G/SPS/N/USA/2593/Add.3  
15 septembre 2015  
(15-4694)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Bonnes pratiques de fabrication courantes, analyse des risques et contrôles préventifs fondés sur 
les risques en relation avec les aliments pour animaux; règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) ajoute de nouvelles dispositions dans sa règle concernant les bonnes pratiques de fabrication courantes, l'analyse des risques et les contrôles préventifs fondés sur les risques applicables aux aliments pour animaux. La règle inclura, 
pour la première fois, des prescriptions concernant les bonnes pratiques de fabrication courantes 
applicables aux aliments pour animaux. De plus, l'Agence introduit, pour certaines installations nationales ou étrangères de production d'alimen ts pour animaux, des prescriptions concernant 
l'établissement et la mise en œuvre d'analyses des risques et de contrôles préventifs fondés sur 
les risques pour les aliments pour animaux. La FDA engage cette action dans le but de fournir de meilleures garanties de l'innocuité des aliments pour animaux et de l'absence de risque que ces aliments provoquent des maladies ou des lésions chez les animaux ou chez les personnes, et dans 
le but de mettre en œuvre de nouvelles dispositions de la Loi sur la modernisation des règles en 
matière d'innocuité des produits alimentaires (FSMA). La règle a pour objectif de mettre en place pour l'avenir un système de sécurité sanitaire des aliments pour animaux faisant de contrôles 
préventifs modernes, scientifiques et fondés sur les risques la norme pour tous les secteurs de 
l'alimentation animale. 
Le texte peut être consulté dans le Federal Register  en ligne, à l'adresse suivante: 
https://federalregister.gov/a/2015-21921 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2593/Add.3 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. Le texte notifié est une règle finale. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à: Jeanette Murphy, Center for Veterinary 
Medicine (HFV-200), Food and Drug Administration, 7519 Standish Pl., Rockville, MD 20855, 240-
402-6246, Courrier électronique: jenny.murphy@fda.hhs.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register en ligne, à l'adresse suivante: 
https://federalregister.gov/a/2015-21921 . 
 
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