JOB/AG/89  
2 décembre  2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT À LA RÉUNION INFORMELLE DES CHEFS  
DE DÉLÉGAT ION CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS  
SUR L'AGRICULTURE  
S.E. M. VANGELIS VITALIS  
1er décembre  2016 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis la pause d'été, j'ai mené 69  consultations bilatérales concernant les négocia tions sur 
l'agriculture, ce qui porte le nombre total des consultations de ce type à plus de 220 depuis le 
début de l'année. Avant les réunio ns que j'ai présidées il y a 15  jours, j'ai aussi tenu plusieurs 
réunions avec les groupes1 et une réunion à laquel le j'ai invité les 15  coordonnateurs de groupes 
s'occupant de questions liées à l'agriculture.2 
1.2.  Ces consultations m'ont aidé à définir l'approche à adopter lors de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture que j'ai présidée le 16  novembre et lor s des deux sessions spécifiques 
que j'ai présidées tout de suite après, le 17  novembre, et qui portaient l'une sur la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'autre sur le Mécanisme de sauvegarde 
spéciale. Le rapport détaillé que  j'ai établi sur l'état d'avancement de toutes ces négociations 
figure dans ma déclaration à la S ession extraordinaire du Comité de l'agriculture reproduite sous la 
cote JOB/AG/88 (document distribué le 18  novembre  2016).  
1.3.  Pour gagner du temps, je ne vais p as répéter l'intégralité de mon rapport ici et je me 
contenterai de reprendre brièvement les principaux points et de donner mon avis sur la situation. 
J'organiserai mes observations comme d'habitude, c'est -à-dire en les articulant autour du 
contexte, du fo nd et du processus à venir.  
2  LE CONTEXTE  
2.1.  Dans le rapport que j'ai présenté la semaine dernière à la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture, j'indiquais avoir constaté avec satisfaction que les Membres continuaient d'être 
généralement d'accord – sans parler nécessairement de consensus – sur un ensemble d'objectifs 
partagés qui fournissent le contexte  de nos négociations, à savoir que:  
 l'agriculture devrait faire partie de tout résultat obtenu à la onzième Conférence 
ministérielle;  
 il convient de ré pondre concrètement aux attentes des Ministres, telles qu'elles sont 
notamment exprimées dans les Décisions ministérielles pertinentes de Nairobi, la 
Déclaration ministérielle de Nairobi et l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture;  
                                                
1 Des demandes de réunions ont été adressées à tous les groupes travaillant sur l'agriculture et des 
réunions ont eu lieu avec le Groupe de Cairns, le G -10 et les Membres relevant de l'article XII.  
2 Tous les coordonnateurs de groupes ont été invités à cette réunion, y compris les coordonnateurs 
représentant les groupes suivants: GRULAC; PMA; ACP; ASEAN; Groupe africain; Groupe asiatique de Membres 
en développement; Groupe de Cairns; G -10; Membres re levant de l'article XII; G -33; PEV; Groupe arabe; 
Groupe informel de s pays en développement; C -4; MERCOSUR ; et CARICOM.  JOB/AG/89  
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   il est difficile d'env isager un résultat dans le domaine de l'agriculture à la onzième 
Conférence ministérielle en l'absence de progrès sur toutes les questions de Doha 
concernant l'agriculture ainsi que dans les autres domaines des négociations en général 
(c'est -à-dire autres que l'agriculture), y compris l'AMNA, les services, les règles, le 
développeme nt et les "nouvelles questions";  et 
 les Membres continuent de chercher à éviter de polariser les débats dans la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
2.2.  J'ai aussi insi sté sur cinq éléments contextuels très spécifiques dont deux sont nouveaux, qui 
semblent occuper une grande place dans la réflexion des Membres:  
 l'engagement des Ministres;  
 un engagement plus fort des parties prenantes du secteur privé;  
 les inconnues connu es; 
 les objectifs de développement durable de l'ONU;  et 
 l'interface entre les négociations de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
et les considérations de politique intérieure.  
3  LE FOND  
3.1.  Sur le fond, le message principal que j'ai adressé aux  Membres était qu'un résultat sur le 
soutien interne  en général et sur le coton  en particulier continue d'être considéré par la grande 
majorité des Membres comme une priorité pour Buenos Aires. J'ai aussi dit avoir observé pour la 
première fois depuis les réunions ministérielles de Nairobi un regain d'intérêt et un engagement 
renouvelé en ce qui concerne l' accès aux marchés . 
Soutien interne  
3.2.  Il est apparu clairement lors de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de la 
semaine dernière et durant  mes dernières séries de consultations que l'intérêt des Membres pour 
cette partie des négociations ne faiblit pas et qu'ils cherchent sérieusement à trouver la forme que 
pourrait prendre un résultat dans ce domaine à la onzième Conférence ministérielle de  
Buenos  Aires. De fait, les récentes communications présentées par des Membres sur le soutien 
interne  montrent une volonté de faire avancer les négociations et de cibler le soutien interne ayant 
des effets de distorsion des échanges, y compris en ce qui co ncerne le coton, en abordant la 
question globalement ou en insistant plus particulièrement sur les composantes considérées 
comme ayant le plus d'effets de distorsion des échanges. Si aucune des idées ou options 
proposées n'a jusqu'ici permis de dégager un consensus, l'intensité des débats a été 
encourageante, de même que le regain de créativité qui caractérise cette partie de nos 
négociations.  
3.3.  Malheureusement, j'ai aussi dû aborder une nouvelle fois la question des notifications 
concernant le soutien intern e. Nous manquons toujours de renseignements essentiels sur ce que 
nombre de Membres font pour soutenir leurs agriculteurs. Il est difficile de savoir quoi dire quand, 
dans une organisation qui compte 164 Membres et en adoptant une interprétation très génér euse 
du délai de notification, seulement 36 Membres plus 4 Membres ayant accédé récemment peuvent 
être considérés comme à jour dans leurs notifi cations jusqu'en 2014. Seuls  quatre d'entre eux sont 
des Membres développés – l'Australie, la Fédération de Russ ie, la Norvège et la Nouvelle -Zélande. 
Sur les grands pays en développement qui peuvent être considérés comme de gros exportateurs 
de produits agricoles, seuls le Brésil et l'Argentine sont à jour dans leurs notifications.  
3.4.  En outre, les Membres seront auss i préoccupés que je l'ai été d'apprendre que 29 Membres 
n'ont jamais présenté de notification sur le soutien interne. Dix autres Membres n'ont pas présenté 
de notification ces 15  dernières années (c'est -à-dire depuis 2002). Cela signifie que près d'un 
quart des Membres de l'OMC n'a pas pris la peine de présenter de notification au cours des 
15 années écoulées ou, pire encore, n'a jamais jugé bon de le faire.  JOB/AG/89  
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  3.5.  Ces mauvais résultats en termes de notifications sont problématiques d'un point de vue 
systémique ma is posent également un problème grave dans le contexte des négociations. En effet, 
on risque ainsi d'avoir à négocier dans l'obscurité ou du moins dans la pénombre.  
Accès aux marchés  
3.6.  En ce qui concerne l' accès aux marchés , il y a eu un changement de vitess e notable depuis la 
pause d'été. Pour être précis, il y a eu une intensification des négociations et un regain d'intérêt 
pour ces dernières, certains Membres identifiant, notamment dans leurs dernières 
communications, des sujets d'intérêt spécifiques tels que la sauvegarde spéciale pour l'agriculture, 
la progressivité des tarifs, la simplification, les crêtes tarifaires ou les produits tropicaux. D'autres 
Membres ont exprimé des sensibilités et dans certains cas un certain scepticisme quant à la 
possibilité  d'un résultat dans ce domaine à la onzième Conférence ministérielle. Les discussion s ont 
aussi utilement tiré parti de la note actualisée du Secrétariat sur la sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture (TN/AG/S/29).  
Coton  
3.7.  En ce qui concerne le coton  en parti culier, je voudrais évoquer deux aspects interdépendants . 
Premièrement, le groupe Coton -4 a fait une déclaration ministérielle qui : i) demande la mise en 
œuvre  de la Décision sur le coton prise lors de la dixième Conférence ministérielle, y compris en ce 
qui concerne les subventions à l'exportation et l'accès aux marchés ; ii) demande aux Membres de 
l'OMC d' œuvrer  à l'élimination du soutien interne pour le coton ; iii) exhorte les Membres à garder 
à l'esprit les besoins spécifiques des PMA ; et iv) encourage l es partenaires de développement à 
soutenir la réforme de la filière coton et les efforts du C -4 dans le domaine des exportations.3 
3.8.  Deuxièmement, la sixième Discussion spécifique sur le coton a eu lieu le 2 3 novembre. L es 
Membres ont saisi cette occasion pour avoir un échange fructueux sur le marché du coton et les 
politiques commerciales liées au coton et alimenter ainsi la négociation . Comme pour le soutien 
interne, j'ai aussi exprimé à nouveau ma vive inquiétude devant l'insuffisance des  notification s et 
l'absence  qui en résulte de renseignements essentiels de la part d'importants acteurs sur la 
manière dont ils aident leurs producteurs de coton.  
3.9.  Sur le fond, il ressort très clairement de mes consultations et des contributions récemment 
présentées par des Membres, ainsi que  des discussions tenues à la Session extraordinaire et lors 
de la Discussion spécifique sur le coton, que la grande majorité des Membres qui considère qu'il 
est prioritaire d'obtenir un résultat sur le soutien interne pour la onzième Conf érence ministérielle 
pense aussi que le soutien interne en faveur du coton devrait en faire partie intégrante . Je note 
également que le coordonnateur du C -4 a indiqué que le Groupe présenterait sous peu une 
contribution concernant un résultat possible sur le soutien interne pour le coton à la onzième 
Conférence ministérielle.  
3.10.   Dans l'ensemble, j'ai jugé très encourageantes les nombreuses communications nouvelles 
présentées dans les deux domaines – soutien interne, y compris le coton , et accès aux marchés – 
et la qualité des interventions . Elles fournissent une base essentielle pour nos travaux actuels 
consistant à "définir par l'action".  
Concurrence à l'exportation  
3.11.   En ce qui concerne la concurrence à l'exportation , il n'y a pas eu de changement perceptible 
des positions depuis juillet et même depuis la Ministérielle de Nairobi . Seul un petit groupe de 
Membres continue de se dire intéressé par la poursuite des négociations, mais nous continuerons 
nos travaux sur la question.  
Autres questions  
3.12.   En ce qui concerne les autres questions , la contribution de Singapour sur les restrictions  à 
l'exportation  continue de susciter intérêt et soutien de la part d'un grand nombre de Membres et 
les travaux se poursuivent à cet égard.  
                                                
3 La déclaration de Bamako sera bientôt disponible.  JOB/AG/89  
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  Détention de stocks publics à des fins de séc urité alimentaire  
3.13.   Sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire , les 
Membres ont présenté leurs positions bien connues, les auteurs de la proposition  considérant que 
leur texte de 2014 devrait être la base des négocia tions sur une solution permanente et les autres 
rejetant la proposition en l'état.  
3.14.   La question concern ait et  continue de concerner l'étape suivante, c'est -à-dire le point de 
savoir qui devrait présenter une nouvelle proposition  ou des modifications à celle  qui est sur la 
table. Les deux parties expriment des préoccupations  légitimes, qu'il s'agisse de sécurité 
alimentaire et de moyens de subsistance dans les zones rurales ou des conséquences involontaires 
et de l'impact systémique de la proposition actuelle . Sur une note plus positive, les Membres sont 
convenus qu'il y avait un mandat clair et un délai précis pour obtenir un résultat.  
3.15.   Je saisis cette occasion pour inviter une fois encore les Membres à se parler . C'est aux 
Membres  qu'il incombera de respecter  le mandat et le délai de 2017 réaffirmés par les Ministres à 
Nairobi . Je ferai tout mon possible pour faciliter ce processus . 
 Mécanisme de sauvegarde spéciale  
3.16.   En l'absence de nouvelles communications des Membres, la portée des discussions sur le 
fond que  nous avons tenues à notre réunion du 1 7 novembre  a été naturellement limitée.  
3.17.   Les divergences de vues sur la question persistent, notamment sur le point de savoir si un 
résultat sur le MSS serait distinct des résultats dans les autres domaines . Les propos ants et 
d'autres souhaiteraient un mécanisme pour faire face aux poussées d'importations, à la volatilité 
des prix et pour répondre aux objectifs de sécurité alimentaire , tandis que leurs opposants  ne 
peuvent envisager un MSS sans résultat sur l'accès aux marchés . Les Membres avaient aussi des 
points de vue différents sur le lien entre le MSS et les autres questions en suspens dans les 
négociations en général, ainsi que sur le mandat de Nairobi lui -même.  
3.18.   De nombreux proposants ont aussi fait valoir que le M SS était nécessaire pour contrer 
l'utilisation des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges . D'autres 
Membres ont dit quant à eux qu'ils n'étaient pas disposés à se soumettre à un MSS alors que leurs 
agriculteurs ne recevaient pas de subventions.  
3.19.   Comme indiqué précédemment, la note actualisée du Secrétariat sur la sauvegarde spéciale 
avait été distribuée bien avant nos réunions . Certains Membres du G -33 ont attribué la relative 
sous-utilisation de la sauvegarde spéciale par les Memb res en développement qui y ont droit à la 
complexité du mécanisme . Ils ont défendu l'idée d'un MSS simple à établir dans le cadre des 
négociations pour les  Membres en développement.  
4  PROCESSUS  
4.1.  Pour la suite, j'ai à nouveau vivement encouragé les Membres à d iscuter les uns avec les 
autres  et à faire fond sur les travaux réalisés jusqu'ici pour développer des synergies entre eux et 
trouver les moyens d'aborder de manière pragmatique certaines sensibilités bien comprises . 
Comme je l'ai déjà dit, rien ne s aurait  se substituer à ce type de discussion . De mon côté, je reste 
pleinement disposé à faire avancer le processus consistant à "définir par l'action" avec énergie et 
prudence à la fois, par mes consultations et d'autres réunions sous différentes formes.  
5  CONCLU SION  
5.1.  En conclusion, permettez -moi de rappeler les huit principes directeurs  que j'ai recensés et 
qu'il faudra prendre en considération pour définir la portée et la forme d'un éventuel résultat à la 
onzième Conférence ministérielle , lequel devrait être : 
 transparent au niveau du résultat et de la négociation;  
 pertinent pour le développement;  JOB/AG/89  
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   clair et simple à comprendre;  
 concret et faisable;  
 efficace;  
 proportionné;  
 évolutif mais pas révolutionnaire, c'est -à-dire progressif ; et 
 un tremplin pour la poursuite de  la réforme dans le domaine de l'agriculture.  
 
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