WT/GC/W/708  
19 novembre 2015  
(15-6141)  Page: 1/2  
Conseil général 
30 novembre–1er décembre 2015  Original: anglais  
 
  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE S MICRO, PETITES ET MOYENNES  
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM,  
LA MALAISIE, LES PHILIPPINES ET LA RDP LAO  
La communication ci-après, datée du 19 novembre 2015, est distribuée à la demande des 
délégations du Brunéi Darussalam, de la Malaisie, des Philippines et de la RDP lao.  
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 1.1.  Suite à la publication du document WT/GC/W/702, les coauteurs ont le plaisir de présenter un 
projet révisé de Décision ministérielle sur l'intensification des travaux de l'OMC visant à encourager 
la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux. 
1.2.  Comme il est indiqué dans les documents JOB/GC/80 et WT/GC/W/702, les MPME jouent un 
rôle important pour la performance des économies nationales et pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 
1.3.  Les questions liées aux MPME ont fait l'objet de discussions et d'initiatives dans le cadre des 
comités pertinents de l'OMC ainsi que d'autres organisations internationales, mais le bilan des initiatives concernant ce secteur indique que: 1) bien souvent, une composante importante du 
secteur n'est pas expressément reconnue, à savoir les microentreprises; 2) des questions 
transversales influent sur l'intégration des MPME dans les marchés régionaux et mondiaux; et 3) les discussions sont actuellement sporadiques et diffuses. 
1.4.  C'est dans ce contexte que les proposants soumettent leur texte à l'examen du Conseil 
général, comme un élargissement du champ des travaux ordinaires de l'OMC visant à mieux faire connaître le rôle des MPME dans le commerce mondial et à permettre à l'ensemble des Membres d'avoir une discussion plus approfondie sur l'in cidence et les avantages du système commercial 
multilatéral de l'OMC pour ces entreprises; il s'agira d'examiner en particulier les besoins et les 
intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés. Ces discussions seront menées sans préjudice des droits et obligations des Membres dans le cadre de l'Accord sur l'OMC 
et de ses Annexes. 
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 WT/GC/W/708 
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  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE S MICRO, PETITES ET MOYENNES  
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
PROJET DE DÉCISION MINIST ÉRIELLE DU 15 DÉCEMBRE 2015 
La Conférence ministérielle, 
 
Notant que le paragraphe 1 de l'article III de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC dispose que 
l'une des fonctions de l'Organisation consiste à fa voriser la réalisation des objectifs dudit accord, 
 
Réaffirmant que l'OMC a notamment pour objectif de faire en sorte que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique, 
 Reconnaissant  que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) comprennent la majorité 
des entreprises; qu'elles représentent une part importante de la valeur ajoutée et de l'emploi total, 
et qu'elles sont d'importantes sources d'innovation et de création d'emplois, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, 
 
Reconnaissant  en outre  que les MPME sont des acteurs économiques importants pour faire 
progresser une croissance économique inclusive et durable, l'innovation et la prospérité,  
Décide ce qui suit: 
 Faisant fond sur les travaux engagés par l'OMC pour examiner les questions commerciales 
touchant les MPME, et sans préjudice des droits et obligations des Membres dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC et de ses Annexes, le Conseil général examinera l'arrangement le plus approprié pour faciliter l'échange de renseignements et de données d'expérience entre les Membres en ce 
qui concerne les possibilités et les difficultés rencontrées par les MPME, en particulier les besoins et 
les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés. Il sera dûment tenu compte des travaux pertinents d'autres organisations internationales, y compris la Banque mondiale, la CNUCED et l'ITC et, le cas échéant, un effort de collaboration sera entrepris pour 
permettre une plus grande cohérence dans les discussions. 
 Nous donnons en outre pour instruction au Secrétariat de l'OMC d'établir un examen détaillé des 
travaux, discussions et initiatives menés à l'OMC et par d'autres organisations internationales en 
ce qui concerne les questions liées au commerce pertinentes pour les MPME.  
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