G/TBT/N/TPKM/173  
26 août 2014  
(14-4893)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5118 
Fax: (886-2) 3343-3991 Courrier électronique: wen.peng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Barres en acier, crénelées ou lisses, pour béton armé (voir document de 
référence) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 4 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Les barres en acier, crénelées ou lisses, pour béton armé sont soumises à 
inspection obligatoire dans le cadre du système de certification du Bureau des normes, de 
la métrologie et de l'inspection (BSMI). Le BSMI va adopter, en tant que nouvelle norme d'essai et d'inspection, la norme révisée CNS 560 (Barres en acier, crénelées ou lisses, 
pour béton armé), promulguée le 5 février 2014, à la place de l'actuelle norme CNS 560 
promulguée le 5 février 2005. Le BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1
er avril 2015 les 
barres en acier, crénelées ou lisses, pour béton armé soumises à inspection soient 
conformes à la norme révisée CNS 560 au moment de leur importation ou de leur mise sur 
le marché. La procédure d'évaluation de la conformité de ces barres est prévue par le programme d'enregistrement de la certification des produits (programme RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs G/TBT/N/TPKM/173 
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  8. Document pertinents: The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 560 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er novembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3757_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3757_00_x.pdf