G/TBT/N/PAN/53
23 octobre 2014
(14-6155)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) - (chargée du traitement de la notification) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Même organisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.080.20 67.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNTI 
- COPANIT- 36-475-2008. Tecnologia de los Alimentos, Sopas, Bases, Crema, Caldos y 
Consomés  (Règlement technique DGNTI - COPANIT- 36-475-2008. Technologie des 
aliments. Soupes, bases de soupes, crèmes, bouillons et consommés), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet, champ d'application, normes de référence, définitions, classification, 
dénomination, conditions générales, prescriptions, échantillonnage et inspection des 
additifs alimentaires, conditionnement et  étiquetage, documents de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit et définit les caractéristiques et 
spécifications des préparations alimentaires telles que les soupes, les bases de soupes, les crèmes, les bouillons et les consommés destinés à la consommation, qu'ils soient sous 
forme déshydratée, liquide, condensés, congel ée ou concentrée. Il établit également les 
normes de préparation, ainsi que des exigences générales pour ces produits. Les normes établies s'appliqueront aussi bien aux produits d'origine nationale qu'aux produits 
importés. 
Raison d'être: protection de la santé et de la vie des personnes. G/TBT/N/PAN/53 
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  8. Documents pertinents:  
• Codex Alimentarius. Norme révisée du CODEX pour les bouillons et consommés 
(CODEX STAN 117-1981, Rév. 2-2001) 
• Real Decreto 2452/1998, de 17 de noviembre, Reglamento Técnico Sanitaria para 
la Elaboración, Distribución y Comercio de caldos, consomés sopas y cremas, Capítulo II, Artículo 4  (Décret royal n° 2452/1998 du 17 novembre. Règlement 
technique sanitaire concernant l'élaboration, la distribution et la vente de bouillons, 
de consommés, de soupes et de crèmes, Chapitre II, article 4), Madrid, 1998, 9 pages 
• Norma Guatemalteca Obligatoria Caldos y Consomés Deshidratados, 
Especificaciones  (Norme guatémaltèque obligatoire pour les bouillons et 
consommés déshydratés. Spécifications), Guatemala, 1984, 4 pages (COGUANOR 
NGO 34161) 
• Norma mexicana NMX-f-058-1998 "Sopas Deshidratadas"  (Norme mexicaine NMX-
f-058-1998 "Soupes déshydratées") 
9. Date projetée pour l'adoption: Immédiatement 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa