G/SPS/N/KOR/501
24 avril 2015
(15-2197)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines destinées à l'ensemencement et tiges, feuilles et parties 
souterraines fraîches des espèces suivantes: pomme de terre ( Solanum tuberosum ), 
tomate ( Solanum lycopersicum ), avocat ( Persea americana ), patate douce ( Ipomoea 
batatas ), piment ( Capsicum annuum ), dahlia ( Dahlia pinnata ), aubergine ( Solanum 
melongena ), groseille du Cap ( Physalis peruviana ), morelle noire ( Solanum nigrum ), 
pépino ( Solanum muricatum ), Solanum laxum , Solanum pseudocasicum , Cestrum 
nocturnum , Lycianthes rantonnetii, Streptosolen jamesonii  et Brugmansia suaveolens  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Amérique: Argentine, Chili, Costa Rica, États-Unis 
d'Amérique, Mexique, Pérou, République bolivarienne du Venezuela, République dominicaine 
Afrique: Égypte, Nigéria 
Asie: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran, 
Israël, Japon, Taipei chinois, Thaïlande, Turquie 
Europe: Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Espagne, Fédération de Russie, 
Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Ukraine 
Océanie et Pacifique: Australie, Nouvelle-Zélande  
5. Intitulé du texte notifié: Addition of prohibited areas and prohibited host of Potato 
Spindle tuber viroid (PSTVd)  (Ajout de zones visées par des mesures d'interdiction et de 
végétaux interdits hôtes du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd)). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_1646_00_x.pdf 
6. Teneur: L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire (QIA) a ajouté des 
zones visées par des mesures d'interdiction et des végétaux interdits hôtes du viroïde de la 
filosité des tubercules de pomme de terre (PST Vd), sur la base des résultats d'une analyse 
du risque phytosanitaire. Les modifications concernant les zones et les végétaux hôtes 
frappés d'interdiction sont valables pour les expéditions faisant l'objet d'un certificat 
phytosanitaire émis à compter du 10 juillet 2015. 
Produits visés: G/SPS/N/KOR/501 
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  Graines destinées à l'ensemencement et tiges, feuilles et parties souterraines fraîches des 
espèces suivantes: pomme de terre, tomate, avocat, patate douce, piment, paprika, 
dahlia, aubergine, groseille du Cap, morelle noire, pépino ( Solanum muricatum ), Solanum 
laxum , Solanum pseudocasicum , Cestrum noctrunum , Lycianthes rantonnetii , Streptosolen 
jamesonii , Brugmansia suaveolens . 
Les zones ci-après sont visées par des mesures d'interdiction (les zones soulignées ont été 
nouvellement ajoutées): 
Amérique: Argentine, Chili, Costa Rica, États-Unis d'Amérique (États soumis à restrictions: 
Caroline du Nord, Dakota du Nord, Kansas, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, 
Mississipi, Nebraska, New Hampshire, New York, Ohio, Wisconsin, Wyoming), Mexique, 
Pérou, République bolivarienne du Venezuela, République dominicaine 
Afrique: Égypte, Nigéria 
Asie: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine (zones soumises à restrictions: Hebei, 
Heilongjjang, Jiangsu, Qinghai, Ningxia Hui), Géorgie, Inde (zones soumises à restrictions: 
Himachal Pradesh, Maharashtra), Indonésie, Iran, Israël, Japon (zones soumises à 
restrictions: Honshu), Taipei chinois, Thaïlande, Turquie 
Europe: Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Espagne, Fédération de Russie, Grèce, 
Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni (zones 
soumises à restrictions: Angleterre, Pays de Galles), Slovénie, Ukraine 
Océanie et Pacifique: Australie (zone soumise à restrictions: Queensland), Nouvelle-
Zélande 
Prescriptions régissant l'importation de graines produites dans les zones visées par des 
mesures d'interdiction 
Produits visés: Graines destinées à l'ensemencement des espèces suivantes: tomate ( Solanum 
lycopersicum ), avocat ( Persea americana ), piment ( Capsicum annuum ), dahlia ( Dahlia 
pinnata ), aubergine ( Solanum melongena ), groseille du Cap ( Physalis peruviana ), morelle 
noire ( Solanum nigrum ), pépino ( Solanum muricatum ), Solanum laxum , Solanum 
pseudocasicum , Cestrum noctrunum , Lycianthes rantonnetii , Streptosolen jamesonii , 
Brugmansia suaveolens . 
L'importation est autorisée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes: 
1) Il est certifié que les graines exportées ont été produites dans des zones, lieux ou 
sites de production exempts du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de 
terre. Chaque lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire comportant la déclaration additionnelle suivante: 
"Les graines ont été produites dans des zones, lieux ou sites de production 
exempts d'organismes nuisibles, dont le statut de zone indemne a été établi et 
maintenu conformément aux NIMP n° 4 ou 10." 
2) Il est certifié que les graines exportées sont exemptes du viroïde de la filosité des 
tubercules de pomme de terre à l'aide d' un test PCR avant l'exportation. Chaque 
lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire comportant la déclaration additionnelle suivante: 
"Les graines ont été soumises à un test PCR avant leur exportation et ont été 
constatées exemptes du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre." 
Ou chaque lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire et d'un "certificat d'essai 
PCR" séparé. 
Les résultats de tests PCR réalisés par des organismes ou laboratoires d'essai publics 
agréés par l'ONPV (organismes de formation, laboratoires d'essai commerciaux ou laboratoires de l'industrie semencière, etc.) seront acceptés. 
- Si ces résultats sont accompagnés du certificat d'essai PCR, il sera exigé la présentation 
d'une copie de l'agrément délivré par l'ONPV du pays exportateur pour l'organisme ou le laboratoire d'essai, ainsi que le rapport d'électrophorèse. 
* Certificat d'essai PCR: voir le lien indiqué dans la rubrique 5.  G/SPS/N/KOR/501 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 4, 10 et 20  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) Téléphone: +(82 31) 420 7666 
Fax: +(82 31) 420 7605 
Courrier électronique: npqs@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) Téléphone: +(82 31) 420 7666 
Fax: +(82 31) 420 7605 
Courrier électronique: npqs@korea.kr