G/PSI/Q/CHN/4  
11 novembre  2022 
(22-8445) Page: 1/2 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
INSPECTION AVANT EXPÉDITION  
NOTIFICATIONS AU TITRE DE  L'ARTICLE  5 
DE L'ACCORD  SUR L'INSPECTION  
AVANT EXPÉDITION  
RÉPONSES DE LA CHINE AUX QUESTIONS  POSÉES  
PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT  
LE DOCUMENT G/PSI/Q/CHN/ 3 
CHINE 
La communication ci -après, datée du 3 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine et répond aux questions posées par les États -Unis dans le document G/PSI/Q/CHN/3 
concernant la notification de la Chine figurant dans le document G/P SI/N/1/Rev.4/Add.1.  
 
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Question n°  1 
 
Veuillez indiquer toutes les mesures relatives à la mise en œuvre des systèmes de demande, 
d'enregistrement, de supervision, de gestion ou d'audit mentionnés dans la réponse de la Chine à la 
question n°  1 posée dans le document G/PSI/Q/CHN/2.  
 
Réponse  
 
Conformément aux dispositions de l'Avis n°  127 de 2020 de l'Administration générale des douanes 
de la République populaire de Chine (GACC), celle -ci met en œuvre la gestion de l'enregistrement 
des organismes d'inspection des tierces parties effectuant des inspections avant expédition (IAE) 
des produits mécaniques et électriques usagés importés . L'organisme d'inspection avant expédition 
doit présenter le certificat de qualificati on de l'organisme d'inspection tiers légalement enregistré 
dans le pays/la région où il est situé, les documents de certification du système ISO/ CEI 17020  et 
d'autres documents, etc. S i les documents présentés satisfont aux exigences, la GACC leur accorder a 
l'enregistrement . La GACC supervisera et administrera les organismes d'inspection avant expédition 
et leurs activités d'inspection avant expédition en exerçant  la surveillance, l'inspection et le suivi de 
la sécurité des marchandises . En inspectant les produits mécaniques et électriques usagés importés, 
les douanes chinoises vérifieront la compatibilité entre les résultats de l'inspection avant expédition 
et les  marchandises effectives et surveilleront la qualité de l'inspection effectuée par les organismes 
d'inspection avant expédition . Lorsque les douanes constateront que la qualité de l'inspection avant 
expédition ou des renseignements sur l'enregistrement des  institutions d'inspection avant expédition 
présentent des problèmes majeurs , la GACC pourra, selon les circonstances, procéder à une 
inspection des documents, à une inspection sur place, etc. L es organismes d'inspection avant 
expédition présenteront le ra pport de travail annuel à la GACC chaque année.  
 
Question n°  2 
 
Veuillez fournir une copie de l'Annonce n°  127 de la GACC (2020), mentionnée dans la réponse de 
la Chine à la question n°  2 posée dans le document G/PSI/Q/CHN/2.  G/PSI/Q/CHN/4  
- 2 - 
  Réponse  
 
L'Avis n°  127 de 2020  de la GACC a été publié sur le site Web de celle -ci et peut être consulté à 
l'adresse suivante:  
 
http://www.customs.gov.cn/customs/302249/302266/302267/3471064/indexh tml 
 
Question n°  3 
 
Veuillez fournir un lien Internet plus précis ou la liste proprement dite des organismes d'inspection 
avant expédition enregistrés . Quel est le pourcentage des organismes d'inspection avant expédition 
étrangers enregistrés par rapport a u nombre total des organismes d'inspection avant expédition?  
 
Réponse  
 
Une liste des organismes d'inspection avant expédition enregistrés peut être obtenue une fois créé 
un compte à l'adresse suivante:  
 
https://swapp.singlewindow.cn/psiiumewebserver/static/home.html  
 
Toutes les demandes d'organismes d'inspection avant expédition étrangers qui répondent aux 
prescriptions applicables seront approuvées par la GACC . À ce jour, 21 de  ces organismes, au total, 
ont obtenu l'enregistrement.  
 
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