G/TBT/N/BHR/287  
19 avril 2013  
(13-2069)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479, Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Pulpe blanche (ICS 67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: White Pulp  (Pulpe 
blanche), 8 pages en arabe, 7 pages en anglais G/TBT/N/BHR/287 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 7 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la pulpe blanche. Il dispose que le produit doit être emballé dans des bouteilles adaptées capables d'en préserver les qualités essentielles et les caractéristiques et d'en assurer la conservation. Les bouteilles utilisées doivent être conformes à la norme du 
Golfe GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales).  
Le texte notifié définit aussi des exigences en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
1. il est sans préjudice des dispositions des normes du Golfe n° 9 (Étiquetage des 
aliments préemballés) et n° 150 (Délais de péremption des denrées alimentaires). 
2. les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit, en arabe et 
dans toute autre langue: 
• - nom du produit, adresse du fabricant, marque de commerce; • - nom commercial; • - poids net; 
• - conditions de stockage et de distribution; 
• - dates de fabrication et de péremption; • - pays d'origine et nom et adresse de l'importateur, pour les produits importés.
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "White Pulp"  (Norme du Golfe relative à la pulpe blanche) 
- Egyptian standards ES 5113 / 2006 "White Pulp"  (Norme égyptienne ES 5113/2006 
relative à la pulpe blanche). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: