INF/IFD/W/27  
3 novembre  2020 
(20-7743) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  9 ET 10 NOVEMBRE  2020  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation,1 
et comme il est indiqué dans le "Calendrier proposé pour les réunions pour la période allant de 
septembre à décembre  2020" approuvé par les Membres participants à la réunion ouverte virtuelle 
tenue  le 24  juillet,2 l'objet de cette réunion est de poursuivre les négociations sur un cadre 
multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, to us les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte qui 
se tiendra virtuellement , sur la plate -forme Interprefy.  
1  PRÉSENTATION DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE TEXTES SOUMISES PAR LES 
MEMBRES DEPUIS LA DERNIÈ RE RÉUNION  
1.1.  Depuis la dernière réunion de négociation tenue les 8 et 9  octobre  2020, deux nouvelles 
communications contenant des propositions de textes ont été distribuées.3 Les Membres concernés, 
ainsi que tout autre Membre ayant soumis de nouvelles propo sitions de texte avant la réunion, 
seront invités à les présenter. Ensuite, la parole sera donnée aux participants qui souhaitent formuler 
des questions et observations générales concernant les propositions de textes.  
1.2.  Les délégations auront la possibilité  de poser leurs questions ou de formuler des observations 
sur les éléments spécifiques des propositions de textes lors de l'examen de la (des) 
section(s)/question(s) concernée(s) dans le cadre des négociations. Dans le cas des propositions de 
textes releva nt des dispositions des sections II et III du texte récapitulatif informel déjà examinées 
à de précédentes réunions de négociation, les Membres participant s seront invités à présenter dans 
le détail leurs vues et positions  sur ces propositions au titre de ce point de l'ordre du jour.  
2  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
2.1.   Les Membres poursuivront leur discussion sur la base de la dernière version du texte 
récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.5, à paraître), ainsi que de toute autre proposition de 
texte disponible présentée par des Membres et n'ayant pas encore été inc orporée dans le texte 
récapitulatif. Étant donné que l'objectif est de progresser, dans toute la mesure du possible, dans la 
rédaction de dispositions spécifiques du futur cadre, les Membres sont encouragés à se concentrer 
sur des formulations rédactionnel les concrètes.  
 
1 Voir les résumés des réunions figurant dans les documents INF/IFD/R/10 du 17  janvier  2020 et 
INF/IFD /R/15 du 31  août 2020 (notamment les sections 3 et 4).  
2 Document INF/IFD/W/24/Rev.3 du 18  septembre  2020.  
3 Figurant dans les documents INF/IFD/RD/57 du 12  octobre  2020 et INF/IFD/RD/58 du 
23 octobre  2020.  INF/IFD/W/27  
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  2.2.  Les sections et dispositions restantes du texte récapitulatif informel seront abordées dans 
l'ordre indiqué ci -après.4 L'objectif de cette réunion est d'examiner le plus grand nombre possible de 
ces sections et dispositions. À la réunion su ivante, les négociations sur les sections et dispositions 
restantes reprendront là où elles se sont arrêtées à la dernière réunion.   
Section III: Simplification et accélération des procédures administratives  
• Recours et réexamen (paragraphes 17.1 à 17.3 et propositions connexes)  
• Types de mécanismes de guichet unique/portail unique (paragraphes 15.1 à 15.3 et 
propositions connexes).  
Section IV: Types de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coo rdination interne et la 
coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Points d'information (paragraphes 5.1 à 5.3 de la section II et proposition connexe)5 
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur  et 
Facilitateur national de l'investissement (paragraphe 18.1 et propositions connexes)  
• Cohérence de la réglementation intérieure (paragraphes 19.1 à 19.4 et propositions 
connexes)  
• Base de données sur les fournisseurs nationaux (proposition)  
• Coopération t ransfrontières pour la facilitation de l'investissement [pour le 
développement] (paragraphes 20.1 et 20.4 et proposition connexe)  
Section III bis: Admission temporaire des personnes exerçant des activités 
d'investissement/facilitation du mouvement des homme s et femmes d'affaires à des fins 
d'investissement  
• Admission temporaire de personnes exerçant des activités d'investissement 
(proposition)  
• Facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement 
(proposition)  
Section III ter: Transferts et subrogation  
• Transferts (proposition)  
• Subrogation (proposition)  
Section VI: Questions transversales  
• Responsabilité sociale des entreprises/Conduite responsable des entreprises 
(paragraphes  26.1 et 26.2 et propositions connexes)  
• Mesures de lutte contre la corruption (paragraphes 27.1 et propositions connexes)  
 
4 À titre indicatif, les sections et sous -sectio ns sont mentionnées telles qu'elles figurent dans la dernière 
version du texte récapitulatif informel. Cela est sans préjudice de la teneur spécifique des propositions 
présentées par les Membres.  
5 Ainsi qu'annoncé dans l'ordre du jour annoté de la réunion  tenue les 8 et 9 octobre (voir le 
paragraphe  2.6 du document INF/IFD/W/26), les dispositions relatives aux points d'information figurant dans 
la section II seront examinées en même temps que l'élément 18 relevant de la Section IV.  INF/IFD/W/27  
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  Préambule  
Section I: Portée et principes généraux  
• Portée et définitions (paragraphes 1.1 à 1.5 et propositions connexes)  
• Traitement de  la nation la plus favorisée (paragraphes 2.1 à 2.2 et propositions 
connexes)  
Section  V: Traitement spécial et différencié  
• Principes généraux (paragraphes 21.1 à 21.6 et propositions connexes)  
• Mise en œuvre (paragraphes 22.1 à 22.2)  
• Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités (paragraphes 25.1 à 25.4 et 
proposi tions connexes)  
Section VII: Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investissement pour le développement de l' OMC 
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• [Exceptions financières]  
• Règlement des d ifférends  
• Dispositions finales  
3  AUTRES QUESTIONS ET PROCHAINES R ÉUNIONS  
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