G/TBT/N/BRA/656  
9 décembre 2015  
(15-6496)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=23638 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fils chirurgicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
n° 105, 27 November 2015, regarding the Surgical Sutures Monograph to Brazilian 
Pharmacopeia  (Projet de décision technique n° 105 du 27 novembre 2015. Monographie 
concernant les fils chirurgicaux pour la Pharmacopée brésilienne), 6 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de décision technique n° 105 du 27 novembre 2015 concernant la 
monographie pour les fils chirurgicaux qu'il est prévu d'incorporer dans la Pharmacopée 
brésilienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
30 novembre 2015; Section 1, page 73; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/656 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Regulatory Agency - Anvisa 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília - DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/4f5d5b004ac572aab93ef9185ecb8c81/CP+1
05-2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES