G/SPS/N/BRA/1350  
11 janvier  2018 
(18-0346) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Domaines 13 et 65 de  l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Consulta Publica ) n° 457, 
28 décembre  2017. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 41 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3898888/CONSULT A+PUBLICA+N+457+GG
ALI.pdf/33b58cec -33cd-4295-867c-4ff44e01ca88  
6. Teneur : L'Instruction normative notifiée établit la liste des éléments nutritifs, substances 
bioactives, enzymes et probiotiques, ainsi que les limites d'utilisation, les allégations et les  
prescriptions supplémentaires en matière d'étiquetage applicables aux compléments 
alimentaires.  
L'annexe I définit la liste des probiotiques et des ingrédients de base des éléments 
nutritifs, des substances bioactives et des enzymes dont l'utilisation est  autorisée dans les 
compléments alimentaires.  
L'annexe II établit la liste des teneurs minimales en éléments nutritifs, en substances 
bioactives, en enzymes et en probiotiques établies pour les compléments alimentaires, 
compte tenu des doses journalières r ecommandées et de la population cible indiquée par le 
fabricant.  
L'annexe III établit la liste des teneurs maximales en éléments nutritifs, en substances 
bioactives, en enzymes et en probiotiques établies pour les compléments alimentaires, 
compte tenu des doses journalières recommandées et de la population cible indiquée par le 
fabricant.  
L'annexe IV établit la liste des allégations dont l'utilisation est autorisée dans l'étiquetage 
des compléments alimentaires et couvre la composition de ces produits et le s exigences en 
matière d'étiquetage.  
L'annexe V établit la liste des exigences relatives à l'étiquetage des compléments 
alimentaires.  
L'annexe VI définit la liste des quantités d'acides aminés essentiels pour la protéine de 
référence.  G/SPS/N/BRA/1350  
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  7. Objectif et raiso n d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informati on national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier él ectronique:  rel@anvisa.gov.br