2014–......  1 Ordonnance de l'OSAV  
concernant les conditions d'impo rtation et de mise sur le 
marché de denrées alimentaires à la suite de l’accident sur-
venu à la centrale nucléaire de Tchernobyl  
du … 
 
L'Office fédéral de la sécurité alimenta ire et des affaires vétérinaires (OSAV), 
vu l'art. 83 de l’ordonnance du ... sur les de nrées alimentaires et les objets usuels 
(ODAlOUs)1  
vu l'art. 5 de l'ordonnance du DFI du ... sur les contaminants2, 
arrête: 
Art. 1  Champ d’application 
La présente ordonnance règle les conditions d'importation et de mise sur le marché 
de denrées alimentaires contaminées par du césium 134 et 137 à la suite de 
l’accident survenu à la centra le nucléaire de Tchernobyl. 
Art. 2  Valeurs maximales cumulées en césium 134 et 137 
Lors de la mise sur le marché, les vale urs maximales cumulées en césium 134 et 137 
sont les suivantes:  
a. 370 Bq/kg pour:  
1. le lait, y compris le lait acidulé, acidifié ou fermenté,  
2. la crème, y compris la crème acidulée, acidifiée ou fermentée,  
3. le babeurre,  
4. le yoghourt,  
5. le képhir,  
6. le petit-lait (petit-lait doux, lactosérum); 
b. 370 Bq/kg pour les denrées alimentaire s destinées à l’alimentation particu-
lière des nourrissons âgés de 6 mois au plus; 
c. 600 Bq/kg pour toutes les au tres denrées alimentaires. 
  
 RS ...  
1 RS ... 
2  RS ... Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d' importation de denrées alimentaires suite à 
l'incident survenu à la centrale nuc léaire de Tchernobyl   RO 2015 
2 Art. 3  Certificat d'exportation 
1 Les denrées alimentaires figurant à l'annexe 1, provenant des pays énumérés à 
l'annexe 2, ne peuvent être importées en Suisse  que si elles sont accompagnées du 
certificat d'exportation visé à l’annexe III du règlement (CE) n° 1635/20063.  
2 Le certificat d'exportation  doit être rédigé dans l'une des langues officielles de la 
Suisse ou en anglais. 
Art. 4  Contrôles à l’importation 
1 Les contrôles officiels à l’importation comprennent:  
a. un contrôle systématique des docum ents pour chaque lot de marchandises 
visées à l’art. 3; 
b. un contrôle physique sy stématique, sous forme de prélèvement et d’analyse 
d'échantillons  pour déceler la présence de césium 134 et de césium 137 , 
pour chaque lot de marchandises visées à l’art. 3 excédant 10 kg;  
c. un contrôle effectué par sondage pour toutes les autres denrées alimentaires. 
2 L’autorité d’exécution ne libère un lot que si le contrôle des documents et le con-
trôle physique ont révélé que la denrée a limentaire ne contenait pas de niveaux de 
césium 134 et de césium 137 supérieurs aux valeurs maximales fixées à l’art. 2. 
Art. 5  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le ...  
 Office fédéral de la sécurité alimentaire et 
des affaires vétérinaires:
 Hans Wyss
  
3  Règlement (CE) n° 1635/2006 de la Co mmission du 6 novembre 2006 portant modalités 
d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importa-
tion de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la 
centrale nucléaire de Tchernobyl, JO L 306 du 7. 11.2006, p. 3; modifié en dernier lieu par 
le règlement (UE) n° 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d' importation de denrées alimentaires suite à 
l'incident survenu à la centrale nuc léaire de Tchernobyl   RO 2015 
3 Annexe 1 
(Art. 3, al. 1) 
Denrées alimentaires devant être accompagnées d’un certificat d'exporta-
tion 
1. Champignons, à l'état frais ou réfrigé ré, autres que les champignons de cul-
ture  
2. Champignons (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés, autres que 
les champignons de culture 
3. Champignons conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sul-
fureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser-
vant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en 
l'état, autres que les champignons de culture  
4. Champignons secs, entie rs ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non autremen t préparés, autres que les champi-
gnons de culture 
5. Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, autres 
que les champignons de culture  
6. Champignons, préparés ou conservés au trement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, autres que les champignons de culture Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d' importation de denrées alimentaires suite à 
l'incident survenu à la centrale nuc léaire de Tchernobyl   RO 2015 
4 Annexe 2 
(art. 3, al. 1) 
Pays pour lesquels un certificat d'exportation est nécessaire  
1. Albanie 
2. ancienne République y ougoslave de Macédoine  
3. Bélarus  4. Bosnie-et-Herzégovine  
5. Moldova  
6. Monténégro  7. Norvège  
8. pays membres de l'Union européenne  
9. Russie  10. Serbie  
11. Turquie  
12. Ukraine  Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d' importation de denrées alimentaires suite à 
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