RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/506 DE LA COMMI SSION 
du 23 mars 2021 
concer nant l’aut orisation du méthanethiol en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces 
animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2) Le méthanethiol a été autorisé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuite été inscr it au registre des additifs 
pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du méthanethiol en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales. 
(4) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Dans ses avis du 17 avril 2013 (3) et du 30 septembre 2020 (4), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le méthanethiol n’avait pas d’effet 
néfas te sur la santé animale, la santé humaine ou l’env ironnement. Elle a par ailleurs conclu que l’additif devait être 
considéré comme irritant pour la peau et les yeux ainsi que pour les voies respirato ires et qu’aucune conclusion ne 
pouvait être tirée quant à son pote ntiel de sensibilisation cutanée. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a 
lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en 
particulier en ce qui concer ne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes 
d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présent é par le laboratoire de référence désigné dans le 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(6) Il ressor t de l’évaluation du méthanethiol que les conditions d’auto risation prévues à l’article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 sont rempli es. Il convient dès lors d’autorise r l’utilisation du méthanethiol selon les 
modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(7) Il y a lieu de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu’aucun 
motif de sécur ité n’impose la fixation d’une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée par 
l’Autorité, une teneur recommandée devrait être indiquée sur l’étiquette de l’additif. Il convi ent que l’étiquette des 
prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée. 
(8) Le fait que l’utilisation de la substance concer née dans l’eau d’abreuvement n’est pas autorisée n’exclut pas son 
utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré avec de l’eau. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal, 2013; 11(5):3208.
(4)EFSA Journal 2020; 18(11):6288.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 102/4                                                                                                                                           24.3.2021   (9) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation du méthanethiol, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intér essées 
de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l’aut orisation. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées à ladit e 
annexe. 
Article 2 
Mesures transit oires 
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
13 octobre 2021, conf ormément aux règles applicables avant le 13 avril 2021, peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 13 avril 2022, conf ormément aux règles applicables avant le 
13 avril 2021, peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils sont 
destinés à des animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 13 avril 2023, conf ormément aux règles applicables avant le 
13 avril 2021, peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils sont 
destinés à des animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.3.2021                                                                                                                                           L 102/5   ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de l’additif Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d’aut orisation en mg de substance active par 
kg d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels Groupe fonctionne l: subst ances aromatiques 
2b12003 Méthanethiol Composition de l’additif 
Méthanethiol 
Caractér isation de la substance activ e 
Méthanethiol 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté : minimum 98 % 
Formule chimique: CH 4S 
Numéro CAS: 74-93-1 
No FLAVIS: 12.003 Toutes les 
espèces 
animales - - - 1.L’additif doit être incor poré aux 
aliments pour animaux sous la 
forme d’un prémélange. 
2.Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélange s indique les 
conditions de stoc kage et la 
stabilité au traitem ent ther mique. 
3.L’étiquette de l’additif doit 
compo rter la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active de l’aliment compl et 
pour animaux ayant une teneur en 
humidit é de 12 %: 0,05 mg/kg.» 
4.Le groupe fonctionnel, le numéro 
d’identif ication, le nom et la 
quantité de substance active 
ajoutée doivent être indiqués sur 
l’étiquette des prémélanges si la 
teneur en substance active de 
l’aliment compl et pour animaux 
ayant une teneur en humidit é de 
12 % est supér ieure à 0,05 mg/kg. 13.4.2031 
Méthode d’analy se (1) 
Pour la détermination du méthanethiol 
dans l’additif pour l’alimentation animale 
et les prémélange s d’aromatisation: 
chromatographie en phase gazeuse 
couplée à une spectrométr ie de masse, 
avec verrouillage des temps de rétention 
(GC-MS-R TL). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 102/6                                                                                                                                           24.3.2021   5.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale 
établissent, à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des 
prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer 
aux risques poten tiels 
d’inhalation et de contact cutané 
ou oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port 
d’un équipement de protect ion 
individuelle, dont une protection 
respirato ire, une prote ction de la 
peau et une protection des yeux, 
est obligat oire lors de l’utilisation 
de l’additif et des prémélange s. 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante:https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/f eed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.3.2021                                                                                                                                           L 102/7