G/SPS/N/CHL/526  
5 juillet 2016  
(16-3610)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Turions d'asperge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Modifica Resolución N° 4.658 De 2006 Que establece requisitos 
para el ingreso de vegetales frescos, para consumo, procedentes de Argentina  
(Modification de la Décision n° 4.658 de 2006 établissant les exigences régissant l'entrée 
de légumes frais destinés à la consommation en provenance de l'Argentine). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_2678_00_s.pdf 
6. Teneur: 
1. Modification du paragraphe 1 de la section Décide ( Resuelvo ) de la Décision 
(Resolución ) n° 4.658 établissant les exigences régissant l'entrée de légumes frais 
destinés à la consommation en provenance de l'Argentine: 
1.1 La déclaration additionnelle relative à l'espèce Asparagus officinalis  est remplacée 
par ce qui suit: 
 L'expédition a été inspectée et trouvée exempte d' Elasmopalpus lignosellus . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 11 et 20 G/SPS/N/CHL/526 
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución N° 4.658/2006 que Establece requisitos para el ingreso de 
vegetales frescos, para consumo, procedentes de Argentina  (Décision n° 4.658/2006 
établissant les exigences régissant l'entrée de légumes frais destinés à la consommation en provenance de l'Argentine), disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl