G/TBT/N/ECU/504/Add.2  
27 septembre  2021 
(21-7171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Reforma parcial a la Normativa Técnica Sanitaria de Buenas Prácticas de Almacenamiento, 
Distribución y/o Transporte para establecimientos farmacéuticos y establecimientos de dispositivos 
médicos de uso humano  (Réforme partielle de la norme technico -sanitaire régissant les bonnes 
pratiques de stockage, de distribut ion et/ou de transport applicables aux établissements 
pharmaceutiques et aux établissements de dispositifs médicaux à usage humain)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 octobre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_6130_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : RÉFORME PARTIELLE DE LA NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LES BONNES 
PRATIQUES DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET/OU DE TRANSPORT APPLICABLES AUX 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/504/Add.2  
- 2 - 
  ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE DISPOSITIFS MÉDICAUX À 
USAGE HUMAIN  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 2 c oncernant la réforme partielle de la 
norme technico -sanitaire régissant les bonnes pratiques de stockage, de distribution et/ou de 
transport applicables aux établissements pharmaceutiques et aux établissements de dispositifs 
médicaux à usage humain . La nor me a été adoptée au moyen de la Décision no ARCSA -DE-2021-
010-AKRG du 1 0 septembre 2 021, prise par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de 
surveillance sanitaire - ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez . La norme notifiée entrera en vigueur à 
compter de la date de sa publication au Journal officiel (aux alentours du 1 0 octobre 2 021).  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette  Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pe reira 
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
Puntocontac toECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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