G/SCM/Q2/JPN/75  
31 mars 2016  
(16-1806)  Page: 1/4  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
RÉPONSE DU JAPON À LA QUESTION DES ÉTATS-UNIS1 CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU JAPON2 
La communication ci-après, datée du 25 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
 
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Programmes des autorités locales 
Question 
La notification du Japon sur les programmes  des autorités locales ne fait apparaître 
qu'un programme concernant le secteur industriel/manufacturier, à savoir la 
"Subvention pour la recherche-développ ement de technologies de nouvelle 
génération".3 Néanmoins, le site Web de la JETRO (l'Organisation japonaise du 
commerce extérieur), https://www.jetro.go.jp/en/invest/region , indique qu'il pourrait 
exister d'autres programmes des autorités locales qui pourraie nt constituer des 
subventions et des incitations à l'intentio n du secteur industriel/manufacturier. Ces 
programmes devraient être notifiés, car il appara ît qu'ils relèvent de la définition d'une 
subvention spécifique au sens de l'A ccord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (SMC). Il est par conséquent  demandé au Japon d'envisager de notifier 
ces programmes ou d'expliquer pour quelles ra isons ils pourraient ne pas être soumis à 
l'obligation de notification. 
Préfecture d'Aichi 
1. Fonds de dégrèvement fiscal visant à lutter contre la désindustrialisation 
2. Programme de subventions visant à promou voir les investissements dans les secteurs 
de pointe du XXIe siècle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/aichi/html) 
Préfecture de Chiba 
1. Subventions destinées aux sociétés souhait ant s'implanter dans la préfecture de 
Chiba 
(Voir http://www.businesssupport-chi ba.jp/eng/incentive/subsidies) 
                                               
1 G/SCM/Q2/JPN/74. 
2 G/SCM/N/284/JPN. 
3 Sur les onze programmes des autorités locales qui ont été notifiés, seul un programme concerne le 
secteur industriel/manufacturier; les di x autres programmes concernent les produits agricoles et le secteur des 
produits artisanaux traditionnels. G/SCM/Q2/JPN/75 
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  Préfecture de Fukui 
1. Subvention pour la promotion de l'implantation  d'entreprises 
2. Mesure d'incitation visant à fa voriser l'acceptation des sociétés 
3. Exonération d'impôts au titre de la Loi sur la promotion de l'implantation 
d'entreprises 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/fukui/html) 
Préfecture de Fukuoka 
1. Subventions pour la promotion de l' investissement à l'intention des sociétés 
étrangères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/fukuoka/html) 
Préfecture de Gifu 
1. Subvention visant à attirer des entrepri ses dans les grandes usines désaffectées de 
Gifu 2. Traitement préférentiel basé sur la Loi sur la promotion de l'implantation 
d'entreprises 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/gifu/html) 
Préfecture de Hiroshima 
1. Subvention à l'implantation  dans les parcs industriels 
2. Subvention pour l'amélioration des secteurs clés 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/hiroshima/html) 
Préfecture d'Iwate 
1. Subvention relative aux coûts d'exploitation  visant à inciter les sociétés à s'implanter 
dans la préfecture d'Iwate 2. Système de soutien établi conformément  à l'Ordonnance sur le développement de 
l'industrie dans la zone désignée 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/iwate/html) 
Préfecture de Kagoshima 
1. Subvention pour la promotion des invest issements en capitaux dans le secteur de 
production à Kagoshima 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/kagoshima/html) 
Préfecture de Kanagawa 
1. Don en faveur de la promotion de nouv elles implantations d'entreprises étrangères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/kanagawa/html) 
Préfecture de Mie 
1. Subvention visant à développe r l'implantation d'industries 
2. Subvention à l'implantation d'usines mères G/SCM/Q2/JPN/75 
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  3. Subvention à l'implantation en Asie  de filiales de sociétés étrangères 
4. Subvention à l'implantation aux fins de l'utilisation des ressources régionales 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/mie/html) 
Préfecture de Niigata 
1. Soutien à l'implantation de parc s industriels dans la préfecture 
2. Subvention pour la promotion de l'implan tation de filiales de sociétés étrangères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/niigata/html) 
Préfecture d'Oita 
1. Subvention pour la promotion de  l'investissement à grande échelle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/oita/html) 
Préfecture d'Okayama 
1. Subvention pour la promotion de  l'implantation de grandes usines 
2. Subvention pour la promotion de l' implantation de no uvelles entreprises 
3. Subvention à l'investissement da ns l'établissement  d'usines mères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/okayama/html) 
Préfecture d'Osaka 
1. Subvention au démarrage d' entreprises à capital étranger 
2. Subvention pour la promotion de l'investissement 
3. Zone spéciale internationale globale d'innovation de la région de Kansai 
4. Système d'imposition pour la promot ion de la concentration industrielle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/osaka/html) 
Préfecture de Shizuoka 
1. Subventions pour la mise en place de nouvelles installations 
2. Subventions pour l'acquisition de  terrains et la création d'emplois 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/s hizuoka/html) 
Préfecture de Tochigi 
1. Subvention pour la promotion de l'implan tation et de la concentration d'industries 
dans la préfecture de Tochigi 
2. Subvention pour la promotion de l'établisse ment et de l'intégration d'industries dans 
la préfecture de Tochigi 3. Fonds de promotion de l'implantation d' industries (Système de financement de la 
préfecture de Tochigi) 
4. Système de soutien en rapport avec la  Loi sur la promotion de l'établissement 
d'entreprises 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/tochigi/html) G/SCM/Q2/JPN/75 
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  Réponse 
 Les subventions mentionnées n'ont pas été incluses dans la notification de 2015 du Japon, car elles ne sont pas spécifiques: en pratique, ces subventions ont été fournies à un large éventail de 
producteurs et n'ont pas été limitées à des secteurs spécifiques. 
 Veuillez noter par ailleurs que la " Subvention à l'investissement dans l'établissement d'usines 
mères " de la Préfecture d'Okayama a été mise en œuvre à compter du 1
er avril 2014 et n'a donc 
pas été incluse dans la notification 2015 du  Japon, qui couvre l'exercice fiscal 2013 
(avril 2013-mars 2014).  
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