G/TBT/N/CHL/281  
8 août 2014  
(14-4632)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  (Ministère des 
transports et des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Instruments pour la réalisation d'analyses respiratoires "preuve" concernant la 
présence d'alcool dans l'organisme humain et le dosage de cet alcool 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento que fija 
características técnicas y de uso para los instrumentos que realizan prueba respiratoria evidencial sobre presencia y dosificación de alcohol en el organismo humano  (Règlement 
arrêtant les caractéristiques techniques et d'emploi des instruments pour la réalisation 
d'analyses respiratoires "preuve" concernant la présence d'alcool dans l'organisme humain et le dosage de cet alcool), 20 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de norme technique notifié arrête les caractéristiques techniques et 
d'emploi des instruments pour la réalisation d'analyses respiratoires "preuve" concernant la 
présence d'alcool dans l'organisme humain et le dosage de cet alcool, susceptibles d'être 
utilisés par les autorités pour soumettre les personnes à des analyses respiratoires "preuve" aux fins de la détermination de la présence d'alcool dans leur organisme et du dosage de cet alcool. 
Le projet notifié énonce aussi les prescriptions régissant la certification des instruments en 
question, de façon à garantir la précision des analyses réalisées à l'aide de ceux-ci, une distinction étant établie entre ceux qui permettent de détecter la conduite sous l'emprise 
de l'alcool des autres. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes G/TBT/N/CHL/281 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Recommandation internationale R-126 (Éthylomètre s) de l'Organisation Internationale de 
Métrologie Légale. 
Articles 111, 182 et 183 du Décret-loi n° 1 de 2007 des ministères des transports et 
télécommunications et de la justice portant établissement du texte refondu, coordonné et rationalisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation. 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: http://www.conaset.cl/wp-conten t/uploads/2014/08/Borrador-
decreto-prueba-respiratoria-evidencial-290714.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_3570_00_s.pdf