ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1193 
1er octobre 2012 
 (12-5266) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
 
 
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat1 
  I. PRÉSENTATION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité  à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales dans le but d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et  leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux 
marchés.  Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la ré duction de la pauvreté, 
à la sécurité alimentaire et à la  protection de l'environnement dans  les pays en développement.  Le 
STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobilis er des ressources supplémentaires, à renforcer la 
collaboration et à identifier et di ffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace la coopération 
technique dans le domaine SPS.  Il apporte ég alement un soutien et un financement en vue de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de proj ets qui favorisent le respect des prescriptions SPS 
internationales. 
2. Le STDF est un partenariat global établi pa r l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), la Banque 
mondiale, l'Organisation mondiale de la santé  (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  D'autres organisations menant des activité s de coopération technique  dans le domaine SPS, 
des donateurs contribuant au STDF et des experts de  pays en développement participent activement 
aux travaux du Fonds.  Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
3. Ce document donne un aperçu des activités mené es par le STDF à l'appui de son programme 
de travail depuis la dernière réunion du Com ité SPS, tenue en juille t 2012, ainsi que des 
renseignements sur les travaux prévus.  Il donne au ssi un aperçu des projets actuels du STDF et des 
dons pour l'élaboration de projets. 
4. Les Membres qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux qu estions SPS sont encouragés à s' abonner à la liste de diffusion 
électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ).  Le STDF publie 
régulièrement un bulletin d'information électroni que qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des cap acités SPS, y compris les activités du STDF et de 
ses partenaires. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disponibles sur son site Web, à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org. G/SPS/GEN/1193 
Page 2  
 
  II. ACTIVITÉS DE COORDINATION ET DE DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
A. S
ÉMINAIRE DU STDF  SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL  ET LES ESPÈCES EXOTIQUES 
ENVAHISSANTES  
5. Le STDF, en collaboration avec le secrétariat de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE), a organisé un 
séminaire sur le commerce international et les esp èces exotiques envahissantes, à Genève, les 12 et 
13 juillet 2012.  Le séminaire, qui a attiré 110 par ticipants, visait à faire mieux connaître les objectifs 
complémentaires de l'Accord SPS de l'OMC et de la  Convention sur la divers ité biologique (CDB) et 
à sensibiliser au rôle de systèm es de contrôle SPS efficaces pour contribuer à protéger contre la 
pénétration d'espèces nuisibles, y compris de rava geurs, de maladies et d'autres espèces exotiques 
envahissantes. 
6. Les participants se sont entendus sur les conclusi ons et actions ci-après en vue d'améliorer la 
gestion des espèces exotiques envahissantes dans le contexte du commerce: 
 les mesures appliquées pour empêcher l'en trée, la propagation et l'établissement 
d'espèces exotiques envahissantes dans le cadre des échanges commerciaux, qui 
visent à protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou à préserver les 
végétaux sur le territoire, relèvent de l' Accord SPS et devraient y être conformes; 
 les approches fondées sur les risques dans le cadre de l'Accord SPS sont un outil 
essentiel pour prévenir la circulation d' organismes potentiellement envahissants; 
 les pays sont encouragés à se servir des lign es directrices pertinentes de la CIPV et de 
l'OIE pour gérer les espèces exotiques envahissantes; 
 les organisations internationales devraien t collaborer davantage pour améliorer la 
mise en œuvre de l'Accord SPS et de la CDB; 
 l'intensification des efforts en matière de renforcement des capacités SPS permettra 
de faire en sorte que les normes internationa les soient correctement mises en œuvre et 
d'éviter ainsi que le commerce ne contri bue à la propagation d'espèces exotiques 
nuisibles;  et 
 les approches régionales sont efficaces pour  la prévention et le contrôle, car les 
espèces exotiques envahissantes ne s'arrête nt pas aux frontières politiques.  Les 
réseaux régionaux sont utiles pour l'écha nge d'expériences et de connaissances 
pertinentes. 
7. Le 12 juillet, le secrétariat de la CIPV a orga nisé une activité parallèle utile sur le thème des 
nouvelles voies de pénétration des espèces exotiques envahissantes, en tant que question liée au commerce, et des nouveaux défis en la matière, qui incluait un exposé sur des travaux récents 
consacrés au commerce sur Internet et  aux plantes aquatiques envahissantes. 
8. Des renseignements complémentaires sur le  séminaire, y compris des exposés, une note 
d'information du STDF présentant les constatations et conclusions , ainsi que d'autres documents 
pertinents, sont disponibles sur le s ite Web du STDF à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/TAIAS.htm.  G/SPS/GEN/1193 
 Page 3 
 
 
  B. ANALYSE DÉCISIONNELLE MULTICRITÈRES (ADM) 
9. Le STDF a poursuivi ses travaux consacrés à la mise en œuvre de l'analyse décisionnelle 
multicritères (ADM) pour éclairer la prise de décisions sur le renforcement des capacités et l'allocation de ressources dans le domaine SPS.  Il  a facilité la mise en œuvre de l'outil d'ADM au 
Viet Nam en septembre 2012 et va organiser un atelie r régional à l'intention d'experts de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de la santé et de  la vie des animaux et/ ou de la préservation des 
végétaux et du commerce des pays d'Asie et du Pacifique à Bangkok (Thaïlande), les 12 et 
13 novembre 2012.  Les objectifs de cet atelier sont les suivants: 
 mieux faire connaître l'outil ADM et renforcer l'utilisation de celui-ci pour classer par 
ordre de priorité les besoins en matiè re de renforcement des capacités SPS; 
 améliorer les compétences pratiques afin de permettre aux participants de mettre en 
œuvre l'outil d'ADM dans leur pays et d'utili ser le logiciel informatique associé;  et 
 obtenir des informations en retour afin d'améliorer encore l'outil d'ADM.  
10. Le choix des experts devant participer à cet atelier a été fait.  Des renseignements 
complémentaires sur l'outil d'ADM, y compris sur les activités et les publications précédentes du 
STDF, sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm. 
C. QUESTIONS SPS  ET FACILITATION DES ÉCHANGES  
11. Dans le cadre de son plan de travail pour 2012,  le STDF a entrepris des travaux préparatoires 
sur les liens existant entre les questions SPS et la  facilitation des échanges, en collaboration avec la 
Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement (BID), et d'autres banques et 
organisations régionales de dével oppement intéressées.  Ces travaux, qui doivent être réalisés en 
2013, viseront à mieux faire connaîtr e aux professionnels des questions  SPS et aux fonctionnaires des 
douanes des pays en développement le rôle joué pa r les organismes chargés des questions SPS dans la 
facilitation des échanges et à identifier les princi paux besoins et les possibilités et bonnes pratiques 
pour améliorer la collaboration entr e organismes chargés des questions  SPS en matière de gestion à la 
frontière. 
12. Ces travaux feront l'objet de discussions plus a pprofondies dans le cadre du Groupe de travail 
du STDF les 11 et 12 octobre 2012 et pourront inclur e:  i) des travaux de recherche à l'échelle 
régionale en Afrique, dans les pays d'Asie et du P acifique et en Amérique latine afin d'identifier, 
d'analyser et de présenter des exemples de la façon dont les organismes chargés des questions SPS 
soutiennent et/ou entravent la facilitation des échang es, et la publication de trois rapports régionaux;  
ii) la publication d'une étude de synthèse, destinée aux organismes chargés des questions SPS et aux 
services des douanes, qui analyse les données d'expéri ence disponibles, identifie les bonnes pratiques 
et les enseignements tirés et fait des recommandations en vue de promouvoir et de renforcer le rôle 
des organismes chargés des questions SPS dans la gestion collaborative à la frontière;  et 
iii) l'organisation d'un événement à l'échelle mondi ale sur les questions SPS et la facilitation des 
échanges au deuxième semestre de 2013 (date et lieu à confirmer) afin de mieux faire connaître le rôle 
des organismes chargés des questions SPS dans la  facilitation des échanges et de présenter les 
constatations et recommandations issues des travaux de recherche menés à l'échelle régionale et en 
discuter. G/SPS/GEN/1193 
Page 4  
 
  13. Les principales questions qui seront traitées pendant les travaux de recherche pourront inclure 
ce qui suit: 
 Quel est le rôle actuel des organismes ch argés des questions SPS dans la gestion 
collaborative à la frontière? 
 De quelle façon les organismes chargés des questions SPS travaillent-ils avec les 
services douaniers et autres organismes présents à la frontière dans le domaine de la 
facilitation des échanges? 
 Comment les organismes chargés des ques tions SPS utilisent-ils les principes de 
gestion des risques et les outils modernes (par exemple, appareils à rayons X, technologies de l'information) pour amé liorer l'inspection et la détection? 
 Quel rôle effectif et quel rôle potentie l le secteur privé peut-il jouer en vue de 
favoriser la réalisation des objectifs en matière de contrôle réglementaire à la frontière dans le domaine SPS? 
 Quel rôle les institutions régionales, les dona teurs et les partenaires de développement 
jouent-ils dans la particip ation effective des organismes chargés des questions SPS 
aux initiatives en matière de gestion collabor ative à la frontière et de facilitation des 
échanges? 
 Quels sont les facteurs qui influencent la participation des autorités SPS à la gestion 
collaborative à la frontière? 
14. Les Membres sont encouragés à communiquer des renseignements au secrétariat du STDF sur 
leurs expériences dans le domaine des questions  SPS et de la facilitation des échanges, comme 
indiqué plus haut, en écrivant à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org . 
D. B
IBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DU STDF 
15. En novembre 2012, le STDF lancera la biblio thèque virtuelle, base centrale contenant des 
documents électroniques liés aux questions SPS, y co mpris les évaluations des besoins SPS, les plans 
d'action, les matériels de formation, les évaluati ons de projets financés par le STDF et d'autres 
donateurs, les travaux de recherche et les articles de sources et d'éditeurs divers.  Les renseignements 
sont disponibles en anglais, en français et/ou en espagnol, selon le cas.  Cette bibliothèque virtuelle 
permettra au secrétariat du STDF de mieux gérer un grand nombre de docum ents, d'informer les 
bénéficiaires, les organisations inte rnationales, les parties prenantes, les chercheurs et les consultants, 
d'aider ceux-ci à élaborer et à mettre en œuvre d es initiatives de renforcement  des capacités dans le 
domaine SPS et de faciliter la diffusion des données d'expérience et des bonnes pratiques pertinentes. 
16. La bibliothèque virtuelle sera accessible su r le site Web du STDF.  Les Membres sont 
encouragés à communiquer au Secrétariat des documents  concernant la coopération technique et le 
renforcement des capacités dans le domaine SPS, afin  qu'ils soient inclus dans la bibliothèque 
virtuelle, comme indiqué plus haut, en les envoyant à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org . 
E. RÉUNION CONJOINTE CUA/STDF  SUR LA COORDINATION ET LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS SPS  À L'ÉCHELLE RÉGIONALE  
17. Le STDF a facilité l'organisation d'une réuni on conjointe avec la Commission de l'Union 
africaine sur la coordination et le renforcement des capacités SPS à l'échelle régionale en Afrique, à 
Addis-Abeba (Éthiopie), le 28 septembre 2012.  Environ 25 fonctionnaires de la CUA et de ses  G/SPS/GEN/1193 
 Page 5 
 
 
  agences techniques, des représentants des commu nautés économiques régionales (CER) et des 
organisations internationales pertinen tes ont assisté à la réunion.  L'objec tif était de débattre du rôle et 
de la fonction de la CUA, de ses bureaux techniques et des CER pour  donner plus de valeur aux 
initiatives en matière de coordination et de renfor cement des capacités SPS aux niveaux continental, 
régional et national.3  Le secrétariat et les partenaires du STD F feront rapport sur les résultats de cette 
réunion au Groupe de travail du STDF les 11 et 12 octobre. 
F. ÉTUDE DES RÉPERCUSSIONS DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE AXÉE SUR L 'EXPORTATION DANS LE 
DOMAINE SPS  SUR LA SITUATION NATIONALE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES  
18. Le STDF, en étroite collaboration avec la FAO et l'OMS, va commander une étude des 
répercussions de l'assistance technique axée sur l' exportation dans le domaine SPS sur la situation 
nationale en matière de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires.  Le but sera de tirer des 
enseignements importants pour améliorer la concepti on et la mise en œuvre des futurs programmes 
d'assistance technique liée au commerce.  Une note d' information résumant les raisons d'être du projet, 
les objectifs visés et le plan de travail proposé sera examinée par le Groupe de travail les 11 et 
12 octobre.  Ces travaux devraient débuter en  novembre 2012 et incluront un appel ouvert à des 
projets et programmes pertinents à soumettre pour examen. 
G. PARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
19. Le STDF a continué de collaborer à diverses ac tivités et initiatives dans le domaine de la 
coopération technique SPS pour suivre les faits nouv eaux, créer des synergies, partager des données 
d'expérience et assurer une coordi nation maximale.  Le STDF a partic ipé et contribué à une série de 
réunions et d'activités, en fournissant une formati on, en présentant des données d'expérience et des 
bonnes pratiques et en communiquant des informati ons sur ses travaux.  Ces activités comprenaient 
notamment la participation à un atelier sur les me sures SPS à l'intention des pays bénéficiant du 
Programme de coopération économique  régionale pour l'Asie centrale (CAREC), organisé par la BAD 
(25 et 26 juillet), à la deuxième réunion du Com ité de coordination SPS de la CDAA (du 24 au 
27 juillet) et à la quatrième réunion technique du Sous-Comité SPS du COMESA (du 20 au 22 août). 
III. ÉLABORATION DES PROJETS 
20. Des dons pour l'élaboration de projets (DEP)  limités à 50 000 dollars EU peuvent être 
accordés aux fins suivantes (seul es ou en association):  i) application d'outils d'évaluation des 
capacités SPS et d'établissement de priorités en la  matière;  ii) réalisation d'études de faisabilité 
précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des 
propositions quant à leurs coûts et avantages escompt és;  et/ou iii) élaboration de propositions de 
projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d' autres donateurs.  Depuis sa création, le STDF a 
approuvé et financé 52 DEP au total. 
21. Il est prévu que le Groupe de travail du STDF approuve d'autres dons pour l'élaboration de 
projets à sa prochaine réunion, les 11 et 12 octobre. 
                                                      
3 Sur la base des recommandations issues de l'étude  du STDF intitulée "Stratégies et cadres régionaux 
pour les questions sanitaires et phytosanitaires en  Afrique", disponible sur le site Web du STDF 
(http://www.standardsfacility.org/Files/Publications /STDF_Regional_SPS_Stategies_in_Africa_FR.pdf ). G/SPS/GEN/1193 
Page 6  
 
  IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
22. Des dons pour la réalisation de projets allant  jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF.  Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur 
un ou plusieurs des aspects suivants:  i) l'identif ication, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopéra tion technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatr ices et reproductibles;  ii) les travaux du STDF 
concernant des sujets transversaux d'intérêt commun;   iii) le recours à des approches régionales pour 
remédier à des contraintes SPS;  et/ou iv) les appr oches collaboratives et inte rdisciplinaires axées sur 
l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le 
commerce et auxquelles participent au moins de ux partenaires du STDF ou autres organisations 
pertinentes.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et  financé la réalisation de 60 projets au total. 
23. Il est prévu que le Groupe de travail du STDF approuve d'autres projets de financement à sa 
prochaine réunion, les 11 et 12 octobre. 
24. On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP.  Depuis 
sa création, le STDF a consacré 47 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et à 
d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le m ontre la figure 1 ci-après.  Le STDF continue donc 
d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 montre que 52 pour cent du total des projets du STDF et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsahar ienne, 17 pour cent à l'Asie et 14 pour cent à 
l'Amérique latine et aux Caraïbes.  En outre, 11 pour cent des projets du STDF et des DEP peuvent 
être classés comme mondiaux. 
 Figure 1:  Projets du STDF et DEP ($EU)       Figure 2:  Projets du STDF et DEP (nombre) 
 
47% 53%Figure 1:  Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
52%
17%15%11% 5%Figure 2:  Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
AsieMondeAutres
 
 
25. Les demandes de financement par le STDF peuvent  être présentées à tout moment de l'année, 
mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrab les avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
pouvoir être examinées à cette réunion.  La proc haine date limite pour la présentation des demandes 
est le 28 décembre 2012.  G/SPS/GEN/1193 
 Page 7 
 
 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu'un financem ent par le STDF de dons pour la réalisation de 
projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacr ée aux DEP à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm;  et notre page sur les dons pour la réalisation de 
projets à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des 
exemples de projets antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_en.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
stdfsecretariat@wto.org , pour obtenir retour des informations sur son admissibilité et ses probabilités 
de financement. 
5. Remplissez un formulaire de candidature, disponible à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm;  et renvoyez-le par voie électronique avant la 
date limite.   
  G/SPS/GEN/1193 
Page 8 ANNEXE 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget  
($EU) 
STDF/PG/309 Renforcement des 
capacités SPS en Guinée-Bissau Renforcer les capacités SPS 
des services techniques aux niveaux national et régional 
et mettre à jour la législation 
dans le domaine SPS Guinée-Bissau Unité nationale 
d'exécution des projets relevant 
du CIR 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 274 300  
STDF/PG/337 Projet de 
génération de données sur les résidus de 
pesticides dans le 
cadre de l'ASEAN Élaborer un processus de 
génération de données fiables sur les LMR pour certaines cultures "mineures" 
afin de favoriser 
l'harmonisation avec les normes internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés États membres 
de l'ASEAN  Secrétariat de 
l'ASEAN  21 octobre 2011 À confirmer À confirmer 607 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes 
sri-lankais Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les 
capacités des parties 
prenantes des secteurs public et privé à se conformer aux 
prescriptions SPS 
internationales et améliorer la coopération et la 
constitution de réseaux entre 
les secteurs public et privé Sri Lanka Centre du 
commerce international 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 466 550  
   G/SPS/GEN/1193
 Page 9Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget  
($EU) 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire dans les pays membres de 
l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région en harmonisant le cadre juridique conformément aux 
normes de l'OIE en matière 
de contrôle et d'éradication des maladies animales Amérique 
centrale OIRSA 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 488 330 
  
  G/SPS/GEN/1193 
Page 10  
b) Projets en cours 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et 
axé sur l'application des 
mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle 
dans le domaine SPS, 
élaborer des manuels de formation, des contrôles de 
la qualité et de bonnes 
pratiques concernant les procédés pour des produits 
pilotes Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 décembre 2012 560 99 4
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de 
graines de sésame 
et de noix/beurre de karité grâce au 
renforcement des 
capacités SPS dans le secteur privé et 
le secteur public Identifier les points et les 
facteurs critiques dans la 
filière de production de 
karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs 
concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des 
exportations 
(NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 31 mars 2013 324 240 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière complète et systématique, afin d'accroître l'accès aux 
marchés pour les produits 
agricoles et les produits de la pêche Comores  PNUD 30 mars 2012 17 février 2012 16 septembre 2015 1 033 673 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité du 
Mali à se conformer aux normes SPS internationales et privées dans le secteur de 
la mangue Mali Agence nationale 
de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA)10 décembre 2009 15 mai 20 10 15 novembre 2012 474 208  
   G/SPS/GEN/1193
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise en œuvre du programme 
d'action nationale dans le 
domaine SPS (élaboré par le Comité) et consolider et 
développer les capacités 
institutionnelles dans le domaine SPS Honduras Organisme 
international régional contre les maladies des 
plantes et des 
animaux (OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 décembre 2012 273 035 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des capacités en 
Afrique pour 
atténuer les effets nocifs des résidus 
de pesticides et 
d'autres substances nuisibles dans le 
cacao et pour 
maintenir l'accès aux marchés Renforcer les capacités SPS 
en Afrique pour produire du cacao de qualité conforme 
aux règlements 
internationaux relatifs aux résidus de pesticides et 
autres substances 
dangereuses Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Ghana, 
Nigéria, TogoOrganisation 
internationale du cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 664 675 
STDF/PG/300 Développement 
d'un programme d'apprentissage 
doublé d'un 
système de renseignements en 
ligne sur les 
normes alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un système de renseignements 
en ligne sur les normes 
alimentaires afin de contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité dans 
les pays en développement Ghana Université de 
Cape Coast (UCC)10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 355 732  
  G/SPS/GEN/1193 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur 
du chou dans la région des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les exportations vers la sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de 
deux ravageurs spécifiques et en aidant les producteurs 
à respecter les limites 
maximales de résidus établies par le Codex Sénégal Association des 
unions maraîchères des Niayes (AUMN) 
du Sénégal 19 mars 2010 1
er février 2012 31 janvier 2014 577 142 
STDF/PG/318 Programme 
national de suivi et de gestion 
intégrale des 
contaminants dans les produits 
d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le contrôle des résidus de 
pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce programme en œuvre pour 
deux produits exportables 
pilotes Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 432 491 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne d'évaluation des 
risques en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits 
alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque 
chargé de procéder à l'analyse des risques futurs Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 janvier 2013 433 620 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits 
crevetticulteurs du 
Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à élaborer et à adopter de 
meilleures pratiques de 
gestion pour faire face au problème de contamination 
à la base Bangladesh FAO 27 juin 2011 1
er avril 2012 21 mars 2014 637 000  
   G/SPS/GEN/1193
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/326 Partenariat de 
l'Asie du Sud-Est pour le renforcement des 
capacités 
commerciales concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de formation axée sur les compétences pour certaines 
chaînes de valeur et 
dispenser une formation personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face 
et l'apprentissage en ligne Thaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du Michigan2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 581 665 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité:  approche fondée 
sur des systèmes 
intégrés de gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui à la mise en œuvre de la 
NIMP n° 14) Asie du 
Sud-Est CABI 
Asie du Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2013 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires 
et phytosanitaires 
pour les exportations 
népalaises de 
gingembre grâce à des partenariats 
public-privé Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises 
dans la chaîne de valeur du 
gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté 
vers l'Inde et en renforçant 
la capacité à accéder à de nouveaux marchés Népal FAO 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2014 462 144 
STDF/PG/335 Renforcement des 
capacités de 
contrôle 
phytosanitaire dans le secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les 
capacités de diagnostic pour 
permettre une meilleure compréhension de la 
répartition des ravageurs et 
faciliter la mise en œuvre de stratégies de lutte efficaces Ouganda CABI Afrique 30 mars 2012 1
er octobre 2012 30 septembre 2014 348 632  
  G/SPS/GEN/1193 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/336 Renforcement de 
la lutte contre les maladies animales transfrontalières au 
Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer la capacité des services vétérinaires décentralisés 
– principalement ceux qui 
s'occupent du système de surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 1
er juin 2012 31 mai 2014 572 083 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour 
la filière de la 
cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité 
de la filière de la cannelle, notamment les capacités du 
secteur à valeur ajoutée, en 
améliorant les pratiques de transformation et de 
manipulation Sri Lanka ONUDI 21 octobre 2011 1
er juillet 2012 30 juin 2014 630 000 
STDF/PG/344 Établissement 
d'une école virtuelle régionale 
d'inspection des 
produits 
alimentaires en 
Amérique centrale et en République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et de 
vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien formés dans la région pour 
contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la santé publique Amérique 
centrale IICA 30 mars 2012 1
er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires généraux, 
procédures 
normalisées et kits de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en 
développement en vue 
d'améliorer leur capacité de comprendre et d'appliquer 
les Normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie et 
Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 1
er février 2012 31 janvier 2014 672 000 
  
   G/SPS/GEN/1193
 Page 15STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
c) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/370 Renforcement du 
laboratoire d'analyse de l'autorité compétente des 
Îles Salomon pour le 
poisson et d'autres 
produits agricoles 
susceptibles d'être exportés Élaborer un projet qui permette 
de faire face aux contraintes SPS concernant certains 
produits de la pêche et produits 
agricoles et de répondre aux 
besoins en matière de capacités 
non satisfaits du Laboratoire national de santé publique  Îles Salomon À déterminer 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 29 900 
STDF/PPG/377 Évaluation complète et 
élaboration d'une proposition de projet visant à renforcer le 
système national de 
préservation des végétaux 
en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV 
et élaborer un projet pour mettre 
en œuvre des actions 
ponctuelles en vue de renforcer 
le système national de préservation des végétaux Gambie À déterminer 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1193 
Page 16  
d) DEP en cours 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/303 Réaliser une étude de 
l'alimentation totale 
pour l'Afrique 
subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour 
effectuer une étude de 
l'alimentation totale régionale afin d'évaluer les risques de 
contamination chimique des 
aliments Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur du 
Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 À approuver 20 000 
STDF/PPG/308 Élaboration d'un plan 
d'action SPS pour la République centrafricaine Élaborer un plan d'action SPS 
pour la République centrafricaine pour permettre au pays d'accroître au 
maximum sa participation au 
système commercial multilatéral en protégeant les 
consommateurs contre les 
risques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé des 
animaux et de préservation des végétaux République 
centrafricaine M. Etienne 
Legendre 22 octobre 2010 1
er juillet 2011 À approuver 30 000 
STDF/PPG/346- 
347-348 Étude de faisabilité sur 
le concept de laissez-passer vert du 
COMESA Étude de faisabilité en vue de 
clarifier le concept de laissez-passer vert et 
d'examiner les questions 
juridiques et techniques ainsi que la viabilité économique et 
commerciale COMESA À déterminer 27 juin 2011 1
er janvier 2012 À approuver 90 000  
   G/SPS/GEN/1193
 Page 17Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/359 Projet conjoint de 
génération de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique Générer des données de 
qualité élevée sur les résidus de pesticides pour les cultures "mineures"/spécialisées, qui 
représentent une source de 
revenus essentielle pour des communautés agricoles ruralesGhana, Kenya, 
Sénégal, Afrique du Sud, Tanzanie 
et Ouganda UA-BIRA 21 octobre 2011 2 janvier 2012 À approuver 27 750 
 
 
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