G/TBT/N/USA/903/Rev.1  
3 septembre  2021 
(21-6594) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge; machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et 
leurs parties (SH 8450) ; qualité ( ICS 03 .120), protection de l'environnement 
(ICS 13.020), modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), 
équipements de bl anchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Residential and Commercial Clothes Washers  (Programme 
d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usag e domestique ou 
commercial), 88 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement, invitation à formuler des observations et annonce 
d'un webinaire - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier 
les procédures d'essai des la ve-linge à usage domestique ou commercial afin de préciser 
les conditions d'essai, les spécifications relatives aux instruments et les paramètres 
d'essai ; d'inclure les lave -linge de grande capacité ; d'ajouter des dispositions 
d'application par produit ; de supprimer les dispositions obsolètes ; ainsi que de regrouper 
toutes les dispositions relatives aux tissus d'essai et de codifier des procédures 
additionnelles utilisées dans le secteur pour la vérification des matériaux des tissus 
d'essai . Le DOE propose aussi de créer une nouvelle procédure d'essai pour les lave -linge 
à usage domestique ou commercial avec des modifications additionnelles relatives à 
certaines conditions d'essai, à la mesure du temps moyen du cycle, aux cycles d'essai 
requis, au x niveaux de charge soumis à des essais , aux dispositions relatives aux lave -
linge semi -automatiques, aux nouvelles mesures de performance et à l'actualisation  des 
facteurs d'utilisation . La nouvelle procédure d'essai proposée serait utilisée pour G/TBT/N/USA/903/Rev.1  
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  l'évalua tion et la publication de normes d'efficacité actualisées, ainsi que pour déterminer 
la conformité avec les normes actualisées . Le DOE annonce la tenue d'un webinaire en 
vue de recueillir des observations et des données sur cette proposition . Le DOE invite  les 
parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 49140, 1er septembre 2 021; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429, 430 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-01/html/2021 -17018.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-01/pdf/2021 -17018.pdf  
Cet avis de projet de règlement, l'invitation à formuler des observations, l'annonce du 
webinaire ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/903  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0011. Le dossier 
est dis ponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0011/document  et permet 
d'accéder aux documents princi paux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prena ntes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs  parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai p révu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1638 et ses addenda et corrigenda  - Energy Conservation Program : Energy 
Conservation Standards for Clothes Washers and Clothes Dryers  (Programme d'économie 
d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les lave -linge et les sèche -linge)  
Les actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1638  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0001. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-
BT-STD-0001/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
accessibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5571_00_e.pdf