G/TBT/N/NZL/130  
22 novembre  2023 
(23-7887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: reassessments@epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
New Zealand TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Ministry of Business, Innovation and Employment, New Zealand  (Ministère des 
entreprises, de l'innovation et de l'emploi de la Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 896 5711  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web: www.mbie.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : 6.1.1 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de peinture, y compris ceux relevant des positions  3208 et 3209 du 
SH. 
Matériels à usage graphique, y compris ceux relevant des positions  9608 et 9609 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cutting lead levels in 
paints : proposed amendments to group standards  (Réduction des niveaux de plomb dans 
les peintures : modifications proposées des no rmes de groupe), 40 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'Autorité de protection de l'environnement propose de réduire les niveaux de 
plomb autorisés dans les peintures en modifiant les normes de groupe portant sur les 
produits suivants : revêtements de surface et colorants ; aérosols ; inhibiteurs de 
corrosion ; et matériels à usage graphique.  
Les propositions contiennent des modifications visant à:  G/TBT/N/NZL/130  
- 2 - 
  1. Limiter à 90  ppm la teneur en plomb des peintures couvertes par les normes de 
groupe relatives aux revêtements de sur face et aux colorants et aux aérosols.  
2. Ajouter des limites à la teneur en plomb dans les normes de groupe relatives aux 
inhibiteurs de corrosion.  
3. Exiger une preuve de la conformité aux niveaux de plomb dans les cas pertinents.  
4. Mettre à jour les limites relatives à la migration d'éléments dans les matériels à 
graphiques.  
5. Mettre à jour les références, dans les normes de groupe relatives aux 
revêtements de surface et aux colorants, aux aérosols et aux matériels à usage 
graphique, à la norme  AS/NZA 2 021. 
6. Modifier les normes de groupe, de sorte que toutes les matériels à usage 
graphique commercialisés pour l'usage des enfants ne soient couverts que par la 
norme du groupe relative aux matériels à usage graphique.  
7. Supprimer l'obligation de notification d e la norme de groupe relative aux matériels 
à usage graphique.  
8. Les produits qui ne satisfont pas aux exigences établies dans les modifications 
notifiées doivent être éliminés six mois après leur entrée en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif de ces propositions est de protéger la santé et la sécurité des 
personnes en réduisant les niveaux maximaux admissibles de plomb dans la peinture et 
en actualisant les limites relatives à la migrat ion (di ssolution ) des éléments toxiques 
déterminés dans les jouets et les matériels à usage graphique pour enfants . Ces 
propositions visent collectivement à faire en sorte que les exigences de la Nouvelle -
Zélande en matière de peinture et de matériel graphique soient compatibles avec les 
normes internationales et les meilleures pratiques actuelles . Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Tous les documents relatifs à cette proposition sont disponibles via le lien suivant: 
https://www.epa.govt.nz/database -search/hsno -application -register/view/APP2 04708  
Des renseignements généraux sur les propositions de l'EPA sont disponibles à l'adresse 
suivante: https://www.epa.govt.nz/ public -consultations/open -consultations/lead -in-
paints  
9. Date projetée pour l'adoption : Milieu de 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation  des observations : 26 janvier  2024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: