G/TBT/N/CHL/564  
30 juillet  2021 
(21-5977) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouilloires et autres appareils de chauffage des liquides  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : 
Protocole  (Protocolo ) PE n° 1/12:2021 Hervidores y otros aparatos de calentamiento de 
líquidos  (Bouilloires et autres appareils de chauffage des liquides), 15 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit l a procédure de certification de la sécurité des 
appareils de chauffage des liquides, à usage domestique et applications similaires 
alimentés par une tension nominale n'excédant pas 250 V.  
Comme exemples d'appareils compris dans le domaine d'application du protocole, on peut 
citer:  
1. Cafetière  
2. Cafetière à expresso  
3. Casserole  
4. Chauffe -biberons  
5. Chauffe -lait 
6. Chaudron -cuiseur  
7. Stérilisateur  
8. Bouilloire à œufs 
9. Chaudron à lessive  G/TBT/N/CHL/564  
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  10. Pot d'une capacité nominale allant jusqu'à 10 l (bouilloire électrique)  
11. Théière d'une contenance assignée allant jusqu'à 10 l  
12. Autocuiseur d'une pression nominale de cuisson n'excédant pas 140 kPa et 
d'une capacité nominale n'excédant pas 10 l  
13. Cuiseur (cuiseur à riz, mijoteuse)  
14. Yaourtière  
15. Pot à colle au bain -marie  
Le texte ne s'applique pas aux produits suivants:  
1. Friteuse, poêle à frire ( CEI 60335 -2-13); 
2. Chauffe -eau à accumulation ( CEI 60335 -2-21); 
3. Chauffe -eau instantané ( CEI 60335 -2-35); 
4. Appareil de nettoyage des surfaces utilisant des liquides ou de la vapeur 
(CEI 60335 -2-54); 
5. Thermoplongeu r mobile ( CEI 60335 -2-74); 
6. Distributeur commercial avec ou sans moyen de paiement ( CEI 60335 -2-75); 
7. Appareils électromédicaux ( CEI 60601 ); 
8. Appareils destinés exclusivement aux usages industriels;  
9. Appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (poussières, vapeur ou gaz);  
10. Appareils de chauffage à hautes fréquences;  
11. Stérilisateur à pression;  
12. Humidificateur à usage domestique et similaire  (CEI 60335 -2-98). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -2-15:2018 -11 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  2-15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage des liquides.  
- IEC 60335 -1:2020 -09 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1 : 
General requirements.  
- Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
- Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement 
et de la reconstruction.  
- Décisions spéciales (R.E) n° 108 du 1 7 mai 1 989 et n° 19 du 1 7 février 1 995 du Ministère 
de l'économie, du développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la prése ntation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHL/564  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_4983_00_s.pdf