G/TBT/N/BRA/725  
11 juillet  2017 
(17-3737) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits soumis à enregistrement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 185, 
6 juillet 2017 (7 pages, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de réglementation de l'INMETRO prévoyant la mise en place d'un 
"programme d'analyse paramétré" destiné à réduire le temps de traitement des demandes 
de licences d'importation nécessaires pour le dédouanement . Il s'applique uniquement aux 
produits réglementés devant faire l'objet d'un enregistrement et prévoit la mise en œuvre 
d'une analyse paramétrée selon les critères établis par l'INMETRO . La participation au 
programme est volontaire . Le règlement notifié est une mesure administrative.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertin ents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 129, 
7 juillet 2017, section 1, page 145 ; 2) Arrêté ( Ordinance ) n° 512, 7 novembre  2016; 
3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au  Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  G/TBT/N/BRA/725  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=07/07/2017&jornal=1&pa
gina=145&totalArquivos=176  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/pai/pdf/PAI000266.pdf