G/TBT/N/ISR/671  
23 avril 2013  
(13-2121)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Acide chlorhydrique (SH 2806.10; ICS 71.100.80). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chemicals used for 
treatment of water intended for human consumption: Hydrochloric acid  (Produits 
chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine: Acide chlorhydrique), 9 pages en hébreu et 32 pages en anglais  G/TBT/N/ISR/671 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie 1. Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme européenne EN 939: janvier 2009, avec les 
modifications ci-après dans la section en hébreu:  
- modification des références normatives au paragraphe 2; - ajout, dans le paragraphe 4 portant sur l'aspect visuel, d'un sous-paragraphe 4.1.a 
- Aspect visuel; 
- modification du paragraphe 4.2 traitant de la composition du produit commercial; 
- suppression de la colonne relative aux paramètres chimiques du tableau 5 du 
paragraphe 4.4; 
- ajout, dans le paragraphe 5.1 portant sur l'échantillonnage, des sous-paragraphes 
suivants: 5.1.1 - Prise d'échantillons dans les citernes et les camions citernes; 5.1.1.1 - Prise d'échantillons dans les citernes de mélange et 5.1.1.2 - Prise 
d'échantillons dans les citernes autres que de mélange; 
- Ajout, dans le paragraphe 5.2 portant sur l'analyse, de nouvelles méthodes d'essai 
acceptées; 
- ajout, dans le paragraphe 6 portant sur l'étiquetage, le transport et le stockage, 
d'une obligation de se conformer aussi à la norme obligatoire d'Israël SI 2302 
parties 1 et 2; 
- ajout, dans le paragraphe 6.1 portant sur le transport en citerne, d'une obligation 
de se conformer aussi à la norme obligatoire d'Israël 819 partie 4; 
- ajout, dans le paragraphe 6.2 portant sur l'inclusion dans l'étiquetage d'indications 
relatives aux risques et à la sécurité conformément aux directives de l'UE, d'une 
exigence relative à l'étiquetage des emballages; 
- modification des exigences du paragraphe 6.4 portant sur le marquage; - modification de l'Annexe A (normative) dans laquelle figurent des informations 
générales concernant l'acide chlorhydrique; 
- remplacement de l'Annexe B établissant des règles générales en matière de 
sécurité par une Annexe B.1 normative (Règles de sécurité pour la manipulation et l'utilisation) et une Annexe B.2 informative (Procédure d'urgence); modification de 
l'Annexe B.2.2 portant sur les déversements; 
- remplacement, dans la bibliographie, de la référence au Règlement sanitaire 
national d'Israël (hygiène de l'eau potable). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Document pertinents: ƒ 
- Norme obligatoire d'Israël SI 5438 partie 1 (août 2003); 
- Norme européenne EN 939: janvier 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI5438Part1.pdf