WT/TPR/R/6  
 
20 mars 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales    
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION DU 12 MARS 2013 
PRÉSIDENT: S.E. M. EDUARDO MUÑOZ GÓMEZ  
L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4085 a été adopté. 
 
1  POINT 1 – EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OEPC POUR 2013 
1.1.  Le Président a appelé l'attention sur les trois volets du programme de travail pour 2013. 
1.2.  Premièrement, il s'agissait de procéder à l'examen des politiques commerciales de certains 
Membres et de mener l'exercice périodique de su ivi du commerce (Annexe I). Le Président a noté 
qu'il avait été nécessaire de reporter trois réunions de l'OEPC à 2014 pour éviter tout 
chevauchement avec la période de la neuvième Conférence ministérielle. Cela concernait Tonga, la 
Mongolie et le Myanmar. Les délégations respectives avaient été consultées à cet égard. 
1.3.  Le Président a aussi indiqué qu'au cours des deux dernières années l'OEPC avait nettement 
réduit le nombre d'examens reportés au-delà de l'échéance convenue (tous les deux, quatre ou 
six ans). Il a noté avec satisfaction qu'en 2012  l'OEPC avait examiné les politiques commerciales 
de 26 Membres, ce qui était un record. Il a dit que le Secrétariat faisait de son mieux pour établir un programme annuel de 24 examens, conformément  aux instructions données par les Membres 
lors de la quatrième évaluation du MEPC en 2011. Il a dit qu'il avait été informé que des 
contraintes en matière de ressources faisaient qu'il était de plus en plus difficile d'atteindre cet objectif. Il avait aussi été informé que, dans qu elques cas, le Secrétariat avait eu du mal à 
parvenir à un accord avec les Membres sur la date de l'examen suivant de leur politique 
commerciale. Le Président était d'avis que l'OEPC devrait étudier cette question de plus près dans 
le courant de l'année. 
1.4.  En ce qui concerne l'exercice périodiq ue de suivi du commerce, il a dit qu'une série 
d'échanges très fructueux avaient été tenus entre les Membres, le Président, le Directeur général 
et le Secrétariat. Grâce à cela, un certain nomb re de modifications avaient été apportées, avec 
l'intention de rendre l'exercice plus précis et plus pertinent. Il a invité l'OEPC à observer les 
répercussions de ces modifications en vue de continuer à améliorer et à renforcer l'exercice 
lui-même. 
1.5.  Le deuxième volet du programme de travai l est la cinquième évaluation du MEPC et la 
présentation des résultats à la neuvième Conférence ministérielle de Bali en décembre. Le 
Président estimait que l'un des domaines où l'OEPC avait fidèlement mis en œuvre les 
recommandations issues de la dernière évaluation était l'amélioration de l'organisation et de la structure de ses réunions. Il était convaincu que l'OEPC s'acheminait durablement vers des débats 
plus interactifs et plus fructueux, et vers une meilleure gestion du temps disponible. Il a noté que 
d'autres améliorations étaient possibles, et qu'il appartiendrait à son successeur et aux Membres de réfléchir à la mise en œuvre des autres recomm andations issues de la quatrième évaluation et 
de mener la cinquième évaluation cette année. Il leur conseillait simplement de prévoir 
suffisamment de temps, car le processus pourrait être long. 
1.6.  Le troisième volet était la poursuite des discussions informelles concernant la réduction des 
coûts associés aux documents et l'amélioration de la planification et de la gestion des réunions. Le 
Président a rappelé aux Membres que ces discussions avaient été engagées à la demande du 
Conseil général en vue d'effectuer des économies pour le budget 2012-2013. Il a indiqué que l'OEPC avait déjà mis en œuvre un certain nombre d'innovations à cet égard, notamment en WT/TPR/R/6 
 
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  cessant de distribuer les documents de l'OEPC sur papier. Il y avait aussi eu un échange de vues 
sur la possibilité de ne plus traduire les comptes-rendus de l'OEPC et de proposer à la place un podcast trilingue de chaque réunion. Le Présiden t a dit qu'il n'avait pas encore pu constater 
l'émergence d'un consensus sur cette question, mais que, par souci de clarté et pour continuer à 
essayer de remplir le mandat donné par le Conseil général, il avait le sentiment que d'autres 
consultations informelles devraient être tenues dans le courant de l'année. 
2  POINT 2 – ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'OEPC POUR 2013 
2.1.  Le Président a noté qu'à sa réunion du 25 février 2013 le Conseil général avait pris note du 
consensus concernant la liste de noms pour la présidence des organes de l'OMC, y compris l'Ambassadeur Joakim Reiter comme Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales. Il a suggéré que les Membres de l'OEPC confirme nt leur soutien en faveur de l'élection de 
l'Ambassadeur Reiter par des applaudissements. 
2.2.  Les Membres ont confirmé leur soutien en faveur de l'élection de l'Ambassadeur 
Joakim Reiter à la présidence de l'OEPC. 
2.3.  Des délégations ont pris la parole et ont remercié le Président sortant, l'Ambassadeur Muñoz, 
pour ses hautes compétences de direction et son dévouement, ainsi que pour le travail remarquable qu'il avait accompli. Ils ont félicité le nouveau Président et lui ont souhaité la 
bienvenue, en ajoutant qu'ils attendaient avec intérêt de travailler avec lui. 
2.4.  L'Ambassadeur Joakim Reiter a pris la parole pour remercier les Membres de lui avoir accordé 
leur confiance et pour exprimer toute sa gratitude à l'égard de son prédécesseur. WT/TPR/R/6 
 
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  ANNEXE I 
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
PROGRAMME D'EXAMENS POUR 2013 
Note du Président 
Révision 
Japon 19 et 21 février 
Argentine 20 et 22 mars Indonésie 10 et 12 avril 
Mexique
1 17 et 19 avril 
Suisse et Liechtenstein  23 et 25 avril 
Macao, Chine1 13 et 15 mai 
Suriname1 10 et 12 juin 
Brésil 24 et 26 juin 
Union européenne1 16 et 18 juillet 
CEMAC (Cameroun, Gabon, République centrafricaine2,  
Rép. du Congo2, Tchad2) 29 et 31 juillet 
Viet Nam 17 et 19 septembre 
Costa Rica1 24 et 26 septembre 
Pérou 13 et 15 novembre 
République kirghize1 19 et 21 novembre 
Ex-République yougoslave de Macédoine  27 et 29 novembre 
Tonga Reporté aux 11 et 
13 février 2014 
Myanmar2 Reporté à mars 2014 
Mongolie Reporté à mai 2014 
 
 Ce programme a été établi en consultation avec les délégations et compte tenu du calendrier 
général des réunions de l'OMC prévu pour 2013.   
                                               
1 Application du nouveau délai pour cet examen (WT/MIN(11)16 et WT/TPR/6/Rev.3). 
2 Fait partie des pays les moins avancés. WT/TPR/R/6 
 
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  SUIVI DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Rapport du Directeur général à l'OEPC 22 juillet 
sur les faits nouveaux relatifs au commerce  
Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement  Novembre (date à fixer) 
commercial international, rapport annuel  du Directeur général 
CINQUIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Cinquième évaluation du MEPC
3 Novembre (date à fixer) 
 
__________  
                                               
3 Quatrième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, document de l'OMC 
WT/MIN(11)/6, 25 novembre 2011.