G/SPS/W/296  
19 décembre  2017 
(17-7082) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT  
ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS au moins tous les 
quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord .2 En juillet 2017 (document 
G/SPS /62), l e Comité a achevé le quatrième examen , qui avait commencé en octobre  2013. Pour 
contribuer à l'efficacité du processus d'examen, le Secrétariat, à la demande des Membres et en 
consultation avec le Président, a établi  la procédure ci -après . Le Comité est  invité à examiner  cette 
procédure à sa réunion des 1er et 2 mars 2018. 
 
_______________  
 
 
1.  Initialement, le cinquième examen sera effectué dans le cadre de réunions informelles du 
Comité ouvertes à tous . Les réunions informelles seront normalement programmées de manière à 
coïncider avec les réunions ordinaires du Comité . L'interprétation sera assurée dans les réunions 
informelles . S'il y a lieu, d'autres réunions informelles et extraordinaires du Comité pourront être 
prévues.  
2.  Les Membres seront invités à identifier les questions qu'ils souhaitent voir traiter dans le cadre 
de l'examen, puis à présenter des documents et à proposer des mesures spécifiques concernant 
les questions à l'examen . Le Président proposera l'ordre  dans lequel les questions seront 
examinées à chacune des réunions informelles, compte tenu des propositions et communications 
reçues.  
3.  Pendant la durée de l'examen, un point se rapportant au processus d'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de chacune des réunions ordinaires du Comité, au titre duquel le Président fera 
oralement un rapport sur le processus d'examen informel indiquant entre autres choses les 
questions examinées et les conclusions auxquelles on sera parvenu . Sur la base de ce rapport, le 
Comité SPS examinera quelles autres dispositions pourraient être prises.  
4.  Le Secrétariat établira un document d'information résumant les renseignements sur la mise en 
œuvre de l'Accord (par exemple, notifications, assistance technique ou règlement des différend s) 
et les travaux du Comité depuis la fin de la période couverte  par le rapport sur le quatrième 
examen (par exemple, problèmes commerciaux spécifiques, questions examinées par le Comité, 
décisions adoptées), y compris les travaux du Comité depuis octobre  2014.3 Ce document sera 
révisé pour inclure des renseignements de caractère général concernant toutes les questions 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
2 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision du 14  novembre  2001, 
WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.4.  
3 Conformément aux procédures adoptées pour le quatrième examen, le Comité a examiné le rapport 
révisé relatif à l'examen pour adoption à sa réunion d'octobre  2014. Suite à la présentation  des observations et 
suggestions des Membres, et aux discussions tenues lors  de plusieurs réunions du Comité, le rapport a été 
adopté ultérieurement en juillet  2017 (G/SPS/62). En ce sens, le rapport sur le quatrième examen rend 
largement compte des travaux menés par le Comité depuis octobre  2014, sauf indication contraire.  G/SPS/W/296  
- 2 - 
  spécifiques qu'il est proposé d'examiner, et pourra servir de base au rapport du Comité sur le 
cinquième examen.  
5.  Le processus d'examen se dé roulera selon le calendrier ci -après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres activités et de contraintes au niveau 
des ressources.  
Réunions formelles et informelles des 2 8 février -2 mars  2018 
 Examen par le C omité, et adoption éventuelle, de la procédure pour le cinquième 
examen  
 Identification et discussion  initiale s par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir 
traiter pendant l'examen  
3 avril 2018 
 Communication écrite par l es Membres  des questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen  
4 mai 2018 
 Distribution par le Secrétariat d' un document d'information  
1er juin 2018 
 Communication par les Membres de toutes observations écrites portant sur le document 
d'information établi par le Secrétaria t et/ou de demandes de renseignements d'ordre 
général sur des questions spécifiques  additionnelles  
 Communication par les Membres de documents portant sur les questions qu'il est 
envisagé d'examiner  
 Identification par les Membres de toutes autres questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen  
22 juin 2018 
 Distribution par le Secrétariat d'un document d'information mis à jour  
 Distribution par le Secrétariat  d'un document de synthèse sur les propositions reçues  
Réunion informelle du 1 1 juillet  2018 
 Discussions portant sur les questions identifiées  
8 août 2018 
 Communication par les Membres, par écrit, des propositions de mesures concernant les 
questions à l'examen  
14 septembre  2018 
 Communication par les autres Membres, par écrit, des propositions de m esures 
concernant les questions à l'examen  
8 octobre  2018 
 Distribution par le Secrétariat d'une compilation des observations  présentées par les 
Membres  G/SPS/W/296  
- 3 - 
  Réunion informelle du  30 octobre  2018 
 Discussion  portant sur des  propositions spécifiques de mesures  présentées par les 
Membres  concernant les questions à l'examen  
 Identification et examen des questions sur lesquelles le Comité doit poursuivre ses 
travaux  
4 décembre  2018 
 Distribution par le Secrétariat du projet de rapport sur le cinquième examen  
31 janvi er 2019 
 Communication par les Membres d'observations écrites portant sur le projet de rapport 
sur le cinquième examen  
Réunion informelle de mars  2019 
 Discussion  portant sur le projet de rapport sur le cinquième examen  
Avril 2019 (quatre  semaines après l'étape précédente ) 
 Communication par les Membres d'observations écrites additionnelles portant sur le 
projet de rapport sur le cinquième examen  
Juin 2019 ( six semaines après l'étape précédente ) 
 Distribution par le Secrétariat du projet de rapport révisé sur le cinquième examen  
Réunion informelle de juillet  2019 
 Examen et, si possible, finalisation du rapport sur le cinquième examen  
Réunion formelle de juillet  2019 
 Adoption du rapport sur le cinquième examen  
 
__________