G/TBT/N/THA/587/Rev.3  
16 janvier  2024 
(24-0355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les chocs et systèmes de retenue ( ICS 43 .040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Vehicles with  regard to the Protection of the Occupants in the Event of a Lateral 
Collision (Projet de Règlement ministériel sur les véhicules en ce qui concerne la 
protection de leurs occupants en cas de collision latérale) - TIS 2399 -256X(202X) (10 
pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les véhicules suivants 
doivent être conformes à la norme industrielle thaï sur les véhicules en ce qui concerne 
la protection de leurs occupants en cas de collision latérale ( TIS 2399 -256X(20 2X)). 
1. Les véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale n'excède pas 3 500 
kilogrammes  
2. Les véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale n'excède pas 3 500 
kilogrammes pour lesquels le point "R" du siège le plus bas est à une hauteur infé rieure G/TBT/N/THA/587/Rev.3  
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  ou égale à 700 mm au -dessus du sol, lorsque le véhicule est dans l'état correspondant à 
la masse de référence  
3. Véhicules de la catégorie N1  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Règlement n° 95 de l'ONU . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de 
collision latérale.  
9. Date  projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 ans après la date de publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électro nique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_00511_00_x.pdf