WT/TPR/425  
26 novembre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS-UNIS 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques comm erciales tiendra une réunion les 17 et 19 décembre  2018 pour 
procéder au quatorzième examen de la politique et des pratiques commercial es des États -Unis 
(WTO/AIR/ TPR/79). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
de l'Organe d'examen de s politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen  pour que les réponses puissent être 
préparées à temps pour  la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour  le lundi 3 décembre  2018, 17h30, au plus tard . Les délégations 
sont informées que les États -Unis ont opté pour la manière traditionnelle de transmettre les 
questions et réponses.  
4.  Conformément au  règlemen t intérieur de l'OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  17), il est rappelé 
aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous 
les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec i ndication des 
numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec 
indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questio ns présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçu es après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  soumis 
à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux questions 
préalables soumises dans le délai de deux semaines p récédant le début de la réunion . Il devrai t 
répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séance . 
Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites devraient WT/TPR/425  
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  être présent ées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une 
certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions . 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui con cerne  les États -Unis, S.E. Mme Frances Lisson (Australie)  
présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
partici pants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11.  Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe 21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancar te. Le jour précédent chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur l e site 
Web des Membres de l'OMC  une liste provisoire des intervenants pour la première séance de la 
réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 382  Rapport  des États -Unis 
WT/TPR/S/ 382  États-Unis: rapport du  Secrétariat  
 
13.  L'emba rgo pour la presse con cernant l'examen des États -Unis sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  17 décembre  2018. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC . 
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