Royaume du Maroc  
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Ministère de l’ agriculture, de la 
pêche maritime, du 
développement rural et des 
eaux et forêts  Projet de d écret n°……. (……..)  relatif à la qualité et la 
sécurité sanitaire des confitures, gelées et marmelades de 
fruits et autres prod uits similaires commercialisés . 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour contreseing  
 
 
Le Ministre de l’Agriculture, 
de la pêche maritime, du 
développement rural et des 
eaux et forêts  
 
 
 
 
 
 
 
Le Ministre de l’Industrie, 
du Commerce et de 
l’Economie verte et 
numérique  
 
 
 
 
 
 
 
 
 Le chef  du gouvernement , 
 
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits aliment aires, 
promulguée par le d ahir n°1 -10-08 du 26 s afar 1431 (11  février 2010), 
notamment ses articles 5 et 8 ; 
 
Vu la loi  n°13-83 relative à la  répression des fraudes sur les  
marchandises,  promulguée par le d ahir n°1 -83-108 du 9 moharrem 1405  
(5 octobre  1984 ), notamment son article 16  ; 
 
Vu le d écret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432  (6 septemb re 201 1) pris pour 
l’application de certaines dispositions  de la loi n°28-07 relati ve à la  
sécurité sanitaire d es produits aliment aires, not amment ses articles 4, 5, 
48, 53 et 75 ; 
 
Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013)  
fixant les conditions et modalités d’ étiquetage des produits aliment aires, 
tel qu ’il a été mod ifié et complété ; 
 
Après délibé ration en Conseil du gouvernement, réuni le 
………………….,  
 
 
DECR ETE :   CHAPITRE PREMIER 
DISP OSITIONS GENER ALES 
 
Article  premier. - Confo rmém ent aux dispos itions des articles 5 et 8 de la loi susvisée 
n°28 -07 relative  à la sécurité sanitaire des produits aliment aires, le présent décret fixe les 
conditions à même d ’assurer la qualité et la sécurité sanitaire des confitures, gelées et 
marmelades de fruits et autres produits similaires  destinés au consommateur final.  
 
Article  2. - Au sens du pr ésent dé cret, on entend p ar : 
 
1. « Confiture  » : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres, de 
fruit(s) entier(s) ou en morceaux, de pulpe et/ou de purée  d'une ou de plusieurs espèces 
de fruits et d’eau  ; 
2. « Confiture  extra  » : le mélange, porté à la consistance gé lifiée appropriée, de sucres, 
de pulpe non concentré d'une ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau  ;  
3. « Gelée  » : le mélange, suffisamment gélifié, de sucres et du jus et/ou d'extrait aqueux 
d'une ou de plusieur s espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou d'extrait 
aqueux utilisée pour la fabrication de 1000 g de produit fini n'est pas inférieure à celle 
fixée pour la fabrication de confiture. Ces quantités sont calculées après déduction du 
poids de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux  ;  
4. « Gelée  extra »  : le mélange, suffisamment gélifié, de sucres et du jus et/ou d'extrait 
aqueux d'une ou de plusieurs espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou 
d'extrait aqueux utilisée  pour la fabrication de 1000 g de produit fini n'est pas inférieure 
à celle fixée pour la fabrication de la confiture extra. Ces quantités sont calculées après 
déduction du poids de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux  ;  
5. « Marmelade  d’ag rume »  : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, 
d'eau, de sucres et d'un ou de plusieurs des produits suivants, obtenus à partir d'agrumes 
: pulpe, purée, jus, extrait aqueux et écorces  ;   
6. « Marmelade  » : le mélange, porté à la consistanc e gélifiée appropriée, d'eau, de sucres 
et de fruit(s) entier(s), en morceaux ou concassé(s)  ; 
7. « Crème  de marrons »  et « Crème  d’autres fruits à coque »  : le mélange, porté à la 
consistance appropriée d'eau, de sucres et de la purée de marrons ou autres fr uits à 
coque, au sens de la crème d’autres fruits à coque  ;  
8. « Crème  de pruneaux »  : le mélange porté par cuisson à la consistance appropriée de 
sucres et de purée de pruneaux  ;     
9. « Confit de pétales  » : le mélange, porté par cuisson à la consistance app ropriée, de 
sucres, de pétales de fleurs et/ou d'extrait aqueux de pétales de fleurs tels que jasmin, 
rose, violette  ; 
10. « Confit de fruits confits  » : le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, 
de sucres et de fruits confits  ;   11. « Raisiné de f ruits  » : le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de 
sucres, de raisins ou de jus de raisin additionnés ou non de fruits ou jus de fruits autres 
que le raisin . 
  
Article  3. - Confo rmém ent aux dispo sitions des articles 4 et 5 du décret n°2-10-473 susvisé, les 
établiss ements  et entreprises de production, de traitement,  de tr ansformation, d’emball age, de 
conditionnem ent, de dis tribution,  d’entreposage ou de conservation des produits visés  à l’article 2 
ci-dessus doivent être agréés, sur le  plan sanitaire. 
 
Les exploitants  de ces établiss ements  ou entreprises doivent  assurer la traçabilité de leurs 
produits conformém ent aux dispo sitions de  l’article  75 dudit  décret. 
 
Article  4. - Les importateurs des produits visés  à l’article  2 ci-dessus doivent s’assurer que 
lesdits  produits qu’ils  importent répond ent aux exigences fixées à l’article  48 du décret n°2-10-
473 p récité. 
 
Article  5. - Les exploitants  des établiss ements  et entreprises de production des produits visés  à 
l’article 2 ci-dessus doivent  s’assurer que la  teneur en résidus  de produits phytosanit aires et en 
contaminants  des fruits et légumes qu’ils  utilisent ainsi que la ten eur en résidus  de p roduits 
phytosanit aires et en contaminants  dans les produits qui en sont issus et qu’ils mettent  sur le 
marché, sont conformes à la réglementation  en vigueur en la m atière. 
 
Article  6. - Seuls  les additifs autorisés  par la réglement ation en vigueur pour la fabrication des 
produits mentionn és à l’article  2 ci-dessus p euvent être utilisés. 
 
Article  7.- Les produits mentionnés  à l’article 2 ci-dessus doivent  répondre aux spécifications 
et exigences  fixées  conformément  aux dispositions  de l’article 53 du décret  n°2-10-473 p récité, 
notamment  en ce qui concerne leur emballage et leur conditionne ment. Cet embal lage doit  
présenter des caractéristiques g arantissant  le maint ien de la qu alité et de la sécurité sanitaire du 
produit  qu’il contient. 
CHAPITRE II 
DES CONFITURES, GELE ES, MARMELADES DE FR UITS ET AUTRES  
PRODUITS SIMILAIRES  
 
Article  8. – Les produits définis  à l’art icle 2 ci-dessus , doivent présenter la consistance gélifiée 
appropriée ainsi qu’une couleur et une saveur normale pour le type ou l’espèce d e fruit utilisé pour 
la préparation du mélange, compte tenu de toute saveur conférée par les ingrédients fac ultatifs ou 
tout autre colorant autorisé qui ont été utilisés. Ils doivent être exempts de matières défectueuses 
normalement associées aux fruits. Dans le cas de baies, de fruits du dragon et de fruits de la 
passion, les pépins sont considérés comme un com posant naturel du fruit et non comme un défaut 
à moins que le produit ne soit présenté comme sans pépins.  
La gelée et la gelée extra  sont claires ou transparentes . 
Article  9 : La teneur de fruit, pulpe et/ou de purée , de jus, extrait aqueux et écorces utilisée pour 
la fabrication des produit s finis visés à l’article 2  doit être conforme aux indications fixées dans 
le tabl eau annexé au présent dé cret. 
 
Article  10 : Les produits définis à l’article 2 doivent  avoir une teneur en matière sèche soluble, 
détermin ée par réfractométrie, d'au moins de   60 %.  Toutefois pour les crèmes de fruits à coque,  
la teneur en matière sèche soluble  est fixée à 75 % minimum .   Article  11 : Pour la fabrication  de la confiture extra  et de la gelée extra , les fruits suivants ne 
peuv ent être utilisés en mélange avec d'autres fruits  : pommes, poires, prunes à noyau adhérent, 
melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates  ;  
 
Article  12. Est autorisé l’ajout des ingrédients suivants  pour la fabrication des produits prévu s à 
l’article 2  :  
1. Jus de fruits , les pectines liquides, les huiles et des graisses comestibles, des fruits à 
coque, des herbes aromatiques, des épices, vanille et extraits de vanille,  des sucres et 
miels tel qu’ils sont définis par la réglementation en  vigueur, des sucres extraits de fruits 
et des sirops de fructoses. Le remplacement partiel ou total du sucre par du miel  ; 
 
2. Des huiles essentielles d’agrumes  dans la  fabrication de marmelade et la marmelade -
gelée,  
3. De jus de fruits rouges  dans la fabrication de la confiture et la confiture extra fabriquées à 
partir de cynorhodons, fraises, framboises, groseilles à maquereaux, groseilles rouges, 
prunes et la rhubarbe,  
4. De jus de betteraves rouges dans la fabrication de la confiture et de la gelée fabriquées à 
partir de fraises, framboises, groseilles à maquereaux, groseilles rouges et prunes . 
 
CHAPITRE III 
DES MENTIONS PART ICULIERES  D’ETIQUETAGE 
 
Article  13. - L’étiquetage des produits visés  à l’article  2 ci-dessus doit être fait conformément 
aux disposi tions du décret n° 2-12-389 susv isé. 
 
En outr e, l’étiquetage de  ces produits doit  comport er les m entions su ivantes : 
 
1. La dénomination de vente est complétée par l'indication du ou des fruits utilisés, dans l'ordre 
décroissant de l'importance pondérale des matières  premières mises en œuvre. Toutefois, pour 
les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être 
remplacée par la mention : plusieurs fruits, par une mention similaire ou par celle du nombre 
des fruits utilisés  ; 
 
2. L'indication de la teneur en fruits par la mention : préparé avec ... grammes de fruits pour 100 
grammes de produit fini, le cas échéant après déduction du poids de l'eau employée pour la 
préparation des extraits aqueux  ; 
 
3. L'indication de la teneur tot ale en sucres par la mention : teneur totale en sucres : ... grammes 
pour 100 grammes, le chiffre indiqué représentant la valeur réfractométrique du produit fini, 
déterminée à 20 °C, moyennant une tolérance de plus ou moins 3 degrés réfractométriques. 
Tout efois, cette mention ne doit pas être indiquée dès lors qu'une allégation nutritionnelle 
portant sur les sucres figure sur l'étiquetage conformément à la réglementation en vigueur.  
4. Les mentions visées au point 2 et 3, doivent figurer dans le même champ vis uel que la 
dénomination de vente, en caractères clairement visibles.  
 
 
 
   CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES  
 
 
Article  14. - Le tableau annexé au présent décret peut être modifié ou complété par arrêté 
conjoint du ministre chargé de l’agricultur e et du ministre chargé de l’industrie. 
 
Article  15. - Le présent décret entrera en vigueur un (1) an après sa date de publication au 
"Bulletin officiel".  
A compter de la date susmentionnée, les articles 8 à 11 de l'arrêté viziriel du 5 mars 1928 portant 
réglementation de la fabrication et du commerce des sucres, glucoses, miels, confitures, gelées 
marmelades sont abrogés.  
Toutefois, les produits susvisés à l’article 2 mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur 
sus indiquée et qui ne sont pas confo rmes aux prescriptions du présent décret pourront continuer 
d’être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.  
 
Article  16. - Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts et l e ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l’exécution du présent décret qui sera publié au 
Bulletin officiel.   
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Rabat, le  
 
Le Chef du  gouvernement,    ANNEXE  
Projet de d écret n°……..  relatif à la qualité et la s écurité sanitaire des confitures, gelées et 
marmelades de fruits et autres produits similaires  commercialisées  
 
 
Produit   
fruit, pulpe et/ou de purée  / fleurs  Teneur minimale  (en g)  
en fruit, pulpe et/ou de purée   
(pour 1000g de produit  fini) 
 
 
 
 
 
Confiture   Pour les fruits autres cités ci -dessous  350 
Groseilles, mangues, ramboutans, bissap, corme, 
églantier, sorbes, fruits de l'argousier, cassis, 
cynorhodons et coings  ; 
 
 250 
Corossol - la canneberge   200 
Pommes de cajou  ; 
 160 
Gingembre , banane, goyave, le fruit du jaquier et 
la sapote  ; 
 150 
Durian  ; 100 
Les fruits de la passion et le tamarin et les autres 
fruits à forte saveur et à haute acidité  60 
 
 
 
Confiture Extra  Pour le s fruits autres cités ci -dessous  450 
 Groseil les, mangues, ramboutans, bissap, corme, 
églantier, sorbes, fruits de l'argousier, cassis, 
cynorhodons, coings, figues et ora nges ; 
 
 350 
Corossol - la canneberge   300 
 Gingembre, la banane, la goyave, le fruit du 
jaquier, la sapote et citron  ; 
 250 
Pommes cajou  ; 
 230 
Durian  ; 100 
Les fruits de la passion et le tamarin et les autres 
fruits à forte saveur et à haute acidité . 
 80 
 
Marmelade d’agrume  Agrumes : pulpe, purée, jus, extrait aqueux et 
écorces  200 g,  dont au moins 75 g 
proviennent de l’e ndocarpe   
Marmelade préparée à 
base de fruits autres que 
les agrumes  Fruits autres que l’agrume  300 g  
 
Gingembre  110g  
Crème de marrons  » et 
« crème d’autres fruits  
 à coque  Purée de marrons (Castanea sativa  Mill) ou autres 
fruits à coque  380 
 
 
Crème d e pruneaux  Pruneaux  400 
 
Confit de pétales  Pétales de fleurs et/ou d'extrait aqueux de pétales 
de fleurs  5 
Confit de fruits confits  Fruits confits  450 
 
Raisins  de fruits  Raisins ou jus de raisin additionnés ou non de 
fruits ou jus de fruits autres que l e raisin.  450 g , dont 250 g  au moins de 
raisins ou jus de raisin .