G/SPS/R/103  
13 octobre  2021 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORTS  
ATELIER DU COMITÉ SPS SUR L'ANALYSE DES RISQUES:  
L'ÉVALUATION DES RISQUES, LA GESTION DES RISQUES  
ET LA COMMUNICATION SUR LES RISQUES  
LUNDI 12 ET MARDI 1 3 JUILLET  2021 
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GEN ÈVE 
PARTICIPATION VIA ZOOM  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a organisé un atelier sur l'évaluation 
des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques les 12 et 1 3 juillet  2021, sur 
la base d'une proposition présen tée par le Canada dans le contexte du cinquième Examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS ( G/SPS/GEN/1769  et 
G/SPS/GEN/1769/Rev.1 ). Le programme a été distribué sous la cote G/SPS/GEN/1911/Rev.2 . 
L'atel ier s'est tenu sur Zoom, avec service d'interprétation dans les trois langues officielles de l'OMC. 
M. Gregory MacDonald , Président du Comité SPS pour la période 2020 -2021, a animé l'atelier.  
Une page Web dédiée à l'atelier  a été mise en ligne avant l'activité ; on peut y trouver des 
renseignements d'ordre logistique, le programme de l'atelier, des renseignements généraux sur les 
intervenants, ainsi qu'un catalogue de ressources pertin entes  pour aider les gouvernements à établir 
et à rendre opérationnels les cadres d'analyse des risques . Ce catalogue incluait des normes, 
directives et recommandations internationales, des présentations, des manuels, des guides, des 
outils, des liens vers  des activités antérieures et des cours en ligne que les participants pouvaient 
consulter avant la tenue de l'atelier.  
Près de 1  300 participants se sont inscrits à l'atelier, y compris des parties prenantes intéressées de 
Membres, du secteur privé, des mi lieux universitaires et de la société civile . Dans le cadre de tables 
rondes, de présentations, d'études de cas concrets, de vidéoclips, de sondages et de séances de 
questions/réponses, l'atelier a donné lieu à des échanges sur l'analyse des risques SPS, à  des 
échanges de données d'expérience et à des discussions sur les difficultés rencontrées, les bonnes 
pratiques et les questions émergentes . En outre, les participants ont profité de plusieurs séances 
parallèles informelles, qui ont été l'occasion d'inter agir de manière informelle avec les intervenants.  
Les présentations et vidéos de l'atelier sont disponibles sur la page Web dédiée à l'atelier  et peuvent 
être consultées à la section "Activités, ateliers et formations" du portail SPS de l'OMC 
(http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm ). 
1  OBJECTIF DE L'ATELIER  
1.1.  L'objectif de l'atelier était de favoriser les discussions sur tous les aspects de l'analyse des 
risques SPS – évaluation des risques, gestion des risque s et communication sur les risques – en 
s'appuyant sur l' atelier SPS sur l'analyse des risques  qui a eu lieu les  13 et 14  octobre  2014 et sur 
la séance thématique du Comité SPS concernant la communication sur les risques , tenue le 
15 juillet  2015. Le premier jour de l'atelier a couvert les remarques liminaires (séance 1), 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/R/103  
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  l'évaluation des risques (séance 2) et la gestion des risques (séance 3) . Le deuxième jour a été 
consacré à la communication sur les risques (séance 4) et aux présentations d'études de cas 
(séance  5). 
2  SÉANCES DE L'ATELIER  
2.1  Séance d'ouverture (séance 1)  
2.1.  La séanc e d'ouverture de l'atelier a débuté par un vidéoclip dans lequel intervenaient 
M. Robert Griffin  (ancien coordonnateur national pour la quarantaine et l'inspection des produits 
agricoles et ancien Directeur du Laboratoire d'épidémiologie et d'analyse des risques phytosanitaires 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) et Mme Gretchen St anton  (ancienne 
Secrétaire du Comité SPS de l'OMC) . M. Griffin et Mme Stanton ont livré quelques remarques 
liminaires sur l'analyse des risques et l'Accord SPS, passant en revue certaines discussions menées 
à l'OMC au fil des ans . Évoquant les négociations  ayant conduit à la conclusion de l'Accord SPS, Mme 
Stanton a fait observer que les concepts de justification scientifique et d'évaluation des risques 
avaient été examinés dès le début des négociations et jouaient un rôle essentiel dans l'Accord SPS . 
M. Griffin a rappelé les discussions tenues lors d'ateliers précédents à l'OMC, qui avaient d'abord été 
axées sur l'évaluation des risques avant d'évoluer et d'inclure des questions d'actualité telles que 
l'incertitude dans l'évaluation des risques et la gestio n des risques . M. Griffin a également fait 
observer que les discussions pouvaient encore évoluer et s'approfondir, notamment dans le domaine 
de la gestion des risques.  
2.2.  Mme Camille Fléchet  (Secrétariat de l'OMC) a donné un aperçu des dispositions de l'Accor d 
SPS se rapportant à l'évaluation des risques, à la gestion des risques et à la communication sur les 
risques . Mme Fléchet a attiré l'attention sur les obligations en matière d'évaluation des risques 
prescrites à l'article 5 de l'Accord SPS et sur les déf initions connexes données à l'Annexe A de 
l'Accord . Elle a également évoqué les éléments importants à retenir des rapports de règlement des 
différends à l'OMC et des dispositions de l'Accord SPS qui incorporent des principes de gestion des 
risques et de co mmunication sur les risques.  
2.2  Évaluation des risques (séance 2)  
2.3.  L'atelier s'est poursuivi avec deux tables rondes consacrées à l'examen du concept d'évaluation 
des risques et de la manière de procéder à l'évaluation des risques dans la perspective des polit iques 
commerciales, et au partage de données d'expérience sur le renforcement des capacités techniques, 
y compris les outils de formation actuellement disponibles qui peuvent aider les participants à 
comprendre et à gérer certaines des difficultés associée s à l'évaluation des risques.  
2.4.  La première table ronde a été animée par Mme Marlynne Hopper  (Secrétariat du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF)) . Lors de cette table ronde, 
M. Tom Heilandt  (Codex),  M. Francisco D'Aless io (OIE), Mme Sophie von Dobschuetz  (FAO) 
et Mme Magda Sachana  (OCDE) ont discuté des normes internationales pertinentes et de certains 
outils internationaux, avec mention du catalogue des ressources pertinentes de l'atelier . 
2.5.  M. Heilandt a présenté les directives générales du Codex relatives à l'analyse des risques, ainsi 
que les directives spécifiques du Codex visant à guider les pays dans leurs activités d'évaluation des 
risques dans des domaines donnés . Dans ce contexte, M. Heilandt a rappelé aux participants que 
les évaluations des risques menées par la FAO et par l'OMS étaient reprises dans les normes du 
Codex, mais que ce dernier avait aussi élaboré de s directives pour aider les pays à mener leurs 
propres évaluations des risques . M. D'Alessio a présenté les normes de l'OIE sur l'analyse des risques 
à l'importation figurant dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code pour les 
animaux aq uatiques de l'OIE, qui incluent des principes et des recommandations pour la réalisation 
des évaluation des risques, ainsi que d'autres directives pertinentes de l'OIE sur l'analyse des risques 
à l'importation . Il a souligné l'importance de la liste de mal adies dressée par l'OIE et des obligations 
de déclaration à l'OIE dans le contexte de l'identification des dangers, ainsi que l'importance des 
normes spécifiques de l'OIE sur la surveillance et la situation zoosanitaires, la régionalisation et les 
mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies dans le contexte de l'évaluation des 
risques . Mme von Dobschuetz a discuté de l'initiative "Une seule santé" de l'Alliance tripartite 
FAO/OIE/OMS, en particulier de l' Outil opérationnel pour l'évaluation conjointe des risques issu du 
Guide tripartite FAO/OIE/OMS , qui vise à remédier de manière interdisciplinaire aux risques pour la G/SPS/R/103  
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  santé déc oulant des maladies animales . Elle a également présenté le nouveau Groupe d'experts de 
haut niveau sur l'approche "Une seule santé" et son rôle consultatif à l'appui de la mise à disposition 
de conseils scientifiques et politiques fondés sur des éléments d e preuve pour relever les défis mis 
en lumière par l'initiative "Une seule santé" . Enfin, Mme Sachana a présenté les directives SPS 
facultatives mises au point dans les domaines des produits chimiques et des pesticides, et la manière 
dont ces directives pe uvent contribuer aux activités d'évaluation des risques.  
2.6.  Les intervenants ont également parlé des problèmes liés à l'évaluation des risques dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19 et, plus généralement, des maladies émergentes . Ils ont 
évoqué par aille urs les nouvelles tendances et les faits nouveaux relatifs à l'évaluation des risques, 
tels que l'amélioration de la coordination et de la collaboration entre secteurs et organisations . Enfin, 
les intervenants ont mis en avant le soutien disponible pour ai der les pays en développement dans 
la mise en œuvre des directives et outils existants et pour faciliter l'évaluation des risques SPS.  
2.7.  La deuxième table ronde s'est concentrée sur les points de vue des Membres sur l'évaluation 
des risques . Elle a été animé e par Mme Lucy Namu (Service d'inspection phytosanitaire du Kenya 
(KEPHIS)) et a vu la participation des intervenants suivants : Mme Anastasia Alvizou  (Direction 
générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne), M. Knut G.  Berdal  
(Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Norvège), Mme Alison Neeley  (USDA), 
M. Lei Zhang  (Centre national chinois de l'évaluation des risques concernant l'innocuité des produits 
alimentaires) et Mme Karima Zouine  (Direction de l'évaluation des ris ques et des affaires 
juridiques, Maroc).  
2.8.  Les intervenants ont échangé des données d'expérience sur l'évaluation des risques, l'utilisation 
des normes internationales pour soutenir les activités d'évaluation des risques et le recours aux 
évaluations des ris ques internationales et régionales . Plus spécifiquement, Mme Neeley a parlé des 
normes pertinentes de la CIPV telles qu'utilisées aux États -Unis, comme la norme NIMP 2, qui établit 
un cadre pour l'analyse des risques liés aux parasites, les normes NIMP 11 et NIMP 26 qui précisent 
de quelle manière mener l'analyse des risques liés aux parasites et décrivent les diverses étapes de 
l'analyse des risques liés aux parasites, et la norme NIMP 5, qui offre un glossaire aidant les pays à 
comprendre et utiliser des termes clé s et à mieux communiquer avec leurs organisations nationales 
et avec leurs partenaires commerciaux . M. Berdal a ensuite présenté l'utilisation, par le Comité 
scientifique norvégien de l'alimentation et de l'environnement, des principes et de la méthode 
d'évaluation des risques tels qu'envisagés dans des normes internationales (y compris les normes 
du Codex, de la CIPV et de l'OIE), ainsi que l'utilisation, par la Norvège, des évaluations 
internationales et régionales . M. Berdal a également discuté du recour s, par la Norvège, 
d'évaluations des risques effectuées par d'autres pays, mettant en lumière l'importance de 
l'harmonisation des évaluations des risques dans différents domaines (par exemple les 
micro -organismes, les résidus de pesticides, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les 
additifs alimentaires et les toxines naturelles) . Mme Zouine a souligné la nécessité d'un renforcement 
de la coopération régionale et de l'augmentation des évaluations régionales des risques, notamment 
pour aider les pays en développement à faire bon usage des compétences e t ressources existantes.  
2.9.  Les intervenants ont aussi échangé des données d'expérience sur le renforcement des capacités 
et débattu des difficultés liées aux activités d'évaluation des risques en ce qui con cerne la 
disponibilité et la qualité des données, et des difficultés liées à l'évaluation de l'incertitude . M. Zhang, 
en particulier, a décrit les efforts déployés dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour promouvoir le partag e de données entre ministères et les lignes directrices existant 
en Chine au sujet de la collecte de données, de l'évaluation de la qualité des données et de 
l'évaluation de l'incertitude . M. Zhang a aussi évoqué certaines mesures prises dans son pays pour  
garantir l'indépendant des évaluation des risques . Mme Zouine a ensuite mis en lumière les efforts 
de restructuration dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en vue du 
déploiement de processus d'évaluation des risques indépendan ts au Maroc . Mme Neeley a souligné 
l'importance de la transparence et du partage de renseignements entre partenaires commerciaux 
afin de faciliter l'analyse des risques liés aux parasites et de remédier à certaines des difficultés de 
l'évaluation des risqu es. Mme Alvizou est ensuite intervenue pour présenter le nouveau Règlement 
(UE) 2019/1381, qui vise : Améliorer la transparence de l'évaluation des risques de l'UE dans la 
chaîne alimentaire ; renforcer la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance des étude s utilisées par 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA - l'organisme de l'UE chargé de l'évaluation 
des risques) ; garantir la participation des parties prenantes à un stade précoce du processus 
d'évaluation des risques ; et remédier aux contra intes en termes de ressources en encourageant des 
partenariats entre les organisations scientifiques nationales d'évaluation des risques et l'EFSA.  G/SPS/R/103  
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  2.10.   Après ces deux tables rondes, les participants ont eu l'occasion d'interagir de manière 
informelle et de pos er des questions complémentaires aux intervenants sur le thème de l'évaluation 
des risques lors de deux séances parallèles informelles tenues sur Zoom . Une de ces séances a été 
consacrée à un échange avec les organisations internationales concernées et l'a utre à un échange 
avec les Membres ayant participé à la seconde table ronde.  
2.3  Gestion des risques (séance 3)  
2.11.   Dans le cadre de deux tables rondes, cette séance a examiné le concept de la gestion des 
risques, y compris l'évaluation des options, la mise en œuv re, le suivi et l'examen de la gestion des 
risques, ainsi que les questions connexes relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes 
de l'Accord SPS . Les difficultés liées à la gestion des risques ont aussi pu être examinées, telles que 
la déterm ination, l'identification et l'évaluation des options en matière de gestion des risques.  
2.12.   La première table ronde, qui a été animée par Mme Deila Grace  (Institut international de 
recherche sur l'élevage, Kenya), s'est intéressée aux points de vue des organi smes internationaux 
de normalisation . Mme Hilde Kruse  (Codex), M. Masahiro Sai  (Ministère japonais de l'agriculture, 
des forêts et des pêches (MAFF) et membre responsable au sein du Comité des normes de la CIPV), 
Mme Joanne Wilson  (Ministère néo -zélandais du secteur primaire et membre responsable au sein 
du Comité des normes de la CIPV) et M. Francisco D'Alessio  (OIE) ont échangé des 
renseignements sur les normes et les directives internationales élaborées par des organismes 
internationaux de normalisation au sujet de la gestion des risques et du soutien fourni aux Membres . 
Mme Wilson a parlé des directives existantes de la CIPV concernant la gestion des risques liés aux 
parasites, y compris des directives générales et spécifiques, et a présenté le module d'apprentissage 
en ligne de la CIPV sur l'analyse du risque phytosanitaire . M. Sai a expliqué de quelle manière les 
normes de la CIPV pouvaient être utilisées pour guider efficacement un processus de gestion des 
risques, en s'intéressant particulièr ement aux normes par produit . Il a également présenté les 
travaux actuels de la CIPV visant à élaborer de nouvelles directives sur la gestion des risques liés 
aux parasites aux fins de l'harmonisation des options de gestion des risques et des normes par 
produit supplémentaires . M. D'Alessio a parlé des chapitres horizontaux du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres et du Code pour les animaux aquatiques de l'OIE, ainsi que des chapitres 
consacrés à des maladies spécifiques, qui constituent le cadre type  de l'OIE pour la gestion des 
risques . Il a également donné des renseignements sur les programmes de l'OIE qui ont pour objectif 
d'aider les pays à mettre en œuvre les normes et les activités de renforcement des capacités de 
l'OIE; il a ainsi évoqué le Pro cessus d'évaluation des performances des services vétérinaires de l'OIE, 
des stratégies pour travailler sur les sujets prioritaires, le Système mondial d'information sanitaire 
de l'OIE (OIE -WAHIS) et le programme consacré à la charge mondiale des maladies animales . 
Mme Kruse a ensuite parlé en détail des normes alimentaires du Codex et des textes apparentés, 
en mettant l'accent sur le processus fondé sur la science qui conduit à l'élaboration des normes du 
Codex.  
2.13.   En plus de la présentation des directives ex istantes du Codex, de la CIPV et de l'OIE sur la 
gestion des risques, les intervenants ont évoqué les thèmes pour des activités futures et les 
approches innovantes pour la gestion des risques, ainsi que les nouveaux enjeux . Dans ce contexte, 
la fraude alim entaire, le changement climatique, le commerce électronique, les nouveaux aliments 
(comme les autres sources de protéines) et les nouvelles technologies ont fait l'objet des discussions . 
Par exemple, les efforts déployés par la CIPV dans le domaine du comm erce électronique ont été 
présentés en détail, y compris le réseau informel d'experts en commerce électronique, le réseau 
interinstitutions impliquant la CITES et l'OMD et l'élaboration d'un nouveau guide de la CIPV sur le 
commerce électronique . Enfin, les  intervenants ont discuté des efforts consentis pour améliorer la 
participation des pays à leurs activités, y compris le Fonds fiduciaire du Codex, qui vise à soutenir 
l'acquisition de connaissances et de compétences et à renforcer les capacités nationales  en vue d'une 
participation effective aux travaux du Codex ; les formations de l'OIE et son réseau de points focaux ; 
l'observatoire de l'OIE, qui fournit des indications sur la manière dont les pays mettent en œuvre les 
normes ; le programme consacré à la ch arge mondiale des maladies animales ; et les ateliers 
régionaux de la CIPV et les approches novatrices adoptées dans les réunions virtuelles.  
2.14.   La séance s'est achevée par une table ronde sur les points de vue des Membres, qui leur a 
donné l'occasion de parle r de leurs réussites, des difficultés rencontrées, des considérations, des 
répercussions et des bonnes pratiques liées à la gestion des risques . La table ronde a été animée 
par M. Steve Hathaway  (Autorité néo -zélandaise de la sécurité sanitaire des aliment s) et a réuni 
les intervenants suivants : M. Kuan-Yu Lin  (Ministère de la santé et des affaires sociales, G/SPS/R/103  
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  Taipei  chinois), M. Johnny Marchan Peña  (Service national de l'hygiène des produits de la pêche, 
Pérou) et M. Taluí Espíndola Zanatta  (Ministère de l'a griculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire, Brésil).  
2.15.   La table ronde a débuté par de courts vidéoclips qui présentaient les points de vue du secteur 
privé sur la gestion des risques et l'expérience dans le domaine de la coopération entre  les secteurs 
public et privé . Dans le premier vidéoclip, Mme Ludovica Verzegnassi  (Nestlé) a mis en lumière 
l'importance du rôle du secteur privé, qui aide les gestionnaires des risques à réunir des éléments 
de preuve pour évaluer la faisabilité des diffé rentes options de gestion . Mme Verzegnassi a invité 
les gouvernements à mettre au point, dans le cadre du Codex, un processus pour des consultations 
transparentes avec le secteur privé afin de soutenir un développement plus rapide d'options 
réalisables et applicables de gestion des risques pour les produits existants, ainsi que pour les 
produits alimentaires innovants qui répondent aux nouvelles tendances de consommation . Dans le 
deuxième vidéoclip, M. Chagema Kedera  (Coordonnateur du COLEACP pour le Progra mme NExT 
(New Export Trade), Kenya) a parlé de l'importance de la transparence et d'une coopération étroite 
entre les parties prenantes des secteurs public et privé afin de garantir une gestion efficace des 
risques et d'encourager une meilleure conformité avec les prescriptions SPS . M. Kedera a évoqué 
l'expérience de l'Équipe spéciale nationale chargée de l'horticulture, qui a réuni les autorités 
compétentes et des entreprises au niveau des PDG pour gérer les risques dans les chaînes de valeur . 
M. Kedera a  également souligné la nécessité de renforcer les capacités dans les secteurs privé et 
public.  
2.16.   Après la diffusion de ces vidéoclips, M. Lin, M. Marchan Peña et M. Espíndola Zanatta ont 
échangé des données d'expérience sur la gestion des risques et ont évoq ué les difficultés rencontrées 
et les stratégies . Ils ont mis en lumière l'importance de la transparence et de la coopération dans la 
gestion des risques, le rôle des diverses parties prenantes, y compris le secteur privé, 
l'harmonisation fondée sur des no rmes internationales, et l'innovation . Les intervenants ont reconnu, 
en particulier, que le secteur privé était une source importante d'information pour les gestionnaires 
des risques . M. Lin a souligné l'importance d'une attribution claire des responsabili tés entre les 
responsables de l'évaluation et les gestionnaires des risques, ainsi que l'importance de canaux de 
communication efficaces entre ces deux catégories de personnes et avec toutes les parties prenantes 
pertinentes . Il a été fait référence, par e xemple, aux publications sur les réseaux sociaux pour 
surveiller les réactions du public au sujet des décisions relatives à la gestion des risques, ainsi qu'aux 
lignes directrices destinées aux acteurs du secteur agroalimentaire visant à faciliter la mise en œuvre 
des prescriptions SPS . M. Marchan Peña a discuté de l'examen des processus de gestion des risques 
au Pérou, qui comprenait la mise en place de solutions technologiques et le renforcement des 
capacités du personnel technique . M. Marchan Peña a égal ement évoqué les modifications apportées 
aux modèles de certification du Pérou en vue de les rendre plus souples . M. Espíndola Zanatta a 
ensuite pris la parole pour présenter les programmes de surveillance des pesticides au Brésil et la 
pertinence des dire ctives du Codex dans ce contexte . Il a en outre identifié certaines lacunes dans 
les normes internationales existantes, évoquant la question des limites maximales de résidus (LMR).  
2.17.   Les intervenants ont reconnu que les gestionnaires des risques étaient conf rontés à diverses 
difficultés à l'échelle nationale, par exemple : faire face à l'incertitude ; fonder les décisions en matière 
de gestion des risques sur les évaluations des risques SPS tout en intégrant d'autres facteurs ; et 
dialoguer efficacement avec les  parties prenantes pertinentes . Les intervenants ont également 
débattu des bonnes pratiques et des facteurs de réussite indispensables pour remédier à certaines 
de ces difficultés . La nécessité de renforcer les capacités techniques et d'augmenter le recour s à la 
technologie a été mise en lumière . Les intervenantes ont insisté par ailleurs sur l'importance de la 
transparence, de la coopération entre organismes gouvernementaux et avec d'autres parties 
prenantes, de l'indépendance des gestionnaires des risques , de l'utilisation de normes 
internationales pour améliorer la gestion des risques à l'échelle nationale et de l'incorporation des 
facteurs autres que les résultats de l'évaluation des risques SPS dans les décisions en matière de 
gestion des risques, tels que les considérations économiques ou les habitudes et la culture de 
consommation.  
2.4  Communications sur les risques (séance 4)  
2.18.   Cette séance a été consacrée à l'étude du concept de la communication sur les risques, y 
compris les objectifs à inclure dans un pl an de communication sur les risques, l'élaboration d'un plan 
de communication sur les risques, la manière de garantir au moyen de communications internes et 
externes que les résultats de l'évaluation des risques, les options de gestion des risques et les G/SPS/R/103  
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  hypothèses et incertitudes de l'évaluation des risques soient correctement communiqués aux 
publics/parties prenantes internes et externes . Elle a également couvert l'importance d'établir la 
confiance, de travailler dans la transparence et de susciter la con fiance à l'égard des décisions 
réglementaires ; la mise en œuvre de stratégies visant à surmonter les difficultés liées aux 
importantes contraintes institutionnelles, techniques et en matière de capacités ; et des questions 
connexes relatives à la mise en œu vre des dispositions pertinentes de l'Accord SPS.  
2.19.   Une première série de présentations s'est penchée sur les normes, lignes directrices et 
recommandations internationales pertinentes du Codex, de la CIPV et de l'OIE relatives à la 
communication des risques et du rôle des organismes internationaux de normalisation dans la 
communication sur les risques . D'autres directives internationales et régionales disponibles 
concernant la communication des risques ont également été examinées.  
2.20.   Mme Sarah Cahill  (Codex) a fait une présentation sur l'élaboration des normes et 
l'importance d'établir des communautés autour de la communication sur les risques . La présentation 
a examiné les directives et manuels de procédure du Codex disponibles, y compris les Principes d e 
travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments . Prendre note des 
préoccupations des Membres et de certaines parties prenantes et maintenir une communication 
réciproque ont également été cités comme éléments importants de  la communication sur les risques . 
Mme Cahill a conclu en exposant les avantages qu'il y avait à renforcer le dialogue avec les pays, 
par exemple en améliorant la sensibilisation aux travaux du Codex et à la compréhension de ces 
travaux et en établissant l a relation de confiance nécessaire à une communication efficace sur les 
risques.  
2.21.   Mme Sarah Brunel  (CIPV) a présenté une communication sur les risques phytosanitaires et 
sur l'importance de maintenir un processus interactif avec les parties prenantes concer nées. Elle a 
décrit les objectifs et les différentes composantes de la communication sur les risques liés aux 
parasites, ainsi que les principes d'une bonne communication sur ces risques, qui incluaient des 
aspects relatifs à la coopération, à la transpare nce, au respect, à la réactivité et à l'engagement . Les 
facteurs clés d'une communication réussie sur les risques ont également été évoqués . Il s'agissait, 
entre autres, de la planification, de la compréhension de la nature du risque, de l'identification des 
besoins des parties prenantes et de la compréhension des responsabilités des organisations 
nationales de la protection des végétaux (ONPV) . Mme Brunel a conclu en partageant des 
renseignements sur les outils de la CIPV, tels que le Por tail phytosanitaire international.  
2.22.   M. Francisco d'Alessio  (OIE) a fait une présentation sur la communication sur les risques et 
les normes, activités et outils internationaux de l'OIE . Il a partagé des renseignements au sujet des 
principes de la communicat ion sur les risques qui sont reflétés dans les chapitres du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres et du Code pour les animaux aquatiques de l'OIE consacrés à l'analyse 
des risques . La participation du secteur privé et des parties prenantes pertinentes  aux activités de 
communication sur les risques a été décrite comme un élément essentiel du processus . Le système 
OIE-WAHIS et le portail du statut officiel des maladies ont été présentés comme deux initiatives clés 
dans le contexte de l'analyse des risque s à l'importation . M. D'Alessio a conclu en présentant les 
activités de renforcement des capacités de l'OIE, qui comprenaient la formation de points focaux 
nationaux et des modules d'apprentissage en ligne.  
2.23.   M. Markus Lipp  (FAO) a fait une présentation sur les difficultés inhérentes à la 
communication sur les risques en ce qui concernait la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Il 
a expliqué que les risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires existaient tout 
au long de la chaîn e d'approvisionnement et que le public visé par la communication sur les risques 
incluait donc les consommateurs, les médias, les gestionnaires des risques, les responsables de 
l'évaluation des risques et les producteurs . La complexité de la sécurité sanit aire des produits 
alimentaires a également été mise en évidence . Elle découlait des différentes sources de dangers, 
qui comprenaient des sources chimiques, microbiologiques, physiques et radiologiques . M. Lipp a 
souligné la nécessité de continuer à utilise r la science comme base de la communication sur les 
risques et a relevé également que la communication sur les risques ne devrait pas uniquement 
reposer sur l'idée que les faits scientifiques convaincront un public, mais aussi tenir compte de la 
dimension émotionnelle des aliments.  
2.24.   M. Hong Jin  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande) a 
communiqué des renseignements sur le projet de l'APEC visant à mettre au point un cadre de 
communication sur les risques en matière de sécurit é sanitaire des produits alimentaires (cadre G/SPS/R/103  
- 7 - 
  FSRC) . Le projet identifiait les difficultés rencontrées par les autorités compétentes en termes de 
communication sur les risques, passait en revue les efforts déployés récemment dans ce domaine 
par les autorité s compétentes et transformait les bonnes pratiques internationales en principes pour 
une communication efficace sur les risques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . Le cadre FSRC de l'APEC comprenait une série de lignes directrices c ouvrant des 
aspects relatifs à la mise en œuvre, le suivi et l'examen, la communication sur les risques liés à la 
sécurité sanitaire des produits en situation de crise et les échanges sur les réseaux sociaux.  
2.25.   Lors d'une deuxième série de présentations, les  Membres se sont intéressés à la manière 
d'assurer une communication efficace entre les personnes chargées d'évaluer les risques et les 
gestionnaires des risques, de même qu'au sein de ces deux catégories de personnes . Dans ce 
contexte, M. Wei-Chih Cheng  (Ministère de la santé et des affaires sociales, Taipei chinois) a fait 
part de l'expérience du Taipei chinois concernant la communication sur les risques sur la base de 
scénarios hypothétiques . M. Cheng a souligné l'importance de l'analyse des risques po ur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et mis en lumière les différents rôles des responsables de 
l'évaluation de risques et des gestion des risques . Le danger, la probabilité et la conséquence ont 
été définis comme étant les trois éléments clé s de l'évaluation des risques fondée sur des scénarios 
hypothétiques . M. Cheng a présenté la méthode LARGE, un processus en cinq étapes pour les 
responsables de l'évaluation des risques et les gestionnaires des risques, qui consistait à : écouter ; 
poser des  questions ; répéter et assimiler les renseignements ; rassembler et transformer les 
renseignements en vue d'une utilisation future ; et donner des exemples pour transmettre les 
renseignements . M. Cheng a conclu en présentant le cycle PDCA (prévoir, réaliser,  vérifier, agir) 
utilisé par les gestionnaires des risques.  
2.26.   Mme Madeline Beal  (Agence pour la protection de l'environnement (EPA)) a présenté le 
cadre SALT employé par l'EPA pour la communication sur les risques et qui comporte quatre sections : 
stratégie, action, apprentissage et outils . La section stratégie était axée sur cinq étapes : établir un 
bilan, fixer des buts, aligner les objectifs sur ces buts et mettre les tactiques et les plates -formes en 
correspondance avec ces objectifs . La section action exam inait les facteurs connus comme ayant un 
incidence sur la mise en œuvre des activités de communication sur les risques et était axée sur les 
tactiques visant un message efficace . La section apprentissage reposait sur un modèle de pratique 
réflexive . Enfin, la section outils soutenait le cadre général au moyen des guides et formations 
disponibles . En conclusion, Mme Beal a rappelé à quel point il était important d'instaurer la confiance 
et insisté sur le rôle essentiel de la science dans ce processus.  
2.27.   La der nière série de présentations sur la communication sur les risques a été consacrée aux 
expériences des Membres en matière de description de l'évaluation et de la gestion des risques dans 
des communications, y compris en ce qui concerne la communication du m anque de certitude et le 
moyen de tirer parti des nouveaux outils de communication.  
2.28.   Mme Andrée -Anne Girard  (Agence canadienne d'inspection des aliments) a fait part de 
l'expérience du Canada concernant la communication sur les risques liés à la peste porci ne africaine 
(PPA) . Une évaluation des risques pour la PPA avait identifié cinq filières principales présentant un 
risque pour l'introduction de la maladie, dont l'insuffisance des normes de biosécurité appliquées 
dans les exploitations agricoles, les voya geurs internationaux et les aliments pour animaux 
contaminés . Sur la base de cette évaluation, différents groupes avaient été ciblés par des 
communications sur les risques, qui avaient dû être adaptées en conséquence . L'emploi de divers 
outils pour atteind re ces groupes, comme le recours aux réseaux sociaux, a été mis en avant comme 
l'une des mesures essentielles prises par le Canada dans ce processus . Mme Girard a conclu en 
insistant sur l'importance de la collaboration et des partenariats dans le partage de renseignements 
sur les risques et dans la lutte contre l'introduction de la PPA dans le pays.  
2.29.   Mme Yuqiong Deng  (Administration générale des douanes de la Chine) a fait part de 
l'expérience de la Chine concernant la communication sur les risques et le co mmerce de la gélatine 
avec l'Union européenne . En 2012, en raison des mesures insalubres de certaines entreprises 
nationales qui avaient été signalées, l'Union européenne avait retiré les entreprises chinoises 
productrices de gélatine de la liste des fourn isseurs tiers et imposé l'approbation de l'enregistrement 
avant d'autoriser la reprise des exportations . La communication interne constante et efficace sur les 
risques entre les entreprises exportatrices et les autorités douanières a été signalé comme étan t un 
élément important de la reprise des échanges . S'agissant de la communication externe sur les 
risques, les consultations bilatérales et l'échange de renseignements relatifs aux risques entre la 
Chine et l'Union européenne ont été mis en avant comme deux des éléments clés ayant contribué à 
la reprise du commerce de la gélatine.  G/SPS/R/103  
- 8 - 
  2.30.   Mme Anastasia Alvizou  (Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, 
Commission européenne) a présenté les faits nouveaux récents relatifs au cadre juridi que de l'Union 
européenne régissant la communication sur les risques . Un nouveau règlement de l'UE sur la 
transparence et la durabilité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire avait été adopté 
en 2019, qui incluait pour la première fois des dispositions spécifiques sur la communication sur les 
risques . Le nouveau texte législatif énonçait des objectifs et principes généraux, y compris en ce qui 
concernait les renseignements exacts et transparents . Mme Alvizou a expliqué que le plan de 
communi cation sur les risques devant être adopté identifierait des facteurs clés concernant les 
activités de communication, les outils et canaux appropriés pour la communication sur les risques 
et le mécanisme adapté pour la coordination entre les responsables de  l'évaluation des risques et 
les gestionnaires des risques.  
2.31.   Mme Laura Whitlock  (Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) des 
États-Unis) a abordé la question de l'utilisation de données en temps réel pour communiquer sur les 
risques en t emps réel liés à différentes épidémies d'origine alimentaire dans plusieurs États . Mme 
Whitlock a expliqué que tout un ensemble de facteurs étaient pris en considération avant la diffusion 
au public de renseignements concernant les épidémies d'origine alim entaire en cours . Le niveau du 
problème de santé publique (faible ou élevé) et la spécificité du problème de santé publique (faible, 
moyenne ou élevée) étaient les deux facteurs principaux pris en considération dans l'adoption du 
scénario et des outils de communication appropriés . Mme Whitlock a donné d'autres renseignements 
sur les formats de communication des CDC (alerte concernant la salubrité des aliments et avis 
d'enquête).  
2.32.   Après la série de présentations, les participants ont eu l'occasion d'interagir  de manière 
informelle et de poser des questions complémentaires aux intervenants sur le thème de la 
communication sur les risques lors de deux séances parallèles d'une heure tenues sur Zoom . Une 
séance parallèle a été consacrée à des échanges avec les int ervenants du Codex, de la CIPV, de 
l'OIE, de la FAO et de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande, et la 
seconde séance parallèle à des échanges avec les Membres.  
2.5  Études de cas (séance 5)  
2.33.   Cette séance a été consacrée à l'ex amen d'études de cas, fondé sur des exemples pratiques 
d'expériences impliquant  l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les 
risques concernant des questions  SPS, et à la question de savoir comment ces trois composants de 
l'analyse des risques étaient liés.  
2.34.   M. Alan MacLeod  (Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales, 
Royaume -Uni) a présenté les outils, les ressources et les principales difficultés dans le domaine de 
l'analyse des risques liés aux parasites . Il a souligné que le processus d'analyse des risques liés aux 
parasites commençait par une phase initiale d'identification de l'organisme causant la menace aux 
ressources végétales, suivie d'une phase d'évaluation des risques pour réunir des élé ments de 
preuve et interpréter les résultats . Le processus se poursuivait avec des mesures de gestion des 
risques précisant les différentes options phytosanitaires envisagées . Les outils et ressources 
nécessaires pour effectuer une analyse des risques liés  aux parasites ont également été évoqués . 
De plus, des exemples d'études de cas sur Thrips palmi  et Acidovorax citrulli  ont été présentés, dans 
lesquels les différente s filières et les cultures potentiellement affectées ont été identifiées . 
M. MacLeod a conclu en expliquant quelles étaient les difficultés dans le processus d'évaluation des 
risques liés aux parasites, y compris les difficultés relatives à la disponibilité des données.  
2.35.   Mme Amy Philpott  (Watson Green LLC, États -Unis) a parlé de l'as pect public -privé de la 
communication sur les risques . Les partenariats public -privé faisaient référence à la collaboration 
entre le gouvernement et les acteurs du secteur agroalimentaire pour utiliser la communication sur 
les risques dans le but de protég er la santé publique . Mme Philpott a fait remarquer qu'il y avait des 
différences dans les stratégies de communication entre les deux secteurs mais a souligné qu'il 
existait un objectif commun, à savoir protéger la santé publique en s'appuyant sur la confi ance des 
consommateurs . Elle a défini la confiance comme un principe essentiel de la communication sur les 
risques . Pour conclure, Mme Philpott a indiqué qu'il était possible que les secteurs public et privé 
travaillent ensemble dans la communication sur l es risques.  G/SPS/R/103  
- 9 - 
  2.36.   Mme Yi -Tzu Weng  (Conseil de l'agriculture, Taipei chinois) a présenté la politique du 
Taipei  chinois visant à renforcer les mesures de gestion des risques dans le cadre des envois 
internationaux par courrier de produits végétaux . Entre 2016 et 2018, le marché du commerce 
électronique en pleine expansion avait vu une augmentation des envois internationaux par courrier 
de produits végétaux réglementés . Ces envois constituaient un défi pour la lutte contre l'arrivée de 
marchandises non autorisées e t la dissémination de parasites sur le territoire . Afin de réduire les 
risques phytosanitaires, le Taipei chinois avait modifié en 2019 sa Loi sur la protection phytosanitaire 
et la phytoquarantaine . La nouvelle réglementation n'autorisait pas l'envoi par courrier de produits 
végétaux réglementés, sauf pour les expéditeurs ayant demandé préalablement une autorisation 
d'admission à l'autorité de phytoquarantaine . Un système en ligne de demande d'autorisation avait 
également été mis en place . Mme Weng a expli qué que la mesure avait contribué à réduire le taux 
de non -conformité des produits végétaux.  
2.37.   M. Fu-Kuan Juan  (Conseil de l'agriculture, Taipei chinois) a fait part de l'expérience du Taipei 
chinois concernant les contrôles à la frontière pour lutter contre  la PPA . L'évaluation des risques du 
Taipei chinois était axée sur les facteurs et les filières liés à l'homme pour l'introduction de la maladie, 
tels que les aéroports et les ports maritimes . Les filières de risque comprenaient les passagers 
entrants, les  marchandises importées et la contrebande . La présentation a porté sur les mesures de 
prévention et de lutte contre la PPA . S'agissant de la communication sur les risques, M. Juan a 
expliqué qu'une équipe de base avait été constituée pour gérer la communication sur les risques, la 
communication avec les organisations internationales et la coopération interministérielle.  
2.38.   Mme Lilian de Luna  (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada) a 
présenté les dispositions relatives à l'é valuation des risques, la gestion des risques et la 
communication sur les risques dans l'examen conjoint de pesticides, qui est un processus formel 
d'enregistrement des pesticides impliquant deux pays ou plus . Mme de Luna a expliqué que les délais 
étaient négociés au préalable, la charge de travail était répartie entre les pays participants et des 
évaluations de données étaient échangées et examinées par des pairs dans les différentes 
juridictions et utilisées comme base pour l'évaluation indépendante des r isques et la prise de décision 
réglementaire . Les avantages et les critères d'admissibilité des examens conjoints ont également 
été expliqués dans la présentation.  
2.39.   Mme Barbara Gallani  (EFSA) a présenté l'initiative internationale sur la confiance . L'initia tive 
offrait l'occasion de favoriser la coopération entre les organismes nationaux et régionaux pour 
résoudre le problème de la confiance . Mme Gallani a expliqué que l'initiative avait débuté par un 
séminaire en ligne en 2020 et s'était poursuivie par une séance de présentation par affiches en 2021 . 
Les présentations du séminaire en ligne avaient couvert les différents niveaux de la confiance, les 
différences entre confiance et certitude et l'importance des valeurs communes dans la 
communication sur les ris ques. Des ateliers sur la confiance ont été envisagés pour 2022.  
2.40.   L'atelier s'est achevé par les observations finales du modérateur, M. Gregory MacDonald , 
qui a relevé que l'atelier avait permis de mettre très clairement en lumière les liens entre les activ ités 
d'évaluation et de gestion des risques et la nécessité d'une coordination entre les responsables de 
l'évaluation des risques et les gestionnaires des risques . Les discussions avaient également 
démontré que d'autres acteurs avaient des rôles essentiels  à jouer dans l'analyse des risques SPS, 
comme les autres organismes gouvernementaux, mais aussi les acteurs du secteur privé et les 
groupes de consommateurs . M. MacDonald a souligné que l'importance d'établir la confiance, de 
travailler dans la transparen ce et de susciter la confiance à l'égard des décisions réglementaires 
avait été au cœur de bon nombre des interventions.  
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