G/SPS/N/NIC/99/Add.1  
26 février  2020 
(20-1468) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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Décision administrative n° 059 -2016. Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  
La république du Nicaragua annonce que la Décision administrative n° 059 -2016 sur la 
surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), notifiée sous la cote 
G/SPS/N/NIC/99, établit des mesures et procédures d'application  obligatoire sur le territoire 
national, destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination de l'agent 
responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par l'intermédiaire des animaux 
sensibles à cette maladie, des aliments p our animaux, des produits et sous -produits d'origine 
animale et d'autres produits susceptibles de véhiculer la maladie spécifiés dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[X] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/NIC/99/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicar agua 
Téléphone : +(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un a utre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agr opecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/  
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