G/TBT/N/KOR/517  
26 août 2014  
(14-4896)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Téléphone: +(82)-44-201-3850 
Fax: +(82)-44-201-5585 Courrier électronique: guht@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment of "Notification 
(Protocol) of KNCAP (Korean New Car Assessment Program)"  (Modification de la 
Notification (Protocole) relative au KNCAP (Programme coréen d'évaluation des voitures neuves)), 124 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/517 
- 2 - 
  6. Teneur: 
a) Modification de la procédure d'évaluation de la sécurité des piétons (tableau 6): 
prise en compte du capot moteur actif ou des airbags pour piétons dans l'évaluation 
de la sécurité des piétons, par suite de l'introduction de nouvelles technologies de protection des piétons; 
b) Augmentation du poids de la barrière mobile déformable utilisée pour l'essai de choc 
latéral (tableau 3): augmentation (de 950 kg à 1300 kg) du poids de la barrière 
mobile déformable utilisée pour l'essai de choc latéral, compte tenu du fait que le poids à vide moyen des véhicules enregistrés dans le pays est de 1460 kg; 
c) Modification de l'angle d'impact et de la vitesse pour l'essai de choc latéral contre un 
poteau (tableau 9): modification de l'angle d'impact (de 90° à 75°) et de la vitesse (de 29 km/h à 32 km/h) pour l'essai de choc latéral contre un poteau, aux fins de 
l'harmonisation avec le nouveau règlement technique mondial (GTR) 13.11; 
d) Amélioration de la procédure d'évaluation  des systèmes de rappel en cas de non-
bouclage des ceintures de sécurité (tableau 13): établissement de règles d'évaluation et d'autres procédures d'essai spécifiques pour les sièges avant et 
élargissement du champ d'application aux fins de l'inclusion des sièges arrière; 
e) Ajustement du barème général de notation et ajout de lignes directrices destinées à 
améliorer les systèmes de sécurité et d'assistance (tableau 10): ajustement du 
barème général de notation compte tenu de l'augmentation du poids de la barrière 
mobile déformable utilisée pour l'essai de choc latéral (2015) et introduction de procédures d'évaluation concernant la sécurité des conductrices et des enfants 
(2017), etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et harmonisation  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-1043 du MOLIT 
9. Date projetée pour l'adoption: Juillet 2015 ou après cette date 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juillet 2015 ou après cette date   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Office of Transport Policy & Logistics  (Bureau des transports et de la logistique) 
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports) 
Government Complex Sejong, A-Dong, 11 
Doum6-Ro Sejong-city République de Corée 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3821_00_x.pdf