G/SPS/N/MNE/44  
5 juin 2018 
(18-3374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on animal health 
conditions governing trade in poultry and eggs for trade in, and imports from third 
countries of, poultry and hatching eggs  (Projet de modifications de l'Ordonnance sur les 
conditions zoosanitaires régissant les échanges de volailles et d'œufs applicables aux 
exporta tions vers l'étranger et aux importations de l'étranger de volailles et d 'œufs à 
couver) . Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Établissement d'un modèle de certificat pour le commerce des volailles et des 
œufs.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/MNE/44  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision d'exécution 2011/879/UE de la Commission du 2 1 décembre 2 011 
modifiant les annexes II et IV de la Directive 2009/158/CE du Conseil relative aux 
conditions d e police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les 
importations en provenance des pays tiers de volailles et d 'œufs à couver (notifiée sous le 
numéro C(2011) 9518) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adop tion (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .