G/TBT/N/ARE/364, G/T BT/N/BHR/478  
G/TBT/N/KWT/360, G/TBT/N/OMN/304  
G/TBT/N/QAT/476, G/TBT/N/SAU/985  
G/TBT/N/YEM/80  
 
2 juin 2017 
(17-2952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerc e Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'orga nisme susmentionné:  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.160.20  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf - Draft Technical Regulation for "General Standard for Fruit 
Juices and Nectars "  (Projet de règlement technique du Conseil de coopération des États 
arabes d u Golfe - Norme générale pour les jus et les nectars de fruits), 25 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur la norme générale pour les jus 
et les nectars de fruits propres à la consommation humaine.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 Norme générale pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247 -2005)  
 Directive 2012/12/UE modifiant la Directive 20 01/112/CE du Conseil relative aux jus 
de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine  G/TBT/N/ARE/364 • G/TBT/N/BHR/478 • G/TBT/N/KWT/360 • G/TBT/N/OMN/304 • 
G/TBT/N/QAT/476 • G/TBT/N/SAU/985 • G/TBT/N/YEM/80  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée.  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: info@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/ar/eservices/tbt/Pages/ServiceDesc.aspx