G/TBT/N/BRA/693  
19 septembre  2016 
(16-4947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  – Anvis a 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de l a technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2840  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique :  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web :    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/ formulario.php?id_aplicacao=27772   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'IC S peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolução RDC Nº  246, de 
5 de Setembro de 2016  (Projet de règlement technique n° 246 du 5 sep tembre 2 016), 
6 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de règlement technique n°  246 du 5 septembre 2 016 ( Resolução 
RDC Nº 246, de 5 de Setembro de 2016 ) portant actualisation des exigences techniques 
régissant les  produits d'hygiène corporelle, les cosmét iques et les parfums.  
Ce projet de décision est lié à un projet de décision MERCOSUR ; après l'harmonisation des 
exigences techniques à l'issue de la procédure de présentation d'observations, la décision 
GMC sera incorporée dans le droit brésilien.  
Sont abr ogés au moyen du projet de décision notifié:  
 l'Annexe III de la décision RDC n°  7 du 1 0 février 2 015 objet de la notification 
G/TBT/N/BRA/625 ; 
 la Décision GMC n° 26/04 ; 
 le point 01 – Homologation des produits de l' Annexe de la Décision GMC n°  24/95 
(Item 0 1 – Registro de Produtos do Anexo da Res . GMC Nº 24/95 ). G/TBT/N/BRA/693  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilie n (Diário Oficial da União ), 
6 septembre  2016, Section 1, p age 46; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non 
indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication   
10. Date l imite pour la présentation des observations : 11 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable : 
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web :  http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2967374/Proposta+de+norma+em+discuss
%C3% A3o.pdf/faebc7eb -aafb-4786-b0bc-646846b08698