G/SPS/N/CAN/1324/Add.1  
 
3 mars 2021  
(21-1810) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées 
visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0162 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché 
de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation du polyaspartate 
de potassium dans le vin.  
Le 24 juin 2020, un avis de Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du 
polyaspartate de potassium afin d'emp êcher la formation de cristaux dans le vin [NOP/ADP -0035] a 
été publié. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire 
n'a été fourni au cours de cette période.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise e n marché soutiennent l'innocuité et l'efficacité du 
polyaspartate de potassium aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé 
l'utilisation du polyaspartate de potassium tel que décrit dans le document d'information disponible 
ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées , en date du 22 février 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordon nées pour les demandes de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_1636_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_1636_00_f.pdf  
Le pré sent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1324/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du polyaspartate de potassium  dans le 
vin - Numéro de référence: NOM/ADM -0162"  est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -permitted -food-additives -potassium -polyaspartate -wine.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -additifs-alimentaires -autorises -polyaspartate -potassium -vin.html  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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