G/SPS/N/AUS/412/Add.5  
18 mai 2017 
(17-2688) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity (Suspended Goods – Uncooked Prawns) Amendment (Exceptions) Determination  
(No. 4) 2017  (Détermination modificative (Exceptions) ( n° 4) de 2017 sur la biosécurité 
(Marchandises dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites ) 
Le 10 janvier 2 017, l'Australie a notifié que l'importation des crevettes (y compris la chair d e 
crevette) non cuites avait été suspendue en application de la Détermination de 2017 sur la 
biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites) (ci -après 
dénommée "la Détermination") . Cette mesure avait été prise en raison d u niveau inacceptable du 
risque pour la biosécurité représenté par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
L'Australie a notifié une modification de la Détermination le 1 0 février 2 017, le 2 7 février 2 017 et 
le 3 avril 2 017, exemptant de son applicatio n certaines crevettes et certains produits à base de 
crevette dont il a été estimé, par suite d'un réexamen, qu'ils présentent un faible risque 
d'introduction de maladies des crevettes en Australie . Les marchandises exemptées comprennent 
les crevettes séch ées et les produits alimentaires à base de crevette de longue conservation 
(G/SPS/N/AUS/412/Add.1), les appâts pour usage aquatique, aliments pour poissons d'ornement 
et aliments pour l'aquaculture irradiés (G/SPS/N/AUS/412/Add.1), les crevettes non cuites  
originaires de la zone économique exclusive de l'Australie (G/SPS/N/AUS/412/Add.1), les crevettes 
et la chair de crevette en provenance des Territoires extérieurs de l'Australie 
(G/SPS/N/AUS/412/Add.2), les crevettes australiennes capturées à l'état sauva ge non cuites 
exportées vers la Thaïlande pour être transformées dans un établissement agréé par le 
Département des pêches (DoF) thaïlandais avant d'être réexportées vers l'Australie 
(G/SPS/N/AUS/412/Add.2) et les crevettes australiennes capturées à l'état  sauvage non cuites 
exportées vers tous les autres pays pour être transformées avant d'être réexportées vers 
l'Australie (G/SPS/N/AUS/412/Add.3 et G/SPS/N/AUS/412/Add.4).  
Le 15 mai 2 017, l'Australie a émis une quatrième modification du champ d'application de la 
Détermination à l'effet d'exempter les crevettes non cuites et la chair de crevette non cuite 
marinées pour la consommation humaine.  
Des conditions d'importation intérimaires révisées destinées à faciliter la reprise du commerce de 
ces produits sont en cours d'élaboration . Des renseignements complémentaires concernant ces 
conditions d'importation révisées seront communiqués aux partenaires commerciaux au moyen 
d'une prochaine notification de l'Organisation mondiale du commerce . Le commerce de ces 
produits ne pourra reprendre que lorsque les conditions d'importation intérimaires auront été 
mises en place.  
Accès à la dernière modification en date de la Détermination:  
https://www .legislation.gov.au/Details/F2017L00537  G/SPS/N/AUS/412/Add.5  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au   
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