INF/MSME/R/32  
20 avril 2022 
(22-3157) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 7 AVRIL 2022  
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 19 avril 2022, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME (Groupe de travail sur l es MPME) a tenu sa  deuxième 
réunion ouverte de l'année le 7 avril 2022. Au total 62 délégations1 ont assisté à cette réunion 
hybride, y compris sept États non membres du Groupe de travail (Angola, Cambodge, États-Unis 
d'Amérique, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande  et Togo).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les Membres ont été informés des derniers faits nouveaux concernant la plate -forme  Web 
Trade4MSMEs, qui est désormais traduit e en français et en espagnol.  En outre, comme suite à  la 
suggestion faite à la première réunion du Groupe, 11 organisations internationales2 menant des 
travaux sur le commerce des MPME ont été invitées à rejoindre le réseau Trade4MSMEs et à devenir 
partenaires de la plate -forme.  Des réponses positives ont é té reçues de l'ITC, de l'OCDE, de la 
CNUDCI, de l'OMD et de l'OMPI.  Le réseau Trade4MSMEs se réunira une fois par an pour  s'assurer 
de la communication régulière  de renseignements actualisés  pour le site Web e t étudie ra les 
synergies possibles pour les travaux  futurs . Il devrait être lancé en marge de l a douzième Conférence 
ministérielle  (CM12) . 
1.2.  La situation internationale a été soulignée  au titre du point de l'ordre du jour relatif à la mise 
en œuvre  de l'ensemble de  textes. Plusieurs  déclarations ont été faites, y compris sur l'importance 
des éléments de l'ensemble de textes pour toutes les MPME, en particulier celles  qui se trouvent en 
situation  de vulnérabilité , notamment  l'accès à l'information et le financement lié au commerce.  
S'agissant de la mise en œuvre  de l'ensemble de textes  à proprement parler , le Japon a informé le 
Groupe de travail sur les  MPME qu'il envisageait d'inclure une section distincte sur les MPME dans le 
 
1 Albanie ; Allemagne ; Angola ; Arabie saoudite, Royaume d '; Argentine ; Australie ; Autriche ; Bahreïn, 
Royaume de ; Brésil ; Cambodge ; Canada ; Chili; Chine ; Corée, République de ; Costa Rica ; El Salvador ; 
Équateur ; Espagne ; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie ; France ; Gambie ; Grenade ; Guyan a; 
Hong Kong, Chine ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Japon ; Kazakhstan ; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malaisie ; 
Mexique ; Moldova, République de ; Myanmar ; Nicaragua ; Nigéria; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pays-Bas; 
Pérou ; Philippines ; Pologne ; République dominicaine ; République slovaque ; République tchèque ; Roumanie ; 
Royaume -Uni; Singapour ; Sri Lanka ; Suède ; Suisse ; Taipei chinois ; Tanzanie ; Thaïlande ; Togo; Turquie ; 
Ukraine ; Union européenne ; Uruguay ; Viet Nam (les États non membres du Groupe de travail sur les MPME 
figurent  en italique ). 
2 Des invitations ont été envoyées à la B anque européenne pour la reconstruction et le développement 
(BERD), à la Société financière internationale (SFI), au Centre du commerce international (ITC), à l'Union 
internationale des télécommunications (UIT), à l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU),  à la 
Commission des Nations Unies pour le  droit commercial international (CNUDCI), à la Conférence des 
Nations  Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED), à l'Organisation mondiale des douanes (OMD), 
à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à la Banque Mondiale.  INF/MSME/R/32  
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  prochain rapport d'examen de sa politique commerciale, conformément à l' annexe 1, et l'Uruguay a 
informé le Groupe de la mise en place d'un système de  communication automatique de données à 
l'OMC, tel qu'il est recommandé à l'annexe 5 pour soutenir la  Décision de 2019 concernant la BDI  
de l'OMC . 
1.3.  Trois exposés ont été reçus au sujet de la mise en œuvre  de l'ensemble de textes de 2020 
concernant les  MPME.  L'ITC a présenté des renseignements actualisés  sur le Global Trade Helpdesk  
(GTH) ; il a remerci é les 39 Membres qui avaient  vérifié leurs renseignements nationaux 
conformément à l'annexe 2 de l'ensemble de textes  et a présent é en détail les webinaires 
d'information prévus du GTH. Le deuxième exposé était axé sur le premier examen de l'AFE , en lien 
avec l'annexe 3 de l'ensemble de textes . Il a été noté que l'AFE permettait la prévisibilité et 
l'uniformité des normes commerciales qui bénéficient nettement plus aux  MPME. En outre, le Comité 
de la facilitation des échanges  prévoit de tenir un e session pour son  cinquième anniversaire, a vec la 
possibilité de proposer  des sessions  connexes.  Le Canada  a fait observer qu'il organiserait une 
discussion sur les  guichets uniques et a encouragé les membres du Groupe de  travail sur le s MPME 
à promouvoir le volet MPME de cet te activité . S'agissant  de l'annexe 5, le Groupe a reçu un troisième 
exposé sur la mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI , qui simplifie les processus 
et permet l'intégration d 'éléments de données  additionnels . Le Canada et l'Uruguay ont déjà établi 
des systèmes de transmission directe de données connexes et d'autres Membres en ont à un stade 
avancé de discussion; tout cela permettrait aux entreprises d'obtenir des renseignements actualisés 
et accessibles.  
1.4.  Pour ce qui est des  discussions sur les  MPME tenues dans d'autres comités, le Secrétariat a 
informé le Groupe des travaux relatifs à ces entreprises  menés au sein du  Comité OTC, y compris 
en ce qui concerne l es procédures d'évaluation de la conformité, l'a mélioration  de la transparence 
grâce à la plate -forme  ePing  et les bonnes pratiques réglementaires.  Le Comité tiendra également 
une discussion thématique sur la manière de mieux intégrer les M PME dans les réflexions  du Comité 
OTC en juillet 2022 et les Membres ont été invités à proposer  des thèmes et des intervenants . 
1.5.  Le Secrétariat a présenté le rapport actualisé sur les références faites aux MPME dans les 
accords commerciaux régionaux (INF/MSME/W/6/Rev.3) et la base de données en ligne  
correspondante.  Plus de la moitié (56 %) des ACR en vigueur contiennent au moins une référence à 
des dispositions relatives aux MPME et la proportion et la diversité  de ces dispositions continuent 
d'augmenter.  Les Membres se sont dits intéressés par des recherches additionnelles sur les 
incidences économiques plus larges  de ces références et sur la question de savoir si elles avaient un 
impact mesurable sur les MPME , en particulier en ce qui concerne les chapitres sur le commerce 
électronique.   
1.6.  La Global Cyber Alliance  (GCA) a présenté un exposé sur son  approche de la préparation à la 
cybersécurité pour les M PME et sur l'ensemble de ressources en libre accès qu'elle a créé pour ces 
entreprises . Globalement , la GCA s'attache à garantir  un Internet sûr et fiable, y compris par 
l'établissement  d'une communauté de domaines fiables  pour l'échange de renseignements  et les 
meilleures pratiques.  Les outils mis au poin t par la GCA pour les M PME incluent  un guide en six 
étapes pour l'amélioration de  la cybersécurité  de ces entreprises , des évaluation s de compétences  
et des vidéos de formation.  Ces étapes consistent à déterminer  ce qu'une entreprise possède déjà ; 
à effectuer  des mises à jour pertinentes, par exemple en ce qui concerne  les logiciels; à utiliser des 
mots de passe  forts; à s'assurer que les systèmes sont sauvegardés et récupérables ; et à protéger 
les adresse électroniques . La boîte à outils en question  est accessible via un site Web  interactif 
comportant une barre de menu, des fenêtres contextuelles  guidées, des présentations v idéo et des 
manuels sur les thèmes pertinents.  En plus d'un e boîte à outils pour les entreprises, la GCA propose 
aussi des ensembles d' outils de cybersécurité pour les autres utilisateurs potentiels, comme  les 
institutions financières et les organisations à but non lucratif .  
1.7.  Après le succès, en 2021, de l'initiative "Digital Champions for Small Business" (Les petites 
entreprises championnes du numérique) organisée conjointement avec l'ICC et l'ITC, le Groupe de  
travail sur le s MPME est convenu de faire de cette initiative un  événement annuel avec le lancement 
de nouve aux concours lors de la Journée des MPME et la remise de prix aux lauréats  en fin d'année.  
L'ICC et l'ITC participent tous deux à cette initiative  et le thème proposé pour  2022 concernerait  
l'aide apportée aux MPME pour leur écologisation . INF/MSME/R/32  
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  1.8.  Les projets pour la CM12  ont été examinés  et incluent  une proposition de réunion au niveau 
ministériel , qui se tiendrait  le 12 juin 2022  en marge de la CM12 . Les projets pour la Journée des 
MPME ont également été abordés , une activité ayant été proposée pour le 24 juin . 
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte du Groupe de  travail sur le s MPME , prévue pour le 11 mai 2022, 
sera convoquée avant la Conférence  ministérielle uniquement si cela s'avère nécessaire.  
 
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