G/SPS/GEN/1650  
11 octobre  2018 
(18-6309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR LES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
EXPÉRIENCES ET APPROCHES DE LA RÉGIONALISATION  
AU REGARD DES MALADIES ANIMALES  
Communication présentée  par le  Canada  
La communication ci -après , reçue le 1 0 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1.  Le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/62) 
inclut une recommandation  visant  à maintenir la régionalisation en tant que point perman ent de 
l'ordre du jour pour les réunions ordinaires  du Comité  et appelant les Membres à fournir des 
renseignements concernant leurs expériences en matière de mise en œuvre de l' article 6  (Adaptation 
aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à 
faible prévalence de parasites ou de maladies ). Au cours de la réunion informelle du Comité SPS de 
l'OMC de juillet  2018, le Canada a propos é que les Membres continue nt à utiliser le point à l'ordre 
du jou r intitulé Fonctionnement et mise en œuvre de l'Accord SPS b) Zones exemptes de parasites 
ou de maladies  (régionalisation ) pour échanger des renseignements sur leurs expériences de la 
régionalisation . 
2.  Dans cet esprit, le Canada souhaiterait faire part de res source s disponibles concernant s es 
expériences et ses approches de ré gionalisation récentes . 
3.  Ces dernières années, le Canada a utilisé le concept de zonage comme outil efficace dans la lutte 
contre les maladies ainsi que dans la facilitation des échanges . Des renseignements généraux sur la 
façon dont il se sert des zones de contrôle dans la gestion des risques de maladies animales sont 
disponibles à l'adresse suivante : 
"http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux -terrestres/maladies/zones -de-
controle/fra/1402950657191/1402950699325 ". 
4.  Le Canada aimerait également souligner les renseignements disponibles concernant certains cas 
de maladie  qu'il a connus et les activités de gestion des risques qu'il a menées pour y faire face . En 
particulier, le Canada voudrait signaler les renseignements relatifs au x cas d'influenza aviaire  
observés  en Colombie -Britannique en 2014 et aux cas d'influenza aviaire H5N2  déclarés  en Ontario 
en 2015 : 
 Influenza aviaire en Colombie -Britannique , 2014:  
"http://inspection.gc.ca/animaux/animaux -terrestres/maladies/declaration -
obligatoire/ia/cas -anterieurs/influenza -aviaire -en-colombie -britannique -
2014/fra/1475593889073/1506003977167 ". 
Des renseignements spécifiques concernant le zonage de contrôle des maladies  figurent à 
la section 4.2 . G/SPS/GEN/1650  
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   Influenza aviaire H5N2 en Ontario, 2015:  
"http://inspection.gc.ca/animaux/animaux -terrestres/maladies/declaration -
obligatoire/ia/cas -anterieurs/influenza -aviaire -h5n2-en-ontario -
2015/fra/1475014329370/1506004050988 ". 
Des renseignements spécifiques concernant l'établissement  de zones figurent à la 
section  4.2. 
5.  Le Canada encourage  les autres Membres à partager leurs données d'expérience  concernant les 
zones exemptes de parasites ou de maladies et espère qu'en échangeant des renseignements sur 
les expériences  et ces approches de la régionalisation, ils seront en mesure d'améliorer la mise en 
œuvre de l'article 6.  
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