G/TBT/N/UGA/571  
12 septembre  2016 
(16-4789) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de sorgho . Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil 
(SH 11.02) . Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 95:2016 . 
Sorghum flour - Specification  (Farine de sorgho - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce  les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de sorgho destinée à la consommation 
humaine, obtenue à partir de grains de sorgho ( Sorghum bicolor  (L) Moench.) décortiqués . 
Il ne s'applique pas au gruau ou à la semoule de sorgho.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à indu ire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/258  
2. CODEX STAN 173 -1989 (Rev. 1 -1995) . Norme pour la farine de sorgho  
3. EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécific ation)  
4. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
5. EAS 103 . Schedule for permitted food additives  (Liste des additifs alimentaires 
autorisés)  
6. EAS 41. Fruits, vegetables and derived products  (Fruits, légumes et produits dérivés)  
7. EAS 74 . Methods of test for animal feedstuffs  (Méthodes d'essai des aliments pour 
animaux)  
8. EAS 82 . Milled cereal products - Methods of test  (Produits de mouture des céréales - 
Méthodes d'essai)  
9. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots G/TBT/N/UGA/571  
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  statiques  
10. EAS 217 . Methods for the microbiological examination of foods  (Méthodes d'examen 
microbiologique des aliments)  
11. ISO 9648 . Sorgho - Dosage des t anins  
12. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
13. CODEX ST AN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits destinés à la consommation humaine et animale  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obliga toire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, num éros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16 _3723_00_e.pdf