RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/337  
8 septembre 2014  
(14-5063)  Page: 1/5  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2014 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2014 est presque équivalent 
à celui de juin 2013. À la fin du deuxième trimestre de 2014, 51% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 69% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en  millions de CHF au 30 juin 2014 
123,8140,4
126,6137,3 138,6 139,5147,2160,2151,5148,1
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pour le deuxième trimestre de 2014 s'élèvent à 
quelque 382 000 CHF, soit 52% des contributions totales. 52% des observateurs n'avaient pas 
d'arriérés. 
Tableau 1 État des contributions au 30 juin 2014 
 159 Membres 25 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2014   195 375 288   733 125 
Versements reçus pour 2014 (% des contributions 
totales) (69%) 134 632 192  (52%) 381 787 
Versements reçus pour des années antérieures  13 804 774   225 835 
Sans arriérés (% du total) (51%) 81 (52%) 13 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin du deuxième trimestre de 2014 est satisfaisant et légèrement 
supérieur à ce qu'il était en juin 2013. Cet état est partiellement faussé par les fonds reçus pour le 
projet de construction, ainsi que pour le Fonds global d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé. WT/BFA/W/337 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2014 
44
322724
919
-13-18 -17 -17 -17 -17114128139146
138140
-250255075100125150
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2013 Total des liquidités 2014 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois 
années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme inactifs. 
3.2.  À la fin du mois de juin 2014, quatre Membres relèvent de la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arra ngements administratifs, trois Membres relèvent 
de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et six Membres relèvent de 
la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de mars, le Paraguay a effectué un versement et est sorti de la catégorie I, tandis que le Sénégal est 
sorti de la catégorie II. La Côte d'Ivoire a acquitté un versement conformément à son plan de 
paiement et a été réintégrée dans la catégorie des Membres visés par un plan de paiement. La République dominicaine, qui relevait de la catégorie III, a liquidé ses arriérés de long terme datant 
d'avant 1988 et n'est plus visée par des arrangements administratifs. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 juin 2014 
Catégorie I (4) Catégorie II (3) Catégorie III (6) 
Bénin Antigua-et-B arbuda Dominique 
Cameroun Ex-République yougoslave de Macédoine Grenade 
Tanzanie Saint-Vincent-et-les Grenadines Guinée-Bissau 
Vanuatu  Mauritanie* 
  République centrafricaine* 
  Sierra Leone* 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin de juin, seul un observateur était vi sé par des arrangements administratifs. Cela 
signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa 
demande de contribution annuelle pour ces observateurs. Depuis le rapport de mars, l'Iran (auparavant dans la catégorie I) et la République arabe syrienne (auparavant dans la catégorie II) 
ont liquidé leurs arriérés et ne sont plus visés par des arrangements administratifs. 
Tableau 3 Observateurs visés par des arra ngements administratifs au 30 juin 2014 
Catégorie I (0) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
  Sao Tomé-et-Principe 
 
3.4.  À la fin du mois de juin, sept Membres étaient visés par un plan de paiement. Depuis le 
dernier rapport de mars, la Côte d'Ivoire, qui ne se conformait pas à son plan, a acquitté un 
versement et bénéficie de nouveau des conditions accordées aux Membres visés par un plan de paiement. JANV. F ÉVR. MARS AVRI L MAI  JUIN JUILL.  AOÛT SEPT.  OCT. NOV.  D ÉC. WT/BFA/W/337 
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 juin 2014 (CHF) 
Membres Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception  
du dernier 
versement Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour  
2014 Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 0  0  91 203 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 20 mai 2014 0  0   0 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014 0  76 217 0  
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 0  15 985 0  
Niger 15 31 décembre 2024 4 février 2014 0 59 001  0 
Tchad 15 31 décembre 2026 28 septembre 2012 0 0  68 762 
Togo 5 31 décembre 2014 16 janvier 2014 42 115 980 0  
Total    42 267 183 159 965 
 
3.5.  Les trois Membres indiqués dans le tableau ci-après ne se sont toujours pas conformés aux 
conditions de leurs plans de paiement respectifs. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 30 juin 2014 (CHF) 
Membres Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés 
pour  
2013 Arriérés 
pour  
2014 
Mauritanie 25 31 décembre 2034 2 janvier 2014 2 049 66 959 66 959 
République 
centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 0 53 180 55 982 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 18 septembre 2013 - 31 411 93 866 
Total    2 049 151 550 216 807 
 WT/BFA/W/337 
- 4 - 
  4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2014 
Tableau 6 État consolidé des dépenses bu dgétaires au 30 juin 2014 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget 
2014 Dépenses et 
engagements  Solde au 
30 juin 2014 % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 59 212 72 203 45% 
 2. Personnel temporaire 17 167 9 813 7 354 57% 
A Total ressources en personnel 148 582  69 025 79 557 46% 
B Autres ressources 3. Services généraux 15 801 10 891 4 910 69% 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 481 4 454 3 027 60% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 273 75 198 28% 
 6. Dépenses d'équipement  2 967 893 2 073 30% 
 7. Frais financiers 1 230 12 1 218 1% 
B Total autres ressources 27 751  16 325 11 426 59% 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 20 870 11 635 9 235 56% 
C Total fonds de foncti onnement et ITC 20 870  11 635 9 235 56% 
Total général 197 204  96 986 100 218 49% 
 
4.1.  À la fin de juin 2014, les dépenses budgétaires globales étaient satisfaisantes, avec un taux 
de dépenses de 49%, soit 100 millions de francs suisses. 
Partie A – Ressources en personnel 
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  Le faible dépassement de crédits au titre du personnel temporaire est essentiellement dû aux 
traitements et dépenses communes de personnel pour les juristes chargés du règlement des 
différends engagés pour des contrats de deux ans qui participent aux travaux des groupes spéciaux et aux procédures d'appel. Ce dépassement  inclut aussi le remplacement du personnel en 
congé sans traitement ou en congé maladie de longue durée. En outre, les honoraires des 
membres des groupes spéciaux afférents au règlement des différends augmentent 
progressivement. Ce dépassement de crédit est compensé par les économies réalisées sur les dépenses de personnel du fait du nombre de  postes vacants en voie d'être pourvus. 
Partie B – Autres ressources 
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Au chapitre Services généraux, le taux de dépenses global de 69% comprend les 
engagements pour plusieurs contrats annuels comme le contrat de nettoyage (0,9 million de CHF) et le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,4 millions de CHF). Au chapitre Entretien 
du bâtiment, l'entretien des nouvelles installations du Secrétariat devrait entraîner un 
dépassement de crédit, qui sera compensé par les économies réalisées sur les télécommunications et les services postaux. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds relatifs aux principaux cours de politique 
commerciale ont aussi fait l'objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année.  
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses au titre 
de ces postes sont peu élevées car les locaux de l'OMC ont récemment été dotés de nouveaux équipements dans le cadre du projet de construction et de rénovation.  WT/BFA/W/337 
- 5 - 
  4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui doit être acquitté à la fin de l'année. Ce chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (1,8 million de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution à l'ITC est imputée mensuellement et indique les dépenses à la fin de juin. 
5  RAPPORT DE SITUATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
5.1  Activité de règlement des différends 
5.1.  Dans le domaine des affaires juridiques, neuf demandes de consultations formelles au titre de 
l'article 4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et deux demandes 
d'établissement d'un groupe spécial ont été présentées à l'ORD. En outre, on dénombre cinq 
groupes spéciaux établis dont la composition doit être arrêtée, onze groupes spéciaux initiaux actifs et trois groupes spéciaux de la mise en conf ormité actifs, établis au titre de l'article 21:5 du 
Mémorandum d'accord. 
5.2.  Dans le domaine des règles, six demandes de consultations formelles au titre de l'article 4 du 
Mémorandum d'accord et une demande d'établissement d'un groupe spécial ont été présentées à l'ORD. En outre, on dénombre quatre groupes spéciaux établis dont la composition doit être 
arrêtée, sept groupes spéciaux initiaux actifs et quatre groupes spéciaux de la mise en conformité 
actifs, établis au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord. 
5.3.  S'agissant des appels, au cours du premier semestre de 2014, trois appels ont été déposés 
dans six différends distincts. Au deuxième seme stre, on attend jusqu'à cinq appels dans huit 
différends distincts. En 2015, le niveau de l'activité de règlement des différends restera extrêmement élevé, car 66% en moyenne des rapports des groupes spéciaux font l'objet d'un 
appel. 
5.2  Effectifs 
5.4.  Pendant l'année 2013, les effectifs ont été progressivement augmentés dans le domaine du 
règlement des différends. En novembre 2013, 16 juristes chargés du règlement des différends 
employés pour des projets spécifiques au titre de  contrats de durée limitée de 2 ans au maximum, 
ainsi qu'un juriste temporaire chargé du règlement des différends avaient été recrutés. En décembre 2013, un juriste attaché à un projet sp écifique est devenu fonctionnaire engagé pour 
une durée déterminée à la suite d'un concours pour un poste à durée déterminée. À la fin de 2013, 
l'OMC employait 15 juristes pour des projets spécifiques et 1 juriste temporaire chargé du règlement des différends. 
5.5.  Jusqu'à la fin du deuxième trimestre de 2014, trois des juristes employés pour des projets 
spécifiques ont obtenu un poste à durée déterm inée par voie de concours et sont devenus 
membres du personnel régulier. Un nouveau juriste a été recruté pour un projet spécifique au début de l'année. Le contrat d'un juriste affecté à un projet spécifique, arrivé à expiration à la fin 
de juin, n'a pas été reconduit. À la fin du mois de juin, l'OMC employait 13 juristes pour des 
projets spécifiques et 1 juriste temporaire chargé du règlement des différends. 
 
__________