G/AG/N/URY/84  
27 septembre  2023 
(23-6420) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Uruguay . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 20 20. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/URY/84  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: URUGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
 
    
  G/AG/N/URY/84  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS.1  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche menée par la Faculté d'agronomie (FAGRO), Université de la 
République (UDELAR)  1 008 581 FAGRO -UDELAR  (1) 
Recherche menée par la Faculté de médecine vétérinaire (FVET), 
Université de la République (UDELAR)  709 623 FVET-UDELAR  (2) 
Institut national de recherche agricole (INIA)  22 692 220 INIA  
Projets de recherche et développement du Laboratoire technologique 
national (LATU) pour le secteur agro -industriel  2 896 976 LATU (3) 
Projets de recherche et développement de l'Agence nationale pour la 
recherche et l'innovation (ANII) pour le secteur agricole  1 661 961 ANII (4) 
    
Sous -total:  28 969 361   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Direction générale des services agricoles (DGSA) du Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche (MGAP): activités de lutte 
contre les parasites et les maladies et services d'inspection. La DGSA a 
pour mission d'organiser et de développer la protection de la santé et de 
la qua lité des végétaux et la qualité des produits alimentaires d'origine 
végétale et des intrants agricoles, contribuant à la protection de la santé 
publique, de l'environnement, de l'agrosystème et de l'intérêt des 
consommateurs. Les fonctions de fond concerne nt l'élaboration 
d'instruments normatifs et les conseils concernant la santé et la qualité 
des végétaux, les intrants agricoles, les aliments pour animaux, 
l'hygiène, la santé et la qualité des produits alimentaires d'origine 
végétale; l'élaboration, l'adm inistration et la supervision du système 
national de protection et de surveillance phytosanitaire nationale; la 
vérification et la certification du respect des normes nationales et 
internationales souscrites par l'Uruguay pour le commerce des végétaux, 
des produits végétaux et des intrants agricoles et des résidus de 
pesticides; la réglementation et le contrôle des intrants agricoles 
(produits phytosanitaires, engrais et agents biologiques), en 
encourageant l'usage responsable et la protection de l'environn ement et 8 748 055 DGSA -MGAP  (5)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
en assurant une formation à cet égard; la contribution au 
développement, à la mise en œuvre et à l'application des bonnes 
pratiques agricoles.  
 Direction générale des services de l'élevage (DGSG) du MGAP : activités 
de lutte contre les parasites et les maladies et services d'inspection. La 
mission essentielle de la DGSG est le maintien du statut sanitaire du 
pays. Les divisions de la santé animale, de l'industrie animale et des 
laboratoires vétérinaires (D ILAVE) disposent de personnel dans tout le 
pays et sont chargées d'assurer les conditions hygiéniques et sanitaires 
de la production animale, des importations et exportations d'animaux, 
du matériel génétique et des produits et sous -produits d'origine 
anima le; ainsi que d'assurer la sécurité sanitaire de la viande et des 
produits carnés, sous -produits, dérivés et autres produits alimentaires 
d'origine animale. Ses tâches de fond sont les suivantes: orienter, 
administrer et mettre en œuvre les politiques en m atière de santé 
animale et de santé publique vétérinaire, en coordination avec d'autres 
institutions et organismes compétents dans le domaine de la santé 
publique; contrôler les conditions et la qualité sanitaire de la production 
et de l'industrialisation des produits alimentaires et des produits 
d'origine animale; fournir des conseils et un appui technique spécialisé 
pour les mesures et les réglementations en matière de politique de 
commerce extérieur dans le domaine de la santé et de la production 
animale s; protéger et veiller à l'état hygiénique et sanitaire des 
animaux, des produits alimentaires, des produits d'origine animale et 
des intrants généralement utilisés et appliqués pour la santé et la 
production animale.  30 865 269 DGSG -MGAP  (6) 
Système national d'information sur l'élevage (SNIG): traçabilité du bétail 
(y compris les coûts des caravanes, le courrier pour le transfert et le 
fonctionnement du système). Cette politique rend obligatoire la 
traçabilité individuelle du bétail au niveau national, c'est -à-dire 
l'identification de chaque animal et l'enregistrement des événements 
d'intérêt qui le concernent.  7 634 156 SNIG-MGAP   
 Sous -total:  47 247 480   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Vulgarisation par la Faculté de médecine vétérinaire (FVET), Université 
de la République (UDELAR)  73 982 FVET-UDELAR   
Vulgarisation par la Faculté d'agronomie (FAGRO), Université de la 
République (UDELAR)  115 732 FAGRO -UDELAR   
Institut Plan agricole (IPA): Formation et vulgarisation pour les unités de 
production animale  1 826 080 IPA (7)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
Institut national du lait (INALE): Produit une information pertinente pour 
le secteur, conseille les pouvoirs publics en matière de politique laitière 
et assure le lien entre les secteurs public et privé.  541 458 INALE  (8) 
Sous -total:  2 557 252   
2 e) Services d'inspection  Laboratoire technologie national (LATU) – Analyse et certification des 
exportations.  4 362 794 LATU  
Institut national des semences (INASE): Contrôle du commerce, services 
d'évaluation et d'enregistrement des cultivars, certification et 
laboratoire.  500 484 INASE  (9) 
Direction générale de la biosécurité et de l'innocuité des produits 
alimentaires (DIGEBIA) du MGAP: Coordination transversale des 
mesures de surveillance en matière d'innocuité des produits 
alimentaires, de promotion et de développement de programmes de 
formation et d'apprentissage à l'intention des acteurs publics et privés; 
suivi et bilan de campagne des activités comprenant des activités OGM 
réglementées de recherche et de production de semences destinées à 
l'exportation; production d'outils et création de conditions nécessaires 
pour réduire au minimum le risque d'introduction de maladies affectant 
le secteur de l' élevage ou de parasites affectant le secteur agricole et la 
pêche.  3 207 328 MGAP  (10) 
Sous -total:  8 070 606   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Uruguay XXI: Mise en œuvre du programme Proexport  et foires à 
l'étranger.  29 837 Uruguay XXI   
Campagne publicitaire “Mejor de estación – Canasta inteligente“ (De 
saison, c'est meilleur – le panier intelligent) pour encourager à la 
consommation de fruits et légumes.  629 121 DIGEGRA -MGAP   
Sous -total:  658 958   
2 g) Services d'infrastructure  Programme de l'Office de la planification et du budget (OPP) concernant 
les routes rurales: le gouvernement national coopère avec les 
administrations départementales pour l'entretien des routes rurales.  27 546 084 OPP  
Programme d'électrification des zones rurales  1 113 446 OPP  
Unité agroalimentaire métropolitaine.  865 961 MGAP  (11) 
Sous -total:  29 525 491   
2 h) Autres services de caractère général  Direction générale des ressources naturelles (DGRN) du MGAP : Il s'agit 
de l'entité chargée de promouvoir l'utilisation et la gestion rationnelles 
des ressources naturelles, dans le but de parvenir au développement 
durable du secteur agricole et de contribuer à la conservation de la 
diversité biologique. Ses tâches  sont notamment les suivantes: 
promouvoir et réglementer l'utilisation et la gestion intégrée et durable 
des ressources naturelles (sols, eaux) à des fins agricoles, en fonction 
des bassins hydrographiques; établir, développer et maintenir le 2 999 361 MGAP  (12)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
Système d'inf ormation géographique sur les ressources naturelles; 
approuver les plans d'utilisation et de gestion des sols et des eaux en ce 
qui concerne l'octroi de permis ou de concessions d'utilisation privative 
des eaux du domaine public à des fins d'irrigation; in terpréter les 
images satellites aux fins des études d'utilisation des sols; et encourager 
la conservation des eaux de surface destinées à l'agriculture en 
établissant des normes techniques pour leur utilisation.  
Sous -total:  2 999 361   
Sous -total Services de caractère général  120 028 509   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Déclaration d'état d'urgence agricole sécheresse pour l'élevage et 
l'industrie laitière, dans le cadre du Fonds agricole d'urgence pour les 
événements climatiques, sanitaires ou phytosanitaires extrêmes. Le 
déficit hydrique concerne la production de céréales et de fourrages 
destines à nourrir les animaux dans une grande partie du pays.  1 344 330 MGAP   
 Sous -total:  1 344 330   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Programme "Laiterie durable" dans le bassin du fleuve Santa Lucía, dans 
le cadre du Projet de développement et d'adaptation au changement 
climatique (DACC -Banque mondiale), dont l'objectif est d'aider les 
producteurs ruraux à développer un mode d'utilisation des ressources 
naturelles durable grâce à une meilleure adaptation à l'évolution et au 
changement climatique. Ce programme a pour principal objectif de  
contribuer à assurer la qualité de l'eau dans le bassin du fleuve Santa 
Lucía, grâce à la réalisation de sous -projets présentés par des 
producteurs familiaux et de taille moyenne du secteur laitier et destinés 
à contrôler et mettre en œuvre des mesures de  gestion des effluents, 
directement (par exemple, bassines, captation et distribution) ou 
indirectement (par exemple, eau destinée aux abreuvoirs, délimitation 
des zones tampon).  438 492 MGAP   
Programme de production durable dans le bassin de Laguna del Sauce, 
au titre du Projet de développement et d'adaptation au changement 
climatique (DACC -Banque mondiale) : soutien financier accordé par la 
Direction générale du développement rural (DGDR) du M GAP pour la 
mise en œuvre de projets visant à promouvoir la gestion durable de la 
production agricole dans le bassin de Laguna del Sauce. L'objectif 
général du programme est d'assurer la protection des ressources 
naturelles et en particulier la qualité de l'eau dans le bassin de Laguna 
del Sauce. Ses objectifs spécifiques sont les suivants : promouvoir les 
initiatives des organisations rurales présentes sur le territoire du bassin 
de Laguna del Sauce en tant qu'acteurs territoriaux du développement 
rural ; et favoriser des mesures visant à atténuer les impacts 
environnementaux et encourager la durabilité de la production dans le 142 795 MGAP     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
bassin, en finançant les coûts associés à leur mise en œuvre dans les 
exploitations des petits et moyens producteurs familiaux. Par mi les 
mesures concrètes de protection de la qualité de l'eau, des 
infrastructures ont été mises en place pour réduire l'exportation de 
nutriments vers les masses d'eau, et un projet de recherche a été mené 
pour chiffrer le total des nutriments et estimer l'exportation de 
phosphore au niveau de l'exploitation.  
Programme "Éleveurs familiaux et changement climatique" (GFCC). Le 
GFCC  vise à contribuer au renforcement des capacités d'adaptation et de 
la résilience chez les éleveurs familiaux face à la volatilité et au 
changement climatiques dans les zones de Sierras del Este et Basalto 
Superficial, deux unités paysagères dotées de sols  superficiels et très 
vulnérables à la sécheresse et au stress hydrique. Les trois composantes 
ou objectifs spécifiques du GFCC sont les suivants: a) promouvoir des 
stratégies d'adaptation au changement climatique au niveau individuel 
ou au niveau des grou pes de producteurs, en finançant une partie des 
investissements pour l'amélioration de l'infrastructure de base 
nécessaire dans les propriétés afin de réduire la sensibilité des systèmes 
de production (infrastructures d'accès à l'eau et de distribution de l'eau, 
aménagement de zones ombragées pour le bétail et subdivisions pour la 
gestion appropriée du pâturage, entre autres); b) renforcer les capacités 
organisationnelles et les réseaux locaux pour le renforcement de la 
résilience, en favorisant la création  de capacités au niveau local pour 
traiter les problèmes du changement climatique à court, moyen et long 
termes, afin de réduire l'isolement et d'améliorer la capacité 
d'adaptation des producteurs et des organisations de producteurs; et c) 
améliorer la ges tion des connaissances grâce au développement de 
systèmes de surveillance, d'évaluation et d'identification des 
enseignements tirés, dans le but de réduire la vulnérabilité et d'accroître 
la capacité d'adaptation des systèmes d'élevage.  219 255 MGAP  (13) 
Sous -total:  800 542   
Total catégorie verte  122 173 381   
Notes:  
(1)  Y compris la part des dépenses destinées à la recherche.  
(2)  Y compris la part des dépenses destinées à la recherche.  
(3)  Y compris les dépenses de recherche effectuées par le LATU dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro -industrie.  
(4) Y compris les projets INNOVAGRO et les projets de recherche -développement pour la production agricole et agro -industrielle.  
(5) Budget  national . Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuvent être séparées des dépenses consacrées à la lutte contre les  parasites et les 
maladies . Ces défenses font partie des programmes concernant la santé des végétaux.    
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(6) Budget nation al. Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuvent être séparées des dépenses consacrées à la lutte contre les  parasites et les 
maladies . Ces dépenses font partie des programmes concernant la santé des animaux.  
(7)  Les dépenses engagées par l'Institut et dont le financement provient des recettes générales (à l'exclusion des dépenses financées sur des fonds propres) ont été 
imputées chaque année.  
(8)  Renseignements fournis par l'INALE . Le revenu d'exploitation découlant de la Loi  n° 19.335 et de l'article 15 de la Loi n° 18.242 est pris en compte.  
(9)  Il n'est pas possible de distinguer dans le budget de l'État ce qui est destiné uniquement au contrôle du commerce.  
(10) Budget national.  
(11) Investissement du MGAP dans le nouveau  marché central  afin de déménager  l'ancien marché de gros des fruits et légumes (Mercado Modelo). L'objectif du nouveau 
marché  est de renforcer le secteur de la distribution alimentaire en gros et de développer des activités complémentaires et connexes . En ce sens, une grande variété de 
produits alimentaires périssables et semi -périssables peut être trouvée dans les installations, y compris des fruits, des légumes, des céréales, de la viande, du poiss on, 
des œufs, des produits laitiers, des fleurs  et des co nserves, entre  autres  choses . L'accord UAM -MGAP prévoit le versement d'une allocation annuelle de 7,9 millions 
d'unités indexées (UI) pendant 15 ans. Ce versement  est financé par le Fonds de développement des exploitations agricoles.  
(12) Budget national.  
(13)  Projet mis en œuvre  par le MGAP  à partir d'un don du Fonds pour l'adaptation établi en vertu du Protocole de Kyoto.  Dernière année de mise en œuvre.  
     
  G/AG/N/URY/84  
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Tableau explicatif DS.2  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
donnée s Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Stratégies associatives concernant l'eau pour la production (EAAP), dans le cadre du 
Projet de développement et d'adaptation au changement climatique (DACC -Banque 
mondiale), dont l'objectif est d'aider les producteurs ruraux à développer un mode 
d'utilisation des ressources naturelles durable grâce à une meilleure adaptation à 
l'évolution et au changement climatique . Ce programme apporte un soutien 
économique  pour faire avancer des programmes ou des projets d'irrigation en 
copropriété et/ou associatifs afin de contribuer à la stabilité de la production des 
bénéficiaires et de progresser vers l'intensification de l'utilisation et de la gestion de 
l'eau, comme m oyen de réduire la vulnérabilité au changement climatique . Tous les 
coûts liés à la mise en œuvre des projets approuvés, y compris les travaux, les 
équipements et l'assistance technique, peuvent être envisagés dans le cadre du 
programme.  584 534 MGAP  (1) 
 Programme Más Agua para el Desarrollo Rural (MADR) ("Plus d'eau pour le 
développement rural"), dans le cadre du Projet de développement et d'adaptation au 
changement climatique (DACC -Banque mondiale), dont l'objectif est d'aider les 
producteurs ruraux à développer un mode d'utilisation des ressources naturelles 
durable grâce à une meilleure adaptation à l'évolution et au changement climatique. Au 
titre de ce dispositif, une aide non remboursable est fournie pour couvrir les coûts 
extraordinaires liés à la  mise en œuvre de projets d'approvisionnement et de 
distribution d'eau dans les petites et moyennes exploitations agricoles familiales dans 
tout le pays, ainsi que l'assistance technique qui contribue à un projet d'aménagement 
des sols. Cette somme finance  ainsi les coûts liés à des activités telles que la 
construction de puits et de barrages, le nettoyage et la clôture des puits, l'habillage de 
pentes, réservoirs et systèmes de distribution d'eau et d'irrigation, les investissements 
liés à la gestion des r ésidus de lait dans les bassins prioritaires, entre autres.  1 121 408 MGAP   
 Sous -total:  1 705 942   
Total programmes de développement  1 705 942   
 
Note:  
 
(1) Dernière année de mise en œuvre.  
    
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Tableau explicatif DS.4  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS  
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à  
DS:7)  
 
 
USD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
USD Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
USD Note  
1 2 3    4  
Lait 2 713 018  2 713 018 759 071 630 0,36%  0 (de minimis )  
Fruits et légumes  7 925 566  7 925 566 697 225 019 1,32%  0 (de minimis )  
Volailles et porcs  243 381  243 381 317 114 666 0,08%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  33 386 882  7 670 162 734  0,44% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Note générale:  
La valeur de la production totale et par sous -secteur ou produit est issue des renseignements publiés chaque année dans le Système de comptabilité nationale de la Banque 
centrale de l'Uruguay.  Au niveau des produits ou des sous -secteurs, les estimations ont pris comme référence la participation du secteur en 2017 (année la plus ouverte quant à la 
publication des tableaux ressources –emplo is du Système de comptabilité nationale ). 
    
  G/AG/N/URY/84  
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Tableau explicatif DS.7  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
USD Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
USD Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
USD MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
USD Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait AC 01/01/2020  31/12/2020  Rabais sur le tarif de 
l'électricité pour le 
secteur laitier.   2 713 018  2 713 018    UTE (1) 
Total Lait         2 713 018   2 713 018   
Fruits et 
légumes  AC 01/01/2020  31/12/2020  Fonds pour le 
développement des 
exploitations 
agricoles: 
subventions pour les 
assurances contre les 
risques climatiques et 
assistance technique 
principalement.   7 925 566  7 925 566    DIGEGRA -
MGAP  (2) 
Total Fruits 
et légumes         7 925 566   7 925 566   
Volailles et 
porcs  AC 01/01/2020  31/12/2020  Fonds de 
développement des 
exploitations 
agricoles: promotion 
des assurances 
climatiques avec un 
subventionnement de 
la prime pour les 
volailles et les porcs   243 381  243 381    DIGEGRA -
MGAP  (3) 
Total 
volailles et 
porcs         243 381   243 381     
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Notes:  
(1)  Rabais d'ampleur différente selon la puissance prévue par l'installation.  
(2)  Le Fonds pour le développement des exploitations agricoles vise à promouvoir et à soutenir l'assurance dans le secteur (gesti on des risques climatiques), à favoriser 
l'intégrati on des exploitations agricoles dans les chaînes agro -industrielles et commerciales, à créer un fonds d'urgence pour exploitations agricoles non couvertes par 
des systèmes d'assurance et à promouvoir l'irrigation et la sécurité sanitaire des produits alimen taires . Parmi les principales utilisations du Fonds pour le développement 
des exploitations agricoles, on peut citer les subventions à la prime d'assurance contre les risques climatiques, le soutien à l'achat d'intrants (émetteurs de phéromones, 
pièges à c arpocapses, pièges à lézards) pour la gestion des parasites au niveau régional, l'assistance technique, le soutien à la mise en œuvre des principaux éléments 
des bonnes pratiques agricoles, l'arrachage sanitaire des terres abandonnées ou improductives, l'a ssistance technique intégrale au niveau des propriétés et les aides aux 
projets d'irrigation . Bien que ce programme comporte un certain nombre d'éléments qui pourraient être classés dans le tableau explicatif DS:1 – Catégorie verte, la 
plupart des dépenses  ont été, étant donné le caractère limité des renseignements disponibles annuels concernant l'utilisation des fonds selon leur  niveau d'agrégation, et 
suivant une approche prudentielle, incluses dans le tableau explicatif DS:7.  
(3)  Fonds de développement des exploitations agricoles: subventionnement de la prime  d'assurance climatique  pour les hangars à volailles et à porcs . 
    
  G/AG/N/URY/84  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS.9  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
USD Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Exonération du paiement du droit de 
douane global à l'importation d'intrants 
agricoles en provenance de pays ne 
faisant pas partie du MERCOSUR.  AC 01/01/2020  31/12/2020   30 924 541  30 924 541 Unité 
consultative 
de politique 
commerciale 
du Ministère 
de 
l'économie et 
des finances  (1) 
Bonification  du tarif de l'électricité pour 
l'irrigation.  AC 01/01/2020  31/12/2020   2 462 341  2 462 341 UTE-MIEM  (2) 
TOTAL  33 386 882  
Notes:  
(1) Le taux de droit applicable aux intrants en provenance des pays du MERCOSUR est de 0 %. Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales imputable à la 
non-application du TEC du MERCOSUR aux importations d'intrants en provenance de pays ne faisant pas pa rtie du MERCOSUR.  
(2)  Rabais de 15 % sur le tarif de l'électricité pour les producteurs utilisant l'irrigation à des fins de production et disposant d'un permis d 'irrigation en vigueur.  
 
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