WT/REG339/M/2  
12 décembre  2022 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent cinquième session   
 
  
ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LA TÜRKİYE (SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 NOVEMBRE  2022 
Président : S.E.  M. l'Ambassadeur Taeho LEE (République de Corée)  
1.1.  La cent  cinquième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/30/Rev.1 daté du  
4 novembre  2022. 
1.2.  Au titre du point F.I de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord entre la 
République de Corée et la Türkiye, serv ices, ( ci-après  dénommé l'"Accord") . Le Président  a indiqué 
que la présentation factuelle de cet accord avait été établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe  7 b) du 
Mécani sme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document  WT/L/671).  
1.3.  L'Accord était entré en vigueur le 1er août 2018. Il avait été notifié le 2 1 février  2022 au titre 
de l'article V:7 a) de l'AGCS (voir le document  S/C/N/1078 ) en tant qu'accord  établissant une zone 
de libre -échange pour le commerce des services, au sens de l'article  V de l'AGCS . Le texte de l'Accord 
et ses annexes étaient disponibles sur les sites Web officiels des Parties et dans la base de données 
de l'OMC sur les ACR . La prés entation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux 
services (document  WT/REG339/4 du 2 3 août 2022) ainsi que les questions et réponses portant sur 
cet accord (document WT/REG339/5 du 2 novembre  2022) avaient été distribuées . Les aspects de 
l'Accord relatifs aux marchandises, notifiés au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994, avaient 
été examinés par le Comité en 2014.  
1.4.  Le représentant de la République de Corée  a indiqué que des discussions officielles en vue de 
la conclusion  de l'ALE entre la Corée et la Türkiye avaient été lancées en 2010 . L'Accord sur le 
commerce des marchandises est entré en vigueur en premier en mai  2013 et l'Accord sur le 
commerce des services avait été conclu en février  2015. L'Accord était entré en vig ueur en même 
temps que l'Accord sur le commerce des investissements, le 1er août 2018. 
1.5.  L'Accord visait à libéraliser progressivement le commerce des services entre les Parties, 
conformément à l'AGCS . Il comprenait trois chapitres : dispositions générales, c ommerce 
électronique et dispositions finales . L'accord portait également sur les règles relatives au mouvement 
temporaire des personnes physiques, aux services de télécommunication et aux services financiers, 
qui étaient présentées sous forme d'annexes.  
1.6.  L'Accord, ainsi que l'Accord sur le commerce des investissements et l'Accord sur le commerce 
des marchandises, avaient jeté les bases solides d'une relation commerciale globale entre la Corée 
et la Türkiye, et devaient porter la coopération économique entre les pays à un niveau encore plus 
élevé.  
1.7.  Avant l'entrée en vigueur des accords sur le commerce des services et sur les investissements, 
la majorité des entreprises coréennes qui avaient pénétré sur les marchés de la Türkiye exerçaient 
leurs activités  dans l es secteurs de l'automobile, des pièce s automobiles, de l'acier et d'autres 
secteurs manufacturiers . Toutefois, depuis l'entrée en vigueur des accords, les domaines de 
coopération commerciale ont commencé à englober le secteur des services tels que le comm erce 
électronique et le divertissement, ce qui a renforcé les liens économiques bilatéraux.  WT/REG339/M/2  
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  1.8.  L'ALE entre la Corée et la Türkiye a été considéré comme ayant été mis en œuvre sans heurts 
par le biais de divers organismes d 'exécution . Le Comité mixte, en tant qu'organe principal, avait 
tenu cinq réunions jusqu'à présent . La mise en œuvre de l' Accord était supervisée et évaluée par le 
Comité du commerce des services qui avait été établi conformément à l'accord -cadre . Le Comité 
avait tenu deux réunions depuis 201 8. 
1.9.  Le représentant de la Türkiye  a remercié le Secrétariat pour ses efforts pendant le processus 
d'établissement de la présentation factuelle de l'Accord . Le système multilatéral dans le cadre de 
l'OMC et les négociations bilatérales via les ACR se complét aient pour améliorer le climat des affaires 
et le commerce international.  
1.10.  En tant que participant actif aux négociations sur les ACR, la Türkiye comptait 22 ALE en 
vigueur, dont la plupart concernaient les marchandises . Toutefois, estimant que d'autres suj ets 
comme le commerce des services et l'investissement avaient des fonctions complémentaires et 
stimulantes, elle avait négocié des ACR complets . En particulier, les accords négociés après 2016 
étaient des ACR complets de nouvelle génération qui comprenaie nt des sections ou des chapitres 
spécifiques sur le commerce des services et l'investissement . Par conséquent, la Türkiye s'efforçait 
d'élargir son vaste réseau d'ACR à la fois en négociant des textes complets dès le lancement des 
négociations ou en élargi ssant le champ d'application des ACR existants aux services et à 
l'investissement, le cas échéant.  
1.11.  La présentation factuelle fournissait déjà des renseignements détaillés et une explication très 
complète sur la structure et le contenu de l'Accord . L'interv enant souhaitait aborder brièvement 
certains points importants concernant l'Accord.  
1.12.  En raison des liens commerciaux et culturels étroits qui unissent la Türkiye et la Corée depuis 
de nombreuses années, la Corée a apporté un afflux d'investissements assez important à la Türkiye . 
Compte tenu de ces relations solides, les deux parties ont convenu d'étendre le champ d'application 
de l'Accord sur les marchandises aux services et aux investissements . L'Accord avait été signé le 
26 février  2015 et était entré en vigueur en même temps que l'Accord sur l'investissement.  
1.13.  L'Accord  comprenait trois chapitres principaux, à savoir le commerce des services, le 
commerce électronique et les dispositions finales, quatre annexes couvrant le mouvement 
temporaire des personnes physiques pour la fourniture de services, les services de 
télécommunication, les services financiers et les listes d'engagements spécifiques.  
1.14.  Les Parties avaient adopté une perspective similaire à celle de l'AGCS, qui couvrait tous les 
modes de fourniture avec une approche fondée sur des listes positives pour l'inscription des 
engagements . Conformément à l'article V de l'AGCS, la Türkiye avait entrepris une libéralisation 
supplémentaire dans sa liste d'engagements spécifiques par rap port à ses engagements au titre de 
l'AGCS dans différents secteurs et sous -secteurs tels que les services aux entreprises, la 
construction, les services financiers et les services récréatifs, culturels et sportifs.  
1.15.  L'Accord comportait également une disposi tion de révision des engagements des Parties tous 
les deux ans . Il prévoyait en outre que si la Türkiye concluait un accord en utilisant l'approche fondée 
sur des listes négatives , la Corée pourrait demander le lancement de négociations dans le but de 
convertir l'Accord en un accord à listes négatives.  
1.16.  Il a réitéré la gratitude de la Türkiye vis -à-vis du Secrétariat pour la préparation de la 
présentation factuelle et des Membres du Comité pour leur participation et leur contribution active 
au processus . Il a également remercié ses collègues coréens pour leur étroite coopération, ainsi que 
le Canada et le Royaume -Uni pour leurs précieuses questions, qui avaient donné aux parties la 
possibilité de préciser davantage les termes de l'Accord.  
1.17.  Le Président  a expri mé ses condoléances aux familles des victimes des explosions survenues 
la veille à Istanbul et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés . Il a ensuite invité les 
Membres à formuler des observations.  
1.18.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parti es pour leurs exposés et leur participation 
à cet exercice de transparence.  WT/REG339/M/2  
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  1.19.  La représentante de l' Union européenne  a salué l'Accord et adressé aux Parties ses vœux de 
réussite pour sa mise en œuvre.  
1.20.  Le représentant  du Japon  a remercié les Parties pour leur s déclarations complètes et riches 
d'enseignements . Il a également remercié le Secrétariat et les Parties pour les efforts qu'il s avaient 
consacrés à l'élaboration de la présentation factuelle et a adressé aux Parties ses vœux de réussite 
pour la mise en œ uvre de l'Accord.  
1.21.  Le représentant du Canada  a remercié les Membres qui avaient pris part aux travaux du 
Comité . Il a remercié les Parties pour la présentation de l'Accord et pour leurs réponses aux questions 
écrites présentées par le Canada.  
1.22.  Le Président  a noté que l'examen de l'Accord établissant un accord entre la République de 
Corée et la Türkiy e avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de questions et concluait 
la partie orale de l'examen de l'ACR, conformément au paragraphe 11 du Mécanis me pour la 
transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient 
invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 2 1 novembre  2022 et 
les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 5 décembre  2022 au plus 
tard. Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués  dans les meilleurs 
délais, dans toutes l es langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de 
l'Organisation.  
1.23.  Le Comité a pris note  des observations formulées.  
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