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G/STR/N/17/IND  
3 octobre  2019 
(19-6400) Page: 1/22 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994  ET DU PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE  XVII 
INDE 
La communication  ci-après , dat ée du 2 septembre  2019, est distribuée à la demande de la  
délégation de l'Inde. 
 
_______________  
 
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  1. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
Les entreprises commerciales d'État auxquelles des privilèges spéciaux ont été accordés à 
l'importation et à l'exportation sont indiquées ci -après : 
A. Privilèges à l'exportation  
Nom de l 'entreprise commerciale d 'État Code du SH  Nom du produit  
Minerals and Metals Trading Corporation Limited 
(MMTC Ltd.)  2601 11 00  Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de droits  
Kudremukh Iron Ore Company Limited , 
Bangalore  ex 2601  11 50 Concentré de minerais de fer préparé par 
enrichissement et/ou par concentration 
de minerai pauvre contenant 40% ou 
moins de fer produit par Kud remukh Iron 
Ore Company L imited  
Minerals and Metals Trading Corporation Limited 
(MMTC Ltd.)  2602 00 00  Minerais de manganèse, à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une 
teneur en manganèse supérieure à 46%  
2610 00 00  Minerais de chrome autres que i)  les 
fines/concentrés de chrome enrichi 
(d'une teneur maximale en Cr 2O3 
inférieure à 42%) et ii)  les catégories de 
minerais de chrome indiquées comme 
étant autorisées par les entreprises 
commerciales d'État  
ex 2610 00 30  Fines/concentrés de chrome enrichi 
(d'une teneur maximale en Cr 2O3 
inférieure à 42%)  
ex 2610 00 30  Blocs de minerai de chrome d'une teneur 
en Cr 2O3 ne dépassant pas 40%  
2610 00 40  Minerai de chrome friable et fixateurs 
concentrés d'une teneur en Cr 2O3 d'au 
moins 47%  
ex 2610  00 90 Minerai de silice friable ou fin pauvre, 
d'une teneur en Cr 2O3 ne dépassant pas 
52% et d'u ne teneur en silice supérieure 
à 4% 
ex 2610 00 90  Minerai de chromite friable ou fin, à 
faible teneur en silice ; d'une teneur en 
Cr2O3 se situant entre 52 et 54% et 
d'une teneur en silice ne dépassant pas 
4% 
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  27090000  Huiles brutes  
B. Privilèges à l'importation  
Nom de l 'entreprise commerciale d 'État Code du SH  Nom du produit  
Food Corporation of India (FCI)  1001  19 00  Froment (blé) dur, autre  
1001 99 10  Froment (blé)  
1006 10 90  Riz en paille, autre  
1006 20 00  Riz décortiqué ( riz cargo ou riz brun ) 
1006 30 10  Riz étuvé  
1006 30 20  Riz basmati  
1006 30 90  Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli 
ou glacé, autre  
1006 40 00  Riz en brisures  
State Trading Corporation (STC)  1203 00 00  Coprah  
State Trading Corporation (STC)  1513 11 00  Huile brute  
State Trading Corporation (STC)  1513 19 00  Autre  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710  12 11  Essences spéciales  (autres que le 
benzène et le toluol ) dont le point 
d'ébullition nominal  est compris entre 
55 et 115  °C 
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 12 12  Essences spéciales  (autres que le 
benzène /benzol  et le toluène /toluol ) dont 
le point d 'ébullition nominal  est compris 
entre  63 et 70 °C G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
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  Nom de l 'entreprise commerciale d 'État Code du SH  Nom du produit  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 12 13  Autres essences spéciales  (autres que le 
benzène /benzol  et le toluène /toluol ) 
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 12 19 Autres  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 12 20 Essence naturelle  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 12 90  Autres  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 19 10  Pétrole lampant supérieur  
2710 19 20  Carburéacteurs  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  
Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL)  
Hindustan Petroleum Corporation Limited (HPCL)  2710 19 30  Diesel grande vitesse  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  2710 19 40  Combustible diesel léger  
State Trading Corporation (STC)  
 
Indian Potash Limited (IPL)  
 
Minerals and Metals Trading Corporation Limited 
(MMTC Ltd.)  3102 10 00  Urée, même en solution aqueuse  
 
2. RAISONS ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  
Les objectifs généraux consistent à assurer la stabilité de l'approvisionnement en produits,  à 
protéger les intérêts des consommateurs contre des fortes fluctuations de prix , à garantir la sécurité 
alimentaire du pays  et à réaliser l'objectif du développement durable.  
3. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMEN T DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Politiques  
Le paragraphe 2.20 de la Politique de commerce extérieur  2015-2020 définit comme suit l'entreprise 
commerciale d'État : "Les entreprises commerciales d'État sont des entreprises gouvernementales 
ou non, y compris des organismes de commercialisation, qui exportent et/ou importent des 
marchandises . Toute marchandise dont l'importation ou l'exportation est régie par des privilèges 
exclusifs ou spéciaux accordés à une  entreprise commerciale d'État peut être importée ou exportée 
par l'entreprise en question aux conditions spécifiées dans la classification CTCI (SH) . 
Cette(ces)  entreprise (s) commerciale (s) d'État effectue (nt) ses( leurs) achats ou ventes comportant 
des importations o u des exportations en fonction exclusivement de considérations commerciales 
comprenant le prix, la qualité, la disponibilité, les possibilités de commercialisation, le transport , etc. 
de manière non discriminatoire , et donne (nt) aux entreprises d'autres pa ys des possibilités 
suffisantes, conformément aux pratiques commerciales en usage, de se porter concurrentes pour 
prendre part à ces achats ou ces vente s." 
B. Données détaillées relatives  aux entreprises commerciales d'État exportatrices  
i) En ce qui conce rne certains minéraux et minerais, des droits d'exportation exclusifs sont 
accordés à des entreprise s donnée s. Dans tous les cas, les prix à l'exportation sont déterminés en 
fonction de considérations d'ordre commercial et par le jeu de l'offre et de la de mande sur le marché 
international . Dans le cas du minerai de fer, les prix peuvent être fixés annuellement, les 
exportations étant effectuées dans le cadre de contrats à long terme ou annuels . Dans le cas des 
produits minéraux et des minerais, les quantité s exportables peuvent être occasionnellement 
limitées en fonction des besoins du marché intérieur ainsi que de la nécessité de préserver les 
ressources naturelles épuisables . Les entreprises commerciales d 'État concernées sont : 
a) Kudremukh Iron Ore Company Ltd (KIOCL) : KIOCL s'est vu octroyer le droit 
d'exporter du concentré de minerai de fer qu'elle produit par enrichissement ou 
concentration de minerai de fer pauvre contenant jusqu'à 40 % de fer, ainsi que le droit 
d'exporter du minerai de fer en bo ulettes fabriquées à partir des concentrés qu'elle 
produit . Le minerai extrait des mines ne peut être utilisé commercialement sans 
enrichissement ou ajout de valeur et des contraintes techniques et logistiques font qu'il 
n'est pas rentable d'utiliser sur p lace la production de minerai enrichi . Les prix à G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
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  l'exportation sont déterminés par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché et le 
niveau des exportations est basé sur les capacités d'offre et la demande de produit s. 
b) Minerals and Metals Trading Corporation Limited (MMTC Ltd.) : Créée en 1963, 
cette société constituée conformément à la Loi indienne sur les sociétés de 1956 est 
aujourd'hui la première société indienne de commerce international . C'est un acteur 
mondial de premier plan dans le commerc e des minéraux et le plus grand exportateur 
de minéraux de l'Inde . Grâce à une infrastructure complète spécialisée dans le 
traitement des minéraux, la société fournit un soutien logistique complet comprenant 
notamment l'achat, le contrôle de qualité et la livraison de minéraux dans des délais 
garantis à partir de différents ports grâce à un vaste réseau de b ureaux régionaux et 
portuaires répartis sur tout le territoire de l'Inde . Elle s'est vu octroyer le droit d'exporter 
seulement des types spécifiés de mi nerai de manganèse  et de blocs de minerai de 
chrome lorsqu'il existe des excédents de ces matières premières . 
ii) Indian Oil Corporation Limited (IOCL) : Créée en 1959, la société pétrolière indienne est 
devenue société anonyme en 1964 . Elle a également obtenu le droit d'importer tous les types 
d'essence pour moteurs  et d'essence d'aviation , les carburéacteurs de type essence, les 
carburéacteurs de type kérosène, les gazoles diesel, les gazoles d'autres types, le kérosène, le 
pétrole brut et le gaz de pétrole liquéfié . Elle a également obtenu le privilège d'exporter du pétrole 
brut. 
C. Données dé taillées relatives  aux entreprises commerciales d'État importatrices  
i) Pour les produits agricoles, l'objectif principal du maintien du commerce d'État étant à la fois 
de garantir aux agriculteurs des revenus équitables et d'assurer la sécurité alimentair e, c'est-à-dire 
l'existence de quantités suffisantes de nourriture pour toutes les couches de la société à des prix 
abordables, les éléments qui déterminent les quantités à importer sont les prix sur le marché 
intérieur et sur le marché international, ains i que les conditions de l'offre . Le prix de revente des 
produits importés est basé sur des considérations commerciales et les importations sont soumises 
à une concurrence loyale sur le marché intérieur . Pour une majorité de produits agricoles, sauf le riz 
et le froment, la politique en matière d 'importation a changé, leur importation n 'étant plus réservée 
aux entreprises commerciales d 'État mais libre à compter du 2 9 septembre  2014. 
Les données détaillées relatives aux entreprises commerciales d'État qui bé néficient de privilèges en 
matière d'importation pour les années 2014-2015, 2015 -2016, 2016 -2017 et 2017-2018 figurent 
ci-dessous : 
a) Food Corporation of India (FCI) : Cette société a été créée conformément à la Loi 
sur les sociétés de produits alimentaires de 1964 pour réaliser les objectifs de la 
politique en matière alimentaire, à savoir soutenir efficacement les prix pour préserver 
les intérêts des agriculteurs, répartir les céréales alimentaires sur l'ensemble du 
territoire par le circuit de  distribution publique et maintenir un niveau satisfaisant de 
stocks de fonctionnement et de réserve de céréales alimentaires pour garantir la 
sécurité alimentaire du pays . La FCI a obtenu le droit d'importer des céréales telles que 
le blé, le seigle, l'av oine, le riz, le sorgho à grains, le sarrasin, le millet, l'alpiste, le 
durra, le millet d'Afrique, l'éleusine et d'autres céréales . La plupart des produits 
susmentionnés ont été retirés de la liste des  exportations réservées aux  entreprises 
commerciales d 'État à compter de septembre 2 014 et placés dans la catégorie "libre". 
b) State Trading Corporation of India Ltd. (STC) : Constituée en société en 1956, 
conformément à la Loi indienne sur les sociétés, STC est l'une des premières sociétés 
de commerce intern ational du pays . En tant qu'entreprise commerciale spécialisée, elle 
s'est vu accorder le droit d'importer le coprah, l'huile non raffinée comestible (huile de 
coco et ses fractions) et l'urée . 
ii) En ce qui concerne les engrais, l'Inde maintient un système de soutien à la fois pour les 
importations et pour la production intérieure . Une entreprise commerciale d'État importe ou achète 
sur le marché intérieur en tenant compte des prix internationaux, de la demande intérieure et de la 
nécessité de garant ir l'approvisionnement des agriculteurs . Le niveau des importations d'urée est 
établi en consultation avec le Département des engrais et le Département de l'agriculture et de la G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
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  coopération . Le gouvernement indien autorise les entreprises commerciales d'Ét at à importer de 
l'urée en vue d'approvisionner les entreprises de traitement et de commercialisation de l'urée pour 
la distribution sur l'ensemble du territoire . 
En ce qui concerne certains minéraux et minerais, des droits d'importation exclusifs sont acc ordés à 
des entreprises données . Dans tous les cas, les prix à l'importation sont déterminés en fonction de 
considérations d'ordre commercial et par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché 
international.  
a) Minerals and Metals Trading Corporation Limited (MMTC Ltd.) : Créée en 1963, 
cette société constituée conformément à la Loi indienne sur les sociétés de 1956, est 
aujourd'hui la première société indienne de commerce international . C'est un acteur 
mondial de premier plan dans le commerce des minér aux et le plus grand exportateur 
de minéraux de l'Inde . Grâce à une infrastructure complète spécialisée dans le 
traitement des minéraux, la société fournit un soutien logistique complet comprenant 
notamment l'achat, le contrôle de qualité et la livraison d e minéraux dans des délais 
garantis à partir de différents ports grâce à un vaste réseau de bureaux régionaux et 
portuaires répartis sur tout le territoire de l'Inde . MMTC s'est vu accorder le droit 
d'importer de l'urée . 
b) Indian Potash Limited (IPL) : Indian Potash Limited a été créée en 1955 . Le 
Département des engrais du gouvernement indien importe de l'urée par le biais de cette 
entreprise . IPL se consacre principalement au commerce d'engrais potassiques, 
phosphatés et azotés importés en Inde.  
iii) L'Inde, qui est un grand importateur d e pétrole brut, importe un volume important de ce 
produit pour répondre à ses besoins intérieurs par le biais des entreprises commerciales d'État 
ci-après, suivant les pratiques commerciales courantes . 
a) Indian Oil  Corporation Limited (IOCL) : Créée en 1959, la société pétrolière indienne 
est devenue société anonyme en 1964 . Elle a obtenu le droit d'importer tous les types 
d'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et de carburéacteurs de type essence ; les 
carburéa cteurs de type kérosène ; les gazoles diesel ; les gazoles d'autres types ; le 
kérosène ; le pétrole brut ; et le gaz de pétrole liquéfié .  
b) Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL) : Initialement nommée Bharat 
Refineries Limited à sa création, le 2 4 janvie r 1976, cette société a été rebaptisée 
Bharat Petroleum Corporation Limited le 1er août 1977. Elle fabrique une gamme variée 
de produits , allant des produits pétrochimiques au carburant d'aéronef en passant par 
les solvants et les lubrifiants spécialisés, qu'elle commercialise par le biais de son vaste 
réseau de stations -service, de distributeurs de kérosène ou de GPL et de magasins de 
lubrifiants . En outre, elle approvisionne directement en carburant des centaines 
d'entreprises et plusieurs compagnies aéri ennes nationales et internationales . 
c) Hindustan Petroleum Corporation Limited (HPCL) : Cette compagnie pétrolière est 
née en 1974 de l'acquisition et de la fusion d'Esso Standard et de Lube India Limited 
Undertaking . Elle a ensuite absorbé la Caltex Oil R efining India Limited et la Kosan Gas 
Company . HPCL est la deuxième plus importante entreprise de raffinerie et de 
commercialisation en Inde . Elle importe entre autres du GPL, du kérosène, du gazole , 
de l'essence  et du fioul à faible teneur en soufre.  
4. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
On trouvera dans les tableaux I, II et III respectivement les importations, les exportations et 
l'activité sur le marché intérieur concernant les produits pour lesquels des privilèges spéciaux ont 
été accordés aux entreprises commerciales d'État désignées ces deux dernières années . Ces chiffres 
sont provisoires et peuvent faire l'objet d'ajouts et de modifications . G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
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  5. RAISON DE L'ABSENCE ÉVENTUELLE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS 
ÉCHÉANT)  
n.d. 
6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant. 
   
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TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2014 /15) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; kl – kilolitre ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s) et 
numéro(s) du SH Quantité 
importée 
totale  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Froment (blé)  
1001 99 10 
1001 1900  29,49 mtm 0 
(FCI)  n.d. 264,140 USD/tm - 86,53 millions de tm 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  1,96 mtm 0 
(FCI)  n.d. n.d. - 105,48 millions de tm 
Coprah  
1203 00 00  n.d. 281,92 tm 
(STC)  1 149,26 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco brute  
1513 11 00  n.d. 5,99 mtm 
(STC)  1 239,79 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Autre  
(Huile de coco)  
1513 19 00  n.d. 4,01 mtm 
(STC)  1 499,51 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Autre  
(RÉFORMAT/ALKYLAT ) 
2710 12 19  - 14,521 mtm 
(IOCL)  726,400 USD/tm - - -   
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1 2 3 4 5 6 7 
Carburant automobile  
2710 12 11  - 65,40 mtm 
(HINDUSTAN 
PETROLEUM 
CORPORATION 
LIMITED)  693,43 USD/tm 957,46 USD/tm - n.d. 
306,378 mtm 
(IOCL)  990,604 USD/tm 1 096 USD/kl - 
Autre  
(NAPHTHA)  
2710 12 19  - 
 104,113 mtm 
(IOCL)  809,378 USD/tm 1 038 USD/tm - n.d. 
Autre  
(Combustible pour 
l'aviation ) 
2710 12 19   2,237 mtm 
(IOCL)  2 138,601 USD/tm 2 979,3 USD/kl - n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur  
2710 19 10  n.d. 29,638 mtm 
(IOCL)  972,17 USD/tm 248,25 USD/kl - n.d. 
Diesel grande vitesse  
2710 19 30  n.d. 40,236 mtm 
(IOCL)  905,299 USD/tm 893,91 USD/kl - n.d. 
Urée  
31021000  n.d. 
 1,53 million de tm 
(STC)  302,94 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
4,02 millions de tm 
(MMTC LTD)  303,94 USD/tm 87,66 USD/tm n.d. 
2,085 millions de tm 
(Indian Potash Limited)  286,03 USD/tm 87,66 USD/tm n.d. 
Ad Blue 
31021000  n.d. 460 800 L  
(STC)  415 USD/kl n.d. n.d. n.d. 
 
    
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TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2014 /15) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s) 
et numéro(s) du SH  Quantité 
exportée totale  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché  
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Minerai de manganèse  
2602 0000  n.d. 11 000 tm (MMTC  LTD.)  99,08 USD/tm n.d. 102,14 USD/tm n.d. 
Concentrés de chrome  
2610 00 40  n.d. 18 183 tm 
(MMTC LTD.)  308,58 USD/tm n.d. 318,13 USD/tm n.d. 
 
    
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TABLEAU III  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2014 /15) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s)  
et numéro(s) du SH  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  32 040 mtm 
(FCI)  105,48 millions de tm  35 574 mtm  n.d.  
Froment (blé)  
1001 9910  
1001 1900 28 023 mtm 
(FCI)  86,53 millions de tm 27 161 mtm n.d. 
Autre (carburant automobile)  
2710 1219  3 116 mtm 
(BPCL)  n.d. 5 350 mtm n.d. 
Carburant automobile  
2710 12 11  3 385 mtm 
(HPCL)  n.d. 1 274 mtm n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
2710 19 10  999 mtm 
(BPCL)  n.d. 1 171 mtm n.d. 
859 mtm 
(HPCL)  313 mtm 
Diesel grande vitesse  
2710 19 30  10 973 mtm 
(BPCL)  n.d. 18 375 mtm n.d. 
13 258 mtm 
(HPCL)  3 590 mtm 
Carburéacteurs  
2710 19 20  908 mtm 
(BPCL)  n.d. 1 255 mtm n.d. 
1 885 mtm 
(IOCL)  4 098 mtm 
    
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TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2015 /16) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3)  
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; kl – kilolitre ; n.d. - non disponible ) 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  et  
numéro(s) du SH  Quantité 
importée 
totale  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majo ration des 
prix Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Froment (blé)  
1001 99 10  
1001 19 00  517,37 mtm 
 0 
(FCI)  n.d. 242,70 USD/tm 
 - 93,50 millions de tm 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  1,020 mtm 0 
(FCI)  n.d. 351,354 USD/tm - 104,32 millions de tm 
Copra h 
12030000  n.d. 290,48 tm 
(STC)  1 108,50 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco brute  
15131100  n.d. 1 995 tm 
(STC)  1,150 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Autre  
(Huile de coco)  
1513 19 00  n.d. 2,629 mtm 
(STC)  1 124,07 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Carburant automobile  
2710 12 11  n.d. 84,85 mtm 
(HPCL)  774,66 USD/tm 668,1 USD/tm - n.d. 
927,591 mtm 
(IOCL ) 627,984 USD/tm 940,73 USD/kl - 
AUTRE  
(RÉFORMAT/ALKYLAT ) 
2710 12 19  n.d. 30,713 mtm 
(IOCL)  717,186 USD/tm - - - 
10,17 mtm 
(HPCL)  822,12 USD/tm - -   
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 
Autre  
(CARBURANT POUR 
L'AVIATION ) 
2710 12 19  n.d. 1,692 mtm 
(IOCL)  1 347,344 USD/tm 2 255,4 USD/kl - - 
Autre  
(NAPHTHA) 2710 12 19  n.d. 135,250 mtm 
(IOCL)  489,516 USD/tm 580,91 USD/kl n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur  
2710 19 10  n.d. 41,150 mtm 
(IOCL)  599,267 USD/tm 232,97 USD/kl -  
Carburéacteurs  
2710 19 20  n.d. 11,00 mtm 
(IOCL)  678,946 USD/tm 675,83 USD/kl -  
Diesel grande vitesse  
2710 19 30  n.d. 62,65 mtm 
(HPCL)  317,20 USD/tm 534,36 USD/tm - - 
59,347 mtm 
(IOCL)  359,924 USD/tm 721,97 USD/kl -  
Urée  de qualité 
technique  
31021000  n.d. 8,98 mtm 
(STC)  289,35 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Ad Blue 
31021000  n.d. 393 600 l 
(STC)  415 USD/kl n.d. n.d. n.d. 
Urée  
31021000  n.d. 1,994 million de tm 
(STC)  287,49 USD/tm n.d. n.d. 24,46 millions de tm 
2,725 millions de tm 
(Indian Potash Limited)  270,39 USD/tm 85,98 USD/tm n.d. 
1,35 million de tm 
(MMTC Ltd.)  292,00 USD/tm 81,88 USD/tm n.d. 
 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 13 - 
 
TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2015 /16) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
exportée 
totale  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Concentrés de chrome  
2610 00 40  n.d. 34 592 millions de tm 
(MMTC LTD.)  227,62 USD/tm n.d. 234,66 USD/tm n.d. 
Minerai de chrome friable  
2610 00 90  n.d. 22 000 tm (MMTC  LTD.)  189,78 USD/tm n.d. 195,65 USD/tm n.d. 
 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 14 - 
 
TABLE AU III 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2015 /16) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2)  
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponibl e) 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Froment (blé)  
10019910  
10011900  28 088 mtm 
(FCI)  93,50 millions de tm 31 523 mtm n.d. 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  34 218 mtm 
(FCI)  104,32 millions de tm 32 134 mtm n.d. 
Autre  
(Carburant automobile ) 
2710 12 19  3 569 mtm 
(BPCL)  n.d. 6 011 mtm n.d. 
Carburant automobile  
2710 12  4 104 mtm 
(HPCL)  n.d. 1 543 mtm n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
2710 19 10  945 mtm 
(BPCL.)  n.d. 1 100 mtm n.d.  
890 mtm 
(HPCL ) 306 mtm 
Diesel grande vitesse  
2710 19 30  11 487 mtm 
(BPCL)  n.d. 19 354 mtm - 
14 267 mtm 
(HPCL ) 4 010 mtm 
Autre  
(Naphtha)  
2710 1219  0 
(HPCL)  n.d. 0 n.d. 
Carburéacteurs  
2710 19 20  785 mtm 
(BPCL)  n.d. 1 283 mtm n.d. 
Urée  
31021000  1 697,04 mtm 
(Indian Potash Ltd.)  24 461,3 mtm 1 697,04 mtm n.d. 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 15 - 
 
TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2016 /17) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; kl – kilolitre ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s)  et  
numéro(s) du SH  Quantité 
importée totale  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Froment (blé)  
1001 99 10  
1001 1900  n.d. 0 
(FCI)  n.d. 271,73 USD/tm - 92,23 millions de tm 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  n.d. 0 
(FCI)  n.d. 357,83 USD/tm - 109,70 millions de tm 
Copra h 
12030000  n.d. NÉANT  
(STC)  NÉANT  n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco brute  
1513110  n.d. NÉANT  
(STC)  NÉANT  n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco  
15131900  n.d. NÉANT  
(STC)  NÉANT  n.d. n.d. n.d. 
Carburant automobile  
2710 12 11  n.d. 71 mtm 
(HPCL)  519 USD/tm 581 USD/tm n.d. n.d. 
404,880 mtm 
(IOCL ) 499,99 USD/tm 0,973 USD/tm - 
Autre  
(RÉFORMAT/ALKYLAT ) 
2710 12 19  - 57,366 mtm 
(IOCL ) 708,20 USD/tm - - - 
Autre  
(NAPHTHA)  
2710 12 19  - 142,117 mtm 
(IOCL ) 446,37 USD/tm 605,60 USD/tm - - 
Autre  
(CARBURANT POUR 
L'AVIATION ) 2710 12 19  - 1,706 mtm 
(IOCL ) 1 302,93 USD/tm 2,076 USD/tm - -   
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 16 - 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  et  
numéro(s) du SH  Quantité 
importée totale  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Pétrole lampant 
supérieur  
2710 19 10  - - 
(IOCL ) - 0,2475 USD/tm - - 
Diesel grande vitesse  
2710 19 30   773,378 mtm 
(IOCL ) 447,13 USD/tm 0,8036 USD/tm - - 
 189 mtm 
(HPCL)  362 USD/tm 491 USD/tm - - 
Urée  (46%)  
3102 10 00  n.d. 437,241 mtm 
(Indian Potash Limited)  184,40 USD/tm 83,9098 USD/tm n.d. 24,2008 millions de tm 
1,41 million de tm 
(STC)  348,04 USD/tm n.d. n.d. 
1,63 million de tm 
(MMTC)  214,50 USD/tm 79,9141 USD/tm n.d. 
Ad Blue 
3102 10 00  n.d. 5 12 000 l 
(STC)  381 USD/kl n.d. n.d. n.d. 
 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 17 - 
 
TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2016 /17) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s) et  
numéro(s) du SH  Quantité 
exportée totale  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Concentrés de chrome  
(2610 00 40)   194,9 mtm 
(MMTC)  209,4 USD/tm n.d. 215,88 USD/tm n.d. 
Minerai de chrome  
(26100090)   49 500 tm 
(MMTC)  205,83 USD/tm n.d. 212,20 USD/tm n.d. 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 18 - 
 
TABLEAU III  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2016 /17) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2)  
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s)  et  
numéro(s) du SH  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  38,11 millions de tm 
(FCI)  109,70 millions de tm 33,71 millions de tm n.d. 
Urée  
31021000  667,54 mtm 
(Indian Potash Ltd.)  24,201 millions de tm 667,54 mtm n.d. 
Carburant automobile  
2710 12 11  4 216 mtm 
(HPCL)  n.d. 1 530 mtm n.d. 
Carburant automobile  
2710 12 19  3 622,48 mtm 
(BPCL)  n.d. 6 412,00 mtm n.d. 
Autre  
(Naphtha)  
2710 12 19  0 mtm 
(HPCL)  n.d. 0 mtm n.d. 
Diesel grande vitesse  
2710 1930  13 314 mtm 
(HPCL)  n.d. 3 560 mtm n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
2710 1910  720 mtm 
(HPCL)  n.d. 164 mtm n.d. 
713,40 mtm 
(BPCL)  903,00 mtm 
Carburéacteurs  
27101920  790,38 mtm 
(BPCL)  n.d. 1 547,00 mtm n.d. 
Diesel grande vitesse  
27101930  11 336,59 mtm 
(BPCL)  n.d. 19 097,00 mtm n.d. 
13 314 mtm 
(HPCL)  3 560 mtm 
Urée  
31021000  667,54 mtm 
(Indian Potash Ltd.)  24,201 millions de tm 667,54 mtm n.d.   
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 19 - 
 
TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2017 /18) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3)  
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s)  et 
numéro(s) du SH  Quantité 
importée totale  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production 
nationale  
Froment (blé)  
10019910  
10011900  n.d. 0 
(FCI)  n.d. 300,0113 USD/tm - 98,51 millions de tm 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  n.d. 0 
(FCI)  n.d. 387,8681 USD/tm - 112,91 millions de tm 
Copra h 
12030000  n.d. 5 229,80 tm 
(STC)  1 376,73 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco brute  
15131100  n.d. NÉANT  
(STC)  NÉANT  n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco  
15131900  n.d. 565 tm 
(STC)  1 680 USD/tm n.d. n.d. n.d. 
Carburant automobile  
(2710 12 11)  n.d. 174 mtm 
(HPCL)  523 USD/tm 618 USD/tm - n.d. 
- 
(IOCL ) - 
 1,0736  USD/tm - 
Autre  
(RÉFORMAT/ALKYLAT ) 
2710 12 19   - 
(IOCL ) - - - - 
Autre  
(NAPHTHA) 2710 12 19  - 161,914 mtm 
(IOCL ) 564,53 USD/tm 720,5480 USD/tm - - 
Autre  
(CARBURANT POUR 
L'AVIATION ) 
2710 12 19  - 1,969 mtm 
(IOCL ) 1 290,74 USD/tm 1,8625 USD/tm - -   
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 20 - 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  et 
numéro(s) du SH  Quantité 
importée totale  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production 
nationale  
Pétrole lampant 
supérieur  
2710 19 10  - - 
(IOCL ) - 
 0,3367 USD/tm - - 
Carburéacteurs  
2710 19 20  - - 
(IOCL)  - 0,8477 USD/tm - - 
Diesel grande vitesse  
2710 19 30  75,46 mtm 75,46 mtm 
(BPCL)  470,46 USD/tm 1 115,73 USD/tm n.d. n.d. 
- 640 mtm 
(HPCL)  481 USD/tm 540 USD/tm n.d. 
- 555,06 mtm 
(IOCL)  472,84 USD/tm 912 USD/tm - 
Urée  (46%)  
3102 10 00  n.d. 
 1 668,015 mtm 
(Indian Potash Limited)  244,29 USD/tm 87,3169 USD/tm n.d. n.d. 
NÉANT  
(STC)  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
1,23 million de tm 
(MMTC)  210 USD/tm 83,1589 USD/tm  
 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 21 - 
 
TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2017 /18) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) 
produit(s) et  
numéro(s) du SH  Quantité 
exportée 
totale  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Prod uction nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Concentrés de chrome  
(2610 00 40)   42 990 tm 
(MMTC)  346,54 USD/tm n.d. 357,26 USD/tm n.d. 
Minerai de chrome  
(26100090)   52 500 
(MMTC)  269,36 USD/tm - 277,70 USD/tm - 
 
 
 
 
    
  G/STR/N/16/IND • G/STR/N/17/IND  
- 22 - 
 
TABLEAU III  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2017 /18) 
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2)  
(tm – tonne métrique ; mtm – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s)  
et numéro(s) du SH  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Froment (blé)  
10019910  
10011900  30,82 millions de tm 
(FCI)  98,51 millions de tm 25,19 millions de tm n.d. 
Riz 
1006 1090  
1006 2000  
1006 3010  
1006 3020  
1006 3090  
1006 4000  38,18 millions de tm 
(FCI)  112,91 millions de tm 34,66 millions de tm n.d. 
Carburant automobile  
2710 12  4 880 mtm 
(HPCL)  n.d. 1 972 mtm n.d. 
Autre  
(Carburant automobile ) 
27101219  4 203,96 mtm 
(BPCL)  n.d. 6 980,00 mtm n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
2710 1910  515 mtm 
(HPCL)  n.d. 71 mtm n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
27101910  476,15 mtm 
(BPCL)  n.d. 664,00 mtm n.d. 
Carburéacteurs  
27101920  1 005,23 mtm 
(BPCL)  n.d. 1 790,00 mtm n.d. 
Diesel grande vitesse  
27101930  11 425,75 mtm 
(BPCL)  n.d. 20 094,00 mtm n.d. 
13 826 mtm 
(HPCL)  4 424 mtm 
Urée  
31021000  805,1 mtm 
(Indian Potash Ltd.)  n.d. 805,1 mtm n.d. 
 
 
__________