G/TBT/N/GBR/81  
10 avril 2024 
(24-3021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce) : Office 
for Product Safety and Standards  (Office pour la sécurité des produits et les normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'informa tion OTC du Royaume -Uni 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits  visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits cosmétiques sont définis par l'Article 2:1.a) du  
Règlement (CE) n° 1223/2009.  
HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE 
PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (chapitre 33 du SH) ; Cosmétiques . Produits 
d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cosmetic Products 
(Restriction of Chemical Substances) (No. 2) Regulations 2024  (Règlement n° 2 de 2024 
sur les produits cosmétiques (Restriction des substances chimiques), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les mesures notifiées porteront modification du  Règlement (CE) n° 1223/2009 
sur les produits cosmétiques (Règlement sur les produits cosmétiques) applicable en 
Grande -Bretagne, tel qu'appliqué en [Angleterre, dans le Pays de Galles et en Écosse] . 
Les modifications interdiront ou restreindront l'utilisa tion de certaines substances 
chimiques dans les produits cosmétiques.  
Le Règlement sur les cosmétiques sera modifié afin de permettre l'utilisation d'acide 
kojique à une concentration maximale n'excédant pas 1% dans les produits cosmétiques 
pour le visage et les mains . Le Règlement sur les cosmétiques sera également modifié G/TBT/N/GBR/81  
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  afin d'interdire l'utilisation de substances chimiques classées comme cancérogènes, 
mutagènes ou toxiques pour la reproduction au titre du Règlement (CE) n° 1272/2008 
(Règlement GB CLP).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Règlement sur les produits cosmétiques contient des annexes techniques 
qui établissent des limites et des interdictions concernant l'utilisation de produits 
chimi ques spécifiques . Le gouvernement peut modifier les différentes annexes lorsque 
certaines conditions sont remplies . L'objectif de la mesure notifiée est de modifier les 
utilisations autorisées de certains produits chimiques afin de garantir que seuls les 
produits cosmétiques jugés sûrs peuvent être commercialisés sur le marché.  
La mesure notifiée requiert la modification d'une annexe technique du Règlement sur les 
produits cosmétiques afin de modifier les niveaux d'utilisation autorisés d'une substance 
chimique spécifique . Cette décision a été éclairée par l'avis du Groupe consultatif 
scientifique - Sécurité chimique (SAG -CS). Le SAG -CS a pour principale fonction de fournir 
au gouvernement du Royaume -Uni un avis scientifique indépendant sur les risques 
chimi ques.  
Le gouvernement a examiné l'avis récent du SAG -CS et a pris la décision de modifier le 
Règlement sur les produits cosmétiques en ce qui concerne l'utilisation d'acide kojique à 
une concentration maximale n'excédant pas 1% dans les produits cosmétique s pour le 
visage et les mains.  
Substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) - Le 
gouvernement interdit un ensemble de produits chimiques classés comme CMR au titre 
du Règlement GB CLP, conformément au Règlement sur les produits c osmétiques . Une 
annexe technique supplémentaire du Règlement sur les produits cosmétiques sera 
modifiée afin de rendre compte de la classification CLP. ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Les avis du SAG -CS peuvent être consultés à l'aide de ce lien  
The Cosmetic Products (R estriction of Chemical Substances) (No. 2) Regulations 2024  
9. Date projetée pour l'adoption : 25 juin 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1. Mise sur le marché - 20 avril 2 025 (10  mois 
après la date d'établissement).  
2. Les produits mis à disposi tion avant cette date pourront rester disponibles sur le 
marché jusqu'au 2 0 août 2 025 (14 mois après la date d'établissement).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC du Royaume -Uni 
Trade Po licy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_02536 _00_e.pdf