G/SPS/N/CAN/1144  
 
1 novembre 2017  
(17-5921) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Acide citrique et l'asparaginase (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de (1) l'acide citrique et  l'asparaginase issue de 
l'Aspergillus Niger  ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de glaçages à 
confiserie pour grignotines et (2) l'asparaginase issue de l' Aspergillus Niger  ASP72 dans le 
café vert - Numéro de référence: NOM/ADM -0105. Langue(s):  anglais et français. 
Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4942_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4942_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser (1) l'asparaginase issue de 
l'Aspergillus Niger (A. niger) ASP72 et l'acide citrique dans la fabrication de la mélasse 
verte et (2) l'asparaginase issue de l' A. Niger  ASP72 afin de traiter le c afé vert.  
L'utilisation de l'asparaginase issue de l' A. Niger ASP72 est déjà autorisée à titre d'enzyme 
alimentaire dans une variété d'aliments. L'utilisation de l'asparaginase issue d'autres 
sources est déjà autorisée pour traiter le café vert. L'utilisat ion de l'asparaginase n'a pas 
été autorisée au préalable dans la mélasse verte.  
Même s'il existe de nombreuses utilisations de l'acide citrique à titre d'additif alimentaire, 
l'utilisation de celui -ci dans la fabrication de la mélasse verte ou d'autres typ es de mélasse 
normalisée n'a pas été autorisée auparavant.  
Puisqu' aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de 
l'évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé les utilisations, dont 
l'approbation a été demandée , de l'asparaginase issue de l' A. Niger ASP72 et l'acide 
citrique en tant qu'additifs alimentaires telles que décrites dans le document d'information 
disponible ci -dessous en modifiant la  Liste des enzymes alimentaires autorisées  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/5 -enzymes.html ) et la  Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau 
autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/10 -agents -rajusteurs.html ), en date du 
2 octobre 2017.  G/SPS/N/CAN/1144  
 
- 2 - 
 
  L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs ali mentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 octobre 201 7 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/f r/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 octobre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 octobre 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1144  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre 
l'utilisation de (1) l'acide citrique et l'asparaginase issue de l'Aspergillus niger  ASP72 dans 
la mélasse verte destinée à la  fabrication de glaçages à confiserie pour grignotines et (2) 
l'asparagina se issue de l'Aspergillus Niger ASP72 dans le café vert - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0105" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/food -safety/food -
additives/lists -permitted/aspergillus -niger-asp72.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrit e-
aliments/additifs -alimentaires/listes -additifs -alimentaires -autorises -aspergillus -niger-
asp72.html  (français)  
 
ou obtenu au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive  
Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca