G/SPS/N/BRA/154/Rev.1  
5 janvier 2016  
(16-0061)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plan national de prévention et de surv eillance de l'influenza aviaire et de 
la maladie de Newcastle et mesures sanitaires de lutte adoptées à la confirmation de 
l'existence d'un foyer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté ( Portaria ) n° 253 du 15 décembre 2015. Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5121_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5121_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5121_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5121_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5121_04_x.pdf 
6. Teneur: Il est annoncé que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) propose, au moyen de l'Arrêté ( Portaria ) n° 253 
du 15 décembre 2015, le Plan national de prév ention et de surveillance de la maladie de 
Newcastle et de l'influenza aviaire et les mesures sanitaires de lutte adoptées à la 
confirmation de l'existence d'un foyer. L'Instruction normative n° 17 du 7 avril 2006 et l'Instruction normative n° 32 du 13 mai 2002 sont abrogées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/BRA/154/Rev.1 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitres 10.4 et 10.9. Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres: chapitres 2.3.4 et 2.3.14  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel n° 241 du 17 décembre 2015, section 1, pages 7 à 11 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après la période de consultation 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après la période de consultation 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après la période de consultation 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: