G/SPS/N/USA/2784  
18 septembre 2015  
(15-4820)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ovins et caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Scrapie in Sheep and Goats  (La tremblante chez les ovins et les 
caprins). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 34 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2007-0127-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant la tremblante en apportant des changements aux 
groupes et aux catégories de risque établis pour les animaux pris individuellement et pour 
les troupeaux, en intensifiant le recours aux tests génétiques comme moyen d'assigner un niveau de risque aux animaux, en réduisant les restrictions au déplacement pour les animaux dont il a été déterminé qu'ils sont génétiquement moins sensibles ou résistants à 
la tremblante, et en simplifiant, réduisant ou supprimant certaines exigences en matière 
de tenue d'archives. Il propose aussi d'offrir à des épidémiologistes désignés en relation avec la tremblante plus de solutions de rechange et de souplesse lors des tests effectués 
sur les animaux en vue de déterminer la désignation des troupeaux au regard de la 
réglementation. L'APHIS propose de modifier la définition du terme " high-risk animal " 
(animal à haut risque), ce qui entraînera des changements dans les types d'animaux admis 
au bénéfice d'une indemnité, et de verser une indemnité plus élevée pour certaines brebis 
gravides et pour certaines brebis précoces . Les modifications proposées auraient aussi 
pour effet de rendre les exigences en matière d'identification et de tenue d'archives pour les propriétaires de caprins compatibles avec celles qui s'appliquent aux propriétaires 
d'ovins. Ces changements toucheraient les producteurs d'ovins et de caprins, les 
personnes qui acheminent des ovins et des caprins en commerce inter-États, et les gouvernements des États. 
Federal Register, Vol. 80, n° 175, jeudi 10 septembre 2015, p. 54660-54692 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2784 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Diane Sutton, National Scrapie Program Coordinator, Sheep, Goat, Cervid & Equine Health Center, Surveillance, Preparedness and Response Services, VS, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 43, Riverdale, MD 20737-1235; +(301) 851 3509. 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2007-0127 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2007-0127, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2007-
0127. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov