G/SPS/N/BRA/2032/Add.1  
13 juillet  2023 
(23-4733) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA/MAPA No 845, of 6 July 2023 . Establishes the phytosanitary requirements for 
the importation of propagating material of Petunia (Petunia Spp.), from any origin  (ARRÊTÉ 
SDA/MAPA n° 845 du 6 juillet 2 023. Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de matériels de multiplication de Petunia ( Petunia Spp.), de toutes provenances)  
L'ordonnance notifiée entre en vigueur le 1er août 2023. Pour les graines de Petunia en provenance 
d'Allemagne, de Chine, du Danemark, des États -Unis d'Amérique, de France, d'Irlande, du Japon, 
de Nouvelle -Zélande et des Pays -Bas, une période de 180 jours est accordée pour que les 
organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) dans les pays d'origine adaptent leurs 
procédures de sorte à appliquer les prescriptions énoncées dans l'ordonnance notif iée. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-845-de-6-de-julho-de-2023-
495176714  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_10980_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la dat e limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de l a mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date  limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2032/Add.1  
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  [ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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