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 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  
   
Ministère de l’Économie , de l’industrie 
et du numérique   
   
   
Projet d’a rrêté du [] 
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la 
fabrication de certaines denrées alimentaires  
NOR :   
 
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de 
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte -parole du Gouvernement, le 
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’E tat chargée du 
commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire,  
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée 
prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et rég lementations 
techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la 
notification n° 201X /XX/F en date du  X X 201X  adressée à la Commission européenne ;  
Vu le code de la consommation, notamment son article L 214 -1 ;  
Vu l e décret n°  2011 -509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d’autorisation et 
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées 
destinées à l’alimentation humaine, notamment son article 5 ;  
Vu l’arrêté du 19 o ctobre 2006 modifié relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques 
dans la fabrication de certaines denrées alimentaires  ; 
Vu les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de 
l’environnem ent et du travail en date du  16 janvier 20 15, 24 et 25 février 2015 et du 27 mars 
2015  ; 
Arrêtent :  
Article 1er  
L’annexe I de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions 
de l’annexe du présent arrêté.  
Article 2  2 
 Le directeur général de s entreprises , le directeu r général de la santé , le directeur général de 
l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression 
des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera 
publié au Journal officiel  de la République française.  
Fait le [ ] . 
 
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,  
Pour le ministre et par délégation,  
 
 
 
 
 
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,  
Pour la ministre et par délégation  : 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,  
porte -parole du Gouvernement,  
Pour le ministre et par délégation  : 
 
 
 
 
 
 
 
La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de 
la consommation et de l’économie soc iale et solidaire,  
pour la secrétaire d’Etat et par délégation  
 
 
 
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 ANNEXE  
 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I -A de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  : 
 
Auxiliaires technologiques  Catégorie de 
l’A.T.  Denrée 
Alimentaire  Conditions d'emploi / fonction  Teneur résiduelle 
maximale  
Mélanges de c opolymères d’oxyde 
d’éthylène et d’oxyde de propylène 
condensés sur sorbitol, sur glycérol  ou 
estérifiés ou condensés sur glycérol . Antimousse.  Sucre (mi -) 
blanc 
cristallisé  A la dose maximale de  40 g/T de 
cossettes  pour la transformation 
de betteraves sucrières destinées à 
la production de sucre blanc 
cristallisé  Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.  
 
 
2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I -C de l’arrêté du 19 octobre 20 06 susvisé  : 2 
  
Auxiliaires technologiques  Catégorie de 
l’A.T.  Denrée 
Alimentaire  Conditions d'emploi / fonction  Teneur résiduelle 
maximale  
Alpha -amylase issue d’une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus 
lichen iform is  (GICC03305 ) porteuse du 
gène coda nt une alpha -amylase de 
Geobacillus stearothermophilu s. Enzymes.  Brasserie. 
Industrie de 
l'alcool.  
Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.  Hydrolyse des liaisons alpha 1 -4 
glycosidiques des polysaccharides 
et des oligosaccharides  Teneur 
techniquement 
inévitable.  
Exo-alpha amylase maltogène (ou 4 -D 
glucan maltohydrolase) d'une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus 
lichen iform is (MDT06 -221) contenant le 
gène synthétique codant une exo -alpha 
amylase maltogène de Geobacillus 
stearothermophilus . Enzyme s.  Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.  
Brasserie.  
Industrie de 
l’alcool potable.  
Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition 
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie et 
viennoiserie.  Hydrolyse des liaisons alpha -1-4 
des c haînes d'amidon et 
d'oligosaccharides.  Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.  3 
 Glucose oxydase  issue d'une souche 
génétiquement modifiée d’ Aspergillus niger  
( ZGL) porteuse du gène codant une g lucose 
oxydase  de Penicillium chrysogenum . Enzymes.  Panifi cation (à 
l'exception du 
pain de tradition 
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.  Hydrolyse du bêta D -glucose.  
L’activité glucose oxydase doit 
être associée à une activité 
catalase, en  quantité suffisante  
pour dégrader  le peroxyde 
d’hydrogène au fur et  à mesure de 
sa formation.  Teneur 
techniquement 
inévitable.  
Phosphodiestérase I issue d'une souche non 
génétiquement modifiée de Leptographium 
procerum (DS14595 ). Enzymes.  Production 
d'extraits de 
levures 
autolysées 
riches en 
5'nucléotides.  Hydrolyse de l'ARN.  Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.  
Xylanase issue d'une souche génétiquement 
modifiée d’  Aspergillus acidus  (RF7398 ) 
porteuse d ’un gène codant une xylanase de  
Aspergillus acidus . Enzymes.  Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition 
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.  Hydrolyse des liaisons osidiques 
des hémicelluloses.  Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.