G/TBT/N/USA/1158
27 juin 2016
(16-3446)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1176] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Émissions. Qualité de l'air (ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Approval of California Air 
Plan Revisions, Eastern Kern Air Pollution Control District and Yolo-Solano Air Quality 
Management District  (Approbation de révisions intéressant le plan pour la qualité de l'air 
de la Californie. Département du contrôle de la pollution atmosphérique du district Est du Comté de Kern et Département de la gestion de la qualité de l'air pour les districts de Yolo 
et de Solano), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver des 
révisions intéressant les portions du Plan de mise en œuvre de l'État de la Californie (SIP) relatives au Département de la gestion de la qualité de l'air pour les districts de Yolo et de Solano (YSAQMD) et au Département du contrôle de la pollution atmosphérique du district 
Est du Comté de Kern (EKAPCD). Ces révisions portent, respectivement, sur la définition 
des composés organiques volatils (COV) et  sur les émissions de COV provenant des 
opérations de revêtement de produits en bois. L'EPA est en train d'approuver des règles 
locales qui réglementent ces sources d'émissions au titre de la Loi sur la lutte contre la 
pollution atmosphérique ( Clean Air Act) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 39236, 16 juin 2016; Title 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 52. Publication dans le Federal Register à l'adoption. G/TBT/N/USA/1158 
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   La règle finale directe publiée le 16 juin 2016 fera l'objet d'un Addendum 1: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-06-16/html/2016-14098.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2016-06-16/pdf /2016-14098.pdf  
 Document de soutien technique en rapport avec la règle finale directe établie par 
l'EPA au sujet du Plan de mise en œuvre de l'État de la Californie: https://www.regulations.gov/contentS treamer?documentId =EPA-R09-OAR-2016-
0124-
0006&disposition=attachment&contentType =pdfhttps://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2016-06-16/pdf/2016-14098.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2547_00_e.pdf