RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/2  
 
2 décembre 2016  
(16-6631) Page: 1/4 
Groupe de travail de l'accession de  
l'Union des Comores  Original: français  
 
  ACCESSION DE L'UNION  DES COMORES  
 FEUILLE DE ROUTE ÉVOLUTIVE POUR MENER À BIEN  LE PROCESSUS  
D'ACCESSION DES COMORES À L'OMC  
La com munication ci -après, datée du 2 décembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union des Comores.  
 
 
 
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 JOB/ACC/COM/2  
 
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  FEUILLE DE ROUTE ÉVOLUTIVE POUR MENER À BIEN  LE PROCESSUS  
D'ACCESSION DES COMORES À L'OMC  
Échéance  Intervenant  Action  Résultat 
(Oui/Non)  
2016  
Août  Comores  Reconfirmation de la volonté d'accéder à l'OMC   
Août/  
septembre  Comores  
 Communicati on des éléments suivants:  
 réponses aux questions des Membres;  
 Plan d'action législatif;  
 documents complémentaires (listes 
récapitulatives, questionnaires, plans 
d'action);  
 textes législatifs et documents de 
consultation, le cas échéant.  Oui 
Septembre/Oct obre Comores,  
Secrétariat,  
Président du 
Groupe de 
travail  Communication et distribution des offres 
actualisées concernant l'accès aux marchés  Oui 
Distribution d'un ensemble d'éléments complet  
14 Octobre  Comores,  
Président du 
Groupe de 
travail  Réunion informelle (Président du Groupe de travail 
et délégation des Comores)  Oui 
20 Octobre  Président du 
Groupe de 
travail, 
Secrétariat  Réunion préparatoire (Président du Groupe de 
travail + Secrétariat) pour faire le point sur 
l'accession des Comores et discute r de la "marche à 
suivre"  Oui 
20 Octobre  Comores,  
Président du 
Groupe de 
travail,  
Secrétariat,  Réunion (Président du Groupe de travail, Comores 
et Secrétariat) pour faire le point sur le processus 
d'accession et convenir d'une "marche à suivre"  Oui 
31 octobre Président du 
Groupe de 
travail,  
Membres,  
Secrétariat  Exposé du Président du Groupe de travail au 
Groupe informel des accessions pour: i)  confirmer 
la volonté politique des Comores au plus haut 
niveau d'achever le processus d'accession pour la 
onzième  Conférence ministérielle; et ii) présenter le 
programme de travail et les prochaines étapes pour 
atteindre cet objectif dans un délai de 12 mois  Oui 
01 décembre  Comores,  
Secrétariat  Réunion (Vice -Président et Directeur général de 
l'OMC) en marge du Conse il général de décembre 
et de la première réunion du Groupe de travail]  Oui 
02 
décembre  Comores,  
Membres,  
Président du 
Groupe de 
travail,  
Secrétariat  Première réunion du Groupe de travail, pour 
avancer dans l'étape d'investigation et passer à 
l'étape de né gociation  Oui 
Début  
décembre  Comores,  
Membres  En marge de la première réunion du Groupe de 
travail, prise de contact initiale au niveau bilatéral 
avec les Membres de l'OMC intéressés   
23 décembre  Membres  Communication de questions des Membres de 
l'OMC   
2017  
[Janvier]  Comores  Communication des éléments suivants:  
 réponses aux questions des Membres;  
 Plan d'action législatif révisé;  
 mises à jour/éléments additionnels pour les 
documents complémentaires (listes 
récapitulatives, questionnaires, plans 
d'action) ; 
 textes législatifs et documents de 
consultation, le cas échéant.   JOB/ACC/COM/2  
 
- 3 - 
 
  [Début février]  Comores,  
Secrétariat  Distribution des éléments actualisés par le 
Secrétariat   
Première visite du Président du Groupe de travail + 
la personne responsable de la Division  des 
accessions aux Comores  
 
Parallèlement,  une séance technique aura lieu pour 
établir, en coordination avec les Comores la 
première version du projet de rapport du Groupe de 
travail  
[Fin février]  Président du 
Groupe de 
travail,  
Membres,  
Secrétariat  Exposé du Président du Groupe de travail au 
Groupe informel des accessions pour: i)  informer 
les Membres de l'OMC de la distribution imminente 
du projet de rapport du Groupe de travail; ii) faire 
part aux Membres de la distribution des éléments 
actualisés; et iii) discuter des "prochaines étapes", 
y compris de la date de la réunion suivante 
(deuxième réunion) du Groupe de travail   
Début mars  Secrétariat  Distribution par le Secrétariat du projet de rapport 
du Groupe de travail   
Début avril  Comores,  
Membres,  
Président du 
Groupe de 
travail,  
Secrétariat  Deuxième réunion du Groupe de travail, pour faire 
avancer l'étape de négociation et produire un projet 
de rapport très proche de la version finale   
Début avril  Comores,  
Membres  En marge de la deuxième réunion du Groupe de 
travail, négociations bilatérales avec les Membres 
de l'OMC en vue de conclure, signer et déposer une 
première série d'accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés   
Début mai  Membres  Communication de questions (procédure accélérée 
sur 2 semaine s)  
Fin mai  Comores  Communication des éléments suivants:  
 textes relatifs aux engagements spécifiques 
(convenus avec les Membres, le cas 
échéant);  
 périodes de transition, telles que négociées 
et convenues avec les Membres, le cas 
échéant;  
 réponses aux ques tions des Membres;  
 Plan d'action législatif révisé (proche de la 
version finale);  
 textes législatifs et documents de 
consultation, le cas échéant.   
Première quinzaine 
de juin  Comores  Séances de travail à Genève ou Moroni   
Si nécessaire, cycle addition nel de négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés, pour conclure 
les négociations en suspens et déposer les accords 
signés  
Réunion bilan (Président du Groupe de travail + 
équipe du Secrétariat)  
Séances de travail (Secrétariat et équipe de 
négociation) sur les documents communiqués, en 
fonction des besoins  
Fin juin au plus 
tard Secrétariat  Distribution par le Secrétariat d'un ensemble 
d'éléments actualisés et du projet de rapport du 
Groupe de travail actualisé/proche de la version 
finale   
Fin juin/  
début juillet  Président du 
Groupe de 
travail,  
Secrétariat,  
Comores  Deuxième visite du Président du Groupe de travail, 
la personne responsable de la Division des 
accessions et le secrétaire du Groupe de travail aux 
Comores   JOB/ACC/COM/2  
 
- 4 - 
 
  Juillet  Secrétariat,  
Comores - Regroupement des  
 accords bilatéraux sur les marchandises  
 accords bilatéraux sur les services  SOUS 
RÉSERVE de la 
conclusion de 
toutes les 
négociations 
bilatérales  - Distribution des projets de listes concernant les 
marchandises et les services au x Membres 
signataires  
Fin juillet  Comores,  
Membres,  
Secrétariat  Troisième réunion du Groupe de travail, pour 
finaliser les travaux techniques sur le volet 
multilatéral des négociations et convenir d'une 
version finale (ou proche de la version finale) du 
rapport du Groupe de travail   
Fin juillet  Président du 
Groupe de 
travail,  
Membres,  
Secrétariat  Exposé du Président du Groupe de travail au 
Groupe informel des accessions pour: i)  faire le 
point sur le processus d'accession des Comores; ii) 
identifier les tâches qui restent à accomplir; et iii) 
revoir l'échéancier pour faire aboutir le processus 
au second semestre de 2017   
Fin août  Membres,  
Comores  
 Communication des demandes (éventuelles) de 
corrections techniques par les Membres signataires 
et le gouvern ement accédant avant les réunions de 
vérification technique   
Mi-septembre  Comores,  
Membres,  
Secrétariat  Réunions de vérification technique sous la 
présidence du Secrétariat (avec les Membres 
signataires uniquement) – Examen des ajustements 
et finalisation  des projets de listes concernant les 
marchandises et les services   
Fin septembre  Secrétariat  Distribution du projet d'ensemble de textes relatifs 
à l'accession:  
 projet de rapport du Groupe de travail;  
 projet de liste concernant les marchandises 
(nouvelle  distribution à tous les membres du 
Groupe de travail);  
 projet de liste concernant les services (nouvelle 
distribution à tous les membres du Groupe de 
travail).   
Fin octobre  Comores,  
Membres,  
Secrétariat  Quatrième (et dernière) réunion du Groupe de 
travai l 
(pour adopter, ad referendum , le projet d'ensemble 
de textes relatifs à l'accession)   
[[11-
14 décembre]]  Comores,  
Membres,  
Secrétariat  Onzième Conférence ministérielle de l'OMC – 
Examen pour adoption formelle de l'ensemble de 
textes relatifs à l'accessi on des Comores   
2018 
[…] Comores  Achèvement de tout processus législatif de 
promulgation encore en suspens, avant l'accession 
à l'OMC, conformément au Plan d'action législatif 
final des Comores   
[…]  Comores  Ratification par le Parlement/Les Comores acc èdent 
formellement à l'OMC 30  jours après notification de 
la ratification.   
  
 
__________