G/TBT/N/LKA/40  
6 juillet  2020 
(20-4629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Power and Energy  (Ministère de l'électricité et de l'énergie)  
72, Ananda Coomarswamy Mw, Colombo 07, Sri Lanka  
Téléphone : +94 11 2 574922 Fax : +94 11 2 574743  
Site Web: http://powermin.gov.lk  
Sri Lanka Sustainable  Energy Authority  (Administration des énergies renouvelables de Sri 
Lanka)  
Block 05, 1st Floor, BMICH, Bauddhaloka Mawatha, Colombo 07, Sri Lanka  
Téléphone : 0112677445, 0112697375, 0112675649 Fax : 0112682534 ; courrier 
électronique: info@energy.gov.lk  
Site Web: http://www.energy.gov.lk  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
No. 17, Victoria Place, Elvitigala Mawatha, Colombo 08, Sri Lanka  
Téléphone : +94 112 671 567 -72 
Site Web: www.slsi.lk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits visés par la notification au Journal officiel ( Gazette Notification ) 
n° 2177/3 du 2 6 mai 2 020. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Journal Officiel de la 
République socialiste démocratique de Sri Lanka ( Gazette Extraordinary of the Democratic 
Socialist Republic of Sri Lanka ) n° 2177/3 du 2 6 mai 2 020 (5 page en anglais)  G/TBT/N/LKA/40  
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  6. Teneu r: Nul ne pourra importer au Sri Lanka des lampes à LED ne respectant pas les 
normes de performance énergétique établies dans la Norme sri -lankaise (SLS) 1530:2016 
et approuvées par l'Institut de normalisation de Sri Lanka . Toute lampe à LED devra porter 
une étiquette indiquant la performance énergétique minimale (MEP), apposée  sur l'écran 
protecteur de la lampe, l'emballage ou la boîte contenant le produit.  
Le certificat de performance énergétique minimale (MEP) délivré par l'Institut de 
normalisation de S ri Lanka certifie que toute lampe à LED importée, selon le cas, par un 
importateur, est conforme aux normes sri -lankaises établies dans la 
norme  SLS 1530:2016 . Ce certificat sera recevable comme preuve et sera accepté comme 
preuve prima facie des faits con tenus dans celui -ci 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir un produit de qualité au consommateur  
8. Documents pertinents:  
• Sri Lanka Sustainable Energy Authority Act No. 35 of 2007  
• Sri Lanka Standards Institutio n Act No. 6 of 1984  
9. Date projetée pour l'adoption : en vigueur  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : en vigueur  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institutio n (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/LKA/20_4026_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/LKA/20_4026_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/LKA/20_4026_02_e.p df