RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/17  
29 novembre  2022 
(22-8885) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Dix-septième session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17  NOVEMBRE  2022  
Président e: S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ .............  1 
- Déclaration de la présidente  ................................ ................................ ...........................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/MMSDT/ 15 du 
20 octobre  2022 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration d e la Président e 
2. La Président e a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle  (CM9)  de l'OMC tenue 
à Bali  en décembre  2013, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié  (TSD) . La décision établissant  ce mécanisme figurait dans le 
document WT/MIN(13)/45 –WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance servirait de 
point focal à l'OMC chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différenci é. Ce mécanisme étudierait  tous les aspects de la mise en œuvre de  
ces dispositions en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme fonctionnait dans le c adre 
des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement . La réunion en cours 
constituait la dix-septième session spécifique du Comité consacrée au  Mécanisme de surveillance, 
et il apparaissait que la situation n'avait pas changé depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu en 
juin 2022. Pour commencer, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme était censée se faire sur la base de contributions ou 
communications écrites présent ées par les Membres, ainsi que de rapports reçus des autres organes 
de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . Or comme les 
Membres le savaient pertinemment , aucune communication écrite n'avait encore été présentée au 
titre du Mécanisme de surveillance . En outre, le paragraphe 12 de la Décision portant création de ce 
mécanisme prévoyait ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion 
formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution 
des circonstances ." Ce réexamen n'avait pas encore eu lieu . Ainsi que cela avait été indiqué 
précédemment , les délégations avaient exprimé des points de vue différents sur la question du 
réexamen . Elle a rappelé qu'à la dernière réunion, elle avait  indiqué qu'elle continuerait  de discuter 
avec les Membres dans un cadre informel, afin d' envisager ce qui pourrait être fait pour rendre le 
Mécanisme de surveillance opérationnel . À ce sujet, elle souhaitait fai re savoir au Comité qu'elle 
avait pris contact de manière informelle avec plusieurs délégations pour discuter de la question . Ces 
discussions étaient utiles pour l'aider à mieux comprendre certaines des questions entourant le WT/COMTD/MMSDT/M/17  
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  Mécanisme de surveillance, mai s il était également clair qu'il était nécessaire que les Membres 
participent davantage pour trouver les solutions tant attendues . La Présidente  a appelé instamment 
les Membres à collaborer pour parvenir à une position commune sur la manière d'aller de l'a vant 
avec le Mécanisme de surveillance.  
3. Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente.  
C. AUTRES QUESTIONS  
4. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
5. La réunion a été déclarée close . 
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