G/SPS/N/TPKM/341  
6 janvier 2015  
(15-0045)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
(Département des productions animales, Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Huiles ou graisses préparées pour des aliments pour animaux ou pour 
des additifs pour aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Adding importation regulation codes of 827, 828 and 829 on 
61 items that are categorized within CCC1501.10.00-0 (exception for pig lard, other than 
that of heading 02.09 or 15.03)  (Ajout des codes de réglementation des importations 827, 
828 et 829 pour 61 articles relevant de la catégorie CCC1501.10.00-0 (à l'exception du 
saindoux autre que relevant de la position 02.09 ou 15.03)). Langue(s): chinois. Nombre 
de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/CHT/15_0030_00_e.pdf 
6. Teneur: Les importations d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour 
animaux doivent être conformes au code de réglementation 404. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: En raison de la détection de l'utilisation de saindoux de qualité inférieure dans 
des produits alimentaires, il est nécessaire d'énoncer des règles à ce sujet pour les huiles importées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TPKM/341 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
31 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
No.37, Nanhai Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   +(886) 2 2312 4654 
Fax:    +(886) 2 2381 7566 
Courrier électronique: hcchen@mail.coa.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Animal Industry, Council of Agriculture 
No.37, Nanhai Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   +(886) 2 2312 4654 
Fax:    +(886) 2 2381 7566 
Courrier électronique: hcchen@mail.coa.gov.tw