G/TBT/N/BHR/293  
19 avril 2013  
(13-2086)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479, Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Huile de germe de blé alimentaire (ICS: 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible wheat germ oil  
(Huile de germe de blé alimentaire), 8 pages en arabe, 6 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/293 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à l'huile de germe de blé alimentaire. Il dispose que le produit doit être conditionné dans des contenants sains, constitués de matériaux sans risque pour la santé et n'affectant en rien ses caractéristiques et sa qualité. Il dispose également que les 
contenants doivent être bien fermés et conformes aux exigences de la norme du Golfe 
GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales).  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions des normes du Golfe 
GSO n° 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et n° 150 (Délais de péremption 
des produits alimentaires). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: • - Nom et adresse du producteur, marque de commerce (si disponible); 
• - Indication de la mention "Huile de germe de blé alimentaire" et de la qualité 
  du produit (vierge/raffinée); 
 • - Poids net; 
• - Dates de production et de péremption , conformément aux dispositions de la 
  norme du Golfe GSO 16 (Méthodes physiques et chimiques d'analyse des    huiles et graisses végétales comestibles); 
• - Pays d'origine; 
• - Liste des additifs, le cas échéant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Edible wheat germ oil"  (Norme du Golfe GSO relative à l'huile de germe de 
 blé alimentaire) 
- Egyptian standards ES 6938:2009 - Edible wheat germ oil  (Norme égyptienne 
 ES 6938:2009 - Huile de germe de blé comestible) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: