G/TBT/N/USA/1119  
4 mai 2016  
(16-2503)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  – 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  – DOT (Département des transports) [1137] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de transport pour liquides et boues. Transport (ICS 03.220), 
Dispositifs d'entreposage des fluides (ICS 23.020), Canalisations et accessoires 
(ICS 23.040), Véhicules utilitaires (ICS 43.080), Matériel roulant de chemins de fer (ICS 45.060), Construction navale et structures maritimes en général (ICS 47.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Hazardous Materials: 
Incorporation by Reference Edition Update for the American Society of Mechanical 
Engineers Boiler and Pressure Vessel Code an d Transportation Systems for Liquids and 
Slurries: Pressure Piping Code  (Matières dangereuses: Incorporation par référence des 
éditions actualisées du Code des chaudières et des récipients à pression et du Code des 
systèmes de transport pour liquides et boues: conduites sous pression de l'American 
Society of Mechanical Engineers), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: La règle finale directe notifiée incorpore par référence les éditions les plus 
récentes du Code des chaudières et des récipients à pression ( Boiler and Pressure Vessel 
Code) de l'ASME. Cette actualisation vise à permettre aux fabricants de conditionnements 
hors spécification (réservoirs ravitailleurs) et aux autres fabricants de conditionnements 
suivant les spécifications DOT et UN d'utiliser la technologie, les pratiques et les matériaux actuels afin de contribuer à maintenir un niveau de sécurité élevé. La PHMSA remplace la 
norme de l'ASME incorporée par référence (Édition 1998) par la nouvelle norme de l'ASME 
en vigueur (Édition 2015) pour les chaudières  et les récipients à pression. La PHMSA 
remplace aussi la norme de l'ASME incorporée par référence (Édition 1998) pour les systèmes de transport pour liquides et boues: conduites sous pression ( Transportation 
Systems for Liquids and Slurries: Pressure Piping ) par l'édition 2012 en vigueur.  G/TBT/N/USA/1119 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 25613, 29 avril 2016; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 171, 173 et 178. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption: 28 juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 juin 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mai 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1799_00_e.pdf