. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/394 
18 septembre 2012 
 (12-4982) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du tabac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed draft amendment of the 
National Health Promotion Act  (Avant-projet de modification de la Loi nationale sur la 
promotion de la santé).  50 pages, en coréen 
6. Teneur:   
- Fourniture d'information sur les risques sani taires liés au tabagisme:  prescription 
d'une information sur les atteintes à la sa nté causées par le tabac ou sur les effets 
nocifs du tabagisme (y compris sous forme d'images d'avertissement) pour apposition 
sur les côtés, la face avant et la face arrière du conditionnement;  
- indication des constituants du tabac et de composants d'émission:  prescription de 
l'indication des noms et des quantités de tous les ingrédients et additifs utilisés dans la 
fabrication du tabac, ainsi que des quanti tés de certaines subs tances d'émission; 
- réglementation du contenu de la présen tation du conditionnement:  interdiction de 
certains contenus sur le conditionnement, y compris des expressions trompeuses pouvant donner aux consommateurs une impres sion erronée en passant sur les effets 
négatifs ou sur les risques pour  la santé liés au tabac. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'arrêt du tabagisme en fournissant une  information juste sur les effets nocifs du 
tabagisme et des produits du tabac conformément  à l'article 11 de la  Convention-cadre de 
l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC) et à la  directive pour l'applic ation de l'article 11.  G/TBT/N/KOR/394 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Division of Health Promotion 
Ministry of Health & Welfare 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7840, 7519   
Fax:  +(82 2) 2023 7521 
Courrier électronique: healthcare@korea.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3575_00_x.pdf