G/TBT/N/BRA/1128  
21 janvier  2021 
(21-0644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements n.d.a. 
(SH 630790)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 396, 
28 décembre 2 020 (30 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du Règlement consolidé sur les gilets haute 
visibilité qui couvre les exigence s en matière d'évaluation de la conformité et les 
spécifications concernant le sceau d'identification de la conformité énoncées dans les 
annexes I et II, respectivement.  
Seront abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié:  
I - Arrêté INMETRO n° 46 du 2 7 janvier 2 014, publié dans le Journal officiel fédéral le 
29 janvier 2 014, section 01, page 89;  
II - Paragraphe VI de l'article 18 et paragraphe I de l'article 19 de 
l'arrêté  INMETRO  n° 258 du 6 août 2 020, publié dans le Journal officiel  fédéral le 
7 août 2020, section 01, page 25 ; et 
III - Paragraphe III de l'article 7 et paragraphe III de l'article 8 de 
l'arrêté  INMETRO  n° 282 du 2 6 août 2 020, publié dans le Journal officiel fédéral le 
28 août 2020, section 01, pages 323 à 325.  G/TBT/N/BRA/1128  
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  7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des critères et des procédures d'évaluation de la conformité pour 
les gilets haute visibilité, au moyen du mécanisme de déclaration de conformité du 
fournisseur , visant à rendre les conducteurs de motocycles et les chauffeurs de taxi à 
moto plus visibles dans la circulation pour les autres conducteurs et pour les piétons ; 
Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 56 du 3 1 décembre 2 020, 
section  1, page 57.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-396-de-28-de-dezembro -de-2020-
297218802  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.in metro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002686.pdf