G/SPS/GEN/1394
9 mars 2015
(15-1308)  Page: 1/4
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol
 
  62E RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 6 mars 2015, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC). Le présent rapport porte sur: 
1) les derniers développements concernant les normes pour les animaux terrestres et aquatiques; 
2) le lancement du Guide pour la surveillance de la santé des animaux terrestres ; 3) la troisième 
Conférence mondiale de l'OIE sur la santé des animaux aquatiques autour du thème "Préparer 
l'avenir"; et 4) le renforcement des capa cités au moyen du processus PVS de l'OIE. 
1  ÉLABORATION DES NORMES DE L'OIE CONCERNANT LES ANIMAUX TERRESTRES ET 
LES ANIMAUX AQUATIQUES 
1.1.  Les membres de la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres se sont 
réunis du 10 au 20 février 2015. Les discussions ont porté essentiellement sur les projets de textes, nouveaux ou révisés, destinés au Code sanitaire pour les animaux terrestres  qui seront 
présentés aux Délégués en vue de leur adoption au cours de la 83
e Session générale devant se 
tenir du 24 au 29 mai 2015. 
1.2.  Les membres de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques se sont 
réunis du 2 au 6 mars 2015. Les débats ont porté essentiellement sur les projets de textes, 
nouveaux ou révisés, destinés au Code sanitaire pour les animaux aquatiques  qui seront présentés 
aux Délégués en vue de leur adoption au cours de la 83e Session générale. 
1.3.  L'OIE attire l'attention des Membres de l'OMC sur les importants développements suivants. 
1.1  Fièvre aphteuse 
1.4.  La version révisée du chapitre sur la fièvre aphteuse, qui sera soumise aux Délégués en vue 
de son adoption cette année, marque l'aboutisse ment de plusieurs années de travail menées 
conjointement avec un groupe ad hoc d'experts et avec plusieurs Commissions spécialisées. 
Chaque projet de chapitre diffusé aux État me mbres en vue de recueillir leurs commentaires a 
donné lieu à une foultitude de commentaires et de suggestions qui ont systématiquement été examinés par le groupe ad hoc et les Commissions précitées. 
1.5.  La Commission du Code a considéré que les demandes d'ajout de nouvelles définitions pour 
les termes "vaccination officielle d'urgence" et "vaccination systématique" et la révision de la période d'attente requise pour recouvrer le statut indemne sans vaccination lorsque ladite 
vaccination est pratiquée consécutivement à la survenue d'un foyer devaient être replacées dans le 
contexte plus large de la vaccination, thème qui sera abordé ultérieurement, probablement par le 
truchement de l'élaboration d'un chapitre horizont al portant spécifiquement sur les programmes de 
vaccination. La Commission du Code a préconisé que le Directeur général compose un groupe ad 
hoc pour traiter cette question avant la tenue de sa prochaine réunion prévue en septembre 2015. G/SPS/GEN/1394 
 
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  1.2  Encéphalopathie spongiforme bovine 
1.6.  Cette année, il a été proposé d'apporter des amendements présentant un caractère urgent au 
texte des articles du chapitre sur l'encéphalopat hie spongiforme bovine (ESB) afin d'empêcher que 
le classement d'un pays dans une catégorie de risque en matière d'ESB (statut) soit mis en péril 
suite à la survenue d'un cas d'ESB spontané sous sa forme atypique. 
1.7.  Les Commissions spécialisées, lorsqu'elles ont présenté ces amendements, ont également 
précisé que l'appréciation de l'exposition dont les dispositions sont énoncées sous l'article 11.4.23. 
du chapitre sur l'ESB doit être réalisée sans tenir compte des résultats de l'appréciation du risque 
d'introduction en raison de la possibilité d' un recyclage de l'ESB sous sa forme atypique. 
1.3  Harmonisation des chapitres portant sur des maladies transmises par des vecteurs 
(infection par le virus de la peste équine, infe ction par le virus de la fièvre catarrhale du 
mouton et infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique) 
1.8.  Depuis l'adoption du chapitre révisé sur l'infection par le virus de la peste africaine en 2012, 
un groupe ad hoc d'experts et les Commissions spécialisées ont passé en revue les dispositions du 
chapitre existant sur l'infection par le virus de la fièvre catarrhale du mouton et les ont 
harmonisées, et ont repris le projet de nouveau chapitre sur l'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique en l'alignant dans sa structure, son format et ses concepts sur le texte 
relatif à la peste équine, en ce qui concerne en particulier le contrôle et la surveillance des 
vecteurs, et les activités de réduction des risques associés au vecteur commun à ces trois maladies. Le nouveau chapitre sur l'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la version révisée du chapitre relatif à l'infection par le virus de la fièvre catarrhale du mouton 
seront présentées aux Délégués en vue de leur adoption en mai 2014. 
1.4  Infection par le virus de la peste porcine africaine 1.9.  Le chapitre sur l'infection par le virus de la peste porcine africaine a fait l'objet d'une 
actualisation, en tenant compte de l'avis rendu par un groupe ad hoc d'experts et des 
recommandations élaborées dans le cadre du thème technique sur la peste porcine africaine: "Nouveaux défis et mesures visant à éviter la propagation de la maladie" discuté au cours de la 
Session générale de l'OIE de 2014 et de la réuni on internationale tenue à une date ultérieure 
conjointement par le Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier au cours de laquelle ont été abordées la question de la déte ction précoce et de la prévention de la peste 
porcine africaine et d'autres questions liées à la santé animale à l'interface faune sauvage – 
animaux de rente – homme. 
1.5  Sous-population de chevaux présenta nt un niveau supérieur de santé et de 
performance 
1.10.  Ce chapitre, qui a été adopté pour la première fois l'an passé, a été révisé à la lumière des 
commentaires adressés par des pays membres. Bien que nombre d'entre eux cherchent à obtenir quelque éclaircissement à son sujet et de plus amples précisions, les Commissions spécialisées ont 
rappelé que le chapitre avait été élaboré intentionnellement sous la forme d'un document 
contenant des principes de portée générale. La Commission du Code a reconnu que plusieurs pays membres avaient exprimé quelques inquiétudes à propos de ce nouveau concept en raison de 
l'absence d'un plan de biosécurité venant en appui à ce concept et de lignes directrices élaborées 
par l'OIE pour son application, mais a annoncé que ces deux éléments étaient en cours 
d'élaboration. Y seront intégrés les concepts et principes clés régissant l'établissement et le maintien d'une sous-population présentant un nive au supérieur de santé ou d'un compartiment. Le 
plan de biosécurité sera mis au point par les partenaires du secteur privé suivants: la Fédération 
équestre internationale (FEI) et la Fédération internationale des autorités hippiques (IFHA). Bien qu'il soit envisageable que des dispositions plus détaillées soient introduites dans le Code terrestre  
ultérieurement, l'objet du présent chapitre est de se limiter à traiter les principes et les concepts 
clés. G/SPS/GEN/1394 
 
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  2  LE GUIDE POUR LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ANIMAUX TERRESTRES  ‒ UN 
NOUVEAU MANUEL PRATIQUE ÉLABORÉ PAR L'OIE 
2.1.  Élaboré par des experts internationaux en  matière de méthodologie de la surveillance 
sanitaire animale, le Guide pour la surveillance sanitaire des animaux terrestres  est un manuel 
pratique qui prend en compte la complexité de la gestion de la santé animale ainsi que la diversité 
du monde animal et la variété des situations rencontrées dans les 180 pays membres de l'OIE. 
2.2.  Il fournit un cadre pour la réalisation des activités de surveillance sanitaire par les Services 
vétérinaires publics nationaux et par les autres autorités compétentes, en partenariat avec les 
vétérinaires du secteur privé, les laboratoires de diagnostic, les propriétaires d'animaux, les gardes forestiers, les chasseurs et autres acteurs impliqués. Ce manuel peut être acheté sur la Librairie en ligne qui est accessible à partir de la page d'accueil du site Web de l'OIE ( http://www.oie.int ). 
3  LA TROISIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE L'OIE SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX 
AQUATIQUES AUTOUR DU THÈME: "PRÉPARER L'AVENIR" 
3.1.  La troisième Conférence mondiale de l'OIE sur la santé des animaux aquatiques s'est tenue 
du 20 au 22 janvier 2015 à Hô-Chi-Minh-Ville, au Vi etnam, autour du thème: "Préparer l'avenir". 
Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences mondiales dont la première remonte à 2006, en vue de susciter la sensibilisation sur l'importance de la santé des animaux 
aquatiques, et de mettre en place un cadre mondial pour améliorer la gestion, la prévention et le 
contrôle des maladies affectant les animaux aquatiques. La conférence a permis de réunir plus de 250 acteurs-clés du secteur de l'aquaculture représentant près de 100 pays et comprenant des représentants des Services vétérinaires nationaux et des Services chargés de la santé des animaux 
aquatiques, des experts internationaux issus des Ce ntres de référence de l'OIE, des représentants 
d'organisations nationales, régionales et internationales, et des représentants d'autres Autorités compétentes. La conférence a rappelé à quel poin t il était important de mettre en pratique les 
normes de l'OIE tant pour sauvegarder la santé des animaux aquatiques que pour garantir la 
sécurité sanitaire des échanges internationaux. Afin d'être en mesure de les appliquer correctement, les Services vétérinaires et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques 
doivent posséder des compétences et la capacité de les intégrer dans des actions appropriées. 
Cependant, le besoin continue de se faire sentir  de s'orienter vers un renforcement des capacités 
des pays membres en raison du fait que la majeure partie de la production aquacole est originaire de pays en développement et de pays émergents. L'OIE fournit un support à ses pays membres en 
s'appuyant notamment sur le processus PVS pour évaluer les performances des Services 
vétérinaires ou des Services chargés de la santé des animaux aquatiques.  
3.2.  Les discussions ayant eu lieu pendant la conférence ont servi à accroître la sensibilisation à la 
nécessité d'une bonne gouvernance des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé 
des animaux aquatiques, y compris leurs composantes publiques et privées, et à encourager les vétérinaires, professionnels de la santé des animaux aquatiques et autres partenaires à assumer 
leur rôle en veillant à ce que les produits issus de l'aquaculture soient obtenus sans poser de 
risque sanitaire pour les autres animaux et l'homme. L'importance des partenariats entre le secteur public et les divers acteurs du secteur pr ivé a été mise en exergue. L'accent a également 
été placé sur la nécessité d'un usage rationnel et prudent des agents antimicrobiens dans le 
secteur de l'aquaculture. 
3.3.  Les recommandations, présentations et résumés d'articles sont disponibles sur le site Web de 
l'OIE à l'adresse suivante: http://www.oie.int/fr/conferences-eve nements/toutes-les-conferences-
de-loie/actes/ . 
4  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU MOYEN DU PROCESSUS PVS DE L'OIE 
4.1.  L'OIE poursuit son initiative internationale consistant à apporter son soutien aux pays 
membres souhaitant renforcer leurs Services vétérina ires et leurs Services chargés de la santé des 
animaux aquatiques (SSAA) au moyen du processus PVS de l'OIE. 
4.2.  Un résumé de l'engagement des pays membres de l'OIE à l'égard du processus PVS figure à 
l'Annexe 1. G/SPS/GEN/1394 
 
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  ANNEXE 1 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut de s missions en janvier 2015 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 53 51 41 
Amériques 29 25 23 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 24 21 11 
Europe 53 18 16 12 
Moyen-Orient 12 13 11 5 
TOTAL 180 133 122 87 
 
Analyse des écarts PVS: statut des missions en janvier 2015 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 46 43 25 
Amériques 29 15 12 10 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 13 7 
Europe 53 8 7 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 180 95 79 44 
 
Législation vétérinaire: stat ut des missions en janvier 2015 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 54 39 22 
Amériques 29 7 6 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 5 
Europe 53 5 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 180 60 39 
 
 
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