G/SPS/N/ARE/145  
7 mars 2018 
(18-1425) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abattoirs.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Procedure for approval of slaughterhouses to export meats  
(poultry meat and red meat) to the United Arab Emirates  (Procédure d'agrément des 
abattoirs pour l'exportation de viandes (viande de volaille et viandes rouges) vers les 
Émirats arabes unis) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 38 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_1246_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du changement climatique et de l'environnement a publié un 
nouveau décret ministériel établissant la procédure d'agrément des abattoirs pour 
l'exportation de viandes vers les Émirats arabes unis . Cette procédure couvre 
principalement les points suivants:  
 prescriptions de base applicables aux fins de l'agrément : respect de s bonnes pratiques 
en matière d'hygiène et des règles d'innocuité, déclaration, examen de la 
documentation et liste de vérification (modèle 5 joint);  
 procédures de demande par voie électronique ; responsabilités des personnes 
délivrant/renouvelant l'agrémen t; et 
 fréquence des vérifications.  
Pour tout renseignement complémentaire, prière de contacter le Ministère par courrier 
électronique, à l'adresse suivante : foodsafety@moccae.gov.ae.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC RCP 1)  
 Code d'usages  en matière d'hygiène pour la viande (CAC RCP 58)  G/SPS/N/ARE/145  
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   Code d'usages pour une bonne alimentation animale (CAC RCP 54)  
 Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits 
de consommation humaine et animale, et autres normes pertinentes  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée  en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : six mois à compter de la date de publication du Décret 
ministériel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/145  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/