G/TBT/N/IDN/86  
22 juillet 2014  
(14-4235)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: General of Agro Based Industry, Ministry of Industry  (Direction 
générale de l'agro-industrie, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Beverage and Tobacco Industries, Ministry of Industry  (Direction des 
industries des boissons et du tabac, Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 -53, Floor 18th Jakarta 12950 Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5252713,5255509 poste 2623, 4060 
Fax: +(62-21) 5252450 Site Web: http://agro.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation), National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisation de l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 
Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043 ext. 117 
Fax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Café instantané (SH 2101.11.10.00). Extraits, essences et concentrés 
(SH 210111) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Instant Coffee  
(Projet de décret du Ministre de l'Industrie concernant la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour le café instantané) (SNI 2983:2014) - 10 pages, en 
anglais G/TBT/N/IDN/86 
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  6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que tout le café instantané produit, importé, 
distribué ou commercialisé dans le pays devra satisfaire aux exigences des normes SNI. 
Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention 
de certificat de produit permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI. 
La Direction générale de l'agro-industrie du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 2983:2014, qui couvre les points suivants: termes et définitions; exigences en matière de qualité; échantillonnage; méthode d'essai; acceptation des essais; exigences en matière de marquage et emballage (cette 
norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
 Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
 Amélioration de la qualité des produits; 
 Mise en place d'une concurrence commerciale loyale  
8. Document pertinents: Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory Implementation 
of Indonesian National Standard for Instant Coffee  ( P r o j e t  d e  d é c r e t  d u  M i n i s t r e  d e  
l'industrie concernant la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour le café instantané) (SNI 2983:2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: Deux mois après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 9 mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 Indonésie 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/idn/14_3276_00_x.pdf