G/SPS/N/RUS/159  
6 février  2019 
(19-0670) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient  aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse ; matériel génétique 
(autre que le matériel collecté in vivo ); viande et produits de viande crus n'ayant pas fait 
l'objet d'un traitement thermique ; lait et produits laiti ers n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement thermique ; laines, poils, soies, trophées, intestins à l'état brut, cuirs et peaux, 
non traités - Codes du SH : 0102, 0103, 0104,0106, 0201, 0202, 0203,0204,0206, 0208, 
0209,0210, 0410 00 000 0, 0504 00 000 0, 15 06 00 000 0, 1511, 1501, 1502, 1503 00, 
1505, 1516 10, 1518 00, 1601 00, 1602, 1603 00, 1902 20, 1904 20, 0401, 0402, 0403, 
0404, 0405, 0406, 0410 00 000 0, 0511, 1506 00 000 0, 1516 10, 1518 00, 2105 00, 
2106, 3501, 0502, 0506, 0507, 0510 00 000 0, 0511, 4101, 4102, 4103, 4301, 5101, 
5102, 5103, 9705 00 000 0, 0504 00 000 0, 9601, 9705 00 000 0  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Maroc 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No . FS-KS-7/2243 as of 31 January 2019  (Lettre du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/2243 du 3 1 janvier 2 019). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1. 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/6338.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/RUS/19_0707_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant les importations 
sur le territoire de la Fédération de Russie des produits mentionnés au point 3 en 
provenanc e du Maroc, ainsi que le transit par le territoire de la Fédération de Russie 
d'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse originaires du Maroc, en raison de 
l'apparition de foyers de fièvre aphteuse.  
La restriction temporaire vise les marchandises sui vantes:  
 animaux sensibles à la fièvre aphteuse;  
 matériel génétique (autre que le matériel collecté in vivo  visé par les dispositions de 
l'article 8.8.17 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE);  
 viande et produits base de viande crus n'ayant  pas fait l'objet d'un traitement 
thermique permettant d'assurer la destruction du virus de la fièvre aphteuse 
(conformément à l'article 8.8.31 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE);  G/SPS/N/RUS/159  
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   lait et produits laitiers n'ayant pas fait l'objet d'un  traitement thermique permettant 
d'assurer la destruction du virus de la fièvre aphteuse (conformément à 
l'article  8.8.35);  
 laines, poils, soies, trophées, intestins à l'état brut, cuirs et peaux n'ayant pas fait 
l'objet d'un traitement permettant d'assurer la destruction du virus de la fièvre 
aphteuse (conformément aux articles 8.8.32, 8.8.33, 8.8.34, 8.8.37 et 8.8.38 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème( s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'importation de produits insalubres en Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  G/SPS/N/RUS/159  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru