G/TBT/N/VNM/281  
5 janvier  2024 
(24-0099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Bateaux de navigation intérieure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft national technical 
regulations on rules for classification and construction of inland waterway ships  (Projet 
de règlement technique national sur les règles relatives à la classification et à la 
construction des navires de navigation intérieure), 852  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié énonce les prescriptions en matière de 
classification et d'inspection pour la conception, la construction, la conversion, la 
réparation, l'importation et l'exploitation des navires de navigation intérieure (ci -après 
dénommés "navires"), dont la longueur L est inférieure ou égale à 140  mètres, navi guant 
sur les fleuves, canaux et lacs, dans les lagons et baies et selon les itinéraires de transport 
côtier par les voies navigables intérieures déclarés par la République socialiste du Viet 
Nam.  
Il s'applique aux organisations et aux particuliers dont le s activités sont liées aux navires 
relevant du champ d'application de la règle mentionnée au point  1.1.1, y compris : les 
organisations et particuliers inscrits au Registre du Vietnam (ci -après "Registre") ; les G/TBT/N/VNM/281  
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  propriétaires de navires ; les établissements q ui conçoivent, fabriquent, transforment, 
réparent et exploitent des navires ; les établissements qui conçoivent et fabriquent les 
produits et matériaux installés sur les navires ; et les organisations et particuliers qui 
importent et exportent des navires et  des produits et matériaux installés sur les navires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Law on Inland Waterway Traffic , en date du 1 5 juin 2004; 
Law amending and supplementing a number of articles of the Law on Inland Waterway 
Transport , en date du 1 7 juin 2014; 
Law on Standards and Technical Regulations No.  68/2006/QH11 , en date du 
19 juillet  2006; 
Decree No. 111/2014/ND -CP of the Government regulating the lifespan of domestic and 
imported waterway ships , en date du 2 0 novembre  2014; 
Circular No. 48/2015/TT -BGTVT on registration of domestic waterway ships ; 
ISO 12215 -5- Petits navires - Construction de coques et échantillonnage – Partie 5: 
Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de 
l'échantillonnage  
ISO 12215 -7:2020 : Construction de la coque et échantillonnage - Partie 7 : Détermination 
des charges des multicoques et de leur échantillonnage local en utilisant l' ISO 12215 -5 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Prière de contacter:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/