G/SPS/N/CHN/1047  
29 janvier 2016  
(16-0650)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission  (NHFPC – 
Commission nationale de la santé et de la planification familiale), China Food and Drug 
Administration  (CFDA – Administration chinoise de l'alimentation et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Substances d'enrichissement nutritionnel des aliments 
fructo-oligosaccharides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food Nutritional Fortifier 
Fructo-oligosaccharides  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: 
Substances d'enrichissement nutritionnel des aliments fructo-oligosaccharides). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHN/16_0387_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux substances d'enrichissement nutritionnel des 
aliments fructo-oligosaccharides. Les fructo-oligosaccharides sont des mélanges de GF n 
(valeur de n comprise entre 2 et 5) obtenus à partir de sucre blanc et de sucre de canne 
par action de transfructosylation par une β-fructosidase d' Aspergillus niger  ou 
d'Aspergillus , purification et séchage, etc., ou des mélanges de GF n (valeur de n comprise 
entre 2 et 7) et F m (valeur de m comprise entre 2 et 8) produits à partir de chicorée par 
hydrolyse enzymatique partielle, purification et séchage, etc. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHN/1047 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: