G/TBT/N/BRA/765  
11 décembre  2017 
(17-6803) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563 2765  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de règlement notifié sont à envoyer à l'adresse 
suivante : http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=28757  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédient actif  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft resolution N°  439, 
4 December 2017, regarding the active ingredient P07 - PICLORAM of the mo nograph list 
of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de déci sion n°  439 du 
4 décembre 2 017 relative à l'ingrédient actif P07 - PICLORAME  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)), 3 page(s) en portugais.  
6. Teneur : Inclusion d'applications non agricoles aux abords de routes et d'autoroutes, de 
voies ferrées, de zones industrielles, de lignes à haute tension, de lignes téléphoniques, de 
canalisations et de pipelines et de zones de protection de la nature pour l'ingrédi ent actif 
P07 - PICLORAME inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/765  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 233, 
6 décembre 2 017; Section 1 page 26 ; 2) Loi n° 9,782, 2 6 janvier 1 999; Décision RDC 
n° 61, 3 février 2 016; 3) Journal of ficiel brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anv isa.gov.br/