G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
28 septembre  2023 
(23-6471) Page: 1/15 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 1 6 juillet  1997 (WT/L/225) et à la demande 
des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document "État des 
communications destinées à la Base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev. 57) et l'état des 
communications destinées à la BDI sont  indiqués dans les tableaux annexés à la présente note . 
Comme convenu lors de la réunion du Comité de l'accès aux marchés  du 29 septembre  2015, le 
nouveau format de l'état des communications destinées à la BDI inclut uniquement les 10 années 
les plus récen tes ainsi que le nombre des droits non  NPF. L'état des communications complet, à 
savoir à partir de l'année 1996, est disponible en format électronique à partir de la fonction 
d'échange des fichiers de données de la  BDI (https://idbfileexchange.wto.org ). En outre, 
conformément à la décision du Comité de l'accès aux marchés  du 28  mai 2019 sur "Modalités et 
fonctionnement de la base de données in tégrée" (G/MA/367), le format sur l'état des 
communications a été révisé pour refléter les prescriptions  actualisées en matière de notification.2 
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 27 États membres du 1er janvier 2021. Pour la 
période jusqu'au 31 décembre 2020, l'information sur les droits de douane fournie par l'Union européenne 
couvre également le Royaume -Uni. 
L'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  
2 Conformément au paragraphe 8 de la décision du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/367), les 
Membres suivants ont volontairement conclu un accord pour la transmission électronique automatique de 
données : Canada, Côte d'Ivoire, Madagascar, Maurice et Uruguay.  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci -dessous:  
COMMUNICATIONS REÇUES DEPUIS LA DERNI ÈRE VERSION DU DOCUMENT À LA DATE LIMITE 
ACTUELLE  
 
Titre de la colonne  Description  
Membre/ pays candidats à 
l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  NPF Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque ligne 
tarifaire.  
Non NPF  Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
Droits 
appliqués 
actuels  NPF Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de référence, 
pour toutes les lignes tarifaires.  
Non NPF  Droits préférentiels appliqués au titre des arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr), d'accords commerciaux régionaux (ACR) ou encore 
des accords de libre -échange (ALE).  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie en 
anglais, français ou espagnol.  
Autres droits  Taxes intérieures appliquées et les autres droits et impositions 
(paragraphe  2 d) du document G/MA/367).  
Autres informations  Équivalents ad valorem  (EAV) de droits non ad valorem  (E), corrélations 
nationales  (C) et autres références  (A) y compris la liste des partenaires 
bénéficiaires,  taux de change, etc.  
Date de la  
communication  Importations  Date de réception des importations par le Secrétariat (mois – année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois – année).  
 
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BDI À LA DATE LIMITE  
 
 Ce document inclut uniquement les 10 années les plus récentes.  
Tarif – non NPF Nombre de régimes de droits non NPF ( c'est-à-dire ACPr, ACR, ALE) notifiés.  
Importations – non NPF Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux:  
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue ; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il 
  fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
   
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 6 AVRIL 2023 ET LE 25 SEPTEMBRE  2023 
(LES DATES DES NOUVELLES COMMUNICATIONS APPARAISSENT EN CARACT ÈRES GRAS)   
Membres  Année  
  Importations  Droits appliqués  
actuels  Désignation  
des produits  
  Autres 
droits  
  Autres 
informations  
  Date de la 
communication  
  NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF Importations  Tarifs  
Angola  2023 s.o. - Oui - - - -   05-23 
Argentine  2022 Oui - Oui - Oui - O 06-23 02-22 
Belize  2022 Oui* - Oui* Oui* Oui* - - 02-23 05-23 
Bolivie, État plurinational de  2023 s.o. - Oui - Oui - -   05-23 
Botswana  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Burundi  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Cabo Verde  2022 s.o. - Oui* - Oui* Oui* -   09-23 
  2023 s.o. - Oui* - Oui* Oui* -   09-23 
Cambodge  2023 s.o. - Oui* - Oui* Oui* -   07-23 
Chine  2023 s.o. - Oui Oui Oui - -   05-23 
Corée, République de  2022 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O 09-23 05-22 
Costa Rica 2023 s.o. - Oui Oui Oui - -   05-23 
Émirats arabes unis  2021 Oui* - - - - - - 05-23   
Géorgie  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Guatemala  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   04-23 
Honduras  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   04-23 
Hong Kong, Chine  2022 Oui - Oui - Oui - O 04-23 03-22 
Inde 2020 Oui Oui Oui Oui Oui - - 08-23 08-23 
  2021 Oui Oui* Oui Oui Oui - O 08-23 06-23 
  2022 Oui* Oui* Oui Oui* Oui - - 08-23 08-23 
Indonésie  2022 Oui - Oui Oui Oui - C* O*  07-23 07-23 
Islande  2022 Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui O 09-23 03-22 
Japon  2023 s.o. - Oui Oui Oui - -   05-23 
Kenya  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Lesotho  2023 s.o. - Oui Oui Oui - -   04-23 
Macao, Chine  2022 Oui - Oui - Oui - O 08-23 02-22   
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 4 - Membres  Année  
  Importations  Droits appliqués  
actuels  Désignation  
des produits  
  Autres 
droits  
  Autres 
informations  
  Date de la 
communication  
  NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF Importations  Tarifs  
Malaisie  2022 Oui* - Oui - Oui - - 09-23 09-22 
Maurice  2021 Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 07-23 03-21 
Mauritanie  2020 - - Oui* - Oui* - -   09-23 
  2021 - - Oui - Oui - -   09-23 
  2022 s.o. - Oui - Oui - -   09-23 
Mexique  2023 s.o. - Oui - Oui - -   06-23 
Moldova, République de  2023 s.o. - Oui* - - - -   05-23 
Mongolie  2022 Oui* - Oui Oui Oui - - 05-23 05-22 
  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   05-23 
Monténégro  2022 Oui* - Oui Oui - - - 09-23 03-22 
  2023 s.o. - Oui* Oui* - - -   09-23 
Myanmar  2023 s.o. - Oui* - Oui* - -   09-23 
Nicaragua  2022 Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui - 09-23 02-22 
Nouvelle -Zélande  2022 Oui - Oui Oui Oui - O 04-23 05-22 
  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - O*   09-23 
Ouganda  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Panama  2022 Oui - Oui - Oui - - 05-23 10-22 
Paraguay  2023 s.o. - Oui* - Oui* - O*   07-23 
Philippines  2022 Oui - Oui Oui Oui - - 07-23 03-22 
République démocratique populaire lao  2022 Oui* - Oui Oui Oui - - 05-23 09-22 
  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   05-23 
Royaume -Uni 2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - O*   04-23 
Rwanda  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Seychelles  2022 Oui* - Oui Oui Oui Oui - 04-23 05-22 
  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   04-23 
Singapour  2022 Oui - Oui - Oui - O 06-23 09-22 
Suisse  2022 Oui* Oui* Oui Oui - - - 06-23 02-22 
Tanzanie  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23 
Thaïlande  2023 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-23   
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 5 - Membres  Année  
  Importations  Droits appliqués  
actuels  Désignation  
des produits  
  Autres 
droits  
  Autres 
informations  
  Date de la 
communication  
  NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF Importations  Tarifs  
Trinité -et-Tobago  2021 Oui - Oui - Oui - O* 05-23 05-21 
  2022 Oui* - Oui* - Oui* - O* 05-23 06-23 
  2023 s.o. - Oui* - Oui* - -   06-23 
Ukraine  2022 Oui* - Oui - Oui - O 08-23 03-22 
 
_______________  
COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 6 AVRIL 2023 ET LE 25 SEPTEMBRE 2023  
PAYS CANDIDATS  À L'ACCESSION  
Membres  Année  Importations  Droits appliqués  
actuels  Désignation  
des produits  
  Autres 
droits  
  Autres 
informations  
  Date de la 
communication  
    NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF Importations  Tarifs  
Azerbaïdjan  2021 s.o. - Oui* - Oui* - -   08-23 
  2023 s.o. - Oui* - Oui* - -   05-23 
Serbie  2022 Oui* - s.o. - - - - 07-23   
 
_______________  
   
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 6 - ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTIN ÉES À LA BDI AU  25 SEPTEMBRE  2023 
Membre3   2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Afghanistan  Tarif -a   -a                                   
  Importations  -a   -a                           s.o.   s.o.   
Afrique du Sud  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Angola  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2                             
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Argentine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui 5 Oui 4     Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 24 Oui 25 Oui 27 Oui 27 Oui 27 Oui 28 Oui 21 Oui 23 Oui 24 Oui 25 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui   Oui 5 Oui 5     Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui                   Oui   s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui* Oui* Oui*   Oui 4 Oui 4 Oui 4                     
  Importations  Oui*               Oui               s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif Oui 1                             Oui       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Belize  Tarif Oui 5 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui* Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
 
3 L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 27 États membres du 1er janvier 2021. Pour la période jusqu'au 31 déc embre 2020, l'information sur les droits de 
douan e fournie par l'Union européenne couvre également le Royaume Uni.    
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 7 - Membre3   2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Bénin  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Bolivie, État 
plurinational de  Tarif Oui   Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6     Oui 6     Oui 6 Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brunéi 
Darussalam  Tarif Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui       Oui 6         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Burundi  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui*   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif Oui 6     Oui   Oui       Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui*   
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui 1         Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*               s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 22 Oui 23 Oui 23 Oui 22 Oui 23 Oui 23 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Chili Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 28 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Chine  Tarif Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 18 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 2 Oui 3 Oui 3 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Congo  Tarif Oui 1 Oui* Oui*     Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations                                  s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 8 - Membre3   2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Corée, 
République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 16 Oui 18 Oui 19 Oui 20 Oui 22 Oui 22 Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 24 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif Oui                                       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif Oui 2 Oui 1 Oui 2                             
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 10 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 12 Oui 13 Oui 13     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Émirats arabes 
unis Tarif Oui   Oui   Oui 4         Oui   Oui               
  Importations                      Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui   Oui 25 Oui 25 Oui   Oui               Oui*       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Eswatini  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 Oui 22 Oui 22 Oui 24 Oui 24 Oui 23 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Fédération de 
Russie  Tarif Oui 6 Oui   Oui 5         Oui 10 Oui 11 Oui 11         
  Importations    Oui*   Oui*   Oui* Oui* Oui*   Oui*             s.o.   s.o.   
Fidji Tarif Oui   Oui       Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Gabon  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*                   s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
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    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Gambie  Tarif             Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif         Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2                             
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 12 Oui   Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Guinée  Tarif             Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui 1         Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2         Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui               Oui               
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui 6 Oui 10     Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 11 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations                      Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Hong Kong, Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Îles Salomon  Tarif     Oui 2 Oui 2                             
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui Oui*     
  Importations  Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui* s.o.   
Indonésie  Tarif Oui   Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 10     Oui 15     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   
Islande  Tarif Oui 30 Oui 31 Oui 31 Oui 31 Oui 32 Oui 32 Oui 33 Oui 35 Oui 36 Oui 36 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Israël  Tarif Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 3 Oui 3 Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.     
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NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Jamaïque  Tarif Oui   Oui   Oui                               
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 15 Oui 16 Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 19 Oui 19 Oui 20 Oui 24 Oui 24 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui 21 Oui 9 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui           s.o.   s.o.   
Kazakhstan  Tarif -a   Oui   Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui 6 Oui 6    
  Importations  -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.  
Kenya  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Koweït, État du  Tarif Oui   Oui 4 Oui 4                             
  Importations      Oui                           s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 6 
  Importations  Oui   Oui       Oui                   s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif -a   -a       Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  -a   -a                           s.o.   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Macédoine du 
Nord Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui   Oui 1 Oui 4 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui* s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Malawi  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 5 Oui 6                         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.     
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    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Maroc  Tarif Oui   Oui 18 Oui 14 Oui 15 Oui 18 Oui 18 Oui 18             
  Importations          Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Maurice  Tarif Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 9 Oui 10 Oui 10 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui   Oui Oui s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif Oui   Oui       Oui           Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   
  Importations  Oui           Oui                   s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       s.o.   s.o.   
Moldova, 
République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Monténégro  Tarif Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui*   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui 4 Oui   Oui 3     Oui 1 Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui       Oui               s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif Oui Oui* Oui Oui* Oui 2 Oui Oui* Oui 2 Oui 1 Oui 5 Oui 5 Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Namibie  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2                     
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 8 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 11 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui* Oui* s.o.   
Niger Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Nigéria  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 30 Oui 35 Oui 34 Oui 35 Oui 36 Oui 36 Oui 36 Oui 38 Oui 39 Oui 39 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui         s.o.   s.o.     
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    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Nouvelle -Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 16 Oui 17 Oui 18 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Oman  Tarif Oui   Oui 5 Oui 5 Oui 3                 Oui 3     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Ouganda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Papouasie -
Nouvelle -Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Pérou  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Philippines  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 11 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui 4 Oui   Oui           Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       Oui       s.o.   s.o.   
République 
centrafricaine  Tarif     Oui 1 Oui 1 Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations      Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*           s.o.   s.o.   
République 
démocratique du 
Congo  Tarif Oui   Oui   Oui           Oui                   
  Importations              Oui*                   s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
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    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
République 
dominicaine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui   Oui   Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
kirghize  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui*           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Royaume -Uni Tarif                         Oui 59 Oui 3 Oui 3 Oui* Oui* 
  Importations                          Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Rwanda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui 4 Oui 2 Oui 2                             
  Importations  Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*           s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -et-
les Grenadines  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2             Oui 2             
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 2             Oui 2 Oui 2         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui* Oui* 
  Importations  -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Sierra Leone  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui           Oui               s.o.   s.o.   
Singapour  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9                         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*               s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 44 Oui 44 Oui 46 Oui 47 Oui 47 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Suriname  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
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    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Tadjikistan  Tarif Oui 2 Oui 8 Oui 8 Oui 8     Oui 1                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 12 Oui 12 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   
Tanzanie  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui               Oui               s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Thaïlande  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 15 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 15 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui     s.o.   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Tonga  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Trinité -et-Tobago  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   
  Importations  Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Tunisie  Tarif Oui   Oui   Oui                               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*                   s.o.   s.o.   
Türkiye  Tarif Oui* Oui* Oui 24 Oui 23 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui 23 Oui 28 Oui 28 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui* Oui* s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Union 
européenne  Tarif Oui 42 Oui 47 Oui 49 Oui 51 Oui 53 Oui 56 Oui 59 Oui 59 Oui 59 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Vanuatu  Tarif     Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 1     Oui               
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Tarif Oui   Oui   Oui                               
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.5 8 
 
- 15 - Membre3   2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
    NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF NPF non 
NPF 
Viet Nam  Tarif Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 10     Oui 13 Oui 14         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif     Oui 1 Oui                               
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Zambie  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2                             
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Zimbabwe  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui*         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui* Oui*     s.o.   s.o.   
Nb. de Membres  Tarif 124 66 125 83 123 83 109 67 107 65 101 65 104 70 97 67 96 61 67 39 
  Importations  107 14 106 16 97 16 97 17 90 21 80 20 68 21 60 20 29 9 0 0 
 
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ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTIN ÉES À LA BDI  AU 25 SEPTEMBRE  2023  
PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION  
Pays candidats à l'accession   2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 
Algérie  Tarif   Oui Oui       
 Importations          s.o.  
Azerbaïdjan  Tarif        Oui*  Oui* 
 Importations          s.o.  
Comores  Tarif Oui Oui Oui Oui Oui Oui     
 Importations  Oui Oui Oui      s.o.  
Serbie  Tarif           
 Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui*  
Cette liste inclut uniquement les États accédant à l'OMC ayant notifié des droits de douane et/ ou des imp ortations à la BID pour les anné es de référence.  
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