G/SPS/N/CAN/722/Add.1  
 
18 novembre 2013  
(13-6331)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Imidaclopride 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'imidaclopride, 
faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/722 (daté du 16 août 2013) est entré en vigueur le 
12 novembre 2013. Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
14 Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A), fraîches et séchées 
6,0 Houblon (séché) 
4,0 Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de cultures 2), 
graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6, sauf le soja sec) 
3,5 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinum (sous-groupe de cultures 13-
07B)1, légumes-feuilles véritables (sous-groupe de cultures 4A)2 
3,0 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)3 
2,5 Artichauts 1,5 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf les kiwis et les groseilles à maquereau 
(sous-groupe de cultures 13-07F)
4 
1,0 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)5, avocats, sapotes noires, canistels, 
sapotes mamey, mangues6, papayes, sapotilles, caïnites  
0,6 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)7 
0,5 Petits fruits de plantes naines, sauf les canneberges, les airelles rouges et les bleuets 
nains (sous-groupe de cultures 13-07G) 
0,45 Arachides 
0,4 Légumes-racines et légumes-tubercules (g roupe de cultures 1, sauf les racines de 
betteraves à sucre)8 
0,3 Mélasse de betterave à sucre 
0,05 Canneberges, racines de betteraves à sucr e, noix au sens large, arachides exclues 
(groupe de cultures 14-11)9 
1 La LMR de 1 ppm fixée pour les bleu ets et celle de 0,1 ppm pour les amélanches sont remplacées par la LMR 
du groupe de cult ures de 3,5 ppm. 
2 On propose que la LMR de 3,5 ppm fixée pour la laitue  tienne compte des autres denrées du sous-groupe de 
cultures. 
3 La LMR de 1,1 ppm fixée pour les pêches et les nectar ines est remplacée par la LM R du groupe de culture de 
3 ppm.  
4 On propose que la LMR de 1,5 ppm fixée pour les rais ins tienne compte des autres denrées du sous-groupe 
de cultures. 
5 La LMR de 0,08 ppm fixée pour les aubergines et ce lle de 1 ppm pour les piments et les tomates sont 
remplacées par la LMR du grou pe de cultures de 1 ppm. 
6 La LMR de 0,2 ppm fixée pour les mang ues est remplacée par la LMR de 1 ppm.  
7 La LMR de 0,5 ppm fixée pour les pommes et celle de 0,6 ppm pour les poires sont remplacées par la LMR du 
groupe de cultures de 0,6 ppm.  G/SPS/N/CAN/722/Add.1 
 
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  8 La LMR de 0,3 ppm fixée pour les pommes de terre et les patates douces et celle de 0,05 ppm pour les 
racines de ginseng sont remplacées par la  LMR du groupe de cultures de 0,4 ppm. 
9 La LMR de 0,05 ppm fixée pour les pacanes est remplacée par la LMR du  groupe de cultures de 0,05 ppm. 
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information Canadien 
Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 
E-mail: enquirypoint@scc.ca  
 
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