G/AG/N/OMN/12  
20 juin 2014  
(14-3594)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 13 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2012 . 
 
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Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par l'Oman en 2012 sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.    
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- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(RIO) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  a) Recherche agricole (cultures et élevage) 
 
Besoins des centres et stations de recherche agricole  
 
1 937 703  
 
Ministère de l'agriculture 
et des pêches  Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  475 580 
 Sous-total  2 413 283 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies 
 
Programme national de vacc ination et de traitement  
 
308 812  
 Protection des végétaux, épandage aérien, lutte contre le criquet pèlerin et utilisation 
sans danger des pesticides 1 450 656 " 
 Sous-total  1 759 468  
 c) Formation 
 
Formation de cadres omanais   
 
143 385  
 Sous-total  143 385 " 
 d) Vulgarisation et consultation 
 
Projets de vulgarisation agricole et d'encouragement des agriculteurs  
 
4 806 343  
 Mise à jour et amélioration du système de do nnées statistiques sur l'agriculture 86 862  
 Centre d'information agricole 30 580  
 Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les aspects techniques 213 579  
 Sous-total  5 137 364 "   
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- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(RIO) Sources des données 
1 2 3 4 
 g) Infrastructure   
 Établissement d'une société de production fourragère à Nadj1 692 947 Ministère de l'agriculture 
et des pêches 
 Mise en place et développement d'un systèm e de quarantaine agricole et vétérinaire2 1 885 643  
 Développement de pâturages naturels3 93 589  
 Création d'un laboratoire pour diagnostiq uer les maladies communes à l'homme et aux 
animaux d'élevage 1 163 048  
 Sous-total  3 835 227   
 Total  13 288 727  
1 Le projet de soutien à l'établissement d'une société de produc tion fourragère à Nadj résulte d'une étude réalisée par des cons ultants pour le compte des pouvoirs publics et 
portant sur l'infrastructur e requise par cette exploitation, y compris les inst allations de distribution d'énergie électrique, les routes et le système d'irrigation nécessaires à son 
implantation. 
2 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâ timents de quarantaine et l'acquisition de matériel, à l'exclusi on des frais des servic es de quarantaine. 
3 Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de pr otection de l'environnement visa nt à mettre en place et à mai ntenir des prairies natu relles sur des terres 
domaniales.   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(RIO) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement disponibles 
pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les projets 
agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux projets 
économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur.1 1 827 900 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture 
 Sous-total 1 827 900  
Autres Projet national de déve loppement du palmier dattier 128 989 Ministère de l'agriculture 
et des pêches 
 Projet de protection des terres ag ricoles contre l'érosion 43 649  
 Sous-total  172 638  
 Total général 2 000 538  
1 L'investisseur/promoteur du proj et ne paiera qu'un intérêt de 3%  sur le montant total du prêt accordé pour ce projet. La diffé rence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché (9%) et le taux d'intérêt réduit du  prêt accordé à l'exploitant (3%) serait pa yée par les pouvoirs pu blics. La valeur mo nétaire de 1 827 900 RIO équivaut au solde de 6% 
sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage. 
 
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