G/SPS/N/RUS/6/Add.1  
 
13 mai 2013  
(13-2461)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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 Draft of the Eurasian Economic Commission Collegium Decision on Guidelines for inspectors 
regarding the equivalence of veterinary and sanita ry measures related to inspections of objects 
subject to veterinary control (supervision) in third countries  (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasienne arrêtant des directives à l'intention des inspecteurs 
concernant l'équivalence des mesures vétérinaires et sanitaires en rapport avec l'inspection des 
biens soumis à contrôle (supervision) vétérinaire dans les pays tiers) 
 La Fédération de Russie a notifié au moyen du document G/SPS/N/RUS/6 (4 janvier 2013) 
des directives à l'intention des inspecteurs concernant l'équivalence des mesures vétérinaires et 
sanitaires en rapport avec l'inspection des biens soumis à contrôle (supervision) vétérinaire dans 
les pays tiers. Cette proposition est retirée. Les directives en question seront adoptées sous la forme d'une annexe à la Décision de la Commission de l'Union douanière concernant le Système commun d'inspection conjointe d'objets et d'échantillonnage de marchandises (produits) faisant 
l'objet d'un contrôle (d'une supervision) vétérinaire n° 834 du 18 octobre 2011. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/RUS/6/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission 
(Commission économique eurasienne)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures (Département des mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178)  
Fax:     +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
    
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