G/TBT/N/MEX/260  
8 mai 2013  
(13-2444)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalización de 
Regulación y Fomento Sanitario  (Comité consultatif national de normalisation pour la 
réglementation et le développement sanitaire), Oklahoma número 14, planta baja, 
colonia Nápoles, código postal 03810, México, D.F. Téléphone: 52-555080-5200, poste 
1333; Fax: 52-555511-1499 (México, District fédéral); Courrier électronique: rfs@cofepris.gob.mx  - Site Web: http://www.cofe pris.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Méthodes d'essai microbiologiques (ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-210-SSA1-2013, Produc tos y servicios. Métodos de prueba 
microbiológicos. Determinación de microorganismos indicadores. Determinación de microorganismos patógenos y toxinas microbianas  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-210-SSA1-2013. Produits et servic es. Méthodes d'essai microbiologiques. 
Détermination de la présence de microorganismes indicateurs. Détermination de la 
présence de microorganismes pathogènes et de toxines microbiennes), 87 pages, en espagnol  
6. Teneur:  
Le document notifié établit les méthodes d'essai générales et les méthodes de 
remplacement pour la détermination de la présence, dans les aliments et dans l'eau 
destinés à l'usage et à la consommation humaines, des indicateurs microbiens et des pathogènes ci-après, qui ne sont pas visés par une norme spécifique: Salmonella  spp, 
Staphylococus aureus , Listeria monocitogenes , Enterococos , coliformes, Escherichia coli . 
Il est d'application obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques et 
morales appliquant les méthodes susmentionnées pour les aliments destinés à la 
consommation nationale ou les aliments d'importation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes et contrôle des processus G/TBT/N/MEX/260 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme internationale ISO 16649-3. Microbiologie des aliments. Méthode 
horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase 
positive - Partie 3: Technique du nombre le plus probable utilisant le bromo-5-chloro-4-indolyl-3 bêta-D-glucuronate (première édition, 2005); 
- Norme internationale ISO 7899-2. Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement 
des entérocoques intestinaux - Partie 2: Méthode par filtration sur membrane 
(04-2000); 
- Norme internationale ISO 8199. Qualité de l'eau. Lignes directrices générales 
pour le dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture (06-2005); 
- Norme internationale ISO 11290. Microbiologie des aliments. Méthode horizontale 
pour la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 1: 
Méthode de recherche (première édition, 1996); 
- Norme internationale ISO 6888. Microbiologie. Lignes directrices générales pour le 
dénombrement de Staphylococcus aureus  utilisant la technique de dénombrement 
des colonies (première édition, 05-1983); 
- Norme internationale ISO 6579. Microbiologie des aliments. Méthode horizontale 
pour la recherche de Salmonella  spp. (4ème édition, 2002) 
- NMX-EC-17025-IMNC-2006. Requisitos generales para la competencia de los 
laboratorios de ensayo y de calibración  (Exigences générales concernant la 
compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet 
 
Le texte entrera en vigueur 180 jours après 
sa publication en tant que norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/competitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.p hp?year=2013&month=05&day=06 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MEX/13_1821_00_s.pdf