G/TBT/N/USA/1707/Add.1  
28 octobre  2022 
(22-8106) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : American Society of Mechanical Engineers 2019 -2020 Code Editions ; Correction  (Éditions 
2019 et 2020 du Code de l'American Society of Mechanical Engineers) ; Correction  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 novembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-27/html /2022 -23226.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-27/pdf/2022 -23226.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7310_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : American Society of Mechanical Engineers 2019 -2020 Code Editions ; Correction  
(Éditions 2019 et 2020 du Code de l'American Society of Mechanical Engineers) ; Correction  
ORGANISME : Nuclear Regulatory Commission  (Commission de réglementation du nucléaire)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1707/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission de réglementation du nucléaire des États -Unis (NRC) modifie sa 
réglementation afin d'incorporer par référence l 'édition 2019 du Code de l'American Society of 
Mechanical Engineers (ASME) sur les chaudières et les récipients à pression, section III, division 1, 
et l'édition 2020  du Code de l'ASME relatif à l'exploitation et à la maintenance des centrales 
nucléaires, division 1 : Code OM, Section IST . En outre, elle incorpore par référence la disposition 
OMN-28 du Code OM de l 'ASME, "Autre approche de vérification de la position de s vannes 
conformément à la norme ISTC -3700 en ce qui concerne les vannes dont la tige n 'est pas susceptible 
de se séparer du disque "; l'addendum de 2011 à la norme ASME NQA -1-2008, Exigences relatives 
à l'assurance de la qualité pour les applications dans des installations nucléaires (ASME NQA -1b-
2011) ; et les éditions 2012 et 2015 de la norme ASME NQA -1, Exigences relatives à l'assurance de 
la qualité pour les applications dans des installations nucléaires . Cette action s'inscrit dans le cadre 
de la politi que de la NRC consistant à actualiser périodiquement la réglementation afin d'incorporer 
par référence les nouvelles éditions des Codes de l'American Society of Mechanical Engineers . Elle 
vise à assurer la sécurité des centrales nucléaires et à améliorer l 'efficacité et la rentabilité des 
activités de la NRC.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 8 novembre  2022. L'incorporation par référence 
de certaines publications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le 
Directeu r du Federal Register à la date du 2 8 novembre  2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1707  portent le numéro 
de dossier ( docket) NRC -2018-0290. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NRC -2018-0290/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
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