G/SPS/N/CHN/904  
1er septembre 2015  
(15-4369)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires sorbitol et sirop de sorbitol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.: Food Additive 
Sorbitol and Sorbitol Syrup  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments. Additif alimentaire sorbitol et sirop de sorbitol). Langue(s): 
chinois. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_3335_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire sirop de sorbitol, préparé à 
partir de lait d'amidon ou d'amidon issu de végétaux comme le maïs (obtention de glucose par hydrolyse et purification, puis hydrogénation avec un catalyseur, raffinage et 
concentration). Cette norme s'applique aussi à l'additif alimentaire sorbitol obtenu à partir 
de sirop de sorbitol et transformé par concentration, séchage et tamisage, etc. Elle énonce les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables au sorbitol et au sirop de 
sorbitol. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  ( p a r  e x e m p l e ,  i n t i t u l é  o u  n u m é r o  d e  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Spécifications pour le 
sorbitol et le sirop de sorbitol préparées dans le cadre du JECFA (46ème session 
(1996) et révisées à la 57ème session (2001)). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/CHN/904 
- 2 - 
  numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Dans cette norme, la "Teneur en 
eau" du sorbitol fait référence à la prescription du Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission et à FCC. Les "Sucres totaux" pour le sorbitol font référence à la prescription 
des spécifications et normes pour les additifs alimentaires du Japon (8
ème édition). 
Caractéristiques  JECFA Norme nationale de la R.P.C. sur l'innocuité  
    des aliments: Additif alimentaire  
    sorbitol et sirop de sorbitol 
 
  Sorbitol  Sorbitol 
Teneur en eau, w% ≤ 1  1,5 
Sucres totaux, w% ≤ 1 4,4 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: