G/TBT/N/KOR/524
16 septembre 2014
(14-5160)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Ministry of Environment  (Ministère coréen de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
11 Doum 6-ro, Sejong Special Self-Governing City 339-012 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 44 201 6924 Fax: (+82) 44 201 6934 
Courrier électronique: pkpark0507@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers (s'entend des véhicules 
automobiles conçus pour le transport de voyageurs, des véhicules conçus pour le transport 
de voyageurs et de fret (d'une capacité ju squ'à 15 voyageurs) et des véhicules conçus 
pour le transport de fret d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes au sens de 
l'article 3 de la Loi sur l'administration des automobiles et de l'appendice 1 de l'article 2 du 
règlement d'application de cette loi). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendements to 
the standards for the efficiency of average en ergy consumption of automobiles, standards 
for allowable emission of greenhouse gases from automobiles and the application and 
management thereof  (Modifications proposées pour les normes d'efficacité des automobiles 
en matière de consommation moyenne d'énergie et les normes relatives aux émissions admissibles de gaz à effet de serre par les automobiles, ainsi qu'à l'application et à l'administration de ces normes), 10 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/524 
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  6. Teneur: Le Ministère de l'environnement de la République de Corée annonce au public des 
modifications intéressant les normes pour les automobiles (efficacité en matière de 
consommation moyenne d'énergie et émissions admissibles de gaz à effet de serre) qui 
prendront effet dès 2016 dans le cadre de la feuille de route nationale coréenne pour la réduction des gaz à effet de serre. Ces normes seront appliquées aux véhicules automobiles conçus pour le transport de voyageurs, aux véhicules conçus pour le transport 
de voyageurs et de fret (d'une capacité ju squ'à 15 voyageurs) et aux véhicules conçus 
pour le transport de fret d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes. Ces normes seront mises en application graduellement entre 2016 et 2020 et seront appliquées avec 
souplesse en fonction du poids à vide moyen des automobiles produites par chaque 
constructeur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et de la santé publique, réduction des émissions 
de gaz à effet de serre  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-536 du Ministère de l'environnement 
(11 septembre 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93 Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungchengbuk-do 
République de Corée 36-611 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_4070_00_x.pdf