G/SCM/N/253/BRA  
 
5 mai 2014  
(14-2712)  Page: 1/15  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1 DU 
GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR LES 
SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES 
BRÉSIL 
La communication ci-après, datée du 28 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil.  
_______________ 
  
La notification ci-après constitue la notification des subventions accordées par le Brésil pour les 
exercices 2011 et 2012.  
La présente notification ne préjuge pas de la nature ou du statut juridique des programmes 
présentés au titre du GATT de 1994 et des articles 1
er et 2 de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires (SMC). Les données pe uvent correspondre à des approximations, des 
estimations ou des renseignements préliminaires.  Des inexactitudes techniques ou juridiques 
peuvent avoir été introduites par inadvertance dans le texte car on s'est efforcé de donner une 
description des programmes qui soit à la fois suffisamment parlante et simple et concise. Le Brésil a inclus, à titre d'information, certains programmes dont on peut faire valoir qu'ils ne sont pas 
spécifiques au sens de l'Accord. 
 G/SCM/N/253/BRA 
 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
1   MESURES D'INCITATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ................................................ 3  
1.1   Programme de soutien pour le développement de la chaîne de production 
pharmaceutique (PROFARMA – Innovation) ........................................................................... 3  
1.2   Renforcement des capacités et amélioration de la compétitivité dans le domaine des 
technologies de l'informat ion .............................................................................................. 3  
1.3   Programme de développement des technologies industrielles et des technologies 
agricoles et de la zootechnie (PDTI et PDTA) ......................................................................... 5  
1.4   Politique de dévelo ppement produc tif (PDP) .................................................................. 6  
2   MESURES D'INCITATION RÉGIONALES ........................................................................ 7  
2.1   Surintendance pour le développement de l'Amazonie et Surintendance pour le 
développement du nord-est ................................................................................................ 7  
2.2   Fonds d'investissement pour les région s de l'Amazonie et du nord-est et l'État 
d'Espírito Santo (FIN AM/FINOR/FUN RES) ............................................................................. 8  
2.3   Fonds constitutionnels pour le financement des régions du nord-est, du nord et du 
centre-ouest (FNE/FNO/FCO) ............................................................................................. 10 
2.4   Fonds pour le développement des région s de l'Amazonie et du  nord-est (FDA/FDNE) .......... 11 
2.5   Programme de développement régional et de promotion de la 
recherche-développement et de l'innovation te chnologique .................................................... 12 
3   MESURES D'INCITATION EN  FAVEUR DE LA PÊCHE ................................................... 13  
3.1   Programme d'alignement des prix du ca rburant diesel.................................................... 13 
3.2   Programme d'élargissement et de modernisation de la flotte ........................................... 14 
 G/SCM/N/253/BRA 
 
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  1  MESURES D'INCITATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE 
1.1  Programme de soutien pour le déve loppement de la chaîne de production 
pharmaceutique (PROFARMA – Innovation) 
1. Titre du programme 
Programme de soutien pour le développement de la chaîne de production pharmaceutique 
(PROFARMA – Innovation). 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 3. Objectif général et/ou objet 
PROFARMA – Innovation vise à soutenir des projets qui contribuent à créer un environnement 
novateur pour les industries du secteur de la santé au Brésil. Ce programme soutient les efforts 
déployés au Brésil par le secteur pharmaceutique et les fabricants d'instruments médicaux en 
matière de recherche-développement. 
4. Fondement et législation 
La Banque brésilienne de développement (BNDES ) est chargée d'administrer le programme. Au 
cours de la période couverte par la notification, le programme a été appliqué en vertu de la Résolution n° 1834/2009 de la BNDES. 
5. Forme de la subvention 
Prêts à long terme et/ou prise de participation au capital (par la souscription de titres). Des prêts 
sont accordés au taux d'intérêt annuel fixe de 4,5%, pour une durée maximale de 15 ans. Le 
soutien financier minimal est de 1 million de reais. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Toute entreprise constituée en société en vertu de la législation brésilienne. 
7. Montant total 
Exercice 2011: 120 159 218 reais. 
Exercice 2012: 75 016 000 reais. 
8. Durée 
Conformément à la Résolution n° 2487/2013, les principales conditions financières fixées par la 
BNDES pour l'octroi d'un soutien à l'innovation dans le secteur de la santé, mentionnées au point 5 ci-dessus, ne sont plus en vigueur. 
9. Effets sur le commerce 
n.d. 1.2  Renforcement des capacités et améliorati on de la compétitivité dans le domaine des 
technologies de l'information 
1. Titre du programme 
Renforcement des capacités et amélioration de la compétitivité dans le domaine des technologies 
de l'information et les domaines connexes. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 
3. Objectif général et/ou objet 
Encourager les fabricants de produits des technologies de l'information à investir dans les activités 
de recherche-développement, créer de nouveaux pr oduits et améliorer la compétitivité du pays. 
4. Fondement et législation 
Loi n° 8248/91, telle que modifiée par la Loi n° 10.1076/01 et par la Loi n° 11077/04. 
Dans leur domaine de compétence respectif, le Ministère des finances, le Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce extérieur et le Ministère des sciences et des technologies sont chargés d'administrer les avantages accordés, les exemptions fiscales partielles, par exemple, et d'assurer le suivi des contreparties offertes, telles que l'exécution de programmes 
de recherche-développement. 
5. Forme de la subvention 
Exemption ou réduction de la taxe indirecte sur les produits industriels perçue sur les produits des 
technologies de l'information. 
Réduction de la taxe sur les produits industriels perçue sur les matières premières, les biens 
intermédiaires et les matériaux provenant d'emballages ayant déjà servi. Pour pouvoir bénéficier 
de ce programme, les entreprises doivent investir  dans des activités de recherche-développement 
au moins 5% du produit de leurs ventes (après déduction des autres taxes indirectes) ainsi que la valeur d'achat des produits qui bénéficient du programme. 
Conformément au cadre établi par la loi, les mesures d'incitation prévues par ce programme ont 
commencé à être progressivement supprimées en mars 2005 en vue de leur élimination en 2019. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Entreprises industrielles, par le biais de crédits d'impôt offerts par le gouvernement fédéral sous 
forme d'un montant soustrait des impôts dus. 
Instituts, centres et laboratoires de recherche, par le biais d'un soutien financier des entreprises 
industrielles qui choisissent de sous-traiter leurs projets de recherche. 
7. Montant total 
Exercice 2011: 3 771,52 millions de reais. 
Exercice 2012: 4 482,20 millions de reais (estimation). 
8. Durée 
Le programme sera progressivement supprimé d'ici à 2019. 9. Effets sur le commerce 
n.d. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  1.3  Programme de développement des techno logies industrielles et des technologies 
agricoles et de la zootechnie (PDTI et PDTA) 
1. Titre du programme 
Programme de développement des technologies industrielles et des technologies agricoles et de la 
zootechnie (PDTI et PDTA). L'objectif est d'encourager la recherche-développement dans les 
domaines susmentionnés. 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 3. Objectif général et/ou objet 
Encourager les progrès technologiques des entrepri ses industrielles, des exploitations agricoles et 
des éleveurs, par le biais d'initiatives de recherche-développement, en vue de la mise en route de 
nouveaux projets et processus ou de l'amélioration des projets existants, et de la promotion de la 
formation industrielle et agricole. Ce programme vise à promouvoir des partenariats entre les centres de recherche, les universités, les instituts et les entreprises, gérés par les entreprises dans 
le cadre d'une infrastructure permanente de gestion technologique. 
4. Fondement et législation 
Le Programme de développement des technologies industrielles et des technologies agricoles et de 
la zootechnie (PDTI et PDTA) a été créé en vertu de la Loi n° 8661 du 2 juin 1993, dont les 
modalités d'application sont fixées par le Décret n° 949 du 5 octobre 1993. Le Ministère des sciences et des technologies est chargé de l'administration du programme. 
La Loi n° 9532 du 10 décembre 1997 a réduit les avantages octroyés aux programmes de 
recherche-développement des entreprises. La Loi n° 10332 du 19 décembre 2001 et le Décret 
n° 4195 du 11 avril 2002 contiennent des dispositions applicables aux entreprises dont les projets ont été approuvés dans le cadre du programme PDTI/PDTA. Cette loi a été abrogée en 
janvier 2006, mettant ainsi fin au programme. Les entreprises ayant des projets en cours ont été 
autorisées à conserver les avantages conférés par le programme PDTI/PDTA jusqu'à leur achèvement. Il n'y a donc pas de projet en cours d'exécution en 2011 et 2012. 
5. Forme de la subvention 
Déductions de l'impôt sur le revenu exigible sur la somme des dépenses engagées aux fins 
d'activités de recherche-développement, et de la taxe sur les produits industriels perçue sur le matériel, les machines et les appareils servant directement à la recherche et au développement 
technologique, ainsi que sur les instruments, pièces et outils associés à ces produits. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les bénéficiaires sont des entreprises industrielles,  des exploitations agricoles et des éleveurs. Le 
montant de la subvention est proportionnel à la valeur des dépenses de recherche-développement. 
Par exemple, le montant de la déduction de la taxe sur les produits industriels dépend de la valeur des machines et du matériel achetés à des fins de recherche-développement. 
7. Montant total 
Exercice 2011: 0 reais. 
Exercice 2012: 0 reais. 
8. Durée 
Le programme a été mis en place en 1993 et supprimé en janvier 2006. Seules les entreprises 
dont les projets ont été approuvés dans le cadre du programme PDTI/PDTA avant janvier 2006 G/SCM/N/253/BRA 
 
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  pouvaient encore bénéficier du programme. Le délai maximum pour mener un projet à terme est 
de cinq ans. Il n'y avait donc pas de projet en cours d'exécution en 2011 et 2012. 
9. Effets sur le commerce 
n.d. 
1.4  Politique de développement productif (PDP) 
1. Titre du programme 
Politique de développement productif (PDP) 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 
3. Objectif général et/ou objet 
La Politique de développement productif a été mise en place pour accroître la capacité de 
production afin de répondre à l'augmentation de la demande de marchandises. 
 4. Fondement et législation 
La politique de développement productif a été établie en vertu de la Loi n° 11774/2008. 
Le Ministère des finances est chargé d'examiner les incitations fiscales prévues dans le cadre du 
programme et le Ministère de la défense est responsable du Registre spécial brésilien (REB). 
5. Forme de la subvention 
a) Réduction des taxes indirectes PIS et COFINS pour les importations et les acquisitions 
sur le marché intérieur de marchandises et de matériel, y compris les parties et pièces détachées, utilisés pour la construction, la conservation, la modernisation, la 
transformation ou la réparation de navires inscrits au Registre spécial brésilien. 
b) Report de l'impôt sur le revenu, en raison de l'amortissement accéléré des biens 
d'équipement utilisés pour la fabrication de véhicules et de leurs parties. 
c) Report de l'impôt sur le revenu, en raison de l'amortissement accéléré du matériel, 
des machines et des appareils utilisés pour la fabrication de biens d'équipement. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
La réduction des taxes indirectes PIS et COFINS indiquée au paragraphe 5 a) est accordée aux 
chantiers navals qui ont des activités de construction, de conservation, de modernisation, de transformation ou de réparation de navires inscrits au Registre spécial brésilien. 
Le report de l'impôt sur le revenu indiqué au paragraphe 5 b) et 5 c) est accordé aux constructeurs 
automobiles et entreprises de production de pièces automobiles, ainsi qu'aux entreprises 
produisant des biens d'équipement. 
7. Montant total 
Exercice 2011: 115 millions de reais. 
Exercice 2012: 123 millions de reais (estimation). 
8. Durée 
Le programme n'a pas de durée préétablie. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  9. Effets sur le commerce 
n.d. 
2  MESURES D'INCITATION RÉGIONALES 2.1  Surintendance pour le développement de l'Amazonie et Surintendance pour le 
développement du nord-est 
La Surintendance pour le développement de l'Amazonie ( Superintendência para o 
Desenvolvimento da Amazônia  (SUDAM)) a été créée par la Loi n° 5174 du 27 octobre 1966. La 
Surintendance pour le développement du nord-est ( Superintendência para o Desenvolvimento do 
Nordeste  (SUDENE)) a été créée par la Loi n° 3692 du 15 décembre 1959. Les Mesures provisoires 
n° 2156-5 et 2157-5, d'août 2001, ont supprimé les deux surintendances, ainsi que les programmes qu'elles géraient. En vertu de ces mesures provisoires, ces agences ont été 
remplacées par l'"Agência do Desenvolvimento da Amazônia" (ADA) et l'"Agência do 
Desenvolvimento do Nordeste" (ADENE). Le 3 janvier 2007, l'ADA et l'ADENE ont été supprimées par les Lois complémentaires n° 124/2007 et 125/2007, respectivement, et supplantées par la 
SUDAM et la SUDENE. Les changements introduits par les Lois complémentaires n° 124/2007 et 
125/2007 ont principalement trait à la structure et à la nature juridiques de ces agences. 
1. Titre du programme
1 
Les programmes de la SUDAM et de la SUDENE accordent une aide aux régions économiquement 
désavantagées de l'Amazonie et du nord-est, par le biais de réductions de l'impôt sur le revenu. 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 
3. Objectif général et/ou objet 
Réduire les déséquilibres économiques et sociaux entre les régions du Brésil au moyen de 
mécanismes de compensation visant à favoriser le développement des régions du nord et du 
nord-est. 
La zone d'action de la SUDAM, à savoir l'"Amazonie légale" ou la région de l'Amazonie, comprend 
les États suivants: Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima, Tocantins et 
une partie de l'État de Maranhão. La région de l'Amazonie a la dimension d'un continent; elle 
recouvre 5 046 143 kilomètres carrés, soit 59% du  territoire brésilien et 70% environ de ce qu'on 
appelle la panamazonie ou Amazonie continentale, qui compte une population de quelque 22 millions d'habitants fortement concentrée dans les zones urbaines et très dispersée sur une 
vaste superficie rurale. La juridiction de la SUDENE s'étend aux États suivants: Piauí, Ceará, 
Rio Grande do Norte, Paraíba, Pernambuco, Alagoas,  Sergipe, Bahia et Maranhão, plus le nord de 
l'État d'Espírito Santo et une partie de l'État de Minas Gerais incluse dans le " polígono das seca s" 
(région affectée par la sécheresse dans le nord-est du Brésil). 
                                               
1 La Constitution du Brésil, à l'article 3, point III du Titre I, concernant le s Principes fondamentaux, 
indique que "les objectifs fondamentaux de la République fé dérative du Brésil sont d'él iminer la pauvreté et les 
conditions de vie médiocres ainsi que de réduire les inég alités sociales et régionales". Dans la section IV 
(article 43, paragraphe 2, point III) du chapitre VII, Titre III, qui se rapporte à l'organisation de l'État, il est dit 
que "les incitations régionales doivent inclure, entre autres, comme prescrit par la loi, des exonérations, 
réductions ou reports temporaires de paiement des taxes fédérales dues par des personnes physiques ou 
morales". À l'article 151, le point I, section II du Titre VI, concernant la fiscalité et le budget, dispose que "l'Union n'a pas le droit d'instituer un impôt qui n'est pas uniforme dans tout  le territoire national (...), mais 
elle est autorisée à accorder des incitations fiscales au x fins de promouvoir un développement économique et 
social équilibré des différentes régions du pays". À l'article 165, les paragraphes 6 et 7, section II du chapitre II – Finances publiques – du titre précédent, indiquent que "la loi de finances doit s'accompagner d'une déclaration ventilée par région de l'effet sur les recettes et les dépenses des exonérations, annulations, 
remises, subventions et avantages d'ordre financier et fi scal ou accordés sous forme de crédit" (paragraphe 6). 
"Le budget présenté (...) en conformité avec le plan pluriannuel aura notamment pour objectif de réduire les 
inégalités interrégionales, en fonction de  critères de population (paragraphe 7)." G/SCM/N/253/BRA 
 
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  4. Fondement et législation 
Les deux programmes relèvent de la SUDAM et de la SUDENE, telles qu'elles ont été établies en 
vertu des Lois complémentaires n° 124/2007 et 125/2007. La Loi n° 9532/97 régit les exonérations et les réductions d'impôt. La Mesure  provisoire n° 2199/01, telle que modifiée par la 
Loi n° 11196/2005, est la plus récente réglementation en la matière. 
5. Forme de la subvention 
Exonérations et réductions de l'impôt sur le revenu.2 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les bénéficiaires sont des entreprises industrielles et des exploitations agricoles implantées dans 
les régions de l'Amazonie ou du nord-est. 
7. Montant total 
 2011 – MILLIONS DE REAIS 2012 – MILLIONS DE REAIS* 
Sudam 1 774,16 1 886,34 
Sudene 3 462,38 3 681,30 
Total 5 236,54 5 567,64 
* Estimations. 
8. Durée 
Les entreprises sont autorisées à présenter des projets jusqu'au 31 décembre 2018. La réduction 
de l'impôt sur le revenu prend fin dix ans après le début de leurs activités. 
9. Effets sur le commerce 
n.d. 
2.2  Fonds d'investissement pour les régions d e  l ' A m a z o n i e  e t  d u  n o r d - e s t  e t  l ' É t a t  
d'Espírito Santo (FINAM/FINOR/FUNRES) 
1. Titre du programme 
Fonds d'investissement pour l'Amazonie (Fundo de Investimento da Amazônia – FINAM), Fonds 
d'investissement pour le nord-est (Fundo de Investimento do Nordeste – FINOR) et Fonds pour le redressement économique de l'État d'Espírito Santo (Fundo de Recuperação Econômica do Estado do Espírito Santo – FUNRES). 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 
3. Objectif général et/ou objet 
Réduire les déséquilibres économiques et sociaux entre les régions du Brésil au moyen de 
mécanismes de compensation visant à favoriser le développement des régions du nord (Amazonie) et du nord-est ainsi que de l'État d'Espírito Santo. 
                                               
2 Les entreprises qui ont présenté leur projet avan t le 14 novembre 1997 et qui ont été exonérées de 
l'impôt sur le revenu pourront  bénéficier de cet avantage jusqu'à la date indiquée dans l'acte établissant 
l'avantage fiscal. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  4. Fondement et législation 
Le FINOR et le FINAM, précédemment gérés par la  SUDAM et la SUDENE, relèvent maintenant du 
Ministère de l'intégration nationale (MI). La Ba nco da Amazônia S.A. (BASA) et la Banco do 
Nordeste do Brasil S.A. (BNB) en sont les agents financiers respectifs. Le FUNRES est géré par le 
Groupe pour le redressement économique de l'État d'Espírito Santo (Grupo de Recuperação 
Econômica do Estado do Espírito Santo – GERES), et la Banco de Desenvolvimento do Espírito Santo S.A. en est l'agent financier. 
Le Secrétariat aux recettes fédérales du Brésil et le Secrétariat du Trésor public du Ministère des 
finances sont responsables des mécanismes de financement des ressources du FINAM, du FINOR et du FUNRES. 
Principaux textes de loi: Loi n° 8167 du 16 janvier 1991; Loi n° 9532 du 10 décembre 1997; Loi 
n° 9808 du 20 juillet 1999 et Décret-loi n° 880 du 18 septembre 1969. 
5. Forme de la subvention 
Investissements de capital-risque par souscription primaire d'obligations convertibles en actions, 
dans une proportion de 70% d'obligations converti bles et 30% d'obligations non convertibles. En 
2000, la Mesure provisoire n° 2058 a aboli les obligations non convertibles. En vertu des programmes d'incitations fiscales du FINAM/du FINOR/du FUNRES, régis par la Loi n° 8167 du 
16 janvier 1991, la Loi n° 9532 du 10 décembre 1997 et la Loi n° 9808 du 20 juillet 1999, les 
investisseurs se sont vu accorder une déductio n de 18% de leur impôt sur le revenu jusqu'en 
2003, de 12% de 2004 à 2008 et de 9% de 2009 à 2013, à investir dans les régions de l'Amazonie et du nord-est. En ce qui concerne l'État d'Espírito Santo, les pourcentages applicables sont de 
25% en 2003, 17% de 2004 à 2008 et 9% de 2009 à 2013. Les incitations fiscales sont octroyées, 
via le Fonds d'investissement pour l'Amazonie (FINAM), le Fonds d'investissement pour le nord-est (FINOR) et le Fonds pour le redressement économique de l'État d'Espírito Santo (FUNRES), pour 
des investissements dans des projets d'entreprises situées dans ces régions, qui sont susceptibles 
de créer des emplois, de produire des re venus et de favoriser le développement. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les bénéficiaires sont des personnes morales qui mettent en œuvre des projets considérés comme 
présentant un intérêt pour la région. Pour être réalisés avec l'assistance financière du FINAM, du FINOR ou du FUNRES, les projets doivent concerner des activités qui encouragent le développement régional ou local. 
7. Montant total 
Avantages fiscaux au titre du FINOR/FINAM/FUNRES 
(millions de reais) 
EXERCICE FINAM FINOR FUNRES 
2011 20,1 200,4 0,89 
2012 46,1 149,5 0,78 
Source: Ministère de l'intégration nationale. 
8. Durée 
Ce programme doit prendre fin en décembre 2013 (Loi n° 9532/97). 
9. Effets sur le commerce 
n.d. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  2.3  Fonds constitutionnels pour le financement des régions du nord-est, du nord et du 
centre-ouest (FNE/FNO/FCO) 
1. Titre du programme 
Fonds constitutionnels pour le financement des régions du nord-est, du nord et du centre-ouest 
(Fundos Constitucionais de Financiamento do Nordeste, do Norte e do Centro-Oeste – 
FNE/FNO/FCO). 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 3. Objectif général et/ou objet 
Réduire les déséquilibres économiques et sociaux entre les régions du Brésil au moyen de 
mécanismes de compensation visant à favoriser le développement des régions du nord, du 
nord-est et du centre-ouest. 
4. Fondement et législation 
Le Ministère de l'intégration nationale, le Conseil délibérant des Surintendances pour le 
développement du nord et du nord-est et le Conseil délibérant du Fonds constitutionnel pour le 
financement du centre-ouest sont les autorités compétentes. Les agents financiers des Fonds sont la Banco da Amazônia S.A., la Banco do Nordeste do Brasil S.A. et la Banco do Brasil S.A. 
La législation pertinente est la suivante: Loi n° 7827 du 27 septembre 1989, telle que modifiée par 
la Loi n° 10177 du 12 janvier 2001, et le Décret n° 6367 du 30 janvier 2008.
3 
5. Forme de la subvention 
Prêts. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Conformément à la législation, les bénéficiaires des prêts garantis par les ressources des fonds 
constitutionnels sont des producteurs et des entreprises, qu'il s'agisse de personnes physiques ou 
morales, ainsi que des coopératives de production , qui exercent des activités de production dans 
les secteurs de la culture/l'élevage, de l'extraction  minière, de l'industrie et de l'agro-industrie, du 
tourisme, des infrastructures, du commerce et des services dans les régions du nord, du nord-est 
et du centre-ouest. 
7. Montant total 
Prêts contractés dans le cadre du FCO/FNE/FNO 
(millions de reais) 
EXERCICE  FCO FNE FNO 
2011 4 786,1 11 090,7 1 869,2 
2012 4 974,0 11 970,0 4 020,0 
 
8. Durée 
Des prêts garantis par les ressources des fonds constitutionnels de financement sont consentis 
depuis septembre 1989. Les fonds constitutionnels n'ont pas de durée préétablie. 
                                               
3 Voir également la Loi complémentaire n° 125 du 3 janvier 2007. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  9. Effets sur le commerce 
n.d. 
2.4  Fonds pour le développement des régions de l'Amazonie et du nord-est (FDA/FDNE) 
1. Titre du programme 
Fonds pour le développement de l'Amazonie (Fund o de Desenvolvimento da Amazônia – FDA) et 
Fonds pour le développement du nord-est (Fund o de Desenvolvimento do Nordeste – FDNE). 
2. Période sur laquelle porte la notification 
De janvier 2011 à décembre 2012. 3. Objectif général et/ou objet 
Assurer le financement d'investissements productifs dans les zones d'action de la SUDAM et de la 
SUDENE (voir la page 8). 
4. Fondement et législation 
Les autorités compétentes sont le Ministère de  l'intégration nationale, la SUDAM/ADA, la 
SUDENE/ADENE et le Conseil délibérant des Surintendances pour le développement du nord et du 
n o r d - e s t .  L a  B a n c o  d a  A m a z ô n i a  S . A .  e t  l a  B a n c o  d o  N o r d e s t e  d o  B r a s i l  S . A .  s o n t  l e s  a g e n t s  
financiers des Fonds. 
La législation pertinente est la suivante: Mesures provisoires n° 2156-5 et 2157-5 (articles 4, 5 
et 6 de chaque mesure).4 
5. Forme de la subvention 
Prêts sous la forme d'obligations convertibles. 6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les bénéficiaires des prêts garantis par les ressources des fonds de développement sont des 
entreprises qui exercent des activités de production dans les secteurs de la culture/l'élevage, de l'extraction minière, de l'industrie et de l'agro-industrie, du tourisme et des infrastructures dans 
les régions de l'Amazonie et du nord-est. 
7. Montant total 
Prêts contractés dans le cadre du FDA/FDNE 
(millions de reais) 
EXERCICE  FDA FDNE 
2011 1 189,5 1 784,2 
2012 1 178,4 2 005,1 
 
8. Durée 
Des prêts garantis par les ressources des fonds de développement sont consentis depuis 2006; l'échéance fixée pour l'octroi de ces prêts est décembre 2013. 
                                               
4 Modifiées par les articles 19 et 16 des Lois complémentaires n° 124 et 125 du 3 janvier 2007. G/SCM/N/253/BRA 
 
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  9. Effets sur le commerce 
n.d. 
2.5  Programme de développement ré gional et de promotion de la 
recherche-développement et de  l'innovation technologique 
1. Titre du programme 
 
Programme de développement régional et de promotion de la recherche-développement et de 
l'innovation technologique. 
 2. Période sur laquelle porte la notification 
 
De janvier 2011 à décembre 2012. 
 3. Objectif général et/ou objet 
 Réduire les déséquilibres économiques et sociaux entre les régions du Brésil au moyen de mécanismes de compensation visant à favoriser le développement des régions du nord, du 
nord-est et du centre-ouest et promouvoir l'investissement dans la recherche-développement et 
l'innovation technologique dans ces régions. Aux fins du programme, la région du centre-ouest ne comprend pas le district fédéral.  
4. Fondement et législation 
 
Loi n° 9.826/1999, modifiée par la Loi n° 12.218/2010. 
 
Le Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur et le Ministère des 
finances sont chargés de déterminer les conditions relatives à la présentation du projet et à son 
approbation. Le Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur est 
responsable de l'évaluation, de l'approbation et du  suivi du programme. Le Ministère de la science 
et de la technologie est chargé de vérifier que des investissements dans la recherche-développement et l'innovation technologique ont été effectués dans les régions visées 
par le programme. 
 5. Forme de la subvention 
 Réduction de 32% de l'impôt sur les produits industriels (IPI) perçu sur les ventes des produits relevant des codes 8702 à 8704 dans le tableau sur l'incidence de l'IPI. Cette réduction s'applique 
aux produits produits sur le marché intérieur ou directement importés par les bénéficiaires. 
 Les bénéficiaires doivent investir au moins 10% du montant correspondant à la réduction de l'IPI dans la recherche-développement et l'innovation technologique dans les régions visées par le 
programme. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée 
 Les bénéficiaires sont des entreprises industrielles établies dans les zones d'action de la SUDAM et 
de la SUDENE, ainsi que dans la région du centre-ouest. Les bénéficiaires doivent investir au moins 
10% du montant correspondant à la réduction de l'IPI dans la recherche-développement et 
l'innovation technologique dans les régions visées par le programme. Le projet présenté par les bénéficiaires doit être approuvé par le Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur. 
 
7. Montant total 
 
Exercice 2011: 1 562,00 millions de reais. 
Exercice 2012: 1 571,00 millions de reais.  G/SCM/N/253/BRA 
 
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  8. Durée 
 
Ce programme doit prendre fin en décembre 2015 (Loi n° 12.218/2010).  
9. Effets sur le commerce 
 
n.d. 
3  MESURES D'INCITATION EN FAVEUR DE LA PÊCHE 
3.1  Programme d'alignement des prix du carburant diesel 1. Titre du programme 
 
Programme de subvention économique au prix du ca rburant diesel utilisé par les navires de pêche. 
 2. Période sur laquelle porte la notification 
 De janvier 2011 à décembre 2012.  
3. Objectif général et/ou objet 
 
Le programme a pour principal objectif d'aligner le prix du carburant diesel pour bateaux payé par les entreprises de pêche ou les pêcheurs sur le prix du marché international. 
 
4. Fondement et législation 
 
Le programme a été établi en vertu de la Loi n° 9.445 du 14 mars 1997 et est régi par le Décret 
n° 7.077 du 26 janvier 2010.  
Pour bénéficier de l'alignement, les entreprises de pêche et les pêcheurs doivent se conformer aux 
procédures administratives prévues dans le règlement du Ministère de la pêche et de l'aquaculture qui tiennent compte du contrôle des navires et des autres questions administratives.  
Le Ministère de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'administration du programme. 
 5. Forme de la subvention 
 L'alignement consiste à rembourser la différence entre le prix du carburant diesel pour bateaux au Brésil et le prix du marché international. Toutefois, le versement au titre de l'alignement est limité 
à 25% du prix sortie raffinerie du  carburant diesel pour bateaux. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée 
 
Bénéficiaires: propriétaires ou affréteurs de navires de pêche (personnes physiques ou morales); 
pêcheurs professionnels et industries de la pêche.  
Dans la pratique, les bénéficiaires paient le carburant diesel pour bateaux à son prix normal dans 
le pays (en bénéficiant de l'exonération de l'ICMS). La différence entre le prix payé et le prix du marché international leur est ensuite remboursée par le Ministère de la pêche et de l'aquaculture 
dans la limite de 25% du prix sortie raff inerie du carburant diesel pour bateaux. 
 À la fin de chaque exercice, un règlement publié par le Ministère de la pêche et de l'aquaculture désigne les bénéficiaires (entreprises, coopératives, associations ou pêcheurs) au niveau des États 
(régional) et fixe le montant maximum qui pourra être remboursé à chacun d'eux l'année suivante. 
 7. Montant total 
 Exercice 2011: 17,2 millions de reais. Exercice 2012: 2,8 millions de reais. 
 G/SCM/N/253/BRA 
 
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  8. Durée 
 
n.d.  
9. Effets sur le commerce 
 
n.d. 
3.2  Programme d'élargissement et de modernisation de la flotte 
1. Titre du programme 
 
Programme national de financement de l'élargissement  et de la modernisation de la flotte de pêche 
nationale – PROFROTA Pesqueira. 
 2. Période sur laquelle porte la notification 
 De janvier 2011 à décembre 2012.  
3. Objectif général et/ou objet 
 
Construction, acquisition et amélioration des navires de pêche pour moderniser la flotte de pêche océanique compte tenu des critères environnementaux de durabilité (y compris la gestion des 
activités de pêche). 
 Remplacement des navires de pêche côtière et continentale pour assurer le renouvellement de la 
flotte compte tenu des critères environnementaux de durabilité (y compris la gestion des activités 
de pêche).  
Modernisation, conversion, équipement et adaptation des navires de pêche pour améliorer le 
contrôle de la gestion des activités de pêche compte tenu des critères environnementaux de durabilité.  
4. Fondement et législation 
 
Le programme a été établi par la Loi n° 10.948 du 23 mai 2004 et est régi par le Décret n° 5.474 
du 22 juin 2005 et le Décret n° 6.746 du 22 janvier 2009. 
 Le Ministère de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'administration du programme. 
 
Pour bénéficier de ce programme, les intéressés doivent se conformer aux procédures administratives prévues dans le règlement du Ministère de la pêche et de l'aquaculture. 
 
5. Forme de la subvention 
 
Prime pour non-défaut de paiement (prime pour le remboursement à l'échéance) calculée sur les 
intérêts dus pour le montant financé compte tenu des considérations environnementales et 
sociales et de protection des espèces visées.  
Cette prime, qui peut être accordée de manière no n cumulative à la personne ayant contracté un 
prêt, n'est calculée que sur le montant des intérê ts du prêt. Elle est accordée uniquement lorsque 
le remboursement est effectué à l'échéance et compte tenu des critères de durabilité et des améliorations apportées aux conditions de travail de l'équipage. 
 
Les primes peuvent être de 5%, 20% et 30%.  
6. À qui et comment la subvention est accordée 
 
Bénéficiaires: propriétaires ou affréteurs de navires de pêche (personnes physiques ou morales); 
pêcheurs professionnels et industries de la pêche. 
 G/SCM/N/253/BRA 
 
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  Bénéficiaires: entreprises de pêche industrielle (personnes physiques ou morales et coopératives 
du secteur de la pêche).  La prime est accordée uniquement lorsque le remboursement est effectué à l'échéance, que les 
critères de durabilité sont respectés et que des améliorations sont apportées aux conditions de 
travail de l'équipage. Dans la pratique, cela entraîne une réduction des intérêts exigibles à cette échéance. 
 
7. Montant total 
 Exercice 2011: 0 reais. 
Exercice 2012: 0 reais. 
 Le programme n'est plus opérationnel depuis 2008 étant donné que les résultats escomptés n'ont 
pas été atteints. Le dernier versement a eu lieu en 2010. 
 Le programme est actuellement remanié par le gouver nement fédéral afin de le rendre plus facile 
à utiliser sur le plan opérationnel et d' augmenter le nombre des bénéficiaires. 
 8. Durée 
 
Jusqu'en 2015 (date limite d'application du programme interrompu). 
 9 Effets sur le commerce 
 n.d.  
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