RESTRICTED
WT/ACC/KAZ/92
6 mai 2015
(15-2421)  Page: 1/2
Groupe de travail de l' accession du Kazakhstan  Original: anglais
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
LÉGISLATION 
Les textes ci-après, communiqués par la délégation de la République du Kazakhstan, 
peuvent être consultés1 au Secrétariat (Division des accessions, bureau 130). Une version 
électronique peut être téléchargée sur le site des Membres (page Ressources disponibles à l'OMC) ou demandée à l'adresse suivante: accessions@wto.org:  
 
1. Accord du 23 décembre 2014 sur les règles et principes communs en matière de circulation 
des instruments médicaux (instruments et équipements médicaux) dans le cadre de l'Union économique eurasienne; 
2. Décision n° 299 du 28 mai 2010 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des 
mesures sanitaires dans l'Union douanière; 
3. Décision n° 317 du 18 juin 2010 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des 
mesures vétérinaires et sanitaires dans l'Union douanière; 
4. Décision n° 318 du 18 juin 2010 de la Commission de l'Union douanière sur la 
phytoquarantaine dans l'Union douanière; 
5. Décision de la Commission de l'Union douanière n° 607 du 7 avril 2011 sur les formulaires 
communs relatifs aux certificats vétérinaires pour les marchandises réglementées importées en provenance de pays tiers sur le territoire douanier de l'Union douanière entre la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie; 
6. Décision n° 625 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière relative à 
l'harmonisation des actes législatifs de l'Union douanière avec les normes internationales dans le domaine des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires; 
7. Décision n° 721 du 22 juin 2011 de la Commission de l'Union douanière sur l'application des 
normes, recommandations et directives et internationales; 
8. Décision n° 726 du 15 juillet 2011 de la Commission de l'Union douanière sur les mesures 
vétérinaires; 
9. Résolution gouvernementale n° 1249 du 26 septembre 2001 sur le concept de la protection 
des droits de propriété intellectuelle; 
10. Résolution gouvernementale n° 1301 du 27 décembre 2007 portant approbation des règles 
relatives à la passation des marchés publics; 
11. Résolution gouvernementale n° 623 du 15 mai 2012 portant approbation des règles relatives 
à la passation des marchés publics électroniques; 
12. Résolution gouvernementale n° 1017 du 2 août 2012 sur la liste des marchandises et des 
services nationaux visés par le remboursement partiel des coûts de promotion sur les marchés extérieurs; 
                                               
1 En anglais seulement. WT/ACC/KAZ/92 
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  13. Résolution gouvernementale n° 793 du 16 juillet 2014 portant approbation des Règles 
régissant la détermination du pays d'origine des marchandises et l'exécution, la confirmation et la délivrance du certificat d'origine des marchandises, et portant abrogation de certaines décisions du gouvernement de la République du Kazakhstan; 
14. Ordonnance n° 10-1/52 du 13 février 2012 du Ministre de l'agriculture sur la reconnaissance 
de l'abrogation de certaines ordonnances du Ministère de l'agriculture; et 
15. Ordonnance n° 318 du 14 septembre 2012 du Mi nistre de l'industrie et des nouvelles 
technologies sur la diffusion des publications techniques officielles et portant approbation 
des règles de distribution de ces documents. 
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