WT/TPR/R/9  
12 juin 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D 'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 8 JUIN 2023  
Président: S.E. M. Saqer Abdullah ALMOQBEL (Royaume d 'Arabie saoudite)  
1. Une réunion informelle de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales (OEPC) s 'est tenue 
le 8 juin 2023. Elle a été présidée par S.E. M. l 'Ambassadeur Saqer ALMOQBEL (Royaume d 'Arabie 
saoudite) et visait à réduire le nombre de conclusions possibles de l 'évaluation. À cet effet, une série 
de discussion s spécifiques seront organisées sur trois catégories de questions:  
Questions  Dates des réunions  Salle de réunion  
1 Délais de présentation des 
questions/réponses; facilitation du 
processus de questions/réponses grâce à 
un système informatisé; défaut de 
présentation de réponses écrites.  Jeudi 8 juin (15  heures)  S2 
Lundi 19 juin (15  heures)  S3 
Vendredi 7 juillet (15  heures)  D 
2 Rapport du Secrétariat  Lundi 12 juin (15  heures)  D 
Vendredi 23 juin (15  heures)  S3 
Lundi 10 juillet (15  heures)  D 
3 Autres questions:  
Cycles d 'examen: structure des réunions; 
activités de suivi pour les pays en 
développement et les PMA; suivi du 
commerce.  Jeudi 15 juin (15  heures)  S3 
Lundi 26 juin (15  heures)  S3 
Vendredi 14 juillet (15  heures)  D 
2. Les Membres se sont dits favorables au calendrier proposé pour les réunions et à l 'approche 
suivie pour examiner les conclusions possibles de l 'évaluation. Plusieurs Membres ont formulé des 
observations au sujet des problèmes de calendrier avec d 'autres réunions qui se poseraient au cours 
des semaines suivantes (et des difficultés qui en découleraient pour l es petites délégations), et 
certains ont noté que, même si le calendrier était rigoureux, ils se félicitaient d 'avoir la possibilité 
de tenir des discussions productives. Il faudra consacrer du temps à réfléchir à toute éventuelle 
proposition formulée pend ant les sessions spécifiques avant la tenue des deux réunions informelles 
finales et de la réunion formelle consacrées à la conclusion de l 'évaluation.  
3. Pour faire en sorte que les sessions spécifiques soient aussi inclusives que possible, les 
Membres ont d emandé au Secrétariat de fournir: i) un avis annonçant les réunions de sorte que les 
délégués en poste dans les capitales puissent être inclus, si le calendrier le permet; ii) un ordre du 
jour pour chaque réunion; et iii) un résumé informel, sans indicatio n de source, après chaque 
réunion.  
4. Plusieurs Membres étaient d 'avis que le système informatique  actuel (y compris l 'outil en ligne 
de questions/réponses) serait plus facile à utiliser grâce à des mises à jour. L 'outil de 
questions/réponses a été jugé utile  pour pouvoir réduire la charge administrative liée au processus 
d'examen et améliorer l 'efficacité de ce dernier, en particulier si on y intégrait une fonctionnalité 
permettant de supprimer les réponses répétitives et d 'identifier des tendances dans les thèmes.  
5. Il a été débattu de la possibilité d 'avoir une nouvelle démonstration de l 'outil actuel de 
questions/réponses, ainsi que de la suggestion visant à ce que les Membres aient aussi un accès de 
manière à expérimenter par eux -même s l'utilisation du système. Les Membres ont observé qu 'ils 
avaient besoin de comprendre à la fois les capacités actuelles de l 'outil et son potentiel à court et à WT/TPR/R/9  
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  long terme. Les conclusions relatives à l 'outil de questions/réponses (et au système informatique  
dans son ensem ble) ont pu être présentées à l 'OEPC et un Membre a proposé que le document final 
soit annexé au rapport d 'évaluation. Les Membres ont estimé que les travaux en cours sur l 'outil de 
questions/réponses ne devraient pas empêcher de conclure l 'évaluation.  
6. Plusieurs Membres sont intervenus sur la limitation du nombre de questions communiquées à 
l'avance pour que le Membre faisant l 'objet de l 'examen y réponde. Quelques Membres ont fait part 
de leurs préoccupations concernant les effectifs importants nécessaires  pour répondre à un grand 
nombre de questions, et ils ont en outre souligné que cette question devait être examinée au sein 
de l'OEPC dans son ensemble. Il a été proposé de rendre les réunions d 'EPC plus interactives en y 
incorporant un échange de vues plu tôt que de communiquer uniquement des questions/réponses 
écrites.  
7. S'agissant du rapport du Secrétariat, plusieurs Membres ont estimé qu 'il était souvent trop 
long et qu 'il devait être concis. Un Membre a dit qu 'il réfléchissait à la question de savoir si l e rapport 
pouvait être divisé en deux parties – l'une, "stable", décrivant la structure du gouvernement, le 
processus législatif, etc. , et l'autre consacrée aux changements intervenus pendant la période à 
l'examen et à d'autres questions d 'actualité. Un au tre Membre a suggéré que les sessions spécifiques 
seraient plus ciblées si les propositions de textes étaient présentées avant la réunion.  
8. Un Membre, s 'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait remarquer que les ateliers de suivi 
étaient efficaces mais qu e les PMA ne voulaient pas qu 'ils créent une charge supplémentaires ou de 
nouvelles obligations. Ce Membre a proposé de réexaminer le but et le programme des ateliers et 
de rendre les délais des EPC des PMA plus flexibles afin qu 'ils aient davantage de tem ps pour les 
préparer. Un autre Membre a observé que les EPC contribuaient à donner un aperçu des aspects l iés 
au développement des PMA Membres et qu 'il était nécessaire d 'examiner les questions relatives à 
l'assistance technique et les questions connexes.  
9. S'agissant de la troisième catégorie, les Membres ont proposé que les thèmes incluent la 
structure des réunions, le suivi et sa fréquence, les délais pour les EPC, le suivi des PMA et le défaut 
de réponse aux questions/réponses communiquées à l 'avance. Un Membre a relevé que les points 
relatifs au processus de questions/réponses, y compris la limitation du nombre de questions, les 
délais des EPC et le défaut de réponse, étaient tous examinés dans la première catégorie. Certains 
Membres ont dit qu 'ils avaient besoin d 'être avertis à l 'avance des thèmes traités de manière à 
disposer d 'assez de temps pour pouvoir se préparer à l 'examen et consulter la capitale, si nécessaire.  
10. Le Président a répondu aux interventions des Membres en indiquant que les se ssions 
spécifiques étaient destinées à réduire le nombre de solutions possibles et non à remplacer la 
discussion globale au sein du groupe dans son ensemble. Les sessions spécifiques pourront être 
suivies via Interprefy, mais sans service d 'interprétation.  Le Président a reconnu que le calendrier 
des réunions était chargé et qu 'il coïncidait avec les réunions d 'autres comités, et il a indiqué qu 'il 
s'agissait du meilleur calendrier possible. Il a en outre invité les Membres à transmettre leurs 
propositions de textes dans les plus brefs délais.  
 
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