G/TBT/N/USA/1260/Rev.1  
24 mai 2023 
(23-3535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Architectural and Transportation Barriers Compliance Board  (Comité de l'accessibilité des 
bâtiments et des transports) (ATBCB)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de diagnostic médical ; Matériel médical ( ICS 11 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards for Accessible 
Medical Diagnostic Equipment  (Norme concernant l'accessibilité des équipements de 
diagnostic médical), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - Le Comité de l'accessibilité des 
bâtiments et des transports (le Comité) publie le présent avis de proposition de 
réglementation pour supprimer les dispositions  relatives à l'extinction figurant dans les 
normes d'accessibilité existantes applicables aux équipements de diagnostic médical 
relatives à la hauteur des surfaces de transfert et les remplace avec une spécification 
finale pour la hauteur des surfaces de t ransfert des équipements de diagnostic médical 
utilisés quand le patient est couché sur le dos, sur le ventre ou sur le côté ou assis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la  sécurité des personnes.  G/TBT/N/USA/1260/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 33056, 2 3 mai 2023; Titre 36 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie 1195:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/html/2023 -10827.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/pdf/2023 -10827.pdf  
L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) ATBCB -2023-0001. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulat ions.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/ATBCB -2023-0001/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 24  juillet  2023 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions précédemment  notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/1260 portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) ATBCB -2012-0003; le site Regulations.gov 
permet d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux observations 
concernant ces actions: https://www.regulations.gov/docket/ATBCB -2012-
0003/doc ument . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09782_00_e.pdf