G/TBT/N/ISR/1102  
9 janvier  2020 
(20-0207) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits d'enfant et berceaux ; (SH 9403; ICS 97.140, 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 682, partie  3. Children's 
Cots and Folding Cots for Domestic Use : Cribs and Cradles - Safety Requirements  (Lits 
fixes et lits p liants pour enfants à usage domestique : Berceaux et lits d'enfants - 
Exigences en matière de sécurité), 9 pages, en hébreu  G/TBT/N/ISR/1102  
- 2 - 
  6. Teneur : Projets relatifs aux deuxième et troisième modifications de la norme obligatoire 
SI 682, partie 3, portant sur les bercea ux et les lits d'enfants . Ces modifications sont les 
suivantes:  
1. La deuxième modification consiste à supprimer une phrase à caractère 
informatif figurant après la sous -section d) de la mise en conformité 
européenne faisant référence à l'Ordonnance d'Israël sur les produits de 
consommation.  
2. La troisième modification vise à apporter les changements suivants:  
o ajout d'une nouvelle référence normative (paragraphe 2);  
o ajout d'une nouvelle exigence au paragraphe 4.4.1 portant sur les côtés 
et les extrémités;  
o ajout au paragraphe 6 de nouvelles exigences concernant les 
instructions en hébreu;  
o ajout au paragraphe 7 de nouvelles exigences concernant le marquage 
en hébreu.  
Les deux modifications seront publiées conjointement dans le Journal officiel  d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 682, partie 3 ( février 2 010) et son 
Amendement 1 ( juin 2 015) 
• Norme européenne EN 1130 -1: mars 1 996 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0291_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0291_01_x.pdf