G/TBT/N/SAU/896
16 décembre 2015
(15-6645)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(11) 2529999 poste (9070-9061) Fax +966(11) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 97.130.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Transfer from Standard to 
Technical Regulation for No. SASO ISO 23953-2:2015 (ISO 23953-2:2015) "Refrigerated Display Cabinets - Part 2: Classification, Requirements and Test Conditions"  (Conversion 
de norme en règlement technique du document SASO ISO 23953-2:2015 
(ISO 3953-2:2015) "Meubles frigorifiques de vente - Partie 2: Classification, exigences et 
méthodes d'essai"), 89 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié spécifie les exigences de construction, les caractéristiques et 
les performances des meubles frigorifiques de vente utilisés pour la vente et l'exposition de denrées alimentaires.  
Il spécifie également les conditions d'essai et les méthodes pour contrôler que les 
exigences ont été satisfaites, ainsi que la classification des meubles frigorifiques, leur marquage et la liste de leurs caractéristiques devant être déclarées par le fabricant. Il ne 
s'applique pas aux distributeurs automatiques frigorifiques. 
Il ne s'applique pas non plus aux meubles destinés au stockage ni aux meubles destinés à 
être utilisés, par exemple, dans la restauration ou d'autres application que le commerce de 
détail. elle ne couvre pas non plus le choix portant sur les denrées alimentaires à exposer 
sur les meubles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité G/TBT/N/SAU/896 
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  8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx