G/TBT/N/ISR/998  
29 janvier  2018 
(18-0662) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues (chapitres 84 et 85 du 
SH; ICS 13.120, 97.030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 1 - Safety of 
household and similar electrical appliances : General requi rements  (SI 900 partie 1 - 
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues : Prescriptions générales), 364 
page(s) en anglais, 19 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 900, partie 1, portant sur les prescriptions 
générale s en matière de sécurité applicables aux appareils électrodomestiques et 
analogues . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60335 -1 - Édition 5.1:2013 -02 et la norme américaine UL60335 -1 - 
Édition 5.0 du 3 1 octobre 2 011 approuvée par les laboratoires agréés par les compagnies 
d'assurance des États -Unis. Il permet la conformité à l'une ou à l'autre de ces normes . 
Chaque reprise s'accompagne de quelques modifications qui sont présentées dans la 
section en hébreu  de la norme, comme suit:  
1. Chapitre A - Conformité avec la norme européenne:  
 ajout, dans le champ d'application de la norme, d'une indication générale 
selon laquelle la norme ne s'applique pas aux appareils électriques visés par le 
champ d'application d'une  autre norme spécifique;  
 modification des références normatives de la norme aux fins de la prise en 
compte des lois et règlements techniques nationaux (paragraphe 2);  
 ajout d'un nouveau paragraphe 4.201 indiquant que cette partie de la norme 
doit être util isée conjointement avec la sous -partie 2 de la norme SI 900;  G/TBT/N/ ISR/998  
- 2 - 
   ajout d'un nouveau paragraphe 4.202 selon lequel un appareil électrique qui 
ne relève pas d'une autre norme israélienne spécifique mais qui est couvert 
par une partie de la norme CEI 60335 devra être conforme à la norme CEI en 
question et à la norme notifiée;  
 ajout d'un paragraphe 4.203 selon lequel un appareil électrique doit satisfaire 
aux prescriptions du Règlement israélien sur les sources d'énergie, s'agissant 
de la consommation maximale d'én ergie en mode veille;  
 ajout, dans le paragraphe 5 établissant les conditions générales des essais, 
d'une exigence selon laquelle les appareils monophasés doivent être testés à 
230 V et les appareils triphasés à 400 V (à 50 Hz);  
 ajout au paragraphe 6, porta nt sur la classification, d'une interdiction de 
l'utilisation des appareils des types 0 et 01;  
 ajout au paragraphe 7, portant sur le marquage et les instructions, d'un 
nouveau sous -paragraphe 7.1 exigeant que le marquage du produit soit aussi 
en conformité  avec les exigences du Décret israélien sur la protection des 
consommateurs (Étiquetage des marchandises);  
 établissement d'une exigence selon laquelle les instructions, les messages 
d'avertissement, les instructions de sécurité, les instructions de mainten ance 
et d'autres documents du fabricant doivent être traduits correctement en 
hébreu et fournis avec le produit (paragraphe 7.13);  
 ajout au paragraphe 25, portant sur le raccordement à l'alimentation et les 
cordons souples externes, d'une exigence selon la quelle la prise d'alimentation 
doit être conforme à la norme israélienne obligatoire SI 32, partie 1.1, ou avec 
la norme SI 60309, parties 1 ou 2, selon l'utilisation prévue;  
 ajout au paragraphe 32, portant sur le rayonnement, la toxicité et les dangers 
analogues, d'une exigence selon laquelle les produits qui sont destinés à 
entrer en contact avec des aliments ou des boissons et qui ne sont pas 
raccordés à une alimentation en eau doivent répondre aux exigences du 
Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement eu ropéen et du Conseil et de ces 
mises à jour, s'agissant des exigences générales en matière de migration, de 
la migration de métaux et des caractéristiques organoleptiques, y compris 
l'exigence relative à la déclaration écrite de conformité de l'importateur . En 
outre, les produits qui entrent en contact avec de l'eau et qui sont raccordés à 
une alimentation en eau doivent être conf ormes à la norme israélienne 
SI 5452;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nominales ; Ce 
paragraphe établit une exigence selon laquelle la tension et la fréquence 
utilisées pour les produits des types I et II doivent être adaptées au réseau 
électrique national : les appareils monophasés devront avoir une tension de 
230 V et les appareils polyphasés devront avoir une tension de 400 V (les 
tensions doivent être établies dans les limites de tensions nominales) . La 
fréquence (50 Hz) doit également être établie dans les limites nominales.  
 ajout d'un nouveau paragraphe 202.1 portant sur les émissions de 
perturbations él ectromagnétiques et exigeant la conformité à la partie 
pertinente de la norme israélienne SI 961;  
 ajout de nouveaux paragraphes 203.1 et 203.2 portant sur les niveaux de 
bruit des appareils et exigeant que le bruit émis ne dépasse pas le niveau 
déclaré par  le fabricant . Cette déclaration va être vérifiée et confirmée selon 
les normes internationales de la série CEI 60704.  
2. Chapitre A - Conformité avec la norme américaine:  
 modification du paragraphe 22 portant sur la construction, suppression des 
exigences de s États -Unis du paragraphe 22.3 aux fins de leur remplacement 
par les exigences israéliennes énoncées dans la norme israélienne obligatoire 
SI 32 pour les fiches et prises de courant;  
 modification du paragraphe 26 portant sur les terminaux pour conducteurs  G/TBT/N/ ISR/998  
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  externes, suppression des exigences des États -Unis du paragraphe 26.6 aux 
fins de leur remplacement par des prescriptions de la Loi israélienne sur 
l'électricité;  
 suppression des annexes DVB et DVC.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme internationale CEI 60335 -1 - Édition 5.1 : 2013-02; 
 Norme américaine UL60335 -1 - Édition 5.0 : 31 octobre 2 011. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, dans la section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI900Part1_Apr17.pdf