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WT/BFA/W/392  
10 juin 2016  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
  
 
  
 
   
 
 
ORGANISATION MOND IALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2015 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 WT/BFA/W/392 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2015 
1. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) comptait 162 Membres à la fin de 2015, qui 
représentaient environ 97% du commerce mondial. Deux nouveaux Membres ont accédé formellement à l'Organisation en 2015: les Seychelles et le Kazakhstan. 
2. Le paquet de Nairobi contient une série de six Décisions ministérielles concernant 
l'agriculture, le coton et des questions en rapport avec les pays les moins avancés. Ces décisions incluent l'engagement de supprimer  les subventions à l'exportation pour les 
exportations de produits agricoles, qualifié par le Directeur général Roberto Azevêdo de 
"résultat le plus important obtenu en ce qui concerne l'agriculture" au cours des 20 années d'existence de l'Organisation. 
3. La structure des états financiers pour 2015 repose sur les normes comptables 
internationales du secteur public (normes IPSAS). Ces normes sont conçues pour améliorer 
la qualité des rapports financiers de caractère général élaborés par les entités du secteur public et, ainsi, permettre une évaluation éclairée des décisions prises par les 
gouvernements en ce qui concerne l'affectation des ressources, dans un souci de 
transparence et de responsabilité. L'adoption des normes IPSAS a permis de communiquer les engagements au titre du Régime des pensions de l'OMC et de l'assurance santé après 
cessation de service
1, ce qui a eu un effet considérable sur la situation financière du 
Secrétariat de l'OMC. L'actif et le passif du Régime des pensions de l'OMC sont présentés séparément pour permettre une meilleure communication des renseignements à des tiers. 
4. La modification apportée en 2015 au Régime des pensions a augmenté la partie de la 
pension convertie en capital et a permis, pour la première fois depuis l'introduction des 
IPSAS, d'avoir au titre des pensions des recettes actuarielles supérieures aux coûts actuariels. Les dépenses annuelles au titre de l'assurance santé après cessation de service 
ont au contraire augmenté par rapport à l'année précédente. Afin de réduire la volatilité de 
la différence actuarielle sur l'année, une nouvelle méthode de calcul du taux d'actualisation a été introduite et alignée sur la norme suisse fixée par la Chambre suisse des experts en 
caisse de pensions. 
5. En 2015, les dépenses budgétaires se sont élevées à 192,6 millions de CHF, pour un 
budget approuvé de 197,2 millions de CHF. Les économies budgétaires ont représenté au total 4,6 millions de CHF, répartis dans les parties suivantes du budget: 
o Environ 4 millions de CHF ont été économisés dans la partie A consacrée aux dépenses 
de personnel. Cela a essentiellement été dû au nombre élevé de postes vacants au premier semestre de 2015. Une partie de ces économies a servi à fournir des 
ressources humaines supplémentaires dans le domaine du règlement des différends 
ainsi qu'à l'Organe d'appel. Des économies ont aussi été réalisées grâce à la réduction des dépenses de traduction et d'interprétation. La probabilité de réaliser des économies 
importantes sur les frais de personnel se réduit d'année en année du fait que la plupart 
des postes vacants ont été pourvus et transf érés au règlement des différends et que le 
processus de recrutement est plus rapide. 
o Des économies d'environ 4 millions de CHF ont été faites dans la partie B, 
essentiellement en ce qui concerne les frais postaux et les dépenses de 
communication, en plus des économies réalisées dans le domaine des voyages, de la location de matériel et du matériel de sécurité. 
o Un crédit de 3,4 millions de CHF pour le Fonds de rénovation des bâtiments a été 
imputé à la partie C du budget, ce qui a compensé en partie les économies réalisées sur les parties précédentes. 
6. En 2015, les contributions des Membres se sont élevées à 195,6 millions de CHF, y 
compris les contributions de deux nouveaux Membres et des recettes diverses s'élevant à 3,2 millions de CHF. Les recettes diverses so nt supérieures au montant de 1,7 million 
                                               
1 L'assurance santé après cessation de service désigne le plan d'assurance santé des retraités. WT/BFA/W/392 
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  de CHF initialement inscrit au budget, en raison d'un excédent dégagé par le Centre du 
commerce international (ITC) pour l'exercice biennal 2011-2012, qui a été restitué à l'OMC en 2015. Les contributions des Membres reco uvrées en 2015 ont représenté 92% des 
contributions dues. La provision pour arriérés de contributions a baissé de 1 million 
de CHF. 
7. Les économies budgétaires de 4,6 millions de CHF, qui se sont accompagnées d'un 
montant plus élevé que prévu de recettes diverses ainsi que des contributions des 
Seychelles et du Kazakhstan, représentant au  total 1,6 million de CHF, ont produit un 
résultat budgétaire positif de 6,2 millions de CHF pour 2015. Ce chiffre correspond cependant à un stade intermédiaire de l'évaluation des résultats d'ensemble de l'OMC. Du fait de l'introduction des normes IPSAS, il convie nt d'évaluer le résultat financier et non le 
résultat budgétaire pour évaluer les résultats annuels du Secrétariat. 
8. Pour 2015, le résultat financier obtenu en appliquant les normes IPSAS est un déficit de 
6,6 millions de CHF, différent du résultat bu dgétaire positif. L'écart entre le résultat 
budgétaire et le déficit financier vient de l'impact négatif du coût actuariel des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service, soit 15 millions de CHF, et d'autres ajustements comptables  liés à l'application des normes IPSAS, par 
exemple l'amortissement, etc. 
9. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et plusieurs autres fonds d'affectation spéciale ont financé des programmes d'assistance technique et des activités de formation à l'intention des pays en 
développement et des pays les moins avan cés. En 2015, par exemple, ces fonds ont 
permis la prise en charge financière des cour s d'apprentissage en ligne dispensés en trois 
langues à 7 523 participants et des coûts afférents à 16 stagiaires originaires des pays en 
développement et des pays les moins avancés. En outre, plus d'une centaine d'activités 
d'assistance technique générale et spécialisée, de formation et de renforcement des capacités ont été organisées. Le solde du FGASPDD s'établissait à 16,4 millions de CHF au 
31 décembre 2015. WT/BFA/W/392 
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  TABLE DES MATIÈRES  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2015 ................................................................................... 2  
1  INTRODUC TION ......................................................................................................... 10  
1.1  Budget ..................................................................................................................... 11 
1.2  Arriérés de  contribu tions ............................................................................................ 11 
1.3  Décomposition du budget ........................................................................................... 12 
1.4  Renforcement  des capa cités ........................................................................................ 13 
1.5  Résultats budgétaire et financier .................................................................................. 14 
2  EXÉCUTION DU  BUDGET ............................................................................................. 15  
2.1  Recettes de 2015 ...................................................................................................... 15 
2.2  Exécution du budget cons olidé de l'OM C pour 2015 ........................................................ 16 
2.3  Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2015 .................................................. 17 
2.3.1  Partie A – Resso urces en pe rsonnel ........................................................................... 18 
2.3.2  Partie B – Autres ressources ..................................................................................... 20 
2.3.3  Partie C – Fonds de  fonctionneme nt et ITC ................................................................. 23 
2.3.4  Virements proposés entre chapitre s du budget ............................................................ 24 
2.4  Exécution du budget 2015 de l'Orga ne d'appel et de son secrét ariat ................................. 24 
2.4.1  Partie A – Resso urces en pe rsonnel ........................................................................... 25 
2.4.2  Partie B – Autres ressources ..................................................................................... 26 
2.4.3  Partie C – Fonds de  fonctionneme nt et ITC ................................................................. 26 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget ............................................................... 26 
2.6  Dépenses par principa ux résultats et projets ................................................................. 27 
2.6.1  Règlement des différends ......................................................................................... 27 
2.6.2  Technologies de l'information ................................................................................... 29 
2.6.3  Assistan ce technique ............................................................................................... 30 
2.6.4  Sé curité  ............................................................................................................... . 30 
2.6.5  Entretien des bâtiments ........................................................................................... 31 
2.6.6  Reprographie ......................................................................................................... 31 
2.6.7  Programme de formation des ressources humaines ...................................................... 32 
2.6.8  Comm unication ...................................................................................................... 32 
3  RÉSULTATS DES FONDS D' AFFECTATION SPÉCIALE ................................................... 34  
3.1  Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement ................................................................................................................ 34 
3.2  Assistance technique et format ion liées à l'OMC d'ordre général ....................................... 37 
3.3  Activités d'assistance technique et de formation spécialis ées et avancées .......................... 37 
3.4  Programme de chaires de l' OMC (soutien un iversitaire) ................................................... 37 
3.5  Programmes de fo rmation et stages ............................................................................. 37 
3.6  Apprentissage en ligne ............................................................................................... 37 
3.7  Évaluation des activités des fonds d' affectation spéciale de l'OMC (TEVAL) ......................... 38 
3.8  Programme de stages franco-irlanda is (TIMM1) ............................................................. 38 WT/BFA/W/392 
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  3.9  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) ............................................................. 39 
3.10  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ............................................... 40 
3.11  Conférence ministérielle – Partic ipation des pays le s moins av ancés ................................ 41 
3.12  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (TWB01) ............. 41 
3.13  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) ...................................... 42 
3.14  Secrétariat exécutif du Ca dre intégré renf orcé (T IFES) .................................................. 42 
3.15  Entité indépendante – Inspection  avant expédition – Dépôts (T0013) .............................. 43 
3.16  Fonds de soutien aux programme s (EPS F1) ................................................................. 43 
4  ÉTATS FINA NCIERS  .................................................................................................... 45  
4.1  Lettre d'attestation de la direction ................................................................................ 45 
4.2  Opinion du vérificate ur extérieur des comptes ............................................................... 46 
BUNDESRECHNUNGSHOF – INSTITUT ION DE CONTRÔLE SUPRÊME DE 
L'ALLEMAGNE ................................................................................................................. 46  
4.3  États fi nanciers .........................................................................................................  47 
4.4  Notes relatives au x états fina nciers .............................................................................. 51 
4.4.1  Note 1 Principes comptables ..................................................................................... 51 
4.4.2  Note 2 Politique en ma tière de risque s financ iers ......................................................... 55 
4.4.3  Note 3 Changements concernant les états financiers et événements pertinents 
en 2015  ....................................................................................................................... .. 56 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités ........................................................................... 57 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membre s, des observateurs et des donateurs .................. 57 
4.4.6  Note  6 Stocks......................................................................................................... 58 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir .............................................................................. 58 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés ..................................................................... 59 
4.4.9  Note 9 Immobilis ations corp orelle s ............................................................................ 60 
4.4.10  Note 10 Actifs incorporels ....................................................................................... 61 
4.4.11  Note 11 Comp tes créditeurs ................................................................................... 61 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par an ticipation .......................................................... 61 
4.4.13  Note 13 Contributions volont aires remboursable s aux dona teurs .................................. 62 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre de s avantages accordés  au personnel ............................ 62 
4.4.15  Note 15 Prêt et don ............................................................................................... 67 
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement ................................................................................... 67 
4.4.17  Note  17 Fonds ...................................................................................................... 68 
4.4.18  Note 18 Recettes .................................................................................................. 68 
4.4.19  Note 19 Dépenses ................................................................................................. 69 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment ........................................................................... 71 
4.4.21  Note 21 Rapprochem ent avec le budget ................................................................... 72 
4.4.22  Note 22 Personnel e ssentiel de la direction ............................................................... 73 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels ...................................................................... 73 
4.4.24  Note 24 Engagements ........................................................................................... 73 
4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la date d'établisse ment des comptes ....................... 74 WT/BFA/W/392 
- 6 - 
  4.5  Tableaux ................................................................................................................. . 75 
4.5.1  Tableau A 2015 État des contri butions des États Membres en  2015 ................................ 75 
4.5.2  Tableau B 2014 Système d'incitation au paiement rapide des contri butions ..................... 79 
4.5.3  Tableau C État des arriérés de co ntributions au 31 décembre 2015 – Membres ................ 80 
4.5.4  Tableau D État des arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – Observateurs .......... 83 
4.5.5  Tableau E Contributions volontaires reçues en 2015 et 2014 par donateur et par 
fonds ......................................................................................................................... .... 84 
4.5.6  Tableau F Solde dû aux dona teurs au 31 décemb re 2015 et  2014 .................................. 86 
4.5.7  Tableau G Intérêts  crédités en 2014 .......................................................................... 88 
4.5.8  Tableau H Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes ................................................................................................................... 89 
Graphiques 
Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) ............................................................... 11 
Graphique 2 Arriérés de contri butions (millions  de CHF) ........................................................ 12 
Graphique 3 Budget 2015 de  l'OMC, pa r part ie ..................................................................... 12 
Graphique 4 Principaux donateurs contribuant aux fonds d'affectation spéciale 
depuis 2000 ................................................................................................................... . 13 
Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) ............................ 14 
Graphique 6 Ressources en personnel en 2015 (milliers de CHF) ............................................. 18 
Graphique 7 Comparaison budget/ dépenses pour le personnel régulier (millier s de CHF) ............ 18 
Graphique 8 Répartition du personne l temporaire (mil liers de CHF) ......................................... 19 
Graphique 9 Comparaison budget/dépenses pour le personnel temporaire 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 19 
Graphique 10 Comparaison budget/ dépenses pour les services généraux (milliers  de CHF) ......... 20 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour les voyages et les frais de réception 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 21 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses pour les partenaires de mise en œuvre 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 22 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses d'équipement 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 22 
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses pour  les frais financiers  (milliers de CHF) .............. 22 
Graphique 15 Comparaison budget/dépenses po ur le fonds de fonctionnement et l'ITC 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 23 
Graphique 16 Dépenses par principaux ré sultats et projets (m illiers de CHF) ............................ 27 
Graphique 17 Affectation des ressources du FG ASPDD en 2015 .............................................. 34 
Tableaux 
Tableau 1 Recettes de l'OM C (milliers de CHF) ..................................................................... 15 
Tableau 2 Recettes diverses en  2015 (milliers de CHF) .......................................................... 15 
Tableau 3 Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2015 (Secrétariat de l'OMC et 
secrétariat de l'Organe d'a ppel) (millier s de CHF) ................................................................. 16 
Tableau 4 Dépenses globales en 2015 (milliers de CHF) ......................................................... 17 
Tableau 5 Exécution du budget du Secrétaria t de l'OMC pour 2015 (milliers de CHF) ................. 17 WT/BFA/W/392 
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  Tableau 6 Virements proposés entre des chapitres du budget 2015 de l'OMC 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 24 
Tableau 7 Exécution du budget 2015 de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 25 
Tableau 8 Dépenses imputées sur le FFOA (milliers de CHF) ................................................... 26 
Tableau 9 Virements proposés entre des chapitres du budget 2015 de l'Organe d'appel et 
de son secrétariat (m illiers de CHF) .................................................................................... 26 
Tableau 10 Dépenses au titre du règlement des différends – Groupes spéciaux 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 27 
Tableau 11 Dépenses au titre du règlement des différends – Appels (millier s de CH F) ................ 28 
Tableau 12 Dépenses pour les technologies de l'information (milliers de CHF) ........................... 29 
Tableau 13 Cours de formation relevant de l'assistance technique par poste de dépenses 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 30 
Tableau 14 Dépenses pour la sé curité (milliers  de CHF) ......................................................... 30 
Tableau 15 Dépenses d'entretien de s bâtiments (milli ers de CHF) ........................................... 31 
Tableau 16 Dépenses pour la reproduction et la distribution des documents 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 31 
Tableau 17 Dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 32 
Tableau 18 Dépenses au titre du Forum public (milli ers de CHF) ............................................. 32 
Tableau 19 WTO@20 (milliers de CHF) ................................................................................ 33 
Tableau 20 Journée portes ouve rtes (milliers  de CHF) ........................................................... 33 
Tableau 21 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ............................................................................................... 34 
Tableau 22 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne ...................................................................................................................... .... 38 
Tableau 23 Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) .................................................... 39 
Tableau 24 Programme de format ion des Pays-B as (TNL05) ................................................... 40 
Tableau 25 Mécanisme pour l'Accord su r la facilitation  des échanges ....................................... 41 
Tableau 26 Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI10) ............ 41 
Tableau 27 Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(TWB01) ....................................................................................................................... . 42 
Tableau 28 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) .............................. 42 
Tableau 29 Secrétariat exécutif du Cadre intégré renf orcé (T IFES) .......................................... 43 
Tableau 30 Entité indépendante – Inspecti on avant expédition – Dépôts (T0013) ...................... 43 
Tableau 31 Fonds de soutie n aux programme s (EPSF1) ......................................................... 44 
Tableau 32 État de la situation fi nancière ............................................................................ 47 
Tableau 33 État des ré sultats fina nciers .............................................................................. 48 
Tableau 34 État des variations de  l'actif net/des fonds propres ............................................... 49 
Tableau 35 État des flux de trésorerie (méthode indirecte) ..................................................... 50 
Tableau 36 Niveau des provisions po ur arriérés de contributions ............................................. 52 
Tableau 37 Catégories d'actifs ........................................................................................... 53 
Tableau 38 État de la trésorerie ......................................................................................... 57 
Tableau 39 Sommes à recevoir des Membres et des observat eurs ........................................... 57 WT/BFA/W/392 
- 8 - 
  Tableau 40 Provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs ............... 58 
Tableau 41 Stocks  par type ............................................................................................... 58 
Tableau 42 Stocks par mode de stockage ............................................................................ 58 
Tableau 43 Ajustements des stocks et passations par pertes et profits ..................................... 58 
Tableau 44 Autres sommes à recevoir ................................................................................. 58 
Tableau 45 Versemen ts anticipés ....................................................................................... 59 
Tableau 46 Bâ timent ........................................................................................................ 60 
Tableau 47 Matériel .......................................................................................................... 61 
Tableau 48 Actifs  incorp orels ............................................................................................. 61 
Tableau 49 Somme s à payer ............................................................................................. 61 
Tableau 50 Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation ................. 62 
Tableau 51 Contributions volontaires rembours ables aux donateurs (a vances incluses) .............. 62 
Tableau 52 Engagements au titre des avantages accordés au personnel ................................... 62 
Tableau 53 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements au titre des 
prestations ................................................................................................................... .. 65 
Tableau 54 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir le coût des prestations .................... 65 
Tableau 55 Actifs fina nciers – Pensions ............................................................................... 65 
Tableau 56 Engagements au titre des prestations défini es – Pensions ...................................... 65 
Tableau 57 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels  – Pensions .............................................................................................. 65 
Tableau 58 Engagements au titre des prestations définies – Assurance santé après 
cessation de  service ......................................................................................................... 66 
Tableau 59 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Assurance sa nté après cessation  de service ............................................... 66 
Tableau 60 État du fo nds de ro ulement ............................................................................... 68 
Tableau 61 Fonds ............................................................................................................ 68 
Tableau 62 Recettes proven ant des publ ications ................................................................... 69 
Tableau 63 Autres recettes ................................................................................................ 69 
Tableau 64 Dépenses de personnel, y comp ris les fonds d'affectation spéciale .......................... 70 
Tableau 65 Personnel temporaire, y compri s les fonds d'affect ation spéciale ............................. 70 
Tableau 66 Résultats financiers par segment ........................................................................ 72 
Tableau 67 Rapprochement entre le résultat  budgétaire et le résultat financier ......................... 73 
Tableau 68 Personnel essent iel de la direction ...................................................................... 73 
Tableau 69 Contributions des Membres en 2015  ................................................................... 75 
Tableau 70 Contributions des observateurs en 2015 .............................................................. 78 
Tableau 71 Intérêts à porter au cr édit des États Me mbres en 2016.......................................... 79 
Tableau 72 Arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – États Membres ............................ 80 
Tableau 73 Arriérés de contribution s 31 décembre 2015 – Observat eurs .................................. 83 
Tableau 74 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues 
en 2015 par donateur  et par fonds ..................................................................................... 84 
Tableau 75 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues 
en 2014 par donateur  et par fonds ..................................................................................... 85 WT/BFA/W/392 
- 9 - 
  Tableau 76 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre  2015  ........................................................................................................... 86 
Tableau 77 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre  2014  ........................................................................................................... 87 
Tableau 78 Fonds d'affectation spéciale de  l'OMC – Intérêts crédités en 2014 ........................... 88 
Tableau 79 Fonds de so utien aux pr ogramme s ..................................................................... 89 
Tableau 80 OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration ............................................................................................................... 89 
Tableau 81 Frais généraux partagés avec d'autres organisations ............................................. 90 
 WT/BFA/W/392 
- 10 - 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à l'article 32 du Règlement financier de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), le Directeur général présente le rapport sur les résultats financiers de l'OMC pour l'exercice financier allant du 1
er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Ce rapport est présenté en francs 
suisses (CHF). 
1.2.  Le présent rapport financier comprend trois part ies (budget, fonds d'affectation spéciale et 
états financiers). La première donne des renseignements sur les dépenses afférentes à toutes les 
activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC. La deuxième donne des renseignements sur 
les dépenses afférentes à toutes les activités financées au moyen de ressources extrabudgétaires provenant de fonds d'affectation spéciale. La troisième présente les états financiers consolidés (fonds ordinaires et extraordinaires) du Secrétariat de l'OMC et inclut l'opinion du vérificateur 
extérieur des comptes. 
1.3.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui 
s'occupe des règles du commerce international. Sa principale fonction est de faire en sorte que les 
courants d'échanges soient aussi fluides et prévis ibles que possible. Ses domaines d'activité sont 
les suivants: 
a. Mise en œuvre et suivi des règles commerciales existantes: les divers organismes de 
l'OMC veillent à ce que les Accords de l'OMC soient dûment mis en œuvre. Les politiques 
et pratiques commerciales de tous les Membres de l'Organisation font l'objet d'un examen périodique. 
b. Négociations commerciales: les modifications des règles commerciales sont 
subordonnées à l'accord de tous les Membres de l'OMC, qui doivent parvenir à un 
consensus par voie de négociations. 
c. Règlement des différends: les Membres de l'OMC soumettent des différends à l'OMC 
lorsqu'ils considèrent qu'il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords 
commerciaux. Le règlement des différends relève de la responsabilité de l'Organe de règlement des différends. 
d. Renforcement des capacités commerciales: l'OMC s'efforce d'aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités commerciales. Un grand nombre d'activités de formation sont organisées chaque année à l'intention des fonctionnaires de ces pays. Elles font partie d'une initiative plus large, l'Aide pour le commerce, qui comprend 
également le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF). 
e. Communication: l'OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non 
gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les 
médias et le grand public sur divers aspects de l'Organisation et des négociations en cours pour renforcer la coopération et faire mieux connaître ses activités. WT/BFA/W/392 
- 11 - 
  1.1  Budget 
1.4.  La proposition budgétaire indiquant les dépenses et les recettes pour la période biennale est 
soumise au Comité du budget, des finances et de l'administration. Elle comprend le budget de la première année de cette période, ainsi que le budget prévisionnel de la seconde année. Elle 
énonce les besoins sur la base du niveau d'activité projeté pour la période biennale. Le budget 
2015 a été approuvé par le Conseil général (WT/GC/M/149), sur la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/139). Il s'élevait à environ 197 millions 
de CHF et représentait la deuxième année de la période biennale 2014-2015. 
Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) 
128134143155162169175182 185189 194 196 196 197 197 197
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
1.5.  Le budget est financé au moyen de contributions mises à la charge des États Membres et de 
recettes diverses. 
a. La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international 
(importations plus exportations) par rapport au commerce international de tous les Membres de l'OMC. Les contributions financent un pourcentage élevé du budget. 
b. Les recettes diverses sont principalement cons tituées par la vente de publications et par 
des redevances, par des économies ou des remboursements au titre d'engagements et de dépenses de l'année précédente, par la location de salles de réunion et de bureaux, par les contributions des observateurs et par des frais d'administration perçus pour la 
gestion des fonds d'affectation spéciale. 
1.2  Arriérés de contributions 
1.6.  Le montant des arriérés de contributions des Membres est resté globalement stable au cours 
des 15 dernières années, son niveau le plus faible ayant été enregistré en 2014. Entre 2014 
et 2015, on observe une légère augmentation. Les Membres qui ont des arriérés de contributions depuis plus d'un an sont visés par des arrangements administratifs. Il existe trois catégories 
d'arrangements administratifs selon le nombre d'années de contributions non acquittées. Les 
Membres ont la possibilité de souscrire un plan de paiement qui suspend les arrangements administratifs. Sept Membres avaient souscrit un tel plan à la fin de 2015. WT/BFA/W/392 
- 12 - 
  Graphique 2 Arriérés de contributions (millions de CHF) 
22,626,8
24,631,5 31,3 31,0
27,6
25,3 25,4 25,9
23,725,925,1
22,0
19,322,9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
1.3  Décomposition du budget 
1.7.  Le budget de l'OMC est divisé en trois parties et huit chapitres suivant les types de dépenses. 
La partie A couvre les dépenses de personnel, la partie B les autres dépenses et la partie C les 
fonds de fonctionnement et la contribution de l'OMC au budget du Centre du commerce international (ITC). 
Graphique 3 Budget 2015 de l'OMC, par partie 
Partie A ‐
Ressources  en 
personnel
75%Partie B ‐Autres 
ressources
14%Partie C ‐Fonds de 
fonctionnement  et ITC
11%
 
1.8.  Le budget alloué aux dépenses de personnel (partie A) représente environ 75% du budget 
total du Secrétariat; il comprend l'ensemble des dépenses liées aux traitements du personnel régulier, temporaire et engagé pour une du rée déterminée, ainsi qu'aux honoraires des 
consultants. Depuis 2009, des provisions pour avantages dus tels que les congés dans les foyers, 
les indemnités pour frais d'études, les allocations familiales, l'indemnité de cessation de service et 
les versements au titre des congés annuels no n pris sont comptabilisées. Les engagements 
actuariels au titre du Régime des pensions de l'OMC et de l'assurance santé après cessation de 
service sont calculés depuis 2010 et figurent dans les notes relatives aux états financiers, mais ils 
ne font pas partie du budget. 
1.9.  La partie B du budget représente 14% du budget total et comprend principalement les 
dépenses afférentes aux services généraux et aux voyages et aux frais de réception, ainsi que les 
dépenses d'équipement et les frais financiers. La partie C, qui représente 11% du budget, comprend les trois fonds de fonctionnement et les dépenses du Centre du commerce international. WT/BFA/W/392 
- 13 - 
  1.4  Renforcement des capacités 
1.10.  Le Centre du commerce international (ITC) est l'organisme conjoint de coopération 
technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il fonctionne depuis 
1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par 
l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques 
intéressant la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays 
en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) du 9 août 1973. 
1.11.  En plus de son budget ordinaire, l'OMC reçoit  des contributions volontaires pour certains 
programmes gérés par le biais de fonds d'affectation spéciale. En 2015, les dépenses financées par 
les fonds d'affectation spéciale ont représenté 21,26 millions de CHF. Ces programmes servent essentiellement à financer des activités de coopération technique et de formation qui doivent 
permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti de 
l'OMC et du système commercial multilatéral. 
Graphique 4 Principaux donateurs contri buant aux fonds d'affectation spéciale 
depuis 2000 
Danemark
5% Finlande
4%
Allemagne
7%
Pays-Bas
9%
Norvège
10%
Suède
12%
États-Unis
6%Union 
européenne
6%Autres
41%
 
1.12.  L'essentiel des activités de l'OMC liées au commerce passe par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Les activités relevant de 
ce fonds sont exécutées conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le Plan). Ce plan prévoit principalement des séminaires généraux et spécialisés sur le commerce aux 
niveaux mondial et régional, mais aussi des activités nationales demandées par les Membres. 
D'autres activités ont également lieu telles que l'apprentissage en ligne, les cours de formation, le soutien universitaire à la formation et au renforcement des capacités et des programmes de stages. Le FGASPDD couvre aussi certaines dé penses de personnel liées directement ou 
indirectement à l'exécution des activités d'assistance technique. La proportion des contributions 
volontaires au FGASPDD a baissé au cours des dernières années avec l'augmentation des fonds réservés. WT/BFA/W/392 
- 14 - 
  Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) 
3221
1816192019 1920
1615
1214
89 000
1
0848711
1011
1311
1313
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Contributions  au FGASPDD Autres contributions
 
1.5  Résultats budgétaire et financier 
1.13.  À la fin de chaque exercice financier, une proposition est présentée au Conseil général au 
sujet de l'utilisation du solde du compte d'excé dent. Le solde du compte d'excédent inclut les 
économies ou le déficit budgétaire ainsi que d'autres recettes et dépenses qui ne font pas partie du 
budget (location de salles de réunion, vente de publications, remboursement des engagements 
non réglés de l'année précédente, entre autres ch oses). Un solde positif du compte d'excédent 
peut soit réduire les contributions futures des Membres, soit être viré au Fonds de roulement de 
l'Organisation, soit être utilisé à d'autres fins selon ce que décide le Conseil général. Un déficit doit 
être couvert, dans la mesure du possible, par un virement du Fonds de roulement. Tout élément non couvert doit être inclus dans le budget de l'année suivante. 
1.14.  L'application des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2012 
introduit le résultat financier ou comptable. Ce résultat financier inclut les dépenses relatives au 
Régime des pensions et à l'assurance santé après cessation de service, qui n'étaient pas inscrites au budget ni comptabilisées précédemment. 
1.15.  En 2015, le budget de l'OMC a affiché une écon omie de 4,6 millions de CHF et des recettes 
diverses de 1,6 million de CHF, ce qui a produit un résultat budgétaire positif de 6,2 millions de CHF. Cependant, du fait de l'introduction de s normes IPSAS, le résultat budgétaire n'est plus 
qu'un élément intermédiaire de l'évaluation des résultats et le résultat financier est devenu 
l'élément essentiel de l'évaluation. 
1.16.  Pour 2015, le résultat financier final obtenu suivant les normes IPSAS indique un déficit de 
6,6 millions de CHF, à l'inverse du résultat budgétaire positif. 
1.17.  L'écart entre le total partiel (Excédent budgéta ire) et le total général calculé grâce aux 
normes IPSAS (Déficit financier) est principalement dû à l'impact négatif du coût actuariel des dépenses au titre de l'assurance santé après cessation de service, qui s'élèvent à 15 millions 
de CHF, et à d'autres ajustements comptables liés à l'application des normes IPSAS comme 
l'amortissement ou la provision pour arriérés de contributions, entre autres choses. WT/BFA/W/392 
- 15 - 
  2  EXÉCUTION DU BUDGET 
2.1  Recettes de 2015 
Tableau 1 Recettes de l'OMC (milliers de CHF) 
 Budget Recettes Solde 
Contributions des Membres de l'OMC 195 500 195 575 75 
Recettes diverses 1 704 3 251 1 547 
Total 197 204 198 826 1 622 
2.1.  En 2015, les recettes totales de l'OMC, à l'exclusion des fonds d'affectation spéciale, se sont 
élevées à 199 millions de CHF. Ce chiffre est supé rieur de 1,6 million de CHF au montant inscrit au 
budget et comprend un montant d'environ 75 000 CH F de contributions additionnelles reçues en 
raison de l'accession de deux nouveaux Memb res (Seychelles et Kazakhstan) ainsi que des 
recettes diverses plus élevées détaillées ci-après: 
Tableau 2 Recettes diverses en 2015 (milliers de CHF) 
 Budget Recettes Solde 
Contributions des pays observateurs 700 652 -48 
Vente de publications et redevances 230 301 71 
Fonds d'affectation spéciale – Partic ipation aux coûts directs 180 190 10 
Remboursement de dépenses de l'exercice précédent 200 1 989 1 789 
Économies au titre des engagements de dépenses non réglées 0 34 34 
Location de salles de réunion et de bureaux 110 108 -2 
Gain (ou perte) sur les opérations de change 0 195 195 
Autres 284 -218 -502 
Total 1 704 3 251 1 547 
2.2.  Au titre des recettes diverses, l'OMC a reçu le remboursement de l'excédent budgétaire de 
l'ITC pour l'exercice biennal 2012-2013, d'un mont ant de 1,9 million de CHF. Ce montant est 
comptabilisé au poste "Remboursement de dépenses de l'exercice précédent". En outre, des 
recettes plus élevées que prévu ont été réalisées au titre de la vente de publications, principalement grâce aux ventes faites lors de la Conférence ministérielle. L'OMC a également 
réalisé un profit sur les opérations de change en raison de l'évolution du taux de change de l'USD. WT/BFA/W/392 
- 16 - 
  2.2  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2015 
Tableau 3 Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2015 (Secrétariat de l'OMC et 
secrétariat de l'Organe d' appel) (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel    
 1. Dépenses de personnel    
  i) Rémunération du personnel 90 532 84 763 5 769 
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après cessation de service 21 960 22 592 -632 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 6 074 5 086 989 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international 11 244 10 577 667 
  v) Autres dépenses de personnel 1 605 4 414 -2 809 
 2. Personnel temporaire    
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée 8 110 11 575 -3 464 
  ii) Consultants 7 933 4 228 3 704 
  iii) Honoraires des membres des 
groupes spéciaux et de l'Organe d'appel  1 124 1 298 -174 
A Total ressources en personnel 148 582 144 532 4 050 
B Autres ressources    
 3. Services généraux    
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux 1 686 713 974 
  ii) Services contractuels et entretien 9 649 9 811 -162 
  iii) Énergie et fournitures 2 341 1 764 577 
  iv) Documentation et publication 1 681 1 723 -42 
  v) Autres/divers 244 361 -117 
 4. Voyages et frais de réception    
  i) Voyages 7 245 5 642 1 604 
  ii) Frais de réception 236 161 74 
 5. Partenaires de mise en œuvre    
  i) Partenaires de mise en œuvre 273 231 42 
 6. Dépenses d'équipement    
  i) Achat d'actifs fixes 1 510 1 529 -19 
  ii) Location de matériel 1 457 441 1 016 
 7. Frais financiers    
  i) Frais bancaires et intérêts 30 69 -39 
  ii) Remboursement de l'emprunt 
contracté pour le bâtiment 1 200 1 200 - 
B Total autres ressources 27 551 23 644 3 908 
C Fonds de fonctionnement et ITC    
 8. Contributions à l'ITC et  réserves spéciales    
  i) Contribution à l'ITC 18 470 18 470 - 
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 2 000 2 000 - 
  iii) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 600 - 
  iv) Fonds de rénovation des bâtiments - 3 400 -3 400 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 070 24 470 -3 400 
Total général   197 204 192 646 4 558 WT/BFA/W/392 
- 17 - 
  Tableau 4 Dépenses globales  en 2015 (milliers de CHF) 
 Budget Dépenses effectives  Solde 
Secrétariat de l'OMC 190 699 185 991 4 708 
Organe d'appel et son secrétariat 6 505 6 656 -151 
Total général 197 204 192 646 4 558 
2.3  Exécution du budget du Secr étariat de l'OMC pour 2015 
Tableau 5 Exécution du budget du Secrétaria t de l'OMC pour 2015 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel    
 1. Dépenses de personnel    
  i) Rémunération du personnel 88 055 82 348 5 706 
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après cessation de service 21 440 22 086 -647 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 5 917 4 955 962 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international 10 948 10 316 632 
  v) Autres dépenses de personnel 1 562 4 363 -2 801 
 2. Personnel temporaire    
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée 8 066 11 154 -3 089 
  ii) Consultants 7 933 4 228 3 704 
  iii) Membres des groupes spéciaux 365 492 -127 
A Total ressources en personnel 144 285 139 943 4 342 
B Autres ressources    
 3. Services généraux    
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux 1 645 713 933 
  ii) Services contractuels et entretien 9 631 9 811 -180 
  iii) Énergie et fournitures 2 321 1 743 578 
  iv) Documentation et publication 1 671 1 717 -46 
  v) Autres/divers 217 352 -135 
 4. Voyages et frais de réception    
  i) Voyages 7 195 5 612 1 583 
  ii) Frais de réception 235 161 74 
 5. Partenaires de mise en œuvre    
  i) Partenaires de mise en œuvre 273 231 42 
 6. Dépenses d'équipement    
  i) Achat d'actifs fixes 1 485 1 529 -44 
  ii) Location de matériel 1 442 441 1 001 
 7. Frais financiers    
  i) Frais bancaires et intérêts 30 69 -39 
  ii) Remboursement de l'emprunt 
contracté pour le bâtiment 1 200 1 200 0 
B Total autres ressources  27 344 23 578 3 766 
Fonds de fonctionnement et ITC    
 8. Contributions à l'ITC et  réserves spéciales    
  i) Contribution à l'ITC 18 470 18 470 0 
  iii) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 600 0 
  iv) Fonds de rénovation des bâtiments - 3 400 -3 400 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19 070 22 470 -3 400 
Total général 190 699 185 991 4 708 WT/BFA/W/392 
- 18 - 
  2.3.1  Partie A – Ressources en personnel 
2.3.  La partie A comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accordés au personnel, le remboursement des dépe nses de déménagement et d'installation, ainsi 
que les indemnités de cessation de service. Les dépenses afférentes au personnel engagé pour une 
courte durée, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont aussi incluses dans cette 
partie. 
Graphique 6 Ressources en personnel en 2015 (milliers de CHF) 
124 068
89%15 874
11%
Personnel  régulier
Personnel  temporaire
 
2.3.1.1  Dépenses de personnel 
Graphique 7 Comparaison budget/dépenses pour  le personnel régulier (milliers de CHF) 
88 055
21 440
5 91710 948
1 56282 348
22 086
4 95510 316
4 363
i) Rémunération  du
personnelii) Avantages  au titre des
pensions et après
cessation  de serviceiii) Assurance  santé et
invalidité  du personneliv) Prestations  familiales
et avantages  accordés au
personnel  recruté sur le
plan internationalv) Autres dépenses  de
personnel
Budget Dépenses  
2.4.  L'économie réalisée au titre de la rémunération du personnel est essentiellement due au 
grand nombre de postes restés vacants au premier semestre de 2015. Depuis lors, de nombreux 
postes ont été pourvus. L'économie réalisée au titre de la rémunération du personnel a aussi entraîné une économie au titre de l'assurance santé et des avantages accordés au personnel, car 
ces éléments sont liés de près aux traitements. 
2.5.  Dans le chapitre Avantages au titre des pensions et après cessation de service, le 
dépassement de crédits est dû aux versements obligatoires à titre de compensation au Régime des pensions de l'OMC pour plusieurs départs volontaires. Ces départs volontaires étaient destinés à 
libérer des postes nécessaires dans le domaine du règlement des différends. WT/BFA/W/392 
- 19 - 
  2.6.  S'agissant de l'assurance santé et invalidité du personnel, l'augmentation de 4% prévue pour 
les primes d'assurance maladie en 2014 et 2015 n'a pas eu lieu, ce qui a permis une économie. 
2.7.  Dans le chapitre Prestations familiales et avantages accordés au personnel recruté sur le plan 
international, les dépenses afférentes aux congés dans les foyers ont été plus faibles que prévu, 
surtout en raison de la baisse globale du taux de référence des tarifs aériens utilisés comme base 
pour calculer le coût des voyages pour congé dans les foyers. Une économie supplémentaire au titre des indemnités pour frais d'études a été réal isée en raison d'une modification du profil des 
effectifs. Les dépenses au titre des indemnités pour enfant à charge ont également permis une 
économie liée au nombre de postes vacants. 
2.8.  Au titre des autres dépenses de personnel, et notamment en ce qui concerne le 
déménagement, l'installation et la cessation de service du personnel, le dépassement de crédit est 
principalement imputable à la passation par pertes et profits des impôts irrécouvrables des 
États-Unis ainsi qu'aux versements à la cessation de service pour les départs volontaires. 
2.3.1.2  Dépenses au titre du personnel temporaire 
Graphique 8 Répartition du person nel temporaire (milliers de CHF) 
i) Personnel  
engagé pour une 
courte durée
70%ii) Consultants
27%
iii) Membres  des 
groupes spéciaux
3% 
Graphique 9 Comparaison budget/dépens es pour le personnel temporaire 
(milliers de CHF) 
2 6718 374
4 954
3655 9586 734
2 691
492
Personnel  temporaire Traducteurs  et interprètes Consultants Honoraires  des membres
des groupes spéciaux
Budget Dépenses  WT/BFA/W/392 
- 20 - 
  2.9.  Le dépassement de crédits enregistré dans le chapitre Personnel temporaire s'explique 
essentiellement par le recrutement de personnel pour des périodes de courte durée dans les divisions s'occupant du règlement des différends (1 ,6 million de CHF), qui comprend des juristes 
chargés du règlement des différends employés pour des projets spécifiques (entre onze et quatre 
durant l'année), ainsi que d'autres personnes en gagées pour une courte durée. De plus, le 
dépassement de crédits comprend le remplacement du personnel en congé sans traitement, du personnel en congé maladie de longue durée et des postes vacants. 
2.10.  En ce qui concerne la traduction et l'interprétation, une économie de 1,4 million de CHF a 
été réalisée pour la traduction. Cette économie est due à divers éléments: tous les documents à traduire sont systématiquement externalisés à la source la plus efficace, les nouvelles technologies telles que la traduction assistée par ordinateur ont été améliorées et la charge de travail globale a 
légèrement diminué ces dernières années. S'agissant de l'interprétation, une économie 
supplémentaire de 0,3 million de CHF a été ré alisée grâce à une meilleure coordination des 
différentes équipes d'interprètes et à une lé gère baisse de la charge de travail. 
2.11.  S'agissant des consultants, l'économie est principalement due à une économie de 1,3 million 
de CHF au titre des consultants en informatique et à une économie de 0,4 million de CHF au titre du programme de formation des ressources humaines. Elle est en partie compensée par le 
dépassement de crédits de certaines divisions. Da ns le budget de l'informatique, l'économie au 
titre des consultants est en partie compensée par le dépassement de crédits au titre du personnel informatique engagé pour une courte durée et par le dépassement de crédits au titre des services contractuels. Cela inclut le centre de services informatiques externalisé établi en 2015. 
2.12.  Le dépassement de crédits au titre des honoraires des membres des groupes spéciaux est 
dû à l'accroissement continu des groupes spéciaux chargés du règlement des différends. Les dépenses consacrées à ces honoraires ont augmenté de 35% par rapport à 2014. 
2.3.2  Partie B – Autres ressources 
2.13.  La partie B comprend les dépenses afférentes  aux services généraux, aux voyages et aux 
frais de réception, aux activités financées conjoint ement par l'OMC et par des parties tierces, ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers. 
2.3.2.1  Services généraux 
Graphique 10 Comparaison budget/dépens es pour les services généraux 
(milliers de CHF) 
1 6459 631
2 321
1 671
2177139 811
1 743 1 717
352
i) Frais de
communication  et
frais postauxii) Services
contractuels  et
entretieniii) Énergie et
fournituresiv) Documentation  et
publicationv) Autres/divers
Budget Dépenses
 WT/BFA/W/392 
- 21 - 
  2.14.  L'économie réalisée sur les frais de télécommunication et les frais postaux se décompose en 
une économie de 0,6 million de CHF au titre de s frais postaux et une économie de 0,4 million 
de CHF au titre des frais de télécommunication. La diminution correspondant aux services postaux s'explique par la stratégie "zéro papier" suivie par l'OMC afin de réduire le volume des documents 
officiels imprimés et distribués par courrier, et par l'augmentation des échanges de courriers 
électroniques aux dépens des lettres. Les économies sur les télécommunications résultent d'un meilleur suivi et de tarifs renégociés pour les téléphones mobiles. 
2.15.  En ce qui concerne les services contractuels et l'entretien, les dépassements de crédits pour 
le service d'assistance informatique externalisé (0,8 million de CHF) et l'entretien des bâtiments (0,5 million de CHF) sont compensés en partie par les économies faites sur le contrat d'externalisation des services de sécurité (0,5 mi llion de CHF) et sur les primes d'assurance grâce 
à la renégociation de plusieurs polices d'assurance (0,1 million de CHF). 
2.16.  Au titre du poste Énergie et fournitures, les économies réalisées sur l'électricité (0,3 million 
de CHF) et les fournitures (0,2 million de CHF) sont en partie compensées par le dépassement de 
crédits concernant le chauffage et l'eau (0,1 million de CHF). L'économie sur l'électricité s'explique 
par le choix d'un nouveau fournisseur et la négociation de tarifs plus favorables pour l'OMC. 
2.17.  S'agissant de la documentation et des publications, un léger dépassement de crédits a eu 
lieu en raison de la passation par pertes  et profits de publications obsolètes. 
2.18.  Au poste Autres/divers, les dépenses afférentes aux droits d'adhésion, qui font partie du 
programme de formation des ressources humaines,  ont été légèrement supérieures au budget 
(0,2 million de CHF). Elles sont toutefois larg ement compensées par les économies réalisées au 
titre des consultants en lien avec le programme de formation des ressources humaines. 
2.3.2.2  Voyages et frais de réception 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour  les voyages et les frais de réception 
(milliers de CHF) 
7 065
130 2355 445
167 161
Voyages Assurance Frais de réception
Budget Dépenses 
2.19.  L'économie réalisée sur les voyages s'explique principalement par le fait que les activités 
d'assistance technique ont pu être organisées à un coût moindre que prévu initialement, soit en 
raison de mesures d'économies, soit du fait que les participants aux cours ont été moins nombreux 
que prévu. En outre, une économie (0,2 million de CHF) a été dégagée sur les voyages des 
membres des groupes spéciaux. 
2.20.  S'agissant de l'assurance pour les voyages en mission, il y a eu un léger dépassement de 
crédits dû à la négociation d'un nouveau contrat pour l'assurance International SOS; ce 
dépassement a toutefois été compensé par une réduction des primes d'assurance maladie de 
l'OMC (au titre de l'assurance santé du personnel), qui incluaient auparavant cette partie de l'assurance SOS. WT/BFA/W/392 
- 22 - 
  2.21.  L'économie sur les frais de réception a été réalisée grâce à une gestion très stricte du 
budget de réception. 
2.3.2.3  Partenaires de mise en œuvre 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses po ur les partenaires de mise en œuvre 
(milliers de CHF) 
273 231
Partenaires de mise en œuvre
Budget Dépenses 
2.22.  L'économie réalisée au titre des partenaires de mise en œuvre est due à une réduction des 
activités liées aux programmes menés conjointement avec les universités dans le domaine de 
l'assistance technique. 
2.3.2.4  Dépenses d'équipement 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses  pour les dépenses d'équipement 
(milliers de CHF) 
1 485 1 442 1 529
441
Achat d'actifs fixes Location  de matériel
Budget Dépenses 
2.23.  Le dépassement de crédits au titre de l'achat d'actifs fixes est dû à un dépassement de 
0,3 million de CHF pour le matériel informatique. Il est en partie compensé par une économie de 0,2 million de CHF sur le matériel de sécurité. 
2.24.  Au titre de la location de matériel, l'économie de 1 million de CHF résulte des mesures de 
rationalisation et de la renégociation de plusieurs accords de location. En outre, certains contrats renégociés n'ont débuté que plus tard dans l'année, ce qui accroît l'économie. 
2.3.2.5  Frais financiers 
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses pour  les frais financiers (milliers de CHF) 
301 200
691 200
Frais bancaires  et intérêts Remboursement  de l'emprunt  contracté  pour le bâtiment
Budget Dépenses
 
2.25.  Les frais financiers comprennent le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour le nouveau bâtiment administratif de l'OMC, ainsi que les frais bancaires et les intérêts. Depuis la fin de mars 2015, les principales banques de l'OMC facturent un intérêt négatif sur les soldes en compte courant. Grâce aux négociations qui se sont poursuivies avec ces 
banques, l'impact de l'intérêt négatif a pu être limité à environ 40 000 CHF en 2015. Sans ces 
négociations, les intérêts auraient largement dépassé 100 000 CHF. WT/BFA/W/392 
- 23 - 
  2.3.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
2.26.  La partie C concerne la contribution au Centre du commerce international et le fonds de 
fonctionnement de l'OMC. 
Graphique 15 Comparaison budget/dépenses pour  le fonds de fonctionnement et l'ITC 
(milliers de CHF) 
18 470
60018 470
6003 400
Contribution  à l'ITC Fonds  de fonctionnement  de la
Conférence  ministérielleFonds de rénovation  des
bâtiments
Budget Dépenses  
2.27.  La contribution au Centre du commerce international, qui est géré conjointement par l'OMC 
et la CNUCED, a été acquittée en totalité et se chiffre à quelque 18,5 millions de CHF. 
2.28.  Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle, initialement créé en 1999, vise à 
éviter les fluctuations budgétaires en ce qui concerne les dépenses liées aux Conférences 
ministérielles, qui se tiennent en général tous le s deux ans. Lors d'une année sans Conférence, le 
Fonds de fonctionnement est reconstitué de manière à pouvoir fournir des fonds pour la 
Conférence ministérielle suivante. La provision de deux ans au titre du Fonds de fonctionnement 
couvre tous les types de dépenses auxquelles l'Organisation aurait dû faire face si la Conférence ministérielle avait eu lieu au siège, à Genève, à l'exclusion de toutes les dépenses liées au 
changement de lieu d'organisation, qui incombent au pays hôte de la Conférence. En 2014, la 
provision de 0,6 million de CHF a été renouvelée et  portée au crédit du Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle. En 2015, la provision annuelle de 0,6 million de CHF a été créditée au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle en début d'année. En décembre 2015, 
la dixième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Nairobi (Kenya). Les dépenses de 
1,2 million de CHF ont été imputées au Fonds de  fonctionnement et ont donc été entièrement 
utilisées. 
2.29.  Le Fonds de rénovation des bâtiments
2 a été créé à la fin de 2015 pour couvrir les coûts 
prévisibles des projets relatifs aux bâtiments et infrastructures à moyen et long termes. Il a pour objet de financer les coûts extraordinaires, mais inévitables, liés à l'entretien des bâtiments et 
infrastructures du site unique, y compris les coûts des projets qui seront engagés à l'avenir en vue 
de l'amélioration ou de la mise en valeur du site. 
                                               
2 WT/BFA/W/359, Fonds de rénovation des bâtiments. WT/BFA/W/392 
- 24 - 
  2.30.  Après sa création en novembre 2015, le Fonds de rénovation des bâtiments a été 
reconstitué avec les fonds restants du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition 
(FFMT), le solde du compte d'excédent de 2011 et les fonds disponibles au budget ordinaire. 
2.3.4  Virements proposés entre chapitres du budget 
2.31.  Conformément à l'article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du bu dget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est 
demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après. 
Tableau 6 Virements proposés entre des chapitres du budget 2015 de l'OMC 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Ressources en personnel       
 1. Dépenses de personnel 127 921 124 068 3 853 -151 127 770 3 702 
 2. Personnel temporaire 16 363 15 874 489 0 16 363 489 
B Autres ressources       
 3. Services généraux 15 485 14 335 1 150 -1 150 14 335 0 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 430 5 773 1 656 -1 656 5 773 0 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 273 231 42 0 273 42 
 6. Dépenses d'équipement 2 927 1 970 957 -632 2 294 325 
 7. Frais financiers 1 230 1 269 -39 39 1 269 0 
C Fonds de fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 19 070 22 470 -3 400 3 400 22 470 0 
Total général 190 699  185 991 4 708 -151 190 548 4 558 
2.4  Exécution du budget 2015 de l'Organe  d'appel et de son secrétariat 
2.32.  Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat est distinct du budget du Secrétariat de 
l'OMC. Les dépenses sont divisées en coûts permanents et coûts variables liés au nombre de 
différends traités par l'Organe d'appel. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont financés par une allocation budgétaire annuelle conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financières de l'OMC. Le budget de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat est structuré comme celui du Secrétariat de l'OMC. WT/BFA/W/392 
- 25 - 
  Tableau 7 Exécution du budget 2015 de l' Organe d'appel et de son secrétariat 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel    
 1. Dépenses de personnel    
  i) Rémunération du personnel 2 478 2 415 63 
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après cessation de service 520 506 15 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 157 131 26 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international 296 261 34 
  v) Autres dépenses  de personnel 43 51 -7 
 1. Total dépenses de personnel 3 494 3 363 131 
 2. Personnel temporaire    
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée 45 420 -376 
  ii) Consultants 0 0 0 
  iii) Honoraires des membres de l'Organe 
d'appel 759 806 -47 
 2. Total personnel temporaire 804 1 226 -423 
A Total ressources en personnel 4 298 4 590 -292 
       
B Autres ressources     
 3. Services généraux    
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux 41 0 41 
  ii) Services contractuels et entretien 18 0 18 
  iii) Énergie et fournitures 20 21 -1 
  iv) Documentation et publication 10 6 4 
  v) Autres/divers 27 9 18 
 3. Total services généraux 116 36 80 
 4. Voyages et frais de réception    
  i) Voyages 50 29 21 
  ii) Frais de réception 1 1 0 
 4. Total voyages et frais de réception 51 30 21 
 6. Dépenses d'équipement    
  i) Achat d'actifs fixes 25 0 25 
  ii) Location de matériel 15 0 15 
 6. Total dépenses d'équipement 40 0 40 
B Total autres ressources 207 66 141 
C Fonds de fonctionnement et ITC    
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales    
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 2 000 2 000 0 
 8. Total contributions à l'ITC et réserves 
spéciales 2 000 2 000 0 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 2 000 2 000 0 
Total général 6 505 6 656 -151 
2.33.  Les dépenses encourues par l'Organe d'appel et son secrétariat se sont élevées à 
6,6 millions de CHF en 2015, soit un léger déficit budgétaire de 0,1 million de CHF. 
2.4.1  Partie A – Ressources en personnel 
2.34.  La partie A du budget du secrétariat de l'Or gane d'appel comprend les mêmes éléments que 
ceux mentionnés précédemment pour le Secrétariat de l'OMC, c'est-à-dire tous les éléments afférents aux traitements du personnel régulier, temporaire et engagé pour une durée déterminée 
et aux membres de l'Organe d'appel. 
2.35.  Le dépassement de crédits au titre du personnel temporaire est principalement dû aux 
dépenses liées à l'engagement, à titre temporaire, de juristes chargés du règlement des 
différends, ainsi qu'au recrutement d'autres personnes engagées pour une courte durée en raison 
de la charge de travail élevée. Les honoraires des membres de l'Organe d'appel affichent un léger WT/BFA/W/392 
- 26 - 
  dépassement, car le crédit budgétaire ne prév oyait pas le financement complet du septième 
membre. L'ajustement a été fait pour la prochaine période biennale. 
2.4.2  Partie B – Autres ressources 
2.36.  Dans la partie B, la majeure partie des dépenses ont concerné les fournitures, le poste 
Autres/divers et les voyages. Pour les fournitures, il s'agissait de dépenses concernant le papier et 
les fournitures de bureau destinés au secrétariat de l'Organe d'appel. Le poste Autres/divers comprenait les dépenses de formation du personnel dans le cadre du programme de formation des 
ressources humaines, et le poste Voyages comprenait les dépenses de voyage des divisions. 
2.4.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
2.37.  La contribution au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA), qui finance les 
dépenses variables associées aux appels, principalement des indemnités journalières et des frais 
de voyage des membres de l'Organe d'appel, s'est élevée à 2 millions de CHF en 2015 et rentrait 
exactement dans le budget prévu pour ce poste.  En raison du nombre croissant d'appels, la 
dotation a été portée de 1,6 million de CHF en 2013 à 1,8 million de CHF en 2014 et à 2 millions 
de CHF en 2015. 
2.38.  Les dépenses imputées sur le FFOA en 2015 sont  présentées en détail dans le tableau 
ci-dessous. 
Tableau 8 Dépenses imputées su r le FFOA (milliers de CHF) 
État des dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel Milliers de CHF 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2015 1 020 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son secrétariat 2 000 
Dépenses en 2015:  
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel -1 029 
Frais de voyage des membres de l'Organe d'appel -562 
Audiences -114 
Frais postaux -6 
Dépenses totales -1 711 
Solde de clôture au 31 décembre 2015 1 309 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget 
2.39.  Conformément à l'article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financière, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après. 
Tableau 9 Virements proposés entre des chap itres du budget 2015 de l'Organe d'appel 
et de son secrétariat (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Ressources en personnel       
 1. Dépenses de personnel 3 494 3 363 131 -131 3 363 0 
 2. Personnel temporaire 804 1 226 -423 423 1 226 0 
B Autres ressources       
 3. Services généraux 116 36 80 -80 36 0 
 4. Voyages et frais de 
réception 51 30 21 -21 30 0 
 6. Dépenses d'équipement 40 0 40 -40 0 0 
C Fonds de fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 2 000 2 000 0  2 000 0 
Total général 6 505 6 656 -151 151 6 656 0 WT/BFA/W/392 
- 27 - 
  2.6  Dépenses par principaux  résultats et projets 
Graphique 16 Dépenses par principaux ré sultats et projets (milliers de CHF) 1 087
2 794
8 170
4 548
4 303
2 533 
2 020
1 525
350
0
822 467
3 213
8 091
3 368
3 538
2 787 
1 082
1 176
308
240
74Règlement  des
différends  ‐ Groupes
spéciaux
Règlement  des
différends  ‐ Appels
Technologies  de
l'information
Activités d'assistance
technique
Sécurité
Entretien  des
bâtiments
Reprographie
Programme  de
formation  des
ressources  humaines
Forum public
WTO@20
Journée portes
ouvertes
Budget Dépenses 
2.40.  Le budget présenté par principaux résultats et projets représente environ 42% du budget 
total, hors budget pour les traitements du personnel régulier. La situation des dépenses par 
principaux résultats et projets est détaillée ci-après. 
2.6.1  Règlement des différends 
Tableau 10 Dépenses au titre du règlem ent des différends – Groupes spéciaux 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 0 1 451 -1 451 
  iii) Membres des groupes spéciaux 340 491 -151 
A Total ressources en personnel  340 1 943 -1 603 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de télécommunication et 
frais postaux 17 9 8 
  iii) Énergie et fournitures 0 0 0 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 730 515 215 
B Total autres ressources  747 525 222 
Total général  1 087 2 467 -1 380 
2.41.  En 2015, l'OMC a reçu 13 nouvelles demandes d'ouverture de consultations. Au cours de 
l'année, l'ORD a établi 16 groupes spéciaux chargés de 18 différends. Au total, neuf rapports de groupes spéciaux ont été distribués, dont six co ncernaient des différends initiaux et trois des 
différends relatifs à la mise en conformité. Deux décisions arbitrales sur le niveau de l'annulation 
ou de la réduction ont également été distribuées. 
2.42.  En ce qui concerne le personnel temporaire, il y a eu un dépassement de crédits de 
1,4 million de CHF, incluant les dépenses afférentes aux juristes chargés de projets spécifiques et 
aux autres personnes engagées à titre temporaire pour appuyer les divisions chargées du règlement des différends. 
2.43.  S'agissant des membres des groupes spéciaux, un dépassement de crédits a été enregistré 
pour les honoraires. Les dépenses afférentes à ce poste sont en augmentation constante depuis 2012 en raison du nombre croissant de groupes spéciaux dans le domaine du règlement des 
différends. La dotation budgétaire pour les membres des groupes spéciaux a été augmentée de 
50 000 CHF en 2014, puis à nouveau de 50 000 CHF en 2015. WT/BFA/W/392 
- 28 - 
  2.44.  Les dépenses de voyage des membres des groupes spéciaux sont comptabilisées au titre 
des voyages. Une économie de 0,2 million de CHF pourrait être réalisée pour ce poste. 
Tableau 11 Dépenses au titre du règlement des différends – Appels (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 0 420 -420 
  iii) Honoraires des membres 
de l'Organe d'appel 759 791 -32 
A Total ressources en personnel  759 1 211 -452 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 35 0 35 
 4. Voyages et frais de réception i) Voyages 0 0 0 
  ii) Frais de réception 0 1 -1 
B Total autres ressources  35 2 33 
C Fonds de fonctionnement et ITC  35 2 33 
 8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 2 000 2 000 0 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC  2 000 2 000 0 
Total général  2 794 3 213 -420 
2.45.  Le niveau de l'activité de règlement des différends liée aux appels est resté très élevé en 
2015 et l'est encore jusqu'à ce jour en 2016. Onze rapports de l'Organe d'appel concernant sept 
affaires ont été distribués en 2015. Le secrétariat de l'Organe d'appel a en outre prêté assistance 
aux arbitres dans trois arbitrages au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. En 2016, jusqu'à ce jour, l'Organe d'appel a distribué deux rapports, quatre appels sont en instance et sept autres ra pports de groupes spéciaux pourraient faire l'objet 
d'un appel avant la fin de l'année. En 2017, il y aura probablement une augmentation du nombre 
et surtout du volume des appels prévus. Cela veut dire que plus de 17 appels sont attendus entre maintenant et la fin de 2017, y compris dans les 3 plus grands différends portés devant l'OMC. 
Dans le même temps, les appels, y compris les communications et les rapports des groupes 
spéciaux, deviennent de plus en plus volumine ux et complexes, conformément à la tendance 
observée pour les procédures d'appel achevées en tre 2010 et 2015, où la taille des rapports de 
l'Organe d'appel a presque quadruplé par rapport à ce qu'elle était entre 1995 et 2000. 
2.46.  En outre, l'Organe d'appel étant composé de seulement sept membres et compte tenu de la 
taille actuelle de son secrétariat, sa capacité à traiter de multiples appels est limitée. Étant donné la brièveté des délais applicables aux procédures d'appel et l'augmentation du volume et de la 
complexité des appels, il est difficile pour les membres de l'Organe d'appel de travailler sur plus de 
deux appels à la fois. C'est pourquoi il ne peut généralement pas traiter plus de trois appels à la fois. Cela pourrait limiter la capacité du mécanisme de règlement des différends et créer un goulet 
d'étranglement pour le système. Si les Membres envisageaient de porter le nombre de membres 
de l'Organe d'appel de sept à neuf afin d'accroître la capacité du système, cela nécessiterait que le 
secrétariat de l'Organe d'appel se dote de juristes et d'auxiliaires juridiques supplémentaires tout 
en maintenant une structure de classes appropriée,  ce qui exercerait une pression supplémentaire 
sur les ressources de l'Organisation. Mais, dans l'avenir immédiat, il est probable que le nombre de membres de l'Organe d'appel aura plutôt tendance  à diminuer, car les Membres de l'OMC n'ont pas 
pu se mettre d'accord sur la désignation ou la reconduction de membres pour deux postes à 
l'Organe d'appel. À partir de juin 2016, et jusqu'à ce que deux nouveaux membres soient 
désignés, l'Organe d'appel ne sera composé que de cinq membres. Sa capacité à connaître des appels sera donc fortement réduite. 
2.47.  En ce qui concerne les dépenses afférentes aux appels au titre du règlement des différends, 
le dépassement de crédits est, comme au stade des groupes spéciaux, lié aux dépenses concernant les juristes recrutés pour des projets spécifiques et les personnes engagées pour une 
courte durée afin de travailler sur les appels. WT/BFA/W/392 
- 29 - 
  2.6.2  Technologies de l'information 
Tableau 12 Dépenses pour les technologi es de l'information (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 40 628 -588 
  ii) Consultants 2 633 1 354 1 279 
A Total ressources en personnel  2 673 1 982 690 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de télécommunication et 
frais postaux 674 270 404 
  ii) Services contractuels 
et entretien 3 225 4 224 -999 
  iii) Énergie et fournitures 270 149 121 
  v) Autres/divers 0 0 0 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 15 12 3 
  ii) Frais de réception 1 0 1 
 6. Dépenses d'équipement i) Achat d'actifs fixes 1 180 1 378 -198 
  ii) Location de matériel 132 76 57 
B Total autres ressources  5 497 6 108 -612 
Total général  8 170 8 091 79 
2.48.  Environ les deux tiers des dépenses de l'ITSD concernent la gestion des activités 
quotidiennes. Les deux plus gros postes dans ce domaine ont beaucoup évolué en 2015: dans les services de base achetés au Centre international de calcul des Nations Unies (1,6 million de CHF), 
l'OMC a ajouté la provision pour le courrier électronique qui a été externalisé durant l'année. 
L'année 2015 a également été la première année de fonctionnement avec un service d'assistance 
informatique externalisé (0,9 million de CHF pour les services contractuels et l'entretien), qui fournit les techniciens pour le centre de services informatiques. Ces deux mesures 
d'externalisation ont été des projets difficiles qui ont été menés à bonne fin et représentent des 
jalons importants pour l'avenir. Les autres postes majeurs dans ce domaine sont le remplacement du matériel (1,4 million de CHF pour les ordinateurs individuels, les serveurs et les commutateurs) 
et les frais de maintenance pour l'ensemble du matériel et des logiciels (1,6 million de CHF). Les 
frais de télécommunication sont restés stables. 
2.49.  Le dernier tiers des dépenses relatives aux technologies de l'information inclut la mise en 
œuvre de nouvelles solutions informatiques. En 2015, la Division de l'informatique a travaillé sur 
plus de 30 projets consistant à offrir des services importants au public et aux Membres tels que la 
nouvelle plate-forme d'inscription pour les Me mbres, qui a dû être livrée avant la dixième 
Conférence ministérielle, une nouvelle version de I-TIP marchandises et de I-TIP services, un 
nouveau login pour les Membres sur wto.org ou un site Web du Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges. D'autres projets se poursuivent actuellement et seront achevés en 2016, même si l'essentiel du travail a été effectué en 2015: le site de l'AMP, le GNRD, le site Web des 
notifications concernant l'agriculture et un nouveau site Web sur la propriété intellectuelle. En ce 
qui concerne les améliorations apportées aux processus internes, après avoir terminé la mise à niveau du PGI, l'équipe informatique a mis en place un nouvel outil d'établissement de rapports 
pour analyser les données financières. Elle a également travaillé sur une nouvelle plate-forme 
relative aux voyages et aux dépenses, qui sera mise en place en 2016. Et elle a commencé à mettre à niveau la solution de distribution de logiciels à nos 800 ordinateurs individuels et finalisé une plate-forme de virtualisation sur PC qui augmen te les possibilités de recourir à des traducteurs 
ou à des développeurs informatiques extérieurs. WT/BFA/W/392 
- 30 - 
  2.6.3  Assistance technique 
Tableau 13 Cours de formation relevant de l' assistance technique par poste de dépenses 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 6 0 6 
  ii) Consultants 241 164 77 
A Total ressources en personnel  247 164 83 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de télécommunication et 
frais postaux 87 17 70 
  iii) Énergie et fournitures 0 5 -5 
  iv) Documentation et publication 33 14 19 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 4 061 3 145 916 
  ii) Frais de réception 50 23 27 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre i) Partenaires de mise en œuvre 70 0 70 
B Total autres ressources  4 301 3 204 1 097 
Total général  4 548 3 368 1 180 
2.50.  La majeure partie des économies réalisées au titre des activités d'assistance technique est 
due au fait que l'organisation de plusieurs cour s a coûté moins cher que prévu en raison de la 
baisse du prix des billets d'avion. La plus forte économie a concerné les cours avancés de politique 
commerciale. Un cours, le cours d'introduction pour les PMA, a été annulé car le nombre d'inscrits 
n'était pas suffisant. 
2.6.4  Sécurité 
Tableau 14 Dépenses pour la sécurité (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire ii) Consultants 0 5 -5 
       
A Total ressources en personnel  0 5 -5 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Services contractuels et entretien  3 913 3 366 547 
  iii) Énergie et fournitures 25 18 7 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 130 107 23 
 6. Dépenses d'équipement i) Achat d'actifs fixes 235 42 193 
B Total autres ressources  4 303 3 533 770 
Total général  4 303 3 538 765 
2.51.  S'agissant de la sécurité, des économies ont été réalisées au titre du contrat 
d'externalisation des services de sécurité et de l'achat de matériel de sécurité. L'économie au titre 
du contrat d'externalisation des services de sécu rité est due à l'établissement du périmètre de 
sécurité en 2014 et à la renégociation du contrat de sécurité. L'économie au titre de l'achat de matériel de sécurité est due au renouvellement  complet du matériel pendant le projet de 
rénovation. WT/BFA/W/392 
- 31 - 
  2.6.5  Entretien des bâtiments 
Tableau 15 Dépenses d'entretien des bâtiments (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Compte Budget Dépenses Solde 
B Autres ressources     
 3. Services 
généraux ii) Services contractuels 
et entretien Services contractuels  936 907 29 
   Entretien des 
bâtiments 533 1 007 -474 
        
  iii) Énergie et fournitures Électricité 625 352 273 
   Eau 39 66 -27 
   Essence et 
combustibles 300 393 -93 
   Fournitures 100 62 38 
 3. Total services généraux  2 533 2 787 -254 
B Total autres ressources  2 533 2 787 -254 
2.52.  Au titre de l'entretien des bâtiments, il y a eu un dépassement de crédits au compte 
Entretien des bâtiments dû au fait que l'OMC est devenue propriétaire de ses locaux en 2013 et, à 
ce titre, entièrement responsable de l'entretien de ses bâtiments. Jusque-là, l'entretien était assuré en partie par la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales). En 
ce qui concerne l'électricité, une économie a été réalisée grâce au changement de fournisseur et à 
la renégociation complète du contrat. 
2.6.6  Reprographie 
Tableau 16 Dépenses pour la reproducti on et la distribution des documents 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une courte 
durée 170 235 -65 
A Total ressources en 
personnel  170 235 -65 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frai s de télécommunication et frais 
postaux 0 0 0 
  ii) Services contractuels et entretien 90 35 55 
  iii) Énergie et fournitures 479 476 3 
  iv) Documentation et publication 0 1 -1 
 6. Dépenses 
d'équipement ii) Location de matériel 1 281 335 945 
       
B Total autres ressources  1 850 847 1 002 
Total général  2 020 1 082 937 
2.53.  Dans le domaine de la reproduction des documents, la majeure partie de l'économie réalisée 
provient de la location du matériel de reprographie. Grâce aux mesures de rationalisation prises en 2013, le matériel de reprographie a été réduit de six à trois machines. Une économie supplémentaire a été réalisée en ce qui concerne l' entretien du matériel, à la suite du réexamen 
complet de tous les contrats d'entretien du matériel de reprographie. WT/BFA/W/392 
- 32 - 
  2.6.7  Programme de formation des ressources humaines 
Tableau 17 Dépenses au titre du progra mme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire ii) Consultants 995 560 435 
A Total ressources en personnel  995 560 435 
B Autres ressources     
 3. Services généraux iii) Énergie et fournitures 0 1 -1 
  v) Autres/divers 180 349 -169 
 4. Voyages et frais de réception i) Voyages 250 218 32 
  ii) Frais de réception 100 50 50 
B Total autres ressources  530 617 -87 
Total général   1 525 1 176 349 
2.54.  Dans le programme de formation des ressources humaines 2015, on a mis davantage 
l'accent sur la promotion de l'apprentissage par les pairs et l'établissement de "communautés de 
pratique". Cela a pris la forme de réseaux d'appr entissage pour i) les nouveaux directeurs; ii) les 
supérieurs hiérarchiques; iii) les secrétaires des comités; iv) les assistants administratifs; et v) les administrateurs des ressources humaines. 
2.55.  Le tiers du budget a été consacré à la gestion du comportement professionnel et au 
perfectionnement en gestion, c'est-à-dire au re nforcement des capacités à tous les niveaux du 
personnel d'encadrement du Secrétariat. Les principa les activités ont été les suivantes: i) exercice 
de rétro-information ascendante, suivi d'un programme de coaching pour les directeurs et les 
supérieurs hiérarchiques; ii) séances "Booster votre énergie" facilitées par les directeurs, portant sur divers aspects de l'encadrement; et iii) ateliers sur le leadership destinés à illustrer les dernières idées et recherches principalement dans le domaine de l'encadrement et du leadership. 
2.56.  L'accent a également été mis sur les fonctionna ires aspirants à des postes d'encadrement. 
De nouveaux ateliers tels que "D'expert technique à responsable d'équipe" ont permis non 
seulement de dissiper certaines des idées que les experts techniques peuvent se faire sur ce que veut dire "avoir en charge" d'autres personnes, mais aussi d'aider les participants à déterminer s'ils sont prêts à assumer un rôle d'encadrement. 
2.57.  Enfin, un programme révisé destiné aux facilitateurs de l'assistance technique a été établi 
en 2015. Ce programme modulaire traite non seulement de la manière de dispenser une formation, mais aussi des nouvelles méthodes pédagogiques conçues pour offrir aux Membres une expérience d'apprentissage très participative et impliquante. 
2.58.  Le taux de dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines en 2015 
a été de 77%, et une économie de 349 000 CHF a été réalisée. Cette économie, qui concernait surtout les consultants, a été en partie compensée par un dépassement de crédits au titre des 
droits d'adhésion et d'enregistrement. 
2.6.8  Communication 
2.6.8.1  Forum public 
Tableau 18 Dépenses au titre du Forum public (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 100 112 -12 
A Total ressources en personnel  100 112 -12 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Serv ices contractuels et entretien  30 9 21 
  iii) Énergie et fournitures 30 32 -2 
  iv) Documentation et publication 60 84 -24 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 110 55 55 
  ii) Frais de réception 20 13 7 
B Total autres ressources  250 193 57 
Total général  350 305 45 WT/BFA/W/392 
- 33 - 
  2.59.  Le Forum public 2015 a offert au total 90 séances sur le thème général "Le commerce 
fonctionne". Ces séances ont été organisées par un large éventail de participants, comprenant des Membres de l'OMC, des entreprises, des organisa tions non gouvernementales, des universités, des 
cabinets juridiques et des organisations internationales. Elles ont accueilli environ 1 300 visiteurs. 
2.60.  En ce qui concerne les dépenses au titre du Forum public 2015, 87% du budget a été 
dépensé. Le dépassement de crédits pour le personnel temporaire a été compensé par une économie sur les frais de voyage des consultants. 
2.6.8.2  20
ème anniversaire de l'OMC 
Tableau 19 WTO@20 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 0 92 -92 
A Total ressources en personnel  0 92 -92 
B Autres ressources     
 3. Services généraux iii) Én ergie et fournitures 0 50 -50 
  iv) Documentation et publication 0 15 -15 
 4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 0 69 -69 
  ii) Frais de réception 0 6 -6 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre i) Partenaires de mise en œuvre 0 8 -8 
B Total autres ressources  0 148 -148 
Total général  0 240 -240 
2.61.  Le 20ème anniversaire de l'OMC a regroupé un cert ain nombre d'activités tout au long de 
l'année 2015, incluant plusieurs publications et lanc ements de livres, des activités conjointes avec 
d'autres organisations, des productions vidéo et des invitations adressées à des intervenants extérieurs. Les dépenses totales se sont élevées à 240 000 CHF, montant financé par des 
économies dans d'autres domaines. 
2.6.8.3  Journée portes ouvertes 
Tableau 20 Journée portes ou vertes (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Services contractuels et entretien 31 10 21 
  iii) Énergie et fournitures 21 15 6 
  iv) Documentation et publication 30 18 12 
 4. Voyages et frais de 
réception ii) Frais de réception 0 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement ii) Location de matériel 0 30 -30 
B Total autres ressources  82 74 8 
Total général  82 74 8 
2.62.  En 2015, l'OMC a organisé sa quatrième journée portes ouvertes depuis la création de cette 
manifestation en 2009. Cette journée, qui se tenait dans le cadre des activités du 20
ème anniversaire de l'OMC, visait à remercier Ge nève et ses habitants d'accueillir généreusement 
l'Organisation depuis 20 ans. Environ 3 000 visiteurs ont été accueillis à cette occasion. 
2.63.  Le budget a été respecté, avec une petite économie de 8 000 CHF. WT/BFA/W/392 
- 34 - 
  3  RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
3.1.  Cette partie décrit les activités menées en 2015 au moyen de fonds extrabudgétaires. Le 
principal fonds d'affectation spéciale de l'OMC est le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Bien qu'il existe plusieurs petits fonds 
visant des buts spécifiques, l'OMC a pour politique d'encourager le regroupement de la plupart des 
activités d'assistance technique liée au commerce dans ce fonds global. 
3.1  Fonds global d'affectation spéciale po ur le Programme de Doha pour le 
développement 
Graphique 17 Affectation des ressources du FGASPDD en 2015 
Assistance technique 
liée à l'OMC d'ordre 
général
42%
Assistance technique 
spécialisée et avancée
22%Soutien universitaire
6%Programmes de 
formation et stages
3%Dépenses de personnel 
et autres programmes
27%
 
3.2.  Une récapitulation qualitative et quantitative complète des activités d'assistance technique et 
de formation menées chaque année est présentée aux Membres par le Secrétariat dans un rapport distinct au printemps de l'année suivante. 
Tableau 21 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 16 522 18 058 
Contributions reçues 9 105 7 793 
Intérêts perçus - 18 
Total des fonds 25 627 25 869 
Total des dépenses -9 225 -9 347 
Solde au 31 décembre 16 372 16 522 
3.3.  Le FGASPDD a été établi en décembre 2001 pour financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des économies en transition. L'un des principaux objectifs de la création d'un 
fonds global était de regrouper les nombreux fond s extrabudgétaires en un seul fonds général, de 
manière à disposer d'une base financière stable pour l'exécution du plan d'assistance technique 
adopté par les Membres. Les activités financées par le FGASPDD visent à améliorer la capacité 
institutionnelle et humaine des pays bénéficiaires à répondre aux questions et aux préoccupations en matière de politique commerciale, à favoriser une participation plus complète des bénéficiaires au système commercial multilatéral et à encourager une participation effective aux négociations. 
3.4.  Les programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC sont destinés avant tout 
aux fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement responsables des questions ayant trait à l'OMC, y compris la mise en œuvre des accords régissant WT/BFA/W/392 
- 35 - 
  le système commercial multilatéral et les négociations dans le cadre du PDD. Les programmes de 
soutien universitaire et de sensibilisation visent un deuxième public plus large, comprenant les milieux universitaires, la société civile, les parlementaires et les représentants du secteur privé. 
3.5.  Les activités de formation et d'assistance technique liée au commerce (ATLC) sont menées 
conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le "plan d'AT"), financé à la 
fois par le budget ordinaire et par le FGASPDD. 
3.6.  Le plan d'AT définit les objectifs et les types d'activités que le Secrétariat doit mener pendant 
la période considérée. Il prévoit normalement un certain nombre d'activités aux niveaux mondial 
et régional, à mener au cours d'une année donnée. Il prévoit également des activités supplémentaires au niveau national en fonction de demandes spécifiques des Membres (potentiellement jusqu'à deux activités par an et par pays en développement Membre et jusqu'à 
trois dans le cas des pays les moins avancés (PMA)). 
3.7.  Le plan d'AT s'articule autour d'une stratégie d'apprentissage progressif conçue pour: 
a. faire en sorte que les bénéficiaires passent progressivement à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés; 
b. contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles; 
c. renforcer les liaisons réciproques entre les programmes; 
d. créer des synergies entre les domaines traités; 
e. assurer la cohérence de la fourniture de l'ATLC et son efficacité par rapport au coût. 
3.8.  De plus en plus souvent, des éléments import ants de la gestion axée sur les résultats sont 
incorporés dans les plans d'AT de l'OMC, ce qui a été approuvé pour les périodes biennales 
2014-2015 et 2016-2017. 
3.9.  L'OMC mène des activités pour lesquelles elle possède un avantage comparatif et qui relèvent 
de son mandat, à savoir les Accords de l'OMC et les domaines qui font directement partie des 
négociations dans le cadre du PDD. Chaque fois que cela est possible, elle coopère et crée des 
partenariats avec les institutions et organismes internationaux compétents en vue d'une fourniture efficace de l'ATLC, en tenant compte des co mpétences spécifiques de chaque organisation 
partenaire. 
3.10.  Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a. Apprentissage en ligne/autoformation – Ac tivité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Internet pour compléter ou remplacer les programmes 
de formation traditionnels. Elle propose différents types d'outils de formation et d'assistance technique faisant appel à l'informatique et est plus particulièrement axée 
sur une formation de niveau introductif et intermédiaire s'adressant à la fois aux 
généralistes et aux spécialistes. Des efforts sont en cours pour élargir les options actuelles d'apprentissage en ligne et offrir un contenu de niveau plus élevé. 
b. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général – Activités de formation 
destinées aux fonctionnaires ayant de larges responsabilités dans le domaine de l'OMC et 
une connaissance générale du système commercial multilatéral. Il s'agit surtout d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever leur niveau 
général de connaissances et de leur permettre d'améliorer leurs compétences. 
c. Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées 
– Séminaires et ateliers nationaux/régionaux et cours spécialisés destinés aux initiés et 
aux spécialistes/techniciens. Il s'agit de dispenser une formation approfondie et de 
renforcer les compétences qui présentent un intérêt pratique immédiat pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
d. Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités 
– Activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant 
de politique commerciale dans les pays Membres (par exemple ateliers pour professeurs WT/BFA/W/392 
- 36 - 
  d'université sur les questions concernant l'OMC, programmes de soutien aux études de 
doctorat, programme à l'intention d'universitaires invités, collaboration dans le domaine de la recherche, et diffusion de documents pour les universités). 
e. Programmes de formation et stages – Ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétariats régionaux des différents bénéficiaires des programmes de l'OMC. 
3.11.  Outre les coûts directs des diverses activités de formation, le FGASPDD finance certaines 
dépenses de personnel liées à l'exécution des activités d'assistance technique. 
3.12.  Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2015 étaient fondés sur le 
Plan biennal d'assistance technique et de  formation 2014-2015, examiné et approuvé 
conjointement par le Comité du commerce et du  développement et le Comité du budget, des 
finances et de l'administration. À la suite de la recommandation de ce dernier, le Conseil général a approuvé un montant cible de 14 millions de CHF destiné au FGASPDD pour chaque année de 
l'exercice biennal, correspondant au coût estimatif des activités prévues par le Plan. Ce chiffre 
était en baisse par rapport aux années précéden tes, le montant cible ayant été de 24 millions 
de CHF en 2011 et 18 millions de CHF en 2012 et 2013. Il correspondait essentiellement à la 
capacité des Membres de participer à ces types d'activités et à la capacité de l'OMC de les mettre 
en œuvre. 
3.13.  Historiquement, les dépenses effectives au titre du FGASPDD se sont établies autour de 
18 millions de CHF. Cependant, les niveaux de dépenses depuis 2011 sont tombés très en deçà de 
ce montant cible. 
3.14.  Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est-à-dire que le solde en fin d'année est reporté 
sur l'année de fonctionnement suivante et pris en compte en vue des niveaux de référence 
intermédiaires fixés comme suit pour le versement des contributions: 
a. 25% du montant retenu comme objectif pour l'année suivante encaissé au plus tard le 
31 décembre; 
b. une tranche supplémentaire de 50% au plus tard le 31 mars pour atteindre 75% du 
total; et 
c. 100% au plus tard à la fin de juin. 
3.15.  Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce 
à la réception de fonds en quanti té suffisante et en temps utile. 
3.16.  En 2015, le solde effectif du Fonds en début d'année était supérieur au budget prévu en 
raison du report d'un solde élevé à la fin de 2014 (179% du budget prévu): 
a. 179% étaient encaissés au 31 décembre 2014; 
b. 129% étaient encaissés au 31 mars 2015; 
c. 135% étaient encaissés au 30 juin 2015; 
d. 152% étaient encaissés au 30 septembre 2015; 
e. 178% étaient encaissés au 31 décembre 2015. 
3.17.  Ces pourcentages correspondent au montant cumulé des contributions durant l'année, 
compte non tenu des dépenses. 
3.18.  Le niveau des nouvelles contributions reçues en 2015 a été finalement supérieur de 17% à 
celui de l'année précédente, et le nombre de donateurs est resté stable. 
3.19.  Les principales activités menées en 2015, dont  beaucoup ont été engagées en partenariat 
avec d'autres institutions et organismes, sont les suivantes: WT/BFA/W/392 
- 37 - 
  3.2  Assistance technique et formatio n liées à l'OMC d'ordre général 
a. Sept cours régionaux de politique commerciale (CRPC) de deux mois à l'intention de 
l'Afrique (francophone et anglophone), de l'Europe centrale et orientale, du Moyen-Orient, de l'Asie-Pacifique, des Caraïbes et de l'Amérique latine. 
b. Neuf symposiums thématiques à Genève et deux cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. 
c. Un cours de politique commerciale de courte durée à l'intention de l'Uruguay. 
3.3  Activités d'assistance technique et de  formation spécialisées et avancées 
a. Trente-deux séminaires régionaux thématiques (agriculture, marchés publics, accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, règles, mesures sanitaires et phytosanitaires, services, commerce et environnement, comme rce et développement, facilitation des 
échanges et aspects des droits de propriét é intellectuelle qui touchent au commerce). 
b. Cinq cours intensifs sur les techniques de négociation commerciale. 
c. Une activité de communication pour les parlementaires et la société civile. 
d. Établissement ou modernisation de centres de référence (Liban, République kirghize, 
Lesotho, Tchad, Guinée, République démocr atique du Congo, Cameroun, Ouganda et 
Guinée équatoriale). 
3.4  Programme de chaires de l'OMC (soutien universitaire) 
a. Une conférence et une réunion du Conseil. 
b. Octroi de dons de l'OMC à sept nouvelles chaires de l'OMC. 
c. Programme de soutien pour cinq doctorants au lieu de sept l'année précédente. 
3.5  Programmes de formation et stages 
a. Sept stages pour les coordonnateurs régionaux. 
3.6  Apprentissage en ligne 
3.20.  En 2015, dans le cadre de l'apprentissage en li gne, des cours ont continué d'être dispensés 
tout au long de l'année dans les trois langues officielles, afin de répondre à la demande grandissante de cours d'apprentissage en ligne de la part des Membres et de mieux contribuer aux 
activités de renforcement des capacités en ligne de l'OMC grâce à la stratégie d'apprentissage 
progressif et à la gestion axée sur les résultats (GAR). 
3.21.  Au début de mai, le site Web E-Campus de l'OMC a été piraté. Par suite de cette atteinte à 
la sécurité, l'accès à l'inscription en ligne, au suivi et aux activités interactives a été indisponible 
pendant un mois, ce qui a eu un effet notable sur les résultats du programme d'apprentissage en 
ligne au premier semestre de 2015. 
3.22.  La bonne qualité des formations proposées a permis d'obtenir d'excellents résultats en 
2015. Le nombre de participants ayant validé les cours a augmenté pour s'établir à 4 699 (soit 1% 
de plus qu'en 2014), et la part des participants ayant obtenu un certificat avec mention est restée à 35%. Ces statistiques montrent la progression de la qualité de la formation au moyen de 
l'apprentissage en ligne durant les cinq dernières années. 
3.23.  En 2015, trois nouveaux cours ont été lancés: "Bref voyage dans les ADPIC", "Les droits 
d'auteur à l'OMC" et "Le système de règlement des différends de l'OMC", tous trois au niveau 2 de la voie spécialisée de la stratégie d'apprentissage progressif. Les cours du programme en ligne de 
l'OMC sont également en cours d'actualisation, afin d'inclure les nouvelles évolutions et 
d'introduire de nouvelles méthodes d'apprentissage en ligne. 
3.24.  En 2015, des synergies ont été développées entre l'apprentissage en ligne et d'autres 
programmes d'assistance technique de l'OMC tels que le Programme de formation des Pays-Bas, le 
Programme de stages franco-irlandais ou le Programme de stages de coordonnateur régional. La présentation commune, en 2014, de cours d'introduction en ligne par le programme 
d'apprentissage en ligne et certains stagiaires relevant du Programme de formation des Pays-Bas WT/BFA/W/392 
- 38 - 
  ayant été fructueuse, huit stagiaires ont participé à l'organisation d'un certain nombre de cours en 
ligne en 2015 en tant que tuteurs assistants. Huit stagiaires du Programme de formation des Pays-Bas ont en effet travaillé comme tuteurs assistants dans l'Unité de l'apprentissage en ligne, ce qui a été bénéfique pour les deux programmes. Les avis recueillis auprès des participants 
montrent que la qualité du matériel de formation a été très appréciée en 2015: 91% des 
participants ont jugé bonne ou excellente la qual ité du contenu des cours, et 82% ont jugé bon ou 
excellent l'équilibre entre théorie, études de cas et  exercices. Dans leurs avis, les participants ont 
suggéré des cours plus spécialisés et de plus courte durée sur la facilitation des échanges et 
l'examen des politiques commerciales. Il en sera tenu compte lors de l'élaboration de nouveaux matériels pour la période biennale 2016-2017. 
3.25.  Des salles de classe virtuelles sur mesure pour les activités sur place ont été installées en 
2015. Une plate-forme des anciens stagiaires a été testée, l'objectif étant de proposer ce type 
d'outils pour les différents programmes d'assistance technique sur place en 2015 – comme activité complémentaire et comme moyen de développer des groupes et des réseaux d'assistance 
technique dans le cadre de l'OMC. 
3.26.  Des efforts ont été faits pour élaborer de nouveaux cours en partenariat avec des 
institutions régionales. L'équipe d'apprentissages en  ligne a travaillé en coopération avec l'équipe 
SPS de l'OMC et a fourni des modules sur l'Accord SPS pour un cours conjoint sur les mesures SPS 
destiné à la région de l'Amérique latine, en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce cours sera finalisé lorsque la BID aura fourni ses contributions sur la dimension régionale. La dimension régionale a continué d'être introduite en 2015 grâce à des 
activités interactives axées sur des régions ou des groupements spécifiques. Deux séances de 
discussion ont été consacrées à l'Afrique et aux PMA en 2015. Ces activités ciblées ont été bien 
accueillies par les participants; d'autres activités similaires seront donc lancées dans un cadre 
régional en 2016. 
Tableau 22 Nombre de participants ayant ac hevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne 
Année Nombre de participants 
2011 2 890 
2012 3 023 
2013 5 645 
2014 7 590 
2015 7 523 
3.27.  L'Afrique reste la région qui compte le plus grand nombre de participants, les participants 
des pays d'Afrique francophone représentant 23% du total. La participation de l'Amérique latine a 
baissé de 16% et s'est établie à 20%. Près du tier s de l'ensemble des participants sont originaires 
d'un PMA. Sur le nombre total de participants , 60% ont suivi des cours en anglais, 22% en 
français et 18% en espagnol. 
3.7  Évaluation des activités des fonds d'a ffectation spéciale de l'OMC (TEVAL) 
3.28.  L'IFCT s'est concerté avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe 
des activités d'assistance technique de l'OMC. Un fonds spécifique a été créé à cette fin: le TEVAL. 
Il couvre les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance technique liées au commerce de l'OMC. Le TEVAL disposait d'un budget de 215 000 CHF pour l'exercice 2015, 
mais il n'y a pas eu de dépenses durant cette période. Il est prévu en effet que ces activités soient 
mises en œuvre en 2016. 
3.8  Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) 
3.29.  Le Programme de stages franco-irlandais a pour but: i) de permettre aux stagiaires de 
mieux connaître et comprendre le système commercia l multilatéral et la politique commerciale en 
général; ii) de leur permettre de mieux comprendre le processus de négociation à l'OMC; et iii) d'aider les missions à participer plus activement aux activités courantes de l'OMC. 
3.30.  Les stagiaires travaillent pour la mission de leur pays à Genève, et non au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période maximale de dix mois, et ils représentent leur pays dans certains comités WT/BFA/W/392 
- 39 - 
  de l'OMC. Cette approche pratique a pour but de le s familiariser avec les activités qui se déroulent 
dans l'Organisation. 
3.31.  Le programme est ouvert aux ressortissants des pays en développement, des PMA et des 
économies en transition qui ont une mission à Genève. Les candidats doivent avoir les 
qualifications suivantes: i) diplôme universitaire supérieur en économie, commerce et/ou droit; 
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l' OMC et, de préférence, bonne connaissance d'une 
autre langue; iii) expérience professionnelle au sein de l'administration nationale dans les 
domaines se rapportant au commerce; iv) bonne aptitude à rédiger; et v) connaissance pratique 
des logiciels courants. 
3.32.  Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC, en concertation avec la mission concernée. Les 
critères de sélection sont semblables à ceux qui sont appliqués aux postes de la classe de début à 
l'OMC. Les candidatures des personnes qui se serviront de leur expérience à leur retour dans leur pays font l'objet d'une attention particulière. Les PMA et autres pays en développement ayant un 
faible PNB par habitant et les pays qui ont très peu de personnel en poste dans les missions à 
Genève sont prioritaires. 
3.33.  La mission bénéficiaire établit à l'avance une description générale des tâches à accomplir. 
Un programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant 
permanent de la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
3.34.  Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a. aide à la collecte, à l'analyse, à l'interprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
b. aide à la préparation de réunions des organes de l'OMC, y compris présence à ces 
réunions et suivi; 
c. aide à l'établissement de rapports pour la capitale, de documents et de communications 
à caractère économique et/ou juridique en relation avec l'OMC; 
d. aide à l'accomplissement d'autres tâches effectuées par la mission. 
3.35.  L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à mi-parcours et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC. Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an après la fin du stage. 
3.36.  En 2015, ce fonds a financé les dépenses afférentes à 17 stagiaires venus des pays 
suivants: Burundi, Congo, Côte d'Ivoire, Fidji, Géorgie, Libéria, Mali, Népal, Nigéria, Pakistan, 
République démocratique populaire lao, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Togo et Vanuatu. 
Tableau 23 Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 1 254 1 405 
Contributions reçues 808 789 
Intérêts perçus - 2 
Total des fonds 2 063 2 196 
Total des dépenses -934 -942 
Solde au 31 décembre 1 129 1 254 
3.9  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
3.37.  Le Programme de formation des Pays-Bas, commencé le 1er avril 2005, devait prendre fin le 
31 décembre 2008. En novembre 2008, le gouvernement néerlandais l'a prolongé de quatre ans, 
c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2012. En 2013, l'OMC a été habilitée à continuer d'utiliser le solde restant de l'arrangement précédent et un nouvel arrangement pluriannuel a été signé en vue de 
poursuivre le programme entre 2014 et 2017. WT/BFA/W/392 
- 40 - 
  3.38.  L'objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les 
capacités des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et des pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, une attention particulière étant accordée aux pays africains, en vue de favoriser leur développement économique et social. 
3.39.  Le programme donne à des fonctionnaires en début de carrière la possibilité de s'informer 
sur les questions traitées à l'OMC. Les candidats qui peuvent être admis à bénéficier du programme sont des professionnels débutants des ministères chargés du commerce et du 
développement, des membres d'organisations du secteur privé, des diplômés d'université, des 
personnes ayant suivi un cours de politique commerciale et d'autres candidats admissibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
3.40.  Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés s'acquitter de tâches bien définies qui présentent un intérêt pour le pays bénéficiaire quant 
au renforcement des capacités et/ou aux négociations en cours, par exemple: 
a. entreprendre une évaluation des besoins pour identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet 
effet; 
b. contribuer au succès du Cycle de Doha, par ex emple en présentant une offre initiale ou 
améliorée concernant les services; 
c. s'acquitter des obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d. aider les pays accédants dans le processus d'accession; 
e. aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
f. accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus pleinement 
et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g. aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
3.41.  Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
3.42.  Les stagiaires travaillent à temps complet au Secrétariat de l'OMC et s'acquittent des tâches 
et fonctions qui leur sont assignées, mais ils ne doivent pas s'attendre à un renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois. À l'issue de leur stage, ils doivent établir un rapport d'évaluation contenant des renseignements détaillés sur les tâches qu'ils ont accomplies et 
une analyse de la pertinence de ces tâches pour eux et pour le pays bénéficiaire. 
3.43.  À la fin de 2015, le nombre total de stagiair es qui avaient bénéficié du programme depuis 
son lancement en avril 2005 s'élevait à 144. 
3.44.  En 2015, ce fonds a financé les dépenses afférentes à un séminaire régional intitulé 
Clingendael Policy Trends and Trends in International Trade, ainsi que la participation de 14 stagiaires venus des pays suivants: Afghanista n, Azerbaïdjan, Bhoutan, Botswana, Cameroun, 
Congo, Haïti, Madagascar, Niger, Ouganda, Rw anda, Saint-Kitts-et-Nevis, Yémen et Zimbabwe. 
Tableau 24 Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 1 102 143 
Contributions reçues 875 1 750 
Intérêts perçus - 1 
Total des fonds 1 977 1 894 
Total des dépenses -840 -792 
Solde au 31 décembre 1 137 1 102 
3.10  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
3.45.  À la fin de décembre 2014, les deux programmes antérieurs de l'OMC, le Fonds d'affectation 
spéciale pour la facilitation des échanges et le Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des 
besoins nationaux en matière de facilitation des échanges, ont été clos et remplacés par le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. WT/BFA/W/392 
- 41 - 
  3.46.  Le but du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges est d'aider les pays en 
développement et les PMA à mettre en œuvre l' Accord sur la facilitation des échanges. 
3.47.  L'objectif est d'aider les pays en développement et les PMA à identifier les sources d'aide en 
matière de renforcement des capacités pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges et d'apporter un financement à ces pays dans le cas où ils ne pourraient pas bénéficier 
de l'assistance existante. Ce mécanisme complétera  les efforts de soutien existants en les rendant 
plus efficaces et offrira un soutien dans les cas où les bénéficiaires potentiels n'auront pas pu 
obtenir une assistance auprès d'autres donateurs. 
Tableau 25 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
Milliers de CHF 2015 
Fonds au 1er janvier 1 304 
Contributions reçues 3 098 
Intérêts perçus 0 
Total des fonds 4 402 
Total des dépenses -281 
Solde au 31 décembre 4 082 
3.11  Conférence ministérielle – Particip ation des pays les moins avancés 
3.48.  Depuis la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC facilite la participation des PMA aux Conférences ministérielles grâce à des 
contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire spécial. Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des 
PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires. En 2015, la dixième 
Conférence ministérielle s'est tenue à Nairobi (Kenya). 
Tableau 26 Conférence ministérielle – Partic ipation des pays les moins avancés (TMI10) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier - - 
Contributions reçues  454 - 
Intérêts perçus  - - 
Total des fonds 454 - 
Total des dépenses -454 - 
Solde au 31 décembre - - 
3.49.  Sauf si le donateur demande à être remboursé, le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une Conférence ministérielle est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la Conférence suivante. À la fin de 2015, après la conclusion de la Conférence minist érielle, les fonds avaient été entièrement utilisés. 
3.12  Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (TWB01) 
3.50.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat et un fonds d'affectation spéciale mondial établi par l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, afin d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales en vue d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs possibilités d'obtenir et de conserver l'accès aux marchés. D'autres organisations ayant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds.
3 Le STDF est géré par l'OMC. 
3.51.  Conformément à la nouvelle stratégie à moyen terme du STDF, divers efforts ont été faits 
pour promouvoir la collaboration entre les partenaires du Fonds et continuer à renforcer le Fonds 
en tant que plate-forme de connaissances pour les échanges de renseignements et le partage 
d'expériences ainsi que l'identification et la diffusion de bonnes pratiques. Le Secrétariat a 
                                               
3 Des renseignements complémentaires sur le STDF et ses activités, les documents d'information, etc., 
sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm ). WT/BFA/W/392 
- 42 - 
  également participé à plusieurs conférences, atelie rs de formation et autres réunions d'information 
afin de promouvoir la cohérence et les synergies dans la conception et l'exécution de projets et d'initiatives SPS. 
3.52.  Tout au long de l'année, des propositions et des idées de projets très diverses ont été 
reçues et examinées avec les bénéficiaires potentiels, allant des notes de réflexion d'une page à 
des dossiers de projet complets. Dix-huit demandes de dons pour l'élaboration de projets (DEP) et 21 demandes de projets ont été reçues. Le Groupe de travail du STDF a accepté cinq DEP et 
approuvé cinq projets en vue d'un financement. La contribution totale du STDF à ces projets s'est 
élevée à 4,2 millions de dollars EU, soit plus que ce qui était prévu en début d'année (3,2 millions 
de dollars EU). Tous les projets avaient un caractère collaboratif, innovant et/ou régional. Il pourrait y avoir des demandes de DEP plus nombre uses et récurrentes si les donateurs bilatéraux 
étaient en mesure de (co)financer de plus en plus les projets résultants. 
3.53.  Quatre projets ont été achevés et ont donné immédiatement de bons résultats. Le STDF a 
de nouveau atteint son objectif consistant à consacrer au moins 40% des ressources destinées aux 
projets aux PMA et aux autres pays à faible revenu (APFR). Le suivi des projets est cependant 
resté difficile à mettre en œuvre et exigeant en ressources. 
3.54.  Trois projets et 4 DEP ont été approuvés pour attribution dans les 12 mois. 
Tableau 27 Fonds pour l'application des no rmes et le développement du commerce 
(TWB01) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 8 607 9 325 
Contributions reçues 4 558 4 344 
Intérêts perçus  - 10 
Total des fonds 13 166 13 679 
Engagements attribués -6 506 -6 776 
Dépenses  -4 534 -5 072 
Solde au 31 décembre 2 124 8 607 
3.13  Programme de la Chine pour le s PMA et les accessions (TCLAP) 
3.55.  En juillet 2011, la Chine a financé l'établissement du "Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions", destiné à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC ainsi qu'à aider les PMA accédants à améliorer leur capacité en vue de l'accession. 
3.56.  Le Fonds a reçu de la Chine des contribution s avoisinant 485 000 CHF. Ces contributions ont 
aidé à financer cinq ateliers en 2015: trois tables rondes de la Chine sur l'accession à l'OMC et 
deux sessions au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton pour quatre pays africains. 
3.57.  Conformément à l'Annexe III du Mémorandum d'accord correspondant, sept postes de 
stagiaire pour dix mois ont été ouverts, contre cinq en 2014. Aucune contribution additionnelle n'a été reçue en 2015; toutefois, le solde de clôture du Fonds s'établit à 385 000 CHF au 
31 décembre 2015. 
Tableau 28 Programme de la Chine pour  les PMA et les accessions (TCLAP) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 383 477 
Contributions reçues 485 - 
Intérêts perçus - - 
Total des fonds 868 477 
Total des dépenses -483 -94 
Solde au 31 décembre 385 383 
3.14  Secrétariat exécutif du Cadr e intégré renforcé (TIFES) 
3.58.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres, de façon à les intégrer pleinement dans le système WT/BFA/W/392 
- 43 - 
  commercial multilatéral. Son Secrétariat exécutif, établi en 2008, est hébergé dans les locaux de 
l'OMC. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Commission du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce et le Programme des 
Nations Unies pour le développement (dénommés collectivement les "Institutions du CIR"), les 
PMA bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les partenaires du CIR. Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre général de l'Aide pour le 
commerce. 
3.59.  Le financement du CIR passe par deux sources: le Fonds d'affectation spéciale multilatéral 
du CIR, géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), et l'aide directe des donateurs bilatéraux/régionaux aux pays bénéficiaires. Le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR alloue chaque année à l'OMC des crédits pour couvrir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR. 
Tableau 29 Secrétariat exécutif du  Cadre intégré renforcé (TIFES) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 2 108 1 182 
Ajustements en application des IPSAS - - 
Contributions reçues 2 725 4 863 
Intérêts perçus - 4 
Total des fonds 4 834 6 049 
Total des dépenses  -4 235 -3 941 
Solde au 31 décembre 599 2 108 
3.15  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
3.60.  L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organismes d'inspecti on avant expédition. Composée de l'OMC, de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) et de la Fédération internationale des sociétés 
d'inspection (IFIA), elle a été établie en vertu de l'article 4 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. 
3.61.  Des versements au titre de dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant 
expédition ci-après pour couvrir le coût estimatif d'un examen indépendant en cas de différend conformément aux modalités établies par l'Ac cord: Bureau Veritas International, Cotecna 
Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limi ted et Inchcape Testing Services International 
Limited. 
3.62.  Le Fonds n'a jamais été utilisé depuis sa création. 
Tableau 30 Entité indépendante – Inspec tion avant expédition – Dépôts (T0013) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 88 88 
Intérêts perçus - - 
Total des fonds 88 88 
Total des dépenses - - 
Solde au 31 décembre 88 88 
3.16  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
3.63.  Avant 1999, les 13% perçus au titre des frais d'administration sur les dépenses directes 
afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au budget ordinaire et crédités au poste recettes diverses . Depuis 1999, ils sont transférés dans un fonds 
spécial créé pour les accueillir, le Fonds de soutien aux programmes. Conformément au mandat de 
ce fonds, les montants ainsi perçus devraient serv ir à financer des dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique spécifiques, qui couvrent l'ensemble des 
activités d'assistance technique de l'OMC, ce qui tient au fait que l'OMC n'a pas les moyens 
d'évaluer le coût du personnel administratif de soutien et de l'imputer comme dépenses directes sur chaque fonds extrabudgétaire. WT/BFA/W/392 
- 44 - 
  3.64.  L'OMC peut affecter les 13% perçus au titre des frais d'administration imputés sur les 
différents fonds d'affectation spéc iale qu'elle gère avec les partenaires de mise en œuvre. 
3.65.  Un montant équivalant à 10% des dépenses du Fonds de soutien aux programmes est 
statutairement recrédité au budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en 
reconnaissance du fait que ce sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des 
activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires. 
3.66.  En 2015, les dépenses du Fonds ont été consacrées principalement à des contrats de durée 
déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de soutien 
effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités d'assistance technique. 
3.67.  Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a. quatre agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à l'IFCT, dont 
deux à l'Unité de la logistique; 
b. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances; 
c. trois professionnels au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
d. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division des 
solutions en technologies de l'information; 
e. un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à la Division des 
ressources humaines; un coordonnateur logistique au bénéfice d'un contrat de courte 
durée dans la Section facilitation des échanges. 
Tableau 31 Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2015 2014 
Fonds au 1er janvier 978 998 
Frais d'administration recouvrés 2 301 2 301 
Frais d'administration partagés avec les partenaires -278 -433 
Total des fonds 3 000 3 005 
Total des dépenses -2 087 -2 027 
Solde au 31 décembre 914 978 
 WT/BFA/W/392 
- 45 - 
  4  ÉTATS FINANCIERS 
4.1  Lettre d'attestation de la direction 
4.1.  La direction du Secrétariat de l'OMC est responsable des présents états financiers, qui ont été 
établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation, 
ainsi qu'à la décision du Conseil général d'appliquer les normes comptables internationales du 
secteur public en 2015. Les renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des résultats financiers de l'Organisation d'une manière complète et 
compréhensible. 
4.2.  La direction est chargée d'établir et de mainteni r un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de ces états financiers en vue de leur usage externe. Ce la comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées conformément au Règlement financ ier et aux Règles de gestion financière de 
l'Organisation, et 3) donnent des assurances raisonnables quant à la prévention ou la détection 
rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation non autorisées d'actifs de l'Organisation. Cependant, en raison des limitations propres au contrôle interne de l'établissement des rapports 
financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les 
déclarations erronées. 
4.3.  Sur la base de ce qui précède, la direction a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers de l'Organisation au 
31 décembre 2015. Ces états ont été vérifiés par les auditeurs externes désignés par le Conseil 
général et dont le rapport figure à la page suivante. 
 
 
  
(signé) (signé) 
__________________________________ 
 __________________________________ 
 
 
 
 Roberto Azevêdo Francesco Perlini  Directeur général Administrateur chargé des finances, 
  expert-comptable 
  Division de l'administration et   des services généraux WT/BFA/W/392 
- 46 - 
  4.2  Opinion du vérificateur extérieur des comptes 
BUNDESRECHNUNGSHOF – INSTITUTION DE 
CONTRÔLE SUPRÊME DE L'ALLEMAGNE 
  Bonn, le 31 mai 2016 
 
 À M. Roberto Azevêdo 
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce 
  Cher Monsieur, 
J'ai l'honneur de vous transmettre les états financiers de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, qui m'ont été soumis conformément au Règlement financier de l'OMC. J'ai vérifié ces états financiers et j'ai exprimé mon opinion à leur 
propos. 
En outre, conformément aux Règles de gestion financière et au Règlement financier de 
l'Organisation, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les comptes de l'OMC pour 
l'exercice clos au 31 décembre à 2015. 
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma très haute considération. Exposé des responsabilités 
Le Directeur général est chargé d'établir les états financiers conformément au Règlement financier 
de l'OMC et aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) ou aux 
normes internationales d'information financière (IFRS), lorsqu'elles s'appliquent. Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une opinion sur ces états financiers. 
Fondement de l'opinion 
J'ai effectué mes vérifications conformément au x normes internationales d'audit adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), 
et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI). 
Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative. Une vérification comporte l'examen, par sondage, des éléments de preuve fournis à l'appui des 
montants et des renseignements communiqués dans les états financiers. Elle comporte également 
l'évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le Directeur général, ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers. J'estime 
que mes vérifications fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder mon opinion. 
Opinion 
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte de la situation financière au 31 décembre 2015, qu'ils ont été établis 
conformément aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) et aux principes comptables déclarés de l'OMC, et que les opérations effectuées étaient conformes au Règlement financier. 
J'ai émis une opinion sans réserve sur les états financiers de l'OMC pour 2015. Veuillez agréer, 
Monsieur le Directeur général, l'expression de ma très haute considération.  
Christian Ahrendt 
Vice-Président de la Bundesrechnungshof 
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne 
Vérificateur extérieur des comptes WT/BFA/W/392 
- 47 - 
  4.3  États financiers 
Tableau 32 État de la situation financière 
Milliers de CHF Note 31/12/2015 31/12/2014 
     
ACTIF    
Actif à court terme    
Liquidités et quasi-liquidités 4 120 620 107 708 
Sommes à recevoir des Membres 5 14 406 9 875 
Sommes à recevoir des observateurs 5 590 517 
Stocks 6 388 362 
Autres sommes à recevoir 7 5 595 3 614 
Avances et versements anticipés 8 5 288 5 236 
Total actif à court terme  146 888 127 312 
     
Actif à long terme    
Bâtiment 9 127 345 118 378 
Matériel 9 15 436 16 925 
Actifs incorporels 10 515 558 
Actifs du Régime  des pensions 14 496 266 487 631 
Total actif à long terme  639 562 623 492 
     
Total actif  786 449 750 805 
     
PASSIF    
Passif à court terme    
Sommes à payer 11 6 554 3 505 
Charges à payer 11 2 771 973 
Contributions versées par anticipation 12 16 310 13 887 
Contributions volontaires re mboursables aux donateurs 13 35 670 32 577 
Engagements à court terme au ti tre des avantages accordés au 
personnel 14 12 644 12 573  
Dons 15 135  
Total passif à court terme  74 083 63 515 
     
Passif à long terme    
Emprunt 15 56 400 57 600 
Engagements au titre des pensions 14 855 635 1 209 593 
Engagements au titre de l'assurance santé après cessation de 
service 14 245 531 342 853 
Autres engagements à long terme au titre des avantages accordés 
au personnel 14 9 262 10 565 
Fonds 17 8 149 4 321 
Total passif à long terme  1 174 977 1 624 932 
Total passif  1 249 059 1 688 447 
     
Actif net/fonds propres  -462 610 937 641 
     
ACTIF NET/FONDS PROPRES    
Fonds de roulement 16 10 778 10 672 
Gain/(perte) actuariel(le) 14 248 245 -226 093 
Excédent cumulé  -778 030 -770 707 
Provision pour droit d'utilisation – CWR 9 59 798 48 485 
Affectation de crédits extrabudgétaires  -3 400 - 
Total actif net/fonds propres  -462 610 -937 641 
 
 
 WT/BFA/W/392 
- 48 - 
  Tableau 33 État des résultats financiers 
 Notes 31/12/2015 31/12/2014 
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres 18 195 575 195 554 
Contributions des observateurs 18 652 689 
Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale 18 20 517 21 193 
Recettes provenant des publications 18 684 590 
Autres recettes 18 2 766 586 
Recettes exceptionnelles (FFMT) 18 - 2 527 
Recettes afférentes au Régi me des pensions de l'OMC 18 19 178 20 543 
     
Total recettes  239 374 241 682 
     
DÉPENSES    
Dépenses de personnel 19 -134 668 -129 447 
Coût actuariel des dépenses au titre de l'assurance santé après 
cessation de service 19 -14 755 -11 497 
Coût actuariel des dépenses au titre des pensions 19 -18 846 -33 775 
Personnel temporaire 19 -20 622 -20 631 
Fournitures et autres dépenses au titre des services généraux 19 -16 328 -14 687 
Voyages et frais de réception 19 -12 832 -12 319 
Partenaires de mise en œuvre 19 -4 727 -5 610 
Contribution à l'ITC 19 -18 470 -18 470 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (variation) 19 600 -600 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (variation) 19 -289 -111 
Amortissement 19 6 340 -5 525 
Provision pour arriérés de contributions 19 902 -26 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR 19 -11 313 606 
Frais financiers 19 -79 -39 
Passation par pertes et profits et ajustements de l'exercice 
précédent 19 -1 155 - 
Perte sur les opérations de change  19 283 272 
     
Total dépenses  -245 959 -251 859 
     
Excédent/(déficit) pour la période  -6 586 -10 177 
 
 WT/BFA/W/392 
- 49 - 
  Tableau 34 État des variations de  l'actif net/des fonds propres 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
AU 31 DÉCEMBRE 2015 (CHF) 
Milliers de CHF  Fonds de 
roulement  Perte 
actuarielle  Excédent/ 
déficit 
cumulé Droit 
d'utilisation  Montant 
alloué au 
budget du 
Fonds de 
rénovation 
des bâtiments Total actif 
net/fonds 
propres 
Solde au 01/01/2014  10 616 155 465 -760 530  - - -594 449  
Augmentation du Fonds de 
roulement  56     56 
Perte actuarielle   -381 558     -381 558  
Excédent/déficit pour la période    -10 177    -10 177  
  10 672 -226 093  -770 707    -937 641  
Solde au 31/12/2014  10 672 -226 093  -770 707  48 485 - -937 641  
Augmentation du Fonds de 
roulement  106     106  
Perte actuarielle   474 338     474 338  
Comptabilisation du droit de 
superficie     11 313  59 798  
Montant alloué au budget du 
Fonds de rénovation des 
bâtiments      -3 400 -3 400  
Utilisation de l'excédent 
pré-IPSAS    -740   -740  
Excédent/déficit pour la période    -6 586    -6 586  
Solde au 31/12/2015  10 777 248 245  -778 031  59 798 -3 400 -462 610  
 
  WT/BFA/W/392 
- 50 - 
  Tableau 35 État des flux de tr ésorerie (méthode indirecte) 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE   
AU 31 DÉCEMBRE 2015 (CHF)   
Milliers de CHF   
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 2015 2014  
    
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires -6 586 -10 177  
Amortissement -6 340 5 525  
Droit d'utilisation – CWR 11 313 -606  
Provision pour arriérés de contributions -902 26 
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir des Membres et des observateurs -3 702 2 878  
(Augmentation)/diminution des stocks -26 36 
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir -1 981 1 943  
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions -8 635 -46 363  
(Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés -52 -194  
Augmentation/(diminution) des sommes à payer 3 049 608 
Augmentation/(diminution) des charges à payer 1 798 -196  
Augmentation/(diminution) des contri butions reçues par anticipation 2 423 5 912  
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires remboursables aux donateurs 3 093 -1 039  
Augmentation/(diminution) des dons 135 0 
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages accordés au 
personnel -452 513 453 270  
Augmentation/(diminution) des fonds 3 828 -1 683  
Augmentation/(diminution) du solde d'ou verture selon les normes IPSAS -740 0  
Gain/(perte) actuariel(le) 474 338 -381 558  
Augmentation/(diminution) de l'allocation de crédits extrabudgétaires -3 400  
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation 15 101 28 382  
    
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement   
Achats d'immobilisations corporelles -1 139 -2 693  
Achats d'actifs incorporels 43 -362 
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement -1 095 -3 055  
    
Flux de trésorerie provenant des activités de financement   
Augmentation des emprunts -1 200 -1 200  
Augmentation des contributions au Fonds de roulement 106 56  
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -1 094 -1 144  
    
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et quasi-liquidités 12 912 24 183  
    
Montant des liquidités et quasi-li quidités en début de période 107 708 83 525  
    
Montant des liquidités et quasi-liquidités en fin de période 120 620 107 708  
 
 WT/BFA/W/392 
- 51 - 
  4.4  Notes relatives aux états financiers 
4.4.1  Note 1 Principes comptables 
4.4.1.1  Fondement 
4.4.  Les états financiers du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été 
établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS). Dans le  cas où les normes IPSAS ne traitent pas d'une 
norme en particulier, ce sont les Normes internationales d'information financière (IFRS) 
appropriées qui ont été appliquées. 
4.4.1.2  Consolidation 
4.5.  L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques axées 
sur la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en 
développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) du 
9 août 1973. 
4.6.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il opère depuis 1968 sous l'égide conjointe du GATT et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). À cette époque, le 
GATT et la CNUCED relevaient tous les deux du système de l'ONU et rendaient compte au final à l'Assemblée générale. Dans ce contexte, l'ITC étai t réputé être une entité contrôlée conjointement 
selon la définition donnée par les normes IPSAS 6 et 8. 
4.7.  Le remplacement du GATT par l'OMC en 1995 a, d'une part, permis l'établissement de l'OMC 
en tant que nouvelle organisation internationale, politiquement et économiquement indépendante du système de l'ONU. D'autre part, le rôle joué par l'ITC au fil des ans a rendu contestables les 
principes IPSAS relatifs aux intégrations du fait de l'absence d'éléments tels que le rendement 
économique, l'autorité et le contrôle exercés sur l'entité. L'ITC, qui est financé pour 50% par l'OMC et pour 50% par l'ONU, pourrait relever de la catégorie des organisations bénéficiaires de dons 
plutôt que de celle des entités contrôlées conjointement. 
4.8.  Les principes IPSAS applicables à la consolidation ont également évolué en 2015 et sont 
devenus plus stricts en ce qui concerne la méthode de consolidation pour les entités contrôlées conjointement. Du fait de cette évolution, la consolidation des comptes doit se faire uniquement au 
moyen de la méthode de mise en équivalence. Cela pose un problème en raison de la structure 
comptable de l'OMC et de l'ITC et du fait qu'aucune participation n'est comptabilisée dans l'actif de l'OMC. 
4.9.  Par ailleurs, les nouveaux principes clarifient pl usieurs aspects tels que le pouvoir de contrôle, 
le rendement économique ou l'influence réelle , qui font que l'OMC n'est pas en mesure de 
consolider les comptes pour les raisons suivantes: 
a. Les dates de publication des comptes vérifiés de l'OMC et de l'ITC ne permettent pas une 
consolidation de l'exercice en cours (2015). Cela veut dire que les seules données disponibles pour l'ITC sont celles qui concernent l'exercice précédent (2014). 
b. À l'instar des autres organisations internationales appartenant au système des 
Nations Unies, l'ITC a dérogé à la norme IPSAS 25 en ce qui concerne les avantages 
accordés au personnel et n'a pas actualisé les engagements au titre des pensions, ce qui a eu un effet important sur les valeurs figurant dans les états financiers. 
c. Il n'y a pas de rendement économique des contributions de l'OMC au budget ordinaire de 
l'ITC. Par conséquent, l'ITC ne peut pas être considéré comme un investissement. En 
outre, il n'y a pas de contrôle réel sur l'ITC tel que celui qui serait requis pour que les 
normes IPSAS pertinentes en matière de consolidation s'appliquent. WT/BFA/W/392 
- 52 - 
  4.4.1.3  Monnaie 
4.10.  La monnaie de fonctionnement et de présentation utilisée par l'OMC est le franc suisse 
(CHF). Les transactions libellées en devises (autres que les contributions mises à la charge des Membres et des observateurs) sont converties en CHF au taux de change officiel de l'ONU à la date 
de la transaction. Les contributions fixées qui so nt reçues dans une monnaie autre que le CHF sont 
converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la date de valeur. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres  que le CHF sont convertis en CHF au taux de 
change de l'ONU en fin d'exercice. 
4.11.  Les gains et pertes de change résultant du rè glement des transactions étrangères et de la 
conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères au taux de change de l'ONU en fin d'exercice sont comptabilisés dans l'état des résultats financiers. 
4.4.1.4  Présentation par segment 
4.12.  Un segment est une activité ou un groupe d'activités distincts pour lesquels les 
renseignements financiers sont présentés de manière distincte. Les activités de l'OMC sont 
classées en deux segments: i) le budget ordinaire et ii) les fonds d'affectation spéciale. 
4.4.1.5  Utilisation d'estimations 
4.13.  L'élaboration des états financiers comporte l'utilisation d'estimations comptables ainsi que 
d'hypothèses et de jugements en matière de gestion. Parmi les domaines dans lesquels des 
estimations sont utilisées figurent les engagements au titre des avantages accordés au personnel après cessation de service, les provisions pour ac tions en justice, les charges à payer, les risques 
financiers liés aux stocks et aux sommes à recevoir, les dépenses afférentes aux contributions 
versées au Centre du commerce international et au Centre international de calcul, les actifs et 
passifs conditionnels et le degré de détérioration des immobilisations corporelles. Les résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. Les variations des estimations sont 
comptabilisées durant la période au cours de laquelle elles sont connues. 
4.4.1.6  Liquidités et quasi-liquidités 
4.14.  Les liquidités et quasi-liquidités comprennent l'encaisse et les liquidités en banque. Les 
liquidités et quasi-liquidités qui ne peuvent être utilisées qu'à une fin spécifique (Fonds de 
roulement) sont considérées comme soumises à des restrictions. 
4.15.  L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 
4.4.1.7  Sommes à recevoir 
4.16.  Les sommes à recevoir sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions 
pour sommes irrécouvrables. Les sommes à recevoir ne sont pas actualisées, sauf si l'effet est important. 
4.17.  La méthode employée pour calculer la provision pour arriérés de contributions des Membres 
et observateurs se fonde sur le nombre d'années de contributions impayées conformément aux principes établis par le Conseil général en ce qui concerne les arrangements administratifs. 
Tableau 36 Niveau des provisions pour arriérés de contributions 
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice Niveau de la provision 
>3 ans 100% 
>2 ans 75% 
>1 an 50% 
≤1 an 0% 
4.4.1.8  Avances et versements anticipés 
4.18.  Les avances et les versements anticipés ne sont pas actualisés, sauf si l'effet est important. WT/BFA/W/392 
- 53 - 
  4.4.1.9  Stocks 
4.19.  Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux 
qui sont distribués gratuitement. Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le prix d'achat et les frais de transport. Le coût des publications réalisées en interne comprend le 
coût des fournitures (papier), la location de matériel (y compris la maintenance et l'encre) et le 
coût de la main-d'œuvre. Pour les publications in ternes expédiées vers l'entrepôt du distributeur, 
le coût comprend aussi les frais de transport. Le coût des stocks est imputé conformément à la 
formule du coût moyen pondéré. 
4.20.  Le stock des publications et des souvenirs co nservés en interne et dans l'entrepôt du 
distributeur fait l'objet d'un inventaire physique annuel. En fin d'exercice, les articles endommagés ou obsolètes sont passés par pertes et profits pour refléter la valeur réalisable nette. 
4.4.1.10  Immobilisations corporelles 
4.21.  Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, moins 
l'amortissement cumulé et la perte de valeur. Les seuils suivants sont définis aux fins de cette 
comptabilisation: 
 Les actifs d'une valeur supérieure à 5 000 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis de manière individuelle. 
 Les actifs d'une valeur supérieure à 2 500 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 50 000 CHF. 
 Les actifs sont entièrement capitalisés, quelle que soit leur valeur, lorsqu'ils sont acquis 
comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 500 000 CHF. En 
outre, les logiciels développés en interne sont capitalisés si leur valeur est supérieure à 500 000 CHF. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme une dépense. 
4.22.  Les immobilisations sont compta bilisées à leur coût. Toutes les catégories de matériel ont 
été comptabilisées rétrospectivement, sauf le mo bilier. Seul le mobilier acquis depuis 2007 a été 
comptabilisé dans le solde d'ouverture. Pour cette catégorie d'actifs, l'Organisation utilise la 
disposition transitoire (norme IPSAS 17, paragraphe  95). L'Organisation n'a pas pu comptabiliser 
les coûts directement attribuables à un matériel (tels que les coûts de consultation) lorsqu'ils ont été facturés séparément. 
4.23.  Les contributions en nature qui se rapportent aux immobilisations corporelles telles que le 
droit de superficie accordé pour le terrain sur lequel se trouve le siège de l'OMC sont 
comptabilisées dans les états financiers et présentées dans les notes. 
4.24.  Les immobilisations corporelles sont amorties au prorata de leur durée de vie estimée selon 
la méthode linéaire, sauf pour les terrains, qui ne sont pas soumis à amortissement. En ce qui 
concerne le projet de construction, l'amortissement des bâtiments et du matériel a commencé le 1
er janvier 2013. 
4.25.  La durée de vie des grandes catégories d'actifs a été estimée comme suit: 
Tableau 37 Catégories d'actifs 
Catégorie Durée de vie estimée (années) 
Bâtiment du CWR 99 ans 
Structure du bâtiment 50 ans 
Charpente du bâtiment 25 ans 
Étanchéité, restaura tion, ascenseurs 15 ans 
Mobilier 10 ans 
Matériel de reprographie 5 ans ou 10 ans 
Matériel audiovisuel 10 ans 
Matériel informatique 4 ans 
Matériel de sécurité 10 ans 
Œuvres d'art 10 ans 
Fenêtres et système de chauffage 25 ans 
Véhicules 5 ans WT/BFA/W/392 
- 54 - 
  4.26.  Les actifs endommagés sont dépréciés en fin d'exercice selon les renseignements reçus. 
4.27.  Les biens patrimoniaux tels que les œuvres d'art offertes ne sont pas comptabilisés dans les 
états financiers. 
4.4.1.11   Actifs incorporels 
4.28.  Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, moins l'amortissement 
cumulé et la perte de valeur. Ils sont amortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) 
selon la méthode linéaire. Les droits de licence d'un an sont comptabilisés comme dépenses de 
l'exercice. 
4.29.  Les frais de maintenance et de mise à niveau facturés par l'entreprise de logiciels ou les 
autres facteurs externes sont comptabilisés comme dépenses. Le coût des logiciels achetés avec le matériel est inclus dans le coût du matériel. 
4.30.  Les droits d'auteur, les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site 
Web de l'OMC et les coûts de développement interne et externe relatifs aux bases de données ne sont pas considérés comme des actifs incorporels. 
4.4.1.12  Avantages accordés au personnel 
4.31.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont classés comme suit: 
a. Les engagements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent 
être réglés dans les 12 mois suivant la date d'établissement des comptes et sont calculés à 
leur valeur nominale sur la base des droits acquis aux taux actuels de rémunération. Ils comprennent les avantages de début d'emploi (primes d'installation), les avantages mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées (congés 
maladie et maternité), les congés annuels non pris et les autres avantages à court terme 
accordés au personnel recruté sur le plan international (indemnités pour frais d'études, congés dans les foyers). 
b. Les engagements au titre des avantages accordés après cessation de service 
comprennent l'engagement actuariel estimé au titre des régimes à prestations définies pour les pensions de retraite et l'assurance santé après cessation de service. 
4.32.  L'engagement actuariel est la valeur actuelle des engagements au titre des prestations 
définies (au titre des pensions et de l'assurance santé après cessation de service) à la date d'établissement des comptes. De la même manière, la juste valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC figure au titre de l'actif à long terme dans les états financiers. Les actifs du 
Régime des pensions seront utilisés en totalité et exclusivement aux fins du Statut du Régime. 
4.33.  Le Régime des pensions de l'OMC est une entité distincte ayant son propre système de 
gestion et de gouvernance et ses propres mécanismes d'établissement de rapports à l'intention du 
Conseil général. Il produit ses propres états financiers, qui sont présentés au Conseil général et 
approuvés par lui, indépendamment des états financiers émanant du Secrétariat de l'OMC. 
4.34.  L'engagement au titre des avantages accordés au personnel est calculé chaque année par 
un actuaire indépendant selon la méthode du crédit unitaire projeté. Les gains ou pertes actuariels 
provenant des ajustements liés à l'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles sont 
immédiatement comptabilisés dans l'actif net. 
4.35.  Les avantages accordés après cessation de service comprennent aussi les primes de 
déménagement accordées au personnel recruté sur le plan international et les indemnités de 
cessation de service. Ils sont calculés en intern e et actualisés au même taux que celui qui est 
appliqué à l'évaluation du Régime des pensions et  de l'assurance santé après cessation de service. WT/BFA/W/392 
- 55 - 
  4.4.1.13  Provisions et engagements conditionnels 
4.36.  Des provisions sont comptabilisées pour les engagements et charges futurs dans le cas où 
l'OMC a une obligation juridique ou implicite actue lle en raison d'événements passés et où il est 
probable qu'elle devra s'acquitter de cette obligation. 
4.37.  Les autres engagements qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation des 
engagements figurent dans les notes relatives aux états financiers en tant qu'engagements conditionnels lorsque leur existence ne sera confirmée que par la réalisation ou la non-réalisation 
d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement du ressort de l'OMC. 
4.4.1.14  Impôts et taxes 
4.38.  Les actifs, recettes et autres biens de l'OMC sont exonérés de toute imposition directe. 
4.4.1.15  Comptabilisation des recettes 
4.39.  Les recettes provenant des contributions fixées ainsi que des contributions volontaires sont 
comptabilisées comme opérations sans contrepartie, conformément à la norme IPSAS 23: 
a. Les contributions fixées sont comptabili sées comme recettes au début de l'exercice 
auquel elles se rapportent. 
b. Les contributions volontaires reçues à l'OMC sont assorties de conditions relatives à 
leur emploi. À réception des fonds, l'OMC comptabilise donc un actif et un engagement 
(contributions volontaires remboursables aux donateurs). La recette est comptabilisée au 
moment où la condition est levée avec l'exécution de l'action spécifiée. Les contributions volontaires sont donc comptabilisées dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée. 
4.40.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de 
publications, les intérêts perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment où les articles ou les services sont fournis. 
4.41.  Les contributions en nature constituées de services ne sont pas comptabilisées dans les 
états financiers. 
4.4.1.16  Dépenses 
4.42.  Dans la comptabilité d'exercice, les dépenses sont comptabilisées au moment de la livraison 
des marchandises ou de la fourniture des services. 
4.43.  L'OMC signe des accords avec des partenaires pour l'exécution d'activités d'assistance 
technique liée au commerce. La comptabilisation se fait selon le principe de l'exécution. La plupart 
des projets concernent des activités qui durent au maximum deux mois. Pour les projets 
pluriannuels, le principe de comptabilisation est fondé sur le décaissement, lequel a lieu lors de la validation des rapports d'activité et correspond aux dépenses encourues par le bénéficiaire. 
4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers 
4.44.  L'Organisation est exposée à des risques financiers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de gestion financière (WT/L/156/Rev.3): 
a. Risque de contrepartie: 
 La conservation du capital est le premier objectif poursuivi lors d'un investissement 
financier. Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont déposés auprès d'au moins deux institutions financières internationalement reconnues ayant une note égale 
ou supérieure à A+. WT/BFA/W/392 
- 56 - 
  b. Risque de change: 
 L'exposition au risque de taux de change est réduite, car la plupart des fonds sont 
détenus en francs suisses, la monnaie de référence des comptes de l'Organisation. La détention de fonds dans d'autres monnaies n'est autorisée que pour couvrir des 
engagements effectifs ou prévisionnels dans ces monnaies. La spéculation sur les taux 
de change est strictement interdite. 
c. Risque de taux d'intérêt et risque de marché: 
 Le risque de taux d'intérêt et le risque de marché sont également très limités car la 
spéculation sur les taux d'intérêt est strictement interdite et les encaisses détenues par le Secrétariat peuvent uniquement être placées: i) sur un compte rémunéré; ii) en dépôt à terme dans une banque pour une durée maximale de 24 mois; et iii) dans des 
fonds ordinaires de placement sur le marché monétaire, qui ont tous une note globale 
égale ou supérieure à A+. 
d. Risque de liquidité: 
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que le 
Secrétariat honore ses obligations de paieme nt. La durée du placement sera fonction 
de l'incertitude quant aux dates de recouvrement des contributions des Membres et des 
obligations de trésorerie. Le recours à l'emprunt bancaire est exclu. 
4.4.3  Note 3 Changements concernant les états fi nanciers et événements pertinents en 
2015 
4.4.3.1  Modification des hypothèses actuarielles 
4.45.  L'évaluation des obligations découlant des avan tages postérieurs à l'emploi devrait refléter 
la durée des paiements prévus au titre du Régime des pensions et du Régime de l'assurance santé 
après cessation de service. L'évolution volatile de leurs évaluations actuarielles au cours des 
dernières années et leur incidence importante sur les résultats financiers de l'Organisation exigent 
des mesures de contrôle des pratiques actuarielles actuelles et un examen des différentes hypothèses actuarielles. 
4.46.  Dans un contexte où les marchés sont très volatils, les pratiques actuelles de comptabilité à 
la juste valeur pour le taux d'actualisation risquent de donner une idée fausse de la valeur des engagements à long terme au titre du Régime des pensions et du Régime de l'assurance santé après cessation de service là où les gains ou les pertes actuariels ont une incidence notable sur les 
engagements globaux connexes. C'est la raison pour laquelle la méthode de calcul du taux 
d'actualisation appliqué au Régime des pensions et à l'assurance santé après cessation de service a été réexaminée en 2015 en vue de réduire cette volatilité. 
4.47.  La nouvelle méthode appliquée dans les états financiers de 2015 est conforme au taux 
d'intérêt de référence pour les caisses de pension suisses, qui est déterminé par la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP). Ce taux est calculé comme suit: deux tiers selon la 
performance moyenne de l'indice représentatif des caisses de pension au cours des 20 dernières 
années, et un tiers selon le rendement des obligations fédérales à 10 ans moins une marge de 0,5%. Le résultat est arrondi aux 0,25% les plus proches et ne peut jamais être inférieur au 
rendement des obligations du gouvernement à dix ans. 
4.4.3.2  Introduction d'intérêts négatifs 
4.48.  Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé qu'elle renonçait à sa 
stratégie consistant à maintenir un taux de change plancher de 1,20 franc suisse (CHF) pour 
1 euro. Dans le même temps, elle a annoncé qu'elle abaissait le taux d'intérêt de 0,5 point de 
pourcentage, pour le ramener à -0,75% su r certains dépôts au-delà d'un seuil donné. 
4.49.  À compter du 1
er avril 2015, le principal fournisseur de services bancaires du Secrétariat a 
appliqué un taux d'intérêt négatif de -0,75% sur les comptes bancaires du Secrétariat en CHF pour 
les soldes supérieurs à 50 millions de CHF. WT/BFA/W/392 
- 57 - 
  4.50.  En raison de cette décision, aucun intérêt n'a pu être distribué aux Membres suivant le 
système d'incitation au paiement rapide des contributions. 
4.4.3.3  Contrat d'infrastructure relatif au bâtiment 
4.51.  Le contrat d'infrastructure relatif au bâtiment , signé en août 2013, a été inscrit au Registre 
foncier le 8 août 2015. À partir de cette date, et pendant une période de 99 ans, l'OMC a 
l'exclusivité et le droit d'utilisation du Centre William Rappard. 
4.52.  En termes comptables, cet événement a entraî né une inversion de l'amortissement cumulé 
pour la structure du bâtiment et un nouveau calcul de l'amortissement qui a commencé à la date 
d'inscription. De même, la provision cumulée pour le droit d'utilisation (droit de superficie) a été inversée, et son amortissement a recommencé à partir de la date d'inscription. 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités 
Tableau 38 État de la trésorerie 
Liquidités et quasi-liquidités, 
milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Encaisse 10 10 
Disponible en banque, par monnaie 120 610 107 697 
Total liquidités et quasi-liquidités 120 620 107 707 
CHF 115 076 103 516 
USD 4 425 3 027 
EUR 844 962 
GBP 264 192 
Total liquidités et quasi-liquidités 120 620 107 708 
4.53.  Le solde en banque en CHF comprend les fonds soumis à restriction détenus par le Fonds de 
roulement pour un montant de 10 710 milliers de CHF. 
4.54.  L'augmentation relevée en 2015 est essentielle ment imputable à un dépôt d'espèces en CHF 
sur le compte bancaire du Crédit suisse et sur celui de l'UBS. 
4.55.  L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de l'UBS, du Crédit suisse et de la 
Poste suisse. Elle négocie les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires avec les banques afin 
d'obtenir des taux compétitifs. 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membres,  des observateurs et des donateurs 
4.56.  Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs sont classées comme sommes à 
recevoir provenant d'opérations sans contrepartie. Elles comprennent les contributions à recevoir ainsi que les avances à recevoir dues au Fonds de  roulement. Les détails des contributions dues 
par les Membres et les observateurs sont présenté s, respectivement, dans les tableaux C et D. 
Tableau 39 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Contributions à recevoir des Membres 22 880 19 251 
Avances à recevoir dues au Fonds de roulement 68 68 
Provision au titre des contributions -8 542 -9 444 
Total  14 406 9 875 
Contributions à recevoir des observateurs 590 517 
Total général 14 997 10 392 
4.57.  Une provision pour arriérés de contributions est calculée en fonction de l'ancienneté des 
contributions. WT/BFA/W/392 
- 58 - 
  Tableau 40 Provision pour arriérés de cont ributions des Membres et des observateurs 
Milliers de CHF Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre 2014 Ajustement de la 
provision en 2015  Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre 2015 Montants passés 
par pertes et 
profits 
Membres 9 078 -998 8 080 830 
Observateurs 366 96 462 0 
Total 9 444 -902 8 542 830 
4.58.  Au 31 décembre 2015, sept Membres ayant des arriérés de contributions d'un montant de 
3,5 millions de CHF suivent le plan de paiement approuvé par le Conseil général en 2012. 
4.59.  Par rapport à l'année précédente, un Membre ayant un arriéré de contributions de 
1,0 million de CHF n'a pas respecté les échéances du plan de paiement, et le plan de paiement 
d'un Membre a été annulé au 1er janvier 2015. 
4.4.6  Note 6 Stocks 
Tableau 41 Stocks par type 
Stocks, milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Publications et copublications de l'OMC 306 321 
Publications autres que celles de l'OMC 34 36 
Souvenirs 48 5 
Sous-total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits) 388 362 
Tableau 42 Stocks par mode de stockage 
Stocks, milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Stockage externe à l'OMC 128 152 
Stockage interne à l'OMC 260 210 
Sous-total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits) 388 362 
4.60.  Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications 
autres que celles de l'OMC et les souvenirs destinés à la vente, ainsi que ceux qui sont distribués 
gratuitement. Depuis 2011, une partie du stock des publications et copublications de l'OMC est 
stockée dans l'entrepôt de distribution d'une tierce partie. 
Tableau 43 Ajustements des stocks et  passations par pertes et profits 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Ajustements 4 4 
Passations par pertes et profits -33 -6 
Total des ajustements et des passati ons par pertes et profits -29 -2 
4.61.  L'ajustement correspond au rapprochement entre la valeur du stock dans les comptes 
financiers et la valeur du stock physique. Son montant représente environ 1% du stock total, ce 
qui est largement dans les normes de l'industrie, qui avoisinent les 5%. 
4.62.  Les passations par pertes et profits concernent les stocks obsolètes. La politique en matière 
de passation par pertes et profits a été revue en 2011. Les publications obsolètes sont identifiées 
au moyen d'une analyse titre par titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de distribution. 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir 
Tableau 44 Autres sommes à recevoir 
Milliers de CHF 30/12/2015 31/12/2014 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 4 335 2 971 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 35 14 
Diverses autres sommes à recevoir 1 225 630 
Total des autres sommes à recevoir 5 595 3 614 WT/BFA/W/392 
- 59 - 
  4.63.  Les autres sommes à recevoir comprennent les sommes à recevoir provenant des opérations 
sans contrepartie relatives aux impôts et les sommes à recevoir provenant des opérations avec contrepartie figurant dans le poste "Diverses autres sommes à recevoir". 
4.64.  Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré d'impôts sur le revenu. Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et résidents qu'ils remplissent leur déclaration 
d'impôts et acquittent leurs impôts partout dans le monde. Lorsqu'un fonctionnaire de l'OMC est obligé de payer des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC accorde des avances pour les 
montants estimés et des remboursements pour les paiements d'impôts effectifs, et en demande 
ensuite le remboursement au gouvernement des États-Unis, conformément à l'accord conclu entre le Secrétariat de l'OMC et les États-Unis le 22 décembre 2000. 
4.65.  En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts produits par 
les placements. Le Secrétariat de l'OMC adresse chaque année aux autorités suisses une demande 
de remboursement d'impôts. 
4.66.  La méthode de remboursement appliquée par le gouvernement des États-Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été validée par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail. Cette divergence entr e les deux méthodes se traduit par un montant non 
remboursable de 236 447 CHF pour 2015. En 2014, le montant était de 98 194 CHF. La différence 
est due à la partie des revenus du personnel américain provenant d'autres sources que l'OMC, qui fluctue d'une année sur l'autre. 
4.67.  En 2015, l'OMC a passé par pertes et profits 370 153 CHF (équivalent de 359 372 USD) de 
créances fiscales sur les États-Unis. Ce montant comprend 100 176 USD de dépenses 
administratives telles que les conseils fiscaux et juridiques extérieurs fournis à l'Organisation pour administrer l'accord et le remboursement d'un mo ntant de 259 196 USD payé en une fois pour des 
impôts associés à une distribution forfaitaire. 
4.68.  L'OMC a réclamé ces montants, mais sans grand espoir de se faire rembourser étant donné 
les modalités de l'accord de remboursement d'impôt. Elle a néanmoins tenté systématiquement de 
réclamer des remboursements remontant jusqu'en 2009, mais sans succès. En 2015, elle a été 
informée officiellement par les autorités des États-Unis que les montants n'étaient pas considérés comme admissibles au titre de l'accord de remboursement d'impôt. 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés 
Tableau 45 Versements anticipés 
Milliers de CHF 30/12/2015 31/12/2014 
Avances sur les traitements, frais de  voyage et indemnités pour frais 
d'études accordées au personnel 3 060 3 284 
Avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale 1 469 1 137 
Autres avances 759 815 
Total 5 288 5 236 
4.69.  Les avances sur les indemnités pour frais d'études accordées au personnel ont augmenté de 
14,7 milliers de CHF, atteignant un total de 2 792 milliers de CHF en 2015. Les avances sur les 
congés dans les foyers ont baissé de 232 milliers de CHF et représentent 242 milliers de CHF sur le 
montant total des avances au personnel en 2015. Le montant restant correspond aux avances sur 
les frais de voyage et aux avances de traitement. 
4.70.  Les avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale comprennent les arrhes 
versées aux hôtels où les activités auront lieu ainsi que les avances versées aux partenaires de mise en œuvre. Ce montant a augmenté de 332 milliers de CHF. 
4.71.  Les autres versements anticipés correspondent à des versements faits aux fournisseurs, aux 
consultants et au titre de l'assurance. WT/BFA/W/392 
- 60 - 
  4.4.9  Note 9 Immobilisations corporelles 
Tableau 46 Bâtiment 
Milliers de CHF Bâtiment 
Coût au 31/12/2014 134 499 
Ajouts 45 
Coût au 31/12/2015 134 543 
Amortissement cumulé 01/01/2015 16 121 
Amortissement 2 593 
Amortissement cumulé inversé -11 515 
Amortissement cumulé au 31/12/2015 7 199 
Valeur comptable nette au 31/12/2015 127 345 
4.72.  Le 7 août 2015, le contrat d'infrastructure relatif au bâtiment du CWR signé entre l'OMC et 
les autorités suisses a été inscrit au Registre foncier de Genève. Cette inscription définit la durée 
finale de 99 ans de propriété des locaux du CWR et impose, d'une part, une inversion 
exceptionnelle de l'amortissement cumulé comptabilisé durant la période 1995-2014 (19 ans) et, d'autre part, un nouveau processus d'amortissement qui commence à la date d'inscription. 
4.73.  L'accord impose des restrictions concernant la valeur de revente du bâtiment du CWR. Par 
conséquent, la provision correspondant au droit d'utilisation du bâtiment a également été inversée pour la période 1995-2014 et rétablie, puis amortie, avec une nouvelle date de départ. Cette 
provision relative au droit d'utilisation figure parmi les fonds propres de l'OMC. 
4.74.  L'OMC possède également plusieurs œuvres d'art offertes par des gouvernements, des 
artistes et d'autres partenaires. Le gouvernement chinois a également fait don d'un jardin qui a été achevé en 2012 et le gouvernement italien a fait don d'une fontaine à la fin de 2014, dont il a 
pris en charge la restauration. La valeur de ces ouvrages (également appelés biens patrimoniaux) 
n'est pas comptabilisée dans les états financiers. 
4.75.  Le CWR et le nouveau bâtiment administratif appartiennent à l'OMC. À la fin de 2012, la 
réception définitive des travaux de rénovation du CWR (financés par les autorités suisses) et des 
travaux de construction du nouveau bâtiment a eu lieu. Aucune réévaluation de la valeur comptable n'a eu lieu en 2015. 
4.76.  Avec la conclusion en octobre 2014 du projet d'installations communes, financé par le FFMT, 
il n'y a plus de travaux en cours et tous les actifs ont été capitalisés en conséquence. 
4.77.  L'OMC a reçu des contributions en nature relatives à l'utilisation de différents bâtiments: 
a. Droit d'utilisation gratuit de la salle William Rappard, où se réunit habituellement le Conseil 
général. Ce centre de conférences appartient au  Canton de Genève, et son entretien est assuré 
par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). 
b. Droit d'utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites villas voisines. Ces villas 
appartiennent au Canton de Genève. L'OMC prend en charge les dépenses d'entretien. 
c. Droit d'utilisation gratuit d'un parking souterrain de 400 places situé dans le quartier de 
Sécheron. 
4.78.  Dans le cadre du projet de construction, des œu vres d'art et des ouvrages de décoration ont 
été acquis et comptabilisés à leur prix d'achat et font l'objet d'un amortissement. WT/BFA/W/392 
- 61 - 
  Tableau 47 Matériel 
Milliers de CHF  Mobilier Matériel 
audiovisuel  Matériel de 
sécurité Matériel de 
reprographie  Matériel 
informatique Véhicule Total 
Coût au 31/12/2014 9 231 7 692 3 064 1 612 2 585 366 24 549  
Ajouts 58 8 7 26 764 - 864 
Cessions    -  -124 -124  
Coût au 
31/12/2015 9 289 7 700 3 070 1 638 3 350 242 25 289  
Amortissement 
cumulé au 
31/12/2014 1 711 1 208 1 121 1 304 2 065 216 7 625  
Amortissement 925 771 305 58 257 37 2 353  
Cessions      -124 -124  
Amortissement 
cumulé au 
31/12/2015 2 636 1 979 1 426 1 362 2 322 129 9 854  
Valeur comptable 
nette au 31/12/2015 6 654 5 721 1 644 276 1 027 113 15 436
 
4.4.10  Note 10 Actifs incorporels 
Tableau 48 Actifs incorporels 
Milliers de CHF Logiciels acquis  Logiciels développés 
en interne Total actifs 
incorporels 
Coût au 01/01/2015 545 466 1 011 
Ajouts 186  186 
Cessions   - 
Coût au 31/12/2015 731 466 1 196 
Amortissement cumulé 01/01/2015 173 279 452 
Amortissement 113 116 229 
Amortissement cumulé au 31/12/2015 286 396 681 
Valeur comptable nette au 31/12/2015 445 70 515 
4.79.  Les logiciels acquis et en cours d'amortissement sont des outils informatiques destinés à 
l'extraction de données financières, au serveur d'applications Internet du PGI et aux activités des 
conférences. 
4.80.  Aucun logiciel développé en interne n'a été installé et capitalisé en 2015. 
4.4.11  Note 11 Comptes créditeurs 
Tableau 49 Sommes à payer 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Fournisseurs 5 892 3 050 
Personnel, consultants et stagiaires de l'OMC 649 383 
Autres sommes à payer 13 72 
Total des sommes à payer 6 554 3 505 
Charges à payer 2 771 973 
Total général 9 325 4 478 
4.81.  Les sommes à payer aux fournisseurs et au personnel en fin d'exercice correspondent aux 
montants engagés en 2015 et réglés en 2016. 
4.82.  Les charges à payer représentent la valeur des marchandises reçues et des services fournis 
durant la période pour laquelle les factures n'avaient pas été reçues à la date d'établissement des comptes. 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par anticipation 
4.83.  Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 
31 décembre 2015 comprennent les versements anticipés reçus et les intérêts créditeurs dus aux Membres. WT/BFA/W/392 
- 62 - 
  Tableau 50 Contributions des Membres et de s observateurs versées par anticipation 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 Référence 
Contributions des Membres et des observateurs versées 
par anticipation 16 233 13 754 Tableaux 
C et D 
Intérêts créditeurs dans le cadre du système d'incitation 
au paiement rapide  des contributions 77 132 Tableau B 
Total des contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 16 310 13 886  
4.84.  Le Conseil général a mis en place un système d'incitation au paiement rapide des 
contributions. Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres selon un calcul qui tient compte du montant et de la date du versement. 
L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice  donné est déduit de la contribution mise à sa 
charge deux ans plus tard. Les intérêts dus au x Membres en 2014 se sont élevés à 76 927 CHF. En 
2015, du fait de la mise en place du taux d'intérêt négatif par la Banque nationale suisse, les 
Membres n'ont pas acquis d'intérêts. Au contraire, un intérêt négatif a été payé sur le budget ordinaire de l'OMC et n'a pas été débité aux Membres. 
4.4.13  Note 13 Contributions volontaires remboursables aux donateurs 
Tableau 51 Contributions volontaires rembou rsables aux donateurs (avances incluses) 
Milliers de CHF 2015 2014 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 32 625 33 616 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2015 -24 -928 
Contributions volontaires reçues en 2015 22 324 21 132 
Remboursement en 2015 -125 -25 
Intérêts des placements 0 33 
Dépenses engagées pour les fonds d'affectation spéciale (note 20) -20 517 21 227 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2015 34 283 32 601 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2016 1 387 24 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2015 (avances incluses) 35 670 32 625 
Contributions restituées aux donateurs 0 -48 
Solde final dû aux donateurs au 31 décembre 2015 35 670 32 577 
4.85.  Conformément à la norme IPSAS 23, les contribu tions des donateurs assorties de conditions 
ont été classées comme produits différés. Le produit est comptabilisé à hauteur du montant dépensé durant la période, qui correspon d à l'exécution de l'action spécifiée. 
4.86.  Conformément aux normes IPSAS, les dépenses ne sont plus comptabilisées sur la base des 
engagements mais comme charges à payer. Les contributions volontaires remboursables aux donateurs incluent les engagements pris à l'égard des tierces parties au sujet des activités des 
fonds d'affectation spéciale. 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 
Tableau 52 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 
Milliers de CHF  31/12/2014 Milliers de CHF  
Avantages à court terme Indemnité pour charges de famille 50 50 
 Congé annuel non pris 9 150 9 167 
 Indemnité pour frais d'études 1 395 1 389 
 Congé dans les foyers 1 011 899 
 Indemnité de cessation de service 199 229 
 Provision pour primes 839 839 
Sous-total  12 644 12 573 
Avantages à long terme Indemnité de déménagement 1 199 1 691 
 Indemnité de cessation de service 8 063 8 874 
Avantages après cessation de 
service Assurance santé après cessation de 
service 245 531 342 853 
 Pensions 855 635 1 209 593 
Total  1 123 071 1 575 584 WT/BFA/W/392 
- 63 - 
  4.87.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont déterminés par des 
actuaires professionnels ou calculés par l'OMC en fonction des données relatives au personnel et des paiements effectués dans le passé. 
4.88.  Les avantages à court terme accordés au personnel comprennent l'indemnité pour charges 
de famille, les congés annuels non pris, l'indemnité pour frais d'études et les congés dans les 
foyers: 
a. La provision pour les indemnités pour charge s de famille est constituée pour couvrir le 
soutien financier accordé aux personnes à la charge des fonctionnaires remplissant les 
conditions requises. 
b. La provision pour les congés annuels non pris correspond au solde total des congés dus 
au personnel régulier et temporaire à la fi n de l'année. Conformément au Statut du 
personnel, la durée maximale du congé annuel cumulé est de 60 jours, ce qui 
correspond à 2 années de droits. Le congé annuel est comptabilisé au moyen de la méthode premier entré, premier sorti. 
c. La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée afin de couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers des dix mois de l'année scolaire correspondant à la période de clôture de 2015 (de septembre à décembre) qui ne seront réglées que 
l'été suivant, à la fin de l'année scolaire. 
d. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les sommes 
dues au cours d'une année donnée aux fonctionnaires autorisés à prendre un congé dans les foyers. Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une 
fois tous les deux ans. Le montant estimatif des congés dans les foyers pour l'ensemble 
des fonctionnaires réguliers recrutés sur le plan international est calculé selon les règles suivantes: 
i. la date du dernier congé dans les foyers est considérée comme étant l'année au 
cours de laquelle le congé a été pris; 
ii. un fonctionnaire qui n'a pas pris de congé dans les foyers pendant deux ans, 
c'est-à-dire depuis 2013, peut bénéficier de l'intégralité de son droit; 
iii. un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2014 peut bénéficier de la 
moitié de son droit à la fin de 2015; 
iv. un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2015 ne bénéficie d'aucun 
droit à la fin de 2015; 
v. le montant versé au titre du dernier congé dans les foyers correspond au coût 
estimatif du congé dans les foyers. Toutefois, un montant moyen de 8 163,07 CHF a 
été calculé pour les fonctionnaires entrés en fonction en 2014 ou 2015. Il n'y a pas 
de provision pour les fonctionnaires qui sont entrés en fonction avant 2013 et n'ont jamais demandé de congé dans les foyers. 
4.89.  À la fin de leur contrat de travail, les fonctionnaires admissibles perçoivent une indemnité de 
cessation de service, et les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine ont droit à une indemnité de déménagement. Le montant estimatif de la provision pour les indemnités de cessation de service et les indemnités de déménagement est calculé sur la 
base des hypothèses suivantes: 
a. le coût unitaire moyen des frais de déménagement/de l'indemnité des fonctionnaires 
recrutés sur le plan international qui partent s'élève à 12 191,84 CHF. Ce coût unitaire 
moyen est basé sur les six dernières années
4; 
                                               
4 OFFICE(15)/76: En septembre 2015, au titre de sa politique concernant le déménagement des effets 
personnels et du mobilier, l'OMC a adopté l'option du  paiement forfaitaire pour les frais de déménagement. WT/BFA/W/392 
- 64 - 
  b. 58,88% des fonctionnaires recrutés sur le plan international sont rentrés dans leur pays 
d'origine (au cours des 15 dernières années); 
c. l'âge de départ à la retraite est de 65 ans. Il est passé de 62 à 65 ans en 2015 en raison 
de l'allongement de l'espérance de vie; 
d. le montant du traitement médian et la croissance estimée de l'inflation sont basés sur le 
barème des traitements de 2010 du fait que la majorité des employés sont rémunérés sur la base de ce barème particulier. Il n'y a pas de taux d'augmentation pour les 
employés de la classe la plus élevée. L'ajustement estimé pour le salaire médian 
comprend le taux d'augmentation. Les autres hypothèses telles que le taux d'actualisation, le temps de travail et les taux d'inflation sont identiques à celles qui sont utilisées pour l'évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions et de 
l'assurance santé après cessation de service. 
4.90.  L'indemnité de cessation de service de longue durée est calculée selon les règles suivantes: 
a. les fonctionnaires recrutés sur le plan local totalisant plus de dix ans de service (depuis 
la date du premier contrat de durée déterm inée) et n'ayant pas de personnes à charge 
peuvent bénéficier d'un mois de traitement médian; 
b. les fonctionnaires recrutés sur le plan local totalisant plus de dix ans de service et ayant 
une personne à charge peuvent bénéficier de deux mois de traitement médian; 
c. les fonctionnaires recrutés sur le plan international totalisant plus de dix ans de service 
peuvent bénéficier du même montant que celui prévu pour les fonctionnaires recrutés sur le plan local; 
d. les fonctionnaires recrutés sur le plan international totalisant moins de dix ans de service 
n'ont pas droit à l'indemnité de cessation de service de longue durée s'ils restent à Genève après avoir quitté l'OMC; 
e. les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine 
et n'ont pas de personnes à charge peuvent toujours bénéficier de deux mois de traitement médian quel que soit leur temps de service; 
f. les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine 
et ont une personne à charge peuvent toujours bénéficier de quatre mois de traitement médian quel que soit leur temps de service; 
g. le montant total de la provision pour indemnité de cessation de service s'est élevé à 
8 063 milliers de CHF en 2015, soit une baisse de 811 milliers de CHF par rapport à 
l'année précédente. Cette baisse est due au fait que l'âge de la retraite est passé de 62 à 65 ans en 2015. 
                                                                                                                                               
Cette politique est actuellement à l' essai pour une période d'évaluation et de collecte de données, pendant 
laquelle les membres du personnel auront le choix entre la somme forfaitaire et la possibilité de demander à 
l'OMC d'organiser leur déménagement au moment de la cessation de service, comme les années précédentes. 
Du fait que ce changement de politique est nouveau, son effet n'apparaît pas encore dans le calcul des frais de 
déménagement. WT/BFA/W/392 
- 65 - 
  Tableau 53 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements au titre des 
prestations 
Hypothèses actuarielles Pension Assurance santé après 
cessation de service 
Taux d'actualisation 2,75% 2,75% 
Taux d'inflation médicale  3,10% 
Inflation 0,6% 0,60% 
Taux d'augmentation des traitements 0,6% pendant 8 ans plus 1,1% 
ensuite plus augmentation au mérite  
Taux d'augmentation des indemnisations 0,60% - 
Taux d'augmentation des pensions 0,60% - 
Tableau 54 Hypothèses actuarielles appliquées  pour définir le coût des prestations 
Hypothèses actuarielles Pension Assurance santé après 
cessation de service 
Taux d'actualisation 1,10% 1,10% 
Taux d'inflation médicale  3,30% 
Inflation 0,80% 0,80% 
Taux d'augmentation des traitements 0,8% pendant 9 ans plus 1,3% 
ensuite plus augmentation au mérite  
Taux d'augmentation des indemnisations 0,80% - 
Taux d'augmentation des pensions 0,80% - 
Taux de rendement à long terme attendu 
sur les actifs du Régime 4,00% - 
Tableau 55 Actifs financiers – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Juste valeur des actifs du Régime en début d'exercice 487 631 441 268 
Rendement attendu des actifs du Régime 19 658 20 128 
(Perte)/gain actuariel sur les actifs du Régime moins les dépenses réelles 
d'investissement -20 246 15 973 
Cotisations de l'employeur 19 338 19 694 
Cotisations à recevoir de l'employeur 2 279  
Cotisations des participants au Régime 9 703 9 847 
Prestations versées par le Régime -19 737 -17 851 
Dépenses effectuées -388 -410 
Primes versées -1 065 -1 106 
Virements entrants/(sortants) nets y compris les effets des regroupements 
d'entreprises/dessaisissements d'actifs - 88 
Variations des taux de change -907 - 
Juste valeur des actifs du Régime en fin d'exercice 496 266 487 631 
Tableau 56 Engagements au titre des prestations définies – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Engagements au titre des prestations en début d'exercice 1 209 593 852 696 
Coût des services 26 355 30 547 
Intérêts débiteurs 13 293 22 185 
Cotisations des participants au Régime 9 703 9 847 
(Gain)/perte actuariel(le) -382 507 313 275 
Regroupements d'entreprises/dessaisissements d'actifs/virements  - 
Prestations versées -19 737 -17 851 
Primes versées -1 065 -1 106 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice 855 635 1 209 593 
Tableau 57 Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Engagements au titre des prestations définies 855 635 1 209 593 
Juste valeur des actifs du Régime 496 266 487 631 
Excédent/déficit 359 369 721 962 
Total des gains/(pertes) actuariels comptabilisés 362 261 -297 302 WT/BFA/W/392 
- 66 - 
  Tableau 58 Engagements au titre des presta tions définies – Assurance santé après 
cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Engagements au titre des prestations en début d'exercice 342 853 247 100 
Coût des services 14 516 9 272 
Intérêts débiteurs 3 906 6 609 
(Gain)/perte actuariel(le) -112 077 84 256 
Prestations versées (3 667) (4 384) 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice 245 531 342 853 
Tableau 59 Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Assurance sa nté après cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Engagements au titre des prestations définies 245 531 342 853 
Juste valeur des actifs du Régime  - 
Excédent/déficit 245 531 342 853 
Total des gains/(pertes) actuariels comptabilisés 112 077 -84 256 
4.91.  Les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après cessation de service 
sont calculés par des actuaires consultants. Les engagements au titre du Régime des pensions s'élèvent à 855 635 milliers de CHF. Ils sont contrebalancés par la juste valeur nette des actifs du 
Régime, soit 496 266 milliers de CHF. 
4.92.  En conséquence, la valeur nette globale des engagements au titre des pensions pour 2015 
est de 359 369 milliers de CHF, montant en baisse de 362 593 milliers de CHF par rapport à 
l'année précédente. 
4.93.  En 2015, les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service ont 
baissé de 97 332 milliers de CHF par rapport à l'année précédente pour s'établir à 245 531 milliers 
de CHF. 
4.94.  Ces baisses sont principalement dues à deux facteurs distincts: 
a. la hausse du taux actuariel, qui est passé  de 1,1% en 2012 à 2,75% en 2015 en raison 
de la méthode de calcul modifiée introduite pour 2015; 
b. le taux d'inflation de 0,6%, contre 0,8% l'année précédente. 
4.95.  Dans les hypothèses de l'actuaire, le taux d'actualisation utilisé pour 2014 (1,10%) est 
calculé à partir d'une courbe de rendement des obligations et se fonde sur des obligations de 
sociétés (ou d'État) de grande qualité – c'est-à-dire selon la méthode du prix du marché ou 
méthode du taux au comptant. En 2015, l'actuai re a présenté un scénario supplémentaire destiné 
à réduire à long terme la fluctuation des gains et pertes actuariels constatée depuis l'introduction 
des normes IPSAS en 2012. 
4.96.  En 2015, le taux d'actualisation calculé selo n ce nouveau scénario est basé sur le taux 
déterminé par la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP). Ce taux est moins volatil que celui appliqué précédemment, car il se compose des éléments suivants: 
a. deux tiers selon la performance moyenne d'un indice représentatif des caisses de 
pension au cours des 20 dernières années; 
b. un tiers selon le rendement des obligations fédérales à 10 ans moins une marge de 
0,5%. 
c. Le résultat est finalement arrondi aux 0,25% les plus proches et ne peut jamais être 
inférieur au rendement des obligations du gouvernement à dix ans. 
4.97.  Un gain actuariel ou une perte actuarielle peuvent résulter d'une hausse ou d'une baisse de 
la valeur actuelle des engagements au titre des prestations définies ou de la juste valeur de tout actif du régime correspondant. La définition d'un taux d'actualisation moins volatil au cours des WT/BFA/W/392 
- 67 - 
  années améliore le processus décisionnel et facilite l'identification des tendances concernant les 
engagements au titre des avantages accordés au personnel. 
4.98.  Outre les variations du taux d'actualisation, les gains et pertes actuariels peuvent 
notamment être causés par les facteurs suivants: 
a. des taux de rotation du personnel, de retraite anticipée ou de mortalité, d'augmentation 
des traitements, des prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime prévoient une augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts 
médicaux plus élevés ou plus faibles que prévu; 
b. l'effet des variations des estimations concernant le taux futur de rotation du personnel, 
de retraite anticipée, de mortalité, ou le taux futur d'augmentation des traitements, des 
prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime prévoient une 
augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts médicaux; et 
c. les différences entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs du régime. 
4.99.  La méthode appliquée pour déterminer le taux d'actualisation peut causer une forte 
variation des coûts, des engagements et du gain ou de la perte actuariels en ce qui concerne le 
Régime des pensions et l'assurance santé après cessation de service. Même une variation minime d'une année sur l'autre a de fortes répercussions sur la position financière et les résultats de 
l'OMC. 
4.100.  Si l'ancienne méthode de calcul du taux d'actualisation avait été conservée, cela aurait 
produit un résultat différent en termes de gain ou de perte actuariels. En particulier, avec un taux au comptant de 1,00%, les engagements au titre des pensions se seraient élevés à 1,174 millier 
de CHF, et les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service à 
350 030 milliers de CHF. 
4.101.  Les deux méthodes susmentionnées de choix du taux d'actualisation donnent une 
fourchette de valeurs indiquant la variabilité de ces deux engagements à long terme qui doivent 
être évalués et suivis de près dans l'intérêt de l'Organisation. 
4.4.15  Note 15 Prêt et don 
4.102.  L'Organisation a reçu des autorités suisses un prêt de 60 millions de CHF pour le projet de 
construction (20 millions de CHF pour la transformation des cours Sud et Nord et 40 millions de CHF pour le nouveau bâtiment administratif). Ce  prêt est sans intérêt, et l'OMC a commencé en 
2013 à rembourser le principal uniquement. La durée du prêt est de 50 ans. La valeur de l'intérêt 
auquel il a été renoncé en 2015 sera maintenue ju squ'au remboursement final en 2062. Elle sera 
égale à la valeur future du rabais sur le prêt, ce qui entraînera la comptabilisation de la valeur actuelle du prêt à sa valeur nominale. 
4.103.  L'OMC bénéficie d'un prêt sans intérêt pour le financement du projet de construction. 
L'élément sans intérêt est considéré comme une contribution en nature des autorités suisses. La valeur de cette contribution correspond aux intérêts qui auraient été versés dans le cas d'un prêt 
commercial. Comme la valeur de la remise d'intérêts est égale à la valeur future du rabais sur le 
prêt, l'OMC ne comptabilise ni dépense ni recette pour le même montant. 
4.104.  En 2015, l'OMC a reçu de la FIPOI un don de 134 689 CHF pour financer les travaux de 
réalisation du sol en granito au Centre William Rappard. 
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement 
4.105.  Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement 
conformément au barème des contributions applicable au budget de l'année de son accession. 
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5% du capital du Fonds pour les pays ou les 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou inférieure à 0,5%. Les intérêts sur les avances re çues des Membres reviennent à l'Organisation. Le 
Yémen est devenu le 160
ème Membre de l'OMC en juin 2014. WT/BFA/W/392 
- 68 - 
  Tableau 60 État du Fonds de roulement 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
ACTIF   
Liquidités et quasi-liquidités 10 710 10 603 
Sommes à recevoir des Membres 68 68 
Sommes à recevoir au  titre des impôts 0 1 
    
Total actif 10 779 10 672 
    
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT   
Avances versées par les Membres 6 161 4 511 
Intérêts perçus 4 617 6 161 
    
Total passif et fonds d'équipement 10 779 10 672 
4.4.17  Note 17 Fonds 
Tableau 61 Fonds 
Milliers de 
CHF Fonds de 
fonctionnement  
de la 
Conférence 
ministérielle Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  Fonds de 
fonctionnement 
de l'Organe 
d'appel Fonds de 
fonctionnement 
des Membres 
pour la 
transition Fonds de 
rénovation 
des 
bâtiments Total  
Solde de 
clôture au 31/12/2014 600 1 000 1 020 1 701 - 4 321
 
Reconstitution 
des réserves 600 0 2 000 0 5 840 8 440  
Utilisation des 
réserves -1 200 0 -1 711 -1 701 - -4 612  
Solde au 
31/12/2015 0 1 000 1 309 0 5 840 8 150  
4.106.  Les fonds de l'OMC détiennent au total 8 150 mi lliers de CHF: le Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle a été reconstitué avec l'allocation annuelle de 600 000 CHF, et il a 
été entièrement utilisé pour financer les dépenses de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. 
Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel a été reconstitué avec une allocation de 2 millions de CHF en raison de l'accroissement des activités liées aux appels. En 2015, il a financé des dépenses pour environ 1,7 million de CHF. 
4.107.  En 2015, le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) a approuvé la 
clôture du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) et la création du Fonds de rénovation des bâtiments. Ce dernier a été financé par le solde de clôture du FFMT et par le 
budget ordinaire, y compris l'excédent budgétaire de 739 756 CHF antérieur à l'adoption des 
normes IPSAS, généré à la fin de 2011. Un vi rement supplémentaire de 3,4 millions de CHF 
provenant du budget ordinaire a porté le montant du Fonds à 5,8 millions de CHF. 
4.4.18  Note 18 Recettes 
4.108.  Les recettes provenant des opérations sans contrepartie comprennent les recettes 
provenant des contributions mises à la charge  des Membres et des observateurs et les 
contributions volontaires. 
a. Les contributions dues s'élèvent à 195 575 milliers de CHF; elles sont présentées dans la 
partie du rapport consacrée à l'exécution du budget et détaillées dans l'annexe A des états financiers. 
b. La contribution des observateurs affiche un recul par rapport à l'année précédente, du 
fait que les Seychelles et le Kazakhstan sont devenus les 161
ème et 162ème Membres de 
l'OMC dans le courant de 2015. WT/BFA/W/392 
- 69 - 
  c. Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont présentées en détail à 
l'annexe E des états financiers. 
4.109.  Des données détaillées sur les recettes provenant des contributions dues et sur leur 
exécution au titre du budget figurent au premier chapitre du rapport sur les résultats financiers. 
4.110.  Le FFMT ayant été clos en octobre 2014, aucune recette exceptionnelle n'a été enregistrée 
en 2015. 
4.111.  Les états financiers comportent un poste distin ct pour les recettes de 2015 découlant de la 
consolidation du Régime des pensions de l'OMC, qui s'élèvent à 19 178 milliers de CHF. 
4.112.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie figurent dans les postes "Recettes 
provenant des publications" et "Autres recettes". 
a. Les recettes provenant des publications comprennent les ventes de la librairie de l'OMC 
et du distributeur de l'OMC, ainsi que les redevances; elles sont récapitulées dans le 
tableau ci-après: 
Tableau 62 Recettes provenant des publications 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Publication production stockée 383 267 
Vente de publications de l'OMC 155 184 
Vente de publications autres  que celles de l'OMC 66 103 
Vente de souvenirs 32 12 
Autres ventes concernant les publications 49 24 
Total 684 590 
b. Les autres recettes sont récapitulées dans le tableau ci-après: 
Tableau 63 Autres recettes 
Milliers de CHF 31/12/2015 31/12/2014 
Remboursement des engagements non réglés de l'année précédente 2 575 160 
Location de salles de réunion et de bureaux 108 119 
Divers 84 307 
Total 2 766 586 
4.113.  Le remboursement des engagements non réglés de l'année précédente comprend une 
épargne particulière de 2 millions de CHF prov enant de l'ITC pour 2011 et 2012 ou d'ajustements 
relatifs à des obligations passées réglées en 2015. 
4.114.  La location de salles de réunion et de bureau comprend les recettes générées par 
l'externalisation des installations de réunions de l'OMC à d'autres entités. 
4.115.  Les recettes diverses comprennent les montants liés à la vente d'actifs, aux intérêts 
provenant des activités d'investissement et à d'autres économies. 
4.4.19  Note 19 Dépenses 
4.116.  Les principales catégories de dépenses sont résumées ci-après: 
a. Les dépenses de personnel incluent les coûts tels que les traitements, les congés 
annuels, les pensions et l'assurance santé, entre autres. Les dépenses de ce type ont diminué d'environ 3,7% par rapport à l'année précédente, essentiellement en raison 
d'effets d'actualisation en ce qui concer ne les dépenses afférentes aux pensions. 
b. Le coût actuariel des pensions a baissé par rapport à l'an dernier en raison de la 
modification apportée au Régime en 2015 afin de faire passer de 33% à 50% la partie 
de la pension convertie en capital. Le coût actuariel de l'assurance santé après cessation 
de service a au contraire augmenté par rapport à l'an dernier, de 3,2 millions de CHF. WT/BFA/W/392 
- 70 - 
  Tableau 64 Dépenses de personnel, y co mpris les fonds d'affectation spéciale 
Poste 2015 2014 Différence  
Personnel/Traitements 88 602 88 360 241 
Personnel/Congé annuel 701 362 339 
Variation de la provision pour congé annuel -17 -540 524 
Personnel/Heures supplémentaires 154 123 31 
Personnel/Indemnit é de représentation 176 177 -1 
Personnel/Pensions 21 144 18 950 2 194 
Personnel/Assurance santé des retraités 2 445 2 419 25 
Personnel/Assurance santé 4 913 5 084 -170 
Assurance décès et invalidité 534 425 108 
Personnel/Indemnité pour  personne à charge 5 343 5 280 63 
Personnel/Indemnité pour frais d'études 4 179 3 897 282 
Variation de la provision pour indemnité pour frais d'études 6 107 -101 
Personnel/Congé dans les foyers 1 539 1 679 -139 
Variation de la provision pour congé dans les foyers 112 -252 364 
Personnel/Allocation-logement 343 313 30 
Personnel/Voyage et déménagement 463 292 171 
Variation de la provision pour voyage et déménagement -492 292 -784 
Personnel/Prime d'installation et examens médicaux 353 212 141 
Personnel/Indemnité de cessation de service 1 007 603 404 
Variation de la provision pour indemnité de cessation de service  -841 1 013 -1 855 
Personnel/Indemnité de licenciement négociée 3 398 554 2 844 
Personnel/Impôts des États-Unis 607 98 508 
Sous-total dépenses de personnel 134 668 129 447 5 222 
Personnel/Coût actuariel des pensions 18 846 33 775 -14 929 
Personnel/Coût actuariel de l'assurance santé des retraités 14 755 11 497 3 258 
Total 168 269 174 719 -6 449 
c. Les dépenses au titre du personnel temporaire correspondent aux coûts liés aux activités 
externes de traduction et au recrutement de consultants ou de fonctionnaires au 
bénéfice de contrats de courte durée. Les honoraires des membres des groupes spéciaux 
et de l'Organe d'appel relèvent aussi de cette catégorie. Le montant des dépenses de personnel temporaire est du même ordre que l'année précédente. 
Tableau 65 Personnel temporaire, y comp ris les fonds d'affectation spéciale 
Poste 2015 2014 Différence 
Personnel engagé pour une courte durée/Traitements 4 957 5 751 -793 
Personnel engagé pour une courte durée/Pensions 541 818 -277 
Personnel engagé pour une courte durée/Assurance santé 208 290 -82 
Personnel engagé pour une courte durée/Congé annuel 262 294 -31 
Personnel engagé pour une courte durée/Heures 
supplémentaires 14 9 5 
Frais de traduction et d'interprétation 6 928 6 505 422 
Coût des consultants 2 928 2 507 421 
Honoraires des membres des grou pes spéciaux et de l'Organe 
d'appel 2 441 2 164 277 
Stagiaires 2 381 2 330 51 
Consolidation avec les fonds d'affectation spéciale -38 -37 -1 
Total 20 622 20 631 -8 
4.117.  Les dépenses de fournitures et autres dépenses au titre des services généraux incluent les 
charges d'administration générale telles que les dépenses d'électricité, de chauffage, d'eau et de 
nettoyage, les dépenses d'entretien et les frais de publication. Les coûts liés à l'achat de 
fournitures et de petit matériel et la passation par pertes et profits des publications obsolètes relèvent également de cette catégorie. Une augmenta tion de plus de 2 millions de CHF est à noter 
par rapport à 2015. 
4.118.  Les frais de voyage et de réception incluent les dépenses de voyage en mission officielle, 
les frais d'hébergement et les frais de billetterie du personnel, des experts et des participants aux 
activités techniques liées au commerce, entre autres. Les frais de réception correspondent aux 
coûts supportés par la haute direction, par exemple pour les réceptions et les réunions liées aux 
activités de l'OMC. WT/BFA/W/392 
- 71 - 
  4.119.  Les dépenses afférentes aux partenaires de mise en œuvre correspondent au coût des 
activités financées par l'OMC mais exécutées par des organisations tierces. Le coût de ces activités a diminué d'environ 0,9 million de CHF par rapport à l'année précédente. La différence s'explique par la baisse des dépenses engagées au titre des fonds d'affectation spéciale pour les partenaires 
de mise en œuvre, qui ont été ramenées de 5 410 milliers de CHF en 2014 à 4 496 milliers de CHF 
en 2015. 
4.120.  La contribution à l'ITC comprend les fonds ve rsés à l'ITC pour ses activités principales. 
4.121.  Les postes correspondant au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel indiquent la variation des deux fonds dédiés aux activités de la Conférence ministérielle et de l'Organe d'appel. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été reconstitué, puis entièrement utilisé pour financer les dépenses de la 
Conférence ministérielle qui s'est tenue à Nairobi en 2015. 
4.122.  L'amortissement comprend les dépenses relatives à l'amortissement des actifs. Le poste 
"Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR" correspond à l'amortissement du 
passif afférent au CWR après que les autorités locales genevoises ont concédé un droit d'utilisation 
des locaux du CWR. 
4.123.  Les frais financiers et les pertes sur les opérations de change comprennent principalement 
les intérêts payés aux banques et les dépenses afférentes aux opérations de change dans diverses 
devises. 
4.124.  La perte exceptionnelle de 830 milliers de CHF est due à la passation par pertes et profits 
de l'arriéré de contribution dû par l'ex-Yougo slavie. Une perte exceptionnelle supplémentaire de 
324 milliers de CHF est due à un ajustement de la recette exceptionnelle de l'année précédente 
enregistrée en 2014 dans le cadre du FFMT. 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment 
4.125.  Les renseignements par segment sont établis à partir des deux principales sources de 
financement de l'Organisation. Ces segments sont: i) le budget ordinaire de l'OMC et ii) les fonds d'affectation spéciale. Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l'état des 
résultats financiers. 
4.126.  La seule transaction intrafonds effectuée concerne la réaffectation au budget ordinaire 
d'une partie des dépenses afférentes au  Fonds de soutien aux programmes (EPSF). 
4.127.  Un montant équivalant à 10% des dépenses de l'EPSF est statutairement recrédité au 
budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution  symbolique, en reconnaissance du fait que ce 
sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires (ce qui correspond à un montant de 190 milliers de CHF). 
La contrepartie de ce montant est redistribuée comme suit: 
a. 80% de cette contribution sont affectés aux fournitures et autres dépenses au titre des 
services généraux (soit 152 milliers de CHF); 
b. 20% de cette contribution sont affectés au personnel temporaire (soit 38 milliers de 
CHF). WT/BFA/W/392 
- 72 - 
  Tableau 66 Résultats financiers par segment 
 2015 
Milliers de CHF Budget 
de l'OMC  Fonds 
d'affectation 
spéciale Transactions 
entre les 
Fonds TOTAL 
OMC 
RECETTES     
Contributions mises à la charge des Membres 195 575    195 575  
Contributions des observateurs 652    651,818  
Contributions volontaires aux fonds d'affectation 
spéciale 0 20 517  20 517  
Recettes provenant des publications 684    684  
Autres recettes 1 801  - -190 1 612  
Recettes au titre des pensions 19 178    19 178  
Total recettes 217 891  20 517 -190 238 218  
      
DÉPENSES     
Dépenses de personnel -127 432  -7 236  -134 668  
Coût actuariel de l'assurance santé après cessation de 
service -14 755    -14 755  
Coût actuariel des pensions -18 846    -18 846  
Personnel temporaire -18 266  -2 394 38 -20 622  
Fournitures, passation par pe rtes et profits et autres 
dépenses au titre des services généraux -15 873  -606 152 -16 328  
Voyages et frais de réception -6 969  -5 863  -12 832  
Partenaires de mise en œuvre -231  -4 496  -4 727  
Contribution à l'ITC -18 470    -18 470  
Fonds de fonctionnement de la  Conférence ministérielle 600    600  
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel -289   -289 
Amortissement  6 340    6 340  
Provision pour arriérés de contributions 902   902 
Droit d'utilisation – CWR -11 313    -11 313  
Frais financiers -69 -10  -79 
Perte/(Gain) sur les opérations de change 195  89  283,50  
      
Total dépenses -224 477  -20 517 190 -244 804  
      
Excédent/(déficit) pour la période -6 586  0 0 -6 586  
4.4.21  Note 21 Rapprochement avec le budget 
4.128.  Le budget consolidé de l'OMC comprend le budget du Secrétariat de l'OMC et le budget de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat. Les états financiers de l'OMC comprennent aussi les activités financées par les fonds d'affectation spéciale. Le budget consolidé de l'OMC est approuvé 
selon la comptabilité de caisse modifiée (pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des 
engagements au titre des avantages à long terme accordés au personnel), alors que les états financiers sont établis selon la comptabilité d'exercice (IPSAS). 
4.129.  Un état comparé des montants du budget initial 2015 et des montants effectifs est 
présenté dans la première partie explicative du  présent rapport, avec une explication des écarts 
importants. Le tableau ci-après indique le rappr ochement entre les économies budgétaires et le 
compte d'excédent, comme l'exige le Règlement financier, et les résultats financiers découlant de 
l'application des IPSAS. WT/BFA/W/392 
- 73 - 
  Tableau 67 Rapprochement entre le résultat  budgétaire et le résultat financier 
Milliers de CHF  
Économies budgétaires au 31/12/2015 4 558 
   
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres (voir le tableau 2) 75 
Recettes diverses (voir le tableau 2) 1 547 
   
Excédent au 31/12/2015 6 179 
   
Remboursement du prêt 1 200 
Vente d'actifs 24 
Production stockée 383 
Crédit alloué au Fonds de rénovation des bâtiments 3 400 
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 046 
Amortissement des immobilisations corporelles 6 340 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR -11 313 
Provision pour arriérés de contributions 902 
Ajustement des économies réalisées sur le FFMT -324 
Évaluation actuarielle des engagements au titre des pe nsions (valeur nette) 332 
Évaluation actuarielle de s engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service -14 755 
Résultat financier au 31/12/2015 -6 586 
4.130.  Le déficit pour l'exercice 2015 s'élève à 6 586 milliers de CHF. Il s'agit du déficit calculé 
selon la même méthode que les années précédentes et conformément au Règlement financier de l'OMC. 
4.4.22  Note 22 Personnel essentiel de la direction 
4.131.  Le personnel essentiel de la direction de l'OMC comprend le Directeur général et les quatre 
Directeurs généraux adjoints, puisqu'ils ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'Organisation. 
4.132.  La rémunération globale versée au personnel essentiel de la direction comprend les 
traitements nets, les indemnités telles que l'indemnité pour frais d'études, les congés dans les foyers et l'indemnité pour charges de famille, et les cotisations de l'employeur au titre des 
pensions et de l'assurance santé. 
Tableau 68 Personnel esse ntiel de la direction 
CHF Nombre de 
personnes Traitements nets 
et indemnités de 
représentation Indemnités 
et autres Pensions et 
assurance santé Total 
31/12/2015  
Personnel essentiel de la 
direction 5 1 545 030  30 308 322 067 1 897 405 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels 
4.133.  À la fin de 2015, l'Organisation détenait les garanties bancaires suivantes: 2 212 milliers 
de CHF fournis par Implenia pour le projet de  construction; 865 milliers de CHF fournis par HRS 
pour le projet de construction; 112 milliers de CH F pour le pavillon d'accueil; 20 milliers de CHF 
pour le jardin et les arbres; milliers de CHF pour les travaux de la Villa Rappard. 
4.4.24  Note 24 Engagements 
4.134.  Les engagements ouverts au 31 décembre 2015 se répartissent comme suit: 
a. Budget ordinaire: 0,329 millier de CHF. 
b. Fonds d'affectation spéciale: 5 909 milliers de CHF. WT/BFA/W/392 
- 74 - 
  4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la  date d'établissement des comptes 
4.135.  La date d'établissement des comptes de l'OMC est le 31 décembre 2015. La publication des 
états financiers a été autorisée le 31 mars 2015, date à laquelle le Directeur général les a soumis au vérificateur extérieur des comptes. 
4.136.  En avril 2016, l'OMC a reçu un remboursem ent de 2 520 538 USD du Département du 
Trésor des États-Unis. Ce remboursement représente presque le montant total des sommes réclamées depuis longtemps par l'OMC au Département du Trésor des États-Unis au titre des 
remboursements d'impôts. 
4.137.  Aucun événement important, favorable ou défa vorable, susceptible d'avoir une incidence 
sur ces états financiers n'était survenu entre la date d'établissement des comptes et la date à laquelle la publication de ces états a été autorisée. WT/BFA/W/392 
- 75 - 
  4.5  Tableaux 
4.5.1  Tableau A 2015 État des contributions des États Membres en 2015 
Tableau 69 Contributions des Membres en 2015 
Membres Contributions dues Intérêts créditeurs 
pour 2015 Contributions 
dues, nettes 
Afrique du Sud 1 069 385 443 1 068 942 
Albanie 52 785 15 52 770 
Allemagne 15 941 070 7 182 15 933 888 
Angola 512 210 123 512 087 
Antigua-et-Barbuda 29 325 - 29 325 
Arabie saoudite, Royaume d' 2 422 245 798 2 421 447 
Argentine 801 550 192 801 358 
Arménie 33 235 1 33 234 
Australie 2 725 270 1 051 2 724 219 
Autriche 2 148 545 892 2 147 653 
Bahreïn, Royaume de 173 995 37 173 958 
Bangladesh 263 925 77 263 848 
Barbade 29 325 7 29 318 
Belgique 4 013 615 1 462 4 012 153 
Belize 29 325 2 29 323 
Bénin 29 325 - 29 325 
Bolivie, État plurinational de 78 200 - 78 200 
Botswana 60 605 12 60 593 
Brésil 2 504 355 649 2 503 706 
Brunéi Darussalam 72 335 29 72 306 
Bulgarie 326 485 144 326 341 
Burkina Faso 29 325 3 29 322 
Burundi 29 325 - 29 325 
Cabo Verde 29 325 - 29 325 
Cambodge 76 245 - 76 245 
Cameroun 72 335 - 72 335 
Canada 5 145 560 2 394 5 143 166 
Chili 787 865 65 787 800 
Chine 16 850 145 3 041 16 847 104 
Chypre 109 480 46 109 434 
Colombie 525 895 165 525 730 
Congo 58 650 5 58 645 
Corée, République de 5 632 355 1 443 5 630 912 
Costa Rica 138 805 69 138 736 
Côte d'Ivoire 101 660 - 101 660 
Croatie 265 880 2 265 878 
Cuba 148 580 34 148 546 
Danemark 1 648 065 421 1 647 644 
Djibouti 29 325 - 29 325 
Dominique 29 325 - 29 325 
Égypte 561 085 42 561 043 
El Salvador 78 200 3 78 197 
Émirats arabes unis 2 559 095 931 2 558 164 
Équateur 226 780 73 226 707 
Espagne 4 306 865 170 4 306 695 
Estonie 175 950 80 175 870 
États-Unis d'Amérique 22 114 960 56 22 114 904 
Ex-République yougoslave de Macédoine 56 695 - 56 695 
Fédération de Russie 4 371 380 1 317 4 370 063 
Fidji 29 325 12 29 313 
Finlande 1 061 565 438 1 061 127 
France 7 741 800 3 155 7 738 645 
Gabon 66 470 3 66 467 
Gambie 29 325 - 29 325 
Géorgie 58 650 14 58 636 
Ghana 134 895 6 134 889 
Grèce 785 910 214 785 696 
Grenade 29 325 - 29 325 
Guatemala 136 850 50 136 800 
Guinée 29 325 4 29 321 
Guinée-Bissau 29 325 - 29 325 WT/BFA/W/392 
- 76 - 
  Membres Contributions dues Intérêts créditeurs 
pour 2015 Contributions 
dues, nettes 
Guyana 29 325 13 29 312 
Haïti 29 325 7 29 318 
Honduras 84 065 - 84 065 
Hong Kong, Chine 4 985 250 2 120 4 983 130 
Hongrie 1 129 990 195 1 129 795 
Îles Salomon 29 325 8 29 317 
Inde 4 187 610 772 4 186 838 
Indonésie 1 737 995 578 1 737 417 
Irlande 2 025 380 611 2 024 769 
Islande 72 335 34 72 301 
Israël 842 605 225 842 380 
Italie 6 007 715 2 147 6 005 568 
Jamaïque 62 560 4 62 556 
Japon 8 785 770 2 428 8 783 342 
Jordanie 162 265 24 162 241 
Kazakhstan 55 361 - 55 361 
Kenya 115 345 37 115 308 
Koweït, État du 678 385 135 678 250 
Lesotho 29 325 - 29 325 
Lettonie 154 445 66 154 379 
Liechtenstein 52 785 21 52 764 
Lituanie 295 205 2 295 203 
Luxembourg 762 450 325 762 125 
Macao, Chine 242 420 72 242 348 
Madagascar 31 280 3 31 277 
Malaisie 2 191 555 761 2 190 794 
Malawi 29 325 5 29 320 
Maldives 29 325 7 29 318 
Mali 29 325 7 29 318 
Malte 80 155 18 80 137 
Maroc 371 450 - 371 450 
Maurice 58 650 25 58 625 
Mauritanie 29 325 - 29 325 
Mexique 3 393 880 1 133 3 392 747 
Moldova, République de 39 100 14 39 086 
Mongolie 46 920 7 46 913 
Monténégro 29 325 10 29 315 
Mozambique 52 785 11 52 774 
Myanmar 66 470 22 66 448 
Namibie 46 920 20 46 900 
Népal 37 145 7 37 138 
Nicaragua 48 875 2 48 873 
Niger 29 325 - 29 325 
Nigéria 782 000 38 781 962 
Norvège 1 624 605 627 1 623 978 
Nouvelle-Zélande 439 875 185 439 690 
Oman 355 810 45 355 765 
Ouganda 50 830 - 50 830 
Pakistan 351 900 98 351 802 
Panama 220 915 31 220 884 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 58 650 7 58 643 
Paraguay 105 570 - 105 570 
Pays-Bas 5 833 720 1 648 5 832 072 
Pérou 398 820 90 398 730 
Philippines 658 835 280 658 555 
Pologne 2 189 600 923 2 188 677 
Portugal 869 975 67 869 908 
Qatar 647 105 117 646 988 
République centrafricaine 29 325 - 29 325 
République démocratique du Congo 89 930 8 89 922 
République démocratique populaire lao 29 325 - 29 325 
République dominicaine 142 715 - 142 715 
République kirghize 37 145 2 37 143 
République slovaque 785 910 245 785 665 
République tchèque 1 401 735 567 1 401 168 
Roumanie 688 160 184 687 976 
Royaume-Uni 7 579 535 3 517 7 576 018 
Rwanda 29 325 - 29 325 WT/BFA/W/392 
- 77 - 
  Membres Contributions dues Intérêts créditeurs 
pour 2015 Contributions 
dues, nettes 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 - 29 325 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 325 - 29 325 
Sainte-Lucie 29 325 12 29 313 
Samoa 29 325 1 29 324 
Sénégal 46 920 - 46 920 
Seychelles 20 086 - 20 086 
Sierra Leone 29 325 - 29 325 
Singapour 4 609 890 1 952 4 607 938 
Slovénie 338 215 149 338 066 
Sri Lanka 146 625 35 146 590 
Suède 2 271 710 933 2 270 777 
Suisse 3 049 800 893 3 048 907 
Suriname 29 325 13 29 312 
Swaziland 29 325 5 29 320 
Tadjikistan 29 325 - 29 325 
Taipei chinois 3 006 790 1 320 3 005 470 
Tanzanie 84 065 - 84 065 
Tchad 44 965 - 44 965 
Thaïlande 2 301 035 943 2 300 092 
Togo 29 325 - 29 325 
Tonga 29 325 11 29 314 
Trinité-et-Tobago 127 075 44 127 031 
Tunisie 240 465 48 240 417 
Turquie 1 949 135 631 1 948 504 
Ukraine 819 145 234 818 911 
Union européenne - - - 
Uruguay 111 435 17 111 418 
Vanuatu 29 325 - 29 325 
Venezuela, République  bolivarienne du 735 080 41 735 039 
Viet Nam 936 445 205 936 240 
Yémen 97 750 - 97 750 
Zambie 70 380 8 70 372 
Zimbabwe 37 145 14 37 131 
TOTAL GÉNÉRAL 195 575 447 55 436 195 520 011 WT/BFA/W/392 
- 78 - 
  Tableau 70 Contributions des observateurs en 2015 
Observateurs Contributions 2015 en CHF 
Afghanistan 29 325 
Algérie 29 325 
Andorre 29 325 
Azerbaïdjan 29 325 
Bahamas 29 325 
Bélarus 29 325 
Bhoutan 29 325 
Bosnie-Herzégovine 29 325 
Comores 29 325 
Éthiopie 29 325 
Guinée équatoriale 29 325 
Iran 29 325 
Iraq 29 325 
Kazakhstan (2) 26 754 
Liban 29 325 
Libéria 29 325 
Libye 29 325 
Ouzbékistan 29 325 
République arabe syrienne 29 325 
Saint-Siège 29 325 
Sao Tomé-et-Principe (1) n.d. 
Serbie 29 325 
Seychelles (2) 9 239 
Soudan 29 325 
TOTAL 651 818 
 1) La contribution annuelle est suspendue,  car il s'agit d'un observateur inactif. 
 2) Cet observateur est devenu Membre en 2015. Sa co ntribution en tant que Membre a été calculée au 
prorata depuis sa date d'accession. WT/BFA/W/392 
- 79 - 
  4.5.2  Tableau B 20145 Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
Tableau 71 Intérêts à porter au crédit des États Membres en 2016 
Membres Intérêts 
créditeurs  Membres Intérêts 
créditeurs 
Afrique du Sud 585  Lettonie 97 
Albanie 30  Liechtenstein 30 
Allemagne 10 445  Lituanie 10 
Angola 198  Luxembourg 292 
Arabie saoudite, Royaume d' 676  Macao, Chine 106 
Arménie 6  Madagascar 7 
Australie 1 627  Malaisie 1 350 
Autriche 984  Maldives 7 
Bahreïn, Royaume de 98  Mali 12 
Bangladesh 128  Malte 49 
Barbade 12  Maroc 200 
Belgique 2 155  Maurice 36 
Belize 13  Mexique 1 447 
Bolivie, État plurinational de 14  Moldova, République de 22 
Botswana 25  Monténégro 19 
Brunéi Darussalam 30  Mozambique 19 
Bulgarie 209  Myanmar 33 
Cambodge 36  Namibie 26 
Canada 3 258  Népal 23 
Chili 266  Nicaragua 25 
Chine 1 828  Norvège 779 
Chypre 67  Nouvelle-Zélande 279 
Colombie 244  Oman 93 
Congo 2  Ouganda 1 
Corée, République de 981  Pakistan 163 
Costa Rica 95  Panama 82 
Croatie 17  Papouasie-Nouvelle-Guinée 29 
Cuba 29  Pays-Bas 2 748 
Danemark 840  Pérou 71 
Égypte 347  Philippines 381 
Émirats arabes unis 163  Pologne 1 377 
Équateur 7  Portugal 235 
Espagne 1 507  Qatar 205 
Estonie 116  République démocratique populaire lao 16 
États-Unis d'Amérique 224  République kirghize 7 
Fédération de Russie 2 359  République slovaque 478 
Fidji 12  République tchèque 797 
Finlande 555  Roumanie 315 
France 4 469  Royaume-Uni 4 635 
Géorgie 33  Saint-Kitts-et-Nevis 14 
Ghana 67  Sainte-Lucie 10 
Grèce 179  Sénégal 17 
Guatemala 49  Singapour 2 910 
Guyana 18  Slovénie 223 
Haïti 16  Sri Lanka 56 
Honduras 37  Suède 1 357 
Hong Kong, Chine 3 072  Suisse 1 746 
Hongrie 696  Swaziland 6 
Îles Salomon 15  Tadjikistan 11 
Inde 1 578  Taipei chinois 1 696 
Indonésie 853  Thaïlande 1 425 
Irlande 1 271  Tonga 15 
Islande 33  Trinité-et-Tobago 37 
Israël 314  Tunisie 27 
Italie 2 958  Turquie 999 
Japon 3 266  Ukraine 260 
Jordanie 79  Uruguay 24 
Kenya 20  Viet Nam 382 
   Total 76 927 
                                               
5 Aucun intérêt n'a été distribué en 2015 en raison des taux d'intérêt négatifs. Le tableau concerne 
l'année 2014. WT/BFA/W/392 
- 80 - 
  4.5.3  Tableau C État des arriérés de contri butions au 31 décembre 2015 – Membres 
Tableau 72 Arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – États Membres 
Contributions des Membres 
(CHF)  Catégorie 1974-2013  2014 2015 TOTAL Avance 
Afrique du Sud  - - - - - 
Albanie  - - - - - 
Allemagne  - - - - - 
Angola  - - - - 49 134  
Antigua-et-Barbuda  - - 233 233 - 
Arabie saoudite, Royaume d'  - - - - - 
Argentine  - - 801 358  801 358  - 
Arménie  - - - - - 
Australie  - - - - - 
Autriche  - - - - 2 045 901  
Bahreïn, Royaume de  - - - - - 
Bangladesh  - - - - - 
Barbade  - - - - - 
Belgique  - - - - - 
Belize  - - - - - 
Bénin  - - 28 162  28 162  - 
Bolivie, État plurinational de  - - 78 200  78 200  - 
Botswana  - - - - - 
Brésil  - - 839 765  839 765  - 
Brunéi Darussalam  - - - - - 
Bulgarie  - - - - - 
Burkina Faso  - - - - 7 628  
Burundi (2)  462 839 29 325  29 325  521 489  - 
Cabo Verde  - - 29 325  29 325  - 
Cambodge  - - - - - 
Cameroun  - 18 852  72 335  91 187  - 
Canada  - - - - - 
Chili  - - - - 958 
Chine  - - - - - 
Chypre  - - - - - 
Colombie  - - 5 216  5 216  - 
Congo  - 21 854  58 645  80 499  - 
Corée, République de  - - - - - 
Costa Rica  - - - - 138 681  
Côte d'Ivoire (2)  144 332 105 570  101 660  351 562  - 
Croatie  - - - - - 
Cuba  - - - - 6 
Danemark  - - - - - 
Djibouti (2)  159 993 29 325  29 325  218 643  - 
Dominique III 58 470 29 325  29 325  117 120  - 
Égypte  - - - - - 
El Salvador  - - 8 878  8 878  - 
Émirats arabes unis  - - - - - 
Équateur  - - 226 707  226 707  - 
Espagne  - - - - - 
Estonie  - - - - 175 834  
États-Unis d'Amérique  - - 10 965 539  10 965 539  - 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine I - 58 650  56 695  115 345  - 
Fédération de Russie  - - 163 581  163 581  - 
Fidji  - - - - - 
Finlande  - - - - - 
France  - - - - - 
Gabon  - - - - 2 695  
Gambie (2)  239 576 29 325  29 325  298 226  - 
Géorgie  - - - - 62 527  
Ghana  - - 134 889  134 889  - 
Grèce  - - - - - 
Grenade I 22 530 29 325  29 325  81 180  - 
Guatemala  - - 48 415  48 415  - 
Guinée  - - 28 850  28 850  - 
Guinée-Bissau III 553 989 29 325  29 325  612 639  - 
Guyana  - - - - 19 557  
Haïti  - - - - - WT/BFA/W/392 
- 81 - 
  Contributions des Membres 
(CHF)  Catégorie 1974-2013  2014 2015 TOTAL Avance 
Honduras  - - - - 9 430  
Hong Kong, Chine  - - - - - 
Hongrie  - - - - 1 066 709  
Îles Salomon  - - - - - 
Inde  - - - - - 
Indonésie  - - - - - 
Irlande  - - - - - 
Islande  - - - - - 
Israël  - - - - - 
Italie  - - - - - 
Jamaïque  - 65 334  62 556  127 890  - 
Japon  - - - - 1 029 403  
Jordanie  - - - - - 
Kazakhstan  - - 2 788  2 788  - 
Kenya  - - - - 79 377  
Koweït, État du  - - - - 135 
Lesotho  - - - - - 
Lettonie  - - - - - 
Liechtenstein  - - - - - 
Lituanie  - - - - - 
Luxembourg  - - - - - 
Macao, Chine  - - - - - 
Madagascar  - 804 31 277  32 081  - 
Malaisie  - - - - - 
Malawi I 253 29 325  29 320  58 898  - 
Maldives  - - 29 318  29 318  - 
Mali  - - - - 256 
Malte  - - - - - 
Maroc  - - - - - 
Maurice  - - - - - 
Mauritanie III 765 311 29 325  29 325  823 961  - 
Mexique  - - - - - 
Moldova, République de  - - - - - 
Mongolie  - - 38 629  38 629  - 
Monténégro  - - - - 28 267  
Mozambique  - - - - - 
Myanmar  - - 1 094  1 094  - 
Namibie  - - - - - 
Népal  - - - - 25 
Nicaragua  - - - - 34 
Niger (2)  419 275 29 325  29 325  477 925  - 
Nigéria  - - - - 606 194  
Norvège  - - - - - 
Nouvelle-Zélande  - - - - 443 506  
Oman  - - - - - 
Ouganda  - 2 227  50 830  53 057  - 
Pakistan  - - 97 97 - 
Panama  - - - - 10 382  
Papouasie-Nouvelle-Guinée  - - - - - 
Paraguay  - 61 459  105 570  167 029  - 
Pays-Bas  - - - - - 
Pérou  - - 54 138  54 138  - 
Philippines  - - - - 13 787  
Pologne  - - - - - 
Portugal  - - - - - 
Qatar  - - - - - 
République centrafricaine III 939 102 29 325  29 325  997 752  - 
République démocratique du 
Congo  - - 1 947  1 947  - 
République démocratique 
populaire lao  - - - - 941 
République dominicaine  - 149 552  142 715  292 267  - 
République kirghize  - - 575 575 - 
République slovaque  - - - - - 
République tchèque  - - - - - 
Roumanie  - - - - - 
Royaume-Uni  - - - - - 
Rwanda I - 29 324  29 325  58 649  - WT/BFA/W/392 
- 82 - 
  Contributions des Membres 
(CHF)  Catégorie 1974-2013  2014 2015 TOTAL Avance 
Saint-Kitts-et-Nevis  - - - - 3 986  
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines I 14 601 29 325  29 325  73 251  - 
Sainte-Lucie  - - - - - 
Samoa  - - 29 309  29 309  - 
Sénégal  - - 46 091  46 091  - 
Seychelles  - - - - - 
Sierra Leone (2)  709 972 29 325  29 325  768 622  - 
Singapour  - - - - 4 700 820  
Slovénie  - - - - - 
Sri Lanka  - - - - - 
Suède  - - - - - 
Suisse  - - - - 3 320 000  
Suriname I - 29 299  29 312  58 611  - 
Swaziland  - - - - - 
Tadjikistan  - - 2 900  2 900  - 
Taipei chinois  - - - - - 
Tanzanie  - - 79 415  79 415  - 
Tchad (2)  773 354 37 145  44 965  855 464  - 
Thaïlande  - - - - 2 358 260  
Togo (2)  - - 29 237  29 237  - 
Tonga  - - - - - 
Trinité-et-Tobago  - - - - - 
Tunisie  - - - - - 
Turquie  - - - - - 
Ukraine  - - - - - 
Union européenne (1)  - - - - - 
Uruguay  - - - - - 
Vanuatu I 2 551 29 325  29 325  61 201  - 
Venezuela, République 
bolivarienne du I 88 948 725 305  735 039  1 549 292  - 
Viet Nam  - - - - - 
Yémen  - 53 653  97 750  151 403  - 
Yougoslavie (3)  - - - - - 
Zambie  - 39 481  70 372  109 853  - 
Zimbabwe  - - 24 24 - 
TOTAL GÉNÉRAL 12 5 355 096 1 779 734  15 744 946  22 879 776  16 174 433  
1) Il n'y a pas de contribution mise à la char ge de l'Union européenne en tant que telle. 
2) Membre soumis à un plan de paiement. 3) Contributions irrécouvrables d'une ancienne pa rtie contractante au GATT de 1947 qui n'est pas 
Membre de l'OMC, pour un montant de 830 439 CHF passé par pertes et profits au 31 décembre 2015. WT/BFA/W/392 
- 83 - 
  4.5.4  Tableau D État des arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – Observateurs 
Tableau 73 Arriérés de contribution s 31 décembre 2015 – Observateurs 
Contributions des 
observateurs (CHF) Catégorie 2001-2013 2014 2015 TOTAL Avance 
Afghanistan  - 36 29 325 29 361 - 
Algérie  - - - - - 
Andorre  - - - - - 
Azerbaïdjan  - - - - - 
Bahamas  - - - - 29 325 
Bélarus  - - - - - 
Bhoutan  - - - - 29 325 
Bosnie-Herzégovine  - - - - - 
Comores  - - 18 534 18 534 - 
Éthiopie  - - - - - 
Guinée équatoriale I - 29 325 29 325 58 650 - 
Iran  - - 29 325 29 325 - 
Iraq  - - - - - 
Liban  - - - - - 
Libéria  - - 4 4 - 
Libye I 25 896 29 325 29 325 84 546 - 
Ouzbékistan  - - - - - 
République arabe syrienne  - - 20 20 - 
Saint-Siège  - - - - - 
Sao Tomé-et-Principe III 306 529 n.d. n.d.1) 306 529 - 
Serbie  - - - - - 
Soudan I 4 833 29 325 29 325 63 483 - 
TOTAL 4 337 258 88 011 165 183 590 452 58 650 
1) La contribution annuelle est suspendue, car il s'agit d'un observateur inactif. 
 
   
  WT/BFA/W/392  
- 84 - 4.5.5  Tableau E Contributions volontaires reçues en 2015 et 2014 par donateur et par fonds 
Tableau 74 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributi ons volontaires reçues en 2015 par donateur et par fonds 
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
10ème Conférence  
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays-Bas 
Mécanisme pour 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges 
STDF Fonds pour  
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de la  
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation 
TOTAL   
  
  
  
  
  
Donateurs 
Allemagne 1 060 000      162 900   1 222 900 
Australie 2 162 382   67 750  707 850   112 640 3 050 622 
Autriche 104 900     104 900    209 800 
Canada    37 211      37 211 
Chine        485 000  485 000 
Corée (République de) 346 500         346 500 
Danemark 400 028      400 028   800 056 
Estonie 24 120         24 120 
États-Unis 950 400      285 575   1 235 975 
Finlande    43 440   568 700  102 366 714 506 
France 434 400  651 600    51 700   1 137 700 
Irlande   156 600 52 200   156 600   365 400 
Italie          - 
Japon 267 413         267 413 
Liechtenstein 40 000         40 000 
Luxembourg          - 
Norvège 1 161 373   58 069  1 742 059 464 549   3 426 050 
Nouvelle-Zélande          - 
Pays-Bas 495 000    875 000  875 000   2 245 000 
Royaume-Uni      369 004    369 004 
Suède    57 674   1 128 640   1 186 314 
Suisse    50 000      50 000 
Taipei chinois       78 945    
Union européenne 1 658 552   87 280  174 400 385 840   2 306 072 
UNOPS  2 725 305        2 725 305 
Total 9 105 068 2 725 305 808 200 453 624 875 000 3 098 213 4 558 477 485 000 215 006 22 323 893 
 
   
  WT/BFA/W/392  
- 85 - Tableau 75 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributi ons volontaires reçues en 2014 par donateur et par fonds 
Fonds  
 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé - 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
9ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays-Bas 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins nationaux 
Facilitation des 
échanges - Groupe 
de négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce 
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Fonds d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation 
TOTAL  
   
   
   
   
   
   
Donateurs 
Allemagne 1 203 000       180 900   1 383 900 
Australie 61 370          61 370 
Autriche 241 400          241 400 
Canada        903 751   903 751 
Corée (République de) 336 350          336 350 
Danemark 482 422       482 422   964 844 
Estonie 24 640          24 640 
États-Unis 1 127 392       89 000   1 216 392 
France 608 500  608 500        1 217 000 
Irlande   180 900     223 110   404 010 
Japon 312 019       73 365   385 384 
Liechtenstein 40 000          40 000 
Norvège 2 163 722     1 300 954 144 550 419 196   4 028 422 
Nouvelle-Zélande      78 130     78 130 
Pays-Bas 875 000    1 750 000   875 000   3 500 000 
Suède        652 729   652 729 
Union européenne 317 592     48 120 76 265 444 808  96 240 830 495 
UNOPS  4 863 234         4 863 234 
Total 7 793 406 4 863 234 789 400 - 1 750 000 1 427 204 68 285 4 344 281 - 96 240 21 132 051 
 
   
  WT/BFA/W/392  
- 86 - 4.5.6  Tableau F Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2015 et 2014 
Tableau 76 Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2015 
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Entité 
indépendante 
Fonds de soutien  
aux programmes  
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Mécanisme pour  
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges 
STDF Fonds pour  
l'application des  
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de la  
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total   
  
  
  
  
  
Donateurs 
Allemagne 2 176 936         381 384  2 558 320 
Australie 359 167     112 640   810 394  40 682  1 322 884 
Autriche 2 716 050        102 250    2 818 300 
Canada 368 741         1 379 436  1 748 177 
Chine           384 818  384 818 
Corée (République de) 628 053           628 053 
Danemark 791 890         915 518  1 707 408 
États-Unis 1 828 106        43 405  267 780  2 139 292 
Finlande 185 922     102 366    605 920  894 208 
France 1 035 040  838 059        35 186  1 908 285 
Irlande 41 657  290 595       34 700  410 900  777 851 
Japon 602 479         174 763  777 242 
Liechtenstein 69 029           69 029 
Luxembourg            - 
Norvège 3 343 076        2 710 414  710 767  6 764 256 
Nouvelle-Zélande         47 531    47 531 
Pays-Bas 714 911      1 136 886    1 353 566  3 205 363 
Royaume-Uni         359 681  47 493  407 175 
Suède 1 560 398         2 029 761  3 590 159 
Suisse 433 548        12 767  175 557  621 873 
Taipei chinois 78 881       33 802  103 571  216 254 
Union européenne      96 249      96 249 
Organisations:             
UNOPS  598 619           598 619 
Autres:             
Bureau Veritas International     17 658         17 658 
Cotecna International Ltd.     17 564         17 564 
Inchape Testing Services 
International Ldt.     17 658         17 658 
Inspectorate Griffith Ltd.    17 659         17 659 
Société générale de 
surveillance    17 498         17 498 
Membres de l'OMC     913 671        913 671 
Total 16 933 884 598 619  1 128 654  88 036  913 671  311 255 1 136 886  33 802 4 121 142  8 632 284 384 818  34 283 051   
  WT/BFA/W/392  
- 87 - Tableau 77 Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé - 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Entité 
indépendante 
Fonds de soutien 
aux programmes 
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins nationaux  
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total   
  
  
  
  
  
Donateurs 
Allemagne 1 983 575          397 487  2 381 062 
Australie 1 684 321        123 548  59 776  1 867 645 
Autriche 397 251             397 251 
Canada  515 537           2 026 876   2 542 413 
Chine            382 727 382 727 
Corée (République de)  531 581            531 581 
Danemark 707 113           945 189  1 652 302 
États-Unis 1 605 476        44 530   204 088  1 854 094 
Finlande  259 938          321 609  581 546 
France 1 012 689   879 882         1 892 571 
Irlande 58 241   374 437     35 599  447 156  915 432 
Japon  574 913          256 788  831 701 
Liechtenstein 56 510            56 510 
Luxembourg 21 445            21 445 
Norvège 3 533 158        881 301 157 302  579 817  5 151 578 
Nouvelle-Zélande        48 763    48 763 
Pays-Bas  682 310       1 101 502   1 113 864  2 897 675 
Royaume-Uni          - 69 784   69 784 
Suède 2 181 593        89 245 35 361  1 853 791  4 159 990 
Suisse  606 144        13 098  257 956  877 197 
Taipei chinois 110 283        33 802   73 237  217 322 
Union européenne      96 249       96 249 
Organisations:             
UNOPS  2 108 234          2 108 234 
Autres:             
Bureau Veritas International     17 674        17 674 
Cotecna International Ltd.     17 580        17 580 
Inchape Testing Services 
International Ldt.     17 674        17 674 
Inspectorate Griffith Ltd.     17 675        17 675 
Société générale de surveillance      17 514        17 514 
Membres de l'OMC      977 613       977 613 
Total 16 522 077  2 108 234 1 254 318 88 116 977 613 96 249  1 101 502 1 269 886 192 663  8 607 419 382 727 32 600 804 
   
  WT/BFA/W/392  
- 88 - 4.5.7  Tableau G Intérêts crédités en 2014 
Tableau 78 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 20146 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Fonds d'affectation  
spéciale pour 
l'évaluation 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne  1 562        383    1 944 
Australie 2 091       133   73   2 297 
Autriche  350           350 
Canada  647        2 459    3 106 
Chine 18         465  483 
Corée (République de) 402           402 
Danemark 508        782    1 290 
Estonie  20           20 
États-Unis  1 208       48    232    1 487 
Finlande 326        390    716 
France 954   756         1 709 
Irlande 73    346     38    416   874 
Italie         12   12 
Japon 499         259    758 
Liechtenstein 39           39 
Luxembourg  27          27 
Norvège 3 516       497  224  532   4 769 
Nouvelle-Zélande       25      25 
Pays-Bas  1 036     652    1 295   2 983 
Royaume-Uni         85   85 
Suède  2 737      96   63  2 101    4 996 
Suisse  760       14   313    1 087 
Taipei chinois  138      36   89    264 
Union européenne  6    9     192    207 
UNOPS  3 388         3 388 
Total 16 918  3 388  1 102  9 652  889  287 9 613  465 33 323 
 
                                               
6 Aucun intérêt en 2015 en raison du taux d'intérêt négatif a ppliqué par la Banque nationale suisse depuis avril 2015. WT/BFA/W/392 
- 89 - 
  4.5.8  Tableau H Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes 
Tableau 79 Fonds de soutien aux programmes 
 2015 2014 
Solde d'ouverture 977 613 997 827 
Recettes 2 300 815 2 439 686 
Total recettes 3 278 428 3 437 513 
Rétrocession aux autres organisations 278 207 433 179 
Dépenses afférentes aux traitements 1 866 368 1 842 475 
Part de certaines dépenses de secrétariat 220 181 184 247 
Total dépenses 2 364 757 2 459 900 
Solde de clôture 913 671 977 613 
Tableau 80 OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration 
Fonds Dépenses effectives Frais 
d'administration 
CHF 
13% des dépenses 
effectives 
 2015  2014 2015 2014  
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement  7 693 152  8 271 427 1 000 110 1 075 286  
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 3 747 717  3 487 232 487 203 453 340  
Programme de stages pour les missions 826 429  833 310 107 436 108 330  
Dixième Conférence ministérielle – PMA 453 624   0  
Programme de formation des Pays-Bas 743 022  700 973 96 593 91 126  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  248 861   32 352  
Facilitation des échanges – Évaluation des besoins 
nationaux  719 975  93 597  
Facilitation des échanges – PMA  181 963  23 655  
Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce 4 012 046  4 488 442 521 566 583 497  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 427 353  83 494 55 556 10 854  
Autres fonds extrabudgétaires: Entité indépendante – 
Inspection avant expédition     
Autres fonds extrabudgétaires: Fonds de soutien aux 
programmes     
Total 18 152 204  20 895 569 2 300 815 2 383 906  
 
 WT/BFA/W/392 
- 90 - 
  Tableau 81 Frais généraux partagés  avec d'autres organisations 
Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé 
 2015 2014  
STDF – ITC 47 561 30 880 
STDF – FAO 3 937 297 864 
STDF – IICA 34 861 14 420 
STDF – OIRSA 6 782 8 738 
STDF – PNUD - 19 753 
STDF – CAB International 22 032 25 515 
STDF – FEEDLATINA 8 189 10 549 
STDF – COMESA - 15 592 
STDF – ISS 9 498 - 
STDF – Organisation panaméricaine de la santé  3 638 - 
STDF – ONUDI 111 686 - 
TIFES – PNUD 23 211 -104 
TIFES – OMT  1 166 
FGASPDD – Secrétariat du Forum des îles du Pacifique -275 - 
FGASPDD – CESAP 7 086 457 
FGASPDD – FORSEC  8 346 
FGASPDD – OCTA - - 
Total montant rétrocédé 278 207 433 179 
Total dépenses 18 152 204 21 328 748  
Recettes nettes – Fonds de so utien aux programmes (frais 
généraux – rétrocession) 2 022 608 2 006 507  
 
 
__________