G/TBT/N/CHL/446  
27 juin 2018 
(18-4065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones  Económicas 
Internacionales, Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations 
économiques internationales, Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Distributeur électrique d'eau froide et d'eau chaude  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 1/32 2018 . Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 12 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité applicable 
aux distributeurs électriques d'eau froide et d'eau chaude conçus pour un usage à la 
maison ou au bureau ou pour des usages similaires, alimentés en courant monophasé de 
tension n'excédant pas 250 V et équipés d'un compresseur pour refroidir l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 IEC 60335 -2-15:2016 -04 - Partie 2 -15. Exigences particulières pour les appareils 
de chauffage des liquides.  
 IEC 60335 -2-24:2017 -04 - Partie 2 -24. Règles particulières pour les appareils de 
réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace.  
 IEC 60335 -2-109:2010 -05 - Partie 2 -109. Règles particulières pour les appareils 
de traitement de l'eau par rayonnements ultraviolets.  
 IEC 60335 -1:2016 -05. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 1 : Exigences générales.  
 Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du dév eloppement et de 
la reconstruction  
 Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  G/TBT/N/CHL/446  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLO_PE%201 -32-2018_DISPENSADOR_DE_AGUA.PDF  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_3315_00_s.pdf