G/SPS/N/EU/597/Add.1  
8 mars 2023 
(23-1703) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for isoxaben, novaluron and tetraconazole  in or on certain products  
(Limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de novaluron et de tétraconazole 
présents dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/597 ( 6 septembre  2022) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE)  2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, 
III et V du Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus d 'isoxabène, de novaluron  et de tétraconazole 
présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [JO L 68, 
6 mars 2023, p.  55]. 
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 6 septembre  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1763_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1763_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1763_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/597/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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