G/TBT/N/BRA/715  
15 mai 2017 
(17-2560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Mines and Energy Resources  (Ministère des mines et 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  – INMETRO  
(Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique :  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web :    http://www .inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques (Moteurs du type cage d'écureuil), SH 8501  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n°  29 du 
26 janvier  2017 ( Portaria MME 29, de 26 de Janeiro de 2017 ), 6 pages,  en portugais  
6. Teneur : Règlement technique établissant les règles et les niveaux minimaux d'efficacité 
énergétique pour les moteurs électriques à rotor à cage d'écureuil, dits moteurs à cage 
d'écureuil, de fabrication nationale ou importés, destiné s à être commercialisés ou utilisés 
au Brésil, précédemment approuvés au moyen du Décret n° 4508 du 1 1 décembre 2 002. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement . Information des consom mateurs . Normes 
minimales d'efficacité énergétique  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 21, 3 0 janvier  2017, section  1, 
pages 116 et 117. 
2) Décret n°  4508 du 1 1 décembre  2002 ( Decreto Nº  4508, de 11 de Dezem bro de 2002 ); 
Arrêté n°  553 du 8 décembre  2005 ( Portaria Interministerial Nº  553, de 8 de Dezembro 
de 2005). 
3) Journal officiel brésilien . 
4) NBR 17.094 (ABNT). (Associação Brasileira de Normas Técnicas  – ABNT NBR 17.094 – 
1/2013)  G/TBT/N/BRA/715  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l 'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=30/01/2017&jornal=1&pa
gina=116&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=30/01/2017&jornal=1&pa
gina=117&totalArquivos=192