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3 décembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  COMMUNIQUÉ1 MINISTÉRIEL DU G-332 
BALI, 2 DÉCEMBRE 2013 
 
La communication ci-après, datée du 2 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie au nom du G-33.  
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 Nous, Ministres et Représentants des pays Membres du G-33, nous sommes réunis à Bali 
(Indonésie) le 2 décembre 2013 à l'occasion de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC 
pour évaluer l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture, y compris au sujet de la sécurité alimentaire, et pour procéder à un échange de vues sur les actions futures à mener pour 
achever le Programme de Doha pour le développement (PDD). 
 Nous saluons la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC en tant qu'occasion importante de renouveler l'engagement collectif de tous les Membres de l'OMC en faveur d'un système 
commercial multilatéral solide, équitable, prévisible et fondé sur des règles. Nous exprimons notre 
sincère gratitude au gouvernement et au peuple indonésiens pour leur hospitalité et l'excellent travail accompli pour accueillir cette conférence. 
 
Nous réitérons l'importance de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence, et du développement rural dans les Membres en développement y compris les petites économies 
vulnérables (PEV) et les pays les moins avancés (P MA), tels que ces éléments sont énoncés dans 
les mandats de Doha et de Hong Kong. Nous soulignons qu'il importe d'obtenir des résultats au sujet de la réforme en cours dans l'agriculture et de mener à bien le PDD, y compris l'élimination des distorsions de la production et du commerce au niveau mondial qui entravent la productivité et 
la compétitivité de centaines de millions d'ag riculteurs pauvres des pays en développement. 
 Face à l'instabilité accrue de la production de produits alimentaires et des prix de ces produits sur 
le marché mondial depuis les crises alimentaire et financière de 2008, nous soulignons 
l'importance de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans la stratégie des pays en développement relative à la sécurité alimentaire, à la garantie des moyens d'existence 
et au développement rural. Nous demandons aussi instamment aux Membres de garder à l'esprit 
le fait que l'agriculture dans la plupart des pays en développement, y compris les PEV et les PMA, est une agriculture de subsistance.  
Résultats possibles pour Bali  
 Nous reconnaissons la détermination collective des Membres à faire avancer les négociations là où 
des progrès concrets peuvent être réalisés, y compris en mettant l'accent sur certains éléments du 
                                               
1 L'Égypte souscrit à ce communiqué. 
2 Les Membres du G-33 sont les pays suivants: An tigua-et-Barbuda, Barbade,  Belize, Bénin, État 
plurinational de Bolivie, Botswana, Chine, Congo, Ré publique de Corée, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, 
El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Hond uras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, 
Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, 
République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, 
Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, République bolivarienne du Venezuela, Zambie et Zimbabwe. WT/MIN(13)/11 
 
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  PDD et en vue d'obtenir un résultat qui rectifierait, entre autres, certains des déséquilibres 
flagrants qui persistent dans les règles de l'OMC relatives à l'agriculture. À cette fin, le G-33 a présenté une proposition sur certains éléments du projet de modalités en vue d'un accord rapide pour répondre aux impératifs en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens 
d'existence et de développement rural. 
 Nous espérons que les Membres travailleront avec détermination sur la proposition du G-33 afin de 
parvenir à une "solution permanente". 
 Nous reconnaissons l'engagement dont les Membres ont fait preuve au cours des discussions sur la "solution intérimaire" pour la neuvième Conférence ministérielle ainsi que sur d'autres questions 
de négociation pour cette conférence. Tout en respectant pleinement les droits et les positions de 
chaque Membre dans le cadre des négociations, nous déplorons vivement que, au cours du processus de Genève, les Membres ne soient pas parvenus à une convergence, malgré tous les 
efforts déployés par le G-33 et d'autres Membres et toute la flexibilité dont ils ont fait preuve. 
Nous demandons donc instamment aux Membres de trouver des moyens de sortir de l'impasse, compte tenu de l'incidence négative qu'aurait l'impo ssibilité d'obtenir des résultats concrets à Bali 
sur la crédibilité de l'OMC en tant que cadre de négociation des règles commerciales multilatérales, 
sur la redynamisation des négociations sur l'agriculture relevant du PDD ainsi que sur nos pays, en particulier sur les membres les plus vulnérables de nos populations.  
Nous notons avec une profonde déception que le délai pour l'élimination des subventions à 
l'exportation en 2013, énoncé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, a été dépassé, et qu'il ne serait pas possible, à Bali, de parvenir à un résultat juridiquement contraignant pour ce qui 
est d'éliminer les subventions à l'exportation et toutes les mesures à l'exportation d'effet 
équivalent. Nous réitérons l'importance qu'il y a à maintenir le traitement spécial et différencié dans le domaine de la concurrence à l'exportation ainsi que dans le résultat possible concernant 
l'administration des contingents tarifaires. 
 L'après-Bali et le G-33  
Nous notons que les discussions intensives et inclusives à Genève sur le paquet pour la neuvième 
Conférence ministérielle ont permis de faire beaucoup de progrès dans un grand nombre de domaines difficiles et sensibles. Nous devrions faire fond sur les efforts actuellement déployés pour 
poursuivre les négociations après Bali afin de parvenir à un résultat équilibré. 
 Nous estimons que la "solution permanente" pour la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire dans les pays en développement
 figurant dans le  document JOB/AG/22 du 
13 novembre 2012 constitue un outil essentiel pour répondre à nos préoccupations générales concernant la sécurité alimentaire, la garantie des moyens d'existence et le développement rural. En conséquence, nous demandons que des efforts soient immédiatement déployés pour relancer 
les travaux d'élaboration de la solution permanente après la neuvième Conférence ministérielle de 
Bali de façon à les achever pendant que la solution intérimaire sera en place.
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Nous nous engageons aussi et invitons fermement les autres Membres de l'OMC à poursuivre  
l'exécution du Programme de Doha pour le développement sur la base du projet de modalités concernant l'agriculture de décembre 2008.  Nous demandons aussi instamment aux Membres de 
l'OMC de conclure le Cycle de Doha dans les meilleurs délais.  
 En ce qui concerne la réforme de l'agriculture d'une manière générale dans le cadre du Cycle de Doha, nous soulignons la nécessité d'arriver à un résultat ferme sur les produits spéciaux et le 
Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  Nous insistons sur le fait que le traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement, y compris les PEV et les PMA, dans le cadre des négociations sur l'agriculture doit être effectif d'un point de vue opérationnel pour permettre aux 
pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement.  
 Le G-33 demeurera un groupe solide et dynamique représentant les besoins en constante 
évolution de centaines de millions d'agriculteurs  des pays en développement. Nous réaffirmons 
                                               
3 Au cas où la neuvième Conférence ministérielle ne déboucherait pas sur une solution intermédiaire, la 
dernière partie de cette ph rase devrait être libellée comme suit: "dès que possible sur la base du document 
susmentionné". WT/MIN(13)/11 
 
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  donc notre rôle capital et complémentaire pour faciliter la réforme de l'agriculture mondiale et faire 
en sorte qu'elle corresponde aux besoins de tous les pays en développement, ainsi que pour établir un système commercial multilatéral solide, équitable, axé sur le marché et fondé sur des règles au moyen d'un traitement spécial et différencié véritable et effectif pour la sécurité alimentaire, la 
garantie des moyens d'existence et le développement rural des pays en développement.  
 Enfin, nous renouvelons notre engagement de participer aux négociations activement et d'une 
manière constructive afin de résoudre la question restante du PDD. Ce faisant, nous continuerons 
de respecter le mandat de Doha et sa dimension développement.  
Bali, 2 décembre  2013 
 
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