G/SCM/W/546/Rev.2/Corr.1  
10 juin 2013  
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Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION PRÉVUES PAR L'ACCORD 
SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT 
Corrigendum 
Les tableaux ci-après remplacent ceux qui figu rent dans le document G/SCM/W/546/Rev.2 aux 
pages 18, 26 et 27. 
 
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 G/SCM/W/546/Rev.2/Corr.1 
- 2 - 
  NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES CONCERNANT  
LES SUBVENTIONS (2003) 
(G/SCM/N/95/...) 
 
Membre  Membre  Membre  Membre  
Afrique du Sud N  Suède X Indonésie Néant Panama X 
Albanie Néant Chili X Islande X Papouasie- 
Nouvelle-Guinée X 
Angola Néant Chine X Israël X Paraguay Néant 
Antigua-et-Barbuda X Chypre Néant Jamaïque X Pérou Néant 
Argentine X Colombie X Japon X Philippines Néant 
Arménie N Congo Néant Jordanie X Pologne Néant 
Australie X Congo, République 
démocratique du Néant Kenya Néant Qatar Néant 
Bahreïn Néant Corée X Koweït Néant République  
bolivarienne du 
Venezuela Néant 
Bangladesh Néant Costa Rica X Lesotho Néant République 
centrafricaine Néant 
Barbade X Côte d'Ivoire Néant Lettonie X République 
dominicaine X 
Belize X Croatie X Liechtenstein N République kirghize Néant 
Bénin Néant Cuba N Lituanie Néant République slovaque Néant 
Bolivie, État 
plurinational de  Néant Djibouti Néant Macao, Chine N République tchèque X 
Botswana Néant Dominique X Madagascar N Roumanie Néant 
Brésil X Égypte Néant Malaisie Néant Rwanda Néant 
Brunéi Darussalam Néant El Salvador X Malawi Néant Saint-Kitts-et-Nevis X 
Bulgarie X Émirats arabes unis Néant Maldives Néant Saint-Vincent-et-les 
Grenadines X 
Burkina Faso Néant Équateur Néant Mali Néant Sainte-Lucie X 
Burundi Néant Estonie Néant Malte Néant Sénégal Néant 
Cambodge1 s.o. États-Unis X Maroc X Sierra Leone Néant 
Cameroun Néant Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Néant Maurice X Singapour N 
Canada X Fidji X Mauritanie Néant Slovénie X 
CE* X Gabon Néant Mexique Néant Sri Lanka Néant 
 Allemagne X Gambie Néant Moldova Néant Suisse X 
 Autriche X Géorgie Néant Mongolie N Suriname N 
 Belgique X Ghana N Mozambique Néant Swaziland Néant 
 Danemark X Grenade X Myanmar N Taipei chinois X 
 Espagne X Guatemala X Namibie Néant Tanzanie Néant 
 Finlande X Guinée, Rép. de N Népal2 s.o. Tchad Néant 
 France X Guinée-Bissau Néant Nicaragua Néant Thaïlande X 
 Grèce X Guyana Néant Niger Néant Togo Néant 
 Irlande X Haïti Néant Nigéria Néant Trinité-et-Tobago Néant 
 Italie X Honduras X Norvège X Tunisie Néant 
 Luxembourg X Hong Kong, Chine N Nouvelle-Zélande X Turquie X 
 Pays-Bas X Hongrie X Oman N Uruguay X 
 Portugal X Îles Salomon Néant Ouganda Néant Zambie N 
 Royaume-Uni X Inde Néant Pakistan Néant Zimbabwe Néant 
 
"N" signifie que le Membre a indiqué qu'il ne mainte nait pas de subventions do nnant lieu à notification. 
"X" signifie que le Membre a notifié des subventions. "Néant" signifie qu'aucune notification n'a été présentée. "s.o." signifie qu'au moment où la notification devait êt re présentée, l'État n'avait pas encore acquis le statut 
de Membre de l'OMC. * Au moment où elles devaient s'acquitter de l'obligation de notifier, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, 
la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie n'étaient pas encore membres des Communautés européennes.  En co nséquence, ces Membres ne figurent pas dans la 
présente annexe parmi les pays énumérés sous "CE". 
1 Est devenu Membre le 13 octobre 2004. 
2 Est devenu Membre le 23 avril 2004. G/SCM/W/546/Rev.2/Corr.1 
- 3 - 
  ANNEXE C 
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.8 
DE L'ACCORD SMC 
 
MEMBRE PRÉSENTANT  
LA DEMANDE NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Australie G/SCM/Q2/ZAF/7 
Communautés européennes G/SCM/Q2/ARG/21;  G/SCM/Q2/AUS/16;  G/SCM/Q2/CRI/3;  
G/SCM/Q2/JPN/13 
Corée G/SCM/Q2/EEC/39 
États-Unis G/SCM/Q2/CHN/9; G/SCM/Q2/EEC/13; G/SCM/Q2/IND/12; 
G/SCM/Q2/MYS/10; G/SCM/Q2/MYS/12 
Mexique G/SCM/Q2/ZAF/10 
 G/SCM/W/546/Rev.2/Corr.1 
- 4 - 
  ANNEXE D 
NOTIFICATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.10 
DE L'ACCORD SMC 
 
MEMBRE PRÉSENTANT  
LA NOTIFICATION NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Communautés européennes G/SCM/Q2/CIV/1; G/SCM/Q2/CMR/1; G/SCM/Q2/EGY/1; G/SCM/Q2/ISL/1; 
G/SCM/Q2/ISR/1; G/SCM/Q2/JPN/14; G/SCM/Q2/LKA/1; G/SCM/Q2/MAC/1; 
G/SCM/Q2/MEX/1; G/SCM/Q2/PAK/1; G/SCM/Q2/SVN/1; G/SCM/Q2/TUN/1; 
G/SCM/Q2/USA/11; G/SCM/Q2/ZAF/1 
 
 
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