G/SPS/N/PRY/36  
5 septembre  2023 
(23-5931) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  
- SENAVE  (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Sésame et autres cultures mineures (SH  1207.40)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución "Por la cual se aprueba la norma de uso de 
tebuconazo l 25% y el límite máximo de residuo (LMR) para el cultivo de sésamo"  
(Décision portant approbation de la norme d'utilisation du tébuconazole à 2 5% et de  la 
limite maximale de résidus (LMR) appl icable à la culture de sésame) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PRY/23_12171_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée propose l'approbation de la norme pour l'utilisation des 
produits phytosanitaires élaborés à base de tébuconazole à 25% pour la culture de 
sésame, norme qui devra être mentionné e sur l'étiquetage desdits p roduits 
commercialisés au Paraguay . Elle établit également la limite maximale de résidus (LMR) 
pour le tébuconazole applicable au sésame.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/PRY/36  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de 
publication, pour consultation publique, sur le site Web officiel du SENAVE  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après promulgation  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : immédiatement après la promulgation de la décision  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : trente  jours à 
compter de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nation ale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla (SENAVE)  
Humaitá No. 145 c/Ntra . Sra. de l a Asunción ; Asunción (Paraguay)  
Fax: +(595 21) 445 769/441 549  
Courriers électroniques:  leticia.soria@senave.gov.py  
 maria.vera@senave.gov.py  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web  du SENAVE:  
https://www.senave.gov.py/proyectos -de-normativas -en-consulta