G/SPS/N/NZL/642  
17 décembre  2020 
(20-9136) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines - Solanum lycopersicum , Solan um lycopersicum  x Solanum 
habrochaites , Capsicum annuum , Capsicum baccatum , Capsicum cardenasii , Capsicum 
chinense , Capsicum eximium , Capsicum frutescens , Capsicum microcarpum , Capsicum 
pendulum , Capsicum pubescens graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé du texte notifié : Import Health  Standard 155.02.05 : Seeds for sowing  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.05 : G raines destinées à l'ensemencement) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 168 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_7766_00_e.pdf  
6. Teneur : Import Health Standard 155.02.05 : Seeds for sowing  (Norme sanitaire 
d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) . La norme notifiée 
établit les exigences d'i mportation applicables aux graines destinées à l'ensemencement 
importées en Nouvelle -Zélande . La présente notification annonce la suspension 
temporaire des importations en Nouvelle -Zélande de graines de Solanum lycopersicum  et 
de Capsicum destinées à l'ens emencement originaires d'Israël.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire (MPI) a mis en place 
une mesure d'urgence établissant une suspension temporaire des filières d'importation 
pour les espèces originaires d'Israël, qui peuvent être importées conformément aux 
exigences spécifiques applicables au x espèces Solanum lycopersicum  et Capsicum  
figurant dans la Norme sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées à 
l'ensemencement, en raison de la détection du virus du fruit rugueux brun de la tomate.  
Le virus du fruit rugueux brun de la tomate inf ecte les tomates et les espèces de capsicum 
d'importance économique pour la Nouvelle -Zélande . Ce virus n'est pas présent en 
Nouvelle -Zélande . Son introduction pourrait avoir de graves conséquences sur les 
industries néo -zélandaises de la tomate et des espè ces de capsicum.  G/SPS/N/NZL/642  
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  Les filières d'importation seront temporairement suspendues dans l'attente d'une enquête 
sur la non -conformité . Les filières d'importation seront rétablies à l'adoption de mesures 
garantissant au MPI que les graines de tomates et de capsicum originaires d'Israël et 
expédiées en Nouvelle -Zélande sont exemptes du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 13 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
17 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/