G/TBT/N/EGY/72  
5 mars 2015  
(15-1254)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
Téléphone:   +(202)22845528 
Fax:    +(202)22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éléments de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial 
Decree no. 974/2014 (1 page, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 269-1/2014 for 
Terrazzo Tiles – Part (1): Terrazzo Tiles for Internal Use  (Décret ministériel n° 974/2014 
(1 page, en arabe) rendant obligatoire l'application de la norme égyptienne ES 269-1/2014 pour les carreaux de mosaïque de marbre – Partie 1: Carreaux de mosaïque de marbre à 
usage intérieur), 34 pages, en arabe 
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 974/2014 dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 269-1/2014 pour les carreaux de mosaïque de marbre 
– Partie 1. Cette norme égyptienne remplace sa dernière édition (2005) et définit les matériaux, les propriétés et les méthodes d'essai relatifs aux carreaux de mosaïque de 
marbre à liant ciment, non armés, fabriqués en usine et vendus prêts à poser.  
Cette norme est conforme à la norme EN 13748-1/2004. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité et de qualité  
8. Document pertinents: Décret ministériel n° 974/2014; EN 13748-1/2004. Carreaux de 
mosaïque de marbre – Partie  1: Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur G/TBT/N/EGY/72 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 18 juin 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202)22845528 
Fax:    +(202)22845504 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/