G/TBT/N/USA/1974/Add.1  
4 mai 2023 
(23-3135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : American Society of Mechanical Engineers Code Cases and Update Frequency  (Dispositions 
particulières du Code de l' American Society of Mechanical Engineers  et mise à jour des fréquences)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 16 juin 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-03/html/2023 -09218.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-03/pdf/2023 -09218.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : INTITULÉ : American Society of Mechanical Engineers Code Cases and Update 
Frequency ; Extension of Comment Period  (Dispositions particulières du Code de l' American Society 
of Mechanical Engineers  et mise à jour des fréquences ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1974/Add.1  
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  ORGANISME : Nuclear Regulatory Commission  (Commission de réglementation du nucléaire)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 6 mars 2 023, la Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis a 
demandé au public de formuler des observations sur les propositions de modification s de sa 
réglementation visant à incorporer par référe nce des propositions de révision s de trois guides de 
réglementation à l'effet d'approuver des dispositions particulières ( Code Cases ) nouvelles, révisées 
ou confirmées publiées par l' American Society of Mechanical Engineers . En outre, la proposition de 
réglementation proposait de prolonger les délais accordés aux exploitants pour l'actualisation de leur 
code d'enregistrement . La période pour la présentation des observations par le public devait 
initialement prendre fin le 5 mai 2 023. La NRC a décidé de la p rolonger de 42 jours supplémentaires, 
soit jusqu'au 1 6 juin 2 023, afin de laisser plus de temps au public pour formuler et présenter des 
observations.  
CALENDRIER : La date limite pour la présentation des observations indiquée dans le document publié 
le 6 mars 2023 ( 88 FR 13717 ) est repoussée . Les observations doivent être soumises le 1 6 juin  2023 
au plus tard . La Commission examinera les observations reçues après cette date,  si cela est possible, 
mais elle ne peut garantir la prise en compte que des observations reçues avant la date limite.  
Cette proposition de règle (prolongation du délai pour la présentation d'observations) et la 
proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1974  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NRC -2018-0291. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NRC -2018-0291/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par  
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 1 6 juin 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'O MC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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