G/SPS/N/TPKM/350
26 février 2015
(15-1129)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Auxiliaires technologiques pour utilisation dans la transformation 
d'aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Draft of Sanitation Standard for Processing Aids  (Projet de 
norme d'hygiène pour les auxiliaires technologiques). Langue(s): chinois. Nombre de 
pages: 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_0947_00_x.pdf 
6. Teneur: Norme d'hygiène pour les auxiliaires technologiques (définition, principe régissant 
un emploi sûr de ces substances et spécification) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/GL 75-2010: 
DIRECTIVES SUR LES SUBSTANCES UT ILISÉES EN TANT QU'AUXILIAIRES 
TECHNOLOGIQUES 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TPKM/350 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le projet de norme d'hygiène pour les auxiliaires technologiques (référence 
(Food No. ) MOHW 1044300262, 2 mars 2015) est disponible en chinois auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du poin t d'information national et du Ministère de 
la santé et de la prévoyance sociale. Les no rmes seront publiées au Journal officiel à 
l'adoption. Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/news_list.aspx  (disponible en chinois). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Food and Drug Administration 
Ministry of Health and Welfare 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886 2) 2787 8000, ext 7319 
Fax:    +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: tzuyi@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886 2) 2787 8000, ext 7319 
Fax:    +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: tzuyi@fda.gov.tw