G/SPS/N/MWI/2
14 août 2015
(15-4168)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MALAWI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Malawi Bureau of Standards  (Bureau des normes du Malawi) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Haricots ( Phaseolus vulgaris ) secs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Mandatory Malawi Standard for Dry Beans  (Projet de 
norme obligatoire du Malawi pour les haricots secs). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MWI/15_3193_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de norme obligatoire notifié indique des limites maximales en matière 
de métaux lourds, de résidus de pesticides et de mycotoxines, ainsi que des limites 
microbiologiques, pour les haricots ( Phaseolus vulgaris  Linn) secs en vue d'assurer leur 
innocuité. Cette norme obligatoire énonce aussi des exigences de qualité (classement, emballage et étiquetage). Les haricots faisant l'objet d'échanges commerciaux au Malawi, de production locale ou importés, devraient être conformes à ce texte.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Codex Stan 171 - 1995: 
Norme CODEX pour certains légumes secs 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/MWI/2 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Prévue pour le milieu de 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Director General 
Malawi Bureau of Standards P.O. Box 946 
Blantyre (Malawi) 
Téléphone:   +(265) 1 870 488 
Fax:    +(265) 1 870 756 
Courrier électronique: info@mbsmw.org 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards 
P.O. Box 946 Blantyre (Malawi) 
Téléphone:   +(265) 1 870 488 
Fax:    +(265) 1 870 756 
Courrier électronique: info@mbsmw.org