G/TBT/N/KOR/633  
18 mars 2016  
(16-1592)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The regulation of barcode 
labelling and management in cosmetic products  (Règlement relatif à l'étiquetage, avec 
code-barres, et à la gestion des produits cosmétiques), 7 pages, en coréen 
6. Teneur: Suppression des dispositions relatives à l'emplacement du code-barres sur 
l'étiquette des produits cosmétiques, de façon à permettre aux fabricants de choisir l'emplacement en fonction des caractéristiques du produit  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Tenir compte des changements du marché et des besoins des consommateurs et 
de la grande variété de tailles et de formes des produits cosmétiques  
8. Documents pertinents: Notification n° 2016-88 (2016.3.14) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/KOR/633 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 
93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1163_00_x.pdf