G/TBT/N/TPKM/362  
 
20 février 201 9 
(19-0978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886 -2) 2343 -1785  
Fax: (886 -2) 3343 -3991  
Courrier électronique : chip.chen@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à accumulation électriques , climatiseurs à  compress eur 
hermétique ; - Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type  «split -
system» (systèmes à éléments séparés) (SH 841510), - Avec dispositif de réfrigération 
et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)  (SH 841581), 
- Autres, avec dispositif de réfrigération  (SH 841582), - Parties (SH 841590) , - Chauffe -
eau et thermoplongeurs électriques  (SH 851610 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection Requirements of Electric Storage Tank Water Heaters and Air 
Conditioners with Hermetic Type C ompressor  (Projet de modification des exigences en 
matières d’inspection des c hauffe -eau à accumulation électriques  et des climatiseurs à  
compress eur hermétique prévues par la législation), 7 page(s), en anglais ; 4 page(s), en 
chinois.  
6. Teneur : Afin de garantir la sécurité des produi ts utilisés sur les marchés, le  Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection  (BSMI) propose  d’adopter la dernière version 
des normes d'inspection  liés à la sécurité et à la compatibilité électromagnétique  des 
chauffe-eau à accumulation électriques  et des climatiseurs à  compress eur hermétique . 
Les produits suivants sont exclus du champ d’application du texte notifié  : - chauffe -eau 
et climatiseurs  équip és d’un port USB, avec une tension d’alimentation principale de 5 V 
en courant continu (CC) mais sans bloc d’alimentation  allume -cigare , - chauffe -eau 
utilisant uniquement une alimentation en courant triphasé , et - chauffe -eau et 
climatiseurs  alimentés par piles sèches uniquement . Les procédures d'évaluation de la G/TBT/N/TPKM/362  
 
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  conformité restent inchangées (enregistrement de la certification des produits (RPC) ou 
inspection de lots homologués (TABI)) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l’environ nement. 
8. Documents pertinents :  
• CNS 60335 -1(2014 -11); 
• CNS 60335 -2-21(2015 -09); 
• CNS 13783 -1(2013 -10); 
• CNS 15663(2013 -07), section 5 " Indication de la présence  " (Marking of 
Presence ); 
• CNS 11010(2013 -12), section 8.11 " Capacité du réservoir interne " (Capacity of 
inner tank ) et section 8.14 " Perte normalisée en mode veille/24h, Est,24 " 
(Standardized Standby Loss of Every 24 Hours,Est,24 ) - la valeur mesurée de  
Est,24 doit satisfaire aux exigences des "Normes minimales de performance 
énergétique  - MEPS"  (Minimum Energy Performance Standard ). 
• CNS 60335 -2-40(2015 -08); 
• CNS 13438(2006 -06); 
• CNS 3615(2013 -12), sections 5.7, 5.8, 5.9 et 5.10 ( la conformité aux critères de 
rendement thermique  (heating performance ) de la section 5.10 n’est pas exigée ). 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Section 1, Jinan Road  
Taipei City 100, Tai wan 
Téléphone: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wt o.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0963_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0963_00_x.pdf