G/SPS/N/UGA/122  
3 février  2020 
(20-0779) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sucre de canne brut  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 8 :2020, Raw cane sugar - Specification  (Sucre de 
canne brut - Spécifications), deuxième édition Langue(s) : anglais  
Nombre  de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0787_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicables au sucre brut produit à partir de canne à sucre (Saccharum 
officinarum) et destiné à subir un complément de transformation pour être rendu propre 
à la consommation humaine.  
Note: ce projet de norme ougandaise a aussi été notif ié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex o u du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/122  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Journal officiel de l'Ouganda  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification,  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice,  
− ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherc he 
des Salmonella  spp., 
− ICUMSA Method GS 1/2/3/9 -1, The Determination of Polarisation of Raw Sugar by 
Polarimetry,  
− ICUMSA Method GS 1/3/4/7/8 -13, The Determination of Conductivity Ash in Raw 
Sugar,  
− ICUMSA Method GS 1/3 -7, The Determination of Raw Sugar Sol ution Colour at pH 
7.0, 
− ICUMSA Method GS 1/3/7 -3, The Determination of Reducing Sugars in Cane Raw 
Sugar, Lane+Eynon Procedure,  
− ICUMSA Method GS 1 -5, The Determination of Reducing Sugars in Cane Raw Sugar, 
Luff-Schoorl Procedure,  
− ICUMSA Method GS 1 -10, The  Determination of Ash in Raw Sugar by Single 
Sulphation,  
− ICUMSA Method GS 1 -16, The Determination of Starch in Raw Sugar by the BSES 
method,  
− ICUMSA method GS 1 -17, The Determination of Starch in Raw Sugar by the SPRI 
Rapid Starch Test,  
− ICUMSA Method GS 2/1 /3/9-15, The Determination of Sugar Moisture by Loss on 
Drying,  
− ICUMSA Method GS 2/1/3 -27, The Determination of Lead in Sugar Products by a 
Colorimetric Method,  
− ICUMSA Method GS 2/3 -23, The Determination of Arsenic and Lead in White Sugar, 
Atomic Adsorption Spectroscopy,  
− ICUMSA Method GS 9/1/2/3 -8, The Determination of Raw Sugar Solution Colour at 
pH 7.0, MOPS Method,  
− ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Techni que du nombre le plus probable. 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329, Kampala, Uganda  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go .ug G/SPS/N/UGA/122  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329, Kampala, Uganda  
Téléph one: +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug