G/SPS/N/CAN/1280/Add.1  
 
18 août 2021  
(21-6271) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à réviser les utilisations 
autorisées de méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques - Numéro de référence: 
NOM/ADM 0171  
La Direction des aliments de Santé Canada a révisé les utilisations des agents de conservation 
benzoate de p -hydroxyméthyle (méthylparabène), benzoate de p -hydroxypropyle (propylparabène) 
et leurs sels sodiques (sel sodique de l'acide p -hydroxyméthyl benzoïque ou sel sodique de l'acide 
p-hydroxypropyl benzoïque).  
Un avis de Proposition de Santé Canada visant à ré viser les utilisations autorisées des additifs 
alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d'aliments 
[NOP/ADP -0033] a été publié le 15 novembre 2019. La proposition a fait l'objet d'une période de 
consultation de 75  jours. Aucun commentaire n'a été fourni au cours de cette période.  
Par conséquent, Santé Canada a révisé les utilisations permises de ces quatre additifs alimentaires 
tel que décrit dans le document d'information en modifiant la Partie 2 de la Liste des a gents de 
conservation autorisés , en date du 10 août 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5 255_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5255_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retr ait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1280/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date l imite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  
visant à réviser les utilisations autorisées de méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques" 
- Numéro de référence: NOM/ADM 0171 est disponible à pa rtir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/se rvices/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -methylparaben -propylparaben -
sodium -salts.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/s ervices/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -conservation -autorises -methylparabene -
propylparabene -sels-sodiques.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlemen ts et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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