G/TBT/N/MEX/522  
16 juin 2023 
(23-4121) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Reguladora del Transporte Ferroviario  (Agence de réglementation du transport 
ferroviaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Agencia Reguladora del Transporte Ferroviario  (Agence de réglementation du transport 
ferroviaire)  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte Ferroviario  - CCNN -FT 
(Comité consultatif national de normalisation du transport ferroviaire)  
Avenida Universidad 1738 Edificio B Planta baja, Colonia Barrio Santa Catarina, Alcaldía 
Coyoacán, C.P.  04010, Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : 55-5723-9300, int.  73463  
Courriers électroniques: artf.ccnntf@sct.gob.mx , miguel.ramirezs@sct.gob.mx  et 
martha.zapata@sct.gob.mx , 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériel pour la construction et l'entretien des chemins de fer et des 
transporteurs aériens par câble ( ICS 45.120).  
Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les spécifications en matière 
de matériaux et d'es sais de contrôle de la qualité auxquelles doivent satisfaire les 
traverses en béton destinées à être installées sur les voies générales de communication 
ferroviaire du système ferroviaire mexicain.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-001-ARTF-2023, Sistema ferroviario -Infraestructura -Durmientes 
monolíticos -Especificaciones y métodos de prueba (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY -NOM-001-ARTF-2023, Système ferroviaire - Infrastructure - Traverses 
monolithiques - Spécifications et méthodes d'essai), 21  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les spécifications en 
matière de matériaux et d'ess ais de contrôle de la qualité auxquelles doivent satisfaire 
les traverses en béton destinées à être installées sur les voies générales de 
communication ferroviaire du système ferroviaire mexicain.  G/TBT/N/MEX/522  
- 2 - 
  Ce projet de norme officielle mexicaine est applicable sur le territoire des États -Unis du 
Mexique et les personnes tenues de s'y conformer sont toutes les personnes physiques 
ou morales qui participent directement ou indirectement au système ferroviaire mexicain, 
y compris, sans s'y limiter, les détenteurs de con cessions, les détenteurs de licences et 
les ayant s droit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Travaux et services publics . Sécurité ferroviaire ; impératifs de la sécurité 
nationale.  
8. Documents pertinents:  
La norme officielle mexicaine notifiée est non -équivalente (NEQ), aucune norme 
internationale correspondante n'existant au moment de son élaboration.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Diógenes Hernández Chávez Pachuca  189, Colonia Condesa, 
Demarcación territorial Cuauhtémoc, Ciudad de México, 06140 (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13217  
 Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5691930&fecha=13/06/2023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_10380_00_s.pdf