WT/REG338/1/Corr.1  
3 juin 2014  
(14-3233)  Page: 1/4  
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UKRAINE ET LE MONTÉNÉGRO  
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
Rapport du Secrétariat 
Corrigendum 
 Des données additionnelles et des précisions ayant été reçues des Parties, le Secrétariat a 
apporté les corrections ci-après dans la présentation factuelle: 
  Le paragraphe 3.2, page 10, est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant: 
 
3.2 Dans le cadre de l'annexe I, l'Ukraine a ajouté une liste d'exemptions à ses engagements 
tarifaires concernant les sections I (animaux vivants et produits du règne animal) et IV (préparations alimentaires) du SH; le Monténégro n'a pas de liste d'exemptions au titre de 
l'annexe I. (Section IV du SH (tableau 3.3).) 
Le tableau 3.1B, page 11, est remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau  3.1 Engagements d'élimination des droits de douane au titre de l'Accord et 
valeurs moyennes correspondantes des échanges 
 
B. Monténégro 
Période d'élimination progressive 
des droits Nombre de 
lignes % de 
l'ensemble 
des lignes 
du tarif 
douanier du 
Monténégro  Valeur des 
importations du 
Monténégro en 
provenance 
d'Ukraine 
(2010-2012) 
millions de $EU % des 
importations 
totales du 
Monténégro en 
provenance 
d'Ukraine 
2010-2012 
Lignes en franchise de droits sur une 
base NPF (2013) 2 492 26,6 1,2 42,4 
2013 6 811 72,6 1,7 57,6 
Lignes demeurant passibles de droits 73 0,8 0,0 0,0 
Total 9 376 100,0 2,9 100,0 
Note: Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations du Secrétar iat de l'OMC d'après les données communiquées par le Monténégro. 
 
 Le paragraphe 3.8, page 11, doit se lire comme suit: 
3.8 Les tableaux 3.2 et 3.3 ci-dessous présentent les lignes tarifaires demeurant passibles de 
droits par section du SH, tandis que le graphique 3.1 montre le taux de droit moyen des lignes 
tarifaires restantes au titre de l'Accord, par chapitre du SH. Une fois l'Accord mis en œuvre, 
l'Ukraine maintiendra des droits de douane pour les importations en provenance du Monténégro 
pour 34 lignes de la section I du SH (animaux vivants) et 7 lignes de la section IV (préparations alimentaires). Ces lignes correspondent aux chapitres 2 et 17 du SH, dont les droits moyens sont 
de 10,8% et 50%, respectivement, pour l'Ukraine. Les lignes tarifaires du Monténégro demeurant 
passibles de droits après la mise en œuvre de l'Accord relèvent toutes de la section IV et du WT/REG338/1/Corr.1 
- 2 - 
  chapitre 4 du SH, le droit moyen étant de 42,2%. Les taux préférentiels moyens finals pour les 
deux Parties équivalent au taux NPF moyen. 
Le graphique 3.1, page 12, est remplacé par le graphique ci-après: 
Graphique 3.1. Ukraine et Monténégro: mo yenne des taux restant applicables par 
chapitre du SH 
 
020406080100
21 7020406080100
4UkraineMontenegroAverage rate of duty (%)  
Average rate of duty (%)  
HS Chapter HS Chapter
MFN Preferential
 
Source:  Estimations du Secrétar iat de l'OMC d'après les données communiquées par les autorités 
ukrainiennes et monténégrines. 
 
Le tableau 3.3, page 13, est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau  3.3 Monténégro: élimination des droits de douane au titre de l'Accord, par 
section du SH 
Section 
du SH Moyenne 
NPF  
(%) Nombre 
de lignes Lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF Nombre de lignes 
en franchise de 
droits au titre de 
l'Accord Lignes demeurant 
passibles de droits Droit moyen 
final 
(non nul) 
2013 2013  
I 15,8 930 46 884   
II 8,0 552 127 425   
III 2,7 128 79 49   
IV 19,0 830 36 721 73 42,2 
V 1,3 235 131 104   
VI 1,6 1 151 183 968   
VII 2,8 301 79 222   
VIII 5,2 130 30 100   
IX 0,9 212 156 56   
X 0,0 195 194 1   
XI 5,4 1 159 47 1 112   
XII 5,6 106 2 104   
XIII 4,4 238 10 228   
XIV 3,9 56 4 52   
XV 2,9 953 542 411   
XVI 1,9 1 373 523 850   
XVII 1,5 264 113 151   
XVIII 1,4 322 152 170   
XIX 22,5 22  22   
Taux de droit moyen (%) Taux de droit moyen (%) Ukraine Monténégro 
Chapitre du SH Chapitre du SH 
NPF Préférentiel WT/REG338/1/Corr.1 
- 3 - 
  Section 
du SH Moyenne 
NPF  
(%) Nombre 
de lignes Lignes en 
franchise de 
droits sur une 
base NPF Nombre de lignes 
en franchise de 
droits au titre de 
l'Accord Lignes demeurant 
passibles de droits Droit moyen 
final 
(non nul) 
2013 2013  
XX 6,5 212 38 174   
XXI 5,0 7  7   
Total 5,9 9 376 2 492 6 811 73 42,2 
Note: Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus, mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte. 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations du Secrétar iat de l'OMC d'après les données communiquées par le Monténégro. 
 
 WT/REG338/1/Corr.1 
- 4 - 
   
ANNEXE 1 
 Le paragraphe 2 de l'annexe 1, page 29, doit se lire comme suit: 
 
2. Globalement, la moyenne des droits NPF de l'Ukraine avant l'entrée en vigueur de l'Accord 
était de 4,8%, avec 37,7% des lignes tarifaires en franchise de droits sur une base NPF. Les droits moyens pour les produits agricoles sont plus élevés que pour les produits non agricoles, à savoir 
9,6% contre 3,7%, avec 14,9% des lignes en franchise de droits pour les produits agricoles, 
contre 43,5% pour les produits non agricoles. Suite à l'entrée en vigueur de l'Accord, en 2013, les exportateurs du Monténégro ont bénéficié d'une marge de préférence relative de 97,9%  dans 
l'ensemble, soit 96,9%  pour les produits agricoles et 100% pour les produits non agricoles, par 
rapport au droit NPF appliqué en vigueur. À compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord, 
99,6% des lignes tarifaires de l'Ukraine sont passées en franchise de droits pour les importations en provenance du Monténégro, soit 98,1% pour les produits agricoles et 100% pour les produits 
non agricoles. 
Le paragraphe 4 de l'annexe 1, page 30, doit se lire comme suit: 
 
4. Comme indiqué dans le tableau A1. 3 ci-dessous, dans l'ensemble, le taux NPF appliqué 
moyen du Monténégro en 2013 était de 5,9%, avec 26,6% des lignes tarifaires en franchise de droits. Les droits de douane sont plus élevés pour les produits agricoles que pour les produits industriels (14,9% contre 3,3%), avec 16,5% des lignes tarifaires visant des produits agricoles en 
franchise de droits contre 29,4% pour les produits non agricoles. Suite à l'entrée en vigueur de 
l'Accord, les exportateurs ukrainiens ont bénéficié d'une marge de préférence relative de 94,9%  
dans l'ensemble, soit 89,9%  pour les produits agricoles et 100% pour les produits non agricoles, 
par rapport au droit NPF en vigueur. À compter de l'entrée en vigueur de l'Accord, 99,2% des 
lignes tarifaires du Monténégro sont passées en franchise de droits pour les importations en provenance d'Ukraine, soit 96,5% pour les produits agricoles et 100% pour les produits non 
agricoles. 
Le tableau A1. 3, page 31, est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau A1. 3 Monténégro: indicateurs des taux  de droits NPF et des taux préférentiels 
applicables aux importations en provenance d'Ukraine  
Origine 
des 
marchan-
dises Année ENSEMBLE DES PRODUITS  Produits agricolesa Produits non agricoles  
Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globale-
ment  
 
 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale-
ment  
 
 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale-
ment  
 
 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
NPF 2013 5,9 8,0 26,6  14,9 17,9 16,5 3,3 4,7 29,4  
Ukraine 2013 0,3 42,2 99,2 1,5 42,5 96,5 0,0 0,0 100,0  
a Définition de l'OMC. 
Note: Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus, mais la composante ad valorem  des 
taux alternatifs est prise en compte. 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations du Secrétar iat de l'OMC d'après les données communiquées par le Monténégro. 
 
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