G/SPS/N/PER/714  
28 juillet 2017 
(17-4131) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA ( Service  
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1209.99.10.00 : Graines de Paulownia ( Paulownia  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent  ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación d e semillas de 
Paulownia ( Paulownia spp. ) de origen y procedencia Bulgaria  (Projet de décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de graines de Paulownia ( Paulownia  spp.) originaire s et en provenance de 
Bulgarie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_3408_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exige nces phytosanitaires pour l'importation au Pérou de graines de 
Paulownia ( Paulownia  spp.) originaires et en provenance de Bulgarie, sur la base de 
l'analyse du risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits a limentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/714  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compt er de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribu tion de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 30 jours à compter de la 
date de la distribution . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de S ubdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès d e: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe