G/SPS/N/PHL/298  
5 juin 2015  
(15-2942)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards –  BAFS (Bureau des normes de l'agriculture 
et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 1006 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Final Draft Philippine National Standards (PNS) for the Pesticide 
Residues in Rice: Maximum Residue Limits (MRLS)  (Projet final de norme nationale 
philippine (PNS) concernant les résidus de pesticide dans le riz: limites maximales de 
résidus (LMR)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_2240_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée établit des limites maximales de résidus (LMR) pour les 
pesticides dans le riz. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CAC, 2013: Résidus de 
pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/PHL/298 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Téléphone: +(632) 456 6552/455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Téléphone: +(632) 456 6552/455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com