G/AG/N/MYS/44  
21 décembre  2018 
(18-8077) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 17 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie . Cette notification concerne les engagements en matière de  soutien interne 
pour l'année civile  2013 (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).  
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/MYS/44  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions de MYR Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
 Programmes de recherche -développement (R -D): 
Services de caractère général fournis pour la plupart des cultures 
dans le cadre de programmes agricoles destinés aux petits 
exploitants qui visent à abaisser les coûts unitaires, accroître 
l'efficacité et trouver de nouveaux débouchés . 14,38  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total:  14,38    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation : 
Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones 
rurales et aux petits exploitants comprenant des services 
d'inspection en matière de pesticides et le transfert d'informations 
et des résultats de la R -D aux producteurs . 22,55  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total:  22,55    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation : 
Services de caractère général fournis au secteur agricole . La 
commercialisation de la production est toutefois réservée aux 
petits exploitants . 5,38 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total:  5,38   
2 g) Services d'infrastructure  Systèmes de drainage et d'irrigation : 
Construction et fourniture de systèmes de drainage et d'irrigation 
pour les agriculteurs des zones rurales : 
Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones 
rurales et aux petits exploitants . 140,83  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total:  140,83      
  G/AG/N/MYS/44  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions de MYR Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Subvention des prix du paddy : 
Soutien des revenus : 
La subvention des prix du paddy  est accordée aux producteurs de  
paddy ; elle vise à  lutter contre la pauvreté et à améliorer le 
niveau socioéconomique de ces agriculteurs et à assurer que les 
agriculteurs reçoivent un revenu raisonnable . 480 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total : 480   
Total général Catégorie verte  663,14    
   
  G/AG/N/MYS/44  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
millions de MYR  Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programmes de subventions aux engrais : 
Cette mesure vise à accroître la productivité et à 
aider les petits exploitants à calculer la bonne 
pratique agricole . Les montants versés sont limités . 
Les producteurs de paddy reçoivent 240 kg (5 sacs) 
d'urée et 100 kg (3 sacs) de mélange (azote, 
phosphate et potassium) par ha . Seuls les 
producteurs qui exploitent moins de 10 ha ou 25 A 
peuvent b énéficier de cette mesure . 465 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie   
Sous -total : 465   
Total général Programmes de développement  465   
 
 
__________