WT/TPR/R/12  
19 juin 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN DES  
POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LA PREMIÈRE SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES  
AUTRES QUESTIONS TENUE LE  15 JUIN 2023 
Président : S.E. M. Saqer Abdullah ALMOQBEL ( Royaume d' Arabie saoudite ) 
1. La première session spécifique portant sur les "Autres questions " (ou "catégorie  3") a eu lieu 
le 15 juin 2023. Elle a été présidée par S .E. M. l'Ambassadeur  Saqer  ALMOQBEL ( Royaume d' Arabie 
saoudite ). 
2. Le Président a rappelé que l'objet de la réunion était d'entendre les vues des Membres sur les 
questions appartenant à la catégorie 3  – cycles  d'examen , structure  des réunions , activit és de suivi 
pour les PMA, exercice de suivi du commerce et  date de la prochaine évaluation. Pour faciliter la 
discussion, le Secr étariat  a affiché  les projets de conclusion s concernant chaque question tels qu'ils 
figurent dans la note révisée du Président distribuée le 26  mai 2023.  
3. Certains  Membr es ont dit que, dans le cadre de l'examen des "Autres questions", ils 
souhaitaient en priorité alléger la charge que les réunions d'examen des politiques commer ciales 
(EPC) faisai ent peser sur eux, tout en préservant et en élargissant la contribution que les EPC 
apportaient à la transparence et au bon fonctio nnement du système commercial multilatéral.  
4. S'agissant des cycles  d'examen,  d'une durée de trois ans, certains  Membr es ont dit qu'il serait 
souhaitable de les prolonger d'un an compte tenu de la lourde charge que le cycle triennal actuel 
imposait aux Membr es faisant l'objet d'un examen.  
5. En ce qui concerne la structure  des réunions , les Membr es ont échangé des idées sur la façon 
de redynamiser les réunions d'EPC.  Il a été indiqué que leur nature formelle et protocolaire n'était 
pas propice aux discussions interactives et qu'elle détournait  du but initial du processus d'EPC, à 
savoir assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension des politiques e t 
pratiques commerciales des Membres . Plusieurs Membr es ont dit que la deuxième journée de réunion 
en particulier suscitait  une participation et un engagement des Membres nettement moins élevés et 
que, sous sa forme actuelle, elle contribu ait peu aux objec tifs de l'examen  et constituait par 
conséquent un rendez -vous manqué.  
6. Pour remédier à cette situation  et rendre les réunions d'EPC plus efficaces, informative s et 
utiles pour les Membres et les parties prenantes, certains  Membr es ont suggéré de repenser  les 
modalités d'organisation de la deuxième journée de réunion de l'examen.  Ils ont dit qu'ils devraient 
avoir la possibilité d'organiser la deuxième réunion sous la forme d'une "discussion  spécifique ". Les 
Membr es ont présenté les idées ci -après au sujet de ce type de discussions:  elles dureraient une 
demi-journée et auraient lieu le jour qui suit  immédiatement la première réunion d'examen ; elles 
seraient inform elles, réuniraient des repré sentants  de haut niveau  et se dérouleraient  selon la règle 
de Chatham House  pour permettre des discussion s franches ; et elles prendraient la forme de séances 
interactives de question s/réponses consacrées  par exemple  aux sujets suscit ant le plus grand 
nombre de questions écrites des Membr es. 
7. Un Membr e a propos é de limiter le nombre de questions écrites reçues par les  Membr es qui 
optent pour une discussion spécifique pour leur seconde réunion , en faisant observer que cela 
inciterait les Membr es à choisir le format spécial . WT/TPR/R/12  
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  8. Un autre Membr e, tout en convenant qu'il était souhaitable de rendre les réunions d'EPC plus 
interactive s et moins  formelles, a dit que les modalités d'organisation actuelles pour les réunions 
devraient cependant être maint enues, et que le jour de carence entre la première  et la seconde 
réunion donnait au Membre faisant l'objet de l'examen la possibilité de réfléchir aux questions et 
aux observations reçue s pendant la première  réunion et de préparer ses réponse s. 
9. Certains  Membr es ont dit qu'une mesure addition nelle pour rendre les réunions d'EPC plus 
productive s consisterait à inviter un "présentateur externe " en sus ou en remplacement de 
l'ambassadeur ou du délégué en poste à Genève habituellement choisi pour tenir ce rôle.  Il a été 
relevé que l 'option  d'avoir un pr ésentateur externe devrait être facultative  et que ce présentateur 
pourrait être issu du milieu universitaire ou d'un groupe de réflexion.  
10. Un Membr e a fait observer qu'il convenait de réfléchir plus avant au coût de la participation 
de présentateurs extern es aux réunions d'EPC, et en particulier  à ceux qui assumeraient ces coûts.  
Un autre Membre a dit qu'il fallait se garder de dépendre d'intervenants externes comme 
présentateurs des EPC car l'examen par les pairs était un élément central du processus d'EPC, et 
que des présentateurs externes n'auraient pas les connaissances nécessaires des travaux de l'OMC . 
11. Plusieurs  Membres ont souligné qu'il convenait de veiller à ce que tout nouveau type 
d'arrangements pour l'organisa tion des réunions d'EP C repose sur une base volontaire.  Certains  
Membres ont fait valoir que tous les Membr es n'étaient pas en mesure d'absorber la charge 
supplémentaire qu'entraînerai ent des discussions spécifiques, y compris l'obligation pour le Membre 
faisant l'objet de l'examen de faire venir à Genève des experts compétents capables d 'aborder de 
manière constructive les sujets  de ces discussions . 
12. Plusieurs  Membr es ont proposé que le Secrétariat établisse , pour examen par les Membr es, 
un "menu d'options" dans leque l les Membr es pourraient choisir pour rendre leurs réunion s d'examen 
plus interactive s. 
13. Un Membr e a demandé comment faire en sorte que les déclarations orales faites par les 
Membres pendant une réunion d'EPC soient plus prop ices à un éch ange de vues fructueux . Il a été 
suggéré que ces déclarations pourraient être plus utiles si, au lieu de consacrer du temps à 
simplement citer l a valeur des flux commerciaux  bilatéraux, elles mettaient l'accent sur l'utilité 
bilatérale, régional e et multilat érale des politiques et pratiques commerciales du Membre faisant 
l'objet de l'examen.  
14. Quelques  Membr es ont renvo yé aux conclusions figurant au  paragraph e 2.19 de la note  
révisée du Président du  26 mai 2023. Il a été relevé que la deuxième  conclus ion visait à valoriser et 
exploiter la fonction d'organe horizontal et de forum de transparence de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales , qui permettait  aux Membres de débattre de l'orientation des politiques 
commerciales dans tous les domaines de travail de l'OMC, en particulier en période de tensions , et 
non à créer un fardeau supplémentaire pour eux. 
15. Un Membr e a soulevé la question du processus de préparation des EPC et a recomm andé que 
le Secrétariat s'efforce de recourir davantage aux réunions virtuelles plutôt qu'en présentiel pour 
ses discussions avec les autorités dans les  capitales . Il a été demandé au Secrétariat de fournir aux 
délégations des renseignements sur  le budget lié aux v oyages pour les EPC . Tout en convenant  que 
ces renseignements  étaient nécessaires , un Membr e a indiqué que le Comit é du budget, des finance s 
et de l'administration serait mieux placé pour répondre à une telle demande . 
16. Au sujet des activités de suivi pour les PMA, un Membr e a souligné la nécessité d'introduire 
davantage de rigueur dans le processus de suivi, par exemple en tenant une réunion à mi -parcours 
dans le cycle d'examen d'un PMA afin d'évaluer les progrès accomplis. Un autre Membr e a invité les 
PMA à faire part de leurs réactions sur ce poin t en particulier.  Le Président a rappelé que certains 
Membres n'étaient pas en mesure de participe r aux  discussions  spécifiques  car les petites 
délégations ne disposaient pas des capacités leur permettant d'éviter les chevauchements entre  les 
réunions de l 'OMC.  Dans le même temps, il a rappelé l' intervention faite par  Djibouti au nom du 
Groupe des PMA à la dernière réunion de l'OEPC, tenue le 8 juin 2023, dans laquelle il avait été 
clairement dit aux Membres que les activités de suivi ne devraient en aucune façon imposer aux 
PMA des obligations ou des engagements supplémentaires.  WT/TPR/R/12  
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  17. S'agissant de l'exercice de suivi du commerce, les  Membr es ont examiné les cinq projets de 
conclusion s ci-après, reproduits dans la note du Président du 26 mai 2023, concernan t: i) le recours 
à des solutions informatiques pour la présentation et la vérification des mesures; ii)  la participation 
des M embres à l'exercice de suivi du commerce ; iii) la vérification des mesures soumises par les  
délégations;  iv) l'utilisation de sources non officielles dans les rapports de suivi du commerce ; et 
v) la fréquenc e et le calendrier de ces rapports . 
18. Les Membr es se sont dits favorables à la mise en œuvre et à l'élaboration de solutions 
informatiques et ils ont salué  le système informatique mis en place récemment . Un Membr e a 
suggéré de remplacer le système actuel de connexion individu elle par un compte unique pour chaque  
Membr e afin de  facilit er l'utilisation du système par les experts  en poste  dans les capitales . Certains  
Membr es ont dit que la plate -forme informatique existante devrait être développée pour permettre 
la vérification des mesures relatives à la propriété  intellectu elle et aux services.  
19. Les Membr es ont fait valoir la nécessité d'accroître la  participation à l'exerc ice de suivi du 
commerce et ils ont relevé la  contribution  potentielle  de plates -formes informatiques améliorées à 
cet égard.  Il a été indiqué que la participation de certains Membres était notamment limitée par des 
contraintes de c apacit é. 
20. Les Membres avaient des vues divergentes sur la question de savoir si les mesures 
communiquées par les délégations ou identifi ées par le Secrétariat dans des sources 
gouvernementales officielles  devraient faire l'objet d'une  vérification. Diff érents avis o nt en outre 
été exprimés sur la question de savoir si le Secrétariat avait le droit d'utiliser des sources non 
officielles pour son rapport . Certains  Membr es ont demandé davantage d'éclaircissements sur la  
distinction entre les sources officielles et non officielles. Le Secr étariat a  précisé que les sources 
officielles compre naient à la fois les documents officiels de l'OMC et les sources gouvernementales, 
tandis que les journaux  et les travaux universitaires constituaient des sources  non officielles . Le 
Président a propos é de supprimer le projet de conclusions concernant  ces deux questions  
(c'est-à-dire les conclusions 3) et 4) du paragraph e 2.29) pour permettre un consensus entre les 
Membr es. 
21. Plusieurs  Membr es ont invité le Secr étariat à envisager de réduire le nombre de rapports à un 
par an, tandis qu'un Membre a souligné l'utilité de s rapport s semestriels dans les périodes de 
tensions, par e xemple lors de la  pandémie de COVID -19. Le Président a propos é de modif ier le projet 
de conclusion 5) au paragraph e 2.29 afin de tenir compte de la recomm andation formulée par les  
Membr es, à savoir que le Secrétariat publie  des rapports de suivi du commerce une foi s par an  en 
temps normal, tout en conservant une certaine flexibilit é en période de crise.  
22. Pour ce qui est de la date de la huitième évaluation du fonctionnement du Mécanisme 
d'examen des politiques  commerciales , le Président a appelé l' attention sur le  texte reproduit au 
paragraph e 4.1 de sa note du  26 mai 2023, qui indique  que la prochaine évaluation devrait intervenir 
dans les quatre ans suivant la septième évaluation.  
23. Les Membr es ont appelé le Secrétariat à travailler avec le Président pour propose r un texte 
révisé pour les paragraph es concernés de la note révisée du Président du 26 mai 2023, que les 
Membres examineraient à la réunion suivante.  
24. Le Président a clos la réunion en indiquant que la session  suivante sur les  "Autres questions " 
aurait lieu le lundi  26 juin à 15 heures dans la salle  S3. 
 
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