G/SPS/N/KOR/659  
28 août 2019 
(19-5529) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Les catégories d'aliments suivantes ont fait l'objet d'un renvoi par les 
douanes suite à la détection de Cs -134 ou de Cs -137 entre mars 2 011 et juillet 2 019: 
- aliments transformés (10) : thé sous forme solide,  thé infusé, autres produits 
transformés, produits transformés à base de saccharides, autres produits de la pêche 
transformés, base de boisson, produits du chocolat transformés, café instantané, café 
torréfié, épice naturelle;  
- produits agricoles (3) : cardamome ( Elettaria cardamomum ), myrtilles, fèves de café;  
- additifs alimentaires (2) : préparations mixtes, additifs alcalins pour les préparations à 
base de nouilles;  
- aliments fonctionnels (2) : complément de zinc, extrait de myrtille.  
(Le classement des al iments repose sur le Code alimentaire de la Corée, le Code des 
additifs alimentaires de la Corée et le Code des aliments fonctionnels de la Corée.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notification on increasing samples for radionuclides testing at 
the border  (Notification de l'augmentation du nombre d'échantillons pour les essais relatifs 
aux radionu cléides à la frontière) Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4618_00_x.pdf  
6. Teneur : Suite aux grands accidents survenus dans les centrales nucléaires, la Corée a 
renforcé les essais relatifs au Cs -134, au Cs -137 et à l'I -131 réalisés à la frontière pour les 
aliments importés . Compte tenu de l'analyse des données issues des essais réalisés ces 
cinq dernières années, les inspecteurs recueilleront deux fois plus d'échantillons pour la 
réalisation d'essais relatifs aux radionucléides à la frontière . Les produits visés par un 
échantillonnage accru sont limités aux catégories d'aliments qui ont fait l'obj et d'un renvoi 
par les douanes suite à la détection de Cs -134 ou de Cs -137. Les inspecteurs prélèvent 
actuellement 1 kg d'échantillons par lot, dans le cadre d'un échantillonnage au hasard . Il 
prélèveront désormais 2 kg d'échantillons par lot, pour garanti r la représentativité de 
l'échantillon.  G/SPS/N/KOR/659  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notificat ion on increasing samples for radionuclides testing at the border , 21 
août 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 août 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do  
Téléphone : +(82 43) 719 1564  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr