G/TBT/N/ARE/337, G/TBT/N/BHR/ 457 
G/TBT/N/KWT/339, G/TBT/N/OMN/277  
G/TBT/N/QAT/453, G/TBT/N/SAU/959  
G/TBT/N/YEM/59  
 
2 septembre  2016 
(16-4676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization – SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX 437 Riyadh 11471  
Téléphone :    +966(11) 2529999, int.  9070-9061 
Fax:     +966(11) 4520193  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de  fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et objets au contact des aliments (ICS 67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Technical Regulation for "Recycled Plastic Materi als and Articles 
Intended to Come Into Contact with Food"  (Règlement technique du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe relatif aux matériaux et objets en matière plastique 
recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), 8 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur le procédé de fabrication des 
matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à être utilisés au contact de 
denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 Norme égyptienne n°  7786/2014 – Matériaux et outils en matière plastique recyclée 
destinés à être utilisés au contact de denrées alimentaire s – Intrants et procédé de 
fabrication  
 Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission relatif aux matériaux et aux objets 
en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires  G/TBT/N/ARE/337 • G/TBT/N/BHR/457 • G/TBT/N/KWT/339 • G/TBT/N/OMN/277 • 
G/TBT/N/QAT/453 • G/TBT/N/SAU/959 • G/TBT/N/YEM/59  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à c ompter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx