G/SPS/N/JPN/789  
6 novembre  2020 
(20-7910) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html . 
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the Netherlands (Suspension de l'importation de volailles vivantes, de 
viande de volaille et d'ovoproduits en provenance des Pays -Bas). Langue(s) : . Nombre 
de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du  virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 3 0 octobre  2020 
l'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de volailles ainsi que d'œufs liquides 
de volaille des compartiments n°  13 et n°  18 et de produits à base de viande de volaille 
et d'œufs de volaille autres que liquides en provenance de l'ensemble du territoire des 
Pays-Bas, y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences de 
police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance du Royaume des Pays -Bas, aux exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance du Royaume 
des Pays -Bas et aux arti cles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Compte tenu de la période d'incubation du virus de l'IAHP fixée dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, les produits à base de volaille accompagnés de 
certificats sanitaires attestant qu'ils ont été fabriqués au plus tard le 6 octobre  2020 et 
qu'ils ont été stockés et traités de manière à éviter leur exposition aux agents pathogènes 
de toutes les épizooties avant leur expédition seront exemptés de la suspension.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/789  
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  8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le 29 octobre  2020, l'apparition d'un foyer d'IAHP H5N8 a été confirmé dans un élevage 
commercial de souches parentales de poulets de chair à Altforst (Gueldre).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuel les régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas, et 
exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de 
volaille etc. en provenance du Royaume d es Pays -Bas: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -20.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-83.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 octobre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan En quiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/789  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp