WT/MIN(15)/ST/84  
21 décembre 2015  
(15-6811)  Page: 1/4  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DE S.E. L'ARCHEVÊQUE MGR SILVANO MARIA TOMASI 
SAINT-SIÈGE 
(Prenant la parole en qualité d'observateur) 
La délégation du Saint-Siège souhaite tout d'abord adresser ses remerciements et ses félicitations 
à la Présidente de la session et Ministre des affaires étrangères, Mme Amina Mohamed, et au peuple kenyan, pour leur accueil chaleureux et l' excellente organisation de cette Conférence. Elle 
tient également à saluer les efforts inlassables déployés par le Président du Conseil général et le 
Directeur général pour préparer la Conférence. Ce tte dixième Conférence ministérielle de l'OMC est 
un moment d'espoir. Mais pour que cet espoir se concrétise, chacun ici présent doit rester fidèle aux promesses faites et aux engagements pris en faveur des pauvres à Doha. Les progrès dans les 
domaines du commerce n'ont pas été satisfaisants pour les pays les plus pauvres. Comme l'a 
rappelé le Pape François lors de sa récente visite à l'Office des Nations Unies à Nairobi, "[m]ême en reconnaissant tout l'effort réalisé dans ce domaine, il semble qu'on ne soit pas encore arrivé à 
un système commercial international équitable et totalement au service de la lutte contre la 
pauvreté et l'exclusion. Les relations commerciales entre les États, une part indispensable des relations entre les peuples, peuvent tant servir à porter préjudice à l'environnement qu'à l'assainir 
et le rendre sûr pour les générations futures".
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À l'occasion du 20ème anniversaire de l'OMC, nous observons qu'il y a eu, au cours des négociations 
des dernières années, un certain détachement par rapport aux questions considérées comme 
pertinentes par les spécialistes et le grand public. Les grands espoirs qu'avait fait naître le 
lancement du Cycle de négociations de Doha ont rapidement laissé la place à la désillusion et à la déception. Après de longues années de négociations, ces espoirs ont été ravivés par l'Accord de 
Bali, avant d'être frustrés par les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du paquet de Bali. 
 Il est clair que nous vivons une période sans précédent. La mondialisation façonne et modifie l'économie mondiale à une vitesse complètement inattendue; certains pays, en particulier les pays 
émergents, traversent des changements sociaux et  économiques d'une ampleur bien plus grande 
que ceux qu'ils ont connus dans le passé. Assurément, cela est positif dans la mesure où la plupart de ces transformations vont dans le bons sens et ont permis à des millions de personnes démunies 
de sortir de la pauvreté; toutefois, ces changements font apparaître les limites de l'OMC et 
d'autres institutions internationales. Elles sont manifestement longues à s'adapter au changement et sont caractérisées par un processus de prise de décisions trop lent et trop contraignant. 
 
En particulier, l'OMC, en faisant porter ses efforts sur les détails de la négociation d'accords commerciaux complexes, risque de passer à côté de  l'essentiel des questions les plus pertinentes. 
L'application répandue d'accords commerciaux régionaux, dont certains ressemblent à des accords 
multilatéraux à petite échelle, atteste le fait que là où l'approche multilatérale ne fonctionne pas, 
d'autres voies sont suivies.  
Ces règles font partie des principes directeurs qui ont régi les négociations du GATT puis celles de 
l'OMC, mais elles semblent s'être perdues, au fil du temps, dans les innombrables détails des accords commerciaux. Nous espérons donc que l'OMC va redécouvrir et réaffirmer ses principes 
fondamentaux, tels qu'énoncés dans le préambule de l'Accord instituant l'OMC: "Reconnaissant 
                                               
1 Pape François, discours prononcé à l'Office des Nations Unies à Nairobi, Nairobi, 26 novembre 2015. WT/MIN(15)/ST/84 
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  que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le 
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effectiv e ,  e t  l ' a c c r o i s s e m e n t  d e  l a  p r o d u c t i o n  e t  d u  
commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources 
mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et 
préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement 
économique". 
 Le Saint-Siège espère un changement en faveur d'une approche visant davantage à favoriser l'inclusion et le développement des peuples, da ns un monde de plus en plus interdépendant. 
 
Nous encourageons tous les pays Membres à simplifier les procédures de l'OMC, suivant le principe de solidarité et en plaçant la personne humaine au centre des préoccupations, afin d'accroître la 
participation et de la rendre plus inclusive. 
 Ces mêmes principes et règles devraient être effectivement adoptés par les pays Membres qui 
doivent faire cadrer leurs actions respectives avec les principes généraux de la souveraineté 
limitée. Il est important que tous les Membres partagent cette préoccupation, à tous les niveaux. Celle-ci avait en fait déjà été soulevée par le Pape Benoît XVI: "Malheureusement, on a placé une confiance excessive dans de telles institutions, comme si elles pouvaient atteindre 
automatiquement le but recherché. En réalité, les institutions ne suffisent pas à elles seules, car le 
développement intégral de l'homme est d'abord une vocation et suppose donc que tous prennent leurs responsabilités de manière libre et solidaire." (Pape Benoît XVI, Caritas in Veritate, 11) 
 
On pourrait donc moderniser le multilatéralisme en redécouvrant l'origine de l'idéal multilatéral, qui est fondé sur le fait que tous les êtres humains sont liés par une humanité commune, qui 
réside dans la dignité de la personne humaine. En partant de ce postulat, les acteurs individuels et 
les institutions multilatérales peuvent travailler ensemble en vue d'obtenir le bien commun.  Régionalisme et multilatéralisme 
 Comme cela est souligné plus haut, les accords commerciaux régionaux et bilatéraux ont proliféré au cours des précédentes décennies, parallèlement aux négociations menées au niveau 
multilatéral. Il y a quelques semaines, 12 des plus grandes nations commerçantes du monde sont 
parvenues à un accord concernant le partenariat commercial transpacifique; de même, les États-Unis et l'Union européenne en sont à un stade avancé des négociations en vue de la 
conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, accord qui comporte 
un grand nombre de mesures visant à réduire considérablement les droits de douane et les obstacles non tarifaires.  
Les accords commerciaux régionaux (ACR) ont plusieurs avantages: en étant conformes à 
l'article XXIV du GATT, ils représentent un progrès su r la voie de la libéralisation du commerce; de 
plus, ils peuvent offrir un cadre permettant aux pays en développement de s'adapter 
progressivement au degré accru de concurrence qui va de pair avec le libre-échange; enfin, ils 
peuvent s'avérer être des instruments précieux pour développer les échanges commerciaux Sud-Sud, qui pourraient être un facteur essentiel du développement de certains pays en 
développement. 
 Toutefois, les ACR comportent plusieurs risques,  le plus important étant qu'ils peuvent être 
interprétés comme se substituant aux négociations  multilatérales. Dans un certain sens, voilà un 
cas où le pluralisme est interprété comme s'opposant au multilatéralisme, et où le bien particulier 
est considéré comme s'opposant au bien commun.  
Le Saint-Siège tient à dire combien il est important de reconnaître la primauté des accords 
multilatéraux sur les accords bilatéraux et régionaux. Malgré ses limites et sa complexité, le cadre multilatéral donne au pluralisme une dimension universelle et facilite un dialogue inclusif. Plus 
précisément, dans un cadre multilatéral, les pays plus faibles et plus petits sont mieux protégés 
que dans les cadres régionaux ou bilatéraux dans lesquels leurs partenaires sont de grands pays puissants. Dans de tels cadres asymétriques, les économies avancées ont inévitablement un pouvoir de négociation supérieur à celui des PM A, ces derniers ne pouvant ainsi pas tirer 
pleinement parti des avantages offerts par les accords. WT/MIN(15)/ST/84 
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  Règles d'origine 
 
Les règles d'origine empêchent les PMA de bénéficier pleinement des accords commerciaux préférentiels. Ces règles imposent en effet des pr escriptions qui sont difficiles à respecter par les 
pays en développement. Elles sont souvent considérées comme trop restrictives et inflexibles, les 
PMA ayant par conséquent des difficultés à tirer pleinement parti des préférences qui leur sont accordées. 
 
Dans plusieurs cas, les PMA sont collectivement en mesure de satisfaire aux exigences établies par les règles d'origine des pays développés alors qu'ils n'y parviennent pas individuellement. Depuis la Conférence de Bali, les PMA ont à plusieurs reprises fait valoir la nécessité d'un cadre 
multilatéral pour réformer la conception et la mise en œuvre des règles d'origine par les économies 
avancées au titre des accords commerciaux préféren tiels. Les efforts devraient être intensifiés en 
vue de parvenir à un accord en la matière à la Conférence de Nairobi. Une attention particulière 
devrait être accordée à la possibilité de définir les règles d'origine en fonction du niveau de 
développement et d'industrialisation du pays ou de  la possibilité que les exigences appliquées aux 
PMA soient contraignantes collectivement et non individuellement. 
 
D'une façon plus générale, les économies avancées devraient redoubler leurs efforts pour élaborer 
des traitements préférentiels en faveur des PMA dont ces derniers puissent réellement bénéficier. Bien trop souvent, les traitements préférentiels ne  sont que théoriques et les PMA n'en bénéficient 
pas réellement car ils n'ont ni la possibilité ni les outils pour le faire. Un dialogue plus efficace 
entre les PMA et les pays accordant des préférences devrait être encouragé afin que les premiers puissent tirer le meilleur parti du commerce. 
 
Agriculture 
 
Le secteur de l'agriculture joue un rôle important dans l'économie de la plupart des PMA, dans 
lesquels il représente 24% du PIB et plus d'un tiers de l'emploi. L'un des axes prioritaires de négociation a donc été d'encourager la réforme des règles régissant ce secteur, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation. 
 
La réalisation des principaux objectifs des négociations sur l'agriculture – à savoir des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, le retrait progressif de toutes les formes de 
subventions à l'exportation et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges – serait un aboutissement pour les PMA, qui restent vulnérables aux effets des politiques agricoles faussant les échanges, appliquées par d'autres Membres. Les Membres de 
l'OMC ont reconnu les besoins spéciaux des PMA en leur accordant des flexibilités spécifiques. 
Toutefois, la simple suppression des subventions à l'agriculture dans les pays développés ne suffit 
pas et pourrait avoir des conséquences négatives pour les pauvres. Ainsi, la réduction des subventions ayant des effets de distorsion devrait être assortie d'un soutien international destiné à 
augmenter la production agricole d'une manière inclusive et durable. À cet égard, le cas du coton 
et de la double approche adoptée en la matière pour traiter à la fois les aspects relatifs au commerce et au développement, représente une initiative unique et probante de l'OMC, qui 
pourrait servir d'exemple pour d'autres produits. 
 Dérogation concernant les services 
 Suite à la décision prise en 2013 à Bali sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services, les négociations ont progressé quant à l'identification des outils devant être utilisés dans ce contexte. Parmi ces outils, l'accent a été mis sur l'élargissement de l'accès pour le mouvement 
temporaire des travailleurs selon le mode 4 de l'AGCS. S'agissant des négociations sur les 
travailleurs migrants temporaires, une attention pa rticulière devrait être accordée au caractère 
sélectif de ces mesures. Les mesures sélectives entraînent souvent de vastes fuites des cerveaux 
des PMA, susceptibles de freiner l'accumulation de capital humain et de croissance dans ces pays. 
Davantage d'efforts devraient être déployés pour trouver des outils à associer à la dérogation concernant les services afin de développer le secteur des services dans les PMA, qui pourrait créer 
de l'emploi pour les migrants de retour. 
 D'une manière plus générale, le mouvement temporaire des travailleurs s'inscrit dans le cadre d'un phénomène mondial de mouvement temporaire des peuples (imputable à tout un ensemble de 
facteurs économiques, environnementaux et politiques, y compris des conflits violents) d'une WT/MIN(15)/ST/84 
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  ampleur telle qu'il est en train de transformer les sociétés de pays entiers et de régions entières. 
D'importantes précautions doivent cependant être prises pour traiter cette question, 
discriminatoire à l'égard des migrants économiques. Comme l'a déclaré le Pape Benoît XVI, "[i]l est évident que ces travailleurs ne doivent pas être considérés comme une marchandise ou 
simplement comme une force de travail. Ils ne doivent donc pas être traités comme n'importe quel 
autre facteur de production. Tout migrant est une personne humaine qui, en tant que telle, possède des droits fondamentaux inaliénables qui doivent être respectés par tous et en toute 
circonstance" (Caritas in Veritate, 62). La nature fondamentale de l'être humain doit par 
conséquent être au cœur de toute négociation concernant les migrations et les mouvements de travailleurs.  
Commerce et développement: une approche écologique 
 
Il est de notoriété publique que le commerce est intimement lié au développement, dans la 
mesure où il constitue l'un des moyens les plus puissants et les plus efficaces de stimuler la 
croissance économique. Lors de l'examen des politiques commerciales, tous les pays devraient avoir à l'esprit que nous faisons tous partie de la même communauté humaine et que nous faisons 
tous usage des mêmes ressources mondiales. "A ujourd'hui croyants et non croyants, nous 
sommes d'accord sur le fait que la terre est essentiellement un héritage commun, dont les fruits doivent bénéficier à tous." (Laudato Si', 93)  
La récente Lettre encyclique du Pape François comporte de nombreuses suggestions et indications 
à ce sujet. Nous souhaitons traiter ici deux points spécifiques aux fins du débat. Le premier est l'importance de la dimension environnementale des politiques mises en œuvre. "Il est fondamental 
de chercher des solutions intégrales qui prennent en compte les interactions des systèmes naturels 
entre eux et avec les systèmes sociaux. Il n'y a pas deux crises séparées, l'une environnementale et l'autre sociale, mais une seule et complexe crise socio-environnementale. Les possibilités de 
solution requièrent une approche intégrale pour co mbattre la pauvreté, pour rendre la dignité aux 
exclus et simultanément pour préserver la nature." (Laudato Si', 139)  Le second est l'importance du travail. Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures politiques 
destinées à affronter les problèmes économiques actuels, nous devons garder à l'esprit que 
l'objectif premier devrait être l'augmentation de l' emploi. Les politiques de stimulation de l'emploi 
ne sont pas seulement importantes pour le développement des pays et des régions, mais elles le 
sont avant tout pour le développement des tale nts de chaque être humain. "Nous sommes appelés 
au travail dès notre création. On ne doit pas chercher à ce que le progrès technologique remplace de plus en plus le travail humain, car ainsi l'hum anité se dégraderait elle-même. Le travail est une 
nécessité, il fait partie du sens de la vie sur cette terre, chemin de maturation, de développement 
humain et de réalisation personnelle. Dans ce sens, aider les pauvres avec de l'argent doit toujours être une solution provisoire pour a ffronter des urgences. Le grand objectif devrait 
toujours être de leur permettre d'avoir une vie digne par le travail." (Laudato Si' 128) 
 
Il s'agit sans conteste de questions difficiles, qui requièrent des efforts considérables de coordination des initiatives prises par différentes institutions multilatérales; toutefois, elles 
peuvent être le point de départ d'une nouvelle approche du commerce et du développement, axée 
sur une écologie intégrale tenant compte à la fois des dimensions humaine et sociale.  
Pour conclure, la délégation du Saint-Siège reste convaincue qu'un sens des responsabilités 
communes, tel que celui dont il a été fait preuve à la Conférence ministérielle précédente, nous permettra d'obtenir un résultat historique à Nairobi. À cet égard, le Saint-Père a, devant l'Assemblée de l'ONUN, exprimé le vœu que "les délibérations de la prochaine Conférence de 
Nairobi ne soient pas un simple équilibre des intérêts en conflit, mais un vrai service à la 
sauvegarde de la maison commune et au développement intégral des personnes, surtout des plus défavorisées". Dans le contexte d'une "famille de nations", les pays les plus développés sur le plan 
économique peuvent offrir une aide qui permettra de parvenir au développement correspondant à 
notre dignité humaine commune.  
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