G/ADP/W/501  
G/SCM/W/576  
G/SG/W/243  
27 avril 2018 
(18-2653) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en avril  2018 par les  Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des  réunions qui auront lieu en octobre  2018 , au 
cours de la semaine du 22 octobre  2018. 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPI NG ET 
DROITS COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 14 septembre  2018 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre  2018 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 10 septembre  2018  seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d' octobre  2018 . 
14 mai 2018 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2018. 
4 juin 2018 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinair es des Comités 
d'avril 2018. 
10 septembre  2018  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d' octobre  2018 . 
1er octobre  2018  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2018 . 
8 octobre  2018  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
10 septembre  2018  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'octobre  2018 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 14 septembre  2018 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre  2018 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les G/ADP/W/501 • G/SCM/W/576 • G/SG/W/243  
- 2 - 
  notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
10 septembre  2018  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' octobre  2018 . 
14 mai 2018 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de  législations examinées à la réunion ordinaire du 
Comité  d'avril 2018. 
4 juin 2018 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'avril 2018, ou au moment de 
celle-ci, ainsi que réponses écrites aux  questions complémentaires 
posées pour la date limite susmentionnée . 
10 septembre  2018  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité  
d'octobre  2018 . 
1er octobre  2018  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre  2018 . 
8 octobre  2018  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
10 septembre  2018  concernant les notifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s du Comité 
d'octobre  2018 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvelles notifi cations complètes pour 2017 devai ent être présentées au plus tard le 
30 juin 2017. Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 25 juin 2018 pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre  2018 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste de s nouvelles notifications complètes  pour 2017  concernant les subventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion . 
14 mai 2018 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
24 avril 2018 qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes . 
4 juin 2018 Réponses écrites à toutes les questions  écrites complémentaires et  en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité du 24 avril 2018 qui n'avaient pas 
été examinées aux réunions précédentes . 
23 juillet  2018  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2017 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d'octobre  2018. 
24 septembre  2018  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2017 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre  2018 . 
                                                
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 25  avril 2017, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2017.  G/ADP/W/501 • G/SCM/W/576 • G/SG/W/243  
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  Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression  des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , conformément 
au paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence pour l'année 2015, la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  
être présentées  pour le  30 juin 2016. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS  
10 septembre  2018  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en  octobre  2018 . 
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