G/TBT/N/USA/980/Add.4  
6 mai 2021 
(21-3878) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial & Industrial Pumps  
(Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et 
industrielles)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er juillet 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-05/html/2021 -09274.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-05/pdf/2021 -09274.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3284_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial & Industrial 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales 
et industrielles)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/980/Add.4  
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  ACTION : Demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 16 avril 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des Éta ts-Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet de la procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et 
industrielles . Cet avis était assorti d'une possibilité de présentation d'observations, de données et 
de renseignements écrits pour le 1er juin 2 021 au plus tard . Le 19 avril 2 021 et le 2 0 avril 2 021, le 
DOE a reçu de la Price Pump Company , et de Grundfos  et de l' Hydraulic Institute , respectivement, 
des demandes de prolongation de 90 jours de la période aménagée pour la présentation 
d'observ ations par le public . Le DOE a examiné ces demandes et prolongera de 30 jours la durée 
prévue pour la présentation d'observations par le public, soit jusqu'au 1er juillet 2 021. 
CALENDRIER : Le délai prévu pour la présentation d'observations au sujet de la d emande de 
renseignements publiée le 1 6 avril 2 021 aux adresses suivantes 
(https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/html/2021 -07701.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/pdf/2021 -07701.pdf ) et notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/980/Add.3 ) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et 
renseignements en rapport avec ladite demande jusqu'au 1er juillet 2 021 (date limite de réception).  
La demande de renseignements, la prolongation du délai pour la présentation d'observations ainsi 
que les actions notifiées au moyen des documents G/TBT/N/USA/980/Add.3  et 
G/TBT/N/USA/980/Add.2  portent le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0032. Le dossier e st disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0032/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche  par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/980  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-TP-0055. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observat ions reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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