G/TBT/N/TUR/33  
 
19 février 2013  
(13-0904)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control 
(Direction générale Alimentation et contrôle) Eskiþehiryolu 9. Km.  
Lodumlu/ANKARA 
Téléphone: +(90 312) 258 77 13 
Fax:   +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique:   mailto:kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:    http://www.gkgm.gov.tr/  
 
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie)  
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:   +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:   mailto:tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:     http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ],  5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sel (SH 2501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Turkish Food Codex 
Communiqué on Salt  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le sel).  7 pages, 
en turc G/TBT/N/TUR/33 
 
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  6. Teneur:  Une révision du Communiqué relatif au  Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant le sel (Communiqué no 2007/53, Journal officiel 23/1/2008/26765) a été 
préparée dans le but d'élargir le champ d'application de la législation, de surmonter les 
problèmes actuels et de permettre le respect de la législation internationale.  Il est créé un 
nouveau cadre juridique pour la production et la commercialisation du sel à usage alimentaire;  la réglementation d'application est établie au moyen de décrets, sans 
préjudice du respect des règles générales d'hygiène auxquelles les denrées alimentaires 
sont soumises ainsi que des règles relatives aux additifs, à l'étiquetage, au transport et au stockage, aux contaminants, à l'emballage et à l'hygiène.  Les dispositions du projet notifié 
visent à définir les caractéristiques des sels de qualité alimentaire et des sels provenant de 
sources souterraines afin de permettre la production, la préparation, la transformation, la conservation, le stockage, la manipulation et la commercialisation de ces produits.  De plus, la disposition obligatoire relative à la couleur du sel, aux termes de laquelle le sel doit 
être de couleur blanche, a été modifiée de façon à autoriser la coloration naturelle des 
sels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:    
Regulation of Turkish Food Codex  (Règlement relatif au Code alimentaire turc), 
Journal officiel de la République turque, no 28157, 29 décembre 2011, parution double 3 
(disponible en turc); 
Norme du Codex sur le sel de qualité a limentaire (CX STAN 150-1985, Rev. 1-1997 
Amend. 1-1999, Amend. 2-2001, Amend. 3-2006 1). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mars ou avril 2013. mars ou avril 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control 
Eskiþehiryolu 9. Km.  Lodumlu/ANKARA 
Téléphone:   +(90 312) 258 77 13 
Fax:   +(90 312) 258 77 60  Courrier électronique:  mailto:kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:    http://www.gkgm.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée via le lien:    
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/TUR/13_0688_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/TUR/13_0688_00_x.pdf