. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/1940/Add.1 
13 novembre 2012  
 (12-6234) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 12 novemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Ajinomoto Co., Inc.;  Filing of Food Additive Petition;  Amendment: N-[N-[3-(3-hydroxy-4-
methoxyphenyl) propyl- α-aspartyl]-L-phenylalnine 1-meth yl ester, monohydrate (CAS Reg. 
No. 714229-20-6) (Advantame)  (Société Ajinomoto Co., Inc..  Dépôt d'une demande pour additif 
alimentaire.  Modification:  Monohydrate de  N-[N-[3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl) propyl- α-
aspartyl]-L-phénylalanine 1-méthyl ester (n° CAS 714229-20-6) (Advantame)) 
 L'Agence des médicaments et des produits alim entaires (FDA) modifie l'avis de dépôt d'une 
demande pour additif alimentaire de la société A jinomoto Co., Inc. visant à une utilisation sûre du 
monohydrate de N-[N-[3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl) propyl- α-aspartyl]-L-phénylalanine 1-méthyl 
ester (nom d'additif proposé:  Advantame;  n° CAS 714229-20-6) en tant qu'édulcorant non 
nutritionnel et exhausteur de  goût dans les aliments en général, à l'exclusion de la viande et de la 
volaille.  Il était indiqué dans le précédent avis de dépôt que l'additif proposé était destiné à être utilisé 
comme édulcorant non nutritionnel dans les aliments et les préparations pour boissons en poudre. 
 L'avis de dépôt ( Notice of filing ) est publié en anglais dans le Federal Register  (77 FR 65340, 
26 octobre 2012):  Lien pour accès à l'avis de dépôt:  http://edocket.access.gpo.gov/2012/pdf/2012-
26315.pdf  
 Le précédent avis de dépôt a été publié dans le Federal Register  le 21 juillet 2009 
(74 FR 35871) et est accessible à:  http://edocket.access.gpo. gov/2009/pdf/E9-17250.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/USA/1940/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  26 novembre 2012 pour les observations concernant l'évaluation 
environnementale du requérant. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations sur papier concerna nt le dossier de consultation ( Docket ) FDA-2009-F-0303 sont à 
adresser à:  Division of Dockets Manageme nt (HFA-305), Food and Drug Administration, 
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Roc kville, MD 20852.  Les observations sous forme électronique 
doivent être présentées sur le site:  http://www.regulations.gov .  Prière d'indiquer le numéro du 
dossier de consultation auquel se rapportent les observations.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov .  (Le texte intégral du document est également accessible sur 
Internet à:  http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (Docket No. FDA-2009-F-
0303)).  
 
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