G/SPS/N/PER/473  
19 février 2013  
(13-0898)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Codes du SH: 1005.90.11.00 Maïs jaune en grains; 
1201.90.00.00 Fèves de soja; 23.04.00.00.00 Tourteaux et agglomérés sous forme de 
pellets de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bolivie, État plurinational de; Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 0006-2013-AG-SENASA-DSV. Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 4 
6. Teneur: Autorisation de la réalisation des démarches administratives et de l'inspection 
phytosanitaire du maïs en grain, des fèves de soja et des produits dérivés originaires et 
en provenance de la Bolivie (État plurinationa l de) et du Brésil au poste de contrôle de 
Matarani ainsi que de l'entrée de ces produits dans le pays par les postes de contrôle de Desaguadero et d'Iñapari 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/473 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant   
 La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte peut être téléchargé du site Web du SENASA, à l'adresse 
suivante: 
"http://www.senasa.gob.pe/RepositorioA PS/0/0/JER/NORMA_GENCUA/RD%200006-
2013-AG-SENASA-DSV%20%282%29.pdf " (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal  (Directeur du Département de la quarantaine végétale) - 
SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001, +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe