G/SPS/N/NZL/705  
22 décembre  2022 
(22-9696) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière d' Alstroemeria  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Importation of Nursery Stock  (Norme 
sanitaire à l'importation : importation de matériel de pépinière) (155.02.06) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 508 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_8694_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (PMI) de la Nouvelle -Zélande invite ses 
partenaires commerciaux à présenter des observations sur les mesures relatives au virus 
du flétrissement de la fève 2 (BBWV -2) et à l'ajout de deux pays (Inde et Afrique du Sud) 
concerna nt la culture tissulaire d' Alstroemeria . Les mesures phytosanitaires proposées 
relatives au BBWV -2 concernant la culture tissulaire d' Alstroemeria  comprennent:  
a) la restriction de l'autorisation d'importer des cultures tissulaires d' Alstroemeria  à 
celles provenant de "zones exemptes" où aucun foyer de BBWV -2 n'a été détecté ; 
b) la restriction de l'autorisation d'importer des cultures tissulaires d' Alstroemeria  à 
celles issues de plantes parentes ayant fait l'objet d'un test PCR ou ELISA dont les 
résultats indiquent qu'elles sont exemptes de BBWV -2. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n°  4. Exigences pour l'établissement de zones indemnes  G/SPS/N/NZL/705  
- 2 - 
  − NIMP n°  5. Glossaire des termes phytosanitaires  
− NIMP n°  12. Certificats phytosanitaires  
− NIMP n°  27. Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Risk Management Proposal : Amendments to the import health standard Importation 
of Nursery Stock (155.02.06) for Alstroemeria tissue culture  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_8694_01_e.pdf  
− Import risk analysis - Alstroemeria  tissue culture  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_8694_02_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 janvier  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/ov erview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/