G/TBT/N/ISR/1318  
21 février  2024 
(24-1590) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fauteuils roulants à propulsion manuelle (SH : 871310) ; (ICS: 11.180.10)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1279 part 1 - 
Wheelchairs : Manual wheelchairs - Requirements and test methods  (SI 1279 partie 1 - 
Fauteuils roulants : Fauteuils roulants à propulsion manuelle - Exigences et méthodes 
d'essai), 52 pages, e n anglais ; 7 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 1279 partie 1 portant sur les fauteuils 
roulants à propulsion manuelle . La révision de norme proposée reprend la norme 
européenne EN 12183 : septembre 2 022 et la norme américaine RESNA WC -1:2019 et 
permet la conformité avec l'une ou l'autre d'entre elles . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Chapitre A, voie d'importation européenne:  
o adoption d'une norme européenne actualisée . Les principales différences 
entre les éditions sont exposées en détail à l'annexe G.  
o Élargissement de la portée de la norme pour inclure les fauteuils roulants 
à propulsion manuelle pour les salles de bains et toilettes.  
• Chapitre A, voie d'importation américaine:  
o adoption d'une norme européenne actualisée.  
o Ajout d'une section 3 portant sur l'efficacité des freins.  G/TBT/N/ISR/1318  
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  L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la dat e d'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection  de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 1279 part 1  (février 2 019) 
• Norme européenne EN 1218 3 septembre 2 022; 
• Norme américaine RESNA WC -1:2019.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/ISR/24_01613_00_x.pdf