G/TBT/N/USA/1225  
24 novembre  2016 
(16-6454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Alcohol and Tobacco Tax and  Trade Bureau – TTB (Direction de 
la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département des finances) (1245)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produ its visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage du vin . Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; 
moûts de  raisin autres que ceux du n° 20.09 (SH 2204) . Fruits. Légumes (ICS 67.080), 
Boissons (ICS 67.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Addition of New 
Grape Variety Names for American Wines  (Proposition d'inclusion de nouv elles 
dénominations de variétés de raisins pour les vins américains), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation relative à l'étiquetage des vins en in cluant un 
certain nombre de nouvelles dénominations dans la liste des dénominations de variétés de 
raisins agréées pour utilisation dans la désignation des vins américains . La TTB propose 
aussi de radier une inscription existante et de la remplacer par une  dénomination 
légèrement différente, ainsi que de corriger l'orthographe d'une autre inscription existante . 
Les modifications proposées permettraient aux entreprises d'embouteillage de vins 
d'utiliser ces dénominations additionnelles de variétés de raisins  agréées sur les étiquettes 
des vins et dans la publicité des vins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Document s pertinents : 81 Federal Register (FR) 81023, 1 7 novembre 2 016; Titre 27 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 4 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  G/TBT/N/USA/1225  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4826_00_e.pdf