G/SPS/N/USA/3141  
17 décembre  2019 
(19-8747) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes ; doliques à œil noir, verts, écossés ; fèves, vertes, écossées ; 
baies d'arbuste du sous -groupe  13-07B; fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A; pois-
chiches, verts, écossés ; graines de coton du sous -groupe 20C ; doliques, verts, écossés ; 
doliques mongettes, verts, écossés ; haricot s ailés, à gousse comestible, verts, écossés ; 
pois antaques, verts, écossés ; légumes à feuilles à pétioles du sous -groupe 22B ; haricots 
de Lima, verts, écossés ; fruits à coque du groupe 14 -12; niébé, vertes, écossées ; fèves 
de soja , à gousse comestible, vertes, écossées ; courges et concombres du sous -
groupe  9B; haricots verts, écossés ; pois de Mascate, verts, écossés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenair es commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fenpyroximate ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Fenpyroximate . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 7 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-05/html/2019 -26131.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
fenpyroximate dans ou sur de multiples produits, qui sont recensées et examinées dans 
le document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des p ersonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3141  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Des LMR du Codex sont établies 
pour les résidus de fenpyroximat e seul dans les fruits à coque à 0,05 ppm, dans les 
courges à 0,06 ppm et dans les concombres à 0,3 ppm . Ces limites sont inférieures à 
celles établies aux États -Unis. L'harmonisation avec les LMR du Codex n'est pas possible 
parce que les limites prévues p ar les États -Unis englobent un isomère additionnel et les 
méthodes d'utilisation adoptées aux États -Unis nécessitent des valeurs numériques 
supérieures.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-08-14/html/2018 -17450.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Ag ency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : (703) 305 -7090; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-05/html/2019 -26131.htm