. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PER/403/Add.1 
12 septembre 2012 
 (12-4880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 septembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
 
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Actualisation des exigences phytosanitaires qu'il est nécessaire de respecter lors de l'importation de 
boutures racinées et non racinées de vigne originaires et en provenance de la France 
 La République du Pérou annonce que le projet de décision du Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA) por tant actualisation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de boutures racinées et non racinées de vigne en provenance de la France, 
notifié le 9 mai 2012 par l'intermédiaire de l'Or ganisation mondiale du comme rce dans le document 
G/SPS/N/PER/403, a été émis au moyen de la décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 0021-2012-AG-SENASA-DSV et publié au Journal officiel ( Diario Oficial El Peruano ) le 
1er août 2012.  Le texte est entré en vigueur le jour de sa publication. 
 " http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS/0/0/JER/REQUISITOSFITOSANITARIOS20
12/RD%200021-2012-AG-SENASA-DSV.pdf " 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/PER/403/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal  (Directeur du Département de la  quarantaine végétale) - SENASA 
Av. La Molina Nº 1915 Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone:  +(511) 313 3300 poste 200 1, +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique:  gmostajo@senasa.gob.pe 
 
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