G/TBT/N/ARE/605, G/TBT/N/BHR/691  
G/TBT/N/KWT/671, G/TBT/N/OMN/520  
G/TBT/N/QAT/670, G/TBT/N/SAU/1330  
G/TBT/N/YEM/276  
 
25 mars 2024 
(24-2526) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry and investment promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry and investment promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie  et de la promotion des investissements)  
P.O. Box: 550, Code postal : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@tejarah.gov.om , nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web: www.tejarah.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Exigences générales applicables à un mélange de lait concentré écrémé sucré 
et de graisse végétale destiné à la consommation directe ou à une transformation 
ultérieure.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Blend of Sweetened 
Condensed Skimmed Milk Analogue and Vegetable Fat  (Mélange de succédanés de lait 
concentré écrémé sucré et de graisse végétale), 11 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l'Organisation de normalisation du Golfe 
(GSO) notifié porte sur les exigences générales applicables à un mélange de lait concentré 
écrémé sucré et de graisse végétale destiné à la consommation directe ou à une 
transformation ultérieure . Les dispositions portant sur les déf initions, les exigences, le 
conditionnement, le transport, le stockage et l'étiquetage (points 3, 4, 5, 7, 8 et 9) sont 
toutes obligatoires . Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant:  santé des consommateurs  G/TBT/N/ARE/605 • G/TBT/N/BHR/691 • G/TBT/N/KWT/671 • G/TBT/N/OMN/520 • 
G/TBT /N/QAT/670 • G/TBT/N/SAU/1330 • G/TBT/N/YEM/276  
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement technique GSO 2128, Blend of sweetened condensed skimmed milk 
and vegetable fat . 
• Norme du Codex 252 -2006, Norme pour un mélange de lait concentré écrémé 
sucré et de graisse végétale.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  - NEPIC (Point d'information et centre 
d'information national)  
P.O. Box: 550 
Code postal : 113 Muscat  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 22642396  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@tejarah.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/OMN/24_02195_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/OMN/24 _02195_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/OMN/24_02195_01_x.pdf