G/TBT/N/CHL/413  
11 juillet  2017 
(17-3730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techni ques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta Pública para la 
propuesta de actualización del Título XXVIII de los Alimentos para Regímenes Especiales, 
reglamento sanitario de los alimentos, Decreto Supremo 977/96 Ministerio de Salud, 
Artículos 493, 494, 495, 498, 499, 501, 502, 503, 504 y 505  (Consultation publique au 
sujet de la proposition d'actualisation des articles 493, 494, 495, 498, 499, 501, 502, 5 03, 
504 et 505 du Titre XXVIII (Aliments pour régimes spéciaux) du Règlement sanitaire sur 
les aliments - Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé), 25 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les modifications prévues visent à actualiser la réglementation  actuelle en 
l'harmonisant avec les normes pertinentes du Codex Alimentarius, et en particulier avec les 
normes CODEX STAN 072 et 156 et la Directive CAC/GL 8 . Le document de consultation 
publique contient uniquement les dispositions qu'il est prévu de mod ifier, en omettant 
celles qui vont rester inchangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Decreto Su premo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Décret suprême n° 977/96 du 
Ministère de la santé);  
 CODEX STAN 72 et 156 et Directive CAC/GL 8  G/TBT/N/CHL/413  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministèr e des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
 
http://web.minsal.cl/wp -content/uploads/2017/ 07/RSA -CP-T-XXVIII -P-II-y-III.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3136_00_s.pdf