G/TBT/N/UGA/531  
8 février 2016  
(16-0822)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
 Jouets 
 Appareils électriques et électroniques 
 Produits et composants de l'industrie automobile 
 Produits chimiques 
 Matériels mécaniques et appareils à gaz 
 Textiles, cuirs, matières plastiques et caoutchouc 
 Mobilier (articles en bois et en métal) 
 Papier et articles de papeterie 
 Équipement de protection 
 Aliments et produits alimentaires 
 Produits, y compris les véhicules à moteur, usagés 
Produits divers des industries chimiques (chapitre 38 du SH), Matières plastiques et 
ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH), Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitre 40 du SH), Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de 
voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitre 42 du SH), 
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et prés entations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance (SH 4817), Produits et articles 
textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre (SH 5911), - Coiffures de sécurité (SH 650610), Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement 
ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (Chapitre 85 du SH), Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions 
préfabriquées (Chapitre 94 du SH), Jouets, je ux, articles pour divertissements ou pour 
sports; leurs parties et accessoires (Chapitre 95 du SH). 
Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle (ICS 13.100), Fils et câbles électriques 
(ICS 29.060), Accessoires électriques (ICS 29.120), Électronique (domaine 31 de l'ICS), G/TBT/N/UGA/531 
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  Équipements électriques et électroniques (ICS 43.040.10), Textiles (ICS 49.025.60), 
Produits en cuir (ICS 59.140.35), Produits alimentaires en général (ICS 67.040), Chimie 
minérale (ICS 71.060), Chimie organique (ICS 71.080), Produits en élastomères ou en 
matières plastiques (ICS 83.140), Produits en papier (ICS 85.080), Appareils électrodomestiques en général (ICS 97.030), Ameublement (ICS 97.140), Jouets (ICS 97.200.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Uganda National Bureau of 
Standards (Import Inspection and Clearance) Regulations, 2015  (Règlement de 2015 de 
l'Office national de normalisation (Inspection et dédouanement des importations)), 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement de 2015 sur l'inspection et le dédouanement des 
importations couvre les marchandises devant être accompagnées d'un certificat de 
conformité ou d'un certificat d'aptitude à la circulation routière. Il contient des dispositions 
concernant les demandes de certificat de dédouanement, le traitement des demandes et la mainlevée des marchandises sans certificat. Il prévoit des dispositions concernant la façon de traiter les marchandises qui portent la marque de certification de l'Ouganda mais qui 
ont été fabriqués en dehors de la Communauté d'Afrique de l'Est. Il contient également des 
dispositions sur la manière de traiter les marchandises ou les véhicules automobiles non conformes, sur l'inspection à l'arrivée et sur les conditions dans lesquelles les 
marchandises peuvent être dédouanées sous caution.  
Le règlement contient une liste des marchandises qui sont exemptées des procédures de 
vérification de la conformité aux normes et aux spécifications agréées avant exportation et 
couvre les infractions et les sanctions liées à la mise en circulation, à la distribution, à la 
vente ou à la commercialisation de produits non conformes aux normes ougandaises pertinentes. 
Il contient également les listes des redevances et droits pour l'inspection et le 
dédouanement des importations et des catégories de marchandises assujetties aux 
procédures de vérification de la conformité avant exportation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
protection de l'environnement; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Uganda National Bureau of Standards Act, Cap 327  (Loi portant création de l'Office 
national de normalisation, Chapitre 327) 
 Uganda National Bureau of Standards (Import Inspection and Clearance) 
Regulations, 2013  (Règlement de 2013 de l'Office national de normalisation 
(Inspection et dédouanement des importations)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_0514_00_e.pdf