G/SPS/N/USA/3169/Add.1  
16 novembre  2022 
(22-8518) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Spirulina Extract ; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification . Extrait de spiruline . Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettre un emploi élargi sûr de l 'extrait de spiruline ( Arthrospira 
platensis ) en tant que colorant dans les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique 
volumique inférieur à 20%, les boissons non alcooliques, les condiments et sauces, les sauces à 
tremper, les substituts de produits laitiers (identifiés sous les termes substituts de yaourts non 
laitiers, desserts glacés non laitiers et poudings non laitiers), les sauces à salade et les 
assaisonnements composés (n'ayant pas subi de traitemen t thermique) . Cette action fait suite à 
une demande pour colorant déposée par la société GNT USA, Inc. (GNT).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-10/pdf/2022 -24429.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_7798_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesu re déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3169/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Cette règle s'applique à compter du 1 3 décembre  2022. De 
plus amples renseignements concernant le dépôt des objections sont disponibles 
dans la section X du document . Les objections et les demandes d'audition 
concernant la règle finale doivent êt re communiquées, sous forme électronique 
ou sur support matériel, d'ici au 1 2 décembre  2022. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numé ro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections et les demandes d'audition peuvent être présentées de l'une des façons suivantes : 
Prière de noter que les objections transmises hors délai ne seront pas prises en compt e. Des 
observations pourront être présentées via le système électronique de communication de 
renseignements ( https://www.regulations.gov/ ) jusqu'au 1 2 décembre  2022 à 23h59 (heure de 
l'Est). Les obje ctions reçues par courrier postal/livrées par porteur/reçues par messagerie (pour 
les communications par écrit/sur papier) seront réputées avoir été communiquées dans les délais 
si elles sont reçues au plus tard à cette date.  
Texte(s) disponible(s) auprès  de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , volume 87, n° 217, page 67785, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-10/pdf/2022 -
24429.pdf . 
 
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