RESTRICTED  
 
G/AG/W/120  
12 mars 2014  
(14-1569)  Page: 1/1  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS COURANTS EN 
MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS AGRICOLES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
1.1.  Les États-Unis se réjouissent à l'idée de tenir un débat important sur la mise en œuvre des 
engagements courants des Membres en matière d'accès aux marchés dans le cadre du Comité de l'agriculture, lequel débuterait lors des sessions informelles qui précéderont la réunion formelle du 
Comité de l'agriculture le 21 mars 2014. Ce débat devrait nous aider à mieux comprendre 
collectivement comment les Membres mettent en œuvre leurs engagements dans ce domaine grâce à l'examen des modalités de mise en œuvre et des pratiques qui ont cours depuis l'institution du Comité de l'agriculture en 1995. 
1.2.  Bien que, dans le cadre du Cycle d'Uruguay, les tarifs aient été désignés comme un obstacle 
important aux échanges de produits agricoles, avec les autres piliers de l'agriculture que sont le soutien interne et la concurrence à l'exportation,  il y a eu une singulière absence de débat et 
d'examen factuel concernant les questions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'accès 
aux marchés dans le cadre de la session ordinaire du Comité. Les discussions relatives à l'accès aux marchés dans le cadre du Comité de l'agriculture ont généralement été circonscrites à 
l'examen des notifications de contingents tarifaires et de sauvegardes spéciales pour l'agriculture, 
cela malgré le fait que, depuis 1995, on ait assisté à une évolution notable des marchés mondiaux, comme il ressort du tableau figurant à la page 2 du document G/AG/W/32/Rev.14. 
1.3.  C'est la raison pour laquelle les États-Unis sont d'avis que le Comité de l'agriculture devrait 
entreprendre des travaux analytiques dans ce doma ine afin que nous puissions acquérir de solides 
connaissances communes sur les tendances à plus long terme et les vecteurs de l'accès aux marchés. Tout d'abord, des connaissances actualisées sur les tarifs agricoles et les profils 
commerciaux des Membres aideront le Comité à entamer des discussions sur ces évolutions du 
marché. Certains renseignements de nature générale se trouvent dans la série de documents intitulée "Profils tarifaires dans le monde", publication annuelle établie conjointement par l'OMC, 
l'ITC et la CNUCED. Néanmoins, nous suggérons qu'avant la tenue de la réunion du Comité de 
l'agriculture en juin le Secrétariat fournisse des données détaillées provenant de la période la plus récente possible sur les importations totales de produits agricoles, les exportations totales de produits agricoles et la part du commerce mondia l des produits agricoles de chacun des Membres. 
1.4.  En outre, l'examen des flexibilités mises en œuvre par les Membres dans le cadre des 
engagements courants en matière d'accès aux marchés pourrait aussi aider les Membres à mieux comprendre la situation. Afin de faciliter cet examen, nous suggérons que le Secrétariat fournisse 
un instantané du statut de toutes les notifications portant sur des données apparentées afin de 
s'assurer que tous les Membres sont à jour dans les notifications qu'ils doivent présenter. Cela comprend les notifications tarifaires et commerciales destinées à la base de données intégrée 
(BDI), mais aussi les différentes notifications qui doivent être faites aux di vers comités de l'OMC. 
1.5.  Afin de faire fond sur les résultats de la Conférence ministérielle de Bali et de tirer parti de la 
volonté des Membres de continuer de faire de l'ag riculture un élément central des réformes à venir 
et des nouveaux engagements, nous souhaiterio ns que ces données soient rassemblées pour 
pouvoir être examinées le plus tôt possible. En commençant par le débat initial à l'occasion des 
sessions informelles de mars 2014, les États-Unis sont impatients d'œuvrer avec les autres Membres intéressés afin d'entreprendre un exercice ascendant, inclusif et transparent axé sur la 
mise en œuvre des engagements courants en matière d'accès aux marchés. 
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