G/AG/N/AUS/91  
1er juillet 2014  
(14-3783)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 27 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . La notification concerne les importations assujetties à des contingents tarifaires 
(tableau MA:2) pour les exercices 2011/12 et 2012/13 . 
 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des notifications dans le domaine de l'agriculture, adoptées par le Comité de l'agriculture (tableau MA:2), l'Australie donne ci-après des renseignements sur les importations visées par des 
contingents tarifaires et autres pendant les exercices 2011/12 et 2012/13. 
 Le contingent tarifaire visant les tabacs bruts ou non fabriqués prévu dans la section I-B de la Liste de l'Australie n'est pas mis en œuvre depuis le 1
er janvier 1995. Le taux de droit pour toutes les 
marchandises importées relevant de la position 2401 du SH est fixé à zéro.     
  G/AG/N/AUS/91  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011/12 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
FROMAGES  
 Fromages frais (non fermen tés, etc.) et caillebotte  
 
0406.10.00  
   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 11 478 (99,8%) 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90 
   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS  Tabacs, non écotés  
  
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés 2401.20.00 11 184 9 0111 (n.d.%) 
Déchets de tabac 2401.30.00 
   
1 Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabr iqués est fixé à zéro pour toutes  les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent tarifaire visant les ta bacs bruts ou non fabriqués. Le chiffre indiqué correspond aux i mportations totales au cours de la période considérée. 
Toutefois, l'Administration des douanes australiennes perçoit à la  frontière le droit équivalent au droit d'accise sur les impo rtations de tabacs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, 
sur le marché australien, une uniformité de traitement entre les marchandises importées et les marchandises produites dans le p ays. Veuillez vous référer à l'Avis n° 2012/42 de 
l'Administration des douanes australienne s et de la protection aux frontières. 
Source: Bureau australi en des statistiques. 
  
   
  G/AG/N/AUS/91  
- 3 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012/13 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période  
en question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
FROMAGES  
 Fromages frais (non fermen tés, etc.) et caillebotte  
 
0406.10.00  
   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 11 499 (99,9%) 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90 
   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS 
 Tabacs, non écotés  
  
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés 2401.20.00 11 184 3 3671 (n.d.%) 
Déchets de tabac 2401.30.00 
   
1 Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriq ués est fixé à zéro pour toutes les importations relevant de l a position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent tarifaire visant les ta bacs bruts ou non fabriqués. Le chiffre indiqué correspond aux i mportations totales au cours de la période considérée. 
Toutefois, l'Administration des douanes australiennes perçoit à la  frontière le droit équivalent au droit d'accise sur les impo rtations de tabacs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, 
sur le marché australien, une uniformité de traitement entre les marchandises importées et les marchandises produites dans le p ays. Veuillez vous référer à l'Avis n° 2012/42 de 
l'Administration des douanes australienne s et de la protection aux frontières. 
Source: Bureau australi en des statistiques. 
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