G/TBT/N/CHL/672  
12 février  2024 
(24-1231) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de R elaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements ou appareils ménagers alimentés par le secteur et dotés d'un 
mode veille  en plus des autres modes de fonctionnement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificaciones técnicas 
para el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para consumo en espera  
(Spécifications techniques pour la conception d e l'étiquette d'efficacité énergétique pour 
la consommation en mode veille), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les spécifications techniques notifiées établissent l'étiquette d'efficacité 
énergétique pour les équipements dotés d'un mode veille.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- Ministère de l'énergie (2021) . Ley N°21.305 Sobre Eficiencia Energética.  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1155887  
- CEI 62301 :2011 Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille, 
ou toute norme qui la remplace, conformément aux protocoles d'essai définis par la 
Direction générale de l'électricité et des combustibles.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/672  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses d e courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.energia.gob.cl/consultas -publicas/especificaciones -tecnicas -para-el-diseno-
de-la-etiqueta -de-eficiencia -energetica -para-consumo -en-espera  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/24_0 1426_00_s.pdf