G/SPS/N/SLV/115  
26 mai 2014  
(14-3136)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 13.060.25 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 13.02.01:14 Vigilancia sanitaria de piscinas y balnearios  
(RTS 13.02.01:14. Surveillance sanitaire des piscines et des sites balnéaires). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 14 
6. Teneur: Établissement des exigences sanitaires régissant l'installation et le 
fonctionnement des piscines avec ou sans système de recirculation ainsi que des sites 
balnéaires. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/SLV/115 
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Guidelines for Safe Recreational-water Environments Final Draft for Consultation 
Vol. 2: Swimming Pools, Spas and Similar Recreational-water Environments  
(août 2000); 
 Directives sur l'utilisation sans danger des eaux de loisirs (Directives de l'Organisation 
mondiale de la Santé - OMS, 2000); 
 Pool Operator's Manual , Association de la santé publique et Association pour 
l'environnement de l'État de Washington (États-Unis, 1997); 
 Decreto de Normas primarias de calidad ambiental de las aguas continentales 
superficiales aptas para recreación con contacto directo  (Chili, 2008); 
 Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels, Centre 
d'expertise en analyse environnementale du Québec (Canada. Édition du 20/06/2007); 
et 
 APHA-AWWA-WPCF. Standard Methods for th e examination of water and waste water 
19th Edition , Publication Official Health Association. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone: +(503) 2590 5788 
Fax:  +(503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
 
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador (El Salvador) Téléphone: +(503) 2590 5323 
   +(503) 2590 5331 
   +(503) 2590 5335 Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web:   http://www.osartec.gob.sv/