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10 avril 2013  
(13-1864)  Page: 1/5  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NOVEMBRE 2012-MARS 2013) 
Les renseignements ci ‑après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 6 et 7 mars 2013 au titre du point 5 de l'ordre 
du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
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Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés, et ses centres régionaux dans le but de renforcer la participation des pays en développement aux activités internationales 
de normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
1  SOUTIEN APPORTÉ PAR LA CEI À SES MEMBRES 
1.1.  En 2013, les Services informatiques (TISS) de la CEI s'attacheront à améliorer encore les 
outils et les services informatiques de la Commission et organiseront des sessions nationales de 
formation pour les Comités nationaux de la CEI
1 (membres de la CEI). En janvier 2013, un 
questionnaire a été distribué aux Comités nationaux de la CEI, qui sera utilisé pour analyser du point de vue de l'efficience les éventuelles améliorations à apporter au soutien que la CEI offre à 
ses membres. En répondant au questionnaire, le s Comités nationaux de la CEI peuvent influer 
directement sur le développement ultérieur des outils et services informatiques de la Commission. Plusieurs grands projets ont été mis au point, comme une plate-forme publique, qui permet de 
présenter des observations sur les projets de normalisation, un système de tickets pour les 
informations en retour, des conférences en ligne et des améliorations concernant les outils de collaboration électronique entre les Comités nationaux et les Comités techniques de la CEI. Trente ateliers nationaux seront organisés par les TISS en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et 
en Asie, pour donner des renseignements et des formations de pointe aux parties prenantes qui 
forment la communauté mondiale de la CEI. 
1.2.  En janvier 2013, une campagne de promotion itinérante a été organisée en Inde. Des 
présentations sur les activités de la CEI ont eu lieu à New Delhi, Coimbatore et Mumbai. Plus de 
100 participants – principalement des ingénieurs et des bibliothécaires techniques utilisant les normes internationales de la CEI ou s'y intéressant – y ont assisté. L'issue a été très positive, et il 
y a eu une bonne interaction avec le public. La campagne a permis à la CEI de recevoir des 
informations en retour utiles sur la manière dont ses normes internationales sont utilisées en Inde, tant du point de vue pratique que technique. 
2  COLLABORATION RÉGIONALE DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 
2.1  Associer les organismes de réglementation  pour les équipements électriques et 
électroniques dans la ré gion de l'Asie du Sud 
2.1.  Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (IEC ‑APRC) participe régulièrement à 
la réunion du Comité sectoriel conjoint sur les équipements électriques et électroniques du Comité 
consultatif de l'ASEAN sur les normes et la  qualité (ACCSQ JSC EEE) pour échanger des 
renseignements sur les derniers faits nouveaux concernant la CEI. À sa réunion qui a eu lieu 
                                               
1 http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:5:0 . G/TBT/GEN/145 
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  récemment à Yogyakarta (Indonésie), en novembre 2012, la CEI a donné des renseignements sur 
les pages de son site Web relatives aux fiches et prises de courant et sur les livres blancs établis par le Bureau de stratégie des marchés de la CEI. 
2.2.  Un des objectifs de l'ACCSQ JSC EEE est de mettre en œuvre l'accord sur le régime de 
réglementation harmonisé des équipements électriques et él ectroniques (EEE) de l'ASEAN. 
Conformément à l'Accord OTC de l'OMC, l'accord de l'ASEAN préconise l'utilisation des normes internationales pour démontrer que le produit réglementé est conforme aux prescriptions 
essentielles de l'ASEAN po ur les EEE. Les normes internationales de la CEI occupent  une place très 
importante dans la liste des normes reconnues. 
2.2  Symposium international de Séoul (2012) 
2.3.  La CEI a participé au symposium organisé à Séoul par la Commission de réglementation de 
l'électricité de la Corée, le 28 novembre 2012. En particulier, la CEI a donné deux exemples, le 
réseau électrique et l'efficacité de l'énergie électrique du futur, en tant que nouveaux domaines dans lesquels il est important que les organismes de réglementation participent à l'élaboration des 
normes internationales et à l'utilisation des systèmes d'évaluation de conformité de la CEI. Le 
symposium comptait 150 participants, qui étaient en grande partie des ingénieurs et des responsables des entreprises locales de services collectifs et d'organismes apparentés. 
2.3  Dix ans de collaboration avec le Comité japonais des normes industrielles (JISC) 
pour soutenir la région Asie-Pacifique 
2.4.  Le 11
ème séminaire JISC/CEI/APSG (Comité de direction Asie-Pacifique) sur le développement 
des ressources humaines a eu lieu à Singapour les 3 et 4 décembre 2012. Cet événement a lieu 
tous les ans depuis l'établissement du Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique 
(IEC-APRC), lequel célébrait son 10ème anniversaire en 2012. Le séminaire avait comme thème les 
normes pour une société verte et portait sur les travaux de la CEI relatifs à l'efficacité de l'énergie 
électrique des produits blancs, des produits bruns, des équipements informatiques et des limiteurs 
de surtension. Dans le cadre des collaborations antérieures avec le JISC, les comités nationaux de la CEI de la région sont devenus plus actifs et ont pris part en tant que membres participants aux 
comités techniques/sous-comités de la Commission. Quarante délégués de onze pays de la région 
Asie-Pacifique ont participé au séminaire. 
3  ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
3.1  La République islamique d'Iran et le Vietnam deviennent les 55
ème et 56ème États 
membres du Système de la CEI pour l'évalua tion de la conformité des équipements et 
composants électrotechniques(IECEE) 
3.1.  La communauté de l'IECEE a accueilli deux pays membres de la CEI parmi ses États 
membres. La République islamique d'Iran, représentée par l'Institut iranien de normalisation et de 
recherche industrielle (ISIRI), est devenue membre en novembre 2012, et le Viet Nam, représenté par la Direction des normes, de la métrologie et de la qualité (STAMEQ) en décembre 2012. 
3.2  Séance d'information sur l'IECEE au Bureau central de la CEI 
3.2.  En novembre 2012, six pays affiliés – Burkina Faso, Côte D'Ivoire, Gabon, Guinée, RDC et 
Togo – ont envoyé des représentants pour une visite au Bureau central de la CEI. L'exposé sur l'IECEE a été suivi d'une discussion et de questions, en particulier sur la manière de contrôler et de 
garantir la sûreté et la qualité des produits électriques importés. L'IECEE prévoit d'organiser un 
événement régional pour l'Afrique en collaborat ion avec la Commission électrotechnique africaine 
de normalisation (AFSEC), en 2013. Plus de re nseignements seront communiqués dans notre 
prochain rapport, en juin. 
3.3  Le séminaire international IECEx-AFSEC à Abidjan 
3.3.  Le Système de la CEI pour la certification de la conformité aux normes des équipements 
destinés à être utilisés en atmosphère explosive (IECEx) et l'AFSEC, en collaboration avec la 
Commission africaine de l'énergie (AFREC), l'Union des producteurs, transporteurs et distributeurs G/TBT/GEN/145 
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  d'énergie électrique d'Afrique (UPDEA), CODINORM (Côte D'Ivoire Normalisation), et en 
partenariat avec les entreprises de services collect ifs CIE (Compagnie Ivoirienne d'Électricité) et 
CIPREL (Compagnie Ivoirienne de Production d'Électricité), ont organisé un événement international pour l'Afrique. Le séminaire a eu lieu à Abidjan (Côte d'Ivoire), du 28 
au 30 novembre 2012, et a réuni 40 participants de 9 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, 
Côte D'Ivoire, Ghana, Kenya, Mali, RDC, Tunisie et  Zimbabwe). Il s'agissait d'un cours de trois 
jours donné par deux experts internationaux de l'IECEx, en français et en anglais. Le séminaire 
s'adressait aux professionnels de différents secteurs: pétrole (6), gaz (6), électricité (9), 
normalisation (8), hôpitaux (3), organismes minist ériels (2), construction et développement (3), 
télécommunications (1), ABB (2). Les deux fo rmateurs participent aux travaux du Comité 
technique 31 de la CEI (Matériels électriques pour atmosphères explosives). Ils ont partagé leur 
expertise internationale et ont présenté aux participants une approche théorique de la mise en 
œuvre des normes internationales de la CEI 60079-14, 60079-17 et 60079-10-1 sur la classification des zones. Une visite des sites de la CIE et de la CIPREL a suivi, et les conclusions 
ont été présentées dans le cadre du cours. Les exercices pratiques réalisés dans le cadre de la 
visite des sites ont été appréciés et les deux entreprises de services collectifs ont constitué de bonnes études de cas. C'est la première fois que la CEI organisait un tel événement et l'expérience 
d'Abidjan encourage à poursuivre sur cette voie, pour autant que les pays soient prêts à ouvrir 
leur site aux participants originaires de divers pays pour des visites. 
4  PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
4.1  À propos du Programme 
4.1.  Le Programme des pays affiliés à la CEI s'adresse aux pays en développement qui ne 
possèdent pas encore l'infrastructure et les compétences techniques nécessaires pour participer aux activités de la CEI en tant que membres. La participation au Programme est gratuite et se fait 
à l'invitation du Secrétaire général de la CEI. 
4.2  Questionnaire sur les besoins en matière d' évaluation de la conformité des pays 
affiliés à la CEI 
4.2.  Au cours de la 76
ème R é u n i o n  g é n é r a l e  d e  l a  C E I  q u i  a  e u  l i e u  à  O s l o  ( N o r v è g e ) ,  e n  
octobre 2012, le Leader des Affiliés s'est adressé au CAB, le conseil de gestion pour l'évaluation de la conformité de la CEI, indiquant qu'il était urgent d'agir pour soutenir les pays affiliés à la CEI. Le groupe des Affiliés et le CAB se sont ensuite réunis pour examiner des moyens d'identifier les 
besoins des différents pays affiliés en matière d'év aluation de la conformité, afin d'appuyer leurs 
demandes et de trouver des solutions concrètes et adaptées. En novembre, tous les principaux 
contacts des pays affiliés ainsi que leurs CEN (Comités électrotechniques nationaux) ont reçu un 
questionnaire sur les besoins des pays en développement en matière d'évaluation de la 
conformité. Cinquante-deux pays ont répond u au questionnaire: 50% en Afrique, 29% 
en Amérique latine et 21% dans la région Asie-Pacifique. Même si presque tous ont indiqué avoir 
une autorité nationale de réglementation (90%), la majorité ont admis que les essais sur les 
produits électriques et électroniques constituaient un réel problème dans leurs pays respectifs, en raison du manque d'infrastructures et de compétences techniques. Trente-quatre pays ont indiqué avoir connaissance des trois systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI, mais ils avaient 
besoin d'aide pour apprendre à les utiliser et tirer parti de ce que la CEI avait à offrir. D'après leurs 
réponses, les séminaires en ligne (48%) et le tutorat (46%), ainsi que l'apprentissage en ligne (44%) semblent être les supports les plus appropriés pour le renforcement des capacités. Le 
Secrétariat du Programme des pays affiliés à la CEI et le CAB s'emploient actuellement à offrir aux 
pays en développement une approche adéquate po ur traiter les questions essentielles comme la 
sûreté des appareils électriques, l'efficacité de l'énergie électrique et la contrefaçon. 
4.3  Évaluation des besoins des pays aff iliés à la CEI en matière de tutorat 
4.3.  Dans la deuxième année de son mandat, le Leader des Affiliés de la CEI peut à présent 
identifier les domaines devant faire l'objet d'améliorations et qui doivent être examinés et soutenus par la communauté de la CEI. Au cours de la réunion du Bureau de gestion de la 
normalisation (SMB) qui s'est déroulée à Oslo, il a de nouveau indiqué qu'il était urgent de mettre 
en place une approche de tutorat pour les pays membres de la CEI. Le groupe des Affiliés et les représentants régionaux de la CEI de Singapour et de São Paulo se sont réunis à Oslo afin d'établir G/TBT/GEN/145 
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  le cadre d'un programme de tutorat. Un questionnaire a été distribué en novembre, afin de cerner 
la situation et les besoins spécifiques de chaque pays. Une fois la compilation achevée, le Secrétariat des Affiliés analysera les résultats et tirera des conclusions en vue de mettre en œuvre le tutorat pour les Affiliés, avec le soutien des Centres régionaux de la CEI – IEC-APRC et 
IEC-LARC (Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine) – et des Comités techniques de la 
Commission. 
4.4  Séminaires en ligne 
4.4.  Comme la CEI travaille exclusivement dans un environnement électronique, l'un de ses 
principaux objectifs est de fournir des formations en ligne aux pays affiliés à la CEI, au moyen de séminaires en ligne. Depuis notre dernier rapport au Comité OTC, deux nouveaux pays ont bénéficié de ce service: l'Afghanistan (pour renforcer les capacités du CEN récemment établi) et 
la RDC (pour aider à établir le CEN). La formation a été dispensée par le Secrétariat des Affiliés de 
la CEI, depuis le Bureau central de la CEI (Genève), en anglais pour l'Afghanistan et en français pour la RDC. 
5  PLUS DE COMITÉS ÉLECTROTECHNIQUES NATIONAUX DANS LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
5.1.  Depuis la dernière réunion du Comité OTC, en novembre 2012, les pays suivants ont établi 
leur CEN: 
a. Bhoutan: le Leader des Affiliés a indiqué que son pays avait établi son CEN et avait 
adopté sa première série de normes internationales de la CEI. Les membres du CEN viennent principalement du secteur public (Ministère de l'énergie, Administration de 
l'électricité du Bhoutan, Thimphu City Corporation, etc.), mais aussi d'entreprises privées 
et du Bureau des normes du Bhoutan, l'organisme de normalisation national. 
b. Burundi: le CEN réunit des représentants de la REGIDESO (l'entreprise nationale de 
production et de distribution d'eau et d'électricité), du BBN (l'organisme de normalisation 
national), de l'industrie métallurgique, du milieu universitaire, des télécommunications, d'associations de consommateurs, du Ministère du commerce et de beaucoup d'autres 
parties prenantes. 
c. Cambodge: le CEN, dénommé Comité technique national pour les équipements 
électriques et électroniques, est principalement chargé de sélectionner les normes internationales de la CEI qui seront adoptées en tant que normes nationales par 
le Conseil national des normes. Il suiv ra également les travaux de la CEI. 
d. Éthiopie: avec l'établissement d'un CEN et l'adoption de 197 normes internationales de 
la CEI, l'Éthiopie a obtenu le statut de pays Affilié Plus en novembre 2012. Les membres 
du CEN éthiopien viennent du Ministère de l'eau et de l'énergie (présidence), de la 
compagnie d'électricité nationale (vice-présid ence) et du Bureau éthiopien des normes. 
5.2.  Cela porte à 39 le nombre de pays affiliés à la CEI qui ont établi un CEN, et qui ont à présent 
l'infrastructure adéquate pour utiliser pleineme nt le Programme des pays affiliés à la CEI. 
6  COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR  LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
6.1  Atelier "Lacunes et besoins dans le domain e de la normalisation pour les énergies 
renouvelables" 
6.1.  La CEI a participé à un atelier sur les lacunes et les besoins dans le domaine de la 
normalisation pour les énergies renouvelables à Bonn (Allemagne), le 24 octobre 2012. L'atelier a été organisé par l'IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables), en collaboration 
avec l'ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) et l'ICTSD (Centre 
international pour le commerce et le développement durable). Il a réuni un groupe d'experts internationaux pour examiner les besoins prioritaires et les lacunes principales en ce qui concerne 
la normalisation pour les technologies liées aux énergies renouvelables. Les objectifs étaient 
d'établir un réseau de parties prenantes et de répondre aux besoins identifiés par des actions G/TBT/GEN/145 
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  concrètes. Huit orateurs principaux ont fait des exposés sur le sujet, et la CEI a examiné les 
moyens d'aider les concepteurs de projets et les responsables politiques dans l'élaboration des normes. Au cours de l'atelier, la CEI a fait part de son expérience en ce qui concerne la participation des pays en développement au processus d'élaboration des normes internationales de 
la CEI, au moyen du Programme des pays affiliés  à la  CEI  e t  d u s tatut d e  me mb re  as s oc ié  de 
la CEI. La CEI a recommandé d'établir des CEN de manière à associer des experts tant du secteur public que du secteur privé au processus d'élaboration des normes internationales. L'une des 
conclusions était que, pour mettre en place les capacités requises dans les pays en développement 
pour promouvoir l'utilisation optimale des normes, il faudrait notamment que les pays connaissent les mécanismes existants pour faciliter leur participation (par exemple le DEVCO de l'ISO ou le Programme des pays affiliés à la CEI et le statut de membre associé). 
6.2  Collaboration avec l'ONUDI po ur établir des laboratoires d'électricité dans les pays 
en développement 
6.2.  En décembre 2012, le Secrétariat des Affiliés de la CEI a envoyé à tous les principaux 
contacts des pays affiliés une copie papier de la brochure publiée par l'ONUDI en collaboration 
avec la Commission. La version électronique peut être téléchargée depuis le site Web de la CEI. 
6.3  Fondation des Nations Unies – Réseau de  praticiens SE4ALL ("L'Énergie durable 
pour tous") 
6.3.  Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, pilote une initiative 
mondiale sur l'énergie durable pour tous (SE4ALL) pour mobiliser l'action de tous les secteurs de la société autour de trois objectifs indissociables à atteindre d'ici à 2030: permettre un accès 
universel aux services modernes d'énergie; doub ler le taux d'amélioration de l'efficacité 
énergétique dans le monde et doubler la part des énergies renouvelables dans les sources d'énergies au niveau mondial. En septembre-octo bre 2012, la Secrétaire exécutive du Programme 
des pays affiliés a été contactée par le Comité technique 82 de la CEI qui lui a demandé d'assurer 
la liaison avec la Fondation des Nations Unies concernant l'initiative mondiale SE4ALL. Ce projet est le fruit d'une collaboration entre les Nations Unies et des partenaires privés afin d'apporter au 
niveau mondial des solutions aux questions de pauvreté, d'efficacité énergétique et d'énergies 
renouvelables sur tous les marchés émergents. La  Division de l'énergie et du climat de la 
Fondation des Nations Unies anime le Réseau de praticiens qui aborde les questions relatives aux obstacles au commerce pour l'accès universel à l'énergie et travaille en étroite collaboration avec 
d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, l'ONUDI, l'IRENA, la SFI 
(Société financière internationale), etc., ainsi que de nombreuses autres organisations des secteurs public et privé faisant partie de ce réseau de praticiens. Par l'intermédiaire du Secrétariat 
des Affiliés, la CEI participe aux réunions mensuelles du groupe de travail sur les normes du 
Réseau. La CEI a fourni au groupe de travail de s renseignements actualisés sur les avantages du 
Programme des pays affiliés et recherche les moyens de faciliter encore plus l'accès des pays en 
développement aux normes internationales pertinentes de la CEI. 
 
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