G/TBT/GEN/259  
2 mai 2019 
(19-3030) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE  
DE L'ONU (CEE -ONU) EN RAPPORT AVEC LES  
TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA CEE -ONU 
Le présent document contient des renseignements communiqués par la CEE-ONU à la réunion du 
Comité OTC des 6 et 7 mars 2019 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs).  
 
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ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU LIÉES AUX NORMES  ET AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES  
1.  La CEE -ONU rappelle  qu'elle accueille plusieurs organismes de normalisation – y compris le Forum 
mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) et le CEFACT -ONU. En 
outre, un organe unique  en son genre , le Groupe de t ravail des politiques de coopération en matière 
de réglementation et de normalisation – Groupe de travail 6 (WP.6) – élabore et diffuse les 
meilleures pratiques concernant la conception et la mise en œuvre des règlements techniques, des 
politiques de norma lisation et des politiques en matière d 'infrastructure qualité, ainsi que l'évaluation 
de la conformité et la surveillance d es marché s. Il encourage et soutient la coopération entre les 
membres  en matière de réglementation  dans des secteurs spécifiques, comme celui de l'équipement 
utilisé dans des installations à haut risque d'explosio n. 
2.  Ci-après sont présentées des activités récentes de la CEE -ONU qui revêtent un intérêt particulier 
pour le Comité OTC . 
1  PRINCIPALES CONCLUSI ONS DE LA VINGT -HUITIÈME SESSION DU GROUPE DE 
TRAVAIL DES POLITIQUES DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION ET DE 
NORMALISATION (WP.6), TENUE LES 14 -16 NOVEMBRE 2018  
3.  À sa session de 2018, le Groupe de travail a passé en revue les activités menées dura nt 
l'intersession en vue de la mise en œuvre d u Programme de développement durable à l'horizon  2030, 
et discuté de  l'orientation des futurs travaux pour favoriser l'adoption de normes par les décideurs 
en matière de développement durable . Notamment, ont ét é proposé es et approuvé es des actions de 
suivi de l a Conférence intitulée "Les normes au service de la réalisation des objectifs de 
développement durable ", tenue le 26 septembre  2018 à Genève (Suisse) , dans le cadre de 
l'Assemblée générale de l'ISO et avec le soutien de l'Institut allemand de métrologie  (PTB) , d'ASTM 
International et de l'Institut d 'électrotechnique et d 'électronique . Il a également été question de 
donner suite à la réunion de travail sur les " Outils et normes de gestion à l'appui d e l'objectif de 
développement durable n°  14 – La vie aquatique ", tenue en octobre  2018 à Reykjavik (Islande) , en 
coopération avec le Conseil internation al pour l'exploration de la mer (CIEM).  
4.  Le WP.6 a adopté la Recommandation T révisée sur les " Normes et r èglement s à l'appui du 
développement durable " et la Recommandation U sur les " Normes tenant compte des questions de 
genre ". 
5.  Le WP.6 a également examiné l'orientation des travaux futurs concernant l'initiative sectorielle 
sur la cybersécurité approuvée en 2017 . L'initiative sur les "Équipements utilisés en milieu explosif" 
a présenté pour adoption une version révisée de s "Arrangements réglementaires communs ", qui 
sera publiée en 2019.  G/TBT/GEN/259  
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  6.  Le Secrétariat a présenté deux nouvelles publications – "Normes au service de la réalisation des 
objectifs de développement d urable " et " Promouvoir l'intégration de la normalisation dans les 
programmes d'études universitaires " – et un certain nombre d'organisations partenaires ont 
présenté des points pour information.  
2  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU CONCERNANT LES "NORMES AU SERVICE DE LA 
RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE " 
7.  En 2019, les travaux du WP.6 continue nt de mettre l'accent sur le soutien à apporter aux États 
membres en élabora nt des orientations et de s pratiques optimales sur la manière d'utiliser les 
normes , pour concrétiser la priorité accordée au développement durable et assurer la réalisation du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 de  l'Organisation de s Nations Unies.  
8.  Ces activités s'inscrivent dans le cadre du projet sur les "Normes au service de la réalisation des 
objectifs de développement durable ", financé par l'Institut allemand de métrologie (PTB) , ASTM 
International et l'Institut d 'électrotechnique et d 'électronique . Ce projet  a pour objectif de sensibiliser 
les organismes de normalisation au Programme de développement durable à l'horizon 2030, en 
préconisant l'application de normes  qui pourraient être utiles aux décideurs , aux autorités, à la 
société civile, aux entreprises, et à d'autres parties prenantes, en matière de  développement 
durable , et en instaurant  un esprit de coopération interculturelle et des méthodes de travail.  
9.  Le projet a trois principaux résultats  attendus : 
• des activités de sensibi lisation, y compris u n événement conjoint ONU -ISO (organisé le 
26 septembre  2018 à Genève)  qui a rassemblé plus de 800 personnes et s'est tenu dans 
le cadre de l'Assemblée générale de l'ISO;  
• une série d'études de cas, présentant l'expérience pratique de décideurs ayant utilisé  les 
normes internationales en faveur du développement durable, avec des exemples puisés 
aux niveau x infranational et national et à l'échelle mondial e, dans toutes les régions 
(études disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.unece.org/sdgs -isoweek2018.html ); 
• une base de données (en cours de finalisation) permet tant aux utilisateurs d'identifier les 
normes qui soutiennent des politiques spécifiques, de relier les normes aux objectifs de 
développement durable et aux cibles associées (actuellement, les objectifs n°  6, 7, 11 
et 13) et de croiser les normes entre elles grâce à un moteur de recherche dynamiqu e. 
3  NORMES TENANT COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE  
10.  Le Groupe de travail 6 de la CEE -ONU pilote actuellement l' Initiative relative aux normes tenant 
compte des questions de genre,  qui constitue une part importante de ses activités de promotion des 
normes en tant que fondement s du développement durable, avec la participation d'organi smes de 
normalisation régionaux et nationaux, d'autorités gouvernementales, d'organisations régionales et 
intergouvernementales ainsi que d'ONG , d'organismes  du système des Nations  Unies , d'universit és 
et d'instituts de recherche.  
11.  L'Initiative vise à renforcer l'utilisation des normes et des règlements techniques en vue 
d'atte indre l'objectif de développement durable n° 5 (Parvenir à l' égalité  des sexes et autonomiser 
toutes les femmes et les filles), d'intégrer  la perspective d' égalit é des sexes dans l'élaboration tant 
des normes que des règlements techniques, et de mettre  au point d es indicateurs et des critères 
relatifs à  l'égalité hommes -femmes qui pourraient être utilisés dans l'élaboration de normes.1 
12.  Des séminaires bimensuels sont organisés en ligne , ainsi que des  réunions annuelles en 
personne . Nous encourageons les Membres à sensibiliser leur s organisme s de normalisation afin 
qu'ils participent aux réunions et aux travaux menés dans le cadre de l'Initiativ e. À sa vingt -huitième 
session, en novembre  2018, le Groupe de travail a approuvé une recommandation novatrice dans 
ce domaine . 
                                                
1 Pour plus de renseignements, voir l'adresse suivante: " http://www.unece.org/tradewelcome/steering -
committee -on-trade-capacity -and-standards/tradewp6/thematic -areas/g ender -initiative.html ". G/TBT/GEN/259  
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  13.  La recommandation invite les autorités à co opérer avec les organismes de normalisation 
relevant de leur juridiction et à les aider à adopter la "Déclaration sur les normes tenant compte de s 
questions de genre" . La Déclaration sera ouverte à la signature le 1 4 mai 2019. Les organismes de 
normalisation signataires s'engageront à élaborer un " plan d'action pour l'égalité des sexes ", qui 
comprendra des mesures qu'ils pourront choisir . L'annexe de la Déclaration propose une liste non 
exhaustives de mesures pouvant figurer dans le plan d'action d'un organisme de normalisation .2 
14.  La CEE -ONU souhaite également appuyer la proposition du Canada concernant la tenue d'une 
session thématique sur l a place du genre dans l e développement de normes et de règlements 
techniques dans le cadre du huitième examen triennal , et se tient à disposition pour aider à 
l'organisation et fournir une expertise, sous réserve de l'ac cord des membres  du Comité OTC  de 
l'OMC.  
4  INITIATIVE SECTORIELLE CONCERNANT LA CYBERSÉCURITÉ  
15.  Un autre domaine pouvant présenter un intérêt pour le Comité OTC de l'OMC est l'"Initiative 
sectorielle concernant la cybersécurité", qui vise à "promouvoir la convergence des r églement ations  
techniques nationa les déjà en vigueur ou à mettre en place dans ce secteur, vers un cadre commun 
reposant sur une approche fondée sur le risque et d'autres pratiques exemplaires internationales ". 
16.  Cette initiative est menée par la CEE -ONU, en partenariat avec la Commission électrotechnique 
internationale . Elle a pour but de "réduire les obstacles au x échanges dont pâtissent les composants, 
le matériel, le personne l qualifié et les services, de favoriser la concurrence, d'élarg ir le choix du 
marché et de diminuer les coûts ". 
17.  Elle vise également à "accroître le niveau de protection des données pour les services bancaires, 
sanitaires  et autres services essentiels , ainsi que le degré de fiabilité, de continuité, de sûreté et de 
sécurité des infrastructures cr itiques , comme celles nécessaires à l'approvisionnement en énergie 
électri que, et d'autres services essentiels qui constituent l 'épine dorsale de toute économie 
nationale ".3 
18.  Les membres intéressés sont invités à formuler des observations sur la proposition et à 
participer à l' Initiative.  
5  SYSTÈMES DE RÉGLEMENTATION FONDÉS SUR LE S RISQUE S 
19.  En 2018, la CEE a achevé un cours de formation complet sur les cadres réglementaires fondés 
sur les risques , qui peut être utilisé à la fois  en ligne et pour des formation s en personne de durées  
variables . Cet outil se fonde sur la méthodologie détaillée dans la publication  "Guide de formation 
sur les cadres réglementaires et la surveillance des marchés ", disponible sur le site Web de la CEE .4 
20.  Les modules de cette formation s'appuient sur l'ensemble des travaux menés par la CEE afin de 
promouvoir l'utilisation des outils de gestion des risques dans les systèmes réglementaires . Cette 
vaste boîte à outil a maintenant été largement déployée  par le s autorités de la région de la CEE et 
au-delà. L'approche fondée sur les risques en matière de réglementation de la CEE -ONU est 
présentée en détail dans la publication " Gestion des risques dans les cadres réglementaires : Vers 
une meilleure gestion des risques" (disponible à l'adresse suivante:  
https://issuu.com/unpublications/docs/ece_risk_management ). La CEE -ONU a approuvé trois 
recommandations adres sées aux gouvernements relatives à l'approche fondée sur les risques en 
matière de réglementation et de politiques : 
• "Gestion du risque dans les cadres réglementaires"  (Recommandation R  – 2011)  
                                                
2 La Déclaration est disponible en anglais ainsi que dans d'autres langues sur site de la CEE -ONU: 
"www.unece.org/tradewelcome/tradewp6/thematic -areas/gender -responsive -standards -initiative/gender -
responsive -standards -declaration.html ". 
3 Voir: 
"https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/wp6/documents/2018/ECE_CTCS_WP.6_2018_9E_Cybersecurity
.pdf". 
4 https://www.unece.org/index.php?id=47846&L=0  ou formation  en ligne.  G/TBT/GEN/259  
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  • "Gestion des crises dans un cadre réglementaire " (Recommandation P  – 2011)  
• "Utilisation d 'outils prévisionnels de gestion du risque pour la surveillance ciblée des 
marchés  " (Recommandation S  – 2016).  
21.  Ces documents posent les bases de l'élaboration d'un système réglementa ire global fondé sur 
les risques, y compris l a réglementation, l'évaluation de la conformité et la surveillance d es marché s. 
6  ENSEIGNEMENT DES NORMES ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA NORMALISATION  
22.  Le Groupe de travail 6 de la CEE -ONU travaille depuis les années 1970 sur la priorité devant 
être accordée à l'enseignement des normes et des questions relatives à la normalisation . En 2018, 
il a publié le document intitulé "Promouvoir l 'intégration de la normalis ation dans les programmes 
d'études universitaires ". 
23.  Cette publication préconise d'in corporer un enseignement sur la normalisation dans les 
programmes des établissements d'enseignement . Elle présente des éléments qui attestent de la 
pertinence des normes po ur les décideurs et les cadres d'entreprises, ainsi que pour les 
professionnels . Elle passe ensuite en revue les efforts déployés par la CEE -ONU de 2012 à 
aujourd'hui  pour améliorer l' enseignement des questions relatives à la normalisation, ainsi que les 
travaux actuels menés dans les universités, les organismes de normalisation et les associations 
indépendantes . Les conclusions présentent les priorités et les axes d es travaux futurs.  
24.  La CEE -ONU invite les Membres à inciter le s universit és, dans leurs pays  respectifs, à participer 
aux activités en cours, et en particulier à compléter l e recueil d'informations concernant les 
programmes universitaires existants  sur les normes et les questions relatives à la normalisation , qui 
est disponible sur son site Web .5 
25.  Pour soutenir ces travaux, la CEE signera le 1 7 avril 2019 un mémorandum d'accord avec 
l'Université de Jiliang (Chine), seule université au monde consacrée à la métrologie, à la 
normalisation, au contrôle de la qualité, aux inspection s et à la mise en quarantaine, et qui compte 
plus de 15  000 étudiants du premier cycle.  
 
__________  
                                                
5 "https://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade -capacity -and-
standards/tradewp6/themat ic-areas/education.html ".