G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.3  
25 janvier  2022 
(23-0603) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25  janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé: Energy Conservation Program: Test Procedure for Test Procedures for Central Air 
Conditioners and Heat Pumps (Programme d'économies d'énergie. Procédure d'essai pour les 
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements et invitation à formuler des observations d'ici au 
23 février  2023 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/html/2023 -00942.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/pdf/2023 -00942.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0662_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.3  
- 2 - 
  Teneur: INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie: Procédure d'essai pour les climatiseurs 
centraux et les pompes à chaleur  
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Renewable Ener gy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Demande de renseignements  
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis travaille aux étapes préliminaires d'une 
réglementation en vue de la modification éventuelle de la procédure d'essai applicable aux 
climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur . Par cette demande de renseignements, le DOE 
cherche à obtenir des données et des renseignements concernant les questions pertinentes 
permettant de déterminer  si les procédures d'essai modifiées respectent de manière plus rigoureuse 
ou complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la 
consommation d'énergie pendant une période ou un cycle d'utilisation moyen représentatif  du 
produit sans être indûment compliquée à réaliser, ou de réduire la charge liée aux essais. Le DOE 
invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec 
ce document (y compris sur des questions n'ayant pas  été soulevées dans la demande de 
renseignements notifiée), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents.  
CALENDRIER: Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
23 février  2023 au plus t ard. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-TP-0028. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-
0028/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues. 
Les documents sont également disponibles sur le sit e Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 23  février  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC  des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulati ons.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/552/Rev.2  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0030. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://w ww.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-
0030/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________