. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IND/44 
19 octobre 2012  
 (12-5675) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Electronics & In formation Technology (DEITY), 
Ministry of Communications and Inform ation Technology, Government of India  
(Département de l'électronique et de la tec hnologie de l'informatio n (DEITY) du Ministère 
des communications et de la technologie de  l'information du gouve rnement de l'Inde) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
India - WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC sur les OTC de l'Inde) 
Bureau of Indian Standards (Bureau des normes indiennes) 
Manak Bhavan 9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi 110 002 (Inde) 
Téléphone: + 91-11-23230342, 23231082, 2323 0131, 2323 3375 
Fax:  + 91-11-2323 9399 
Courrier électronique: info@bis.org.in  
Site Web: http://www.bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Quinze produits notifiés dans la Liste jointe au Décret de 2012 sur le s produits électroniques 
et des technologies de l'information (Exigen ces en matière d'enregistrement obligatoire) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Le Décret de 2012 sur les produits 
électroniques et des technologies de l'inform ation (Exigences en ma tière d'enregistrement 
obligatoire) ( Electronics and Information Technology Goods (Requirements for Compulsory 
Registration) Order, 2012 ) a été notifié par le Département de l'électronique et de la 
technologie de l'informat ion (cf. Notification no 8(14)/2006(Vol. III) en date du 7 septembre).  
8 pages, en anglais 
6. Teneur:  Tous les produits notifiés vendus sur le ma rché intérieur devront  respecter la norme 
de sécurité indiquée dans la  Liste jointe au décret.  G/TBT/N/IND/44 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de  la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:    
i) Electronics and Information Technology Goods (Requirements for Compulsory 
Registration) Order, 2012  (Décret de 2012 sur les produi ts électroniques et des 
technologies de l'information (Exigences en matière d'en registrement obligatoire)), 
notifié par le Département de  l'électronique et de la t echnologie de l'information; 
ii) IS 616:2010.  Audio, Video and Similar El ectronic Apparatus - Safety Requirements  
(IS 616:2010.  Appareils audio, vidéo et  appareils électroniques analogues – 
Exigences de sécurité); 
iii) IS 13252:2010.  Information Technology E quipment - Safety - Ge neral Requirements  
(IS 13252:2010.  Matériel de traitement de l'information - Sécurité - Règles 
générales); 
iv) IS 302-2:26:1994.  Safety of household and sim ilar electrical appliances:  Part 2 
Particular requirements:  Section 26 Clocks  (IS 302-2:26:1994.  Sécurité des 
appareils électrodomestiques et analogues.  Partie 2:  Règles particulières.  
Section 26:  Horloges); 
v) IS 302-2-25:1994 (Safety of household and simi lar electrical appliances:  Part 2 
Particular requirements:  Section 25 Microwave ovens ).  IS 302-2-25:1994 (Sécurité 
des appareils électrodomestiques et analogues  – Partie 2:  Règl es particulières.  
Section 25:  Fours à micro-ondes). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Doit encore être publié au Journal officiel. 
Entrée en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de la 
présente notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
INDIA, WTO-TBT Enquiry Point 
Bureau of Indian Standards Manak Bhavan 9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi 110 002 (Inde) 
Téléphone: +91-11-23230342, 23231082, 2323 0131, 2323 3375 
Fax:  +91-11-2323 9399 Courrier électronique:  info@bis.org.in .  Site Web:  http://www.bis.org.in/  
Texte également accessible sur le site web du DEITY:  http://deity.gov.in