G/TBT/N/USA/1690/Add.1  
21 septembre  2021 
(21-7002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Allowing Earlier  Equipment Marketing and Importation Opportunities (Autorisation de 
possibilités de commercialisation et d'importation anticipées pour des équipements)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 septembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 octobre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-20/html/2021 -19385.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-20/pdf/2021 -19385.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5972_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Allowing Earlier Equipment Marketing and Importation Opportunities  
(Autorisation de possibilités de commercialisation et d'importation anticipées pour des équipements)  
ORGANISME : Federal Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1690/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission fédérale des communications (Commission) adopte des améliorations 
ciblées qui moderniseront les règles de commercialisation et d'importation de la Commission afin de 
permettre aux fabricants d'équipements de radiofréquence de mieux évaluer l'intérêt des 
consommateurs e t de préparer le lancement de nouveaux produits . Ces mesures renforceront la 
capacité du secteur des communications à stimuler l'innovation, ce qui fera progresser la 
compétitivité mondiale de l'Amérique et favorisera la croissance économique . Avec l'accél ération des 
cycles de développement des produits, de nouveaux modèles de marché et outils d'évaluation sont 
apparus, qui s'appuient sur les intérêts individuels pour financer les produits, optimiser la production 
et faire correspondre les importations aux ventes prévues . Les règles que la Commission adopte 
permettront aux fabricants de mieux utiliser ces outils pour déployer rapidement de nouvelles 
technologies et de nouveaux dispositifs pour les consommateurs, tout en garantissant que les 
équipements de co mmunication soumis à une autorisation d'équipement continuent de répondre aux 
prescriptions rigoureuses du programme de la Commission.  
Les dépôts et les procédures pour cette action de la Commission sont accessibles à partir du système 
électronique de dépô t des observations (ECFS) de la Commission à l'adresse suivante:  
https://www.fcc.gov/ecfs/search/filings?proceedings_name=20 -
382&sort=da te_disseminated,DESC   
CALENDRIER : Entrée en vigueur le 2 0 octobre 2 021, sauf pour les articles 2.803 c) 2) i) et 2.1204 
a) 11), qui contiennent des prescriptions en matière de collecte de renseignements qui ne sont pas 
effectives tant qu'elles ne sont pas approuvées par le Bureau de la gestion et du budget  (OMB) . La 
Commission fédérale des communications publiera dans le Federal Register  un document annonçant 
la date d'entrée en vigueur de ces articles.  
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