TN/AG/SCC/W/19  
WT/CFMC/45  
30 août 2013  
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Sous‑Comité du coton   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE HONG KONG 
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT: 
MISE À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT 
DE LA QUESTION DU COTON 
Rapport sur la 19ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du Cadre consultatif du Directeur général sur le coton1 
21 juin 2013 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément au paragraphe 12 de la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton son quinzième rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développement. Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus. Premièrement, le Direct eur général a fait distribuer, le 21 mai 2013, la 
15ème version du tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.14) et la 7ème version du tableau évolutif sur les réformes internes du secteur du 
coton (WT/CFMC/21/Rev.6), accompagnées de sa lettre aux Ambassadeurs et aux Représentants permanents. Deuxièmement, la 19
ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 21 juin 2013. Enfin, les 
Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du 
coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
2  DIX-NEUVIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2.1.  Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la bienvenue à tous les participants à la 19ème série 
de consultations au titre du MCCDGC, en particulier les points de contact des pays du C-4, 
M. l'Ambassadeur Vokouma, Représentant permanent du Burkina Faso et coordonnateur du C-4, et les autres participants du C-4, ainsi que M. l'Ambassadeur John Adank, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton. 
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT ET COORDONNATEUR DU C-4 
2.2.  Monsieur l'Ambassadeur Vokouma (Burkina Faso), intervenant au nom des pays du C-4 et 
d'autres pays africains, PMA et pays ACP produc teurs de coton, a dit que, depuis la huitième 
Conférence ministérielle de décembre 2011, aucun progrès n'avait été enregistré concernant les 
aspects du coton relatifs au commerce, ce qui était contraire aux instructions données par les Ministres lors de la Conférence. Il a instamment invité toutes les parties prenantes de la question 
du coton à faire preuve de flexibilité afin de parvenir à un consensus et a signalé que le C-4 
travaillait sur l'inclusion de cette question dans l'ensemble de mesures en faveur des PMA pour la neuvième Conférence ministérielle qui se tiendrai t à Bali. Il a également mentionné la tendance à 
la hausse de la production de coton enregistrée au cours de la campagne précédente dans les pays 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  du C-4 et la poursuite de la tendance positive  pour la campagne 2013/14. Il a rendu hommage au 
Directeur général Pascal Lamy, au Président et au Secrétariat pour leur engagement et leurs efforts, même si les résultats obtenus ne reflétaient pas les initiatives et les actions entreprises. Il a également remercié l'Ambassadeur John Adank pour son rôle de facilitateur entre les différentes 
parties prenantes. 
2.3.  Le représentant du Népal, intervenant au nom du Groupe des PMA, a dit que ce dernier avait 
présenté le 30 mai 2013 un ensemble de résultats attendus par les PMA pour la neuvième 
Conférence ministérielle, dans lequel le coton constituait un élément important. Il a souligné qu'il y 
avait un large écart entre les besoins exprimés par les pays producteurs de coton et les engagements pris par les partenaires de développement. Il a également signalé que l'écart entre les engagements et les décaissements figurant dans le tableau évolutif devrait être comblé. Il a dit 
que le Groupe des PMA remerciait les pays en développement de leur participation à la mise en 
place et au renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine du coton et a encouragé les autres Membres à s'engager aussi dans cette coopération afin de l'étoffer. 
2.4.  Le représentant de l'Ouganda, intervenant au nom du COMESA, a dit que, malgré les 
avantages que pouvait apporter à l'Afrique le déve loppement de la chaîne de valeur du coton aux 
vêtements et l'avantage comparatif qui était le sien en la matière, très peu de pays africains 
avaient réussi à s'implanter sur le marché mondial. Le continent restait donc importateur net de 
textiles et de vêtements alors qu'il était exportateu r net de coton. L'intervenant a fait observer le 
coût élevé de la production de coton en Afrique, dû principalement au coût élevé des intrants, à la 
médiocre qualité des pratiques agricoles et des services de vulgarisation et de commercialisation, 
à l'absence de renseignements sur les marchés, à l'inadéquation des programmes de crédit, à la 
faiblesse des organisations agricoles et au manque de coopération entre les agriculteurs et les égreneurs. Il considérait le MCCDGC comme l'une des grandes réalisations des dix années passées 
dans la gestion du soutien au coton, qui avait contribué à améliorer les échanges de 
renseignements et la coordination de l'aide entre la communauté des donateurs et les pays bénéficiaires. Il a indiqué que le COMESA élaborait une stratégie régionale pour l'industrie de 
transformation du coton en vêtements, qui impliquait toutes les parties prenantes de la chaîne de 
valeur et était conforme au Programme détaillé  de développement de l'agriculture africaine 
(PDDAA). Il a souligné que cette stratégie pouvait aider à améliorer la coordination des donateurs ainsi qu'à identifier les interventions de soutien, à les suivre, à en rendre compte et à les évaluer, 
de façon à accroître la production de coton et les revenus des agriculteurs, à rendre plus 
compétitive la production de coton, de textiles et  de vêtements, à augmenter la valeur ajoutée et 
la création de valeur sur l'ensemble de la chaîne de valeur, qui incluait les sous-produits du coton, 
et à instaurer un partenariat régional et mondial propre à développer le commerce régional et 
international des produits issus de la chaîne de valeur du coton aux vêtements. 
2.5.  Le représentant du Zimbabwe s'est associé aux déclarations du C-4 et du COMESA. Il 
considérait en particulier que la stratégie régionale de ce dernier pourrait créer des emplois et 
accroître les recettes d'exportation, avec des conséquences positives sur l'allégement de la pauvreté. Il s'est dit préoccupé par le fait que le Zimbabwe et d'autres pays africains n'avaient pas retiré beaucoup d'avantages de l'aide au dévelo ppement en faveur du coton, mais il a exprimé 
l'espoir que la stratégie régionale du COMESA débloquerait des possibilités de soutien à la filière et 
favoriserait l'intégration régionale et le commerce international. 
2.6.  Le représentant du Nigéria a réaffirmé son soutien sans réserve aux demandes et aux 
positions du C-4 et des autres PMA, considérant lui aussi que le coton était un élément vital des 
négociations du Cycle de Doha sur l'agriculture et une question en suspens essentielle. Il a souligné que le Nigéria soutenait le MCCDGC et restait pleinement engagé à son égard. 
2.7.  Le représentant du Cameroun a dit qu'il était important de tenir compte de la dimension 
régionale de l'aide au développement en faveur de la filière coton et a réaffirmé la nécessité de 
consolider et de renforcer le MCCDGC. 
2.8.  Le représentant de Cuba a dit que, même si quelques progrès avaient été accomplis sur la 
question du coton, il fallait des actions concrètes pour trouver une solution définitive au problème 
rencontré par les pays producteurs de coton, notamment en Afrique, comme l'indiquait le mandat formulé par la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE 
2.9.  Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de son Sous-Comité du 
coton, l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), a présenté un aperçu de la situation des 
négociations sur l'agriculture, en mentionnant les trois propositions présentées peu de temps 
auparavant par le G-20 et le G-33, qui constituaient une évolution positive pour le processus de 
négociation. Des progrès avaient été faits pour stru cturer le débat comme il convenait et identifier 
progressivement les éléments d'une convergence possible. Au sujet de l'état des préparatifs de la 
Conférence ministérielle de Bali, le Président a dit qu'il poursuivrait les consultations informelles 
destinées à aplanir les divergences et à déterminer des "zones d'atterrissage" possibles. 
2.10.  Au sujet du coton plus particulièrement, l'intervenant a dit que cette question constituerait 
sans aucun doute un élément des discussions qui auraient lieu d'ici à la neuvième Conférence 
ministérielle. La question du coton était l'un des quatre domaines de l'ensemble de mesures pour 
la Conférence de Bali présenté par le Groupe des PMA le 31 mai 2013 dans le document TN/C/W/63. Le Président a dit que le C-4 soumettrait une proposition comportant une mise à jour 
de celle présentée pour la huitième Conférence ministérielle, qui demanderait, du côté du 
commerce, l'élimination des subventions à l'exportation, la mise en place d'un accès aux marchés FDSC et le statu quo  concernant le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges 
pour le coton. Le C-4 l'avait assuré que cette proposition actualisée et raisonnable tiendrait compte 
des changements survenus depuis 2011, à savoir les prix mondiaux du coton, les discussions en cours au sujet du projet de loi sur l'agriculture et les autres événements récents relatifs au marché mondial du coton. Il convenait de noter que le nouveau projet de loi sur l'agriculture prévoyait 
plusieurs modifications concernant les programmes de soutien au coton des États-Unis et qu'il 
faudrait donc suivre attentivement ces discussions, car elles auraient des effets sur les aspects de la question du coton relatifs à la politique commerciale. Le Président a réaffirmé la nécessité d'un 
dialogue et d'un engagement permanents entre tous les acteurs importants du coton dans le 
contexte de la nouvelle dynamique créée par les propositions présentées peu de temps auparavant au groupe de négociation sur l'agriculture. 
2.11.  Le Président a conclu en louant les travaux du MCCDGC et en soulignant que la collaboration 
entre l'aspect développement et l'aspect commerce du coton avait été exemplaire depuis 2004, grâce en grande partie au leadership compétent exercé de façon inclusive par le DGA H. V. Singh. 
2.12.  Le représentant du Brésil, intervenant au nom du G-20, a réaffirmé la solidarité de ce 
dernier avec les pays du C-4 et son engagement de collaborer avec eux pour trouver un accord 
conforme au mandat convenu lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005. À cet égard, il a fait savoir que l'élimination des subventions à l'exportation pour le coton figurait dans la 
proposition faite par le G-20 sur la concurrence à l'exportation en vue d'un résultat rapide à la 
Conférence ministérielle de Bali. 
2.13.  S'exprimant au nom de son pays, l'intervenant a souligné que le Brésil était déçu par 
l'absence de progrès sur le dossier du coton. La situation en cours caractérisée par de faibles 
subventions au coton risquait de ne pas se maintenir, car elle correspondait à la situation des prix mondiaux plutôt qu'à des réformes effectives de la politique du coton dans les pays développés. Lorsque la période de flambée des prix serait terminée, il ne faudrait pas revenir à des 
programmes de soutien ayant des effets de distorsion, afin de ne pas retomber dans la situation 
sombre du début des années 2000 et d'éviter des répercussions négatives, notamment pour les producteurs de coton africains. Le Brésil suivait avec beaucoup d'attention les discussions à 
Washington sur le nouveau projet de loi sur l'agri culture et craignait que certains de ses éléments 
ne maintiennent des distorsions importantes pour  les producteurs de coton au niveau mondial. 
2.14.  La représentante du Togo, s'exprimant au nom des pays de l'UEMOA, a dit que le MCCDGC 
était le cadre idéal pour améliorer les échanges de renseignements et la coordination de l'aide au 
secteur du coton entre la communauté des donateurs et les pays bénéficiaires. Les progrès réalisés dans le cadre de ce mécanisme devraient être pérennisés, approfondis et capitalisés. Les 
États membres de l'UEMOA considéraient que l'aide au développement en faveur du secteur du 
coton était essentielle mais qu'elle ne remplaçait pas une solution commerciale, qui demeurait 
fondamentale pour l'avenir et la pérennité de leurs industries cotonnières et textiles. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  2.15.  Le représentant du Maroc a remercié l'Amba ssadeur Adank des renseignements qu'il avait 
donnés et a souscrit à la déclaration du C-4, assurant ce dernier de son soutien sans réserve dans 
la recherche d'une solution durable à la question du coton. 
2.16.  La représentante de l'Inde a dit que, selon son pays, la Conférence ministérielle de Bali 
offrirait aux pays développés une occasion importante d'honorer leurs engagements sur la 
question du coton. Elle a demandé aux Membres de s'engager de manière effective et constructive afin de parvenir à un résultat significatif et fond amental sur le coton, de manière à éliminer toutes 
les formes de subventions à l'exportation et à ap pliquer une réduction ambitieuse des subventions 
internes à la production de coton qui avaient des effets de distorsion des échanges, ainsi qu'un accès aux marchés FDSC pour les exportations de coton des PMA, conformément au mandat de Hong Kong de 2005. 
2.17.  La représentante de l'Australie a dit qu'en raison de la contribution importante du secteur 
agricole dans de nombreux pays en développement, la réduction des distorsions sur les marchés 
mondiaux devrait demeurer un objectif essentiel. Elle a souligné que son pays estimait également 
que les résultats envisageables à Bali devraient contenir des éléments relatifs à l'agriculture et a 
instamment invité les Membres à s'engager sur toutes les questions agricoles. 
2.18.  Le représentant de la Chine a dit que son pays constatait avec satisfaction que le coton 
constituait un des éléments de la proposition faite par les PMA pour la neuvième Conférence 
ministérielle et a réaffirmé que la question du coton devrait à terme être résolue conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. 
2.19.  La représentante du Pakistan s'est associée sans réserve aux déclarations faites par le G-20 
et le coordonnateur du C-4. Les subventions accordées dans les pays développés nuisaient aux 
petits producteurs de coton dans les pays en développement, et elle espérait qu'une solution serait bientôt trouvée à la question du coton. 
2.20.  Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation avait des consultations avec les 
Membres afin de mieux comprendre  la meilleure manière d'avancer sur la question du coton. 
2.21.  Le représentant de Cuba est intervenu pour appuyer la déclaration faite par le Brésil au nom 
du G-20 et a remercié l'Ambassadeur Adank de son résumé détaillé de la situation des 
négociations sur l'agriculture. 
2.22.  Le représentant du Burkina Faso a dit que, d'après les déclarations qui venaient d'être 
faites, il faisait confiance à l'ensemble des parties prenantes pour exécuter le mandat de 
Hong Kong de 2005. Il a souligné que le MCCDGC était la plate-forme la plus intéressante pour 
débattre de la question du coton et a demandé à tous les participants de contribuer à son fonctionnement et à l'amélioration de son efficacité. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
2.23.  Le Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC), 
M. Terry Townsend, a présenté un exposé détaillé sur l'évolution de la production et du commerce 
du coton au niveau mondial. Il a dit que, selon les prévisions, les prix mondiaux du coton 
devraient rester supérieurs à la moyenne et même enregistrer une hausse modérée au cours de la campagne suivante. L'une des raisons en était le niveau record des stocks mondiaux, dû en particulier à l'accumulation de coton par la Chine dans sa réserve nationale depuis 2011, destinée 
à stabiliser les prix. Or, cette accumulation avait réduit la consommation de coton des filatures 
chinoises, offrant de nouvelles possibilités commerciales aux producteurs de textiles des autres pays. L'intervenant a souligné que, lorsque la Chine déciderait d'écouler ses réserves de coton, le 
commerce mondial ralentirait inévitablement étant donné l'importance de ce pays comme premier 
producteur et importateur mondial de coton, ce qui créait des incertitudes sur les marchés. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  2.24.  À propos de la situation en Afrique subsaharienne, l'intervenant a dit que la production 
cotonnière avait baissé en raison de la crise économique et de la récession qui avait suivi, mais qu'elle s'était redressée depuis peu et que les prévisions pour la campagne 2013/14 indiquaient une croissance de la production et des exportations . En pourcentage, les exportations de coton des 
pays de l'Afrique subsaharienne devraient représenter 15% du commerce mondial au cours de la 
campagne suivante. 
2.25.  L'intervenant a souligné que la croissance de la production dans les 40 pays producteurs de 
coton de l'Afrique subsaharienne était due exclus ivement à l'extension des superficies et non à 
l'amélioration des rendements. Par rapport au rendement mondial moyen de 750 kg/ha, le rendement de la zone CFA n'était que de 380 kg/ha, et il descendait même à 300 kg/ha dans les pays de l'Afrique subsaharienne. La principale raison de ces faibles rendements tenait à la 
possibilité pour les agriculteurs d'appliquer un niveau optimal d'engrais. Selon l'intervenant, 
l'ensemble de moyens technologiques employés par les agriculteurs africains était bon et la vulgarisation correcte, mais le plus gros problème était la disponibilité des intrants. Il a expliqué 
qu'en moyenne les producteurs de coton de l'Afrique subsaharienne utilisaient environ 40 à 50 kg 
d'azote par hectare, contre trois à quatre fois plus dans les grands pays exportateurs, et a souligné que le facteur principal des faibles rendements en Afrique était le peu d'accès aux 
intrants. 
2.26.  L'intervenant a mentionné des aspects qui pourraient faciliter le commerce du coton, en 
donnant quelques exemples concrets de la documentation très volumineuse exigée pour respecter les procédures administratives. Il a indiqué qu'il y avait 34 certificats phytosanitaires différents 
dans le monde et que les exportateurs de coton pourraient bénéficier de procédures simplifiées et 
harmonisées telles que l'utilisation du certificat phytosanitaire électronique normalisé auquel la FAO mettait la dernière main. Il a également suggéré que les exportateurs de coton commencent à 
se familiariser avec les documents électroniques et à utiliser un système mondial de numérotation 
des balles. 
2.27.  L'intervenant a indiqué que le coton était devenu plus cher que le polyester, son concurrent 
traditionnel, et que la production mondiale de coton était environ la moitié de celle du polyester. 
La part du coton sur le marché mondial des fibres, qui avait baissé au cours des années précédentes, était de 31%. Le changement climatique aurait inévitablement un effet sur la production cotonnière dans de nombreux pays , en raison non seulement des événements 
climatiques extrêmes, mais aussi de la contamination par les insectes. L'intervenant a dit pour 
terminer que l'utilisation ciblée de produits chimiques et le coton Bt issu de la biotechnologie étaient les meilleurs moyens de lutter contre les parasites qui perturbaient la production 
cotonnière. 
2.28.  Le représentant de la Chine a fait observer que, selon son pays, qui était le plus gros 
producteur et importateur mondial de coton, il était important d'avoir des prix stables et d'éviter 
de fortes fluctuations telles que celles que les marchés avaient connues au cours des années 
précédentes. La libéralisation des prix sur le marché intérieur chinois était importante, non seulement pour les producteurs mais aussi pour l'industrie textile. Les importations chinoises de coton étaient en hausse, notamment en provenance des pays du C-4 et d'autres pays africains, et 
l'intervenant pensait que cette tendance se poursuivrait. 
2.29.  La représentante du Pakistan a dit que l'instabilité des prix avait causé du tort aux 
cultivateurs de coton pauvres et que l'industrie textile pakistanaise avait retiré des avantages de la 
politique chinoise de stabilisation des prix. 
2.30.  Le représentant du Bénin a dit qu'il y avait deux autres éléments à considérer dans la 
production de coton, à savoir les parasites après récolte et les mauvaises conditions climatiques. Il 
a proposé que l'on étudie la possibilité de créer un mécanisme de gestion des risques pour assurer 
une production durable de coton dans les pays africains. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  2.31.  Le représentant des États-Unis a dit que les pr ix élevés du coton étaient avantageux pour 
les producteurs mais qu'il s'inquiétait des perspectives de fluctuation à l'avenir, en relation 
notamment avec le niveau élevé des stocks détenus par la Chine et l'effet négatif que leur écoulement aurait sur les marchés. Il a également souligné que les États-Unis seraient intéressés 
par des travaux sur les aspects de facilitation des échanges et a encouragé les Membres à étudier 
les meilleurs moyens d'harmoniser les procédures. 
2.32.  La représentante de l'Union européenne a mentionné des contraintes dans la chaîne de 
valeur du coton aux textiles et aux vêtements similaires à celles qui avaient été mises en relief 
dans le cadre des préparatifs du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, à savoir l'accès au financement, l'infrastructure et la disponibilité des intrants, de sorte qu'il serait intéressant d'entendre quelques suggestions concrètes en vue d'y remédier. 
2.33.  Le Président a dit que les marchés internationaux avaient bénéficié de la stabilité des prix 
du coton mais qu'une gestion attentive des stocks et des prix serait nécessaire à l'avenir. Il a 
également demandé à M. Terry Townsend d'afficher sur le site Web du CCIC tous les 
renseignements pertinents sur les résultats du secteur du coton par pays, notamment en Afrique, 
pour ce qui concernait la production, les rendements, les exportations et les importations, ou de fournir un lien aux participants à ce sujet. Il estimait en outre qu'il serait utile de faire des 
suggestions en vue de faciliter le traitement des documents et de proposer d'autres directives 
pratiques pour harmoniser et accélérer les procédures. Il a souligné que les travaux futurs au titre du MCCDGC devraient comporter la présentation de propositions et de suggestions concrètes à cet égard, compte tenu de certaines études de cas qui pourraient contribuer à identifier des solutions 
pratiques et pragmatiques et des domaines dans lesquels des actions pourraient être menées 
immédiatement. 
TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRA L SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON 
2.34.  En présentant le point 5 de l'ordre du jour, le Président s'est référé à la 15
ème version du 
tableau évolutif, distribuée aux Membres par le Directeur général le 21 mai 2013 et contenue dans 
le document WT/CFMC/6/Rev.14. Il a invité Mme Annet Blank, Chef de l'Unité chargée des PMA à 
la Division du développement, à souligner les points essentiels de la dernière version du tableau évolutif. 
2.35.  Mme Annet Blank a dit que la dernière version du tableau évolutif avait été établie d'après 
les renseignements communiqués par le Brésil, les États-Unis, le Japon et l'Union européenne et 
plusieurs de ses États membres (Allemagne, Fran ce et Pays-Bas). Des renseignements avaient 
également été reçus de plusieurs organisations multilatérales, à savoir la Banque mondiale, le 
CFC, la FAO, le FMI,  l'ITC et l'ONUDI. 
2.36.  L'intervenante a fait observer que, dans la part ie I du tableau, au titre des activités en cours 
de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, la valeur totale des engagements avait 
augmenté et s'établissait à 365 millions de dollars EU, tandis que celle des décaissements 
s'établissait à 131 millions de dollars EU. Elle a indiqué que le ratio des décaissements totaux aux 
engagements totaux s'était amélioré, passant à 36%, mais qu'il était important de maintenir le rythme et qu'il fallait réduire encore l'écart. Au sujet de la partie II, qui concernait les activités en 
cours dans le cadre de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures connexes, la valeur des engagements avait sensiblement progressé par rapport à la version précédente, grâce surtout aux informations communiquées par la Banque mondiale, pour 
s'établir à 5,43 milliards de dollars EU. La valeur totale des décaissements avait également 
augmenté pour atteindre 1,59 milliard de dollars EU, et le ratio des décaissements totaux aux engagements totaux s'était lui aussi amélioré, passant à 29%. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  2.37.  Au sujet des renseignements sur les activités terminées, l'intervenante a indiqué que la 
valeur totale des engagements figurant à l'annexe 1, qui énumérait les activités menées au titre de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, était de 340 millions de dollars EU et que les décaissements effectifs pour ces activités s'élevaient à 321 millions de dollars EU. Au sujet 
des activités terminées énumérées à l'annexe 2 dans le cadre de l'aide au développement dans les 
domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, la valeur totale des engagements avait plus que doublé pour atteindre 775 millions de dollars EU, tandis que la valeur totale des 
décaissements était passée à 773 millions de dollars EU. 
2.38.  L'intervenante a indiqué que les discussions sur la dimension qualitative avaient un effet 
positif sur le tableau évolutif, non seulement parce que l'écart entre les engagements et les décaissements avait diminué, mais parce qu'il y avait moins de cases vierges dans le tableau, ce 
qui montrait que la communication de renseignements s'était améliorée. Elle s'est jointe au 
Président pour demander aux donateurs de maintenir cette tendance positive et d'améliorer encore la communication de renseignements afin de réduire l'écart de façon plus significative. 
2.39.  Au sujet de la notification des points de contact nationaux pour le secteur du coton, 
l'intervenante a dit que leur nombre était passé à dix mais qu'il fallait davantage de communications; elle a donc invité instamment les auteurs de la proposition sur le coton à 
communiquer les noms et coordonnées de leurs points de contact nationaux afin d'améliorer les 
échanges d'information avec les fournisseurs de l'aide. 
2.40.  Au sujet de l'évaluation qualitative de l'assistance, l'intervenante a souligné qu'il était 
essentiel que, d'une part, toutes les parties prenantes fassent leur possible pour étoffer leurs 
renseignements afin de donner une représentation quantitative très précise de tous les projets 
énumérés dans le tableau évolutif et, d'autre pa rt, les participants approfondissent dans un sens 
qualitatif l'analyse des résultats finals des activités dont il était rendu compte, afin d'enrichir les 
valeurs numériques. 
2.41.  La représentante de l'Union européenne a en couragé les autres Membres qui apportaient 
une assistance importante au secteur du coton à rendre compte de leurs activités dans le tableau 
évolutif. Elle a présenté un collègue de la Direction générale du développement et de la 
coopération à Bruxelles, qui a parlé de l'assistance au coton fournie précédemment par l'UE ainsi que d'un nouveau programme d'un montant de 11 m illions d'euros, qui avait commencé en 2013, 
avec la FAO et l'ITC comme partenaires de mise en œuvre, sous la tutelle du Cadre d'action pour 
le Partenariat UE-Afrique sur le coton. L'intervenant a souligné que l'objectif du programme était 
d'améliorer l'environnement institutionnel, l'organisation interne, l'efficacité et la compétitivité des chaînes de valeur du coton en Afrique. 
2.42.  Le représentant des États-Unis a signalé que le s pays du C-4 avaient exprimé le souhait de 
rencontrer des producteurs des États-Unis et que cette rencontre pourrait avoir des résultats 
positifs. À propos de la partie II du tableau évolutif, relative à l'aide au développement dans le 
domaine des infrastructures, il a dit que le MCCDGC devrait examiner les résultats concrets des 
activités sur le terrain dans le cadre d'un dialog ue qualitatif entre donateurs et bénéficiaires. 
2.43.  Le Président a souscrit à la déclaration des États-Unis et à certaines observations faites 
antérieurement par l'Ouganda. Il était encore possible d'améliorer le tableau évolutif en étudiant la 
possibilité d'organiser une activité d'une demi-journée consacrée à la mise en œuvre des divers 
programmes selon des perspectives multiples, en tenant compte des études de cas, y compris les réussites, les retards et les autres contraintes, ainsi qu'en examinant plus généralement les 
politiques qui avaient une influence sur le statut opérationnel des activités. 
2.44.  La représentante du Togo, s'exprimant au nom des pays de l'UEMOA, a dit qu'en raison de 
la configuration de la sous-région, il était indispensable d'avoir une approche régionale commune 
pour renforcer et compléter les initiatives nationales. L'UEMOA avait décidé, avec l'aide financière 
de l'UE et l'assistance technique de l'ITC, de dynamiser sa filière coton en créant une nouvelle stratégie régionale de développement de l'industrie textile cotonnière, destinée à améliorer la productivité et la qualité du coton, en soutenant le développement et la promotion du coton et des 
textiles dans la région et sur les marchés internationaux et en développant la transformation locale 
de la fibre de coton. L'intervenante s'est dite convaincue que la stratégie régionale pour le coton favoriserait l'harmonisation des initiatives des donateurs avec les priorités des parties prenantes TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  régionales, concrétiserait les engagements et permettrait de planifier et de suivre les activités. Elle 
a invité les partenaires de développement à aligner leurs interventions régionales sur les priorités stratégiques établies par l'UEMOA au moyen d'une structure de coordination qui avait été mise en place pour guider, ajuster, capitaliser et optimiser les activités. Au sujet du tableau évolutif, elle a 
signalé le double décompte de certaines activités financées par les donateurs, qui étaient aussi 
énumérées au titre des organismes multilatéraux chargés de la mise en œuvre et du soutien technique sur le terrain. Enfin, elle a demandé comment les engagements indiqués pour le FMI et 
la Banque mondiale en faveur de certains pays de l'UEMOA pourraient être mobilisés pour le 
secteur du coton. 
2.45.  Le représentant du Burkina Faso a proposé que le projet de l'UE "Syprobio – Amélioration 
des revenus et de la sécurité alimentaire des producteurs à travers des systèmes de production 
biologique diversifiés FOOD/2007/144-063" figurant à la page 3 du tableau évolutif, dans la 
partie I, pour un montant de 2 959 120 euros en faveur du Burkina Faso, soit transféré dans la partie II, car il concernait l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures connexes. Il estimait également que l'énumération des coordonnées des points de 
contact par les pays donateurs ainsi que par les bénéficiaires pourrait favoriser un dialogue plus interactif entre les parties intéressées. 
2.46.  La représentante du Mali a demandé aux États-Unis de présenter des renseignements sur 
l'état des décaissements de divers projets intitulés "Société du Compte du Millénaire" en faveur de 
plusieurs pays figurant dans la partie I. Elle a également proposé que, suivant l'exemple du Brésil, les autres partenaires de coopération Sud-Sud pour le coton, à savoir la Chine et l'Inde, donnent 
des détails sur leur assistance pour qu'ils soient repris dans le tableau évolutif. 
2.47.  Le représentant du Bénin a indiqué que les autorités de son pays n'avaient aucun 
renseignement sur le projet des Pays-Bas mentionné à la page 4 du tableau évolutif, dans la 
partie I, pour un montant de 4 960 000 euros en faveur du Bénin, avec un décaissement de 
3 720 000 euros, et a donc demandé des précisions. De même, il a dit que le projet de la Banque mondiale mentionné à la page 17, dans la partie III (activités en cours), pour un montant de 
9 607 494 dollars EU, avait été achevé en 2011 et devrait donc être déplacé vers l'annexe 3. 
2.48.  Le représentant des États-Unis a dit que les remarques formulées par les pays bénéficiaires 
au sujet des points de contact et des efforts pour évaluer la situation sur le terrain étaient très 
encourageantes. Étant donné les montants très élevés indiqués dans la partie II sur les 
infrastructures, il jugeait utile d'examiner si l'as sistance dans le domaine des infrastructures avait 
effectivement un impact sur le secteur du coton et de quelle manière, et il convenait, selon lui, d'effectuer cette analyse de manière informelle. 
2.49.  La représentante de la FAO a précisé que les décaissements prévus au sujet du projet de la 
FAO mentionné dans la partie I du tableau évolutif pour un montant de 3 300 000 dollars EU 
devraient être compris entre 16 et 20% d'ici à la fin de l'année. 
2.50.  Le Président a dit, au sujet d'un point soulevé par la représentante du Togo sur le double 
décompte de certaines activités dans le tableau évolutif, que le Secrétariat avait discuté de cette 
question de façon spécifique avec l'Union européenne car, si le financement était effectivement fourni par le donateur, les activités étaient mises en œuvre par certains organismes multilatéraux. 
La méthode adéquate suivie par le Secrétariat consistait à marquer d'un astérisque tous les projets 
entrant dans cette catégorie, en continuant de les mentionner au titre des organismes multilatéraux concernés, avec une note explicative en bas de page dans les résumés de la partie I 
et de l'annexe 1, afin d'indiquer dans le tableau évolutif les renseignements utiles qui identifiaient 
l'organisme de mise en œuvre. Sur la question des points de contact, le Président a mentionné les points d'information enregistrés pour les mesures SPS et a dit qu'il serait possible d'utiliser un 
mode de présentation similaire pour améliorer les canaux de communication. Il a félicité les 
donateurs d'avoir amélioré le compte rendu sur leurs activités dans le tableau évolutif et sur leurs décaissements. 
2.51.  Le Président jugeait utile de procéder à une év aluation plus approfondie de la manière dont 
les activités mentionnées dans le tableau évolutif étaient suivies et mises en œuvre ainsi que 
d'évaluer le rôle positif de l'assistance dans le domaine des infrastructures, afin d'éclaircir la situation sur le terrain, en analysant les résultats concrets et en proposant des solutions pour TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  remédier aux contraintes. Il tiendrait des consulta tions afin d'étudier le cadre le plus pertinent 
pour avancer sur cette question, pas nécessairement dans un contexte formel. Il a clos les discussions au titre du point 5 en soulignant l'importance de la participation des points de contact des pays du C-4 à la réunion, qui avait été possible grâce à l'aide financière très appréciée de la 
Chine. Il y avait encore des diffi cultés à résoudre collectivement, y compris la nécessité de combler 
l'écart entre les engagements et les décaissements et la communication de leurs points de contact par tous les auteurs de la proposition sur le coton. 
COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON 
2.52.  Le représentant du Brésil a présenté un exposé détaillé sur les activités de coopération 
technique menées par son pays en Amérique latine, dans les Caraïbes et dans la région du 
Pacifique ainsi qu'en Afrique. Il a dit qu'en 2012, plus de 40 pays avaient bénéficié des activités de 
coopération Sud-Sud du Brésil. Il a mentionné en particulier le projet de soutien au développement 
de l'industrie cotonnière dans les pays du C-4 et deux autres projets régionaux connexes prévus en Afrique australe (au Malawi et au Mozambique) et  en Afrique de l'Est (au Burundi, au Kenya, en 
Ouganda et en Tanzanie). Il a mis son exposé à la disposition des participants dans les trois 
langues officielles de l'OMC. Il a souligné que le Brésil ne devait pas être considéré comme un donateur mais plutôt comme un partenaire de coopération Sud-Sud. 
2.53.  La représentante de l'Inde a donné des renseignements à jour sur le programme 
d'assistance technique de son pays dans le domaine du coton (C-TAP), lancé en mars 2012, qui 
visait à dispenser une assistance technique sur la culture du coton et la gestion de la vulgarisation dans les pays du C-4, au Malawi, au Nigéria et en Ouganda. Le C-TAP avait également créé une 
base de données sur les parties prenantes, afin d'instaurer une synergie régionale entre les pays 
participants. Parmi les activités prévues figuraient une assistance technique pour l'établissement d'un laboratoire de biopesticides en Ouganda, la création d'un groupement régional et d'un centre 
de formation sur les technologies après récolte et les techniques d'égrenage, l'élaboration d'un 
système de surveillance des parasites et des maladies basé sur les TIC, des programmes de formation pour les agriculteurs et un renforcement des compétences dans le secteur textile pour 
promouvoir les activités d'amont et d'aval. 
2.54.  Le représentant du Tchad a approuvé toutes les déclarations faites par le coordonnateur du 
C-4 et a rendu hommage au Directeur général et au Secrétariat pour leur engagement et leur 
participation aux travaux du MCCDGC. Il a remercié les partenaires de coopération Sud-Sud, 
notamment le Brésil, la Chine et l'Inde, pour l'ensemble de leurs efforts. 
2.55.  Le Président a souligné que la coopération Sud-Sud dans le domaine du coton était devenue 
un élément fondamental de la dimension développement du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles incarné par l'OMC. Il a encouragé les autres Membres qui étaient en mesure 
de le faire à dispenser ce type de coopération. 
RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES/POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON 
2.56.  Le Président a présenté ce point en faisant référence à la septième version du tableau sur 
les réformes internes du secteur du coton, qui avait été distribuée le 21 mai 2013 sous la cote 
WT/CFMC/21/Rev.6, avec de nouvelles contributions du Bénin et du Mali et la poursuite des 
initiatives en place au Burkina Faso et au Tchad. 
2.57.  Le représentant du Bénin a souligné l'importance de la filière coton dans son pays, qui 
représentait 75% des recettes d'exportation et 14% du PIB. Il a dit que les réformes entreprises 
depuis l'année précédente avaient contribué à une  augmentation importante de la production. 
Durant la campagne 2012/13, la production cotonnière avait atteint 240 000 tonnes alors que, pour la campagne 2013/14, elle était estimée à 612 000 tonnes. L'intervenant a expliqué que les 
réformes avaient porté sur le contrôle, la qualité et la classification du coton, ainsi que sur la 
fourniture d'intrants et sur l'organisation et la restructuration de la commercialisation du coton au Bénin. TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  2.58.  Le point de contact du Tchad a dit que la production de coton était la première source de 
recettes d'exportation de son pays, mais que les superficies cultivées avaient fortement baissé au 
cours des années précédentes. Cette baisse était due à une concurrence déloyale faussée par les subventions ainsi qu'à l'effet néfaste des fluctuat ions des prix du coton. L'intervenant a indiqué 
que Cotontchad, la société nationale chargée de gérer la production et la commercialisation du 
coton au Tchad, avait été dissoute et qu'une nouvelle société appelée "Coton Tchad Société Nouvelle (Cotontchad S.N.)" avait été créée. Les réformes du gouvernement étaient destinées à 
améliorer la productivité et la compétitivité du coton, à accroître durablement les revenus des 
producteurs, à développer la production de façon co mpatible avec la protection de l'environnement 
et le maintien de la fertilité des sols, et à instaurer un partenariat efficace entre les producteurs et la nouvelle société cotonnière. L'intervenant a indiqué que cette société avait un plan d'entreprise 
de cinq ans allant de 2012 à 2016, qui visait à augmenter progressivement la production de 
coton-graine pour atteindre 300 000 tonnes, à professionnaliser les producteurs et leurs 
organisations et à développer les compétences interprofessionnelles en gestion. 
2.59.  Le point de contact du Mali a dit qu'après l'appel d'offres lancé en février 2010 pour la 
privatisation de la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT), qui n'avait 
pas abouti, le gouvernement de transition avait promis de lancer un nouvel appel d'offres. À cet 
égard, une lettre d'intention avait été élaborée, mettant l'accent sur la clarification des relations 
entre la CMDT et le syndicat des producteurs de coton, l'analyse des différentes expériences de réformes dans les pays voisins et l'amélioration de la responsabilité et de la gestion. Un échéancier avait été fixé, à la fin duquel un rapport serait  présenté aux autorités en vue de poursuivre 
l'évolution du processus. L'intervenant a signalé que la production de coton devrait atteindre 
522 000 tonnes pour la campagne 2013/14, que le prix d'achat de base du coton avait été fixé à 250 francs CFA/kg et que le gouvernement avait accordé des subventions aux agriculteurs pour 
l'achat d'intrants agricoles. 
2.60.  Le point de contact du Burkina Faso a dit que son pays prenait des mesures de réforme du 
secteur du coton afin d'en améliorer la compétitivité. Il a souligné que, malgré les conséquences 
défavorables du changement climatique et des ch ocs exogènes tels que les fluctuations des prix 
mondiaux et des marchés des changes, la production cotonnière de la campagne 2012/13 avait atteint 630 000 tonnes. Un fonds de soutien aux intrants avait été créé sous la responsabilité de l'Association interprofessionnelle du coton, et il était géré par une instance juridique spéciale. Les 
ressources optimales attendues de ce fonds avoi sinaient 30 milliards de francs CFA, dont 
10 milliards avaient été mobilisés en février 2013 par le gouvernement. Le fonds commencerait à fonctionner au début de la campagne 2014/15. 
3  CONCLUSION 
3.1.  Le Président a conclu la réunion en disant que les discussions avaient été utiles et il a 
souligné que le Secrétariat continuerait d'apporter son assistance au processus du MCCDGC ainsi 
que de suivre l'évolution des activités et d'en re ndre compte aux Membres dans le tableau évolutif. 
De même, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes internes du secteur du coton continueraient de faire l'objet d'un suivi. Le Mécanisme consultatif poursuivrait et amplifierait la dynamique engagée dans son examen de la dimens ion qualitative des activités énumérées dans le 
tableau évolutif. Le Président a souligné que la coopération Sud-Sud dans le domaine du coton 
était devenue un aspect essentiel de l'exécution du mandat sur les aspects du coton relatifs à l'aide au développement et que cette dimension importante des travaux menés dans le cadre du 
MCCDGC était largement reconnue. Tous les participants constataient avec reconnaissance les 
contributions importantes du Brésil, de la Chin e et de l'Inde. Le Président a indiqué que le 
Secrétariat établirait un rapport sur le coton pour la neuvième Conférence ministérielle de Bali, en 
tenant compte du fait que ce sujet faisait partie intégrante de l'ensemble de mesures que le 
Groupe des PMA proposait pour la Conférence. 
3.2.  Le Président a souligné qu'au cours des huit années écoulées, les participants avaient réussi à 
progresser sur les aspects développement du coton en instaurant un solide processus de 
collaboration dans lequel toutes les parties s'étaient engagées de façon constructive et en 
partenariat, en intensifiant le dialogue, en améliorant les échanges de renseignements, en suivant les valeurs numériques de l'assistance accordée au secteur du coton et en faisant de ce processus 
un brillant exemple en évolution de l'engagement constructif à l'égard de la dimension 
développement des travaux de l'OMC. Au nom du Directeur général, il a remercié les participants au MCCDGC pour l'ouverture, l'engagement et l'attitude positive dont ils avaient fait preuve pour TN/AG/SCC/W/19 • WT/CFMC/45 
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  faire avancer les consultations. Il était certain que le nouveau Directeur général et sa nouvelle 
équipe poursuivraient dans cette voie et maintiendraient la question du coton parmi les priorités de leur ordre du jour. Il a suggéré que la série de consultations suivante ait lieu avant la dernière réunion du Conseil général précédant la neuvième Conférence ministérielle et que le Secrétariat 
tienne des consultations concernant les dates spécifiques. 
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