G/TBT/N/KOR/541
4 décembre 2014
(14-7065)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Radio Resource Planning Division  (Division de la gestion des ressources radioélectriques) 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
767, Bitgaram-ro Naju-si, Jeollanam-do 
République de Corée 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4451 Fax: (+82) 61 338 4419 Courrier électronique: lucia@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement pour le réseau public intégré de radiocommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft new technical 
requirements for Integration Public Network Radio Equipment  (Projet de nouvelles 
prescriptions techniques applicables aux équipements pour le réseau public intégré de 
radiocommunication), 17 pages, en coréen 
6. Teneur: 
• Prescription technique prévoyant une largeur de bande de 20 MHz pour le réseau 
public intégré dans les bandes des 718~728 MHz et 773~783 MHz, avec les techniques de l'accès multiple par répartition orthogonale de la fréquence (OFDMA) 
et de l'accès multiple par répartition de la fréquence à porteuse unique (SC FDMA);
• Application de la norme 3GPP (projet de partenariat pour la troisième génération 
des techniques sans fil) pour la spécification détaillée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation 
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-81 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (19 novembre 2014) G/TBT/N/KOR/541 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
http://www.rra.go.kr/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KOR/14_5333_00_x.pdf