G/LIC/Q/BRA/23  
17 avril 2018 
(18-2346) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DU BRÉSIL  
RÉPONSES DU BRÉSIL AUX QUESTIONS  POSÉES  
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 16 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Question n° 1 de l'UE : Le Brésil p ourrait -il fournir des renseignements complémentaires sur les 
tâches du Groupe technique interministériel sur les licences d'importation, notamment pour ce qui 
est des participants et du mandat ? Pourrait -il également préciser le calendrier prévu pour 
l'examen ? Sur quels secteurs l'examen portera -t-il? 
 
Réponse du Brésil : Le Gro upe de travail brésilien sur les lice nces d'importation et d'exportation a 
été créé  dans le cadre du Comité national de la facilitation des échanges  (CONFAC), sous les 
auspices de la Chambre de commerce extérieur e (CAMEX)  du Brésil . Le Groupe de travail a pour 
principal objectif de "réduire le nombre de produits qui nécessitent des licences d'importation ou 
d'exportation" au Brésil . La CAMEX et le Secrétariat au commerce extérieur (SECEX) du Ministère 
de l'industrie, du commerce  extéri eur et des services  sont les coordonnateurs de ce groupe de 
travail, auquel participent l'ensemble des 1 5 entités publiques qui exigent des licences 
d'importation ( ANCINE – Agence nationale du cinéma ; ANEEL – Agence nationale de l'électricité ; 
ANP – Agence  nationale du pétrole ; ANVISA – Agence nationale de surveillance sanitaire ; CNEN – 
Commission nationale de l'énergie nucléaire ; DECEX – Département du commerce extérieur ; DFPC 
– Armée brésilienne/ Direction de la supervision des produits assujettis à un con trôle; DNPM – 
Département national de la production minière ; DPF – Département de la police fédérale ; ECT – 
Empresa Brasileira de Correios e Telégrafos ; IBAMA – Institut brésilien de l'environnement et des 
ressources naturelles renouvelables ; INMETRO – Institut national de métrologie, de normalisation 
et de qualité industrielle ; MAPA – Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire ; MCT – Ministère de la science et de la technologie ; et SUFRAMA – Surintendance de la 
zone f ranche de Manaus ), ainsi que l'ensemble des onze entités publiques qui exigent des licences 
d'exportation (ANEEL – Agence nationale de l'électricité ; ANP – Agence nationale du pétrole ; 
ANVISA – Agence nationale de surveillance sanitaire ; CNEN – Commission nationale de l'énergie 
nucléaire ; DECEX – Département du commerce extérieur ; DFPC – Armée brésilienne/Direction de 
la supervision des produits assujettis à un contrôle ; DNPM – Département national de la 
production minière ; DPF – Département de la police fé dérale ; IBAMA – Institut brésilien de 
l'environnement et des ressources naturelles renouvelables ; MCTI – Ministère de la science, de la 
technologie et de l'innovation ; MIN. DEFESA – Ministère de la défense ). 
 
Plusieurs étapes et délais sont définis pour les activités menées  par ce groupe de travail . Des 
renseignements détaillés peuvent être obtenus à l'adresse suivante:  
www.camex.gov.br/images/PDF/Negociacoes/Plano -de-Trabalho -CONFAC.pdf  
 
Question n° 2 de l'UE : Le Brésil p ourrait -il confirmer que le Groupe technique  est chargé  de 
l'examen des procédures d'importation appliquées à la nitrocellulose?  
 
Réponse du Brésil : Tous les articles pour lesquels des licences d'exportation ou d'importation 
sont requises  relèvent de la compétence  de ce groupe de travail . La décision de réviser une 
procédure donnée appartient toutefois à l'entité publique qui exige  la licence . Dans le c as de la G/LIC/Q/BRA/23  
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  nitrocellulose, l'importation, l'exportation et le commerce intérieur sont réglementés par l' Armée 
brésilienne ( "Diretoria de Fiscalização de Produtos Controlados " (DFPC) ou Direction de la 
supervision des produits assujettis à un contrôle ). En effet, p armi les réglementations actuellement 
révisées  par l'armée figure le Décret n°  3.665 du 2 0 novembre  2000, qui réglemente a ujourd'hui  
l'importation de plusieurs produits sensibles, dont la nitrocellulose . 
 
Question n° 3 de l'UE : Le Brésil p ourrait -il décrire  en détail les procédures à suivre pour 
l'importation de nitrocellulose ? 
 
Réponse du Brésil:  Le gouvernement brésilien considère qu'il est nécessaire de contrôler et de 
surveiller étroitement le commerce de la nitrocelullose, compte tenu des propriétés  explo sives de 
ce produit . Comme indiqué précédemment, les procédures administratives régissant  l'importation 
de nitrocellulose peuvent être consultées à l'adresse suivante : 
"http://www.mdic.gov.br/index.php/comercio -exterior/importacao/tratament o-administrativo -de-i
mportacao ". Ces procédures comprennent l'enregistrement par l' Armée, comme le prévoit 
l'Arrêté  n° 56/2017 (Portaria 56/2017) ; le respect des dispositions de l'Arrêté n°  9/2004  
(Portaria  9/2004) du Département de la logistique de l' Armée, qui r églemente l'octroi de s licences 
d'importation pour les produits soumis au contrôle de l' Armée; et le dépôt d'une demande de 
certificat international d'importation auprès de la DFPC de l' Armée brésilienne, conformément au 
Décret n°  3.665 du 2 0 novembre  2000. Ce dernier est actuellement en cours de révision, dans le 
cadre de l'effort déployé par l'ensemble du gouvernement  pour simplifier les procédures de 
licences  d'importation et d'exportation , comme il a été mentionné plus haut . 
 
Comme dans l e cas des autres licences d'importation non automatiques, il appartient à l'autorité 
compétente de délivrer ou non la licence . Dans le cas de la nitrocellulose, l a DFPC examine chaque 
demande au cas par cas et elle est autorisé e à délivrer des licences d'i mportation après avoir 
examiné, entre autres, les aspects liés à la sécurité nationale et à la sûreté publique . 
 
Question n° 4 de l'UE : Le Brésil p ourrait -il préciser ce qu'il entend par "intérêts de sécurité 
nationale"?  
 
Réponse du Brésil : Compte tenu des propriétés explosives de la nitrocellulose (3912 .20), les 
préoccupations en matière de sécurité liées à ce produit  sont multiples . La nitrocellulose fait partie 
de la chaîne de production de produits de défense tels que les roquettes et les grenades, et les 
préoccupations en matière de sécurité liées à son commerce vont des risques d'accidents tout au 
long du cycle de vie des produits  à la menace d'une utilisation abusive délibérée par des terroristes 
et des criminels ordinaires, comme l'illustrent tris tement les récents événements . Certains de ces 
événements sont de notoriété publique  et ont été documentés et signalés dans  la presse 
internationale, d'autres ont un caractère confidentiel . 
 
Question n° 5 de l'UE : Le Brésil p ourrait -il préciser  pourquoi la nitrocellulose à usage industriel 
en provenance d 'Uruguay peut être importée?  
 
Réponse du Brésil : Aucune disposition ne prévoit un traitement différent pour l'importation de  
nitrocellulose (3912.20) en provenance d'Uruguay.  
 
Question n° 6 de l'UE: Est-ce dû à un accord bilatéral particulier entre le Brésil et l'Uruguay ? Le 
Brésil p ourrai t-il exposer le s fondement s juridique s? 
 
Réponse du Brésil : Aucune disposition ne prévoit un traitement différent pour l'importation de 
nitrocellulose (3912.20)  en provenance d'Uruguay . 
 
Question n° 7 de l'UE : Le Brésil peut -il expliquer en quoi  la nitrocellulose à usage industriel en 
provenance d 'Uruguay est différente  des produits de l'UE?  
 
Réponse du Brésil : Aucune disposition ne prévoit un traitement différen t pour l'importation de 
nitrocellulose (3912.20) en provenance d'Uruguay . 
 
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