G/TBT/N/USA/2094/Corr.1  
9 février  2024 
(24-1114) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
_______________  
 
Modifying Emissions Limits for the 24.25 -24.45 GHz and 24.75 - 25.25 GHz Bands ; Correction  
(Modification des limites d'émission dans les bandes 24,25 -24,45  GHz et 24,75 -25,25  GHz; 
correction)  
89 Federal Register (FR) 8621, 8 février 2 024; Titre 47  du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  2 et 30: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/html/2024 -02598.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02598.pdf  
Dans le document notifié, la Commission corrige le numéro du dossier de consultation ( docket ) d'une 
proposition de règle  publiée dans le Federal Register le 2 9 janvier 2 024. Cette dernière vise à 
proposer de mettre en œuvre certaines décisions concernant la bande de fréquences 24,25 -27,5 GHz 
prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) tenue par l'Union 
internationale des télécommunications(UIT) en 2019 (CMR -19). Plus précisément, la Commission 
propose d'aligner la partie 30 de ses règles relatives aux opérations mobiles sur les limites de 
puissance des rayonnements non désirés établies dans la Résolution 750 pour la bande de 
fréquences passive 23,6 -24,0 GHz, qui ont été adoptées à la CRM -19. Les modifications énoncées 
dans cette proposition de règle contribueraient à faciliter la protection des détecteurs passifs utilisés 
pour les prévis ions météorologiques et la recherche scientifique dans la bande 23,6 -24,0 GHz et 
permettraient en même temps de poursuivre la promotion d'une utilisation commerciale flexible des 
bandes 24,25 -24,45 GHz et 24,75 -25,25 GHz (collectivement dénommées bande des  24 GHz). La 
Commission souhaite par ailleurs recevoir des observations sur des propositions alternatives aux 
siennes et sur d'autres questions connexes.  
La date limite pour la présentation d'observations est le 2 8 février 2 024; la date limite pour la 
présentation d'observations sous forme de réponses est le 1 4 mars 2 024. Les observations écrites 
concernant l'analyse initiale de flexibilité réglementaire (IRFA) du document notifié devront porter 
un intitulé séparé et distinct les identifiant en tant que  réponses à l'IRFA et devront être soumises 
au public le 2 8 février 2 024 au plus tard.  
Le texte intégral de la proposition de règle est disponible à l'adresse 
https://www.fcc.gov/document/fcc -launches -proceeding -implement -24-ghz-rules-adopted -wrc-19. 
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier (docket) ET n° 21 -186; l'avis FCC 23-114 
et les documents connexes sont accessibles dans le  système de gestion électronique des documents 
de la FCC ( EDOCS ). La date limite pour la présentation d'observations est le 2 8 février  2024; la date 
limite pour la présentation d'o bservations sous forme de réponses est le 1 4 mars 2024. Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 1 4 mars 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à la FCC et seront aussi téléversées sur le système électronique de présentation 
d'observations (ECFS) de la Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01326_00_e.pdf  
__________