WT/REG452/N/1  
S/C/N/1054  
16 avril 2021 
(21-3235) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  
Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Panama (les républiques d'Amérique 
centrale), et République de Corée  
2. Date de la notification : 15 avril 2021 
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[X] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  
Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Pa nama (les républiques d'Amérique 
centrale), et République de Corée  
5. Date de signature:  
21 février  2018 (Accord de libre -échange entre la République de Corée et les 
républiques d'Amérique centrale)  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  
1er octobre  2019 pour le Honduras et la République de Corée,  
1er octobre  2019 pour le Nicaragua et la République de Corée,  
1er novembre  2019 pour le Costa Rica et la République de Corée,  
1er janvier  2020 pour El Salvador et la République de Corée,  
1er mars 2021 pour le Pan ama et la République de Corée  
7. Description succincte de l'accord:  
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises et des 
services au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 et de l'article V de l'AGCS . Il contient 
des dispositions initiales et des définitions générales, des dispositions sur le traitement 
national et l'accès aux marchés pour les marchandises, les règles d'origine et les 
procédures relatives à l'origine, les procédures douanières et la faci litation des 
échanges, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au 
commerce, les mesures correctives commerciales, les marchés publics, l'investissement, 
le commerce des services transfrontières, les services financiers, l'admiss ion temporaire 
des hommes et femmes d'affaires, les télécommunications, le commerce électronique, 
les droits de propriété intellectuelle, la main-d'œuvre , l'environnement, la transparence, 
la coopération et la politique de la concurrence, des dispositions institutionnelles, des 
dispositions sur le règlement des différends et les exceptions, et des dispositions finales . 
L'Accord établit une Commission mixte qui est compétente en ce qui concerne la mise 
en œuvre, l'interprétation, la modification et l'amendem ent de l'Accord, et le règlement 
des différends dans le cadre de l'Accord.  WT/REG452/N/1 • S/C/N/1054  
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  8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officie l(s) ci -après:  
République de Corée: https://www.fta.go.kr/main/situation/kfta/lov5/c_america/1/  
Républiques d'Amérique centrale:  
Costa Rica: http://www.comex.go.cr/tratados/corea/texto -del-tratado -1/ 
El Salvador : http://infotrade.minec.gob.sv/corea/textos -en-idioma -en-espanol/  
Nicaragua: https://www.mific.gob.ni/Comercio -Exterior/Negociaciones -
Comerciales/Acuerdos -Comerciales -Internacionales -Vigentes/Centroamérica -Corea  
Hondu ras: https://sde.gob.hn/2017/08/17/tlc -korea/  
Panama: https://mici.gob.pa/tratados -comerciales -vigentes/tratado -de-libre-comercio -
entre -la-republica -de-corea -y-las-republicas -de-centroamerica  
 
 
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