G/AG/N/TTO/14  
13 août 2015  
(15-4138)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 8 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Trinité-et-Tobago . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers  2007-2008, 
2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 . 
 
_______________ 
  En dehors des mesures énumérées dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint, aucun autre soutien 
n'est fourni aux producteurs agricoles. 
    
  G/AG/N/TTO/14  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2007 À SEPTEMBRE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,35 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses courantes
2   
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère Office de l'élevage et des produits de l'élevage Agriculture Service de vulgarisation Service de développement conc ernant les terres et l'eau 
Service de vulgarisation et d'appui pour la recherche sur la canne à sucre  
9 000 000,00 1 684 798,00 
115 356 482,00 
2 824 768,85 
29 790 683,68 
-  
 Dépenses courantes totales  158 656 732,53  
 Dépenses d'équipement    
 Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations 500 000,00  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 293 496,00  
Programme d'amélioration du cheptel 996 124,00  
Renforcement des laborato ires de diagnostic vétérinaire 493 530,00  
 Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 2 560 085,00  
 Gestion intégrée des parasites: st ratégies pour une meilleure protec tion des cultures 488 834,00  
 Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 1 275 020,00  
 Système d'information pour la gestion de la  base de données sur l'élevage 480 412,00  
 Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 215 168,00  
 Centre de la canne à sucr e fourragère 664 770,00  
 Établissement d'un programme de qualité ob ligatoire pour les agrumes 3 006 799,00  
 Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1 799 517,00  
 Dépenses d'équipement totales 12 773 755,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 171 430 487,53 26 996 927,17   
  G/AG/N/TTO/14  
- 3 - 1 2 3 4 
ii) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses courantes 
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des produits agricoles   
22 213 803,00  
Office du cacao et du café 3 731 691,00  
 Dépenses courantes totales  25 945 494,00  
 Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant les coûts de production et autres études  
279 478,00  
 Dépenses d'équipement totales 279 478,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 26 224 972,00 4 129 916,85 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés Dépenses d'équipement 
Routes d'accès agricoles Gestion durable des eaux à usage agricole  – Irrigation dans les exploitations 
Mise en place d'installations de conditionnement pour les produits frais Drainage et irrigation   
38 679 485,00 
274 506,00 908 560,00 
8 206 744,00  
 Dépenses d'équipement totales 48 069 295,00 7 569 967,72 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs pour la réparation des dégâts causés par des 
inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 17 977 113,00 
2 831 041,42 
Total général  263 701 867,53 41 527 853,15 
1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés du Projet d'estimations détaillées  des dépenses récurrentes po ur l'exercice financier 2010 . Tous les postes de dépenses 
d'équipement sont tirés du Projet d'estimations concernant le programme de développement pour l'exercice financier 2010. Les ch iffres utilisés sont les dé penses effectives pour 
l'exercice financier 2008. 
2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurre ntes ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie.   
  G/AG/N/TTO/14  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2008 À SEPTEMBRE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,32 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses d'équipement    
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 199 947,00  
Programme d'amélioration du cheptel 999 711,00  
Renforcement des labora toires de diagnostic vétérinaire 99 978,00  
Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 1 856 843,00  
Gestion intégrée des parasites: stratégies pour une meilleure protection des cultures 580 016,00  
Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 454 382,00  
Système d'information pour la gestion de la base de données sur l'élevage 299 992,00  
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 211 809,00  
Centre de la canne à sucre fourragère 400 000,00  
Établissement d'un programme de qualité obligatoire pour les agrumes 1 499 983,00  
Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1 499 082,00  
Dépenses totales  8 101 743,00  1 281 921,36  
ii) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses courantes 
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des produits agricoles   
30 453 700,00   
 Dépenses courantes totales 30 453 700,00  
 Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant les coûts de production et autres études  
543 840,00  
 Dépenses d'équipement totales 543 840,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales  30 997 540,00  4 904 674,05   
  G/AG/N/TTO/14  
- 5 - 1 2 3 4 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés Dépenses d'équipement 
Routes d'accès agricoles et forestières   
21 197 471,00   
Établissement d'un marché de gros pour les exploitants agricoles 500 000,00  
Gestion durable des eaux à usage agricole  – Irrigation dans les exploitations   
Drainage et irrigation 7 974 956,00  
Construction et amélioration de centres de pêche/marchés de gros de poissons 1 950 031,00  
 Dépenses totales 29 672 427,00 4 695 004,27 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs à titre d'aide pour la répara tion des dégâts causés par 
des inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 18 986 375,00 3 004 173,26 
Total général  87 758 085,00 10 881 599,68 
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés des Estimations de dépenses pour 2011. Tous les postes de dépenses d'équipe ment sont tirés des Estimations de dépenses au 
titre du programme de développement pour 2011. Les chiffres utilis és sont les dépenses effectives  pour l'exercice financier 200 9.   
  G/AG/N/TTO/14  
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2009 À SEPTEMBRE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,37 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses d'équipement    
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations 400 000,00  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 421 537,00  
Programme d'amélioration du cheptel 996 146,00  
Renforcement des laboratoires de diagnostic vétérinaire 407 428,00  
 Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 482 805,00  
 Gestion intégrée des parasites: stratégies pour une meilleure protection des cultures 341 496,00  
 Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 996 146,00  
 Système d'information pour la gestion de la base de données sur l'élevage 398 809,00  
 Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 354 620,00  
 Centre de la canne à sucre fourragère 1 000 000,00  
 Établissement d'un programme de qualité obligatoire pour les agrumes 953 844,00  
 Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 460 803,00  
 Dépenses totales 7 213 634,00 1 132 438,62 
ii) Services de 
commercialisation et de promotion  Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant le s coûts de production et autres études   
27 956,00  
Dépenses totales 27 956,00  4 388,70   
  G/AG/N/TTO/14  
- 7 - 1 2 3 4 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés Dépenses courantes 
Gestion de l'eau et entretien des routes d'accès   
24 107 744,14  
Dépenses courantes totales 24 107 744,14  
Dépenses d'équipement 
Routes d'accès agricoles et forestières   
8 135 921,00  
Gestion durable des eaux à usage agricole – Démonstration: irrigation dans les 
exploitations 322 726,00  
Mise en place d'installations de conditionnement pour les produits frais 1 000 000,00  
 Construction et amélioration de centres/marchés et marchés de gros de pêche 811 152,00  
 Drainage et irrigation 7 519 005,00  
 Dépenses d'équipement totales 17 788 804,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équi pement totales 41 896 548,14 6 577 166,11 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs à titre d'aide pour la répara tion des dégâts causés par 
des inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 18 611 530,00 2 921 747,25 
Total général  67 749 668,14 10 635 740,68 
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés des Estimations de dépenses pour 2012. Tous les postes de dépenses d'équipem ent sont tirés des Estimations de dépenses au 
titre du programme de développement pour 2012. Les chiffres utilis és sont les dépenses effectives  pour l'exercice financier 201 0.   
  G/AG/N/TTO/14  
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2010 À SEPTEMBRE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,44 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses d'équipement    
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations 300 000,00  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 849 936,00  
Programme d'amélioration du cheptel 2 135 648,00  
Renforcement des laboratoires de diagnostic vétérinaire 499 851,00  
 Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 749 749,00  
 Gestion intégrée des parasites: stratégies pour une meilleure protection des cultures 3 305 028,00  
 Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 1 500 651,00  
 Système d'information pour la gestion de la base de données sur l'élevage 499 322,00  
 Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 481 759,00  
 Centre de la canne à sucre fourragère 1 000 000,00  
 Établissement d'un programme de qualité obligatoire pour les agrumes 2 395 523,00  
 Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1 306 975,00  
 Dépenses totales 15 024 442,00 2 332 987,89 
ii) Services de 
commercialisation et de promotion  Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant le s coûts de production et autres études   
279 910,00  
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles 42 014 036,00  
 Dépenses totales 42 293 946,00 6 567 382,92   
  G/AG/N/TTO/14  
- 9 - 1 2 3 4 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés Dépenses courantes 
Gestion de l'eau et entretien des routes d'accès   
23 505 336,70  
Dépenses courantes totales 23 505 336,70  
Dépenses d'équipement   
Construction et amélioration d'un centre et de marchés de gros de pêche 8 534 874,00  
Routes d'accès agricoles 14 992 785,00  
Gestion durable des eaux à usage agricole – Démonstration: irrigation dans les 
exploitations 399 432,00  
Drainage et irrigation 8 206 744,00  
Dépenses d'équipement totales 32 133 835,00  
Dépenses courantes et dépenses d'équi pement totales 55 639 171,70 8 639 622,93 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs à titre d'aide pour la répara tion des dégâts causés par 
des inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 14 693 648,00 2 281 622,36 
Total général  127 651 207,70 19 821 616,10 
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés des Estimations de dépenses pour 2013. Tous les postes de dépenses d'équipem ent sont tirés des Estimations de dépenses au 
titre du programme de développement pour 2013. Les chiffres utilis és sont les dépenses effectives  pour l'exercice financier 201 1.   
  G/AG/N/TTO/14  
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2011 À SEPTEMBRE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,37 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses courantes    
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles 45 542 350,00  
Dépenses courantes totales 45 542 350,00  
Dépenses d'équipement   
Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations 200 000,00  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 999 568,00  
Programme d'amélioration du cheptel 1 957 674,00  
Renforcement des laborato ires de diagnostic vétérinaire 499 491,00  
 Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 1 987 187,00  
 Gestion intégrée des parasites: st ratégies pour une meilleure protec tion des cultures 1 949 264,00  
 Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 1 972 871,00  
 Système d'information pour la gestion de la  base de données sur l'élevage 998 988,00  
 Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 334 708,00  
 Centre de la canne à sucr e fourragère 1 000 000,00  
 Établissement d'un programme de qualité ob ligatoire pour les agrumes 1 997 905,00  
 Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1 229 498,00  
 Dépenses d'équipement totales 15 127 154,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équi pement totales 60 669 504,00 9 524 254,95 
ii) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant le s coûts de production et autres études   
607 435,00   
Dépenses totales  607 435,00  95 358,71   
  G/AG/N/TTO/14  
- 11 - 1 2 3 4 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés  Dépenses d'équipement 
Routes d'accès agricoles  
14 999 967,00  
Construction et/ou amélioration de centres/installations de pêche 30 644 663,00  
Création de marchés de gros  1 000 000,00   
Drainage et irrigation 9 999 926,00  
Dépenses totales 56 644 556,00 8 892 394,98 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs à titre d'aide pour la répara tion des dégâts causés par 
des inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 9 670 634,00 1 518 152,90 
Total général  127 592 129,00 20 030 161,54 
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés des Estimati ons de dépenses pour 2014. Tous les postes de dépenses d'équipe ment sont tirés des Estimations de dépenses au 
titre du programme de développement pour 2014. Les chiffres utilis és sont les dépenses effectives  pour l'exercice financier 201 2.   
  G/AG/N/TTO/14  
- 12 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER D'OCTOBRE 2012 À SEPTEMBRE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(TT$)1 Valeur monétaire 
($EU) 
(6,38 TT$=1 $EU) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Dépenses courantes    
i) Recherche, lutte contre 
les parasites et la maladie, services de vulgarisation et de consultation et services d'inspection Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles 34 659 485,00  
Dépenses courantes totales 34 659 485,00  
Dépenses d'équipement   
Packs techniques pour le développement de nouveaux produits et la mise à 
disposition d'installations 300 000,00  
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 1 000 000,00  
Programme d'amélioration du cheptel 1 959 358,00  
Renforcement des laborato ires de diagnostic vétérinaire 399 697,00  
 Système d'information sur les terres agricoles et inventaire des terres domaniales 1 407 299,00  
 Gestion intégrée des parasites: st ratégies pour une meilleure protec tion des cultures 1 492 279,00  
 Programme de recherche de la Station expérimentale centrale 1 381 885,00  
 Système d'information pour la gestion de la  base de données sur l'élevage 999 444,00  
 Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 315 146,00  
 Centre de la canne à sucr e fourragère 750 000,00  
 Établissement d'un programme de qualité ob ligatoire pour les agrumes 1 043 513,00  
 Développement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1 145 081,00  
 Dépenses d'équipement totales 12 193 702,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équi pement totales 46 853 187,00 7 343 759,72  
ii) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses d'équipement 
Information sur le marché concernant le s coûts de production et autres études   
298 786,00   
Dépenses totales  298 786,00  46 831,66   
  G/AG/N/TTO/14  
- 13 - 1 2 3 4 
iii) Services 
d'infrastructure – services d'irrigation et de drainage, routes d'accès, infrastructure des marchés  Dépenses d'équipement 
Routes d'accès agricoles  
14 833 369,00  
Construction et amélioration de centres de pêche 10 936 152,00  
Création de marchés de gros  1 000 000,00   
Mise en place d'installations de conditionnement 13 991 568,00  
Drainage et irrigation 15 384 919,00  
Dépenses totales 56 146 008,00 8 800 314,73 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs à titre d'aide pour la répara tion des dégâts causés par 
des inondations. Les versements ne permettent pas de compenser totalement les dommages. 3 828 786,00 600 123,20 
Total général  107 126 767,00 16 791 029,31 
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés des Estimati ons de dépenses pour 2015. Tous les postes de dépenses d'équipe ment sont tirés des Estimations de dépenses au 
titre du programme de développement pour 2015. Les chiffres utilis és sont les dépenses effectives  pour l'exercice financier 201 3. 
 
__________