G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
12 août 2020 
(20-5531) Page: 1/25 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD  SUR LA FA CILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE HONDURAS  
Révision  
La communication ci -après, datée du  7 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Honduras présente les notifications suivantes conformément aux article s 1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2  de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article 1:4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j), mise à jour des renseignements communiqués par l'Agence de 
réglementation sanitaire.  
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Administration douanière du  Honduras  
Il s'agit de l'autorité compétente pour assurer l a 
facilitation des échanges , le recouvrement  et la 
sécurité  au moyen d'un contrôle efficace , en 
utilisant les bonnes pratiques afin de contribuer  à 
l'accroissement et à la dynamisation  de l'activité 
économique du pays . Procédures  
https://www.aduanas.gob.hn/procedimientos  
 
Plate -forme électronique du commerce du  
Honduras  
Les services comprennent actuellement la consultation 
de la nomenclature, des renseignements sur les 
demand es et le suivi de celles -ci. 
Il est prévu d'étendre l'accès aux services de cette 
page Web à des utilisateurs externes . 
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/plataforma
/inicio  
 
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/cone ctarse  
 
Le régime du voyageur, l'essentiel à savoir  
https://www.aduanas.gob.hn/regimen -del-viajero -2/ 
 
Certificats d'origine  
https://www.aduanas.gob.hn/formatos/  
 
Notifications  sur le tableau d'affichage 
électronique  
https://www.aduanas.gob.hn/notificaciones -por-
tabla-de-avisos -electronica/  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 2 - 
   Plate -forme électronique du commerce du 
Honduras  
http://sarah2.aduanas.gob.hn:8082/Pech/#/conectarse  
 
Demande de quittance s douanière s 
http://sarah.aduanas.gob.hn:8082/GPAG/#/solicitar_re
cibo 
 
 Index électronique  
http://indice.aduanas.gob.hn/  
SERVICE NATIONAL DE PROTECTION ZOO ET 
PHYTOSANITAIRE  
(SENASA)  Demandes d'importation  
Demandes à imprimer et à remplir à la main  pour 
l'importation  de produits zoo et phytosanitaires  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/acerca -de-senasa
/formato -solicitudes -importaciones  
 
Formulaires et prescriptions pour l'importation de 
semences  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -
direcciones/sub -direccion -tecnica -de-sanidad -
vegetal/depto -de-certificacion -de-semillas/formato -y-
requisitos -cs 
 
Formula ires et règlements concernant les  
substances autorisées  dans l'agriculture 
biologique : 
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -
direcciones/sub -direccion -tecnica -de-sanidad -
vegetal/depto -de-agricultura -y-organica  
 
Ministère du développement économique  
Système électronique de commerce extérieur du 
Honduras (SECEH)  
https://seceh.centrex.hn/  
 
L'objectif du  Centre pour les formalités d'exportation 
(CENTREX) est de centraliser toutes les procédures 
relatives à l'exportation effectuées par chaque  
institution ou organe de l'État . 
 
Responsabilités  
I. Prendre en charge toutes les procédures  relatives 
aux exportations . 
II. Prendre en charge les demandes de 
renseignements  et de conseil des exportateurs  en 
rapport avec les formalités et les procédures 
d'exportation . 
III. Tenir un registre et contrôler le  mouvement des 
opérations d'exportation réalisées . 
IV. Analyser les  procédures, mécanismes et 
prescriptions  juridiques  liés aux procédures 
d'exportation  en vue de proposer  les réformes qui 
s'imposent . 
 
Institutions ou organes  de l'État  impliqués dans 
le processus d'exportation  
1. Ministère du développement économique  
2. Administration des douanes  du Honduras  
3. Ministère de l'agriculture et de l'élevage et SENASA  
4. Ministère de la santé  
5. Agence de réglementation sanitaire ( ARSA ) 
6. Institut hondurien de la géologie et des mines  
7. Banque centrale du Honduras  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 3 - 
   Dépôt de demandes d'exportation phyto et 
zoosanitaires  
https://seceh.centrex.hn/Inicio.aspx  
 
http://plataforma.senasa.gob.hn:8080/requisitos/consu
lta.php  
 
http://plataforma.senasa.gob.hn/Certificados/formulari
os/Login.aspx  
 
http://importaciones.senasa.gob.hn/#/logi n 
 
http://ultimate.senasa.gob.hn:8080/senasaplus/wellco
me.do  
 
http://ultimate.senasa.gob.hn:8080/senasau ltimate/we
llcome.do  
 
http://senasa.ssvhonduras.org/index.html  
 
Système de notifications SPS  
Ce système est utilisé dans le cadre de l'union 
douanière entre le Guatemala et le Honduras pour 
enregistrer les opérations commerciales portant sur des 
produits auxquels s'appliquent des mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  
 
Pour y accéder, il est nécessaire de s'inscrire et de 
disposer d'un compte et d'un mot de passe . La page 
Web du SENASA contie nt un lien qui renvoie au portail 
du Système électronique de commerce extérieur 
(CENTREX), qui est le centre pour les formalités 
d'exportation relevant du Ministère du développement 
économique, où figurent les prescriptions pour 
demander un certificat phyt osanitaire ou un certificat 
zoosanitaire.  
 
Il s'agit d'un système informatique géré par les entités 
chargées de la réglementation des mesures sanitaires 
et phytosanitaires pour l'autorisation des échanges de 
marchandises en libre circulation dans le cadre de 
l'union douanière entre le Honduras et le Guatemala.  
 
La notification SPS remplace les permis, licences, 
certificats et autorisations qui ont été utilisés par les 
autorités sanitaires et phytosanitaires des États parties 
pour approuver les importations de produits (SPS), de 
marchandises (SPS) et d'intrants agricoles originaires 
des États parties ou dédouanés dans ces derniers, ainsi 
que les certificats sanitaires, phytosanitaires et les 
certificats d'intrants agricoles utilisés pour protéger les 
exportat ions. 
 
http://www.ua.sieca.int/NotificacionesMSF/USUARIO/Lo
gin?AspxAutoDetectCookieSupport=1  
 
Système de prescriptions phytosanitaires et 
zoosanitaires en  matière d'importation  
Classification des exigences applicables aux 
produits phytosanitaires et zoosanitaires à 
importer des différents pays.  
http://plataforma.senasa.gob.hn:8080/requisitos/consu
lta.php  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 4 - 
  AGENC E DE RÉGLEMENTATION SANITAIRE  
(ARSA)  
L'ARSA, créée  le 19 mai 2 017, a publié sur son site 
Web (http://arsa.gob.hn/index.php ) toutes les 
prescriptions  relatives aux procédures qu'elle 
réglemente . La plupart de ces procédures doivent 
être effectuées à la main  (sur papier), mais il est 
possible d'effectuer les opérations suivantes en 
ligne: EXIGENCES EN MATIÈRE D' ENREGISTREMENT 
SANITAIRE  
Aliments et boissons : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSAyB  
 
Dispositifs médicaux : 
Classement par risque sanitaire  et Registre sanitaire : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=prue bapaginas&pa
gina=RSDM  
 
Produits pharmaceutiques : 
Médicaments : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSM  
 
Produits naturels : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPN  
 
Produits biologiques : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSBIOLO  
 
Produits galéniques : 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSGALENICOS  
 
Produits radiopharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSRADIOF  
 
Produits biote chnologiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSBIOTEC  
 
 Compléments alimentaires: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSSUPLE  
 
Produits cosmétiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPC  
 
Pesticides à usage domestique et à usage 
professionnel: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPLAGUI  
 
Produits d'hygiène: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=RSPH  
 
EXIGENCES EN MATIÈRE DE LICENCE SANITAIRE  
Pour les établissements du secteur de 
l'alimentation et des boissons: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSEAB  
 
Pour les dispositifs médicaux: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSEDM  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 5 - 
   Pour les produits ph armaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSEPF  
 
Pour les usines et entrepôts d'aliments et de 
boissons: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSFyBAB  
 
Pour les produits pharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSFyBPF  
 
Pour les moyens de transport: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSTAB  
 
Pour les produits pharmaceutiques: 
http://arsa.gob.hn/index.php?page=pruebapaginas&pa
gina=LSTPF  
 
PROCÉDURES EN LIGNE  
En lien avec la Direction des produits 
pharmaceutiques et autres produits d'intérêt 
sanitaire:  
Marche à suivre pour remplir les formulaires de la 
Direction des produits pharma ceutiques et autres 
produits d'intérêt sanitaire:  
https://www.arsa.gob.hn/descargas/COMUNICADOS20
20/PresentacionTramites/GuiaLlenadoTra mitesenLineaD
PF.pdf  
 
Achats de stupéfiants (substances réglementées):  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScBYI3HE_
FB6YvnCaLgSJnK4JfBTdOgIl2Rb -BHmY -
lJ0Muyw/viewform  
 
Permis d'exportation de substances 
régleme ntées:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSej8ozCtO
Z_VQ1jy6NHhEQf8zca1Yb006fI98TAkxQJeIbBzw/viewfo
rm 
 
Permis d'importation de subst ances 
réglementées:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdMLA270
Z1nfzYAFUYtmrlVtTLe2SbT80jXNdcHRwNfCBJt9A/viewf
orm 
 
Prévisions  (substances réglementées) : 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfd9DHp3T
6g3jmzypmOZ9vt0sEsaz9q42mD5lfZYCwlyjiCpQ/viewfo
rm 
 
Registre des entreprises  (substances 
réglementées) : 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdBEGf6g4
UhYiOrgEDlk5middV2A5TGJehV3vivzGv1j090LA/viewfor
m 
 
Registre des ventes  (substances réglem entées) : 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfz7OGh9J
jUQU1ErLnn5vs4b64T8lH02zqgdQLnzQujR4BAAg/viewfo
rm G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 6 - 
   Produits cosmétiques: 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc__pD9_v
D9qflNhaRdmLlaVSTyB9XkQ -PoMxdrIe_K8cCdNw/viewf
orm 
 
Reconnaissance mutuelle des produits 
cosmétiques en Amérique centrale:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScRmOoV0
fPK5GucdBBORuK6_SpoqTPqw5zRjt_y_7kf1WE_Yg/ vie
wform?pli=1  
 
Produits d'hygiène:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdP0fyODK
VPALfAUDbbIVdzW1OQYpSKCYNISeItZ2yGtrw60Q/view
form 
 
Reconnaissance mutuelle des produits d'hygiène 
en Amérique centrale:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSczl3RWGa
22o21VFXhoDBni6 6-eD5ezXLhMgvB5Qj1HZ0 -aVg/viewf
orm?pli=1  
 
Licence sanitaire pour les établissements 
pharmaceutiques:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp QLSdXxek9z8
HLEVWRni_DeTF7gm9dEStUuHp1ZoZaBAPb1mCFcw/vie
wform  
 
Autorisation spéciale pour l'importation de tissus:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScVW2M7R
Y6qtF2 -uclSqK20QbQ3Zce0EbnW -eWYNPq8sqcJxQ/view
form 
 
Vaccins:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=vacunas  
 
Médicaments à usage humain:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=medusohum  
 
Reconnaissance mutuelle des médicaments à 
usage humain:  
https://docs.google.com/form s/d/e/1FAIpQLSd1 -TLf31F
vjVPuWI5eZJNUoN5LdnSbTFLqXls5D1pwUNLU3w/viewf
orm?pli=1  
 
Produits biologiques:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=trabiologic  
 
Produits biotechnologiques:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=trabiotecno  
 
Produits radiopharmaceutiques:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=traradiofar  
 
Produits naturels médicinaux:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=traprodnat  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 7 - 
   Compléments nutritionnels:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=trasupnutri  
 
Produits galéniques:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=traprodgale  
 
Produits homéopathiques:  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=traprod hom
eo 
 
Autorisation spéciale pour l'importation de 
produits pharmaceutiques:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd8rx0GfG
cJGHiU_mgD9rs HV8ra53rhbfkJOjEn -McGHzdynQ/viewfo
rmhttps://www.arsa.gob.hn/index.php?page=traprodho
meo 
 
Certificat de classification pour des 
produits/substances/établissements:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfoGnLc9H
2sOFTJggfuvYsoOGBUH3_Cl55m0DjA5qhYituhXA/viewfo
rm 
 
Certificat de produit pharmaceutique:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSecNKuMsz
ZkMUnnG -Xrj7-7G6KGN4pOiyzzLp -6clf1lXe0yg/viewfor
m 
 
Permis sanitaire temporaire pour les produits 
cosmétiques, les pr oduits d'hygiène à usage 
domestique et les compléments nutritionnels ou 
compléments alimentaires:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfvnNt5Vh
LkdYD6qSm_ -ZNGfMlcN6OrKZhQJ0Dvl2aHhCIYDQ/view
form 
 
En lien avec la Direction des aliments et  des 
boissons:  
Marche à suivre pour remplir les formulaires de la 
Direction des aliments et des boissons et autres 
produits d'intérêt sanitaire:  
https://www.arsa.gob.hn/descargas/COMUNICADOS20
20/PresentacionTramites/TramiteEnLineaDAB.pdf  
 
Licence pour le transport d'aliments et de 
boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScDyEFHe
UfCwY3jJ4SAWM_kXN1 -2iOIvE7xDGT7ACOEyvgBVg/vie
wform  
 
Licence sanitaire pour les établissements du 
secteur de l'alimentation et des boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeNLUPtdb
6ltnHfzovQnjmg0Sdm1hWZWbUeWBdFJCqpiH31dg/vie
wform  
 
Autorisation pour l'importation de matières 
premières et d'additifs alimentaires:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe5IQVe8h
37WXLTpjnKbwhvAl0KxhBR4LrUDFBndy09PpE5AA/view
form G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 8 - 
   Enregistrement sanitaire des aliments et 
boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd0QiFM -Q
EuTSngq9Z6myadcXhsGnuu0Y5iEfEICnkK1O2lCg/viewf
orm 
 
Modification de l'enregistrement sanitaire des 
aliments et boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScTUMZE9
yiSH1_rDhsXqpkCnpkurV4 jxYs6ydML6srdmpgHug/viewf
orm 
 
Épuisement des stocks d'étiquettes:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfRcCH6Qx
k2pjob1cjhsCouEEiCnq9PKQ -JF39WQYEFPiUWUw/viewf
orm 
 
Certificats de vente libre:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdRVZZ41
D9FPzYXoyZ9e82m_0YTsaUCdQYB9Lqfj -Y2Zkk2Fw/vie
wform  
 
Inscriptions sanitaires:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScKO9SIM
FzZY9j2zgOikDAAdZsmdZ6FE3k -AmEUzagEc5Uv5Q/vie
wform  
 
Autres demandes:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeUsFnHT
C8RCbH_CmnlTIJAkxgK2ZiD_fZ1ankZLtYGxNjFtg/viewf
orm 
 
Correction de résolutions et autres:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdOOdQkc
8yUQF5WLWpQe0b -gKyEwz1BYDP0n_0qPmhTm2_R6w/
viewform  
 
Procédure pour m icro-entrepreneurs (produits 
nationaux):  
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=tramicroalim
entos  
 
Permis sanitaire temporaire pour aliments et 
boissons:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeX3UHk2
Uz9O -KLWy5oZLNE -PR4HlQ2i_UxxGYHdHdl -ej1IA/viewf
orm 
 
Reconnaissance mutuelle de l'enregistrement 
sanitaire:  
https://www.sirrs.sieca.int  
 
En lien avec la Direction des dispositifs médicaux:  
Marche à suivre pour remplir les formulaires de la 
Direction des dispositifs médicaux:  
https://www.arsa.gob.hn/descargas/COMUNICADOS20
20/PresentacionTramites/TramiteEnLineaDM.pdf  
 
Attestation d'exonération de l'enregistrement 
sanitaire:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfL7roY3Xz
fQdXg9s7mI1PbhgL0 -qI4p9MsVR3ExCHEluCQTg/viewfo
rm G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 9 - 
   Classement par risque sanitaire:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdwxFKGZ
pB0UoeX8Qv2z2F9lFyOlicHAiufeTY_P5B -
JRwxyw/viewform  
 
Autorisations spéciales pour  les dispositifs 
médicaux:  
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe97X1Fip
pAFYEMotgAUWvKtp58k90 -kGBP8H4rq -
Y0qIHHwg/viewform  
 
Procédure com mune aux trois directions:  
 
Dons pour aliments et boissons, dispositifs 
médicaux, produits pharmaceutiques:  
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=donaciones  
 
LÉGISLATION EN VIGUEUR  
Les règlements, accords et décrets, entre autres, 
concernant spécifiquement les aliments et les boissons, 
les médicaments et les dispositifs médicaux, sont 
disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=legislacion  
 
Les communiqués et avis relatifs aux questions non 
prévues sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=comunicados  
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT 
ÉCONOMIQUE (SDE)  
 
Il s'agit du Ministère chargé de favoriser la 
croissance des investissements et des exportations 
conformément à la politique visant à la mise en 
œuvre agressive de la promotion de l'image de 
marque du pays et de la compétitivité, à garantir 
l'accès total a ux marchés internationaux et 
l'efficacité du fonctionnement du régime de 
commerce extérieur, à faciliter la gestion des 
entreprises, à promouvoir la création d'emplois au 
moyen de la promotion de la compétitivité et de la 
productivité des MPME et du secteu r social de 
l'économie et à veiller à la protection des 
consommateurs.  https://sde.gob.hn  
DIRECTION DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE 
ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
 
La Direction générale de l'intégration économique et 
de la politique commerciale est chargée de 
formuler, de mettre en œuvre et d'évaluer les 
politiques d'intégration commerciale bilatérale et 
régionale en Amérique centrale, de traiter les 
questions liées au règlement des différends 
survenant dans le cadre du c ommerce 
centraméricain et de conseiller le secrétaire ou le 
sous-secrétaire d'État sur les questions relevant de 
sa compétence.  https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-
politica -comercial  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 10 - 
  DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA 
GESTION DES TRAITÉS  
 
Coordonner l'élaboration des propositions de lois et 
règlements pour la mise en œuvre et le suivi des 
traités relatifs au commerce et à l'investissement 
dont le Honduras est signataire, préparer les 
résultats obtenus dans le cadre de l'application des 
traités, suivre leur évolution et proposer des 
modifications, compiler, publier et notifier aux 
secteurs concernés les mesures en vigueur qui ont 
une incidence sur les traités, c oordonner les actions 
gouvernementales relatives aux procédures de 
règlement des différends propres à chaque traité, y 
compris la préparation des travaux techniques pour 
faciliter la procédure et conseiller le secrétaire et le 
sous-secrétaire d'État sur le s questions relevant de 
leur compétence.  https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados  
DIRECTION DES PROCÉDURES POUR LES 
ENTREPRISES  
 
La Direction générale des proc édures pour les 
entreprises est responsable du Centre pour les 
formalités d'exportation (CENTREX), qui a été créé 
en vertu du Décret n° 180 -87 du 1 0 décembre 1 987 
afin de centraliser la mise en œuvre de toutes les 
procédures relatives aux exportations effe ctuées 
par chacun des organes ou institutions de l'État par 
l'intermédiaire des délégations qui ont été 
désignées à cette fin (Banque centrale du Honduras 
(BCH), Direction exécutive des impôts (DEI), 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) – 
Service national de protection zoo et phytosanitaire 
(SENASA), Organisation internationale régionale 
pour la protection des plantes et la santé animale 
(OIRSA), Ministère de la santé (SESAL), Institut 
hondurien de la géologie et des mines 
(INHGEOMIN) et Secréta riat d'État au Ministère du 
développement économique (SDE) – 
PROHONDURAS).  https://sde.gob.hn/tramites -empresariales  
 INVESTISSEMENT  
 
Promotion des possibilités d'investissement dans des 
secteurs prioritaires au titre  du programme présidentiel 
intitulé "Honduras 20/20" . 
Renseignements  et statistiques sur les secteurs 
prioritaires . 
 Assistance technique, organisation, logistique et 
coordination de programmes conçus spécialement pour 
les visites de prospection au Honduras.  
Soutien à l'établissement de partenariats entre les 
investisseurs et les entreprises honduriennes (création 
de coentreprises).  
Soutien dans les démarches nécessaires à 
l'établissement d'entreprises ou à l'expansion des 
activités dans le pays.  
Renseignements commerciaux (coûts d'établissement 
et de fonctionnement, réglementation, disponibilité du 
capital humain, conditions de l'activité commerciale, 
facteurs économiques) et tout autre renseignement 
requis durant le process us d'évaluation du pays.  
Traitement personnalisé des demandes spécifiques.  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 11 - 
   EXPORTATIONS  
Renseignements sur le marché national (registre des 
exportateurs honduriens, indicateurs économiques). 
Renseignements commerciaux (normes et 
réglementation relatives au lieu de destination, 
statistiques du commerce extérieur et renseignements 
sur les marchés).  
Contacts commerciaux, conseils pour la participation à 
des foires et à des manifestations commerciales.  
Renseignements sur l'offre expor table du Honduras.  
 
Procédures, prescriptions et documentation 
nécessaires pour les différentes procédures 
relatives à l'importation ou l'exportation.  
Licence d'importation pour les produits laitiers  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-
politica -comercial  
 
Licence d'importation pour les oignons  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-
politica -comerci al/ 
 
Certificat d'origine EUR.1  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados/  
 
Instructions pour remplir le certificat de circulation 
EUR1, par numéro de rubrique ( version préliminaire)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Descri
pcion -Eur.1.pdf  
 
Prescriptions pour la délivrance du certificat de 
circulation EUR.1, dans le cadr e de l'Accord 
d'association entre l'Amérique centrale et l'Union 
européenne  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/REQU
ISITOS -PARA -EMISION -CERTIFICADOS -DE-ORIGEN -1.p
df 
 
Formulaire de demande de délivrance du certificat 
EUR.1  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/FORM
ATO-DE-SOLICITUD -CERTIFICADO -EXPORTACION.pdf  
 
Certificats d'origine (ALE avec Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-tra
tados  
 
Accord d'achat et de vente de semences pour les 
producteurs du secteur agro -industriel  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-
politica -comercial  
 
Système électronique de commerce extérieur (SECEH)  
https://seceh.centrex.hn  
 
Procédures pour les entreprises:  certificats  
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales  
 
Procédures pour les entreprises: certificats 
(exportations de produits non traditionnels)  
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales  
 
 Procédures pour les entreprises : déclarations  
(exportation  BCH) 
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales  
https://sde.gob.hn/tramites -empresariales/  
 G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 12 - 
  1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Consulta tion de la  nomenclature  
http://sarahweb2.aduanas.gob.hn/#/plataforma/informa
cion/consulta_nomenclador  
SDE Droits de douane préférentiels découlant  de l'application 
d'accords commerci aux internationaux : 
Tarif d'importation centraméricain, VIe modification  
https://sde.gob.hn/listado -contenido -integracion -
economica  
 
Programme de réduction tarifaire  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -
de-tratados/programas https://sde.gob.hn/ administracion
-y-negociacion -de-tratados/programas/  
ARSA  L'ARSA définit la taxe de traitement due pour les services 
fournis comme le paiement effectué par la partie 
concernée pour les procédures effectuées en rapport 
avec l'enregistrement  sanitaire, les licences sanitaires, 
les permis sanitaires temporaires et les dons . 
SENASA  Redevance pour les servi ces rendus  
Ce guide des procédures vise à assurer et à garantir la 
fourniture effective des services d u SENASA  
http://pos.senasa.gob.hn/SGR -WEB/#/  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/proceso -
de-pago-online/manuales -de-pago-para-importaciones  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/proceso -
de-pago-online/manuales -de-importaciones -para-
aduanas  
 
http://181.210.29.189/senasa_on line/consultar_tasas.as
px 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  https://www.sieca.int/index.php/integracion -
economica/integracion -economica/integracion -
profunda -guatemala -hondu ras-elsalvador/fyduca  
(Le Servic e de l'administration des recettes doit  
également être consulté ) 
 
Service d'administration des recettes  de la République  du 
Honduras  (SAR)  
 
http://www.sar.gob.hn  
 
http://www.sar.gob.hn/fyduca  
 
http://sarahweb2.dara.gob.hn/#/plataforma/informacion
/consulta_nomenclador , pour ce qu i concerne 
l'Administration douanière  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 13 - 
  ARSA  Accord  n° 1286 relatif aux  taxes de traitement  dues pour 
la prestation de services intégrés  de délivrance des 
licences  sanitaires  à des établissement dans le secteur 
des aliments  et des boissons.  
https://arsa.gob.hn/descargas/Tasas_y_Derechos.pdf  
 
Accord  n° 025-2018 du 11 juin 2 018 relatif aux d élais de 
fixation  et de modification des  taxes dues au titre de la 
fourniture de certain s services  par l'ARSA. 
Les services pour lesquels ces taxes sont dues sont les 
suivants : 1. P ermis d 'importa tion/d'exporta tion 
(substances et produits réglementés ); 2. P révisions 
concernant les substances et produits réglementés ; 
3. Registre des entreprises qui importent/exportent des 
substances ou des produits réglementés ; 
4. Reconnaissance de l'enregistrement  sanitaire ; 
5. Certificat de vente libre . 6. Permis sanitaire 
temporaire ; 7. B onnes pratiques de fabrication , de 
stockage  et de distributio n; 8. E nregistrement  sanitaire ; 
9. Certificats et notifications : 
https://arsa.gob.hn/descargas/acuerdo0252018.pdf  
 
Il existe en outre un calculateur  de taxes  dues pour la 
fourniture de services  en fonction du salaire minimum 
national : 
https://www.arsa.gob.hn/index.php?page=calculadora20
20 
 
SENASA  Timbres du collège médical  
https://www.colegiomedico.hn/  
https://www.colegiomedico.hn  
 
Fédération nationale des agriculteurs et éleveurs 
du Honduras  (FENAGH)  
http://www.fenagh.net/web  
 
1.1 d)  Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Classification et évaluation des marchandises : 
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -clasificacion -
arancelaria  
 
Circulaires du département chargé de l'évaluation 
en douane  
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -valoracion -
aduanera  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Circulaires du département de l'administration des 
traités  
https://www.aduanas.gob.hn/seccion -de-administracion -
de-tratados  
 
Modèles de certificats d'origine  
https://www.aduanas.gob.hn/formatos https://www.adua
nas.gob.hn/formatos/  
SDE Norm es et dispositions concernant les règles d'origine 
dans les accords commerciaux internationaux : 
 
Certificats d'origine  (ALE Taïwan ) 
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados  
 
Certificats d'origine  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados/certificados -de-origen  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 14 - 
   Certificat d'origine (ALE Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados  
 
Certificat d'origine (ALE Canada)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo -
I-Certificado -de-Origen -e-Instructivo -de-llenado -
CANADA.pdf  
 
Certificat d'origine (ALEAC)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Certific
ado-de-Origen -Cafta -Estados -Unidos.pdf  
 
Certificat d'origine (ALE Canada)  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/FORMA
TO-DE-SOLICITUD -CERTIFICADO -EXPORTACION -HN-
PE.pdf  
 
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo -
3-16-CERTIFICADO -ORIGEN -PERU.pdf  
  
Renseignements spécifiques : 
Modèles de certificats d'origine  (à téléc harger ) 
 
Certificats d'origine (ALE Taïwan)  
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados  
 
Règles d'origine spécifiques de tous les accords 
commerciaux en vigueur  
 
Accord avec l'Union européenne /produits 
originaires  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/25 -
Annex -II.es_.pdf  
 
ALE États -Unis – ALEAC RD  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/capitul
o4.pdf  
 
 ALE Canada  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/041 -SP
-Canada -Honduras -FTA-Ch-04-Rules -of-Origin -Final-10-
10-13.pdf  
 
ALE Mexique  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/IV. -
Reglas -de-Origen_FINAL -MX-CA-161111.pdf  
 
ALE Colombie  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Anexo -
4.3-Reglas -de-Origen -Especificas.pdf  
 
ALE Pérou  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/Capitul
o-3-Reglas -Origen -y-Procedimientos -Origen.pdf  
 
ALE Taïwan  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2017/08/cap -4-
Regla -de-Origen -1.pdf G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 15 - 
  ARSA  
L'ARSA n'applique pas de règles  d'origine , étant 
donné que les règles d'origine  sont les critères 
permettant de déterminer le pays d'origine d'un 
produit . Elles sont importantes du fait que les 
droits et restrictions applicables dépendent dans 
bien des cas de la provenance des produits 
importés  aux fins de la classification tarifaire . L'ARSA n'applique pas de règles  d'origine, étant donné 
que les règles d'origine sont les critères permettant de 
déterminer le pays d'origine d'un produit . Elles sont 
importantes du fait que les droits et restrictions 
applicables dépendent dans bien des cas de la 
provenance des produits importés aux fins de la 
classification tarifaire.  
 
Législation applicable : 
 
Aliments et boissons : 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.04.50:17 
"Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de 
los alimentos"  (Aliments . Critères microbiologiques 
relatifs à l'innocuité des denrées alimentaires) . Annexe 
de la Résolution n°  402-2018. 
https://arsa.gob.hn/descargas/402 -2018.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.30:06 . 
"Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar la 
Licencia Sanitaria a Fábricas y bodegas"  (Aliments 
transformés . Procédure d'octroi de licence sanitaire à des 
usines et entrepôts) 
https://arsa.gob.hn/descargas/RTCA_67.01.30.06.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.33:06 . 
"Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas 
Prácticas de Manufactura . Principios generales " 
(Industrie des aliments et des boissons transformés . 
Bonnes pratiques de fabrication . Principes généraux)  
https://arsa.gob.hn/descargas/RTCA_67.01.33.06.pdf  
 
Règlement technique centraméricain R TCA 67.01.07:10 . 
"Etiquetado general de los alimentos previamente 
envasados (Pre envasados) " (Règles  générales 
d'étiquetage pour les produits alimentaires préemballés) . 
Annexe de la Résolution  n° 280-2012. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Anexo2802012_Etiquetad
o_General_de_los_Alimentos_Previamente_Envasados.p
df 
 
Règlement technique centramé ricain R TCA 67.01.31:07 . 
"Alimentos procesados . Procedimiento para otorgar el 
Registro Sanitario y la Inscripción Sanitaria " (Aliments 
transformés . Procédure d'octroi de l'enregistrement 
sanitaire et de l'inscription sanitaire ). Annexe de la 
Résolution  n° 325-2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Anexo_325 -2013_Procedi
miento_para_Otorgar_el_Registro_Sanitario.pdf  
 
Produits pharmaceutiques:  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.59:11 . 
"Productos Farmacéuticos . Medicamentos para uso 
humano . Requisitos de registro sanitario " (Produits 
pharmaceutiques – Médicaments à usage humain . 
Exigences en matière d'enregistrement sanitaire) . 
Annexe de la Résolution  n° 333 -2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Re quisitos_de_Registro_P
F.pdf G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 16 - 
   "Guía de verificación del Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA  11.03.42:07 Reglamento Técnico 
sobre Buenas Prácticas de Manufactura para la Industria 
Farmacéutica. Productos Farmacéuticos y Medicamentos 
de uso humano" (Guide de vérification du  Règlement 
technique centraméricain RTCA  11.03.42:07. Règlement 
technique sur les  bonnes pratiques de fabrication pour 
l'industrie pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et 
médicaments à usage humain) 
https://arsa.go b.hn/descargas/Guia_de_verificacion_BP
M.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.42:07 . 
"Productos Farmacéuticos . Medicamentos de uso 
humano . Buenas prácticas de manufactura para la 
industria farmacéutica" (Produits pharmaceutiques . 
Médicaments à  usage humain . Bonnes pratiques de 
fabrication pour l'industrie pharmaceutique) . Annexe de 
la Résolution  n° 339 -2014. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamento_BPM.pdf  
 
"Reconocimiento mutuo de registro sanitario de 
medicamentos para uso humano" (Reconnaissance 
mutuelle de l'enregistrement sanitaire des médicaments 
à usage humain) . Annexe de la Résolution n° 333 -2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reconocimiento_Mutuo_P
F.pdf 
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.03.49:08 . 
"Productos Cosméticos . Buenas Prácticas de Manufactura 
para los laborat orios fabricantes de productos 
cosméticos" (Produits cosmétiques . Bonnes pratiques de 
fabrication pour les laboratoires  fabricants de produits 
cosmétiques). 
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Reglamento_
y_Guia_de_Verificacion_de_BPM_Cosmeticos.pdf  
 
"Reconocimiento Mutuo del registro o inscripción 
sanitaria de productos cosméticos" (Reconnaissance 
mutuelle de  l'enregistrement ou de l'insc ription sanitaire 
des produits cosmétiques 
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Reconocimie
nto_mutuo.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.01.35:06 . 
"Productos cosméticos . Registro e Inscripción sanitaria 
de productos cosméticos" (Produits cosmétiques . 
Enregistrement et inscription sanitaire des produits 
cosmétiques).  
https://arsa.gob.hn/descargas/Cosmeticos_Registro_e_I
nscripcion_Sanitaria.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  71.03.37:07 . 
"Productos higiénicos . Registro e inscripción sanitaria de 
productos higiénicos" (Produits d'hygiène . 
Enregistrement et inscription sanitaire des produits 
d'hygiène). 
https://arsa.gob.hn/descargas/Higienicos_Requisitos_de
_Registro. pdf 
 
"Reconocimiento del registro o inscripción sanitaria de 
productos higiénicos " (Reconnaissance de 
l'enregistrement ou de l'inscription sanitaire de produits 
d'hygiène). 
https://arsa.gob.hn/descargas/RMHigienicos.pdf  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 17 - 
   Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.64:11. 
"Productos farmacéuticos. Productos naturales 
medicinales para uso humano. Requisitos de registro 
sanitario" (Produits pharmaceutiques. Produits naturels 
médicinaux à usage humain. Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire). Annexe de l a Résolution n° 
303-2013. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Productos_Naturales_Req
uisitos.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA 11.03.47:07. 
"Productos farmacéuticos. M edicamentos para uso 
humano. Verificación de la calidad" (Produits 
pharmaceutiques. Médicaments à usage humain. 
Vérification de la qualité) 
https://arsa.gob.hn/descargas /Medicamentos -
Verificaciondelacalidad.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.01.02:04 . 
"Productos farmacéuticos . Etiquetado de productos 
farmacéuticos para uso humano" (Produits 
pharmaceutiques . Étiquetage des produits 
pharmaceutiques à usage humain) . Annexe de la 
Résolution n° 340 -2014. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Medicamentos -
Etiquetado.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.03.39:06 . 
"Productos farmacéuticos . Validación de métodos 
analíticos para la evaluación de la calidad de los 
medicamentos" (Produits pharmaceutiques . Méthodes de 
validation et d'analyse pour l'évaluation de la qualité des 
médicaments) . Annexe de la Résolution  n° 188-2006. 
https://arsa.gob.hn/descargas/MedicamentosValidaciond
eMetodos.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  11.01.04:10 . 
"Productos farmacéuticos . Estudios de estabilidad de 
medicamentos para uso humano" (Produits 
pharmaceutiques . Études de stabilité de médicaments à 
usage humain) . Annexe de la Résolution n° 256 -2010. 
https:/ /arsa.gob.hn/descargas/Medicamentos -Estudiosde
estabilidad.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  65.03.44:07 . 
"Plaguicidas . Plaguicidas de uso doméstico y de uso 
profesional . Requisitos de registro" (Pesticides . Pesticides 
à usage domestique et à usage professionnel . Exigences 
en matière d'enregistrement) . Annexe n°1 de la 
Résolution  n° 258-2010. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasRequisitosde R
egistro.pdf  
 
Règlement technique centraméricain RTCA  65.03.57:10 . 
"Plaguicidas . Plaguicidas de uso doméstico y de uso 
profesional . Requisitos de etiquetado" (Pesticides . 
Pesticides à usage domestique et à usage professionnel . 
Exigences en matière d'étiquetage) . Annexe de la 
Résolution  n° 273-2011. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasEtiquetado.pdf  
 
 "Procedimiento para reconocimiento de registro de 
plaguicidas de uso d oméstico y plaguicidas de uso 
profesional" (Procédure de reconnaissance de 
l'enregistrement des pesticides à usage domestique et à 
usage professionnel) . Annexe n° 2 de la Résolution 
n° 258-2010. 
https://arsa.gob.hn/descargas/PlaguicidasReconocimient
o.pdf G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 18 - 
   Dispositifs médicaux:  
Accord n° 06 -2005. Règlement sur le contrôle sanitaire 
des produits, des services et des établissements d'intérêt 
sanitaire. 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanitar
io620 05.pdf  
 
Taxes pour les procédures d'enregistrement sanitaire  et 
les licences sanitaires  des dispositifs médicaux  et autres 
procédures d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Tasas_de_tramites_de_R
egistro_y_Licencias_de_Dispositivos_Medicos.pdf  
 
1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Département technique de l'Administration douanière  
https://www.aduanas.gob.hn/departamento -tecnico -
aduanero -2 
ARSA  Articles  37, 45, 47, 140, 182, 186, 191, 192  et 193 de 
l'Accord n°  06-2005. Règlement sur le contrôle sanitaire 
des produits, des services et des établissements d'intérêt 
sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanitar
io62005.pdf  
SENASA  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à 
l'exportation ou en transit  en matière  de santé animale . 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/epidemiologi a1/cua
rentena -animal  
 
Restrictions ou prohibitions à l'importation, à 
l'exportation ou en transit en matière de préservation 
des végétaux . 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/departamento -
de-cuarentena -vegetal  
 
 La page Web du SENASA  fournit en outre les 
renseignements suivants:  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-sanidad -vegetal/departamento -
de-control -y-uso-de-plaguicidas/requisitos -registros -
coabyugante -fertilizantes -y-sustancias -a-fines 
 
Points importants à observer avant l'enregistrement o u 
le renouvellement de l'enregistrement de produits 
vétérinaires et d'établissements agricoles.  
http://www.senasa.gob. hn/index.php/sub -direcciones/su
b-direccion -tecnica -de-salud -animal/depto -de-control -
de-productos -veterinarios  
 
Programme avicole national  
http://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/su
b-direccion -tecnica -de-salud -animal/epidemiologia1/prog
rama-avicola -nacional  
 G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 19 - 
  1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  CIRCULAIRE  DARA 173 -2017.  
Cette circulaire fournit des renseignements  sur le guide 
d'application des pénalités , qui décrit les types 
d'infractions ou de manquements  (de fond ou de forme ), 
les obligations , le fondement juridique  et les amendes 
applicables  en vertu de la loi . Des modifications sont 
apportées au guide uniquement  lorsque la 
réglementation est modifiée . 
https://www.aduanas.gob.hn/wp -content/uploads/2019/
01/CIRCULAR -ACLARATORIA -DARA -173-17-PARA -LA-
APLICACIoN -DE-SANCIONES.pdf  
ARSA  Alinéa 220 de l' article 203 et alinéa 240 de l' article 238 
de l'Accord  n° 06-2005. Règlement sur le contrôle 
sanitaire des produits, des services et des établissements 
d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocont rolsanitar
io62005.pdf  
SENASA  Dispositions relatives aux p énalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; loi-cadre : 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/acerca -de-senasa
/legislacion -vigente/ley -fito-zoo-sanitaria -y-sus-reformas  
 
Dispositions relati ves aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
 
Réglementation sur la santé animale  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/depto -de-control -
de-productos -veterinarios  
 
Dispositions relatives aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; réglementation relative au programme 
avicole  
https://www.senasa.g ob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/epidemiologia1/pro
grama -avicola -nacional  
 
 Dispositions relatives aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
réglementation de la  Sous-Direction de la sécurité 
sanitaire  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/d
ivision -de-inocuidad -de-alimentos  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Manuel des procédures et prescriptions douanières  
https://www.aduanas.gob.hn/wp -content/uploads/2019/
08/MANTRA_ADUANAS.pdf  
ARSA  Alinéa 237 de l' article 221 de l'Accord  n° 06-2005. 
Règlement sur le contrôle sanitaire des produits, des 
services et des établissements d'intérêt sanitaire . 
https://arsa.gob.hn/descargas/Reglamentocontrolsanitar
io62005.pdf  
SENASA  Procédures  
https://www.oirsa.org/informacion.aspx?id=81  
 G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 20 - 
  1.1 i)  Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Sur la page Web de l'Administration des douanes , cliquer 
sur "Institución " puis sur  "Acuerdos Comerciales " pour 
être redirigé sur la page  du Système du commerce 
extérieur : 
http://www.sice.oas.org/ctyindex/HND/HNDagreements_
s.asp 
ARSA  Documents relatifs aux  règlements techniques 
centraméricains décrits sous e), publiés  à l'adresse 
suivante : 
http://www.arsa.gob.hn/index.php?page=legislacion . 
SDE Contingents en cas de pénurie  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -
comercial  
 
Contingents ALE  
https://sde.gob .hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados/contingente -tlcs 
  
Décisions du Conseil centraméricain des ministres 
responsables de l'intégration économique (COMIECO) 
régissant certaines opérations de commerce 
international:  
https://sde.gob.hn/listado -contenido -integracion -
economica  
 
Processus d'intégration poussée en vue du libre transit 
des marchandises et des personnes entre le Guatemala 
et le Honduras:  
https://www.sieca.int/index.php/integracion -economica/i
ntegracion -economica/integracion -profunda -guatemala -
honduras -elsalvador  
SENASA  ACCORDS  
https://www.senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/d
ivision -de-inocuidad -de-alimentos  
 
https://www.senasa.gob.hn/index.php/acuerdos  
 
https://www. senasa.gob.hn/index.php/sub -direcciones/s
ub-direccion -tecnica -de-salud-animal/depto -de-control -
de-productos -veterinarios  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
ADMINISTRATION DOUANIÈRE  Le Ministère du développement économique est 
responsable de l'administration et de  l'attribution de 
contingents tarifaires . L'Administration des douanes , au 
moyen de son système informatique (SARAH) , établit les 
contrôles à l'importation . 
SDE Contingents en cas de pénurie  
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -
comercial  
 
Contingents ALE 
https://sde.gob.hn/administracion -y-negociacion -de-
tratados/contingente -tlcs 
 
Cadre de  l'OMC 
https://sde.gob.hn/integracion -economica -y-politica -
comercial/listado -contenido -omc 
 
  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 21 - 
  AUTRES INSTITUTIONS  PRENANT PART  AUX OPÉRATIONS  
SE RAPPORTANT AU COMMERCE EXTÉRIEUR  
 
Ministère de la sécurité  
Il s'agit du Ministère chargé  des questions 
relatives à l'élaboration  de la Politique nationale de 
sécurité intérieure et  des programmes , plans, 
projets  et stratégies en matière de sécurité . www.policianacional.gob.hn  
 
Procédures de police  
https://www.policianacional.gob.hn  
 
Loi sur le transit  
https://www.policianacional.gob.hn/TRANSI  
 
Port d'armes  
https://www.policianacional.gob.hn/ArmasdeF  
 
Casier judiciaire  
https://www.policianacional.gob.hn/antepolic  
Direction générale du contrôle des franch ises 
douanières  (DGCFA)  
Ministère des finances  (SEFIN)  http://www.sefin.gob.hn  
 
http://www.sefin.gob.h n/exoneraciones -y-franquicias -
pameh  
 
Exigences pour le renouvellement de l'enregistrement  
des exonérations  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2016/08/F
ormulario_Beneficiarios_RENOVACION.pdf  
 
Procédures de dispenses et d'exonérations  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2015/08/D
iagrama -de-Flujo-Dispensas -y-Exoneraciones.pdf  
 
Prescriptions relatives aux  exonérations fi scales  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2012/11/R
EQUISITOS -IIEE-19-08-15.pdf  
 
 Prescriptions relatives aux demandes de franchises 
douanières  
http://www.sefin.gob.hn/wp -content/uploads/2012/11/R
EQUISITOS_FRANQUICIAS_2015.pdf  
 
Guides rapides : Guide rapide PAMEH ; Guide rapide 
relatif à l'e nregistrement des exonérations ; Guide rapide 
relatif au contrôle des exonérations ; Guide rapide relatif 
à l'enregistrement des commandes ; Guide rapide relatif 
au renouvellement de l'enregistrement des exonérations.  
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/#799b2b9fa4ec2c07e  
 
Modèles  
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/#53f8b513fc9bef459  
 
Consultation des franchises douanières 
https://akbal.sefin.gob.hn/SCD/Dispensa.aspx  
 
Exonérations par mois 
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones  
 
Questions fréquentes  
http://www.sefin.gob.hn/exoneraciones -y-franquicias -
pameh/  
Ministère des infrastructures et des services 
publics  (INSEP)  
Il s'agit du Ministère chargé de  l'exécution des 
travaux d'infrastructure, de la réglementation des 
services, de la facilitation de la connectivité 
régionale et de travaux d'atténuation par le 
respect de normes de qualité et d'une perspective 
de genre, en appliquant les normes techniques 
établies au niveau natio nal et centraméricain . http://www.insep.gob.hn  
 
Modèle d'avis  d'arrivée  et demande  de service au navire  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=ODUwODc4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
Modèle de mouvement interne  de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=ODUwODk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 22 - 
   Modèle de réception et mainlevée de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=ODUwOTc4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
Modèle de rapport d e services au navire en vue de la 
facturation  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=MTA4MTkyODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3M jM0M
g 
 
Modèle de services d'électricité  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=ODUxMDk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
Modèle de servitude et suivi du trafic  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=MTA4MTkwODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3MjM0M
g 
 
Modèle de demande de renseignements au service de la  
Société portuaire nationale chargé de la transparence  
https://portalunico.iaip.gob.hn/por tal/ver_documento.ph
p?uid=ODUwODU4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
Modèle de rapport de main -d'œuvre  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver _documento.ph
p?uid=MTA4MTkxODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3MjM0M
g 
 
Modèle de demande d'équipement  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento .ph
p?uid=ODUxMDQ4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
Modèle de demande de mainlevée de conteneurs  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=MTA4MTkzODkzNDc2MzQ4NzEyNDYxOTg3MjM0M
g 
 
Procédure pour la fourniture de services de rayons 
gamma.  
https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/ver_documento.ph
p?uid=ODM3MDk4OTM0NzYzNDg3MTI0NjE5ODcyMzQy  
 
 HONDUCOR  
http://honducor.gob.hn  
 
Chemins de fer du Honduras  
http://www.insep.gob.hn/#  
Institut national des migrations  
(INM)  http://inm.gob.hn  
 
Vérification préalable à la migration  
https://prechequeo.inm.gob.hn  
 
Règlements relatifs à la migration  
http://inm.gob.hn/reglamento.html  
 
Services destinés aux étrangers  
http://inm.gob.hn/Delegaciones.html#  
 
Services destinés aux Hondurien s 
http://inm.gob .hn/Delegaciones.html#  
 
Taxes et redevances  
http://inm.gob.hn/tasas.html  
 
 Autres services  
http://inm.gob.hn/otros_servicios.html  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 23 - 
  Ministère de la santé  
(SESAL)  
Il s'agit de l'institution publique chargée de 
formuler, de concevoir, de contrôler, de surveiller 
et d'évaluer les politiques, normes, plans et 
programmes nationaux en matière de santé : elle 
est responsable  d'assurer  la gestion du secteur, 
d'oriente r les ressources du système national de 
santé et d'encourage r la mise en place et la 
réglementation d'environnements sains et 
l'amélioration des conditions de vie de la 
population . Elle est ch argée  de veiller au  
développement et au renforcement d'une culture 
de la vie et de la santé, de produire  de 
renseignements en matière de  santé, de veiller  
aux besoins et aux demandes en matière de santé, 
de la sécurité et de la qualité des biens et des 
services d'intérêt sanitaire et de l'intervention en 
ce qui concerne  les risques et les dommages 
collectifs pour la santé . http://www.salud.gob.hn/site  
INSTITUT D'ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS  
La transparence en ce qui concerne le 
fonctionnement de toutes les institutions 
publiques, l'accès à des renseignements  véridiques 
et pertinents sur la gestion ainsi que la 
responsabilité à l'égard de  la société sont des 
éléments essentiels pour le progrès  démocratique . 
De plus, cette triple action constitue  avant tout 
une obligation éthique, qui assure au citoyen que 
les ressources qu'il apporte  sont utilisées de 
manière honnête et efficace . https://portalunico.iaip.gob.hn/portal/index.php?portal=
1 
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de 
l'article  premier  
 
Voir les renseignements notifiés au titre de l'article 1:4 a) ci -dessus . 
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1. 
 
Ministère du développement 
économique  Nom: Sous-Ministère  de l'intégration 
économique et du commerce extérieur  
 
Téléphone : +504 2235 -8485; 
+504 2235-3700 
 
Adresse : Colonia Humuya, Edificio San 
José sobre el Boulevard José Cecilio del 
Valle, Tegucigalpa M.D.C., Honduras C.A.  
 
Site Web: https://sde.gob.hn/contactenos  Le Sous -Ministère de 
l'intégration économique et du 
commerce extérieur est 
chargé de garantir l'accès 
total aux marchés 
internationaux et l'efficacité 
du fonctionnement du régime 
de commerce extérieur.  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 24 - 
  Administration douanière du 
Honduras  Nom: Office national de  la technologie  
 
Téléphone : +504 2240 -0800 
 
Adresse : Tegucigalpa, M.D.C.  
Blvd. La Hacienda  
frente a Auto Excel.  
 
Adresse électronique : 
soporte@aduanas.gob.hn  
info@aduanas.gob.hn  
 
Site Web : https://www.aduanas.gob.hn  Il s'agit de l'autorité chargée 
de gérer et de diriger 
l'infrastructure technologique 
de l'Administration douanière 
du Honduras en appliquant 
une gestion des risques  
adaptée , en tirant profit au 
maximum des ressources et 
des normes internationales 
afin d'offrir des services 
informatiques ef ficaces qui 
permettent de générer de la 
valeur et de contribue r ainsi à 
la facilitation des échanges, 
au recouvrement  et au 
contrôle de la sécurité dans la 
chaîne logistique du 
commerce afin de contribuer 
au développement 
économique du pays . 
 
Article 10:4 .3 
 
En février 2 020, les ministères actifs dans le commerce extérieur ont signé un accord avec 
l'assistance technique de la Banque interaméricaine de développement (BID) afin de mettre au point  
un portail avec pour objectif final de créer un guichet unique . 
 
LE PORTAIL DE GESTION INTÉGRALE  DU COMMERCE EXTÉRIEUR  (PGICE), qui a pour but d'assurer 
une intégration par phase et pro gressive afin que les institutions qui émettent, délivre nt et traitent 
les licences, les permis, les certificats ou autres documents relatifs au commerce extérieur  offrent à 
l'utilisateur un service selon des procédures simplifiées et rapides  afin de faciliter et d'accélérer les 
opérations de commerce extérieur et de l'union douanière  et de renforcer ainsi la compétitivité du 
pays.  
 
Le Honduras espère procéder au lancement du guichet unique en 2027.  
 
Article 10:6.2  
 
Code douanier centraméricain (CAUCA) n ° IV, Résolution du COMI ECO n° 223-2008 et le Règlement 
du Code douanier uniforme centraméricain (RECAUCA), Résolution n ° 224-2008 ( COMIECO -XLIX) 
approuvée le 25  avril 2008. https://www.aduanas.gob.hn/wp -content/uploads/2019/12/CAUCA.pdf  
 
Ce règlement établit les droits, les obligations et les prescriptions  relatifs à  
la fonction d'AUXILIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DOUANIÈRE.  
https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/es/sv/sv038es.pdf . En outre, la Loi douanière de la 
République du Hon duras, Décret n ° 212-87 énonce certain es prescriptions en vigueur.  
https://www.aduanas.gob.hn/download/ley -de-aduanas -inicial -decreto212 -87/ 
 
  G/TFA/N/HND/3/Rev.1  
- 25 - 
  Article 12:2.2  
 
Les points de contact aux fins de l'échange de renseignements douaniers sont les suivants:  
 
Ministère du développement 
économique  Nom: Direction de l'intégration économique 
et de la politique commerciale  
 
Téléphone : +504 2235 -8485; 
+504 2235-3700 
 
Adresse : Colonia Humuya, Edificio San 
José sobre el Boulevard José Cecilio del 
Valle, Tegucigalpa M.D.C., Honduras C.A.  
 
Site Web : https://sde.gob.hn/contactenos  La Direction générale de 
l'intégration économi que et de 
la politique commerciale est 
chargée de formuler, de 
mettre en œuvre et d'évaluer 
les politiques d'intégration 
commerciale bilatérale et 
régionale en Amérique 
centrale, de traiter les 
questions liées au règlement 
des différends survenant dans 
le cadre du commerce 
centraméricain et de 
conseiller le secrétaire ou le 
sous-secrétaire d'État sur les 
questions relevant de sa 
compétence . 
Administration douanière du 
Honduras  Nom: Service du contrôle et de 
l'enregistrement des auxiliaires  
 
Téléphone : +504 2240 -0800 
 
Adresse : Tegucigalpa, M.D.C.  
Blvd. La Hacienda  
frente a Auto Excel.  
 
Adresse électronique : 
msbanegas@aduanas.gob.hn  
 
Site Web : 
https://wwsw.aduanas.gob.hn  Il s'agit de l'autorité chargée 
de donner l'agrément aux 
auxiliaires de la fonction 
publique douanière sous ses 
diverses formes : agents en 
douane, dépositaires en 
douane , transporteur e n 
douane  et les autres formes 
établies dans le Règlement 
(groupeurs et dégroupeurs de 
cargaison, agents de 
transport express ou de 
services de messagerie,  
compagnies aériennes, zones 
franches et mandataire en 
douane spécial).  
 
__________