WT/TPR/M/448  
 
21 décembre  2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
7 et 9 novembre 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d 'Arabie saoudite)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  ................................ ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET AUT RES OBSERVATIONS  ................................ ..............  35 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  43 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
figurent dans le document WT/TPR/M/448/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm .  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale (EPC) du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu (Taipei chinois) a eu lieu les 7 et 9 novembre  2023. Le Président, 
S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d 'Arabie saoudite), a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Taipei chinois, conduite par M. Chen Chern -Chyi; aux membres de la déléga tion; et 
au présentateur, S.E. M. Raúl Cano Ricciardi (Paraguay).  
1.2.  Le Président s'est réjoui que la possibilité de se connecter en ligne via Interprefy ait permis à 
d'autres personnes que celles qui étaient présentes physiquement d'assister à la réunion, fa vorisant 
ainsi une participation plus large des Membres.  
1.3.  Le Président a rappelé l 'objet des EPC et les principaux éléments de procédure de la réunion . 
Le rapport du Taipei chinois avait été publié sous la cote WT/TPR/G/448 et celui du Secrétariat de 
l'OMC sous la cote WT/TPR/S/448.  
1.4.  Les questions des délégations suivantes ont été soumises par écrit avant la date limite : 
États-Unis; Chine ; Hong Kong, Chine ; Philippines ; Nouvelle -Zélande ; Brésil ; Australie ; 
Royaume -Uni; Union européenne ; Japon ; Singapour ; Ukraine ; Inde; République dominicaine ; et 
Guatemala . Les délégations suivantes ont présenté des questions écrites après la date limite : 
Argentine, Thaïlande et Malaisie.  
1.5.  Le Président a tout d 'abord rappelé certains éléments du précédent e xamen du Taipei chinois 
et les faits nouveaux intervenus depuis lors, ainsi que certaines questions clés découlant des 
questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres pour le présent EPC.  
1.6.  Lors de la précédente réunion relative à l'EPC en 2018, le s Membres ont félicité le Taipei chinois 
pour sa politique commerciale transparente et prévisible et pour ses efforts visant à créer un 
environnement plus favorable aux entreprises et à l 'investissement . Ils se sont félicités de 
l'élargissement de ses enga gements dans le cadre de l 'OMC par le biais de l 'AFE, de la mise en 
œuvre de l 'ATI-2 et de l 'AMP révisé . Les Membres ont également souligné la participation active et 
constructive du Taipei chinois aux travaux de l 'OMC et ont demandé davantage de renseigne ments 
sur ses initiatives d 'intégration régionale.  
1.7.  Les Membres se sont également félicités des initiatives prises par le Taipei chinois en matière 
de facilitation des échanges et de la vaste portée de ses consolidations tarifaires, mais ont également 
souligné certaines préoccupations concernant la structure tarifaire . Ils ont exprimé des 
préoccupations au sujet de certaines prescriptions SPS et OTC et du niveau élevé de protection du 
secteur agricole . Le Taipei chinois a été encouragé à poursuivre ses effor ts pour lutter contre la 
pêche illicite, non déclarée et non réglementée . Les Membres ont aussi estimé que des progrès et 
des améliorations étaient possibles dans les domaines des marchés publics, de la privatisation, de 
la protection des droits de proprié té intellectuelle et de la libéralisation des services.  
1.8.  La politique agricole du Taipei chinois est restée  un sujet d 'intérêt lors de cet EPC . Les politiques 
de l'énergie et de l 'environnement, qui avaient été examinées lors de l'examen précédent, ont 
continué de susciter un vif intérêt de la part des Membres pendant cet EPC, en particulier l 'objectif 
de zéro émission nette de gaz à effet de serre d 'ici à 2050 . Les efforts déployés par le Taipei chinois 
pour simplifier le processus d 'approbation des investissements à l 'étranger et les initiatives prises 
dans le secteur de la pêche ont également suscité un grand intérêt parmi les Membres lors de cet 
examen.  
1.9.  Dans les questions écrites posées à l 'avance pour le présent examen, les Membres ont demandé 
des renseignements sur les projets du Taipei chinois visant à bâtir une économie numérique, sur ses 
efforts en vue de l'adoption de l 'Accord sur les subventions à la pêche et sur ses initiatives de 
coopération commerciale et économique.  
1.10.   Les Membres ont manife sté un vif intérêt pour la position du Taipei chinois sur un large 
éventail de questions, y compris la réforme de l 'OMC; les résultats livrables des discussions en cours 
à l'OMC; les réponses politiques aux défis démographiques ; la libéralisation des servi ces financiers ; 
les méthodes d 'attribution des contingents tarifaires et la transparence en la matière ; la 
simplification des mesures SPS et OTC ; le soutien spécifiquement destiné aux PME ; les préférences 
en matière de marchés publics ; et divers aspects de  la protection des DPI.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  1.11.   Au total, le Taipei chinois a reçu pour le présent examen plus de 399 questions écrites 
communiquées à l'avance par 18 délégations, dont 299 questions de 15 délégations envoyées dans 
le délai fixé . Avant la réunion, le Taipei chinoi s avait répondu par écrit à toutes les questions posées 
dans le délai imparti.  
1.12.   La présente réunion était une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systé mique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président espérait assister à un échange fructueux.  
  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ( M. CHEN CHERN -CHYI ) 
2.1.  Monsieur  le Président, Mes dames et Messieurs les Ambassadeurs, distingués représentants, au 
nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je suis heureux d 'être ici 
pour présenter nos principales politiques économiques et commerciales et les principaux fai ts 
nouveaux survenus dans ce domaine au cours des cinq dernières années.  
2.2.  Permettez -moi tout d 'abord d 'exprimer mes remerciements à 
S.E. M. l'Ambassadeur  Cano Ricciardi, Représentant permanent du Paraguay, pour son rôle de 
présentateur, ainsi qu 'au Président de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, 
S.E. M. l'Ambassadeur Almoqbel (Royaume d 'Arabie saoudite), pour avoir préparé le terrain . Je 
voudrais également remercier le Secrétariat de l 'OMC pour le travail acharné qu 'il a accompli dans 
l'élaboration du rapport et l 'organisation des travaux.  
2.3.  Nous considérons que le Mécanisme d 'examen des politiques commerciales est un élément 
essentiel permettant d'assurer la transparence de l 'OMC. Ce mécanisme nous permet de mieux 
comprendre les processus d 'élaboration des politiques ainsi que la mise en œuvre et l 'engagement 
des politiques et pratiques commerciales des Membres . Nous avons grandement b énéficié de ces 
examens.  
2.4.  Dans le cadre du présent examen, nous avons reçu près de 400 questions de 18  Membre s. 
Nous attachons une grande importance au vif intérêt et aux préoccupations que les Membres ont 
manifestés à l'égard de nos politiques et pratiques . En plus des réponses que nous avons données 
à la plupart des questions dans les délais, nous nous efforcer ons de répondre aux questions que 
nous avons reçues à la réunion d 'aujourd 'hui. 
2.5.  Au cours des dernières décennies, la mondialisation et la libéralisation des échanges ont stimulé 
le développement économique mondial, amélioré les niveaux de vie et favorisé l es progrès 
technologiques . En particulier, le système commercial multilatéral, dont l 'OMC est au centre, a joué 
un rôle crucial dans le maintien du bon ordre du commerce mondial fondé sur des règles . Grâce à 
de multiples cycles de négociations sur l 'accès aux marchés et à l 'établissement de règles 
commerciales internationales, le système commercial multilatéral a non seulement donné une 
importante impulsion au développement du commerce mondial mais a également servi de pierre 
angulaire pour le maintien de l 'ordre économique mondial.  
2.6.  Ces dernières années, les graves crises de santé publique et l 'intensification des conflits 
géopolitiques ont amené de nombreux Membres à affirmer l 'importance du renforcement de la 
sécurité économique et à adopter un certain nombre de mesures sectorielles de soutien et de 
mesures de protection commerciale . Ces mesures ont posé des problèmes considérables au 
développement de l 'environnement commercial mondial et même au rôle essentiel de l 'OMC dans le 
maintien des règle s commerciales mondiales.  
2.7.  L'OMC, parce qu'elle est l'institution mondiale la mieux placée pour faire respecter des 
engagements commerciaux contraignants, dans un environnement économique mondial complexe 
qui évolue rapidement, devrait non seulement conserv er son importance, mais aussi examiner 
comment s'adapter et améliorer son fonctionnement . Le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu, en tant qu 'économie axée sur le commerce, se réjouit de coopérer avec 
les Membres et de contribuer  au développement de l 'OMC à cet égard.  
2.8.  Nous sommes heureux de constater qu 'au cours des dernières années l 'OMC s'est 
progressivement penchée sur des questions nouvelles, y compris la protection de l 'environnement, 
les petites et moyennes entreprises (PME)  et l'égalité des genres . Les discussions qu'elle a 
entreprises ont donné lieu à de nouvelles considérations et à diverses idées visant à renforcer le 
commerce mondial . Nous pensons que ces évolutions sont utiles pour étudier comment redynamiser 
et réforme r l'OMC, mettre à jour ou moderniser les règles de l 'OMC.  
2.9.  Au cours de la période considérée, nous avons continué de faire face aux menaces et aux défis 
que divers événements mondiaux et régionaux ont fait peser sur notre développement économique . 
Nous avon s pu maintenir une croissance économique stable grâce aux mesures bien mises en œuvre 
par le gouvernement.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  2.10.   Entre 2018 et 2022, notre commerce total est passé de 618,8 milliards d'USD à 907,5 milliards 
d'USD, soit une augmentation de 46,65 %. Le taux de croi ssance économique annuel moyen a atteint 
3,61%. En outre, le revenu national brut (RNB) nominal par habitant a dépassé 30  000 USD pour la 
première fois en 2021 . Nous avons toujours obtenu des résultats remarquables dans divers 
classements internationaux de  la compétitivité, tels que les classements de l'IMD en matière de 
compétitivité mondiale et de compétitivité numérique, ainsi que dans les principales notations de 
crédit internationales et autres évaluations de la compétitivité.  
2.11.   Nos réalisations économiq ues peuvent être attribuées principalement à la réaction rapide et 
efficace du gouvernement face à la pandémie de COVID -19. Le gouvernement a mis en place 
diverses mesures d'aide et de relance pour atténuer l 'incidence économique de la pandémie . En 
outre, notre secteur des TIC a bénéficié du passage à une économie plus numérisée pendant la 
pandémie, qui a stimulé la demande mondiale de produits des TIC, qui, à son tour, a dynamisé le 
développement du commerce et de l 'industrie à l'échelle internationale.  
2.12.   Au lendemain de la pandémie, alors que les goulets d 'étranglement de la chaîne 
d'approvisionnement et les pressions inflationnistes persistent et que les perspectives économiques 
mondiales demeurent incertaines, nous tirons parti de nos avantages industriels  dans le domaine 
des technologies numériques et ne cessons d'investir dans les infrastructures afin de renforcer notre 
résilience économique et de nous adapter aux possibilités qu'offre la restructuration de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale . Nous opt imisons les conditions de développement de l 'industrie et 
intensifions nos efforts en matière de développement et de recrutement de talents . Nous renforçons 
ainsi la résistance des chaînes d 'approvisionnement dans nos secteurs clés.  
2.13.   En tant que fervents partisans du système commercial multilatéral, nous avons toujours été 
déterminés à adhérer aux règles de l 'OMC afin d 'assurer un système commercial multilatéral fondé 
sur des règles et un système d 'économie de marché fondé sur une concurrence loya le, qui peut 
continuer à fonctionner efficacement.  
2.14.   Dans la partie qui suit, je présenterai nos principales politiques économiques et commerciales 
et les réformes entreprises au cours de la période considérée.  
2.15.   Notre économie, libre et ouverte, fortement tributaire du commerce extérieur fait que le pilier 
central de notre stratégie de développement économique consiste à diversifier nos partenaires 
commerciaux et à prendre part à des négociations en vue d 'établir un système économique et 
commercia l de grande qualité et de haut niveau.  
2.16.   Depuis le dernier examen de notre politique commerciale, nous avons franchi plusieurs étapes 
cruciales . En 2021, nous avons présenté une demande d 'adhésion à l 'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressis te (PTPGP) . En 2023, nous avons signé le premier accord dans le 
cadre de l'Initiative États -Unis-Taiwan sur le commerce du XXIe siècle ; nous avons également conclu 
l'Accord de promotion et de protection de l 'investissement étranger avec le Canada et contin uons de 
négocier le Partenariat commercial renforcé avec le Royaume -Uni. Ces réalisations témoignent non 
seulement de notre engagement continu en faveur de la libéralisation, mais elles approfondissent 
aussi les relations économiques et commerciales bilaté rales avec nos principaux partenaires 
commerciaux, renforcent nos liens dans les chaînes d 'approvisionnement, facilitent la collaboration 
du secteur privé dans le domaine de l 'innovation et font progresser notre participation à l 'intégration 
économique rég ionale.  
2.17.   Afin de créer un climat favorable à l 'investissement et d 'optimiser l 'environnement des 
affaires, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de facilitation de l 'investissement et 
encouragé la réforme de la réglementation, y compris au moy en de modifications de la Loi sur les 
sociétés et de la Loi régissant les établissements de paiement électronique . Nous continuons de 
mettre en œuvre un plan visant à accroître l 'ouverture du gouvernement et à accroître la 
participation des intervenants à la formulation des politiques publiques.  
2.18.   Nous avons lancé une grande initiative de développement économique, le Programme de 
promotion de six secteurs stratégiques essentiels, qui est fondé sur le Plan d 'innovation 
industriel  5+2, afin de saisir les possib ilités de restructuration de la chaîne d 'approvisionnement 
mondiale et d 'accélérer la transformation et la modernisation de secteurs clés tels que les 
technologies de l 'information et des communications, les soins de santé et l 'énergie . Des résultats WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  remar quables ont été obtenus dans des secteurs tels que l 'Internet des objets, les machines, la 
biotechnologie et les énergies renouvelables . Nous avons modifié la Loi sur l 'innovation industrielle, 
qui prévoit des incitations fiscales en faveur de l 'innovation pour toutes les entreprises qui satisfont 
aux prescriptions de la Loi sur les sociétés.  
2.19.   Pour atteindre les objectifs de décarbonation mondiale et d 'émissions nulles nettes : 
• Nous avons annoncé le programme "Cap sur des émissions nettes nulles en 2050", qui jetait 
les bases de la réalisation de notre objectif d'émissions nettes nulles . Nous avons également 
promulgué cette année la Loi sur la lutte contre le changement climatique . En vertu de cette 
loi, une bourse d'échange de droits d'émission de c arbone a été officiellement lancée en août 
et nous prévoyons actuellement d 'imposer des droits sur le carbone.  
• La transition énergétique est un facteur crucial pour atteindre notre objectif d'émissions 
nettes nulles . Notre stratégie consiste à promouvoir l 'énergie verte, de réduire la production 
d'électricité à partir du charbon, d 'augmenter la part du gaz naturel et d 'éliminer 
progressivement l 'énergie nucléaire . Nous avons fixé un objectif politique de 29  GW de 
capacité d 'énergie renouvelable d 'ici 2025, l'énergie solaire et l 'énergie éolienne en mer étant 
les principaux piliers de notre transition énergétique . Nous nous diversifions également par 
le biais de sources d 'énergie géothermiques et de biomasse, afin d 'assurer la stabilité de 
l'approvisionnement  en électricité tout en réduisant les émissions de carbone et donc 
d'accélérer notre transformation vers des émissions nettes nulles.  
• Nous appuyons les actions de lutte contre le changement climatique et sommes disposés à 
collaborer avec les Membres de l 'OMC pour promouvoir la durabilité environnementale . 
Toutefois, nous attendons aussi que les mesures liées au commerce prises par les Membres 
soient conformes aux règles de l 'OMC et n 'imposent pas de restrictions inutiles au commerce 
international.  
2.20.   La promot ion de l 'inclusivité commerciale, y compris le renforcement des droits des femmes 
et des droits des travailleurs et l 'autonomisation des communautés autochtones, est également un 
objectif stratégique important de notre gouvernement:  
• Les PME occupent une pl ace prépondérante dans la promotion de notre croissance 
économique et, en 2022, elles étaient plus de 1,63 million, soit 98 % de l'ensemble des 
entreprises . Au cours de la période considérée, le gouvernement a mis en œuvre une s érie 
de mesures visant à aider les PME dans leur transformation num érique, à soutenir 
l'expansion sur les march és internationaux et à fournir des conseils aux femmes 
entrepreneurs.  
• Pour renforcer les droits et les intérêts des travailleurs au cours de la période considérée, 
plusieurs mesures ont été prises, notamment des augmentations annuelles du salaire 
minimum, la réduction de la durée maximale du travail, l 'amélioration de la protection contre 
les accidents du travail, la protection des droits des travailleurs, des mécani smes efficaces 
de règlement des conflits du travail et le soutien à une plus grande participation des femmes 
aux activités économiques.  
• Afin de faciliter l 'autonomisation économique des peuples autochtones, nous continuons de 
promouvoir des plans d 'appui e t d'assistance, et nous avons adhéré à l 'Arrangement de 
coopération économique et commerciale entre les peuples autochtones (IPETCA) pour 
continuer de collaborer avec les Membres partageant les mêmes idées sur ces questions.  
2.21.   En outre, nous attendons avec i ntérêt de contribuer au développement de la communauté 
internationale par le biais de dons et de programmes de coopération technique aux niveaux bilatéral 
et multilatéral pour aider les Membres partenaires à atteindre leurs objectifs de développement 
durab le. 
2.22.   Pour faire face à des questions de plus en plus importantes comme la restructuration de la 
chaîne d 'approvisionnement, l 'économie numérique et le changement climatique, nous avons 
entrepris une réforme organisationnelle au sein de notre gouvernement . Le Ministère des affaires 
numériques a été créé en 2022 pour coordonner la gouvernance numérique et accélérer la WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  transformation numérique . En août dernier, l 'ancien Conseil de l 'agriculture et l 'ancienne 
Administration de protection de l 'environnement ont é té transformés en organismes ministériels afin 
de renforcer leur utilisation efficace des ressources pour un développement industriel durable.  
2.23.   Notre développement économique repose sur un système commercial multilatéral efficace, 
ouvert et inclusif . Pour a ssurer le bon fonctionnement de l 'OMC, nous préconisons une approche 
progressive, pragmatique et axée sur la réforme par la pratique . Cela suppose de renforcer les 
fonctions opérationnelles des institutions pertinentes de l 'OMC, d 'améliorer le mécanisme de  
règlement des différends et de renforcer les fonctions de négociation de l 'OMC. Nous espérons que 
des progrès concrets pourront être réalisés avant la treizième Conférence ministérielle (CM13).  
2.24.   Nous pensons que les initiatives et négociations plurilatéral es peuvent contribuer à faire 
progresser le rôle de l 'OMC dans le commerce mondial . Par conséquent, nous avons participé 
activement à diverses discussions au cours des cinq dernières années, y compris l 'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la rég lementation intérieure dans le domaine des services et le commerce 
électronique, ainsi que sur d 'autres questions telles que les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) et la durabilité environnementale . Nous attendons avec intérêt de travailler en é troite 
collaboration avec tous les Membres pour moderniser les règles de l 'OMC.  
2.25.   Enfin, pour mettre en œuvre les résolutions de la douzième Conférence ministérielle (CM12), 
nous voulons achever les procédures internes de ratification de l 'Accord sur les sub ventions à la 
pêche avant la CM13 . Sur la base de l 'objectif d 'un développement durable de la pêche, nous 
continuons également de participer activement à la deuxième phase des négociations concernant 
les subventions à la pêche.  
2.26.   Malgré les nombreuses incert itudes auxquelles nous sommes confrontés dans le commerce 
international, étant une économie ouverte et libre et un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral, nous chérissons et adhérons aux valeurs fondamentales de l 'OMC. Nous continuons de 
travailler avec d 'autres Membres de l 'OMC pour promouvoir la réforme de l 'Organisation, améliorer 
ses règles et mettre en place des stratégies de croissance plus inclusives et plus durables en réponse 
aux exigences d 'une nouvelle ère du comme rce mondial.  
2.27.   Nous apprécions la participation de tous les Membres à cette réunion d 'examen des politiques 
commerciales . Nous attendons avec intérêt de nouveaux échanges de vues visant à favoriser la 
compréhension mutuelle et à construire collectivement un environnement commercial mondial plus 
robuste, plus ouvert, plus libre et plus équitable.  
  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Tout d 'abord, je voudrais remercier le Taipei chinois de m 'avoir fait l 'honneur de participer en 
tant que présentateur à ce cinquième ex amen de la politique commerciale.  
3.2.  Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Taipei chinois, conduite par 
M. Chen Chern -Chyi, Vice-Ministre ; au représentant permanent auprès de l 'OMC, M. Chang-Fa Lo, 
et à son équipe à Genève.  
3.3.  Je voudrais é galement remercier S.E. M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume 
d'Arabie saoudite), Président de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, ainsi que le 
Secrétariat de l 'OMC pour les rapports exhaustifs dont j 'ai beaucoup apprécié la lecture.  
3.4.  Avant d 'aborder le sujet lui -même, je tiens à dire que le Taipei chinois occupe une place 
prépondérante dans la politique étrangère du Paraguay et que les liens entre nos populations 
demeurent solides, c 'est pourquoi je tiens à exprimer les remerciements du gouvernement 
paraguayen pour la conduite de cet exercice.  
3.5.  Mes observations aujourd 'hui sont regroupées en quatre grandes rubriques . Tout d 'abord, je 
commencerai par formuler des observations générales sur la croissance économique et le com merce 
du Taipei chinois . Deuxièmement, j 'aborderai plus avant les faits nouveaux récents et les domaines 
de réussite notables . Troisièmement, j 'aborderai certaines questions qui pourraient nécessiter une 
plus grande attention en ce qui concerne les politiques commerciales et économiques du 
Taipei  chinois . Pour conclure, je soulignerai des questions clés et des domaines qui intéressent les 
autres Membres dans le cadre de l 'examen de la politique commerciale du Taipei chinois cette année.  
3.6.  Le Taipei chi nois est une économie avancée tournée vers l 'extérieur, fortement influencée par 
l'environnement mondial . Il se distingue dans le secteur des services, le secteur manufacturier et le 
secteur de l 'électronique intégrée, domaine dans lequel il est le leader mondial des circuits 
électroniques . Pendant la pandémie de COVID -19, son économie a été dynamisée par la forte 
demande mondiale de composants électroniques.  
3.7.  Comme le montre le rapport du Secrétariat, il est fortement tributaire du commerce, les 
exportation s et les importations représentant plus de 120 % du PIB en 2018 et 127 % en 2022 . Sa 
participation aux chaînes de valeur mondiales s 'est intensifiée, en particulier dans le secteur de la 
fabrication de produits électroniques.  
3.8.  Au niveau institutionnel, des ap proches participatives de la formulation des politiques 
commerciales ont été mises en œuvre, l 'accent étant mis sur la transparence, la responsabilité et la 
coopération avec la société civile.  
3.9.  Le Taipei chinois considère le commerce comme un élément centra l de son développement 
économique et poursuit des stratégies visant à renforcer des branches de production clés, à 
promouvoir l 'innovation et à réduire sa dépendance à l 'égard d 'un marché unique.  
3.10.   Il reste fermement attaché au système commercial multilatéra l, en participant activement aux 
travaux de l 'OMC et en préconisant un environnement commercial transparent . Il cherche également 
à préserver un accès équitable aux marchés pour ses principales exportations.  
3.11.   S'agissant de l 'investissement étranger, une aut orisation préalable est requise, même si les 
procédures ont été simplifiées et que l 'expansion des entreprises locales à l 'étranger est encouragée.  
3.12.   S'agissant des droits de douane, peu de changements ont été apportés depuis 2018, la plupart 
des droits étan t ad valorem , bien qu 'ils varient considérablement d 'un secteur à l 'autre.  
3.13.   Le Taipei chinois continue de promouvoir l 'innovation, la production et l 'investissement au 
moyen de programmes d 'incitation, visant en particulier à soutenir les PME et à protéger 
l'environnement.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  3.14.   Dans le secteur agricole, il est confronté à des problèmes tels que la rareté des terres, la 
fragmentation des opérations et la dépendance à l 'égard des importations de produits alimentaires 
et d'intrants agricoles.  
3.15.   En ce qui concerne l 'énergie, il continue de dépendre fortement des importations, mais a 
progressivement accru l 'utilisation de sources renouvelables.  
3.16.   Dans le domaine financier, le Taipei chinois continue de renforcer ses cadres de 
réglementation et de surveillance afin de maintenir un système résilient et très développé.  
3.17.   Dans le domaine des télécommunications, d 'importants changements juridiques et 
institutionnels ont été mis en place, notamment l 'application de technologies de pointe telles que 
la 5G. 
3.18.   Dans le trans port maritime, la situation stratégique du Taipei chinois a favorisé le commerce 
extérieur, la majeure partie du trafic de marchandises se faisant par voie maritime.  
3.19.   Dans l'ensemble, le Taipei chinois est confronté à des difficultés et ne cesse de déployer  des 
efforts pour renforcer son économie, en mettant l 'accent sur l 'innovation, le commerce international 
et le développement durable dans un certain nombre de secteurs clés.  
3.20.   Au cours de la période considérée (2018 -2022), l 'économie a connu une croissance régulière 
avec un taux de croissance annuel moyen du PIB réel de 3,6 %. Le PIB par habitant est passé de 
25 838 USD à 32 756 USD en valeur nominale.  
3.21.   Cette expansion était due à une augmentation opportune des dépenses publiques pendant la 
pandémie de COVID -19, à la demande mondiale de composants électroniques et à une augmentation 
des investissements privés, en particulier dans des secteurs tels que les semi -conducteurs, les 
énergies renouvelables et les télécommunications.  
3.22.   Innovation industrielle : Depuis 202 0, le Programme de promotion de six secteurs stratégiques 
essentiels, dérivé du Plan d 'innovation industriel 5+2, a été mis en œuvre. Ce programme vise à 
favoriser les transitions et les am éliorations dans le secteur industriel.  
3.23.   Attention accordée aux affa ires numériques : En 2022, le Ministère des affaires numériques a 
été créé pour formuler des politiques de développement numérique, promouvoir la cybersécurité, 
faciliter la transformation numérique dans divers secteurs et renforcer la résilience numérique.  
3.24.   Changement climatique et durabilité environnementale : Des politiques globales ont été 
élaborées pour faire face au changement climatique, l 'objectif étant de parvenir à des émissions 
nettes nulles d 'ici à 2050 . Le Taipei chinois participe également à des dialogues avec d 'autres 
membres d 'organisations telles que l 'OMC et l 'APEC sur la durabilité environnementale.  
3.25.   Développement économique inclusif : Des efforts ont été déployés pour faciliter une croissance 
économique inclusive englobant dive rs secteurs et protégeant les droits des travailleurs . L'accent 
est mis sur la promotion de la participation et de l 'autonomisation des PME, des communautés 
autochtones et des femmes afin qu 'elles puissent bénéficier de la croissance économique.  
3.26.   Réforme de  la réglementation : Le Taipei chinois recueille des suggestions émanant de divers 
secteurs en vue de promouvoir l 'ouverture des marchés, de réduire les charges réglementaires 
inutiles et de créer un climat favorable à l 'investissement.  
3.27.   Soutien commercial m ultilatéral : Il participe activement aux négociations de l 'OMC et à 
d'autres négociations commerciales . Il s'efforce également d 'intensifier la coopération économique 
régionale, en participant à l 'APEC et en cherchant à adhérer au PTPGP pour favoriser la p rospérité 
collective dans l 'économie régionale.  
3.28.   Engagement en faveur de l 'économie de marché : Le Taipei chinois est attaché aux principes 
de l'économie de marché et s 'efforce de contribuer à un système commercial mondial libre, ouvert, 
équitable et transpa rent, dans le respect des règles et normes de l 'OMC.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 10 - 
  3.29.   Comme je l 'ai mentionné précédemment, le Taipei chinois est une économie tournée vers 
l'extérieur et un leader dans les domaines de l 'électronique, de l 'innovation et de la technologie . 
L'examen de sa po litique commerciale a fait l 'objet d 'une attention considérable de la part des 
Membres, dont 18 ont présenté à l 'avance plus de 400 questions écrites . Comme prévu, les questions 
portent sur un large éventail de sujets, dont certains sont nouveaux et d 'autres sont inchangés 
depuis le dernier examen . Je me limiterai donc à résumer brièvement les principales questions qui 
intéressent les Membres au sujet de la politique commerciale du Taipei chinois.  
3.30.   J'ai remarqué que les délégations ont manifesté de l 'intérêt pour quatre domaines clés et 
qu'elles demandent des éclaircissements au Taipei chinois.  
3.31.   Premièrement, au sujet des mesures mises en œuvre pendant la pandémie de COVID -19, 
notamment en ce qui concerne le bien -être des travailleurs . En outre, au suje t des mesures visant 
à contenir l 'inflation et des résultats du commerce des services.  
3.32.   Deuxièmement, s 'agissant des régimes de commerce et d 'investissement, des questions ont 
été posées au sujet du cadre institutionnel et des plans visant à bâtir une écono mie numérique, de 
l'état d 'avancement du processus d 'accession au PTPGP , des plans de coopération économique en 
Asie et des plans visant à simplifier le processus d 'approbation des investissements à l 'étranger, de 
l'investissement dans les zones industriel les d'exportation et du cadre des partenariats public -privé.  
3.33.   Le troisième domaine concerne les politiques et pratiques commerciales par mesure et par 
secteur, telles que l 'enregistrement, les documents et procédures douaniers, les droits de douane, 
les prohibitions à l 'importation, le soutien à l 'exportation, les incitations, les règlements techniques 
et les normes, les mesures SPS, les marchés publics et les DPI.  
3.34.   Dans certains secteurs, les Membres se sont intéressés à l 'agriculture, à l 'état d'avanceme nt 
de la ratification de l 'Accord sur les subventions à la pêche, aux plans de transition vers des émissions 
nettes nulles de gaz à effet de serre, aux résultats de l 'industrie des semi -conducteurs, aux services 
financiers, aux télécommunications et aux se rvices de transport.  
3.35.   Enfin et surtout, les Membres se sont intéressés à des sujets de l 'OMC tels que la position sur 
i) le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques, ii) un mécanisme de 
sauvegarde spéciale, iii) les Initiatives liées aux déclarations conjointes dans l 'architecture juridique 
de l'OMC, iv) les orientations prioritaires de la réforme de l 'OMC et v) la participation aux mécanismes 
de renforcement des capacités commerciales.  
3.36.   Pour conclure, Monsieur le Président, une chose m 'a été très claire en lisant les rapports de 
cet EPC : pendant la période considérée, qui a inclus la pandémie de COVID -19, le Taipei chinois a 
fait preuve d 'une résilience remarquable, en maintenant une croissance économique forte et 
régulière, d 'une manière prospective et stratégique, en établissant des politiques et des mesures 
commerciales visant à promouvoir un commerce inclusif, numérique et vert.  
3.37.   J'insiste sur le ferme attachement du Taipei chinois au libre -échange en tant que mo teur de 
la croissance mondiale et sur sa détermination à soutenir et à renforcer le système commercial 
multilatéral conformément aux principes et valeurs fondamentaux de l 'OMC.  
3.38.   Pour l'avenir, j 'encourage le Taipei chinois à renforcer son engagement en fave ur de la 
libéralisation et du développement économique et à continuer de travailler activement comme il le 
fait avec les Membres de l 'OMC.  
3.39.   Je termine en souhaitant au Taipei chinois plein succès dans le cinquième examen de sa 
politique commerciale.  
  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 11 - 
  4  DÉCLA RATIONS DES MEMBRES  
ÉTATS -UNIS 
4.1.  Les États -Unis sont heureux de souhaiter la bienvenue au distingué chef de délégation, le 
Vice-Ministre Chen, ainsi qu'aux autres personnes venues de Taipei, et de remercier M. Lo et l'équipe 
ici à Genève au cours du cinquièm e examen de la politique commerciale (EPC) du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
4.2.  Comme le relève le Secrétariat dans son rapport, le Taipei chinois a toujours appuyé un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles . En tant qu 'acteur essentiel des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, le Taipei chinois a régulièrement démontré sa volonté de maintenir 
un environnement transparent et prévisible en matière de commerce et d 'investissement . Les 
États-Unis continuent de soute nir vivement la capacité du Taipei chinois d 'exercer ses droits en tant 
que Membre de l 'OMC et de participer pleinement aux activités de l 'OMC.  
4.3.  Les États -Unis et le Taipei chinois entretiennent des liens étroits et diversifiés en matière de 
commerce et d'i nvestissement . Aujourd'hui, le Taipei chinois est le neuvième partenaire commercial 
des États -Unis en termes de marchandises, le commerce bilatéral de marchandises ayant atteint 
136,0  milliards d'USD en 2022 . Le commerce bilatéral des services avec le Taip ei chinois a été estimé 
à 24,0 milliards d'USD en 2022 . Les principaux produits exportés par les États -Unis vers le 
Taipei  chinois en 2022 comprenaient les machines, les machines électriques, les combustibles 
minéraux, les instruments optiques et médicaux et les aéronefs . Le Taipei chinois est notre 
sixième  marché d 'exportation de produits agricoles avec 4,3 milliards d'USD d 'exportations de 
produits agricoles en 2022.  
4.4.  En juin 2022, les États -Unis et le Taipei chinois ont annoncé une nouvelle initi ative commerciale 
ambitieuse axée sur la négociation d 'accords couvrant 11 domaines commerciaux . Le 1er juin de 
cette année, les deux parties ont signé un premier accord dans le cadre de cette initiative, ce qui a 
constitué une étape importante dans nos re lations économiques et commerciales . Dans l'accord en 
question, les deux parties ont établi des critères élevés dans les domaines de l 'administration 
douanière et de la facilitation des échanges, des bonnes pratiques réglementaires, de la 
réglementation in térieure dans le domaine des services, de la lutte contre la corruption et des petites 
et moyennes entreprises . Actuellement, les deux parties travaillent à la conclusion d 'un 
deuxième  accord couvrant des domaines commerciaux supplémentaires.  
4.5.  Les États -Unis se félicitent de la participation constructive du Taipei chinois dans le contexte 
des négociations sur les subventions à la pêche . Je suis heureux d 'apprendre que le Taipei chinois 
espère présenter son acceptation de l 'Accord sur les subventions à la pêc he d'ici à la CM13 . Nous 
encourageons également le Taipei chinois à réaffirmer son engagement à ne pas recourir à des 
flexibilités en matière de traitement spécial et différencié dans tout futur accord additionnel sur les 
subventions à la pêche . Nous atten dons avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec le 
Taipei  chinois en vue d 'établir des disciplines significatives sur les subventions à la pêche 
préjudiciables qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.  
4.6.  En outre, nous aimerions continuer d e travailler en étroite collaboration avec le Taipei chinois 
dans le cadre de la réforme fondamentale du système de règlement des différends . Le Taipei chinois 
a joué un rôle de premier plan en faisant avancer le débat sur les réformes qui auront un impact  
significatif sur le système . Il a efficacement poursuivi des modifications qui profiteraient à tous les 
Membres – tant les grandes que les petites économies Membres . Les États -Unis se félicitent du rôle 
de chef de fil réfléchi et constructif que le Taipei  chinois joue sur certaines questions fondamentales 
et nous l 'encourageons à poursuivre son engagement positif avec les États -Unis et tous les Membres . 
C'est le type d 'engagement dont nous avons besoin de la part des Membres pour concrétiser la 
réforme à l aquelle nous sommes tous attachés.  
4.7.  Les États -Unis tiennent également à évoquer les domaines qui, selon nous, exigent une 
attention accrue . Nous demeurons particulièrement préoccupés par le fait que le Taipei chinois n 'a 
pas éliminé toutes les restrictions injustifiées à l 'accès aux marchés pour la viande de porc et la 
viande de bœuf des États -Unis. Nous exhortons le Taipei chinois à utiliser des normes et pratiques 
internationales fondées sur des données scientifiques dans la réglementation du commerce des 
produits alimentaires et agricoles.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 12 - 
  4.8.  Sur ces questions et d 'autres encore, les États -Unis continueront de dialoguer avec le 
Taipei  chinois dans toutes les instances et initiatives que nous avons établies afin de renforcer nos 
liens économiques et commerciaux et de réduire encore les obstacles au commerce.  
4.9.  Nous attendons avec intérêt un examen positif et constructif de la politique commerciale.  
CHINE  
4.10.   Je tiens tout d 'abord à féliciter le Taipei chinois pour sa participation active aux négociations  
et discussions de l 'OMC, y compris la réforme du règlement des différends, le commerce 
électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services et les Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale . Nous attendons  également avec 
intérêt la présentation, par le Taipei chinois, de son instrument de ratification de l 'Accord sur les 
subventions à la pêche d'ici à la CM13.  
4.11.   Nous entretenons avec le Taipei chinois des relations de longue date en matière de commerce 
et d'investissement . Nous accueillons toujours favorablement les échanges commerciaux et les 
investissements provenant du Taipei chinois . Pendant la période considérée, nous sommes restés le 
principal partenaire commercial du Taipei chinois et sa principale sour ce d'excédent commercial . 
Nous avons continué d 'être sa principale destination d 'investissement, recevant plus d 'un tiers de 
ses investissements directs sortants . En septembre  2023, nous avions reçu des investissements de 
135 000 entreprises du Taipei chin ois, ce qui représente 11,6 % du nombre total d 'entreprises 
investissant dans notre pays . Cela témoigne de la confiance des investisseurs du Taipei chinois dans 
notre environnement commercial et l'évolution de notre marché . Les produits que ces entreprises 
produisent, y compris les produits des TIC, sont intégrés de manière transparente dans les chaînes 
industrielles mondiales grâce à nos circuits de logistique internationaux avancés, ce qui offre des 
avantages tangibles à ces entreprises.  
4.12.   Les liens transdét roit vont au -delà du commerce et de l 'investissement . Durant la pandémie, 
nous avons mobilisé le secteur privé et les organisations civiles pour qu 'ils fassent don de vaccins, 
de réactifs pour tests et de dispositifs médicaux dont le Taipei chinois a eu un besoin urgent . Nous 
avons été touchés lorsque les entreprises du Taipei ont fait preuve de la même générosité à notre 
égard . Ces actes témoignent de la profondeur et de la solidité de la relation transdétroit . En 
septembre dernier, nous avons publié un e nouvelle politique qui vise à approfondir l 'intégration et 
le développement transdétroit et constitue une mesure concrète répondant aux entreprises 
transdétroit qui demandent une coopération ouverte et mutuellement avantageuse.  
4.13.   Dans son rapport, le Taipe i chinois réaffirme son engagement à "appuyer le développement 
du système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC" et "respecte[r] les principes et les 
normes de l'OMC dans la formulation de ses politiques économiques et commerciales" . Toutefois, il  
est regrettable de constater que certaines pratiques et politiques commerciales adoptées par le 
Taipei chinois vont totalement à l 'encontre de la déclaration susmentionnée.  
4.14.   S'agissant du commerce, des politiques commerciales discriminatoires subsistent, q ui se 
traduisent par des obstacles et des restrictions déloyaux au commerce . Bien qu 'il prétende 
"améliorer ( …) l'ouverture des marchés en éliminant les obstacles au commerce" dans son rapport, 
le Taipei chinois applique des "prohibitions à l'importation a dditionnelles ( …) à certaines importations 
transdétroit", comme l'indique le Secrétariat dans son rapport . Ces prohibitions s 'appliquent à 
environ 2 500 lignes tarifaires, y compris des produits industriels tels que les véhicules électriques 
et les cellule s photovoltaïques, ainsi que des produits agricoles tels que les pommes et les œufs, 
bien qu 'il y ait une forte demande pour ces produits, voire une p énurie de ces produits au Taipei 
chinois . Cette pratique commerciale va à l'encontre des principes du marc hé et des règles 
fondamentales de l 'OMC telles que la non -discrimination et l 'élimination générale des restrictions 
quantitatives . Elle porte également préjudice aux intérêts du Taipei chinois et d'autres Membres de 
l'OMC.  
4.15.   S'agissant de l 'investissement, l e protectionnisme ciblé décourage l 'investissement . Bien qu 'il 
prétende "promouvoir un climat efficace et favorable à l 'investissement" dans son rapport, le 
Taipei  chinois exige l 'approbation préalable de tous les investisseurs étrangers, d'après le rappor t 
du Secrétariat . Des prohibitions ou des restrictions à l 'investissement subsistent dans le secteur 
manufacturier et dans d 'autres domaines . En outre, le Taipei chinois a modifié des règlements WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 13 - 
  spécifiques régissant l 'approbation de l 'investissement de notre côté . Alors que les autres 
investissements à l 'étranger sont soumis à la liste négative, nos investissements sont réglementés 
par une liste positive . Les portes restent fermées à nos entreprises dans certaines activités 
manufacturiè res, ainsi qu 'à près de la moitié du secteur des services et des services publics . Les 
projets sont soumis à un strict plafonnement des taux de participation, même s 'ils figurent sur la 
liste positive.  
4.16.   Nous avons soulevé ces préoccupations, entre autres, dans les questions écrites posées à 
l'avance et nous remercions le Taipei chinois de sa réponse . Nous demandons au Taipei chinois de 
mettre pleinement en œuvre l'engagement souscrit lors de son accession, afin de corriger ses 
mesures de politique g énérale qui sont incompatibles avec les règles et principes de l 'OMC. Nous 
espérons également que les deux parties travailleront ensemble pour promouvoir la coopération 
économique et commerciale transdétroit, ce qui favorisera le développement régional et la reprise 
économique mondiale.  
4.17.   Nous présenterons des questions complémentaires après la séance d 'aujourd 'hui. Nous 
espérons que le Taipei chinois répondra en temps voulu.  
4.18.   Enfin, Monsieur le Président, je souhaite que cet examen se déroule sans heurts et s oit 
couronné de succès.  
HONG KONG, CHINE  
4.19.   Je voudrais tout d 'abord souhaiter la chaleureuse bienvenue à la délégation du Taipei chinois, 
conduite par M. Chen Chern -Chyi. Hong Kong, Chine remercie le Secrétariat pour son rapport 
complet . Mes remerciements vo nt également à M. l 'Ambassadeur du Paraguay, M. Cano Ricciardi, 
qui a fait part de ses principales observations en sa qualité de présentateur.  
4.20.   Le Taipei chinois est depuis longtemps un important partenaire commercial et économique de 
Hong Kong, Chine.  
4.21.   En termes de commerce des marchandises, le Taipei chinois était notre deuxième partenaire 
commercial en 2022, avec un volume total des échanges de 94,7 milliards d'USD . Malgré les défis 
posés par la pandémie de COVID -19, notre commerce bilatéral de marchandise s a en fait enregistré 
une croissance impressionnante pendant trois années consécutives depuis 2020.  
4.22.   S'agissant du commerce des services, le Taipei chinois était notre septième partenaire 
commercial en 2021, avec une valeur commerciale totale de 5,2 millia rds d'USD . Là encore, cela 
représentait une croissance de plus de 30 % par rapport au niveau d 'avant la pandémie en 2020.  
4.23.   Nous apprécions le fait que le Taipei chinois soit un fervent partisan de l 'ouverture des 
échanges . Comme lui, nous participons aux diverses Initiatives liées aux déclarations conjointes . En 
outre, nous partageons le point de vue du Taipei chinois selon lequel il est essentiel de disposer d 'un 
mécanisme de règlement des différends efficace et pleinement o pérationnel et que nous devrions 
commencer les processus de sélection pour pourvoir les postes vacants à l 'Organe d 'appel . Nous 
attendons avec intérêt de travailler avec le Taipei chinois et d 'autres Membres pour redynamiser le 
système de règlement des dif férends de l 'OMC.  
4.24.   S'agissant de la politique commerciale du Taipei chinois, Hong Kong, Chine formule les 
observations suivantes.  
4.25.   Premièrement, s 'agissant de la facilitation des échanges, nous notons avec satisfaction que le 
Taipei chinois s 'est acquitté de  ses obligations en matière de transparence au titre de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . Nous apprécions la contribution du Taipei chinois aux discussions sur la 
facilitation des échanges, y compris l 'initiative qu 'il a prise de partager au Comit é de la facilitation 
des échanges ses données d'expérience concernant la mise en œuvre de son système de guichet 
unique pour les formalités douanières, portuaires et commerciales.  
4.26.   Deuxièmement, s 'agissant des normes et autres prescriptions techniques, nous  apprécions 
les efforts déployés par le Taipei chinois pour assurer la conformité de ses normes (CNS) aux normes 
internationales, ce qui devrait contribuer à réduire les obstacles non nécessaires au commerce . En WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 14 - 
  particulier, nous constatons qu 'il existe un  taux d 'équivalence élevé entre les CNS et les normes 
internationales, avec une moyenne de 99 % dans tous les domaines, et un taux d 'équivalence 
de 100% dans 16 domaines.  
4.27.   Troisièmement, comme Hong Kong, Chine, les services restent le principal moteur de 
l'économie du Taipei chinois, puisqu 'ils représentent environ 60 % de son PIB et de ses emplois . 
Nous apprécions que le Taipei chinois ait pris un certain nombre de mesures de facilitation des 
échanges, principalement dans le secteur des services financiers, a u cours de la période considérée . 
Nous attendons avec intérêt la poursuite de la libéralisation par le Taipei chinois de son régime de 
commerce des services en vue d 'accroître la participation de l 'investissement étranger dans tous les 
domaines.  
4.28.   Toutefois,  nous pensons que certaines mesures pourraient être rendues plus favorables.  
4.29.   S'agissant des droits de douane, nous notons dans le rapport du Secrétariat que le taux NPF 
appliqué pour six lignes tarifaires semble avoir dépassé le taux consolidé . Nous demand ons au 
Taipei  chinois de revoir les droits de douane de ces lignes et de les rendre conformes à ses 
engagements tarifaires.  
4.30.   Nous notons aussi, d 'après le rapport du Secrétariat, que la moyenne simple des taux 
appliqués, qui s 'élevait à 7,1 % en 2023, ne s 'est guère améliorée depuis le dernier examen . Le taux 
moyen pour les produits agricoles, qui est de 17,6 %, reste sensiblement plus élevé que celui qui 
concerne les produits non agricoles, qui est de 5,1 %, et parmi les produits non agricoles,  le poisson 
et les produits de la pêche sont soumis au taux moyen le plus élevé, qui est de 19,9 %. Les produits 
agricoles et les produits de la pêche sont également les types de marchandises auxquels s 'appliquent 
principalement des droits non ad valorem . Nous encourageons le Taipei chinois à envisager de 
libéraliser davantage son régime tarifaire, en particulier les droits élevés frappant les produits 
agricoles et les produits de la pêche, et à convertir les taux non ad valorem  en taux ad valorem  afin 
d'améliorer la prévisibilité de son régime tarifaire.  
4.31.   S'agissant de l 'agriculture, nous notons que le Taipei chinois a lancé le nouveau Programme 
pour une agriculture innovante pendant la période à l 'examen afin d 'améliorer le bien -être des 
agriculteurs, d 'améliorer les infrastructures et de dynamiser la compétitivité . Les agriculteurs 
reçoivent également un soutien financier au moyen de fonds consacrés à la garantie des crédits, à 
la réparation des dommages et à l 'assurance . S'il s'agit là d 'efforts louables po ur assurer la sécurité 
alimentaire, nous notons que la dernière notification du Taipei chinois à l 'OMC concernant le soutien 
interne s'est arrêtée à l 'année civile 2019 . Nous encourageons le Taipei chinois à redoubler d 'efforts 
pour présenter les notificat ions en temps opportun dans un souci de transparence et de suivi efficace 
de la mise en œuvre des engagements par les Membres.  
4.32.   Enfin et surtout, nous remercions le Taipei chinois d 'avoir répondu rapidement à nos questions 
écrites, et nous lui souhaitons pl ein succès dans l 'examen de sa politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.33.   Le Taipei chinois est un partenaire économique clé des Philippines ; c'est l'un des principaux 
investisseurs étrangers et notre neuvième partenaire commercial, avec un commerce bilatéral total 
évalué à 9,8 milliards d'USD en 2022 . Les principaux produits exportés par les Philippines vers le 
Taipei chinois en 2022 sont les circuits intégrés monolithiques numériques, les dispositifs à 
semi-conducteurs et les unités de stockage . Alors que les principales exportations vers les Philippines 
sont également dominées par les circuits intégrés monolithiques numériques, les huiles de pétrole 
et le matériel pour la fabrication de dés.  
4.34.   Les Philippines et le Taipei chinois tiennent régulièremen t une conférence économique 
conjointe qui constitue un mécanisme précieux permettant aux deux parties de poursuivre des 
initiatives de collaboration et d 'identifier des domaines d 'intérêt communs . Nous attendons avec 
intérêt la prochaine conférence pour fa ire en sorte que les initiatives entreprises soient opportunes, 
pertinentes et adaptées aux besoins croissants et changeants des deux parties, en particulier la 
nécessité de renforcer les chaînes d 'approvisionnement du secteur manufacturier, de renforcer l a 
résilience face aux perturbations et aux vulnérabilités, et de promouvoir les technologies vertes et 
l'innovation.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 15 - 
  4.35.   S'agissant des rapports d'EPC, comme il est indiqué dans les deux rapports, l 'économie a 
affiché une croissance constante malgré l 'appariti on de la pandémie de COVID -19 et est restée 
résistante face aux chocs extérieurs qui ont suivi . Le rapport du Secrétariat faisait état de la 
participation accrue du Taipei chinois aux chaînes de valeur mondiales au cours de la période 
considérée, sa présen ce étant particulièrement importante dans la fabrication de produits 
électroniques, en particulier de circuits intégrés électroniques . Dans le même ordre d 'idées, nous 
prenons note de la déclaration de politique générale du Taipei chinois selon laquelle, d epuis 2020, il 
met en œuvre le Programme de promotion de six secteurs strat égiques essentiels, qui d écoule du 
Plan d 'innovation industriel 5+2, afin de faciliter les transitions et les améliorations des branches de 
production . Le programme englobe les serv ices d 'information et numériques, le secteur de la 
cybersécurité, le secteur de la santé de précision, le secteur des énergies vertes et renouvelables, 
le secteur de la défense, ainsi que les industries stratégiques et le secteur des réserves stratégiques . 
Nous prenons également note des améliorations apportées aux politiques visant à accroître la valeur 
de son économie numérique, à accroître l 'adoption des services numériques et à élargir la portée 
des services à large bande à haut débit tels que Smart Tai wan 2030 . Nous observons également les 
modifications apportées à sa structure tarifaire avec l 'augmentation du taux d'admission en franchise 
de droits, principalement en raison de l 'achèvement des mesures d'élargissement de l 'Accord sur les 
technologies de  l'information (ATI).  
4.36.   De même, le Taipei chinois est un fervent partisan du système commercial multilatéral et un 
Membre actif de l 'OMC, comme en témoigne sa participation aux fonctions essentielles de 
l'Organisation ainsi qu 'aux diverses Initiatives liées  aux déclarations conjointes, telles que les 
initiatives sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
la facilitation de l 'investissement et les MPME . Il s'est également joint au lancement, en 
novembre  2022, de l 'initiative liée aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale.  
4.37.   Nous prenons note de l 'évolution significative des politiques économiques du Taipei chinois et 
nous apprécions l 'occasion qui nous est donnée d 'en apprendre davantage par le biais de ce 
mécanisme d 'examen des politiques commerciales . Notre délégation a soumis 43 questions écrites 
à l'avance et nous remercions la délégation de ses réponses opportunes.  
4.38.   Pour conclure, les Philippines attendent avec inté rêt de renforcer encore leurs solides relations 
économiques avec le Taipei chinois.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.39.   La Nouvelle -Zélande (Aotearoa) souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei  chinois conduite par le Vice -Ministre de l'économie, M.  Chen Ch ern-Chyi, et au représentant 
permanent auprès de l'OMC, M.  Chang -Fa Lo. Je voudrais remercier le Secrétariat de l'OMC et le 
Taipei chinois pour le travail qu'ils ont accompli dans la préparation du présent examen, ainsi que 
S.E. M. l'Ambassadeur Cano pour ses observations éclairées en tant que présentateur.  
4.40.   L'examen montre que le Taipei chinois demeure fermement attaché au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et qu'il réussit à tirer parti du commerce et de l'investissement 
internationaux po ur renforcer son économie et améliorer les niveaux de vie.  
4.41.   Le Taipei chinois est un partenaire économique important pour la Nouvelle -Zélande. 
S'appuyant sur notre appartenance à l'OMC, l'Accord de coopération économique entre la 
Nouvelle -Zélande et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ou ANZTEC, 
a joué un rôle important dans la libéralisation du commerce et de l'investissement.  
4.42.   Cette année, nous avons célébré le dixième anniversaire de l'ANZTEC, qui marque une étape 
import ante. L'ANZTEC a été une réussite pour les deux parties. Au cours de la décennie menant 
à 2022, les échanges commerciaux entre la Nouvelle -Zélande et le Taipei chinois ont augmenté de 
près de 50% pour atteindre 1,75 milliard d'USD. En vertu de l'Accord, le s deux parties ont supprimé 
tous les droits de douane sur les marchandises et les restrictions contingentaires restantes 
expireront à la fin de 2024. La Nouvelle -Zélande apprécie le dialogue étroit et constructif avec le 
Taipei chinois pour la résolution d es problèmes et pour la facilitation accrue de la coopération 
commerciale et liée au commerce.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 16 - 
  4.43.   L'ANZTEC comprend également un chapitre novateur sur les questions autochtones, qui a 
contribué au renforcement de la coopération entre les Maoris néo -zélandais et les peuples 
autochtones du Taipei chinois. Nous attendons avec intérêt de travailler avec le Taipei chinois pour 
renforcer encore l'incidence de ce chapitre et les avantages concrets pour nos deux économies.  
4.44.   La Nouvelle -Zélande apprécie également sa coo pération avec le Taipei chinois au sein de 
l'APEC, qui demeure une institution essentielle pour promouvoir une croissance économique et une 
prospérité durables dans la région Asie -Pacifique. La coopération sur les questions autochtones a 
été facilitée par l'Arrangement de coopération économique et commerciale entre les peuples 
autochtones (IPETCA), dont la Nouvelle -Zélande et le Taipei chinois sont membres fondateurs, aux 
côtés de l'Australie et du Canada. Il s'agit d'un arrangement plurilatéral non contrai gnant ouvert, le 
premier du genre, qui crée un cadre permettant aux économies et aux peuples autochtones de 
travailler ensemble pour accroître la coopération commerciale et économique.  
4.45.   La Nouvelle -Zélande et le Taipei chinois collaborent étroitement dans d ivers domaines 
d'activité de l'OMC. L'engagement du Taipei chinois dans l'ensemble du système de l'OMC est attesté 
par sa contribution active dans un certain nombre de domaines, y compris aux discussions sur la 
réforme du mécanisme de règlement des différe nds, notamment par sa participation à l'équipe de 
rédaction. Le Taipei chinois a présidé de manière très efficace le Comité SPS. Nous avons été heureux 
d'appuyer la candidature du Taipei chinois à la présidence du Comité des marchés publics et nous 
espéron s que le blocage de cette désignation ne vous découragera pas de chercher à occuper 
d'autres rôles de chef de file au sein de l'Organisation. Nous nous félicitons également de la 
participation active du Taipei chinois aux négociations sur les initiatives l iées aux déclarations 
conjointes sur la réglementation intérieure dans le domaine des services et sur le commerce 
électronique, y compris en tant que facilitateur du groupe restreint sur le code source. Nous 
attendons avec intérêt que le Taipei chinois app uie la réalisation de progrès à la treizième Conférence 
ministérielle de l'OMC, y compris en ce qui concerne l'obtention d'un résultat significatif dans les 
négociations de l'OMC sur l'agriculture.  
4.46.   Un engagement accru du Taipei chinois serait également une  contribution précieuse à d'autres 
domaines de travail de l'OMC. Par exemple, nous encourageons le Taipei chinois à adhérer à 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA). Nous 
attendons avec intérêt que le Taipei  chinois ratifie l'Accord sur les subventions à la pêche d'ici à 
la CM13 et qu'il soutienne les travaux visant à parvenir à un accord sur l'ensemble final et complet 
de disciplines relatives à la pêche. Nous encourageons également le Taipei chinois à parti ciper à 
nouveau à l'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles, qui vise à enrayer 
la prolifération de subventions préjudiciables à l'environnement qui portent préjudice à tous les 
Membres et à leurs populations.  
4.47.   La Nouvelle -Zélan de félicite le Taipei chinois pour les progrès qu'il a accomplis pendant la 
période à l'examen. Nous avons pris note des progrès récents accomplis par le Taipei chinois, qui a 
adopté des mesures, y compris des objectifs, visant à faire face aux effets du c hangement 
climatique; qui a réduit les obstacles à l'investissement extérieur;  et qui travaille actuellement à 
maximiser les avantages potentiels de l'économie numérique. La Nouvelle -Zélande apprécie 
également les contributions apportées par le Taipei chin ois à l'appui des initiatives de l'Aide pour le 
commerce.  
4.48.   La Nouvelle -Zélande défend résolument le Mécanisme d'examen des politiques commerciales. 
Ces instruments jouent un rôle essentiel en permettant aux Membres de mieux cerner et examiner 
les politiques  et pratiques d'autres Membres de l'OMC. La Nouvelle -Zélande salue l'engagement 
constant du Taipei chinois en faveur du système commercial multilatéral et nous nous félicitons des 
mesures positives qu'il a prises au cours des cinq années qui se sont écoulé es depuis le 
dernier  examen. Nous nous réjouissons par avance de la poursuite de la discussion cette semaine, 
y compris sur les sujets soulevés dans nos questions. Nous félicitons le Taipei chinois pour le succès 
de son examen de sa politique commerciale.  
BRÉSIL  
4.49.   Le Brésil accorde une grande importance aux examens des politiques commerciales car ils 
contribuent à accroître la transparence et la prévisibilité pour les parties prenantes au commerce. 
Les difficultés auxquelles est confrontée l'économie mondiale , y compris les effets de la pandémie WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 17 - 
  de COVID -19, la hausse de l'inflation et les tensions géopolitiques, rendent cet exercice plus 
pertinent que jamais, car ces difficultés ont une incidence considérable sur la manière dont les 
Membres adoptent leurs pol itiques commerciales et interagissent avec le régime commercial 
multilatéral.  
4.50.   En tant qu'économie dynamique et avancée, le Taipei chinois est resté l'un des principaux 
acteurs économiques ces dernières années. Bien entendu, son profil économique tourné ver s 
l'extérieur rend ses résultats quelque peu vulnérables aux fluctuations et aux flux de l'environnement 
commercial mondial. À cet égard, le Brésil note avec satisfaction que, malgré les difficultés de 
l'économie mondiale, le Taipei chinois a fait preuve d e résilience et, depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale, a maintenu une croissance régulière, quoique plus faible, de son économie.  
4.51.   À l'OMC, le Taipei chinois joue un rôle pragmatique et positif qui correspond à l'importance du 
commerce inter national dans son économie. À cet égard, le Brésil tient à exprimer sa reconnaissance 
pour le rôle joué par M.  Tang-Kai Wang en tant qu'ancien Président du Comité SPS et facilitateur du 
projet de rapport sur le Programme de travail concernant la Déclaratio n SPS pour la 
treizième  Conférence ministérielle.  
4.52.   Le Brésil tient également à rappeler qu'il a posé des questions au sujet du régime de propriété 
intellectuelle du Taipei chinois, et également au sujet de ses règlements sanitaires et 
phytosanitaires, en pa rticulier en ce qui concerne les procédures d'approbation. Nous sommes 
reconnaissants des réponses écrites fournies, qui seront soigneusement examinées.  
4.53.   Pour le Brésil, le Taipei chinois reste un partenaire économique essentiel. En 2022, les flux 
commercia ux entre le Brésil et le Taipei chinois ont atteint un total de 4,2 milliards d'USD, les 
exportations brésiliennes s'élevant au total à 1,4 milliard d'USD et les importations à 2,8 milliards 
d'USD.  
4.54.   Les débouchés commerciaux, la sécurité juridique des contr ats et la stabilité institutionnelle 
et réglementaire rendent le Brésil assez attrayant pour les investissements étrangers. Il n'est pas 
surprenant que le Brésil soit la deuxième destination des investisseurs du Taipei chinois en Amérique 
latine. Actuellem ent, environ 35 entreprises technologiques originaires du Taipei chinois sont 
présentes au Brésil, avec des investissements supérieurs à 500 millions d'USD.  
4.55.   Ces résultats reflètent le dynamisme des échanges économiques et commerciaux et 
l'excellence de la coopération scientifique et technologique établie avec le Taipei chinois, 
conformément aux efforts déployés par le Brésil pour développer le commerce extérieur.  
4.56.   Globalement, toutefois, les flux d'investissements et d'échanges bilatéraux demeurent 
en deçà d e leur potentiel et pourraient être accrus au cours des prochaines années avec 
l'approfondissement des relations bilatérales.  
4.57.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation du Taipei chinois que l'examen de 
sa politique commerciale porte tous ses fruits.  
AUSTRALIE  
4.58.   Le Taipei chinois est un important partenaire commercial, économique et d'investissement 
pour l'Australie.  
4.59.   Le Taipei chinois était le septième partenaire de l'Australie en termes de commerce bilatéral 
de biens et de services en 2022 et reste un important marché pour l'Australie dans les domaines du 
tourisme et de l'éducation. Les échanges commerciaux ont augmenté de plus de 18% par an au 
cours des cinq dernières années pour atteindre 42,8 milliards d'AUD. L'Australie et le Taipei chinois  
ont des relations d'investissement diversifiées, qui se sont étendues au -delà des minéraux et des 
combustibles pour inclure la biomédecine, l'agriculture, les services financiers, les énergies 
renouvelables et le stockage de l'énergie.  
4.60.   L'Australie est dét erminée à collaborer avec le Taipei chinois pour faire face au changement 
climatique, réduire les émissions et soutenir une énergie propre, stable et fiable à l'échelle mondiale. 
Le développement d'un marché viable de l'hydrogène vert et des dérivés de l'h ydrogène sera un WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 18 - 
  élément clé de la transition énergétique. L'Australie est le principal fournisseur d'énergie du 
Taipei  chinois. L'Australie et le Taipei chinois ont tous deux intérêt à soutenir la diversification de la 
chaîne d'approvisionnement en minéra ux essentiels, qui sera un élément clé de la transition 
énergétique dans les deux économies.  
4.61.   Le Taipei chinois contribue à un système commercial multilatéral ouvert et inclusif fondé sur 
des règles dans le cadre des négociations et des discussions sur la r éforme de l'OMC, la réforme du 
système de règlement des différends, le commerce et l'environnement, l'agriculture et les 
subventions à la pêche, ainsi que par sa participation active et son soutien aux comités. Nous nous 
félicitons de l'attachement du Taip ei chinois à l'OMC et reconnaissons qu'en tant que Membre à part 
entière de l'OMC, il a les mêmes droits que tout autre Membre, y compris le droit de présider tout 
comité.  
4.62.   Comme l'Australie, le Taipei chinois attache une grande importance au règlement obli gatoire 
et contraignant des différends commerciaux entre les Membres de l'OMC. Nous partageons 
également l'avis selon lequel il est prioritaire de disposer d'un système de règlement des différends 
pleinement opérationnel d'ici à 2024, comme les Ministres e n sont convenus à la CM12. L'Australie 
apprécie également l'engagement constructif du Taipei chinois dans les discussions informelles en 
cours sur la réforme du règlement des différends. Afin de soutenir davantage le système multilatéral 
fondé sur des règl es, nous encourageons le Taipei chinois à adhérer à l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire comme solution intérimaire pendant que ces 
discussions se poursuivront.  
4.63.   L'Australie se félicite en outre de l'engagement ac tif et constructif du Taipei chinois dans la 
deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche et nous attendons avec intérêt de 
continuer à travailler en étroite collaboration avec le Taipei chinois à la poursuite de notre objectif 
commun, qui  est de conclure les négociations avant la Conférence ministérielle d'Abou Dhabi. Le 
Taipei chinois étant un gros producteur et consommateur en matière de pêche de capture marine, 
nous l'encourageons à poursuivre ses efforts pour ratifier l'Accord de l'OMC  sur les subventions à la 
pêche.  
4.64.   L'Australie se félicite de la participation active du Taipei chinois aux initiatives liées aux 
déclarations conjointes de l'OMC sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le 
domaine des services et la f acilitation de l'investissement pour le développement, et au Groupe de 
travail informel sur les MPME. Nous nous félicitons des efforts qu'il déploie pour relancer le 
Programme de travail sur le commerce électronique, y compris pour coparrainer et soutenir des 
communications concernant le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques. Reconnaissant l'importance d'une passation des marchés publics ouverte, 
concurrentielle et transparente, l'Australie attend avec intérêt de continu er à travailler avec le Taipei 
chinois à la mise en œuvre de ces principes dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics.  
4.65.   L'Australie attend avec intérêt de collaborer avec le Taipei chinois pour faire de la Conférence 
d'Abou Dhabi la première  conférence ministérielle s'attaquant véritablement à la réforme de l'OMC. 
Nous travaillerons ensemble pour relever les défis importants auxquels l'OMC est confrontée, afin 
que cette Organisation puisse continuer à soutenir la croissance économique, la rés ilience et le 
développement dans le futur.  
ROYAUME -UNI 
4.66.   Je voudrais tout d'abord exprimer mon appréciation de l'occasion qui m'est donnée de parler 
d'une relation très appréciée par le Royaume -Uni. Nos îles sont peut -être situées aux antipodes l'une 
de l'autre, mais nous partageons des liens profonds qui vont se renforçant dans un large éventail de 
domaines, ainsi qu'un respect mutuel des valeurs démocratiques.  
4.67.   C'est sur ces fondements que reposent les avantages importants que nos relations ont 
procurés aux économies du Royaume -Uni et du Taipei chinois ces dernières années, avec un 
commerce bilatéral de 8,6 milliards de GBP en 2022. Nos liens ont également survécu au triste 
abandon, par le Taipei chinois, du football et du cricket comme loisirs populaires , au profit du 
baseball et du basket -ball. WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 19 - 
  4.68.   Compte tenu des avantages que procurent nos échanges, je me félicite de l'engagement pris 
par le Taipei chinois de continuer à élargir et à approfondir nos relations commerciales. En effet, hier 
encore, le Vice -Ministre Chen était à Londres pour nos négociations commerciales annuelles au 
niveau ministériel.  
4.69.   Il s'agissait en fait de la 26ème édition de nos négociations commerciales annuelles, qui ont 
débuté en 1991, et j'ai été heureux d'entendre qu'elles étaient to ujours aussi productives.  
4.70.   Ces négociations ont fait suite à l'annonce, en début d'année, d'un nouveau "partenariat 
commercial renforcé" entre le Royaume -Uni et le Taipei chinois.  
4.71.   Nous nous félicitons de ces occasions de renforcer nos relations économiques en forte 
croissance. Les investissements du Taipei chinois au Royaume -Uni ont atteint 42 millions de GBP 
entre janvier et août de cette année, soit une hausse de plus de 250% par rapport à l'année dernière. 
Nous avons également enregistré des résultats sub stantiels dans le secteur de l'énergie éolienne en 
mer, avec plus de 40 entreprises britanniques maintenant implantées au Taipei chinois, qui 
contribuent ainsi à atteindre des objectifs ambitieux en matière de production d'énergie renouvelable 
et ouvrant l a voie à des émissions nettes nulles.  
4.72.   Nous attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Taipei chinois pour 
explorer de nouvelles possibilités de croissance dans d'autres secteurs, y compris en facilitant le 
commerce et l'investiss ement pour les entreprises britanniques et du Taipei chinois.  
4.73.   Le Royaume -Uni souhaiterait tout particulièrement voir des progrès dans la lutte contre 
certains des principaux obstacles à l'accès aux marchés auxquels les entreprises se sont heurtées 
ces dern ières années. Il s'agit notamment de répondre aux préoccupations du secteur bancaire 
concernant les services de données en nuage, d'apporter des modifications au processus de l'Accord 
d'accès encadré au marché pour l'admission de médicaments innovants au T aipei chinois et de 
modifier la réglementation intérieure afin de réautoriser le certificat d'homologation de type et le 
rapport d'essai du Royaume -Uni. L'amélioration de l'infrastructure portuaire et la promotion des 
compétences, de la santé et de la sécu rité dans le secteur de l'énergie éolienne en mer seraient 
également les bienvenues.  
4.74.   Permettez -moi également de remercier le Taipei chinois pour les progrès réalisés en vue 
d'assurer l'accès aux marchés pour la viande d'agneau britannique. Les éleveurs bri tanniques seront 
ravis de cette évolution et nous espérons que les consommateurs du Taipei chinois pourront 
prochainement savourer de l'agneau britannique dans leurs "hot pots".  
4.75.   En tant que coprésident du Groupe de travail informel sur le commerce et l'éga lité des genres, 
je salue également sans réserve l'engagement pris par le Taipei chinois d'offrir davantage de 
possibilités aux femmes dans la prise de décisions et l'entrepreneuriat, y compris par le biais de son 
Plan de promotion de l'égalité des genres.  J'espère que le Taipei chinois continuera d'accorder la 
priorité à ses diverses initiatives visant à soutenir les femmes dans les affaires et le commerce.  
4.76.   Permettez -moi de passer aux activités du Taipei chinois en tant que Membre de l'OMC. Nous 
appuyons f ermement la participation active et visible du Taipei chinois à l'OMC. Nous apprécions 
tout particulièrement la valeur que le Taipei chinois, en tant qu'économie commerciale active, 
attache au maintien de la stabilité du système commercial multilatéral fon dé sur des règles.  
4.77.   Le respect que le Taipei chinois accorde à ce système se manifeste par son engagement 
constructif dans toute une série de comités et d'initiatives conjointes de l'OMC, y compris dans le 
domaine du commerce électronique et dans nos négoci ations cruciales sur les subventions à la 
pêche. Nous attendons avec intérêt de travailler avec le Taipei chinois et d'autres Membres pour 
contribuer à la conclusion d'un accord ambitieux sur la pêche le mois prochain, bien avant la CM13.  
4.78.   Permettez -moi éga lement de saisir cette occasion pour exprimer le plein appui du 
Royaume -Uni au recours du Taipei chinois aux mécanismes de l'OMC pour veiller à ce que son 
commerce reste libre et sans restriction. Le Taipei chinois est Membre à part entière de l'OMC et 
jouit en tant que tel des mêmes droits et obligations que tout autre Membre.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 20 - 
  4.79.   Il mérite donc de pouvoir s'engager aussi activement et pleinement qu'il le souhaite au sein 
de l'OMC, y compris en présidant des comités. Nous continuerons de nous opposer à tout ef fort 
d'autres Membres visant à restreindre sa participation et réaffirmons notre plein appui à son 
engagement actif au sein de cette Organisation.  
4.80.   En effet, le Taipei chinois est un acteur de plus en plus crucial de l'économie mondiale moderne 
et dispose d 'une solide expertise technologique qui façonne l'avenir. Les entreprises du Taipei chinois 
sont aujourd'hui des leaders mondiaux dans le secteur manufacturier de technologie de pointe et 
sont au cœur des chaînes mondiales d'approvisionnement technologique . 
4.81.   Nous voudrions donc remercier le Président et le présentateur d'avoir facilité cette occasion 
de s'inspirer de l'expertise du Taipei chinois et remercier ce dernier pour ses réponses constructives 
à nos questions écrites posées à l'avance, et nous lui so uhaitons plein succès dans l'examen de sa 
politique commerciale.  
UNION EUROPÉENNE  
4.82.   Au nom de l'Union européenne, je souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, conduite par le Vice -Ministre 
Chen Chern -Chyi (Ministère des affaires économiques). J'ai eu le privilège d'être invité au 
Taipei  chinois dans le cadre du Programme des visiteurs et je voudrais saisir cette occasion pour 
remercier le Taipei chinois de son hospitalité. Permettez -moi de remercier le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Raúl Cano Ricciardi (Paraguay), pour ses observations éclairées, ainsi que le 
Secrétariat de l'OMC et le Taipei chinois pour leurs rapports respectifs, qui constituent une excellente 
base de discussion.  
4.83.   Comme d'autres l'ont dit avant moi, le Taipei chinois jouit des droits et obligations pleins et 
égaux d'un Membre de l'OMC, y compris le droit de présider des comités, et est un partenaire 
stratégique proche de l'UE. Ce partenariat repose sur des valeurs et des principes communs tels que 
la démocratie, la liberté d'expression, la primauté du droit, la protection des droits de l'homme, la 
bonne gouvernance, le multilatéralisme et l'économie de marché ouverte. Il y a 50 ans, le revenu 
par habitant du Taipei chi nois était celui d'un pays en développement à faible revenu. Depuis lors, il 
est parvenu à devenir l'une des économies les plus dynamiques et les plus prospères du monde, 
avec un secteur de technologie de pointe de calibre mondial reposant sur une politiqu e 
gouvernementale saine, une main -d'œuvre hautement dévouée et inspirante et une ouverture sur 
le monde extérieur. Il y a 20 ans, nous appelions Hong Kong, Chine; Singapour; et le Taipei chinois 
les tigres asiatiques. Je me souviens avoir travaillé pour un  commissaire qui suggérait que nous ne 
devrions plus appeler ces trois marchés des marchés émergents, mais plutôt des marchés émergés, 
au vu de la réussite de leurs politiques économiques.  
4.84.   Ces valeurs ont également contribué à faire de l'UE le quatrième pa rtenaire commercial du 
Taipei chinois et son premier investisseur étranger. L'UE a représenté 36,3% des entrées d'IED 
en 2022, avec un stock cumulé de 52 milliards d'EUR. Le Taipei chinois a également décroché un 
rôle clé dans les chaînes d'approvisionneme nt mondiales et régionales, en particulier pour les 
produits des technologies de l'information, tels que les semi -conducteurs.  
4.85.   L'UE et le Taipei chinois continuent de renforcer ce partenariat grâce à nos dialogues annuels 
sur le commerce et l'investissemen t, ainsi qu'au moyen d'activités qui réunissent nos entreprises. 
Cette année, nous avons accueilli à la fois la Semaine européenne de l'innovation et le Forum 
européen de l'investissement au Taipei chinois. Nous sommes reconnaissants au Taipei chinois de 
l'appui qu'il a apporté à l'organisation de ces événements et nous attendons avec intérêt de 
poursuivre le renforcement concret des liens qui unissent nos économies dans les domaines du 
commerce et de l'investissement.  
4.86.   En outre, nous saluons les efforts dép loyés par le Taipei chinois pour diversifier son économie, 
par exemple par le biais de sa Nouvelle politique en direction du Sud. Nous avons constaté 
récemment une augmentation des investissements du Taipei chinois sur le territoire de l'UE. Compte 
tenu du  système de filtrage que le Taipei chinois applique aux investissements étrangers, tant 
entrants que sortants, certaines des questions que nous avons posées portent sur ces points.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 21 - 
  4.87.   D'autres questions concernent des domaines dans lesquels nos exportateurs e t nos 
investisseurs continuent d'être confrontés à quelques problèmes et au sujet desquels le 
Taipei  chinois peut et devrait, selon nous, en faire un peu plus conformément aux obligations qui lui 
incombent dans le cadre de l'OMC. Cela concerne notamment le s mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les investissements dans l'énergie éolienne en mer.  
4.88.   Dans le domaine SPS, l'UE aimerait en particulier des réponses au sujet des procédures faisant 
double emploi que le Taipei chinois applique alors même que les États membres de l'UE ont déjà été 
reconnus exempts de certaines maladies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). 
Ces procédures complexes préoccupent les entreprises de l'UE et perturbent les exportations de 
viande de l'UE. L'UE prie d onc instamment le Taipei chinois de se conformer aux normes 
internationales dans ce domaine et d'accélérer son examen des demandes en suspens. D'autres 
questions importantes dans ce domaine concernent la régionalisation.  
4.89.   S'agissant de l'énergie éolienne en  mer, l'Union européenne a fait part de certaines 
préoccupations concernant les multiples cas dans lesquels le Taipei chinois continue de maintenir 
des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux. L'UE a demandé des éclaircissements sur 
le point  de savoir si le Taipei chinois envisageait d'autres modifications car ces prescriptions relatives 
à la teneur en éléments locaux semblent incompatibles avec les règles de l'OMC.  
4.90.   Depuis le dernier EPC du Taipei chinois en 2018, l'économie mondiale a été co nfrontée à de 
nouvelles difficultés, urgences et menaces. Dans ce contexte, le maintien et le renforcement du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles sont devenus encore plus importants. L'UE 
apprécie donc vivement l'attachement du Taipei chin ois à l'OMC et le rôle actif qu'il joue dans les 
travaux de réforme de l'OMC.  
4.91.   Nous nous félicitons de la participation du Taipei chinois au succès des négociations sur la 
pêche à la CM12 et soulignons à quel point il est important que le Taipei chinois ter mine le processus 
de ratification de l'Accord dès que possible. Dans le contexte de la deuxième phase de négociations 
en cours, l'UE rappelle que le Taipei chinois a déclaré dans son dernier EPC qu'il ne revendiquerait 
pas le traitement spécial et différen cié dans les négociations de l'OMC.  
4.92.   Je voudrais également inviter le Taipei chinois à adhérer à l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA).  
4.93.   L'UE se félicite également du rôle actif joué par le Taipei chinois dans le Programme de travail 
sur le commerce électronique, ainsi que de sa contribution aux diverses initiatives liées aux 
Déclarations conjointes, y compris sur le commerce électronique, la réglementation intérieure et la 
facilitation de l'investi ssement. En outre, les travaux du Taipei chinois dans le cadre de l'initiative 
sur les MPME et de l'initiative liée aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale sont très appréciés.  
4.94.   Enfin, nous tenons à remercier le Taipei chinois pour ses réponses aux questions que nous 
avons posées à l'avance par écrit.  
4.95.   Au nom de l'Union européenne, je souhaite à la délégation du Taipei chinois plein succès au 
cours de l'examen de sa politique commerciale.  
JAPON  
4.96.   Le Japon souhaite une chale ureuse bienvenue à l'examen de la politique commerciale 
d'aujourd'hui à M.  Chen Chern -Chyi, Vice -Ministre des affaires économiques, et à sa délégation. 
Nous voudrions remercier le Secrétariat de l'OMC et le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, K inmen et Matsu pour leurs rapports respectifs, établis pour le présent examen. Nous 
remercions également M. l'Ambassadeur Cano Ricciardi pour ses remarques éclairées en tant que 
présentateur.  
4.97.   Nous voudrions saluer, comme le montre le rapport du Secrétariat , les bons résultats 
économiques du Taipei chinois, qui n'ont cessé de s'améliorer pendant la période considérée, alors 
que la croissance du PIB dans de nombreux pays était devenue négative en raison de la pandémie 
de COVID -19. WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 22 - 
  4.98.   Je tiens à mettre en évidenc e certains faits nouveaux survenus récemment entre le 
Taipei  chinois et le Japon.  
4.99.   Le Taipei chinois est un partenaire extrêmement important et un ami précieux du Japon, avec 
lequel il partage des valeurs fondamentales et maintient des relations économiques  étroites et des 
échanges interpersonnels profonds. S'agissant des relations économiques, nos associations 
homologues ont tenu diverses discussions sur l'orientation d'un développement global du commerce 
et de l'investissement, ainsi que sur des questions spécifiques dans divers cadres, y compris la 
Conférence sur le commerce et l'écolonomie, la troisième réunion du Comité de coopération sur les 
marchés de pays tiers et le Comité de partenariat économique. Nous espérons que ces cadres 
contribueront à dévelo pper encore plus la coopération et les échanges entre nous.  
4.100.   Le Taipei chinois est un partenaire commercial très important pour le Japon. En 2022, le 
volume des échanges était de 88 milliards d'USD; le Japon est le quatrième exportateur vers le 
Taipei chino is et ce dernier le sixième exportateur vers le Japon. Le Japon apprécie les relations 
commerciales mutuellement prospères que nous partageons avec le Taipei chinois, relations dans 
lesquelles les exportations du Taipei chinois vers le Japon et inversement  contribuent mutuellement, 
dans les chaînes de valeur respectives, aux exportations finales vers des tierces parties.  
4.101.   Actuellement, plus de 1 500 entreprises japonaises exercent leurs activités au Taipei chinois; 
ce nombre a augmenté depuis quelques années ; le Taipei chinois est la neuvième destination des 
activités des entreprises japonaises à l'étranger.  
4.102.   Nous aimerions évoquer la participation et les contributions remarquables du Taipei chinois 
à l'OMC.  
4.103.   Le Japon apprécie la contribution du Taipei chinois au renforcement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, depuis son accession à l'OMC en 2002. S'agissant de la 
transparence, le bilan du Taipei chinois en matière de notifications est solide; nous le félicitons 
d'avoir présenté ses notific ations dans la plupart des domaines. Depuis le dernier EPC, de nombreux 
comités, dont le Comité des règles d'origine en 2019, le Comité des licences d'importation en 2021, 
le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires l'année dernière et le Comité de s MIC cette 
année, ont été présidés par d'excellents collègues du Taipei chinois.  
4.104.   Le Japon reconnaît également la participation active du Taipei chinois à des négociations 
telles que les subventions à la pêche, le commerce et la santé publique et la réform e de l'OMC, 
y compris les réformes du règlement des différends. S'agissant des subventions à la pêche, le Japon 
félicite le Taipei chinois d'avoir engagé des procédures d'acceptation. Nous saluons également la 
participation active du Taipei chinois aux ini tiatives liées aux Déclarations conjointes, y compris sur 
le commerce électronique, sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, sur la 
facilitation de l'investissement et sur les MPME. Le Japon continue d'appuyer la pleine participation 
du Taipei chinois à l'OMC.  
4.105.   De plus, nous apprécions notre étroite coopération avec le Taipei chinois au sein du Groupe 
des Membres importateurs nets de produits alimentaires dans les négociations sur l'agriculture 
(G-10), ainsi que notre coopération dans l e domaine du règlement des différends à l'OMC.  
4.106.   Nous espérons continuer de travailler en étroite collaboration et de manière productive avec 
le Taipei chinois à l'OMC en vue d'améliorer le système commercial multilatéral. Le Japon souhaite 
au Taipei chinois  un examen fructueux de sa politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.107.   Permettez -moi tout d'abord d'adresser une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei  chinois. Je tiens à remercier le Taipei chinois pour son rapport et sa déclaration détaillés, ainsi 
que le  Secrétariat pour son rapport détaillé.  
4.108.   Permettez -moi de faire trois remarques. Premièrement, Singapour et le Taipei chinois 
entretiennent des relations économiques solides et prospères qui couvrent un large éventail de 
secteurs allant des services bancair es au secteur manufacturier de technologie de pointe, du secteur 
agroalimentaire au commerce de détail. En 2022, le Taipei chinois était le quatrième partenaire WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 23 - 
  commercial de Singapour, avec un commerce bilatéral de 83 milliards d'USD, soit une augmentatio n 
de 75% par rapport au dernier EPC en 2018. Nos investissements bilatéraux ont augmenté 
régulièrement, les entreprises singapouriennes investissant au total 6 milliards d'USD au 
Taipei  chinois à la fin de 2021, ce qui fait du Taipei chinois notre 12ème destination d'investissement 
en Asie. Le Taipei chinois a également réalisé d'importants investissements à Singapour, avec un 
total cumulé de 24,5 milliards d'USD, ce qui représente une augmentation de 55% par rapport 
à 2020. Nos entreprises collaborent auss i et explorent conjointement les débouchés commerciaux 
par l'intermédiaire de la Fédération des entreprises singapouriennes (SBF) et de l'Association 
chinoise pour la coopération économique internationale (CIECA).  
4.109.   L'Accord entre Singapour et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu (ASTEP), qui est entré en vigueur en 2014, continue d'ancrer les relations économiques de 
Singapour avec le Taipei chinois. L'ASTEP offre aux entreprises un contexte opérationnel stable et 
prévisible, l' octroi de préférences tarifaires à nos exportateurs et un meilleur accès aux marchés 
pour les fournisseurs de services. L'ASTEP continuera de renforcer les liens étroits qui unissent nos 
milieux d'affaires.  
4.110.   Deuxièmement, comme l'indiquent les deux rapports , Singapour se félicite des efforts 
déployés par le Taipei chinois pour développer son économie numérique et mettre en œuvre la 
transformation et l'innovation numériques, qui renforceront la compétitivité de ses branches de 
production existantes et stimule ront la croissance économique. En outre, Singapour se félicite que 
le Taipei chinois mette davantage l'accent sur le développement inclusif et durable, afin de lutter 
contre le changement climatique et de promouvoir l'inclusion sociale, par exemple au moye n du 
programme "Cap sur des émissions nettes nulles en 2050" et du Programme en faveur de 
l'entrepreneuriat féminin. Étant donné que les économies numériques et vertes resteront 
d'importants moteurs de la reprise économique mondiale, nous encourageons ces efforts progressifs 
et nous attendons avec intérêt d'échanger de nouvelles idées et d'explorer de nouvelles possibilités 
de collaboration dans ces domaines.  
4.111.   Troisièmement, Singapour apprécie le rôle actif et constructif joué par le Taipei chinois à 
l'OMC. Outre sa présidence de divers comités, y compris en tant que Président en exercice du Comité 
des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), le Taipei chinois a joué un 
rôle actif dans l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur  le commerce électronique que Singapour 
coorganise avec l'Australie et le Japon. Enfin, je tiens à féliciter le Taipei chinois d'avoir commencé 
le processus de ratification de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche et j'espère qu'il sera 
bientôt achevé.  
4.112.   Pour conclure, Singapour continuera de collaborer étroitement avec le Taipei chinois et sa 
mission auprès de l'OMC dirigée par le représentant permanent, M.  Lo Chang -Fa, pour soutenir le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et nous souhaitons au Taipei chinois plein 
succès dans le cinquième examen de sa politique commerciale.  
UKRAINE  
4.113.   Au nom de la délégation de l'Ukraine, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu et exprimer notre gratitude à son 
équipe et au Secrétariat de l'OMC pour le travail qu'ils ont accompli dans la préparation du 
présent  EPC. La participation à cette activité  nous offre une bonne occasion de mieux comprendre 
l'évolution de la politique commerciale, de la politique d'investissement et de la politique économique 
du Taipei chinois depuis le précédent examen en 2018.  
4.114.   L'Ukraine apprécie les résultats économiques résilients qu'a affichés le Taipei chinois au cours 
de la période considérée, mal gré les difficultés posées par les crises multiples, la pandémie de 
COVID -19 et l'environnement mondial en pleine évolution.  
4.115.   Le secteur manufacturier reste un pilier de l'économie du Taipei chinois. Nous notons avec 
satisfaction que le Taipei chinois a app rofondi sa participation aux chaînes de valeur mondiales. Cela 
se manifeste en particulier dans le secteur manufacturier de pièces et composants électroniques, où 
il existe de forts avantages concurrentiels et une orientation axée sur les connaissances. À cet égard, 
nous notons que la structure des échanges du Taipei chinois n'a pas beaucoup changé depuis le 
dernier examen en 2018. Le cadre institutionnel pour la formulation et la mise en œuvre de la WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 24 - 
  politique commerciale est aussi rest é globalement inchang é, mais de nouvelles approches 
participatives ont été adoptées en matière d'élaboration des politiques. À cette fin, nous nous 
félicitons du premier Plan d'action (2021 -2024) du Taipei chinois, qui vise à promouvoir la 
transparence, la responsabilité, la p articipation et l'inclusion.  
4.116.   Tant le Taipei chinois que l'Ukraine attachent une grande importance au commerce, qui est 
considéré comme l'outil essentiel pour développer l'économie, industrialiser, promouvoir 
l'innovation, renforcer la résilience de la chaî ne d'approvisionnement et attirer les investissements. 
L'Ukraine partage le point de vue du Taipei chinois sur l'importance du programme de réforme de 
l'OMC. Les deux Membres restent des fermes défenseurs d'un système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, tel qu'il est incarné par l'OMC, et sont déterminés à préserver un environnement 
équitable, transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement.  
4.117.   Nous apprécions la contribution active du Taipei chinois à l'OMC, sa participation à de 
nomb reuses négociations au sein de l'Organisation sur les subventions à l'agriculture et à la pêche, 
le commerce et la santé publique, le commerce électronique, sa participation à diverses initiatives 
liées aux déclarations conjointes et au Groupe de travail i nformel sur les MPME. Le Taipei chinois 
affiche un bilan solide bilan en matière de notifications à l'OMC. L'Ukraine se félicite du soutien du 
Taipei chinois à la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire et aux 
résolution s pertinentes visant à relever les défis mondiaux en matière de sécurité alimentaire. Nous 
sommes prêts à poursuivre notre partenariat efficace au sein des organes de l'OMC afin de 
promouvoir davantage le programme mondial en matière de sécurité alimentair e. 
4.118.   Nos échanges bilatéraux n'avaient cessé de croître jusqu'en 2021, malgré les répercussions 
de la pandémie de COVID -19. Ils ont augmenté de 42,9% en 2021, atteignant 406,4 millions d'USD, 
contre 284,4 millions d'USD en 2020. L'année dernière, après l'invasion militaire de l'Ukraine par la 
Russie et la guerre d'agression non provoquée et injustifiée contre mon pays, le volume des 
échanges mutuels de biens et de services entre l'Ukraine et le Taipei chinois a diminué de 22,9%, 
s'établissant à 313,4 mil lions d'USD. Nous pensons que nos échanges bilatéraux peuvent résister 
aux difficultés découlant des multiples crises, tel les que la guerre menée par la Russie. L'Ukraine se 
félicite de la décision prise par le Taipei chinois en août  2023 de maintenir la s uspension de 
l'imposition d'un droit antidumping sur les tôles d'acier au carbone originaires d'Ukraine. C'est un 
signe de confiance et de compréhension face à notre situation difficile causée par la guerre menée 
par la Russie. Nous sommes convaincus qu'il  nous reste de nombreuses possibilités d'élargir notre 
coopération commerciale et économique bilatérale, en particulier dans des secteurs tels que 
l'agriculture et les industries de technologie de pointe.  
4.119.   Le Taipei chinois est une économie avancée tournée vers l'extérieur dont les résultats restent 
fortement influencés par l'environnement commercial mondial. En tant que leader mondial des 
circuits intégrés électroniques avec une branche de production des semi -conducteurs d'envergure 
mondiale, le Taipei chin ois occupe une position critique dans la plupart des chaînes 
d'approvisionnement mondiales et la forte demande mondiale de pièces et composants électroniques 
profite aux résultats économiques du Taipei chinois. C'est pourquoi nous nous félicitons des mesur es 
prises par le Taipei chinois pour renforcer son contrôle des exportations de technologies et de 
produits sensibles afin d'empêcher qu'ils ne tombent, même par inadvertance, entre les mains 
d'États et d'organisations malhonnêtes visés par des sanctions i nternationales, et demandons au 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu de poursuivre vigoureusement ces 
mesures.  
4.120.   Compte tenu de l'importance de cet exercice d'examen de la politique commerciale, nous 
avons posé des questions au Ter ritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
concernant son expérience en matière de coopération avec les parties prenantes lors de l'élaboration 
de la politique commerciale, les négociations en cours sur les ACR, la possibilité d'accorder un 
traitement préférentiel aux importations de produits agricoles, le processus d'examen concernant la 
conformité du régime de propriété intellectuelle du Taipei chinois avec les dispositions du PTPGP et 
les mesures d'aide et de relance visant à stabiliser  la croissance économique. Nous sommes 
également intéressés par des questions telles que la simplification des prescriptions relatives aux 
investissements étrangers entrants, l'introduction de nouvelles technologies numériques, le 
fonctionnement des établi ssements de paiement électronique. Nous remercions le Taipei chinois 
pour les réponses qu'il a déjà apportées à nombre de nos questions.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 25 - 
  4.121.   En conclusion, l'Ukraine souhaite au Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu un cinquième exame n de sa politique commerciale couronné de succès et est prête à 
apporter une contribution constructive à cette fin.  
INDE 
4.122.   Ma délégation souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu con duite par le Vice -Ministre Chen Chern -Chyi pour 
leur cinquième EPC. Je remercie également l'équipe de Genève dirigée par le représentant 
permanent auprès de l'OMC, M.  Chang -Fa Lo, et le Secrétariat pour leurs excellents rapports 
préparés pour l'examen, et remercie le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Raúl Cano Ricciardi 
(Paraguay), pour son évaluation.  
4.123.   Nous notons qu'au cours de la période considérée, de 2018 à 2022, le PIB du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a continué de c roître jusqu'à 6,53%, avec un 
taux de croissance annuel moyen de 3,6%; le Taipei chinois est ainsi resté l'une des économies les 
plus compétitives avec un PIB par habitant élevé et un niveau de vie élevé. Le niveau élevé 
d'intégration dans la chaîne d'appr ovisionnement mondiale se reflète également dans le ratio élevé 
du commerce au PIB, qui est d'environ 120%, du fait de l'accroissement de la demande mondiale 
de semi -conducteurs, d'électronique et de produits des TIC, entre autres, qui sont également ses 
principales exportations.  
4.124.   Parmi les difficultés auxquelles est confrontée l'économie figurent la pénurie de 
main-d'œuvre, la nécessité de diversifier l'économie pour qu'elle dépende moins d'un petit nombre 
de marchés et d'autres risques géopolitiques. Nous saluons les efforts déployés et les mesures prises 
pour maintenir l'économie sur la voie de la croissance, comme la Nouvelle politique en direction du 
Sud, et pour orienter l'économie tirée par le commerce vers le maintien de la compétitivité en 
mettant en  place des réformes structurelles liées au commerce et d'autres mesures. Les relations 
de l'Inde en matière de commerce et d'investissement avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu sont marquées par leur dynamisme et leur opt imisme. Le commerce de 
l'Inde avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a continué de croître 
malgré les vents contraires de l'économie et s'est établi à 10,9 milliards d'USD pour 
l'exercice  2020/23, contre 7,2 milliards d'USD  pour l'exercice 2018/19.  
4.125.   Il reste beaucoup à faire pour promouvoir le commerce bilatéral dans des domaines tels que 
les biens des industries mécaniques, les produits chimiques organiques et inorganiques, les 
combustibles minéraux, les machines de pointe, les produits agricoles, les produits de la mer, les 
textiles, les automobiles et les produits pharmaceutiques. Plusieurs entreprises du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont également investi dans des projets en 
Inde ces derni ères années, 70% des investissements totaux enregistrés jusqu'à présent ayant été 
réalisés au cours de ladite période 2018 -2022. Il existe un potentiel considérable d'accroissement 
des investissements dans des domaines tels que les semi -conducteurs, la cha îne 
d'approvisionnement électronique, la fabrication de chaussures, les véhicules électriques, 
l'agroalimentaire, les textiles, entre autres.  
4.126.   Bien que nos liens commerciaux aient prospéré, il subsiste certains problèmes et 
préoccupations spécifiques qui af fectent le vaste potentiel sous -jacent de nos relations 
commerciales. Les mesures sanitaires et phytosanitaires et les normes d'entrée rigoureuses, ainsi 
que le manque d'accès aux marchés, ont une incidence sur le commerce des produits agricoles 
indiens tels que les fruits et légumes, le thé, la viande, etc. Les procédures réglementaires complexes 
affectent également les exportations indiennes de produits pharmaceutiques, chimiques et autres.  
4.127.   Afin de mieux comprendre les politiques économiques et commerciales de la période 
considérée, nous avons envoyé des questions à la délégation et examinerons les réponses. Les 
questions que nous avons soulevées portent sur un large éventail de sujets liés aux normes et aux 
prescriptions techniques, etc., sur de s clarifications concernant le régime et les politiques en matière 
de propriété intellectuelle et sur les mesures et politiques en matière de subventions ayant une 
incidence sur le secteur des services, l'agriculture, la technologie numérique et les secteu rs de 
l'investissement.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 26 - 
  4.128.   Enfin, nous attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pour développer et exploiter davantage le 
potentiel de nos liens commerciaux et d'inve stissement dans notre intérêt mutuel et nous lui 
souhaitons un examen productif de sa politique commerciale.  
GUATEMALA  
4.129.   Au nom du Guatemala, nous souhaitons une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei  chinois, conduite par M.  Chen Chern -Chyi, Vice -Ministre des affaires économiques, ainsi qu'à 
l'équipe de la Mission permanente à Genève, conduite par M.  Chang -Fa Lo, représentant permanent 
auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  
4.130.   Je saisis cette occasion pour exprimer ma sincère gratitude à M. Chen Chern -Chyi pour ses 
remarques liminaires, ainsi qu'au Secrétariat de l'OMC pour son rapport et à 
M. l'Ambassadeur  Raúl Cano Ricciardi, représentant permanent du Paraguay auprès de l'OMC, qui, 
en tant que présentateur, nous a fourni une analyse déta illée des progrès, des réalisations et des 
défis du Taipei  chinois dans le contexte de ses politiques commerciales durant la période considérée.  
4.131.   D'après le rapport présenté par le Secrétariat, il est clair que l'économie du Taipei chinois 
est parvenue à ma intenir un équilibre positif dans divers domaines macroéconomiques depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, grâce à la mise en œuvre de mesures positives en 
faveur de la croissance économique.  
4.132.   Le Taipei chinois a continué de mettre en œuvre de s programmes visant à encourager 
l'investissement et la production, qui comprennent des d éductions fiscales, des subventions à 
l'agriculture, à la sylviculture et à l'industrie, et des initiatives à l'appui de la 
recherche -développement. En outre, il a app orté un soutien complet au secteur de l'innovation et 
du développement, en facilitant l'accès au crédit et en aidant les petites et moyennes entreprises, 
qui continuent d'être d'une grande importance pour l'économie en termes de contribution aux 
exportatio ns de biens et de services et d'autonomisation économique des femmes.  
4.133.   Les produits manufacturés, en particulier les machines, demeurent le principal moteur des 
exportations et des importations et sont essentiels au développement économique du Taipei chinoi s, 
puisqu'ils représentent 34,2% du PIB.  
4.134.   Le commerce des services représentait 57,8% du PIB et 60% de l'emploi en 2022. Il convient 
de noter qu'après avoir enregistré un déficit en baisse dans le compte des services, le Taipei chinois 
a affiché un excédent  économique à partir de 2020.  
4.135.   La croissance économique du Taipei chinois continue d'être portée par son système financier, 
qui joue un rôle clé et a été considérablement développé et renforcé. Il convient de noter la diversité 
des produits et services fina nciers offerts, qui couvrent des domaines tels que la banque, l'assurance, 
la gestion des actifs et les marchés des capitaux.  
4.136.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Taipei chinois a continué de renforcer son 
cadre de protection des innovations technologiques et des droits de propriété intellectuelle, dans le 
cadre de ses efforts généraux visant à promouvoir les industries de technologie de pointe et à attirer 
l'investissement étranger direct (IED). Pendant la période considérée, plusieurs modifi cations ont 
été apportées à la législation, dont certaines visaient à aligner la législation du Taipei chinois sur les 
dispositions de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Dans 
l'ensemble, ces modifications ont eu pour but  de simplifier le régime juridique des droits de propriété 
intellectuelle et de l'adapter à un environnement en constante évolution.  
4.137.   S'agissant des relations entre le Guatemala et le Taipei chinois, il convient de noter que le 
1er juillet  2023 a marqué les  17 ans de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre -échange entre le 
Guatemala et le Taipei chinois, qui a contribué au renforcement de nos relations commerciales.  
4.138.   En 2022, le Guatemala occupait les 54ème et 67ème rangs des partenaires commerciaux du 
Taipe i chinois pour les exportations et les importations, respectivement. La même année, le 
Taipei  chinois était le 19ème partenaire commercial du Guatemala pour les exportations et 
le 21ème pour les importations. Les principales exportations du Guatemala vers le Taipei chinois, par WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 27 - 
  ordre d'importance, sont le sucre, le café, les crevettes, les déchets et débris de fonte, le caoutchouc 
naturel, le tabac brut et les articles en cuir. Les principaux produits importés par le Guatemala en 
provenance du Taipei chinoi s comprennent divers produits chimiques; les matières plastiques et 
produits en ces matières; les véhicules et le matériel de transport; les machines et appareils 
mécaniques à usage électrotechnique; et le diesel.  
4.139.   En conclusion, le Guatemala souhaite au Ta ipei chinois un succès continu dans la mise en 
œuvre de ses politiques économiques et commerciales, ainsi qu'une croissance et un développement 
économiques durables.  
4.140.   Nous nous réjouissons de recevoir des réponses à nos questions et les transmettrons à notr e 
capitale pour qu'elles y soient analysées et commentées. Nous souhaitons à la délégation du 
Taipei  chinois plein succès dans cet examen de sa politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.141.   Nous félicitons le Taipei chinois pour sa détermination à préserver un environn ement 
commercial et d'investissement transparent et prévisible. En outre, comme le reconnaît le rapport 
du Secrétariat, le Taipei chinois a participé activement aux discussions et initiatives de l'OMC pendant 
la période à l'examen, telles que celles relati ves à la réforme de l'OMC et à l'Initiative liée à la 
déclaration conjointe sur le commerce électronique, et il affiche un bilan solide en matière de 
notifications au sein de l'Organisation.  
4.142.   Je voudrais parler du commerce entre l'Argentine et le Taipei chi nois, qui a considérablement 
augmenté en 2022, passant de 700 millions d'USD en 2021 à près de 900 millions d'USD en 2022, 
soit une augmentation de 23,21% en glissement annuel.  
4.143.   Au premier semestre de 2023, les importations en provenance d'Argentine, qui comprenaient 
principalement des produits végétaux, des céréales, des huiles comestibles et des produits laitiers, 
se sont élevées à 124 millions d'USD, soit une baisse de 65% par rapport à la même période en  2022.  
4.144.   Les exportations du Taipe i chinois vers l'Argentine se sont élevées au total à 97  millions 
d'USD. Les principales exportations étaient les machines et appareils mécaniques et leurs parties; 
les matières plastiques, caoutchoucs et leurs produits; et les métaux communs et ouvrages e n ces 
métaux. À cet égard, les importations ont diminué de 29% par rapport à la période précédente.  
4.145.   L'Argentine tient à souligner qu'elle négocie actuellement les conditions d'accès au marché 
du Taipei chinois pour les produits suivants: myrtilles, oiseaux  d'ornement provenant de zones 
exemptes de grippe aviaire hautement pathogène et graines de sésame. À cet égard, nous espérons 
faire avancer positivement le processus d'échange de renseignements et le respect des prescriptions 
en matière d'accès.  
4.146.   Enfin, no us sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de faire part de nos 
réflexions sur la politique commerciale du Taipei chinois dans le cadre de ce mécanisme de 
transparence de l'OMC.  
4.147.   L'Argentine a contribué à cet exercice en présentant des quest ions et nous apprécions les 
réponses du Taipei chinois.  
4.148.   Pour conclure, nous souhaitons au Taipei chinois un fructueux examen de sa politique 
commerciale.  
PARAGUAY  
4.149.   Le Paraguay tient tout d'abord à souhaiter la plus chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei chinois, conduite par le Vice -Ministre des affaires économiques, M.  Chen Chern -Chyi, ainsi 
qu'au représentant permanent auprès de l'OMC, M.  Chang -Fa Lo, et à son équipe à Genève.  
4.150.   Nous tenons également à remercier M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume 
d'Arabie saoudite), Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, ainsi que le 
Secrétariat de l'OMC pour les rapports complets qu'ils ont établis en vue du présent examen.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
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  4.151.   Comme il est indiqué dans le rapport, le Ta ipei chinois est une économie avancée très 
orientée vers le commerce mondial, qui excelle dans le secteur des services, le secteur manufacturier 
et, tout particulièrement, dans le secteur des produits électroniques intégrés. Nous félicitons ses 
autorités p our la résilience dont elles ont fait preuve pendant la pandémie de COVID -19 et pour 
avoir adopté une vision stratégique en tirant parti de la forte demande de composants électroniques 
et de produits informatiques et en stimulant la fabrication de ces prod uits pour répondre à la 
demande.  
4.152.   S'agissant des politiques, nous saluons l'approche participative adoptée pour l'élaboration 
de la politique commerciale, qui met l'accent sur la transparence, la responsabilité et la collaboration 
avec la société civile.  
4.153.   De même, nous convenons qu'un soutien vigoureux aux PME et à la protection de 
l'environnement est de la plus haute importance.  
4.154.   Je voudrais attirer l'attention sur les excellentes relations que le Paraguay maintient avec le 
Taipei chinois, dans le cadre desqu elles nous avons favorisé une coopération économique, politique, 
culturelle et universitaire solide.  
4.155.   Nous ne pouvons manquer de mentionner que le Paraguay et le Taipei chinois ont conclu des 
arrangements économiques importants, tels qu'un accord établissan t une garantie mutuelle 
d'investissement; un accord visant à prévenir la double imposition et la fraude fiscale en matière 
d'impôt sur le revenu; un accord de coopération économique; et un mémorandum d'accord de 2023 
sur la reconnaissance mutuelle des syst èmes de production agricole biologique entre le Service 
national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences du Paraguay (SENAVE) et 
l'Agence pour l'alimentation et l'agriculture relevant du Conseil de l'agriculture du pouvoir exécutif.  
4.156.   Nous tenons à souligner qu'au cours de la période 2018 -2022 les échanges avec le 
Taipei  chinois ont résulté en un solde positif pour le Paraguay.  
4.157.   Les exportations vers le Taipei chinois ont augmenté de 504% pendant la période considérée, 
passant de 36 millions  d'USD en 2018 à 221 millions d'USD en 2022, avec une croissance annuelle 
moyenne de 59%.  
4.158.   Les importations en provenance du Taipei chinois ont augmenté de 12% au cours de la même 
période, passant de 34 millions d'USD en 2018 à 38 millions d'USD en 2022.  
4.159.   Les principaux produits que le Paraguay exporte vers le Taipei chinois sont les céréales et 
les graines oléagineuses, la viande, différentes denrées alimentaires et le charbon de bois.  
4.160.   Au cours des cinq dernières années, la viande bovine a représenté 93% de toutes les 
exportations vers le Taipei chinois. Entre 2018 et 2022, les exportations de viande vers le 
Taipei  chinois ont augmenté de 495%.  
4.161.   Toutefois, nous pensons qu'il est possible d'améliorer les conditions tarifaires pour la viande 
de porc congelée, po ur laquelle un droit d'entrée de 12,5% a été fixé, compte tenu du fait que, pour 
des raisons logistiques dues à son statut de pays en développement sans littoral, le Paraguay 
n'exporte que de la viande congelée.  
4.162.   S'agissant des sources d'investissement étra nger direct au Paraguay, le Taipei chinois se 
classe au 32ème rang avec 5,1 millions d'USD.  
4.163.   Nous nous réjouissons que le Paraguay ait préservé des liens étroits avec le Taipei chinois 
en termes d'échanges culturels et technologiques. À cet égard, nous voud rions mettre en lumière la 
création de l'Université polytechnique Taïwan -Paraguay (UPTP) en 2018.  
4.164.   L'UPTP est un établissement d'enseignement supérieur reconnu aux niveaux national et 
international pour ses qualités académiques et sa capacité d'innovation. Elle a atteint ce statut en 
appliquant des connaissances théoriques et pratiques, par des programmes universitaires accrédités, 
et grâce à des technologies pédagogiques modernes répondant aux attentes de la société et des 
jeunes entrepreneurs paraguayens q ui cherchent à entrer avec succès sur le marché du travail. Les WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 29 - 
  cours suivent des programmes éducatifs utilisés dans des universités très prestigieuses du 
Taipei  chinois et le personnel enseignant se compose notamment de professeurs provenant du 
Taipei  chinois et ayant une expérience dans des matières principalement liées à l'ingénierie.  
4.165.   À ce jour, 321 étudiants paraguayens se sont vu offrir des bourses d'études au Taipei chinois; 
224 de ces bourses ont été offertes par le Ministère des affaires étrangères et 97 par l'UPTP.  
4.166.   À l'OMC, nous apprécions le soutien que le Taipei chinois apporte au système commercial 
multilatéral et souhaitons souligner la contribution de sa délégation aux travaux du Comité SPS 
pendant qu'il en assurait la présidence, ainsi que son  rôle de chef de file sur les questions concernant 
les initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique et la facilitation de 
l'investissement, et dans le Groupe de travail informel des MPME.  
4.167.   Au nom du Paraguay, je tiens à félicit er une fois encore ceux qui ont dirigé cet examen et le 
Taipei chinois pour sa participation et sa contribution toujours actives aux travaux de cette 
Organisation.  
JORDANIE  
4.168.   Permettez -moi de souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation du Taipei chin ois, à 
l'occasion du cinquième examen de sa politique commerciale, et de saluer le bon travail 
qu'accomplissent le représentant permanent du Taipei chinois auprès de l'OMC et sa formidable 
équipe à Genève.  
4.169.   Nous remercions également le présentateur pour ses observations éclairées et le Secrétariat 
pour son rapport instructif, qui donne une vue d'ensemble des principaux faits nouveaux survenus 
dans le régime commercial du Taipei chinois pendant la période considérée.  
4.170.   Pendant la période co nsidérée, le Taipei chinois a poursuivi ses efforts en vue de libéraliser 
son économie et d'éliminer les obstacles au commerce en soutenant un système multilatéral fondé 
sur des règles.  
4.171.   Le Taipei chinois a également affiché des résultats et une production économiques résilients, 
comme le montrent de nombreux indicateurs économiques mentionnés dans les rapports, en 
particulier la croissance positive de son RNB et de son commerce global, malgré les difficultés posées 
par la pandémie de COVID -19. 
4.172.   Ma délégation  voudrait exprimer ses sincères remerciements au Taipei chinois pour sa 
participation active aux négociations de l'OMC et nous lui adressons tous nos vœux de prospérité et 
lui souhaitons plein succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
CANADA  
4.173.   Je vou drais tout d'abord souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei  chinois, conduite par M.  Chen Chern -Chyi, à l'occasion du cinquième examen de sa politique 
commerciale.  
4.174.   Le Canada et le Taipei chinois ont un partenariat profond et durable. C e partenariat est 
renforcé par une relation commerciale et économique grandissante, fondée sur des valeurs 
communes, y compris le maintien de l'ordre international et du système commercial multilatéral 
fondés sur des règles, le renforcement de chaînes d'ap provisionnement résilientes et la promotion 
de l'inclusion dans nos économies respectives. Nous notons qu'en tant que Membre à part entière le 
Taipei chinois jouit de tous les droits et obligations comme tout autre Membre de l'OMC.  
4.175.   Le Canada attend avec in térêt de poursuivre son dialogue avec le Taipei chinois pour 
promouvoir ces priorités communes, renforcer des liens solides entre entreprises et faciliter la 
collaboration dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation. Nous continue rons 
également de travailler ensemble pour créer de meilleures conditions pour les investisseurs de toutes 
tailles et de tous les secteurs au Canada et au Taipei chinois. L'une des mesures les plus importantes 
à cet égard a été l'achèvement, le mois dernie r, des négociations sur un arrangement de promotion 
et de protection de l'investissement étranger entre nous.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 30 - 
  4.176.   Nous voudrions souligner deux faits nouveaux notables survenus récemment au 
Taipei  chinois. Premièrement, il a démontré sa détermination à lutter contre le changement 
climatique en fixant un objectif formel d'émissions nettes nulles d'ici à 2050. Sa transition vers 
l'énergie verte entraînera une augmentation des sources d'énergie renouvelables grâce à des tarifs 
de rachat garantis et des réglementat ions en la matière pour les grands consommateurs industriels. 
En outre, le Taipei chinois soutient la production d'énergie éolienne en mer. Dans ce contexte, nous 
notons que le Taipei chinois a connu un afflux récent d'investissements dans le secteur de l' énergie 
verte, y compris d'investisseurs canadiens.  
4.177.   Deuxièmement, nous saluons les mesures importantes que le Taipei chinois a prises pour 
promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre de son développement économique. Cela est 
particulièrement évident dans son Programme d'autonomisation économiques des femmes, qui 
depuis 2013 a fourni des garanties de crédit et des systèmes de soutien aux entreprises qui ont aidé 
plus de 10 000 femmes chefs d'entreprise à créer de nouvelles entreprises. Le Canada est égaleme nt 
heureux de noter que le Taipei chinois partage les intérêts du Canada en matière de commerce 
inclusif au -delà de l'égalité des genres en participant avec nous, aux côtés de la Nouvelle -Zélande 
et de l'Australie, à l'Arrangement de coopération économique  et commerciale entre les peuples 
autochtones, qui vise à faire en sorte que les peuples autochtones de nos économies puissent 
également bénéficier du commerce et y participer davantage.  
4.178.   Le Canada apprécie fortement l'attachement du Taipei chinois au multi latéralisme et à un 
système commercial fondé sur des règles, dont l'OMC est au centre. Nous observons que non 
seulement le Taipei chinois participe activement aux discussions de l'OMC dans tous les domaines, 
mais qu'il est aussi partie à un certain nombre d'accords plurilatéraux additionnels.  
4.179.   Le Canada est un fervent partisan des Initiatives liées aux déclarations conjointes, qui ont 
permis aux Membres à tous les niveaux de développement de réaliser des progrès importants sur 
des questions clés. En conséque nce, nous notons avec satisfaction que le Taipei chinois participe 
activement aux Initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services et sur la facilitation de l'investis sement au 
service du développement. Nous nous félicitons de la participation du Taipei chinois au groupe de 
travail informel sur les MPME et nous apprécions tout particulièrement sa participation aux 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité  environnementale, qui sont coorganisées 
par le Costa Rica et le Canada.  
4.180.   Nous notons que le Taipei chinois a eu recours au mécanisme de règlement des différends 
de l'OMC. À cet égard, nous encourageons le Taipei chinois à envisager de se joindre aux autres  
Membres qui ont adhéré à l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel 
provisoire, qui s'est révélé être un mécanisme efficace.  
4.181.   La transparence par le biais des notifications est un engagement clé pour tous les Membres 
de l'OMC. No us saluons l'excellent bilan du Taipei chinois à cet égard, y compris la notification du 
traitement préférentiel qu'il accorde aux services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés.  
4.182.   Nous trouvons encourageant de constater que le Taipei chinoi s a entamé le processus de 
ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche et nous sommes heureux d'apprendre qu'il 
entend achever ce processus avant la CM13.  
4.183.   Alors que nous avançons vers la treizième Conférence ministérielle, nous continuerons de 
travailler avec le Taipei chinois pour contribuer à faire de cet événement un succès.  
PANAMA  
4.184.   Les relations commerciales entre le Panama et le Taipei chinois sont régies par un accord de 
libre-échange de nouvelle génération, entré en vigueur le 4  décembre  2003. L'ALE couvre, outre le 
commerce des marchandises, les obstacles techniques au commerce, les services, l'investissement, 
les politiques de la concurrence, la propriété intellectuelle et les politiques administratives et 
institutionnelles.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 31 - 
  4.185.   Les principal es exportations du Panama vers le Taipei chinois sont les crevettes et le café. 
Les principaux produits importés du Taipei chinois au Panama sont les petits moteurs électriques et 
les médicaments.  
4.186.   Entre 2022 et juin  2023, la balance du commerce des marchan dises a été de 
174 902 285 USD en faveur du Panama. En 2022, les exportations vers le Taipei chinois ont 
augmenté de 114% par rapport à 2021.  
4.187.   Selon les statistiques de l'Autorité du canal de Panama, en termes de flux de marchandises 
en tonnes longues, le T aipei chinois se classe au 13ème rang pour l'exercice budgétaire 2022.  
4.188.   Le rapport du Secrétariat montre que, depuis le dernier examen, le cadre institutionnel pour 
la formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale est resté globalement inchang é, mais 
que de nouvelles approches participatives de l'élaboration des politiques ont été adoptées. Le 
premier Plan d'action (2021 -2024) du Taipei chinois, qui vise à promouvoir la transparence, la 
responsabilité, la participation et l'inclusion, souligne l'importance de coopérer avec la société civile 
et de mettre les renseignements pertinents à la disposition du public, comme l'exige la loi.  
4.189.   En tant qu'économie fondée sur le savoir qui s'appuie sur les industries de pointe et 
l'investissement étranger dir ect (IED), le Taipei chinois a continué de renforcer son cadre de 
protection de l'innovation technologique et des droits de propriété intellectuelle (DPI). La législation 
a été modifiée à plusieurs reprises à cet égard en vue de la rationaliser et de l'ada pter à un 
environnement en rapide évolution.  
4.190.   La participation du Taipei chinois aux chaînes de valeur mondiales (CVM) s'est intensifiée 
pendant la période à l'examen. L'intégration du Taipei chinois dans les CVM et l'économie mondiale 
en général ressort cl airement des importants courants d'échanges de biens d'intermédiaires, à 
l'exclusion des combustibles.  
4.191.   Nous félicitons le Taipei chinois d'avoir maintenu son ferme attachement aux notifications à 
l'OMC, d'avoir adopté de nouvelles mesures pour améliorer la  transparence de l'élaboration des 
politiques grâce à la mise en place d'une plate -forme de politique publique en ligne, et d'avoir 
déployé des efforts pour améliorer l'environnement des affaires, qui est déjà très bien classé selon 
les indicateurs de la B anque mondiale.  
4.192.   En tant que coordonnateur du Groupe des Membres relevant de l'article XII, le Panama 
travaille en étroite collaboration avec le Taipei chinois pour s'acquitter du mandat énoncé à l'article  7 
du document final de la CM12, dans lequel les Min istres ont reconnu la nécessité d'améliorer la 
situation du Groupe. Nous espérons tous deux instaurer des conditions de concurrence équitables et 
travailler à des négociations qui puissent remédier à cette situation.  
4.193.   Nous voudrions mettre en lumière le rôl e du Taipei chinois à la présidence du Comité des 
mesures concernant les investissements et liées au commerce, dans lequel il a donné suite à ce que 
les Membres étaient convenus au sujet des mesures de réforme pour le fonctionnement du Comité.  
4.194.   Nous restons  attentifs à l'évolution des discussions dans le cadre du présent examen et 
souhaitons plein succès au Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le 
cinquième examen de sa politique commerciale.  
SUISSE  
4.195.   Permettez -moi également d'adresser une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Taipei  chinois. Et permettez -moi de remercier sincèrement le présentateur pour ses observations 
perspicaces, ainsi que le Secrétariat pour ses contributions de fond.  
4.196.   Depuis son accession à l 'OMC, le Taipei chinois est un Membre actif et un fervent partisan 
de l'ouverture des échanges et d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Sa 
participation constructive à la quasi -totalité des organes de l'Organisation est très appréciée.  Ce rôle 
positif s'appuie sur un bilan exemplaire en matière de transparence, seule une poignée de 
notifications restant en suspens. En outre, nous tenons à souligner la participation active et positive 
de la délégation du Taipei chinois aux négociations s ur les subventions à la pêche et sur la réforme WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 32 - 
  de l'OMC. Il en va de même pour les discussions sur la réforme de l'ORD et en ce qui concerne 
l'Initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électronique et le Programme sur 
les MPME.  
4.197.   Cela dit, nous avons noté dans le rapport du Secrétariat que le tarif douanier du 
Taipei  chinois contenait encore un nombre important de taux différents, y compris des taux 
décimaux, ce qui accroissait sa complexité. En outre, il semble que, pour six lignes tar ifaires, le 
droit NPF appliqué dépasse le niveau consolidé. Nous nous demandons comment le Taipei chinois 
entend remédier à cette situation et notons que le taux d'utilisation des contingents varie 
considérablement. La Suisse aimerait comprendre pourquoi c ertains taux d'utilisation sont si bas.  
4.198.   La Suisse reconnaît que les fondamentaux de l'économie du Taipei chinois sont solides. L'île 
est solidement ancrée dans les chaînes de valeur mondiales et a réussi à maintenir sa compétitivité. 
Sa croissance du PIB e st restée remarquablement stable pendant la pandémie en raison d'une 
situation budgétaire saine qui a permis des dépenses publiques; en plus d'une demande 
internationale soutenue de composants électroniques et d'une poussée des investissements privés.  
4.199.   Pour l'avenir, nous notons avec satisfaction que les autorités du Taipei chinois ont intensifié 
la mise en œuvre de grands programmes visant, entre autres, à développer l 'infrastructure et à 
promouvoir plusieurs branches de production essentielles telles que l es capacités éoliennes et la 
technologie des semi -conducteurs.  
4.200.   Le Taipei chinois est un grand producteur de semi -conducteurs à l'échelle mondiale. Et alors 
que la demande de semi -conducteurs continue de croître, le Taipei chinois occupe une position 
critique dans la plupart des chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette situation pourrait rendre 
son économie particulièrement sensible aux chocs futurs, malgré son avantage concurrentiel 
mondial. En outre, l'industrie des semi -conducteurs consomme beaucoup d 'énergie, ce qui remet en 
question les politiques de l'île visant à réduire son empreinte carbone. En fait – et comme beaucoup 
d'entre nous – le Taipei chinois se heurte à des difficultés considérables pour abandonner les 
combustibles fossiles et continue d'accorder des subventions à la prospection et à la mise en valeur 
des réserves de pétrole et de gaz naturel. La Suisse invite donc le Taipei chinois à envisager 
d'accélérer sa transition vers des sources d'énergie plus vertes et vers un financement durabl e des 
investissements nécessaires pour parvenir des émissions nettes nulles.  
4.201.   Permettez -moi d'aborder rapidement les services. Compte tenu du degré élevé d'innovation 
du Taipei chinois et du fait que son économie est fondée sur le savoir, il n'est pas surpr enant de 
constater que les services ont également manifesté une bonne résistance pendant la pandémie et 
que le commerce des services a considérablement augmenté depuis 2021.  
4.202.   Pour conclure, et sur une base bilatérale, permettez -moi de souligner que les rela tions 
commerciales de la Suisse avec le Taipei chinois ont augmenté de 23% au cours des cinq dernières 
années, avec un volume de près de 4,3 milliards de CHF en 2022. Nous sommes convaincus que 
cette tendance se poursuivra dans les années à venir.  
4.203.   Je vous remercie de votre attention et souhaite à la délégation du Taipei chinois un examen 
fructueux de sa politique commerciale.  
VIET NAM  
4.204.   Au nom de la délégation du Viet Nam, j'aimerais souhaiter une chaleureuse bienvenue à la 
délégation du Territoire douanier d istinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) à 
l'occasion du cinquième examen de sa politique commerciale à Genève. En outre, nous tenons à 
remercier le Taipei chinois et le Secrétariat de l'OMC pour les excellents et complets rapports 
prépa rés pour cet examen. Nous remercions également sincèrement le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Raúl Cano Ricciardi (Paraguay), pour ses observations utiles et précieuses 
sur les deux rapports.  
4.205.   Il est remarquable de constater que depuis le dernier examen  de sa politique commerciale 
en 2018, le Taipei chinois est resté l'une des économies les plus compétitives du monde, s'appuyant 
principalement sur un solide secteur manufacturier et sur une stratégie constante de croissance tirée 
par les exportations. Les  réformes structurelles entreprises dans divers domaines dont la facilitation WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 33 - 
  des échanges, la fiscalité, la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle ont 
contribué à stabiliser l'économie et la reprise a des répercussions positive s: une forte croissance 
du PIB, une inflation contrôlée et une baisse du taux de chômage.  
4.206.   Le Viet Nam reconnaît la contribution majeure du Taipei chinois à l'OMC et sa participation 
active à divers processus en cours dans le système commercial multilatéral , tels que la réforme de 
l'OMC, les négociations en vue de la deuxième phase de l'Accord sur les subventions à la pêche, le 
groupe de travail informel sur les MPME, les discussions sur la réforme du règlement des différends, 
etc. 
4.207.   S'agissant du commerce et de l'investissement avec le Viet Nam, le Taipei chinois est un 
partenaire économique de longue date de notre pays, dont il était le cinquième plus important 
partenaire commercial en 2022. Le volume des échanges entre le Viet Nam et le Taipei chinois a 
atteint 27,75 milliards d'USD l'an dernier, soit une hausse de 9,4% par rapport à 2021. En termes  
d'investissement, le Taipei chinois occupe la quatrième place parmi les économies qui investissent 
au Viet Nam. En 2022, le capital d'investissement total enregis tré des entreprises du Taipei chinois 
au Viet Nam a atteint 1,35 milliard d'USD et couvrait un certain nombre de secteurs tels que le 
secteur manufacturier, l'immobilier, les services, etc. Nous pensons que les relations commerciales 
entre le Viet Nam et l e Taipei chinois pourraient donner de meilleurs résultats, car les possibilités de 
progresser sont nombreuses.  
4.208.   Toutefois, nous avons noté que le Taipei chinois a récemment adopté plusieurs mesures, en 
particulier dans le secteur agricole, qui ont une incid ence négative sur le commerce international en 
général et sur les exportations du Viet Nam en particulier. C'est pourquoi nous prions instamment 
le Taipei chinois de redoubler d'efforts pour faciliter davantage les échanges de porter nos relations 
commerci ales bilatérales à un niveau supérieur en termes de résultats et de développement.  
4.209.   Pour terminer, nous voudrions saisir cette occasion pour saluer la contribution de 
M. Chang -Fa Lo, représentant permanent du Taipei chinois auprès de l'OMC, et de son équipe  
compétente à la Mission à Genève pour leur engagement et leur contribution actifs aux travaux de 
l'OMC. Nous souhaitons au Taipei chinois un fructueux examen de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.210.   Je voudrais m'associer aux orateurs précédents p our souhaiter une chaleureuse bienvenue 
à la délégation du Taipei chinois pour le cinquième examen de sa politique commerciale et, en 
particulier, remercier le Vice -Ministre Chen Chern -Chyi Chi Chun du Ministère des affaires 
économiques pour son exposé com plet et instructif. Je voudrais également exprimer ma sincère 
reconnaissance à M.  Chang -Fa Lo et à son équipe pour leur engagement actif à Genève.  
4.211.   Nous remercions également tout particulièrement M. l'Ambassadeur Raúl Cano Ricciardi 
(Paraguay) pour sa contr ibution en tant que présentateur et le Secrétariat pour son rapport 
instructif.  
4.212.   Pendant la période à l'examen, le Taipei chinois a fait montre de résilience en termes de 
résultats économiques et de production, malgré les difficultés engendrées par la pandé mie de 
COVID -19. En outre, selon le rapport du Secrétariat, malgré les difficultés démographiques dues à 
la baisse du taux de fécondité et au vieillissement de la population, les inégalités de revenus et les 
inégalités hommes -femmes au Taipei chinois reste nt relativement faibles et ne sont pas d'ordre 
structurel.  
4.213.   La République de Corée note également que le Taipei chinois s'est efforcé de développer son 
économie en diversifiant son marché d'exportation, en encourageant le commerce numérique et le 
commerce d es services et en facilitant l'investissement étranger. La République de Corée estime que 
le Taipei chinois continuera d'afficher de bons résultats.  
4.214.   Le Taipei chinois, tout comme la République de Corée, est un fervent partisan du système 
commercial multila téral fondé sur des règles tel que l'incarne l'OMC, et est déterminé à préserver 
un environnement de commerce et d'investissement transparent et prévisible. La République de 
Corée remercie le Taipei chinois pour sa participation continue et active aux négo ciations et 
discussions sur l'agriculture, la sécurité alimentaire, les subventions à la pêche, la réforme de l'OMC 
et les initiatives liées à des déclarations conjointes.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 34 - 
  4.215.   La République de Corée et le Taipei chinois entretiennent des relations économiques solides 
et très imbriquées. Durant la période à l'examen allant de 2018 à 2022, le volume des échanges 
entre la République de Corée et le Taipei chinois a augmenté chaque année, sauf en 2019. En 2022, 
le Taipei chinois était le sixième partenaire commercia l de la République de Corée, qui est aussi le 
sixième partenaire commercial du Taipei chinois. En outre, ce commerce bilatéral est 
complémentaire par nature. Le commerce intrasectoriel constitue une part importante de nos 
échanges bilatéraux. L'année derni ère, 47% des exportations de la République de Corée vers le 
Taipei chinois étaient constituées des semi -conducteurs et des produits connexes. De même, les 
semi-conducteurs et les produits connexes représentent une part notable de 71% des exportations 
du Ta ipei chinois vers la République de Corée.  
4.216.   La République de Corée espère continuer à développer ses relations économiques avec le 
Taipei chinois, y compris l'investissement et les échanges interpersonnels.  
4.217.   En outre, nous espérons que le Taipei chinois conti nuera de contribuer au renforcement du 
système commercial multilatéral. Sur ce, nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à la 
délégation du Taipei chinois pour l'énorme travail qu'elle a accompli et lui souhaitons un très 
fructueux EPC.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.218.   Nous félicitons le Taipei chinois des mesures qu'il a prise s depuis le dernier examen pour 
améliorer sa politique commerciale dans de nombreux domaines, par exemple la mise en œuvre 
d'une série d'incitations et de programmes visan t à promouvoir l'investissement local et à attirer 
l'investissement étranger, son développement sur le marché des télécommunications et la 
modification de sa législation en matière de DPI.  
4.219.   Les échanges commerciaux entre le Royaume d'Arabie saoudite et le T aipei chinois ont 
atteint environ 45 milliards de SAR en 2022, avec un taux de croissance de 73% par rapport à 2017. 
Les produits les plus exportés par le Royaume d'Arabie saoudite vers le Taipei chinois sont les 
produits minéraux, les produits chimiques o rganiques et inorganiques et le cuivre. Les pièces 
détachées de véhicules, le matériel électrique et le fer et l'acier sont les produits les plus exportés 
par le Taipei chinois vers le Royaume d'Arabie saoudite.  
4.220.   Avant de conclure, nous voudrions remercier M. Chang -Fa Lo, représentant permanent du 
Taipei chinois auprès de l'OMC, et son équipe pour leur excellente coopération et pour leur rôle actif 
notable dans les discussions et initiatives de l'OMC visant à renforcer le système commercial 
multilatéral en t ant que système fondé sur des règles.  
4.221.   Pour conclure, nous souhaitons au Taipei chinois un examen très fructueux de sa politique 
commerciale.  
  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 35 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET AUTRES OBSERVATION S 
5.1.  Permettez -moi tout d'abord de remercier le Président et notre présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Cano Ricciardi, pour les remarques éclairées qu'ils ont formulées à l'occasion 
du cinquième examen de notre politique commerciale.  
5.2.  Nous prenons note des remarques encourageantes des Membres sur notre participation active 
et notre contribution dans un large éventail de domaines de travail en cours à l'OMC, notamment en 
assumant un rôle de premier plan dans la facilitation des discussio ns sur la réforme du règlement 
des différends, les négociations relatives à l' Initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce  
électronique, la déclaration ministérielle sur les mesures SPS pour la CM13, et aussi et en assurant 
la présidence de c omités de l'OMC. Je suis convaincu que notre délégation à Genève est déterminée 
à maintenir un niveau élevé de professionnalisme et qu'elle continuera de travailler de manière 
constructive avec les Membres au sein de cette Organisation.  
5.3.  En outre, nous appr écions que certains Membres soutiennent les valeurs communes de liberté 
et de démocratie et ont indiqué que nous devrions jouir du même droit que tous les autres Membres 
de l'OMC, y compris le droit de présider tout comité. Comme par le passé, nous continu erons de 
travailler en étroite collaboration avec les Membres de l'OMC et de soutenir le système commercial 
multilatéral.  
5.4.  Je voudrais également remercier les Membres pour leurs observations positives concernant nos 
politiques commerciales et nos résultats économiques, et je remercie également ceux qui ont 
présenté des questions, qui ont énormément contribué à notre réunion d'EPC. Permettez -moi de 
répondre à certains des principaux points soulevés.  
5.5.  Nous avons apprécié les observations formulées par les Membr es, tels que la Nouvelle -Zélande, 
l'Australie et le Guatemala, au sujet de notre politique commerciale visant à promouvoir l'inclusion. 
Nous sommes déterminés à faire en sorte que les avantages du commerce soient largement partagés 
entre les groupes sous -représentés, y compris les femmes, les peuples autochtones et les PME. 
Durant la période considérée, nous avons lancé une série d'initiatives pour soutenir le commerce 
inclusif, telles que le Programme d'autonomisation économique des femmes, visant à accroî tre la 
participation des femmes à l'activité économique, et le Plan de développement économique et 
industriel des peuples autochtones visant à développer les branches de production autochtones. 
Nous avons également modifié la Loi sur l'éducation des popula tions autochtones afin de fournir des 
ressources pédagogiques supplémentaires aux communautés autochtones et d'accroître leur 
participation à l'économie. L'ensemble de ces efforts sont axés sur l'objectif du commerce pour tous 
et la volonté de ne laisse pe rsonne de côté.  
5.6.  Certains Membres, dont l'Union européenne, le Royaume -Uni et le Canada, ont exprimé leur 
intérêt pour notre politique en matière d'énergies renouvelables. Nous avons annoncé l'an dernier 
le programme "Cap sur des émissions nettes nulles en 2050", qui prévoit quatre grandes 
transformations dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, du mode de vie et de la société, et 
nous avons modifié la Loi sur la lutte contre le changement climatique plus tôt cette année afin de 
définir nos stratégies  de réduction et de gestion des émissions de gaz à effet de serre et de réaliser 
une transition climatique équitable.  
5.7.  Les énergies renouvelables sont la principale contribution à la réalisation de l'objectif 
d'émissions nettes nulles d'ici 2050, avec l'éne rgie solaire et l'énergie éolienne en mer comme 
principales sources d'énergie.  
5.8.  Nous continuons de coopérer avec les concepteurs et de consulter activement toutes les parties 
prenantes de manière ouverte et transparente avant d'élaborer des politiques, afin  de garantir la 
résilience énergétique et d'intégrer les fournisseurs locaux dans la chaîne internationale 
d'approvisionnement en énergie éolienne en mer.  
5.9.  Nous prenons note des observations de la Suisse; des Philippines; et de Hong Kong, Chine 
concernant l es six lignes tarifaires dont les taux appliqués diffèrent de leurs taux consolidés. À cet 
égard, nous aimerions confirmer que ces différences sont dues à des erreurs techniques résultant 
de l'exercice de transposition du Système harmonisé. Nous restons at tachés à la liste tarifaire que WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 36 - 
  nous avons présentée lors de notre accession à l'OMC et nous procéderons aux ajustements 
nécessaires pour nous assurer que ces taux appliqués sont conformes à nos engagements dans le 
cadre de l'OMC.  
5.10.   Un certain nombre de Memb res, y compris les Philippines et l'Ukraine, ont soulevé des 
questions concernant nos politiques agricoles, telles que la gestion et la mise en œuvre du système 
de contingents tarifaires, la gestion des fonds agricoles, les incitations à l'exportation et 
l'indemnisation des agriculteurs pour les pertes causées par des catastrophes naturelles. En fait, 
l'objectif de nos politiques agricoles est de faire face aux difficultés telles que le changement 
climatique, l'insécurité alimentaire et la pandémie de COVID -19. Nous avons orienté notre 
développement agricole vers la santé, l'efficacité et la durabilité. En tant que Membre de l'OMC, nous 
avons poursuivi nos efforts pour respecter les engagements dans le cadre de notre accession, et 
veiller à ce que les mesure s prises soient toutes conformes aux règles de l'OMC.  
5.11.   Les États -Unis, l'Union européenne et d'autres Membres ont soulevé des questions dans le 
domaine SPS. À cet égard, nous suivons l'Accord SPS de l'OMC pour formuler nos mesures relatives 
à la sécurité et  à la gestion sanitaires des produits alimentaires, en nous appuyant sur des preuves 
scientifiques et d'une évaluation des risques, et en nous référant aux normes internationales 
pertinentes.  
5.12.   Nous avons mis en place des procédures pour traiter les demandes  d'accès aux marchés de 
produits d'origine animale en provenance des pays exportateurs. Le temps nécessaire à l'évaluation 
des risques et à l'examen des produits d'origine animale importés dépend de l'exhaustivité des 
renseignements fournis par le pays exp ortateur, y compris des éléments attestant que le pays en 
question maintient et met effectivement en œuvre des mesures sanitaires.  
5.13.   Nous prenons également en considération les normes, lignes directrices et recommandations 
de l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OMSA) pour procéder à une évaluation des risques 
en vue de reconnaître le statut de zone exempte de maladies infectieuses animales et le zonage.  
5.14.   En outre, nous avons assoupli les mesures de quarantaine à l'importation de végétaux et de 
produit s végétaux. Cette année, l'Agence d'inspection sanitaire et phytosanitaire (APHIA) a supprimé 
37 prescriptions concernant la phytoquarantaine ou l'inspection des végétaux à leur arrivée. Elle a 
également ajouté 22 produits à la liste des produits à exempte r de la phytoquarantaine ou de 
l'inspection des végétaux.  
5.15.   Plusieurs Membres, dont l'Inde et l'Union européenne, ont également manifesté leur intérêt 
pour nos mesures OTC. Leurs préoccupations portent sur des questions telles que les produits 
réglementés, l a surveillance après mise sur le marché, l'inspection obligatoire et les prescriptions en 
matière de reconnaissance pour les laboratoires d'essai et les organismes de certification étrangers.  
5.16.   Nous aimerions indiquer que le label d'inspection doit être appo sé sur les produits soumis à 
inspection obligatoire avant leur mise sur le marché. Les inspections avant mise sur le marché et la 
surveillance après mise sur le marché sont effectuées par le Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection (BSMI) afi n d'assurer la sécurité des produits réglementés. Le BSMI utilise son 
système d'évaluation des risques pour déterminer la portée des produits réglementés et l'orientation 
des activités de surveillance après mise sur le marché. Les facteurs de risque compre nnent les 
propriétés du produit, les rapports d'incident, les attentes du public et les normes d'inspection.  
5.17.   Afin de faciliter l'achèvement des procédures d'évaluation de la conformité par l'industrie et 
nos partenaires commerciaux, les organismes de certi fication et les laboratoires d'essai étrangers 
peuvent demander à être reconnus par le BSMI ou à être désignés conformément au mécanisme 
d'arrangements de reconnaissance mutuelle.  
5.18.   S'agissant des questions liées à l'investissement, nous avons reçu des quest ions de l'Union 
européenne et de la Chine concernant les prescriptions relatives aux procédures de demande, 
d'examen et d'approbation pour l'IED.  
5.19.   Nous exigeons des investisseurs étrangers qu'ils fournissent des informations sur les sources 
financières de l eurs investissements, que ceux -ci proviennent de leur pays d'origine ou de pays tiers.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 37 - 
  5.20.   Des questions ont été posées en lien avec le traitement NPF dans le cadre du processus 
d'examen. Nous aimerions noter que l'examen des demandes d'IED ne relève pas de la portée des 
règles de l'OMC et qu'à ce titre la question du traitement NPF ne se pose pas.  
5.21.   Nous remercions le Royaume -Uni pour ses questions concernant nos services financiers. Le 
degré d'ouverture de notre secteur bancaire n'est pas inférieur à celui d' autres centres financiers 
internationaux en Asie. Dans la pratique, les licences d'exploitation délivrées aux banques étrangères 
par notre Commission de surveillance financière sont des licences pleinement opérationnelles.  
5.22.   S'agissant des politiques relativ es aux données pour notre secteur bancaire, nous nous 
efforçons de maintenir notre réglementation en conformité avec l'évolution des normes et tendances 
mondiales. Il convient de noter que les banques peuvent utiliser diverses méthodes d'identification 
électronique pour vérifier l'identité des clients lors de l'ouverture de comptes permettant des dépôts 
numériques. En outre, grâce aux précieux retours d'information de divers Membres, y compris le 
Royaume -Uni, nous avons également modifié en août dernier la réglementation relative à 
l'externalisation afin de consolider et de simplifier les procédures de demande d'externalisation 
transfrontières et en nuage.  
5.23.   Pour ce qui est de la question posée par la Chine le premier jour au sujet des restrictions à 
l'importa tion visant quelque 2 500 produits, nous tenons à signaler pour mémoire qu'avant, et au 
moment de l'examen et de l'adoption de l'ensemble de textes relatifs à notre accession à l'OMC, la 
Chine n'était pas Membre de l'OMC. De fait, les deux parties n'ont pa s eu la possibilité de négocier 
leurs régimes et mesures commerciaux respectifs, comme le prévoit l'article XII de l'Accord de 
Marrakech.  
5.24.   Après notre accession à l'OMC, nous nous sommes conformés aux règles de l'OMC. Aucune 
demande officielle de consultati ons concernant les relations commerciales bilatérales n'a été 
présentée par la Chine au cours des 20 dernières années.  
5.25.   Pour le futur, étant donné que les deux parties sont Membres de l'OMC, il serait tout à fait 
approprié d'aborder les questions commercial es conformément aux mécanismes et règles de l'OMC 
et au sein de cette Organisation. Notre politique est claire. Nous avons toujours été ouverts à des 
consultations avec la Chine sur les questions liées à l'OMC dans l'enceinte de l'OMC, conformément 
aux règ les de l'OMC.  
5.26.   Pour faire face à l'évolution de l'environnement mondial et aux problèmes émergents les plus 
récents, notre gouvernement a entrepris des réformes organisationnelles pour renforcer sa capacité 
de gouvernance.  
5.27.   S'agissant de l'élaboration de la politique commerciale, l'ancien Bureau du commerce 
extérieur relevant du Ministère des affaires économiques a été réorganisé et rebaptisé cette année 
"Administration du commerce international", afin d'élargir ses fonctions de promotion de la 
coopération éc onomique et de l'habiliter à mener des enquêtes en matière de mesures correctives 
commerciales.  
5.28.   Le Bureau des négociations commerciales, créé en 2016, continue de servir de mécanisme de 
coordination de la politique commerciale pour négocier des accords com merciaux. Dans la pratique, 
lorsqu'il est confronté à d'importantes questions de commerce international ou d'investissement, le 
Bureau lancera un processus de coordination, établira une détermination globale, élaborera des 
recommandations de politique géné rale et entamera des négociations avec des pays étrangers.  
5.29.   En outre, le Ministère des affaires numériques a été créé en 2022 et est responsable de 
l'innovation et de la réforme de notre politique numérique. L'ancien Conseil de l'agriculture et 
l'ancienne A dministration de protection de l'environnement ont tous deux été transformés en 
ministères en août de cette année, afin de relever les défis posés par les changements climatiques, 
d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources et de promouvoir l' économie circulaire.  
5.30.   Je conclurai en vous remerciant à nouveau, Monsieur le Président, et en remerciant notre 
présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Cano Ricciardi, et le Secrétariat, pour votre excellent travail.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 38 - 
  5.31.   Je remercie également tous nos collègues Memb res pour leur participation au 
cinquième  examen de notre politique commerciale. Nous continuerons de travailler avec vous pour 
renforcer la pertinence de l'OMC et ouvrir la voie à une CM13 fructueuse.  
PRÉSENTATEUR  
5.32.   Je voudrais remercier le Vice -Ministre, M.  Chen Chern -Chyi, M.  Chang -Fa Lo, représentant 
permanent du Taipei chinois auprès de l'OMC, et les autres membres de la délégation pour leur 
travail acharné. Je voudrais également remercier le Président de l'OEPC, M. l'Ambassadeur 
Saqer  Abdullah Almoqbel, tous les Membres participants, et le Secrétariat de l'OMC pour leur 
participation active à cet exercice très important, et je tiens à adresser mes sincères félicitations au 
Taipei chinois pour le grand succès du cinquième examen de sa politique commerciale . Ce fut une 
expérience très intéressante et inestimable pour moi, sur les plans professionnel et personnel.  
5.33.   Les Membres ont affiché leur vif intérêt pour l'EPC du Taipei chinois, comme en témoignent la 
présentation à l'avance de plus de 395 questions écri tes par 18 Membres et la prise de parole par 
23 délégations le premier jour de la réunion. À cet égard, permettez -moi de vous livrer mes 
observations.  
5.34.   Les Membres ont souligné les rôles clés du Taipei chinois pendant la période considérée 
(2018 -2022), l'éc onomie a connu une croissance régulière, avec un taux de croissance annuel moyen 
du PIB réel de 3,6%. Le PIB par habitant est passé de près de 26 000 USD à 32 756 USD en valeur 
nominale.  
5.35.   Ils ont également souligné la résilience du Taipei chinois face aux p ériodes difficiles, y compris 
pendant la période de la pandémie de COVID -19. 
5.36.   Le Taipei chinois continue de promouvoir l'innovation, la production et l'investissement au 
moyen de programmes d'incitation, visant en particulier à soutenir les PME et à protége r 
l'environnement.  
5.37.   Des efforts ont été déployés pour faciliter une croissance économique inclusive englobant 
divers secteurs et protégeant les droits des travailleurs. L'accent est mis sur la promotion de la 
participation et de l'autonomisation économique des PME, des communautés autochtones et des 
femmes afin qu'elles puissent bénéficier de la croissance économique.  
5.38.   Dans le domaine des télécommunications, d'importants changements juridiques et 
institutionnels ont été introduits, notamment le déploiement de  technologies de pointe telles que 
la 5G. 
5.39.   S'agissant de la facilitation des échanges, le Taipei chinois s'est acquitté de ses obligations en 
matière de transparence au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges et a fait part de son 
expérience dans  la mise en œuvre de son syst ème de guichet unique pour les formalit és douani ères, 
portuaires et commerciales au Comit é de la facilitation des échanges.  
5.40.   Le Taipei chinois a déployé des efforts pour développer l'économie numérique et mettre en 
œuvre la tran sformation et l 'innovation num ériques, ce qui renforcera la comp étitivité de ses 
branches de production et stimulera la croissance économique. En outre, la plupart des Membres se 
félicitent de ce que le Taipei chinois mette davantage l'accent sur le dévelo ppement inclusif et 
durable, afin de lutter contre le changement climatique et de promouvoir l'inclusion sociale, par 
exemple grâce au programme "Cap sur des émissions nettes nulles en 2050" et au Programme en 
faveur de l'entrepreneuriat féminin. Les écono mies numériques et vertes resteront d'importants 
moteurs de la reprise économique mondiale.  
5.41.   Certains Membres ont salué le Plan de promotion des six secteurs stratégiques essentiels, le 
programme visant à favoriser les transitions et les améliorations dans le secteur industriel, et la 
création du Ministère des affaires numériques, qui a pour but de promouvoir la cybersécurité, de 
faciliter la transformation numérique dans divers secteurs et de renforcer la résilience numérique.  
5.42.   De nombreux Membres ont soulig né que le Taipei chinois est Membre à part entière de l'OMC 
et jouit à ce titre des mêmes droits que tout autre Membre.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 39 - 
  5.43.   Les Membres ont souligné la contribution majeure apportée par le Taipei chinois à l'OMC en 
vue de maintenir un système commercial multil atéral ouvert, équitable, inclusif et fondé sur des 
règles. Ses contributions majeures comprennent notamment sa participation active à toutes les 
initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, sur la réglementation 
intérieure d ans le domaine des services et sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, et dans les principaux domaines de négociation, à savoir l'agriculture, les 
subventions à la pêche, le commerce et le développement, le succès de la CM13, la réfo rme de 
l'OMC, la participation au groupe de travail informel sur les MPME; les Membres se félicitent en 
particulier de sa participation aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale.  
5.44.   Certains Membres saluent l'excellent bila n du Taipei chinois, notamment le fait qu'il a notifié 
le traitement préférentiel qu'il accorde aux services et fournisseurs de services pour les pays les 
moins avancés.  
5.45.   D'autres expriment leurs valeurs et principes communs tels que la démocratie, la liber té 
d'expression, l'état de droit, la protection des droits de l'homme, la bonne gouvernance, le 
multilatéralisme et l'économie de marché ouverte.  
5.46.   Certains Membres félicitent le Taipei chinois pour son engagement fondamental en matière 
de notifications et p our son adoption de mesures de transparence, par la création d'une plate -forme 
publique.  
5.47.   La plupart des Membres félicitent le Taipei chinois d'avoir répondu en temps opportun à toutes 
les questions posées.  
5.48.   Les Membres ont également mis en lumière les liens commerciaux et économiques bilatéraux 
étroits qu'ils maintiennent avec le Taipei chinois, un partenaire commercial et une source d'IED 
importants dans le domaine des marchandises comme dans le domaine des services. Ils se sont 
également félicités d'u ne coopération approfondie avec le Taipei chinois au moyen d'accords 
d'association, de dialogues sur les politiques, d'accords de libre -échange, etc. Les Membres ont 
également exprimé leur souhait d'approfondir leur coopération avec le Taipei chinois dans un large 
éventail de domaines, y compris la transformation numérique et la fabrication de semi -conducteurs.  
5.49.   S'agissant du commerce et des droits de douane, outre le succès rencontré, les Membres se 
sont dits préoccupés par l'application de pro hibitions additionnelles à l'importation pour environ 
2 500 lignes tarifaires, y compris des produits industriels.  
5.50.   Un autre domaine dans lequel de nombreux Membres ont exprimé le souhait que le 
Taipei  chinois fasse davantage est l'agriculture et l'ouvertur e du marché de la viande bovine et 
porcine, certains Membres exprimant également le fait que le poisson et les produits de la pêche 
sont soumis au droit moyen le plus élevé.  
5.51.   Les Membres se sont également dit préoccupés par de nombreuses normes techniques, en 
particulier dans les domaines OTC et SPS, et ont souligné que le Taipei chinois appliquait des 
prescriptions SPS additionnelles même à certains Membres dont le territoire avait déjà été déclaré 
exempt de certaines maladies par l'Organisation mondiale de  la santé animale (OMSA).  
5.52.   Certaines délégations ont souligné que, pour plusieurs lignes tarifaires, les droits appliqués 
excèdent le droit consolidé.  
5.53.   S'agissant des investissements, quelques Membres se sont dits préoccupés par le fait que le 
Taipei chinois  exigeait l'approbation préalable de tous les investisseurs étrangers et que des 
prohibitions ou restrictions à l'investissement subsistaient dans le secteur manufacturier et dans 
d'autres domaines.  
5.54.   Certains Membres ont également souligné qu'ils étaient pr éoccupés par de multiples cas de 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, qui semblent incompatibles avec les règles 
de l'OMC.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 40 - 
  5.55.   S'agissant des requêtes, certains Membres encouragent le Taipei chinois à adhérer à 
l'Arrangement multipartite con cernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA).  
5.56.   S'agissant de l'Accord sur les subventions à la pêche, les Membres ont félicité le Taipei chinois 
d'avoir engagé des procédures d'acceptation.  
5.57.   Certains Membres demandent que les taux non ad valorem  soient convertis en taux 
ad valorem  afin d'améliorer la prévisibilité de leur régime tarifaire.  
5.58.   Sur la base de ce qui précède, les Membres ont exhorté le Taipei chinois à faire en sorte que 
ses mesures commerciales et liées au commerce n'imposent pas de r estrictions non nécessaires au 
commerce et soient compatibles avec les règles de l'OMC et d'autres normes et principes 
internationaux.  
5.59.   Avant de conclure, je suis certain que les Membres sont d'accord avec moi pour dire que le 
Taipei chinois nous a démontré  qu'il attachait une grande importance à la transparence à l'OMC en 
participant activement à l'examen des politiques commerciales.  
5.60.   Personnellement, j'ai eu le sentiment que les observations et les points de vue des Membres 
étaient réfléchis et équitables. Je suis certain, après avoir écouté les réponses préliminaires du 
Taipei  chinois, qu'il tiendra compte de ces observations et de l'intérêt sincère des Membres à 
approfondir leur partenariat avec le Taipei chinois.  
5.61.   Je félicite le Taipei chinois pour le succ ès du cinquième examen de sa politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
5.62.   Les États -Unis se félicitent de l'occasion qui leur est donnée de rappeler leur reconnaissance 
au Chef de délégation, M.  Chen Chern -Chyi, pour la manière dont il a dirigé cet examen et pour 
l'importance considérable que le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
accordée non seulement à cet examen mais aussi au soutien et à l'enrichissement des travaux de 
l'OMC dans tous les comités et dans d'autres initiatives. Les Éta ts-Unis savent bien le temps et les 
efforts qui doivent être dévoués à un examen de la politique commerciale et nous apprécions 
sincèrement les longues heures que vous avez consacrées à la préparation de cet examen et aux 
réponses aux questions posées par les Membres. Nous remercions également M.  Lo et son équipe 
ici à Genève pour les efforts attentifs et importants qu'ils ont déployés quotidiennement pour amener 
le Taipei chinois à participer activement aux travaux de l'OMC.  
5.63.   Comme de nombreux Membres l'ont  noté le premier jour du présent examen, le Taipei chinois 
a une économie dynamique marquée par la concurrence et l'innovation. Les États -Unis entretiennent 
des relations solides et diversifiées en matière de commerce et d'investissement avec le 
Taipei  chinois. Nous attendons avec intérêt de poursuivre et d'élargir nos liens économiques et 
commerciaux.  
5.64.   Mardi, de nombreux Membres ont félicité le Taipei chinois pour son attachement à un système 
commercial multilatéral ouvert, transparent et fondé sur des règl es. Les États -Unis espèrent que le 
Taipei chinois maintiendra cet engagement et encouragera les autres à adhérer à ces principes 
essentiels. Nous lui demandons également de prêter attention à certains domaines qui, selon nous, 
pourraient être améliorés. Ce rtains Membres ont posé des questions sur certaines préoccupations 
dans le domaine SPS et dans le domaine du commerce des produits agricoles qu'ils avaient dans 
leurs relations commerciales avec le Taipei chinois. Les États -Unis exhortent le Taipei chinois  à 
appliquer des normes et pratiques internationales fondées sur des données scientifiques lorsqu'il 
réglemente le commerce des produits alimentaires et agricoles, en particulier lorsqu'il évalue les 
restrictions actuelles à l'accès aux marchés pour la via nde de porc et la viande de bœuf des 
États-Unis. 
5.65.   Le premier jour, nous avons entendu des remerciements répétés pour la participation du 
Taipei chinois à tous les aspects des travaux et activités de l'OMC. Les États -Unis appuient 
fermement la capacité du Ta ipei chinois d'exercer pleinement ses droits en tant que Membre de 
l'OMC et de participer à toutes les activités auxquelles tout Membre est autorisé à participer.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 41 - 
  5.66.   Nous reconnaissons le rôle de premier plan joué par le Taipei chinois pour faire avancer les 
discussions sur les réformes. Ce rôle de chef de file est essentiel pour nos efforts en vue de réaliser 
des réformes fondamentales ici à l'OMC. Nous aimerions poursuivre notre dialogue avec le Taipei 
chinois sur l'important travail de réforme du système de  règlement des différends, ainsi que sur 
d'autres initiatives de réforme.  
5.67.   Nous espérons également que le Taipei chinois ratifiera rapidement l'Accord sur les 
subventions à la pêche.  
5.68.   Nous remercions le Taipei chinois d'avoir répondu à nos questions écrites posées à l'avance 
et nous présenterons toutes questions complémentaires dans les délais impartis. Nous apprécions 
également les éclaircissements donnés à la session de ce matin.  
5.69.   Pour terminer, nous voudrions également réaffirmer la valeur que les États -Unis attachent à 
leurs relations avec le Taipei chinois, tant dans nos relations commerciales bilatérales que dans notre 
coopération ici à l'OMC. Cet examen a montré que si le Taipei chinois a déjà beaucoup contribué à 
la communauté de l'OMC, il a encore beau coup à partager avec les Membres à l'avenir.  
5.70.   Nous félicitons le Taipei chinois pour la réussite de son EPC.  
CHINE  
5.71.   Nous remercions le Taipei chinois de sa réponse. Nous souhaitons apporter deux précisions.  
5.72.   Premièrement, l'article 13 de l'Accord de Marrakech, "Non -application des Accords 
commerciaux multilatéraux entre des Membres", dispose au paragraphe 1 que "[le] présent accord 
et les accords commerciaux multilatéraux figurant aux annexes 1 et 2 ne s'appliqueront pas entre 
un Membre et tout autre Membre si l'un des deux, au moment où il devient Membre, ne consent pas 
à cette application". Nous n'avons jamais entendu le Taipei chinois faire une annonce en ce sens au 
moment de son accession. Par conséquent, la restriction ou la prohibition à l'import ation de plus de 
2 500 lignes tarifaires qui nous sont imposées n'a aucun fondement juridique ni aucune excuse.  
5.73.   Deuxièmement, s'agissant de l'investissement, il n'existe actuellement aucun accord 
spécifique en la matière. Toutefois, le principe NPF est le principe fondamental de l'OMC et il devrait 
être appliqué par tous les Membres de l'OMC. Qui plus est, le Taipei chinois est coauteur de l'Initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement. Le 
principe  NPF est également son principe fondamental. Le Taipei chinois n'a aucune raison de prendre 
des mesures discriminatoires à l'encontre de nos investissements.  
5.74.   Dans le couloir du bâtiment de l'OMC est accrochée une calligraphie en chinois qui dit "Les 
actes sont plus éloquents que les paroles". À la première séance de la réunion d'examen, ainsi qu'à 
la réunion d'aujourd'hui, le Taipei chinois a réaffirmé son engagement à soutenir le système 
commercial multilatéral et à se conformer aux règles de l'OMC. Nous e spérons que le Taipei chinois 
pourra faire coïncider ses paroles et ses actes, honorer ses engagements et prendre des mesures 
concrètes, et lever dès que possible les restrictions au commerce et à l'investissement qui sont 
incompatibles avec les règles de l'OMC.  
5.75.   Nous saluons le rôle actif et constructif que le Taipei chinois joue à l'OMC, en tant que Membre.  
UNION EUROPÉENNE  
5.76.   Premièrement, permettez -moi de remercier le Taipei chinois pour l'aperçu global présenté 
mardi par M.  Chen Chern -Chyi, Vice -Ministre d es affaires économiques, et sa délégation au sujet 
des principaux faits nouveaux survenus dans la politique commerciale du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2018.  
5.77.   L'UE se  félicitait de cette occasion de mieux comprendre la politique commerciale du 
Taipei  chinois, important partenaire de l'UE en matière de commerce et d'investissement. L'examen 
a également mis en lumière certaines difficultés que les partenaires commerciaux , y compris les 
entreprises européennes, doivent encore surmonter. L'UE a fait référence en particulier aux secteurs 
de l'alimentation et de l'énergie à cet égard et espère que le Taipei chinois tiendra dûment compte 
de ces observations.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 42 - 
  5.78.   Nous aimerions éga lement remercier le Taipei chinois d'avoir répondu promptement aux 
questions posées par l'UE. Sur un nombre limité de questions – y compris les mesures SPS et 
l'énergie éolienne – nous avions présenté quelques questions complémentaires et attendons avec 
intérêt les réponses en temps voulu.  
5.79.   Le débat du premier jour de l'examen a montré que de nombreux Membres partageaient le 
point de vue positif de l'UE sur le rôle constructif que jouait le Taipei chinois au sein de l'OMC et sur 
son droit de participer en ta nt que Membre à part entière.  
5.80.   Nous attendons avec intérêt la poursuite de notre coopération dans la perspective de la CM13, 
où nous espérons que le Taipei chinois continuera de jouer un rôle actif dans les différents domaines 
de travail, y compris en ce qu i concerne la réforme de l'OMC.  
5.81.   Au nom de l'UE, je félicite le Taipei chinois d'avoir achevé avec succès ce cinquième examen.  
  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 43 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu , Kinmen et Matsu (Taipei chinois) nous a donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution 
récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à l'investissement, ainsi que les 
difficultés rencontrées en la matière. Les initiatives prises par le Taipei chinois depuis l'examen 
précédent en 2018, pour s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral ont été très 
appréciées. Dix -huit Membres ont communiqué à l'avance près de 400 questions écrites et 
23 délégations ont pris la parole au cours des 2 jours de réunion, ce qui témoigne de l'importance 
que les Membres accordent aux politiques et aux pratiques du Taipei chinois en matièr e de commerce 
et d'investissement.  
6.2.  Je tiens à remercier la délégation du Taipei chinois, conduite par M.  Chen Chern -Chyi, pour sa 
participation active à cet exercice, notre présentateur, l'Ambassadeur Raúl  Cano Ricciardi 
(Paraguay) pour ses remarques perti nentes, et l'ensemble des délégations qui ont pris la parole pour 
leurs précieuses contributions à cet exercice.  
6.3.  Durant cet examen, les Membres ont félicité le Taipei chinois pour la croissance rapide qu'il a 
affichée pendant et après la pandémie de COVID -19, en partie grâce à son économie orientée vers 
l'extérieur et centrée sur le secteur manufacturier, notamment les composants électroniques, et sur 
les services. Les Membres l'ont aussi félicité pour sa participation à de nombreuses chaînes de valeur 
mond iales. 
6.4.  Les Membres ont souligné l'importance du Taipei chinois en tant que partenaire commercial et 
économique et ont exprimé leur volonté de renforcer leurs relations commerciales avec lui. Plusieurs 
Membres ont aussi mis en avant les résultats qu'il avai t obtenus depuis le précédent examen, 
en 2018, dans le cadre d'initiatives régionales.  
6.5.  Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour son bilan en matière de notifications ainsi que 
pour sa participation active aux discussions de l'OMC et aux préparatifs de la CM13, y compris 
concernant la réforme de l'OMC, la sécurité alimentaire, les Initiatives liées aux déclarations 
conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
la facilitation de l'investissement po ur le développement, et les discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale. À cet égard, les Membres ont aussi dit apprécier 
l'efficacité de la délégation du Taipei chinois auprès de l'OMC, conduite par M.  Chang -Fa Lo, et l'ont 
félicitée pour sa participation active à divers comités de l'OMC. Plusieurs Membres ont encouragé le 
Taipei chinois à accepter l'Accord sur les subventions à la pêche avant ou pendant la CM13.  
6.6.  Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour les efforts qu'i l déployait concernant la transition 
vers des sources d'énergie renouvelables et pour la voie qu'il suivait pour atteindre l'objectif qu'il 
s'était fixé de parvenir à des émissions nettes nulles en 2050. Ils l'ont aussi félicité pour sa 
détermination à pro mouvoir des programmes commerciaux favorisant le développement inclusif et 
durable, en vue de répondre aux changements climatiques et aux défis démographiques et 
d'encourager la participation des PME à la transformation numérique.  
6.7.  Les Membres ont salué les  initiatives menées par le Taipei chinois pour améliorer le bien -être 
des agriculteurs, améliorer les infrastructures et stimuler la compétitivité dans le secteur de 
l'agriculture, ainsi que ses efforts louables pour garantir la sécurité alimentaire. Certa ins Membres 
ont toutefois exprimé leurs préoccupations concernant l'accès aux marchés et les restrictions SPS 
visant les produits alimentaires, et ont encouragé le Taipei chinois à poursuivre la libéralisation des 
produits agricoles et de la pêche, pour le squels les taux de droits semblaient les plus élevés. Ils ont 
aussi fait part de préoccupations concernant des questions telles que les restrictions à l'importation 
de certains produits, les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, les presc riptions 
relatives à l'autorisation des investisseurs étrangers et les mesures relatives à l'admission dans 
certains secteurs.  
6.8.  Pour conclure, la délégation du Taipei chinois a clairement démontré, par sa participation active 
lors de ces deux journées de ré union, qu'il accorde une grande importance au Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales et au système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 44 - 
  6.9.  Enfin, les Membres attendent avec intérêt de recevoir les réponses à toutes les questions en 
suspens ou questions complément aires dans le délai habituel d'un mois, ce qui permettra d'achever 
l'examen.  
__________