G/TBT/N/RWA/125  
18 avril 2018 
(18-2369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1472:2018 . Cleaning 
chemicals for use in the food industry  (Produits chimiques de nettoyage destinés à être 
utilisés dans l'industrie alimentaire), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine no tifiée spécifie les exigences générales applicables aux 
produits chimiques de nettoyage destinés à être utilisés dans l'industrie alimentaire . Elle 
établit des exigences minimales concernant la sécurité de ces produits chimiques qui sont 
destinés à être ut ilisés sur les équipements utilisés dans la transformation des aliments et 
qui sont susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires.  
NOTE : La norme notifiée n'établit pas de normes en matière de performance de nettoyage . 
Les utilisateurs sont priés de vérifier, par des essais ou des tests dans les établissements 
de transformation des aliments ou en laboratoire, que les produits chimiques de nettoyage 
sont adaptés à l'utilisation prévue . Autrement, il pourra être exigé qu'ils démontrent la 
conformité à la norme nationale pertinente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/RWA/125  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 EN 10088 -2. Stainless steels - Part 2 : Technical delivery conditions for sheet/plate 
and strip for general purposes (Aciers inoxydables - Partie 2 : conditions techniques 
de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage 
général) (Ac iers inocfdfdfdfdfd  
 Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits 
chimiques (SGH)  
 ISO 9001 . Systèmes de management de la qualité - Exigences  
 ISO 9002 . Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, 
installation et prestations associées  
 ISO 11014 -1. Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques - Partie 1 : 
Contenu et plan type  
 ISO 16495 . Emballages - Emballages de transport pour marchan dises dangereuses 
- Méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review _March_18
/DARS_1472 -2018__Cleaning_chemicals_for_use_in_the_food_industry.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2045_00_e.pdf