G/SPS/N/CRI/148  
20 juin 2014 
(14-3602) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phyto sanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  - SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0603 - Fleurs et boutons de fleurs, coupé s, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 001 -2014 ARP -SFE Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Flores Frescas Procedentes de Ecuador  (Décision n° 
001-2014 ARP -SFE. Établissement des exigences phytosanitaires régiss ant l'importation de 
fleurs fraîches en provenance de l'Équateur) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CRI/14_2800_00_s.pdf  
6. Teneur : Accord bilatéral entre le Costa Rica et l'Équateur établissant les exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de fleurs fraîches 
originaires et en provenance de l'Équateur.  
Le Service phytosanitaire de l 'État décide, en sa qualité d'autorité compétente:  
1. d'établir les exigences phytosanitaires régissant l'importation de fleurs fraîches des 
espèces ci -après en provenance de l'Équateur:  
Nom commun  Nom scientifique  
Alstroemères (variétés améliorées)  Alstroeme ria 
Asters (variétés améliorées)  Aster 
Godéties  Clarkia amoena  
Œillets  Dianthus caryophyllus  
Dauphinelles (variétés améliorées)  Delphinium  
Chrysanthèmes  Chrysanthemum morifolium  
Lisianthus  Eustoma grandiflorum  
Gerbera (variétés améliorées)  Gerbera  
Gypsophi le (variétés améliorées)  Gypsaphila  
Millepertuis (variétés améliorées)  Hypericum  
Liatris (variétés améliorées)  Liatris  
Statices (variétés améliorées)  Limonium  
Cloches d'Irlande  Moluccella laevis  
Roses (variétés améliorées)  Rosa 
Solidages (variétés amélioré es) Solidago  
Callas  Zantedeschia aethiopica  G/SPS/N/CRI/148  
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  2. que, pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être couvertes par un 
certificat phytosanitaire (original) émis par le pays d'origine comportant la 
déclaration additionnelle suivante:  
a) "Las flores f ueron producidas en un lugar o sitio de producción libre de Thrips palmi  y 
se encuentran dentro del Programa de Certificación de Ornamentales de Exportación 
de Ecuador " (Les fleurs ont été produites dans un lieu ou sur un site de production 
exempt de Thrips palmi  et sont soumis au Programme équatorien de certification des 
plantes ornementales d'exportation).  
b) Le nom du site ou du lieu agréé ou certifié par l'ONPV de l'Équateur.  
3. que les expéditions doivent faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire à leur arr ivée 
dans le pays et que ce contrôle doit être réalisé, au point d'entrée, par des agents 
du Service phytosanitaire de l'État relevant du Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage, chargés de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires et de 
décider d'autoriser ou non l'importation des produits sur la base des documents 
d'accompagnement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Análisis de Riesgo de Thrips palmi ARP por plaga  (Analyse du ris que lié à 
Thrips palmi  (Analyse de risque phytosanitaire par organisme nuisible)), à jour au mois de 
janvier 2 012, disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À détermine r. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CRI/148  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter d e 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information e t de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr