G/TBT/N/TJK/4  
29 avril 2016  
(16-2429)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TADJIKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade 
Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, 
de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du Tadjikistan) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, de 
la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan) 734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé Téléphone: (+992 37) 233-68-69 
Fax: (+992 37) 233-44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits conçus pour les enfants et les adolescents 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Product's safety designed for children and adolescents"  (Règlement technique sur la 
sécurité des produits pour enfants et adolescents) - 22 pages, en russe; Annexes 1 à 22 du règlement technique - 32 pages, en russe  
6. Teneur: Prescriptions obligatoires applicables aux produits destinés aux enfants et aux 
adolescents. Le texte couvre les caractéristiques chimiques, biologiques et mécaniques des 
produits, ainsi que les dispositifs de sécurité liés à la température. Il a pour objet de 
protéger la vie et la santé des enfants et des adolescents, il contient des mises en garde et vise à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Programme d'élaboration de règlements techniques pour les années 2015 et 
2016; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Règlement technique http://www.standard.tj/  G/TBT/N/TJK/4 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, de 
la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan) 
Department of International Relations and Informatization  (Département des relations 
internationales et de l'informatisation) 
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé 
Téléphone: (+992 37) 233-68-69 Fax: (+992 37) 233-44-99 Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj/