G/SG/N/7/THA/3  
G/SG/N/11/THA/3  
28 mai 2014  
(14-3169)  Page: 1/7  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, AVANT DE PRENDRE UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
THAÏLANDE  
(Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non enroulés) 
La communication ci-après, datée du 27 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande.  
_______________ 
  
En application de l'article 12:4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Thaïlande notifie par la 
présente au Comité des sauvegardes les résultats de sa détermination préliminaire à la suite de l'enquête portant sur l'accroissement des importations de produits plats en aciers non alliés 
laminés à chaud, enroulés ou non enroulés, avant de prendre une mesure de sauvegarde 
provisoire au titre de l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes. Conformément à l'article 9, note 
de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, la Thaïlande notifie également au Comité des sauvegardes sa décision de ne pas appliquer la mesure de sauvegarde provisoire aux produits 
considérés qui sont originaires de certains pays en développement. L'ouverture de l'enquête et les 
raisons de cette action ont été notifiées dans le document G/SG/N/6/THA/4, daté du 3 février 2014. 
1  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 AVANT DE PRENDRE UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE PROVISOIRE 
1.1  Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Les produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non enroulés, d'une épaisseur 
de 0,9 à 50,0 mm et d'une largeur de 600,0 à 3 048,0 mm, qui relèvent actuellement des sous-positions suivantes du tarif douanier thaïlandais: 7208.36.00.031,
 7208.36.00.032, 
7208.36.00.033, 7208.36.00.090, 7208.37.00.041, 7208.37.00.042, 7208.37.00.043, 
7208.37.00.090, 7208.38.00.041, 7208.38.00.042, 7208.38.00.043, 7208.38.00.090, 
7208.39.00.041, 7208.39.00.042, 7208.39.00.043, 7208.39.00.090, 7208.51.00.090, 7208.52.00.090, 7208.53.00.011, 7208.53.00.012, 7208.53.00.013, 7208.53.00.090, 
7208.54.00.011,  7208.54.00.012,  7208.54.00.013,  7208.54.00.090. 
1.2  Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est proposé qu'une mesure de sauvegarde provisoire soit prise concernant l'accroissement des 
importations du produit considéré, laquelle prendrait la forme d'un relèvement de 34,01% du droit 
basé sur le prix c.a.f. G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 2 - 
  1.3  Entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est proposé que la mesure de sauvegarde provisoire entre en vigueur le jour suivant la 
publication au Journal officiel de la notification du Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande au sujet de l'imposition de la mesure de sauvegarde provisoire. 
1.4  Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
La mesure de sauvegarde provisoire projetée restera en vigueur pour une période ne dépassant 
pas deux cents (200) jours. 
1.5  Base sur laquelle: 
i. il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave 
Les éléments de preuve se rapportant au dommage grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroissement des importations du produit considéré ont été notifiés dans 
le document G/SG/N/THA/4, daté du 3 février 2014. On trouvera ci-après des données concernant l'évolution du niveau des importations et certains indicateurs économiques de la branche de 
production nationale qui ont été relevés pendant la période 2010-2013. 
ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS Des éléments de preuve indiquent qu'il y a eu un accroissement, dans l'absolu, des importations 
en Thaïlande du produit considéré pendant la période 2010-2013. Cet accroissement dans l'absolu 
ressort du tableau ci-après. 
En chiffres absolus: 
Unité: tonne métrique 
Importations 2010 2011 2012 2013 
Importations en chiffres 
absolus 69 489 112 717 276 749 942 291 
Évolution en % - 62,21% 145,52% 240,48 
Source: Statistiqu es des douanes. 
Il a été conclu que le produit considéré est impo rté en Thaïlande en quantités qui ont augmenté 
soudainement, brusquement et considérablement dans un passé récent. La poussée des importations qui a été constatée entre 2010 et 2011, de l'ordre de 62,21% en chiffres absolus, a 
été soudaine, brusque et importante, et elle s'est accentuée en 2012 et 2013 lorsque les 
importations ont effectué un bond encore plus élevé de 145,52% et de 240,48%, respectivement, par rapport aux chiffres de l'année précédente. 
En termes relatifs: 
Unité: tonne métrique 
Importations 2010 2011 2012 2013 
Importations en chiffres 
absolus 69 489 112 717 276 749 942 291 
Production nationale 3 736 764 3 200 270 2 874 625 2 844 253 
Importations/Production 
nationale 1,86% 3,52% 9,63% 33,13% 
 
En termes relatifs, il a été observé que la proportion des importations totales par rapport à la 
production nationale n'a cessé d'augmenter, passant de 1,86% en 2010 à 3,52% en 2011 et à 9,63% en 2012. En 2013, la proportion des importations par rapport à la production nationale 
s'établissait à 33,13%, ce qui représentait un bond substantiel par rapport aux 9,63% enregistrés 
l'année précédente. G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 3 - 
  PRINCIPAUX MEMBRES À L'ORIGINE DES IMPORTATIONS DU PRODUIT CONSIDÉRÉ 
Unité: tonne métrique 
Pays 2010 2011 2012 2013 
République de l'Inde 930 67 3 932 315 881 
Fédération de Russie 10 098 - 9 854 143 333 
Australie 1 220 2 629 64 752 124 190 
République de Corée 11 064 59 771 53 881 121 925 
Taiwan 1 363 1 643 18 290 75 351 
Autres 44 814 48 607 126 040 161 611 
Total 69 489 112 717 276 749 942 291 
Source: Statistiqu es des douanes. 
Le produit considéré, principalement exporté par la République de l'Inde, la Fédération de Russie, 
l'Australie, la République de Corée et Taiwan, a été importé en quantités substantielles par rapport aux volumes relativement faibles enregistrés en 2010. En 2013, la part des importations en 
provenance de ces pays exportateurs par rapport aux importations totales représentait 
respectivement 33,52%, 15,21%, 13,18%, 12,94% et 8%. 
INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BR ANCHE DE PRODUCTION NATIONALE 
Une analyse préliminaire visant à évaluer l'incidence de l'accroissement des importations du 
produit considéré sur la situation de la branche de production nationale a été effectuée. Elle a permis de conclure qu'un nombre suffisant d'indicateurs de dommage attestaient de l'existence 
d'un dommage en mettant en lumière une "dégradati on générale notable" de la situation de la 
branche de production nationale, comme il en ressortait des faits exposés ci-après:  
a. Part de marché des importations 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Part de marché (%) 2% 3% 7% 21% 
 
La branche de production nationale a perdu des pa rts de marché au profit des importations du 
produit considéré, comme en témoigne l'augmentation continuelle de la part de marché des 
importations. En 2010, la part de marché des impo rtations représentait 2% du marché intérieur, 
mais elle n'a cessé de croître pour passer à 3%  en 2011 et à 7% en 2012. Lorsque l'on examine 
en particulier la dernière année de la période, à savoir 2013, l'on constate que la part de marché 
des importations sur le marché intérieur a effectué un bond remarquable de 21%. 
b. Ventes sur le marché intérieur 
Sous forme indicielle 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Ventes sur le marché 
intérieur 100 90,26 85,73 79,21 
 
Dans l'ensemble, les ventes sur le marché intérieur ont diminué continuellement de 20,79% 
pendant la période de quatre ans allant de 2010 à 2013. 
c. Production nationale 
Sous forme indicielle 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Production nationale 100 85,64 76,93 76,12 
 
Dans l'ensemble, la production nationale a diminué  continuellement de 23,88% pendant la période 
de quatre ans allant de 2010 à 2013. G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 4 - 
  d. Productivité 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Productivité (%) 92% 91% 94% 94% 
 
Aucune évolution notable du niveau de productivité de la branche de production nationale n'a été 
constatée entre 2010 et 2011, si ce n'est un léger fléchissement. Par la suite, le niveau de la productivité a augmenté et est resté relativeme nt stable autour de 94% au cours des deux 
dernières années. 
e. Utilisation des capacités 
Sous forme indicielle 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Utilisation des 
capacités (%) 47% 40% 36% 36% 
 
Eu égard au fléchissement de la production nationale, le taux d'utilisation des capacités n'a cessé de diminuer pendant la période couverte par l'enquête sur l'existence d'un dommage, passant de 
47% à 36%. 
f. Profits et pertes 
Sous forme indicielle 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Profits et pertes (100) (53,46) (181,96) (58,67) 
 
La rentabilité de la branche de production nationale s'est dégradée à tel point que celle-ci subit 
désormais des pertes financières, malgré les sign es d'amélioration qui sont apparus pendant la 
période couverte par l'enquête sur l'existence d'un dommage. La rentabilité de la branche de production nationale s'est fortement détériorée, notamment en 2012, lorsque celle-ci a subi des 
pertes financières pratiquement deux fois plus élevées que celles qu'elle avait enregistrées en 
2010, année de référence, ce qui démontrait clairement les effets défavorables de l'accroissement des importations. 
g. Emploi 
Sous forme indicielle 
FACTEUR 2010 2011 2012 2013 
Emploi 100 98,42 93,46 88,13 
 
L'emploi affiche une tendance à la baisse, puisqu'il a diminué régulièrement de 12% pendant la 
période couverte par l'enquête sur l'existence d'un dommage, qui allait de 2010 à 2013.  
CONCLUSION 
À l'issue de son analyse préliminaire, l'autorité  chargée de l'enquête conclut que le produit 
considéré est importé en Thaïlande en quantités qui ont augmenté soudainement, brusquement et 
considérablement dans un passé récent, tant dans l'absolu que par rapport à la production 
nationale. 
Par ailleurs, l'évolution défavorable des indicateurs économiques de la branche de production 
nationale, comme la diminution de la part du marché intérieur qui participe à la baisse de la production nationale, le recul des ventes sur le marché intérieur et les pertes financières, semble 
indiquer que la branche de production nati onale subit un dommage grave qui est causé par 
l'accroissement des importations du produit considéré. G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 5 - 
  ii. il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer 
Comme il est indiqué plus haut, l'accroissement des importations a causé des dommages 
substantiels à la branche de production nationale, notamment en ce qui concerne la diminution du 
niveau des ventes sur le marché intérieur, du niveau de production, du taux d'utilisation des 
capacités, du niveau d'emploi et du taux de rentabilité. 
En outre, la part de marché de la branche de production nationale a diminué sans cesse pendant la 
période 2010-2013. En 2011, sa part de marché a été ramenée à 76%, alors qu'elle était de 79% 
en 2010, avant d'être de nouveau amputée pour s'ét ablir à 73% en 2012. En particulier, il semble 
que la part de marché de la branche de production nationale soit tombée à 60% pendant la dernière année, à savoir 2013, alors qu'elle s'établissait à 73% en 2012. Si cette situation persiste, 
la branche de production nationale perdra inévitab lement davantage de parts de marché au profit 
des importations du produit considéré et elle subira des pertes importantes. 
Par conséquent, étant donné que l'accroissement soudain et important des importations du produit 
considéré pourrait influer défavorablement sur la situ ation de la branche de production nationale, il 
est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde pr ovisoire afin de dissiper toute incertitude qui 
pourrait se manifester pendant l'enquête en cours, laquelle vise à déterminer la nécessité 
d'imposer une mesure de sauvegarde définitive. La branche de production nationale risque de 
devoir suspendre ses activités commerciales si une mesure de sauvegarde provisoire n'est pas adoptée rapidement. Pour que cet objectif soit atteint, la mesure de sauvegarde provisoire devra prendre la forme d'un relèvement des droits. 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NO TE DE BAS DE PAGE 2, AU SUJET DE LA 
DÉCISION DE NE PAS APPLIQUER LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE AUX PRODUITS CONSIDÉRÉS QUI SONT ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
Les pays en développement et territoires douaniers distincts dont les noms figurent sur la liste qui 
suit sont exemptés de la mesure de sauvegarde pr ovisoire applicable aux produits plats en aciers 
non alliés laminés à chaud, enroulés ou non enroul és, car ils sont à l'origine de moins de 3% des 
importations totales en Thaïlande. G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 6 - 
  ANNEXE 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS 
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISANT LES PRODUITS PLATS EN ACIERS NON ALLIÉS LAMINÉS 
À CHAUD, ENROULÉS OU NON ENROULÉS 
N° PAYS N° PAYS 
1. 
2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 
13. 
14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 
35. 
36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 
58. Afghanistan 
Afrique du Sud Albanie Algérie Angola  
Anguilla Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Aruba Azerbaïdjan 
Bahamas 
Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Chili Chine Colombie 
Comores 
Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Djibouti Dominique Équateur Égypte El Salvador Émirats arabes unis Érythrée État de Palestine Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fidji Gabon Gambie Géorgie Ghana Grenade 
Guam 59. 
60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 
71. 
72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 
93. 
94. 95. 96. 97. 98. 99. 100. 101. 102. 103. 104. 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111. 112. 113. 114. 115. 
116. Guatemala 
Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hong Kong, région administrative spéciale de Chine Îles Cayman Îles Cook Îles Falkland (Malouines) Îles Mariannes du Nord 
Îles Marshall 
Îles Salomon Îles Turques et Caïques Îles Vierges britanniques Îles Wallis-et-Futuna Indonésie Iraq Iran (République islamique d') Jamaïque Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Koweït Kirghizistan Liban Lesotho Liberia Libye Macao, région administrative spéciale de Chine Madagascar Malawi 
Malaisie 
Maldives Mali Mauritanie Maurice Mexique Micronésie (États fédérés de) Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nouvelle-Calédonie Nicaragua Niger Nigéria Nioué Oman Ouganda 
Ouzbékistan G/SG/N/7/THA/3 • G/SG/N/11/THA/3 
- 7 - 
  N° PAYS N° PAYS 
117. 
118. 119. 120. 121. 122. 123. 124. 125. 126. 127. 128. 129. 130. 131. 132. 133. 134. 135. 136. 137. 138. 139. 
140. 
141. 142. 143. 144. Pakistan 
Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Polynésie française Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Moldova République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République dominicaine République populaire dé mocratique de Corée 
République-Unie de Tanzanie Rwanda Sahara occidental Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Martin (partie néerlandaise) Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Samoa Samoa américaines Sao Tome-et-Principe Sénégal 145. 
146. 147. 148. 149. 150. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 157. 158. 159. 160. 161. 162. 163. 164. 165. 166. 167. 
168. 
169. 170. 171. 172. Serbie 
Seychelles Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Swaziland Tchad Tadjikistan Timor-Leste Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu 
Venezuela (République bolivarienne du) 
Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe 
 
 
__________