G/SG/N/10/IDN/ 30/Suppl.1  
G/SG/N/11/IDN/26  
16 décembre  2021 
(21-9430) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONESIE  
Polystyrène expansible sous la forme de granulés  
La communication ci -après, datée du 16 décembre 2 021 et reçue à la même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la 
République d'Indonésie notifie la promulgation du Règlement du Ministre des 
finances  n° 174/PMK.010/2021 daté du 2 décembre  2021, qui a été publié au Journal officiel de la 
République d'Indonésie n ° 1321 le 3 décembre  2021 et qui concerne l'imposition de mesures de 
sauvegarde sur les importations de polystyrène expansible sous la forme de granulés , pour une 
période de trois ans à compter du 24 décembre  2021. Le Règlement du Ministre des finances 
n° 174/PMK.010/2021 peut être consulté sur le site Web du Comité indonésien des sauvegardes: 
www.kppi.kemendag.go.id . 
1  CONTEXTE GÉNÉRAL  
Le 8 avril  2021, la République d'Indonésie a notifié les constatations de l'enquête en matière de 
sauvegardes dans le cadre de laquelle il avait été conclu qu'il y avait un élément de preuve indiquant 
que l'accroissement du volume des importations avait causé un dommage grave à la branche de 
production nationale concernée par l'enquête (G/SG/N/8/IDN/ 30-G/SG/N/10/IDN/ 30). 
Dans la notification, il était également indiqué que l'autorité chargée de l'enquête proposait au 
gouvernement de la République d'Indonésie l'imposition de mesures de sauvegarde sur les 
importations des produits visés.  
2  DESCRIPTION DES PRODUITS VISÉS  
Les produits faisant l'objet de l'enquête correspondent à la désignation suivant e: 
Polystyrène expansible sous la forme de granulés relevant d u code 3903.11.10 du Système 
harmonisé (SH).  
3  DÉSIGNATION DE LA MESURE PROJETÉE  
a. Le gouvernement de la République d'Indonésie a décidé d'imposer le droit de sauvegarde 
ci-après:  G/SG/N/ 10/IDN/ 30/Suppl.1 • G/SG/N/ 11/IDN/26  
- 2 - 
  CALENDRIER D'APPLICATION DU DROIT DE SAUVEGARDE  
Période  Droit spécifique (rupiah/tonne)  
Première année ( 24 décembre  2021-23 décembre  2022) 2 452 711 
Deuxième année ( 24 décembre  2022-23 décembre  2023) 2 428 184 
Troisième année (24 décembre 2023 -23 décembre 2024)  2 403 902  
LISTE DES PRINCIPAUX MEMBRES EXPORTATEURS DU PRODUIT EN CAUSE  
Les renseignements des principaux Membres exportateurs des produits v isés sont les mêmes que 
ceux qui sont indiqués dans le document G/SG/N/8/IDN/ 30-G/SG/N/10/IDN/ 30. 
En vertu de l'article 9:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, les pays en développement 
Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % et qui ne contribuent pas 
collectivement pour plus de 9 % des importations totales des produits visés sont exclus du champ 
d'application des mesures de sauvegarde.  
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus du champ d'app lication de la mesure 
de sauvegarde en question . Le gouvernement de la République d'Indonésie se réserve le droit de 
modifier la liste si le volume des importations évolue et dépasse 3 %. 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE  
N° Pays  N° Pays  
1. Afghanistan  36. Eswatini  
2. Albani e 37. Fidji 
3. Angola  38. Gabon  
4. Antigua -et-Barbuda  39. Gambi e 
5. Argentin e 40. Géorgie 
6. Arménie 41. Ghana  
7. Bahreïn , Royaume de  42. Grenad e 
8. Bangladesh  43. Guatemala  
9. Barbad e 44. Guinée 
10. Belize 45. Guinée-Bissau  
11. Bénin 46. Guyana  
12. Bolivi e, État p lurinational de 47. Haïti 
13. Botswana  48. Honduras  
14. Brésil 49. Hong Kong, Chin e 
15. Brunéi Darussalam  50. Israël  
16. Burkina Faso  51. Jamaïque  
17. Burundi  52. Jordan ie 
18. Cabo Verde  53. Kazakhstan  
19. Cambod ge 54. Kenya  
20. Camero un 55. Koweït, État du  
21. République centrafricaine  56. République kirghize  
22. Tchad 57. République démocratique populaire lao  
23. Chili 58. Lesotho  
24. Colombi e 59. Libéria 
25. Congo  60. Liechtenstein  
26. Costa Rica  61. Macao, Chin e 
27. Cote d'Ivoire  62. Madagascar  
28. Cuba 63. Malawi  
29. République démocratique du  Congo  64. Malaisie G/SG/N/ 10/IDN/ 30/Suppl.1 • G/SG/N/ 11/IDN/26  
- 3 - 
  N° Pays  N° Pays  
30. Djibouti  65. Maldives  
31. Domini que 66. Mali 
32. République dominicaine  67. Mauritani e 
33. Équateur  68. Mauri ce 
34. Égypte 69. Mexique 
35. El Salvador  70. Moldova, République  de 
71. Mongoli e 96. Sénégal  
72. Monténégro  97. Seychelles  
73. Maroc 98. Sierra Leone  
74. Mozambique  99. Singapo ur 
75. Myanmar  100. Îles Salomon  
76. Namibi e 101. Afrique du Sud  
77. Népal  102. Sri Lanka  
78. Nicaragua  103. Suriname  
79. Niger  104. Tadjikistan  
80. Nigéria 105. Tanzani e 
81. Oman  106. Ex-République yougoslave de Macédoine  
(ERYM) / Macédoine du Nord  
82. Pakistan  107. Togo 
83. Panama  108. Tonga  
84. Papouasie-Nouvelle -Guinée  109. Trinité-et-Tobago  
85. Paraguay  110. Tunisi e 
86. Pérou 111. Turquie 
87. Philippines  112. Ouganda  
88. Qatar  113. Ukraine  
89. Fédération  de Russie  114. Émirats arabes unis  
90. Rwanda  115. Uruguay  
91. Saint-Kitts-et-Nevis  116. Vanuatu  
92. Sainte-Lucie 117. Venezuela, République bolivarienne du  
93. Saint-Vincent -et-les Grenadines  118. Yémen 
94. Samoa  119. Zambi e 
95. Arabie saoudite, Royaume d'  120. Zimbabwe  
 
__________