G/SPS/N/ARG/166  
 
8 mars 2013  
(13-1278)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Rhinocéros destinés aux jardins zoologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  "Condiciones sanitarias para autorizar la importación a la 
República Argentina de rinocerontes destinados a zoológicos"  (Conditions sanitaires 
auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine de 
rhinocéros destinés aux jardins zoologiques).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  20 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_1052_00_s.pdf  
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant établissement des conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation 
de l'importation en République argentine de rhinocéros destinés aux jardins zoologiques.  
Ce projet inclut les modèles de demande d'importation de rhinocéros destinés aux 
jardins zoologiques ( Solicitud de importación de rinocerontes destinados a jardines 
zoológicos ) (Annexe I) et de certificat vétérinaire international pour l'exportation vers la 
République argentine de rhinocéros destinés aux jardins zoologiques ( Certificado 
veterinario internacional para amparar la exportación a la República Argentina de rinocerontes destinados a jardines zoológicos ) (Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/ARG/166 
 
- 2 - 
 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
6 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des 
relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax: +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web:   http://www.senasa.gov.ar