G/C/W/844  
25 avril 2024 
(24-3406) Page: 1/13 
Conseil du commerce des marchandises  
30 avril 2024   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT : 
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
1.1. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE KAZAKHSTAN ET L'AZERBAÏDJAN, 
MARCHANDISES ( WT/REG481/N/1 ) 
1.2. ACCORD DE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ENTRE LA TÜRKIYE ET LA 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, MARCHANDISES 
(WT/REG480/N/1 ) 
1.3. ACCORD DE PARTENARIAT, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE 
ROYAUME -UNI ET LA SERBIE, MARCHANDISES E T SERVICES – ENTRÉE EN 
VIGUEUR POUR TOUTES LES PARTIES ( WT/REG455/N/1/ADD.1 -
S/C/N/1056/ADD.1 ) 
1.4. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA CHINE ET LE CAMBODGE, 
MARCHANDISES ET SERVICES ( WT/REG479/N/1 -S/C/N/1159 ) 
1.5. ACCORD POUR L'OBTENTION DE RÉSULTATS RAPIDES CONCERNANT L'ACCORD 
DE LIBRE -ÉCHANG E ENTRE LA CHINE ET LE NICARAGUA, MARCHANDISES ET 
SERVICES ( WT/REG478/N/1 -S/C/N/1155 ) 
1.6. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET 
L'AZERBAÏDJAN, MARCHANDISES ( WT/REG477/N/1 ) 
1.7. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE (2003) ENTRE LA TÜRKIYE ET LA 
BOSNIE -HERZÉGOVINE, MARCHANDISES – DÉNONCIATION DE L'ACCORD 
(WT/REG157/N/2 ) 
1.8. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE (2021) ENTRE LA TÜRKIYE ET LA 
BOSNIE -HERZÉGOVINE, MARCHANDISES ET SERVICES ( WT/REG476/N/1 -
S/C/N/1154 ) 
1.9. ACCORD COMMERCIAL PRÉFÉRENTIEL ENTRE LE MO ZAMBIQUE ET 
L'INDONÉSIE, MARCHANDISES ( WT/REG474/N/1 ) 
1.10.  ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION 
ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, MARCHANDISES 
ET SERVICES – CORRIGENDUM ( WT/REG439/N/1/CORR.1 -
S/C/N/1034/CORR.1 ) 
1.11.  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE EL SALVADOR, LE HONDURAS ET LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, 
MARCHANDISES ET SERVICES – NOTIFICATION DU TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENG HU, KINMEN ET MATSU 
(WT/REG283/N/4/REV.1 -S/C/N/544/ADD.3/REV.1 ) G/C/W/844  
- 2 - 
  1.12.  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION 
EUROPÉENNE, MARCHANDISES ET SERVICES ( WT/REG484/N/1 -S/C/N/1162 ) 
2. SITUATION DES NOTIFICATION S PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE  1A DE L'ACCORD SUR L'OMC ( G/L/223/REV.31 ) 
3. ABSENCE DE RÉPONSE DES MEMBRES AUX QUESTIONS POSÉES PAR D'AUTRES 
MEMBRES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (VOIR L'ANNEXE  1) 
4. NON-NOTIFICATION PAR LES MEMBRES D'ÉLÉMENTS CONFORMÉMENT À CERTAINS 
ACCORDS DE L'OMC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (VOIR L'ANN EXE 2) 
5. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA ( G/C/W/752 ) 
6. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES M ARCHANDISES  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
NOUVELLES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
NÉANT  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT  
7. UNION EUROPÉENNE ‒ MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(ID 148) ‒ DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE, LA FÉDÉRAT ION DE RUSSIE ET 
L'INDONÉSIE  
8. INDE – POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES (ID  165) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, LA THAÏLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
9. UNION EUROPÉEN NE – PRODUITS ZÉRO DÉFORESTATION (ID  203) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE, L'ÉQUATEUR, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, L'INDONÉSIE 
ET LE PARAGUAY  
10. INDE – IMPORTATION DE FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE (ID  213) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
11. PÉROU – TRAITEMENT FISCAL DU PISCO (ID  211) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI 
12. ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS (ID  120) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE 
ET L'UNION EUROPÉENNE  
13. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE)  2023/334 DE LA COMMISSION 
CONCERNANT LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE CLOTHIANIDINE 
ET DE THIAMÉTHOXAME PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAIN S PRODUITS (ID  200) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LA COLOMBIE, L'ÉQUATEUR ET LES ÉTATS -UNIS  
14. UNION EUROPÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES (ID  137) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, 
LA COL OMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS ET LE PARAGUAY  G/C/W/844  
- 3 - 
  15. CHINE – MESURES ADMINISTRATIVES POUR L'ENREGISTREMENT DES 
PRODUCTEURS ÉTRANGERS D'ALIMENTS IMPORTÉS (ID  174) – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
16. CHINE – RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION  ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES  (CSAR) (ID  169) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON 
ET L'UNION EUROPÉENNE  
17. ÉGYPTE – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATION HALAL POUR LES 
PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS IMPORTÉS (ID  191) – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
18. INDE – DÉCRET RELATIF À L'EXIGENCE PRÉVOYANT QUE LES LOTS DE PRODUITS 
ALIMENTAIRES IMPORTÉS SOIENT ACCOMPAGNÉS D'UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE LES 
PRODUITS SONT NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET  SANS OGM (ID  175) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
19. MEXIQUE – PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ À LA NORME 
OFFICIELLE MEXICAINE -NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018 . FROMAGES – DÉNOMINATION, 
SPÉCIFICATIONS, INFORMATION COMMERCIALE ET MÉTHODES D'ESSAI,  PUBLIÉE LE 
31 JANVIER  2019 (ID  162) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
20. FRANCE – PROGRAMME DE SUBVENTIONS RÉVISÉ POUR LES VÉHICULES 
ÉLECTRIQUES (ID  210) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
21. CHINE ; HONG KONG, CHINE ; MACAO, CHINE ; ET FÉDÉRATION DE RUSSIE – 
RESTRICTION À L'IMPORTATION DE PRODUITS AQUATIQUES EN PROVENANCE DU JAPON 
APRÈS LE REJET EN MER DE L'EAU TRAITÉE AU MOYEN DU SYSTÈME ALPS (ID  212) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
22. INDONÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFF ETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS (ID  51) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON, 
LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
23. INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS (ID  161) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET LA THAÏLANDE  
24. CHINE – PROJET DE NORME NATIONALE CHINOISE RECOMMANDÉE (GB/T) POUR 
LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU (TECHNOLOGIE DE SÉCURITÉ DE L'INFORMATION – 
SPÉCIFICATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU) (ID  201) 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
25. CHINE – PROJET DE RÉVISION DE LA LOI CHINOISE SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
(ID 202) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
26. CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET RESTRICTIONS DES 
ÉCHANGES DE PRODUITS STRATÉGIQUES (ID  112) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
ET L'UNION EUROPÉENNE  
27. INDONÉSIE – MÉCANISME DE BALANCE -MATIÈRES (ID 173) – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
28. UNION EUROPÉENNE – PACTE VERT POUR L'EUROPE (ID  171) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
29. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE)  2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE)  2018/825 
(ID 144) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
30. CHINE ‒ APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE (ID  152) ‒ DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  G/C/W/844  
- 4 - 
  31. INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES (ID  125) 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET LE CANADA  
32. ÉTATS -UNIS – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES 
(ID 146) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
33. INDE – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AU 
MOYEN D'ORDONNANCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DANS DIVERS 
SECTEURS (ID  206) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CANADA ET L'UNION EUROPÉENNE  
34. AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS -UNIS, JAPON, N OUVELLE -ZÉLANDE, ROYAUME -UNI, 
SUISSE ET UNION EUROPÉENNE – MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE PRISES 
UNILATÉRALEMENT À L'ENCONTRE DE LA RUSSIE (ID  189) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
35. UNION EUROPÉENNE – ENQUÊTE ANTISUBVENTIONS VISANT LE S IMPORTATIONS 
DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES À BATTERIE EN PROVENANCE DE CHINE (ID  208) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
36. ÉTATS -UNIS – DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE  301 VISANT CERTAINES 
MARCHANDISES EN PROVENANCE DE CHINE (ID  117) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
37. ÉTATS -UNIS, JAPON, PAYS -BAS – ACCORD ENTRE LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET LES 
PAYS -BAS SUR LES RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE PUCES (ID 204) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
38. INDE – MESURES CONCERNANT LES LICENCES D'IMPORTATION VISANT LES PC, LES  
TABLETTES ET D'AUTRES PRODUITS ÉLECTRONIQUES (ID 207) – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA CHINE  
39. ÉTATS -UNIS – SÉRIE DE MESURES DE POLITIQUE GÉNÉRALE AYANT DES EFFETS DE 
DISTORSION SUR L'INDUSTRIE DES SEMI -CONDUCTEURS ET SA CHAÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE (I D 195) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
40. ÉTATS -UNIS – MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES AU NOM DE LA 
SÉCURITÉ NATIONALE (ID  205) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
41. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX D ENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (ID 119) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
42. AUTRES QUESTIONS  
42.1.  PROJET DE CALENDRIER ANNUEL – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES ( JOB/CTG/45 ) 
42.2.  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CCM – RAPPORT DU SECRÉTARIAT  
42.3.  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
43. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
_______________  
  G/C/W/844  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
POINT  3 DE L'ORDRE DU JOUR  
ABSENCE DE RÉPONSE DES MEMBRES AUX QUESTIONS POSÉES PAR  
D'AUTRES MEMBRES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  DOCUMENT PERTINENT:  
LIBÉRIA  COMITÉ DES SAUVEGARDES  G/SG/Q1/LBR/1  
(DATÉ DU 4  AVRIL  2018)  
LIBÉRIA  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING/COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES COMPENSATOIRES  G/ADP/Q1/LBR/3 -
G/SCM/Q1/LBR/3  (DATÉ 
DU 2  OCTOBRE  2020)  
GHANA  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING/COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES/COMITÉ DES 
SAUVEGARDES  G/ADP/Q1/GHA/3 -
G/SCM/Q1/GHA/3 -
G/SG/Q1/GHA/3  
(DATÉ DU 15  MARS  2021)  
SAINT -KITTS -ET-NEVIS COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING/COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES COMPENSATOIRES  G/ADP/Q1/KNA/1 -
G/SCM/Q1/KNA/1  
(DATÉ DU 1ER AVRIL  2021)  
INDE  GROUPE DE TRAVAIL DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  G/STR/Q1/IND/22  
(DATÉ DU 17  JUIN  2021) 
(LES RÉPONSES À 
CERTAINES QUESTIONS 
RESTENT EN SUSPENS)  
 
 G/C/W/844  
- 6 - 
  ANNEXE  2 
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR  
NON-NOTIFICATION PAR LES MEMBRES D'ÉLÉMENTS CONFORMÉMENT À CERTAINS  
ACCORDS DE L'OMC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
AFGHANISTAN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ANGOLA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD SUR LES 
SUBVENTIONS ET LES MESURES 
COMPENSATOIRES ("ACCORD  SMC")  
ANGOLA  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  ARTICLE  XVII:4  A) DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR 
LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 
1994 ET PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE 
L'ARTICLE  XVII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES 
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
("PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD")  
ANGOLA  COMITÉ DE L'ÉVALUA TION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
ANGOLA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ANTIGUA -ET-
BARBUDA  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
ANTIGUA -ET-
BARBUDA  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
ANTIGUA -ET-
BARBUDA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
ANTIGUA -ET-
BARBUDA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BANGLADESH  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
BANGLADESH  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
BANGLADESH  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
BANGLADESH  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
BANGLADESH  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BARBADE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
BARBADE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BELIZE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
BELIZE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
BÉNIN  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTA T PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
BÉNIN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/844  
- 7 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
BOTSWANA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
BOTSWANA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BRUNÉI 
DARUSSALAM  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
BURKINA FASO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
BURUNDI  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CABO VERDE  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTI CLE 18.5 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GÉNÉRAL 
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE 
DE 1994 ("ACCORD ANTIDUMPING")  
CABO VERDE  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD S UR LES 
SAUVEGARDES  
CABO VERDE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
CABO VERDE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
CABO VERDE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CAMEROUN  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
CAMEROUN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
CAMEROUN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CONGO  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
CONGO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
CONGO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CÔTE D'IVOIRE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
CUBA GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
DJIBOUTI  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
DJIBOUTI  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
DJIBOUTI  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
DJIBOUTI  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUAN E) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
DJIBOUTI  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
DOMINIQUE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/844  
- 8 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
ESWATINI  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
ESWATINI  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
ESWATINI  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
GABON  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
GABON  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GÉORGIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GHANA COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GHANA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GRENADE  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
GRENADE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GRENADE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUINÉE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
GUINÉE -BISSAU  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GUINÉE -BISSAU  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
GUYANA  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
GUYANA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATI ONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
GUYANA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
HAÏTI COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
HAÏTI  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  G/C/W/844  
- 9 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
ÎLES SALOMON  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
ÎLES SALOMON  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
ÎLES SALOMON  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
INDONÉSIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
KOWEÏT  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
LIBÉRIA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
LIBÉRIA  COMIT É DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
LIBÉRIA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MADAGASCAR  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
MADAGASCAR  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MALDIVES  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 D E L'ACCORD  SMC 
MALDIVES  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
MALDIVES  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
MALDIVES  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MALI  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MAURITANIE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
MAURITANIE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
MAURITANIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
MAURITANIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MONGOLIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPI NG 
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC G/C/W/844  
- 10 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
MOZAMBIQUE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
MOZAMBIQUE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
MYANMAR  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
NÉPAL  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
NÉPAL  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
NÉPAL  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
NIGER  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  
NIGER  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
NIGER  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
NIGER  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
NIGER  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
NIGER  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
OUGANDA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
PAKISTAN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
PAPOUASIE -
NOUVELLE -
GUINÉE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
PAPOUASIE -
NOUVELLE -
GUINÉE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICL E 22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
PAPOUASIE -
NOUVELLE -
GUINÉE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RDP LAO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPING  
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  G/C/W/844  
- 11 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPING  
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  GROUPE DE TRAVAI L DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
RWANDA  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
RWANDA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
RWANDA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENS ATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
RWANDA  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SAINT -KITTS -ET-
NEVIS  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SAINT -KITTS -ET-
NEVIS  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SAINT-VINCENT -
ET-LES 
GRENADINES  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  16.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPING  
SAINT -VINCENT -
ET-LES 
GRENADINES  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
SAINT -VINCENT -
ET-LES 
GRENADINES  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC 
SAINTE -LUCIE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SAINTE -LUCIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SAINTE -LUCIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SAMOA  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  16.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPING  
SAMOA  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
SAMOA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
SAMOA  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  32.6 DE L'ACCORD  SMC G/C/W/844  
- 12 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
SAMOA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SAMOA  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SÉNÉGAL  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SEYCHELLES  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SEYCHELLES  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUA NE RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SIERRA LEONE  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  
SIERRA LEONE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
SIERRA LEONE  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
SIERRA LEONE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SIERRA LEONE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
SIERRA LEONE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
SRI LANKA  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM  D'ACCORD  
SURINAME  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TADJIKISTAN  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  
TADJIKISTAN  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
TADJIKISTAN  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
TADJIKISTAN  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
TADJIKISTAN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
TADJIKISTAN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TANZANIE  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLE  18.5 DE L'ACCORD  ANTIDUMPING  
TANZANIE  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
TANZANIE  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
TCHAD  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
TCHAD  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
TCHAD  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) G/C/W/844  
- 13 - 
  MEMBRE  ORGANE SUBSIDIAIRE  ACCORD CONCERNÉ  
TOGO  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
TUNISIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
VANUATU  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
YÉMEN  COMITÉ DES PRATIQUES 
ANTIDUMPING  ARTICLES  16.5 ET 18.5 DE 
L'ACCORD  ANTIDUMPING  
YÉMEN  COMITÉ DES SAUVEGARDES  ARTI CLE 12:6 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
YÉMEN  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLE  25.2 DE L'ACCORD  SMC 
YÉMEN  COMITÉ DES SUBVENTIONS 
ET DES MESURES 
COMPENSATOIRES  ARTICLES  25.12 ET 32.6 DE L'ACCORD  SMC 
YÉMEN  GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
YÉMEN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  ARTICLE  22 (LÉGISLATION NATIONALE SUR 
L'ÉVALUATION EN DOUANE) DU CODE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE  
YÉMEN  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
ZAMBIE  COMITÉ DE L'ÉVALUATION 
EN DOUANE  RÉPONSES À LA LISTE DE QUESTIONS ( G/VAL/5 ) 
 
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