WT/MIN(17)/57  
13 décembre  2017 
(17-6866) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA RELATION ENTRE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ET LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CDB)  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
 
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OPTION 1: DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 13 DÉCEMBRE 2017  
La Conférence ministérielle , 
 
Eu égard  au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce,  
 
Soulignant  la nécessité de mettre en œuvre  l'Accord sur les ADPIC et la CDB de manière à ce qu'ils 
se renforcent mutuellement sans que cela n'aille  à l'encontre de leurs objectifs respectifs,  
 
Rappelant  que le partage juste et équitable des avan tages découlant de l'utilisation des ressources 
génétiques est l'un des trois objectifs fondamentaux  de la CDB,  
 
Soulignant  la nécessité de faire en sorte que l'utilisation des ressources génétiques et/ou des 
connaissa nces traditionnelles associées soit conforme à la législation en matière d'accès et de 
partage des avantages du Membre fournisseur des ressources génétiques et/ou des connaissances 
traditionnelles associées, qui est le pays d'origine de ces ressources ou un Membre qui a acquis les 
ressources  génétiques conformément à la CDB,  
 
Rappelant  les discussions au Conseil des ADPIC sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du folklore,  
 
Décide  ce qui suit : 
 
1. Nous convenons d'accélérer les discussions sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biologique de manière structurée  en vue de parvenir à un 
résultat juridiquement contraignant d'ici à la douzième Conférence ministé rielle en 2019 . 
Dans la réalisation  de ce s travaux , le Conseil des ADPIC sera guidé par les objectifs et 
principes énoncés aux articles 7 et 8 de l'Accord sur les ADPIC et il tiendra pleinement 
compte de la dimension développement.  
 
2. Ces discussions tiendront compte des  discussions et communications  de fond des  Membres  
sur le sujet . 
 
3. Les négociations sur ce sujet se tiendront dans le cadre  de la S ession extraordinaire du 
Conseil des ADPIC, suivant un calendrier accéléré . Le Conseil général examinera 
régulièrement les progrès accomplis lors de  ces sessions . 
 
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  OPTION 2: PARAGRAPHE DISTINCT DANS UNE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE:  
Les Membres conviennent d'accélérer les discussions sur les relations entre l'Accord sur les ADPIC 
et la Convention sur la diversité biologique  de manière structurée . Dans la réalisation  de ce travail , 
le Conseil des ADPIC tiendra compte des discussions et des communications de fond des Membres 
sur ce sujet à ce jour . Les Membres s'engageront dans un espri t constructif à négocier et à faire 
tous les efforts concertés possibles pour parvenir à un résultat juridiquement contraignant d'ici à la 
douzième Conférence ministérielle en 2019 . Les négociations sur ce  sujet se tiendront lors de la 
Session extraordinai re du Conseil des ADPIC, suivant un calendrier  accéléré . Le Conseil général 
examinera régulièrement les progrès accomplis dans ces travaux . 
 
 
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