. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/838 
29 octobre 2012 
 (12-5886) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ingrédient actif E32 - Spinétorame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 62 du 4 octobre 2012. 
Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  4 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/723e34804cf7cb9d 83d29b551355428f/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+62+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES " 
6. Teneur:  Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif spinétorame dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes:  pommes de terre (LMR de 0,01 mg/kg et période de  sécurité d'un jour), 
agrumes (LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité d'un jour), pommes (LMR de 
0,02 mg/kg et période de sécurité de 3 jours) , melons (LMR de 0,02 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours), maïs (LMR de 0,01 mg/ kg et période de sécurité de 7 jours), fraises 
(LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), concombres (LMR de 0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 3 jours), poivrons (LMR  de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 
jours), soja (LMR de 0,02 mg/kg et période de  sécurité de 7 jours) et tomates (LMR de 
0,01 mg/kg et période de sécurité d'un jour).  Le produit est appliquée sur les feuilles de 
toutes les cultures susmentionnées. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/838 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 5 octobre 2012, Section 
1, page 91;  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 62 du 4 octobre 2012, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitair e (ANVISA);  après adoption, publication 
prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'i ssue de la période de 
consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 
Brasilia DF (Brésil) Téléphone:  +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: