G/TBT/N/PER/46  
13 juin 2013  
(13-3063)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple), en matières plastiques 
3917.32 Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à 
d'autres matières, sans accessoires 
3917.32.99.00 Autres 
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de 
leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) 
 Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à 
d'autres matières: 
4009.11.00.00 Sans accessoires 
84.09 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08 
8409.91 Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles: 
8409.91.91.00 Équipements de conversion du système d'alimentation en carburant 
pour les véhicules bi-carburation (gaz/essence) 
8409.91.99.00 Autres 
84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques 
8481.10.00  Détendeurs: 
8481.10.00.90 Autres 8481.30.00  Clapets et soupapes de retenue G/TBT/N/PER/46 
- 2 - 
  8481.30.00. 90 Autres 
8481.40.00 Soupapes de trop-plein ou de sûreté 
8481.40.00.90 Autres 
8481.80 Autres articles de robinetterie et organes similaires: 8481.80.80.00 Autres vannes électromagnétiques  Autres 
8481.80.91.00 Vannes de distribution 
8481.80.99.00 Autres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico sobre Componentes del Sistema de Combustibles para Vehículos que funcionan con Gas Licuado De Petróleo (GLP)  (Projet de règlement technique relatif aux composants 
du système d'alimentation en combustible de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole 
liquéfié (GPL)), 47 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet l'établissement des caractéristiques 
techniques que doivent présenter, aux fins de leur production, de leur importation et de leur commercialisation, les composants du système d'alimentation en combustible des 
véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), de fabrication nationale ou 
importés. 
Il a également pour objet l'établissement des exigences de sécurité auxquelles doivent 
répondre les composants du système d'alimentation en combustible des véhicules 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que des installations et de la prévention des pratiques de 
natures à induire les consommateurs en erreur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: À déterminer  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT , 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.produce.gob.pe/ 
Adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8040 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/PER/13_2226_00_s.pdf