G/TBT/GEN/186  
1er février 2016  
(16-0681)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'OIML LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC 
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE 
DE MÉTROLOGIE LÉGALE 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OIML à la réunion du Comité OTC des 
4-6 novembre 2015 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs). 
 
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1.  Comme je l'ai indiqué lors des deux dernière s réunions du Comité OTC, l'OIML s'efforce 
d'améliorer les travaux qu'elle mène pour soutenir  ce que nous appelons désormais les "pays et 
économies dont le système de métrologie est émergent" plutôt que les "pays en développement". 
En mars 2015, nous avons organisé un séminaire sur la métrologie légale dans la vie quotidienne 
en Chine. Pour donner suite à cette activité, qui a été un succès, nous avons organisé un autre séminaire le mois dernier, parallèlement à la réunion annuelle du Comité international de 
métrologie légale. L'objectif était d'élaborer un disp ositif de l'OIML pour prêter assistance aux pays 
et économies dont le système de métrologie est émergent. 
2.  L'ONUDI, le Programme TBT ACP-UE et le BIPM ont participé à ce séminaire, dont les résultats 
ont permis au Comité international de métrologie légale d'adopter une résolution à l'appui des 
activités de l'OIML dans ce domaine. Les Membre s intéressés peuvent télécharger le texte intégral 
de cette résolution depuis le site de l'OIML (" https://www.oiml.org/fr/stru cture/ciml/ pdf/50-ciml-
resolutions-french.pdf "). 
3.  Cette résolution est importante pour l'OIML car elle établit clairement que les besoins des pays 
concernés devraient être pris en considération et pleinement intégrés dans les travaux de l'OIML à tous les niveaux. En outre, elle donne pour mission au Secrétariat de l'Organisation de travailler 
sur les questions de formation et de renforcement des capacités en matière de métrologie légale. 
En conséquence, nous travaillons déjà à certains  projets conjoints avec l'ONUDI et le Programme 
TBT ACP-UE. 
4.  L'OIML souhaite par ailleurs faire savoir aux Membres qu'elle intervient en ce qui concerne les 
questions de mise en œuvre découlant d'un amende ment du Règlement 2 du chapitre VI de la 
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) adopté par l'Organisation maritime internationale. Cet am endement a été adopté en raison d'un nombre 
important d'accidents maritimes dus notamment à des déclarations inexactes du poids des 
conteneurs. Désormais, pour la première fois, la  réglementation exige de mesurer la masse brute 
de tous les conteneurs à l'aide de matériel de pesage certifié avant que les conteneurs ne soient 
chargés à bord des navires, au lieu de s'en reme ttre à la déclaration de l'expéditeur. Cependant, 
de nombreux exploitants portuaires, expéditeurs et organisations commerciales connexes sont mal préparés pour la date butoir du 1
er juillet 2016 fixée pour la mise en œuvre, et peu de matériel est 
actuellement installé pour satisfaire à cette réglementation. En particulier, ils sont préoccupés par 
le fait que la performance métrologique et technique des instruments de pesage utilisés ainsi que 
les procédures d'homologation et de vérification de ces instruments restent soumises à la réglementation nationale applicable dans le pays de l'expéditeur. Ils s'inquiètent de ce que ni les 
règles de la Convention SOLAS ni les directiv es existantes n'exigent que ces réglementations 
nationales soient fondées sur les normes internationales applicables, telles que celles figurant dans les Recommandations internationales publiées par l'OIML. Celle-ci suit la question de près et G/TBT/GEN/186 
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  encourage les Membres à s'intéresser à la mise en œuvre des règles de la Convention SOLAS sur 
leur territoire, sachant qu'une application non cohérente serait susceptible de créer d'importants obstacles techniques au commerce. 
 
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