G/SPS/N/BRA/986
13 octobre 2014
(14-5806)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application en post-levée dans les cultures suivantes: laitue 
(0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), coton (0,5 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 28 jours), coton (0,5 mg/kg; l'intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du coton génétiquement modifié, qui ex prime une résistance au glufosinate, est de 
116 jours quand ce pesticide est appliqué en post-levée de la culture et des adventices), 
banane (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), café (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 20 jours), agrume (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
40 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), pomme (0,05 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), maïs (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), maïs (0,05 mg/kg; l'intervalle de sûreté/sécurité pour la 
culture du maïs génétiquement modifié, qui ex prime une résistance au glufosinate, est de 
50 jours quand ce pesticide est appliqué en post-levée de la culture et des adventices), nectarine (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pêche (0,05 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), chou (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
de 7 jours), soja (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), blé (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), raisin (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours). Application en tant que dessiccant 
dans les cultures suivantes: coton (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 28 jours), 
pomme de terre (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), haricot (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 5 jours), soja (0,05 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 10 jours), blé (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient G05 - 
GLUFOSINATE of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, publis hed by Resolution - RE N° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif G05 - GLUFOSINATE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/fc7f1b8045af7ee5a533afa9166895f7/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+82+GG TOX+atual+1.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/986 
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  6. Teneur: Application en post-levée dans les cultures suivantes: laitue (0,05 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), coton (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
28 jours), coton (0,5 mg/kg; l'intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du coton 
génétiquement modifié, qui exprime une résistan ce au glufosinate, est de 116 jours quand 
ce pesticide est appliqué en post-levée de la culture et des adventices), banane (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), café (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
de 20 jours), agrume (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 40 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), pomme (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), 
maïs (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'utilisation), maïs (0,05 mg/kg; l'intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du maïs génétiquement modifié, qui exprime une résist ance au glufosinate, est de 50 jours quand 
ce pesticide est appliqué en post-levée de la culture et des adventices), nectarine 
(0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), pêche (0,05 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), chou (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), soja (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), blé (0,5 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), raisin (0,05 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). Application en tant que dessiccant dans les cultures suivantes: coton (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 28 jours), pomme 
de terre (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), haricot (0,05 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 5 jours), soja (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), blé (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er octobre 2014, 
189ème édition, section 1, page 54. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 82 du 
29 septembre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). 
À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. G/SPS/N/BRA/986 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br