G/TBT/N/UGA/717  
22 août 2017 
(17-4477) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements scolaires ; mi-bas, socquettes . Collants (bas -culottes), bas, mi -bas, 
chaussettes et autres articles chaussants, y compris  les collants (bas -culottes), bas et mi -
bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (SH 6115), 
Articles de friperie (SH 6309), - Articles de bureau et articles scolaires (SH 392610), - 
Vêtements (SH 420310) . Produits de l'i ndustrie textile (ICS 59.080), Vêtements 
(ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1687 -7:2017 . School 
Clothing - Part 7 : Knee-high stockings and ankle socks  (Vêtements scolaires - Partie 7 : 
Mi-bas et socquettes), 18 pa ges, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 1687 couvre les exigences applicables à deux 
types de mi -bas et à deux types de socquettes pour écolières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness to 
artificial light : Xenon arc fading lamp test  (Textiles - Essais de solidité des coloris - 
Partie B02 : Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon)  
2. US ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  (Textiles - Essais de solidité des teintures - 
Partie C10 : Solidité des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude)  
3. US ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness to 
perspiration  (Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur)  G/TBT/N/UGA/717  
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  4. US ISO 2419 . Leather - Physical and mechanical tests - Sample preparation and 
conditioning  (Cuir - Essais physiques et mécaniques - Préparati on et 
conditionnement des échantillons)  
5. US ISO 3758 . Textiles - Care labelling code using symbols  (Textiles - Code 
d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles)  
6. US ISO 5077 . Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  (Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au 
séchage domestiques)  
7. US ISO 9001 . Quality management systems - Requirements  (Systèmes de 
management de la qualité), 3ème édition  
8. DUS 1687 -1. School clothing - Part 1 : General requirements for sch ool clothing  
(Vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences générales relatives aux vêtements 
scolaires)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commer ce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de té léphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/ 17_3719_00_e.pdf