G/SPS/N/NIC/100  
13 février  2017 
(17-0865) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  – IPSA ( Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés ( Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures de cacaoyer ( Theobroma cacao  L.) destinées à la plantation  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 003 -2017 ARP -IPSA Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Varetas de Cacao para Siembra ( Theobroma cacao 
L.) procedentes de Ecuador  (Décision 003 -2017 ARP -IPSA. Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de boutures de cacaoyer ( Theobroma cacao  L.) 
destinées à la plantation  en provenance d'Équateur) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le texte notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
boutures de cacaoyer ( Theobroma cacao  L.) destinées à la plantation en provenance 
d'Équateur.  
Aux fins de son entrée dans le pays, l'expédition devra être couverte par l'original d'un 
certificat phytosanitaire du pays d'origine comportant la déclaration additionnelle suivante : 
Ce matériel de multiplication provient de (exploitation, pépinières et c entres de 
multiplication massive certifiés) enregistrés et inspectés par l'organisation nationale de la 
protection des végétaux (ONPV) du pays d'origine et est exempt de Moniliophthora 
perniciosa . 
Le matériel (boutures) doit provenir d'une exploitation, de  pépinières et de centres de 
multiplication massive certifiés.  
Le matériel de multiplication (boutures) devra être traité avec un fongicide à base 
d'azoxystrobine (800 mg de produit/litre d'eau).  
L'expédition devra être exempte de terre.  
À l'entrée dans le  pays, une inspection, un échantillonnage et une analyse en laboratoire 
devront être réalisés afin de déterminer la présence ou l'absence du pathogène.  
Les expéditions seront soumises à un contrôle phytosanitaire par les inspecteurs de la 
quarantaine phyto sanitaire de l'IPSA.  G/SPS/N/NIC/100  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
(Loi n° 291 – Loi fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des 
végétaux et son règlement d'application)  
 Ley No. 862 "Ley Creadora del Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria"  
(Loi n° 862 – Loi portant création de l'Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nation ale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/NIC/100  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    +(505) 2248 9300 int. 13 14 ou 1310  
Courrier électronique:   notificacion@mific.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob. ni 
Site Web:    http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone:    +(505) 2298 1330  
     +(505) 2298 1349  
Courrier électronique :  jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web:    http://www.ipsa.gob.ni/