G/TBT/N/KOR/1087  
19 juillet  2022 
(22-5473) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère  de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6826; Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: asowner2@korea.kr  Site Web : www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques de consommation soumis à une vérification de la sécurité.  
Sur la base des résultats d'une évaluation des risques menée conformément à la Loi sur 
la sécurité des produits chimiques et biocides grand public, le Mi nistre de l'environnement 
désigne publiquement ces produits comme présentant un risque.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Verification, and Safety and Labeling Standards  
Thereof (Désignation des produits chimiques grand public soumis à vérification de la 
sécurité, et normes de sécurité et d'étiquetage), 173 pages, en coréen  
6. Teneur : - Désignation de nouveau(x) type(s) de produits et de leurs applications, et 
développem ent ou renforcement des normes de sécurité et d'étiquetage pertinentes  
- Renforcement de la gestion de la sécurité des récipients et emballages et amélioration 
des méthodes de signalement  
- Amélioration des normes d'étiquetage des produits, etc.  G/TBT/N/KOR/1087  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé publique et prévention des incidents comme celui lié aux 
désinfectants pour humidificateurs en désignant les produits chimiques grand public 
devant faire l'objet de mesures de prévention des risques en tant que produits chimiques 
grand public soumis à vérification de la sécurité, et en établissant des normes de sécurité 
et d'étiqu etage pour la gestion de la sécurité ; Information des consommateurs, 
étiquetage ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis ( Notice ) n° 2022 -397 du ME (2 0 juillet 2 022) 
• G/TBT/N/KOR/867 (Précédemment notifiée au moyen du document Designation 
of Consumer Chemical Products subject to Safety Check, and Relevant Safety and 
Labeling Standards  (Désignation des produits chimiques de consommation 
soumis à un contrôle de sécurité, et normes de sécurité et d'étiquetage 
pertinentes)) en décembre 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la da te de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4759_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4759_01_x.pdf