TN/AG/GEN/35  
19 mars 2015  
(15-1593)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  Original: anglais  
 
  RECENTRAGE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE 
L'APRÈS-BALI SUR LE DÉVELOPPEMENT1 
COMMUNICATION DU G-33 
La communication ci-après, datée du 19 mars 2015, est distribuée à la demande du G-33. 
 
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1.  Suite aux récentes discussions tenues dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, le G-33 souhaite par la présente communication exposer ses vues et ses attentes concernant les négociations en vue de l'établissement du programme de travail de l'après-Bali d'ici 
à juillet 2015, y compris les contributions aux consultations en groupes restreints dirigées par le 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sur le soutien interne et l'accès aux marchés auxquelles ont participé plusieurs Membres dans différentes configurations. 
2.  Pour commencer, le G-33 remercie le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture d'avoir intensifié les travaux sur le fond menés dans différentes configurations et se félicite des contributions que les Membres ont apportées sous forme d'idées et d'options possibles. 
3.  En juillet de l'année dernière, le G-33 avait présenté à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture ses domaines prioritaires pour le programme de travail: produits spéciaux dans le 
document JOB/AG/28; et mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) dans le document JOB/AG/29. Le Groupe avait aussi proposé une "solution perman ente" à la question de la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire dans le document JOB/AG/27. Le G-33 reste 
extrêmement préoccupé par le fait que, neuf mois après la présentation de cette communication et 
alors qu'il reste trois mois avant juillet 2015, les Membres de l'OMC n'ont toujours pas engagé de 
dialogue de fond sur ces priorités. 
4.  Le G-33 note que différentes options ont été proposées en ce qui concerne l'accès aux 
marchés. Ces propositions tendent à s'écarter de la formule étagée et à diluer les flexibilités déjà limitées et réduites (produits spéciaux et MSS) po ur les pays en développement au titre du projet 
de modalités sur l'agriculture du Président de 20 08 ("document Rev.4"). En cherchant à ce stade 
des négociations sur le programme de travail à trouver des solutions compatibles avec les principes de "simplicité", de "faisabilité" et de "prévisibilité", les Membres devraient se garder 
d'affaiblir le mandat du Cycle de Doha concernant le développement. 
5.  Pour le G-33, ces options et les processus qui seraient mis en œuvre pour conduire les 
négociations à leur sujet sont tout à fait inefficaces et radicaux dans la mesure où ils cherchent à 
revenir sur les points stabilisés du document Rev.4 et à les remettre en cause, ce qui aurait des 
ramifications touchant tous les piliers et tous les secteurs, et reviendrait à réduire à néant les résultats durement obtenus étape après étape au cours des 14 dernières années de négociation. Ces solutions exposent aussi indument les pays en développement à des processus de négociation 
désavantageux et injustes – les pays développés étant en position de force aux niveaux bilatéral et 
plurilatéral. De plus, elles perpétueraient les déséquilibres actuels de l'Accord sur l'agriculture hérités du Cycle d'Uruguay. Par conséquent, le G-33 estime que ces options s'écartent du mandat 
                                               
1 Sans préjudice de la position du Pérou. TN/AG/GEN/35 
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  de développement qui a présidé aux négociations et sont plus complexes et contraignantes que 
prévu initialement, et qu'elles ne sont donc pas réalisables. 
6.  Le G-33 souhaiterait souligner que, même si certains disent que "le monde a changé" depuis le 
lancement de Doha, la pauvreté extrême et les inégalités de revenu, en termes relatifs et absolus, 
persistent et restent un énorme problème pour la plupart des pays en développement. Un 
programme de la BBC disponible actuellement à la télévision et sur son site Web et qui est intitulé "A Richer World"
2 atteste de l'urgence de la situation. Il est également utile de rappeler que "trois 
personnes sur quatre vivent en milieu rural dans les pays en développement et que la plupart 
d'entre elles tirent leur subsistance de l'agriculture"3 et que "la part des pays en développement 
dans le commerce agricole mondial était à peine plus élevée en 2011 (37%) qu'au début des années 1960 (35%)".
4 Ainsi, il n'existe aucune base légitime pour qu'on réinterprète l'histoire des 
négociations ou qu'on renonce au mandat de "développement" de Doha pour permettre à 
quelques-uns de profiter de gains commerciaux supplémentaires – et ce n'est pas en insistant 
là-dessus qu'on ira vers un avenir meilleur. 
7.  Il est essentiel de rappeler aux Membres l'un des principaux mandats de l'agriculture au titre du 
paragraphe 13 du programme de travail de Doha: 
Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera 
incorporé dans les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera 
approprié dans les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement de tenir 
effectivement compte de leurs besoins en développement, y compris en matière de 
sécurité alimentaire et de développement rural  … (non souligné dans l'original) 
De fait, le principe du traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en 
développement doit être respecté et effectivement appliqué dans les négociations 
concernant les trois piliers pour parvenir à une amélioration substantielle de l'accès aux marchés, une réduction substantielle du soutien interne, et une réduction 
substantielle de toutes les formes de subventions à l'exportation et de mesures à 
l'exportation d'effet équivalent en vue de leur élimination. 
8.  Les problèmes auxquels sont confrontés les petits exploitants des pays en développement 
depuis le lancement des négociations du Cycle d'Uruguay ne sont toujours pas réglés et les 
besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de 
développement rural des pays en développement  Membres ne sont toujours pas satisfaits. 
Recentrage sur le "développement" 
9.  Pour avancer concrètement, le G-33 répète qu'il faut sans plus attendre recentrer les travaux 
en abordant les questions en suspens, en particulier la question du MSS au titre du document Rev.4, et reprendre les points stabilisés de ce texte dans le programme de travail. Il peut arriver 
que des idées et solutions éphémères apparaissent de temps à autre, mais les Membres ne 
peuvent tout simplement pas se permettre de gaspiller le temps très limité à leur disposition, d'autant que les sensibilités et intérêts des Membres ne vont pas changer ou disparaître du simple fait que les processus sont reformulés ou que le poids de la charge est déplacé. Ce qu'il faut dans 
ce processus, c'est une volonté politique de donner concrètement suite au mandat de Doha sur le 
développement. 
10.  Par conséquent, le G-33, qui se compose de 46 pays en développement représentant des 
centaines de millions de petits exploitants des divers continents, réaffirme vigoureusement les 
principes, impératifs et ingrédients ci-après pour l'établissement dans les délais du programme de travail: 
                                               
2 http://www.bbc.com/news/world-30939041 . 
3 Banque mondiale (2007), Rapport sur le développement dans le monde 2008: L'agriculture au service 
du développement, Washington , D.C.: Banque mondiale. 
4 Organisation mondiale du commerce (OMC) (2014), Rapport sur le commerce mondial 2014 
"Commerce et développement: tendances réce ntes et rôle de l' OMC", Genève, OMC. TN/AG/GEN/35 
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  a. Le "développement" devrait rester au cent re des négociations; par conséquent, un TSD 
effectif, significatif et opérationnel pour les pays en développement à l'appui de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du développement rural, est impératif. 
b. Les Membres devraient respecter les accords conclus par les Ministres au titre du mandat 
de Doha, du Cadre de juillet de 2004, de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 et des décisions et déclarations de la Conférence ministérielle de Bali de 2013. 
c. Le texte sur les produits spéciaux dans le document Rev.4 (stabilisé depuis 2008) doit 
figurer dans le programme de travail; le principe de l'autodésignation et celui de l'abaissement zéro/absence d'abaissement doivent rester des éléments essentiels et fondamentaux de toutes modalités concernant les produits spéciaux – sans le moindre 
affaiblissement sous forme de création de contingents tarifaires ou d'expansion de ces 
derniers ni d'élimination des droits contingentaires; et les produits spéciaux doivent être abordés de manière plus flexible que les produits sensibles. 
d. Comme partie intégrante du programme de travail de l'après-Bali, les Membres 
devraient établir un MSS accessible, opérationnel et effectif sur la base de la proposition présentée par le G-33 dans le document JOB/AG/29, qui soit plus flexible et commode 
d'utilisation que la sauvegarde spéciale pour l'agriculture actuelle (SGS). Les Membres 
sont instamment invités à discuter cette question sur le fond sans plus attendre, vu les complexités inhérentes à ce mécanisme. 
e. Le G-33 ne sera pas en mesure de négocier  une quelconque proposition qui ne répondra 
pas à ses attentes concernant les produits spéciaux et le MSS, lesquels devraient faire 
partie intégrante de tout résultat. 
f. Les négociations doivent avoir lieu dans le cadre d'un processus inclusif, ascendant et 
transparent. Les Membres du G-33 doivent participer plus activement aux éventuelles 
consultations en groupes restreints dirigées par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture concernant l'accès aux marchés, ainsi que le soutien interne et 
la concurrence à l'exportation. 
Solution permanente concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 
11.  Si la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ne fait pas partie des 
questions à aborder dans le programme de travail, la session spécifique tenue dans le cadre de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, y compris les consultations en groupes restreints dirigées par le Président, doit faciliter les travaux sur le sujet si les Membres veulent parvenir à 
une solution permanente pour décembre 2015. À cette fin, le Président est prié de désigner dès 
que possible un "Ami du Président" sur lequel il pourrait compter pour assurer la coordination et faciliter les négociations en vue de parvenir à une solution permanente qui soit équilibrée, et de 
trouver des solutions aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire que suscite la 
détention de stocks publics dans tous les pays en développement. 
12.  Pour conclure, le G-33 réaffirme sa volonté de continuer de participer de manière constructive 
à l'élaboration d'un "programme de travail sur les questions restantes relevant du Programme de 
Doha pour le développement" réalisable, pour juillet 2015, et d'apporter des contributions 
concrètes en ce sens, et il espère que les discussions de fond qui auront lieu sur les produits spéciaux, le MSS et la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
se fonderont sur la présente communication du G-33. 
 
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