G/TBT/N/USA/703/Rev.1  
16 mai 2022 
(22-3792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs pour systèmes de chauffage ; - Ventilateurs SH 84145 ; Qualité 
(ICS 03 .120) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Consumer Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie 
pour les produits de consommation : Procédures d'essai des ventilateurs pour systèmes 
de cha uffage domestiques), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux ventilateurs pour systèmes de chauffage domestiques, comme 
suit: Précisions du champ d'application ; incorporation par référence de la version la plus 
récente des méthodes d'essai de l'industrie ; établissement d'une méthode d'essai 
applicable aux ventilateu rs pour systèmes de chauffage n'étant pas en mesure de 
fonctionner à la pression statique externe requise ; précisions sur les essais de certains 
produits, y compris les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud dotés d'un 
régulateur modulant, le s ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud et les 
ventilateurs modulaires testés avec un dispositif de chauffage électrique, certains 
appareils de chauffage à deux régimes fonctionnant avec une alimentation réduite 
seulement pendant une période  prédéterminée, les appareils de chauffage à deux 
combustibles et certains appareils de chauffage à mazout ; et actualisations permettant G/TBT/N/USA/703/Rev.1  
- 2 - 
  l'amélioration de la répétabilité et de la reproductibilité de la procédure d'essai . Le DOE 
invite les parties intéress ées à présenter des observations au sujet des propositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 29576, 1 3 mai 2 022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-13/html/2022 -09808.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-13/pdf/2022 -09808.pdf  
L'avis de proposition de réglementation  et l'invitation à formuler des observations notifiés 
ainsi que la dem ande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/703/Add.4  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0041. Le dossier 
est disp onible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0041/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/703  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2010-BT-TP-0010. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2010-BT-TP-0010/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le  site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 juillet 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3436_00_e.pdf