G/SPS/N/USA/2559  
26 juin 2013  
(13-3328)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe); 
 maïs doux fourrager; 
 paille fourragère de maïs doux; 
 agrumes du groupe 10-10; 
 graisse de bovins; 
 viande de bovins; 
 sous-produits de viande de bovins; 
 graisse de caprins; 
 viande de caprins; 
 sous-produits de viande de caprins; 
 graisse de cheval; 
 viande de cheval; 
 sous-produits de viande de cheval; 
 lait; 
 graisse d'ovins; 
 viande d'ovins; 
 sous-produits de viande d'ovins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Acetamiprid; Pesticide Tolerances  (Acétamipride. Limites 
maximales de résidus pour pesticide). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-19/html/2013-14653.htm 
6. Teneur: RÉSUMÉ: Le règlement notifié établit des limites maximales des résidus (LMR) et 
modifie des LMR existantes pour l'acétamipride dans ou sur de multiples produits identifiés 
et examinés plus loin dans le document. Ces LMR ont été demandées dans le cadre du 
projet de recherche interrégional n° 4 ( Interregional Research Project Number 4  - IR-4) au 
titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques 
(FFDCA). G/SPS/N/USA/2559 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-27/html/2013-04594.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-09-28/html/2012-23968.htm 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Andrew Ertman, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(703) 308 9367. 
Courrier électronique: ertman.andrew@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov