G/TBT/N/BRA/620
5 février 2015
(15-0769)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8423 Balances. Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exception des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances (SH 8423) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº45, 
27 January 2015 (Portaria Inmetro Nº 45, de 27 de Janeiro de 2015). This document 
approves the Metrological Technical Regulation (RTM) applied to all non-automatic weighing instruments and its modules  (Arrêté INMETRO n° 45 du 27 janvier 2015 portant 
approbation du règlement technique métrologique applicable à tous les instruments de 
pesage à fonctionnement non automatique et à leurs modules), 40 pages, en portugais 
6. Teneur: Le règlement technique métrologique notifié établit les exigences techniques, les 
conditions de construction, les exigences métrologiques et les contrôles métrologiques légaux applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et a pour 
objet de garantir la fiabilité des mesures de la masse dans le cadre de transactions 
commerciales, d'activités médicales, de produits prémesurés, etc. Le règlement technique métrologique de l'INMETRO (Arrêté n° 236/1994) va être abrogé dans un délai de 12 
(douze) mois après la date de publication de l'Arrêté n° 45/2015 (28 janvier 2016). Ce 
règlement abrogera également les arrêtés suivants de l'INMETRO: n° 2/1995, 101/95, 33/98, 261/2002, 70/2003, 200/2004, 224/2005, 166/2007, 266/2009 et 237/2012.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigence de qualité et information des consommateurs G/TBT/N/BRA/620 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 19, 
28 janvier 2015, section 1, page 68; 2) Loi n° 9.933, 20 décembre 1999, modifiée par la 
Loi n° 12.545, 14 décembre 2011; 3) Journal officiel brésilien; 4) Recommandation 
internationale OIML n° 76, 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002206.pdf