G/TBT/N/QAT/316  
1er octobre 2013  
(13-5269)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box: 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin (ICS 67.200.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible Vegetable Oils – 
Part III, Linseed Oil  (Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin), 9 pages en 
arabe et 11 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les huiles végétales 
comestibles (Partie III: huile de lin). Les points 4, 5 et 6 (caractéristiques, emballage, 
transport et entreposage et étiquetage) sont d'application obligatoire. Les autres 
dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO standard 1754 for "Edible vegetable oils - Part 1"  (Norme GSO 1754 
concernant les huiles végétales comestibles - Partie 1); 
- CODEX-STAN 210 (amendée en 2003 et 2005): Norme pour les huiles végétales 
portant un nom spécifique; 
- Egyptian standard 49-4 / 2005 for "Edible vegetable oils - Part IV- Edible Linseed 
oil" (Norme égyptienne 49-4/2005: Huiles végétales comestibles - Partie IV: Huile 
de lin comestible) G/TBT/N/QAT/316 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de 
parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/QAT/13_3888_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/QAT/13_3888_00_x.pdf