G/TBT/N/ISR/1141  
14 mai 2020 
(20-3599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières grasses tartinables et autres pâtes tartinables à base d'émulsion eau 
dans huile ; (SH 1517) ; (ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 370 - Fat spreads and 
other water in oil emulsion spreads  (SI 370 - Matières grasses tartinables et autres pâtes 
tartinables à base d'émulsion eau dans huile), 12 pages en anglais, 9 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 370 traitant des matières grasses tartinables 
et autres pâtes tartinables à  base d'émulsion eau dans huile . Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme du Codex Alimentarius 256 - 2007 (adoptée 
en 1999, révisée en 2007, 2009 et 2017), avec quelques modifications et différences 
nationales indiquées dans la  section en hébreu . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• suppression du nom de produit en anglais;  
• modification des valeurs de la teneur en matières grasses;  
• ajout de nouvelles exigences sur la teneur maximale en hydrocarbures 
aromatiques polycycliques (HAP).  
Toutes les sections de la norme révisée vont être déclarées obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1141  
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  • Norme israélienne obligatoire SI 370 (projet de révision - août 2 018);  
• Norme CODEX S TAN 256 :2007 . Adoptée en 1999 . Révisée en 2007. 2009, 
2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3203_00_x.pdf