G/TBT/N/IDN /140/Add.1  
14 juin 2022 
(22-4628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
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Intitulé : Draft Decree of The Minister of Religious Affairs Regarding  Materials That Excluded From 
Halal Certification Obligation (Projet de Décret du Ministre des affaires religieuses concernant les 
matières qui ne sont pas soumises à l'obligation de certification halal)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 décembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://jdih.kemenag.go.id/regulation/read?id=4085&t=Keputusan+Menteri+Agama+
Nomor+1360+Tahun+2021+tent  
https://members.wto .org/crnattachments/2022/TBT/IDN/final_measure/22_4103_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le texte notifié a été divulgué en tant que projet de règlement du Ministre des affaires 
religieuses numéro  1360 de  2021 concernant les matières qui ne sont pas soumises à l'obligation de 
certification halal . Les matières visées par ce règlement ne requièrent pas de certificat halal.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/140/Add.1  
- 2 - 
  Il s'agit en général des matières suivantes:  
1. Matières d'origine naturelle, telles que les végétaux et les matières minières, sans autre étape de 
transformation;  
2. Matières qui ne risquent pas de contenir des substances haram ; et/ou 
3. Matières non dangereuses et qu i ne sont pas en contact avec des substances haram.  
Ces matières sont décrites en détail ci -après:  
1. Matières d'origine naturelle n'ayant fait l'objet d'aucune transformation supplémentaire ou 
physique et sans adjonction de substances auxiliaires, d'addit ifs ou d'autres substances:  
a. Matières végétales n'ayant fait l'objet d'aucune transformation supplémentaire ou physique et 
sans adjonction de substances auxiliaires, d'additifs ou d'autres substances;  
b. Matières issues d'animaux non abattus n'ayant fait  l'objet d'aucune transformation 
supplémentaire ou physique et sans adjonction de substances auxiliaires, d'additifs ou d'autres 
substances;  
c. Matières issues de la fermentation microbienne n'ayant fait l'objet d'aucune transformation 
supplémentaire ou ph ysique et sans adjonction de substances auxiliaires, d'additifs ou d'autres 
substances ; et 
d. Matières issues de l'eau naturelle n'ayant fait l'objet d'aucune transformation supplémentaire ou 
physique et sans adjonction de substances auxiliaires, d'additif s ou d'autres substances;  
2. Matières qui ne risquent pas de contenir des substances non halal ou d'être contaminées par 
celles -ci, qui sont composées de matières d'origine naturelle ainsi que de substances et de produits 
chimiques issus d'activités extrac tives ou de produits chimiques de synthèse inorganiques ou 
organiques ; et; 
3. Produits chimiques non dangereux qui ne contiennent pas de substances haram et qui sont 
composés:  
a. De produits chimiques issus d'activités extractives et/ou de processus de pur ification de matières 
naturelles;  
b. Produits chimiques inorganiques et organiques.  
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