G/SPS/N/ALB/193  
19 août 2016 
(16-4449) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rura l et de la gestion de l'eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux (bovins) vivants, viandes fraîche s de bovins, sperme de bovins, 
matériel pathologique et produits biologiques de bovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Monténégro  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against Lumpy Skin Disease"  (Décret 
du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau portan t 
établissement de mesures de protection contre la dermatose nodulaire contagieuse) . 
Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures d e protection contre le foyer de dermatose nodulaire 
contagieuse apparu dans la région indiquée dans la rubrique 4:  
 interdiction des importations, sur le territoire de l'Albanie, de tous les animaux (bovins) 
vivants, de viandes fraîches de bovins, de sperme  de bovins, de matériel pathologique 
et de produits biologiques de bovins en provenance du territoire indiqué dans la 
rubrique 4;  
 interdiction des importations, sur le territoire de l'Albanie, de viandes fraîches et de 
produits carnés de bovins en provenan ce du territoire indiqué dans la rubrique 4.  
Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine . Les mesures consistent aussi dans:  
 une interdiction des importations d'aliments pour animaux contenant des produits 
d'origine animale;  
 une interdiction des i mportations, sur le territoire de l'Albanie, de produits biologiques 
non stériles d'origine bovine en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . L'objectif est de protéger la 
santé des animaux en Al banie contre le foyer de dermatose nodulaire contagieuse apparu 
dans le territoire indiqué dans la rubrique 4.  G/SPS/N/ALB/193  
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Le décret notifié vise à protéger la santé des anim aux contre la dermatose 
nodulaire contagieuse en interdisant l'importation et le transit de bovins vivants et de 
produits de ces animaux.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Al imentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour le s animaux aquatiques)  Chapitre 2.4.13, 2016 "Dermatose 
nodulaire contagieuse"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Notificat ion pertinente soumise par divers pays à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE):  
 notification du 2 1 juillet 2 016 relative à l'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire 
contagieuse au Monténégro (district de Gusinje, Gusinje, municipalité de P lav); 
La dermatose nodulaire contagieuse est une maladie soumise à notification,  
conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et à la  
Directive 82/894/CEE du Conseil du 2 1 décembre 1 982 concernant la notification des 
maladies des a nimaux dans la Communauté ( http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1440161805934&uri=CELEX:01982L0894 -20130101 ). 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
5 août 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information n ational . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie)  
Téléphone : +(355 4 ) 2 259 333  
Fax: +(355 4) 2 259 333  
Courrier électronique : mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/