G/SPS/N/TZA/293  
24 août 2023 
(23-5690) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés (SH  071320) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (IC S 67.060) ; Pois chiches secs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 866: 2 023, Dry chickpeas - Specification  (Pois chiches 
secs - Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZ A/23_11988_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois chiches secs de variétés (cultivars) issues 
de Cicer arietinum  (L.), destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme a fricaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/293  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  
4. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods . Atomic absorption spectropho tometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horiz ontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
9. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  
10. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Techni que du nombre le plus probable  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. ISO 2 4333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
13. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
14. EAS 754 :2012, Chickpeas - Specification  
15. Pois chiches, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
16. Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule XII, Grade designation and 
definition of quality of Kabuli Chana, Ministry of Agriculture, India, 7 avril 2 004 
17. Norme éthiopienne ES 18:2001, Pulses - Grading of chickpeas  
18. CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
19. Australian Pulse Standards, 2012/2013 - Chickpeas minimum receival standards  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road /Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  G/SPS/N/TZA/293  
- 3 - 
  Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz