G/SPS/N/SAU/460/Add.3  
1er juin 2022 
(22-4168) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
_______________  
 
 
Temporary ban on the importation of poultry meat, eggs and their products originating from 
Mayenne, Maine -Et-Loire, Vendée, Loire -Atlantique, Deux -Sèvres, Morbihan, Dordogne, Finistère 
and Loir -et-Cher in France  (Interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs 
et de leurs prod uits originaires de Mayenne, du Maine -Et-Loire, de Vendée, de Loire -Atlantique, 
des Deux -Sèvres, du Morbihan, de Dordogne, du Finistère et du Loir -et-Cher (France))  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n°  20839 du 1 5 mars 2022 (12/08/1443  AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mayenne (France) . 
Le 24 mars 2022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n°  21618 portant interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Maine -Et-Loire, 
de Vendée, de Loire -Atlantique et des Deux -Sèvres (France) . Le 20 avril, la SFDA a publié l'Arrêté 
administratif n°  21618 portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits originaires du Morbihan (France).  
Le 24 mai, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n°  25763 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande  de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Dordogne, du 
Finistère et du Loir -et-Cher (France).  
Aux termes des rapports de l'OIE, des foyers du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) sont apparus en Dordogne, dans le Finistère  et dans le Loir -et-Cher (France) . 
Conformément au chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de l'IAHP sur so n sol. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire 
de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la Mayenne, le Maine -Et-Loire, la 
Vendée, la Loire -Atlantique, les Deux -Sèvres, le Morbihan, la Dordogne, le Finistère et le Loir -et-
Cher (France), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de 
volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant 
d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire) . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_3796_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/SAU/460/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug A uthority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring b ranch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
__________