G/TBT/N/UGA/1758  
30 mars 2023 
(23-2225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Encres d'imprimerie, noires, même concentrées ou sous formes solides 
(SH 321511) ; Encres . Encres d'imprimerie ( ICS 87 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2670 :2023  Printing 
ink for food wrappers, packages and receptacles - Specification  (Encres d'imprimerie pour 
utilisation sur les enveloppes, emballages et réceptacles pour aliments - Spécifications), 
première édition ; 34 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux encres d'imprimerie pour utilisation sur les 
enveloppes, emballages et réceptacles pour aliments . Cette norme ne couvre pas les 
encres d'imprimerie qui n e sont pas à base de pigments, telles que les encres d'imprimerie 
à base de colorants ou les encre d'imprimerie UV.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévent ion des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1758  
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  8. Documents pertinents:  
US ISO 1524 , Paints and varnishes - Determination of fineness of grind  
US ISO 8124 -3, Safety of toys - Part 3 : Migration of certain elements (3rd Edition)  
KS 810:2013, Printing inks for use on food wrappers, packages and receptacles - 
Specification, 2nd edition  
Interna tional Life Sciences Institute (ILSI) Europe Report Series on Packaging Materials - 
Printing Inks for Food Packaging Composition and Properties of Printing Inks, December 
2011 
IS 15495 : 2020, Printing ink for food packaging - code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_8506_00_e.pdf