INF/TE/IDP/CN/7  
5 septembre  2022 
(22-6630) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 5 septembre  2022, est distribué à la demande des 
coordonnateurs et des facilitateurs du Dialogue informel sur les plastiques.  
 
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1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra ses prochaines réunions préplénières en format 
hybride  le lundi 19 et le mardi 2 0 septembre , à partir de 10  heures, heure de Genève . Tous 
les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques 
figurant dans l'annexe I.  
2. Projet d'ordre du jour  
Jour 1 : 19 septembre  2022 
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
 
2) Réduction pour lutter contre la pollution plastique et économie circulaire pour les 
plastiques1 – Facilitateurs : Colombie et Équateur  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce.  
i. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de 
l'enquête en cours.  
c. Exposés techniques des parties prenantes.  
i. Exposé de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) sur les constatation s issues du rapport " Perspectives mondiales des 
plastiques. Scénarios d'action à l'horizon 2060 ". 
ii. Communication du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam e t de 
Stockholm concernant les résultats relatifs aux plastiques des Conférences 
des Parties.  
 
1 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à 
réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les 
emballages en plastique associés au commerce inte rnational; et le partage de données d'expérience sur les 
approches efficaces pour évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources 
et plus écologiquement durable.  INF/TE/IDP/CN/7  
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  iii. Exposé de Pew Charitable Trusts sur leurs projets liés à la pollution par les 
plastiques.  
iv. Exposé de la Coalition d'action sur les déchets plastiques du Forum pour les 
biens de consommation (CGF) et leurs toutes récentes règles d'or pour la 
conception  destinées à éliminer les emballages plastiques inutiles.  
d. Interventions des délégations et des parties prenantes.  
3) Promotion du commerce pour lutter contre la  pollution plastique2 – Facilitateurs : 
Philippines  et Australie  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Partage de données empiriques par des représentants du secteur privé invités au 
sujet de  l'utilisation de solutions de rechange et de substituts pour remplacer les  
matières plastiques et les emballages en ces matières.  
c. Exposé du Groupe de la Banque mondial e sur l'outil d'estimation des coûts de 
substitution des matières  plastiques et l' étude y afférente  qui vise à établir une 
comparaison globale des  coûts et avantages des matières plastiques et de leurs 
substituts.  
d. Communication des Secrétariats de la CNUCED  et de l'OMC sur les préparatifs en 
vue de l'atelier exploratoire sur les produits et solutions de substitution des 
plastiques durables.  
e. Interventions des délégations et des parties prenantes.  
Jour 2 : 20 septembre  2022 
4) Questions transversales3 – Facilitat eurs: Fidji, Royaume -Uni et Chine  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Renseignements actualisés sur le processus de négociation de l'Assemblée des 
Nations Unies pour l'environnement (UNEA).  
i. Communication  de Mme Jyoti Mathur -Filipp, Secrétaire exécutive du 
secrétariat du comité de négociation intergouvernemental (CN I) (PNUE), sur 
les résultats de la première réunion du groupe de travail à composition non 
limitée consacrée à la préparation des travaux du CNI et tenue du 2 9 mai au 
1er juin 2022, et sur les étapes à venir.  
ii. Communication du Secrétariat de l'OMC sur la participation de l'Organisation 
au groupe de travail à composition non limitée et sur sa contribution aux 
discussions tenues dans le cadre des Nations Unies.  
 
2 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques po ur 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
les technologies de gestion des déchets écologiquement durables; les produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables; les plastiques réutilisés et recyclés, y compris en encourageant 
l'accro issement de la réutilisation et du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs 
incidences sur le long terme); les technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficac es qui présentent un intérêt pour les Membres en 
développement et les Membres les moins avancés, y compris les PIED qui sont particulièrement vulnérables 
face aux déchets et à la pollution marine en milieu marin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  
3 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
le renforcement des capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en 
matière de transparence et de données; la coo pération et la collaboration avec d'autres organisations et 
processus internationaux et les approches collectives.  INF/TE/IDP/CN/7  
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  c. Examen global 20 22 de l'Aide pour le commerce et enquête sur l'évaluation des 
besoins en matière d'Aide pour le commerce.  
i. Communication de l'Équateur sur l'événement parallèle du Dialogue informel 
sur les plastiques consacré aux plastiques, à l'économie circulaire et aux 
options pour l'intégration du commerce des matières plastiques 
écologiquement durable dans l'Aide pour le commerce, qui s'est tenu le 
28 juillet  2022 dans le contexte du huitième Examen global 2022 de l'Aide 
pour le commerce.  
ii. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de 
l'enquête sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce.  
d. Coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Conférence 
mondiale "Douanes vertes" et la réforme du S H. 
i. Renseignements actualisés  présentés par l'OMD sur sa première Conférence 
mondiale "Douanes vertes", tenue les 27 et 2 8 juin 2022, et sur la réforme 
du SH et d'autres efforts déployés pour mieux identifier les flux de matières 
plastiques dans les circuit s commerciaux et les chaînes de valeur.  
ii. Renseignements  actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC sur la 
coopération OMD -OMC telle que requise par la communication du Dialogue 
informel sur les plastiques adoptée le 8 juin 2022. 
e. Communication du Group e de la Banque mondiale sur les aspects liés au commerce 
de ses programmes pour lutter  contre la pollution par les plastiques, notamment 
dans la région Asie -Pacifique.  
f. Interventions des délégations et des parties prenantes.  
5) Observations finales des coordonnateurs  
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  Annexe I – Arrangements techniques  
 
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Zoom).  
 
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZAtcO -rrD4vGNdJiKzPObGJr5M7 -HTTOn
S8 
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirma tion contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant  – 840 7632 5523  
Mot de passe – 190922  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes disponibles une demi -heure avant la réunion pour tester votre connexion 
avec vous.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion d e prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs de la réunion 
(idp@wto.org ) pendant la ré union, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication écrite après 
la réuni on. 
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les dé légations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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