G/SPS/N/BDI/84, G/SPS/N/KEN/251  
G/SPS/N/RWA/77, G/SPS/N/TZA/319  
G/SPS/N/UGA/303  
11 janvier 2024  
(24-0227) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de 
sang ou d'insectes; préparations alimentaires à base de ces produits (code 1601 du SH); 
Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10 ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 954: 2023, Meat sausages - Specification  (Saucisses et 
sauciss ons à base de viande - Spécifications), deuxième édition Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00326_00 _e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux saucisses et saucissons à base de viande 
destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Orga nisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numér o de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/84 • G/SPS/N/KEN/251 • G/SPS/N/RWA/77 • G/SPS/N/TZA/319 • 
G/SPS/N/UGA/303  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 972.25, Lead in Food Atomic Absorption Spectrophotometric Method  
2. AOAC 2011.04, Protein in Raw and Processed Meats - Automated Dye-Binding Method  
3. CAC/GL 50. Directives générales sur l'échantillonnage  
4. CAC/MRL 2. Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
5. CAC/RCP 58 -2005 Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
6. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
7. EAS 12. Potable water - Specification  
8. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
9. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
10. EAS 955,. Hygienic requirement for the production of packaged meat products  
11. ISO 936. Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
12. ISO 1442. Viande et produits à base de viande - Détermination de la teneur en 
humidité - Méthode de référence  
13. ISO 1443, Viandes et produits à bas e de viande - Détermination de la teneur en 
matière grasse totale  
14. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
15. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphyl ocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
16. ISO 7937. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique p ar comptage des colonies.  
17. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode - horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - - Partie 1: Méthode de 
recherche  
18. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1  et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
19. ISO 16654. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour l a recherche des 
Escherichia coli  O157 
20. ISO/TS 17728:2015, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Techniques de 
prélèvement pour l'analyse microbiologique d'échantillons d'aliments  
21. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale p our la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
22. EAS 954:2020. Meat sausages - Specification  (Saucisses et saucissons à base de 
viande - Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  G/SPS/N/BDI/84 • G/SPS/N/KEN/251 • G/SPS/N/RWA/77 • G/SPS/N/TZA/319 • 
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- 3 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normali sation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz