G/TBT/N/ECU/355/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8634) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce ex térieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et 
moufles) (SH 392620) ; Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué (SH 4203) ; Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en 
pelleteries (SH 4303) ; Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, 
en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03 
(SH 6101) ; Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 61.04 (SH 6102) ; 
- Costumes ou complets : (SH 61031) ; -- De coton (SH 610322) ; -- De fibres synthétiques 
(SH 610323) ; -- D'autres matières textiles (SH 610329) ; - Vestons : (SH 61033) ; 
- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : (SH 61034) ; -- De fibres G/TBT/N/ECU/355/Rev.1  
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  synthétiques (SH 610413) ; -- D'autres matières textiles (SH 610419) ; -- De coton 
(SH 610422) ; -- De fibres synthétiques (SH 610423) ; -- D'autres matières textiles 
(SH 610429) ; - Vestes: (SH 61043) ; - Robes : (SH 61044) ; - Jupes et jupes -culottes : 
(SH 61045) ; - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : (SH 61046) ; Chemises 
et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (SH 6105) ; Chemisiers, 
blouses, blouses -chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
(SH 6106) ; - Slips et caleçons : (SH 61071) ; - Chemises de nuit et pyjamas : (SH 61072) ; 
-- De coton (SH 610791) ; -- D'autres matières textiles (SH 610799) ; Combinaisons ou 
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
(SH 6108) ; T-shirts et maillots de corps, en bonneterie (SH 6109) ; Chandails, pull -overs, 
cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous -pulls, en bonneterie (SH 6110) ; 
- De coton (SH 611120) ; - De fibres synthétiques (SH 611130) ; - D'autres matières 
textiles (SH 611190) ; Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de 
ski, m aillots, culottes et slips de bain, en bonneterie (SH 6112) ; Vêtements confectionnés 
en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07 (SH 6113) ; - De coton 
(SH 611420) ; - De fibres synthétiques ou artificielles (SH 611430) ; Collants (bas -
culottes), b as, mi -bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à 
varices, en bonneterie (SH 6115) ; Gants, mitaines et moufles, en bonneterie (SH 6116) ; 
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou 
d'accesso ires du vêtement, en bonneterie (SH 6117) ; Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonneterie (chapitre 62 du SH) ; Couvertures (SH 6301) ; Linge 
de lit, de table, de toilette ou de cuisine (SH 6302) ; Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; 
cantonnières et tours de lits (SH 6303) ; Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de 
ceux du n° 94.04 (SH 6304) ; Autres articles confectionnés, y compris les patrons de 
vêtements (SH 6307) ; Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par 
l'assemblage  de bandes en toutes matières, même garnis (SH 6504) ; Chapeaux et autres 
coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres 
produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à 
cheveux en t outes matières, même garnis (SH 6505) ; Autres chapeaux et coiffures, 
même garnis (SH 6506) ; Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, 
couvre -pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts 
ou bien remb ourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en 
caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (SH 9404)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reg lamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 013  (3R) "Etiquetado de prendas 
de vestir, ropa de hogar y complementos de vestir"  (Projet de troisième révision du 
Règlement technique équatorien PRTE I NEN 013  (3R) - Étiquetage des vêtements et de 
leurs accessoires ainsi que du linge de maison), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire  l'étiquetage des vêtements et de leurs accessoires  ainsi que du linge de maison 
préalablement à la commercialisation de produits d 'origine nationale ou importés, afin de  
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur  ou à tromper les consommateurs.  
Ce règlement technique s'applique aux nouveaux prod uits suivants:  
• vêtements ; 
• linge de maison ; 
• accessoires de vêtements . 
Il ne s'applique pas produits suivants:  
• marchandises assujetties à un traitement spécial (Chapitre 98 du Tarif douanier 
de l'Équateur) [Bagages de voyageurs ; articles pour la maison et/ou matériel de 
bureau ; dons extérieurs ; marchandises bénéficiant de franchises diplomatiques ; 
biens destinés aux personnes handicapées ; échantillons sans valeur commerciale ; 
produits envoyés par service postal international ou messageries rapides ; 
matériaux de référence certifiés ; et envois de secours en cas de catastrophes 
naturelles ou de sinistres similaires ]. Pour ces marchandises, seront appliquées 
les dispositions du Code organique de la production, du commerce et de G/TBT/N/ECU/355/Rev.1  
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  l'investissement, les décis ions COMEX et les procédures établies à cet effet par la 
Direction nationale des Douanes (SENAE) . 
• vêtements, leurs accessoires et linge de maison, à jeter;  
• vêtements et leurs accessoires , pour animaux de compagnie;  
• vêtements et leurs accessoires , chapeaux et autres coiffures, classés comme 
jouets, ces produits devant être conformes au RTE I NEN 089  "Seguridad de los 
juguetes"  (Sécurité des jouets) en vigueur;  
• produits visés par le RTE I NEN 157  "Etiquetado de productos de marroquinería"  
(Étiquetage des articl es de maroquinerie);  
• articles pour cheveux, tels que les bandes élastiques pour la tête, les serre -têtes 
et les filets, entre autres;  
• gants de protection entrant dans le champ d 'application du RTE I NEN 270  
"Guantes de protección"  (gants de protection) ; produits devant se conformer à 
ce règlement technique;  
• vêtements de protection : cagoules, tabliers, manches et guêtres destinés à 
protéger la tête, le corps et les pieds et qui doivent être portés durant des 
opérations de soudage et autres procédés ayant des risques comparables ; 
vêtements offrant des propriétés de propagation de flamme limitée et où le 
porteur peut être exposé à une chaleur émise par rayonnement, par convection 
ou par contact ou à des projections/éclaboussures de métal en fusion ; vêtements 
de protection contre la chaleur et les flammes ; vêtements pour la lutte contre 
l'incendie de bâtiments ; vêtements de protection chimique agissant comme 
barrière contre les aérosols de poussières fines et sèches ; vêtements de 
protection et protections pour les  mains, utilisés pour la projection d 'abrasifs 
granulaires par air comprimé ou par des moyens mécaniques, pour le traitement 
de surfaces ; vêtements de protection contre les produits chimiques liquides ; et 
autres vêtements ayant les caractéristiques de vête ments de protection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2076 :2013, Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques.  
2. Norme ISO 3758 :2012, Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de 
symboles.  
3. Norme ISO 6938 :2012, Textiles - Fibres naturelles - Noms gé nériques et 
définitions.  
4. Norme NTE I NEN 1875  (4R):2017, Textiles . Etiquetado de prendas de vestir y 
ropa de hogar . Requisitos.  
Historique:  
G/TBT/N/ECU/355  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/355/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int . 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_7151_00_s.pdf