. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/LTU/19 
9 août 2012 
 (12-4390) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Interior (Ministère de l'intérieur) 
Fire and Rescue Department under the Ministry of Interior  (Département de lutte contre 
l'incendie et de secours du Ministère de l'intérieur) 
Fire Research Centre  (Centre de recherche sur l'incendie) 
Svitrigailos str. 18 Vilnius, 
Lituanie 
Téléphone:  +370 5 249 1332 Fax:  +370 5 249 1331 
Courrier électronique:  z.kuodis@vpgt.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu , enquiry@lsd.lt  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], other:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moyens et équipements de lutte contre l'incendie et de secours 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mandatory Safety Requirements 
for Fire Safety and Rescue Technique, Fire Safety Means ans Automatic Equipment  
(Exigences de sécurité obligatoires concernant l es techniques de lutte contre l'incendie et de 
secours, les moyens de protection anti-incendie et les équipements automatiques de lutte contre l'incendie), 8 pages, en lituanien et en anglais.  
6. Teneur:  Le nouveau projet de règlement technique  notifié vise à élargir la liste des 
équipements de lutte contre l'incendie et de  secours qui sont assujettis à des exigences de 
sécurité obligatoires.  G/TBT/N/LTU/19 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  En 
tant qu'organisme national de certification accréd ité, le Centre de recherche sur l'incendie 
du Département de lutte contre l'incendie et de secours du Ministère de l'Intérieur actualise 
les exigences de sécurité applicables aux équipements de sécurité relevant de la compétence du Ministère par suite de l'a doption de spécifications techniques nouvelles ou 
modifiées pour ces produits.  
8. Documents pertinents:   Le décret du Ministère de l'intérieur du 24 septembre 2009 portant 
approbation des exigences de sé curité obligatoires pour les équipements de lutte contre 
l'incendie et de secours, les équipements de sécurité-incendie et les moyens de protection 
contre le feu (Journal officiel n° 117-5055 de 2009) va être abrogé.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
1er mai 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquiry@lsd.lt