G/SPS/N/VNM/154  
5 mars 2024 
(24-2039) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular promulgating the list  of regulated articles subject 
to pest risk analysis before importing into Viet Nam  (Projet de circulaire établissant la liste 
des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant 
d'être importés au Viet Nam) (Révision  de la Circulaire n° 30/2014/TT -BNNPTNT) . 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 3 
https://datafiles.chinhphu.vn/cpp/files/vbpq/2014/09/tt -30.signed.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01833_00_x.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée fournit la liste des végétaux, produits végétaux et autres 
objets ou matériaux devant faire l'objet de mesures phytosanitaires (articles réglementés) . 
Elle définit également les article s réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque 
phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Comm ission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 32  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/VNM/154  
- 2 - 
  pertin ente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 41/2013/QH13 - Loi sur la protection des végétaux et la quarantaine 
phytosanitaire  
http://vanban.chinhphu.vn/portal/p age/portal/chinhphu/hethongvanban?class_id=1&_
page=1&mode=detail&document_id=171413  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4)37344764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
ou 
 
Plant Protection Department - Ministry of Agriculture and Rural Development Viet Nam  
149 Ho Dac Di Street, Hanoi (Viet Nam)  
Fax: (+84) 24.35330043  
Courrier électronique: kdtv.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam