G/TBT/N/THA/516  
26 juillet  2018 
(18-4734) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Telecommunications Standard and Technology Bureau  (Bureau 
des normes et technologies de télécommunication)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Telecommunications Standard and  Technology Bureau  (Bureau des normes et technologies 
de télécommunication)  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  (Bureau de la 
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
87 Phaholyothin 8 Rd., Phay athai Bangkok 10400 (Thaïlande)  
Téléphone : (+66 2) 271 3568  
Fax: (+66 2) 271 3518  
Courrier électronique: standard@nbtc.go.th  
Site Web: http://www.nbtc.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de radiocommunication pour le service mobile terrestre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft NBTC TS 1024 -
2561(2018) : Radiocommunications Equipment Used in Land Mobile Service using  VHF/UHF 
for Speech and/or Data Communications  (Projet de norme NBTC TS 1024 -2561(2018) . 
Équipements de radiocommunication utilisés pour les communications voix et/ou données 
dans le cadre du service mobile terrestre et fonctionnant dans les bandes 
métriqu es/décimétriques), 10 pages en thaï  
6. Teneur : La norme NBTC TS 1024 -2561, qui remplace la norme NTC TS 1024 -2552, établit 
des exigences techniques minimum pour les équipements du service mobile terrestre 
utilisés pour les communications voix et/ou donné es et fonctionnant dans les bandes 
métriques/décimétriques.  
Les modifications prévoient l'adoption des exigences en matière de sécurité électrique 
énoncées dans le règlement TISI 1561 -2556 et dans la norme CEI 62368 -1. Les exigences 
relatives aux fréquence s radioélectriques restent globalement inchangées, avec  
seulement quelques actualisations par rapport à la version précédente de la norme 
(NTC TS 1024 -2552).  G/TBT/N/THA/516  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performances techniques et sécurité  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Autho rity (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_3984_00_x.pdf