G/TBT/N/UGA/963  
18 octobre  2018 
(18-6513) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour moteurs, additifs pour lubrifiants ; Préparations lubrifiantes 
(y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les 
préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de 
lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, 
l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'excl usion de 
celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux (SH 3403), - Additifs pour huiles lubrifiantes : 
(SH 38112) . Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2067:2018 . Standard 
Test Method for Sulfated Ash from Lubricating Oils and Additives  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination des cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes et les 
additifs), première édition (13 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit une méthode d'essai pour la 
détermination des cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes neuves contenant des 
additifs, et dans les additifs e ux-mêmes . Ces additifs contiennent habituellement un ou 
plusieurs des métaux suivants : baryum, calcium, magnésium, zinc, potassium, sodium et 
étain. Les éléments soufre, phosphore et chlore peuvent également être présents sous 
forme combinée.  
L'application  de cette méthode aux taux de cendres inférieurs à 0,02% en masse est 
limitée aux huiles contenant des additifs sans cendres . La limite inférieure d'applicabilité 
de la méthode est 0,005% en masse de cendres sulfatées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  G/TBT/N/UGA/963  
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  8. Documents pertinents:  
1. EN 14213 . Fuel domestique - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - 
Exigences et méthodes d'essai  
2. EN 14214 . Carburants pour automobiles - Esters méthyliques d'acides gras 
(EMAG) pour moteurs diesel - Exigences et méthodes d'essai  
3. ASTM D482 -13 Standard Test Method for Ash from Petr oleum Products  
4. ASTM D1193 -06(2018) Standard Specification for Reagent Water  
5. ASTM D4057 -12 Standard Practice for Manual Sampling of Petroleum and 
Petroleum Products  
6. ASTM D4177 -16e1 Standard Practice for Automatic Sampling of Petroleum and 
Petroleum Products  
7. ASTM D6299 -18 Standard Practice for Applying Statistical Quality Assurance and 
Control Charting Techniques to Evaluate Analytical Measurement System 
Performance  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: