G/SPS/N/SAU/265  
4 avril 2017 
(17-1842) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Tennessee (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 192916 dated 21 March 2017 (22/06/1438H) entitled "Temporary Ban of 
Importation of Live Bird, Hatching Egg and One day O ld Chick" originated from Tennessee, 
United States of America  (Avis relatif à la décision n°  192916 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 2 1 mars 2017 (22/06/1438 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire de l'importation d'oi seaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour originaires du Tennessee (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  (n° 10, Vol . 30) du 6 mars 2 017 aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est apparu dans le Tennessee (États -Unis d'Amérique), il est 
jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur 
son territoire . Par conséquent , l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux 
vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour du Tennessee (États -Unis d'Amérique) est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] san té des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) u rgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP dans le Tennessee (États -Unis 
d'Amérique) a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) le 6 mars 2 017. Cette situation amène le Royaume d'Arabie 
saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP 
dans le pays.  G/SPS/N/SAU/265  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission d u Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanita ire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
21 mars 2 017 (22/06/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale  responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
General Department of Quarantine  
King Abdel Aziz Road, Riy adh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666, int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
General Department of Quarantine  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666, int. 3074  
Fax:     +(966 11) 40113 23 
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal