ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/47 
4 janvier 2013  
 (13-0015) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux de laboratoire - Embryons, ovules et sperme (de lapins, de 
cobayes, de hamsters, de sour is, de rats et de gerbilles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Veterinary Conditions for the Im portation of Laboratory Animal 
Embryos, Ova and Semen of Rabbits, Guinea  Pigs, Hamsters, Mice, Rats and Gerbils  
(Critères vétérinaires régissan t l'importation d'embryons, d'ovules et de sperme d'animaux 
de laboratoire (lapins, cobayes, ha msters, souris, rats et gerbilles)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/SGP/12_4916_00_e.pdf  
6. Teneur:  Nouveaux critères vétérinaires régissant l'importation d'embryons, d'ovules et de 
sperme d'animaux de laboratoire (lapins, coba yes, hamsters, souris, rats et gerbilles) pour 
applications en laboratoire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/SGP/47 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://app.ava.gov.sg/data/WTO/Vet%20Conds%20-
%20Lab%20animal%20small%20mamma l%20embryo%20ova%20semen_draft.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  21 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  21 décembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  22 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn:  Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg  G/SPS/N/SGP/47 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn:  Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg