G/TBT/N/USA/1836/Add.2  
18 novembre  2022 
(22-8628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Portable Electric Spas as a 
Covered Consumer Product  (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des spas 
électriques portatifs comme produit de consommation couvert)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations pour le 
17 janvier 2 023 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/html/2022 -24290.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-17/pdf/2022 -24290.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7930_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1836/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Portable 
Electric Spas (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux spas 
électriques portatifs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Dans l'avis de disponibilité de données (NODA) notifié, le Département de l'énergie (DOE) 
des États -Unis publie des données et certains résultats d'analyses préliminaires concernant son 
évaluation de potentielles normes d'économie d'énergie pour les spas électriques port atifs. Le DOE 
souhaite recueillir des observations, des données et des renseignements au sujet des données et 
des analyses publiées.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
17 janvier  2023 au plus tard.  
La notific ation de disponibilité de données et l'invitation à formuler des observations notifiées portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0025. Le dossier relatif à ce projet 
de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l' adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0025/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 1 7 janvier 2 023, 16 heures , heure de l'Est  par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si  elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1836  portent le numéro de doss ier 
(docket ) EERE -2022-BT-DET-0006. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-DET-0006/docum ent et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1931  (Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux spas 
électriques portatifs), portant l e numéro de dossier ( docket ) EERE-2022-BT-TP-0024. Le dossier  
relatif à ce projet de règlement  sur le site Regulations.gov  permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
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