ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/235 
6 novembre 2012 
 (12-6098) 
Comité des pratiques antidumping  
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2012) 
 
Note du Secrétariat 
   
 
  
 
  En octobre 2012, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, les États-Unis, l'Inde et  le Mexique, concernent les actions antidumping 
préliminaires et finales de ces Membres.  Les repr ésentants des gouvernements peuvent les consulter 
ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Piques de jardin, bêches, pelles, râ teaux et racloirs, fourches Chine 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Lunettes de soleil, montures de lunettes et lunettes correctrices 
ou prégraduées Chine 
Lames de scies à main droites en acier rapide Inde 
Fours à micro-ondes mécaniques ou électroniques, avec ou 
sans grill, de capacité inférieure ou égale à TRENTE SEPT 
LITRES (37 l) Chine  
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto-adhésifs en 
matières plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux 
coupés aux dimensions appropri ées pour une utilisation dans 
les véhicules automobiles et de ceux en cellulose régénérée, en 
polyuréthannes ou en polymères fluorés) Chili 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 2028, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/235 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à 
ampoule en acier inoxydable, d'une capacité inférieure ou 
égale à deux litres et demi (2,5 l) Chine 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Carton couché, double et triple couche Chili 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur supérieure ou égale à 600 mm Australie 
Chine 
Corée, Rép. de 
Inde Mexique 
Montures de lunettes, avec ou sans verres correcteurs Chine 
Plaques offset présensibilisées  Chine 
États-Unis 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés Thaïlande 
Éviers en acier inoxydable étiré Chine 
Chair de queues d'écrevisses Chine Rayonnages et étagères pour appareils de cuisine Chine 
Produits en papier ligné Chine 
Inde 
Briques en magnésie-carbone Chine  
Pneus hors route neufs Chine 
Héxamétaphosphate de sodium Chine 
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Tuyaux en fonte ductile Chine 
Acide phosphorique (qualité industrie lle et qualité alimentaire) Chine  G/ADP/N/235 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
Anhydride phtalique Corée, rép. de 
Israël 
Taipei chinois 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Acide stéarique États-Unis 
Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles Chine Champignons du genre agaricus  Chili 
Chine 
Caoutchouc synthétique du type  polybutadiène-styrène, en 
émulsion Brésil 
Produits plats laminés à froid Corée, Rép. de 
Polychlorure de vinyle (PVC) États-Unis Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure Chine 
 
 
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