G/SPS/W/270  
3 septembre 2013  
(13-4648)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE QUATRIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT 
ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
C o m i t é  d ' e x a m i n e r  l e  f o n c t i o n n e m e n t  e t  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l ' A c c o r d  S P S  a u  m o i n s  t o u s  l e s  
quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord.2 Le Comité a achevé le 
troisième examen en mars 2010 (G/SPS/53). Pour co ntribuer à l'efficacité du processus d'examen, 
le Secrétariat, en consultation avec le Président,  propose que le Comité convienne de la procédure 
ci-après. Le Comité sera invité à adopter cette procédure à sa réunion des 17-18 octobre 2013. 
 
 
_______________ 
 
 1.  Initialement, l'examen sera effectué dans le cadre de réunions informelles du Comité ouvertes 
à tous. Les réunions informelles seront normalement programmées de manière à coïncider avec 
les réunions ordinaires du Comité. L'interprétation sera assurée dans les réunions informelles. S'il y a lieu, d'autres réunions informelles et extraordinaires du Comité pourront être prévues. 
2.  Les Membres seront invités à identifier les questions qu'ils souhaitent voir traiter dans le cadre 
de l'examen, puis à présenter des documents et à proposer des mesures spécifiques concernant 
les questions à l'examen. Le Président proposera l'ordre dans lequel les questions seront examinées à chacune des réunions informelles, co mpte tenu des propositions et communications 
reçues. 
3.  Pendant la durée de l'examen, un point se rapportant au processus d'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de chacune des réunions ordinaires  du Comité, au titre duquel le Président fera 
oralement un rapport sur le processus d'examen informel indiquant entre autres choses les 
questions examinées et les conclusions auxquelles on sera parvenu. Sur la base de ce rapport, le Comité SPS examinera quelles autres dispositions pourraient être prises. 
4.  Le Secrétariat établira un document d'information résumant les renseignements sur la mise en 
œuvre de l'Accord (par exemple, notifications, assistance technique ou règlement des différends) 
et les travaux du Comité depuis le troisièm e examen (par exemple, problèmes commerciaux 
spécifiques, questions examinées par le Comité, décisions adoptées). Ce document sera révisé 
pour inclure des renseignements de caractère général concernant toutes les questions spécifiques 
qu'il est proposé d'examiner, et pourra servir de  base au rapport du Comité sur le quatrième 
examen. 
5.  Le processus d'examen se déroulera selon le calendrier ci-après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres activités et de contraintes au niveau des ressources. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droi ts ou obligations dans  le cadre de l'OMC. 
2 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision du 14 novembre 2001, 
WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.4. G/SPS/W/270 
- 2 - 
  3 octobre 2013 
 Identification initiale par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir traiter pendant 
l'examen  
Réunions formelles et inform elles des 16-18 octobre 2013 
 Adoption par le Comité de la procédure pour le quatrième examen 
 Discussion initiale sur les questions identifiées par les Membres comme devant être 
traitées pendant l'examen 
19 novembre 2013 
 Distribution par le Secrétariat d'un document d'information 
17 décembre 2013 
 Communication par les Membres de toutes observations écrites portant sur le document 
d'information établi par le Secrétariat et/ou de demandes de renseignements d'ordre 
général sur des questions spécifiques additionnelles 
 Identification par les Membres de toutes autres questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen 
12 février 2014 
 Communication par les Membres de documents portant sur les questions qu'il est 
envisagé d'examiner 
 Identification par les Membres de toutes autres questions à étudier pendant l'examen 
6 mars 2014 
 Distribution par le Secrétariat d'un document d'information mis à jour 
14 mars 2014 
 Communication par les Membres de documents sur les questions qu'il est envisagé 
d'examiner 
Réunion informelle du 24 mars 2014 
 Discussions portant sur les questions identifiées 
24 avril 2014 
 Communication par les Membres, par écrit, des propositions de mesures concernant les 
questions à l'examen 
15 mai 2014 
 Communication par les autres Membres, par écrit, des propositions de mesures 
concernant les questions à l'examen 
19 juin 2014 
 Distribution par le Secrétariat du premier projet de rapport sur le quatrième examen 
Réunion informelle du 8 juillet 2014 
 Discussion portant sur le premier projet de rapport 
 Identification des questions sur lesquelles le Comité doit poursuivre ses travaux 
31 juillet 2014 
 Communication par les Membres d'observations écrites portant sur le projet de rapport 
sur l'examen G/SPS/W/270 
- 3 - 
  18 septembre 2014 
 Distribution par le Secrétariat du projet de rapport révisé sur l'examen 
Réunion informelle du 14 octobre 2014 
 Examen et, si possible, finalisation du rapport sur l'examen 
Réunion formelle des 15-16 octobre 2014 
 Adoption du rapport sur le quatrième examen 
 
__________