G/TBT/N/USA/1263/Add.4  
28 février  2022 
(22-1862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose Pool 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux pompes 
pour piscine)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 9 mars 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les pompes pour 
piscines et normes d'économie d'énergie applicables aux pompes pour piscine ; Réouverture du délai 
pour la présentation d'observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/html/2022 -04050.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/pdf/2022 -04050.pdf  
ORGANISME : Office of Energy Effi ciency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1263/Add.4  
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  ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par 
le public  
RÉSUM É: Le 24 janvier 2 022, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié deux 
demandes de renseignements portant sur les pompes pour piscine, une concernant les procédures 
d'essai pour les pompes pour piscines et l'autre concernant les normes d'éco nomie d'énergie 
applicables aux pompes pour piscine . Ces demandes de renseignements étaient toutes deux 
assorties d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits 
concernant la proposition pour le 2 3 février 2 022 au plus tard . Le DOE a reçu une demande de Pool 
and Hut Tub Alliance le 9 février 2 022 et une demande conjointe de Pacific Gas and Electric Company, 
San Diego Gas and Electric et Southern California Edison le 1 1 février 2 022, chacune demandant au 
DOE de prolo nger de 30 jours supplémentaires les délais pour la présentation des observations 
prévus pour les deux demandes de renseignements . Le DOE a examiné ces demandes et rouvre les 
délais pour la présentation d'observations par le public jusqu'au 9 mars 2 022. 
CALENDRIER : Les périodes pour la présentation d'observations au sujet des demandes de 
renseignements publiées le 2 4 janvier 2 022 (87 FR 3457 ; 87 FR 3461) sont rouvertes . Le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec ces demande s jusqu'au 
9 mars 2 022 (date limite de réception).  
La présente demande de renseignements , la réouverture du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1263/Add.3  
portent le numér o de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0001. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docke t/EERE -2022-
BT-STD-0001/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 9 mars 2 022 
à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC d es 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1263  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2015-BT-STD-0008. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2015-BT-STD-
0008/document  et permet d'accéder a ux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket). 
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