G/SPS/N/ARG/184  
10 novembre 2015  
(15-5930)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de salmonidés frais réfrigérés ou congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Condiciones sanitarias para la importación a la República 
Argentina de productos de la salmonicultura procedentes de la República de Chile y el transito de los mismos por la zona declar ada libre de enfermedades de los salmónidos  
(Conditions sanitaires régissant l'importation en République argentine de produits de la 
salmoniculture en provenance de la République du  Chili et le transit de ces produits dans la 
zone déclarée exempte de maladies des salmonidés). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 9 
http://viejaweb.senasa.gov.ar/prensa/Hom e/consulta_publica/2015/240/Proyecto_CP240.
pdf 
6. Teneur: Le SENASA maintient l'état d'alerte sanitaire dans les provinces de Neuquén, de 
Río Negro, de Chubut et de Santa Cruz (République argentine) en raison de la présence de nouveaux cas d'anémie infectieuse du saumon en République du Chili. 
Aux fins de l'importation ou du transit international de produits de la salmoniculture en 
provenance de la République du Chili, il devra être présenté le certificat vétérinaire international pour le transit de produits de salmonidés frais réfrigérés ou congelés en 
provenance de la République du Chili dans la zone exempte d'anémie infectieuse du 
saumon de la République argentine délivré par le Service national de la pêche du gouvernement du Chili. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/184 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques, chapitre 10.4: Infection par le virus de l'anémie infectieuse du saumon 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Resolución SENASA Nº 275/13, Declara zona libre de enfermedades de los salmónidos 
a la zona comprendida por la cuenca alta del río Limay, incluyendo al Embalse Alicurá 
hasta la presa hidroeléctrica del mismo nombre  (Décision SENASA n° 275/13. 
Déclaration comme zone exempte de maladies des salmonidés de la zone du haut bassin de la rivière Limay, y compris le secteur allant du réservoir d'Alicurá jusqu'au 
barrage hydroélectrique du même nom) 
http://www.infoleg.gob.ar/infolegInternet /anexos/215000-219999 /218772/norma.htm 
 Resolución SENASA Nº 544/2014, Declara Alerta Sanitario en las Provincias de 
Neuquén, Río Negro, Chubut y Santa Cruz, co n motivo de la presencia de nuevos focos 
de Anemia Infecciosa del Salmón en la República de Chile  (Décision SENASA 
n° 544/2014. Déclaration de l'état d'alerte sanitaire dans les provinces de Neuquén, de 
Río Negro, de Chubut et de Santa Cruz en raison de la présence de nouveaux foyers 
d'anémie infectieuse du saumon en République du Chili). http://infoleg.mecon.gov.ar/infolegInternet/anexos/235000-
239999/239061/norma.htm 
Textes disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après publication dans le Journal 
officiel de la République argentine ( Boletín Oficial de la República Argentina ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: