G/TBT/N/AUS/143  
18 juillet  2022 
(22-5444) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade TBT Enquiry Point  (Département des affair es 
étrangères et du commerce, Point d'information OTC)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits issus de l'agriculture, de l'horticulture, de la pêche, les 
denrées alimentaires et les produits forestiers exportés ou importés par l'Australie  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Name change of name for 
the Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Changement de nom du Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 
gouvernement australien), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Il est annoncé aux  partenaires commerciaux que, suite aux résultats des 
élections fédérales australiennes de 2022, des modifications ont été apportées à la 
structure et au nom des départements du gouvernement australien.  
À compter du 1er juillet 2 022, le Département austral ien de l'agriculture, de l'eau et de 
l'environnement (DAWE) a été rebaptisé Département de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (DAFF).  Il s'agit uniquement d'un changement de nom du département et le DAFF 
demeure l'autorité compétente du gouvernement australien chargée de l'inspection et de 
la certification, le cas échéant, des importations et exportations de produits australiens 
issus de l'agriculture, de l'horticulture, de la pêche, de denrées alimentaires et de produits 
forestiers.  
Le document est n otifié conjointement à la notification G/SPS/N/AUS/541, qui informe le 
Comité SPS du changement de nom . La présente notification vient s'ajouter au document 
G/SPS/N/AUS/540 relatif aux modifications apportées à la certification des exportations 
de produits  issus de l'horticulture et de produits céréaliers afin de rendre compte du 
changement de nom du département.  G/TBT/N/AUS/143  
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  Comme indiqué dans la notification susmentionnée, les certificats actualisés 
commenceront à être utilisés en juillet 2 022. Une courte période de t ransition, pendant 
laquelle les anciens et les nouveaux certificats pourront être présentés aux agents des 
douanes pour le dédouanement des marchandises, sera ménagée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Office of Trade Negotiations  (Divisi on des négociations commerciales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra A.C.T  
Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au