G/TBT/N/ARE/411  
23 mai 2018 
(18-3055) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abu Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits électroniques avec nicotine (substituts de cigarettes) ; Tabac, produits 
du tabac et équipement s connexes (ICS 65.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of UAE Technical 
Regulation "Electronic nicotine products (cigarettes alternatives)"  (Projet de règlement 
technique des Émirats arabes unis concernant les produits électroniques avec nicotine 
(substituts de cigarettes)), 12 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique des Émirats arabes unis notifié établit les exigences 
applicables aux produits électroniques avec nicotine utilisés en remplacement des 
cigarettes traditionnelles, y compris:  
1. les produits sans tabac tels que les cigarettes électroniques et leurs recharges (liquides 
pour cigarettes électroniques);  
2. les pr oduits contenant du tabac transformé, chauffés au moyen d'un dispositif 
électronique (sans combustion).  
Il établit en outre les exigences relatives à l'importation, à la fabrication, à l'emballage, à 
la manutention, au poids et à l'étiquetage explicatif de  ces produits.  G/TBT/N/ARE/411  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé  ou de la sécurité 
des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standa rdization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/