G/TBT/N/PHL/168  
8 mai 2013  
(13-2422)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fils et câbles électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 35-1:2013 - Electric wires and cables - Thermoplastic-insulated copper 
wires and cables rated 600 volts - Part 1: General Specifications  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 35-1:2013 - Fils et câbles électriques - Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux thermoplastiques, avec une tension assignée de 600 V - 
Partie 1: Spécifications générales)  
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences applicables aux fils et câbles à 
conducteur de cuivre de section comprise entre 2,0 mm2 et 500 mm2 e t  d e  t e n s i o n  
assignée de 600 volts, utilisés pour le câblage de bâtiments. L'édition de 2013 comprend la version consolidée (PNS 35-1:2004) et l'amendement 1:2009.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des produits  G/TBT/N/PHL/168 
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  8. Documents pertinents:  
- PNS 260:2004 - Annealed copper wires - Specification  (Fils de cuivre recuit - 
Spécifications) 
- PNS 661:2009 - Plasticized polyvinyl chloride compounds for electrical insulation - 
Specification  (Composés à base de polychlorure de vinyle plastifié pour l'isolation 
électrique - Spécifications) 
- PNS 1207:2006 et amendement 1:2009 - Soft drawn (Annealed) copper stranded 
conductors for electrical purposes - Specification  (Câbles conducteurs en cuivre 
recuit pour applications électriques - Spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale 
Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à 
diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 juin 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: