G/SPS/N/CHL/635  
26 mai 2020 
(20-3790) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes destinées à la plantation à usage ornemental (Dracaena  spp; 
Cotoneaster  spp; Nandina domestica ) 
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución n° 7.214 de 2014 que establece requisitos 
fitosanitarios de importación para plantas para plantar de uso ornamental, de especies y 
tipo de material que se indica, procedentes de todo origen  (Modification de la 
Décision  n° 7.214 de 2014 établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'importat ion de plantes destinées à la plantation à usage ornemental (espèces et type de 
matériel indiqués) de toutes provenances) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_3360_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_3360_01_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 7.214 de 2014 est modifiée comme suit:  
− Le paragraphe  4.3 de la section Décide ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : 
"4.3. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, 
résistants à la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG 
en vigueur . Le code des sites de production et de conditionnement devront figurer 
sur l'étiquette."  
− Le paragraphe suivant est ajouté à la section Décide ( Resuelvo ): "4.4. L'expédition 
devra provenir de sites de production et de conditionnement enregistrés avec un 
code unique attribué par l'organisme phytosanitaire officiel du pays d'origine."  
− Le paragraphe 5 de la section Décide ( Resuelvo ) "L'expédition devra être 
accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par l'autorité 
phytosanitaire du pays d'origine compor tant les déclarations additionnelles 
spécifiques pour chaque espèce et type de matériel indiqués:" est remplacé par : 
"L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré 
par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine compor tant les déclarations 
additionnelles suivantes:  
• - Le matériel été obtenu dans le cadre d'un programme de production officiel ou 
provient de pépinières ou de banques de matériel génétique (indiquer le type de 
programme), soumis au contrôle de (indiquer le n om de l'organisme 
phytosanitaire officiel du pays d'origine).  
• Le certificat phytosanitaire doit indiquer le code unique du site de production et 
de conditionnement.  G/SPS/N/CHL/635  
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  • - En outre, le certificat phytosanitaire doit indiquer les déclarations additionnelles 
spécifiques suivantes pour chaque espèce et type de matériel indiqués:  
− "L'organisme de quarantaine suivant a été supprimé du paragraphe 5 de la 
section Décide ( Resuelvo )relative à la Dracaena spp. , dans "Déclarations 
additionnelles" : "Selenothrips rubrocinctus  (Thys. : Thrypidae )". 
− Le libellé suivant a été supprimé du paragraphe 5 de la section Décide 
(Resuelvo ) relative à la Cotoneaster spp., dans "Déclarations additionnelles" : 
" et virus du bois rayé du pommier (=virus de la feuille lascinée).".  
− Le paragraphe suivant a été supprimé du paragraphe 5 de la section Décide 
(Resuelvo ) relative à la Nandina domestica , dans "Déclarations 
additionnelles" : "Les plantes sont issues de plantes mères qui ont été 
inspectées et analysées (spécifier la méthode de d iagnostic) au moment le 
plus opportun pour la détection du parasite et constatées exemptes virus du 
bois rayé du pommier (=virus de la feuille lascinée)."  
− Le paragraphe 3 de la section Décide ( Resuelvo ) est supprimé.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme international e 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Resoluc ión exenta no.:7214/2014 establece requisitos fitosanitarios de importación para 
plantas para plantar de uso ornamental, de especies y tipo de material que se indica, 
procedentes de todo origen y deroga resoluciones no. 1.877 de 2001 y no. 6.318 de 2013.  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/635  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl