G/SG/N/10/THA/2/Suppl.4  
G/SG/N/11/THA/2/Suppl.6  
26 juin 2018 
(18-4031) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
THAÏLANDE  
(Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines  
quantités d'éléments d'alliage)  
Supplément  
La communication ci -après, datée du  22 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
Comme cela a été indiq ué dans le document  G/SG/N/10/THA/2/Suppl.3 -
G/SG/N/11/THA/2/Suppl.5, la Thaïlande a notifié aux Membres l'action au titre de l'article 9:1, 
note de bas de page 2, de l 'Accord sur les sauvegardes en fournissant la liste des pays et 
territoires douaniers distincts en développement qui ne sont pas soumis aux mesures de 
sauvegarde prorogées . 
 
Le Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande a analysé le volume des importations des 
produits considérés provenant de divers pays pour la période allant d 'octobre à décembre 2 017, 
sur la base des statistiques commerciales officielles du Département des douanes thaïlandais . 
L'examen a indiqué que la part des importations des produits considérés originaires ou exportés 
d'Égypte représentai t déjà 7,69 % des importati ons totales de ces produits en Thaïlande, pour la 
période allant d 'octobre à décembre 2 017. 
 
Au titre de l'article 9:1, note de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes et de la section 32 de la 
Loi de la Thaïlande sur les mesures de sauvegarde visant l'acc roissement des importations, 2550, 
ère bouddhique (2007), l 'Égypte a été supprimée de la liste des pays en développement exemptés 
de l'application des mesures de sauvegarde prorogées à compter du  9 juin 2 018. À cet égard, 
l'annexe I de la notification du C omité du  26 février 2 016 sera abrogée et remplacée par l'annexe I 
de la notification du Comité (n° 9) du 18 mai 2 018, qui a été publiée au Journal officiel du 
8 juin 2018 et est entrée en vigueur le 9 juin 2 018. La liste des pays  en développement, autres 
que l 'Égypte, auxquels la mesure de sauvegarde n'est pas appliquée est annexée à la présente 
notification . 
 
La notification du Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande et ses modifications peuvent 
être téléchargées à parti r du site Web officiel de la Division des intérêts commerciaux et des 
mesures correctives commerciales du Département du commerce extérieur, Ministère du 
commerce, de la Thaïlande (http://btir.dft.go.th).  
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- 2 - 
  ANNEXE  
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS EN DÉVELOPPEMENT  
QUI NE SONT PAS SOUMIS À LA MESURE DE SAUVEGARDE PROROGÉE VISANT  
LES PRODUITS PLATS EN ACIER LAMINÉ À CHAUD CONTENANT CERTAINES  
QUANTITÉS D'ÉLÉMENTS D'ALLIAGE TELS QUE LE BORE, LE CHROME,  
ETC., ENROULÉS OU NON ENROULÉS  
N° Pays en  développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegarde  N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegarde  
1. République de l'Angola  43. République islamique de Mauritanie  
2. République du Botswana  44. République du Niger  
3. République du Burundi  45. République fédérale du Nigéria  
4. Union des Comores  46. République démocratique de Sao Tomé -
et-Principe  
5. République démocratique du Congo  47. République du Sénégal  
6. République de Djibouti  48. République de Sierra Leone  
7. État d'Érythrée  49. République togolaise  
8. République fédérale démocratique 
d'Éthiopie  50. République algérienne démocratique et 
populaire  
9. République du Kenya  51. Grande Jamahiriya arabe libyenne 
populaire et socialiste  
10. Royaume du Lesotho  52. Royaume du Maroc  
11. République de Madagascar  53. République tunisienne  
12. République du Malawi  54. République islamique d'Afghanistan  
13. République de Maurice  55. République populaire du Bangladesh  
14. Mayotte  56. Royaume du Bhoutan  
15. République du Mozambique  57. Territoire britannique de l'océan Indien  
16. République de Namibie  58. République démocratique du Timor -Leste  
17. La Réunion  59. République des Maldives  
18. République du Rwanda  60. République fédérale démocratique du 
Népal  
19. République des Seychelles  61. République islamique du Pakistan  
20. Somalie  62. République  socialiste démocratique de 
Sri Lanka  
21. République sud -africaine  63. République d'Albanie  
22. République du Soudan  64. République d'Arménie  
23. Royaume du Swaziland  65. République d'Azerbaïdjan  
24. République -Unie de Tanzanie  66. République du Bélarus  
25. République de l'Ouganda  67. Bosnie -Herzégovine  
26. République de Zambie  68. République de Bulgarie  
27. République du Zimbabwe  69. Géorgie  
28. République du Bénin  70. République du Kazakhstan  
29. Burkina Faso  71. Kosovo  
30. République du Cameroun  72. République kirghize  
31. République de Cabo Verde  73. République de Lituanie  
32. République centrafricaine  74. République de Macédoine  
33. République du Tchad  75. République de Moldova  
34. République du Congo  76. Monténégro  
35. République de Côte d'Ivoire  77. République de Roumanie  
36. République du Gabon  78. République de Serbie  
37. République de Gambie  79. République du Tadjikistan  
38. République du Ghana  80. Turkménistan  
39. République de Guinée  81. Ukraine  
40. République de Guinée -Bissau  82. République d'Ouzbékistan  
41. République du Libéria  83. République socialiste fédérative de 
Yougoslavie  
42. République du Mali  84. République islamique d'Iran  G/SG/N/10/THA/2/Suppl.4 • G/SG/N/11/THA/2/Suppl.6  
- 3 - 
  N° Pays en  développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegarde  N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegarde  
85. République d'Iraq  125. Sainte -Lucie 
86. Royaume hachémite de Jordanie  126. Saint-Pierre -et-Miquelon  
87. République libanaise  127. Saint-Vincent -et-les Grenadines  
88. République arabe syrienne  128. République du Suriname  
89. Cisjordanie et Gaza  129. République d'Uruguay  
90. République du Yémen  130. République bolivarienne du Venezuela  
91. Anguilla  131. Samoa américaines  
92. Antigua -et-Barbuda  132. Royaume du Cambodge  
93. République argentine  133. Taipei chinois  
94. Belize  134. Île Christmas  
95. État plurinational de Bolivie  135. Îles des Cocos (Keeling)  
96. République fédérative du Brésil  136. Îles Cook  
97. Îles V ierges britanniques  137. République des Fidji  
98. République du Chili 138. République d'Indonésie  
99. République de Colombie  139. Îles Johnston  
100. République du Costa Rica  140. République de Kiribati  
101. République de Cuba  141. République populaire démocratique de 
Corée  
102. Commonwealth de Dominique  142. République démocratique populaire lao  
103. République dominicaine  143. Malaisie  
104. République d'Équateur  144.  République des Îles Marshall  
105. République d'El Salvador  145. États fédérés de Micronésie  
106. Îles Falkland (Malouines)  146. Îles Midway  
107. Guyane française  147. Mongolie  
108. Grenade  148. République de l'Union du Myanmar  
109. Guadeloupe  149. République de Nauru  
110. République du Guatemala  150. Nioué  
111. République coopérative du Guyana  151. République des Palaos  
112. République d'Haïti  152. Îles Pitcairn  
113. République du Honduras  153. Papouasie -Nouvelle -Guinée  
114. Jamaïque  154. République des Philippines  
115. Martinique  155. État indépendant du Samoa  
116. États-Unis du Mexique  156. Îles Salomon  
117. Montserrat  157. Tokélaou  
118. République du Nicaragua  158. Royaume des Tonga  
119. Île de Norfolk  159. Tuvalu  
120. République du Panama  160. République du Vanuatu  
121. République du Paraguay  161. République socialiste du Viet Nam  
122. République du Pérou  162. Île Wake  
123. Sainte -Hélène  163. Îles Wallis -et-Futuna  
124. Fédération de Saint -Kitts-et-Nevis    
 
 
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