G/TBT/N/ISR/1014  
31 juillet 2018 
(18-4809) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages métalliques rigides pour produits alimentaires, hermétiquement 
fermés ; (SH 7310, 7612 ; ICS: 55.120, 67.250, 77.150.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 136 part 1 - Hermetically 
sealed and rigid metal pack ing for food products : Packaging  (SI 136 partie 1 - Emballages 
métalliques rigides pour produits alimentaires, hermétiquement fermés : Emballages), 
7 pages en hébreu et 84 pages en anglais) ; SI 136 part 2 - Hermetically sealed and rigid 
metal packing for fo od products : Coating and varnishes  (SI 136 partie 2 - Emballages 
métalliques rigides pour produits alimentaires, hermétiquement fermés : revêtements et 
vernis), 4 pages en hébreu et 164 pages en anglais ; SI 136 part 3 - Hermetically sealed 
and rigid metal  packing for food products : End and seaming dimensions  (SI 136 partie 3 : 
Emballages métalliques rigides pour produits alimentaires, hermétiquement fermés : 
dimensions du serti), 5 pages en hébreu et 54 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obli gatoire SI 136 partie 1 portant sur les emballages 
métalliques pour produits alimentaires, en vue de son remplacement par la norme SI 136, 
parties 1, 2 et 3 . Chacune des parties du projet de norme reprend une norme ou un 
document européen différent, avec q uelques modifications dans la section en hébreu:  
 La norme SI 136 partie 1 portant sur les emballages autorise deux méthodes de 
mise en conformité . Elle reprend la norme européenne EN 10202 : mars 2 001 + AC 
1: octobre 2 003, ainsi qu'une combinaison de 4 autres normes européennes 
(EN 601: avril 2 004, EN 602 : avril 2 004, EN 14287 : juin 2 004 et EN 14392 : 
novembre 2 007) et permet la conformité avec l'une ou à l'autre de ces normes;  
 La norme SI 136 partie 2 portant sur les revêtements et vernis reprend 
entière ment un document suisse, à savoir l'annexe 6 de l'Ordonnance du DFI sur G/TBT/N/ISR/1014  
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  les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires, du 
23 novembre  2005 (RS 817.023.21) - 4ème édition : 01.12.2012;  
 La norme SI 136 partie 3 portant sur les dimensions du  serti prévoit deux 
méthodes de mise en conformité . Elle reprend intégralement la Recommandation 
n° 1 du Secrétariat européen des fabricants d'emballages métalliques légers 
(SEFEL) ( Non-Easy Open steel ends , 1999) et le document de l' American Can 
Manufactu rers Institute  (CMI) ( Voluntary Can and End Dimension Reference 
Manual , révisé en juin 2 004) et permet la conformité avec l'un ou l'autre de ces 
textes.  
Ces nouvelles normes révisées diffèrent considérablement de l'ancienne norme.  
L'ancienne norme et les n ouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de six mois à compter de la publication au Journal officiel d'Israël . Pendant cette 
période, les 4 normes s'appliqueront simultanément.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 136 partie 1 ( décembre 1 985);  
 Norme européenne EN 10202 : mars 2 001 + AC 1 : octobre 2 003; 
 Norme européenne EN 601 : avril 2 004; 
 Norme européenne EN 602 : avril 2 004; 
 Norme européenne EN 14287 : juin 2 004; 
 Norme européenne EN 14392 : novembre 2 007 
 Document suisse : Annexe 6 de l'Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets en 
contact avec les denrées alim entaires, du 2 3 novembre 2 005 (RS 817.023.21) - 
4ème édition : 01.12.2012;  
 Recommandation n° 1 du Secrétariat européen des fabricants d'emballages 
métalliques (SEFEL) : "Non-Easy Open steel ends ", 1999;  
 Document de l' American Can Manufacturers Institute  (CMI): Voluntary Can and 
End Dimension Reference Manual , révisé en juin 2 004. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et les nouvelles normes 
révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de 6 mois à compter de la 
publication au Journal officiel d'Israël . Pendant cette période, les 4 normes s'appliqueront 
simultanément.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4087_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4087_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4087_02_x.pdf