G/SPS/N/COL/271  
17 août 2017 
(17-4412) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaire s et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establecen los requisitos para el ingreso al país de muestras 
de mate rial vegetal para análisis fisicoquímicos en laboratorio"  (Projet de décision de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des 
exigences régissant l'entrée dans le pays d'échantillons de matériel végétal à des fins 
d'analyse physico -chimique en laboratoire) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 11 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/COL/17_3674_00_s.pdf  
6. Teneu r: Établissement des exigences régissant l'entrée dans le pays d'échantillons de 
matériel végétal à des fins d'analyse physico -chimique en laboratoire.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : Objet; Champ d'application ; Définitions ; 
Prescriptio ns relatives aux demandes de permis ; Formalités pour l'obtention du permis ; 
Visite technique de vérification ; Délivrance, renouvellement, modification et annulation du 
permis ; Exigences régissant l'entrée des échantillons dans le pays ; (Emballage et 
étique tage) Obligations ; Interdictions ; Inspection au point d'entrée ; Contrôle officiel ; 
Sanctions ; Annexe ; Entrée en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/271  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : NIMP n° 20 de 2004 ; FAO, 1990, révi sée par la CIMP en 2001 ; DocManager 
GR-I-SAD-003; Décision ( Resolución ) n° 3823 du 4 septembre 2 013 de l'Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage (ICA), notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/COL/244/Add.1 (disponible en espagnol)  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de l a notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690 -1340 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.g ov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda)  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(57) 1 332 3700 int. 1571  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Correo electrón ico: drico@mincit.gov.co  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051