G/TBT/N/KOR/635  
1er avril 2016  
(16-1828)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (MFDS – Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43 719-1564 
Fax:     (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Manufacturing Specifications of Quasi-Drugs" (Proposition de modifications intéressant 
les spécifications pour la fabrication des produits parapharmaceutiques), 18 pages, en 
coréen  
6. Teneur: 
 Dans le but d'assurer la sécurité des consommateurs et de prendre en compte les 
normes internationales concernant le dosage des composants actifs de colorants, abaissement de la teneur en douze ingrédients (p-aminophénol par exemple) et 
fixation d'une teneur pour le a-naphtol. 
 Exclusion de onze composants actifs de colorants qui ne sont pas utilisés dans les 
produits parapharmaceutiques (chlorhydr ate de nitro-p-phénylènediamine par 
exemple). 
 Établissement de spécifications pour la fabrication des produits blanchissants pour 
les dents G/TBT/N/KOR/635 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcement de l'efficacité de l'homo logation et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques, promotion d'une utilisation adéquate des produits 
parapharmaceutiques, etc.  
8. Documents pertinents: Notification n° 2016-109 (25 mars 2016) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 27787 République de Corée 
Téléphone:    (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1340_00_x.pdf