JOB/GC/133  
21 juillet  2017 
(17-4001) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
RAPPORT DE LA TABLE RONDE SU R LE THÈME "POLITIQU E 
INDUSTRIELLE NUMÉRIQ UE ET DÉVELOPPEMENT"  
Communication du Groupe a fricain 
La communication ci -après, datée du 20 juillet  2017, est distribuée à la demande d e la délégation 
du Rwanda.  
 
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1.1.  Le 29 juin 2017, le Group e africain a organisé  une table ronde  sur le thème  "Politique 
industrielle numérique et développement" à l'intention de tous les Membres de l'OMC, dans la 
salle W. Il y a été question n otamment  de la délimitation de la  fracture numérique,  de la politique 
industrielle et du rattrapage d ans l'économie numérique, et de l'importance des droits numériques.  
1.2.  Les participants ont défini l'ampleur des défis liés à la fracture numérique pour  les pays en 
développement , en particulier pour  les Membres qui s'efforcent de s'industrialiser.  
1.3.  Au cours de la table ronde , il a été constaté  qu'une  transformation  numérique est en cours,  
que les  technologies numériques et les solutions techniques spécifiques se développent et que  bon 
nombre d'entre elles perturberont fortement les économies dans le  monde  entier . Bien que le 
monde soit de plus en plus connecté, la bande passante internationale est répartie de façon 
inégale et la plupart des pays en développement  et des pays les moins avancés accusent encore 
un retard important . Selon l'UIT, plus de la moitié de la population mondiale n'utilise pas Internet, 
et notamment 75 % de la population en Afrique.  
1.4.  Le monde est confronté à la réalité d'une fracture numérique profonde, persistante et 
grandissante . Si l'on ne s'attaque pas à  ce problème, cela créera  de nouvelles fractures sur le plan  
de la technologie, des revenus  et de l' infrast ructure . Les participants ont aussi souligné les niveaux 
de concentration du marché très élevés  dans la sphère  du commerce électronique mondial, 
attestés à la fois par  la répartition du commerce électronique dans l'économie mondiale et  par le 
nombre d'entreprises  qui le dominent, notamment en termes de capitalisation boursière.  
1.5.  Les pays e n développement doivent regarder au -delà des  avantages possibles des solutions 
numériques  et ils doivent  commencer à évaluer l es conséquences du manque  de capacités 
numériques et technologiques qui pourrait consolider et aggraver  la fracture numérique.  
1.6.  La table ronde  avait aussi pour but d'identifier  les types de mesures nationales que certains 
Membres ont employé es pour développer  leurs capacités nationales et pour se placer  aujourd'hui 
en position  de leader  dans le commerce électronique mondial . Nous avon s appris que , si les 
Membres n'ont pas tous suivi la même voie pour parvenir à un leadership  mondia l dans l'économie 
numérique , il faut  des politiques actives et des efforts délibérés pour développer l'infrastructure 
nécessaire et gérer les flux numériques  qui permettent aux pays de rattraper leur retard dans ce 
domaine . 
1.7.  Un autre enseignement est que l'intégration numérique doit être précédée par le 
développement  des capacités nationales au moyen  de ce que l'on peut appeler une politique JOB/GC/133  
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  industrielle numéri que. Bien qu' aucune approche ou politique théorique unique ne puisse être 
prescrite, la conclusion  qui a été  tirée est que les Membres ont utilisé leur marge de manœuvre  
pour créer, soutenir et développer leurs industries nationales au moyen d'"instruments  de politique 
industrielle intelligents" ou d'"instruments protectionnistes puissants" qui favorisent  ce 
développement . Par exemple, l'accent a été mis sur le fait que certains pays ont utilisé des 
instruments de politique comme les prescriptions relatives  à la localisation de s données, le filtrage 
d'Internet et les prescriptions relatives au transfert de technologie (c'est -à-dire la divulgation du 
code source) pour promouvoir  les entreprises numériques nationales et leur permettre de rattraper 
les grandes  entreprises multinationales.  
1.8.  Il a été noté que les tentatives pour établir  un "programme sur le commerce numérique" 
dans le cadre multilatéral de l'OMC limiteront la capacité des gouvernements d'appliquer  une 
politique industrielle et de rattraper leur ret ard. Par conséquent, à long terme, une réduction de la 
marge de manœuvre en matière  de développement dans ce domaine pourrait constituer  une 
menace importante pour les pays en développement, et toute tentative  pour la  restreindr e 
empêcherait ces pays de se doter des  capacités et  des compétences nécessaires pour combler 
l'écart  technologique croissant . 
1.9.  La table ronde a aussi mis en évidence l 'importance des droits numériques, e n particulier des 
"données" . Les données ont été décrites comme la matière premièr e de l'économie numérique , le 
"nouveau pétrole"  du futur . Le contrôle, la gestion et la circulation des données ont une valeur 
intrinsèque , et la manière dont les pays en développement  les traiteront déterminera leur 
trajectoire de développement à l'ère nu mérique . Par exemple, il a été rappelé qu'actuellement, les 
données des particuliers sont cédées gratuitement  et sont utilisées  à des fins commerciales  par les 
grandes entreprises numériques . Les pays en développement doivent donc commencer à réfléchir 
à la façon d'utiliser aussi  cette matière première pour leur propre avantage économique.  
1.10.   Un autre enseignement qui s'est dégagé  de la table ronde  est qu' il faut trouver un équilibre 
dans l'agenda  international entre  les questions relatives au commerce électro nique, à l a 
gouvernance d'Internet et à la politique en matière de TIC . Autrement dit, il faudrait examiner  
attentivement  le rôle de l'OMC  par rapport à celui des  nombreuses autres organisations 
internationales qui ont une responsabilité , une compétence  et une autorité politique dans certain s 
domaines  qu'il est proposé de soumettre à la surveillance de  l'OMC . Ces domaines  comprennent 
les courrier s électronique s indésirable s, l'authentification électronique, les signatures électroniques 
et la protection des consommateurs.  
1.11.   En conclusion, les participants à la table  ronde  ont souligné  les points suivants : 
 la fracture numériqu e ne se rédui t pas, et il est en fait probable qu'elle persiste;  
 une marge de manœuvre  est très important e pour les Membres qui veulent dé velopper leur 
politique industrielle numérique;  
 une évaluation approfondie est nécessaire, en particulier pour les pays en développement, 
afin de déterminer  les possibilités et les menaces liées à  la transformation numérique;  
 la nature asymétrique de l'éco nomie numérique mondiale signifie  qu'il faut mettre l'accent  
sur l'équité , et pas seulement sur l'efficacité, pour parvenir à  une croissance inclusive et 
durable;  
 la quatrième révolution industrielle aura des répercussions de grande ampleur , et il est 
crucial d'examiner toutes les options politiques pour les pays qui s'efforcent de 
s'industrialiser.  
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