G/SPS/N/UKR/217/Add.1  
27 mars 2024 
(24-2631) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ukraine . 
 
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Draft Order of the Ministry of Agrarian  Policy and Food of Ukraine "On Approval of the 
Requirements for Fruit Jams, Jellies, Marmalades and Sweetened Chestnut Puree"  (Projet d'arrêté 
du Ministère de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine portant approbation des 
exigences applica bles aux confitures, gelées et marmelades de fruits et à la crème de marrons).  
L'Ukraine annonce l'adoption de l'Arrêté no 391 du 1 4 février 2 024 du Ministère de la politique  
agraire et de l'alimentation de l'Ukraine portant approbation des exigences applicables aux 
confitures, gelées et marmelades de fruits et à la crème de marrons.  
L'Arrêté a été enregistré auprès du Ministère de la justice ukrainien le 2 9 février 2 024 et pu blié le 
19 mars 2 024. 
Il entrera en vigueur le 1 9 septembre 2 024. 
L'Arrêté prévoit que les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons 
qui répondent aux exigences qui étaient en vigueur avant la prise d'effet de l'Arrêté, mais qui ne 
répondent pas aux exigences applicables aux confitures, gelées et marmelades de fruits et à la 
crème de marrons validées par le texte notifié peuvent être mises sur le marché pendant trois 
ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté . Ces produits peuvent être mis sur le 
marché jusqu'à leur date limite de consommation ou leur date de péremption.  
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/z0304 -24#Text  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UKR/24_02302_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption,  de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/UKR/217/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economу o f Ukraine  
Department for Trade Agreements and Export Development  (Département des accords 
commerciaux et du développement des exportations)  
12/2 Hrushevskoho Str.  
Kyiv, 01008  
Téléphone : +(38 044) 596 6839  
Fax: +(38 044) 596 6839  
Courrier électronique: ep@me.gov.ua  
Site Web: https://www.me.gov.ua  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of Ukraine  (Ministère de l'é conomie de l'Ukraine)  
Department for Trade Agreements and Export Development  (Département des accords 
commerciaux et du développement des exportations)  
12/2 Hrushevskoho Str.  
Kyiv, 01008  
Téléphone : +(38 044) 596 6839  
Fax: +(38 044) 596 6839  
Courrier électr onique: ep@me.gov.ua  
Site Web: https://www.me.gov.ua  
 
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