G/TBT/N/ECU/237/Rev.1  
27 novembre  2017 
(17-6473) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - SEN (Service équatorien de la 
normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8516602000, 8516602010, 8516603000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de revisión  del 
reglamento técnico ecuatoriano RTE INEN 208 (1R) "Seguridad de aparatos eléctricos para 
cocción"  (Projet de révision du Règlement technique équatorien RTE INEN 208 (1R) 
"Sécurité des appareils de cuisson électriques"), 9 page(s), en espagnol  G/TBT/N/ECU/237/Rev.1  
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  6. Teneu r: Le projet de révision du règlement technique notifié couvre les points suivants : 
objet; champ d'application ; définitions ; classification ; exigences applicables au produit ; 
exigences en matière de marquage et indications ; échantillonnage ; essais d'évalua tion de 
la conformité ; documents de référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; autorité 
de surveillance et de contrôle ; régime de sanctions ; responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité ; révision et actualisation du Règlement technique RTE INEN 
208 (1R) "Sécurité des appareils de cuisson électriques".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié s'applique aux appareils de cuisson électriques à 
usage domestique ou commercial dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V, 
pour les appareils monophasés, et à 480 V pour les autres appareils et qui sont 
commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés.  
8. Documents pe rtinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Proyect o de revisión del RTE INEN 
208 (1R) "Seguridad de aparatos eléctricos para cocción"  (Projet de révision du 
Règlement technique RTE INEN 208 (1R) "Sécurité des appareils de cuisson 
électriques")  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Ofic ial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 2 4 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 février 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/