IP/C/R/TTI/USA/1  
29 septembre  2020 
(20-6596) Page: 1/74 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre  2020 et adressée par la délégation des 
États-Unis d'Amérique, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  ................................ ........................  13 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .....................  17 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTI ON ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  ................................ ....... 18 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS  ................................ ........................  25 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU  SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  29 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  34 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  45 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  49 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  57 
12   PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DE LA MAIN -D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ ... 70 
13   PROGRAMME ET INCITATIONS LI ÉS AU TRANSPORT ................................ ...............  73 
 
 
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- 2 - 
  1  INTRODUCTION  
1.  Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20  février  2003 ( IP/C/28) . En vertu 
de cette décision, les pays développés Membres présenteront des rapports annuels aux pays les 
moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements contractés par les pays dév eloppés en vertu de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC d'offrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les PMA Membres pour leur permettre 
de se doter d' une base technologique solide et viable . Le financement de ces activités et 
collaborations multidimensionnelles par le gouvernement des États-Unis constitue une incitation 
pour les nombreux partenaires des États-Unis et leurs institutions qui travaillent a vec des PMA 
bénéficiaires à promouvoir, à encourager et à rendre possible le transfert de technologie.  
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle, de capacité commerciale, de formation, 
d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'ent repreneuriat et d'infrastructure qui sont 
décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés par les États-Unis afin 
d'aider les PMA à créer les conditions nécessaires au transfert effectif et volontaire de technologie 
vers les PMA  Membres . S'il est impossible de faire état de toutes les activités qui incitent, directement 
ou indirectement, les entreprises et institutions à promouvoir et à encourager le transfert de 
technologie, le présent rapport tente pour sa part de décrire les a ctivités et programmes les plus 
saillants et à rendre compte de l'ampleur et de l'intensité des efforts déployés par les États-Unis. 
3.  Pour le gouvernement des États-Unis, il est très important d'offrir des incitations pour aider les 
PMA à bénéficier du transfert de technologie . Pour réaliser cet objectif, il s'emploie, en collaboration 
avec de nombreux organismes publics nationaux et régionaux et organisations chargées de la 
propriété intellectuelle, comme l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle (OMPI), à 
encourager les PMA à améliorer le fonctionnement et l'utilisation de leur système de propriété 
intellectuelle pour soutenir le développement économique, social et culturel . Notre objectif est 
d'aider les PMA à créer un enviro nnement qui attire et soutient les technologies répondant aux 
besoins locaux et qui sont reconnues dans les marchés nationaux . Renforcer la protection de la 
propriété intellectuelle est essentiel à la promotion du transfert de technologie.  
4.  Une grande parti e des travaux de recherche qui sont menés par des laboratoires gérés par 
l'administration fédérale et des centres de recherche développement (R&D) financés par le budget 
fédéral donne lieu à des inventions ou à des découvertes qui permettent de développer de nouvelles 
technologies et de nouveaux procédés . La commercialisation de ces résultats peut générer des 
avantages économiques et sociaux et augmenter ainsi la rentabilité de l'investissement dans la R&D 
financée par le budget fédéral.  
5.  Les États-Unis continuent d'être convaincus que la mise en œuvre effective de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC requiert un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA Membres 
si l'on veut que les incitations répondent au mieux aux intérêts et aux besoin s identifiés par les PMA 
Membres eux -mêmes en matière de transfert de technologie . Les États-Unis soutiennent les efforts 
fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États Membres pour organiser des discussions 
entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS1 
6.  Le Programme  de gestion  du Président  pour 2018 (https://www.p erformance.gov/PMA/PMA.ht
ml) établit, entre autres objectifs prioritaires interinstitutions, celui d'améliorer le transfert de 
technologies financées par le budget fédéral du laboratoire au marché (Lab -to-Market) . En 
septembre  2019, l'Administration des se rvices généraux (GSA) et le Bureau de la gestion et du 
budget (OMB) ont alloué presque 1 million d'USD à trois équipes intersectorielles, multidisciplinaires, 
par l'intermédiaire du défi du Centre de recherche avancée pour l'efficacité gouvernementale (GEA R) 
(https://www.performance.gov/PMA/PMA_Fall_Update.pdf ). Le Centre GEAR vise à rassembler des 
 
1 Les paragraphes 6 à 10 décrivent les politiques et les outils législatifs en matière de transfert de 
technologie qui sont utilisés par le gouvernement des États -Unis pour déterminer une grande partie de la 
technologie qui est transférée aux PMA.  IP/C/R/TTI/USA/1  
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  experts de disciplines allant de l'économie à l'informatique en passant par la réflexion conceptuelle 
afin d'adopter une approche créative, axée sur les données et interdisciplinaire des nouvelles 
possibilités d'interaction entre les citoyens et le gouvernement . Le Centre GEAR peut aider le 
gouvernement à s'aligner sur les services et les capacités du secte ur privé et à préparer le terrain 
pour des activités et services qui seront nécessaires dans 5, 10 ou 20 ans . "Le système de recherche 
et de développement typiquement américain qui rassemble des universités, des laboratoires 
fédéraux, des sociétés privées et des organismes à but non lucratif a fait de nous un chef de file 
dans la plupart des domaines", a dit l'Administratrice du GSA Emily Murphy . "Le Centre GEAR  fournit 
des bases communes pour conduire ces mêmes partenariats à résoudre les plus grands défis qui 
attendent notre gouvernement et améliorer la façon dont nous nous mettons au service des 
citoyens."  
7.  De même, en vertu de la Loi Bayh -Dole de 1980, le Cong rès des États-Unis a décidé que les 
inventions résultant d'activités de recherche financées par le budget fédéral devaient être utilisées 
pour en faciliter la commercialisation et l'accès public moyennant des applications concrètes . Les 
laboratoires améric ains s'associent souvent à des organisations externes pour mener des activités 
conjointes en matière de recherche développement.  
2.1  Activités de recherche développement soutenues par le gouvernement fédéral  
8.  Les initiatives fédérales concernant les transferts de technologie sont mises en œuvre dans le 
cadre de la réalisation de l'objectif prioritaire susmentionné (améliorer le transfert du laboratoire au 
marché (Lab to Market) des technologies financées par l'administration fédérale . Les nouveaux 
programmes sim plifieront le transfert de technologie et accéléreront le rythme de commercialisation 
des travaux de recherche financés par le budget fédéral . Les stratégies spécifiques sont les 
suivantes:  
a. identifier les obstacles réglementaires au transfert de technologi e ainsi que les 
améliorations d'ordre administratif qui pourraient être apportées aux politiques et 
pratiques de l'administration fédérale en la matière;  
b. renforcer le dialogue avec les experts en développement technologique et les 
investisseurs du secteur privé;  
c. se doter d'un effectif de recherche développement animé par l'esprit d'entreprise;  
d. soutenir la création d'outils et de services innovants pour le transfert de technologie ; et 
e. mieux connaître les tendances et les repères scientifiques et technologiques à l'échelle 
mondiale (voir https://www.performance.gov/CAP/CAP_goal_14.html ). 
9.  Le groupe de travail Lab -to-Market d u Conseil national des sciences et de la technologie (NSTC) 
coordonne les initiatives relatives au transfert de technologie qui sont financées par le budget 
fédéral . Des organismes fédéraux mettent en œuvre ces initiatives, qui portent sur des domaines 
tels que le développement du capital humain et l'innovation dans les petites entreprises . Chaque 
année, l'Institut national des normes et de la technologie établit un rapport qui résume les efforts 
menés par l'ensemble des administrations publiques en matière  de transfert de technologie . Ce 
rapport  peut être consulté  à l'adresse  suivante:  https://www.nist.gov/tpo/federal -laboratory -intera
gency -technology -transfer-summary -reports . 
2.1.1   Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie  
10.  Le transfert de technologie est le plus efficace lorsque c'est l'entité qui va l'utiliser qui en fait la 
demande . Le Consortium des laboratoires fédéraux pour le tra nsfert de technologie (FLC) joue un 
rôle essentiel en ce qu'il fournit des renseignements sur les technologies pouvant être cédées sous 
licence et sur les laboratoires disposés à établir des liens de collaboration et de partenariat . Le FLC  
est un réseau national composé de quelque 300 laboratoires et centres fédéraux américains, qui 
établit des passerelles entre les technologies et l'expertise des laboratoires et les marchés (voir 
https://www.fed erallabs.org ). Il encourage la coopération technique entre les laboratoires fédéraux 
et les entreprises, grandes ou petites, les universités et les organismes fédéraux, des États, et des 
administrations locales . Il collabore avec les organisations qui prom euvent la coopération technique 
et s'emploie à améliorer l'efficacité du transfert de technologie en misant sur la formation, la 
reconnaissance, les subventions et l'évaluation . Le FLC encourage également le transfert de 
technologie et, par l'intermédiaire  des laboratoires membres du réseau, recherche des partenaires 
dans le monde entier . Il propose tout un éventail d'outils tels que la possibilité de rechercher des IP/C/R/TTI/USA/1  
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  technologies de laboratoire disponibles, de localiser des experts et des installations de la boratoire 
spécifiques et de trouver les mécanismes de partenariat pouvant être proposés à différents 
organismes . L'ensemble d'outils proposé par le FLC est disponible à l'adresse suivante: 
https://www. federallabs.org/T2 -Toolkit . 
2.1.2   Partenariats pour une mobilisation accrue en faveur de la recherche  
11.  Le Programme Partenariats pour une mobilisation accrue en faveur de la recherche (PEER) 
fournit un appui direct aux scientifiques des pays dans lesquels l'Agenc e des États-Unis pour le 
développement international (USAID) est présente en accordant des subventions de recherche 
pouvant généralement atteindre 300 000 USD . Les organismes scientifiques américains, tels que 
l'Administration nationale de l'aéronautique e t de l'espace (NASA), l'Institut national de 
l'alimentation et de l'agriculture (NIFA), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation 
nationale pour la science (NSF), l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), 
la Smithsonian  Institution, le Service des forêts des États-Unis (USFS), le Service de recherche 
agricole (ARS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), le Service géologique des 
États-Unis (USGS), National Instruments, General Electric et des universités et instituts de recherche 
du monde entier ont établi des partenariats avec des scientifiques de pays en développement grâce 
aux subventions accordées dans le cadre du Programme PEER . Depuis son lancement, en 2011, 
celui-ci a permis de soutenir plus de 350 projets dans plus de 50 pays grâce à un investissement de 
l'USAID de près de 100 millions d'USD . Il vise à renforcer les capacités des institutions de recherche 
et des scientifiques locaux, à consolider les partenariats de recherche à l'échelle mondiale et  à 
favoriser la transposition des données et des éléments de preuve sous forme de politiques.  
2.1.2.1   Projet du programme PEER : Fournir des prévisions immédiates et à terme du 
rendement des cultures – Ouganda  
12.  Plusieurs projets menés dans le cadre du Programme PEER  utilisent des technologies 
numériques de pointe afin d'encourager des pratiques agricoles intelligentes face au climat . Par 
exemple, en Ouganda, l'Université Makerere s'est associée à l'Université de l'État de la Californie 
(baie de Monterey) et au Centre  de recherche Ames de la NASA (sciences de la terre et technologie) 
pour fournir des prévisions du rendement des récoltes aux exploitants d'Afrique subsaharienne . Les 
rapports de prévision intègrent des données d'observation de la Terre, des travaux complé mentaires 
sur le terrain et des outils de modélisation des données sur la Terre gratuits en accès libre pour 
déterminer l'état sanitaire de la végétation/des végétaux ainsi que des prévisions météorologiques 
à 16 jours pour les petits exploitants agricoles  et les chargés de mission s'occupant de la planification 
de la production agricole en Afrique . Les rapports de prévision sont mis à disposition via une 
application gratuite, CropWISE, téléchargeable dans Google Play ainsi que sur Facebook (identifiant : 
CropWISE) . La plate-forme  Facebook est également devenue une plate-forme  de partage des 
données sur les cultures et la météo pour de nombreux organismes publics liés à l'agriculture, y 
compris le Ministère de l'agriculture, l'Organisation nationale de recher che agricole (NARO) et le 
Cabinet du Premier Ministre, en tant que plate-forme  d'alerte rapide pour les systèmes d'information 
sur la santé des cultures et la sècheresse . L'équipe continue de former les agriculteurs et les 
responsables politiques en Ougand a et en Zambie afin de renforcer les capacités – au niveau des 
communautés et au niveau national  – pour permettre aux parties prenantes d'accéder aux systèmes 
d'alerte rapide quotidiens en matière de météo et de cultures en vue de faciliter la planificatio n 
agricole, et d'utiliser ces systèmes.  
2.1.2.2   Projet du Programme PEER : O ptimisation de l'administration de la 
chimioprévention du paludisme saisonnier (CPS) et de ses effets sur l'acquisition de 
l'immunité contre le paludisme – Mali 
13.  À la faveur d'une subvention  du Programme PEER, un chercheur à Bamako a identifié comment 
optimiser l'administration de la chimioprévention du paludisme saisonnier (CPS), un protocole 
recommandé par l'Organisation mondiale de la santé pour prévenir le paludisme chez les enfants de 
moins de cinq ans, dans l'ensemble du Mali . En réalisant une série d'essais contrôlés randomisés 
avec le soutien du programme du PEER et des Instituts nationaux de la santé des États-Unis, il a 
démontré que le fait de visiter chaque domicile pour l'administration du traitement, par opposition 
à la di stribution à un point fixe, permettait d'accroître la couverture en médicaments antipaludiques 
de 14  points de pourcentage . Il a, en outre, identifié les modes efficaces d'administration de la CPS 
et le nombre optimal de doses . Les résultats de cette étude , une fois qu'elle a été achevée, ont 
directement contribué au lancement d'une campagne menée par le gouvernement malien en matière IP/C/R/TTI/USA/1  
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  de CPS dans le cadre du Programme national de lutte contre le paludisme, qui est étroitement lié à 
l'Initiative du Président  contre le paludisme . L'équipe, qui travaille main dans la main avec le 
gouvernement malien pendant le déploiement de la campagne de CPS au cours de 
l'exercice  2019/20, continue parallèlement d'étudier l'impact de la campagne sur la production 
d'anticorps afin de déterminer si elle prévient la progression normale de la protection immunitaire 
innée induite par une exposition constante au paludisme . L'équipe a également établi de nouvelles 
collaborations avec l'entreprise Sanaria pour tester le vaccin antipal udique PfSPZ au Mali.  
2.1.2.3   Projet du Programme PEER : Technologies abordables pour le dépistage du cancer 
du col de l'utérus – Mozambique  
14.  Le Centre de lutte contre le cancer MD Anderson de l'Université du Texas, en collaboration avec 
l'Université Eduardo Mondlan e, l'Université Rice et l'Organisation internationale pour les services en 
matière de population, promeut et teste des technologies et des approches novatrices pour le 
dépistage du cancer du col de l'utérus dans les pays à faible revenu afin d'améliorer la  détection 
précoce des lésions du col de l'utérus . Le projet vise à dépister le cancer du col de l'utérus chez 
14 000 femmes à l'aide d'un test de dépistage du papillomavirus humain utilisé dans le cadre des 
programmes de planification familiale librement consentie . Un sous -ensemble de clients subira aussi 
un dépistage à l'aide d'un nouveau test de dépistage du papillomavirus humain d'un coût abordable, 
effectué sur le lieu de soin, mis au point par l'Université Rice, pour comparer son efficacité avec celle  
des plates-formes  de dépistage existantes.  
2.1.2.4   Projet du Programme PEER : Cartographie ouverte du Népal  
15.  Les possibilités d'encourager des volontaires à cartographier de façon numérique des parties du 
monde qui ne l'ont pas été jusqu'ici (Goodchild, 2007) sont immenses . Le Népal possède l'une des 
communautés de cartographie ouverte les plus actives du monde et a tiré parti de cette capacité 
pour mieux réagir face aux catastrophes naturelles, comme au séisme de 2015 . Le US Global 
Development Lab (le Laboratoire) soutient les travaux de recherche concernant la meilleure façon 
d'encourager et d'étendre la cartographie ouverte au Népal dans la période postérieure au 
tremblement de terre grâce à un partenariat entre une ONG népalaise, Kathmandu Living Labs, et 
des che rcheurs soutenus par la National Science Foundation de l'Université de Colorado Boulder.  
16.  Bien que la cartographie ouverte ait largement contribué aux efforts de secours pendant le 
tremblement de terre, l'ONG locale Kathmandu Living Labs (KLL) a reconnu qu' il restait encore 
beaucoup à faire pour soutenir la cartographie ouverte au Népal . L'on ignorait comment inciter les 
populations locales à participer aux efforts de cartographie du pays et les fidéliser, et l'infrastructure 
népalaise de données géospatiale s était lacunaire . Grâce à la recherche orientée vers l'action 
soutenue par le PEER et à l'expertise de l'Université de Colorado Boulder sur l'utilisation des médias 
sociaux dans le cadre des opérations de secours après le tremblement de terre, KLL a mis a u point 
un dispositif pour sensibiliser, inciter, former et faire participer les bénévoles, en particulier les 
jeunes, au processus de cartographie ouverte . L'équipe inclut également la cartographie ouverte 
dans les programmes d'études universitaires et co llabore avec le gouvernement népalais afin que 
les jeunes de la région participent à ce processus.  
2.1.3   Mettre un terme au trafic d'espèces sauvages – Programme de lutte contre le 
braconnage du Bureau des affaires africaines du Département d'État, Service d'ass istance 
à la sécurité – Tanzanie  
17.  Dans le cadre de la Stratégie tanzanienne de lutte contre le trafic d'espèces sauvages élaborée 
par l'Ambassade des États-Unis en Tanzanie, ce programme financé par l'État et le programme 
d'opérations de maintien de la paix  vise à appuyer le gouvernement tanzanien dans ses efforts de 
prévention, de dissuasion et de lutte contre le braconnage en augmentant la mobilité, en améliorant 
les infrastructures, en renforçant la maitrise et le contrôle et en améliorant les compétences  
techniques des gardes forestiers . En 2018, le gouvernement américain a financé la formation et 
l'équipement en outils de télécommunication de toutes les antennes et unités travaillant dans les 
réserves de l'Office tanzanien de la faune et de la flore sauv ages (TAWA) ; les gardes forestiers du 
TAWA travaillant dans les réserves peuvent ainsi pour la première fois communiquer entre eux et 
contacter le siège du TAWA . Par exemple, la Réserve zoologique de Rungwa est désormais 
entièrement équipée et dispose de s ept stations de base, de neuf radios mobiles, de 11 appareils 
radio portables, de deux unités de liaison air sol et de radios multifréquences . Le taux de couverture IP/C/R/TTI/USA/1  
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  radio dans la réserve est de 99 % et le taux de réponse des patrouilles de 95 %. L'évaluation  des 
télécommunications réalisée du 1er au 8  juillet  2019, conjointement par l'Ambassade des États-Unis 
et l'Office tanzanien de la faune et de la flore sauvages (TAWA) de Dar es -Salaam  a mesuré 
l'interopérabilité et le fonctionnement des systèmes de télécommunication actuels du TAWA afin 
d'identifier les besoins et d'y répondre . Les communications se font sol -sol et air -sol pour faciliter le 
travail des patrouilles de lutte contre le br aconnage . L'installation de postes radio s'est poursuivie 
durant la pandémie de COVID -19. Une fois que l'installation et l'équipement sont achevés, l'appui à 
la maintenance dans le cadre de la garantie couvrira l'équipement jusqu'à 2021 . Le programme a 
commencé en 2018 et se poursuit actuellement.  
2.1.4   Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations (GIE)  
18.  La Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations, une initiative multidonateurs soutenue 
par l'USAID et lancée en 2015, est une plate -forme numérique q ui permet aux innovateurs, aux 
donateurs, aux investisseurs, aux universitaires et au secteur privé de se familiariser avec les 
dispositifs, les données, les technologies, les méthodes, les procédés et les possibilités de 
financement innovants.  
19.  En 2020, la  plate-forme GIE a démontré sa valeur et enregistré un nouveau record, avec 
15 000 innovations et plus de 2  950 possibilités de financement pour un montant cumulé supérieur 
à 2,7 milliards d'USD . Plus de 70  000 demandes de financement ont été déposées par l'intermédiaire 
de la plate-forme  GIE. Les innovations présentées sur la plate -forme GIE concernent 13 secteurs de 
développement mondial et 24 thèmes transversaux dans plus de 137 pays à revenu intermédiaire 
de la tranche inférieure (PRITI) . Le programme d e partenariat dans le cadre de la plate -forme GIE 
rassemblant des bailleurs de fonds et d'autres acteurs de l'écosystème en vue d'identifier et de 
"vérifier" les innovations a vérifié plus de 36 % des innovations sur la plate-forme , contribuant à 
déceler et  à valider les innovations les plus prometteuses . La plate -forme GIE est aussi de plus en 
plus utilisée de manières diverses par les bailleurs de fonds et d'autres acteurs de l'écosystème de 
l'innovation, notamment pour identifier et rechercher des innovat ions par le biais du service 
Recherche des innovations, cartographier l'écosystème de l'innovation et suivre l'évolution du 
portefeuille d'innovations grâce au menu "Réalisations" et à la nouvelle fonction de suivi du 
portefeuille.  
20.  Dans le cadre de la répo nse à la pandémie de COVID -19, la plate -forme GIE a lancé le Pôle 
d'innovation consacré à la COVID -19. Ce pôle est destiné à attirer, à promouvoir et à rendre plus 
accessibles les innovations dans les catégories de réponses pertinentes . Plus de 800 innovat ions 
pertinentes, relevant de 12 catégories, ont été partagées sur le site, tout comme 100 possibilités de 
financement.  
21.  La Plate -forme GIE soutient également plusieurs programmes de l'USAID, comme l'initiative 
Nourrir le futur (Feed the Future – FTF) du Bu reau de la sécurité alimentaire, en permettant au 
programme FTF de présenter son portefeuille d'innovations prêtes à être transférées et d'accélérer 
l'innovation . L'équipe Défis et prix du Laboratoire fait appel à la plate -forme GIE pour promouvoir 
les con cours d'innovation dirigés, déceler des innovations et évaluer leur qualité . D'autres 
organismes internationaux de développement importants utilisent la plate -forme GIE sur les 
innovations pour dynamiser leurs initiatives et améliorer le processus d'innova tion. L'Alliance pour 
l'innovation dans le développement international (dont l'USAID est également membre) utilise, par 
exemple, la plate -forme GIE pour encourager les demandes d'adhésion au Million Lives Club.  
22.  À la date du 1 8 août 2020, les innovations des pays les moins avancés sont fortement 
représentées sur la plate -forme GIE . Par exemple, l'Ouganda se classe au quatrième rang de la liste 
des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) en termes de nombre d'innovations 
sur la plate -forme GIE ; les deux autres pays qui figurent parmi les 10 premiers PRITI en termes de 
nombre d'innovations sont la Tanzanie et le Bangladesh . Les possibilités de financement offertes sur 
la plate -forme GIE sont également ouvertes aux PMA, 5 des 10 pays à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure recevant le plus de subventions étant des PMA (Tanzanie, Ouganda, Mozambique, 
Rwanda, Éthiopie).  IP/C/R/TTI/USA/1  
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  2.1.5   Découverte et mise à l'essai de nouvelles innovations  
23.  Trouver de nouvelles idées d'innovations, recueill ir des éléments permettant de démontrer leur 
efficacité et aider à attirer de nouveaux investissements contribuent à faire connaître les solutions 
aux problèmes de développement à un plus grand nombre de personnes, et ce plus rapidement et 
plus durablement . Le Laboratoire mondial de développement des États-Unis se veut un pôle 
d'innovation . En collaboration avec l'USAID et nos partenaires externes, il remplit une double 
mission : 1) réaliser des avancées innovantes axées sur le développement en obtenant, en mettant 
à l'essai et en généralisant des solutions éprouvées pour atteindre des centaines de millions de 
personnes ; et 2) accélérer la transformation des activités de développement en faisant du 
développement l'affaire de tous ceux qui ont de bonnes idées,  en promouvant de nouveaux 
partenariats et en renforçant les partenariats existants, en présentant des données et des éléments 
probants et en mettant à profit les progrès scientifiques et technologiques.  
24.  Le laboratoire de l'USAID utilise deux approches pou r recenser les innovations offrant des 
perspectives encourageantes, les faire ensuite passer par deux étapes de mise à l'essai rigoureuses 
avant de finalement les utiliser à grande échelle pour les développer au niveau mondial . La première 
approche – l'innovation ouverte – fait intervenir le Programme de financement des innovations axées 
sur le développement (DIV), qui comporte un programme de subventions auquel peuvent participer 
toute l'année quasiment toutes les personnes ou organisations qui travaillent  dans les secteurs ou 
dans les pays où l'USAID est présente . Les subventions sont accordées sur la base du rapport coût 
efficacité des innovations, des données attestant de leur impact et de leur transposition éventuelle 
à plus grande échelle . La déclarati on annuelle sur le programme de financement des innovations 
axées sur le développement pour l'exercice budgétaire 2018/19 a également établi une catégorie 
distincte de subventions fondées sur des données probantes, utilisées pour la recherche et 
l'évaluati on des pratiques et innovations en matière de développement . La deuxième approche – 
l'innovation dirigée – consiste à trouver des solutions à des problèmes spécifiques, tels que la 
diffusion de solutions agricoles économes en eau, l'accélération de l'accès  à l'énergie hors réseau en 
Afrique subsaharienne et le soutien à l'aide humanitaire dans les situations d'urgence complexes . Le 
Programme d'innovation et de mise à l'essai des découvertes du Laboratoire de l'USAID vise 
expressément à mobiliser les innovat eurs locaux . En 2018, par le biais du Programme, de l'initiative 
"Les grands défis pour le développement" et d'autres, le Laboratoire a soutenu plus de 
1 100 innovations liées au développement.  
2.2  Accords en matière de science et de technologie  
25.  Les États-Unis utilisent les accords en matière de science et de technologie comme un cadre 
favorable à une collaboration internationale accrue qui facilite la coopération entre les organismes 
spécialisés américains et leurs homologues étrangers dans des domaines tels q ue la santé publique, 
l'aménagement des bassins hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la 
biodiversité, la biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de 
substitution . Ces accords soutien nent les relations qui renforcent les systèmes d'éducation 
scientifique, consolident les capacités institutionnelles et humaines, et assurent une meilleure 
reconnaissance de l'innovation et du rôle de celle-ci dans le transfert et la commercialisation de 
technologie . Les États-Unis soutiennent les programmes qui renforcent la capacité institutionnelle à 
traduire les résultats des travaux de recherche en activités commerciales, tout en améliorant la 
capacité des individus à accéder au marché du travail ( voir 
https://www.state.gov/key -topics -office -of-science -and-technology -cooperation ). Grâce à ces 
efforts, les organismes scientifiques et techniques des États-Unis et leurs homologues favorisent la 
croissance économique et la création d'emplois.  
2.3  Programmes de développement de l'entrepreneuriat  
26.  Le Sommet mondial de l'entrepreneuriat offre un e occasion unique au gouvernement des 
États-Unis de promouvoir à l'échelle mondiale la prospérité économique et les innovations . Piloté 
par le gouvernement, cet événement rassemble des entrepreneurs, des investisseurs, des 
formateurs et des représentants d es entreprises incarnant pleinement l'esprit d'entreprise qui anime 
divers milieux aux États-Unis, mais pas seulement, dont dans les pays en développement . Le 
Sommet mondial de l'entrepreneuriat s'est réuni à La Haye, aux Pays-Bas, en juin et a accueilli p lus 
de 2 100 participants, dont plus de 1 000 entrepreneurs originaires de 142 pays et plus de 
350 investisseurs . Le programme du Sommet comprenait plus de 50 ateliers organisés sur le thème 
"L'avenir maintenant" afin de souligner le rôle que l'innovation joue aujourd'hui pour résoudre les IP/C/R/TTI/USA/1  
- 8 - 
  problèmes de demain . Les Sommets précédents ont eu lieu deux fois aux États -Unis, en Turquie, 
aux Émirats arabes unis, en Malaisie, au Maroc, au Kenya, et en Inde . Plus de 23 000 personnes ont 
participé aux neuf éditions du Sommet.  
2.4  Programmes régionaux  
2.4.1   Infrastructures "intelligentes" pour le Mékong (SIM) – Initiative en faveur du 
bassin inférieur du Mékong  
27.  Créé en juillet  2013, le programme "Infrastructures intelligentes pour le Mékong – SIM" offre 
aux gouvernements qui pa rticipent à l'Initiative en faveur du bassin inférieur (LMI) divers services 
(conseils techniques, renforcement des capacités et soutien) liés à l'aménagement d'infrastructures 
climatiquement ingénieuses, respectueuses de l'environnement et socialement équ itables, au 
développement d'énergies propres et à l'utilisation des terres et des ressources en eau en vue 
d'assurer une gestion durable du Mékong . En vertu d'un accord concernant plusieurs organismes du 
gouvernement des États-Unis, le programme SIM peut c onsulter certains des meilleurs ingénieurs, 
scientifiques, experts techniques et spécialistes des politiques pour réaliser ces activités.  
2.4.1.1   Renforcement des capacités relatives à l'approche "Une seule santé" dans le 
bassin inférieur du Mékong – Myanmar, Thaï lande, RDP lao, Cambodge et Viet Nam  
28.  Dans le cadre de l'Initiative en faveur du bassin inférieur du Mékong (LMI), le Département 
d'État des États-Unis a soutenu un programme d'échange d'informations qui a permis, en 
octobre  2018, à 13 scientifiques et prat iciens du Myanmar, de la Thaïlande, de la RDP lao et du 
Cambodge, de se rendre à Houston, au Texas et à Miami, en Floride . Cela a permis l'échange de 
connaissances spécialisées et techniques sur les maladies à transmission vectorielle (comme par 
exemple la  dengue, le virus Zika, et le Virus du Nil occidental).  
29.  La feuille de route du groupe a mis l'accent sur trois défis communs : 1) encourager la 
coopération entre les responsables de la gestion de l'environnement, de la santé publique et des 
soins de santé ; 2) renforcer les activités de sensibilisation publique auprès des communautés 
touchées ; 3) intégrer les technologies et les approches innovantes pour modéliser, surveiller et 
contrôler les moustiques vecteurs . Le gouvernement et les administrations locales  sont souvent les 
mieux placés pour réfléchir aux moyens de relever ces défis et comprendre comment les 
programmes fonctionnent . Le groupe de scientifiques et de praticiens a également rencontré des 
partenaires communautaires et universitaires dans chacune  des deux villes.  
30.  Des connaissances spécialisées et techniques ont été échangées sur les thèmes ci -après:  
a. distribution de filets antimoustiques et d'une liste des sites de surveillance et utilisation 
des données afin de contrôler efficacement les moustique s; 
b. élaboration et diffusion d'outils d'information publique multilingues basés sur des données 
scientifiques;  
c. mise à l'essai de nouvelles techniques de contrôle des moustiques, y compris des 
dispositifs "intelligents" (Internet des objets) ainsi que de tec hniques biologiques, 
chimiques et génétiques pour contrôler les populations de moustiques ; et 
d. mise au point de méthodes rigoureuses pour tester l'efficacité des techniques innovantes.  
31.  Les résultats de cette initiative ont été mis à profit pour encadrer et dynamiser la LMI réalisée 
en juillet  2019 à Vientiane, dans la RDP lao, au bénéfice de jeunes scientifiques . Le programme, 
auquel ont participé 33 étudiants et jeunes professionnels du Myanmar, de la Thaïlande, de la 
RDP lao, du Cambodge et du Viet Nam, a fait appel à des participants du Programme d'échange 
d'informations de 2018 qui sont intervenus en tant qu'orateurs et mentors . L'objectif était de fournir 
un enseignement et d'encourag er les participants à mettre au point des outils informatiques pour 
soutenir la lutte contre les maladies à transmission vectorielle dans la région . Cela a, en outre, 
permis aux participants d'acquérir des connaissances en matière d'idéation, de conceptual isation, 
de travail en équipe et de création de prototypes . Une équipe devait recevoir une subvention 
d'amorçage lors d'une conférence en janvier  2020 afin de lui permettre de poursuivre la réalisation 
d'un prototype . Cette dernière activité a été reportée  en raison de la pandémie de COVID -19. IP/C/R/TTI/USA/1  
- 9 - 
  32.  Les évaluations montrent que le programme fait l'objet d'un fort niveau de satisfaction . Chaque 
semaine, la pertinence du contenu a été jugée "satisfaisante" par au moins 75 % des participants ; 
plusieurs des modules in dividuels ont été considérés "satisfaisants" par plus de 95 % des participants.  
Une universitaire salue la LMI  
33.  Une étudiante lao en épidémiologie de la Michigan State University a fait part de son expérience 
à l'issue de son voyage d'étude mémorable à Savan nakhet : "Je travaille dans le domaine de la santé 
publique et mes travaux ont justement porté sur la vaccination . Je n'imaginais pas du tout la gravité 
de l'épidémie de dengue dans la RDP lao avant de participer au programme . La LMI m'a sensibilisée 
à des questions très importantes, comme le contrôle et la prévention des maladies à transmission 
vectorielle . J'ai rencontré de brillants entomologistes cambodgiens, qui m'ont appris à détecter les 
moustiques . J'ai également rencontré un mathématicien originaire  de Thaïlande qui m'a formée à 
l'apprentissage automatique.  
2.4.1.2   Programme de lutte contre la tuberculose dans le cadre de la LMI – Brunéi 
Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République 
démocratique populaire lao , Thaïlande, Viet Na m et Timor -Leste  
34.  Dans le cadre du Programme de formation États -Unis-Singapour destiné aux pays tiers, le 
Département d'État des États -Unis a soutenu un atelier de formation organisé en décembre  2019 
axé sur la gestion de la tuberculose chez les populations migrantes de la région de l'Asie du Sud -Est. 
Au total, 32 participants en provenance du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines,  de la RDP lao, de la Thaïlande, du Viet Nam et du Timor -Leste 
y ont assisté . Les formateurs venaient des Centres des États -Unis pour la prévention et la lutte 
contre les maladies, de l'USAID et du Centre national singapourien des maladies infectieuses, ainsi 
que de plusieurs ONG et collaborateurs universitaires  du monde entier.  
35.  L'atelier de formation était axé sur les outils et techniques disponibles pour aider les pays à 
identifier, gérer et soutenir les patients atteints de tuberculose qui franchissent des frontières 
internationales au cours de leur traitement  (des mois sont nécessaires pour traiter efficacement la 
tuberculose ; l'interruption du traitement contribue à la résistance aux antimicrobiens et représente 
une menace pour la sécurité sanitaire mondiale) . Les participants sont rentrés chez eux avec une 
boîte à outils plus vaste pour traiter la tuberculose chez les populations migrantes, en ayant accès 
aux réseaux internationaux d'experts et des plans spécifiques pour donner suite aux résultats de la 
formation et les mettre à profit.  
2.4.1.3   Programme de leadershi p à la demande pour visiteurs internationaux (IVLP à la 
demande) – Cameroun, Ghana, Libéria, Mali et Sénégal  
36.  Dans le cadre du Programme de leadership à la demande pour visiteurs internationaux (IVLP à 
la demande), le Département d'État des États -Unis a sou tenu un voyage d'échange international 
organisé en mars 2020 axé sur la gestion des maladies à transmission vectorielle et la lutte contre 
celles -ci, en particulier les maladies transmises par les moustiques . Le groupe était composé de 
10 visiteurs en prov enance du Cameroun, du Ghana, du Libéria, du Mali et du Sénégal . Le groupe a 
visité des communautés de pratique pertinentes dans la région métropolitaine de Houston et de la 
Nouvelle Orléans ; un autre arrêt prévu dans la région métropolitaine de Jacksonvil le (Floride) a été 
annulé en raison de la pandémie de COVID -19. En outre, des séances numériques ont été organisées 
entre mai et juillet  2020 avec des experts de la Nouvelle -Orléans et de Jacksonville.  
37.  Le voyage a été axé sur les données d'expérience et le  leadership des États -Unis en matière de 
maladies à transmission vectorielle, ainsi que sur les outils et les techniques communautaires pour 
évaluer et maîtriser les populations de moustiques . Les moustiques sont connus pour être les 
animaux les plus dange reux du monde en raison de leur capacité à transmettre des maladies telles 
que le paludisme et la dengue . Le voyage incluait un éventail de séances pratiques avec des 
professionnels de la santé publique et des experts universitaires . Les séances ont permis  d'élargir 
les boîtes à outils dont disposent les participants pour lutter contre les maladies à transmission 
vectorielle dans leurs communautés nationales . Les élèves du IVLP sont intégrés dans un réseau 
d'élèves de façon à faciliter leur formation profes sionnelle continue à leur retour . Certains élèves 
sont également admissibles au bénéfice d'un financement sous la forme de dons pour des activités 
de suivi.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 10 - 
  2.5  Projets nationaux  
2.5.1   Plate -forme de communications mobiles mHero pour le personnel de santé – Libéria  
38.  L'USAID coopère avec le Ministère libérien de la santé pour améliorer la capacité de ce dernier 
de communiquer des renseignements prioritaires au personnel de santé qui intervient en première 
ligne et de recevoir des informations en retour du personnel de santé sur les questions qui 
nécessitent une attention prioritaire ainsi que sur les épidémies . Pendant l'épidémie d'Ebola, la 
communication était un problème majeur . Pour le surmonter, l'USAID a travaillé avec le Ministère 
de la santé afin d'intégrer une p late-forme de messages texte, mHero, dans les systèmes 
d'information sanitaire existants . Le Ministère peut ainsi transmettre des informations en quelques 
minutes au personnel de santé travaillant dans des comtés spécifiques . Aujourd'hui, le Ministère 
libérien de la santé utilise mHero comme plate -forme de surveillance et de réponse pour tout un 
ensemble de maladies, telles que la fièvre de Lhassa, la rougeole et le choléra.  
39.  Un fonctionnaire gouvernemental, représentant du Minis tère de la santé libérien, vante les 
mérites de mHero : "Nous utilisons cette plate -forme pour envoyer des messages liés à la COVID -19 
aux travailleurs de la santé dans le cadre de la réponse du pays à l'épidémie".  
2.5.2   Équipe d'informatique sanitaire de l'Afriq ue de l'Ouest (EISAO) de l'Organisation 
ouest africaine de la santé (WAHO) – Burkina Faso  
40.  L'USAID collabore avec les membres de l'Organisation ouest africaine de la santé et de la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) afin de renfor cer les moyens de 
ces pays de corriger, de maintenir et d'adapter les systèmes d'information sanitaire nationaux . 
L'USAID a en particulier contribué à l'établissement de l'Équipe d'informatique sanitaire de l'Afrique 
de l'Ouest (EISAO), un modèle d'assista nce technique innovant qui vise à ce que le contrôle des 
outils informatiques axés sur la santé s'effectue à l'échelle locale en Afrique de l'Ouest . L'EISAO est 
une équipe régionale composée de concepteurs de logiciels et d'experts en informatique qui ont pour 
mission de fournir une assistance technique (AT) à la demande tout en renforçant la capacité en 
ingénierie logicielle au niveau local afin d'encourager la viabilité à long terme des systèmes 
d'information sanitaire de la région . Au cours des trois ann ées suivantes, l'EISAO a formé plus de 
250 experts des systèmes d'information sanitaire en Afrique de l'Ouest par l'intermédiaire de 
26 missions dans les pays . Les activités allaient de la formation à la gestion de serveurs au niveau 
des pays, au regroupem ent des données hebdomadaires sur la surveillance intégrée de la maladie 
et la riposte au niveau régional en passant par l'amélioration des processus administratifs de la 
WAHO . À la fin de 2019, la WAHO s'est engagée à intégrer pleinement l'équipe dans sa structure 
organisationnelle permanente et l'USAID a arrêté de financier le projet.  
41.  Des représentants gouvernementaux vantent les mérites de l'EISAO:  
a. "L'EISAO est pertinente, en particulier en matière de fourniture d'assistance technique, 
parce que l'équ ipe est basée dans la région et que ce domaine spécifique est essentiel 
pour le système sanitaire . L'assistance technique fournie par l'EISAO est différente et 
très efficace par rapport à celle d'autres structures/partenaires . Les membres de 
l'équipe de l' EISAO comprennent rapidement nos besoins ; ils comprennent vraiment le 
langage de l'information sanitaire et la philosophie des données en matière sanitaire . À 
l'issue de leurs formations, vous pouvez constater un plus, un changement, parce que 
ces formatio ns portent sur quelque chose qui vous faisait vraiment défaut, et dont vous 
aviez réellement besoin . Les membres de l'équipe vous aident à résoudre vos 
problèmes . C'est ce qui rend les cours de l'EISAO plus intéressants [que] d'autres cours 
de formation da ns lesquels le formateur dispenserait son propre programme et son 
propre contenu . Avec l'EISAO, les participants expriment leurs besoins et l'EISAO 
élabore le contenu de la formation en conséquence" – Une partie prenante nationale 
burkinabè.  
b. "Il n'y a p as de barrière entre nous et les techniciens de l'EISAO . Ils sont ouverts et très 
accessibles . Ils dépassent toujours nos attentes . Ils proposent des solutions pratiques . 
Ils ont mis au point le centre d'assistance, qui est un service d'assistance rapide, et ils 
sont hautement compétents" – Un informateur principal de la partie prenante nationale 
burkinabè.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 11 - 
  c. "Le modèle de l'EISAO est intéressant et novateur … Il nous permet d'avoir une vision 
commune du système d'information sanitaire que nous voulons mettre au point . 
L'assistance technique de l'EISAO est spéciale car l'équipe dispose de ses propres 
informaticiens, venant tous de la région, et qui connaissent donc le contexte et la 
situation générale de la région . D'autres partenaires n'ont pas leurs propres 
informaticiens/techniciens et doivent donc recruter des consultants externes pour nous 
apporter un soutien . L'expérience a montré que, très souvent, ces consultants ne 
fournissent pas toujours l'assistance technique dont nous avons besoin/que  nous avons 
demandée " – Une partie prenante nationale burkinabè.  
d. "Le modèle de l'EISAO est bien conçu et les résultats de la collaboration sont visibles . 
Dans une telle situation, les deux parties sont gagnantes : le fournisseur d'assistance 
technique vo it le résultat de l'intervention (et se sent valorisé) tandis que les 
bénéficiaires apprennent, en retirent des avantages et intègrent les connaissances en 
renforçant leur propre système" – Une partie prenante nationale burkinabè.  
e. "Bien entendu, l'EISAO  est déjà une réussite, la question ne se pose plus . Nous sommes 
tous satisfaits de l'assistance technique qu'ils fournissent" – une partie prenante 
nationale togolaise.  
f. "En tout état de cause, il est très facile d'obtenir une assistance technique de la  part de 
l'EISAO . La première fois que nous avons présenté notre demande, je peux vous assurer 
que je ne m'attendais pas à ce qu'elle soit approuvée et fournie immédiatement . Or 
l'équipe a répondu immédiatement, à ma grande surprise, puis nous avons travai llé 
ensemble pour établir le programme et le calendrier de l'assistance technique qu'ils 
allaient fournir . C'est vraiment la première fois que je faisais l'expérience d'une 
assistance technique aussi efficace et cela m'a fasciné" – Une partie prenante nati onale 
burkinabè.  
42.  Les partenaires non gouvernementaux vantent les mérites de l'EISAO:  
a. "L'EISAO est une bouffée d'oxygène pour le système sanitaire parce que cette équipe 
répond à un besoin que l'on avait négligé … Comme je l'ai dit précédemment, chaque fois 
que nous décelons un besoin, nous faisons appel à des consultants 
nationaux/internationaux . Les consultants viennent, font le travail et s'en vont … L'EISAO 
joue un rôle différent, qui consiste à renforcer la capacité technique à résoudre les 
problèmes tech niques qui se posent en rapport avec le système d'information sanitaire" 
– Un informateur principal togolais.  
b. "Avec l'EISAO… vous savez que votre problème est résolu et vous avez en plus la capacité 
de le résoudre la fois suivante sans l'aide de celle -ci" – Un informateur principal 
burkinabè.  
2.5.3   Le secteur privé accueille favorablement l'étude de faisabilité sur les solutions 
entrepreneuriales pour l'Afrique de l'Est de l'Agence des États -Unis pour le commerce et 
le développement (USTDA)  
43.  L'USTDA a accordé une subvention en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité qui élargira 
et améliorera l'accès aux services de télécommunication au Kenya, en Ouganda , au Rwanda,  et en 
Tanzanie . Le bénéficiaire de la subvention est SEACOM Limited, l'opérateur régional de câbles de 
communication sous -marins . L'étude de faisabilité de l'USTDA déterminera où l'infrastructure des 
TIC devra être étendue en Afrique de l'Est, évaluera le marché des servic es de télécommunication 
par fibre optique et recommandera des investissements potentiels en équipement de câblage par 
fibre optique et équipement de réseaux . L'étude de faisabilité est en cours et devrait être achevée 
en 2021.  
Le secteur privé salue l'étud e de faisabilité sur les solutions entrepreneuriales pour 
l'Afrique de l'Est  
44.  Suveer Ramdhani, Directeur du développement de SEACOM, a indiqué que "L'USTDA, qui est 
un partenaire précieux de SEACOM depuis ses débuts, a joué un rôle essentiel dans l'implanta tion 
et la croissance d'Internet en Afrique."  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 12 - 
  2.5.4   IRI: Améliorer la transparence budgétaire en Gambie  
45.  Par l'intermédiaire du Fonds d'innovation en matière de transparence budgétaire, l'Ambassade 
des États-Unis à Banjul a offert une subvention de 550  000 USD et  de 400  000 USD à l'International 
Republican Institute (IRI) pour les exercices 2018 et 2019, respectivement, et lui octroiera une 
subvention de 230  000 USD pour l'exercice 2020, afin d'appuyer ses travaux sur la transparence 
budgétaire en Gambie . L'IRI ut ilise cette subvention pour former tout un éventail de fonctionnaires 
du gouvernement ainsi que des journalistes et des membres de la société civile gambiens afin qu'ils 
tiennent davantage compte de la transparence budgétaire dans leurs activités . Cette su bvention est 
destinée à contribuer à la mise en place d'un cadre juridique de lutte contre le manque de 
transparence budgétaire, au renforcement des capacités en vue de l'élaboration des directives 
juridiques futures et à la compréhension des finances publ iques . En janvier  2020, l'IRI a organisé 
une formation pour la société civile et les médias gambiens, en vue d'examiner, d'analyser et 
d'interpréter le budget national 2020 . L'IRI a donné suite à cette formation sous la forme d'une 
séance de formation virt uelle d'une durée de deux jours sur la sensibilisation aux questions 
budgétaires organisée les 16 et 1 7 juin 2020. Le 7 juillet  2020, l'IRI a coorganisé un webinaire avec 
le Ministère des finances et des affaires économiques sur les effets de la COVID -19 sur le budget 
national gambien . L'IRI a également soutenu l'organisation The Gambia Participates et le Centre de 
recherche et d'études politiques et stratégiques dans la réalisation d'un projet de recherche d'une 
durée d'un mois sur l'utilisation du "Fonds de réponse d'urgence à la COVID -19." Les études ont 
montré que, bien que le gouvernement ait indiqué avoir versé des indemnités, le montant versé 
était insuffisant et qu'aucun financement n'avait été utilisé pour améliorer l'infrastructure sanitaire.  
2.5.5   Accès  à l'information (A2I) – Bangladesh  
46.  Le programme A2I de l'USAID visait à accroître la transparence, à améliorer la gouvernance et 
à réduire le temps et le coût d'accès des communautés du Bangladesh mal desservies aux services 
publics et à en faciliter l'ac cès. Il avait également pour but de renforcer les services électroniques 
existants et d'introduire une deuxième génération d'applications d'administration publique en ligne, 
qui soient intégrées et interopérables, de sensibiliser les fonctionnaires, de for mer les fournisseurs 
de services et de diffuser plus largement la culture numérique auprès de la population . Le 
programme A2 I a également noué des liens politiques et stratégiques solides avec les décideurs afin 
de garantir la mise en œuvre des modificatio ns légales et réglementaires nécessaires pour soutenir 
l'accès à l'information.  
47.  Pour décentraliser la prestation des services publics et les mettre à la portée des millions de 
citoyens mal desservis, le programme A2I a créé plus de 5 321 centres numériques  dans tout le 
pays. Le montant total des investissements au titre de ce projet s'est élevé à 6,1 millions d'USD . Le 
projet a pris fin en 2019 . Ces centres s'appuient sur la technologie moderne pour fournir un accès 
tant gratuit que payant aux services publ ics, tels que les registres fonciers, l'enregistrement des 
naissances, la télémédecine, l' assurance -vie, l'établissement des passeports et le dépôt de 
demandes d'emploi à l'étranger, et pour solliciter d'autres services publics et privés, comme par 
exemple  les services financiers mobiles, les assurances et différents types de formation informatique 
et professionnelle.  
48.  En 2018, plus de 39 millions de personnes ont utilisé des services en ligne dans tout le pays ; 
l'accès à 150 types de services a été ménagé plus de 76 millions de fois . Les entrepreneurs qui 
dirigent les centres numériques ont augmenté leurs revenus – plus de la moitié d'entre eux ont 
gagné plus de 15 000 BDT par mois, renforçant ainsi leur viabilité . La plate -forme ek Shop 
(commerce él ectronique assisté en milieu rural), conçue pour fournir des services de commerce 
électronique au public, a été utilisée par plus de 3 000 centres . Environ 50 % des personnes qui 
avaient un accès restreint aux services ont reçu un paiement par voie électron ique ou par des 
services financiers mobiles dans le cadre du réseau de sécurité sociale, et celles qui n'ont pas de 
compte bancaire ou n'ont pas accès à une banque ont accédé aux services financiers 3,5 millions de 
fois. Les citoyens mal desservis ont eu d avantage accès à toutes sortes d'informations grâce à la 
ligne téléphonique d'aide à la population 333, laquelle a reçu plus de 1,5 million d'appels portant sur 
des problèmes sociaux comme le mariage des enfants et l'altération des aliments.  
49.  L'utilisation de Nothi (système de notification en ligne) par les services publics a amélioré 
l'efficacité, la responsabilité et la transparence en matière de transmission de dossiers et de 
documents . Plus de 4 300 services publics ont utilisé Nothi ; en décembre  2018, q uelque 4 millions 
de dossiers avaient été traités . Le Portail de services agricoles et la Centrale téléphonique des IP/C/R/TTI/USA/1  
- 13 - 
  agriculteurs (3331) ont fourni des renseignements à plus de 8 millions d'agriculteurs concernant 
l'augmentation de la production, les alimen ts de qualité, l'agriculture axée sur le marché et la fixation 
de prix décents.  
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  
50.  Le Département d'État, l'USAID et d'autres organismes des États -Unis travaillent étroitement 
avec les universités pour soutenir les progr ammes d'échange étudiants, les programmes qui 
encouragent le transfert de technologie et les programmes éducatifs en mettant à profit les capacités 
intellectuelles des étudiants pour relever des défis tels que la variabilité climatique, la sécurité 
aliment aire et la santé dans le monde.  
3.1  Inscription dans les universités américaines  
51.  Le système universitaire américain est l'une des principales voies de transfert de technologie. 
Les étudiants étrangers exploitent les connaissances et compétences acquises lorsqu 'ils rentrent 
dans leur pays.  
3.1.1   Inscription des étudiants étrangers dans les universités  
52.  Pendant l'année universitaire 2018 -2019, 38  135 étudiants originaires de PMA étaient inscrits 
dans des établissements d'enseignement supérieur aux États -Unis, soit une a ugmentation de 12 % 
par rapport à l'année universitaire précédente et 3 % du total des étudiants étrangers inscrits dans 
ces établissements. Les universités américaines ont accueilli de nombreux étudiants des PMA, en 
particulier du Népal (13  229 étudiants) e t du Bangladesh (8  249 étudiants). Pour l'année 
universitaire 2018 -2019, les 5 domaines d'étude qui comptaient le plus d'étudiants étrangers étaient 
l'ingénierie (230  780), les mathématiques et les sciences informatiques (203  461), le commerce et 
la gestio n (182  170), les sciences sociales (84  320), et les sciences physiques et la biologie (81  580).  
3.2  Programmes d'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles du 
Département d'État  
53.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et réalise 
des programmes d'échanges éducatifs, professionnels et culturels qui renforcent la compréhension 
mutuelle entre le peuple américain et les ressortissants étrangers (voir  http://eca .state.gov/ ). 
3.2.1   Programmes de l'ECA  
54.  Grâce à ses programmes, l'ECA permet à des étudiants, à d'anciens bénéficiaires des 
programmes d'échange et à de jeunes adultes de suivre des études supérieures, d'exercer des 
fonctions dirigeantes et de bénéficier de poss ibilités de perfectionnement professionnel dans le 
monde entier. Le programme Fulbright parraine chaque année environ 8 000 étudiants aux 
États-Unis et dans plus de 150 pays, dont bon nombre travaillent dans des PMA. Au cours de 
l'exercice 2019, les partic ipants aux programmes de l'ECA étaient quasiment tous originaires de 
PMA. Les étudiants sont admis aux États -Unis à titre de visiteurs n'ayant pas le statut d'immigrant 
("J 1"), ce qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester dans le pays après leurs é tudes. Les étudiants 
qui participent à ces programmes éducatifs retournent donc généralement dans leur pays d'origine, 
riches des connaissances acquises et de la formation suivie.  
3.3  Réseau de solutions pour les établissements d'enseignement supérieur (HESN) de 
l'USAID  
55.  Le Réseau de solutions pour les établissements d'enseignement supérieur (HESN) de l'USAID, 
créé en 2012, regroupe huit laboratoires du développement qui encouragent l'élaboration et 
l'application de nouvelles approches dans les domaines de la sc ience, de la technologie et de 
l'ingénierie pour résoudre les problèmes de développement les plus complexes dans le monde. À la 
faveur d'une subvention de l'USAID de 137 millions d'USD allouée en 5 ans et grâce à 
l'investissement des institutions d'un mont ant quasiment équivalent, les universités ont créé des 
laboratoires en collaboration avec un réseau composé de plus de 650 institutions partenaires des 
milieux universitaires, de la société civile et des pouvoirs publics dans 69 pays, y compris des pays 
en développement. Les laboratoires de l'HESN travaillent en lien avec les institutions, soutiennent IP/C/R/TTI/USA/1  
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  les innovateurs étrangers et encouragent des communautés entières d'innovateurs locaux à trouver 
des solutions et, ainsi, à assurer la pérennité et l'essor de  la culture entrepreneuriale (voir 
http://www.usaid.gov/hesn/ ). 
3.3.1   HESN  2.0 
56.  En 2018, l'USAID a lancé plusieurs nouveaux programmes dans le cadre du programme 
HESN  2.0. Celui-ci s'appuie sur le réseau initial des univ ersités HESN et sur un vaste réseau 
d'établissements d'enseignement supérieur, de parties prenantes locales, d'entreprises privées et 
d'autres acteurs du développement pour encourager l'utilisation de la recherche scientifique pour le 
développement, affine r et traduire des données complexes, développer le potentiel scientifique à 
l'échelle locale et tester des approches nouvelles et novatrices en matière de développement. Les 
programmes originaux HESN et PEER sont complétés par le réseau LASER (Long term As sistance 
and Services for Research), une kyrielle d'experts techniques mobilisés par le Centre d'assistance 
technique à la recherche (Research Technical Assistance Center – RTAC) et une plate -forme à accès 
libre, baptisée Déclaration annuelle concernant le  programme de science, de technologie, 
d'innovation, et de partenariat (STIP APS). En 2020, un nouvel ensemble de projets menés dans le 
cadre de la Déclaration en question (STIP APS) ont été sélectionnés par le biais de deux programmes 
complémentaires, le programme visant à renforcer les capacités de recherche et d'innovation, à 
recueillir des connaissances et à dispenser des formations (BRIDGE -TRAIN) et le programme visant 
à faire en sorte que la recherche ait une incidence sur le développement et l'engage ment mondial 
et que ses résultats soient utilisés (BRIDGE -U). Une récompense a été décernée en 2020 pour créer 
le Centre pour la recherche et l'innovation de pointe dans les chaînes d'approvisionnement – Afrique 
(CARISCA) et d'autres récompenses devraient l'être dans le cadre des programmes BRIDGE en 2021.  
3.3.2   Réseau d'assistance à long terme et de services pour la recherche (LASER)  
57.  Le réseau LASER s'associe aux universités pour fournir une assistance technique et des services 
pour la recherche à long terme (gé néralement au moins un an) en collaboration avec les missions, 
bureaux et organes indépendants de l'USAID dans le but de résoudre les problèmes de 
développement les plus urgents. Il donne la possibilité aux missions, départements et bureaux 
indépendants de  l'USAID intéressés d'avoir rapidement accès à un réseau d'universités 
internationales et de chercheurs associés qui souhaitent aplanir et résoudre les problèmes de 
développement en coopération avec l'USAID. Ce réseau permet aux chercheurs de LASER de 
coopérer avec les missions, départements et bureaux indépendants de l'USAID pour définir de 
nouveaux axes de recherche, réaliser des études répondant à la demande, traduire les résultats des 
travaux de recherche en impacts sur le développement, et renforcer le s capacités techniques et de 
recherche des universités et des chercheurs dans les pays en développement. Au-delà de l'aide qu'il 
fournit aux entités de l'USAID pour leurs besoins spécifiques en matière de recherche, le réseau 
LASER définit de façon indépen dante les questions de recherche communes à plusieurs régions ou 
secteurs et finance les activités de recherche connexes afin de générer des connaissances qui seront 
mises à profit par l'USAID et la communauté du développement dans son ensemble.  
3.3.3   Centre d'a ssistance technique et de recherche (RTAC)  
58.  Le RTAC aide les missions, les départements et les bureaux indépendants de l'USAID à prendre 
des décisions stratégiques, basées sur des éléments probants, et à faire des choix en matière de 
planification en s'appu yant sur l'expertise de plus de 850 experts universitaires qui travaillent avec 
374 organisations. Il fournit une assistance technique à l'USAID grâce à des rapports qu'il établit en 
se fondant sur des recherches approfondies et des faits, et à des documen ts présentant en termes 
simples les travaux de recherche réalisés, tels que des synthèses ou des notes d'information basées 
sur les faits indiquant les plans d'action recommandés pour les missions de l'USAID; en offrant un 
appui aux réunions techniques tel s que les groupes d'experts, les rencontres entre les parties 
prenantes de l'USAID, les forums et d'autres rendez -vous dans lesquels la communauté universitaire 
joue un rôle important; en organisant des consultations pour éclairer les travaux de recherche,  les 
activités de suivi et les plans d'évaluation; en élaborant les programmes décrits dans les stratégies 
et documents d'évaluation des projets de l'USAID et en répondant aux autres besoins en matière de 
recherche ou d'assistance technique.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 15 - 
  3.3.4   Déclaration an nuelle concernant le Programme de science, de technologie, 
d'innovation et de partenariat (STIP APS) du Laboratoire mondial de développement  
59.  L'objectif de la Déclaration annuelle concernant le Programme de science, de technologie, 
d'innovation et de parten ariat (STIP APS) du Laboratoire mondial de développement est de 
permettre aux missions, départements et bureaux indépendants de l'USAID de disposer d'un outil 
flexible pour pouvoir collaborer avec les établissements d'enseignement supérieur du monde entier , 
les ONG, le secteur privé et d'autres acteurs clés dans le but de mener conjointement des activités 
qui permettraient: 1) de produire des éléments probants et élaborer des solutions précises 
concernant des problèmes de développement complexes en trouvant  de nouvelles idées et en 
appuyant les partenariats interdisciplinaires; 2) d'accélérer la traduction des éléments probants en 
faits tangibles en facilitant la collaboration entre les universités, les responsables de la mise en 
œuvre, les administrations l ocales, le secteur privé et les utilisateurs finals; et 3) de renforcer les 
écosystèmes mondiaux en matière d'innovation et de R&D afin d'encourager des résultats durables 
en terme de développement en renforçant les capacités individuelles et institutionne lles. 
3.3.5   Programmes BRIDGE – programme visant à renforcer les capacités de recherche et 
d'innovation, à recueillir des connaissances et à dispenser des formations 
(BRIDGE -TRAIN) et programme visant à faire en sorte que la recherche ait une incidence 
sur le dé veloppement et l'engagement mondial et que ses résultats soient utilisés 
(BRIDGE -U). 
60.  Les programmes BRIDGE, dans le cadre du programme HESN  2.0, visent à appuyer, de manière 
générale, la recherche, l'innovation, les dispositifs de formation et les travaux de traduction. 
BRIDGE -Train soutient les partenariats institutionnels entre les établissements d'enseignement 
supérieur des pays partenaires de l'USAID et ceux qui se trouvent aux États -Unis destinés à créer 
des centres de recherche, d'innovation et de for mation axés sur le développement des connaissances 
visant à répondre aux priorités de développement locales et/ou nationales. BRIDGE -U vise à 
promouvoir l'utilisation effective des travaux de recherche existants et à renforcer la base de 
connaissances rela tives au processus d'utilisation des travaux de recherche. Même si les objectifs 
des programmes BRIDGE sont étroitement liés, chacun cible un domaine différent des possibilités 
de mise en pratique de la recherche.  
3.4  Pratiques courantes concernant le transfer t de technologie piloté par les universités  
61.  Les pratiques courantes qui encouragent le transfert de technologie des universités des 
États-Unis sont notamment les suivantes:  
a. le fait de donner accès dans le monde entier aux résultats de recherche grâce à Int ernet 
ou à d'autres systèmes publics, afin qu'ils puissent être utilisés par les scientifiques, les 
ingénieurs et les chercheurs de tous les secteurs;  
b. la publication des résultats des recherches dans des ouvrages universitaires en libre accès 
dans le monde  entier grâce à Internet ou d'autres systèmes publics, afin qu'ils puissent 
être utilisés par les scientifiques, les ingénieurs et les chercheurs de tous les secteurs;  
c. l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par ex emple 
lors de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de programmes de 
liaison industrielle ou dans d'autres cadres);  
d. le fait d'encourager la recherche et l'activité entrepreneuriale des professeurs et des 
étudiants, afin que de la PI s oit générée au sein des universités;  
e. les projets de recherche en collaboration;  
f. l'activité entrepreneuriale exercée par des professeurs et des étudiants en dehors du 
milieu universitaire, qui ne concerne pas la PI de l'université; et  
g. la concession de licences de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles entreprises.  
3.5  Programmes régionaux et nationaux  
3.5.1   Programme mondial d'éducation et d'observation pour la défense de 
l'environnement (GLOBE) – Togo  
62.  Le 4 juin 2018, l'Ambassadeur des État s-Unis au Togo et le Ministre togolais de l'environnement 
se sont joints au Directeur du bureau de mise en œuvre du Programme GLOBE à l'occasion d'une IP/C/R/TTI/USA/1  
- 16 - 
  cérémonie marquant le début d'une semaine de formation sur les protocoles du Programme GLOBE 
à l'Espace a méricain (American Corner) de l'Université de Lomé. Ce programme scientifique et 
éducatif international est administré par l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace 
(NASA) avec le concours de la Fondation nationale pour les sciences (NSF) , de l'Administration 
nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA) et du Département d'État. Le Programme GLOBE 
donne aux étudiants et au public du monde entier la possibilité de participer à la collecte de données 
scientifiques. L'Ambassade des États -Unis a facilité l'adhésion du Togo au réseau GLOBE en 2018. 
Durant les exercices 2019 et 2020, les activités du Programme GLOBE se sont déroulées dans 
plusieurs écoles pilotes. Elles ont également été mises en œuvre par MoLab, le laboratoire 
scientifique mob ile de l'Ambassade des États -Unis. 
3.5.2   MoLab – Togo  
63.  Le MoLab est le laboratoire scientifique mobile d'enseignement des sciences, des technologies, 
de l'ingénierie et des mathématiques de l'Ambassade des États -Unis (science, technology, 
engineering and math fie lds). Il s'agit d'un véhicule construit par de jeunes inventeurs togolais, dans 
lequel sont organisées une multitude d'activités liées aux sciences, à l'ingénierie, à la chimie et aux 
mathématiques. Le MoLab a été financé par l'Ambassade des États -Unis et Contour Global, une 
société d'énergie américaine qui a une usine au Togo. Se voulant une organisation sans but lucratif, 
il a pour mission d'enseigner les matières susmentionnées dans les écoles rurales qui manquent de 
ressources et offre un programme comp let d'activités. Le MoLab fonctionne toute l'année et cherche 
toujours à devenir autonome financièrement durant l'exercice 2020.  
3.5.3   Camp technologique pour les femmes – Togo  
64.  Depuis 2014, la section des affaires publiques de l'Ambassade des États -Unis au Togo apporte 
son soutien à l'organisation du camp technologique pour les femmes, une activité qui encourage les 
jeunes Togolaises à être plus actives dans les disciplines des sciences, des technologies, de 
l'ingénierie et des mathématiques en suivant une format ion spécialisée en codage, en commerce 
électronique, en conception Web, etc. Les dernières éditions du camp ont bénéficié d'un soutien 
privé important, y compris de la part de TogoCom, le principal fournisseur d'accès Internet du pays. 
De même, le camp est  fortement soutenu par la Ministre de l'économie numérique qui, en  2018, a 
emmené la fondatrice du camp et plusieurs ex participantes à la conférence technologique Viva Tech, 
à Paris. Le camp a lancé avec succès plusieurs entreprises de commerce électroniq ue et applications 
électroniques. En août  2019, 300 Togolaises dans tout le pays ont été formées dans le camp 
technologique.  
3.5.4   Camp de robotique  – Togo  
65.  Le camp de robotique de l'Ambassade des États -Unis s'adresse aux jeunes et fait appel à 
plusieurs jeunes i nventeurs togolais du secteur de la robotique. Par exemple, un inventeur a élaboré 
des prothèses au moyen d'une imprimante  3 D et un autre inventeur a conçu un robot pouvant 
prendre la relève des enseignants en leur absence. Le camp a eu lieu en août  2018;  une formation 
a été dispensée à 50 participants, qui a renforcé leur souhait de poursuivre une carrière dans les 
domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques.  
3.5.5   Programme de formation relatif à l'ARDC de la NASA – Sénégal  
66.  Des scientifiques de la NASA et de la société d'ingénierie et de technologie Analytical Mechanics 
Associates (AMA), basée en Virginie, ont animé un atelier à Dakar les 18 et 19  avril 2019, auquel 
ont participé plus de 50 personnes représentant plus de 25 org anisations gouvernementales et 
organismes privés sans but lucratif au Sénégal. Le but de l'atelier était de former ces organisations 
et organismes à l'analyse des données d'observation au sol afin d'appuyer les objectifs de 
développement comme la sécurité alimentaire et l'accès à l'eau. L'atelier s'inscrivait dans un projet 
plus vaste, baptisé "Africa Regional Data Cube" (ARDC), qui fournit des données satellites au Kenya, 
au Sénégal, à la Sierra Leone, au Ghana et à la Tanzanie. L'ARDC s'emploie également à accroître 
les capacités des pays à utiliser les données satellites pour répondre aux besoins à l'échelle locale. 
Pour illustrer comment la coopération américano -sénégalaise peut tirer parti des technologies de 
pointe pour atteindre les objectifs de dével oppement, les experts de la NASA et de l'AMA resteront 
en contact avec les utilisateurs sénégalais pour les assister dans leurs activités quotidiennes et 
dispenseront une formation en ligne, plus tard cette année, en fonction de la demande.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 17 - 
  4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
67.  Des organismes des États -Unis tels que le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP), l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) et d'autres fournissent 
une assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé 
de pays en développement et de pays en transition. Les programmes sont déterminés par la 
demande et adaptés aux priorités compte tenu du climat des affaires des pa ys. Ils aident à améliorer 
l'environnement commercial, juridique et réglementaire pour attirer l'investissement étranger et 
promouvoir la croissance tirée par le secteur privé et le transfert de technologie.  
4.1  Projets nationaux  
4.1.1   Programme international de bou rses en sciences de l'agriculture et en technologies 
Borlaug – Myanmar  
68.  Le Programme de bourses Borlaug de l'USDA œuvre en faveur de la productivité agricole, de la 
sécurité alimentaire, du commerce et de la croissance économique en offrant des possibilités  de 
formation et de recherche collaborative aux scientifiques et aux chercheurs en début ou en milieu 
de carrière ou aux décideurs dans les pays en développement et les pays à revenu intermédiaire. Le 
candidat de la Division phytosanitaire du Ministère de l'agriculture qui se verra attribuer la bourse 
pourra faire de la recherche sur les évaluations du risque phytosanitaire et se familiariser avec la 
façon dont les États -Unis réalisent ces évaluations, ce qui facilitera l'harmonisation des 
réglementations d u Myanmar avec celles des États -Unis et aidera ce dernier dans ses démarches 
pour accéder au marché américain de produits frais (éventuellement le marché de la mangue). Suite 
à l'amélioration des connaissances des fonctionnaires du Myanmar, le système amér icain 
d'inspection et de sécurité sanitaire des produits alimentaires aura davantage confiance en eux. À 
long terme, la confiance favorisera grandement la coopération et facilitera le commerce. Cela sera 
bénéfique, tant pour l'industrie alimentaire du Myan mar qui souhaite pénétrer des marchés 
d'exportation, que pour les importations de produits des États -Unis dans ce pays, et ce dans l'intérêt 
national.  
69.  Un boursier du Programme Borlaug (2018) de l'USDA et un fonctionnaire de la Division 
phytosanitaire ont m ené à bien des travaux de recherche sur les évaluations du risque phytosanitaire 
à la Michigan State University du 2  avril au 24  juin 2019. Du 6  janvier au 27  mars 2020, un 
chercheur du Centre de biotechnologies des plantes du Ministère de l'agriculture, d e l'élevage et de 
l'irrigation a été boursier à l'Université de l'État de Louisiane et a concentré ses recherches sur les 
biotechnologies agricoles (mutagenèse ciblée sur deux gènes répresseurs négatifs). Cette 
compréhension accrue a renforcé la capacité d u Myanmar d'utiliser les biotechnologies agricoles pour 
augmenter la production et gérer les pressions liées aux parasites et d'autres questions. L'USDA a 
fourni un soutien financier de 50  000 USD pendant l'exercice 2020. Un nouveau boursier sera 
proposé p our l'exercice 2021.  
4.1.2   Réforme de la justice pénale et développement des moyens d'exécution des lois 
(Département de la justice) – Myanmar  
70.  Le Bureau du Département d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre 
les stupéfiants et d'exécution des lois (INL) soutient financièrement les partenaires chargés de la 
mise en œuvre (le Bureau du Procureur général de l'Union, les forces de police et la Cour suprême 
du Myanmar) des activités de formation et d'assistance techniq ue destinées aux secteurs de 
l'exécution des lois et de la justice. Cette formation vient renforcer la législation pénale et fait 
connaître des outils et des pratiques pouvant être utilisés dans la lutte contre la criminalité à l'échelle 
nationale, la crim inalité transnationale organisée et la corruption. De plus, en enseignant les 
principes fondamentaux de la surveillance policière de proximité aux forces de police du Myanmar, 
la formation favorise également la collaboration avec les services de renseignem ent financier afin 
de prévenir les crimes financiers et le blanchiment de capitaux et d'enquêter sur ces activités. La 
mise en œuvre du projet aidera le système de justice pénale du Myanmar à lutter contre la criminalité 
transnationale, y compris la corrup tion, et à favoriser l'instauration d'un système de justice plus 
prévisible, fondé sur la primauté du droit et respectueux des normes internationales. L'INL collabore 
avec la Drug Enforcement Administration  (DEA) pour faire face aux flux de précurseurs chi miques 
et a fait don aux forces de police du Myanmar de dispositifs de détection des produits chimiques 
pour améliorer la lutte contre les stupéfiants et l'interception de ces substances. L'INL a soutenu IP/C/R/TTI/USA/1  
- 18 - 
  l'établissement de bureaux de la Commission anticorr uption à Yangon et à Mandalay et a fourni un 
appui au Département de la réhabilitation. Le Service des enquêtes sur la sécurité intérieure a 
dispensé le premier enseignement donné dans le pays sur les enquêtes relatives à la traite d'êtres 
humains.  
71.  Une dél égation du Département de la justice, financée par l'INL, s'est rendue au Myanmar en 
octobre  2019 pour discuter des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) 
et tenir un atelier sur les DPI avec le Bureau du Procureur général d e l'Union (UAGO) du Myanmar. 
Cela a constitué l'occasion de faire le point sur les moyens de faire respecter les DPI au Myanmar et 
d'inciter l'UAGO à travailler sur la législation en préparation et les règlements d'application 
concernant la propriété intel lectuelle. L'INL a fourni environ 80  000 USD pour couvrir les coûts de la 
visite d'étude, dont les frais de voyage des participants.  
4.1.3   Modernisation de la gestion des ressources humaines des forces de sécurité 
intérieure (ISF) – République centrafricaine  
72.  Créé pendant l'exercice 2019, ce volet du projet facilite la gestion des ressources humaines des 
forces de sécurité intérieure (ISF), de la police et de la gendarmerie. Ce volet du projet comportera 
une formation intensive des policiers et gendarmes à l'utili sation des nouveaux logiciels et serveurs 
informatiques installés. Les logiciels aideront le personnel des ressources humaines à créer des 
cartes professionnelles individuelles. Le calendrier de la mise en œuvre de ce volet du projet 
dépendra de l'acquisit ion et de l'installation du nouveau logiciel. Le processus d'acquisition se fera 
selon de nouvelles spécifications. Afin d'assurer un suivi et un contrôle accrus du matériel à 
disposition des directions générales de la police et de la gendarmerie, et la tr açabilité de l'affectation 
de ce matériel, ce projet a pour objectif de soutenir les services logistiques au moyen d'une petite 
base de données (Excel/Access) permettant à ces directions d'avoir des renseignements instantanés 
sur le matériel dont elles dis posent et sur les unités auxquelles ce matériel est attribué (véhicules, 
radios, armes, mobilier, etc.). Cet outil sera accompagné d'un appareil d'étiquetage attribuant un 
code barre unique à chacun des équipements. Le projet permettra également de former les cadres 
dirigeants et les commandants de province dans le cadre de deux formations distinctes concernant 
les ressources humaines et matérielles. Afin d'assurer une complémentarité et de se servir du 
soutien fourni par l'INL pour établir des unités d'ent retien des véhicules à Bangui et dans les 
provinces, le projet permettra de dispenser une formation spécialisée aux mécaniciens de la police 
et de la gendarmerie qui seront déployés pour accomplir cette tâche à Bouar, Berbérati, Bambari, 
Bangassou et Sibut  (environ 30 personnes). Cette formation approfondira leurs connaissances en 
matière de réparation et d'entretien des véhicules et du matériel de la police et de la gendarmerie.  
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE RESPECT DES 
DROITS D E PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  
73.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État, l'Administration du commerce 
international (ITA) du Département du commerce (voir http://www.trade.gov ), l'Offi ce des brevets 
et des marques de commerce des États -Unis (USPTO) (voir http://www.uspto.gov ), le Département 
de la sécurité intérieure (DHS) ainsi que d'autres organismes réalisent des programmes d'assistance  
technique relatifs aux DPI en faveur des PMA afin de renforcer les systèmes de DPI et d'accroître 
ainsi les possibilités d'investissements étrangers directs.  
5.1  Collaboration (formation et assistance technique) de l'USPTO avec des organisations 
international es 
74.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA. Il appuie les efforts d'aide 
aux PMA déployés par des organisations internationales tel les que l'Association des nations de l'Asie 
du Sud -Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Par exemple, il 
travaille avec l'OMPI dans le cadre des programmes WIPO Research et WIPO Green afin de 
promouvoir l'accès aux D PI et aux connaissances techniques sur des questions de politique générale 
pertinentes, y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses de 
l'environnement (voir http:/ /www.wipo.int/research/en  et https://webaccess.wipo.int/green ). 
L'USPTO coopère aussi avec l'ASEAN dans le cadre de programmes de renforcement des capacités 
en matière de propriété intellectuelle,  auxquels participent des PMA.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 19 - 
  5.1.1   Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA)  
75.  L'USPTO organise des activités de formation en matière de DPI dans un établissement de pointe, 
l'Académie GIPA, dans son siège, à Alexandria, en Virginie, ain si que dans le monde entier et de 
manière virtuelle, par le biais de l'enseignement à distance. La formation est dispensée dans 
différentes langues et son contenu est personnalisé afin de répondre aux besoins des personnes 
désirant se former. Ces activités  s'adressent spécifiquement à des agents officiels étrangers: 
administrateurs d'offices de la propriété intellectuelle, examinateurs, juges, procureurs, 
fonctionnaires des douanes et autres fonctionnaires des pouvoirs publics et des services chargés de 
l'application des lois. Les bureaux des attachés chargés de la PI et les départements d'État et du 
commerce apportent un soutien additionnel.  
76.  Au cours de l'exercice 2020, la GIPA de l'USPTO a mis en œuvre plus de 16  programmes de 
formation, d'assistance techn ique et de renforcement des capacités pour plus de 90 participants de 
plus de 19  pays différents, y compris les PMA suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, Cambodge, 
Érythrée, Éthiopie, Îles Salomon, Kiribati, Malawi, Myanmar, Népal, République démocratique 
populaire lao, Rwanda, Sénégal, Soudan, Timor -Leste, Tuvalu, Vanuatu et Zambie (pour plus de 
renseignements sur la GIPA, voir www.uspto.gov/gipa ): 
a. en septembre  2019, en collaboration avec le Secrétariat de l'ASE AN et le Département de 
la justice des États -Unis, la GIPA de l'USPTO a organisé un atelier régional asiatique sur 
les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle à la frontière à Bangkok 
(Thaïlande), auquel des fonctionnaires gouverne mentaux du Myanmar, du Cambodge et 
la République démocratique populaire lao ont participé ; 
b. en février  2020, la GIPA de l'USPTO, en collaboration avec l'Organisation des douanes 
d'Océanie, a fourni une assistance technique et dispensé une formation/contribu é au 
renforcement des capacités en matière de moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle à la frontière et de campagnes de sensibilisation du public à la lutte contre 
la contrefaçon lors d'un programme de formation régional organisé à  Nadi (Fidji), auquel 
ont participé des fonctionnaires des douanes des îles Salomon et du Vanuatu ; 
c. en février  2020, la GIPA de l'USPTO a accueilli une délégation du Programme de leadership 
pour les visiteurs internationaux venue du Cambodge pour aborder la  question d'une 
participation accrue des femmes au secteur des technologies. Les sujets abordés 
comprenaient la protection des brevets, des marques de fabrique ou de commerce, du 
droit d'auteur et du secret commercial ainsi que les moyens de les faire resp ecter. Parmi 
les participants du Cambodge se trouvaient des acteurs du gouvernement et de l'industrie ; 
d. de mai à août  2020, la GIPA de l'USPTO, en partenariat avec le Département de la justice 
des États -Unis, a organisé une série de séminaires en ligne de f ormation et de 
renforcement des capacités en matière d'enquêtes et de poursuites dans le cadre de 
l'application des lois concernant les produits et services de contrefaçon, escroqueries et 
activités en ligne frauduleuses liés à la COVID -19, à l'attention d 'un grand nombre de 
fonctionnaires gouvernementaux de la région indo -pacifique, notamment des 
fonctionnaires des douanes et des responsables de l'application des lois du Myanmar, du 
Cambodge, de la République démocratique populaire lao, du Népal, de Tuvalu  et du 
Vanuatu, en tant que participants en ligne ; 
e. en juin  2020, l'Attaché régional de l'USPTO chargé de la PI pour l'Asie du Sud -Est a 
organisé et dirigé un séminaire en ligne sur la cartographie des brevets avec des 
intervenants de l'USPTO, d'IP Australi a et de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle, ciblant les chercheurs et les offices de la propriété intellectuelle de la région 
de l'Asie du Sud -Est. Parmi les participants au séminaire en ligne se trouvaient des 
fonctionnaires gouverneme ntaux du Myanmar, du Cambodge et de la République 
démocratique populaire lao ; 
f. en juillet  2020, la GIPA de l'USPTO et le secrétariat de l'ASEAN, en coopération avec 
l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI pour l'Asie du Sud -Est, ont organisé et dirigé un 
sémin aire régional de l'ASEAN en ligne qui donnait un aperçu général des pratiques de 
l'USPTO concernant les appels, les oppositions et les annulations relatives aux marques 
de fabrique ou de commerce, à l'intention des agents et professionnels en matière de 
propriété intellectuelle, auquel ont également participé des fonctionnaires 
gouvernementaux du Myanmar, du Cambodge et de la République démocratique populaire 
lao; et  
g. en août  2020, la GIPA de l'USPTO et le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP), au sein du Département du commerce, ont organisé et dirigé une IP/C/R/TTI/USA/1  
- 20 - 
  série de deux programmes à l'intention du gouvernement de l'Afghanistan, qui donnaient 
un aperçu général des régimes des marques de l'Afghanistan et des États -Unis. 
5.1.2   Modules d'apprentissage en ligne sur la propriété intellectuelle de l'USPTO  
77.  Au cours de l'exercice 2020, la GIPA a poursuivi l'engagement pris il y a près de dix ans à 
élaborer et à tenir à jour un contenu approfondi et à la demande au moyen de modules 
d'apprentis sage à distance gratuits sur le site Web de l'USPTO. Ces modules sont disponibles en cinq 
langues et portent sur six domaines différents liés à la protection de la propriété intellectuelle. Parmi 
les nouveaux modules, les vidéos de micro -apprentissage et l e contenu d'autoapprentissage 
téléchargeable, mentionnons une vidéo mise à jour, sur le thème "Introduction à la protection 
conférée par un brevet ", et un court métrage, " Secrets commerciaux ". La vidéo et le court métrage 
sont tous deux disponibles sur le site Web  et la playlist YouTube  de la GIPA. Ces contenus à la 
demande ont collectivement été consultés par plus de 125  000 visiteurs uniques.  
5.1.3   Formation et assistance technique offertes par les attachés chargés de la PI de 
l'USPTO  
78.  L'USPTO affecte des attachés chargés de la PI à certaines ambassades et consulats des 
États-Unis dans le monde entier. Ces attachés travaillent avec l es gouvernements des pays hôtes, 
y compris des universitaires, des groupes de défense des droits, des organisations internationales, 
des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé, pour fournir des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI. Ces programmes 
ont porté sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur les brevets, les marques de fabrique 
ou de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques (voir 
http://www.uspto.gov/ip/global/attache/index.jsp ). 
5.1.4   Programme des brevets pour l'humanité de l'USPTO  
79.  Le programme des brevets pour l'humanité de l'USPTO encourage la fourniture  d'une assistance 
aux PMA en fournissant des incitations destinées aux entreprises pour encourager les titulaires de 
brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires. Les participants 
soumettent une description de la manière don t ils améliorent la vie de certaines populations et dont 
ils relèvent des défis mondiaux dans cinq grands domaines: énergie domestique, installations 
sanitaires, médecine, nutrition et assainissement. Des experts indépendants examinent les dossiers 
des can didats et recommandent des lauréats. Les lauréats bénéficient d'un traitement accéléré de 
leur demande de brevet ou obtiennent d'autres avantages (voir " http://www.uspto.gov/ 
patentsforhumanity "). Les  derniers lauréats ont été annoncés en août  2020 et seront honorés lors 
d'une cérémonie virtuelle qui aura lieu le 17  septembre  2020 (pour plus de renseignements sur la 
façon de visionner la cérémonie, voir https://www.uspto.gov/patent/initiatives/patents -humanity ). 
Parmi les lauréats de cette année se trouvent:  
a. Global Vision 2020, pour la création du kit optique USee, utilisé pour fournir des lunettes 
que l'on obtient sur ordonnance de manière économique à des centaines de personnes, en 
particulier dans les régions reculées du monde, qui n'ont en principe pas accès aux soins 
ophtalmiques;  
b. Sisu Global, pour la création de Hemafuse, une solution mécanique très efficace pouvant 
se substi tuer à la transfusion de sang d'un donneur. En tirant puis en poussant simplement 
une poignée, Hemafuse permet, sans électricité, de récupérer, de filtrer puis de recycler 
le sang qui s'échappe en raison d'une hémorragie interne due à un traumatisme ; 
c. Sanar ia. Inc., pour la création d'un vaccin contre l'ensemble des parasites du paludisme ; 
d. Flexcrevator, pour la création d'une machine permettant l'enlèvement rapide, sûr et 
hygiénique des matières fécales, bien plus efficace qu'une vidange manuelle;  
e. NEWgenerat or, qui, grâce à la technologie de pointe des bioréacteurs à membrane, a créé 
une machine en mesure de récupérer simultanément les nutriments, l'énergie et l'eau à 
partir d'eaux usées; et  
Nonspec, qui fournit à prix abordable aux personnes ayant subi une a mputation des 
prothèses hautement réglables qui peuvent être choisies et réglées en moins d'une heure.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 21 - 
  5.2  Projets nationaux  
5.2.1   Programme de renforcement des capacités des parties prenantes du domaine de la 
propriété intellectuelle, en particulier ceux qui sont c hargés de faire respecter les droits  – 
Bangladesh  
80.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI à New  Delhi a pris des mesures pour renforcer 
le régime général des DPI et mettre en place une protection solide des DPI dans le cadre de politiques 
industr ielles de haut niveau au Bangladesh. Le Bureau de l'Attaché chargé de la PI à New Delhi a 
dispensé une formation à de hauts fonctionnaires des douanes du Bangladesh sur les moyens de 
faire respecter les droits de propriété intellectuelle à la frontière. L' objectif de la formation était de 
faciliter l'échange de bonnes pratiques afin d'améliorer la protection et le respect des lois relatives 
à la propriété intellectuelle dans la région.  
5.2.2   Formation de l'USPTO sur les DPI – Sri Lanka  
81.  Le Bureau de l'Attaché de l 'USPTO chargé de la PI en Asie du Sud -Est a mis en place un 
programme de formation pour les fonctionnaires du gouvernement sri -lankais sur les principes 
fondamentaux des droits de propriété intellectuelle (DPI). L'une des préoccupations les plus 
importante s dans ce pays d'Asie du Sud -Est est la méconnaissance de la PI au sein du 
gouvernement, et ce programme a été mis en place pour sensibiliser les fonctionnaires du 
gouvernement sri -lankais à la PI. C'était l'une des initiatives uniques prises par l'USPTO. Le 
programme a connu une participation importante: il a été suivi par les représentants de 
24 ministères.  
5.2.3   Formation de l'USPTO sur les DPI – Bhoutan  
82.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO en Asie du Sud -Est a organisé un programme de trois jours 
intitulé "Princ ipes fondamentaux des droits de propriété intellectuelle expliqués aux entrepreneurs 
locaux" en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle et iHub Bhutan à Timphou 
(Bhoutan). Trente -deux jeunes entreprises et entrepreneurs de tout le pays o nt participé à ce 
programme de formation. Ce programme s'inscrivait dans le cadre d'un programme en cours au 
Bhoutan, "Semaine de l'entrepreneuriat et de la PI". C'était la première fois qu'un pays comme le 
Bhoutan organisait une séance sur la propriété in tellectuelle pour les entrepreneurs.  
5.2.4   Formation de l'USPTO sur les DPI – Népal  
83.  En octobre  2019, le Bureau de l'Attaché de l'USPTO en Asie du Sud -Est, en collaboration avec 
l'INTA, a organisé une séance sur les marques notoirement connues, les marques non tr aditionnelles 
et les dispositions relatives aux sanctions à Kathmandou (Népal). Quarante  participants ont suivi la 
séance, y compris des fonctionnaires du gouvernement, des représentants de l'industrie, des juges 
et des cabinets juridiques du Népal. Le gou vernement du Népal est en train de modifier les lois en 
matière de PI et cette séance lui a permis de saisir les meilleures pratiques suivies 
internationalement en matière de marques de fabrique ou de commerce.  
5.2.5   Formation de l'USPTO sur les DPI – Madagascar  
84.  Avec l'appui du Département d'État, l'USPTO a dispensé une formation à l'Office malgache de 
la propriété industrielle (OMAPI) et aux professionnels de la propriété intellectuelle en août  2019. La 
formation sur l'examen des marques de fabrique ou de commer ce a permis au personnel de l'OMAPI 
de mieux protéger la propriété intellectuelle dans l'intérêt des entreprises des États -Unis – et des 
autres pays – qui investissent à Madagascar.  
5.2.6   Formation de l'USPTO sur les DPI – Bangladesh  
85.  En août  2019, l'USPTO  a organisé un atelier sur les DPI à l'intention du Bangladesh dans les 
locaux de la GIPA. L'atelier a donné un solide aperçu des questions relatives à la propriété 
intellectuelle en lien avec la protection des frontières et l'interdiction des marchandises  pirates et de 
contrefaçon. Les participants étaient des responsables bangladais de l'application des lois, à savoir 
les douanes et la police.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 22 - 
  5.2.7   Formation de l'USPTO sur les DPI – Myanmar  
86.  En octobre  2019, le Bureau de l'Attaché chargé de la PI à Bangkok, en coopération avec 
l'association entre l'USAID et Nathan, a coordonné et conduit la délégation de l'Office de la propriété 
intellectuelle du Myanmar (MIPO) dans le cadre de son programme de visite d'étude du Département 
de la propriété intellectuelle (DIP). La délégation comprenait Mme Moe Moe Thwe, Directrice 
générale adjointe du MIPO, et 10 responsables importants de l'Office. Actuellement, le 
gouvernement du Myanmar travaille à l'élaboration de règles et règlements d'application des lois en 
matière de PI r écemment adoptées et à la préparation de la réception des demandes en matière de 
propriété intellectuelle. Il projette également de transférer l'Unité de la propriété intellectuelle du 
Ministère de l'éducation vers celui du commerce. Au cours de ce program me de trois jours, la 
délégation a acquis des connaissances sur les pratiques du DIP s'agissant des mesures 
administratives en matière de propriété intellectuelle, y compris sur les systèmes pour tous les types 
de demandes en matière de propriété intellect uelle, le processus d'examen, le processus de 
publication, les processus d'appel, le développement des ressources humaines et le système 
informatique.  
5.2.8   Formation de l'USPTO sur les DPI – Cambodge  
87.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI à Bangkok a  organisé un programme de 
formation à l'intention des douaniers cambodgiens sur la manière de développer et de mettre en 
œuvre un système informatisé d'enregistrement par les douanes. L'objectif du programme est 
d'améliorer l'efficacité des mesures à la fr ontière et des mécanismes conçus pour faire respecter les 
DPI au Cambodge. Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI à Bangkok a organisé un 
programme de formation à l'intention des douaniers cambodgiens sur la manière de développer et 
de mettre en  œuvre un système informatisé d'enregistrement par les douanes. L'objectif du 
programme est d'améliorer l'efficacité des mesures à la frontière et des mécanismes conçus pour 
faire respecter les DPI au Cambodge.  
5.2.9   Formation de l'USPTO et de l'INL sur les DPI – Myanmar  
88.  En juillet  2019, l'USPTO a organisé un atelier de formation sur la protection des marques et les 
moyens de faire respecter les DPI à la frontière à Yangon (Myanmar), au Centre de formation des 
douanes du Myanmar, en collaboration avec l'Institut de sécurité des produits pharmaceutiques (PSI) 
et l'Association internationale pour les marques (INTA) et avec le soutien de l'Attaché chargé de la 
PI à Bangkok. Les participants étaient des responsables de l'application des lois et des agents des 
douanes du Myanmar.  
89.  En octobre  2019, le Bureau de l'Attaché chargé de la PI à Bangkok, en coopération avec l'USAID 
et son partenaire de mise en œuvre Nathan Associates, a coordonné et conduit une délégation de 
l'Office de la propriété intellectuelle du Myanmar (MI PO) dans le cadre d'une visite d'étude du 
Département de la propriété intellectuelle (DIP) de Thaïlande. Actuellement, le gouvernement du 
Myanmar élabore des règles et règlements d'application des lois en matière de PI adoptées en 2019. 
En outre, le Départ ement de la propriété intellectuelle du Myanmar compte ouvrir un nouvel office 
de la propriété intellectuelle à Nay Pyi Taw. Pendant trois jours, la délégation a acquis des 
connaissances sur les pratiques du DIP s'agissant des mesures administratives en ma tière de 
propriété intellectuelle, y compris sur les systèmes pour tous les types de demandes en matière de 
propriété intellectuelle, le processus d'examen, le processus de publication, les processus d'appel, 
le développement des ressources humaines et le système informatique. L'USPTO a fourni environ 
6 000 USD pour couvrir les billets d'avion des participants, tandis que l'USAID a couvert tous les 
autres frais de voyage.  
90.  Une délégation du Département de la justice, financée par l'INL, s'est rendue au Myanm ar en 
octobre  2019 pour discuter des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) 
et tenir un atelier sur les DPI avec le Bureau du Procureur général de l'Union (UAGO) du Myanmar. 
Cela a constitué l'occasion de faire le point sur les moyens de faire respecter les DPI au Myanmar et 
d'inciter l'UAGO à travailler sur la législation en préparation et les règlements d'application 
concernant la propriété intellectuelle. L'INL a fourni environ 80  000 USD pour couvrir les coûts de la 
visite d'étude, dont les frais de voyage des participants.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 23 - 
  5.2.10   Programme de renforcement des capacités sur la protection à la frontière des 
DPI – Cambodge  
91.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI à Bangkok a organisé un programme de 
formation à l'intention  des douaniers cambodgiens sur la manière de développer et de mettre en 
œuvre un système informatisé d'enregistrement par les douanes. L'objectif du programme est 
d'améliorer l'efficacité des mesures à la frontière et des mécanismes conçus pour faire respe cter les 
DPI au Cambodge.  
5.2.11   Programmes du Département d'État – Concert acoustique pour célébrer la Journée 
de la propriété intellectuelle – Cambodge  
92.  Pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un concert financé par le 
Département d'Éta t à hauteur de 2  200 USD a eu lieu au Centre Bophana. L'événement avait pour 
thème l'émancipation des femmes en tant que vecteurs d'innovation et de créativité. Nikki  Nikki, 
auteur compositeur interprète cambodgienne populaire, a interprété des pièces musi cales et a parlé 
de l'importance de la protection de la propriété intellectuelle. L'assistance était principalement 
composée de membres des milieux des affaires et de juristes, de fonctionnaires gouvernementaux 
et d'universitaires qui ont intérêt à ce que la propriété intellectuelle soit solidement protégée. 
L'objectif était, entre autres, de démontrer le rôle important que jouent les DPI en matière de 
protection des entreprises et de la société dans son ensemble, ainsi que pour l'émancipation des 
femmes et  l'innovation.  
5.2.12   Programmation – Reconstruction de l'industrie musicale cambodgienne – 
Programme de leadership à la demande pour les visiteurs internationaux du Département 
d'État  
93.  L'initiative relative à la programmation et à la reconstruction de l'industrie musicale 
cambodgienne menée dans le cadre du Programme de leadership à la demande pour les visiteurs 
internationaux a mis à profit la popularité et l'audience de dix personnalités réputées de l'industrie 
musicale cambodgienne pour souligner l'i mportance des DPI et leur utilité pour le secteur américain 
du divertissement et de l'innovation culturelle. Pendant leur visite à Washington D.C., à Austin 
(Texas) et à Los Angeles (Californie), les musiciens ont découvert les éléments fondamentaux du 
droit d'auteur, les modèles alternatifs de fixation de prix et les entreprises de l'industrie musicale, 
une attention particulière étant accordée aux DPI. Fort du concours d'avocats, de musiciens, 
d'activistes du droit d'auteur, le programme avait pour but de  sensibiliser les participants aux 
moyens de protéger leur contribution culturelle unique à la scène de la musique originale 
cambodgienne naissante. Ce programme soutient les efforts déployés par les entreprises 
américaines pour prévenir le piratage des DP I américains au Cambodge. Il a permis aux participants 
de comprendre les principales étapes à suivre aux plans professionnel et personnel et vis à vis des 
autorités pour passer du statut d'artiste et d'amateur de musique à celui d'entrepreneur à part 
entière. Un participant a indiqué que le programme avait complètement modifié son point de vue 
sur les droits d'auteur et les droits en matière de création.  
5.2.13   Initiative de formation et d'assistance technique concernant la cybercriminalité 
mondiale, les DPI et l' exécution des lois étrangères sur la cybercriminalité  
94.  Un programme de formation sur la cybercriminalité et les DPI, financé et géré par 
l'administration centrale de l'INL à hauteur de 15  millions d'USD et mis en œuvre par le Département 
de la justice et le  DHS, est assuré en collaboration par l'INL, l'Office d'assistance et de formation 
pour le développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT) et la Section de la criminalité 
en matière d'informatique et de propriété intellectuelle (CCIPS) du Dép artement de la justice et le 
Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle du DHS. Ce financement géré 
au niveau central complète les programmes bilatéraux pour la primauté du droit existants afin de 
renforcer spécifiquement la cap acité des organismes partenaires étrangers chargés de l'exécution 
des lois de lutter contre la cybercriminalité et les atteintes aux DPI. Ces programmes ont cours dans 
le cadre du Réseau mondial pour la mise en œuvre de la législation relative à la crimina lité 
transnationale et de haute technologie (Réseau GLEN) des États -Unis, qui regroupe: les conseillers 
du réseau international sur le piratage informatique et la propriété intellectuelle (ICHIP) du 
Département de la justice; les conseillers en cybercrimin alité internationale du Département de la 
justice (GCFA); et les accompagnateurs à long terme des agents fédéraux. Dans le cadre du Réseau IP/C/R/TTI/USA/1  
- 24 - 
  GLEN, le Département de la justice et le DHS coordonnent étroitement leurs actions avec l'Office 
des brevets et des m arques des États -Unis (USPTO), qui reçoit également un financement de l'INL 
destiné à compléter le Réseau GLEN, afin de mettre en place et d'assurer une formation et une 
assistance technique dans le domaine de la criminalité en matière de propriété intelle ctuelle et 
d'informatique axées sur les enquêtes, les poursuites, les mesures judiciaires, et les mesures 
douanières et frontalières appliquées pour faire respecter les droits à l'intention des partenaires 
étrangers dans le but de renforcer leur capacité d e coopérer avec les organismes des États -Unis 
chargés de faire respecter la loi sur des questions de criminalité transnationale organisée.  
5.2.14   Prévention de la contrefaçon au Mali  
95.  Le Mali fait face à une prolifération des intrants agricoles illégaux. Il s'agit , entre autres, de 
semences, d'engrais, de vaccins et de produits phytosanitaires frelatés ou contrefaits, et de matériel 
agricole contrefait. Ces produits peuvent être extrêmement nuisibles et avoir une incidence sur les 
revenus des agriculteurs et la séc urité alimentaire nationale. En outre, ils sont susceptibles de porter 
atteinte à l'environnement, y compris les sources d'eau. Afin de protéger les communautés agricoles 
et rurales touchées par ce problème, le Programme de développement du droit commercia l (CLDP) 
coopère avec le programme FTF et le gouvernement malien pour mettre en œuvre de meilleures 
pratiques de surveillance de la circulation des produits agricoles et sensibiliser le public aux dangers 
liés aux produits contrefaits. La technologie d'aut hentification mobile des produits (Mobile Product 
Authentication – MPATM) permet de prévenir la contrefaçon et de sensibiliser davantage les 
consommateurs. Le produit est authentifié au point de vente: le consommateur gratte une bande 
sur l'étiquette de sé curité spéciale du produit pour faire apparaître un NIP à usage unique. Le 
consommateur envoie ensuite le NIP par SMS à un numéro de téléphone sécurisé pour recevoir un 
SMS indiquant s'il s'agit d'un produit authentique, contrefait ou volé.  
96.  Lors de l'exerc ice 2019, le CLDP a formé un partenariat avec des parties prenantes maliennes, 
notamment les douanes maliennes, le Centre malien de la propriété intellectuelle (CEMAPI) et le 
Bureau malien du droit d'auteur (BUMDA), ainsi qu'avec des représentants des Mini stères de 
l'agriculture et de la santé, afin de mettre en place et de lancer des campagnes de sensibilisation 
dans le pays sur les produits contrefaits. Ces campagnes comprenaient des matériels de promotion 
culturellement adaptés, tels que des messages d'i ntérêt public, des brochures, des panneaux 
publicitaires, et des interviews à la radio et à la télévision, visant à sensibiliser au danger des produits 
contrefaits et à montrer comment lutter contre du mieux possible. Le CLDP a également contribué 
à créer et mettre en place une base de données nationale administrée conjointement par les douanes 
maliennes, le CEMAPI et le BUMDA où les producteurs et importateurs peuvent enregistrer des 
produits certifiés afin de faciliter la saisie des produits contrefaits. Ce projet prendra fin le 
30 septembre  2020.  
Un fonctionnaire du gouvernement se félicite de l'atelier sur l'application des lois réalisé 
au Sénégal  
97.  Des représentants des départements d'État, de la justice et de la sécurité intérieure des 
États-Unis ont ten u à Dakar, du 11 au 14  juin 2019, un atelier de quatre jours sur la lutte contre les 
produits pharmaceutiques et les pesticides illicites à l'intention des responsables de l'application des 
lois et des fonctionnaires chargés de la réglementation de onze pa ys africains francophones. Les 
participants ont discuté des difficultés et des bonnes pratiques en matière de protection des droits 
de propriété intellectuelle (DPI) et de poursuite concernant les infractions en matière de DPI en 
Afrique centrale et occide ntale avec des experts gouvernementaux américains et étrangers et des 
représentants du secteur privé. Le conseiller en communication de l'Agence sénégalaise pour la 
propriété intellectuelle a déclaré que le séminaire était une mesure efficace pour renforce r la capacité 
technique des responsables de l'application des lois à comprendre les risques du commerce illicite 
des produits pharmaceutiques.  
5.3  Coordination des moyens de faire respecter les DPI  
98.  La Direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieur e (HSI) du Service de l'immigration 
et du contrôle douanier des États -Unis dirige le Centre national de coordination des droits de 
propriété intellectuelle (Centre des DPI), qui a pour mission de protéger la santé et la sécurité 
publiques et l'économie des  États-Unis, et de mettre fin aux pratiques commerciales abusives et 
illégales qui menacent l'économie mondiale. Le Centre des DPI réunit 25  organismes partenaires, à IP/C/R/TTI/USA/1  
- 25 - 
  savoir 20  organismes fédéraux, INTERPOL, EUROPOL et les gouvernements du Canada et du 
Mexique, ainsi que la police de la ville de Londres, au sein d'un groupe de travail. La structure du 
groupe de travail permet au Centre des DPI de mobiliser efficacement les ressources, les 
compétences et les autorités de chaque partenaire et d'apporter une r éponse globale aux vols de PI 
(voir https://www.iprcenter.gov ). L'opération conjointe (Operation Joint Venture) du Centre des DPI 
dispense une formation aux moyens de faire respecter les droits à l'échelle nationale et internationale 
afin de créer de bonne s capacités à cet égard. Grâce au soutien financier du Bureau du Département 
d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et d'exécution 
des lois (INL), le Centre des DPI dispense une formation à de nombreux pays, y  compris des PMA, 
pour renforcer leurs capacités de faire respecter les DPI.  
5.3.1   Centre national de coordination des DPI (Centre des DPI)  
99.  Le Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle (Centre des DPI) 
collabore étroitement avec les organismes partenaires, les attachés d'ambassade chargés des DPI 
et les ambassades des États -Unis afin d'organiser des activités de formation et de soutenir le 
renforcement des capacités. Au cours de l'exercice 2019, le Centre des DPI a participé à 16  activités 
de formation au niveau international en soutien aux programmes nationaux et régionaux financés 
par l'INL. Du 12 au 14  septembre  2017, le Centre des DPI, en collaboration avec l'Attaché à Dakar 
du Service de l'immigration et du co ntrôle douanier (ICE)/Service des enquêtes sur la sécurité 
intérieure (HSI) et le Coordonnateur des moyens de faire respecter la propriété intellectuelle (IPLEC) 
du Département de la justice en poste à Abuja (Nigéria), a donné une formation sur les moyens de 
faire respecter les DPI à des agents des douanes, des policiers et des procureurs du Bénin, de la 
Guinée, du Libéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et de la Gambie. Avec l'approbation de l'INL et 
des fonctionnaires susmentionnés, cette formation a été intégrée à une formation régionale destinée 
à tous les pays qui a été organisée à Dakar (Sénégal). Les participants ont eu droit à des exposés 
présentés par des experts du HSI, du Département de la justice, du Bureau des douanes et de la 
protection des fro ntières (CBP) et du secteur privé. La formation était axée sur: 1)  les questions de 
santé et de sécurité liées aux atteintes à la propriété intellectuelle; 2)  la nécessité de la coopération 
entre les pays et les organismes; 3)  le rôle prépondérant de la cr iminalité organisée internationale 
dans les atteintes à la propriété intellectuelle; et 4)  les atteintes à la propriété intellectuelle sur 
Internet:  une menace grandissante. Quarante personnes ont suivi la formation et ont reçu une 
attestation à cet égard.  Le Centre des DPI a également participé à 77  activités de sensibilisation 
internationales.  
5.3.2   Site StopFakes  
100.  Le Département du commerce a créé et tient à jour un site Web, qui comprend un certain 
nombre de ressources en ligne, y compris des renseignements su r des organismes et des 
programmes clés aux États -Unis (voir http://www.stopfakes.gov ), dont le but est d'aider les 
entreprises à protéger les DPI. Le module de formation sur les DPI, hébergé sur STOPfakes, est 
disponible en anglais, en français et en espagnol. Les États -Unis encouragent les PMA à utiliser ce 
module, qui donne aux petites entreprises la possibilité de se familiariser avec les questions liées à 
la propriété intellectuelle et fournit des conseils sur la manière de protéger et de faire respecter les 
DPI. Les PMA et les autres pays peuvent utiliser cette ressource gratuitement. Des inventeurs, 
investisseurs et gens d'affaires des États -Unis et du monde entier peuvent utiliser la fonction 
"Contact Us" (No us joindre) figurant sur le site Web pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI. En outre, STOPfakes permet aux entreprises de signaler des obstacles au 
commerce et des difficultés liés au respect des DPI au Département du comm erce. 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS  
101.  En général, les technologies sont élaborées par des entreprises privées et leur appartiennent. 
Par conséquent, les transferts de technologie sont souvent des décisions du secteur privé. Ils ne 
devraient pas être une condition préalable à l'investissement.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 26 - 
  6.1  Négociations sur la politique en matière d'investissement et de commerce  
102.  Les accords de libre-échange  bilatéraux et multilatéraux conclus par les États -Unis visent à 
améliorer la protection et le respect des DPI, créant ainsi un environnement plus propice à 
l'investissement étranger et au transfert de technologie qui lui est souvent associé.  
6.1.1   Traités d'investissement bilatéraux  
103.  Les traités d'investissement b ilatéraux conclus par les États -Unis mettent en place un cadre 
de protections réciproques comprenant ce qui suit: libre transfert des capitaux d'investissement, 
droit de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitatio ns 
concernant certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre 
l'expropriation et gouvernance transparente. Ces traités améliorent le climat de l'IED dans les pays 
partenaires, ce qui peut favoriser le transfert de te chnologie et de savoir -faire. À ce jour, les 
États-Unis avaient signé cinq traités d'investissement bilatéraux avec des PMA Membres de l'OMC: 
le Bangladesh, le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Sénégal.  
6.1.2   Accords -cadres  concern ant le commerce et l'investissement  
104.  Les accords -cadres  concernant le commerce et l'investissement (TIFA) négociés par l'USTR 
renforcent les relations commerciales entre les États -Unis et d'autres pays. Ces dernières années, 
les États -Unis ont conclu 12 acc ords concernant le commerce et l'investissement en Afrique 
subsaharienne, dont 3 TIFA bilatéraux avec des PMA (Angola, Libéria, Mozambique et Rwanda), 
auxquels s'ajoutent des TIFA régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA),  la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des États d'Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), ainsi qu'un 
accord de coopération en matière de commerce, d'investissement et de développe ment avec les 
5 pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Les États -Unis ont aussi établi des accords 
bilatéraux avec plusieurs PMA en dehors de l'Afrique subsaharienne - Afghanistan, Bangladesh, 
Cambodge, Myanmar, Népal, RDP lao et Yémen - ainsi qu'avec l'ASEAN et la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM). L'ensemble de ces accords couvre 30  PMA Membres de l'OMC: Afghanistan, 
Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, 
Guinée -Bissau, Haïti, Lesotho, Madagasca r, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, 
Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, 
Togo, Yémen et Zambie (voir https://ustr.gov/trade -agreements/trade -investment -framework -
agreements ). 
105.  Les États -Unis considèrent le commerce comme un moyen efficace d'encourager le 
développement économique multisectoriel. Le commerce constitue un moyen important de maintenir 
l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques. Il donne aux pays en développement un 
accès à des technologies qui seraient autrement difficiles à obtenir, tout en ouvrant de nouveaux 
débouchés aux entreprises américaines.  
6.2  Programmes de préférences  commerciales  
6.2.1   Système généralisé de préférences des États -Unis 
106.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en 1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des États -Unis 
pour un lar ge éventail de produits en provenance de pays en développement. Le SGP favorise le 
développement durable dans les pays bénéficiaires grâce au commerce avec les États -Unis. Le 
Système généralisé de préférences est périodiquement reconduit par le Congrès et devrait 
normalement arriver à expiration le 31  décembre  2020. Il bénéficie à 120  pays et territoires en 
développement et fournit des avantages spéciaux additionnels pour les produits en provenance de 
31 PMA Membres de l'OMC qui en sont bénéficiaires. Près de 5 000 types de produits peuvent être 
admis en franchise de droits au titre du SGP, y compris la plupart des produits manufacturés (à 
l'exception des vêtements et des chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits de 
consommation, des p roduits chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (voir 
https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -programs/g eneralized -system -
preference -gsp). IP/C/R/TTI/USA/1  
- 27 - 
  6.2.2   Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique  
107.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) développe le 
commerce et l'investissement entre les États -Unis et l'Afrique e n encourageant l'ouverture des 
marchés, en stimulant la croissance économique et en favorisant l'intégration de l'Afrique 
subsaharienne dans l'économie mondiale, tout en soutenant, au moyen des critères d'admissibilité 
qu'elle a établis, les progrès réalis és en faveur de la bonne gouvernance, de la lutte contre la 
pauvreté et du respect des droits de l'homme. Depuis la promulgation de l'AGOA en mai  2000, les 
États-Unis collaborent étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes  
de la société civile en Afrique pour les aider à tirer le meilleur parti des avantages commerciaux 
qu'offre l'AGOA. En 2015, le Congrès des États -Unis a renouvelé l'AGOA pour sa plus longue période 
de prorogation jusqu'à ce jour, soit jusqu'en 2025. Le go uvernement des États -Unis a fait la 
promotion active de l'AGOA dans toute l'Afrique, en élaborant des programmes de renforcement des 
capacités commerciales pour aider les gouvernements africains et les entreprises, tant africaines 
qu'américaines, à identif ier et à exploiter les nouveaux débouchés offerts par la Loi (voir 
https://agoa.info/about -agoa). En juillet  2020, 38  pays étaient admissibles à bénéficier de l'AGOA: 
l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le Bo tswana, le Burkina Faso, Cabo Verde, les Comores, le 
Congo, la Côte  d'Ivoire, Djibouti, l'Eswatini, l'Éthiopie, la Gambie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la 
Guinée -Bissau, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, Maurice, le 
Mozamb ique, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l'Ouganda, la République centrafricaine, le Rwanda 
(avantages limités), Sao Tomé -et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, le 
Togo et la Zambie.  
6.3  Programmes de l'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement  
108.  L'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement (USTDA) met les entreprises 
des États -Unis en contact avec les projets d'infrastructures dans les pays en développement et les 
pays à revenu intermédiaire. L'USTDA so utient également le développement des infrastructures à 
l'étranger en finançant des études de faisabilité, l'assistance technique et des projets pilotes. Ces 
activités préparatoires en amont préparent le terrain pour que les projets attirent des financemen ts 
et atteignent le stade de la mise en œuvre.  
109.  Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance économique des pays les moins 
avancés (PMA), l'USTDA collabore étroitement avec ses partenaires gouvernementaux américains 
ainsi qu'avec des banques ré gionales et multilatérales de développement pour renforcer les capacités 
commerciales et appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le 
développement dans le monde entier. À la date du 9  juillet  2020, pour l'exercice 2020, l'USTDA a vait 
approuvé 3  415 297 USD sous forme de crédits budgétaires et 296  820 USD sous forme de transferts 
provenant du Département d'État des États -Unis pour financer les activités d'assistance qui 
renforcent le commerce et les investissements dans les PMA.  
6.3.1   Missions commerciales inversées financées par l'USTDA – Exercice 2019  
110.  Les missions commerciales inversées constituent un autre exemple de la volonté de l'USTDA 
de promouvoir et d'encourager les transferts de technologie vers les PMA. Grâce à ces missions, de s 
décideurs étrangers de premier plan viennent aux États -Unis pour observer la conception, la 
fabrication et le fonctionnement des technologies et équipements américains avant la conclusion de 
marchés importants. Pendant l'exercice 2019, l'USTDA a réalisé les missions commerciales inversées 
ci-après avec des PMA.  
6.3.1.1   Mission commerciale inversée axée sur les réseaux intelligents en Afrique de 
l'Ouest  
111.  Cette mission, qui a été réalisée du 25  novembre au 4  décembre  2018, a permis à des 
responsables de la Côte  d'Ivoire, du Ghana, du Sénégal et du Réseau d'interconnexion d'Afrique de 
l'Ouest de se familiariser avec des technologies susceptibles de soutenir les projets de réseaux 
intelligents et de microréseaux en Afrique de l'Ouest. Les délégués ont participé à des r éunions et 
se sont rendus dans des entreprises américaines actives dans les secteurs des microréseaux et du 
stockage d'énergie et ont fait part de leur grand intérêt à l'égard des services et technologies des 
États-Unis. IP/C/R/TTI/USA/1  
- 28 - 
  6.3.1.2   Mission commerciale inversée axée s ur le gaz naturel liquéfié au Sénégal  
112.  Cette mission, qui a eu lieu du 29  septembre au 11  octobre  2018, a permis à des responsables 
d'entités publiques et privées du secteur sénégalais de l'énergie de se familiariser avec les 
technologies, les services et l es équipements associés au gaz naturel liquéfié (GNL) dont disposent 
les États -Unis. 
6.3.1.3   Mission commerciale inversée axée sur la cybersécurité en Afrique de l'Est  
113.  Cette mission, réalisée du 28  octobre au 8  novembre  2018, a mis l'accent sur les solutions de 
cybersécurité pour les banques commerciales et publiques, ainsi que pour les institutions financières 
gouvernementales en Afrique de l'Est. La mission a permis à des entreprises américaines de 
présenter des technologies, des services et des pratiques optimum s dans le domaine de la 
cybersécurité et de les mettre en contact avec des représentants des secteurs public et privé du 
Kenya et du Rwanda. Les responsables internationaux du projet se sont dit persuadés que les 
services et technologies américains dans ce  domaine pourraient répondre à leurs besoins.  
6.3.2   Missions commerciales inversées financées par l'USTDA – Exercice 2020  
114.  Lors de l'exercice 2020, l'USTDA a approuvé le financement d'une mission commerciale 
inversée de délégués des entités bangladaises chargées du développement et de l'entretien des 
voies navigables intérieures et des ressources en eau du pays. Cela vient compléter les projets 
existants du gouvernement bangladais, et la mission familiarisera les délégués avec les meilleures 
pratiques et les techn ologies de pointe des entreprises américaines en matière de dragage et de 
gestion des voies navigables intérieures.  
6.4  Projets nationaux  
6.4.1   Soutien de l'USAID aux solutions mobiles, à l'assistance technique et à la recherche 
(mSTAR) – Libéria  
115.  L'USAID apporte son  soutien au gouvernement libérien dans ses efforts de mise en œuvre du 
paiement mobile (mSTAR) pour le versement des salaires du personnel du Ministère de l'éducation 
et du Ministère de la santé. Grâce à ce système, les employés de ces ministères n'auront plus à 
quitter leur poste de travail pour percevoir leur traitement. Depuis le lancement de mSTAR, 
3 724 enseignants et 1  180 professionnels de la santé de 14  comtés se sont inscrits pour bénéficier 
de ce système. Ces salariés ont ainsi réalisé des économi es de temps et d'argent, en moyenne 
33 heures et 1  500 dollars libériens par mois. En définitive, ils ont vu leurs revenus augmenter et 
passent plus de temps dans les établissements de santé et d'enseignement de leurs communautés. 
Le programme mSTAR au Lib éria a pris fin en mars  2018, mais les efforts faits pour soutenir le 
développement du numérique au nom de la mission de l'USAID au Libéria se poursuivent. 
Jusqu'en  2019, 3  724 enseignants et 1  180 professionnels de la santé de 14  comtés s'étaient inscrits  
pour bénéficier de ce système (les chiffres mis à jour n'ont pas encore été publiés par le 
gouvernement libérien en raison de la pandémie de COVID -19). 
Des fonctionnaires gouvernementaux vantent les mérites de l'initiative mSTAR  
a. un fonctionnaire du gouver nement libérien a indiqué ce qui suit: "Du fait du mauvais état 
du réseau routier et du système bancaire peu développé au Libéria, les professionnels de 
la santé ont aujourd'hui beaucoup de mal à passer d'un établissement à un autre et à 
toucher leur salai re; c'est pour cette raison que nous avons pensé qu'il était sage de leur 
proposer un autre système, au vu des nombreuses difficultés qu'ils rencontrent." "Pour 
nous, au Ministère de la santé ou au gouvernement, nous sommes donc très heureux 
d'engager ce p rocessus afin d'amoindrir les difficultés que rencontrent les professionnels 
libériens de la santé";  
b. un employé d'un bureau de santé du district de Salayae a déclaré que "le système de 
paiement par téléphone mobile est intéressant pour les employés parce q ue sinon ils 
doivent parcourir de longues distances pour recevoir leur salaire"; et  
c. selon le directeur des traitements et salaires de la Caisse des allocations et retraites des 
fonctionnaires, "tout le monde devrait opter pour le paiement par téléphone mobile parce IP/C/R/TTI/USA/1  
- 29 - 
  que c'est un système judicieux … Toute personne comparant ce système aux au tres choisira 
le paiement par téléphone mobile".  
116.  Des fonctionnaires saluent l'initiative mSTAR  
a. un enseignant du comté de Nimba a indiqué que "le transfert d'argent par téléphone 
mobile a considérablement réduit le problème de transport que l'on rencontrait  pour 
recevoir nos salaires"; et  
b. pour un autre enseignant du comté de Nimba, "le paiement du salaire par téléphone mobile 
nous a permis d'éviter d'attendre (trop) longtemps à la banque pour toucher notre salaire".  
6.4.2   Projet Innovations pour le développement d e l'USAID – Cambodge  
117.  Le projet Innovations pour le développement de l'USAID se veut un vecteur de l'innovation en 
renforçant la capacité de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des solutions axées sur 
les technologies de l'information et de l a communication (TIC) pour accomplir plus efficacement ses 
missions, et sensibilise les techniciens et les entreprises du secteur des technologies aux besoins 
des chefs de la sécurité. Parmi les exemples récents de fonds qu'il a accordés, on peut citer le 
financement du développement de l'application pour téléphone intelligent "Khmer Smart Keyboard" 
qui permet aux Cambodgiens de rédiger des messages en khmer et leur donne ainsi un accès plus 
large à l'information; une subvention versée afin d'encourager l'u tilisation de la téléphonie mobile 
pour diffuser largement les tarifs des services publics, afin de lutter contre la corruption et de 
promouvoir la transparence; et une subvention a également été accordée pour étendre le 
déploiement du système de signaleme nt des inondations appelé "Tepmachcha" qui envoie des 
alertes aux abonnés de la communauté dans le cadre de la surveillance des inondations, ce qui leur 
permet d'atténuer le risque lorsqu'une inondation se produit. Grâce aux liens établis avec le 
gouvernem ent des États -Unis, 26  018 personnes (dont 163  chefs de la sécurité) ont bénéficié de 
solutions TIC. Dans le cadre de ce programme doté d'une dizaine de millions d'USD, 50  solutions 
TIC ont été développées et mises en œuvre et ont permis d'atteindre direct ement plus de 1,4  million 
de personnes, dont 39 % de femmes. Parmi les succès majeurs remportés pendant l'exercice 2019, 
soulignons l'élaboration et l'enseignement de cours de formation payants sur la production vidéo et 
la gestion des médias sociaux qui a bénéficié à plus de 500 participants; le soutien apporté à 
443 jeunes filles, dans le cadre du programme de formation Technovation, pour acquérir des 
compétences dans les domaines du commerce, du codage, de l'élaboration de prototypes, de la 
communication et du travail en équipe. Le programme s'est achevé le 30  novembre  2019.  
Un médecin vante les mérites du système des TIC de l'USAID  
118.  Un médecin membre de l'équipe soignante de la Lake Clinic a déclaré ceci: "Depuis notre 
passage au numérique, le nouveau syst ème électronique de dossiers médicaux a permis à l'équipe 
soignante de voir plus de patients. Grâce à ce système, la prise en charge complète de chaque 
patient ne prend que 5 à 10 minutes, contre 15, voire plus, auparavant." Voir 
https://www.development -innovations.org/success -stories/transitioning -from-paper -to-digital -deli
vers-improved -health -services . 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ  
119.  Grâce à l'utilisation des partenariats public privé (PPP), les organismes des États -Unis chargés 
du développement ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur 
du développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens intellectuels, des compétences 
techniques et des compét ences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux défis 
du développement.  
7.1  Programmes d'aide au développement de la Millennium Challenge Corporation (MCC)  
120.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui cr ée des 
partenariats avec certains des pays les plus pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs citoyens. 
Elle offre aux pays des subventions importantes pour fina ncer des solutions nationales visant à 
atteindre son objectif de réduction de la pauvreté grâce à une croissance économique durable. Elle 
a approuvé des pactes et des programmes "seuil" d'une valeur dépassant 13 milliards d'USD dans IP/C/R/TTI/USA/1  
- 30 - 
  le monde entier pour so utenir des projets dans les domaines suivants: énergie, agriculture et 
irrigation, lutte contre la corruption, améliorations de l'environnement commercial, éducation, santé, 
développement des entreprises, finance, droits fonciers, commerce et transports, e t initiatives en 
matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement. La MCC met actuellement en œuvre des 
pactes ou des programmes "seuil" avec sept PMA Membres de l'OMC: le Bénin, le Libéria, le Népal, 
le Niger, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.  Dans le passé, elle a aussi mené à terme des pactes 
ou des programmes "seuil" avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le 
Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, le Vanuatu et la Zambie. Elle 
élabore ac tuellement de nouveaux programmes avec le Burkina Faso, la Gambie, le Lesotho, le 
Malawi et les Îles Salomon (voir http://www.mcc.gov ). 
7.1.1   Programme à l'intention d'un pays seuil – Togo  
121.  Le programme de la MCC à l'intention du Togo, pays seuil, approuvé le 14  février  2019, 
comprend un projet dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), 
doté d'un budget de 20,5 millions d'USD, qui vise à améliorer l'accès des citoyens aux services 
Internet et  aux technologies de l'information et de la communication de bonne qualité et abordables, 
tant pour les services de téléphonie mobile que pour Internet; pour ce faire, il encouragera les 
investissements du secteur privé, élaborera un régime réglementaire i ndépendant, étendra la 
prestation de services aux zones défavorisées, et encouragera les femmes et les petites entreprises 
à utiliser les TIC. Ce programme devrait débuter en 2020.  
Le Premier Ministre vante les mérites de la MCC  
122.  Le Premier ministre togolai s a déclaré ceci: "Les deux domaines couverts par le programme 
seuil, à savoir la terre et les technologies de l'information et de la communication, sont des domaines 
très importants qui s'inscrivent dans un vaste programme de réforme lancé par le Togo. No us nous 
félicitons d'avoir pris en compte les domaines que la MCC a identifiés et qui font partie du partenariat 
que nous avons établi avec elle."  
7.1.2   Pacte de la MCC avec le Malawi  
123.  Le pacte de la MCC avec le Malawi, doté de 350,7 millions d'USD, était un prog ramme axé sur 
un seul secteur qui avait pour but d'accroître les revenus des particuliers et des entreprises et de 
réduire la pauvreté en améliorant la disponibilité, la fiabilité et la qualité de l'approvisionnement en 
électricité, en élargissant l'accès à l'électricité, en réduisant le coût de l'activité commerciale et en 
revitalisant le secteur de l'électricité du Malawi. Le pacte s'articulait autour de trois projets dont 
l'objectif était d'accroître la capacité, l'efficacité et la stabilité du réseau él ectrique national ainsi que 
la capacité et la durabilité de la production hydroélectrique de la centrale de Nkula A.  Le 
gouvernement du Malawi a également investi dans de nouvelles capacités de production d'électricité 
en achevant la construction de la cen trale hydroélectrique Kapichira II. Les activités menées dans le 
cadre du projet visaient à améliorer les possibilités d'expansion futures en renforçant les institutions 
du secteur, en améliorant la réglementation et la gouvernance du secteur et en créant un 
environnement attrayant pour encourager l'investissement privé. Ce pacte a été conçu pour réduire 
les coûts énergétiques des entreprises et des ménages, améliorer la productivité dans le secteur de 
l'agriculture et le secteur manufacturier et dans les s ervices, et préserver et créer des possibilités 
d'emploi. Le Pacte de la MCC a été inauguré et achevé en 2019 en collaboration avec divers 
ministères et institutions malawiens. Un second Pacte de la MCC est actuellement en cours 
d'élaboration.  
Éloges faite s par l'ancien Président  
124.  L'ancien président du Malawi, M.  Mutharika, a déclaré ce qui suit: " L'aboutissement du Pacte 
de la MCC avec le Malawi démontre que les États -Unis, le Pacte de la MCC et le gouvernement du 
Malawi tiennent leur promesse de modernisation du secteur énergétique et d'amélioration de la vie 
de la population de ce magnifique pays ." 
7.1.3   Pacte entre la Millennium Challenge Corporation et le Bénin dans le secteur de 
l'électricité  
125.  Le projet mis en œuvre par le programme Millennium Challe nge Account – Bénin II 
(MCA -Bénin  II) (exercice 2017 -exercice 2022) a permis la signature de contrats de travail IP/C/R/TTI/USA/1  
- 31 - 
  représentant près de 200  millions d'USD durant l'exercice 2020 dans le but d'améliorer le réseau de 
distribution d'électricité du Bénin. Le pac te conclu entre le Bénin et la MCC permettra d'accroître en 
quantité et en qualité l'offre d'énergie électrique au Bénin grâce à des réformes politiques, à un 
renforcement institutionnel et à des investissements dans les infrastructures. Il vise essentiell ement 
à améliorer la gestion et le fonctionnement du service public d'électricité, à accroître le financement 
du secteur au moyen d'une réforme tarifaire et d'une réduction des arriérés, et à créer un 
environnement favorable à l'électrification hors réseau  et à l'investissement privé dans la production 
d'électricité. En outre, le pacte permettra de moderniser les infrastructures de distribution 
d'électricité du Bénin afin de réduire les pertes, d'améliorer la fiabilité, de réduire les pannes et de 
faire fac e à l'augmentation rapide de la demande.  
126.  Depuis le premier trimestre de l'exercice 2020, la compagnie nationale d'électricité béninoise 
SBEE est sous contrat avec un fournisseur de services de gestion pour une durée de quatre ans, afin 
d'améliorer ses résu ltats opérationnels, de réduire ses pertes et de renforcer ses capacités. Le 
Ministère béninois de l'énergie a achevé son évaluation des offres pour un achat de 50 mégawatts 
(MW) d'énergie solaire auprès d'un producteur d'électricité indépendant, l'adjudic ation étant prévue 
pour le premier trimestre de l'exercice 2021. L'installation d'énergie propre hors réseau du Pacte a 
sélectionné 17 projets d'électrification hors réseau qui mobiliseront 52,2 millions d'USD 
d'investissements privés grâce à une contribut ion du Pacte de 33,5 millions d'USD. Selon les 
estimations, environ 1,97  million de ménages, dont 49 % vivent avec moins de 4  USD par jour, 
devraient en bénéficier pendant la durée de vie de l'investissement (soit une période de 20  ans). 
7.1.4   Pacte de la MCC ave c le Burkina Faso  
127.  Le 17  juin 2020, le Conseil d'administration de la MCC a approuvé un Pacte de 450 millions 
d'USD avec le Burkina Faso, qui devrait être signé durant l'été 2020. Le Pacte vise à moderniser le 
secteur de l'électricité en remédiant à ses pri ncipales contraintes: coûts élevés, qualité médiocre et 
accès insuffisant à l'électricité. Le Pacte projeté comprend trois projets: renforcement de l'efficacité 
du secteur de l'électricité (réforme et renforcement des capacités); approvisionnement en élect ricité 
rentable et fiable (approvisionnement et stockage sur batterie); et développement du réseau et 
accès à celui -ci (transmission, distribution, répartition et utilisation productive de l'électricité). Ces 
projets sont conçus pour améliorer collectiveme nt la viabilité financière du secteur de l'électricité, 
tout en favorisant une bonne gouvernance et une plus grande responsabilisation des acteurs du 
secteur. Environ 8,1 millions de personnes devraient bénéficier de ce Pacte.  
7.1.5   Pacte de la MCC avec le Libér ia 
128.  Le Pacte avec le Libéria, d'un montant de 257 millions d'USD, vise à encourager la croissance 
économique et à réduire la pauvreté au Libéria en remédiant à l'accès insuffisant à une électricité 
fiable et abordable et à la mauvaise qualité des infrastruc tures routières. Dans le cadre du projet 
relatif à l'énergie, l'activité de réhabilitation de Mount Coffee vise à augmenter la quantité 
d'électricité produite au Libéria, à faciliter la baisse des tarifs globaux de l'électricité et à contribuer 
à une plus grande fiabilité et à une meilleure disponibilité de l'électricité. En plus de la réhabilitation 
de la centrale hydroélectrique, qui a été achevée en 2019, les activités comprennent la mise en 
place d'un programme de formation destiné aux techniciens en én ergie et concernant la gestion de 
celle-ci, la reconstruction d'une conduite d'eau reliant le barrage de Mount Coffee à la station de 
traitement des eaux de White Plains, l'amélioration du service à la clientèle de la compagnie 
d'électricité, avec notammen t la réhabilitation d'un centre de service à la clientèle, la mise en place 
d'une autorité indépendante de réglementation du secteur de l'électricité, et un soutien pour engager 
un fournisseur de services de gestion en vue d'améliorer les résultats de la c ompagnie d'électricité. 
Le projet relatif aux routes dans le cadre du Pacte avec le Libéria comprend une formation et une 
assistance technique dans les domaines de la collecte de données et de la planification de l'entretien, 
destinées aux systèmes institu tionnels à l'échelle nationale, y compris le Ministère des travaux 
publics et le Bureau du Fonds routier national, afin d'améliorer la hiérarchisation des projets 
d'entretien et la gestion institutionnelle.  
7.1.6   Pacte de la MCC avec le Niger  
129.  Le Pacte avec le Ni ger, d'un montant de 437 millions d'USD, est conçu pour réduire la pauvreté 
grâce à la croissance économique en traitant de l'accès à l'eau pour l'agriculture et l'élevage et des 
obstacles physiques et réglementaires au commerce. Plus de 80 % des Nigériens dépendent de IP/C/R/TTI/USA/1  
- 32 - 
  l'agriculture pour subsister, mais les agriculteurs vulnérables de ce pays sans littoral n'ont pas accès 
aux intrants agricoles tels que les engrais à des prix abordables. Pour améliorer la transparence du 
programme national de subvention des engrais, le programme MCA -Niger a financé un projet pilote 
qui utilise un système de bons électroniques en collaboration avec un établissement de 
microfinancement nigérien. Cet écosystème novateur de paiement numérique a été déployé auprès 
de 8 000 agricul teurs vulnérables présélectionnés pendant la saison des pluies 2019 -2020 au Niger. 
Les versements au titre du partage des coûts en faveur des agriculteurs, la distribution des engrais 
et les versements de subventions se sont avérés traçables à 100 % sur le système numérique, ce 
qui augmente l'efficacité de l'allocation des fonds publics et des donateurs pour subventionner les 
engrais. Le Ministère de l'agriculture prévoit actuellement d'utiliser le système de bons électroniques 
pour subventionner les engrais  dans tout le pays.  
Éloges faites par des fonctionnaires gouvernementaux  
130.  Garba Yahaya, Directeur général de l'agriculture au Ministère de l'agriculture, a déclaré ce qui 
suit: " Ce système nous permet de nous diriger vers un programme de subventions intelli gent qui 
crée de la richesse et va nous permettre de dépasser l'agriculture de subsistance. Les résultats 
positifs obtenus pendant le projet pilote nous permettent d'étendre l'approche à tout le pays, et 
nous demandons à tous nos partenaires donateurs de c ollaborer avec nous en utilisant ce système 
intelligent ." 
7.1.7   Pacte de la MCC avec le Sénégal  
131.  Le Pacte avec le Sénégal relatif à l'électricité, de 550 millions d'USD, est destiné à renforcer le 
secteur de l'électricité au Sénégal en augmentant la fiabilité de l'électricité et l'accès à celle -ci. Il 
vise en outre à aider le gouvernement du Sénégal à se doter d'une base moderne et efficace à partir 
de laquelle le réseau électrique du pays pourra se développer. L'investissement soutient la politique 
du secteur de l'énergie et la réforme des institutions et de la réglementation via des programmes 
sectoriels de formation et d'assistance technique solides et un programme d'incitation à l'obtention 
de résultats qui peut utiliser une méthode de financement basée sur les  résultats. Cet investissement 
va également permettre de moderniser le réseau de transport à haute tension à Dakar et dans ses 
environs, ce qui permettra de déployer une technologie de stabilisation du réseau et d'installer ce 
qui devrait devenir le plus l ong réseau de câbles électriques sous -marins du Sénégal. Le secteur de 
l'énergie au Sénégal bénéficiera également de l'élargissement de l'accès à l'électricité dans les zones 
rurales par le biais de la modernisation du réseau de distribution et de l'amélio ration d'éléments 
dans l'intérêt du consommateur. Assurer un accès constant et abordable à l'énergie au Sénégal 
permettra aux entreprises de se développer, de faciliter l'investissement du secteur privé, d'accroître 
la productivité, de créer des emplois et , en fin de compte, de contribuer à la diversification et à la 
croissance de l'économie sénégalaise.  
7.1.8   Pacte de la MCC avec le Togo  
132.  Le programme de la MCC à l'intention du Togo, pays seuil, approuvé le 14  février  2019, 
comprend un projet dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), 
doté d'un budget de 20,5 millions d'USD, qui vise à améliorer l'accès des citoyens aux services 
Internet et aux TIC de bonne qualité et abordables, tant pour les services de téléphonie mobile que 
pour Internet; pour ce faire, il encouragera les investissements du secteur privé, élaborera un régime 
réglementaire indépendant, étendra la prestation de services aux zones défavorisées, et 
encouragera les femmes et les petites entreprises à utiliser les TIC. Un cadre de référence visant à 
soutenir les efforts de réforme déployés par le gouvernement du Togo dans ces domaines a été 
établi et une assistance technique devrait être offerte à partir de 2021.  
7.2  Modèle de l'Alliance mondiale pour le développement  
133.  Depuis 2001, l'Alliance mondiale pour le développement (Global Development Alliance – GDA) 
est le modèle phare de l'USAID pour les partenariats public privé et contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en développement et à renforcer l' incidence de l'agence sur 
le développement. Étant donné que le secteur privé joue un rôle toujours plus important pour le 
développement économique et social durable, l'USAID continue d'associer les entreprises, les 
entreprises locales, les institutions fin ancières, les sociétés d'investissement, les fondations privées 
et d'autres partenaires clés aux efforts déployés par les États -Unis pour stimuler la croissance 
économique, réduire la pauvreté et améliorer les résultats économiques dans les pays en IP/C/R/TTI/USA/1  
- 33 - 
  dévelop pement. Outre qu'elle met fortement et principalement l'accent sur l'impact sur le 
développement, l'Alliance mondiale pour le développement a plusieurs autres caractéristiques 
essentielles, y compris, mais pas exclusivement: 1) elle se fonde sur des intérê ts et des objectifs 
complémentaires;  2) elle suit des approches et prône des solutions axées sur le marché; 3) elle 
s'appuie sur une collaboration élargie et la responsabilité partagée; et 4) elle encourage les 
contributions du secteur privé afin de potent ialiser l'impact sur le développement.  
7.3  Projets nationaux  
7.3.1   Tworore Inkoko Twunguke – Rwanda  
134.  L'Institut d'agronomie de l'Université du Tennessee (UTIA), partenaire de la mise en œuvre du 
projet de "Tworore Inkoko Twunguke", l'Alliance mondiale pour le dévelop pement dans le secteur 
de la volaille financée par l'USAID a donné une formation technique sur les techniques de production 
de poulets de chair et la gestion de la chaîne de valeur à cinq salariés de Zamura Feedmill. La 
formation avait essentiellement pour  but de renforcer la capacité locale en matière de techniques de 
production de poulets de chair et les services de vulgarisation fournis aux producteurs de ce type de 
volaille. Les cinq techniciens spécialisés dans la production de poulets de chair ont sui vi une 
formation dans les domaines suivants: formation des formateurs en production de poulets de chair; 
santé des poulets de chair; utilisation efficiente des aliments, biosécurité pour les poulets de chair; 
santé environnementale; surveillance des projet s; comportement nutritionnel; et communication du 
changement. Suite à cette activité, les producteurs de poulets de chair du district de Musanze ont 
davantage accès aux services de vulgarisation, et en mars  2019,  262 membres de ménages 
vulnérables qui prod uisent depuis peu des poulets de chair dans ce district ont été formés et 
appliquent de nouvelles techniques de production. Ce projet est en cours en 2020.  
7.3.2   Partenariat public privé avec Sproxil – Mali 
135.  Afin de protéger les communautés agricoles et rurales t ouchées par les produits contrefaits, le 
CLDP collabore avec l'USAID/Mali et le gouvernement malien pour appliquer de meilleures pratiques 
de prévention de la circulation et de la consommation des produits agricoles et pharmaceutiques 
contrefaits et sensib iliser le public aux dangers liés aux produits contrefaits. Pour ce faire, les 
activités suivantes ont été réalisées: a) formation complète des parties prenantes, y compris les 
douanes, la justice, la police et la gendarmerie maliennes; b) information des consommateurs; et 
c) introduction de la technologie d'authentification mobile des produits (MPATM) au point de vente, 
qui diminuera le nombre de produits contrefaits sur le marché et leur impact sur l'agriculture et la 
santé, tant animale qu'humaine.  
136.  Dans ce contexte, le CLDP a organisé les 15 -19 juillet  2019 un atelier à Bamako, au Mali, pour 
discuter, entre autres, de la mise en place d'une base de données nationale administrée 
conjointement par les douanes maliennes, le Centre malien de la propriété inte llectuelle (CEMAPI) 
et le Bureau malien du droit d'auteur (BUMDA), dans laquelle producteurs et importateurs pourront 
enregistrer les marques pour faciliter la saisie des produits contrefaits.  
7.3.3   Diffusion à grande échelle des technologies appliquées au mil e t au sorgho dans le 
cadre d'Africa RISING – ARDT SMS – Mali 
137.  Dans le cadre d'un autre don de l'USAID et du projet ARDT SMS de l'Institut international de 
recherche sur les cultures des zones tropicales semi arides (ICRISAT), un partenariat public privé 
avec la société américaine Sproxil a aidé les agriculteurs à distinguer les intrants de qualité 
approuvés par les autorités compétentes de ceux contrefaits présents sur le marché. Le Mali, à 
l'instar de nombreux autres pays africains, fait face à une proliféra tion d'intrants agricoles contrefaits 
et de produits pharmaceutiques et alimentaires illicites. Ce programme a pris fin en avril  2019, une 
fois épuisés les fonds que l'USAID/Mali s'était engagée à verser. Le partenariat a permis à Sproxil 
d'exécuter six co ntrats qui ont abouti à l'entrée sur le marché de plus de 225 000 étiquettes 
anticontrefaçon. Selon Sproxil, des négociations sont en cours avec sept autres entreprises 
nationales et internationales, concernant potentiellement 1,16 million d'étiquettes d'a uthentification 
des produits supplémentaires. Entre autres difficultés rencontrées par Sproxil, soulignons la 
nécessité de sensibiliser davantage le public aux dangers liés à la contrefaçon et d'une plus grande 
attention à cette question de la part des pou voirs publics.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 34 - 
  8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE AINSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
8.1  Programmes de transfert de technologie agricole de l'USDA  
138.  Afin de faciliter le transfert de technologie, l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les accords coopératifs de recherche -développement (CRADA), les licences d'invention et les 
accords de transfert de matériels, et soutient la diffusion publique des résultats de s recherches. 
L'USDA ne recourt à la protection par brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert 
effectif de technologie nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé. C'est généralement le 
cas lorsque les actifs complémentaires  nécessaires à la fabrication, à la commercialisation et à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial qui doit protéger 
son investissement. Le rapport annuel de l'USDA sur le transfert de technologie donne des préc isions 
sur les mécanismes utilisés pour le transfert de technologie et les types de technologies transférées 
(voir https://www.ars.usda.gov/office -of-technology -transfer/tt -reports ). 
8.1.1   Programmes de transfert de technologie agricole de l'USDA  
139.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collaboration avec 
des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et  
accélérer le développement de technologies, le Service de recherche agricole (ARS) transfère des 
technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie (voir 
http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=1428 ). 
8.1.2   Initiative Nourrir le futur (FTF)  
140.  Nourrir le futur (FTF) est l'initiative la plus importante des États -Unis pour lutter contre la faim 
et assurer la sécurité alimentaire dans le monde. Elle soutient le s approches pilotées par les pays 
qui visent à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté dans les pays cibles: 
Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Guatemala, Honduras, Kenya, Mali, Népal, Nigéria, Ouganda et 
Sénégal. Grâce à cette initiative, l es États -Unis aident les pays à transformer leur secteur agricole 
afin de produire durablement assez de nourriture pour nourrir leur population et renforcer la 
résilience face à des chocs tels que les sécheresses ou les événements météorologiques extrêmes.  
En conséquence, une aide alimentaire peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues 
plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de 
sécheresse ou d'inondation. Des experts techniques en nutri tion d'organismes tels que l'ARS et 
l'USAID, et du secteur privé, ont été réunis pour orienter et coordonner les efforts dans le domaine 
de la sécurité  alimentaire  (voir https://www.usaid.gov/what -we-do/agriculture -and-food-security/i
ncreasing -food-securit y-through -feed-future ). L'initiative FTF catalyse le transfert de technologie 
par une croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en comblant le 
fossé entre les solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable 
du marché, en favorisant un environnement propice à une croissance induite par le marché et en 
établissant des liens entre de grandes institutions commerciales et de petits exploitants partenaires.  
8.1.2.1   Augmentation de la production de riz  et diversification des cultures – FTF 
Bangladesh  
141.  L'activité Augmentation de la production de riz et diversification des cultures au Bangladesh 
renforce la sécurité alimentaire en facilitant les changements systémiques qui augmentent les 
revenus ruraux. Cette activité se veut un catalyseur de l'évolution des systèmes de marché en faveur 
d'une approche de diversification de la gestion agricole menant à une augmentation de la production 
de riz et/ou à une diversification accrue des cultures à forte valeur nutritive et à plus forte valeur 
ajoutée dans la zone  FTF. Les premières cultures qui seront ciblées par cette initiative de 
diversification sont le maïs, les oléagineux (moutarde, tournesol, arachides et sésame) et les 
légumineuses (lentilles et haricots mungo). Les objectifs poursuivis sont les suivants:  
a. atteindre 500  000 agriculteurs de la zone FTF, dans le sud-ouest  du Bangladesh;  
b. augmenter de 50 % la portée commerciale dans la zone FTF de production et des intrants 
et des services liés à la postrécolte; et  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 35 - 
  c. augmenter de 50 % la production commerciale en col laborant avec les entreprises de la 
zone FTF.  
142.  L'activité atteindra ces objectifs grâce à des interventions de facilitation (assistance technique 
ciblée) qui auront une incidence variable sur les systèmes de marché, laquelle, en définitive, 
bénéficiera aux ménages ruraux, notamment aux femmes et aux jeunes de par la multiplication des 
possibilités qui s'offriront à eux. Le Fonds d'accélération des marchés de 1,5  million d'USD financera 
les partenariats public -privé stratégiques englobant des agroentreprises nationales et régionales et 
des fournisseurs de services de développement commercial et de facilitation. Le ratio de levier 
minimal sera de  1:1, mais sera établi au cas par cas lorsque les coïnvestissements seront déterminés 
en fonction du niveau d'intensi té nécessaire des services de facilitation. Le projet court jusqu'en 
2021; au total, 24,5 millions d'USD y auront été investis. Le projet a également intégré des 
interventions visant à prévenir la COVID -19 pour assurer la sécurité des produits tout au long  de la 
chaîne d'approvisionnement.  
8.1.2.2   Développement numérique pour l'initiative Nourrir le futur (D2FTF)  
143.  Le projet D2FTF est une collaboration entre le Laboratoire de développement mondial et le 
Bureau de la sécurité alimentaire de l'USAID qui vise à démontre r comment on peut tirer parti de la 
technologie numérique de manière globale et adopter les meilleures pratiques afin d'accroître 
l'efficacité économique de l'initiative Nourrir le futur (FTF) du gouvernement des États -Unis et son 
incidence sur le développ ement. Le projet D2FTF met l'accent sur quatre catégories d'outils 
numériques, choisies à partir de données recueillies sur leur impact: 1)  l'agriculture de précision (y 
compris la technologie des capteurs); 2)  les services financiers numériques; 3)  l'agriculture fondée 
sur les données; et 4)  la vulgarisation faisant appel aux TIC. D2FTF adapte ces outils aux PMA en 
utilisant diverses méthodes d'intervention (assistance technique aux programmes FTF, renforcement 
des capacités des équipes FTF et amélioration  de la base de données sur les meilleures pratiques), 
principalement dans les pays ciblés par l'initiative FTF.  
8.1.2.3   Technologie pour l'inclusion financière de la population rurale non bancarisée – 
Ouganda  
144.  Ensibuuko Technologies, MobiPay AgroSys et Mastercard L abs, partenaires du projet Youth 
Leadership for Agriculture (YLA) dans le cadre du programme FTF, renforcent l'inclusion financière 
de la population rurale ougandaise non bancarisée. Grâce au soutien du projet YLA, Ensibuuko a 
permis à 165 000 jeunes de 50 0 associations villageoises d'épargne et de crédit et à 50 organisations 
coopératives d'épargne et de crédit d'accéder à des services financiers en utilisant son application 
exclusive de microfinancement par téléphone mobile en nuage. Mastercard Labs colla bore avec le 
projet YLA pour numériser le paiement des frais de scolarité et améliorer l'aptitude à communiquer 
et les compétences financières de plus de 17 000 jeunes dans 140 écoles. Dans le cadre de ce projet, 
les élèves des clubs d'épargne scolaire peu vent suivre leur épargne et recevoir une formation sur 
l'aptitude à communiquer et les compétences financières. Le logiciel permet également aux parents 
de payer les frais de scolarité par versements échelonnés et à la direction de l'établissement de 
mieux  suivre les paiements entrants et de surveiller l'absentéisme des enseignants.  
145.  Réalisations de juillet  2019 à juillet  2020:  
a. par l'intermédiaire de partenaires du secteur privé, le projet YLA a fourni à 10 entreprises 
des technologies de transformation de produits agricoles, y compris un moulin à grains à 
l'école pour sourds de Saint -Anthony. Cette nouvelle technologie permettra de générer 
des revenus pour soutenir environ 70 élèves sourds de cette école, et offrira des 
possibilités de for mation professionnelle à au moins 200 agriculteurs des communautés 
voisines. Cela pourrait rapprocher les sourds et les entendants.  
b. étant donné que le projet YLA est en train de s'arrêter, il transfère le logiciel de Chemonics 
– le système de gestion des r ésultats (RMS) – à 21 partenaires du secteur privé. Le projet 
YLA a utilisé le système RMS pour aider le secteur privé à suivre les perspectives 
économiques s'offrant à la jeunesse. Ce transfert permettra à ces partenaires de continuer 
à suivre la particip ation des jeunes après l'arrêt du projet YLA; et  
c. en juin  2020, le projet YLA a renforcé la capacité des partenaires privés et des bénéficiaires 
d'utiliser la technologie pour un événement virtuel de clôture tout en continuant à observer 
les mesures de prév ention et de confinement liées à la COVID -19. Cet événement IP/C/R/TTI/USA/1  
- 36 - 
  comprenait une table ronde sur la page Facebook de l'Ambassade des États -Unis, qui a 
recueilli 3  400 visites. En outre, l'Ambassade a partagé une série de reportages 
photographiques et de courtes vidéos de l'événement sur les réseaux sociaux.  
8.1.2.4   Nourrir le futur – Programme "Tera Imbuto Nziza" (semences) – Rwanda  
146.  Ce programme est cofinancé par l'USAID/Rwanda et l'Alliance pour une révolution verte en 
Afrique dans le cadre du Partenariat pour une trans formation agricole inclusive en Afrique (PIATA). 
L'Alliance pour une révolution verte en Afrique est également chargée de la mise en œuvre du 
programme au Rwanda. L'objectif du programme Tera Imbuto Nziza, qui sera réalisé de 2019 à 
2022, est d'accroître d urablement la productivité et les revenus agricoles en augmentant la 
production et la commercialisation des semences de cultures améliorées. L'accroissement de la 
productivité des cultures devrait augmenter les revenus des petits exploitants agricoles et 
promouvoir la sécurité alimentaire. Pour y parvenir, les trois objectifs suivants ont été définis: 
1) accroître la production et l'utilisation de semences améliorées; 2) améliorer la capacité 
opérationnelle du système national du marché des semences; et 3) soutenir la mise en œuvre des 
politiques réglementant le secteur des semences. Les réalisations escomptées sont les suivantes:  
a. mise en circulation d'au moins trois variétés améliorées de pommes de terre irlandaises 
et quatre variétés de maïs hybride;  
b. augme ntation d'au moins 40 % des rendements de la production de semences de maïs;  et 
c. augmentation d'au moins 50 % de la production de jeunes plants de pommes de terre 
irlandaises; faire en sorte qu'au moins 25 % des semences de pommes de terre plantées 
proviennent  du système officiel de semences (10 % de semences certifiées et 15 % de 
semences de qualité).  
147.  L'exercice 2019 a été essentiellement consacré à l'ouverture d'un bureau au Rwanda, au 
recrutement de personnel et à l'octroi de subventions aux partenaires locaux  et aux prestataires de 
services. Résultats visés pour l'exercice 2020:  
a. cette activité a permis d'accorder des subventions aux semenciers pour qu'ils acquièrent 
de nouvelles machines de décorticage et de nouveaux séchoirs afin d'améliorer la qualité 
des se mences produites, comme l'exige le marché des semences;  
b. cette activité a permis de financer la mise en circulation par le Conseil pour l'agriculture 
de nouvelles variétés, quatre de maïs hybride, trois de haricots et cinq de soja . Ces 
nouvelles variétés e ntreront bientôt dans la phase de développement des semences, et 
seront donc mises à la disposition des agriculteurs afin d'augmenter la production 
alimentaire et les revenus des ménages;  
c. cette activité, en partenariat avec la Banque de Kigali, a permis de  mettre à la disposition 
des négociants agricoles un système de gestion numérique des stocks afin qu'ils gèrent 
facilement leurs stocks d'intrants. Un autre produit mis à la disposition des agriculteurs 
est IKOFI, un portefeuille électronique pour les agri culteurs permettant d'épargner, de 
payer et d'avoir accès aux crédits. Tout agriculteur enregistré dans ce système peut 
accéder à ces services pourvu qu'il dispose d'un dossier client dans la banque, ce qui 
facilite la commande et le paiement des intrants;  et 
d. enfin, cette activité a financé des essais visant à évaluer l'efficacité du nouveau produit 
"aflasafe" dans tout le pays. En cas de succès, le produit sera fabriqué et commercialisé 
pour lutter contre la contamination du maïs, du sorgho et des arachide s par l'aflatoxine.  
8.1.2.5   Nourrir le futur – Programme Ongera Ubucuruzi – Rwanda  
148.  Dans le cadre du Programme Ongera Ubucuruzi, les interventions liées aux technologies visent 
à ce que les petits commerçants aient plus facilement accès aux informations concernant le 
processus commercial et que ces informations soient plus transparentes afin d'accélérer les échanges 
commerciaux et d'en réduire le coût. L'objectif du programme est de réduire le temps moyen de 
dédouanement et de transit entre le dépôt et la mainlevée,  d'améliorer l'efficacité de la normalisation 
et de fournir des services de qualité. Le temps moyen pour trier et classer le café destiné à 
l'exportation devrait être ramené de 20 à 7 jours par conteneur. L'appui au développement des 
systèmes d'information  de la communauté commerciale comprend:  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 37 - 
  a. la mise au point et l'établissement d'un guichet unique d'information sur le commerce 
(SWIFT) pour les organismes publics à vocation commerciale devraient réduire les délais 
et les coûts de traitement en douane et ac croître encore l'efficacité du guichet unique. De 
juillet  2019 à juin  2020, TradeMark EastAfrica (TMEA), chargé de la mise en œuvre de ce 
projet (qui doit se terminer en janvier  2021), a fourni une assistance technique à l'Office 
rwandais des recettes (ORR ) du gouvernement du Rwanda pour qu'il mette à niveau le 
portail SWIFT vers une version plus récente de ASYCUDAWorld, SOClass et Java, et a donc 
formé son personnel à l'utilisation du système mis à niveau. Cela comprenait aussi le 
développement d'un module  de "décision anticipée" – une particularité du logiciel qui 
permettra de faciliter la diffusion/communication des décisions contraignantes de l'ORR à 
la demande des négociants préoccupés par des points spécifiques en rapport avec 
l'importation ou l'export ation prévue de marchandises. En outre, la TMEA a soutenu les 
essais d'envoi électronique des manifestes de l'Association du transport aérien 
international (IATA) au portail SWIFT avec quelques compagnies aériennes (Qatar 
Airways, Lufthansa et RwandAir). U ne fois terminé, ce module du portail SWIFT facilitera 
le processus de dédouanement en réduisant le temps nécessaire pour dédouaner les 
envois transportés par les compagnies aériennes, puisque les renseignements du 
manifeste de cargaison auront été préalab lement partagés avec les douanes;  
b. la création et la mise en place d'un système interconnecté de notification SMS à l'échelle 
de la Communauté de l'Afrique de l'Est reliant les systèmes nationaux actuels de 
notification SMS à un réseau régional. Cela encour agera les notifications en temps réel au 
niveau régional et facilitera la communication entre les systèmes SMS des différents États 
partenaires. Le développement du système national de notification est toujours en cours 
mais, entre -temps, les plaintes des négociants rwandais sont enregistrées sur la 
plate-forme de notification en ligne hébergée sur le site Web du Comité national de la 
facilitation des échanges (dont le développement est également soutenu par la TMEA). 
Ainsi, trois nouveaux ONT ont été ident ifiés en 2020, notifiés et enregistrés dans le 
nouveau système de notification des ONT du Comité national de la facilitation des 
échanges, puis dans le système tripartite CAE COMESA SADC de notification en ligne des 
ONT; et  
c. l'automatisation du service actu el de tri et de calibrage que le Comité national de 
développement des exportations agricoles propose aux coopératives afin de réduire le 
temps nécessaire pour effectuer les opérations de transformation du café destiné à 
l'exportation. L'USAID autorisera l' achat d'une machine de triage par couleur et 
d'accessoires à connecter aux machines à ensacher et aux tables de tri manuel 
supplémentaires. Le fournisseur de la machine de triage du café a signé le contrat le 
17 mars 2020, prêt à lancer le processus de fab rication de la machine.  
8.1.2.6   Nourrir le futur – Programme Mboga na Matunda – Tanzanie  
149.  L'objectif du programme Mboga na Matunda est d'accroître la compétitivité et l'inclusion du 
secteur horticole, tout en améliorant le statut nutritionnel des Tanzaniens par: 1)  développer échelle 
des technologies et pratiques améliorées qui permettent aux petits exploitants d'avoir une 
productivité accrue, y compris à un grand nombre de femmes et de jeunes, pour les produits ciblés; 
2) développer des modèles de systèmes de march é susceptibles de toucher de nombreux 
bénéficiaires directs et indirects, dont les populations vulnérables, tout en augmentant les échanges 
de produits ciblés; et 3) renforcer les capacités globales du secteur. Les interventions encouragent 
les innovations  au niveau de l'exploitation agricole et les modèles commerciaux efficaces au niveau 
du marché, qui permettront une distribution plus large des avantages tout au long de la chaîne, y 
compris pour les petits exploitants, en particulier les femmes. Cette act ivité vise à accroître la 
productivité et la rentabilité des chaînes de valeur horticoles pour 447 000 bénéficiaires ciblés, dont 
50% de femmes et 30 % de jeunes. Cette activité utilise une approche fondée sur les systèmes de 
marché pour fournir un soutien technique et encourager l'adoption d'innovations au niveau de 
l'exploitation agricole, telles que des technologies améliorées, des pratiques agricoles et des modèles 
commerciaux efficaces. Pour favoriser la compétitivité durable du secteur horticole, le pr ogramme a 
travaillé avec des partenaires locaux, notamment des entités du secteur privé et des agents de 
vulgarisation publics.  
150.  Mboga na Matunda s'associe aux petits exploitants et aux entreprises agricoles et se déroulera 
de janvier  2017 à juin  2021. Le p rogramme utilisera une approche de la chaîne de valeur afin de 
former 40 000 ménages ruraux aux bonnes pratiques agricoles et aux technologies de base et de 
leur fournir une éducation en matière de nutrition.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 38 - 
  8.1.3   Programme SERVIR de la NASA et l'USAID  
151.  Le Programme SERVIR, une initiative de développement de l'Administration nationale de 
l'aéronautique et de l'espace (NASA) et de l'USAID, travaille en concertation avec les grandes 
organisations régionales du monde entier afin d'aider les pays en développemen t à utiliser les 
données transmises au moyen des satellites d'observation de la terre et des technologies 
géospatiales. Les outils, produits et services élaborés par le programme permettent aux décideurs 
de mieux s'attaquer aux questions cruciales pour le développement, y compris la sécurité 
alimentaire. Les services assurés par le programme dans le domaine de la sécurité alimentaire 
concernent l'agriculture, la gestion des pâturages, le pastoralisme, la pêche et l'aquaculture, en 
particulier sous l'angle d e l'adaptation aux conditions climatiques extrêmes de plus en plus 
fréquentes. Les principaux thèmes sont l'intégration des évaluations de la productivité agricole, les 
modèles de rendement des cultures et l'évaluation des incidences au moyen de scénarios 
climatiques.  
152.  Le Programme SERVIR fait entrer le village dans l'ère spatiale en aidant les pays en 
développement à utiliser les données satellites pour résoudre de graves difficultés liées non 
seulement à la sécurité alimentaire, mais également aux ressourc es en eau, aux conditions 
climatiques, à l'utilisation des terres et aux catastrophes naturelles. Il élabore des solutions 
innovantes pour améliorer les moyens de subsistance et favoriser l'autonomie en Asie, en Afrique et 
dans les Amériques. L'USAID se ve ut une passerelle vers les utilisateurs; grâce à son expertise en 
matière de développement et à sa présence sur le terrain dans 100  pays, elle est une source de 
contacts et de partenariats avec les parties prenantes locales, nationales et régionales. La NA SA se 
veut une passerelle vers la science; forte de ses 19  équipes de collaborateurs de recherche établies 
dans 14  États des États -Unis et de ses plus de 20  satellites transmettant des données d'accès libre 
et gratuit, la NASA s'emploie à trouver des moyen s de mettre à profit la science américaine afin de 
reproduire les réussites et d'innover dans le monde entier en étroite collaboration avec les 
organisations et les scientifiques des pays en développement, des avancées qui renforcent les 
capacités techniqu es et qui profitent à la société. Le Programme SERVIR accroît la sensibilisation, 
améliore l'accès à l'information et encourage les analyses pour aider les populations d'Afrique de 
l'Ouest, d'Afrique orientale et australe, de l'Hindu Kush Himalaya, du bass in inférieur du Mékong, 
d'Amérique du Sud et de la région mésoaméricaine à surmonter les difficultés en matière de sécurité 
alimentaire, de ressources hydriques, de changements dans l'affectation des sols et de catastrophes 
naturelles. Fort des activités m enées dans plus de 45 pays, le Programme SERVIR a déjà mis au 
point plus de 70 outils personnalisés, collaboré avec plus de 250 institutions et formé plus de 
3 000 personnes, améliorant ainsi la capacité à développer des solutions locales (voir 
https://www.servirglobal.net ). 
8.2  Projets nationaux  
8.2.1   Foire internationale de l'énergie solaire  
153.  L'Ambassade des États -Unis au Rwanda a entamé des discussions avec les délégations 
d'entreprises rwandaises afin qu'elles particip ent à la Foire internationale de l'énergie solaire qui 
aura lieu à Salt Lake City (Utah) et au Salon de l'agriculture Big Iron à West Fargo (Dakota du Nord), 
qui se tiendra en septembre  2019. Un employé de l'Ambassade des États -Unis pilotera les deux 
événe ments et organisera des réunions interentreprises.  
8.2.2   Renforcement de la capacité des ménages de tirer parti des possibilités de 
développement III (SHOUHARDO ("amitié") III) – Bangladesh  
154.  Le projet SHOUHARDO III vise à améliorer, d'ici à 2020, la sécurité alim entaire, la nutrition et 
la résilience des femmes et des hommes vulnérables au Bangladesh, soit 549  000 personnes en 
situation de pauvreté ou de pauvreté extrême. SHOUHARDO  III cible les villages où la vulnérabilité 
et l'insécurité alimentaires sont les pl us grandes dans les zones des "chars", dans les districts de 
Gaibandha, Kurigram, Jamalpur et Serajganj, et d'autres zones des districts de Kishorganj, 
Netrokona, Habiganj et Netrokona. Le projet SHOUHARDO  III sera mis en œuvre en partenariat avec 
six ONG locales. Investissement total prévu: 80  millions d'USD. Le programme a été prorogé 
pendant l'exercice 2020 en raison de la pandémie de COVID -19. L'objectif global sera réalisé au 
moyen des activités ci -après:  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 39 - 
  a. formation et assistance technique en vue d'accr oître la productivité agricole et l'accès aux 
marchés;  
b. amélioration des conditions favorables aux activités rémunératrices, agricoles ou non, et 
des possibilités à cet égard, et amélioration de la protection des avoirs;  
c. élargissement de l'accès à l'épargne  et au financement par le renforcement des capacités 
et l'établissement de liens;  
d. amélioration de l'accès aux aliments nutritifs et de la disponibilité de ces aliments 
moyennant l'offre de rations alimentaires complémentaires et la production d'aliments 
nutritifs;  
e. amélioration de l'infrastructure et des services d'assainissement des eaux et de l'hygiène 
par le renforcement des capacités, la sensibilisation et l'établissement de réseaux au 
niveau communautaire;  
f. amélioration des pratiques des ménages en matiè re de santé, d'hygiène et de nutrition au 
moyen d'activités de communication sur les changements comportementaux et sociaux et 
sensibilisation;  
g. formation à la préparation en prévision des catastrophes et contribution à l'amélioration 
des capacités des comm unautés et des comités en matière de réduction des risques de 
catastrophe;  
h. renforcement des capacités des communautés de développer des moyens de subsistance 
résilients aux changements climatiques;  
i. organisation de groupes de femmes et d'adolescents et renf orcement de leur aptitude à 
diriger et de leurs aptitudes à la vie quotidienne; et  
j. organisation de formation, mobilisation des communautés et activités de soutien auprès 
des comités de développement villageois, des représentants des autorités locales et de s 
prestataires de services.  
8.2.3   Fonds d'affectation spéciale pour les moyens de subsistance et la sécurité 
alimentaire (LIFT) – Myanmar  
155.  Le LIFT accroît la résilience du Myanmar, en particulier des personnes démunies et des groupes 
vulnérables, grâce aux activités en matière de moyens de subsistance, d'agriculture, de sécurité 
alimentaire et de nutrition. Ses programmes sont axés sur quatre domaines thématiques: la 
nutrition; l'accès aux services financiers de base; l'agriculture et les systèmes alimentair es; et le 
travail décent et la mobilité de la main -d'œuvre; 70 activités sont actuellement réalisées dans tout 
le pays par 61 organisations partenaires, dont de nombreuses ONG des États -Unis. La Michigan 
State University est un partenaire de recherche stra tégique du Fonds et s'occupe de l'analyse des 
politiques fondée sur les données avec le secteur public comme le secteur privé. Au cours de la 
période 2010 -2020, le LIFT a bénéficié à plus de 9,2 millions de personnes. Le programme est en 
cours.  
8.2.4   Riz toléran t au stress en environnement vulnérable (STRIVE) – Myanmar  
156.  Pour répondre à la demande de semences de riz de qualité adaptées aux conditions locales 
(tolérance au sel et au stress hydrique), l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI) a mis 
en œuvre une activité afin que les petits exploitants disposent de plus de variétés de riz adéquates. 
En collaboration avec des riziculteurs, les variétés de riz tolérantes au stress ont été sélectionnées 
(sélection des agriculteurs). La production de ces vari étés a progressé grâce au recours à des 
cultivateurs de semences autosélectionnés. L'IRRI a aidé ces cultivateurs à satisfaire aux critères de 
qualité pour la vente de semences et a pris des dispositions pour que le Ministère de l'agriculture 
inspecte les semences et les certifie. À la fin de l'activité, ces cultivateurs de semences produisaient 
de manière durable des semences tolérantes au stress destinées au marché intérieur. STRIVE a pris 
fin en 2018.  
8.2.5   Phase II du Programme Africa RISING – Tanzanie  
157.  La Pha se II du Programme Africa RISING en Tanzanie a été menée à bonne fin pendant 
l'exercice 2019. Ce programme a permis de donner à de petits producteurs agricoles l'accès à des 
variétés de semences résistantes, de diversifier et d'accroître l'approvisionnemen t en denrées 
alimentaires et les sources de revenus, d'améliorer la nutrition et de remédier à la dégradation des 
sols et des terres. Bien que la Phase II soit achevée, l'USAID continue de soutenir les chaînes de 
valeur agricoles et d'améliorer la producti vité des petits exploitants dans le cadre du projet Feed the 
Future NAFAKA II. L'augmentation des rendements se traduit par une augmentation des revenus, IP/C/R/TTI/USA/1  
- 40 - 
  laquelle engendre une amélioration des conditions de vie des agriculteurs et de leurs communautés 
grâce à une sécurité alimentaire accrue, une meilleure nutrition et un accès amélioré aux soins de 
santé et à l'éducation, ce qui assure le progrès des générations suivantes.  
8.2.6   Projet de croissance agricole portée par le secteur privé (PSDAG) – Rwanda  
158.  Dans le ca dre du PSDAG, l'USAID s'associe à des entités privées (producteurs et multiplicateurs 
de semences) ou leur apporte son aide aux fins de la production de pommes de terre irlandaises 
dans un pays où les semences améliorées représentent moins de 15 % des semen ces utilisées. 
L'USAID a recours à la technologie (systèmes d'information géographique, bases de données et 
autres matériels informatiques et technologies améliorées) pour aider à pallier le manque 
d'informations dans le secteur de l'agriculture. Le PSDAG a aidé le gouvernement rwandais à mettre 
au point le Système d'information sur les terres agricoles (ALIS I), une interface en ligne appelée 
"Application pour les investisseurs" qui permet au Ministère de l'agriculture et au secteur privé 
d'identifier les parcelles de terres domaniales qui pourraient répondre aux demandes des 
investisseurs potentiels. Cet outil en ligne permet d'accéder, notamment, aux données ci -après: les 
couches de données spatiales (photographies aériennes, données satellitaires, terres , analyse de 
l'adéquation des données et données cadastrales concernant les terres agricoles); les projets 
d'investissement actuels (systèmes d'irrigation et leurs coûts connexes, et investissements privés 
importants dans le secteur de l'agriculture); l'ut ilisation actuelle et projetée des terres; un ensemble 
de données sur l'agriculture; les types de sols; et la pluviométrie.  
159.  Au cours de l'exercice 2019, le PSDAG a encouragé l'élargissement de la fonctionnalité d'ALIS  I 
à ALIS II, qui comprend une applicat ion simplifiée à usage public pour les investisseurs et l'ajout 
d'une application de gestion. Les technologies de l'information et de la communication constituent 
toujours une part importante du système de suivi et d'évaluation du PSDAG et facilitent la co llecte 
de données et la communication des résultats obtenus grâce aux activités menées dans le cadre de 
projets réalisés par divers partenaires. Par exemple, les partenaires du PSDAG utilisent le système 
de collecte de données numériques "Map and Track" po ur enregistrer les agriculteurs et les 
coopératives et présenter les valeurs trimestrielles de l'indicateur. Le PSDAG a continué d'utiliser 
"Map and Track" pour recueillir les coordonnées GPS des projets mis en œuvre par différents 
partenaires. Le PSDAG me t à profit ces informations pour cartographier dans ArcGis les interventions 
effectuées dans le cadre des projets. La carte en direct peut être consultée à l'adresse suivante: 
http://arcg.is/2cpeuEx . 
160.  Le PSDAG a égalem ent aidé les partenaires du secteur privé à tester des technologies 
améliorées, des pratiques de gestion et des modèles opérationnels nouveaux afin d'accroître la 
productivité des agriculteurs grâce à de meilleures installations et techniques. Grâce aux 
investissements en capital dans les équipements, la technologie et l'assistance technique connexe, 
la plupart des bénéficiaires ont été en mesure de conquérir de nouveaux marchés, d'investir dans 
des certifications internationales en matière de qualité et d' attirer de nouveaux investisseurs. 
Pendant l'exercice 2018, 35 633 agriculteurs et d'autres personnes ont utilisé des technologies ou 
des pratiques de gestion améliorées grâce à l'assistance du gouvernement des États -Unis. Le projet 
a pris fin pendant l'ex ercice 2019 et les technologies mises au point sont actuellement utilisées par 
les bénéficiaires du projet (organisations paysannes, petites entreprises privées et le Ministère 
rwandais de l'agriculture ). 
8.2.7   Projet de création d'emplois et d'accroissement de la capacité de production des 
entreprises agroalimentaires – Ouganda  
161.  Les partenaires du projet ont eu accès à diverses technologies de transformation de produits 
agricoles, le but étant de permettre à plus de 10 000 jeunes de fournir des produits agricoles  et/ou 
d'accroître les possibilités en ce sens. Ainsi, Youth Leadership for Agriculture (YLA) Ouganda a acheté 
un séchoir solaire et un concasseur de piments pour le compte de l'entreprise Anchor Foods Ltd., ce 
qui lui a permis de diversifier ses produits à base de piment et de recruter 1 500 jeunes en tant que 
fournisseurs. Un pasteurisateur destiné à une entreprise fabriquant des produits à base de soja, une 
machine à moudre utilisée pour le traitement d'aliments pour bébés nutritifs et de qualité, des 
technologies postrécolte, notamment des égreneuses de maïs, des humidimètres et des bâches pour 
le séchage des grains, un appareil à emballer et à empaqueter les produits à base de citrouille et 
une machine de préparation et de séchage des pommes de terre, s ont au nombre des autres 
technologies acquises.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 41 - 
  162.  En collaboration avec des partenaires du secteur privé, le projet YLA a fourni à 10 entreprises 
des technologies de transformation des produits agricoles, par exemple en mettant en place une 
installation de m inoterie à l'École Saint -Anthony pour les sourds. Cette nouvelle technologie 
permettra de générer des recettes pour soutenir environ 70 étudiants sourds de cette école, ainsi 
que d'offrir des possibilités de formation professionnelle à au moins 200 agricul teurs de la 
communauté locale. Cela pourrait rapprocher la communauté des sourds de celle des entendants. 
Étant donné que le projet YLA prend fin en octobre  2020, il transfère actuellement le logiciel de 
Chemonics – un système de gestion des résultats (RMS ) – à 21 partenaires du secteur privé. YLA a 
utilisé le RMS pour aider le secteur privé à suivre l'évolution des débouchés économiques des jeunes. 
Ce transfert permettra aux partenaires de continuer à suivre l'activité des jeunes après la clôture du 
projet . En juin  2020, YLA a renforcé la capacité des partenaires du secteur privé et des bénéficiaires 
d'utiliser la technologie en vue d'une cérémonie de clôture virtuelle tout en respectant les mesures 
de prévention et de confinement liées à la COVID -19. Penda nt la cérémonie, il s'est tenu une table 
ronde sur la page Facebook de l'Ambassade des États -Unis, qui a recueilli 3 400 vues. En outre, 
l'ambassade a publié une série de reportages photos et de courtes vidéos consacrées à cet 
événement sur ses plates -formes de réseaux sociaux.  
8.2.8   HarvestPlus: Production de haricots enrichis en fer et de patates douces à chair 
orange à des fins de revenu et d'alimentation – Rwanda  
163.  L'USAID a soutenu la production et diffusion de nouvelles semences de haricots enrichis en fer 
et de matériel de plantation de patates douces à chair orange pour améliorer la nutrition et la sécurité 
alimentaire dans un pays où le retard de croissance touche 39 % de la population. Ce faisant, l'USAID 
s'est associée au Conseil pour l'agriculture du Rwan da (RAB), à des producteurs de semences et à 
des multiplicateurs privés pour promouvoir, produire et distribuer des semences et du matériel de 
plantation améliorés. Des vignes améliorées de patates douces à chair orange (OFSP) ont été 
produites et distribu ées à 45  541 ménages bénéficiaires, en particulier ceux qui comptaient des 
femmes en âge de procréer et des enfants de moins de 5  ans, dans le but d'améliorer les revenus 
et la nutrition. Enfin, 533  tonnes métriques de semences certifiées biofortifiées en fer ont été 
produites et distribuées à 59  763 ménages agricoles. Le programme a été mené à bonne fin pendant 
l'exercice  2019.  
8.2.9   Projet national de mise en place d'un système de technologie agricole, phase  II 
(NATP  2) – Bangladesh  
164.  L'objectif de développement que l'USAID s'était fixé pour la phase  II (NATP  2) consistait à 
accroître la productivité des petites exploitations agricoles et à améliorer l'accès aux marchés pour 
les petits exploitants de certains districts. Ce projet de 8  millions d'USD a été mis en œ uvre sur une 
période de 6  ans dans 56 des 64  districts et jusqu'à 270 des 493  sous-districts (upazilas) du pays. 
Il était prévu d'approfondir les interventions effectuées pendant la phase I dans les upazilas 
existantes et d'élargir la couverture géographiq ue par l'inclusion de nouveaux districts et upazilas. 
Conformément aux politiques et stratégies gouvernementales, le premier groupe cible du  NATP 2 
était composé de petits exploitants agricoles (une attention particulière ayant été accordée aux 
femmes), qu i représentent plus de 90 % de la population rurale du pays et constituent la grande 
majorité de la population pauvre du Bangladesh. Le NATP  2 comporte un volet de recherche agricole 
et trois volets pour les sous -secteurs suivants: les cultures, l'élevage e t la pêche. Cette approche 
devait permettre une meilleure intégration entre la recherche, la vulgarisation et la production 
agricoles. On estime que plus d'un  million de ménages d'agriculteurs ont bénéficié directement des 
activités du projet, notamment de  l'amélioration des services de vulgarisation, du renforcement des 
liens avec la recherche, de la réalisation de démonstrations de nouvelles technologies dans les 
exploitations, d'un renforcement des capacités grâce à des services de formation et de 
perfec tionnement des compétences, ainsi que d'un cofinancement d'actifs productifs.  
165.  Le projet est arrivé à son terme en septembre  2018 et il a été dûment mis fin à l'activité au 
moyen du désengagement par l'OAA des fonds restants. Il s'agissait de travaux de rec herche dans 
le cadre desquels 59 technologies agricoles différentes ont été mises au point et testées. Onze 
d'entre elles ont finalement été sélectionnées et sont maintenant progressivement déployées à 
grande échelle par plusieurs organismes, à savoir le D épartement des services concernant 
l'élevage  (2), le Département de la pêche (3) et le Département de la vulgarisation agricole (6).  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 42 - 
  8.2.10   SEMEAR – Mozambique  
166.  SEMEAR est un projet de reproduction de semences d'une durée de cinq ans qui fait fond sur 
le soutien a pporté pendant des années par l'USAID à la recherche agricole appliquée, au transfert 
de technologie et au renforcement des capacités connexes. Le projet mise sur des partenariats public 
privé mutuellement bénéfiques pour distribuer des semences de légumin euses améliorées (plus de 
27 variétés de haricots communs, de niébés, d'arachides, de pois cajan et de soja) et des pratiques 
complémentaires de gestion des cultures. La plupart des nouvelles variétés sont tolérantes à la 
sécheresse et résistantes aux orga nismes nuisibles et aux maladies endémiques, possèdent les 
caractéristiques recherchées par l'utilisateur final et permettent à l'agriculteur d'augmenter 
considérablement le rendement. Dans le cadre de ce projet, une dizaine de milliers de tonnes de 
semenc es seront reproduites et distribuées. L'équipe du projet a touché plus de 
100 000 bénéficiaires et facilité le recours à des technologies améliorées sur plus de 
193 000 hectares de terres. L'accent a été mis en particulier sur les agricultrices, qui ont ét é 
encouragées à investir dans la production de semences, à organiser des démonstrations en plein 
champ et à participer à des activités de formation. Le projet a pris fin au cours de l'exercice 2020.  
8.2.11   Aflasafe – Mozambique  
167.  Le projet Aflasafe de l'USAID visai t à réduire les niveaux d'aflatoxines (toxines dans les 
aliments) dans le régime alimentaire mozambicain et à proposer aux agriculteurs, aux organismes 
de réglementation, aux fournisseurs d'intrants et aux exportateurs d'autres modes de production, 
de comm ercialisation et d'exportation des arachides et du maïs pour permettre à ceux -ci de 
respecter les normes fixées par le CODEX Alimentarius pour les aflatoxines. À cette fin, un produit 
de biocontrôle, aflasafe -Moz, a été élaboré pour atténuer les aflatoxine s. Toutefois, les données 
disponibles sur la prévalence des aflatoxines dans le maïs et l'arachide au Mozambique étant 
limitées, le projet a mis tout particulièrement l'accent dans un premier temps sur la cartographie de 
l'incidence des aflatoxines dans le s deux cultures. Pour soutenir l'élaboration et l'homologation 
d'aflasafe, qui a déjà fait ses preuves au Nigéria et dans d'autres pays, un programme de formation 
des vulgarisateurs agricoles des secteurs public et privé du pays, suivi d'une formation dest inée à 
l'ensemble des petits exploitants, a été mis en œuvre. L'introduction d'aflasafe -Moz s'est 
accompagnée d'un renforcement des stratégies existantes de réduction des aflatoxines auprès des 
petits exploitants par le biais d'un vaste programme de format ion. Les autres activités du projet ont 
consisté à moderniser et à équiper les installations de laboratoire d'UniLurio à Nampula en vue de 
la réalisation de travaux mycologiques et d'analyses des mycotoxines. Le programme s'est achevé 
pendant l'exercice 20 19. 
8.2.12   Technologies viables pour la culture de la patate douce en Afrique (VISTA) – 
Mozambique  
168.  Au cours des dernières années, les investissements dans la recherche -développement se sont 
traduits par une amélioration des technologies utilisées pour la culture de la patate douce susceptible 
d'avoir une incidence favorable sur la nutrition, les revenus et la sécurité alimentaire au Mozambique. 
VISTA Mozambique vise à améliorer la nutrition, la sécurité alimentaire et les revenus des ménages 
bénéficiaires. L'augme ntation de la production et une meilleure utilisation des variétés nutritives de 
patates douces à chair orange profiteront particulièrement aux enfants de moins de cinq ans et aux 
femmes enceintes et allaitantes. La consommation de patates douces à chair o range constitue un 
moyen éprouvé et économique de réduire la carence en vitamine A et de fournir un complément 
d'éléments nutritifs essentiels aux populations vulnérables. De 2014 à 2019, quelque 
74 000 ménages (dont 55 % de ménages ayant pour chef une femm e) ont reçu du matériel de 
plantation de 15 variétés améliorées de patate douce à chair orange, utilisé sur 4 600 ha. En outre, 
VISTA a indiqué que la consommation de vitamine A par les ménages participant au projet avait 
progressé entre 2014 et 2019 en co mparaison avec le groupe de ménages témoin. Le programme 
s'est achevé pendant l'exercice 2019.  
8.2.13   RAMA -BC – Mozambique  
169.  L'objectif général du programme RAMA -BC de l'USAID est d'accroître équitablement la 
productivité agricole et de renforcer la résilience aux changements climatiques par un recours accru 
aux technologies et pratiques agricoles résilientes. Tout au long de ce projet, des activités seront 
mises en œuvre dans quatre domaines d'intervention afin d'encourager l'adoption de technologies IP/C/R/TTI/USA/1  
- 43 - 
  agricoles rési lientes dans le Corridor de Beira. Les activités relevant des domaines  1 et 2 accroîtront 
la demande par la sensibilisation et la démonstration de l'efficacité des technologies et pratiques 
clés, y compris les semences améliorées, les pratiques agricoles d e conservation et les solutions aux 
problèmes de gestion de l'eau et d'irrigation. Les activités relevant des domaines  3 et 4 appuieront 
les améliorations du côté de l'offre, ce qui permettra d'accroître la disponibilité, l'accessibilité et 
l'abordabilité des intrants et d'autres technologies, et d'améliorer les services consultatifs fournis 
par le secteur privé. Le projet se poursuivra jusqu'en 2021.  
8.2.14   Programme "Ambassador's Water Expert" (AWEP) – Ouganda  
170.  Dans le cadre de la Stratégie mondiale de l'eau du Président, le Programme "Ambassador's 
Water Expert" (AWEP) envoie des hydrologues américains à l'étranger afin de fournir une assistance 
technique en matière de sécurité hydrique, en soutenant les infrastructures et services durables, la 
science, la techno logie et l'information. Le Programme international d'assistance technique du 
Département de la sécurité intérieure des États -Unis (DOI -ITAP) gère l'AWEP, tandis que le Bureau 
des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales (OE S) du Département 
d'État des États -Unis le finance.  
171.  Un expert du Département de la sécurité intérieure a formé 25 participants de districts ruraux 
du Ministère de l'eau et de l'environnement à l'utilisation du logiciel "Water Point Data Exchange", 
mis au p oint par des entreprises américaines et fourni gratuitement à l'Ouganda. Ce système permet 
aux responsables du Ministère de l'eau et de l'environnement d'utiliser les données sur l'utilisation 
de l'eau dans les zones rurales pour prendre des décisions plus  éclairées en matière de gestion des 
ressources hydriques.  
8.2.15   Initiative pour le développement de l'intégration des ressources en eau (WARIDI)  
172.  L'initiative pour le développement de l'intégration des ressources en eau (WARIDI) promeut la 
gestion intégrée des r essources hydriques et la prestation de services dans de nombreux secteurs. 
Elle a pour objectif spécifique d'améliorer la gestion des ressources en eau, l'accès aux services 
d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène, et l'adaptation aux ch angements 
climatiques dans les bassins du Rufiji et du Wami Ruvu. WARIDI vise: 1) à accroître l'utilisation de 
services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène durables et à usages multiples; 
2) à renforcer la gouvernance en vue d'une ges tion durable et résiliente des ressources en eau et 
des services relatifs à l'eau pour faire face aux changements climatiques; et 3) à améliorer les 
moyens de subsistance grâce aux possibilités d'investissement du secteur privé dans les services 
durables d 'approvisionnement en eau, dans l'agriculture et dans la gestion des ressources naturelles.  
8.2.16   Centre d'excellence pour l'intensification durable de l'agriculture et l'alimentation 
(CE SAIN) – Cambodge  
173.  Le Centre d'excellence pour l'intensification durable de l'agriculture et l'alimentation (CE SAIN) 
a pour mission de coordonner et de mettre à profit les activités des laboratoires d'innovation et 
d'autres activités relatives à l'intensification de l'agriculture durable et à l'alimentation, de renforcer 
les capa cités humaines et institutionnelles de l'Université royale d'agriculture, et de créer des parcs 
technologiques pour mettre en évidence les technologies à haut potentiel et les stratégies visant à 
intensifier de manière durable les activités des petites exp loitations. Financé par l'USAID, le 
programme de 2,5 millions d'USD compte six partenaires du gouvernement des États -Unis. iDE 
Cambodia, l'IRRI, l'Université du Tennessee, l'Université de l'État du Kansas et World Vegetable 
Cambodia ont fait la démonstrati on de leurs technologies agricoles dans les parcs technologiques du 
CE SAIN. Le CE SAIN doit mener ses activités entre juillet  2017 et juin  2021.  
174.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. présentation par 6 partenai res du gouvernement des États -Unis, dont iDE Cambodia, 
l'IRRI, l'Université du Tennessee, l'Université de l'État du Kansas, et ATEC pour le secteur 
privé, de leurs technologies innovantes dans les parcs technologiques du CE SAIN;  
b. amélioration de la communi cation, de la coordination et de l'échange de connaissances 
entre 6  universités américaines, des partenaires des États -Unis, 4 entreprises du secteur 
privé et d'autres projets en cours au Cambodge;  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 44 - 
  c. octroi de 24 bourses d'études (à 11 femmes), dont 8 bourse s de doctorat, 8 bourses au 
niveau du master et 8 bourses au niveau du bachelor;  
d. attribution de 6 subventions de recherche à des facultés de l'Université royale d'agriculture 
(RUA) afin d'augmenter les activités de laboratoire et la quantité de matériel di dactique et 
d'outils pédagogiques;  
e. organisation de 33 séries de conférences pour 310 étudiants et professeurs de la RUA; et  
f. visite des parcs technologiques du CE SAIN par 1 270 personnes (partenaires du 
gouvernement des États -Unis, étudiants, chercheurs et  agriculteurs).  
175.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2020 sont les suivants:  
a. financement de la recherche et de l'enseignement à la RUA: 17 bourses d'études au niveau 
du master et du doctorat, 12 subventions de recherche à une faculté et 14  bourses de 
thèse pour des étudiants de premier cycle;  
b. partenariat avec le secteur d'activités: Mise en œuvre d'un projet de commercialisation de 
17 millions d'USD pour le commerce durable dans l'aquaculture, avec l'Association 
américaine des producte urs de fèves de soja; et  
c. recherche appliquée au marché: lancement du Partenariat Borlaug en faveur de 
l'enseignement supérieur pour la recherche -développement dans l'agriculture; et octroi 
d'une subvention à quatre projets visant à favoriser la commerciali sation de la recherche 
scientifique.  
8.2.17   Composante Sécurisation foncière de l'USAID | REGIS -ER – Octroi d'une 
subvention  
176.  La composante Sécurisation foncière et prévention des conflits du projet USAID | REGIS -ER a 
pour mission de renforcer la coopération avec l'Observatoire national du foncier au Burkina Faso 
(ONF-BF) et les structures gouvernementales en charge des questions foncières afin de sécuriser le 
régime foncier (notamment les sites et espaces pastoraux appartenant aux femmes). L'objectif est 
de fourni r une assistance technique au gouvernement du Burkina Faso en vue de l'établissement, 
de la dotation en personnel et du bon fonctionnement des bureaux du Service du régime foncier 
rural dans les comités fonciers communaux et villageois afin d'améliorer l'a rbitrage et l'atténuation 
des conflits liés à l'agriculture, au pastoralisme, aux activités extractives et autres questions 
découlant de questions foncières grâce à l'utilisation de l'application mobile MAST (Mobile Application 
to Secure Tenure) de l'USAID . Se fondant sur les enseignements tirés de la phase pilote et dans les 
5 premières communes bénéficiaires, l'USAID procède à l'élargissement de l'utilisation de MAST dans 
12 autres communes dans le cadre d'une subvention directe accordée à l'ONF -BF pour l 'année 2020.  
8.2.18   Programme de gouvernance intégrée des ressources foncières (ILRG)  
177.  Le programme de gouvernance intégrée des ressources foncières (ILRG) de l'USAID, géré par 
le Service des territoires ruraux et urbains du Bureau de la croissance économique, de l'éducation 
et de l'environnement à Washington, visait à fournir une assistance technique afin d'améliorer la 
gestion des terres et des ressources, de renforcer les droits de propriété et de bâtir des moyens de 
subsistance résilients en tant qu'éléments fo ndamentaux pour une croissance économique forte, la 
stabilité et l'autonomie. Les activités menées dans le cadre du programme ILRG en Zambie sont 
destinées à capitaliser les investissements antérieurs de l'USAID pour soutenir l'établissement de 
titres fonc iers de régime coutumier et leur gouvernance, en toute transparence, au moyen du projet 
"Propriété et changements climatiques mondiaux" (TGCC) qui a été exécuté de 2013 à 2018. Le 
programme ILRG a institutionnalisé les titres fonciers de régime coutumier p ar le biais de politiques 
et de lois; il a facilité la coopération interministérielle sur les questions de développement rural grâce 
à des processus participatifs de collecte de données spatiales; et il a piloté des approches 
communautaires de gestion des ressources naturelles qui réduisent les conflits, accroissent la 
biodiversité et la séquestration du carbone, et génèrent des revenus pour les communautés rurales. 
Les objectifs du programme étaient les suivants:  
a. améliorer la gouvernance dans les districts  et la planification intégrée des ressources 
naturelles;  
b. renforcer la gestion des ressources naturelles; et  
c. améliorer la documentation foncière ainsi que l'administration et l'utilisation des terres à 
l'échelle des ménages.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 45 - 
  8.2.19   Projet de l'USDA  sur la chaîne de valeur du millet – Sénégal  
178.  Le projet sur la chaîne de valeur du millet, mené par l'USDA au Sénégal au cours de la 
période  2014-2020, a apporté des connaissances spécialisées et du savoir -faire au secteur de 
l'agriculture pour améliorer la  transformation locale du millet. Le Programme nourriture pour le 
progrès de l'USDA axé sur la chaîne de valeur du millet, a commencé au cours de l'exercice 2014 et 
a pris fin en mai  2020. Pendant sa durée, il a bénéficié à plus de 22 000 producteurs de mi llet. Les 
14 millions d'USD octroyés ont permis d'accroître la productivité agricole de la chaîne de valeur du 
millet en: 1)  mettant au point des systèmes de transformation; 2) renforçant les capacités des 
producteurs à améliorer la production et la qualité du millet; 3) formant les producteurs et les 
transformateurs aux techniques de production améliorées, à la manipulation après récolte, à la 
commercialisation et à la production de semences; et 4) accordant des subventions et des prêts 
pour le matér iel et les intrants. Ce programme a développé le commerce du millet en nouant des 
relations public -privé, en facilitant les relations commerciales, en recherchant des possibilités 
d'exportation, en renforçant les capacités en matière de vulgarisation agric ole et en aidant à 
répondre aux questions d'innocuité des produits alimentaires et aux prescriptions dans ce domaine.  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  
9.1  Réseau consultatif pour le financement privé (PFAN)  
179.  Le Réseau consultatif pou r le financement privé (PFAN) est un partenariat public -privé 
multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies 
climatiques http://climatetech.net/about/what -is-cti/ et de la Convention -cadre des Nations Unies 
sur les changements climatiques (CCNUCC) . Il identifie et e ncourage les projets p rometteurs et 
innovants dans le domaine des énergies propres et renouvelables en faisant le lien entre les 
investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de projets dans le domaine des énergies propres. 
Le PFAN mobilise les compétences techniques du sec teur privé en matière de financement de projets 
et de technologies respectueux du climat pour étudier les plans d'activité et sélectionner les projets 
en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs sur l'environnement et sur la 
sociét é. Il fournit aux entrepreneurs et entreprises sélectionnés des conseils concernant la faisabilité 
économique, la structure des projets, l'investissement et le financement, les aide à établir des plans 
d'activité et les met en rapport avec des investisseur s. Parmi les partenaires et donateurs du PFAN 
figurent le Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT) de l'Australie; le Ministère 
de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) du Japon; le Ministère des affaires étrangères 
de la Norvèg e; l'Agence suédoise de coopération internationale au développement; et l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID). Le PFAN relève de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et est mis en œuvre en collaboration avec 
le Partenariat pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (REEEP).  
9.2  Initiatives énergétiques régionales et nationales  
180.  Les programmes de développement énergétique régional des États -Unis sont axés sur l'Afrique 
subsaharien ne et l'Asie du Sud. Des organismes des États -Unis collaborent étroitement avec des 
banques multilatérales de développement, d'autres organismes publics américains, le secteur privé 
et des banques ou institutions financières locales dans le cadre de progra mmes de coopération 
énergétique régionale.  
9.2.1   Programme énergétique pour l'Afrique australe (SAEP)  
181.  Le Programme énergétique pour l'Afrique australe (SAEP) de l'USAID s'emploie à faire 
progresser la réforme de la politique et de la réglementation en matière d' énergie et à stimuler les 
investissements pour accroître la production d'électricité et l'accès à l'électricité dans l'ensemble de 
la région. En renforçant l'environnement favorable et en facilitant les transactions publiques et 
privées, le SAEP tire parti  de la dynamique des investissements privés pour contribuer à diriger les 
ressources du SAEP de manière à soutenir le mieux possible la réforme des écosystèmes 
énergétiques nationaux et régionaux. En parallèle, le SAEP obtient les résultats concrets nécess aires 
pour créer un cycle durable alliant de nouvelles réformes, une augmentation des investissements et 
une volonté politique constante. Le SAEP s'attaque aux principaux obstacles à l'investissement dans 
le secteur de l'énergie en Afrique australe en pren ant les mesures suivantes: améliorer la 
réglementation et la planification de l'énergie, l'approvisionnement en ressources énergétiques et la IP/C/R/TTI/USA/1  
- 46 - 
  viabilité commerciale des services publics du secteur de l'énergie; accroître l'harmonisation régionale 
et stimule r le commerce transfrontalier; faire la démonstration des technologies et des pratiques 
liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique et les appliquer à grande échelle; et 
renforcer les capacités humaines et institutionnelles.  
9.2.2   Initiative r égionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI) – 
Bhoutan, Bangladesh, Inde et Népal  
182.  L'initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI) de l'USAID vise à 
accroître l'intégration régionale dans le domaine de l'én ergie en encourageant les échanges 
transfrontières d'électricité en Asie du Sud par l'harmonisation des mécanismes d'intervention, 
juridiques et réglementaires; l'amélioration de l'interconnexion entre les réseaux de transport; et la 
création d'un marché r égional de l'électricité en Asie du Sud. Ces actions seront mises en œuvre par 
trois groupes spéciaux intergouvernementaux créés dans le cadre du programme et composés de 
représentants des gouvernements nationaux, des compagnies de transport d'électricité,  des 
organismes de réglementation et d'autres représentants compétents des pays d'Asie du Sud 
participant à l'initiative.  
183.  Ce projet visait principalement à faire en sorte que, pour l'électricité, les décideurs de l'Asie 
du Sud parviennent à un consensus su r l'abandon du commerce bilatéral en faveur du commerce 
multilatéral dans la région. Cela s'est traduit par un certain nombre d'interventions, y compris la 
fourniture de conseils aux gouvernements partenaires au sujet de leurs politiques et 
réglementations , l'organisation d'événements pour présenter les avantages du commerce 
multilatéral de l'électricité dans la région BBIN (Bangladesh -Bhoutan -Inde et Népal) et le 
renforcement des capacités des institutions nationales du Bangladesh, du Bhoutan et du Népal e n 
vue de les préparer à participer au marché indien de l'électricité grâce à des formations 
personnalisées. Le projet a continué de s'associer à des organismes régionaux telles que l'Association 
sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), le Forum des organismes de réglementation des 
infrastructures d'Asie du Sud (SAFIR) et l'Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique 
et économique multisectorielle (BIMSTEC), afin de promouvoir la coopération dans le domaine de 
l'énergie et le commerce  de l'électricité au niveau régional. Le projet a apporté son soutien au groupe 
de travail sur l'énergie du SAFIR en vue de définir des interventions réglementaires en matière de 
discipline et de fiabilité du réseau. ll a contribué à l'élaboration du proje t de code de réseau minimum 
commun sous l'égide du SAFIR en vue du renforcement du commerce transfrontières de l'électricité 
en Asie du Sud. Le projet a facilité les discussions du secteur privé des États -Unis et du secteur privé 
de l'Inde avec les décideu rs de l'Asie du Sud sur le potentiel des investissements relatifs aux énergies 
renouvelables dans leurs pays. Le projet a largement contribué à lancer et à faciliter le commerce 
de l'électricité dans la région.  
184.  À l'avenir , le projet continuera de faire en sorte que la région se tourne vers le commerce 
multilatéral/trilatéral de l'électricité et que la participation des pays voisins au marché indien de 
l'électricité soit facilitée. Cela se fera au moyen de l'institutionnalisation du transport indépendant 
et de l'association des opérateurs de systèmes, en vue de la supervision et de l'orientation du 
processus de planification coordonnée du transport et des procédures uniformes d'exploitation des 
systèmes, et au moyen de la création d'un forum permettant aux ac teurs du marché d'élaborer des 
règles sur la participation au marché et le suivi du marché. Le projet continuera de collaborer avec 
des organismes régionaux comme le SAFIR, la BIMSTEC et l'ASACR pour faire avancer le programme 
d'harmonisation des politique s et réglementations afin de soutenir le commerce transfrontières de 
l'électricité. Il s'associera en outre au secteur privé et aux associations professionnelles pour faciliter 
les investissements dans des projets régionaux relatifs à l'énergie et aux infr astructures en Asie du 
Sud. Il mettra l'accent sur le partage des enseignements tirés entre les pays de la région, en 
particulier sur l'exploitation à grande échelle de l'électricité renouvelable et l'efficacité énergétique. 
Il continuera par ailleurs de s e concentrer sur le renforcement des capacités des parties prenantes 
dans le domaine de l'énergie au Bhoutan, au Bangladesh, au Népal et à Sri Lanka.  
Des fonctionnaires de gouvernements étrangers et le secteur privé vantent les mérites 
de la SARI/EI  
185.  Lors d 'un atelier consacré au commerce de l'électricité par le biais de la bourse népalaise de 
l'électricité, le Secrétaire du Ministère népalais de l'énergie, des ressources en eau et de l'irrigation 
a remercié l'USAID pour l'appui constant fourni à la région d ans le cadre des programmes de la 
SARI/EI. Il a mentionné plusieurs changements positifs intervenus grâce à la SARI/EI, comme IP/C/R/TTI/USA/1  
- 47 - 
  l'adoption de politiques et réglementations nouvelles ou modifiées visant à favoriser les échanges 
transfrontières d'électricité.  
186.  Dans le cadre d'un atelier consacré à l'intégration régionale dans le domaine de l'énergie et au 
commerce transfrontières de l'énergie qui s'est tenu à New Dehli, le Président de la Commission 
centrale de réglementation de l'électricité de l'Inde, a remerc ié l'USAID et la SARI/EI pour leurs 
travaux visant à renforcer le commerce transfrontières d'électricité dans la région de l'Asie du Sud. 
Il a ajouté que le passage de modalités bilatérales à des modalités multilatérales pour le commerce 
de l'électricité d ans la région renforcerait encore la coopération et stimulerait le marché régional de 
l'électricité. Au cours de la même conférence, M.  Samdrup Thinley, Directeur général de l'Autorité 
de l'électricité du Bhoutan, a souligné que la possibilité de participe r en tant qu'observateur à la 
procédure d'audition publique en Inde, organisée par la SARI/EI, avait été riche d'enseignements 
pour les organismes de réglementation d'autres pays.  
9.2.3   Projet de miniréseaux: Étude de faisabilité et projet pilote – Madagascar  
187.  L'USTDA a accordé une subvention à la société Henri Fraise Fils & Cie pour financer une étude 
de faisabilité sur la mise en place de miniréseaux solaires photovoltaïques avec stockage sur batterie 
dans une zone reculée et hors réseau. Cette étude comprend la  conception et la mise en œuvre d'un 
projet pilote concernant un nouveau miniréseau solaire ayant une puissance maximale de 
83 kilowatts et une capacité d'accumulation de 315  kilowattheures à Belobaka (Madagascar). La 
société américaine NantEnergy, Inc. ac hève actuellement l'étude, et le projet prévoit la participation 
des sociétés américaines Caterpillar (Peoria, Illinois) et First Solar (Perrysburg, Ohio). L'étude et les 
projets pilotes sont en cours et devraient être achevés en 2021.  
9.2.4   Power Africa – Djibo uti 
188.  L'USAID/DJIBOUTI a apporté son soutien à l'Office djiboutien de développement de l'énergie 
géothermique (ODDEG) afin qu'il bénéficie d'une formation de renforcement des capacités en 
matière de forage géothermique. Vingt -six membres du personnel de l'OD DEG ont suivi une 
formation de cinq jours sur les techniques de forage donnée par des experts chevronnés en la 
matière. Les compétences ainsi acquises auraient pu être utilisées pour le forage de huit puits 
géothermiques dans le lac Assal (dans le nord de Djibouti) qui devaient produire de l'énergie propre 
pour le pays. Toutefois, le Ministère de l'énergie ayant informé l'USAID/DJIBOUTI qu'il n'approuvait 
pas la mise en œuvre du projet, il a été mis fin à celui -ci. 
9.2.5   First Solar et Néon – Zambie  
189.  L'USAID  et le Département d'État soutiennent un projet solaire d'une société américaine (First 
Solar) et d'une société française (Néon), et l'OPIC en assure le financement. Ce projet vise à 
développer une centrale solaire photovoltaïque de 47,5  mégawatts (MW). Il  s'agit de la première 
centrale solaire à échelle commerciale en Zambie. La centrale solaire a été officiellement approuvée 
et mise en service durant l'exercice 2019. C'est la première centrale solaire à échelle commerciale 
en Zambie. Le Président de la Za mbie, le Ministre zambien de l'énergie, l'ambassadeur des 
États-Unis et l'ambassadeur de la France ont assisté à l'inauguration. En 2020, le projet a été achevé, 
et la centrale est en service et charge sur le réseau la quantité prévue, ce qui a aidé la ZES CO (la 
compagnie d'électricité zambienne) à gérer un peu mieux le délestage électrique.  
9.2.6   Programme d'électrification rurale et de développement de l'énergie renouvelable 
(RERED II) – Bangladesh  
190.  Le programme RERED II, un Fonds d'affectation spéciale multidon ateurs, administré par la 
Banque mondiale, visait à aider le gouvernement du Bangladesh à concrétiser son idée d'accès 
universel à l'électricité d'ici à 2021. Le budget estimatif du projet était de 8  millions d'USD. La 
contribution de l'USAID au programme RERED -II a permis au gouvernement du Bangladesh de 
poursuivre l'objectif consistant à assurer dans tout le pays la fourniture de services d'électricité plus 
fiables et de meilleure qualité. L'USAID a apporté un soutien à la conception d'applications de 
l'énergie solaire, y compris des systèmes solaires domestiques hors réseau, des solutions pour le 
pompage de l'eau et des miniréseaux. Le programme a également contribué à l'approche stratégique 
de l'USAID visant à développer et déployer à grande échelle des secteurs de l'énergie intégrés, 
intelligents, sûrs, rentables et stables dans la région indo -pacifique, et à attirer davantage IP/C/R/TTI/USA/1  
- 48 - 
  d'investissements du secteur privé et créer des conditions favorables propres à faciliter et maintenir 
ces investissements. Le pr ogramme a pris fin le 30  juin 2019 après avoir atteint tous ses objectifs.  
9.2.7   Octroi d'une subvention de l'USTDA à eleQtra – Mozambique  
191.  L'USTDA a octroyé une subvention à la société eleQtra pour la réalisation d'une étude de 
faisabilité visant à évaluer la vi abilité d'une centrale éolienne de 120  mégawatts, qui serait construite 
en deux phases de 60  MW dans le sud du Mozambique. Ce sera le premier projet d'énergie éolienne 
au Mozambique, qui servira ainsi d'indicateur pour le secteur dans ce pays. Le montant d e la 
subvention était de 1,1  million d'USD. Ce sera le premier projet d'énergie éolienne au Mozambique, 
qui servira ainsi d'indicateur pour le secteur dans ce pays. Le projet est en cours.  
9.2.8   Projets de petites centrales hydroélectriques de l'USTDA – Zambie: Chimpili, 
Chilongo et Zengamina  
192.  L'USTDA a accordé une subvention à la société Hydro Electric Power Limited, un concepteur et 
exploitant privé d'électricité renouvelable en Zambie, pour financer une étude de faisabilité en vue 
de l'élaboration d'une série d e projets hydroélectriques dans le pays, y compris deux tout nouveaux 
projets de petites centrales à mettre en œuvre dans le cadre du programme Zambia GET FiT, et 
l'élargissement d'un projet existant de petite centrale hydroélectrique. L'étude de faisabili té est en 
cours et devrait être achevée en 2021.  
9.2.9   Projet de production d'électricité au gaz de l'USTDA – Sierra Leone  
193.  L'USTDA a accordé à la société CECA SL Generation Limited une subvention en vue de la 
réalisation d'une étude de faisabilité pour soutenir le projet de production d'électricité au gaz dans 
la Zone occidentale, lequel prévoit une centrale à cycle combiné au gaz d'une capacité approximative 
de 83,5 mégawatts à Freetown, en Sierra Leone. L'étude de l'USTDA définira les exigences 
techniques, les aspects économiques du projet et les prescriptions réglementaires applicables à la 
nouvelle centrale électrique, ainsi que des améliorations visant les sous -stations existantes.  
9.2.10   Fonds pour la transformation de l'énergie solaire (SET) Sarl – République 
centrafricaine  
194.  Au cours de l'exercice 2021 (le retard est dû à la pandémie de COVID -19), le Fonds SET 
fournira un prêt à la société IN1 Holding Investments Limited ("CREI") afin de financer la mise au 
point, la construction et l'exploitation d'une solution fai sant appel à l'énergie solaire pour Orange 
Centrafrique, un opérateur de réseau mobile qui cherche à externaliser la gestion de la production 
d'électricité pour ses tours de télécommunication. Le projet permettra d'obtenir une énergie propre 
à un coût abor dable grâce au passage du diesel à l'énergie solaire. Sa mise en œuvre devrait faire 
baisser la consommation de carburant de 480 litres (estimés) à 92l/site/mois et entraîner des 
réductions d'émissions de CO 2 d'environ 1 300 tonnes par an. Le Fonds SET acc orde un prêt de 
5,2 millions d'USD à CREI RCA afin de financer la mise au point d'une solution faisant appel à 
l'énergie solaire pour un fournisseur de services de télécommunication. CREI RCA a passé un accord 
de société de services énergétiques avec Orang e Centrafrique afin de moderniser les solutions 
existantes faisant appel au diesel et de mettre en place des systèmes de production d'électricité 
hybrides ou purement solaires sur les 106 sites que Orange Centrafrique possède actuellement dans 
toute la Rép ublique centrafricaine.  
9.2.11   SPEED+ – Mozambique  
195.  L'assistance technique fournie par l'USAID au Ministère de l'énergie et des ressources 
minérales (MIREME) a établi un modèle de réussite pour les transactions à venir, et a clarifié et fixé 
les règles permettant aux producteurs privés d'électricité d'attirer davantage d'investissements dans 
la production indépendante à partir de sources raccordées au réseau. Parmi les résultats attendus 
figure le renforcement de la capacité de conclure avec succès des accords tels  que des accords de 
concession, de gérer le régime de tarification de rachat de l'énergie renouvelable et de préciser le 
cadre juridique pour les producteurs d'électricité indépendants. Speed+ devrait se traduire par un 
secteur énergétique raffermi, une au gmentation de la production d'électricité et des tarifs plus bas 
pour les consommateurs. Le programme est mis en œuvre par la société DAI Global Sarl (avec ses IP/C/R/TTI/USA/1  
- 49 - 
  partenaires Nathan Associates, Inc., SAL & Caldeira Advogados Lda et CIMPOGEST Lda) et il se 
poursuit jusqu'en 2021.  
9.2.12   Services climatiques pour l'agriculture – Rwanda  
196.  Développé par l'IRI, un membre du CGIAR (un consortium d'instituts de recherche agricole), 
avec le soutien financier de l'USAID Rwanda, Maproom est une collection de cartes et d'autres 
graphiques utilisés pour suivre l'évolution actuelle et récente des conditions climatiques. Grâce au 
soutien de l'USAID, les autorités rwandaises dispose désormais d'un outil qui facilite les analyses et 
les prévisions météorologiques. Maproom permet d'accé der en ligne aux données suivantes:  
a. informations historiques sur le climat (analyse des précipitations quotidiennes, dates de 
début et de fin des saisons des pluies, totaux pluviométriques saisonniers);  
b. informations historiques et prévisionnelles pour l'ag riculture; 
http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agriculture/#tabs -1; et 
c. la Water Balance Maproom: outil en cours d'élaboration, qui sera utilisé pour surveiller le 
rendement des cultures et effectuer des prévisions en matière de sécurité alimentaire au 
Rwanda: http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agriculture/#tabs -2. 
197.  Cet outil a contribué à diffuser des données obtenues grâce à la fusion de données 
météorologiques/climatologiques (provenant de stations physiques) et de données d'observation 
météorologique e n surface par satellite, ce qui a permis de combler les lacunes du Rwanda en 
matière de données météorologiques historiques. Le Rwanda dispose aujourd'hui de données 
météorologiques historiques sur plus de 60 ans. L'objectif est de rendre les données météo rologiques 
et climatiques accessibles à toutes les entités publiques ainsi qu'aux organismes privés. Étant donné 
que le projet s'est achevé en décembre  2019, le partenaire opérationnel a déjà obtenu des fonds 
additionnels dans le cadre du projet WISER, fin ancé par le Département du développement 
international (DFID) du Royaume -Uni, afin de continuer de soutenir la mise au point de nouvelles 
fonctionnalités. Le partenaire opérationnel a déjà obtenu des fonds additionnels dans le cadre du 
projet WISER, financ é par le Département du développement international (DFID) du Royaume -Uni, 
afin de continuer de soutenir la mise au point de nouvelles fonctionnalités.  
9.2.13   Étude de faisabilité sur des miniréseaux – Sierra Leone  
198.  L'USTDA a accordé une subvention au Ministère de  l'énergie de la Sierra Leone pour financer 
une étude de faisabilité visant à déterminer les spécifications techniques et conditions financières de 
la mise en œuvre d'environ 40 miniréseaux à usage collectif et approximativement 5 miniréseaux 
destinés à de s collectivités, qui auront pour clients -piliers des installations commerciales et 
industrielles. Le Ministère de l'énergie a confié la réalisation de cette étude à la société américaine, 
WindGen Power USA. Le projet devrait fournir de l'électricité à plus  de 8 630 ménages et entreprises 
en Sierra Leone. L'étude de faisabilité est en cours.  
9.3  Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables (SREP) dans 
les pays à faible revenu  
199.  Le SREP  s'emploie essentiellement à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour 
améliorer l'accès à l'énergie dans plusieurs pays en développement, y compris les PMA pilotes 
suivants: Bangladesh, Bénin, Cambodge, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Ma lawi, Mali, 
Népal, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie. À ce jour, un 
financement de 264  millions d'USD a été approuvé et est investi dans 23  projets et programmes, et 
un cofinancement d'environ 1,9  milliard d'USD provenant d' autres sources est prévu.  
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
200.  Depuis 2009, les États -Unis participent, avec des pays en développement, à des activités très 
diverses qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de  technologies et pratiques 
respectueuses du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnementales.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 50 - 
  10.1  Programme SilvaCarbon des États -Unis 
201.  SilvaCarbon est un programme de coopération technique qui relève de l'initiati ve de lutte 
contre le changement climatique mondial (Global Climate Change Initiative) et constitue une 
contribution des États -Unis à l'initiative mondiale pour les observations de la forêt (Global Forest 
Observation Initiative) du Groupe intergouvernement al sur l'observation de la terre. SilvaCarbon 
travaille avec 24 pays forestiers tropicaux au renforcement des capacités de mesure, de surveillance 
et de notification des changements observés dans le carbone forestier et terrestre. Il collabore au 
niveau mo ndial pour identifier, mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies 
efficaces sur le plan des coûts. Le programme met à profit les moyens dont disposent des organismes 
partenaires du gouvernement des États -Unis, dont le Département  d'État, l'Agence pour la protection 
de l'environnement (EPA), la NASA, l'USAID, le Service des forêts de l'USDA et le Service géologique 
du Département de l'intérieur, ainsi que des ONG et des milieux universitaires et de l'industrie (voir 
www.silvacarbon.org/) . 
202.  SilvaCarbon promeut le développement à faibles émissions et améliore la transparence par 
l'assistance technique et la formation à l'utilisation de logiciels et de méthodes gratuits et en libre 
accès afin  d'assurer une surveillance adéquate du changement d'affectation des terres. Par exemple, 
au cours du premier semestre de l'exercice 2018, en collaboration avec le moteur Google Earth, la 
Boston University, l'Oregon State University, le Service des forêts des États -Unis (USFS) et le Service 
géologique des États -Unis (USGS), SilvaCarbon a dispensé une formation personnalisée à sept pays 
d'Amérique latine et d'Afrique pour les aider à adopter des technologies de pointe de surveillance 
des forêts adaptées à le urs besoins. SilvaCarbon a également contribué au développement et à la 
diffusion de la plate -forme de surveillance des forêts Collect Earth Online, et a facilité l'adoption du 
logiciel permettant de dresser l'inventaire national des gaz à effet de serre d ans l'agriculture et 
l'utilisation des terres dans de nombreux pays, dont le Viet Nam, qui a officiellement adopté cet outil 
au niveau national. SilvaCarbon a travaillé avec ses homologues au Népal et au Cambodge pour 
mettre à jour les cartes nationales de s forêts et de la couverture des terres afin d'améliorer la 
précision et la transparence et de répondre aux besoins des multiples utilisateurs et parties 
prenantes.  
Des responsables gouvernementaux et le secteur public font l'éloge de SilvaCarbon  
203.  Un représ entant du Ministère népalais de l'environnement a indiqué que SilvaCarbon avait 
largement contribué au développement de nouvelles compétences et technologies au Népal et avait 
contribué de manière significative au renforcement des capacités des techniciens  népalais spécialisés 
dans la mesure, la surveillance et la notification du carbone forestier dans le cadre du programme 
de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays 
en développement (REDD+).  
204.  Un représen tant du Ministère de l'environnement et du développement durable de la 
République démocratique du Congo a estimé que la formation au programme SilvaCarbon avait été 
bénéfique pour le personnel technique et qu'elle avait amélioré le niveau de connaissances 
scientifiques en matière d'analyse des sols, de capitalisation du carbone et de zonage forestier.  
205.  M. Soukanh Bounthabandit, Directeur adjoint de la Division de l'inventaire et de la planification 
des forêts (FIPD) de la RDP Lao et personne de contact pour SilvaCarbon: "Nous avons reçu une 
formation à l'utilisation des logiciels libres dans le cadre du projet SilvaCarbon; les données 
d'imagerie par satellite sont très importantes pour nos travaux; des connaissances et des 
enseignements ont été échangés avec d'autres pays; nous avons renforcé nos liens de solidarité 
avec tous les pays et le projet SilvaCarbon ." 
206.  M. Somphavy Keoka, expert technique de la FIPD participant à l'établissement du niveau 
d'émissions de référence pour les forêts (en RDP Lao): "La colla boration avec SilvaCarbon est d'une 
grande utilité pour moi et mon organisation; par exemple, les données sur les gains et pertes de 
couvert forestier provenant de SilvaCarbon ont été utilisées pour établir notre dernière Carte des 
types de forêts, ce qui contribue à réduire la charge de travail des fonctionnaires responsables; en 
outre, les formations que SilvaCarbon a dispensées ont grandement contribué à résoudre la difficulté 
que pose le repérage de la végétation en cours de régénération dans la forêt; il y a aussi une 
formation sur la dégradation des forêts, de nombreux pays se heurtant à ce problème, etc ." IP/C/R/TTI/USA/1  
- 51 - 
  207.  M. Chittana Phompila, conférencier à la Faculté de sylviculture de l'Université nationale de la 
RDP Lao: "Je collabore avec SilvaCarbon depuis 2016,  c'est-à-dire depuis cinq ans. Le soutien que 
nous apporte SilvaCarbon, à moi et à notre université, présente de nombreux avantages au niveau 
du renforcement des capacités. Plusieurs formations ont été organisées et soutenues par 
SilvaCarbon, par exemple d es formations concernant la télédétection en vue de la surveillance des 
modifications du couvert forestier, la détection ou la cartographie du déboisement, l'estimation de 
la hauteur du peuplement forestier et de nouvelles mesures proposées pour remédier 
progressivement à la dégradation des forêts. Elles répondent vraiment aux besoins de nos pays en 
matière de renforcement des capacités techniques, et elles permettent au gouvernement d'honorer 
ses engagements et de déployer ses efforts aux fins de la lutte contre la déforestation et la 
dégradation des forêts, en particulier dans le cadre du Programme REDD+. SilvaCarbon a offert à 
notre université de réelles possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences sur la 
technologie de pointe en matière d e télédétection, et d'apprendre à l'utiliser. Cela est extrêmement 
important pour contribuer à renforcer les capacités de notre université afin de valoriser et d'améliorer 
encore nos ressources humaines ." 
208.  Le Secrétaire général du Ministère de l'environneme nt et du développement durable de la RDC, 
Benjamin Toirambe: "Comme vous vous en souviendrez peut -être, le soutien du programme 
SilvaCarbon en faveur du renforcement des capacités pour la comptabilisation du carbone terrestre 
a aidé le Secrétariat général à l'environnement et au développement durable (ESD), par 
l'intermédiaire de la Direction des inventaires et de la gestion des forêts (DIAF), à traiter les données 
d'inventaire des forêts recueillies sur le terrain, à former des techniciens et d'autres part enaires de 
ladite direction à l'analyse statistique de ces données d'inventaire ainsi qu'à l'estimation de la 
dégradation des forêts. Je souligne également le soutien apporté sous la forme de bourses à deux 
fonctionnaires du Secrétariat général de l'ESD, q ui suivent actuellement une formation de troisième 
cycle à l'ERAIFT ." 
209.  La personne de contact du gouvernement zambien a remercié SilvaCarbon pour avoir apporté 
son soutien à la définition de facteurs d'émission dans le secteur forestier au moyen de l'appui 
technique fourni par des experts des services forestiers des États -Unis. 
10.2  Programme international de gestion des forêts  
210.  Le Service des forêts des États -Unis (USFS) favorise le renforcement des capacités pour 
soutenir la gestion durable des forêts et la cons ervation de la biodiversité à l'échelle internationale 
en établissant des liens entre les compétences du personnel sur le terrain et des partenaires à 
l'étranger. Ces activités portent sur un large éventail de sujets, et bon nombre d'entre elles sont 
cofinancées avec le Département d'État et l'USAID ( http://www.fs.fed.us/about -
agency/international -programs/program -topics ). Ces travaux font intervenir divers partenaires, y 
compris des organisations intergouvernementales, des organisations de recherche et de 
conservation internationales et des ONG environnementales. Les scientifiques de l'USFS et des 
experts techniques d'autres organismes fournissent une assistance techniqu e spécialisée pour des 
projets existants, dispensent des formations, facilitent la recherche et publient des guides techniques 
pour promouvoir la gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité. Ces activités 
englobent bon nombre des quest ions les plus urgentes dans le domaine des forêts, y compris la 
gestion des incendies, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de ceux -ci, la 
surveillance des forêts et la télédétection, la santé des forêts et les espèces envahissantes, l es 
espèces migratrices et la gestion de l'habitat, l'aménagement des bassins hydrographiques, les aires 
protégées et l'écotourisme, et les pratiques forestières durables.  
10.3  Partenariat USFS – Union internationale des instituts de recherche forestière  
211.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) ont signé, 
en 2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences de la 
forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une 
gestion durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement 
défavorisés. L'accord permet d'effectuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes 
nationaux de recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier au moyen 
du renforcement des capacités, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des 
institutions. Par ailleurs, l'initiative soutient les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et 
à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et des moyens reposant sur les TIC 
(voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships ). L'IUFRO soutient de longue date la c ommunauté IP/C/R/TTI/USA/1  
- 52 - 
  scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Elle met en œuvre 
des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le 
renforcement des capacités (IUFRO SPDC). Ces activité s visent à renforcer les programmes de 
recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et politiques en 
matière de gestion des forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche de qualité sur 
les forêts et les arb res. Les activités de renforcement des capacités au titre du Programme spécial 
s'attachent surtout à aider les instituts de recherche forestière des pays en développement 
partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestièr es nationales et 
locales, et de systèmes de gestion durable des forêts (voir 
http://www.iufro.org/science/special/spdc ). 
10.4  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
212.  Les É tats-Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les forêts 
(GFIS). Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements lié s aux forêts en passant 
par un portail unique, et favorise la diffusion et le partage de renseignements et de connaissances 
sur les forêts en développant une plate -forme commune d'échange d'informations, en renforçant les 
capacités et en encourageant les p artenariats entre fournisseurs et utilisateurs de données sur la 
foresterie (voir http://www.gfis.net ). 
10.5  Programmes nationaux et régionaux  
10.5.1   Accord interinstitutions de l'USFS – Zambie  
213.  Cette activité soutient les évaluations du Service des forêts des États -Unis (USFS) visant à 
identifier les questions prioritaires concernant les changements climatiques, la biodiversité, la 
foresterie et la gestion d'autres ressources naturelles. L'assistance technique fournie au 
gouvernement de la Zambie comprend des formations sur la cartographie, l'utilisation des systèmes 
d'information géographique pour effectuer des analyses et la télédétection. Les objectifs en cours 
de réalisation sont les suivants: faciliter la f ourniture d'une assistance technique à court terme à 
l'Agence de gestion de l'environnement de la Zambie (ZEMA) en lui affectant un conseiller en 
environnement à la préparation du rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre; fournir une 
assistance te chnique au Département des forêts de la Zambie (ZFD) en lui affectant un conseiller 
REDD+ et en sylviculture chargé de veiller au bon fonctionnement de systèmes qui exécutent 
diverses fonctions pour les forêts (surveillance, établissement de rapports et vé rification); fournir 
une assistance technique à court terme pour la gestion des forêts, y compris des ateliers destinés 
au personnel des provinces et des districts, et une formation sur la gestion des incendies afin de 
renforcer leurs capacités en la matiè re; faciliter la fourniture d'une expertise technique en SIG et en 
délimitation des zones forestières ainsi que l'achat de cartes topographiques auprès du Département 
des forêts par les neuf  districts de la province orientale.  
214.  Au cours de l'exercice 2019, l'USAID a affecté un conseiller en environnement à l'Agence de 
gestion de l'environnement de la Zambie (ZEMA) et un conseiller de REDD+ spécialisé en matière 
de sylviculture au Département des forêts de la Zambie (ZFD). Le conseiller affecté à la ZEMA a dé jà 
commencé à travailler avec le gouvernement zambien pour contribuer à la compilation, à l'analyse 
et à la diffusion des rapports d'inventaire des gaz à effet de serre, ainsi qu'à l'élaboration du plan de 
mise en œuvre de la contribution déterminée à l'éc helle nationale. Dans le cadre du Département 
des forêts de la Zambie, l'USAID a participé à de nombreux ateliers et formations qui ont permis 
d'améliorer les capacités du Département en matière de délimitation des frontières et de 
cartographier les modifi cations de la couverture forestière, ainsi que dans le domaine de la gestion 
des incendies. Le conseiller a également participé aux efforts déployés pour définir les facteurs 
d'émission.  
215.  Au cours de l'exercice 2020, l'USFS a fourni:  
a. une assistance techniqu e à la ZEMA pour la mise en œuvre des engagements 
internationaux et des obligations de notification de la Zambie dans les secteurs où le 
gouvernement zambien s'emploie à obtenir et à présenter toutes les composantes des 
multiples produits aux fins de la tr oisième communication nationale dans le cadre de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y IP/C/R/TTI/USA/1  
- 53 - 
  compris l'inventaire des gaz à effet de serre, les contributions déterminées au niveau 
national et les rapports biennaux actu alisés;  
b. un soutien en matière de planification stratégique, de développement organisationnel et 
de mobilisation des ressources sous la forme d'un renforcement des capacités en rapport 
avec la gestion de projet, la viabilité financière, la gestion du change ment, le suivi et 
l'évaluation (S&E) et la mobilisation des ressources;  
c. un soutien à la création d'un registre REDD+ pour permettre au Département des forêts 
de mieux superviser et gérer les initiatives REDD+ en Zambie; et  
d. une aide à l'USAID pour le dévelo ppement d'activités de substitution aux activités liées au 
charbon et d'autres questions liées au mécanisme REDD+ exigeant des compétences 
techniques.  
10.5.2   Projet de conservation de Keo Seima – Cambodge  
216.  Le projet de l'USAID à Keo Seima vise à améliorer la conse rvation de la biodiversité et la santé 
des écosystèmes du sanctuaire faunique de Keo Seima, situé dans les plaines de l'Est, et des aires 
avoisinantes. Il s'agit notamment d'aider les autorités locales à surveiller l'efficacité de la mise en 
œuvre de la lo i et d'adapter la gestion à l'aide de la technologie SMART (Spatial Monitoring and 
Reporting Tool) du SIG. En outre, le projet établit des mécanismes de financement durables, tels 
que les paiements au titre de la fourniture de services liés aux écosystèmes  et la vente des crédits 
carbone, et prévoit l'intensification durable de l'agriculture. Le programme se poursuit pendant 
l'exercice 2020, et des renseignements actualisés seront disponibles à la fin d'octobre  2020. Les 
principaux succès de l'activité pend ant l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. identification d'une zone de déforestation de 762 hectares à l'intérieur du sanctuaire grâce 
à l'analyse des techniques de télédétection du GIS;  
b. découverte d'une deuxième espèce de loutres au sein du sanctuaire, confi rmée par le 
cliché pris par un piège photographique;  
c. réalisation d'une évaluation de la chaîne de valeur des produits forestiers non ligneux dans 
7 villages du sanctuaire et facilitation du dialogue entre les entreprises privées, le comité 
de gestion de l' aire protégée communautaire et le groupement des entreprises du bambou 
afin d'assurer adéquation de l'offre et de la demande de bambou et d'élaborer une 
stratégie à long terme pour le bambou dans l'aire protégée communautaire;  
d. amélioration des installation s d'écotourisme dans le camp Jahoo Gibbon et formation des 
membres de la communauté à l'accueil de visiteurs; et  
e. soutien apporté au village d'Andoung Kraloeng, qui a rejeté la demande de défrichage de 
terres dans l'enceinte du sanctuaire dotées de titres f onciers communaux autochtones 
déposée par des personnes étrangères à la zone.  
10.5.3   Région Afrique et Moyen -Orient  
217.  Dans la région Afrique et Moyen -Orient, l'USFS œuvre dans plus de 30 pays pour surmonter 
les difficultés liées à la gestion des ressources naturell es dans les pays les moins et les plus boisés 
du monde. Il s'est associé à un ensemble d'organisations dont des entités du gouvernement des 
États-Unis (USAID, le Département d'État, le Département de la défense, le Département de la 
justice, le Département  de l'intérieur), les gouvernements de pays hôtes, des établissements 
universitaires et des organisations non gouvernementales pour promouvoir le transfert de 
technologie et l'échange de bonnes pratiques afin d'améliorer la gestion des ressources naturelle s, 
le développement économique, la gestion des catastrophes et la résilience des communautés.  
218.  Plus précisément, le programme mené dans la région Afrique et Moyen -Orient fournit un 
soutien technique et un transfert de technologie ciblés à long terme aux par tenaires des États -Unis 
en matière de surveillance, de notification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre 
qui bénéficient à l'agriculture, aux forêts et à d'autres utilisations des terres, y compris en élaborant 
des systèmes, cartographi ant la couverture terrestre et analysant les changements d'utilisation des 
terres. L'USFS soutient également les efforts plus larges menés par le gouvernement des États -Unis 
pour atténuer la criminalité environnementale dans la région en dispensant une for mation sur le 
respect des lois et en menant des enquêtes, et en faisant connaître les techniques et technologies 
d'identification du bois afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale. Le Service s'appuie sur 
ses connaissances approfondies pour aider les pays de la région Afrique et Moyen -Orient en matière 
de restauration écologique, ce qui va de la fourniture et de la gestion des semences à la réalisation 
d'activités ou à l'utilisation de technologies de pointe favorisant la production de IP/C/R/TTI/USA/1  
- 54 - 
  pépini ères/végétaux, et à la présentation des pratiques optimum en matière de planification et de 
réalisation de projets de restauration écologique à différents niveaux. En Afrique et au Moyen -Orient, 
l'USFS aide les gouvernements des pays hôtes à soutenir comme  il convient les populations locales 
pendant et après les incendies et les catastrophes de tous types en encourageant le renforcement 
des institutions et des moyens de faire face aux problèmes à l'échelle nationale et in situ , en 
apportant son concours aux opérations de secours d'urgence et la coordination de celles -ci, à la lutte 
contre les incendies, à la gestion de la situation après un incident et à la préparation en amont aux 
situations d'urgence, et en utilisant les systèmes et technologie s qu'il a mis au point, selon la 
situation que rencontrent les pays hôtes. Enfin, le Service des forêts apporte un soutien aux 
partenaires dans la gestion des bassins versants à différents niveaux, en se servant des outils et des 
technologies de conception  américaine qui peuvent s'avérer pertinents pour aider les pays 
partenaires à incorporer la conservation de l'eau à l'échelle du paysage dans leurs stratégies de 
sécurité hydrique.  
10.5.4   Programme d'experts climatiques – Congo  
219.  Le programme d'experts climatiques fournit une assistance technique au gouvernement du 
Congo pour assurer la gestion durable des ressources forestières, appuyer les efforts déployés par 
le pays pour réduire les émissions et accroître l'absorption des gaz à effet de serre dans le secteur 
forestier et d'autres secteurs liés à l'utilisation des terres. Un expert technique affecté au Ministère 
de l'économie forestière réalise des activités de formation et de renforcement des capacités à 
l'intention du personnel technique du Centre national d'inv entaire et d'aménagement des ressources 
forestières et fauniques (CNIAF) et de la Direction générale du développement durable au Ministère 
du tourisme et de l'environnement. Les domaines spécifiques sur lesquels portent, notamment, les 
activités de renforc ement des capacités et de formation sont les suivants: télédétection, 
interprétation des images satellites, inventaire et gestion des forêts, système d'information 
géographique (SIG), comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) et autres processus et q uestions 
techniques et décisionnels pertinents liés à la gestion durable des forêts, prévention de la 
déforestation et de la dégradation des forêts, conservation et renforcement des stocks de carbone 
forestier (boisement et reboisement). Le programme se dé roule sur la période 2018 -2022, en 
collaboration avec le Ministère de l'environnement et du développement durable.  
10.5.5   Atelier en deux volets sur le dialogue politique de haut niveau sur la biotechnologie 
agricole (HLPDAB) et l'APEC – Coopération réglementaire  dans le domaine de la 
biotechnologie agricole et édition génomique  
220.  Les ateliers de l'USDA comportent des discussions sur l'environnement actuel de la 
biotechnologie agricole, y compris sur les questions, les préoccupations, les réussites et les 
utilisatio ns de la technologie pour faire face au changement climatique, à la rareté des ressources 
et à l'insécurité alimentaire. L'USDA a accordé une aide financière annuelle de 50  000 USD pour 
organiser ces ateliers dans le monde, et le programme est en cours.  
10.5.6   Loi Lacey et exploitation forestière illégale – Myanmar  
221.  Une ONG américaine, The Nature Conservancy (TNC), collabore avec le Center for Peoples and 
Forests , basé en Thaïlande, dans le cadre d'une initiative du Myanmar s'inscrivant dans le cadre du 
programme Responsible Asia Forestry and Trade, qui est financée en partie par le Département 
d'État (TNC y a affecté une petite partie de la subvention de 700  000 USD qu'elle a reçue pour la 
période 2013 -2018). TNC a récemment achevé une étude pluriannuelle approfondie sur les cycles 
de production, les cycles commerciaux et les réformes du secteur sylvicole afin d'identifier les actions 
susceptibles de stabiliser et  de restaurer les forêts de production du Myanmar, en accordant une 
attention particulière à la participation de nombreuses parties prenantes et de la société civile. Bien 
que la subvention ait été versée intégralement, TNC continue de travailler avec les parties prenantes 
au Myanmar. Les organismes des États -Unis, en particulier le Département de la justice, examinent 
activement les possibilités de renforcement des capacités de leurs homologues du Myanmar au 
moyen d'une formation portant sur l'application des lois liées aux ressources naturelles, et en 
particulier sur les crimes forestiers. La Division de l'environnement et des ressources nationales du 
Département de la justice a organisé un atelier sur la lutte contre le trafic illicite de bois en 
mars 2019 et en organisera un autre à Mandalay en septembre. L'atelier rassemblera des juges et 
des procureurs, des représentants du Bureau du Procureur général de l'Union, du Département des 
forêts, de la Cour suprême et de la police forestière qui échangeront de s données d'expérience. Un IP/C/R/TTI/USA/1  
- 55 - 
  deuxième atelier devant être organisé à Mandalay a été reporté sine die  en raison de la pandémie 
de COVID -19. 
10.5.7   Projet de protection des zones naturelles communautaires  
222.  Ce projet sera réalisé de 2019 à 2021 dans les réserves zoolog iques de Mumbwa et de 
Namwala, qui comptent parmi les neuf réserves zoologiques qui constituent avec le parc national de 
Kafue la Zone du Grand Kafue. L'objectif du projet est d'accroître les mesures de lutte contre le 
braconnage et d'autres activités illé gales au niveau local afin de faire reculer cette pratique et de 
permettre aux populations de mieux tirer profit des activités axées sur la faune et la flore sauvages, 
telles que le tourisme durable, la chasse et la protection du gibier et des espèces sauv ages, 
contribuant ainsi à l'objectif plus large de protection de la zone. Les objectifs du projet sont les 
suivants:  
a. renforcer les conseils communautaires sur les ressources de Namwala et de Mumbwa afin 
d'améliorer l'efficacité et l'efficience des mesures prises pour assurer le respect des lois et 
de lutter contre les atteintes à la faune et à la flore sauvages dans la zone;  
b. créer une zone de patrouille intensive sur quelque 1 700 km2 situés dans la partie 
occidentale de la réserve zoologique de Mumbwa et d ans la partie nord -ouest de celle de 
Namwala afin d'intensifier les opérations de lutte contre le braconnage; et  
c. améliorer la gestion des incendies dans les réserves zoologiques de Mumbwa et de 
Namwala.  
10.5.8   Renforcement de la résilience sismique au Bangladesh (SERB) – Bangladesh  
223.  Le programme SERB de l'USAID est mis en œuvre dans le cadre d'un accord sur l'octroi de 
prêts passé avec le Centre asiatique de planification préalable aux catastrophes. Le projet a pour 
but de renforcer les capacités du gouvernement du  Bangladesh à gérer les tremblements de terre. 
Pour ce faire, les capacités du personnel de gestion (médecins, infirmiers, personnel administratif, 
etc.) de 25  hôpitaux publics dans les villes de Dhaka, Chittagong, Sylhet, Gazipur, Mymensingh, 
Narayeangonj , Manikgonj, Rangpur, Tangail, Cox's Bazar, Bandarban et Rangamati seront 
renforcées afin de lui permettre de prendre en charge un grand nombre de blessés après un 
tremblement de terre. De plus, il est prévu de renforcer les capacités des services de lutte  contre 
les incendies et de la défense civile en fournissant un équipement aux volontaires menant des 
opérations de recherche et de secours. Un investissement total de 1,9  million d'USD est prévu pour 
ce projet, qui formera 660  membres du personnel hospita lier et fournira 171  équipements de 
secours et de recherche aux services de lutte contre les incendies et à la défense civile. Le 
programme, qui prendra fin en novembre  2019, est mené en partenariat avec le Centre asiatique 
de planification préalable des c atastrophes, le Ministère de la gestion des catastrophes et des 
secours, la Direction générale des services de santé et la Direction des services d'incendie et de 
défense civile. Le programme SERB a été prolongé pour tenir compte de la pandémie de COVID -19. 
10.5.9   Projet d'adaptation des villes côtières – Mozambique  
224.  Le projet d'adaptation des villes côtières (CCAP) avait pour objectif d'accroître la résilience de 
certaines villes côtières du Mozambique face aux changements climatiques. En partenariat avec le 
Progr amme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU Habitat) et l'USAID, le CCAP 
a entrepris de construire dans les villes de Pemba et de Quelimane 24  maisons modèles à faible 
coût, en utilisant des matériaux locaux résistants aux vents violents, a ux inondations et aux autres 
risques naturels liés aux changements climatiques. Un élément clé de l'activité a consisté à 
transmettre les techniques de construction aux constructeurs immobiliers, aux étudiants, aux 
concepteurs, aux fonctionnaires du gouver nement et à d'autres responsables politiques dans 
l'ensemble du pays. Le projet a pris fin au cours de l'exercice 2019.  
10.5.10   Programme d'appui aux sanctuaires fauniques de l'USAID – Cambodge  
225.  Le programme d'appui aux sanctuaires fauniques de l'USAID favorise la conservation de la 
biodiversité et des écosystèmes dans les sanctuaires de faune et de flore sauvages de Phnom Prich 
et de Srepok et les aires avoisinantes. Le programme consiste à: surveiller les populations et les 
espèces d'ongulés telles que le banteng,  le porc sauvage et le muntjac; suivre l'évolution de la 
déforestation et les obstacles rencontrés en matière de gestion et de préservation des sanctuaires IP/C/R/TTI/USA/1  
- 56 - 
  de faune et de flore sauvages de Phnom Prich et de Srepok; assurer une réponse opportune aux 
menaces  visant les deux sanctuaires, comme le braconnage et l'exploitation forestière; et fournir un 
soutien aux autorités provinciales en vue d'une application effective de la loi et de gestion des zones 
protégées, y compris en effectuant des patrouilles avec de s gardes forestiers et en recueillant des 
preuves en vue de leur présentation en justice. Les principaux succès enregistrés pendant 
l'exercice  2019 sont les suivants:  
a. création de 217 points de contrôle pour surveiller de manière stratégique et efficace les  
activités forestières et fauniques illégales et les faire cesser;  
b. réalisation, en 2018, d'un transect linéaire dans les deux sanctuaires qui a révélé une 
diminution de la population de batengs (de l'ordre de 66 %) et de muntjacs (de l'ordre 
de 39%) ainsi q u'une augmentation de 5,7 % de la population de porcs sauvages, 
comparativement aux données de 2016;  et 
c. réalisation d'une étude acoustique sur les gibbons à joues jaunes; le rapport complet sur 
les résultats de cette étude est attendu et sera communiqué aux  parties prenantes 
concernées d'ici à décembre  2019.  
10.5.11   Réforme de la gouvernance environnementale dans une optique de 
développement durable (EGR) – Cambodge  
226.  Le projet de réforme de la gouvernance environnementale dans une optique de développement 
durable (EG R) vise à aider le gouvernement royal du Cambodge à faciliter la réforme de la 
gouvernance environnementale et à créer un cadre stratégique et juridique propice à la conservation 
et à la protection des ressources environnementales en péril. Pour ce faire, il faudra mettre en œuvre 
une nouvelle structure au Ministère de l'environnement et une nouvelle structure organisationnelle 
et directionnelle au Conseil national du développement durable, promulguer un nouveau code de 
l'environnement, et élaborer et mettr e en œuvre une cartographie intégrée des écosystèmes. Le 
coût total est estimé à 3,5  millions d'USD, le financement étant assuré par l'USAID.  
227.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. lancement du processus d'établi ssement d'un nouveau système de gestion des ressources 
humaines afin d'améliorer l'évaluation du comportement professionnel;  
b. élaboration de la version technique définitive du Code de gestion de l'environnement et 
des ressources naturelles, soumise au Minis tère de l'environnement en avril  2018. Le 
Ministère de l'environnement et le Conseil national du développement durable pilotent la 
coordination interministérielle établie en vue de la présentation du Code au Conseil des 
ministres et à l'Assemblée nationale  pour adoption;  
c. cartographie des écosystèmes: création d'un système d'aide à la décision, un portail SIG 
qui aidera les décideurs à visualiser et à identifier les zones adaptées à des utilisations 
spécifiques, tels que i) les efforts de conservation et de protection accrus; ii) le régime de 
propriété communautaire; et iii) les activités de développement; et  
d. élaboration et approbation d'une stratégie et d'un plan d'action du département du 
Ministère de l'environnement chargé du SIG afin d'élargir l'applicati on des données dans 
le processus de prise de décisions utilisant le Système d'aide à la décision.  
228.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2020 sont les suivants:  
a. élaboration de programmes d'apprentissage de la lecture nationaux harmonisés pour les 
deux premières années d'école primaire, intégrant les principes de l'éducation inclusive 
dans la conception du matériel et des programmes de formation des enseignants. Les 
programmes internes d'apprentissage de la lecture destinés aux é coles primaires ont été 
officiellement adoptés par le Ministère de l'éducation et sont intégrés aux programmes de 
formation initiale des enseignants dans les établissements et les centres provinciaux de 
formation des enseignants; et  
b. élaboration de manuels de formation et de matériel d'accompagnement/d'encadrement à 
destination des directeurs d'établissements scolaires et des conseillers pédagogiques dans 
le cadre du soutien pédagogique continu qui est apporté aux enseignants. Environ 
800 directeurs d'établi ssements scolaires ont reçu une formation dans des domaines 
bénéficiant du soutien de l'USAID.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 57 - 
  11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
229.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et com portementale d'organismes des États -Unis, y compris les Instituts 
nationaux de la santé (NIH) et les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), a 
contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recherche dans de 
nombreux PMA. Dans le cas des nouvelles technologies mises au point par des scientifiques des 
États-Unis, les NIH octroient des licences pour l'utilisation de biomatériaux et/ou des droits de brevet 
correspondants à des institutions qui peuvent commerciali ser ces produits dans ou pour les PMA.  
11.1  Instituts nationaux de la santé (NIH)  
230.  Au cours de l'exercice 2019, les NIH ont investi dans plus de 1  550 projets de recherche 
réalisés dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, généralement sous la dir ection de 
chercheurs principaux américains qui ont collaboré avec des scientifiques de pays à faible revenu ou 
à revenu intermédiaire rattachés à une multitude d'institutions de recherche dans le monde entier. 
Ces projets ont été soutenus par 23 des 27  instituts et centres des NIH, soit l'Institut national des 
allergies et des maladies infectieuses; le Centre international Fogarty; l'Institut national de la santé 
mentale; l'Institut national de la santé infantile et du développement humain; l'Institut natio nal du 
cancer; l'Institut national du cœur, des poumons et du sang; l'Institut national du diabète et des 
maladies du système digestif et du rein; et 16  autres instituts et centres. Bon nombre de ces projets 
comportaient un transfert de technologie.  
11.2  Innova tion en santé mobile  
231.  Les NIH encouragent les applications de la recherche exploratoire et de la recherche 
développement qui proposent d'étudier le développement ou l'adaptation d'une technologie de santé 
mobile spécifiquement adaptée aux pays à faible reve nu ou à revenu intermédiaire, et les retombées 
sanitaires de l'utilisation de cette technologie. Les projets les plus demandés sont les projets 
multidisciplinaires bien conçus qui mettent l'accent sur des outils ou des interventions pour le 
traitement de m aladies chroniques ou sur les technologies pouvant être appliquées indépendamment 
de la maladie ou transversalement. Les projets innovants, bien conçus et multidisciplinaires suscitent 
le plus grand intérêt et visent à générer des connaissances susceptible s d'être généralisées dans ce 
domaine.  
11.3  Systèmes d'information sanitaire propices à la lutte contre l'épidémie de VIH et à la 
sécurité sanitaire – Ouganda  
232.  Tandis que l'Ouganda lutte contre l'épidémie de VIH et améliore ses capacités pour prévenir 
et détecte r les épidémies et y faire face, le gouvernement des États -Unis continue de lui fournir des 
ressources importantes et un appui technique pour lui permettre d'établir un système d'information 
sanitaire. Dans le cadre du Plan d'urgence du Président pour la l utte contre le sida (PEPFAR) et du 
Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale, les employés du gouvernement des 
États-Unis, les ONG locales et les fonctionnaires du gouvernement ougandais ont établi des dossiers 
médicaux électroniques et mis au  point des systèmes d'information des laboratoires et de suivi des 
échantillons et des produits. Ces outils d'analyse et de contrôle aident les professionnels de santé, 
aux niveaux local et national, à fournir des soins de qualité aux patients et à contrôl er les épidémies 
et les mesures prises pour y faire face. Les systèmes d'échange d'informations sanitaires ont permis 
la transmission automatique de données par Internet, depuis les établissements de santé situés 
dans des zones reculées du pays vers un reg istre national central afin d'assurer le suivi des 
dépistages prioritaires, tels que le diagnostic précoce du VIH et de la tuberculose chez le nourrisson. 
Le programme est en bonne voie et couvre les années 2016 à 2021.  
11.4  Système d'information des laboratoir es d'Afrique – Ouganda  
233.  Pour simplifier, normaliser et maintenir de bonnes pratiques de laboratoire en vue de 
l'accréditation, le Ministère de la santé, avec le soutien du Centre pour le contrôle et la prévention 
des maladies, a modifié le logiciel ouvert " Computing for Good Basic Laboratory Information 
System", qui a été rebaptisé Système d'information des laboratoires d'Afrique (ALIS). L'ALIS saisit 
en temps réel les données issues d'essais pratiqués par les laboratoires qui sont utilisées pour 
prendre des  décisions cliniques et élaborer des rapports sur les indicateurs de santé. À l'aide IP/C/R/TTI/USA/1  
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  d'équipements de laboratoire automatisés, le Ministère de la santé a amélioré les capacités d'ALIS 
afin qu'il puisse transmettre de façon automatique des données sur Inter net depuis les 
établissements de santé situés dans des zones reculées du pays vers un registre national central 
utilisé pour alimenter des tableaux de contrôle et assurer le suivi de maladies telles que le VIH et la 
tuberculose. L'ALIS est en cours de dépl oiement en Ouganda et sera appliqué par les quatre autres 
pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est en tant que système régional de gestion des 
informations sur les maladies. Plus de 50 % des pôles de laboratoires et des centres de santé traitant 
un nombr e important de patients en Ouganda utilisent l'ALIS. Le programme a été lancé en 2016 et 
est toujours en cours. Les quatre autres pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est prévoient 
d'appliquer l'ALIS en tant que système régional de gestion des informati ons sur les maladies.  
11.5  Renforcement des capacités pour l'entretien des équipements de laboratoire – 
Ouganda  
234.  Le renforcement des capacités nationales en matière d'entretien des équipements de 
laboratoire a permis de réduire considérablement les pannes et les  périodes d'inactivité (qui sont 
passées de plus d'un mois à moins d'une semaine), et de réduire ainsi au minimum l'interruption de 
la réalisation des analyses. Avec l'aide financière du Plan d'urgence du Président pour la lutte contre 
le sida (PEPFAR), le  Ministère de la santé a créé un centre national d'étalonnage des laboratoires au 
sein du Laboratoire central de santé publique. Les ingénieurs et techniciens biomédicaux ougandais 
sont désormais en mesure de fournir des services d'étalonnage d'équipement de laboratoire aux 
établissements de santé de tout le pays, activités qui devaient auparavant être sous traitées. Ce 
programme a également aidé le Ministère de la santé à mettre en place des ateliers régionaux 
d'entretien d'équipement de laboratoire qui ef fectuent ces opérations dans leur zone géographique 
d'activités pour une fraction du coût de l'externalisation. Les gains obtenus dans le domaine des 
capacités répondent aux besoins définis par le programme PEPFAR et sont bons pour la sécurité 
sanitaire mo ndiale et d'autres systèmes de surveillance en laboratoire. Ce programme, lancé en 
2019 et toujours en cours, a permis de renforcer l'utilisation des capacités existantes pour intensifier 
les tests de dépistage de la COVID -19, ainsi que la surveillance de la température, sans interrompre 
la continuité des tests liés au VIH en ce qui concerne la mesure de la charge virale, le dépistage 
chez les nourrissons, la tuberculose et les autres comorbidités du VIH. Les gains obtenus grâce à ce 
projet dans le domaine des capacités répondent aux besoins définis par le programme PEPFAR et 
profitent au Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale (GHSA) et à d'autres systèmes 
de surveillance en laboratoire.  
11.6  Initiative Hérédité humaine et santé en Afrique (H3Afri ca) 
235.  L'initiative H3Africa est un partenariat entre les NIH, l'African Society of Human Genetics et le 
Welcome Trust par l'entremise de l'Alliance pour l'accélération de l'excellence scientifique en Afrique 
(AESA). Elle encourage la recherche génomique et é pidémiologique dans les institutions scientifiques 
africaines. Nombre d'instituts et de centres relevant des NIH sont des partenaires de cette initiative. 
De plus, les NIH lui ont donné une impulsion par le biais du Fonds commun des NIH, de l'Institut 
national de recherche sur le génome humain (NHGRI) et du Centre international Fogarty. Pendant 
l'exercice 2019, l'initiative H3Africa, qui dispose d'une enveloppe de 180  millions d'USD sur dix ans, 
est axée sur le renforcement des capacités, ainsi que sur la r éalisation d'objectifs scientifiques 
spécifiques. Elle verse directement des subventions de recherche aux institutions africaines dans 
lesquelles les chercheurs principaux travaillent, ce qui permet aux scientifiques africains d'élaborer 
et de diriger leur s programmes de recherche indépendants. Le programme encourage la mise en 
place de collaborations intercontinentales et l'établissement d'éléments d'infrastructure spécifiques, 
à savoir des banques africaines de tissus biologiques et un réseau de bio -informatique panafricain. 
L'initiative H3Africa comprend aussi des programmes de formation qui visent à retenir les 
scientifiques africains sur le continent pour contribuer à créer une masse critique durable de 
chercheurs. H3Africa a financé des activités de re cherche et de formation dans les PMA suivants: 
Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie. Cette initiative apporte une contribution 
majeure au transfert  de technologie en Afrique subsaharienne. L'objectif est de faire en sorte que 
des activités scientifiques de qualité puissent être réalisées dans les pays africains.  
11.7  Programme de génie biomédical – Zambie  
236.  Le Programme de génie biomédical des CDC vise à cr éer trois centres nationaux d'étalonnage 
d'équipement de laboratoire. Ces centres ont été rénovés et sont équipés et encadrés pour étalonner IP/C/R/TTI/USA/1  
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  ou réparer des équipements spécifiques des laboratoires de diagnostic. À terme, les centres 
s'autofinanceront en fa cturant les services réalisés ou les réparations effectuées en interne. 
Vingt-sept techniciens biomédicaux ont été formés et dotés de matériel de réparation et 
d'étalonnage; ils commencent à utiliser les installations pour entretenir certains équipements d u 
Ministère de la santé. Par l'entremise de l'Association des laboratoires de santé publique, les CDC 
continueront de travailler avec le Ministère de la santé pendant l'exercice 2020 et l'exercice 2021 
pour gérer les centres d'étalonnage de manière conjoin te et établir une date limite à laquelle la 
gestion sera pleinement confiée au Ministère de la santé. Enfin, les systèmes permettront au 
Ministère de la santé de disposer d'un programme de gestion de matériel de laboratoire durable.  
11.8  Amélioration des connai ssances et compétences techniques en matière de 
cybersanté – Papouasie -Nouvelle -Guinée  
237.  Le CDC de Papouasie -Nouvelle -Guinée a continué de travailler étroitement avec le 
Département national de la santé de Papouasie -Nouvelle -Guinée en vue du développement de  
solutions technologiques dans le secteur de la cybersanté pour le Département national de la santé 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée. Le déploiement du premier système d'information des laboratoires 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour effectuer les tests d e mesure de la charge virale a permis de 
réduire les délais de réalisation des tests et d'améliorer considérablement la prise en charge des 
personnes vivant avec le VIH et qui sont sous traitement afin de supprimer la charge virale. Le 
programme d'améliora tion des connaissances et compétences techniques en matière de cybersanté 
coordonné par le CDC a permis de mettre au point le premier système décentralisé de surveillance 
des maladies dans le pays tout en renforçant les capacités techniques du Département de la santé. 
La deuxième cohorte de participants formés du CDC de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pilotera 
l'établissement d'un centre national de données sur le VIH qui intégrera tous les systèmes de 
données sur le VIH dans le système national d'information sanitaire afin que l'on puisse accéder 
quasiment en temps réel aux informations sur les patients atteints de la maladie, aux niveaux 
infranational et national. Le programme a eu un impact majeur sur le suivi, la coordination et 
l'efficacité de la lutte con tre le VIH pendant l'exercice 2019.  
11.9  Programme de soutien intégré à la décision et à l'analyse (IDeAS) pour la Zambie 
mis en œuvre par Broadreach Inc. – Zambie  
238.  En collaboration avec le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), 
Broadreach soutient le Ministère zambien de la santé afin de développer des systèmes d'information 
sanitaire pour la gestion des données et d'optimiser leur mise en œuvre  en amenant tous les effectifs 
du secteur de la santé à utiliser davantage les données, dans le but d'améliorer la qualité des 
données en vue de l'adoption de politiques et de décisions fondées sur des éléments factuels. 
Broadreach apporte un soutien au sy stème national des dossiers médicaux électroniques 
(SmartCare) et a tiré parti de la technologie mobile pour accroître l'utilisation de ces dossiers afin 
de soutenir les services communautaires utilisant des appareils portatifs. En outre, l'entreprise reli t 
les dossiers médicaux électroniques à d'autres systèmes, comme les systèmes d'information de 
laboratoires et le système d'information électronique sur la gestion logistique. Broadreach s'est fixé 
comme objectifs d'accroître l'accès aux données des systèm es d'information sanitaire et leur 
utilisation dans la planification de programmes, l'élaboration de politiques et la prise de décisions 
dans le secteur de la santé; d'améliorer les programmes nationaux au moyen d'une approche fondée 
sur des éléments factu els et des données; et d'améliorer la qualité des soins de santé afin de parvenir 
aux meilleurs résultats possibles pour les patients porteurs du VIH ou de la tuberculose. En 2018, le 
gouvernement zambien a fait officiellement du système SmartCare le princ ipal système de dossiers 
médicaux électroniques et l'a, depuis, déployé dans près de 700 établissements de santé du pays, 
l'objectif étant que 1 029 établissements disposent de ce système à la fin de l'exercice 2020. Par 
l'entremise de Broadreach, le CDC m ène actuellement les premières phases d'intégration des 
dossiers médicaux électroniques à l'aide d'un système d'identification biométrique par empreintes 
digitales afin d'améliorer l'identification unique des patients. Ce système sera déployé pendant 
l'exercice 2019 dans dix centres de santé traitant un nombre important de patients et devrait être 
introduit dans d'autres établissements spécifiques du pays au cours de l'exercice 2020. Avec le 
concours de Broadreach, des améliorations sont actuellement mises en œuvre dans 290 centres de 
santé traitant un nombre important de patients et utilisant le système SmartCare, notamment en 
dotant ces centres de fonctions avancées d'aide à la décision pour une meilleure gestion clinique; 
d'un système d'identification bio métrique pour l'authentification et le suivi; et d'un centre 
d'assistance national pour surveiller en temps réel, afin de les limiter, les incidents survenant dans 
les systèmes d'information sanitaire. Les systèmes d'information sanitaire de la Zambie s'ap puient IP/C/R/TTI/USA/1  
- 60 - 
  sur une banque de données nationale pour la réception, le stockage et la production ordinaires de 
données utilisant l'échange électronique d'information sanitaire, l'interopérabilité des systèmes et 
des outils d'analyse et de visualisation avancés. À l'heure actuelle, l'un des principaux objectifs est 
de faciliter le transfert des compétences concernant les systèmes d'information sanitaire au Ministère 
de la santé et aux institutions locales, dernière étape vers une mise en œuvre durable au -delà de l a 
lutte contre les épidémies de VIH et de tuberculose.  
11.10   
  Fogarty  
239.  Le Centre international Fogarty des Instituts nationaux de la santé (NIH) a pour mission de 
faire progresser les NIH en soutenant et en facilitant la recherche en santé men ée par des chercheurs 
des États -Unis et d'autres pays, en établissant des partenariats entre des établissements de 
recherche en santé aux États -Unis et à l'étranger, et en formant la prochaine génération de 
scientifiques pour répondre aux besoins de santé mondiaux. Ces investissements à long terme dans 
la science contribuent à promouvoir les transferts de technologie vers les pays à faible revenu ou à 
revenu intermédiaire.  
11.11   Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des pays 
à faib le revenu ou à revenu intermédiaire  
240.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
de pays à faible revenu et à revenu i ntermédiaire, qui contribuent aux transferts de technologie et 
au renforcement des capacités. Parmi ces programmes, on peut citer le Programme mondial de 
formation à la recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la 
recherc he sur le VIH et l'Initiative de partenariat pour la formation des professionnels de la santé. 
Ces programmes rassemblent des chercheurs et des professionnels de la santé de pays à faible 
revenu et à revenu intermédiaire (voir  https://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default.aspx ). 
11.12   
  
241.  Le DHIS2 est une plate -forme de données à accès libre sur la gestion de la santé qui est utilisée 
par de nombreux gouvernements et organisations à l'échelle mondiale.  
11.12.1   Logiciel d'information sanitaire de district 2 (DHIS2) – Mali 
242.  L'USAID a mis en œuvre le DHIS2 dans le cadre du programme d'évaluation des mesures. Le 
programme poursuit sa collaboration avec le Ministère de la santé en vue d'améliorer le système 
national d'information sanitaire et d'obtenir en temps réel des données servant à la prise de 
décisions. Le DHIS2 comprend des indicateurs de tous les programmes de santé et fournit des 
données de qualité  à la fois actuelles et complètes. De plus, il remplacera le formulaire papier et le 
téléphone cellulaire pour la collecte de données durant l'exercice 2019. Au cours de l'exercice 2016, 
dans le cadre des projets de l'USAID/Mali, l'utilisation du téléphone  cellulaire pour la collecte et la 
communication des données a continué de croître dans les régions de Mopti, de Ségou et de Kayes. 
Cette méthode de collecte de données demeure employée pour le dépistage précoce du paludisme 
dans ces régions sujettes à la malaria et permet de communiquer rapidement des renseignements 
aux fins d'une intervention médicale d'urgence. Le DHIS2 a été déployé dans la totalité des 
structures sanitaires du Mali. Au cours de l'exercice 2019, le programme d'évaluation des mesures 
améliorera la capacité des fonctionnaires du Ministère de la santé de recueillir, d'analyser et d'utiliser 
les données courantes relatives à la santé afin qu'ils puissent prendre des décisions en temps réel. 
Cela contribuera aussi à renforcer la capacité du M ali à autogérer les systèmes d'information 
sanitaire, les ressources et le personnel. Le programme d'évaluation des mesures s'est terminé à la 
fin de 2019 et le DHIS2 a été confié au Ministère de la santé, qui reçoit toujours une assistance 
technique limit ée du Fonds mondial.  
11.12.2   Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2) – Guinée  
243.  En Guinée, le DHIS2 a été mis en œuvre, pendant l'exercice 2019, en suivant un axe 
descendant, du niveau national au niveau des préfectures, et a bénéficié de la participa tion active 
et de l'assistance technique des partenaires de l'USAID et des CDC. Le DHIS2 est aujourd'hui un 
système de gestion de l'ensemble des données de surveillance systématique (par exemple pour le IP/C/R/TTI/USA/1  
- 61 - 
  paludisme, le diabète et le VIH) et des données recue illies dans une situation d'urgence (par exemple 
pour les éclosions d'Ebola, de fièvre jaune de méningite et de rougeole).  
11.12.3   Logiciel d'information sanitaire de district pour la COVID -19 – Guinée  
244.  L'équipe informatique du Programme de formation en épidémiolog ie financé par les CDC a aidé 
l'Agence nationale de sécurité sanitaire du Ministère de la santé (ANSS) à adapter et à utiliser le 
module DHIS2 COVID -19 pour la collecte et l'analyse de toutes les données concernant la COVID -19. 
Elle a incorporé le module d ans la plate -forme DHIS2 existante, l'a adapté aux besoins de la Guinée 
et a formé les utilisateurs. Le module recueille des données sur les cas et leurs contacts, y compris 
des renseignements concernant leur identification, leur dépistage, leur hospitalis ation et leur 
guérison. Le système envoie aussi automatiquement les résultats des tests aux cas/contacts. C'est 
la première fois que le DHIS2 sert à documenter une épidémie. L'initiative a joué un rôle important 
pour consolider le système DHIS2 existant et  pour renforcer son utilisation par les organismes de 
santé, les épidémiologistes, les traceurs de contacts et les laboratoires. Le projet a favorisé une 
utilisation généralisée des tablettes pour recueillir des données dans ce domaine.  
11.12.4   Logiciel d'informat ion sanitaire de district 2  (DHIS2) – Angola  
245.  En 2017, le gouvernement de la République d'Angola a décidé d'emboiter le pas aux 60  pays 
ayant adopté la plate -forme DHIS2 (système d'information sanitaire de district  2). Au cours de 
l'exercice  2019, l'USAID, dans le cadre de l'Initiative du Président contre le paludisme (PMI), a 
octroyé 942  413 USD au gouvernement angolais pour la mise en œuvre du DHIS2. En  2018, le 
gouvernement angolais a également adopté un système électronique de gestion de la logistique 
(eLMIS) pour améliorer la gestion de la chaîne d'approvisionnement en produits liés à la santé. 
L'USAID a investi 582  934 USD (fonds provenant du PMI et des programmes de planification 
familiale) pour soutenir cette activité USAID. Au cours de l'exercice  2018, dans le cadre du Plan 
d'urgence du Président pour l'aide en faveur des victimes du sida (PEPFAR), le CDC a octroyé 
250 000 USD au gouvernement angolais pour la mise en œuvre de la composante VIH du DHIS2.  
11.13   Programmes nationaux additionnels  
11.13.1   Construction d 'un laboratoire national de référence – Libéria  
246.  Le Département de la défense aide le gouvernement libérien à concevoir, à construire et à 
mettre en service un laboratoire national de référence à Monrovia (Libéria). L'initiative vise à doter 
le Libéria de l a capacité de faciliter la détection, le diagnostic et la déclaration des agents pathogènes 
et des maladies susceptibles de représenter une menace pour la sécurité. L'initiative assurera 
également l'entreposage sûr et sécuritaire à court terme de ces agent s pathogènes. En coordination 
avec d'autres agences américaines, y compris l'USAID, les CDC et les NIH, le gouvernement des 
États-Unis continuera également à former le personnel technique et la direction du nouvel Institut 
national de santé publique du Lib éria en vue de la mise en service du laboratoire, qui sera achevé 
en 2020. L'achèvement de la construction est provisoirement prévu pour avril  2021.  
11.13.2   Vaincre le paludisme – Myanmar  
247.  Le Programme "Vaincre le paludisme" de l'USAID contribue à la couverture com plète des 
populations à risque de trois États, qui représentent 3 millions de personnes, au moyen 
d'interventions de prévention, de diagnostic et de traitement du paludisme. Il s'agit essentiellement 
de renforcer le système de surveillance du paludisme afi n de suivre l'évolution des éclosions et des 
interventions; de soutenir le Programme national de lutte contre le paludisme; et d'encourager la 
participation des communautés, des prestataires privés de soins et des entreprises publiques aux 
initiatives de l utte contre le paludisme et d'éradication de cette maladie. Le Programme "Vaincre le 
paludisme" offrira un soutien au Myanmar pour introduire la nouvelle technologie relative au test de 
dépistage rapide du paludisme, et démontrer son efficacité, entre 2016  et 2021.  
11.13.3   Programme de survie de la mère et de l'enfant – Myanmar  
248.  Le Programme de survie de la mère et de l'enfant de l'USAID vise à améliorer la santé 
maternelle et infantile dans certaines localités et communautés et à créer un cadre stratégique 
propice en encourageant l'élaboration de politiques et en améliorant la qualité et l'efficacité de la IP/C/R/TTI/USA/1  
- 62 - 
  formation des sages -femmes en exercice, entre autres. Pour ce faire, le Programme soutient 
l'introduction et l'utilisation à plus grande échelle de modèles anatom iques et technologiques en lien 
avec la santé afin d'améliorer la formation fondée sur les compétences des infirmières, des 
sages -femmes et d'autres prestataires de services de santé avant et pendant l'accouchement et 
après la naissance. Le programme a été  mené à bonne fin en juin  2019.  
11.13.4   Fonds d'accès à la santé – Myanmar  
249.  Le Fonds d'accès à la santé est un fonds multidonateurs qui regroupe les contributions de 
quatre donateurs: le Royaume -Uni, la Suède, la Suisse et les États -Unis. L'USAID a apporté une 
contribution de 19,9 millions d'USD qui est utilisée pour le versement de sous -subventions à des 
ONG internationales et nationales qui se consacrent à la santé maternelle et infantile et au 
renforcement des systèmes sanitaires, l'objectif global étant d'amélio rer l'accès aux services de 
santé essentiels des populations pauvres, mal desservies, marginalisées et vulnérables, et de 
renforcer la capacité des systèmes de santé à maintenir les services de santé essentiels. Le 
programme couvre la période allant de jan vier 2015 à janvier  2023.  
11.13.5   Programme de survie de la mère et de l'enfant – Tanzanie  
250.  Le Programme de survie de la mère et de l'enfant de l'USAID s'est achevé pendant 
l'exercice  2019, mais a durablement marqué la santé maternelle et infantile en Tanzanie. Grâce à 
l'assistance technique fournie dans le cadre du Programme de survie de la mère et de l'enfant entre 
2014 et 2019, le gouvernement tanzanien a créé l'un des systèmes d'échanges d'information 
sanitaire les plus avancés en Afrique subsaharie nne, avec l'automatisation et l'échange de dizaines 
de milliers de dossiers médicaux tous les mois. Grâce au Médiateur tanzanien de l'information 
sanitaire, qui offre un niveau d'interopérabilité, des données ont pu être échangées entre 13 
systèmes de donn ées, y compris le système électronique d'information sur la gestion logistique, le 
système de gestion d'information sur les vaccins, la banque de données sur la santé et le registre 
des établissements de santé. Cela a permis de renforcer la prise de décisi ons éclairées chez les 
gestionnaires, à tous les niveaux du système de santé. Un fort leadership gouvernemental et 
l'établissement d'un groupe de travail technique multipartenaire ont été essentiels pour la réussite 
et la viabilité durable du système natio nal de santé; le gouvernement a pu s'approprier le programme 
et renforcer sa capacité à maintenir le système d'une façon indépendante.  
11.13.6   Programme conjoint de l'USAID et du Programme de l'ONU sur le VIH/SIDA – 
Myanmar  
251.  Le programme vise à améliorer l'accès à la prévention et au traitement du VIH, en appuyant 
les organisations de la société civile, et à collaborer avec le gouvernement et ces organisations pour 
promouvoir une riposte multisectorielle à la consommation de drogues injectables qui comprend 
l'accès à la prévention et au traitement du VIH et à d'autres services. L'USAID a versé 23,5 millions 
d'USD en faveur du programme. Le programme va de septembre  2017 à septembre  2022.  
11.13.7   Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour la réalisation de trois objecti fs 
du millénaire pour le développement – Myanmar  
252.  Les fonds attribués par l'USAID sont utilisés pour le versement de sous -subventions à des ONG 
internationales et nationales qui se consacrent à la santé maternelle et infantile et au renforcement 
des système s sanitaires, l'objectif global étant d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité. 
Ces fonds permettent également d'obtenir du financement auprès de six autres donateurs, 
notamment pour les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le  paludisme. Ce projet a 
pris fin en décembre  2018; en janvier  2019, l'USAID a créé un fonds de suivi, le Fonds d'accès à la 
santé, en partenariat avec la Grande -Bretagne, la Suède et la Suisse. Ce fonds, qui est doté de 
215 millions d'USD et est géré par l e Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets 
(UNOPS), améliore l'accès aux services de santé essentiels des personnes vulnérables mal 
desservies qui vivent dans des zones touchées par les conflits.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 63 - 
  11.13.8   Programme mondial de gestion des march és publics et de l'approvisionnement 
dans le secteur de la santé  
253.  L'USAID, avec le concours de Chemonics, aide le Ministère de la santé à renforcer et à unifier 
la chaîne d'approvisionnement de la santé publique, et fournit une assistance technique et logis tique 
ainsi qu'une aide à l'achat de certains produits pour soutenir les programmes de lutte contre le 
paludisme, le VIH et la tuberculose afin d'améliorer la disponibilité des médicaments et fournitures 
essentiels.  
11.13.9   Chaîne d'approvisionnement mondiale dans  le domaine de la santé – Tanzanie  
254.  L'assistance technique fournie par l'USAID dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement 
mondiale dans le domaine de la santé, programme qui court de 2019 à 2023, améliorera la chaîne 
d'approvisionnement de produits de s anté en Tanzanie. Cette activité devrait améliorer la 
disponibilité des produits ainsi que les résultats de la Tanzanie dans le domaine de la santé. Cette 
activité a déjà permis d'améliorer la chaîne d'approvisionnement des produits de santé: 1) en aidant 
le Ministère tanzanien de la santé à mettre en œuvre les plans stratégiques pertinents; 2) en 
établissant une plate -forme de gouvernance afin de gérer les changements et mises à jour qui seront 
apportés au système d'information électronique de gestion de l a logistique; 3) en encourageant les 
acteurs clefs de la chaîne d'approvisionnement à utiliser les plans de suivi des performances de 
l'Unité de gestion logistique afin de garantir une plus grande responsabilité; 4) en renforçant la 
gouvernance du système de la chaîne d'approvisionnement au niveau des districts par le suivi de la 
disponibilité des stocks; 5) en institutionnalisant la qualité et l'utilisation des données relatives à la 
chaîne d'approvisionnement; 6) en soutenant l'introduction dans le pays d u financement axé sur les 
résultats; et 7) en aidant l'Unité des services pharmaceutiques et l'Unité de planification des 
politiques du Ministère de la santé à mieux budgétiser les produits de santé.  
11.13.10   Test de dépistage rapide du VIH – Burundi  
255.  Pendant les ex ercices 2019 et 2020, dans le cadre de cette initiative, des services de dépistage 
du VIH et des services d'aide connexes ont été assurés dans cinq provinces du Burundi. Le 
programme de l'USAID, doté de 540  000 USD, a fourni les tests, supervisé la chaîne 
d'approvisionnement et formé les cliniciens du gouvernement burundais et de la société civile. En 
outre, l'USAID a appuyé l'élaboration de procédures opérationnelles normalisées et l'organisation de 
visites de contrôle à des fins de qualité. Au terme du pr ojet, 485  000 Burundais ont subi un test de 
dépistage du VIH, et le gouvernement burundais et les organisations de la société civile ont acquis 
les capacités, l'équipement et les procédures nécessaires pour poursuivre le dépistage de ce virus. 
L'USAID trav aille en partenariat avec les cliniciens du gouvernement burundais et de la société civile.  
11.13.11   Autodépistage du VIH – Burundi  
256.  Le programme PEPFAR a permis de dépister, au cours des exercices 2019 et 2020, le VIH 
auprès de catégories de personnes difficiles à atteindre, comme les travailleuses du sexe et les 
hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. L'USAID a soutenu la formation du 
personnel des dispensaires publics et des pairs éducateurs par des animateurs d'ONG, qui vise à 
enseigner aux populatio ns clés comment administrer le test et se connecter aux cliniques pour des 
tests de confirmation de résultats positifs. Le projet a permis à 10  000 Burundais appartenant à des 
groupes difficiles à atteindre de subir un test de dépistage du VIH, et de trans mettre des 
connaissances au personnel du gouvernement et des ONG sur l'administration du test et le suivi 
approprié. L'USAID travaille en partenariat avec le personnel des dispensaires publics et des pairs 
éducateurs par l'intermédiaire d'animateurs d'ONG.  
11.13.12   Tests Abbott de mesure de la charge virale et de dépistage précoce chez les 
nourrissons – Burundi  
257.  Ce programme de l'USAID et du Département de la défense (DOD), d'un montant de 
450 000 USD, a fourni, pendant l'exercice 2019 -2020, des tests de mesure de la charge virale et de 
dépistage précoce chez les nourrissons pour cinq provinces. L'USAID achète le matériel de test et 
supervise la chaîne d'approvisionnement pour s'assurer de sa disponibilité en permanence, et assure 
la formation du personnel des labor atoires publics et de la société civile pour effectuer les tests et 
communiquer les résultats aux patients. Le projet a permis d'effectuer des tests de dépistage sur IP/C/R/TTI/USA/1  
- 64 - 
  20 000 nourrissons burundais de mères touchées par le VIH et a permis au gouvernement buru ndais 
et aux organisations de la société civile d'acquérir les capacités et l'équipement nécessaires pour 
poursuivre le dépistage et de connaître les procédures connexes. L'USAID et le DOD travaillent en 
partenariat avec des membres du personnel de laborat oires de la société civile.  
11.13.13   Évaluation des mesures – Phase IV – Mali 
L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) collabore avec le Mali depuis 
près de 30  ans dans le cadre de travaux de recherche sur le paludisme, la biologie des  vecteurs, le 
VIH/sida, la tuberculose  et d'autres maladies infectieuses qui suscitent de l'intérêt. Ce partenariat 
de longue date a permis d'accroître la capacité de recherche et de former plus de 150  chercheurs 
maliens dans des laboratoires au Mali et su r le campus des NIH. La plupart des personnes formées 
sont rentrées au Mali et ont intégré les programmes des NIH au Mali en tant que contractants de la 
Faculté des sciences, des techniques et des technologies de Bamako, qui est le principal partenaire 
des NIH au Mali. La publication de plus de 450 articles dans des revues internationales de grande 
renommée pour faire connaître les résultats des travaux de recherche est le fruit de la collaboration 
établie entre les NIH et la Faculté.  
11.13.14   EQUIP Consortium – Zambie (USAID)  
258.  L'USAID et EQUIP Consortium s'emploient à développer des modèles de pointe en matière de 
fourniture de services pour les traitements antirétroviraux contre le VIH, à mettre en œuvre des 
stratégies visant à administrer un traitement antirétrovir al dès l'annonce de la séropositivité et à 
intégrer des approches innovantes pour favoriser la transposition des tests de mesure de la charge 
virale à plus grande échelle . En outre, EQUIP développe des stratégies et des technologies visant à 
identifier plu s efficacement les patients traités aux antirétroviraux et les associer à leur traitement, 
et favoriser l'observance du traitement et la rétention des patients, tout en ciblant les méthodes qui 
répondent aux besoins des populations clés. Il a pour mission de fournir des données d'expérience 
et une expertise technique concernant la fourniture de services de haute qualité concernant le VIH; 
de développer des approches innovantes en matière de fourniture de services; de transposer les 
tests de mesure de la cha rge virale à grande échelle; et d'analyser les données relatives aux coûts 
et aux résultats pour optimiser le rapport coût efficacité du programme de lutte contre le VIH. EQUIP 
a mis au point et a continué de développer un service d'entreposage des médicam ents centralisé. Il 
s'agit d'un système semi automatisé d'entreposage et de livraison qui envoie les médicaments 
prescrits pour le traitement du VIH aux pharmacies privées choisies par les patients. Permettre aux 
patients de se procurer leurs médicaments d ans un lieu idoine augmente la probabilité qu'ils suivent 
un traitement à vie. Ce projet est toujours en cours en 2020.  
11.13.15   Promouvoir la qualité des médicaments (PQM) – Bangladesh  
259.  Le programme PQM a pour objectif général de fournir une assistance technique à la Direction 
générale de l'Office de contrôle des médicaments (DGDA) relevant du Ministère de la santé et de la 
famille pour améliorer son système de réglementation pharmaceutique en renforçant le Laboratoire 
d'essais de médicaments. L'objectif ultime est de faire en sorte que le Laboratoire d'essais de 
médicaments obtienne soit la préqualification de l'OMS soit l'accréditation au titre de la 
norme  ISO 17025. Le programme entend mettre en place un système solide qui garantisse la fiabilité 
des données produ ites par le Laboratoire d'essais de médicaments, accroître la sécurité des 
médicaments en renforçant le Laboratoire d'essais de médicaments afin qu'il réalise des tests de 
qualité sur des échantillons avant et après approbation pour tenir compte des aspect s liés à 
l'assurance qualité en matière d'achat. Il a pour objectif d'améliorer la conformité de certains 
producteurs de médicaments avec les bonnes pratiques de fabrication et les aider à élaborer des 
dossiers dans le cadre des systèmes de préqualificatio n de l'OMS concernant la santé publique et les 
médicaments, par exemple, pour la santé maternelle, néonatale et infantile et les médicaments 
contre la tuberculose. Le programme doté de 6  millions d'USD collabore également avec le SIAPS 
pour améliorer la di sponibilité de médicaments de qualité reconnue et soutenir le renforcement des 
systèmes afin d'améliorer la qualité des médicaments au niveau national, et réalise des tests sur 
des échantillons de médicaments, au besoin, pour l'USAID et ses partenaires. Le  programme devait 
également élaborer des monographies sur la pharmacopée et les normes de référence et développer 
des outils, des approches et des méthodologies d'assurance qualité des médicaments, selon que de 
besoin; il s'est achevé avec succès en septem bre 2019. Le programme Promouvoir la qualité des 
médicaments Plus (PQM+) a remplacé le PQM et s'achèvera en 2024.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 65 - 
  11.13.16   Progresser sur la voie de la couverture universelle des soins de santé – 
Bangladesh  
260.  Ce projet de l'USAID assure à la population du Bangladesh des services de santé et de 
planification familiale essentiels de qualité supérieure, ainsi qu'une protection financière à ceux qui 
ne peuvent pas payer ces services. L'objectif spécifique du projet consiste à soutenir la 
transformation de 399  cliniques Sm iling Sun (Surjer Hashi) pour donner naissance à une entreprise 
sociale unifiée et durable qui tient compte des besoins des femmes et qui est favorable aux pauvres, 
en développant des modèles opérationnels innovants, en élargissant les services de santé de  qualité 
fondés sur des données probantes et en expérimentant de nouvelles options pour la prestation de 
services de santé qui élargiront l'accès à un éventail de services plus large. Le projet a également 
pour objectif d'encourager l'utilisation systémiqu e des preuves scientifiques et des connaissances 
techniques pour concevoir, développer, tester et évaluer de nouveaux produits et services potentiels 
afin de progresser sur la voie de la couverture universelle des soins de santé au Bangladesh. À la 
faveur d'un investissement total de 90  millions d'USD, le projet soutiendra le Bangladesh dans cette 
voie en améliorant l'accès des pauvres à un éventail élargi de services essentiels offerts par une 
entreprise sociale qui repose sur un modèle financièrement viab le. Le projet, qui est en cours de 
réalisation, s'achèvera en 2022.  
11.13.17   Réalisation de travaux de recherche pour la prise de décisions - Bangladesh  
261.  Cette activité a pour objectif la réalisation d'études de mise en œuvre axées sur les priorités 
du gouvernement du Bangladesh; la prestation de services consultatifs au gouvernement bangladais 
en rapport avec la politique de santé; et le renforcement des capacités de recherche du secteur 
national de la santé. Dans le contexte de l'établissement du proch ain plan du secteur de la santé du 
gouvernement bangladais et de l'élaboration de la prochaine stratégie quinquennale en matière de 
santé de l'USAID, il est d'autant plus essentiel d'améliorer et de soutenir l'utilisation de données 
probantes pour la prise  de décisions dans le secteur de la santé. L'objectif de la subvention est de 
fournir une analyse des politiques et des orientations programmatiques fondées sur des données 
probantes pour aider le gouvernement, l'USAID et leurs partenaires à prendre des dé cisions 
stratégiques dans le domaine de la santé.  
262.  L'activité comporte trois éléments principaux: 1)  effectuer de la recherche sur les questions 
prioritaires relatives à la santé, à la nutrition et à la démographie et faciliter l'utilisation des résultats 
de la recherche; 2)  fournir des analyses des politiques et d'autres services consultatifs au 
gouvernement bangladais, à l'USAID et à ses partenaires pour appuyer leurs activités de planification 
et de prise de décisions dans le secteur de la santé; et 3)  renforcer la capacité du Bangladesh 
d'exécuter des travaux de recherche de qualité supérieure et de communiquer efficacement les 
résultats de ces travaux aux diverses parties prenantes. Le personnel chargé des activités de 
recherche et des activités connexes  examine les questions relatives aux politiques et aux 
programmes qui permettront d'identifier et d'appuyer des stratégies efficaces pour améliorer l'accès 
aux services de santé maternelle, de santé néonatale et infantile, de nutrition, démographiques, de 
planification familiale et de santé génésique, relatifs à la tuberculose et à certaines maladies non 
transmissibles dans les zones rurales et urbaines du Bangladesh; et d'en accroître l'utilisation, la 
qualité et l'impact. Ce projet de 15  millions d'USD fa vorisera l'analyse des politiques et l'élaboration 
de directives relatives aux programmes sur la base de données probantes qui aideront le 
gouvernement bangladais, l'USAID et ses partenaires à aligner leurs programmes sur des 
orientations stratégiques effi caces afin d'appuyer le programme de 10  milliards d'USD élaboré par 
le gouvernement bangladais pour le secteur de la santé. Ce projet est en cours de réalisation et 
prendra fin en 2022.  
11.13.18   Programme de coopération biologique – Ouganda  
263.  L'Agence pour la réducti on des menaces à la défense (DTRA) du Département de la défense 
(DOD) a fourni un soutien sous forme d'équipements de laboratoire, de travaux de rénovation et 
d'activités de formation pour six laboratoires et installations de l'Ouganda. Depuis 2016, la DTR A 
travaille en collaboration avec l'Institut ougandais de recherche en virologie, l'Office ougandais de la 
faune et de la flore sauvages. Le programme vise à améliorer les normes de biosûreté et de 
biosécurité; à renforcer la capacité de l'Ouganda de détec ter, de diagnostiquer et de signaler les 
maladies infectieuses; et à faciliter la recherche collaborative axée sur les agents pathogènes 
dangereux.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 66 - 
  11.13.19   Projet d'éradication du paludisme au Cambodge (CMEP) – Cambodge  
264.  Le CMEP de l'USAID vise à élaborer un modèle  d'éradication du paludisme adaptable et fondé 
sur des données probantes à Sampov Loun et à soutenir sa diffusion et sa transposition afin 
d'éliminer le paludisme au Cambodge. Le projet soutient l'augmentation du nombre d'interventions 
de grande qualité au x fins de la prévention du paludisme et de la lutte contre cette maladie, et 
s'emploie à renforcer les systèmes nationaux de surveillance du paludisme ainsi que le suivi et 
l'évaluation de manière à atteindre un niveau suffisant pour lutter contre cette ma ladie et l'éliminer. 
Le CMEP renforce également la capacité du Ministère de la santé à gérer, à intensifier et à soutenir 
les efforts déployés pour lutter contre le paludisme et éliminer cette maladie.  
265.  Grâce à ce programme de 16,5 millions d'USD financé pa r l'USAID, les principaux succès 
enregistrés au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. réalisation de 46 883 tests de dépistage du paludisme, dont 16 285 se sont avérés positifs;  
b. traitement de tous les cas et distribution de 37 277 moustiquaires impré gnées 
d'insecticide; et  
c. réalisation d'activités de communication en matière de santé auprès de 
277 710 personnes.  
266.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2020 sont les suivants:  
a. le Programme national de lutte contre le paludisme a utilis é les résultats fondés sur des 
données probantes à Sampov Loun pour reproduire les activités d'élimination dans cinq 
districts sanitaires opérationnels;  
b. sept cent soixante -treize  profession nels de la santé ont été formés à la gestion des cas de 
paludisme e t au diagnostic et au traitement précoces; et  
c. plus de 99 % des cas de suspicion de paludisme ont été testés dans toutes les régions 
cibles et tous les cas présentant des résultats positifs (100 %) ont reçu un traitement 
adéquat.  
11.13.20   NOURISH/Save the Children – Cambodge  
267.  Le Programme NOURISH de l'USAID s'emploie à réduire l'anémie chez les femmes et les 
enfants et le taux de retard de croissance infantile en promouvant une alimentation diversifiée. Dans 
le cadre de ce programme financé par l'USAID à hauteur de 19,2  millions d'USD, des agents 
communautaires ont animé des séances communautaires sur le suivi de la croissance; 
59 305 enfants de moins de 2  ans, dont 29  774 filles, étaient visés par cette initiative. De plus, dans 
le cadre des efforts axés sur les 1  000 premiers jours suivant la naissance, 15  782 membres de 
ménages ont assisté à des séances d'éducation nutritionnelle intégrée animées par des groupes 
d'aidants et ont acquis de nouvelles connaissances et compétences grâce au Programme NOURISH.  
268.  Les principaux  succès de l'activité au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. recul des taux de retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans, qui sont passés 
de 34,3 % en 2015 à 27,8 % en 2018;  
b. réduction des épisodes diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans, qui sont passés 
de 37 % en 2015 à 16,9 % en 2018;  
c. augmentation de la proportion d'enfants âgés de 6 à 23 mois recevant une alimentation 
minimum acceptable, qui est passée de 25,5 % en 2015 à 49,9 % en 2018;  
d. fourniture d'un accès à un service d'assain issement de base à 30  548 personnes, dont 
15 846 femmes et 14  702 hommes;  
e. réalisation d'actions en faveur de la nutrition au niveau local auprès de 26 388 enfants de 
moins de 2 ans, dont 13 279 filles et 13 109 garçons;  
f. augmentation de la part de ménages u tilisant des latrines améliorées, qui est passée de 
37% à 63,3 % en 2018; et  
g. certification de 73 villages ne pratiquant plus la défécation en plein air.  
269.  Les principaux succès de l'activité au cours de l'exercice 2020 sont les suivants:  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 67 - 
  a. trente -six mille cinquante -deux (36 052) ménages ont directement bénéficié de l'aide du 
gouvernement;  
b. fourniture d'un accès à un service d'assainissement de base à 9  856 personnes, dont 
4 954 femmes et 4  902 hommes;  
c. réalisation d'actions en faveur de la nutrition au niveau  local auprès de 37  521 enfants de 
moins de 2 ans, dont 20  261 filles et 17  260 garçons.  
11.13.21   Services de santé de qualité (QHS) – Cambodge  
270.  Le programme QHS de l'USAID s'emploie à améliorer la qualité et la disponibilité des services 
offerts par les établisseme nts de santé publique en mettant l'accent sur la formation continue et 
l'encadrement axés sur diverses méthodes d'amélioration de la qualité dans neuf provinces. Le 
programme a mis en œuvre plusieurs lignes directrices clés en matière de formation et 
d'enc adrement dans le domaine des soins maternels et néonatals, par exemple les affiches sur les 
signes de maladies chez les nouveau nés, les mises à jour des affiches existantes sur l'éclampsie et 
la prééclampsie sévère, et la révision du partographe. Le progr amme s'est achevé avec succès. Ce 
programme, financé à hauteur de 16,5  millions d'USD, a enregistré les principaux succès suivants 
au cours de l'exercice 2019:  
a. augmentation significative du nombre d'enfants de moins de 5 ans dont l'état nutritionnel 
a été évalué, qui est passé de 353 795 en 2016 à 452 695 en 2018;  
b. augmentation du nombre de femmes ayant accouché et reçu des utérotoniques au stade  3 
de l'accouchement, qui est passé de 91  444 en 2016 à 531  693 en 2018;  
c. augmentation du nombre de femmes/nouveau -nés ayant bénéficié d'au moins 
3 consultations postnatales, qui est passé de 25  423 en 2016 à 181  347 en 2018;  et 
d. formation de 95 % des membres du personnel des centres de santé dans les provinces 
cibles sur les dispositifs intra utérins (DIU) et de 73 % du personnel soignant sur les 
implants.  
11.13.22   Soutien de l'Initiative du Président contre le paludisme (PMI) au Ministère de 
la santé pour la surveillance entomologique – Zambie (USAID)  
271.  La surveillance entomologique est un élément essentiel des programmes de lutte 
antivectorielle contre le paludisme, tels que les campagnes de pulvérisation intradomiciliaire à effet 
rémanent (IRS). Les activités entomologiques évaluent l'impact de la pulvérisation intradomiciliaire 
à effet rémanent sur la densité et le comportement d es vecteurs, évaluent la qualité des opérations 
et déterminent la sensibilité des moustiques aux insecticides. Au niveau des districts, la PMI a 
renforcé la capacité des fonctionnaires chargés de la salubrité de l'environnement et de la capture 
sur sujets humains de gérer la collecte des données entomologiques dans six sites sentinelles de 
quatre provinces à forte charge du paludisme. Au niveau national, la PMI a assuré des services de 
formation, d'encadrement et de développement de l'infrastructure au labo ratoire d'entomologie. Le 
Centre national d'éradication du paludisme peut désormais effectuer ses propres analyses, telles que 
la détermination de la spéciation des vecteurs du paludisme, le calcul de l'index sporozoïtique et les 
analyses de la longévité d es insecticides au moyen de cônes d'essai biologique, qui étaient 
auparavant sous traitées. Face à l'évolution des schémas épidémiologiques et des besoins 
programmatiques, le PMI a soutenu, en 2019, la création de quatre nouveaux sites de surveillance 
entomologique dans les provinces de l'Est, de Luapula et de Copperbelt. Le projet VectorLink dans 
le cadre de la PMI est mis en œuvre dans la province de Luapula et continuera de faire progresser 
la surveillance entomologique dans toute la province, en généran t des renseignements sur la 
résistance aux insecticides, l'efficacité résiduelle des pesticides et les taux de piqûre et d'infecti osité. 
Ces renseignements sont essentiels pour ajuster les campagnes de lutte antivectorielle.  
11.13.23   Éradication de la tuberculose, soutien du Ministère de la santé pour l'élimination 
de la tuberculose  
272.  Afin de toucher les régions les plus reculées, le programme Éradication de la tuberculose de 
l'USAID et des CDC utilisera, au cours de la période 2017 -2022, une clinique à guichet unique  dotée 
de matériel de radiographie multifonctionnelle EasyDR pouvant détecter plus de 300 cas de 
tuberculose par jour. Ce matériel à rayons X est alimenté par un ensemble batterie/inverseur qui lui 
permet de fonctionner entre six à huit heures, indépendamm ent du réseau électrique. Les batteries 
seront rechargées par des panneaux solaires installés sur le toit du dispensaire, ce qui réduira IP/C/R/TTI/USA/1  
- 68 - 
  considérablement le coût de consommation du générateur. La principale innovation réside dans le 
logiciel, qui intègre d es systèmes modernes de radiographie numérique qui permettent de présenter 
une radiographie pulmonaire de haute qualité sur un écran d'ordinateur en quelques secondes. Cette 
technologie a permis de mieux détecter les cas de tuberculose, plus rapidement et à moindre coût. 
Le logiciel de détection assistée de la tuberculose par ordinateur (CAD4TB) analyse 
automatiquement les images numériques à un niveau de performance supérieur.  
Un responsable du gouvernement vante les mérites du Programme mondial d'éducatio n 
et d'observation pour la défense de l'environnement (GLOBE)  
273.  Au cours de l'année passée, l'Ambassade des États -Unis au Sénégal a soutenu le Programme 
mondial d'éducation et d'observation pour la défense de l'environnement (GLOBE) qui encourage les 
citoyen s à participer aux activités visant à évaluer et à identifier les menaces posées par les 
moustiques. En octobre  2018, l'ambassade et des représentants du Ministère sénégalais de 
l'environnement ont participé à un atelier de formation organisé dans le cadre  du Programme 
GLOBE; une trousse de recherche a été distribuée aux participants et des cours ont été dispensés à 
plus de 30 étudiants de l'Institut africain des études du développement de Dakar. En avril  2019, 
l'Ambassadeur des États -Unis a assisté à une s éance de présentation des techniques de détection 
des moustiques réalisée par des élèves de l'enseignement secondaire formés par le Programme 
GLOBE dans la ville de Saint Louis, dans le nord du pays. Dans son rapport officiel pour 2019, la 
coordinatrice na tionale du Programme GLOBE au Sénégal a indiqué que lors de la conférence 
régionale du Programme GLOBE tenue en avril, l'on avait fait valoir que les résultats de l'étude sur 
le vecteur du virus Zica au Sénégal étaient les meilleurs sur le continent africa in. 
11.13.24   Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale – Risques de pandémies 
émergentes (EPT) – Guinée  
274.  Les activités menées dans le cadre du Programme sur les risques de pandémies émergentes 
(EPT2) permettent de renforcer les capacités et les réseaux de laboratoires de santé animale et de 
mettre au point des systèmes de surveillance en Guinée afin de détecter rapidement les maladies 
du bétail et les zoonoses importantes et d'y répondre. L'EPT2 est mis en œuvre par l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en Guinée. Le secteur de l'élevage 
rencontre des difficultés pour signaler en temps voulu les épidémies qui sont souvent dues à 
l'utilisation d'outils sur support papier et à une circulation de l'information inefficace . Event Mobile 
Application (EMA i), une application électronique développée par la FAO dans le cadre du programme 
EPT2 financé par l'USAID, a été mise à la disposition des vétérinaires publics et privés afin de faciliter 
la notification adéquate et en temp s réel des maladies animales sur le terrain et dans les zones 
reculées, ce qui permet aux acteurs de communiquer directement entre eux et de prendre des 
décisions rapides. EMA -i a été introduite en janvier  2019 pour la première fois dans 4 préfectures 
pilotes (Dabola, Koundara, Koubia et Nzerekore) avec la participation de 37 agents de la fonction 
publique et 48 vétérinaires du secteur privé. Par l'intermédiaire des smartphones, des 
renseignements sur les maladies animales sont recueillis depuis le terrain grâce à l'application EMA -i. 
Les données, qui sont géoréférencées, sont saisies dans l'application. L'application génère un rapport 
qui est envoyé en temps réel à la base de données du Système mondial d'information sur les 
maladies animales (EMPRES -i) à de s fins de stockage des données. Les données sont vérifiées et 
validées, et la personne qui soumet les renseignements peut être contactée si nécessaire. À ce jour, 
plus de 60 vétérinaires des secteurs public et privé ont reçu des smartphones pourvus de l'ap plication 
EMA i App et communiquent des informations depuis 22 des 38 préfectures de Guinée. Dans les 
années à venir, l'objectif sera de couvrir toutes les préfectures et de faciliter la mise en place d'un 
système efficace de notification des maladies afin  que des décisions éclairées puissent être prises 
en matière de santé humaine et animale. Ce projet est en cours.  
Un fonctionnaire et un médecin du secteur privé vantent les mérites du Programme EPT  
275.  Un conseiller principal du Ministre de l'élevage a déclar é ce qui suit: "l'EMA -i améliore 
considérablement la transmission de l'information sanitaire du niveau du district au niveau central. 
Nous comprenons mieux les réalités épidémiologiques sur le terrain, ce qui permet de prendre des 
décisions rapides et d'en gager une action collective".  
276.  Un médecin vétérinaire travaillant dans le privé à Faranah a indiqué ce qui suit: "Cet outil 
facilite vraiment aujourd'hui la notification des maladies. Auparavant, des jours ou des semaines 
pouvaient s'écouler avant que les r enseignements sur l'apparition d'une maladie parviennent aux 
autorités centrales. Grâce à l'application EMA -i téléchargée sur mon téléphone, tous les membres IP/C/R/TTI/USA/1  
- 69 - 
  du réseau de vétérinaires qui y sont connectés ont accès aux informations. Cet outil est plus effi cace 
parce que les autres préfectures sont informées en temps réel de la déclaration d'un foyer ou du 
signalement d'un cas. L'outil EMA -i est convivial et adapté aux vétérinaires. Nul besoin d'imprimer; 
c'est un outil peu coûteux, qui facilite la communica tion d'informations. J'ai installé l'application sur 
le téléphone de deux de mes employés. Je peux enregistrer des positions GPS même en l'absence 
de réseau. Quand je me trouve dans des zones reculées, je peux saisir des informations sans avoir 
à me connec ter au réseau. Dès que j'arrive en ville, je peux envoyer le rapport aux plus hautes 
autorités et recevoir des observations en retour en temps voulu."  
11.13.25   Projet d'élargissement des soins de santé communautaires (ECHO) – Tanzanie  
277.  Le projet ECHO des CDC, mené d epuis 2016 et qui court jusqu'en 2020, est un modèle 
d'enseignement et de mentorat à distance conçu pour renforcer les capacités du personnel de santé 
grâce à une formation par satellite. Suivant l'approche centre périphérie, les CDC dispensent une 
formati on et fournissent une assistance technique à 2 points centraux et à plus de 40 centres de 
santé périphériques de Tanzanie. En juin  2020, avec l'appui des CDC, le programme a formé plus 
de 1 000 spécialistes du traitement de la tuberculose multirésistante e t plus de 4  700 personnes qui 
peuvent effectuer un test de dépistage rapide du VIH. Ce soutien a consisté en l'organisation de plus 
de 200 séances de mentorat et de formation. L'évaluation menée auprès des participants après 
chaque séance d'enseignement à distance montre que ceux -ci continuent d'accumuler de façon 
significative des connaissances. Ce soutien a consisté en l'organisation de plus de 100 séances de 
mentorat et de formation. L'objectif du projet ECHO est de former plus de 15 000 personnes 
chargé es d'effectuer les tests de dépistage du VIH dans les centres de santé. L'on prévoit également 
d'étendre le projet ECHO à de nombreux centres hospitaliers et à tous les hôpitaux de district 
(périphérie).  
11.13.26   Formation en matière de COVID -19 – République démocr atique du Congo  
278.  L'USAID, en partenariat avec le Ministère de la santé, travaille avec des partenaires 
internationaux de santé publique de façon à ce que les hôpitaux et les centres de santé cibles 
disposent des outils et de la formation de base, des équipements et du matériel nécessaires pour 
prévenir les infections par le virus de la COVID -19 et lutter contre celles -ci au niveau des 
établissements de santé. Le programme a été lancé en avril  2020 et se poursuit actuellement. Les 
provinces cibles sont les suivantes: Sud -Kivu, Tanganyika, Haut -Katanga, Lualaba, Haut -Lomami, 
Kasaï central, Kasaï oriental, Lomami, Sankuru.  
11.13.27   Dépistage de la COVID -19 – Malawi  
279.  Les CDC, en collaboration avec le Ministère malawien de la santé, renforcent les capacités des 
labora toires de biologie moléculaire pour leur permettre de réaliser des tests de dépistage de la 
COVID -19 basés sur la réaction en chaîne par polymérase (PCR) après transcriptase inverse (RT) en 
temps réel, qui sont essentiels pour permettre des interventions c ruciales en matière de santé 
publique telles que l'auto -isolement pour les personnes atteintes de COVID -19 et l'auto -quarantaine 
pour les personnes ayant été exposées. Il s'agit d'activités essentielles de lutte contre la pandémie 
de COVID -19. L'expert du laboratoire régional des CDC a transféré la capacité technique de mettre 
en œuvre le dépistage par RT -PCR à l'Unité des sciences de la santé communautaire (CHSU) du 
Ministère de la santé située dans le quartier 3 de Lilongwe en mars  2020. Les CDC ont égale ment 
procuré des fournitures initiales pour le dépistage de la COVID -19 et optimisé les plate s-formes PCR 
de façon à mettre en œuvre les nouveaux tests de dépistage de la COVID -19 par PCR.  
11.13.28   Activités liées à la COVID -19 (CDC, DOD, USAID) – Sénégal  
280.  Depuis qu e le Sénégal a activé le Centre d'opérations d'urgence de santé publique (PHEOC) le 
2 mars 2020, les CDC ont envoyé trois experts au PHEOC pour soutenir le gouvernement en matière 
d'enquêtes sur les cas de COVID -19, d'analyse des données et de traçage des contacts afin de 
répondre à la flambée de COVID -19. Les CDC ont également envoyé leur conseiller résident pour 
apporter un appui en matière de réponse. Dans le cadre des accords de coopération au titre du 
Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondi ale (GHSA) existan ts, les CDC ont fourni un 
financement d'urgence représentant plus de 270  000 USD pour soutenir les efforts déployés par le 
PHEOC et plus de 93  000 USD pour stimuler les efforts de l'OMS au Sénégal.  IP/C/R/TTI/USA/1  
- 70 - 
  281.  En plus de soutenir le PHEOC au niveau c entral, les membres du personnel des CDC et de 
l'USAID travaillent directement avec les fonctionnaires chargés de la santé au niveau régional. 
Depuis le premier jour de la crise, des membres du personnel des CDC ont été déployés auprès de 
leurs homologues sénégalais dans les zones sensibles où ils étaient le plus nécessaires: initialement 
à Touba et désormais dans les régions de Dakar et de Thiès.  
282.  L'USAID renforce la surveillance et le traçage des contacts au niveau communautaire pour 
donner un aperçu plus clair des endroits où se trouvent les zones sensibles ou bien où elles 
pourraient se trouver à l'avenir. Grâce à l'aide de l'USAID, les fournisseurs de soins de santé du 
secteur privé sont formés aux protocoles liés à la COVID -19 et les partenaires de l'US AID 
cartographient les endroits où les professionnels de santé et les fournitures du secteur privé 
pourraient être mobilisés pour soutenir les efforts du gouvernement sénégalais.  
283.  En octobre  2019, les États -Unis ont fait don de deux hôpitaux de campagne mob iles et fourni 
la formation associée pour un montant de 8,5 millions d'USD (6,5 millions d'USD d'équipement et 
environ 2 millions d'USD pour la formation associée) aux forces armées sénégalaises par 
l'intermédiaire du Partenariat pour une réponse rapide en  faveur du maintien de la paix en Afrique. 
Les militaires sénégalais ont déployé l'un de ces hôpitaux et du personnel dans la ville de Touba 
pour contribuer à la réponse d'urgence à la pandémie de COVID -19. 
284.  À Thiès, les CDC et d'autres organismes des États -Unis ont également soutenu le laboratoire 
national de santé publique, notamment grâce à un financement de 1,96 millions d'USD en faveur de 
la rénovation, de l'équipement et des salaires du personnel de celui -ci. 
285.  Le Programme de formation à l'épidémiologie  sur le terrain des CDC a formé 212  membres du 
personnel de santé du Ministère de la santé et de l'action sociale, au niveau régional et au niveau 
des districts, aux principes et techniques épidémiologiques de base sur le terrain. Douze autres 
membres du p ersonnel de santé au niveau national ont mené à bien des programmes des États -Unis 
sur les principes et techniques épidémiologiques intermédiaires sur le terrain. Par l'intermédiaire du 
programme de surveillance communautaire des CDC, au total, 724 comités  communautaires de 
professionnels de la santé ont été formés à la détection des symptômes des maladies infectieuses 
classées comme prioritaires au Sénégal.  
286.  Les États -Unis ont également fourni au Sénégal des kits de dépistage de la COVID -19 et des 
équipemen ts pour un montant de presque 95  000 USD.  
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
287.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département du travail et le Département d'État, 
s'emploient à faire en sorte que les trav ailleurs du monde entier soient traités équitablement et 
puissent bénéficier des avantages de l'économie mondiale. Le Département du travail a élaboré des 
projets internationaux et des activités conjointes qui aident d'autres pays et des organisations 
internationales à mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs dans le 
monde entier et à renforcer les normes internationales du travail et la protection des travailleurs. 
Ces programmes renforcent les capacités sur les marchés mond iaux du travail et contribuent à 
mettre les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité.  
12.1  Programmes nationaux  
12.1.1   Projet SAVABE – Madagascar  
288.  Le Département du travail a versé 4  millions d'USD au projet SAVABE pour la période allant 
de novembre  2016 à juillet  2020. L'Organisation internationale du travail (OIT), avec son partenaire 
d'exécution, la Sustainable Vanilla Initiative, s'efforce de réduire durablement le recours à des 
enfants dans la production de vanille à Madagascar, qui représente 80 % de la produc tion mondiale. 
Le projet vise à mettre pleinement en œuvre le code de conduite pour la filière vanille tout au long 
de la chaîne d'approvisionnement en investissant dans la sensibilisation au travail des enfants, en 
assurant la mise en place de systèmes pe rmettant de suivre et de régler les questions relatives au 
travail des enfants, et en investissant dans l'amélioration des moyens d'existence des communautés IP/C/R/TTI/USA/1  
- 71 - 
  productrices de vanille, entre autres en donnant aux jeunes la possibilité de participer à des 
programmes d'études et de formation professionnelle. Le projet doit prendre fin en 2020.  
Des fonctionnaires du gouvernement malgache vantent les mérites du programme 
SAVABE  
289.  Des fonctionnaires du Ministère du commerce et du Ministère du travail ont fait parvenir deux 
lettres au Département du travail dans lesquelles ils indiquent que le projet SAVABE est "pertinent 
et [encouragera] la mise en œuvre du Plan d'action national po ur l'élimination des pires formes de 
travail des enfants".  
290.  En octobre  2018, le Premier Ministre et les membres de l'équipe de projet ont participé au 
lancement de l'initiative "Alliance 8.7 Pathfinder Country" à Antananarivo. Le Premier Ministre a 
égalemen t fait l'éloge du projet lors d'une réunion avec le Département du travail qui a eu lieu en 
août 2019.  
12.1.2   Renforcement des capacités en vue d'améliorer les efforts de coordination, de 
protection et de poursuite dans la lutte contre la traite de personnes – Madagascar  
291.  L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) utilise une subvention de 750  000 USD 
accordée par les services du Département d'État chargés de surveiller la traite des personnes et de 
la combattre, pour institutionnaliser les enquêtes et  les poursuites axées sur les victimes de traite 
et les mécanismes nationaux de renvoi des affaires de traite entre les acteurs gouvernementaux et 
la société civile, ainsi qu'élaborer et renforcer les mécanismes de collecte et de communication des 
données sur la traite des personnes.  
292.  L'USAID a reçu 2  500 000 USD de fonds à titre d'aide d'urgence (ERF) pour soutenir la réponse 
du gouvernement malgache face à la menace que représente la maladie infectieuse de la COVID -19. 
Ce financement est programmé par l'in termédiaire de quatre projets mis en œuvre par trois 
organisations non gouvernementales (ONG) basées aux États -Unis et une ONG enregistrée 
localement. Au cours de l'exercice 2020, l'USAID a reçu 62 millions d'USD pour soutenir le système 
de santé du gouver nement malgache afin d'améliorer la prévention, la détection et le traitement du 
paludisme, d'améliorer les résultats en matière de santé maternelle et infantile (SMI), en accordant 
une attention particulière aux services de planification familiale (PF) et  de vaccination, et d'accroître 
le nombre de ménages malgaches ayant accès à des services d'eau potable et d'assainissement 
(services WASH) améliorés. Afin de veiller à ce que ces investissements soient protégés durant la 
pandémie de COVID -19, l'USAID a re çu l'autorisation de réaffecter un montant de 2,2 millions d'USD, 
qui avait été alloué à la SMI, à la PF et aux services WASH, à cinq projets pour mieux lutter contre 
la pandémie de COVID -19. Le financement total actuellement utilisé pour soutenir la répon se à la 
COVID -19 est de 4,7 millions d'USD. L'USAID soutiendra le renforcement des diagnostics en 
laboratoire, la promotion de la communication relative aux risques et de la mobilisation de la 
population (RCCE), la prévention et la lutte contre les infecti ons (IPC), les interventions de réponse 
rapide et d'urgence, en particulier au niveau régional, au niveau des districts et au niveau 
communautaire. Le projet doit prendre fin en 2020.  
12.1.3   Programme cambodgien de lutte contre la traite de personnes (CTIP) – Cambodge  
293.  Ce programme de l'USAID renforce les stratégies nationales et locales de prévention de la 
traite de personnes en mettant l'accent sur les causes profondes de cette activité, qui concernent 
l'éducation, les possibilités d'emploi et les moyens d'existe nce. Le programme assure aux survivants 
une protection et des services renforcés pour toutes les formes de traite grâce à des stratégies 
d'identification des victimes et des options de réinsertion sociale pour les hommes, les femmes et 
les enfants. De plus , il augmente la probabilité que les poursuites aboutissent et que l'impunité des 
contrevenants soit réduite. Ce programme financé à hauteur de 10 millions d'USD s'appuie sur 
356 partenaires (secteur privé, ONG et organisations internationales) qui fournis sent un appui 
matériel, en nature, technique, et financier en matière de prévention de la traite des personnes.  
294.  Les principaux succès enregistrés au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. fourniture d'un soutien matériel, en nature, technique et financier par 249  partenaires 
(secteur privé, ONG et organisations internationales) en matière de prévention de la traite 
des personnes;  IP/C/R/TTI/USA/1  
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  b. création d'une nouvelle plate -forme de recherche d'emploi en ligne ("Bong Pheak") à 
l'intention des travailleurs peu qu alifiés ou non qualifiés. La plate -forme a permis, à ce 
jour, à 780  Cambodgiens de trouver un emploi;  
c. distribution de 23 801 matériels d'information, d'enseignement et de communication (IEC) 
nouveaux et existants sur la traite des personnes;  et  
d. fourniture  d'une aide à 845 personnes exposées à la traite des personnes.  
295.  Les principaux succès enregistrés au cours de l'exercice 2020 sont les suivants:  
a. création d'une nouvelle plate -forme de recherche d'emploi ("Bong Pheak") à l'intention 
des travailleurs peu qua lifiés ou non qualifiés. La plate -forme Bong Pheak a compté 
190 entreprises enregistrées, 5  292 personnes en recherche d'emploi et 
15 134 propositions d'emploi;  
b. vingt-quatre mille quatre cent soixante -dix personnes vulnérables (13  703 hommes et 
10 767 femm es) ont reçu une assistance; et  
c. dix-neuf victimes de la traite de personnes (16 hommes et 3 femmes) ont bénéficié d'une 
assistance.  
12.1.4   Programme de réadaptation et de fourniture de prothèses pour les personnes 
handicapées – Cambodge  
296.  Financé par l'USAID, le pr ogramme vise à garantir la qualité des services et des appareils et à 
renforcer les capacités de trois centres de réadaptation pour personnes handicapées. Il a également 
pour objectifs l'égalisation des chances, la réduction de la pauvreté et l'inclusion s ociale des 
personnes handicapées par le biais d'activités de réadaptation communautaire. En 2018, 
2 725 personnes handicapées ont bénéficié de services et 15 activités de formation ont été réalisées 
afin de renforcer les capacités du personnel chargé des s ervices de réadaptation. Le coût total de ce 
programme est estimé à 1,9  million d'USD. Le programme s'est achevé avec succès. Les principaux 
succès enregistrés pendant l'exercice 2019 sont les suivants:  
a. prestation de services de rééducation physique à 5 38 8 personnes handicapées dans 
3 centres de rééducation à Phnom Penh, Prey Veng et Kratie;  
b. fourniture d'une aide à 712 personnes handicapées par le biais d'activités de réadaptation 
communautaires (versement de petites sommes pour aider à la génération de re venus, 
intervention de groupes d'entraide, et dispense de conseils en matière de formation 
professionnelle);  
c. distribution de 2 049 dispositifs d'assistance (prothèses, orthèses et fauteuils roulants) à 
des personnes handicapées;  
d. fourniture d'un soutien fin ancier et technique par 8 organisations de personnes 
handicapées pour assurer la plus grande visibilité de ces personnes au sein de leur 
communauté; et  
e. transfert de la gestion de 3 centres de rééducation (à Phnom Penh, Prey Veng et Kratie) 
au gouvernement cambodgien.  
12.1.5   Projet "Nyenyo City" – Togo  
297.  Le "hackathon" de décentralisation de l'Ambassade réalisé en juin  2018 a mené à la création 
d'une plate -forme en ligne prometteuse pour aider les collectivités locales à fournir des services de 
qualité. Ce modèle ser a mis en œuvre dans le cadre du projet "Nyenyo City". Ce projet, prévu pour 
durer huit mois, sera réalisé dans le quartier de Zio, à environ 45 minutes de Lomé. Un groupe de 
jeunes militants de la société civile et de codeurs travaillera main dans la main avec les autorités 
locales de Zio pour intégrer la plate -forme et la mettre en service. Pour évaluer la réussite du projet, 
on déterminera s'il a permis d'améliorer les services et d'en accroître l'efficience. Depuis son 
lancement, la plate -forme a bénéfic ié d'un large soutien dans les villes où elle a été introduite et est 
en cours d'expansion. Pour faire fond sur ce modèle de réussite, l'Ambassade a présenté une 
demande de financement en avril  2020 en vue de mettre en œuvre ce projet dans d'autres villes.  
Dans l'attente de la disponibilité des fonds, le projet sera mis en œuvre durant l'exercice 2021.  IP/C/R/TTI/USA/1  
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  12.1.6   Programme d'autonomisation des travailleurs (WEP) – Volet 1 – Bangladesh  
298.  Le programme améliorera les conditions de travail au Bangladesh en renforçant la cap acité 
des organisations de travailleurs indépendantes à défendre leurs droits et intérêts à l'intérieur et à 
l'extérieur de l'usine. Il est divisé en volets et représente un investissement total prévu 
de 3,1 millions d'USD. Il soutiendra la formation d'org anisations de travailleurs indépendantes dans 
l'industrie du prêt à porter et renforcera la capacité de ces organisations à défendre leurs droits et 
à négocier collectivement avec les employeurs. Le volet  1 visera spécifiquement à améliorer la 
représentati on des travailleurs sur le lieu de travail en créant des organisations de travailleurs 
actives dans des usines ciblées, en renforçant les compétences des travailleurs d'usine pour qu'ils 
puissent faire valoir leurs droits et leurs intérêts sur leur lieu de  travail, et en communiquant des 
renseignements sur l'établissement de relations de travail constructives. Le volet 1 du programme 
a pris fin en septembre  2019 et a été remplacé par le deuxième volet, "Autonomisation et 
participation des travailleurs", qui  s'achèvera en 2023.  
13  PROGRAMME ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
299.  Le Département d'État et le Département des transports, en coordination avec des organismes 
des États -Unis, ont soutenu l'objectif général du programme "Ciels sûrs pour l'Afrique (SSFA)". Ce 
programme part du principe que la sécurité aérienne est une condition préalable du développement 
économique de l'Afrique au moyen de l'accroissement du commerce et de l'investissement. Le 
programme SSFA s'est achevé avec succès au début de l'exercice 2020.  
300.  Le Programme SSFA a pour effet le renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique 
afin de contribuer au développement économique et à l'augmentation des investissements sur ce 
continent. Il vise principalement à accroître le nombre de pays africain s qui satisfont aux normes de 
l'Organisation de l'aviation civile internationale. Grâce au programme, le DOT a formé directement 
des spécialistes africains dans le cadre de l'Administration fédérale de l'aviation des États -Unis, aussi 
bien aux États -Unis q ue sur place. Ces activités de renforcement des capacités ont permis à des 
milliers d'employés de recevoir une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, 
de navigation aérienne, de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administratio n de la sécurité des 
transports), et de processus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le 
Comité national de la sécurité des transports des États -Unis). Depuis son lancement, le programme 
a obtenu des réalisations importantes en m atière de sûreté et de sécurité de l'aviation et a été 
reconnu comme un programme important dans le cadre du partenariat plus large entre les États -Unis 
et l'Afrique.  
13.1  Projet Connectivity Squared – Libéria  
301.  En juillet  2017, à l'appui de la stratégie mondiale des États -Unis pour une intervention 
d'urgence face à Ebola, l'USAID, Google et le gouvernement libérien ont lancé le projet Google Link 
afin que Monrovia, la capitale du pays, dispose d'une infrastructure haut débit de qualité supérieure, 
fiable et abordable. Grâce à un coïnvestissement de 12  millions d'USD en espèces et en nature, ce 
partenariat public -privé donne accès aux systèmes d'information et de communication nécessaires 
pour prévenir et détecter les futures épidémies avant leur éclosion a fin d'aider le Libéria à passer de 
l'intervention au relèvement et à la préparation aux situations d'urgence. Cette initiative vise à 
renforcer les systèmes essentiels de santé, d'éducation et d'administration publique en généralisant 
l'accès à Internet da ns la capitale et pour, à terme, libérer le potentiel de l'économie numérique 
pour les Libériens. Actuellement, seulement 5 % des Libériens ont accès à Internet. En mars  2019, 
plus de 200 km d'infrastructures de fibre optique avaient été installés à Monrovi a. Grâce à une aide 
additionnelle de 8,2 millions d'USD, fournie dans le cadre des activités menées par l'USAID en faveur 
du Libéria numérique et de la gouvernance électronique, 51 institutions publiques, dont 2 hôpitaux 
publics, sont connectées à Internet . CSquared souhaite aussi investir 10 millions d'USD 
supplémentaires au Libéria pour la création d'un réseau dorsal national de télécommunication. 
CSquared prévoit d'installer un deuxième câble sous -marin appelé projet Google Equiano. Le Libéria 
s'appuie a ctuellement sur un câble sous -marin pour ses besoins en matière d'Internet. Le Libéria 
pourrait potentiellement se raccorder à ce deuxième câble qui devrait aller de Lisbonne (Portugal) à 
Le Cap (Afrique du Sud) en passant par Lagos (Nigéria). Ce partenari at public -privé donne accès 
aux systèmes basés sur les technologies de l'information et de la communication nécessaires pour 
prévenir et déceler de futures flambées de maladies et passer de l'intervention au relèvement et à 
la préparation aux situations d' urgence. L'initiative en cours vise à renforcer les systèmes essentiels IP/C/R/TTI/USA/1  
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  de santé, d'éducation et d'administration publique en généralisant l'accès à Internet dans la capitale 
et pour améliorer le potentiel des citoyens libériens à participer à l'économie n umérique.  
 
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