G/SPS/GEN/1786  
12 juin 2020 
(20-4166) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÈGLES APPLICABLES À L'ENTRÉE DES PRODUITS COMPOSÉS  
DANS L'UNION EUROPÉENNE À COMPTER DU 21 AVRIL  2021  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 1 0 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Les produits composés sont des produits alimentaires contenant à la fois des produits d 'origine 
végétale et des produits transformés d 'origine animale . Pour l'entrée des produits composés dans 
l'Union européenne , des règles de santé publique ont été établies dans le Règlement 
délégué  (UE) 2019/6251 de la Commission et des conditions de police sanitaire dans le Règlement 
délégué (UE) 2020/6922 de la Commission , celui-ci complétant les règles établi es dans le 
Règlement  (UE) 2016/429 .3 Ces règles devront s 'appliquer à compter du 2 1 avril 2021. 
 
1  PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE TRANSFORMÉS CONTENUS DANS LE PRODUIT 
COMPOSÉ  
1.  Les prescriptions applicables aux produits d 'origine animale transformés contenus dans les 
produits composés restent les mêmes qu 'actuellement . Tout produit d 'origine animale transformé 
contenu dans le produit composé doit être produit dans des établissements agréés par l 'UE situés : 
- dans les États membres de l 'UE, ou 
- dans des pays tiers dont  les produits d 'origine animale transformés sont autorisés à 
entrer dans l 'Union européenne . 
2.  S'agissant du contrôle des résidus , le pays tiers fabriquant un produit composé doit figurer dans 
la Décision 2011/163/EU4 de la Commission pour chaque produit d 'origine animale transformé 
contenu dans ce produit composé . 
3.  Dans la pratique, cela signifie que le pays tiers fabriquant le produit composé doit : 
 
1 Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le 
Règlement  (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à 
l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine, J .O. L 131 du 
17 mai 2019, p ages 18 à 30. 
2 Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le 
Règlement  (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à 
l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi 
qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, J .O. L 174 du 
3 juin 2020, p ages 379 à 520. 
3 Règlement (UE) 201 6/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies 
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale 
("législation sur la santé animale"), J .O. L 84 du 31  mars 2016, p ages 1 à 208. 
4 Décision de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays 
tiers conformément à l’article 29 de la Directive 96/23/CE du Conseil, J .O. L 70 du 17  mars 2011, p ages 40 
à 46. G/SPS/GEN/1786  
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  - dispose r d'un plan de surveillance des résidus agréé pour chacun des ingrédients 
d'origine animale en question (auquel cas le pays figure dans l 'annexe de la décision 
susmentionnée ), ou 
- s'approvisionner en produits d 'origine animale transformés contenus dans le produit 
composé auprès d 'un État membre de l 'UE ou d 'un pays tiers figurant d ans la décision 
susmentionnée pour ces produits d 'origine animale transformés . Dans ce dernier cas , 
le pays fabriquant le produit composé doit figurer dans l 'annexe de la décision 
susmentionnée, accompagné d 'une note de bas de page5 reconnaissant cet 
appro visionnement . 
4.  Si un pays fabriquant un produit composé souhaite s 'approvisionner en ingrédients d 'origine 
animale auprès d 'un autre pays ou d 'un État membre de l 'UE, il doit informer la Commission 
européenne de son intention de s 'approvisionner en ingrédie nts conformément à l 'article 2 1) de la 
Décision n° 2011/163/UE de la Commission et adresser une demande à la direction Audits et analyse 
dans les domaines de la santé et de l 'alimentation . Une lettre a été adressée à tous les pays à cet 
égard le 3 décembre  2019. 
2  TROIS CATÉGORIES DE PRODUITS COMPOSÉS EN FONCTION DES RISQUES  
5.  La façon dont sont classés les produits composés va cependant changer . Les conditions d 'entrée 
ne se fonderont plus sur le pourcentage  d'ingrédients d 'origine animale mais sur le risque  pour la 
santé animale et la santé publique lié au produit composé lui -même . L'article 12 du Règlement 
délégué (UE)  2019/625 de la Commission établit trois catégories de produits composé : 
1. les produits composés qui ne sont pas de longue conservation , 
2. les produits composés contenant des produits à base de viande de longue conservation , 
et 
3. les produits composés ne contenant pas de produits à base de viande de longue 
conservation . 
6.  Les conditions ap plicables aux produits composés seront établies en fonction du classement des 
risques ci-dessus . 
3  CONDITIONS EN FONCTION DE LA CATÉGORIE POUR LE PAYS FABRIQUANT DES 
PRODUITS COMPOSÉS  
1) Les produits composés qui ne sont pas de longue conservation doivent provenir de pays dont 
les produits sont autorisés à entrer dans l 'Union européenne, dans la législation pertinente sur 
la santé animale, la santé publique et les résidus6, pour chaque  produit d 'origine animale 
transformé contenu dans le produit composé ; 
2) les produits composés contenant des produits à base de viande de longue conservation doivent 
provenir de pays dont les produits à base de viande7 contenus dans le produit composé  (y 
compris  le contrôle des résidus ) sont autorisés à entrer dans l 'Union européenne ; 
 
5 "Pays tiers utilisant exclusivement des  matières premières provenant soit d’États membres, soit 
d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est 
autorisée, conformément à l’article 2."  
6 Décision de la Commission du 16 mars 2011 relative à l ’approbation des plans soumis par les pays 
tiers conformément à l’article 29 de la Directive 96/23/CE du Conseil, J .O. L 70 du 17  mars 2011, p age 40. 
7 Veuillez noter que cet acte juridique sera abrogé à compter du 21 avril 2021 et sera remplacé par des 
actes juridiques fondés sur le Règlement (UE) 2016/429 ("législation sur la santé animale").  
Décision n° 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de 
police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l ’importation de certains produits à base de viande et 
d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et 
abrogeant la Décision n° 2005/432/CE, J .O. L 312 du 30  novembre 2007, p age 49. G/SPS/GEN/1786  
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  3) les produits composés ne contenant pas de produits à base de viande de longue conservation  
doivent provenir de pays dont les produits à base de viande3 ou les produits laitiers/à ba se de 
colostrum8 ou les produits de la pêche9 ou les ovoproduits10, y compris pour le contrôle 
respectif des résidus , sont autorisés à entrer dans l 'Union européenne,  qu'ils soient inclus ou 
non dans le produit composé . 
4  CONDITIONS EN FONCTION DE LA CATÉGORIE POUR LA CERTIFICATION ET 
L'ATTESTATION ACCOMPAGNANT LES PRODUITS COMPOSÉS  
7.  1) Les produits composés qui ne sont pas de longue conservation  et 2) les produits composés 
contenant des produits à base de viande de longue conservation doivent être acco mpagnés d 'un 
certificat officiel . Le modèle de certificat fait l 'objet de discussions avec les États membres de l 'UE. 
Ce certificat officiel doit être signé par les autorités compétentes du pays dans lequel le produit 
composé est fabriqué/produit . 
8.  3) Les produits composés ne contenant pas de produits à base de viande de longue conservation 
devront uniquement être accompagnés d 'une attestation privée fournie par l'exploitant du secteur 
alimentaire exportateur , qui doit fournir les renseignements visés à l 'article 14 3) du Règlement 
délégué (UE) 2019/625 de la Commission et les documents pertinents prévus par le Règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission . Un modèle d 'attestation a été élaboré et fait actuellement 
l'objet de discussions avec les États mem bres de l 'UE. 
5  CONTRÔLES À L'ENTRÉE DANS L'UNION  
9.  Tous les produits composés seront soumis à des contrôles vétérinaires aux postes de contrôle 
frontaliers avant leur entrée dans l 'Union européenne . 
10.  Toutefois, la Commission européenne  dressera dans un acte ultérieur la liste des produits 
composés qui, en raison de leur risque moindre, peuvent bénéficier d 'une dérogation au contrôle 
vétérinaire à la frontière et pour lesquels les contrôles peuvent être réalisés au point de destination . 
Des discussions sont en cours et se fondent sur la liste figurant à l 'annexe II de la 
Décision  n° 2007/275/CE de la Commission relative aux listes des animaux et des produits devant 
faire l 'objet de contrôles aux postes d 'inspection frontaliers.11 
__________  
 
8 Veuillez noter que cet acte juridique sera abrogé à compter du 21 avril 2021 et sera remplacé par des 
actes juridiques fondés sur le Règlement (UE) 2016/429 ("législation sur la santé animale").  
Règlement (UE) n°  605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010  arrêtant les conditions sanitaires et de police 
sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans 
l’Union  européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, J .O. L 175 du 
10 juillet  2010, p age 1. 
9 Veuillez noter que cet acte juridique sera abrogé à compter du 14 décembre 2019 et sera remplacé 
par le Règlement (UE) 2019/626.  
Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et terri toires 
en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes 
marins et de produits de la pêche est autorisée, J .O. L 320 du 18  novembre 2006, p age 53. 
10 Veuillez noter que cet acte juridique sera abrogé à compter du 21 avril 2021 et sera remplacé par des 
actes juridiques fondés sur le Règlement (UE) 2016/429 ("législation sur la santé animale").  
Règlement (CE) n°  798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, 
zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés 
dans la Communauté et transiter par celle -ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, 
J.O. L 226 du 23  août 2008, p age 1. 
11 J.O. L 116 du 4 mai 2007 , page 9.