G/TBT/N/THA/512  
14 mai 2018 
(18-2858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504,  202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 13.040.50, 43.140  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Safety Requirements for Motorcycle : Emission from Engine Level 7  (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise . Prescriptions de sécu rité pour les motocycles : émissions du 
moteur, niveau 7) - TIS 2915 - 25XX (9 pages, en thaï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de conférer un 
caractère obligatoire à la norme TIS 2915 -25XX (Prescriptions de sécurité pour les 
motocycles : émissions du moteur, niveau 7).  
Cette norme s'applique uniquement aux motocycles équipés d'un moteur à combustion 
interne (catégories L 3, L4 et L 5). Elle établit des prescriptions de sécurité liées aux 
émissions de gaz polluants de ces motocycles (monoxyde de carbone, oxydes d'azote et 
hydrocarbures), ainsi que des exigences relatives à la durabilité des dispositifs de contrôle 
de la pollution.  
Elle couvre aussi d'autres exigences, le marquage et l'étiquetage, l'échantil lonnage, les 
critères de conformité et les essais.  
Elle ne s'applique pas aux motocycles électriques, aux motocycles à pile à hydrogène ou 
aux taxis thaïlandais triporteurs.  G/TBT/N/THA/512  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 
15 janvier  2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à 
deux ou trois roues et des quadricycles  
 Règlement (UE) n° 134/2014 complétant le Règlement (UE) n° 168/2013 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de 
performances environnementales et de l'unité de p ropulsion et modifiant son 
annexe V  
 TIS 2390 -2551(2008) Classification and Definition of Power -driven Vehicles and 
Trailers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_2434_00_x.pdf