G/SPS/N/KAZ/74  
23 octobre  2020 
(20-7341) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Régions de Tioumen, de Kourgan et de Saratov 
(Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation from Tyumen, Kurgan and 
Saratov regions (Russian Federation) to the  territory of the Republic of Kazakhstan live 
poultry, hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products 
that have not undergone heat treatment, feed and feed additives for poultry (except for 
feed additives of chemical and m icrobiological synthesis), trophies of the chase that have 
not undergone taxidermy treatment (feather game), as well as used equipment for 
keeping, slaughtering and cutting of birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère  de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles 
vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types 
de produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments et d'additifs 
d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à 
la découpe de volailles en provenance des régions de Tioumen, de Kourgan et de Saratov 
(Fédération de Russie)) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité  de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale des foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène dans les territoires des régions de Tioumen, de Kourgan et de Saratov 
(Fédération de Russie ). En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 3 0 septembre 2 020, 
des restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles 
vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types 
de produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à une température d'au 
moins 70°C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'o bjet 
d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, G/SPS/N/KAZ/74  
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  à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance des régions de Tioumen, de 
Kourgan et de Saratov (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
30 septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/74  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com