G/SPS/N/SAU/14/Add.3  
26 septembre  2017 
(17-5115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés ) 
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe ( CCG) importateurs aux fins 
d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments importés . Les certificats sanitaires 
pour les aliments d'origine animale et d'origine végétale importés comprenant des attestations 
spécifiques sont reproduits dan s le guide.  
En 2017, le Royaume d'Arabie saoudite a notifié ce guide au Comité SPS de l'OMC au moyen du 
document G/SPS/N/SAU/14 . Compte tenu des observations d'un grand nombre de Membres de 
l'OMC, ce guide a été réexaminé par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du 
CCG et modifié en conséquence . La version jointe a été adoptée par tous les pays du CCG . Ce 
guide est d'application volontaire et le restera jusqu'à nouvel avis.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_4289_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_4289_00_x.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum porte sur le guide du CCG  pour le contrôle des 
aliments importés, qui contient des exigences et des certificats sanitaires et a été 
réexaminé et révisé par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
du CCG en vue de faciliter le commerce international.  
Délai pré vu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SAU/14/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210  9825,  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
 
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