G/TBT/N/USA/1978  
23 mars 2023 
(23-2103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Railroad Administration  - FRA (Administration fédérale des chemins de fer) [2009]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'in formation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respiratoires d'évacuation d'urgence ; Sécurité professionnelle . 
Hygiène in dustrielle ( ICS 13.100) ; Équipement de protection individuelle ( ICS 13.340).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Emergency Escape 
Breathing Apparatus Standards  (Normes relatives aux appareils respiratoires d'évacuation 
d'urgence), 33 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNPRM) - La FRA propose 
de modifier sa réglementation en matière d'exposition au bruit au travail de trois 
manières . Premièrement, en réponse à un mandat du Congrès, la  FRA propose d'élargir 
cette réglementation afin d'exiger que les compagnies de chemin de fer fourni ssent un 
appareil respiratoire d'évacuation d'urgence à adduction d'air approprié à chaque membre 
du personnel ferroviaire et à certains autres employés lor squ'ils occupent la cabine de 
locomotive d'un train de marchandises transportant des matières dangereuses qui 
présenteraient des risques d'inhalation en cas de libération lors d'un accident . 
Deuxièmement, la FRA propose de remplacer l'intitulé de cette par tie de la réglementation 
"Exposition au bruit au travail" par "Sécurité et santé au travail dans les cabines de 
locomotives", aux fins d'une meilleure correspondance avec l'objet du SNPRM notifié et 
d'effectuer d'autres adaptations . Troisièmement, la FRA p ropose de supprimer la 
disposition énonçant l'effet préventif de cette partie de la réglementation car elle n'est pas 
nécessaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/USA/1978  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 17302, 2 2 mars 2023; Titre 49 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 227:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-22/html/2023 -05074.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-03-22/pdf/2023 -05074.pdf  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) FRA -2009-0044. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adress e suivante: https://www.regulations.gov/docket/FRA -2009-
0044/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observati ons à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
20 juin 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de  leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Emergency Escape Breathing Apparatus Standards, Notice of proposed rulemaking , 
publication le 5 octobre  2010: 
https://www.govinfo.gov/conte nt/pkg/FR -2010-10-05/html/2010 -24732.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2010-10-05/pdf/2010 -24732.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8404_00_e.pdf