G/TBT/N/NZL/92  
7 novembre  2019 
(19-7548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: info@epa.govt.nz  
www.epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le document notifié couvre toutes les substances  chimiques qui répondent à 
la définition de "substance dangereuse" donnée à l'article 2 de la Loi de 1996 sur les 
substances dangereuses et les nouveaux organismes (HSNO) et qui dépassent les seuils 
fixés dans l'Avis de 2017 relatif aux substances dangereu ses (seuils minimum) . Le champ 
d'application est le même que celui du Système général harmonisé de classification et 
d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies (SGH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation Docu ment: 
Implementation of the Globally Harmonized System of Classification and Labelling of 
Chemicals, Revision 7 (2017)  (Document de consultation : Mise en œuvre du système 
général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, révision 7 
(2017)), 60 pages en anglais  
6. Teneur : La document de consultation notifié invite le public a donner son avis sur 
diverses propositions relatives à l'adoption par la Nouvelle -Zélande de la révision 7 (2017) 
du Système général harmonisé de classificatio n et d'étiquetage des produits chimiques 
des Nations Unies (SGH) en remplacement de son système actuel de classification des 
substances dangereuses qui date de 2001 . Il inclut un avant -projet d'Avis relatif aux 
substances dangereuses (Classification), ains i que la législation portant mise en œuvre 
du système de classification au titre de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et 
les nouveaux organismes (HSNO).  G/TBT/N/NZL/92  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'adoption de la révision 7 du SGH garantira la mise en place d'un système de 
classification des substances dangereuses harmonisé à l'échelle internationale, ce qui 
facilitera les échanges commerciaux, renforcera l'efficacité dans la gestion des s ubstances 
chimiques et améliorera l'efficacité de la Loi HSNO.  
8. Documents pertinents:  
Document de consultation (incluant l'avant -projet d'Avis relatif aux substances 
dangereuses (Classification)): https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -
consultations/proposal -to-change -the-classification -system -for-hazardous -substances -
in-new-zealand/ 
Septième édition révisée du SGH (2017) devant être incorporée par référence dans l'Avis 
relatif à la classification:  
https://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/gh s/ghs_rev07/07files_f.html  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le nouvel Avis relatif à la classification devrait 
entrer en vigueur en avril 2 021. Une période de transition de deux ans va être ménagée 
pour la mise en œuvre des modifications.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Environmental Protection Authority (EPA)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: info@epa.govt.nz  
www.epa.govt.nz