G/SPS/N/ARG/220  
25 septembre 2018 
(18-5925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Citrons verts ( Citrus latifolia et Citrus aurantifolia ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de fruta fresca de 
lima ( Citrus latifolia y Citrus aurantifolia ), destino consumo, origen Colombia  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de citrons verts (Citrus latifoli a et Citrus 
aurantifolia ) destinés à la consommation originaires de Colombie) . Langue(s) : . Nombre 
de pages:   
6. Teneur : Annonce de l'établissement d'exigences phytosanitaires convenues 
bilatéralement pour l'importation en Argentine de citrons verts à l'état frais destinés à la 
consommation originaires de Colombie.  
Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant la 
déclaration additionnelle suivante:  
"L'expédition a été inspectée et constatée exempte de : Coccus viridis , Maconellicoccus 
hirsutus et de Sphaceloma fawcettii var. scabiosa."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : n° 2 et 11  
[ ] Néant  G/SPS/N/ARG/220  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Producción y Trabajo  
Secretaría de Agroindustria  
Subsecretaría de Relaciones Agroindustriales Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11) 4363 6208  
Fax: +(54 11) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
  maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité national e responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/