G/TBT/N/ECU/431   
17 mai  2019 
(19-3450) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 570420 - Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m² ; 
Tapis et autres revêtements de sol  en matières textiles  (SH 57) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técni co Ecuatoriano PRTE INEN 127 (2R) "Alfombras y demás 
revestimientos para el suelo, de material textil " (Projet de seconde révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 127 (2R) – Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles ), 12 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  tapis et autres revêtements de sol en matières textiles  préalablement 
à la commercialisation de produits d'origine nationale ou impor tés, afin de protéger la 
sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/431  
 
- 2 - 
 
  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : 
• tapis touffetés et  velours fabriqués à la machine, en matières textiles;  
• tapis et carpettes de couloir fabriqués à la machine, de matières textiles, non 
touffetés ; 
• tapis, carpettes, dalles de moquette et moquettes;  
• tapis tissés à la main  à partir de laine pure;  
• revêtements de sol en fibres de coco  (paillassons  de coco) ; 
• tapis en rou leaux.  
Il ne s’applique pas aux : 
• produits textiles plats et sous -couches de protection à placer sous les tapis et 
autres revêtements de sol ; 
• moquettes pour automobiles . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de 
la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2076:2013 , Textiles -- Fibres chimiques -- Noms génériques . 
2. Norm e ISO 2424:2007 , Revêtements de sol textiles -- Vocabulaire . 
3. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnag e pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4. Norm e ISO 3018:1974, Revêtements de sol textiles rectangulaires -- 
Détermination des dimensions . 
5. Norm e ISO 6925:1982 , Revêtements de sol textiles -- Comportement au feu -- 
Essai à la pastille à température ambiante . 
6. Norm e ISO 6938:2012 , Textiles -- Fibres naturelles -- Noms génériques et 
définitions . 
7. Norm e ISO 11861: 1999 , Revêtements de sol textiles -- Tapis brosses à base de 
fibres de noix de coco -- Types et spécif ications . 
8. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
9. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générale s. 
10. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
11. Norm e EN 1307:2014+A3:2018 , Revêtements de sol textile - Classement 
d'usage . 
12. Norm e ASTM D 2859:16 , Standard Test Method for Ignition Characteristics of 
Finished Textile Floor Covering Materials.  
13. Norm e NTE INEN 1169: 1984 , Alfombras Textiles Determinación de la 
inflamabilidad. Método de la tuerca metálica caliente.  G/TBT/N/ECU/431  
 
- 3 - 
 
  TRAÇABIL ITÉ: 
1. G/TBT/N/ECU/140  
2. G/TBT/N/ECU/140/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/140/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/140/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2909_00_s.pdf