G/SPS/N/JPN/878  
29 novembre  2021 
(21-8966) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de  volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État de Brandebourg (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from the 
state of Brandenburg of Germany  (Suspension de l'importation de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance de l'État de Brandebourg (Allemagne)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype  H5N1, le MAFF a suspendu depuis le 4 novembre  2021 
l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance l'État de Brandebourg 
(Allemagne),  y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences 
de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance d'Allemagne, aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance d'Allemagne et aux 
articles  37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype  H5N1 a été confirmée 
dans un élevage de volailles de l'État de Brandebourg (Allemagne) le 3 1 octobre  2021. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  G/SPS/N/JPN/878  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La ré glementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne et exigences de 
police sanitaire actue lles régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. 
en provenance d'Allemagne  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -21.pdf  
https: //www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  (disponibles 
en anglais et  en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 novembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 550 1 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp