G/SPS/N/VNM/53/Add.1
29 octobre 2014
(14-6286)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam. 
 
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 Circulaire établissant la liste des articles réglementés et des articles réglementés devant faire 
l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam 
Il est annoncé au moyen du présent addendum l'adoption officielle de la "Circulaire établissant la liste des articles réglementés et des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam" (Circulaire 30/2014/TT-BNNPTNT), 
notifiée sous la cote G/SPS/N/VNM/53. Date d'entrée en vigueur: 1
er janvier 2015.  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam) Téléphone: + (84 4) 3734 4764 
Fax: + (84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
OU G/SPS/N/VNM/53/Add.1 
- 2 - 
  Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département de la 
protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi Fax: +(84 4) 3533 0043 
Courrier électronique: kdtv.bvtv@mard.gov.vn 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Liens pour le téléchargement de la Circulaire 30/2014/TT-BNNPTNT: Version originale (vietnamien): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,not ification/Attachments/72/30-
2014-TT-BNNPTNT_Vie.doc 
Traduction non officielle (anglais): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Engl ishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/72/circular
%2030%20English_very%20final%20(2).doc  
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