G/SPS/N/SLV/112  
21 février 2014  
(14-1090)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits apicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Acuerdo Ejecutivo No. 54 en el Ramo de Agricultura y 
Ganadería  (Décret gouvernemental n° 54 concernant l'agriculture et l'élevage) 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 4 
6. Teneur: Il est décrété l'état d'urgence zoosanitaire aux fins du contrôle et de l'éradication 
du petit coléoptère des ruches. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le 5 décembre 2013 a été notifiée l'apparition, au Salvador, d'un 
petit foyer d'infestation par le petit coléoptère des ruches, qui est considéré comme un 
parasite exotique et qui figure sur la Liste des maladies de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE). Il est donc dans l'intérêt des services vétérinaires du Salvador d'éviter la propagation dans la population de parasites à fort impact économique ou de 
nouveaux parasites. G/SPS/N/SLV/112 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 30, volume n° 402, du 14 février 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador 
El Salvador Téléphone: +(503) 2590 5788 
Fax: +(503) 2590 5789 
Courrier électronique: jmilla@minec.gob.sv  datco@minec.gob.sv