G/TBT/N/ISR/1026  
30 octobre 2018 
(18-6798) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des aliments (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : SI 1145 . Labelling of pre -
packaged food  (Étiquetage des aliments préemballés), 6 pages, en hébreu  
6. Teneur : Neuvième modification de la norme obligatoire SI 1145 . Les modifications ci -
après sont apportées:  
• actualisation  des références indiquées dans le paragraphe 1a;  
• ajout d'une nouvelle définition de "champ visuel" (paragraphe 2.21) et 
établissement d'une exigence selon laquelle toutes les indications en hébreu 
concernant le nom de l'aliment et les ingrédients doivent a pparaître dans le même 
champ visuel (paragraphe 3.13);  
• remplacement du paragraphe 8.3, publié dans le cadre de la sixième modification, 
et application de la nouvelle annexe D (normative) portant sur l'indication de la 
quantité des ingrédients;  
• ajout d'une nouvelle annexe normative D portant sur l'indication de la quantité 
des ingrédients, et modification en conséquence de l'ancienne annexe D, qui 
devient l'annexe E.  
Conformément à la loi déterminant l'entrée en vigueur des exigences relatives au 
marquage de s aliments préemballés, les nouvelles exigences entreront en vigueur 2 ans 
après la fin de l'année civile au cours de laquelle le texte aura été publié dans le Journal G/TBT/N/ISR/1026  
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  officiel d'Israël . Pendant cette période, les aliments préemballés pourront être marqués  
en application des anciennes ou des nouvelles exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1145 ( juillet 1 982) et ses 7 amendements : Amendement 1 
(juillet 1 982); Amendement 2 ( septembre 1 989); Amendement 3 ( juillet 1995); 
Amendement 4 ( juin 1 996), Amendement 5 ( décembre 2 000); Amendement 6 
(mai 2 002); Amendement 7 ( septembre 2 008) et Amendement 8 ( février 2 013).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Conformément à la loi déterminant l'entrée 
en vigueur des exigences relatives au marquage des aliments préemballés, les nouvelles 
exigences entreront en vigueur 2 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le 
texte aura été publié dans le Journal officiel d'Isr aël. Pendant cette période, les aliments 
préemballés pourront être marqués en application des anciennes ou des nouvelles 
exigences.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_3951_00_x.pdf