2013–0990  1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  l’utilisation des produits biocides 
(Ordonnance sur les prod uits biocides, OPBio) 
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, 
vu l’art. 9, al. 5, let. a, de l’ordonna nce du 18 mai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio)1, 
arrête: 
I 
L' annexe 2 de l’OPBio est modifiée  conformément au  texte ci-joint. 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015. 
… Office fédéral de la santé publique: 
 Pascal Struple r
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
2 Annexe 2 
(art. 7, 8, 9, 11, 17, 22, 31, 62, 62a et 62c) 
Liste des substances actives approuvées selon l'art. 9 du règlement (UE) n° 528/20122 
(liste de l'Union des substances actives approuvées) 
Note de pas de page de l’en-tête de la 3e colonne 
Pureté minimale de la substance active4 
 
Note de pas de page de l’en-tête de la 7e colonne 
Dispositions spécifiques5 
 
Les nouvelles substances actives suivant es sont inscrites dans l’annexe 2: 
Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
 
Alpha-
cyperméthrine Masse de réaction compo-
sée de (S)- α- cyano-3-
phénoxybenzyl-(1R,3R)-
3- (2,2-dichlorovinyl)-
2,2-930 g/kg Somme des 
isomères dans un 
rapport de 1:1 1erjuillet 2016 30 juin 2026 18 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des ris
ques de la substance active 
  
2  Cf. note de bas de page relative à l'art. 1 b, al. 3. 
3  Union internationale de chimie pur e et appliquée/International Union of  Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
4  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré mi nimal de pureté de la substance active utilisée pour l'évaluation  effectuée conformément à l'article 
8 du règlement (UE) no 528/2012. La substance active contenue dans le produit mis sur le  marché peut présenter un degré de pure té identique ou différent, dès 
lors qu'elle a été reconnue techniquement é quivalente à la substance active évaluée. 
5  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI du règlement (UE) no 528/2012, le c ontenu et les conclusions des r apports d'évaluation sont 
disponibles sur le site internet de la Commission: http ://ec.europa.eu/environment/chemi cals/biocides/index_en.htm  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
3 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
diméthylcyclopropane-
carboxylate et de (R)- α-
cyano- 3-phénoxybenzyl-(1S,3S)-3-(2,2-
dichlorovinyl)-2,2-
diméthylcyclopropane-carboxylate (dans un 
rapport de 1:1)  
No CE: Non disponible  
No CAS: 67375-30-8 réalisée au niveau de l'UE. 
Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire 
d'établir des procédures opé rationnelles sûres et d'adop-
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protec tion individuelle approprié 
est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'expo-
sition à un niveau acceptable, 2. afin d'éviter les risques pour le milieu aquatique, les 
produits destinés au traitement de surfaces faisant 
l'objet d'un nettoyage humide  fréquent seront unique-
ment utilisés pour traiter les fissures et crevasses, à 
moins qu'il puisse être établi dans la demande d'autori-
sation du produit que les ris ques pour le milieu aqua-
tique peuvent être ramenés à un niveau acce ptable. 
 
Bacillus sphaeri-cus 2362 séroty-
pe H5a5b, 
souche 
ABTS1743 sans obje t Pas d'impureté 
caractéristique 1erjuillet 2016 30 juin 2026 18 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire 
d'établir des procédures opé rationnelles sûres et d'adop-
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protec tion individuelle approprié 
est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'expo-
sition à un niveau acceptable, 2. dans le cas des produits dont il peut subsister des 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
4 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
fixer de nouvelles concentr ations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites 
existantes conformément à l'OSEC6 ou à l'OLALA7, 
ainsi que de prendre toutes  les mesures d'atténuation 
des risques appropriées pour empêcher le dépassement 
des concentrations maximales ou des valeurs maxi-
males a pplicables.
 
Bacillus thurin-
giensis sous- 
espèce israelensis sérotype H14, 
souche SA3A sans obje
t Pas d'impureté 
caractéristique 1erjuillet 2016 30 juin 2026 18 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE.  Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  
1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire d'établir des procédures opé rationnelles sûres et d'adop-
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le port 
d'un équipement de protec tion individuelle approprié 
est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'expo-
sition à un niveau acceptable, 
2. dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de 
fixer de nouvelles concentr ations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites 
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, 
ainsi que de prendre toutes  les mesures d'atténuation 
des risques appropriées pour empêcher le dépassement 
des concentrations maximales ou des valeurs maxi-
  
6  RS 817.021.23  
7  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
5 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
males a pplicables.
 
Dinotéfurane RS)-1-méthyl-2-nitro-3-
(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine  
No CE: non disponible 
No CAS: 165252-70-0 991 g/kg 1erjuin 2015 31 mai 2022 18 Le dinotéfurane est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'art. 10, par. 1, point d), du règlement (UE) n°  528/2012
8. 
L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
En ce qui concerne les produits biocides, les autorisa-
tions sont octroyées à la condition suivante: Pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est néces-
saire d'établir des procédures opérationnelles sûres et 
d'adopter des mesures orga nisationnelles appropriées. 
Le port d'un équipement de  protection individuelle 
approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de 
ramener l'ex
position à un niveau acce ptable. 
 
Perméthrine 3-phénoxybenzyl 
(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-
diméthylcyclopropane-
carboxylate  
No CE: 258-067-9  
No CAS: 52645-53-1 
Le rapport cis/trans est de 25/75. 930 g/kg 1
ermai 2016 3 avril 2026 8 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles 
sûres et d'ado
pter des mesures or ganisationnelles 
  
8  Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 con cernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
6 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
appropriées. Le port d'un é quipement de protection 
individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas 
possible de ramener l'exposition à un niveau accep-
table, 2. des mesures appropriées  d'atténuation des risques 
doivent être prises afin de protéger les milieux aqua-
tique et terrestre. Des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés 
doivent, en particulier, indiquer que l'application 
industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes 
de protection, que le bois fr aîchement traité doit être 
stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les de ux, pour éviter des pertes 
directes dans le sol ou les ea ux, et que les pertes liées à 
l'application du produit doivent  être récupérées en vue 
de leur réutilisation ou de leur élimination,  
3. les produits ne sont pas autorisés pour le bois qui 
sera fréquemment exposé aux intempéries, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les 
produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 
OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d'atténua-tion des risques appropriées, 
4. les produits ne doivent pas être autorisés pour le 
traitement de constructions en plein air situées à 
proximité de l'eau ou sur l'eau, ni pour le traitement du 
bois destiné à être utilisé dans les constructions en 
plein air situées à proximité de l'eau ou sur l'eau, à 
moins que n'aient été fournies des données démontrant 
que le produit ne présentera pas de risques inaccep-
tables, le cas échéant grâce à des mesures d'atténuation appropriées. Pour les artic les traités, la condition 
suivante s'applique: lorsqu'un article a été traité avec de 
la 
perméthrine ou que de la perméthrine y a délibéré-Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
7 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
ment été incorporée et, si  nécessaire, du fait de la 
possibilité d'un contact avec la peau, ainsi que de la 
dissémination de la permét hrine dans les conditions 
normales d'utilisation, la personne responsable de la 
mise sur le marché de l'article veille à ce que l'étiquette 
comporte des informations sur le risque de sensibilisa-tion cutanée, ainsi que les renseignements visés à l'art. 
58, par. 3, 2
e sous-par., du règlement (UE) n° 
528/20129.
 
Perméthrine 3-phénoxybenzyl 
(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-
(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropane-
carboxylate  
No CE: 258-067-9  
No CAS: 52645-53-1  
Le rapport cis/trans est de 
25/75. 930 g/kg 1er mai 2016 3 avril 2026 18 L'évaluation du produit portera en particulie r sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE.  Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  
1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles 
sûres et d'adopter des mesures organisationnelles 
appropriées. Le port d'un é quipement de protection 
individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas 
possible de ramener l'exposition à un niveau accep-
table, 2. des mesures appropriées  d'atténuation des risques 
doivent être prises afin de protéger les milieux aqua-
tique et terrestre. Des étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés 
doivent indiquer lesdites mesures appropriées. En 
particulier, les produits autorisés destinés à être a ppli-
  
9 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 con cernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
8 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
qués sur des fibres textiles ou d'autres matières afin de 
lutter contre les nuisances causées par les insectes 
indiquent que les fibres et autres matières appropriées 
fraîchement traitées doivent être entreposées pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que 
les pertes liées à l'application du produit doivent être 
récupérées en vue de leur  réutilisation ou de leur 
élimination. Pour les artic les traités, la condition 
suivante s'applique: lorsqu'un article a été traité avec de 
la perméthrine ou que de la perméthrine y a délibéré-ment été incorporée et, si  nécessaire, du fait de la 
possibilité d'un contact avec la peau, ainsi que de la 
dissémination de la permét hrine dans les conditions 
normales d'utilisation, la personne responsable de la 
mise sur le marché de l'article veille à ce que l'étiquette 
comporte des informations sur le risque de sensibilisa-tion cutanée, ainsi que les renseignements visés à l'art. 
58, par. 3, 2
e sous-par., du règlement (UE) n° 
528/201210.
 
Propanol-2 Propanol-2 
No CE: 200-661-7  
No CAS: 67-63-0 99 % p/p 1erjuillet 2016 30 juin 2026 1 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE.
 
Propanol-2 Propanol-2 
No CE: 200-661-7  
No CAS: 67-63-0 99 % p/p 1erjuillet 2016 30 juin 2026 2 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'a
yant pas été prises en considération 
  
10 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 con cernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
9 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE.
 
Propanol-2 Propanol-2 
No CE: 200-661-7  
No CAS: 67-63-0 99 % p/p 1erjuillet 2016 30 juin 2026 4 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
Pour les produits biocides, les autorisations sont 
octroyées aux conditions suivantes:  1. dans le cas des produits dont il peut subsister des 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de 
fixer de nouvelles concentr ations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites 
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, ainsi que de prendre toutes  les mesures d'atténuation 
des risques appropriées pour empêcher le dépassement 
des concentrations maximales ou des valeurs maxi-males applicables, 
2. les produits biocides contenant du propanol-2 ne 
seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimen-
taires au sens de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 
2005 sur les objets et matériaux
11, à moins que le DFI 
n'ait fixé des limites sp écifiques de migration du 
propanol-2 dans les denrées alimentaires ou qu'il n'ait 
été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont 
pas nécessaires.
 
Tralo pyril 4- bromo-2- (4- 975 g/kg 1eravril 2015 31 mars 2025 21 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
  
11  RS 817.023.21  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
10 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
chlorophényl)-5- (trifluo-
rométhyl)-1H-pyrrole-3- 
carbonitrile  
No CE: sans objet  
No CAS: 122454-29-9 l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE. Dans le cas où des produits 
contenant du tralopyril sont ensuite autorisés en vue 
d'une utilisation dans des produits antisalissures non 
professionnels, les personnes mettant sur le marché des 
produits contenant du tralopy ril pour des utilisateurs 
non professionnels veillent à ce que ces produits soient fournis avec les gants appropriés.  
Les autorisations sont octroyées aux conditions sui-
vantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles 
sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un é quipement de protection 
individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas 
possible de ramener l'exposition à un niveau accep-
table, 
2. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi 
doivent mentionner que les en fants doivent être tenus 
éloignés jusqu'à ce que les surfaces traitées soient 
sèches,  
3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits au torisés doivent indiquer que 
les activités d'application, d' entretien et de réparation 
doivent être effectuées dans une zone confinée, sur une surface en dur imperméable avec enceinte de protection 
ou sur un sol recouvert d'un matériau imperméable afin 
d'éviter des pertes et de réduire au minimum les émis-sions dans l'environnement, et que les quantités per-
dues ou les déchets contenant du tralopyril doivent être 
récu
pérés en vue de leu rréutilisation ou de leur élimi-Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
11 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active4 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques5 
nation,
4. dans le cas des produits dont il peut subsister des 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de 
fixer de nouvelles concentr ations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites 
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, 
ainsi que de prendre toutes  les mesures d'atténuation 
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi-
males a
pplicables.Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
12 La nouvelle ligne suivante est introduite entre les deux entrées «dioxyde de carbone» : 
Nom commun Dénomination de l'UICPA12 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active13 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques14 
 
Dioxyde de 
carbone Dioxyde de carbone 
No CE: 204-696-9  
No CAS: 124-38-9 999 ml/l 1erjuin 2015 31 mai 2025 15 Dispositions spéci fiques pour la Suisse: Les produits 
biocides relevant du type  de produit 15 (avicides: 
produits utilisés pour lutter contre les oiseaux, par 
d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant) ne peuvent pas être autorisés en Suisse au vu de l'art. 4, 
si ce n'est à des fins de recherche et de développement 
ou lors de situations exce
ptionnelles. 
 
  
12  Union internationale de chimie pur e et appliquée/International Union of  Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
13  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré mi nimal de pureté de la substance active utilisée pour l'évaluation  effectuée conformément à l'article 
8 du règlement (UE) no 528/2012. La substance active contenue dans le produit mis sur le  marché peut présenter un degré de pure té identique ou différent, dès 
lors qu'elle a été reconnue techniquement é quivalente à la substance active évaluée. 
14  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI  du règlement (UE) no 528/2012, le contenu et les conclusions des rapports d'évaluation sont 
disponibles sur le site internet de la Commission: http ://ec.europa.eu/environment/chemi cals/biocides/index_en.htm  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
13 La nouvelle ligne suivante est in troduite en-dessous de l'entrée «Tolylfluanide» : 
Nom commun Dénomination de l'UICPA15 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active16 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques17 
 
Tolylfluanide N-
(Dichlorofluoromé-
thylthio)- N ′,N′-diméthyl-
N-p-tolylsulfamide  
No CE: 211-986-9  
No CAS: 731-27-1 960 g/kg 1erjuillet 2016 31 décembre 202521 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE. Pour le cas où des produits contenant du tolylfluanide fera ient l'objet d'une autori-
sation ultérieure en vue de leur utilisation par des 
utilisateurs non professionnels, les personnes qui mettent à disposition sur le marché des produits conte-
nant du tolylfluanide destinés à des utilisateurs non 
professionnels veillent à ce que ces produits soient 
fournis avec les gants appropriés. 
En ce qui concerne les produits biocides, les autorisa-
tions sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les produits contenant du tolylfluanide ne doivent 
pas être autorisés ni utilisés pour lutter contre le déve-
loppement et le dépôt d'or ganismes salissants sur les 
navires naviguant en eau douce, 
2. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles 
a
ppropriées. Le port d'un é quipement de protection 
  
15  Union internationale de chimie pur e et appliquée/International Union of  Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
16  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré mi nimal de pureté de la substance active utilisée pour l'évaluation  effectuée conformément à l'article 
8 du règlement (UE) no 528/2012. La substance active contenue dans le produit mis sur le  marché peut présenter un degré de pure té identique ou différent, dès 
lors qu'elle a été reconnue techniquement é quivalente à la substance active évaluée. 
17  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI  du règlement (UE) no 528/2012, le contenu et les conclusions des rapports d'évaluation sont 
disponibles sur le site internet de la Commission: http ://ec.europa.eu/environment/chemi cals/biocides/index_en.htm  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
14 Nom commun Dénomination de l'UICPA15 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active16 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques17 
 
individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas 
possible de ramener l'exposition à un niveau accep-
table, 
3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi 
doivent mentionner que les en fants doivent être tenus 
éloignés jusqu'à ce que les surfaces traitées soient 
sèches, 
4. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits au torisés doivent indiquer que 
les activités d'application, d' entretien et de réparation 
doivent être effectuées dans une zone confinée, sur une surface en dur imperméable avec enceinte de protection 
ou sur un sol recouvert d'un matériau imperméable afin 
d'éviter des pertes et de réduire au minimum les émis-sions dans l'environnement, et que les quantités per-
dues ou les déchets contenant du tolylfluanide doivent 
être récupérés en vue de le ur réutilisation ou de leur 
élimination, 
5. dans le cas des produits dont il peut subsister des 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de 
fixer de nouvelles concentr ations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites 
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, 
ainsi que de prendre toutes  les mesures d'atténuation 
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi-
males applicables. En ce qui concerne les articles 
traités, les conditions suivan tes s'appliquent: lorsqu'un 
article traité a été traité avec un ou plusieurs produits 
biocides contenant du tolylfluanide ou qu'un ou plu-
sieurs produits biocides c ontenant du to lylfluanide y 
ont délibérément été incorporés et, si nécessaire, du fait 
de la 
possibilité d'un contact avec la peau, ainsi que de Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
15 Nom commun Dénomination de l'UICPA15 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active16 Date d'inscription  Date d'expiration de 
l'inscription  Type de 
produit Dispositions spécifiques17 
 
la dissémination du tolylfluanide dans les conditions 
normales d'utilisation de l'article traité, la personne 
responsable de la mise sur le  marché de l'article traité 
veille à ce que l'étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les 
renseignements visés à l'art. 58, par. 3, 2
e sous-par., du 
règlement (UE) n° 528/201218.
 
  
18 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 con cernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
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