G/SPS/N/EU/68  
4 mars 2014  
(14-1303)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Colorants caramel (INS 150a-d) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Commission Regulation amending Annex II to Regulation (EC) 
No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of caramel colours (E 150a-d) in beer and malt beverages  (Règlement de la Commission 
modifiant l'Annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et 
les boissons maltées). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4+2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_1107_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_1107_01_e.pdf 
6. Teneur: Les colorants caramel (INS 150a-d) sont des colorants alimentaires actuellement 
agréés pour utilisation dans l'Union européenne dans des catégories de denrées 
alimentaires définies, conformément aux bonnes pratiques de fabrication. En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié une déclaration faisant état d'un 
possible dépassement de la dose journalière admissible (DJA) pour le caramel ammoniacal 
(INS 150c). La sous-catégorie 14.2.1 (Bière et boissons maltées) a été identifiée comme le principal participant à ce phénomène. Par conséquent, il convient de fixer des niveaux 
d'utilisation maximaux pour le caramel ammoniacal (E 150c) dans la sous-catégorie de 
denrées alimentaires 14.2.1 (Bière et boissons maltées) afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé des personnes. 
Par ailleurs, il a été reçu une demande d'utilisation de colorants caramel (E 150a-d) dans 
les boissons maltées. Les colorants caramel sont permis seulement dans la bière. Or la 
bière n'est pas définie dans la législation de l'UE. Par conséquent, un produit déterminé classifié comme bière dans un État membre pourrait être classifié comme boisson maltée 
dans un autre. Cette situation a une incidence négative sur le marché intérieur et entrave 
la libre circulation des produits en question. Il convient donc d'autoriser l'utilisation des colorants caramel dans les boissons maltées.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/68 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CODEX STAN 192-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La norme CODEX STAN 192-1995 
permet l'utilisation de l'INS 150c à raison de 50 000 mg/kg. En raison du dépassement 
possible de la DJA, la limite dans l'Union européenne a été fixée à 6 000 mg/kg en général 
et à 9 500 mg/kg pour des produits déterminés. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mai 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu