G/TBT/N/MEX/388  
10 janvier  2018 
(18-0205) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía  - CCONNSE 
(Comit é consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie) . Adresse : Av. 
Puente de Tecamachalco Núm. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, 
Naucalpan de Juárez, C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 57 29 91 00, int. 43274 et 
43244 ; fax: 55 20 97 15 ; courrier électronique: sofia.pacheco@economia.gob.mx  
juan.rivera@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure pour gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-014-SCFI-2017, "Medidores de Desplazamiento Positivo Tipo 
Diafragma para Gas Natural o l.p. en Estado Gaseoso - Especificaciones, Métodos de 
Prueba y de Verificación"  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-014-SCFI-2017. 
Instruments de mesure à déplacement positif, à diaphragme, pour gaz naturel ou GPL en 
phase gazeuse - Spécifications et méthodes d'essai et de vérification) (ce texte abrogera la 
NOM-014-SCFI-1997), 19 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux instruments de mesure pour gaz naturel et 
gaz de pétrole liquéfié destinés à être util isés dans des conditions normales de pression 
atmosphérique, avec une capacité maximale de 10 m3/h et une chute de pression 
maximale de 200 Pa.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme off icielle mexicaine notifié établit les spécifications et les 
méthodes d'essai et de vérification auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure 
à déplacement positif, à diaphragme, pour gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié en phase 
gazeuse.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades Medida , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. G/TBT/N/MEX/388  
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   NMX-Z-12/1-1987. Muestreo para la inspección por atributos - Parte 1 : 
Información general y aplicaciones . Cette norme abroge la NOM -Z-12/1 1975 et la 
NOM-Z-12/4-1977. Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 2 8 octobre 1 987. 
 NMX-Z-12/2-1987. Muestreo para la inspección por atributos - Parte 2 : Método de 
muestreo, tablas y grá ficas. Cette norme abroge la NOM -Z-12/2-1975 et la NOM -
Z-12/3-1975. Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 2 8 octobre 1 987. 
 NMX-Z-12/3-1987. Muestreo para la inspección por atributos - Parte 3 : Regla de 
cálculo para la  determinación de planes de muestreo . Cette norme abroge la NOM -
Z-12/5-1980. Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 3 1 juillet 1 987. 
 NMX-Z-055-IMNC -2009. Vocabulario Internacional de Metrología - Conceptos 
fundamentales y generales, y términos asociados (VIM) . Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 4 décembre 2 009. 
 NMX-EC-17025 -IMNC -2006. Requisitos generales para la competencia de los 
laboratorios de ensayo y de calibración . Cette norme abroge la NMX -EC-17025 -
IMNC -2000. Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération 
le 24 juillet 2 006. 
9. Date projetée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié entrera en 
vigueur après sa publication en tant que norme définitive dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié 
entrera en vigueur après sa publi cation en tant que norme définitive dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils à compter du 
lendemain de la date de publication au Journal officiel de  la Fédération  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría  de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
    jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5509971&fecha=03/01/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_0199_00_s.pdf