G/SPS/N/CAN/1027/Add.1  
 
29 août 2016  
(16-4569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanit aires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 29 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Cyantraniliprole  
Le document de la série limite maximale de résidus pro posée (PMRL) concernant le cyantraniliprole 
de la notification G/SPS/N/CAN/1027 (daté du 6 juin 2016) est entré en vigueur le 25 août 2016. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
60 Thé (feuilles séchées)  
40 Feuilles de légumes -racines et de légumes tubercules (groupe de cultures 2)  
2,0 Légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A)  
1,0 Graines sèches de légumineuses (sous -groupe de cultures 6C)  
0,4 Légumes -racines, sauf la betterave à sucre (sous -groupe de cultures 1B)1, soja sec, 
sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
0,2 Légumineuses ve rtes à écosser (sous -groupe de cultures 6B), lait2 
0,1 Gras et viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
0,08 Petits fruits de plantes naines, sauf les fraises (sous -groupe de cultures 13 -07H) 
0,05 Grains de café verts  
0,015  Riz 
0,01 Arachides, g renades  
ppm = partie par million  
1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,02 ppm pour le sous -groupe de cultures 
1A, sauf les betteraves à sucre.  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,01 ppm pour le la it, le gras, la viande et 
les sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire  du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du s ite Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1027/Add. 1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'a doption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la dat e proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les ob servations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsab le des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Direction des  règlements et des obstacles techniques (TIB)  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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