G/TBT/N/BRA/662  
21 janvier 2016  
(16-0425)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
Inmetro (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - Inmetro (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.284 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques, des types utilisés pour les bicyclettes pour adultes (SH 4011.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 23, 
14 January 2016 (Arrêté n° 23 du 14 janvier 2016), 19 pages, en portugais 
6. Teneur: Procédures d'évaluation de la conformité axées sur la sécurité applicables aux 
pneumatiques des bicyclettes pour adultes, faisant appel à un système de certification 
obligatoire par une tierce partie, en l'occurrence un organisme accrédité chargé d'établir 
qu'il est satisfait aux exigences pertinentes du règlement technique, à des fins de prévention des accidents.  
Ce texte prévoit l'abrogation de l'Arrêté Inmetro n° 396 du 7 août 2013 notifié au moyen 
du document G/TBT/N/BRA/551, au terme d'un délai de 48 mois à partir de sa publication 
au Journal officiel brésilien (15 janvier 2016). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 10, 
15 janvier 2016, section 1, page 48; 2) ABNT NBR 13585:2013, Arrêté Inmetro 
n° 118/2015 (G/TBT/N/BRA/397/Rev.1/Add.1), Arrêté Inmetro n° 49/2010, Arrêté 
Inmetro n° 548/2012; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/662 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel après réception des 
observations. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002363.pdf