G/TBT/N/JAM/44
15 octobre 2014
(14-5896)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax:  +(876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Réservoirs de stockage d'eau (ICS 23.020.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for Rotational Moulded Polyethylene Water Storage Tanks  (Spécification type 
jamaïcaine pour les réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié énonce les exigences régissant la conception et la fabrication des 
réservoirs cylindriques verticaux à fond plat, moulés d'un seul tenant, sans soudure, par 
rotation, à partir de polyéthylène, pour installation verticale en surface. Il couvre les 
exigences portant sur les points suivants: matériaux, conception, accessoires, qualité de finition, performance, échantillonnage et essai, étiquetage et marquages, expédition, 
manipulation, stockage et transport et installation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ce texte a été élaboré dans le but d'assurer un stockage sûr de l'eau, de faire en 
sorte que la performance et la qualité de fabrication du réservoir fini soient suffisantes pour l'application prévue, de faire en sorte que les accessoires soient adaptés à 
l'application prévue et de définir les critères de conception et un choix de matériaux 
garantissant la protection de la santé et la sécurité. G/TBT/N/JAM/44 
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  8. Document pertinents: Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié en tant que spécification type 
jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
o f f i c i e l  d e  l a  J a m a ï q u e  c o n s a c r é  a u x  p r o c l a m a t i o n s ,  a u x  r è g l e s  e t  a u x  r è g l e m e n t s  
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: