G/SPS/N/CAN/1467/Add.1  
8 mars 2023  
(23-1697) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pyrifluquinazone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la pyrifluquinazone 
de la notification G/SPS/N/CAN/1467 (daté du 5 décembre 2022) est entré en vigueur le 28 février 
2023. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les  limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
30 Huile d'agrumes  
20 Thé (feuilles séchées)  
5,0 Légume -feuilles (groupe de cultures 4 -13) 
1,5 Légumes du pétiole des feuille s (sous -groupe de cultures 22B)  
0,7 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)  
0,6 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5 -13) 
0,3 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09); cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A); 
petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 13 -07F); 
graines de coton non délintées  
0,07 Cucurbitacées (groupe de cultures 9); fruits à pépin s (groupe de cultures 11 -09) 
0,04 Pêches (sous -groupe de cultures 12 -09B) 
0,02 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C); prunes 
(sous -groupe de cultures 12 -09C); noix au sens large, arachides exclues (groupe de 
cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de don nées sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limites maximale s de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1467/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le déla i pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les obser vations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable de s notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR  fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'i nformation du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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