G/TBT/W/612  
22 mars 2019 
(19-1798) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL  
(SUBSTANCE ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DU COSTA RICA AU  COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du 2 1 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
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1.  Le Costa Rica soutient la préoccupation commerciale soulevée par la Colombie au sujet du projet 
de règlement d'application projeté par l'Union européenne, en vertu duquel  l'approbation de 
l'utilisation de la substance active chlorothalonil ne serait pas renouvelée.  
2.  L'utilisation de cette substance active est essentielle pour la production agricole du Costa Rica . 
Le non -renouvellement aurait de graves conséqu ences sur le secteur producti f costaricain car il 
n'existe actuellement aucun produit phytosanitaire similaire ou de substitution ayant un meilleur 
profil environnemental ou toxicologique.  
3.  Le chlorothalonil est utilisé pour lutter contre les  parasites ayant une  importance économique , 
en particulier en ce qui concerne la production de bananes . Le Costa Rica est le deuxième exportateur 
mondial de bananes , ses ventes atteignant une valeur approximative d e 1 milliard d'USD , ce qui 
représente  près de 2% du PIB et 38,6 % du PIB agricole , et génère  40 000 emplois directs et environ 
100 000 emplois indirects . La principale destination des exportations est précisément l'Union 
européenne vers laquelle sont expédiés plus de 50 % des fruits produits dans le  pays, ce qui illustre 
d'autant plus les conséquences qu'aurait la mise en œuvre de cette mesure.  
4.  La mesure projetée par l'Union européenne repose sur le risque  supposé  que représente le  
chlorothalonil tant pour la santé que pour l'environnement . À cet éga rd, il est important de souligner 
que les producteurs nationaux appliquent de bonnes pratiques agricoles fondées sur des 
certifications largement reconnues  telles que Global  Gap, Rainforest Alliance et Fair trade. 
5.  En outre, le laboratoire d'analyse des résidus de produits agrochimiques du Service 
phytosanitaire de l'État a effectué des échantillonnages importants sur les bananes qui montrent 
l'absence de résidus de chlorothalonil, ce qui confirme  les bonnes pratiques utilisées et  l'absence de 
risques pour la santé et l'environnement.  
6.  Enfin, le Costa Rica souhaite souligner que le non -renouvellement du chlorothalonil projeté par 
l'UE n'est pas fondé sur une évaluation des risques , comme le prescrit  l'article 2.2 de l'Accord OTC . 
Le non-renouvellement se fait sur la base de préoccupations et de questions pour lesquelles il n'a 
pas été possible de parvenir à des résultats con cluants , comme l'UE l'a indiqué dans la notification 
de la mesure.  
7.  L'utilisation du chlorothalonil sur les prod uits agricoles destinés à l'UE a précédemment été 
approuvée . Sur la base de cette approbation, la substance a été adoptée par nos agriculteurs pour 
la production de bananes, produit dont dépend un grand nombre d'emplois dans les zones moins  
développées.  G/TBT/W/612  
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  8.  Par conséquent, le Costa Rica demande vivement à l'UE de faire en  sorte que le 
non-renouvellement de l'utilisation du chlorothalonil n'intervienne qu'après la réalisation d'une  
analyse des risques . De même, toute discussion relative aux effets possibles de cette substance sur  
la santé publique doit être engagée  dans le cadre multilatéral, par le biais des travaux du Codex 
Alimentarius qui a établi des limites autorisées de résidus de chlorothalonil pour différents produits 
agricoles.  
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