G/TBT/N/PER/66
15 janvier 2015
(15-0270)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la 
Protección de la Propiedad Intelectual  (Institut national de défense de la concurrence et de 
protection de la propriété intellectuelle) - Servicio Nacional de Metrología  (Service national 
de métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9025.19.90.00 Autres instruments électriques ou électroniques, thermomètres 
ou pyromètres, non combinés à d'autres instruments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de norma 
metrologica peruana PNMP 020 2014 "Termómetros eléctricos clínicos con dispositivo de máxima"  (Projet de norme métrologique péruvienne PNMP 020 2014. Thermomètres 
électriques médicaux avec dispositif à maximum), 38 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de norme notifié fixe les exigences métrologiques et techniques pour les 
thermomètres électriques médicaux avec di spositif à maximum. Ces instruments sont 
destinés au mesurage de la température du  corps humain ou animal. Ils indiquent une 
température maximale mesurée après obtention d'un état stable ou évaluée après un 
intervalle de temps caractéristique de la conception de l'instrument. Avant que la 
température maximale soit indiquée, les valeurs instantanées de la température peuvent 
être affichées par le thermomètre. 
L'étendue de mesure de la température médica le couverte doit être au minimum comprise 
entre 35,5 ° C et 42,0 ° C, ce qui est conforme à l'étendue spécifiée par la 
Recommandation internationale OIML R 7 (The rmomètres médicaux à mercure, en verre, 
avec dispositif à maximum). Deux classes d'exactitude, la classe I et la classe II, sont 
couvertes par le projet de norme notifié. 
Ce projet s'applique aux instruments alimenté s par batterie et à affichage numérique de la 
température. G/TBT/N/PER/66 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La spécification des exigences et la méthode de vérification des thermomètres 
électriques médicaux avec dispositif à maximum permettront d'assurer que ces 
instruments de mesure, qui sont très utilisés par les ménages péruviens, fassent l'objet de contrôles métrologiques, aux fins de la protection de la santé des consommateurs péruviens. 
8. Documents pertinents: Recommandation internationale OIML R 115 Édition 1995 
"Thermomètres électriques médicaux avec dispositif à maximum" 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 
Urb. Corpac 
Lima 27 Pérou 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8040 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Site Web: http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PER/15_0139_00_s.pdf