WT/GC/171  
15 septembre 2015  
(15-4713)  Page: 1/4  
Conseil général  Original: anglais  
 
  REMARQUES FINALES1 DE MME L'AMBASSADRICE AMIN A C. MOHAMED, MINISTRE  
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL, À  LA RÉUNION 
INFORMELLE DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'UNION AFRICAINE (UA),  
20 JUILLET 2015, NAIROBI – KENYA 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KENYA 
La communication ci-après, datée du 11 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
Mission permanente de la République du Kenya. 
 
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1.1.  Les Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine se sont réunis à Nairobi le 
20 juillet 2015. Notre objectif était de poursuivre et d'approfondir nos préparatifs techniques pour 
la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi (Kenya), du 15 au 
18 décembre 2015. Notre réunion informelle a été présidée par M. Joshua Setipa, Ministre du commerce du Lesotho et Coordonnateur du Groupe africain de l'OMC et des Ministres chargés du 
commerce de l'Union africaine. 
1.2.  Notre réunion informelle a été une occasion précieuse d'examiner l'évolution des négociations 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), de reprendre nos préparatifs, de poser des questions sur le processus et d'avoir un échange de vues ouvert, sain et constructif 
sur les orientations à définir pour la politique commerciale africaine dans le nouveau contexte 
mondial du XXI
e siècle. Les Ministres sont convenus que ce processus de bilan devrait se 
poursuivre. 
1.3.  Les Ministres ont abordé de très nombreux poin ts. Les conversations ont été approfondies et 
fructueuses, reflétant divers points de vue. Le s Ministres ont réaffirmé unanimement les objectifs 
stratégiques pour la politique commerciale africaine, parmi lesquels l'intensification du processus 
en cours de transformation structurelle des économies africaines pour favoriser l'industrialisation, 
une croissance économique rapide et le bien-être et répondre ainsi aux pressions démographiques 
induites par l'accroissement de la population jeune et au besoin urgent d'accélérer la création d'emplois. 
1.4.  Les Ministres ont ouvert le débat en saluant la participation et les contributions de 
S.E. Mme Fatima Haram Acyl, Commissaire au commerce et à l'industrie de l'Union africaine, de S.E. M. Mukhisa Khituyi, Secrétaire général de la CNUCED, de M. David Shark, Directeur général 
adjoint de l'OMC, et de Mme Dorothy Tembo, Dire ctrice exécutive adjointe du Centre du commerce 
international. 
1.5.  Les Ministres ont pris note de l'Accord conclu ad referendum  le samedi 18 juillet par les 
Membres de l'OMC, en vue d'éliminer les droits de douane pour une liste élargie de produits visés 
par l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). Ils ont estimé que cet accord était une avancée positive qui profiterait à tous. L'Accord  devrait créer un élan et une dynamique pour 
amorcer une reprise et favoriser une plus forte croissance de l'économie mondiale. C'était une 
                                               
1 Comme convenu avec les Ministres en charge du comm erce de l'Union africaine (UA), je fais circuler 
les présentes remarques finales résumées, sous ma responsabilité et en ma qualité de Ministre du pays hôte et 
Présidente de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Nairobi (Kenya), du 15 au 
18 décembre 2015. WT/GC/171 
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  évolution positive alors que les Membres de l'OMC se préparaient à la dixième réunion ministérielle 
qui se tiendrait ici, à Nairobi. Les Ministres du commerce de l'Union africaine espéraient que la percée dans les négociations relatives à l'ATI se traduirait par des répercussions positives dans d'autres domaines des négociations. Les Ministres ont rendu hommage au leadership du Directeur 
général Roberto Azevêdo qui a facilité les dernières étapes critiques des négociations. 
1.6.  Les Ministres ont réaffirmé la valeur et l'importance capitale du Programme de Doha pour le 
développement (PDD). Les décisions prises lors de la neuvième réunion ministérielle de l'OMC à 
Bali ont marqué un progrès. Il fallait maintenant faire des efforts supplémentaires pour que le 
Cycle de Doha aboutisse. Les Ministres ont souligné la nécessité de faire preuve d'un engagement constructif et de pragmatisme pour aboutir à des résultats procurant des avantages économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des 
services, ainsi qu'à un ensemble de résultats concernant le développement pour les PMA. 
1.7.  Il a en particulier été souligné que l'agriculture était une question clé dans les négociations de 
Doha qui avait des implications pour le développement rural, la réduction de la pauvreté et la 
création d'emplois. La recherche de solutions de compromis était au cœur des négociations de 
Doha. Un résultat négocié et équilibré dans le cadre des négociations sur l'AMNA aurait, avec les politiques d'accompagnement, une incidence sur le processus d'industrialisation en cours en 
Afrique. L'échange de vues a mis en évidence des sensibilités en ce qui concerne l'accès aux 
marchés FDSC, qui nécessiteraient d'autres discussions entre les Ministres. Plusieurs Ministres ont rappelé la nécessité de soumettre à des disciplines les subventions à la pêche pour éliminer la surcapacité, remédier à l'épuisement des stocks de poissons, et garantir la conservation et la 
durabilité des ressources maritimes de l'Afrique. 
1.8.  Les Ministres sont convenus que leur échange de vues serait approfondi de façon constructive 
et pragmatique en vue d'engager un dialogue intens if avec les autres groupements et Membres de 
l'OMC pour trouver des solutions de compromis équilibrées qui garantiraient des résultats 
mutuellement avantageux et compatibles avec l'OMC pour le système commercial multilatéral fondé sur des règles, et qui contribueraient à la reprise et à la croissance économiques mondiales. 
1.9.  Les Ministres ont souligné qu'ils demandaient à être associés aux consultations en cours à 
Genève et à tout processus d'élaboration d'un texte. Ils ont en outre demandé que les positions de l'Union africaine soient prises en considération dans le cadre des négociations sur des solutions de compromis. Il a été dit que le résultat de la Conférence ministérielle de Nairobi devrait être 
réalisable et significatif et refléter les principes de pragmatisme, de compromis et d'équilibre. 
1.10.  Si des questions ont été soulevées quant à la définition du succès, les Ministres se sont 
accordés à dire que la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait à Nairobi –
première Conférence ministérielle organisée sur le sol africain – devait être un succès. Les divers 
points de vue exprimés par les Ministres étai ent empreints de pragmatisme. La plupart des 
Ministres ont fait remarquer que les résultats qui pouvaient être obtenus à la dixième Conférence 
ministérielle devraient l'être. Les Ministres souhaitaient vivement qu'il y ait un nombre de 
ratifications suffisant pour permettre l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et de l'amendement à l'Accord sur les ADPIC pour la dixième Conférence ministérielle. Ils ont accueilli avec satisfaction les nouvelles accessions (nouveaux venus), qui faisaient partie des 
résultats possibles à Nairobi. Il y avait néanmoins des questions concernant le statut des points de 
négociation non résolus du programme de travail après la Conférence ministérielle de Nairobi. Certains estimaient qu'il fallait poursuivre les trav aux sur les points en suspens. Les Ministres sont 
convenus d'approfondir leur échange de vues sur ce point. 
1.11.  Les Ministres ont réexaminé la question de la dimension développement du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Ils se sont accordés à dire que l'objectif ultime de la 
politique commerciale était le bien-être et le développement. Il était impératif que le commerce 
contribue à la croissance d'une économie mondiale saine dont tous les Membres tireraient parti. Les Ministres ont rappelé que le développement devrait rester au cœur des résultats de la dixième Conférence ministérielle. Un certain nombre de Ministres étaient d'avis que la question du 
développement était horizontale et ne pouvait être traitée de façon distincte. 
1.12.  Les Ministres ont tous souligné l'importance primordiale du rôle institutionnel du Directeur 
général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo. Ils ont es timé que ce dernier devrait avoir une marge de WT/GC/171 
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  manœuvre suffisante pour faciliter et conduire les négociations et ils ont salué son leadership. Les 
Membres de l'OMC devaient continuer de soutenir le s efforts du Directeur général. Le processus de 
négociation sous ses différentes formes et configurations était compris et soutenu. 
1.13.  L'échange de vues a fourni l'occasion attendue depuis longtemps d'adopter une vision 
stratégique des orientations de la politique commerciale des économies africaines au XXIe siècle, 
qui refléterait la réalité opérationnelle qui avait conduit à la révision à la hausse du PIB de plusieurs économies africaines. Dans cette optique, les Ministres ont énuméré et souligné plusieurs 
points. 
1.14.  L'Afrique était un important pôle de croissance. Pour maximiser leurs possibilités, les 
économies africaines devraient continuer de mener un programme national de réformes, de modernisation et de diversification, afin d'améliorer la compétitivité. Ce programme prévoirait des 
réformes dans le domaine des législations et des politiques économiques et des réformes 
institutionnelles et structurelles dans le cadre d'une économie de marché bien réglementée, du respect de l'état de droit et d'une bonne gouvernance. Les économies africaines fonctionnaient 
actuellement sur la base d'un programme solide de  réformes intérieures. Ces dernières devaient 
être approfondies pour assurer des transferts dynamiques de ressources en vue d'une transformation économique rapide. 
1.15.  Pour tirer avantage des économies d'échelle, des efforts devraient être faits afin de 
développer les chaînes de valeur régionales qui se connecteraient aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Cet objectif soulignait la nécessité urgente d'atteindre les deux tiers de Membres requis pour l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Dans le contexte des références faites à la ratification de l'AFE, les Ministres ont également 
souligné qu'il était urgent que les Membres africa ins ratifient l'amendement de l'Accord sur les 
ADPIC en matière de santé publique. À cet égard, il a été dit qu'il fallait encore que 26 Membres 
ratifient l'amendement pour qu'il entre en vigueur et que cet objectif était réalisable. Il s'agissait 
d'un élément essentiel pour le succès de la Conférence ministérielle de Nairobi. 
1.16.  En tant que marché émergent, l'Afrique devrait être offensive et ambitieuse dans son 
engagement économique et commercial grâce à une meilleure compétitivité, à une orientation vers 
le secteur privé, avec des règles commerciales connectées à la réalité commerciale, et à un ferme soutien politique en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) afin de garantir la création d'emplois. 
1.17.  Les Ministres ont reconnu la contribution positive que le système commercial multilatéral 
pouvait apporter au programme de l'Union africaine visant à promouvoir le commerce intra-africain et la mise en place de la zone de libre-échange continentale. 
1.18.  Les Ministres pensaient tous qu'une attention particulière devait être accordée aux PMA, 
Membres de l'OMC les plus vulnérables. L'objectif fondamental était d'aider les PMA à devenir compétitifs et à maximiser les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur 
des règles. Plusieurs mesures étaient utiles à cette fin, notamment l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, les règles d'origine préférentielles, les mesures relatives au coton, les dérogations concernant les services et le traitement spécial et différencié, afin de faciliter la transition vers la compétitivité. 
1.19.  Les résultats positifs des accessions à l'OMC ces 20 dernières années ont été reconnus. Les 
Ministres ont noté que 33 gouvernements avaient accédé à l'OMC entre 1995 et 2015. Les négociations relatives à l'accession de la Républiq ue du Kazakhstan avaient été menées à bien et 
des mesures formelles seraient prises par les Membres à la réunion du Conseil général du 
27 juillet. Les Ministres ont noté et salué l'accession des Seychelles le 26 avril dernier. Ils ont également noté avec satisfaction la conclusion imminente de l'accession du Libéria, qui fera l'objet 
d'une action formelle des Ministres à la Conférence ministérielle de Nairobi. Les Ministres ont 
encouragé l'Afghanistan, qui fait partie des pays les moins avancés, à décider, aussi vite que possible, de son projet d'ensemble de textes relati fs à l'accession, qui avait été distribué à tous les 
Membres de l'OMC en 2014. Globalement, ils on t reconnu que les résultats des accessions avaient 
renforcé l'OMC du point de vue de son objectif stratégique d'universalité. Il a été noté que les 
rapports annuels du Directeur général sur les accessions donnaient à penser que les Membres qui avaient négocié leurs modalités et conditions d'accession avaient, dans l'ensemble, enregistré une WT/GC/171 
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  croissance plus rapide, attiré plus d'IED et s'étaient montrés plus résilients face aux chocs 
extrêmes. Les Ministres ont remercié le Directeur général pour son travail sur les accessions et lui ont demandé de continuer d'intervenir activeme nt auprès des autres gouvernements accédants 
dans les 22 groupes de travail de l'accession restants. Les Ministres ont pris note de la 
présentation par le Secrétariat de l'OMC de la relation entre les négociations relatives à l'accession 
à l'OMC et les réformes nationales  en faveur de la croissance. 
1.20.  Les Ministres sont convenus que l'assistance technique et le renforcement des capacités 
restaient des aspects essentiels de la dimension développement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Les contributions de l'OMC ont été reconnues. Le Secrétariat a été encouragé à poursuivre ses efforts pour rendre ses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités plus ciblées et mieux adaptées pour optimiser les ressources. Le Cadre 
intégré renforcé (CIR) et l'Aide pour le commerce étaient des composantes essentielles de la 
dimension développement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
1.21.  La solidité de l'OMC et le renforcement du multilatéralisme commercial étaient des 
composantes stratégiques de la participation de l'Afrique à une économie mondiale 
interdépendante. 
1.22.  En ma qualité de Ministre du pays hôte de la dixième Conférence ministérielle, j'ai invité les 
Ministres du commerce de l'Union africaine à la quatrième Table ronde de la Chine à Nairobi, qui 
coïncidera avec la dixième Conférence. Cette table ronde est organisée conjointement par le 
Secrétariat de l'OMC et le gouvernement kényan et a été parrainée par le gouvernement chinois. Elle aura pour thème les  "Réformes intérieures en faveur de la compétitivité et d'une intégration 
commerciale accrue dans l'économie mondiale ". 
1.23.  Les Ministres sont convenus de se réunir de nouveau à Nairobi, en octobre prochain, pour 
faire le point. Pour se préparer à cette réunion de suivi, Mme Fatima Haram ACYL, Commissaire au 
commerce et à l'industrie de l'Union africaine, M. Joshua Setipa, Ministre du commerce et de 
l'industrie du Lesotho, et l'Ambassadrice Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères et du commerce international, coopéreront étroitement, directement et régulièrement au sujet du 
calendrier et des questions de fond. Nous avons décidé d'un commun accord que, lorsque nous 
nous réunirons, nous poursuivrons notre bilan des consultations et des négociations en cours à Genève sous la direction du Directeur général de l'OMC; continuerons d'évaluer et de préciser nos 
positions nationales et collectives en tant que groupe; et intensifierons notre engagement 
constructif à l'appui de résultats concrets qui garantiront le succès de la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Nairobi. À notre réunion, nous devrons décider des prochaines étapes, selon qu'il conviendra. 
1.24.  En ma qualité de Ministre du pays hôte de la dixième Conférence ministérielle, je suis 
convaincue que nous avons eu un échange de vues sain, constructif et fructueux. La diversité des vues exprimées sur plusieurs questions témoignait de la richesse du Continent et de la 
complémentarité de nos économies. Cela devait être apprécié à sa juste valeur. Le gouvernement 
et le peuple kényans sont reconnaissants envers tous les Ministres africains chargés du commerce. Il est vital que les Ministres entretiennent, à leur niveau, un dialogue direct, pragmatique et réaliste, pour faire en sorte que la première Conf érence ministérielle de l'OMC organisée en Afrique 
se traduise par une amélioration du bien-être économique et réponde aux aspirations réelles des 
économies africaines en termes de compétitivit é et d'intégration véritable dans l'économie 
mondiale. Nous demandons aux autres Membres de l'OMC de s'engager avec l'Afrique, de manière 
ambitieuse et sincère, pour assurer la croissance dans un cadre économique et commercial 
mondial stable et fondé sur des règles, sur la  base des valeurs fondamentales de l'OMC. 
 
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