G/SPS/N/ARE/118  
21 juin 2017 
(17-3303) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglai s 
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes ( SH 01.05) et produits de volaille, y comp ris la viande 
de volaille ( SH 02.07), les oisillons d'un jour ( SH 0105.11) et les œufs à couver, 
à l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous le s partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Flandre occidentale (Belgique)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Belgium, and imposition of a temporary ban on the importation of 
poultry meat and table eggs from West -Vlaanderen province in Belgium  (Mise en place par 
les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'ois eaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance de Belgique, ainsi que d'une interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance d e la 
province de Flandre occidentale (Belgique)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 9 juin 2 017 concernant l'apparition de foyers du virus de l'in fluenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans la province de Flandre occidentale (Belgique), les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le 
risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importatio ns d'oiseaux vivants et 
de leurs produits en provenance de Belgique . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originair es de 
Belgique;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de la province de Flandre occidentale 
(Belgique), à l'exception des produits ayant subi un traitement thermique;  
3. les lots de viande de volaille expédiés de la province de Flandre occidentale (Belgique) 
avant le 2 1 mai 2 017 sont autorisés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/118  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de la province de Flandre occidentale (Belgique), qui 
est affectée par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont  été 
adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement 
pathogène dans cette province le 1 9 juin 2 017. Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de  
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de  l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
21 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Émirats arabes unis – Dubaï  
Téléphone :    +(971 4) 21 4 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web:    http://www.moccae.gov .ae/ G/SPS/N/ARE/118  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environ ment 
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Émirats arabes unis – Dubaï  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 5903056  
Courrier électronique :  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web:    http://www.moccae.gov.ae/