G/TBT/N/MEX/411  
7 juin 2018 
(18-3490) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif de normalisation relevant du Ministère de l'économie (Comité Consultiv o 
Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía) . Adresse : Av. Puente de 
Tecamachalco No. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, 
C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 52 29 61 00, int. 43219 et 43231 ; courrier 
électronique: claudia.sama@economia.gob.mx , dgn.ivan@economia.gob.mx  et 
consultapublica@economia.gob.mx . Les observations doivent être envoyées par écrit, en 
espagnol, sur support magnétique et étayées par des données techniques.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs électriques à traction pour personnes ou marchandises (842810)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-053-SCFI-2017, Elevadores eléctricos de tracción para pasajeros y 
carga - especificaciones de seguridad y métodos de prueba para equipos nuevos  (Projet de 
Norme officielle mexicaine PROY -NOM-053-SCFI-2017. Ascenseurs électriques à traction 
pour personnes et marchandises - Spécifications de sécurité et méthodes d'essai pour les 
équipements neufs), 31 pages en espagnol (ce texte annule la NOM -053-SCFI-2000)  
6. Teneur : Le projet de norme offici elle mexicaine notifié ne s'applique pas aux monte -colis, 
aux ascenseurs à fonctionnement radial, aux ascenseurs hydrauliques, aux ascenseurs de 
type pater -noster, aux ascenseurs à crémaillère, aux ascenseurs à vis, aux ascenseurs 
équipant les mines, aux a scenseurs de machinerie de théâtre, aux applications avec 
câblage automatique, aux élévateurs à godets et aux monte -matériaux utilisés sur les 
chantiers de génie civil ou de construction, aux ascenseurs installés sur les bateaux et sur 
les plate-formes  flottantes d'exploitation ou de forage en mer, et aux élévateurs utilisés 
pour des travaux de montage ou d'entretien . Toutefois, il pourrait servir de base à des 
textes couvrant ces dispositifs.  G/TBT/N/MEX/411  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications minimales 
de sécurité auxquelles doivent répondre les ascenseurs électriques à traction pour 
personnes et marchandises qui sont installés sur le territoire  des États -Unis du Mexique . Il 
établit également les méthodes d'essai applicables pour la vérification du respect de ces 
spécifications.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-001-SEDE -2012. Instalaciones eléctricas (Utilización) , publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération le 2 9 novembre 2 012. 
 NMX-B-073-1984. Elevadores de pasajeros y de carga -Rieles guía , avis d'entrée en 
vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 3 décembre 1 984. 
 NMX-H-084-1983. Productos siderúrgicos - Torones y cables de acero , avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de 
la Federación ) le 1 7 août 1 983. 
 NMX-J-098-ANCE -2014. Sistemas eléctricos - Tensiones eléctricas normalizadas , 
avis d'entr ée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 1 6 juin 2 015. 
 NMX-Z-12/2-1987. Muestreo para la inspección por atributos - Parte 2 : Métodos de 
muestreo, tablas y gráficas , avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 8 octobre 1 987. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le projet de norme officielle mexicaine notifié 
entrera en vigueur 60 jours civils après le jour de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) en tant que norme définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 juillet 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les tex tes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría  de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5524236&fecha=28/05/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2820_00_s.pdf