G/SG/N/7/MAR/6  
G/SG/N/11/MAR/9  
14 septembre  2021 
(21-6827) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION PR ÉSENT ÉE AU TITRE DE L 'ARTI CLE 12: 4 DE L 'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VIS ÉE À L'ARTI CLE 6 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS DE P AGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MAROC 
Candélabres  
La communication ci -après, datée du 13 septembre  2021 et reçue à cette même date, est distribuée 
à la demande de la délégation du Maroc.  
 
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Conformément à l'article 12:4  de l'Accord sur les sauvegardes, le Maroc présente sa notification 
avant l 'adoption d 'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour 
l'éclairage public . Le Maroc notifie également, au  titre de l 'article 9, note de bas de page  2 de l 'Accord 
sur les sauvegardes la liste des pays en développement non soumis à la mesure provisoire.  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde projetée  
Les produits visés par la mesure de sauvegarde sont les candélabres pour l 'éclairage public, qui sont 
des supports métalliques  d'une hauteur de 3 à 12 mètres,  conçus pour recevo ir un ou plusieurs 
luminaires , consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs 
crosse(s), relevant de la position douanière 7308.90.10.00.  
2. Mesu re de sauvegarde provisoire projetée  
Il est projeté d 'appliquer une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres 
pour l 'éclairage public, qui prendra la forme d 'un droit additionnel ad valorem  de l'ordre de 25 %. 
3. Entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde projetée  
Il est prévu que la mesure de sauvegarde provisoire entrera en vigueur le jour qui suit 
immédiatement celui de la publication  au Bulletin Officiel du Maroc, de l 'arrêté conjoint appliquant 
la mesure (actuellement  la mesure n 'est pas encore en vigueur).  
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire  
La mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée  pour une durée de 200 jours.  G/SG/N/7/MAR/6 • G/SG/N/11/MAR/9  
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  5. Base sur laquelle : 
5.1 Il a été détermin é à titre préliminaire, comme le prévoit l 'article 6 de l 'Accord 
sur les sauvegardes, qu 'un accroissement des importations cause ou menace 
de causer un dommage grave, comme suit : 
1. Accroissement des importations  
Selon la requête, les importations des candélabres pour l 'éclairage public ont connu, en terme 
absolu, un accroissement massif de 82 % au cours de la période considérée 2015 -2020 passant de 
8 285 tonnes en 2015 à 15 104 tonnes en 2020 . Parallèlement, en terme relatif par rapport à la 
production nationale, les importations desdits produits ont e nregistré une augmentation de 26 % 
entre 2015 et 2020 passant de 87 % à 110 %. 
En outre, l 'examen des données récentes mises à la disposition du Ministère pour l 'année 2021 a 
permis de constater que le volume d 'importations s 'y est inscrit dans une tendance h aussière 
anormale et préoccupante . Selon les données dont a pu disposer le Ministère, le volume importé à 
fin juin 2021 serait de 6 165 tonnes . En termes de projection annuelle, sur la base des données sur 
les engagements d 'importations souscrites par les entreprises importatrices, les importations 
prévisionnelles se situeraient à plus de 18  000 tonnes à fin 2021 enregistrant ainsi une augmentation 
de 20 % par rapport à 2020.  
Par conséquent, le Ministère estime que les importations de candélabres ont enregis tré un 
accroissement massif et inquiétant durant la période allant de janvier à fin juin 2021, et que cette 
tendance risque de se répercuter sur la situation de la branche de production nationale de 
candélabres  subissant déjà un dommage qui pourrait s 'aggraver davantage.   
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  Janv ier-Juin 
2021  
Importations 
(tonne)  8 285  9 037  7 779  3 945  8 982 15 104  6 165  
Évolution  - +9,08%  -13,92%  -49,29%  +127,71%  +68,16%  - 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2. Dommage grave ou menace de dommage grave  
2.1 Part de marché absorbée par les importations  
La part de marché absorbée par les importations a connu une hausse entre 2015 et 2020 et ce 
malgré la baisse enregistrée en 2017 et 2018.  Cette part a connu un rebond  de 86 % en 2019 et 
42% en 2020 .  
Indice 2015=100  2015  2016  2017*  2018  2019  2020  
Part du marché intérieu r absorbée par les 
importations  100 104 87 62 115 164 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2.2 Ventes  
Entre 2015 et 2017, les ventes de la branche de production nationale ont connu une hausse de 71 %. 
À partir  de 2018, s es ventes ont entrepris une t endance baissière ininterrompue.  
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Ventes  100 130 171 167 150 102 
Source : Données de la branche de production nationale . G/SG/N/7/MAR/6 • G/SG/N/11/MAR/9  
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  2.3 Production  
La production a connu une tendance haussière entre 2015 et 2020 . Toutefois selon les requérants, 
cette augmentation ne traduit pas une situation de performance sur le marché local car une partie 
non négligeable de la production est destinée à l 'exportation.  
En excluant les volumes de production exportés, la production destinée au marché local a connu une 
tendance similaire à celles des ventes, marquée par une augmentation entr e 2015 et 2017 suivie 
d'une baisse à compter de 2018 jusqu 'à 2020.  
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Production totale  100 137 189 203 311 360 
Production destinée au marché local  100 130 171 167 150 102 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2.4 Productivité  
La productivité de la branche de production nationale a connu une a ugmentation entre 2015 et 2020 . 
Cette augmentation est due essentiellement à l 'augmentation de la production totale dont le rythme 
d'accroissement (260 % entre 2015 et 2020) était plus important et plus prononcé que celui du 
nombre des employés (60 % entre 2015 et 2020).  
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Productivité  100 108 131 112 155 225 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2.5 Utilisation de la capacité de production  
À l'exception de l 'année 2018, le taux d 'utilisation de la capacité de production a connu une 
augmentation entre 2015 et 2020 . Malgré cette amélioration du taux d 'utilisation des capacités de 
production, son niveau reste très faible par rapport aux standards industriels . En effet, la branche 
de production nationale dispose de capacités de production non utilisée en raison de la concurrence 
des importations massives qui l'empêchent d 'optimiser l 'utilisation de ses installations.  
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Taux d'utilisation des capacités  [20-30]%  [30-40]% [40-50]% [38-45]% [45-50]% [50-58]% 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2.6 Pertes et profits  
Le bénéfice moyen pondéré de la branche de production nationale a connu une évolution positive 
sur le marché local pendant la période 2015 -2018. Toutefois, à compter de l 'année 2019, la branche 
de production nationale a dû baisser sa profitabilité pour faire face à la concurrence des importations 
et maintenir ses parts de marché.  
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Bénéfice moyen pondéré  100 108 153 285 204 -574 
Source : Données de la branche de production nationale . 
2.7 Emploi  
Le niveau de l 'emploi a connu une augmentation pendant la période 2015 -2019, suivie d 'une baisse 
en 2020 . Selon les requérants, l 'augmentation de l 'emploi est dû au recours à l 'emploi intérimaire 
afin de soutenir leurs activités d 'exportation en pleine croissance.  
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Effectif employé  100 127 144 181 201 160 
Source : Données de la branche de production nationale . G/SG/N/7/MAR/6 • G/SG/N/11/MAR/9  
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  2.8 Stock  
À l'exception de l 'année 2017, les stocks du produit considéré ont augmenté au cours de la période 
2015-2020. Selon les requérants, le surplus de stock a généré des coûts logistiques et financiers 
importants pour la branche de production nationale . 
Indice 2015=100  2015  2016  2017  2018  2019 2020  
Stocks  100 364 193 247 306 568 
Source : Données de la branche de production nationale . 
3. Lien de causalité  
Sur la base des données de la requête, l 'analyse de la corrélation entre l 'accroissement massif des 
importations et le dommage subi ainsi qu 'un examen des facteurs, autres que l 'accroissement des 
importations, susceptibles de causer un dommage à la branche de production nationale de 
candélabres montre à ce stade et de manière provisoire que la contribution de ces facteurs au 
dommage subi n 'est pas nettement établie . 
5.2 Il a été déterminé qu 'il existait des circonstances critiques où tout délai 
causerait un dommage grave qu 'il serait difficile de réparer  
Il a été déterminé à titre préliminaire qu 'il existait des circonstances critiques où tout délai causerait 
un tort qu 'il serait difficile de réparer.  
En plus de la dégradation de la situation de la branche de production nationale  constaté e au cours 
de la période considérée (2015 -2020) , l'examen des données récentes mises à la disposition du  
Ministère pour l 'année 2021 a permis de constater que le volume d 'importations continue de 
s'inscri re dans une tendance à la hausse  préoccupante . Selon les données dont a pu disposer le 
Ministère, le volume importé à fin juin 2021 est de 6 165 tonnes . En termes de projection annuelle , 
sur la base des données sur les e ngagements d'importations souscrites par les entreprises 
importatrices,  les importations prévisionnelles se situeraient à plus de 18 000 tonnes à fin 2021 
enregistrant ainsi une augmentation d e 20% par rapport à 2020.  
Par conséquent, le Ministère estime que la tendance des importations au titre de l 'année 2021  risque 
d'aggraver le dommage subi par la branche de production . De ce fait, compte tenu du taux 
d'accroissement récent des importations et de la situation de la branche de production nationale  
marqué par un dommage grave, il est considéré que tout  délai causerait un dommage grave qu 'il 
serait difficile de réparer au cours de l 'enquête s 'il n'était pas appliqué de mesure de sauvegarde 
provisoire.  
6. Offre de consultations au titre de l 'article 12 : 4 
Conformément à l 'article 12 : 4 de l 'Accord sur les sauvegardes, le Maroc est prêt à mener des 
consultations sur la mesure de sauvegarde provisoire avec les membres qui ont un intérêt substantiel 
en tant qu 'exportateurs des produits visés.  
7. Pays en développement exclus de la mesure de sauvegarde définitive au titre de 
l'article 9 :1 de l'Accord sur les sauvegardes  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua ‐et‐Barbuda, Royaume de l 'Arabie saoudite , 
Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade , Belize , Bénin, Bolivie, Botswana, 
Brésil, Brunei Darussalam , Burkina ‐Faso, Burundi , Cambodge, Cameroun , Cap‐Vert, Chili, Chine, 
Colombie,  Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador , Équateur , 
Eswatini, Ex ‐République yougoslave de Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, 
Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée ‐Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Inde, 
Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, 
Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, 
Pakistan, Panama, Papouasie ‐Nouvelle ‐Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, G/SG/N/7/MAR/6 • G/SG/N/11/MAR/9  
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  République dominicaine, République kirghize , Rwanda, Sainte ‐Lucie, Saint ‐Kitts‐et‐Nevis, Saint ‐
Vincent‐et‐les‐Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité ‐et‐Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, 
République Bol ivarienne du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
8. Point de contact et de correspondance aux fins de l 'enquête  
Pour toute demande d 'informations concernant la procédure d 'enquête, les parties sont invitées à 
saisir le Ministère par fax ou par e-mail aux coordonnées mentionnées ci -dessous : 
Ministère de l 'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciales  
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad, 
Hay Riad . BP 610, Rabat Chellah, Maroc  
Tel: +212537 70.18.46  
Fax: +212537 72.71.50  
E-mail: ddc-svg-candelabre@mcinet.gov.ma  
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