G/TBT/N/CHN/1178  
7 juillet 2016  
(16-3651)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules légers. Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course (SH 8703), Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704). Motocycles et cyclomoteurs (ICS 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical requirements and 
measurement methods for emissions from light-duty hybrid electric vehicles  (Exigences 
techniques et méthodes de mesure concernant les émissions des véhicules légers électriques hybrides), 28 pages, en chinois 
6. Teneur: La proposition notifiée établit les exigences techniques et les méthodes de 
mesure applicables aux émissions de gaz d'échappement, aux émissions provenant du 
carter et aux émissions de gaz d'évaporation des véhicules légers électriques hybrides. Ce 
texte réglemente aussi la durabilité des di spositifs antipollution et du système de 
diagnostic embarqué (OBD).  
La proposition complète la norme GB 18352 (Limites et méthodes de mesure concernant 
les émissions des véhicules légers). Elle est utilisée pour les essais de type des véhicules et 
pour l'inspection des véhicules aux fins de la vérification de leur conformité lors de la production et de leur utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents: Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2016   G/TBT/N/CHN/1178 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603889 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2704_00_x.pdf