G/TBT/N/ISR/1201  
26 mai 2021 
(21-4371) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Libération de nickel par les piercings dans le corps humain ; (SH: 7113, 7508, 
9004; ICS: 39.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1811 - Reference test 
method for release of nickel from all post assemblies which are i nserted into pierced parts 
of the human body and articles intended to come into direct and prolonged contact with 
skin (Méthode d'essai de référence pour le dosage du nickel libéré par tous les 
assemblages de tiges qui sont introduits dans les parties perc ées du corps humain et les 
produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau), 29 pages, en 
anglais ; 5 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1811. Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la Norme e uropéenne EN 1811 : 2011 et A1 : juillet 2 015, avec 
quelques modifications dans la section en hébreu . La principale différence entre l'ancienne 
norme et le nouveau projet consiste en un retrait de la mise en conformité américaine.  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1811 ( juin 2 018);  
• Norme européenne EN 1811 : 2011 et A1 : juillet 2 015 G/TBT/N/ISR/1201  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_3666_00_x.pdf