G/TBT/N/HND/87  
6 avril 2016  
(16-1926)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au 
développement économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
(Direction générale de l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso 
Fax:     (+504) 2235-8383/2235-5047 
Courrier électronique: carmen.romero@prohonduras.hn /villafranca.carmen@gmail.com ; 
gabriela.salinas@prohonduras.hn /gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.prohonduras.hn/dgi epc/notificaciones-de-ho nduras-a-la-o.m.c.html   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.180  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTH 01.02.03:16 Alimentos 
y Bebidas. Fortificación de Azúcar con vitamina A. Requisitos  (RTH 01.02.03:16. Aliments 
et boissons. Enrichissement du sucre en vitamine A. Exigences), 11 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences et autres spécifications 
auxquelles doit satisfaire l'enrichissement du sucre en vitamine A. Il s'applique à tout le produit dénommé sucre d'origine nationale ou importé commercialisé sur le territoire 
national, qu'il soit destiné à la consommation ou à l'élaboration d'autres produits 
alimentaires. Les dispositions de ce règlement s'appliquent aussi aux dons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur 
8. Documents pertinents: Il existe une correspondance entre le règlement technique notifié 
et des normes et règlements internationaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  G/TBT/N/HND/87 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax:     (+504) 2235-5047; (+504) 2235-8383 
Courrier électronique:  gabriela.salinas@prohonduras.hn /gsalinas_sic@yahoo.com ; 
reglamentaciontecnica@prohonduras.hn /fany.carcamo@prohonduras.hn  
Site Web: http://www.prohonduras.hn/dgi epc/notificaciones-de-ho nduras-a-la-o.m.c.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/HND/16_0941_00_s.pdf