G/SPS/N/AUS/442/Add.1  
6 mai 2019 
(19-3081) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Actualisation du Règlement sur le génie génétique en Australie - Règlement modificatif de 2019 
sur le génie génétique (Mesure n° 1, 2019)  
Mesure : Les modifications qu'il était proposé d'apporter au Règlement de 2001 sur le génie 
génétique, qui ont été not ifiées au moyen du document G/SPS/N/AUS/442 (1 5 décembre 2 017), 
ont été adoptées en tant que Règlement modificatif de 2019 sur le génie génétique (Mesure n° 1, 
2019).  
Ces modifications visent à clarifier le statut des organismes qui ont été modifiés à l'aide de 
certaines nouvelles techniques (deux techniques de nucléase dirigée, une mutagénèse dirigée par 
oligonucléotides et des techniques d'interférence ARN) et à identifier les organismes qui seront 
réglementés en tant qu'organismes génétiquement modif iés (OGM) en Australie . Elles visent 
également à identifier les organismes qui ne seront pas soumis à la réglementation en tant 
qu'OGM en Australie.  
Ces modifications prendront effet le 8 octobre 2 019. 
Le Règlement modificatif de 2019 sur le génie génétiqu e (Mesure n° 1, 2019) inclut d'autres 
modifications concernant des questions administratives mineures et des exigences concernant les 
activités liées aux OGM dans les installations de confinement.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/442/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrie r électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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