G/TBT/N/UGA/1093  
18 juin 2019 
(19-4150) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Films en matières plastiques ; - En polymères de l'éthylène (SH 392010) ; 
Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040), Films et feuilles ( ICS 83 .140.10), 
Autres produits en élastomères ou en matières plastiques ( ICS 83 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: DUS 1891 :2019, Standard 
Specification for Plastic Films Made from Low -Density Polyethylene and Linear Low -
Density Polyethylene for General Use and Packaging Applications  (Spécification type 
concernant les films plastiques fabriqués à partir de polyéth ylène basse densité et de 
polyéthylène basse densité à structure linéaire destinés à un usage général ou à des 
application d'emballage), première édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les films en polyét hylène basse 
densité et en polyéthylène basse densité à structure linéaire non pigmentés et non 
renforcés (ci -après dénommés "films"), ayant une densité comprise entre 0,910 g/cm3 et 
0,925 g/cm3. 
Note 1 . La densité d'un film n'est pas nécessairement égale à la densité d'une plaque 
moulée à partir de la même résine.  
Note 2 . Les mélanges d'éthylène -acétate de vinyle et de polyéthylène basse densité 
peuvent avoir des densités allant jusqu'à 0,929 g/cm3. 
Le projet de norme ougandaise notifié s'applique, sans toutefois s'y limiter, aux 
homopolymères de polyéthylène . Il s'applique aux films fabriqués à partir de copolymères 
de polyéthylène, ainsi qu'aux films fabriqués à partir de mélanges d'homopolymères et 
de copolymères, y compris les copolymères d'éthylène -acétate de vinyle . Il couvre les 
films d'une épaisseur comprise entre 30,0 μm et 101,6 μm inclus . La largeur maximale 
des feuilles ou des produits plats est de 3,30 m . Le projet de norme notifié ne couvre pas 
les films orientés thermorétractables.  G/TBT/N/UGA/1093  
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  Il autorise l'utilisation en tant que matière première de films ou de résines de polyéthylène 
recyclés, entièrement ou partiellement, à condition que toutes les exigences énoncées 
dans la spécification soient satisfaites, de même que toute exigence particuliè re 
éventuelle du producteur ou de l'utilisateur final . Il définit des valeurs pour différentes 
propriétés physiques à partir desquelles les spécifications de certains films peuvent être 
déterminées.  
Le projet de norme couvre les tolérances dimensionnelles,  les classifications, les 
exigences de qualité intrinsèque et les méthodes d'essai . Les tolérances dimensionnelles 
couvrent les aspects suivants : épaisseur, largeur et longueur ou rendement . La 
classification définit les types, les classes, les surfaces et  les finitions . Les exigences de 
qualité intrinsèque couvrent les aspects suivants : densité, qualité de fabrication, 
résistance à la traction, thermoscellabilité et odeur, ainsi que les propriétés de 
classification pour la résistance aux chocs, le coeffici ent de frottement, les propriétés 
optiques et le traitement de surface . Le projet de norme inclut une méthode d'essai.  
Il ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité liées à son application . Il est de la 
responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques appropriées en matière 
de sécurité et de santé et de déterminer s'il convient d'appliquer des limites 
réglementaires avant l'utilisation de cette norme.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qual ité 
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4593 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur par examen 
mécanique  
2. ISO 472 , Plastiques - Vocabulaire  
3. ISO 13468 -1, Plastiques - Détermination du facteur de transmission du flux 
lumineux total des matériaux transparents - Partie 1 : Instrument à faisceau 
unique  
4. ISO 1183 -1, Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 1 : Méthode  par immersion, méthode par 
pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage  
5. ISO 1183 -2, Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 2 : Méthode de la colonne à gradient de masse 
volumique  
6. ISO 7765-1, Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la méthode par chute libre de projectile - Partie 1 : Méthodes dites de 
"l'escalier"  
7. ISO 7765 -2, Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la  méthode par chute libre de projectile - Partie 2 : Essai avec appareil de 
perforation  
8. ISO 8295 , Plastiques - Film et feuille - Détermination des coefficients de 
frottement  
9. ISO 6383 -1, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchire ment - Partie 1 : Méthode de déchirement pantalon  
10. ISO 6383 -2, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchirement - Partie 2 : Méthode Elmendorf  
11. DUS 1892 , Test method for specular gloss of plastic films and solid plastics  
12. ISO 8296 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de la tension de mouillage  G/TBT/N/UGA/1093  
- 3 - 
  13. ISO 4591 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur moyenne d'un 
échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface par 
unité de masse, par m esures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  
14. ISO 527 -3, Plastiques - Détermination des propriétés de traction - Partie 3 : 
Conditions d'essai pour films et feuilles  
15. ISO 293 , Plastiques - Moulage par compression des éprouvettes en matières 
thermoplastiques  
16. DUS1893, Test method for odour and taste transfer from polymeric packaging 
film 
17. DUS 1894 , Test method for seal strength of flexible barrier materials  
18. ASTM D4635 -16, Standard Specificatio n for Plastic Films Made from Low -Density 
Polyethylene and Linear Low -Density Polyethylene for General Use and Packaging 
Applications  
9. Date projetée pour l'adoption : Novembre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3493_00_e.pdf