RÈGLEMENT (UE) 2015/639 DE LA COMMI SSION 
du 23 avril 2015 
modif iant l'annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool 
polyvin ylique et de poly éthy lènegly col (E 1209) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Un ion des additifs alimentaires autor isés dans les 
additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutr iments et énonce leurs 
conditions d'utilisation. 
(2)  Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure commune visée à l'article 3, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à 
la suite d'une demande. 
(3) Le règlement (UE) no 685/2014 de la Commission (3) autori se l'utilisation de copolymère greff é d'alcool polyvi ­
nylique et de polyéth ylèneg lycol (copolymère greffé PVA-PEG) (E 1209) dans les compléments alimentaires sous 
forme solide. 
(4)  Le dioxyde de silicium (E 551) est utilisé dans le copolymère greff é PVA-PEG afin d'améliorer les propr iétés 
d'écoulement du polymère en poudre. Le transfer t de dioxyde de silicium attendu dans l'aliment final via l'utili ­
sation du copolymère greff é PVA-PEG est de 300-500 mg/kg. À ce niveau, le dioxyde de silicium n'a aucune 
fonction technologique dans le compl ément alimentaire. 
(5)  L'autorité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) a évalué l'innocuité du copolymère greffé PVA-PEG lorsqu'il 
est utilisé comme additif alimentaire et a conclu que son utilisation en tant qu'agent de pelliculage dans les 
compl éments alimentaires est sans danger pour les usag es proposés (4). L'évaluation de l'innocuit é incluait 
également l'utilisation spécifiée du dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG. 
(6)  Il convient par conséquent d'autor iser l'utilisation de dioxyde de silicium dans le copolymère greff é PVA-PEG. 
(7)  La partie 2 de l'annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 doit donc être modifiée en conséquence. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La partie 2 de l'annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 24.4.2015 L 106/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Règlement (UE) no 685/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifian t l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement 
européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concer ne l'utilisation de copolymère 
greffé d'alcool polyvin ylique et de polyéth ylèneg lycol dans les compléments alimentaires solides (JO L 182 du 21.6.2014, p. 23). 
(4)EFSA Journal 2013; 11(8):3303. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER   
ANNEXE 
À l'annex e III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l'entrée suivante est insérée après la troisième entrée pour 
l'additif alimentaire E 551: 
«E 551 Dioxyde de silicium 5 000 mg/kg dans la préparation E 1209 copolymère greffé d'alcool polyvi ­
nylique et de polyét hylèneg lycol»   24.4.2015 L 106/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR