G/SPS/N/USA/2824  
9 février 2016  
(16-0845)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service  (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande, volaille, ovoproduits et poissons siluriformes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Residue Program: Monitoring Chemical Hazards  
(Programme national concernant les résidus: surveillance des dangers chimiques). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-12-29/html/2015-32808.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) clarifie 
l'approche qu'il adopte dans le programme d'étude (volet 2) qu'il mène dans le cadre du 
Programme national concernant les résidus (NRP) lorsqu'il teste des échantillons de tissus prélevés sur des carcasses de bétail et de volailles et qu'il détecte des substances chimiques pour lesquelles il n'a pas été établi de limites maximales de résidus (LMR) ou 
d'autres limites réglementaires. L'approche  en question s'applique aux substances 
chimiques potentiellement dangereuses autres que celles contenues dans les médicaments vétérinaires ou les pesticides pour lesquelles il existe des LMR. Le FSIS a aussi l'intention 
d'appliquer cette approche aux ovoproduits, dans l'éventualité où ils seraient soumis à des 
essais chimiques, ainsi qu'aux produits issus de poissons de l'ordre des siluriformes lorsque la règle finale soumettant ces espèces à la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) 
sera pleinement mise en œuvre. Le FSIS invite le public à formuler des observations sur 
l'approche examinée dans le document notifié et sur la manière dont il peut améliorer encore sa gestion des contaminants environnementaux et d'autres dangers chimiques dans les produits de viande et de volaille. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/USA/2824 
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. Courrier postal, y compris les 
CD-ROM: Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, 
Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., 
Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2015-0002. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov