G/SPS/N/SGP/26/Add.2  
6 juin 2014  
(14-3325)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour. 
 
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 Importation d'oiseaux, de volailles et de produits de volailles en provenance des pays affectés par 
l'influenza aviaire 
Dans la notification G/SPS/N/SGP/26/Add.1 du 4 février 2013, l'AVA a annoncé que Singapour utiliserait le terme "influenza aviaire à déclaration obligatoire" en relation avec les importations d'oiseaux, de volailles et de produits de volailles vers son territoire, conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres. Or, depuis sa 81
e Session générale 
tenue en mai 2013, l'OIE a révisé le terme utilisé dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, qui est devenu "infection par les virus de l'influenza aviaire", les mots "à déclaration 
obligatoire" ayant été abandonnés. 
Singapour révisera de la même façon les conditions vétérinaires régissant l'importation des 
oiseaux, des volailles et des produits de volailles en abandonnant les mots "à déclaration obligatoire" et en raccourcissant à trois (3) mois la période pendant laquelle le pays doit être 
indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et d'influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP) après l'application d'une politique d'éradication (comprenant la désinfection de tous les établissements affectés). 
Aucun changement n'est apporté à la politique d'importation de Singapour qui consiste à 
restreindre les importations en provenance des pays dans lesquels il existe des foyers d'influenza aviaire causés par n'importe quel virus de l'influenza A, à déclaration obligatoire à l'OIE de même 
que dans le pays d'exportation. Sont visés tous les virus appartenant aux sous-types H5 ou H7 ou 
n'importe quel virus de l'influenza aviaire dont l'indice de pathogénicité par voie intraveineuse est supérieur à 1,2. Cette disposition est conforme au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. 
L'actuelle condition vétérinaire en rapport avec l'influenza aviaire est la suivante: 
1. "le pays a été indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire au cours des six (6) mois 
ayant précédé l'exportation"; 
elle sera révisée comme suit: 
1. "L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)  et l'influenza aviaire faiblement pathogène 
(IAFP) H5 et H7 sont des maladies à déclaration obligatoire dans le pays d'exportation"; 
2. "le pays a été indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au cours des trois 
(3) mois ayant précédé l'exportation"; et 
3. "le pays a été indemne d'influenza aviaire faible ment pathogène (IAFP) des sous-types H5 et 
H7 au cours des trois (3) mois ayant précédé l'exportation". 
Les observations seront acceptées pendant une péri ode de soixante jours à compter de la date de 
distribution de la présente notification. La date projetée pour l'entrée en vigueur est le 1
er septembre 2014. G/SPS/N/SGP/26/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn: Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 
République de Singapour 
Courrier électronique: Audrey_chen@ava.gov.sg  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn: Dr Audrey Chen) 5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique: Audrey_chen@ava.gov.sg  
 
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