G/TBT/N/CHL/317  
20 août 2015  
(15-4219)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  – MINVU (Ministère du 
logement et de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Habitabilité des constructions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Actualización de normas 
contenidas en el D.S. N°47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones) y 
el D.S. N°10 de 2002 (Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de Calidad de Construcción y aprueba Reglamento del Registro) relativas a la evaluación de la 
habitabilidad de las construcciones  (Actualisation de normes rattachées au D.S. n° 47 
de 1992 (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions) et au D.S. n° 10 
de 2002 (Création d'un registre officiel des laboratoires de contrôle technique de la qualité de construction et approbation du Règlement se rapportant à ce registre), en ce qui 
concerne l'évaluation de l'habitabilité des constructions)  
6. Teneur: L'Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions (OGUC) précise la Loi 
générale sur l'urbanisme et les constructions et définit la procédure administrative, le processus de planification urbaine, le processus d'urbanisation, le processus de construction et les normes techniques de conception et de construction à respecter dans le 
cadre des deux derniers processus cités. 
Dans ce contexte, il est procédé à l'incorporation dans l'OGUC des normes suivantes 
élaborées par l'Institut national de normalisation du Chili (INN): 
1. NCh2457:2014 – Prestaciones higrotérmicas de los productos y materiales para 
edificios- Determinación de las propiedades de transmisión de vapor de agua  
(NCh2457:2014 – Performances hygrothermiques des produits et matériaux pour 
édifices - Détermination des propriétés de transmission de vapeur d'eau). 
2. NCh3296:2013 – Puertas y ventanas – Permeabilidad al aire – Clasificación  
(NCh3296:2013 – Portes et fenêtres – Perméabilité à l'air – Classification) 
3. NCh3297:2013 – Puertas y ventanas – Permeabilidad al aire – Método de ensayo  
(NCh3297:2013 – Portes et fenêtres – Pe rméabilité à l' air – Méthode d'essai) G/TBT/N/CHL/317 
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  4. NCh3304:2014 – Impermeabilización – Láminas bituminosas, plásticas y de caucho 
para la impermeabilización de cubiertas – Determinación de la estanqueidad al agua  
(NCh3304:2014 – Imperméab ilisation – Feuilles d'étanchéité de toiture 
bitumineuses, plastiques et élastomères. Détermination de l'étanchéité à l'eau) 
5. NCh3294:2013 – Materiales de construcción – Determinación de la permeabilidad al 
aire de los materiales – Método de ensayo  (NCh3294:2013 – Matériaux de 
construction – Détermination de la perméabilité à l'air des matériaux – Méthode 
d'essai) 
6. NCh935/3:2013 – Prevención de incendio en  edificios – Ensayo de resistencia al 
fuego – Parte 3: Sistemas de sello de penetraciones  (NCh935/3:2013 – Prévention 
de l'incendie dans les édifices – Essai de résistance au feu – Partie 3: Systèmes de calfeutrement) 
7. NCh2251:2010 – Aislación térmica – Requisitos de rotulación de materiales aislantes  
(NCh2251:2010 – Isolation thermique – Exigences en matière d'étiquetage des matériaux isolants) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 D.S. N°47 de 1992 – Ordenanza Gene ral de Urbanismo y Construcciones  
(D.S. n° 47 de 1992 (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions)) 
 D.S. N° 10 de 2002 – Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de 
Calidad de Construcción y aprueba Reglamento del Registro  (D.S. n° 10 de 2002 – 
Création d'un registre officiel des laboratoires de contrôle technique de la qualité 
de construction et approbation du Règlement se rapportant à ce registre) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, il faut disposer de la dernière version 
de JAVA, entrer sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements 
suivants: 
Empresa: DIRECON-005 
Usuario: direcon Contraseña: direcon 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl