WT/DS550/5  
19 juin 2018 
(18-3799) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication  présentée par  la Fédération de Russie  
La communication  ci-après , datée du  15 juin 2018 et adressée par la délégation de la Fédération 
de Russie à la délégation des États -Unis et à la délégation du Canada , est distribué e à l'Organe de 
règlement des différends, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord  sur le 
règlement des différends . 
 
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Je me réfère aux consultations demandées par le Canada  conformément aux articles 1er et 4 du 
Mémorandum d'accord  sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  
("Mémorandum d'accord"), à l'article XXII :1 de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994  ("GATT de 1994") et à l'article  14 de l'Accord sur les sauvegardes concern ant, 
entre autres choses, des mesures des États-Unis visant à  ajuster les importations d'acier  et 
d'aluminium  sur leur territoire , y compris  par l'imposition de taux de droit s ad valorem  additionnel s 
sur les importations de certains produits en acier et en aluminium et par l'exemption de certains 
Membres de l'OMC désignés du champ d'application de ces mesures , comme il est indiqué dans la 
communication du Canada  distribuée aux Membres de l'OMC le 6 juin 2018 (WT/DS 550/1, 
G/L/1245, G/SG/D 55/1), intitulée  "États-Unis – Certain es mesures visant les produits en acier et 
en aluminium " (DS550). Les autorités de mon pays m'ont donné pour instruction de notifier, 
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord , aux Membres participant  aux 
consultations et à l'Organe de règlement des différends que la Fédération de Russie souhait ait être 
admise à participer à ces consultations . 
Les mesures en cause sont appliquées aux importations de produits en acier et  en aluminium en 
provenance de la Fédération de Russie . Le volume des exportations russes des produits 
mentionnés à destination d es États -Unis est notable, comme cela a été reconnu, en particulier 
dans les rapports du Département du commerce des États -Unis suite aux enquêtes menées au 
titre de l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur . Plus spécifiquement, 
les exportations russes de produits en aluminium entre  janvier et octobre  2017 représentaient  
625 792 tonnes métriques, ce qu i faisait  de la Russie  le deuxième plus gros fournisseur de ce  type 
de produits  pour les États -Unis.1 Les exportations de produits en acier en provenance de Russie et 
à destination des États -Unis représentaient, en 2017, environ 3 123 691 tonnes métriques, ce qui 
plaçait la Russie au cinquième rang pour ce qui est des  importations  des États -Unis.2 
Ainsi, l' application par les États -Unis des mesures contestées a un effet préjudiciable notable sur 
les intérêts commerciaux de la Russie.  
                                                
1 Rapport concernant les constatations d'une enquête menée par le Département du commerce des 
États-Unis conformément à l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur, telle que 
modifiée (19 U.S.C., paragraphe 1862), sur l'effet des importations d'aluminium sur la sécurité nationale des 
États-Unis, 17  janvier  2018, page 66.  
2 Rappo rt concernant les constatations d'une enquête menée par le Département du commerce des 
États-Unis conformément à l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur, telle que 
modifiée (19 U.S.C., paragraphe 1862), sur l'effet des importa tions de produits de l'aciérie sur la sécurité 
nationale des États -Unis, 17  janvier  2018, page 28.  WT/DS550/5  
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  Par co nséquent , la Fédération de Russie a un intérêt commercial  substantiel  dans ces 
consultations.  
 
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