G/SPS/N/ARE/178, G/SPS/N/BHR/201  
G/SPS/N/KWT/52, G/SPS/N/OMN/98  
G/SPS/N/QAT/102, G/SPS/N/SAU/399  
G/SPS/N/YEM/43  
27 mai 2019 
(19-3634) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME  D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions  ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Maximum Residues Limits (MRLs) 
of Veterinary Drugs In Food"  (Projet de Règlement techn ique du Royaume d'Arabie 
saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe établissant des limites 
maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires dans les denrées 
alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 65 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_3100_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les limites maximales de résidu s 
(LMR) et les doses journalières admissibles (DJA) pour des médicaments vétérinaires dans 
les produits alimentaires et les aliments d'origine animale tels que le lait, les œufs, la 
graisse, la chair musculaire, le foie et les rognons.  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans les aliments (CAC/MRL 2 -2018)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/178 • G/SPS/N/BHR/201 • G/SPS/N/KWT/52 • G/SPS/N/OMN/98 • 
G/SPS/N/QAT/102 • G/SPS/N/SAU/399 • G/SPS/N/YEM/43  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Acceptable Daily Intakes (Adi) for Agricultural and Veterinary Chemicals . Australian 
Government, Department of Health and Aging Office of Chemical Safety , 
31 décembre  2012 
− Norme australienne (2012), Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority, 
The MRL Standard, Maximum residue limits in food and animal feedstuff , juillet 2 012 
− Norme canadienne . Limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires 
dans les aliments, 2011  
− Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission  
− Règlement (CEE) n° 2377/90 du Co nseil 
− EMEA/MRL/865/03 -FINAL, juin 2 004: Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information  
− EMEA/MRL/CVMP/151/99 -FINAL, mars 1 999. Agence européenne pour l'évaluation 
des médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information . Comité des médicaments vétérinaires  
− EMEA/MRL/889/03 -FINAL, juin 2 004. Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information . Comité des médicaments vétérinaires  
− EMEA/MRL/342/00 -FINAL, janvier 2 001. Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information . Comité des médicaments vétérinaires  
− EMEA/MR L/565/99 -FINAL, avril 1 999. Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information . Comité des médicaments vétérinaires  
− EMEA/MRL/342/98 -FINAL, février 1 998. Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information . Comité des médicaments vétérinaires  
− Observations de la Communauté européenne au sujet de la Lettre circulaire Codex 
CL 2005-10 RVDF.  
− EMEA/MRL/079/96 -FINAL, mars 1 996: Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments . Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 G/SPS/N/ARE/178 • G/SPS/N/BHR/201 • G/SPS/N/KWT/52 • G/SPS/N/OMN/98 • 
G/SPS/N/QAT/102 • G/SPS/N/SAU/399 • G/SPS/N/YEM/43  
- 3 - 
  Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/