RESTRICTED  
  
WT/BFA/217  
 
12 décembre  2023 
(23-8523) Page: 1/16 
Comité du budget, des finances et de l'administration    
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 22  NOVEMBRE  
ET LE 12  DÉCEMBRE  2023  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA ) a tenu le 22  novembre une réunion 
qui s'est poursuivie le 12  décembre  2023. Son Excellence Mme  l'Ambassadrice Bettina  Waldmann, 
Ambassadrice de l'Allemagne auprès de l'OMC, a souhaité la bienvenue aux Membres participant aux 
réunions.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE  DU JOUR  
1.1.  L'ordre du jour de la réunion a été distribué le 13  novembre sous la 
cote WTO/AIR/BFA/64/Rev.1 , en même temps que l'ordre du jour annoté, sous la 
cote JOB/BFA/94/Rev.1 . 
1.2.  L'ordre du jour qui figure dans le document WTO/AIR/BFA/64/R ev.1 a été adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  Le 22  novembre, la Présidente a rendu compte des consultations informelles qu'elle avait 
tenues pour examiner la proposition de budget de l'OMC pou r la période  2024-2025. Après la réunion 
informelle du CBFA tenue le 2  novembre, les discussions s'étaient poursuivies dans diverses 
configurations. Une réunion en groupe restreint avait également été organisée le 20  novembre afin 
de faciliter l'accompliss ement de progrès et de discuter du possible terrain d'entente identifié par les 
États membres de l'UE.  
3  PROPOSITION DE BUDGET SIMPLIFIÉE POUR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR 
2024 -2025 (Y COMPRIS LA RECOMMANDATION DU COMITÉ DE GESTION DU RPOMC ET 
L'ÉTABLISSEMEN T D'UN GROUPE DE TRAVAIL) – WT/BFA/W/654  (ET WT/BFA/W/644 ) 
3.1.  Le 22  novembre, la Présidente a présenté le sujet en rappelant que le Secrétariat avait distribué 
un document simplifié sur le budget, qui portait la cote  WT/BFA/W/654  et rendait compte des 
éléments essentiels. Ce document présentait le niveau de référence de la croissance nominale nulle 
ainsi que les incidences sur le budget d'éléments supplémentaires spécifiques  comme l'inflation, les 
dépenses obligatoires et les besoins nouveaux et pressants . À la demande de s Membres, le 
document ab ordait également la réforme des pensions et l'augmentation proposée pour le budget 
de l'ITC.  
3.2.  La Présidente a souligné qu'il était désormais temps de prendre une décision au sujet de la 
proposition de budget de l'OMC pour  2024-2025 et de la recommandation d u Comité de gestion du 
Régime des pensions. À cet égard, elle a renvoyé au document  JOB/BFA/95 , qui contenait des 
éléments permettant d'établir un budget sur la base d'un compromis, présentés par les États 
membres de l'UE et soutenus par un vaste groupe d e pays.  
3.3.  Les Membres ont poursuivi les délibérations en mode informel.  
3.4.  Dans son résumé des discussions informelles, la Présidente a relevé que plusieurs Membres 
avaient estimé qu'ils pouvaient travailler sur le compromis proposé par l'UE. D'autres avaient encore 
quelques questions et préoccupations quant à l'approche adoptée,  et ils avaient besoin de plus de 
temps pour consulter leurs capitales. Compte tenu des discussions ayant eu lieu lors de la réunion, 
la Présidente a proposé d'organiser une réunion informelle du CBFA le vendredi 24  novembre pour 
tenter de trouver un terra in d'entente. Cela permettrait de prendre une décision lors d'une réunion 
formelle du CBFA qui se tiendrait au plus tard le 28  novembre. La Présidente a également noté que WT/BFA/217  
 
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  les Membres avaient besoin de temps pour examiner le rapport du Comité afin de veill er à ce que 
les documents nécessaires soient transmis au Conseil général dans les délais fixés.  
3.5.  La réunion a repris le 12  décembre. La Présidente a déclaré qu'à la suite des discussions 
constructives et axées sur la recherche de solutions qui s'étaient tenues les semaines précédentes, 
un large consensus s'était dessiné parmi tous les Membres pour ce qui était  d'approuver le 
compromis s ur la proposition de budget exposé dans le document  WT/BFA/W/659/Corr.1 , y compris 
l'augmentation de 3,6% du b udget opérationnel pour 2024 (sans augmentation supplémentaire 
en 2025), l'augmentation des cotisations de retraite recommandée par le Comité de gestion associée 
à l'établissement d'un groupe de travail chargé d 'analyse r et de recommand er un approfondi ssement 
de la réforme, et l'augmentation de la contribution de l'OMC au budget de l'ITC. En outre, la 
Présidente a indiqué qu'un lar ge consensus s'était également dégagé en vue d'approuver la 
proposition du Secrétariat s'agissant de l'utilisation de l'excédent de 2021, y compris de la restitution 
de 4 millions de CHF aux Membres. Elle a relevé que les Membres semblaient convenir que la  
proposition visant à augmenter le budget de 0,9% supplémentaires pour 2025 (deuxième année de 
la période biennale) pouvait être mise de côté pour l'heure, et traitée l'année suivante si la Directrice 
générale présentait une révision du budget  2025 dans le  cadre d'un examen à mi -parcours.  
3.6.  La Présidente a invité les Membres  à formuler des observations.  
3.7.  Six Membres et un Membre s'exprimant au nom d'un groupe de 27  Membres ont pris la parole 
pour exprimer leur soutien en faveur du compromis sur la proposition budgétaire.  
3.8.  Un Membre a reconnu les contraintes auxquelles le Secrétariat faisait face, et il a réaffirmé 
qu'il était favorable au  budget à croissance nominale nulle.  Ce Membre a indiqué que sa capitale 
procédait encore à l'examen de la proposition et avai t donc besoin de plus de temps avant de 
présenter sa position officielle. S'agissant des pensions, ce Membre a appelé à mener une réforme 
complète, et il a souligné qu'il était important de parer à l'apparition de toute nouvelle obligation 
financière de ta ille et de garantir la stabilité et la résilience budgétaires à long terme.  
3.9.  Un Membre a souscrit à la proposition d'augmentation du budget ordinaire de l'OMC, y compris 
celle du budget du Centre du commerce international. Il s'est néanmoins opposé à l'augm entation 
des cotisations de retraite et a appelé à mener une réforme structurelle en profondeur.  
3.10.  Un Membre s'est déclaré favorable à  l'augmentation de 3,6% du budget ordinaire, mais il a 
dit avoir besoin de plus de temps pour consulter sa capitale s'agissa nt de l'augmentation des 
cotisations de retraite.  
3.11.  La Présidente a constaté qu'un vaste consensus se dégageait parmi la plupart des Membres 
s'agissant des éléments suivants du compromis budg étaire figurant dans le 
document  WT/BFA/W/659/Corr.1 : i) l'augmentation de 3,6% du budget opérationnel pour 2024 
et 2025; ii)  la proposition du Secrétariat relative à l'utilisation de l'excédent de 2021, y compris la 
restitution de 4  millions de CHF aux Membres; et iii)  la contrib ution de l'OMC au budget de l'ITC.  
3.12.  La Présidente a en outre noté que les Membres s'accordaient aussi largement sur le fait que 
la proposition relative à l'augmentation supplémentaire de 0,9% pour 2025 (deuxième année de la 
période biennale) pouvait être mi se de côté pour l'instant et traitée dans le cadre d'un éventuel 
examen à mi -parcours en 2024. Par ailleurs, les Membres ont fermement soutenu l'approbation de 
la recommandation formulée par le Comité de gestion du Régime des pensions concernant le  déficit  
de financement et l'établissement d'un groupe de travail chargé d'examiner la question d'une 
réforme des pensions à long terme. Il a également été largement convenu que des mesures devaient 
être prises pour remédier au déficit de financement dans un aveni r proche, et non pas dans la 
période  bien plus long ue qui sera it nécessaire pour envisager des modifications structurelles plus 
approfondies du Régime. La Présidente a toutefois noté que quelques Membres ne semblaient pour 
l'heure pas prêts à approuver la recommandation du Comité de gestion – ce qu'elle a regretté.  
3.13.  Par conséquent, s'agissant de la réforme des pensions, la Présidente a proposé que le Comité 
reporte l'examen de cette question pour le reprendre début 2024.  
3.14.  Au sujet du budget de l'OMC pour 202 4-2025 et de l'utilisation  de l'excédent de 2021, la 
Présidente a proposé que le Comité approuve les recommandations suivantes:  
  WT/BFA/217  
 
- 3 - 
 
  S'agissant du budget pour 2024 :  
 
Le Comité présente au Conseil général pour examen et approbation le projet de résolution ci -après 
concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2024 et les voies et moyens 
d'exécution du budget.  
Le Conseil général,  
 
AYANT EXAMINÉ  
Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2024 se chiffrant au total à 204  928 900 CHF, telles qu'elles figurent dans les tableaux  1, 2 
et 3 annexés à la présente résolution,  
 
DÉCIDE ce qui suit : 
 
1. Le montant de 204  928 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC sera f inancé 
comme suit:  
 
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015%, à concurrence de 203  100 000 CHF (tableau  2); et  
 
b)  par des recettes diverses estimées à 1  828 900 CHF (tableau  3). 
 
2. Les contributions des Membres s eront fixées conformément au barème ci -joint. Les contributions 
des Membres au budget de 2024 sont exigibles en totalité au 1er janvier  2024.  
 
S'agissant du budget pour 2025 :  
 
Le Comité, tenant compte des lignes directrices relatives à la budgétisation bi ennale 
(WT/BFA/W/105/R ev.1) approuvées par le Conseil général ( WT/GC/M/82 ), y compris la référence 
aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal, recommande au Conseil général 
d'examiner et d'approuver le projet de résolution ci -après concernant les dépenses de l'Organisation 
mondiale du commerce en 2025 et les voies et moyens d'exécution du budget.  
Le Conseil général,  
 
AYANT EXAMINÉ  
 
Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2025 se chiffrant au total à 204  928 900 CHF, telles qu'elles figurent dans les tableaux  1 et 3 
annexés à la présente résolution,  
 
DÉCIDE  ce qui suit : 
 
1. Le montant de 204  928 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC sera fina ncé 
comme suit:  
 
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015%, à concurrence de 203  100 000 CHF; et  
 
b) par des recettes diverses estimées à 1  828 900 CHF (tableau  3). 
 
2. Les contributions des Membres seront fixées en 2025 sur la base des statistiques du commerce 
actualisées, conformément à l'article  12 du Règlement financier révisé de l'OMC, reproduit sous la 
cote WT/L/156/Rev.4 . Les contributions des Membres au bu dget de 2025 sont exigibles en totalité 
au 1er janvier  2025.  
 
  WT/BFA/217  
 
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  S'agissant de l'utilisation  de l'excédent de 2021 : 
 
Le Comité recommande au Conseil général que l'excédent budgétaire de l'OMC au 
31 décembre  2021, d'un montant de 6  millions de CHF, soit utilisé de la façon suivante:  
 
a) affectation de 2  millions de CHF à certaines dépenses extraordinaires 
(1,5 million  de CH F en 2024 et 0,5  million de CHF en 2025); et  
 
b) inscription de 4  millions de CHF à déduire des cotisations des Membres pour 2024.  
 
S'agissant du Centre du commerce international :  
 
Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget du Centre du co mmerce 
international CNUCED/OMC  pour 2024 -2025 pour un montant de 37  936 500 CHF, les recettes 
diverses étant estimées à 200  000 CHF; 
 
a) le montant à verser par l'OMC au budget du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  sera de 18  968 250 CHF par an pour  2024 et 2025.  
 
S'agissant du plan d'assistance technique : 
 
Conformément au paragraphe  40[1] de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au Conseil général:  
 
qu'un financement sûr et prévisible soit assuré pour la mise en œuvre du Plan biennal d'assistance 
technique et de formation  2024-2025, comme  approuvé par le Comité du commerce et du 
développement;  
 
a) que, sur le niveau des ressources extrabudgétaires retenu  comme objectif pour 
financer le plan d'assistance technique, un montant de 13  992 000 CHF pour 2024 
et de 13  992 000 CHF pour 2025 provienne du Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD); et  
 
b) qu'un monta nt de 2  554 000 pour 2024 et de 2  554 000 CHF pour 2025 provienne 
d'autres fonds d'affectation spéciale;  
 
que les gouvernements soient  instamment invités à faire des contributions financières d'une manière 
qui préserverait le caractère global du programme et faciliterait la gestion et l'établissement de 
rapports en vue d'une plus grande transparence (c'est -à-dire faire des contributions non réservées) 
et à annoncer des contributions pluriannuelles pour assurer une plus grande prévisibilité en matière 
de financement.  
 
3.15.  La Présidente a signalé qu'à ce stade, un Membre n'était pas en mesure de se joindre aux 
autres pour valider le compromis s ur la proposition de budget en vue d'une approbation par le 
Conseil général. Elle a indiqué qu'elle communiquerait ces recommandations au Conseil général pour 
que celui -ci prenne les mesures appropriées.  
3.16.  La Présidente a ajouté que le Secrétariat établirait  un barème actualisé des contributions pour 
les Membres, qui n'inclurait pas le montant de 4,4  millions de CHF visant à financer la réforme  du 
Régime  des pensions au moyen d'une augmentation des contributions des Membres. Elle a noté, à 
titre personnel, qu 'il était regrettable que les Membres ne se penchent pas maintenant sur le déficit 
de financement  des pensions , tout en menant une analyse en vue d'une réforme approfondie. Elle a 
ajouté que le personnel et les retraités étaient en droit d'attendre une ret raite stable, et que les 
Membres devaient donc revenir rapidement sur cette question.  
3.17.  Le Comité, à l'exception d'un Membre, a approuvé les recommandations.  
3.18.  La Présidente a remercié les Membres pour leur esprit constructif et le Secrétariat pour sa 
réactivi té face aux questions des Membres. La DGA Ellard a également remercié les Membres, 
l'équipe du Secrétariat et la Présidente pour leur travail acharné et leur participation  utile. WT/BFA/217  
 
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  4  PROPOSITION DE BUDGET DE L'ITC POUR 2024 -2025 – JOB/BFA/84  ET 
JOB/BFA/84/CORR.1  
4.1.  Le Comité, à l'exception d'un Membre, a également approuvé la recommandation à présenter 
au Conseil Général s'agissant de la proposition de budget  de l'ITC pour 2024 -2025. La 
recommandation est reproduite au paragraphe  3.14.   ci-dessus.  
5  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – TROISIÈME TRIMESTRE 
DE 2023  – WT/BFA/W/655  
5.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
troisième trimestre. Elle a dit que le niveau des contributions reçues jusqu'en septembre  2023 était 
inférieur à celui de septembre  2022 et de la plupart des années précédentes. Elle a expliqué que 
cette situation s'expliquait en partie par le report du versement des contributions de certains des 
principaux contributeurs et par des règlements partiels de la part de certains autres Membres. Elle 
a relevé que le faible taux de contributions avait un effet négatif sur la planification financière et 
budgétaire, le Secrétariat n'étant pas sûr de pouvoir engager l'intégralité de son budget. S'agissant 
de la perception des contributions des Membres, elle  a noté que sur le montant calculé de  
195,5  millions de CHF, 78% avaient été reçus à la fin du troisième trimestre, soit un taux identique 
à celui de 2022. Cependant, le niveau des contributions reçues pour des années antérieures avait 
baissé en 2023, recu lant de 79% par rapport à 2022 (5,7  millions de CHF en 2023 contre 
24,8 millions de CHF en 2022). En ce qui concernait les observateurs, sur le montant calculé, soit  
733 000 CHF, 56% avaient été reçus, contre 55% en 2022. La fonctionnaire a ajouté que 
96 Membres et 10  observateurs étaient à jour de leurs contributions (en 2022, ils étaient 
107 Membres et 11  observateurs).  
5.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que 15  Membres étaient visés par des arrangements 
administratifs, dont 4  relevaient de la catég orie I, 4 de la catégorie  II et 7 de la catégorie  III. Elle a 
relevé qu'un paiement avait été reçu de la part d'un Membre à la fin du mois de septembre, ce qui 
l'avait fait passer de la catégorie  III à la catégorie  II. S'agissant des observateurs, l'un d'e ntre eux 
relevait de la catégorie  I, deux de la catégorie  II et trois de la catégorie  III – ces derniers étaient 
donc inactifs.  
5.3.  En ce qui concern e les dépenses budgétaires, qui s'élevaient à 76% à la fin du mois de 
septembre, la fonctionnaire a d'abord ind iqué que pour le poste des "Ressources en personnel", les 
crédits  au titre des traitements  étaient sous -utilisés, ce qui était dû à la suspension des recrutements 
et à l'examen mené sur les postes devenus récemment vacants pour déterminer s'ils étaient 
nécessaires, le but étant de maintenir le budget à un niveau équilibré. La fonctio nnaire a ajouté que 
des dépassements de crédits étaient enregistrés au titre du personnel engagé pour une courte durée, 
des interprètes, des stagiaires, de l'indemnité de cessat ion de service, des frais de voyages et de 
déménagement, des consultants et des congés annuels. Elle a relevé que, par rapport à l'année 
précédente, les dépenses au titre du personnel engagé pour une courte durée avaient 
considérablement diminué. S'agissan t de la partie B, le poste des services généraux incluait des 
engagements au titre de plusieurs contrats annuels tels que les contrats d'externalisation des 
services de sécurité, les contrats de nettoyage, le Centre international de calcul (CIC) et d'autre s 
engagements pour le chauffage, l'eau et l'électricité. Au titre du chapitre "Voyages et frais de 
réception", le taux de dépenses s'élevait à 84%. Cela s'expliquait par la reprise des activités de 
voyage après la pandémie, l'augmentation des coûts du tran sport aérien et des frais d'hôtel, ainsi 
que des engagements relatifs aux cours de formation relevant de l'assistance technique. Pour limiter 
l'augmentation de ces dépenses de voyage, les Directeurs avaient reçu pour instruction de limiter 
les voyages non nécessaires et de faire des économies lorsque cela était possible.  
5.4.  Le niveau relativement élevé des "dépenses d'équipement " était lié aux dépenses et 
engagements concernant les logiciels et le matériel. Pour le poste "sécurité", plusieurs projets 
urgents liés à la gestion des situations d'urgence et au contrôle de l'accès seraient menés au dernier 
trimestre. En outre, les dép enses liées au matériel informatique avaient  été réduites au titre de ce 
chapitre.  
5.5.  Le chapitre "Frais financiers" incluait le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50  ans 
contracté pour les nouveaux locaux (1,2  million de CHF) qui avait été effectu é en mai. Ce chapitre 
comprenait également les frais bancaires et les intérêts négatifs.  WT/BFA/217  
 
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  5.6.  La partie  C du budget comprenait la contribution au budget du Centre du commerce 
international pour le premier semestre (1,2  million de CHF) et les crédits alloués au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6  million de CHF) et au Fonds de rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) pour l'ensemble de l'année.  
5.7.  Un Membre a de nouveau mentionné la situation difficile dans laquelle il se trouvait dans toutes 
les organisations internationales, et qui devait être prise en compte dans les discussions relatives à 
une augmentation du budget. Il a souligné qu'il était important de disposer de renseignements plus 
détaillés sur les lignes relevant effectivement des rubriques générales "Dépenses de personnel" et 
"Personnel temporaire", et sur les dépenses effectivement engagées pour les membres des groupes 
spéciaux et les consultants. Ce Membre a également demandé à ce que l'on présente plus 
précisément où travail lait le personnel engagé pour une courte durée et quels étaient les postes à 
durée déterminée non pourvus au sein du Secrétariat. Il a indiqué qu'il était problématique de 
réaffecter les ressources des dépenses d'équipement  allouées à des projets concrets vers d'autres 
lignes budgétaires. Il a souligné la nécessité d'assurer un meilleur suivi des dépenses d'équipement  
et de renforcer la transparence. Ce Membre a également fait observer que le taux de dépenses de 
84% au titre d es voyages donnait à penser que  les déplacements n'avaient pas été limités au strict 
nécessaire.  
5.8.  Un Membre a noté que les dépenses pour les trois premiers trimestres de cette année 
s'élevaient à 150  millions de CHF, contre 152  millions de CHF l'année précédente. Selon lui, cela 
laissait  penser que le budget était correctement établi, y compris pour l'augmentation des 
traitements , les coûts de l'énergie et la hausse des frais de voyage. À cet égard, le Membre  a indiqué 
que le discours selon lequel l'OMC trouvait difficile de "maintenir un  bon fonctionnement" ne se 
retrouvait pas sur le papier. Il a ajouté que la tendance qui se dégageait des dépenses pour ces trois 
trimestres constituerait également une base très utile pour l'examen de la demande de budget pour 
la période biennale. Des pré cisions devaient être apportées concernant certaines lignes, comme celle 
correspondant au personnel temporaire, afin d'éclairer  les discussions futures . Ce Membre a dit qu'il 
escomptait  une gestion financière prudente pour le reste de l'année.  
5.9.  La fonctionn aire du Secrétariat a expliqué que le "Personnel temporaire" incluait une vaste 
catégorie de dépenses, concernant les contrats de courte durée, les traducteurs, les interprètes, les 
stagiaires, les consultants, une autre catégorie de traducteurs et les hon oraires des membres des 
groupes spéciaux. Elle a indiqué que pour le poste relatif aux interprètes, les coûts étaient en hausse 
en raison de l'augmentation du nombre de réunions, qui expliquait en partie le dépassement de 
crédits au titre de cette catégori e. Elle a fait observer que les dépenses afférentes aux consultants 
étaient équilibrées, et que les honoraires des membres des groupes spéciaux étaient relativement 
faibles cette année; cependant, de nouvelles affaires pouvaient arriver l'année suivante, c e qui 
accroîtrait les dépenses au titre de cette catégorie.  
5.10.  S'agissant des dépenses d'équipement , l'intervenante  a expliqué que de nombreuses 
incertitudes avaient marqué le début de l'année dans le sillage de la pandémie, et que certaines  
dépenses avaient été reportées à la deuxième moitié de l'année. En ce qui concernait les voyages, 
elle a noté que certains, y compris des voyages liés à l'assistance technique, avaient été annulés, et 
que le Secrétariat se tenait à une rigueur considérable pour parvenir à un résultat équilibré à la fin 
de l'année.  
5.11.  La fonctionnaire  a également noté qu'un léger excédent, de seulement 70  000 CHF, avait été 
dégagé en 2022. En outre, elle a indiqué que les dépenses afférentes aux contrats de courte durée 
avaient été réduites de 23% par rapport à 2022. Elle a ajouté que le niveau de contributions réduit 
limitait les capacités de dépenses du Secrétariat, ce qui impliquait une gestion très prudente des 
fonds pour éviter un déficit.  
5.12.  Le Membre dont les vues sont exposées au paragraphe  5.7.  ci-dessus a déclaré qu'il serait 
utile de déterminer si l'augmentation des dépenses d'interprétation  était liée à l'augmentation du 
nombre de réunions ou à l' utilisation d'Interprefy, auquel cas les Membres devraient se pencher sur 
la question de savoir si Inte rprefy devrait être utilisé pour certaines réunions uniquement. Il a 
également renouvelé sa demande concernant les dépenses effectives, notant que pour c ertaines 
catégories, comme celles des consultants et des membres des groupes spéciaux, les crédits 
semblaient largement dépassés . WT/BFA/217  
 
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  5.13.  La DGA Ellard a pris la parole pour préciser que le document  WT/BFA/W/652 , distribué à la 
demande de l'Inde, montrait que le nombre de réunions ordinaires tenues chaque mois avait 
augmenté de 75% par rapport aux données contenues dans le document  WT/BFA/W/462  distribué 
en 2018.  
5.14.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
6  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 3ÈME TRIMESTRE DE 2023 – 
WT/BFA/W/656  
6.1.  La Présidente a présenté ce point en appelant l'attention des Membres sur la situation du Fonds 
d'affectation spéciale pour la participation des  PMA à la Conférence ministérielle. Elle a encouragé 
les Membres qui pourraient être en mesure de le faire à contribuer au Fonds d'affectation spéciale 
dès que possible. Elle a noté que même de petites contributions seraient appréciées car, à ce stade, 
le moindre petit montant sera utile pour que le Fonds soit en mesure de faciliter la participation des 
PMA à la CM13.  
6.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il présenterait la situation concernant les autres fonds 
avant de revenir sur celle du Fonds d'affec tation spéciale pour la participation des PMA à la CM13. 
Il a commencé par faire observer que les contributions au Fonds global d'affectation spéciale avaient 
atteint un niveau historiquement bas, ce qui remettait en question la capacité du Secrétariat 
d'entamer la mise en œuvre intégrale du Plan biennal d'AT approuvé récemment. S'il n'est pas rare 
que de nouvelles contributions  arrivent au quatrième trimestre de l'année, très peu d'éléments nous 
rassuraient pour l'instant sur le fait que la situation s'amé liorerait prochainement. Il a exprimé sa 
gratitude pour les contributions et les annonces de contributions reçues récemment, mais en notant 
qu'elles ne suffiraient pas pour financer les objectifs du Plan d'AT approuvés par les Membres.  
6.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a ensuite résumé la situation du STDF. Il a noté que si ce Fonds 
était également signalé comme nécessitant d'urgence des contributions additionnelles pour 
maintenir les niveaux d'activité prévus, la tendance générale des contributions montrait que les 
entrées et les dépenses approchaient  davantage une situation d'équilibre. Par conséquent, si les 
activités du STDF dépendraient évidement d'un flux régulier de nouvelles contributions, les 
tendances étaient moins alarmantes que pour le FGAS. L'inte rvenant a ajouté que, de manière 
générale, les autres fonds d'affectation spéciale étaient dans une situation stable et durable en 
termes de financement par rapport à leurs niveaux d'activité.  
6.4.  Enfin, le fonctionnaire du Secrétariat a abordé le Fonds d'affe ctation spéciale pour la 
participation des PMA à la CM13 et dit qu'il devait réellement sonner l'alarme pour ce Fonds. Le 
moment arrivait rapidement où le Secrétariat devrait prendre des engagements financiers concrets. 
Il était prévu d'envoyer les lettres  d'invitation aux PMA début décembre et, à ce stade, le solde 
actuel du Fonds n'était pas suffisant pour permettre au Secrétariat de faire en sorte que les PMA 
admissibles bénéficient d'un soutien au niveau historiquement accordé dans le cadre de ce 
mécani sme de financement . Il a réitéré le message de la Présidente selon lequel même les petites 
contributions étaient les bienvenues et confirmé que d'importantes contributions seraient également 
bienvenues. Sans un soutien additionnel, la situation devenait ra pidement très difficile car le 
Secrétariat n'avait pas la capacité d'engager des fonds qui n'étaient pas en sa possession. Déjà, des 
acomptes étaient dus pour les hôtels et la réservation des vols devait commencer début décembre.  
6.5.  Un Membre a pris la parole  pour attirer l'attention sur le fait que son gouvernement avait tout 
récemment effectué une contribution substantielle au nouveau Fonds d'affectation spéciale pour la 
pêche, sa première contribution à un fonds depuis plus de dix ans. Comme la contribution  datait du 
quatrième trimestre, elle ne figurait pas encore dans les rapports sur les Fonds d'affectation spéciale. 
Toutefois, cette contribution illustrait l'importance du secteur de la pêche dans l'économie et la 
culture du Membre. C'est pourquoi le Memb re a dit qu'il se sentait responsable dans le cadre de 
l'Accord sur les subventions  à la pêche et considérait qu'il était essentiel que les poissons qu'il 
importait ne proviennent pas de la pêche illégale ni de stocks surexploités. En raison de ces 
préoccupations, et du fait qu'il occupait la présidence de l'UE, il était important pour l e Membre de 
montrer son attachement à ce mécanisme. Le Membre a conclu en notant que sa contribution de 
2 millions d'EUR faisait actuellement de lui le principal donateur de ce fonds.  WT/BFA/217  
 
- 8 - 
 
  6.6.  Un Membre a pris la parole et fait observer que son gouvernement avait c ontribué à la fois au 
FGAS et au STDF depuis la fin du troisième trimestre. Il s'est dit déçu par le manque de dépenses 
du Fonds du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF), ce qui laissait à penser 
que le mécanisme n'avait pas été à  la hauteur de son potentiel, et il s'est demandé si ces ressources 
devraient être réaffectées. Selon l'intervenant, le FGAS pourrait fournir une assistance technique sur 
les mêmes questions. Le Membre a également soulevé des questions sur l'affectation de s fonds, 
notant que les fonds spécialisés semblaient réduire le soutien pour l'approche multilatérale dans le 
cadre du FGAS car plusieurs Membres ne soutenaient plus le FGAS mais affectaient leurs 
contributions aux fonds réservés. Il s'est dit préoccupé pa r le fait que du  personnel pourrait émarger 
au budget ordinaire en travaillant en grande partie au bénéfice de fonds réservés, et par la possibilité 
d'un mauvais alignement entre les contributions réservées et les dépenses prévues.  
6.7.  Un Membre a dit qu'il ét ait important que la participation des PMA à la CM13 soit soutenue de 
la même manière que par le passé et qu'il prévoyait de contribuer au Fonds. L'intervenante a 
encouragé les autres Membres  à contribuer également.  
6.8.  Le fonctionnaire du Secrétariat a de nou veau pris la parole pour remercier tous ceux qui avaient 
fait des contributions. Il a reconnu et remercié les Membres qui avaient fait des contributions au 
quatrième trimestre  car il était important que ces Membres reçoivent la reconnaissance qui leur étai t 
due. 
6.9.  La DGA Ellard a remercié les Membres pour leurs contributions aux fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC et en particulier au Fonds pour la pêche, rappelant que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités étaient un axe et une fonction im portants de l'Organisation. Elle a 
également remercié les Membres qui avaient annoncé un soutien au Fonds en faveur des PMA, 
soulignant l'importance  de contribuer des fonds car le Secrétariat ne pouvait pas utiliser le budget 
ordinaire à cette fin. Elle a indiqué que la CM13 aurait lieu dans quelques mois à peine et que le 
Secrétariat serait contraint de faire des choix difficiles s'il n'y avait pas suffisamment de fonds pour 
couvrir les paiements qui devraient être faits dans les semaines à venir. Elle a r appelé qu'il était 
important que la CM13 soit inclusive.  
6.10.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL DU CBFA AU CONSEIL G ÉNÉRAL – WT/BFA/W/657  
7.1.  Le 22  novembre, la Présidente a présenté le point de l'ordre du jour en précisant qu'il 
concernait les activités du CBFA pour l'ensemble de l'année 2023. Elle a indiqué que le rapport 
contenait une brève description factuelle des activités du CBFA, qui ser ait présentée au Conseil 
général pour qu'il en prenne note. Elle a ajouté que l'annexe  1 du rapport annuel contenait une liste 
de tous les documents du CBFA publiés en  2023, fournissant ainsi des informations supplémentaires 
sur l'important travail réalisé  par le Comité cette année. La Présidente a en outre indiqué que cette 
annexe était une nouveauté introduite l'année dernière suite à la suggestion d'un Membre, ainsi 
qu'un exemple de réforme par l'action. Par ailleurs, la Présidente a noté que le projet d e rapport 
annuel serait mis à jour lorsque les Membres auraient pris une décision concernant la proposition de 
budget 2024 -2025 de l'OMC. Elle a ajouté que le rapport serait également distribué aux délégations 
en vue d'un dernier examen avant sa présentati on au Conseil général.  
7.2.  Le 12  décembre, la Présidente  a noté que le rapport annuel serait mis à jour par le Secrétariat 
pour tenir compte des discussions qui avaient eu lieu ce jour et qu'il serait distribué aux Membres 
pour information.  
7.3.  Le Comité a pris no te de la déclaration de la Présidente.  
8  RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXERCICE DE TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT DE 
L'OMC – WT/BFA/W/658  
8.1.  La Présidente a rappelé que la Directrice générale adjointe Ellard avait fourni des 
renseignements et des mises à jour u tiles aux Membres concernant l'exercice de transformation du 
Secrétariat, y compris  lors de la réunion du CBFA tenue le 17  octobre.  
8.2.  La DGA Ellard a prononcé  la déclaration suivante reproduite dans le document JOB/BFA/96 : WT/BFA/217  
 
- 9 - 
 
  8.3.  Je suis heureuse  de vous présenter des renseignements actualisés sur les progrès qui sont 
accomplis dans le cadre de l'exercice de transformation du Secrétariat.  
8.4.  Comme à l'accoutumée, je vous ferai parvenir les notes écrites de mon intervention après la 
réunion. Les travaux  de transformatio n resteront à l'ordre du jour de nos réunions, pour examen, et 
je communiquerai des renseignements actualisés complémentaires si nécessaire.  
8.5.  Nos initiatives de transformation continuent à bien progresser. Nous avons reçu une réponse 
positive à l'appel lanc é dans le cadre de notre nouveau Programme de reconnaissance et de 
récompenses en vue de la désignation de candidats aux primes de la Directrice générale pour 2023 
concernant l'innovation et le travail d'équipe, ainsi que l'excellence de la gestion. Les ca ndidatures 
sont maintenant à l'étude. Au début du mois, nous avons lancé la campagne 2023 concernant la 
prime de bon collègue, qui permet aux fonctionnaires de voter pour récompenser leurs pairs.  
8.6.  La deuxième phase de notre initiative pilote de mobilité int erne est en cours, conformément à 
notre politique existante. Par rapport à la première phase, les fonctionnaires recrutés à la classe de 
début ont été nombreux à manifester leur intérêt pour un détachement temporaire auprès d'une 
autre Division. Le calendr ier et la durée des détachements seront soigneusement examinés pour 
faire en sorte qu'ils aient un impact positif sur le Secrétariat et les membres du personnel. Nous 
comptons ensuite tirer des enseignements de cette initiative pilote et continuer à amélio rer la 
mobilité à l'échelle du Secrétariat.  
8.7.  Les travaux concernant la révision de la politique de promotions sont en bonne voie. Nous 
continuons de réaliser des progrès importants en ce qui concerne l'élaboration d'une nouvelle 
politique de recrutement, do nt les principaux éléments seront testés avec les fonctionnaires 
prochainement. La Division  des ressources humaines œuvre aussi pour achever l'élaboration d'un 
nouveau cadre de compétences et lancer un nouveau processus d'examen à 360° pour les Directeurs 
au début de 2024.  
8.8.  En ce qui concerne la gestion des risques, le processus de sélection d'un nouveau Responsable 
en chef de la gestion des risques et de la conformité est achevé. La candidate choisie par la Directrice 
générale, Mme Natasha Fields, a accepté  l'offre et doit prendre ses fonctions au début de 
janvier  2025. Mme Fields a la double nationalité trinidadienne et britannique et elle est actuellement 
Responsable de la gestion des risques chargée de la mise en œuvre et de l'intégration de la gestion 
du risque d'entreprise au Secrétariat du Commonwealth, à Londres (Royaume -Uni). Elle est titulaire 
de masters (MBA) de l'École de management de Cranfield et de l'École de commerce Darden de 
l'Université de Virginie.  
8.9.  Nous continuons d'enregistrer des progrès constants dans le domaine de la transformation 
numérique. Ainsi, trois initiatives récentes – la nouvelle application électronique pour les délégués, 
le lancement de l'outil de notification des licences d'importation en ligne ainsi que la mise en chantier 
et la planification des travaux visant à relancer l'outil en ligne de questions/réponses pour  les 
examens des politiques commerciales – ont été entreprises à la demande des Membres.  
8.10.  Le 26  octobre, le Secrétariat de l'OMC a tenu une séance d'information à l'intention des 
coordonnateurs de délégation afin de leur présenter la plate -forme électroniqu e pour les délégués, 
qui vient d'être créée. Il s'agit d'une première étape dans la mise en place d'un "guichet unique" 
pratique, flexible et facile à utiliser, qui permettra de gérer l'accès aux différents systèmes de l'OMC, 
y compris la désignation des p oints focaux ou des destinataires des courriers électroniques. Le 
6 novembre, la plate -forme a été mise à la disposition des coordonnateurs de délégation pour une 
phase de test, pendant laquelle ils ont eu la possibilité de formuler des observations et de faire part 
de leurs réactions, puis, le 20  novembre, eDelegate a été ouverte à tous les délégués à Genève et 
à ceux en poste dans les capitales.  
8.11.  Le 31  octobre, au cours d'une réunion du Comité des licences d'importation, le nouveau portail 
qui permet aux M embres de rédiger et de soumettre des notifications en ligne a été lancé.  
8.12.  Enfin, ce mois -ci également, le Secrétariat a approuvé le projet visant à relancer l'outil 
numérique de questions/réponses pour les examens des politiques commerciales. Cette décisio n fait 
suite à la discussion approfondie tenue dans le cadre de la septième évaluation du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales, en juillet  2023, pendant laquelle les Membres ont établi qu'il WT/BFA/217  
 
- 10 - 
 
  était nécessaire de moderniser le système en ligne et o nt fait part de leur souhait d'en uniformiser 
l'utilisation. Le Secrétariat actualisera et améliorera cet outil au cours des deux prochains mois et il 
prévoit que sa mise en œuvre interviendra entre février et avril  2024. Cet outil est conçu pour mettre 
fin à l'échange de multiples messages et documents par courrier électronique entre les Membres et 
le Secrétariat, et pour améliorer le dialogue entre les Membres pendant les EPC.  
8.13.  La mise au point d'une Stratégie du Secrétariat jusqu'en 2030 progresse réguliè rement. Les 
premiers résultats obtenus par les groupes de travail thématiques dirigés par des Directeurs seront 
présentés au Comité directeur de la transformation la semaine prochaine. Au cours des semaines à 
venir, ces groupes s'attacheront à affiner leur s projets pour tenir compte des observations de la 
haute direction, à tester les principaux éléments auprès des fonctionnaires et à assurer la cohérence 
globale. L'éventualité d'intégrer des contributions des Membres sera également étudiée.  
8.14.  Ces travaux son t menés  par le Directeur en charge de la vision et de la stratégie, avec l'appui 
du Bureau de la transformation. Nous avons bon espoir d'achever la stratégie du Secrétariat 
en 2024.  
8.15.  Comme je l'ai expliqué précédemment, le résultat de ces travaux servira de  base à 
l'élaboration de plans d'action spécifiques assortis de délais ainsi que d'outils permettant de mesurer 
l'état d'avancement des projets et d'en rendre compte, comme des cibles spécifiques et des 
indicateurs de résultats. La mise en œuvre de la stra tégie nécessitera aussi des mécanismes 
permettant d'assurer la coordination ainsi que l'adéquation de la planification et des activités du 
Secrétariat avec la stratégie globale.  
8.16.  Je vous remercie  de votre intérêt constant et de votre soutien en faveur de no tre travail de 
transformation.  
8.17.  Aucune question n'a été posée.  
8.18.  Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  
_______________  
 
 
  WT/BFA/217  
 
- 11 - 
 
  ANNEXE  
Tableau 1 Budget 2024 -2025  
Partie  Section  Ligne  2023  
(croissance 
nominale 
nulle)  2024 
Augmen -
tation/ 
diminution  2024  2025 
Augmen -
tation/  
diminution  2025  
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  88 520 3 250 91 770   91 770 
    ii) Avantages au titre 
des pensions et après 
la cessation de service  23 480 0 23 480   23 480 
    iii) Assurance santé et 
invalidité du personnel  6 894 500 7 394   7 394 
    iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés au 
personnel 
international  10 871 250 11 121   11 121 
    v) Autres dépenses de 
personnel  1 800 400 2 200   2 200 
  2. Personnel 
temporaire  i) Personnel recruté 
pour une courte durée 
(y compris les 
interprètes)  9 850 -280 9 571   9 571 
    ii) Consultants  6 724 1 730 8 454   8 454 
    iii) Membres des 
groupes spéciaux  1 000   1 000   1 000 
A Total – Ressources en personnel  149 140 5 850 154 990   154 990 
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication et 
frais postaux  541   541   541 
    ii) Services 
contractuels et 
entretien  11 613 1 000 12 613   12 613 
    iii) Énergie et 
fournitures  1 966 550 2 516   2 516 
    iv) Documentation et 
publication  1 458 100 1 558   1 558 
    v) Autres/divers  48   48   48 
  4. Voyages et 
frais de 
réception  i) Voyages  7 393 0 7 393   7 393 
    ii) Frais de réception  214   214   214 
  5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de mise 
en œuvre  213   213   213 
  6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs fixes  2 555   2 555   2 555 
    ii) Location de 
matériel  540   540   540 
  7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  880 -500 380   380 
    ii) Remboursement de 
l'emprunt contracté 
pour le bâtiment  1 200   1 200   1 200 
B Total – Autres ressources  28 621 1 150 29 771   29 771 
C Fonds de 
fonction -
nement et 
ITC 8. Contributions 
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contributions à l'ITC  18 243 725 18 968   18 968 
    iii) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle  600   600   600 
    iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600   600   600 
C Total – Fonds de fonctionnement et ITC  19 443 725 20 168   20 168 
Total général    197 204 7 725 204 929 0 204 929 
  WT/BFA/217  
 
- 12 - 
 
  Tableau 2 Barème des contributions pour 2024  
Membre  Contribution 
de 2023  
en CHF  Contribution 
de 2023  
en %  Contribution 
de 2024  
en CHF  Contribution 
de 2024  
en %  Crédit au 
titre de 
l'excédent 
de 2021 
pour 2024  
en CHF  Contribution 
nette de 2024  
en CHF  
Afghanistan  37 145 0,019%  36 558 0,018%  -720 35 838 
Afrique du Sud  856 290 0,438%  883 485 0,435%  -17 400 866 085 
Albanie  44 965 0,023%  46 713 0,023%  -920 45 793 
Allemagne  14 058 405 7,191%  14 529 774 7,154%  -286 160 14 243 614 
Angola  240 465 0,123%  233 565 0,115%  -4 600 228 965 
Antigua -et-Barbuda  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Arabie saoudite, Royaume d'  1 839 655 0,941%  1 890 861 0,931%  -37 240 1 853 621 
Argentine  637 330 0,326%  635 703 0,313%  -12 520 623 183 
Arménie  44 965 0,023%  46 713 0,023%  -920 45 793 
Australie  2 531 725 1,295%  2 626 083 1,293%  -51 720 2 574 363 
Autriche  1 943 270 0,994%  2 018 814 0,994%  -39 760 1 979 054 
Bahreïn, Royaume de  224 825 0,115%  213 255 0,105%  -4 200 209 055 
Bangladesh  420 325 0,215%  450 882 0,222%  -8 880 442 002 
Barbade  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Belgique  3 626 525 1,855%  3 781 722 1,862%  -74 480 3 707 242 
Belize  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Bénin  33 235 0,017%  34 527 0,017%  -680 33 847 
Bolivie, État plurinational de  87 975 0,045%  87 333 0,043%  -1 720 85 613 
Botswana  60 605 0,031%  60 930 0,030%  -1 200 59 730 
Brésil  2 111 400 1,080%  2 240 193 1,103%  -44 120 2 196 073 
Brunéi Darussalam  52 785 0,027%  60 930 0,030%  -1 200 59 730 
Bulgarie  340 170 0,174%  363 549 0,179%  -7 160 356 389 
Burkina Faso  39 100 0,020%  42 651 0,021%  -840 41 811 
Burundi  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Cabo Verde  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Cambodge  168 130 0,086%  184 821 0,091%  -3 640 181 181 
Cameroun  62 560 0,032%  64 992 0,032%  -1 280 63 712 
Canada  4 658 765 2,383%  4 774 881 2,351%  -94 040 4 680 841 
Chili 662 745 0,339%  706 788 0,348%  -13 920 692 868 
Chine  21 031 890 10,758%  22 704 549 11,179%  -447 160 22 257 389 
Chypre  154 445 0,079%  168 573 0,083%  -3 320 165 253 
Colombie  459 425 0,235%  469 161 0,231%  -9 240 459 921 
Congo  64 515 0,033%  50 775 0,025%  -1 000 49 775 
Corée, République de  5 350 835 2,737%  5 534 475 2,725%  -109 000 5 425 475 
Costa Rica  172 040 0,088%  174 666 0,086%  -3 440 171 226 
Côte d'Ivoire  109 480 0,056%  115 767 0,057%  -2 280 113 487 
Croatie  244 375 0,125%  257 937 0,127%  -5 080 252 857 
Cuba 101 660 0,052%  93 426 0,046%  -1 840 91 586 
Danemark  1 554 225 0,795%  1 632 924 0,804%  -32 160 1 600 764 
Djibouti  33 235 0,017%  36 558 0,018%  -720 35 838 
Dominique  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Égypte  502 435 0,257%  534 153 0,263%  -10 520 523 633 
El Salvador  80 155 0,041%  83 271 0,041%  -1 640 81 631 
Émirats arabes unis  2 963 780 1,516%  2 961 198 1,458%  -58 320 2 902 878 
Équateur  199 410 0,102%  211 224 0,104%  -4 160 207 064 
Espagne  3 753 600 1,920%  3 832 497 1,887%  -75 480 3 757 017 
Estonie  181 815 0,093%  194 976 0,096%  -3 840 191 136 
Eswatini  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
États-Unis d'Amérique  22 808 985 11,667%  23 206 206 11,426%  -457 040 22 749 166 
Fédération de Russie  3 210 110 1,642%  3 422 235 1,685%  -67 400 3 354 835 
Fidji 29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Finlande  854 335 0,437%  891 609 0,439%  -17 560 874 049 
France  7 387 945 3,779%  7 463 925 3,675%  -147 000 7 316 925 
Gabon  46 920 0,024%  46 713 0,023%  -920 45 793 
Gambie  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Géorgie  74 290 0,038%  77 178 0,038%  -1 520 75 658 
Ghana  189 635 0,097%  194 976 0,096%  -3 840 191 136 
Grèce  629 510 0,322%  674 292 0,332%  -13 280 661 012 
Grenade  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Guatemala  142 715 0,073%  150 294 0,074%  -2 960 147 334 
Guinée  43 010 0,022%  48 744 0,024%  -960 47 784 
Guinée -Bissau  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Guyana  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Haïti 29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Honduras  76 245 0,039%  81 240 0,040%  -1 600 79 640 
Hong Kong, Chine  5 501 370 2,814%  5 629 932 2,772%  -110 880 5 519 052 
Hongrie  1 057 655 0,541%  1 102 833 0,543%  -21 720 1 081 113 WT/BFA/217  
 
- 13 - 
 
  Membre  Contribution 
de 2023  
en CHF  Contribution 
de 2023  
en %  Contribution 
de 2024  
en CHF  Contribution 
de 2024  
en %  Crédit au 
titre de 
l'excédent 
de 2021 
pour 2024  
en CHF  Contribution 
nette de 2024  
en CHF  
Îles Salomon  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Inde 4 576 655 2,341%  4 864 245 2,395%  -95 800 4 768 445 
Indonésie  1 626 560 0,832%  1 708 071 0,841%  -33 640 1 674 431 
Irlande  3 669 535 1,877%  4 023 411 1,981%  -79 240 3 944 171 
Islande  86 020 0,044%  85 302 0,042%  -1 680 83 622 
Israël  907 120 0,464%  958 632 0,472%  -18 880 939 752 
Italie 4 940 285 2,527%  5 087 655 2,505%  -100 200 4 987 455 
Jamaïque  50 830 0,026%  50 775 0,025%  -1 000 49 775 
Japon  7 411 405 3,791%  7 490 328 3,688%  -147 520 7 342 808 
Jordanie  152 490 0,078%  150 294 0,074%  -2 960 147 334 
Kazakhstan  432 055 0,221%  463 068 0,228%  -9 120 453 948 
Kenya  123 165 0,063%  125 922 0,062%  -2 480 123 442 
Koweït, État du  512 210 0,262%  519 936 0,256%  -10 240 509 696 
Lesotho  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Lettonie  170 085 0,087%  182 790 0,090%  -3 600 179 190 
Libéria  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Liechtenstein  66 470 0,034%  69 054 0,034%  -1 360 67 694 
Lituanie  318 665 0,163%  349 332 0,172%  -6 880 342 452 
Luxembourg  1 059 610 0,542%  1 129 236 0,556%  -22 240 1 106 996 
Macao, Chine  230 690 0,118%  225 441 0,111%  -4 440 221 001 
Macédoine du Nord  66 470 0,034%  71 085 0,035%  -1 400 69 685 
Madagascar  33 235 0,017%  34 527 0,017%  -680 33 847 
Malaisie  1 837 700 0,940%  1 886 799 0,929%  -37 160 1 849 639 
Malawi  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Maldives  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Mali 41 055 0,021%  42 651 0,021%  -840 41 811 
Malte  158 355 0,081%  176 697 0,087%  -3 480 173 217 
Maroc  381 225 0,195%  398 076 0,196%  -7 840 390 236 
Maurice  50 830 0,026%  46 713 0,023%  -920 45 793 
Mauritanie  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Mexique  3 935 415 2,013%  4 155 426 2,046%  -81 840 4 073 586 
Moldova, République de  39 100 0,020%  42 651 0,021%  -840 41 811 
Mongolie  64 515 0,033%  69 054 0,034%  -1 360 67 694 
Monténégro  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Mozambique  60 605 0,031%  62 961 0,031%  -1 240 61 721 
Myanmar  136 850 0,070%  134 046 0,066%  -2 640 131 406 
Namibie  43 010 0,022%  42 651 0,021%  -840 41 811 
Népal  62 560 0,032%  67 023 0,033%  -1 320 65 703 
Nicaragua  52 785 0,027%  52 806 0,026%  -1 040 51 766 
Niger  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Nigéria  523 940 0,268%  540 246 0,266%  -10 640 529 606 
Norvège  1 178 865 0,603%  1 230 786 0,606%  -24 240 1 206 546 
Nouvelle -Zélande  465 290 0,238%  473 223 0,233%  -9 320 463 903 
Oman  304 980 0,156%  324 960 0,160%  -6 400 318 560 
Ouganda  60 605 0,031%  62 961 0,031%  -1 240 61 721 
Pakistan  373 405 0,191%  394 014 0,194%  -7 760 386 254 
Panama  220 915 0,113%  217 317 0,107%  -4 280 213 037 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  60 605 0,031%  69 054 0,034%  -1 360 67 694 
Paraguay  109 480 0,056%  117 798 0,058%  -2 320 115 478 
Pays-Bas 5 778 980 2,956%  6 005 667 2,957%  -118 280 5 887 387 
Pérou  422 280 0,216%  444 789 0,219%  -8 760 436 029 
Philippines  871 930 0,446%  885 516 0,436%  -17 440 868 076 
Pologne  2 537 590 1,298%  2 648 424 1,304%  -52 160 2 596 264 
Portugal  817 190 0,418%  844 896 0,416%  -16 640 828 256 
Qatar  633 420 0,324%  645 858 0,318%  -12 720 633 138 
République centrafricaine  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
République démocratique du 
Congo  125 120 0,064%  138 108 0,068%  -2 720 135 388 
République démocratique 
populaire lao  56 695 0,029%  56 868 0,028%  -1 120 55 748 
République dominicaine  173 995 0,089%  178 728 0,088%  -3 520 175 208 
République kirghize  33 235 0,017%  34 527 0,017%  -680 33 847 
République slovaque  795 685 0,407%  820 524 0,404%  -16 160 804 364 
République tchèque  1 460 385 0,747%  1 519 188 0,748%  -29 920 1 489 268 
Roumanie  834 785 0,427%  891 609 0,439%  -17 560 874 049 
Royaume -Uni 7 274 555 3,721%  7 419 243 3,653%  -146 120 7 273 123 
Rwanda  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 WT/BFA/217  
 
- 14 - 
 
  Membre  Contribution 
de 2023  
en CHF  Contribution 
de 2023  
en %  Contribution 
de 2024  
en CHF  Contribution 
de 2024  
en %  Crédit au 
titre de 
l'excédent 
de 2021 
pour 2024  
en CHF  Contribution 
nette de 2024  
en CHF  
Saint-Vincent -et-les  
Grenadines  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Sainte -Lucie 29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Samoa  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Sénégal  48 875 0,025%  48 744 0,024%  -960 47 784 
Seychelles  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Sierra Leone  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Singapour  4 885 545 2,499%  5 177 019 2,549%  -101 960 5 075 059 
Slovénie  342 125 0,175%  363 549 0,179%  -7 160 356 389 
Sri Lanka  179 860 0,092%  176 697 0,087%  -3 480 173 217 
Suède  2 023 425 1,035%  2 095 992 1,032%  -41 280 2 054 712 
Suisse  3 763 375 1,925%  3 907 644 1,924%  -76 960 3 830 684 
Suriname  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Tadjikistan  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Taipei chinois  3 014 610 1,542%  3 178 515 1,565%  -62 600 3 115 915 
Tanzanie  80 155 0,041%  79 209 0,039%  -1 560 77 649 
Tchad  31 280 0,016%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Thaïlande  2 387 055 1,221%  2 412 828 1,188%  -47 520 2 365 308 
Togo 29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Tonga  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Trinité -et-Tobago  78 200 0,040%  77 178 0,038%  -1 520 75 658 
Tunisie  172 040 0,088%  174 666 0,086%  -3 440 171 226 
Türkiye  1 978 460 1,012%  2 071 620 1,020%  -40 800 2 030 820 
Ukraine  523 940 0,268%  568 680 0,280%  -11 200 557 480 
Union européenne1 0 0,000%  0 0,000%  0 0 
Uruguay  125 120 0,064%  127 953 0,063%  -2 520 125 433 
Vanuatu  29 325 0,015%  30 465 0,015%  -600 29 865 
Venezuela, République 
bolivarienne du  404 685 0,207%  296 526 0,146%  -5 840 290 686 
Viet Nam  2 107 490 1,078%  2 323 464 1,144%  -45 760 2 277 704 
Yémen  62 560 0,032%  38 589 0,019%  -760 37 829 
Zambie  72 335 0,037%  75 147 0,037%  -1 480 73 667 
Zimbabwe  46 920 0,024%  46 713 0,023%  -920 45 793 
TOTAL  195 500 000 100%  203 100 000 100%  -4 000 000 199 100 000 
 
  
 
1 Aucune contribution n'est mise à la charge de l'Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 27 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contribu tions mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2024 est de 31,05 %. WT/BFA/217  
 
- 15 - 
 
  Tableau 3 Recettes diverses, 2024 -2025  
Poste  Recettes diverses 
prévues pour 2024  Recettes diverses 
prévues pour 2025  
Contributions des pays ayant le statut d'observateur  620 000  620 000  
Vente de publications et redevances  250 000  250 000  
Fonds d'affectation spéciale – Participation aux coûts directs  190 000  190 000  
Remboursements sur dépenses de l'exercice précédent  200 000  200 000  
Location de salles de réunion et de bureaux  100 000  100 000  
Autres  468 900  468 900  
Total  1 828 900  1 828 900  
 
  WT/BFA/217  
 
- 16 - 
 
  Tableau 4 Utilisation de l'excédent de 2021  
Poste  Milliers de 
CHF 
Crédit porté en diminution des contributions des Membres pour 2024  4 000 
Dépenses extraordinaires à financer à l'aide de l'excédent en 2024  
Consultants pour le cadre de compétences, l'analyse des lacunes de compétences, l'analyse 
comparative et les familles d'emploi des RH  
Matériel de sécurité  
Logiciels (Réforme par l'action)  500 
 
700 
300  
Dépenses extraordinaires à financer à l'aide de l'excédent en 2025  
Consultants en informatique (Réforme par l'action)  500  
Total  6 000  
 
__________