G/SPS/N/PHL/523  
15 février  2023 
(23-1083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; SH 0207 - Viandes et  abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; SH 0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - 
Autres œufs frai s; SH 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; SH 
05119 - Autres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 14 Series 
of 2023, "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their 
Products including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs, and Semen originating from 
Belgium"  (Arrêté n° 14, série 2023 du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Belgique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_1096_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 8 février 2 023, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitement et 
l'évaluation des demandes de cert ificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
provenant de Belgique EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités belges seront autorisées à 
condition que l'abattage/la production aient eu lieu le 1 0 janvier 2 023 au plus tard . Les 
expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées au point 3 seront traitées 
conformément à l'Arrêté AO 9, sé rie 2010, section VII.D.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OMSA) le 2 6 janvier 2 022 par le directeur général de la politique de G/SPS/N/PHL/523  
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  santé animale et végétale du Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne 
alimentaire et environnement (Bruxelles), la présence d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) H5N1 affectant des volailles à Wervik, Flandre -Occidentale, 
a été confirmée par Sciensano (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Al imentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des not ifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service  (Service de recher che sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph