G/SPS/N/CHL/702  
10 novembre  2021 
(21-8516) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de porcins et de 
volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación  a Chile de 
productos cárnicos procesados de bovinos, ovinos, porcinos y aves y deroga las 
Resoluciones Exentas Nº 24/2000 y Nº 1.552/2008  (Établissement des exigences 
sanitaires pour l'admission au Chili de produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de 
porcins et de volailles et abrogation des décisions spéciales n°  24/2000 et 
n° 1.552/2008) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9. 
https://members.wto.org /crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7083_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des exigences sanitaires pour l'admission au 
Chili de produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de porcins et de volailles, 
concernant notamment:  
− la définition des produits carnés transformés et leur répartition en quatre catégories : 
produits crus frais, produits crus maturés, produits crus acidifiés et produits cuits;  
− les conditions générales applicables aux quatre catégories, y compris:  
• l'évaluation favorable de l'autorité sanitaire du pays d'origine;  
• le certificat sanitaire;  
• les exigences sanitaires pour les animaux dont proviennent les produits;  
• les exigences sanitaires pour les matières premières à partir desquelles les 
produits sont élaborés;  
• les exigences applicables aux établissement d'origine;  
• les conditions spécifiques régissant l'entrée des produits, selon leur catégorie, 
l'espèce animale et les maladies à risque associées.  
• les exigences sanitaires relatives à la situation sanita ire des pays d'origine ou à 
la mise en œuvre des traitements indiqués;  
• etc. 
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/702  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8, 9, 10, 11, 14 et 15 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl