G/TBT/N/UGA/1031  
7 mars 2019 
(19-1385) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lits (SH 6303) ; 
Textiles (ICS 49.025.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 971:2019 . 
Textiles - Fabrics for household curtains and drapery - Specification  (Textiles - Tissus 
pour rideaux et draperies de maison - Spécifications), première édition (15 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise no tifié spécifie les exigences de performance 
applicables aux tissus pour rideaux et draperies . Il couvre toutes les étoffes en 
bonneterie, les dentelles, les cousus -tricotés, les intermousse et les tissus destinés à être 
utilisés dans la fabrication de ride aux et de draperies . Il s'applique à l'ensemble des tissus, 
à l'exception des tissus de verre . Sauf indication contraire, ces exigences s'appliquent 
également aux tissus utilisés pour les stores de fenêtre.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qual ité; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 237, Methods for the determination of colourfastness of textile materials to 
washing  
2. EAS 239 -1, Method for determination of colour fastness of textile materials to 
rubbing - Part 1 : Dry and wet method  
3. EAS 243, Textiles - Tests for colour fastness - Colour fastness to light : Daylight  G/TBT/N/UGA/1031  
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  4. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité  des coloris à la 
lumière : Lumière du jour  
5. ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à la 
lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
6. ISO 105 -C06. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris aux 
lavag es domestiques et industriels  
7. ISO 105 -D01. Textiles - Essais de solidité des teintures - Solidité des teintures au 
nettoyage à sec  
8. ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris au 
frottement  
9. ISO 3071 . Textiles - Déterminatio n du pH de l'extrait aqueux  
10. ISO 3175 (toutes les parties) . Textiles - Entretien professionnel, nettoyage à sec 
et nettoyage à l'eau des étoffes et des vêtements  
11. ISO 3758 . Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
12. ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
13. ISO 6330 . Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
14. ISO 6941 . Textiles - Comportement au feu - Détermination des prop riétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
15. ISO 9073 -1. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination 
de la masse surfacique  
16. ISO 9073 -5. Textiles - Méthode d'essai pour nontissés - Partie 5 : Détermination 
de la résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille)  
17. ISO 9073 -18. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés par l'essai de traction à l'arrachement  
18. ISO 10528 . Textiles - Blanchissage commercial des étoffes textiles en vue des 
essais d'inflammabilité  
19. ISO 12138 . Textiles - Méthodes de lavage domestique des étoffes en vue des 
essais d'inflammabilité  
20. ISO 13015 . Étoffes tissées - Déformatio n transversale - Détermination de l'écart 
angulaire  
21. ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
22. ISO 13937 -4. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 4 : 
Détermination de la force de déchirure des éprouvettes en languette (Essai de la 
double déchirure)  
23. BS 5867 1980 - Specifications for fabrics for curtains and drapes, Part 1, General 
requirements  
24. ASTM D3691 /D3691M - 09 Standard Performance Specification for Woven, Lace, 
and Knit Household Curtain and Drapery Fabrics  
25. NFPA 701 - Flame resistant textiles and fibres  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  G/TBT/N/UGA/1031  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1330_00_e.pdf