G/TBT/N/ISR/1064  
17 juillet  2019 
(19-4745) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Porte-bébés souples ; (SH 630790 ; ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 13209 part 2 : Child use 
and care articles - Baby carriers - Safety requirements and test methods : Soft carrier  
(SI 13209 partie 2 : Articles  de puériculture - Porte-bébés souples - Exigences de sécurité 
et méthodes d'essai : porte-bébés souples), 31 pages en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 13209 partie 2, traitant des porte -
bébés souples vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de 
l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des 
personnes.  
La norme reprend la norme européenne EN 13209 -2: décembre 2 015 et la norme 
améric aine ASTM F2236 - 14 et permet la conformité avec l'une ou l'autre d'entre elles . 
La section en hébreu de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
1. différences nationales par rapport à la norme européenne (EN):  
o ajout, dans le domaine d'application de la norme, d'une clarification précisant 
que la norme ne s'applique pas aux porte -bébés en bandoulière, qui sont 
couverts par la norme SI 13209 partie 3;  
o modification des références normatives (paragraphe 2);  
o suppression de l'alinéa a) du p aragraphe 10.3;  
o ajout dans le tableau A.1 de l'annexe normative A d'une nouvelle ligne 
contenant la traduction en hébreu des messages d'avertissement.  G/TBT/N/ISR/1064  
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  2. différences nationales par rapport à la norme américaine (ASTM):  
o ajout, dans le domaine d'application de la norme, d'une clarification précisant 
que la norme ne s'applique pas aux porte -bébés en bandoulière, qui sont 
couverts par la norme SI 13209 partie 3;  
o suppression du paragraphe 1.4 du domaine d'application de la norme;  
o suppression de certaines phrases da ns le paragraphe 1.6 du domaine 
d'application de la norme;  
o ajout au paragraphe 8 d'une prescription selon laquelle les messages 
d'avertissement doivent être en hébreu, et ajout d'une nouvelle annexe A 
normative avec traduction officielle.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 13209 partie 1 ( février 2 016);  
• Norme européenne EN 13209 -2: décembre  2015; 
• Norme américaine ASTM F2236 - 14. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_3987_00_x.pdf