G/TBT/N/TUR/74  
22 janvier 2016  
(16-0461)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy 
DG Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek - Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Végétaux et leurs préparations pouvant être utilisés dans les aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Botanicals and Botanical Preparations That May Be Used in Foods  (Code 
alimentaire turc – Communiqué concernant les végétaux et leurs préparations pouvant être utilisés dans les aliments), 35 page, en turc 
6. Teneur: Le Communiqué notifié définit une procédure commune d'évaluation de la 
sécurité des matières végétales (plantes entières, fragmentées ou coupées, parties de 
plantes, algues, champignons et lichens, pa r exemple) et des préparations à base de 
végétaux. Ce texte donne aussi des listes de matières végétales et de préparations à base de végétaux dont l'utilisation est permise dans les aliments, définit leurs conditions 
d'utilisation et énonce les règles d'étiquetage des aliments qui renferment des matières 
végétales et des préparations à base de végétaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) G/TBT/N/TUR/74 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 15 avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de la publication (avec une période de 
transition jusqu'en décembre 2016) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié: Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 258 7753 
Fax:  +(90 312) 258 7760 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
http://www.tarim.gov.tr/GKGM/Duyuru/172/Turk-Gida-Kodeksi-Gidalarda-Kullanilabilecek-
Bitkiler-Ve-Bitkisel-Preparatlar-Teblig-Taslagi-Goruse-Acilmistir 
https://members.wto.org/crnattach ments/2016/TBT/TUR/16_0268_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2016/TBT/TUR/16_0268_01_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2016/TBT/TUR/16_0268_02_x.pdf