G/TBT/N/ISR/854  
9 février 2016  
(16-0848)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur 
(SH 9401.20; ICS 43.040.60, 43.040.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1107 – Child restraint 
devices for motor vehicles (SI 1107 – Dispositifs de retenue pour enfants à bord des 
véhicules à moteur), 150 pages en anglais, 6 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1107 portant sur les dispositifs de retenue 
pour enfants à bord des véhicules à moteur. Ce projet de révision de norme reprend les 
exigences de trois documents internationaux différents et permet de choisir la solution de mise en conformité associée à n'importe lequel de ces trois documents. Le panachage n'est pas permis: il convient de s'en tenir à la solution qui a été choisie jusqu'à la conformité 
totale. Les documents en question sont les suivants:  
 Règlement des Nations Unies E/ECE/324 – Additif 43: Règlement n° 44 et ses 
amendements (53 pages) 
 Règlement des Nations Unies E/ECE/324 – Additif 128: Règlement n° 129 et ses 
amendements (49 pages) 
 Norme fédérale américaine de sécurité concernant les véhicules automobiles 
(FMVSS) n° 213 (Code des règlements fédéraux (CFR), Titre 49, chapitre V, 
paragraphe 571.213: Norme n° 213 et ses amendements) (48 pages, en anglais) 
De plus, il est ajouté dans la section en hébreu de cette norme de nouvelles prescriptions 
concernant le marquage et les instructions en hébreu. G/TBT/N/ISR/854 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1107 (février 2006) et son Amendement 1 
(décembre 2010) 
 Règlement des Nations Unies E/ECE/324 – Additif 43: Règlement n° 44 et ses 
amendements 
 Règlement des Nations Unies E/ECE/324 – Additif 128: Règlement n° 129 et ses 
amendements 
 Norme fédérale américaine de sécurité concernant les véhicules automobiles 
(FMVSS) n° 213 (Code des règlements fédéraux (CFR), Titre 49, chapitre V, 
paragraphe 571.213: Norme n° 213 et ses amendements) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI1107_Mar15.pdf 
http://www.unece.org/trans/mai n/wp29/wp29regs41-60.html 
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs121-140.html 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CFR-2013-titl e49-vol6/pdf/CFR-2013-title49-vol6-sec571-
213.pdf