G/SPS/N/SAU/69  
6 juin 2013  
(13-2949)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille, œufs et ovoproduits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Corée du Nord  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 88/34 dated 26 May 2013 (16/07/1434 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from North Korea (Avis 
relatif à l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires n° 
88/34 du 26 mai 2013 (16/07/1434 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de 
viande de volaille, d'œufs et d'ovoproduits originaire de Corée du Nord). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_2148_00_x.pdf 
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 13447 du 13 mai 2013, un foyer de virus de 
l'influenza aviaire (H5N1) est apparu en Corée du Nord. Il est jugé nécessaire pour le 
Royaume d'Arabie saoudite de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire (H5N1) dans 
le pays. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite, depuis la Corée du Nord, de viande de volaille, d'œufs et 
d'ovoproduits (à l'exception des produits transformés à base de viande de volaille et d'œufs ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant d'assurer 
la neutralisation des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer de virus de l'influenza aviaire (H5N1) a été signalée au 
moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Ce 
phénomène a fait l'objet d'une préconfirmation le 2 mai 2013 et a été confirmé le 13 mai 2013. Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'introduction du virus de l'influenza aviaire (H5N1) dans le pays . G/SPS/N/SAU/69 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 mai 2013 (16/07/1434 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 
Fax: +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/