INF/MSME/W/35  
13 septembre  2021 
(21-6750) Page: 1/19 
 Original:  anglais  
 
  
 GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME   
LISTE GLOBALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE  
TEXTES DE DÉCEMBRE 2020 CONCERNANT LES MPME  
Le document ci -après, daté du 1 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
Le présent document a pour objet de suivre la mise en œuvre de l'ensemble de recommandations 
et déclarations de décembre 2 020 adopté par le Groupe de travail informel de l'OMC sur  les MPME 
(INF/MSME/4/Rev.1) . La présente  liste vise uniquement à donner un aperçu des progrès réalisés 
dans la mise en œuvre . Elle ne constitue pas un exercice de suivi.  
La mise en œuvre est présentée par annexe de l'ensemble de textes  avec mention,  pour chaque 
annexe, d'un ou de plusieurs des quatre différents groupes de mise en œuvre (Secrétariat, Groupe 
de travail sur les MPME, Membres dans le cadre  des Comités permanents ou Membres individuels).  
 INF/MSME/W/35  
- 2 - 
  ANNEXE 1 – RECOMMANDATION CONCERNANT LA COLLECTE ET  
LA MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MPME  
Mise en œuvre par  Situation  
Secrétariat   
Établir et mettre à jour une base de données contenant les renseignements recueillis ou 
fournis par les Membres dans le cadre de leurs EPC.   
Membres individuels   
Fourni r à titre volontaire, pendant le processus d'examen de leur politique commerciale, 
dans la mesure où ils sont disponibles, les renseignements relatifs aux MPME figurant 
dans la liste de l'annexe 1, soit dans les rapports de leurs gouvernements, soit dans le  
rapport du Secrétariat en demandant à ce dernier d'obtenir les renseignements à inclure.  
 
Les Membres dont l'examen de la politique commerciale n'aura pas lieu dans les 3 ans 
suivant l'adoption de la présente recommandation, ou les Membres qui souhaitent fournir 
les renseignements relatifs aux MPME figurant dans la liste de l'annexe 1 séparément du 
processus d'examen de leur politique commerciale, sont encouragés à les fournir à titre 
volontaire , dans la mesure où ils sont disponibles, directement au Group e de travail 
informel dans un délai de 3 ans. Voir l'annexe 1 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 3 - 
  ANNEXE 1 – APPENDICE  
Note: Le Secrétariat suivra les renseignements relatifs aux MPME communiqués par les Membres 
dans le cadre de leur EPC et demandera à ces derniers de revérifier ces renseignements.  
Membre  Renseignements sur les MPME communiqués  
Afghanistan   
Albanie   
Antigua -et-Barbuda   
Arabie saoudite, Royaume d'   
Argentine   
Arménie   
Australie   
Bahreïn, Royaume de   
Belize   
Brésil   
Brunéi Darussalam   
Canada   
Chili  
Chine   
Colombie   
Corée, République de   
Costa Rica   
Côte d'Ivoire   
Dominique   
Dominique   
El Salvador   
Équateur   
Fédération de Russie   
Grenade   
Guatemala   
Honduras   
Hong Kong, Chine   
Islande   
Israël   
Japon   
Kazakhstan   
Kenya   
Liechtenstein   
Macédoine du Nord   
Malaisie   
Mexique   
Moldova, République de   
Mongolie   
Monténégro   
Myanmar   
Nicaragua   
Nigéria   
Norvège   
Nouvelle -Zélande   
Pakistan   
Paraguay   
Pérou   
Philippines   
Qatar   
RDP lao   
République kirghize   
Royaume -Uni  
Saint-Kitts-et-Nevis   
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Sainte -Lucie  
Singapour   
Suisse   
Taipei chinois   INF/MSME/W/35  
- 4 - 
  Membre  Renseignements sur les MPME communiqués  
Turquie   
Ukraine   
Union européenne   
Uruguay   
Viet Nam   
 INF/MSME/W/35  
- 5 - 
  ANNEXE 2  – DÉCLARATION SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION  
Mise en œuvre par  Situation  
Groupe de travail sur les MPME   
Le Groupe de travail informel sur les MPME est chargé d' examiner la mise en œuvre 
effective  de la présente d éclaration 2 ans au plus tard suivant son adoption .  
Membres individuels   
Dans l'année  suivant l'adoption de la présente d éclaration, fournir au Secrétariat de 
l'OMC, dans la mesure du possible, des informations complètes et à jour conformément à 
l'annexe de la présente d éclaration.  
 
Tous les 2 ans par la suite , fournir au Secrétariat de l'OMC, selon qu'il sera nécessaire, 
les informations mises à jour conformément à l'annexe.  Voir l'annexe 2 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 6 - 
  ANNEXE 2  – APPENDICE  
Note: Les Membres doivent remplir et présenter l'appendice de l'annexe 2 (INF/MSME/4/Rev.1) au 
Groupe de travail sur les MPME.  
Membre  Renseignements communiqués  
Afghanistan   
Albanie   
Antigua -et-Barbuda   
Arabie saoudite, Royaume d'   
Argentine   
Arménie   
Australie   
Bahreïn, Royaume de   
Belize   
Brésil   
Brunéi Darussalam   
Canada   
Chili  
Chine   
Colombie   
Corée, République de   
Costa Rica   
Côte d'Ivoire   
Dominique   
Dominique   
El Salvador   
Équateur   
Fédération de Russie   
Grenade   
Guatemala   
Guyana   
Honduras   
Hong Kong, Chine   
Islande   
Israël   
Japon   
Kazakhstan   
Kenya   
Liechtenstein   
Macédoine du Nord   
Malaisie   
Mexique   
Moldova, République de   
Mongolie   
Monténégro   
Myanmar   
Nicaragua   
Nigéria   
Norvège   
Nouvelle -Zélande   
Pakistan   
Paraguay   
Pérou   
Philippines   
Qatar   
RDP lao   
République kirghize   
Royaume -Uni  
Saint-Kitts-et-Nevis   
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Sainte -Lucie  
Singapour   INF/MSME/W/35  
- 7 - 
  Membre  Renseignements communiqués  
Suisse   
Taipei chinois   
Turquie   
Ukraine   
Union européenne   
Uruguay   
Viet Nam   
 INF/MSME/W/35  
- 8 - 
  ANNEXE 3  – RECOMMANDATION SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET LES MPME  
Mise en œuvre par  Situation  
Secrétariat   
Les Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les organisations donatrices travaillent 
ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de renforcement des capacités et 
une assistance technique.   
Comités permanents   
Membres individuels   
Mettre pleinement en œuvre l'AFE, conformément à leurs engagements.  
 
Lorsqu'ils mènent des consultations conformément à l'AFE, s'engagent avec les parties 
prenantes, y compris les MPME.  
 
Coopération constructive entre les Membres en vue de renforcer la liberté de transit 
(réduire les délais et les coûts de transit, simplifier les procédures grâce à des solutions 
numériques et renf orcer la sécurité du commerce transfrontières).  Voir l'annexe 3 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 9 - 
  ANNEXE 3  – APPENDICE  
Note: L'annexe 3 de l'ensemble de textes concernant les MPME encourage les Membres à partager 
leurs données d'expérience sur la mise en œuvre de l'AFE au sein du Comité de la facilitation 
des échanges de l'OMC afin d'illustrer la manière dont les intérêts des MPME sont pris en 
compte et de partager les meilleures pratiques.  
 Les membres du Groupe de travail sur les MPME sont invités à tenir le G roupe informé des 
mesures prises à cet égard.  
Membre  Renseignements sur les MPME fournis au sein du 
Comité de la facilitation des échanges  
Afghanistan   
Albanie   
Antigua -et-Barbuda   
Arabie saoudite, Royaume d'   
Argentine   
Arménie   
Australie   
Bahreïn, Royaume de   
Belize   
Brésil   
Brunéi Darussalam   
Canada   
Chili  
Chine   
Colombie   
Corée, République de   
Costa Rica   
Côte d'Ivoire   
Dominique   
Dominique   
El Salvador   
Équateur   
Fédération de Russie   
Grenade   
Guatemala   
Guyana   
Honduras   
Hong Kong, Chine   
Islande   
Israël   
Japon   
Kazakhstan   
Kenya   
Liechtenstein   
Macédoine du Nord   
Malaisie   
Mexique   
Moldova, République de   
Mongolie   
Monténégro   
Myanmar   
Nicaragua   
Nigéria   
Norvège   
Nouvelle -Zélande   
Pakistan   
Paraguay   
Pérou   
Philippines   
Qatar   
RDP lao   
République kirghize   INF/MSME/W/35  
- 10 - 
  Membre  Renseignements sur les MPME fournis au sein du 
Comité de la facilitation des échanges  
Royaume -Uni  
Saint-Kitts-et-Nevis   
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Sainte -Lucie  
Singapour   
Suisse   
Taipei chinois   
Turquie   
Ukraine   
Union européenne   
Uruguay   
Viet Nam   
 INF/MSME/W/35  
- 11 - 
  ANNEXE 4  – RECOMMANDATION VISANT À PROMOUVOIR L'INCLUSION DES MPME  
DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE  
Mise en œuvre par  Situation  
  
Membres individuels   
Promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques des MPME lors de l'élaboration de 
la réglementation intérieure concernant les questions couvertes par les Accords de l'OMC 
et mettre les documents à la disposition du public pour examen.  
 
Échanger des données d'expér ience sur les moyens concrets d'aider les MPME à participer 
à l'élaboration de la réglementation intérieure.  Voir l'annexe 4 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 12 - 
  ANNEXE 4  – APPENDICE  
Note: Les Membres de l'OMC sont encouragés à échanger des données d'expérience sur les moyens 
concrets d'aider les MPME à participer à l'élaboration de la réglementation intérieure 
concernant les questions couvertes par les Accords de l'OMC, y compris sur d'éventuels 
programmes de formation et de renforcement des capacit és pour aider les MPME.  
 Les membres du Groupe de travail sur les MPME sont invités à tenir le Groupe informé des 
mesures prises à cet égard.  
Membre  Renseignements communiqués  
par le Membre concerné  
Afghanistan   
Albanie   
Antigua -et-Barbuda   
Arabie saoudite, Royaume d'   
Argentine   
Arménie   
Australie   
Bahreïn, Royaume de   
Belize   
Brésil   
Brunéi Darussalam   
Canada   
Chili  
Chine   
Colombie   
Corée, République de   
Costa Rica   
Côte d'Ivoire   
Dominique   
Dominique   
El Salvador   
Équateur   
Fédération de Russie   
Grenade   
Guatemala   
Guyana   
Honduras   
Hong Kong, Chine   
Islande   
Israël   
Japon   
Kazakhstan   
Kenya   
Liechtenstein   
Macédoine du Nord   
Malaisie   
Mexique   
Moldova, République de   
Mongolie   
Monténégro   
Myanmar   
Nicaragua   
Nigéria   
Norvège   
Nouvelle -Zélande   
Pakistan   
Paraguay   
Pérou   
Philippines   
Qatar   
RDP lao   
République kirghize   INF/MSME/W/35  
- 13 - 
  Membre  Renseignements communiqués  
par le Membre concerné  
Royaume -Uni  
Saint-Kitts-et-Nevis   
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Sainte -Lucie  
Singapour   
Suisse   
Taipei chinois   
Turquie   
Ukraine   
Union européenne   
Uruguay   
Viet Nam   
 INF/MSME/W/35  
- 14 - 
  ANNEXE 5  – RECOMMANDATION SUR LES MPME ET  
LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE DE L'OMC  
Mise en œuvre par  Situation  
  
Comités permanents   
  
Membres individuels  
Les Membres de l'OMC communiquent volontairement à la BDI, dans la mesure où ils sont 
facilement accessibles, les renseignements indiqués au paragraphe 2 de la Décision sur 
les modalités et le fonctionnement de la Base de données intégrée (Décision concernant la 
BDI).  
 
Les Membres de l'OMC contactent volontairement le Secrétariat pour examiner s'il est 
faisable de conclure un accord volontaire avec le Secrétariat pour la transmission 
automatique  par voie électronique de leurs données tarifaires ou de leurs données 
relatives aux importations à la BDI, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 8 de la Décision 
concernant la BDI.  Voir l'annexe 5 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 15 - 
  ANNEXE 5  – APPENDICE  
Note: L'annexe 5 de l'ensemble de textes concernant les MPME recommande que les Membres 
transmettent volontairement des renseignements actualisés à la BDI conformément au 
paragraphe 2 de la Décision concernant la BDI et concluent un accord volontaire avec le 
Secrétariat pour la transmission automatique de leurs renseignements à la BDI.  
 Les membres du Groupe de travail sur les MPME sont invités à tenir le Groupe informé des 
mesures prises à cet égard.  
Membre  Renseignements 
actualisés  Accord volontaire pour la 
transmission automatique 
de données  
Afghanistan    
Albanie    
Antigua -et-Barbuda    
Arabie saoudite, Royaume d'    
Argentine    
Arménie    
Australie    
Bahreïn, Royaume de    
Belize    
Brésil    
Brunéi Darussalam    
Canada    
Chili   
Chine    
Colombie    
Corée, République de    
Costa Rica    
Côte d'Ivoire    
Dominique    
Dominique    
El Salvador    
Équateur    
Fédération de Russie    
Grenade    
Guatemala    
Guyana    
Honduras    
Hong Kong, Chine    
Islande    
Israël    
Japon    
Kazakhstan    
Kenya    
Liechtenstein    
Macédoine du Nord    
Malaisie    
Mexique    
Moldova, République de    
Mongolie    
Monténégro    
Myanmar    
Nicaragua    
Nigéria    
Norvège    
Nouvelle -Zélande    
Pakistan    
Paraguay    
Pérou    
Philippines    
Qatar    
RDP lao    INF/MSME/W/35  
- 16 - 
  Membre  Renseignements 
actualisés  Accord volontaire pour la 
transmission automatique 
de données  
République kirghize    
Royaume -Uni   
Saint-Kitts-et-Nevis    
Saint-Vincent -et-les Grenadines    
Sainte -Lucie   
Singapour    
Suisse    
Taipei chinois    
Turquie    
Ukraine    
Union européenne    
Uruguay    
Viet Nam    
 INF/MSME/W/35  
- 17 - 
  ANNEXE 6  – DÉCLARATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS  
LIÉS AU COMMERCE DE L'ACCÈS DES MPME AU FINANCEMENT  
Mise en œuvre par  Situation  
  
Secrétariat   
Organiser, avec le soutien des organisations internationales pertinentes, des séances 
d'information sur des sujets concernant les aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières, y compris, par exemple, l'identifiant 
d'entité juridique (LEI) mondial, pour éclairer les réflexions et les év entuelles actions des 
Membres.   
Comités permanents   
 
Cote d'Ivoire, 
WT/WGTDF/W/98  
Membres individuels   
Accueillir favorablement les initiatives internationales visant à faciliter l'adoption d'un 
système d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité 
juridique (LEI) mondial, et invit er les Membres de l'OMC à coopérer à ces initiatives.  Voir l'annexe 6 – 
Appendice  
 INF/MSME/W/35  
- 18 - 
  ANNEXE 6  – APPENDICE  
Note: L'annexe 6 de l'ensemble de textes concernant les MPME invite les Membres à coopérer aux 
initiatives internationales visant à faciliter l'adoption d'un système d'identification juridique 
mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité juridique (LEI) mondial.  
 Les membres du Groupe  de travail sur les MPME sont invités à tenir le Groupe informé des 
mesures prises à cet égard.  
Membre  Renseignements communiqués  
Afghanistan   
Albanie   
Antigua -et-Barbuda   
Arabie saoudite, Royaume d'   
Argentine   
Arménie   
Australie   
Bahreïn, Royaume de   
Belize   
Brésil   
Brunéi Darussalam   
Canada   
Chili  
Chine   
Colombie   
Corée, République de   
Costa Rica   
Côte d'Ivoire   
Dominique   
Dominique   
El Salvador   
Équateur   
Fédération de Russie   
Grenade   
Guatemala   
Guyana   
Honduras   
Hong Kong, Chine   
Islande   
Israël   
Japon   
Kazakhstan   
Kenya   
Liechtenstein   
Macédoine du Nord   
Malaisie   
Mexique   
Moldova, République de   
Mongolie   
Monténégro   
Myanmar   
Nicaragua   
Nigéria   
Norvège   
Nouvelle -Zélande   
Pakistan   
Paraguay   
Pérou   
Philippines   
Qatar   
RDP lao   
République kirghize   
Royaume -Uni  
Saint-Kitts-et-Nevis   INF/MSME/W/35  
- 19 - 
  Membre  Renseignements communiqués  
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Sainte -Lucie  
Singapour   
Suisse   
Taipei chinois   
Turquie   
Ukraine   
Union européenne   
Uruguay   
Viet Nam   
 
__________