G/SPS/N/HND/55  
6 mars 2018 
(18-1387) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national de protection zoo et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.1 80.10 : Miel et produits apicoles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento para la Inspección, Aprobación y Certificación 
Sanitaria de la Miel y los Productos Apícolas  (Règlement relatif à l'inspection, à l'agrément 
et à la certification sanitaire du miel et des produits apicoles) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 15 
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences sanitaires et d'innocuité auxquelles il 
doit être satisfait dans les ruchers et dans les établissements de transformation de miel et 
de produits apicoles destinés à la consommation humaine directe pour protéger la santé du 
consommateur . Il met en place pour cela des exigences en matière d'inspection, 
d'agrément et de certification sanitaire.  
Il établit également les dispositions relatives aux exigences sanitaires et d'innocuité 
applicables aux ruchers et aux établissements apic oles, à l'inspection, à l'agrément, à la 
certification des systèmes de gestion de l'innocuité, à la traçabilité et au programme 
national de surveillance et de contrôle des résidus chimiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits aliment aires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/HND/55  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle  (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la date de sa publication au Journal officiel (Diario Oficial La Gaceta).  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Le règlement notifié entrera en 
vigueur à partir de la date de sa publication au Journal officiel (Diario Oficial La Gaceta).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2235 8425  
Courrier électronique : mbueno@senasa.gob.hn  
Site Web: http://www.senasa.gob.hn/