G/SPS/N/PHL/343  
15 septembre  2016 
(16-4870) Page: 1/3 
Comité des mesures sani taires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'agriculture et de la p êche, frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippine National Standard (PNS) Code of Hygieni c 
Practice for the Sale of Fresh Agriculture and Fishery Products in Markets and Authorized 
Outlets  (Projet de norme nationale philippine (PNS) . Code d'usages en matière d'hygiène 
pour la vente de produits de l'agriculture et de la pêche frais sur les marc hés et dans les 
points de vente agréés) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_3870_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de  norme nationale philippine notifié (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la vente de produits de l'agriculture et de la pêche frais sur les marchés et 
dans les points de vente agréés) prévoit une série d'exigences minimales et de pratiques 
qui devront être respectées lors de la vente de produits de l'agriculture et de la pêche frais 
propres à la consommation humaine sur les marchés et dans les points de vente agréés . 
Ce code s'applique à tous les produits de l'agriculture et de la pêche (fruits, légumes , 
viande, poisson et produits de la pêche) qui n'ont subi aucun traitement ni aucune 
transformation et qui remplissent les critères de qualité . Il a pour objet de garantir que les 
produits de l'agriculture et de la pêche frais qui sont vendus sur les march és et dans les 
points de vente agréés soient sans danger et propres à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre  les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex  Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969 
(Rév.  4-2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du Code G/SPS/N/PHL/343  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adop tion (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale resp onsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
Ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 -0031 
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/343  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité national e responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon  City 
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
Ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/