G/SPS/GEN/1643  
3 octobre  2018  
(18-6096 ) Page: 1/6 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APERÇU DES ACTIVITÉS  SANITAIRES ET PHYTO SANITAIRES MISES  
EN ŒUVRE PAR LA CEDE AO AU COURS DE LA  
PÉRIODE AOÛT -OCTOBRE 2018  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CONSEILLE R PRINCIPAL CHARGÉ D ES  
NORMES SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES (SP S) DE LA CEDEAO -USAID  
La communication ci -après, reçue le 2 octobre  2018, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique  de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest aide la Communauté économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO) à faire progresser son projet de création d'une union économique 
et d'un marché  commun . Conformément à cet objectif, la CEDEAO met en œuvre de nombreux 
accords visant à soutenir la libre circulation des marchandises et des personnes dans la région . 
S'agissant des normes, l'USAID/Afrique de l'Ouest et le Comité inter -États de lutte co ntre la 
sécheresse au Sahel (CILSS) ont signé une deuxième lettre de mise en œuvre pour le 
remboursement des coûts . Dans le cadre de cet accord, l'accent sera mis sur les normes sanitaires 
et phytosanitaires (SPS).  
1.2.  Eu égard au plan de travail 2018 -2019 app rouvé et afin d'améliorer et de renforcer les activités 
SPS dans la région  de la CEDEAO, les activités ci-après ont été mises en œuvre au cours de la 
période août -octobre  2018. 
2  PRÉSERVATION ET PROT ECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1.  L'apparition récente de la chenille lég ionnaire d'automne (CLA) ainsi que la découverte du 
nouveau parasite exotique envahissant identifié en Afrique de l'Ouest et la menace grandissante 
qu'il représente pour l'agriculture et la sécurité alimentaire ont suscité beaucoup de préoccupations 
dans e nviron 44 pays de la région subsaharienne, y compris 15 pays d'Afrique de l'Ouest . La CLA 
est une chenille qui détruit les cultures et peut causer des dommages importants au maïs, au riz, au 
sorgho et aux légumes . Ces caractéristiques ont fait de la lutte contre la CLA une tâche difficile . Des 
efforts ont été déployés en ce qui concerne la sensibilisation, le renforcement des capacités en 
matière d'identification des parasites et le partage de connaissances, et un voyage d'étude a été 
organisé . Dans l'ensem ble, l'élaboration d'options de gestion a mobilisé des experts internationaux 
et les capacités nationales des pays touchés, et a également appelé l'attention générale sur les 
attaques de chenilles touchant diverses cultures.  
2.1  Mission de surveillance conjoin te FAO-CEDEAO -CILSS , août-octobre  2018 
2.2.  C'est dans cet esprit qu'une mission de surveillance conjointe a été réalisée par la FAO, la 
CEDEAO et le CILSS dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir le Togo, la Guinée, le Burkina Faso, 
le Nigéria  et Cabo Ver de. L'objectif général de cette mission était de  fournir à la FAO des informations 
pertinentes pouvant permettre de prendre rapidement des dispositions afin d'anticiper les risques 
en termes de  sécurité alimentaire et d'éclairer ainsi l'élaboration des mes ures de préparation  et 
d'intervention . Plus précisément, la mission visait à : G/SPS/GEN/1643  
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  • mener une surveillance étroite en fourni ssant des renseignements réguliers (une à deux fois 
par mois) sur la présence de la chenille légionnaire d'automne tout en assurant un suivi de 
tous les pays de la région afin de garder la situation sous contrôle ; 
• évaluer et faire connaître les capacités des bureaux de pays et des gouvernements en 
matière de collecte de données, de coordination et d'intervention ; 
• actualiser les données sur la prévalence ; 
• former les agents de vulgarisation à l'utilisation du Système de surveillance et d'alerte 
précoce de la chenille légionnaire d'automne ; 
• élaborer  des tableaux de bord  ou de les mettre à jour ; 
• évaluer la situation et de proposer un plan d'éval uation d e l'impact ; 
• proposer des actions stratégiques à mettre en œuvre à court terme 
(octobre  2018-septembre  2019).  
2.3.  Les principales constatations ont été les suivantes : 
• le taux de prévalence de  la chenille légionnaire d'automne reste élevé ; les dégâts son t 
cependant circonscrits à certaines exploitations grâce au  traitement  (20 à 100 % selon les 
localités) ; 
• globalement , les pertes sont colossales et les conséquences économiques et sociales sont 
importantes dans tous les pays visités ; 
• la sensibilisation et la diffusion d 'information s et de pratiques demeurent limitées ; 
• peu de ressources ont été allouées à la recherche, qui est essentiel le pour un contrôle 
durable de  la chenille légionnaire d'automne . Même l es quelques travaux de recherche  
effectu és n'ont pas encore permis d'identifier les molécules permettant de lutter 
efficacement contre la chenille légionnaire d'automne ; 
• l'utilisation de pesticides n'est généralement pas contrôlée et constitue un véritable 
problème de santé publique ; 
• il n'y a toujours pas d'écoles paysannes de terrain ( sauf au Burkina Faso), qui sont 
indispensables pour une lutte durable et intégrée ; 
• il n'existe pas de mécanisme fiable de surveillance, si bien que les informations sont 
incohérentes, ce qui pose un réel pr oblème de coordination des activités au niveau national ; 
• la cartographie des acteurs impliqués dans la lutte contre la chenille légionnaire d'automne 
n'a pas encore été réalisée et la coordination reste faible ; 
• le groupe de travail national n' a toujours pas été établi officiellement dans la plupart des 
pays visités et aucune feuille de route n'a été é laborée , compliqu ant ainsi la mise en œuvre 
des mesures ; 
• la lutte contre la chenille légionnaire d'automne ne semble pas être prioritaire pour les  
autorités de la plupart des pays visités ; 
• les activités en cours étant soutenues principalement par le Programme de coopération 
technique de la FAO , elles ne pourront pas être réalisées sur le long terme sans financement 
additionnel ; 
• les services de vulga risation manquent cruellement de ressources pour réaliser leurs 
activités, y compris pour assurer le suivi des producteurs et pour diffus er des information s 
sur le terrain.  
2.4.  Sur la base de ces constatations, les recommandations ci -après ont été formulées : 
• recenser tous les acteurs participant à la lutte contre la chenille légionnaire d'automne ; 
• donner un caractère officiel à  l'équipe spéciale nationale , la doter d'une feuille de route, y 
compris d'un plan d'action et d'un budget, e t renfor cer les capacités d e ses membres ; 
• recommander aux décideurs d'ériger de  donner la priorité à  la lutte contre la chenille 
légionnaire d'automne et au financement de la recherche ; 
• dupliquer /diffus er immédiate ment la formation à l'utilisation du Système de surveillance et 
d'alerte précoce de la chenille légionnaire d'automne à l 'échelon décentralisé  et déployer  du 
personnel formé et doté du matériel nécessaire pour assurer une surveillance en temps réel 
et transmettre  les informations recueillies ; 
• renforcer les actions de commun ication et de sensibilisation sur la chenille légionnaire 
d'automne à tous les niveaux, y compris en diffus ant d es matériels de formation et des 
renseignements sur le renforcement de la  surveillance  et l'utilisation des  meilleures  
pratiques locales , etc.; 
• renforcer/établir, selon le cas , une école paysanne de terrain concernant la chenille 
légionnaire d'automne ; G/SPS/GEN/1643  
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  • élaborer un plan de recherche sur l a chenille légionnaire d'automne à court, moyen et long 
terme s; 
• intensifier la campagne de sensibilisation pour une utilisation contrôlée , voire limitée , des 
pesticides (utilisation de pesticides autorisés) et faciliter l'accès des producteurs aux 
pesticides et biopesticides a gréés ; 
• réaliser une étude d'impact en vue de soutenir les messages de sensibilisation et la collecte 
de fonds.  
2.5.  Étapes suivantes : 
• organiser une formation régionale de mise à niveau , de partage des données d'expéri ence 
et de retour d'information  à l'intention des points focaux nationaux et de s points de contact 
nationa ux dans le cadre du Programme de coopération technique en vue d'une gestion 
appropriée  de la chenille légionnaire d'automne et de l'établissement de s meilleures  
pratiques ; 
• réaliser une é tude d'impact de la lutte contre la chenille légionnaire d'automne et établi r des 
tableau x de bord dans les pays pilotes, dont le Burkina Faso et la Guinée ; 
• organiser une réunion à l'échelle régionale pour la coordination des activités de recherche ; 
• créer un réseau ou une plate -forme d'échange de renseignements  dans les pays concernés ; 
• créer  un comité de coordination interne pour la mise en œuvre d'actions  de suivi avec le s 
pays et pour l'élaboration ultérieure  d'un plan d'action ; 
• prendre des mesures énergiques pour mobilis er des ressources.  
2.2  Atelier régional de formation à l'amélioration du suiv i des risques, de la prévalence 
et de l'impact de la chenille légionnaire d'automne au niveau national : Expériences, 
options et perspectives , Lusaka (Zambie) , 18-21 septembre  2018 
2.6.  Cet atelier a été organisé dans le cadre des efforts déployés pour répondre  aux difficultés 
actuelles . Il visait  à encourager le partage  de données  d'expérience et de faire découvrir aux 
participants de nouveaux outils et de nouvelles idées issus de la région  et d'ailleurs . Les participants  
à l'atelier  étaient des représentants  des pays membres de la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC), dont l'Angola, le Botswana, le Malawi, la Tanzanie, le Zimbabwe, la 
Zambie, le Lesotho, le Mozambique, la République démocratique du Congo (RDC), Madagascar, 
l'Eswatini  et le Kenya, ainsi que de la FAO, du CILSS et de la CEDEAO . L'objectif généra l de l'atelier 
était que les pays participants élabore nt des projets de plans d'action nationaux pour répondre  aux 
défis de la saison de croissance 2018/19 . Les objectifs spécifiques de l'atelier étaient les suivants : 
• échanger  des idées et des données d'expérience sur les instruments  de surveillance utilisés 
à l'échelon national ; 
• présenter aux points focaux nationaux chargés de la  chenille légionnaire d'automne les 
principaux outils utilisés ou promus par la FAO pour lutter contre le parasite et obtenir des 
information s en retour sur leur pertinence en termes d' utilisation dans des contextes 
nationaux différents ; 
• élaborer des projets de plans d'action pour la mise en œuvre des outils au niveau national 
pendant la prochaine saison 2018 /19. 
2.7.  Résultats obtenus : 
• échange d'i dées et de données d' expérience sur la surveillance de la chenille légionnaire 
d'automne  en Afrique de l'Est, du Sud et de l'Ouest ; 
• échange  de données d' expérience sur le s outils de su rveillance utilisés à l'échelon national ; 
• formation des agents de vulgarisation au Système de surveillance et d'alerte précoce de la 
chenille légionnaire d'automne ; 
• élaboration  de projets de plans d'action nationaux pour la mise en œuvre et l'utilisation du 
Système de surveillance et d'alerte précoce de la chenille légionnaire d'automn e (collecte de 
données).  G/SPS/GEN/1643  
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  3  SÉCURITÉ SANITAIRE D ES PRODUITS ALIMENTA IRES ET RENFORCEMENT  DES 
CAPAC ITÉS  
3.1  Discussion sur l'harmonisation des normes relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et formation à la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires des États -Unis 
3.1.  Le gouvernement des États -Unis et les États africains partenaires ont signé un accord de 
coopération sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au 
commerce (OTC) . Cet accord de coopération vise à développer les exportations, accroître les 
investi ssements, créer des emplois et stimuler la croissance économique en améliorant la 
coopération dans le domaine de la facilitation des échanges, des mesures SPS et des OTC . L'article  2 
de l'accord met l'accent sur le renforcement des capacités techniques des  États africains partenaires 
(Afrique de l'Ouest, Communauté de l'Afrique de l'Est et autres ) pour assurer la mise en œuvre 
cohérente des mesures SPS reposant sur des données scientifiques , y compris en encourageant un 
plus grand recours et une meilleure c onformité aux normes, lignes directrices et recommandations 
internationales et aux  bonnes pratiques réglementaires . En outre, en juin 2015, la Loi sur la 
croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a été reconduite pour dix ans  et 
prorogée de 2015 à 2025 . À cet égard , les principales chaînes de valeur seront prioritaires pour 
l'obtention  d'un appui en matière de politique commerciale et de services aux entreprises, en 
consultation avec les entités gouvernementales nationales, la  société civile et le secteur privé, afin 
d'exploiter l es possibilités offertes par l'AGOA . Les entreprises du secteur privé souhaitant accéder 
aux marchés des États -Unis devront démontrer qu'elles satisfont aux exigences concernant la  
sécurité sanitaire des produits alimentaires , y compris les normes  relatives aux résidus de pesticides, 
les normes commerciales de sécurité sanitaire des produits alimentaires  et les dispositions de la Loi 
sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des produit s alimentaires . 
3.2.  Plusieurs ateliers d'harmonisation et de formation ont eu lieu du 16 au 2 5 août à Accra (Ghana) . 
Ils ont réuni des responsables de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des décideurs  
politiques , des représentants des autorités co mpétentes clés et du secteur privé des États membres 
de la CEDEAO . Les objectifs des ateliers étaient les suivants : 
• informer les ministères et les entités  du secteur  privé de l'importance des mesures concrètes 
en matière de sécurité sanitaire des produits aliment aires et de leurs effets sur le respect 
des normes commerciales internationales, notamment en ce qui concerne l'accès au marché 
des États -Unis; 
• amorcer un dialogue  entre secteur public et secteur privé afin d 'éclairer les processus de 
planification nationale de manière à assurer le respect des  normes SPS et les normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits aliment aires et à faciliter  les échanges 
(discussion sur l'harmonisation des questions  SPS et de sécurité sanitaire des produits 
alimentai res); 
• offrir aux participants l a possibilité d'établir un réseau d'experts de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , y compris de spécialistes de la Loi sur la modernisation des règles 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires , et de f aire appel à eux après les ateliers ; 
• former des personnes qualifiées pour suivre la formation d'instructeur principal de l'Alliance 
pour le contrôle  préventif de l'innocuité des produits alimentaires  afin que ces premiers 
ateliers aient une incidence dé multipli ée sur d'autres formation s consacrées aux contrôles 
préventifs.  
3.3.  Résultats obtenus : 
• sensibilisation des autorités compétentes, des acteurs de la sécurité sanitaire des produits 
aliment aires et du secteur privé des États membres de la CEDEAO à l'impo rtance des 
mesures concrètes et à l'effet de la conformité aux normes commerciales internationales ; 
• lancement de s discussions sur l'harmonisation des normes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et création d'un réseau au sein de la sous -région C EDEAO ; 
• élaboration du plan régional d'action de la CEDEAO dans le domaine SPS pour 2019 -2021 
(Résultat 1: Gouvernance  – Renforcement des activités dans le domaine SPS au niveau 
national ; Résultat 2: Sensibilisation et mobilisation des organismes chargés de  réglementer 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires , des acteurs du secteur privé et des milieux 
universitaires sur les questions SPS ; Résultat 3: Harmonisation régionale des 
réglementations SPS en vigueur au niveau national ; Résultat 4: Établisse ment d'une liste G/SPS/GEN/1643  
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  prioritaire de s produits de base et des questions liées à ces produits dans les domaines de 
la préservation des végéta ux, des anima ux et des aliment s; Résultat 5: mobilisation des 
ressources) ; 
• réalisation de 31 contrôles préventifs agréé s et formation de 17 instructeurs principaux.  
3.2  Atelier régional de formation des points de contact du Codex dans les États membres 
de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) à la présentation de  
demandes de financement solides dans le cadre de la deuxième phase du Fonds fiduciaire 
du Codex , série 3 ; Johannesburg  (Afrique du Sud ), 26-28 septembre  2018 
3.4.  L'annexe sanitaire et phytosanitaire (SPS) au Protocole commercial de la SADC reconnaît 
l'importance d'établir et de préserver la confiance dans les mesures sanitaires et phytosanitaires 
entre les organismes des États membres de la SADC qui appliquent des mesures visant à protéger 
la santé et la vie des personnes et des animaux ou à préserver les végétaux, les entreprises et les 
consommateurs des États membres et les marchés tiers existants et potentiels . L'annexe précise 
que, pour l'innocuité des produits alimentaires, ce sont les normes, directives et recommandations 
établies par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) en ce qui  concerne les additifs 
alimentaires, les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides, les contaminants, les 
méthodes d'analyse et d'échantillonnage, ainsi que les codes et les directives en matière d'hygiène 
pour la sécurité sanitaire des produits  aliment aires qui s'appliquent . L'annexe stipule en outre que 
le secrétariat de la SADC, en consultation avec le Comité de coordination des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de la SADC, facilite la mobilisation de ressources pour l'assistance technique  afin de 
renforcer l a capacité des États membres à mettre ces mesures en œuvre et à en assurer le suivi, y 
compris en encourageant une plus grande utilisation des normes internationales concernant les 
mesures SPS.  À cet égard, la Commission du Codex Alimen tarius coordonne , entre autres choses, 
la réalisation de la deuxième phase du  Fonds fiduciaire du Codex , auquel les États membres peuvent 
s'adresser pour obtenir une a ide afin de consolider leur comité  national du Codex et de renforcer 
leurs activités . Il incombe aux points de contact nationaux du Codex de veiller à ce que les normes 
et directives internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits aliment aires soient adoptées 
et adaptées aux systèmes nationaux afin d e garantir l'innocuité des aliments , aux niveaux national 
et régional . Le comité SPS de la SADC est compos é de trois sous -comités, qui sont chargés  
respectivement  de la préservation des végétaux, de la santé animale et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  
3.5.  Plusieurs Ét ats membres de la SADC ont tenté , à titre individuel, d 'accéder au Fonds  fiduciaire 
du Codex , mais en vain . Les raison s de cet échec tiennent peut-être à des demandes mal formulées 
et à des projets insuffisamment structur és. Pour répondre à ce problème  et faire suite à une 
demande du secrétariat de la SADC, un atelier de formation  en matière de  renforcement des 
capacités  a été organisé . Il a été animé par le Conseiller principal chargé des normes sanitaires et 
phytosanitaires de la CEDEAO -USAID . L'objectif était de former les points de contact du Codex à 
l'élaboration de  dossiers solides en vue de leur présentation à la deuxième phase d u Fonds fiduciaire 
du Codex, série 3 . Ont participé à l'atelier des représentants des points de contact de 12 État s 
membres de la SADC, dont l'Afrique du Sud, le Botswana, les Comores, l'Eswatini, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, le Mozambique, la République démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie, 
la Zambie  et le Zimbabwe.  
3.6.  Résultats obtenus : 
• présentation par le po int de contact du Codex du Ghana d'un exposé sur la façon dont  le 
Ghana avait passé  la procédure de présentation de demande dans le cadre de la deuxième 
phase du Fonds fiduciaire du Codex, série 1 , et les ré alisations effectuées à ce jour grâce 
aux finance ments obtenus ; 
• élaboration de 12 projets d 'instruments de diagnostic (évaluation nationale de la sécurité 
sanitaire des produits aliment aires); 
• élaboration  de 12 projets individuels de demande (disponibles) , dans l'attente d'u ne nouvelle 
consultation nationale et de leur finalisation avant soumis sion au Fonds fiduciaire du Codex 
avant le 30 novembre  2018. G/SPS/GEN/1643  
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  4  PARTICIPATION À DES INSTANCES SPS RÉGION ALES ET INTERNATIONA LES 
4.1.  La Commission de la CEDEAO a participé à diverses réunions r égionales et internationales, dont 
les suivantes : 
• deuxième Conférence internationale sur la sécurité sanitaire des produits aliment aires 2018, 
Pretoria  (Afrique du Sud ), 15-17 octobre  2018: Allocution en tant qu'orateur principal sur le 
thème : "Harmonisati on et application des r églement ations et normes SPS pour faciliter le s 
échanges  et prot éger la santé des consommateurs : Défis et perspectives dans le monde en 
développement "; 
• atelier de formation sur les mycotoxines à l'Université de Johannesburg, 
18-19 octobre  2018: Allocution en tant qu'orateur principal sur le thème : "Formation de 
sensibilisation aux organ ismes internationaux de normalisation, en particulier la Commission 
du Codex Alimentarius ". 
5  CONCLUSION ET VOIE À  SUIVRE  
5.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier le bureau régional de l'USAID 
en Afrique de l'Ouest, l'USDA, l'Union européenne, l'UA -BIRA, la SADC, la CAE et tous les partenaires 
et donateurs  de l'aide  continue  qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questio ns SPS dans 
la région de la CEDEAO et au -delà. Elle appelle à renforcer la collaboration et le soutien en faveur 
de la mise en œuvre , à l'avenir,  des mesures prises afin de mieux traiter les questions SPS dans la 
région.  
__________