G/TBT/N/THA/670  
1 septembre  2022 
(22-6534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Distributeurs d'eau ( ICS 55 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Hot and Cool Water Dispenser and Cool Water Dispenser : Safety Requirement  
(TIS 2461-25xx (20xx))  (Projet  de règlement ministériel sur les distributeurs d'eau 
fraîche et d'eau chaude et sur les distributeurs d'eau fraîche : prescriptions en matière de 
sécurité ( TIS 2461 -25xx (20xx))), 27 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel établit que les distributeurs d'eau fraîche et 
d'eau chaude et les distributeurs d'eau fraîche (ci -après dénommés distributeurs d'eau) 
doivent être conformes à la norme relative aux distributeurs d'eau fraîche et d'eau chaude 
et aux distributeurs d'eau fra îche: prescriptions en matière de sécurité ( TIS 2461 -
25xx (20xx)).  
Cette norme spécifie les exigences en matière de sécurité applicables aux distributeurs 
d'eau ayant une tension nominale inférieure à 250 V pour les appareils électriques 
monophasés et s 'appliquera conjointement avec  la norme TIS 1375 -2563: Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité : Prescriptions générales . Cette norme porte G/TBT/N/THA/670  
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  sur la sécurité sanitaire des distributeurs d'eau et sur les risques généraux potentiels pour 
les utilisateurs et le personnel d'entretien.  
Cette norme ne porte pas sur la sécurité des enfants qui joueraient avec des distributeurs 
d'eau, à l'exception de la sécurité électrique, ni sur les distributeurs d'eau pour véhicules, 
navires ou avions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
TIS 1375 -2563 Household and similar electrical appliances -safety : General requirement s 
TIS 812 -2558 Motor -compressors : safety requirements  
ISO 1817 :2015 Caoutchouc vulcanisé - Détermination de l'action des liquides  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_5931_00_x.pdf