G/TBT/N/BRA/408/Rev.1  
28 janvier 2014  
(14-0441)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
   
  
NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Freins, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, embrayages, volants, 
etc. Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 8708) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 12, 
10 janvier 2014: ce texte propose des modifications à l'arrêté n° 301 du 21 juillet 2011, 
notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/408/Add.1 (6 pages, en portugais). 
6. Teneur: Proposition de révision des procédures d'évaluation de la conformité visant à 
l'établissement d'une certification obligatoire de toutes les parties de véhicules routiers, devant être réalisée par une organisme accrédité aux fins de la réduction des risques 
d'accident sur les voies publiques 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs. G/TBT/N/BRA/408/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 9, 
14 janvier 2014, section 1, page 56; 2) Arrêté Inmetro n° 301, 21 juillet 2011; Arrêté 
Inmetro n° 275, 31 mai 2012; 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 15 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002065.pdf