G/SPS/N/AUS/340  
18 juin 2014 
(14-3522) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to Amend Standard 1.4.2 of the Australia New 
Zealand Food Standards Code (3 June 2014 - Proposed amendment (Agricultural and 
Veterinary  Chemicals Code Instrument No. 4 (MRL Standard) Amendment Instrument 2014 
(No. 6)) ) (Proposition de modification de la norme 1.4.2 du Code des normes alimentaires 
de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande  (3 juin 2 014 - Proposition de modification 
(Instrume nt modificatif de 2014 (n° 6) à l'Instrument n° 4 concernant le Code des 
substances chimiques à usage agricole et vétérinaire (Norme sur les LMR))) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 3 
http://www.apvma.gov.au/publications/gazette/2014/11/gazette_20140603_p13 -15.pdf  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code des normes alimentaires de 
l'Australie et de la Nouvelle -Zélande ( Australia New Zealand  Food Standards Code ) par 
l'harmonisation de certaines limites maximales de résidus (LMR) pour diverses substances 
chimiques à usage agricole ou vétérinaire de manière à ce qu'elles soient compatibles avec 
d'autres réglementations nationales en rapport ave c la sécurité d'utilisation et l'efficacité 
des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/340  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission d u Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médic aments vétérinaires 
dans l'alimentation (2009);  
 CAC/MRL  3. Liste des limites maximales de résidus d'origine étrangère dans 
l'alimentation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes 
adoptées ou abrogées par la Commission.  
[ ] Organisation mon diale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites prop osées peuvent 
différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est 
conforme aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des 
bonnes pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables 
dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les mala dies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du 
Codex.  
9. Autres documents  pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code des normes alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande 
(Australia New Zealand Food Standards Code ): 
http://ww w.comlaw.gov.au/Series/F2008B00619  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue en août 2 014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Publication prévue en août 2 014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur prévue en août 2 014 
[X] Mesure de facilitation du commerce - Cette proposition aura pour effet d'établir 
ou de relever des LMR australiennes pour certaines combinaison s de produits et de 
substances chimiques, ce qui devrait aider à faciliter le commerce de certains 
aliments.  G/SPS/N/AUS/340  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 août 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Sta ndards Australia New Zealand - FSANZ (Normes alimentaires Australie/Nouvelle -
Zélande)  
PO Box 7186  
Canberra BC ACT 2610  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l' Australian Pest icides and Veterinary Medicines 
Authority  (Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires):  
http://www.apvma.gov.au/publications/gazette/20 14/11/gazette_20140603_p13 -15.pdf  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électroniqu e: sps.contact@agriculture.gov.au