G/SPS/N/ARE/242  
25 novembre  2021 
(21-8895) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105), oisillons d'un jour (SH  0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH  0207) à l 'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Plovdiv (Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Bulgaria 
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non trait és en provenance 
de Bulgarie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP ) dans la région de Plovdiv (Bulgarie), les Émirats arabes unis appliquent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus 
par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de cet te 
région.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de Bulgarie;  
2. l'application du "mécanisme relatif à l 'importati on de faucons en provenance de pays 
à haut risque" aux importations en provenance de Bulgarie;  
3. le maintien de l'autorisation d'importer des produits de volaille ayant subi un 
traitement thermique (viande et ovoproduits traités) ainsi que des sous -produits 
ayant subi un traitement thermique en provenance de toutes les régions de la 
Bulgarie;  
4. l'autorisation de l'entrée de lots de viande de volaille et d'œufs de consommation 
n'ayant pas subi de traitement thermique en provenance de régions (selon la première 
division administrative (comitat)) non infectées, selon les modèles de certificats 
sanitaires actuellement utilisés, à condition que les autorités compétentes du pays 
exportateur envoient une déclaration d'état de santé : "Les produits importés ont  été 
produits (et conditionnés) à partir de volailles vivantes dans des installations 
(exploitation/abattoir/centre de conditionnement) situées dans une zone (d'un rayon 
de 25  km) où aucun cas de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) G/SPS/N/ARE/242  
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  n'a été enregistré pendant au moins 28  jours avant l'exportation lorsqu'une politique 
de destruction est appliquée ou, lorsque ce n'est pas le cas, pendant une période d'au 
moins 12  mois avant l'exportation";  
5. L'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de consommation et de 
viande de volaille qui ont été produits/abattus/conditionnés après le 2 5 octobre  2021 
dans la région de Plovdiv est interdite.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pou r laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de la région de Plovdiv (Bulgarie), touchée par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures appliquées sont conformes à l'arti cle 10.4.4 
(chapitre  10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 novembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/242  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae