G/TBT/N/USA/907/Add.3  
1er juillet  2021 
(21-5259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Dehumidifiers  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure s d'essai des déshumidificateurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-30/html/2021 -13982.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-30/pdf/2021 -13982.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4433_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Consumer Products ; Early 
Assessment Review : Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d 'essai pour les 
produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation : déshumidificateurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/907/Add.3  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis ent reprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'élaborer ou non une réglementation modifiant la 
procédure d'essai applicable aux déshumidificateurs . Par cette demande de renseignements, le DOE 
cherche à obtenir des données e t des renseignements concernant les questions pertinentes 
permettant de déterminer si une procédure d'essai modifiée respecterait de manière plus rigoureuse 
ou complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la 
consom mation d'énergie pendant un cycle d'utilisation moyen représentatif du produit sans être 
indûment compliquée à réaliser . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur  des questions n'ayant pas 
été soulevées dans cette demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 3 0 juillet  2021 au 
plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0026. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0026/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et  seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions not ifiées sous la cote G/TBT/N/USA/907  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0010. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0010/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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