G/TBT/N/CHN/1401  
12 décembre  2019 
(19-8572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  (Administration 
nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (y compris les additifs alimentaires), y compris les aliments 
préemballés, les aliments en vrac et à consommer sur place, les produits agricoles 
comestibles, les aliments irradiés, les aliments génétiquement modifiés, les aliments 
spécia ux (aliments de santé, préparations alimentaires à des fins médicales spéciales, 
préparations pour nourrissons) et les aliments importés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Food Labeling Supervision 
and Management Measures (Draft for Comments)  (Mesures relatives à la supervision et 
à la gestion de l'étiquetage des aliments (projet pour examen)), 18 pages, en chinois  
6. Teneur : L'Administration nationale de la réglementation du marché a révisé les 
dispositions administratives relat ives à l'étiquetage des aliments publiées par l'ancienne 
AQSIQ, de façon à constituer les mesures relatives à la supervision et à la gestion de 
l'étiquetage des aliments (projet pour examen), afin de renforcer la supervision et la 
gestion de l'étiquetage d es aliments, de réglementer l'étiquetage de la production 
alimentaire et les entités opérationnelles, de protéger les droits légitimes et les intérêts 
des producteurs, des opérateurs et des consommateurs, et de prévenir les fraudes et la 
contrefaçon . Les m esures notifiées comportent 59 articles, destinés à réglementer 
l'étiquetage des aliments suivants : aliments préemballés, aliments en vrac et à 
consommer sur place, produits agricoles comestibles, aliments irradiés, aliments 
génétiquement modifiés, aliment s spéciaux (aliments de santé, préparations alimentaires 
à des fins médicales spéciales, préparations pour nourrissons) et aliments importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomma teurs; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Administrative Provisions on Food Labeling  G/TBT/N/CHN/1401  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Néant 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Néant 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_7137_00_x.pdf