G/TBT/N/IND/271  
7 juin 2023 
(23-3880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI (Autorité de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food Safety and 
Standards (Alcoholic Beverages) Amendment Regulations, 2023 (Projet de règlement 
modificatif de 2023 sur l'innocuité des aliments et les normes alimentaires (boissons 
alcooliques)), 0 page en anglais ; 0 page en hindi.  
6. Teneur : Le projet de règlement modificatif de 2023 sur l'innocuité des aliments et les 
normes alimentaires (boissons alcooliques) porte sur les normes relatives à l'hydromel, à 
la bière artisanale, aux alcools indiens et sur la définition des boissons à faible teneur en 
alcool/boissons prêtes à boire, des boissons à base de vin et des alcools nationaux, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : L'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde propose d'apporter ces modifications aux fins de la normalisation 
de divers produits relevant de la catégorie des boissons alcooliques et de  l'inclusion des 
alcools indiens/nationaux.  
8. Documents pertinents:  
Projet de texte disponible en hindi et en anglais.  
https://fssai.gov.in/upload/uploadfiles/files/Draft%20Notification.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/IND/271  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde, http://www.fssai.gov.in  
Mme Sakshee Pipliyal  
Assistant Director (Technical)  
SPS Enquiry Point for Food safety and human health related issue  
Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)  
FDA Bhawan, Kotla Road 
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(91) 8802498553  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web: http://www.fssai.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10085_00_x.pdf