G/SPS/N/CAN/1549  
4 avril 2024  
(24-2878) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chymosine B  issue de Trichoderma reesei GICC03546 (codes ICS: 
67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin d'autoriser l'utilisation de la chymosine B issue de Trichoderma reesei  
GICC03546 dans la crème sure et divers fromages . Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:   
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation  de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de la chymosine B  issue de Trichoderma reesei GICC03546 à titre d'enzyme de 
caillage du lait dans la fabrication de la crème sure et de divers from ages.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
chymosine B  issue de T. reesei GICC03546 aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la chymosine B  issue de T. ree sei 
GICC03546, tel que décrit dans le document d'information cité ci -haut, et ce, en modifiant 
la Liste des enzymes alimentaires autorisées  en date du 22 mars 2024.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent  présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1549  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web "Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats" de 
Santé Canada publié le 22 mars 2024 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les modifications proposées pour l'additif 
alimentaire seront légalement permises une fois publiées dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisées  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées aux Listes des additifs alimentaires  autorisées  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/add itifs-alimentaires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juin 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin d'autoriser 
l'utilisation de la chymosine B issue de Trichoderma reesei  GICC03546 dans la crème sure 
et divers fromages est dispo nible à partir des liens Web suivants:  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/alimen ts-
genetiquement -modifies -autres -aliments -nouveaux/avis -modification -liste-enzymes -
autorisees -utilisation -chymosine -b-issue-trichoderma -reesei -gicc03546 -creme -sure-divers -
fromages.html  (français)  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -enzymes -authorize -chymosin -b-
trichoderma -reesei-gicc03546 -sour-cream -various -cheeses.html  (anglais)  
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  G/SPS/N/CAN/1549  
 
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  Tel: +(343) 203 4273  
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