WT/WGTTT/22  
11 décembre  2020 
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RAPPORT ( 2020 ) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, les ministres 
sont convenus d'"un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du Conseil général, 
de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement" .1 Le Groupe de travail a rendu compte de ses 
travaux à chaque Conférence mi nistérielle de l'OMC , et les Ministres ont réaffirmé leur engagement 
de faire avancer les travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, et 
ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions mini stérielles.  
1.2.  Le Groupe de travail a tenu deux sessions en 2020. Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/WGTTT/M/ 63 et  WT/WGTTT/M/ 64 . À ces réunions, les Membres ont 
poursuivi l'analyse de la relation entre commerce et transfert de te chnologie et ont examiné toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l'année 2020, les travaux sur  l'analyse de la relation  entre commerce et transfert 
de technologie  se sont poursuivis sur la base de trois exposés présentés par El Salvador, Sainte -Lucie 
et l'Afrique du Sud à  la réunion de septembre 2020.  
2.2.  Deux de ces exposés ont fourni au Groupe de travail une description des initiatives et 
programmes entrepris pour promouvoir la production, la gestion et le transfert de technologie . Le 
troisième exposé a abordé la relation entre commerce et transfert de te chnologie  d'un point de vue 
universitair e. Les Membres n 'ont pas engagé de discussion sur les exposés qui avaient été présentés . 
2.3.  La délégation du Tchad, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a souligné le 
rôle crucial de la technologie pour ce  qui est d'accroître la productivité et la production et de 
diversifier les économies pour mieux intégrer ces dernières dans les chaînes de valeur régionales et 
mondiales  et promouvoir  leur développement. Elle a également noté que, dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19, les pays dotés de moyens technologiques étaient mieux à même de  relever 
les défis liés à la pandémie . Compte tenu de cela , le Groupe des PMA a appelé  à une mise en œuvre 
effective de l 'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC et a exhort é les Membres à travailler à  cette 
question , qu'il jugeait prioritaire pour les PMA.  En réponse, un Membre a noté que le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie offrait un cadre pour discuter de l'appui aux 
transferts de technologie qui étaient compatibles avec l'Accord sur les ADPIC. Le même Membre a 
également indiqué que les questions relatives à la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC relevaient du Conseil des ADPIC.  
2.4.  À la réunion de décembre, le Pré sident a présenté un rapport sur les consultations informelles 
qu'il avait tenues avec certains des membres du Groupe de travail. L 'objectif de ces consultations 
était de recueillir des vues sur la manière de faire avancer les deux points permanents de l 'ordre du 
jour, à savoir la relation entre commerce et transfert de technologie, et les éventuelles 
recommandations que le Groupe de travail pourrait faire à l 'avenir. Il a estimé qu e l'on pouvait être 
optimiste quant à l'exécution  du mandat du Groupe de tra vail étant donné que les demandeurs 
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  WT/WGTTT/22  
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  avaient exprimé le souhait de dialoguer avec les proposants et d 'étudier les moyens d 'actualiser  leur 
proposition et de relancer les activités du Groupe de travail.  
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAI ENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Au titre du point de l'ordre du jour  sur les éventuelles recommandations que le Groupe de 
travail pourraient faire à l'avenir , aucune discu ssion de fond n'a eu lieu.  Le Président a  réaffirmé, 
aux deux réunions tenues en 2020 , l'importance d'une communication formelle de la part des  
auteurs d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, et intitulée 
"Facilita ting Access to Information on Appropriate Technology Sourcing - A Step to Increase Flows 
of Technology to Developing Countries " (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de 
technologie appropriée : mesure visant à accroître les apports de technolog ie vers les pays en 
développement) . Les auteurs avaient précédemment  informé le Groupe de travail  qu'ils étaient en 
train de revoir leur  communication et qu'ils comptaient la présenter dans un proche avenir.  
3.2.  Un groupe de demandeurs  a indiqué qu 'il souhaitait dialoguer avec  les proposants en vue 
d'élaborer une proposition révisée , ce pour quoi il était disponible, et , ce faisant, relancer les travaux 
du Groupe.  
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfe rt de technologie 
et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement . Les 
travaux en cours ont couvert un certain nombre d e questions et ont aidé les Membres à mieux 
comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de technologie . Le Groupe 
de travail continuera d'examiner ces questions au cours de l'année à venir.  
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