G/SPS/N/SGP/48  
17 avril 2013  
(13-2040)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Proposed Food (Amendment) Regulations 2013  
(Avant-projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2013). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 3  
6. Teneur:  L'Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes: 
a. permettre l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires ci-après: 
i. arabinogalactane (gomme de mélèze) comme  émulsifiant et stabilisant (liste 6). 
ii. alpha-amylase (issue de Bacillus subtilis ) comme auxiliaire technologique (liste 8). 
iii. aminopeptidase (issue d' Aspergillus oryzae ) comme auxiliaire technologique 
(liste 8). 
iv. cellulase (issue de Trichoderma longibrachiatum ) comme auxiliaire technologique 
(liste 8). 
v. glucoamylase (ou amyloglucosidase issue d' Aspergillus niger ) comme auxiliaire 
technologique (liste 8). 
vi. glycérophospholipide cholestérol acyltransférase (issue d'une souche génétiquement 
modifiée de Bacillus licheniformis ), comme auxiliaire technologique (liste 8). 
vii. hémicellulase (endo-1,4-â-xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée de 
Bacillus subtilis ) comme auxiliaire technologique (liste 8). 
viii. hémicellulase (endo-1,4-â-xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée 
d'Aspergillus niger ) comme auxiliaire technologique (liste 8). 
ix. hexose oxydase (issu d'une souche génétiquement modifiée de Hansenula 
polymorpha ) comme auxiliaire technologique (liste 8).  G/SPS/N/SGP/48 
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   b. clarifier les catégories d'aliments sur lesquelles l'agent de conservation chimique 
"dicarbonate de diméthyle" peut être utilisé: 
L'ajout de dicarbonate de diméthyle (DMDC) est actuellement autorisé dans les 
"boissons non alcooliques", jusqu'à un niveau maximal de 250 ppm (liste 4 du règlement sur les aliments). Toutefois, la catégorie des "boissons non alcooliques" est mal définie et peut comporter des produits communs à d'autres catégories de la 
liste 4, notamment celle des "boissons non alcooliques destinées à la consommation 
sans dilution (autres que les boissons aux fruits ou les fruits pressés)" et celle des "boissons aux fruits et fruits pressés". 
L'AVA propose de modifier le règlement afin de définir clairement les catégories 
d'aliments dans lesquelles il peut être ajouté du DMDC et d'établir les limites maximales autorisées, comme suit: 
Aliments Teneur maximale en dicarbonate 
de diméthyle 
en parties par million (ppm)* 
Boissons aromatisées à base d'eau, 
y compris les "boissons pour 
sportifs", les "boissons 
énergétiques", les "boissons renfermant des électrolytes" et les 
"boissons concentrées" 250 
Café, succédanés du café, thé, 
infusions et autres boissons chaudes 
à base de céréales et de grains (à l'exception du cacao), prêts à boire 250 
Cidre et poiré 250 
Vins de raisin 200 
Vins (autres que de raisin) 250 
Hydromel 200 
* Niveau d'adjonction; résidus de dicarbonate de diméthyle non détectés dans  
l'aliment prêt à consommer. 
 
c. fixer des limites maximales pour les constituants accidentels ci-après: 
i. aflatoxine B1, jusqu'à 0,1 partie par milliard (ppb) dans les aliments pour 
nourrissons et jeunes enfants. 
ii. aflatoxine M1, jusqu'à 0,025 ppb dans les préparations pour jeunes enfants (limite 
calculée sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation). 
iii. patuline, jusqu'à 10 ppb dans les aliments (autres que les aliments transformés à 
base de céréales) pour nourrissons et jeunes enfants. 
iv. mélamine, jusqu'à 1 ppm dans les préparations en poudre pour nourrissons et 
jeunes enfants, jusqu'à 0,15 ppm dans les préparations liquides pour nourrissons et 
jeunes enfants (telles que consommées) et jusqu'à 2,5 ppm dans tous les autres aliments. 
d. autoriser l'utilisation du polydextrose dans les préparations pour nourrissons et 
jeunes enfants (niveau maximal autorisé de 0,2 g/ 100 ml).  G/SPS/N/SGP/48 
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   e. apporter des modifications d'ordre rédactionnel au modèle d'encadré contenant les 
renseignements nutritionnels (NIP) (liste 12). 
Avec l'actuel modèle de NIP prescrit dans la liste 12, la teneur en éléments nutritifs 
(autres que l'énergie, les protéines, la matière grasse et les glucides) doit être indiquée en grammes (g) et la teneur en so dium, en potassium et en cholestérol doit 
être indiquée en milligrammes (mg). Cela peut donner l'impression trompeuse que la 
teneur en vitamines et en minéraux (ainsi qu'en tout autre élément nutritif) doit être 
indiquée en grammes. Certains vitamines et minéraux sont ajoutés en quantités dosées en microgrammes (µg), d'autres en quantités dosées en milligrammes (mg). 
De plus, d'autres formes de mesures sont couramment utilisées pour certaines 
vitamines, par exemple les unités internationales (U.I.), et l'actuel modèle de NIP ne prend pas en compte cette forme de déclaration. 
Il est proposé de modifier la douzième liste de façon à préciser que les éléments 
nutritifs doivent être indiqués en µg, en mg ou en g, ou dans d'autres unités de mesure selon le cas. Cela permettra une meilleure prise en compte des formes de mesure auxquelles l'industrie fait actuellement appel.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce: (approbation de l'utilisation de nouveaux 
additifs alimentaires et ingrédients)  G/SPS/N/SGP/48 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement proposé sera disponible sur le site web: 
http://www.ava.gov.sg/Legisla tion/ListOfLegislation/ 
Le texte pourra aussi être demandé en écrivant à: 
Regulatory Programmes Department 
Agri-Food and Veterinary Authority 
5 Maxwell Road #18-00 Tower Block MND Complex 
Singapour 069110 Téléphone: +(65) 6325 1226 
Fax: +(65) 6220 6068 
Courrier électronique: adelene_yap@ava.gov.sg