. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/31/Rev.1/Add.1 
11 janvier 2013 
 (13-0140) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
ADDENDUM  
 
 
La communication ci-après, reçue le 9 janvier  2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande.  
 
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Projet de notification du Ministère de la santé publique intitulée "Boissons en contenants 
hermétiquement clos" (n° 5)  
 Le Ministère de la santé publique (MOPH) estime nécessaire de modifier sa notification 
n° 214 de 2543 È.B. (2000) intitulée " Beverages in Sealed Containers " (Boissons en contenants 
hermétiquement clos) et adaptera les procédures d' enregistrement et de contrôle des aliments en 
conséquence.  
1) Le point 2 est annulé et remplacé par ce qui suit (traduction):  
"Les boissons en contenants hermétiquement  clos sont des produits alimentaires 
devant présenter des qualités et répondre à des normes déterminées".  
2) Les fabricants et importateurs de boissons en contenants hermétiquement clos ayant 
obtenu un enregistrement ou l'autorisati on d'une dénomination avant l'entrée en 
vigueur du document notifié pourront con tinuer d'utiliser le numéro de série pour 
produit alimentaire qu'ils ont reçu, dans l es mêmes conditions que s'ils l'avait obtenu 
au titre du document notifié.  
3) Ce projet de notification entrera en vigueur  après un délai de 180 jours suivant la date 
de sa publication au Journal officiel.  
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_0121_00_x.pdf G/SPS/N/THA/31/Rev.1/Add.1 
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Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2013  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone:  +(662) 561 4204  
Fax:  +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
Site Web:  http://www.acfs.go.th/   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone:  +(662) 561 4204  
Fax:  +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
Site Web:  http://www.acfs.go.th/   
 
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