G/SPS/N/TUR/109  
26 février  2019 
(19-1112) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry /General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) et de capsicum ( Capsicum 
sp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerci aux 
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Israël, Italie, Jordanie et Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of Turkey on 
requirement of an additional declaration on tomato and capsicum seed exports into 
Turkey for  Tomato brown rugose fruit virus affected countries  (Avis du Ministère de 
l'agriculture et de la sylviculture de la Turquie sur l'imposition d'une déclaration 
complémentaire pour les exportations, vers la Turquie, des graines de tomate et de  
capsicum en provenance de pays affectés par le virus du fruit rugueux brun de la tomate) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le virus du fruit rugueux brun de la tomate (T oBRFV), qui est un tobamovirus, 
a récemment causé d'importantes pertes de ré coltes auprès des cultivateurs de tomates 
et de capsicum . Ce virus, qui a été ajouté à la liste d'alerte de l'OEPP par le Secrétariat 
de l'OEPP, a été identifié pour la première fois en 2015, en Jordanie, sur des tomates . 
Des foyers sont récemment apparus en Allemagne, en Israël, en Italie et, pour l'Amérique 
du Nord, au Mexique.  
Les tomates ( Solanum lycopersicum ) et les capsicum ( Capsicum sp. ) sont les principaux 
hôtes de ce virus.  
Dans ce contexte, afin d'empêcher l'entrée sur le territoire turc du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate (T oBRFV), une déclaration complémentaire devra figurer dans les 
certificats phytosanitaires pour l'importation de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum ) et de capsicum ( Capsicum sp. ) dont on sait qu'elles peuvent être a ffectées 
par le virus, en provenance de Jordanie, d'Allemagne, d'Israël, d'Italie et du Mexique.  
La déclaration complémentaire doit indiquer que les expéditions ont été analysées au 
moyen de la technique RT -PCR et qu'elles sont certifiées indemnes du virus  par le pays 
exportateur au 1 5 mars 2 019. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/ TUR/109  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Afin d'empêcher l'entré e sur le territoire turc du virus du fruit 
rugueux brun de la tomate (T oBRFV), une déclaration supplémentaire doit être présentée 
pour l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) et de capsicum 
(Capsicum sp. ) originaires de pays dont on sait qu'ils sont affectés par le virus.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Regulation on Plant Quarantine  (Règlement sur la quarantaine 
phytosanitaire)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
mars 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle ) 
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 74 13  
Fax: +(90) 312 258 74 72  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  G/SPS/N/ TUR/109  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 74 13  
Fax: +(90) 312 258 74 72  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/