G/AG/N/PHL/51  
15 février  2017 
(18-0997) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l 'année ci vile 2014 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/PHL/51  
- 2 - Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
  0 
   
  G/AG/N/PHL/51  
- 3 - Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: PHI LIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  de ₧ Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche générale liée à des produits  4 143 783 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 4 143 783   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris quarantaine 
végétale et animale  9 455 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 9 455   
2 c). Services de formation  Services de formation généraux  1 030 127 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 1 030 127   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  17 826 831 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 17 826 831   
2 e). Services d 'inspection  Services d 'inspection de certains produits pour des raisons liées à 
la santé, à la sécurité, au contrôle  de la qualité ou à la 
normalisation  1 623 340 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 1 623 340   
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Activités de commercialisation et de promotion, y compris 
constitution de statistiques sur l 'agriculture, renseignements sur 
les marchés, consultation et activités de promotion  425 198 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 425 198   
2 g). Services d 'infrastructure  Infrastructure de la production et des marchés, y compris 
construction, réhabilitation et réparation des systèmes d 'irrigation 
et de drainage, abattoirs, séchoirs solaires et marchés alimentaires  37 458 710 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 37 458 710     
  G/AG/N/PHL/51  
- 4 - Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  de ₧ Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stabilisation et sécurité alimentaire  4 250 000 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 4 250 000   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance -récolte  1 183 771 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2014   
Sous -total : 1 183 771   
Total général Catégorie verte  67 951 215   
   
  G/AG/N/PHL/51  
- 5 - Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
Milliers de ₧ Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Prêts à taux réduits et subventions pour les 
investissements agricoles, incluant des prêts à taux 
réduits et des subventions pour l 'irrigation ainsi que 
d'autres formes de soutien à l 'infrastructure et à 
l'équipement des exploitations agricoles,  aux 
installations pour le traitement après la récolte, à la 
recherche -développement et aux activités de 
formation et de vulgarisation . 7 519 484 Département de 
l'agriculture   
Fonds destinés aux investissements agricoles – 
Crédit et subventions à l 'investissement . Fonds 
publics destinés à l 'amélioration des structures 
rurales, à l 'acquisition de machines, de matériel, 
d'installations pour le traitement après la récolte.  0 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 7 519 484   
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Accès aux intrants agricoles . Cette mesure facilite 
l'accès des  producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de faibles ressources à des intrants 
de bonne qualité,  tels que semences, matériel de 
plantation, fertilisants et bétail, afin d 'améliorer la 
productivité de leur exploitation . 5 080 309 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 5 080 309   
Total général  Programmes de développement  12 599 793   
   
  G/AG/N/PHL/51  
- 6 - Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
Milliers de ₧ MES par produit 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:8)  
 
Milliers de ₧ Total  
(2 + 3)  
 
Milliers de ₧ Valeur de  la 
production  
 
Milliers de ₧ Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
Milliers de ₧ Note  
1 2 3    4  
Maïs 58 903,04  58 903,04 100 629 400 0,06% 0 (de minimis )  
Riz 214 125,37  214 125,37 378 218 530 0,06% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/PHL/51  
- 7 - Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
₧ Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
₧ Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers de ₧ Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliers de 
₧ Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 Soutien des 
prix 17/Kg 4,56/Kg 17 212,65 milliers de kg  214 125,37 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Riz          214 125,37   
Maïs jaune en grains  Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 Soutien des 
prix 12,3/Kg 2,26/Kg 5 854 milliers de kg  58 774,16 Office 
national de 
l'alimentation   
Maïs blanc en grains  Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 Soutien des  
prix 13/Kg 2,26/Kg 12 milliers de kg  128,88 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Maïs          58 903,04   
La production visée est constituée par le volume des stocks acheté . Le riz palay (paddy) est converti en équivalents -riz au moyen d 'un facteur  de conversion de 65 %, représentant 
le taux de récupération à la mouture . 
 G/AG/N/PHL/51  
- 8 - 
  ANNEXE  
Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:1 (2014)  
Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année 
civile  2014  
 
(Milliers de ₧) 
Services de caractère général   
a. Recherche   
  Planification et élaboration de politiques pour la 
conservation, la gestion et la mise en valeur des 
ressources en terre et en eau  (BSWM)  101 642 
  Coordination de la recherche agricole  (BAR)  12 139 
  Élaboration de politiques, plans et procédures 
organisationnels  289 247 
  Élaboration, suivi et évaluation de politiques, 
plans et programmes relatifs à l 'agriculture et à 
la pêche  42 186 
  Mise en œuvre de diverses activités de r echerche 
et développement agricoles  923 312 
  Centre philippino -chinois pour la technologie  
agricole  18 518 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes de crédit (ACPC)  40 176 
  Élaboration de politiques, plans et procédures 
organisationnels  (BFAR)  192 204 
  Élaboration, suivi et évaluation de politiques, 
plans et programmes  (BFAR)  27 862 
  Recherche et développement  (BFAR)  222 919 
  Élaboration de plans de gestion des ressources 
halieutiques côtières et intérieures  (BFAR)  153 774 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes  (CODA)  565 
  Recherche et développement  (CODA)  26 562 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes  (FIDA)  12 614 
  Recherche et développement  (FIDA)  42 433 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes d 'élevage  (LDC)  25 120 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes relatifs à l 'agriculture et à la pêche  
(NAFC)  76 536 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes  (PCC)  10 326 
  Recherche et développement  (PCC)  70 595 
  Renforcement du Centre des biotechnologies 
dans l 'élevage  (PCC)  99 000 
  Élaboration et suivi de politiques, plans et 
programmes  (PhilMECH)  6 687 
  Développement de la mécanisation agricole et 
des technologies après récolte  (PhilMECH)  58 550 
  Recherche et développement produit  (PCA)  66 000 
  Recherche et développement agricoles  (PCA)  92 500 
  Programmes/projets de recherche et 
développement  (PhilRICE)  546 440 
  Services en matière de politique de recherche et 
développement dans les secteurs agricoles et des 
ressources aquatiques et naturelles  (PCAARRD)  50 223 
  Services de gestion de la recherche et 
développement dans les secteurs agricoles et des 
ressources aquatiques et naturelles  (PCAARRD)  935 653 
   4 143 783 G/AG/N/PHL/51  
- 9 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année 
civile  2014  
 
(Milliers de ₧) 
b. Lutte contre les parasites et les maladies   
  Services de quarantaine  9 455 
c. Services de formation   
  Mise en œuvre de diverses activités de soutien, 
d'éducation et de formation en matière de 
vulgarisation  395 443 
  Services de soutien, d 'éducation et de formation 
en matière de vulgarisation  (BFAR)  426 752 
  Services de soutien, d 'éducation et de formation 
en matière de vulgarisation  (CODA)  14 338 
  Services de soutien, d 'éducation et de formation 
en matière de vulgarisation  (FIDA)  46 099 
  Renforcement des capacités d 'analyse des 
politiques de la NAFC   4 000 
  Amélioration de la gestion et de la responsabilité  
(NAFC)  27 536 
  Services de soutien, d 'éducation et de formation 
en matière de vulgarisation  (PCC)  32 406 
  Services de soutien, d 'éducation et de formation 
en matière de vulgarisation  (PhilMECH)  83 553 
   1 030 127 
d. Services de vulgarisation et de consultation   
  Création et maintien de services d 'information 
statistique agricole  (BAS)  270 743 
  Soutien à la gestion des technologies de 
l'information et de la communication  130 605 
  Services  d'information du public  14 499 
  Fonds de réponse rapide  500 000 
  Activités de suivi et d 'évaluation de programmes 
de budgétisation ascendants  249 801 
  Mise en œuvre de diverses activités de soutien de 
la production  790 956 
  Programme de développement intégré de Davao  
(DIDP)  48 510 
  Programme de sécurité alimentaire intégré 
SOCSKSARGEN   325 131 
  Projet de mesures sociales Casecnan   70 000 
  Mise en œuvre du programme 4 -H club   80 400 
  Renforcement des organisations rurales en faveur  
du développement rural et agricole  19 176 
  Pour la mise en œuvre de divers 
programmes/projets des services des collectivités 
locales  8 326 710 
  Mise en œuvre et suivi du programme Payapa at 
masaganang pamayanan (PAMANA)  1 721 512 
  Projet de développement rural de Mindanao , 
APL 2  20 865 
  Projet de gestion des ressources agricoles des 
hautes terres de la Cordillère, Phase II  399 961 
  Programme de développement rural des 
Philippines  815 546 
  Programme de développement rural  1 200 
  Programme de crédit et de financement pour la 
modernisation de l 'agro-industrie  Administration 
(ACPC)  5 755 
  Production et distribution de semence de 
poissons  (BFAR)  623 915 
  Production et distribution d 'algues marines  
(BFAR)  264 270 
  Distribution d 'engins/attirail de pêche (BFAR)  220 903 
  Exploitation et maintenance de parcs maricoles 
(BFAR)  58 104 G/AG/N/PHL/51  
- 10 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année 
civile  2014  
 
(Milliers de ₧) 
  Programme Payapa at Masaganang Pamayanan 
(PAMANA -BFAR)  14 050 
  Projet de gestion intégrée des ressources côtiè res 
(ICRMP -BFAR)  77 003 
  Services de soutien de la production  (CODA)  340 
  Services de soutien de la production  (FIDA)  24 265 
  Services de soutien aux systèmes de gestion de 
l'information  (LDC)  8 948 
  Services de soutien aux systèmes de gestion de 
l'information  (NAFC)  1 870 
  Développement de partenariats et de la 
convergence  (NAFC)  3 620 
  Développement de processus de participation 
multiparties prenantes dans les secteurs de 
l'agriculture et de la pêche : un programme de 
développement du bénévolat  (NAFC)  14 487 
  Création d 'un mécanisme de conseil et 
d'assistance techniques pour l 'amélioration de 
l'élaboration de politiques et de la prise de 
décision dans les domaines de l 'agriculture et de 
la pêche  (NAFC)  17 536 
  Mobilisation des organisations de la société civile 
en vue de la promotion de la bonne gouvernance  
(NAFC)  10 000 
  Services de soutien de la production  (PCC)  218 559 
  Programme de soutien à l 'industrie  (NDA)  12 377 
  Provision pour des animaux reproducteurs  (NDA)  234 264 
  Services de conseil technique  (NDA)  2 400 
  Services de conseil et de soutien techniques  
(NIA)  187 800 
  Programme de plantation/replantation de 
cocotiers  (PCA)  703 750 
  Programme de fertilisation des cocotiers  (PCA)  416 000 
  Développement des entreprises des secteurs de 
la noix de coco et du cacao  (PCA)  150 000 
  Développement des entreprises des secteurs de 
la noix de coco et du café  (PCA)  36 000 
  Programme de culture intercalaire de noix de 
coco (PCA)  120 000 
  Transformation de la noix de coco au niveau 
communautaire/domestique  (PCA)  260 000 
  Programme de développement des petits 
producteurs d 'huile de palme  (PCA)  50 000 
  Pôles agro -industriels  (PCA)  305 000 
   17 826 831 
e. Services d'inspection   
  Contrôle de la qualité et inspection  67 667 
  Normes pour les produits agricoles et 
halieutiques  24 794 
  Enregistrement et octroi de licences  20 990 
  Contrôle de la qualité et inspection  (BFAR)  176 478 
  Enregistrement et octroi de licences  (BFAR)  77 962 
  Suivi, contrôle et surveillance  (BFAR)  770 479 
  Contrôle de la qualité et inspection  (FPA)  31 052 
  Enregistrement et octroi de licences  (FPA)  8 287 
  Contrôle de la qualité et inspection  (FIDA)  28 872 
  Enregistrement et octroi de licences  (FIDA)  11 473 
  Inspection de la viande et application de la 
réglementation  (NMIS)  77 516 
  Services de mandat  (NMIS)  3 500 
  Accréditation des 
établissements/importateurs/exportateurs du 
secteur de la viande  (NMIS)  155 039 G/AG/N/PHL/51  
- 11 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année 
civile  2014  
 
(Milliers de ₧) 
  Enregistrements des produits à base de viande 
(NMIS)  36 181 
  Régulation des secteurs de la noix de coco et de 
la palme  (PCA)  133 050 
   1 623 340 
f. Services de commercialisation et de promotion   
  Services de commerce de produits agricoles et de 
commercialisation  19 811 
  Coordination et  mise en relation aux fins 
d'activités internationales   108 477 
  Mise en œuvre de diverses activités de 
développement de marchés  231 899 
  Services de développement de marchés  (BFAR)  34 381 
  Services de développement de marchés  (FIDA)  10 930 
  Services de développement de marchés  (PCC)  19 700 
   425 198 
g. Services d'infrastructure   
  Extension/élargissement des systèmes 
d'irrigation existants  2 942 727 
  Autres systèmes d 'irrigation nationaux  904 300 
  Systèmes d 'irrigation des communes  1 418 689 
  Réparation/exploitation et entretien des systèmes 
d'irrigation par pompage  335 931 
  Services de soutien au transfert de la gestion des 
réseaux d 'irrigation  80 282 
  Travaux d 'adaptation au changement climatique  146 175 
  Pour les conditions établies concernant le Volet 
développement des bénéficiaires du programme 
de réforme agraire globale  269 610 
  Services de planification et de surveillance de 
réseaux entre les exploitations et les marchés  150 000 
  Réparation/rénovation et construction de routes 
entre les exploitations et les marchés dans des 
zones de production clés désignées  12 000 000  
  Systèmes d 'irrigation  14 837 909 
  Programme d 'irrigation de Malitubog -Maridagao, 
Étape II – Volet agriculture  28 048 
  Adaptation aux conséquences  du changement 
climatique par la construction d 'installations de 
captage d 'eau aux Philippines  (Pasa SRIP) 
(Isabela ) 9 215 
  Projet participatif de développe ment de 
l'irrigation, Étape 1, à l 'échelle nationale  670 000 
  Projet de rénovation et d 'amélioration du 
système d 'irrigation national , Régions 1, 3, 4, 6, 
10, 11, 12 et  13 500 000 
  Projet à objectifs multiples concernant  le fleuve 
Jalaur,  Étape II  (Iloilo – Région 6) 1 300 000 
  Mise en place de complexes de transformation du 
riz modernes intégrés dans 4 provinces des 
Philippines  4 000 
  Fourniture d 'équipements et d 'installations 
halieutiques  (BFAR)  830 721 
  Remise en valeur et développement des 
ressources halieutiques côtière s et intérieures 
(BFAR)  279 901  
  Services de réseaux d 'irrigation  (NIA)  469 501 
  Projets de développement  d'irrigation s et 
réparation des systèmes d 'irrigation (NIA)  281 701 
   37 458 710 G/AG/N/PHL/51  
- 12 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année 
civile  2014  
 
(Milliers de ₧) 
h. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 NFA Céréales de base mises à disposition lors de 
situations d 'urgence entraînées par des 
catastrophes naturelles causées par l 'Homme  4 250 000  
i. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles   
 PCIC Assurance -récolte  Services  1 183 771 
 G/AG/N/PHL/51  
- 13 - 
  Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:2 (201 4) 
Subventions à l 'investissement et aux intrants dans le secteur agricole , 2014  
 (Milliers de ₧) 
Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture   7 519 484 
PROGRAMMES NATIONAUX DU DÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE    
Programme national sur le bétail    
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  129 295  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  30 526  
Recherche et développement   25 754  
Services de développement de marchés  5 739  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures    
Programme national pour le riz  et le maïs    
Services de soutien à l 'information    
Services de réseaux d 'irrigation  1 158 132  
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  2 697 522  
Recherche et développement   679 317  
Services de développement de marchés  36 814  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  1 511 919  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures    
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de réseaux d 'irrigation  102 659  
Services de développement de marchés  53 087  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  203 794  
Recherche et développement  160 000  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  263 055  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures    
Programme national pour l 'agriculture  biologique    
Services de réseaux d 'irrigation    
Services de développement de marchés  68 176  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  7 593  
Recherche et développement  100 654  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  285 448  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures    
Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées   5 080 309 
Programme national sur le bétail    
Soutien de la production  1 159 130  
Programme national pour le riz et le maïs    
Services de soutien de la production  2 613 712  
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de soutien de la production  890 852  
Programme national pour l 'agriculture biologique    
Soutien de la production  416 615  
Fonds destinés aux investissements agricoles    
Programme national sur le bétail    
Services de crédit et de financement    
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de crédit et de financement    
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