G/TBT/N/ECU/464/Rev.2  
24 août 2020 
(20-5749) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760,  int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs (SH 8481.10) ; clapets et soupapes de retenue pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires (SH 8481.30) ; articles de 
robinetterie et  organes régulateurs similaires pour tuyauteries (à l'exclusion des 
détendeurs, des valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, des 
clapets et soupapes de retenue et des soupapes de trop -plein ou de sûreté) (SH 8481.80)  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 226  (1R) "Válvulas para uso 
industrial"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
226 (1R) "Valves à usage ind ustriel"), 12 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/464/Rev.2  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les valves à usage industriel d'origine 
nationale ou importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits suivants:  
1. valves à extrémités à bride, filetées, à souder, ainsi que valves du type à disque 
et valves sans brides, fondues ou forgées;  
2. robinets à tournant sphérique, clapets de non retour, robinets à vanne et à 
obturateur destinés à être utilisées dans les robinetteries des industries du 
pétrole et du gaz naturel.  
Ce règlement ne s'applique pas aux : détendeurs utilisés pour l'eau  ou le GPL.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 7121 :2016 . Robinets en acier à tournant sphérique pour les 
applications industrielles générales.  
3. Norme ISO 10434 :2004 . Robinets -vannes en acier à chapeau boulonné pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes  
4. Norme ISO 14313 :2007 + corrigendum 1:2009 . Industries du pétrole et du gaz 
naturel - Systèmes de transport par conduites - Robinets de conduites  
5. Norme ISO 15761 :2002 . Robinets -vannes, robinets à soupape et clapets de 
non-retour en acier de dimensions DN 100 et i nférieures, pour les industries du 
pétrole et du gaz naturel . 
6. Norme ISO 17292 :2015 . Robinets à tournant sphérique métalliques pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes . 
7. Norme ISO/ IEC 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
8. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
9. Norme ISO/ IEC 17067 :2013 . Évaluation de la co nformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
10. Norme EN 736 -1:2018 . Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 1 : 
Définition des types d'appareils  
11. Norme EN 736 -2:2016 . Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 2 : 
Définitions des composants des appareils de robinetterie  
12. Norme EN 736 -3:2008 . Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 3 : 
Définition des termes . 
13. Norme EN 1983:2013 . Robinetterie industr ielle - Robinets à tournant sphérique 
en acier.  
14. Norme EN 1984:2010 . Robinetterie industrielle - Robinets -vannes en acier.  
15. Norme EN 12516 -1:2014 + A1:2018 . Robinetterie industrielle - Résistance 
mécanique des enveloppes - Partie 1 : Méthode tabulaire relative aux enveloppes 
d'appareils de robinetterie en acier . G/TBT/N/ECU/464/Rev.2  
- 3 - 
  16. Norme EN 12516 -2:2014 . Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 2 : Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de 
robinetterie en acier . 
17. Norme  EN 12516 -3:2002 . Appareils de robinetterie - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 3 : Méthode expérimentale  
18. Norme EN 12516 -4:2014 + A1:2018 . Robinetterie industrielle - Résistance 
mécanique des enveloppes - Partie 4 : Méthode de calcul relative aux enveloppes 
d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier . 
19. Norme EN 13547:2013 . Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique 
en alliage de cuivre.  
20. Norme EN 13789:2010 . Robinetterie industrielle - Robinets à soupape en fonte. 
21. Norme EN 16767:2016 . Robinetterie industrielle - Clapets de non -retour en 
acier et fonte . 
22. Norme API 6 D:2014 . Petroleum and natural gas industries - Pipeline 
transportation systems - Pipeline valves.  
23. Norme API 600 :2015 . Steel gate valves - Flanged and butt -welding ends, bolted 
bonnets.  
24. Norme API 602 :2015 . Gate, globe, and check valves for sizes dn 100 ( NPS 4 ) 
and smaller for the petroleum and natural gas industries . 
25. Norme ASME B16.34:2017 . Valves Flanged, Threaded, and Wel ding End.  
Traçabilité:  
1. G/TBT/N/ECU/464  
2. G/TBT/N/ECU/464/Rev.1  
3. G/TBT/N/ECU/464/Rev.1/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de con tact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la p êche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5035_00_s.pdf