G/SPS/N/EU/589  
11 août 2022 
(22-6081) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1382 de la Commission du 
8 août 2022 relatif à l 'autorisation d 'une préparation de P ropionibacterium freudenreichii  
DSM 33189  et de Lentilactobacillus buchneri  DSM 12856  en tant qu 'additif dans 
l'alimentation de toutes les es pèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2022/SPS/EEC/22_5416_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5416_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5416_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article  7, paragraphe  1, du 
règlement (CE) n° 1831/2003, une demande d 'autorisation a été déposée pour une 
préparat ion de Propionibacterium freudenreichii  DSM 33189  et de Lentilactobacillus 
buchneri  DSM 12856. L a demande était accompagnée des informations et des documents 
requis à l 'article  7, paragraphe  3, dudit règlement. La demande concerne l 'autorisation 
d'une prép aration de P ropionibacterium freudenreichii  DSM 33189  et de Lentilactobacillus 
buchneri  DSM 12856  en tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales, 
à classer dans la catégorie des "additifs technologiques" . Dans son avis du 
26 janvier  2022, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l '"Autorité") a 
conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, la préparation de 
Propionibacterium freudenreichii  DSM 33189  et de Lentilactobacillus buchneri  DSM 12856  
n'avait pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou 
l'environnement . Elle a aussi conclu que l 'additif n 'était pas irritant pour les yeux et la 
peau, mais qu 'il devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire . Elle n'a pu 
tirer auc une conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de l 'additif . Par 
conséquent, la Commission estime qu 'il y a lieu de prendre des mesures de protection 
appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui 
concer ne les utilisateurs de l 'additif.  L'Autorité a aussi conclu que la préparation concernée 
était susceptible d 'améliorer la préservation des nutriments dans l 'ensilage préparé à 
partir de matières faciles ou modérément difficiles à ensiler . Elle a aussi véri fié le rapport G/SPS/N/EU/589  
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  sur la méthode d 'analyse des additifs destinés à l 'alimentation des animaux soumis par 
le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n ° 1831/2003 . Il ressort de 
l'évaluation de la préparation de Propionibacterium freudenreichii  DSM 33189  et de 
Lentilactobacillus buchneri  DSM 12856  que les conditions d 'autorisation énoncées à 
l'article  5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont satisfaites . Il convient dès lors d 'autoriser 
l'usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l 'annexe du règlement notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 août 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 août 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date lim ite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/589  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu