G/TBT/N/JPN/603  
5 juillet  2018 
(18-4223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Végétaux biologiques, aliments biologiques transformés, animaux d'élevage 
biologique et produits de l'élevage biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Overview of Revisions to the 
Japanese Agricultural Standards for Organic Plants, Organic Processed foods and Organic 
Livestock etc.  (Aperçu des modifications apportées aux normes agricoles japonaises pour 
les végétaux biologiques, les aliments biologiques transformés, les animaux d'élevage 
biologique, etc.), 1 page en anglais ; ANNEXE 1 Draft revision of Japanese Agricultural 
Standard for Organic Plants  (Projet de révision des normes agricoles japonaises pour les 
végétaux biologiques) - Notification n° 1605 de 2005 ; ANNEXE 2 Draft revision of Japanese 
Agricultural Standard for Organic Processed Foods  (Projet de révision des normes agricoles 
japonaises pour les aliments biologiques transformés) - Notification n° 1606 de 2005 ; 
ANNEXE 3 Draft revision of Japanese agricultural standards for organic livestock and 
organic livestock products  (Projet de révision des normes agricoles japonaises pour les 
animaux d'élevage biologique et les produits de l'élevage biologique) - Notification n°  1608 
de 2005  
6. Teneur : Les dispositions en matière d'étiquetage (article 5) vont être révisées dans les 
normes agricoles japonaises pour les végétaux biologiques, les aliments biologiques 
transformés, les animaux d'élevage biologique, etc. A ctuellement, les nor mes pour les 
animaux d'élevage biologique et les produits de l'élevage biologique sont d'application 
volontaire mais elles font l'objet d'un réexamen en vue de leur mise en application 
obligatoire. (G/TBT/N/JPN/580, G/TBT/N/JPN/580/Add.1, G/TBT/N/JPN/581, 
G/TBT/N/JPN/581/Add.1)  G/TBT/N/JPN/603  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des intérêts des consommateurs . Au Japon, la mention d'étiquetage 
"bio" est reconnue comme étant équivalente à la mention "organic" . Toutefois, des articles 
étiquetés "bio" sont mis en vente sans certification biologique . Par conséquent, la mention 
"bio" est les termes équivalents en japonais seront soumis à la réglementation en matière 
d'étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
1. Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 
1950) http://www.maff.go.jp/j/jas/attach/pdf/jas_gaiyou -1.pdf 
2. Décret d'application de la Loi sur la n ormalisation, etc. des produits agricoles et 
sylvicoles (Décret gouvernemental n° 291 de 1951) 
http://www.maff.go.jp/j/jas/attach/pdf/jas_gaiyou -3.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_3480_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_3480_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_3480_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_3480_03_e.pdf