ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/582/Add.1 
19 octobre 2012 
 (12-5706) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres 
de faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres.  Le présent document donne des renseignements sur les activités de la Nouvelle-Zél ande concernant la c oopération technique et 
financière dans le domaine de la  propriété intellectuelle, conforméme nt à la décision de février 2003 
du Conseil des ADPIC. 
2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pa ys en développement Membres et  aux pays les moins avancés 
Membres ... [cela] comprendra une assistance en matiè re d'élaboration des lois et réglementations 
relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
3. La Nouvelle- Zélande entreprend d es activités aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  
Au niveau régional, dans le cadre du Groupe d'expe rts des droits de proprié té intellectuelle de la 
Coopération économique Asie-Pacifi que (APEC-IPEG), elle participe à l'échange de renseignements 
et de bonnes pratiques dans le domaine des dr oits de propriété intellectuelle.  Ses accords 
commerciaux bilatéraux prévoient un mécanisme permettant un déba t sur les choix politiques et 
l'échange de renseignements dans  le domaine des droits de propriété intellectuelle.  La 
Nouvelle-Zélande est aussi membre du Comité de la propriété intellectue lle de l'Accord de 
libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande  au sein duquel ont régulièrement lieu des 
échanges de vues sur un ensemble de  sujets présentant un intérêt mutu el pour les participants dans le 
domaine de la propr iété intellectuelle. 
4. Les principales entités néo-zélandaises respon sables de la coopérati on technique dans le 
domaine de la propriété intellectuelle sont le Mini stère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi IP/C/W/582/Add.1 
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  (MBIE), l'Office néo-zélandais de la propriété in tellectuelle (IPONZ) et le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce (MFAT). 
I. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5. L'Office néo-zélandais de la pr opriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moin s avancés qui en font la demande.  Du fait de 
l'histoire de la Nouvelle-Zélande, de ses liens cu lturels et de sa situation géographique, ce sont 
généralement les pays Membres voisins dans la ré gion du Pacifique qui présentent de telles demandes.  
La Nouvelle-Zélande continuera de  soutenir, sur demande, les effort s faits pour améliorer les régimes 
de propriété intellectuelle des pays insulaires du Pacifique. 
II. OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
6. La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union in ternationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1987.  Par le biais de l'O ffice des droits des obtenteurs de variétés végétales 
(PVRO), elle participe activement aux gr oupes de travail techniques de l'UPOV. 
7. L'équipe de l'IPONZ s'occupant des droits des obt enteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtenti ons végétales en Asie orientale.  Elle fournit 
une assistance technique aux membres du Forum qui en font la demande sous la forme de 
renseignements sur les dates et dé nominations des ventes de la No uvelle-Zélande, de données sur les 
végétaux parents et d'informations sur les principe s directeurs de la Nouvelle-Zélande en matière 
d'examen pour différentes variétés. 
III. SÉMINAIRES 
8. Des fonctionnaires néo-zélandais ont fait des expo sés dans le cadre des réunions régionales et 
internationales suivantes au cours de la pé riode allant de juillet 2011 à juin 2012: 
 Lors de l'atelier organisé en Malaisie par l'ASEAN et l'OMPI sur le thème de 
l'enseignement et de la formation, l'IPONZ a fait un exposé qui a porté principalement sur l'échange de données d'e xpérience nationales dans les domaines de 
l'enseignement, de la formation et de  l'éducation en matière de propriété 
intellectuelle. 
 
 Un fonctionnaire du Ministère des entrep rises, de l'innovation et de l'emploi a 
présenté un exposé sur la protection du savoi r traditionnel grâce au régime des droits 
de propriété intellectuelle au cours d'une  réunion de l'APEC sur la propriété 
intellectuelle qui s'est déroulée à Lima en septembre 2011.  
 La Nouvelle-Zélande a fait deux exposés sur le droit d'auteur à la réunion 
sous-régionale de l'OMPI qui s'est tenue à Apia (Samoa) en octobre 2011.  Ces 
exposés ont porté sur "les avantages économ iques, sociaux et culturels de la 
protection du droit d'auteur et des droits connexes", et sur "l'importance et les avantages de l'adhésion aux traités relatifs au droit d'auteur:  de la Convention de 
Berne aux traités Internet de l'OMPI".   IP/C/W/582/Add.1 
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  IV. GROUPE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (MINISTÈRE 
NÉO-ZÉLANDAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR) 
9. Le Ministère des affaires étrangères et du commerc e extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle-Zélande.  La majeure part ie de l'aide de la Nouvelle-Zél ande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Me mbres de la région du Pacifique ainsi qu'à 
d'importants partenaires asiatiques.  Le Prog ramme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable.  Cela amène à soutenir la croi ssance tirée par le secteur privé 
pour permettre aux producteurs d'a ugmenter la valeur de leur pr oduction et de leurs ressources, y 
compris la propriété intellectuelle.  Des rens eignements plus détaillés sur certains programmes 
pertinents figurent dans le rapport de la Nouvelle-Zélande sur la mise  en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC. 
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