G/SPS/N/BRA/929  
7 avril 2014  
(14-2193)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Utilisation dans la lutte contre Tuta absoluta  (mineuse sud-américaine 
de la tomate), Helicoperva zea  (ver de l'épi du maïs), Spodoptera frugiperda  (légionnaire 
d'automne), Anticarsia gemmatalis  (chenille du pois mascate) et Pseudoplusia includens  
(arpenteuse du soja), conformément aux instructions figurant sur l'étiquette et dans la 
notice. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient 
TRICHOGRAMMA PRETIOSUM to be included in the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE 
n° 165 of 29 August 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif TRICHOGRAMMA 
PRETIOSUM pour inscription sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois 
publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003), Journal officiel brésilien (DOU - 
Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Langue(s): portugais. Nombre de 
pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/965d29004368f34183e5abc8c7ed4a30/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+12+GGTOX+ATUAL.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Projet de décision relative à l'ingrédient actif TRICHOGRAMMA PRETIOSUM qui 
doit être inclus dans la liste des monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans la lutte contre Tuta absoluta  (mineuse sud-américaine de 
la tomate), Helicoperva zea  (ver de l'épi du maïs), Spodoptera frugiperda  (légionnaire 
d'automne), Anticarsia gemmatalis  (chenille du pois mascate) et Pseudoplusia includens  
(arpenteuse du soja), conformément aux instructions figurant sur l'étiquette et dans la 
notice. 
Il s'agit d'inclure dans une nouvelle monographie l'utilisation d'un prédateur naturel (guêpe 
parasitoïde ( Trichogramma pretiosum )) de la mineuse sud-américaine de la tomate, du ver 
de l'épi du maïs, de la légionnaire d'automne et de l'arpenteuse du soja à des fins de lutte 
biologique en agriculture biologique, conformément au décret n° 6913/2009 et à l'Instruction normative conjointe n° 1/2011 qui réglemente les produits phytosanitaires utilisés en agriculture biologique. 
Formule autorisée: insectes vivants, endoparasitoïdes d'œufs d'insectes, au stade de pupe. G/SPS/N/BRA/929 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 4 avril 2014, 65ème édition, 
section 1, page 99. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 12 du 24 mars 2014 de 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br