G/SPS/GEN/1311  
6 mars 2014  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité 
alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus 
spécifiquement, il aide à accroître la sensibilisa tion, à mobiliser des ressources, à renforcer la 
collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace l'assistance 
dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un financement en vue de l'élaboration 
et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque 
mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Le présent document donne un aperçu des activités en cours et des activités prévues menées 
par le STDF à l'appui de son programme de travail. Il fournit en outre des renseignements sur le 
récent examen à mi-parcours du STDF. L'annexe I donne un aperçu des projets en cours du STDF 
et des dons pour l'élaboration de projets. 
1.4.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion 
électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ) .  L e  S T D F  p u b l i e  
régulièrement un bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et 
de ses partenaires. 
2  EXAMEN À MI-PARCOURS DU STDF 
2.1.  Un examen à mi-parcours indépendant du STDF a été achevé en janvier 2014.3 Il a été 
réalisé par Saana Consulting et couvre la période 2009-2013. Il examine les résultats du STDF au 
regard de critères d'évaluation élaborés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): pertinence, efficacité, efficien ce, durabilité et impact. Selon le rapport de 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disp onibles sur son site Web, à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org . 
3 Cet examen était la troisième évaluation du Fonds.  Les évaluations précédentes avaient été menées en 
décembre 2005 et en novembre 2008, respectivement. G/SPS/GEN/1311 
- 2 - 
  57 pages, "[l]es résultats sont remarquables et témoignent du bon fonctionnement du […] STDF". 
Les auteurs du rapport concluent que le STDF s'est bien établi en tant que forum de coordination. Les évaluateurs ont souligné que cette fonction av ait une "valeur ajoutée" considérable et était 
adaptée aux objectifs des partenaires, des donateurs et des pays en développement. 
2.2.  Les projets ont été considérés comme "très bien adaptés aux besoins des bénéficiaires et aux 
politiques des partenaires et des donateurs". Les approches régionales ont été jugées particulièrement fructueuses et il a été relevé que le STDF devrait les développer davantage. Les 
activités financées par le STDF dans le domaine de l'élaboration des projets ont été considérées 
comme "un bon investissement". Plus de 50% du total du financement sous forme de dons a été octroyé à des projets issus de pays les moins avan cés (PMA) et d'autres pays à faible revenu. Les 
donateurs ont noté que le programme de financement par des dons "leur permettait d'élargir 
l'éventail de leurs programmes d'assistance technique pour les questions SPS à un coût bien 
moindre que s'ils devaient entreprendre eux-mêmes ces activités". 
2.3.  La performance du Secrétariat a été qualifiée d'"efficace et économique". Les évaluateurs ont 
constaté que l'approche participative et consultative du Secrétariat avait contribué à l'efficacité de 
la mise en œuvre des projets et des activités.  Les recommandations sur la manière d'améliorer 
encore le fonctionnement du STDF, y compris en améliorant encore son cadre de gestion axé sur 
les résultats et en affectant du personnel supplém entaire pour maintenir et renforcer davantage la 
fonction de coordination, ont été discutées par les partenaires du STDF, les donateurs et les experts des pays en développement au sein du Comité directeur du STDF le 23 janvier 2014. La mise en œuvre des recommandations sera examinée par le Groupe de travail du STDF le 
28 mars 2014. 
2.4.  Une nouvelle sur l'examen à mi-parcours du STDF peut être consultée sur le site Web de 
l'OMC et le rapport complet de cet examen (en anglais seulement) peut être téléchargé à partir du 
site Web du STDF.
4 Le résumé de l'examen à mi-parcours du STDF, y compris les 
recommandations formulées, a été distribué au Comité SPS pour information (voir le document G/SPS/GEN/1304). 
3  COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
3.1  Questions SPS et facilitation des échanges 
3.1.  En 2012, le STDF a entamé des travaux de recherche pour analyser la mise en œuvre des 
mesures SPS dans le contexte de la facilitation des échanges (définie comme la simplification, 
l'harmonisation, la normalisation et la modernisation des procédures commerciales). Ces travaux 
englobent des recherches menées au niveau régional dans certains pays et certaines sous-régions d'Afrique et d'Asie
5 et visent à répertorier et à analyser les expériences, leçons et bonnes 
pratiques, ainsi qu'à promouvoir le dialogue à leur sujet, afin d'améliorer la mise en œuvre des 
contrôles SPS de manière à favoriser un commerce sûr, tout en réduisant au minimum les coûts de transaction dans le domaine SPS. De plus, ces travaux peuvent apporter des contributions 
opportunes en vue de l'incorporation de volets liés aux questions SPS dans des programmes de 
facilitation des échanges plus généraux. 
3.2.  Les résultats préliminaires de ces travaux du STDF seront présentés et examinés dans le 
cadre d'une séance thématique le 26 mars 2014. Cette séance sera ouverte aux délégués chargés 
des questions SPS et de la facilitation des échanges  ainsi qu'aux participants au Groupe de travail 
du STDF. Ce sera l'occasion d'entendre les constatations et les recommandations issues de la recherche régionale et d'examiner la nécessité d'éventuels travaux de suivi de la part des 
gouvernements et de la communauté du commerce et du développement en général, y compris le 
STDF, sur un sujet d'un grand intérêt qui n'a pas été traité de façon systématique jusqu'à présent. Une note d'information sur cette séance, qui en in clut le programme, est distribuée séparément au 
Comité SPS. Elle peut aussi être consultée et  téléchargée à partir du site Web du STDF.
6 
                                               
4 Nouvelle: http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/sps_29nov13_f.htm ; rapport complet: 
http://www.standardsfacility.org/Files/KeyDocs/STDF_MTR_Jan-14.pdf . 
5 Les travaux ont en outre bénéficié d'une étude de la Banque interaméricaine de développement sur la 
situation en matière de contrôle quarantenaire en Amérique latine. 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/en/TATradeFacilitation.htm . G/SPS/GEN/1311 
- 3 - 
  3.2  Le commerce international et les espèces exotiques envahissantes 
3.3.  En marge de la réunion du Comité SPS tenue en juin 2013, le STDF a présenté, en 
collaboration avec la CIPV et l'OIE, sa publication sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes.
7 Cette étude examine et analyse les concepts et principes clés ayant trait 
aux espèces exotiques envahissantes et au commerce international dans le contexte de l'Accord 
SPS et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et en rapport avec les deux organisations de normalisation concernées (CIPV et OIE) dans le cadre de l'Accord SPS. Elle porte 
également sur diverses initiatives de renforcement des capacités destinées à gérer l'entrée et la 
dissémination des espèces exotiques envahissantes (y compris les parasites végétaux et les maladies animales), examine les difficultés et bonnes pratiques communes et présente un certain nombre de recommandations ciblées. 
3.4.  Les traductions de cette publication en français et en espagnol ont été terminées et seront 
disponibles prochainement sur le site Web du STDF.
8 
3.3  Établir les priorités dans les choix en mati ère d'investissement dans le domaine SPS 
3.5.  Depuis 2010, le STDF a soutenu la mise au point d'un outil d'aide à la prise de décisions 
reposant sur l'analyse décisionnelle multicritères (ADM), pour aider les pays en développement à établir l'ordre de priorité des options de renforce ment des capacités SPS pour l'accès aux marchés. 
En juin 2013, le STDF a organisé un atelier sur l'utilisation de cet outil. Les partenaires du STDF, 
les donateurs, les experts des pays en développement, les organisations ayant le statut d'observateur et, en particulier, les bénéficiaires qui avaient appliqué l'outil, ont examiné et fait le bilan de l'expérience et des enseignements tirés dans les pays où le cadre ADM a été utilisé et ont 
étudié différentes options pour améliorer la méthode et le processus permettant son application. 
3.6.  Sur la base des recommandations issues de cet atelier, et à la suite des débats tenus par le 
Groupe de travail en octobre 2013, le STDF modifiera le guide d'utilisateur actuel pour le rendre 
plus pratique et plus facile à utiliser. Ces travaux se poursuivront pendant la seconde moitié de 
l'année. Des discussions initiales sur l'achèvement de ces travaux sous la forme d'une "boîte à outils" multimédia ont eu lieu avec l'unité de formation en ligne de l'OMC. On trouvera sur le site 
Web du STDF plus de renseignements sur l'outil d'aide à la prise de décisions, notamment sur les 
activités et les publications précédentes du STDF et sur l'expérience des pays où cet outil a été utilisé.
9 
3.7.  Les Membres intéressés par l'application d'une approche structurée et transparente de 
l'établissement des priorités entre les différentes options possibles en matière de renforcement des 
capacités SPS, tout en bénéficiant des apports du secteur public et du secteur privé, sont 
encouragés à contacter le Secrétariat du STDF. 
3.4  Nouveau film du STDF 
3.8.  Compte tenu du succès rencontré par le film du STDF "Un commerce en toute sécurité – 
Protéger la santé, promouvoir le développement" (réalisé en 2009), le STDF mettra au point de 
nouvelles études de cas audiovisuelles démontrant l'utilité des approches spécifiques en matière 
de renforcement des capacités SPS. Ces études de cas pourraient être liées aux travaux thématiques précédents du STDF, par exemple ceux qui ont été consacrés à l'utilisation des outils 
d'évaluation des capacités SPS, aux partenariats public-privé pour améliorer les capacités SPS, au 
commerce international et aux espèces exotiques envahissantes, aux liens entre les questions SPS 
et la facilitation des échanges, etc. 
3.9.  Le film actuel (disponible aussi en arabe, en chinois et en russe) continue d'être largement 
diffusé et présenté dans des ateliers, des cours de formation et d'autres activités. Ce film peut être 
vu sur le site Web du STDF et téléchargé à partir de celui-ci.
10 Le Secrétariat peut, sur demande, 
en envoyer des copies sur support matériel aux Membres. 
                                               
7 http://www.standardsfacility.org/Files/IAS/STDF_IAS_EN.pdf . 
8 Voir: http://www.standardsfac ility.org/fr/TAIAS.htm . 
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . 
10 Voir: http://www.standardsfacil ity.org/fr/IRVideos.htm . G/SPS/GEN/1311 
- 4 - 
  3.5  Nouveau site Web du STDF et bibliothèque virtuelle 
3.10.  En juin 2013, le Secrétariat du STDF a commencé l'élaboration d'un nouveau site Web du 
STDF (fondé sur un système de gestion de contenu), ce qui devrait permettre au Secrétariat de publier, éditer ou modifier plus facilement des contenus. L'achèvement de ce projet était prévu 
pour le premier trimestre de 2014 mais il a malheureusement été retardé. Le lancement du 
nouveau site Web est attendu pour juin 2014. Une brève présentation aux Membres du nouveau site et de ses fonctionnalités pourrait avoir lieu  à la prochaine réunion du Comité SPS en juillet. 
3.11.  Le nouveau site Web comportera une nouvelle version de la bibliothèque virtuelle du STDF. 
Cette bibliothèque (accessible à partir de la pa ge d'accueil du STDF) est un système électronique 
de gestion de l'information assurant un accès en ligne rapide et facile à un éventail de ressources documentaires centrées sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le 
domaine SPS. Elle contribue à faciliter le rôle du STDF en tant que plate-forme de partage de 
connaissances pour l'échange de renseignements liés au domaine SPS et le partage de données d'expérience, ainsi que la définition et la diffusion des bonnes pratiques. La nouvelle version 
comportera et complètera des liens vers d'autres systèmes d'information et bases de données mis 
au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et d'autres organisations. 
3.12.  Les Membres sont vivement encouragés à communiquer au Secrétariat 
(STDFSecretariat@wto.org ) les documents ci-après en vue de leur inclusion dans la bibliothèque: 
documents et rapports finals de projets, matériels de formation, évaluations de projets, 
évaluations des capacités dans le domaine SPS, analyses coûts-avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le renforcement des capacités SPS. 
4  ÉLABORATION DES PROJETS 
4.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de 
projet techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres 
donateurs. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 60 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se 
tiendra le 27 mars 2014. 
5  FINANCEMENT DES PROJETS 
5.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent 
sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF 
concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales 
pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des 
végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres 
organisations pertinentes. 
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 66 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres projets de financement à sa prochaine 
réunion, qui se tiendra le 27 mars 2014. 
5.3.  On trouvera dans l'annexe I un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 54% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux G/SPS/GEN/1311 
- 5 - 
  PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après. Le STDF 
continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (80% du budget global consacré 
aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
54%46%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
 
 
5.4.  La figure 2 ci-dessous montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 19% à l'Asie et 16% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 10% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
52%
19%16%10%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres
 
 
5.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 18 juillet 2014 . G/SPS/GEN/1311 
- 6 - 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé:  
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs.  
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité et 
ses probabilités de financement.  
5. Remplissez un formulaire de candidat ure, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ; et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite.    
  G/SPS/GEN/1311  
- 7 - ANNEXE I 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière complète et systématique, afin d'accroître l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) 30 mars 2012 17 septembre 2012
 16 septembre 2015  1 033 673 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et encourager les 
exportations en provenance 
de la région des Niayes en 
contrôlant la dissémination 
et l'impact de deux 
ravageurs spécifiques et en 
aidant les producteurs à 
respecter les limites 
maximales de résidus 
établies par le Codex. Sénégal Association des 
Unions Maraichères 
des Niayes (AUMN), 
Sénégal 19 mars 2010 1er février 2012 31 janvier 2014 577 142 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires de risques à mettre en œuvre les normes internationales grâce à une bonne connaissance des dangers, des risques et des 
niveaux d'exposition aux 
substances nuisibles présentes dans les produits alimentaires couramment fabriqués et consommés. Bénin, 
Cameroun, Mali, Nigéria Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); Organisation mondiale de la santé (OMS) 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 1 063 708 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de  projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enco re fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1311  
- 8 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et des 
services de diagnostic 
en Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les 
services de diagnostic 
assurés par le Service du 
contrôle phytosanitaire et 
l'Administration des 
douanes afin de maintenir le 
niveau de protection 
phytosanitaire nécessaire à 
la production agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 15 octobre 2013  À déterminer À déterminer 1 000 000 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 1
er avril 2012 21 mars 2014 568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la 
prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes 
intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui à la 
mise en œuvre de la NIMP 
n° 14). Asie du Sud-Est  Centre international 
pour l'agriculture et 
les sciences 
biologiques (CABI) – 
Asie 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités SPS pour les exportations de gingembre grâce à un partenariat public-privé au Népal Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629   
  G/SPS/GEN/1311  
- 9 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/335 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire dans le 
secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les 
capacités de diagnostic pour 
permettre une meilleure 
compréhension de la 
répartition des ravageurs et 
faciliter la mise en œuvre de 
stratégies de lutte efficaces.  Ouganda Centre international 
pour l'agriculture et 
les sciences 
biologiques (CABI) – 
Afrique 30 mars 2012 1er octobre 2012 30 septembre 2014  348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les maladies animales transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer les services vétérinaires  qui s'occupent du système de surveillance. Cameroun Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 1
er juin 2012 31 mai 2014 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de 
données fiables sur les 
limites maximales de 
résidus (LMR) pour 
certaines cultures 
"mineures" afin  de favoriser 
l'harmonisation avec les 
normes internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés. États membres 
de l'ASEAN  Association des 
nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) 21 octobre 2011  1er décembre 2012  30 novembre 2015  607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité de 
la filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en améliorant les pratiques de transformation et de manipulation. Sri Lanka Organisation des 
nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 21 octobre 2011
 1er juillet 2012 30 juin 2014 630 000   
  G/SPS/GEN/1311  
- 10 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale d'inspection 
des produits 
alimentaires en 
Amérique centrale et 
en République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes 
d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et de 
vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien 
formés dans la région pour 
contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la 
santé publique. Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Contribuer à l'harmonisation 
du cadre réglementaire concernant la production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin 
de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay Asociación de las 
Industrias de Alimentación Animal de América Latina y Caribe (FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 février 2014 14 février 2017 991 100 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires 
généraux, procédures 
normalisées et kits de 
formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires 
techniques dans les pays en 
développement en vue 
d'améliorer leur capacité de 
comprendre et d'appliquer 
les Normes internationales 
pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie, 
Soudan Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) 28 mars 2011 1er février 2012 31 janvier 2015 600 000   
  G/SPS/GEN/1311  
- 11 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes au Sri 
Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les 
capacités des parties 
prenantes des secteurs public et privé de se conformer aux prescriptions SPS internationales et améliorer la coopération et la constitution de réseaux entre les secteurs public et privé. Sri Lanka Centre du commerce 
international (ITC) 30 mars 2012 1
er mars 2013 28 février 2015 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire 
dans les pays 
membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région 
en harmonisant le cadre 
juridique conformément aux 
normes de l'OIE en matière 
de contrôle et d'éradication 
des maladies animales. Pays membres 
de l'OIRSA Organisme 
international régional 
contre les maladies 
des plantes et des 
animaux (OIRSA) 30 mars 2012 1er mai 2013 30 avril 2015 488 330 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique Renforcer la capacité 
régionale en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour l'établissement, la mise en œuvre et le respect des 
normes internationales en 
matière de résidus de pesticides. Bénin, 
Cameroun, Ghana, Kenya, Mali, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zambie Bureau interafricain 
des ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 11 octobre 2012
 1er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des 
capacités et partage 
des connaissances 
dans le domaine SPS 
pour le secteur du 
cacao en Asie du 
Sud-Est Maintenir et accroître l'accès 
aux marchés des 
exportations de cacao en 
améliorant les pratiques le 
long de la chaîne 
d'approvisionnement pour 
respecter les normes 
internationales en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Indonésie, 
Malaisie, 
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée Organisation 
internationale du 
cacao (OIC) 11 octobre 2012  1er novembre 2013  31 octobre 2015 604 491   
  G/SPS/GEN/1311  
- 12 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/401 Formation de 
facilitateurs de l'évaluation des capacités 
phytosanitaires Faire en sorte que les pays 
en développement soient plus aptes à utiliser l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires pour évaluer 
leurs propres capacités, identifier les lacunes et planifier leurs programmes phytosanitaires et de développement nationaux. Pays en 
développement Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 11 octobre 2012
 À déterminer À déterminer 625 148 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine de 
se conformer aux 
prescriptions en 
matière d'exportation 
pour les pesticides  Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique 
latine en ce qui concerne la 
génération et le suivi de 
données sur les résidus de 
pesticides pour soutenir 
l'établissement et 
l'application des normes 
internationales. Bolivie, 
Colombie, 
Costa Rica, 
El Salvador, 
Équateur, 
Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, 
Panama, Pérou, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) 19 mars 2013 1er octobre 2013 30 septembre 2016  346 450 
   
  G/SPS/GEN/1311  
- 13 - STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/346
-347-348 Étude de faisabilité 
sur le concept de laissez-passer vert du COMESA Étude de faisabilité en vue 
de clarifier le concept de laissez-passer vert et d'examiner les questions juridiques et techniques ainsi que la viabilité économique et commerciale. Membres du 
COMESA Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) 27 juin 2011 1
er janvier 2012 31 décembre 2013  90 000 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de 
préservation des 
végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en 
matière de capacités 
phytosanitaires en utilisant 
l'outil ECP de la CIPV et 
élaborer un projet pour 
mettre en œuvre des 
actions ponctuelles en vue 
de renforcer le système 
national de préservation 
des végétaux. Gambie Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) 30 mars 2012 1er février 2013 À approuver 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation effective des États membres de la SADC au Comité SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États membres de la SADC de mettre en œuvre de manière effective leurs obligations en matière SPS et de revendiquer leurs droits en tant que Membres de l'OMC. États membres 
de la SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en 
Sierra Leone: une 
approche globale de 
la chaîne alimentaire 
pour développer le 
système national de 
gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
élaborer des plans pour 
renforcer la capacité 
institutionnelle et établir 
des priorités aux fins de la 
conformité avec les 
prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1er novembre 2013  15 avril 2014 39 000   
  G/SPS/GEN/1311  
- 14 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage des virus présents dans le matériel végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la viabilité du renforcement de la capacité d'indexage et de la production de plants de banane exempts de virus au Malawi. Malawi Département de la 
recherche agricole (DARS) – Malawi 19 mars 2013 1
er novembre 2013  À approuver 18 701 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des 
moyens de 
subsistance dans la 
production aquicole 
en Afrique (TILAPIA) Aider à consolider une note 
descriptive sur un projet 
régional de renforcement 
des capacités en ce qui 
concerne la santé des 
poissons et la biosécurité 
aquatique afin de soutenir 
et de développer 
l'aquaculture et la pêche en 
Afrique. Pays africains Bureau interafricain 
des ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 15 octobre 2013  À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour la surveillance et le signalement d'organismes nuisibles dans les pays d'Asie et du Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les normes phytosanitaires internationales et de remplir leurs obligations dans le domaine SPS principalement liées à la transparence et à l'évaluation des risques. Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de l'agriculture, des forêts et de la pêche (DAFF) 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 49 990 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des 
prescriptions SPS 
dans la production de 
sésame au Soudan 
en vue d'améliorer 
l'accès aux marchés 
internationaux Procéder à une évaluation 
des difficultés en matière 
de conformité dans la 
production de sésame 
destiné à l'exportation et 
élaborer une proposition de 
projet visant à renforcer le 
respect des prescriptions 
SPS en vue d'améliorer 
l'accès aux marchés 
internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies pour le 
développement 
industriel (ONUDI) 15 octobre 2013  À déterminer À déterminer 50 000   
  G/SPS/GEN/1311  
- 15 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et simplification des mécanismes d'appui en vue d'harmoniser la certification dans le domaine de l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la conformité en cours d'élaboration par la FAO et mettre au point une proposition de projet visant à soutenir la mise en place et la mise en œuvre de systèmes publics de certification dans le domaine de l'aquaculture afin de contribuer au libre-échange intrarégional. États membres 
de l'ASEAN Réseau des centres 
d'aquaculture d'Asie et du Pacifique (NACA) 15 octobre 2013
 À déterminer À déterminer 48 000 
STDF/PPG/462 Mise en 
fonctionnement de la 
Direction des affaires 
scientifiques et de la 
Direction du contrôle 
des produits 
alimentaires relevant 
de la nouvelle 
autorité gambienne 
chargée de la 
sécurité sanitaire et 
de la qualité des 
produits alimentaires. Soutenir un plan de 
développement 
quinquennal concernant le 
fonctionnement efficient et 
efficace de la Direction des 
affaires scientifiques et de 
la Direction du contrôle des 
produits alimentaires. Gambie À déterminer 15 octobre 2013  À déterminer À déterminer 50 000 
 
 
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