WT/REG226/R/I  
9 octobre  2017 
(17-5346) Page: 1/9 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT UE -ALBANIE SUR LA MISE EN ŒUVRE  
COMMUNICATION CONJOI NTE DES PARTIES SUR L'ACCORD   
DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE  
L'ALBANIE ET L'UE  
Le présent rapport sur la mise en œuvre a été établi  conformément aux dispositions du 
paragraphe 15 de la Décision portant création du Mécanisme pour la transparence et suivant le 
projet de lignes directrices qui figure dans le document JOB/REG/4 publié en janvier  2013. 
Le présent rapport ne  préjuge pas de la position des parties sur la notion et la durée des 
périodes de mise en œuvre prévues dans les ALE, ni sur leur relation avec le "délai raisonnable" au 
sens de  l'article XXIV:5 c) du GATT de  1994 ou avec le "calendrier raisonnable" au sen s de 
l'article  V:1 b) de l'AGCS.  
_______________  
 
 
1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD  
1.1.  Tous les pays et territoires des Balkans occidentaux ont une perspective européenne .1 Cette 
dernière a été reconnue  lors du  Conseil européen de  Feira en 2000 et confirmée par le Conseil 
européen de Thessalonique en 2003 . Elle fait partie intégrante du Processus de stabilisation et 
d'association , qui constitue la politique de l'UE à l'égard des pays des Balkans occidentaux.  
1.2.  Les accords de stabilisation et d'ass ociation que l'UE a progressivement conclus avec les pays 
et territoires des Balkans occidentaux sont des instruments qui favorisent le développement 
économique et la stabi lisation politique de ces pays et établissent une étroite association à long 
terme e ntre eux et l'UE . Ils constituent l'instrument juridique pour l'alignement1 sur l'acquis 
communautaire et l'intégration progressive au marché  de l'UE.  
1.3.  L'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'Albanie  a été signé le 12 juin 2006. Il 
a été complété , pour ce qui est du commerce des marchandises,  par u n accord intérimaire entré  
en vigueur le 1er décembre  2006, destiné à p ermettre à l'UE et à l'Albanie  de bénéficier des 
dispositions commerciales et liées au commerce jusqu'à son entrée en vigueu r le 1er avril 2009. 
Suite au x deux  dernier s élargissement s, les 2+1 nouveaux  États membre s de l'UE (la Bulgarie + la 
Roumanie et la Cro atie) sont devenu s partie s contractante s en 2007 et 2013, respectivement . 
1.4.  L'accord de stabilisation et d'association contient des dispositions portant à la fois sur les 
marchandises et sur les services . Les aspects de l' accord pertinents concernant la libéralisation du 
commerce des services figurent dans le titre V ( Circulation des travailleurs, droit d'établissement, 
prestation de services , paiements courants  et circulation des capitaux) . La dernière version du 
texte consolidé de l' accord est la suivante:  
                                               
1 La Commission adopte chaque année son "paquet élargissement" – un ensemble de documents qui 
expliquent sa politique en matière d'élargissement de l'UE. Ce paquet contient surtout le document sur la 
Stratégie d'élargissement, qui définit la voie à suivre e t fait le point sur les progrès accomplis par chacun des 
pays candidats et candidats potentiels. Outre ce document stratégique, le paquet contient le rapport dans 
lequel les services de la Commission présentent leur évaluation des avancées réalisées par ch aque candidat et 
candidat potentiel au cours de l'année écoulée, et établissent des lignes directrices sur les priorités en matière 
de réformes.  WT/REG226/R/I  
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  "http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1495181232594&uri=CELEX:02009A0428(02) -20150501 ". 
1.5.  Des données statistiques sur le commerce des marchandises et sur le commerce des services 
entre les parties , ainsi que quelques indications sur les importations visées pour chaque partie à 
compter de la pleine mise en œuvre de l'accord,  figurent dans les annexe s 1 à 4 du présent 
rapport.  
2  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES  
2.1  Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation  
2.1.  La libéralisation des échanges entre  l'UE et l'Albanie a été mené e à bien  sur une période 
maximale de  cinq ans . Plus spécifiquement,  les importations dans l'UE de tous  les produits 
industriels et de la  plupart des produits agricoles  originair es d'Albanie ont été totalement 
libéralisées à compt er de l'entrée en vigueur de l'a ccord . Seules les importations dans l'UE de 
certains produits de la pêche originaires d'Albanie ont été visé es par une  réduction tarifaire sur 
une période de deux ans et un mois (annexe III). Les importation s de produits agricoles 
transformés originaires de l'UE sont libéralisée s conformément  aux dispositions du protocole n° 2, 
annexe I.  
2.2.  Les importations en Albanie  de produits industriels originaires de l'UE  ont été lib éralisées à 
l'entrée en vigueur de l'a ccord, à l'exception d es produits visés à l'annexe I , libéralisés sur une 
période de quatre  ans. Certains  produits agricol es (annexe II ) et produits agricoles transformés 
[protocole n° 2, annexe  II a), annexe II b), annexe II c)] ont aussi été progressivement  libéralisés 
sur une période de quatre ans, tandis que d'autres ont été libéralisés à compter de l'entrée en 
vigueur de l'accord.  
2.3.  En outre, comme cela est expliqué ci -après, certaines marchandises on t été soumises à des 
contingents tarifaires et certaines ont été exclues de s préférence s tarifaire s. 
2.4.  Pendant cette période de mise en œuvre, aucune modification n'a été apportée aux 
calendriers de libéralisation initiaux . 
2.1.1   Droits de douane  
2.5.  Prière de se repo rter aux annexe s I à III de l'accord : 
 Calendrier de démantèlement tarifaire de l'UE:  
Annexe I II (poissons et produits de la pêche ) 
 Calendrier de démantèlement tarifaire de l'Albanie : 
Annexe I , pour les chapitres 25 à 97  de la nomenclature combinée  
Annexe I I, pour certain s produits agricoles  
2.1.2   Contingents tarifaires  
2.6.  Les contingents tarifaires mis en place au titre de l'accord ont été appliqués dès son entrée 
en vigueur selon les modalités énoncées à l'article 27 , à l'annexe  II c), à l'annexe III, à 
l'annexe  II d) du protocole n°  2 et à l'annexe I du protocole n° 3 de l'accord . Ces contingents sont 
gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi" . En particulier:  
a. L'UE a introduit des contingents tarifaires pour les produits à base de sucre (article 27) ; 
le vin (annexe I du protocole n° 3) ; et certains poissons et produits de la pêche 
(annexe  III). 
b. L'Albanie a ouvert des contingents tarifaires pour certains produits à base de lait et de 
crème, les semences de froment et de méteil, l'épe autre et le maïs ( annexe II c));  les 
sauces (annexe II d) du protocole n° 2) ; et le vin (annexe I du protocole n° 3).  WT/REG226/R/I  
- 3 - 
  2.7.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a dû être signalé et 
aucune modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine . L'accord a été modifié pour tenir 
compte d es deux dernier s élargissement s de l'UE en 2007 et 2013.  
2.1.3   Produits exclus de la libéralisation  
2.8.  Dans le cadre de l'accord, l'UE a libéralisé tous ses échanges  avec l'Albanie , à l'exception des 
animaux vivants de l 'espèce bovine et de leur viande . 
2.9.  Dans la liste de concessions de l'Albanie , plusieurs  lignes tarifaires sont exclues des 
concessions tarifaires, en particulier  les produits des industries alimentaires, la viande, les produits 
laitiers et les produits du règne  végétal.  
2.1.4   Liste tarifaire finale appliquée par les parties à l'ACR  
2.10.  Les données finales figurent dans l es communication s de 20 17 de l'UE  et de l'Albanie 
destinées à la BDI, présentée s au Secrétariat de l'OMC en mars 2017. 
2.2  Droits et impositions et restrictio ns quantitatives à l'exportation  
2.11.  Dans le cadre de l'accord, les parties  sont convenues d'abolir  tous les droits, impositions et 
restrictions quantitatives à l'exportation, conformément aux articles 2 1 et 33 dudit accord.  
2.3  Dispositions réglementaires relatives au commerce des marchandises  
2.3.1   Règles d'origine  
2.12.  Les règles d'origine appliquées dans le cadre de l'accord sont énoncées dans son 
protocole  n° 4. Il a été remplacé le 1er mai 2015 en vue de son alignement  sur le système 
paneuroméditerranéen  de cumul  diagonal de l'origine . 
2.3.2   Normes  
2.13.  L'accord prévoit un rapprochement progressif de la législation albanaise  avec l'acquis de 
l'UE – y compris en matière de normes et de certification – au cours d'une période de transition de 
dix ans. 
2.3.3   Instruments de défense com merciale  
2.14.  Les parties n'ont appliqué aucune mesure utilisant les mécanismes dans le cadre de l'accord.  
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES  
3.1  Engagements  
3.1.  Les dispositions relatives au commerce des services (titre V de l'accord, annexe IV, qui 
contient une liste des services financiers et protocole n°  5 qui présente  les règles applicables aux 
services de transports terrestres ) sont entrées en vigueur le 1er avril 2009 et couvrent les quatre 
modes de fourniture , y compris la circulation des t ravailleurs, le droit d'établissement, la prestation 
de services et les paiements courants et mouvements de capitaux.  
3.2.  Les seuls secteurs exclus sont les suivants : services de transport aérien, de transport par 
voies intérieures navigables et de cabotage ma ritime . 
3.3.  La structure de l' accord n e suit pas une approche typique fondée sur une liste  "négative" ou 
"positive" . Sa structure traduit l'un de ses objectifs principaux, à savoir le rapprochement de la 
législation albanaise  avec celle de l'UE . WT/REG226/R/I  
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  3.2  Dispositions r églementaires  
3.4.  L'accord ne contient pas, à proprement parler, de disposition concernant la réglementation 
intérieure conforme à l'article VI de l'AGCS . Cependant, le processus de rapprochement vise 
également les mesures régies par l'article VI de l'AGCS.  
4  AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD  
4.1  Coopé ration  
4.1.  Les p arties ont mis en place des politiques de coopération port ant sur tout un éventail 
d'activités, dont les suivantes : politique économique et commerciale ; statistiques ; services 
bancaires, assurances et autres  services financiers ; audit et contrôle financier ; promotion et 
protection des investissements ; coopération industrielle ; petites et moyennes entreprises ; 
tourisme ; agriculture et secteur agro -industriel ; pêche; douane ; fiscalité ; coopération sociale et 
culturelle . Les secteurs de services mentionnés dans le titre sur la coopération comprennent 
l'éducation et la formation, l'audiovisuel, les réseaux et services de communication électronique, 
les transports, l'énergie, l'environnement ainsi que la recherche et le développement 
technologique.  
4.2.  On peut citer comme exemple des activités de coopération douanière un projet qui a permis 
une technologie très simple pour aider les services douaniers albanais à améliorer leur 
performance de manière remarquable . Grâce à un financement de l'Union européenne, des 
appareils photographiques numériques ont été installés aux postes de douane, permettant un 
contrôle étroit des procédures par l'administration douanière centrale . Les améliorations peuvent 
être constatées à travers  des taux de détection de la contrebande plus élevés , de meilleurs 
niveaux de protection pour le personnel et une réduction des cas de corruption . Cette aide fait 
partie d'un programme plus vaste de soutien de l'UE pour l'alignement des procédures d ouanières 
avec les normes de l'UE, allant de  2008 à 2012 , qui a également renforc é la coopération entre les 
organismes et dispens é une formation aux méthodes de gestion.  
4.3.  Le titre IX de l'accord traite de la coopération financière dans le cadre de laquelle l'Albanie  
peut recevoir une aide financière de l'UE sous forme d'aides non remboursables et de prêts, 
notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement . 
Tableau 4.1 Dotations indicatives  par domaine d'action  et secteur  (millions d'€)  
Albanie (millions d'€) 2014  2015  2016  2017  2018 -2020  Total  
2014 -2020  
Démocratie et gouvernance  157,2  66,3 223,5  
Primauté du droit et droits fondamentaux  69,0 28,0 97,0 
Mesures en faveur de l'environnement et 
du climat  34,0 34,0 68,0 
Transport s 18,0 38,0 56,0 
Compétitivité et innovation  16,0 28,0 44,0 
Éducation, emploi et politique sociale  19,0 50,0 69,0 
Agriculture et développement rural  40,0 52,0 92,0 
TOTAL  83,7 86,9 89,7 92,9 296,3  649,4  
On notera que les chiffres du tableau sont donnés à titre indicatif et que le montant total et/ou par secteur des 
dotations annuelles réelles pourra être modifié.  
4.2  Dispositions sectorielles sur les produits sidérurgiques  
4.4.  L'accord  contient des dérogations  spéciales pour la concurrence et les autres dispositions 
économiques . En particulier , à titre exceptionnel, pendant les cinq années suivant l'entrée en 
vigueur de l' accord, les producteurs albanais  ont pu recevoir des aides publiques aux fins de la 
restructuration,  sous certaines conditions.  
4.5.  Pendant la période de mise en œuvre,  l'Albanie a versé des aides publiques à son industrie 
minière uniquement à des fins de fermeture et de conservation . L'aide vise à faciliter le proces sus 
de fermeture en couvrant les pertes de production des mines de charbon qui ne sont pas 
compétitives jusqu'à leur fermeture.  WT/REG226/R/I  
- 5 - 
  Tableau 4.2 Catégorie d'aide fournie  à l'industrie minière, 2011 -2016 (millions  d'€) 
2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Valeur % du 
total de 
l'aide  Valeur  % du 
total de 
l'aide  Valeur  % du 
total de 
l'aide  Valeur  % du 
total de 
l'aide  Valeur  % du 
total de 
l'aide  Valeur  % du 
total de 
l'aide  
0,04  0,03  0,09  0,06  0,10  0,07  0,21  0,46  0,27  1,07  0,29  (*)  
(*) Données officielles de l'Albanie non encore disponibles.  
4.3  Conseil de stabilisation et d'association  
4.6.  Les parties ont établi le Comité et le Conseil de stabilisation et d'association , qui se sont 
réunis  régulièrement , une fois par an. Les principales activités de ces organes institutionnels 
consistent à  superviser l'application et la mise en œuvre de l'accord, à examiner tout problème 
important qui se pose et toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun.  
4.4  Règlem ent des différends  
4.7.  L'accord ne contient pas de mécanisme de règlement des différends à proprement parler, 
mais donne à  chaque partie la possibilité de saisir le Conseil de stabilisation et d'association de 
tout différend relatif à l'application et à l'inte rprétation de l'accord . Ledit conseil peut régler le 
différend par voie de décision contraignante . Les parties n'ont pas eu recours à ce mécanisme.  WT/REG226/R/I  
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  ANNEXE 1  
STATISTIQUES DE L'UE SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
Tableau A1. 1 UE-28: Importations en provenance d'Albanie  (millions d'€)  
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008  681,1  29,5 651,6  
2009  650,7  25,5 625,2  
2010  895,4  29,5 865,9  
2011  946,0  36,1 909,9  
2012  1 118,3  41,1 1 077,2  
2013  1 234,7  45,6 1 189,1  
2014  1 246,2  48,7 1 197,6  
2015  1 164,6  62,0 1 102,6  
2016  1 290,6  72,8 1 217,7  
* Définition OMC.  
Source:  EUROSTAT (Comext).  
Tableau A1. 2 UE-28: Exportations vers l'Albanie  (millions d'€) 
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008  2 202,7  305,5  1 897,2  
2009  2 121,2  297,7  1 823,5  
2010  2 187,3  317,8  1 869,6  
2011  2 330,1  322,5  2 007,6  
2012  2 443,8  322,0  2 121,8  
2013  2 326,2  333,6  1 992,6  
2014  2 468,1  328,3  2 139,7  
2015  2 519,5  334,6  2 184,9  
2016  2 708,2  345,9  2 362,4  
* Définition OMC.  
Source:  EUROSTAT (Comext).  
Tableau A1. 3 UE-28: Importations visées à compter de la pleine mise en œuvre de 
l'accord  
Importations visées  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
% des lignes tarifaires  97,6%  97,5%  97,4%  97,2%  97,5%  97,5%  97,5%  97,4%  
% des importations  99,4% 99,2%  99,6%  99,3%  99,2%  98,9%  98,6%  97,7%  
Note:  
Lignes visées (% des lignes tarifaires) : total des lignes tarifaires de l'UE -28 avec accès en franchise de droits et 
sans contingent pour les importations en provenance d'Albanie , divisé par le tota l des lignes 
tarifaires de l'UE -28 pour les importations en provenance d'Albanie . 
Échanges visés (% des importations) : total des importations en franchise de droits et sans contingent de 
l'UE-28 en provenance d'Albanie , divisé par le total des importations de l'UE -28 en provenance 
d'Albanie , ce qui correspond à la définition donnée par l'UE de "l'essentiel des échanges 
commerciaux".  
Pour le calcul de ces taux, les droits préférentiels en vigueur le 1er janvier de l'année indiquée ont été utilisés.  
Source:  EUROSTAT (Comext).  
 WT/REG226/R/I  
- 7 - 
  ANNEXE 2  
STATISTIQUES DE L'UE SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
Tableau A2. 1 Investissements étrangers directs UE -28-Albanie  
Année  Millions d'€  Variation annuelle en %  
Stocks  Flux Stocks  Flux 
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
2010  90,0 3 730,0  0,0 2 274,0  : 162%  : 263%  
2011  81,0 2 145,0  65,0 -58,0 -10% -42% :  
2012  68,0 2 034,0  855,0  -1 023,0  -16% -5% 1 215%  -1 664%  
2013  -21,3 2 491,6  -84,4 270,0   22%   
2014  38,4 5 701,7  19,6 147,2   129%   -45% 
2015  -115,1  6 387,1  -148,9  192,4   12%  31% 
Source:  Eurostat (bop_fdi_main (< -2012) ; bop_fdi6_geo (2013 ->)). Rupture dans les séries en 20 08 et 
2013.  
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Graphique A2. 1 UE-28: Investissements étrangers directs (IED) avec l'Albanie 
(million s d'€) 
 
Source:  Eurostat . 
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Tableau A2. 2 UE-28: Commerce des services1 avec l'Albanie  (millions d'€) 
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Débits (importations)   
Compte des transactions courantes, services  564,4  731,8  609,9  685,8  724,2  694,2  
Crédits (exportations)   
Compte des transactions courantes, services  504,5  601,1  725,7  642,6  738,8  723,4  
Solde net  
Compte des transactions courantes, services  -59,9 -130,7  115,8  -43,2 14,6 29,2 
1 Services à l'exclusion des services publics, n.c.a.  
Source:  Eurostat (bop_its6_det/tot).  
 DG Commerce  (Commission européenne) – Unité de l'économiste en chef  – Secteur statistiques.  
 
- 1 000 00 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015Stocks d'IED de l'Albanie dans l'UE-28
Stocks d'IED de l'UE-28 en AlbanieWT/REG226/R/I  
- 8 - 
  ANNEXE 3  
STATISTIQUES DE L'ALBANIE SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
Tableau A3. 1 Albanie : Importations en provenance de l'UE (millions d'€)  
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008  2 176 367 1 809 
2009  2 088 370 1 718 
2010  2 304 430 1 874 
2011  2 530 444 2 086 
2012  2 403 400 2 003 
2013  2 373 397 1 976 
2014  2 411 400 2 011 
2015  2 405 430 1 975 
2016  2 664 433 2 231 
* Définition OMC.  
Source :  Institut albanais de statistique.  
Tableau A3. 2 Albanie : Exportations vers l'UE (millions d'€)   
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008   730  56  674 
2009   623  55  568 
2010   824 111  713 
2011  1 023 134  889 
2012  1 159 139 1 020 
2013  1 348  87 1 261 
2014  1 415  92 1 323 
2015  1 310 133 1 177 
2016  1 381 133 1 248  
* Définition OMC.  
Source :  Institut albanais de statistique.  
Tableau A3. 3 Albanie : Importations visées à compter de la pleine mise en œuvre de 
l'accord  
Importations 
visées  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
% des lignes 
tarifaires  71,08%  75,47%  80,38%  93,33%  92,91%  92,89%  93,07%  93,04%  93,07%  
% des 
importations  76,85%  72,88%  75,66%  92,74%  94,00%  96,72%  97,08%  93,88%  97,70%  
Source:  Direction générale des douanes.  
Note:  
Lignes visées (% des lignes tarifaires) : total des lignes tarifaires d e l'UE -28 avec accès en franchise de droits et 
sans contingent pour les importations en provenance d'Albanie , divisé par le tota l des lignes 
tarifaires de l'UE -28 pour les importations en provenance d'Albanie . 
Échanges visés (% des importations) : total des importations en franchise de dr oits et sans contingent de 
l'UE-28 en provenance d'Albanie , divisé par le  total des importations de l'UE-28 en provenance 
d'Albanie , ce qui correspond à la définition donnée par l'UE de "l'essentiel des échanges 
commerciaux".  
Pour le calcul de ces taux, les droits préférentiels en vigueur le 1er janvier de l'année indiquée ont été utilisés.  
 WT/REG226/R/I  
- 9 - 
  ANNEXE 4  
STATISTIQUES DE L'ALBANIE SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
Tableau A4. 1 Investissements étrangers directs  Albanie -UE-28 
Année  Millions d'€  Variation annuelle en %  
Stocks  Flux Stocks  Flux 
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
2010  1 772,76    12%    
2011  1 937,88    9%    
2012  1 669,73    -14%    
2013  2 509,29  259,46  50%    
2014  2 966,28  269,85  18%  4%  
2015  3 280,27  184,73  11%  -32%  
2016  3 528,15  245,78  8%  33%  
Source:  Banque d'Albanie . 
Graphique A4.1 Albani e: Investissements étrangers directs  (millions d'€)  
 
Source:  Banque d'Albanie.  
Tableau A4. 2 Albani e: Commerce des services avec l'Albanie1 (millions d'€)  
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Débits (importations)  
Compte des transactions 
courantes, services   1 504   1 603   1 451   1 444   1 528   1 483   1 545 
Crédits (exportations)  
Compte des transactions 
courantes, services   1 921   1 989   1 862   1 685   1 853   1 990   2 359 
Solde net  
Compte des transactions 
courantes, services   417   386   410   240   325   507   814 
1 Services à l'exclusion des services publics, n.c.a . 
Source:  Banque d'Albanie.  
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Stocks d'IED en Albanie  Stocks d'IED de l'Albanie