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WT/BFA/145  
28 novembre 2014  
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  RAPPORT ANNUEL 2014 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration en 2014 est présenté ci-après. 
1.2.  Le Comité a tenu six réunions et présenté cinq rapports
1 au Conseil général en 2014. Il a reçu 
et examiné sur une base trimestrielle les rapports sur la situation financière et budgétaire de l'Organisation, les arriérés de contributions des Membres et observateurs, le Régime des pensions de l'OMC, la gestion des risques à l'OMC et la situation financière du fonds lié au projet de 
construction. Le Comité a examiné le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC, le 
rapport annuel de la Division des ressources humaines sur la structure de classes et les promotions, et le rapport annuel du Bureau de l'audi t interne, et il a pris note de ces documents. 
1.3.  Le Directeur général et le vérificateur extéri eur des comptes ont respectivement présenté au 
Comité le Rapport sur les résultats financiers de l'OMC et le Rapport du vérificateur extérieur des comptes pour 2013. Le Comité a examiné ces rapports et a proposé au Conseil général 
d'approuver les comptes vérifiés pour 2013. 
1.4.  Le Comité a examiné les contributions calculées au prorata en vue de l'accession du Yémen 
en tant que 160
ème Membre de l'OMC en juin 2014, et il a recommandé au Conseil général de les 
approuver. 
1.5.  Le Directeur général a engagé un processus d'examen organisationnel au sein de l'OMC. Le 
Secrétariat a régulièrement tenu les Membres in formés des travaux qu'il a menés pendant ce 
processus. Le Directeur général a présenté un rapport intérimaire au Comité à sa réunion de 
septembre. Un rapport final sera présenté au Comité au début de l'année 2015. 
1.6.  Le Comité a établi deux groupes de travail, l'un chargé d'examiner l'assurance santé de l'OMC 
après cessation de service, et l'autre chargé d'examiner le Règlement financier de l'OMC. Le 
Comité a approuvé une prolongation de six mois du mandat du Groupe de travail sur l'assurance 
santé après cessation de service pour lui permettre de poursuivre ses travaux. 
1.7.  Le Comité a tenu trois réunions informelles pour examiner les travaux en cours du Groupe de 
travail sur l'assurance santé après cessation de service et du Groupe de travail du Règlement 
financier de l'OMC, ainsi que les travaux en cours dans le cadre de l'examen organisationnel. 
1.8.  En ce qui concerne le projet de construction, le périmètre de sécurité a été achevé en 
mai 2014. Le Secrétariat a suggéré de constituer un fonds d'entretien des bâtiments à long terme. 
Le Comité examinera cette proposition en 2015. 
                                               
1 Rapports: WT/BFA/141 pour la réunion tenue le 14 février 2014; WT/BFA/142 pour la réunion tenue le 
11 avril 2014, WT/BFA/143 pour la réunion tenue le 2 juillet 2014; WT/BFA/144 pour la réunion tenue le 17 septembre 2014; WT/BFA/145 pour les réunions tenues les 7 et 21 novembre 2014. WT/BFA/145 
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  1.9.  Le Comité a examiné le rapport relatif à l'examen intermédiaire de l'exercice biennal 
2014-2015 pour l'Organisation mondiale du commerce et le Centre du commerce international. Aucune modification n'a été proposée par rapport au budget 2015 déjà approuvé par le Conseil général à la fin de l'année 2013. Le Comité a recommandé que le Conseil général approuve le 
barème des contributions pour 2015. 
1.10.  Enfin, le Comité a examiné la possibilité d'établir un Comité d'audit sur proposition du 
vérificateur interne des comptes de l'OMC. Le Comité a ouvert des discussions constructives sur 
cette question à sa dernière réunion de l'année 2014, et il les poursuivra au début de l'année 
prochaine. 
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