G/TBT/N/USA/1671/Add.1  
9 juin 2021 
(21-4726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Modification of Significant New Uses of Certain Chemical Substances  (Modification 
concernant de nouvelles utilisations importantes pour certaines substances chimiques) (20 -2.M) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 août 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-07/html/2021 -11768.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-07/pdf/2021 -11768.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4005_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Modification of Significant New Uses of Certain Chemical Substances  
(Modification concernant de nouvelles utilisations importantes pour certaines substances chimiques) 
(20-2.M) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1671/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'EPA modifie des règles relatives à de nouvelles utilisations importantes (SNUR) publiées 
au titre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) pour certaines substances chimiques 
identifiées dans celle -ci, qui ont fait l'objet d'avis précédant la fabrication (PMN) et d'avis relatifs à 
une nouvelle utilisation importante (SNUN) . La mesure notifiée modifierait les SNUR aux fins 
d'autoriser certaines nouvelles utilisations mentionnées dans les SNUN sans prescriptions 
additionnelles en matière de no tification et aux fins de modifier les prescriptions en matière de 
notification d'une nouvelle utilisation importante en fonction des mesures et des déterminations 
applicables à la présentation d'un SNUN . L'EPA publie ces modifications sur la base du réexa men de 
données nouvelles et existantes pour chaque substance chimique.  
CALENDRIER : La règle prend effet le 6 août 2021. Aux fins de la procédure d'examen judiciaire, la 
règle sera promulguée le 2 1 juin 2021 à 13  heures (heure normale de l'Est).  
La règle fi nale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1671  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2020-0302. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2020-
0302/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherc he par numéro de dossier ( docket ). 
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