G/SPS/N/PER/923  
13 avril 2021 
(21-3047) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire 
national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Jefatural N° 0048 -2021-MIDAGRI -SENASA 
del 11 de abril de 2021 mediante la cual  se "Declara el estado de emergencia fitosanitaria 
en el territorio nacional ante la presencia de la plaga Fusarium oxysporum f. sp. cubense 
Raza 4 Tropical" (Décision n° 0048 -2021-MIDAGRI -SENASA du 1 1 avril 2 021 déclarant 
l'état d'urgence phytosanitaire s ur le territoire national en raison de la présence de 
l'organisme nuisible Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_2634_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence phytosanitaire sur le territoire national en rai son 
de la présence de l'organisme nuisible Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale  4 
pendant un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la Décision notifiée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La maladie de la fusariose est une des maladies les plus 
destructrices pour les cultures de bananier . La race tropicale 4 est une variante du 
champi gnon Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  qui cause la maladie de la fusariose chez 
les plantes de la famille des Musaceae et qui touche également le groupe de cultivars des 
bananes Cavendish . La présence de cet organisme a été signalée en Australie, en Chine , 
en Colombie, aux Philippines, en Inde, en Indonésie, en Malaisie, au Mozambique, au 
Myanmar, dans la République démocratique populaire lao, au Taipei chinois, et au Viet 
Nam, entre autres pays . La distribution de la maladie se limite à une seule localité  et l'état 
d'urgence a été déclaré dans le but de mettre en place des mesures de contention afin 
d'empêcher sa dissémination à d'autres zones du pays.  G/SPS/N/PER/923  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/pér iode d'application (le cas échéant) : 
À partir de la date de publication au Journal officiel El Peruano . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M. César De La Cruz Lezcano  
Director de Sanidad Vegetal  
Av. La Molina Nº 1915, La Molina - Lima 
Courrier électronique : cdelacruz@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. César De La Cruz Lezcano  
Director de Sanidad Vegetal  
Av. La Molina Nº 1915, La Molina - Lima 
Courrier électronique : cdelacruz@senasa.gob.pe