G/TBT/N/NIC/146  
6 juin 2016  
(16-3019)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 22894717 
Courrier électronique: dgrs@minsa.gob.ni  
Ministerio del Trabajo  - MITRAB (Ministère du travail) 
Dirección General de Higiene y Seguridad del Trabajo  (Direction générale de l'hygiène et 
de la sécurité au travail) Managua (Nicaragua) 
Courrier électronique: fbolaños@mitrab.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni ; 
    normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web:   http://www.mific.gob.ni/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 13.280, 17.240 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 08 001-16. 
Dosimetría personal. Prestadores de servicios externos. Disposiciones y requisitos técnicos  
(Dosimétrie individuelle. Fournisseurs de services externes. Dispositions et exigences techniques), 16 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le document notifié spécifie les exigences administratives et techniques 
auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de services de dosimétrie individuelle 
externe. 
Il s'applique à tous les entités fournissant des services de dosimétrie individuelle externe 
sur le territoire national. G/TBT/N/NIC/146 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
 3.1 Ley 156 "Ley sobre radiaciones ionizantes"  (Loi n° 156. Loi sur les rayonnements 
ionisants) 
 3.2 Ley 423 Ley General de Salud  (Loi n° 423. Loi générale sur la santé) 
 3.3 Ley No. 618, Ley General de Higiene y Seguridad del Trabajo  (Loi n° 618. Loi 
générale sur l'hygiène et la sécurité au travail) 
 3.4 Reglamento Técnico de Protección Contra las radiaciones Ionizantes  (Règlement 
technique sur la protection contre les rayonnements ionisants), Nicaragua, édition en vigueur 
 3.5 Publication n° 75 de la Commission internationale de protection radiologique 
(CIPR) 
 3.6 Norme CEI 61066. Systèmes de dosimétrie par thermoluminescence pour la 
surveillance individuelle et de l' environnement - Édition en vigueur 
 3.7 Norme ISO 14146. Radioprotection - Critères et limites d'habilitation pour 
l'évaluation périodique des exploitants de dosimètres individuels pour les rayons X et 
gamma - Édition en vigueur 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
    normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web:   http://www.mific.gob.ni/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx