G/TBT/N/CHN/1263  
9 avril 2018 
(18-2140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburéacteur pour avions à moteur à pistons  
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets 
d'huiles (SH 2710) . Combustibles liquides (ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Aviation piston engine fuel  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Carburéacteur pour avions à moteur à pistons), 9 pages, en chinois  
6. Teneur : Le norme notifiée établit les caractéristiques des carburéacteurs pour avions à 
moteur à pistons obtenus à partir de matières premières et d'additifs appropriés . Les 
matières premières en question et les procédés techniques employés doivent satisfaire à la 
réglementation nationale pertinente . La norme couvre les points suivants : classification et 
étiquetage, méthodes d'essai, règles d'inspect ion, marquage, emballage, transport et 
stockage, prescriptions de sécurité applicables aux carburéacteurs.  
Elle s'applique aux carburéacteurs pour avions à moteur à pistons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1263  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Tel： +86 10 84603886/84603 950 
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn