G/TBT /N/USA/490/Add.3  
13 septembre  2022 
(22-6747) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembr e 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary Standard for 
Infant Walkers  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations : révision de la norme 
volontaire pour les trotteurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-09/html/2022 -19468.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-09/pdf/2022 -19468.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_60 74_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
23 septembre  2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/490/Add.3  
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  Teneur : ORGANISME : U.S. Consumer Product Safety Commission  - CPSC  (Commission de sécurité 
des produits de consommation des États -Unis) 
ACTION : Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations.  
RÉSUMÉ : La règle obligatoire de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
des États -Unis inti tulée "Norme de sécurité pour les trotteurs" incorpore par référence la norme 
ASTM F977 -12 (Spécification type concernant la sécurité des trotteurs) . La Commission a été 
informée de la révision de cette no rme incorporée par référence . Elle souhaite recevoir des 
observations sur la question de savoir si la révision améliore la sécurité du produit de consommation 
visé par la norme.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est fixée au 2 3 septembre  2022. 
L'avis de disponibilité et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier 
(Docket ) CPSC -2009-0066. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2009-
0066/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
En outre, les actions précédentes notifiée s portent le numéro de dossier CPSC -2013-0025; le dossier 
relatif à cet avis de disponibilité est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulation s.gov/docket/CPSC -2013-0025/document . Ces dossiers sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier . Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 septembre  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes sero nt transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  portant le numéro CPSC -2009-0066 sur Regulations.gov  si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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