G/TBT/N/TZA/285  
3 juin 2019 
(19-3771) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road  
Ubungo P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DEAS 963 :2019 Lip balm 
(Lip salve) - Specification  (Baume à lèvres - Spécifications) 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux baumes à lèvres à base d'huiles dérivées du 
pétrole ou d'huiles végétales . La norme ne couvre pas les baumes à lèvres faisant l'objet 
d'allégations thérapeutiques, les rouges à lèvres, les brillants à lèvres ou les émulsions.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 3960 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique . 
• ISO 21149 , Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles . 
• ISO 22716 , Cosmétique s - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication . 
• ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires . G/TBT/N/TZA/285  
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  9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 019 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road  
Ubungo P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TZA/19_3135_00_e.pdf