G/TBT/N/CHN/1811  
12 février  2024 
(24-1175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils portables à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité (codes 
du SH: 902219) ; (ICS 13 .310)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General technical requirements for portable X -ray security inspection equipment 
(Norme nationale de la République populaire de Chine . Exigences techniques générales 
pour les appareils portables à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité), 49 pages, 
en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur la classification, les exigences techniques, les 
méthodes d'essai, les règles d' inspections, l'emballage, le marquage, le stockage et le 
transport, ainsi que sur les exigences de document techniques aléatoires concernant les 
appareils portables à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité, décrit les 
méthodes expérimentales et  énonce les règles d'inspection.  
Elle s'applique à la conception, la fabrication et l'inspection de divers appareils portables 
à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1811  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01360_00_x.pdf