G/TBT/N/USA/1189/Rev.1  
8 octobre  2020 
(20-6907) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chambres de réfrigération et de congélation ; Réfrigérateurs, congélateurs -
conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les 
mach ines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH  8418) ; Protection 
de l'environnement ( ICS 13.020), Procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19.020), Appareils de réfrigération commerciaux ( ICS 97.130.20)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Walk -in Coolers and Walk -in Freezers (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les chambres de réfrigération et de 
congélation), 11 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations.  
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier s a procédure 
d'essai pour les chambres de réfrigération et de congélation pour résoudre un problème 
touchant  les dispositifs de réfrigération équipés d'un système de dégivrage par gaz 
chauds . Il propose de modifier la procédure d'essai actuelle applicable aux dispositifs de 
réfrigération équipés d'un système de dégivrage par gaz chauds en tenant compte de la 
mise à jour de la norme sectorielle qui est incorporée par référence dans la procédure 
d'essai applicable aux chambres de réfrigération et de congélation . Étant donné que la 
date de mise en conformité aux normes d'économie d'énergie est le 1 0 juillet  2020, le  
DOE limite la portée du projet de règlement notifié afin de modifier rapidement la G/TBT/N/USA/1189/Rev.1  
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  procédure d'essai des dispositifs de réfrigération équipés d'un système de dégivrage par 
gaz chauds.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 60724, 2 8 septembre  2020; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-28/html/2020 -19565.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-28/pdf/2020 -19565.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2020-BT-TP-0016. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0016 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs , ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Les Membres de l'OMC et leur s parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Me mbres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1189  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0030. Le dossier est disponibl e à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2016-BT-TP-0030 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observat ions reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Une mesure connexe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/512/Add.7  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-CE-0050. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-CE-0050 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur  le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Une mesure connexe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1190/Add.1  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2015-BT-STD-0016. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/do cket?D=EERE -2015-BT-STD-0016 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Une mesure connexe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/857/Add.3  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0015. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2008-BT-STD-0015 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues.  
Une mesure connexe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/710/Add.7  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-TP-0024. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-TP-0024 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux  
observations reçues.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/USA/1189/Rev.1  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 14 décembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6009_00_e.pdf