. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/246 
23 octobre 2012  
 (12-5779) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiqu es).  Bureaux:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.  Courrier électronique: 
fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et margarito.sanchez@conuee.gob.mx .  Site Web:  
http://www.sener.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils domestiques pour la cui sson des aliments (ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-025-ENER-2012, Eficiencia  térmica de aparatos  domésticos para 
cocción de alimentos que usan Gas Licuado de Petróleo o Gas Natural.  Límites, métodos 
de prueba y etiquetad o (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-025-ENER-
2012.  Efficacité thermique des appareils domes tiques pour la cuisson des aliments utilisant 
le gaz de pétrole liquéfié ou le gaz naturel.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage).  
20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des valeurs minimales acceptables d'efficacité thermique des 
brûleurs supérieurs, dans le cadre de la c onsommation de maintien du four des appareils 
domestiques pour la cuisson des aliments utili sant le gaz de pétrole liquéfié ou le gaz 
naturel, ainsi que des méthodes d'essai, des ex igences en matière d'étiquetage et de la 
procédure d'évaluation de la conformité.  
Ce texte s'applique aussi aux produits combinés  utilisant le gaz de pétrole liquéfié ou le gaz 
naturel et comportant des éléments électriques pour la cuisson des aliments. G/TBT/N/MEX/246 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Accroître les économies d'énergie et la préservation des ressources énergétiques par 
l'utilisation de meilleures technologies et protéger  le consommateur en l'orientant vers le 
choix des appareils domestiques offrant la meilleure réponse à son besoin de cuisson des 
aliments. 
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. 
Entrée en vigueur 90 jours civils après la 
publication de la norme officielle mexicaine définitive dans le Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de 
la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad-negocio s/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
  jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index. php?year=2012&month=10&day=17  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_4152_00_s.pdf