WT/CTE/W/249/Rev.2  
29 septembre  2021 
(21-7298) Page: 1/3 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
Communication présentée par l' Albanie; l' Australie ; le Canada ; le Chili; la Corée, République de ; 
le Costa Rica ; les Fidji; la Gambie; l'Islande ; le Japon; le Kazakhstan; le Liechtenstein;  
la Macédoine du Nord ; les Maldives;  le Mexique; Moldova , République de ; 
le Monténégro ; la Norvège; la Nouvelle -Zélande;  le Royaume -Uni; le  
Sénégal;  Singapour; la Suisse ; le Tchad; le Territoire douanier  
distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu ;  
et l'Union européenne  
Révision  
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1. Nous, les membres de l'OMC ci -après : l'Albanie; l'Australie; le Canada; le Chili; la Corée, 
République de;  le Costa  Rica; les Fidji; la Gambie; l'Islande;  le Japon; le Kazakhstan; le 
Liechtenstein;  la Macédoine du nord; les Maldives;  le Mexique; Moldova, République de; le 
Monténégro;  la Norvège; la Nouvelle -Zélande;  le Royaume -Uni; le Sénégal; Singapour; la Suisse; 
le Tchad; le Territoire douanier distinct d e Taiwan, Penghu,  Kinmen  et Matsu ; et l'Union européenne  
relevons : 
a) l'importance des accords environnementaux multilatéraux, y compris la Convention -cadre 
des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ), la Convention des Nations 
Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD ), la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 
l'Accord de Paris et la Convention sur la diversité bio logique, entre autres ; 
b) l'urgence qu'il y a à agir soulignée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat (GIEC), la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique 
sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBE S), le Partenariat mondial sur les 
sols et le Groupe international d 'experts sur les ressources;  
c) que les objectifs et les politiques concernant le commerce et l'environnement devraient se 
soutenir mutuellement;  
d) qu'il est nécessaire que le commerce international et la politique commerciale, en tant que 
principaux catalyseurs de la transition vers une économie mondiale circulaire, neutre pour 
le climat et efficace dans l'utilisation des ressources, soutiennent les efforts mondiaux 
menés en vue de réaliser les objectifs de développement durable ( ODD) et les 
engagements environnementaux internationaux , y compris les efforts en vue de réduire la 
pollution ; de promouvoir la conservation, l'utilisation durable et la restauration  de la 
biodiversité ; de prévenir la surexploitation des ressources naturelles, y compris la pêche 
maritime, et la dégradation des sols, y compris l e déboisement et la désertification ; de 
lutter contre le changement climatique et de s'adapter à ses effets ; et de promouvoir une 
production et une consommation plus durables, en tenant compte du principe d'une 
transition juste;  WT/CTE/W/249/Rev.2  
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  e) les coûts humains et sociaux de la pandémie de C OVID -19, ses incidences notamment 
financières sur l'économie  mondiale et le comm erce international , et l'importance de 
garantir une reprise économique tout en progressant en vue de la réalisation des ODD et 
d'autres objectifs environnementaux;  
f) que la crise liée à la COVID -19 a montré la nécessité de diversifier et de renforcer la 
résilience et la durabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales afin de garantir la 
stabilité des échanges face aux défis mondiaux, tels que les pandémies, les risques 
climatiques  et les cons équences du changement climatique,  et les risques économiques et 
commerciaux plus larges posés par la dégradation de l'environnement, la perte de 
biodiversité et les catastrophes naturelles;  
g) la nécessité d'une approche durable et inclusive du commerce qui tienne compte des 
besoins de développement légitimes de nombreux Membres de l'OMC;  
h) que la durabilité  environnementale devrait être l'un des principes directeurs de la réforme 
générale de l'OMC;  
i) les travaux actuellement menés sur les questions environnement ales dans le cadre du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) ainsi que d'autres comités ou organes 
permanents de l'OMC au sein desquels  des questions environnementales sont soulevées ; 
j) les efforts récemment et actuellement menés par divers Membres d e l'OMC pour initier et 
promouvoir le dialogue et l'échange de renseignements à l'OMC sur les questions dans 
lesquelles l'environnement et le commerce  se recoupent , y compris sur l'économie 
circulaire, les catastrophes naturelles, le changement  climatique,  la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles, la pollution par les matières plastiques, la lutte  
contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  et la garantie du  commerce légal 
et durable des espèces sauvages , la conservation et l'utili sation durable de la biodiversité, 
l'économie bleue  et l'agriculture durable , ainsi que le commerce de s biens et services 
environnementaux;  
k) les efforts allant des partenariats public -privé aux initiatives en matière de responsabilité 
sociale des entreprises , déployés par diverses parties prenantes concernées, telles que des 
entreprises et des organisations de la société civile, sur le commerce et la durabilité 
environnementale, et l'im portance d' engager et d'approfondir le dialogue entre les 
Membres de l'OMC et ces acteurs ; et 
l) le rôle important du commerce, de la politique commerciale et du système commercial 
multilatéral, y compris l'OMC, dans les efforts menés par la communauté intern ationale en 
vue de réaliser les ODD et les engagements environnementaux internationaux grâce à un 
dialogue tourné vers l'avenir, ciblé, systématique et orienté vers l'action . 
2. Nous a ffirmons en conséquence notre intention de collaborer, de donner la prio rité aux 
discussions sur le commerce et la durabilité environnementale et de les faire avancer, y compris en:  
- intensifiant nos travaux pour échanger des données d'expérience et les meilleures 
pratiques ; promouvoir la transparence, le dialogue et l'échange de renseignements tout au 
long de l'ensemble de la chaîne de valeur des produits et des matériaux;  
- renforçant la cohérence aux niveaux national et international en vue d'identifier des 
domaines d'intérêt commun et pour les travaux futurs à l'OMC  afin de répondre plus 
efficacement à la problématique du développement durable;  
- travaillant en coopération avec les organisations internationales pertinentes et les acteurs 
pertinents, y compris  le secteur privé, pour identifier et prendre en compte les b esoins 
d'assistance technique et de renforcement des capacités des Membres, en particulier les 
moins avancés d'entre eux;   
- travaillant sur des mesures et éléments livrables potentiels en matière de durabilité 
environnementale dans les différents domaines c ouverts par l'OMC.  WT/CTE/W/249/Rev.2  
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  3. Nous comptons donc organiser des discussions structurées à l'intention des Membres 
intéressés ainsi qu'un dialogue avec les parties prenantes extérieures . Les travaux visent à compléter 
et à appuyer les travaux du CCE et des autres co mités et organes de l'OMC pertinents.  
4. Le dialogue avec les parties prenantes extérieures, y compris les milieux d'affaires, la société 
civile, les organisations internationales et les établissements universitaires vise à tirer profit de leurs 
connaissan ces techniques et de leurs données d'expérience afin de permettre un débat plus éclairé.  
5. Les discussions structurées auront lieu périodiquement ; la première réunion se tiendra au 
début de 2021. La participation sera ouverte à tous les Membres de l'OMC . Les discussions 
structurées prévoient de fournir régulièrement des renseignements sur leurs travaux, y compris lors 
des réunions des Chefs de délégation, du Conseil général et du CCE.  
6. Les discussions structurées ne sont pas destinées à faire double emploi avec d'autres 
initiatives dans le cadre de l'OMC ni  d'ailleurs  avec une quelconque initiative internationale ou 
mondiale ou avec les accords et mandats existants dans le cadre de l'OMC . 
7. Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à se joindre à notre initiative ouverte visant à 
renforcer la durabilité environnementale dans le cadre du commerce international et à participer 
activement à ces travaux . Rien dans la présente communication  n'oblige celui qui la soutient à 
participer à une initiative quelconque liée à la durabilité environnementale dans le cadre de l'OMC.  
8. Les discussions structurées fer ont rapport aux Ministres au plus tard à la douzième Conférence 
ministérielle et , dans les cas où cela sera approprié, proposer ont des éléments livrables, des 
initiatives concrètes et des étapes pour la suite.  
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