WT/COMTD/N/2/Add.17  
11 juin 2021 
(21-4798) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION DU JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon.  
_______________  
1  OBJECTIF DU SCHÉMA SGP DU JAPON  
1. Le Système généralisé de préférence s (SGP) consiste à appliquer des taux de droits réduits 
à des produits désignés importés originaires de pays ou territoires en développement, en vue de les 
aider à augmenter leurs recettes d'exportation, à faire progresser leur industrialisation et à 
promou voir leur développement économique.  Le Japon administre bien son schéma SGP dans la 
perspective de contribuer au développement économique des pays en développement . 
 
2  PROLONGATION DU SCHÉMA SGP DU JAPON  
2. Le schéma SGP du Japon est entré en vigueur le 1er août 1971 et le schéma antérieur devait 
expirer le 3 1 mars 2021. Toutefois, compte tenu des objectifs susmentionnés et des avantages qu'il 
peut encore présenter à l'avenir, le Japon a décidé de prolonger son schéma de préférences jusqu'au 
31 mars 2031. L'éventail de produits visés, les taux de droits préférentiels et les règles d 'origine 
préférentielles du schéma n 'ont pas été modifiés par cette prolongation . 
 
3  CRITÈRES ACTUELS DE RETRAIT DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU SCHÉMA SGP  
3. En 2017, le Japon a introduit des critères additionnels pour le retrait partiel et complet de la 
liste des bénéficiaires actuels du schéma SGP, en vue d 'offrir aux bénéficiaires du schéma des 
possibilités d 'accès aux marchés plus équilibrés . Les critères additionnels figure nt ci-après . 
 
1) Retrait partiel  
 
Compte tenu de sa compétitivité mondiale, les produits en provenance  d'un bénéficiaire sont 
exclus du champ d 'application du traitement préférentiel  si les conditions  a) et b) suivantes sont 
remplies . 
 
a) Critères pour les  pays/territoires  
 
i) Le bénéficiaire figure parmi les pays à revenu élevé dans les statistiques de la Banque 
mondiale de l 'année précédente . 
 
OU 
 
  WT/COMTD/N/2/Add.17  
- 2 - 
  ii) Le bénéficiaire figure parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
dans les statistiques de la Banque mondiale de l 'année précédente ET  la valeur de ses 
exportations dépasse 1 % de la valeur totale des exportations mondiales dans l 'Examen 
statistique du commerce mondial de l'OMC d'il y a deux ans . 
(Critère additionnel, entré en vigueur le 1er avril 2018) 
 
b) Critère pour les produits  
 
La valeur des importations japonaises du produit en provenance du bénéficiaire  dépasse 
1 milliard de yens ET cette valeur dépasse 25 % de la valeur totale des importations mondiales 
de ce produit par le Japon dans les statistiques du commerce d 'il y a deux ans . 
 
2) Retrait complet  
 
  Un pays ou territoire est exclu de la liste des bénéficiaires du schéma SGP du Japon si les 
conditions a)  et b) suivantes sont remplies . 
 
 a) Le bénéficiaire figure pendant 3  années consécutives parmi les pays à revenu élevé 
dans les statistiques de la Banque mondiale . 
 
OU 
 
b)  Le bénéficiaire figure pendant 3 années consécutives parmi les pays à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure dans les statistiques de la Banque mondiale ET la valeur de 
ses exportations dépasse pendant 3 années consécutives 1% de la valeur totale des exportations 
mondiale s dans l 'Examen statistique du commerce mondial  de l'OMC. 
(Critère additionnel, entré en vigueur le 1er avril 2 019) 
 
4  RÉVISION DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES  
4. Conformément  aux critères de retrait complet de la liste des bénéficiaires décrits plus haut, 
le Brésil, la Chine, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande ont été exclus de la liste des pays 
bénéficiaires du schéma SGP du Japon le 1er avril 2 019 et les Palaos en ont é té exclues le 
1er avril 2021. 
 
__________