G/TBT/N/UGA/519  
28 septembre 2015  
(15-4995)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques pour machines agricoles. Pneumatiques neufs, en caoutchouc 
(SH 4011). Pneumatiques pour machines agricoles (ICS: 83.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS EAS 360:2004, 
Pneumatic Tyres for Agricultural Implements - Specification  (DUS EAS 360:2004. 
Pneumatiques pour machines agricoles - Spécification), 34 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme de l'Ouganda notifié spécifie les cotes des pneumatiques 
visés, les exigences en matière de désignation et de marquage qui leur sont applicables, et leurs indices de charge. Il indique aussi le matériel d'essai de laboratoire pour le contrôle 
de la robustesse des pneumatiques principalement destinés aux machines agricoles. 
Toutefois, tous les pneumatiques doivent être soumis à inspection visuelle aux fins du contrôle de leur bonne ouvraison. Le texte notifié prescrit le test des dimensions physiques 
aux fins de l'évaluation de l'aptitude du pneumatique en relation avec ses cotes et avec les 
jantes spécifiées. Les méthodes d'essai présentées dans cette norme s'appliquent à tous les pneumatiques pour machines agricoles. Cette norme couvre aussi les méthodes d'échantillonnage, la certification, et l'élimination des pneumatiques non conformes.  
Elle s'applique à tous les pneumatiques agricoles avec ou sans chambre à air, à structure 
radiale ou diagonale. Elle ne s'applique pas aux pneumatiques qui ont été reconditionnés ou altérés de façon à les rendre impossibles à l'emploi ou réparés pour utilisation comme 
partie d'un équipement de véhicule à moteur. 
Aux fins de cette norme, un pneumatique agricole s'entend d'un pneumatique pour 
véhicules commerciaux et lourds d'une capacité de chargement supérieure à 5 tonnes, 
d'un indice de robustesse de 10 et plus, d'un diamètre de jante compris entre 16 pouces et 
40 pouces et d'un indice de charge compris entre 81 et 190. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur, protection de la sécurité 
des personnes et promotion du commerce  G/TBT/N/UGA/519 
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 360:2004, Pneumatic Tyres for Agricultural Implements - Specification  
(DUS EAS 360:2004. Pneumatiques pour machines agricoles - Spécification) 
2. ISO 7867-1. Pneumatiques et jantes pour tracteurs et machines agricoles - Partie 1: 
Désignation, cotes et marquage des pneumatiques, coordination pneumatiques/jantes 
3. ISO 7867-2. Pneumatiques et jantes pour tracteurs et machines agricoles - Partie 2: 
Description d'utilisation 
4. ISO 4251-1. Pneumatiques (série à marquage "équivalent nappes") et jantes pour 
tracteurs et machines agricoles - Partie 1: Désignation et cotes des pneumatiques et 
profils de jantes approuvés 
5. ISO 4251-2. Pneumatiques (série à marquage "équivalent nappes") et jantes pour 
tracteurs et machines agricoles - Partie 2: Capacités de charge des pneumatiques 
6. EAS 124, Rounding off Numerical Values  (EAS 124. Arrondissement des valeurs 
numériques) 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_3825_00_e.pdf