G/SPS/GEN/1787  
12 juin 2020 
(20-4180) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci-après , reçue le 1 1 juin 2020, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV) .1 
 
_______________  
 
 
1  L'ANNÉE INTERNATIONALE DE LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX (2020)  
1.1.  L'ONU a proclamé 2020 l'Année internationale de la santé des végétaux (AISV) . Bien que la 
pandémie de COVID -19 affecte certaines activités, les parties contractantes de la CIPV, les 
organisations régionales de la protection des végétaux, les organisations partenaires et le secrétariat 
de la CIPV poursuivent leur act ion dans le cadre de l'AISV afin de sensibiliser à l'importance de la 
santé des végétaux pour assurer la sécurité alimentaire, protéger l'environnement et faciliter un 
commerce sûr . Les Membres de l'OMC sont encouragés à rejoindre la communauté de la CIPV pour 
contribuer à mieux faire prendre conscience de l'importance de la santé des végétaux au niveau 
mondial . Veuillez consulter la page Web2 consacrée à l'AISV pour en savoir plus sur les nombreuses 
activités organisées et sur les modalités de participatio n. 
1.2.  De nouvelles dates ont été fixées pour l'événement phare de l'AISV, la Conférence 
internationale sur la santé des végétaux  qui se tiendra à Helsinki (Finlande) du 2 8 juin au 
1er juillet  2021. 
1.3.  Le Ministre de l'agriculture de la République de Zambie  a proposé que soit instituée une 
journée internationale de la santé des végétaux , ce qui laisserait une trace tangible de l'AISV . 
Cette proposition sera examinée à la prochaine session d u Comité de l'agriculture (COAG) de la 
FAO.3 Le Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), suivant la recommandation 
du Comité directeur international (CDI) de l'AISV, a approuvé le 1 2 mai comme Journée mondiale 
de la santé des végétaux.  
2  COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES, ORGANES ET GROUPES 
SUBSIDIAIRES  
2.1.  En raison de la pandémie mondiale de COVID -19, la quinzième réunion de la CMP et sa réunion 
ministérielle ont été reportés jusqu'à nouvel ordre . La plupart des documents de la CPM -15 (20 20) 
ont été publiés sur le Portail phytosanitaire international (PPI)4 et les nouvelles dates seront bientôt 
communiquées.  
 
1 Le document original a été rédigé pour la réunion du Comité SPS de mars 2020, mais comme cette 
réunion a été annulée, le rapport n'a pas été publié. Ce rapport a été mis à jour afin d'inclure toutes les 
activités menées entre novembre 2019 et juin 2020.  
2 Page Web consacrée à l'AISV : http://www.fao.org/plant -health -2020/home/fr/ . 
3 Site Web du COAG: http://www.fao.org/coag/fr/ . 
4 Documents de la CPM -15 (2020): http://www.ippc.int/fr/cpm -sessions/cpm -15-2020/ . G/SPS/GEN/1787  
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  2.2.  Le Comité des normes, s'est réuni en novembre  2019 et a examiné les quatre projets de 
Normes internationales pour les mesures phytosa nitaires (NIMP) suivants:  
1) Projet d'amendement 2018 à la N IMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires ) 
2) Révision de la N IMP n° 8 (Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans 
une zone ) 
3) Exigences pour l'utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure 
phytosanitaire  
4) Exigences pour les ONPV pour autoriser les entités à mener des actions phytosanitaires  
2.3.  Le Comité des normes a recommandé l'adoption des trois premières NIMP, ma is a fait part des 
préoccupations de certaines régions concernant le projet de NIMP relatif à l'autorisation d'entités à 
mener des actions phytosanitaires . Le Comité n'a pas pu parvenir à un consensus pour recommander 
l'adoption du projet de NIMP à ce stad e, cependant, il a révisé ce projet sur la base des consultations, 
des observations et des orientations demandées à la CPM -15 (2020) sur la façon de procéder . Il a 
également proposé d'organiser une session parallèle à la CPM -15 (2020) pour faciliter la poursuite 
des discussions sur ce sujet.  
2.4.  Après avoir examiné les recommandations et la proposition de processus de gouvernance 
concernant les normes relatives aux produits de base, le Comité des normes a convenu qu'un Groupe 
technique devrait ê tre mis en place pour coordonner l'élaboration de normes individuelles pour les 
produits de base (annexes à la norme conceptuelle) . Le projet de NIMP relatif au concept de normes 
axées sur les produits de base pour les mesures phytosanitaires a été révisé et sera présenté à la 
CPM-15 (2020) pour examen.  
2.5.  Comme la CPM -15 (2020) a été annulée en raison de la COVID -19, ces projets de NIMP n'ont 
pas été adoptés et seront examinés à la prochaine réunion de la CMP . En outre, les orientations de 
la CMP sur les autr es questions n'ont pas encore été communiquées.  
2.6.  Le Comité des normes n'a pas pu se réunir en mai 2020 mais a continué à travailler par voie 
électronique (décisions électroniques et Système de mise en ligne des observations) . Ainsi, les trois 
projets de nor mes ci -après ont été approuvés pour une première consultation (1er juillet au 
30 septembre  2020) 
1) Projet d'amendement 2020 à la NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires ) 
2) Projet de NIMP sur la Révision ciblée de la N IMP n° 12 (Certificats phytosanitai res) 
relativement à la réexportation  
3) Projet de NIMP sur L'audit dans le contexte phytosanitaire  
2.1  Appels à candidatures d'experts pour l'établissement de zones indemnes  
2.7.  Deux appels ont été lancés afin de solliciter des candidats pour faire partie du Groupe d e travail 
d'experts chargé de réviser la N IMP n° 4 sur les Exigences pour l'établissement de zones indemnes 
(2009 -002) et du Groupe de travail d'experts (EWG) sur l'Utilisation d'autorisations d'importer 
spécifiques (2008 -006). Le Comité des normes examine ra les candidatures et constituera les 
groupes de travail d'experts.  
2.8.  Les rapports des réunions du Comité des normes sont disponibles sur le PPI .5 
2.9.  Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités s'est réuni en 
novembre  2019 et a examin é les travaux de ses deux sous -groupes : L'Équipe spéciale sur les 
conteneurs maritimes et le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) . Le détail 
des activités de l'Équipe spéciale est présenté ci -après.  
2.10.   Concernant l'IRSS6, trois nouveaux sujets d'étude ont été introduits . Le secrétariat a mené 
une enquête sur l'utilisation des zones indemnes, réalisé une étude sur le recours à l'accréditation 
 
5 Rapports des réunions du Comité des normes: https://www.ippc.in t/fr/core -activities/standards -
setting/standards -committee/ . 
6 IRSS page Web: https://www.ippc.int/en/core -activities/implementation -review -and-support -system /. G/SPS/GEN/1787  
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  des entités pour mener des actions phytosanitaires, et procédé à une analyse compa rative des 
données recueillies dans le cadre des première et deuxième enquêtes générales sur la CIPV.  
2.11.   La liste des thèmes relatifs à la mise en œuvre et au renforcement des capacités pour les 
nouveaux guides et de matériels de formation a été examinée par le Comité chargé de la mise en 
œuvre et du renforcement des capacités . Le Comité a convenu que l'élaboration des trois guides de 
la CIPV énumérés ci -après, qui figurent dans la Liste des thèmes relatifs à la mise en œuvre et au 
renforcement des capacités7, devait être lancée en priorité, et cette proposition a été soutenue par 
le Bureau de la CMP.  
1) Guide pour la surveillance des organismes nuisibles aux végétaux, révision (2017 -049) 
2) Guide pour le commerce électronique (2017 -039) 
3) Guide pour la NIMP n°  15 (2012-015, 2017 -043, 2018 -12) 
2.12.   L'élaboration du Guide de la CIPV sur la situation d'un organisme nuisible a avancé et celui -ci 
devait être publié après l'adoption de la révision de la N IMP n° 8 (Détermination de la situation d'un 
organisme nuisible dans une zon e) par la CMP . Cependant, étant donné que la CPM -15 a été annulée, 
on ne sait pas quand ce guide sera publié.  
2.13.   Tous les guides de la CIPV sont disponibles sur le PPI8 et le secrétariat de la CIPV développe 
actuellement des pages Web relatives aux diverses c omposantes d'un système phytosanitaire . Ces 
pages relatives aux diverses composantes rassembleront les normes, les guides et les ressources 
pertinentes sur un sujet donné et auront pour but d'aider les ONPV à mettre en œuvre les dispositions 
de la Conventi on, les NIMP pertinentes et les recommandations de la CMP.  
2.14.   Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités a examiné divers 
projets relatifs à la mise en œuvre et au renforcement des capacités dans le domaine phytosanitaire, 
ceux qui sont gérés par le secrétariat et ceux qui sont exécutés par des organisations partenaires . 
Des résumés des résultats de ces projets en présentant notamment les points forts sont disponibles 
sur le PPI .9 
2.15.   La réunion du Comité de mise en œuvre et de développement des capacités de mai 2020 a 
été annulée en raison de la COVID -19. Le Comité a alors organisé une série de neuf réunions 
virtuelles . Les membres et observateurs du Comité ont été formés à l'utilisati on des différents outils 
virtuels et les nouveaux membres ont reçu des orientations . Jusqu'à présent, le Comité s'est réuni 
virtuellement deux fois, la première pour recevoir des renseignements généraux actualisés sur les 
activités de mise en œuvre et de r enforcement des capacités et les travaux d'autres organismes, et 
la seconde pour discuter de la manière d'élaborer des plans de mise en œuvre et de communication 
concernant les guides . Le Comité a l'intention de se réunir toutes les deux semaines pour fair e 
avancer les travaux dans ce domaine . Des renseignements sur ces réunions sont disponibles sur la 
page du PPI consacrée au calendrier .10 
2.2  Appels concernant la mise en œuvre et le renforcement des capacités  
2.16.   Depuis novembre  2019, le secrétariat de la CIPV a p ublié (9) neuf appels concernant des 
questions de mise en œuvre et de renforcement des capacités . Certains concernaient la présentation 
d'études de cas pour la détermination de la situation d'un organisme nuisible, la surveillance des 
organismes nuisibles aux végétaux et l'approche systémique et les négociations commerciales sur 
les risques phytosanitaires . Un appel à candidatures a été lancé afin de renouveler la composition 
du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités et de nommer  des 
représentants régionaux et des experts pour en faire partie . Les autres appels publiés invitaient les 
parties prenantes à partager leurs ressources techniques et leur expertise.  
 
7 Liste des thèmes relatifs à la mise en œuvre et au renforcement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/publications/86844/ . 
8 Guides et matériel de formation de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -
development/guides -and-training -materials/ . 
9 Projets relatifs à la mise en œuvre et au renforcement des capacités: https://www.ippc.int/fr/core -
activities/capacity -development/projects -on-implementation -and-capacity -development/ . 
10 Page du PPI  consacrée au calendrier: https://www.ippc.int/fr/year/calendar/ . G/SPS/GEN/1787  
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  2.17.   La majorité de ces appels ont été clôturés, mais trois sont toujours en c ours: 
4) Appel à candidatures d'experts pour l'élaboration de matériel d'apprentissage en ligne 
sur l'"Analyse du risque phytosanitaire"  
5) Appel à candidatures d'experts pour l'élaboration de matériel d'apprentissage en ligne 
sur le "Système de certification à l'exportation"  
6) Appel à ressources techniques phytosanitaires liées au commerce électronique, à 
l'analyse du risque phytosanitaire et aux systèmes d'alerte et de réponse en cas 
d'apparition d'un organisme nuisible pouvant être partagées avec la communauté d e la 
CIPV 
2.18.   La liste de tous les appels publiés par le secrétariat de la CIPV est disponible sur le site de la 
PIP.11 
2.19.   Les rapports des réunions du Comité de mise en œuvre et de développement des capacités 
sont disponibles sur le PPI .12 
3  RÉORIENTATION DES ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  
3.1.  L'Unité chargée de la facilitation de la mise en œuvre du secrétariat de la CIPV a réfléchi à la 
manière dont elle pourrait réorienter ses travaux afin de mener à bien les activi tés de mise en œuvre 
et de renforcement des capacités dans le nouveau contexte de la COVID -19. Comme tout le 
personnel télétravaille, l'Unité se réunit quotidiennement via Zoom et en utilisant d'autres outils . 
Compte tenu de toutes les restrictions en mati ère de déplacements, on explore des moyens 
innovants de mener des activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités autrement 
que par des rencontres physiques.  
3.2.  L'une des principales approches adoptées consiste à faire un examen approfondi et à an alyser 
les besoins des parties prenantes (principalement ceux des ONPV des pays en développement), puis 
à étudier la manière de reconcevoir les activités afin de répondre à ces besoins de manière plus 
efficace et plus durable . Comme il n'y a pas actuelleme nt de compétences en matière de conception 
en interne, on réfléchit avec les donateurs à un moyen d'obtenir une aide, notamment en faisant 
appel à une entreprise extérieure et en établissant des partenariats avec d'autres organismes qui 
dispensent égalemen t des formations de renforcement des capacités, à savoir le COLEACP et 
l'Académie numérique de la FAO . Les résultats de cette initiative, dont on espère qu'elle aura des 
répercussions à long terme, seront partagés avec la communauté SPS.  
4  ÉVALUATIONS DES CA PACITÉS PHYTOSANITAIRES  
4.1.  Le secrétariat de la CIPV a continué à soutenir la mise en œuvre de l'Évaluation de la capacité 
phytosanitaires (ECP) au Nicaragua et au Sri Lanka . L'ECP a pour but d'aider les pays qui le 
souhaitent à réviser leur législation ou le ur réglementation phytosanitaire et à élaborer une stratégie 
de renforcement des capacités phytosanitaires nationales . Les stratégies de ce type visent à combler 
les lacunes des systèmes phytosanitaires nationaux et à placer les pays dans une position favo rable 
pour tirer parti de possibilités de financement à l'échelle nationale et/ou internationale, car elles 
aident les organisations internationales et les donateurs à comprendre les besoins des pays et à 
concentrer les ressources sur les priorités recensé es. L'ECP au Nicaragua a été achevée et la loi 
phytosanitaire a été révisée à peine quelques semaines après . De plus amples renseignements à ce 
sujet sont disponibles dans la rubrique Nouvelles .13 En raison des restrictions en matière de 
déplacements, les t ravaux dans ce domaine ont été suspendus.  
 
11 Appels publiés par le secrétariat de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/calls/ . 
12 Rapports des réunions du Comité de mise en œuvre et de développement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capac ity-development -committee/ . 
13 "La mise en œuvre de l'ECP de la CIPV a aidé le Nicaragua à approuver sa loi phytosanitaire révisée 
en un temps record":  https://www.ippc.int/fr/news/implementing -the-ippc-phytosanitary -capacity -evaluation -
helps -nicaragua -approve -their-revised -phytosanitary -law-in-record -time/ . G/SPS/GEN/1787  
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  5  SUIVI ET ÉVALUATION  
5.1.  Le secrétariat de la CIPV a commencé à étudier la meilleure façon de suivre et d'évaluer 
certaines des activités de la communauté de la CIPV . Une "théorie du changement" a été mise au 
point pour  comprendre la manière dont la communauté de la CIPV contribue aux objectifs et aux 
programmes de développement définis dans le Cadre stratégique de la CIPV pour 2020 -2030 (en 
attente d'adoption par la CMP), aux objectifs de la FAO et aux ODD de l'ONU . Les ressources étant 
limitées, le secrétariat de la CIPV se consacrera d'abord au suivi de la mise en œuvre des huit 
programmes de développement figurant dans le Cadre stratégique.  
5.2.  Le secrétariat a chargé la Wageningen UR (Université et Centre de recherche) d e réaliser une 
analyse documentaire et des entretiens avec des organisations actives dans le domaine SPS . Ce 
rapport, qui porte sur les preuves des effets des organismes nuisibles des végétaux sur les objectifs 
stratégiques de la CIPV et les mécanismes de suivi et d'évaluation de la communauté SPS , sera 
accessible depuis le PPI .14 Il pourrait intéresser les Membres de l'OMC.  
6  PROMOTION DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
6.1  ePhyto  
6.1.  La plate -forme ePhyto du secrétariat de la CIPV est pleinement opérationnelle . 
Quatre -vingt-huit (88) pays sont actuellement enregistrés pour la solution ePhyto de la CIPV, 
vingt-six (26) sont enregistrés dans le Système national générique ePhyto (GeNS) et de nouvelles 
ONPV viennent s'ajouter chaque mois . À ce jour, quarante -deux (42) pays échangent activement 
des certificats phytosanitaires par l'intermédiaire de la plate -forme ePhyto en utilisant à la fois les 
systèmes nationaux et le GeNS . Fait important, l'Argentine et le Chili ont désormais totalement 
dématérialisé leurs échanges de cer tificats phytosanitaires et tous les échanges se font via la solution 
ePhyto . En outre, il est désormais possible de suivre une formation vidéo en ligne sur le système 
GeNS à l'adresse www.ephytoexchange.org . Un certain nombre de sessions de formation vidéo sur 
le système ont été organisées . À l'heure actuelle, le système traite environ 12 000 certificats par 
mois, et ce sans difficulté, puisq u'il peut traiter (dans la configuration actuelle) jusqu'à 
100 000 certificats par jour.  
6.2.  Les ressources initiales du système ont été fournies par le Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce . Le système a été conçu spécifiquement pour faciliter l'échange 
numérique de certificats . Au départ, il s'agissait de certificats phytosanitaires, mais désormais tout 
certificat codé en XML peut être échangé . Le secrétariat de la CIPV a examiné la possibilité d'utiliser 
la plate -forme pour l'éc hange de certificats CITES et de certificats de l'industrie viticole, et est prêt 
à travailler avec toute organisation, y compris ses "organisations sœurs" dans me domaine SPS (le 
Codex et l'OIE), qui serait intéressée par l'utilisation de la solution ePhy to pour faciliter l'échange de 
tout autre certificat.  
6.2  Commerce électronique  
6.3.  Le secrétariat de la CIPV a commencé à travailler sur le programme relatif au commerce 
électronique . Un réseau informel d'experts a été créé pour appuyer ces travaux et améliorer 
l'échange de renseignements sur les risques phytosanitaires liés au commerce électronique . Le 
secrétariat continue de collaborer avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et s'efforce 
d'établir des liens plus étroits avec d'autres organisations pertine ntes telles que l'Union postale 
universelle, les entreprises actives dans le domaine du commerce électronique et l'OMC . Plus 
récemment, des représentants de l'OIE et du Codex ont rejoint ce réseau . La consultation sur 
l'avant -projet de guide sur le commerc e électronique des végétaux, produits végétaux et autres 
articles réglementés a débuté le 5 mai et prendra fin le 5 juillet  2020. 
 
14 "Evidence on effects of plan t pests on IPPC strategic objectives and monitoring and evaluation 
mechanisms by the SPS community": https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/ippc -secretariat -
evaluations/ . G/SPS/GEN/1787  
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  6.3  Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  
6.4.  Un guide de la CIPV  sur les meilleures pratiques relatives aux mesures visant à réduire au 
minimum la contamination par des organismes nuisibles et une brochure connexe qui répertorie les 
principales parties intervenant dans les chaînes internationales d'approvisionnement pa r conteneurs 
et décrit leurs rôles et responsabilités pour réduire au minimum la contamination visible par des 
organismes nuisibles des conteneurs maritimes et de leurs cargaisons ont été élaborés sous les 
auspices du secrétariat de la CIPV . Ce guide est d ésormais disponible sur la page du PPI consacrée 
aux guides et matériel de formation de la CIPV.  
6.5.  L'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes a été initialement constituée pour une période 
de cinq ans et était chargée de fournir au Comité chargé de la mi se en œuvre et du renforcement 
des capacités de la CIPV et à la CMP des recommandations sur la voie à suivre pour réduire au 
minimum les risques phytosanitaires liés aux déplacements des conteneurs maritimes en 2021 . 
Cependant, en raison de l'évolution de la situation concernant la COVID -19 et de la suspension d'une 
série d'activités au sein de la communauté de la CIPV et des organisations internationales 
partenaires concernées, le mandat de l'Équipe spéciale pourrait être prolongé d'une année 
supplémentair e (jusqu'en 2022).  
7  RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROMOTION  
7.1  Améliorer la communication du secrétariat de la CIPV  
7.1.  En 2020, le secrétariat de la CIPV a collaboré étroitement avec le Bureau de la communication 
de la FAO pour améliorer la qualité et  étendre la diffusion de ses communications . Grâce à ces 
efforts, la couverture médiatique a augmenté, les interactions sur les réseaux sociaux se sont 
multipliées et un certain nombre de nouvelles publications conformes aux normes de la FAO ont été 
mises en ligne sur le PPI .15 
7.2.  Le secrétariat de la CIPV a clôturé la série d'événements sur le thème annuel de la CIPV pour 
2019 "Santé des végétaux et renforcement des capacités" en organisant un séminaire thématique 
pendant la réunion de son Groupe sur la planif ication stratégique qui s'est tenue en octobre  2019. 
Toutes les présentations sont disponibles sur le PPI .16 
8  L'ANNÉE À VENIR  
8.1.  L'année 2020 sera une année extrêmement importante pour la communauté de la CIPV, car le 
monde entier célèbre l'Année internationale de la santé des végétaux . Bien que le début de l'année 
ait été quelque peu mouvementé avec le report de la CPM -15 (2020) en  raison de la flambée de 
COVID -19 en Italie, il faut espérer un nouvel élan grâce aux diverses activités prévues pour 
promouvoir la santé des végétaux, notamment une conférence phare intitulée "Première Conférence 
internationale sur la santé des végétaux " Protéger la santé des végétaux dans un monde en 
mutation" qui devrait se tenir en Finlande en octobre  2020. Une page Web sur cette conférence17 
est accessible depuis la page Web consacrée à l'AISV .18 
8.2.  Le secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour expri mer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
 
__________  
 
15 Page Web de la CIPV consacrée aux publications: https://www.ippc.int/fr/publications/ . 
16 "Séminaire de la CIPV sur la santé des végétaux et le renforcement des capacités: une e xcellente 
occasion de renforcer la collaboration avec le STDF": https://www.ippc.int/ fr/news/the -ippc-seminar -on-plant-
health -and-capacity -development -an-excellent -opportunity -to-strengthen -collaboration -with-the-stdf/. 
17 Page Web consacrée à la Première Conférence internationale sur la santé des végétaux "Protéger la 
santé des végétaux da ns un monde en mutation": http://www.fao.org/plant -health -2020/events/events -
detail/en/c/1250609/ . 
18 Page Web consacrée à l'AISV: http://www.fao.org/plant -health -2020/home/fr/ .