G/SPS/GEN/1663  
20 novembre  2018 
(18-7271) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
La communication ci -après, reçue le 1 4 novembre  2018, est distribuée à la demande du Secrétariat  
de la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
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1  COORDINATION DES ACTIVITÉS SPS DE LA SADC  
1.  La fin de la première phase du Programme UE-SADC de soutien à l'intégration économique 
régionale (REIS) a coïncidé avec la restructuration du Secrétariat  de la SADC . Dans ce contexte, le 
poste relatif aux questions  sanitaires et ph ytosanitaires est devenu flexible  et n'a pas été inclus pour 
l'exercice budgétaire suivant ; des activités SPS étaient cependant prévues . Des dispositions ont été 
prises afin que le poste soit inclus pour  l'exercice budgétaire 2019/20 . En rais on de cette si tuation , 
la participation du bureau régional  et la présentation de rapports au niveau international ont été 
limitées . 
2  RÉUNION DES POINTS D'INFORMATION NATIONAUX ET DES AUTORITÉS NATIONALES 
RESPONSABLES DES  NOTIFICATION S 
2.  La réunion des points d'information nationaux et des autorités nationales responsables des 
notification s a été convoquée  les 15 -17 février  2017 pour promouvoir l'harmonisation  de l'annexe 
SPS du Protocole de la SADC sur le commerce avec l'Accord SPS de l'O MC. Treize États membres 
ont participé à la réunion ( Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Madagascar, 
Malawi, Maurice, Mozambique, République démocratique du Congo, Seychelles, Zambie et 
Zimbabwe) . Les participants ont pu identifier et classer par ordre de priorité les principales questions 
relatives au  mécanisme pour la  transparence, et renforcer la capacité des points d'information 
nationaux et des autorités nationales responsables des notification s à remplir  leurs obligations 
régionales e t internationales en matière de transparence.  
3  ÉLABORATION DE PROPOSITIONS POUR BÉNÉ FICIER DU  FONDS POUR L'APPLICATION 
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (STDF)  
3.  Le Comité de coordination SPS de la SADC s'est réuni les 6 -10 novembre  2018 pour examine r 
les progrès réalisés dans les programmes de travail du Sous-Comité de la sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires, du Sous-Comité de la santé des animaux  et du Sous -Comité de la préservation 
des végétaux . L'autre principal objectif  de la réunion était la formulation, par chacun des groupes, 
d'une proposition de projet pour solliciter des fonds au titre de l' assistance technique auprès du 
STDF . Les propositions ont été envoyées  au secrétariat du STDF, qui a indiqué qu'il était nécess aire 
de les travailler davantage . Ces indications  ont été transmises aux personnes de liaison, qui doivent 
encore réunir leurs sous-comités respectifs pour y donner suite . Une des difficultés que rencontrait 
le Comité de la sécurité sanitaire  des produits alimentaires était que les participant s aux réunions 
n'étaient pas toujours les mêmes . Les réunions suivantes ont mis en avant la nécessité d'inclure les  
points de coordination nationaux du Codex.  G/SPS/GEN/1663  
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  4  ÉLABORATION DE DIRECTIVES DE LA SADC CONCERNANT LES MEILLEU RES PRATIQUES 
POUR PERMETTRE AUX PETITS AGRICULTEURS D'ACCÉDER COLLECTIVEMENT AUX 
MARCHÉS  
4.  Dans le cadre du programme REIS, un consultant a été chargé d'élaborer un manuel à l'intention 
des petits agriculteurs pour leur permettre d'accéder collectivement au x marchés . Une étude a été 
menée sur les secteurs de la viande de bœuf et du sucre pour l'Afrique du Sud, l'Eswatini, Maurice 
et la Namibie . Elle avait pour but de déterminer comment  s'organisaien t les petits agriculteurs pour 
parvenir à établir une relati on avec  de plus grandes entreprises  prenant  part à des chaînes de valeur 
de produits spécifiques . La réunion de validation du manuel s 'est tenue les 20 -21 juin 2018, avec la 
participation de  l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Botswana, de l'Eswatini, du Lesotho, du Malawi, du 
Mozambique, des Seychelles, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe . Les États membres 
étaient d'avis que le manuel devait encore être amélioré de façon à traiter séparément les trois 
aspects des questions SPS.  
5  ÉLABORATION D 'UN SYSTÈME RÉGIONAL D'ALERTE PRÉCOCE ET DE RÉPONSE RAPIDE 
POUR  LA SADC  
5.  Dans le cadre du programme REIS, un consultant a été chargé de réaliser une étude sur 
l'élaboration d'un système régional d'alerte précoce et de réponse rapide pour la SADC . Les résultats 
de cette étude ont été présentés pour validation lors de la réunion des 6 -10 août 2017 du Comité 
de coordination SPS de la SADC . L'étude ne portait que sur trois membres de la SADC , raison pour 
laquelle  les États membres ont décidé de la mettre en attente  jusqu'à ce que des travaux puissent 
être réalisés concernant d'autres États membres.  
6  ÉLABORATION DE DEMANDES CONCERNANT  LE FONDS FIDUCIAIRE DU CODEX  
6.  Le Secrétariat  de la SADC a reçu une requête  de la part de points de contact du Codex de plusieurs 
États me mbres s'agissant d'élaborer  une demande régionale auprès  du Fonds fiduciaire du Codex . 
Des États membres de la région de la SADC avaient tenté à de nombreuses reprises et sans succès 
d'obtenir une assistance du Fonds . Les 26 -28 septembre  2018, une réunion,  à laquelle ont participé 
l'Afrique du Sud, le Botswana, les Comores, l'Eswatini, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le 
Mozambique, la République démocratique du Congo, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, a été 
organisée pour faciliter l'élaboration d'u ne demande régionale . Les leçons tirées de la demande de 
la CEDEAO auprès du Fonds ont servi d'éléments d'orientation . Après réflexion, les participants à la 
réunion ont décidé que, en raison des grandes disparités existant entre les systèmes Codex des 
différents États membres, chacun devait élaborer sa propre demande, qui serait appuyée par les 
bureaux nationaux de l'OMS et  de la FAO . Les États membres devaient présenter leurs demandes 
d'ici à la date butoir du 3 0 novembre  2018. 
7  ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE UE -SADC  
7.  Une étude a été lancée pour analyser  la situation actuelle de certains États membres de la SADC 
quant au respect des prescriptions des Accords SPS et OTC de l'OMC , eu égard à leur capacité de 
faciliter un accès au marché de l'UE  qui soit  compatible avec les règles de l'OMC, comme le prévoit 
l'Accord de partenariat économique (A PE) UE-SADC . La réunion de validation s'est tenue les 
22-23 janvier  2017. Les participants ont conclu que les États membres de la SADC et parties à l'APE 
devaient bénéficier d'une formation sur les prescriptions du marché d'exportation . Une des 
principales questions soulevées lors de la réunion était que la croissance tirée par les exportations 
de la région de l'Afrique australe dépendait du respect de certaines norm es internationales 
qu'exigeait  le marché d'exportation, et qu'en cas de non -respect de  ces normes ou de prescriptions 
techniques, la promesse d'un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'Union 
européenne n'aurait que très peu de valeur . Ont pris part à la réunion l'Afrique du Sud, le Botswana, 
l'Eswatini, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, la délégation  de l'UE et la Coopération en matière 
de normalisation de la SADC (SADCSTAN) . Les participants à la réunion ont adopté les onz e 
recommandations au Secrétariat  de la SADC figurant dans l'étude, sur la manière de traiter les 
questions SPS et OTC de l'APE . L'approche générale était d'harmoniser les activités SPS et OTC 
menées dans le cadre de l'APE et les activités menées dans le re ste des États membres de la SADC.  G/SPS/GEN/1663  
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  8  MÉCANISME UE -SADC LIÉ AU COMMERCE  
8.  La majorité des propositions de projet présentées au Mécanisme par 12 États membres de 
la SADC portait sur l'amélioration des systèmes SPS et OTC dans les États membres . Dans le 
domaine  SPS, 41 demandes concernaient des services de conseil , 25 des marchés publics et 54 des 
sessions de formation . Les demandes de cons eil avaient  notamment trait au  renforcement des 
capacités institutionnelles, à l'analyse de certains aspects des trois organisa tions sœurs , à 
l'amélioration des régimes d'évaluation de la conformité et à l'élaboration de procédures 
opérationnelles normalisées . Les demandes concernant les marchés publics portaient  principalement 
sur l'acquisition d'infrastructures agricoles et de matériel d'essai avec accessoires . Les demandes de 
formation concernaient notamment l'affectation de personnel à des organismes compétents, les 
manières de respecter les différentes prescriptions de l'annexe OTC du Protocole de la SADC sur le 
commerce et la mise en œuvre et le déploiement de plates -formes d'information électroniques . D'un 
point de vue régional, les demandes sont révélatrices des faiblesses transversales générales existant 
dans les  systèmes SPS des États membres . Ces faiblesses  peuvent être  surmontées grâce à des 
ateliers régionaux , qui favoriseront  un échange d'idées parmi les États membres . Au vu du report 
de la mise en route du projet, seuls les services  de conseil et les formation s les plus importants 
seront organisés , les États membres ayant été invités à redéfinir leurs priorités en la matière.  
9.  Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mme Lomkhosi Mkhonta -Gama 
(lmkhonta@sadc.int ). 
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