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21 septembre 2016  
(16-5009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au  commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'OIML LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE  
DE MÉTROLOGIE LÉGALE  
Le présent document contient la déclaration faite par l'OIML à la réunion du Comité OTC des 
15-16 juin 2016 au titre du point  5 de l'ordre  du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs).  
 
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Les activités récentes de l'OIML  décrites ci -dessous  présentent un intérêt particulier pour le 
Comité  OTC: 
1  MEMBRES  
1.  L'OIML a le grand plaisir de souhaiter la bienvenue à  son dernier État membre  en date , la 
Thaïlande . Le nombre total des États membres  de l'OIML  est ainsi porté à 61, tandis que  le 
nombre de membres correspondants  est ramené à 62 . La Thaïlande a été membre correspondant 
pendant de nombreuses années, et le pa ssage au statut d'État membre rend compte tant de 
l'importance croissante de la métrologie légale en Thaïlande que de la volonté de ce pays de 
participer plus activement aux travaux futurs de l'OIML.  
2  RÈGLES DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUM AINE EN MER 
(SOLAS) DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE  
2.  Comme expliqué aux deux  dernière s réunion s du Comité OTC, l'OIML intervient  désormais  en 
ce qui concerne les questions de mise en œuvre liées à l'obligation de peser  tous les cont eneurs  
avant le ur chargement à bord des navires,  découlant d'un amendement de la Règle  2 du 
chapitre  VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 
adopté par l'Organisation maritime internationale . 
3.  Les règles révisées de la Conven tion SOLAS exigent que les  expéditeurs indiquent la "masse 
brute vérifiée " de chaque  conteneur  suffisamment tôt pour que cette valeur soit prise en compte 
dans le plan de chargement du navire sur lequel le conteneur sera transporté . Cette " masse brute  
vérifiée" doit être obtenue à l'aide d'un " matériel [de pesage] étalonné et certifié " qui satisfait aux  
"normes de précision et aux prescriptions [applicables] de l'État dans  lequel ce matériel est utilisé 
[conformément à la législation nationale] ". Étant donn é que les règles de la Convention SOLAS ne 
précisent pas que cette législation nationale doit reposer sur des normes internationales 
applicables, le risque de création  d'importants obstacles techniques au commerce est considérable 
si les prescriptions appl iquées dans les différents pays  ne sont pas uniformes , tout  
particuli èrement  du fait que 35 à 37 millions de conteneurs sont utilisés dans le monde . L'OIML 
préconise donc fermement  que les prescriptions relatives au respect des règles de la Convention 
SOLA S repose nt sur ses R ecommandations internationales, ces dernières étant déjà utilisées dans 
le monde entier comme fondement de la législation commerciale relative au  matériel de pesage . 
4.  Il ressort clairement d'un séminaire sur ce sujet , tenu le 1er juin et mené par des dirigeants du 
secteur , que si la sensibilisation et l'état de préparation se sont considérablement amélior és depuis 
à la fin de 2015  de nombreux exploitants portuaires, expéditeurs et gouvernements  sont encore 
mal préparés pour la date butoir  du 1er juillet  2016 fixée pour la mise en œuvre . L'OMI a G/TBT/GEN/203  
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  clairement indiqué  que les seules dérogations aux nouvelles règles viseraient  les conteneurs déjà 
en mer qui seraient  transbordés après la date butoir du 1er juillet.  
5.  L'OIML continue par conséquent à encourager ses mem bres, ainsi que les Membres de l'OMC, à 
examiner la manière dont les règles de la Convention SOLAS sont mises en œuvre sur leur 
territoire . En effet, le manque de préparation ou l'application incohérente  de ces règles  pourrai ent 
mener à  une situation chaotique après le 1er juillet  2016, étant donné qu' un très grand nombre de 
conteneurs  pourraient se voir refuser l'entrée dans les ports ou le chargement sur l es navires.  
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