MINISTERE DE L’AGRICULTURE  
ET DE L’ELEVAGE  
  
ARRETE N°        /2022  
Fixant les teneurs maximales de mycotoxine  dans et sur les den-
rées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale            
destinées à l’exportation  
 
 LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
- Vu la constitution,  
- Vu la loi 2017 -048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées ali-
mentaires et des alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels 
des denrées alimentaires d'origine végétale  
- Vu le décret N°2018 - 593 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène appli-
cables aux denrées alimentaires d’origine végétale.  
- Vu l’arrêté N°    du        relatif aux procé dures applicables aux contrôles officiels des 
denrées alimentaires d’origine végétale destinées à l’exportation et des établissements de 
traitement et ou de transformation desdites denrées alimentaires.  
- Vu l’arrêté relatif aux conditions d’hygiène applicab les aux denrées alimentaires 
d’origine végétale destinées à l’exportation  
- Vu l’arrêté N°    du        fixant les conditions de désignation des  laboratoires 
d’analyses officiels des végétaux, des produits végétaux et des denrées alimentaires 
d’origine végét ale.                                  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, 
Chef du Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décrets 
n°2021 -845 du 20 août 2021 et n°202 2-400 portant nomination des membres du gouverne-
ment  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de 
l’Agriculture et de l’Élevage  ; 
Sur proposition de la Direction de la Protection des Végétaux  
 
Arrêté.  
Article premier : Le présent arrêté établit des dispositions nationales relatives aux teneurs 
maximales applicables à l’aflatoxine présents dans ou sur certaines denrées alimentaires et 
aliments pour animaux d’origine végétale destinées à l’exportation. L’ objectif étant d’assurer 
un degré élevé de protection des consommateurs.  
Article 2  : Le présent arrêté s’applique aux produits végétaux ou aux parties de celles -ci 
couvertes par les annexes 1 et 2 destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou 
aliments pour animaux, frais, transformés et/ou produits composés (ou composites) et dans 
lesquels peuvent se trouver ces contaminants.  
 
Article 3  : Les teneurs maximales visées en annexes 1 et 2 s'appliquent à la partie 
comestible des denrées alimentaires con cernées, sauf indication contraire à mentionner 
dans lesdites annexes.  
 
Article 4  : Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent.  
On entend par :  
 
- «lot»: une quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il 
est établi par l'agent responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles 
que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage;  
 
- «sous -lot»: la partie d'un grand lot à laquelle doit s’applique r le mode de prélèvement et 
qui a été désignée à cet effet; chaque sous -lot doit être physiquement séparé et 
identifiable;  
 
- «échantillon élémentaire»: une quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du 
sous -lot;   
 
- «échantillon global»: l'agré gation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot 
ou le sous -lot;  
 
- «échantillon de laboratoire»: un échantillon destiné au laboratoire  
 
 
Article  5: Les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine végétale  concernées 
par la contamination par l’aflatoxine figure dans l’annexe 1.  
Les teneurs maximales à respecter pour garantir l’innocuité desdits aliments sont fixés dans 
même tableau de l’annexe 1.  
 
Article  6 : Pour les envois d’arachides et des produits déri vés d’arachides, l’étiquette de 
chaque sac ou boîte, ou autre emballage utilisée ou le document d'accompagnement 
d'origine doivent indiquer clairement leur utilisation prévue.  
Ce document d’accompagnement doit se rattacher clairement au lot et mentionner à cette 
fin le code d’identification du lot figurant sur chaque sac, boîte, de celui -ci.  
 
Article  7 : En outre, l’activité commerciale du destinataire du lot figurant sur le do cument 
d’accompagnement doit être compatible avec l’utilisation prévue.  
 
Article  8: L’absence d’une indication claire précisant l’utilisation prévue des lots d’arachides 
sur l’étiquette peut justifier le refus d’autorisation à exporter soit par l’inspecte ur chargé de 
l’établissement soit l’inspecteur en poste aux frontières.  
 
Article  9 : Les prélèvements d’échantillons pour les analyses requises dans le cadre des 
contrôles officiels sont effectués par les Inspecteurs chargés des établissements agréés à 
l’exportation.  
Les échantillons sont conditionnés selon les exigences du laboratoire officiel et les critères 
d’acceptation sont indiqués dans le tableau 1 de l’annexe 1.  
 
Article  10 : Le Laboratoire d’Hygiène des aliments et de l’Environnement de l’Institut  Pasteur 
est agréé à effectuer les analyses officielles pour la détermination de la teneur maximale en 
aflatoxine dans les matières premières ou denrées alimentaires destinées à l’exportation.  
 
Article  11 : Les denrées alimentaires listées dans le tableau 2 de l’annexe 1 et ne respectant 
pas les teneurs maximales ne sont pas autorisées à être exportées.  
 Article  12 : Les denrées alimentaires listées dans le tableau 2 l’annexe 1 dépassant la 
teneur maximale a dmise en aflatoxine suite à des résultats d’analyses officielles effectuées 
ne peuvent être délibérément décontaminées par des traitements chimiques.  
 
 
 
Annexe 1  : 
 
 
Tableau 1  : Critères d’acceptation des échantillons par type de produits visés  
 
Types de produits  Quantité  Conditionnement  Température du 
produit à 
réceptionner au 
laboratoire  
Vanille  100g  Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
Girofle  500g  Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
Cacao  100 g  Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
Arachide  2 000 g   Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
Black eyes  1 kg Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
Haricot  1 kg Conditionnement fermé et non altéré  Entre 18°C à 27°C  
 
Tableau 2  : Teneurs maximales d’aflatoxine dans des produits végétaux exportés  
 
Denrées alimentaires  Teneurs maximales u/kg  
B1 Somme de B1, 
B2, G1 et G2  
Arachides et autres graines oléagineuses (40) destinées à être 
soumises à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques 
avant consommation humaine ou utilisation comme ingrédients de 
denrées alimentaires à l’exception:  
 — des arachides et autres graines oléagineuses destinées à être 
broyées pour la fabrication d’huile végét ale raffiné  
  
 
8,0  
 
15, 0  
Arachides et autres graines oléagineuses (40) et produits dérivés de 
leur transformation, destinés à la consommation humaine directe ou à 
une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires à 
l’exception:  
 — des huiles vé gétales brutes destinées à être raffinées  
 — des huiles végétales raffinées  
  
 
      2,0  
 
4,0 
Fruits séchés et produits dérivés de leur transformation, destinés à la 
consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients 
de denrées alimentaire  
  
 
      2,0  
 
4,0 
Maïs et riz destinés à être soumis à un traitement de triage ou à 
d’autres méthodes physiques avant consommation humaine ou 
utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires  
  
 
      5,0  
 
10,0   
Catégories suivantes d’épices:  
Capsicum spp. (fruits séchés dérivés, entiers ou en poudre, y compris 
les piments, la poudre de piment, le poivre de Cayenne et le paprika)  
 Piper spp . (fruits dérivés, y compris le poivre blanc et le poivre noir)  
Myristica fragrans (noix de muscade)  
 Zingiber officinale (gingembre)  
Curcuma longa (safran des Indes)  
 
Mélanges d’épices contenant une ou plusieurs des épices 
susmentionnées   
 
 
 
 
 
 
5,0  
 
 
 
 
 
 
10,0