G/TBT/N/BHR/366
10 novembre 2014
(14-6559)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Flocons de maïs (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Corn flakes  (Flocons de 
maïs), 8 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 259 relative aux flocons de maïs.  
Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'emballage applicables à ce produit, 
lequel doit être conditionné dans des emballa ges propres, hygiéniques, adaptés, de bonne 
qualité sanitaire, hermétiquement clos et étanches à l'humidité de façon à ce que ses 
propriétés ne soient pas altérées. 
Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: 
Le produit doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés) et le s renseignements suivants doivent figurer 
sur l'étiquette: 
• Nom et type du produit (blé, riz, légumineuses, mélange, etc.) 
• Liste des ingrédients dans l'ordre décroissant en pourcentage 
• Dates de production et de péremption 
• Type et pourcentage des additifs alimentaires G/TBT/N/BHR/366 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires et règlement (CE) n° 1925/2006 
concernant l'adjonction de vitamines et de certaines autres substances aux denrées alimentaires 
• Directive 2008/100/CE concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées 
alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions 
• Norme GSO 259/1994 relative aux flocons de maïs 
• Norme jordanienne JAS 678/2011: Céréales, légumineuses et produits dérivés - 
Flocons de maïs 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/