G/SPS/N/BRA/1279  
24 juillet  2017 
(17-4047) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 12 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 367, 18 July 2017, 
regarding the active ingredient A18 – ABAMECTIN of the monograph list  of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution – RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU – Diário 
Oficial da União ) of 2 September  2003 (Projet de décision n°  367 du 1 8 juillet  2017 
relative à l'ingrédient actif A18 – ABAMECTINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois  publiée dans la Décision RE n°  165 du 29 août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3459974/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
367+GGTOX.pdf/df13231c -79d6-4422-8cf1-58990917d64a  
6. Teneur : Inclusion de la culture du haricot (LMR de 0,005 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisat ion pour utilisation (application) sur les semences) 
pour l'ingrédient actif A18 – ABAMECTINE inscrit dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois.  
7. Objectif  et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1279  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numé ro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br