G/TBT/N/OMN/412  
27 juillet  2020 
(20-5133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968)  2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau, lave -linge électriq ues, réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs 
et congélateurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree obligating 
the Omani standards "Water heaters - energy performance requirements" ; "Electrical 
Clothes Washing Ma chines Energy and Water performance requirements" and 
"Refrigerators, Refrigerator - Freezers and Freezers - Energy Performance, Testing and 
Labeling Requirements"  (Décret ministériel portant établissement des normes omanaises 
"Chauffe -eau - Exigences en m atière de performances énergétiques" ; "Lave-linge 
électriques - Exigences en matière de performances énergétiques et hydriques" et 
"Réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs - Exigences en matière de 
performances, d'essais et d'étiquetage  énergétiques"), 1 page en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel notifié porte établissement des normes omanaises "Chauffe -
eau - Exigences en matière de performances énergétiques" ; "Lave-linge électriques - 
Exigences en matière de performances énergétiques et hydriques" et "Réfrigérateurs, 
réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs - Exigences en matière de performances, 
d'essais et d'étiquetage énergétiques" . Les normes spécifient les normes minimales de 
performance énergétique (MEPS) et les exigences en matière de performances, d'essais et 
d'étiquetage énergétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas G/TBT/N/OMN/412  
- 2 - 
  échéant : Efficacité énergétique  
8. Documents pertinents:  
1. Projet final de la norme omanaise  "Water heaters - energy performance requirements"  
• EN 50440 - "Efficiency of domestic electrical storage water heaters and testing 
method"  
2. Projet final de la norme omanaise "Electrical Clothes Washing Machines Energy and 
Water performance requirements"  
• EN 60456:2016 - Clothes washing machines for household use - Methods for 
measuring the performance  
• OS GSO 1899  - GCC Standard Voltages and Frequencies for Alternating Current 
Distribution.  
3. Projet final de la norme omanaise "Refrigerators, Refrigerator - Freezers and Freezers - 
Energy Performance, Testing and Label ing Requirements"  
• CEI 62552  -1:2015  
• CEI 62552  -2:2015  
• CEI 62552  -3:2015  
• Directive UE 2019/2016  
Les normes sont disponibles à la vente sur le site Web: http://www.gso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d 'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4401_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4401_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4401_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_4401_03_e.pdf