G/SPS/N/KAZ/122  
5 janvier  2023 
(23-0165) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Region Zealand, Denmark  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Region Zealand, Denmark of live poultry and hatching eggs, down and feathers, 
poultry meat and all types of poultry products that have not undergone heat treatment, 
feed and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, 
slaughtering and cutting birds, as well as transit through the territory of Ka zakhstan of 
live birds from the above territories (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire  du Kazakhstan, depuis le 
district de la région du Zélande (Danemark), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi 
un traitement thermique, d'aliments pour volaille s et d'additifs de ces aliments, de 
trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de 
volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance du 
territoire susmentionné) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), des foy ers d'influenza aviaire ont été détectés dans 
la région du Zélande (Danemark) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été 
mises en place, depuis le 1 7 novembre  2022 en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la ré gion du Zélande (Danemark), de volailles vivantes 
et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces ali ments (à l'exception des additifs d'origine végétale ou de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage 
et la découpe de v olailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes 
en provenance des territoires susmentionnés . En ce qui concerne les marchandises G/SPS/N/KAZ/122  
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  susmentionnées expédiées avant le 1 7 novembre  2022, la décision de les laisser passer 
est prise de la  manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de l'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme  internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/122  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com