G/TBT/N/RWA/160  
23 juillet  2018 
(18-4612) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS 65.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 392 -4: 2018. Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 4 : Bathing soaps  (Répulsifs 
anti-moustiques à application cutanée - Spécifications - Partie 4 : Savons pour le bain), 
17 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -mous tiques présentés sous forme 
de savons pour le bain destinés à être appliqués directement sur la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protecti on de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS ISO 862, Surface active agents - Vocabulary  
 RS EAS 877, Bathing bar - Specification  
 RS EAS 377 (all parts), Cosmetics and cosmetic products  
 CIPAC 760, Determination of picaridin  
 CIPAC 667, Determination of ethyl butylacetamidopropionate  
 RS ISO 685, Analysis of Soaps - Determination of total alkali content and total 
fatty matter content  
 ISO 4315 . Agents de surface - Détermination de l'alcalinité - Méthode titrimétrique  G/TBT/N/RWA/160  
- 2 - 
   RS ISO 456, Surface -active agents - Determination of free caustic alkali  
 RS EAS 814, Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
 RS 191, Refined pyrethrum concentrate  - Specification  
 DRS 394 -1, Mosquito repellents  - Performance Test Guidelines  - Part 1 : Skin 
applied repellents  
 RS ISO 24153, Random sampling and randomization procedures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observat ions: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
 
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_July_18/
DRS_392 -4_2018_Skin_applied_..._Part_4_Soaps.pdf  
https://members.wto.org/c rnattachments/2018/TBT/RWA/18_3877_00_e.pdf