G/SPS/N/CAN/944  
 
21 juillet 2015  
(15-3730)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Bacillus amyloliquefaciens  (Codes ICS: 67.220, 67.060, 
67.100.30, 67.120.10, 67.120.99, 67.160, 67.190, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens  comme source des 
enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus 
subtilis   Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 et 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2816_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2816_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser le Bacillus amyloliquefaciens  en tant qu'organisme source autorisé 
de ces enzymes (nommément l'amylase, la gluc anase, l'hémicellulase, la pentosanase et 
la protéase) qu'il est aussi permis d'obtenir de Bacillus subtilis . 
Le Bacillus amyloliquefaciens  fait déjà parti des organismes sources autorisés de 
l'amylase dont l'utilisation est permise dans les céréales destinées aux nourrissons. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite 
dans le document d'information disponible ci-dessous, en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , valide le 15 juillet 2015. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la 
Bacillus amyloliquefaciens . Toute personne désirant soumettre de nouvelles données 
scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de 
renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, 
soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/944 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Tant B. subtilis  que 
B. amyloliquefaciens  figurent comme sources de diverses enzymes dans le 
Répertoire des substances utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques , soit un 
outil de référence maintenu à jour par le Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires (CCFRA). Le fait que B. subtilis  englobait auparavant les souches 
connues sous le nom de B. amyloliquefaciens  y est aussi souligné.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 15 juillet 2015 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre 
2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre 
le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est 
actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis " est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0053/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0053/index-fra.php  (français)