G/ADP/N/305  
19 octobre 2017 
(17-5677) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
   
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Septembre 2 017) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 En septembre 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après  présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; la Corée, République de ; les États-Unis; Israël; le 
Japon ; le Mexique ; le Pakistan ; et le Viet Nam concernent les mesures antidumping préliminaires 
et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou 
se les procurer sous forme électronique au près du  Secrétariat de l'OMC .2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
 
  
Appareils d'éclairage de secours  
 Chine  
Fils texturés de polyester (à l'exception du fil à coudre) d'un titre de 
TROIS CENT CINQUANTE (350) décitex ou moins, non conditionnés 
pour la vente au détail  Inde 
Indonésie  
  
Lames de scies à main droites en acier rapide  
 Chine  
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, d'une 
puissance nominale supérieure ou égale à ZÉRO  VIRGULE DOUZE 
KILOWATTS (0,12 kW ) mais n'excédant pas TROIS KILOWATTS (3 kW) et 
d'un poids supérieur ou égal à QUATRE KILOGRAMMES (4 kg) mais inférieur 
à QUARANTE -CINQ KILOGRAMMES (45 kg), à l'exclusion des moteurs 
monophasés à mécanisme de freinage et embrayage intégrés de type 
"moteur à embrayage" et des mo teurs pour lave -linge Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
  
  
Extrusions  d'aluminium  
 Chine 
Roues à usage routier en aluminium  
 Chine 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou  
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/305  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: A USTRALIE (suite)  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine 
 
Profilés creux pour la construction  Émirats arabes unis  
Inde 
 
Fil machine  Corée,  Rép. de 
Indonésie  
Viet Nam  
 
Barre d'armature en acier  Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Mâts éoliens  Viet Nam  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine 
Corée, Rép . de 
Inde 
Malaisie 
Taipei  chinois  
Viet Nam  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
  
Esters acétiques  États-Unis 
Mexique  
 
Tuyaux en acier au carbone, sans soudure, pour oléoducs et 
gazoducs, d'un diamètre extérieur nominal n'excédant pas  
5 (cinq) pouces (141,3 millimètres)  Chine 
Roumanie 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép . de 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
  
laques d'aluminium présensibilisées, pour impression offset  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
Roulements à billes et leurs parties  
 Royaume -Uni 
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  
 Chine  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  
 Chine  
  G/ADP/N/305  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Téréphtalate de dioctyle  
 Corée, Rép. de  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
Italie 
 
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam  
 
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique  
 
Glutamate monosodique  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers  Chine  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
Turquie  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
 
Silicomanganèse  Ukraine  
 
Clous en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Oman  
Taipei chinois  
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
 
Papier de pâte mécanique non enduit  Canada  
 
Papier s non couchés ni enduits  Australie  
Brésil  
Chine  
Indonésie  
Portugal  
 
Gomme xanthane  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ISRAËL 
  
Pâte à tartiner au cacao  Union européenne  
(Italie, Pologne) G/ADP/N/305  
- 4 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON  
  
Polyéthylène téréphtalate à haut degré de polymérisation  Chine 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
  
Éther monobutylique de l'éthylèneglycol  États-Unis 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
  
Fil machine  Chine 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM  
  
Poutres en H  Chine 
 
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