G/SPS/GEN/1259  
24 juin 2013  
(13-3270)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE 
EN ŒUVRE DE LA CIPV (IRSS) 
RAPPORT À L'INTENTION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
RÉUNION DES 27-28 JUIN 2013 
Point 11 b) de l'ordre du jour – Surveillance de l'utilisation 
des normes internationales 
La communication ci-après, reçue le 21 juin 2013, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1.  L'IRSS est une activité transversale du secrétariat de la CIPV qui requiert une étroite 
collaboration entre les trois unités principales de cette entité, chargées respectivement de l'établissement des normes, du renforcement des capacités et des obligations nationales en 
matière de communication d'informations, ainsi qu'avec les principales structures de gouvernance 
de la CIPV, à savoir le Bureau de la CMP, le Comité des normes, l'Organe subsidiaire pour le règlement des différends et le Comité pour le re nforcement des capacités. Un groupe chargé de 
l'examen triennal, composé de membres des structures précitées et du secrétariat de la CIPV, a 
été créé. 
2.  Le tableau ci-après donne un aperçu des principales activités menées dans le cadre du Système 
d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS). 
Activités Résultats 
Page Web de l'IRSS sur le Portail phytosanitaire 
international qui comporte les onglets suivants: 
 Country Profiles (profils de pays) 
 Helpdesk (centre d'assistance et outils), dont un 
forum de discussion, de s questions fréquemment 
posées et l'accès à des bases de données utiles 
 Activities (activités du Système), qui permet 
d'accéder aux études et aux documents archivés de l'IRSS Les pays sont encouragés à entrer les données 
relatives à leurs profils da ns le systèm e. Le forum 
questions et réponses est désormais ouvert et les parties contractantes sont invitées à l'utiliser. 
Examen de la mise en œuvre de la NIMP n° 13 de 
2001 – Directives pour la notification de 
non‑conformité et d'action d'urgence  
Les résultats de l'enquête "Analyse des résultats de 
l'enquête sur la mise en œuvre de la NIMP n° 13 de 2001 
– Directives pour la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence" ont été analysés et communiqués à la 
réunion de l'Organe subsidia ire pour le règlement des 
différends de mars 2013. Ce dernier a utilisé ces résultats 
comme base pour ses discussions sur l'examen de ses 
rôles et fonctions. Rapport publié sur la page Web "Activités de 
l'IRSS". Un tableau répertoriant les activités de 
suivi a été élaboré par l'IRSS et amélioré par le 
Comité pour le renforcement des capacités (CDC) 
en décembre 2012. 
Des actions de suivi ont été présentées à la CMP-8 
pour examen. G/SPS/GEN/1259 
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  Activités Résultats 
Enquête générale sur la mise en œuvre de la CIPV et 
des normes adoptées Cette enquête portait sur 34 no rmes et sur les principales 
obligations dans le cadre de la Convention. Des réponses ont été reçues de 73 parties 
contractantes. Un projet  de rapport comportant 
des constatations préliminaires a été élaboré, le projet de rapport défini tif étant attendu pour 
juillet 2013. 
NIMP n° 17 de 2002 – Signalement d'organismes 
nuisibles et NIMP n° 19 de 2003 – Directives sur les 
listes d'organismes nuisibles réglementés 
Le questionnaire  a été achevé, traduit en russe, en 
français, en espagnol, en anglais et en arabe, et envoyé 
aux ONPV le 24 juin 2013. Les organisations interrogées disposent de 
12 semaines pour présenter leurs réponses. La 
date limite pour remettre l'enquête est le 
24 septembre 2013. 
Étude de l'IRSS sur les difficultés d'application et les 
meilleures pratiques liées à la NIMP n° 6 de 1997 – Directives pour la surveillance Sur la base des résultats, la région Asie a tenu un 
symposium sur le sujet en octobre 2012. Le symposium a 
utilisé les données relatives à la NIMP n° 6 pour établir le contenu des manuels sur la surveillance des organismes nuisibles devant être élaborés par la suite. Des projets de cadres relatifs aux manuels sur la 
surveillance ont été élaborés et présentés à la réunion du CDC de décembre 2012. Des travaux sont en cours en vue d'élaborer un 
manuel sur la surveillance des organismes 
nuisibles. 
Actions suggérées  concernant des activités de 
renforcement des capacités possibles sur la base des 
études de l'IRSS ci-après: 
1. Examen de la mise en œuvre de la NIMP n° 6 de 
1997 
– Directives pour la surveillance 
2.  Examen de la mise en œu vre de la NIMP n° 4 de 
1995 – Exigences pour l'établissement de zones 
indemnes 
3. Examen de la mise en œuvre de la NIMP n° 8 de 
1998 
– Détermination de la situation d'un organisme 
nuisible dans une zone 
4. NIMP n° 13 de 2001 – Directives pour la 
notification de non-conformité et d'action d'urgence  
5. NIMP n° 15 de 2009 – Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le co mmerce international Présentées à la CMP-8 (avril 2013), voir l'adresse 
ci-après: 
"https://www.ippc.int/sites/default/files/document
s//1360681528_CPM_2013_INF_04_IRSS_Overvie
w_20.pdf " 
Des recommandations de la CIPV fondées sur l'étude 
sur les plantes aquatiques et l'étude sur le commerce des végétaux sur Internet ont été élaborées puis présentées à la CMP-8 (2013) pour examen. "https://www.ippc.int/sites/default/files/documents//1361
890745_CPM_2013_17_Rev1_Recommendations.pdf " La CMP-8 (2013) a invité les parties contractantes 
à présenter de plus ampl es observations sur les 
recommandations projetées. Les Recommandations révisées seront présentées à la CMP-9. Des observations supplémentaires peuvent être présentées à la réunion du groupe de planification stratégique de la CIPV, à Rome (Italie), en octobre 2013. 
Élaboration du rapport sur l'examen de la mise en 
œuvre (IRR) 
Ce document résume les activités et les résultats de l'IRSS 
au cours de ses trois dernières années de fonctionnement. 
Le rapport donnera un aperçu des difficultés rencontrées 
en ce qui concerne la mise en œuvre de la CIPV et des 
normes. Il proposera des acti ons à entreprendre sur la 
base des analyses et des études documentaires réalisées.  L'élaboration du rapport débutera au milieu de 
juillet 2013 et devrait être achevée pour la CPM-9. 
Futures étapes concernant l'IRSS 
Une note conceptuelle est en phase d'élaboration finale. Elle a fait l'objet d'une vaste consultation avec les organes subsidiaires de la CIPV. Elle prévoit l'orientation future et l'objet des travaux futurs de l'IRSS, alors que le Système entre dans son deuxième cycle. La proposition devrait être achevée pour la fin de 
juillet 2013. Le plan de travail élaboré à partir de cet exercice déterminera les futurs travaux.  
Note conceptuelle de l'IRSS – Mise au point 
d'indicateurs 
L'IRSS va engager des travaux afin de mettre au point des 
indicateurs en vue de renforcer la qualité et la durabilité 
de la CIPV et de ses normes . Ces travaux interviennent à 
un moment où la CIPV examine les questions plus vastes 
de la mise en œuvre dans le cadre de la Convention. Le Bureau a appuyé la proposition de l'IRSS 
d'œuvrer à la mise au point d'indicateurs 
phytosanitaires et a reconnu l'importance de 
ceux-ci pour mesurer les résultats et l'incidence de 
la CIPV. Les travaux seront effectués dans le 
courant de l'année. 
 
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