G/SPS/N/TUR/82  
5 janvier  2017 
(17-0031) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et d e l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Directive Related With the Definition and D eclaration of Zones 
Free From Notifiable Avian Influenza Disease" and "Free of Avian Influenza Disease Zones"  
("Directive relative à la détermination et à la déclaration de zones indemnes d'influenza 
aviaire à déclaration obligatoire" et "Zones indemnes d' influenza aviaire") . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 23 + 2  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_0040_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_0040_01_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les procédures et les principes permettant de 
déterminer et de déclarer qu'une zone est indemne d'influen za aviaire . Il a pour objet de 
protéger la santé des animaux et des personnes, d'assurer que les animaux proviennent de 
lieux de production sains et de soutenir le commerce international . Il prévoit aussi les 
procédures permettant de définir une zone comme  étant indemne d'influenza aviaire, ainsi 
que les procédures d'inspection et de surveillance applicables.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissi on du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 4.3 et 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/TUR/82  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles : Directive 2005/94/CE du Conseil du 2 0 décembre 2 005 concernant des 
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la 
Directive  92/40/CEE  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 décembre 2 016 
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentat ion des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'inf ormation national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Çankaya/Ankara  
Téléphone : +(90) 312 25 8 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Çankaya/Ankara  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr