G/TBT/N/IND/142  
17 février  2020 
(20-1204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carbonate de baryum (SH 2836 6000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Barium Carbonate (Quality 
Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 sur le carbonate de baryum (Contrôle de la 
qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le carbonate de baryum est l'une des matières premières essentielles 
couramment utilisées dans la fabrication de divers types de condensateurs à diélectrique 
en matière céramique  pour application à haute fréquence et ferrites dures . Il est 
également très utilisé en tant qu'ingrédient dans la fabrication de frittes et fondants de 
céramique vitrifiée, de verres optiques et ophtalmiques et de verres à coupe spéciale . On 
l'emploie aus si dans d'autres matériaux électro -céramiques utilisés en tant que 
résistances, disjoncteurs, etc. L a norme relative au carbonate de baryum pour l'industrie 
de la céramique et du verre prescrit les profils de pureté et d'impureté minimum pour le 
recouvreme nt maximum du fer, de l'oxyde de sodium et d'autres sulfates de métaux . Le 
carbonate de baryum (qualité technique) est utilisé pour éliminer les sulfates dans la 
production d'acide phosphorique et l'électrolyse chloroalcaline . Le carbonate de baryum 
(quali té technique) est également utilisé dans la fabrication de divers composés du 
baryum : chlorure de baryum, nitrate de baryum, sulfure de baryum, etc. L es normes 
pertinentes prescrivent la teneur minimale en baryum et en carbonate, en plus des profils G/TBT/N/IND/142  
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  d'impu reté. Le carbonate de baryum de fabrication nationale ou importé doit être 
conforme aux normes indiennes IS 3205:1984 (confirmée en 2015) et IS 12928:1990 
(confirmée en 2017) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée 
par le Bure au indien de normalisation (BIS) . Le Bureau indien de normalisation des 
gouvernements des États sera l'autorité compétente en la matière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au carbona te de baryum est rendue obligatoire afin de 
protéger l'environnement et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
• Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre les normes indiennes sur 
le carbonate de baryum précipité (spécifications) (IS 3205:1984, confirmée en 
2015 et IS 12928:1990, confirmée en 2017) obligatoires est joint à la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1220_00_e.pdf