G/TBT/N/CHL/625  
9 mars 2023 
(23-1741) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio del Interior y Seguridad Pública (Ministère de l'intérieur et de la sécurité 
publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secréta riat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Reglamento sobre la 
información al consumidor y publicidad de bebidas alcohólicas  (Règlement relatif à 
l'information du consommateur et à la publicité des boissons alcooliques), 8 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié porte applica tion de la loi qui modifie la norme relative à la 
vente au détail, au marketing et à la production des boissons alcooliques . Il a plusieurs 
objectifs : la réglementation de la publicité incitant à la consommation d'alcool ; la 
réduction de la consommation d' alcool chez les mineurs ; l'affichage sur les emballages et 
les publicités d'avertissements sur les effets négatifs de l'alcool sur la santé ; la stimulation 
de la mise en conformité des dispositions de la Loi n° 19.925 sur la vente au détail et la 
consommat ion de boissons alcooliques et leur contrôle, modifiée par la Loi n° 21.363 
portant établissement de dispositions en ce qui concerne la commercialisation et la 
publicité de boissons alcooliques, et autres selon que de besoin.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Ley N°19.925 Sobre Expendio y Consumo de Bebidas Alcohólicas.  G/TBT/N/CHL/625  
- 2 - 
  - Ley N°21.363 Establece Normas en Materia de Comercialización y Publicidad de Bebidas 
Alcohólicas, y otras que indica.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio Subsecretaría de Relaciones Económicas 
Internacionales Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  Teatinos 180, piso 11 
Téléphone : (+56)-2-2827 5250 Fax : (+56)-2-2380 9494 Courrier électronique: 
tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_1808_00_s.pdf