux commerciaux, d'assurer le transit des produits 
essentiels et de rétablir la connectivité des chaînes d'approvisionnement, en réduisant ou en 
éliminant l es mesures tarifaires et non tarifaires visant les produits essentiels liés à la COVID -19. 
3.3  Renforcement de la transparence et des échanges de données d'expérience à l'OMC  
3.10.   La transparence est l'un des principaux piliers de l'OMC et les Membres ont reconnu q u'elle 
était encore plus importante pendant les crises . Pour mieux comprendre l'incidence et les 
implications de la pandémie de COVID -19 sur le commerce international, plusieurs Membres ont 
souligné l'importance de l'échange de renseignements et de données  d'expérience entre eux de 
façon à identifier les problèmes communs et les solutions pour répondre à cette urgence et aux 
urgences futures.  
3.4  Améliorer la collecte de données et l'échange de renseignements  
3.11.   L'accès à des données commerciales détaillées et en temps utile est un élément essentiel pour 
l'adoption de mesures de politique commerciale éclairées . Il est également fondamental de 
comprendre l'incidence de la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement mondiales de produits 
essentiels et les effets que  la COVID -19 a eu sur les industries, en particulier les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME).  
3.5  Le rôle de la numérisation  
3.12.   La pandémie de COVID -19 a accéléré la transformation numérique dans de nombreux 
Membres et dans de nombreux secteurs de leurs  économies . Dans le même temps, elle a aussi 
accentué l'importance qu'il y a à remédier à la fracture numérique  pour une meilleure réponse aux 
pandémies . La communauté internationale joue un rôle clé dans la facilitation d'un dialogue et de la 
collaboratio n entre les Membres pour la conception et la mise en œuvre de règles mondiales pour 
un passage au numérique plus inclusif.  
3.6  Identif ier les  "produits essentiels" et leur classement tarifaire  
3.13.   L'identification des produits essentiels variait d'un Membre à l'au tre et incluait des articles liés 
à la santé ainsi que des produits alimentaires, en particulier dans le cas des PMA . Les orientations 
données par des organisations internationales se sont avérées utiles pour éclairer l'approche adoptée 
par les Membres pour établir leur liste de produits essentiels et leur classement tarifaire . Certains 
Membres et parties prenantes externes ont discuté de l'échange de renseignements sur leurs listes 
nationales de produits essentiels et le urs décisions en matière de classement, en vue de regrouper 
les renseignements et de faciliter l'établissement de listes de référence communes et leur mise à 
jour périodique.  
_______________  
 G/L/1521  
- 13 - 
  ANNEXE  1: 
RAPPORT DU CCM ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES CONCERNANT  
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
Organe de l'OMC  Rapport  
(cote du document)  
Conseil du commerce des marchandises  (CCM)  G/L/1464  
Comité de l'agriculture  G/L/1469  
Comité des pratiques antidumping  G/L/1448  
Comité des licences d'importation  G/L/1478  
Comité de l'accès aux marchés  G/L/1459  
Comité des règles d'origine  G/L/1466  
Comité des sauvegardes  G/L/1451  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  (SPS)  G/L/1477  
Comité des subventions et des mesures compensatoires  (SMC)  G/L/1450  
Comité des obstacles techniques au commerce  (OTC)  G/L/1457  
Comité de la facilitation des échanges (AFE)  G/L/1475  
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce  G/L/1453  
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  G/L/1455  
 
__________