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30 novembre  2022 
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DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RAPPORT RÉCAPITULATIF  20221 
Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE  ................................ .............................  2 
2.1  Intérêts et approche  ................................ ................................ ................................ ..... 3 
2.2  Transparence et échange de données d'expérience  ................................ ...........................  4 
2.3  Tarification du carbone et tarification des émissions intrinsèques  ................................ ........  4 
2.4  Normes carbone et autres mesures climatiques liées au commerce  ................................ ..... 6 
2.5  Contributions des parties prenantes  ................................ ................................ ................  7 
3  BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  ................................ ................................ .. 7 
3.1  Intérêts et approche  ................................ ................................ ................................ ..... 8 
3.2  Action climatique  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
3.2.1   Énergies renouvelables  ................................ ................................ ...............................  9 
3.2.2   Mesures non tarifaires  ................................ ................................ ..............................  10 
3.3  Services  ................................ ................................ ................................ ....................  10 
3.4  Contributions des parties prenantes  ................................ ................................ ..............  11 
4  ÉCONOMIE CIRCULAIRE – CIRCULARITÉ  ................................ ................................ .... 11 
4.1  Intérêts et approche  ................................ ................................ ................................ ... 12 
4.2  Expériences dans le secteur privé  ................................ ................................ .................  13 
4.3  Transparence et partage de données d'expérience  ................................ ..........................  13 
4.4  Politiques liées au commerce  ................................ ................................ .......................  15 
4.5  Contributions des parties prenantes  ................................ ................................ ..............  16 
5  SUBVENTIONS  ................................ ................................ ................................ ............  16 
5.1  Intérêts et approche  ................................ ................................ ................................ ... 17 
5.2  Transparence et méthodes relatives aux données  ................................ ...........................  18 
5.3  Contributions des parties prenantes  ................................ ................................ ..............  20 
6  AUTRES DISCUSSIONS TENUES DANS LE CADRE DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES  ............  20 
 
 
1 Le présent rapport récapitulatif, élaboré et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs des 
Discussions sur le commerce et la durabilité environnementale, contient un résumé non exhaustif des 
discussions tenues dans le cadre des réunions plénières et des réunions des groupes de travail infor mels en 
2022.  INF/TE/SSD/R/14  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Après la publication de la Déclaration ministérielle établie dans le cadre des Discussions 
structurées (WT/MIN(21)/6/Rev.2) en décembre  2021, les coauteurs sont convenus, e n 
février  2022, du plan de travail dans le cadre des Discussions structurées 
(INF/TE/SSD/W/17/Rev.1) . Dans ce plan de travail, ils sont notamment convenus de faire avancer 
les travaux entre les réunions au sein de quatre groupes de travail informels consac rés aux mesures 
climatiques liées au commerce, aux biens et services environnementaux, à l'économie circulaire  – 
la circularité, et aux subventions .2 Les Discussions structurées comptent actuellement 74  coauteurs, 
dont 3 se sont joints en 2022  – le Tadjikistan en mai, et le Brésil et les Émirats arabes unis lors de 
la douzième Conférence ministérielle de l'OMC en juin.  
1.2.  En 2022, les Discussions structurées ont organisé quatre réunions plénières qui se sont tenues 
le 7 février, le 31  mars et le 11  avril, les 19 et 20  juillet, et le 11  novembre, ainsi que deux séries 
de réunions des groupes de travail informels tenues les 19 et 20  juillet et les 4 et 5  octobre . Le 
présent rapport contient un résumé non exhaustif des discussions tenues dans le cadre des r éunions 
des quatre groupes de travail et des réunions plénières organisées par domaine de travail 
thématique, et il est fondé sur les déclarations des Membres ainsi que sur les rapports résumés 
établis aux fins de ces réunions.  
2  MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU  COMMERCE  
2.1.  La Déclaration ministérielle fournit des orientations pour les discussions sur les mesures 
climatiques liées au commerce, et les questions d'orientation suivantes figurent dans le plan de 
travail:  
• Quelles sont les mesures et politiques climatique s liées au commerce des Membres et 
quelles sont leurs incidences sur le commerce?  
• Pouvons -nous identifier les meilleures pratiques en ce qui concerne l'élaboration de 
mesures et politiques climatiques liées au commerce afin de maximiser les avantages 
clima tiques et environnementaux tout en maximisant les avantages commerciaux?  
• À quelles difficultés se heurtent les MPME au niveau mondial et dans les pays en 
développement en ce qui concerne la conception et l'utilisation de mesures et politiques 
climatiques liées au commerce, et comment les surmonter?  
2.2.  Le domaine thématique que constituent les mesures climatiques liées au commerce a été 
examiné lors des réunions plénières et des réunions du groupe de travail qui ont suivi . À la réunion 
plénière du 31 mars, les Membres ont assisté à deux exposés présentés par le Secrétariat sur les 
types de mesures climatiques liées au commerce et les renseignements figurant dans la Base de 
données sur l'environnement (BDE) de l'OMC, ainsi que sur un atelier consacré  au commerce et à la 
modélisation du changement climatique et destiné aux organisations internationales . Les Membres 
ont partagé des données d'expérience sur les mesures climatiques liées au commerce et indiqué 
leurs priorités pour les discussions au sein du groupe de travail informel . Lors de la réunion du 
groupe de travail tenue le 17  mai, les Membres ont assisté à un exposé présenté par la Banque 
mondiale sur la tarification explicite et implicite du carbone, et à un exposé de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur l'initiative de décarbonation en 
profondeur du secteur industriel (IDDI) . Ils ont également poursuivi leurs discussions sur les priorités 
du groupe de travail, partagé des données d'expérience sur leurs me sures climatiques liées au 
commerce et examiné les difficultés rencontrées par les MPME et les pays en développement.  
2.3.  Lors de la réunion plénière du 19  juillet, les Membres ont échangé des vues sur les éléments 
qu'ils jugeaient important de traiter dans le  cadre du groupe du travail . Lors de la réunion du groupe 
de travail tenue le 4  octobre, ils ont abordé des questions liées à la tarification du carbone à partir 
 
2 Les coorganisateurs des Discussions structurées sont le Canada (l'Ambassadrice Nadia Theodore 
(depuis juillet 2022); l'Ambassadeur Stephen De Boer (jusqu'en juillet 2022)) et le Costa Rica (l'Ambassadeur 
Ronald Saborío (depuis juillet 2022) ; l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (jusqu'en juillet 2022)). Les 
facilitateurs des groupes de travail sont: Carlos Guevara (Équateur) et Helga Helland (Norvège) pour le Groupe 
de travail sur les biens et les services environnementaux; Jean -Marie Meral di (Suisse) et Göksu Tülümen 
(Türkiye) pour le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce; Olivia Cook (Chili) et 
Kazunari Morii (Japon) pour le Groupe de travail sur l'économie circulaire  – la circularité; et Sveinn K. 
Einarsson (Isla nde) et Mariana Vera (Uruguay) pour le Groupe de travail sur les subventions.  INF/TE/SSD/R/14  
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  d'exposés présentés par le Secrétariat, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisati on de 
coopération et de développement économiques (OCDE) . Au cours de cette réunion, les Membres ont 
également assisté à une présentation de l'Allemagne sur l'initiative du G -7 visant à établir un club 
climatique, et ils ont échangé des vues sur les normes  carbone à partir d'un exposé présenté par 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et d'une synthèse réalisée par les États -Unis au 
sujet d'une table ronde sur le commerce et le climat.  
2.1  Intérêts et approche  
2.4.  Au cours de plusieurs réunions tenue s pendant l'année, les Membres ont échangé des vues sur 
les questions qu'ils souhaitaient traiter en priorité dans le cadre des discussions, et ils ont souligné 
l'importance de la coopération internationale en matière de mesures climatiques liées au commer ce, 
notamment en ce qui concerne leur conception et leur mise en œuvre . Plusieurs Membres ont fait 
part de leur intérêt en vue d'examiner les aspects commerciaux de différents types de mesures, 
y compris la tarification du carbone, les normes carbone et d' autres mesures non liées aux prix, ainsi 
que les approches visant à lutter contre les fuites de carbone, y compris les ajustements carbone 
aux frontières . D'autres ont exprimé des préoccupations quant aux discussions sur la tarification du 
carbone et les f uites de carbone . Les Membres ont également souligné la nécessité de se pencher 
sur les difficultés et les conséquences subies par les MPME et les pays en développement, notamment 
les moyens de consolider la coopération en matière de mesures climatiques li ées au commerce d'une 
manière qui soit compatible avec les besoins et les préoccupations de Membres à différents niveaux 
de développement économique, ainsi que les besoins qui en découlaient en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacité s. 
2.5.  Parmi les éléments plus spécifiques pour lesquels certains Membres ou groupes de Membres 
ont manifesté un intérêt figuraient : les définitions et les principes à appliquer aux mesures 
climatiques liées au commerce, leur compatibilité avec les règles et principes de l'OMC, leur 
compatibilité avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM), les meilleures pratiques 
relatives à leur conception et à leur mise en œuvre, la comparabilité et la compatibilité de la 
tarification du carbone et des mesures non tarifaires, les méthodes visant à mesurer les émissions 
intrinsèques des marchandises échangées, la facilitation des échanges dans les domaines des 
technologies et de l'innovation, et l'importance de prendre en compte les différentes situations  
nationales pour ce qui est de la tarification du carbone.  
2.6.  Les Membres ont également examiné un document de travail (INF/TE/SSD/W/19) établi par 
les États -Unis, qui témoignait du souhait de ceux -ci de discuter de la mesure des émissions dans le 
commerce, a insi que des politiques visant à lutter contre les émissions liées au commerce et à 
promouvoir la décarbonation . Ce document mettait également l'accent sur le lien entre les 
discussions sur les changements climatiques, l'économie circulaire, et les biens e t services 
environnementaux.  
2.7.  S'agissant des travaux qui pourraient être menés à l'avenir, plusieurs Membres ont proposé de 
faire progresser les discussions sur les mesures climatiques liées au commerce d'une façon plus 
concrète et plus ciblée, par exemple au moyen d'une cartographie sectorielle et de discussions sur 
les normes et les mesures destinées à conduire à une réduction des émissions de carbone . Il a aussi 
été suggéré de procéder à un échange de vues sur l'élaboration de mesures climatiques liées au  
commerce . Les Membres ont soulevé divers aspects à examiner, notamment : comment de telles 
mesures pourraient être conçues de la manière la moins restrictive possible, comment elles 
pourraient soutenir les besoins et les situations  des pays en développemen t, ainsi que les objectifs 
sous-jacents des politiques nationales . Les Membres ont aussi émis l'idée que les Discussions 
structurées pourraient venir renforcer la coopération avec d'autres organes de l'OMC, par exemple 
avec le Comité des obstacles techniqu es au commerce (Comité OTC) pour ce qui est des normes et 
avec le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) pour les questions de transparence . Parmi 
les autres suggestions présentées par les certains Membres figuraient l'utilisation d'un questionnair e 
sur les approches explicites et implicites de la tarification du carbone et la tenue de discussions sur 
les principes de base pour la conception et la mise en œuvre de mesures climatiques  liées au 
commerce . Certains Membres ont fait remarquer que les dis cussions devraient refléter les règles et 
principes existants dans le cadre de l'OMC et d'autres ont en outre indiqué que les discussions 
devraient aborder la question des AME.  INF/TE/SSD/R/14  
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  2.2  Transparence et échange de données d'expérience  
Exposés  
Secrétariat de l'OMC  – Vue d'ensemble des types de mesures climatiques liées au commerce et des 
renseignements figurant dans la base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC  
Entre 2009 et 2020, 4  629 mesures climatiques liées au commerce ont été notifiées à l'OMC, concernant un ou 
plusieurs des objectifs suivants : énergies de remplacement et énergies renouvelables (1  551 mesures), 
utilisation rationnelle de l'énergie et efficacité énergétique (1  870), atténuation des changements climatiques 
et adaptation à ce s changements (897), réduction de la pollution atmosphérique (839), protection de la couche 
d'ozone (473) et boisement/reboisement (184) . S'agissant du type des mesures, les plus courantes ont été les 
règlements techniques (33% des mesures climatiques liée s au commerce), les subventions et les paiements 
directs (26%) et les procédures d'évaluation de la conformité (13%) . Les mesures climatiques liées au 
commerce peuvent être classées comme suit : i) prescriptions climatiques imposées pour l'accès au marché ; 
ii) mécanismes de prix et de marché ; et iii) programmes de soutien et de type financier.  
 
2.8.  Les Membres ont communiqué des renseignements sur plusieurs mesures et politiques 
climatiques liées au commerce qu'ils appliquaient:  
Membre  Mesures et politiques mises en œuvre  
Canada  Un système de tarification du carbone  vise à accroître progressivement le prix du 
carbone tout en atténuant les risques de fuites de carbone, et des consultations sont 
tenues sur un possible ajustement carbone aux frontières.  
Japon  Une initiative volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre des 
entreprises, intitulée la "Ligue de la transformation verte" , vise à promouvoir la 
croissance et porte sur 40% des émissions nationales.  
Chili Une taxe nationale sur le carbone  a été mise en place pour les secteurs de l'énergie et 
de l'industrie ; une révision est en cours.  
Chili Le programme "Huella Chile" ("Empreinte Chili") , qui a trait à la norme ISO  14064 -1, 
utilise des facteurs d'émissions approuvés par le Ministère de l'environnement pour 
proposer aux entreprises différentes po ssibilités d'étiquetage concernant la quantification, 
la gestion et la déclaration des émissions.  
Suisse  Un accès préférentiel aux marchés fondé sur le respect de normes de durabilité  
est accordé à l'huile de palme indonésienne dans le cadre d'un accord c ommercial régional 
conclu entre l'AELE et l'Indonésie.  
Suisse  Un allégement fiscal relatif aux biocarburants visant à réduire les émissions de 
CO2 dans le secteur des transports  est accordé aux importateurs et aux exportateurs 
sur la base du respect de prescriptions en matière de durabilité.  
Chine  Un marché national du carbone  a été lancé en juillet  2021. 
Union européenne  Renseignements actualisés concernant la mise en œuvre du mécanisme 
d'ajustement carbone aux frontières (MACF)  et les dispositions législatives précédant 
l'adoption de la mesure.  
Türkiye  Une f euille de route de route a été établie pour parvenir à la carboneutralité d'ici 
à 2053 , contenant des recommanda tions sur la réduction des gaz à effet de serre, le 
financement vert, la tarification du carbone, l'adaptation, l'atténuation, la science et la 
technologie, et des politiques sociales orientées vers une transition juste.  
Royaume d'Arabie 
saoudite  Renseign ements actualisés concernant l'Initiative verte saoudienne et 
l'Initiative verte du Moyen -Orient  visant à déployer des technologies à faible émission 
de carbone en collaboration avec des partenaires régionaux et des banques multilatérales 
de développement.  
Royaume -Uni Renseignements actualisés sur l'objectif de réduction des émissions nationales  
de 78% d'ici à 2035, et sur des mesures spécifiques visant à réduire les émissions dans 
l'ensemble de l'économie.  
 
2.3  Tarification du carbone et tarification des émissions intrinsèques  
Exposés  
FMI – Conception et implications potentielles des prix planchers internationaux du carbone  
Cet exposé du FMI portait sur la conception et les implications potentielles des prix planchers internationaux 
du carbone et des mécanismes de transfert associés, ainsi que sur les effets macroéconomiques qu'ils pouvaient 
avoir, comme d'importantes réductions des émissions mondiales de CO 2 et une incidence limitée sur la 
croissance.  
OCDE  – Travaux récents et en cours sur la tarification du carbone  
Cet exposé portait sur la proposition de l'OCDE visant à lancer un Forum inclusif sur les approches d'atténuation 
des émissions de carbone, qui permettrait de recenser les politiques climatiques, d e les comparer et d'examiner 
la façon dont leurs objectifs sont atteints, ainsi que sur l'analyse faite par l'Organisation des taux effectifs sur 
le carbone, qui tenait compte des taxes carbone, des taxes spécifiques sur la consommation de combustibles 
et des systèmes d'échange de droits d'émission.  INF/TE/SSD/R/14  
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  Exposés  
Secrétariat de l'OMC  – Les implications commerciales de différentes approches de tarification du carbone sur 
la base des conclusions du Rapport sur le commerce mondial  2022 
D'après ces conclusions, le plus effi cace serait de fixer un prix mondial du carbone, mais une différenciation 
des prix du carbone selon les régions refléterait davantage les considérations d'équité découlant du principe 
des responsabilités communes mais différenciées . Les avantages et les dé savantages économiques de 
l'ajustement carbone aux frontières et l'importance de la coopération commerciale internationale ont également 
été abordés.  
Secrétariat de l'OMC  – Exposé au sujet de l'atelier sur le commerce et la modélisation du changement 
climatique  
En ce qui concerne la tarification du carbone, les études à ce sujet donnent à penser qu'une tarification mondiale 
du carbone serait la meilleure solution d'un point de vue économique et écologique, mais qu'elle serait difficile 
à met tre en place, et que les politiques d'ajustement carbone aux frontières seraient efficaces pour gérer les 
fuites de carbone et la perte de compétitivité, mais n'allaient pas sans poser un certain nombre de difficultés, 
dont le fait que l'effet d'incitation  sur la tarification risque d'être limité dans les pays partenaires, la création de 
distorsions des échanges, et des difficultés de comptabilisation pour les réglementations non fondées sur les 
prix. 
Banque mondiale  – Mesure et comparaison de la tarificat ion du carbone et de la tarification des émissions 
intrinsèques et des émissions imputables aux transports  
Afin de convenir aux différentes priorités nationales et politiques industrielles, la tarification du carbone peut 
être implicite ou explicite . Il a été constaté que les pays ayant fixé des prix élevés pour le carbone pouvaient 
considérablement réduire leur intensité carbone, et que les prix du carbone établis par certains pays en 
développement n'étaient pas si inférieurs à ceux des pays développés dan s le cadre d'une tarification explicite . 
Déterminer le prix de la teneur en carbone de la production ou des transports n'exigeait pas nécessairement 
un système mondial de mesure et vérification (MNV) . Il a été constaté que la plupart des pays n'établissaie nt 
pas de tarification explicite du carbone.  
Allemagne  – Initiative du G -7 visant à établir un club climatique  
Des efforts étaient déployés pour créer un forum intergouvernemental de haut niveau afin d'accélérer l'action 
climatique et d'améliorer le niveau d'ambition dans le secteur industriel, l'objectif étant de lancer un club 
climatique d'ici fin  2022. Des feuilles de route propres à chaque secteur seraient élaborées afin de soutenir 
l'élimination progressive des technologies à forte  intensité d'émission et les travaux visant à développer les 
marchés verts . Ce forum, ou "club climatique", serait ouvert aux pays intéressés.  
 
2.9.  Les Membres ont engagé des discussions sur les politiques de tarification du carbone, y compris 
sur le rôle de l'OMC . Plusieurs Membres ont insisté sur l'importance qu'il y avait à ce que la 
tarification du carbone et les mesures y afférentes visant à remédier aux fuites de carbone, comme 
les ajustements carbone aux frontières, soient compatibles avec les règles et principes de l'OMC . 
Certains ont également souligné la nécessité de garantir leur compatibilité avec les accords 
environnementaux multilatéraux . Le rôle de l'OMC, en tant que cadre de dialogue et de coordination 
en matière de politiques, a été re connu, tout comme celui d'autres organisations internationales . 
Certains ont indiqué que l'OMC pourrait apporter une valeur ajoutée du point de vue du commerce, 
mais plusieurs Membres ont insisté sur le fait qu'il était important de ne pas dupliquer les tr avaux 
menés dans d'autres instances . L'idée a été émise que le CCE pourrait offrir un espace de 
transparence et de dialogue sur la manière dont les mesures climatiques liées au commerce 
pourraient être conçues afin de réaliser les objectifs climatiques tou t en évitant les différends ou le 
manque de cohérence . S'agissant de l'initiative du G -7 visant à établir un club climatique, il a été 
indiqué que celui -ci devrait respecter les règles de l'OMC et suivre une approche coopérative.  
2.10.   Les Membres ont également échangé des vues sur les liens et les différences entre la 
tarification du carbone et les autres politiques de décarbonation . Certains ont entamé des discussions 
de fond sur le rôle des politiques réglementaires et des autres politiques non liées aux prix pour la 
décarbonation, et certains Membres ont insisté sur la nécessité d'une combinaison de mesures 
adaptée pour atteindre leurs objectifs climatiques . Plusieurs Membres ont également souligné qu'il 
était important de tenir compte de la tarification impli cite du carbone, mais il a été reconnu que le 
calcul des équivalents du prix carbone posait des difficultés méthodologiques.  
2.11.   Les Membres ont aussi mis en avant l es difficultés que les pays en développement pourraient 
rencontrer en vue de s'adapter aux poli tiques de tarification du carbone et aux mesures connexes . 
Plusieurs Membres en développement ont souligné la nécessité de tenir compte des situations 
nationales et du principe des responsabilités communes mais différenciées dans la conception et la 
mise e n œuvre de ces mesures . La nécessité d'une assistance technique et financière a été soulignée, 
et il a été indiqué que les crédits d'émissions internationaux pouvaient offrir des possibilités en tant 
que source de financement de l'action climatique pour le s pays en développement présentant un 
vaste potentiel en matière de réduction des émissions.  INF/TE/SSD/R/14  
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  2.4  Normes carbone et autres mesures climatiques liées au commerce  
Exposés  
ONUDI  – Initiative de décarbonation en profondeur du secteur industriel (IDDI) et Programme mondial pour 
l'hydrogène vert dans l'industrie  
L'IDDI vise à stimuler la demande publique et privée d'acier et de ciment à faible teneur en carbone par la 
normalisation des bilans carbone, la définition d'objectifs en matière de marchés publics verts, et la collecte de 
données et l'établissement de rapports concernant les émissions . Trois solutions permettaient de développer 
une industrialisation reposant sur des énergies propres, y compris l'hydrogène : i) accélérer l'abandon des 
combusti bles fossiles dans l'industrie ; ii) permettre aux responsables de l'élaboration des politiques de tracer 
une voie sobre en carbone vers le progrès économique ; et iii) favoriser l'augmentation du nombre 
d'entrepreneurs et d'innovateurs au niveau local.  
ISO – Normes, principes, prescriptions et orientations comptables internationaux relatifs au carbone pour la 
quantification et la déclaration de l'empreinte carbone des produits  
Les normes énoncent des principes et des prescriptions applicables aux inventaire s de GES des organisations, 
pour les projets visant à réduire les émissions de GES, ainsi qu'à la quantification de l'empreinte carbone d'un 
produit en tenant compte de l'ensemble de son cycle de vie . Les différentes règles selon les catégories de 
produits  traduisent la nécessité d'adopter des approches par produit pour quantifier l'empreinte carbone, tandis 
qu'une approche commune est utilisée pour la vérification et l'accréditation, dans le cadre de laquelle une 
norme est vérifiée par un organisme de véri fication accrédité.  
États -Unis – Table ronde sur le commerce et les changements climatiques  
La question des mesures non liées aux prix visant à lutter contre les changements climatiques a été abordée . 
Parmi les aspects soulevés figuraient la reconnaissan ce de la diversité des priorités, ainsi que la nécessité 
d'adopter des stratégies faisant intervenir tous les niveaux de revenus et les MPME, et de veiller à ce que les 
normes mondiales soient pertinentes pour les pays à différents stades de développement . Les Membres ont 
indiqué qu'ils souhaitaient réfléchir à la façon dont le CCE et le Comité OTC pouvaient contribuer à accroître la 
transparence, à établir une conception commune et à favoriser la convergence . Il a été reconnu qu'une 
démarche sectorielle, p artant des secteurs à plus forte intensité d'émissions, pourrait aider à attirer l'attention 
sur la question de la mesure du carbone et sur la meilleure manière de traiter les divergences entre les normes.  
 
2.12.   Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils souhaitaient approfondir l'analyse des normes carbone 
et des méthodes visant à mesurer les émissions intrinsèques des marchandises échangées . Il a été 
souligné que la prolifération de normes différentes, ainsi que de prescriptions en matière 
d'étiquetage e t de reconnaissance pouvait entraîner une hausse des coûts pour les entreprises, en 
particulier pour les MPME . À cet égard, l'importance des travaux menés par le Comité OTC et de ses 
six principes relatifs à l'élaboration de normes internationales a été so ulignée . Outre l'importance de 
l'adoption de normes au niveau international, il a été relevé que les Membres devaient être en 
mesure d'élaborer des normes nationales tenant compte de leur propre situation, et de promouvoir 
activement la reconnaissance mutu elle des normes de comptabilisation du carbone.  
2.13.   Lors des deux réunions du groupe de travail, les Membres ont abordé la question des difficultés 
rencontrées par les MPME et les pays en développement concernant les normes carbone et d'autres 
mesures et polit iques climatiques liées au commerce, et les moyens d'y remédier . 
2.14.   Les Membres ont mis en avant les difficultés spécifiques que les MPME pourraient rencontrer 
en vue de quantifier leurs émissions de carbone et de satisfaire à un nombre croissant de normes et 
de prescriptions en matière d'étiquetage et d'évaluation de la conformité qui différaient selon les 
marchés d'exportation . Le Japon a présenté une initiative menée à l'échelon national en vue d'établir 
un guichet de consultation permettant aux MP ME de recevoir des conseils d'experts en matière de 
décarbonation, et ses projets visant à instaurer des systèmes informatiques pour faciliter la mesure 
des émissions des MPME.  
2.15.   Les Membres ont également attiré l'attention sur les contraintes liées aux ress ources et aux 
connaissances techniques auxquelles devaient faire face les pays en développement afin de mesurer 
les empreintes carbone et de satisfaire aux prescriptions réglementaires, ce qui pouvait entraver 
l'octroi de taxes réduites pour les produits s obres en carbone, voire restreindre les exportations . Ils 
ont discuté d'assistance technique et de renforcement des capacités ciblés . Certains ont noté qu'il 
était nécessaire d'identifier les défis spécifiques auxquels les pays en développement devaient fa ire 
face afin d'orienter l'assistance technique ciblée et le renforcement des capacités . Les Membres ont 
examiné le rôle que l'Aide pour le commerce pouvait jouer en mobilisant des financements et en 
ciblant le soutien destiné aux PMA et aux MPME afin de l utter contre les changements climatiques . 
Il a également été soulevé, pendant les discussions, que les mesures climatiques liées au commerce 
et les approches réglementaires y relatives devaient tenir compte des limites et des situations 
nationales des pays  en développement.  INF/TE/SSD/R/14  
- 7 - 
  2.5  Contributions des parties prenantes  
2.16.   Les parties prenantes ont contribué aux discussions en présentant des exposés et en 
intervenant lors des débats . Dans leurs interventions, elles ont mis en évidence les efforts visant à 
promouvoir le d ialogue, la compréhension et les initiatives en ce qui concerne le commerce et les 
changements climatiques, entre autres, par l'intermédiaire de projets comme la Perspective de la 
compétitivité des PME  2021 du Centre du commerce international (ITC), qui av ait pour thème 
"Favoriser la relance verte" ; la Standards Map de l'ITC, plus vaste base de données au monde sur 
les normes de durabilité volontaires ; l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur industriel 
(IDDI) de l'ONUDI, qui vise à décarboner  les industries lourdes au moyen de normes de production 
et de systèmes de suivi ; ou le Forum inclusif sur les approches d'atténuation des émissions de 
carbone de l'OCDE, qui vise à échanger des renseignements sur les efforts déployés pour atteindre 
la car boneutralité, et qui comprendrait un bilan des mesures actuelles et de leur efficacité . Le Forum 
sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a mentionné des projets visant à soutenir les 
PMA dans leurs travaux en matière de commerce et d'environneme nt. Il a été suggéré qu'une 
réflexion soit engagée dans le cadre des Discussions structurées au sujet de l'amélioration de la 
transparence et de l'accès aux renseignements relatifs aux normes par l'intermédiaire de 
programmes comme l'Aide pour le commerce,  afin d'appuyer la participation au commerce durable, 
de réduire les coûts de la comptabilisation du carbone et de favoriser le respect des normes et 
règlements liés à l'empreinte carbone des produits.  
3  BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  
3.1.  La Déclaration mini stérielle fournit des orientations pour les discussions sur les biens et services 
environnementaux, et les questions d'orientation suivantes figurent dans le plan de travail:  
• Comment le commerce des biens et services environnementaux peut -il aider à attein dre 
les objectifs environnementaux et climatiques?  
• Quelles sont les opportunités, meilleures pratiques et approches possibles pour 
promouvoir et faciliter le commerce des biens et services environnementaux afin 
d'atteindre les objectifs en matière d'enviro nnement et de climat, y compris en traitant les 
éléments relatifs aux chaînes d'approvisionnement, aux aspects techniques et à la 
réglementation, en promouvant et en facilitant l'accès aux technologies nouvelles et 
émergentes à faibles émissions et à d'aut res technologies respectueuses du climat, ainsi 
que leur adoption, et en prêtant attention aux questions qui intéressent particulièrement 
les pays en développement?  
• Quelles sont les difficultés et les politiques qui empêchent les pays en développement et 
les PMA de participer au commerce des biens et services environnementaux et d'en tirer 
profit, et comment les aborder?  
3.2.  Le domaine thématique que constituent les biens et services environnementaux a été examiné 
lors des réunions plénières et des réunions du groupe de travail qui ont suivi . Lors de la réunion 
plénière tenue le 31  mars, les Membres ont examiné une note du Secrétariat (INF/TE/SSD/W/18) 
portant sur les expériences en matière de promotion et de facilitation des échanges de biens et 
services enviro nnementaux, et ils ont indiqué leurs priorités pour les discussions au sein du groupe 
de travail informel . À la réunion du groupe de travail du 17  mai, les Membres ont tenu une discussion 
plus approfondie sur leurs priorités en matière d'objectifs environn ementaux, ainsi que sur 
l'approche et la portée des discussions . Lors de cette réunion, ils ont également tenu une première 
discussion à titre informatif sur l'adaptation aux changements climatiques et les énergies 
renouvelables, et ils ont assisté à un ex posé présenté par l'Agence internationale pour les énergies 
renouvelables (IRENA) sur le secteur des énergies renouvelables.  
3.3.  À la réunion plénière du 19  juillet, les Membres ont assisté à un exposé présenté par le 
Royaume -Uni sur les OTC, et ils ont poursu ivi les discussions sur l'approche à adopter et sur les 
éléments à inclure dans le cadre des travaux . Lors de la réunion du groupe de travail tenue le 
4 octobre, les Membres ont poursuivi les discussions menées au titre de l'objectif de l'action 
climatique , en mettant davantage l'accent sur les mesures non tarifaires, et ils ont assisté à des 
exposés présentés par le Secrétariat de l'OMC et l'Uruguay . Ils ont aussi abordé la question des 
services environnementaux sur la base d'exposés présentés par le Secré tariat de l'OMC et le 
Secrétariat du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC).  INF/TE/SSD/R/14  
- 8 - 
  3.1  Intérêts et approche  
Exposés  
Secrétariat de l'OMC  – Présentation de la note factuelle sur les expériences et les efforts concernant les biens 
et services environnementaux (INF/TE/SSD/W/18)  
Cette note portait principalement sur les expériences acquises au sein et à l'extérieur de l'OMC, en passant en 
revue les objectifs et le champ d'application des diverses initiatives . Elle évoquait aussi l'expérience acqu ise en 
ce qui concerne l'identification des biens et services environnementaux, le traitement tarifaire et les obstacles 
non tarifaires, ainsi qu'un certain nombre de problèmes et de points de vue qui avaient été soulevés . Elle 
récapitulait aussi divers tr avaux de recherche relatifs aux effets sur le commerce, à la diffusion des technologies 
environnementales et aux effets sur l'environnement du commerce des biens et services environnementaux.  
 
3.4.  De manière générale, les Membres ont souscrit à l'idée d'adopter une approche fondée sur des 
objectifs, dans le cadre de laquelle ils examineraient les objectifs et les secteurs les uns après les 
autres pour que les discussions soient plus ciblées . Parmi les autres suggestions examinées, il a été 
proposé que l a première étape consiste à dégager une interprétation commune des éléments de 
définition.  
3.5.  Une grande partie des discussions a été axée sur les priorités des Membres pour ce qui est des 
objectifs et des secteurs, et sur leurs vues concernant la façon dont le commerce des biens et 
services environnementaux pouvait permettre d'atteindre des objectifs climatiques et 
environnementaux . Les objectifs relatifs à l'atténuation des changements climatiques et à 
l'adaptation à ceux -ci ont été les plus fréquemment ment ionnés par les Membres . Les Membres ont 
souligné que le commerce des biens et services environnementaux pouvait contribuer à la réduction 
des émissions de gaz à effet de serre et à la réalisation des objectifs climatiques au titre de l'Accord 
de Paris, y c ompris en favorisant l'adoption de technologies en faveur de la transition climatique . 
Différent Membres ont mentionné des technologies telles que les énergies renouvelables et d'autres 
énergies à faible émission de carbone, ainsi que des technologies d'ad aptation aux changements 
climatiques et d'atténuation de ceux -ci, notamment le captage du carbone.  
3.6.  Parmi les autres objectifs mentionnés figuraient notamment la pureté de l'air et de l'eau 
(réduction de la pollution), la protection de la biodiversité et de s écosystèmes, la transition vers une 
économie circulaire et la circularité, et la gestion durable et la protection des ressources en eau et 
des ressources marines . Il a également été suggéré de recenser les secteurs prioritaires, ainsi que 
les biens et se rvices qui pouvaient s'avérer importants, sur la base de leur contribution aux objectifs 
environnementaux convenus.  
3.7.  De l'avis général des Membres, les discussions sur les biens et services environnementaux 
devaient être de vaste portée . Les Membres ont not amment fait part de leur intérêt en vue 
d'examiner les mesures non tarifaires, la coopération en matière de réglementation, les bonnes 
pratiques réglementaires, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, le biocommerce 
et les goulets d'étr anglement entravant le déploiement de nouvelles technologies tout au long de la 
chaîne d'approvisionnement, et de prendre en compte l'intégralité du cycle de vie dans la définition 
des biens environnementaux.  
3.8.  Plusieurs Membres ont également indiqué qu'ils souhaitaient aborder la question des services 
environnementaux, soulignant la nécessité de veiller à ce que les débats menés dans le cadre des 
Discussions structurées s'appuient sur ceux du Conseil du commerce des services (CCS) réuni en 
session extraordin aire. D'autres Membres ont estimé que les discussions sur l'accès aux marchés 
devaient être poursuivies dans le cadre des sessions extraordinaire s du CCS afin de ne pas faire 
double emploi . Certains ont suggéré de poursuivre les discussions sur les service s en parallèle de 
celles sur les biens environnementaux, et d'autres de regrouper ces deux discussions de façon 
qu'elles se renforcent mutuellement et contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux.  
3.9.  S'agissant des possibles priorités ou résult ats pour l'avenir, les Membres ont indiqué leur 
souhait de continuer à dégager une interprétation commune des difficultés qui entravent la diffusion 
des biens et des services environnementaux, alors que d'autres aimeraient élaborer un cadre pour 
mener des négociations sur un objectif ou un problème spécifique en matière d'environnement . 
Plusieurs Membres ont proposé que les discussions mettent en particulier l'accent sur les difficultés 
des pays en développement . L'importance du renforcement des capacités, de l'aide pour le 
commerce, et de la facilitation des échanges et de l'investissement dans le domaine des produits de 
haute technologie a été reconnue . Un Membre a estimé qu'il conviendrait d'étudier la possibilité INF/TE/SSD/R/14  
- 9 - 
  d'une solution globale reconna issant différentes voies pour la transition, y compris le recours à toutes 
les technologies disponibles . Un autre Membre a suggéré que les discussions devraient aborder le 
transfert des technologies agricoles nécessaires à l'adaptation aux changements clim atiques.  
3.10.   S'agissant des travaux pouvant être menés à l'avenir, les Membres sont dans l'ensemble 
convenus de poursuivre leurs discussions sur la base d'une approche fondée sur les objectifs, en se 
concentrant, comme premier objectif, sur l'adaptation aux ch angements climatiques et l'atténuation 
de ceux -ci, et sur les énergies renouvelables comme premier secteur à examiner . Plusieurs Membres 
ont suggéré d'axer les réunions sur des secteurs spécifiques afin de tenir des discussions plus 
structurées et plus app rofondies . Certains ont exprimé le souhait de porter une attention particulière 
aux intérêts des pays en développement, notamment dans le domaine du transfert de technologie 
et du renforcement des capacités, et de poursuivre les travaux sur les mesures non  tarifaires, 
notamment en recensant les goulets d'étranglement liés au commerce et les mesures de facilitation 
des échanges, ainsi qu'en renforçant la transparence et le partage de données d'expérience . Pour 
ce qui est des services, plusieurs Membres ont m anifesté leur intérêt en vue de déterminer les 
domaines dans lesquels les services environnementaux et connexes pouvaient jouer un véritable 
rôle en faveur de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à ceux -ci. Certains 
ont également su ggéré de répertorier les services en fonction de leur contribution intrinsèque à la 
lutte contre les problèmes liés aux changements climatiques, ou de leur complémentarité avec les 
biens respectueux du climat.  
3.2  Action climatique  
3.11.   Les Membres ont indiqué que l'action climatique était l'objectif prioritaire des discussions, et 
les réunions des groupes de travail ont d'abord porté sur le secteur des énergies renouvelables et 
les mesures non tarifaires.  
3.2.1   Énergies renouvelables  
Exposés  
IRENA  – Difficultés et possi bilités liées au commerce rencontrées par les pays en développement dans le 
secteur des énergies renouvelables pour ce qui est d'atteindre des objectifs climatiques  
 Des infrastructures harmonisées au niveau international sont nécessaires pour faciliter le commerce des 
technologies renouvelables . Les pays devraient garantir la disponibilité des services complémentaires et le 
recours à des normes communes pour les inst allateurs, les opérateurs et les techniciens . Le commerce et la 
politique commerciale pourraient favoriser une poursuite de la baisse des coûts, du déploiement des énergies 
renouvelables et de la création d'emplois.  
Uruguay  – Expérience acquise par le pays en matière de développement du secteur des é nergies 
renouvelables.  
Expérience acquise par le passé avec le développement de l'énergie hydroélectrique et, plus récemment, dans 
le cadre des efforts déployés pour promouvoir des sources d'énergie renouvelables de substitution, y compris 
la biomasse et l es énergies éolienne et solaire, ainsi qu'en matière d'accès aux technologies et de traitement 
des mesures non tarifaires.  
 
3.12.   Les Membres ont fait part de leurs expériences concernant les difficultés et les possibilités que 
présente le commerce des biens et  services environnementaux, relevant leurs efforts et leur volonté 
en vue d'accroître la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique . Les Membres ont 
soulevé plusieurs éléments qu'ils jugeaient importants concernant les chaînes d'approvisio nnement, 
aux technologies, aux services et aux éléments techniques et réglementaires . Parmi ces éléments 
figuraient, entre autres, une approche fondée sur l'ensemble du cycle de vie lors de l'examen des 
avantages écologiques d'un produit ; l'accès aux march és pour les marchandises, les services et 
l'investissement ; l'accès aux technologies et leur développement ; la qualité et l'interopérabilité des 
infrastructures ; les obstacles non tarifaires et les questions réglementaires ; la transparence et la 
prévisibil ité des règles ; et les politiques visant à encourager le recours aux énergies renouvelables 
comme les prescriptions sur les marchés, les incitations fiscales, les marchés publics verts, les 
partenariats public -privé et les systèmes de soutien.  
3.13.   Les Membres ont également soulevé un certain nombre de questions concernant la capacité 
des pays en développement et des PMA de participer au commerce des biens et services 
environnementaux et d'en tirer le meilleur parti . Ces questions avaient trait, entre autres, au x 
avantages de la coopération Sud -Sud; au manque de capacités techniques et réglementaires ; à la 
nécessité de mettre en place des infrastructures institutionnelles et des politiques en faveur des 
technologies propres ; à la promotion de chaînes d'approvisionnement durables et aux difficultés INF/TE/SSD/R/14  
- 10 - 
  liées aux normes de durabilité ; à la nécessité de promouvoir un accès juste et équitable au commerce 
et à l'investissement dans le domaine des technologies ; et à la nécessité d'un tra nsfert de 
technologie et des compétences, ainsi que d'une assistance technique.  
3.2.2   Mesures non tarifaires  
Exposés  
Secrétariat de l'OMC  – Aperçu des mesures non tarifaires (MNT) liées aux changements climatiques et des 
travaux pertinents menés à l'OMC.  
Aperçu des MNT, des liens avec les changements climatiques et des travaux pertinents menés à l'OMC . Les 
MNT varient selon les produits et les marchés . Les parties prenantes peuvent contribuer à déterminer les 
possibles effets positifs et négatifs des MNT . Les travaux menés au sein du Comité OTC, y compris par le 
renforcement de la transparence et le dialogue sur la réglementation, peuvent alléger la charge que 
représentent les procédures d'évaluation de la conformité.  
Royaume -Uni – Incidence des obstacles  techniques au commerce (OTC) sur les biens environnementaux  
Au moyen d'études de cas concernant les composants pour les turbines éoliennes et les panneaux solaires, 
l'exposé a souligné ce qui suit:  i) les obstacles techniques réduisaient les échanges de biens environnementaux 
mais avec des impacts variables selon les pays d'exportation et d'importation ; ii) les incidences de la duplication 
ou des divergences conduisaient de multiples Membres importateurs à imposer des prescriptions techniques 
similaires au pays exportateur ; et iii) les niveaux élevés de réglementation réduisaient le nombre et la 
diversification des courants d'échanges de biens environnementaux . L'exposé contenait des propositions en 
vue de faciliter le commerce des biens enviro nnementaux.  
 
3.14.   Les Membres ont signalé un certain nombre de MNT et questions connexes qui, selon eux, 
entravaient le commerce des biens et services environnementaux en faveur de l'action climatique . 
Parmi ces questions figuraient, entre autres, les obstacles techniques qui pouvaient entraîner des 
coûts élevés, les différences dans les définitions, les normes et les règlements techniques, y compris 
dans le cas de nouvelles technologies comme l'hydrogène, le manque d'harmonisation des 
prescriptions rég lementaires, la divergence des procédures d'évaluation de la conformité relatives 
aux biens et services, les problèmes liés aux données entravant la compréhension des possibilités 
de marché, les difficultés en matière d'identification des biens environneme ntaux dans le Système 
harmonisé (SH), en particulier des nouvelles technologies, et les prescriptions relatives à la teneur 
en éléments locaux dans le cadre des subventions aux énergies renouvelables.  
3.15.   Les Membres ont également souligné les possibilités, le s meilleures pratiques et les approches 
possibles en vue de remédier à ces MNT pour promouvoir et faciliter les échanges de biens et services 
environnementaux et atteindre ainsi les objectifs climatiques, y compris l'accès et le recours aux 
technologies re spectueuses du climat . Il a notamment été suggéré que le commerce des biens et 
services environnementaux pouvait être facilité en renforçant la coopération internationale en vue 
d'harmoniser ou d'aligner les définitions, les normes et les réglementations ; en orientant 
l'investissement dans les technologies liées à l'action climatique vers les pays en développement ; 
en assurant le transfert de technologie et la participation aux chaînes de valeur mondiales ; en 
consolidant le dialogue avec les experts des dou anes et en s'appuyant sur les enseignements tirés 
de l'Accord sur les technologies de l'information pour ce qui est de l'identification des biens 
environnementaux dans le SH ; en encourageant la recherche et le développement ; en renforçant 
les efforts de tr ansparence et le partage de renseignements à l'OMC, et en élaborant des directives 
d'application volontaire pour les programmes d'écoétiquetage mis en place au titre de l'Accord sur 
les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS) ; et en a doptant une approche 
des droits de propriété intellectuelle équilibrée pour ce qui est du transfert de technologies à faible 
émission de carbone.  
3.3  Services  
Exposés  
Secrétariat de l'OMC  – Compte rendu des travaux menés sur le commerce des services environnementaux 
au sein du Conseil du commerce des services (CCS) réuni en session extraordinaire  
Renseignements actualisés sur les discussions passées et les propositions récentes des Membres en vue 
d'élargir la portée des services environnementaux pour inclure ceux qui entraînent des effets positifs sur 
l'environnement.  
Secrétariat de l'APEC  – Expériences et activités en matière de promotion du commerce des services 
environnementaux dans la région de l'APEC  
Dans la région Asie -Pacifique, les discussions ont progressé grâce à une liste de référence non contraignante 
des services environnementaux et liés à l'environnement, et des initiatives sont en cours afin d'élaborer un 
modèle de liste pour ces services.  INF/TE/SSD/R/14  
- 11 - 
  3.16.   Les Membres ont ment ionné des expériences et des approches régionales liées à la promotion 
du commerce des services environnementaux . L'Union européenne a présenté la liste de services 
environnementaux incluse dans son ALE récemment conclu avec la Nouvelle -Zélande . Sur la lis te 
figurent entre autres des services qui, lorsqu'ils sont fournis en combinaison avec des biens 
environnementaux, s'avèrent utiles pour lutter contre les changements climatiques, ce qui fait 
ressortir la complémentarité entre les biens et les services dan s le cadre de projets 
environnementaux, et constitue une solution technique pour éviter les problèmes de double usage . 
L'Islande a indiqué que les résultats des négociations sur l'ACCTS concernant la classification des 
services environnementaux contribuera ient grandement aux futurs travaux menés dans le cadre des 
Discussions structurées.  
3.17.   Le Canada et la Nouvelle -Zélande ont souligné que la Liste de référence des services 
environnementaux et liés à l'environnement de l'APEC constituait une ressource précieus e qui 
pouvait être adaptée aux situations nationales lors de la négociation d'ALE, et un point de départ 
utile pour les futurs travaux menés dans le cadre des Discussions structurées . La Chine a 
communiqué des renseignements sur l'édition annuelle de sa Fo ire internationale pour le commerce 
des services (CIFTIS), qui représentait une opportunité pour l'ouverture de son secteur des services 
et des services environnementaux nouvellement traités, y compris ceux liés à l'énergie sobre en 
carbone, aux changement s climatiques et à l'économie du carbone, à la carboneutralité et aux 
technologies vertes, et au secteur de la protection de l'environnement . La Norvège a indiqué que 
dans le cadre des négociations sur les ALE, elle cherchait à inclure des dispositions sur  la promotion 
du commerce des marchandises et services qui contribuaient au développement durable, et que ce 
type de services devait encore être défini.  
3.18.   Les Membres se sont également penchés sur la question de savoir quelles étaient les difficultés 
et les politiques qui empêchaient les pays en développement et les PMA de participer au commerce 
des services environnementaux et d'en tirer profit, et de comment les surmonter . 
3.19.   Ils ont dans l'ensemble souligné l'importance qu'il y avait à mener des activités d'a ssistance 
technique et de renforcement des capacités en faveur des pays en développement et des PMA . 
Plusieurs autres points ont été soulevés, notamment l'importance de recenser les difficultés et les 
possibilités concrètes liées aux services environnement aux, de déterminer si le volume restreint des 
échanges de services environnementaux était dû à une demande insuffisante plutôt qu'à des 
problèmes d'approvisionnement, de faciliter l'accès au commerce et à l'investissement dans le 
domaine des technologies, de promouvoir l'innovation en faveur des pays en développement et des 
PMA, de tenir compte de leurs besoins, de leurs priorités et de leur degré de développement, et 
d'éviter les mesures unilatérales.  
3.4  Contributions des parties prenantes  
3.20.   Les parties prenantes ont contribué aux discussions en soulignant, entre autres, des initiatives 
en cours comme la collaboration menée par le Forum économique mondial (WEF) avec le secteur 
privé pour mettre au jour les obstacles non tarifaires et les technologies util es pour faciliter 
l'actualisation de 2027 du SH, ou l'organisation par le TESS de tables rondes qui pourraient aider à 
dégager des stratégies pour débattre de la coopération en matière de réglementation, des 
équivalences ou des subventions publiques . Le WE F a également mentionné le lancement, en 
septembre, d'un rapport sur l'accélération de la décarbonation grâce au commerce des biens et  
services liés au climat , qui établissait que les obstacles non tarifaires constituaient des obstacles au 
commerce plus importants que les droits de douane pris isolément, et que ces obstacles étaient 
particulièrement difficiles à surmonter pour les pays e n développement . Le TESS a souligné qu'il 
était important de tenir compte à la fois des mesures tarifaires et non tarifaires afin d'aller au -delà 
d'une discussion "axée sur le marché", et que la coopération en matière de réglementation pouvait 
compléter le s travaux menés pour atteindre les objectifs environnementaux.  
4  ÉCONOMIE CIRCULAIRE  – CIRCULARITÉ  
4.1.  La Déclaration ministérielle fournit des orientations pour les discussions sur l'économie 
circulaire  – la circularité, et les questions d'orientation suivantes  figurent dans le plan de travail:  INF/TE/SSD/R/14  
- 12 - 
  • Quels sont les politiques, outils et actions collaboratives dans le domaine commercial 
susceptibles de soutenir la transition vers une économie circulaire favorisant la réalisation 
d'objectifs de développement durable?  
• Quels sont les politiques, outils et actions collaboratives dans le domaine commercial 
susceptibles d'aider les pays en développement et les PMA Membres à faire en sorte que 
les approches relevant de l'économie circulaire contribuent à leur développement d urable?  
• Quels sont les enseignements à retenir des efforts déployés pour promouvoir les objectifs 
de l'économie circulaire (y compris réduction de l'utilisation non viable des ressources, 
promotion de l'efficacité, de la durabilité et de la sécurité tout a u long du cycle de vie des 
produits, restauration et régénération des écosystèmes, et réduction des déchets) et quels 
sont les possibilités et les défis liés au commerce et aux politiques commerciales?  
4.2.  Le domaine thématique que constitue l'économie circula ire/la circularité a été examiné lors des 
réunions plénières et des réunions du groupe de travail qui ont suivi . À la réunion plénière du 
7 février, les Membres ont assisté à un exposé de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur 
les liens entre écon omie circulaire, commerce et politique commerciale . Lors de la réunion plénière 
du 31  mars, les Membres ont partagé des données d'expérience sur les efforts qu'ils déployaient au 
niveau national pour promouvoir l'économie circulaire et la circularité, et i ls ont indiqué leurs priorités 
pour les discussions au sein du groupe de travail informel . Lors de la réunion du groupe de travail 
tenue le 17  mai, les Membres ont pu entendre le point de vue d'entreprises (IKEA, groupe 
Mercedes -Benz, Ragn -Sells et TrashCo n) sur l'économie circulaire, ainsi que sur les difficultés et les 
possibilités en matière d'amélioration du recyclage des déchets électroniques (WEF) . Lors de cette 
réunion, les Membres ont également évoqué les résultats obtenus au niveau national dans le  cadre 
d'une stratégie d'économie circulaire à l'appui d'objectifs liés au développement durable et aux 
changements climatiques.  
4.3.  À la réunion plénière du 19  juillet, les Membres ont poursuivi les discussions sur l'approche à 
adopter et sur les éléments à i nclure dans le cadre des travaux . Lors de la réunion du groupe de 
travail tenue le 4  octobre, ils ont examiné des questions de politique commerciale sur la base 
d'exposés présentés par le Secrétariat des Conventions BRS, l'OCDE et l'OMD concernant les 
déchets, la fin de vie et les chaînes d'approvisionnement inversées, ainsi que d'un exposé du 
Secrétariat sur les éléments pouvant être intégrés à un exercice de cartographie.  
4.1  Intérêts et approche  
4.4.  Les Membres ont manifesté leur intérêt pour un certain nombre d 'aspects de l'économie 
circulaire liés au commerce . Parmi les aspects mentionnés par différents Membres figuraient, entre 
autres : la facilitation des échanges de marchandises et de technologies pouvant contribuer à 
l'économie circulaire, y compris dans le cadre des chaînes d'approvisionnement inversées ; les 
aspects commerciaux d'une économie circulaire respectueuse du climat ; les processus de 
conservation de la valeur comme la remanufacturation, la remise en état, la réparation et la 
réutilisation, et les l iens avec la conception circulaire ; l'interaction entre les règles commerciales et 
les règles relatives aux déchets, y compris l'étude des possibilités en matière de procédures 
accélérées pour les expéditions de matériel usagé vers des installations de rec yclage de haute 
qualité ; les possibilités et les difficultés liées aux règlements techniques et aux normes en vue de 
promouvoir l'économie circulaire ; et le manque de données sur les courants d'échanges liés à 
l'économie circulaire et de définitions accept ées au niveau international.  
4.5.  Les Membres ont également souligné l'importance qu'il y avait à tenir compte des intérêts des 
pays en développement et des PMA dans le cadre des discussions, y compris de leurs besoins 
d'assistance technique et de renforcement des capacités et des difficultés liées à la gestion des 
déchets . Un intérêt a été manifesté en vue d'examiner l'économie circulaire et la bioéconomie, les 
moyens de rendre les technologies et les investissements plus adaptés à la circularité, la promotion 
du transfert de technologie et de l'innovation en faveur d'une utilisation circulaire des flux de 
matières et de l'extension de la durée de vie des matières ; les outils permettant d'encourager une 
utilisation plus efficace des ressources ; ainsi que les pos sibilités en matière d'économie circulaire et 
d'intégration dans les chaînes de valeur.  
4.6.  S'agissant de la portée des discussions, les Membres ont énoncé différentes priorités 
concernant des segments et des questions spécifiques tout au long du cycle de vie . Par ailleurs, ils 
sont dans l'ensemble convenus que les discussions porteraient sur l'ensemble du cycle de vie, depuis 
les processus en amont (comme la conception) jusqu'à la fin de vie et à l'élimination des déchets . Il INF/TE/SSD/R/14  
- 13 - 
  a également été suggéré que les di scussions portent à la fois sur les flux de matières et les émissions 
afin de favoriser une compréhension globale des concepts de l'économie circulaire et de l'économie 
circulaire du carbone.  
4.7.  S'agissant des travaux pouvant être menés à l'avenir, les Membre s ont dans l'ensemble salué 
la proposition relative à l'exercice de cartographie visant à acquérir une compréhension plus globale 
des aspects commerciaux de l'économie circulaire qui sont pertinents pour chaque partie du cycle 
de vie, et à aider les Membre s à définir les domaines prioritaires des futurs travaux . Plusieurs 
Membres ont proposé de tenir des discussions sur des secteurs spécifiques portant sur les questions 
commerciales tout au long du cycle de vie des produits . Parmi les suggestions figuraient  notamment 
les secteurs des produits d'énergies renouvelables et de l'électronique, alors que certains Membres 
estimaient qu'il était nécessaire de poursuivre les discussions afin de déterminer les secteurs 
prioritaires . Des suggestions complémentaires ont  été faites, notamment celle consistant à réaliser 
un questionnaire ciblé pour répertorier les mesures qui font progresser les objectifs en matière 
d'économie circulaire ou à examiner les meilleures pratiques pour parvenir à une économie circulaire 
économi que en ressources.  
4.2  Expériences dans le secteur privé  
4.8.  Des sociétés membres de la CCI ont présenté leurs vues, en tant qu'entreprises, sur les 
possibilités et difficultés concernant les aspects de l'économie circulaire liés au commerce.  
Expériences dans le s ecteur privé  
Ikea 
Une transition vers l'économie circulaire qui passe par l'engagement de recourir exclusivement à des sources 
matérielles renouvelables et recyclables d'ici à 2030, permettant ainsi de limiter les incidences sur le climat et 
de remédier à la pénurie des ressources . Pour y parvenir, il serait nécessaire d'adopter des approches globales 
et des définitions communes, puis d'établir une démarche graduelle et de limiter les lourdeurs administratives.   
Groupe Mercedes -Benz  
Une réduction de la consommation de ressources au moyen de la conception circulaire pour allonger la durée 
de vie et introduire des matières recyclées dans la chaîne d'approvisionnement . Dans le cas des batteries, les 
difficultés liées au commerce comprennent par exemple les problèmes liés au transport international, la 
classification des batteries comme "déchets", les procédures douanières et la fragmentation des 
réglementations relatives aux batteries.  
 
Expériences dans le secteur privé  
Ragn -Sells  
Améliorer la sécurité alimentaire et remédier à la pénurie des ressources par l'intégration du CO 2 dans une 
boucle circulaire en traitant les cendres et en combinant celles -ci avec du CO 2 piégé pour former du carbonate 
de calcium, qui puisse être utilisé ensuite pour produire des revêtements de sol en vinyle . Dans le domaine de 
l'agriculture, l'entreprise proposait des solutions en circuit fermé en concevant des solutions techniques pour 
extraire des nutriments détoxifiés des stations d'épuration des eaux usées . Les obstacles et l'hétérogénéité 
réglementaires freinaient le commerce des produits recyclés, y compris des nutriments détoxifiés (dont le 
potassium, l'azote et le phosphore) suscep tibles d'être utilisés dans les engrais.  
TrashCon  
Amélioration du tri des déchets dans les pays en développement au moyen de technologies qui séparent les 
déchets plastiques et les déchets alimentaires pour créer ensuite des matières servant à la fabricat ion de 
meubles . Les obstacles au commerce rencontrés par l'entreprise étaient notamment des politiques imprécises, 
le caractère fragmenté de la réglementation applicable au secteur de la gestion des déchets et le manque de 
subventions pour l'économie circu laire. Les solutions proposées consistaient par exemple à améliorer le cadre 
des politiques, à renforcer la responsabilisation, à allouer des subventions aux technologies circulaires, à 
mobiliser davantage les parties prenantes et à normaliser les produits . 
 
4.3  Transparence et partage de données d'expérience  
4.9.  Plusieurs Membres ont présenté leurs expériences acquises en matière d'économie circulaire, 
y compris la façon dont une approche fondée sur l'économie circulaire appuyait les objectifs liés au 
développement durable et aux changement s climatiques.  INF/TE/SSD/R/14  
- 14 - 
  Échange de données d'expérience  
Canada  – "Droit à la réparation", Défi de réduction du gaspillage alimentaire et initiatives régionale s 
L'objectif du "droit à la réparation" est de prolonger la durée de vie de produits comme les appareils ménagers 
et les appareils électriques plutôt que d'en acheter de nouveaux.  
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire vise à réduire le gaspillage alimentaire et à accroître la 
disponibilité des produits ali mentaires, à réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises et à 
réduire les émissions, et à renforcer les systèmes alimentaires.  
Les initiatives déjà lancées au niveau régional, avec les États -Unis, dans les domaines des papiers recyclés et 
d'autres matériaux de récupération seront essentielles en vue d'instaurer des chaînes d'approvisionnement 
circulaires en Amérique du Nord . Il convient de noter que des travaux sont en cours dans le cadre de la 
Commission de coopération environnementale du C anada, du Mexique et des États -Unis pour étudier les 
infrastructures de recyclage et le commerce circulaire.  
Chili – Loi sur la responsabilité des producteurs  
Au titre de cette loi en vigueur depuis 2016, les producteurs de produits désignés comme priori taires sont 
responsables du financement de la gestion des déchets issus de sept catégories de "produits prioritaires" vendus 
sur le marché intérieur : appareils électriques et électroniques, piles, emballages, journaux et magazines, 
pneumatiques, batteries, huiles et lubrifiants.   
Colombie  – Plan national pour l'économie circulaire  
Cette stratégie accorde la priorité à des mesures concernant six flux de matières ou de ressources : les matières 
industrielles et les biens de consommatio n; les matériaux d'emballage ; la biomasse ; l'énergie ; l'eau; et les 
matériaux de construction . L'objectif de ce cadre est de porter le taux de recyclage de 8% à 12,5% d'ici à 2022 . 
Dans le cadre des programmes de responsabilité élargie des producteurs, plu s de 500  000 tonnes de déchets 
spéciaux ont été récupérées.  
Costa Rica  – Stratégie bioéconomique nationale  
Cette stratégie vise à bâtir une économie compétitive et décarbonée qui repose sur la connaissance et soit 
écoresponsable et résiliente, fondée sur les principes de la bioéconomie circulaire et de la décarbonation des 
processus de production et de consommation.   
Union européenne  – Plan d'action en faveur de l'économie circulaire, directive de l'UE sur l'écoconception et 
proposition de légi slation sur les déchets l'écoconception pour des produits durables, et législation sur les 
déchets (y compris la directive relative aux piles et accumulateurs, la directive relative aux emballages et aux 
déchets d'emballage, et la directive relative aux vé hicules hors d'usage)  
Ces mesures visent entre autres à améliorer la conception des produits pour éviter le recours aux substances 
chimiques et matériaux dangereux, et à réduire ainsi l'impact environnemental des produits dès leur 
conception.  
La directive sur l'écoconception porte sur une vaste gamme de produits et vise à prolonger autant que possible 
le cycle de vie des produits . La proposition de règlement sur l'écoconception pour des produits durables 
renforcera ou introduira des dispositions concernant divers aspects tels que la réparabilité des produits, leur 
durabilité et la disponibilité des pièces de rechange, entre autres.  
En ce qui concerne les déchets, l'objectif de l'UE est de faire revenir les matières premières secondaires dans 
le cycle économique et de recycler les déchets, tout en favorisant la mise en place de systèmes de responsabilité 
élargie des producteurs.  
Japon  – Partenariat national pour l'économie circulaire (J4CE)  
Ce partenariat national pour l'économie circulaire a été lancé en 2021 afin d'approfondir les connaissances dans 
ce domaine, de promouvoir des activités de collaboration et de renforcer les all iances public -privé entre une 
multitude d'entreprises et de parties prenantes . En septembre  2021, des entreprises japonaises ont publié une 
synthèse contenant 139  bonnes pratiques relatives à l'économie circulaire.  
Maldives  – Préservation des océans  
Compt e tenu de l'importance économique que revêtent les océans, ceux -ci étant à l'origine de 60% du PIB du 
pays, leur préservation est une priorité nationale . L'interdiction de huit types de matières plastiques à usage 
unique depuis le 1er juin 2022 vise à rédu ire la consommation d'énergie et les déchets, tout en favorisant la 
création de valeur dans le domaine de la collecte de produits en matières plastiques grâce à des partenariats 
avec l'industrie.  
Arabie saoudite  – Programme pour l'économie circulaire du carbone  
Ce programme promeut la circularité au moyen d'approches circulaires visant à traiter à la fois les déchets 
matériels et les flux d'émissions ; il pourrait contribuer au commerce mondial durable en favorisant des solutions 
adaptées aux besoins, au contexte et aux priorités spécifiques des pays . L'élimination du carbone pourrait 
constituer une étape supplémentaire du cycle circulaire, au -delà du cycle de réduction, de réutilisation et de 
recyclage, et elle pourrait avoir des retombées pos itives pour l'extraction des ressources naturelles en réduisant 
les émissions.  
Suisse  – Règles sur le recyclage des déchets plastiques et électroniques (Loi sur la protection de 
l'environnement et Ordonnance sur les emballages pour boissons, par exemple)  
Système national de recyclage du PET, des contenants pour boissons fabriqués à partir d'aluminium et des 
bouteilles en verre au titre d'une réglementation fédérale et d'un seuil minimal de recyclage (une taxe sera 
introduite seulement si le seuil de recyclage n'est pas atteint) . Les bouteilles usagées qui ne peuvent être 
recyclées sont incinérées afin de produire de l'électricité et de la chaleur . Pour les équipements électriques et 
électroniques,  une contribution anticipée de recyclage est incluse  dans le prix d'achat.  INF/TE/SSD/R/14  
- 15 - 
  Échange de données d'expérience  
États -Unis – Gestion durable des matières et Stratégie nationale pour le recyclage  
La notion de gestion durable des matières a trait à l'utilisation et à la réutilisation systémiques et productives 
des matières tout au long de leur cycle de vie, de façon à limiter les effets sur l'environnement . La Stratégie 
nationale pour le recyclage vise à créer un système national de recyclage plus résilient et d'un meilleur rapport 
coût-efficacité, ainsi qu'à instaurer un accès plus équitab le aux services de recyclage pour réduire les déchets 
tout en favorisant le recyclage et le commerce des matières recyclées.  
 
4.4  Politiques liées au commerce  
4.10.   Les exposés présentés par les  parties prenantes et le Secrétariat ont contribué aux discussions 
entre les Membres sur les politiques liées au commerce.  
Exposés  
Secrétariat des Conventions BRS  – Identification des marchandises usagées et commerce des matériaux 
recyclés, travaux sur les procédures de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et mises à jour 
récentes de la Convention de Bâle en vue d'aborder la question du commerce des déchets électroniques  
Perspectives liées au commerce des déchets électroniques, notamment le potentiel élevé de recyclage qu'il 
présente, travaux sur les p rocédures de PIC visant à contrôler les mouvements transfrontières de déchets, et 
mises à jour récentes de la Convention de Bâle établissant que le commerce des déchets électroniques doit 
respecter les procédures de PIC et la gestion écologiquement rationn elle des déchets.  
ICC – Économie circulaire et commerce international : options pour l'OMC  
L'exposé a fourni un aperçu des obstacles liés à la politique commerciale qui affectent la transition vers 
l'économie circulaire, comme les normes et l'évaluation de la conformité, les restrictions à l'exportation, les 
subventions, la classification des produits en fin de vie, la protection tarifaire ou les restrictions quantitatives, 
et a souligné les difficultés rencontrées pour mesurer le commerce de s matières premières secondaires, des 
marchandises d'occasion et des marchandises destinées à la remanufacturation du fait de l'absence de codes 
du SH spécifiques . S'agissant des options pour des éléments livrables possibles à l'OMC, il a été suggéré que 
les Membres pourraient inclure les marchandises et services de l'économie circulaire dans les discussions 
éventuellement relancées sur les biens et services environnementaux, relancer et étendre les travaux 
antérieurs sur les mesures non tarifaires visant l es produits remanufacturés, ou œuvrer à un ensemble de 
principes communs et de meilleures pratiques sectorielles concernant les mesures liées au commerce qui se 
rapportent à l'économie circulaire.  
OCDE  – Possibilités et difficultés liées à l'établissement  de chaînes d'approvisionnement inversées 
transfrontières  
Selon les conclusions issues du rapport intitulé "Securing reverse supply chains for a resource efficient and 
circular economy : What role for trade facilitation mechanism and standards?" (Établir de s chaînes 
d'approvisionnement inversées pour mettre en place une économie circulaire économe en ressources : quel rôle 
pour les mécanismes et les normes de facilitation des échanges?), les potentiels obstacles au commerce 
auxquels se heurtent les déchets et  les produits en fin de vie incluent les restrictions commerciales, les 
contraintes procédurales et les problèmes de définition . Parmi les mesures visant à promouvoir les chaînes 
d'approvisionnement inversées en faveur d'une économie circulaire économe en ressources figurent les 
mécanismes de facilitation des échanges, les normes sur les installations de récupération des déchets et les 
produits en fin de vie, l'écoconception, la lutte contre le commerce illégal des déchets et le traitement des 
restrictions commerciales dans la mesure du possible.  
WEF – Approches verticales et horizontales possibles pour le commerce circulaire  
Exposé portant sur les difficultés liées au commerce et les solutions possibles pour améliorer le recyclage des 
déchets électroniques , ainsi que sur ce que la politique commerciale peut faire d'une manière plus large pour 
soutenir l'élan en faveur d'une économie circulaire mondiale . Les débouchés liés au recyclage des déchets 
électroniques incluaient l'exploitation d'un marché d'environ 57  milliards d'USD pour des matières comme le 
fer, le cuivre et l'or, et des matières essentielles pour la transition énergétique verte ; la création de nouveaux 
emplois ; et la réduction des émissions en remplaçant l'extraction primaire des matéri aux par le recyclage . 
L'exposé a aussi appelé l'attention sur les difficultés liées au mouvement transfrontières des produits 
électroniques et de leurs déchets dans le cadre de la procédure de PIC de la Convention de Bâle et a suggéré 
d'étudier les possibi lités offertes par le numérique et d'améliorer la coopération entre la politique 
environnementale et la politique commerciale afin d'utiliser les compétences en matière de facilitation des 
échanges dans le cadre de la gestion du commerce des déchets danger eux. 
Secrétariat de l'OMD  – Difficultés pour faire la distinction entre les marchandises usagées et les matériaux 
recyclés, d'une part, et les déchets, d'autre part, dans le cadre des procédures douanières  
Présentation des difficultés rencontrées par les autorités douanières et le SH pour déterminer si les biens étaient 
recyclés et propositions de solutions globales passant par la mise à jour des codes du SH, ainsi que d'autres 
mesures telles que les certifications et les permis, afin de faciliter le comme rce circulaire.  
Secrétariat de l'OMC  – Aperçu des politiques liées au commerce, des aspects sectoriels et d'autres éléments 
pouvant servir de fondement pour un exercice de cartographie  
Aperçu des politiques liées au commerce, y compris les flux commercia ux de biens et de services liés à 
l'économie circulaire, des mesures liées au commerce en rapport avec les activités de l'économie circulaire 
notifiées par les Membres, ainsi que des exemples de politiques d'économie circulaire partagés par les Membres 
lors de discussions antérieures.  
 INF/TE/SSD/R/14  
- 16 - 
  4.11.   Les Membres ont généralement souligné que le commerce pouvait jouer un rôle important 
dans le soutien de la transition vers une économie circulaire et ont mentionné diverses questions de 
politique commerciale liées aux chaînes d'approvisionnement inversées , aux déchets et aux autres 
produits, et plus largement à l'économie circulaire . Parmi les questions soulevées figurent entre 
autres l'appui que la facilitation des échanges et les systèmes connexes peuvent représenter pour 
les chaînes d'approvisionnement inversées ; la collaboration entre les arrangements liés à l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges et les programmes relevant de l'OMD ; les difficultés 
rencontrées par les pays en développement en ce qui concerne la gestion des déchets importés e t 
le besoin de renforcer les capacités et d'apporter une assistance technologique pour aider ces pays 
à améliorer leurs capacités de recyclage et d'élimination sans danger des déchets ; l'importance 
d'avoir des règles claires concernant la distinction entre  les déchets et les autres produits pour 
favoriser les processus de conservation de la valeur tout en protégeant l'environnement et la santé 
des personnes ; le besoin d'obtenir davantage de renseignements douaniers détaillés pour pouvoir 
faire la distinctio n entre les déchets et les matériaux recyclables ; le besoin de coopérer concernant 
les obstacles techniques au commerce, y compris les différentes normes relatives à la conception et 
au conditionnement des produits ; le besoin d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
recyclés et remanufacturés, y compris en ne les traitant pas comme des déchets, ce qui, selon 
certains membres, est sans préjudice de la Convention de Bâle ; le besoin de mieux intégrer les 
matériaux recyclés dans la conception des  produits et des emballages ; et les possibilités découlant 
du partage de renseignements sur les initiatives régionales liées à l'économie circulaire en vue 
d'éclairer la manière dont les pays en développement et les PMA Membres peuvent travailler avec 
les partenaires régionaux pour créer des chaînes de valeur circulaires.  
4.5  Contributions des parties prenantes  
4.12.   Les parties prenantes ont contribué de manière substantielle et approfondie aux discussions 
du Groupe de travail . Entre autres interventions, on peut me ntionner celle du Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui a partagé des renseignements sur les projets en 
cours pour promouvoir la circularité dans les chaînes de valeur durables du textile, sur la base du 
rapport sur la durabilité et la circularité dans les chaînes de valeur du textile , celle de la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU), qui a partagé des renseignements sur un 
rapport d'orientati on intitulé Accélérer la transition vers une économie circulaire: solution 
envisageable pour exploiter le potentiel du commerce et de la coopération économique  et celle de  
l'ONUDI, qui a fourni des renseignements actualisés sur son cadre de programmation visant à faire 
progresser l'industrie neutre pour le climat et l'économie circulaire et à mettre l'accent sur les chaînes 
de valeur qui pouvaient donner lieu à des transfor mations structurelles telles que la bioéconomie, 
les matières plastiques, les textiles, les produits électroniques ou la construction.  
4.13.   Les parties prenantes ont attiré l'attention sur un certain nombre d'éléments qui pouvaient 
être abordés dans le cadre de s discussions, y compris le besoin de renforcer la transparence et la 
traçabilité des chaînes de valeur, d'améliorer la clarté des définitions et de la classification des 
déchets, d'harmoniser les normes relatives à l'économie circulaire, de répertorier le s politiques 
relatives à l'économie circulaire ayant une incidence sur le commerce tout au long du cycle de vie 
des produits, ou de mettre l'accent sur les chaînes de valeur clés dans des secteurs comme ceux 
des produits électroniques, des produits chimiqu es, des textiles ou de l'agriculture . Les parties 
prenantes ont proposé de contribuer aux discussions en partageant leurs expériences dans d'autres 
instances ou avec des outils existants, concernant par exemple le jeu d'instruments de la CEE -ONU 
pour la transparence et la traçabilité , qui permet de suivre les effets environnementaux et sociaux 
tout au long des chaînes d'approvisionnement du coton, du cuir, des minéraux et de 
l'agroalimentaire, la particip ation de l'ONUDI à un comité technique de l'ISO chargé de définir les 
pratiques relatives à l'économie circulaire, ou la participation du WEF au conseil d'administration de 
la Plate -forme pour l'accélération de l'économie circulaire (PACE) . Les parties pre nantes ont aussi 
souligné qu'il était important de tenir compte de l'incidence de l'utilisation des ressources pour les 
pays en développement et d'assurer une transition juste vers une économie circulaire.  
5  SUBVENTIONS  
5.1.  La Déclaration ministérielle et les qu estions d'orientation ci -après figurant dans le plan de 
travail ont permis d'orienter les discussions sur les subventions:  
• Comment identifier les effets des subventions pertinentes sur l'environnement et le 
commerce?  INF/TE/SSD/R/14  
- 17 - 
  • Quels sont les renseignements disponibl es pour mieux comprendre ces effets et où y a -t-il 
des lacunes en matière d'information?  
• Quelles sont les possibilités de remédier aux impacts environnementaux des subventions 
à l'OMC?  
5.2.  Le domaine thématique des subventions a été examiné lors de la réunion plénière et des 
réunions du Groupe de travail mentionnées ci -après . Aux réunions plénières du 31  mars et du 
11 avril, les Membres ont entendu un exposé présenté par l'Institut international du développement 
durable (IIDD) sur les différents types de subven tions applicables aux combustibles fossiles et à 
l'agriculture, et ils ont fait part de leurs priorités pour les discussions du Groupe de travail informel . 
À la réunion du Groupe de travail du 18  mai, les exposés présentés par l'OCDE et le PNUE ont donné 
des aperçus des renseignements existants sur les subventions aux combustibles fossiles et des 
conclusions issues d'un rapport conjoint PNUE -FAO-UNDB concernant les effets des subventions 
agricoles sur la durabilité environnementale, respectivement . Les Memb res ont partagé leurs 
expériences concernant la surveillance des subventions . À la réunion plénière du 19  juillet, les 
Membres ont fait part de leurs vues sur les éléments qu'ils considéraient important que le Groupe 
de travail aborde . La réunion du Groupe  de travail du 5  octobre a porté sur la transparence et les 
méthodes utilisées pour évaluer les effets environnementaux, et des exposés ont été présentés par 
le Secrétariat de l'OMC sur les notifications de subventions liées à l'environnement dans la Base de 
données sur l'environnement (BDE) de l'Organisation, par l'OCDE sur les effets des subventions au 
secteur industriel sur l'environnement et par l'IIDD sur les sources d'éléments de preuves permettant 
d'évaluer les effets des subventions à la pêche sur l 'environnement . Les Membres ont également 
examiné les possibilités de remédier aux effets environnementaux et la question de l'identification 
des lacunes en matière d'information.  
5.1  Intérêts et approche  
5.3.  Les Membres ont dit vouloir aborder un vaste éventail de sujets dans le cadre des discussions 
du groupe, y compris les subventions agricoles, les subventions aux combustibles fossiles, les 
subventions au secteur industriel et les subventions vertes . Certains ont indiqué que le taux 
d'émissions élevé du secteur de l'agriculture et l'incidence des subventions sur les émissions de gaz 
à effet de serre pouvaient appeler un examen plus approfondi, bien que certains Membres fait valoir 
qu'il serait plus adapté de mener cet examen dans d'autres enceintes . Plusieurs Membres ont aussi 
indiqué que les subventions aux combustibles fossiles et les subventions au secteur industriel étaient 
de potentiels sujets de discussion en raison des fortes émissions de ces secteurs, alors que d'autres 
ont suggéré de tenir ces discussions dans d'autres enceintes.  
5.4.  Un certain nombre de Membres ont manifesté de l'intérêt pour la poursuite des discussions sur 
les effets des subventions agricoles sur l'environnement . Ces Membres ont insisté sur le fait que la 
réduction des subvention s agricoles pouvait contribuer à réduire les émissions de carbone et sur les 
liens entre le soutien à l'agriculture et les effets environnementaux tels que la déforestation, la 
dégradation de la biodiversité et la surconsommation de l'eau, qui pouvaient êt re des éléments qu'il 
était pertinent d'aborder dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale . Il a été noté que les subventions agricoles se concentraient dans un petit nombre 
de pays Membres et créaient des d istorsions sur les marchés internationaux, car de nombreux pays 
en développement ne disposaient pas des ressources budgétaires suffisantes pour subventionner 
l'agriculture . D'autres Membres ont suggéré que le Comité de l'agriculture réuni en session 
extrao rdinaire serait l'instance appropriée pour discuter de la réforme de l'agriculture, y compris 
concernant les subventions, et que les Discussions structurées devaient éviter de faire double emploi 
avec les activités d'autres organes de l'OMC.  
5.5.  En ce qui conc erne les subventions aux combustibles fossiles, l'importance de mettre 
progressivement fin aux subventions inefficaces qui favorisaient le gaspillage a été admise par divers 
Membres . Plusieurs Membres ont estimé que les travaux des Discussions structurées relatifs aux 
subventions pouvaient donner des orientations concernant la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles, l'amélioration de la transparence et l'identification des lacunes en matière 
d'information . Certains Membres ont souligné les effort s déployés et les engagements pris pour 
réformer les subventions aux combustibles fossiles dans différentes instances internationales, parmi 
lesquelles la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le 
G-7, le G -20, l'Accor d sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS) et 
l'Association de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), et ils ont suggéré de renforcer la 
compréhension, dans le cadre des Discussions structurées, concernant l'ampleur et les effets des INF/TE/SSD/R/14  
- 18 - 
  subventions aux combustibles fossiles . Un autre Membre a noté que le fait de régler la question des 
subventions aux combustibles fossiles pouvait aussi présenter des défis, en particulier pour les pays 
en développement, et a souligné qu'il était  important de veiller à ce que la transition soit progressive 
et offre des possibilités inclusives de développement durable . Il a aussi été estimé que les débats 
ne devraient pas faire double emploi avec les travaux qui auraient lieu dans le cadre de l'ini tiative 
pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles et que les discussions à ce sujet devraient 
avoir lieu dans ce cadre.  
5.6.  Plusieurs Membres ont aussi préconisé d'inclure les subventions au secteur industriel dans la 
discussion . Il a été noté que les émissions des industries métallurgiques représentaient à elles seules 
10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et que les subventions au secteur industriel 
qui entraînaient une surcapacité avaient un effet important sur le commerce et l 'environnement, en 
particulier dans les secteurs à forte intensité d'émissions comme la sidérurgie.  
5.7.  Il a aussi été suggéré que les discussions pourraient aborder la question des subventions 
"vertes" ou positives pour l'environnement afin de contribuer à la  transition vers des processus de 
production et des sources d'énergie durables . Les discussions sur ce sujet pouvaient favoriser 
l'acquisition d'expérience dans le cadre de l'OMC concernant les incidences sur le commerce des 
subventions positives pour l'en vironnement, afin de compléter les connaissances existantes sur les 
incidences des subventions sur le commerce.  
5.8.  En ce qui concerne les potentiels travaux futurs, plusieurs Membres ont insisté sur le fait que 
la transparence et la disponibilité de données d e qualité constituaient une priorité . Les travaux futurs 
pourraient aussi porter sur les possibilités de diffusion des mesures prévues ou sur l'obtention de 
données auprès des organisations internationales compétentes afin de parvenir à une 
compréhension c ommune fondée sur des données probantes . Plusieurs Membres ont déclaré 
soutenir l'idée de faire porter les discussions sur les effets des subventions agricoles et des 
subventions liées à la transition vers une économie à faible émission de carbone sur l'en vironnement . 
En outre, certains ont indiqué des priorités différentes en ce qui concerne les subventions à 
examiner, notamment les subventions industrielles, les subventions aux combustibles fossiles ou les 
subventions vertes . Plusieurs Membres se sont par  ailleurs dits intéressés à échanger des données 
d'expérience dans le domaine de la conception des subventions, notamment pour ce qui est de la 
manière de concevoir des subventions vertes tout en minimisant les distorsions commerciales . Il a 
été estimé que  des discussions élargies sur les subventions pourraient aussi fournir des possibilités 
d'accroître la transparence et de partager des données d'expérience pour étudier les moyens effectifs 
d'améliorer la conception, de rationaliser ou d'éliminer progressi vement les subventions, le cas 
échéant, en fonction des circonstances nationales.  
5.2  Transparence et méthodes relatives aux données  
5.9.  Les exposés présentés par les parties prenantes et le Secrétariat ont illustré la disponibilité des 
données et les lacunes en m atière d'information sur les subventions, ainsi que les méthodes et les 
conclusions relatives aux effets environnementaux.  
Exposés  
IIDD  – Sources d'éléments de preuve permettant d'évaluer les effets des subventions à la pêche sur 
l'environnement et manières dont ces éléments de preuve peuvent éclairer les politiques  
Études de cas et modélisation donnant des indications différenciées sur le degré de nuisance des subventions 
pour l'environnement et manières dont ces indications infor ment les choix en matière de politique dans les 
négociations sur les subventions à la pêche.  
IIDD  – Exposé général sur les subventions aux combustibles fossiles et les subventions agricoles, les 
renseignements disponibles et les aspects relatifs à l'envi ronnement et au développement qui touchent au 
commerce  
En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, les intervenants ont présenté des éléments de 
définition et des estimations du montant de ces subventions dans le monde, d'où il ressort qu e les subventions 
aux combustibles fossiles sont nettement plus importantes que les subventions aux énergies renouvelables à 
l'échelle mondiale . Pour ce qui est des subventions agricoles, les intervenants ont présenté des estimations sur 
le montant de ces subventions à l'échelle mondiale, leurs conséquences mondiales et spécifiques pour 
l'environnement, et les possibilités qui existent de réorienter ces subventions vers des objectifs plus favorables 
à l'environnement.  INF/TE/SSD/R/14  
- 19 - 
  Exposés  
OCDE  – Effets des subventions au sect eur industriel sur l'environnement, sur la base des conclusions issues 
d'un rapport à paraître intitulé "The climate implications of government support in aluminium smelting and 
steelmaking" (Conséquences sur le climat du soutien public dans les domaines d e la fonte d'aluminium et de la 
production d'acier)  
Les conclusions d'un rapport à paraître sur le soutien public dans les domaines de la fonte d'aluminium et de 
la production d'acier indiquaient qu'un tel soutien faisait augmenter les émissions i) princip alement parce que 
l'augmentation de la production entraînait des émissions (effet sur l'échelle), mais aussi en raison  ii) d'une 
intensité d'émission plus élevée des principaux bénéficiaires (effet sur la composition) et iii) d'une contribution 
limitée à l a réduction des émissions (effet sur la technique).  
OCDE  – Aperçu de l'inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles de l'OCDE, des méthodes 
pour évaluer les subventions aux combustibles fossiles, ainsi que des renseignements existants et des lacunes 
en matière d'information concernant les subventions aux combustibles fossiles  
Les travaux concernant le suivi des subventions aux combustibles fossiles ont mis en relief le besoin de données 
plus détaillées pour suiv re les progrès accomplis dans le cadre de la réforme de ces subventions et ont 
encouragé les processus tels que l'établissement de rapports et les examens par des pairs pour améliorer la 
transparence et identifier les mesures devant être réformées.  
PNUE  – Aperçu du rapport conjoint PNUE -FAO-UNDB ("Une opportunité de plusieurs milliards de dollars : 
réorienter le soutien agricole pour transformer les systèmes alimentaires") sur les mesures de soutien agricole 
dans le contexte de la durabilité environnemental e 
L'exposé a porté sur les effets négatifs du soutien agricole sur l'environnement (par exemple à cause de 
l'utilisation excessive ou incorrecte des pesticides et des engrais) et la réorientation de ce soutien vers 
l'investissement dans des biens et servic es publics pour l'agriculture, dans le but de stimuler la productivité, 
des réduire les effets négatifs sur l'environnement et d'obtenir de meilleurs résultats sociaux.  
Secrétariat de l'OMC  – Subventions liées à l'environnement figurant dans la Base de do nnées sur 
l'environnement (BDE) de l'OMC  
Aperçu des subventions liées à l'environnement figurant dans la BDE . En 2021, les Membres avaient soumis 
125 notifications concernant des subventions couvrant 1  141 mesures de subventions . Les subventions li ées à 
l'environnement étaient principalement notifi ées au titre de l'Accord SMC et de l'Accord sur l'agriculture, les 
objectifs les plus fréquents étant les énergies alternatives et renouvelables, la gestion durable de l'agriculture 
et la gestion et la préserva tion de l'eau . Un nombre croissant d'entrées dans la BDE provenaient des rapports 
d'EPC.  
 
5.10.   Les Membres ont souligné l'importance des données pour déterminer les effets des 
subventions sur l'environnement . Plusieurs Membres ont indiqué qu'une plus grande tr ansparence 
était nécessaire et qu'il fallait améliorer le suivi et la notification des subventions . Il a été noté que 
les conclusions empiriques sur la corrélation entre l'intensité des émissions et le soutien public 
devraient encourager une intensificatio n des travaux visant à remédier aux subventions nuisibles à 
l'environnement En outre, une analyse fondée sur des données probantes des effets de ce soutien 
pourrait contribuer à améliorer la conception des subventions et à réduire au minimum les 
externalit és négatives, y compris en évaluant le cadre réglementaire et en tenant compte des effets 
sociaux et en matière de développement . Il a aussi été dit qu'il serait intéressant de mener 
davantage de recherches sur l'incidence sur le commerce des subventions p ositives pour 
l'environnement, car cela pourrait fournir des éclairages sur leur conception.  
5.11.   Les Membres ont souligné à quel point il était difficile d'évaluer les effets environnementaux 
potentiels des subventions compte tenu des lacunes en matière de don nées. Le nombre limité de 
notifications concernant les subventions à l'OMC a été signalé ; en effet, seul un tiers environ des 
Membres avaient présenté les notifications requises en matière de subventions en 2021 . 
L'amélioration de la transparence et la col lecte de données qualitatives étaient considérées comme 
la première étape vers la réalisation d'une analyse concluante . Il a été suggéré d'améliorer la 
transparence concernant les subventions à l'OMC par le biais des mécanismes existants tels que les 
notifications ou les examens des politiques commerciales . Il a aussi été suggéré qu'un meilleur 
partage des renseignements relatifs aux initiatives nationales dans le cadre des Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale était susc eptible de contribuer à 
l'identification des subventions nuisibles à l'environnement, ce qui pourrait compléter les discussions 
relatives aux implications politiques dans le cadre du CCE et du Comité SMC.  
5.12.   Les Membres ont indiqué que des renseignements plus  détaillés sur les inventaires nationaux 
des subventions aux combustibles fossiles étaient nécessaires, citant l'exemple des examens 
volontaires par les pairs menés dans le cadre de diverses instances comme le G -20 ou l'APEC . 
Soulignant que l'inventaire de  l'OCDE était très utile pour faire le point sur les subventions aux 
combustibles fossiles, les Membres ont ajouté que les Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale pouvaient accroître la transparence en la matière.  INF/TE/SSD/R/14  
- 20 - 
  5.13.   L'Union européenne a partagé des renseignements sur une boîte à outils  pour l'élimination 
progressive de ces subventions en Europe, qui permettait  d'étudier la portée des subventions 
nuisibles à l'environnement et de déterminer lesquelles pouvaient être réduites ou éliminées.  
5.14.   Certains Membres ont salué l'idée de créer une matrice des subventions en fonction de leurs 
effets sur le commerce (ayant des  effets de distorsion/n'ayant pas d'effets de distorsion) et sur 
l'environnement (positifs/négatifs), qui pourrait éclairer les discussions sur la réforme des 
subventions . Il a aussi été suggéré qu'un examen des études existantes sur les subventions et 
l'environnement et sur les pratiques actuelles des Membres pourrait constituer la base des débats 
futurs dans le cadre des Discussions structurées.  
5.3  Contributions des parties prenantes  
5.15.   Les parties prenantes ont contribué à la discussion par le biais d'exposés et d'interventions 
pendant les réunions . Le TESS a notamment indiqué que les débats menés dans le cadre des 
Discussions structurées pouvaient permettre d'évaluer la mesure dans laquelle les disciplines 
existantes ou les négociations en cours pouv aient être complétées par une approche axée sur 
l'incidence des subventions sur le développement durable, indépendamment de leurs effets de 
distorsion des échanges . Il a souligné les efforts qu'il mène pour mobiliser des compétences afin de 
contribuer à axer les discussions sur les objectifs de durabilité et les conditions dans le domaine des 
subventions et de commencer à identifier les possibilités de faire avancer les discussions dans ce 
domaine, en tenant compte des impératifs environnemen taux et des perspectives du commerce et 
du développement durable au sens large.  
6  AUTRES DISCUSSIONS TENUES DANS LE CADRE DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES  
6.1.  En plus des quatre domaines de travail thématiques, d'autres discussions ont également eu 
lieu lors des réunions plénières . Elles ont entre autres mis l'accent sur la dimension développement 
dans les quatre groupes de travail en ce qui concerne les défis et les possibilités en matière de 
commerce durable, ainsi que sur les perspectives de différentes régions.  
Défis e t possibilités en matière de commerce durable  
6.2.  À la suite de propos liminaires du Cadre intégré renforcé (CIR), l'Overseas Development 
Institute (ODI) a présenté les principaux aspects d'un projet financé par le CIR intitulé "Aligning 
climate and trade policy for LDCs and graduates" (Concilier les politiques climatiques et les politiques 
commerciales des PMA et des pays sortis de la catégorie des PMA) . L'exposé a souligné qu'il était 
important d'accroître le financement de l'action climatique par le biais de l'Aide pour le commerce, 
de relier le transfert des technologies et le renforcement des capacités en vue de libéraliser le 
commerce des biens et se rvices environnementaux, de définir plus clairement le rôle du transfert 
des technologies en faveur des PMA dans l'économie circulaire et de soutenir la mise en place de 
cadres réglementaires durables dans les PMA.  
6.3.  Au nom du groupe des PMA, le représentant  du Tchad a souligné les difficultés que l'adaptation 
aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets posaient aux PMA, notamment la 
nécessité de réduire la pauvreté tout en favorisant une croissance économique propre et en 
augmentant la parti cipation de ces pays au commerce mondial, y compris par le biais de mécanismes 
de transfert des technologies.  
Séances régionales  
6.4.  Dans le cadre de trois séances régionales, des données d'expérience intéressant à la fois le 
commerce, les changements climatiq ues et le développement durable ont été communiquées.  
6.5.  Lors de la séance régionale sur l'Asie -Pacifique, les exposés ont porté sur la mise en place d'un 
guichet unique pour accélérer le dédouanement à la frontière du Vanuatu, sur les expériences 
concernant le commerce de biens et services environnementaux dans les pays membres de l'APEC, 
y compris une ventilation des marchandises figurant sur la Liste des biens environnementaux de 
l'APEC, et sur les efforts déployés par le Viet Nam pour promouvoir la compéti tivité verte et la 
durabilité conformément aux ODD.  INF/TE/SSD/R/14  
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  6.6.  Lors de la séance régionale sur l'Afrique, la Banque africaine de développement (BAfD) a fait 
part de ses perspectives sur l'économie circulaire en donnant des exemples d'efforts de renforcement 
des capac ités et d'assistance technique, sur la base des conclusions issues d'une enquête sur les 
feuilles de route nationales relatives à l'économie circulaire, l'Alliance globale du karité a mis en 
avant l'interaction entre le commerce et le développement durable  en donnant l'exemple de produits 
du karité qui avaient permis de créer des emplois et de protéger la faune et la flore sauvages, et 
l'Earth Builders Association a fait part de son expérience concernant la collaboration technologique 
Sud-Sud dans le but de  mettre au point des outils de construction innovants pour réduire l'utilisation 
des ressources.  
6.7.  Lors de la séance sur l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture a souligné la contribution de la bioéconom ie en ce qui concerne la promotion de la 
croissance économique et sociale et la décarbonation, Agroicone a présenté l'expérience du secteur 
privé au Brésil concernant le soutien mutuel entre l'agriculture et le développement durable, la 
Conférence des Nati ons Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Convention sur 
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 
ont décrit, dans un exposé conjoint, la protection de la chaîne de valeur du strom be géant grâce à 
Blue BioTrade, un programme visant à commercialiser les marchandises et les services 
conformément aux lignes directrices en matière de durabilité, y compris concernant la conservation 
et l'utilisation durable de la biodiversité, et Paccari  a souligné les efforts déployés par la société pour 
s'approvisionner de manière responsable en produits de la chaîne de valeur du cacao et produire et 
commercialiser ces produits de manière durable, y compris en adhérant à des normes de durabilité 
faculta tives, en utilisant des emballages compostables et en œuvrant à la réduction des émissions 
en opérant une transition vers des sources d'énergie renouvelables.  
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