G/TBT/N/TUR/95  
1er août 2017 
(17-4181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Techno logy (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey – TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  
DG of Product Safety  and Inspection  
Sogutozu Mah. 2180. Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone :    +90 312 2048940  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Fax:     +90 312 212 68 64  
Site Web:    http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises et divers produits – Robinets à tournant sphérique en fonte  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS  9809 
"Valves – Ball valves w ith cast iron – combustible gases" (Communiqué No : MSG-
MS-2017/)  (Communiqué sur la norme TS  9809: Robinets – Robinets à tournant sphérique 
en fonte – Gaz combustibles (Communiqué MSG -MS-2017/)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme couvre les robinet s à tournant sphérique en fonte d'un diamètre 
nominal compris entre DN  65 et DN  300 utilisés dans les conduites de gaz combustibles 
comme le gaz naturel et le GPL . Elle ne couvre pas les robinets à tournant sphérique en 
acier et en alliage de cuivre . Cette norme ne couvre pas les types de raccords à utiliser en 
fonction des conditions de service comme les classes de pression  de service et la 
température, des fluctuations thermiques, des matières de fabrication et d es dimensions.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour finalité de recense r les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS 9809 ( décembre  2015).  G/TBT/N/TUR/95  
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  8. Documents pertinents : La norme TS  9809 publiée au Journal offici el n°  24466 du 
18 juillet 2001 a été abrogée.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 janvier  2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre  2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministère de la science, de l'industrie et de la technol ogie 
Direction générale de la métrologie et de la normalisation  
Téléphone :    +90 312 231 72 80  
Fax:     +90 312 231 16 94  
Courrier électronique:  erdalc@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3447_00_e.pdf