G/SPS/N/MYS/37  
1er septembre 2015  
(15-4357)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité végétale), 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), Ministry of Agriculture and Agro-
based Industry  (Ministère de l'agriculture et de l'agro-industrie) de la Malaisie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Mangoustans ( Garcinia mangostana ) à l'état frais 
Position tarifaire: 
i) Décret de la Malaisie de 2012 sur les droits de douane: SH 0804.50.300. 
ii) Décret de 2012 sur les droits de douane (Marchandises originaires de pays de l'ASEAN) 
(Nomenclature tarifaire harmonisée de l'ASEAN et Accord sur le commerce de marchandises de l'ASEAN): SH 0804.50.3000. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: New Import Requirements for Importation of Fresh Fruits of 
Mangosteen into Malaysia  (Nouvelles prescriptions d'importation régissant l'importation en 
Malaisie de mangoustans à l'état frais). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
Document accessible à l'adresse suivante: http://www.doa.gov.my/myimport  
6. Teneur: Renseignements concernant la mise en œuvre des nouvelles prescriptions 
régissant l'importation de mangoustans à l'état frais en Malaisie. Les nouvelles 
prescriptions d'importation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 et il est prévu un 
délai de grâce de quatre mois, jusqu'au 31 octobre 2015. Les prescriptions devront être pleinement mises en œuvre à compter du 1
er novembre 2015.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MYS/37 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] International Plant Protection Convention (par exemple ISPM number)  
NIMP n° 12  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les nouvelles prescriptions 
d'importation régissant l'importation de mangoustans à l'état frais en Malaisie ne renvoient 
à aucune norme (NIMP) spécifique, la CIPV n'ayant établi aucune norme pour l'importation 
de mangoustans à l'état frais. Les nouvelles prescriptions d'importation notifiées sont toutefois en conformité avec d'autres NIMP, comme la NIMP n° 12 (Directives pour les 
certificats phytosanitaires). 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis aux parties intéressées: Notification relative aux nouvelles prescriptions 
régissant l'importation de mangoustans à l'état frais de toutes provenances, du 30 mars 2015. 
Document accessible à l'adresse suivante: http://www.doa.gov.my/myimport  (disponible 
en malais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er novembre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Directeur 
Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité des végétaux) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur Jalan Sultan Salahuddin 
50632 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 2030 1402/1419 Fax: +(603) 2691 3530 Courrier électronique: faridah@doa.gov.my 
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport  G/SPS/N/MYS/37 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directeur  
Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité des végétaux) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur 
Jalan Sultan Salahuddin 50632 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 2030 1402/1419 
Fax: +(603) 2691 3530 Courrier électronique: faridah@doa.gov.my 
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport