G/SPS/N/TUR/97  
26 janvier  2018 
(18-0637) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate  
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et leurs 
mélanges  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué Edible Caseins and 
Caseinates  (Code alimentaire turc . Caséines et caséinates alimentaires) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 6 
https://www.tarim.gov.tr/Sayfalar/Detay.aspx?OgeId=1618&Liste=Mevzuat  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_0541_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les techniques et les prescriptions en matièr e 
d'hygiène applicables aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et 
couvre les points suivants : préparation, étiquetage, stockage, transport, mise sur le 
marché et caractéristiques du produit.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour la caséine 
alimentaire et produits dérivés (CODEX STAN 290 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TUR/97  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le projet de loi notifié a été élaboré 
conformément à la Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 
25 novembre 2 015. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 2 5 novembre 2 015 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date de  publication (il est prévu une période 
d'adaptation de six mois à compter de la date de publication.)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 22  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 22  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/