G/TBT /N/USA/571/Add.1  
5 janvier  2023 
(23-0157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Harmonization With  the United Nations Recommendations, 
International Maritime Dangerous Goods Code, and the International Civil Aviation Organization 
Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air  (Matières dangereuses . 
Harmonisation avec les recommandations des Nations Unies, le Code maritime international des 
marchandises dangereuses et les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des 
marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale)  
 
Motif de  l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 décembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 janvier 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-27/ht ml/2022 -26960.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-27/pdf/2022 -26960.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0220_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/571/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Hazardous Materials : Editorial Corrections and Clarifications (Matières 
dangereuses : corrections d'ordre rédactionnel et clarifications)  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée rectifie des erreurs d'ordre rédactionnel dans certaines dispositions 
du programme et du règlement procédural de la PHMSA ainsi que de la réglementation relative aux 
matières dangereuses et rend plus clairs les te xtes susmentionnés . Elle vise à accroître la précision 
et à réduire les interprétations erronées de ces règlements . Les modifications contenues dans la 
règle finale notifiée ne portent pas sur le fond des textes concernés et n'imposent pas de nouvelles 
exigences.  
La règle finale entre en vigueur le 2 6 janvier 2 023. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier ( docket ) PHMSA -2021-0091. Le dossier relatif à 
cette règle finale est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2021-0091/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site  Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/571  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) PHMSA -2009-0126. Le dossier relatif à cette proposition de règle est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2009-
0126/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par  numéro de dossier ( docket ). 
Hazardous Materials: Harmonization With the United Nations Recommendations, International 
Maritime Dangerous Goods Code, and the Internationa l Civil Aviation Organization Technical 
Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air; Final Rule  (Matières dangereuses . 
Harmonisation avec les recommandations des Nations Unies, le Code maritime international des 
marchandises dangereuses e t les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des 
marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale ; règle finale) 
publication du 1 9 janvier 2 011 portant le numéro de dossier de consultation (docket) PHMSA -2009-
0126. 
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