G/SPS/N/CHN/1103  
4 décembre  2018 
(18-7660) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire - Sels de potassium du complexe cuivre -
chlorophylline  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Chlorophyllin Copper Potassium Salts  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine sur l'innocuité des aliments . Additif alimentaire : sels de potassium du complexe 
cuivre -chlorophyl line). Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6217_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "sels de potassium du 
complexe cuivre -chlorophylline" obtenu en utilisant des excréments de vers à soie ou des 
graminées, de la luzerne, des orties, des épinards ou d'autres plantes comme matière 
première pour extraire la chlorophylle , ou en utilisant directement de la chlorophylle, puis 
par un procédé de saponification et une réaction de substitution de cuivre . Les solvants 
suivants peuvent être utilisés pour l'extraction : acétone, dichlorométhane, méthanol, 
éthanol, propane -2-ol et hexane . Cette norme spécifie les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire "sels de potassium du complexe 
cuivre -chlorophylline".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
les sels de sodium et de potassium du complexe cuivre -chlorophylline, élaborée 
à la 69ème réunion du JECFA (2008)  G/SPS/N/CHN/1103  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Le produit est considéré sous forme de poudre, conformément aux conditions 
d'utilisation réelles.  
2. L'acétone et l'éthanol sont retir és des solvants résiduels, car la quantité résiduelle de 
ces deux substances n'est pas limitée dans la norme GB 2760 . La valeur limite pour le 
méthanol, l'isopropyl et l'alcool est modifiée (≤ 100 mg/kg) afin de tenir compte de la 
quantité réelle de résidu s de solvants;  
3. Le pic d'absorption maximum est situé à des longueurs d'ondes de 630 ± 3 nm dans 
le cadre de l'essai d'identification, en référence à la méthode de vérification 
expérimentale et au Règlement (UE) n° 231/2012;  
4. Afin d'empêcher la perte de prod uit lors du chauffage, qui affecte le résultat final de 
l'essai, l'échantillon n'est pas séché lors de la détermination du contenu et la perte à 
la dessiccation est déduite lors du calcul de la formule.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: