ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/AG/SCC/W/16 
WT/CFMC/36 1
er octobre 2012 
 (12-5274) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement: 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement 
de la question du coton 
 
Rapport de situation du Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son douzième  rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement, le Directeu r général a fait distribuer,  le 6 octobre 2011, la 
12ème version du Tableau évolutif sur l'aide  au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.11), accompagnée de sa lett re aux Ambassadeurs et aux Représentants 
permanents.  Deuxièmement, la 16ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du cot on (MCCDGC) a eu lieu le 3 novembre 2011.  Enfin, 
les Membres de l'OMC ont continué  de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du 
coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
II. SEIZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la  bienvenue à tous les participants à la 16ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre c onsultatif du Directeur général en faveur du coton 
(MCCDGC), six semaines environ avant la huitième C onférence ministérielle de l'OMC.  Il a souhaité 
la bienvenue aux représentant s des pays du C-4, notamment S.E. M. l'Ambassadeur 
Prosper Vokouma, Représentant permanent du Burkina Faso et Coordonnateur du C-4, à 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès." (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/16 
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  M. Clemens Boonekamp, Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de base, et à 
M. Terry Townsend, Directeur exécutif du Comité  consultatif international du coton (CCIC). 
3. Le Président a rendu hommage à S.E. M. l'Amb assadeur David Walker, Président sortant de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  et de son Sous-Comité du coton, pour le travail 
remarquable qu'il avait accompli à un moment très difficile et pour ses contributions techniques utiles 
aux négociations sur l'agriculture, y compris le cot on.  Il a souhaité la bienvenue à son successeur, 
S.E. M. l'Ambassadeur John Adank, Représentant  permanent de la Nouvelle-Zélande, dont la 
désignation comme Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture avait été 
annoncée, mais qui n'avait pas encore été élu officiellement par les Membres de l'OMC. 
4. Les Membres et les participants ont pris note de  l'ordre du jour provisoire.  Le Président a 
indiqué qu'aucune question n'avait été signalée au titre des Autres questions. 
A. DÉCLARATION DU COORDONNATEUR DU C-4 
5. Le représentant du Burkina Faso, s'exprimant au nom des pays du C-4, a souhaité la 
bienvenue à M. l'Ambassadeur Ad ank comme nouveau Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture.  Il a rappelé que le do ssier du coton faisait partie des trois principales 
questions intéressant les PMA, avec l'accès aux marc hés en franchise de droits et sans contingent et 
les exemptions concernant les services.  Force était de constater que, bien que tous les acteurs aient 
travaillé activement en vue de parvenir à des résulta ts rapides sur ces trois questions pour la huitième 
Conférence ministérielle devant avoir lieu en dé cembre, les résultats des consultations étaient 
décevants, et la probabilité d'obtenir un mini-paquet s'évanouissait de jour en jour.  Les pays du C-4 
en appelaient au sens des responsabilités et à l'e ngagement de tous les Membres pour trouver un 
règlement juste de la question du coton. 
6. La 15ème série de consultations avait clairement  démontré la nécessité d'approfondir les 
discussions sur la qualité de l'aide accordée à la filiè re cotonnière.  Après plus de cinq années de mise 
en œuvre, le bilan de l'aide fournie par les pa rtenaires de développement semblait mitigé, et les 
aspects développement du coton pouvaient être a ppréciés comme étant la résultante d'efforts pour 
améliorer la compétitivité des filières cotonnières afri caines.  Toutefois, ces efforts méritaient une 
sérieuse évaluation afin d'en maxi miser l'efficacité.  C'est pourquoi les Ministres du C-4, réunis en 
novembre 2010 à Cotonou, avaient jugé nécessaire de  repenser les aspects développement du dossier 
du coton, et notamment de redéfinir la nature de l'aide à solliciter des parten aires de développement.  
Cette vision nouvelle devrait conduire désormais à év iter le financement d'une multitude de projets 
épars pris à l'échelle de chacune des filières dans chaque pays, pour s'engage r dans une dynamique de 
groupe et mettre plutôt l'accent sur des projets co llectifs novateurs, multidimensionnels et intégrés à 
l'échelle du C-4 et, de façon plus générale, à l'en semble des 36 pays africains producteurs de coton. 
7. L'intervenant a remercié, au nom des 36 pays africains producteurs de coton, la communauté 
des partenaires de développement pour son appui c onstant à la filière cotonnière africaine, dont la 
survie restait menacée ma lgré la reprise de la consommation industrielle et des cours mondiaux du 
coton.  Il a adressé ses félicitations au Directeur général Pascal Lamy et à l'ensemble du personnel du 
Secrétariat pour leur disponibilité et  leur engagement à œuvrer pour une  juste résolution de la question 
du coton et a demandé que sa déclaration soit di stribuée comme document officiel de l'OMC. 
8. Le représentant du Tchad s'est associé à la déclar ation du Burkina Faso et a indiqué que le but 
majeur de son pays était d'accroître la production de coton, de redresser l'outil de production et 
d'augmenter les revenus des producteurs afin d'inverser  la tendance à la paupérisa tion.  La stratégie de 
la réforme visait en particulier à restructurer la société cotonnière du Tchad en vue d'assurer sa 
viabilité économique et financière.  Pour cela, il fallait résoudre le problème de la perte de ses  TN/AG/SCC/W/16 
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  capitaux propres, améliorer son système d'organisation et de gestion et couvrir son fonds de roulement 
pour les périodes à venir, de façon à donner une nouve lle image de l'entreprise.  Une nouvelle société 
cotonnière dénommée "Nouvelle CotonTchad" avait donc été créée.  Un document donnant plus de 
détails sur les réformes de la filière  au Tchad était à la disposition des participants à l'extérieur de la 
salle.  L'intervenant a demandé que sa déclaration soit distribuée comme document officiel de l'OMC. 
B. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE  
9. Le Président a invité M. l'Ambassadeur John Adank à faire sa déclaration, après quoi 
M. Clemens Boonekamp, Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de base, informerait 
les participants de l'état d'avancement des aspec ts de la question du coton relatifs à la politique 
commerciale dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
10. M. l'Ambassadeur John Adank a dit que, même si  son élection formelle n'avait pas encore eu 
lieu, il avait tenu à être présent à la 16ème série de consultations afin de se familiariser avec les 
perspectives exposées par les délégations sur les questions  qui faisaient partie du dossier du coton.  Il 
a exprimé ses remerciements au Président précéd ent, M. l'Ambassadeur David Walker, pour les 
efforts considérables qu'il avait déployés en vue de faire avancer les négociations sur l'agriculture et 
de trouver une convergence sur les sujets entre croche ts ou annotés dans le projet de texte, et plus 
particulièrement pour les discussions sur le coton.  Il était conscient de l'importance fondamentale du 
coton dans les négociations et au rait des consultations avec les délé gations sur la manière dont elles 
voyaient l'évolution de la situation. 
11. M. Clemens Boonekamp a dit qu'à la réunion précédente du CNC le Directeur général de 
l'OMC avait clairement indiqué qu'on ne pouvait s' attendre à une conclusion du PDD pour la fin de 
l'année.  Le Président sortant avait mené des cons ultations sur toutes les questions en suspens et il 
pensait qu'une certaine communauté de vues s'était faite sur ce qui était en jeu.  Des travaux 
considérables avaient également été effectués sur le s modèles et les questions de données et, même s'il 
n'était pas possible de publier une révision des m odalités, il y avait eu quelques avancées sur la 
manière de faire progresser les discussions. 
12. L'intervenant a souligné que le coton était un aspect particulièrement important des travaux 
menés durant tout le mandat du Président sortant.  Ce dernier y avait consacré beaucoup de temps, 
menant des consultations, et bien qu'il n'y ait eu que pe u de progrès à chacune de ces consultations, il 
importait de noter que tous les Membres avaient adhéré à la Décision ministérielle de Hong Kong selon laquelle le coton devait être traité de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  L' intervenant a réaffirmé qu'il ne serait pas possible de trouver une 
solution définitive dans les négociations sur l'agricu lture sans que la question du coton soit résolue. 
13. Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom  du G-20, a répété que ce dernier appuyait 
depuis longtemps les vues du C-4 concernant le coton, qu'il s'agisse de son commerce ou de sa 
dimension développement.  Le coton restait au centr e des négociations de Doha sur l'agriculture.  Le 
Brésil a réaffirmé la solidarité du G-20 avec les pays  du C-4, ainsi que son engagement indéfectible 
de collaborer avec eux en vue d'un accord, confor mément au mandat convenu par les Membres à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  À l'approc he de la huitième Conférence ministérielle, le 
G-20 jugeait important de continuer à s'effo rcer de progresser sur le dossier du coton. 
14. S'exprimant au nom de son pays, l'intervenan t a souligné que le coton, sous son aspect 
commercial aussi bien que son aspect développe ment, pouvait être l'un des thèmes illustrant 
l'engagement indéfectible du Brésil à l'égard du PDD.   C'est pourquoi le Brésil et le G-20 avaient été à 
l'avant-poste des discussions sur le coton dans sa di mension commerciale et avaient toujours soutenu 
les positions du C-4 dans le cadre du Cycle de Doha.  L'intervenant a souligné que le niveau actuel TN/AG/SCC/W/16 
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  des subventions à court terme, bien que moins él evé, ne compensait guère la longue période durant 
laquelle les distorsions avaient dominé à la fin d es années 1990 et pendant la majeure partie de la 
première décennie du XXI
e siècle.  Le niveau continuellement  élevé des subventions obligeait les 
cultivateurs privés d'aide, notamment en Afrique, à s' adapter par le biais des quantités, c'est-à-dire à 
réduire leur production de coton, qui était leur cu lture de rapport, compromettant ainsi leurs moyens 
d'existence.  Par conséquent, lorsque les prix du co ton s'étaient redressés, les pays du C-4 n'avaient 
qu'une faible production pour tirer av antage des années d'expansion. 
15. Les programmes potentiellement à grande échelle de distorsion des échanges qui étaient 
encore en place constituaient une menace flagrante pour les producteurs africains.  Le Brésil suivait 
avec une grande attention les discussions à Washingt on en vue de rédiger un nouveau projet de loi sur 
l'agriculture, afin d'évaluer le pr éjudice grave qu'il risquait d'entraîner.  De même, il avait pris note des 
propositions récentes de la Commission au sujet de  la PAC.  Bien qu'il soit un peu trop tôt pour 
émettre un jugement en connaissance de cause, l'inte rvenant ne voyait toujours aucune avancée vers 
une réforme des programmes relatifs au coton. 
16. Comme l'intervenant l'avait indiqué lors de la 15ème série de consultations, à l'issue de la 
décision rendue par les arbitres dans le différend av ec les États-Unis sur le coton, le Brésil avait 
poursuivi son processus de négociations bilatérales avec les États-Unis en vue d'une réforme réelle de 
ces programmes qui faussaient les échanges.  Il co llaborait avec l'administration et le Congrès des 
États-Unis afin de trouver une solution conforme  à la décision rendue par l'Organe d'appel dans ce 
différend de longue date.  Il était essentiel pour lui qu e, quels que soient les programmes créés dans le 
cadre du nouveau projet de loi sur l'agriculture, ce ux-ci n'isolent pas les cultivateurs de coton des 
conditions du marché, de façon à empêcher une croissance de la production en contradiction avec les 
conditions de prix sur les marchés internationaux.   Le Brésil tiendrait sans aucun doute les pays du 
C-4 pleinement informés de l'évolution de la s ituation.  Il appréciait que le Mécanisme du cadre 
consultatif attache une importan ce méritée à la coopération Sud-Sud en faveur des producteurs de 
coton africains.  Son expérience en matière de coopé ration Sud-Sud lui donnait des raisons de croire 
en l'efficacité de cette coopération et en ses reto mbées favorables sur la dimension développement. 
17. Comme l'indiquait la dernière version du tableau é volutif sur le coton, le Brésil avait pris des 
initiatives importantes en vue de mettre en œuvre un ambitieux programme de coopération, 
d'assistance technique, de transfert de technologie et de renforcement des capacités avec le Bénin, le 
Burkina Faso, le Mali et le Tchad.  L'interv enant a annoncé que cette coopération serait encore 
renforcée dans un avenir proche car, outre les pouvoirs  publics, le secteur privé brésilien participerait 
lui aussi à des projets de coopération en Afrique.  En octobre 2011, le Ministère des affaires étrangères et l'Institut brésilien du coton (IBA) avai ent signé un protocole d'intention en matière de 
coopération technique dans le secteur du coton.  Ce protocole donnait corps à l'objectif commun des 
parties qui consistait à élaborer des projets et à me ttre en œuvre des activités de coopération en vue de 
renforcer le secteur du coton dans les pays en dé veloppement, notamment en Afrique subsaharienne.  
L'IBA, créé pour recevoir les sommes temporaires versées chaque année par les États-Unis en 
compensation des pertes subies par les producteurs de coton brésiliens, s'était engagé à consacrer 
10 pour cent de ses revenus à des projets de coopération internationa ux dans le secteur du coton, par 
le biais de l'Agence brésilienne de coopération (ABC) , qui pouvaient être exécutés en partenariat avec 
des organisations ou institutions international es.  Les actions à mener seraient conformes aux 
dispositions du Mémorandum d'accord du 20 avril 2010 conclu dans le cadre du différend sur le 
coton.  Le partenariat entre l'IBA et le Ministèr e des affaires étrangères/l'ABC permettrait à d'autres 
producteurs de coton de bénéfici er du programme.  Le Brésil éta it persuadé que ce type de 
coopération contribuerait grandement à remédier aux difficultés structur elles dans ces pays.  Il ne 
constituerait pas une solution complète aux difficu ltés des producteurs de coton africains, mais 
l'intervenant espérait qu'il apporterait une contributi on significative en vue d'alléger leur situation.  TN/AG/SCC/W/16 
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  18. Le représentant de l'Inde a dit que le Mécanis me du cadre consultatif du Directeur général 
constituait une instance utile pour les échanges de vu es et d'informations sur l'aide au développement 
en faveur du coton.  L'Inde soutenait sans réser ve les déclarations faites par l'Ambassadeur Vokouma 
au nom des pays du C-4 et par le Brésil au nom du G-20.  Elle appuyait également le projet de 
décision sur le coton proposé par le C-4 pour la huitième Conférence ministérielle et partageait la 
déception exprimée par ces pays devant l'absence de  progrès sur la question du coton depuis 2005.  Le 
coton revêtait une importance vitale pour les économ ies de plusieurs pays africains, notamment les 
PMA, et les Membres devaient r econnaître l'effet défavorable des me sures de soutien interne et des 
subventions à l'exportation en fave ur du coton sur les communautés ru rales productrices de coton dans 
ces pays.  Il était impératif de résoudre les problèm es rencontrés par ces pays en éliminant toutes les 
formes de soutien interne et de subventions à l'e xportation en faveur du coton et en accordant un accès 
aux marchés FDSC aux exportations  de coton des PMA, conformément au mandat issu de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
19. Le coton était un élément essentiel du PDD, et tout résultat rapide devait inclure une solution 
à cette question.  Il était important de s'employer  activement à traiter la question du coton de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, comme le prescrivai t la Décision-cadre de juillet.  La production de 
coton représentait une part importante du PIB et des exportations de nombreux pays en 
développement et PMA, et elle constituait une importante source de reve nus pour de nombreuses 
familles défavorisées dans ces pays.  L'effet des subve ntions sur les prix internationaux et leurs 
conséquences sur les cultivateurs de coton étai ent bien connus, et il faudrait s'attaquer à ces 
subventions de manière significative et frontale si tous les acteurs souhaitaient sincèrement remédier à 
cette situation préoccupante. 
20. Il fallait une décision explicite sur le coton, c onformément à la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, qui préconisait l'élimination par les pays  développés de toutes les formes de subventions 
à l'exportation pour le coton, l' octroi par les pays développés d'un accès FDSC et une réduction 
ambitieuse des subventions internes à la production de coton ayant des effets de distorsion des 
échanges.  L'intervenant a fait observer que, alors même que tous les pays développés n'avaient pas 
accordé un accès FDSC au coton en provenance des PM A, l'Inde avait adopté unilatéralement en 
août 2008 un régime préférentiel FDSC, dans le  cadre duquel tous les PMA, y compris ceux qui 
n'étaient pas Membres de l'OMC, bénéficiaient d' une marge de préférence de 50 pour cent sur les 
droits appliqués aux exportations de  coton vers l'Inde.  Les droits effectivement appliqués par l'Inde 
au coton non cardé ni peigné étaient nuls depuis 2008. 
21. L'intervenant a souligné que l'Inde restait fermement déterminée à promouvoir la coopération 
Sud-Sud en général, et plus particulièrement avec  les pays africains producteurs et exportateurs de 
coton.  Elle avait offert de partager avec les pays africains les compétences techniques acquises par 
ses centres de recherche-développement et ava it organisé sur son territoire des programmes de 
formation à l'intention des cultivateurs de coton.  Son régime préférentiel de franchise de droits 
couvrait 94 pour cent de l'ensemble de ses lignes tarifaires et incluait le coton. 
22. La représentante de la Colombie a réaffirmé le s préoccupations de son pays devant l'absence 
de progrès dans les négociations sur le coton.  Elle  a souligné que les distorsions dans le secteur du 
coton demeuraient un problème majeur pour l'emploi da ns les pays qui produisaient et fabriquaient du 
coton, y compris la Colombie.  Il fallait, comme cela avait été convenu à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong, traiter le problème de façon rapide et ambitieuse, notamment dans le domaine des 
subventions internes.  L'intervenante a réaffirmé son soutien à la proposition du Groupe africain et du 
C-4.  La Colombie approuvait le fa it que le coton fasse partie des engagements qui seraient examinés 
à la Conférence ministérielle de décembre, conf ormément au mandat issu de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong. TN/AG/SCC/W/16 
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  23. La représentante du Pakistan s'est associée aux déclarations faites par le C-4 et par le Brésil 
au nom du G-20.  Son pays souhaitait que le mandat relatif au coton, formulé en 2005 à Hong Kong, 
soit honoré et exécuté de manière ambi tieuse, spécifique et rapide.  Le  régime du Pakistan concernant 
le coton était ouvert et libéralisé, et les droits de douane appliqués au coton étaient nuls.  Toutefois, la 
compétitivité des cultivateurs en milieu rural était affectée par les subventio ns internes accordées par 
certains pays.  L'intervenante a souligné que la question des subventions au coton était tout aussi 
valide qu'au temps où le Cycle de Doha avait été lancé. 
24. Le Président a dit en conclusion que le co ton restait une question prioritaire pour les 
Membres.  Les questions et les problèmes soulevés dans le cadre des négocia tions sur l'agriculture, 
notamment au sujet du coton, resteraient des caractéristiques importantes des travaux menés au sein 
du système commercial multilatéral fondé sur des règl es.  Ces questions devaient être maintenues à 
l'examen dans le Mécanisme du cadre consultatif  du Directeur général en faveur du coton. 
C. RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES /POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX  
25. Le Président a rappelé que la troisième version du "Tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton pour le renforcement de l'aide au développement" (WT/CFMC/21/Rev.2) avait été 
distribuée le 5 novembre 2010 et examinée lors de la 14ème série de consultations.  Comme le 
Directeur général l'avait indiqué dans sa lettre aux Membres datée du 6 octobre 2011, la quatrième 
version était encore en chantier.  Le Burkina Faso avait présenté d es contributions, distribuées sous la 
cote WT/CFMC/33 le 12 octobre 2011.  Un docum ent contenant des renseignements actualisés sur les 
réformes du Tchad était à la disposition des participan ts à l'extérieur de la salle.  Toutefois, on 
attendait encore des contributions précises et mise s en forme selon les paramètres convenus pour 
pouvoir achever la quatrième version du tableau .  Le Président a exprimé l'espoir que ces 
contributions pourraient être présentées dans un avenir très proche, en vue notamment de la 
Conférence ministérielle qui allait se tenir en décembre. 
26. Le Président a mentionné les renseignements factuels communiqués à la demande du C-4 par 
le Comité consultatif international du coton (CCIC)  au sujet de l'"Évolution des réformes internes du 
secteur du coton dans les pays du C-4" pour servir d'appui aux travaux des Membres de l'OMC au 
titre de ce point de l'ordre du jour.  Pour la 16ème série de consultations, une mise à jour de ce 
document portant la cote WT/CFMC/30/Rev.1 avait été distribuée le 28 octobre 2011.  Au nom de tous les participants, le Président a remercié M. Terry Townsend et son équipe au CCIC d'avoir 
élaboré cette révision. 
27. Le représentant du Cameroun a souligné que le processus de réforme de la filière cotonnière 
dans son pays était presque achevé et que tous les renseignements à ce sujet seraient communiqués au 
Secrétariat lorsqu'ils auraient été validés dans sa capitale. 
28. Le représentant du Burkina Faso, s'exprimant au  nom de son pays, a évoqué le stade le plus 
récent du processus de réforme à mettre en œuvre par le  Burkina Faso au sujet de la viabilité d'une 
assurance contre les risques climatiques pour le cot on et la production cotonnière.  Cette analyse, 
réalisée en collaboration avec la Banque mondiale et  décrite dans le document WT/CFMC/33, visait à 
déterminer sa faisabilité.  L'intervenant a demandé si d'autres pays avaient pris une mesure similaire, 
afin de bénéficier des meilleures pratiques.  Il a en  outre suggéré qu' une telle assurance soit établie par 
le biais d'une caisse de compensation, ce qui permettr ait de mieux gérer les risques climatiques ayant 
un effet défavorable sur le secteur cotonnier.  Il a de mandé s'il y avait des partenaires prêts à soutenir 
cette initiative.  TN/AG/SCC/W/16 
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  29. Le représentant du Tchad a dit qu'il serait heur eux de partager les meilleures pratiques et 
expériences en matière de privatisation et de réform e du secteur du coton, afin d'éviter de tomber dans 
les mêmes pièges que ceux que d'autres avaient peut être connus. 
30. Le représentant du Pakistan s'est félicité des renseignements communiqués par le CCIC dans 
le document WT/CFMC/30/Rev.1 sur les faits nouveaux da ns le secteur privé, la libéralisation et la 
gestion de la chaîne d'approvisionnement et a propo sé l'inclusion d'une section sur le transfert de 
technologie. 
31. Le représentant des États-Unis a accueilli avec satisfaction les renseignements actualisés du 
CCIC, notamment au sujet des filières nationales du cot on.  Il était essentiel de s'en préoccuper afin de 
mettre en place un cadre plus durable et compétitif pour les cultivateurs de coton de l'Afrique de 
l'Ouest.  En ce qui concerne la demande de ren seignements complémentaires faite par le Burkina Faso 
au sujet de l'assurance-récolte, les États-Unis avai ent une certaine expérience dont ils pouvaient faire 
part.  Il fallait cependant se demander en quoi e lle pouvait se rapporter à la situation spécifique de 
certains pays.  L'objectif principal du programme WACIP des États-Unis était d'améliorer les 
rendements et les revenus des producteurs de coton.  Les principales activités menées au titre de ce 
programme étaient centrées sur une quarantaine de  dons planifiés et suivis de près avec des 
partenaires des États-Unis.  L'inte rvenant a souligné que le WACIP avait tenu des dossiers détaillés 
sur 127 catégories de suivi et d'évaluation, avec que lques indicateurs clés tels que la formation des 
agriculteurs, qui avait été dispensée à plus de 9 000 personnes.  L'enquête par sondage révélait une 
hausse de 17 pour cent des rendements du coton par rapport au niveau de référence, avec une 
augmentation de la marge brute estimée à 43 pour cent. 
32. Le Président a exprimé des remerciements partic uliers à la délégation du Burkina Faso, à celle 
du Tchad et au CCIC pour les contributions et les d éclarations qu'ils avaient faites au titre de ce point 
de l'ordre du jour.  Il a encouragé le CCIC à mainte nir son document à l'examen en tenant compte des 
nouvelles demandes visant à compléter ses renseignements.   Il a également remercié les Membres et 
les participants de leurs observations  et suggestions.  Il a instamment invité les PMA qui ne l'avaient 
pas encore fait à envisager de pr ésenter leurs contributions au Secrétariat dès que possible pour la 
quatrième version du Tableau.  Il a proposé que les participants à la 16ème série de consultations 
prennent note des rapports, des mises à jour qui avai ent été présentées et des déclarations qui avaient 
été faites. 
33. Le MCCDGC a pris note de l'ensemble des ra pports, des mises à jour et des déclarations. 
34. Le Président a souligné que le Secrétariat ava it reçu et enregistré jusque-là les réponses de 
seulement sept pays coauteurs de la proposition au sujet des points focaux, soit le même nombre qu'en 
octobre 2009.  Il a encouragé les pays coauteur s de la proposition à présenter le plus rapidement 
possible les coordonnées des points de contact nationaux désignés. 
D. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON  
35. Le Président a invité les participants à la 16ème série de consultations à passer au point 5 de 
l'ordre du jour:  "Évolution de la production et du commerce du coton". 
36. Le Président a invité M. Terry Townsend, Directeur exécutif du CCIC, à présenter un exposé 
factuel sur la situation du ma rché international du coton. 
37. Le représentant du CCIC a indiqué qu'en 2007, 2008, 2009 et 2010 les prix du coton avaient 
fluctué entre 0,50 et 0,90 dollar EU la livre, ce qui  était conforme aux tendances à long terme.  Ils 
étaient tombés à environ 0,50 dollar EU durant la r écession, s'étaient raffermis en 2009/10 et s'étaient TN/AG/SCC/W/16 
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  envolés durant la campagne 2010/11.  Il y avait diver ses raisons à cela, parm i lesquelles des stocks 
ténus et l'interruption des échanges par certains pays .  L'intervenant a souligné que, tandis que le 
monde sortait de la récession, les stocks baissaient et  la chaîne de valeur du coton n'était pas prête à 
répondre lorsque la demande des consommateurs avait commencé à se renforcer, de sorte qu'il avait 
fallu une envolée des prix pour rationner l'approvi sionnement disponible.  Après avoir atteint un 
niveau record supérieur à 2 dollars EU par livre  en mars 2011, les prix avaient connu une tendance 
générale à la baisse.  L'intervenant a expliqué qu 'en raison des prix très élevés atteints la campagne 
précédente, les superficies cultivées avaient augmenté en 2011. 
38. Les cultivateurs dans le monde avaient réag i en convertissant des superficies cultivées en 
plantations de coton.  Normalem ent, la superficie mondiale cultivée en coton oscillait entre 29 et 
36 millions d'hectares.  Bien qu'elle ait été à son ni veau le plus bas au m ilieu des années 1990 avec 
environ 29 millions d'hectares, il s'agissait d'une période  durant laquelle les prix étaient bas.  Au début 
des années 2000, les prix étaient de nouveau très b as.  Durant la récession récente, la superficie 
mondiale cultivée en coton était tombée à 29 millions d'hectares.  Avec la remontée des prix qui avait 
suivi, elle était passée en l'espace de deux campagnes à 36 millions d'hectares, ce qui avait entraîné 
une hausse de la production par rappo rt à la campagne précédente.  Pour la campagne en cours, la 
production mondiale devrait avoisiner 27 millions de  tonnes, non loin du record enregistré en 
2004/05.  Mais la consommation n'augmen tait pas aussi vite que par le passé. 
39. L'utilisation industrielle du coton, qui avait chuté durant la récession, s'était fortement 
redressée de façon inattendue en 2009/10.  Durant la  période 2010/11, elle éta it revenue à 3 pour cent, 
à cause non pas d'une demande faible mais de prix très élevés, de sorte que l'utilisation industrielle 
n'avait pas été aussi forte qu'elle  aurait pu l'être.  Pour la campagne en cours, la hausse de la 
consommation était très faible, voire nulle.  Le ni veau élevé des prix mondiaux avait entraîné un 
excès de la production sur la consommation en 2011.  Cela voulait dire que les stocks augmenteraient 
et que l'offre serait supérieure à ce qu'elle était da ns le passé, ce qui expliquait que les prix aient 
commencé à baisser et qu'ils seraient beaucoup plus faibles que la campagne précédente. 
40. Une autre caractéristique de la campagne précédente était qu'elle avait été particulièrement 
perturbée, avec une volatilité considérable.  Dura nt une campagne normale, il était courant que le 
cours le plus élevé de l'année soit supérieur d'envi ron 20 pour cent à la moyenne et que le cours le 
plus faible soit inférieur d'environ 20 pour cent à la moyenne.  Il y avait donc une variation de prix 
d'environ 40 pour cent durant une année donnée.  Cert aines années, cette variation était allée jusqu'à 
50, 60 ou 70 pour cent, mais l'année précédente ava it été exceptionnelle puisque la variation avait 
atteint près de 100 pour cent.  Cette situation très pe rturbée créait de grandes difficultés sur le marché 
du coton et se manifestait encore par des contrats  non honorés.  En raison à la fois du niveau du 
processus et de la volatilité des prix, de nombreuses usines textiles n'avaient pas honoré leurs obligations contractuelles lorsque  les prix avaient commencé à baisser après mars 2011.  De 
nombreux producteurs avaient fait de même lorsque l es prix avaient commencé à monter au début de 
la campagne, et cela avait entraîné de nombreuses perturbations qui s'étaient traduites par une hausse 
des coûts et une baisse de l'efficacité sur le marc hé du coton.  L'une des conséquences à long terme de 
la volatilité était que les fileurs avaient été incités à se tourner vers d'autres fi bres qui ne posaient pas 
les mêmes problèmes. 
41. Pour la campagne en cours, la  volatilité avait retrouvé son niveau  normal, avec un prix moyen 
du coton à 1,15 dollar EU.  Le prix le plus élevé de  la campagne n'avait été supérieur que d'environ 
10 pour cent à la moyenne, et le prix le plus bas av ait été inférieur d'environ 8 pour cent à la moyenne.  
Bien entendu, il restait encore neuf mois avant la fin de la campagne, de sorte que des changements 
étaient toujours possibles, mais il semblait manifestement que les relations commerciales normales se rétablissaient en matière de prix.  TN/AG/SCC/W/16 
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  42. L'intervenant a indiqué que les importations de coton étaient estimées à 8 millions de tonnes.  
Le plus gros importateur mondial était la Ch ine avec 3 millions de tonnes, le reste du monde 
représentant environ 5 millions de tonnes.  L'inte rvenant a rappelé qu'au milieu des années 2000 le 
commerce mondial était proche de 10 millions de to nnes.  Les exportations mondiales de la campagne 
étaient estimées à 8 millions de tonnes, le plus gros  exportateur étant les États-Unis, bien que leurs 
exportations aient été ramenées de 3,3 à 2,5 milli ons de tonnes en raison d'une grave sécheresse au 
Texas, qui avait réduit les approvisionnements.  Cette réduction avait été compensée par une hausse des exportations australiennes et brésiliennes.  L'Inde, l'Ouzbékistan et l'Afrique francophone 
exportaient à peu près les mêmes quantités que l'année précédente, voire un peu plus. 
43. Les pertes de parts de marché au profit du polyester étaient l'une des difficultés structurelles à 
long terme que connaissait l'industrie cotonnière.  Durant les années 1980, le coton représentait 
environ 50 pour cent de l'utilisation industrielle de fibres.  Durant les années 1990, cette part avait 
commencé à baisser et, en 2005, elle n'était plus  que de 40 pour cent.  Au cours des années 
précédentes, elle était tombée à environ 33 pour cent en  raison des prix élevés et de la volatilité.  La 
consommation de coton avait augmenté en term es absolus, mais baissé en termes relatifs. 
44. L'aide directe en faveur du coton avait dimi nué en 2010/11 en raison de la forte hausse des 
prix.  Durant les années où les prix étaient bas, e lle s'était élevée à environ 6 milliards de dollars EU 
mais, en raison du niveau exceptionnellement élevé d es prix enregistrés l'année précédente, elle était 
tombée à son plus bas niveau avec 1 milliard de dollars EU.  Le Secrétariat du CCIC n'avait pas 
encore fait de calculs pour 2011/12, mais les estimati ons préliminaires montraient qu'avec la baisse de 
l'indice Cotlook A, les formules qui avaient entraîné une aide directe en faveur du coton se 
rétablissaient. 
45. Les interdictions à l'exportation constituaient une autre distorsion sur le marché du coton.  Au 
cours des années 2000, certains pays qui avaient été de gros importateurs nets étaient parvenus à 
augmenter leurs rendements et étaient devenus de gros exportateurs nets.  Durant la campagne 
2010/11, où la hausse des prix et la volatilité avaien t été exceptionnelles, certains pays n'avaient pas 
autorisé des exportations faisant déjà l'objet de cont rats, ce qui avait fortement perturbé les relations 
commerciales et encouragé ou facilité les manquement s aux contrats.  Pour la campagne 2011/12, le 
Secrétariat du CCIC n'avait pas connaissance du mê me problème.  Néanmoins, le souvenir de ces 
perturbations des échanges continuait à influencer  les comportements sur le marché du coton. 
46. L'industrie cotonnière se caractérisait par un cer tain nombre de pays ayant des entreprises 
d'État qui intervenaient directement sur les marché s du coton, certaines en achetant et d'autres en 
vendant du coton.  Durant la campagne 2008/09, lors que les prix étaient faibles en raison de la 
récession, les entreprises d'État ét aient des acheteurs nets.  Pour la campagne en cours, le CCIC 
prévoyait que les entreprises d'État augmenteraient leurs réserves, ce qui entraînerait une hausse de la 
demande.  La difficulté avec les entreprises d'État n' était pas nécessairement le volume d'activité mais 
plutôt l'incertitude qu'elles induisaient sur le marché du coton. 
47. Au sujet de l'Afrique, l'intervenant a indiqué que, durant la campagne 2004/05, la production 
avait atteint un niveau record de 2 millions de  tonnes, soit environ 7 pour cent de la production 
mondiale.  Elle était revenue à 1 million de tonnes dur ant la récession, lorsque l es prix étaient faibles, 
et la part de l'Afrique dans la production mondiale avait été ramenée à 4 pour cent.  La production 
s'était légèrement reprise l'année précédente et  devrait augmenter à nouveau durant la campagne 
2011/12, pour représenter environ 5 pour cent de  la production mondiale.  Toutes les régions 
d'Afrique accroissaient leur producti on, mais la progression la plus forte était enregistrée en Afrique 
francophone.  De même, la production augmentait en Afrique de l'Est, australe et du Nord.  Selon 
l'intervenant, cela était dû à une amélioration des conditions météorologiques dans certains pays ainsi TN/AG/SCC/W/16 
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  qu'à une meilleure organisation et à un meilleur appr ovisionnement des agriculteurs en intrants dans 
d'autres régions. 
48. Cette hausse de la production était liée à l'extens ion des superficies et non à l'amélioration des 
rendements.  En Afrique, la superficie cultivée en coton augmentait et devrait atteindre 2 millions 
d'hectares en 2011.  Les rendements dans l'Afrique  francophone avoisinaient  depuis longtemps 400 kg 
par hectare, et les estimations pour 2011 indiqua ient un léger recul à 375 kg par hectare malgré 
l'amélioration des conditions mété orologiques dans plusieurs pays.  Les rendements cotonniers en 
Afrique étaient en baisse et reculaient encore par rapport au niveau mondial, qui était d'environ 600 kg 
par hectare durant les années 1990.  Avec l'adoptio n des biotechnologies et d'autres améliorations, les 
rendements mondiaux étaient passés à environ 800 kg par hectare durant les années 2000, et ils étaient 
restés à ce niveau.  Dans l'ensemble de l'Afri que, les rendements tournaie nt autour de 350 kg par 
hectare.  En conséquence, la compétitivité de l' Afrique reculait par rapport au reste du monde et, de 
l'avis de l'intervenant, l'augmentation des rendements était le plus grand défi structurel à relever par 
les producteurs africains. 
49. Une période de possibilités économiques allait s' ouvrir pour tous les producteurs, y compris 
en Afrique.  Toutes les données tendaient à montrer que  le niveau moyen des prix serait supérieur à ce 
qu'il était durant les années 2000, et même probablement durant les décennies précédentes.  Cela était dû, entre autres choses, à la conversion de terres en faveur des biocarburants et au fait que le monde 
était entré dans une période de consolidation technologique due au progrès technologique.  Les 
producteurs pourraient ainsi profite r d'une hausse des prix moyens. 
50. Le CCIC avait beaucoup travaillé sur l'estima tion du potentiel de la production cotonnière 
africaine.  Sur une base par pays, le Secrétariat du CCIC estimait que l'Afrique pourrait produire 3 millions de tonnes de coton sur 6 millions d'hect ares, soit un rendement moyen de 500 kg de coton 
fibre par hectare.  Il fallait en gros 1 dollar EU d'investissement, de  recherche et de vulgarisation pour 
augmenter de 6 dollars EU la va leur de la production.  Par conséquent, 3 millions de tonnes de 
production rapporteraient envi ron 3 milliards de dollars EU aux pr ix courants.  Cela signifiait que, 
durant la décennie en cours, pour atteindre cet obj ectif de 3 millions de tonnes de production, les 
industries cotonnières africaines devr aient investir environ 500 millions  de dollars EU en plus du 
niveau de référence actuel en investissement, recher che et vulgarisation.  L'intervenant estimait que ce 
chiffre de 500 millions de dollars EU sur une période de dix ans, divisé entre tous les pays, était un 
objectif tout à fait atteignable.  Il a dit en  conclusion que c'était une indication du type 
d'investissement dans la recherche et la vulgarisa tion qu'il faudrait consentir pour que l'Afrique réalise 
son potentiel de production cotonnière. 
51. Le représentant de la Chine a dit que les prix du coton sur le marché intérieur chinois avaient 
été très volatiles au cours des années récentes.  La hausse des importations chinoises de coton était 
due au fait que les prix internationaux avaient été in férieurs aux prix intérieurs, ce qui avait entraîné 
pendant plusieurs années une chute de la produc tion et des superficies cultivées en Chine.  À titre 
d'exemple, la Chine avait importé 2,74 millions de  tonnes de coton en 2007 et 3,13 millions de tonnes 
en 2010, soit une hausse de 14 pour  cent.  En raison de la baisse d es prix internationaux du coton, la 
superficie cultivée en coton et la production cotonniè re de la Chine avaient enregistré une baisse 
sensible.  En 2007, la superficie cultivée était de 5, 93 millions d'hectares, et la production avait atteint 
7,53 millions de tonnes.  Mais, en 2010, la superficie avait été ramenée à 4,85 millions d'hectares et la 
production n'avait pas dépassé 5,96 millions de tonn es, soit une baisse de 18 et 22 pour cent, 
respectivement. 
52. L'intervenant a fait observer que, deux années de  suite, en 2010 et 2011, le CCIC avait publié 
un rapport intitulé "Production and Tr ade Policies Affecting the Cotton Industry" décrivant le soutien 
public au secteur du coton dans plusieurs pays, y compri s la Chine.  Tout en soulignant que la Chine  TN/AG/SCC/W/16 
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  n'était pas Membre du CCIC, il a tenu à faire quel ques observations sur le contenu du rapport quant 
aux subventions chinoises en faveur du coton.  Il a indiqué que le rapport de 2011 présentait un calcul 
trompeur concernant ces subventions.  Il comptab ilisait par exemple les tarifs d'importation (mesures 
commerciales à la frontière) comme subvention publi que à la production de coton, ce qui n'était en 
aucun cas conforme aux règles et définitions de l' OMC.  Par ce seul calcul erroné, le CCIC avait 
augmenté délibérément les subventio ns chinoises au coton de 1,7 milliard de dollars EU, ce qui était 
inexact.  L'intervenant comprenait que le CCI C ait sa propre définition et n'accepte pas 
nécessairement les règles de l'OMC concernant la dé finition et le calcul du soutien interne au coton, 
mais ce n'était pas le cas de la  Chine.  Par ailleurs, en calcul ant les subventions accordées par les 
États-Unis au coton, le CCIC excluait des programmes de soutien les "versements directs", qui 
constituaient les véritables subventi ons à la production de coton.  Par ce calcul erroné, le CCIC avait 
réduit la subvention des États-Unis de 558 millions  de dollars EU.  Avec une augmentation d'un côté 
et une réduction de l'autre, la Chine devenait le pr emier pourvoyeur de subventions à la production de 
coton, ce qui n'était pas exact d'après les règles de l'OMC.  L'intervenant estimait donc que la méthode 
utilisée pour calculer les subventions au coton n'était pas conforme aux règles de l'OMC. 
53. L'intervenant a souligné que la Chine respecta it strictement l'Accord sur l'agriculture de 
l'OMC et les engagements qu'elle avait contractés lors de son accession à l'OMC s'agissant du soutien 
à la production de coton.  Elle avait dûment notifié à l'OMC son soutien interne à l'agriculture pour la 
période 2005-2008.  D'après la notification, les subven tions chinoises au coton relevant de la catégorie 
orange s'élevaient à 160 millions de dollars EU en 2005, 130 millions de  dollars EU en 2006, 
600 millions de dollars EU en 2007 et 400 millions de dollars EU en 2008, ce qui ne représentait 
respectivement que 1,25 pour cent, 0,87 pour cent, 3,29 pour cent et 2,51 pour cent de la valeur de la 
production de coton de ces quatre années , soit bien moins que l'engagement de minimis  fixé à 8,5 pour 
cent de la valeur de la production da ns le cas de la Chine.  Le sou tien de la Chine au coton incluait 
une subvention pour les graines de coton amélior ées, une subvention au c oût des réserves et une 
subvention pour le transport du coton hors de la  Région autonome de Xinjiang.  Le rapport du CCIC 
surestimait fortement le soutien de la Chine à la  production de coton, ce qui ne correspondait pas à la 
situation réelle et n'était pas non plus conforme  aux définitions des subventions données par l'OMC. 
54. Le Président a remercié le représentant de la  Chine pour ses éclaircissements concernant la 
portée et la définition des subventions selon les règles  de l'OMC.  Il a souligné que le rapport présenté 
par le CCIC à la 16ème série de consultations ne  concernait que l'évolution des échanges et permettait 
aux participants d'avoir un aperçu global des ma rchés internationaux.  Tous les autres rapports 
extérieurs au contexte de l'OMC n'entraient pas en ligne de compte  pour les discussions sur les aspects 
développement de la question du coton dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton. 
55. Le représentant du Tchad a demandé à M. Te rry Townsend davantage de précisions sur la 
baisse des rendements dans les pays d'Afrique  francophone.  Il a expliqué que la production 
tchadienne avait fortement baissé, non seulement à cause des rendements, mais aussi en raison de 
l'absence de motivation des ag riculteurs à certaines périodes. 
56. Le représentant du CCIC a répondu que les rende ments dans l'Afrique francophone baissaient 
parce que la consommation d'engrais diminuait.  La gue rre civile en Côte d'Ivoire avait perturbé les 
livraisons d'engrais, non seulement au Burkina Faso et  au Mali, mais également dans d'autres régions.  
Une autre source de difficultés était le remboursement  des dettes.  Les agriculteurs s'étaient endettés 
durant la période où les prix étaient bas, de sorte qu'ils  n'avaient plus les moyens d'acheter des engrais.  
En conséquence, une partie de la réforme proposée de la filière consistait à annuler des dettes, de sorte 
que les cultivateurs puissent de nouveau acheter des engrais. TN/AG/SCC/W/16 
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  57. Le représentant du Burkina Faso a souscrit à l'analyse de M. Townsend selon laquelle la 
baisse des rendements était indéniablement due à l'endettement, au problème des engrais et à la 
situation de crise dans la sous-région.  Pour enrayer la baisse de la production, le C-4 en général, et le 
Burkina Faso en particulier, avaient étudié deux moye ns.  Le premier, mis en œuvre dans le cadre de 
la coopération entre le Brésil et le  C-4, consistait à amé liorer les rendements.  La seconde expérience, 
menée depuis deux ans, portait sur le coton génétiqueme nt modifié et visait à accroître les rendements 
et à réduire les coûts de production en diminuant le nombre de traitements aux pesticides et la quantité 
d'engrais nécessaire.  L'intervenant a indiqué que ce type de production présentait toutefois d'autres 
inconvénients et difficultés. 
58. La représentante de l'Union européenne a posé plusieurs questions au représentant du CCIC.  
À propos de la volatilité qui, selon ce qu'elle avait compris, était l'une des raisons pour lesquelles 
l'industrie textile délaissait le coton, elle est imait que, mis à part les raisons mentionnées, les 
variations des conditions météorologiques, les restri ctions supplémentaires et l'action des entreprises 
d'État avaient également joué un rôle dans la vol atilité excessive enregistrée au cours des quelques 
années écoulées.  Elle a demandé s'il serait possible d'indiquer plus clairement, de manière grossière, 
dans quelle proportion ces facteurs, tels que l'interven tion des entreprises d'État, avaient contribué à la 
volatilité enregistrée l'année précédente.  Enfin, au  sujet de la déclarati on du CCIC selon laquelle un 
investissement de 500 millions de dollars EU sur di x ans suffirait pour augmenter la part de marché de 
l'Afrique, elle a demandé comment le CCIC abor dait cette question, car cela était éminemment 
réalisable. 
59. Le représentant du CCIC a répondu que le CCIC n'av ait pas pu décomposer les éléments de la 
volatilité pour déterminer le pourcentage imputable a ux différents facteurs.  Selon lui, le principal 
facteur de hausse des prix était la reprise forte et inattendue après la récession.  En 2009 et au début de 
2010, de nombreux économistes évoqua ient une double récession.  Les détaillants et les fabricants 
avaient hésité à augmenter leurs stocks jusqu'en juillet 2010, au moment où il était apparu que la 
demande se renforçait au niveau du commerce de dé tail.  La chaîne de valeur allant du coton 
jusqu'aux vêtements était au plus juste, et les détaillants ne pouvaient accroître leurs stocks aussi 
rapidement qu'ils le voulaient, ce qui se traduisait pa r une pression considérable à la hausse des prix.  
La situation sur le marché du coton s'était ex acerbée en septembre 2010, lorsqu'un grand pays 
exportateur avait interdit les exportations pour pouvoir  honorer les contrats qu'il avait déjà signés.  
Elle avait encore été aggravée par les activités de certaines entreprises d'État qui étaient intervenues 
sur les marchés pour tenter de protéger leurs industr ies textiles nationales, mais le CCIC n'avait pas pu 
décomposer le total selon ces catégories.  Quant à la meilleure manière de faire face à cette situation, 
l'intervenant a dit qu'il existait de très nombreus es études sur les opérations de couverture et la 
manière de gérer le risque prix concernant les pr oduits de base, mais qu'il n'y avait pas de réponses 
simples à ces questions.  Au sujet de l'investisse ment de 500 millions de dollars EU, il a dit que, selon 
le CCIC, il s'agissait d'un chiffre approximatif qui pouvait servir à des fins de planification pour les 
pays et les régions qui s'efforçaient de détermin er quelles ressources seraient nécessaires pour réaliser 
le potentiel de production de l'Afrique  dans le secteur du coton durant la décennie en cours, en tirant 
parti du niveau élevé des prix moyens. 
60. Le représentant des États-Unis s'est référé aux observations du CCIC relatives à la 
concurrence entre le coton et le polyester dans le cadre d'une forte perturbation des marchés et a 
demandé combien de temps il faudrait pour que le  coton redevienne a ttractif par rapport aux 
polyesters à base de pétrole.  Cette question était év idemment liée au futur prix du pétrole, mais il 
était également important de main tenir une orientation en faveur des fibres naturelles comme produit 
compétitif.  L'intervenant appréciait les observations faites par le représentant de la Chine et le 
Président et jugeait important de considérer les qu estions selon une perspective plus large, en tenant 
compte des règles de l'OMC et de la manière exac te dont les Membres s'efforçaient de diviser les  TN/AG/SCC/W/16 
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  subventions en catégories.  Dans le même temps, il estimait intéressant d'introduire la perspective du 
CCIC, qui ressemblait de très près à celle de l'OCDE concernant l'impact réel sur les marchés. 
61. La représentante du Pakistan a demandé au représentant du CCIC si le montant de 
500 millions de dollars EU comprenait quelques inves tissements dans le secteur des engrais.  Elle a 
souligné que, si une aide n'était pas mise en place  en faveur de l'industr ie, par exemple celle des 
engrais, il serait difficile d'améliorer la compétitivité  dans les pays africains producteurs de coton. 
62. Le représentant du CCIC a répondu que le chiffre ne représentait que le coût de 
l'investissement dans la recherche et la vulgarisati on et n'incluait pas les engrais ni l'amélioration de la 
logistique, de l'infrastructure routière et portuaire  et d'autres éléments qui seraient nécessaires pour 
concrétiser pleinement le pote ntiel de production de l'Afrique. 
63. Le Président a remercié le Directeur exécutif du CCIC pour son exposé.  Il a remercié les 
Membres et les participants qui étaient intervenus  avec des observations et des questions et a proposé 
que le MCCDGC prenne note de l'exposé et de toutes les déclarations. 
64. Il en a été ainsi convenu. 
E. TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR 
DU COTON  
65. Le Président a rappelé que, le 6 octobre 2011, le Directeur général avait fait distribuer aux 
Membres la 12ème version du tableau évolutif, publiée sous la  cote WT/CFMC/6/Rev.11.  Il a invité le 
représentant du Secrétariat à en présenter les points essentiels. 
66. Le représentant du Secrétariat2 a évoqué les 12 versions du tableau évolutif et leurs trois 
modes de présentation destinés à déclarer les contri butions.  Il a rappelé que le premier mode de 
présentation avait été créé en 2004 et le deuxième au début de 2006, avec les premiers paramètres 
quantitatifs permettant de présenter les contributions  sous forme de tableau, et que la troisième 
modification avait eu lieu en juin 2007, après la Réunion de haut niveau.  La modification de 2007 
avait essentiellement consisté à cr éer la partie contenant les cont ributions du FMI et de la Banque 
mondiale, qui n'étaient pas propres au coton, mais qui étaient mises à la disposition des pays 
bénéficiaires dans le cas où ils décidaient  de les affecter au secteur du coton. 
67. À la suite des suggestions faites par les partic ipants à la réunion précédente, l'intervenant a 
annoncé qu'une quatrième modification avait été apport ée au mode de présentation par l'ajout de deux 
annexes au tableau évolutif.  Cette modification était destinée à ôter du corps principal du tableau 
toutes les activités terminées pour les mettre dans les annexes, afin de centrer l'attention sur les 
activités opérationnelles en cours. 
68. La dernière révision avait été faite sur la b ase des contributions émanant de l'Australie, du 
Brésil, du Canada, des États-Unis, du Japon et de l'UE  et de plusieurs de ses États membres.  Des 
contributions avaient également été reçues du Fo nds commun pour les produits de base (FCPB).  
L'intervenant a résumé les principaux points de la ve rsion révisée et a dit que, dans la partie I relative 
aux contributions spécifiques au coton pour les activités en cours, le nombre de bénéficiaires était de 
25.  La valeur totale des enga gements était de 332 millions de dollars EU, et les décaissements 
représentaient 94 millions de dollars EU.  Dans l'annexe 1, qui concernait les activités terminées de la 
partie I, le nombre de bénéficiaires était de 33, la valeur des engagements représentait 255 millions de 
dollars EU et les décaissements 244 millions de dollars EU. 
                                                      
2 M. Chiedu Osakwe, Directeu r, Division des accessions. TN/AG/SCC/W/16 
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  69. Pour la partie II, qui concernait les activités en  cours pour le coton dans le cadre de l'aide 
apportée dans les domaines de l'agriculture et des in frastructures, le nombre total de bénéficiaires était 
de 26, les engagements représentaient 4,72 milliard s de dollars EU et les décaissements 619 millions 
de dollars EU.  Dans l'annexe 2,  qui concernait les activités terminées de la partie II, le nombre de 
bénéficiaires était de 16, la valeur des engage ments représentait 207 millions de dollars EU et la 
valeur des décaissements était égale à celle des e ngagements.  L'intervenant a enfin signalé que la 
valeur totale de l'aide pour les activités en cours des parties I et II combinées représentait 5 milliards 
de dollars EU d'engagements et 713 millions de dollars EU de déca issements, alors que le total 
combiné pour les activités terminée s mentionnées dans les annexes 1 et 2 représentait 462 millions de 
dollars EU d'engagements pour 551 milli ons de dollars EU de décaissements. 
70. Selon l'intervenant, les Membres et les partic ipants avaient en grande partie réussi la 
restructuration du mode de présentation du tabl eau évolutif.  Les données montraient que les 
participants au MCCDGC avaient fourni une aide au développement en fave ur du coton de manière 
régulière et croissante sur une période de sept ans.   L'un des aspects essentiels des travaux réalisés au 
sein du Cadre consultatif était que le contenu du tableau faisait l'objet de vérifications croisées 
collectives.  Il y avait toujours place pour des amél iorations, et l'une des étapes suivantes que les 
Membres et les participants étudieraient consis terait à travailler sur une dimension qualitative 
accompagnant les aspects quantitatifs du tableau évolutif. 
71. Le représentant de l'Australie a dit que le  gouvernement australien ét ait heureux de faire 
savoir qu'il avait approuvé le fi nancement d'une assistance technique  au C-4 et à d'autres pays 
producteurs de coton d'Afrique centrale et occident ale.  Ce projet prévoyait une formation aux 
meilleures techniques de gestion des systèmes de production de coton, y compris les techniques de 
manipulation des semences.  Les activités seraient exécutées par l'Organisation de la recherche 
scientifique et industrielle de l'Australie, qui co llaborait étroitement avec le Conseil de l'Afrique 
centrale et occidentale pour la recherche agronomique  et le développement agricole et la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest.  Les tr avaux relatifs à ce projet avaient déjà commencé, 
et l'intervenant espérait être en mesure de communiquer des détails pour la mise à jour suivante du 
tableau évolutif.  Il a fait savoir que des experts tec hniques africains effectueraient des visites dans des 
exploitations de coton et à l'Institut australien de recherche et suivraient des cours de formation aux 
meilleures techniques de gestion dans le sy stème australien de pr oduction de coton. 
72. La représentante de l'Union européenne a ré pondu à une question du Burkina Faso figurant 
dans le document WT/CFMC/W/52 sur le meilleur moye n de déterminer les bénéficiaires de l'aide.  
Elle a indiqué que l'UE s'efforça it de répartir l'aide par pays ma is, lorsqu'il s'agissait de projets 
régionaux, il était parfois assez difficile de déterm iner exactement la part accordée à un pays donné, 
notamment dans le cas où il y avait un séminaire. 
73. Le représentant des États-Unis a dit qu'il apprécia it le travail effectué par le Secrétariat pour 
restructurer le tableau évolutif à la suite des s uggestions faites lors de la réunion précédente.  Selon 
ses calculs, la valeur moyenne de la production de  coton dans les pays du C-4 pour la période 
2008-2011 était estimée à environ 630  millions de dollars EU.  L'a nnexe 1 du tableau remanié, qui 
concernait les activités terminées d'aide au développement  spécifique en faveur du coton de la partie I, 
montrait que 6,7 millions de dollars EU avaient été alloués au C-4.  Cela représentait environ 1 pour 
cent de la valeur de la production.  Toutefois, dans la partie I, au titre de l'aide spécifique en faveur du 
coton pour les activités en cours, il était indiqué  que les pays du C-4 recevraient 92 millions de 
dollars EU, de sorte que les deux chiffres combinés  représentaient finalement 15 pour cent de la 
valeur de la production.  Les États-Unis étaient très heureux d'avoir investi dans un vaste effort d'aide 
au développement pour le C-4, axé en  particulier sur la vulgarisation.  TN/AG/SCC/W/16 
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  74. Le Président a mentionné un point soulevé par certains Membres à la réunion précédente au 
sujet des dimensions qualitatives accompagnant le suivi et l'examen quantitatifs du tableau évolutif.  Il 
a indiqué que des progrès concrets et importants av aient été faits au sein du Cadre consultatif, y 
compris les améliorations apportées au tableau évolu tif, dans lequel le suivi et l'évaluation étaient 
principalement quantitatifs.  Au bout de sept ans, l es chiffres s'étaient stabilisés  et avaient atteint une 
masse critique.  Plusieurs Membres et participan ts estimaient qu'il serait possible d'apporter une 
dynamique et une énergie supplémentaires en élaborant aussi une "dimension qualitative" de 
l'examen.  Le Président avait pris des contacts avec les Membres à ce sujet.  Parmi les premières idées, il pourrait y avoir des présentations détaillées tell es que celles faites par le Brésil de ses projets 
dans les pays du C-4, ainsi que des analyses et d es informations qualitatives concernant des projets et 
activités particuliers émanant des "points focaux" des bé néficiaires de l'aide en faveur du coton.  Le 
Président a encouragé les Membres à soumettre le urs idées pour enrichir les discussions sur cet 
aspect. 
75. Le représentant du Tchad a proposé que les point s focaux jouent un rôle actif dans le Cadre 
consultatif et a demandé aux partenaires s'ils pourraie nt financer leur partic ipation aux consultations, 
ce qui devrait améliorer l'exactitude des ch iffres figurant dans le tableau évolutif. 
76. Le représentant des États-Unis a répondu que, selon lui, les points focaux s'occupaient 
essentiellement de coordonner les proj ets à l'intérieur du pays, de so rte qu'ils offraient un intérêt 
beaucoup plus grand en restant sur le terrain, tout en s'assurant que les représentants à Genève soient 
informés, afin de pouvoir rendre compte des questions, préoccupations  et problèmes qu'ils 
rencontraient sur le terrain. 
77. La représentante de l'UE, répondant à l'inv itation faite par le DGA Singh de présenter des 
exposés détaillés sur les projets mentionnés dans le ta bleau évolutif afin de mettre en relief leurs 
aspects qualitatifs et de donner une certaine vie aux chiffres du tableau, a dit que son exposé visait à 
conférer une plus grande visib ilité aux actions menées par l'UE  dans le cadre du partenariat 
UE/Afrique sur le coton.  Elle a expliqué que ce pa rtenariat, approuvé en 2004 lors du Forum de Paris, 
comportait deux dimensions:  l'aspect commerce, des tiné à soutenir des relations commerciales plus 
équitables, et l'aspect développement, destiné à am éliorer durablement la compétitivité et la viabilité 
du secteur cotonnier en Afrique.  Le cadre d'acti on appliquait ces deux composantes dans six secteurs 
stratégiques différents.  Il s'agissait d'un docume nt de référence pour les stratégies nationales et 
régionales relatives au coton, ainsi que d'un outil de su ivi et de coordination.  Le partenariat avait pour 
but d'améliorer l'environnement in stitutionnel et de favoriser la compétitivité des filières cotonnières, 
notamment l'accès au marché mais aussi les questions de productivité et de qualité.  Parmi les autres 
objectifs figuraient la réduction de la vulnérabilité d es filières et l'amélioration de la valeur ajoutée 
locale afin d'accroître les revenus des producteurs,  dans le cadre d'une approche coordonnée aux 
niveaux international, régional et national. 
78. L'intervenante a indiqué que la coordination et le suivi de la mise en œuvre du cadre d'action 
étaient assurés par le Comité d'orientation et de su ivi.  Le partenariat comprenait cinq types différents 
de partenaires, dont l'ACP lui-même et l'ensemble des différents États.  Les autres parties prenantes 
membres du partenariat représentaient le secteur privé au nom des producteurs de coton, des 
égreneurs et de l'industrie textile.  La participa tion financière était assurée par les États membres de 
l'UE et des organismes multilatéraux et régionaux, ai nsi que par d'autres États non membres de l'UE.  
Depuis 2004, il y avait eu près de 160 interventions propres au coton en Afrique, pour un montant de 
460 millions d'euros, ce qui faisait de l'UE l'un des principaux donateurs d'aide en faveur du coton en 
Afrique. 
79. L'intervenante a donné un exemple de projet en cours, à savoir le Progr amme tous ACP relatif 
aux produits de base agricoles, qui avait démarré  en 2007 avec un budget de 45 millions d'euros et TN/AG/SCC/W/16 
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  dont une partie était consacrée au coton pour un montant d'environ 16 m illions d'euros.  Ce projet était 
exécuté par cinq organisations internationales:  la Banque mondiale, la CNUCED, la FAO, le FCPB et 
l'ITC.  L'Afrique avait trois stratégies régionales pour le coton, élaborées avec la participation de 
toutes les parties prenantes du secteur, publiques et privées.  Il avait fallu du temps pour rassembler 
tous les éléments, car il s'agissait d'un processus de  concertation qui avait commencé par le diagnostic 
pour s'achever avec la validation des stratégies.  Trois stratégies avaient été élaborées:  une pour 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA), une pour la Communauté économique 
des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et une orientée vers les marchés d'Afrique australe et 
orientale. 
80. Sur la base de ces stratégies régionales, l'UE cherchait aussi à améliorer les synergies sur le 
continent, afin d'établir une feuille de route pa nafricaine pour le coton au cours des dix années 
suivantes.  L'intervenante a indiqué que le Com ité d'orientation et de suivi COS-Coton créé pour ce 
partenariat avait organisé une réunion avec les orga nismes de financement du coton fin octobre au 
Mali, afin d'assurer une meilleure communication d es résultats et d'impliquer les organismes de 
financement dans les efforts de coordination. 
81. La partie du projet relative  aux produits de base pour les pays ACP, qui visait aussi à 
améliorer la compétitivité, était exécutée par la Banque  mondiale, la FAO, le FCPB et l'ITC.  Les 
efforts avaient pour but d'améliorer la qualité, d'a ccroître la productivité en encourageant les bonnes 
pratiques agricoles et de faciliter l'accès aux ma rchés grâce à des réunions avec les vendeurs et les 
acheteurs. 
82. L'intervenante a dit que ce programme avait eu un effet positif, car les rendements dans les 
pays bénéficiaires avaient augmenté dans des propor tions allant jusqu'à 55 pour cent grâce à une aide 
à la gestion intégrée de la production et des dépréd ateurs par rapport aux pratiques habituelles.  Les 
coûts de production et les marges s'étaient égalemen t sensiblement améliorés.  On avait fait très 
attention à éviter les problèmes de contamination des graines de coton, qui étaient à l'origine de la 
forte chute des prix de vente du coton africain, en raison notamment de la présence de corps étrangers 
et de résidus dans les sacs utilisés pour les récolt es.  L'utilisation de nouveaux sacs de coton produits 
localement pour les récoltes améliorerait donc la qualité et éviterait la contamination du coton récolté.  
Comme il manquait des mesures instrumentales objectiv es et fiables de la qualité du coton fibre, deux 
centres techniques avaient ét é créés à cette fin au Mali pour l'Afri que centrale et occidentale et en 
Tanzanie pour l'Afrique orientale et australe, dans  le cadre d'un programme conjoint mis en œuvre 
avec le FCPB.  Les États membres de l'UE apporta ient également un appui important au partenariat 
UE/Afrique sur le coton.  Le premier contributeur était la France, suivie par l'Allemagne et les 
Pays-Bas. 
83. L'intervenante a indiqué qu'une étude était en cours pour mettre en place un mécanisme de 
couverture du risque au niveau régional.  Le mécan isme de lissage était destiné à atténuer certains des 
chocs exogènes dus en particulier a ux fluctuations des prix mondiaux du coton.  Un projet était en 
cours de réalisation par l'interm édiaire de l'Agence allemande de  coopération, l'initiative "Cotton 
Made in Africa", afin d'encourager la production dur able de coton et d'accroître la demande de coton 
fabriqué en Afrique, en vue de cr éer un label "Made in Africa".  Cette  initiative couvrait l'ensemble de 
la chaîne d'approvisionnement, depuis la récolte ju squ'à la production textile sur la base de critères 
sociaux, économiques et écologiques, et elle était reliée à un programme plus vaste appelé Promotion 
de la chaîne de valeur du coton, souten u par la fondation Bill et Melinda Gates. 
84. 
Le Président a conclu les discussions en s oulignant que, depuis la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC en 2005 et la Session de haut niveau sur le coton en 2007, les résultats pouvant 
être mis en œuvre rapidement au titre de l'aide au développement en faveur du coton avaient été 
rassemblés dans le cadre d'un processus suivi de manièr e systématique.  Il considérait que le sujet des  TN/AG/SCC/W/16 
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  dimensions qualitatives accompagnant le suivi et l'examen quantitatifs du tableau évolutif avait 
permis de relancer le point 6, avait relevé le niveau du contenu et en avait rendu l'examen plus 
déterminé.  Il y avait cependant des difficultés à traiter collectivement, à savoir la nécessité de 
soutenir durablement la mise en œuvre afin de combler l'écart entre les engagements et les 
décaissements, et l'identification par les pays auteur s de l'Initiative sur le coton de leurs points focaux, 
car le MCCDGC continuerait de dé pendre de leurs rapports sur les projets, programmes et activités 
concernant le coton pour tout suivi et examen sér ieux de la mise en œuvre.  Il fallait un partenariat 
viable et actif entre les fournisseurs et les bénéficiaires d'aide.  Le Président a souligné que le Directeur général de l'OMC continuerait à braquer les projecteurs sur le dossier du coton.  Il a 
exprimé ses remerciements à l'ensemble de la communauté du développement pour les contributions 
qu'elle continuait d'apporter. 
85. La 16
ème série de consultations au titre du MCCDGC a pris note des exposés présentés et des 
déclarations qui avaient été faites. 
F. COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON  
86. Le Président a rappelé l'historique de ce point  et le mandat énoncé au paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Il a so uligné les contributions importantes faites par le 
Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan. 
87. Le représentant du Brésil a dit que la coopéra tion de son pays avec les pays du C-4 donnait 
les résultats escomptés et que les ressources étaient décaissées en conséquence.  Il a souligné que, 
comme les fonds consacrés par le Brésil à la coopé ration avec les pays africains augmenteraient, cela 
contribuerait au développement du secteur cotonnier en Afrique. 
88. Le représentant de l'Inde a dit que, tant sous l'angle du commerce que sous celui du 
développement, le coton était un élément vital du PD D.  Il était également devenu un élément durable 
de la coopération Sud-Sud.  L'I nde restait déterminée à promouvoir la coopération Sud- Sud en général 
et la coopération avec les pays africains producteurs et  exportateurs de coton en  particulier.  L'année 
précédente, l'Inde, en étroite collaboration avec les pays  du C-4, le Nigéria et l'Ouganda, avait envoyé 
une mission dans ces pays, à l'occasion de laquelle  de nombreux entretiens avaient eu lieu avec les 
parties prenantes afin d'élaborer un programme effica ce de coopération et d'aide dans le domai ne de la 
production cotonnière, de la recherche-développement , du renforcement des capacités et de l'ajout de 
valeur.  Le programme d'assistance  technique couvrait en gros les domaines suivants:  renforcement 
de la productivité du secteur du coton;  amé lioration des services de vulgarisation et d'appui;  
recherche-développement pour le contrôle de la qualité;  amélioration des pratiques culturales;  
renforcement des capacités de fo rmation, commercialisation et di stribution;  développement de 
l'infrastructure;  renforcement en aval de l'industr ie du textile et de l'hab illement;  et développement 
de l'industrie fondée sur les résidus du coton pour un ajout supplémentaire de valeur.  Le programme 
devait permettre d'augmenter la pr oductivité, de relever le niveau des compétences, d'améliorer les 
pratiques après récolte, d'accroître la valeur et de renforcer la chaîne de valeur et les capacités des 
cultivateurs de coton.  L'intervenant a annoncé que, lors du deuxième Somme t du Forum Afrique-Inde 
qui s'était tenu en mai 2011, 210 millions de dollars EU avaient été promis pour la mise en œuvre de 
ce programme sur une période de trois ans. 
89. Le représentant de la Chine a souligné que son pays était en train d'élaborer un nouveau plan 
de coopération avec les pays du C-4, qui prévoyait un accroissement de l'aide à la production et à la 
commercialisation du coton, entre autres pour les semences, les engrais chimiques, le matériel 
d'égrenage et la formation techni que, ainsi qu'une aide à l'industrie textile.  La Chine continuerait 
également à importer du coton des pays du C-4 et des autres pays africains producteurs et augmenterait ses expor tations en 2011. TN/AG/SCC/W/16 
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  90. La représentante du Pakistan a dit que son pa ys attendait une réponse du C-4 et des autres 
pays africains producteurs de coton à l'offre d' assistance technique faite au cours des réunions 
précédentes.  Le Pakistan poursuivait sa coopération Sud-Sud dans le secteur du coton par le biais du 
Forum de l'OCI, notamment son Centre d'excellence su r le coton.  L'intervenante a répété que l'offre 
d'assistance technique du Pakistan était à la dis position des pays du C-4 et a demandé l'aide de l'UE, 
des États-Unis ou de tout autre donateur intéressé pour mettre le projet en place. 
91. Le représentant du Burkina Faso a remercié tous les partenaires qui étaient intervenus.  Il a dit 
que les pays africains avaient besoin de leur aide et qu'il était important d'am éliorer la coordination, 
afin de bénéficier le plus possible de cette aide au  développement, en attendant la fin des négociations 
commerciales. 
92. Le représentant du Tchad a remercié le Brésil de sa coopération, qui av ait contribué à donner 
un nouvel élan à la filière cotonni ère tchadienne.  Il a également exprimé ses remerciements au 
gouvernement indien, dont l'intervention avait permis de relancer l'industrie tchadi enne de la filature.  
Il a demandé aux partenaires europ éens d'aider à remettre sur pied les sociétés cotonnières africaines 
qui avaient fait faillite. 
93. Le représentant de l'ITC a donné des renseigneme nts actualisés sur les activités menées par le 
Centre depuis la réunion précédente.  En octobre 2011,  l'ITC, en collaboration avec la Turquie, avait 
formé des agriculteurs et des représentants généraux des pays producteurs de coton d'Afrique centrale 
et occidentale, suivant les expérien ces de la Chine en matière de recherche sur le coton, notamment le 
système d'intrants agricoles et les activités dans le secteur de l'égrenage.  L'ITC avait également 
organisé, presque en parallèle, une activité destinée aux pays d'Afrique centrale et occidentale avec 
l'Association cotonnière chinoise et le Conseil nati onal chinois des textiles et des vêtements, afin 
d'examiner l'ensemble de la chaî ne de valeur du coton, et plus particulièrement de promouvoir le 
coton africain en Chine et sur le marché chinois.  L'intervenant a souligné que l'ITC aidait ces deux 
organisations à promouvoir le coton afri cain également dans d'autres pays. 
94. Le Président a conclu en remerciant tous les in tervenants.  Il a dit que la coopération Sud-Sud 
relative au coton constituait un élément essentiel du dé veloppement.  Elle était devenue un élément de 
fond des aspects développement du système commercia l multilatéral fondé sur des règles à l'OMC.  
Le Président a encouragé les pays en développement  à approfondir et à élargir cette coopération, ainsi 
qu'à poursuivre les initiatives qu'ils avaient mentionnées. 
G. AUTRES QUESTIONS  
95. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions". 
H. REMARQUES FINALES  
96. Le Président a formulé plusieurs remarques fina les.  Il a exprimé ses vifs remerciements à 
M. l'Ambassadeur Adank, qui avait été présent durant toute la réunion afin de mieux appréhender le 
processus du Mécanisme du cadre consultatif.  Il juge ait très utiles les discussions qui avaient eu lieu 
au cours de la 16ème série de consultations, notamment à si x semaines de la huitième Conférence 
ministérielle, et qui montraient que les travaux des Membres et des autres participants invités continuaient d'enregistrer des progrès notables.  Il y avait de véritables résultats prêts à être mis en 
œuvre en ce qui concernait les aspects développe ment du coton, qui constituaient un modèle de 
coopération entre les Membres.  Le Président a sou ligné que les travaux du MCCDGC s'étaient élargis 
grâce à une énergie et à une dynamique renouvelées, not amment au titre du point 6 sur les dimensions 
qualitatives accompagnant le suivi et l'examen quantitatifs du tableau évolutif.  TN/AG/SCC/W/16 
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  97. Le Président a réaffirmé la position affichée constamment par le Directeur général, 
M. Pascal Lamy, sur le lien indissoluble entre l'ai de au développement en faveur du coton et les 
aspects relatifs à la politique commerciale.  Ces asp ects demeureraient des constantes dans les travaux 
des Membres de l'OMC relatifs au coton.  Le Préside nt a souligné que les travaux des Membres et des 
participants au Mécanisme du cadre consultatif du Di recteur général faisaient partie des contributions 
aux efforts globaux destinés à renforcer la di mension développement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Le Secrétariat continuerait à suivre les progrès concernant les 
activités exécutées et les résultats engrangés,  les nouvelles contributions, les décaissements 
correspondants aux engagements en cours et le st atut opérationnel des enga gements pris par la 
communauté du développement, et à en rendre compte aux Membres.  Point tout aussi important, le 
MCCDGC continuerait à suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes internes du 
secteur du coton, sur la base des renseignements re çus des bénéficiaires de l'aide au développement. 
98. Le Président a indiqué que l'évolution de la coopération Sud-Sud relative au coton, rendue 
possible grâce aux contributions importantes du Brésil, de  la Chine, de l'Inde et du Pakistan, suscitait 
un vif intérêt.  Les comptes rendus présentés au cours de la 16ème série de consultations montraient 
clairement que cette coopération continue rait de s'approfondir et de s'élargir. 
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