G/TBT/N/USA/1344/Add.2  
18 mai 2021 
(21-4141) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Portable Electric Spas and Battery Charger Systems  (Systèmes de recharge de batteries 
pour spas électriques portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=20 -AAER -04 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/05/2021 -Notice -Register -
Number -20-Z-May-14-2021.pdf  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 28/06/2021  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3518_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3518_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3518_0 0_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Portable Electric Spas  (Spas électriques portatifs)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1344/Add.2  
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  ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Avis relatif à une proposition de règle  
RÉSUMÉ : Modification des règles pour mettre à jour le Règlement sur l'efficacité des appareils en 
vue d 'intégrer la référence à la procédure  d'essai et d 'actualiser les prescriptions en matière de 
conception de l 'étiquetage pour les spas électriques portatifs.  
Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2021 
N° 20-Z, California Regulatory Notice Register , 1 4 mai 2021 (pages  558 à 563): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/05/2021 -Notice -Register -Number -20-Z-
May-14-2021.pdf  
Les procédures en cours concernant le dossier de consultation (Docket) no 20-AAER -04 sont 
disponibles à l'adresse suivante : https://www.energy.ca.gov/proceedings/energy -commission -
proceedings/portable -electric -spas 
L'historique du dossier (Docket Log) qui contient  les documents, les obse rvations et les transcriptions 
concernant la procédure est disponible à l 'adresse: 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?doc ketnumber=20 -AAER -04 
Toute personne intéressée , ou son représentant autorisé, peut soumettre des déclarations écrites, 
des arguments ou des affirmations à la CEC pour examen le 2 8 juin 2021 ou avant cette date . La 
CEC apprécie de recevoir les observations écrites aussi tôt que possible . Les observations écrites et 
orales, les pièces jointes et les coordonnées de contact associées (y compris l'adresse, le numéro de 
téléphone et l'adresse électronique) feront partie d es renseignements public s concernant  cette 
procédure et seront accessibles au moyen de n 'importe quel moteur de recherche Internet . Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés  de soumettre le urs observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis par courrier électr onique, à l'adresse : usatbtep@nist.gov  
d'ici au 2 7 juin 2021 à 16  heures, heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
pendant la période prévue à cet effet seront transmises à l'organisme de réglementation et publiées 
sur le site https://efiling.energy.ca.gov/Ecomment/Ecomment.aspx?docketnumber=20 -AAER -04 
conformément aux instructions de la CEC . Les observations communiquées par le public au sujet de 
cette action seront disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.energy.ca.gov/proceedings/energy -commission -proceedings/portable -electric -spas. 
Le mardi 2 9 juin 2021 à 10  heures (heure du Pacifique), le personnel de la CEC tiendra une 
consultation publique concernant le règlement proposé . Les personnes intéressées ou leurs 
représentants autorisés peuvent présenter des déclarations orales ou écrites, des arguments ou des 
affirmations pertinents concernant le règleme nt proposé lors de la consultation publique . Les 
Membres de l'OMC  qui communiqueront des observations et/ou des informations à la CEC lors de la 
consultation  publique du 2 9 juin sont invités à également soumettre leurs observations au point 
d'information O TC des États -Unis à l'adresse électronique : usatbtep@nist.gov . La consultation  
publique sera tenue dans un endroit reculé pour encourager la distanciation physique afin de ralentir 
la propagation de la C OVID -19. 
Les instructions pour la participation à distance à la consultation  publique sont les suivantes:  
La consultation  publique sera accessible par le lien Zoom ci -après ou en vous rendant sur Zoom à 
l'adresse suivante : https://join.zoom.us  et en entrant l 'identifiant et le mot de passe concernant 
l'atelier que vous trouverez ci -après . Si vous avez des difficultés à vous connecter, contactez zoom 
au (888) 799 -9666 int  2 ou le Bureau du conseiller public à l'adresse : publicadvisor@energy.ca.gov  
ou au numéro (800) 822 -6228. Des instructions pour les appels internationaux sont disponibles à 
l'adresse suiv ante: https://countrycode.org/how -to-call. 
Lien Zoom: 
https://energy.zoom.us/j/94926685532?pwd=SkpNRTBXV2JE d1ZDTkM4RHpRZmtRQT09  
Identifiant : 949 2668 5532 . 
Mot de passe : 787757.  
Pour participer par téléphone tapez  (213) 338 -8477 ou 1 -888-475-4499 (numéros gratuits) . Lorsque 
vous y êtes invité, saisissez l 'identifiant et le mot de passe donnés ci -dessus . Pour formuler des G/TBT/N/USA/1344/Add.2  
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  observations ou poser une question par téléphone, tapez *9 pour "lever la main" et *6 pour 
allumer/éteindre le microphone de votre ligne téléphonique.  
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