G/TBT/N/KOR/1103  
19 septembre  2022 
(22-6872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des  
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5445 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits de consommation (batteries au lithium pour 
système de stockage de l'énergie)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Secondary Cells and 
batteries containing alkaline of other non -acid electrolytes - Safety requirements for 
secondary Lithium cells and batteries, for use in industrial applications (Technical 
Regulations for Electrical and Telecommunication Products and Components : KC62619)  
(Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de 
sécurité pour les accumulateurs au lithium pour utilisation dans des applications 
industrielles (Règlement technique pour les produits et composants électriques et de 
télécommunication : KC62619)), 49 pag es, en coréen  
6. Teneur : Les exigences particulières applicables aux batteries au lithium pour système de 
stockage de l'énergie seront harmonisation avec les normes internationales pertinentes 
(CEI 62619 ). Les principales modifications apportées portent sur les points suivants:  G/TBT/N/KOR/1103  
- 2 - 
  - Ajout au champ d'application des systèmes portatifs et mobiles de stockage de l'énergie 
(clause 2)  
- Assoupli ssement  des méthodes d'essai de système de gestion de batteries applicables 
aux batteries de moins de 5kWh (anne xe E) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Avis public du KATS n° 2022 -0263 du 1 6 septembre 2 022 
• CEI 62619 (Ed 2.0) : Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte 
non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs au lithium pour 
utilisation dans des applications industrielles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS ) 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Adresse électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6241_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6241_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2022/TBT/KOR/22_6241_02_x.pdf