G/TBT/N/UGA/1037  
7 mars 2019 
(19-1395) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Volaille parée ; Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des 
volailles du n° 01.05 (SH 0207) ; Volailles et œufs (ICS 67.120.20)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 953:2019 . 
Dressed poultry - Specification  (Volaille parée - Spécifications), première édition, 
15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les mét hodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la volaille parée . Il s'applique aux volailles 
élevées pour la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, é tiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation d es échanges  
8. Documents pertinents:  
1. International Commission on Microbiological Specification for Foods (ICMSF) book 
8-2011 
2. EAS 38 ; Labelling of pre -packaged foods - Specification  
3. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. CODEX STAN 192, Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. CAC/MRL 2 . Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
6. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  G/TBT/N/UGA/1037  
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  7. CAC/RCP 58 . Code d'usages en matière  d'hygiène pour la viande  
8. EAS 12, Potable water - Specification  
9. EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  
10. EAS 805, Use of nutritional and health claims - Requirement  
11. EAS 804, Claims on foods - Requirements  
12. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
13. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. 
14. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des éléments sélectionnés 
y compris les isotopes d'uranium  
15. ISO 4833, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 30 °C  
16. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage de s colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
17. ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
18. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
19. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
20. ISO 17604 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Prélèvement d'échantillons 
sur des car casses en vue de leur analyse microbiologique  
21. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
22. ISO 6637 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de  la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
23. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique ut ilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
24. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
25. ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
26. Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1037  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1349_00_e.pdf