G/SPS/N/BRA/2147  
14 avril 2023 
(23-2697) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes et écrevisses non viables et leurs dérivés issus de la pêche 
extractive ou de l'aquaculture  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5 Intitulé du texte notifié : RIG.CT.AA.PF.FI.AH.FEB.23 . Brazilian zoosanitary 
requirements for the importation of the non -viable shrimps and crayfish and derivatives 
originating from extractive fishing or aquaculture  (Exigences zoosanitaires du Brésil 
régissant l'importation de crevettes et d'écrevisses non viables et de leurs dérivés issus 
de la pêche extractive ou de l'aquaculture) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_8968_00_x.pdf  
6 Teneur : Il est important de signaler que les garanties des exigences zoosanitaires du 
Brésil régissant l'importation de crustacés non viables et de produits dérivés issus de la 
pêche extractive ou de l'aquaculture (RIG.CT.AA.PF.FI.AH.SET.20) et des exigences 
sanitaires régissant l'importation de pois son et ses dérivés (à l'exception des crustacés, 
des mollusques bivalves et des animaux vivants) issus de la pêche extractive et destinés 
à la consommation humaine (RIG.PJ.DP.EX.AH.OCT.21) seront acceptées pendant 
60 jours à compter de la publication auprè s de l'OMC, sur la base de la date d'émission 
du certificat par le pays exportateur . Après cette date, elles seront retirées de la Liste des 
exigences régissant l'importation de produits d'origine animale sur le site 
https://lookerstudio.google.com/reporting/a8ee0d15 -873e-4a12-ace4-
bb820dd6453b/page/9pyoC . 
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8 Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2147  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numér o du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 9, 10 et 11 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques et chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 mars 2 023 
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 21 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentat ion des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br