G/SPS/N/JPN/1145  
    24 novembre  2022 
(22-8783) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Départements de l'Oise, de l'Orne et de la 
Mayenne (France)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the departments of Oise, Orne and Mayenne in France (Suspension de 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
des départements de l'Oise, de l'Orne et de la Mayenne (France)) . Langue(s) : . Nombre 
de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 0 octobre  2022 l'importation de 
volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance des départements 
de l'Oise, de l'Orne et de la Mayenne (France), y compris ceux expédiés par des pays 
tiers, conformément aux exigences de police sanitair e régissant l'exportation vers le 
Japon de volailles d'un jour en provenance de France, aux exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance de France 
et aux articles  37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles des départements de l 'Oise, de l'Orne et de la Mayenne (France).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/JPN/1145  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day -old chicks of poultry to be exported 
to Japan from France " et " Animal Health Requirements for poultry meat etc. to be 
exported to Japan from France " (en vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/requi re/attach/pdf/chick_i_france.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/fr_ahr_poultrymeat_20181109.pdf  
(disponible s en anglais et en japonais)  
11. Date d'en trée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 octobre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.g o.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique: enquiry@mofa.go.jp