G/SPS/N/USA/3249  
28 mai 2021 
(21-4428) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certaines parties de plantes des espèces de bananes et plantains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie, Chine, Colombie, Inde, Indonésie, 
Israël, Jordanie, République démocratique populaire lao, République libanaise, 
Malaisie, Mayotte, Mozambique, Myanmar, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, 
Taipei chinois, Thaïlande, Turquie, Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Federal Order : Fusarium oxysporum f. sp. cubense Tropical 
Race 4 (Foc TR4) Import Restriction (Arrêté fédéral : Restrictions à l'importation de 
Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  Race tropicale 4 ( Foc TR4)) [DA -2021-10] 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/plant_imports/federal_order/downloa
ds/2021/da -2021-10.pdf  
6. Teneur : À compter du 2 1 mai 2 021, le Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture (USDA) interdit l'importation de 
certaines parties de plantes de toutes les espèces de bananes et de plantains du genre 
Musa spp. et une espèce de banane, la banane d'Abyssinie ( Ensete ventricosum ) afin de 
prévenir l'introduction et l'établissement de l'organisme nuisible Fusarium oxysporum  f. 
sp. cubense Race tropicale 4 ( Foc TR4) aux États -Unis et dans ses territoires . L'APHIS 
interdi t l'importation de ces espèces en provenance des pays ci -après , où la présence du 
Foc TR4 est connue : Australie, Chine, Colombie, Inde, Indonésie, Israël, Jordanie, Laos, 
Liban, Malaisie, Mayotte, Mozambique, Myanmar, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, 
Taipei chinois, Thaïlande, Turquie, Viet Nam . L'arrêté fédéral notifié s'applique aux parties 
de plantes des espèces Musa spp. et Ensete ventricosum , y compris les plants racinés, 
les boutures racinées et non racinées, les racines et les rhizomes connus pour  véhiculer 
l'organisme nuisible Foc TR4 depuis les pays identifiés, où la présence du pathogène est 
connue.  
L'arrêté fédéral ne s'applique pas aux semences, aux feuilles, aux fleurs coupées, aux 
fruits et aux cultures tissulaires car ces parties de la plan te ne sont pas une voie de 
transmission du Foc TR4. 
L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement du Foc TR4 représentait une 
menace sérieuse pour l'agriculture des États -Unis. La restriction pour la prévention de 
l'introduction et de l'établis sement de Foc TR4 est nécessaire et justifiée afin de réduire 
les risques phytosanitaires associés à cet organisme nuisible.  G/SPS/N/USA/3249  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement du Foc 
TR4 représentait une menace sérieuse pour l'agriculture des États -Unis. La restriction 
pour la prévention de l'int roduction et de l'établissement de Foc TR4 est nécessaire et 
justifiée afin de réduire les risques phytosanitaires associés à cet organisme nuisible.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/pér iode d'application (le cas échéant) : 
21 mai 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Lydia E. C olon at +(301) 851 2302 or Lydia.e.colon@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/plant_imports/federal_order/downloa
ds/2021/da -2021-10.pdf