G/SPS/N/IND/150/Rev.1  
20 août 2019 
(19-5363) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Husbandry & Dairying, Ministry of 
Fisheries, Animal Husbandry and Dairying, Government of India (Département de 
l'élevage et de la production laitière, Ministère de la pêche, de l'élevage et de la production 
laitière, Gouvernement de l'Inde)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Dispositions visant à réglementer l'importation en Inde de 
volailles et de produits de volaille . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
http://dahd.nic.in/trade  
6. Teneur : Importation en Inde de volailles et de produits de volaille dans le contexte de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un pays/des zones/des compartiments  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/IND/150/Rev.1  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Documents disponibles sur le site web  du Département de l'élevage et de la production 
laitière: http://dahd.nic.in/trade . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Shri G. N. S ingh, 
Joint Secretary,  
Department of Animal Husbandry and Dairying,  
Ministry of Fisheries, Animal Husbandry and Dairying,  
Room No. 248 -C, Krishi Bhawan, New Delhi  
Courrier électronique : gn.singh13@nic.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web du Département de l'élevage et de la production 
laitière: http://dahd.nic.in/trade  
Shri G. N. S ingh, 
Joint Secretary,  
Department of Animal Husbandry and Dairying,  
Ministry of Fisheries, Animal Husbandry and Dairying,  
Room No. 248 -C, Krishi Bhawan, New Delhi  
Courr ier électronique : gn.singh13@nic.in