G/SPS/N/USA/2524  
 
5 mars 2013  
(13-1207)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Cultures fourragères, fourrages et paille de céréales à 
grains du groupe 16, à l'exception de la paille de maïs, de sorgho-grain et de blé;  et 
grains céréaliers du groupe 15, à l'exception des grains de maïs, de sorgho-grain et de 
blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Acetochlor;  Pesticide Tolerances  (Acétochlore.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-27/html/2013-04532.htm  
6. Teneur:  Le règlement notifié modifie des limites maximales de résidus involontaires 
d'acétochlore dans ou sur les groupes de cultures 15 et 16 pour les grains céréaliers en 
abandonnant l'exclusion visant le riz en grains et la paille de riz.  La société Monsanto 
Company a demandé ces limites maximales de résidus au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2524 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple , numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-07-25/html/2012-17899.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  27 février 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  27 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 février 2013. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Hope Johnson, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Tél:  +(703) 305 5410.  
Courrier électronique:  johnson.hope@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Tél:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique: 
 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov