G/SPS/GEN/1684  
1er mars 2019 
(19-1212) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE  DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 2 8 février  2019, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitair es (Accord SPS) . 
L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du Codex en ligne  
1.1.  Au court du  premier semestre  de 2019, l'IICA, conjointement avec le Département de 
l'agriculture des États -Unis ( USDA, par son sigle en anglais) organisera six colloques en ligne du 
Codex Alimentarius au sujet des  comités suivants : i) le Comité sur les principes généraux (déjà 
réalis é avec 30 pays) ; ii) le Comité sur les additifs alimentaires (déjà réalisé avec 22 pays) ; iii) le 
Comité sur les résidus de pesticides ; iv) le Comité sur les contaminants dans les aliments ; v) le 
Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires ; vi) le Comité sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage . Les pays de la région du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine 
et les Caraïbes (CCLAC), les États -Unis et le Canada participent à ces colloques.  
1.2  Aide à la participation aux réunions du  Codex Alimentarius  
1.2.  Dans le cadre du programme d'aide à la participation aux réunions du Codex Alimentarius, et, 
avec le soutien financier de l'USDA, l'IICA a soutenu  la participation de pays de la région du CCLAC 
aux réunions des comités du Codex sur l'hy giène alimentaire et sur la nutrition et les aliments 
diététiques ou de régime, ainsi qu'aux réunions du Groupe intergouvernemental spécial du Codex 
sur la résistance aux antimicrobiens.  
1.3  Sessions de coordination en ligne  
1.3.  Dans le cadre de l'aide qu'il appor te aux pays du CCLAC en matière de communication et de 
coordination, avant chaque réunion du Codex, l'IICA a facilité la mise en place d'une plate -forme de 
communication en ligne pour assurer la coordination entre les pays.  
1.4  Aide à la formation sur la NIMP  38 destinée aux pays d'Amérique latine  
1.4.  L'IICA a aidé l'Organisation nord -américaine de protection des plantes (North American Plant 
Protection Organization (NAPPO) en anglais) à organiser un atelier sur les déplacements 
internationaux de semences qui a eu lieu au cours de la deuxième semaine de mars.  G/SPS/GEN/1684  
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  1.5  Aide à l'étude des normes de l'OIE  
1.5.  Une séance  stratégique consacrée à l'analyse de plusieurs chapitres du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE aura lieu les 24 et 25 avril au siège de l'IICA . Cette séance , qui se 
tiendra pour la troisième année consécutive, constitue une excellente préparation pour les 
participants en vue de l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE . L'USDA apporte sa collaboration 
et un soutien financier à son organisation.  
1.6.  Les chapitres du Code de l'OIE qui présentent un intérêt et qui feront l'objet d'un  débat incluent 
ceux qui seront présentés pour adoption à la prochaine Assemblée mondiale des délégués de l'OIE , 
qui aura lieu en mai, ainsi que  d'autres chapitres toujours en c ours de révision . Les thèmes à 
débattre  seront , entre autres,  les suivants:  
- Une vision générale des processus de l'OIE pour l'établissement des normes . 
- Chapitre 8.14 : Infection par le virus de la rage . 
- Chapitre 10.4 : Infection par les virus de l'infl uence aviaire . 
- Chapitre 7.Z : Bien-être animal dans les systèmes de production des poules pondeuses . 
- Chapitre 15.2 : Infection par le virus de la peste porcine classique.  
1.6  Soutien aux ateliers de formation de l'OMC  
1.7.  L'IICA a apporté son soutien à  l'organisation d' un cours avancé sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires organisé en novembre  2018 et continue d'en assurer le suivi  en coordonnant et en 
appuyant certains des projets nationaux mis en œuvre par les participants . L'IICA a égaleme nt 
apporté son soutien à la tenue d'un cours sur la facilitation des échanges , organisé par  l'OMC au 
Honduras , et d'un autre cours régional sur les mesures SPS et la facilitation des échanges destiné à  
la région des Caraïbes, ces deux cours ayant eu lieu en fév rier. 
1.7  Atelier sur l'accès aux marchés destiné à des missions diplomatiques aux États -Unis 
1.8.  Des représentants de 30 missions diplomatiques, de la Banque mondiale, de la Banque 
interaméricaine de développement (BID), de l'Organisation des États américains (OE A), du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) et du secteur privé ont participé à la première 
table ronde sur les négociations relatives aux mesures SPS en vue de l'accès aux marchés , afin de  
discuter de l'élaboration d'un outil visant à aider les pays à établir leurs priorités dans le domaine 
SPS dans le cadre  des négociations sur l'accès aux marchés.  
1.9.  Aborder en même temps de multiples négociations sur les mesures SPS à la fois  peut constituer 
un grand défi, notamment pour les pays en développe ment. Il est toujours nécessaire d'établir des 
priorités en matière de négociations et il est parfois difficile pour les pays de limiter l es influence s 
politique s sur leurs processus de prise de décisions et de prendre des décisions fondées  sur les 
élément s techniques les plus pertinents.  
1.10.   Dans ce contexte, des représentants de haut rang de huit pays ou régions de destination 
importants (Union européenne, États -Unis, Canada, Japon, Mexique, Chili, Malaisie et Philippines) 
et deux organisations du secteur pri vé ont alimenté une discussion de groupe sur la question  de 
savoir si, et de quelle façon, il  était possible de synthétiser et de regrouper les données partagées 
dans un outil permettant d'établir des priorités en matière de négociations sur l'accès aux ma rchés 
dans le domaine SPS, en tenant compte des prescriptions SPS à l'importation connexes, des droits 
d'importation et d'autres facteurs pouvant influer sur le processus de prise de décisions  des pays 
concernés . 
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1  Exportation de produits al imentaires sûrs au Canada  
2.1.  L'IICA et le gouvernement du Canada ont organisé, au moyen  d'un séminaire en ligne, une 
activité didactique  sur les prescriptions applicables à l'exportation de produits alimentaires vers le 
Canada en vertu de  la nouvelle loi et de son règlement d'application , en indiquant où figurent les 
renseignements importants sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) . G/SPS/GEN/1684  
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  Cette activité a été gérée  par le responsable national des importations de produits alimentaires  de 
l'ACIA . 
2.2  Résistance aux antimicrobiens  
2.2.  L'IICA continue d'aider ses pays membres à élaborer des plans de surveillance intégrée de la 
résistance aux antimicrobiens tout au long de  la chaîne agroalimentaire, dans le cadre de  processus 
ouverts , notamment au Belize, en Équateur et en République dominicaine, et est en train de finaliser  
le premier plan de surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens au Paraguay.  
2.3  Bonnes pratiques agricoles  
2.3.  L'IICA continue de soutenir la formation des producteurs da ns le domaine agricole au moyen 
du programme de vulgarisation élaboré conjointement avec l'entreprise Bayer, et promeut la 
coopération horizontale par l'échange de données d'expérience entre le Costa Rica et la 
Trinité -et-Tobago.  
Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Ahern ( robert.ahern@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
 
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