G/TBT/N/TPKM/506  
21 septembre  2022 
(22-7097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1785 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: chip.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres machines et appareils (SH  854370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirement s for UV Disinfection (Sterilization) Appliances  (Proposition de 
prescriptions relatives à l'inspection légale des équipements de désinfection (stérilisation) 
par rayons ultraviolets), 6 page en anglais, 4 pages en chinois.  
6. Teneur : De nos jours, les éq uipements de désinfection par rayons ultraviolets sont 
appréciés des consommateurs, qui les utilisent pour lutter contre la pandémie . Le 
rayonnement émis par ces équipements est susceptible de présenter des risques pour les 
consommateurs, qui ne peuvent pa s le détecter aisément . L'utilisation non appropriée de 
ces équipements de désinfection peut causer des déficiences visuelles et des lésions 
cutanées . Afin d'assurer la sécurité des consommateurs, le BSMI prévoit de réglementer 
les équipements de désinfection par rayons ultraviolets . Les demandeurs ont le choix 
entre deux procédures d'évaluation de la conformité différentes, à savoir l'enregistrement 
de la certification du produit (RPC) et le système d'inspection de lots homologués (TABI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/506  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  
1. CNS 60335 -1 (2014)  
2. CNS 13783 -1 (2013)  
3. CNS 15592  (2012) 
4. CNS 15663  (2013) Section 5 "Marking of Presence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6423_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6423_00_x.pdf