G/TBT/N/USA/829/Add.4  
12 février  2021 
(21-1219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Descriptive Designation for Needle or Blade Tenderized (Mechanically Tenderized) Beef 
Products  (Dénomination descriptive pour les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de 
lames (attendris mécaniquement))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-11/html/2021 -02810.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-02-11/pdf/2021 -02810.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1094_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Notice of Request for Renewal of an Approved Information Collection 
(Mechanically Tenderized Beef Products)  (Avis relatif à une demande de renouvellement d'une 
collecte de renseignements autorisée (produits du bœuf attendris mécaniquement)  
ORGANISME : Food Safety  and Inspection Service (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection 
des produits alimentaires), USDA (Département de l'agriculture)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/829/Add.4  
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  ACTION : Avis et demande de communication d'observations  
RÉSUMÉ : Conformément à la Loi sur l'allégement des formalit és administratives de 1995 ( Paperwork 
Reduction Act of 1995 ) et à la réglementation du Bureau de la gestion et du budget (OMB), le Service 
de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce qu'il a l'intention de renouveler 
une collect e de renseignements autorisée concernant les prescriptions en matière d'étiquetage pour 
les produits du bœuf attendris mécaniquement . Il n'y a aucun changement par rapport à la procédure 
de collecte de renseignement existante . L'autorisation accordée pour cette collecte de 
renseignements expirera le 3 1 juillet 2 021. 
Date limite pour les observations : 12 avril 2 021. 
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier ( Docket ) FSIS -2021-
0002. Le dossier est disponible sur le site R egulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2021-0002 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les doc uments sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs partie s prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présent ation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/829  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS -2008-0017. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2008-0017 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justifica tifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
 
 
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