G/L/1050  
15 octobre 2013  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  RAPPORT (2013) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe 
de la Déclaration. 
2. Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2013: le 22 mars et le 14 octobre. Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/57 et G/IT/M/58. M. Aaron Fowler 
(Canada) a été réélu Président du Comité pour 2013. 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 78. Depuis le dernier 
rapport, le Tadjikistan a adhéré le 2 mars 2013, le Qatar a adhéré le 4 juillet 2013 et la Fédération 
de Russie a adhéré le 13 septembre 2013. Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le 
statut d'observateur auprès du Comité. Les demandes de statut d'observateur émanant des 
organisations internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est 
invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires en 2013. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 27 des 50
1 participants avaient 
présenté des réponses à l'enquête et il a en couragé ceux qui n'avaient pas communiqué les 
renseignements à le faire sans plus tarder. Dans le cadre de son examen des moyens de faire 
avancer et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifaires autres que ceux qui concernent la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des rapports et mises 
à jour de participants sur leurs contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y 
compris une proposition visant à ce que le Comité organise un atelier sur les obstacles non tarifaires au premier semestre de 2014. 
5. S'agissant des divergences en matière de classification, à la réunion du 22 mars 2013, le 
Comité est convenu d'adopter le projet de décision présenté par le Président en vue de l'approbation ad referendum  de la liste I-A de produits (G/IT/W/34) avec un délai de 90 jours pour 
la présentation d'observations. Le 18 juin 2013, El Salvador a demandé un délai supplémentaire de 
30 jours. Aucune observation n'ayant été reçue dans ce nouveau délai, la Décision a été 
approuvée le 20 juillet 2013 (G/IT/27) et les participants communiqueront les documents pertinents concernant cette modification au plus tard le 30 avril 2014. À la réunion du 
14 octobre 2013, le Comité a également discuté des moyens de faire avancer ses travaux sur les 
divergences concernant la classification d'autres produits. 
                                               
1 L'Union européenne compte pour un. G/L/1050 
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  6. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Le document indiquait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur 
général. Un participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire. 
7. Aux réunions du 22 mars et du 14 octobre 2013, les participants ont fait rapport sur les 
consultations techniques bilatérales et plurilatérales engagées par des délégations sur 
l'élargissement de la gamme des produits. Ils sont également convenus de revenir sur cette question à des réunions futures.  
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