G/TBT/N/JPN/434  
8 juillet 2013  
(13-3599)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
Engrais (SH 3101, 3103, 3105). Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés 
entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (SH 3101); Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (SH 3103); Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou 
trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits 
du présent Chapitre présentés soit en table ttes ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excédant pas 10 kg (SH 3105).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
Draft Amendment of the Official Standards for Ordinary Fertilizers, etc.  (Projet de 
modification des normes officielles relatives aux engrais ordinaires, etc.), 2 pages, en 
anglais.  
6. Teneur: Les prescriptions ci-après sont établies pour permettre l'utilisation, comme 
engrais, de farines de viande et d'os de bovins: 
i. dans les normes officielles, il est ajouté des dispositions visant à empêcher que les 
bovins, etc., ne consomment les engrais; 
ii. des mentions doivent être incluses dans l'étiquetage des engrais afin d'empêcher 
qu'ils ne soient utilisés à tort dans l'alimentation du bétail, etc. 
Il est envisagé de modifier les normes officielles applicables aux engrais complexes et aux 
engrais composés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réviser les normes officielles, compte tenu de la situation dans le secteur de 
l'agriculture et des progrès scientifiques et technologiques, afin de contribuer à la 
protection de la santé des personnes et de continuer à promouvoir la productivité 
agricole.  G/TBT/N/JPN/434 
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  8. Documents pertinents: Fertilizer Control Law (1950 Law No.127)  (Loi sur le contrôle 
des engrais (Loi n° 127 de 1959)). Publication dans le Journal officiel (KAMPO) après 
adoption (disponible en japonais). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2013 Octobre 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_2600_00_e.pdf