G/AG/N/THA/85  
6 octobre  2017 
(17-5405) Page: 1/22 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles  2014, 2015 et 
2016 . 
_______________    
  G/AG/N/THA/85  
- 2 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2014 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci joints ) 
1 2 3 
19 028,48 (Millions  de B) 10 048,60 
   
  G/AG/N/THA/85  
- 3 - Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(Millions de B)  Sources des données  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Plan de recherche -développement pour l 'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l 'amélioration des plantations  
et de la reproduction, le développement rural, la recherche en matière 
de pluviogénie et l 'amélioration des pratiques en matière d 'utilisa tion 
des terres . Les résultats des programmes de recherche sont 
communiqués aux producteurs dans les régions rurales par 
l'intermédiaire des organismes officiels pertinents . 5 921,85 – Département de la pluviogénie royale et de 
l'aviation agricole  
– Département du riz  
– Département de l 'agriculture  
– Département de l 'élevage  
– Département de la sériculture  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Institut de développement et de recherche sur 
les hautes terres  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
 Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des 
maladies contagieuses afin de remédier aux problèmes sanitaires 
qu'elles sont susceptibles de causer  aux êtres humains . 2 825,82 Département de l 'élevage    
  G/AG/N/THA/85  
- 4 - 1 2 3 4 
 Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des 
connaissances pour améliorer leurs techniques de culture . 997,72 – Département de la vérification des 
coopératives  
– Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives  
– Département du riz  
– Département de l 'élevage  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Département de la sériculture  
– Bureau de la réforme agraire  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la vulgarisation agricole  
 Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transférer aux producteurs les 
connaissances obtenues grâce aux projets de recherche, à conseiller 
aux producteurs des options viables pour accroître leurs revenus  et à 
fournir du savoir -faire concernant les semences, les plantes et le 
cheptel et des con naissances sur les technologies nouvelles pour 
accroître la productivité agricole . 14 335,85 – Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives  
– Institut de développement et de recherche sur 
les hautes terres  
– Bureau du Musée de l 'agriculture célébrant les 
50 ans de règne du Roi  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Département de l 'agriculture  
– Département de la vulgarisation agricole  
– Département du riz  
– Bureau de la réforme agraire  
– Département de la sériculture  
– Département de la vérification des 
coopératives  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de l 'aména gement foncier  
– Bureau de la réforme agraire  
 Services d 'inspection  
Les services d 'inspection ont pour objet d 'assurer l 'innocuité et la 
qualité des produits agricoles ainsi que la qualité des aliments pour 
animaux . 1 948,95 – Département de l 'élevage  
– Département de l 'agriculture  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments    
  G/AG/N/THA/85  
- 5 - 1 2 3 4 
 Programme pour la commercialisation et la promotion de 
l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les 
informations relatives au marché et la gestion de l 'organisation des 
agriculteurs pour améliorer l'efficacité  de leurs activités de 
commercialisation . 1 950,96 – Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives  
– Bureau du Musée de  l'agriculture célébrant les 
50 ans de règne du Roi  
– Département de la sériculture  
– Bureau de la réforme agraire  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
 Services d 'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes 
de drainage et l 'entretien des installations dans tout le pays afin de 
disposer de ressources en eau suffisantes pour les cultures et de 
prévenir les inondations et les glissements de  terrain au voisinage des 
berges des cours d 'eau, le remembrement agraire dans les zones 
d'irrigation pour l 'agriculture afin d 'avoir suffisamment d 'eau pour les 
cultures et pour la consommation en saison sèche, et la const ruction de 
routes et de ponts et autres moyens de transport dans les zones 
rurales . 46 743,66 – Département de la pluviogénie royale et de 
l'aviation agricole  
– Département royal de l 'irrigation  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Bureau de la réforme  agraire  
– Département de l 'aménagement foncier  
Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes 
naturelles  Participation financière de l 'État à des programmes d 'assurance -récolte  167,83 – Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
– Département du commerce intérieur  
Total   74 892,64  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 6 - Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Traitement spécial et différencié " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure  
pendant l 'année en question  
 Sources des données  
  (Millions de B)   
1 2 3 4 
Subvention aux intrants  Subvention accordée aux agriculteurs à faible 
revenu  39 552,82 – Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 7 - Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit ) MGS par produit   
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après ) Mesures du soutien  
par produit  (d'après le 
tableau explicatif DS:8  
ci-après ) Valeur de la 
production  10% de la 
valeur de la 
production  MGS totale courante  
(globale ) 
 (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  
1 2 3   4 
Riz 1 936,86    1 936,86 
Manioc  100,23    100,23 
Canne à sucre  450,00    450,00 
Céréales  7 561,51    7 561,51 
MGS totale      10 048,60 
   
  G/AG/N/THA/85  
- 8 - Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année   
2014 Type(s)  
de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  
DS:6) MGS totale  Sources des 
données  
   (Millions  
de B)    (Millions  
de B)    (Millions  
de B)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
production  434,15   434,15   434,15 Département  
du commerce 
intérieur , BAAC*  
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
détention de stocks  1 119,02   1 119,02   1 119,02 Département  
du commerce 
intérieur , BAAC*  
Riz Campagne 
agricole  Versements pour la 
détention de stocks  383,69   383,69   383,69 Organisation des 
entrepôts publics  
Manioc  Campagne 
agricole  Prêts pour la 
détention de stocks  0,23   0,23   0,23 Département  
du commerce 
intérieur , BAAC*  
Manioc  Campagne 
agricole  Prêts pour la 
transformation  100   100   100 Département  
du commerce 
intérieur  
Canne à sucre  Exercice 
budgétaire  Subvention de l 'État 450   450   450 Bureau de l 'Office 
de la canne à 
sucre et du sucre  
Céréales  Campagne 
agricole  Dépense pour la 
détention de stocks 
de produits 
agricoles  7 561,51   7 561,51   7 561,51 Organisation des 
entrepôts publics  
* BAAC = Banque pour l 'agriculture et les coopératives agricoles .    
  G/AG/N/THA/85  
- 9 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci joints ) 
1 2 3 
19 028,48 (Millions  de B) 7 254,44 
   
  G/AG/N/THA/85  
- 10 - Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
(Millions de B)  Sources des données  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Plan de recherche -développement pour l 'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur  l'amélioration des plantations et de la 
reproduction, le développement rural, la recherche en matière de pluviogénie et 
l'amélioration des pratiques en matière d 'utilisation des terres . Les résultats des 
programmes de recherche sont communiqués aux produc teurs dans les régions 
rurales par l 'intermédiaire des organismes officiels pertinents . 5 052,68 – Département de la pluviogénie 
royale et de l 'aviation agricole  
– Département du riz  
– Département de l 'agriculture  
– Département de l 'élevage  
– Département de la sériculture  
– Département de l 'aménagement 
foncier  
– Institut de développement et de 
recherche sur les hautes terres  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
 Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des maladies 
contagieuses afin de remédier aux problèmes sanitaires qu 'elles sont susceptibles 
de causer aux êtres humains . 3 249,55 Département de l 'élevage    
  G/AG/N/THA/85  
- 11 - 1 2 3 4 
 Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connaissances 
pour améliorer leurs techniques de culture . 814,92 – Département de la vérification des 
coopératives  
– Bureau du Secrétaire permanent 
pour l 'agriculture et les coopératives  
– Département du riz  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement 
foncier  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Département de la sériculture  
– Bureau de la réfor me agraire  
– Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la vulgarisation 
agricole  
 Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transférer aux producteurs les 
connaissances obtenues grâce aux projets de recherche, à conseiller aux 
producteurs des options viables pour accroître leurs revenus  et à fournir du 
savoir -faire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
conna issances sur les technologies nouvelles pour accroître la productivité 
agricole . 16 922,35 – Bureau du Secrétaire permanent 
pour l 'agriculture et les coopératives  
– Institut de développement et de 
recherche sur les hautes terres  
– Bureau du Musée de l 'agriculture 
célébrant les 50  ans de règne du Roi  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement 
foncier  
– Département de l 'agriculture  
– Département de la vulgarisation 
agricole  
– Département du riz  
– Bureau de la réforme agraire  
– Département d e la sériculture  
– Département de la vérification des 
coopératives  
– Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la promotion des 
coopératives    
  G/AG/N/THA/85  
- 12 - 1 2 3 4 
 Services d 'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d 'assurer l 'innocuité et la qualité des 
produits agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux . 3 091,51 – Département de l 'élevage  
– Département de l 'agriculture  
– Département de la vulgarisation 
agricole  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments  
 Programme pour la commercialisation et la promotion de l 'organisation 
des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations 
relatives au marché et la gestion de l 'organisation des agriculteurs pour améliorer 
l'efficacité  de leurs activités de commercialisation . 379,28 – Bureau du Secrétaire permanent 
pour l 'agriculture et les coopératives  
– Bureau  du Musée de l 'agriculture 
célébrant les 50  ans de règne du Roi  
– Département de la sériculture  
– Département du riz  
– Département de la promotion des 
coopératives  
– Département de l 'agriculture  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
 Services d 'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes de drainage 
et l'entretien des installations dans tout le pays afin de disposer de ressources en 
eau suffisantes pour les cultures et de prévenir les inondations et les glissements 
de terrain au voisinage des berges des cours d 'eau, le remembrement agraire 
dans les zones d 'irrigation pour l 'agriculture afin d 'avoir suffisamment d 'eau pour 
les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la construction de routes 
et de ponts et autres moyens de transport dans les zones rurales . 47 750,72 – Département de la pluviogénie 
royale et de l 'aviation agricole  
– Département royal de l 'irrigation  
– Département de l 'aménagement 
foncier  
– Bureau de la réforme agraire  
Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes 
naturelles  Participation financière de l 'État à des programmes d 'assurance -récolte  1 148,95 – Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
– Département du commerce intérieur  
Total   78 409,96  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 13 - Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Traitement spécial et différencié " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure  
pendant l 'année en question  
 
(Millions de B)  Sources des données  
1 2 3 4 
Subvention  
aux intrants  Subvention  aux producteurs pour des machines agricoles  0,42 – Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 14 - Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit ) MGS par produit   
(d'après les tabl eaux  
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après ) Mesures du soutien par 
produit  (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après ) Valeur de la 
production  10% de la valeur 
de la production  MGS totale courante  
(globale ) 
 (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  
1 2 3   4 
Riz 1 974,20    1 974,20 
Manioc  1,41    1,41 
Ail 0,007    0,007 
Canne à sucre  450,00    450,00 
Céréales  4 828,82    4 828,82 
MGS totale      7 254,44   
  G/AG/N/THA/85  
- 15 - Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année   
2015 Type de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
 Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  
DS:6) MGS totale  Sources des 
données  
   (Millions  
de B)    (Millions  
de B)    (Millions  
de B)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
production  576,46   576,46   576,46 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
détention de stocks  944,78   944,78   944,78 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Riz Campagne 
agricole  Versements pour la 
détention de stocks  452,96   452,96   452,96 Organisation des 
entrepôts publics  
Manioc  Campagne 
agricole  Prêts pour la 
détention de stocks  1,41   1,41   1,41 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Ail Campagne 
agricole  Prêts à la production  0,007   0,007   0,007 Bureau de 
l'économie agricole  
Canne à sucre  Exercice 
budgétaire  Subvention de l 'État 450   450   450 Bureau de l 'Office de 
la canne à sucre et 
du sucre  
Céréales  Campagne 
agricole  Dépense pour la 
détention de stocks 
de produits agricoles  4 828,82   4 828,82   4 828,82 Organisation des 
entrepôts publics  
* BAAC = Banque pour l 'agriculture et les coopératives agricoles .    
  G/AG/N/THA/85  
- 16 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci joints ) 
1 2 3 
19 028,48 (Millions  de B) 4 599,56 
   
  G/AG/N/THA/85  
- 17 - Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  Sources des données  
  (Millions de B)   
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  Plan de recherche -développement pour l 'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélioration des 
plantations et de la reproduction, le développement rural, la 
recherche en matière de pluviogénie et l 'amélioration des 
pratiques en matière d 'utilisation des terres . Les résultats des 
programmes de recherche sont communiqués aux pro ducteurs 
dans les régions rurales par l 'intermédiaire des organismes 
officiels pertinents . 5 602,54 – Département de la pluviogénie royale et de 
l'aviation agricole  
– Département du riz  
– Département de l 'agriculture  
– Département de l 'élevage  
– Département de la sériculture  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Institut de développement et de recherche sur 
les hautes terres  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la promotion des coopératives  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
 Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation 
des maladies contagieuses afin de remédier aux problèmes 
sanitaires qu 'elles sont susceptibles de causer aux êtres humains . 3 337,13 Département de l 'élevage    
  G/AG/N/THA/85  
- 18 - 1 2 3 4 
 Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des 
connaissances pour améliorer leurs techniques de culture . 496,27 – Département de la vérification des coopératives  
– Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Département de la promotion des coopératives  
– Département de la sériculture  
– Bureau de la réforme agraire  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la vulgarisation agricole  
 Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transférer aux producteurs 
les connaissances obtenues grâce aux projets de recherche, à 
conseiller aux producteurs des options viables pour accroître leurs 
revenus  et à fournir du savoir -faire concernant les semences, les 
plantes et le cheptel et des connaissances sur les technologies 
nouvelles pour accroître la productivité agricole . 19 114,03 – Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives  
– Institut de développement et de recherche sur 
les hautes terres  
– Bureau du Musée de l 'agriculture célébrant les 
50 ans de règne du Roi  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Département de l 'agriculture  
– Département de la vulgarisation agricole  
– Département du riz  
– Bureau de la réforme agraire  
– Département de la sériculture  
– Département de la vérification des coopératives  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments  
– Bureau de l 'économie agricole  
– Département de la promotion des coopératives  
– Département de la pluv iogénie royale et de 
l'aviation agricole  
 Services d 'inspection  
Les services d 'inspection ont pour objet d 'assurer l 'innocuité et la 
qualité des produits agricoles ainsi que la qualité des aliments 
pour animaux . 1 899,30 – Département de l 'élevage  
– Département de l 'agriculture  
– Bureau national des normes pour les produits 
agricoles et les aliments    
  G/AG/N/THA/85  
- 19 - 1 2 3 4 
 Programme pour la commercialisation et la promotion de 
l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur 
les informations relatives au marché et la gestion de 
l'organisation des agriculteurs pour améliorer l'efficacité  de leurs 
activités de commercialisation . 200,41 – Bureau du Musée de l 'agriculture célébrant les 
50 ans de règne du Roi  
– Département de la sériculture  
– Département de la vulgarisation agricole  
– Département de la promotion des coopératives  
– Département du commerce intérieur  
– Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
 Services d 'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrages et de 
systèmes de drainage et l 'entretien des installations dans tout le 
pays afin de disposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les glissements de  
terrain au voisinage des berg es des cours d 'eau, le 
remembrement agraire dans les zones d 'irrigation pour 
l'agriculture afin d 'avoir suffisamment d 'eau pour les cultures et 
pour la consommation en saison sèche, et la construction de 
routes et de ponts et autres moyens de transport dan s les zones 
rurales . 53 326,87 – Département de la pluviogénie royale et de 
l'aviation agricole  
– Département royal de l 'irrigation  
– Département de l 'élevage  
– Département de l 'aménagement foncier  
– Bureau de la réforme agraire  
Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Participation financière de l 'État à des programmes 
d'assurance -récolte  1 638,22 – Banque pour l 'agriculture et les coopératives 
agricoles  (BAAC)  
– Département du commerce intérieur  
Total   85 614,77  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 20 - Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: AN NÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Traitement spécial et différencié " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  Sources des données  
  (Millions de B)   
1 2 3 4 
Subvention aux 
intrants  Fourniture d 'intrants ou d 'une aide financière pour l 'obtention 
d'intrants aux agriculteurs  64 712,26 - Banque pour l 'agriculture et les 
coopératives agricoles  (BAAC)  
   
  G/AG/N/THA/85  
- 21 - Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit ) MGS par produit   
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après ) Mesures du soutien  
par produit  (d'après le 
tableau explicatif DS:8  
ci-après ) Valeur de la 
production  10% de la valeur 
de la production  MGS totale courante  
(globale ) 
 (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  (Millions de B)  
1 2 3   4 
Riz 2 088,94    2 088,94 
Manioc  405,41    405,41 
Canne à sucre  450,00    450,00 
Céréales  1 655,21    1 655,21 
MGS totale      4 599,56 
   
  G/AG/N/THA/85  
- 22 - Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année  
2016 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  
par produit  
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau  
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau  
explicatif  
DS:6) MGS totale  Sources des 
données  
   (Millions  
de B)    (Millions  
de B)    (Millions  
de B)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
production  210,85   210,85   210,85 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Riz Campagne 
agricole  Prêts pour la 
détention de stocks  1 878,09   1 878,09   1 878,09 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Manioc  Campagne 
agricole  Prêts pour la 
production  112,76   112,76   112,76 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Manioc  Campagne 
agricole  Bonification d 'intérêts  292,65   292,65   292,65 Département du 
commerce intérieur , 
BAAC*  
Canne à sucre  Exercice 
budgétaire  Subvention de l 'État 450   450   450 Bureau de l 'Office de 
la canne à sucre et du 
sucre  
Céréales  Campagne 
agricole  Dépense pour la 
détention de stocks 
de produits agricoles  1 655,21   1 655,21   1 655,21 Organisation des 
entrepôts publics  
* BAAC = Banque pour l 'agriculture et les coopératives agricoles . 
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