G/TBT/N/USA/998/Rev.1/Add.1  
16 février  2024 
(24-1405) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Conventional 
Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
appareils de cuisson conventionnels de consommation)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 3 juin 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 février 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 juin 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 11434, 1 4 février 2 024; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/html/2024 -02008.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/pdf/2024 -02008.pdf  
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -430?toc=1  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01537_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/998/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : Règle finale directe - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie 
modifiée ( EPCA) prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, n otamment les appareils de cuisson 
conventionnels de consommation . Dans la règle finale directe objet du présent addendu m, le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte des normes d'économie d'énergie nouvelles 
et modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation . Il a déterminé que les 
normes d'économie d'énergie nouvelles et modifiées applic ables à ces produits entraîneraient des 
économies d'énergie significatives et que leur application est technologiquement faisable et 
économiquement justifiée.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 3 juin 2 024. Si des observations défavorables sont 
reçues avant le 3 juin 2 024 et si le DOE détermine que ces observations peuvent constituer une 
base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe conformément au Titre 42 de l'U.S.C, partie 
6295 o), ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal Register 
(et d'une notification au Comité OTC de l'OMC) . En l'absence de telles observations défavorables, le 
respect des normes nouvelles et modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de 
consommation é tablies dans la règle finale directe objet du présent addendum sera requis à compter 
du 31 janvier 2 028. Les observations relatives à l'incidence probable des normes établies dans la 
règle finale directe devraient être envoyées au plus tard le 1 5 mars 2 024 au point de contact du 
Département de la justice dont les coordonnées figurent dans la section ADDRESSES . 
Cet avis de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/998  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0005. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 3 juin 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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