G/SPS/GEN/1516  
12 octobre  2016 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LE FONCTIONNEM ENT 
DU FONDS POUR L'APPL ICATION DES NORMES E T LE 
DÉVELOPPEMENT DU COM MERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développ ement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre  les normes, les directives et 
les recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
santé animale et de préservation des végétaux afin de gagner et de maintenir un accès aux 
marchés . Plus spécifiquement, le Fonds sensibilise à l'importance du renforcement des capacités 
SPS et renforce la collaboration entre les fournisseurs d'assistance dans le domaine SPS . Il apporte 
également un soutien et un financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets 
qui favorisent le respect des  norme s et des prescriptions SPS internationales.  
1.2.  Le STDF est un partenariat établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . 
D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des 
donateurs cont ribuant au STDF et des experts de pays en développement participent activement 
aux travaux du Fonds . Les Secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) y participent également.  
1.3.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur le STDF 
sont invités à en consulter le site Web et à s'abonner à sa liste de diffusion électronique .2 La 
prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se tiendra les 20-21 octobre 2016. 
2  SÉMINAIRE DU STDF SUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
– JUIN 2016  
2.1.  Le séminaire du STDF tenu le 2 8 juin 2016 a réuni plus de 150 participants issu s de Membres 
de l'OMC, d'organisations internationales et d'entreprises multination ales. Les intervenants ont 
partagé les connaissances les plus récentes et les bonnes pratiques concernant les systèmes 
automatisés utilisés à travers le monde et leur s effets  sur la facilitation des échanges, grâce à la 
réduction des délais et des coûts . La certification SPS électronique peut contribuer à accélérer la 
circulation des produits alimentaires et agricoles, et à réduire les coûts de transaction . Elle peut y 
parvenir en améliorant la conformité aux réglementations et aux politiques, en limitant l es erreurs 
et les cas de fraude, en facilitant la gestion des risques et en renforçant la confiance que 
s'accordent les partenaires . Des procédures, des institutions et une législation doivent être en 
place pour faciliter le passage d'un système de  certifi cation  sur papier à un système  de 
certification électronique . 
2.2.  Un podcast du séminaire et des copies  des présentations sont disponibles sur le site Web du 
STDF .3 Un court document d'information sera publié  d'ici à la fin de l'année pour donner  des 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http://www.s tandardsfacility.org/fr . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/STDF -eCert -Seminar . G/SPS/GEN/1516  
- 2 - 
  précision s sur la terminologi e et présenter  un aperçu des systèmes électroniques disponibles dans 
les domaines de la sécurité sanitaire  des produits alimentaires , de la santé animale et de la 
préservation des végétaux.  
3  ANALYSE CONJOINTE CIR/STDF SUR LES QUESTIONS S PS DANS LES EDIC  
3.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR)4 ont entrepris une étude conjointe 
dans laquelle ils analysent la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études 
diagnostiques du CIR sur l'intégration du commerce (ED IC)5 et définissent les bonnes pratiques 
pour les futures études et leur mise en œuvre . Cette étude présente les bonnes pratiques et 
comprend plusieurs recommandations pratiques et stratégiques pour améliorer l'analyse des 
questions SPS dans le processus E DIC, renforcer la capacité à mettre en œuvre des actions SPS et 
encourager les synergies entre les processus relevant du CIR et du STDF . Il y est notamment 
recommandé de mieux utiliser les outils pertinents d'évaluation des capacités dans le domaine SPS  
et d'examiner l es moyens de faire participer activement les organismes et ministères chargés des 
questions SPS au niveau national, ainsi que les organisations internationales (comme la FAO) au 
processus de l'EDIC . Une note d'information CIR/STDF indiquant  la portée de ces travaux 
conjoints , leurs conclusions  et les recommandations en résultant est disponible  sur les sites Web 
du CIR et du STDF .6 L'étude sera publiée en novembre  2016 sur les sites Web du CIR et du STDF.  
4  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D' INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS (P -IMA)  
4.1.  En 2016, le STDF a publié le  guide de l'utilisateur intitulé "Établissement de priorités dans les 
investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (P -IMA): un cadre pour éclai rer et 
améliorer les processus de prise de décisions dans le domaine SPS" . Une séance d'information sur 
le cadre P -IMA a été organisée pour les délégués chargés des questions SPS en marge  de la 
réunion  du Comité SPS en mars 2016, elle a suscité un vif intérêt. Jusqu'à présent, ce cadre a été 
utilisé pour établir des priorités parmi les options d'investissement dans le domaine SPS dans dix 
pays en développement qui diffèrent considérablement par l'ampleur et la diversité de leurs 
exportations de produits ali mentaires et agricoles, et par leurs besoins en matière de renforcement 
des capacités SPS .7 Les expériences en ont mis en lumière les avantages, par exemple pour 
faciliter le dialogue public -privé sur les questions SPS, mieux sensibiliser les responsables 
politiques aux avantages du renforcement des capacités SPS, éclairer et améliorer les processus 
nationaux de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, soutenir l'élaboration de 
projets et mobiliser des ressources financières  supplémentair es. 
4.2.  Le guide de l'utilisateur du cadre P-IMA et une courte note d'information peuvent être 
téléchargés sur le site Web du STDF .8 Les délégués des pays en développement qui souhaiteraient 
obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière d'utiliser le cadre P -IMA et d'en tirer 
parti sont invités à contacter le Secrétariat.  
5  ÉLABORATION DES PROJETS  
5.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives  à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pou r l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables . Ces dons pe uvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets  
potentiel s et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
                                                
4 Le CIR est un programme de renforcement des capacités commerciales pour les pays les moins 
avancés ( PMA). Des renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.enhancedif.org/fr/about/how -does-it-work. 
5 L'EDIC est la pierre angulaire des activités du CIR da ns les PMA s'agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de développement. L'EDIC constitue la base de toutes 
les interventions ultérieures et établit les priorités en vue d'accroître les exportations des PMA.  
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_no12_FR.pdf . 
7 Belize, Éthiopie, Malawi, Mozambique, Namibie,  Ouganda, Rwanda, Seychelles, V iet Nam et Zambie.  
8 Voir: http://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. G/SPS/GEN/1516  
- 3 - 
  iii) élabor ation de propositions de projet  susceptibles d'être financées par d'autres donateurs ou 
par le STDF.  
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 74 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .9 Le Groupe de 
travail du STDF pourra accepter de financer d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa 
prochaine réunion, qui se tiendra les 20 -21 octobr e 2016. 
6  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
6.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars  EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF . Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent 
sur un ou plusieurs des aspects sui vants : i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) les approches régional es 
pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives 
englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des 
végétaux et le commerce.  
6.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au  projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
6.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financem ent de 75 projets  au total . Des 
renseignements concernant les dons pour la réalisation de projets (DRP) en cours et achevés sont 
disponibles sur le site Web du STDF .10 Le Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer 
d'autres projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 20 -21 octobre  2016, en fonction des 
ressources disponibles dans le fonds d'affectation spéciale du STDF.  
6.4.  L'annexe 1 contient un aperçu des projets du STDF et des DEP en cours . Depuis sa création, 
le STDF a consacré 64 % des resso urces destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres 
pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci -dessous . Il atteint donc régulièrement 
son objectif, qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et aux APFR . En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA 
et aux APFR reste élevée (78 % du budget global consacré aux DEP).  
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)   Figure 2 : Projets du STDF et DEP (nombre)  
64%36%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
  
50%
21%17%11%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres  
 
6.5.  La figure 2 ci-dessus indique  que plus de  50% des projets du STDF et de DEP concernent 
l'Afrique subsaharienne, 21 % l'Asie et 17 % l'Amérique latine et les Caraïbes . En outre, 11 % des 
projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux . 
6.6.  Les demandes de  financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présenta tion 
des demandes est le 26 décembre  2016. De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
                                                
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants . 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1516  
- 4 - 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre pour demander le financement de  projets par le STDF ou de DEP:  
1. Consultez nos pages consacrées aux DE P http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants  et 
aux projets http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples antérieurs . 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes:  
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf . 
 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
4. Envoyez -nous une brève note descriptive sur le projet que vous envisagez ( STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité éventuell e et ses chances de 
financement . 
5. Remplissez un formulaire de candi dature ( "http://www.standardsfacility.org/fr/formulaires -de-
demande ") et renvoyez -le par voie électronique avant la date limite.    
  G/SPS/GEN/1516  
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ANNEXE 1  
APERÇU DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF EN COURS  
PROJE TS 
Code de projet  Titre  Bénéficiaire  Entité chargée de la mise en 
œuvre  Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution du 
STDF ($EU)  
STDF/PG/242  Stratégie visant à renforcer le 
système SPS aux Comores  Comores   Programme des Nations Unies 
pour le dév eloppement (PNUD)  17 septembre  2012 15 mars 2017 1 033 673 $ 
STDF/PG/303  Étude régionale de 
l'alimentation totale pour 
l'Afrique subsaharienne  Bénin, Cameroun, Mali, 
Nigéria  Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 $  
STDF/PG/316  Renforcement du contrôle 
phytosanitaire et des services 
de diagnostic en Azerbaïdjan  Azerbaïdjan  Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  1er septembre  2014 28 février  2017 1 000 000 $  
STDF/PG/321  Renforcement des capacités 
commerciales des petits 
crevetticulteurs du 
Bangladesh  Bangladesh  Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  1er avril 2012 30 juin 2016 
(en attente d u rapport 
final du projet)  568 750 $  
STDF/PG/337  Projet de génération de 
données sur les résidus de 
pesticides dans le cadre de 
l'ASEAN  États membres de 
l'ASEAN  Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN)  1er décembre  2012 30 novembre  2016 607 000 $  
STDF/PG/343  Programme  de 
développement de 
compétences pour la filière de 
la cannelle à Sri Lanka  Sri Lanka  Organisation des Nations Unies 
pour le développement 
industriel (ONUDI)  1er juillet  2012 30 septembre  2016 630 000 $ 
STDF/PG/344  Établissement d'une école 
virtuelle régi onale 
d'inspection des produits 
alimentaires en Amérique 
centrale et en République 
dominicaine  Amérique centrale, 
République dominicaine  Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA)  1er juillet  2012 30 juin 2016 (en 
attente du rapport f inal 
du projet)  905 225 $  
STDF/PG/345  Programme pour la sécurité 
alimentaire humaine et 
animale en Amérique latine et 
dans les Caraïbes  Argentine, Brésil, Chili, 
Costa Rica, Mexique, 
Paraguay, Pérou, 
Uruguay  Association latino -américaine 
des fabricants d' aliments pour 
animaux (FEEDLATINA)  15 février  2014 14 février  2017 991 100 $  
STDF/PG/346  Élimination des obstacles, 
facilitation des échanges 
entre les États membres du 
COMESA  Membres du COMESA  Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA)  1er novembre  2014 31 octobre  2017 902 690 $    
  G/SPS/GEN/1516  
- 6 - 
 
Code de projet  Titre  Bénéficiaire  Entité chargée de la mise en 
œuvre  Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution du 
STDF ($EU)  
STDF/PG/354  Amélioration de la sécurité 
sanitaire et de la qualité des 
fruits et légumes à Sri Lanka  Sri Lanka  Centre du commerce 
international (ITC)  1er mars 2013 30 juin 2016 
(en attente du rapport 
final du proje t) 562 484 $  
STDF/PG/359  Projet de génération de 
données sur les résidus de 
pesticides pour l'Afrique  Bénin,  Cameroun, 
Ghana, Kenya, Mali, 
Ouganda, Sénégal, 
Tanzanie, Zambie  Bureau interafricain des 
ressources animales de l'Union 
africaine (UA -BIRA)  1er mai 2013 30 avril 2017 446 150 $  
STDF/PG/381  CocoaSafe : renforcement des 
capacités et partage des 
connaissances dans le 
domaine SPS pour le secteur 
du cacao en Asie du Sud -Est  Indonésie, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée  Organisation internationale du 
cacao (OIC)  1er novembre  2013 30 avril 2016 
(en attente du rapport 
final du projet)  604 491 $  
STDF/PG/401  Formation de facilitateurs de 
l'évaluation des capacités 
phytosanitaires  Pays en développement  Convention internationale pour 
la protection des végét aux 
(FAO-CIPV)  1er avril 2014 30 septembre  2016 655 436 $  
STDF/PG/432  Évaluation de l'impact sur le 
commerce et la protection 
régionale des végétaux de 
systèmes d'information 
simplifiés pour la surveillance 
et le signalement des 
organismes nuisibles (pays  
d'Asie -Pacifique)  Pays d'Asie -Pacifique  Département australien de 
l'agriculture et des ressources 
en eau  À déterminer  À déterminer  997 595 $  
STDF/PG/436  Renforcement de la capacité 
régionale de l'Amérique latine 
de se conformer aux 
prescriptions en matiè re 
d'exportation pour les 
pesticides  Bolivie, État 
plurinational de ; 
Colombie ; Costa Rica ; 
El Salvador ; Équateur ; 
Guatemala ; Honduras ; 
Nicaragua ; Panama ; 
Pérou; République 
dominicaine  Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA)  1er octobre 2013 30 septembre  2016 346 450 $  
STDF/PG/460  Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Botswana, Cameroun, 
Kenya, Mozambique  Institut international d'études 
sociales (ISS) – Université 
Erasmus de Rotterdam  1er février  2015 31 janvier  2017 285 159 $  
STDF/PG/486  Amélioration de la sécurité 
sanitaire des aliments et de la 
conformité aux mesures SPS 
afin d'accroître les revenus 
d'exportation de la chaîne de 
valeur des graines 
oléagineuses au Myanmar  Myanmar  Centre du commerce 
international (ITC)  17 août 2015 16 août 2018 736 671 $    
  G/SPS/GEN/1516  
- 7 - 
 
Code de projet  Titre  Bénéficiaire  Entité chargée de la mise en 
œuvre  Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution du 
STDF ($EU)  
STDF/PG/489  Assistance technique dans le 
domaine SPS et en faveur de 
la chaîne de valeur afin 
d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les pêcheries 
artisanales et de petite taille 
en Afrique de l'Ouest  Côte d'Ivoire , Guinée, 
Mauritanie, Séné gal Organisation des Nations Unies 
pour le développement 
industriel (ONUDI)  1er septembre  2015 31 août 2017 910 714 $  
STDF/PG/495  Accréditation des tests de 
diagnostic en laboratoire pour 
les maladies animales dans 
les pays membres de l'OIRSA  Belize, Cost a Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  Organisme international 
régional contre les maladies 
des plantes et des animaux 
(OIRSA)  1er mars 2016 28 février  2019 793 300 $  
STDF/PG/502  Renforcement régional pour 
la mise en œuvre des 
mesures phytosanitaires et 
l'accès aux marchés dans les 
pays membres du COSAVE  Argentine ; Bolivie, État 
plurinational de ; Brésil; 
Chili; Paraguay ; Pérou; 
Uruguay  Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA)  1er novembre  2015 31 octobre  2018 985 700 $  
STDF/PG/504  Facilitation du commerce 
électronique au niveau 
mondial : renforcer la sûreté 
du commerce des plantes et 
des produits d'origine 
végétale grâce à l'innovation 
(e-phyto)   Monde  Convention internationale pour 
la pro tection des végétaux 
(FAO-CIPV)  À déterminer  À déterminer  1 000 000 $  
STDF/PG/515  Traçabilité de la filière du miel 
au Guatemala  Guatemala  Direction de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires – Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alim entation (MAGA) du 
Guatemala  15 décembre  2015 14 décembre  2017 45 400 $    
  G/SPS/GEN/1516  
- 8 - 
 
DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
Code de projet  Titre  Bénéficiaire  Entité chargée de la mise en 
œuvre  Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution du 
STDF ($EU)  
STDF/PPG /375 Élaboration d'un projet pour la 
mise en place d'une stratégie 
nationale dans le domaine SPS 
au Togo  Togo Antoine Nguz  15 juin 2016 15 décembre  2016 38 000 $  
STDF/PPG/379  Promouvoir la participation 
effective des États membres de 
la SADC au Comité SPS  de l'OMC  États membres de la 
SADC  Kevin Walker  (consultant)  15 juillet  2013 À approuver  25 000 $  
STDF/PPG/392  Intégration des questions SPS en 
Sierra Leone : une approche 
globale de la chaîne alimentaire 
pour développer le système 
national de gestion de l a sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  Sierra Leone  Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO)  1er novembre  2013 À approuver  39 000 $  
STDF/PPG/431  Gestion de l'aflatoxine dans le 
piment au Pakistan  Pakistan  Organisat ion des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO)  1er mai 2015 À approuver  34 000 $  
STDF/PPG/435  Renforcement du respect des 
prescriptions SPS dans la 
production de sésame au Soudan 
en vue d'améliorer l'accès aux 
marchés internationaux  Soudan Organisation des Nations Unies 
pour le développement industriel 
(ONUDI)  1er juin 2015 À approuver  50 000 $  
STDF/PPG/447  Élaboration d'une proposition de 
projet pour répondre aux besoins 
en capacités SPS, en mettant 
l'accent sur le système national 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du Tadjikistan  Tadjikistan  Centre du commerce international 
(ITC) 1er octobre  2015 À approuver  40 600 $  
STDF/PPG/453  Renforcement des capacités et 
simplification des mécanismes 
d'appui en vue d'harmoniser la 
certification dans le domaine de 
l'aquaculture  États membres de 
l'ASEAN  Réseau des centres d'aquaculture 
d'Asie et du Pacifique (NACA)  1er juin 2014 À approuver  48 000 $  
STDF/PPG/477  Amélioration des capacités 
sanitaires et facilitation des 
exportations de b étail et de 
produits de l'élevage en Éthiopie  Éthiopie  Ministère de l'agriculture, 
Département du développement de 
l'élevage, Direction des services 
vétérinaires  11 mai 2015 À approuver  37 500 $  
STDF/PPG/481  Renforcer les capacités 
phytosanitaires dans le  secteur 
horticole en Zambie  Zambie  Ruth Frampton  (consultant)  1er novembre  2015 À approuver  31 380 $    
  G/SPS/GEN/1516  
- 9 - 
 
Code de projet  Titre  Bénéficiaire  Entité chargée de la mise en 
œuvre  Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution du 
STDF ($EU)  
STDF/PPG/516  Analyse coût -avantages de la 
création d'une zone ou d'un 
compartiment indemne de fièvre 
aphteuse en Tanzanie  Tanzanie  À déterminer  7 septemb re 2016 31 mars 2017 50 000 $  
STDF/PPG/517  Renforcement des capacités dans 
le secteur des épices indiennes  Inde À déterminer  À déterminer  À déterminer  35 760 $  
STDF/PPG/534  Élaboration d'une proposition de 
projet pour développer la 
traçabilité et l'ident ification du 
bétail en Mongolie  Mongolie  À déterminer  4 avril 2016 31 août 2016 49 750 $  
STDF/PPG/535  Répercussions de l'assistance 
technique axée sur l'exportation 
dans le domaine SPS sur la 
situation nationale en matière de 
sécurité sanitaire des produi ts 
alimentaires  Monde  À déterminer  À déterminer  À déterminer  75 000 $  
STDF/PPG/539  Élaboration d'un projet de 
système de classification en 
matière de biosécurité et 
d'enregistrement des laboratoires 
SPS au Guatemala  Guatemala  À déterminer  À déterminer  À déterminer  49 812 $  
STDF/PPG/550  Étude de faisabilité concernant la 
création d'un compartiment pour 
la production de viande fraîche 
au Zimbabwe  Zimbabwe  À déterminer  16 septembre  2016 31 mars 2017 48 000 $  
STDF/PPG/553  Formation de producteurs de 
café et de cacao modèles en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée en 
vue de l'adoption des bonnes 
pratiques agricoles et du respect 
des prescriptions SPS, afin de 
stimuler le commerce  Papouasie -Nouvelle - 
Guinée  À déterminer  À déterminer  À déterminer  30 560 $  
 
__________