ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/428 
2 octobre 2012 
 (12-5309) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock products  (Avant-projet de modification des normes 
de transformation et des spécifications d'i ngrédients pour les produits de l'élevage). 
Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  14 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_3861_00_x.pdf 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante: 
 Révision du nombre d'échantillons à prél ever pour les bact éries responsables 
d'intoxications alimentaires; 
 Révision de la norme relative à E. coli  et aux coliformes; 
 Révision de la méthode d'essai applicable à Salmonella  et à Vibrio parahaemolyticus  
ainsi que de la méthode de dénom brement des bactéries totales; 
 Révision des méthodes d'échantillonnage et de préparation des homogénats. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/428 
Page 2 
 
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis au public n° 2012-284 du Servic e de quarantaine et d'inspection des 
animaux, des plantes et des produits de la pêch e (QIA), disponible dans le Journal officiel 
de la Corée n° 17852 du 21 septembre 2012 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4390 
Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  moonjs727@korea.kr  G/SPS/N/KOR/428 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4390 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  moonjs727@korea.kr