G/AG/N/USA/77/Rev.2  
 
12 janvier  2017 
(17-0215) Page: 1/31 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 2 3 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification révisée concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux exp licatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2008 . 
 
_______________  
 
 
La notification révisée prend en compte la mise en œuvre  à partir de 2008 de la notification par 
produit des subventions aux primes d'assurance -récolte . Les révisions tienn ent également compte 
des données par espèce nouvellement disponibles concernant les versements au titre du 
Programme d 'indemnisations concernant le bétail  (LIP) et du  Programme d 'aide d 'urgence pour le 
bétail, les abeilles à miel et le poisson d 'élevage  (ELAP).  
 
   
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Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale couran te 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
19 103,294 Millions de $EU  9 183,467 
   
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉ RIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
a) Services de caractère général : 15 752  
   
Service de la recherche agricole (ARS)    Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations . 
 Recherche agricole  1 149 Assume les fonctions de la Bibliothèqu e nationale de l'agriculture . 
 Bâtiments et installations  127 Recherche sur différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, 
les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés .  Fonds divers  19 
   
Service de recherche, d'enseignement et de 
vulgarisation en coopération avec les États (CSREES)   Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de l'exercice 
budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2 008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246). 
   
 Activités de recherche et d'enseignement  650 Recherche . Octroi de dons aux établissements d e recherche agricole des États . Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche de s États . 
 Activités intégrées  54 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  
 Activités de vulgarisation  422 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le doma ine de 
l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
   
Aide aux exploitants socialement défavorisés  6 Consultation . 
  Des organisations locales bénéficient de dons et de contrats dans le cadre d'une aide sociale et 
d'une ass istance technique fournies à des exploitations défavorisées . Ce programme vise à aider 
les agriculteurs concernés à assumer la propriété de leur exploitation et à gérer celle -ci, et à 
participer à des programmes des pouvoirs publics . Financement transféré au CSREES depuis 2005 . 
Pas de versements directs . 
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
 Recherche -développement concernant la biomasse  10 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication 
de produits industriels d'origine biologique . Géré conj ointement par le Département de l'agriculture 
et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la 
recherche -développement concernant la biomasse (Titre III, PL n° 106 -224); prorogé par la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246). (Auparavant administré par le Service des coopératives 
et des entreprises rurales.)  
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service 
de la conservation des ressources naturelles (NRCS)2   
 Assistance technique pour programmes de 
conservation  734 Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du Département de l'agriculture 
des États -Unis fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer aux 
programmes environnementaux et de conservati on, tels que le Programme de mise en réserve de 
terres fragiles (CRP), le Programme de promotion d e la qualité de l'environnement  et le 
Programme de protection de zones humides . Ce programme comprend une aide technique à la 
conservation fournie par le NRCS , reconduite au titre de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 10-246). 
   
Service de promotion des coopératives et des 
entreprises rurales (RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives rurales  30 Octroi de dons à des entreprises et établissem ents d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL n ° 104-127); et octroi de dons pour les activités 
de commercialisation à va leur ajoutée en faveur des coopératives agréées reconduit en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246).  
   
Programme concernant l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme pour les énergies 
renouvelables)  17 Octroi de prêts, garantie s de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites 
entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et à 
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétique . Reconduit en vertu de la  Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS)    
 Salaires et frais3 1 176  Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  4 Protection des ressources  animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladies.  
 Fonds divers  16  
   
Programmes des États pour l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes 
et de redevances4 4 302  Les gouvernements des États fournisse nt un certain nombre de services généralement disponibles . 
Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . Sont exclus les programmes 
de crédit mis en place par les États . Le montant indiqué est net des taxes et redevances perçues 
auprès des producteurs pour divers services.  
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
Inspection des céréales et Administration des 
entreprises de conditionnement et des entrepôts 
(GIPSA)    
  Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  37 Inspection officiell e et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre 
les pratiques commerciales déloyales.  
   
Service de contrôle de la sécurité sanitaire e t 
d'inspection des produits alimentaires (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection . 
 Salaires et frais  908 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et contrôle de la qualité des produits 
agricoles  13  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  85 Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et insp ection.  
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis 11 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité.  
  
 Fonds c réé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  11 Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
 Frais et remboursements, inspection et contrôle de  la 
qualité des produits agricoles (anciennement fonds 
divers)  177 Les services de contrôle de la qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance.  
   
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonction nement de 
l'Agence  76 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte . 
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs  2 016  Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compa gnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale . 
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  2 541  Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance type . 
   
Service de la recherche économique (ERS)   Recherche et consultation . 
 Service de la recherche économique  78 Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif . 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   Recherche et consultation . 
 Service national de la statist ique agricole  160 Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des ressources, la production et les prix 
des produits agricoles . 
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
Activités de l'exécutif   Recherche et consultation . 
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale  
(WAOB)  4 Information économique sur la situation et les perspectives concernant l'offre de produits agricoles 
et les prix . Dépenses incluses dans les autres dépenses au titre des activités de l'exécutif après 
1994. 
   
Service de la conservation des ressou rces naturelles  
(NRCS)   Consultation . 
 Activités de conservation  867 Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS fournit une 
assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion (activité 
précédemment déployée par le "SCS") . 
 Conservation et mise en valeur de ressources  52 Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources . Quelques verseme nts au titre du partage 
des coûts avant 1994 . 
   
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire : 0  
   
c) Aide alimentaire intérieure : 60 519   
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
 Administration des programm es alimentaires   138 Programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs . 
 Programme de bons d'alimentation  39 319  Octroi d'une aide financière à des personnes à f aible revenu afin de leur permettre d'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP) à 
compter de l'exercice budgétaire 2009 par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246).) 
 Programmes d'a limentation pour enfants  13 932  Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants  sans foyer . 
 Programme spécial de complémentation alimentaire 
pour femmes, nourrissons et enfants  6 160  Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu . 
 Programme d'aide concernant  les produits 
alimentaires (CAP)  230 Regroupement de programmes auparavant distincts : programme de complémentation alimentaire, 
programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserves indiennes et 
les îles du Pacifique et programme  de nutrition pour personnes âgées . 
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)    
 Section 32  740 Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, aux enfants et aux 
personnes âgées dans le cadre des progr ammes alimentaires susmentionnés . 
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
d) Soutien du revenu découplé : 5 776   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  4 821  Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et de  
la production au cours d'une période de base antérieure, tels qu'ils sont spécifiés dans la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL n° 107 -171) et reconduits en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 100 -246). 
 Rachat des contingents de tabac  955 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre  VI, PL n° 108 -357). Les paiements sont f inancés par le biais de 
prélèvements imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac . La loi a également 
mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin de la campagne 
de commercialisation 2004 . 
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus : 0 Note: Tous les programmes d'assurance -revenu sont inclus dans les tableaux explicatifs DS:7 et 
DS:9 en tant qu'éléments de l'entrée consacrée aux prog rammes d'assurance des récoltes du 
Département de l'agriculture . 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles : 65  
   
Agence des services pour l'agriculture  (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)   62 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL n° 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que 
les pertes de rendement subies ont été supérieures à 35% pour la zone et supérieures à 50% pour 
l'exploitation particulière . La disposition relative aux pertes de production par zone a été 
supprimée conformémen t à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection contre les risques 
agricoles (PL n° 106 -224). La disposition relative aux pertes de production supérieures à 50% pour 
chaque producteur est toujours en vigueur . 
 Prêts d'urgence5 3 Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en  eau en 
période de grande sécheresse . 
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités : 0  
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de re ssources 
de la production : 0  
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement : 123  
   
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
 Programmes de crédit agricole5 119 Ce programme comprend i) des crédits à court  et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii)  des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en 
situation de  désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs) . 
   
 Dons pour la médiation accordés aux États  4 Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser leurs 
emprunts . Cette aide doit être fournie da ns le cadre du programme de médiation de prêts agricoles 
certifiés . 
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement : 3 983   
   
Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la 
conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Programme  de mise en réserve de terres fragiles  2 036  Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres culti vables . 
   
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
 Programme de conservation d'urgence  28 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation 
de terres agricoles endommagées par des catastrophes natur elles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles  
(NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources 
en eau, la qualité de l'eau et la lutte c ontre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture  (PL n° 110 -246). 
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions  
de $EU )1 Description du programme  
Programme de gestion des ressources (remplace 
l'ancien Programme de conservation et de protection)  356 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de  gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources . Reconduit en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 110 -246). 
   
Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  3 Contrats ou servitudes à long terme visant à  reconstituer et préserver les superficies en herbe . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246). 
   
 Programme de protection de zones humides  173 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long t erme. 
  Les producteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et geler une superficie de 
référence . 
  Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107 -171). 
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  84 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par  la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans (PL n° 104 -127, Titre III ). 
 Programme de protection des terres agricoles 
(anciennement Programme de protection des terres de 
culture et d'élevage)  96 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des utilisations 
non agricoles . Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans au moins à 
compter de la date d 'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL n° 104 -127); rebaptisé en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 110-246). 
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement  (EQIP)  1 200  Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant 
les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104 -127) et reconduit par la 
Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107 -171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246). 
Comprend les dépenses au titre du Programme concernant le bassin du Klamath et le Programme 
de mise en valeur des ressour ces hydriques agricoles (anciennement programme relatif aux eaux 
souterraines et de surface) qui étaient auparavant comptabilisées séparément . 
   
k) Versements au titre de programmes d'aide 
régionale :  0  
   
l) Autres : 0  
   
Total général  86 218   
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les f rais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des services 
fournis à l'agriculture .   
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2 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditi ons à rempl ir pour bénéficier des programmes 
de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissen t des renseignements et une aide en matière de 
formation et engagent des consultations avec les u niversités et d'autres organismes gouvernementaux . Les données communiquées par l'Agence des services de 
l'agriculture ne portent que sur la participation au programme de mise en réserve de terres fragiles . 
3 Comprend 350 millions de $EU pour des programme s de gestion des parasites et maladies . 
4 Les données relatives aux dépenses publiques destinées à l'agriculture ne sont pas encore disponibles dans le Census of Gover nments relatif à l'exercice 2008 en raison d'un 
délai dans la communication des données . De nouvelles données seront disponibles fin 2010 . 
5 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt pratiqués par la FSA et les taux d'intérêt commerciaux, mu ltipliée par la valeur des prêts consentis au cours 
de l'année . Ces chiffres pr ennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prêts de la FSA . Les programmes 
appliqués dans le cadre du Système de crédit agricole (FCS) ne sont pas pris en compte car les prêts consentis ne so nt pas subventionnés . La Loi de 1986 portant 
modification du Système de crédit agricole interdit au FCS de pratiquer des prix inférieurs à ceux de la concurrence . Les taux d'intérêt du FCS sont supérieurs aux taux 
commerciaux, après ajustement des taux ann oncés, compte tenu de l'obligation faite aux emprunteurs d'acheter des parts sans compensation . 
Références des "Public Laws " 
Public Law n° 103 -354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agriculture (4 octobre 1 994). 
Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1 996). 
Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109,  et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000). 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002). 
Public Law n° 108 -357, Loi de 2004 sur la créat ion d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004). 
Public Law n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes américaines, la prise en charge des vétérans, la  reconstruction après Katrina et la 
responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007). 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur les produits alimentaires, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).   
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CO NSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  
(millions de $EU ) Valeur de la production  MGS totale courante  
(globale)  
(millions de $EU ) Montant1 
(millions de $EU ) 5% de la valeur  
(millions de $EU ) 
1 2 3 4 5 
Graines de luzerne  0,428 30,140 1,507 2 
Amandes  23,142 2 343,200 117,160 2 
Pommes  32,847 2 210,997 110,550 2 
Abricots  0,781 41,196 2,060 2 
Avocats  6,635 214,546 10,727 2 
Bananes  0,051 8,004 0,400 2 
Orge 45,115 1 253,452 62,673 2 
Haricots (pour la transformation)  2,866 200,281 10,014 2 
Bovins et veaux de boucherie  17,698 35 608,404 1 780,420 2 
Bisons  0,070 94,826 4,741 2 
Myrtilles  3,595 591,842 29,592 2 
Choux  0,781 353,793 17,690 2 
Canola  27,590 271,064 13,553 27,590 
Caramboles  0,005 18,000 0,900  
Cerises  4,524 654,387 32,719 2 
Piments  0,079 112,753 5,638 2 
Café 0,346 29,580 1,479 2 
Maïs 2 154,675 49 104,148 2 455,207 2 
Coton  1 383,477 3 986,340 199,317 1 383,477 
Canneberges  2,112 457,192 22,860 2 
Riz sauvage cultivé  0,608 58,194 2,910 2 
Produits laitiers  3 975,014 35 048,242 1 752,412 3 975,014 
Haricots secs  36,212 875,228 43,761 2 
Pois secs  12,757 303,058 15,153 2 
Équidés  0,098 2 071,512 103,576 2 
Figues  0,134 25,954 1,298 2 
Graines de lin  4,942 72,773 3,639 4,942   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  
(millions de $EU ) Valeur de la production  MGS totale courante  
(globale)  
(millions de $EU ) Montant1 
(millions de $EU ) 5% de la valeur  
(millions de $EU ) 
Caprins  0,070 152,141 7,607 2 
Pamplemousses  4,161 273,076 13,654 2 
Raisins/raisins secs  44,675 3 613,420 180,671 2 
Petits pois  5,179 148,052 7,403 2 
Foin et fourrage  70,313 18 638,748 931,937 2 
Porcs  0,199 14 457,000 722,850 2 
Miel 0,067 232,744 11,637 2 
Citrons/limes  2,808 448,698 22,435 2 
Lentilles  0,004 80,943 4,047 2 
Bétail3 26,851 87 671,221 4 383,561 2 
Noix de macadamia  0,616 33,500 1,675 2 
Mangues  0,010 2,100 0,105 2 
Millet  3,871 48,017 2,401 3,871 
Menthe  0,334 123,215 6,161 2 
Mohair  1,055 3,883 0,194 1,055 
Graines de moutarde  1,390 18,089 0,904 1,390 
Nectarines  1,511 110,915 5,546 2 
Pépinières  69,200 14 249,654 712,483 2 
Avoine  5,774 273,843 13,692 2 
Oignons 11,556 834,386 41,719 2 
Oranges  28,166 2 198,828 109,941 2 
Vergers, vignobles, pépinières4 2,519 29 052,620 1 452,631 2 
Papayes  0,012 14,393 0,720 2 
Pêches  9,539 545,499 27,275 2 
Arachides  49,683 1 193,617 59,681 2 
Poires  1,541 396,081 19,804 2 
Noix de pecan  6,772 271,687 13,584 2 
Poivrons  3,787 635,662 31,783 2 
Prunes/pruneaux  9,660 256,378 12,819 2 
Maïs à éclater  3,637 198,002 9,900 2 
Pommes de terre  48,356 3 770,462 188,523 2 
Volailles5 18,759 36 440,188 1 822,009 2 
Riz 26,936 3 603,460 180,173 2 
Seigle  0,164 52,803 2,640 2 
Carthame  1,331 76,922 3,846 2 
Viandes de mouton et d 'agneau  5,302 823,424 41,171 2 
Sorgho  123,019 1 641,963 82,098 123,019 
Fèves de soja  1 477,847 29 458,225 1 472,911 1 477,847 
Fraises  1,851 1 918,288 95,914 2   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  
(millions de $EU ) Valeur de la production  MGS totale courante  
(globale)  
(millions de $EU ) Montant1 
(millions de $EU ) 5% de la valeur  
(millions de $EU ) 
Sucre  1 170,235 2 108,623 105,431 1 170,235 
Tournesols  71,124 704,105 35,205 71,124 
Maïs doux  6,196 1 080,136 54,007 2 
Patates douces  0,681 390,572 19,529 2 
Tangelos/tangerines/mandarines  1,666 244,831 12,242 2 
Tabac  34,235 1 488,069 74,403 2 
Tomate s 21,095 2 376,440 118,822 2 
Noix 3,414 558,080 27,904 2 
Blé (froment)  938,989 16 701,285 835,064 938,989 
Laine  4,914 32,486 1,624 4,914 
 Total 12 057,661   9 183,467 
MGS autre que par produit      
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après ) 3 578,888 316 512,942 15 825,647 2 
Total : MGS totale courante     9 183,467 
1 Valeur de la production d'après le Service national de la statistique agricole (NASS), lorsque disponible . Pour les autres produits, la valeur de la  production a été estimée 
d'après le s meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole  communiqués par le Service de recherche 
économique, la production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole , les données sur  la production et les prix d'après les bulletins des services de 
vulgarisation des États et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2 LA MGS N'EST PAS SOUMISE À RÉDUCTION NI À INCLUSION DANS LA MGS COURANTE CAR LA MGS CALCULÉE EST IN FÉRIEURE À 5 % DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION 
(EXEMPTION DE MINIMIS ). 
3 La catégorie " Bétail " comprend toutes les espèces admissible s aux programmes  LFP et ELAP: bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeu s, daims, cerfs, 
rennes et équins . La valeur de production concerne toutes les espèces admissible s pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les émeus  et les rennes ). 
4 La catégorie " Vergers, vignobles, pépinières " comprend les arbres, arbustes et vignes admissibles au bénéfices du programme TAP. 
5 La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au bénéfice des versements prévus au titre du 
programme d'aide (financé par des dons aux États) aux éleveur s de volailles dont le contrat passé avec un négociant a été résilié (PGAP)  et au titre du programme  LIP: 
poulets à rôtir et autres poulets , poules pondeuses , dinde s, canards  et autres v olailles  (oies, poulets de Cornouailles ). La valeur de production conc erne toutes les espèces 
admissible s pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus  les poulets de Cornouailles ).   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008  
Mesures globa les du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile / 
campagne de 
commercialisatio
n commençant …  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Redevances 
connexes  Souti en total 
des prix du 
marché  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  Millions de t  Millions de $EU  Millions de $EU   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  1er octobre 2 008 Soutien des prix/contingent  2 314,853 1 279,000 0,728  754,101 1 
         
Lait écrémé en poudre  1er octobre 2 008 Soutien des prix/contingent  1 763,698 1 342,000 0,629  265,248 1,2 
   2 028,252 1 342,000 0,087  59,704  
         
Fromage cheddar  1er octobre 2 008 Soutien des prix/contingent  2 491,223 1 283,000 1,216  1 469,199 1,2 
   2 888,055 1 283,000 0,235  377,188  
         
Total produits laitiers        2 925 440  
         
Sucre  1er octobre 2 008 Soutien des prix/contingent  396,832 230,824 6,832  1 134,201 3 
         
Total tous produits  
(avant l'application de 
l'exem ption de minimis )       4 059,641  
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États -Unis, 
des prix f.a.b. E urope du Nord et d'autres por ts mondiaux . 
2 Les prix admin istrés appliqués ont été ajustés en août 2 009. La première ligne concerne la période 1er octobre 2 008-31 juillet 2 009, et la seconde ligne concerne la 
période  1er août 2 009-30 septembre 2 009. 
3 Le prix de référence est fondé su r le prix moyen aux Antilles sur la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  $ par tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel aux Antilles représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix ad ministré appliqué correspond au taux de prêt 
annoncé pour le sucre de canne (18 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la 
quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107 -171) et comme le confirme la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110 -246). L'OAQ  fixe la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle camp agne, ce qui détermine le volume 
maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2008 est la production effective de sucre .   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMM ERCIALISATION 2008  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exempté s 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Orge 1er juin 2 008 Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,010   1 
  Non-remboursement d 'avances sur 
produits     0,001   1 
  Total partiel autres versements     0,011  0,011  
          
 1er juin 2 008 Total pa rtiel tous versements directs       0,011  
Bovins d'élevage 
et veaux  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    17,411   2 
  Total partiel autres versements     17,411  17,411  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       17,411  
Bisons  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,070   2 
  Total partiel autre soutien     0,070  0,070  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       0,070  
Coton  1er août 2 008 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     129,930   1 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,100   1 
  Gains sur l 'échange de certificats     823,131   1 
  Total partiel autres versements     953,161  953,161  
          
 1er août 2 008 Total partiel tous versemen ts directs       953,161    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits laitiers  1er octobre 2 008 Indemnités pour les produits laitiers     0,651    
  Versements en cas de catastrophe 
pour les produits laitiers  (DELAP)     290,000   3 
  Primes pour perte de parts de 
marché pour les produits l aitiers  
(MILC)     756,889    
  Indemnités pour le bétail  (LIP)    2,034   2 
  Total partiel autres versements     1 049,574  1 049,574  
          
 1er octobre 2 008 Total partiel tous versements directs       1 049,574  
Équidés  1er janvier 2 008 Indemnité s pour le bétail  (LIP)     0,098   2 
  Total partiel autre soutien     0,098  0,098  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       0,098  
Caprins  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,070   2 
  Total partiel aut re soutien     0,070  0,070  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       0,070  
Porcs  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,161   2 
  Total partiel autre soutien     0,161  0,161  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       0,161  
Bétail  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LFP)     16,210   4 
  Aide d 'urgence pour le bétail  (ELAP)     10,641   5 
  Total partiel autres versements     26,851  26,851  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       26,851  
Mohair  1er janvier 2 008 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     1,044   1 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,007   1 
  Gains sur l 'échange de certificats     0,003   1 
  Total p artiel autres versements     1,054  1,054  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       1,054  
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2 008 Versements au titre de l 'aide 
concernant les arbres  (TAP)     2,519   6 
          
 1er janvier 2 008 Total partiel autres versements     2,519  2,519  
  Total partiel tous versements directs       2,519    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t Millions  
de t  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arachides  1er août 2 008 Gains sur les prêts à la 
commercialisation     1,466   1 
  Non-remboursement d 'avances sur 
produits     0,130   1 
  Gains sur l 'échange de certificats     3,578   1 
  Total partiel autres versements     5,174  5,174  
           
 1er août 2 008 Total partiel tous versements directs       5,174  
Volailles  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,297   2 
  Versements pour les pertes subies 
par les éleveurs de volailles     18,462   7 
  Total partiel autre soutien     18,759  18,759  
           
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       18,759  
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2 008 Indemnités pour le bétail  (LIP)    4,985   2 
  Total partiel autre soutien     4,985  4,985  
          
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       4,985  
Laine  1er janvier 2 008 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     4,913   1 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,001   1 
  Total partiel autres versements     4,914  4,914  
           
 1er janvier 2 008 Total partiel tous versements directs       4,914  
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis ) 2008 Total partiel tous versements directs     2 084,812  2 084,812  
1 Les g ains sur les prêts à la commercialisation , les versements compensatoires relatifs aux prêts  et les  montants non acquittés sont les formes de versement utilisées au titre du  Progra mme de prêts 
d'aide à la commercialisation  (les gains sur l 'échange de certificats  ont cessé en  2009) . Les produits visés sont les suivants : maïs, fèves de soja , blé (froment) , riz (grains moyens ou longs ), coton 
upland , orge, sorgho -grain, avoine , arachid es, graines oléagineuses  (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol ), pois secs , 
miel, lentilles , mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont  fait l'objet de  versements au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification . 
2 Les versements au titre du Programme d 'indemnisations concernant le bétail  (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture . Le LIP accorde des versements au x éleveurs 
remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauv aises conditions météorologiques .   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 18 - 
 
3 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de perte économique (DELAP) pour les produits laitiers ont été autorisés en vertu de la Loi de 2010 portant ouverture de crédits . Le Programme 
prévoit un versement unique en faveur des producteurs laitiers qui ont produit du lait aux États -Unis et l'ont commercialisé entre février et juillet 2009. Les versements visent à compenser les 
pertes dues aux coûts de production élevés et à la faiblesse des prix du lait pendant cette période . 
4 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail  (LFP) ont ét é autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture . Le LFP accorde des versements aux 
éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (s ur des terres gérées par la collectivit é). On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories  de bétail admissibles . 
5 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la  Loi de 2008 sur l'agr iculture . L'ELAP accorde une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, 
apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions climatiques ou d'autre s conditions qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre 
de l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail  admissibles . 
6 Les versements au titre du Programme d 'aide concernant les arbres  (TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes endommagé s par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories  d'arbres, arbustes et vignes admissibles . 
7 Le Poultry Loss Contract Grant Assistance Program (PGAP) accorde des dons à certain s États afin que ceux -ci puissent apporter une aide aux éleveurs de volailles dont les contrats d'élevage avec un 
négociant de volailles vivantes ont été résiliés parce que le négociant en question a fait faillite . On ne dispose pas de données indiquant la  part des versements alloués pour les différentes catégories 
de volailles prises en compte.  Programme financé en vertu de l'article 32 de la Loi de 1938 portant aménagement de l'agriculture . 
Références des "Public Laws ": 
Public Law n° 111 -80, Loi portant o uverture de crédits pour l'agriculture, le développement rural, l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimenta ires et les organismes connexes pour 
l'exercice budgétaire 2010 (Loi de 2010 portant ouverture de crédits pour l'agriculture) (1 6 octobre 2 009).  
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur les produits alimentaires, la protection de la nature et l'élevage (1 8 juin 2 008).    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 19 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Graines de 
luzerne  1er mai 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,428       1 
  Total partiel autre soutien  0,428   0,428     
           
 1er mai 2 008 MGS TOTALE     0,428   0,428  
Amandes  1er août 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  23,142       1 
  Total partiel autre soutien  23,142   23,142     
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     23,142   23,142  
Pomme s 1 août 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  32,847       1 
  Total partiel autre soutien  32,847   32,847     
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     32,847   32,847  
Abricots  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,781       1 
  Total partiel autre soutien  0,781   0,781     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,781   0,781  
Avocats  1er juin 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  6,635       1 
  Total partiel autre soutien  6,635   6,635     
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     6,635   6,635    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 20 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Bananes  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,051       1 
  Total partiel autre soutien  0,051   0,051     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,051   0,051  
Orge 1er juin 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,170       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  44,997       1 
  Total partiel autre soutien  45,167  0,063 45,104    3 
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     45,104  0,011 45,115  
Haricots (pour la 
transformation)  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,866       1 
 Total partiel autre soutien  2,866   2,866     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     2,866   2,866  
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,287        
 Total partiel autre soutien  0,287   0,287     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,287  17,411 17,698  
Bisons  janvier 2 008 MGS TOTALE       0,070 0,070  
Myrtilles  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,595       1 
  Total partiel autre soutien  3,595   3,595     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     3,595   3,595  
Choux  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,781       1 
  Total parti el autre soutien  0,781   0,781     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,781   0,781  
Canola  1er juillet 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  27,590       1 
  Total partiel autre soutien  27,590   27,590     
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     27,590   27,590    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 21 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Caramboles  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,005       1 
  Total partiel autre soutien  0,005   0,005     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,005   0,005  
Cerises  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,524       1 
  Total partiel autre soutien  4,524   4,524     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     4,524   4,524  
Piments  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,079       1 
  Total pa rtiel autre soutien  0,079   0,079     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,079   0,079  
Café 1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,346       1 
  Total partiel autre soutien  0,346   0,346     
           
 1er septembre 2008 MGS TOTALE     0,346   0,346  
Maïs 1er septembre 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  31,080       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2 133,855       1 
  Total partiel autre soutien  2 164,935  10,260 2 154,675    3 
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     2 154,675   2 154,675  
Coton  1er août 2 008 Primes de stockage  81,731        
  Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  24,371       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  253,514       1 
  Coton  upland (EAA)  74,661        
  Primes de commercialisation 
à l'utilisateur de coton ELS  9,630        
  Total partiel autre soutien  443,907  13,591 430,316    3 
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     430,316  953,161 1 383,477    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 22 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Canneberges  1er janvier 2008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,112       1 
  Total partiel autre soutien  2,112   2,112     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     2,112   2,112  
Riz sauvage 
cultivé  1er août 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,608       1 
 Total partiel autre soutien  0,608   0,608     
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     0,608   0,608  
Produits laitiers  1er octobre 2 008 MGS TOTALE      2 925,440 1 049,574 3 975,014  
Haricots secs  1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assur ance-récolte  36,212       1 
  Total partiel autre soutien  36,212   36,212     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     36,212   36,212  
Pois secs  1er juillet 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,042       2 
  Subvention aux pri mes 
d'assurance -récolte  12,729       1 
  Total partiel autre soutien  12,771  0,014 12,757    3 
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     12,757   12,757  
Équidés  1er octobre 2 008 MGS TOTALE       0,098 0,098  
Figues  1er janvier 2 008 Subvention aux pri mes 
d'assurance -récolte  0,134       1 
  Total partiel autre soutien  0,134   0,134     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,134   0,134  
Graines de lin  1er juillet 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,942       1 
  Total partiel aut re soutien  4,942   4,942    3 
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     4,942   4,942  
Caprins  1er octobre 2 008 MGS TOTALE       0,070 0,070  
Pamplemousse  1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,161       1 
  Total partiel autre  soutien  4,161   4,161     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     4,161   4,161    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 23 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Raisins/raisins 
secs 1er mai 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  44,675       1 
  Total partiel autre soutien  44,675   44,675     
           
 1er mai 2 008 MGS TOTALE     44,675   44,675  
Petits pois  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,179       1 
  Total partiel autre soutien  5,179   5,179     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     5,179   5,179  
Foin et fourrage  1er mai 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  70,313       1 
 Total partiel autre soutien  70,313   70,313     
           
 1er mai 2 008 MGS TOTALE     70,313   70,313  
Porcs  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,038       1 
  Total partiel autre soutien  0,038   0,038     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,038  0,161 0,199  
Miel 1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,101        
  Total partiel autre soutien  0,101  0,034 0,067    1 
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,067   0,067  
Citrons/limes  1er août 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,808       1 
  Total partiel autre soutien  2,808   2,808     
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     2,808   2,808  
Lentilles  1er juillet 2008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,008        
  Total partiel autre soutien  0,008  0,004 0,004    1 
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     0,004   0,004  
Bétail  1er janvier 2 008 MGS TOTALE       26,851 26,851    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 24 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Noix de 
macadamia  1er juillet 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,616       1 
 Total partiel autre soutien  0,616   0,616     
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     0,616   0,616  
Mangues  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,010       1 
  Total partiel autre soutien  0,010   0,010     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,010   0,010  
Millet  1er octobre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,871       1 
  Total partiel autre soutien  3,871   3,871     
           
 1er octobre 2 008 MGS TOTALE     3,871   3,871  
Menthe  1er juin 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,334       1 
  Total partiel autre soutien  0,334   0,334     
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     0,334   0,334  
Mohair  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,001       1 
  Total partiel autre soutien  0,001  0,000 0,001     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,001  1,054 1,055  
Graines de 
moutarde  1er juin 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,390       1 
  Total partiel autre soutien  1,390   1,390     
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     1,390   1,390  
Nectarines  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,511       1 
  Total partiel autre soutien  1,511   1,511     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     1,511   1,511    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 25 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Avoine  1er juin 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,024       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,758       1 
  Total partiel autre soutien  5,782  0,008 5,774    3 
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     5,774   5,774  
Oignons  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  11,556       1 
  Total partiel autre soutien  11,556   11,556     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     11,556   11,556  
Oranges 1er novembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  28,166       1 
  Total partiel autre soutien  28,166   28,166     
           
 1er novembre 2 008 MGS TOTALE     28,166   28,166  
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2 008 MGS TOTALE       2,519 2,519  
Pépinières  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  69,200       1 
  Total partiel autre soutien  69,200   69,200     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     69,200   69,200  
Papayes  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,012       1 
  Total partiel autre soutien  0,012   0,012     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     0,012   0,012  
Pêches  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  9,539       1 
  Total partiel autre so utien 9,539   9,539     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     9,539   9,539    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 26 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Arachides  1 août 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  12,852       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  35,248       1 
  Total partiel autre s outien  48,100  3,591 44,509    3 
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     44,509  5,174 49,683  
Poires  1er juillet 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,541       1 
  Total partiel autre soutien  1,541   1,541     
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     1,541   1,541  
Noix de pecan  1er octobre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  6,772       1 
  Total partiel autre soutien  6,772   6,772     
           
 1er octobre 2 008 MGS TOTALE     6,772   6,772  
Poivrons  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,787       1 
  Total partiel autre soutien  3,787   3,787     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     3,787   3,787  
Prunes/  
pruneaux  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  9,660       1 
  Total partiel autre soutien  9,660   9,660     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     9,660   9,660  
Maïs à éclater  1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,637       1 
  Total partiel autre soutien  3,637   3,637     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     3,637   3,637  
Pommes de 
terre 1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  48,356       1 
  Total partiel autre soutien  48,356   48,356     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     48,356   48,356  
Volailles  1er septembre 2 008 MGS TOTALE       18,759 18,759    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 27 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Riz 1er août 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  6,386       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  22,774       1 
  Total partiel autre soutien  29,160  2,224 26,936    3 
           
 1er août 2 008 MGS TOTALE     26,936   26,936  
Seigle  1er juin 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,164       1 
  Total partiel autre soutien  0,164   0,164     
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     0,164   0,164  
Carthame  1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,331       1 
  Total partiel autre soutien  1,331   1,331     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     1,331   1,331  
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er septembre 2 008 Subvention a ux primes 
d'assurance sur le bétail  0,317       1 
 Total partiel autre soutien  0,317   0,317     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     0,317  4,985 5,302  
Sorgho  1er septembre 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,196       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  122,904       1 
  Total partiel autre soutien  123,100  0,081 123,019    3 
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     123,019   123,019  
Fèves de soja  1er septembre 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avance s sur produits  11,283       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1 471,274       1 
  Total partiel autre soutien  1 482,557  4,710 1 477,847    3 
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     1 477,847   1 477,847    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 28 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Fraises  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,851       1 
  Total partiel autre soutien  1,851   1,851     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     1,851   1,851  
Sucre  1er octobre 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  17,371       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  24,255       1 
  Total partiel autre soutien  41,626  5,592 36,034    3 
           
 1er octobre 2 008 MGS TOTALE     36,034 1 134,201  1 170,235  
Tournesols  1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolt e 71,143       1 
  Total partiel autre soutien  71,143  0,019 71,124    3 
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     71,124   71,124  
Maïs doux  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  6,196       1 
  Total partiel autre soutien  6,196   6,196     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     6,196   6,196  
Patates douces  1er juillet 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,681       1 
 Total partiel autre soutien  0,681   0,681     
           
 1er juillet 2 008 MGS TOTALE     0,681   0,681  
Tangelos/  
tangerines/  
mandarins  1er octobre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,666       1 
 Total partiel autre soutien  1,666   1,666     
           
 1er octobre 2 008 MGS TOTALE     1,666   1,666  
Tabac  1er octobre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  34,235       1 
  Total partiel autre soutien  34,235   34,235     
           
 1er octobre 2 008 MGS TOTALE     34,235   34,235    
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 29 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
commençant …  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redeva nces/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
   Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU Millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Tomates  1er janvier 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  21,095       1 
  Total partiel autre soutien  21,095   21,095     
           
 1er janvier 2 008 MGS TOTALE     21,095   21,095  
Noix 1er septembre 2 008 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,414       1 
  Total partiel autre soutien  3,414   3,414     
           
 1er septembre 2 008 MGS TOTALE     3,414   3,414  
Blé (froment)  1er juin 2 008 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  3,340       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  936,830       1 
  Total partiel autre soutien  940,170  1,181 938,989    3 
           
 1er juin 2 008 MGS TOTALE     938,989   938,989  
Laine  1er janvier 2 008 MGS TOTALE       4,914 4,914  
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )  2008 MGS TOTALE  5 954,581  41,372 5 913,209 4 059,641 2 084,812 12 057,661  
1 Les producteurs peuvent choisir l'un des divers types de plans d'assurance -récolte mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances souscrites sont 
subventionnées . Le niveau de garantie (la couverture) choisi se situe généralemen t entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . 
2 Les bonifications d'intérêts constituent un avantage octroyé au titre du Programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés comprennent : maïs, fèves de 
soja, blé (froment) , riz (à grains moyens et à grains longs ), coton upland, orge, sorgho -grain, avoine , arachides , oléagineux (dont canola, crambe, graines de lin, graines de 
moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol ), pois secs , miel, lentilles, mohair, petits et gros pois chiches  et laine. Seuls les produits pour lesquels 
des indemnités ont été versées dans la période considérée sont inclus dans la notification, à moins qu'ils n'y figurent au ti tre d'un autre soutien . 
3 Les redevances/prélèv ements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d' un prêt .   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 30 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008 (SAUF COMME I NDIQUÉ)  
MGS autre que par produit  
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sourc es des données et observations  
 Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant 
de la Direction de 
l'aménagement du territoire      Sur la base d'une "méthode de financement de la det te". Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour obtenir la 
subvention . Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet 
à hauteur du principal, sans les intérêts.  Projets dans 17 États de 
l'Ouest :   203,828   203,828  
Dépenses budgétaires 
fédérales nettes pour le 
bétail en pâture sur des 
terres fédérales  62,590   18,058  44,532  Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépense s 
négatives) les recettes générées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par 
exemple la construction et l'entretien d'installations d'approvisionnement en 
eau et des clôtures . La pris e en compte de ces autres frais non imputables à 
des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut -être 
l'amener à un niveau nul . Ce sont les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici.  (données relatives aux 
exercices budgétaires)      
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions aux 
primes)  (données relatives 
aux campagnes agricoles ) 7,402   7,402 Les programmes concernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" 
assurent le revenu de l'ensemble  d'une exploi tation agricole et non d'une 
culture déterminée en garantissant une part de son revenu agricole brut 
moyen, dont un petit montant de revenu tiré de l'élevage . Ces programmes 
utilisent les  renseignements fournis par les producteurs dans les formulaires 
fiscaux F et les revenus agricoles prévus pour l'année en cours pour calculer 
les garanties de revenu applicables .   
  G/AG/N/USA/77/Rev.2  
- 31 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sourc es des données et observations  
 Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Assurance -récolte 
complémentaire (SURE) 
(données relatives aux 
campagnes agricoles)  2 099,720   2 099,720 Les versements au titre de l'assurance -récolte complémentaire (SURE) sont 
accordés aux producteurs admissibles qui opèrent dans les exploitations 
situées dans des comtés sinistrés et ont subi des pertes de production, ou de 
qualité des cultures, durant une campagne agricole . Les versements s'é lèvent 
à 60% de la différence entre la garantie au titre du programme d'aide en cas 
de catastrophe et les recettes agricoles totales, lesquelles englobent le revenu 
de toutes les cultures produites par l'exploitation et les versements publics . 
L'assurance -récolte complémentaire a été autorisée en vertu de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (Public Law n° 110 -246). Les versements de 2008 ont été 
complétés en vertu de la Loi de 2009 sur la relance et le réinvestissement en 
Amérique.  
Versements anticycliques  1 219,841    1 219,841  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau . Les versements sont fonction des superficies et 
des rendements antérieurs et il n'est pas nécessaire que les marchandises 
produites par le passé soient encore en production . Autorisés en vertu de la 
Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107 -171).       
     
Prêts pour les installations 
de stockage au niveau des 
exploitations  3,564   3,564 Prêts bonifiés accordés à des exploitants ag ricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporatio n. 
Il a été interrompu au début des années 80 et rétabli au cours de l'exercice 
budgétaire 2000 .      
     
Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  3 393,117 203,828 18,058 3 578,888 LA MGS N'EST PAS SOUMISE À RÉDUCTION CAR LE SOUTIEN TOTAL  EST 
INFÉRIEUR À 5% DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION DE L'AGRICULTURE DES 
ÉTATS -UNIS. 
(00,05*316 513 millions de $EU = 15 826 millions de $EU en  2008) 
Référence des "Publics Laws ": 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricole s et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur les produits alimentaires, la protection de la nature et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law n° 111 -5, Loi de 2009 sur la relance et le réinvestissemment en Amérique (1 7 février 2 009). 
 
__________