G/TBT/N/CHL/383  
25 novembre  2016 
(16-6485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 6/1 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Produc to de Gas  (PC n° 6/1 . Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification des appareils de 
production d'eau chaude instantané e à usage domestique utilisant des combustibles 
gazeux (chauffe -eau) entrant dans le domaine d'application de la norme européenne 
UNE EN 26:2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documen ts pertinents:  
 UNE EN 26:2015  
 Ley Nº 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
(Loi n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction)  
 Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economí a, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/383  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observ ations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATI VA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTO_PROTOCOLO_PCN6_1.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4862_00_s.pdf