G/SPS/N/KEN/258  
15 janvier  2024 
(24-0322) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fromage ( ICS 67.100.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 1078 :2023 . Group Standard for un -ripened cheese 
including fresh cheese - Specification  (Norme de groupe pour les fromages non affinés, y 
compris le fromage frais - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/SPS/KEN/24_00488_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux fromages non affinés, y compris le fromage frais, destinés à la 
consommation directe ou à une transformation ultérieure . Sous réserve des dispositions 
de la norme notifiée, les normes de l'ARSO applicables à des variétés de fromages non 
affinés peuvent contenir des dispositions qui sont plus spécifiques q ue celles énoncées 
dans cette norme et, en dans ce cas, ces dispositions plus spécifiques s'appliquent.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KEN/258  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
1. CXS 221. N orme de groupe pour les fromages non affinés, y compris le fromage frais  
2. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
3. CXS 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
4. CXC 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire  
5. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
6. CXG 21. P rincipes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
7. CXS 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
8. ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
9. ARS 1073. C heese - Specification  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale p our la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
11. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/KEN/258  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OT C pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org