G/SPS/N/USA/2333/Add.2  
25 novembre 2013  
(13-6449)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Listing of Color Additives Exempt From Certificatio n; Spirulina Extract; Confirmation of Effective 
Date (Liste des colorants exempts de l'obligation de certification. Extrait de spiruline. Confirmation 
de date d'entrée en vigueur) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur 
du 13 septembre 2013 pour la règle finale parue dans le Federal Register du 13 août 2013. Cette 
règle finale modifie la réglementation relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr de 
l'extrait de spiruline obtenu à partir de la biomasse déshydratée de la cyanobactérie Arthrospira platensis  (A. platensis ) comme additif alimentaire dans les bonbons et les gommes à 
mâcher. La date du 13 septembre 2013 est confirm ée pour l'entrée en vigueur de la règle finale 
publiée le 13 août 2013 (78 FR 49117). 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_4667_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2333/Add.2 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Felicia M. Ellison, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug  Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835. +(1 240) 402 1264 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Texte également disponible dans le Federal Register des États-Unis, Vol. 78, N° 221, page 68713, 
de même que via le lien: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 13-11-15/pdf/201 3-27381.pdf  
 
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