G/SPS/N/ARG/169  
 
5 avril 2013  
(13-1744)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Vacunación Antiaftosa en la Zona Patagónica Norte A.  
Prohibición (Vaccination anti-aphteuse dans la Zone Patagonique Nord A.  Interdiction).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  28 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_1320_00_s.pdf  G/SPS/N/ARG/169 
 
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6. Teneur:  La décision ( Resolución ) SENASA no 82/13 publiée dans le Journal officiel de la 
République argentine ( Boletín Oficial de la República Argentina ) du 4 mars 2013 interdit 
la vaccination anti-aphteuse dans la Zone Patagonique Nord A. 
Il est procédé au remplacement de l'Annexe I de la décision no 181 du 26 mars 2010 
modifiant l'Annexe I de la décision no 385 du 21 mai 2008 (toutes deux du SENASA), 
établissant les juridictions dans lesquelles s'appliquent les différentes stratégies de 
vaccination en vigueur. 
Sont interdits l'emploi ou la détention et la manipulation de vaccin anti-aphteux sur tout 
le territoire de la zone indemne sans vaccination.  L'introduction du vaccin doit être 
expressément autorisée par le SENASA si des raisons exceptionnelles le justifient. 
Il est aussi procédé au remplacement des articles 4 et 5 de la décision no 725 du 
15 novembre 2005 du SENASA, qui deviennent: 
 ARTICULO 4° - Se prohíbe el ingreso a las zonas Patagonia Sur, Patagonia Norte B y 
Patagonia Norte A, de animales vivos susceptibles a la fiebre aftosa provenientes de regiones con vacunación antiaftosa.   (ARTICLE 4 - Est interdite l'entrée dans les 
zones Patagonie Sud, Patagonie Nord B et Patagonie Nord A d'animaux vivants 
sensibles à la fièvre aphteuse provenant de régions à vaccination anti-aphteuse.) 
 ARTICULO 5° - Se establecen los requisitos y las condiciones para el ingreso de 
animales susceptibles a la fiebre aftosa y otras enfermedades provenientes de países 
o zonas libres de fiebre aftosa que no practican la vacunación, oficialmente reconocidos por la Organización Mundial de Sanidad Animal (OIE), a las Zonas Patagonia Sur, Patagonia Norte B y Patagonia Norte A, como así también los 
requisitos para los movimientos en y entre las mismas, según se detalla en los 
Anexos III, IV, V y VI, que forman parte integrante de la presente Resolución.
  
(ARTICLE 5° - Il est établi les exigences et les conditions régissant l'entrée 
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et à d'autres maladies provenant de pays 
ou de zones indemnes de fièvre aphteuse qui ne pratiquent pas la vaccination, officiellement reconnus par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans 
les zones Patagonie Sud, Patagonie Nord B et Patagonie Nord A, ainsi que les 
exigences régissant les déplacements à l'intérieur de ces zones et entre celles-ci, suivant les modalités définies dans les Annexes III, IV, V et VI, qui font partie intégrante de la présente Décision.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/ARG/169 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des 
relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des 
relations internationales) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar