RESTRICTED  
  
JOB/GC/80  
22 juillet 2015  
(15-3749)  Page: 1/4  
Conseil général  Original: anglais  
 
  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE S MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES PHILIPPINES 
La communication ci-après, datée du 20 juillet 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines.  
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  1  OBJET 
1.1.  L'importance des petites et moyennes entreprises (PME) pour la performance des économies 
nationales est un sujet auquel les décideurs des gouvernements nationaux et des institutions internationales accordent de plus en plus d'attention dans les pays développés comme dans les 
pays en développement.
1 Cela n'est pas surprenant, dans la mesure où, au niveau mondial, les 
PME représentent plus de 95% des entreprises (en nombre), environ 50% de la valeur ajoutée et 
60% de l'emploi total2 et sont d'importantes sources d'innovation et de création d'emplois3, en 
particulier pour les femmes et les jeunes actifs. 
1.2.  Or, la part des PME dans le commerce est minime. Dans l'ASEAN, par exemple, les PME sont 
le pilier de l'économie, représentant plus de 96% du nombre total d'entreprises et 30 à 35% du PIB. Le fait qu'elles sont la principale source d'emploi national – de 50% à 95% des emplois – 
dans tous les secteurs de l'économie, dans les régions rurales et urbaines, est peut-être encore 
plus significatif. En outre, elles offrent aux femmes et aux jeunes la possibilité de participer et de contribuer à la croissance économique. 
1.3.  Une analyse plus détaillée du secteur des PME révèle que la majorité d'entre elles sont des 
très petites entreprises. Dans la région de l'Asie de  l'Est et du Pacifique, les très petites entreprises 
représentent 80% du secteur des PME, les petites entreprises, 19%, et les moyennes entreprises, 
seulement 1%. En Europe et en Asie centrale, les très petites entreprises représentent 65% du 
secteur, les petites entreprises, pour 30%, et le s moyennes, 4,5% seulement. En Amérique latine 
et dans les Caraïbes, 62% des PME sont des très petites entreprises, 32% des petites entreprises et 5,5% des entreprises de taille moyenne. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, il y a 39% de 
très petites entreprises, 40% de petites entrep rises et seulement 21% de moyennes entreprises.
4 
1.4.  En général, les ventes des PME sont centrées sur le marché intérieur et parfois, sur les 
marchés régionaux. Les progrès technologiques récents et la réduction des coûts du commerce ont 
permis de fragmenter la production en différentes tâches, de sorte que les entreprises ont pu se 
spécialiser dans certaines phases de la chaîne de production. Cette fragmentation de la production dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) donne aux plus petites entreprises la possibilité de 
s'internationaliser sans avoir à produire chaque co mposant d'un produit ou d'un service. L'effet de 
"nivellement" des nouvelles technologies a aussi joué un rôle clé dans l'internationalisation des PME. 
                                               
1 Note d'information de l'OMC sur l'Aide pour le commerce et la compétitivité des PME: connecter les 
PME des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales (WT/COMTD/AFT/W/53), 6 octobre 2014. 
2 ACCA 2010, Ayyagari et al., 2011, Edinburgh Group, 2013. 
3 Van Ark et Monnikhof, 1996. 
4 Publication de l'ITC et de l'OMC, "SME Comp etitiveness and Aid for Trade", 2014, page 4. JOB/GC/80 
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  1.5.  Ces évolutions ont non seulement donné plus d'importance aux PME mais aussi permis aux 
plus petites d'entre elles, les microentreprises, de s'intégrer davantage dans les marchés régionaux et mondiaux, d'où leur pertinence accrue dans le débat politique. Une étude de la Banque mondiale et de la SFI a montré que la densité des MPME s'accroît plus rapidement.
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2  INITIATIVES CONCERNANT LES MPME DANS DIVERSES ENCEINTES 
2.1.  L'OMC a entrepris d'importants travaux pour examiner les questions globales concernant les 
PME: 
a. L'initiative Aide pour le commerce de l'OMC joue un rôle important dans le suivi du 
financement du développement pour les PME. Le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, dont le thème était "Réduire les coûts du commerce pour une croissance inclusive et durable", a examiné l'incidence des coûts du commerce sur la compétitivité 
des pays en développement et sur leur capacité à s'intégrer dans les chaînes de valeur 
régionales et mondiales. 
b. Lors de l'atelier sur le thème "Commerce électronique, développement et petites et 
moyennes entreprises"
6, il a été généralement reconnu que l'intervention des pouvoirs 
publics était importante pour générer de la croissance économique et encourager la diffusion des innovations technologiques po uvant faire l'objet des politiques et des 
priorités nationales. De même, il a été reconnu que le commerce électronique 
transfrontalier créait des difficultés pour les MPME, voire des contraintes plus lourdes. 
c. Le document intitulé "Poursuite de l'examen des effets des mesures non tarifaires sur les 
exportations des petites économies"
7 cherchait à éclairer davantage le débat dans le 
cadre de la Session spécifique sur les petites économies du Comité du commerce et du 
développement. Il donnait des renseignements sur les principaux flux d'exportations de 
32 petites économies et expliquait comment les mesures non tarifaires telles que les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce 
(OTC) peuvent affecter leurs exportations. 
d. Le document intitulé "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies 
lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services"8 portait sur la décision prise récemment par les Ministres 
d'examiner les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intègrent dans les chaînes de valeur mondiales (CVM). Il visait à enrichir la 
discussion dans le cadre de la Session spécifique sur les petites économies du Comité du 
commerce et du développement et il exposait certaines des difficultés qu'elles rencontrent ou certaines expériences qu'elles on t faites en s'intégrant dans les CVM pour 
le commerce des marchandises et des services. 
e. Dans le cadre de ses discussions sur la relation entre le commerce des services 
financiers et le développement, le Conseil du commerce des services a examiné l'accès 
des PME aux services financiers et aux services bancaires mobiles.
9 De même, les 
politiques en matière d'innovation concernant les petites et moyennes entreprises ont été examinées dans le contexte des ADPIC, ce qui a montré qu'un environnement favorable à l'innovation était particulièrement important pour les PME et que la propriété 
intellectuelle jouait un rôle majeur pour gé nérer des ressources financières et maintenir 
la compétitivité.
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f. L'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges devrait avoir des effets 
bénéfiques pour les PME. La fragmentation qui caractérise les chaînes de valeur 
mondiales implique que les marchandises franchissent les frontières plusieurs fois 
                                               
5 "Micro, Small, and Medium Enterprises Around th e World: How many are there and what affects the 
count", Kushnir, Mirmulstein et Ramal;ho, 2010. 
6 Document WT/COMTD/W/193, 8-9 avril 2013. 
7 Document WT/COMTD/SE/W/28, 15 octobre 2013. 
8 Document WT/COMTD/SE/W/31, 1er mai 2015. 
9 Rapport annuel de l'OMC 2014, page 64. 
10 Ibid., page 68. JOB/GC/80 
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  pendant le processus de production. C'est pourquoi, les mesures de facilitation des 
échanges sont essentielles pour favoriser la participation aux réseaux de production et aux marchés mondiaux – et elles sont nécessaires pour générer une croissance durable tirée par les exportations.
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g. Il convient également de signaler les diverses initiatives prises par les comités de l'OMC 
dans le cadre de leurs mandats respectifs, qui contribuent, par leur substance même, à procurer des avantages aux PME. Il s'agit notamment des efforts faits continuellement 
pour renforcer les dispositions des Accords de l'OMC relatives à la transparence et des 
améliorations apportées aux bases de données. 
2.2.  D'autres organisations internationales ont également joué un rôle de premier plan dans 
l'examen des difficultés et des possibilités des MPME: 
a. L'ITC, qui est un organisme conjoint de l'ONU et de l'OMC, a pour mission de soutenir 
l'internationalisation des PME des pays en  développement. Ses travaux contribuent à 
l'élaboration d'un cadre politique et réglementaire favorable à l'internationalisation des 
PME et au renforcement de la capacité des institutions d'appui au commerce et à 
l'investissement d'agir comme multiplicateur de communicateur dans ce domaine. Sa publication phare intitulée "Les PME et les marchés mondiaux: le chaînon manquant pour 
une croissance inclusive" fait une analyse approfondie des possibilités et des difficultés 
rencontrées par les PME lorsqu'elles s'intègrent dans les marchés régionaux et mondiaux. 
b. Les travaux de la CNUCED comprennent notamment des publications comme 
"Entrepreneurship and SMEs Development " (Entreprenariat et développement des PME), 
"Integrating Developing Countries' SMEs into Global Value Chains " (Intégration des PME 
des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales) et " Improving the 
Competitiveness of SMEs in Developing Countries " (Améliorer la compétitivité des PME 
dans les pays en développement). 
c. La Banque mondiale a aussi entrepris différents projets de développement en Amérique 
latine et ailleurs, reconnaissant la contribution des MPME au PIB des pays. Elle a aussi 
mis sur pied des programmes/projets concernant, entre autres, la microfinance, le microcrédit et la microassurance. 
d. Dans le cadre de l'APEC, le programme d'action de Boracay  pour la mondialisation des 
MPME reconnaît que, dans de nombreux pays, les MPME jouent un rôle important dans 
l'activité économique, la croissance, la création d'emplois, la résilience de la communauté et l'innovation. La facilitation des échanges, le financement du commerce, 
le commerce électronique et le soutien institutionnel ont été identifiés comme des 
domaines de coopération prioritaires. 
3  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
3.1.  Il existe des études et des initiatives solides concernant les PME. Le bilan de ces initiatives 
indique que: 1) bien souvent, une composante importante du secteur n'est pas expressément 
reconnue, à savoir les microentreprises; 2) des questions transversales influent sur l'intégration 
des MPME dans les marchés régionaux et mondiaux; 3) les discussions sont actuellement 
sporadiques et diffuses; et 4) les décideurs nationaux et internationaux ont la possibilité de lancer des initiatives pour aider les MPME à s'internationaliser et pour faire en sorte que leur insertion 
contribue à l'amélioration de leurs résultats économiques.  
3.2.  Les MPME sont un secteur extrêmement dynamique et pour encourager leur participation, il 
est nécessaire de comprendre clairement et de  façon cohérente comment l'OMC, en tant que 
principale organisation chargée des questions commerciales, pourrait continuer à renforcer sa 
détermination à intégrer les MPME conformément à son objectif général énoncé dans le préambule 
                                               
11 "Boosting Competitiveness through Trade Facilitation ", Centre international pour le commerce et le 
développement durable (ICTSD), 15 novembre 2013. JOB/GC/80 
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  de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, à savoir faire en sorte 
que les rapports dans le domaine commercial et économique soient orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de 
marchandises et de services. 
4  MESURES ENVISAGEABLES 
4.1.  À la dixième Conférence ministérielle à Nairobi (Kenya), les Membres de l'OMC pourraient 
renforcer leur détermination à œuvrer en fave ur de l'inclusion des MPME dans le commerce 
régional et mondial en adoptant une déclaration ou décision ministérielle comportant les éléments suivants: 
a. Reconnaissance du rôle important des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
dans la performance des économies nationales et dans la croissance économique 
inclusive et durable de tous les Membres de l'OMC, et en particulier des pays en développement. Les MPME comprennent la majorité des entreprises; elles représentent 
une part significative de la valeur ajoutée et de l'emploi total, et elles sont d'importantes 
sources d'innovation et de création d'emplois. 
b. Reconnaissance des travaux entrepris par l'OMC et d'autres organisations 
internationales. À cet égard, le Conseil du commerce des services, le Conseil du 
commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC, le Comité du commerce et du développement et l'initiative Aide pour le commerce doivent poursuivre l'examen des aspects des MPME relevant de leurs domaines de compétence respectifs. Les liens 
existants avec les initiatives d'autres organisations internationales, comme l'ITC, la 
CNUCED et la Banque mondiale, pourraient également être renforcés. 
c. Compte tenu des questions transversales qui influent sur l'intégration des MPME dans le 
commerce mondial et de la nécessité d'une meilleure compréhension et d'une plus 
grande cohérence dans les discussions au sujet des MPME, le Secrétariat de l'OMC réalisera une étude pour faire le bilan des discussions et des initiatives concernant les 
MPME. 
d. Le Conseil général examinera l'arrangement le plus approprié pour faciliter les 
discussions dans lesquelles les renseignements et les expériences concernant les possibilités et les difficultés rencontrées par les MPME sont abordées de manière 
horizontale. Il s'attachera aussi à présen ter un rapport à la onzième Conférence 
ministérielle. 
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