G/TBT/N/TPKM/417  
15 juin 2020 
(20-4204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4520 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hn.chen@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sièges de bain pour nourrissons (code NCCD : 9401.80.00.00 -0C); Autres 
sièges (SH 940180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for Infant Bath Seats  (Proposition de prescriptions relatives à l'inspection 
légale des sièges de bain pour nourrissons), 2 pages en anglais, 1 pages en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations exprimées par le public concernant la sécurité des 
sièges de bain pour nourrissons suite à des accidents au cours des dernières années ayant 
entraîné des blessures graves chez des nourrissons, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection (BSMI) prévoit de réglementer  la sécurité et la qualité des 
sièges de bain pour nourrissons . L'évaluation de la conformité sera réalisée soit par 
inspection par lots homologués, soit par enregistrement de la certification des produits 
(Module 2 + Module 3).  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/417  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act , CNS 16024  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3729_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3729_00_x.pdf