G/SPS/N/USA/2860  
13 mai 2016  
(16-2665)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Citrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Imports: Lemons from Northwest Argentina  
(Proposition de règle: citrons en provenance du nord-ouest de l'Argentine) - Dossier (Docket ) APHIS--2014-0092. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7 
https://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0092-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis de citrons en provenance du nord-ouest de l'Argentine. Comme condition d'entrée, les citrons en provenance du nord-ouest de l'Argentine devraient avoir été produits dans le cadre d'une approche 
systémique couvrant les aspects suivants: prescriptions régissant l'importation 
d'expéditions commerciales; enregistrement et surveillance des lieux de production et des établissements d'emballage; lieux de production indemnes d'organismes nuisibles; 
traitement des cultures, mesures de surveillance et de lutte contre les organismes 
nuisibles; traitement à l'aide de désinfecta nts de surface; identification des lots; 
inspection, par l'organisation nationale de prot ection des végétaux de l'Argentine, aux fins 
du dépistage d'organismes de quarantaine. De plus, les citrons en provenance du 
nord-ouest de l'Argentine devraient avoir été récoltés dans un délai déterminé, avant maturité, ou traités contre la mouche médite rranéenne des fruits, selon les modalités d'un 
programme de traitement approuvé. Les citrons en provenance du nord-ouest de 
l'Argentine devraient aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une 
déclaration additionnelle indiquant que les fruits ont été inspectés et constatés indemnes d'organismes de quarantaine et qu'ils ont été cultivés dans le respect des prescriptions 
proposées. Cette mesure permettrait d'importer aux États-Unis des citrons en provenance 
du nord-ouest de l'Argentine, tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
Federal Register , volume 81, n° 90, mardi 10 mai 2016, pages 28758 à 28764. G/SPS/N/USA/2860 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0092. 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2014-0092, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0092. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Juan A. (Tony) Román, Senior 
Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(301) 851 2242. G/SPS/N/USA/2860 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov