G/SPS/N/AUS/424  
31 mai 2017  
(17-2912) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Noix de coco, fruits de mer (mollusques bivalves, cr ustacés cuits, 
poisson), fromage, viande, épices, varech, arachides et pistaches et leurs produits, graines 
de sésame et leurs produits, végétaux et champignons spécifiés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals for Changes to the Inspection and Analysis of 
Imported Foods - May 2017  (Propositions de modifications intéressant l'inspection et 
l'analyse d es aliments importés - Mai 2017) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
6. Teneur : L'Australie a préparé des avis fondés sur des données scientifiques concernant les 
risques associés à certains aliments importés . Ces avis ont été publiés sur le site Web  de 
l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande 
(http://www.foodstandards.gov.au/consumer/importedfoods/Pages/FSANZ -advice-on-
imported -food.aspx ) . 
En réponse à ces avis relatifs aux risques, l'Australie propose des amendements législatifs 
qui entraîneraient des modifications concernant l'inspection et l'analyse de certains 
aliments importés.  
Des précisions concernant l es modifications affectant l'inspection et l'analyse des aliments 
sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -09-17. 
Les modifications proposées portent sur les points suivants:  
Les mollusques bivalves et les aliments qui en contiennent (produits à base de mollusques 
bivalves) devraient faire l'objet d'un certificat officiel négocié pour pouvoir être importés en 
Australie . Les produits à base de mollusques bivalves seraient classés dans la catégorie 
des aliments à risque pour être inspectés et analysés aux fins de la détection de biotoxines 
et de microorganismes ; les aliments contenant des crevettes cuites prêts à la 
consomm ation seraient classés dans la catégorie des aliments à risque pour être inspectés 
et analysés aux fins de la détection de Vibrio Cholerae ; la noix de coco séchée et les 
crustacés cuits (autres que les crevettes cuites) changeraient de catégorie pour  
ne plus être considérés comme des aliments à risque et pour être soumis à une  
fréquence d'inspection moins élevée ; les aliments figurant à l'annexe  23 
(https://www.legislation.gov.au/Details/F20 15L00435 ) du Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires (végétaux et champignons prohibés) seraient classés dans la G/SPS/N/AUS/424  
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  catégorie des aliments à risque pour faciliter leur inspection . Il est aussi proposé d'autres 
amendements législatifs destinés à h armoniser les dispositions relatives aux aliments 
importés avec celles portant sur les aliments dont on considère qu'ils présentent un risque 
moyen ou élevé pour la santé publique, conformément aux avis relatifs aux risques publiés 
par le FSANZ . Les amende ments proposés concernent le poisson, les varechs, le fromage, 
la viande, les épices, les graines de sésame et leurs produits et les aliments contenant des 
arachides ou des pistaches . Ces amendements devraient prendre effet en septembre ou en 
octobre 2 017, après examen des questions soulevées au sujet des modifications 
proposées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
- Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52 -2003)  
- Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers (CAC/RCP  
57-2004)  
- Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène des denrées 
alimentaires à la maîtrise de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à 
consommer (CAC/GL 61 -2007)  
- Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus (CODEX STAN 292 -2008)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le varech est inspecté et analysé 
aux fins de la détermination de la teneur en iode . Cette teneur ne doit pas être supérieure 
à 1 000 mg/kg sur la base du poids sec . Dans le cadre des amendements législatifs 
proposés et des propositions de modifications c oncernant l'inspection et l'analyse des 
varechs, cette limite resterait inchangée . Toutefois, la législation serait modifiée afin de 
clarifier à quels types de varechs elle s'applique (varechs de la classe Phaeophyceae ).  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Sans objet.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août ou septembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : septembre/ octobre 2 017 - certification des mollusques 
bivalves et de leurs produits 12 mois plus tard.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/424  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 017 (17 
heures, heure avancée de l'Est en Australie)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des renseignements détaillés sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -09-17.