G/SPS/N/USA/2484/Add.2  
20 mars 2015  
(15-1613)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Electronic Import Inspection Application and Certification of Imported Products and Foreign 
Establishments; Amendments to Facilitate the Public Health Information System (PHIS) and Other 
Changes to Import Inspection Regulations  (Demande électronique d'inspection des importations et 
certification des produits importés et des établissements étrangers; modifications visant à 
simplifier le système d'information sur la santé publique (PHIS) et autres modifications intéressant 
la réglementation sur l'inspection des importations) 
RÉSUMÉ: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) repousse au 
18 mars 2015 la date d'entrée en vigueur des prescriptions relatives aux certificats d'inspection 
étrangers afin de faire en sorte que les pays disposent d'assez de temps pour s'adapter aux 
nouvelles prescriptions en matière de communication de données additionnelles sur les produits. 
Accès au texte: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-12/html/2015-05670.htm  
Notification initiale: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-11-27/html/2012-28751.htm  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2484/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dan Engeljohn, Assistant Administrator, Office 
of Policy and Program Development, FSIS, US Department of Agriculture, 1400 Independence 
Avenue SW., Washington, DC 20250-3700. +(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301.  
Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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