G/TBT/N/PAN/130  
15 mars 2024 
(24-2251) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección  General de Normas y Tecnología Industrial - DGNTI (Direction générale des 
normes et de la technologie industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS  67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA Etiquetado 
Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para consumo humano para la 
población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires préemball és destinés à être consommés par les 
personnes à partir de l'âge de trois ans), 50 page, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié fournit des éléments techniques 
pour l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préembal lés destinés à la 
consommation humaine.  
L'étiquetage des aliments frais préemballés est régi par les dispositions internes de 
chaque État partie . Sont exclus du champ d'application du règlement les aliments non 
transformés et les produits transformés condi tionnés en présence du consommateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/PAN/130  
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  8. Documents pertinents:  
- RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
version en vigueur.  
- RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección G eneral de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/PAN/24_01991_00_s.pdf