G/SPS/N/CAN/1530  
19 septembre 2023  
(23-6213) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide difénoconazole dans ou sur les feuilles de légumes -racines 
et de légumes -tubercules (ICS : 65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées : Difénoconazole 
(PMRL2023 -43). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 et 8  
 
6. Teneur:  Le document PMRL2023 -43 a pour but de mener une consultation sur la limite 
maximale de résidus (LMR) canadienne qui a été proposée par l'Agence de réglementation 
de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le difénoconazole.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
8,0 Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules (consommation 
humaine ou alimentation animale) (groupe de cultures 2, sauf les feuilles 
de betterave potagère2, les feuilles de radis3 et les feuilles de navet3) 
1 ppm = partie par million  
2 La présente mesure ne vise pas les feuilles de betterave potagère  parce qu'une LMR de 8,0 ppm 
existe déjà pour cette denrée.  
3 La présente mesure ne vise pas les feuilles de radis et les feuilles de navet parce qu'une LMR de 
35 ppm existe déjà pour ces denrées.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de c ultures sont présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1530  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 224 Difenoconazole  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les anima ux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le difénoconazole sur les denrées faisant l'objet de la demande e t énumérées à 
la page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2023 -43, affiché le 14 septembre 2023 
(disponible en anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale respon sable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1530  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/publ ic/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2023/difenoconazole -leaves -of-root-and-tuber -vegetables/document.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2023/difenoconazole -feuilles -legumes -racines -et-legumes -
tubercules/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 427 3 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca