G/SPS/GEN/1288
15 octobre 2013
(13-5645)  Page: 1/6
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSI ON DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX) 
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2013, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex. 
 
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 1  SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS (JUIN 2013) 
• Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 25-28 juin 2013) 
• Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 1
er-5 juillet 2013) 
• Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments 
(Minneapolis, États-Unis d'Amérique, 26-30 août 2013) 
 En particulier, le Comité SPS souhaitera peut-être prendre note de ce qui suit: 
1.1.  Entre autres choses, la 36ème session de la Commission du Codex Alimentarius: 
• a adopté 25 normes Codex ou textes appare ntés nouveaux ou révisés, de nombreuses 
dispositions nouvelles ou révisées concernant les additifs et les LMR pour les pesticides 
et les médicaments vétérinaires (voir l'anne xe I), et a approuvé un certain nombre de 
propositions d'activités nouvelles (voir l'annexe II); 
• a adopté le Plan stratégique 2014-2019 de la Commission du Codex Alimentarius; 
• a examiné les questions budgétaires et en particulier les difficultés liées au financement 
des avis scientifiques de la FAO/OMS; et 
• a examiné le Rapport annuel pour 2012, le Ra pport de situation et le Rapport de suivi 
2012 du Fonds fiduciaire du Codex, ainsi que le calendrier relatif à l'évaluation finale du 
projet de mise en œuvre du Fonds fiduciaire du Codex. 
1.2.  Le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) 
a finalisé les textes ci-après en vue de leur adoption à la 37ème session de la Commission: 
avant-projet de recommandations en matière de gestion des risques pour les médicaments vétérinaires pour lesquels aucune DJA et/ou LMR n'a été recommandée par le JECFA en raison de préoccupations spécifiques liées à la santé de l'homme (chloramphénicol, vert malachite, 
carbadox, furazolidone, nitrofural, chlorpromazine, stilbènes et olaquindox); avant-projet sur les 
critères de performance des méthodes d'analyse multirésidus pour les médicaments vétérinaires (annexe C du document CAC-GL 71-2009). Le Comité est convenu d'examiner, à sa prochaine 
session, les LMR pour le monepantel (dans les tissus des ovins) et le derquantel (dans les tissus 
des ovins) ainsi que les recommandations en matière de gestion des risques pour le dimétridazole, l'ipronidazole, le métronidazole et le ronidazole. Le Comité a finalisé les dispositions ci-après en 
vue de leur inclusion dans les Principes d'analyse des risques appliqués par le CCRVDF : projet de G/SPS/GEN/1288 
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  dispositions sur l'extrapolation des LMR des médicaments vétérinaires à d'autres espèces; et projet 
de dispositions sur l'utilisation du formulaire de notification de réserves. 
1.3.  Le Comité a transmis au 78ème JECFA (Genève, Suisse, 5-14 novembre 2013) plusieurs 
questions sur la politique d'analyse des risques liés à l'extrapolation des LMR de médicaments 
vétérinaires à d'autres espèces et sur l'établissement de LMR pour le miel. 
2  RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
(Bad Soden am Taunus, 4-8 novembre 2013) 
• Comité du Codex sur l'hygiène alimentair e (Hanoï, Viet Nam, 11-15 novembre 2013) 
• Comité du Codex sur les épices et les herbes aromatiques (Kochi, Inde, 
11-14 février 2014) 
• Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Bergen, Norvège, 
17-21 février 2014) 
• Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (Bangkok, Thaïlande, 24-28 février 2014) 
En particulier, le Comité SPS souhaitera peut-être prendre note de ce qui suit: 
2.1.  Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire examinera en particulier l'avant-projet de 
Directives sur le contrôle de parasites zoonotiques spécifiques dans la viande: Trichinella spiralis  et 
Cysticercus bovis ; l'avant-projet de révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour les 
épices et les plantes aromatiques séchées ; la proposition de Code d'usages pour les aliments à 
faible teneur en eau; un document de travail sur la présence et le contrôle des parasites; et un document de travail sur le bien-fondé de la révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour 
les fruits et légumes frais  (CAC/RCP 53-2003). 
2.2.  Le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche examinera en particulier le 
projet de critères de performance pour les méthodes  de référence et de confirmation de biotoxines 
marines de la Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus; la Norme pour le poisson fumé, 
le poisson aromatisé à la fumée et le poisson fumé-séché (section 4 – Disposition sur les additifs alimentaires); le projet de norme pour les produi ts crus, frais et surgelés à base de coquilles 
Saint-Jacques ou de pétoncles; l'avant-projet de code d'usages pour la transformation de la chair 
de coquilles Saint-Jacques et de pétoncles; l'avant-projet de code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section sur le caviar d'esturgeon); l'avant-projet de code d'usages pour la préparation de sauce de poisson; l'examen des dispositions sur les additifs alimentaires dans les 
normes adoptées; et un document de travail sur l'histamine. 
3  AVIS SCIENTIFIQUES 
3.1.  Le document indiquant l'état d'avancement des demandes d'avis scientifiques adressées à la 
FAO et à l'OMS est disponible à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/meet ings/CAC/CAC36/cac36_15f.pdf . 
4  COOPÉRATION TECHNIQUE 
4.1.  Le document faisant état des activités pertinentes de la FAO et de l'OMS, y compris les 
projets spécifiques aux niveaux national et régional, est disponible à l'adresse suivante: ftp://ftp.fao.org/codex/meetings/CAC/CAC36/cac36_15_add1f.pdf . 
4.2.  Les documents sur le Fonds fiduciaire du Codex sont disponibles aux adresses suivantes: 
ftp://ftp.fao.org/codex/meet ings/CAC/CAC36/cac36_14f.pdf . 
ftp://ftp.fao.org/codex/meetings/CAC/CAC36/cac36_14_add1f.pdf . G/SPS/GEN/1288 
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  ANNEXE I 
LISTE DES NORMES ET DES TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS À SA TRENTE-SIXIÈME SESSION 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Norme pour les avocats 
Dispositions concernant les règles d'homogénéité et d'au tres dispositions 
relatives au calibre (sections 5.1 – Homogénéité et 6.2.4 – Caractéristiques commerciales) dans le projet de norme pour 
les avocats REP13/FFV 
par. 42, Annexe II Adopté 
Norme pour la grenade REP13/FFV 
par. 53 et Annexe III Adopté 
Norme pour le poisson fumé, le poisson 
aromatisé à la fumé e et le poisson 
fumé-séché REP13/FFP 
par. 40, Annexe III Adopté 
Norme pour les ormeaux vivants et pour les 
ormeaux crus et frais réfrigérés ou congelés 
destinés à la consommation directe ou à un 
traitement ultérieur REP13/FFP 
par. 83, Annexe IV Adopté 
Lignes directrices pour la mise au point des 
préparations alimentaires complémentaires destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge (Révision des Lignes dire ctrices pour la mise 
au point des préparat ions alimentaires 
d'appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge) REP13/NFSDU 
par. 41, Annexe II Adopté avec des amendements 
(voir le point 5 de l'ordre du 
jour) 
Valeurs nutritionnelles de référence REP13/NFSDU 
par. 65, Annexe V Adopté 
Directives sur l'application des évaluations des risques en matière d'aliments pour animaux REP13/AF 
par. 27, Annexe II Adopté 
Principes et directives pour les systèmes 
nationaux de contrôle des aliments 
(section 1-3) REP13/FICS 
par. 38, Annexe II Adopté avec des amendements 
dans le texte en espagnol (voir 
le point 5 de l'ordre du jour) 
Principes pour l'utilisation de l'échantillonnage 
et des essais dans le commerce international 
des denrées alimentaires REP13/MAS 
par. 73, Annexe III Adopté 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires 
de la Norme générale pour les additifs 
alimentaires  (NGAA) (CODEX STAN 192-1995)REP13/FA 
par. 101, Annexe VI Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides REP13/PR 
par. 17-90, Annexe II Adopté 
Amendements des Direct ives pour l'emploi 
des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé (CAC/GL 23-1997) concernant la 
non-adjonction de sels de sodium REP13/FL 
par. 41, Annexe II Adopté 
Code d'usages régional pour les aliments 
vendus sur la voie publique REP13/NEA 
par. 46, Annexe II Adopté 
Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5/8 (avec omission des 
étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Dispositions concernant le calibrage et les 
règles d'homogénéité (sections 3 et 5.1) 
(projet de norme pour la grenade) REP13/FFV 
par. 53 et Annexe III Adopté 
Révision de la Norme régionale pour les 
chanterelles REP13/EURO 
par. 48, Annexe II Adopté 
Amendement de la Norme pour les bâtonnets 
de poisson surgelés  REP13/FFP 
par. 108, Annexe V Adopté 
Norme pour les olives de table (révision de la 
norme CODEX STAN 66-1981) REP13/PFV 
par. 38, Annexe II Adopté G/SPS/GEN/1288 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Norme régionale pour le tempeh REP13/ASIA 
par. 117, Annexe II Adopté 
Principes et directives régissant 
l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques REP13/FH 
par. 56, Annexe III Adopté 
Annexe sur les petits fruits au Code d'usages 
en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais  (CAC/RCP 53-2003) REP13/FH 
par. 118, Annexe IV Adopté avec des amendements 
(voir le point 5 de l'ordre du 
jour) 
Principes généraux pour  l'établissement de 
valeurs nutritionnelles de référence pour la 
population générale; et version consolidée des 
Principes généraux pour  l'établissement de 
valeurs nutritionnelles de référence REP13/NFSDU 
par. 51, Annexe III 
par. 59, Annexe IV Adopté 
Valeurs nutritionnelles de référence 
supplémentaires ou révisées aux fins 
d'étiquetage dans les Directives Codex 
concernant l'étiquetage nutritionnel REP13/NFSDU 
par. 103, Annexe VII Adopté avec des amendements 
(voir le point 5 de l'ordre du 
jour) 
Norme régionale pour la pâte de dattes REP13/NEA 
par. 89, Annexe III Adopté 
Directives sur l'établissement des priorités des 
dangers liés aux aliments pour animaux REP13/AF 
par. 62, Annexe III Adopté avec des amendements 
(voir le point 5 de l'ordre du 
jour) 
Avant-projet de principe s et directives pour 
les systèmes nationaux de contrôle des 
aliments (section 4) REP13/FICS 
par. 38, Annexe II Adopté 
Amendements aux paramètr es pour l'huile de 
son de riz dans la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique REP13/FO 
par. 89, Annexe III Adopté 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires 
de la Norme générale pour les additifs 
alimentaires  (NGAA) (CODEX STAN 192-1995)REP13/FA 
par. 101, Annexe VI Adopté 
Amendements du Système international de 
numérotation  (SIN) des additifs alimentaires  
(CAC/GL 36-1989) REP13/FA 
par. 116, Annexe IX Adopté 
Normes d'identité et de  pureté des additifs 
alimentaires  découlant de la 76ème réunion du 
JECFA REP13/FA 
par. 125, Annexe X Adopté 
Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination par l'ochratoxine A dans le cacao REP13/CF 
par. 79, Annexe IV Adopté 
Code d'usages pour la  réduction de l'acide 
cyanhydrique dans le manioc et dans les 
produits à base de manioc REP13/CF 
par. 92, Annexe VI Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides REP13/PR 
par. 17-90, Annexe III Adopté 
Amendements des Directives concernant la 
production, la transformation, l'étiquetage et 
la commercialisation des aliments biologiques 
concernant l'utilisatio n de l'éthylène pour 
inhiber la germination des pommes de terre et 
des oignons REP13/FL 
par. 69, Annexe IV Adopté 
 
Partie 3 – Autres normes et textes apparentés présentés pour adoption 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Amendements aux sections I-6.5, I-8.5 et 
II-8.7 de la Norme pour les mollusques 
bivalves vivants et crus 
(CODEX STAN 292-2008) et aux sections 7.1 et 7.2.2.2 du Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche  (CAC/RCP52 – 2003) REP13/FFP 
par. 12 et 14, Annexe II Adopté 
Modification aux Directives pour les milieux de 
couverture des fruits en conserve  
(CAC/GL 51-2003)  REP13/PFV 
par. 80, Annexe IV Adopté G/SPS/GEN/1288 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Modification aux Normes pour certains 
agrumes en conserve, les tomates en conserve et les puré es de tomates en 
conserve (section 4 – Additifs alimentaires) REP13/PFV 
par. 123-124, Annexe VI Adopté 
Modification à la Norme pour la purée de 
pommes en conserve (section 9 – Méthodes 
d'analyse) REP13/PFV 
par. 128, Annexe VII Adopté 
Amendements à des dispositions relatives aux 
additifs alimentaires dans les Normes régionales pour la pâte de soja fermentée (CODEX STAN 298R-2009) et pour la sauce au piment (CODEX STAN 306R-2011) REP13/ASIA 
par. 18, 19, 21 Adopté 
Amendements aux Directives pour l'échange 
d'informations dans les situations d'urgence 
en matière de sécurité sanitaire des aliments  
(CAC/GL 19-1995) REP13/FICS 
par. 58, Annexe III Adopté 
Méthodes d'analyse figu rant dans les normes 
Codex à différe ntes étapes REP13/MAS 
par. 16-54, Annexe II Adopté 
Amendements aux Normes pour les graisses 
et les huiles comestibles non visées par des 
normes individuelles (CODEX STAN 19-1981), 
pour les graisses an imales portant un nom 
spécifique (CODEX STAN 211-1999), pour les 
huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive 
(CODEX STAN 33-1981) et pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique  
(CODEX STAN 210-1999) REP13/FO 
par. 29-34, Annexe II Adopté 
Amendements aux listes de cargaisons 
précédentes acceptab les dans le Code 
d'usages pour l'entreposage et le transport des graisses et des huiles comestibles en vrac (CAC/RCP 36-1987) REP13/FO 
par. 22-24 Adopté 
Amendements corrélatifs aux normes pour la 
farine comestible de ma nioc, le Gari et le 
manioc doux REP13/CF 
par. 88, Annexe V Adopté 
Amendements découlant des limites 
maximales de résidus de pesticides pour les 
groupes de produits fruits en raison de la 
révision de la Classification des produits destinés à l'alimentation humaine et animale en fonction de ces groupes de produits REP13/PR 
par. 110, Annexe XIII Adopté 
Modifications d'ordre rédactionnel découlant 
des Directives pour l' emploi des allégations 
relatives à la nutrition et à la santé 
(CAC/GL 23-1997) concernant la clarification 
de la section 6.3 sur les allégations 
comparatives REP13/FL 
par. 45, Annexe III, 
partie B 
(référence du CCNFSDU) Adopté 
Amendements aux Directives sur l'étiquetage 
nutritionnel  (CAC/GL 2-1985) concernant les 
définitions et la substitution de l'annexe existante par la nouvelle annexe: Principes 
généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de référence pour la population générale   REP13/FL 
par. 59, Annexe III, partie A Adopté 
 
 G/SPS/GEN/1288 
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  ANNEXE II 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS EN TANT QUE 
NOUVEAUX TRAVAUX PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 
TRENTE-SIXIÈME SESSION 
Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence 
CCNASWP Norme régionale pour les jus de fruits de noni 
fermentés REP13/NASWP par. 135 
CX/CAC 13/36/9 Annexe 1 
CCFFV Norme pour l'okra REP13/FFV Annexe V 
CCFFP Code d'usages pour la  préparation de sauce de 
poisson REP13/FFP Annexe X 
CCPFV Norme pour les produits à base de ginseng 
(conversion de la Norme régionale pour les produits à 
base de ginseng à une norme mondiale)  REP13/PFV Annexe VIII 
CCASIA Code d'usages en matièr e d'hygiène pour les aliments 
vendus sur la voie publique REP13/ASIA Annexe IV 
CCFH Code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments 
à faible teneur en eau REP13/FH Annexe V 
CCNFSDU Proposition de révision  de la Norme Codex pour les 
préparations de suite REP13/NFSDU 
Annexe VIII 
CCFA Révision des Lignes directrices pour  l'évaluation simple 
de l'ingestion d'additifs alimentaires  (CAC/GL 3-1989) REP13/FA Annexe V 
CCPR Document de directiv e sur les critères de 
performances spécifiques pour les méthodes d'analyse visant à déterminer les résidus de pesticides REP13/PR Annexe XII 
CCPR Liste des pesticides à évaluer en priorité pour 
l'établissement de limites maximales de résidus de 
pesticides REP13/PR Annexe XIV 
CCFL Révision de la Norme générale pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées  pour aborder la 
question du datage des aliments REP13/FL Annexe VI 
CCLAC Norme régionale pour le yacon REP13/LAC Annexe III 
CCNEA Norme régionale pour le labneh REP13/NEA par. 122 
CX/CAC 13/36/9-Add.2 Annexe I 
CCNEA Norme régionale pour le zataar REP13/NEA par. 122 
CX/CAC 13/36/9-Add.2 
Annexe II 
 
 
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