G/TBT/N/USA/1835  
17 février  2022 
(22-1541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1865]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes relatives aux chariots élévateurs ( ICS 03 .120.20, 13.100, 43.160, 
53.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Powered Industrial Trucks 
Design Standard Update (Mise à jour de la norme de conception des chariots éléva teurs), 
10 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - L'Administration fédérale de la sécurité et de la 
santé au travail (OSHA) propose la mise à jour des exigences en matière de conception 
et de construction des normes relatives aux chari ots élévateurs destinés à l'industrie 
générale et la construction par l'incorporation par référence des dispositions applicables 
des normes consensuelles nationales les plus pertinentes de l' American National 
Standards Institute/Industrial Truck Standards Development Foundation  (ANSI/ITSDF) . 
L'OSHA propose également d'autoriser les employeurs à utiliser des chariots élévateurs 
qui n'ont pas été construits conformément à ces normes consensuelles nationales 
incorporées par référence aux normes de l'OSHA à con dition que l'employeur puisse 
démontrer que le chariot utilisé a été conçu et construit de façon à assurer la protection 
de l'employé au moins aussi bien que les normes consensuelles nationales incorporées 
par référence aux normes de l'OSHA.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 8755, 1 6 février 2 022; Titre 29 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 1910 et 1926:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-16/html/2022 -01155.htm  G/TBT/N/USA/1835  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-16/pdf/2022 -01155.pdf  
L'avis de propositio n de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) OSHA -2020-0008. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2020-0008/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d 'information OTC des États -Unis d'ici au 1 7 mai 2 022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenante s seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentati on des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1680_00_e.pdf