Centre William Rappard    Rue de La usanne 154    Case postale    CH  – 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
Référence :  WLI/100              14 novembre 2014 
 
 
 
 
 
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INST ITUANT L'ORGANISATION  
MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme des modifications et 
des rectifications apportées à la Liste LIX – Suisse-Liechtenstein , qui ont pris effet le 
16 octobre 2014 . 
 
 
  
 
  
 
  
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général 
14-6659 WT/Let/987   
  
 
   
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN 
 
 
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26-27), 
 
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions  de la Décision susmentionnée, un projet 
contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste  LIX – Suisse-Liechtenstein  a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/359 le 16 juillet 2014, et qu'aucune objection concernant les modifications et les 
rectifications proposées n'a été reçue dans les trois mois suivant la date de publication dudit document, 
 
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications apportées à la Liste  
LIX – Suisse-Liechtenstein  sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
La Liste jointe en annexe a pris effet le 16 octobre 2014 . 
 
 Je remets par la présente une copie certifiée conforme des modifications et des rectifications 
susmentionnées à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce. La présente certification sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le sept novembre deux mille quatorze. 
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général 
Copie certifiée conforme: 
 
 
  
 
   
 
Directeur général  
  
   
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN – RECTIFICATION SH96 –  Page 5  WT/LET/987 
PARTIE IV, SECTION II   
 
 
   
 
 
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN 
 
 
 
 
 
 
16 octobre 2014   
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN – RECTIFICATION SH96 –  Page 6  WT/LET/987 
PARTIE IV, SECTION II  
 LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN 
 
PARTIE IV –  PRODUITS AGRICOLES: ENGAGEMENTS LI MITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION II: Subventions à l'exporta tion: Engagements de réduction des dé penses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveaux de 
base des 
dépenses Niveau 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Produits transformés  Ex0401.20 
Ex0401.30 
Ex0402.10 Ex0402.21 
Ex0402.21 
Ex0402.91 Ex0402.99 
Ex0405.10  
Ex0405.90 Ex0408.11 
Ex0408.19 
Ex0408.91 Ex0408.99 
Ex1101.00 
Ex1102.10 Ex1102.90 
Ex1103.11 
Ex1103.19 Ex1104.19 Ex1104.29 
Ex1104.30 
Ex1501 Ex1502 
Ex1503 
Ex1504 Ex1505 
Ex1506 
Ex1507 Ex1508 
Ex1509 
Ex1510 Ex1511 
Ex1512 
Ex1513 Ex1514 
Ex1515 179,6 114,9 -  CHF  01.01.1995 31.12.2000   
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN – RECTIFICATION SH96 –  Page 7  WT/LET/987 
PARTIE IV, SECTION II  Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveaux de 
base des 
dépenses Niveau 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Ex1516 
Ex1701 Ex1702 
1703 
 
 
__________