Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées 
visant à permettre l’utilisation du carboxyméthylcellulose  de sodium afin d’empêcher la formation  
de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées visant à permettre l’utilisation du 
carboxyméthyl  cellulose de sodium afin d’empêcher la 
formation de cristaux dans les mandarines en 
conserve et le vin  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0017]  
 
 
 
 11 septembre  2013  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées 
visant à permettre l’utilisation du carboxyméthylcellulose  de sodium afin d’empêcher la formation  
de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin  
 
  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées p ar renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire  auprès de la Direction des aliments du Ministère. 
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés confo rmément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu trois demandes distinctes sollicitant l’approbation de l’utilisation du 
carboxyméthyl cellulose de sodium afin d’empêcher la formation de cristaux dans divers 
alime nts. Une demande visait l’utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium dans les 
mandarines en conserve et les deux autres, dans le vin.  Les mandarines en conserve sont régies 
en vertu d’une norme énoncée à l’article  B.11.101 du Règlement sur les alimen ts et drogues.  Il y 
a également une norme pour le vin à l’article  B.02.100 du Règlement.  
 
L’utilisation de cet additif alimentaire est actuellement permise dans les mandarines en conserve 
et dans le vin en vertu de deux autorisations de mise en marché provisoire distinctes (AMP). Ces 
AMP ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada  le 14 janvier 2012 et le 6 août 
2011 respectivement. Les modifications suivantes à la Liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d’autres utilisations généralement acce ptées  remplaceront ces AMP.  
 
Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées afin d’élargir l’utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium en 
ajoutant les articles ci -dessous à la l iste de manière à refléter leurs utilisations déjà permises en 
vertu des AMP.   
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  :  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans 
ou sur  Colonne  3 
But de l’emploi  Colonne  4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.3B  Carboxyméthyl 
cellulose de 
sodium  
 (2) Vin  
 (2) Empêcher la 
formation de cristaux  
 (2) 0,01  % 
 
(3) Mandarines 
en conserve  (3) Empêcher la 
formation de cristaux  (3) Bonnes pratiques 
industrielles  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées 
visant à permettre l’utilisation du carboxyméthylcellulose  de sodium afin d’empêcher la formation  
de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin  
 
  
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 Justification   
 
La Direction des aliments de Santé Canada a déjà accompli une évaluation préalable à la mise en 
marché distincte du carboxyméthyl cellulose de sodium pour chacun des aliments ci -dessus.  
Puisque, dans ce cadre, aucune préoccupation n’a été soulevée, le Ministère a délivré deux AMP 
distinctes, comme indiqué ci -dessus.  
 
Le carboxyméthyl cellulose de sodium utilisé dans les aliments vendus au Canada doit satisfaire 
aux normes déterminant la qualité alimentaire telles que déterminées dans la plus récente version 
du codex des produits chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex , FCC) . Le FCC est un 
recueil des normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment de s 
additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 11 septembre  2013 , le jour de sa publication 
dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris du 
carboxyméthyl cellulose de sodium . Quiconque souhaite transmettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d e cet additif ou soumettre toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez insc rire les mots «  carboxyméthyl cellulose de sodium dans les mandarines en 
conserve et le vin  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
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