G/TBT/N/ECU/310  
23 mars 2015  
(15-1647)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 94051090, 94054090 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 143 "Luminarias empotradas"  (Projet de règlement technique PRTE 
INEN 143 "Luminaires encastrés"), 8 pages, en espagnol) 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du  Règlement technique équatorien relatif aux 
luminaires encastrés. G/TBT/N/ECU/310 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les caractéristiques de sécurité que 
doivent présenter les luminaires encastrés, aux fins de la protection de la vie et de la 
sécurité des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
 Il s'applique aux luminaires encastrés incorporant des sources lumineuses électriques, pour 
un fonctionnement à des tensions d'alimentation jusqu'à 1 000 V, et qui sont 
commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
 Luminaires encastrés dans une surface d'appui 
 Luminaires encastrés dans le sol 
 Luminaires encastrables à transformateur intégré pour lampes à filament de 
tungstène, pour des tensions d'alimentation ne dépassant pas: 
 1 000 V, pour les luminaires des classes I et II 
 250 V, pour les luminaires de classe 0 
 Luminaires encastrables à circulation d'air pour emploi avec un conduit de ventilation 
ou une cavité ventilée à utiliser avec des lampes tubulaires fluorescentes 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux luminaires encastrés suivants: 
 luminaires encastrés à circuit de refroidissement liquide 
 luminaires encastrés dans le sol des routes automobiles ainsi que des pistes 
d'aéroport 
Luminaires à transformateur intégré de classe III  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec/ 
http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 143 " Luminarias 
empotradas " (Luminaires encastrés) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 17 mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 80 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/