WT/MIN(24)/22  
27 février  2024 
(24-1791) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE ADOPTÉE À LA PREMIÈRE RÉUNION  
MINISTÉRIELLE DU GROUPE INFORMEL DES  
GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS (GIGA)  
ABOU DHABI (ÉMIRATS ARABES UNIS), 26 F ÉVRIER 2024  
Nous, Ministres et Chefs de délégation du Groupe informel des gouvernements accédants, publions 
la présente déclaration à la treizième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM13) : 
Reconnaissant  l'importance du Groupe informel des gouvernements accédants, créé en mars 2018, 
en tant que plate -forme de connaissances, d 'échange de données d 'expérience et de coordination 
entre les gouvernements accédants, ainsi que pour la diffusion de l 'information sur l 'état 
d'avancement des travaux de l 'OMC dans différents domaines , 
Notant  que le processus d 'accession est devenu long et contraignant pour les gouvernements 
accédants,  
Reconnaissant  que la majorité des gouvernements actuellement accédants font partie des pays les 
moins avancés (PMA) et/ou des États fragiles et touchés par des conflits qui se heurtent à de  graves 
difficultés et à des contraintes en matière de capacités et de ressources dans les négociations en 
vue de l 'accession,  
Soulignant  le rôle essentiel d 'une assistance technique ciblée pour faire avancer les négociations en 
vue de l 'accession et pour faire en sorte que l es Membres ayant accédé récemment puissent 
participer efficacement à l 'OMC, y compris pendant la phase suivant immédiatement l 'accession, en 
particulier les PMA et les États fragiles et touchés par des conflits , 
1. nous félicitons  de la signature des protocol es d'accession des Comores et du Timor -Leste, 
deux nouveaux Membres faisant partie des PMA et des États fragiles et touchés par des conflits, ce 
qui contribuera à la réalisation de l 'objectif général d 'universalité de l 'OMC, 
2. réaffirmons  notre attachement à  l'accession à l 'OMC et aux principes d 'ouverture et de 
transparence, d 'universalité et de non -discrimination propres au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles , 
3. demandons instamment  aux Membres de l 'OMC de respecter les principes du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de l 'accession des gouvernements 
accédants , 
4. demandons instamment  aux Membres de l 'OMC et aux partenaires de développement 
d'améliorer la fourniture d 'une assistance technique et d 'un renfor cement des capacités coordonnés 
et ciblés aux gouvernements accédants, y compris en renforçant le rôle du Groupe de coordination 
sur l'assistance technique liée à l 'accession et en créant un fonds d 'affectation spéciale spécifique 
aux accessions pour répon dre aux besoins d 'assistance technique des gouvernements accédants , 
5. demandons  aux Membres de l 'OMC de faciliter, sur une base non discriminatoire, la conclusion 
des accessions en cours, y compris celles concernant des PMA, conformément aux Lignes directric es 
sur l'accession des PMA (document WT/L/508 et Addendum 1) , WT/MIN(24)/22  
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  6. demandons  aux Membres de l 'OMC d 'envisager de réexaminer les procédures relatives au 
processus d 'accession dans le cadre du débat sur la réforme de l 'OMC sous les auspices du Conseil 
général, en vue de rationaliser,  faciliter et simplifier les accessions tout en garantissant les principes 
du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous demandons au Groupe des Membres 
relevant de l 'article XII de collaborer avec le GIGA à cet égard , 
7. demandons instamment  au Secrétariat de l 'OMC d 'intensifier le soutien aux nouveaux 
Membres après les accessions , afin d 'assurer la mise en œuvre  effective et intégrale des 
engagements spécifiques contractés dans le cadre de l 'accession à l 'OMC, en particulier dans le 
contexte de l 'accession des PMA , 
8. demandons  aux Membres de l 'OMC de soutenir les mesures  prises en faveur des 
gouvernements accédants récemment sortis de la catégorie des PMA. Ces mesures peuvent être 
celles de la liste des dispositions spéciales des Accords et décisions connexes de l 'OMC en faveur des 
PMA, considérées comme faisant partie de la stratégie d 'une transition sans heurt pour les PMA , 
9. félicitons  la Directrice générale d 'avoir soutenu les pays membres du GIGA et le  Secrétariat 
de l'OMC pour ses activités précieuses en fournissant une assistance technique sous différentes 
formes, et nous demandons que ces activités bénéficient d 'un soutien continu , 
10. saluons  l'approche par pays adoptée par la Directrice générale et son  engagement personnel 
dans les dossiers d 'accession.  
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