G/SPS/N/PHL/328
23 juin 2016
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 05119 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Province de Ferrare, Émilie-Romagne (Italie)  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 21, series of 2016, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from the Province of Ferrara, Emilia-Romagna, Italy  (Arrêté n° 21, 
série 2016, du Ministère de l'agriculture portant établissement d'une interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la province de Ferrare, dans la région d'Émilie-Romagne (Italie)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_2535_00_e.pdf 
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance de la province de Ferrare, dans la région d'Émilie-Romagne (Italie) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le 2 mai 2016, le Dr. Romano Marabelli, Chef des services vétérinaires et 
Secrétaire général du Ministère de la santé à Rome (Italie), a confirmé à l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H7N7 dans son pays. Ce foyer, qui est apparu le 29 avril 2016, affectait des élevages commerciaux de poules pondeuses (élevées en plein 
air/biologiques) situés dans la province de Ferrare, dans la région d'Émilie-Romagne 
(Italie). Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP aux fins de la protection de la santé de la population avicole 
locale. G/SPS/N/PHL/328 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
31 mai 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 Fax:    +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/328 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com