G/ADP/N/335/TUR/Corr.1  
8 mai 2020 
(20-3505) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
TURQUIE  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
Turquie.  
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure antidumping visant les "Crayons avec mine de graphite et crayons à 
gaine" en provenance de Thaïlande (154.AC.THA) est arrivée à expiration le 09/08/2019 . Cette 
mesure aurait dû être incluse dans le tableau "Réexamens/Autres procédures ultérieures" et dans 
l'Annexe sur la suppression de mesures de la notificatio n G/ADP/N/335/TUR comme suit:    
  G/ADP/N/335/TUR/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles d ans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d' entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents  
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Crayons avec mine de 
graphite et crayons à 
gaine;  
9609.10;  
154.AC.THA  - - - - 09/08/2019  
(Suppression 
de la mesure 
antidumping)  - - - - G/ADP/N/335/TUR/Corr.1  
- 3 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Canada  Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB)  
200.CAN  13/11/2019  Expiration sans 
réexamen  
Chine  Couvertures en vison acrylique;  
157.CHN  04/08/2019  Après 
détermination/décision 
dans le cadre du 
réexamen  
Crayons avec mine de graphite et crayons 
à gaine;  
154.CHN  09/08/2019  Expiration sans 
réexamen  
Crochets et boucles;  
153.CHN  13/11/2019  Expiration sans 
réexamen  
États-Unis Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB);  
200.USA  13/11/2019  Expiration sans 
réexamen  
Taipei chinois  Crochets et boucles;  
153.TWN  13/11/2019  Expiration sans 
réexamen  
Thaïlande  Crayons avec mine de graphite et 
crayons à gaine;  
154.AC.THA  09/08/2019  Suppression de la 
mesure antidumping  
 
 
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