G/TBT/N/CHN/1204  
14 juin 2017 
(17-3156) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules finis et sous -ensembles électriques/électroniques . Voitures 
automobiles, tracteurs, cycles et autres véhi cules terrestres, leurs parties et accessoires 
(chapitre 87 du SH) . Équipements électriques et électroniques (ICS 43.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Road Vehicles – 
Requirements and Test Methods of Electromagnetic Compa tibility  (Véhicules routiers – 
Exigences et méthodes d'essai en rapport avec la compatibilité électromagnétique), 
22 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie la valeur limite d'émissions électromagnétiques, la 
résistance aux perturbations et la méthode d'essai des véhicules finis et de leurs 
sous-ensembles électriques/électroniques . Cette norme s'applique aux véhicules des 
catégories M, N et L et à leurs sous -ensembles électriques/électroniques ; elle peut être 
appliquée par référence aux vé hicules de la catégorie O et à d'autres véhicules . Il s'agit de 
la norme la plus importante et la plus complète en matière de compatibilité 
électromagnétique, qui est destinée à limiter les émissions électromagnétiques et à 
permettre  la sécurité de conduit e des véhicules . Cette norme, qui s'applique aux véhicules 
finis et à leurs sous -ensembles électriques/électroniques, couvre les perturbations et 
l'immunité et comporte des spécifications détaillées concernant les valeurs limites de 
perturbations et le niv eau de l'immunité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1204  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603950/84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2687_00_x.pdf