G/TBT/N/ARE/155  
27 mai 2013  
(13-2766)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des denrées alimentaires préemballées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE GCC Draft of Technical 
Regulation for labelling of all pre-packaged foods stuffs  (Projet de règlement technique 
des Émirats arabes unis et du CCG concernant l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées), 17 pages en arabe et 14 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur l'étiquetage de toutes les 
denrées alimentaires préemballées ainsi que sur les exigences régissant la présentation des renseignements devant figurer sur l'étiquette. Les dispositions relatives aux 
exigences générales, à l'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires préemballées et 
à la présentation des renseignements obligatoires (points 4, 5 et 7) sont d'application obligatoire. Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
- GSO standard # 9/2007 for "Labelling of prepackaged food stuffs"  (Norme du Golfe 
GSO n° 9/2007 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées); 
- Codex Stan 1-1985: Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées. G/TBT/N/ARE/155 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/