G/TFA/N/VUT/1  
10 janvier  2018 
(18-0273) Page: 1/3 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LE VANUATU  
La communication  ci-après , datée du  9 janvier  2018, est distribuée  à la demande de la délégation 
du Vanuatu  pour l'information des Membres . 
 
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Le Vanuatu  présente les notifications suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur 
la facili tation des échanges (WT/L/931) . 
 
 
 
   
  G/TFA/N/VUT/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibi lité des renseignements  
Article 1:1  Publication  C 31 décembre  2019 À déterminer  À déterminer  
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  C 31 décembre  2019 À déterminer  À déterminer  
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre  2019 À détermi ner À déterminer  
Article 1:4  Notification  C 31 décembre  2019 À déterminer  À déterminer  
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  A - - - 
Article 2:2  Consultations  B 31 mars 2018 À déterminer  - 
Article 3  Décisions anticipées  
  B 31 décembre  2021 À déterminer  - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
  A - - - 
Article 5  Autres me sures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B 31 décembre  2020 À déterminer  - 
Article 5:2  Rétention  C 31 décembre  2022 À déterminer  À déterminer  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre  2021 À déterminer  À déterminer  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 31 décembre  2018 À déterminer  - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  B 31 décembre  2018 À déterminer  - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 31 décembre  2019 À déterminer  - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions   A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre  2020 À déterminer  À déterminer    
  G/TFA/N/VUT/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre  2020 À déterminer  À déterminer  
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainle vée C 31 décembre  2020 À déterminer  À déterminer  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  C 31 décembre  2020 À déterminer  À déterminer  
Article 7:8  Envois accélérés  B 31 décembre  2019 31 décembre  2019 - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
  B 31 décembre  2018 À déterminer  - 
Article 9  Mouvement des marchandises sous contrôle douanier destinées à l'importation  
  B 31 décembre  2018 À déterminer  - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  B 31 mars 2020 À déterminer  - 
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre  2018 À déterminer  - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  C 31 décembre  2022 À déterminer  À déterminer  
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre  2020 À déterminer  À déterminer  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux court iers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement ac tif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
  B 31 décembre  2022 À déterminer  - 
Article 12  Coopération douanière  
  A - - - 
 
 
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