G/AG/N/BRA/52  
1er février  2019 
(19-0586) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 janvier 2 019 est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile 2017 . 
 
_______________  
 
   
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie   MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
912 105,15 Millier s de $EU  0 
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers de $EU)  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Recherche  Programme de recherche agricole  63 357,2  Budget général  (1) 
Service de zonage agricole  99,6 Budget général  (1) 
Sous -total:  63 456,8    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de protection de l'agriculture  20 591,1  Budget général  (2) 
Sous -total:  20 591,1    
2 c) Services de formation  Programmes de renforcement des capacités  0 Budget général  (3) 
Services d'éducation pour les zones rurales  1 930,4  Budget général  (3) 
Sous -total:  1 930,4    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la 
fourniture de services dans les zones rurales  0 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la production agricole  7 763,4  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur le développement rural  4 939,1  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  791,2 Budget général  (4) 
Soutien à des projets de développement agricole  61 791,5  Budget général  (4) 
Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale  143,9 Budget général  (4) 
Transfert de technologie  3 415,6  Budget général  (4) 
Renseignements concernant les prévisions météorologiques  8 717,2  Budget général  (4) 
Sous -total:  87 561,9    
2 e) Services d'inspection  Inspection des activités agricoles  643,5 Budget général  (5) 
Inspection de la production biologique  0 Budget général  (5) 
Sous -total:  643,5   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de promotion à l'échelle internationale  2 379,9  Budget général  (6) 
Soutien à des projets de commercialisation  259,3 Budget général  (6) 
Sous -total:  2 639,2    
2 g) Services d'infrastructure  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  308,8 Budget général  (7) 
Soutien à des programmes d'irrigation  15 448,5  Budget général  (7) 
Sous -total:  15 757,3      
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Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers de $EU)  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire  15 575,6  Budget général  (8) 
Gestion du programme pour l'habitat rural  3 919,6  Budget général  (8) 
Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales  23 820,4  Budget général  (8) 
Sous -total:  43 315,6    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  Inspection des stocks publics  396,0 Budget général  (9) 
Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale  89 289,4  Budget général  (9) 
Sous -total:  89 685,4    
4. Aide alimentaire intérieure  Repas pour les enfants dans les écoles publiques  1 219 999,6  Budget général  (10) 
Sous -total:  1 219 999,6    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds de garantie pour les récoltes  115 154,5  Budget général  (11) 
 Sous -total:  115 154,5    
Total général Catégorie verte  1 660 735,3    
(1) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l' infrastructure et l' acquisition de matériel et autres dépenses dans le cadre d'activités de  coordination et de maintenance 
des services de recherche et de diffusion de leurs résultats . 
(2) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activi tés suivantes : services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et 
phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre l es maladies, services d'alerte . 
(3) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, 
enseignement supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles . 
(4) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, 
fonctionnement et amélioratio n des services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, recherches, form ation).  
(5) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : classification et inspection des pro duits d'origine animale et végétale, amélioration de la 
production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique 
des animaux.  
(6) Dépense s budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : amélioration du système de commer cialisation et développement de  nouveaux marchés , soutien à 
la création et à l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires , création et entretien des installations pour les marchés  centraux,  amélioration des services 
d'information sur les marchés agricoles.  
(7) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation,  construction et maintenance de  
barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines , construction de routes dans les zones rurales , logements ruraux, services et  installations pour les  
réseaux électriq ues ruraux,  distribution d'électricité,  gestion et aménagement des forêts  et programmes de protection de l'environnement.  
(8) Organisation agraire ; réforme agraire . Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : politique agraire , réforme agraire et projets d'implantation.  
(9) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la constitution, au  maintien et à la vente des stocks publics  qui font partie intégrante d'un programme 
de sécu rité alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 1 7 janvier 1 991. 
(10) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus  démunis.  
(11) Dépenses budgé taires financées par les fonds publics pour les activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secte ur agricole par le moyen de l'assurance 
agricole subventionnée par le gouvernement fédéral . 
    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2016/17  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes  de développement " 
Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure  eu égard 
aux critères én oncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(milliers de $EU)  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Crédit à l'investissement – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration  des structures rurales, 
à l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et 
de services pour les animaux  534 046,6  MAPA  (1) 
Sous -total:  534 046,6    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Crédit à la production – Fonds privés et fonds publics, 
pour la plupart obligatoires, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels, généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF)  82 213,9  MAPA  (2) 
Subventions aux intrants  – Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF)  0 Budget général   
Rééchelonnement des dettes – Rééchelonnement des 
dettes sur de plus longues périodes et à des conditions 
plus favorables (dans le cadre des programmes 
PRONAF et PROCERA)  29 665,3  Trésor national  (3) 
Sous -total:  111 879,3    
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites      
Sous -total:     
Total général Programmes de développement  645 925,9    
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC : ABC (Programme pour une 
agriculture sobre en carbone), PSI -BK (Programme pour la durabilité de l'investissement dans les biens d'équipement) de la BNDES , programme  FINAME ( Agence 
spéciale de crédit industriel ) de la BNDES , FTRA (Programme spécial pour l'acquisition de terres rurales), Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO), INOVAGRO 
(Programme d'encouragement de l'innovation dans la production agricole) , MODERAGRO (Programme de modernisation de l'agriculture et de conserva tion des 
ressources naturelles), MODERFROTA (Programme d'incitation en faveur de la modernisation du parc de tracteurs agricoles), MODERINFRA (Programme   
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d'encouragement à l'irrigation et au stockage), PCA (Programme de construction et d'agrandissement d'en trepôts), PRI (Programme de renforcement de 
l'investissement), PROCAP -Agro (Programme de capitalisation des coopératives agricoles), PRODECOOP (Programme de développement coopératif pour l'accroissement 
de la valeur ajoutée agricole), PRONAMP (Programme d' aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne rurale, ressources obligatoires et fonds publics 
(taux d'intérêt contrôlés) . 
(2) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture familiale) et le taux d'intérêt du SELIC 
(Système spécial de liquidation et de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbancaires au jour le jour garant is par des obligations d'État).  
(3) Subvention implicite reposant sur la dif férence entre d'une part les taux d'intérêt des dettes rééchelonnées dans le cadre du PRONAF (Programme de renforcement de 
l'agriculture familiale) et du PROCERA (Programme de crédit spécial pour la réforme agraire), et d'autre part le taux d'intér êt du SE LIC.     
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2016/17  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit  
(d'après  les 
tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7)  MES par produit  
(d'après le 
tableau explicatif  
DS:8)  Total  
(2+3) Valeur de la  
production  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  Note  
 
 (milliers de $EU)  (milliers de $EU)  (milliers de $EU)  (milliers de $EU)   (milliers de $EU)   
1 2 3    4  
Café 9 130,9   9 130,9  5 804 197,3 0,16%  0 (de minimis )  
Maïs 64 146,6   64 146,6  10 300 751,6 0,62%  0 (de minimis )  
Sucre de canne  247,5   247,5  16 985 486,4 0% 0 (de minimis )  
Blé 1 766,2   1 766,2  734 649,3 0,24%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 872 553,9  162 731 358,7  1,15%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
  G/AG/N/BRA/52  
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Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2016/17  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année  considérée  Types  de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents  de 
la série AGST ) Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
     $EU $EU  (milliers  de 
$EU)  (milliers de 
$EU)  (milliers de 
$EU)  (milliers de 
$EU)    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne 
agricole  01/07/2016  30/06/2017  Prime pour les 
contrats 
privés 
d'option de 
vente de 
produits 
agricoles 
(PEPRO)      49 590,5   49 590,5  MAPA   
Total maïs            49 590,5    
Blé Campagne 
agricole  01/03/2017  28/02/2018  Prime pour les 
contrats 
privés 
d'option de 
vente de 
produits 
agricoles 
(PEPRO)      1 766,2   1 766,2  MAPA  (1) 
Total blé            1 766,2    
(1) Campagne  agricole  allant de  mars 2 017 à février 2 018. 
    
  G/AG/N/BRA/52  
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Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2016/17  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types  de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS 
totale  
(7+8+9)  Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
     (milliers  de 
$EU)  (milliers  de 
$EU)   (milliers 
de $EU)  (milliers 
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers 
de $EU)    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Café Campagne 
agricole  01/07/2016 30/06/2017 Crédit par 
produit   9 130,9   9 130,9     MAPA  (1) 
Total café        9 130,9    9 130,9    
Maïs Campagne 
agricole  01/07/2016  30/06/2017  Prime à 
l'écoulement des 
marchandises 
(PEP)  14 556,1    14 556,1       
Total maïs         14 556,1   49 590,5  64 146,6    
Sucre de  
canne Campagne 
agricole  01/07/2016 30/06/2017 Crédit par 
produit   247,5   247,5     MAPA  (2) 
Total suc re 
de canne        247,5    247,5    
Blé Campagne 
agricole  01/03/2017  28/02/2018  Prime  à 
l'écoulement des 
marchandises 
(PEP)  0   0     (3) 
Total blé         0  1 766,2  1 766,2    
Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, 
manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots comestibles, éthanol, a il, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, 
arachides, riz, cocon s de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la 
campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans certains États ou certaines régions déterminés.  
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du Fonds brésilien pour la  défense du café  (FUNCAFE) et le taux d'intérêt du SELIC . 
(2) Subvention implicite reposant sur la différe nce entre le taux d'intérêt du PRORENOVA (Programme de soutien au renouvellement et à l'extension des plantations de canne à sucre) 
et le taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de liquidation et de garde des titres)  (taux de rémunération des prêts interb ancaires au jour le jour garantis par des obligations 
d'État).  
(3) Campagne agricole allant de mars 2 017 à février 2 018.   
  G/AG/N/BRA/52  
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2016/17  
MGS autre que par produit  
Types  de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
    (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)    
1 2 3 4 5 6 7  
Programmes de 
rééchelonnement  
des dettes  Campagne 
agricole  01/07/2016 30/06/2017  1 015 472,9   1 015 427,9  Trésor 
national  (1) 
Programmes  d'assurance  Campagne 
agricole  01/01/2017 31/12/2017 206 649,8    206 649,8  Budget  
général  (2) 
Crédit à la production et à la 
commercialisation ne visant 
pas des produits déterminés  Campagne 
agricole  01/07/2016  30/06/2017   650 476,2   650 476,2  MAPA  (3) 
TOTAL  1 872 553,9   
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC . Les programmes 
dans le cadre desquels les dettes sont rééchelonnées sont les suivants : Titrisation de la dette rurale et PESA (Programme d'assainissement des actifs financiers).  
(2) Programme de soutien des primes d'assurance rurale (PSR) et Programme natio nal de garantie de l'activité agricole (PROAGRO).  
(3) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC (Système spécial de liquidation et 
de garde des titres) (taux de r émunération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État) : Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO), 
PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires (taux d 'intérêt contrôlés).  
 
 
__________