G/TBT/N/THA/468  
29 octobre 2015  
(15-5718)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Tobacco Control  (Bureau de la lutte contre le tabagisme) 
Department of Disease Control  (Département de la lu tte contre les maladies) 
Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Téléphone: (662) 580 9264 
Fax: (662) 580 9237 
Site Web: http://btc.ddc.moph.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cigarettes (SH 2402; ICS 65.160). Cigares (y compris ceux à bouts coupés), 
cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Ministry of 
Public Health Re: Criteria, Procedures, Condit ions for Displaying Statements About Dangers 
and Harzards of Consuming Tobacco Products on Cigarette Label pursuant to Tobacco Product Control Act B.E 2535 (A.D. 1992) (No.18) B.E. 2558 (A.D.2015)  (Notification du 
Ministère de la santé publique n° 18 de 2015 (2558 È. B.) concernant les critères, les 
procédures et les conditions régissant l'apposition de mentions relatives aux dangers et 
aux risques liés à la consommation de produits de tabac sur les étiquettes de cigarettes, conformément à la Loi sur le contrôle des produits du tabac de 1992 (2535 È. B.)), 
7 pages, en anglais G/TBT/N/THA/468 
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  6. Teneur: La Notification abroge la Notification du Ministère de la santé publique n° 16 de 
2011 (2554 È. B.) concernant les critères, les procédures et les conditions régissant 
l'apposition de mentions relatives aux substances toxiques ou cancérigènes sur les 
étiquettes de cigarettes, conformément à la Loi sur le contrôle des produits du tabac de 1992 (2535 È. B.). Elle dispose qu'une mention relative aux dangers et aux risques liés à la consommation de produits du tabac devra être apposée sur le côté des paquets ou 
emballages de cigarettes, en thaï et dans des caractères noirs sur fond jaune.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Actualisation des moyens de lutte contre le tabagisme et apposition, sur les 
étiquettes de cigarettes, d'avertissements clairs concernant les dangers et les risques liés à la consommation de produits du tabac  
8. Documents pertinents: Journal officiel, Volume 132, Partie spéciale 75 ngor, daté du 
2 avril 2015. 
9. Date projetée pour l'adoption: 26 mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 septembre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/THA/15_4380_00_e.pdf