G/SPS/N/THA/284  
20 décembre  2019 
(19-8925)  Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (code(s) du SH : 0105, 0207, 
0407, 0408, 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Viet Nam to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (subtype H5N6)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du Viet Nam 
aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sérotype H5N6) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/THA/19_7363_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1 5 juillet 2 019, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance du Viet Nam est arrivée à expiration le 1 3 octobre 2 019. Toutefois, l'OIE a 
signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire au Viet Nam . Par conséquent, la 
Thaïlande doit pr évenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur 
les épizooties de 2558 È . B., l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles 
en provenance du Viet Nam est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours 
après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) 
(25 novembre  2019).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personn es contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'u rgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  G/SPS/N/THA/284  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animau x 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2558 È.B.  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 2 6 novembre 2 019 au 2 3 février 2 020) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou a utorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Comm odity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4 024 
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/