G/TBT/N/THA/383/Rev.4  
17 juillet 2017 
(17-3871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Ins titute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Évaluation de la conformité (ICS 03.120.20)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute Regarding the Rules and Procedures on Conformity 
Assessment for Licensing and Surveillance, Amendment No.1, B.E. 2560 (2017)  
(Notification de l'Office t haïlandais de normalisation industrielle concernant les règles et 
procédures d'évaluation de la conformité liées à la délivrance de licences et à la 
surveillance - Modification n° 1 de 2017 (2560 È.B.)).  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation in dustrielle a retiré sa "Notification 
concernant les règles et procédures d'évaluation de la conformité liées à la délivrance de 
licences et à la surveillance du 8 juillet 2 016 (2559 È.B.)" et l'a remplacée par la 
"Notification de l'Office thaïlandais de no rmalisation industrielle concernant les règles et 
procédures d'évaluation de la conformité liées à la délivrance de licences et à la 
surveillance - Modification n° 1 de 2017 (2560 È.B.)".  
Cette révision est destinée à rendre la procédure de délivrance des licences appropriée, 
claire, rapide, transparente, juste et conforme aux pratiques internationales . La notification 
couvre les règles et conditions régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la 
délivrance de licences, qui classent les procédures d e licences en trois catégories et 
définissent les procédures d'homologation et les mécanismes de surveillance pertinents.  G/TBT/N/THA/383/Rev.4  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Transparence, rapidité de service et commerc e loyal   
8. Documents pertinents : G/TBT/N/THA/383/Rev.3 : Notification de l'Office thaïlandais de 
normalisation industrielle concernant les règles et procédures d'évaluation de la conformité 
liées à la délivrance de licences et à la surveillance.  
9. Date  projetée pour l'adoption : 13 juin 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 juillet 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou ad resse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattac hments/2017/TBT/THA/17_3219_00_x.pdf