G/TBT/N/SLV/26/Add.1  
30 octobre  2023 
(23-7292) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13 .01.02:23 CALIDAD DEL AIRE . CONTROL DE 
EMISIONES ATMOSFÉRICAS GENERADAS POR FUENTES MÓVILES . VEHÍCULOS TERRESTRES . 
LÍMITES PERMISIBLES, ESPECIFICACIONES TÉCNICAS DEL EQUIPO Y PROCESO DE MEDICIÓN.  
(Règlement technique salvadorien RTS 13 .01.02:23 Qualité de l 'air. Contrôle des émissions  
atmosphériques générées par des sources mobiles . Véhicules terrestres . Limites admissibles, 
spécifications techniques de l 'équipe et processus de mesure)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SLV/modification/23_13189_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des  observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/26/Add.1  
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  Teneur : Le Gouvernement de la République d'El Salvador fait savoir qu'il a notifié le 1 0 octobre  
2003, sous la cote G/TBT/N/SLV/26, le projet de norme salvadorienne obligatoire - NSO- 
17.08.08:04 Équipements pour la mesure des émissions polluantes des véhicules . Spécifications et 
procédures d'étalonnage, dont l'objectif est d'"établir les prin cipales caractéristiques, les procédures 
d'étalonnage et la périodicité de l'étalonnage que doivent respecter, à des fins de fiabilité des 
résultats, les équipements utilisés pour la vérification des limites admissibles d'émissions de 
polluants dans l'atmo sphère générées par les véhicules à moteur en circulation équipés de moteurs 
utilisant de l'essence, du diesel ou d'autres carburants alternatifs, ces limites ayant été fixées dans 
l'ONS 13 .11.03:01 Émissions atmosphériques . Sources mobiles".  
Ainsi, El Sal vador notifie le présent addendum aux Membres de l'OMC, dans lequel il est précisé que 
cette norme obligatoire salvadorienne a été mise à jour dans son contenu et publiée sous forme du 
règlement technique salvadorien, raison pour laquelle un délai de 60 jo urs à compter de la date de 
notification est accordé pour présentations de commentaires ou observations.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, El Salvador.  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador, El Salvador.  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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