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13 juillet  2018 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
   
TRAITÉ INSTITUANT L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE (UEE),  
UEE – ADHÉSION DE L'ARMÉNIE,  UEE – ADHÉSION   
DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
CALCUL DE L'INCIDENCE GÉNÉRALE  
Note du Secrétariat  
1.1.  Dans le c ontexte  de "[l]'évaluation au titre du paragraphe 5 a) de l'article XXIV de l'incidence  
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 dispose que le Secrétaria t doit calculer " les taux 
de droits moyens pondérés et les droits de douane perçus selon la méthodologie utilisée dans 
l'évaluation des offres tarifaires faites au cours des négociations […] du Cycle d'Uruguay".  
1.2.  Au moment de l'entrée en vigueur de l'UEE le  1erjanvier  2015, la Fédération de Russie était le 
seul membre originel qui était  Membre de l'OMC . Le Kazakhstan est devenu Membre de l'OMC plus 
tard en 2015, et le Bélarus est en cours d'accession . L'Arménie et la République kirghize ont 
également adhéré à l'UEE  en 2015 – respectivement le 2 janvier  et le 1 2 août. L'harmonisation 
finale  du tarif extérieur commun (TEC) de l'UEE devrait avoir lieu en  2024.  
1.3.  Étant donné la proximité entre l'établissement de l'UEE et les deux adhésions successives, le 
Secrétari at a calculé l'incidence générale de la formation de l'UEE avec les quatre États membres 
qui étaient Membres de l'OMC en 2015, mais en excluant le  Bélarus.  
1.4.  Le résultat des calculs prescrits  est le suivant:  
a. Taux de droit moyens pondérés : 
i. situation  avant  l'UEE: la moyenne des droits NPF appliqués pour les quatre États 
membres de l'UEE en 2014, pondérée par la valeur globale des importations des 
parties pendant la période 2012 -2014; et 
ii. situation  après l'UEE, à l'entrée en vigueur et à la fin de la mise en œuvre : moyenne 
du TEC  de 2015 (Fédération de Russie) et du TEC  de 2015 plus les exceptions 
nationales (autres États membres de l'UEE), pondérée par la même valeur globale 
des importations de la période 2012 -2014. Les taux appliqués après l'UEE en 2024 
seront calculés à un stade ultérieur, une fois que la transposition de la Liste OMC de 
la Fédération de Russie du SH2007 dans le  SH2012  aura été achevée . 
b. Droits de douane perçus : estimations faites à partir des taux de droits moyens obtenus 
sous a) et de la va leur annuelle moyenne des importations pendant la 
période  2012-2014. 
1.5.  Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les part ies 
ou disponibles autrement , et selon la méthodologie décrite ci -dessous . WT/REG358/2 • WT/REG363/2 • WT/REG366/2  
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  Résultats  
1.6.  Les calculs prescrits effectués pour l'UEE, selon la méthodologie décrite et à partir des 
données disponibles, ont abouti aux résultats suivants : 
Tableau  1. Incidence générale de l'UEE  
 Avant l'UEE , 
 2014  Après l'UEE  
EV, 2015  FME, 2024  
Taux de droits moyens pondérés  7,65%  7,09%  .. 
Droits de douane moyens perçus  22 316 million s $EU 20 663 million s $EU .. 
EV Entrée en vigueur . 
FME Fin de la mise en œuvre . 
.. Non disponible . 
Table au 2. Paramètres de calcul de l'incidence générale de l'UEE  
Parties à l'UEE  Valeur 
moyenne des 
importations  
2012 -2014  
(millions $EU) Taux de droits moyens 
pondérés  Droits de douane moyens 
perçus (millions $EU) 
Avant 
l'UEE , 
2014  Après l'UEE  Avant 
l'UEE  Après l'UEE  
EV,  
2015  FME, 
2024  EV  FME 
Arménie  2 644 4,41 5,93 .. 117 157 .. 
Bélarus  s.o. s.o. s.o. .. s.o. s.o. .. 
Kazakhstan  22 119 7,54 7,40 .. 1 667 1 637 .. 
République kirghize  2 677 5,25 10,26 .. 140 275 .. 
Fédération de Russie  264 160 7,72 7,04 .. 20 392 18 595 .. 
UEE 291 599 7,65 7,09 .. 22 316 20 663 .. 
EV Entrée en vigueur . 
FME Fin de la mise en œuvre . 
s.o. Sans objet ; non Membre de l'OMC . 
.. Non disponible . 
Méthodologie  
1.7.  Dans toute la mesure du possible, les calculs, au niveau de la ligne tarifaire, ont été effectués 
selon  la méthodologie prévue au  paragraphe 2  du Mémorandum d'accord . En particulier : 
a. les taux NPF appliqués ont été utilisés1; 
b. seules les importations  en provenance  des Membres de l'OMC ont été prises en compte . 
Les importations intra-UEE et les importations en provenance des Membres de l'OMC 
avec lesquels des préférences contractuelles étaient en vigueur  ont été exclues2; 
c. pour effectuer  les calculs , les données sur les importations et les droits de douane 
doivent être présentées  selon la même nomenclature  et au niveau des lignes tarifaires . À 
cet égard , 
i. la table de concordance fournie par la Fédération de Russie a été utilisée p our aligner 
les importations en provenance de toutes les parties . La table de concordance 
normalisée de l'Organisation mondiale des douanes et les désignations de la 
nomenclature des parties ont également été utilisées dans certains cas ; et 
ii. dans les cas où  les importations étaient indiquées au niveau de la position à huit 
chiffres et les désignations de la nomenclature au niveau de la position à dix chiffres , 
les importations ont été  réparties de manière égale au niveau plus détaillée à dix 
chiffres ; 
                                                
1 Chapitres 1 à 97 du SH.  
2 Pour l'Arménie, le Kazakhstan et la Fédération de Russie, les importations en provenance de la 
Géorgie, de Moldova, du Tadjikistan et de l'Ukraine ont été exclues; pour la République kirghize, les 
importations en provenance de Moldova, du Tadjikistan et d e l'Ukraine ont été exclues. Membres de l'OMC au 
1er janvier  2015.  WT/REG358/2 • WT/REG363/2 • WT/REG366/2  
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  d. pour calculer les taux de droits moyens pondérés, il a fallu exclure le commerce  pour 
quelques lignes tarifaires  car les données nécessaires n'étaient pas  toutes  disponibles ; et 
e. les droits de douane perçus ont été  calculés principalement sur la base des droits de 
douane et des importations de chaque  partie .3 
Données  
1.8.  Sauf indication contraire, les données utilisées étaient fondées sur la nomenclature du 
SH2012, au niveau des positions à dix chiffres . Lorsqu'elles étaient disponibles, les do nnées 
communiquées à la BDI de l'OMC  ont été  utilisées en priorité . Les autres sources comprennent  les 
données communiquées directement par les autorités nationales à la Section des ACR de la 
Division de l'examen des politiques commerciales et la base de données Comtrade de la DNSU.  
1.9.  Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs : 
a. Taux de droits : 
i. Situation  avant  l'union douanière en  2014: 
 droits NPF appliqués en 2014, communiqués à la BDI par l'Arménie (position à 
huit chiffres), par l a République kirghize (SH2007) et par la Fédération de Russie ; 
et 
 droits NPF appliqués en 2014 pour le Kazakhstan, communiqués directement par 
les autorités . 
ii. Situation  après  l'UEE en 2015 : 
 pour le Kazakhstan et la Fédération de Russie : droits NPF appliqués  en 2015, 
communiqués directement par les autorités nationales respectives . Les droits NPF 
appliqués par la Fédération de Russie correspondent au TEC ; et 
 pour l'Arménie et la République kirghize : les droits NPF appliqués en 2015  par la 
Fédération de Russie , tels que modifiés par leurs listes d'exceptions respectives 
pour 2015 . 
b. Importations  moyennes  pendant la période 2012 -2014, en valeur et en quantité, par 
ligne tarifaire : 
i. pour l'Arménie, importations de 2012 communiquées à la BD I (SH 2007, position à 
huit chiffres), et les importations de 2013-2014, communiquées par les autorités 
(position à huit chiffres) . Les importations ont été réparties comme indiqué  plus haut 
au paragraphe 1.7.c ii .; 
ii. pour le Kazakhstan , importations de 2012-2014 communiquées par les autorités ; 
iii. pour la République kirghize , importations de 2012-2014, communiquées à la BDI 
(SH2007) ; et 
iv. pour la Fédération de Russie , importations de 2012-2014, communiquées à  la base 
de données Comtrade (position à huit chiffres ). Les importations ont été réparties 
comme indiqué  plus haut au paragraphe 1.7.c ii . 
__________  
                                                
3 Pour la République kirghize, les équivalents ad valorem  (EAV) des droits de la Fédération de Russie ont 
été utilisés car les droits spécifiques étaient les mêmes .