G/AG/N/CUB/54  
23 mai 2017 
(17-2779) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 2 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
Cuba . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2016 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours 
de l'année 2016, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et D S:2 ci -après.    
  G/AG/N/CUB/54  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions de pesos 
cubains)  Sources des données  
1 2 3 4 
Services de caractère général     
Science et technologie, recherche fondamentale, 
recherche appliquée  Coordination et maintenance des serv ices et installations pour la 
recherche agricole, transfert des informations scientifiques et 
techniques, assistance technique et services de consultation 
destinés aux producteurs. (Annexe 2, paragraphe 2 a) et d))  33,0 CITMA, MINAG, AZCUBA 
et MFP 
Service s sanitaires concernant les animaux et les 
végétaux  Recherche scientifique et technique en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire. (Annexe 2, paragraphe 2 a) et b))  10,5 MES et MINAG  
Enseignement et formation professionnelle rurale 
(primaire, secondaire e t études supérieures)  Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la formation 
professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur.  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  1 669,1  MES et MFP 
Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie 
du panier de la ménagère.  (Annexe 2, paragraphe 4)  3 211 ,0 MFP 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
(parasites et maladies).  (Annexe 2, paragraphe 8)  n.d. MFP 
Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à 
l'achat d'équipements, de machi nes, etc. (Annexe 2, 
paragraphe  11) 91,0 MFP 
Programme d'aide au développement régional  Programmes et projets d'aide financière au développement régional 
(Plan Turquino Manatí pour le développement des zones de 
montagne). (Annexe 2, paragraphe 13)  1 090,3  MFP 
CITMA  Ministère de la science, de la tec hnologie et de l'environnement  
MINAG  Ministère de l'agriculture  
AZCUBA  Groupe d'entreprises sucrières  
MES  Ministère de l'enseignement supérieur  
MFP  Ministère des finances et des prix  
n.d.  non disponible  (ces chiffres seront notifiés ultérieurement dès  qu'ils seront disponibles)    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − Traitement spécial et différencié − "Programme de développement"  
Type de mesure  Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de pesos 
cubains)  Source des 
données  
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour 
les product eurs ayant de faibles revenus ou dotés de ressources 
limitées.  Subvention imputée sur le budget de l'État en faveur des 
intrants agricoles.  n.d. Ministère des 
finances et des prix  
n.d. non disponible (ces chiffres seront notifiés ultérieurement dès qu' ils seront disponibles)  
 
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