RESTRICTED  
  
G/TFA/TFAF/W/3  
15 septembre  2023 
(23-6220) Page: 1/11 
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU TFAF POUR  2024  
ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE1 
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE ) est entré en vigueur le 22  février  2017, 
après que plus des deux tiers des Membres de l'Organisation ont ratifié le Protocole d'amendement  
de l'Accord sur l'OMC .2 Aucune nouvelle ratification n'a été reçue en 2023, ce qui porte à 156 le 
nombre total de Membres de l'OMC ayant ratifié l'Accord, soit 95,1% de l'ensemble des Membres 
de l'Organisation.  
S'agissant des notifications au titre de la section II de l'AFE, 87 pays en développement 
Membres  (97%) ont notifié les dispositions qu'ils ont désignées comme relevant des catégories  A, 
B et C . Plus de 95% des pays en développement Membres ont notifié les dates définitives pour la 
mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant des catégories  B et C, ainsi que des 
précisions concernant leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités (ATRC) en vue de la mise en œuvre des dispositions désignées comm e relevant de la 
catégorie  C. 
Trente -deux PMA Membres  (91%) ont notifié les dispositions qu'ils ont désignées comme 
relevant des catégories  A, B et C . Vingt-neuf PMA Membres (91%) ont notifié tous leurs besoins 
en matière d'ATRC. 97% de  ces Membres ont notifié les dates définitives pour la mise en œuvre 
des dispositions désignées comme relevant de la catégorie B et 84% ont notifié ces dates pour 
les dispositions désignées comme relevant de la catégorie C  
On trouvera une analyse complète et à jour de l'en semble des ratifications et notifications dans 
la Base de données de l'AFE .3 Ces notifications informent le Comité de la facilitation des échanges, 
le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) et l'ensemble des parties 
prenantes inte rvenant dans la facilitation des échanges des progrès accomplis par les Membres 
dans la mise en œuvre de l'AFE, de leur calendrier prévisionnel et de leurs besoins en matière 
d'assistance.  
 
Le taux de mise en œuvre, calculé d'après les dates définitives in diquées dans les notifications, 
est actuellement de 77% globalement, les pays développés affichant un taux de 100%, les pays 
en développement Membres, un taux de 80% et les pays les moins avancés (PMA) Membres, un 
taux de 44%.4 
La majorité des dates de mise en œuvre notifiées pour les dispositions relevant des catégories B 
et C s'étalent sur les cinq prochaines années . Dans les années à venir, les travaux du Mécanisme 
viseront donc clairement à aider les Membres à obtenir un soutien pour la mise en œuvre  vu le 
caractère imminent des dates définitives notifiées pour les dispositions de la catégorie C.  
 
1  APERÇU DU PLAN DE TRAVAIL  
1.1.  Le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ( le "TFAF" ou le 
"Mécanisme") est assuré par le Sec rétariat de l'OMC et son financement repose sur les contributions 
 
1 Toutes les statistiques concernant la mise en œuvre sont celles relevées le 19  septembre  2022 à 
l'adresse https://www.tfadatabase.org/fr . 
2 Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/940).  
3 https://www.tfadatabase.org/notifications -matrix . 
4 Sur la base des notifications présentées à ce jour.  G/TFA/TFAF/W/3  
- 2 - 
  volontaires des Membres de l'Organisation . Le rôle principal du Mécanisme est de soutenir les 
travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC s'agissant d'aider les pays en 
dévelo ppement Membres et les PMA à mettre en œuvre l'Accord . Conformément au Cadre pour la 
gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (document 
G/TFA/3 ), le présent  projet de document expose le plan de travail du Mécanisme pour l' année 2024.  
Ce plan a été élaboré avec le Comité de la facilitation des échanges  grâce à ses contributions directes 
et au groupe représentatif de Membres, composé de 14  représentants de 11  Membres de l'OMC . Les 
Membres qui y participent sont les suivants : Botswana (au nom du Groupe des PDSL), Canada, 
Chine, Équateur, États -Unis (trois représentants), Mozambique (au nom du Groupe des PMA), Pérou, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (au nom du Secrétariat de l'OECO), Togo, UE (deux représentants) 
et Zimbabwe.  
1.2.  Le plan a été élaboré sur la base des éléments suivants:  
a. modes de fourniture tels que définis dans les lignes directrices opérationnelles et le Cadre;  
b. priorités identifiées par le Comité et communiquées au cours d'une réunion formelle tenue 
avant le milieu de  l'année, au titre d'un point spécifique de l'ordre du jour intitulé "Plan de 
travail du Mécanisme";  
c. réunions de suivi avec le groupe représentatif de Membres;  
d. besoins en matière de facilitation des échanges identifiés dans l'enquête biennale de 
l'Institut  de formation et de coopération technique (IFCT) sur les besoins des Membres en 
matière d'assistance technique et besoins identifiés dans les notifications relatives à la 
catégorie  C; et 
e. activités proposées par les organisations partenaires.  
1.3.  L'enquête biennale a identifié des priorités très générales en matière de facilitation des 
échanges et une demande constante d'assistance technique liée à l'AFE dans toutes les régions . Des 
discussions sont en cours avec l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC 
en vue d'inclure dans la prochaine enquête des questions plus ciblées sur la facilitation des échanges 
afin d'identifier les besoins émergents liés à l'AFE.  
1.4.  Le présent projet de plan de travail sera examiné lors de la session spécifique annuelle du CFE 
sur l'assistance et le renforcement des capacités, qui aura lieu le 5 octobre , au titre du point 4 . Les 
membres du Comité auront la possibilité de formuler des observations sur les priorités et activités 
proposées dans le  présent projet, ainsi que de proposer des ajouts . Après ces discussions, le TFAF 
établira un projet actualisé et le soumettra au groupe représentatif de Membres pour 
validation/approbation . Le document final sera publié d'ici à la fin du mois de novembre.  
1.5.  Outre les activités proposées dans la section 3 du présent plan de travail, le TFAF acceptera 
également les demandes d'activité5 qui auront été présentées tout au long de l'année par les 
Membres . Ces demandes sont traitées par l'équipe du TFAF conforméme nt aux procédures décrites 
dans le document JOB/TF/231 . Cela permet d'aborder les questions émergentes selon une approche 
axée sur les besoins.  
1.6.  Les Membres ayant demandé6 un nom d'utilisateur et un mot de passe pour utiliser l'outil de 
suivi des activi tés en ligne ont accès au formulaire de demande d'activité . Un courriel est envoyé à 
ces Membres pour les informer de la publication d'une nouvelle activité . Les Membres disposent en 
général de deux semaines pour formuler des observations sur la demande av ant que le TFAF puisse 
s'engager à mener l'activité.  
1.7.  Des renseignements détaillés sur toutes les activités à venir et des retours d'information sur 
les activités achevées récemment, qu'elles soient prévues dans le présent plan de travail ou 
proposées au mo yen du formulaire de demande d'activité, sont communiqués aux parties prenantes 
grâce à des mises à jour régulières effectuées tout au long de l'année, notamment dans des rapports 
réguliers au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC et dans un rapp ort annuel complet.  
 
5 TFAF-TA -Activity Request Form - Formstack  
6 Dans un courriel adressé à TFAF@WTO.org . G/TFA/TFAF/W/3  
- 3 - 
  1.8.  En 2024, pour progresser vers la réalisation de ces objectifs, le Mécanisme, en coopération 
avec les partenaires de développement, organisera des activités et produira des résultats en utilisant 
ses quatre modes de fourniture , tels que ci-après.  
Modes de fourniture  
a. Programme de dons : le Mécanisme administre un programme de dons . Les procédures 
relatives à ce programme sont établies dans les Règles de fonctionnement du Mécanisme7; 
de plus amples renseignements sont disponibles sur le sit e Web du programme.  
b. Assistance technique et renforcement des capacités : le Mécanisme répond aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités concernant l'Accord présentées 
par les pays en développement et PMA Membres.  
c. Dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe D et les partenaires de développement : le 
Mécanisme entretient des contacts étroits avec les partenaires visés à l'Annexe D et les 
partenaires de développement, de manière à partager des renseignements et à assurer la 
coordinat ion et la non -duplication des efforts en matière de facilitation des échanges.  
d. Maintenance du site Web du Mécanisme : le TFAF  maintient et développe son site Web 
pour s'assurer qu'il constitue une plate -forme globale d'échange/de partage de 
renseignements.  
 
1.9.  Le TFAF accorde une attention particulière et donne la priorité aux besoins des PMA Membres . 
En cohérence avec les priorité s des partenaires de développement, il s'efforce aussi d'encourager la 
participation des femmes dans toutes les activités qu'il organise.  
1.10.   Les activités organisées par le TFAF seront menées dans le respect des principes de Paris sur 
l'efficacité de l'aide, à savoir l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les 
résultats et la responsabilité mutuelle (voir la section 5 ci -après pour plus de détails).  
2  PRIORITÉS P OUR 2024  
2.1.  Le groupe représentatif de Membres du Comité de la facilitation des échanges a identifié des 
sujets qui devraient être considérés comme prioritaires en 2024, à savoir les suivants:  
i. Transit.  
ii. Participation des fonctionnaires en poste dans les capitales à une session spécifique, en 
insistant sur  la participat ion et la coordination des donateurs.  
iii. Questions identifiées dans le cadre du cinquième anniversaire de l'AFE et de l'examen 
quadriennal de l'AFE.  
iv. Cinq principales mesures de mise en œuvre pour 2024 -2025 (identifiées dans les 
notifications relatives aux dat es définitives pour la mise en œuvre).8 
v. Comités nationaux de la facilitation des échanges : incorporer des stratégies pour la 
participation du secteur privé.  
vi. Soutien en faveur de la coordination régionale  
 
2.2.  L'inclusion de priorités dans le présent plan de t ravail ne devrait pas être interprétée comme 
un engagement du TFAF d'assurer la mise en œuvre des articles pertinents de l'AFE . Le TFAF n'a pas 
pour mission d'être un partenaire de développement . Certaines priorités seront favorisées grâce à 
l'organisation  d'activités directement liées (voir le tableau de la section 3.7), tandis que d'autres le 
seront par le TFAF au moyen de son site Web et de la coordination des efforts des partenaires et 
grâce au suivi et aux rapports présentés au Comité.  
2.3.  Dans la mesure o ù les Membres proposent des activités toute l'année via le formulaire de 
demande d'activité, il leur sera demandé d'identifier les contributions aux priorités.  
 
7 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/programme -de-dons. 
8 Engagements de mise en œuvre par dates | TFAD – Base de données de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (tfadatabase.org ). G/TFA/TFAF/W/3  
- 4 - 
  2.4.  Les experts chargés de fournir un soutien dans le cadre du programme de dons du TFAF sont 
égalem ent invités à indiquer en quoi leurs travaux sont alignés sur les priorités.  
2.5.  Les activités et les dons feront l'objet d'un suivi tout au long de l'année afin d'évaluer leur 
contribution . Dans le rapport annuel pour 2024, une section identifiera les résulta ts spécifiques des 
activités du TFAF qui ont permis de progresser au regard des priorités.  
3  ACTIVIT ÉS 
3.1.  Les activités ci -après, organisées selon les quatre modes de fourniture, seront menées en 2024 . 
Programme de dons  
3.2.  Le programme de dons9 octroie des dons p our l'élaboration et la réalisation de projets aux 
Membres qui ne peuvent pas obtenir l'assistance dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les 
dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C. La première étape du processus est la 
présentation d'un e manifestation d'intérêt précisant les besoins d'assistance et les mesures prises 
pour chercher à obtenir un soutien . Ces renseignements sont communiqués aux partenaires de 
développement en vue d'essayer d'obtenir un soutien pour la mise en œuvre et d'évi ter les doubles 
emplois avec les programmes d'assistance existants . Si aucun partenaire ne propose de soutien pour 
la mise en œuvre, le requérant peut demander à bénéficier d'un don du TFAF.  
3.3.  D'autres travaux auront lieu tout au long de l'année 2024, pour r enforcer la capacité du 
programme de dons de répondre aux besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE . Pour améliorer la 
connaissance et la compréhension des procédures de demande dans le cadre du programme de 
dons, des exposés en la matière seront présentés lors des événements organisés par le TFAF et 
auxquels il assistera en  2024.  
3.4.  Le TFAF fournira  des renseignements actualisés sur le programme de dons à chaque réunion 
du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
Assistance technique et renforcement de s capacités  
3.5.  Les activités d'ATRC du TFAF se rapportent aux résultats ci -après du cadre logique du TFAF 
(annexe 1) : identification d'un soutien pour la mise en œuvre, ratification de l'Accord, notifications 
au titre de l'Accord et amélioration du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des 
échanges . Les activités pour 2024 sont réparties entre les activités prioritaires (identifiées dans la 
section 2 ci -dessus) et les activités autonomes qui ne sont pas directement associées à une p riorité 
spécifique, mais qui contribuent au mandat global du TFAF . Pour des exemples de la durée et de 
l'ampleur probables des activités, voir l'annexe 2 . Ces activités proposées sont incluses dans le 
projet de budget (section 6 ci -après).  
Priorité  Activité  
Transit  S'appuyer sur les recommandations issues de l'atelier de 2023 pour 
concevoir un atelier de suivi portant sur la facilitation du transit . Les 
sujets additionnels à examiner incluent la coopération sur la question des 
opérateurs agréés le l ong des corridors de transit et  la coordination des 
donateurs sur les questions de transit.  
Activité coïncidant avec la session spécifique sur le transit et menée avec 
la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales.  
Des questions liées au transit pourront être soulevées au cours de la 
session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités  et 
devraient aussi être abordé es. 
Participation des 
fonctionnaires en poste dans 
les capitales à la session 
spécifique  
 Le TFAF  doit financer la participation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales à la réunion du CFE, qui comprend une session spécifique sur 
l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités.  
 
D'autres ateliers seront prévus tout au lo ng de la semaine en dehors des 
jours de réunion du CFE pour discuter du partage des meilleures 
pratiques s'agissant de la coordination avec les donateurs et du dialogue 
des Membres avec les donateurs et les partenaires de développement.  
 
9 Programme de dons | TFAF (tfafacility.org ). G/TFA/TFAF/W/3  
- 5 - 
  Priorité  Activité  
Questions identifi ées lors de la 
célébration de l'anniversaire et 
de l'examen quadriennal  Atelier(s) sur les activités de suivi concernant  la numérisation, la mise en 
place d'une gestion intelligente des frontières, la connectivité et la 
réduction de la fracture numérique d ans le contexte de la mise en œuvre 
de l'AFE.  
Cinq principales activités pour 
2024 -2025  (dates définitives)  Aucune activité spécifique n'a été identifiée pour 2024.  
 
Nécessité de définir les objectifs de mise en œuvre à moyen et long 
termes.  
Soutien aux comités nationaux 
de la facilitation des échanges  Coopérer avec les partenaires de développement s'agissant du soutien et 
des outils nécessaires pour renforcer le rôle des comités nationaux de la 
facilitation des échanges et accroître la partic ipation du secteur privé par 
le renforcement des capacités, la collecte de données sur la situation des 
CNFE et le partage des meilleures pratiques.  
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  La région de la SADC a d'ores et déjà fait part de son int érêt et étudiera 
la question.  
 
Activités autonomes  
3.6.  Aucune proposition d'activité autonome n'a été reçue à ce jour.  
Dialogue avec les partenaires visés à l' Annexe D et les partenaires de développement  
Activité  Description  
Sur invitation, le TFAF 
participera aux réunions 
organisées par les 
organisations partenaires  Cette participation vise à permettre, sur la base des enseignements tirés, 
de renforcer la coordination des efforts de mise en œuvre de l'AFE . La 
participation à  des activités extérieures s'est révélée être une méthode 
d'un bon rapport coût -efficacité pour élargir la portée de l'action du TFAF  
car elle permet de faire passer un message précis, cohérent et harmonisé 
sur l'AFE et le Mécanisme sans besoin d'utiliser les ressources nécessaires 
à l'organisation d'activités nationales et régionales partout dans le monde.  
Activités organisées 
conjoi ntement avec les 
organisations partenaires  Comme évoqué ci -dessus, lorsque cela sera approprié, le TFAF organisera 
des activités conjointement avec les partenaires afin de réunir les 
compétences appropriées en fonction des besoins des Membres et de 
réalise r des économies par rapport aux activités qu'il organise seul.  
 
3.7.  En 2024, le TFAF continuera d'organiser des réunions avec les partenaires visés à l'Annexe  D 
et les partenaires de développement afin d'améliorer la coordination des efforts de mise en œuvre 
de l'AFE, d'éviter les doubles emplois et de veiller à ce que les partenaires fassent passer un message 
précis, cohérent et harmonisé sur l'AFE.  
3.8.  Le TFAF participera aux activités en lien avec l'AFE organisées par d'autres organisations 
internationales ou r égionales, des gouvernement s nationaux et des associations du secteur privé ; la 
participation à distance sera privilégiée à chaque fois que cela sera possible . La transparence 
concernant les demandes d'activité est importante.  
Site Web  
3.9.  Le site Web du TFAF contribue de manière essentielle à diffuser des renseignements concernant 
l'Accord sur la facilitation des échanges et ses prescriptions . Le TFAF continuera  à faire connaître 
son site Web dans le cadre de ses activités . Il cherchera des moyens de collecter  des informations 
en retour auprès des utilisateurs en vue d'améliorer les fonctionnalités de son site Web.  
 
   
  G/TFA/TFAF/W/3  
- 6 - 
 
4  SUIVI ET ÉVALUATION  
4.1.  Le diagramme ci -dessous présente le cycle des activités et de l'établissement de rapports du TFAF.  
 
 
Évaluation
(L'activité a -t-elle 
permis d'atteindre les 
objectifs/de répondre 
aux priorités –
Participants )
Rapport de retour de 
mission (RRM)
(L'activité a -t-elle 
permis d'atteindre les 
objectifs/de répondre 
aux priorités –
Formateurs)
Registre des activités
(Enregistrement des 
résultats accompagné 
d'indices de 
l'évaluation et du RRM)
Examen et élaboration 
des demandes 
(conformément aux 
priorités du plan de 
travail)Affichage sur l'outil de 
suivi des activités en 
ligne (notification aux 
Membres)
15 joursExécution
Rapport 
annuel  
DEMANDE D'ACTIVIT É 
Incluant  les objectifs et les 
priorités pour 2024 (sur  la base 
du plan  de travail et du c adre 
logique du TFAF)  G/TFA/TFAF/W/3  
- 7 - 
  5  RISQUES  
5.1.  En 2023, le principal risque en matière d'impact a été la faiblesse du dialogue due aux effets 
persistants de la pandémie de COVID -19, qui ont considérablement limité les contacts direct s avec 
les Membres . Ce risque a été géré tout au long de l'année en dialoguant directement  avec les 
Membres, et notamment en relançant un programme complet d'activités en présentiel.  
5.2.  Les catastrophes naturelles et les effets climatiques sont des risques pe rmanents pour de 
nombreux Membres et constituent une menace constante pour la mise en œuvre et l'assistance 
technique.  
5.3.  Un registre des risques sera tenu à jour pour toutes les activités en  2024, et les enseignements 
tirés et mesures d'atténuation prises se ront mentionnés dans le rapport annuel suivant.  
  G/TFA/TFAF/W/3  
- 8 - 
  6  PROJET DE BUDGET  
ACTIVITÉ  NOMBRE  UNITÉ  
MONTANT  
EN CHF 
(Moyenne ) 
Mode de fourniture  A: fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFA F – Dons pour 
l'élaboration de projets  
28 000 (maximum par demande)  Il n'est pas possible 
d'estimer avec précision 
le nombre de demandes 
qui seront reçues 
en 2024 et donc le 
montant exact des 
financements qui seront 
distribués dans le cadre 
du programme de dons.   
Mode de fourniture  A: fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFA F – Dons pour 
la réalisation de projet s 
188 000 (maximum par article)   
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : ateliers nationaux  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : ateliers régionaux (ou sous -régionaux)  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  1 + demandes d'activité  200 000 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : évaluations des besoins nationaux  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : ateliers thématiques spécifiques  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  
 
Réunion sur le transit (40 fonctionnaires en poste dans les 
capitales)  
 
Session spécifique (70 fonctionnaires en poste dans les 
capitales)  3 + demandes d'activité  
 
 
 
1 
 
 
1 25 000 
(75 000 au total)  
 
 
175 000 
 
 
270 000 
Mode de fourniture C : dialogue avec les partenaires visés à 
l'Annexe  D et les partenaires de développement  
 
Participation à des activités en dehors de Genève  
(Estimation des coûts basée sur la reprise des voyages)  5 + demandes d'activité  6 500 
(32 500 au total)  
Mode de fourniture  D: site Web du TFAF   15 000 
Fonctionnaire de classe 7  
Traitement mensuel, assurance et pension  
 
Fonctionnaire de classe 9  
Traitement mensuel, assurance et pension  
 
Stage pour étudiant diplômé  
(Estimation des coûts basée sur la possibilité d'accueillir un 
stagiaire)  1 
 
 
 
1 
 
 
1 175 000 
 
 
 
200 139 
 
 
5 000 
TOTAL (estimations des coûts proposés . À l'exclusion 
des dons et demandes d'activité additionnels)   1 187 639 
Note: Les Membres intéressés seront informés des demandes d'activités et des manifestations d'intérêt 
relatives au programme de dons du TFAF qui seront présentées tout au long de l'année et pourront 
ainsi suivre les dépenses en cours outre celles prévues dans le présent budget.  G/TFA/TFAF/W/3  
- 9 - 
  Annexe 1 – Exemples de types d'activité  
EXEMPLES DE TYPES D'ACTIVIT ÉS OU DE SESSIONS D'ACTIVIT É QUI PEUVENT ÊTRE 
DEMAND ÉS TOUT AU LONG DE L'ANN ÉE AU MOYEN DU FORMULAIRE DE DEMANDE  
Mise en relation  
Dans la mesure où la plupart des pays en développement et des PMA Me mbres ont présenté leurs 
notifications au titre de la catégorie  C, la nécessité de trouver des partenaires de développement 
pour mettre en œuvre les dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C d'ici aux dates 
de mise en œuvre qu'ils ont notifié es reste une priorité évidente . 
Les sessions de mise en relation peuvent constituer des activités autonomes ou avoir lieu dans le 
cadre d'autres activités décrites ci -après.  
Le Secrétariat de l'OMC aide les Membres à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des 
dispositions de la catégorie C en s'attachant à:  
• Rendre les notifications accessibles en ligne afin que les dates de mise en œuvre et les 
besoins d'assistance à la mise en œuvre notifiés puissent être consultés facilement.  
• Établir, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays 
contenant des renseignements sur l'assistance pour la mise en œuvre et les partenaires 
de développement (par exemple les informations issues des notifications présentées au 
titre de l'article 22 ). 
• Encourager la notification des arrangements et progrès en matière d'assistance et 
communiquer des renseignements sur la manière d'établir ces notifications, afin de 
renforcer la transparence concernant les besoins d'assistance satisfaits et non satisfai ts. 
• Organiser des activités pour présenter les programmes d'aide existants.  
• Tenir des réunions régulières avec les partenaires pour améliorer la coordination et la 
coopération.  
• Travailler avec les donateurs sur la notification de la fourniture d'une assist ance 
technique.  
SUR DEMANDE:  
• Aider tous les Membres à obtenir une assistance en les mettant directement en relation 
avec les partenaires . Cette assistance est fournie en réponse à une demande 
directement adressée par un Membre et constitue la première étap e de la procédure de 
demande de dons.  
• Organiser des réunions entre les pays en développement ou les PMA Membres et les 
partenaires de développement.  
• Le recensement des besoins de soutien et la mise en relation avec les partenaires de 
développement sont aus si facilités dans le cadre des ateliers nationaux et régionaux 
décrits ci -après.  
Ateliers nationaux  
Les pays en développement Membres de l'OMC peuvent demander des ateliers nationaux pour 
répondre à des besoins de formation spécifiques liés à l'AFE et à sa mise en œuvre . En la matière, 
le programme des séminaires nationaux est élaboré par le Membre demandeur en consultation 
avec l'équipe du TFAF et sera entièrement adapté à ses besoins et objectifs et au niveau de 
connaissance et d'expérience des particip ants. 
Jusqu'à 50 participants issus du comité national de la facilitation des échanges pendant 3 à 
5 jours.  
Sur la base des priorités identifiées pour 2024 dans la section 2 ci -dessus, les ateliers nationaux 
ci-après seront organisés sur demande:  
• Ateliers pour les parlementaires et les organes chargés de la ratification dans les pays 
qui n'ont pas ratifié l'Accord (tous les Membres doivent le ratifier).  
• Activités avec les autorités nationales pour les aider à l'établissement des notifications 
en suspens au titre de l'AFE.  
• Soutien pour le renforcement des comités nationaux de la facilitation des échanges 
(CNFE).  G/TFA/TFAF/W/3  
- 10 - 
  • Les ateliers nationaux seront animés par des fonctionnaires de l'OMC et des experts 
d'organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières 
nationales, selon qu'il conviendra.  
• Pour accroître la complémentarité avec les efforts de mise en relation et de financement, 
le TFAF s'efforcera de collaborer avec les partenaires de développement du pays et de 
la région lorsq u'il organisera des activités.  
Ateliers régionaux et sous -régionaux  
Des ateliers régionaux et sous régionaux sont organisés à la demande des Membres par 
l'intermédiaire de leurs organisations et groupements régionaux . Comme au niveau national, les 
progra mmes d'ateliers régionaux s'appuient sur une étroite coopération avec les bénéficiaires et 
sont établis en fonction de leurs besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE ; ils comprennent 
normalement des séances sur les prescriptions en matière de notification et l'identification des 
partenaires de développement.  
Entre deux et trois représentants du comité national de la facilitation des échanges de chaque 
Membre se déplacent pour un atelier régional de cinq jours.  
S'ils comprennent des volets fondamentaux simil aires, les ateliers régionaux visent à aller au-delà 
de la portée des atelier nationaux et à faire intervenir l'apprentissage de pair à pair entre les 
Membres, en renforçant les capacités des organismes régionaux dans le cadre de l'AFE pour 
favoriser la pl anification à plus long terme et surmonter les problèmes liés à la rotation du 
personnel dans les administrations nationales.  
Les ateliers régionaux font systématiquement intervenir des organisations internationales et/ou 
leurs représentants régionaux, ce qui permet d'éviter les doubles emplois , d'améliorer la 
coordination et de promouvoir une approche harmonisée de la mise en œuvre de l'AFE . Les ateliers 
régionaux et sous régionaux sont donc plus qu'une simple combinaison de plusieurs ateliers 
nationaux.  
Ces dernières années, le TFAF a organisé plusieurs ateliers régionaux ou sous régionaux sur la 
coopération entre les organismes présents aux frontières . Outre le fait qu'il s'agit d'une 
prescription à part entière, la coopération entre les organismes présents aux frontières est 
essentielle au bon fonctionnement d'un CNFE et à la mise en œuvre de nombreuses dispositions 
de l'AFE . Ce dernier est souvent consi déré comme un accord douanier . Ces ateliers visent à mieux 
sensibiliser à l'importance d'une pleine coopération avec les autres organismes présents aux 
frontières.  
Les événements régionaux viseront aussi à inclure un volet consacré à la communication avec les 
partenaires de développement . Cela viendra à l'appui des activités de mise en relation décrites ci 
avant.  
Évaluations des besoins nationaux  
Au total, 98 évaluations des besoins nationaux ont été effectuées dans le cadre de la deuxième 
phase du progra mme d'évaluation des besoins mené par l'OMC . D'autres évaluations des besoins 
ont été faites séparément par d'autres organisations partenaires . Dans la mesure où la plupart 
des Membres ont déjà effectué une évaluation des besoins, les nouvelles demandes se ront 
limitées ; toutefois, la possibilité d'en faire une pour ceux qui n'ont pas encore effectué une 
évaluation de ce type s'est avérée être une contribution importante au processus de ratification 
et de notification.  
 
Jusqu'à deux experts se déplacent pend ant cinq à sept jours pour effectuer l'évaluation des 
besoins en collaboration avec les membres du comité national de la facilitation des échanges.  
Ateliers thématiques spécifiques  
À la demande de Membres ou de groupes, des ateliers peuvent être organisés autour de questions 
spécifiques, par exemple les difficultés spécifiques liées à la mise en œuvre de l'AFE rencontrées 
par les PMA Membres.  
Les ateliers étant souvent organisés à Genève pour un public mondial, un participant du CNFE des 
Membres s e déplace en général pour y participer, la priorité étant donnée aux participants issus 
des PMA.    
  G/TFA/TFAF/W/3  
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Annexe 2 – Cadre logique du TFAF  
 
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