G/SPS/N/SAU/255  
3 mars 2017 
(17-1292) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce équine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 156262 dated 19 February 2017 (22/05/1438H) entitled "Temporary Ban of 
importation of live Equine from Germany " (Avis relatif à la Décision du Ministère de 
l'envir onnement, de l'eau et de l'agriculture n° 156262 du 1 9 février 2 017 (22/05/1438 de 
l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation d'animaux vivants de l'espèce 
équine en provenance d'Allemagne) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE (n° 3, vol. 30) du 1 8 janvier 2 017 aux termes 
duquel un foyer d'anémie infectieuse des équidés est apparu en Allemagne, il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son 
territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'animaux de 
l'espèce équine en provenance d'Allemagne est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour la quelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'anémie infectieuse des équidés en 
Allemagne a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le 1 8 janvier 2 017. Cette situation amène le R oyaume d'Arabie 
saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie 
sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/255  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertin ente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d' entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
19 février 2 017 (22/05/1438H)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Ara bie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web:    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité natio nale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
King Abdel Aziz  Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphonel:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web:    http://www.moa.gov.sa/public/portal