G/TBT/N/ZAF/193  
22 septembre 2015  
(15-4884)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate: Food Safety and Quality Assurance 
Mr Theo van Rensburg 
Private Bag X343 Pretoria 
0001 
Téléphone:   +27 12 319 6020 
Fax:    +27 12 319 6055 Courrier électronique: theovr@daff.gov.za  
Site Web:   http://www.daff.gov.za/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et légumes frais, haricots secs, blé et produits du blé, maïs et produits du 
maïs, orge de brasserie, arachides, sorgho, pommes de terre, fèves de soja, graines de 
tournesol, ail, riz, produits (fruits/légumes/champignons/pâtes) en conserve, fruits et 
légumes congelés, légumes déshydratés, jus de fruits et boissons à base de fruits, fruits séchés, miel, vinaigre, matières grasses tartinables, viande de volaille, viande rouge, œufs, mayonnaise et sauces à salade, confitures, gelées et marmelades, produits laitiers et 
succédanés de produits laitiers et glaces de consommation. Technologie agro-alimentaire 
(domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Prohibition regarding the 
removal of imported regulated agricultural products intended for sale in the Republic of South Africa from prescribed ports of entry  (Interdiction visant l'enlèvement des points 
d'entrée prescrits de produits agricoles réglementés importés destinés à la vente en 
République sud-africaine), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: L'avis d'interdiction proposé prescrit la procédure de demande d'inspection et/ou 
d'enlèvement des points d'entrée prescrits de produits agricoles réglementés importés destinés à la vente en République sud-africaine.  G/TBT/N/ZAF/193 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Vérifier et assurer la conformité de produits agricoles réglementés importés avec 
la réglementation locale avant l' entrée en République sud-africaine 
8. Documents pertinents: Proposed prohibition regarding the removal of imported 
regulated agricultural products intended for sale in the Republic of South Africa from 
prescribed ports of entry  (Proposition d'interdiction visant l'enlèvement des points d'entrée 
prescrits de produits agricoles réglementés importés destinés à la vente en République 
sud-africaine). Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi de 
1990 sur les normes pour les produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: