RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/255 DE LA COMMI SSION 
du 6 février 2023
concer nant le renouv ellement de l’autoris ation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation 
de toutes les espèces animales et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 870/2012 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autori sation.
(2) La naringine a été autori sée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces 
animales par le règlement d’exécuti on (UE) no 870/2012 de la Commission (2).
(3) Conf ormément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de 
l’autorisation de la naringine en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales a été présent ée, le 
demandeur sollicitant la classificat ion de l’additif dans la caté gorie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis 
à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
(4) Dans son avis du 24 mars 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que 
le demandeur avait appor té la preuve que l’additif restait sûr pour tout es les espèces animales, les consommateur s et 
l’env ironnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la naringine ne 
prov oquait pas d’irritation grav e ou de corrosion oculaire, n’était pas irritante pour la peau et n’était pas classée 
comme sensibilisant cutané, mais, en l’absence de données, elle n’a pas pu se prononcer sur une éventuelle 
sensibilisation respirato ire de l’additif.
(5) Conf ormément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le 
laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et 
recommandations formulées lors de l’évaluation précédente étaient applicables à la demande en question.
(6) Il ressor t de l’examen de la naringine que les conditions d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont rem plies. Il convi ent dès lors de renouveler l’autori sation de cet additif.
(7) La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets 
néfas tes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection doivent être 
conf ormes à la législation de l’Un ion en matière de sécur ité des travailleurs au travail.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exéc ution (UE) no 870/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concer nant l’autorisation de la naringine en tant 
qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales (JO L 257 du 25.9.2012, p. 10).
(3)EFSA Jour nal 2022; 20(4):7267.
(4)Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoi re communautaire de référence concer nant les 
demandes d’aut orisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.2.2023 L 35/11  (8) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier , une teneur maximale 
recommandée devrait figurer sur l’étiquett e de l’additif. Il convie nt que l’étiquette des prémélange s contienne 
certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(9) Puisque l’autori sation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée, il y a lieu 
d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 870/2012.
(10) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la naringine, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intér essées 
de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront du renouvellement de l’aut orisation.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Renouv ellement de l’aut orisation
L’autor isation de la substance mentionnée en annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs sensor iels» et au groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques», est renouvelée dans les conditions fixées à ladit e annexe.
Article 2
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) no 870/2012 est abrogé.
Article 3
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
27 août 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 27 févr ier 2023 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 27 février 2024 conf ormément aux règles applicables avant le 
27 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 27 février 2025 conf ormément aux règles applicables avant le 
27 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux non producteu rs de denrées alimentaires.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 35/12 7.2.2023  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.2.2023 L 35/13  ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationmg de substance active 
par kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b16058 Naringine Composition de l’additif
Naringine
Caractér isation de la substance activ e
Naringine
extraite d’agr umes
Pureté : ≥ 90 %
(2S)-4H-1-benzop yrane-4-one,7-[[2-O- 
(6-déso xy-α-L -mannop yranosyl)-β-D- 
glucop yranosyl]o xy]-2,3-dihydro- 
5-hydro xy-2-(4-h ydro xyphényl)
Formule chimique: C27H32O14
Numéro CAS: 10236-47-2
Numéro FLAVIS: 16.058
Méthode d’analy se(1)
Pour le dosage de la naringine dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase liquide à 
haute performa nce (CLHP), couplée à 
un détecteur UV (monogra ­
phie 2.2.29 de la Phar macopée euro ­
péenne)Toutes les 
espèces 
animales— — — 1.L’additif est incor poré aux aliments pour ani­
maux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doivent être indiquées dans 
le mode d’emploi de l’additif et des prémélan ­
ges.
3.L’étiquette de l’additif compor te la mention sui­
vante :
«Teneur maximale recommandée en substance 
active par kilo d’aliment compl et pour animaux 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 5 mg.».
4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette 
du prémélange devait aboutir à un dépasse ­
ment des teneurs fixées au point 3, cette éti­
quette doit mentionner le groupe fonctionnel, 
le numéro d’identification et la dénomination 
de la substance active, ainsi que la quantité de 
substance active ajout ée.
5.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male établissent, à l’inte ntion des utilisateurs de 
l’additif et des prémélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques éventuels résul ­
tant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits au mini ­
mum par ces procédures et mesures, le port 
d’un équipement de protection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est obligat oire 
lors de l’utilisation de l’additif et des prémélan ­
ges.27 février 2033
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 35/14 7.2.2023