G/SPS/N/RUS/52  
3 avril 2014  
(14-2043)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille et 
tous types de produits de viande de volaille, aliments et additifs pour aliments pour 
volailles, matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe des volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Comté de Bentheim (Basse-Saxe, Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié: Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-EN-8/4075 as of 19 March 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-8/4075 du 19 mars 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 2 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3864.html 
6. Teneur: Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire mettant 
en place une restriction temporaire en raison de la présence d'un foyer d'influenza aviaire 
faiblement pathogène de sérotype H5N1 sur le territoire du Comté de Bentheim (Basse-
Saxe, Allemagne). Cette mesure s'applique à l'importation de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de vo laille et de tous types de produits de viande 
de volaille non traités thermiquement (à non moins de 70°C), d'aliments et d'additifs pour 
aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique) et de matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe des volailles. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à prévenir l'introduction d'influenza aviaire faiblement 
pathogène de sérotype H5N1 en Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/52 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
20 mars 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru