G/TBT/35  
24 juin 2014  
(14-3649)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  UTILISATION COHÉRE NTE DES MODES DE 
PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS 
RECOMMANDATION 
Adoptée à la réunion des 18-19 juin 2014 
_______________ 
 
 
Le Comité des obstacles techniques au commerce fait la recommandation ci-après, qui vise à améliorer la cohérence des modes de présentation utilisés pour les notifications: 
Type Description 
Nouvelle 
notification Les Membres devraient utiliser une nouvelle notification1 pour notifier le texte d'un projet de 
règlement technique ou de procédure d'évaluati on de la conformité (ci-après dénommé la 
"mesure notifiée"). Si la mesure notifiée concerne une mesure déjà notifiée (c'est-à-dire si elle modifie ou complète une mesure adoptée ou qu'elle remplace une mesure retirée ou abrogée)
2, 
la ou les cotes de la ou des notifications connexes devraient être indiquées dans la case 8 de la nouvelle notification. 
Addendum3 Les Membres devraient utiliser un addendum pour  notifier des renseignements additionnels 
concernant une notification ou le text e d'une mesure notifiée, y compris si: 
 le délai pour la présentation des observat ions a été modifié (par exemple prorogé ou 
rouvert); 
 la mesure notifiée est adoptée, est publiée ou entre en vigueur, en particulier dans les 
cas où les dates pertinentes n'ont pas été indiquées dans la notification initiale ou qu'elles  
ont été modifiées. Les Membres sont encouragés à indiquer de quelle manière le texte 
final de la mesure peut êt re obtenu, y compris l'adresse du site Web pertinent; 
 la mesure notifiée est retirée ou abrogée. Si  elle est remplacée pa r une nouvelle mesure, 
la cote de la nouvelle notification corresponda nte devrait dans la mesure du possible être 
indiquée; 
 la teneur ou la portée d'une mesure notifiée est partiellement amendée. Dans ce cas, les 
Membres devraient envisager l'ouverture d'une  nouvelle période pour la présentation 
d'observations; 
 des règles d'interprétation sont publiées; et 
 d'autres renseignements addi tionnels pertinents et util es directement liés à une 
notification ou à une mesure notifiée ont été rendus publics mais ne peuvent pas être 
considérés comme un corrigendum, une révision ou un supplément. 
Corrigendum Les Membres devraient utiliser un corrige ndum pour corriger les e rreurs administratives ou 
matérielles mineures (qui n'impliquent au cune modification du sens du contenu): 
 dans une notification ou dans les addenda ou révisions ultérieurs correspondants; et 
 dans le texte de la mesure notifiée. 
                                               
1 Par "notification", on entend tout  document officiel de l'OMC faisan t partie de la série de documents 
"G/TBT/N/[code pays à trois chiffres]/#". 
2 Note: Le Secrétariat de l'OMC examine si une solution technologique quelconque permettrait aussi 
d'obtenir automatiquement, à partir de s recherches effectuées dans les bases de données pertinentes de l'OMC 
(Système de gestion des renseignemen ts OTC (TBT IMS) ou Portail intégré d'information commerciale (I-TIP), 
par exemple), les notifications connexes (pour suivre toutes les étap es de la mesure). 
3 Note: L'option d'un nouveau modèle d'addendum, co mportant une liste des cases à cocher, pourrait 
être ajoutée en annexe à la  présente recommandation. G/TBT/35 
- 2 - 
  Type Description 
Révision Les Membres devraient utiliser une révision po ur indiquer que la mesure notifiée a été 
substantiellement remaniée avant son adoption ou son entrée en vigueur. Une révision remplace 
la notification initiale. Une révision devrait ha bituellement entraîner l'ouverture d'une nouvelle 
période pour la présentation d'observations. 
Supplément Les Membres devraient utiliser un supplément pour indiquer qu'il existe une traduction non 
officielle des mesures notifiées.4 
 
 
__________  
                                               
4 En 2007, le Comité OTC est convenu (G/TBT/M/43, section II.C.3, 21 janvier 2008) que les Membres 
devraient utiliser les modes de présentation prévus pour les traductions non officielles qui figurent dans le 
document G/TBT/1/Rev.11, annexe 5 – Traductions no n officielles. On trouvera dans le document 
G/TBT/GEN/66 des renseign ements plus détaillés.