1 Décret n°2 -22-831 du  10 ramadan 1445 (21 mars 2024 ) relatif à la qualité et la sécurité 
sanitaire du sel alimentaire.  
 
(BO n° 7288  du 04/04/2024, page 1049 ) 
 
Le Chef du gouvernement,   
 
Vu la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir 
n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;  
 
Vu le décret n°2 -10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’ap plication de certaines 
dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment 
ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;  
 
Vu le décret n°2 -12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités 
d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété ;  
 
Après délibération en Conseil du gouverne ment, réuni le 25 chaabane 1445 (7 mars 2024 ), 
 
 
DECRETE  : 
 
 
ARTICLE PREMIER . – Conformément aux dispositions  des articles 5  et 8 de la loi susvisée n°28 -07, 
le présent décret fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du sel 
alimentaire.  
Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas au sel lors de son extraction.  
ART. 2. – Au s ens du présent décret, le sel alimentaire est un produit cristallin composé 
principalement de chlorure de sodium (NaCl) et provenant de la mer, des gisements de sel gemme 
ou des saumures d’origine naturelle.  
ART. 3. – Le sel alimentaire ne peut être commer cialisé que sous les dénominations ci -après :  
1.  « Sel de table  » ou « Sel de cuisine  » : le sel alimentaire qui contient au moins 97  % de 
chlorure de sodium par rapport à l’extrait sec, non compris les additifs, et dont le taux 
d’humidité n’excède pas 5% ;  
2. « Sel d’assaisonnement  » : le sel de table auquel ont été additionnés des légumes, des 
épices et/ou des herbes aromatiques séchées et broyées  ; 
3. « Sel allégé en sodium  » : le sel de table auquel a été additionné le chlorure de potassium 
dans une proportion allant de 30 à 50%  ; 
4. « Fleur de sel  » : le sel alimentaire composé de cristaux blancs avec une granulométrie 
inférieure ou égale à 4 mm, qui contient au moins 92% de chlorure de sodium par rapport 
à l’extrait sec et dont le taux d’humidité n’excède pas 7%.    
2 Ce sel se forme à la surface des bassins d’évaporation des eaux salées, sous l’action 
du soleil et du vent. Il est obtenu sans aucun traitement autre que le séchage ;  
5. « Gros sel  » : le sel alimentaire composé de cristaux denses ayant un diamètre inférieu r ou 
égal à 6 mm, obtenu par cristallisation naturelle sur le fond des bassins d’évaporation des 
eaux salées.  
ART. 4. – Le sel alimentaire commercialisé, à l’exception de la fleur de sel et du gros sel, doit être 
additionné d’iode sous forme d’iodate de po tassium (KIO3) dans une proportion telle que le produit 
à la sortie de l’usine contient 20 à 40 mg d’iode (33,7 à 67,5 mg de KIO3) par kg de sel.  
Le sel alimentaire commercialisé à un consommateur final ne doit pas avoir une teneur en iode, 
constatée par l ’analyse du sel iodé, inférieure à 15 mg par kg de sel.  
ART. 5. – L’iodation du sel alimentaire, doit être effectuée avec un matériel adapté conformément à 
la réglementation en vigueur.  
ART. 6. – Les limites des contaminants dans le sel alimentaire ne doi vent pas dépasser les limites 
maximales fixées par la réglementation en vigueur.  
ART. 7. – Seuls les additifs alimentaires autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être 
utilisés pour le traitement du sel alimentaire.  
Toutefois, la fleur de sel d oit être exempte d’additifs.  
ART. 8. – Le sel alimentaire doit être emballé et conditionné, dans des contenants adaptés, fermés, 
propres et secs permettant de préserver sa qualité et sa sécurité sanitaire. Ces contenants sont 
composés de matériaux qui répo ndent aux exigences fixées conformément aux dispositions du 6) 
de l’article 53 du décret susvisé n°2 -10-473. 
ART. 9. – Lorsqu’il est destiné au consommateur final, le sel alimentaire, à l’exception du gros sel, 
est emballé dans des contenants ne dépassant pas 1 kg de poids net.  
ART. 10. – Les établissements et entreprises de traitement, d’emballage, de conditionnement, 
d’entreposage, de transport, de distribution et de mise en vente du sel alimentaire sont autorisés sur 
le plan sanitaire, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret précité n°2 -10-473. 
Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs produits 
conformément aux dispositions de l’article 75 dudit décret.    
ART. 11. – Pour le contrôle du sel alimentaire, il est procédé selon les méthodes d’analyses et 
d’échantillonnage prévues par la norme NM 08.5.130  : « Sel de qualité alimentaire -spécifications » 
homologuée norme marocaine par arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mi se à 
niveau de l ’économie n°231 -07 du 20 ramadan 1428 ( 9 février 2007), ou toute autre norme 
équivalente la remplaçant.  
ART. 12. – Les importateurs du sel alimentaire, doivent s'assurer que le sel qu’ils importent répond 
aux dispositions du présent décret et aux exigences fixées à l'article 48 du décret précité n°2 -10-
473. 
ART. 13. – Le sel alimentaire  utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires traités 
figurant sur la liste fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, 
de l’autorité gouvernementale chargée de la santé et de l’autorité gouvernementale  chargée de 
l’industrie doit être un sel iodé, conformément aux dispositions du présent décret.    
3 Ledit arrêté conjoint  fixe le délai dont disposent les établissements et entreprises du secteur 
alimentaire concernés par les produits alimentaires figurant su r la liste ci -dessus pour se conformer 
aux dispositions du présent article.  
ART. 14. – L’étiquetage  du sel alimentaire préemballé doit être conforme aux dispositions du décret 
susvisé n°2 -12-389 et comporter, en outre, les mentions suivantes  : 
− « sel à usage industriel  », si le sel est destiné à l’usage dans l’industrie alimentaire  ; 
− « extra -fin » pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à mailles de 
0,5mm  ; 
− « fin » pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à ma illes de 1,3mm  ; 
− « sel iodé »  pour le sel accompagné du signe d'identification visuel ou logo dont le modèle 
est fixé à l’annexe au présent décret.  
ART. 15. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de sa 
publication au « Bulletin officiel  ».  
Toutefois, les dispositions de l’article 13 ci -dessus entrent en vigueur à la date d’effet fixée dans 
l’arrêté conjoint prévu audit article 13.  
ART. 16. – Le décret n°2 -08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l'iodation  du sel 
destiné à l’alimentation humaine est abrogé.  
ART. 17. – Le ministre  de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l’industrie et du commer ce 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 
Bulletin officiel . 
 
 
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1445 (21 mars 2024)  
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH  
 
POUR CONTRESEING  : 
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,  
du développement rural et des eaux et forêts, MOHAM MED SADIKI  
 
Le ministre de la santé et de la protection sociale , KHALID AIT TALEB  
 
Le ministre de l’industrie  et du commerce, RYAD MEZZOUR   
4 ANNEXE  
au décret n°2 -22-831 d u 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du 
sel alimentaire  
*-*-*-* 
 
Modèle de signe d'identification visuel ou < logo> Sel Iodé au Maroc  
 
1. Le logo Sel Iodé doit être conforme au modèle ci -dessous  
 
2. La couleur de référence est le bleu selon la référence CMJN : [94 % cyan + 68% Magenta], en 
cas de recours à la quadrichromie.  
3. La dimension du logo Sel Iodé ne doit pas être inférieur à 1,5 cm / 2 cm.  
4. Le logo Sel Iodé peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci -dessous, lorsqu'il 
n'`est pas possible de l'appliquer en couleur :  
 
5. Les éléments de contrastes utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment si la couleur 
de fond de l'emballage ou de l'étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en négatif, en 
utilisant la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette.