G/ADP/N/322/TPKM  
12 février  2019 
(19-0808) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Taipei chinois  pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre  2018. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/322/TPKM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : Taipei  chinois1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du/des  
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Certains produits en 
acier au carbone 
laminés à froid;  
7209.15, 7209.16, 
7209.17, 7209.18, 
7209.25, 7209.26, 
7209.27, 7209.28, 
7209.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7225.19, 
7225.50, 7225.99, 
7226.19, 7226.92, 
7226.99 ; 18-0001-
CHN 16/04/ 2018;  
D: 01/2017-
12/2017 
I: 01/01/ 2015- 
31/12/ 2017 
         
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://eweb.customs.gov.tw/cp.aspx?n=0C371CDB1DCA3BF8&s=FDF63428463757B9 . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de réfé rence.    
  G/ADP/N/322/TPKM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  certains produits 
laminés plats en 
aciers inoxydables, 
laminés à chaud ; 
7219.11, 7219.12, 
7219.13, 7219.14, 
7219.21, 7219.22, 
7219.23, 7219.24, 
7220.11, 7220.12;  
18-0002-CHN 16/04/ 2018;  
D: 01/2017-
12/2017 
I: 01/01/ 2015- 
31/12/ 2017 
         
 
   
  G/ADP/N/322/TPKM  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; 
catégorie à six  
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence,  
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Tôles d'acier au 
carbone  (*); 
7208.51,  7208.52,  
7208.90, 7211.14,  
7225.40 , 7226.91 ; 
16-0002-BRA 31/03/ 2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application ); 
I.P.         
Chine  Certaines 
chaussures;  
6402.20, 6402.91, 
6402.99, 6403.20, 
6403.51, 6403.59, 
6403.91, 6403.99 
07-0001 11/12/2017  
SNR 
D: 01/10/2016 - 
30/09/2017;  
I: 01/01/2012 - 
31/03/2018  
         
Tôles d'acier au 
carbone (*) ; 
7208.51, 7208.52, 
7208.90, 7211.14,  
7225.40, 7226.91;  
16-0002-CHN 31/03/2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application);  
I.P.         
Produits laminés 
plats en acier 
inoxydable, laminés 
à froid, enroulés ou 
plats (*);  
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7220.20;  
13-0001-CHN 08/08/2018;  
SNR 
D: 01/07/2017 - 
30/06/2018  
I: 01/01/2013 - 
31/12/2018            
  G/ADP/N/322/TPKM  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Tôles d'acier au 
carbone (*); 
7208.51, 7208.52, 
7208.90, 7211.14, 
7225.40, 7226.91  
16-0002-KOR 31/03/2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application ); 
I.P.         
Produits laminés 
plats en acier 
inoxydable, laminés 
à froid, enroulés ou 
plats (*);  
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7220.20;  
13-0001-KOR 08/08/2018;  
SNR 
D:01/07/2017 - 
30/06/2018  
I: 01/01/2013 - 
31/12/2018          
Inde Tôles d'acier au 
carbone (*); 
7208.51,  7208.52,  
7208.90, 7211.14,  
7225.40 , 7226.91 ; 
16-0002-IND 31/03/ 2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application ); 
I.P.         
Indon ésie Tôles d'acier au 
carbone (*); 
7208.51,  7208.52,  
7208.90, 7211.14,  
7225.40 , 7226.91 ; 
16-0002-IDN 31/03/ 2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application ); 
I.P.         
Ukraine  Tôles d'acier au 
carbone (*); 
7208.51, 7208.52, 
7208.90, 7211.14, 
7225.40 , 7226.91  
16-0002-UKR 31/03/ 2018;  
IR (produits 
exclus du champ 
d'application ); 
I.P.         
Tôles d'acier au 
carbone ; 
7208.51, 7208.52, 
7208.90, 7211.14, 
7225.40 , 7226.91  
16-0002-UKR 31/01/ 2018;  
IR (marge de 
dumping ); 
D:01/10/ 2016- 
30/09/ 2017  P: 17/08/2018 
C: 20/08/2018 
49,29%       FA 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  FA Données de fait disponibles.  
n.d. Non disponible.  CV Valeur construite.  
LDR Droit moindre.  P Date de publication.  
SNR Réexamen à l'extinction.  C Date de début du recouvrement des droits.  
IR Réexamen intérimaire.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.   
HMP Prix sur le marché intérieur.   
TMP Prix dans un pays tiers.   
NME Économie autre que de marché.   
 G/ADP/N/322/TPKM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Brésil  Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-BRA Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Chine  Produits en tissu 
éponge  
06-0001 Droits  01/06/2006;  
(19/09/2006  
J.O., 09505505100)  20/12/2011;  
(19/12/2011  
J.O., 
10005922250)  
21/12/2017 ; 
(20/12/2017 
J.O., 
1061027368)  
Engagement  19/09/2006;  
(19/09/2006  
J.O., 09505505100)  20/12/2011;  
(19/12/2011  
J.O., 
10005922250)  
Certaines chaussures  
07-0001 Droits  16/03/2007;  
(12/07/2007  
J.O., 09605503710)  13/12/2012;  
(13/12/2012  
J.O., 
10105538220)  
Engagements  16/03/2007;  
(12/07/2007  
J.O., 09605503710)  22/04/2013;  
(17/04/2013  
J.O., 
1021008347)  
Peroxyde de benzoyle 
(BPO)  
09-0001 Droits  20/05/2010;  
(01/10/2010  
J.O., 09905908550)  14/03/2016;  
(14/03/2016  
J.O., 
1051005381)  
Ciments Portland de 
type I et II et leurs 
clinkers  
10-0002 Droits  30/05/2011  
(19/10/2011  
J.O., 10005909280)  20/02/2017;  
(20/02/2017  
J.O., 
1061003663)  
Produits laminés plats 
en acier inoxydable, 
laminés à froid, 
enroulés ou plats (*)  
13-0001-CHN Droits  15/08/2013;  
(05/03/2014  
J.O., 1031004626)   
Engagement  15/08/2013;  
(05/03/2014  
J.O., 1031004626)  
Certains produits 
laminés plats en acier, 
plaqués ou  revêtus de 
zinc ou d'alliages de 
zinc (*);  
16-0001-CHN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003664)   
Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-CHN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Engagement  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Corée, Rép. de  Produits laminés plats 
en acier inoxydable, 
laminés à froid, 
enroulés ou plats (*)  
13-0001-KOR Droits  15/08/2013  
(05/03/2014  
J.O., 1031004626)   G/ADP/N/322/TPKM  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Corée, Rép . de 
(suite)  Certains produits 
laminés plats en acier, 
plaqués ou revêtus de 
zinc ou  d'alliages de 
zinc (*);  
16-0001-KOR Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003664)   
Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-KOR Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Engagement  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Inde Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-IND Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Indonésie  Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-IDN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)   
Ukraine  Tôles d'acier au 
carbone (*);  
16-0002-UKR Droits  22/08/ 2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)  (17/08/2018  
J.O., 
1071018513)  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________