G/TBT/N/UGA/1640  
1er juillet  2022 
(22-5109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711) ; combustibles ( ICS 
75.160), combustibles gazeux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2534 :2022 . Standard 
Terminology Relating to Gaseous Fuels  (Terminologie normalisée relative aux 
combustibles gazeux), première édition, 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié compile la terminologie relative aux 
combustibles gazeux élaborée par le Comité D03 . Il ne comprend pas les termes, 
définitions, abréviations, acronymes et symboles spécifiques à la seule norme D03 dans 
laquelle ils apparaissent . Les ter mes, définitions, abréviations, acronymes et symboles 
sont utilisés dans : l'échantillonnage des combustibles gazeux ; l'analyse de la composition 
et des autres propriétés physiques des combustibles gazeux ; et d'autres pratiques liées 
au traitement, au trans port et à la distribution des combustibles gazeux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qual ité G/TBT/N/UGA/1640  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1142 Test Method for Water Vapor Content of Gaseous Fuels by 
Measurement of Dew -Point Temperature  
2. ASTM D1835 Specification for Liquefied Petroleum (LP) Gases  
3. ASTM D3588 Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and 
Relative Density of Gaseous Fuels  
4. ASTM D4175 Terminology Relating to Petroleum Products, Liquid Fuels, and 
Lubricants  
5. ISO 7504  Analyse des gaz  - Vocabulaire  
6. ISO 14687  Qualité du carburant hydrogène  - Spécification de produit  
7. SAE J2719 Hydrogen Fuel Quality for Fuel Cell Vehicles  
8. GPA 2145  Table of Physical Properties for Hydrocarbons and Other Compounds of 
Interest to the Natural Gas and Natural Gas Liquids Industries  
9. GPA Midstream 2140 Liquefied Petroleum Gas Specifications and T est Methods  
  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug