RÈGLEMENT (UE) N  o 216/2014 DE LA COMMISSION  
du 7 mars 2014  
modifiant le règlement (CE) n  o 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de  Trichinella  dans les viandes  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 854/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organi ­
sation des contrôles officiels concernant les produits d’origine 
animale destinés à la consommation humaine (  1 ), et notamment 
son article 18, points 6), 8), 10) et 12),  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 2075/2005 de la Commission du 
5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables 
aux contrôles officiels concernant la présence de  Trichi ­
nella  dans les viandes (  2 ) fixe les règles applicables au 
prélèvement d’échantillons sur les carcasses d’espèces 
sensibles à l’infestation par  Trichinella  effectué aux fins 
de la détermination du statut des exploitations et des 
régions et des conditions d’importation des viandes 
dans l’Union. Il prévoit également les méthodes de réfé ­
rence et les méthodes équivalentes de détection de  Trichi ­
nella  dans les échantillons prélevés sur les carcasses.  
(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a 
adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les 
dangers sanitaires à prendre en considération lors de 
l’inspection des viandes (porcines) (  3 ). Dans son avis, 
l’EFSA constate que  Trichinella  constitue un risque 
moyen pour la santé publique inhérent à la consomma ­
tion de viande de porc et arrive à la conclusion qu’en ce 
qui concerne les méthodes d’inspection portant sur les 
risques biologiques, une assurance qualité des carcasses 
de porc, associant une série de mesures et de contrôles 
préventifs mis en œuvre dans les exploitations et dans les 
abattoirs de manière intégrée, est le seul moyen de 
garantir une maîtrise efficace des principaux dangers.  
(3) L’EFSA a identifié certains indicateurs épidémiologiques 
se rapportant à  Trichinella . En fonction de l’objectif et 
de la situation épidémiologique du pays, les indicateurs 
peuvent être appliqués à l’échelon national ou régional 
ou au niveau de l’abattoir ou de l’exploitation.  
(4) L’EFSA reconnaît la présence sporadique de  Trichinella  
dans l’Union, principalement chez les porcs élevés en 
plein air et chez les porcs de basse-cour. L’EFSA a égale ­
ment constaté que le type de système de production est 
le principal facteur de risque des infestations par  Trichi ­
nella . En outre, les données disponibles montrent que le 
risque d’infestation par  Trichinella  des porcs hébergés dans 
des conditions contrôlées officiellement reconnues est 
négligeable.  (5) À l’échelon international, l’Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) ne reconnaît plus le statut «risque 
négligeable» pour un pays ou une région. Ce statut 
n’est plus accordé qu’à des compartiments d’une ou de 
plusieurs exploitations appliquant certaines conditions 
d’hébergement contrôlées.  
(6) Il convient d’adapter, de rationaliser et de simplifier les 
mesures d’atténuation des risques d’infestation par  Trichi ­
nella  (conditions d’importation, mesures dans les abattoirs 
et conditions de détermination du statut des pays, 
régions et exploitations au regard de l’infestation), afin 
de les mettre en concordance avec les normes internatio ­
nales et d’adapter le système de contrôle aux risques 
sanitaires réels.  
(7) En 2011, la Belgique et le Danemark ont notifié, confor ­
mément aux dispositions du règlement (CE) 
n o 2075/2005, que leur territoire présentait un risque 
négligeable de présence de  Trichinella . Ce statut de pays 
ou de région présentant un risque négligeable n’est toute ­
fois plus reconnu. Néanmoins, les exploitations et les 
compartiments situés en Belgique et au Danemark qui 
satisfont aux conditions d’hébergement contrôlées à la 
date d’entrée en vigueur du présent règlement doivent 
être autorisés à appliquer la dérogation prévue pour les 
exploitations et compartiments de ce type sans devoir 
remplir des conditions préalables additionnelles telles 
que des exigences supplémentaires de reconnaissance 
postofficielle par l’autorité compétente.  
(8) Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour 
les parasites a recommandé de préciser le texte du règle ­
ment en ce qui concerne la procédure de certaines 
méthodes équivalentes de détection de  Trichinella . 
(9) Il convient de prévoir que les exploitants doivent veiller à 
ce que les animaux morts soient collectés, identifiés et 
transportés sans retard injustifié conformément aux 
dispositions des articles 21 et 22 du règlement (CE) 
n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applica ­
bles aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et abrogeant le 
règlement (CE) n  o 1774/2002 (règlement relatif aux 
sous-produits animaux) (  4 ) et aux dispositions de l’annexe 
VIII du règlement (UE) n  o 142/2011 de la Commission 
du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) 
n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous- 
produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la 
directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne 
certains échantillons et articles exemptés des contrôles 
vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette 
directive (  5 ).FR 8.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 69/85  
( 1 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.  
( 2 ) JO L 338 du 22.12.2005, p. 60.  
( 3 ) EFSA Journal  2011; 9(10):2351 [198 pp.], publié le 3 octobre 2011.  ( 4 ) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.  
( 5 ) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1.(10) Il convient que le nombre de cas (importés et autoch ­
tones) d’infestation par  Trichinella  chez l’homme ainsi que 
les données épidémiologiques y afférentes soient commu ­
niqués conformément à la décision 2000/96/CE de la 
Commission du 22 décembre 1999 concernant les mala ­
dies transmissibles que le réseau communautaire doit 
couvrir sur une base progressive en application de la 
décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen et du 
Conseil (  1 ). 
(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) 
n o 2075/2005 en conséquence.  
(12) Les exigences prévues par le présent règlement impli ­
quent une adaptation des pratiques actuelles tant des 
exploitants du secteur alimentaire que des autorités 
compétentes. Il convient par conséquent d’autoriser l’ap ­
plication différée de certaines dispositions du présent 
règlement.  
(13) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Le règlement (CE) n  o 2075/2005 est modifié comme suit:  
1) l’article 1  er est remplacé par le texte suivant:  
«Article premier  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) “ Trichinella ”, tout nématode appartenant aux espèces du 
genre  Trichinella ; 
2) “conditions d’hébergement contrôlées”, un type d’élevage 
où les porcs sont maintenus en permanence dans des 
conditions contrôlées par l’exploitant du secteur alimen ­
taire en ce qui concerne l’alimentation et l’hébergement;  
3) “compartiment”, un groupe d’exploitations qui appliquent 
des conditions d’hébergement contrôlées. L’ensemble des 
exploitations appliquant des conditions d’hébergement 
contrôlées dans un État membre peuvent être considérées 
comme un compartiment.»  
2) les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:  
«Article 2  
Prélèvement d’échantillons sur les carcasses  
1. Des échantillons sont prélevés sur les carcasses de 
porcins domestiques dans les abattoirs à l’occasion des 
examens post mortem dans les conditions suivantes:  
a) toutes les carcasses de truies reproductrices et de verrats 
ou au moins 10 % des carcasses d’animaux envoyés 
chaque année à l’abattoir en provenance de chaque 
exploitation dont il est officiellement reconnu qu’elle 
applique des conditions d’hébergement contrôlées sont 
soumises à un examen visant à détecter la présence de  
Trichinella ; b) toutes les carcasses provenant d’exploitations dont il n’est 
pas officiellement reconnu qu’elles appliquent des condi ­
tions d’hébergement contrôlées sont systématiquement 
soumises à un examen visant à détecter la présence de  
Trichinella . 
Un échantillon est prélevé sur chaque carcasse et il est 
soumis à un examen visant à détecter la présence de  Trichi ­
nella , dans un laboratoire désigné par l’autorité compétente, 
au moyen de l’une des méthodes suivantes:  
a) la méthode de détection de référence décrite à l’annexe I, 
chapitre I; ou  
b) une méthode de détection équivalente décrite à l’annexe I, 
chapitre II.  
2. Dans l’attente des résultats de l’examen visant à 
détecter la présence de  Trichinella  et à condition que l’exploi ­
tant du secteur alimentaire puisse garantir une traçabilité 
absolue, ces carcasses peuvent être découpées en six parties 
au maximum dans un abattoir ou dans un atelier de découpe 
se trouvant dans les mêmes locaux que l’abattoir (les 
«locaux»).  
Par dérogation au premier alinéa et après approbation par 
l’autorité compétente, ces carcasses peuvent être découpées 
dans un atelier de découpe attenant à l’abattoir ou séparé de 
ce dernier, à condition:  
a) que la procédure soit supervisée par l’autorité compé ­
tente;  
b) qu’une carcasse ou les parties de celle-ci n’aient qu’un seul 
atelier de découpe comme destination;  
c) que l’atelier de découpe soit situé sur le territoire de l’État 
membre; et  
d) qu’en cas de résultat positif, toutes les parties soient 
déclarées impropres à la consommation humaine.  
3. Des échantillons sont systématiquement prélevés sur 
les carcasses de chevaux, de sangliers et d’autres espèces 
d’animaux d’élevage ou sauvages sensibles à l’infestation 
par Trichinella  dans les abattoirs ou les établissements de 
traitement du gibier à l’occasion de l’examen post mortem.  
Un échantillon est prélevé sur chaque carcasse et il est 
examiné conformément aux annexes I et III dans un labora ­
toire désigné par l’autorité compétente.  
Article 3  
Dérogations  
1. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, les viandes 
de porcins domestiques qui ont subi un traitement par 
congélation conformément à l’annexe II sous la supervision 
de l’autorité compétente sont dispensées de l’examen visant à 
détecter la présence de  Trichinella . 
2. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, les carcasses 
et viandes de porcins domestiques non sevrés âgés de moins 
de cinq semaines sont dispensées de l’examen visant à 
détecter la présence de  Trichinella .FR L 69/86 Journal officiel de l’Union européenne 8.3.2014  
( 1 ) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.3. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, les carcasses 
et viandes de porcins domestiques peuvent être dispensées de 
l’examen visant à détecter la présence de  Trichinella  lorsque 
les animaux proviennent d’une exploitation ou d’un compar ­
timent dont il est officiellement reconnu qu’ils appliquent 
des conditions d’hébergement contrôlées conformément 
aux dispositions de l’annexe IV, si:  
a) aucune infestation autochtone par  Trichinella  n’a été 
détectée dans l’État membre au cours des trois dernières 
années, durant lesquelles des tests ont été constamment 
effectués conformément à l’article 2 chez les porcins 
domestiques détenus dans des exploitations dont il est 
officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions 
d’hébergement contrôlées; ou  
b) les données historiques sur la réalisation ininterrompue 
de tests sur la population porcine abattue indiquent avec 
une probabilité d’au moins 95 % que la prévalence de  
Trichinella  ne dépasse pas 1 par million dans cette popu ­
lation; ou  
c) les exploitations appliquant des conditions d’hébergement 
contrôlées sont situées en Belgique ou au Danemark.  
4. Lorsqu’un État membre applique la dérogation prévue 
au paragraphe 3, il en informe la Commission et les autres 
États membres au comité permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale et présente à la Commission un 
rapport annuel contenant les informations mentionnées à 
l’annexe IV, chapitre II. La Commission publie sur son site 
web la liste des États membres qui appliquent la dérogation.  
Lorsqu’un État membre ne présente pas ledit rapport annuel 
ou que celui-ci est insuffisant pour l’application du présent 
article, la dérogation cesse de s’appliquer audit État membre.»  
3) les articles 8 à 12 sont remplacés par le texte suivant:  
«Article 8  
Reconnaissance officielle des exploitations appliquant 
des conditions d’hébergement contrôlées  
1. Aux fins du présent règlement, l’autorité compétente 
peut reconnaître officiellement une exploitation ou un 
compartiment appliquant des conditions d’hébergement 
contrôlées lorsque les exigences énoncées à l’annexe IV 
sont respectées.  
2. Les exploitations ou les compartiments qui, conformé ­
ment à l’article 3, paragraphe 3, point c), appliquent des 
conditions d’hébergement contrôlées en Belgique ou au 
Danemark à la date de mise en application du présent règle ­
ment sont réputés être officiellement reconnus comme 
exploitations ou compartiments appliquant les conditions 
d’hébergement contrôlées mentionnées à l’annexe IV du 
présent règlement.  
Article 9  
Obligation d’information incombant aux exploitants du 
secteur alimentaire  
Les exploitants du secteur alimentaire responsables d’exploi ­
tations officiellement reconnues comme exploitations appli ­
quant des conditions d’hébergement contrôlées informent l’autorité compétente dès lors que l’une des exigences 
prévues à l’annexe IV n’est plus remplie ou que toute autre 
évolution est susceptible de remettre en cause le statut 
desdites exploitations au regard de  Trichinella . 
Article 10  
Audits des exploitations officiellement reconnues 
comme exploitations appliquant des conditions 
d’hébergement contrôlées  
L’autorité compétente veille à ce que les exploitations offi ­
ciellement reconnues comme exploitations appliquant des 
conditions d’hébergement contrôlées soient soumises à des 
audits périodiques.  
La fréquence des audits est fondée sur le risque, compte tenu 
de l’historique et de la prévalence de la maladie, des consta ­
tations précédentes, de la zone géographique, de la faune et 
de la flore sauvages locales sensibles, des pratiques en 
matière d’élevage, de la surveillance vétérinaire et de l’obser ­
vation des règles par les éleveurs.  
L’autorité compétente vérifie si les porcins domestiques 
provenant de ces exploitations sont examinés conformément 
à l’article 2, paragraphe 1.  
Article 11  
Programmes de surveillance  
L’autorité compétente peut mettre en œuvre un programme 
de surveillance de la population de porcins domestiques 
provenant d’une exploitation ou d’un compartiment officiel ­
lement reconnu(e) comme exploitation ou compartiment 
appliquant des conditions d’hébergement contrôlées, afin 
de vérifier l’absence effective de  Trichinella  dans cette popu ­
lation.  
Le programme de surveillance précise la fréquence des tests, 
le nombre d’animaux à soumettre aux tests et le programme 
de prélèvement d’échantillons. Aux fins dudit programme de 
surveillance, les échantillons de viande sont prélevés et sont 
soumis à des examens visant à détecter la présence de para ­
sites  Trichinella  conformément à l’annexe I, chapitre I ou II.  
Le programme de surveillance peut prévoir, à titre addition ­
nel, le recours à des méthodes sérologiques dès qu’un test 
approprié est validé par le laboratoire de référence de l’Union 
européenne.  
Article 12  
Retrait de la reconnaissance officielle des exploitations 
appliquant des conditions d’hébergement contrôlées  
1. Lorsque les résultats des audits effectués conformément 
à l’article 10 montrent que les exigences de l’annexe IV ne 
sont plus remplies, l’autorité compétente retire immédiate ­
ment la reconnaissance officielle de l’exploitation concernée.  
2. Lorsque des porcins domestiques provenant d’une 
exploitation officiellement reconnue comme exploitation 
appliquant des conditions d’hébergement contrôlées obtien ­
nent un résultat positif au test visant à détecter la présence 
de Trichinella , l’autorité compétente doit immédiatement:FR 8.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 69/87a) retirer la reconnaissance officielle de l’exploitation;  
b) examiner tous les porcins domestiques de cette exploita ­
tion au moment de l’abattage;  
c) tracer et tester tous les animaux reproducteurs qui sont 
arrivés dans l’exploitation et, dans la mesure du possible, 
tous ceux qui ont quitté l’exploitation au cours de la 
période minimale de six mois qui a précédé l’obtention 
du résultat positif; à cette fin, des échantillons de viande 
sont prélevés et soumis à des examens visant à détecter la 
présence de parasites  Trichinella , effectués au moyen des 
méthodes de détection décrites à l’annexe I, chapitres I et 
II; 
d) s’il y a lieu, dans la mesure du possible, étudier la propa ­
gation de l’infestation parasitaire due à la distribution de 
viandes provenant des porcins domestiques abattus au 
cours de la période qui a précédé l’obtention du résultat 
positif;  
e) informer la Commission et les autres États membres;  
f) s’il y a lieu, ouvrir une enquête épidémiologique pour 
découvrir la cause de l’infestation;  
g) prendre les mesures appropriées lorsqu’une carcasse 
infestée ne peut être identifiée à l’abattoir, notamment:  
i) augmenter la taille de chaque échantillon de viande 
prélevé en vue de soumettre les carcasses suspectes à 
des tests; ou  
ii) déclarer les carcasses impropres à la consommation 
humaine;  
iii) prendre les mesures appropriées pour éliminer les 
carcasses ou parties de carcasses suspectes et celles 
qui ont obtenu un résultat positif au test.  
3. Après le retrait de la reconnaissance, les exploitations 
peuvent être de nouveau reconnues officiellement dès que les 
problèmes constatés ont été résolus et que les exigences 
énoncées à l’annexe IV sont remplies, à la satisfaction de 
l’autorité compétente.  
4. S’il ressort de l’inspection que l’article 9 n’est pas 
observé ou que les résultats aux tests sont positifs dans une exploitation d’un compartiment, l’exploitation concernée 
est retirée du compartiment jusqu’à ce que sa conformité soit 
rétablie.»  
4) l’article 13 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 13  
Conditions sanitaires à l’importation  
Les viandes d’espèces animales pouvant être porteuses de  
Trichinella , contenant des muscles striés et provenant d’un 
pays tiers ne peuvent être importées dans l’Union euro ­
péenne que si elles ont été soumises à un examen visant à 
détecter la présence de  Trichinella  dans le pays tiers concerné, 
conformément aux articles 2 et 3, avant d’être exportées.»  
5) l’article 14 est supprimé;  
6) l’article 15 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 15  
Documents  
Le certificat sanitaire accompagnant les importations de 
viandes mentionnées à l’article 13 porte une déclaration du 
vétérinaire officiel attestant que l’examen visant à détecter la 
présence de  Trichinella  qui a été effectué dans le pays tiers 
d’origine l’a été conformément à l’article 13.  
L’original de ce document accompagne les viandes, sauf si 
une dérogation a été accordée conformément à l’article 14, 
paragraphe 4, du règlement (CE) n  o 854/2004.»  
7) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent 
règlement;  
8) l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II 
du présent règlement.  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à partir du 1  er juin 2014.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2014.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 69/88 Journal officiel de l’Union européenne 8.3.2014ANNEXE I  
L’annexe I du règlement (CE) n  o 2075/2005 est modifiée comme suit:  
1) au chapitre I, point 3. Procédure, le point suivant est ajouté:  
«IV. Procédure de nettoyage et de décontamination après un résultat positif ou douteux  
Lorsque l’examen d’un échantillon collectif ou individuel suivant la procédure d’agglutination au latex donne un 
résultat positif ou douteux, tout le matériel ayant été en contact avec la viande (bol du mixeur, bécher, barreau 
magnétique, capteur de température, entonnoir conique de filtration, tamis et pinces) doit être soigneusement 
décontaminé en étant trempé quelques secondes dans l’eau chaude (65 °C à 90 °C). Les résidus de viande ou les 
larves inactivées qui adhéreraient aux surfaces de ce matériel peuvent être enlevés avec une éponge propre et de 
l’eau du robinet. Si nécessaire, ajouter quelques gouttes de détergent pour dégraisser l’équipement. Il est alors 
recommandé de rincer chaque pièce complètement afin d’enlever toutes les traces de détergent.»  
2) au chapitre II, lettre D, le point 3 est remplacé par le texte suivant:  
«3. Procédure  
I. Pools complets d’échantillons (100 g d’échantillons à la fois)  
a) Introduire 16 ± 0,5 ml d’acide chlorhydrique à 25 % (0,2 % du volume final) dans un bécher de 3 litres 
contenant 2,0 litres ± 200 ml d’eau du robinet chauffée à 46-48 °C; placer un barreau magnétique dans le 
bécher, poser le bécher sur la plaque préchauffée et mettre en route l’agitation.  
b) Ajouter 10 ± 1 g de pepsine en poudre (ou 30 ± 3 ml de pepsine liquide).  
c) Hacher dans le mixeur 100-115 g des échantillons prélevés conformément au point 2 avec 150 ml 
± 15 ml de tampon de digestion préchauffé.  
d) Transférer la viande hachée dans le bécher de 3 litres contenant l’eau, la pepsine et l’acide chlorhydrique.  
e) Tremper plusieurs fois le dispositif de hachage du mixeur dans le liquide de digestion se trouvant dans le 
bécher et rincer le bol du mixeur avec une petite quantité de liquide de digestion pour en ôter la viande y 
adhérant encore.  
f) Couvrir le bécher d’une feuille d’aluminium.  
g) L’agitateur magnétique doit être réglé de telle sorte qu’une température constante de 44-46 °C puisse être 
maintenue pendant le fonctionnement. Durant l’agitation, le liquide de digestion doit tourner à une vitesse 
suffisamment élevée pour former un profond tourbillon central sans provoquer d’éclaboussures.  
h) Agiter le liquide de digestion jusqu’à ce que les particules de viande disparaissent (environ 30 minutes). 
Ensuite, arrêter l’appareil, filtrer le liquide de digestion au travers du tamis et recueillir le filtrat dans une 
ampoule à décanter. Des périodes de digestion plus longues (ne dépassant pas 60 minutes) peuvent être 
nécessaires pour le traitement de certains types de viandes (langue, gibier, etc.).  
i) Le procédé de digestion est jugé satisfaisant si 5 % au maximum du poids de l’échantillon initial reste sur le 
tamis.  
j) Placer le filtre à mailles en nylon de 20 μm sur le support de filtration. Fixer l’entonnoir conique de 
filtration en acier au support à l’aide du système de blocage et placer le tamis en acier à mailles de 180 μm 
sur l’entonnoir. Connecter la pompe à vide au support de filtration et au réservoir en métal ou en plastique 
pour collecter le liquide de digestion.  
k) Arrêter de remuer et verser le liquide de digestion sur le tamis placé sur l’entonnoir de filtration. Rincer le 
bécher avec environ 250 ml d’eau chaude. Verser le liquide de rinçage dans la rampe de filtration après 
filtration du liquide de digestion.  
l) À l’aide des pinces, saisir la membrane de filtration en la tenant par un côté. Plier la membrane de 
filtration (au moins) en quatre et l’insérer dans la fiole conique de 15 ml. Le choix de la fiole conique 
doit être adapté au pilon.FR 8.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 69/89m) Pousser la membrane de filtration au fond de la fiole conique de 15 ml à l’aide du pilon et appuyer 
fortement en faisant environ vingt mouvements de va-et-vient successifs à l’aide du pilon, qui doit être 
placé dans le pli de la membrane de filtration conformément aux instructions du fabricant.  
n) Ajouter 0,5 ml ± 0,01 ml de diluant type dans la fiole conique de 15 ml à l’aide d’une pipette et homo ­
généiser la membrane de filtration à l’aide du pilon en effectuant des mouvements de va-et-vient successifs 
de faible amplitude pendant environ 30 secondes; éviter les mouvements brusques afin de limiter les 
éclaboussures conformément aux instructions du fabricant.  
o) Avec une pipette, répartir chaque échantillon, le contrôle négatif et le contrôle positif, dans des zones 
distinctes de la carte d’agglutination, conformément aux instructions du fabricant.  
p) À l’aide d’une pipette, ajouter les perles de latex dans chaque zone de la carte d’agglutination, conformé ­
ment aux instructions du fabricant, sans les mettre en contact avec le ou les échantillons et les contrôles. À 
l’aide d’un bâton jetable, mélanger doucement les perles de latex dans chaque zone jusqu’à ce que le liquide 
homogène couvre l’ensemble de la zone.  
q) Placer la carte d’agglutination sur l’agitateur 3D et agiter pendant 10 ± 1 minutes conformément aux 
instructions du fabricant.  
r) À l’issue du laps de temps prescrit dans les instructions du fabricant, arrêter d’agiter et placer la carte 
d’agglutination sur une surface plane et lire immédiatement les résultats de la réaction, conformément aux 
instructions du fabricant. Si l’échantillon est positif, des agrégats de perles doivent apparaître. Si l’échan ­
tillon est négatif, la suspension reste homogène sans agrégats de perles.  
II. Pools de moins de 100 g, tels qu’indiqués au chapitre I, point 3 II  
Pour les pools de moins de 100 g, il est impératif de suivre la procédure décrite au chapitre I, point 3 II.  
III. Résultats positifs ou douteux  
Lorsque l’examen d’un échantillon collectif suivant la procédure d’agglutination au latex donne un résultat 
positif ou incertain, un nouvel échantillon de 20 g doit être prélevé sur chaque porcin conformément au 
chapitre I, point 2 a). Les échantillons de 20 g prélevés sur cinq porcins sont regroupés et examinés suivant la 
méthode décrite au point I. Des échantillons prélevés sur 20 groupes de cinq porcins doivent ainsi être 
examinés.  
Lorsque le test d’agglutination au latex effectué à partir d’un groupe de cinq porcins donne un résultat positif, 
de nouveaux échantillons de 20 g sont prélevés sur chaque porcin du groupe et examinés séparément suivant 
la méthode décrite au point I.  
Lorsque le test d’agglutination au latex donne un résultat positif ou incertain, au moins 20 g de muscle porcin 
doivent être envoyés au laboratoire national de référence pour confirmation suivant l’une des méthodes 
décrites au chapitre I.  
Les échantillons contenant des parasites doivent être maintenus dans de l’alcool éthylique à 90 % en vue de 
leur conservation et de l’identification des espèces au laboratoire de référence de l’Union européenne ou au 
laboratoire national de référence.  
Après le prélèvement des parasites, les liquides positifs doivent être décontaminés en étant chauffés à une 
température d’au moins 60 °C.  
IV. Procédure de nettoyage et de décontamination après un résultat positif ou douteux  
Lorsque l’examen d’un échantillon collectif ou individuel suivant la procédure d’agglutination au latex donne 
un résultat positif ou douteux, tout le matériel ayant été en contact avec la viande (bol du mixeur, bécher, 
barreau magnétique, capteur de température, entonnoir conique de filtration, tamis et pinces) doit être 
soigneusement décontaminé en étant trempé quelques secondes dans l’eau chaude (65 °C à 90 °C). Les 
résidus de viande ou les larves inactivées qui adhéreraient aux surfaces de ce matériel peuvent être enlevés 
avec une éponge propre et de l’eau du robinet. Si nécessaire, ajouter quelques gouttes de détergent pour 
dégraisser l’équipement. Il est alors recommandé de rincer chaque pièce complètement afin d’enlever toutes les 
traces de détergent.»FR L 69/90 Journal officiel de l’Union européenne 8.3.2014ANNEXE II  
«ANNEXE IV  
CHAPITRE I  
RECONNAISSANCE OFFICIELLE DES EXPLOITATIONS OU COMPARTIMENTS APPLIQUANT DES 
CONDITIONS D’HÉBERGEMENT CONTRÔLÉES  
A. Les exploitants du secteur alimentaire doivent remplir les exigences énoncées ci-après pour obtenir la reconnaissance 
officielle:  
a) l’exploitant doit avoir pris toutes les précautions pratiques concernant la construction et l’entretien des bâtiments 
qui sont nécessaires pour empêcher les rongeurs, tout autre mammifère et les oiseaux carnivores d’avoir accès aux 
bâtiments où sont élevés des animaux;  
b) l’exploitant doit exécuter un programme de lutte contre les animaux nuisibles, en particulier les rongeurs, afin de 
prévenir toute infestation des porcs. L’exploitant doit conserver une documentation relative au programme, à la 
satisfaction de l’autorité compétente;  
c) l’exploitant doit veiller à ce que tous les aliments pour animaux proviennent d’un établissement ayant un procédé 
de fabrication conforme aux principes énoncés dans le règlement (CE) n  o 183/2005 du Parlement européen et du 
Conseil (*);  
d) l’exploitant doit stocker les aliments pour animaux destinés aux espèces sensibles à  Trichinella  dans des silos fermés 
ou d’autres contenants inaccessibles aux rongeurs. Tous les autres aliments pour animaux doivent subir un 
traitement thermique ou être produits et stockés à la satisfaction de l’autorité compétente;  
e) l’exploitant doit veiller à ce que les animaux morts soient collectés, identifiés et transportés sans retard injustifié 
conformément aux articles 21 et 22 du règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (**) et 
à l’annexe VIII du règlement (UE) n  o 142/2011 de la Commission (***);  
f) en cas de présence d’une décharge à proximité de l’exploitation, l’exploitant doit informer l’autorité compétente de 
cette présence. L’autorité compétente doit ensuite évaluer les risques inhérents à cette présence et décider si 
l’exploitation doit être reconnue comme exploitation appliquant des conditions d’hébergement contrôlées;  
g) l’exploitant doit veiller à ce que les porcelets introduits dans l’exploitation et les porcs achetés soient nés et aient été  
élevés dans des conditions d’hébergement contrôlées;  
h) l’exploitant doit veiller à ce que les porcs soient identifiés de manière à assurer la traçabilité de chaque animal 
jusqu’à l’exploitation;  
i) l’exploitant ne peut introduire de nouveaux animaux dans l’exploitation que si ceux-ci proviennent d’exploitations 
qui sont également officiellement reconnues comme exploitations appliquant des conditions d’hébergement contrô ­
lées;  
j) aucun animal n’a accès à des installations extérieures, sauf si l’exploitant peut démontrer au moyen d’une analyse 
des risques, à la satisfaction de l’autorité compétente, que la période, les installations et les circonstances relatives à 
cet accès à l’extérieur ne font courir aucun risque d’introduction de  Trichinella  dans l’exploitation.  
B. Les exploitants du secteur alimentaire responsables d’exploitations officiellement reconnues comme exploitations 
appliquant des conditions d’hébergement contrôlées informent l’autorité compétente lorsque l’une des exigences 
prévues au point A n’est plus remplie ou lorsqu’une autre évolution est susceptible de remettre en cause le statut 
des exploitations.  
C. Les autorités compétentes des États membres ne peuvent reconnaître une exploitation ou une catégorie d’exploitations 
que si elles ont vérifié que les exigences énoncées au point A sont remplies.FR 8.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 69/91CHAPITRE II  
NOTIFICATION DE LA SITUATION EN MATIÈRE DE  TRICHINELLA  
a) Le nombre de cas (importés et autochtones) de  Trichinella  chez l’homme ainsi que les données épidémiologiques y 
afférentes sont notifiés conformément à la décision 2000/96/CE de la Commission (****).  
b) Le nombre de tests et les résultats des tests visant à détecter la présence de  Trichinella  chez les porcins domestiques, les 
sangliers, les chevaux, le gibier et les autres animaux sensibles sont communiqués conformément aux dispositions de 
l’annexe IV de la directive 2003/99/CE. Les données relatives aux porcins domestiques contiennent au moins des 
informations spécifiques sur:  
i) les tests effectués sur les animaux élevés dans des conditions d’hébergement contrôlées;  
ii) les tests effectués sur les truies reproductrices, les verrats et les porcs à l’engrais.  
___________  
(*) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.  
(**) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.  
(***) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1.  
(****) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.»FR L 69/92 Journal officiel de l’Union européenne 8.3.2014