G/SPS/N/EU/496  
17 juin 2021 
(21-4974) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/969 concernant 
l'autorisation de la L -thréonine produite par Escherichia coli CGMCC 13325  en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4209_00_e.pdf  
https://members.w to.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4209_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4209_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/ 2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article 7 du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l 'autorisation de 
la L-thréonine produite par Escherichia Coli CGMCC 13325  en tant qu 'additif destiné à 
l'alimentation de toutes les espèces animales . La demande était accompagnée des 
informations et documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, dudit règlement . 
Cette demande concerne l 'autorisation de la L -thréonine produite par Escherichia coli  
CGMCC 13325  en tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales, à 
classer dans la catégorie des additifs nutritio nnels . L'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (ci -après l'"Autorité") a conclu dans son avis du 1 8 novembre 2 020 que, dans 
les conditions d'utilisation proposées, la L -thréonine produite par 
Escherichia  coli CGMCC 13325  n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé des 
consommateurs ou l 'environnement . Elle n'a pas pu se prononcer sur la possibilité que la 
L-thréonine produite par Escherichia coli  CGMCC 13325  soit un sensibilisant cutané et soit 
irritante pour la peau et les yeux, et a rele vé un risque d'inhalation d'endotoxines pour 
les utilisateurs de l 'additif . Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de 
protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment 
en ce qui concerne les utilisateurs d e cet additif . L'Autorité a également conclu que l'additif 
est une source efficace de l'acide aminé L -thréonine pour toutes les espèces animales et 
que, pour qu 'il soit aussi efficace chez les ruminants que chez les non -ruminants, il 
convient de le protége r contre sa dégradation dans le rumen . L'Autorité juge inutile de 
prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marché . Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d 'analyse de l 'additif pour G/SPS/N/EU/496  
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  l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le 
règlement  (CE) no 1831/2003 . Il ressort de l'évaluation de la L -thréonine produite par 
Escherichia coli  CGMCC 13325  que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du 
règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors d 'autoriser l'utilisation 
de cet additif selon les modalités énoncées en annexe du présent règlement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 juin 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/496  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu