G/TBT/N/USA/1354  
 
3 avril 2018  
(18-1996) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMERIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Centers for Disease Control and Prevention  - CDC (Centres de 
prévention et de lutte contre les maladies) , Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux)  [1375]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respiratoires à circuit fermé ; Matériel médical  (ICS 11.040), 
Équipe ment de protection individuelle  (ICS 13.340), Modes opératoires e t conditions 
d'essai en général  (ICS 19.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Clarification of Post -
Approval Testing Standards for Closed -Circuit Escape Respirators; Technical Amendments  
(Clarification des normes relatives aux  essais post -homologation des a ppareils respiratoires 
à circuit ferm é ; modifications techniques ), 3 page(s), en anglais.   
6. Teneur : Le Département de la santé et des services sociaux  (HHS) propose de modifier le 
libellé actuel du Titre 42 du Code des règlements fédéraux  portant sur l es essais post -
homologation  des a ppareils respiratoires à circuit ferm é (CCER ). Le libellé révisé devrait 
préciser que les essais post -homologation des CCER peut exclure les essais réalisés sur des 
personnes et le conditionnement environnemental , à la discrétion de  l'Institut national de 
la sécurité et de la santé au travail  (NIOSH) relevant des Centres de prévention et de lutte 
contre les maladies  du HHS. La révision du libellé de ce paragraphe précis era la gamme  
des essais post -homologation réalisés p ar le NIOSH.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 12527, 22 mars 2018; Titr e 42 du Code 
des règle ments fédéraux (CFR) Partie  84. Publication dans le Federal Register à l'adoption .  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  G/TBT/N/USA/1354  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 21 mai 2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_1825_00_e.pdf