G/TBT/N/ARE/457, G/TBT/N/BHR/561  
G/TBT/N/KWT/471, G/TBT/N/OMN/394  
G/TBT/N/QAT/559, G/TBT/N/SAU/1102  
G/TBT/N/YEM/162  
 
18 février 2019  
(19-0934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Directorate General for Specifications & Metrology  (Direction 
générale des spécifications et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Metrology  (Direction générale des spécifications 
et de la métrologie)  
P.O. Box: 550  
Postal Code: 113  
Téléphone : +(968) 2481 3832; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique : nepic@moci.gov.om   
Site Web : http://www.mocioman.gov.om   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Indications devant figurer sur l’étiquetage des emballages des produits du 
tabac .  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labelling of Packages 
Tobacco Products  (Étiquetage des emballages des produits du tabac ), 8 page(s), en 
arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique omanais/du Golfe notifié porte  sur les 
indications devant figurer sur l’étiquetage  des emballages des produits du tabac . Tous les 
points indiqués sont obligatoires .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
1. GSO 246/2011 - Étiquetage des emballages des produits du tabac  
2. Directive 2014/40/U E du Parlement européen et du Conseil  du 3 avril 2014 relative 
au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives . G/TBT/N/ARE/457 • G/TBT/N/BHR/561 • G/TBT/N/KWT/471 • G/TBT/N/OMN/394 • 
G/TBT/N/QAT/559 • G/TBT/N/SAU/1102  • G/TBT/N/YEM/162  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Ministry of Commerce & Industry  
Directorate General for Specifications & Metrology  
P.O. Box: 550  
Postal Code : 113  
Téléphone : +(968) 2481 3832; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique : nepic@moci.gov.om   
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/OMN/19_0936_00_x.pdf