G/SPS/N/CAN/1199  
 
27 août 2018  
(18-5358) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide benzovindiflupyr  dans ou sur les oignons (sous -groupe de 
cultures 3 -07A) et les oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B). (Codes ICS:  65.020, 
65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Benzovindiflupyr 
(PMRL2018 -34). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2018 -34 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le benzovindiflupyr.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,4 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B) 
0,02 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A) 
1  ppm = partie par million . 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimi ques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticid es et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des ani maux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : (261 Benzovindiflupyr)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro G/SPS/N/CAN/1199  
 
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  de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le benzovindiflupyr  dans ou sur les oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A) ou 
les oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B) que ce soit dans la page Web Index des 
pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2018 -34, affiché le 23 août 2018.  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projet ée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notif ication et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, nu méro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2018/ben zovindiflupyr/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/s ante-canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2018/benzovindiflupyr/document.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'infor mation du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Tél: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca