G/ADP/N/266
18 décembre 2014
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Comité des pratiques antidumping  
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Novembre 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   En novembre 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Corée (Rép. de), les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, 
le Mexique, les Philippines, l'Ukraine et l'Union européenne concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Vaccins pour la médecine vétérinaire contre la rage, autres 
que pour les bovins et les animaux de race équine, et vaccins 
monovalents ou polyvalents contre des maladies affectant les 
animaux du genre canin, y compris la maladie de Carré ou la leptospirose États-Unis  
France 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Roues à usage routier en aluminium 
 Chine 
Acier revêtu d'aluminium-zinc 
 Corée, Rép. de 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de 
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud Corée, Rép. de  
Japon 
Taipei chinois 
Thaïlande 
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Melle Judith McGrath ou 
Melle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/266 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite) 
Transformateurs de puissance Chine 
Corée, Rép. de  
Indonésie 
Taipei chinois 
Thaïlande Viet Nam 
 
Tomates préparées ou conservées Italie 
 
Tôles en acier trempé et revenu Finlande 
Japon 
Suède  
Chaux vive Thaïlande 
 
Barres d'armature en acier Corée, Rép. de  
Espagne 
Malaisie 
Singapour Taipei chinois 
Thaïlande 
Turquie  
Feuilles de papier blanc non enduit de format A4 et A3 Chine 
 
Acier zingué (galvanisé) Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Phénol États-Unis  
Union européenne 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Contreplaqué d'une épaisseur supérieure à 6 mm Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
1,1,1,2-tétrafluoroéthane 
 Chine 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Chine 
Mexique 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés 
 Thaïlande 
Acide citrique et certains sels de citrate 
 Chine 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue 
 Chine 
Glycine 
 Chine 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal 
 Chine G/ADP/N/266 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 
 Chine 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, sans 
soudure, en acier au carbone et en acier allié, de grand diamètre 
 Japon 
Acier dit magnétique à grains non orientés Allemagne  
Chine 
Corée, Rép. de Japon Suède 
Taipei chinois 
 
Électrodes de graphite de petit diamètre Chine 
 
Barres en acier inoxydable Espagne 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique 
 
Barres d'armature en acier pour le béton Mexique 
 
Clous en acier
 Corée, Rép. de 
Malaisie Oman 
Taipei chinois 
Viet Nam  
Cintres pour vêtements, en fil d'acier Chine 
 
Tuyaux de canalisation soudés
 Corée, Rép. de Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Produits plats en acier laminé à froid revêtus de polymère Chine 
Hong Kong, Chine 
Macao, Chine Taipei chinois 
 
Roues à usage ferroviaire en acier Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
2-éthyl hexanol Arabie saoudite, Royaume d'
Corée, Rép. de 
États-Unis 
Indonésie 
Malaisie 
Taipei chinois 
Union européenne 
 
Ligatures de câbles Chine 
Taipei chinois  
Électrodes de graphite de tous diamètres Chine 
 G/ADP/N/266 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
Articles de table et ustensiles de cuisine en mélamine Chine 
Thaïlande 
Viet Nam  
Machines pour la transformation ou le moulage par injection 
des matières plastiques Malaisie 
Philippines Taipei chinois Viet Nam 
 
Nitrite de sodium Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Ferro-silico-manganèse Ukraine 
 
Éviers en acier inoxydable Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES 
Farine de froment Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Soude caustique Fédération de Russie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Acésulfame-potassium de même qu'acésulfame-potassium 
contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges 
 Chine 
Bicyclettes Cambodge 
Chine 
Pakistan 
Philippines  
Transpalettes à main et leurs parties essentielles Chine 
 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte Chine 
Inde 
 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte légèrement modifiés Chine 
 
 
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