RESTRICTED  
 
S/CSC/M/69  
5 mars 2014  
(14-1332)  Page: 1/2  
Comité des engagements spécifiques   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 25 FÉVRIER 2014 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité des engagements spécifiques s'est réuni le 25 février 2014, sous la présidence de 
Mme Monica Nagelgaard (Norvège). L'ordre du jour de la réunion, reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4245, a été adopté tel que modifié. 
1   POINT A – QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
1.1.  La Présidente a rappelé que, pour que l'examen soit complet, le Comité avait commencé à 
étudier, à la réunion précédente, les secteurs qu'il restait à examiner, à savoir: services 
d'éducation, de santé, services relatifs au tourisme et services récréatifs et culturels. Suivant la pratique antérieure, le Secrétariat avait présenté trois notes informelles (JOB/SERV/158 à 
JOB/SERV/160) pour faciliter la discussion. Chaq ue note donnait un aperçu des problèmes de 
classification qui se posent dans le secteur concerné et des questions spécifiques à examiner. Comme il était indiqué dans chacune des notes, ce n'étaient que de simples suggestions et les 
Membres étaient encouragés à soulever toutes les questions et tous les points qui les 
intéressaient. Les résumés, sans indication de source, des discussions informelles tenues lors de la réunion précédente avaient été distribués sous sa responsabilité. Étant donné que certaines 
délégations avaient indiqué qu'elles feraient des observations au cours de la présente réunion, le 
Comité poursuivrait l'examen de ces secteurs. 
1.2.  Il n'y a pas eu d'interventions sur ces secteurs. 1.3.  La Présidente a noté que le Comité avait achevé l'exercice commencé à la fin de 2011, à 
savoir l'examen, secteur par secteur, des difficultés auxquelles était confronté le système de 
classification de l'AGCS (document W/120 + CPC provisoire) du fait de l'évolution spectaculaire de la technologie et des activités commerciales depuis deux décennies. Comme convenu, le 
Secrétariat devait ensuite établir et distribuer une compilation factuelle et facile à consulter de 
tous les documents établis pour l'exercice, y compris les notes du Secrétariat et les résumés des discussions informelles. 
1.4.  Faisant référence à l'ordre du jour annoté (JOB/SERV/176), la Présidente a demandé aux 
délégations s'il y avait, sur la base de cet exercice, certaines questions de classification qui 
appelaient un examen plus approfondi dans l'intérêt des futures négociations, telles que les questions concernant les services faisant appel à Internet ou à d'autres technologies nouvelles, les 
services à usages multiples ou les services groupés ou composés, ou la définition des "nouveaux 
services". 
1.5.  Aucune délégation n'est intervenue au sujet de la proposition de la Présidente. 
1.6.  La Présidente a dit qu'elle pourrait mener de s consultations sur les travaux futurs au titre de 
ce point et que le Comité pourrait revenir sur ce point à sa réunion suivante. 
1.7.  Il en a été ainsi convenu. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/69 
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  2   POINT B – QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
2.1.  La Présidente a rappelé qu'il avait été suggé ré l'année dernière que les Membres fassent part 
de leur expérience en matière d'établissement des listes dans le domaine des services, en 
particulier de celle qu'ils avaient acquise en dehors de l'OMC. Cet exercice serait utile pour les 
futures négociations et contribuerait à assurer l'uniformité et la clarté des engagements. Comme 
convenu, la Présidente avait mené des consultation s avec certaines délégations sur cette idée. À la 
présente réunion, elle souhaitait recueillir d'autres avis sur ce sujet ainsi que sur toute autre 
question relative à l'établissement des listes. 
2.2.  Aucune délégation n'est intervenue à ce sujet. La Présidente a proposé que le Comité 
revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
2.3.  Il en a été ainsi convenu. 
3   POINT C – AUTRES QUESTIONS 3.1.  La Présidente a fait une déclaration au sujet de la désignation du nouveau Président du 
Comité. En vertu du règlement intérieur des réunions du Conseil du commerce des services 
(S/L/15), l'élection du Président devait avoir lieu à la première réunion de l'année et prendre effet 
à la fin de cette réunion. Toutefois, comme les consultations sur la désignation de présidents de conseils et de comités au sein de l'OMC étaient encore en cours, la passation de la présidence du 
présent comité aurait lieu au début de la réunion suivante. 
3.2.  Étant donné l'absence d'interventions à la présente réunion, la Présidente a dit qu'elle 
mènerait prochainement des consultations sur la manière de faire progresser les travaux du Comité, et qu'elle demanderait également aux Membres leur avis sur la nécessité que le Comité se 
réunisse pendant le prochain groupe de réunion sur les services, qui avait été provisoirement fixé 
à la semaine du 5 mai. 
3.3.  La Présidente a ensuite déclaré la réunion close. 
 
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