G/TBT/N/VNM/112  
7 décembre  2017 
(17-6731) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web : http://www.tcvn.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut des normes et de la qualité du 
Viet Nam):  
Directorate for Standards, Metrology  and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564745  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique:  info@vsqi.gov.v n 
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aciers pour béton armé (ICS 77.140.15).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on steel for the reinforcem ent of concrete  (Projet de règlement technique 
national relatif à l'acier pour béton armé), 11 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié spécifie les niveaux limites associés aux 
prescriptions techniques applicables aux a ciers pour béton armé, aux aciers pour 
béton précontraint et aux aciers revêtus d'époxyde pour béton armé (ci -après 
dénommés "aciers pour béton armé"), ainsi que les exigences en matière de gestion 
de la qualité applicables aux aciers pour béton armé de fa brication nationale ou 
importés qui sont mis sur le marché.  G/TBT/N/VNM/112  
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   Le projet de règlement technique ne s'appliquera pas aux profilés en acier, aux aciers 
revêtus pour béton armé ou aux aciers renforcés de fibres.  
 Le projet de règlement technique s'applique aux personnes physiques ou morales qui 
fabriquent, importent, distribuent et utilisent des aciers pour béton armé, aux 
organismes de réglementation nationaux et à d'autres organisations et personnes 
compétentes.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : QCVN 7 : 2011/BKHCN . National technical regulation on steel for 
the reinforcement of concrete  (Règlemen t technique national sur l'acier pour béton armé)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.4) 38361467  
Fax: (84.4) 38361771  
Courrier électronique:  info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/DTQCVN%2007 -
2017_BKHCN%20steel%20bar.doc