G/AG/N/CAN/103  
 
18 novembre 2014  
(14-6759)  Page: 1/19  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 16 Octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2011/2012 , l'année 
contingentaire 2011/2012 , et l'année civile 2012 . 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions 
relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39-WT/L/914 du 
11 décembre 2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires
. 
  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0063 Crème      
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 
(0401.40.10; 0401.50.10) 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 100 
010 Lactosérum sec      
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 1 621 tonnes 
(selon le poids du produit) 50,7 
012 Beurre      
- Beurre, dans les limites de l'engagement d'accès 0405.10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 100 
- Autres matières grasses et huiles dérivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10    
017 Froment (blé)      
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engagement d'accès 1001.10.10 
(1001.11.10; 1001.19.10) 226 883 tonnes 31 213 tonnes 13,8  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1001.90.10 
(1001.91.10; 1001.99.10)    
018 Orge      
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès 1003.00.11 
(1003.10.11; 1003.90.11) 399 000 tonnes 40 788 tonnes 10,2 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1003.00.91 
(1003.10.91; 1003.90.91)    
019 Produits de froment (blé)      
- Farines de froment (blé) et de méteil, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 154 817 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 125,3 
- Gruaux et semoules de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.11.10    
- Froment (blé), agglomérés sous forme de pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11    
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11    
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.29.11    
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11    
- Amidon de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1108.11.10    
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, 
de la pâtisserie ou de la biscuite rie du No 19.05, en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de froment (blé) et 25% ou moins en poids de matières grasses du beurre, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1901.20.13    
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, 
de la pâtisserie ou de la biscuiterie du No 19.05, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de froment (blé) et 25% ou moins en poids de matières grasses du beurre, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1901.20.23    
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment(blé), contenant des œufs, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.11.10    
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d'œufs, contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits 
sans protéines, certifiées par Santé Canada comme des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.19.11    
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas d'œufs, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91    
- Pâtes alimentaires cuites et précui tes, non farcies, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), pâte s alimentaires à faible teneur en 
protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.30.11     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Pâtes alimentaires cuites et précui tes, non farcies, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), sans viande, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.30.20    
- Produits à base de céréales contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.10.10    
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.20.10    
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales souf flées, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.20.61    
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en 
paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.30.10    
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement d'accès 1904.30.61     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Céréales, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.10    
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains 
ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs,  en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.61    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.10.10    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en po ids de froment (blé), en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.10.40    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.10.71    
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids 
de froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1905.31.21     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres 
que certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que biscuits évalués à 44¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au  détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.31.91    
- Gaufres et gaufrettes, Contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.32.91    
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, fait avec de la levure co mme levain, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), dans le s limites de l'engagement d'accès 1905.40.20    
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé 
Canada, non fait avec de la levu re comme levain, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1905.40.50    
- Pain, autre que le pain fait avec de  la levure comme levain et le pain 
non levé à des fins sacramentelles, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.31    
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le 
pain fait avec de la levure comme le vain et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paqu ets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.34     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que 
les biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au  détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.41    
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que 
les biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au  détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.42    
- Bretzels contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.61    
- Sons, remoulages et autres ré sidus, de froment (blé), même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 2302.30.10    
020 Produits d'orge      
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 20 880 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 109,1 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1103.19.11    
- Orge agglomérées sous forme de pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.21    
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.21    
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.29.21     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 9 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Malt, entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.10.11    
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91    
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.11    
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.20.91    
- Amidon d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1108.19.11    
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11    
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.10.30    
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.20.30    
- Préparations alimentaires à base d'orge obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de céréales grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.20.63    
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.30     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.63    
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la  mouture ou d'autres traitements 
d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11    
 
                                               
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2007 de la nomencla ture du Système harmonisé (SH). À titre de référence, les num éros de tarif basés sur l’édition 2012 
du SH sont indiqués entre parenthèses là où ils diffèrent. 
2 Le dénombrement des importations  intra-contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences déli vrées par le Ministère des Affaires 
étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le froment (blé), l 'orge, et les produits de  froment (blé) et d'orge 
est basé sur les données provenant de l'Agen ce des services frontaliers du Canada (anciennement connu e sous le nom de l'agence des douanes et du revenu du  Canada). Il se peut 
que les chiffres ainsi obtenus ne corresponde nt pas à ceux signalés par Statistique Ca nada, Division du Commerce International,  puisque les données sont calculées selon l'unité du 
contingent tarifaire (ex : selon l'équivalent en céréales) et non selon le poids du produit. 
3 Liste tarifaire codifiée TQID.  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 11 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Liste se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0013 Oeufs d'incubation et poussins pour grilloirs      
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au plus 
185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux fins de reproduction, dans les limites de l'engagement d'accès  0105.11.21 7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en 
oeufs) 11 685 816,1 douz. 
(selon l'équivalent en 
oeufs) 147 
- Oeufs d'incubation, en coquilles, frai s, conservés ou cuits, de sujets 
de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0407.00.11 
(0407.11.11)    
002 Poulets vivants, viande et produits      
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185g, servant à d'autres fins que comme sujets de reproduction, poussins démarrés et volailles de  réforme, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0105.94.91 39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré) 75 492,9 tonnes 
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré) 189,5 
- Viande et abats comestibles, fra is, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  domesticu s, 
autres que les volailles de réforme, sous la rubrique No 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.11.91 
0207.12.91     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 12 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Morceaux de viande et abats co mestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la rubrique 
No 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.13.91 
0207.14.21 0207.14.91    
- Graisse (non fondue, ni extraite  autrement) fraîc he, réfrigérée ou 
congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.21 
(0209.90.10)    
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès 0210.99.11    
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus  domesticus , autres que les volailles de 
réforme, et autres préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, 
autres que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1601.00.21    
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparée ou 
conservée, autre qu'en conserve ou en pots de verre, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.20.21    
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que 
les volailles de réforme et les mélanges définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.32.12 
    
- Préparations ou conserves de vian de, d'abats ou de sang de sujets 
de l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats cuisinés, autres 
que les produits en conserve ou en pots de verre, autres que les mélanges définis de spécialité et produits de volaille de réforme au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.32.94     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
003 Dindons vivants, viande et produits     
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0105.99.11 5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré) 5 540,6 tonnes 
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré) 99,2 
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0207.24.11 
0207.24.91 0207.25.11    
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris les 
foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.25.91 
0207.26.10 0207.27.11 0207.27.91    
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumée, dans 
les limites de l'engagement d'accès  0209.00.23 
(0209.90.30)    
- Viande de dindon, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans les 
limites de l'engagement d'accès 0210.99.14    
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de sang de 
dindon et autres préparations alim entaires à base de ces produits 
(autres que ceux en conserve ou en  pots de verre), dans les limites 
de l'engagement d'accès 1601.00.31    
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre qu'en 
c o n s e r v e  o u  e n  p o t s  d e  v e r r e ,  dans les limites de l'engagement 
d'accès 1602.20.31    
- Plats cuisinés, de dindon, autr es que les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.31.12     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 14 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que les p r o d u i t s  e n  c o n s e r v e  o u  e n  p o t s  de verre, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1602.31.93    
004 Boeuf et veau      
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0201.10.10 76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 46 688,5 tonnes 
(selon le poids du produit) 61,1 
- Autres morceaux de viande bo vine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans le s limites de l'engagement d'accès  0201.20.10    
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0201.30.10    
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les limites 
de l'engageme nt d'accès  0202.10.10    
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, dans 
les limites de l'engagement d'accès  0202.20.10    
- Viande bovine désossée et congelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0202.30.10    
Lait et produits laitiers      
005 Lait liquide      
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou d'un 
autre édulcorant, à teneur en poid s de matière grasse n'excédant 
pas 1%, dans les limites de  l'engagement d'accès  0401.10.10 64 500 tonnes 
(selon le poids du produit) n.d.4 n.d. 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou d'un 
autre édulcorant, à teneur en po ids de matière grasse excédant 
1% mais n'excédant pas 6%, dans  les limites de l'engagement 
d'accès 0401.20.10     
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 15 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
007 Lait et crème de lait, concentrés ou condensés     
- Lait et crème non additionnés de  sucre ou d'un autre édulcorant, 
mais non en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès  0402.91.10 11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 10,8 tonnes 
(selon le poids du produit) 92,3 
- Lait et crème additionnés de sucr e ou d'un autre édulcorant, mais 
non en poudre, en granulés ou sous  d'autres formes solides, dans 
les limites de l'engagement d'accès  0402.99.10    
008 Yogourt     
- Yogourt, dans les limites de l'engagement d'accès  0403.10.10 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 100 
009 Babeurre en poudre     
- Babeurre en poudre, dans les limites de l'engagement d'accès  0403.90.11 908 tonnes 
(selon le poids du produit) 678,6 tonnes 
(selon le poids du produit) 74,7 
011 Autres produits de composants du lait     
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.90.10 4 345 tonnes 
(selon le poids du produit) 4 233,5 tonnes 
(selon le poids du produit) 97,4  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 16 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
013 Fromage     
- Fromage et caillebotte, dans les limit es de l'engagement  d'accès 04.06 inc. 
0406.10.10 0406.20.11 0406.20.91 0406.30.10 0406.40.10 0406.90.11 0406.90.21 0406.90.31 0406.90.41 0406.90.51 0406.90.61 0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 0406.90.93 0406.90.95 0406.90.98 20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 100 
014 Autres produits laitiers     
- Préparations alimentaires de marchandises des positions nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les mélanges de crème glacée ou de lait glacé), contenant plus de 10% mais moins de 50% en poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculé selon le poids total en produit entièrement dégraissé, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.33 70 tonnes 
(selon le poids du produit) 5,4 tonnes 
(selon le poids du produit) 7,7 
015 Crème glacée     
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, autres que 
les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de l'engagement d'accès 2105.00.91 484 tonnes 
(selon le poids du produit) 431,9 tonnes 
(selon le poids du produit) 89,2  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 17 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
016 Œufs et produits à base des œufs     
- Œufs d'oiseaux, autres que les œu fs d'incubation de volailles, de 
l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou cuits, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0407.00.18 
(0407.11.91; 0407.21.10; 
0407.90.11) 21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en 
oeufs) 19 011 271,5 douz. 
(selon l'équivalent en 
oeufs) 89,0 
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre ou 
d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.11.10    
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, autres que séchés, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.19.10    
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de le urs coquilles, séchés, autres que 
les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.91.10    
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau,  moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, 
autres que les jaunes d'œufs, autres  que les œufs séchés, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0408.99.10    
- Préparations à base d'œufs, da ns les limites de l'engagement 
d'accès  2106.90.71    
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l'engagement d'accès  3502.11.10    
- Ovalbumine autre que séchée, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 3502.19.10    
021 Margarine      
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1517.10.10 7 558 tonnes 
(selon le poids du produit) 1 701,3 tonnes 
(selon le poids du produit) 22,5 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès  1517.90.21    
  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 18 -                                                
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2007 de la nomencla ture du Système harmonisé (SH). À titre de référence, les num éros de tarif basés sur l’édition 2012 
du SH sont indiqués entre parenthèses là où ils diffèrent. 
2 Le dénombrement des importations  intra-contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences déli vrées par le Ministère des Affaires 
étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le froment (blé), l 'orge, et les produits de  froment (blé) et d'orge 
est basé sur les données provenant de l'Agen ce des services frontaliers du Canada (anciennement connu e sous le nom de l'agence des douanes et du revenu du  Canada). Il se peut 
que les chiffres ainsi obtenus ne corresponde nt pas à ceux signalés par Statistique Ca nada, Division du Commerce International,  puisque les données sont calculées selon l'unité du 
contingent tarifaire (ex : selon l'équivalent en céréales) et non selon le poids du produit. 
3 List tarifaire codifiée TQID. 
4 Les quantités de lait de consommation importées par les consom mateurs ne sont pas comptées. Conformément à la Licence générale  d'importation n 1, qui régit 
l'importation de produits laitiers  pour usage personnel, to ut résidant du Canada peut importer  du lait liquide. On peut invoque r la Licence autant de fois que l'on veut.  
  G/AG/N/CAN/103  
 
- 19 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CONTINGENTAIRE 2011/2012 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période1 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de 
la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0222 Matières protéiques de lait     
- Peptones et leur s dérivés; autres  matières protéiques et 
leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. 3504.00.11 10 000 tonnes 
(fondé sur le poids du produit) 6 841 tonnes 
(fondé sur le poids du produit) 68,4 
 
 
__________  
                                               
1 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent est fo ndée sur les permis émis par le ministère des Affaires étrangères , du Commerce et du Développement (MAECD) 
par rapport aux engagements du Canada rela tifs aux quotes-parts. Ces chiffres pourraie nt différer des quanti tés totales importé es par la Division du commerce international de 
Statistiques Canada. 
2 Liste tarifaire codifiée (LTC) TQID.