G/SPS/N/MNE/7  
5 juin 2018 
(18-3412) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on maximum permissible 
quantities of residues of pharmacologically active substances of veterinary medicinal 
products in animal products  (Projet de modifications de l'Ordonnance sur les quantités 
maximales admissibles de résidus de substances pharmacologiquement actives de 
médic aments à usage vétérinaire dans les produits animaux) . Langue(s) : monténégrin . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Modification de la valeur de certaines quantités maximales admissibles prescrites 
de résidus de substances pharmacologiquement actives de médicamen ts à usage 
vétérinaire dans les produits animaux et classement des substances fluralaner, bromélaïne 
et alaréline en ce qui concerne leur limite maximale de résidus.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MNE/7  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2 017 modifiant le 
Règlement (UE) n°  37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui 
concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant d e l'intérêt pour l'EEE).  
 Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 1 4 septembre 2 017 
modifiant le Règlement (UE) n°  37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en 
ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'in térêt pour 
l'EEE).  
 Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 1 4 septembre 2 017 
modifiant le Règlement (UE) n°  37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus 
pour la substance alaréline (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .