G/AG/N/EU/92  
19 avril 2024 
(24-3262) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 7 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau  NF:1) 
pendant l' année civile 2023 . 
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2023  
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
En 2010, l'Union européenne a adopté sa politique d'aide alimentaire huma nitaire, qui reflète le 
passage de l'aide alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et 
nutritionnels aigus des populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et la plus 
effective . La notion plus large  d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils et de 
modalités de transfert (y compris la distribution de produits alimentaires, les transferts en espèces, 
les bons, etc.) le mieux à même de répondre aux besoins des populations les plu s vulnérables 
pendant une crise.  
En tout, la part du financement de l'Union européenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PDINPA s'est élevée à près de 427 millions d'EUR en 2023 . Ce montant a servi 
à financer principalement l'a chat de produits alimentaires, des distributions de montants en espèces 
pour l'achat de nourriture, la logistique, les opérations de soutien et le transport, d'autres mesures 
de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre des programmes huma nitaires 
d'assistance alimentaire et nutritionnelle, ainsi que des programmes de protection des moyens de 
subsistance . Il comprend également 50 % de l'assistance de l'UE fournie sous la forme de transferts 
monétaires polyvalents (MPCT), une assistance qui c onsiste en la fourniture de fonds en espèces 
aux bénéficiaires pour couvrir leurs besoins de la façon qu'ils jugent la plus appropriée.1 
En tout, une assistance alimentaire et nutritionnelle ou des transferts monétaires polyvalents ont 
été fournis aux populations vulnérables de 63 pays ou territoires, dont 37 PDINPA, dans lesquels la 
sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assuré e. 
Le total des fonds alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnelle et des transferts monétaires 
polyvalents effectués en 2023 en faveur des PDINPA, par pays bénéficiaire, est indiqué à l'annexe  1. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Nous encourageons nos 
partenaires de mise en œuvre à fournir une assistance en espèces chaque fois que ce sera possible 
et, lorsque l'aide en nature est la seule option viable, nous encourageons les achats locaux et 
régionaux, afin d'éviter que les importations de produits alimentaires en provenance de pays 
développés n'aient des effets négatifs sur les marchés loc aux. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme . La répartition de l' assistance a été 
 
1 Le montant transféré dans des programmes MPCT est établi d'après un panier de dépenses minimum 
théorique et le montant qui est finalement dépensé à des fins alimentaires et nutritionnelles ne peut pas être 
connu avec certitude. Toutefois, une étude récente a estimé qu'au moins 50 % du montant transféré dans ce 
type d'interventions est généralement dépensé à des fins alimentaire s et nutritionnelles.  G/AG/N/EU/92  
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  rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux (humanité, neutralité, impartialité et indépendance).  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA  DÉCISION  
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été réalisée 
par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la famille de la C roix-Rouge/du Croissant -Rouge.  
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  ANNEXE 1  
Fonds alloués en 2023 pour les PDINPA au titre de l'assistance alimentaire et 
nutritionnelle et des transferts monétaires polyvalents (EUR)  
Pays  Assistance alimentaire et nutritionnelle (EUR)  
Afghanistan  70 842 560 
Bangladesh  14 794 700 
Bénin  184 785 
Burkina Faso  12 779 347 
Burundi  176 536 
Congo, République démocratique du  31 244 992 
Côte d'Ivoire  496 338 
Égypte  2 211 157 
El Salvador  1 950 
Eswatini  1 000 000 
Éthiopie  25 509 013 
Haïti 7 660 511 
Honduras  662 351 
Kenya  3 179 326 
Lesotho  222 431 
Madagascar  8 602 779 
Malawi  1 878 308 
Mali 10 648 887 
Mauritanie  4 634 604 
Mozambique  8 086 790 
Myanmar  10 117 050 
Niger  9 906 455 
Ouganda  10 429 457 
Pakistan  3 704 650 
Pérou  1 283 279 
République centrafricaine  6 122 109 
République dominicaine  43 627 
République du Soudan du Sud  29 784 372 
Rwanda  1 067 310 
Somalie  33 632 542 
Soudan  47 474 180 
Tanzanie  2 182 690 
Tchad  14 341 637 
Togo 300 000 
Trinité -et-Tobago  44 913 
Venezuela, République bolivarienne du  6 378 675 
Yémen  45 285 690 
Total  426  915  999 
 
 
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