G/TBT/W/783  
29 janvier  2024 
(24-0639) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
TRANSPARENCE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition présentée par le Brésil  
La communication ci -après, datée du 26 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Au cours des 28 dernières années, le commerce mondial s'est transformé. Avec cette 
transformation, l'OMC a été confront ée à de nouveaux défis pour concilier la prévention des obstacles 
non nécessaires au commerce et la poursuite des objectifs légitimes. Cette tendance a également 
apporté  des changements pour le Comité OTC. La durée des réunions du Comité OTC est passée 
d'une journée, en 1995, à une semaine entière actuellement.  
1.2.  La mise en œuvre  de l'Accord OTC a entraîné  plusieurs améliorations du fonctionnement du 
Comité qui étaient inimaginables dans les premières années postérieures à  la signature de l'Accord . 
Les Membre s ont présenté plus de 3 800 notifications concernant des normes et règlements pour 
des produits en 2022;  31% de ces notifications provenaient des pays les moins avancés. De ce fait, 
la moitié environ des Membres présentent leurs notifications de façon rég ulière, en ménageant en 
moyenne 58 jours pour la présentation d'observations.1  
1.3.  En 2023, le Comité OTC a examiné 53 nouvelles préoccupations commerciales relatives  à la 
mise en œuvre  de l'Accord OTC. Ce chiffre est remarquable si l'on tient compte du fait que les PCS 
ne sont devenues un point permanent de l'ordre du jour qu'au bout de neuf années de réunions du 
Comité, en 2004.  
1.4.  La pertinence croissante du Comité OTC est illustrée non seulement par les résultats obtenus 
en matière de transparence et par  les discussions sur les préoccupations commerciales, mais aussi 
par l'ouverture grandissante du Comité aux opérateurs commerciaux et autres parties prenantes. Il 
convient d'indiquer que plus de 19  000 utilisateurs sont enregistrés sur la plate -forme ePing , le 
principal outil de l'OMC pour les notifications et préoccupations commerciales liées aux OTC.2  
1.5.  Il est certain que la prise de conscience accrue de son utilité et l'augmentation de la capacité 
des Membres de traiter les questions commerciales sont de s facteurs importants. Mais la technologie 
joue également un rôle notable. L'existence d'Internet, puis la mise en place de systèmes tels que  
ePing et eAgenda, ont facilité la présentation des notifications et le suivi des questions commerciales 
spécifique s. Ces gains en matière  de transparence ouvrent des possibilités pour renforcer les clauses 
de l'Accord OTC qui les concernent.  
1.6.  Lors du dernier examen triennal, le Brésil a présenté une proposition visant à améliorer la 
transparence ( G/TBT/W/742 ). Le Comité a examiné la question de savoir quel moment serait assez 
 
1 Accord sur les obstacles techniques au commerce: 10 résultats clés de 2022 . 
2 Ibid., page 10. G/TBT/W/783  
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  précoce  pour la présentation des notifications au Comité OTC. Plusieurs contributions intéressantes 
ont été faites par les Membres. Le rapport a conclu que des discussions plus approfondies sur 
l'applicabilité de cette proposition étaient nécessaires.  
1.7.  Il ressort clairement de ces discussions et des réunions du Comité OTC que la notification 
précoce et adéquate des règlements techniques projetés est une clause impérative de l'Accord OTC.  
1.8.  Comme il y ava it consensus sur l'obligation de notifier les règlements techniques à un moment  
où des observations pouvaient encore être prises en compte, il importait également de savoir quelles 
étaient les propositions ou contributions examinées et incorporées dans le règlement technique ou 
la procédure d'évaluation de la conformité définitifs.  
1.9.  C'est pourquoi le Brésil a invité le Comité à faire part de son expérience concernant  la 
formulation ou la réception des observations et la manière dont celles -ci étaient prises en compte.  
1.10.   Selon l'expérience du Brésil, les observations reçues sont toujours examinées et, si la 
proposition est compatible avec les objectifs du règlement technique et les preuves scientifiques, 
elle est incluse dans les nouveaux règlements techn iques.  
1.11.   En ce qui concerne les observations transmises  par le Brésil, nous comparons le projet notifié 
et la version finale lorsque celle -ci est communiquée au Comité. Dans un échantillon de textes 
notifiés, le Brésil a pu constater certaines modifications qui avaient été faites à partir d 'observations 
du Brésil ou d'autres observations accessibles au public. Néanmoins, d'après nos recherches, nous 
pourrions identifier les Membres qui n'ont jamais pris en compte positivement les observations du 
Brésil . 
1.12.   Bien qu'un tel résultat soit toujours possible, il reste frustrant. Si les observations ne sont 
jamais prises en compte, une hypothèse est que les Membres concernés ne présentent pas assez 
tôt leurs notifications dans les cas où la participation à l'élaboration  des règlements techniques est 
possible.  
1.13.   Compte tenu de ce qui précède, le Brésil souhaite présenter sa proposition au Comité. Le 
Comité pourrait prévoir un point distinct de l'ordre du jour concernant  les notifications dans les cas 
où, sur demande d'un Me mbre au moins trois semaines avant la réunion du Comité, le Membre 
auquel la demande est adressée pourrait indiquer dans quelle mesure, le cas échéant, les 
observations reçues ont été effectivement prises en compte.  
1.14.   Cela faciliterait le suivi de l'Accord O TC, renforcerait les bonnes pratiques réglementaires et 
rendrait les nouveaux règlements techniques transparents, évitant ainsi les obstacles non 
nécessaires au commerce.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Le Comité OTC décide de définir un point intitulé " Notifications – Examen  des observations " en 
tant que point permanent de l'ordre du jour afin d'ouvrir le dialogue sur les règlements techniques 
adoptés. Le Brésil présentera des propositions spécifiques sur la manière de mettre cette idée en 
œuvre  d'une manière qui ne serait pa s une réitération des discussions sur les PCS et qui pourrait 
bénéficier de l'utilisation d'outils en ligne, comme ePing, et stimuler cette utilisation.  
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