G/TBT/N/CHN/1609  
9 juillet  2021 
(21-5430) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cabines de pulvérisation pour peintures inflammables ; (SH 842489) ; 
(ICS 13.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard of the P.R.C., 
Safety Code for Painting - Safety Rules f or Spraying Booth  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Code de sécurité relatif à la peinture - Règles de sécurité 
applicables aux cabines de pulvérisation), 14 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniq ues générales de sécurité 
applicables à tous les types de cabines de pulvérisation pour la peinture . Elle couvre les 
points suivants : exigences de base, structure et matériaux, ventilation, matériel 
électrique et source d'inflammation, cabines de pulvérisa tion à usage double 
(pulvérisation et séchage), zones d'évaporation, dispositifs antistatiques, opération et 
maintenance de la sécurité des cabines de pulvérisation . La norme s'applique à la 
conception, la fabrication, l'installation, la mise en service, l 'inspection, l'opération et la 
maintenance de cabines de pulvérisation pour peintures inflammables . Les cabines de 
pulvérisation devront satisfaire à cette norme et les cabines de pulvérisation pour 
peintures non inflammables pourront également se baser su r cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1609  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_4573_00_x.pdf