G/TBT/N/ UGA/810  
 
5 février 2018  
(18-0798) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspartame; Additifs alimentaire s (ICS 67.220.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1625: 2018 . Aspartame 
(food grade) – Specification  (Aspartame (qualité alimentaire) – spécifications), 20 page(s), 
en anglais.   
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l’ aspartame  de qualité alimentaire . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
1. IS 13657: 1993 ( confirmée en  2003) , Aspartame, food grade – Specification  
(Aspartame de qualité alimentaire – spécifications)  
2. Monographie du JECFA, Aspartame  
3. Food chemicals codex  (Codex des produits chimiques alimentaires ) (5ème édition ) 
4. Journal de l’ EFSA (2013) – Scientific opinion on aspartame  (Opinion scientifique 
sur l’aspartame)  
5. AOAC 999.11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  (Dosage du plomb, du 
cadmium, du cuivre, du fer et du zinc dans les aliments  – Spectrophotométrie à 
absorption atomique après incinération à sec ) 
6. US 277, General standard for the labelling of food additives when sold as such  
(Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que 
tels) G/TBT/N/UGA/810  
 
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  7. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
8. FDUS ISO 760, Determination of water – Karl Fischer Method (General method)  
(Dosage de l'eau – Méthode de Karl Fischer (Méthode générale) ) 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à co mpter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_0715_00_e.pdf