DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2417 DE LA COMMISSION 
du 17 décembre 2015 
modif iant la décision d'exécu tion (UE) 2015/789 relativ e à des mesures visant à éviter 
l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) 
[notifiée sous le numér o C(2015) 9191] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatr ième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision d'exécuti on (UE) 2015/789 de la Commission (2) est appliquée depuis mai 2015. Entre-te mps, les 
autori tés françaises ont signalé de nouveaux foyers de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après «l'org anisme spécifié») 
sur leur territoire. Les mesures prévues par cette décision devraient donc être adapt ées à la situation actuelle. 
(2)  Des analyses scientifique s ont démontré la présence de différ entes sous-espèces de l'organ isme spécifi é sur le 
territoire de l'Union. De plus, il a été prouvé que plusieurs végétaux hôtes ne sont sensibles qu'à une seule de ces 
sous-espèces. Par conséquent, la définition des végétaux hôtes devrait être modifiée afin de tenir comp te de ces 
évolutions. Pour cette même raison, il convient également d'offr ir la possibilit é aux États membres de délimiter 
des zones uniquement en fonction de ces sous-espèces. 
(3)  Afin de veiller à ce que des listes de végé taux hôtes, actuellement énumérés à l'annex e II de la décision 
d'exécuti on (UE) 2015/789, soient établies plus rapidement, la définition de ces végéta ux hôte s devrait être 
modifiée, l'annex e II devrait être suppr imée et la liste des végétaux hôtes devrait être publiée dans une base de 
données de la Commission réper toriant les «vég étaux hôte s sensibles à Xylella fastidiosa sur le territoire de 
l'Un ion». 
(4)  En vue de la modif ication de la définition des végétaux hôtes, il convient de modifier également la définit ion des 
végé taux spécifiés afin de veiller à ce qu'ils couvrent tous les végétaux hôtes dès leur ajout à la base de données 
visée au considérant 3. 
(5)  Com pte tenu du risque que l'organ isme spécifi é se propage sur une partie du territoire de l'Un ion et de 
l'impor tance d'agir rapidement, il est essentiel de mettre en place des plans d'urgence au niveau des États 
membres pour assurer une meilleure préparation en cas de foyers potentiels. 
(6)  Afin de faciliter la rech erche scientifique visant à déter miner les effets précis de l'organ isme spécifi é sur les 
végé taux hôte s, les États membres concer nés devraient avoir la possibilit é d'autoriser la plantation de végétaux 
hôte s dans une ou plusieurs parties de la zone de confinement à des fins scientifiques, conf ormément aux 
modalités prévues par la directive 2008/61/CE de la Commission (3) et dans des conditions garantissant la 
prot ection du territoire de l'Un ion qui n'a pas encore été touc hé par l'organ isme spécifi é. Cependant, le recours à 
cette possibilit é ne devrait pas être possible dans la zone visée à l'article 7, paragraphe 2, point c), de la décision 
d'exécuti on (UE) 2015/789 en raison de la proximit é du reste du territoire de l'Union. 19.12.2015 L 333/143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la 
propagatio n dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125 du 21.5.2015, p. 36). 
(3)Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, 
produits végétau x et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler 
dans la Communauté ou dans certaines zones prot égées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques 
ou pour des travaux sur les sélections variétales (JO L 158 du 18.6.2008, p. 41). (7)  Le 2 septembre 2015, l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique (1) sur le 
traite ment à l'eau chaude des plants de vigne dormants contre l'organ isme spécifi é. Cet avis démontre que les 
mesures prévues et recommandées pour éliminer le phyt oplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne des 
plants de vigne sont également efficaces contre l'orga nisme spécifié. Par conséquent, il convie nt d'autoriser , sous 
certaines conditions, les mouvements de végé taux dormants de l'espèce Vitis à l'intérieur et à l'extér ieur des zones 
délimit ées lorsque ces végétaux ont été traité s à l'eau chaude. 
(8)  Com pte tenu des risques d'inf ection par l'organisme spécifié que présent ent les végé taux hôte s et de la nécessité 
de renf orcer la sensibilisation des opérat eurs et la traçabilit é en cas de conclusions positives, il convie nt de prévoir 
que les végé taux hôte s qui n'ont jamais poussé dans la zone de conf inement puissent également circuler à 
l'intérieur du territoire de l'Union s'ils sont accompag nés d'un passepor t phytosan itaire. Cependant, afin de ne pas 
créer une charge administrative dispropor tionnée pour les vendeurs de végé taux de ce type, il convie nt que cette 
exigenc e ne s'applique pas pour les mouvements de végétaux impliquant des personnes agissant à des fins 
étrangères à leurs activités commerciales ou profess ionnelles. 
(9)  Étant donné les graves conséquences de l'organ isme spécifié et l'impor tance d'éviter les foyers potentiels sur le 
territoire de l'Un ion ou d'agir vite lorsque ceux-ci sont constatés afin de les contrôler , tous les États membres 
devraient mettre à la disposition du grand public, des voyageur s, des professionnels et des transpor teurs interna­
tionaux des informations sur les risques que présent e l'organ isme spécifi é pour le territoire de l'Union 
européenne. 
(10)  Le 27 juillet 2015, les autor ités françaises ont informé la Commission de la première appar ition de l'organ isme 
spécifié dans la région corse. Étant donné que l'organisme spécifié signalé en Corse a été trouvé chez des espèces 
végé tales qui n'ont pas encore été désignées comme végétaux spécifiés, il convient de mettre à jour la liste de 
végé taux spécifi és afin d'y ajouter ces espèces. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annex e I de la 
décision d'exécution 2015/789/UE. 
(11)  La décision d'exécution (UE) 2015/789 devrait donc être modifiée en conséquence. 
(12)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Modif ications de la décision d'exécu tion (UE) 2015/789 
La décision d'exé cution (UE) 2015/789 est modifi ée comme suit:  
1) À l'article 1er, les points a), b) et c) sont rem placés par le texte suivant: 
«a)  “org anisme spécifi é”, tout e sous-espèce de Xylella fastidiosa (Wells et al.); 
b)  “végé taux hôte s”, tous les végé taux destinés à la plantation, à l'excep tion des semences, appar tenant aux genres 
ou espèces énumérés dans la base de données de la Commission réper toriant les végétaux hôte s sensibles à Xylella 
fastidiosa sur le territoire de l'Un ion, qui se sont révélés sensibles à l'organ isme spécif ié sur le territoire de l'Union 
ou qui se sont révélés sensibles à une ou à plusieurs sous-espèces de l'organ isme spécifi é lorsqu'un État membre a 
délimit é une zone en fonction uniquement d'une ou de plusieurs sous-espèces de l'organ isme spécifié, 
conf ormément l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa; 
c)  “végé taux spécifiés”, les végétaux hôtes et tous les végét aux destinés à la plantation, à l'excep tion des semences, 
appar tenant aux genres ou aux espèces énumérés à l'annexe I;».  
2) L'article 3 bis suivant est inséré: 
«Article 3 bis 
Plans d'urgence 
1. D'ici au 31 décembre 2016, chaque État membre élabore un plan énonçant les actions à entreprendre sur son 
territoire conf ormément aux articles 4 à 6 bis et 9 à 13 bis en cas de présence conf irmée ou suspect ée de l'org anisme 
spécifi é (ci-après le “plan d'urg ence”). 19.12.2015 L 333/144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Groupe scientif ique de l'EFSA sur la santé des plantes (PLH), «Avis scientif ique relatif à l'efficacité du traitemen t à l'eau chaude des plants 
de Vitis sp. contre Xylella fastidiosa», EFSA Journal 2015; 13(9):4225, 10 p., doi:10.2903/j.efsa.2015.4225. 2. Le plan d'urgence énonce également ce qui suit: 
a)  les rôles et responsabilités des organismes associés à ces actions et de l'aut orité unique; 
b)  un ou plusieurs laborat oires spécifiquem ent agréés pour analyser l'organisme spécif ié; 
c)  les modalités de communication de ces actions entre les organismes associés, l'aut orité unique, les opérat eurs 
professionnels concer nés et les particuliers; 
d)  les prot ocoles d'exécution des examens visuels, des échanti llonnages et des analyses de laboratoire; 
e)  les règles sur la formation du personnel des organismes associés à ces actions; 
f)  les ressources minimales à débloquer et les procédures pour débloquer des ressources supplémentaires en cas de 
présence conf irmée ou suspectée de l'organisme spécifi é. 
3. Les États membres évaluent et revoi ent leur plan d'urg ence si nécessaire. 
4. Les États membres communiquent leur plan d'urgence à la Commission à la demande de celle-ci.»  
3) À l'article 4, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant : 
«1. Lorsque la présence de l'orga nisme spécifi é est conf irmée, l'État membre concer né délimite sans délai une zone 
conf ormément au paragraphe 2 (ci-après la “zone délimit ée”). 
Par dérog ation au premier alinéa, lorsque la présence d'une ou de plusieurs sous-espèces particulières de l'org anisme 
spécifi é est confir mée, l'État membre concer né peut délimit er une zone en fonction de cette/ ces sous-espèce(s) 
uniquement.»  
4) L'article 5 est remp lacé par le texte suivant: 
«Article 5 
Interdiction de plantation de végétaux hôtes dans des zones infectées 
1. La plantation de végétaux hôtes dans des zones infec tées est interdit e, sauf dans le cas de sites qui sont maté riel­
lement prot égés contre l'introduction de l'organisme spécifi é par ses vect eurs. 
2. Par dérog ation au paragraphe 1, l'État membre concer né peut autor iser, conf ormément aux modalités prévues 
par la directive 2008/61/CE de la Commission (*), la plantation des végé taux hôte s à des fins scientifiques dans la 
zone de conf inement visée à l'article 7, en dehors de la zone visée à l'article 7, paragraphe 2, point c).  
(*)Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains 
organismes nuisibles, végét aux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 
2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communaut é ou dans certaines zones 
protég ées de la Communaut é pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux 
sur les sélections variétales (JO L 158 du 18.6.2008, p. 41).»  
5) L'article 9 est modifi é comme suit: 
a)  le paragraphe 4 bis suivant est inséré: 
«4 bis Par dérogat ion aux paragraphes 1 et 4, les mouvements à l'inté rieur de l'Un ion, dans les zones délimitées 
ou en dehors de celles-ci, de végétaux dormants de l'espèce Vitis destinés à la plantation, autres que les semences, 
sont autori sés si les deux conditions suivantes sont réunies: 
a)  les végétaux ont été cultivés dans un site immatr iculé conf ormément à la directive 92/90/CEE; 19.12.2015 L 333/145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  à un moment aussi proch e que possible des mouvements, les végétaux ont fait l'objet d'un traitement 
appropr ié par ther mothérapie dans une installation de traitement agréée et super visée par l'organisme officiel 
responsable en la matière. Au cours de ce traitement, les végétaux dormants sont submerg és pendant 
45 minutes dans de l'eau chauff ée à 50 °C, conf ormément à la norme OEPP correspondante (*).  
(*)OEPP (Organi sation européenne et méditer ranéenne pour la prot ection des plant es), “Hot wate r treatment of 
grapevine to control Grapevine flavescence dorée phytoplasma”, Bulletin OEPP/EPPO Bulletin, 2012, 42(3), 
490–492.» 
b)  le paragraphe 8 suivant est ajout é: 
«8. Les mouvements à l'intér ieur de l'Union de végét aux hôtes qui n'ont jamais poussé à l'inté rieur des zones 
délimitées ne sont autor isés que si ceux-ci sont accompagnés d'un passepor t phytosan itaire établi et délivré 
conf ormément aux dispositions de la directive 92/105/CEE. 
Sans préjudice de l'annex e V, partie A, de la directive 2000/29/CE, aucun passepor t phyt osanitaire n'est nécessaire 
pour les mouvements de végétaux hôtes impliquant des personnes agissant à des fins étrangères à leurs activités 
commerciales ou professionnelles et qui acquièrent ces végétaux pour leur propre usage.»  
6) L'article 13 bis suivant est inséré: 
«Article 13 bis 
Campagnes de sensibilisation 
Les États membres mettent à la disposition du grand public, des voyageurs, des professionnels et des transpor teur s 
internati onaux des informations sur les risques que présent e l'organ isme spécifié pour le territoire de l'Union 
européenne. Ils mettent ces informations à disposition au moyen de campag nes de sensibilisation ciblées sur les sites 
internet respectifs des organismes officiels responsables ou sur les sites intern et désignés par ces organismes.»  
7) Les annexes sont modifi ées comme indiqué à l'annex e de la présent e décision. 
Article 2 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2015. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  19.12.2015 L 333/146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es sont modifiées comme suit:  
1) À l'annexe I, les végé taux suivants sont insérés suivant l'ordre alphabétique: 
Aspar agus acutifolius L. 
Cistus creticus L. 
Cistus monspeliensis L. 
Cistus salviifolius L. 
Cytisus racemosus Broom 
Dodonaea viscosa Jacq. 
Euphorbia terracina L. 
Genista ephedroides DC. 
Grevil lea juniper ina L. 
Hebe 
Laur us nobilis L. 
Lava ndula angustifolia Mill. 
Myo porum insulare R. Br. 
Pelargonium graveolens L'Hér 
Westringia glabr a L.  
2) L'annexe II est suppr imée.  19.12.2015 L 333/147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR