G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.1  
G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.2  
3 juin 2020 
(20-3915) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDON ÉSIE 
Fils (autres que les fils à coudre) de fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 29 mai  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes , le gouvernement de la 
République d'Indonésie notifie la promulgation du Règlement du Ministre des finances  
n° 56/PMK.010/ 2020 du 27 mai  2020, publié à cette même date au Journal officiel de la République 
d'Indonésie n° 531-2020, relatif à  l'imposition d'une mesure de sauvegarde à l'importation de fils 
(autres que les fils à coudre) de fibres synthétiques ou artificielles discontinues , pour trois période s 
à compter du 27 mai 2020. 
A  CONTEXTE GÉNÉRAL  
Le 3 mars 2020 , la République d'Indonésie a notifié les constatations issues d'une enquête en 
matière de sauvegardes dans le cadre de laquelle il a été conclu qu'il existait des  élément s de preuve 
indiquant que l'accroissement du volume des importations avait causé un e menace de  dommage 
grave à la branche de production nationale visée par l'enquête ( document  G/SG/N/8/IDN/ 25-
G/SG/N/10/IDN/ 25). 
La notification  indiquait également que l'auto rité chargée de l'enquête proposait au gouvernement 
de la République d'Indonésie l'imposition d'une mesure de sauvegarde à l'importation des produits 
visés.  
B  DÉSIGNATION  DES PRODUITS VISÉS  
La désignation des produits visés est la suivante : 
"Fils (autres que  les fils à coudre) de fibres synthétiques ou artificielles discontinues " relevant de s 
position s ci-après du Système harmonisé ( SH): 5509.22.00, 5509.32.00, 5509.51.00, 5509.53.00, 
5510.12.00 et 5510.90.00.  G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.1 • G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.2  
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  C  DÉSIGNATION DE LA MESURE PROJETÉE  
Le gouvernement de la République d'Indonésie a décidé d'imposer le droit de sauvegarde ci -après:  
CALENDRIER D'APPLICATION DU DROIT DE SAUVEGARDE  
Période  Mesure  
Période I  
(27 mai 2020 -8 novembre 2020)  1 405 rupiah/kg  
Période II  
(9 novembre 2020 -8 novembre 2021)  1 192 rupiah/kg  
Période III  
(9 novembre 2021 -8 novembre 2022)  979 rupiah/kg  
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus du champ d'application de la mesure 
de sauvegarde en question ; le gouvernement de la République d'In donésie se réserve le droit de 
modifier cette liste si le volume des importations  évolue de plus de 3% . 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE  
N° Pays N° Pays 
1 Afghanistan  62 Guatemala  
2 Albanie  63 Guinée  
3 Angola  64 Guinée -Bissau  
4 Antigua -et-Barbuda  65 Guyana  
5 Argentine  66 Haïti 
6 Arménie  67 Honduras  
7 Bahreïn, Royaume de  68 Hong Kong, Chine  
8 Bangladesh  69 Israël  
9 Barbade  70 Jamaïque  
10 Belize  71 Jordanie  
11 Bénin  72 Kazakhstan  
12 Bolivie, État plurinational de  73 Kenya  
13 Botswana  74 Corée, République de  
14 Brésil  75 Koweït, État du  
15 Brunéi Darussalam  76 République kirghize  
16 Burkina Faso  77 République démocratique Populaire lao  
17 Burundi  78 Lesotho  
18 Cabo Verde  79 Libéria  
19 Cambodge  80 Liechtenstein  
20 Cameroun  81 Macao, Chine  
21 République centrafricaine  82 Madagascar  
22 Tchad  83 Malawi  
23 Chili 84 Malaisie  
24 Colombie  85 Maldives  
25 Congo  86 Mali 
26 Costa Rica  87 Mauritanie  
27 Côte d'Ivoire  88 Maurice  
28 Cuba 89 Mexique  
29 République démocratique du Congo  90 Moldova, République de  
30 Djibouti  91 Mongolie  
31 Dominique  92 Monténégro  
32 République dominicaine  93 Maroc  
33 Équateur  94 Mozambique  
34 Égypte  95 Myanmar  
35 El Salvador  96 Namibie  
36 Eswatini  97 Népal  
37 Fidji 98 Nicaragua  
38 Gabon  99 Niger  
39 Gambie  100 Nigéria  
40 Géorgie  101 Oman  
41 Ghana  102 Pakistan  
42 Grenade  103 Panama  
43 Papouasie -Nouvelle -Guinée  104 Suriname  
44 Paraguay  105 Taipei chinois  
45 Pérou  106 Tadjikistan  G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.1 • G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.2  
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  N° Pays N° Pays 
46 Philippines  107 Tanzanie  
47 Qatar  108 Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)  
48 Fédération de Russie  109 Togo  
49 Rwanda  110 Tonga  
50 Saint-Kitts-et-Nevis  111 Trinité -et-Tobago  
51 Sainte -Lucie 112 Tunisie  
52 Saint-Vincent -et-les-Grenadines  113 Ouganda  
53 Samoa  114 Ukraine  
54 Arabie saoudite, Royaume d'  115 Émirats arabes unis  
55 Sénégal  116 Uruguay  
56 Seychelles  117 Vanuatu  
57 Sierra Leone  118 Venezuela, République bolivarienne du  
58 Singapour  119 Yémen  
59 Îles Salomon  120 Zambie  
60 Afrique du Sud  121 Zimbabwe  
61 Sri Lanka    
Il est demandé que la présente notification au titre de l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les 
sauvegardes soit portée à la connaissance des Membres.  
 
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