G/TBT/N/BOL/20  
13 octobre  2020 
(20-6839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -
Ministère de la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement pr oductif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184343  
Fax: +591 (2) 2124239  
movil : +591 701 900 13  
Courrier électronique: joaquin.aviles@produccion.gob.bo  
avilesjoaquin@hotmail.com  
 
Site Web: www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils de cuivre (sauf fils de bronze pour sutures chirurgicales ; câbles, tresses 
et articles similaires de la position 7413 ; fils électriques isolés ; cordes harmoniques pour 
instruments de musique) (SH 7408) ; Câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non 
isolés pour l'électricité (SH 7413) ; Câbles, tresses et articles similaires, en aluminium, 
non isolés pour l'électricité (SH 7614) ; Autres conducteurs électriques, pour tensions 
n'excédant pas 1.000 V (SH 85444)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico de Cables y Conductores Eléctricos de Baja Tension  (Projet de Règlement 
technique relatif aux câbles et aux conducteurs électriques basse tension), 22 pages, en 
espagnol  G/TBT/N/BOL/20  
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  6. Teneur : Les dispositions du règlement technique notifié s'appliquent aux câbles et aux 
conduct eurs électriques destinés à être utilisés dans des installations électriques de basse 
tension, rigides et souples, avec ou sans isolation, en cuivre ou en aluminium, 
commercialisés dans l'État plurinational de Bolivie, qu'ils soient de fabrication national e 
ou importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documen ts pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 7 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 juin 2 021; 6 mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BOL/20_5965_00_s.pdf