G/SPS/N/EU/174  
12 décembre  2016 
(16-6761) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pay s spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Annexes to "Draft Commission Regulation amending Annexes II 
and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and the Council as 
regards maximum residue levels for acrinathrin, metalaxyl and th iabendazole in or on 
certain products"  (Annexes du projet de règlement de la Commission modifiant les 
annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acr inathrine, de métalaxyl 
et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 21 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EE C/16_5055_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_5055_01_e.pdf  
6. Teneur : Les annexes du projet de règlement notifiées indiquent les limites maxima les de 
résidus (LMR) proposées pour les substances acrinathrine, métalaxyl et thiabendazole . Les 
LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit 
à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisa tion de la limite de 
détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées 
dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la 
santé des personnes . Les définitions de résidus applica bles aux substances visées ont aussi 
été actualisées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/174  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour les pesticides suivants : acrinathrine, métalaxyl et 
thiabendazole.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre d u Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines LMR diffèrent des normes 
du Codex . Elles sont fondées sur l'avis scientifiqu e de l'EFSA (voir plus bas).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015 . Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'acrinathrine, 
conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de l'EFSA 
2015;13(7):4203  
http://www.efsa.europa. eu/sites/default/files/scientific_output/files/main_documents/
4203.pdf  
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015 . Avis motivé concernant le 
réexamen combiné des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour les 
substances actives méta laxyl et métalaxyl -M. Journal de l'EFSA 2015;13(4):4076.  
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/scientific_output/files/main_documents/
4076.p df 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2016 . Avis motivé concernant la 
révision du réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le 
thiabendazole . Journal de l'EFSA 2016;14(6):4516.  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4516  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/174  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours  à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Les observations 
pourront porter uniquement sur les LMR modifiées (en caractères gras dans le document 
accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification).  
Orga nisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : (+32 2) 295 42 63  
Fax: (+32 2) 299 80 90  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité n ationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatéra les 
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : (+32 2) 295 42 63  
Fax: (+32 2) 299 80 90  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu