RÈGLEMENT (UE) N  o 594/2012 DE LA COMMISSION  
du 5 juillet 2012  
modifiant le règlement (CE) n  o 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 
ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CEE) n  o 315/93 du Conseil du 8 février 1993 
portant établissement des procédures communautaires relatives 
aux contaminants dans les denrées alimentaires (  1 ), et notam ­
ment son article 2, paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1881/2006 (  2 ) de la Commission 
fixe, pour certains contaminants, des teneurs maximales 
dans les denrées alimentaires.  
(2) Le règlement (UE) n  o 1259/2011 (  3 ) de la Commission 
modifiant le règlement (CE) n  o 1881/2006 a fixé de 
nouvelles teneurs maximales pour les PCB non copla ­
naires (dits « non dioxin-like »), teneurs applicables à 
compter du 1  er janvier 2012. Il convient d’établir que 
ces teneurs maximales ne s’appliquent pas aux denrées 
alimentaires légalement placées sur le marché avant cette 
date.  
(3) Le règlement (UE) n  o 105/2010 (  4 ) de la Commission 
modifiant le règlement (CE) n  o 1881/2006 a fixé, pour 
les épices, une teneur maximale en ochratoxine A plus 
faible, teneur censée être atteinte grâce à l’application de 
bonnes pratiques. Pour permettre la mise en place des 
mesures de prévention par les pays producteurs d’épices 
et pour éviter des perturbations d’ampleur inacceptable 
dans les échanges commerciaux, il a en outre prévu l’ap ­
plication provisoire d’une teneur maximale plus élevée. Il 
dispose également qu’une évaluation doit être réalisée 
pour déterminer si les différentes régions productrices 
du monde sont en mesure d’atteindre des teneurs d’och ­
ratoxine A plus faibles par l’application de bonnes 
pratiques. Cette évaluation doit précéder la mise en appli ­
cation de la teneur maximale en ochratoxine A réduite. 
Malgré les très nettes avancées constatées dans les régions 
productrices à travers le monde en matière d’application 
de bonnes pratiques, la teneur maximale en ochratoxine A 
plus faible qui devait être appliquée reste invariablement 
hors d’atteinte pour les plantes du genre  Capsicum . Il y a 
donc lieu de reporter l’application de cette limite plus 
stricte pour  Capsicum  spp..  (4) Le gluten de blé est un coproduit de la fabrication de 
l’amidon. Des données montrent que la teneur maximale 
en ochratoxine A actuellement applicable au gluten de 
blé ne peut plus être atteinte, en particulier à la fin de la 
saison de stockage, malgré l’application rigoureuse de 
bonnes pratiques, ce qui pourrait s’expliquer par l’évolu ­
tion des conditions climatiques. Il y a donc lieu de modi ­
fier la teneur maximale actuellement applicable de sorte à 
ce qu’elle puisse être atteinte par le respect de bonnes 
pratiques tout en garantissant un niveau élevé de protec ­
tion de la santé humaine.  
(5) Le 4 avril 2006, le groupe scientifique sur les contami ­
nants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne 
de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, à la demande de 
la Commission, un avis scientifique actualisé sur l’ochra ­
toxine A dans les aliments (  5 ) tenant compte des 
nouvelles informations scientifiques disponibles et a 
établi une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 120 
ng/kg de poids corporel. Eu égard aux conclusions de 
l’avis adopté par l’EFSA, les modifications envisagées 
dans le présent règlement concernant l’ochratoxine A 
permettent de continuer à assurer un niveau élevé de 
protection de la santé humaine.  
(6) Le 18 mars 2010, l’EFSA a adopté, à la demande de la 
Commission, un avis scientifique sur la mélamine dans 
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (  6 ). 
Selon ses conclusions, l’exposition à la mélamine peut 
provoquer la formation de cristaux dans les voies 
urinaires. Observés chez des animaux et des enfants à 
la suite d’incidents liés à des aliments pour animaux et 
des préparations pour nourrissons frelatés à la mélamine, 
ces cristaux causent des lésions des tubules proximaux et 
ont entraîné la mort dans certains cas. La Commission du 
Codex alimentarius a établi des teneurs maximales pour 
la mélamine dans les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux (  7 ). Ces teneurs maximales concordant 
avec les conclusions de l’avis de l’EFSA, il y a lieu de 
les intégrer à l’annexe I du règlement (CE) 1881/2006.FR 6.7.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 176/43  
( 1 ) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.  
( 2 ) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.  
( 3 ) JO L 320 du 3.12.2011, p. 18.  
( 4 ) JO L 35 du 6.2.2010, p. 7.  ( 5 ) Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire 
(CONTAM);  Scientific Opinion on Ochratoxin A in Food , EFSA 
Journal 2006; 365:1-56. Disponible en ligne à l’adresse: http:// 
www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/365.pdf  
( 6 ) Groupe scientifique de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire (CONTAM) et groupe scientifique de l’EFSA sur les maté ­
riaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les 
auxiliaires technologiques (CEF),  Scientific Opinion on Melamine in 
Food and Feed , EFSA Journal (2010); 8(4):1573. [145 p.] doi: 
10.2903/j. efsa.2010.1573. Disponible en ligne à l’adresse: www. 
efsa.europa.eu  
( 7 ) Rapport faisant suite à la trente-troisième session du programme 
mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Commission du 
Codex Alimentarius, Genève, Suisse, 5-9 juillet 2010 (ALINORM 
10/33/REP).(7) Il convient donc de modifier le règlement (CE) 
n o 1881/2006 en conséquence.  
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Dispositions modificatives  
Le règlement (CE) n  o 1881/2006 est modifié comme suit.  
1) À l’article 11, le premier alinéa est modifié comme suit:  
a) la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:  
«Le présent règlement ne s’applique pas aux produits mis 
sur le marché avant les dates visées aux points a) à f), 
conformément aux dispositions qui étaient alors applica ­
bles:»;  b) les points e) et f) suivants sont ajoutés:  
«e) 1  er janvier 2012, pour ce qui est des teneurs maxi ­
males en PCB autres que ceux de type dioxine fixées 
à la section 5 de l’annexe;  
f) 1  er janvier 2015, pour ce qui est de la teneur maximale 
en ochratoxine A de  Capsicum  spp. fixée au point 
2.2.11 de l’annexe.».  
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent 
règlement.  
Article 2  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à compter de la date d’entrée en vigueur, à 
l’exception des dispositions établies au point 2.2.11 de l’annexe, 
qui sont applicables à partir du 1  er juillet 2012.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 176/44 Journal officiel de l’Union européenne 6.7.2012ANNEXE  
L’annexe du règlement (CE) n  o 1881/2006 est modifiée comme suit.  
1) La partie 2.2, «Ochratoxine A», est modifiée comme suit:  
a) Le point 2.2.2 est remplacé par le texte suivant: 
«2.2.2.  Tous les produits dérivés de céréales brutes, y compris les 
produits de céréales transformées et les céréales destinés à la 
consommation humaine directe, à l’exception des denrées alimen ­
taires figurant aux points 2.2.9, 2.2.10 et 2.2.13  3,0»  
b) Le point 2.2.11 est remplacé par le texte suivant: 
«2.2.11.  Épices, y compris séchées  
Piper  spp. (les fruits qui en proviennent, y compris le poivre blanc 
et le poivre noir)  
Myristica fragrans  (noix de muscade)  
Zingiber officinale  (gingembre)  
Curcuma longa  (safran des Indes)  15 μg/kg  
Capsicum  spp. (fruits séchés, entiers ou en poudre, y compris les 
piments, la poudre de piment, le poivre de Cayenne et le paprika)  30 μg/kg jusqu’au 31.12.2014 
15 μg/kg à compter du 1.1.2015  
Mélanges d’épices contenant une des épices susmentionnées  15 μg/kg»  
c) Le point 2.2.13 suivant est inséré après le point 2.2.12: 
«2.2.13.  Gluten de blé non vendu directement au consommateur  8,0»  
2) La section 7 suivante, «Mélamine et analogues structuraux», est ajoutée:  
«Section 7: Mélamine et analogues structuraux  
Denrées alimentaires  Teneurs maximales 
(mg/kg)  
7.1.  Mélamine  
7.1.1.  Toutes les denrées alimentaires, à l’exception des préparations pour 
nourrissons et préparations de suite (*)  2,5 
7.1.2.  Préparations pour nourrissons et préparations de suite en poudre  1  
(*) Cette teneur maximale ne s’applique pas aux denrées alimentaires pour lesquelles il peut être prouvé qu’une teneur en mélam ine 
supérieure à 2,5 mg/kg résulte de l’utilisation de cyromazine en tant qu’insecticide. La teneur en mélamine ne doit pas être 
supérieure à celle en cyromazine.»FR 6.7.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 176/45