G/TBT/N/BDI/227  
G/TBT/N/KEN/1236  
G/TBT/N/RWA/653  
G/TBT/N/TZA/728  
G/TBT/N/UGA/1560  
11 mars 2022 
(22-2199) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 798: 2 022, Lipid 
food supplements - Specification (Compléments alimentaires en lipides - Spécifications), 
12 pages en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux compléments alimentaires en lipides destinés 
à suppléer la carence d'un régime alimentaire normal en acides gras essentiels.  
1.2 Le projet de norme notifié couvre les compléments alimentaires en lipides destinés 
principalement à app orter des acides gras essentiels et présentés sous forme de gélules, 
de pâte ou de liquide . Le produit peut être consommé directement ou ajouté à un autre 
aliment afin, principalement, d'accroître la valeur énergétique de l'aliment et de fournir 
des acides  gras essentiels.  
1.3 Le projet de norme notifié ne couvre pas les compléments alimentaires en lipides pour 
régimes spéciaux ou destinés à des fins médicales/thérapeutiques spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de G/TBT/N/BDI/227 • G/TBT/N/KEN/1236 • G/TBT/N/RWA/653 • G/TBT/N/TZA/728 • 
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  qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 971 .21, Mercury in food - Flameless Atomic Absorption 
Spectrophotometric method  
2. AOAC 973 .34, Cadmium in food - Atomic Absorption Spectrophotometric 
method  
3. AOAC 996 .06, Fat (total, saturated, and unsaturated) in foods - Hydrolytic 
extraction - Gas chromatographic method  
4. CODEX S TAN 192, General standard for food additives EAS 38 , General 
standard for the labelling of pre -packaged foods  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 803 , Nutrition labelling - Requirements EAS 804 , Claims on foods - 
Requirements  
7. EAS 805 , Use of nutritional and health claims - Requirement  
8. ISO 11290 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 1 : Méthode 
de recherche  
9. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en 
graphite  
10. ISO 15304. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en isomères trans d'acide s gras de corps gras d'origine végétale - 
Méthode par chromatographie en phase gazeuse  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les pr oduits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
12. ISO 2590. M éthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique 
au diéthyldithiocarbamate d'argent;  
13. ISO 4832 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
14. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
°C par la technique d'ensemencement en profondeur  
15. ISO 5508. C orps gras d'origines animale et végétale - Analyse par 
chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d'acides gras  
16. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Salmonella  spp. 
17. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -
Parker  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2149_ 00_e.pdf