. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/401 
1er octobre 2012  
 (12-5290) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone: (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de consommation nécessitant l'u tilisation d'un emballag e sécurité-enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criteria for consumer products s ubject to child-resistant packaging  (Proposition de 
modification des prescriptions de sécurité applicables a ux produits de consommation 
nécessitant l'utilisation d'un  emballage sécurité-enfants ).  Disponible en coréen 
6. Teneur:  La modification notifié e vise à appliquer les normes ha rmonisées avec celles de la 
section 1700 du Titre 16 du Code des règlemen ts fédéraux (16 CFR 1700) aux exigences de 
sécurité et aux procédures d' essai existantes, et à supprimer  la prescription imposant aux 
fabricants ou importateurs d'obtenir différents  certificats pour deux ta illes de conditionnement 
différentes, à savoir inférieure à 275 ml et supérieure ou égale à 275 ml.  
* En ce qui concerne les produits de consomma tion nécessitant l'utili sation d'un emballage 
sécurité-enfants, les fabricants ou importa teurs sont tenus d'utiliser un emballage 
sécurité-enfants respectant les normes de sécurité applicables, et d'en rendre compte à un organisme de certifica tion de la sécurité. G/TBT/N/KOR/401 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation avec les normes in ternationales.  Article 24 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la s écurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°  2012-0353 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er décembre 2012 ou après cette date. 
1er janvier 2013 ou après cette date 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3830_00_x.pdf