G/SPS/N/JPN/532  
5 septembre  2017 
(17-4716) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH : 04.01, 04.07 et 04.08)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules al imentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Café, thé, maté  et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12 .10 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_3920_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : Pyraclostrobine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/532  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de  pesticides 
dans les aliments et les aliments pour animaux – Index des pesticides  - 210 - 
Pyraclostrobin e 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Radis blanc, feuilles  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) a réalisé une 
évaluation de l'exposition alim entaire liée à la pyraclostrobine, sur la base des données 
relatives à la consommation nationale et des données relatives aux résidus obtenues à 
partir d'essais surveillés . Par suite de cette évaluation, il a été déterminé que la quantité 
estimée pour les feuilles de radis blanc dans le cadre d'un apport à court terme pouvait 
dépasser la dose de référence aiguë (0,05 mg/kg de masse corporelle) fixée par la 
Commission de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Par conséquent, le 
Japon propo se de supprimer la LMR applicable à cette denrée afin de protéger la santé des 
consommateurs.  
Pastèques, melons et melons Makuwauri  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le  Codex pour certaines marchandises, telles que les 
pastèques, les melons et les melons Makuwauri . Au Japon, la portion analysée est la 
"partie comestible débarrassée de la peau non comestible", alors que le Codex prévoit une 
analyse du "produit entier aprè s enlèvement des tiges" . Ainsi, le Japon propose d'adopter, 
à la place des LMR du Codex, des LMR pour les pastèques (0,2 ppm) et les melons 
(0,05  ppm) fondées sur les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais 
surveillés réalisés conformément  aux bonnes pratiques agricoles (BPA) au Japon.  
Raisins secs  
La LMR existante de 5 ppm fixée pour les raisins secs va être supprimée car une LMR de 
2 ppm va être établie pour les raisins secs à l'état brut, sur la base des données 
communiquées . Les LMR éta blies pour les produits agricoles bruts s'appliquent aux 
produits transformés qui en sont issus (y compris le raisin sec), compte tenu des facteurs 
de transformation . Par conséquent, la suppression de la LMR dans le raisin sec n'entraînera 
pas un durcissem ent de la réglementation existante . Toutes les LMR proposées sont 
conformes aux LMR du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  G/SPS/N/JPN/532  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 017. 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes) . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp