WT/REG/W/152  
18 septembre  2020 
(20-6310) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES  
PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
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  WT/REG/W/152  
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Nom de l'ACR  Date de notification  Données attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
 
1. Observations en retard  (Accords entre Membres ) 
CCG-Singapo ur (S) 30/05/2015 23/11/2015 Oui 10/10/2016 
22/01/2020 
06/04/2020 21/11/2016 
14/02/2020 
17/04/2020 Singap our 
28/10/2019 Observations attendues 
des États membres du 
CCG. 
 
2. Observations en retard  (Accords avec non -Membres ) 
Comm unauté d'États 
indépendants  (CEI) (M) 08/06/2018 31/10/2018 Données reçues de 
l'Ukraine  21/01/2019 04/03/2019 Ukraine – 
12/03/2019 
Moldova – 
18/03/2019 Observations attendues 
de l'Arménie, du  Bélarus, 
de la Fédération de 
Russie, du Kazakhstan et 
de la République 
kirghize . 
 
3. Données en retard  (Accords entre Membres ) 
UE-Viet Nam ( M et S) 13/07/2020 22/09/2020      
Traité révisé de la 
Communauté 
économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), 
marchandises  02/05/2019 10/10/2019 Certaines données reçues 
du Togo – 14/09/2020; du 
Niger – 29/07/2020; du 
Sénégal – 13/02/2020; du 
Bénin – 31/05/2019; pas 
de données reçues des 
autres Parties     En attente de données 
complètes de toutes les 
Parties . 
UE-Amérique centrale  
(M et S) 26/02/2013  Panama – 09/07/2019 
Costa Rica – 10/07/2019 
Nicaragua – 22/08/2019 
El Salvador – 11/09/2019 
Honduras – 23/09/2019 
Guatemala – 10/08/2020    En attente de données 
de l'UE . 
UE-Papouasie -Nouvelle -
Guinée , Fidji (M) 18/10/2011 10/12/2014 Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues des  Fidji    En attente de données 
de la Papouasie -
Nouvelle -Guinée et des 
Fidji. 
 
4. Données en retard  (Accords avec non -Membres ) 
UEE-Iran ( M) 31/01/2020 22/06/2020 Pas de données reçues     En attente de données 
des Parties . 
AELE-Liban (M) 22/12/2006 01/06/2009 Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban .   
  WT/REG/W/152  
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Nom de l'ACR  Date de notification  Données attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Turquie-Syrie (M) 15/02/2007 13/08/2009 Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données     En attente de données 
de la Syrie . 
Ukraine -Azerba ïdjan 
(M) 18/08/2008 10/08/2009 Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerba ïdjan    En attente de données 
de l'Azerba ïdjan. 
Ukraine -Turkm énistan 
(M) 18/08/2008 10/08/2009 Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkm énistan.  
Fédération de 
Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie 
uniquement     En attente de données 
du Turkménistan.  
 
5. Autres  
Accord Canada -
États-Unis-Mexique 
(ACEUM ) (M et S) 16/9/2020      En attente de la 
présentation de la 
demande de données . 
Pérou-Australie  
(M et S) 24/06/2020 04/09/2020, prorogation 
jusqu'au  25/09/2020      
UE-Singapo ur (M et S) 01/04/ 2020 11/06/2020 UE – 04/06/2020 
Singapo ur – 12/08/2020    PF en cours 
d'élaboration . 
Accord de partenariat 
transpacifique global et 
progressiste  (PTPGP ) 
(M et S) 20/12/2018 22/01/2020 
Nouvelle -Zélande, et 
Singapour : 28/05/2019 Australi e 
Canada  
Japon 
Mexique 
Nouvelle -Zélande  
Singapo ur (obtenues à 
partir de la BDI de l'OMC ) 
Viet Nam ( établies par le 
Secrétariat)  
Mexico     PF en cours 
d'élaboration . 
CCG (M) 20/11/2006 
31/03/2008 
31/03/2008 
17/11/2009 19/12/2007 
 
07/04/2008 
 Oui 22/10/2010 19/11/2010 Oui En attente de réponses 
aux questions posées 
par les Membres . 
 
 
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