WT/GC/W/861  
16 décembre  2022 
(22-9365) Page: 1/3 
Conseil général  
19-20 décembre 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
 
2. SUITE DONNÉE AUX RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  
 
 A. CM12  
 
i. Réforme de l'OMC – Déclaration du Président  
ii. Programme de travail sur le commerce électronique – Déclaration du facilitateur  
iii. Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Rapport du 
Conseil des ADPIC  
 B. BUENOS AIRES (CM11), NAIROBI (CM10), ET BALI (CM9) (G/RO/97)  
 
3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
 
4. DATE ET LIEU DE LA TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ET 
LIEU DE LA QUAT ORZIÈME SESSION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
 
5. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
 
6. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS TENUES LE 22 SEPTEMB RE, LE 5 OCTOBRE, LE 8 NOVEMBRE ET LE 1ER ET 
LE 5 DÉCEMBRE 2022 (WT/BFA/206, WT/BFA/207, WT/BFA/208, WT/BFA/209)  
 
7. REVITALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
ET DU MORATOIRE RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES 
TRAN SMISSIONS ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD 
ET L'INDE  
 
 A. PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE (WT/GC/W/857)  
 
8. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MO INS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE L'OMC 
POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES 
PMA – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/W/807/REV.2)  
 
9. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉ CLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE L'OMC 
À LA PANDÉMIE ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/858)  
 WT/GC/W/861  
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  10. MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE NÉGOCIATION DU CYCLE 
D'URUGUAY – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/822)  
 
11. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/815)  
 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/816)  
 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/817)  
 
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 DANS LES 
LISTES DE C ONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/818)  
 
E. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2022 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/820)  
 
F. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'A RTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
 
i. Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 
31 décembre  2030 (WT/L/847, WT/L/982)  
ii. Traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  juin 2029 (WT/L/1069)  
iii. Cuba – article XV:6 – Prorogation de dérogation, dérogation accordée le 
23 novembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2026 (WT/L/1128, WT/L/1157)  
iv. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/970, WT/L/1153)  
v. États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogati on accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/1070, WT/L/1154)  
vi. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 7  décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, 
WT/L/1155)  
vii. États-Unis – Préfére nces commerciales accordées au Népal, dérogation accordée 
le 7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2025 (WT/L/1001, WT/L/1156).  
12. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/94)  
 
13. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -SIXIÈME SESSION (ITC/AG(LVI)/288)  
 
 
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/861  
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  14. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
 
Rapports des organes ci -après:  
 
i. Conseil général (WT/GC/W/856), Organe de règlement des différends 
(WT/DSB/84) et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/488)  
ii. Conseils sectoriels (G/L/1463, S/C/62 et IP/C/93) et Comité de la facilitation des 
échanges (G/L/1468)  
iii. Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/102), du commerce et 
de l'environnement (WT/CTE/29), des restr ictions appliquées à des fins de 
balance des paiements (WT/BOP/R/120), du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/210) et des accords commerciaux régionaux 
(WT/REG/33)  
iv. Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF /21), 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/24)  
v. Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/AR/5, 
WT/L/1158 – TCA/20)  
15. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONF ORMÉMENT AU PARAGRAPHE  7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
 
AUTRES QUESTIONS  
 
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