G/SPS/N/PER/377/Add.1  
11 mai 2015  
(15-2485)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou. 
 
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 Décision rendant caducs les paragraphes 2.1 et 2.1.1 de l'article unique de la Décision directoriale 
RD n° 0006-2015-MINAGRI-SEN ASA-DSV, ainsi que les articles 2 et 3 de la Décision directoriale 
RD n° 10-2011-AG-SENASA-DSV 
Le SENASA annonce que la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0026-2015-MINAGRI-
SENASA-DSV (norme rendant caducs les articles 2 et 3 de la Décision directoriale n° 10-2011-AG-
SENASA-DSV qui remplaçait Rhagoletis pomonella  par Rhagoletis spp . et Megastigmus albifrons  
par Megastigmus spp . dans les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de pin 
en provenance du Guatemala et de pommes fraîch es en provenance du Canada, respectivement) a 
été publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( El Peruano ) le 4 mai 2015. La publication de la 
norme avait été annoncée au moyen du document G/SPS/N/PER/377 du 3 mai 2011. 
Le texte de la norme est accessible via le lien suivant: 
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/PER/377/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale – SENASA) 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001    +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe  
 
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