G/SPS/N/IDN/117  
1er mai 2017 
(17-2375) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agric ulture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certificat zoosanitaire, certificat sanitaire pour des produit s d'origine 
animale, certificat pour des produits d'origine non animale, certificat de sortie de 
quarantaine zoosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions  ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New format of Indonesian Certificates (Animal Health 
Certificate, Sanitary Certificate of Animal Product, Certificate of Other Product, and 
Certificate of Animal Quarantine Release) (Nouve lle présentati on des certificats indonésiens 
(certificat zoosanitaire, certificat sanitaire pour des produits d'origine animale, certificat 
pour des produits d'origine non animale et certificat de sortie de quarantaine 
zoosanitaire)) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pa ges: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_2101_00_E.pdf  
http://members.w to.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_2101_01_E.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_2101_02_E.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_2101_03_E.pdf   
6. Teneur : Dans le cadre de la révision des spécifications techniques des certificats 
zoosanitaires indonésiens (certificat zoosanitaire, certificat sanita ire pour des produits 
d'origine animale, certificat pour des produits d'origine non animale et certificat de sortie 
de quarantaine zoosanitaire) visant à améliorer la qualité des documents/certificats de 
quarantaine, le gouvernement de la République d'Indo nésie a apporté plusieurs 
modifications à ces documents/certificats, comme suit : 
Désignation  Présentation originelle  Présentation révisée  
Type de papier  Papier continu (autocopiant 
carbone)  Papier de sécurité UV mat,  
trois fibres avec logotype IAQA  
en filigrane  
Poids du papier  Grammage : 50 g Grammage : 55-60 g 
Numérateur à encre  Encre du numéro (numérateur) 
asymétrique noir  Encre du numéro (numérateur) 
asymétrique rouge  
Hologramme  Inexistant  Ajout d'un élément de sécurité 
holographique à aspect 
métalliqu e avec le logotype 
GARUDA rond (2,3 x 2,3 cm) 
avec caractères d'une largeur et G/SPS/N/IDN/1 17 
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  d'une couleur pouvant varier 
suivant l'orientation.  
Après cette révision, les documents/certificats sur papier autocopiant (ancien s 
document s/certificat s) conservent leur valid ité dès lors qu'ils sont revêtus d'un sceau 
officiel du bureau de la quarantaine qui les a délivrés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitai re pour les animaux aquatiques) : Chapitre 5.10 (2016) - Modèles de 
certificats vétérinaires relatifs au commerce international d'animaux vivants, 
d'œufs à couver et de produits d'origine animale  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Indonésie  
Téléphone :   +(62 21) 782 1367/781 6480  
Fax:    +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web:    http://karantina.pertanian.go.id/  G/SPS/N/IDN/1 17 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Indonésie  
Téléphone :   +(62 21) 782 1367/781 6480  
Fax:    +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web:    http://karantina.pertanian.go.id/