G/TBT/N/BRA/344/Rev.1  
28 mars 2014  
(14-1949)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes et équipements à énergie photovoltaïque 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 128, 
19 March 2014  (Arrêté n° 128 du 19 mars 2014), 11 pages, en portugais. Dans ce texte il 
est proposé d'apporter des modifications au document objet de la notification 
G/TBT/N/BRA/344/Add.1 (Arrêté n° 4 de l'INMETRO du 4 janvier 2011) afin de tenir compte des dispositions actualisées de la décision n° 482 du 17 avril 2012 de l'Agence 
nationale de l'énergie électrique (ANEEL) (11 pages, en portugais). 
6. Teneur: Modifications proposées afin de tenir compte des dispositions actualisées de la 
décision n° 482 de l'Agence nationale de l'énergie électrique du 17 avril 2012 établissant 
les conditions générales relatives aux procédures d'évaluation de la conformité des systèmes et équipements à énergie photovoltaïque axées sur la sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes G/TBT/N/BRA/344/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 55, 
21 mars, section 1, page 57; 2) Arrêté n° 482 de l'Agence nationale de l'énergie électrique 
(ANEEL) du 17 avril 2012 ( Resolução Normativa ANEEL Nº 482, de 17 de abril de 2012 ); 
Arrêté n° 4 de l'Inmetro du 4 janvier 2011 ( Portaria Inmetro N.º 4, de 04 de janeiro de 
2011); Loi brésilienne n° 10.295 du 17 octobre 2001 ( Lei N.º 10.295, de 17 de outubro de 
2001); Décret brésilien n° 4.059 du 19 décembre 2001 ( Decreto N. º 4.059, de 19 de 
dezembro de 2001 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 
  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présen tation des observations: 21 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point d'information national [ 
] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002102.pdf