G/SPS/N/USA/933/Add.5  
21 mars 2016  
(16-1612)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Use of Materials Derived From Cattle in Human Food  and Cosmetics; Final rule; adoption of interim 
final rule as final with amendments  (Utilisation de matériels issus de bovins dans les aliments pour 
la consommation humaine et les cosmétiques. Règle finale. Adoption de la règle finale provisoire 
en tant que règle finale, avec des changements) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis émet une règle finale 
interdisant l'utilisation de certains matériels issus de bovins dans les aliments destinés à la 
consommation humaine, y compris les compléments alimentaires, et dans les cosmétiques, afin de faire face au risque potentiel d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La FDA a désigné les 
produits suivants comme des matériels d'origine bovine prohibés: matériels à risque spécifiés, 
intestins grêles de tous les bovins, sauf ceux dont l'iléon distal a été retiré, matériels issus de bovins invalides non ambulants, matériels de bovins n'ayant pas été inspectés et approuvés et viande de bœuf désossée mécaniquement. Cette mesure est prise dans le but de réduire à un 
niveau minimum l'exposition humaine à certains matériels issus de bovins susceptibles de 
renfermer l'agent de l'ESB. 
Accès au texte:  
 Federal Register: 81 FR 14718, 18 mars 2016  
 https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2016-03-18/pdf /2016-06123.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/933/Add.5 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet (règle finale) 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Johnny Braddy, Center for Food Safety and Ap plied Nutrition (HFS-315), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740; +(1) 240 402 1709  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 81, n° 53, page 14781, ou sur 
Internet à: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2016-03-18/pdf/2016-06123.pdf  
 
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