. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/304 
11 septembre 2012 
 (12-4834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Lapins ( Oryctolagus cuniculus ) vivants destinés à des fins commerciales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Certains États membres de l'Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of commercial rabbits (Oryctolagus cuniculus) from 
certain Member States of the European Uni on:  policy review of epizootic rabbit 
enteropathy  (Importation de lapins ( Oryctolagus cuniculus ) destinés à des fins 
commerciales en provenance de certains États membres de l'Union européenne:  réexamen 
de la politique relative à l'entér opathie épizootique du lapin).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  4 
Biosecurity requirements for the importa tion of commercial rabbits (Oryctolagus 
cuniculus) from certain Member States of the European Union  (Exigences en matière de 
biosécurité relatives à l'importation de lapins ( Oryctolagus cuniculus ) destinés à des fins 
commerciales en provenance de certains États membres de l'Union européenne). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6  
6. Teneur:  Les documents notifiés incluent un examen des données scientifiques disponibles 
en ce qui concerne l'entéropathie épizooti que du lapin, qui conclut que les mesures 
d'atténuation des risques exigées pour cette mala die ne sont plus nécessaires.  Le second 
document contient des exigences modi fiées en matière de biosécurité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/304 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres (2011);  
Chapitre 5.2 - Procédures de certification;  Chapitre 5.10 - Modèles de certificats vétérinaires pour le commerce international des animaux vivants, des œufs à couver 
et des produits d'origine animale  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  3 septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  3 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  3 septembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  http://www.daff.gov.au/ba/memos 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au