G/TBT/N/CHL/420  
18 août 2017 
(17-4432) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directi on générale des relations économiques 
internationales - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en élastomères des types D et SD, avec raccords métalliques, pour 
chauffe -eau utilisant du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC Nº 28/4:2017 Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (PC n° 28/4:2017 . 
Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 10 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des tuyaux en élastomères 
des types D et SD, avec raccords métalliques, pour chauffe -eau utilisant du GPL ou du GN, 
répondant aux spécifications suivantes:  
- Pressions de servi ce comprises de 0 à 10 bar  
- Couleur : noir 
- Longueur:  
Minimum:  20 cm.  
Maximum : 30 cm.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Normes : UNE-EN 1762:1998 ; UNE EN 560:21995  
 Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  G/TBT/N/CHL/420  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la pr ésentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso  11 
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: TBT_Chile@direcon.gob.cl  
 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTO_PROTOCOLO_PC28 -4-2017.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3692_00_s.pdf