G/TBT/N/CHL/562  
26 juillet  2021 
(21-5811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  - MOP (Ministère des travaux 
publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux rela tions économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de canalisation en matières plastiques de différents matériaux 
utilisés pour la modernisation de réseaux de canalisation d'eaux usées et d'eaux  pluviales 
enterrés sans pression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 3640/1 : 2021 
"Sistemas de rehabilitación en materiales plásticos para redes de alcantarillado de aguas 
servidas y aguas lluvias enterradas sin presión - Parte 1: Generalidades"  (Systèmes de 
modernisation en matériaux plastiques pour les réseaux de canalisation d'eaux usées et 
d'eaux pluviales enterrés sans pression - partie 1 : Généralités) , 25 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les carac téristiques et les méthodes d'essai applicables 
aux systèmes de modernisation en matériaux plastiques pour les réseaux de canalisation 
d'eaux usées et d'eaux pluviales enterrés sans pression fonctionnant comme des 
systèmes par gravité et qui sont soumis à une surcharge de pression maximale de 0,5  bar. 
La norme s'applique aux tubes et aux accessoires fabriqués ainsi qu'aux systèmes de 
canalisation et de tuyauterie installés . Elle ne s'applique pas aux canalisations existantes, 
à tout revêtement pulvérisé non  structurel ou à tout remplissage de l'espace annulaire . 
La norme notifiée établit les caractéristiques générales communes à toutes les techniques 
de modernisation correspondantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/562  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
ISO 4633  - Joints étanches en caoutchouc  - Garnitures de joints de canalisations 
d'adduction et d'évacuation d'eau (égouts inclus)  - Spécification des matériaux  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site  
https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements suivants:  
 
Empresa  (Société) : SUBREI -007 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei