G/TBT /N/BRA/838  
11 septembre  2018 
(18-5610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Sucres et sucreries (chapitre 17 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique n° 47 
du 30 août 2 018 ( Instrução Normativa Nº 47, de 30 de August de 2018 ), 4 pages en 
portugais  
6. Teneur : Le règlemen t technique notifié porte sur la classification du sucre et couvre les 
points suivants : norme officielle de classification, identité, qualité, échantillonnage, mode 
de présentation, marquage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; qualité des produits, innocuité des 
produits alimentaires  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da  União ) n° 173, 
6 septembre 2 018, section 1, pages 12 à 15 ; 2) Règlement technique n° 47, 
30 août 2018; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  G/TBT/N/BRA/838  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/09/2018&jornal=515&
pagina=12&totalArquivos=106  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/09/2018&jornal=515&
pagina=13&totalArquivos=106  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/09/2018&jornal=515&
pagina=16&totalArquivos=106  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/09/2018&jornal=515&
pagina=15&totalArquivos=106