G/TBT/N/BRA/572  
15 janvier 2014  
(14-0200)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ENGRAIS (chapitre 31 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 3 du 9 janvier 
2014 ( Portaria N° 3, de 9 de janeiro de 2014 ). "The regulation lays down the analytical 
methods to approve Mineral, Organic and Organo-Mineral fertilizers as well as the 
analytical methods to approve some agricultural nutrient compounds in order to adjust 
the relative acidity or alkalinity of the soil " (Règlement établissant les méthodes d'analyse 
pour l'approbation des engrais minéraux, organiques et organo-minéraux et les méthodes 
d'analyse pour l'approbation de certains éléments nutritifs agricoles destinés à ajuster 
l'acidité ou l'alcalinité relative du sol), 151 pages, en portugais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les méthodes d'analyse devant 
être appliquées par les laboratoires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) ou des organismes tiers pour l'évaluation, la vérification et 
l'assurance de la conformité des engrais et des éléments nutritifs agricoles destinés à 
ajuster l'acidité ou l'alcalinité relative du sol et pour la détermination des contaminants chimiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/572 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 6, 
9 janvier 2014, section 1, pages 6 et 7; 2) Arrêté n° 28, 27 juillet 2007 ( Instrução 
Normativa SDA N° 28, de 27 de Julho de 2007 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans 
objet.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/ar quivosislegis/anexos/arquivos/1204363.PDF 
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisleg is/action/detalhaAto.do?method=detalharAto
sArvore&tipo=POR&numeroAto=00000003&se qAto=000&valorAno=2014&orgao=SDA/MA
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