G/TBT/N/VNM/87  
15 septembre  2016 
(16-4879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Trade  (Ministèr e de l'industrie et du 
commerce)  
54 Hai Ba Trung St., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 22202222  
Fax: (84-4) 22202525 -38264696  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Chemicals Department  (Département des produits chimiques)  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
21 Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (04) 22 205 057  
Fax: (04) 22 205 038  
Courrier électronique: chc@moit.gov.vn ; thanhnc@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.cuchoachat.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (chapitre 31 du SH ; ICS 65.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National technical 
regulations on quality of inorganic fertilizers  (Règlement technique national sur la qualité 
des engrais inorganiques):  
1. Amoni polyphosphate fertilizers  (Engrais à base de polyphosphate d'ammonium), 
8 pages, en vietnamien  
2. Ammonium chloride fertilizers  (Engrais à base de chlorure d'ammonium), 7 pages, 
en vietnamien  
3. Ammonium sulphate fertilizers  (Engrais à base de sulfate d'ammonium), 8 pages, en 
vietnamien  
4. Calcium nit rate fertilizers  (Engrais à base de nitrate de calcium), 8 pages, en 
vietnamien  
5. Diammonium phosphate fertilizers  (Engrais à base de phosphate de diammonium), 
8 pages, en vietnamien  
6. Potassium chloride fertilizers  (Engrais à base de chlorure de potassium), 7  pages, en 
vietnamien  
7. Potassium nitrate fertilizers  (Engrais à base de nitrate de potassium), 8 pages, en 
vietnamien  G/TBT/N/VNM/87  
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  8. Potassium sulphate fertilizers  (Engrais à base de sulfate de potassium), 8 pages, en 
vietnamien  
9. Calcium magnesium phosphate fertilizers  (Engrais à base de phosphate de calcium -
magnésium), 8 pages, en vietnamien  
10. Potassium magnesium sulphate fertilizers  (Engrais à base de sulfate de potassium -
magnésium), 8 pages, en vietnamien  
11. Monoamoni phosphate fertilizers  (Engrais à base de phosphate de mono ammonium), 
8 pages, en vietnamien  
12. Monokali phosphate fertilizers  (Engrais à base de phosphate monoalkylique), 
8 pages, en vietnamien  
13. Sodium nitrate fertilizers  (Engrais à base de nitrate de sodium), 8 pages, en 
vietnamien  
14. Nitro phosphate fertilizers  (Engra is à base de nitrophosphate), 8 pages, en 
vietnamien  
15. Single super phosphate fertilizers  (Engrais à base de superphosphate simple), 
8 pages, en vietnamien  
16. Super rich phosphate fertilizers  (Engrais superphosphatés), 8 pages, en vietnamien  
17. Double super phosph ate fertilizers  (Engrais à base de superphosphate double), 
9 pages, en vietnamien  
18. Urea fertilizers  (Engrais à base d'urée), 8 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Les projets de règlements techniques notifiés énoncent les exigences techniques, 
les méthodes d' essai et d'autres exigences applicables aux engrais inorganiques.  
Ces règlements techniques s'appliquent à toutes les organisations et à tous les particuliers 
prenant part à des activités liées aux engrais inorganiques au Viet Nam, à l'exception des 
activi tés réglementées par des traités internationaux auxquels le Viet Nam est partie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de la qualité et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Law on Technical Regulations and Standards  (Loi sur les règlements techniques et 
les normes)  
 Law on Goods Quality  (Loi sur la qualité des marchandises)  
 Decree No 89/2006/ND -CP dated on 30 August 2006 of the Government on labelling 
of goods  (Décret gouverneme ntal n° 89/2006/ND -CP du 3 0 août 2 006 sur 
l'étiquetage des marchandises)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mars 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la dat e de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemica ls Department  
Ministry of Industry and Trade  
21 Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (04) 22 205 057  
Fax: (04) 22 205 038  
Courrier électronique: chc@moit.gov.vn ; thanhnc@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.cuchoachat.gov.vn/  
Lien pour téléchargement : 
http://tbt.gov.vn/Ti%20 liu%20upload%20cho%20QCKT/VNM87%20Inorganic%20Fertilize
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