G/TBT/N/LTU/24  
8 juillet 2014  
(14-3893)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  (Ministère de 
l'agriculture de la République de Lituanie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania 
Gedimino av. 19 
Vilnius Lituanie 
Téléphone: +370 (5) 2391171 
Fax:  +370 (5) 2391212 Courrier électronique: Agne.Gudaityte@zum.lt  
    http://www.zum.lt/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pain et produits de la boulangerie (SH 1905). Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical regulation on the 
characterization, production and sales presentation of bread and bakery products  
(Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la présentation pour la vente du pain et des produits de la boulangerie), 14 pages, en lituanien 
6. Teneur: Le Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la vente du 
pain et des produits de la boulangerie a pour objet la définition et la classification de divers 
pains et produits de la boulangerie, la détermination de la matière première de base 
utilisée dans cette production et la définition de normes technologiques générales et d'indicateurs de qualité et de sécurité. De plus, ce règlement technique énonce des règles 
régissant l'étiquetage, l'importation et la commercialisation du pain et des produits de la 
boulangerie. Ce texte ne s'applique pas au pain et aux produits de la boulangerie fabriqués en application d'une technologie faisant appel à un traitement thermique spécial (extrusion).  G/TBT/N/LTU/24 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Actuellement, la production du pain et des produits de la boulangerie en Lituanie 
est régie par des documents techniques facultatifs: les normes lituaniennes ou les normes 
des entreprises. Ces produits ne sont pas couverts par la législation de l'UE. Par conséquent, les indicateurs de qualité et de sécurité du pain et des produits de la boulangerie varient fortement et sont parfois désavantageux pour les consommateurs. Le 
règlement notifié vise à l'établissement de définitions pour le pain et les produits de la 
boulangerie et à la détermination de leurs matières premières ainsi que des normes de sécurité et de qualité régissant leur producti on. Enfin, ce texte vise à l'établissement de 
normes technologiques générales et à la définition d'indicateurs de sécurité et de qualité 
du produit fini ainsi que de règles de présentation communes.  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 13 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 13 décembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
enquiry@lsd.lt