G/ADP/N/314/COL  
3 octobre  2018 
(18-6107) Page: 1/16 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2 018. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/314/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS  ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2018 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de  
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière  de prix  
 Désigna tion; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres"  taux; [fourchette  
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'applicati on; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consomma tion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /DEU Résolution nº 0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période couverte:  
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017 Conformément à la 
Résolution n°  0191 du 
01/11/2017 publiée au 
Journal officiel n°  50.406 
du 03/11/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  0121 du 
02/08/17 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importa tions d e pommes 
de terres  - - - - 2014 
1 933 t  
 
2015 
2 172 t  
 
2016 
2 640 t  
 
2017 
884 t  2014 
8,19%  
 
2015 
6,77%  
 
2016 
7,39%  
 
2017 
5,04%  
 
 TMP 
(Royaume -Uni) 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/314/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne 
(suite)    préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, 
congelées , relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires 
d'Allemagne . 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel .        
Belgique  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /BEL Résolution nº 0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017 
 Conformément à la 
Résolution n° 0191 du 
01/11/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.406 
du 03/11/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouver te en vertu de la 
Résolution n°  0121 du 
02/08/2017 sans imposer 
de droits  antidumping 
provisoires aux 
importations de pommes 
de terres préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées, relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires 
de Belgique.  
 
La résolution est en 
vigueur à p artir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - - - - 2014 
7 420 t  
 
2015 
17 205 t  
 
2016 
24 408 t  
 
2017 
11 937 t  2014 
32,14%  
 
2015 
52,77%  
 
2016 
67,77%  
 
2017 
67,99%  
 TMP 
(Royaume -Uni)   
  G/ADP/N/314/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chili Tambours 
métalliques 
cylindriques 
d'une 
contenance 
égale à 208  l 
 
7310.10.00.00  
 
D-211-01-87/ 
Tambores 
metálicos 
cilíndricos  Résolution n°  009 
du 30/01/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.136 
du 03/02/2017  
 
D:12/2015 -12/2016  
 
PI: du 
1er semestre  2013 
au 
2ème semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 058 du 
27/04/2017 publiée au 
Journal officiel n°  50.222 
du 03/05/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  009 du 
30/01/2017 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de tambours  
métalliques cylindriqu es 
d'une contenance égale à 
208 l relevant de la  
sous-position tarifaire 
7310.10.00.00 originaires 
du Chili.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel . Conformément à la 
Résolution n ° 055 
du 21/03/2018 
publiée au Journal 
officiel n ° 50.543 
du 22/03/2018 , il a 
été décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 009 du 
30/01/2017 en 
imposant, aux 
importations de 
tambours  
métalliques  
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 l relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7310.10.00.00 
originaires du Chili, 
des droits 
antidumping 
définitifs, avec 
prélèvement 
ad valorem  de 
10,35% pour une 
période de 5 ans. 
 
La résolution est en 
vigueur à part ir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.  - - - 2013 
35 965 unités  
 
2014 
133 450 unités  
 
2015 
135 776 unités  
 
2016 
130 412 unités  
 2013 
99,7%  
 
2014 
99,2%  
 
2015 
99,3%  
 
2016 
99% HMP 
(Chili)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
 Tubes et tuyaux 
soudés, en acier 
au carbone  
 
7306.30.10.00, 
7306.30.92.00, 
7306.30.99.00, 
7306.50.00.00, 
7306.61.00.00, 
7306.69.00.00 
et 
7306.90.00.00  
 
D-215-46-105/ 
Tubos de acero 
soldados al 
carbono  Résolution n° 088 
du 23/04/2018 
publiée au Journal 
officiel n° 50.576 
du 26/04/2018  
 
D:12/2016 -12/20 17 
 
PI: du 
2ème semestre 2014 
au 
2ème semestre  2017 - - - - - 2014 
12 582 472 kg  
 
2015 
34 566 949 kg  
 
2016 
33 619 977 kg  
 
2017 
32 081 279 kg  2014 
61% 
 
2015 
62,26%  
 
2016 
60,70%  
 
2017 
56,21%  TMP 
(Mexique)  
 
Acide citrique  
 
2918.14.00.00  
 
D-215-45-101/ 
Ácido  cítrico  
 
 Résolution n° 045 
du 08/03/2018, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.534 
du 13/03/2018  
 
D: 
1er semestre  2017 
et 
2ème semestre  2017 
 
PI: du 
2ème semestre 2014 
au 
2ème semestre  2017 Conformément à la 
Résolution n° 141 du 
14/06/2018 publiée au 
Journa l officiel n° 50.625 
du 15/06/2018, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 045 du 
08/03/2018  sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations d'acide 
citrique relevant de la 
sous-position  tarifaire  
2918.14.00.00 originaires 
de Chine.  - - - - 2014 
5 504 261 kg  
 
2015 
10 308 261 kg  
 
2016 
9 220 017 kg  
 
2017 
5 636 000 kg  2014 
97,18%  
 
2015 
96,75%  
 
2016 
96,33%  
 
2017 
98,48%  TPM 
(Autriche)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Lave-vaisselle 
en acier 
inoxydable d'un 
poids  inférieur 
ou égal à 8  kg. 
 
7324.10.00.00  
 
D-215-40-92/ 
Lavaplatos de 
acero inoxidable  Résolution n° 054 
du 21/04/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.217 
du 27/04/2017  
 
D: 03/2016 -
02/2017  
 
PI: du 
2ème semestre 2013 
au 
2ème semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 117 du 
19/07/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.306 
du 26/07/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 054 du 
21/04/2017 en imposant, 
aux importations de  
lave-vaisselles en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8  kg 
relevant de la  
sous-position tarifaire 
7324.10.00.00 originaires 
de Chine, des droits 
antidumping provisoires, 
avec un prix de base 
f.a.b. de 4,57  $EU/kg.  Conformément à la 
Résolution n ° 057 
du 21/03/2018 
publiée au Journal 
officiel n ° 50.543 
du 22/03/2018 , il a 
été décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 054 du 
21/04/2017 en 
imposant, aux 
importations de 
lave-vaisselles en 
acier inoxydable 
d'un poids inférieur 
ou égal à 8  kg 
relevant de la  
sous-position 
tarifaire 
7324.10.00.00 
originaires de 
Chine,  des droits 
antidumping 
définitifs, avec 
prélèvement 
ad valorem  de 
132% pour une 
période de 5 ans. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.  - - - 2013 
274 438 kg  
 
2014 
690 158 kg  
 
2015 
649 728 kg  
 
2016 
870 649 kg  2013 
91,0%  
 
2014 
93,5%  
 
2015 
88,5%  
 
2016 
93,5%  TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Profilés en fer 
ou en aciers 
alliés ou non 
alliés, en L et en 
U, simplement  
laminés ou filés 
à chaud  
 
7216.21.00.00, 
7216.10.00.00 
et 
7228.70.00.00  
 
D-215-42-96/ 
Perfiles de 
hierro en L  y 
en U Résolution n° 0123 
du 08/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.328 du 
17/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 05/2016 -05/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017 
 
Période projetée : du 
2ème semestre 2017 
au 
2ème semestre  2018 Conformément à la 
Résolution n° 0200 du 
17/11/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.043 
du 20/11/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête ad ministrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 0123 du  
08/08/2017 
en imposant, aux 
importations de profilés en 
fer ou en aciers alliés ou 
non alliés, en L et en U, 
simplement laminés ou 
filés à chaud, relevant des 
sous-positions tarifaires 
7216.21.00.00,  
7216.10.00.00 et 
7228.70.00.00 originaires 
du Chili, des droits 
antidumping provisoires, 
avec un prix de base f.a.b. 
de 473,28  $EU/t.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
5 662,65 t  
 
2015 
10 765,44 t  
 
2016 
16 901,41 t  
 
2017 
4 059,03 t  
 2014 
24,15%  
 
2015 
36,72%  
 
2016 
48,68%  
 
2017 
28,51%  
 TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Câbles en acier, 
torons pour 
béton 
précontraint et 
torons 
galvanisés  
 
7312.10.90.00  
 
D-215-44-100/ 
Cable de acero 
y torones  Résolution n° 0167 
du 03/10/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.376 du 
04/10/2017  
 
Période couverte : 
D: 09/2016 -09/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre  2017 Conformément à la 
Résolution n° 0220 du 
15/12/2017 publiée au 
Journal officiel n°  50.452 
du 19/12/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 0167 du 
03/10/2017 en imposant, 
à l'importation des câbles 
en acier, torons pour 
béton précontraint et 
torons galvanisé s 
relevant de la  
sous-position tarifaire 
7312.10.90.00 originaires 
de Chine, des droits 
antidumping provisoires, 
avec une redevance 
ad valorem de 15%.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
2 866 402 kg  
 
2015 
5 941 162 kg  
 
2016 
5 046 011 kg  
 
2017 
1 531 192 kg  2014 
65,47%  
 
2015 
57,84%  
 
2016 
60,82%  
 
2017 
46,25%  
 TPM 
(Mexique)  
   
  G/ADP/N/314/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Tissus dits 
"denim" et 
autres tissus de 
coton  
 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 
et 
5211.49.00.00  
 
D-215-43-97/ 
Tejidos de 
mezclilla 
"denim"  Résolution n° 0133 
du 22/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.335 du 
24/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 05/2016 -05/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017 Conformément à la 
Résolution n° 0205 du 
23/11/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.430 
du 27/11/2017, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  nº 0133 du 
22/08/2017 en imposant, 
aux importations de 
tissus d its "denim" et 
autres tissus de coton 
relevant des  
sous-positions tarifaires 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 et 
5211.49.00.00 originaires 
de Chine , des droits 
antidumping provisoires , 
avec un prix de base de 
4,63 $EU/kg.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
16 156 541 kg  
 
2015 
16 297 417 kg  
 
2016 
19 697 629 kg  
 
2017 
7 972 901 kg  2014 
55,48%  
 
2015 
61,28%  
 
2016 
67,57%  
 
2017 
61,60%  TPM 
(Turquie)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pays-Bas  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /NDL Résolution n°  0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017 
 
Période couverte : 
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 
1er semestr e 2014, 
2015, 2016 et 
1e semestre  2017 Conformément à la 
Résolution n° 0191 du 
01/11/2017 publiée au 
Journal officiel n°  50.406 
du 03/11/17, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte  en vertu de la 
Résolution n°  0121 du 
02/08/2017 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de pommes 
de terres préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées , relevant de la 
sous-position tarifaire 
2004.10.00.00 originaires  
des Pays-Bas. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication au 
Journal officiel.  - - - - 2014 
5 812 t  
 
 
2015 
5 832 t  
 
2016 
4 956 t  
 
2017 
2 651 t  
 2014 
25,69%  
 
 
2015 
18,21%  
 
2016 
13,58%  
 
2017 
15,11%  
 TMP 
(Royaume -Uni)   
  G/ADP/N/314/COL  
- 11 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en  
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de diff érence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres" taux ; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minim aux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
 Citrate de 
sodium  
 
2918.15.30.00  
 
D-215-25-69/ 
Citrato de 
Sodio   Résolution n°  029 du 
16/03/2017, publiée 
au Journal officiel 
n° 50.17 8 du 
17/03/2017 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
du 1er semestre  2015 
au 
2ème semestre  2016 
 
Période projetée:  
du 1er semestre  2017 
au 
2ème semestre  2018 - Conformément à la 
Résolution n°  056 du 
21/03/2018 publiée au 
Journal officiel n°  50.543 
du 22/03/2018, il a été 
décidé  de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la  
Résolution n°  029 du 
16/03/2017 en maintenant 
le droit antidumping 
définitif imposé en vertu 
de la Résolution n° 047 du 
19/03/2015 aux 
importations de  citrate de 
sodium , relevant de la 
sous-position 
2918.15.30.00 , originaires 
de la République populaire 
de Chine, avec un prix de 
base égal à  1,80 $EU/kg, 
pour 5 ans . 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - - 2015 
545 800 kg  
 
2016 
304 000 kg 2015 
100% 
 
2016 
65,40 % TMP 
(Brésil)    
  G/ADP/N/314/COL  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Pneumatiques 
radiaux pour 
autobus ou 
camions  
 
4011.20.10.00  
 
D-215/20 -
58/59   -  - 12/06/2018  
 
Expiration des 
droits 
antidumping 
définitifs 
imposés en 
vertu de  la 
Résolution 
n° 124 du 
07/06/2013 
publiée au 
Journal officiel 
n° 48.819 du 
12/06/2013.  -  
 
 
 
 
 
 
 
 
   
Corée, 
République 
de 
 Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2-
ÉTHYLHEXYLE) 
(*) 
 
2917.32.00.00  
 
RD-190-02-
081/KOR  Résolution n° 156 du 
22/09/17, publiée au 
Journal officiel 
n° 50.368 du 
26/09/2017  
(EXQ)  
Période couverte:  
2016 et 
1er semestre  2017 
Période projetée:  
2ème semestre 2017 et 
2018 - Conformément à la 
Résolution n° 137 du 
12/06/2018 publiée au 
Journal officiel n° 50.623 
du 13/06/ 2018, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution 
n° 156 du 22/09/ 2017 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 194 du 
04/12/2015 aux 
importations de plastifiant 
DOP relevant de la  
sous-position , 
2917.32.00.00 originaires 
de la République de Corée, 
avec un  prix de base égal 
à 1,44 $EU/kg, pour une 
durée de 3 ans. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - - 2016 
311 880 kg  
 
2017 
115 790 kg  2016 
5,9%  
 
2017 
4,66%  Corée    
  G/ADP/N/314/COL  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2-
ÉTHYLHEXYLE) 
(*) 
 
2917.32.00.00  
 
RD-190-02-
081/MEX Résolution n° 156 du 
22/09/ 2017, publi ée 
au Journal officiel 
n° 50.368 du 
26/09/ 2017 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
1er semestre 2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017  
Période projetée:  
2ème semestre 2017 
et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 137 du 
12/06/2018 publiée au 
Journal officiel n° 50.623 
du 13/06/2018, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution 
n° 156 du 22/09/2017 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 073 du 
20/08/2014 aux 
importations de plastifiant 
DOP relevant de la  
sous-position , 
2917.32.00.00  
originaires du Mexique, 
avec un  prix de base égal 
à 1,96 $EU/kg pour une 
durée de 3 ans. 
 
La résolution est en vigueur 
à partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel.  - - - 2014 
1 271 692 kg  
 
2015 
939 120 kg  
 
2016 
421 142 kg  
 
2017 
193 862 kg  2014 
65,40%  
 
2015 
32,03%  
 
2016 
8,25%  
 
2017 
7,80%  Mexique  
 
CF  - Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. - Non disponible . 
LDR - Droit moindre . 
SNR - Réexamen à l'extinction . 
RV - Réexamen administratif . 
EXQ - Réexamen quinquennal . 
 HMP - Prix sur le marché intérieur . 
TMP - Prix dans un pays tiers. 
CV - Valeur construite . 
P - Date de publication . 
C - Date du début du recouvrement des droits . 
PTM - Part dans les importations  totales . 
 
 G/ADP/N/314/COL  
- 14 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2018 
Pays/  
territoire  
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Vaisselle et articles en 
porcelaine  
6911.10.00.00  
RD-215-01-39 Droits  22/12/2005  
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Vaisselle et articles en faïence  
6912.00.00.00  
D-215-03-36 Droits  17/12/2004  
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
7315.82.00.00  
D-215-05-39 Droits  20/04/2007  
Journal officiel 
n° 46.605  18/12/2012  
Journal  officiel 
n° 48.648  
 
01/11/2016  
Journal officiel 
n° 50.044  
Houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 Droits  29/07/2009  
Journal officiel 
n° 47.425  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
7304.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  12/01/2012  
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017  
Journal officiel 
n° 50.272  
 
18/08/2017  
Journal officiel 
n° 50.329  
Profilés extrudés en 
aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /CHN  Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.385  
Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/Películas 
rígidas /CHN Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
 
12/07/2017  
Journal officiel 
n° 50.292  G/ADP/N/314/COL  
- 15 - 
  Pays/  
territoire  
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Produits plats galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06/03/2014  
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.453  
Citrate de sodium  
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits  20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  n.d. 
Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13/05/2016  
Journal officiel 
n° 49.872   n.d. 
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids inférieur 
ou égal à 8 kg.  
7324.10.00.00  
D-215-40-92 Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543   
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208 l  
7310.10.00.00  
D-211-01-87 Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543   
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/KOR  Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721   13/06/2018  
Journal  officiel 
n° 50.623  
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR 
D-215/190 -01-63/películas 
rígidas /KOR Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel 
n° 49.670  
 
12/07/2017  
Journal officiel 
n° 50.292  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.384  n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en 
aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel 
n°  49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.385  
 
 G/ADP/N/314/COL  
- 16 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demande s de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Pneumatiques radiaux  pour 
autobus ou camions  
4011.20.10.00  
D-215/20 -58/59  12/06/2018 
Journal officiel  
n° 50.623 
13/06/2018  Expiration des droits antidumping 
définitifs imposés en vertu  de la 
Résolution n ° 124 du 07/06/2013 
publiée au Journal officiel n ° 48.819 
du 12/06/2013.  
 
 
__________