ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/289 
19 octobre 2012 
 
 (12-5712) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
 
Troisième trimestre de 2012 
 
 I. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1. Le niveau des contributions reçues des Membre s reste satisfaisant à la fin du troisième 
trimestre de 2012.  Au 30 septembre 2012, le montan t reçu des Membres s'élev ait à 172,4 millions de 
CHF, soit 8,8 millions de CHF de plus qu'à la même date en 2011.  Le montant reçu pour 2012 
représente 81 pour cent des contributions totales de s Membres (160 millions de CHF) et 89 Membres 
n'ont pas d'arriérés.  Le montant restant à recevoi r d'ici à la fin de l'année s'élève à 36 millions 
de CHF. 
Recettes annuelles totales en millions  de CHF à la fin de septembre 
102,9119,4127,1138,4148,7
134,3147,6 146,4158,9163,6172,4
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 
2. Le montant des arriérés de contributions des observateurs s'élevait à 1,3 million de CHF à la 
fin du troisième trimestre.  Seulement 56 pour cen t des contributions totales pour 2012 ont été reçues 
et seulement 14 observateurs sur 27 n'ont pas d'arri érés.  Deux observateurs, la Fédération de Russie 
et le Vanuatu, sont devenus Membres en août 2012. 
 157 Membres 27 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2012, nouveaux Membres inclus 195 613 999  844 008
Versements reçus pour 2012 (% des contributions totales) (81%) 159 287 938 (56%) 475 489
Versements reçus pour des années antérieures 13 758 065  118 252
Sans arriérés (% du total) (57%) 89 (48%) 14
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  II. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
3. L'état de la trésorerie de l'OMC à la fin de septembre reste très satisfaisant, et on dispose de 
davantage de fonds qu'à la même date en 2011.  Cet état est en partie faussé  par les fonds reçus des 
autorités suisses pour le projet de construction et comprend aussi des montants liés à des fonds 
extrabudgétaires et au Cadre intégré renforcé. 
État de la trésoreri e au 30 septembre 2012 
 
3358
33
1129 27
1484
(17) (18) (22) (19) (21) (23) (20) (21) (21)82121132124129134128
115
98
-250255075100125
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2011 Total des liquidités 2012 
 
III. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
4. Depuis le précédent rapport datant de la fin juin, le nombre de Membres visés par des 
arrangements administratifs est passé de six à huit.  Cela tient à ce que deux Membres qui avaient accepté un plan de paiement en 2010 et 2011 n'en  ont pas respecté les modalités et ont donc été 
inscrits à nouveau sur la liste des Membres vi sés par des arrangements administratifs le 1
er juillet.  Il 
s'agit du Congo et de la Répub lique démocratique du Congo. 
Membres visés par des arrangements ad ministratifs au 30 septembre 2012 
Catégorie I Catégorie II Catégorie III Catégorie IV – 
Membres inactifs 
Antigua-et-Barbuda 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Grenade Dominique 
Venezuela, République 
bolivarienne du Congo 
République démocratique 
du Congo 
Guinée-Bissau 
 
5. Onze Membres étaient visés par un plan de paiement à la fin du troisième trimestre de 2012.  
Un Membre (République centrafricaine) ayant des arriérés pour 2011 s'en est acquitté mais a toujours 
des arriérés pour 2012.  Cinq Membres sur onze ont  acquitté leur dû pour 2012 conformément à leur 
plan de paiement:  Côte d'Ivoire, Ga mbie, Sierra Leone, Tchad et Togo.  WT/BFA/W/289 
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  Membres suivant un plan de pa iement au 30 septembre 2012 
Membres Durée du plan
en années Date de réception du 
dernier versement Arriérés 
pour 
2011 Arriérés 
pour 
2012 Montant 
total des 
arriérés 
Burundi 20 3 mars 2011 14 344  65 605  799 612  
Côte d'Ivoire 10 15 février 2012 0  -  600 136  
Djibouti 10 15 février 2012 0  41 428  369 677  
Gabon 3 25 août 2011 12 260  158 218  170 479  
Gambie 10 29 août 2012 0  -  482 727  
Mauritanie 25 27 septembre 2012 0  50 906  1 023 043  
Niger 15 20 janvier 2012 0  37 221  642 754  
République centrafricaine 30 3 août 2012 0  54 655  1 018 537  
Sierra Leone 15 27 février 2012 0  - 824 444  
Tchad 15 28 septembre 2012 0  - 783 654  
Togo 5 10 juillet 2012 0  28  173 340  
Total   26 604  408 061  6 888 403  
 
IV. DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2012 
6. Les dépenses budgétaires, qui comprennent les dépe nses effectives et les engagements, restent 
globalement satisfaisantes à la fin du troisième tr imestre de 2012, avec un taux de dépenses global de 
74 pour cent, soit 145 millions de CHF. 
État consolidé des dépenses budgétaires 
au 30 septembre 2012 
(milliers de CHF) 
 
Poste Budget 2012 Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépenses 
Chapitre 1 Années de travail 127 002 90 163 36 839 71% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 171 14 177 994 93% 
Chapitre 3 Communications 1 780 922 857 52% 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 4 314 3 455 859 80% 
Chapitre 5 Matériel durable 1 354 989 365 73% 
Chapitre 6 Matériel non durable 1 201 1 036 165 86% 
Chapitre 7 Services contractuels 9 037 7 386 1 651 82% 
Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 4 962 3 424 1 538 69% 
Chapitre 9 Missions 3 057 2 485 572 81% 
Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 960 1 886 1 074 64% 
Chapitre 11 Divers 6 257 4 502 1 754 72% 
Chapitre 13 ITC 18 911 14 183 4 728 75% 
Total 196 004 144 608 51 396 74% 
 
7. Le montant global des dépenses au titre des traitements et du personnel temporaire reste 
satisfaisant, même si l'on escompte un léger dépass ement de crédit pour le personnel temporaire, qui 
sera compensé par un solde positif au titre des traite ments.  Les dépenses plus élevées au titre du WT/BFA/W/289 
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  personnel temporaire couvrent principalement le re mplacement du personnel en congé sans traitement 
et les consultants engagés dans le cadre du projet de constructi on.  Les dépenses pour le personnel 
engagé à titre permanent ou pour une  courte durée sont enregistrées une fois qu'elles ont été acquittées 
et inscrites dans les états de paie mensuels. 
8. Les dépenses concernant les communications restent en deçà du budget en raison de la 
réduction des livraisons postales.  On s'attend à des dépenses de télécomm unications additionnelles 
d'ici à la fin de l'année en raison du déménagement du matériel de télécommunication de l'annexe au 
nouveau bâtiment.  Le chapitre Bâtiments et installa tions englobe les dépenses de location, d'entretien 
et d'assurance des bâtiments, qui ont été engagées ju squ'à la fin de l'année.  Les dépenses concernant 
le matériel durable sont globalement satisfaisantes mais devraient augmenter d' ici à la fin de l'année 
en raison de dépenses prévues pour du petit matéri el pour le nouveau bâtiment.  Les dépenses 
relatives au matériel non durable englobent essentie llement les fournitures liées aux TI et celles 
destinées à la reproduction, qui ont en partie fait l' objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année. 
9. Au titre des services contractuels, les fonds pour le contrat du fournisseur externe de services 
de sécurité ont été engagés jusqu'à la fin de l' année et sont compensés par le taux inférieur des 
dépenses de maintenance de l'équipement de TI.  Les dépenses générales de personnel sont 
légèrement inférieures au montant budgétisé en ra ison d'une réduction des activités de formation et 
d'économies réalisées au titre de l'assurance décès et invalidité, qui a fait l'objet d'une révision.  Le 
taux plus élevé des dépenses afférentes aux missions s'explique principalement par le fait que toutes 
les missions liées aux examens des politiques comme rciales qui relèvent du mandat ordinaire du 
Secrétariat de l'OMC sont désormais financées sur le budget ordinaire et non plus sur le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD, comme c'était le cas les années précédentes.   Le taux de mise en 
œuvre pour les cours de politique commerciale est in férieur aux prévisions budgétaires car un certain 
nombre de cours ont pu être réalisés avec un budget inférieur à celui qui était initialement prévu. 
10. Le chapitre Divers couvre des postes tels que les frais de représentation et de réception, les 
groupes spéciaux chargés du règlement des différends, les honoraires des membres de l'Organe 
d'appel, les publications, les auditeurs externes et les fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel et 
de la Conférence ministérielle.  Le taux global d es dépenses est satisfaisant vu que les dépenses des 
fonds de fonctionnement ont été engagées jusqu'à la  fin de l'année et qu'une réduction des dépenses 
pourrait être enregistrée pour les groupes spéciau x chargés du règlement des différends et les 
publications. 
11. Les dépenses du Centre du commerce internationa l (ITC) sont enregistrées chaque mois et 
sont conformes au budget. 
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