G/AG/N/TUN/58  
 
5 novembre  2019 
(19-7481) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  23 septembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2018 . 
 
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- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE C IVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
59,3 TND/million  0 
 
   
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- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
TND,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la 
diffusion des techniques de production  4,766  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  4,766    
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de 
traitement  12,809  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  12,809    
2 (g) Services d'infrastructure  Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation  62,625  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  62,625    
 Sous -total services à caractère général  80,2   
11. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Fonds budgétaire destiné à soutenir les petits agriculteurs  42,94  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  42,94    
Total de la catégorie verte  123,14    
 
 
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE C IVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
TND,  million  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
(a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Subventions aux investissements accordées dans le cadre 
du code des investissement et destinées aux projets 
intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole  211,365  Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  211,365    
Total programmes de développement  211,365    
 
 
   
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- 5 - Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE C IVILE 2018  
Calcul de la mesure  globale du soutien  totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
TND,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
TND,  million  Total  
(2 + 3)  
 
TND,  million  Valeur de la 
production  
 
TND,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
TND,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Blé dur  -1,8  -1,8 661,16  -0,27%  0 (de minimis )  
Blé tendre  0  0 54,71  0% 0 (de minimis )  
Orge -0,4  -0,4 134,35  -0,3%  0 (de minimis )  
Lait -370  -370 1 257,57  -29,42% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  23 14 128 0,16%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
 
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
TND Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  
 
TND Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
TND,  million  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
TND,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé dur  AC 01-01-18 31-12-18 Prix d'achat à la 
production  750/Tonne  1 264/Tonne  3,5 millier tonnes  -1,8 Office des céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Blé dur          -1,8   
Blé tendre  AC 01-01-18 31-12-18 Prix d'achat à la 
production  540/Tonne  986/Tonne  0 millier tonne  0 Office des céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Blé tendre          0   
Orge AC 01-01-18 31-12-18 Prix 
d'intervention  500/Tonne  694/Tonne  2,3 millier tonnes  -0,4 Office des céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Orge          -0,4   
Lait AC 01-01-18 31-12-18 Prix 
d'intervention  890/Tonne  1 328/Tonne  845 millier tonnes  -370 Ministère de 
l'Agriculture   
Total Lait          -370   
La Tunisie a utilisé les prix de références de la période de référence et elle les ajustés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
TND,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  
 
TND,  million  Redevances/  
prélèvement
s connexes  
 
 
 
 
TND,  million  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
TND,  million  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention de l'eau d'irrigation  AC 01-01-18 31-12-18 23   23 Ministère de l'Agriculture   
TOTAL  23  
 
 
 
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