G/TBT/N/ECU/464   
5 juin  2019 
(19-3868) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs  (SH 848110);  Clapets et soupapes de retenue  (SH 848130);  
Autres articles de robinetterie et organes similaires  (SH 848180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 226 (1R) "Válvulas para uso 
industrial " (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
226 (1R) - Valves à usage industriel ), 12 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  valves à usage industriel  préalablement à la commercialisation de 
produits d'origine nationale ou importés, afin de protége r la sécurité des personnes et de 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur .  G/TBT/N/ECU/464  
 
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  Il s’applique aux produits suivants : 
1. valves  à extrémités à bride, filetées, à souder, ainsi que valves du type à disque 
et valves sans brides, fondues ou forgées  ; 
2. robinet s à tournant sphérique , clapets de non retour , robinets à vanne et à 
obturateur destinés à être utilisées dans les robinetteries des industries du pétrole 
et du gaz naturel . 
Ce règlement ne s’applique pas aux : 
• détendeurs utilisés pour l’eau ou le GPL . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 7121:2016, Robinets en acier à tournant sphérique pour les 
applications industrielles générales . 
3. Norm e ISO 10434:2004, Robinets -vannes en acier à chapeau boulonné pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes . 
4. Norm e ISO 14313:2007, Industries du pétrole et du gaz naturel -- Systèmes de 
transport par conduites -- Robinets de conduites . 
5. Norm e ISO 15761:2002, Robinets -vannes, robinets à soupape et clapets de non -
retour en acier de dimensions DN 100 et inférieures, pour les industries du pétrole 
et du gaz naturel . 
6. Norm e ISO 17292:2015, Robinets à tournant sphérique métalliques pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes . 
7. Norm e ISO/IEC 17025:2006, Exigences générales conce rnant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais .  
8. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
9. Norm e ISO/IEC 17067, Évaluation de la conformité -- Éléme nts fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
10. Norm e EN 736 -1:2018, Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 1 : 
Définition des types d'appareils  
11. Norm e EN 736 -2:2016, Appare ils de robinetterie - Terminologie - Partie 2: 
Définition des composants des appareils de robinetterie . 
12. Norm e EN 736 -3:2008, Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 3 : 
Définition des termes . 
13. Norm e EN 1983:2013,  Robinetterie industrielle - Robin ets à tournant sphérique 
en acier . 
14. Norm e EN 1984:2010, Robinetterie industrielle - Robinets -vannes en acier . 
15. Norm e EN 12516 -1:2014, Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appa reils de 
robinetterie en acier . G/TBT/N/ECU/464  
 
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  16. Norm e EN 12516 -2:2014, Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 2 : Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de 
robinetterie en acier . 
17. Norm e EN 12516 -3:2002,  Appareils de robinetterie - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 3: Méthode expérimentale . 
18. Norm e EN 12516 -4:2014, Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de 
robinetterie e n matériaux métalliques autres que l'acier  
19. Norm e EN 13547:2013, Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique 
en alliage de cuivre . 
20. Norm e EN 13789:2010, Robinetterie industrielle - Robinets à soupape en fonte . 
21. Norm e EN 16767:2016, Robinetterie industrielle - Clapets de non -retour en acier 
et en fonte . 
22. Norm e API 6D:2008,  Specification for pipeline and piping valves . 
23. Nome API 600:2015, Steel gate valves - Flanged and butt -welding ends, bolted 
bonnets . 
24. Norm e API 602:2009, Gate, globe, and check valves for sizes dn 100 (NPS 4) and 
smaller for the petroleum and natural gas industries . 
25. Norm e ASME B16.34:2017, Valves -Flanged, Threaded, and welding end . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/257  
2. G/TBT/N/ECU/257/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/257/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/257/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodista s y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT /ECU/19_3208_00_s.pdf