G/SPS/N/COL/312  
19 août 2019 
(19-5345) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N°11912 del 9 de agosto de 2019 "Por medio de 
la cual se declara el estado de emergencia fitosanitaria en el territorio nacional por la 
presencia de la enfermedad conocida como Marchitez de las musáceas por Foc R4T"  
(Décision n° 11912 du 9 août 2 019 portant déclaration de l'état d'urgence phytosanitaire 
sur le territoire national en raison de la présence de la ma ladie de la fusariose des 
musacées race tropicale 4) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_4563_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence phytosanitaire sur le territoire nationale en ra ison 
de la présence de la maladie de la fusariose des musacées race tropicale 4 pendant un 
délai d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur de la Décision notifiée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé  des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urge nt(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La maladie connue sous le nom de fusariose des musacées race 
tropicale 4 a la capacité de détruire 80% des espèces de bananiers en contaminant les 
champs pendant plus de 30 ans . Actuellement, la race tropicale 4 de la maladie représente 
un risque pour la production de bananes dans le monde et, depuis son apparition, elle 
s'est répandue dans les pays producteurs de musacées en Asie, en Océanie et en Afrique.  
En Colombie, les symptômes observés sur les plants de bananier du sous -groupe 
Cavendish suite à l'attaque de cette maladie sont considérés comme un événement 
suspect obligeant le déclenchement d'une alerte précoce dans le pays en raison du risque 
qu'implique la présence de cette maladie en Colom bie et sur le continent américain.  
La présence du champignon Fusarium oxysporum f. sp. cubense  race tropicale 4 
(récemment classé comme Fusarium odoratissimum  (Maryani et al, 2019)) dans le 
Département de Guajira , détectée dans le cadre d'un exercice de surveillance 
phytosanitaire réalisé dans des systèmes de production de bananiers, rend nécessaire la G/SPS/N/COL/312  
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  prise de mesures destinées à empêcher la dissémination de l'organisme nuisible dans 
d'autres régions du pays, en particulier dans les régions ayant un système de production 
de bananes . Par conséquent, l'état d'urgence phytosanitaire nationale est déclaré et il est 
établi un ensemble de mesures phytosanitaires pour la détection, le contrôle et la gestion 
de l'orga nisme nuisible.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : à 
partir de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO , INDUSTRIA Y TURISMO  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique : ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
INSTITUTO COLOMBIANO AGROPECUARIO - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/312  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique : ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co