G/SPS/N/TUR/119/Add.1  
14 septembre  2021 
(21-6826) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
Updated emergency phytosanitary measures for the import of tomato, pepper and pumpkin seeds  
(Mesures phytosanitaires d'urgence actualisées visant l'importation de graines de tomates, de 
piment doux et de courge)  
Le Ministère de l'agriculture et des forêts modifie les prescriptions relatives à l'importation en 
Turquie de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ), de piment doux ( Capsicum spp. ) et de 
courge ( Cucurbita pepo ) en provenance de tous les pays, qui avaient été notifiées au moyen du 
document G/SPS/N/TUR/119.  
À la suite de l'examen des av is reçus, certaines modifications ont été apportées aux mesures en 
question.  
GRAINES DE TOMATE (SOLANUM LYCOPERSICUM ) EN PROVENANCE DE TOUS LES PAYS, DU 15 
SEPTEM BRE 2021  AU 15 NOVEM BRE 2021  
Pour l'importation des graines de tomate (Solanum lycopersicum) e n provenance de tous les pays 
du 15 septembre  au 15 novembre 2 021, une déclaration additionnelle sera requise sur le certificat 
phytosanitaire, indiquant que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de 
la technique RT -PCR pour détecte r la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  
(ToMMV), du viroïde du rabougrissement apical de la tomate  (TASVd), du viroïde latent du 
Columnea  (CLVd), du viroïde du fruit atrophié du piment  (PCFVd) et du viroïde du rabougrissement 
chlorotique de la tomate  (TCDVd), et que le produit est exempt de ces agents.  
GRAINES DE PIMENT DOUX (CAPSICUM ANNUUM) EN PROVENANCE DE TOUS LES PAYS, DU 15 
SEPTEMBRE AU 15 NOVEM BRE 2021  
Pour l'importation de graines de piment doux (Capsicu m annuum) en provenance de tous les pays, 
du 15 septembre 1 8 15 novembre 2 021, une déclaration additionnelle sera requise sur le certificat 
phytosanitaire, indiquant que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de 
la technique RT -PCR pour détecter la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  
(ToMMV), du viroïde du rabougrissement apical de la tomate  (TASVd) et du viroïde du fruit 
atrophié du piment  (PCFVd), et que le produit est exempt de ces agents.  
GRAINES DE TOMATE (SOLA NUM LYCOPERSICUM ) EN PROVENANCE DE TOUS LES PAYS, À 
COMPTER DU 15 NOVEM BRE 2021  
À partir du 1 5 novembre 2 021, pour l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) 
en provenance de tous les pays, une déclaration supplémentaire sera demandée sur le  certificat 
phytosanitaire . Elle devra spécifier que  
1. le produit est originaire de pays où la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  
(ToMMV), du viroïde du rabougrissement apical de la tomate  (TASVd), du viroïde latent du G/SPS/N/TUR/119/Add.1  
- 2 - 
  Columnea  (CLVd), du viroïde du fruit atrophié du piment  (PCFVd) et du viroïde du 
rabougrissement chlorotique de la tomate  (TCDVd) n'est pas connue ; ou 
2. dans les régions où la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  (ToMMV), du 
viroïde du rabougrissement apical de  la tomate  (TASVd), du viroïde latent du Columnea  
(CLVd), du viroïde du fruit atrophié du piment  (PCFVd) et du viroïde du rabougrissement 
chlorotique de la tomate  (TCDVd) est connue:  
2.a. spécifier que les graines sont originaires d'un lieu de production o ù ces agents n'ont pas 
été détectés;  
2.b. spécifier le nom du lieu de production ; et 
2.c. spécifier que les graines ont été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToMMV, de TASVd, de CLVd, de PCFVd 
et de TCDVd et que le produit est exempt de ces agents.  
GRAINES DE PIMENT DOUX (CAPSICUM ANNUUM) EN PROVENANCE DE TOUS LES PAYS, À 
COMPTER DU 15 NOVEM BRE 2021  
À partir du 1 5 novembre 2 021, pour l'importation de graines de piment doux ( Capsicum annuum ) 
en provenance de tous les pays, une déclaration supplémentaire sera demandée sur le certificat 
phytosanitaire . Elle devra spécifier que  
1. le produit est originaire de pays où la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  
(ToMMV), du viroïde du rabougrissement apical de la tomate  (TASVd) et du viroïde du fruit 
atrophié du piment  (PCFVd) n'est pas connue ; ou 
2. dans les régions où la présence du virus de la mosaïque marbrée de la tomate  (ToMMV), du 
viroïde du rabougrissement apical de la tomate  (TASV d) et du viroïde du fruit atrophié du 
piment  (PCFVd) est connue:  
2.a. spécifier que les graines sont originaires d'un lieu de production où ces agents n'ont pas 
été détectés;  
2.b. spécifier le nom du lieu de production ; et 
2.c. spécifier que les graines on t été analysées par le pays exportateur au moyen de la 
technique RT -PCR pour détecter la présence de ToMMV, de TASVd et de PCFVd et que 
le produit est exempt de ces agents.  
GRAINES DE COURGE ( CUCURBITA PEPO ) 
Aucune condition de déclaration autre que celles  prévues dans le document notifié sous la cote 
G/SPS/N/TUR/119 concernant l'importation de graines de courge ( Cucurbita pepo ) en Turquie ne 
sera requise avant la communication d'une nouvelle notification SPS.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[X] Une modification de la période d'application d'u ne mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : + (90) 312 258 7413  
Fax: + (90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/119/Add.1  
- 3 - 
   bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale d e l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : + (90) 312 258 7413  
Fax: + (90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
 
__________