G/TBT/N/JPN/601  
28 juin  2018 
(18-4090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Environmental Policy Division, Road Transport Bureau, MLIT  
(Division de la pol itique environnementale du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 8703) ; Motocycles (y compris les cyclomoteurs) 
et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars (SH 8711)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendments of th e 
"Public Notice that prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicle", 
and others  (Modifications partielles intéressant l'Avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier, ainsi que d 'autres textes), 3 
pages, en anglais  
6. Teneur:  
1) Établissement de limites d'émissions  
2) Durabilité (kilométrage) des véhicules à deux roues  
3) Fixation de la date d'entrée en vigueur des modifications 1) et 2)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adoption de mesures nécessaires à la réduction des émissions de gaz des 
véhicules.  
8. Documents pertinents:  
Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicles 
(Publi c Notice of MLIT No. 619, 2002)  (Avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n° 619 de 
2012))  
Public Notice that provides matters necessary for Application of provisions in Chapter 2 
and 3 of Safety Regulation for Road Transport Vehicles(Public Notice of MLIT No. 1318 on G/TBT/N/JPN/601  
- 2 - 
  2003)  (Avis au public portant modalités d'application des dispositions des chapitres 2 et 3 
du Règlement concernant la sécurité des véhicules de transport ro utier (Avis au public du 
MLIT n° 1318 de 2003))  
Prescriptions régissant l'utilisation de véhicules automobiles présentés à l'Administration 
nationale des véhicules automobiles et des transports routiers, conformément aux 
dispositions du paragraphe 1 de l'a rticle 3 du Règlement relatif à la désignation du type 
des véhicules automobiles, et des véhicules automobiles désignés par le Ministre de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports ; documents soumis au 
Ministre de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports exigés au 
titre du paragraphe 4 de l'article 3 du Règlement relatif à la désignation du type des 
véhicules (Avis n° 331 du Ministère des transport du 3 0 juillet 1 983). 
Les modifications notifiées seront pub liées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation.  
(URL) http://www.mlit.go.jp/jidosha/jidosha_fr7_000007.html   
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_3327_00_e.pdf