G/SPS/N/BRA/1184/Add.2  
19 décembre  2019 
(19-8838) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Catégories de produits d'origine animale devant être prises en compte par les établissements 
étrangers  
Le document objet du présent addendum contient des descriptions plus détaillées et des explications 
concernant les procédures précédemment notifiées dans lesquelles le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) établissait les catégories de produits 
d'origine animale devant être prises en compte par les établissements étrangers souhaitant exporter 
vers le Brésil . Aucune nouvelle recommandation n'a été ajoutée aux procédures.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_7135_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_7135_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée e n vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation de s observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nati onale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  G/SPS/N/BRA/1184/Add.2  
- 2 - 
  Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
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