WT/DSB/44/Rev.36  
7 décembre  2016 
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  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU N ON DES ATTACHES  
AVEC DES ADMINISTRAT IONS NATIONALES APPE LÉES  
À FAIRE PARTIE DE GR OUPES SPÉCIAUX  
Révision  
1.  Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le Mémorandum 
d'accord sur le rè glement des différends dispose, à l'article  8:4, que le Secrétariat tiendra une liste 
indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations nationales.  
2.  La liste récapitulative révisée figurant ci -après contient les noms des personnes1 ayant ou non 
des attaches avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui 
figuraient dans la liste précédente parue le 27 septembre 2016  (document WT/DSB/44/Rev. 35). 
Les noms de personnes approuvées par l'ORD à ses réuni ons d u 26 octobre et du 
23 novembre  20162 y ont été ajoutés . Toutes les modifications et tous les ajouts faits 
ultérieurement par les Membres apparaîtront dans les révisions périodiques.  
3.  À toutes fins utiles, les propositions concernant l'administration de  la liste indicative approuvées 
par l'ORD le 31  mai 1995 sont reproduites dans l'annexe du présent document.  
 
 
                                                
1 Des curric ulum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles au Secrétariat 
(Division du Conseil et du CNC) où les Membres de l'OMC peuvent se les procurer sur demande.  
2 Voir les documents WT/DSB/W/580 et WT/DSB/W/583 . WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
ARGENTINE  CORTI, M. Arístides H.  M. Commerce des marchandises  
 LUNAZZI, M. Gustavo Nerio  Commerce des marc handises  
 MONTOYA, Mme Beatriz I.  Commerce des marchandises  
 NUÑEZ, M. Fernando B.  Commerce des marchandises  
 PIZZANO, M. Germán A.  Commerce des marchandises et des services  
 SERRA, M. Adrián Commerce des marchandises et des services  
 
AUSTRALIE  BENNE TT, Mme Annabelle  Commerce des marchandises et des services  
 CHURCHE, M. Milton Commerce des marchandises  
 FARBENBLOOM, M. Simon Commerce des marchandises et des services  
 GALLAGHER, M. Peter Commerce des marchandises ; ADPIC 
 GOSPER, M. Bruce Commerce des marchandises  
 HOLMES, Mme Patricia Ann  Commerce des marchandises  
 JENNINGS, M. Mark Commerce des marchandises ; ADPIC 
 MITCHELL, M. Andrew  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MORETTA, M. Remo Commerce des marchandises et des services  
 MULGREW, M. Michael  Commerce des marchandises  
 MYLER, M. Paul Commerce des marchandises et des services  
 O'CONNOR, M. Paul Richard  Commerce des marchandises  
 RAPER, Mme Cathy  Commerce des marchandises et des services  
 SIN FAR LEE, Mme Stephanie  Commer ce des marchandises  
 STOLER , M. Andrew  Commerce des marchandises  et des services  
 VOON, Mme Tania Su Lien  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WITBREUK, Mme Trudy  Commerce des marchandises et des services  
 YOUNG, Mme Elizabeth  Commerce des  marchandises  
 
BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL 
DE ZELADA CASTEDO, M. Alberto  Commerce des marchandises  
 
BRÉSIL  ABREU, M. Marcelo de Paiva  Commerce des marchandises et des services  
 BARRAL, M. Welber Oliveira  Commerce des marchandises  
 BARTHEL -ROSA, M. Paulo Commerce des marchandises  
 BASSO, Mme Maristela  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 LEMME, Mme Marta Calmon  Commerce des marchandises  
 MAGALHÃES, M. José Carlos  Commerce des marchandises  
 MARCONINI, M. Mario Commerce des services  
 MOURA ROCHA, M. Bolívar Commerce des services  
 NAIDIN, Mme Leane Cornet  Commerce des marchandises  
 RIOS, Mme Sandra Polônia  Commerce des marchandises  
 THORSTENSEN, Mme  Vera Helena  Commerce des marchandises  
 
CAMEROUN  NGANGJOH HODU, M. Yenkong  Commerce des marchandises e t des services ; ADPIC 
 
CANADA  BERNIER, M. Ivan Commerce des marchandises et des services  
 BRADFORD, M. Meriel V.  M. Commerce des marchandises et des services  
 BROWN, Mme Catherine Anne  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 CLARK, M. Peter James  Commerce des marchandises et des services  
 CLOSE, Mme Patricia Margaret  Commerce des marchandises  
 DE MESTRAL, M. Armand  Commerce des marchandises  
 EYTON, M. Anthony T.  Commerce des marchandises  
 GHERSON, M. Randolph  Commerce des marchandises  
 GOODWIN, Mme Kirsten M.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HALLIDAY, M. Anthony L.  Commerce des marchandises et des services  
 HERMAN, M. Lawrence L.  Commerce des marchandises  
 HINES, M. Wilfred Roy  Commerce des marchandises  
 MacMILLAN, Mm e Kathleen E.  Commerce des marchandises  
 McRAE, M. Donald Malcolm  Commerce des marchandises  
 OSTRY, Mme Sylvia  Commerce des marchandises  
 RITCHIE, M. Gordon  Commerce des marchandises  
 THOMAS, M. Christopher  Commerce des marchandises et des services  
 WINHAM, M. Gilbert R.  Commerce des marchandises  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
CHILI  BIGGS, M. Gonzalo  Commerce des marchandises  
 ERNST, M. Felipe Commerce des marchandises et des services  
 ESCUDERO, M. Sergio ADPIC  
 ESPINOZA, M. Alvaro Commerce des marchandises  
 MATUS, M. Mario Commerce des marchandises  
 MLADINIC, M. Carlos Commerce des marchandises  
 PEÑA, Mme Gloria  Commerce des marchandises  
 SAEZ, M. Sebastián  Commerce des marchandises et des services  
 SATELER, M. Ricardo  ADPIC  
 SOSA, Mme Luz  Commerce des marchandises et de s services  
 TIRONI, M. Ernesto  Commerce des marchandises  
 
CHINE  CHEN, M. Yusong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DONG, M. Shizhong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 E, M. Defeng  Commerce des marchandises  
 GONG, M. Baihua Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HAN, M. Liyu Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HONG, M. Xiaodong  Commerce des services  
 HUANG, M. Dongli Commerce des marchandises ; ADPIC 
 LI, M. Enheng  Commerce des marchandises et des services  
 LI, Mme Yongjie  Commerce des marchandises et des services  
 LI, M. Zhongzhou  Commerce des marchandises  
 SHI, Mme Xiaoli  Commerce des marchandises  
 SUO, M. Bicheng  Commerce des marchandises  
 YANG, M. Guohua  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 ZENG, M. Lingliang Commerce des marchandises  
 ZHANG, Mme Liping  Commerce des marchandises et des services  
 ZHANG, M. Naigen  ADPIC  
 ZHANG, M. Xiangchen  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHANG, M. Yuqing  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHAO, Mme Hong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHU, Mme Lanye  Commerce des services ; ADPIC 
 
COLOMBIE  IBARRA PARDO, M. Gabriel  Commerce des marchandises  
 JARAMILLO, M. Felipe Commerce des marchandises et des services  
 LOZANO FERRO , Mme Olga Lucia  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 OROZCO GOMEZ, Mme  Angela  María  Commerce des marchandises  
 OROZCO, Mme Claudia  Commerce des marchandises  
 PRIETO, M. Diego Commerce des marchandises et des services  
 ROJAS ARROYO, M. Santiago  Commerce d es marchandises ; ADPIC 
 TANGARIFE, M. Marcel Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
CORÉE  AHN, M. Dukgeun  Commerce des marchandises  
 AHN, M. Ho-Young  Commerce des marchandises  
 AHN, M. Myung-soo Commerce des marchandises  
 CHO, M. Tae-Yul Commerce des marc handises  
 CHOI, M. Byung-il Commerce des services  
 CHOI, M. Won-Mog Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KIM, M. Jong Bum  Commerce des marchandises  
 LEE, M. Jaemin  Commerce des marchandises  
 PARK, M. Nohyoung  Commerce des marchandises  
 WOO, M. Jooha Commerce des marchandises et des services  
 
CÔTE D'IVOIRE  GOSSET, Mme Marie  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
CUBA  COBO ROURA, M. Narciso A.  Commerce des marchandises  
 LABORA RODRÍGUEZ, Mme Celia M.  Commerce des marchandises et des service s 
 VÁZQUEZ De ALVARÉ, Mme Dánice  ADPIC 
 
DJIBOUTI  PIQUEMAL, M. Alain Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
ÉGYPTE  FAWZY, M. Abdelrahman  Commerce des marchandises et des services  
 HATEM, M. Samy Affify  Commerce des marchandises  
 RIAD, M. Tarek Fouad  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 SHAHIN, Mme Magda  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 SHARAF ELDIN, M. Ahmed  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 ZAHRAN, M. Mohamed Mounir  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
ÉQUATEUR  ESPINOSA CAÑIZARES, M. Cristian  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MONTAÑO HUERTA, M. César Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
ÉTATS -UNIS  BROWN -WEISS, Mme Edith  Commerce des marchandises et des services  
 CONNELLY, M. Warren  Commerce des marchandises  
 GANTZ, M. David A.  Commerce des marchandises  
 GORDON, M. Michael Wallace  Commerce des marchandises  
 HODGSON, Mme Mélida  Commerce des marchandises et des services  
 KASSINGER, M. Theodore W.  Commerce des m archandises et des services  
 KHO, M. Stephen  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 LAYTON, M. Duane Commerce des marchandises  
 LICHTENSTEIN, 
Mme Cynthia  Crawford  Commerce des services  
 McGINNIS, M. John Oldham  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PARTAN, M. Daniel G.  Commerce des marchandises  
 POWELL, M. Stephen J.  Commerce des marchandises  
 SANDSTROM, M. Mark R.  Commerce des marchandises et des services  
 THOMPSON, M. George W.  Commerce des marchandises  
 TROSSEVIN, Mme Marguerite  Commerce des marchandises  
 VERRILL, Jr . M. Charles Owen  Commerce des marchandises  
 
GHANA  NIMAKO -BOATENG, Mme  Gertrude  Commerce des marchandises et des services  
 OPOKU AWUKU, M. Emmanuel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
HONG KONG, 
CHINE  CARTLA ND, M. Michael David  Commerce des marchandises et des services  
 CHEUNG, M. Peter Kam Fai  ADPIC  
 LEUNG, Mme Ada Ka Lai  ADPIC  
 LITTLE, M. David Commerce des marchandises et des services  
 MILLER, M. Tony J.A.  Commerce des marchandises et des services  
 
INDE AGARWAL, M. Vinod Kumar  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 AGRAWAL, M. Rameshwar Pal  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 BHANSALI, M. Sharad  Commerce des marchandises  
 BHATNAGAR, M. Mukesh  Commerce des marchandises  
 BHATTACHARYA, M. G. C. Commerce des marchandises  
 CHANDRASEKHAR, 
M. Kesava  Menon  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 CHAUDHURI, M. Sumanta  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DAS, M. Abhijit Commerce des marchandises  
 DAS, M. Bhagirath Lal  Commerce des marchandises  
 DASGUPTA, M. Jayant  Commerce des marchandises  
 GOPALAN, M. Rajarangamani  Commerce des marchandises  
 GOYAL, M. Arun Commerce des services  
 KAUSHIK, M. Atul Commerce des marchandises ; ADPIC 
 KHER, M. Rajeev  Commerce des marchandi ses et des services ; ADPIC 
 KHULLAR, M. Rahul Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KUMAR, M. Mohan Commerce des marchandises et des services  
 MOHANTY, M. Prasant Kumar  Commerce des marchandises  
 MUKERJI, M. Asoke Kumar  Commerce des marchan dises et des services ; ADPIC 
 NARAYANAN, M. Srinivasan  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PARTHASARATHY, M. R. Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PRABHU, M. Pandurang Palimar  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PRASAD, Mme Anjali  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RAMAKRISHNAN, M. N. Commerce des marchandises  
 RAO, M. Pemmaraju Sreenivasa  Commerce des marchandises  WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
INDE (suite)  REGE, M. Narayan Vinod  Commerce des marchandises  
 SABHARWAL, M. Narendra  ADPIC  
 SAJJANHAR, M. Ashok Commerce des  marchandises  
 SESHADRI, M. V.S. Commerce des marchandises  
 SHARMA, M. Lalit Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VENUGOPAL, M. Krishnan  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 YADAV, M. Amit Commerce des services  
 ZUTSHI, M. B. K. Commerce des  marchandises et des services ; ADPIC 
 
ISLANDE  BJÖRGVINSSON, M. David Thór  Commerce des marchandises et des services  
 JÓHANNSSON, M. Einar M.  Commerce des marchandises  
 SANDHOLT, M. Brynjolfur  Commerce des marchandises  
 
ISRAËL  ALTUVIA, M. Magen Commer ce des marchandises  
 BROUDE, M. Tomer Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FRID DE VRIES, Mme Rachel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GABAY, M. Mayer ADPIC  
 HARAN, M. Ephraim F.  Commerce des services  
 HARPAZ, M. Guy Comme rce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HOROVITZ, M. Dan Commerce des marchandises et des services  
 POLINER, M. Howard Zvi  ADPIC  
 REICH, M. Arie Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RIVAS, M. Rodolfo C.  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 SEMADAR, M. Moshe Commerce des marchandises  
 SHATON, M. Michael Marcel  Commerce des marchandises et des services  
 TALBAR, M. Michael Adin  Commerce des marchandises  
 WEILER, M. Joseph H.H.  Commerce des marchandises  
 
JAMAÏQUE  ROBINSON, M. Patrick L.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
JAPON  ARAKI, M. Ichiro Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ASAKAI, M. Kazuo Commerce des marchandises  
 ASAKURA, M. Hironori  Commerce des marchandises  
 HASEBE, M. Masamichi  Commerce des m archandises et des services  
 ISHIGE, M. Hiroyuki  Commerce des marchandises  
 ISHIGURO, M. Kazunori  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 IWASAWA, M. Yuji Commerce des marchandises  
 KANDA, M. Hideki Commerce des services  
 KAZEKI, M. Jun Comm erce des marchandises et des services  
 KEMMOCHI, M. Nobuaki  Commerce des marchandises et des services  
 KOMETANI, M. Kazumochi  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 OHARA, M. Yoshio Commerce des marchandises ; ADPIC 
 SAITO, M. Koji Commerce d es marchandises  
 SANO, M. Tadakatsu  Commerce des marchandises  
 SHIMIZU, M. Akio Commerce des marchandises  
 SUZUKI, M. Masabumi  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 TAKAHASHI, Mme Misako  Commerce des services  
 TSURUOKA, M. Koji Commerce des services  
 YAMANE, Mme Hiroko  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
KENYA  GATHII, M. James T.  Commerce des marchandises et des services; ADPIC  
   
LIECHTENSTEIN  ZIEGLER, M. Andreas R.  Commerce des services ; ADPIC 
 
MADAGASCAR  ANDRIANARIVONY, M. Minoarison  Commerce des m archandises et des services ; ADPIC 
 
MALAISIE  HARUN, Mme Hiswani  Commerce des marchandises  
 KASIMIR, M. Merlyn Commerce des marchandises et des services  
 YACOB, M. Muhammad Noor  Commerce des marchandises  
 
MAURICE  BEEKARRY, M. Navin Commerce des marc handises et des services  
 BHUGLAH, M. Achad Commerce des marchandises et des services  
 WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
MEXIQUE  AGUILAR ÁLVAREZ, M. Guillermo  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DE LA PEÑA, M. Alejandro  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DE MATEO VENTURINI, M. Fernando  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DE ROSENZWEIG, M. Francisco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FERRARI, M. Bruno Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 JASSO TORRES, M. Humberto  Commerce des marchandises  
 LEYCEGUI, Mme Beatriz  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PEREZCANO DÍAZ, M. Hugo Manuel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PÉREZ GÁRATE, M. Orlando  Commerce des marchandises et des services; ADPIC  
 POBLANO, M. José F.  Commerce des services ; ADPIC 
 REYES, Mme Luz Elena  Commerce des marchandises  
 TRASLOSHEROS HERNÁNDEZ, 
M. José Gerardo  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VÉJAR, M. Carlos Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZABLUDOVSKY KUPER, M. Jaime Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
MOLDOVA , RÉP . 
DE FOLTEA, Mme Marina  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
NÉPAL  PANDEY, M. Posh Raj  Commerce des marchandises et des services  
 SUBEDI, M. Surya P.  Commerce  des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NIGER  TANKOANO, M. Amadou  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NIGÉRIA  AGAH, M. Yonov Frederick  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 NNONA, M. George C.  Commerce des marchandises et d es services ; ADPIC 
 
NORVÈGE  BRYN, M. Kåre Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GLENNE, M. Eirik Commerce des marchandises et des services  
 HOLTEN, Mme Inger  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 LILLERUD, M. Kjell Commerce des marchandises et  des services  
 SELAND, M. Helge A.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 TØNSETH, M. Didrik Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NOUVELLE - 
ZÉLANDE  ARMSTRONG, 
M. Wade Mowatt  Valentine  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 CARSON, M. Christopher Barr  Commerce des marchandises  
 FALCONER, M. Crawford Dunlop  Commerce des marchandises  
 FALCONER, M. William John  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GROSER, M. Tim Commerce des marchandises  
 HARVEY, M. Martin Wilfred  Commer ce des marchandises  
 HIGGIE, Mme Dell Clark  Commerce des marchandises  
 KENNEDY, M. Peter Douglas  Commerce des marchandises  
 MACEY, M. Adrian Commerce des marchandises ; ADPIC 
 McPHAIL, M. Alexander Hugh  Commerce des marchandises  
 NOTTAGE, M. Richard Fr ederick  Commerce des marchandises  
 SLADE, Mme Michelle  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 TRAINOR, M. Mark Julian  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 WALKER, M. David John  Commerce des marchandises et des services  
 WOODFIELD, M. Edward A  Commerce des marchandises  
 
PAKISTAN  ARIF, M. Muhammad Ikram  Commerce des marchandises  
 BASHIR, M. Shahid  Commerce des marchandises  
 HAMID ALI, M. Muhammad  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HUSAIN, M. Ishrat Commerce des services  
 KHAN, M. Mujeeb Ahmed  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 MALIK, M. Riaz Ahmad  Commerce des marchandises  
 MUKHTAR, M. Ahmad  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
PANAMA  ALVAREZ DE SOTO, M. Francisco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FERRER, M. Alejandro  Commerce des marchandises et des services  
 FRANCIS LANUZA, 
Mme Yavel  Mireya  Commerce des marchandises et des services  
 GONZALEZ, M. Carlos Ernesto  Commerce des marchandises et des services  WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
PANAMA (suite)  HARRIS ROTKIN, M. Norman  Commerce des mar chandises et des services  
 SALAZAR FONG, 
Mme Dian Alejandrina  Commerce des marchandises  
 SHEFFER MONTES, M. Leroy Jhon  Commerce des marchandises et des services  
 
PÉROU  BELAÚNDE G., M. Victor Andres  ADPIC  
 DE LA PUENTE LEON, M. Jose A.  Commerce des mar chandises et des services  
 DIEZ LIZARDO, M. Juan Commerce des marchandises  
 LEÓN -THORNE, M. Raúl Commerce des marchandises et des services  
 
PHILIPPINES  CONEJOS, M. Esteban B.  Commerce des marchandises  
 
QATAR  AL-ADBA, M. Nasser M.  Commerce des marchan dises et des services  
 MAKKI, M. Fadi Commerce des marchandises et des services  
 
RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE 
DU VENEZUELA  ESCOBAR, M. José Benjamín  Commerce des services  
MARQUEZ, M. Guillermo  Commerce des services  
ROJAS PENSO, M. Juan Francisco  Commerce  des marchandises et des services  
 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  DE LOS SANTOS DE PIANTINI, 
Mme Roxana  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 NAUT, Mme Katrina  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
SRI LANKA  JAYASEKERA, M. Douglas  Commerce des marchan dises; ADPIC 
 
SUISSE  ADDOR, M. Felix ADPIC  
 CHAMBOVEY, M. Didier Commerce des marchandises  
 COTTIER, M. Thomas  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HÄBERLI, M. Christian  Commerce des marchandises  
 HOLZER, M. Patrick Edgar  Commerce des ma rchandises ; ADPIC 
 INEICHEN -FLEISCH, 
Mme Marie -Gabrielle  Commerce des marchandises et des services  
 KAUFMANN, Mme Christine  Commerce des services  
 LEGLER, M. Thomas  ADPIC  
 MÄCHLER, Mme Monica  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MEYER, M. Matthias  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PANNATIER, M. Serge Nicolas  Commerce des marchandises  
 SCHMID, M. Michael  Commerce des marchandises et des services  
 TSCHÄENI, M. Hanspeter  Commerce des marchandises  
 WASESCHA, M. Luzius Comme rce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WEBER, M. Rolf H.  Commerce des services  
 ZULAUF, M. Daniel Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
TERRITOIRE 
DOUANIER 
DISTINCT DE 
TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  CHANG, Mme Yie -Yun ADPIC  
KAO, M. Pei-Huan Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
LI, Mme Catherine  Commerce des marchandises  
LIN, Mme Tsai -Yu Commerce des marchandises  
LO, M. Chang-Fa Commerce des marchandises et des services  
NI, M. Kuei-Jung Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PENG, Mme Shin -Yi Commerce des marchandises et des services  
 YANG, Mme Guang -Hwa Commerce des marchandises et des services  
 YANG, Mme Jen -Ni Commerce des marchandises et des services  
 
TURQUIE  DILEMRE, M. Hüsnü Commerce des marchandises  
 GÜRAKA N, Mme Tulû  Commerce des marchandises  
 KABAALİOĞLU, M. A. Haluk Commerce des marchandises et des services  
 KAÇAR, M. Bayram  Commerce des marchandises  
 MOLLASALIHOĞLU, M. Yavuz Commerce des marchandises  
 YAMAN, M. Şahin Commerce des marchandises  
 YAPICI, M. Murat Commerce des marchandises  
 YENAL, M. Aytaç Commerce des marchandises  
 WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
UNION EUROPÉENNE  
ALLEMAGNE  DELBRÜCK, M. Kilian Commerce des marchandises  
 HERRMANN, M. Christoph Walter  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HILF, M. Meinhard  Commerce des marchandises et des services  
 MENG, M. Werner  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PETERSMANN, M. Ernst-Ulrich  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 TANGERMANN, M. Stefan Commerce des marchandises  
 
AUTRICHE  BENEDEK, M. Wolfgang  Commerce des marchandises  
 REITERER, M. Michael G.  K. Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZEHETNER, M. Franz Commerce des marchandises  
 
BELGIQUE  DIDIER, M. Pierre Commerce des marchandises  
 PAUWELYN, M. Joost Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VAN CALSTER, M. Geert Commerce  des marchandises  
 VAN DER BORGHT, M. Kim Commerce des marchandises  
 VANDER SCHUEREN, Mme  Paulette  Commerce des marchandises et des services  
 WOUTERS, M. Jan Commerce des marchandises et des services  
 ZONNEKEYN, M. Geert A.  Commerce des marchandises  
 
DANEMARK  NIELSEN, Mme Laura  Commerce des marchandises et des services  
 OLSEN, Mme Birgitte Egelund  Commerce des marchandises  
 SMIDT, M. Steffen  Commerce des marchandises et des services  
 WEGENER,  M. Christian  Commerce des marchandises  et des services ; ADPIC 
 
ESPAGNE  DÍAZ MIER, M. Miguel Ángel  Commerce des services  
 LÓPEZ DE SILANES MARTÍNEZ, 
M. Juan Pablo  Commerce des marchandises et des services  
 PÉREZ SANCHEZ, M. José Luis  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RIGO, M. Andrés  Commerce  des services  
 
FINLANDE  HIMANEN, M. Vesa Commerce des marchandises  
 LUOTONEN, M. Yrjö Kim David  Commerce des marchandises  
 
FRANCE  ARMAIGNAC, Mme Marie -Christine  Commerce des services ; ADPIC 
 BOISSON DE CHAZOURNES, 
Mme Laurence  Commerce des marchandis es et des services  
 JENNY, M. Frédéric Yves  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 METZGER, M. Jean-Marie  Commerce des marchandises  
 MONNIER, M. Pierre Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RIEGERT, M. François  Commerce des march andises   
 RUIZ-FABRI, Mme Hélène  Commerce des marchandises et des services  
 STERN, Mme Brigitte  Commerce des marchandises  
 
GRÈCE  STANGOS, M. Petros N.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
HONGRIE  HALGAND DANI, Mme Virág  Commerce des marc handises et des services ; ADPIC 
 LAKATOS, M. Andrés  Commerce des marchandises et des services  
 
IRLANDE  MATTHEWS, M. Alan Henry  Commerce des marchandises  
 
ITALIE  GIARDINA, M. Andrea  Commerce des marchandises et des services  
 MALAGUTI, Mme Maria Chiara  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MENSI, M. Maurizio  Commerce des marchandises  
 
LITUANIE  ALISAUSKAS, M. Raimondas  Commerce des marchandises et des services  
 
MALTE  BONELLO, M. Michael C.  Commerce des services  
 
PAYS -BAS BRONCKERS, M. Marco Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GENEE, M. Otto Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HOEKMAN, M. Bernard Marco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WT/DSB/44/Rev.36  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
POLOGNE  PIETRAS, M. Jaroslaw  Commerce des services  
 
PORTUGAL  CALHEIRO S DA GAMA, M. José 
Sérgio  ADPIC  
 
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE  PALEĈKA, M. Peter Commerce des marchandises et des services  
 
ROUMANIE  BERINDE, M. Mihai Commerce des marchandises  
 CAMPEANU, Mme Victoria  Commerce des marchandises  
 FRATITA, Mme Carmen florina  Comme rce des marchandises  
 
ROYAUME -UNI BETHLEHEM, M. Daniel Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 JOHNSON, M. Michael  David  Clarke  Commerce des marchandises  
 MUIR, M. Tom Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PLENDER, M. Richard  Commerce des marchandises  
 QURESHI, M. Asif Hasan  Commerce des marchandises  
 ROBERTS, M. Christopher William  Commerce des marchandises et des services  
 ROBERTS, M. David F.  Commerce des marchandises  
 SAROOSHI, M. Dan Commerce des services  
 TOULMIN, M. John Kelvin  Commerce des services  
 
SUÈDE  AHNLID, M. Anders  Gustav  Ragnar  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ANELL, M. Lars Commerce des marchandises ; ADPIC 
 KLEEN, M. Peter Commerce des marchandises  
 TAURIAINEN, M. Teppo Markus  Commerce d es marchandises et des services ; ADPIC 
 
UNION 
EUROPÉENNE  BRAKELAND, M. Jean-François  Commerce des marchandises et des services  
 CARL, M. Mogens Peter  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KUIJPER, M. Pieter Jan  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WHITE, M. Eric Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
URUGUAY  AMORÍN, M. Carlos Commerce des marchandises ; ADPIC 
 CAYRÚS, M. Hugo Commerce des marchandises et des services  
 EHLERS, M. William  Commerce des marchandises  
 ROSSELLI, M. Elbio Commerce des marchandises  
 VANERIO, M. Gustavo  Commerce des marchandises et des services  
 WT/DSB/44/Rev.36  
- 10 - 
  ANNEXE  
ADMINISTRATION DE LA LISTE INDICATIVE  
1.  Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends dispose à l'article  8:4 que le Secrétariat tiendra une liste 
indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations nationales . 
En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10  février que les Membres de 
l'OMC examinent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales appelées 
à faire partie de groupes spéciaux établie le 30  novembre  1984 (IBDD, S31/9) (dénommée 
ci-après la "Liste de  1984 établie dans  le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi -juin 1995 
les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative . Le 14 mars, la délégation des États -Unis a 
fait parvenir au Secrétariat un document informel traitant, entre autres questions, des 
renseig nements qui devraient être communiqués pour appuyer l'inscription de personnes et la 
manière dont on pourrait retirer des noms de la liste . L'ORD a examiné plus avant la question au 
cours de consultations informelles tenues les  15 et 24  mars ainsi qu'à sa réunion du 29  mars. La 
présente note expose certaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se 
fondant sur les débats antérieurs de l'ORD.  
Prescriptions générales du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends  
2.  Aux term es du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, la liste indicative doit 
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales 
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30  novembre  1984 (I BDD, S31/9), ainsi que 
les listes, indicatives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des 
personnes figurant sur ces dernières au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y 
seront maintenus" (article  8:4). Des noms s eront ajoutés à la liste indicative par les Membres, 
lesquels pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches 
avec des administrations nationales qui pourraient être inclus dans la liste indicative, en 
fournissant les rens eignements pertinents sur la connaissance du commerce international et des 
secteurs ou questions relevant des accords visés que ces personnes possèdent" . Ces noms "seront 
ajoutés à la liste lorsque l'ORD aura donné son approbation" (article  8:4). 
Communica tion de renseignements  
3.  Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été 
désignée devraient au minimum être clairement conformes aux prescriptions du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends, aux termes du quel la liste "indiquera les domaines 
spécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions 
relevant des accords visés" (article  8:4). Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes 
appelées à faire partie de gro upes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou 
non des attaches avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie 
d'un groupe spécial ou présenté une affaire devant un tel groupe, qui ont été représentants  d'un 
Membre ou d'une partie contractante au GATT de  1947, ou représentants auprès du Conseil ou du 
Comité d'un accord visé ou de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont 
enseigné le droit ou la politique commercial internat ional ou publié des ouvrages dans ces 
domaines, ou qui ont été responsables de la politique commerciale d'un Membre" (article  8:1). 
4.  Le meilleur moyen de collecter les renseignements de base requis pour la liste indicative serait 
d'utiliser un formulaire no rmalisé . Ce formulaire, qui pourrait s'appeler curriculum  vitae succinct, 
serait rempli par toutes les personnes désignées afin d'assurer que les renseignements pertinents 
soient obtenus . Cela permettrait aussi de stocker dans une base de données électroni que les 
renseignements figurant sur la liste indicative, de sorte que la liste pourrait être facilement mise à 
jour et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement . Outre le 
curriculum  vitae succinct qu'elles communiqueraient à l'ai de du formulaire, les personnes dont il 
est proposé d'inscrire le nom sur la liste indicative pourraient également, si elles le désirent, 
fournir un curriculum  vitae complet, qui ne serait cependant pas inclus dans la partie électronique 
de la base de donn ées. WT/DSB/44/Rev.36  
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  Mise à jour de la liste indicative  
5.  Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la mise 
à jour régulière de la liste indicative . Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait néanmoins 
qu'elle soit complètem ent mise à jour tous les deux ans . Au cours du premier mois de chaque 
période de deux ans, les Membres communiqueraient les curriculum  vitae mis à jour des 
personnes dont le nom figure sur la liste indicative . Les Membres auraient à tout moment la faculté 
de modifier la liste indicative en proposant d'y inclure de nouveaux noms, en demandant 
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui 
ne seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculum  vitae 
succincts.  
6.  Les noms inscrits sur la Liste de  1984 établie dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait pas 
expressément communiqués de nouveau avant le 31  juillet  1995 avec les curriculum  vitae 
succincts mis à jour correspondants  ne figureraient pas sur la liste indicative après cette date.  
Autres listes  
7.  La Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord 
général sur le commerce des services (document S/L/2 daté du 4  avril 1995), que le C onseil du 
commerce des services a adopté le 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une liste spéciale de 
personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances 
spécialisées dans certains secteurs . Il y est indiqué que "les groupes spéciaux établis pour des 
différends concernant des questions sectorielles seront composés de personnes possédant les 
connaissances spécialisées nécessaires se rapportant aux secteurs de services spécifiques sur 
lesquels portent ces différends" . Aux termes de cette décision, le Secrétariat tiendra la liste des 
personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux et "élaborera des procédures pour la gérer, 
en consultation avec le Président du Conseil" . Il est indiqué dans un document de travail (S/ C/W/1 
daté du 15  février  1995), dont le Conseil du commerce des services a pris note, que "la liste qui 
serait établie au titre de l'AGCS conformément à cette décision ferait partie de la liste indicative 
mentionnée dans le Mémorandum d'accord" . La liste s péciale de personnes appelées à faire partie 
de groupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être incorporée dans la liste indicative, en 
veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes connaissances spécialisées dans le secteur 
des services q ue possèdent les personnes dont le nom figure sur la liste.  
8.  On trouvera ci -joint un modèle de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de 
communiquer les curriculum  vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative.  
 WT/DSB/44/Rev.36  
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  CURRICULUM VIT AE SUCCINCT DES PERSONNES DONT IL EST PROPOSÉ  
D'INSCRIRE LE NOM SUR LA LISTE INDICATIVE1 
1. Nom:  nom complet  
2. Domaines de compétence:   
 Énumérer ici les domaines de compétence 
particuliers : (par exemple obstacles techniques, 
dumping, services financier s, propriété 
intellectuelle, etc.)   
3. Nationalité(s):  toutes citoyennetés  
4. Membre proposant la désignation:  le Membre qui propose la désignation  
5. Date de naissance:  date de naissance complète  
6. Fonctions actuelles:  année d'entrée en fonctions, em ployeur, 
titre, responsabilités  
7. Enseignement supérieur:  année, diplôme, nom de l'établissement  
8. Qualifications professionnelles:  année, titre  
9. Expérience du système GATT/OMC acquise 
à Genève dans le domaine du commerce:   
 a. A fait partie d'un g roupe spécial   année, intitulé du différend, en qualité de 
président/membre  
b. A présenté une affaire devant un groupe 
spécial   année, intitulé du différend, représentant 
quelle partie  
c. A été représentant d'une partie 
contractante ou d'un Membre auprès  d'un 
organe du GATT ou de l'OMC, ou a été 
fonctionnaire d'une partie contractante ou 
d'un Membre  année, organe, rôle  
d. A travaillé pour le Secrétariat du GATT ou 
de l'OMC  année, titre, activité  
10. Autre expérience dans le domaine du 
commerce:   
a. Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur public  année, employeur, activité  
b. Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur privé  année, employeur, activité  
                                                
1 Les Membres qui propose nt d'inscrire un nouveau nom sur la liste indicative sont priés de 
communiquer à part les coordonnées complètes des personnes concernées. Les curriculum vitae succincts et 
les coordonnées doivent être envoyés au Secrétariat par voie électronique.  WT/DSB/44/Rev.36  
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  11. Enseignement et publications:   
a. Enseignement dans le domaine du droit 
comme rcial ou de la politique 
commerciale  année, établissement, titre du cours  
b. Publications dans le domaine du droit 
commercial ou de la politique 
commerciale  année, titre, nom de la publication 
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeur 
de publication (s'il  s'agit d'un ouvrage)  
12. Connaissances linguistiques  
 
a. Anglais  
b. Français  
c. Espagnol  
d. Autre(s) langue(s)  aptitude à travailler comme membre d'un 
groupe spécial dans les langues officielles 
de l'OMC et dans d'autres langues  
 
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