ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NOR/67 
29 octobre 2012 
 (12-5855) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année 2011 . 
 
_______________ 
 
 
 Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification 
selon le tableau MA:2 pour 2011.  Les contingents d' accès minimal et les contingents d'accès courant 
pour les fromages, les viandes de s animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des ventes 
promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont 
indiqués dans la notification.  En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant figurant dans la liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF cons olidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre du 
contingent.  Un régime uniquement tarifaire s'app lique à ces contingents tarifaires depuis 2000.  Étant 
donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les contingents d'accès courant 
associés à un régime uniquement tarifaire, ceux- ci ne figurent pas dans la notification. 
   
  G/AG/N/NOR/67 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2011  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produitsMontant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles 
des produits Chapitres 02 et 16 35 7 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 02.02.2002 02.02.2003 02.02.2004 02.02.2008 
02.02.3001 
02.02.3009 1 084 1 021 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2101 1 381 13 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 02.04.2200 02.04.3000 02.04.4100 02.04.4200 
02.04.4300 
02.04.5000 206 179 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04 600 600 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 41 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 110  
   G/AG/N/NOR/67
 Page 31 2 3 4 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 02.08.9048 25 25 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 02.08.9045 100 84 
Viandes de gibiers 02.03.1109 
02.03.1209 
02.03.1909 02.03.2109 02.03.2209 02.03.2909 02.08.1000 02.08.9030 02.08.9046 02.08.9047 02.08.9048 02.08.9094 02.08.9099 250 223 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 
04.05.9000 575 451 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 4 463 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 1 117 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 99 
Choux rouges 07.04.9040 134 34 
Pommes 08.08.1011 8 000 7 287 
Poires 08.08.2021 250 239 
Foin2 12.14.9091 25 500 32 597 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 8 
 
__________ 
                                                      
1 Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 4 500 tonnes.  En outre, un conting ent de 90 tonnes pour l'importation de 
fromages en provenance de Suisse  et d'Islande a été maintenu. 
2 Le contingent d'importation pour le foin en provenance de l'Union européenne était de 35 000 tonnes.  En outre, un contingent de 500 tonnes pour l'importation de foin 
en provenance d'autres pays a été maintenu.