G/SPS/N/BHR/132  
6 février 2014  
(14-0692)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments du Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Emballages en matières plastiques (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Food Packages - Part 2: Plastic package - General requirements  
(Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en matières plastiques - Prescriptions générales). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 89 et 86 
6. Teneur: Le projet final de norme du Golfe notifié porte sur les prescriptions générales 
applicables aux emballages en matières plastiques entrant en contact avec des aliments.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BHR/132 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 GSO 1863 . "Food packages - part 2: Plastic package - General requirements"  
(Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en matières plastiques - Prescriptions générales) 
 Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les 
matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires 
 BS EN 13130-3:2004. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - 
Matières plastiques soumises à des limitations. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mr Mohammed Alhaddaq 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box: 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax: +(973) 1727 9253 
Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh 
Site Web: http://www.moh.gov.bh/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Mohammed Alhaddaq  
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box: 12 - Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax: +(973) 1727 9253 Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh 
Site Web: http://www.moh.gov.bh/