WT/ACC/45  
WT/GC/265  
20 mars 2024 
(24-2432) Page: 1/42 
  
 
  
ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL  2023 DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE * 
 
 
 
 
  
 
* Sauf indication contraire, le présent rapport annuel tient compte des faits nouveaux relatifs aux 
accessions intervenus entre le 1er janvier 2023 et le 29 février 2024.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2023 ET PERSPECTIVES POUR  2024  ................................ .........  3 
- Aperçu général des activités en 2023 (jusqu'à la treizième Conférence ministérielle  
de l'OMC)  ................................ ................................ ................................ ...........................  3 
- Perspectives pour 2024  ................................ ................................ ................................ ... 4 
II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2023 (JUSQU'À LA CM13)  ................................ .. 7 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  ..............  7 
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  ................................ ................................ ... 8 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  ................................ .........................  9 
4.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION  ..............................  10 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL  
DE L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ ............  15 
1. PRIORITÉ STRATÉGIQUE  ................................ ................................ .........................  15 
2. EN COURS  ................................ ................................ ................................ ................  16 
3. RÉACTIVÉ  ................................ ................................ ................................ ................  16 
4. ACTIVÉ  ................................ ................................ ................................ ....................  17 
5. INACTIF  ................................ ................................ ................................ ...................  17 
IV. L'APRÈS -ACCESSION  ................................ ................................ ..............................  20 
V. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT  
DE L'ARTICLE  XII ................................ ................................ ................................ ...........  20 
VI. PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  ................................ .........  25 
1. PILIER  1: ENGAGEMENT POLITIQUE ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS  ...........  25 
2. PILIER  2: SENSIBILISATION ET DIALOGUE  ................................ .............................  25 
3. PILIER 3: RECHERCHE  ................................ ................................ .............................  26 
4. PILIER 4: FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  ................................ .... 27 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION  
DES ACCESSIONS (2019 -2023)  ................................ ................................ ......................  28 
ANNEXE  2 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS  
ACCÉDANTS ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ................................ ..........  29 
ANNEXE 3 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS  .............................  32 
ANNEXE  4 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE  
L'ACCESSION À L'OMC  ................................ ................................ ................................ .... 33 
ANNEXE 5 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  ...............................  34 
ANNEXE 6 – CALENDRIER DES ACCESSIONS ACHEVÉES  ................................ .................  36 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  ................................ ..........  40 
ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  42 
 
  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 3 - 
  I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2023 ET PERSPECTIVES POUR  2024  
- Aperçu général des activités en 2023 (jusqu'à la treizième Conférence ministérielle1 
de l'OMC)  
1. Les accessions des Comores et du Timor -Leste ont été approuvées formellement à la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) à Abou Dhabi . Dès que les Comores et le Timor -Leste 
accepteront leurs protocoles d'accession, le nombre de Membres de l'OMC passera à 166 . C'est un 
moment important pour le sys tème commercial multilatéral, car il s'agit de la première augmentation 
du nombre de Membres depuis 2016, soit l'intervalle le plus long de l'histoire de l'OMC . Ces 
accessions offrent la démonstration que, malgré le contexte mondial difficile, les gouverne ments 
restent attirés par l'ordre multilatéral fondé sur des règles . Il s'agit aussi d'un résultat remarquable 
pour deux petits pays insulaires comptant parmi les pays les moins avancés (PMA) . L'accession à 
l'OMC placera les Comores et le Timor -Leste sur l a voie de la modernisation et de la transformation 
économiques, en complétant leurs efforts d'intégration régionale au sein de la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) et de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) . C'est 
un signal encourageant pour les autres gouvernements dont les processus d'accession sont en cours 
ou sur le point de commencer . De plus, cela témoigne du fort engagement des Membres de l'OMC 
et des partenaires internationaux et du rôle moteur que l'assistance technique peut jouer dans la 
promotion de l'intégration du commerce.  
2. Pendant la période considérée, le niveau élevé d'activités liées aux accessions a révélé l'intérêt 
pour ces questions à l'OMC . Comme toujours, les processus d'accession de PMA ont fait l' objet d'une 
attention prioritaire . Bien que les groupes de travail de l'accession des Comores et du Timor -Leste 
aient chacun tenu trois réunions formelles, les travaux se sont poursuivis de manière ininterrompue 
tout au long de l'année jusqu'à l'adoption d es deux projets d'ensemble de textes relatifs à l'accession 
en janvier  2024. Ces efforts ont inclus des travaux approfondis sur l'accès aux marchés, les règles 
et la législation, ainsi que des discussions politiques ciblées, dans les pays concernés et avec  les 
Membres . L'une des grandes leçons à retenir de ces deux accessions a été l'importance majeure 
d'un fort leadership politique . Le Président des Comores, Azali Assoumani, et le Président du 
Timor -Leste, José Ramos -Horta, se sont personnellement impliqué s, notamment dans la finalisation 
en temps voulu des travaux au niveau national . J'aimerais également saluer le rôle spécial joué par 
les présidents des groupes de travail – l'Ambassadeur Omar Zniber (Maroc) pour les Comores, et 
l'Ambassadeur Rui Macieira (Portugal) pour le Timor -Leste, qui ont facilité et défendu les résultats 
livrables pour la CM13 . Des progrès ont également été enregistrés au sujet d'autres accessions de 
PMA. Le Bhoutan et l'Éthiopie ont relancé avec succès leurs processus, après des ann ées d'inactivité 
relative . Le Bhoutan a distribué des documents avant sa sortie de la catégorie des PMA en 
décembre  2023, après un intervalle de 15 ans . L'Éthiopie est aussi sur le point de distribuer des 
informations, après une pause plus courte, de quatr e ans . Je note également avec satisfaction que 
la Somalie a réglé ses arriérés financiers à l'OMC en février  2024, ce qui permettra au groupe de 
travail de commencer l'examen du régime de commerce extérieur dans un futur proche.  
3. D'un point de vue régional,  l'Asie centrale et son voisinage immédiat ont été les plus actifs 
en 2023. L'Ouzbékistan a tenu deux réunions du groupe de travail, accélérant le rythme des 
négociations après une restructuration de l'équipe de négociation . L'Azerbaïdjan a repris ses 
échanges au sein du groupe de travail en juillet, après une pause de six ans . Le Turkménistan, qui 
a débuté son processus d'accession il y a tout juste deux ans, a sensiblement progressé dans la 
préparation de son aide -mémoire sur le régime de commerce extérie ur, le document clé requis pour 
lancer les discussions avec les Membres . En Afrique, outre les progrès signalés sur les accessions de 
l'Éthiopie et de la Somalie, la Guinée équatoriale  – le seul pays actuellement à mener ses 
négociations en espagnol  – a distribué son aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur, 
15 ans après l'établissement du groupe de travail de son accession . Dans la région arabe, l'Iraq a 
été le dossier d'accession le plus actif . La distribution de toutes les contribu tions requises dans le 
cadre des négociations devrait être achevée d'ici à mars 2024, ce qui prépare le terrain pour la 
reprise du dialogue avec les Membres après 15 ans d'inactivité . La région arabe, qui est l'une des 
plus sous -représentées au sein de l'O rganisation, a également fait l'objet d'une attention particulière 
à la douzième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC, tenue en marge de la CM13 et 
lors de laquelle les discussions ont conduit à l'élaboration d'un programme de travail pour so utenir 
les accessions des pays arabes . Dans les Caraïbes, les travaux ont progressé sur l'accession de 
 
1 La treizième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue du 26 février au 2 mars 2024.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 4 - 
  Curaçao  – le seul processus d'accession d'un territoire douanier distinct parmi toutes les accessions 
en cours.  
4. Le niveau accru d'activité a coïncidé ave c la désignation de nouveaux présidents, qui ont 
apporté une nouvelle énergie aux divers processus d'accession . Pendant l'année considérée, 
11 présidents ont été désignés pour les groupes de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan, des 
Bahamas, du Bhoutan,  de la Bosnie -Herzégovine, de Curaçao, de l'Éthiopie, de la Guinée équatoriale, 
de l'Iraq, de l'Ouzbékistan, de la Serbie et de la Somalie . Actuellement, sur les 14 postes de président 
de groupe de travail, 6 sont occupés par des femmes, soit la proportion  la plus élevée jamais 
enregistrée . Dans l'ensemble, les présidents reflètent la diversité des Membres de l'OMC . Après leur 
désignation, les nouveaux présidents ont pris l'initiative de contacter les gouvernements accédants, 
y compris par des visites dans les capitales, ainsi que les Membres, dans le but de faciliter et de 
mobiliser le soutien nécessaire pour faire avancer les négociations.  
5. L'année 2023 a également été marquée par un regain d'activité dans l'assistance technique 
liée aux accessions, le Secr étariat ayant été en mesure de dialoguer directement avec de 
nombreuses équipes de négociations en vue de l'accession dans les capitales et à Genève .2 La 
Division des accessions a mené 14 missions dans 8 pays accédants pour offrir des ateliers et des 
séances techniques axés spécifiquement sur l'accession, tout en maintenant le mode de fourniture 
virtuel, avec l'aide d'experts dans des domaines précis d'autres divisions, pour compléter les activités 
en présentiel . Le cas du Turkménistan est un exemple en la  matière : la préparation de 
l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été divisée en 5 tranches sur 12 mois, chaque 
tranche consistant en une formation virtuelle d'une semaine, assurée par des experts de l'OMC, et 
en une mission d'une semaine à Ashgabat pour terminer des sections spécifiques de l'aide -mémoire . 
De plus, un cours de formation d'une semaine sur les règles de l'OMC pertinentes pour les 
négociations en vue de l'accession s'est tenu à Genève, avec la participation de négociateurs de 
11 gouvernements actifs dans les négociations en vue de l'accession . Des dialogues pour le partage 
de données d'expérience ont eu lieu dans la région Asie -Pacifique et dans la région arabe, avec le 
soutien des onzième et douzième Tables rondes de la Chine su r les accessions à l'OMC tenues 
respectivement en RDP lao et aux É.A.U . Dans l'ensemble, plus de 1  000 participants ont pris part 
à ces activités d'assistance technique et de sensibilisation.  
6. S'agissant du programme "Le commerce au service de la paix", la finalisation des accessions 
des Comores et du Timor -Leste constitue une réalisation majeure pour cette initiative issue de la 
vision du Groupe g7+ des accessions à l'OMC, une association d'États fragiles et touchés par des 
conflits qui vise à uti liser le processus d'accession pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité . 
À la CM13, le groupe s'est réuni sous une forme élargie du g7+, au niveau ministériel, pour la 
première fois . Ces résultats sont le fruit d'une collaboration et de partena riats établis grâce au 
programme "Le commerce au service de la paix" du Secrétariat, qui vise à réunir les milieux du 
commerce, de la paix et du développement . Au niveau du programme, les travaux ont progressé en 
ce qui concerne : la première publication su r le commerce au service de la paix ; les partenariats avec 
l'Université de S aint-Gall et le TradeLab International Economic Law Clinic de l'Institut universitaire 
de hautes études internationales de Genève sur des projets de recherche (dans le cadre du pil ier 3: 
recherche) ; et la deuxième année du cours interdisciplinaire de master sur le commerce au service 
de la paix, avec l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (dans le cadre 
du pilier 4 : formation et renforcement des capacités).  
- Perspectives pour 2024  
7. Après la CM13, nos travaux sur les accessions sont axés sur deux aspects : i) fournir un soutien 
après l'accession aux Comores et au Timor -Leste ; et ii) faire progresser les 22 processus d'accession 
restants, conformémen t aux orientations données par les ministres . S'agissant de l'après -accession, 
le soutien du Secrétariat se concentrera sur la ratification dans les délais des protocoles d'accession 
respectifs3 et sur la préparation à la participation effective en qualit é de Membre, en se fondant sur 
les bonnes pratiques relatives à la période de l'après -accession qui se dégagent des expériences 
 
2 Ceci a été également possible du fait de l'acquittement des arriérés de droits d'observateur par six 
gouvernements accédants pendant la période considérée.  
3 Conformément au paragraphe 7 des protocoles respectifs, le délai pour l'acceptation est fixé au 
31 août 2024 pour les Comores et au 30 août  2024 pour le Timor -Leste, sauf si le Conseil général décide d'une 
date ultérieure.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 5 - 
  antérieures .4 J'espère que les Membres de l'OMC soutiendront le déploiement des stratégies relatives 
à la mise en œuvre après l 'accession élaborées par les Comores et le Timor -Leste .5 Du côté du 
Secrétariat, la Division des accessions continuera de servir de point focal pour les deux PMA pendant 
la phase de transition de l'après -accession, en s'appuyant sur les connaissances, les  compétences 
et les réseaux spécifiques à ces deux pays que la Division a développés au fil des ans.  
8. S'agissant du programme de travail pour 2024, j'espère voir un fort regain d'intérêt et 
d'activité, suscité en partie par l'aboutissement de deux accession s. Le regain d'intérêt a déjà été 
manifeste à la CM13, où les gouvernements accédants ont été plus nombreux que jamais à être 
représentés, au niveau ministériel pour nombre d'entre eux . Les travaux préparatoires techniques 
entrepris par les gouvernements a ccédants en 2023 se traduiront par des discussions directes avec 
les Membres au niveau du groupe de travail, et ce, dans de nombreux cas, pour la première fois ou 
après une longue période d'inactivité . En termes de maturité technique, l'accession de la 
Bosnie-Herzégovine est l'un des dossiers les plus avancés, notamment à la suite de  la récente 
adoption de la législation en suspens qui avait été demandée par le Groupe de travail . Au vu de ces 
éléments et d'autres faits nouveaux intervenus depuis la dernière  réunion du Groupe de travail, en 
février  2018, j'aimerais encourager les Membres à évaluer la faisabilité de faire avancer ce processus 
d'accession, commencé il y a longtemps, vers une possible conclusion dans un futur proche.  
9. En 2024, le Secrétariat cont inuera d'accorder une attention particulière à l'accession des PMA, 
y compris les PMA en voie de reclassement, notamment en ce qui concerne la fourniture d'une 
assistance technique et d'activités de renforcement des capacités . J'aimerais en particulier inv iter 
les Membres à soutenir les efforts du Bhoutan, de l'Éthiopie et de la Somalie, qui sont à différentes 
étapes du processus d'accession . Le Bhoutan (la dernière accession restante dans la région 
Asie-Pacifique après l'achèvement du processus du Timor -Leste) et l'Éthiopie sont près de reprendre 
leurs activités au sein de leurs groupes de travail, tandis que la Somalie se prépare à la première 
réunion du groupe de travail de son accession . Je tiens également à noter que le Secrétariat est prêt 
à soutenir l es autres trois processus d'accession de PMA restant s – São Tomé -et-Principe, qui devrait 
sortir de la catégorie des PMA en décembre  2024, ainsi que le Soudan et le Soudan du Sud, qui sont 
tous deux classés comme États fragiles et touchés par des conflits  – quand ces pays seront prêts à 
engager le dialogue en vue de l'accession.  
10. D'un point de vue régional, je m'attends à ce que les dossiers d'accession d'Asie centrale 
restent particulièrement actifs dans la période à venir, l'Ouzbékistan ayant accéléré le r ythme des 
négociations . L'accession de l'Azerbaïdjan devrait aussi passer à la vitesse supérieure, au vu des 
solides travaux préparatoires techniques réalisés au fil des années . Le Turkménistan devrait quant 
à lui présenter son aide -mémoire sur le régime d e commerce extérieur d'ici au milieu de l'année, 
afin d'engager le dialogue avec les Membres . Dans la région arabe, le Groupe de travail de l'accession 
de l'Iraq reprendra formellement ses travaux pour la première fois depuis 2008 . En Afrique et dans 
les Caraïbes, tout se met en place pour les accessions de la Guinée équatoriale et de Curaçao, qui 
tiendront la première réunion de leur groupe de travail respectif . De plus, à la CM13, les ministres 
du Liban, de la Libye et de la Serbie ont fait savoir qu'ils étaient prêts à se réinvestir dans leur 
processus d'accession respectif, dès que les préparatifs au niveau national seraient achevés.  
11. Je constate avec satisfaction ce regain d'intérêt de la part des gouvernements accédants, qui 
utilisent l'accession à l'OM C comme vecteur pour des réformes économiques nécessaires en vue 
d'améliorer les conditions de vie de leurs populations . Comme je l'ai dit à la CM13, les accessions 
sont toujours un indicateur de confiance dans l'OMC et le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles . La différence, à l'heure actuelle, est que de grandes économies, comme l'Éthiopie, l'Iraq 
et l'Ouzbékistan, sont revenus à la table des négociations en vue de l'accession . Les Membres ont 
ainsi la possibilité de demander un accès aux marchés amélioré et d'examiner les questions d'intérêt 
systémique . J'aimerais encourager les Membres à participer de manière constructive et à consacrer 
le niveau nécessaire de ressources, à hauteur des efforts déployés par les gouvernements a ccédants, 
qui associent leur propre croissance et leur prospérité future aux valeurs essentielles de l'OMC que 
sont l'ouverture, la transparence, la bonne gouvernance et la primauté du droit . J'espère que nous 
n'aurons pas à attendre longtemps avant de pou voir accueillir le prochain nouveau Membre de la 
famille OMC . Quant à moi, je ferai tout mon possible, compte tenu des contraintes budgétaires, pour 
 
4 Voir "Accession à l'OMC: Meilleures pratiques concernant l'après -accession. Note du Secrétariat", 
document WT/ACC/27 . 
5 Les projets de stratégies ont été présentés à la CM13. Les versions finales des stratégies seront 
publiées dans les semaines à venir.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 6 - 
  orienter les ressources requises vers le soutien aux accessions . Plus concrètement, le Secrétariat 
intensif iera ses efforts de coordination avec les Membres et les institutions partenaires dans le cadre 
du Groupe de coordination sur l'assistance technique liée à l'accession, afin répondre aux besoins 
toujours plus importants et en constante évolution des gouver nements accédants, pour un 
engagement plus approfondi dans les négociations en vue de l'accession.  
12. Sur le front du commerce au service de la paix, l'accent sera mis sur la finalisation de la 
première publication dans ce domaine, temporairement intitulée "L e commerce au service de la paix : 
une perspective intégrée du rôle joué par le commerce pour soutenir la paix et le développement 
économique" . La nouvelle publication prévoit de mettre en avant les liens entre le commerce et la 
paix en passer en revue des données économiques et des études de cas, et plus spécifiquement, de 
mettre en lumière les facteurs sociopolitiques, de gouvernance et macroéconomique s qui peuvent 
soutenir le commerce et la politique commerciale pour contribuer à la paix de manière positi ve. La 
publication de l'ouvrage devrait intervenir dans le cadre d'une conférence de haut niveau sur le 
commerce au service de la paix, qui devrait être organisée durant le premier trimestre de l'année.  
13. Pour conclure, j'attends avec intérêt de travailler e n étroite collaboration avec les 
gouvernements accédants, les Membres, les présidents des groupes de travail et les partenaires de 
développement pour faire progresser les accessions à l'OMC en 2024.  
 
 
 
Ngozi Okonjo -Iweala  
Directrice générale de l'OMC  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 7 - 
  II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2023 (JUSQU'À LA CM13)  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  
14. Au début de l'année 2023, 24 gouvernements étaient en voie d'accession à l'OMC.6 Ce nombre 
a baissé à 22 à la suite de l'achèvement du mandat des Groupes de travail de l'accession des 
Comores et du Timor -Leste en janvier  2024, qui a été suivi des décisions concernant  les deux 
accessions à la CM13 le 26  février  2024.7 
15. Au cours de l'année considérée, neuf réunions formelles de Groupes de travail ont eu lieu, 
pour quatre accessions. Il s'agissait des accessions de l'Azerbaïdjan (15ème réunion le 6  juillet  2023), 
des Com ores (8ème réunion le 19  janvier  2023, 9ème réunion le 5  octobre  2023 et 10ème réunion le 
9 janvier  2024), de l'Ouzbékistan (6ème réunion le 14  mars 2023 et 7ème réunion le 
16 novembre  2023) et du Timor -Leste (5ème réunion le 20  avril 2023, 6ème réunion le  
11 octobre  2023 et 7ème réunion le 11  janvier  2024). De plus, deux réunions de vérification 
technique sur les projets de listes codifiées concernant les marchandises et les services ont été 
tenues pour les accession des Comores (le 4  mai 2023) et du Timor -Leste (le 17  novembre  2023).  
16. Les progrès accomplis par les Groupes de travail de l'accession ont été consignés dans des 
documents, comme suit:  
• Le résumé factuel des points soulevés a été révisé par le Secrétariat pour le Groupe de 
travail de l'accession d e l'Ouzbékistan.8 
• Les projets de rapport du Groupe de travail ont été révisé par le Secrétariat pour les 
accessions de l'Azerbaïdjan9, du Bhoutan10, des Comores (deux révisions)11 et du 
Timor -Leste (trois révisions).12 
• Deux projets d'ensemble de textes relatifs à l'accession ont été établis par le Secrétariat 
pour les Comores13 et le Timor -Leste.14 À la suite de l'adoption des ensembles de textes 
relatifs à l'accession, ad referendum , par les Groupes de travail lors de leurs réunions 
finales, ces ensembles de textes ont été distribués à l'ensemble des Membres.15 
• Des rapports d'activité au Conseil général ont été publiés par les Présidents des Groupes 
de travail de l'accession des Comores16 et de l'accession du Timor -Leste.17 
L'annexe 3 précise la s ituation des documents les plus récents pour l'ensemble des accessions en 
cours.  
 
17. Au total, 135 documents d'accession ont été publiés sous les cotes WT/ACC , WT/ACC/SPEC  et 
JOB/AC C pour 8 Groupes de travail (Azerbaïdjan, Bhoutan, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée 
équatoriale, Ouzbékistan et Timor -Leste).  
 
6 Voir les profils économiques généraux des gouvernements accédants à l'annexe 2 -1. 
7 WT/MIN(24)/31  et WT/MIN(24)/32 . 
8 JOB/ACC/UZB/3/Rev.2 . 
9 WT/ACC/SPEC/AZE /4/Rev.5 . 
10 WT/ACC/SPEC/BTN/4/Rev.1 . 
11 WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.5  et WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.6 . 
12 WT/ACC/SPEC/TLS/5/Rev.1 , WT/ACC/SPEC/TLS/5/Rev.2  et WT/ACC/SPEC/TLS/5/Rev.3 . 
13 L'ensemble de textes relatifs à l'accession contenait: i) le projet de rapport du Groupe de travail 
(WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.6 ); ii) le projet de liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises ( WT/ACC/SPEC/COM/6/Rev.2 ); et iii) le projet de liste d'engagements spécifiques concernant les 
services ( WT/ACC/SPEC/COM/7/Rev.1 ). 
14 L'ensemble de textes relatifs à l'accession contenait: i) le projet de rapport du Groupe de travail 
(WT/ACC/SPEC/TLS/5/Rev.3 ); ii) le projet de liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises ( WT/ACC/SPEC/TLS/6/Rev.1 ); et iii) le projet de liste d'engagements spécifiques concernant les 
services ( WT/ACC/SPEC/TLS/7/Rev.1 ). 
15 WT/ACC/COM/51 , WT/ACC/COM/51/Add.1  et Add.2 pour les Comores; et WT/ACC/TLS/34 , 
WT/ACC /TLS/34/Add.1  et Add.2 pour le Timor -Leste.  
16 JOB/ACC/COM/15 . 
17 JOB/ACC/TLS/10 . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 8 - 
  2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
18. Seize des 24 Groupes de travail de l'accession (y compr is de l'accession des Comores et de 
l'accession du Timor -Leste jusqu'en janvier  2024) avaient des présidents (voir l'annexe 4). Tous les 
présidents étaient basés à Genève, et six d'entre eux étaient des femmes.18 
19. De nouveaux présidents ont été désignés par  le Conseil général pour 11 Groupes de travail 
de l'accession en 2023:  
• l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye) pour le Groupe de travail de l'accession de 
l'Azerbaïdjan le 7  mars;  
• l'Ambassadrice Anita Pipan (Slovénie) pour le Groupe de travail de l'acces sion de la 
Bosnie -Herzégovine le 7  mars;  
• l'Ambassadeur Matthew Wilson (Barbade) pour le Groupe de travail de l'accession de 
Curaçao le 7  mars;  
• l'Ambassadeur José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine) pour le Groupe de travail 
de l'accession de la Guinée  équatoriale le 7  mars;  
• Mme Rebecca Fisher Lamb (Royaume -Uni) pour le Groupe de travail de l'accession de 
l'Éthiopie le 7  mars;  
• l'Ambassadrice Margit Szűcs (Hongrie) pour le Groupe de travail de l'accession de la Serbie 
le 7 mars;  
• l'Ambassadeur Seong deok Yun (République de Corée) pour le Groupe de travail de 
l'accession de l'Ouzbékistan le 7  mars;  
• l'Ambassadrice Désirée Schweitzer (Autriche) pour le Groupe de travail de l'accession du 
Bhoutan le 9  mai; 
• l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite) pour le Groupe de 
travail de l'accession de l'Iraq le 29  juin; 
• l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) pour le Groupe de travail de l'accession des 
Bahamas le 15  décembre; et  
• l'Ambassadrice Nina Tornberg  (Suède) pour le Groupe de travail de l'accession de la 
Somalie  le 15 décembre.  
20. Le poste de Président du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie est devenu vacant à la 
suite du départ de l'Ambassadeur Jose Luis Cancela (Uruguay). Des consultations sont en cours avec 
les Membres pour la désignation d'un nouveau président.  
21. Une séance d'information a été organisée par le Secrétariat en avril  2023 pour les sept 
présidents des Groupes de travail désignés en mars. Des séances individuelles ont été organisées 
pour d'autres p résidents après leur désignation.  
22. Pendant la période considérée, les présidents des Groupes de travail ont continué à faire 
preuve d'un engagement actif et ont joué un rôle important pour faire avancer les processus 
d'accession. Ils ont tenu des consultati ons avec les Membres et les gouvernements accédants sous 
différentes formes et selon des configurations diverses et ont participé à des activités de 
sensibilisation pour mieux faire comprendre les aspects techniques et politiques des accessions à 
l'OMC.  
 
18 Des renseignements complémentaires sur le processus de sélection des présidents des Groupes de 
travail figurent dans la section 2.4, "Président du Groupe de travail de l'accession", du 
document  WT/ACC/33/Rev.1 . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 9 - 
  • Les 27 et 28  avril 2023, le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan, 
l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye) , s'est rendu à Bakou, accompagné de 
représentants du Secrétariat.19 Lors de cette visite, le Président a rencontré des hauts  
fonctionnaires du gouvernement, y compris: i) le Vice -Premier Ministre; ii) le Ministre de 
l'économie; iii) le chef du Comité d'État des douanes; iv) le Vice -Ministre du travail et de 
la protection sociale; v) le gouverneur adjoint de la Banque central; e t vi) le Vice -Président 
de l'Agence de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
• Le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq, 
l'Ambassadeur  Saqer  Abdullah  Almoqbel  (Royaume d'Arabie saoudite), s'est rendu à 
Bagdad les 15 et 16  janvier  2024.20 Lors de cette visite, le Président a rencontré de hauts 
fonctionnaires du gouvernement, y compris: i) le Président de la République; ii) le 
Vice-Premier -Ministre et Ministre de  la planification; iii) le Ministre du commerce et 
Président du Comité national chargé de l'accession de l'Iraq à l'OMC; iv) le Chef du Comité 
parlementaire pour l'économie, l'industrie et le commerce; et v) le Vice -Ministre des 
affaires étrangères. Le Pré sident a également assisté à la 36ème réunion du Comité national 
chargé de l'accession de l'Iraq à l'OMC, présidée par le Ministre du commerce.  
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
23. La transparence du processus d'accession reste une priorité essentielle  pour le Secrétariat et 
pour les Membres. Plusieurs mesures relatives à la transparence ont continué d'être mises en œuvre 
pendant la période considérée.  
i. Séance d'information sur les accessions à l'OMC à l'intention des Membres  
24. En 2023, le Secrétariat n 'a pas tenu de réunions ordinaires du Groupe informel des accessions 
(GIA), mais il a organisé une séance d'information sur les accessions à l'OMC à l'intention des 
Membres le 27  septembre. Cette séance a porté sur i) la phase finale du processus d'accessi on à 
l'OMC; et ii) l'état d'avancement des négociations en cours sur les accessions.  
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC, communiqués de presse et 
réseaux sociaux  
25. Le bulletin d'information garantit la transparence des questions relatives à l'accession, y 
compris en ce qui concerne les faits nouveaux intervenus récemment, le calendrier des activités et 
les questions présentant un intérêt pour la communauté des accessions. Il vise aussi à améliorer la 
communication avec les gouvernements acc édants, les présidents, les Membres, les partenaires et 
l'ensemble des spécialistes de la politique commerciale. Le Secrétariat a publié trois numéros du 
Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC (en juin et septembre  2023 et en janvier  2024) 
conce rnant les faits nouveaux survenus durant la période considérée.  
26. Les activités relatives aux accessions sont publiées à intervalles réguliers au moyen de 
communiqués de presse de l'OMC et des comptes dédiés de l'OMC sur les réseaux sociaux, dont X 
(ancienne ment Twitter) et LinkedIn. Pendant la période considérée, 23 communiqués de presse et 
256 tweets ont été publiés pour tenir régulièrement le public informé des activités liées aux 
accessions.  
iii. Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  
- Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
27. Le Portail d'information sur les accessions ( https://www.wto.org/accessions ) vise à améliorer 
la trans parence des négociations en vue de l'accession à l'OMC. Il donne accès à la documentation 
et aux données sur les processus d'accession à l'OMC, y compris les accessions achevées et les 
accessions en cours. Il est régulièrement mis à jour sur la base de la documentation présentée par 
 
19 Le rapport du Président a été distribué sous la cote JOB/ACC/AZE/4 . Voir également OMC | Nouvelles 
2023 – "Le Président évoque la reprise de l'activité du Groupe de travail de l'Azerbaïdjan lors de sa visite à 
Bakou"  
20 Le rapport du Président a été distribué sous la cote JOB/ACC/IRQ/3 . Voir également " Le Président du 
Groupe de travail se rend à Bagdad pour des consultations de haut niveau sur l'accession de l'Iraq ". WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 10 - 
  les gouvernements accédants et produite par le Secrétariat en ce qui concerne les accessions en 
cours.21 Une nouvelle version plus conviviale de l'AIP est en cours d'élaboration et devrait être lancée 
en 2024.  
- Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
28. La Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions 
(http://acdb.wto.org ) donne accès à l'ensemble de ces engagements et aux renseignements 
connexes figurant dans les rapports des Groupes de travail de l'accession et dans les protocoles 
d'accession des 36 Membres relevant de l'article  XII. Les engagements pris dans le cadre de 
l'accession des Comores et  de l'accession du Timor -Leste seront ajoutés à la base de données dès 
que ces deux pays deviendront officiellement Membres de l'OMC. L'ACDB est accessible au grand 
public dans les trois langues officielles de l'OMC.  
- Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés  
29. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises 
et les services qui ont été dép osés auprès du Secrétariat. Il indique le type d'accord (marchandises, 
services ou les deux) et les dates de signature et de dépôt. La teneur des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste confidentielle et réservée aux signataires et au Secrétariat,  qui est le 
dépositaire de ces accords. Les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par ce 
registre au moyen d'un accès protégé par mot de passe: 
https://www.wto. org/french/thewto_f/acc_f/xacc_f/register_f.htm . 
4.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION22 
i. Assistance technique  
30. L'assistance technique est essentielle pour appuyer la progression des négociations sur 
l'accession, notamment en ce qui concerne les PMA. L'importance de l'assistance technique a été 
soulignée, notamment à la CM12 et à la CM13. De plus, l'un des quatre résultats clés du Plan biennal 
d'assistance technique et de formation23 (plan d'AT) concer ne la participation des gouvernements 
accédants aux négociations en vue de l'accession et donne la priorité aux besoins des PMA.  
31. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec les Membres et les partenaires de 
développement pour soutenir les gouver nements accédants, en accordant une importance 
particulière à la coordination. En juillet  2022, le Secrétariat a lancé le Groupe de coordination sur 
l'assistance technique liée à l'accession, qui sert de cadre aux partenaires de développement et aux 
gouver nements accédants pour échanger périodiquement des renseignements sur les besoins et 
l'assistance spécifiques liés à l'accession à l'OMC. Le 20  avril 2023, le Groupe a tenu une réunion 
pour discuter du soutien dont les Comores et le Timor -Leste avaient bes oin pour achever les 
négociations en vue de leur accession, et de leurs besoins d'assistance technique après l'accession.24 
32. En vue de la conclusion des accessions des Comores et du Timor -Leste, le Secrétariat a aidé 
les deux gouvernements à se préparer à d evenir Membres de l'OMC, y compris dans l'élaboration de 
leurs stratégies globales respectives de mise en œuvre après l'accession. (Voir la section IV: 
L'après -accession)  
33. Pour la période considérée , qui a suivi plusieurs années marquées par des limitations  en 
matière de voyages en raison de la pandémie de COVID -19, un nombre important d'activités d'AT 
ont été menées en présentiel et complétées par des activités fournies en mode hybride et en mode 
 
21 Bien que l'AIP soit accessible au public, certaines parties du site Web, dont l'accès aux documents 
concernant les négociations en vue de l'accession en cours , restent protégées par un mot de passe et ne sont 
accessibles qu'aux Membres et aux gouvernements accédants.  
22 Cette section rend compte des activités d'assistance technique fournies entre le 1er janvier 2023 et le 
29 février 2024.  
23 Les plans pour 2022 -2023 et 2024 -2025 figurent dans les documents WT/COMTD/W/260/Rev.1  et 
WT/COMTD/W/273 , respectivement.  
24 OMC | Nouvelles 2023 – Le Groupe de coordination de l'assi stance technique examine les besoins des 
Comores et du Timor -Leste après l'accession . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 11 - 
  virtuel. Ces activités ont été entre autres les suivantes: i)  des sessions et séminaires de formation 
nationaux sur mesure; ii)  des missions; et iii)  des tables rondes/dialogues. Au total, quelque 
1 000 participants ont pris part à ces activités.  
- Activités nationales  
34. La Division des accessions, en collaboration av ec d'autres divisions du Secrétariat et/ou 
d'autres institutions partenaires, a fourni une assistance technique et des conseils aux 
gouvernements accédants suivants: Azerbaïdjan, Bhoutan, Comores, Guinée équatoriale, 
Ouzbékistan, Timor -Leste et Turkménista n: 
i. Azerbaïdjan : Pendant la visite du Président du Groupe de travail, 
l'Ambassadeur  Alparslan  Acarsoy  (Türkiye), à Bakou les 26 et 27  avril, le Secrétariat a tenu 
des consultations avec des experts du Ministère de l'économie et du Ministère des affaires 
étrangères pour examiner les questions en suspens identifiées dans le rapport du Groupe de 
travail. De plus, à la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé, du 18 au 
21 décembre, des sessions techniques à Genève pour des experts venus de Bakou, sur les 
sujets suivants: subventions à la pêche, facilitation de l'investissement, réglementation 
intérie ure dans le domaine des services, entreprises commerciales d'État et subventions.  
ii. Bhoutan : À la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé des sessions de 
formation en mode virtuel sur les sujets suivants: i) le commerce des services et les 
négociations sur l'accès aux marchés pour les services (31  mai, 1er, 5, 8, 9, 13 et 23  juin); 
ii) les négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises (2  juin); et iii) l'agriculture 
(14 juin). Ces sessions ont été suivies d'une mission du Secrétari at à Thimphou du 10 au 
14 juillet, pour tenir des réunions avec le gouvernement en vue de relancer le processus 
d'accession. Un ensemble de contributions actualisées dans le cadre des négociations, requis 
pour la reprise des travaux du Groupe de travail, a  également été finalisé. Une mission 
supplémentaire a eu lieu du 24 au 28  juillet pour aider à l'établissement d'une offre 
actualisée sur le commerce des services.  
iii. Comores : Une assistance à l'établissement de documents d'accession a été fournie tout a u 
long de l'année. En outre, le Secrétariat a entrepris une mission d'assistance technique à 
Moroni du 20 au 23  novembre pour tenir des réunions avec le gouvernement en vue de la 
finalisation du processus d'accession avant la CM13. Les besoins d'assistance  technique des 
Comores pour l'après -accession ont d'abord été présentés et examinés à la réunion du 
Groupe de coordination sur l'assistance technique liée à l'accession, le 20  avril. Les Comores 
ont présenté leur stratégie de mise en œuvre pour l'après -accession aux Membres et aux 
partenaires de développement lors de la Table ronde sur l'après -accession, le 
25 février  2024, en marge de la CM13.25 
iv. Guinée équatoriale : À la demande du gouvernement, le Secrétariat a entrepris une mission 
à Malabo du 15 au 1 7 août, pour i) présenter aux participants les Accords de l'OMC et le 
processus d'accession à l'OMC, y compris les prescriptions en matière de documents; 
ii) aider à l'établissement des documents techniques requis pour tenir la première réunion 
du Groupe d e travail; et iii) examiner la feuille de route de l'accession, qui définissait les 
étapes conduisant à la première réunion du Groupe de travail.  
v. Timor -Leste : Une assistance à l'établissement de documents d'accession a été fournie tout 
au long de l'anné e. En outre, le Secrétariat a entrepris une mission d'assistance technique à 
Dili du 4 au 10  septembre pour tenir des réunions avec le gouvernement en vue de la 
finalisation du processus d'accession avant la CM13. Les besoins d'assistance technique du 
Timor-Leste pour l'après -accession ont d'abord été présentés et examinés à la réunion du 
Groupe de coordination sur l'assistance technique liée à l'accession, le 20  avril. Une table 
ronde spécifique sur l'après -accession a eu lieu le 11  janvier  2024. Le Secrét ariat a entrepris 
une mission à Dili du 22 au 25  janvier  2024 pour aider le Timor -Leste à élaborer sa stratégie 
de mise en œuvre pour l'après -accession. La stratégie a ensuite été présentée aux Membres 
 
25 OMC | Nouvelles 2024 – Les Comores organisent une table ronde pour examiner leurs besoins en 
matière d'assistance technique afin de maximiser les avantages liés au statut de Membre d e l'OMC . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 12 - 
  et aux partenaires de développement lors d'une table r onde sur l'après -accession tenue le 
25 février  2024, en marge de la CM13.26 
vi. Turkménistan : À la demande du gouvernement, le Secrétariat a entrepris quatre missions à 
Ashgabat pour fournir une assistance technique sur le processus d'accession à l'OMC (du  
29 au 31  mai) et sur l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur (trois groupes de 
formations du 3 au 14  juillet, du 23 au 27  octobre27 et du 18 au 22  décembre). Des 
formations en mode virtuel avec des experts de l'OMC sur l'aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur ont eu lieu du 2 au 6  octobre et du 20 au 24  novembre  2023, et du 
29 janvier au 2  février  2024, pour préparer respect ivement les deuxième, troisième et 
quatrième groupes de formations en présentiel. Des séances ont été menées en partenariat 
avec la Coopération économique régionale de l'Asie centrale (CAREC) et la Banque asiatique 
de développement (BAsD). Des tables ronde s sur l'assistance technique avec des partenaires 
de développement ont également été organisées pendant les missions en mai et en octobre.  
vii. Ouzbékistan : À la demande du gouvernement, le Secrétariat a entrepris trois mission à 
Tachkent, pour fournir une  assistance technique sur: i) l'agriculture (du 5 au 8  septembre); 
ii) le commerce des services (du 19 au 21  septembre); et iii) les documents d'accession (du 
14 au 20  octobre). Le Secrétariat a organisé, du 14 au 17  novembre, des sessions 
techniques à Gen ève pour des experts de Tachkent, qui ont couvert les mesures correctives 
commerciales, les entreprises commerciales d'État, les subventions, le commerce des 
services, les questions SPS et les OTC.  
- Activités mondiales  
35. La onzième Table ronde de la Chine s ur les accessions à l'OMC a eu lieu à Vientiane, en 
RDP lao, du 1er au 3 février, sur le thème "Les accessions à l'OMC et l'intégration du commerce: 
récits d'expérience de la région Asie -Pacifique". Tenu à l'occasion du 10ème anniversaire de 
l'accession de  la RDP lao à l'OMC, l'événement a porté sur: i) les contributions de la région 
Asie-Pacifique au système commercial multilatéral; ii) l'état des lieux concernant les discussions 
multilatérales et plurilatérales à l'OMC et les faits nouveaux survenus duran t la préparation de la 
CM13; iii) les 10 ans de la RDP lao en tant que Membre de l'OMC, selon l'étude " Lao PDR: a 
Retrospective on 10 Years of WTO Membership " ("RDP lao: Une rétrospective dix ans après 
l'accession à l'OMC")28; et iv) les bonnes pratiques l es plus récentes en matière d'accession et 
d'après -accession des PMA.29 La Table ronde a réuni plus de 100 participants, dont des représentants 
de gouvernements de PMA accédants, de Membres, de présidents de groupes de travail, 
d'organisations internationa les et de partenaires de développement, ainsi que diverses parties 
prenantes du gouvernement hôte.  
36. La douzième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC s'est tenue à Abou Dhabi 
(É.A.U.) les 24 et 25  février  2024, en marge de la CM13.30 Cette tabl e-ronde, la première organisée 
dans la région arabe, qui est l'une des régions les plus sous -représentées à l'OCM, a été axée sur le 
thème "Perspectives arabes sur les accessions à l'OMC et le système commercial multilatéral" et a 
examiné les questions sui vantes: i) le projet d'étude intitulée "Meilleures pratiques en matière 
d'accession à l'OMC pour les pays arabes: Leçons tirées des processus d'accession passés et en 
cours dans la région" et préparée en collaboration avec le Fonds monétaire arabe (FMA), l e Centre 
islamique pour le développement du commerce (CIDC) et la Banque islamique de développement 
(BIsD)31; ii) la transformation des étapes suivantes du processus d'accession en actions stratégiques 
et en soutien sous forme d'assistance technique et de renforcement des capacités; iii) le 
pré-lancement de la première publication sur le commerce au service de la paix, provisoirement 
 
26 OMC | Nouvelles 2024 – Table ronde sur la stratégie post -accession du Timor -Leste destinée à 
maximiser les avantages liés au statut de  Membre de l'OMC . 
27 OMC | Nouvelles 2023 - Le Turkménistan progresse dans les travaux visant à entamer les 
négociations en vue de son accession à l'OMC en 2024 . 
28 L'étude est disponible ici: République démocratique populaire lao: Une rétrospective dix ans après 
l'accession à l 'OMC. 
29 OMC | Nouvelles 2023 – Les participants à la onzième Table ronde de la Chine examinent l'intégration 
de la région Asie -Pacifique dans le c ommerce mondial et les accessions des PMA . 
30 Voir " Table ronde de la Chine - Perspectives arabes sur les accessions à l'OMC ". 
31 L'étude devait initialement être présentée durant le 3ème Dialogue régionale sur les accessions à l'OMC 
pour la région arabe, prévu du 31 octobre au 2 novembre 2023 à Abou Dhabi (É.A.U.), mais cette activité 
conjoint e a été reportée.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 13 - 
  intitulée "Le commerce au service de la paix: Une perspective intégrée du rôle joué par le commerce 
pour soutenir la paix et le développement économique". La session de haut niveau s'est tenue le 
25 février, avec la participation de la Directrice générale de l'OMC et de 12 ministres.  
37. Un cours d'une  semaine sur les règles de l'OMC dans le cadre des négociations en vue de 
l'access ion s'est tenu du 4 au 8  décembre  2023 au siège de l'OMC, à Genève.32 Au total, 
29 fonctionnaires issus de 11 gouvernements33, activement engagés dans leurs négociations 
respectives en vue de l'accession, ont pris part à cette activité de formation sur les règles et 
procédures d'accession à l'OMC. Les séances organisées avec des experts de l'OMC ont porté sur le 
processus d'accession et sur les disciplines juridiques de l'Organisation pertinentes pour les 
négociations y relatives, dans des domaines comme: les cadres pour l'élaboration et l'application 
des politiques; la transparence; les droits de commercialisation; la réglementation des importations 
et des exportations (obstacles tarifaires et non tarifaires); les procédures douanières; les  mesures 
correctives commerciales; les subventions; les zones franches; les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce; les entreprises commerciales d'État, les obstacles techniques 
au commerce (OTC); les mesures sanitaires et phytosanitai res (SPS); et les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Une table ronde avec d'anciens 
négociateurs chargés des accessions a aussi donné l'occasion d'échanger des données d'expérience 
et des connaissances.  
ii. Sensibilisation  
- Groupe informel de gouvernements accédants (GIGA)  
38. Le Groupe informel de gouvernements accédants (GIGA), composé de 24 gouvernements 
accédants et coordonné  par l'Ouzbékistan, a tenu 4 réunions pendant la période considérée34, y 
compris sa pre mière réunion au niveau ministériel en marge de la CM13.35 En 2023, le Groupe a 
examiné, entre autres questions: i) le Rapport annuel 2022 de la DG sur les accessions à l'OMC, y 
compris une vue d'ensemble de 2022 et les perspectives pour 2023; et ii) l'éta t d'avancement des 
processus d'accession et les activités à venir, y compris la CM13. À la première réunion ministérielle 
du GIGA, présidée par le Vice -Premier Ministre de l'Ouzbékistan, le 26  février à Abou Dhabi, les 
gouvernements accédants ont adopté la  première déclaration ministérielle du GIGA.36 
- Groupe g7+ des accessions à l'OMC (Groupe g7+)  
39. Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC a tenu quatre réunions37, y compris une réunion au 
niveau ministériel tenue en marge de la CM13.38 Le Groupe s'est concentr é sur la préparation de la 
réunion ministérielle, à laquelle l'élargissement du Groupe pour accueillir l'ensemble des membres 
du g7+ a été annoncée.39 De plus, les discussions se sont poursuivies sur l'élaboration d'un 
programme de travail sur le commerce au service de la paix, sur la base de la troisième Déclaration 
ministérielle.40 La préparation de consultations avec les Membres au sujet de ce programme au 
Comité du commerce et du développement (CCD) de l'OMC a également été une priorité, l'objectif 
 
32 OMC | Nouvelles 2023 – Ouverture à Genève d'un cours de formation sur les règles de l'OMC dans le 
cadre des négociations en vue de l'accession . 
33 Azerbaïdjan, Bhoutan, Bosnie -Herzégovine, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iraq, Ouzbékistan, 
Serbie, Timor -Leste et Turkménistan.  
34 Le GIGA s'est réuni le 2 mars 2023 (en mode hybride), le 18 décembre 2023 (en mode hybride), le 
7 février 2024 (en mode hybride) et le 26 février 2024 (en présentiel, à Abou Dhabi, au niveau des ministres et 
chefs de délégation).  
35 OMC | Nouvelles 2024 - Le Groupe informel de gouvernements accédants tient sa première réunion 
ministérielle à la CM13 . 
36 Voir le document de l'OMC WT/MIN(24)/22/Rev.1 . 
37 Tenues les 12, 16 et 21 février 2024, ainsi que le 26 février 2024 (au niveau ministériel).  
38 "Le groupe g7+ intensifie ses efforts pour promouvoir le programme "Le commerce au service de la 
paix" à l'OMC " https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_12mar24_f.htm . 
39 Le Groupe comptait neuf membres associés à l'accession à l'OMC: trois Membres relevant de 
l'article XII (Afghanistan, Libéria et Yémen) et six gouvernements accédants (Comores, Sao Tomé -et-Principe, 
Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Timor Leste). À la treizième Conférence ministérielle de l'OMC à 
Abou Dhabi, la composition du Groupe a été élargie pour accueillir tous les membres du g7+, dont 12 Membres 
originels de l'OMC : Burundi, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée -Bissau, Haïti, Îles Salomon, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone, 
Tchad et  Togo. Le Groupe élargi a donc été rebaptisé Groupe g7+.  
40 Voir le document de l'OMC WT/MIN(24)/25 . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 14 - 
  étant une décision sur la proposition du Groupe à la quatorzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(CM14). De plus amples renseignements sur le programme "Le commerce au service de la paix" 
figurent dans la section IV.  
iii.  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine)  
40. Le "Programme  de la Chine pour les PMA et les accessions" (Programme de la Chine) a été 
prolongé le 23  octobre  2023. Une cérémonie de signature du renouvellement du Mémorandum 
d'accord entre la Chine et l'OMC s ur le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" a eu 
lieu en marge de la douzième Table ronde de la Chine, le 25  février  2024, à Abou Dhabi (É.A.U.).41 
Lancé en juillet  2011 dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce de l'OMC, le prog ramme de 
la Chine vise à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC et à aider les gouvernements 
accédants à rejoindre l'Organisation. Sur les six piliers, la Division des accessions est chargée de la 
mise en œuvre du pilier I "Programme de stages sur l'accession à l'OMC" et du pilier II "Table ronde 
annuelle de la Chine sur les accessions à l'OMC".42 
41. Pendant l'année considérée, sept stagiaires ont travaillé au sein de la Division des accessions 
dans le cadre du Programme de stages sur l'acce ssion à l'OMC (pilier I).43 Sur les 48 stagiaires qui 
ont participé au Programme depuis son lancement en 2011, 19 venaient de PMA et 29 d'autres 
pays.44 On a recensé  18 hommes et 30 femmes parmi les participants. La figure 1 montre la 
ventilation des stagi aires par région.  
Figure 1: Stagiaires ayant participé au Programme de la Chine,  
par région (2011 -2023)  
 
 
iv.  Partenariats institutionnels  
42. Le Secrétariat  travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour 
soutenir les efforts de s gouvernements accédants. Ces partenaires incluent le Fond monétaire arabe 
(AMF), le Secrétariat de l'ASEAN, la Coopération économique régionale de l'Asie centrale (CAREC) 
 
41 "La Chine verse une contribution de 450 000 USD en faveur de l'accession à l'OMC et des pays les 
moins avancés" https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/tech_23oct23_f.htm . 
42 De plus amples renseignements sur les six piliers sont disponibles sur la page suivante: OMC | 
Accessions à l'OMC – Programme de la Chine pour les PMA et les accessions . 
43 En 2023, les participants au Programme de stages de la Chine sur l'accession à l'OMC venaient de 
l'Afghanistan, du Burkina Faso, de la Grenade, de la RDP lao, de la République libanaise (2), du Malawi, 
d'Oman et du Soudan.  
44 Un aperçu général des participants actuels et des anciens participants, y compris des récits  d'anciens 
stagiaires, peut être consulté à l'adresse suivante: OMC | Accessions à l'OMC – Le programme de stages de la 
Chine sur l'accession à l'OMC . 
18
612
7
4
1
02468101214161820Nombre de stagiaires ayant participé au Programme de la Chine, par 
région (2011 -2023)
Afrique Région arabe et Moyen -Orient Asie ECOACC Amérique latine CaraïbesWT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 15 - 
  de la Banque asiatique de développement (BAsD), le Fonds monétaire international (F MI), le Centre 
du commerce international (ITC), le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC), 
la Banque islamique de développement (BIsD), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et 
le développement (CNUCED), le Programme des Nation s Unies pour le développement (PNUD), la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA -ONU), la Commission économique 
des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) et la Banque mondiale. Pendant la période considérée, 
ces partenaires ont particip é à diverses activités nationales, régionales ou mondiales.  
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
43. Le tableau 1 donne un aperçu des 24 accessions en cours, y compris celles des Comores et 
du Timor -Leste, qui deviendro nt officiellement Membres de l'OMC une fois qu'ils auront déposé leurs 
instruments d'acceptation. Il indique l'état d'avancement des négociations en vue de l'accession. 
Plusieurs facteurs complexes restaient en jeu dans les négociations en vue de l'accessi on. Les 
dynamiques politiques internes, les cycles électoraux, le remaniement des priorités 
gouvernementales, les efforts d'intégration régionale, le contexte géopolitique et/ou les situations 
de fragilité et de conflit avaient une incidence sur l'avancée de nombreuses accessions. La présente 
section indique l'état d'avancement des accessions en cours en février  2024. On trouvera des 
renseignements plus détaillés et régulièrement actualisés sur cet état d'avancement sur le site Web 
des accessions à l'OMC  et dans le Bulletin d'information sur les accessions.  
Tableau 1: État d'avancement des accessions en cours  
État d'avancement  Accessions  
1. Priorité stratégique (2)  Comores*, Timor -Leste*  
2. En cours (2)  Azerbaïdjan, Ouzbékistan  
3. Réactivé (4)  Bhoutan, Bosnie -Herzégovine, Éthiopie*, Iraq  
4. Activé (4)  Curaçao, Guinée équatoriale, Somalie*, Turkménistan  
5. Inactif (12) Algérie, Andorre, Bahamas, Bélarus, Iran, Libye, République arabe syrienne, 
République libanaise, Sao Tomé -et-Principe*, Serbie, Soudan*, Soudan du 
Sud* 
* Pays les moins avancés (PMA)  
"Priorité stratégique" indique que ces accessions pourraient être achevées en 2023 -2024, en fonction du niveau 
d'avancement des dossiers sur le plan technique.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédant procède à un 
échange régulier de renseignements ave c les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
et/ou les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide des activités au niveau du Groupe de travail ap rès 
une période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
dans le but de commencer le processus du Groupe de travail.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a  mené aucune activité depuis au moins trois ans.  
1. PRIORITÉ STRATÉGIQUE  
44. Comores : les Comores ont demandé leur accession à l'OMC en mars  2007. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  2007 et a tenu sa première réunion en décembre  2016. Les huitième45 
et neuvième46 réunions du Groupe de travail ont eu lieu respectivement le 19  janvier et le 
5 octobre  2023. Les projets de listes concernant l es marchandises et les services ont été vérifiés par 
les signataires lors d'une réunion de vérification technique le 4  mai 2023. Lors de sa dernière réunion 
(dixième)47, qui s'est tenue le 9  janvier  2024, le Groupe de travail a adopté ad referendum  le proj et 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession et a achevé son mandat en transmettant le projet à la 
 
45 "Les Membres saluent les efforts déployés par les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue 
de leur accession à l 'OMC d 'ici à la CM13 " https://www.wto.org/french/news_f /news23_f/acc_19jan23_f.htm . 
46 "Les Membres saluent les progrès accomplis par les Comores pour achever les négociations en vue de 
leur accession avant la CM13 " https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_05oct23_f.htm . 
47 "L'ensemble de textes relatifs à l 'accession des Comores à l 'OMC est prêt pour adoption formelle à la 
CM13 " https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_09jan24_f.htm . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 16 - 
  treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) pour décision des Ministres. Comme suite à la 
décision formelle des Ministres, les Comores ont signé leu r Protocole d'accession à l'OMC le 
26 février  2024.48 Le Protocole signé est soumis à ratification et est ouvert à l'acceptation des 
Comores jusqu'au 31  août 2024.  
45. Timor -Leste: le Timor -Leste a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe 
de travail a été établi en décembre  2016 et a tenu sa première réunion en octobre  2020. Les 
cinquième49 et sixième50 réunions du Groupe de tra vail ont eu lieu respectivement le 20  avril et le 
11 octobre  2023. Les projets de listes concernant les marchandises et les services ont été vérifiés 
par les signataires lors d'une réunion de vérification technique le 17  novembre  2023. Lors de sa 
dernière réunion (septième)51, qui s'est tenue le 11  janvier  2024, le Groupe de travail a adopté 
ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession et a achevé son mandat en 
transmettant le projet à la CM13 pour décision des Ministres. Comme suite à la décision formelle 
des Ministres, le Timor -Leste a signé son Protocole d'accession à l'OMC le 26  février  2024.52 Le 
Protocole signé est soumis à ratification et est ouvert à l'acceptation du Timor -Leste jusqu'au 
30 août 2024.  
2. EN COURS  
46. Azerbaïdjan : l'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail a été établi en juillet  1997 et a tenu sa première réunion en juin  2002. Sa quinzième réunion53 
a eu lieu le 6  juillet  2023, après six années d'inactivité. Des négociations m ultilatérales sont en cours 
sur la base de la cinquième révision du rapport du Groupe de travail. Des négociations bilatérales 
sont en cours avec plusieurs Membres intéressés. À ce jour, quatre accords bilatéraux sur l'accès 
aux marchés ont été signés et d éposés auprès du Secrétariat. La seizième réunion du Groupe de 
travail sera convoquée après la présentation des contributions requises dans le cadre des 
négociations.  
47. Ouzbék istan: l'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le Groupe 
de travail a été établi en décembre  1994 et a tenu sa première réunion en juillet  2002. Il a repris 
ses travaux après des années d'inactivi té et a tenu sa quatrième réunion en juillet  2020. Le 14  mars 
et le 16  novembre  2023, le Groupe de travail a tenu ses sixième54 et septième55 réunions, 
respectivement. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la deuxième révision 
du Résumé factuel des points soulevés. À ce jour, huit accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
ont été signés et des négociations bilatérales so nt en cours avec plusieurs Membres intéressés. La 
huitième réunion du Groupe de travail sera convoquée après la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations.  
3. RÉACTIVÉ  
48. Bhoutan : le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  1999 et a tenu sa première réunion en novembre  2004. Sa quatrième 
réunion a eu lieu en  janvier  2008. En avril  2023, le gouvernement a repris le processus d'accession. 
La première révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en août  2023. Des 
offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les s ervices ont été 
distribuées en août et novembre  2023, respectivement. Les négociations bilatérales sont au point 
 
48 "Les Ministres approuvent l 'accession à l 'OMC des Com ores et du Timor -Leste lors de la CM13 " 
https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_26feb24_f.htm . 
49 "La demande d 'accession à l 'OMC du Timor -Leste entre dans sa dernière phas e" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_20apr23_f.htm . 
50 "Le Timor -Leste est près de conclure les négociations d 'accession à l 'OMC" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_11oct23_f.htm . 
51 "Les Membres de l 'OMC approuvent l 'ensemble de documents d 'accession du Timor -Leste, en vue 
d'une adoption formelle à Abou Dhabi " https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_11jan24_f.htm  
52 "Les Ministres approuvent l 'accession à l 'OMC des Comores et du Timor -Leste lors de la CM13 " 
https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_26feb24_f.htm . 
53 "Le Groupe de trava il donne un nouvel élan au processus d 'accession de l 'Azerbaïdjan à l 'OMC" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_06jul23_f.htm . 
54 "L'Ouzbékistan imprime un nouvel élan aux négociations d 'accession à l 'OMC" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_14mar23_f.htm . 
55 "L'Ouzbékistan donne un nouvel élan à son processus d 'accession à l 'OMC" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_16nov23_f.htm . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 17 - 
  mort depuis 2008, mais le Bhoutan s'est dit prêt à relancer le dialogue avec les Membres. Le 
13 décembre  2023, le Bhoutan est officiellement so rti de la catégorie des PMA.56 La cinquième 
réunion du Groupe de travail sera convoquée en 2024.  
49. Bosnie -Herzégovine : la Bosnie -Herzégovine a d emandé son accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail a été établi en juillet  1999 et a tenu sa première réunion en novembre  2003. 
Sa treizième réunion a eu lieu le 7  février  2018. À ce jour, 16 accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés ont été s ignés et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales 
sont en cours avec un Membre. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
huitième révision du projet de rapport du Groupe de travail. La quatorzième réunio n du Groupe de 
travail sera convoquée après la conclusion des négociations bilatérales en cours sur l'accès aux 
marchés.  
50. Éthiopie : l'Éthiopi e a demandé son accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail a 
été établi en février  2003 et a tenu sa première réunion en mai  2008. À sa quatrième réunion tenue 
en janvier  2020, le Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel des points 
soulevés en éléments de son projet de rapport. Des négociations bilatérales sont en cours avec 
plusieurs Membres intéressés. L'Éthiopie est en train de présenter les contributions requises dans le 
cadre des négociations en vue de la convocation de la cinquième réunion du Groupe de travail 
en 2024. L'Éthiopie fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie  I. 
51. Iraq: l'Iraq a de mandé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en décembre  2004 et a tenu sa première réunion en mai  2007. Sa deuxième réunion a eu lieu 
en avril  2008 et une réunion informelle s'est tenue en novembre  2017. En vue de la tr oisième 
réunion du Groupe de travail, l'Iraq a distribué un aide -mémoire actualisé sur le régime de commerce 
extérieur et sept autres documents entre juin et juillet  2022, ainsi que ses offres initiales concernant 
l'accès au marché pour les marchandises et  les services en mars  2024. La troisième réunion du 
Groupe de travail sera convoquée en 2024.  
4. ACTIVÉ  
52. Curaçao : Curaçao a demandé son accession à l'OMC en octobre  2019. Le Groupe de travail a 
été établi en mars  2020. L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 
septembre  2021 et les réponses à des questio ns concernant cet aide -mémoire ont été 
communiquées en septembre  2023. La première réunion du Groupe de travail sera convoquée 
en 2024.  
53. Guinée équatoriale : la Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail a été établi en février  2008. L'aide -mémoire sur le régime de commerce 
extérieur a été distribué en décembre  2022. La première réunion du Grou pe de travail sera 
convoquée sous réserve de la présentation des réponses aux questions posées par les Membres sur 
l'aide -mémoire et d'une version actualisée de l'aide -mémoire. La Guinée équatoriale fait l'objet 
d'arrangements administratifs de la catégori e I. 
54. Somalie : la Somalie a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe de 
travail a été établi en décembre  2016. En mai  2020, l 'aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur a été distribué. La première réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve de 
la présentation des réponses aux questions posées par les Membres sur l'aide -mémoire et d'un plan 
d'action législatif . 
55. Turkménistan : le Turkménistan a demandé son accession à l'OMC en novembre  2021. Le 
Groupe de travail a été établi en février  2022. Il n e s'est pas réuni à ce jour. L'aide -mémoire sur le 
régime de commerce extérieur est en cours d'élaboration.  
5. INACTIF  
56. Algérie : l'Algérie a d emandé son accession à l'OMC en juin  1987. Le Groupe de travail a été 
établie à cette même date et a tenu sa première réunion en 1998. Sa douzième réunion a eu lieu en 
 
56 "Les Membres de l 'OMC félicitent le Bhoutan pour sa sortie de la catégorie des PMA " 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/ldevc_13dec23_f.htm . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 18 - 
  mars 2014. À ce jour, six accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et d éposés 
auprès du Secrétariat, tandis que plusieurs négociations bilatérales restent en suspens. Le projet de 
rapport du Groupe de travail en est à sa troisième révision, distribuée en février  2014. La treizième 
réunion du Groupe de travail sera convoquée s ous réserve de la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations.  
57. Andorre : l'Andorre a demandé son accession à l'OMC e n juillet  1997. Le Groupe de travail a 
été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première et unique réunion en octobre  1999. Ce processus 
d'accession est inactif et aucune intention n'a été exprimée quant à son redémarrage.  
58. Bahamas : les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de travail 
a été établi en juillet  2001 et a tenu sa première réunion en septembre  2010. Sa qua trième réunion 
a eu lieu en avril  2019. À ce jour, un accord bilatéral sur l'accès aux marchés a été conclu en principe, 
tandis que des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres intéressés. Au niveau 
multilatéral, le Groupe de travail e st convenu de transformer le Résumé factuel des points soulevés 
en éléments de son projet de rapport. La cinquième réunion sera convoquée sous réserve de la 
présentation des contributions requises dans le cadre des négociations.  
59. Bélarus : le Bélarus a demandé son accession à l'OMC en septembre  1993. Le Groupe de travail 
a été établi en octobre  1993 et a tenu sa première réunion en juin  1997. Apr ès une période 
d'inactivité – aucune réunion formelle du Groupe de travail n'a eu lieu entre 2005 et 2016 –, le 
Groupe de travail a repris ses travaux en janvier  2017. La douzième réunion s'est tenue en 
juillet  2019. Le projet de rapport du Groupe de trava il en est à sa quatrième révision. À ce jour, 
17 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat.  
60. République islamique d'Iran : la République islamique d'Iran a demandé son accession à l'OMC 
en juillet  1996. Le Groupe de travail a été établi en mai 2005. Après la distribution de l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur en novembre  2009, l'Iran a présenté des contributions 
techniques, y compris les réponses aux questions des Membres sur l'aide -mémoire, en 
novembre  2011. La première réuni on du Groupe de travail sera convoquée à l'issue de consultations 
menées par le Président du Conseil général avec les Membres pour désigner un président du Groupe 
de travail.  
61. République libanaise : la République  libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de travail a été établi en avril  1999 et a tenu sa première réunion en 
octobre  2002. Sa septième réunion a eu lieu en oc tobre  2009. En vue de sa huitième réunion, des 
contributions aux négociations, ainsi que la seconde révision de son projet de rapport, ont été 
distribuées entre avril et juin  2017. La huitième réunion sera convoquée sous réserve de la 
présentation de contr ibutions actualisées dans le cadre des négociations pour tenir compte des 
modifications apportées depuis 2017 et des offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services. La République libanaise fait l'objet d'arrangements a dministratifs de 
la catégorie  III. 
62. Libye : la Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni car le pays n'a pas présenté de contributions 
dans le cadre des négociations permettant d'engager le processus.  
63. Sao Tomé -et-Princip e: Sao Tomé -et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail a été établi en juin  2005. Il ne s'est pas encore réuni, car le pays 
n'a pas présenté de contributions dans le cadre des négoc iations permettant d'engager le processus. 
Sao Tomé -et-Principe fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III.  
64. Serbie : la Serb ie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
a été établi en février  2005 et a tenu sa première réunion en octobre  2005. Sa treizième réunion a 
eu lieu en juin  2013. À ce jour, 13 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et 
déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont 
toujours en cours avec un nombre limité de Membres. Des négociations multilatérales sont en cours 
sur la base de la septième révision du proje t de rapport du Groupe de travail, distribuée en 
octobre  2012. La quatorzième réunion sera convoquée sous réserve que les mesures législatives 
intérieures en attente aient été prises et que les contributions requises dans le cadre des 
négociations aient ét é présentées.  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 19 - 
  65. Soudan du Sud : le Soudan du Sud a demandé son accession à l'OMC en décembre  2017. Le 
Groupe de travail a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en mars  2019. Sa 
deuxième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des contributions 
requises. Le Soudan du Sud fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III.  
66. Soudan : le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en jui llet 2003. Après des années 
d'inactivité, il a repris ses travaux en janvier  2017 et tenu sa quatrième réunion en juillet  2017. À 
sa cinquième réunion tenue en juillet  2021, le Groupe de travail est convenu de transformer le 
Résumé factuel des points soule vés en éléments de son projet de rapport. À ce jour, trois accords 
bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. La sixième 
réunion se tiendra après la présentation des contributions requises dans le cadre des négociat ions. 
67. République arabe syrienne : la République arabe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre  2001. Le Groupe de travail a été établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore réuni car le 
pays n'a pas présenté de contributions dans le cadre des n égociations permettant d'engager le 
processus. La République arabe syrienne fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III. 
68. La figure 2 donne un aperçu de l'état d'avancement des négociations en vue de l'accession en 
février  2024.  
Figure 2: État d'avancement des négociations en cours en vue de l'accession  
 
 
WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 20 - 
  IV. L'APRÈS -ACCESSION57 
69. Le cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession comprend les cinq piliers suivants:  
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'ac cession;  
ii. formation spécialisée et sensibilisation sur l'après -accession;  
iii. note du Secrétariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession"58; 
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à l'O MC59; 
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession.  
70. En 2023, le Secrétariat a continué de surveiller la participation des Membres relevant de 
l'article XII aux travaux de l'OMC et a organisé des activités d'assistan ce technique et de 
sensibilisation consacrées à l'après -accession (piliers ii et v). Au cours de la onzième Table ronde de 
la Chine sur les accessions à l'OMC, organisée du 1er au 3 février  2023, les participants ont analysé 
les résultats des 10 premières années de l'appartenance de la RDP lao à l'OMC, sur la base de l'étude 
intitulée " Lao PDR: a Retrospective on 10 Years of WTO Membership " (RDP lao: une rétrospective 
dix ans après l'accession à l'OMC)60, et ont examiné les meilleures pratiques les plus réc entes dans 
le cadre de l'après -accession des PMA à l'OMC. En outre, les représentants des Membres relevant de 
l'article XII ont continué de prendre part aux discussions dans le cadre de diverses activités 
d'assistance technique et de sensibilisation liées à l'accession pour faire part de leur expérience de 
l'après -accession et donner des conseils aux gouvernements accédants actuels.  
71. Parallèlement, en vue de la conclusion des accessions des Comores et du Timor -Leste, des 
travaux préparatoires ont été ent amés pour aider ces pays à élaborer leurs stratégies globales 
respectives relatives à la mise en œuvre après l'accession (pilier i). Le Groupe de coordination sur 
l'assistance technique liée à l'accession a examiné les besoins indicatifs des deux pays en m atière 
d'assistance technique après l'accession à sa réunion du 20  avril.61 Dans le cas du Timor -Leste, une 
table ronde spécifique sur l'après -accession a été organisée le 11  janvier  2024 pour examiner plus 
avant les besoins du pays. Un soutien a été appor té aux deux gouvernements dans l'élaboration de 
leurs stratégies de mise en œuvre sur la base de l'ensemble de textes relatifs à l'accession qu'ils ont 
chacun adopté. Une mission d'assistance technique a notamment été organisée à Dili du 22 au 
25 janvier  2024 pour aider le Timor -Leste à élaborer sa stratégie, et une série de séances de travail 
techniques ont été organisées à Genève pour les Comores. Les stratégies qui en ont résulté ont été 
présentées aux Membres et aux partenaires de développement lors des  tables rondes sur 
l'après -accession des Comores62 et du Timor -Leste63, qui se sont tenues le 25  février  2024, en marge 
de la CM13.  
V. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE  XII64 
72. La présente section étudie l'évolution de l'ouverture commerciale des Membres relevant de 
l'article  XII, en examinant la part du commerce dans le PIB. Cet indicateur évalue l'importance du 
commerce international (mesurée au moyen de la valeur de la somme des importations et des 
exportations de marchandises et de services) par rapport à l'économie d'un pays (mesurée au moyen 
du PIB). La présente section montre que, en moyenne, le PIB et le total des échanges des Membres 
relevant de l'article  XII ont augmenté au fil du temps, comme il ressort du Rapport annuel de 2020 
du Directeur général sur les accessions à l'OMC65, et que l'importance du commerce international 
par rapport à l'économie des pays a elle aussi augmenté, quel que soit le type de commerce analysé 
(exportations, importation s, commerce de marchandises et commerce de services).  
 
57 Les détails des accessions négociées au titre de l'article XII figurent aux annexes 5 et 6, et les profils 
économiques généraux des Membres relevant de l'article XII, à l'annexe 2 -2. 
58 WT/ACC/27 . 
59 Accessible à l'adresse suivante: OMC | Accessions à l'OMC – Que se passe -t-il après l'accession?  
60 Disponible à l'adresse suivante: laos_study.pdf (wto.org) . 
61 "Le Groupe de coordination de l 'assistance technique examine les besoins des Comores et du 
Timor -Leste après l 'acces sion" https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/acc_26apr23_f.htm . 
62 OMC | Table ronde sur l'après -accession des Comores . 
63 OMC | Table ronde sur l'après -accession du Timor -Leste . 
64 Voir aussi l'annexe 7.  
65 WT/ACC/38/Rev.1 . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 21 - 
  73. Comme indiqué au chapitre B66 du Rapport sur le commerce mondial 2023, "l'un des 
principaux éléments étayant la thèse de la démondialisation (ou "moudialisation") est l'évolution de 
la part du comme rce mondial dans le PIB, et en particulier son évolution à la suite de la crise 
financière mondiale de 2008/09." Si l'on observait une augmentation du niveau d'ouverture du 
commerce mondial avant 2008, celui -ci a baissé immédiatement après pour s'établir à  52% en 2009 
et a stagné depuis, n'atteignant jamais le niveau record de 61 % atteint en 2007.67 Cependant, bien 
que la crise financière mondiale de 2008/09 ait eu un impact sur le commerce, elle n'a pas été la 
seule cause de cette stagnation ou de cette ba isse.68 
74. Les discussions relatives à cette stagnation ou à cette baisse du niveau d'ouverture du 
commerce mondial se sont concentrées sur "le recours accru à de nouvelles stratégies industrielles, 
la limitation de l'expansion des chaînes d'approvisionne ment mondiales ainsi que sur l'intensification 
des tensions géopolitiques", qui entraîneraient une relocalisation de la production, un rapprochement 
de la production plus près des marchés importants  (relocalisation dans des pays voisins) ou un 
renforcement  des réseaux de production avec des pays partageant les mêmes idées (relocalisation 
dans des pays amis).69 Plusieurs facteurs ont conduit à cette stagnation, y compris "le fait que les 
services deviennent peu à peu la principale source de revenus, la limit ation de l'expansion des 
chaînes de valeur mondiales (CVM), le développement d'une base de fournisseurs nationaux en 
Chine, un ralentissement de la libéralisation des échanges, l'incidence moindre des réductions de 
coûts dues aux avancées technologiques, l e resserrement des conditions financières et les 
conséquences qui en découlent pour l'investissement étranger direct et les crédits commerciaux 
ainsi que le soutien accordé par les pouvoirs publics aux branches de production nationales".70 
75. Nonobstant c es explications concernant la démondialisation, les Membres relevant de 
l'article  XII ont, en moyenne, affiché la tendance inverse, à savoir une forte augmentation du niveau 
d'ouverture commerciale, qui a culminé en 2022 à 146,14 %, comme le montre la figur e 3. Alors que 
le niveau d'ouverture commerciale a diminué en 2020 en raison de la pandémie de COVID -19, 
tombant à 98,12 %, les Membres relevant de l'article XII ont en moyenne rapidement dépassé les 
niveaux d'avant la pandémie en 2021 (121,33 %) et ont enco re enregistré une augmentation de 
25 points de pourcentage en 2022. Cette tendance s'observe dans tous les types de commerce, que 
ce soit au niveau des exportations (figure 4), des importations (figure 5), du commerce de 
marchandises (figure 6) ou du comme rce de services (figure 7).  
76. Les avantages de l'ouverture commerciale sont directement liés aux avantages du statut de 
Membre de l'OMC: l'accession à l'OMC, et par extension l'ouverture commerciale, permet aux 
entreprises d'accéder à une base de consomm ateurs plus large pour les marchandises qu'elles 
produisent et à des intrants moins chers pour leur production. En outre, l'intensification de la 
concurrence internationale résultant de l'ouverture commerciale a pour effet d'accroître l'efficacité 
et l'inn ovation. Elle favorise aussi la répartition efficace des ressources grâce à la spécialisation 
découlant de l'avantage comparatif. La figure 8 illustre l'évolution du niveau d'ouverture 
commerciale des Membres relevant de l'article XII cinq ans avant et cin q ans après leur accession à 
l'OMC, faisant apparaître une augmentation de 54 points de pourcentage: le niveau est passé de 
87,39 % cinq ans avant l'accession à 141,33 % cinq ans après l'accession.  
77. En outre, l'ouverture commerciale peut contribuer à rele ver les défis liés à la durabilité 
environnementale, en "donnant accès [aux technologies environnementales] qui sont incorporées 
dans des marchandises et en accroissant l'efficacité énergétique grâce à la mise à disposition 
d'intrants intermédiaires". Elle  facilite aussi le commerce des biens environnementaux qui 
permettent de réduire la pollution et de promouvoir la préservation de l'environnement, et favorise 
 
66 Rapport sur  le commerce mondial 2023 – La remondialisation pour un avenir sûr, inclusif et durable  
(wto.org) . 
67 Il convient de noter que les données sur l'ouverture commerciale utilisées dans le Rapport sur le 
commerce mondial 2023 proviennent de la Banque mondiale  et se fondent sur les données sur les comptes 
nationaux de la Banque mondiale et de l'OCDE. Les données sur l'ouverture commerciale présentées dans cette 
section ont été établies à partir des données sur les importations et les exportations de l'OMC et des données 
sur le PIB  de la Banque mondiale, et sont pondérées par l e PIB. Les niveaux exacts d'ouverture commerciale 
ne sont donc pas directement comparables, mais il est possible de comparer les tendances.  
68 Voir Baldwin, R. (2022), " The peak globalisation myth: Part 1 ", voxeu.org. Disponible à l'adresse 
suivante: https://cepr.org/voxeu/columns/ peak -globalisation -myth-part-1. 
69 Rapport sur le commerce mondial 2023, chapitre B . 
70 Ibid. WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 22 - 
  le partage des technologies environnementales, autant d'éléments qui sont essentiels pour faire f ace 
à la crise climatique.71 
78. Enfin, l'ouverture commerciale peut jouer un rôle dans l'accroissement de la résilience. Le 
commerce contribue à garantir l'accès aux biens essentiels, tels que les vaccins et le matériel 
médical, tout en facilitant l'adapt ation des économies importatrices de produits alimentaires, ce qui 
favorise la sécurité alimentaire, deux éléments particulièrement importants dans le contexte de la 
polycrise décrite dans le Rapport sur le commerce mondial. L'ouverture commerciale a égale ment 
contribué à réduire la volatilité macroéconomique de certaines économies au cours des 50 dernières 
années.72 L'ouverture du commerce mondial permet aussi de réduire la probabilité de conflits 
militaires entre États, ce qui s'applique davantage pour le s pays très éloignés les uns des autres que 
pour ceux qui ont une frontière commune.73 
Figure 3: Ouverture commerciale des Membres relevant de l'article XII au fil du temps  
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
 
71 Ibid. 
72 Voir Caselli, F., Koren, M., Lisicky, M. et Tenreyro, S. (2020), "Diversification Through Trade", The 
Quarterly Journal of Economics 135(1), pages 449 à 502. 
73 Voir Lee, J. -W. et Pyun, J. H. (2016), "Does Trade Integration Contribute to Peace?", Review of 
Development Economics 20(1), pages 327 à 344.  
WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 23 - 
  Figure 4: Exportations en pourcentage du PIB des Membres relevant de l'article XII  
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
Figure 5: Importations en pourcentage du PIB des Membres relevant de l'article XII  
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 24 - 
  Figure 6: Commerce des marchandises en pourcentage du PIB des  
Membres relevant de l'article XII74 
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
Figure 7: Commerce des servic es en pourcentage du PIB des Membres  
relevant de l'article XII  
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
 
74 La version originale en anglais du présent document a été republiée le 27 mars 2024 pour corriger le 
graphique de la figure 6.  
WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 25 - 
  Figure 8: Ouverture commerciale des Membres relevant de l'article XII  
avant et après l'accession  
(Indices, année d'acces sion à l'OMC = 100)  
 
Source:  OMC (importations et exportations) et Banque mondiale (PIB).  
 
VI. PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  
79. Le Programme "Le commerce au service de la paix" est mis en œuvre à travers ses quatre 
piliers: 1) engagement politique et partenariats institutionnels; 2) sensibilisation et dialogue; 
3) recherche; et 4) formation et renforcement des capacités. Les activités menées dans le cadre de 
ces piliers sont publiées à intervalles réguliers au moyen de communiqu és de presse de l'OMC et des 
comptes de l'OMC sur les réseaux sociaux, dont X (anciennement Twitter) et LinkedIn. Pendant la 
période considérée, 6 communiqués de presse et 43 tweets ont été publiés pour tenir régulièrement 
le public informé des activités l iées au Programme.  
1. PILIER  1: ENGAGEMENT POLITIQUE ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS  
80. Les activités menées en 2023 dans le cadre de l'initiative pour les jeunes intitulée "Futurs 
leaders du commerce au service de la paix" incluaient la rencontre éclair organisée au titre du 
Programme sur le thème "Rencontre entre les futurs leaders du commerce et de la paix"75 
(27 février) et deux épisodes de podcast, faisant intervenir des jeunes des communautés travaillant 
pour le commerce et la paix. Ces activités vis aient à: i)  sensibiliser à la réalité de l'implication des 
jeunes dans les conflits et au rôle qu'ils peuvent jouer dans la consolidation de la paix par 
l'intermédiaire du commerce; ii)  fournir un espace pour recueillir la parole des jeunes engagés dans 
des efforts de consolidation de la paix par l'intermédiaire du commerce; et iii) favoriser la créativité 
et les solutions novatrices pour le commerce et la paix.  
2. PILIER  2: SENSIBILISATION ET DIALOGUE  
81. En 2023, le Secrétariat a organisé cinq activités de sensibilisation visant à approfondir la 
compréhension du lien entre le commerce et la paix. Ces activités étaient les suivantes: i) Le point 
de vue du Programme "Le commerce au service de la paix" sur l' autonomisation des femmes dans 
 
75 "Les futurs leaders se penchent sur les moyens d 'accroître l 'engagement des jeunes en faveur du 
commerce au service de la paix dans le monde entier" 
https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/tfp_27feb23_f.htm . 
WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 26 - 
  les États fragiles et touchés par des conflits76 (31 mars); ii) édition 2023 du Programme d'été des 
organisations internationales, organisée par le Centre suisse LEDECO et l'Université centrale de la 
finance et de l'économie – Exposé sur l'OMC, le commerce au service de la paix et le rôle de la Chine 
(23 juin); iii) Indice mondial de la paix 2023 – "Mesurer le niveau de paix dans un monde 
interconnecté et instable"77 (20 juillet); iv) Forum public 2023 de l'OMC – Le commerce a u service 
de la paix: conversation avec des négociateurs (13  septembre); et v) Exposé sur l'OMC, le commerce 
au service de la paix et le rôle de la Chine présenté à l'Université de commerce international et 
d'économie (26  septembre).  
82. En 2023, le podcas t sur le commerce au service de la paix78 a proposé deux épisodes faisant 
intervenir trois invités dans le cadre de la série Jeunesse (pilier 1). Au 29  novembre  2023, les 
épisodes avaient été téléchargés 5  554 fois par des auditeurs de 100 pays.  
3. PILIER 3: RECHERCHE  
83. En 2023, les projets de recherche ci -après ont été développés: i) publication sur le commerce 
au service de la paix, ii) rapport sur le commerce au service de la paix, iii) projet de recherche sur 
les liens entre le commerce et les négocia tions et accords de paix, et iv) projet de conseil sur les 
études de cas relatives au commerce au service de la paix avec l'Université de Saint -Gall. 
84. La première publication sur le commerce au service de la paix a été étoffée et retravaillée 
en 2023, d ans le cadre d'un processus d'examen mené par le Comité de sélection. Elle comprendra 
environ 15 articles explorant le lien entre le commerce et la paix à travers des thèmes transversaux, 
y compris la relation avec le genre, les PME, la stabilité macroécon omique et le développement. Elle 
inclura également des contributions de plusieurs partenaires institutionnels, dont le Fonds monétaire 
international (FMI), le Centre du commerce international (ITC), le Programme des Nations Unies 
pour le développement (PNU D), ainsi que des experts indépendants et des universitaires. La 
publication devrait paraître en 2024, après un événement de lancement organisé dans le cadre de 
la douzième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC tenue en marge de la CM13.  
85. Le rapport sur le commerce au service de la paix, élaboré en collaboration avec l'Institute for 
Economics and Peace (IEP), vise à analyser la relation entre divers indicateurs liés au commerce et 
à la paix afin de mesurer la contribution du commerce à la pa ix. En 2023, les travaux ont porté sur 
l'ajustement de la méthodologie et la sélection des indicateurs pour l'analyse. Plus particulièrement, 
cette phase préliminaire était axée sur les profils de pays et a permis de montrer comment le 
commerce favorisait la paix dans certains États fragiles et touchés par des conflits. Cette étape a 
servi de base avant l'élargissement de la portée de l'analyse.  
86. Un projet de recherche sur les liens entre le commerce et les négociations et accords de paix 
a été mis au po int en partenariat avec le TradeLab International Economic Law Clinic de l'Institut de 
hautes études internatio nales et du développement de Genève . Les travaux de recherche, menés 
entre septembre  2023 et février  2024, ont permis de dresser un panorama couvrant plus de 
168 accords de paix et 122 accords commerciaux, mais aussi d'identifier 1  414 dispositions liées au 
commerce et à la paix dans ces accords et de les classer. L'analyse a montré que, depuis les 
années  1990, ces sujets  apparaissaient de plus en plus dans les dispositions des deux types 
d'accords. Le rapport, q ui s'appuie sur des entretiens avec des experts des négociations en matière 
de paix et de commerce, offre des conseils pratiques aux négociateurs commerciaux et aux 
médiateurs de paix qui souhaitent mettre le commerce au service de la paix dans la pratique . 
87. En collaboration avec l'Université de Saint -Gall (HSG ) et le professeur Simon Evenett, le projet 
de conseil OMC -HSG79 a été lancé à l'automne 2023. Quinze étudiants ont chacun  rédigé une étude 
de cas de 2  000 à 3  000 mots sur un épisode spécifique de l'histoire au cours duquel il y a eu une 
 
76 "DGA Zhang: Les points de vue des femmes sont essentiels pour parvenir à une paix durable grâce au 
commerce" https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/ddgxz_31mar23_f.htm . 
77 "Un groupe d 'experts se penche sur le rôle que peut jouer le commerce afin de remédier aux fragilités 
et aux conflits mondiaux" https://www.wt o.org/french/news_f/news23_f/tfp_20jul23_f.htm . 
78 Le podcast est disponible ici: Trade for Peace | a podcast by Trade for Peace (podbean.com) . 
79 "L'OMC et l 'Université de Saint -Gall lancent un projet de recherche sur le commerce au service de la 
paix" https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/tfp_28sep23_f.htm . WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 27 - 
  interaction entre le commerce et la paix. Ces études de cas ont été présentées à l'OMC80 et ont 
permis de constituer un corpus de connaissa nces fondamentales sur le lien entre le commerce et la 
paix, qui pourrait contribuer à éclairer l'élaboration de politiques.  
88. D'autres projets de recherche sont en cours, notamment un projet sur le recours à des 
mesures de politique commerciale pendant et après un conflit, qui, en 2023, était au stade de la 
sélection et du suivi des données.  
4. PILIER 4: FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
89. En septembre, le deuxième cours de niveau master sur le commerce au service de la paix81 a 
eu lieu dans le c adre du master en développement international (MINT) à l'Institut de hautes études 
internationales et du développement de Genève. Suite aux réactions positives suscitées par le 
premier cours organisé en 2022, un deuxième cours a été proposé au semestre d'a utomne de l'année 
académique 2023 -2024. Dans ce cadre, 19 éminents universitaires et praticiens travaillant dans les 
domaines du commerce, de la paix, du développement et des affaires humanitaires ont donné 
14 conférences, dont une table ronde finale qui s 'est tenue à l'OMC et au cours de laquelle les 
étudiants ont pu échanger et discuter directement avec des experts et des décideurs politiques.82 
Dix-neuf étudiants de diverses disciplines de l'Institut de hautes études internationales et du 
développement s e sont inscrits au cours.  
 
80 "L'OMC accueille l 'atelier de clôture d 'un projet de recherche de l 'Université de S aint-Gall sur le 
commerce au service de la paix" https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/tfp_05dec23_f.htm . 
81 Le programme complet est disponib le à l'adresse suivante: T4P MINT Course Syllabus (wto.org) . 
82 "Le deuxième cours interdisciplinaire de master sur le commerce au service de la paix s 'achève avec 
succès" https://www.wto.org/french/news_f/archive_f/tfp_arc_f.htm .  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 28 - 
 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS (2019 -2023)  
  2019  2020  2021  2022  2023**  
Membres et accessions  
Nouveau Membre de l'OMC  0 0 0 0 0 
Gouvernement accédant  22 23 23 24 24 
Réunions et missions sur des questions liées aux accessions  
Réunions des groupes de 
travail  4 4 3 4 9 
GIA 8 6 4 0 0 
GIGA  7 5 5 6 4 
Groupe g7+ des accessions à 
l'OMC  - - 16 5 3 
Assistance technique et 
sensibilisation  20 27 45 59* 40 
Missions  17 3 1 5 15 
Programme "Le commerce au 
service de la paix"  - - 30 48 12 
Couverture médiatique    Accessions  T4P Accessions  T4P Accessions  T4P Accessions  T4P 
Communiqués de presse  12 15 5 11 10 16 5 23 6 
Tweets  100 243 - 169 158 192 134 256 43 
Documents produits  Accessions  T4P 
Bulletin d'information  7 6 4 3 3 3 0 
* Méthode de comptage: toutes les activités de 2022, y compris les sessions spécifiques portant sur différents thèmes  
** Fin de la période considérée: 29  février  2024 
Source:  Données internes de la Division des accessions.  
 
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 29 - 
 
ANNEXE  2 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  
Tableau 2 -1: Gouvernements accédants  
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant3 
(USD)  Commerce par 
habitant3 
(USD)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Algérie  44 903,23  195 415 3 771 1 000 26,50  60 924 39 027 3 523 7 677 
Andorre  79,82  3 352,03  41 992,77  n.d. 
Azerbaïdjan  10 141,76  69 906 5 496 2 314 42,10  38 147 14 540 6 370 7 688 
Bahamas  409,98  73 120 7 221 9 744 33,50  838 3 754 3 624 1 789 
Bélarus  9 228,07  72 793,46  7 888 4 570 63,30  22 793 38 655 9 191 5 031 
Bhoutan  782,46  2 642 3 324 1 348 40,60 724 1 511 20 198 
Bosnie -Herzégovine  3 233,53  24 473,91  6 643 3 152 47,50  9 674 15 377 2 833 899 
Comores, Union 
des*  836,77  1 233 1 347 272 20,20 54 348 100 155 
Curaçao  150 n.d. 553 2 023 1 548 851 
Éthiopie*  123 379,92  120 369 1 035 147 14,20 3 970 18 663 6 821 7 447 
Guinée équatoriale  1 674,91  16 451 8 912 3 1474 37,204 7 500 2 800 1815 1 0485 
Iran 88 550,57  352 213 3 288 783 23,80  77 200 55 446 6 345 11 400 
Iraq 44 496,12  270 364 5 230 1 726 33 138 291 87 216 5 916 23 194 
Libye  6 812,34  44 066 6 456 3 1324 32,104 37 686 29 634 2015 3 2585 
Ouzbékistan  35 648,10  80 418 2 027 670 33,10  15 287 28 264 4 806 7 277 
République arabe 
syrienne  22 125,25  60 0437 2 6427 8677 32,807 4 514 5 846 2 4348 2 8188 
République 
libanaise  5 489,74  24 4945 6 3435 3 0424 484 4 370 19 503 5 8216 4 7386 
Sao 
Tomé -et-Principe*  227,38  552 2 335 544 23,30  22 196 46 47 
Serbie  6 664,45  70 909 9 088 5 244 57,70  29 058 41 148 11 593 9 109 
Somalie*  17 597,51  n.d. 635 2 088 
Soudan*  46 874,20  49 423 868 180 20,70  4 357 11 095 1 522 1 386 
Soudan du Sud*  10 913,16  7 871 450 263 58,40  873 1 255 318 1 713 
Timor -Leste*  1 341,30  3 659 2 341 972 41,50  473 934 44 526 
Turkménistan  6 430,77  78 003 10 598 n.d. 13 226 3 250 n.d. 
 
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 30 - 
 
Tableau 2 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre relevant 
de l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant3 
(USD)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions d'USD)  Importations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Afghanistan*  41 128,77  20 1365 593 136 23 992 5 762 5975 1 0425 
Albanie  2 777,69  18 509 6 032 2 228 36,9 4 309 8 399 4 962 2 466 
Arabie saoudite  36 408,82  1 108 149 26 088 7 325 28,1 411 184 189 877 31 269 70 078 
Arménie  2 780,47  19 503 5 177 2 232 43,1 5 360 8 769 4 139 2 510 
Bulgarie  6 465,097  89 115 11 851 7 304 61,6 50 239 58 049 12 474 6 890 
Cabo Verde  593,149  2 224 3 673 1 489 40,5 46 882 542 232 
Cambodge*  16 767,84  28 544 1 703 1 646 96,6 22 472 29 805 2 246 2 730 
Chine  1 412 175 18 100 044 11 970 2 214 18,5 3 593 523 2 716 151 422 333 461 450 
Croatie  3 855,6  71 019 16 763 8 999 53,7 25 306 44 301 20 925 5 953 
Équateur  18 001 116 360 6 041 1 610 26,6 32 658 33 049 2 757 5 452 
Estonie  1 348,84  38 131 26 720 20 887 78,2 22 405 26 228 11 359 8 790 
Fédération de 
Russie  144 236,93  2 215 294 12 731 2 986 23,5 588 328 280 353 48 286 69 728 
Géorgie  3 712,50  24 606 5 306 2 809 52,9 5 583 13 548 5 568 2 920 
Jordanie  11 285,87  48 836 4 513 1 881 41,7 12 380 27 290 7 832 5 574 
Kazakhstan  19 621,97  225 784 10 220 3 175 31,1 84 663 49 586 7 694 9 264 
Lettonie  1 879,38  42 225 20 483 13 452 65,7 24 121 29 497 7 338 5 034 
Libéria*  5 302,68  3 974 677 228 33,7 1 058 1 528 12 206 
Lituanie  2 831,64  70 523 23 037 18 174 78,9 46 340 54 938 18 249 11 899 
Macédoine du 
Nord  2 057,68  13 671 6 427 4 789 74,5 8 727 12 755 2 426 15,77 
Moldova  2 538,89  14 410 5 105 2 388 46,8 4 335 9 219 2 228 1 329 
Mongolie  3 398,37  16 833 4 441 2 748 61,9 12 540 8 704 1 132 3 465 
Monténégro  617,21  6 104 8 979 4 805 53,5 742 3 704 2 337 1 006 
Népal*  30 547,58  40 149 1 231 279 22,7 1 296 13 735 1 138 1 967 
Oman  4 576,3  114 667 20 354 9 949 48,9 66 456 38 704 2 787 10 607 
Panama  4 408,58  71 966 14 568 3 659 43,6 15 278 29 249 15 870 5 896 
RDP lao*  7 529,48  15 304 2 356 967 41,1 8 198 7 244 405 528 
République 
kirghize  6 974,9  11 052 1 382 737 53,3 2 187 9 629 1 267 1 348 
Samoa  222,38  832 4 245 1 410 33,2 42 440 130 102 
Seychelles  119,89 1 926 15 799 17 954 113,6  537 1 364 1 665 952 
Tadjikistan  9 952,79  10 467 951 310 32,6 2 142 5 167 134 678 
Taipei chinois  n.d. 761 691 31 459 18 241 58 477 778 435 835 58 181 44 619  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 31 - 
 
Membre relevant 
de l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant3 
(USD)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions d'USD)  Importations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Tonga  106,86  498 4 860 1 864 38,4 14 245 42 104 
Ukraine  38 000 151 502 4 334 1 805 41,6 44 376 55 237 15 626 24 331 
Vanuatu  326,74  1 001 3 149 1 52210 50,910 61 484 296 1976 
Viet Nam  98 186,86  406 452 3 798 2 35911 100,011 371 288 359 148 12 604 25 294 
Yémen*  33 696,61  20 645 572 25412 18,512 903 5 312 1799 1 3519 
* Pays les moins avancés (PMA)  
n.d. Aucune donnée disponible.  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2024), sauf indication contraire. En ce qui concerne les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII et les 
dates d'établissement des groupes de travail pour les gouvernements accédants, voir respectivement l'annexe 2 et l'annexe 3.  
1 Pour l'année 2022. So urce: Banque mondiale, "Population: Tous les pays et économies", disponible à l'adresse https://data.worldbank.org/indicator/SP.POP.TOTL  
(consulté en janvier  2024).  
2 Pour 2022, sauf indication contraire.  
3 Pour la période 2020 -2022, sauf indication contraire.  
4 Pour la période 2018 -2020.  
5 Pour 2020.  
6 Pour 2021.  
7 Pour 2010.  
8 Pour 2011.  
9 Pour 2018.  
10 Pour la période 2015 -2017.  
11 Pour la période 2016 -2018.  
12 Pour la période 2014 -2016.  
 
 
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 32 - 
 
ANNEXE 3 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS  
 Pays Demande  Établissement 
du Groupe de 
travail  Aide-mémoire  Première 
réunion du 
Groupe de 
travail  Dernière* 
réunion 
du 
Groupe 
de travail  Nombre 
de 
réunions 
du 
Groupe 
de 
travail  Offre pour les 
marchandises  Offre pour les 
services  Projet de 
rapport du 
Groupe de 
travail**  Offre 
initiale  Dernière 
offre*  Offre 
initiale  Dernière 
offre*  
1.  Algérie  06/1987  06/1987  07/1996  04/1998  03/2014  12 03/2002  11/2013  03/2002  10/2013  02/2014  
2.  Andorre  07/1997  10/1997  03/1999  10/1999  - 1 09/1999  - 09/1999  - - 
3.  Azerbaïdjan  06/1997  07/1997  04/1999  06/2002  07/2023  15 05/2005  04/2023  05/2005  02/2015  05/2023  
4.  Bahamas  05/2001  07/2001  04/2009  09/2010  04/2019  4 03/2012  08/2018  03/2012  08/2018  12/2018 (RF)  
5.  Bélarus  09/1993  10/1993  01/1996  12/1997  07/2019  7 03/1998  05/2004  02/2000  09/2006  01/2020  
6.  Bhoutan  09/1999  10/1999  02/2003  11/2004  01/2008  4 08/2005  08/2023  08/2005  11/2023  08/2023  
7.  Bosnie -Herzégovine  05/1999  07/1999  10/2002  11/2003  02/2018  9 10/2004  02/2007  10/2004  02/2007  10/2017  
8.  Comores  02/2007  10/2007  10/2013  12/2016  01/2024  10 10/2016  04/2017  10/2016  04/2017  12/2023  
9.  Curaçao  10/2019  03/2020  09/2021  - - - - - - - - 
10.  Guinée équatoriale  02/2007  02/2008  12/2022  - - - - - - - - 
11.  Éthiopie  01/2003  02/2002  01/2007  05/2008  01/2020  4 02/2012  02/2024  12/2019  12/2019  12/2019 (RF)  
12.  Iran 09/1996  05/2005  11/2009  - - - - - - - - 
13.  Iraq 09/2004  12/2004  09/2005  04/2007  04/2008  2 03/2024  03/2024  03/2024  03/2024  07/2022 (RF)  
14.  République libanaise  02/1999  04/1999  06/2001  10/2002  10/2009  7 11/2003  06/2004  12/2003  06/2004  04/2017  
15.  Libye 12/2001  07/2004  - - - - - - - - - 
16.  Sao Tomé -et-Principe  02/2005  05/2005  - - - - - - - - - 
17.  Serbie  12/2004  02/2005  03/2005  10/2005  06/2013  11 04/2006  11/2008  10/2006  11/2008  10/2012  
18.  Somalie  12/2015  12/2016  05/2022  - - - - - - - - 
19.  Soudan du Sud  12/2017  12/2017  12/2018  03/2019  03/2019  1 - - - - - 
20.  Soudan  11/1994  10/1994  01/1999  07/2003  07/2021  5 07/2004  05/2021  06/2004  06/2021  06/2021 (RF)  
21.  République arabe syrienne  10/2001  05/2010  - - - - - - - - - 
22.  Timor -Leste  04/2015  12/2016  06/2017  10/2020  01/2024  7 05/2021  06/2022  06/2021  06/2022  12/2023  
23.  Turkménistan  11/2021  02/2022  - - - - - - - - - 
24.  Ouzbékistan  12/1994  12/1994  10/1998  07/2002  11/2023  7 09/2005  06/2023  09/2005  11/2021  08/2023 (RF)  
* À la date du présent document.  
** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Groupe de travail ou éléments d'un projet de rapport du Groupe de  travail.   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 33 - 
 
ANNEXE  4 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
Au 29  février  2024  
N° Gouvernement  Date d'établissement du Groupe 
de travail  Président(e) du Groupe de travail*  
1.  Algérie  17 juin 1987 Vacant  
2.  Andorre  22 octobre  1997 n.d.* 
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 S.E. M. Alparslan ACARSOY (Türkiye)  
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. Mme Nadia THEODORE (Canada)  
5.  Bélarus  27 octobre  1993 En attente  
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 S.E. Mme Desirée  SCHWEITZER (Autriche)  
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 S.E. Mme Anita PIPAN (Slovénie)   
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Omar ZNIBER (Maroc)  
9.  Curaçao  3 mars 2020 S.E. M. Matthew WILSON (Barbade)  
10.  Guinée équatoriale  5 février  2008 S.E. M. José R.  SANCHEZ -FUNG (République dominicaine)  
11.  Éthiopie  10 février  2003 Mme Rebecca FISHER LAMB (Royaume -Uni)  
12.  Iran 26 mai 2005 En attente  
13.  Iraq 13 décembre  2004 S.E. M. Saqer ABDULLAH ALMOQBEL  (Royaume d'Arabie saoudite)  
14.  République libanaise  14 avril 1999 M. Étienne OUDOT DE DAINVILLE (France)  
15.  Libye 27 juillet  2004 n.d.* 
16.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 n.d.* 
17.  Serbie  15 février  2005 S.E. Mme Margit SZŰCS  (Hongrie)  
18.  Somalie  7 décembre  2016 S.E. Mme Nina TORNBERG (Suède)  
19.  Soudan du Sud  13 décembre  2017 S.E. M. Ahmed Ihab GAMALELDIN (Égypte)  
20.  Soudan  25 octobre  1994 M. Naoki HIKOTA (Japon)  
21.  République arabe syrienne  4 mai 2010 n.d.* 
22.  Timor -Leste  7 décembre  2016 S.E. M. Rui MACIEIRA (Portugal)  
23.  Turkménistan  23 février  2022 n.d.*  
24.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 S.E. M. Seong deok YUN (République de Corée)  
* Le président est nommé après la distribution par le gouvernement accédant d'un aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur.  
 
 
 
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 34 - 
 
ANNEXE 5 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe de 
travail  Liste de 
marchandises  Liste de 
services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77  et Corr.1  Add.1  et Corr.1 , 2 Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9  et Corr.1   Add.1  et Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1  et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2  et Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51  et Corr.1  Add.1  Add.2  et Corr.1 , 2 WT/ACC/AL B/53 et 
Corr.1  WT/ACC/ALB/52  et Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/ 27 
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2  et Corr.1 , 2 WT/ACC/HR V/61 WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1  et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/ 53 
14. Moldova  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37  et 
Corr.1 -4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/ 39 
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49  et Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Macédoine du Nord  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite, 
Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2 WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/86 2 WT/L/ 823 
30. République 
démocratique populaire 
lao 02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 35 - 
 
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe de 
travail  Liste de 
marchandises  Liste de 
services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  
33. Seychelles  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LB R/23 Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
* Classement en fonction de la date d'accession.  
  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 36 - 
 
ANNEXE 6 – CALENDRIER DES ACCESSIONS ACHEVÉES  
  Équateur  Bulgarie  Mongolie  Panama  République kirghize  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  09/1992   09/1986   07/1991   08/1991   02/1996   
Établissement du Groupe de travail  10/1992   02/1990   10/1991   10/1991   04/1996   
Aide-mémoire  05/1993   07/1993   01/1992   06/1993   08/1996   
Première réunion du Groupe de 
travail  07/1993  2 mois  07/1993  1 mois  06/1993  1 an et  
5 mois  04/1994  10 mois  03/1997  7 mois  
Projet de rapport du Groupe de 
travail  10/1994  1 an et  
5 mois  05/1994  10 mois  12/1994  2 ans et  
11 mois  05/1996  2 ans et  
11 mois  04/1998  1 an et  
8 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  07/1995  2 ans et  
2 mois  09/1996  2 ans et  
2 mois  06/1996  4 ans et  
5 mois  09/1996  2 ans et  
3 mois  07/1998  1 an et  
11 mois  
Adoption du rapport par le Conseil  07/1995  2 ans et  
2 mois  10/1996  3 ans et  
3 mois  07/1996  4 ans et  
6 mois  10/1996  3 ans et  
4 mois 10/1998  2 ans et  
2 mois  
Accession  01/1996  2 ans et  
8 mois  12/1996  3 ans et  
5 mois  01/1997  5 ans  09/1997  4 ans et  
3 mois  12/1998  2 ans et  
4 mois  
Temps total écoulé  3 ans et 4 mois  10 ans et 3 mois  5 ans et 6 mois  5 ans et 1 mois  2 ans et 10 mois  
 
  Lettonie  Estonie  Jordanie  Géorgie  Albanie  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  11/1993   03/1994   01/1994   07/1996   11/1992   
Établissement du Groupe de travail  12/1993   03/1994   01/1994   07/1996   12/1992   
Aide-mémoire  08/1994   03/1994   10/1994   07/1997   01/1995   
Première réunion du Groupe de 
travail  03/1995  7 mois  11/1994  8 mois  10/1996  2 ans  03/1998  11 mois  04/1996  1 an et  
        3 mois  
Projet de rapport du Groupe de 
travail  12/1996  2 ans et  11/1998  4 ans et  04/1999  4 ans et  02/1999  1 an et  07/1999  4 ans et  
 4 mois   8 mois   6 mois   10 mois   6 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  09/1998  4 ans et  04/1999  5 ans et  11/1999  5 ans et  10/1999  2 ans et  07/2000  5 ans et  
 1 mois   1 mois   1 mois   6 mois   6 mois  
Adoption du rapport par le Conseil  10/1998  4 ans et  05/1999  5 ans et  12/1999  5 ans et  10/1999  2 ans et  07/2000  5 ans et  
 2 mois   2 mois   2 mois   6 mois   6 mois  
Accession  02/1999  4 ans et  11/1999  5 ans et  04/2000  5 ans et  06/2000  3 ans et  09/2000  5 ans et  
 6 mois   8 mois   6 mois   2 mois   8 mois  
Temps total écoulé  5 ans et 3 mois  5 ans et 8 mois  6 ans et 4 mois  4 ans et 1 mois  7 ans et 10 mois  
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 37 - 
 
  Oman  Croatie  Lituanie  Moldova  Chine  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  04/1996   09/1993   01/1994   11/1993   07/1986   
Établissement du Groupe de travail  06/1996   10/1993   02/1994   12/1993   03/1987   
Aide-mémoire  06/1996   06/1994   12/1994   12/1996   02/1987   
Première réunion du Groupe de 
travail  04/1997  10 mois  04/1996  1 an et  11/1995  11 mois  06/1997  6 mois  10/1987  8 mois  
   10 mois        
Projet de rapport du Groupe de 
travail  03/1999  2 ans et  08/1998  2 ans et  06/1997  2 ans et  07/1999  2 ans et  12/1994  7 ans et  
 9 mois   2 mois   6 mois   7 mois   10 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  09/2000  4 ans et  06/2000  6 ans  10/2000  5 ans et  12/2000  4 ans  09/2001  14 ans et  
 3 mois     10 mois     7 mois  
Adoption du rapport par le Conseil  10/2000  4 ans et  07/2000  6 ans et  12/2000  6 ans  05/2001  4 ans et  11/2001  14 ans et  
 4 mois   1 mois     5 mois   9 mois  
Accession  11/2000  4 ans et  11/2000  6 ans et  05/2001  6 ans et  07/2001  4 ans et  12/2001  14 ans et  
 5 mois   5 mois   5 mois   7 mois   10 mois  
Temps total écoulé  4 ans et 7 mois  7 ans et 2 mois  7 ans et 5 mois  7 ans et 4 mois  15 ans et 5 mois  
 
  Taipei chinois  Arménie  Macédoine du Nord  Népal*  Cambodge*  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoir
e Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoir
e 
Demande  01/1992   11/1993   12/1994   05/1989   12/1994   
Établisseme nt du Groupe de travail  09/1992   12/1993   12/1994   06/1989   12/1994   
Aide-mémoire  10/1992   04/1995   04/1999   08/1998   06/1999   
Première réunion du Groupe de 
travail  11/1992  1 mois  01/1996  9 mois  07/2000  1 an et  05/2000  1 an et  05/2001  1 an et  
     3 mois   9 mois   11 mois  
Projet de rapport du Groupe de 
travail  03/1998  5 ans et  03/1997  1 an et  05/2002  2 ans et  06/2003  4 ans et 03/2003  3 ans et  
 5 mois   11 mois   11 mois   10 mois   9 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  09/2001  8 ans et  11/2002  6 ans et  09/2002  3 ans et  08/2003  5 ans  07/2003  4 ans et  
 11 mois   7 mois   5 mois     1 mois 
Adoption du rapport par le Conseil  11/2001  9 ans et  12/2002  6 ans et  10/2002  3 ans et  09/2003  5 ans et  09/2003  4 ans et  
 1 mois   8 mois   6 mois   1 mois   3 mois  
Accession  01/2002  9 ans et  02/2003  6 ans et  04/2003  4 ans  04/2004  5 ans et  10/2004  5 ans et  
 2 mois   10 mois     8 mois   4 mois  
Temps total écoulé  10 ans  9 ans et 3 mois  8 ans et 3 mois  14 ans et 11 mois  9 ans et 10 mois  
  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 38 - 
 
  Arabie saoudite  Viet Nam  Tonga  Ukraine  Cabo Verde*  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  06/1993   01/1995   06/1995   11/1993   11/1999   
Établissement du Groupe de 
travail  07/1993   01/1995   11/1995   12/1993   07/2000   
Aide-mémoire  07/1994   09/1996   05/1998   07/1994   07/2003   
Première réunion du Groupe de 
travail  05/1996  1 an et  07/1998  1 an et  04/2001  2 ans et  02/1995  7 mois  03/2004  8 mois  
 10 mois   10 mois   11 mois      
Projet de rapport du Groupe de 
travail  01/2000  5 ans et  11/2004  8 ans et  03/2003  4 ans et  03/2004  9 ans et  06/2005  1 an et  
 6 mois   2 mois   10 mois   8 mois   11 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  10/2005  11 ans et  10/2006  10 ans et  11/2005  7 ans et  01/2008  13 ans et  12/2007  4 ans et  
 3 mois   1 mois   6 mois   6 mois   5 mois  
Adoption du rapport par le Conseil  11/2005  11 ans et  11/2006  10 ans et  12/2005  7 ans et  02/2008  13 ans et  12/2007  4 ans et  
 4 mois   2 mois   7 mois   7 mois   5 mois  
Accession  12/2005  11 ans et  01/2007  10 ans et  07/2007  9 ans et  05/2008  13 ans et  07/2008  5 ans  
 5 mois   4 mois   2 mois   10 mois    
Temps total écoulé  12 ans et 6 mois  12 ans  12 ans et 1 mois  14 ans et 6 mois  8 ans et 8 mois  
 
 Monténégro  Samoa*  Fédération de Russie  Vanuatu*  RDP lao*  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  12/2004   04/1998   06/1993   06/1995   07/1997   
Établissement du Groupe de 
travail  02/2005   07/1998   07/1993   07/1995   02/1998   
Aide-mémoire  03/2005   02/2000   03/1994   11/1995   03/2001   
Première réunion du Groupe de 
travail  10/2005  7 mois  03/2002  2 ans et  07/1995  1 an et  07/1996  8 mois  10/2004  3 ans et  
   1 mois   4 mois     7 mois  
Projet de rapport du Groupe de 
travail  02/2008  2 ans et  06/2003  3 ans et  03/2002  8 ans et  09/1999  3 ans et  02/2012  10 an et  
 11 mois   4 mois   10 mois   10 mois   11 mois  
Adoption du rapport par le Groupe 
de travail  12/2011  6 ans et  11/2011  11 ans et  11/2011  17 ans et  05/2011  15 ans et  10/2012  11 ans et  
 9 mois   7 mois   8 mois   6 mois   7 mois  
Adoption du rapport par le Conseil  12/2011  6 ans et  12/2011  11 ans et  12/2011  17 ans et  10/2011  15 ans et  10/2012  11 ans et  
 9 mois   10 mois   9 mois   11 mois   7 mois  
Accession  04/2012  7 ans et  05/2012  12 ans et  08/2012  18 ans et  08/2012  16 ans et  02/2013  11 ans et  
 1 mois   3 mois   5 mois   9 mois   11 mois  
Temps total écoulé  7 ans et 4 mois  14 ans et 1 mois  19 ans et 2 mois  17 ans et 2 mois  15 ans et 7 mois  
  
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 39 - 
 
  Tadjikistan  Yémen*  Seychelles  Kazakhstan  Libéria*  Afghanistan*  
  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  Date Temps écoulé 
depuis la 
présentation 
de 
l'aide-mémoire  
Demande  05/2001   04/2000   05/1995   01/1996   06/2007   11/2004   
Établissement du 
Groupe de travail  07/2001   07/2000   07/1995   02/1996   12/2007   12/2004   
Aide-mémoire  02/2003   11/2002   08/1996   09/1996   04/2011   03/2009   
Première réunion du 
Groupe de travail  03/2004  1 an 11/2004  2 ans  02/1997  6 mois  03/1997  6 mois  07/2012  1 an et  01/2011  1 an et  
 1 mois         3 mois   10 mois  
Projet de rapport du 
Groupe de travail  06/2011  8 ans et  12/2009  7 ans et  09/2013  17 ans et  05/2005  8 ans et  03/2015  3 ans et  06/2013  4 ans et  
 4 mois   1 mois   1 mois   8 mois   11 mois   3 mois  
Adoption du rapport 
par le Groupe de 
travail  11/2012  9 ans et  10/2013  10 ans et  11/2014  18 ans et  06/2015  18 ans et  10/2015  4 ans et  11/2015  6 ans et  
 9 mois   11 mois   3 mois   9 mois   6 mois   8 mois  
Adoption du rapport 
par le Conseil  12/2012  9 ans et  12/2013  11 ans et  12/2014  18 ans et  07/2015  18 ans et  12/2015  4 ans et  12/2015  6 ans et  
 10 mois   1 mois   4 mois   10 mois   8 mois   9 mois  
Accession  03/2013  10 ans et  06/2014  11 ans et  04/2015  18 ans et  11/2015  19 ans et  07/2016  5 ans et  07/2016  7 ans et  
 1 mois   7 mois   8 mois   2 mois   3 mois   4 mois  
Temps total écoulé  11 ans et 10 mois  14 ans et 2 mois  19 ans et 11 mois  19 ans et 10 mois  9 ans et 1 mois  11 ans et 8 mois  
 
Moyenne générale (depuis l'établissement du Groupe de travail)  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autres que des PMA  9 ans et 4 mois  
* PMA. Cabo Verde, le Samoa et Vanuatu ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette catégorie respectivement en  2007, 2014 et 2020.   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 40 - 
 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 7 -1: Valeur du commerce des marchandises et variatio n annuelle, en pourcentage (1995 -2022)  
(Milliards de dollars et  pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  857 911 975 899 941 1 208 1 194 1 360 1 746 
Variation annuelle (%)   6,2%  7,1%  -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  
Monde  Valeur  10 453 10 953 11 331 11 186 11 646 13 102 12 603 13 157 15 362 
Variation en glissement annuel (%)   4,8%  3,4%  -1,3%  4,1%  12,5%  -3,8%  4,4%  16,8%  
 
(Milliards de dollars et  pourcentage)  
    2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  2 307 2 845 3 469 4 217 5 122 3 998 5 278 6 573 6 926 7 270 
Variation annuelle (%)  32,1%  23,3%  21,9%  21,5%  21,5%  -21,9%  32,0%  24,6%  5,4%  5,0%  
Monde  Valeur  18 696 21 296 24 500 28 301 32 667 25 281 30 741 36 775 37 171 37 929 
Variation en glissement annuel (%)  21,7%  13,9%  15,1%  15,5%  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,1%  2,0%  
 
(Milliards de dollars et  pourcentage)  
    2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  7 321 6 344 5 942 6 753 7 635 7 592 7 456 9 725 10 369 
Variation annuelle (%)  0,7%  -13,3%  -6,3%  13,6%  13,1%  -0,6%  -1,8%   
30,4%   
6,6%  
Monde  Valeur  38 065 33 291 32 242 35 718 39 368 38 352 35 527 44 915 50 541 
Variation en glissement annuel (%)  0,4%  -12,5%  -3,2%  10,8%  10,2%  -2,6%  -7,4%   
26,4%   
12,5%  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2023).  
 
 
 
 
   
 WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 41 - 
 
Tableau 7 -2: Valeur du commerce  des services commerciaux* et variation annuelle, en pourcentage (1995 -2022)  
(Milliards de dollars et  pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  155 168 189 177 179 200 210 237 274 349 
Variation annuelle (%)   8,4%  12,5%  -6,3%  1,1%  11,7%  5,0%  12,9%  15,6%  27,4%  
Monde  Valeur  2 369 2 536 2 629 2 653 2 784 2 955 2 975 3 159 3 644 4 396 
Variation en glissement annuel (%)   7,0%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  
 
(Milliards de dollars et  pourcentage)  
    2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  411 488 639 755 671 788 929 1 009 1 109 
Variation annuelle (%)  17,7%  18,8%  31,0%  18,1%  -11,0%  17,4%  17,8%  8,6%  10,0%  
Monde  Valeur  5 179 5 846 6 973 7 868 7 046 7 676 8 623 8 905 9 442 
Variation en glissement annuel (%)  17,8%  12,9%  19,3%  12,8%  -10,4%  9,0%  12,3%  3,3%  6,0%  
 
(Milliards de dollars et  pourcentage)    
2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Membres relevant de l'article XII  Valeur  1 229 1 158 1 156 1 241 1 396 1 405 1 083 1 343 1 480 
Variation annuelle (%)  10,8%  -5,8%  -0,1%  7,3%  12,5%  0,7%  -22,9%  24,0%  10,2%  
Monde  Valeur  10 210 9 739 9 863 10 710 11 745 12 147 9 924 11 533 13 326 
Variation en glissement annuel (%)  8,1%  -4,6%  1,3%  8,6%  9,7%  3,4%  -18,38% 16,2%  15,5%  
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM  6). Les 
chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2023).  WT/ACC/45 • WT/GC/265  
- 42 - 
 
 - 42 - 
 
ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  
Composition des Groupes de travail de l'accession  
Groupe de travail de 
l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
1. Algérie  DZA Tvarusko  Al Wazzan  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Bratanov  Tvarusko  Wardak  
4. Bahamas  BHS Tvarusko  Miashiro  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Tvarusko  Wardak  
6. Bhoutan*  BTN Rasulov  Miashiro  Wardak  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
8. Comores*  COM Bratanov  Tvarusko  Tandara -Stenier  
9. Curaçao  CUW Bratanov  Marchand  Tandara -Stenier  
10. Guinée équatoriale  GNQ Tvarusko  Marchand  
Perez -Esteve  Tandara -Stenier  
11. Éthiopie*  ETH Tvarusko  
 Varyanik  
Liwanda  Wardak  
12. Iran IRN Varyanik  Al Lawati  Tandara -Stenier  
13. Iraq IRQ Hassan  Marchand  
Al Lawati  Wardak  
14. République libanaise  LBN Hassan  Al Wazzan  Tandara -Stenier  
15. Libye  LBY Bratanov  Al Lawati   Wardak  
16. Sao Tomé -et-Principe*  STP Pérez -Esteve  Miashiro  Wardak  
17. Serbie  SRB Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
18. Somalie*  SOM Perez -Esteve  Tvarusko  
Liwanda  Wardak  
19. Soudan du Sud*  SSD Perez -Esteve  Liwanda  Wardak  
20. Soudan*  SDN Hassan  Al Lawati  Tandara -Stenier  
21. République arabe 
syrienne  SYR Perez -Esteve  Al Wazzan  Wardak  
22. Timor -Leste*  TLS Varyanik  Miashiro  Wardak  
23. Turkménistan  TKM Varyanik  Smirnova  Tandara -Stenier  
24. Ouzbékistan  UZB Rasulov  Smirnova  Tandara -Stenier  
* Pays les moins avancés (PMA)  
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2023  
− Directrice;  
− neufs administrateurs;  
− deux directeurs administratifs; et  
− quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC.  
__________