G/SPS/N/MAC/14
9 décembre 2014
(14-7147)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales) The Government of the Macao Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: "Limites máximos de resíduos de medicamentos veterinários 
nos alimentos " (Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de pages: 2 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2014/34/rega-16-2014.pdf 
6. Teneur: Le Règlement administratif n° 16/2014 " Limites máximos de radionuclídeos nos 
géneros alimentícios " (Limites maximales pour les radionucléides dans les denrées 
alimentaires) est une norme en matière de sécurité sanitaire des aliments qui établit les 
limites maximales autorisées pour les radionucléides dans les denrées alimentaires 
contaminées suite à un accident nucléaire ou à un événement radiologique. Cette norme a pour objet de contrôler les contaminants radioactifs importants présents dans les aliments, 
afin de protéger la santé publique à Macao. Dans le règlement, les radionucléides sont 
définis comme des éléments chimiques instables qui contaminent les denrées alimentaires et dont les atomes se désintègrent spontanéme nt et émettent un rayonnement ionisant. Le 
règlement administratif notifié dispose que les concentrations en radionucléides 
(radioactifs) dans ou sur les denrées alimentaires doivent être en conformité avec les niveaux autorisés indiqués dans la liste correspondante. Afin de mieux protéger les nourrissons, compte tenu de leur sensibilité accrue, les limites maximales autorisées sont 
définies pour deux catégories distinctes, les "aliments pour nourrissons" et "autres 
aliments". Le règlement vise à contrôler les niveaux de radionucléides dans les aliments destinés à la consommation humaine, à tous les stades de la chaîne alimentaire, y compris 
la fabrication, l'importation, la transformation, le transport et la vente. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/14 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 193-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Voir point 5  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 juin 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 août 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: