G/TBT/N/RWA/428  
10 décembre  2020 
(20-8886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao ( ICS 67.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1031:2020 . Cocoa 
powder and cocoa powder mixture - Specification  (Cacao en poudre, mélanges de cacao 
en poudre - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au cacao en poudre et aux mélanges de cacao en 
poudre destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité . 
8. Documents pertinents:  
DEAS 1030. Cocoa beans - Specification  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
CODEX  STAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
ISO 1577. D étermination des cendres insolubles dans l'acide  G/TBT/N/RWA/428  
- 2 - 
  ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage d u taux de cendres par 
incinération  
ISO 2292. F èves de cacao - Échantillonnage  
ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la technologie d'ensemencement en profondeur  
ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. - Amendement 1 : Extension de la plage de températures pour 
l'incubation, amendement du statut de l 'Annexe D et correction de l a composition des 
milieux MSRV et SC  
ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de la 
teneur en matières grasses brutes et en matières gras ses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
ISO 15141. C éréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode par 
chromatographie en phase liquide à haute performance avec purification sur colonne 
d'immunoaffinité et détection par fluo rescence  
ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les 
produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performan ce 
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 17239. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
AOAC 931.04. Loss on drying (moisture) in cacao products - Gravimetric method  
AOAC 970.21. PH of cacao products . Potentiometric method  
AOAC 999.11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7549_00_e.pdf