G/SPS/N/CHN/17/Rev.1  
15 mars 2016  
(16-1482)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  (Administration générale du contrôle de la 
qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poissons, mollusques, crustacés, méduses, échinodermes, céphalocordés 
et amphibiens vivants issus de l'aquaculture ou capturés en milieu naturel, y compris leur 
sperme et leur oosperme pour la reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Administrative Measures of Inspection, Quarantine and 
Supervision on Entry Aquatic  (Mesures administratives d'inspection, de contrôle sanitaire 
et de surveillance des animaux aquatiques entrants). Langue(s): chinois. Nombre de 
pages: 17 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHN/16_0920_00_x.pdf 
6. Teneur: La mesure administrative notifiée consiste dans une révision du Décret n° 44 de 
l'AQSIQ. Elle énonce les prescriptions régissant l'inspection, le contrôle sanitaire et la surveillance à l'entrée des animaux aquatiques. Cette mesure administrative a pour objet 
la mise en œuvre d'un suivi fondé sur le risque des prescriptions en matière d'inspection et 
de contrôle sanitaire à l'entrée des animaux aquatiques, de même que la mise en œuvre 
d'une surveillance suivant une classification et digne de foi des entreprises sur la base de 
l'analyse de risque. Il est prévu d'établir: 
 un système d'accès en quarantaine pour la réalisation de l'analyse de risque, de même 
qu'un système de contrôle de sécurité et de santé pour l'évaluation des animaux aquatiques importés pour la première fois, qui s'appliquera aussi au commerce 
traditionnel. La liste des accès sera publiée par l'AQSIQ; 
 un système de traçabilité auprès duquel les entreprises d'aquaculture et de 
conditionnement sises à l'étranger devront être enregistrées. Les importateurs chinois 
devront aussi être enregistrés et tenir des archives de leurs opérations commerciales; 
et 
 un système de contrôle de la sécurité s'appuyant sur un plan de surveillance officiel 
pour garantir que l'entrée des animaux aquatiques s'effectuera dans de bonnes 
conditions de sécurité. G/SPS/N/CHN/17/Rev.1 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
 Chapitre 1.1: Notification des maladies et communication des informations 
épidémiologiques 
 Chapitre 1.4: Surveillance de la santé des animaux aquatiques 
 Chapitre 1.5: Critères d'inclusion dans la liste des espèces sensibles à une 
infection par un agent pathogène spécifique 
 Chapitre 2.1: Analyse des risques 
 Chapitre 4.1: Zonage et compartimentation 
 Chapitre 4.2: Application de la compartimentation 
 Chapitre 4.5: Élaboration d'un plan d'urgence 
 Chapitre 4.7: Manipulation, élimination et traitement des déchets d'animaux 
aquatiques 
 Titre 5: Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification sanitaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Avril 2016. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: