G/SPS/N/GBR/21  
7 septembre  2022 
(22-6657) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS).  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0709 60 10 ; 0710 80 51 ; 0802 21 00 ; 0802 22 00 ; 0802 
51 00 ; 0802 52 00 ; 0805 10 ; 0805 21 ; 0805 22 ; 0805 29 ; 0805 50 10 ; 0806 20 ; 0904 
21 10 ; 0910, 1202 41 00 ; 1202 42 00 ; 1207 40 90 ; 2008 11 10 ; 2008 11 91 ; 2008 11 
96; 2008 11 98 ; 2305 00 00 ; ex 0709 60 99 20 ; ex 0709 99 90 20 ; ex 0710 80 59 20 ; 
ex 0710 80 95 30 ; ex 0810 90 20 20 ; ex 0813 40 95 10 ; ex 0813 50 39 70 ; ex 0813 50 
91 70 ; ex 0813 50 99 70 ; ex 0904 11 00 10 ; ex 0904 2 1 90 20 ; ex 0904 22 00 11 ; 19; 
ex 1106 30 90 40 ; ex 1208 90 00 20 ; ex 1302 32 90 ; ex 1404 90 00 ; ex 1515 90 99 20 ; 
ex 2005 99 10 10 ; 90; ex 2005 99 80 94 ; ex 2007 10 10 70 ; ex 2007 10 99 40 ; ex 2007 
99 39 05 ; 06; ex 2007 99 50 33 ; ex 2007 99 97 23 ; ex 2008  19 12 30 ; ex 2008 19 13 
20; ex 2008 19 19 30 ; ex 2008 19 92 30 ; ex 2008 19 93 20 ; ex 2008 19 95 20 ; ex 2008 
19 99 30 ; ex 2008 97 12 15 ; ex 2008 97 14 15 ; ex 2008 97 16 15 ; ex 2008 97 18 15 ; 
ex 2008 97 32 15 ; ex 2008 97 34 15 ; ex 2008 97 36 15 ; ex 2008 97 38 15 ; ex 2008 97 
51 15 ; ex 2008 97 59 15 ; ex 2008 97 72 15 ; ex 2008 97 74 15 ; ex 2008 97 76 15 ; ex 
2008 97 78 15 ; ex 2008 97 92 15 ; ex 2008 97 93 15 ; ex 2008 97 94 15 ; ex 2008 97 96 
15; ex 2008 97 97 15 ; ex 2008 97 98 15 ; ex 2008 99 99 11 ; ex 2008 99 9 9 19 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bangladesh, Brésil, Chine, États -Unis d'Amérique, 
Éthiopie, Géorgie, Inde, Malaisie, Ouganda, S ri Lanka, Thaïlande, Türkiye, Soudan  
5. Intitulé du texte notifié:  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed not of Animal Origin) 
(Amendment) (England) Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les contrôles officiels 
(importation de produit s d'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et 
animale et présentant un niveau de risque élevé (modification) (Angleterre))  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
Amendment (Scotland) Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les contrôles officiels 
(importation de produits d 'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et 
animale et présentant un niveau de risque élevé (modification) (Écosse))  
The Official Controls (Import of Hi gh Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
(Amendment) (Wales) Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les contrôles officiels 
(importation de produits d 'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et 
animale et présentant un niveau de risque él evé (modification) (Pays de Galles))  
. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 27 (Angleterre), 31 (Écosse), 27 (Pays de 
Galles)  G/SPS/N/GBR/21  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattach ments/2022/SPS/GBR/22_6011_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_6011_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_6011_02_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement no 2019/1793 conservé établit des règles relatives au 
renforcement temporaire des contrôles officiels applicables à certains produits d 'origine 
non animale destinés à l 'alimentation animale et humaine à leur entrée en Grande -
Bretagne en provenance des pays énumérés dans ce règlement, en raison d 'un risque de 
contamination par les aflatoxines, les résidus d e pesticides, les colorants, les 
conservateurs, le pentachlorophénol et les dioxines et d 'un risque de contamination 
microbiologique.  
Les modifications énoncées ci -dessous ont fait l 'objet d 'une évaluation des risques par la 
FSA et la FSS et sont fondées s ur des données scientifiques et factuelles . Ces évaluations 
ont donné lieu aux modifications proposées.  
Le règlement notifié porte modifications des annexes 1, 2 et 2a en vue de conserver le 
règlement no 2019/1793 en lui apportant les modifications suivantes:  
Annexe  1 
• Retrait de la liste de l 'annexe 1 des baies de goji en provenance de Chine pour ce qui 
est des résidus de pesticides.  
• Retrait de la liste de l 'annexe 1 des raisins secs en provenance de Türkiye pour ce 
qui est de l 'ochratoxine A.  
• Retrait de la liste de l 'annexe 1 des pistaches en provenance des États -Unis pour ce 
qui est des aflatoxines.  
• Diminution de 50% à 20% de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques à réaliser sur les noisettes et les produits à base de noisette en provenance 
de Géorgie pour ce qui est des aflatoxines.  
• Augmentation de 10% à 20% de la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d 'identité à réaliser sur les comboux ou gombos en provenance d 'Inde pour 
ce qui est des résidus de pesticides.  
• Augmentation de 20% à 50% de la fréquence de s contrôles d'identité et des contrôles 
physiques à réaliser sur le poivre noir en provenance du Brésil pour ce qui est des 
salmonelles.  
• Augmentation de 10% à 20% de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques à réaliser sur les piment s (autres que doux) ( Capsicum spp. ) en 
provenance de Thaïlande concernant les résidus de pesticides.  
• Augmentation de 10% à 20% de la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d 'identité à réaliser sur les oranges en provenance de Türkiye pour ce qui 
est des résidus de pesticides.  
• Augmentation de 5% à 20% de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité à réaliser sur les mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; 
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes en provenance de Türkiye 
concernant les résidus de pesticides.  
• Augmentation de 10% à 20% de la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d 'identité à réaliser sur les piments doux ou poivrons en provenance de 
Türkiye pour ce qui est des résidus de pe sticides.  
• Augmentation de 20% à 50% de la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d 'identité à réaliser sur les fruits du jacquier en provenance de Malaisie 
pour ce qui est des résidus de pesticides.  
• Augmentation de 20% à 50% de la fréquence des  contrôles d'identité et des contrôles 
physiques à réaliser sur les piments (autres que doux) ( Capsicum spp. ) en 
provenance d 'Ouganda concernant les résidus de pesticides.  
• Déplacement des arachides en provenance de Chine de l 'annexe 2 à l 'annexe 1, pour 
une fréquence de 10% des contrôles d 'identité et des contrôles physiques concernant 
les aflatoxines . Cela représente une diminution des contrôles.  
• Déplacement des noisettes et produits  à base de noisettes  en provenance de Türkiye 
de l'annexe 2 à l 'annexe 1, pour une fréquence de 5% des contrôles d 'identité et des 
contrôles physiques pour les aflatoxines . Cela représente une diminution des 
contrôles.  G/SPS/N/GBR/21  
- 3 - 
  • Ajout  des arachides en provenance du Brésil à l 'annexe 1, pour une fréquence de 
20% des contrôles d 'identité et  des contrôles physiques pour les résidus de 
pesticides.  
• Ajout des citrons en provenance de Türkiye pour une fréquence de 20% des contrôles 
d'identité et des contrôles physiques pour les résidus de pesticides.  
• Ajout des piments (autres que doux) ( Capsicum spp.) en provenance de Türkiye pour 
une fréquence de 20% des contrôles d 'identité et des contrôles physiques concernant 
les résidus de pesticides.  
• Déplacement des arachides et produits à base d'arachides  en provenance du Brésil 
de l'annexe 2 à l 'annexe 1, pour une fréquence de 10% des contrôles d 'identité et 
des contrôles physiques pour les aflatoxines.  
• Ajout des feuilles de bétel en provenance de Thaïlande à l'annexe 1 pour une 
fréquence de 10% des contrôles d 'identité et des contrôles physiques concernant  les 
salmonelles.  
• La sous -position TARIC pour les feuilles de bétel en provenance de Thaïlande a été 
supprimée.  
Annexe  2 
• Dans le tableau  1 de l 'annexe  2, augmentation de 10% à 50% de la fréquence des 
contrôles d'identité et des contrôles physiques à réaliser sur les arachides et les 
produits à base d 'arachides en provenance d 'Inde pour ce qui est des aflatoxines.  
• Dans le tableau  1 de l 'annexe  2, augmentation de 20% à 50% de la fréquence des 
contrôles d'identité et des contrôles physiques à réaliser su r les graines de sésame 
en provenance du Soudan pour ce qui est des salmonelles.  
• Dans le tableau  1, de l'annexe  2, augmentation de 20% à 50% de la fréquence des 
contrôles physiques et des contrôles d 'identité à réaliser sur les feuilles de vigne en 
provena nce de Türki ye pour ce qui est des résidus de pesticides.  
• Déplacement des feuilles de bétel en provenance du Bangladesh de l 'annexe  2a vers 
le tableau  1 de l 'annexe  2, pour une fréquence de 50% des contrôles d 'identité et 
des contrôles physiques concernant  les salmonelles . Cela représente des contrôles  
nouveaux  sur un produit auparavant interdit.  
• Déplacement des graines de sésame en provenance d 'Éthiopie de l 'annexe  1 à 
l'annexe  2, pour une fréquence de 50% des contrôles d 'identité et des contrôles 
physique s pour les salmonelles . Cela représente une augmentation des contrôles.  
• Déplacement des piments (doux ou autres que doux) ( Capsicum spp. ) en provenance 
de Sri Lanka de l 'annexe  1 à l'annexe  2 pour une fréquence de 50% des contrôles 
d'identité et des contrôles physiques concernant les aflatoxines . Cela représente une 
augmentation des contrôles.  
• Ajout des graines de sésame en provenance d 'Ouganda dans de tableau  1 de 
l'annexe  2 pour une fréquence de 20% des contrôles d 'identité et des contrôles 
physique s concernant les salmonelles.  
• La sous -position TARIC pour les feuilles de bétel en provenance du Bangladesh a été 
supprimée.  
• La sous -position TARIC pour les feuilles de bétel en provenance d 'Inde a été 
supprimée.  
• La sous -position TARIC pour la gomme de gua r en provenance d 'Inde a été 
supprimée.  
• Ajout des mélanges d 'épices dans le tableau  2 de l 'annexe  2. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXG 47 -2003, CXG 20 -
1995 G/SPS/N/GBR/21  
- 4 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement no 2019/1793 conservé  relatif au renforcement temporaire des 
contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains 
biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les rè glements (UE) 2017/625 
et (CE) n°  178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements 
(CE) n°  669/2009, (UE) n°  884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 
de la Commission.  
Tous les détails relatifs aux modifications apportées au règlement no 2019/1793 conservé 
et le résumé des réponses à la consultation sont exposés dans le cadre de consultations 
publiques préalables et figurent sur les sites Web de la FSA et de la FSS, voir:  
Consultation de la FSA sur les modifications apportées au règlement no 2019/1793 
conservé  
Consultation de la FSS sur l'examen du règlement no 2019/1793 conservé  
La législation suivra dans des addenda lorsqu 'elle sera disponible (disponible en  anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 novembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 novembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 janvier  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 novembre  2022 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
UKSPS@defra.gov.uk