G/SPS/N/CAN/1123/Add.1  
 
28 septembre 2017  
(17-5190) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 septembre 2017, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Flonicamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la flonicamide de 
la notification G/SPS/N/CAN/1123 (daté du 12 juillet 2017) est entré en vigueur le 
25 septembre  2017. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de 
données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
7,0 Légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de  cultures 6B)  
4,0 Légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A)  
3,0 Piments et aubergines (sous -groupe de cultures 8 -09B)1; haricots secs, Lupin -grain, 
haricots communs secs, haricots de Lima secs, petits haricots blancs secs, haricots 
roses secs, haricots pinto secs, haricots tépary secs, haricots adzuki secs, doliques à 
oeil noir secs, doliques mongette secs, pois à vache secs, haricots papillon secs, 
haricots mungo verts secs, pois zombis secs, doliques secs, haricots mungo noirs 
secs, go urganes sèches, pois chiches secs, graines de guar sèches et doliques 
d'Égypte secs  
ppm = partie par million  
1 La LMR de 3,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,4 ppm en vigueur pour toutes les denrées 
du sous -groupe de cultures 8 -09B. 
Une LMR  est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitair e/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de fa ire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  G/SPS/N/CAN/1123/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normale ment de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être  différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
ttps://www.canada.ca/en/health -canada/services /consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/p roteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des rè glements et des obstacles techniques (TPB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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