G/SPS/N/CHL/589  
19 décembre  2018 
(18-8025) Page: 1/3 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Noix (Juglans regia ), en c oques ou décortiquées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios  de importación para frutos 
secos con y sin cáscara de nuez ( Juglans regia ), procedentes de Argentina  (Établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix ( Juglans regia ) en coques 
ou décortiquées en provenance d'Argentine) . Langue( s): espagnol . Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6491_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de loi notifié établit les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de noix ( Juglans regia ) en coques ou décortiquées en provenance 
d'Argentine:  
1. pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel délivré par l'autor ité phytosanitaire du pays d'origine attestant, 
à titre de déclaration additionnelle, que l'expédition a été soumise à un traitement de 
quarantaine [préciser la nature du traitement dans le Section III du certificat 
phytosanitaire] destiné à lutter contre Amyelois transitella  (Lep.: Pyralidae ); 
2. Les traitements ci -après seront acceptés comme traitements de quarantaine pour 
lutter contre Amyelois transitella  (Lep.: Pyralidae ): 
FUMIGANT : B ROMURE DE MÉTHYLE (pression atmosphérique normale) 
(USDA/APHIS/PPQ . Manuel de traitement . T302-e-1-MB) 
FUMIGANT : PHOSPHINE (pression atmosphérique normale) (FAO, Manuel de 
fumigation en tant que traitement insecticide)  
3. le traitement par fumigation au bromure de méthyle devra être réalisé, dans des 
installations approuvées c onjointement par le SAG et le SENASA, avant le 
commencement du programme d'exportation, conformément à la procédure établie 
dans le "Protocole bilatéral d'agrément, de surveillance et de contrôle des centres 
d'application de traitements de quarantaine";  
4. une fois le traitement terminé, le niveau de protection devra être maintenu jusqu'à 
l'arrivée de l'expédition au Chili afin d'en préserver le statut phytosanitaire;  
5. l'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux;  
6. les récipients devront êt re neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à 
la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur;  G/SPS/N/CHL/589  
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  7. le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire aux règles de qua rantaine régissant l'entrée dans le pays;  
8. le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement de 
quarantaine aux points d'entrée;  
9. à son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des 
mesures appropriées sur la base de la législation en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation de s végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmat ive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
 NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences  
 NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importatio ns" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/589  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl