G/TBT/N/USA/1620  
14 mai 2020 
(20-3590) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1647]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs et véhicules de gamme lourde ; moteurs à piston alternatif ou rotatif, 
à allumage par étincelles (mo teurs à explosion) (SH 8407) ; moteurs à piston, à allumage 
par compression (moteur diesel ou semi -diesel) (SH 8408) ; véhicules automobiles pour 
le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; voitures de tourisme 
et autres véhicules auto mobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du nº 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course (SH 8703) ; véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704) ; 
véhicules automobiles  à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le 
transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; qualité ( ICS 03 .120) ; 
qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 
19.020) ; véhicules routiers en général ( ICS 43 .020) ; véhicules utilitaires ( ICS 43 .080) ; 
voitures p articulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Improvements for Heavy -
Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments  (Amélioration 
des procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde et autres modifications 
techniques), 222 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de modifier les procé dures d'essai applicables aux moteurs et véhicules de 
gamme lourde, afin d'améliorer leur précision et réduire la charge liée aux essais . L'EPA 
propose également d'autres modifications réglementaires concernant les véhicules légers, 
les véhicules lourds, l es motocycles à usage routier, les locomotives, les moteurs marins, 
d'autres moteurs et véhicules non routiers et les moteurs stationnaires . Ces modifications 
toucheraient les procédures de certification des normes d'émissions de gaz 
d'échappement et des e xigences connexes . L'EPA propose des modifications similaires G/TBT/N/USA/1620  
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  pour les normes relatives aux émissions par évaporation visant les équipements non -
routiers et les réservoirs de carburant portatifs . Ces modifications offriraient davantage 
de flexibilité en ma tière de mise en conformité, harmoniseraient les dispositions 
concernées avec d'autres exigences, les rendraient plus claires, corrigeraient des erreurs 
et simplifieraient la réglementation . Étant donné leur nature, les modifications proposées 
n'auraient p as d'impact significatif sur l'environnement ni sur aucun secteur économique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 28140 , 12 mai 2 020; Titre 47 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 9, 59, 60, 85, 86, 
88, 89, 9 0, 91, 92, 94, 1027, 1033, 1036, 1037, 1039, 1042, 1043, 1045, 
1048, 1051, 1054, 1060, 1065, 1066 et 1068:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/html/2020 -05963.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/pdf/2020 -05963.pdf  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à cette réglementation, ainsi 
qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2019-0307 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juin 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3190_00_e.pdf