G/TBT/N/TJK/14  
6 janvier  2022 
(22-0060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Committee on food safety under the Government of the 
Republic of Tajikistan  (Comité sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires du 
gouvernement de la République du Tadjikistan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Committee on food safety under the Government of the Republic of Tajikistan  (Comité 
sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires du gouvernement de la République du 
Tadjikistan)  
République du Tadjikistan, Douchanbé, Tehran Street 21  
Téléphone : (+992 37 ) 227 -95-82 
Courrier électronique: b.umumikbo@mail.ru  
Site Web: www.cfs.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes 
industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages (chapitre  12 du SH) ; Généralités . 
Terminologie . Normalisation . Documentation (domaine 01 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment on State 
standard "purified and aromatized palm oil for the food industry"  (Modification de la 
norme nationale relative à l'huile de palme purifiée et aromatisée pour l'industrie 
alimentaire)  
6. Teneur : Modification élaborée conformément à l'arrêté du gouvernement de la 
République du Tadjikistan n°  141162 du 3 1 décembre 2 020 (28.5) afin de réglementer 
le marché de la consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  www.standard.tj  Règlement technique  
9. Date projetée pour l'adoption : 21 octobre 2 021 
Date projetée  pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 022 G/TBT/N/TJK/14  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Committee on food safety under the Government of the Republic of Tajikistan  (Comité 
sur la sécurité sanitaire des produits al imentaires du gouvernement de la République du 
Tadjikistan) République du Tadjikistan, Douchanbé, Tehran Street 21  
Téléphone : (+992 37) 227 -95-82 
Courrier électronique: b.umumikbo@mail.ru  
www.cfs.tj