WT/ACC/32/Rev.1  
WT/GC/195  
25 octobre  2018 
(18-6715) Page: 1/9 
 Original:  anglais  
 
  
SEPTIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC   
ASTANA (KAZAKHSTAN), 26 ET 27 SEPTEMBRE 2018  
POINTS DE VUE EURASIATIQUES SUR L'AVENIR DU SYSTÈME  
COMMERCIAL MULTILATÉRAL:  LES ACCESSIONS ET  
L'ÉVOLUTION DES RÈGLES DE L'OMC  
Rapport du Président sur les résultats de la Table ronde d'Astana1 
 La communication ci -après, datée du 24 octobre 2018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kazakhstan.  
 
_______________  
 
 
  
                                                
1 Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du gouvernement hôte. L'ensemble des 
déclarations et des exposés, ainsi que la liste des participants, sont disponibles à l'adresse 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/seventhchinaround_f.htm . WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  1  INTRODUCTION ET APERÇU  
1. La septième Table r onde de la Chine sur les a ccessions à l'OMC (ci -après la "Table ronde 
d'Astana") a eu lieu à Astana (Kazakhstan) les 26 et 2 7 septembre  2018.2 Cette t able ronde a été 
organisée par le Secrétariat d e l'OMC en partenariat avec le g ouvernement chinois  dans le cadre du 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (ci -après le "Programme de la Chine ") et 
accueilli e par le gouvernement du Kazakhstan.  
2. La Table ronde d'Astana était la  septième Table ronde de l a Chine sur les accessions . Le thème 
spécifique  de cette table ronde s'articulait autour de deux axes : i) discuter de  l'avenir du système 
commercial multilatéral du point de vue de l 'Eurasie ; et ii) examiner les  contributions des accessions 
à l'évolution d es règles d e l'OMC . Le premier jour  de la T able ronde d'Astana, les participants ont 
engagé un dialogue sur l'état d'avancement des accessions en cours, discuté des stratégies 
employées dans les  négociation s en vue de l 'accession et  fait part de leurs meilleures pratiques . Des 
observations spécifiques ont été formulées au sujet de l'évolution des accessions des pays 
eurasiatiques , y compris ceux qui étaient membres  de l'Union économique eurasiatique  (UEE) . Les 
contributions de  ces accessions au système commercial multilatéral fondé sur des règles, notamment  
l'élaboration de s règles, ont aussi été examinées . Des données d'expérience ont pu être échangées 
dans le cadre de deux tables rondes  spécifiques  entre i) les représentants des Membres releva nt de 
l'article XII ; et ii) les représentants de s gouvernements candidats à l'accession à  l'OMC . Les 
participants à c es tables rondes  ont examiné  certain es des difficultés  techniques et politiques liées 
au processus d'accession et  ont fait part de leurs ré flexions sur les possibilités créées  par l'accession 
à l'OMC et les réformes qui y sont associées . Les discussions tenues  le deuxième jour  de la Table 
ronde d'Astana visaient à étudier les  moyens d 'établir un lien entre  les résultats des négociations 
menée s en vue de l 'accession à l'OMC et les  mises à jour systémiques des règles du système 
commercial multilatéral . Dans ce contexte, les participants ont également poursuivi les discussions 
sur les initiatives conjointes en matière de commerce, qui avaient  été lancées à la 
onzième  Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires.  
3. La Table ronde d'Astana a réuni d'anciens  négociateurs en chef pour l'accession  à l'OMC et 
des négociateurs actuellement en poste , ainsi que des représentants de 6 gouvernements ac cédants 
et de 12 Membres relevant de l'article XII, y compris des vice s-ministres et des ambassadeurs . Des 
représentants de plusieurs autres Membres de l'OMC, d'anciens présidents de groupes de travail de 
l'accession et des présidents en exercice, ainsi qu e des institutions partenaires , y ont également 
participé .3 
2  OBSERVATIONS LIMINAIRES  
4. La Table ronde d'Astana a été ouverte conjointement par M me l'Ambassadrice  
Zhanar  Aitzhanova, r eprésentant e permanent e du Kazakhstan auprès de l'OMC, M. l'Ambassadeur 
Zhang Xiangchen, représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC , et M. l'Ambassadeur  
Alan Wm. Wolff, Directeur général adjoint de l'OMC . 
5. Les déclarations liminaires ont souligné le rôle important  des accession s à l'OMC dans la 
promotion de  la croissance économique et commerciale de la région . De nombreux É tats 
nouvellement indépendants s'étaient  servis de l'accession  pour se moderniser, adopter les principes 
de l'économie de marché et développer  leurs relations économiques avec le reste du monde . Bien 
                                                
2 La Table ronde d'Astana sur les accessions était la septième Table ronde de la Chine, un processus de 
dialogue qui a débuté en 2012. Les Tables rondes de la Chine – qui se s ont successivement tenues à Beijing 
(Chine) en mai  2012, à Luang Prabang (R épublique démocratique populaire  lao) en octobre  2013, à Douchanbé 
(Tadjikistan) en mai  2015, à Nairobi (Kenya) en décembre  2015, à Siem Reap (Cambodge) en mars  2017 et à 
Buenos Air es (Argentine) en décembre  2017 – ont contribué à mieux faire comprendre le processus d'accession 
et ont donné une impulsion positive à chaque accession. Depuis la première Table ronde de la Chine, 
dix nouveaux pays ont accédé à l'OMC, dont quatre pays eur asiatiques (Afghanistan, Fédération de Russie, 
Kazakhstan et Tadjikistan).  
3 Gouvernements accédants: Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie -Herzégovine, Iran, Ouzbékistan et Serbie; 
Membres relevant de l'article XII: Afghanistan, Arménie, Bulgarie, Chine, Fédératio n de Russie, Kazakhstan, 
Moldova, Mongolie, Monténégro, Panama, Tadjikistan et Ukraine; Membres originels de l'OMC: Colombie, 
Costa  Rica, États -Unis, Nigéria et Union européenne; Présidents de groupes de travail: Algérie, 
Bosnie -Herzégovine, Kazakhstan et Serbie; et institutions partenaires: Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID), Banque asiatique de développement (BAsD), Banque mondiale et Centre 
du commerce international (ITC).  WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  que ces pays aient suivi des voies analogues en matière de réforme économique , ils n'avaie nt pas 
tous vécu  la même expérience  en matière d'accession . Certains avaient  accédé à l'OMC après une 
courte  période de négociation (3 à 4 ans ) (par exemple  la République kirghize en 1998 et la Géorgie 
en 2000), tandis que d'autres (comme la Fédération de Russie en 2012 et le Kazakhstan en 2015) 
avaient  accédé à l'issue d'un processus qui a vait duré près de 20 a ns. Plusieurs pays  eurasiatiques  
n'étaient  toujours pas intégrés au  système commercial multilatéral fondé sur des règles . Ces pays 
incluaient le Bélarus et l'Ouzbékistan, qui avaient  présenté une demande d'accession au titre du 
GATT en 1993 et 1994 ; l'Azerbaïdjan,  dont le processus d'accession a vait débuté en 1997;  la 
Bosnie -Herzégovine , qui était candidate à l'accession depuis 1999;  et la Serbie et l'Iran, qui avaient  
demandé à accéder à l'OMC  en 2005. Le Turkméni stan était le seul pays d'Asie centrale  qui n'avait 
pas encore demandé  le statut d'observateur auprès de l'Organisation . Pour que l'ensemble de la 
région  puisse  tirer parti de toutes les possibilités de croissance économique, les règles du système 
commercial international devaient s'appliquer d e manière uniforme . Des efforts conjoints devrai ent 
donc être déployés  pour faire en sorte que les accessions à l'OMC permettent à l'Eurasie de s'intégrer 
pleinement dans le système commercial multilatéral . Il a été reconnu que le renforcement des 
capacité s jouait un rôle essentiel, en particulier dans le contexte de  l'accession  des PMA. Les 
Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les PMA accédants ont été appelés  à promouvoir le 
renforcement des capacités en matière d'accession.  
3  L'EURASIE DANS L'ÉCONO MIE MONDIALE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(SÉANCE 1)  
6. La séance 1 a été l'occasion  d'examiner  le rôle de l'Eurasie dans l'économie mondiale et le 
système commercial multilatéral, y compris du point de vue de l'intégration régionale . L'incidence 
des réforme s économique s sur les résulta ts économiques et commerciaux des  pays eurasiatiques  a 
également été examinée . 
7. La séance a été animée par le Directeur général adjoint de l'OMC Alan Wm . Wolff. Des exposés 
ont été présentés par  M. Patrick Low, ancien éc onomiste en chef de l'OMC, M. Hu Yingzhi, Directeur 
général adjoint  au Minist ère du commerce de la Chine et Mme  Veronika Nikishina, Minist re du 
commerce  de la Commission économique eurasiatique  (CEE). Le commentateur pour cette séance 
était M. Giovanni Cap anelli, Directeur pays pour le Kazakhstan à la BAsD . 
8. Les intervenants ont reconnu le potentiel économique de l 'Eurasie , qui connaissait une 
transformation  politique , économique et institutionnel le depuis le début des années 1990. Dans le 
même temps, certains pays eurasiatiques  continuaient de se heurter à des difficultés  spécifiques, y 
compris les suivant es: i) persistance  de la forte dépendance à l'égar d des ressources naturelles;  
ii) absence de  littoral, ce qui faisait augmenter les coûts d e transport;  et iii) nécessité de développer 
davantage l 'infrastructure  de connectivité (transports et communications ). Le rôle essentiel des 
services dans la poursuite du développement économique en Eurasie (les services représentaient 
40% à 60% du PIB de la région)  a également été souligné . Sur le plan  politique, il a été observé 
que, pour surmonter ces difficultés , il était nécessaire de diversifier l'économie, ce qui pouvait se 
faire en combinant différents outils de  politique industrielle . Dans ce contexte, une stratégie 
clairement définie et assortie d'un calendrier précis , des capacité s technique s et une bonne 
gouvernance étaient considérées  comme des conditions préalables essentielles . Si l'intégration 
économique et commerciale régionale po uvait constituer un moteur de croissance et de 
développement , on ne pouvait en saisir toute l'importance  que si cette intégration devenait la pierre 
angulaire  d'une intégration plus profonde de l'ensemble de la région  dans l'économie mondiale et le 
système  commercial multilatéral . Les possibles conséquences à long terme de l'évolution récente 
des politique s commerciale s au niveau mondial ont également été examinées . 
9. Deux intervenant s ont aussi analysé  la corrélation entre le système commercial multilatéral 
et deux projets majeurs dans les économies eurasiatiques : 
• Le représentant de la Chine a dit que l'initiative "Ceinture et Route" (BRI), lancée par la 
Chine en 2013, avait contribué  à la mise en place  d'un réseau de chemins de fer et de voies 
navigables  reliant  70 pays en Asie, en Afrique, en Europe et en Océanie . La BRI améliorerait la 
connectivité dans l'ensemble de l'Eurasie  en établissant  une nouvelle plate -forme de  
coopération internationale . L'intervenant  a dit que, de  son point de vue, ce tte plate -forme  et le 
système commercial multilatéral se complétaient et se renforçaient mutuellement du point de 
vue de leurs objectifs, de leurs  principes et de leur contribution au développement économique, 
y compris par la libéralisation du commerce et la facili tation des échanges . Au cours des WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  cinq dernières années, la valeur totale des échanges en tre la Chine et les autres pays participant 
à la BRI avait dépassé 5  000 milliards de dollars  EU. P lus de 100 pays et organisations 
internationales avaient signé des a ccords de coopération  (avec la Chine) dans le cadre de 
l'initiative "Ceinture et Route"  qui concernaient,  entre autres : la construction d'infrastructures, 
la coopération sur la capacité de production, l'établissement de zones de coopération 
économique, la coopération entre PME  et le commerce électronique . Selon lui, ces mécanismes 
renforcés devraient avoir des effets multiplicateurs permettant  une libéralisation des échanges 
plus complète et plus profonde entre les parties concernées . 
• Le représentant de la CEE a dit que l'Union économique eurasiatique  (UEE) entre l'Arménie , 
le Bélarus, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et  la République kirghize représentait  un 
marché unique de  183 million s de personnes et avait un produit intérieur brut de plus de 
4 000 milliards de dollars  EU. E lle avait été établie en 2015 après la formation , en 2010,  d'une 
union douanière entre le Bélarus, la Fédération de Russie et le Kazakhstan . Actuellement, les 
travaux de l'UEE  étaient axés sur la conclusion d'accords de libre -échange avec des pays tiers . 
Ces accords constituaient des outils additionnels pour améliorer la prévisibilité . La CEE facilitait 
la mise en œuvre des engagements pris par ses États membres dans le cadre de l'OMC  au 
niveau supranational et aidait ces États à coordonner leurs points de vue dans le cadre des  
travaux de l'Organisation . Certains membres de l'UEE souhaitaient  que la CEE étudie la 
possibilité de demander le statut d'observateur auprès des organ es de l'OMC , après le transfert 
à l'Union de la pleine c ompétence en matière de politique commerciale . 
4  ÉVOLUTION DES ACCESSIONS À L'OMC EN EURASIE: RÉSULTATS, RÉPERCUSSIONS ET 
NOUVELLES TENDANCES (SÉANCE 2)  
10. La séance 2, intitulée  "Évolution des accessions à l'OMC en Eurasie : résultats , répercussions 
et nouvelles tendances ", a commencé par un exposé général sur les accessions à l'OMC en Eurasie  
présenté par le Secrétariat de l'OMC  (Mme Maika Oshikawa, Direct rice de la Division des accessions ). 
Cet exposé a mis en évidence les résultats obtenus à ce jour e t l'état d'avancement des accessions 
à l'OMC en cours . 
11. La séance s'est poursuivie avec un  débat d'experts  sur les accessions à l'OMC dans le 
cadre  de l'UEE , qui était dirigé par M me l'Ambassadrice  Zhanar Aitzhanova, représentant e 
permanent e du Kazakhstan auprès de  l'OMC et ancien ne négociatrice en chef pour l'accession  à 
l'OMC , M. Maxim Medvedkov , Directeur au Ministère du développement économique et ancien 
négociateur en chef pour l'accession à l'OMC  (Fédération de Russie) , et M. l'Ambassadeur 
Vladimir  Serpikov, représentant du Ministère des a ffaires étrangères  et négociateur en chef pour 
l'accession à l'OMC  (Bélarus) . Les commentateurs pour cette séance  étaient M. Neil Beck, Directeur  
chargé des questions liées à l'OMC et des affaires  multilatérales  au Bureau de l'USTR,  
M. Carlos Gimeno Verdejo, c onseiller principal en politique s à la DG Commerce  de la Commission 
européenne et M. Vesa Himanen, ancien r eprésentant permanent de la Finlande auprès de  l'OMC et 
Président du Groupe de t ravail de l' accession du  Kazakhstan . La séance a été animée par  
Mme Maika  Oshikawa, Direct rice de la  Division des accessions . 
12. Les représentants des Membres r elevant de l' article XII appartenant à l'UEE ont  examiné les 
enseignements tirés au cours du processus d'accession  et ont souligné  qu'il était important , entre 
autres : i) d'investir  dans les ressources humaines pour pouvoir honorer les obligations futures qui 
découleraient de l'accession à  l'OMC ; ii) de définir d es objectifs économiques stratégiques en lien 
avec les stratégies de négociation ; iii) de mobiliser le leadership politique dans le pays candidat ; 
iv) d'apprendre de l'expérience des autres, y compris des Membres de l'OMC ; et v) d'établir de 
bonnes relations au sein de la communauté des accession s (Membres de l 'OMC, Secrétariat de l'OMC, 
Président du Groupe de travail ). Les difficultés liées à  l'accession dans le cadre  du processus 
d'intégration régionale de l'Union douanière/ de l'UEE ont aussi été mises en évidence . Bien qu'elle 
ait compétence exclusive dans ce rtains domaines de la politique commerciale de l'Union, la 
Commission économique eurasiatique  n'avait actuellement aucun statut dans le cadre de l'OMC . Il 
s'agissait là d'un problème qui n'avait pas encore été résolu . Seul État membre de l'UEE à ne pas 
être intégré au  système commercial multilatéral, le Bélarus a rappelé qu'il appliquait déjà de facto  
les règles de l'OMC . Le résultat des négociations menées en vue de l'accession du Bélarus devrait 
être compatible a vec le cadre actuel de l'Union d ouanière . 
13. Les commentateurs ont fait part de leurs réflexions sur l 'importance  de l'accession à l'OMC, 
qui constituait un instrument de réforme intérieure . Sur le long terme, le processus d'accession, WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  lorsqu'il s'accompagnait de réformes intérieures, rendait les pays candidats plus forts et plus 
résilients . Si les gouvernements accédants contribuaient  au système commercial multilatéral en 
acceptant l'ensemble des dispositions convenues dans le cadre de leur accession , ils bénéficiaient 
eux aussi  de ce processus réc iproque . L'un des objectifs du processus d'accession était de 
promouvoir  la création d'un environnement concurrentiel par le biais de  réformes intérieures . Les 
Membres voyaient aussi cela comme l'un des objectif s des négociations menées en vue de  l'accessi on 
du Bélarus . La dimension régionale était importante et incluait l'UEE dans son ensemble , ce qui 
comprenait, entre autres, les adhésions de l'Arménie et de la République kirghize à l'Union . 
Toutefois, m algré le contexte régional, il appartenait au gouvernement accédant  – en l'occurrence 
le Bélarus – de faire en sorte que son régime commercial soit compatible avec les règles et les 
principes de l'OMC . D'un point de vue systémique, les commenta teurs ont noté que les Membres 
relevant de l' article XII participaient activement aux travaux de l'O MC et étaient souvent partisans 
d'une mise en œuvre intégrale des règles de l'O rganisation . Pour les Membres originels, promouvoir  
la mise en œuvre des règles de l'OMC  dans le cadre des  négociations en vue de l 'accession constituait  
un objectif systémique . Les accessions menées à terme  contribuaient à  l'application des règles 
existantes et à l'élaboration de nouvelles  règles . Un commentateur a indiqué  qu'il fallait veiller à ce 
que les négociations menées en vue de  l'accession n e soient  pas utilisées pour remplacer les 
négociations multilatérales . 
14. La séance 2 s'est poursuivie avec deux tables rondes  qui ont réuni i) des représentants des 
Membres relevant de l'article XII ; et ii) des représentants des gouvernements a ccédants et des 
présidents de groupes de travail de l'accession . Plusieurs intervenants ont fait part de leur expérience 
en tant que négociateurs directement impliqués dans les accession s de pays eurasiatiques achevé es 
et en cours . Ces deux tables rondes é taient animées par M. l'Ambassadeur Zhang Xiangchen, 
représentant permanent de la Chine auprès de l 'OMC et M. Jovan Jekić, conseiller principal chargé 
des questions liées à l'OMC et du commerce  dans le cadre des activités menées par l' USAID  en Asie 
central e en faveur de  la compétitivité , du commerce et de l'emploi.  
15. La table ronde des Membres relevant de l'article XII  a été l'occasion d 'exprimer  des points de 
vue sur les avantages de l'accession à l'OMC, de  faire part de s difficultés rencontrées au cours du 
processus d 'accession et après l'accession  et de partager les  meilleures pratiques dans les 
négociations en vue de l'accession . Les représentants des Membres relevant de l'article XII ont fait 
part de leurs réflexions personnelles sur l 'expérience de leur pays s'agissant de  l'accession à l'OMC 
et ont exprimé  leurs vues sur les éléments les plus importants nécessaires pour faire aboutir les  
négociations en vue de l 'accession . Des interventions ont été faites par M. Avag Avanesyan, 
Vice-Ministre du développem ent économique et des investissements (Arménie) , Mme Iulia Costin, 
Secrétaire g énéra l d'État au Ministère de l'é conomie et de s infrastructure s (Moldova) , 
M. Radoslav  Babic, Vice -Ministre de l' économie  (Monténégro) , M. Zavqi Zavqizoda, 
Premier  Vice-Ministre  du d éveloppement économique et du commerce  (Tadjikistan) , et 
M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo, r eprésentant permanent de l'Afghanistan auprès de  
l'OMC.  
16. Les Membres relevant de l'article  XII sont convenus que l'accession à l'OMC leur avait permis  
de moderniser leur s économie s, notamment  grâce à l'établissement d e cadre s juridique s et 
institutionnel s transparent s et à la garantie d'un  accès prévisible aux marchés d'autres pays . En 
particulier , ces cadres étaient essentiels pour stabiliser leurs économies après l'indépendance 
acquise  au début des années 1990 . Les règles de l'OMC aidaient aussi les pays sans littoral de la 
région à surmonter les difficultés liées à cette absence de littoral , notam ment parce qu'elles 
facilitaient le commerce des services . En outre, l'accession à l'OMC était considérée comme un 
moyen de protéger la sécurité nationale et de promouvoir la coopération internationale . 
17. Pour ce qui est des enseignements tirés de leurs proc essus d'accession , les Membres relevant 
de l'article XII ont souligné l'importance  de la coordination au sein du gouver nement et avec le 
secteur privé  en se basant sur une feuille de route convenue,  d'une équipe de négociation 
techniquement compétente, d'une forte volonté politique de la part du gouvernement de mener  des 
réformes structurelles et institutionnelles et du renforcement des capacités pour se préparer à 
l'accession  à l'OMC . Il était important de reconnaître que si le processus de s négociations menées 
en vue de l'accession  prenait  beaucoup de temps, il débouchait sur des  résultats positifs . 
18. Ce débat interactif a également porté sur i) le rôle des experts internationaux ; et ii) les effets 
des accession s à l'OMC sur les résultats économiques et commerciaux des nouveaux Membres . Un 
participant a fait observer que l'effet positif de l'accession à l'OMC n'était pas toujours immédiat, WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  mais qu'il pouvait être observé sur le long terme, qu'il pouvait se manifes ter par de petits 
changements dans l'environnement économique et qu'il fallait le distinguer des autres facteurs 
connexes qui influ aient sur  la situation économique . Un autre participant a exprimé un point de vue 
différent à certains égards, signalant  une augmentation de l'IED et une croissance des revenus à la 
suite d'un certain nombre d'accessions . Les participants ont également souligné l'importance d'une 
assistance technique sur mesure . L'assistance technique devrait être axée  sur les besoins identifiés  
par le gouvernement accédant  à un stade particulier du processus de négociation . 
19. La table ronde des gouvernements accédants  a mis en lumière les éléments clés des 
accessions de l' Azerba ïdjan, de la Bosnie -Herzégovine , de l'Iran, de l'Ouzbékistan et de la Serbie , y 
compris les faits nouveaux survenus récemment et les étapes suivantes possibles . Des interventions 
ont été faites par M. Hamdo Tinjak, négociateur en chef pour l'accession à l'OMC et secrétaire au 
Ministère du commerce extérieur et des relations économiques  (Bosnie -Herzégovine) ; 
Mme Olivera  Jocic, négociatrice en chef pour l'accession à l'OMC et Ministre adjointe par intérim du 
commerce , du tourisme et des télécommunications (Serbie) ; M. Mushfig Osmanov, chef de la 
Division des représentants commerciaux  au Département de la politique commerciale et des 
questions liées à l'OMC du Ministère de l'économie (Azerbaïdjan) ; M. Askar Mirsaidov, Directeur au 
Ministère du commerce extérieur (Ouzbékistan) ; et M. Alireza Jeyrani Hokmabad, Ministre conseil ler 
à la Mission permanente de l'Iran auprès de l' UNOG . Mme l'Ambassadrice  Marie -Claire Swärd Capra 
et M. l'Ambassadeu r Atanas Paparizov ont fait part de leurs vues en tant que Présidents des Groupes 
de travail de l'accession de la Serbie et de la Bosnie -Herzégovine , respectivement . 
20. En ce qui concerne les difficultés spécifiques à l'accession, certains intervenants ont fait 
observer que les retards dans le processus d'accession et le report de décisions politiques 
nécessaires pouvaient entraîner de nouvelle s demandes de négociation de la part des Membres et 
des retards supplémentaires . Une évaluation politique intelligente  était nécessaire pour analyser 
tous les paramètres et prendre des mesures . La volonté politique du gouvernement accédant était 
essentielle.  
21. Les gouvernements accédants ont communiqué aux participants à la Table ronde des 
renseignements actualisés sur l'état d'avancement de leurs processus d'accession : 
a. L'Azerba ïdjan a réaffirmé son attachement à l'OMC et s'est dit prêt à intensifie r le processus 
d'accession après la mise en œuvre de sa politique de diversification économique, prévue 
en 2020.  
b. La Bosni e-Herzégovine  a réaffirmé qu'elle était prête et déterminée à achever son 
processus d'accession  dans un avenir proche , peut-être à la f in de 2018 ou au début de 
2019, lorsqu'elle aurait finalisé  ses dernières négociations bilatérales en cours sur l'accès 
aux marchés . 
c. L'Iran a donné des précisions sur l'état d'avancement de sa demande d'accession à l'OMC . 
Il s'est déclaré prêt à s'engager techniquement , au moment opportun, sur la base de la 
documentation initiale fournie au cours de la période 2009 -2011. 
d. La Serbie a réaffirmé sa volonté de reprendre le processus d'accession  prochainement en 
vue d 'une conclusion rapide , conformément à l'objectif fixé dans la feuille de route pour 
l'accession du pays, à savoir achever  le processus d'ici à la fin de 2019.  
e. L'Ouzbé kistan a réaffirmé sa volonté de réactiver le processus du Groupe de travail dans 
les mois à venir et a examiné l es réformes menées récemment par le gouvernement 
conformément à son programme de libéralisation . Une version actualisée d e 
l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur serait présentée dans les semaines à 
venir, avec d'autres documents . 
22. Les président s des Groupes de travail  ont souligné le rôle essentiel  d'une vision politique et 
d'un engagement personnel forts , soutenus par un renforcement des capacités et des réformes 
globales compatibles avec les règles de l'OMC . WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  5  CONTRIBUTIONS DES ACCESSIONS À L'OM C À L'ÉLABORATION DE RÈGLES (SÉANCE 3)  
23. La séance  3, intitulée  "Contributions des accessions à l'OMC à l'élaboration de règles ", a été 
animée par M. l'Ambassadeu r Chiedu Osakwe, négociateur commercial en chef (République fédérale 
du Nigéria)  et ancien Directeur de la Division des accessions de l'OMC . La séance a commencé par 
un exposé  intitulé "Contributions des accessions à l'OMC à l'élaboration de règles", p résenté par le 
Secrétariat de l'OMC  (M. Dimitar Bratanov, Division  des accessions ). Les commentat eurs pour cette 
séance étaient M. l'Ambassadeu r Alfredo Suescum, représentant permanent du Panama auprès de 
l'OMC et coordonnateur du Groupe des Membres relevant de l'article  XII, M. Maxim Medvedkov, 
Directeur au Ministère du développement éco nomique et ancien négociateur en chef pour l'accession 
à l'OMC  (Fédération de Russie)  et M. l'Ambassadeu r Atanas Paparizov, représe ntant permanent de 
la Bulgarie auprès de l'OMC et ancien négociateur en chef pour l'accession à l'OMC . 
24. Dans son exposé , le Secrétariat a indiqué  comment l es engagements pris lors de l'accession  
s'inscrivaient dans le cadre juridique de l'OMC et a formulé  des observations analytiques sur la 
manière dont les négociations menées en vue de l'accession  avaient contribué à l'élabor ation des  
règles de l'OMC . Plus précisément, dans certains cas, les processus d'accession avaient une longueur 
d'avance sur les négociations commerciales multilatérales, notamment dans les domaines de la 
facilitation des échanges , des contingents tarifaire s et des subventions à l'exportation de produits 
agricoles . 
25. Les intervenants ont souligné l'importance des accessions  à l'OMC pour la pertinence de 
l'Organisation . Les résultats des négociations menées en vue de l'accession  à l'OMC reflétaient 
l'évolution de l'économie mondiale . En particulier, l es accession s de pays eurasiatiques  avaient 
contribué au dynamisme de l'O rganisation . Les intervenants  ont reconnu la contribution systémique 
des accessions  à l'élaboration de règles dans le cadre de l'OMC et l'exis tence de tendances dans les 
négociations en vue de l'accession , ce qui pouv ait conduire à une action multilatérale . Ils ont 
examiné  des idées sur l es possibles liens entre  les résultats de  ces négociations et les mises à jour 
systémiques du système commercial multilatéral . Par exemple, certains intervenants  ont fait 
observer  que l'on pourrait envisager des approches sur mesure du traitement spécial et différencié, 
telles que celles mises au point dans le cadre des négociations en vue de l'accession . Il a été reconnu 
que, vu que les économies qui étaient passées par un processus d'accession représentaient 
aujourd'hui un cinquième des Membres de l'OMC et  que 22 autres économies  attendaient de pouvoir 
accéder  à l'Organisation , les résultats des négociati ons menées en vue de l 'accession continueraient 
d'accompagner l'évolution des règles de l'OMC . Certains intervenants ont fait valoir que les M embres 
relevant de l'article XII pouv aient servir de référence à d'autres Membres – étant entendu qu'il n'y 
a pas de modèle universel  – et jouer un rôle, en tant que groupe, dans les discussions sur la réforme 
et la modernisation de l'OMC . Un participant a déclaré que l'article XII de l'Accord sur l'OMC stipulait  
que les pays candidats pouvaient accéder  à l'OMC "à des  conditions à convenir" entre lui  et les 
Membres, notant qu'il semblait que c e libellé visait  à promouvoir la flexibilité et l'adaptabilité au sein 
de l'Organisation . 
6  INITIATIVES CONJOINTES EN MATIÈRE DE COMMERCE (SÉANCE 4)  
26. La séance  4, intitulée  "Initiatives conjointes en matière de commerce ", a permis aux 
participants de poursuivre les discussions sur le commerce  électronique , la facilitation de 
l'investissement et les micro, petites et moyennes entreprises  (MPME), qui avaient été entamées à 
la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires  (Argentine) . Cette séance a été animée 
par M. Pierre Sauvé, spécialiste principal des questions commerciales au sein du Groupe de la 
Banque mondiale ( Macroeconomics, Trade and Investment Global Pract ice). 
27. Les intervenants de cette séance étaient M. l'Ambassadeu r José Luís Cancela Gómez, 
représentant permanent  de l'Uruguay auprès de l'OMC  (coordonnateur général du Groupe de travail 
informel sur les micro, petites et moyennes entreprises ), M. l'Ambassad eur Juan Carlos González, 
représentant permanent  de la Colombie  auprès de l'OMC (coordonnateur des discussions structurées 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement ) et M. l'Ambassadeu r Alvaro  Cedeño 
Molinari, représentant permanent du  Costa Rica auprès de l'OMC . Des observations ont été formulées 
par M. l'Ambassadeu r Alfredo Suescum, représentant permanent  du Panama auprès de l'OMC et 
coordonnateur du Groupe des Membres relevant de l'a rticle XII , et M. Rajesh Aggarwal, chef de la 
section Facilitation des échanges et politiques pour l'entreprise  du Centre du commerce international . WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  28. Les intervenants ont fourni des renseignements généraux sur l'élaboration des initiatives 
conjointes et ont fait le point sur la situation actuelle . Ils ont i ndiqué qu'il était important de 
poursuivre les discussions en cours sur les nouvelles initiatives et sur la meilleure façon de faire 
avancer  le programme sur le commerce mondial . Il a été souligné que les initiatives conjointes ne 
visaient ni à concurrence r les travaux menés par d'autres organisations internationales ni à créer de 
nouvelles règles . Tout comme les négociations menées en vue de l'accession , les discussions sur les 
nouvelles questions pou vaient être particulièrement pertinentes pour l'OMC, car  elles offr aient un 
moyen de faire avancer le système commercial . Les intervenants  sont convenu s que, dans un souci 
d'inclusion, il était important  d'inviter les gouvernements accédants  en tant qu'observateurs à toutes 
les discussions sur les nouvelles ini tiatives . 
7  SÉANCE DÉDIÉE AU RETOUR D'INFORMATION  
29. Les participants ont trouvé la Table ronde d'Astana utile et instructive . En particulier, ils ont 
fait observer qu'elle avait permis  i) d'échanger des  données d'expérience sur les accessions ; 
ii) d'entendre de nouveaux points de vue  sur la contribution des accession s à l'élaboration des règles 
de l'OMC; iii)  de s'informer sur les nouvelles questions ; iv) de rencontrer les partenaires de 
négociation en dehors du cadre des négociations ; et v) d'établir des cont acts, notamment entre les 
fonctionnaires en poste dans les  capitales . En outre, les participants ont souligné l 'importance  du 
caractère informel  des Tables rondes de la Chine, ce qui permet tait aux participants ayant des points 
de vue différents d'aborder les questions difficiles dans le cadre d'un  effort collectif.  
8  OBSERVATIONS FINALES  
30. La Table ronde d'Astana a été clôturée conjointement par le Directeur général, 
Roberto  Azevêdo , le Vice -Premier Ministre du  Kazakhstan,  Yerbolat Dossayev , et le Ministre adjoint 
du commerce de la Chine,  Li Chenggang . Mme l'Ambassadrice  Zhanar Aitzhanova, représentante 
permanente du  Kazakhstan auprès de l'OMC , a fait brièvement rapport sur les résultats de la Table 
ronde d'Astana . Cette séance a été animée par Mme Maika Oshikawa, Directrice de la Division des 
accessions de l'OMC . 
31. Prenant note des discussions menées lors de la Table  ronde , les intervenants : 
• ont encouragé la poursuite des processus d'accession , en particulier  ceux des pays 
eurasiatique s, en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra it à 
Astana;  
• ont noté que la Table ronde d'Astana avait contribué au débat sur l'avenir du commerce 
et de l'OMC;  
• ont souligné l'importance de la coopération régionale pour soutenir la croissance 
économique et la coopération multilatérale;  
• ont souligné l'importance du renforcement des capacités pour aider les gouvernements 
accédants dans leurs processus d'accession . 
32. Les participants à la Table ronde d'Astana ont exprimé leur gratitude au Vice -Premi er Ministre 
et au gouvernement du Kazakhstan pour l'excellente organisation de cette table ronde et pour leur 
généreuse hospitalité . 
33. Le Président de la Table ronde d'Astana a remercié le g ouvernement chinois pour  son soutien 
indéfectible au Programme de la  Chine, qui visait à renforcer la participation des PMA aux travaux 
de l'OMC et à aider les gouvernements accédants à devenir Membres de l'Organisation . Il a en outre 
reconnu que la Table ronde de la Chine, qui avait lieu chaque année, était l'un des pilie rs les plus 
visibles du Programme de la Chine.  
34. Le Président de la Table ronde d'Astana a félicité le Directeur général de l'OMC, 
Roberto  Azevêdo , pour son leadership et a exprimé son soutien aux travaux préparatoires qu'il 
menait avec les Membres et le gouvernement du Kazakhstan pour obtenir des résultats positifs en 
vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendrait à Astana e n juin 2020. Le WT/ACC/32/Rev. 1 • WT/GC/195  
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  Président de la Table ronde s'est déclaré satisfait de l'organisation de cette dernière  et de la mise 
en œuvre générale du Programme de la Chine.  
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