ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/EDB/9 
6 novembre 2012 
 (12-6141) 
Comité du commerce et de l'environnement  
   
 
BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR 2009 
 
Note du Secrétariat 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
1. La Base de données sur l'environnement (B DE) de l'OMC pour 20 09 contient des 
renseignements sur:  i) les mesures ou dispositions nationales liées à l'environnement des accords commerciaux régionaux (ACR), notifiées au titre des Accords pertinents de l'OMC en 2009 
(sections I et II);  et ii) les mesures ou progra mmes nationaux liés à l'environnement mentionnés dans 
les examens de politique commerciale (EPC) menés en 2009 (section III).
1   
2. Afin de faciliter l'utilisation des renseignement s de la BDE, celle-ci est désormais distribuée 
en deux parties:  le présent document, en format Word, qui contient une brève description et une analyse générale des notifications et EPC  liés à l'environnement, et le document 
WT/CTE/EDB/9/Add.1, distribué exclusivement en  format électronique, qui présente les données 
fondamentales utilisées aux fins de l'analyse.
2   
3. Les données de la BDE présentées sous fo rme électronique dans le document 
WT/CTE/EDB/9/Add.1 permettent aux utilisateurs  d'effectuer des rech erches dans tous les 
renseignements liés à l'environnement contenus da ns la BDE selon des critères donnés, par exemple 
par Membre, accord, type de mesure, produit, ac tivité ou objectif environnemental.  Le fichier 
électronique est divisé en deux principales feuille s de calcul:  l'une consacrée aux notifications 
("Notifications"), dans laquelle s ont énumérées toutes les notifications liées à l'environnement, et 
l'autre consacrée aux EPC ("TPRs"), qui présente les renseignements liés à l'environnement figurant 
dans les EPC.  Par ailleurs, une troisième feuille de calcul, intitulée "Summary" (Récapitulatif) permet 
aux utilisateurs d'extraire des tableaux et graphiques récapitulatifs prédéfinis.  
                                                      
1 Pour rappel, la BDE était l'objet d'une recommandation formulée dans le rapport du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) de 1996 à la Conférence ministérielle de Singapour, visant à ce que le 
Secrétariat regroupe et mette à jour chaque année toutes  les notifications liées à l' environnement présentées à 
l'OMC (voir le document WT/CTE/1);  elle a été établie  en 1998 (voir le document WT/CTE/3).  La liste des 
mots clés figure dans l'annexe II du présent document et la liste des abréviations figure dans l'annexe V.  Voir 
également les documents suivants, qui contiennent des renseignements sur les mots clés:  WT/CTE/W/46, 
WT/CTE/W/78 et WT/CTE/W/102. 
Les bases de données environnemental es antérieures ont été distribuées  dans les documents suivants:  
la BDE 1996 dans le document WT/CTE/W/46, la BDE 1997 dans le document WT/CTE/W/77, la BDE 1998 
dans le document WT/CTE/W/118, la BDE 1999 dans le document WT/CTE/W/143, la BDE 2000 dans le document WT/CTE/W/195, la BDE 2001 dans le document WT/CTE/EDB/1, la BDE 2002 dans le document 
WT/CTE/EDB/2, la BDE 2003 dans le document WT/CTE/EDB/3, la BDE 2004 dans le document WT/CTE/EDB/4, 
la BDE 2005 dans le document WT/CTE/EDB/5, la BDE 2006 dans le document WT/CTE/EDB/6, la BDE 2007 dans le document WT/CTE/EDB/7 et la BDE 2008 dans le document WT/CTE/EDB/8.   
2 L'annexe VI contient le guide de l'utilisateur de la BDE électronique.  WT/CTE/EDB/9 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES  MESURES NATIONALES .............................. 1  
A.  MESURES RÉGLEMENTAIRES  ....................................................................................................... 4  
1.  Dispositions en matière de restrictions quantitatives ............................................................ 4  
2.  Accord sur les procédures de licences d'importation (PLI) .................................................. 6  
3.  Accord sur les obstacles tec hniques au commerce (OTC) ..................................................... 8  
4.  Accord sur l'application des mesures sa nitaires et phytosanitaires (SPS) ......................... 11  
B.  MESURES DE SOUTIEN  ............................................................................................................... 13  
1.  Accord sur les subventions et l es mesures compensa toires (SMC) ..................................... 13  
2.  Accord sur l' agriculture ...................................................................................................... ... 15 
3.  Accord plurilatéral sur les marchés p ublics ......................................................................... 17  
C.  AUTRES MESURES  ..................................................................................................................... 18  
1.  Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) .............................................................................................................. ... 18 
II.  NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMMERCIAUX ........................................................ 19  
1.  Accords commerciaux régionaux (ACR), y compris le Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'art icle XXIV du GATT de 1994 .................................................... 19  
2.  Comité du commerce et du développement .......................................................................... 19  
III. RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES EXAMENS DES POLITIQUES 
COMMERCIALES................................................................................................................. 2 0 
ANNEXE I:  NOTIFICATIONS LIÉES À L 'ENVIRONNEMENT (1997-2009) .................................................. 23  
ANNEXE II:  MOTS CLÉS LIÉS À L 'ENVIRONNEMENT  .............................................................................. 24  
ANNEXE III:  FRÉQUENCE DES MOTS CLÉS DANS LES NOTIFICATIONS  ................................................... 25  
ANNEXE IV:  FRÉQUENCE DES MOTS CLÉS DANS LES EPC .................................................................... 26  
ANNEXE V:  ABRÉVIATIONS  .................................................................................................................. 27  
ANNEXE VI:  GUIDE DE L 'UTILISATEUR DE LA BDE  ÉLECTRONIQUE  .................................................... 28  
 
  WT/CTE/EDB/9 
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  I. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES MESURES NATIONALES 
1. Le présent document contient une description et une analy se générales des notifications 
présentées au titre des Accords per tinents de l'OMC au sujet des mesures dont l'objectif est lié à 
l'environnement.  La compilation de ces notifications est le résultat de travaux de recherche portant 
sur 3 321 documents présentés par les Membres en  2009 au titre des Accords et dispositions de 
l'OMC suivants:  Accord sur les obstacles techniqu es au commerce (OTC);  A ccord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);  Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (SMC);  Accord sur l'agriculture;  Accord antidumping;   Accord sur les procédures de 
licences d'importation (PLI);  Accord sur les sau vegardes;  Accord sur l'évaluation en douane;  
article XVII du GATT sur les entreprises commerciales d'État;  accords commerciaux régionaux 
(ACR), y compris le Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'article XXIV du GATT de 1994;  
Accord sur les aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC);  
Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;  Décision sur les procédures de notification 
des restrictions quantitatives;  Accord sur les me sures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC);  Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la 
balance des paiements;  Accord sur l'inspection avan t expédition;  Accord sur les règles d'origine;  
Accord sur les marchés publics (AMP);   Accord sur les technologies de l'information (ATI);  et autres 
notifications, notamment les mesures notifiées au Comité du commerce et du développement (CCD). 
2. On peut, en gros, classer les notifications liées à l'environnement en deux catégories.  La 
première comprend les notifications qui citent la  protection de l'environnement comme principal 
objectif de la mesure notifiée.  La seconde caté gorie comprend les notifications qui n'ont pas pour 
principal objectif la protection de l'environnem ent, mais qui contiennent des éléments liés à 
l'environnement.  Par exemple, les accords co mmerciaux régionaux notifiés peuvent comporter une 
disposition spécifique relative à l'environnement.  Dans de tels cas, il n'est fait référence qu'à l'objectif 
environnemental de cette disposition.  Les no tifications pourraient indiquer, et indiquent 
généralement, des objectifs plus généraux.  
3. En 2009, sur les 3 321 notifications présentées3, 14,5% étaient liées à liées à l'environnement 
(475 notifications liées à l'environnement, portant au total sur 841 mesures liées à l'environnement).  
Malgré une augmentation notable du nombre de notifications de mesures liées à l'environnement 
présentées à l'OMC (481 notifications en 2009, c ontre 165 en 1997), leur  proportion est restée 
relativement stable au cours des quatre dernières années (13 à 15%).  La moyenne pour la période 
1997-2009 est de 11,2% et de 281 no tifications (voir l'annexe I). 
                                                      
3 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions, sauf 
pour ce qui est des notifications (ordinaires) concernant les OTC et les mesures SPS. WT/CTE/EDB/9 
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  Graphique 1:  Proportion et nombre de notifi cations liées à l'environnement (1997-2009) 
 
8%11%9%11%
8%11%10%11% 11%15%14% 13%14%165211
182245
186281
247 244311357 353395481
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Proportion de notifications liées à l'environnement Nombre total de notifications liées à l'environnement 
 
4. En 2009, aucune notification liée à l'environne ment n'a été présentée au titre des accords et 
dispositions d'Accords de l'OMC su ivants:  Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 
1994 (Accord antidumping), Accord sur les sauve gardes, Accord sur l'évaluation en douane, 
article XVII du GATT sur les entreprises commerciales d'État, Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT relatives à la balance des paieme nts, Accord sur l'inspection avant expédition, 
Accord sur les règles d'origine, AGC S, Accord sur les mesures concerna nt les investissements et liées 
au commerce et Accord sur les technologies de l'information. 
Graphique 2:   Nombre de notifications liées à l'environnement présentées  
au titre de divers accords (1997-2009) 
 
050100150200250300
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009OTC SPS SMC Agriculture PLI  WT/CTE/EDB/9 
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  5. Comme les années précédentes, ce sont les Acco rds OTC et SPS qui ont fait l'objet du plus 
grand nombre de notifications liées à l'environnement  (274 et 81 notifications, respectivement), leurs 
parts du total des notifications liées à l'environnement présentées à l'OMC en 2009 étant de 57% et 17%, respectivement.   
Graphique 3:   Répartition des notifications liées à l'environnement présentées  
au titre des différents accords (2009) 
 
OTC; 274; 57,0%
Restrictions quantiatives; 2; 
0,4%SPS; 81; 16,8%ACR; 4; 0,8%SMC; 40; 8,3%PLI; 23; 4,8%ADPIC; 2; 0,4%AMP; 18; 3,7%Agriculture; 36; 7,5%CCD; 1; 0,2%
 
 
6. En 2009, c'est au titre de l'Accord sur le s marchés publics (62%), de l'Accord sur 
les PLI (28%) et des dispositions relatives aux rest rictions quantitatives (25%) ainsi qu'au Comité du 
commerce et du développement (25%) qu'ont été présentées le plus de notifications liées à 
l'environnement. 
Graphique 4:   Proportions de notifications liées à l'environnement présentées  
au titre des différents accords (2009) 
 
274
8140
3623
4
218
211216
656141
17459
26
8211
63
18%
11%22%
17%28%
13%
2%62%
25% 25%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
OTC SPS SMC Agriculture PLI ACR ADPIC AMP Restrictions
quantitativesCCDNotifications liées à l'environnement Notifications non liées à l'environnement WT/CTE/EDB/9 
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  7. En 2009, 69 Membres ont notifié des mesures liées à l'environnement, les principaux étant 
l'Union européenne (71 notifications), les États-Un is (43), la Chine (41), le Canada (23) et le 
Japon (19).  
8. Les mots clés le plus fréquemment associés a ux 475 notifications liées à l'environnement sont 
les suivants:  "environnement" (figurant dans 62%  des notifications liées à l'environnement), 
"énergie" (24%), "bio" (19%) et "conserv(ation)" ( 15%) (voir l'annexe III concernant la fréquence des 
mots clés dans les notifications). 
A. M
ESURES RÉGLEMENTAIRES  
1. Dispositions en matière de restrictions quantitatives 
9. En 2009, sur les 8 notifications présentées c onformément à la Décision du Conseil du 
commerce des marchandises sur les procédures de  notification des restrictions quantitatives, 
2 portaient sur des questions environnementales  (25%) et concernaient 14 mesures liées à 
l'environnement.   
Graphique 5:   Notifications concernant des restrictions quantitatives  
liées à l'environnement (1997-2009) 
 
33%
27%
15%28%
20%29%
25%70%
17%25%50%
33%
25%
5
3
25
24
27
1234
2
Proportion de notifications de restrictions quantitatives liées à l'environnement
Nombre de notifications de restrictions quantitatives liées à l'environnement 
 
10. Les produits chimiques étaient cités dans 50% des mesures liées à l'environnement décrites 
dans les notifications de restrictions quantitatives.   Les autres produits visés par ces mesures étaient 
notamment les produits d'origine végétale (21%), le s animaux et produits d'origine animale (14%), le 
bois et les produits en bois (14%), les véhicules au tomobiles (14%), les produits minéraux (7%) et les 
déchets (7%). 
11. Des licences d'importation étaient mentionnées dans 43% des mesures de restriction 
quantitative liées à l'environnement notifiées en 2009.  Les autres types de mesures mentionnés 
étaient notamment les interdictions/prohibitions (36%) et les licences d'exportation (29%).  WT/CTE/EDB/9 
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  Graphique 6:   Types de notifications de restrictions quantitatives  
liées à l'environnement (2009)4 
14%14%14%21%21%21%21%21%36%64%29%36%43%7%7%14%14%14%21%50%
22233333594561122237
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesÉconomies d'énergie et efficacité énergétiqueGestion des déchets et recyclageRéduction de la pollution atmosphériqueProtection des animauxPréservation de la biodiversité et des écosystèmesProtection de l'environnement contre les parasites et  maladiesProtection de la couche d'ozonePréservation des végétauxMise en œuvre et respect d'AEMLicences/Permis/Certificats d'exportationInterdiction/ProhibitionLicences/Permis/Certificats d'importationProduits minérauxDéchetsAnimaux et produits d'origine animaleVéhicules automobilesBois et produits en boisProduits d'origine végétaleProduits chimiquesType d'objectif Type de mesure Type de marchandise
 
                                                      
4 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%. WT/CTE/EDB/9 
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  12. Le respect des obligations au titre d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), tels que 
la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES), le Protocole de Montréal re latif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone (Protocole de Montréal), la Convention de  Stockholm sur les polluants organiques persistants 
(Convention de Stockholm), la Conven tion de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains pr oduits chimiques et pesticides dangereux qui font 
l'objet d'un commerce international (Convention de Rotterdam) et la Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élim ination (Convention de 
Bâle), a été cité dans 64% des mesures de restri ction quantitative liées à l'environnement ayant été 
notifiées.  Parmi les autres objectifs environnementau x figuraient la préservation des végétaux (36%), 
la protection des animaux (21%), la protection de l'environnement contre les parasites et maladies 
(21%), la préservation de la biodi versité (21%), la protection de la couche d'ozone (21%) et la 
réduction de la pollution atmosphéri que (21%), ainsi que les économies d'énergie (14%), la gestion 
des substances chimiques (14%) et la gestion des déchets (14%). 
2. Accord sur les procédures de licences d'importation (PLI) 
13. En 2009, sur les 82 notifications
5 présentées par les Membres au titre de l'Accord PLI, 
23 (soit 28%) étaient liées à l'environnement.  Ces 23 notifications mentionnaient 40 mesures liées à l'environnement.
6  
Graphique 7:   Notifications concernant les PLI liées à l'environnement (1997-2009) 
 
29%32%
15%22%
13% 14%28%30%33%31%
20%39%
28%1520
1017
71316
121519
132023
Proportion de notifications concernant les PLI liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant les PLI liées à l'environnement 
 
 
 
                                                      
5 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions. 
6 La plupart des notifications en matière de PLI ont trait à plus d'une mesure.  WT/CTE/EDB/9 
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  Graphique 8:   Types de notifications concernant les PLI liées à l'environnement (2009)7 
 
5%10%18%28%43%43%45%48%80%10%100%5%10%20%43%43%43%58%
24711171718193244024817171723
Préservation des ressources naturellesProtection de l'environnement contre les parasites et maladiesGestion des déchets et recyclageGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesProtection des animauxPréservation des végétauxProtection de la couche d'ozonePréservation de la biodiversité et des écosystèmesMise en œuvre et respect d'AEMLicences/Permis/Certificats d'exportationLicences/Permis/Certificats d'importationEngraisMachines et appareils électriquesDéchetsBois et produits en boisProduits d'origine végétaleAnimaux et produits d'origine animaleProduits chimiquesType d'objectif Type de mesure Type de marchandise
 
                                                      
7 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%. WT/CTE/EDB/9 
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  14. Des produits chimiques, tels que les substances qui appauvrissent la c ouche d'ozone et les 
substances nucléaires, étaient mentionnés dans 58% des mesures liées à l'environnement décrites dans 
les notifications concernant les PLI.  Ces mesur es concernaient également les animaux et produits 
d'origine animale (43%), les produits d'origine végéta le (43%), le bois et les produits en bois (43%) et 
les déchets (20%). 
15. Toutes les mesures liées à l'environnement concernant les PLI notifiées en 2009 avaient trait à 
des permis d'importation ou à des licences d'importa tion, automatiques ou non.  En outre, 10% de ces 
mesures comprenaient égalem ent des licences d'exportation. 
16. Le respect des obligations au titre d'AEM, tels que la CITES, le Protocole de Montréal, la 
Convention de Stockholm, la Convention de Rotter dam, la Convention de Bâle et la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), était cité comme objectif environnemental de 
80% des mesures concernant les PLI liées à l'environnement.  Parmi les autres objectifs environnementaux figuraient la préservation de la bi odiversité (48%), la pr otection de la couche 
d'ozone (45%), la protection des animaux et d es végétaux (43%) et la gestion des substances 
chimiques et dangereuses (28%). 
17. Les pays en développement ont présenté 78%  des notifications liées à l'environnement 
concernant les PLI, contre 18% pour les pays dé veloppés et 4% pour les pays les moins avancés. 
3. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) 
18. En 2009, sur les 1 490 notifications ordinaires
8 présentées par les Membres au titre des 
articles 2 et 5 de l'Accord OTC, 274 (18,4%) citaie nt la protection de l'environnement comme objectif 
du règlement technique ou de la procédure d'évaluation de la conformité notifiés. 
19. Au fil des ans, le nombre de notifications liées à l'environnement présentées au titre de 
l'Accord OTC n'a cessé de progresser (passant de 35 no tifications en 1991 à 274 en 2009, soit de 7,9% 
en 1991 à 18,4% en 2009).  Pour la période 1991- 2009, en moyenne, 13,3% des notifications 
présentées au titre de l'Accord OTC étaient liées à l'environnement. 
20. En 2009, 88% des OTC liés à l'environnement ont été notifiés en tant que règlements 
techniques au titre de l'article 2 de l'Accord OT C, tandis que 6% ont été notifiés en tant que 
procédures d'évaluation de la conformité au titre de l' article 5.  Les 6% restants ont été notifiés à la 
fois en tant que règlements techniques et en ta nt que procédures d'évalua tion de la conformité. 
                                                      
8 Ce nombre ne comprend que les notifications ordinaires et exclut les addenda, corrigenda et révisions.    WT/CTE/EDB/9 
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  Graphique 9:   Notifications OTC liées à l'environnement (1991-2009)9 
 
10% 9% 9% 7% 6% 5%11%15%12%16%12%20%
13%17% 16%18% 16%19% 18%35 3642
35
25 258998
8397
67114
100107121155168238274
Proportion de notifications OTC liées à l'environnement Nombre de notifications OTC liées à l'environnement 
 
21. Les produits le plus fréquemment associés a ux notifications OTC liées à l'environnement 
présentées en 2009 étaient les machines et appareils  électriques (par exemple conducteurs électriques, 
réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver, chauffe-eau et chaudières), cités dans 35% des 
notifications liées à l'environnement présentées en  2009, suivis des produits chimiques dont les 
composés organiques volatils et les déchets (30%);  des produits minéraux dont le gaz, le pétrole et les biocarburants (8%);  des articles manufacturés dont l es lampes et luminaires (7%);  des animaux et 
produits d'origine animale tels que les espèces de la faune sauvage, les organismes vivants modifiés et 
les produits organiques (6%);  et des véhicules automobiles (6%). 
22. Ces mesures liées à l'environnement concerna nt les OTC étaient principalement des 
spécifications techniques ou de qualité (cité es dans 62% des notifications OTC liées à 
l'environnement), des procédures d'évaluation de la conformité ( 39%), des normes de 
performance/d'efficacité (27%) et des prescriptions en matière d'étiquetage/d'emballage/de marquage 
(24%).  Les autres mesures mentionnées étaient notamment des prescriptions concernant la manutention, le transport, le  stockage et la distribution (10%), d es interdictions et prohibitions (8%) et 
des spécifications concernant l'harmonisation (7%). 
23. La gestion des substances chimiques, toxiqu es et dangereuses était citée dans 33% des 
notifications liées à l'environnement et les économies d'énergie et l'efficacité énergétique dans 30% 
d'entre elles.  Les autres objectifs environnementaux c ités étaient la gestion de l'eau (19%), la gestion 
des sols (16%), la préservation de la biodiversité  (15%), la préservation des végétaux (12%), la 
protection des animaux (11%), la réduction de la pollution atmosphé rique (10%), la promotion des 
énergies alternatives et renouvelables (9%) et l'a tténuation des effets des changements climatiques 
(8%). 
24. En 2009, des notifications OTC liées à l'environnement ont été présentées par des pays en 
développement et des pays développés (63% et 36% , respectivement); la Chine (40 notifications), 
l'Union européenne (32) et les États-Unis (31) occ upaient les premiers rangs, suivis du Kenya (16) et 
de la Tanzanie (16).  
                                                      
9 Toute différence par rapport aux chiffres des BDE antérieures est due au fait que les addenda, 
corrigenda et révisions ne sont pas inclus ici. WT/CTE/EDB/9 
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  Graphique 10:   Types de notifications OTC liées à l'environnement (2009)
10 
 
8%9%10%11%12%15%17%19%30%33%7%8%10%24%27%39%62%6%6%7%8%30%35%
232427303240465383902023276673106170161619228297
Atténuation des effets des changements climatiquesPromotion des énergies alternatives et renouvelablesRéduction de la pollution atmosphériqueProtection des animauxPréservation des végétauxPréservation de la biodiversité et des écosystèmesGestion des solsGestion de l'eauÉconomies d'énergie et efficacité énergétiqueGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesSpécifications concernant l'harmonisationInterdiction/ProhibitionPrescriptions concernant la manutention/le transport/le
stockage/la distributionPrescriptions en matière d'étiquetage/d'emballage/de marquageNormes de performance/d'efficacitéProcédures d'évaluation de la conformitéSpécifications techniques/de qualitéVéhicules automobilesAnimaux et produits d'origine animaleProduits manufacturés diversProduits minérauxProduits chimiquesMachines et appareils électriquesType d'objectif Type de mesure Type de marchandise
 
                                                      
10 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%.  WT/CTE/EDB/9 
 Page 11 
 
 
  4. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
25. En 2009, 737 notifications ordinaires11 ont été présentées au titre de l'Accord SPS12, dont 11% 
(81 notifications) étaient liées à l'environnement. 
Graphique 11:   Notifications SPS liées à l'environnement (1997-2009)13 
 
3% 7% 3% 6% 4%8% 7%9% 8%16%12%9% 11%821
1226 25475057105140
98
8481
Proportion de notifications SPS liées à l'environnement Nombre de notifications SPS liées à l'environnement 
 
26. Les produits d'origine végétale (par exempl e le matériel de reproduction en pépinière 
d'espèces végétales, les fruits, les semences et l es organismes vivants modifiés) étaient mentionnés 
dans 47% des notifications de mesures SPS liées à l'environnement présentées en 2009.  Les autres 
produits mentionnés étaient notamment les animaux et produits d'origine animale (y compris les 
oiseaux sauvages et œufs ainsi que les poissons viva nts), figurant dans 38% des notifications, le bois 
et les produits en bois (20%), les engrai s (7%) et les produits chimiques (6%). 
27. Ces mesures SPS liées à l'environnement étaient pr incipalement des spécifications techniques 
et de qualité (mentionnées dans 35% des notifica tions de mesures SPS liées à l'environnement), des 
procédures d'analyse des risques et d'évaluation toxi cologique (32%), des prescriptions concernant la 
manutention/le transport/le stockage (30%), le cont rôle des mouvements (20%) et des prescriptions en 
matière d'étiquetage/d'emballa ge/de marquage (19%).  Les autres formes de mesures SPS 
mentionnées étaient des licences d'importation (14% ), des interdictions/pr ohibitions (14%), des 
procédures d'évaluation de la conformité (7%) et des prescriptions en matière d'enregistrement (6%). 
28. La protection des végétaux et des animaux était citée dans 60% et 47% des notifications SPS 
liées à l'environnement, respectivement.  Les autres objectifs environnementaux cités étaient 
notamment la protection de l'environnement contre l es parasites et les maladies  (y compris les foyers 
d'influenza aviaire) (citée dans 48% des notifications ), la mise en œuvre et le respect d'AEM, en 
                                                      
11 Ce nombre ne comprend que les notifications ordinaires et exclut les addenda, corrigenda et 
révisions. 
12 Bien que les mesures SPS aient trait à la sécurité et à la protection de la santé des personnes et des 
animaux et à la préservation des végétaux, elles n'ont pas toutes été incluses dans le présent document.  Par exemple, les notifications de mesures relatives aux parasites n'ont pas été incluses si elles visent à protéger les 
cultures ou les animaux de ferme;  elles sont mentionnées si elles concernent la protection du "territoire" ou de 
l'environnement naturel ou des végétaux en général. 
13 Toute différence par rapport aux chiffres des BDE antérieures est due au fait que les addenda, 
corrigenda et révisions ne sont pas inclus ici. WT/CTE/EDB/9 
Page 12  
 
  particulier la CIPV (48%), la préservation de la  biodiversité (19%) et la gestion des substances 
chimiques, toxiques et dangereuses (7%).   
Graphique 12:   Types de notifications SPS liées à l'environnement (2009)
14 
 
7%19%44%44%47%60%6%7%14%14%19%20%30%32%35%6%7%20%38%47%
61536363849561111151624262856163138
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesPréservation de la biodiversité et des écosystèmesProtection de l'environnement contre les parasites et maladiesMise en œuvre et respect d'AEMProtection des animauxPréservation des végétauxPrescriptions en matière d'enregistrementProcédures d'évaluation de la conformitéLicences/Permis/Certificats d'importationInterdiction/ProhibitionPrescriptions en matière d'étiquetage/d'emballage/de marquageContrôle des mouvementsPrescriptions concernant la manutention/le transport/le
stockage/la distributionProcédures d'analyse des risques et d'évaluation toxicologiqueSpécifications techniques/de qualitéProduits chimiquesEngraisBois et produits en boisAnimaux et produits d'origine animaleProduits d'origine végétaleType d'objectif Type de mesure Type de marchandise
 
                                                      
14 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%.  WT/CTE/EDB/9 
 Page 13 
 
 
  29. Sur les 81 notifications SPS liées à l'envi ronnement présentées en 2009, 62% ont été 
présentées par des pays en développement.  L es pays en ayant présenté le plus sont la 
Nouvelle-Zélande (13 notifications), l'Australie (9), l'Albanie (5), le  Brésil (5), la Corée (5) et les 
États-Unis (5). 
B. MESURES DE SOUTIEN  
1. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) 
30. En 2009, sur les 181 notifications15 présentées par les Membres au titre de l'Accord SMC, 
40 (environ 22,1%) étaient liées à l'environnement  (portant au total sur 253 mesures liées à 
l'environnement).16  Pendant la période 1997-2009, le nombre de notifications SMC liées à 
l'environnement a varié entre 5 et 40, la moyenne  annuelle étant de 25, soit 17,2% du total des 
notifications SMC. 
Graphique 13:   Notifications SMC liées à l'environnement (1997-2009) 
 
16%27%
21% 20%
13%16%19%
11%16%
8%20%
5%22%2236
2732
212933
1327
833
540
Proportion de notifications SMC liées à l'environnement Nombre de notifications SMC liées à l'environnement 
 
31. En 2009, 27% des mesures mentionnées dans les notifications SMC liées à l'environnement 
concernaient le secteur de l'énergie.  Les autres activités citées étaient notamment la 
recherche-développement (21%), la pêche et l' aquaculture (12%), les industries manufacturières 
(11%), l'agriculture (10%), l'administration publique (11%) et la sylviculture (9%). 
32. Les mesures notifiées revêtaient principalement la forme de dons et de versements directs 
(signalés dans 66% des mesures SMC liées à l'envir onnement).  Les autres formes de soutien notifiées 
étaient notamment des allégements fiscaux (23%), des prêts (16%) et des aides non pécuniaires (4%).  
                                                      
15 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions. 
16 La plupart des notifications SMC portent sur plus d'une mesure. WT/CTE/EDB/9 
Page 14  
 
  Graphique 14:   Types de notifications SMC liées à l'environnement (2009)
17 
 
4%5%7%8%9%9%10%12%13%13%15%17%19%36%4%16%23%66%5%9%10%11%11%12%15%21%27%
1113181922232630333338424791114158166132226272730375268
Production durable et respectueuse de l'environnementProtection générale de l'environnementPréservation de la biodiversité et des écosystèmesGestion durable de la sylvicultureGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesGestion durable de l'agricultureRéduction de la pollution atmosphériqueGestion des déchets et recyclageGestion des solsGestion durable de la pêcheGestion de l'eauAtténuation des effets des changements climatiquesÉconomies d'énergie et efficacité énergétiquePromotion des énergies alternatives et renouvelablesAides non pécuniairesPrêtsAllégements fiscauxDons et versements directsIndustries extractivesSylviculture et exploitation forestièreAgricultureIndustries manufacturièresAdministration publiquePêche et aquacultureToutes activités économiquesRecherche-développementÉnergieType d'objectif Type de mesure Type d'activité
 
 
                                                      
17 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%.  WT/CTE/EDB/9 
 Page 15 
 
 
  33. La promotion des énergies alternatives et renouve lables, ainsi que les économies d'énergie et 
l'efficacité énergétique, étaient fréquemment citées comme objectifs dans les notifications SMC liées 
à l'environnement présentées en 2009 (36% et 19% des SMC liées à l'environnement notifiées, respectivement).  Les autres objec tifs environnementaux cités étai ent notamment l'atténuation des 
effets des changements climatiques (17%), la gesti on de l'eau (15%), la gestion durable de la pêche 
(13%), la gestion des sols (13%), la gestion des déchets (12%), la réduction de la pollution 
atmosphérique (10%), l'agriculture durable (9%), la gestion des substances chimiques (9%), la 
préservation de la biodiversité (7%) et les mét hodes de production respectueuses de l'environnement 
(4%). 
34. En 2009, 80% des notifications SMC liées à l'e nvironnement ont été présentées par des pays 
développés et 20% par des pays en développement. 
2. Accord sur l'agriculture 
35. En 2009, sur les 210 notifications
18 présentées par les Membres au titre de l'Accord sur 
l'agriculture, 36 (17,1%) étaient liées à l'environnement et portaient sur 140 mesures environnementales.
19 
36. Quatre-vingt-un pour cent de ces mesures liées à l'environnement ont été notifiées en tant que 
mesures de la catégorie verte, tandis que 14% ont  été notifiées conformément à l'article 18:3, et 
portaient sur de nouvelles mesures de  soutien interne et la modifi cation de mesures existantes.  
Les 6% de mesures agricoles liées à l'environnement restantes ont été notifiées au titre de l'article 16 
relatif aux projets d'aide bilatérale destinés aux pays les moins avancés importateurs nets de produits 
alimentaires.   
Graphique 15:   Notifications concernant l'agriculture  liées à l'environnement (1997-2009) 
 
8% 10%14%18% 17% 16%20% 18% 17%19%29%
18% 17%20222840 40
3234
29
252434
2436
Proportion des notifications concernant l'agriculture liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant l'agriculture et liées à l'environnement 
                                                      
18 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions.  
19 La plupart des notifications présentées au titre de  l'Accord sur l'agriculture portent sur plus d'une 
mesure. WT/CTE/EDB/9 
Page 16  
 
  Graphique 16:   Types de notifications concernant l' agriculture liées à l'environnement (2009)
20 
 
4%6%16%24%37%41%51%11%20%29%46%1%4%14%98%
682233525771152841651520137
Protection des animauxPréservation des végétauxPréservation des ressources naturellesPréservation de la biodiversité et des écosystèmesGestion des déchetsGestion durable de l'agricultureGestion des solsPrêtsDons et versements directsAides non pécuniairesMesures non spécifiéesPêche et aquacultureSylviculture et exploitation forestièreRecherche-développementAgricultureType d'objectif Type de mesure Type d'activité
 
                                                      
20 Plusieurs produits/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100%.  WT/CTE/EDB/9 
 Page 17 
 
 
  37. Outre l'agriculture, mentionnée dans 98% des notif ications liées à l'environnement, il a été fait 
référence à un certain nombre d'autres activités, notamment la recherche-développement (14%), la 
sylviculture (4%) et la pêche (1%). 
38. Des formes d'aide non pécuniaires, telles que la  recherche, les services infrastructurels et les 
services de formation et de conseil, étaient citées dans 29% de ces mesures liées à l'environnement.  
Parmi les autres types de soutien interne cités figurai ent les dons et les versements directs (20%) et les 
prêts (11%). 
39. La gestion des sols était mentionnée dans 51% des mesures liées à l'environnement notifiées 
au titre de l'Accord sur l'agriculture en 2009.  Les autres objectifs cités étaient notamment la 
promotion d'une gestion durable de l'agriculture ( 41%), la préservation de l'eau (37%), la préservation 
de la biodiversité et des écosystèmes (24%), la  préservation des ressources naturelles (16%), la 
préservation des végétaux (6%) et la protection des animaux (4%). 
40. En 2009, 67% des notifications concernant l'agriculture liées à l'environnement ont été 
présentées par des pays développés, tandis que  33% ont été présentées par des pays en 
développement.  C'est l'Union européenne qui en a présenté le plus (10 notifications), suivie des 
États-Unis (4), de l'Afrique du Sud (3) et de l'Australie (3).  
3. Accord plurilatéral sur les marchés publics 
41. Sur les 29 notifications21 présentées en 2009 au titre de l'Accord sur les marchés publics, 
18 (62,1%) étaient liées à l'environnement, porta nt sur 16 mesures environnementales liées aux 
statistiques des marchés publics concernant les marchandises et services environnementaux et 
2 mesures ayant trait à une législation visant à pr omouvoir les contrats de réduction des émissions de 
gaz à effet de serre.  
Graphique 17:   Notifications présentées au titre de l'AMP liées à l'environnement (1997-2009) 
 
 
29%
14%43%
9%45%40% 38%57%62%2
00029
015
4
3818
Proportion de notifications présentées au titre de l'AMP liées à l'environnement
Nombre de notifications présentées au titre de l'AMP liées à l'environnement 
 
                                                      
21 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions. WT/CTE/EDB/9 
Page 18  
 
  C. A
UTRES MESURES  
1. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) 
42. En 2009, sur les 84 notifications présentées pa r les Membres au titre de l'article 63:2 de 
l'Accord sur les ADPIC, 2 (2,4%) contenaient des dispositions liées à l'environnement et portaient sur 
4 mesures environnementales.22   
43. Toutes les mesures liées à l'environnement no tifiées en 2009 au titre de l'Accord sur les 
ADPIC concernaient la législation en matière de brevets et la non-br evetabilité des variétés végétales 
et des espèces animales pour l'obtention de végétaux ou d'animaux, de façon à protéger les animaux, 
les végétaux et la biodiversité. 
Graphique 18:   Notifications concernant les ADPIC liées à l'environnement (1997-2009) 
 
1%4%2% 2%7%
3% 3% 3%5%4% 5%2% 0135
516
57
2237
2
Proportion de notifications concernant les ADPIC liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant les ADPIC liées à l'environnement 
 
 
 
                                                      
22 La plupart des notifications présentées au titre de l'Accord sur les ADPIC portent sur plus d'une 
mesure.  WT/CTE/EDB/9 
 Page 19 
 
 
  II. NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMMERCIAUX 
1. Accords commerciaux régionaux (ACR), y compris le Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 
44. En 2009, sur les 30 notifications23 présentées au titre de l'Accord sur les ACR, 4 (13,3%) 
mentionnaient un thème lié à l'environnement.24   
45. Les secteurs le plus souvent mentionnés da ns les notifications liées à l'environnement 
présentées en 2009 au titre de l'Accord sur les ACR sont  l'agriculture, la pêche et la sylviculture (dans 
trois notifications), tandis que le secteur de l'énergie est cité da ns une notification. 
46. Sur les trois ACR liés à l'environnement qui ont été notifiés, l'un concernait des pays en 
développement et les deux autres concernaient à la fois des pays développés et des pays en 
développement. 
Graphique 19:   Notifications d'ACR liés à l'environnement (1997-2009) 
 
11%15%17%14% 16%
0% 0% 0% 0% 0% 0%11%13%61113
810
44
Proportion  des notifications d'ACR liés à l'environnement Nombre  de notifications d'ACR liés à l'environnement 
 
2. Comité du commerce et du développement 
47. En 2009, sur les quatre notifications présent ées au Comité du commerce et du développement, 
une était liée à l'environnement.  La  mesure concernée avait trait au Système généralisé de préférences 
et avait pour objectif, entre autres choses, de  faciliter la mise en œuvre des conventions 
environnementales multilatérales et bilatérales. 
                                                      
23 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions. 
24 Les statistiques ne tiennent compte que des mots cl és utilisés dans le texte des notifications.  Par 
conséquent, il n'est pas exclu que d'autres ACR notif iés contiennent également des dispositions liées à 
l'environnement. WT/CTE/EDB/9 
Page 20  
 
  Graphique 20:  Notifications liées à l'environnement présentées  
au titre d'autres dispositions (1997-2009) 
 
20%
13% 14%33%50%
25%1
001
0 0 0111
001
Proportion  d'autres notifications liées à l'environnement Nombre  d'autres notifications liées à l'environnement 
 
 
III. RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES EXAMENS DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
48. La BDE porte également sur les mesures, dis positions et programmes liés à l'environnement 
dont il est fait état dans les rapports du Secrétar iat et des gouvernements  sur les examens des 
politiques commerciales (EPC).  Les renseignements ont été récapitulés sous trois rubriques:  "Cadre 
de la politique commerciale",  "Politiques et pra tiques commerciales" et "Politique commerciale  
– Analyse par secteur".  En règle générale, le "Cadre de la politique commerciale" inclut les 
politiques, plans, programmes et politiques en mati ère d'environnement et d'investissement des 
pouvoirs publics.  Les politiques et pratiques comme rciales liées à l'environnement comprennent les 
restrictions quantitatives (par exemple les interdicti ons et prohibitions, les restrictions à l'importation 
et à l'exportation, les contingents, les mesures de contrôle, les licences et les permis);  les 
prescriptions techniques (par exemple les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité);  et les taxes, prélèvements, subven tions et autres formes de soutien 
accordées par les pouvoirs publics.  Les secteurs liés à l'environnement sont notamment l'agriculture, 
l'industrie, les services, l'énergie, la pêche, la sylvic ulture, les transports, les industries extractives et le 
tourisme. 
49. En 2009, il y a eu 16 EPC.
25  Tous ont fait état de mesures ou de programmes liés à 
l'environnement, qui représentent 436 entrées.26   Les mots clés rencontrés le plus fréquemment 
                                                      
25 EPC des Membres suivants:  Brésil, Chili, Fidji, Gé orgie, Guatemala, Guyana, Îles Salomon, Japon, 
Maldives, Maroc, Mozambique, Niger et Sénégal, Nouvelle-Zélande, Union douanière d'Afrique australe (SACU, dont les membres sont l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland), Union 
européenne et Zambie.   WT/CTE/EDB/9 
 Page 21 
 
 
  étaient:  environnement (48% des 436 entrées), durable  (22%), énergie (15%), bio (9%) et poissons 
(9%) (voir l'annexe IV relative à la fréquence des mots clés dans les EPC). 
Graphique 21:   Mesures, dispositions et programmes liés à  
l'environnement mentionnés dans les EPC (2009) 
 
25221
48 75 4485 4213
1111311712
1130
20
223 414 7109
612
8
212
41010
5613
99
13
311
2101 8 7
3
68
5
16
69
3
2
010203040506070
Cadre de la politique commerciale Secteurs Mesures 
 
50. Les mesures liées à l'environnement le plus fréquemment signalées étaient des prohibitions, 
régimes de licences et restrictions à l'importati on (41% des entrées), des prohibitions, régimes de 
licences et restrictions à l'exportation (25%) et  des normes et règlements techniques (14%). 
                                                                                                                                                                     
26 Le nombre d'entrées liées à l'environnement en ce qui concerne les examens des politiques 
commerciales correspond au nombre de fois que des mesures ou programmes liés à l'environnement sont 
mentionnés dans les rapports du Secrétariat et des gouvernements sur ces examens. WT/CTE/EDB/9 
Page 22  
 
  Graphique 22:   Types de mesures liées à l'environnement mentionnées dans les EPC (2009) 
 
Droits d'accise; 2; 2%
Prohibitions, contingents et 
régimes de licences à 
l'exportation; 35; 25%
Promotion et financement 
des exportations; 1; 1%
Marchés publics; 3; 2%
Prohibitions, régimes de 
licences et restrictions à 
l'importation; 57; 41%Droits de propriété 
intellectuelle; 7; 5%Mesures affectant les 
importations; 1; 1%Mesures affectant la 
production et le commerce; 
5; 4%Mesures sanitaires et 
phytosanitaires; 2; 1%Aides accordées par l'État; 2; 
1%Entreprises d'État; 2; 1%Incitations fiscales; 2; 1%Régimes fiscaux; 2; 1%Règlements et normes 
techniques; 20; 14%
 
 
51. S'agissant des politiques commerciales liées à l'e nvironnement dans les différents secteurs, les 
secteurs le plus fréquemment mentionnés sont l'énergie (26% des 436 entrées de données liées à l'environnement), l'agriculture (18%), la pêche (14%) et la sylviculture (12%).  
Graphique 23:   Secteurs concernés par les mesures liées à  
l'environnement mentionnées dans les EPC (2009) 
 
Agriculture; 36; 18%
Autres; 5; 2%
Energy; 52; 26%
Pêche; 28; 14%Sylviculture; 24; 12%Industries manufacturières; 
10; 5%Secteur maritime; 3; 1%Industries extractives; 15; 
8%Tourisme; 18; 9%Transport; 9; 5%
 
  
   WT/CTE/EDB/9
 Page 23ANNEXE I:  NOTIFICATIONS LIÉES À L 'ENVIRONNEMENT27 (1997-2009) 
GATT de 1994 et Accords 
de l'OMC 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
OTC  89 (795) 98 (648) 83 (671) 97 (610) 67 (539) 114 (582) 100 (794) 107 (638) 121 (771) 155 (874) 168 (1032) 238 (1265) 274 ( 1490) 
SPS  8 (286) 21 (296) 12 (402) 26 (402) 25 (621) 47 (610) 50 ( 687) 57 (612) 105 (129 8) 140 (901) 98 (849)  84 (889) 81 (737) 
SMC  16 (136) 32 (133) 27 (126) 38 (160) 24 (159) 31 (177) 34 (171) 13 (122) 27 (168) 8 (97) 33 (164) 5 (99) 40 (181) 
Agriculture 20 (237) 22 (216) 27 (195) 40 (228) 40 (242) 32 (197) 34 (173) 29 (157) 25 (148) 24 (126) 32 (119) 24 (137) 36 (210 ) 
Antidumping 4 (109) 1 (133) 3 (133) 0 (127) 0 (134) 1 (166) 2 (155) 3 (134) 0 (127) 0 (112) 0 (118) 0 (134) 0 (157) 
PLI 13 (51) 20 (63) 10 (68) 21 (77) 7 (55) 13 (96) 16 (57) 12 (40) 20 (45) 19 (62) 13 (65) 20 (51) 23 (82) 
Sauvegardes 0 (42) 1 (47) 0 (99) 1 (110) 1 (137) 1 (170) 1 (147) 3 (75) 1 (80) 0 (86) 0 (59) 0 (73) 0 (171) 
Évaluation en douane 0 (9) 1 (14) 1 (15) 3 (36) 1 (41) 1 (41) 0 (11) 0 (17) 1 (13) 0 (1)  (9) 0 (12) 0 (6) 
Commerce d'État 0 (37) 2 (36) 0 (50) 0 (50) 1 (56) 5 (58) 3 (38) 0 (43) 1 (12) 1 (37) 0 (20) 1 (24) 0 (29) 
ACR  6 (55) 8 (74) 14 (75) 8 (56) 10 (64) 0 (41) 0 (56) 0 (70) 0 (63) 0 (30) 0 (25) 4 (37) 4 (30) 
ADPIC 0 (172) 1 (106) 3 (69) 5 (333) 6 (236) 16 (225) 5 (147) 7 (251) 2 (59) 2 (38) 3 (72) 7 (139) 2 (84) 
AGCS 0 (24) 1 (25) 0 (21) 0 (25) 0 (46) 7 (43) 0 (41) 4 (52) 1 (53) 1 (29) 0 (41) 0 (49) 0 (68) 
Restrictions quantitatives 5 (15)  3 (11) 2 (13) 5 ( 18) 2 (10) 4 (14) 2 (8) 7 (10) 1 (6) 2 (8) 3 (6) 4 (12) 2 (8) 
MIC  0 (18) 0 (22) 0 (12) 0 (10) 0 (2) 0 (29) 0 (13) 0 (12) 0 (14) 0 (14) 0 (13) 0 (9) 0 (21) 
Dispositions relatives à la 
balance des paiements  1 (23) 0 (11) 0 (7) 0 (9) 0 (7) 0 (4) 0 (0) 0 (1) 0 (1) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (9) 
Inspection avant expédition 0 (2) 0 (1 ) 0 (1) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 
Règles d'origine 0 (4) 0 (6) 0 (3) 0 (4) 0 (6) 0 (4) 0 (4) 0 (3) 0 (2) 0 (1) 0 (7) 0 (4) 0 (5) 
AMP 2 (7) 0 (14) 0 (9) 0 (19) 2 (14) 9 (21) 0 (8) 1 (11) 5 (11) 4 (10) 3 (8) 8 (14) 18 (29) 
Technologies de 
l'information 0 (0) 0 (18) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 
Autres dispositions en 
matière de notification 1 (5) 0 (5) 0 (3) 1 (8) 0 (6) 0 (4) 0 (3) 1 (7) 1 (3) 1 (2) 0 (5) 0 (8) 0 (4) 
Total des notifications liées 
à l'environnement 165 211 182 245 186 281 247 244 311 357 353 395 481 
Total des notifications 2027 1879 1972 2282 2376 2482 2513 2256 2874 2428 2613 2957 3321 
Pourcentage de 
notifications liées à 
l'environnement 8,1 11,2 9,2 10,7 7,8 11,3 9,8 10,8 10,8 14,7 13,5 13,4 14,5 
 
                                                      
27 Le nombre total de notifications, y compris les addenda, corrigenda et révisions (sauf dans le cas des notifications OTC et SP S), présentées au titre de chaque Accord 
de l'OMC figure entre parenthèses. WT/CTE/EDB/9 
Page 24  
 
  A
NNEXE II:  MOTS CLÉS LIÉS À L 'ENVIRONNEMENT  
Arbre Faune 
Bio Flore Biologique Forêt Bois Gaz à effet de serre  
Carbone Génétique  
Cartagena  HCFC  CFC  Indigène  CITES  Marquage Climat Menacé d'extinction 
Conserv(ation) Nouveau  
Convention de Bâle Organisme modifié  Dangereux Ozone Déchets Poissons  Désertification Pollution 
Diversité Préservation 
Durable Préserver Éco-étiquetage  Propre Écologie Protocole de Kyoto Économie  Protocole de Montréal Emballage Recycler 
Émissions Renouvelable 
Énergie Ressources naturelles Environnement Serre Érosion (du sol) Toxique Espèces Vie sauvage  
Extinction    
  WT/CTE/EDB/9 
 Page 25 
 
 
  ANNEXE III:  FRÉQUENCE DES MOTS CLÉS DANS LES NOTIFICATIONS  
20103432141311630311320284521341314911426425171726173071298113134312811773211652212387
Bois (4,1%)Vie sauvage (2,0%)Déchets (7,0%)Arbre (0,6%)Toxique (4,4%)Durable (8,6%)Espèces (6,5%)Érosion (du sol) (3,4%)Économie (6,3%)Renouvelable (6,5%)Recycler (2,7%)Préserv(ation) (4,1%)Pollution (5,9%)Emballage (9,3%)Ozone (4,4%)Biologique (7,0%)Ressources naturelles (2,7%)Protocole de Montréal (2,9%)Organisme modifié (1,8%)Marquage (2,2%)Protocole de Kyoto (0,8%)Dangereux (5,5%)HCFC (0,8%)Serre (5,1%)Génétique (3,5%)Gaz à effet de serre (3,5%)Forêt (5,5%)Flore (3,5%)Poissons (6,3%)Faune (1,5%)Érosion (0,2%)Environnement (62,5%)Énergie (23,7%)Menacé d'extinction (2,7%)Émissions (9%)Écologie (2,5%)Éco-étiquetage (1,7%)Éco (0,2%)Diversité (3,5%)Conserv(ation) (15,3%)Climat (4,4%)Propre (3,4%)Cartagena (1%)Carbone (4,5%)CITES (2,5%)CFC (0,6%)Bio (18,2%)
 
 
 WT/CTE/EDB/9 
Page 26  
 
  A
NNEXE IV:  FRÉQUENCE DES MOTS CLÉS DANS LES EPC 
1110156310025662810132141181311182692103414391422156611102113327187272413409
Bois (2,5%)Bie sauvage (2,2%)Déchets (3,4%)Arbre (1,3%)Toxique (0,7%)Durable (22,4%)Espèces (5,6%)Érosoion (du sol) (1,3%)Économie (1,3%)Renouvelable (6,3%)Préserv(ation) (2,2%)Pollution (2,9%)Emballage (0,4%)Ozone (3,1%)Biologique (0,2%)Ressources naturelles (4%)Protocole de Montréal (2,9%)Organisme modifié (2,5%)Protocole de Kyoto (0,2%)Indigène (1,8%)HCFC (0,4%)Hazardous (1,3%)Serre (2%)Gaz à effet de serre (0,4%)Génétique (2,2%)Forêt (7,6%)Flaoe (3,1%)Poissons (8,7%)Faune (3,1%)Extinction (0,4%)Environnement (48,2%)Énergie (14,8%)Manacé d'extinction (2,5%)Émissions (2,2%)Écologie (0,4%)Écoétiquetage (0,2%)Diversité (2,9%)Désertification (0,7%)Conserv(ation) (6,1%)Climat (4%)Propre (1,6%)CITES (6,1%)CFC (0,4%)Cartagena (0,9%)Carbone (2,9%)Bio (9%)Convention de Bâle(2%)
 
  WT/CTE/EDB/9 
 Page 27 
 
 
  ANNEXE V:  ABRÉVIATIONS  
AEM  Accords environnementaux multilatéraux 
CFC  Chlorofluorocarbones 
CIPV  Convention internationale pour  la protection des végétaux 
CITES  Convention sur le commerce internati onal des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction   
Convention de Bâle 
 Convention de Bâle sur le contrô le des mouvements transfrontières 
de déchets dangereux et de leur élimination 
 
Convention de Rotterdam  Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable  à certains produits chimiques et 
pesticides dangereux qui font l'obj et d'un commerce international 
 
Convention de Stockholm  Convention de Stockholm sur les po lluants organiques persistants 
EPC  Examen des politiques commerciales 
HCFC  Hydrochlorofluorocarbones 
OTC  Obstacles techniques au commerce 
Protocole de Cartagena  Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique 
Protocole de Kyoto  Protocole de Kyoto à la Convention–cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques  
Protocole de Montréal 
 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone 
SPS  Sanitaire et phytosanitaire 
 WT/CTE/EDB/9 
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  A
NNEXE VI:  GUIDE DE L 'UTILISATEUR DE LA BDE  ÉLECTRONIQUE  
I. Q UELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS Y A -T-IL DANS LA BDE  ÉLECTRONIQUE ? 
1. La BDE électronique compile dans un classeur Excel toutes les notifications liées à 
l'environnement présentées au titre des différents Ac cords de l'OMC ainsi que les mesures et activités 
liées à l'environnement dont il est fait état dans les EP C.  Elle permet aux utilisateurs de parcourir les 
renseignements de la BDE liés à l'environnement selon certains critères, par exemple par Membre, 
accord, type de mesure, produit, activité ou objectif environnemental. 
2. Le classeur Excel contient deux principales feuilles de calcul:  l'une consacrée aux 
notifications ("Notifications"), qui énumère toutes le s notifications liées à l'environnement, et l'autre 
consacrée aux EPC ("TPR"), qui f ournit les renseignements liés à l' environnement figurant dans les 
EPC.  Par ailleurs, une troisième feuille de calcu l, intitulée "Summary" (Récapitulatif), permet aux 
utilisateurs d'extraire des tableaux et  graphiques récapitulatifs prédéfinis. 
A. F EUILLE DE CALCUL "NOTIFICATIONS " (NOTIFICATIONS ) 
3. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants: 
- Agreement (Accord):  l'Accord de l'OMC au titre duquel la notification est 
présentée; 
- Document symbol (Cote du document):  la cote de la notification (si elle est 
disponible); 
- Document link (Lien vers le document):  le lien Web vers la notification via 
le site Internet de Documents en ligne de l'OMC ( http://docsonline.wto.org/ );   
- Notifying Member (Membre notifiant):  le Membre qui notifie la mesure en 
rapport avec l'environnement; 
- Region group (Groupe régional):  la région du Membre notifiant; 
- Development status (Stade de développeme nt):  le stade de développement du 
Membre notifiant; 
- Year (Année):  l'année de la notification; 
- Notification pursuant to (Notification au titre de):  les dispositions de l'accord 
pertinent au titre desquelles la notification est présentée; 
- Measure description (Description de la mesure):  une description de la 
mesure indiquée dans la notification; 
- Type of measure (Type de mesure):  le type de mesure indiquée dans la 
notification; 
- Subject to the measure (Objet de la mesu re):  produits/activités faisant l'objet 
de la mesure notifiée; 
- ICS – HS code (Code ICS – SH):  classification ICS ou SH des produits 
pertinents (le cas échéant);  WT/CTE/EDB/9 
 Page 29 
 
 
  - Implementation period (Période de mise en œuvre):  la période de mise en 
œuvre ou la date d'entrée en vigueur de la mesure notifiée; 
- Environment-related objective (Objectif environnemental):  l'objectif de la 
mesure lié à l'environnement;  et  
- Keywords (Mots clés):  le mot clé en rapport avec l'environnement figurant 
dans la notification (voir l'annexe II). 
4. Trois catégories harmonisées ont également été créées pour faciliter la recherche: 
- Category of environment-related obj ectives (Catégorie d'objectifs liés à 
l'environnement);  
- Category of measures (Catégorie de mesures);  et 
- Category of products/activities (Cat égorie de produits/activités). 
B. F EUILLE DE CALCUL "TPR S" (EPC) 
5. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants: 
- Type of TPR (Type d'EPC):  les rapports  d'EPC établis par le Secrétariat (S) 
ou par le Membre (M); 
- Document symbol (Cote du document):  la cote du rapport d'EPC; 
- Document link (Lien vers le document) :  le lien Web vers le rapport d'EPC 
via le site Internet de Documents en ligne de l'OMC 
(http://docsonline.wto.org/ );   
- Document reference (Référence du docum ent):  la référence au numéro de 
paragraphe "§" du texte original du rapport d'EPC; 
- Member (Membre):  le Membre faisant l'objet de l'EPC; 
- Region group (Groupe régional) :  la région du Membre; 
- Development status (Stade de développeme nt):  le stade de développement du 
Membre; 
- Year (Année):  l'année de publication du rapport d'EPC; 
- Type of information (Type de renseigne ments):  le type de renseignements 
concernant l'environnement qui fi gurent dans le rapport d'EPC; 
- Type of measures or sectors (Type de mesures ou secteurs):  la mesure ou le 
secteur associé aux renseignements concernant l'environnement; 
- Relevant information (Renseignements pe rtinents):  une description de la 
mesure, de la disposition ou du progr amme lié à l'environnement;  et 
- Keywords (Mots clés):  le mot clé figurant dans le rapport d'EPC (voir 
l'annexe II). WT/CTE/EDB/9 
Page 30  
 
  C. F
EUILLE DE CALCUL "SUMMARY " (RÉCAPITULATIF ) 
6. Cette feuille de calcul fournit des renseignements et graphiques prédéfinis sur les notifications 
en rapport avec l'environnement pour chaque Accord de l'OMC et mesure mentionnés dans le rapport 
d'EPC.   
II. C OMMENT UTILISER LA BDE  ÉLECTRONIQUE ? 
7. Le classeur Excel permet d'effectuer des recher ches incluant toutes les variables mentionnées 
ci-dessus en utilisant la fonction de filtre.  En cliquant  sur la flèche située en bas à droite de l'intitulé 
de la variable sélectionnée, les utilisateurs pe uvent soit sélectionner l'information sur une liste 
déroulante (voir la partie gauche de la figure 1), soit saisir les re nseignements pertinents (voir la partie 
droite de la figure 1). 
Figure 1: Fonction de recherche 
 
8. Il est également possible d'effectuer une rech erche en utilisant des cr itères multiples, par 
exemple pour rechercher toutes les notifications  présentées par un pays ou une région donné/un 
groupe à tel ou tel stade de développement, avec un objectif environnemental ou un type de mesure 
spécifique.  
9. Par exemple, il est possible de retrouver tout es les notifications OTC qui contiennent des 
mesures de spécification de performance/d'effici ence pour promouvoir les économies d'énergie et 
l'efficacité énergétique en procédant de la manière suivante:   WT/CTE/EDB/9 
 Page 31 
 
 
  1) sélectionner la feuille de calcul "Notifications" (Notifications); 
2) sélectionner l'Accord OTC dans la colonne "Agreement" (Accord) en cliquant sur la 
flèche en bas à droite et en tapant "TBT" (OTC) dans la fenêtre de recherche; 
3) sélectionner le type de mesure dans la colonne "Category of type of measure" 
(Catégorie du type de mesure) en cliquant su r la flèche en bas à droite de l'intitulé et 
en tapant "performance/efficiency  specification" (spécification de 
performance/d'efficience) dans la fenêtre de recherche; 
4) sélectionner le type de mesure dans la colonne "Category of environment-related 
objective" (Catégorie d'objectif environnemental) en cliquant sur la flèche en bas à droite de l'intitulé et en tapant "ene rgy conservation and efficiency" (économies 
d'énergie et efficacité énergétique) dans la fenêtre de recherche. 
10. Une fois la recherche effectuée, pour revenir à la base de données générale, il est impératif de 
suivre l'ordre inverse de la sélection:   
1) cliquer sur la flèche en bas à droite de l'intitulé de la variable "Category of 
environment-related objective" (Catégorie d'objectif environnemental) et sélectionner 
"Select All" (Tout sélectionner); 
2) cliquer sur la flèche en bas à droite de l'in titulé de la variable "Category of type of 
measure" (Catégorie du type de mesu re) et sélectionner "Select All" (Tout 
sélectionner);  et  
3) cliquer sur la flèche en bas à droite de l'in titulé de la variable "Agreement" (Accord) 
et sélectionner "Select All" (Tout sélectionner). 
11. Une fois les données sélectionnées au moyen du filtre , l'utilisateur peut imprimer les résultats 
en cachant les variables qui ne l'intéressent pas (sélectionnez la colonne, faites un clic droit et 
sélectionnez l'option "hide" (cacher)).  En outre, l'utilisateur peut choisir une taille d'impression 
permettant l'affichage de toutes les colonnes sélectionnées sur une seule page.  
 
__________