G/TBT/N/UGA/1813  
28 juillet  2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda).  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tuiles (position 690510 du SH); Bâtiment et matériaux de construction 
(domaine 91 de l'ICS); Tuiles en compos és plastiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 2668: 2023, Plastic 
composite roofing tiles and ridges - specification  (Tuiles de toiture et tuiles faîtières en 
composés plastiques - Spécifications), première édition, 18 page s, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié s'applique aux tuiles de toiture en 
composés plastiques plates et à emboîtement. Il établit des normes minimales pour les 
accessoires, la finition et la qualité des matériaux utilisés lors de la fabrication ainsi que 
des exigences relatives aux dimensions concernant l'emboîtement latéral, l'emplacement 
des fixations et les tailles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des conso mmateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des é changes  G/TBT/N/UGA/1813  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 4582: 2017 Plastiques — Détermination des changements de coloration et 
des variations de propriétés après exposition au rayonnement solaire sous verre, 
aux agents atmosphériques ou aux sources de rayonnement de laborat oire 
2. ISO 22007 -1:2017 Plastiques — Détermination de la conductivité thermique et 
de la diffusivité thermique — Partie 1: Principes généraux  
3. CD/ENG X: 2019, Plastic Composite Roofing Tiles -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Accès aux textes: point d'information national [X] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Ind ustrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11358_00_e.pdf