RESTRICTED  
  
WT/BFA/150  
 
5 octobre 2015  
(15-5197)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration    
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 25 SEPTEMBRE 2015 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni le 25 septembre 2015 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/BFA/5 a été adopté.  
1  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 2
ÈME TRIMESTRE DE 2015 
(WT/BFA/W/371 ET WT/BFA/W/372) 
1.1.  Un représentant du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au deuxième trimestre de 2015. Le niveau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants. S'agissant des contributions, 62% des 
contributions totales des Membres avaient été reçues, et 50% des contributions totales des observateurs. Au 30 juin 2015, 72 Membres et 11 observateurs n'avaient pas d'arriérés. 
1.2.  À la fin de juin 2015, 17 Membres et 6 observateurs étaient visés par des arrangements 
administratifs. À la fin de septembre, neuf Membres relevaient de la catégorie I et six Membres de la catégorie III. Le Koweït et la Tanzanie avaient cessé de faire l'objet d'arrangements 
administratifs depuis le rapport précédent datant du  mois de juin, et aucune modification n'était à 
signaler pour les observateurs. 
1.3.  À la fin du premier semestre de 2015, l'exécution du budget se maintenait sur la bonne voie, 
avec un taux de dépenses de 51%, soit 100 millions de CHF. Le Secrétariat a fait remarquer au 
Comité que le taux avait été plus faible s'agissant des dépenses de personnel en raison d'un grand 
nombre de postes restés vacants au premier trimestre. Il a rappelé que ce nombre diminuait progressivement chaque mois, à mesure que les postes vacants étaient pourvus. Par ailleurs, les 
dépenses dans certains domaines incluaient des engagements jusqu'à la fin de 2015 au titre de 
contrats annuels. 
1.4.  Un représentant du Secrétariat a ensuite expo sé la situation financière des fonds d'affectation 
spéciale, en particulier celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD). Des contribu tions volontaires au FGASPDD d'un montant total 
de 2,9 millions de CHF avaient été reçues au premier semestre de l'Australie, de l'Autriche, des États-Unis, de l'Irlande et de l'Union européenne. Des contributions additionnelles étaient aussi 
attendues suite aux annonces qui avaient été faites. Le Secrétariat a indiqué que la France et 
l'Irlande avaient participé au programme de stages et que la situation était bonne pour la plupart des fonds. Il a ensuite été rappelé au Comité que le nouveau Plan d'assistance technique biennal 
serait présenté dans le cadre du processus budgétaire 2016-2017 en octobre. 
1.5.  Le Secrétariat a rappelé qu'il était important de financer la participation des pays les moins 
avancés à la dixième Conférence ministérielle et a prié instamment les Membres d'envoyer des 
fonds dès que possible afin que les aspects logistiques de la planification puissent être traités 
immédiatement. Le Président du Comité a encouragé les Membres à notifier et à mener à bien tout projet de soutien au fonds pour les PMA. 
1.6.  Le délégué de l'Allemagne a annoncé qu'une contribution de 150 000 euros en faveur du 
STDF serait faite dans les semaines suivan tes. Le Comité a pris note des rapports. WT/BFA/150 
 
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  2  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE 
SERVICE (WT/BFA/W/370) 
2.1.  Le Président du Groupe de travail de l'a ssurance santé après cessation de service a présenté 
le rapport du Groupe de travail, qui avait été distribué officiellement aux Membres en juillet 2015. 
Il a passé en revue les principales recommandations figurant dans le rapport et a indiqué les 
éléments qui étaient attendus dans la proposition stratégique devant être élaborée par le Directeur général. Il a souligné que les facteurs de co ûts étaient majoritairement démographiques. Les 
principaux composants des coûts élevés mis en évidence étaient les frais d'hospitalisation, les 
honoraires de médecins et les médicaments. Le Président du Groupe de travail a aussi indiqué que le passif actuel estimé, 343 millions de CHF, pourrait atteindre 1,5 milliard en 2050 si rien n'était fait pour remédier à la situation. 
2.2.  Le Président du Groupe de travail a dit qu 'il fallait adopter une approche intégrée, envisager 
une maîtrise plus rigoureuse des coûts et réfléchir à un financement additionnel. 
2.3.  Le Président du Groupe de travail a rappelé au Comité que ces recommandations touchaient 
à des questions toujours sensibles pour les partie s prenantes, et que tout processus d'élaboration 
d'une stratégie nécessiterait des consultations avec ces parties prenantes, fonctionnaires et retraités. Il a ajouté que les Membres suivraient l'élaboration de la stratégie. À cette fin, il a 
encouragé le Comité à établir un Groupe chargé du suivi, qui assurerait la liaison avec le 
Secrétariat de l'OMC pendant la phase d'élaboration. 
2.4.  Pour conclure, le Président a souligné les efforts considérables déployés par les membres du 
Groupe de travail et par le Secrétariat. Il les a vivement remerciés pour leur contribution et leurs 
travaux. 
2.5.  Le Secrétariat a remercié le Président et les membres du Groupe de travail pour tous leurs 
efforts, et en particulier pour les conseils très clairs donnés dans le rapport, qui permettraient au 
Directeur général d'élaborer formellement une stratégie conforme aux recommandations du 
Groupe de travail. 
2.6.  Un Membre a remercié le Président et les membres du Groupe de travail pour le rapport 
complet présenté. Il souhaitait revenir sur un point précis, qui avait été examiné par le Groupe de 
travail, à savoir la comparaison des prestations avec celles d'autres organisations internationales ainsi que l'expérience de ces organisations pour ce qui était de faire face aux engagements à long terme. Il a dit que cet aspect devrait être examiné plus en détail dans le cadre de tous travaux 
visant à élaborer une stratégie claire, pour enrayer l'expansion des engagements à long terme et 
doter le Régime d'une assise économiquement abordable. Le Président du Groupe de travail a noté qu'il serait utile de prendre en compte les expéri ences d'autres organisations internationales en la 
matière. 
2.7.  Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a remercié les 
Membres et le Président du Groupe de travail. Le  Comité est convenu d'établir un Groupe chargé 
du suivi. Le Président du Comité a dit qu'il consulterait les Membres afin de trouver un président  
et a invité les Membres à informer le Secrétariat de leur intention de participer aux travaux du Groupe. Il a demandé au Secrétariat de rédiger le mandat du Groupe chargé du suivi, en incluant 
les observations faites par une délégation, et a ajouté que ce point figurerait à l'ordre du jour de la 
prochaine réunion. Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail sur l'assurance santé 
après cessation de service. 
3  MANDAT PROPOSÉ POUR UN GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT 
(WT/BFA/W/349/REV.3) 
3.1.  Le Président a présenté le document qui contenait le mandat proposé révisé reproduit dans le 
document susmentionné. Il a ensuite résumé tous les renseignements que le Secrétariat avait 
fournis sur ce sujet au Comité à différentes reprises au cours de réunions précédentes. Il a précisé 
que les modifications du mandat du Groupe de travail concernant un comité d'audit avaient été 
proposées par deux délégations, à savoir les États-Unis et la Turquie. Ensuite, le délégué des États-Unis a donné des précisions sur les modifications suggérées. Il a aussi proposé que la date WT/BFA/150 
 
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  fixée pour la remise des recommandations du Groupe de travail soit repoussée à la fin du mois de 
juin 2016, compte tenu de la charge de travail des Membres jusqu'à la fin de 2015. 
3.2.  Plusieurs Membres ont pris la parole et se sont dits favorables au texte de mandat proposé 
ainsi qu'à la nouvelle date limite. Deux délégations ont tout de suite fait part de leur souhait de 
participer au Groupe de travail concernant un comité d'audit. 
3.3.  Le Comité est convenu d'établir un Groupe  de travail concernant un comité d'audit. Le 
Président a remercié le Comité et a fait savoir aux délégations qu'il consulterait bientôt les 
Membres en vue de la désignation du Président du Groupe de travail. Il a invité les Membres 
désireux de prendre part aux travaux du Groupe de travail à s'inscrire auprès du Secrétariat. 
4  PROPOSITION CONCERNANT  L'AFFECTATION DE L'EXCEDENT BUDGETAIRE CUMULÉ 
COURANT (WT/BFA/W/373) 
4.1.  Un représentant du Secrétariat a présenté le rapport au Comité. Il a rappelé aux Membres 
que certains éléments des propositions avaient été examinés précédemment par le Comité mais que, ce dernier n'ayant pas reçu de proposition sur l'utilisation d'un montant excédentaire depuis 
cinq ans, le document apportait des renseignements complémentaires actualisés. Il a dit que le 
Directeur général avait l'intention de traiter les décisions en suspens concernant l'excédent afin que les débats puissent s'orienter vers l'avenir et le prochain cycle budgétaire biennal. 
4.2.  L'intervenant a rappelé au Comité que l'OMC s'était engagée à préserver dans le temps la 
valeur de ses bâtiments dans le cadre d'un accord signé en 2013 avec les autorités suisses. Il a ensuite rappelé que les experts de la FIPOI avaien t estimé qu'une provision annuelle de 1,3 million 
de CHF serait nécessaire pour constituer le Fonds de rénovation des bâtiments. Il a assuré aux 
Membres que, en plus de tout montant qu'ils décideraient d'affecter au Fonds, le budget proposé 
pour la période 2016-2017 inclurait une ligne destinée à alimenter le Fonds de manière continue. 
4.3.  L'intervenant a ensuite abordé la proposition relative à l'assurance santé après cessation de 
service et a rappelé aux Membres que le rapport qu 'ils avaient approuvé au cours de la réunion 
incluait la recommandation d'établir un mécanisme permettant d'accumuler des fonds au-delà de la méthode de comptabilisation annuelle au décaissement. Il a précisé que cela permettrait 
d'aligner effectivement les résultats budgétaires et financiers depuis 2012, conformément aux 
normes IPSAS. 
4.4.  Le Président a demandé aux Membres de faire part de leurs vues sur les trois 
recommandations énoncées dans le document. Plusieurs Membres ont pris la parole. Globalement, 
ils se sont dits favorables aux deux recommandations relatives à l'établissement du Fonds de 
rénovation des bâtiments et ont émis des réserves quant à la troisième recommandation visant à mettre de côté les excédents cumulés pour l'assurance santé après cessation de service. 
S'agissant des deux éléments, les Membres avaient une préférence pour un examen des 
propositions dans le contexte du processus budgétaire biennal à venir. Quelques délégations ont indiqué qu'en tout état de cause elles auraient besoin de plus de temps pour consulter les autorités 
de leur pays. 
4.5.  Un Membre a demandé si une ligne budgétaire figurerait dans le prochain budget biennal au 
titre du Fonds de rénovation des bâtiments. Le Secrétariat a répondu que oui. Le délégué de la Suisse a souligné que l'établissement du Fonds de rénovation des bâtiments était très important 
pour son pays. Il a rappelé au Comité certains faits concernant le site de l'OMC. En particulier le 
fait que l'OMC était convenue avec le pays hôte  d'assurer l'entretien des deux bâtiments, en 
échange de quoi elle était devenue propriétaire des lieux. Il a demandé à ce que le Secrétariat 
inclue une ligne budgétaire pour la rénovation des bâtiments, sur la base notamment des conseils 
de la FIPOI. Le délégué a aussi indiqué que le solde de clôture du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) avait été mis de côté pour être affecté au Fonds de rénovation 
des bâtiments, et qu'une discussion avait déjà eu lieu au Comité. Il a conclu en disant que 
l'avancement des discussions sur l'utilisation de l'excédent budgétaire ne devait pas empêcher le Comité d'établir un Fonds de rénovation des bâtiments. 
4.6.  Un autre Membre a souligné qu'il était impo rtant que les Membres assurent la viabilité à long 
terme des bâtiments. Il a ensuite dit qu'il fallait que le Comité comprenne la différence entre WT/BFA/150 
 
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  l'entretien annuel et le financement à long terme de dépenses importantes. Il a aussi souligné qu'il 
serait prudent qu'un plan à long terme soit énoncé quant à la manière de gérer les déficits relatifs à la fois à l'assurance santé après cessation de service et au Régime des pensions. 
4.7.  Une délégation a demandé que le point relatif au Fonds de rénovation des bâtiments soit 
inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine réunion af in que la question puisse être examinée plus en 
détail, y compris la possibilité d'un capital initial plus élevé. Un autre Membre qui avait participé au Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service a dit que le Secrétariat devait 
nécessairement mettre de l'argent de côté pour couvrir les engagements à long terme. 
4.8.  Pour conclure, certains Membres ont dit qu'il fallait plus de clarté quant aux propositions 
avant qu'un modèle de financement structuré ne puisse être établi. Le Président du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service a analysé soigneusement la situation et 
expliqué au Comité l'excédent budgétaire post-I PSAS, afin d'éviter aux Membres tout malentendu 
sur ce point. Le Président du Comité est convenu qu'il existait certaines variations et interprétations erronées s'agissant de l'assurance santé après cessation de service. 
4.9.  Le Secrétariat a remercié la Suisse pour sa déclaration et a insisté sur le fait que l'OMC 
souhaitait maintenir les bâtiments en bon état. Il a dit aussi que les vérificateurs extérieurs des comptes avaient recommandé que le Secrétariat accorde l'attention voulue à son déficit et à ses 
engagements à long terme. Il a souligné que l'OMC suggérait de mettre de l'argent de côté, et en 
aucun cas de prendre un engagement quelconque avant que la stratégie formelle ne soit mise en œuvre. 
4.10.  Le Président a reconnu qu'il faudrait davantage de temps et de renseignements pour que les 
Membres puissent prendre des décisions. Il a sugg éré que le Comité poursuive cette discussion au 
cours d'une réunion informelle plus technique. Il a aussi demandé aux Membres de préciser leurs attentes et les éclaircissements dont ils auraient besoin pour avancer et être à même de décider. Il 
les a ensuite invités à faire part de leurs préoccupations au Secrétariat, afin que celui-ci puisse 
communiquer les renseignements pertinents au Comité. Le Comité a pris note du rapport. 
5  RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE 
L'OMC 
5.1.  Le DGA Brauner a donné au Comité des renseignements actualisés sur l'avancement de 
l'Examen stratégique, ainsi que des renseignements généraux déjà évoqués à la réunion précédente en juin 2015, concernant la progression du processus, depuis les délibérations du 
Groupe de travail jusqu'au Groupe mixte chargé  de formuler des recommandations. Le Comité 
consultatif mixte (CCM) avait achevé ses délibérations et communiqué au Directeur général ses conseils concernant les promotions et la mobilité. 
5.2.  Le Directeur général avait arrêté le libe llé sur la mobilité et distribué un mémorandum 
administratif qui serait transmis au Président du Comité pour information. Le DGA Brauner a indiqué que, concernant le processus interne re latif à la politique en matière de promotions, 
aucune décision n'avait encore été prise. Il a ensuite dit au Comité que le CCM continuait de 
réfléchir au cadre et au mandat pour la mise en place d'un contrôle interne. 
5.3.  Pour conclure, le DGA Brauner a fait rapport sur les progrès accomplis au sujet de la politique 
en matière de médiation. Il a signalé que le mémorandum administratif correspondant serait aussi 
envoyé au Président du Comité pour information. Il a dit que le processus interne visant à choisir 
un médiateur au sein du Secrétariat avait commencé, et qu'un certain nombre de candidats qualifiés avaient fait part de leur disponibilité. Le DGA Brauner a précisé que la nouvelle politique 
prévoirait deux médiateurs, l'un interne et l'autre externe, et qu'une femme et un homme seraient 
sélectionnés. Il a offert de tenir le Comité informé de l'évolution de la situation. 
5.4.  Le Comité a pris note du rapport. 
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