G/SPS/N/UKR/94/Rev.1  
23 juin 2014  
(14-3635)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs, produits bruts d'origine porcine et sperme de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pologne  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 18 June 2014 #15-9-1-23/17924 of Chief State 
Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On withdrawal of prohibition of import of pigs, 
pork products and raw materials into the territo ry of Ukraine from the territory of Poland"  
(Avis n° 5-9-1-23/17924 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
18 juin 2014 concernant la levée de l'interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de porcs, de produits du porc et de produits bruts d'origine porcine en 
provenance du territoire de la Pologne). Langue(s): ukrainien. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: L'avis n° 15-9-1-23/4531 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 19 février 2014 portant interdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine de porcs, de produits du porc et de produits bruts d'origine porcine en provenance du territoire de la Pologne est considéré comme dépourvu de validité. 
L'avis n° 15-9-1-23/17924 du 18 juin 2014 dispose qu'il est interdit, à compter de cette 
date, d'importer sur le territoire de l'Ukraine des produits issus d'animaux sensibles à la peste porcine africaine ainsi que des produits bruts et du matériel de reproduction de ces 
animaux en provenance du territoire de la  voïvodie de Podlachie (Pologne). Cette 
interdiction est fondée sur des informations officielles communiquées par le Service vétérinaire national de la Pologne concernant la présence de peste porcine africaine dans cette partie du pays. 
Les importations depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/94/Rev.1 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 juin 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: