WT/MIN(13)/W/3  
28 novembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE 
La Conférence ministérielle, 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 25 septembre 1998 
(WT/L/274), et conformément au mandat qui lui a été confié par les Membres à la huitième session de la Conférence ministérielle (WT/L/843) visant à continuer de redynamiser ces travaux en vue de l'adoption de décisions sur ce sujet à sa session de 2013, 
Décide:  
De poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique depuis notre dernière session, sur la base de son mandat actuel et des lignes 
directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes 
de l'OMC concernés. À cet égard, nous donnons pour instruction au Conseil général et à ses organes pertinents de continuer à redynamiser ces travaux de manière substantielle, en particulier 
dans le cadre des initiatives relatives aux questions commerciales, au développement et à 
l'évolution de la technologie traitées lors des discussions et des deux ateliers complémentaires consacrés au commerce électronique tenus sous l'égide du CCD et du CCS. Tout organe pertinent dans le cadre du Programme de travail pourra étudier les mécanismes appropriés pour examiner la 
relation entre le commerce électronique et le développement d'une manière ciblée et globale, 
De réaffirmer l'importance qu'il y a à adhérer aux principes fondamentaux de l'OMC dans le débat 
en cours sur le commerce électronique, y compris la non-discrimination, la prévisibilité et la 
transparence. À cet égard, le Programme de travail devrait poursuivre l'examen des aspects liés 
au commerce s'agissant, entre autres choses, de renforcer la connectivité Internet et l'accès aux technologies de l'information et des télécommunications et aux sites Internet publics, de 
développer la téléphonie mobile, les logiciels fournis par voie électronique, l'informatique en 
nuage, la protection des données confidentielles, de la vie privée et des consommateurs, 
De réaffirmer encore que le Programme de travail fera avancer les questions mises en évidence 
lors des discussions et les nouvelles utilisations du commerce électronique afin de renforcer les 
possibilités économiques/de développement, en accordant une attention spéciale à la situation des 
pays en développement, en particulier des pays les moins avancés Membres et des pays les moins connectés. Il poursuivra l'examen des possibilités et des difficultés d'accéder au commerce 
électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et 
fournisseurs, 
De donner pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses 
réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015, sur la base des rapports présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, afin d'évaluer l'avancement de ce programme et d'examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la prochaine session de la Conférence 
ministérielle, WT/MIN(13)/W/3 
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  Que les Membres maintiendront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2015. 
 
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