G/TBT/N/BRA/1287  
21 décembre  2021 
(21-9522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 
personn es, chauffeur inclus, voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes, véhicules pour le transport de 
marchandises et véhicules à usages spéciaux des nos 8701 à 8705, n.d.a. (SH 8708)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  496 du 1 3 décembre 2 021 (12 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte consolidation du Règlement technique établissant les 
exigences en matière de qualité et d'évalu ation de la conformité applicables aux axes de 
véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatif s de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires ; Autres.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  235 du 1 5 décembre 2 021, 
section 1, page 102  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-496-de-13-de-dezembro -de-2021-
367543315  G/TBT/N/BRA/1287  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 3 janvier 2 022 
Date projetée pour l'entré e en vigueur : 3 janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002882.pdf