. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/280 
31 août 2012 
 (12-4702) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate  -BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Croissants (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Croissant  (Croissants), 8 pages 
en arabe, 6 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 7 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux croissants.  Il énonce les exigences suivantes:  
1. L'emballage doit être conforme aux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1:  Exigences générales); 
2. Le produit doit être conditionné avec des matériaux qui préservent son état 
 d'hygiène et sa qualité. 
3. L'emballage doit être c onstitué uniquement de matériaux de qualité alimentaire, 
 inoffensifs et convenant à l'usage auquel ils sont destinés.  G/TBT/N/BHR/280 
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   Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être conforme a ux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
a) Nom du produit; 
b) Liste des ingrédients; c) Déclaration de la valeur nutritive; 
d) Dates de production et de pérempti on, conformément à la norme du Golfe 
 GSO 150 (Délais de péremption des produits alimentaires); e) Pays d'origine; 
f) Instructions d'entreposage; 
g) Poids net, nombre de pièces dans l'emballage et poids approximatif des 
 pièces; 
h) Déclaration relative aux allergènes alimentaires; 
i) Source des matériaux, en cas d'utilisation d'émulsifiants  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   - GSO "Croissant"  (Norme du Golfe GSO relative aux 
croissants)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: