G/TBT/N/ISR/1161  
14 août 2020 
(20-5571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques ; (SH 3003, 3004, 3006) ; (ICS: 11.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Procedure for Packaging 
Labeling of Medical Preparations  (PRA-043/03)  (Procédure relative à l'étiquetage des 
emballages de p réparations médicales ) (PRA-043/03) (17  page(s), en hébreu)  
6. Teneur : Nouvelle procédure annoncée par la Division des produits pharmaceutiques du 
Ministère de la santé d'Israël intitulée "Procédure relative à l'étiquetage des emballages 
de préparations médicales (PRA -043/03)" . Cette procédure remplace la procédure de 
juillet  2007 (modifiée en juillet  2012) et repose sur l e Règlement  20: "Règlement sur les 
pharmaciens (préparations) 5746 -1986" et sur l e Règlement 13: "Règlement sur les 
pharmac iens (vente d'une préparation disponible sans ordonnance réalisée  ni par une 
pharmacie ni par un pharmacien) 5765 -2004".  
Cette procédure a pour objet de préciser les prescriptions des Règlements  20 et 13 et de 
garantir que toutes les prescriptions en matiè re d'emballage énoncées dans le Registre 
des préparations soient respectées afin de fournir aux patients les renseignements 
essentiels concernant la préparation et de contribuer à un  traitement médicamenteux 
sans danger et efficace . Elle rassemble toutes l es prescriptions existantes dans une liste 
commune qui contient également des prescriptions internationales similaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1161  
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  8. Documents pertinents:  
• Regulatory Impact Analysis  (RIA - Analyse de l'impact réglementaire);  
• Procedure for the Labeling of Packaging of Medical Preparations (43)  (Procédure 
relative à l'étiquetage des emballages de préparations médicales) juillet  2007 
(modifiée deux fois en juillet  2012).  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 juillet  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er septembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web , le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4881_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4881_01_x.pdf