G/TBT/N/KOR/440  
8 août 2013  
(13-4231)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6583 Fax: (+82) 2 710 6569 
Courrier électronique: kimbs719@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement terminal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revision draft of 
Technical Requirements for the Terminal Equipment for Telecommunications Service  
(Projet de révision partielle des prescripti ons techniques applicables aux équipements 
terminaux de télécommunications), 35 pages, disponible en coréen, non disponible en 
anglais  
6. Teneur: Le document notifié établit les spécifications techniques des équipements 
terminaux de télécommunication filaires et modifie certains articles aux fins de la prise en compte de la norme internationale. La révision partielle a pour objet: 
- de clarifier la disposition relative à l'utilisation de bornes alternatives et d'élargir la 
gamme de fréquence de la tension métallique; 
- de préciser quels sont les produits visés et de clarifier certaines dispositions 
relatives aux systèmes de numérotation automatique avec message enregistré; 
- d'ajouter un gabarit d'impulsion pour les équipements terminaux ayant un débit de 
44 736 kbps, selon la Recommandation UIT-T G.703; 
- de modifier certains termes, notamment en ce qui concerne la certification, 
l'évaluation de la conformité, les télécommunications, la radiodiffusion, la communication, etc. G/TBT/N/KOR/440 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2009-38 de l'Agence nationale de recherche 
sur les radiocommunications (11 septembre 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2013 
Novembre 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet aux adresses suivantes: 
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3125_00_x.pdf