G/SPS/N/KOR/575  
11 septembre  2017 
(17-4769) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 108 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3887_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux additifs alimentaires.  
1) Établissement de nouvelles normes et spécifications pour l'additif alimentaire suivant:  
pyrophosphate de calcium dihydrogène;  
2) Établissement de la liste des additifs d'eau de chaudière utilisés dans la production de 
vapeur destinée à entrer en contact avec les aliments au cours du processus de 
fabrication de  ces derniers;  
3) Révision des méthodes d'essai ou des spécifications applicables aux 18 additifs 
alimentaires ci -après:  
vitamine A en poudre, arômes de fumée, glycosides de stéviol, stéaroyl lactylate de 
sodium, spiruline (colorant), amidopectine, gomme d'es ter, éthylvanilline, eugénol, 
eucalyptol, is œugénol, acétate de polyvinyle, caféine, pectinase;  
4) Révision des normes d'utilisation des 3 additifs alimentaires ci -après:  
saccharine de sodium, sulfate de zinc, azote (liquide);  
5) Révision du libellé des normes d 'utilisation des 134 additifs alimentaires ci -après:  
silicate de magnésium, silicate de calcium, extrait de kaki (colorant), extrait de sorgho 
(colorant), gluconate de manganèse, gluconate de zinc, feuille d'or, lavor (colorant), 
natamycine, néotame, acide  nicotinique, nicotinamide, déhydroacétate de sodium, 
cuivre -chlorophylle, chlorophylline cuivrique de sodium, chlorophylline cuivrique de 
potassium, BHT, laurylsulfate de sodium, gomme -laque (colorant), rutine, extrait de 
tagète, métasilicate de sodium, m étabisulfite de sodium, métabisulfite de potassium, 
gallate de propyle, sels de morpholine d'acides gras, extrait d'hibiscus (colorant), 
dioxyde de soufre, extrait de baies (colorant), BHA, fluorure de sodium, rouge 
betterave, saccharine de sodium, extrait  de safran (colorant), bisulfite de sodium, 
sélénate de sodium, acide sorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, 
hydrogène, rocou hydrosoluble, sucralose, arôme de fumée, glycosides de stéviol, 
stéaroyl -lactylate de sodium, extrait de spiruline (c olorant), L -cystéine chlorhydrique, G/SPS/N/KOR/575  
- 2 - 
  extrait de karité (colorant), vert solide FCF et sa laque d'aluminium, amarante et sa 
laque d'aluminium, érythrosine, rouge allura et sa laque d'aluminium, ponceau 4R, 
bleu brillant FCF et sa laque d'aluminium, carmin d' indigo et sa laque d'aluminium, 
tartrazine et sa laque d'aluminium, jaune soleil FCF et sa laque d'aluminium, oléoresine 
de curcuma, aceéulfame de potassium, sélénite de sodium, L -ascorbyl palmitate, L -
ascorbyl stéarate, nitrite de sodium, β -apo-8'-carotén al, sulfite de sodium, extrait de 
rocou, acide benzoïque, benzoate de sodium, benzoate de potassium, benzoate de 
calcium, extrait de luzerne, extrait d'oignon (colorant), eau ozonée, colorant sépia, 
oxystéarine, EDTA·2Na, EDTA·Ca·2Na, dioxyde de silicone, dioxyde de chlore, dioxyde 
de titane, isopropanol, diacétate de sodium, rouge santal, extrait d'igname ailée 
(colorant), extrait de maïs violet (colorant) , extrait d'osmorhize pourpre (colorant), 
extrait de radis rouge (colorant), extrait de chou rouge (co lorant), nitrate de sodium, 
nitrate de potassium, hypochlorite de sodium, acide hypochloreux aqueux, hypochlorite 
de calcium, hydrosulfite de sodium, extrait de périlla (colorant), chlorophylline de 
sodium et de fer, acétate de polyvinyle, rouge de gardéni a, bleu de gardénia, jaune de 
gardénia, colorant caramel, carotène, bêta -carotène, carmine, cacao (colorant), extrait 
de cochenille, chlorophylle, extrait de curcuma (colorant), TBHQ, extrait de tomate 
(colorant), p -hydroxybenzoate de méthyle, p -hydroxyben zoate d'éthyle, oléoresine de 
paprika, extrait de phaffia (colorant), extrait de jus de raisin (colorant), extrait de 
pellicule de raisin (colorant), polyéthylène (colorant), acide propionique, propionate de 
sodium, propionate de calcium, propylène -glycol,  extrait de noix de pécan (colorant), 
oléorésines d'épices, extrait de monascus (colorant), jaune de monascus, rouge de 
Carthame, jaune de Carthame, sulfate de zinc, stévia modifiée par voie enzymatique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -310 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 9 août 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/575  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministèr e de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Minis tère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug S afety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr