G/TBT/N/OMN/442/Rev.1  
12 octobre  2021 
(21-7705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate General for Standards and Metrology  - DGSM 
(Direction générale des normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organis me ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'indust rie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om , nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication et dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial decree 
obligating European  directive 2011/65/EU "Restriction of the use of certain hazardous 
substances in electrical and electronic equipment" and its amendment in 2015 and 2017  
(Décret ministériel portant établissement de la Directive 2011/65/UE relative à la 
limitation de l 'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements 
électriques et électroniques et de ses amendements de 2015 et 2017), 1 page, en arabe . 
6. Teneur : Le décret ministériel notifié porte établissement, uniquement dans un premier 
temps, de la D irective européenne 2011/65/UE, et de ses amendements de 2015 et 2017, 
applicable aux équipements et dispositifs de télécommunication . Ce décret ministériel 
dispose que certaines substances dangereuses dans les équipements et dispositifs de 
télécommunicati on doivent satisfaire aux limites établies dans la Directive européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/OMN/442/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : - Directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation de 
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques  
- Directive européenne 2015/863/UE relative à la limitation de l'utilisa tion de certaines 
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  
- Directive européenne 2017/2012/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines 
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  
Les textes des directives européennes sont disponibles à l'adresse: https://eur -
lex.europa.eu/  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box: 550 
Postal Code 113, Muscat  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@business.gov.om , nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/OMN/21_6492_00_x.pdf