G/SPS/GEN/1562  
30 juin 2017 
(17-3534) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juin 2017, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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TRAVAUX  MENÉS  RÉCEMMENT PAR LE COMITÉ DES ÉCHANGES DE L'OCDE ET LE COMITÉ 
DE LA POLITIQUE DE LA RÉGLEMENTATION DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION 
INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LIÉE AU COMMERCE  
1.  S'appuyant sur les recommandation s du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la 
gouvernance réglementaires (OCD E, 2012) et sur la synthèse des travaux  relatifs à la coopération 
internationale en  matière de réglementation  liée au commerce  menés  récemment par le Comité 
des échanges de l'OCDE (nota mment von Lampe et al. , 2016, et OCDE, à paraître ) et par le  
Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE  (voir par exemple O CDE, 2013 ; Basedow et 
Kauffmann, 2016 ; et Correia de Brito et al. , 2016), l'OCDE a publié un nouveau rapport intitulé  
International Regulatory Co -operation and Trade : Understanding the Trade Costs of Regulatory 
Divergence and the Remedies  "Coopération internationale en matière de réglementation et 
commerce: comprendre les c oûts du commerce liés aux divergences réglementaires et y remédier" 
(OCD E, 2017).  
2.  Les différences de réglementation d'un pays à l'autre  peuvent être coûteuses  pour les acteurs 
du commerce . Ces coûts peuvent refléter la diversité  des conditions et  des préférences nationales, 
mais ils peuvent aussi résulter du cloisonnement  des processus d 'élaboration des règles et d e la 
non-prise en compte de l'environnement international . Ainsi, certains coûts du commerce liés aux 
divergences réglementaires peuvent être évi tés sans compromettre la qualité de la protection 
assurée par la réglementation . Sur la base des leçons tirées des études analytiques de l'OCDE et 
des données d'expérience des pays de l'OCDE dans le domaine de la politique réglementaire et du 
commerce , ce rapport propose une définition des coûts du commerce liés aux divergences 
réglementaires et analyse plusieurs approches  visant à  les réduire , notamment d es approches 
unilatérale, bilatérale et multilatérale . Le rapport  met l'accent sur l'apport  des bonnes pratiques 
réglementaires, l' adoption des normes internationales et le recours aux cadres de reconnaissance 
transfrontières et aux accords commerciaux . Faisant fond  sur ces éléments, le rapport donne  aux 
décideurs politiques des indications sur la manière d e réduire les coûts du commerce grâce à la 
coopération internationale  en matière de réglementation . 
3.  Parmi l es principales conclusions du rapport , on peut citer  les suivantes : 
 comprendre les coûts du commerce liés aux divergences réglementaires et les rédui re 
grâce à la coopération réglementaire internationale est une question d'actualité . Les 
récentes négociations commerciales internationales s'attachent donc à promouvoir une 
plus grande interopérabilité pour les entreprises exerçant leur activité dans des pays ayant 
des prescriptions réglementaires différentes ; 
 les coûts du commerce peuvent être dus à une hétérogénéité involontaire des 
réglementations d'un pays à l'autre , notamment les coûts liés à  l'information , aux 
spécifications et à l'évaluation de la c onformité . Les données factuelles concernant 
l'ampleur des coûts du commerce restent rares , bien que le montant et la composition de G/SPS/GEN/1562  
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  ces coûts varient  probablement  de manière importante selon les  secteur s. Une meilleure 
compréhension des coûts du commerce liés aux divergences réglementaires pourrait 
éclairer utilement le processus d'élaboration des règles . Les analyses d'impact de la 
réglementation (AIR)  constituent  un moyen utile pour y parvenir ; 
 les décideurs politiques peuvent s'inspirer d'un large éventail d'approches pour réduire les 
coûts du commerce liés aux divergences réglementaires , notamment sur le s plans 
unilatéral, bilatéral et multilatéral . Le rapport établit une liste préliminaire d'éléments à 
prendre en considération  pour réduire les coû ts du commerce grâce à la coopération 
internationale en matière de réglementation . Il identifie les mesures génériques  que les 
pays peuvent prendre pour promouvoir la qualité de la réglementation et  favoriser  les 
échanges, tout en mettant en avant les éléments à prendre en considération et 
susceptibles  d'orienter le choix  des approches spécifiques en ce qui concerne la 
coopération internationale en matière de réglementation . 
4.  Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante:  "http://www.oecd -
ilibrary.org/fr/governance/international -regulatory -co-operation -and-trade_9789264275942 -en". 
Bibliographie : 
 Basedow, R. et Kauffmann , C. (2016), "International Trade and Good Regulatory Practices : 
Assessing The Trade Impacts of Regulation", OECD Regulatory Policy Working Papers, n° 4, 
Éditions OCDE, Paris , http://dx.doi.org/10.1787/5jlv59hdg tf5-en. 
 Correia de Brito, A., Kauffmann , C. et  Pelkmans , J. (2016), "The contribution of mutual 
recognition to international regulatory cooperation" , OECD Regulatory Policy Working Papers, 
n° 2, Éditions OCDE, Paris , http://dx.doi.org/10.1787/5jm56fqsfxmx -en. 
 OCDE (à paraître ), "Trade Costs in Regulatory Co -operation : Findings From Case Studies" . 
Publication prévue au troisième trimestre de  2017.  
 OCDE (2017), International Regulatory Co -operation and  Trade : Understanding the Trade 
Costs of Regulatory Divergence and the Remedies, Éditions OCDE, Paris , 
http://dx.doi.org/10.1787/9789264275942 -en. 
 OCDE (2013), International Regulatory Co -operation : Addressing Global Challenges, Éditions 
OCDE , Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264200463 -en. 
 OCDE (2012), Recommandation de 2012 du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la 
gouvernance réglementaire s, "http://www.oecd.org/fr/gov/politique -
réglementaire/Recommendation%20with%20cover%20FR.pdf ". 
 von Lampe, M., Deconinck , K. et Bastien , V. (2016), "Trade -Related International Regulatory 
Co-operation : A Theoretical Framework", OECD Trade Policy Papers, n° 195, Éditions OCDE , 
Paris, http://dx.doi.org/10.1787/3fbf60b1 -en. 
Contacts:  
Martin von Lampe ( adresse électronique : martin.vonlampe@oecd.org ) 
Céline Kauffmann ( adresse électronique : celine.kauffmann@oecd.org ) 
 
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