G/SPS/GEN/1586  
30 octobre  2017 
(17-5873) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RÈGLEMENT (UE) 2017/1164 DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2017  MODIFIANT  
LES ANNEXES II ET III DU RÈGLEMENT (CE)  N° 396/2005 DU PARLEMENT  
EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES MAXIMALES 
APPLICABLES AUX RÉSIDUS D'ACRINATHRINE, DE MÉTALAXYL ET DE  
THIABENDAZOLE PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou . 
 
 
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1.  Le Pérou présente aux Membres de l'OMC le problème com mercial que lui pose le  
Règlement  (UE) n° 2017/1164 de la Commission  du 22 juin 2017 modifiant les annexes  II et III du 
Règlement  (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les 
nouvelles limites maximales  de résidus (LMR) de métalaxyl  et de thiabendazole  présents dans ou 
sur certains produits  alimentaires  d'origine animale  et certains produits d'origine végétale , y 
compris les fruits et  les légumes , qui auraient une incidence sur le commerce de nos produits . La 
réglementation en question entrera en vigueur le  21 janvier  2018. 
2.  En ce qui concerne le  thiabendazole , le règlement en question  établi t des limites  plus 
restrictives pour le commerce qu'il n'est requis , en particulier pour les mangues , dont la limite 
tombe de 5 à  0,01 mg/kg . Cette nouvelle limite est inférieure  à celle qui a été établie par le  Codex 
Alimentarius1 et aurait une inc idence significative sur le commerce du produit visé. 
3.  En juillet  2017, les exportations  de mangue s du Pérou  se sont élevé es à plus de  137 millions de 
dollars  EU, avec  plus de 35 marchés de destination . Cela représente  les exportations d'environ  
172 entreprises . Ainsi, en 2016, les exportations de ce produit ont représenté  plus de 200 millions 
de dollars  EU, dont 62% à destin ation du  marché de l'Union européenne . Il convient de souligner 
que, cette année -là, les sept principaux marchés de destination  ont été les suivants : Pays-Bas, 
États-Unis, Royaume -Uni, Espagne, France, Canada  et Allemagne . De ce fait , le Pérou pourrait voir 
ses exportations de mangue s vers le marché européen  affectées et subir en conséquence un  
préjudice économique .2 
4.  Au Pérou,  le thiabendazole  est principalement utilisé comme  traitement chimique après récolte  
pour protéger les fruits contre les maladies causées par des champignons , en particulier  
l'anthracnose3, et permet de maintenir les pertes de produit s à un niveau bas et de ga rantir la 
                                                
1 En 2003, dans le cadre du Codex Alimentarius , la limite maximale de résidus (LMR) de thiabendazole a 
été fixée, pour les mangues, à 5 mg/kg après récolte.  
2 Renseignements obtenus auprès de Trade Map.  
3 Maladie causée par le champignon Colletotrichum gloeosporioides  (cause principale de l'anthracnose 
de la mangue. L'anthracnose est la maladie de la mangue la plus importante dans les zones de production 
humides). Pour de plus amples renseignements, voir à l'adresse: 
"http://www.mango.org/Mangos/media/Media/Documents/Research%20And%20Resources/Research/Industry
/Post-Harvest/Anthracnose_Mangos_Final_Report_Spn .pdf". G/SPS/GEN/1586  
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  durée de vie des fruits jusqu'au consommateur . Il est également utilisé occasionnellement  comme 
traitement chimique avant récolte  (au cours de la période de floraison , contre  l'oïdium4). 
5.  Le Pérou considère que la réglementation européenne est contraire à  l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS ) de l'Organisation mondiale du commerce  
(OMC) . L'infraction concernerait  l'article  2 de l'Accord  car, si les Membres  ont le droit d'appliquer 
les mesures sanitaire s ou phytosanitaires  qu'ils estiment adéquates  et le niveau de protection  
correspondant , celles -ci doivent être fondées sur des  principes scientifiques . À cet égard , le Pérou 
demande à l'Union européenne  de présenter la justification  scientifique  de l'adop tion de mesures 
plus restrictives  que celles qui ont été établies par le  Codex, lequel  a établi le fondement  
scientifique  de l'établissement des limites actuelles . 
6.  En outre , la réglementation européenne  n'est pas conforme à l'article  5 de l'Accord SPS  puisque 
cet article établi t que les analyses de s risque s devront  tenir compte de  l'objectif  qui consiste à 
réduire au minimum  les effets négatifs sur le commerce  et que les mesures adoptées  ne doivent 
pas être plus restrictives pour le commerce qu'il n'est req uis. Cependant , la réduction de ces  LMR 
et le manque de clarté  en ce qui concerne les substances de remplacement  compliquent la tâche 
des exportateurs pour ce qui est du respect de la nouvelle réglementation européenne  et ont donc 
une incidence  négati ve sur le commerce du produit considéré . À cet égard , il convient de souligner  
que, bien que  la réglementation entre en vigueur à partir du  21 janvier  2018, la 
campagne  2017/18 de la mangue du Pérou  serait concern ée. 
7.  Le graphique suivant montre l'augmentation  des exportations  de mangues du Pérou  dans le 
monde  et vers l'U nion européenne au cours de la période  2012-2016.  
 
Source : Trade Map  
Élaboration:  MINCETUR/DRTCE  
8.  Compte tenu  de ce qui précède , le Pérou demande à l'Union européenne de  réexaminer le  
Règlement  (UE) 2017/1164 de la Commission  en se basant sur les preuv es scientifiques 
existantes , en particulier en ce qui concerne la réduction des  LMR prévu e pour les substances 
telles que le  thiabendazole , dont l'application peut avoir un effet sur les exportations de produits  
présentant un intérêt tels que  la mangue . 
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4 Également connu sous le nom de "cendre" ou "blanc", l'oïdium est une maladie fongique (causée par 
des champignons). Plusieurs espèces de champignons peuvent en être responsables; il existe en principe des 
champignons spécifiques à chaque espèce vé gétale ou groupe d'espèces phylogénétiquement proches. Dans le 
cas de la mangue, l'agent responsable est l' Oidium mangiferae  Berthet  (Institut de recherche et de formation 
agricole et halieutique – Espagne).   0.00 50 000.00 100 000.00 150 000.00 200 000.00 250 000.00 300 000.002012201320142015201620182019
Valeur f.a.b. en $EU  Années  EXPORTATIONS DE MANGUES DU PÉROU 2012 -2016  
(milliers de $EU)  
Exportations vers l'UE Exportations dans le monde