G/TBT/N/NZL/85  
20 mars 2019 
(19-1745) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
318 Lambton Quay  
P.O. Box: 3175 
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 22 010 2256  
Courrier électronique: m.stone@transport.govt.nz  
Site Web: http://www.transport.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les pays : véhicules neufs et usagés importés en Nouvelle -Zélande en 
vue de leur immatriculation pour une utilisation sur les voies publiques, motocycles et 
cyclomoteurs (ICS 43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Land Transport 
Amendment Rule:  Light-vehicle Brakes 2019 and accompanying papers  (Projet de 
modification de la règle sur le transport terrestre:  Règle de 2019 concernant les freins 
des véhicules légers et documents connexes), 14 pages en anglais  
6. Teneur : Le Ministère des transports de la Nouvelle -Zélande révise la règle de 2002 
concernant les freins des véhicules légers . Il existe des arguments convaincants incitant 
à rendre obligatoires les systèmes avancés de freinage (ABS) dès que possible du fait de 
l'avantage en termes de sécurité que ces systèmes offrent aux motocyclistes . La 
modification notifiée intègrera des normes minimales actualisées pour les moto cycles 
neufs et, plus spécifiquement, introduira une exigence relative aux systèmes avancés de 
freinage pour les motocycles prévoyant que les véhicules introduits dans le parc 
automobile néo -zélandais doivent se conformer aux normes reconnues au niveau 
international établies par l'Australie, l'Europe, le Japon et les États -Unis. Les motocycles 
neufs et les nouveaux modèles de motocycles devront être conformes à l'une des quatre 
normes internationales dès novembre 2 019. Les motocycles existants et usagés dev ront 
être conformes à ces normes dès novembre 2 021. Il est proposé de mettre en œuvre la G/TBT/N/NZL/85  
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  règle à ces dates afin de réduire le risque, pour la Nouvelle -Zélande, de recevoir des 
motocyclettes moins sûres, l'Australie introduisant ces prescriptions aux mêmes dates.  
La règle révisée exigera que soient installés des systèmes avancés de freinage (freins 
antiblocage ou système de freinage combiné) sur les motocycles, en fonction de la 
puissance . Les normes minimales existantes resteront en vigueur pour les modèles  
existants et les véhicules usagés jusqu'au 1er novembre 2 021. Les nouvelles normes 
proposées concernant les systèmes de freinage s'appliquent en Europe, aux États -Unis, 
au Japon et en Australie, sont des normes reconnues au niveau international et sont 
acceptées par les constructeurs de véhicules internationaux . Nous estimons que cette 
modification de règle ne devrait pas constituer un obstacle significatif pour le commerce.  
Les restrictions proposées portent uniquement sur l'enregistrement des motocycles 
destinés à être utilisés sur des routes publiques . Les motocycles non conformes pourront 
toujours être utilisés hors route.  
Les normes approuvées applicables aux systèmes de freinage sont les suivantes:  
a) Directive du Conseil du 2 6 juillet 1 971 (71/320/CEE) concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de 
véhicules à moteur et de leurs remorques;  
b) Directive du Conseil du 5 avril 1 993 (93/14/CEE) relative au freinage des véhicule s 
à moteur à deux ou trois roues;  
c) Règlement n° 13 de la CEE -ONU - Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation  
des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage (E/ECE324 -
E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.12);  
d) Règlment n° 13 -H de la  CEE-ONU -Prescriptions uniformes relatives à  
l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage (E/ECE324 -
E/ECE/TRANS/505/Rev.2/Add.12H);  
e) Règlement n° 78 de la CEE -ONU - Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation  
des véhic ules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage (E/ECE/324 -
E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.77);  
f) Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 105, Hydraulic Brake Systems;  
g) Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 122, Motorcycle Brake Systems;  
h) Federa l Motor Vehicle Safety Standard No. 135, Passenger Car Brake Systems;  
i) Australian Design Rule 31, Hydraulic Brake Systems for Passenger Cars;  
j) Australian Design Rule 33, Brake Systems for Motorcycles and Mopeds;  
k) Australian Design Rule 35, Commercial  Vehicle Brake Systems;  
l) Technical Standard for Passenger Motor Vehicle Braking Systems (Jap on); 
m) Technical Standard for Two Wheeled Vehicle Brake Systems (Jap on). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La règle révisée a pour objet de réduire le nombre de décès et de blessures 
graves chez les motocyclistes en imposant de meilleures normes en matière de freinage 
pour les motocycles introduits dans le parc automobile néo -zélandais ; protection de la vie 
et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Règle existante sur le transport terrestre:  Règle concernant les freins des 
véhicules légers: https://www.nzta.govt.nz/assets/resources/rules/docs/light -
vehicle -brakes -as-1-July-2015.pdf  G/TBT/N/NZL/85  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Le Ministre devrait signer le document le 3 0 août 2 019. 
Ces dates sont données à titre indicatif uniquement et peuvent être  changées.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 019; ces dates sont données 
à titre indicatif uniquement et peuvent être changées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 019; les consultations 
nationales se tiendront du 7 mars  au 12 avril 2 019. Le Ministère acceptera toutefois les 
observations des Membres de l'OMC jusqu'au 1 0 mai 2 019. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https:// www.nzta.govt.nz/about -us/consultations/land -transport -rule-light-vehicle -
brakes -2019