RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/29  
28 août 2015  
(15-4336)  Page: 1/16  
Comité du commerce et du développement 
Vingt-neuvième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 JUIN 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES 
ÉCONOMIES LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES 
DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES" (WT/COMTD/SE/W/31) .................................................................................................. 1
 
C. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 16  
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/SE/1 du 22 mai 2015 
a été adopté. 
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES 
LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES DANS LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES" (WT/COMTD/SE/W/31) 
2. Le Président a rappelé que les Membres étaient convenus, en novembre dernier, de 
demander au Secrétariat d'élaborer une note d'information d'après les grandes lignes d'un projet 
de recherche sur les petites économies et les chaînes de valeur mondiales, contenu dans le 
document WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1. Il espérait que les Membres avaient eu l'occasion de lire la 
note d'information qui avait été distribuée récemment. Il estimait que cette note apportait une contribution utile aux recherches relatives aux petites économies dans les chaînes de valeur 
mondiales (CVM), domaine d'étude ayant reçu peu d'attention jusque-là. Il a ensuite invité le 
Secrétariat à présenter la note et ses principales conclusions. 
3. Le Secrétariat a dit que la recherche avait représenté un gros travail. L'étude portait sur 
33 pays, dont 32 étaient des membres actifs du groupe des petites économies vulnérables (PEV). 
Le Vanuatu avait aussi été inclus dans l'étude car il quitterait bientôt le statut de PMA. 
4. Le Secrétariat a expliqué que, s'agissant des possibilités d'accès aux chaînes de valeur, la 
recherche montrait que la plupart des économies pouvaient accéder à une chaîne de valeur et 
s'investir dans des tâches spécifiques. Les économies n'étaient pas tenues de fabriquer 
elles-mêmes les marchandises de A à Z, elles pouvaient importer des produits, leur ajouter de la valeur et les réexporter. Il existait un marché pour la spécialisation et les produits de niche. La 
recherche a établi que le principal obstacle rencontré par les petites économies résidait dans leurs 
économies d'échelle. Elles avaient une base de consommateurs réduite et des capacités de production limitées. Lorsque les petites économies fabriquaient elles-mêmes des produits, ceux-ci 
étaient généralement plus coûteux que d'autres produits concurrents. Il a été expliqué que, quand 
des pays intégraient les chaînes de valeur, ils encourageaient la diversification de la production et de la structure des exportations. Il a également été constaté que les pays pouvaient utiliser les chaînes de valeur afin de créer des emplois, partic ulièrement dans le secteur des services. De plus, 
la participation aux CVM permettait généralement d'accroître le transfert de technologies et de 
connaissances. Cela était notamment attribuable à l'augmentation des niveaux d'investissements étrangers directs (IED). WT/COMTD/SE/M/29 
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  5. Concernant les problèmes autres que les économies d'échelle, le Secrétariat a expliqué que 
la taille réduite de l'économie elle-même ainsi que l'éloignement des marchés étaient 
particulièrement importants dans la région du Pacifique et, dans une moindre mesure, dans les Caraïbes. Ces caractéristiques des petites économies étaient attestées par la littérature. Du fait 
des grandes distances les séparant de leurs principaux marchés, les coûts de transport étaient 
généralement plus élevés. Il a été noté que ces coûts étaient également mis en évidence dans les 
études des secteurs public et privé menées en 2013 dans le cadre de l'exercice pour l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce. Parmi les autres facteurs observés figurait l'accès au 
financement du commerce, qui n'était pas considéré comme un problème propre aux petites économies, mais une question générale touchant de nombreux pays en développement, à l'instar du problème de la qualification de la main-d'œuvre. La conformité avec les normes, 
particulièrement en matière d'obstacles techniques au commerce (OTC) et de mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS), ainsi que l'environnement commercial et réglementaire, étaient également problématiques. 
6. Le Secrétariat a présenté des statistiques qui correspondaient aux questionnaires renvoyés 
par les petites économies pour l'Examen global de l'Aide pour le commerce de 2013. Une partie de ces recherches s'inscrivait dans le contexte des pays en développement en général, mais d'autres 
portaient spécifiquement sur les petites économies. Du point de vue du secteur public, on pouvait 
voir que l'accès au financement du commerce était plus problématique pour les petites économies que pour d'autres pays en développement. En revanche, les infrastructures nationales causaient moins de difficultés aux PEV qu'à d'autres pays en développement, principalement grâce à la 
qualité de l'infrastructure portuaire, et parfois aéroportuaire, dans les États insulaires. Malgré cela, 
les procédures à la frontière sur les marchés d'exportation avaient tendance à être bien plus problématiques dans les petites économies que dans d'autres pays en développement. La mise en 
conformité et l'absence d'avantage comparatif étaient d'autres défis à relever. 
7. Les réponses du secteur privé étaient principalement concentrées sur les coûts de transport 
et les retards. On pensait souvent que les petites économies étaient désavantagées, mais ce 
n'était pas toujours le cas. D'autres pays en développement, surtout en Afrique et principalement 
des PMA, semblaient être confrontés à plus de difficultés que les petites économies. Certains 
problèmes concernaient la distance et l'infrastructure. Les questions relatives aux procédures douanières semblaient aussi poser plus de problèmes dans les petites économies, tandis que 
l'accès au financement du commerce apparaissait comme un problème d'importance égale pour 
ces économies et pour les autres pays en développement. 
8. Il a été expliqué que, généralement, les petites économies étaient plus ouvertes et 
participaient davantage au commerce que les autres pays en développement. Le rôle des IED était 
considéré comme primordial à une meilleure intégration de ces économies dans les CVM. Il a été démontré que les entreprises ayant des participations étrangères, même si celles-ci étaient de 
l'ordre de 5% ou 10%, avaient tendance à mieux s'intégrer dans les CVM que les entreprises 
entièrement nationales. Le potentiel de croissa nce et de transfert de technologie et de 
connaissances était aussi plus important. Il a été constaté que les IED étaient principalement destinés au secteur des ressources naturelles et à celui de la transformation. C'était le cas en 
Jamaïque avec la bauxite et en Papouasie-Nouvelle -Guinée avec l'exploration du gaz et du pétrole. 
Les secteurs attirant les deuxième et troisième plus gros montants d'IED étaient le tourisme et les services financiers, suivis de la gestion d'entreprise. Il a été noté que la distance avec les marchés 
et la petite taille avaient un effet dissuasif sur les investisseurs. En augmentant la taille et la 
proximité des marchés au moyen de l'intégration régionale, les pays pouvaient devenir plus intéressants ou attractifs pour les IED. C' était le cas de la CARICOM, par exemple. 
9. Les questions de l'ouverture des marchés et de l'orientation des politiques de chaque pays 
ont aussi été examinées. Le second élément concer nait notamment la position du pays à l'égard 
du commerce, de la participation aux CVM et des IED. Il a été noté que les questions en lien avec les coûts de transport et les questions logistiques concernant la livraison à flux tendus des 
expéditions étaient secondaires comparées au commerce des services, dont une grande partie se 
faisait par Internet. Cependant, il a été souligné que la distribution, le tourisme, les technologies de l'information et la gestion d'entreprise exigeaient tous de très bonnes connexions Internet ainsi 
qu'une main-d'œuvre hautement qualifiée. Cela devait être pris en compte dans l'élaboration de la 
politique générale. WT/COMTD/SE/M/29 
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  10. Les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) 
ont également été traitées par le secteur privé dans les questionnaires de l'Aide pour le commerce distribués en 2013. Ceux-ci ont permis d'identifier des problèmes particuliers en termes de ressources financières et de gestion ainsi qu' un manque d'information concernant les marchés 
étrangers. 
11. Le Secrétariat a expliqué que la note d'information montrait aussi que les PME pouvaient 
mettre en œuvre différentes stratégies pour faire face à la concurrence internationale. Par 
exemple, un fabricant de vêtements qui exerce so n activité dans une petite économie avec une 
base de consommateurs restreinte pourrait décider de vendre au détail les vêtements d'autres fabricants au lieu de s'engager lui-même dans la production de vêtements. 
12. La note analysait également différentes chaînes de valeur ayant une importance pour les 
petites économies dans le domaine des marchandises, telles que les produits agroalimentaires, les 
produits de la mer, ainsi que les textiles et vêtements. Quant aux services, elle examinait les chaînes de valeur du tourisme ainsi que l'externalisation des services de technologies de 
l'information et des fonctions de l'entreprise. Ces chaînes de valeur étaient très importantes pour 
les CVM du fait de leur potentiel en matière d'intégration et de progression. Les chaînes de valeur agroalimentaires étaient décrites comme étant dominées par les acheteurs, c'est-à-dire que les 
détaillants et les fabricants de produits alimentaires étaient les grandes entreprises de la chaîne de 
valeur. Cela signifiait qu'ils organisaient la chaîne de valeur et qu'ils coordonnaient les divers fournisseurs. La note d'information portait aussi sur le cacao, le café ainsi que les fruits et noix, ces derniers représentant 5% des exportations des petites économies. 
13. Les petites économies étaient généralement positionnées aux premiers stades de la chaîne 
de valeur. Il a été noté, par exemple, que la part des petites économies dans les exportations mondiales de café était de 12% pour les produits primaires, tandis que ces économies 
représentaient moins de 1% des exportations mondiales de café transformé. La situation était la 
même pour les fruits et noix, pour lesquels la part d'exportations primaires représentait plus du double de la part d'exportations transformées dans le commerce mondial. L'enquête s'intéressait 
également à un certain nombre d'études de cas de petites économies, concernant le taro pour les 
Fidji, le piment pour la Jamaïque, les produits alimentaires pour la Trinité-et-Tobago et le café pour l'Amérique latine. Les études de cas illustraient les difficultés rencontrées par les petites économies en matière de chocs exogènes que subit l'offre ou la demande et de normes SPS, qui 
représentent l'un des principaux problèmes frei nant les exportations des petites économies. 
L'étude a conclu que, parmi les autres défis rencontrés, il y avait la mise en place de liens avec les acheteurs et le fait que de nombreux agriculteurs des petites économies produisaient à petite 
échelle et n'avaient pas accès au financement et à une main-d'œuvre qualifiée. 
14. Il a été expliqué que la chaîne de valeur des produits de la mer était semblable à la chaîne 
de valeur agroalimentaire dans le sens où les détaillants étaient devenus de nouvelles grandes 
entreprises dans la chaîne de valeur. La chaîne de valeur des produits de la mer était composée de 
la pêche de capture et de la pisciculture. Parmi les différentes étapes, on comptait les transformations primaire et secondaire, puis la distribution et la vente au détail des produits de la mer. Il a été noté que la pêche, spécialement à petite échelle, avait beaucoup d'importance pour 
les petites économies. Près de 90% des pêcheurs pratiquaient la pêche artisanale. 
15. Le rapport soulignait que, pour assurer la viabilité de la pêche artisanale, il était important 
de créer des liens avec d'autres secteurs des pe tites économies, comme le tourisme par exemple. 
Ces économies représentaient, respectivement, 6,5% et 5,5% des exportations mondiales de 
crustacés (principalement de crevettes) et de poissons. Les petites économies étaient capables d'accroître leur part dans les exportations mondiales de poisson transformé, ce qui prouvait 
q u ' e l l e s  é t a i e n t  e n  m e s u r e  d e  m o n t e r  d a n s  l a  c h a î n e  d e  v a l e u r  d a n s  c e  s e c t e u r .  L e  r a p p o r t  
expliquait que l'une des principales difficultés dans le secteur des produits de la mer résidait dans le fait que les technologies doivent être constamment modernisées pour la capture et la transformation ainsi que pour la durabilité des st ocks de poissons. C'était le cas par exemple pour 
la pêche au thon aux Maldives. 
16. La chaîne de valeur des textiles et vêtements était décrite comme une activité à très forte 
intensité de main-d'œuvre qui est dominée par les acheteurs, les détaillants et les fabricants 
organisant la chaîne de valeur. Il s'agissait d'un secteur clé pour les petites économies, en 
particulier en Amérique centrale et à Sri Lanka, mais son importance avait globalement diminué, WT/COMTD/SE/M/29 
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  principalement à cause de l'élimination progressive de l'Accord sur les textiles et les vêtements. La 
part des textiles dans les exportations des petites économies était de 12% en 2013, soit une baisse de 10% par rapport à 2003, quand les textiles représentaient 22% des exportations de ces économies. Le rapport indiquait qu'actuellement, les petites économies se trouvaient le plus 
souvent aux dernières étapes du processus de production du vêtement. Cela était mis en évidence 
par la quantité de produits intermédiaires, qui représentaient 70% des importations des petites économies mais seulement 9% de leurs exportations. Par exemple, en Amérique centrale, la 
plupart des intrants importés venaient des États-Unis ou d'Asie. Les vêtements finis étaient ensuite 
exportés vers les États-Unis. Les marchés de destination des petites économies étaient très hétérogènes: les vêtements finis produits en Amér ique centrale étaient destinés au marché des 
États-Unis tandis que ceux qui étaient produits en Asie et en Afrique étaient principalement 
exportés vers l'Union européenne (UE). 
17. Les services de tourisme étaient aussi considérés comme ayant une importance particulière 
pour les petits États insulaires. En moyenne, le tourisme représentait 9% du produit intérieur brut 
(PIB) des petites économies, contre 3% du PIB mondial. Aux Maldives, le tourisme constituait près 
de la moitié du PIB total et quasiment 90% des exportations de services. Il restait un secteur important pour de nombreux petits États insulaires. La principale question pour les services de 
tourisme était le fait que des liens étaient établis avec les secteurs nationaux tels que la chaîne de 
valeur agroalimentaire, par laquelle les producteurs nationaux fournissaient les établissements hôteliers en produits alimentaires. Il y avait également des liens avec le secteur de la construction, avec les services publics de distribution et avec d'autres fournisseurs de services ainsi qu'avec les 
producteurs de marchandises. Il a été dit que le tourisme pouvait créer des emplois et contribuer à 
la diversification économique. Pour ce faire, il fallait notamment planifier les politiques et attirer des IED afin de moderniser les infrastructures hôtelières et d'établir des liens avec l'économie 
nationale. Enfin, il était jugé essentiel d'améliorer les technologies de l'information et de la 
communication ainsi que les infrastructures liées aux voyages telles que les ports et les aéroports. Il a été expliqué que, pour ce qui était des infrastructures de voyage, le transport aérien était 
étroitement lié au tourisme. 
18. L'externalisation des services de technologies de l'information et des fonctions de 
l'entreprise était aussi examinée dans le rapport. Ce secteur comprenait divers services tels que la programmation, les services informatiques, les centres d'appel ainsi que les services juridiques et 
comptables, qui étaient principalement échangés au moyen du mode 1 de l'AGCS ou de 
transactions transfrontières. Il a été noté que ce secteur offrait beaucoup de possibilités aux petites économies et à ceux qui sont éloignés des marchés clés, principalement parce que la 
distance et les économies d'échelle étaient moins importantes par rapport au secteur 
manufacturier. Mais il comportait aussi des difficultés telles que l'obtention d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et possédant des compétences ju ridiques et linguistiques. Le rapport indiquait 
que les petites économies avaient besoin d'infras tructures de qualité, citant des exemples de 
petites économies ayant réussi à s'intégrer dans ce secteur. Ainsi, Sri Lanka a réussi son externalisation des fonctions de l'entreprise. Il fournit des services comptables, a ouvert des centres d'appel et fournit des services juridiques au Royaume-Uni. Maurice et la Jamaïque ont 
aussi été cités comme exemples. 
19. Il a été noté que la logistique et la facilitation des échanges étaient absolument capitales 
dans les CVM. Le rapport examinait non seulement les coûts monétaires, mais aussi les coûts 
commerciaux liés au facteur temps, qui étaient importants dans les CVM. Les coûts commerciaux 
liés au facteur temps renvoyaient à l'importance de la rapidité ou de la ponctualité dans le cas des livraisons à flux tendus, particulièrement dans le secteur automobile. Ces coûts étaient importants 
dans la chaîne de valeur du textile, qui connaissait de brusques fluctuations de la demande, ainsi 
que dans celle de l'agroalimentaire, où les produits étaient périssables. S'agissant des infrastructures de transport, il a été expliqué que les coûts de transport maritime étaient élevés pour les petites économies, principalement parce qu'elles étaient moins bien connectées que 
d'autres pays. Le rapport faisait référence à l'indice de connectivité des transports maritimes 
réguliers de la CNUCED. Un graphique indiquait la moyenne mondiale et les moyennes nationales de petites économies situées dans différentes régions. Il a été noté que les petites économies 
étaient, en moyenne, moins connectées aux réseaux de transport maritime internationaux que la 
plupart des pays. Le rapport analysait l'ouverture des régimes de services aériens des petites économies et a conclu qu'en moyenne, ceux-ci étaient plus libéraux que ceux des autres pays. WT/COMTD/SE/M/29 
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  20. La note d'information contenait un examen des expériences des petites économies en 
matière de politique commerciale ainsi que de différentes catégories de chaînes de valeur. Elle analysait les chaînes de valeur pilotées par la production ainsi que les questions en lien avec la valeur ajoutée le long des chaînes de valeur en général. Nombre de ces chaînes avaient une valeur 
ajoutée plus importante aux stades de la recherche-développement qu'à ceux de la fabrication où 
la valeur ajoutée était faible et où l'on observait de plus en plus une pression à la baisse sur les prix. Par ailleurs, les services de commercialisation et de distribution étaient aussi considérés 
comme ayant une forte valeur ajoutée. Un graphique en "courbe du sourire" montrait que la 
mondialisation avait en réalité creusé la courbe, ce qui voulait dire que la concurrence s'était intensifiée au niveau de la phase de production de  la chaîne. Le rapport expliquait que la courbe 
représentait une unité de valeur et non de volume et que les producteurs pouvaient contrebalancer 
le manque de valeur ajoutée en augmentant le volume de production, ce qui permettait de 
compenser la diminution des marges. Il étudiait aussi différentes trajectoires de progression, qui dépendaient principalement des caractéristiques des IED et des échanges, et les avantages qu'il y 
avait à encourager les regroupements de diverses branches de production dans les secteurs 
industriel et des services, ce qui s'était révélé très utile pour encourager la croissance des PME. 
21. Il a été noté qu'il y avait des possibilités de développement pour les petites économies, 
particulièrement dans le domaine de l'agroalimentaire et des produits de la mer, dans celui des 
textiles et vêtements, et dans des secteurs spécifiques de services tels que le tourisme. La présentation du Secrétariat s'achevait sur deux questions: quel est le meilleur moyen pour les petites économies de résoudre les difficultés liées à leur petite taille et à leur éloignement et 
d'exploiter les possibilités offertes par les CVM, et comment l'OMC, son Initiative Aide pour le 
commerce et l'Accord sur la facilitation des échanges peuvent-ils y contribuer? 
22. Le Président a ensuite invité le Directeur de la  Division de la recherche économique et des 
statistiques de l'OMC à formuler des observations  supplémentaires. Le Directeur a indiqué que la 
note qui venait d'être présentée constituait un excellent travail en ce qui concernait l'apport aux PEV d'une perspective en matière de CVM. Il a ajou té qu'il souhaitait entreprendre plus de travaux 
dans ce domaine et qu'il était important de reconnaître que les CVM devraient être vues comme un 
élément possible d'un portefeuille de projets de développement. Il a expliqué que l'intérêt qui entourait les travaux relatifs aux CVM donnait parfois l'impression que ces dernières représentaient la seule approche du développement recommandée par les économistes. Ce n'était 
pas le cas, surtout parce que les CVM n'étaient pas nouvelles. La nouveauté, c'était qu'il y avait à 
présent une meilleure compréhension des questions qui se posaient et de meilleures façons de les apprécier. Il a dit que les CVM étaient souvent vues comme une fragmentation de la production, 
phénomène qui se produisait au niveau national  depuis de nombreuses années. Les chaînes de 
valeur étaient simplement une variante du processus national élargie au plan international. Cela avait été facilité par la chute des coûts de transport et de communication ainsi que par 
l'augmentation des flux d'IED et l'amélioration  des environnements juridiques. L'intervenant a 
indiqué que l'importance de la politique interne ne saurait être surestimée et que les gouvernements ne devraient pas se contenter d'envisager les CVM dans une perspective commerciale. Il leur fallait un ensemble solide de politiques internes qui encouragent la 
fragmentation de la production au niveau national ainsi que la cohérence entre les politiques 
internes et commerciales. 
23. Le Président a expliqué que la fragmentation interne était passée d'une activité 
principalement nationale à une activité de plus en plus transfrontalière, qui exigeait davantage de 
coordination non seulement entre les politiques internes et internationales, mais aussi au niveau institutionnel multilatéral. Cela avait pour but d'éviter la fragmentation des politiques 
commerciales mondiales, qui augmentait les coûts pour les entreprises et pour les pays qui 
tentaient de participer aux CVM. Il a évoqué la note du Secrétariat et a dit qu'elle traitait de 
manière intéressante la question des coûts de la logistique et des ports. Il a aussi mentionné les coûts des TIC. À l'avenir, il a dit que les gouvernements et les décisions politiques devraient tenir 
davantage compte des ports et des canaux de communication. De plus en plus, le canal numérique 
allait remplacer et compléter les points traditionnels d'accès, qu'ils s'agissent de ports ou d'aéroports, en raison de l'évolution croissante de la technologie, à l'instar des dispositifs 
d'impression tridimensionnels. Il suffisait d'avoir la recette et du matériel pour commencer à 
produire des composantes sur place. Il a dit que, si les questions relatives aux économies d'échelle étaient encore à l'étude en matière d'impression numérique, la nouvelle technologie donnerait 
probablement lieu à un glissement notable d'une assez grande partie de l'activité de production. 
Cela deviendrait plus important encore pour la production industrielle et pour le commerce des WT/COMTD/SE/M/29 
- 6 - 
  services. Les ports et les canaux de communication aidaient à réduire le facteur contraignant 
qu'était la taille pour les PEV. Pour ce qui était de la demande, ils pouvaient donner accès à la demande mondiale. Quant à l'offre, ils permettaient d'accéder à une capacité de production mondiale. Comme cela avait été mentionné, les pays n'étaient pas tenus de savoir comment 
produire quelque chose de "A à Z"; ils pouvaient se concentrer sur un élément en particulier et se 
fier au savoir-faire des autres pays pour le reste des composantes. C'était un élément prometteur que les CVM pourraient apporter aux PEV. Le Président a signalé que ce qui était important, c'était 
que les pays savaient dans la production de quels produits ils étaient compétitifs et ce qu'ils 
pourraient réussir à produire de manière compétitive dans le futur. Avec l'évolution des technologies et des TIC, il était important de réfléchir aussi aux futures possibilités en matière de production. Dans les 10 à 15 prochaines années, l'économie numérique, les CVM et le capital fondé 
sur le savoir se rencontreraient. Ces trois lignes de force entraîneraient probablement une 
mutation profonde de l'économie mondiale. Il était important pour les PEV de penser à leur développement économique dans le contexte de ces trois forces, et particulièrement de leur point 
d'intersection. 
24. Le Président souhaitait faire deux dernières observations: la première concernait les unités 
de mesure et le fait de privilégier les statistiques commerciales brutes ou le commerce en valeur 
ajoutée. Il a renvoyé à la base de données OCDE /OMC sur le commerce en valeur ajoutée. L'OMC 
s'intéressait à la possibilité d'élargir cette base de données pour pouvoir y inclure d'autres économies en développement et petites économies vulnérables, afin d'obtenir une bonne base de référence et de mesurer la contribution de ce s économies aux flux d'échanges mondiaux. Le 
Président a souligné l'importance des statistiques commerciales brutes dont on constatait de plus 
en plus qu'elles ne rendaient en fait pas compte de la contribution du commerce à la croissance économique, laquelle était plutôt mesurée en termes de valeur ajoutée. La seconde observation 
était que mesurer le commerce des services et sa contribution réelle à l'économie ainsi que la 
croissance de la productivité dans le secteur des services posait aussi des difficultés. Il y avait ensuite le défi consistant à mesurer les flux num ériques et les données correspondantes, lesquelles 
étaient de plus en plus cryptées. Un autre élément de mesure était l'unité de valeur, par 
opposition à l'unité de volume, comme cela av ait été mentionné précédemment. Alors que les 
producteurs pouvaient réaliser un petit volume unitaire, les fournisseurs pouvaient accéder à la demande mondiale, ce qui leur donnait accès à un plus grand marché et, à terme, leur permettait 
de contribuer notablement à l'économie nationale. Le Directeur a indiqué qu'un autre aspect de la 
question de l'unité de volume et de l'unité de valeur était de savoir comment optimiser l'utilisation des ressources ou limiter le coût d'opportunité. Il a ajouté que de nombreux gouvernements se 
plaignaient de la part limitée de leur pays dans les CVM et que leur objectif était d'obtenir une part 
importante ou plus conséquente de cette chaîne de  valeur. Il a indiqué que cela n'était peut-être 
pas toujours nécessaire ou même une manière raisonnable d'envisager l'affectation des 
ressources. Les gouvernements devraient faire en sorte que, quelles que soient les ressources 
affectées à une CVM, ils choisissent la solution d'investissement le plus rentable au vu des autres utilisations possibles dans l'économie nationale. Même si un gouvernement avait une part faible de l'ensemble de la CVM, si l'utilisation de ces ressources pour participer à ce segment de la CVM 
donnait un taux de rendement plus élevé (versements salariaux pour la formation de capital par 
exemple) que les autres utilisations possibles dans l'économie nationale, les ressources étaient bien utilisées et contribuaient positivement au développement économique. 
25. Le Président a ensuite évoqué quelques évolutio ns possibles. Il a expliqué qu'il était prévu 
que, avec l'augmentation des salaires en Chine et  sur d'autres marchés émergents, les flux d'IED 
émaneraient de plus en plus de ces économies au  profit d'autres pays en développement. Il a 
indiqué que les coûts salariaux n'étaient pas vraiment le moteur de ce changement. Ils 
constituaient l'un des facteurs, mais ce qui compterait de plus en plus, ce serait l'excellence des entreprises participant aux CVM. Il a dit que plutôt que de se concentrer sur l'écart entre les coûts salariaux, les gouvernements pourraient réfl échir au niveau de développement de leurs 
entreprises, d'un point de vue mondial. Cela exigerait d'investir dans les personnes et les 
infrastructures numériques, de parfaire les méthodes de gestion et de trouver comment combiner au mieux le travail et le capital. Les services auraient une part de plus en plus importante dans les 
CVM, même dans le cas des produits largement manufacturés comme les automobiles. Cela était 
dû aux évolutions technologiques, y compris aux processus de production automatisée, et au fait que la capacité des entreprises à produire des marchandises était en constante amélioration. Le 
Président a fait remarquer que certains économ istes affirmaient que l'industrie manufacturière 
suivait l'évolution de l'agriculture et que, dans le futur, un petit nombre de personnes suffirait à produire de grandes quantités. Il a ajouté que, de plus en plus, la valeur des produits provenait WT/COMTD/SE/M/29 
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  des services. Cela pourrait en réalité offrir plus de possibilités aux petites économies et aux autres 
pays en développement. 
26. Le Président a indiqué que la présentation du  Secrétariat avait contribué à répondre à une 
des questions posées par les présentateurs de la note d'information concernant l'importance des 
politiques nationales ou internes dans la définition  de bases pour la participation aux CVM. Il a dit 
qu'il était évident que des renseignements pl us nombreux, de meilleure qualité et plus 
sophistiqués étaient nécessaires. 
27. Le Président a ensuite donné la parole aux délégations. 
28. Le représentant de la République dominicaine a remercié les intervenants pour leurs 
observations intéressantes et pour les résultats qu'ils avaient obtenus grâce à cette étude. Il 
souhaitait soulever quelques questions. Il a demandé quelles étaient les différences entre la liste 
concernant les petits États insulaires en développement et les IED établie par la CNUCED et la liste 
de l'OMC contenant 32 pays considérés comme de petites économies. Il a également évoqué les défis rencontrés par les petites économies et a approuvé les conclusions du Secrétariat indiquant 
que les CVM n'étaient pas le seul élément à prendre en considération dans le processus. Ainsi, 
dans les Caraïbes, la dette du secteur public des neuf économies sélectionnées était largement supérieure à 60%. Dans certains pays, les niveaux d'endettement atteignaient 100%, voire 150%. 
C'était un facteur important dans la mesure où ces États devaient régler la question de la dette 
afin de pouvoir attirer plus d'investissements dans les infrastructures, élément identifié dans l'étude comme l'un des principaux obstacles. L'intervenant a décrit le développement du secteur du tourisme en République dominicaine. Plus de 30 avions desservaient actuellement le territoire 
chaque jour, et plus de 5 millions de touristes visitaient l'île, ce qui correspondait à environ 
5 milliards de dollars EU. Il y avait aussi 12 ports, dont 8 étaient des ports d'embarquement internationaux. Il a expliqué que l'infrastructure exigeait un investissement considérable en termes 
d'assainissement et d'eau potable, d'infrastructure routière et d'électricité. Cela était réalisé 
uniquement avec les ressources publiques. Bien sûr, le secteur privé avait participé à l'acquisition du parc hôtelier, mais les services connexes et une grande partie de l'industrie agroalimentaire 
étaient principalement dus à la planification du gouvernement. L'intervenant a aussi mentionné les 
tendances protectionnistes de certaines grandes économies, qui allaient à l'encontre des intérêts des petites économies, particulièrement en termes de règles et de réglementations. Le problème n'était pas tant celui des droits de douane que celui des mesures non tarifaires qui limitaient 
l'accès aux marchés pour les produits issus de pays en développement. Il semblait que, chaque 
jour, une nouvelle mesure était inventée. L'intervenant a expliqué que son pays possédait des laboratoires sophistiqués respectant les normes internationales, mais que des récoltes entières 
étaient désignées par les importateurs comme n'étant pas conformes aux prescriptions 
particulières concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires à cause d'une mouche présente dans une région très spécifique. La perte de parts de marché correspondait à environ 
90 millions de dollars EU, et les plus touchés étaient les petits producteurs. Les pays en 
développement étaient donc confrontés à de nombreuses difficultés afin de respecter les normes ou de s'intégrer dans les CVM. À cet égard, il était important qu'ils continuent de diversifier leur économie et leurs exportations. L'intervenant a in diqué que les pays avaient la capacité de se 
diversifier et pouvaient le faire en créant d'autres produits ou en ajoutant de la valeur aux produits 
existants. 
29. La représentante du Guatemala, s'exprimant au nom du groupe des petites économies 
vulnérables, souhaitait remercier le Secrétariat pour la note d'information relative aux difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. Les PEV estimaient que le 
document respectait entièrement la présentation approuvée par ce comité et qu'il fournissait des 
faits, données et renseignements importants qui permettraient aux PEV d'approfondir leur examen 
et leur compréhension de cette question. Elle a signalé qu'elle n'avait pas l'intention d'évoquer le contenu du document à ce stade puisque plusieurs PEV interviendraient au cours de la réunion sur 
différents sujets. Elle a indiqué que la discussion de ce jour-là était un début et que le groupe des 
PEV comptait utiliser le document de base factuel préparé par le Secrétariat afin de traiter les problèmes particuliers plus en détail lors des réunions suivantes, conformément au mandat du 
Comité. 
30. Le représentant de la Dominique a dit qu'il pren ait la parole au nom des pays de l'OECO et 
qu'il souhaitait associer sa délégation à la déclaration faite par le Guatemala au nom des PEV. Il a WT/COMTD/SE/M/29 
- 8 - 
  remercié le Secrétariat pour le travail qu'il avait accompli en menant à bien cette étude et pour 
l'établissement de la note d'information. Il a aussi remercié les trois intervenants du Secrétariat pour leurs présentations. Il a rappelé que l'étude et le rapport avaient été entrepris afin d'atteindre les objectifs fixés dans le Programme de travail sur les petites économies, à savoir définir des 
réponses aux questions liées au commerce identi fiées pour intégrer davantage les PEV dans le 
système commercial multilatéral. Plus particulièrement, il a indiqué que le rapport visait à donner suite à l'instruction de fournir les renseignements et les analyses factuelles pertinents pour 
examiner les difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent 
les CVM. 
31. L'intervenant partageait le point de vue du coordonnateur des PEV selon lequel le rapport 
donnait des faits importants, des données pertinentes et des renseignements utiles, qui 
permettraient au Comité d'approfondir son examen et sa compréhension de la question. Il voyait 
la présente réunion comme le début d'une discussion à ce sujet et un moyen de poursuivre le travail entrepris pour exécuter le mandat du Programme de travail. Il a expliqué qu'il existait à 
présent un nombre croissant de travaux, d'études et d'analyses au sujet des CVM et de la 
participation des pays en développement à ces chaînes. Si les résultats et les conclusions concernant ce phénomène étaient pour le moins pertinents, les caractéristiques structurelles 
uniques des PEV accentuaient leurs difficultés à s'intégrer dans les CVM. L'intervenant a indiqué 
qu'il était conscient des défis liés à l'obtention de renseignements et données spécifiques au sujet des PEV et que, jusque-là, on disposait de peu d'informations. Il a dit qu'il était par conséquent nécessaire d'approfondir les travaux et analyses co ncernant spécifiquement les PEV. Néanmoins, la 
note du Secrétariat faisait ressortir certaines des principales difficultés et possibilités rencontrées 
par les PEV lorsqu'elles tentaient de participer aux CVM. Il a signalé que, s'agissant des possibilités que les CVM pouvaient offrir aux PEV, le rapport mentionnait la création d'emplois et la 
diversification du travail ainsi que des gains plus dynamiques tels que les IED et les transferts de 
technologie. Quant aux difficultés, il s'agissait par exemple du coût des transports et des infrastructures connexes, de l'accès au financement du commerce, des infrastructures inadéquates 
dans des domaines tels que les normes et les droits de propriété intellectuelle. Les petites 
économies étaient confrontées à des difficultés dans chacun de ces domaines. Étant donné leur petite taille, le manque d'économies d'échelle était un problème pour de nombreuses PEV, au même titre que l'éloignement des marchés. L'intervenant a indiqué que la logistique et la 
facilitation des échanges étaient des facteurs déterminants qui avaient une influence sur la 
participation de n'importe quel pays aux CVM. La note d'information avait aussi mis en évidence la question des coûts commerciaux liés au facteur temps, des livraisons rapides et dans les délais 
ainsi que des douanes et des procédures liées au commerce. Il a dit que dans le cas des PEV, ces 
facteurs et ces questions étaient accentués par leur taille et leur éloignement. Pour les économies situées dans le Pacifique ou les Caraïbes, le transport maritime était particulièrement 
problématique. Il fallait tenir compte des secteurs  formel et informel. Les systèmes de transport 
maritime interinsulaires causaient également des problèmes, car ils étaient très fragmentés et peu compétitifs. De plus, la connectivité de ces économies avec les corridors maritimes internationaux était limitée, ce qui entraînait des déséquilibres entre les volumes d'exportation et d'importation. 
En outre, l'intervenant a expliqué que, généralement, les capacités de chargement étaient 
entièrement utilisées pour les importations, mais qu'elles n'étaient utilisées qu'en partie lorsque les navires reprenaient la mer avec une cargaison limitée pour l'exportation, ce qui exerçait une 
pression sur les coûts. 
32. L'intervenant a indiqué que, s'agissant de s services de transport aérien, la note 
d'information signalait que le tourisme représentait la principale activité économique pour le 
transport aérien dans les PEV. Cependant, il a expliqué que de nombreux petits États étaient 
partagés entre le maintien de subventions conséquentes et non durables et la mise en péril de l'attrait qu'ils présentaient pour les liaisons aériennes internationales. Par conséquent, de nombreux pays devaient subventionner des segments de l'industrie afin de rester accessibles. Les 
réseaux régionaux et interinsulaires de transport aérien étaient sources de nombreuses difficultés. 
L'une d'entre elles était la juxtaposition de faibles coefficients de remplissage, de marchés étroits, d'économies d'échelle limitées, de voies non rent ables et, par conséquent, mal desservies, d'une 
connectivité limitée et de plaques tournantes inefficaces. Tous ces facteurs faisaient augmenter le 
coût unitaire de transport. Les PEV supportaient des coûts très élevés par habitant pour des infrastructures telles que les aéroports et les ports. Les gouvernements devaient faire preuve de 
créativité afin d'accroître les recettes nécessaires au financement de ces infrastructures de 
transport, particulièrement au vu des investissements limités des secteurs public et privé. WT/COMTD/SE/M/29 
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  33. En observant la situation globale, l'intervenant a dit que l'investissement des secteurs public 
et privé jouait un rôle capital. L'Aide pour le commerce était aussi d'une importance cruciale, au même titre que les travaux en faveur d'une meille ure intégration régionale des petites économies, 
spécialement dans des régions comme les Caraïbes. 
34. S'agissant de la voie à suivre, l'intervenant a indiqué que les Membres devraient penser à la 
prochaine Conférence ministérielle et réfléchir aux éléments du Programme de travail sur les petites économies, lequel pourrait constituer la base d'une décision et/ou d'une déclaration 
politique. Au niveau de l'OMC, il fallait étudier le rôle de l'Aide pour le commerce, de la facilitation 
des échanges et des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), en particulier pour les questions relatives à l'accès aux marchés et les obstacles non tarifaires. 
35. Le représentant du Taipei chinois a dit que la note d'information était intéressante et 
complète. Elle portait sur différentes approches, notamment sur les difficultés et les possibilités 
rencontrées par les PME en termes de CVM. Il a indiqué que les Membres connaissaient l'histoire 
du développement du Taipei chinois. Depuis un demi-siècle, l'économie de l'île était basée sur les 
PME. Il a signalé qu'il y avait alors 1,3 million de PME en activité, et qu'elles représentaient plus de 97% de l'ensemble des entreprises. Leurs ventes constituaient environ 30% des ventes totales du 
Taipei chinois. Il a indiqué que les PME étaient plus flexibles et pouvaient répondre facilement à la 
concurrence mondiale. La livraison en temps réel, les produits à haute valeur ajoutée et les services pouvaient s'adapter aux évolutions des ma rchés et à la demande des clients. Cela pouvait 
aussi être favorable aux PME. Près de 80% des PME du Taipei chinois étaient concentrées dans les 
secteurs de services. L'intervenant a dit que son gouvernement mettait en œuvre depuis 
longtemps une série de mesures politiques à cour t, moyen et long termes, afin de promouvoir 
l'intégration économique régionale. Comme cela avait été mentionné dans la note, l'intégration 
régionale était un outil important pour faciliter la progression et la transformation des PME. Il a dit 
que les PME avaient aidé le Taipei chinois à être  une société majoritairement de classe moyenne, 
avec un taux de croissance économique stable et satisfaisant d'environ 3 à 4% par an. Enfin, il a 
indiqué que le Taipei chinois serait ravi de partager les expériences réussies de ses PME avec 
d'autres Membres de l'OMC. 
36. Le représentant de l'Équateur a dit qu'il souscrivait à la déclaration faite par le Guatemala au 
nom des petites économies vulnérables et aux autres déclarations faites par les Membres jusque-là 
au sujet d'aspects spécifiques du rapport du Secrétariat. 
37. L'intervenant a indiqué que les Membres observ aient un retard en termes d'exécution des 
engagements, particulièrement en ce qui concernait les décisions de Bali prises en 2013. 
Cependant, la Session spécifique du CCD concernant les petites économies montrait l'exemple 
grâce à l'étude qui avait été prescrite à Bali. L'intervenant souhaitait aborder deux questions qui étaient, selon sa délégation, importantes. Premièrement, la Décision ministérielle relative aux 
travaux sur les PEV recommandait que le Conseil général ou ses organes subsidiaires trouvent une 
réponse aux questions identifiées par la Session spécifique du CCD en vue d'émettre des recommandations d'interventions possibles. À cet égard, l'étude dont il était question ne pouvait pas être le seul travail de ce comité. Elle devait plutôt constituer le point de départ pour aider à 
identifier d'autres problèmes des PEV en lien avec  le commerce qui pourraient être traités dans 
d'autres organes subsidiaires de l'OMC. Le second aspect concernait l'importance de tenir compte des caractéristiques spéciales des PEV dans les né gociations en cours. L'intervenant a signalé que 
l'étude du Secrétariat montrait clairement les limites et les difficultés rencontrées par les PEV pour 
s'intégrer dans le commerce international. Il était essentiel que les négociations en cours créent les conditions adéquates pour que les PEV puissent résoudre les difficultés et s'affranchir des 
limites. 
38. La représentante du Panama a dit qu'elle souscrivait à la déclaration faite par le Guatemala 
au nom des PEV. Elle a remercié le Secrétariat pour l'étude réalisée. Au sujet du contenu de 
l'étude et de son analyse des PME, elle a indiqué que la note d'information n'avait pas traité des 
questions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Elle tenait à faire observer que les PME 
pouvaient créer des produits tels que des services et des processus innovants, qui pourraient permettre d'obtenir des ressources ou des droits de propriété intellectuelle. Si ceux-ci étaient 
protégés, les entreprises pourraient utiliser ces ressources pour se financer. Cela aiderait aussi à 
mieux commercialiser les marchandises et les services. Quant aux difficultés rencontrées par les WT/COMTD/SE/M/29 
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  PME, l'intervenante a indiqué que la note d'information n'abordait pas les questions relatives à la 
nécessité pour ces entreprises de se conformer aux normes et certifications internationales. 
39. La représentante d'El Salvador a dit que le rapport élaboré par le Secrétariat était un bon 
point de départ pour échanger et examiner plus en détail les difficultés et les possibilités 
rencontrées par les PEV. Ce document serait utile pour mettre au point des réponses aux questions 
qui se posent dans le domaine du commerce et aider ainsi les PEV à s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral conformément au mandat donné par les Ministres. S'agissant 
d'El Salvador, l'intervenante a indiqué que, dans son pays, l'intégration dans les CVM avait lieu 
principalement au niveau régional et avec d'autres pays d'Amérique centrale tels que la République dominicaine, ainsi qu'avec les États-Unis et le Mexique, en particulier dans le domaine des textiles et vêtements. Le potentiel de production de ce secteur était lié aux textiles et aux fibres et il 
représentait environ 45% des exportations totales d'El Salvador. Cette activité économique était 
due à la politique de promotion de l'investissement  national qui avait été encouragée dans le pays 
au cours des années 1990. Les divers accords commerciaux régionaux auxquels El Salvador était 
partie, tels que l'Accord de libre-échange d'Amérique centrale (ALEAC), avaient également joué un 
rôle essentiel dans la promotion des IED et du profil du marché national à l'étranger. Cela avait été confirmé par l'étude. Cependant, l'intervenante a expliqué que le secteur faisait face à de 
nombreuses difficultés du fait de la prolifération des préférences et des accords commerciaux, 
s'agissant en particulier des accords commerciaux régionaux (ACR) dont les règles d'origine flexibles étaient différentes de celles des accords bilatéraux auxquels El Salvador participait. Les difficultés rencontrées par El Salvador pour s'intégrer dans les chaînes de valeur, dont la plupart 
avaient été identifiées dans l'étude, étaient la faible capacité de progression de la production et de 
diversification vers d'autres secteurs, qui aiderait le pays à s'intégrer davantage dans d'autres chaînes de valeur régionales et mondiales. Cela créait une dépendance économique à l'égard de 
quelques secteurs de production et quelques marché s d'exportation. Par ailleurs, au vu de la petite 
taille d'El Salvador, des efforts étaient en cours pour diversifier la production dans le domaine agricole. Cela devait être fait à une échelle appropriée afin de permettre la production de 
marchandises de qualité. Dans ce domaine, de grandes entreprises possédaient aussi déjà leurs 
fournisseurs, comme cela était indiqué dans l'ét ude. L'intervenante a expliqué qu'une autre 
difficulté mentionnée, qui était particulièrement pertinente dans le cas des PEV, était le respect des normes internationales et des normes de conformité privées. C'est pourquoi il serait bon que 
la Session spécifique continue d'examiner les éléments traités dans cette étude lors de ses 
prochaines réunions. L'intervenante espérait que les conclusions de l'analyse continueraient d'être discutées au Comité et que les Ministres pourraient prendre note de ces discussions lors de la 
prochaine Conférence ministérielle et agir en conséquence. 
40. Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat pour la note d'information et pour la 
présentation. Il souhaitait aussi exprimer son accord avec la déclaration faite lors de la 
présentation selon laquelle les CVM n'étaient qu'un élément du portefeuille de projets de 
développement des PEV. Il a indiqué que la note soulignait le fait que, en raison de leur petite taille et de leur éloignement, les petites économies éprouvaient des difficultés particulières pour s'intégrer dans les CVM. L'étude suggérait que l'intégration dans les CVM, particulièrement dans 
les domaines des vêtements, du secteur manufacturier et du tourisme, des centres d'appel et de 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise, pouvait aider les petites économies à diversifier leur structure de production et d'exportation en ajoutant aux ressources naturelles ou aux produits de 
base agricoles des activités manufacturières et des services. Elle soulignait certaines difficultés 
empêchant la participation des petites économies aux CVM. Il s'agissait notamment de coûts de transport élevés, de l'accès au financement, des procédures douanières ainsi que des normes et 
des infrastructures inadéquates. L'intervenant a mis en avant la conclusion du rapport selon lequel 
l'intégration réussie dans les CVM pouvait rendre les petites économies vulnérables aux effets négatifs de la désintégration potentielle des CVM due à la baisse de compétitivité des entreprises nationales ou à la relocalisation de la production par les investisseurs étrangers. Cela était 
principalement dû à la concurrence accrue entre les pays pour l'obtention de marchés. 
41. L'intervenant a indiqué que de nombreuses études  avaient souligné le fait que les pays en 
développement, y compris les PEV, s'intégraient dans les segments inférieurs des chaînes de 
valeur et que les retombées économiques de leur intégration dans les CVM étaient très limitées. Il 
a fait remarquer que la note du Secrétariat citait le Rapport sur le commerce mondial 2014 de l'OMC, qui insistait sur le fait que "les entrepri ses chefs de file possèdent souvent des capacités 
rares tandis que, plus en aval de la chaîne, les fournisseurs sont mis de plus en plus en 
concurrence de sorte que les gains reviennent en grande partie aux entreprises chefs de file". Il a WT/COMTD/SE/M/29 
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  signalé que, selon un récent document de travail de la CNUCED concernant la mesure de la valeur 
dans les chaînes de valeur mondiales, la part des pays de l'OCDE dans le total de valeur ajoutée créée par les CVM correspondait à 67%. La part des pays nouvellement industrialisés (comme Singapour, le Taipei chinois, etc.) était d'environ 11%, la Chine représentant 9%, et celle des 
autres BRICS 5%. Le reste du monde, qui comprenait tous les pays les moins avancés (PMA) et les 
autres pays en développement (à l'exception des PNI et des BRICS) représentait seulement 8%. 
42. L'intervenant a fait référence à la célèbre étude de cas concernant l'iPad (Kraemer 
et al., 2011), qui a déterminé que moins de 5% de la valeur de vente de l'iPad restait en Chine, 
pays où il est assemblé. 
43. L'intervenant a ajouté que la note du Secr étariat mettait également en évidence la 
distribution de la valeur ajoutée dans les différents pays par la "courbe du sourire". Cette dernière 
montrait que les activités en amont, comme la recherche-développement, et les activités en aval, 
comme la commercialisation et la distribution, se caractérisaient par une plus grande création de valeur ajoutée que les activités de fabrication ou d'assemblage. La note du Secrétariat soulignait 
aussi le fait que la "courbe du sourire" s'était cr eusée, que les niveaux de valeur ajoutée étaient à 
présent plus faibles aux étapes intermédiaires de la  chaîne de valeur et que cela s'expliquait en 
grande partie par la délocalisation vers des site s de production moins chers, une concurrence plus 
intense et des gains de compétitivité accrus entre les pays offrant des capacités de production 
similaires. L'intervenant a expliqué que les présen tations du Secrétariat indiquaient que certaines 
usines d'assemblage situées en Chine pourraient aussi être délocalisées ultérieurement, principalement en raison de l'augmentation des salaires dans le pays. 
44. L'intervenant a ajouté que, au vu des conclusion s de l'étude, il était clair que l'intégration 
des petites économies dans les CVM ne présentait  pas seulement des avantages ou des bénéfices. 
Il a été constaté que le flux des avantages économiques était très inégal et qu'il faisait presque 
penser aux échanges historiques qui constituaient le socle du développement des économies 
avancées. L'intervenant a expliqué que les disparit és existantes en termes de capacités et de 
niveau de développement semblaient se stabiliser , voire se creuser, dans ces chaînes de valeur. 
Tant que la courbe du sourire ne s'aplanirait pas, indiquant une meilleure distribution des 
avantages et de la valeur d'un bout à l'autre de la chaîne, on ne pourrait pas dire que l'intégration des CVM était nécessairement positive pour les petites économies. 
45. Le représentant de Sri Lanka a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations faites par 
le Guatemala au nom du groupe des PEV. Il a remercié le Secrétariat pour sa note d'information 
complète. Il a indiqué que, comme cela était constaté dans la note, Sri Lanka avait réalisé des progrès remarquables dans les secteurs des technologies de l'information et de l'externalisation 
des fonctions de l'entreprise. Le secteur des vêtements, qui représentait le principal secteur 
industriel en termes de recettes d'exportation, avait obtenu de bons résultats et pouvait être 
rapproché des technologies de l'information (TI) et de l'externalisation des fonctions de l'entreprise 
dans la mesure où ces trois secteurs s'étaient concentrés sur l'augmentation de la valeur ajoutée 
sur le marché mondial. La politique en matière de vêtements soutenue par une main-d'œuvre qualifiée ainsi que le développement d'infrastructures dans le domaine des TI étaient les facteurs qui avaient permis au secteur de se développer. L'intervenant a souligné certaines des difficultés 
rencontrées par les PME sri-lankaises aux niveaux national et mondial lorsqu'elles intègrent les 
CVM. Il était nécessaire d'améliorer l'infrastructure, les possibilités d'accès aux marchés, les transports et les infrastructures connexes, l'accès au financement du commerce, l'application de 
technologies modernes, la facilitation des échanges et l'environnement réglementaire et 
économique. Ces éléments constituaient autant de problèmes courants auxquels faisait face Sri Lanka. 
46. L'intervenant a expliqué qu'à Sri Lanka les PME, qui représentaient 80% de l'ensemble des 
entreprises et assuraient plus de 70% du PIB du pays, constituaient une part importante de l'économie nationale. Ces entreprises avaient été confrontées à des contraintes de capacité, ce qui leur avait causé des problèmes, notamment pour ce qui était de se conformer aux mesures SPS et 
OTC ainsi qu'aux normes et aux certificats concernant les prescriptions pour l'intégration aux CVM. 
Sri Lanka avait aussi eu des difficultés à utiliser les chaînes de valeur pour établir des liens en amont, lesquels permettaient ensuite de répartir les avantages dans l'ensemble de l'économie. 
L'intervenant espérait que les difficultés spécifiques rencontrées par les PEV lorsqu'elles intègrent 
les CVM pourraient être examinées plus en détail lors de futures réunions. WT/COMTD/SE/M/29 
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  47. Le représentant de l'Union européenne a remercié le Secrétariat pour la note d'information 
et pour y avoir intégré les observations que l'UE avait fournies au sujet d'une version antérieure de 
la présentation. La note avait donné un axe d'étude intéressant concernant les petites économies, décrit en détail certains des obstacles rencontrés par les PEV lorsqu'elles intègrent les CVM, et 
était parvenue à un certain nombre de conclusions que l'UE reconnaissait et soutenait. Afin de 
rendre ce document aussi concret et constructif que possible et de faire en sorte qu'il touche le plus de lecteurs possible, certaines choses pourraient encore être améliorées dans une éventuelle 
version future de l'étude. Tout d'abord, l'interv enant a indiqué que sa délégation estimait que la 
note ne traitait pas suffisamment de la fragmentation du processus de production telle qu'elle était observée actuellement au niveau mondial. Ce problème avait aussi été soulevé par le Secrétariat lors de ses premières observations. En raison de l'attention insuffisante accordée à la 
fragmentation du processus de production, l'intervenant a fait remarquer que les exemples choisis 
et développés dans l'étude n'illustraient pas pleinement les difficultés et les possibilités spécifiques rencontrées par les CVM. La note était une étud e générale des difficultés et des possibilités 
rencontrées par les petites économies pour participer au commerce international plutôt qu'aux 
CVM. Quant à savoir comment combler cette lacune, l'intervenant a proposé d'élaborer une note révisée, qui serait plus courte et se concentrerait sur un nombre plus restreint de secteurs. Il a 
indiqué que l'UE suggérait deux secteurs en particulier, à savoir les textiles et l'externalisation des 
fonctions de l'entreprise. Une note plus courte centrée sur ces deux secteurs aurait plus de chances d'apporter une réflexion plus approfondie et de toucher un public plus large, qui pourrait autrement être découragé par un document long et très détaillé. 
48. Pour ce qui était des conclusions de ce document, l'intervenant a indiqué que l'UE souscrivait 
à l'identification de l'Accord sur la facilitation des échanges comme un élément clé de la participation aux CVM. À cet égard, il espérait que la note donnerait une nouvelle impulsion en 
faveur de la ratification rapide et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, 
objectif qu'il estimait partagé par l'ensemble des Membres. S'agissant des autres obstacles à 
l'intégration dans les CVM, il tenait à rappeler que l'UE et ses 28 membres avaient fourni environ 
11,7 milliards d'euros au titre de l'Aide pour le commerce en 2013. Par conséquent, il 
recommandait aux petites économies de mieux définir leurs besoins en lien avec le commerce dans le contexte de leurs plans de développement nationaux et de chercher à faire apparaître ces besoins dans les priorités des programmes d'aide bilatérale ou régionale de l'UE. Enfin, 
l'intervenant a demandé au Secrétariat s'il voyait la note comme la fin du parcours ou comme un 
travail en cours. Dans la seconde éventualité, il a dit que ses collègues à Bruxelles seraient prêts à 
apporter leur aide. 
49. La représentante de la Barbade a indiqué que son pays, comme les autres PEV, était mis en 
difficulté par les caractéristiques inhérentes à sa taille, y compris la faible capacité de production, 
l'éloignement des principaux marchés, le manque de compétitivité, les économies d'échelle et la 
vulnérabilité aux chocs exogènes. Elle a signalé que de plus en plus de travaux étaient réalisés au 
sujet des CVM et de leur potentiel en tant qu'élément pouvant être lié à la progression du développement socioéconomique. Toutefois, le th ème des CVM et le sujet des petites économies 
n'avaient pas été suffisamment étudiés dans la littérature. C'est pourquoi les discussions relatives 
aux expériences des petites économies s'intégrant dans les chaînes de valeur étaient 
intéressantes. L'intervenante a remercié le Secrétariat pour la note d'information, qui était selon elle un bon point de départ pour des discussions au sujet des CVM ainsi que des possibilités et 
difficultés rencontrées par les PEV. Le document fournissait une base solide pour de futurs 
échanges, tant à Genève que dans les capitales. Elle a demandé à ce que le document reste à l'ordre du jour pour la prochaine réunion afin qu e d'autres observations et expériences puissent 
être partagées. Comme l'avait indiqué le Guatemala au nom des PEV, elle a dit que sa délégation 
voyait la réunion comme un premier échange. Elle attendait avec intérêt les discussions futures qui porteraient sur des éléments spécifiques exposés dans la note. 
50. Le représentant des États-Unis a accueilli avec satisfaction le rapport et la poursuite des 
travaux concernant les petites économies prévue par la décision de la neuvième Conférence 
ministérielle. Il était sensible au travail réalisé par le Secrétariat, et en particulier par les deux auteurs. Il a indiqué qu'il approuvait la phrase du paragraphe 2.2 de la section 2 du rapport selon 
laquelle "l'un des principaux avantages de l'intégrat ion dans les CVM est la création d'emplois". Il a 
ajouté qu'il n'était pas certain de comprendre, en revanche, comment la création de nouveaux 
emplois permettait "l'amélioration de la gouver nance due à la baisse du nombre de personnes 
employées dans le secteur informel". Il a demand é s'il avait été démontré qu'une augmentation de WT/COMTD/SE/M/29 
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  la participation aux CVM donnait lieu à une diminution symétrique de l'emploi dans le secteur 
informel. Il voulait savoir comment cela était à l'origine d'une bonne gouvernance. 
51. Sa délégation se demandait si certaines des données à l'origine des conclusions pouvaient 
être faussées par la taille de l'échantillon. Par exemple, le paragraphe 2.23 résumait les données 
du graphique 3. Il indiquait que "le manque de qualification de la main-d'œuvre, l'accès au 
financement et l'environnement économique sont les trois principales contraintes nationales du côté de l'offre rencontrées par les entreprises des petites économies. Par contre, l'infrastructure 
matérielle telle que les réseaux de TIC et l'approvisionnement en électricité apparaissent comme 
des problèmes mineurs". De plus, la note relative au graphique 3 précisait que les résultats étaient basés sur une enquête menée auprès de 95 fournisseurs de petites économies et 357 fournisseurs d'autres économies en développement. Il a dit que sur les 95 entreprises, seules 5 appartenaient 
au secteur des TI, et il a demandé si la taille relativement petite de l'échantillon avait une 
influence sur les résultats de l'enquête. 
52. L'intervenant appréciait l'analyse menée sur le cacao, le café et les fruits et noix sous forme 
primaire et transformée. Il avait deux observations concernant l'exportation de ces produits par les 
PEV. Premièrement, dans quelle mesure l'analyse était-elle influencée par les conditions géographiques et climatiques requises pour cultiver ces produits en particulier? En d'autres 
termes, tous les pays ne seraient pas en mesure de cultiver chacun de ces produits. Cela aurait un 
impact sur la part globale des petites économies dans le commerce mondial. Deuxièmement, l'intervenant a demandé si les caractéristiques commerciales d'un produit spécifique avaient une influence sur la part de produits transformés d'un pays. Par exemple, la note d'information 
indiquait que les petites économies représentaient 12,6% des exportations mondiales de café brut 
et seulement 0,4% des exportations de café transformé. Il a dit que, bien souvent, le café était transformé non loin de l'endroit où il était consommé. Il se demandait dans quelle mesure les 
particularités de ces produits avaient un impact sur la répartition des exportations de produits 
transformés. 
53. Au sujet de la section 3.2 portant sur les chaînes de valeur dans le secteur des services, 
l'intervenant a fait remarquer qu'une partie importante de la section relative au tourisme était 
consacrée aux "difficultés opérationnelles rencontrées par les fournisseurs des pays en développement". Sa délégation serait curieuse de connaître la relation entre ces difficultés opérationnelles et le "côté de la demande", traité au paragraphe 3.48. Autrement dit, si un pays 
réussissait à résoudre ses "difficultés opérationnelles" en améliorant les qualifications de la 
main-d'œuvre, l'accès au financement et d'autres éléments, les flux touristiques s'en trouveraient-ils nécessairement intensifiés? Dans quelle mesure les facteurs du côté de la 
demande tels que la perception et les intérêts  des touristes avaient-ils une influence sur le 
tourisme local? 
54. Pour ce qui était des conclusions, l'intervenant a noté qu'une idée clé ressortant du rapport 
était le fait que les petites économies étaient très diverses en termes de secteurs, de composition 
économique et de richesses géographiques. Il a dit qu'il serait difficile de trouver des solutions politiques pour un pays qui pourraient s'appliquer aisément à un autre. Il s'est dit satisfait de l'orientation du rapport sur des aspects de la facilitation des échanges tels que les frais de 
transport et les procédures à la frontière. Il a indiqué que cela montrait clairement qu'il s'agissait 
d'un domaine ayant à bien des égards un impact plus important sur les petites économies que sur les autres pays en développement. À ce sujet, sa délégation souhaitait réitérer son soutien sans 
réserve à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et appelait à une accélération de la 
mise en œuvre de l'Accord. 
55. Le représentant de la Chine souhaitait lui aussi remercier le Secrétariat pour le rapport. Il a 
signalé que sa délégation soutenait les efforts déployés par les PEV afin d'intégrer les CVM et 
qu'elle encourageait la Session spécifique du CCD à poursuivre cette discussion dans le futur. S'agissant de l'observation formulée par le représentant du Taipei chinois concernant les récits d'expérience de PME ayant réussi à s'intégrer da ns les CVM, il encourageait le Taipei chinois à 
fournir plus de renseignements à ce sujet à un stade plus avancé des discussions. 
56. Le représentant de l'Ouganda a dit que certains des problèmes qui étaient cruciaux pour les 
PEV et qui devaient être résolus concernaient le renforcement des capacités pour acquérir les 
compétences nécessaires à une participation efficace  en vue d'obtenir une part plus grande de la 
valeur ajoutée dans leurs processus de production. Il a expliqué qu'une assistance technique et WT/COMTD/SE/M/29 
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  financière était également nécessaire pour permettre d'investir dans les PEV. Les initiatives comme 
l'Aide pour le commerce, l'Accord sur la facilitation des échanges et le Cadre intégré renforcé pouvaient toutes être bénéfiques. 
57. Le Président a rendu la parole aux auteurs du rapport pour qu'ils fournissent des 
observations et des explications supplémentaires. Le Secrétariat a dit que, pour ce qui était des 
commentaires des États-Unis au sujet de la participation aux CVM et du lien avec la croissance de l'emploi et l'amélioration de la gouvernance, l' idée était que la gouvernance pouvait être améliorée 
grâce à la diversification des exportations ou au glissement vers des secteurs où le secteur 
informel était moins important. La deuxième hypothèse était qu'il y avait plus d'emploi formel dans les secteurs participant aux CVM et que cela donnait lieu à une amélioration de la gouvernance, principalement en raison des IED et des questions en lien avec la responsabilité sociale des 
entreprises. Le Secrétariat convenait que les résu ltats de l'enquête étaient basés sur un échantillon 
relativement réduit et qu'il fallait être prudent dans l'interprétation des faits et des conclusions de cette enquête. C'est pourquoi l'étude prenait également en compte des indicateurs nationaux issus 
de diverses entités, afin d'avoir un élément de comparaison face à ce type d'enquêtes basées sur 
la perception. Il convenait aussi que la géographie et la diversité des produits déterminaient la structure des CVM et limitaient la participation des entreprises aux activités primaires et de 
transformation. Cependant, on pouvait observer  que, de manière générale, les PEV avaient 
tendance à s'engager davantage dans les activités primaires. Un examen plus approfondi serait nécessaire pour déterminer dans quelle mesure cela était dû à la géographie et aux particularités ou à d'autres questions. Le Secrétariat a remercié le représentant de l'Inde pour ses remarques 
concernant la "courbe du sourire" et souhaitait expliquer que l'étude montrait que la 
mondialisation avait probablement donné lieu à une accentuation de la courbe là où la concurrence était forte dans l'industrie manufacturière. Cependant, il a aussi été souligné que les entreprises 
pouvaient compenser des marges faibles par des volu mes importants. De plus, il était relativement 
difficile de passer à des fonctions différentes dans la courbe, par exemple de se concentrer sur la recherche-développement ou sur la commercialisation et la distribution. S'agissant des 
observations de l'UE relatives au fait que l'étude aurait pu être davantage centrée sur la 
fragmentation de la production, il a indiqué qu'il existait déjà une analyse des produits primaires par rapport aux produits transformés, et qu'il appartenait en fait aux Membres de décider jusqu'où ils voulaient aller dans les futurs travaux. 
58. Le Président a indiqué que les observations formulées étaient très utiles et que les Membres 
avaient eu un débat complet au sujet de ce document. Il était évident que les discussions n'avaient fait qu'effleurer la surface des nombreux sujets qui y étaient abordés. Le Comité pourrait 
analyser plus en avant ce thème, avec le sout ien du Guatemala et des autres PEV et Membres. 
59. La représentante du Guatemala estimait, el le aussi, que les Membres avaient eu des 
échanges fructueux et que les difficultés et les possibilités spécifiques rencontrées par les PEV 
lorsqu'ils intégraient les chaînes de valeur avaient été précisées. Elle a dit que, sur la base des 
discussions et comme elle l'avait mentionné dans sa déclaration liminaire, les PEV demandaient que le Comité examine plus en détail les problèmes suivants, traités dans la note d'information du Secrétariat: les transports; la logistique; l'infrastructure et le lien avec l'Accord sur la facilitation 
des échanges; les mesures SPS et les OTC; les normes et certifications; l'accès aux marchés en 
faveur des PEV; les coûts de vulnérabilité des PEV liés aux CVM en raison de la désintégration potentielle des chaînes de valeur; la baisse de compétitivité des entreprises nationales du fait de la 
relocalisation de la production par les investisseurs étrangers, et l'accès au financement du 
commerce. L'intervenante a indiqué que les PEV demandaient aussi que, pour ces discussions 
futures, la CNUCED et le Centre du commerce international (ITC) soient invités à enrichir les 
échanges et à partager les données et les résultats de la recherche. 
60. Le Président a dit qu'il partageait l'avis du Guatemala selon lequel des experts extérieurs 
aideraient à faire avancer les discussions à ce sujet. Il a aussi suggéré de demander aux autres 
organes de l'OMC de les assister dans cette tâche, si possible. Il a proposé d'organiser une réunion 
à l'automne, éventuellement en septembre, afin d' analyser de manière plus approfondie les sujets 
plus spécifiques qui avaient été abordés au cours de la réunion. 
61. Le représentant de l'Union européenne a dit que sa délégation serait certainement favorable 
à toute initiative qui permettrait de faire avancer les discussions concernant la note d'information 
et les questions pertinentes qui avaient été soulevées. Pour ce qui était de la question de la participation d'autres organisations aux prochaines réunions, personne ne s'opposerait à des WT/COMTD/SE/M/29 
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  suggestions quant aux experts à inviter. Au contraire, sa délégation souhaitait que soient inclus 
ceux qui avaient une contribution à apporter, ce qui comprenait aussi, selon elle, l'OCDE, qui avait récemment publié un document financé par l'UE au sujet de la participation accrue des pays en développement aux CVM. L'intervenant a indiqué qu'il pouvait y avoir des synergies importantes et 
que, au lieu de faire la liste des organisations qui pourraient être incluses dans ces discussions, le 
Comité pourrait peut-être commencer par se concentrer sur ce dont il pensait avoir besoin et sur les experts ou organisations qui pourraient le mieux l'aider. 
62. Le représentant des États-Unis a dit qu'il souhaitait obtenir des précisions sur ce que le 
Président avait prévu pour l'automne et pour le s prochains mois. Il croyait comprendre que les 
discussions se poursuivraient et que les délégations pourraient ensuite formuler de nouvelles observations concernant les suggestions de la délégation du Guatemala. Toutefois, s'il fallait 
comprendre que le Comité approuvait la suggestio n du Guatemala, il aurait besoin de plus de 
renseignements. Il a demandé au Président de développer plus en détail sa proposition en précisant quelle discussion serait reprise à l'automne. 
63. En réponse aux observations de l'UE, la représentante du Guatemala a précisé qu'elle avait 
mentionné la CNUCED et l'ITC car il s'agissait d'organisations travaillant sur les questions 
soulevées dans l'étude. Elle ne s'opposait pas au fait que d'autres organisations participent à ces 
discussions tant que les échanges restaient centrés sur les petites économies. Au sujet du 
document de l'OCDE cité précédemment, elle a indiqué qu'il avait une portée plus large et ne se limitait pas aux petites économies puisqu'il év oquait des questions relatives aux pays en 
développement. Elle accueillerait avec satisfaction la participation de l'OCDE, mais elle apprécierait 
aussi que les discussions portent essentiellement sur les petites économies. 
64. Le Président a demandé aux Membres s'ils souhaitaient garder une perspective générale du 
sujet en question ou s'ils préféraient s'engager da ns une discussion plus ciblée afin d'identifier par 
la suite les domaines qu'ils voudraient approfondi r. Il a signalé que la note présentée au Comité 
offrait déjà un vaste panorama. Quel cadre les Membres souhaitaient-ils adopter pour leurs discussions futures? 
65. La représentante du Guatemala a dit que l'étude mettait en avant certains problèmes 
spécifiques dont les PEV pensaient qu'ils devaient être examinés plus en détail. C'est pourquoi ces 
économies avaient fait une liste des questions qu'ils aimeraient évoquer lors de la prochaine réunion. Il s'agirait d'une discussion moins large et plus spécifique afin que les Membres puissent 
entrer davantage dans les détails. 
66. Le Président a demandé au Guatemala de répéter la liste de questions proposée pour la 
discussion à venir. Cette liste comprenait les transports; la logistique; l'infrastructure et le lien 
avec l'Accord sur la facilitation des échanges; les mesures SPS et OTC; les normes et 
certifications; l'accès aux marchés en faveur des PEV; les coûts de vulnérabilité des PEV liés aux CVM en raison de la désintégration potentielle des chaînes de valeur; la baisse de compétitivité des 
entreprises nationales du fait de la relocalisation de la production par les investisseurs étrangers; 
et l'accès au financement du commerce. 
67. Le Président a dit que cette liste semblait constituer un bon point de départ pour l'automne 
et que le Secrétariat devrait être chargé de distribuer la proposition. 
68. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'i l souhaitait que la liste de questions soit 
distribuée aux Membres. Il a dit qu'elle semblait intéressante. Une discussion générale visant à 
déterminer si ces questions étaient des points de départ appropriés lui semblait être une bonne 
base pour la réunion de l'automne. Il a signalé qu'il serait heureux de réfléchir d'ici là à la 
suggestion du Guatemala. 
69. Le Président a ajouté que ce serait une bonne idée d'inviter des experts de l'extérieur à 
cette réunion. 
70. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'il était peut-être prématuré de solliciter des 
experts alors que les Membres n'avaient pas encore décidé de ce qu'ils allaient examiner. Le 
Guatemala avait fait des suggestions intéressantes et il serait utile que le Comité puisse se mettre 
d'accord sur les questions qui seraient analysées et la manière dont elles le seraient avant d'inviter WT/COMTD/SE/M/29 
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  qui que ce soit à s'exprimer à ce sujet. Il était réticent à approuver la liste et à recevoir des 
intervenants d'autres entités sans qu'aucune discussi on n'ait eu lieu au sein du Comité au sujet 
des paramètres ou des aspects de ces questions à examiner en groupe. 
71. Le Président a dit que le document contenant le s sujets de discussion pour le futur, tels 
qu'ils avaient été suggérés par le Guatemala, serait distribué, et qu'il organiserait des 
consultations avec les Membres. 
72. Le représentant de l'Union européenne a indiqué qu'il se demandait lui aussi de quelle 
manière et dans quelle direction le Comité devait avancer. En réponse au Guatemala, il ne 
proposait pas d'inclure ni d'exclure quiconque. Au lieu de cela, il a dit que le Comité devrait décider de ce dont il voulait débattre. Puis, l'étape suivante pour le Comité pourrait être de s'intéresser à ce qui avait été fait en interne, par exemple en  matière de financement du commerce, afin de 
déterminer s'il y avait des lacunes. Si c'était le cas, des participants de l'extérieur pourraient être 
invités. 
73. La représentante du Guatemala a dit qu'elle ét ait préoccupée par la lenteur générale avec 
laquelle avançaient les travaux du Comité. Elle a indiqué que les échanges témoignaient d'un 
intérêt pour ce sujet et que, si les Membres a ttendaient septembre pour avoir une discussion plus 
approfondie concernant les sujets dont il fallait entreprendre l'examen, il n'y aurait, selon elle, plus 
assez de temps. Les PEV souhaitaient analyser ces questions car elles contribueraient aux 
négociations plus vastes qui auraient lieu avant la Conférence ministérielle de Nairobi à venir. Elle a signalé que ces sujets étaient importants et qu'i ls devaient être examinés avant décembre. Elle 
voulait les proposer car ils représentaient les difficultés déjà identifiées dans le document. Les PEV 
ne présentaient pas n'importe quelle liste de no uveaux sujets. Si les Membres avaient encore le 
sentiment qu'il était nécessaire d'en débattre, elle proposait l'organisation d'une réunion informelle afin de discuter de l'ordre du jour pour la prochaine réunion du Comité. De cette façon, les 
Membres pourraient aborder des questions de fond lors de leur réunion de septembre. Elle a 
demandé au Président si cela était possible. 
74. Le Président a dit que c'était possible. Il a sugg éré de distribuer la proposition des PEV puis 
d'organiser une autre réunion informelle pour poursuivre la discussion. La Session spécifique a pris 
note de la proposition. 
C. AUTRES QUESTIONS 
75. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
76. La réunion a été déclarée close. 
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