G/TBT/N/CRI/152  
5 novembre 2015  
(15-5867)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 17.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCR 477:2015. Metrología. 
Instrumentos para la Medición de la Velocidad de Vehículos Automotores en Carretera. 
Cinemómetros de Tipo Doppler y Láser  (Métrologie. Instruments de mesure de la vitesse 
de véhicules automobiles sur route. Cinémomètres de types Doppler et laser), 25 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les exigences techniques et métrologiques auxquelles 
doivent satisfaire les cinémomètres de types Doppler ou laser utilisés pour le contrôle du 
respect des limitations de vitesse établies pour différentes activités. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/152 
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  8. Documents pertinents: Le règlement notifié reprend en partie la Recommandation R091:  
 "Cinémomètres radar pour la mesure de la vitesse des véhicules" émise par 
l'Organisation internationale de métrologie légale. 
 Decreto Ejecutivo N° 36463-MEIC, Reglamento Técnico de Costa Rica 
Nº 36463MEIC, RTCR 443:2010 Metrología. Unidades de Medida Sistema Internacional (SI)  (Décret exécutif n° 36463-MEIC. Règlement technique du Costa 
Rica n° 36463MEIC, RTC 443:2010. Métrologie. Unités de mesures. Système 
international (SI)), publié dans le Journal officiel ( La Gaceta ) n° 56 du 
21 mars 2011. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
San José (Costa Rica) Apartado postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp