G/TBT/N/BRA/612
17 novembre 2014
(14-6706)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, 
autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées (SH 9501); poupées 
représentant uniquement l'être humain (SH 9502); autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles en tout genre (SH 9503). Généralités. Terminologie. Normalisation. Documentation (domaine 01 de 
l'ICS). Jouets ainsi que leurs parties et accessoires (SH 9501, 9502, 9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 489, 
4 November 2014. Conformity assessment procedures for toys with a focus on safety, 
through the establishment of a mandatory certification carried out by an accredited body, in order to prevent consumption accidents  (Arrêté n° 489, 4 novembre 2014. Procédures 
d'évaluation de la conformité des jouets, axées sur la sécurité, prévoyant l'établissement 
d'une certification obligatoire effectuée par un organisme accrédité, aux fins de la prévention des accidents pour les consommateurs), 26 pages, en portugais 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les critères applicables aux procédures 
d'évaluation de la conformité et de la sécurité des jouets, dans le cadre du Programme 
d'évaluation de la conformité, et prévoit un mécanisme de certification et des dispositions 
destinées à prévenir les accidents pour les consommateurs. L'arrêté n° 489 a abrogé les arrêtés n° 133 (15 août 2003) et 49 (13 février 2008) de l'INMETRO le 6 novembre 2014. Il abrogera également les arrêtés n° 108 (13 juin 2005), 369 (27 septembre 2007), 321 
(29 octobre 2009), 152 (30 avril 2010), 377 (28 septembre 2010) et 117 (10 mars 2011) 
de l'INMETRO à compter du 6 novembre 2018.  G/TBT/N/BRA/612 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 215, 6 novembre 2014, 
section 1, page 71; 
2. Normes: ABNT NBR 5426:1989; ABNT NBR NM 300-3; ABNT NBR NM300-1; ABNT 
NBR NM 300-2; ABNT NBR NM 300-4 e 5; ABNT NBR NM 300-6; ABNT NBR ISO 
9001; Arrêté INMETRO n° 491, 13 décembre 2010; Arrêté INMETRO n° 361, 6 septembre 2011; 
3. Journal officiel brésilien; 
4. Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002183.pdf