WT/MIN(15)/26
16 décembre 2015
(15-6658)  Page: 1/2
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais
 
  COMMUNICATION MINISTÉRIELLE SUR L'EXPANSION DU COMMERCE 
DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES PARTICIPANTS À L'EXPANSION DE L'ATI 
La communication ci-après, datée du 16 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon au nom des Participants à l'Expansion de l'ATI.  
_______________ 
 
 1. Nous, les Ministres représentant les Membres ci-après de l'Organisation mondiale du 
commerce (l'"OMC") avons annoncé aujourd'hui la conclusion des négociations sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de  l'information ("Expansion de l'ATI"): 
Albanie       Malaisie 
A u s t r a l i e        M a u r i c e  
Canada       Monténégro Chine        Norvège Colombie       Nouvelle-Zélande 
Corée        Philippines 
Costa Rica        Singapour États-Unis       Suisse
1 
Guatemala        Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Hong Kong, Chine       Penghu, Kinmen et Matsu Islande        Thaïlande 
Israël        Union européenne 
J a p o n          
2. La conclusion des négociations sur l'Expansion de l'ATI marque un succès remarquablement 
significatif pour l'OMC, à l'occasion de son 20
ème anniversaire. C'est la première fois depuis 
l'adoption de l'ATI initial en 1996 que les Membres de l'OMC, en développement et développés, 
sont parvenus à un accord aussi important sur l'élimination des droits de douane qui bénéficiera à tous les Membres de l'Organisation. L'aboutissement de l'Expansion de l'ATI démontre que l'OMC 
peut obtenir des résultats tangibles et importants sur le plan économique. 
3. Nous nous félicitons de l'incidence importante que l'Expansion de l'ATI aura sur le commerce 
mondial. Nous rappelons que les exportations des produits des technologies de l'information visés 
par l'ATI initial ont plus que triplé en valeur depuis 1996. Nous notons que les exportations 
mondiales annuelles
2 des 201 produits visés par l'Expansion de l'ATI sont estimées à environ 
1 300 milliards de dollars EU par an et représentent environ 10% du commerce mondial aujourd'hui. À ce titre, l'élimination convenue des droits de douane contribuera dans une grande 
mesure à l'accroissement du commerce mondial. 
                                               
1 Au nom de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. 
2 Non compris le commerce intracommunautaire de l'Union européenne et non comprises les 
réexportations de Hong Kong, Chine. WT/MIN(15)/26 
- 2 - 
  4. Nous sommes fermement convaincus que l'Expansion de l'ATI contribuera de façon notable à 
la diffusion des technologies de l'information et à l'expansion des chaînes de valeur mondiales. Étant donné que de nombreux produits des technologies de l'information, y compris les pièces et composants, sont visés par l'Expansion de l'ATI, cette initiative bénéficiera non seulement aux 
Membres de l'OMC principaux exportateurs actuels mais aussi aux Membres qui souhaitent intégrer 
les chaînes de valeur mondiales ainsi qu'aux consommateurs et aux producteurs qui utilisent ces produits directement ou indirectement. 
5. Enfin, nous nous félicitons de l'intérêt manifesté par certains Membres pour la participation à 
l'Expansion de l'ATI. Le nombre des participants à l'ATI initial est passé de 29 en 1996 à 82 Membres aujourd'hui, et cette évolution a influé non seulement sur le commerce mais aussi sur les courants d'investissement des industries mondiales. Nous espérons voir de nombreux autres 
Membres s'associer à cette initiative importante. 
__________