G/TBT/N/GEO/95  
25 avril 2016  
(16-2299)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Natural Resources Protection of 
Georgia  (Ministère de la protection de l'environnement et des ressources naturelles de la 
Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Déchets (ICS 13.030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation on 
"Special requirements for collection and treatment (processing) of hazardous waste"  
(Règlement technique établissant des exigences spéciales pour la collecte et le traitement (la transformation) des déchets dangereux), adopté au moyen du Décret n° 145 du 
gouvernement géorgien du 29 mars 2016 – 10 pages, en géorgien 
6. Teneur: Le texte notifié définit: 
 des exigences spéciales pour la collecte et le traitement (la transformation) des 
déchets dangereux 
 un mécanisme de traçabilité couvrant de la production jusqu'à l'élimination finale des 
déchets dangereux 
 des exigences en matière de conditionnement et d'étiquetage pour les déchets 
dangereux 
 des exigences applicables aux installations de stockage temporaire de déchets 
dangereux 
 des exigences concernant les déchets de polluants organiques persistants 
 des exigences concernant des déchets dangereux tels que les huiles usées, les 
déchets d'amiante, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Georgian law "Code of Product Safety and Free Movement of 
Goods"  ( C o d e  g é o r g i e n  d e  l a  s é c u r i t é  d e s  p r o d u i t s  e t  d e  l a  l i b r e  c i r c u l a t i o n  d e s  
marchandises); Law of Georgia "Waste Management Code"  (Code géorgien de la gestion 
des déchets) G/TBT/N/GEO/95 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 29 mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er août 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL– Georgian National Agency for Standards and Metrology (GeoSTM) 
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia N67 Chargali str. Tbilisi 
0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:   (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:    http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge