ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ISL/8 
15 novembre 2012 
 (12-6288) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ISLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Industries and Innovation (formerly Ministry of 
Fisheries and Agriculture)  (Ministère des industries et de l'innovation (anciennement 
Ministère de la pêche et de l'agriculture)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires et aliments pour animaux, d'origine animale ou 
végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tous pays extérieurs à l'Espace économique 
européen (EEE) (pour ce qui est des marc handises, l'EEE comprend l'Union européenne, 
l'Islande et la Norvège).  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation No. 1044/2011 on inspection on imports of animal 
products originating outside the EEA  (Règlement no 1044/2011 sur l'inspection des 
importations de produits animaux orig inaires de l'extérieur de l'EEE).  Langue(s):  
islandais.  Nombre de pages:  11 (38 avec les annexes) 
6. Teneur:  Le règlement notifié porte sur le contrô le des importations de produits animaux 
en provenance de pays extérieurs  à l'EEE introduits en Islande. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/ISL/8 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement notifié transpose dans la  législation islandaise la directive 
97/78/CE du Conseil modifiée par le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et 
du Conseil et par la directive 2006/104 du Conseil.  Ce texte est fondé sur les décisions 
92/438, 93/14, 93/352 et 94/360 de la Commi ssion modifiées par le s décisions 94/658, 
95/54, 95/270, 96/104, 97/139, 1999/302, 1999/518, 1999/609, 2000/583, 2002/237 et 2006/590 de la Commission, de même que sur la décision 2000/571 de la Commission et 
sur la décision 2000/25 du Conseil.  La législ ation pertinente a été incorporée dans l'Accord 
sur l'Espace économique européen.  Tous les documents sont disponibles dans les langues 
officielles de l'Union européenne, en islandais et  en norvégien.  La législation pertinente de 
l'Union européenne a été dûment notifiée à l'OMC. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le règlement est entré en vigueur le 7 novembre 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Industries and Innovation 
(formerly Ministry of Fisheries and Agriculture) Skúlagata 4 IS-150 Reykjavík  
Téléphone: +(354) 545 9700 
Courrier électronique: postur@anr.is 
Site Web: http://www.anr.is   G/SPS/N/ISL/8 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministry of Industries and Innovation  
(formerly Ministry of Fisheries and Agriculture) Skúlagata 4 
IS-150 Reykjavík  
Téléphone: +(354) 545 9700 
Courrier électronique: postur@anr.is Site Web: http://www.anr.is  
 
Texte accessible à: 
http://www.reglugerd.is/interpro/dkm/WebGuard.nsf/key2/1044-2011