G/SPS/N/PHL/498  
20 septembre  2021 
(21-6959) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins vivants, viande et produits de viande obtenus à partir de bovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 54 Series 
of 2021, Temporary Ban on the Importation of Live Cattle, Meat and Meat Products 
Derived from Cattle from Brazil  (Arrêté n°  54, série de 2021, du Ministère de l'agriculture, 
portant interdiction temporaire de l'importation de bovins vivants, de viande et de 
produit s de viande obtenus à partir de bovins en provenance du Brésil) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_5 923_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 6 septembre 2 021, établit les mesures suivantes 
concernant l'importation de bovins vivants, de viande et de produits de viande obtenus à 
partir de bovins en provenance du Brésil:  
1) Suspension temporaire du traitement des demandes de certificats SPS de 
dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et de la 
délivrance de ces certificats;  
2) Toutes les expéditions en transit/chargées/acceptées au port avant la communication 
officielle de l'arrêté notifié aux autorités brésiliennes seront autorisées à condition que 
l'abattage et la production aient eu lieu au plus tard le 3 1 août 2 021; 
3) Tous les certificats SPS de dédouanement des importations précédemment approuvés 
pour des expédit ions qui n'étaient pas encore en transit/chargées/acceptées au port 
après la communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités brésiliennes sont 
abrogés;  
4) Les expéditions dont la date d'envoi est postérieure à la communication de l'arrêté 
notifié aux autorités brésiliennes seront traitées conformément à l'Arrêté 
administratif  n° 9, série de 2010, du Ministère de l'agriculture, section IV.D;  
5) Des agents de quarantaine vétérinaire du Ministère de l'Agriculture postés aux points 
d'entrée réalis eront des inspections plus strictes et rigoureuses sur toutes les arrivées 
de viande et de produits de viande obtenus à partir de bovins, y compris les bovins 
vivants.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/498  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 3 septembre 2 021, les autorités vétérinaires du Brésil ont 
signalé à l'Office international des épizooties (OIE) la présence d'un foyer 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique dans les États de Mato Grosso et 
de Minais Gerais, au Brésil . L'encéphalopathie spongiforme bovine est une maladie 
zoonotique et des études montrent que des formes atypiques de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle pourrai ent présenter un risque 
pour les consommateurs en raison du lien supposé avec la variante de la maladie de 
Creutzfeldt -Jakob (vMCJ) chez l'humain.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitai re pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 du Code terrestre de 
l'OIE 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des noti fications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of A griculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/498  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiq ues) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com