G/TBT/N/KOR/636  
6 avril 2016  
(16-1925)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office Mi nistry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (République de Corée) 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments for 
"Standards and Specifications of Health Functional Foods" (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux aliments fonctionnels de santé), 118 pages, en 
coréen  
6. Teneur: La principale modification proposée pour les normes et spécifications relatives aux 
aliments fonctionnels de santé consiste en ce qui suit:  
 établir des normes et spécifications pour chaque ingrédient fonctionnel: - huit 
ingrédients fonctionnels: raffinose, extrait de Gelidium amansil Lamourous, créatine, 
protéine du lait hydrolysée, extrait de  Phellinus linteus , extrait de tomate, extrait 
d'Amorphophallus konjac , extrait du fruit de Hovenia dulcis Thunb ; 
 établir des méthodes d'essai pour les ingrédients fonctionnels: - sept méthodes 
d'essai: dicyandimide, dihydrotri azine, créatine monohydrate, αS1caséine 
(αS1-caséine) (f91-100), lycopène, glucosylcéramide, quercétine; 
 modification partielle des méthodes d'essai applicables aux ingrédients fonctionnels: 
- phospholipide (matière insoluble dans l'acétone), acide gamma-polyglutamique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique  G/TBT/N/KOR/636 
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  8. Documents pertinents: Préavis n° 2016-106 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (24 mars 2016), disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
27737 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1399_00_x.pdf