G/SPS/N/CAN/1026/Add.1  
 
29 août 2016  
(16-4568) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 29 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pyraflufène -éthyl 
Le document de la série limite maximale de résidus pr oposée (PMRL) concernant le pyraflufène -
éthyl de la notification G/SPS/N/CAN/1026 (daté du 6 juin 2016) est entré en vigueur le 
25 août 2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur 
les limites maximales de résidu s et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,01 Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6, sauf le soja sec1); 
céréales (groupe de cultures 15, sauf le riz, le riz sauvage, le blé2 et le maïs de 
grande culture2); colza (sous -groupe de cultures 20A révisé)  
ppm = partie par million  
1 Le soja sec n'est pas visé par la présente mesure puisqu'une LMR de 0,01 ppm est déjà fixée pour cette 
denrée.  
2 Le blé et le maïs de grande culture sont exclus puisqu'une LMR de 0,01 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de rés idus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base  de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de  l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la p ublication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1026/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des ob servations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationa le 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règle ments et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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