G/SPS/N/TUR/10/Add.2  
17 juin 2014  
(14-3497)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
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 Règlement portant modification du règlement rela tif aux organismes génétiquement modifiés et à 
leurs produits (G/SPS/N/TUR/10) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer que le document susmentionné, qui avait été préparé 
par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, a été publié dans le Journal 
officiel ( Official Gazette ) n° 29014 du 29 mai 2014. 
Le texte contient une définition des contaminants OGM et dispose que les substances OGM seront 
considérées comme des contaminants si les analyses confirment qu'elles sont présentes dans le 
produit à une teneur inférieure  au seuil maximal de 0,9%. 
Les produits contenant des substances considérées comme des contaminants OGM peuvent être 
utilisés conformément à l'usage approuvé par la Commission de la biosécurité. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/TUR/14_2755_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Renseignements additionnels 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/TUR/10/Add.2 
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  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90 312) 2587 502 
Fax: +(90 312) 2587 580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90 312) 2587 502 Fax: +(90 312) 2587 580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
 
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