ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/406 
4 octobre 2012 
 (12-5372) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de plantes fourragères ou de graminées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución Nº 1.011 de 2004 que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso pa ra semillas forrajeras o césped  (Modification de la décision n° 
1.011 de 2004 établissant les exigences phytosan itaires régissant l'entrée de graines de 
plantes fourragères et de graminées).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_3921_00_s.pdf 
6. Teneur:  Modification de la décision ( Resolución ) n° 1.011 de 2004 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée de graines de plantes fourragères et de 
graminées, comme suit: 
I. Dans le premier para graphe du point 1, relatif à l'espèce Buchloe dactyloides , la 
disposition "Les graines ont été traitées contre Tilletia buchleana  avec l'un des 
fongicides suivants, sous différentes fo rmes:  bénomyl, thirame, carbendazime, 
tiabendazole, ou avec d'autres produits appr opriés", est remplacée par l'expression 
 "Sans déclarations additionnelles". 
II. Suppression de dispositions du point 1, da ns les paragraphes relatifs aux espèces 
indiquées ci-après: 
1. Dans le deuxième paragraphe relatif aux espèces Lupinus albas , 
L. angustifolius , L. parviflorus , Lupinus luteus , suppression de la disposition 
"Les graines ont été traitées contre Diaporthe woodii  avec l'un des fongicides 
suivants, sous différentes formes :  bénomyl, carboxine, tiabendazole, 
bénomyl + thirame, carbendazime, ou avec d'autres produits appropriés." G/SPS/N/CHL/406 
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   2. Dans le deuxième paragraphe relatif aux espèces Medicago sativa , M. 
polymorpha  et M. truncatula  var. truncatula , suppression de la disposition "Le 
lot est indemne d' Apion tenue  (Col.  Apionidae)." 
3. Dans le deuxième paragr aphe relatif à l'espèce Trifolium  spp., suppression de 
la disposition "Le lot est indemne d' Apion africans , d'Apion aestivum  et 
d'Apion virens  (Col.  Apionidae)."  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución Nº 1.011 de 2004 que establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso para semillas forrajeras o césped  (Décision n° 1.011 de 2004 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée de  graines fourragères ou de graminées) 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 octobre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 octobre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/406 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl