G/SPS/N/PHL/299/Add.1  
16 novembre 2015  
(15-6061)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
_______________ 
 
 
DA MO No. 46, series of 2015, lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day old chicks, eggs, and semen originating from 
Turkey  (Arrêté n° 46, série 2015, du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la Turquie) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 46, série 2015, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la Turquie, qu'il 
avait établie au moyen de son Arrêté n° 29, série 2015, en raison de la présence déclarée d'un 
foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAH P). L'Arrêté n° 29 du DA est entré en vigueur 
le 20 mai 2015. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le Docteur 
Ifran Erol, Directeur de la Direction générale de l'alimentation et du contrôle du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage à Ankara (Turquie), l'épisode d'IAHP survenu en Turquie est clos. D'après l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales des 
Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de 
volaille en provenance de la Turquie est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_4586_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 G/SPS/N/PHL/299/Add.1 
- 2 - 
  Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
 
__________