G/TBT/N/USA/838  
3 juillet 2013  
(13-3493)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [855] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs électriques; protection de l'environnement (ICS 13.020), essais 
électriques et électroniques (ICS 19.080), machines électriques tournantes (ICS 29.160). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie: 
Procédures d'essai applicables aux moteurs électriques), 28 pages, en anglais  
6. Teneur: L'avis notifié a pour objet de proposer des clarifications en ce qui concerne 
certains règlements en matière d'efficacité  énergétique du Département de l'énergie 
(DOE) des États-Unis applicables aux moteurs électriques. Le DOE envisage d'établir des 
définitions, de spécifier des procédures d'essai nécessaires et d'élargir ses procédures d'essai existantes afin d'inclure certains types de moteurs électriques qui ne sont pas 
réglementés par lui. Ces actions visent à clarifier le champ d'application de la 
réglementation relative aux moteurs électriques et à garantir la précision et la cohérence des mesures prises lors de la détermination de l'efficacité énergétique de différents types de moteurs électriques. L'avis contient une invitation à formuler des observations au 
sujet de la proposition et à présenter des données ou d'autres renseignements 
susceptibles d'aider le DOE à décider s'il doit finaliser ou modifier ces dispositions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement, prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 38455, 26 juin 2013; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/USA/838 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 9 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-26/pdf/ 2013-15132.pdf 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-26/html/2013-15132.htm