G/TBT/N/BRA/848  
26 novembre  2018 
(18-7411) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of the Environment  - MMA (Ministère de l'environnement): 
http://consultaspublicas.mma.gov.br/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8507 - Accumulateurs au plomb  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ordinance 423, 
12 November de 2018 (Portaria 423, de 12 Novembro de 2018) announcing the opening 
of consultation process of a sectoral agreement proposal for the implementation of a 
reverse logistics system for lead acid batteries  (Projet d'arrêté 423 du 1 2 novembre 2 018 
portant ouverture d'une consultation au sujet de la proposition de mise en œuvre d'un 
système de logistique inverse pour les accu mulateurs au plomb), 6 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de texte réglementaire notifié ( Portaria 423, de 12 de Novembro de 
2018) vise à mettre en œuvre un système national de logistique inverse pour les 
accumulateurs au plomb usagés (dénommé " Sistema" dans le document notifié), avec 
des quantités équivalentes à celles introduites par les entreprises sur le marché de 
remplacement, conformément aux normes, aux procédures et aux cibles établies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnem ent; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/848  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 220, 
16 novembre 2 018, section 1, page 123 ; 2) ABNT 12.235:1992 ; 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l' adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://consultaspublicas.mma.gov.br/?page_id=50  
http://consultaspublicas.mma.gov.br/consultaspublicas/uploads/2018/08/Proposta -
ABRABAT -Acordo -Setorial -Revisao -
MMA_VersaorevisadaSetorBaterias_MMA2018_p%C3%B3sConjur.pdf   
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/11/2018&jornal=5
15&pagina=123