DIRECTIVES 
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION 
du 14 juillet 2017 
modif iant les annex es I à V de la directiv e 2000/29/CE du Conseil concer nant les mesures de 
protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux 
produits végétau x et contre leur propagation à l'intér ieur de la Communauté 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d), 
considérant ce qui suit: 
(1)  À la suite de la révision récemment publiée de la dénomination scientifique concer née, Anoplophor a malasiaca  
(Forste r) est considéré comme synonyme de Anoplophor a chinensis (Thomson), déjà inclus dans le chapitre I de 
l'annex e I, partie A, de la directive 2000/29/CE. Auss i, il convient de suppr imer Anoplophor a malasiaca (Forst er) du 
chapitre I de l'annex e I, partie A, de la directive 2000/29/CE. 
(2) En vue de prot éger les végéta ux, les produits végét aux et les autres objets, comp te tenu du commerce intern a­
tional accr u et à la suite d'évaluations de risques phytosanitaires effectuées et récemment publiées par l'Organi ­
sation européenne et médit erranéenne pour la protection des plantes, il est techniquement justifié et cohérent 
avec les risques phytosan itaires impliqués d'ajouter les organismes nuisibles Bacter icera cockerelli (Sulc.), Keifer ia 
lycopersicella (Walsingham), Saper da candida Fabri cius et Thaumatotibia leucotr eta (Mey rick) au chapitre I de 
l'annex e I, partie A, de la directive 2000/29/CE. 
(3)  Il est techniquement justifié de suppr imer Xylella fastidiosa (Wells et al.) du chapitre I de l'annex e I, partie A, de la 
directive 2000/29/CE et de l'ajout er au chapit re II de cette partie car il est connu que cet organisme nuisible est 
présent dans l'Union. 
(4)  La présence de l'organ isme nuisible Xanthomonas campestr is (tout es les souches pathogènes pour Citrus) représente 
un risque inaccep table pour la production et le commerce de végéta ux, de produits végétaux et d'autres objets. De 
plus, les souc hes de Xanthomonas campestr is pathogènes pour les agrumes ont été reclassifiées. Xanthomonas citri 
pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii sont les agents responsables de la maladie du chancre des agrumes. 
C'est la raison pour laquelle il est scientifiquement justifié et cohérent comp te tenu du risque phyt osanitaire 
impliqué de suppr imer Xanthomonas campestr is dans le chapit re I de l'annexe II, partie A de la directive 
2000/29/CE et de l'inclure dans le chapit re I de l'annexe I, partie A, de ladit e directive sous les noms Xanthomonas 
citri pv. aurantifolii et Xanthomonas citri pv. citri. 
(5)  À la suite de la révision de la dénomination scientifique concer née, l'organisme nuisible Guignar dia citricarpa Kiely  
(toutes les souc hes pathogènes pour Citrus) a été renommé Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, l'agen t 
causal de la maladie des tache s noires des agrumes. Il présent e également un risque inaccep table pour la 
production et le commerce de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets. C'est la raison pour laquelle il est 
techniquement justif ié et cohérent comp te tenu du risque phytosanitaire impliqué de déplacer cet organisme 
nuisible du chapitre I de l'annexe II, partie A, de la directive 2000/29/CE au chapitre I de l'annex e I, partie A, de 
ladit e directive et de le renommer Phyl losticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa. 
(6)  Il convie nt de corriger les erreurs typographiques dans les noms scientifi ques des organismes nuisibles Phyloosticta 
solitar ia Ell. et Ev. et Popilia japonica Newman dans les chapitres I et II, respectivement, de l'annex e I, partie A, de 
la directive 2000/29/CE, ainsi que des orga nismes nuisibles Aleur ochantus spp. et Aonidella citrina Coquillet dans le 
chapitre I de l'annex e II, partie I, de ladit e directive et de rem placer ceux-ci, selon le cas, par Phyllosticta solitar ia 
Ellis & Everhar t, Popillia japonica Newman, Aleur ocanthus spp. et Aonidiella citrina Coquillet. De même, il convient 
de corriger les erreurs typographiques dans la dénomination scientifi que de Zea mays L. dans tout es les annex es 
où il est fait référence à cette espèce. Il convie nt de corriger l'erreur typographique dans la dénomination 
scientifique de Amir is P. Browne dans le chapitre I de l'annex e V, partie B, de ladite directive et de rem placer cette 
dénomination par Amyr is P. Browne. 15.7.2017 L 184/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. (7)  À la suite de la révision récemment publiée de la dénomination scientifi que concer née, le mycoplasme de la 
nécrose du phloème d'Ulmus a été renommé «Candidatus Phyt oplasma ulmi». De plus, il est techniquement justif ié 
de suppr imer cet organisme du chapitre I de l'annex e I, partie A, de la directive 2000/29/CE (où il figure en tant 
que mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus) et de l'inclure dans le chapitre II de la même partie sous la 
dénomination «Candidatus Phyt oplasma ulmi» car la présence de cet organisme nuisible dans l'Union est connue. 
Ceci est conf orme à la classificat ion de cet organisme comme nuisible par l'Au torité européenne de sécur ité des 
aliments (EFSA ) (1). Le nouveau nom devrait également figurer dans l'annexe IV de la directive 2000/29/CE. 
(8)  Il est techniquement justifié et cohérent avec le risque phyt osanitaire impliqué de suppr imer l'organ isme nuisible 
Potato spindle tuber viroid du chapitre I de l'annex e I, partie A, de la directive 2000/29/CE car cet orga nisme 
nuisible s'est répandu et est établi dans un certain nombre de végétaux hôtes dans une grande partie de l'Un ion. 
L'organ isme est inclus dans le chapitre II de l'annex e II, partie A, de ladit e directive afin de proté ger les 
marc handises qui en sont actuellement exem ptes et dans lesquelles sa présence représenterait un risque important 
et causerait des pertes impor tantes. 
(9)  À la suite de la révision récemment publiée de la dénomination scientifique concer née, il convient de renommer 
l'organ isme nuisible Xanthomonas campestr is pv. pruni (Smith) Dye en Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) 
Vauteri n et al. 
(10)  Il convient de réviser les prescr iptions particulières concer nant le bois incluses dans le chapitre I de l'annex e IV, 
partie A, de la directive 2000/29/CE afin de les aligner sur la norme internationale pour les mesures phyt osani ­
taires correspondante s (ISPM 15) et de les clarifier. De plus, il convient d'actualiser l'exemp tion du mat ériau 
d'emballag e en bois des prescr iptions particulières pour le bois de Platanus L., qui a été omise dans la dernière 
modification de ce chapitre. 
(11)  Il est techniquement accept able, sur la base des connaissances scientifique s et techniques, d'inclure des 
prescr iptions particulières concer nant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans 
l'Un ion en raison de la probabilité qu'ils soient porteurs des organismes nuisibles visés au considérant 2. Il y 
a donc lieu que ces végéta ux, produits végétaux et autres objets figurent dans la partie A de l'annexe IV de la 
directive 2000/29/CE. 
(12)  En ce qui concer ne les organismes nuisibles visés aux considérants 4, 5 et 7, il est nécessaire de modifier les 
prescr iptions particulières énoncées dans la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE en raison de 
progrès dans les connaissances scientifiques et techniques et des évaluations récemment publiées des risques 
phytosan itaires effectuées par l'EFS A. Le but des prescr iptions modifi ées est de réduire à un niveau accepta ble le 
risque phytosanitaire causé par l'introduction dans l'Union de ces végétaux, produits végétaux et autres objets 
originaires de pays tiers. 
(13)  À la suite d'évaluations du risque phytosan itaire, il est techniquement justifié et cohérent comp te tenu des risques 
associés à l'organ isme nuisible Trioza erytreae Del Guercio, d'ajout er Mur raya J.Koenig ex L. à la liste des végétaux 
hôte s de l'orga nisme nuisible aux points concer nés des chapitres I et II de l'annex e IV, partie A, de la directive 
2000/29/CE. En outre, il convient d'inclure Choisy a Kunt sur la liste des végétaux hôtes de cet organisme nuisible 
à la suite des résultats de contrôles effectués dans les États membres. C'est pourquoi il convi ent de modifier les 
prescr iptions particulières concer nant l'impor tation et la mise en circulation dans l'Un ion des végétaux hôtes 
visés aux points correspondants dans les chapitres I et II de l'annex e IV, partie A, de la directive 2000/29/CE. 
(14)  De plus, les végé taux, produits végétaux ou autres objets mentionnés aux considérants 10 à 13 devraient faire 
l'objet d'inspections phyt osanitaires avant leur introduction ou leur mise en circulation dans l'Union. Il y a donc 
lieu que ces végétaux, produits végé taux et autres objets figurent dans la partie A ou B de l'annex e V de la 
directive 2000/29/CE. 
(15)  Il convi ent d'actualiser les codes NC concer nant le bois figurant dans l'annexe V de la directive 2000/29/CE afin 
de les aligner sur les codes NC actuels utilisés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), modifié par le 
règlement d'exé cution (UE) 2016/1821 de la Commission (3). 15.7.2017 L 184/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Groupe scientifique de l'EFS A sur la santé des plantes (PLH), 2014. Scientific Opinion on the pest categor isation of Elm phloem necrosis 
mycoplasm. EFSA Journal 2014; 12(7):3773, 34 p. doi:10.2903/j.efsa.2014.3773. 
(2)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(3)Règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1). (16)  Conf ormément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (1), certaines zones ont été reconnues zones 
prot égées en ce qui concer ne différ ents organismes nuisibles. Ce règlement a été récemment modifi é pour tenir 
comp te de l'évolution de la situation des zones protég ées de l'Union et des organismes nuisibles suivants: Bemisia 
tabaci Genn. (populations européennes), «Candidatus Phytoplasma ulmi», Ceratocysti s platani (J.M.W alter) Engelbr . & 
T.C.Har r., virus de la tristeza des agrumes (souch es européennes), Curtobacter ium flaccumf aciens pv. flaccumf aciens  
(Hedge s) Col., Dryocos mus kuriphilus Yasumatsu, Erwinia amylovor a (Bur r.) Winsl. et al., Globoder a pallida (Stone ) 
Behrens, Globoder a rostochiensis (Wollenwe ber) Behrens, Paysandisia archon (Bur meister ), Rhynchophor us ferrugineus  
(Olivier), Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffer müller , Thaumetopoea processione a L., virus de la maladie 
bronzée de la toma te et Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vaute rin et al. Afin d'assurer la cohérence des 
prescr iptions relatives aux zones protég ées contre les organismes nuisibles concer nés, il convient d'actualiser les 
prescr iptions correspondant es dans les annex es I à V de la directive 2000/29/CE. 
(17)  De plus, plusieurs zones dans l'Union qui ont été reconnues zones prot égées en ce qui concer ne certains 
organismes nuisibles ne satisf ont plus aux prescr iptions parce que ces organismes nuisibles s'y sont établis ou que 
les États membres concer nés ont demandé la révocati on du statut de zone prot égée. Ces zones sont les suivantes: 
la région de Ribat ejo e Oeste au Portugal pour Bemisia tabaci Genn. (populations européennes); le comté 
d'Odemira dans l'Alent ejo au Portugal pour le virus de la tristeza des agrumes (souches européennes); le territoire 
du Portugal pour Curtobacter ium flaccumf aciens pv. flaccumf aciens (Hedg es) Col. et Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu; 
les communaut és autonomes d'Andalousie et de Madr id et les distr icts (Comarcas) de Segr ià, Noguera, Pla 
d'Urgell, Garrigues et Urgell dans la province de Lleida (Comunidad auton oma de Catalunya) en Espagne; les 
provinces de Milan et Varèse (Lombardie) et les communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de 
Cuneo (Piémont) en Italie; les townlands de Ballinran Upper , Carrigenagh Upper , Ballinran, et Carrigen agh dans le 
Comt é de Down, et la circonscr iption élect orale de Dunmur ry Cross à Belfast, le comté d'Antr im (Irlande du 
Nord) au Royaume-Uni et l'ensemble du territoire du comté de Dunaj ská Streda en Slovaquie pour Erwinia 
amyl ovora (Bur r.) Winsl. et al.; les communes de Guildf ord et Woking au Royaume-U ni pour Thaumetopoea 
processionea L. et le territoire de la Finlande pour le virus de la maladie bronzée de la tomat e. Cette situation 
devrait être répercuté e dans la partie B des annexes I à IV de la directive 2000/29/CE. 
(18)  Il convient de corriger les erreurs dans la délimitation des zones protég ées en ce qui concer ne Leptinotarsa 
decemlineata Say en Finlande et en Suède dans l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE et de l'aligner sur le 
règlement (CE) no 690/2008. 
(19) Afin de protég er la production et le commerce de végé taux, produits végét aux et autres objets, il est techni­
quement justif ié et cohérent comp te tenu du risque phyt osanitaire impliqué d'ajout er les organismes nuisibles 
Globoder a rostochiensis (Wollen weber) Behrens dans l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE et les 
organismes nuisibles Paysandisia archon (Bur meister), Rhynchophor us ferrugineus (Olivier), Thaumetopoea pityocampa 
Denis & Schiff ermüller et Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vauteri n et al. dans l'annex e II, partie B, de 
ladit e directive. 
(20)  D'après les informations fournies par le Portugal, il apparaît que le territoire des Açores est exem pt de Globoder a 
pallida (Ston e) Behrens, de Globoder a rostochiensis (Wollenwe ber) Behrens et de Rhynchophor us ferrugineus (Olivier) et 
que les Açores satisf ont aux conditions énoncées au point h) de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 
2000/29/CE concer nant l'établissement d'une zone prot égée en ce qui concer ne ces organismes nuisibles. Il 
convi ent dès lors de modifier la partie B des annex es I, II et IV de la directive 2000/29/CE en conséquence. De 
même, il y a lieu de modifi er l'annex e IV, partie B, et l'annex e V, partie A, de ladit e directive pour y introduire des 
prescr iptions concer nant la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones 
prot égées. 
(21)  D'après les informations fournies par l'Irlande, Malte et le Royaume-U ni, il apparaît que les territoires de ces États 
membres sont exem pts de Paysandisia archon (Bur meister) et que ces territoires rem plissent les conditions 
énoncées au point h) de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE concer nant l'établissement d'une 
zone proté gée en ce qui concer ne cet organisme nuisible. Il convie nt de modifier en conséquence la partie B des 
annexe s II et IV de la directive 2000/29/CE. De même, il y a lieu de modifi er l'annexe IV, partie B, et l'annex e V, 
partie A, de ladit e directive pour y introduire des prescr iptions concer nant la circulation de certains végé taux, 
produits végét aux et autres objets dans les zones proté gées. 
(22)  D'après les informations fournies par l'Irlande et le Royaume-U ni, il apparaît que les territoires de ces États 
membres sont exem pts de Rhynchophor us ferrugineus (Olivier) et que ces territoires remplissent les conditions 
énoncées au point h) de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE concer nant l'établissement d'une 
zone proté gée en ce qui concer ne cet organisme nuisible. Il convie nt de modifier en conséquence la partie B des 
annexe s II et IV de la directive 2000/29/CE. De même, il y a lieu de modifi er l'annexe IV, partie B, et l'annex e V, 
partie A, de ladit e directive pour y introduire des prescr iptions concer nant la circulation de certains végé taux, 
produits végét aux et autres objets dans les zones proté gées. 15.7.2017 L 184/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protég ées, exposées à des dangers phyt osani ­
taires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1). (23)  D'après les informations fournies par le Royaume-Uni , il apparaît que son territoire est exempt de Thaumetopoea 
pityocampa Denis & Schi ffermüller et de Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vaute rin et al. et qu'il remp lit les 
conditions énoncées au point h) de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE concer nant l'établis ­
sement d'une zone prot égée en ce qui concer ne ces organismes nuisibles. Il convient de modifi er en conséquence 
la partie B des annexe s II et IV de la directive 2000/29/CE. De même, il y a lieu de modifier l'annexe IV, partie B, 
et l'annex e V, partie A, de ladit e directive pour y introduire des prescr iptions concer nant la circulation de certains 
végé taux, produits végé taux et autres objets dans les zones prot égées. 
(24)  D'après les informations fournies par l'Irlande, il apparaît que son territoire est exem pt de Ceratocysti s platani  
(J. M. Walter) Engelbr . & T.C. Harr. et qu'il remplit les conditions énoncées au point h) de l'article 2, paragraphe 1, 
de la directive 2000/29/CE concer nant l'établissement d'une zone protég ée en ce qui concer ne cet orga nisme 
nuisible. Il convi ent de modifi er en conséquence la partie B des annexes II et IV de la directive 2000/29/CE. 
(25)  Une récente analyse de risque phyt osanitaire montre que les prescr iptions actuelles concer nant l'introduction et la 
circulation de certains végétaux, produits végé taux et autres objets dans et à l'intérieur de certraines zones 
prot égées en ce qui concer ne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) et Daktulosphair a vitifoliae (Fitch ) 
sont inadéquates pour réduire à des niveaux acceptables le risque phytosan itaire en question. Il y a lieu de 
reformuler ces prescr iptions dans l'annex e IV, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(26)  Il convient donc de modifier les annexes I à V de la directive 2000/29/CE en conséquence. 
(27)  Les mesures prévues dans la présent e directive sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Les annex es I à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conf ormément à l'annex e de la présente directive. 
Article 2 
1. Les États membres adopt ent et publient, pour le 31 décembre 2017 au plus tard, les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conf ormer à la présente directive. Ils communiquent immédia ­
tement à la Commission le texte de ces dispositions. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2018. 
Lorsque les États membres adop tent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présent e directive ou sont 
accompag nées d'une telle référen ce lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 
adopt ent dans le domaine couver t par la présent e directive. 
Article 3 
La présent e directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présent e directive. 
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  15.7.2017 L 184/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es I à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:  
1. l'annex e I est modifi ée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  le point 5 est suppr imé; 
—  le point suivant est inséré après le point 6: 
«6.1.  Bacter icera cockerelli (Sulc.)»; 
—  le point suivant est inséré après le point 11.1: 
«11.2.  Keifer ia lycopersicella (Walsingham)»; 
—  le point suivant est inséré après le point 19.1: 
«19.2.  Saper da candida Fabricius»; 
—  le point suivant est inséré après le point 25: 
«25.1.  Thaumatotibia leucotreta (Mey rick)»; 
—  la rubrique b) est modifi ée comme suit: 
—  le point 1 est suppr imé; 
—  les points suivants sont insérés après le point 0.1:  
«2. Xanthomonas citri pv. aurantifolii  
2.1. Xanthomonas citri pv. citri»; 
—  la rubrique c) est modifi ée comme suit: 
—  le point suivant est inséré après le point 12: 
«12.1.  Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa»; 
—  au point 13, «Phyloosticta solitar ia Ell. et Ev.» est remplacé par «Phyllosticta solitar ia Ellis & Everhar t.»; 
—  la rubrique d) est modifiée comme suit: 
—  le point 1 est suppr imé; 
—  au point 2, le sous-point e) est suppr imé; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  dans la rubrique a), le point 8, «Popilia japonica Newman», est remp lacé par «Popillia japonica Newman»; 
—  dans la rubrique b), le point suivant est inséré après le point 2: 
«3.  Xylella fastidiosa (Wells et al.)»; 
—  dans la rubrique d), le point suivant est inséré après le point 2: 
«2.1.  ‘Candidatus Phyt oplasma ulmi’»; 
b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  le point 1 est rem placé par le texte suivant : 
«1.  Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) IRL, P (Açores, Beira Interior , Beira Litoral, Entre 
Douro e Minho et Trás-os-Montes), UK, S, FI»;  
—  le point 1.2 est rem placé par le texte suivant : 
«1.2.  Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu IRL, UK»;  15.7.2017 L 184/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point 2 est rem placé par le texte suivant : 
«2.  Globoder a pallida (Ston e) Behrens FI, LV, P (Açores), SI, SK»;  
—  le point suivant est inséré après le point 2: 
«2.1.  Globoder a rostochiensis (Wollenwe ber) Behrens P (Açores)»;  
—  le point 3 est rem placé par le texte suivant : 
«3.  Leptinotarsa decemlineata Say E (Ibiza and Menorca), IRL, CY, M, P (Açores et Ma­
dère), UK, S (comt és de Blekinge, Gotland, Halland, 
Kalmar et Skåne), FI (distr icts de Åland, Häme, 
Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa)»;  
—  le point 5 est rem placé par le texte suivant : 
«5.  Thaumetopoea processionea L. IRL, UK (à l'excep tion du territoire des collectivit és 
locales de Barnet; Brent ; Bromle y; Camden; cité de 
Londres; cité de Westminster Croydon; Ealing; dis­
trict d'Elmbr idge; distr ict d'Epsom et Ewell; Guild ­
ford; Hac kney; Hammersmith & Fulham; Haringey; 
Harrow; Hillingdon; Hounslo w; Islington ; Kensing ­
ton & Chelsea; Kingston upon Thames; Lambeth; Le­
wisham; Mer ton; Reading; Richm ond Upon Thames; 
distr ict de Runny mede; Slough; South Oxfordshire; 
Southwark; distr ict de Spelthor ne; Sutton; Tower 
Hamlets; Wandswor th; West Berk shire et Woking)»;  
ii)  dans la rubrique b), au point 2, dans la colonne de droite , «S, FI» est rem placé par «S»;  
2. l'annex e II est modif iée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  la rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  au point 2, dans la colonne de gauc he, «Aleurochantus spp.» est rem placé par «Aleuro canthus spp.»; 
—  au point 5, dans la colonne de gauc he, «Aonidella citrina Coquillet», est remplacé par «Aonidiella citrina 
Coquillet»; 
—  la rubrique b) est modifi ée comme suit: 
—  au point 3, dans la colonne de droite, «Semences de Zea mais L.» est remplacé par «Semences de Zea 
mays L.»; 
—  le point 4 est suppr imé; 
—  dans la rubrique c), le point 11 est suppr imé; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  dans la rubrique b), au point 8, dans la colonne de gauche, «Xanthomonas campestr is pv. pruni (Smith) Dye » 
est rem placé par «Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.»; 
—  dans la rubrique d), le point suivant est inséré après le point 7: 
«7.1.  Pour le potato spindle tuber viroid Végé taux destinés à la plantation (y compris les se­
mences) de Solanum lycopersicum L. et ses hybr ides, 
de Capsicum annuum L., de Capsicum frutescens L. et 
des végét aux de Solanum tubero sum L.»;  15.7.2017 L 184/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  la rubrique a) est modifiée comme suit: 
—  les points suivants sont insérés après le point 6: 
«6.1.  Paysand isia archon (Bur meiste r) Végé taux de Palmae, destinés à la plan ­
tation, ayant un diamètre à la base du 
tronc de plus de 5 cm et appar tenant 
aux genres suivants: Brahea Mar t., Butia 
Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Li­
vistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., 
Syagr us Mar t., Trachy carpus H. Wendl., 
Trithrinax Mar t., Washingtonia Raf. IRL, MT, UK 
6.2.  Rhynchophor us ferrugineus (Olivier) Végé taux de Palmae, destinés à la plan ­
tation, ayant un diamètre à la base du 
tronc de plus de 5 cm et appar tenant 
aux taxons suivants: Areca catechu L., 
Arenga pinnata (Wurmb) Mer r., Bismarc ­
kia Hildebr . & H. Wendl., Borassus fla­
bellifer L., Brahea armata S. Watson, Bra­
hea edulis H. Wendl., Butia capitata  
(Mar t.) Becc., Calamus merrillii Becc., 
Caryota maxima Blume, Caryota cumingii 
Lodd. ex Mar t., Chamaer ops humilis L., 
Cocos nucif era L., Coper nicia Mar t., Cory­
pha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., 
Howea forster iana Becc., Jubae chilensis  
(Molina) Baill., Livistona austr alis C. 
Mar tius, Livistona decor a (W. Bull) 
Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) 
Mar t., Metro xylon sagu Rottb., Phoenix 
canar iensis Chabaud, Phoenix dactylif era 
L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebe­
lenii O'Br ien, Phoenix sylvestris (L.) 
Roxb., Phoenix theophr asti Greuter , Prit­
chardia Seem. & H. Wendl., Ravenea ri­
vular is Jum. & H. Perrier, Roystonea regia  
(Kunth) O. F. Cook, Sabal palmetto  
(Walter ) Lodd. ex Schult. & Schult. f., 
Syagr us romanzof fiana (Cham.) Glass ­
man,  Trachy carpus fortunei (Hook.) H. 
Wendl. and Washingtonia Raf. IRL, P (Açores), UK»;  
—  le point suivant est ajout é après le point 9: 
«10.  Thaumetopoea pityocampa Denis & 
Schiffermüll er Végé taux de Pinus L., destinés à la plan ­
tation, autres que les fruits et les se­
mences UK»;  
ii)  la rubrique b) est modifiée comme suit: 
—  au point 1, dans la troisième colonne, «P» est suppr imé; 
—  au point 2, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'exception des communaut és autonomes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manch e, de Castille- 
et-León, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa  
(Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urgell, Segr ià et Urgell dans la province de 
Lleida (communauté autonome de Catalogne), des comaques de L'Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicant e et des municipalit és d'Alborac he et de Turís dans la province de Valence (communaut é 
de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, 15.7.2017 L 184/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Calabre, Campanie, Émilie-R omagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à 
l'exce ption des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse), Marche s, Molise, Piémont (à l'excep tion 
des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, 
Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'excep tion des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, 
Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d'Adige, S. Urbano et Vesco vana dans la province de Padoue et de 
la région située au sud de l'autorout e A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'excep tion des munici ­
palit és de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, Koroška, 
Mar ibor et Notranjska et des communes de Lenda va et Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute H4)], SK [à 
l'exce ption du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hrono vce et de Hronsk é Kľačany (distr ict de Levice), de 
Dvory nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de 
Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazimír , de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et 
de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord: à l'excep tion des townlands de Ballinran Upper , 
Carrigenagh Upper , Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscr iption électorale de 
Dunmur ry Cross à Belfast, du comté d'Antr im; île de Man et îles Ang lo-Nor mandes).»; 
—  le point suivant est ajout é après le point 2: 
«3.  Xanthomonas arbor icola pv. pruni  
(Smith) Vaute rin et al. Végé taux de Prunus L., destinés à la 
plantation, autres que les semences UK»;  
iii)  dans la rubrique c), au point 0.0.1, dans la troisième colonne, «UK» est rem placé par «IRL, UK»; 
iv)  la rubrique d) est modifiée comme suit: 
—  le point suivant est inséré avant le point 1: 
«01.  ‘Candidatus Phyt oplasma ulmi’ Végé taux de Ulmus L., destinés à la 
plantation, autres que les semences UK»;  
—  au point 1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«EL [except é les unités régionales d'Argolide et de Chania], M, P (excep té l'Algar ve, Madère et le comté 
d'Odemira, dans l'Alentejo)» ;  
3. la partie B de l'annex e III est modifi ée comme suit: 
a)  au point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communautés auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manch e, de Castille-et-León, 
d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des 
comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la province de Lleida (communaut é 
auton ome de Catalogne), des comaques de L'Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicant e et des 
municipalit és d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communaut é de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à 
l'exception de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, Cam panie, Émilie-R omagne (pro vinces 
de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et 
Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l'excep tion des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province 
de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et 
Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbald o, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urban o et Vesco vana dans 
la province de Padoue et de la région située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à 
l'exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaun as)], P, SI [à l'exce ption des régions de 
Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska et des communes de Lenda va et Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute 
H4)], SK [à l'excep tion du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hrono vce et de Hronské Kľačany (distr ict de Levice), de 
Dvory nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de Rožňa va), de 
Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany ), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (distr ict de 
Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord: à l'excep tion des townlands de Ballinran Upper , Carrigen agh Upper , Ballinran, 
et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscr iption élector ale de Dunmur ry Cross à Belfast , du comté 
d'Antr im; île de Man et îles Ang lo-Nor mandes).»; 15.7.2017 L 184/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  au point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communautés auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manch e, de Castille-et-León, 
d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des 
comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la province de Lleida (communaut é 
auton ome de Catalogne), des comaques de L'Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicant e et des 
municipalit és d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communaut é de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à 
l'exception de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, Cam panie, Émilie-R omagne (pro vinces 
de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et 
Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l'excep tion des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province 
de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et 
Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbald o, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urban o et Vesco vana dans 
la province de Padoue et de la région située au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à 
l'exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaun as)], P, SI [à l'exce ption des régions de 
Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska et des communes de Lenda va et Renče- Vogrsk o (au sud de l'aut oroute 
H4)], SK [à l'excep tion du distr ict de Dunaj ská Streda, de Hrono vce et de Hronské Kľačany (distr ict de Levice), de 
Dvory nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de Rožňa va), de 
Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany ), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (distr ict de 
Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord: à l'excep tion des townlands de Ballinran Upper , Carrigen agh Upper , Ballinran, 
et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscr iption élector ale de Dunmur ry Cross à Belfast , du comté 
d'Antr im; île de Man et îles Ang lo-Nor mandes).»;  
4. l'annex e IV est modifi ée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  au point 2, le texte de la colonne de droit e est remp lacé par le texte suivant: 
«Le maté riel d'emballag e en bois doit: 
—  être fabr iqué à partir de bois écorcé, comme spécifi é dans l'annexe 1 de la norme internati onale pour 
les mesures phytosan itaires no 15 de la FAO intitulée «Rég lementation des matér iaux d'emballage en 
bois utilisés dans le commerce intern ational», 
—  avoir subi l'un des trait ements approuvés spécifiés dans l'annexe 1 de ladite norme intern ationale, et 
—  être pour vu d'une marque telle que décr ite dans l'annexe 2 de la norme intern ationale susmentionnée, 
indiquant que le mat ériel d'emballage en bois a été soumis à un trait ement phytosan itaire approuvé 
conf ormément à ladite norme.»; 
—  au point 5, le texte de la colonne de gauche est rem placé par le texte suivant : 
«Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous la forme de: 
—  copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chut es, 
—  matér iel d'emballag e en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages 
similaires, palett es, caisses-palett es et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de 
calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'exce ption du 
bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du 
même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigenc es phyt osanitaires de l'Union, que le bois 
qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Ar ménie, de Suisse ou des 
États-Unis d'Amér ique.»; 
—  les points suivants sont insérés après le point 7.3: 
«7.4.  Qu'ils soient ou non énumérés parmi les codes 
NC dans la partie B de l'annex e V, les bois de: 
Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster 
Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., 
Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sor­
bus L., autres que sous la forme de: 
—copeaux et sciure, issus en tout ou en par­
tie de ces végé taux,  Constatation officielle que le bois: 
a)est originaire d'une zone déclarée exem pte de Sa­
perda candida Fabri cius par l'organisation natio ­
nale de la protection des végé taux conf ormément 
aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée 
sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplé ­
mentaire» 
ou  15.7.2017 L 184/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  matér iel d'emballag e en bois sous forme 
de caisses, boîte s, cageots, tambours et 
autres emballages similaires, palettes, cais­
ses-palettes et autres platea ux de charge ­
ment, rehausses pour palettes, bois de ca­
lage, qu'il soit effectivement utilisé ou non 
pour le transpor t d'objets de tout type, à 
l'excep tion du bois de calage utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce bois 
de calag e est constitué de bois du même 
type et de même qualité, et répond aux 
mêmes exige nces phytosan itaires de 
l'Union, que le bois qui fait partie de l'en­
voi, 
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface 
ronde naturelle, originaire du Canada et des 
États-Un is d'Amér ique. b)  a subi un traite ment ther mique appropr ié afin 
d'assurer une température minimale de 56 °C 
pendant une durée inint errompue d'au moins 
30 minutes dans l'ensemble du bois, qui doit être 
attes té sur les certificats visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)) 
ou 
c)a été soumis à un rayonnement ionisant appro ­
prié pour atteindre une dose absorbée minimale 
de 1 kGy dans l'ensemble du bois, qui doit être 
attes té sur les certificats visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)). 
7.5.  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC 
dans la partie B de l'annex e V, les bois sous la 
forme de copeaux issus en totali té ou en partie 
de Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneas ­
ter Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus 
Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et 
Sorbus L., originaires du Canada et des États- 
Unis d'Amér ique. Constatation officielle que le bois: 
a)est originaire d'une zone déclarée exem pte de Sa­
perda candida Fabri cius par l'organisation natio ­
nale de la protection des végé taux conf ormément 
aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée 
sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplé ­
mentaire» 
ou 
b)  a été découpé en morceaux dont l'épaisseur et la 
largeur ne dépassent pas 2,5 cm. 
ou 
c)  a subi un traite ment ther mique appropr ié afin 
d'assurer une température minimale de 56 °C 
pendant une durée d'au moins 30 minute s dans 
l'ensemble des copeaux, qui doit être attest é sur 
les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)).»;  
—  au point 14, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: 
«Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visées au point 11.4 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre 1, constatation officielle qu'aucun symp tôme de ‘Candidatus Phyt oplasma ulmi’ n'a été obser vé sur 
le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période compl ète de 
végétation.»; 
—  le point suivant est inséré après le point 14: 
«14.1.  Végé taux destinés à la plantation, autres que 
les scions, les greff ons, les végétaux en 
culture tissulaire, le pollen et les semences de 
Amelanchier Medik., Aronia Medik ., Cotoneas ­
ter Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus 
Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. 
et Sorbus L. originaires du Canada et des 
États-Un is d'Amér ique. Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 9 et 18 de l'annexe III, partie 
A, aux points 1 et 2 de l'annexe III, partie B, ou aux 
points 17, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1 et 23.2 
de l'annexe IV, partie A, chapit re I, le cas éché ant, 
constatation officielle que les végét aux: 
a)  ont été cultivés en permanence dans une zone 
déclarée exem pte de Saper da candida Fabricius par 
l'organ isation nationale de la protection des végé ­
taux conf ormément aux normes intern ationales 
pour les mesures phyt osanitaires pertinente s, qui 
est mentionnée sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire» 
ou  15.7.2017 L 184/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  ont été cultivés pendant une période minimale 
de deux ans avant l'expor tation ou, dans le cas 
de végéta ux de moins de deux ans, en perma­
nence dans un lieu de production déclaré exem pt 
de Saper da candida Fabri cius conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires: 
i) qui est enregistré et contrôlé par l'organisa ­
tion nationale de protection phyt osanitaire 
du pays d'or igine 
et 
ii) qui a été soumis, chaque année, à deux ins­
pections officielles visant à détecter tout signe 
de Saper da candida Fabri cius, effectuées à des 
moments oppor tuns 
et 
iii)  où les végé taux ont été cultivés dans un site: 
—  avec protection physique complèt e contre 
l'introduction de Saper da candida Fabricius 
ou 
—  avec application de traitements préventifs 
appropr iés et entouré d'une zone tampon 
d'une largeur minimale de 500 m où l'ab­
sence de Saper da candida Fabricius a été 
conf irmée par des enquêt es officielles ef­
fectuées chaque année à des moments op­
portuns 
et 
iv) immédiat ement avant l'expor tation, les végé ­
taux ont été soumis à une inspection méticu ­
leuse visant à détecter la présence de Saper da 
candida Fabri cius, en particulier dans les 
troncs des végé taux, y compris, le cas 
échéant, un échanti llonnage destr uctif.»;  
—  le point 16.2 est rem placé par le texte suivant : 
«16.2.  Fruits de Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us 
Raf., Microcitru s Swing le, Naringi Adans., 
Swinglea Mer r., et leurs hybr ides, originaires 
de pays tiers. Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 16.1, 16.3, 16.4, 16.5 et 
16.6 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation 
officiell e que: 
a)  les fruits proviennent d'un pays reconnu exem pt 
de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas 
citri pv. aurantifolii conf ormément aux normes in­
ternati onales pour les mesures phyt osanitaires 
pertinente s, pour autant que ce statut de pays 
exem pt ait été communiqué à l'avance et par 
écrit à la Commission par l'organ isation natio ­
nale de protection des végé taux du pays tiers 
concer né 
ou  15.7.2017 L 184/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les fruits proviennent d'une zone déclarée 
exem pte de Xanthomonas citri pv. citri et de Xan ­
thomonas citri pv. aurantifolii par l'org anisation na­
tionale de prote ction des végéta ux du pays d'or i­
gine conf ormément aux normes intern ationales 
pour les mesures phyt osanitaires pertinente s, qui 
est mentionnée sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», pour autant que ce 
statut de zone exem pte ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organi ­
sation nationale de protection des végé taux du 
pays tiers concer né 
ou 
c)les fruits proviennent d'un lieu de production dé­
claré exem pt de Xanthomonas citri pv. citri et de 
Xanthomonas citri pv. aurantifo lii par l'organ isation 
nationale de prot ection des végétaux du pays 
d'or igine conf ormément aux normes intern atio­
nales pour les mesures phyt osanitaires pertinen ­
tes, qui est mentionné sur les certificats visés à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la ru­
brique «Déclaration supplémentaire» 
ou 
d)  le site de production et le voisinag e immédiat 
font l'objet de traitem ents et de pratiques de 
culture appropr iés contre Xanthomonas citri pv. ci­
tri et Xanthomonas citri pv. aurantifo lii, 
et 
les fruits ont fait l'objet d'un traite ment à l'ortho­
phény lphétate de sodium, ou d'un autre traite ­
ment efficace mentionné sur les certificats visés à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii)), pour autant 
que la méthode de traite ment ait été communi ­
quée à l'avance et par écrit à la Commission par 
l'organ isation nationale de prot ection des végé ­
taux du pays tiers concer né 
et 
des inspections effectuées à des moments oppor ­
tuns avant l'expor tation ont montré que les fruits 
sont exem pts des symp tômes de Xanthomonas ci­
tri pv. citri et de Xanthomonas citri pv. aurantifolii 
et 
des informations sur la traçabilit é sont incluses 
sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)) 
ou 
e)  dans le cas de fruits destinés à la transf ormation 
industr ielle, des inspections officielles préalables 
à l'expor tation ont montré que les fruits sont 
exem pts des symp tômes de Xanthomonas citri pv. 
citri et de Xanthomonas citri pv. aurantifo lii 
et  15.7.2017 L 184/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     le site de production et le voisinag e immédiat 
font l'objet de traitem ents et de pratiques de 
culture appropr iés contre Xanthomonas citri pv. ci­
tri et Xanthomonas citri pv. aurantifo lii 
et 
le déplacement, le stoc kage et la transf ormation 
ont lieu dans des conditions approuvées conf or­
mément à la procédure visée à l'article 18, para ­
graphe 2 
et 
les fruits ont été transpor tés dans des emballages 
individuels portant un étiquetage qui comprend 
un code de traçabilit é et l'indication que les fruits 
sont destinés à la transf ormation industr ielle 
et 
des informations sur la traçabilit é sont incluses 
dans les certificat s visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii)).»;  
—  le point 16.3 est rem placé par le texte suivant : 
«16.3.  Fruits de Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us 
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays 
tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de 
l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation offi­
cielle que: 
a)  les fruits proviennent d'un pays reconnu exem pt 
de Cerco spora angolensis Carv. et Mendes conf or­
mément aux normes internationales pour les me­
sures phytosan itaires pertinente s, pour autant 
que ce statut de pays exempt ait été communiqué 
à l'avance et par écrit à la Commission par l'orga ­
nisation nationale de protect ion des végétaux du 
pays tiers concer né 
ou 
b)  les fruits proviennent d'une région reconnue 
exem pte de Cercospo ra angolensis Carv. et Mendes 
conf ormément aux normes intern ationales pour 
les mesures phytosan itaires pertinente s, qui est 
mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Décla ­
ration supplémentaire», pour autant que ce statut 
de région exempte ait été communiqué à l'avance 
et par écrit à la Commission par l'orga nisation 
nationale de prot ection des végétaux du pays 
tiers concer né 
ou 
c)  aucun symp tôme de Cercos pora angolensis Carv. et 
Mendes n'a été obser vé sur le lieu de production 
et dans son voisinage immédiat depuis le début 
de la dernière période de végét ation et aucun des 
fruits récolté s sur le lieu de production n'a pré­
senté, lors de l'examen officiel appropr ié, de 
symp tômes de cet organisme.»;  15.7.2017 L 184/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point 16.4 est rem placé par le texte suivant : 
«16.4.  Fruits de Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us 
Raf., et leurs hybr ides, autres que les fruits de 
Citrus aurantium L. et Citrus latifo lia Tanaka, 
originaires de pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 16.1, 16.2, 16.3, 16.5 et 
16.6 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation 
officiell e que: 
a)  les fruits proviennent d'un pays reconnu exem pt 
de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa 
conf ormément aux normes intern ationales pour 
les mesures phytosanitaires pertinentes, pour au­
tant que ce statut de pays exem pt ait été commu ­
niqué à l'avance et par écrit à la Commission par 
l'organ isation nationale de prot ection des végé ­
taux du pays tiers concer né 
ou 
b)  les fruits proviennent d'une région reconnue 
exem pte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van 
der Aa, conf ormément aux normes internati ona­
les pour les mesures phytosan itaires pertinente s, 
qui est mentionnée sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», pour autant que ce 
statut de région exem pte ait été communiqué à 
l'avan ce et par écrit à la Commission par l'organi ­
sation nationale de protection des végé taux du 
pays tiers concer né 
ou 
c)  les fruits sont originaires d'un lieu de production 
déclaré exem pt de Phyllosticta citricarpa (McAl ­
pine) Van der Aa, par l'organ isation nationale de 
la prot ection des végé taux conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes, qui est mentionné sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), sous la rubrique «Déclaration supplé ­
mentaire» 
et 
les fruits sont déclarés exem pts de symp tômes de 
Phyl losticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa par 
inspection officielle d'un écha ntillon représentatif, 
défini conf ormément aux normes internationales 
ou 
d)les fruits proviennent d'un site de production fai­
sant l'objet de traite ments et de techniques de 
culture appropr iés pour lutte r contre Phyllosticta 
citricarpa (McAlpine) van der Aa 
et 
des inspections officielles ont été effectuées sur le 
site de production pendant la période de crois ­
sance depuis le début de la dernière période de 
végé tation et aucun symp tôme de Phyllosticta ci­
tricarpa (McAlpine) van der Aa n'a été détecté 
dans les fruits 
et  15.7.2017 L 184/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     les fruits récolté s sur ce site de production sont 
déclarés exem pts des symp tômes de Phyllosticta 
citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors d'une ins­
pection offici elle, préalable à l'expor tation, d'un 
échanti llon représentatif, défini conf ormément 
aux normes internationales 
et 
des informations sur la traçabilit é figurent sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)) 
ou 
e)  dans le cas des fruits destinés à la transf ormation 
industr ielle, les fruits ont été déclarés exem pts 
des symp tômes de Phyl losticta citricarpa (McAl ­
pine) Van der Aa lors d'une inspection officielle, 
préalable à l'expor tation, d'un échanti llon repré ­
sentatif, défini conf ormément aux normes inter­
nationales 
et 
une déclaration que les fruits proviennent d'un 
site de production faisant l'objet de traite ments 
appropr iés pour lutter contre Phyl losticta citricarpa  
(McAlpine) Van der Aa appliqués au moment op­
portun figure sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Décla ­
ration supplémentaire» 
et 
le déplacement, le stoc kage et la transf ormation 
ont lieu dans des conditions approuvées conf or­
mément à la procédure visée à l'article 18, para ­
graphe 2 
et 
les fruits ont été transpor tés dans des emballages 
individuels portant un étiquetage qui comprend 
un code de traçabilit é et l'indication que les fruits 
sont destinés à la transf ormation industr ielle 
et 
des informations sur la traçabilit é figurent sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)).»;  
—  le point suivant est inséré après le point 16.5: 
«16.6.  Fruits de Capsicum (L.), Citrus L., autres que 
Citrus limon (L.) Osbec k. et Citrus aurantiifo lia  
(Chr istm.) Swing le, Prunus persica (L.) Batsc h 
et Punica granatum L. originaires de pays du 
continent africain, du Cap Vert, de Sainte Hé­
lène, de Madagascar , de La Réunion, de Mau ­
rice et d'Israël Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 16.1, 16.2, 16.3, 16.5 et 
36.3 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation 
officiell e que les fruits: 
a)proviennent d'un pays reconnu exem pt de Thau ­
matotibia leucotr eta (Meyr ick) conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes 
ou  15.7.2017 L 184/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  proviennent d'une zone déclarée exem pte de 
Thaumatotibia leucotreta (Meyr ick) par l'organisa ­
tion nationale de la prote ction des végétaux 
conf ormément aux normes intern ationales pour 
les mesures phytosan itaires pertinente s, qui est 
mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Décla ­
ration supplémentaire» 
ou 
c)  proviennent d'un lieu de production déclaré 
exem pt de Thaumatotibia leucotreta (Meyr ick) par 
l'organ isation nationale de la protection des végé ­
taux conf ormément aux normes intern ationales 
pour les mesures phyt osanitaires pertinente s, qui 
est mentionné sur les certificat s visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire» 
et 
ont fait l'objet d'inspections officielles effectuées 
sur le lieu de production à des moments oppor ­
tuns de la période de végétation, y compris un 
examen visuel sur des échantillons représentatifs 
de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient 
exem pts de Thaumatotibia leucotreta (Meyr ick), 
ou 
d)ont fait l'objet d'un traite ment par le froid effi­
cace visant à assurer qu'ils soient exempts de 
Thaumatotibia leucotreta (Mey rick), ou d'un autre 
traitem ent efficace pour assurer qu'ils soient 
exem pts de Thaumatotibia leucotreta (Mey rick) et 
les données du traite ment sont indiquées sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii)), pour autant que la méthode de traite ­
ment ait été communiquée à l'avance et par écrit 
à la Commission par l'organ isation nationale de 
prote ction des végéta ux du pays tiers concer né.»;  
—  le point 18.2 est rem placé par le texte suivant : 
«18.2.  Végé taux de Casimiro a La Llave, Choisy a 
Kunth Clausena Burm. f., Mur raya J. Koenig 
ex L., Vepris Comm, Zantho xylum L., autres 
que les fruits et les semences, originaires de 
pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 18.1 et 18.3 de l'annexe IV, 
partie A, chapitre I, constatation officielle que: 
a)les végé taux sont originaires d'un pays où la pré­
sence de Trioza erytreae Del Guercio n'est pas 
connue 
ou 
b)  les végétaux sont originaires d'une zone déclarée 
exem pte de Trioza erytreae Del Guercio par l'orga ­
nisation nationale de la protection des végétaux 
conf ormément aux normes intern ationales pour 
les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est 
mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)) sous la rubrique «Déclara ­
tion supplémentaire» 
ou  15.7.2017 L 184/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)les végé taux ont été cultivés dans un lieu de pro­
duction qui est enregistré et super visé par l'orga ­
nisation nationale de prote ction des végétaux 
dans le pays d'or igine 
et 
où les végétaux sont placés dans un site faisant 
l'objet d'une prot ection physique complèt e contre 
l'introduction de Trioza erytreae Del Guercio 
et 
où, pendant la dernière période compl ète de vé­
gétation avant le déplacement, deux inspections 
officielles ont été réalisées à des moments oppor ­
tuns et aucun signe de Trioza erytreae Del Guercio 
n'a été obser vé, tant sur le site que dans la zone 
environnante sur une largeur d'au moins 
200 m.»;  
—  le point suivant est inséré après le point 18.3: 
«18.4.  Végé taux de Micr ocitr us Swing le, Naringi 
Adans. et Swinglea Mer r., autres que les fruits 
et les semences, originaires de pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées aux points 18.1, 18.2 et 18.3 de l'an­
nexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que les végétaux: 
a)proviennent d'un pays reconnu exem pt de Xan ­
thomonas citri pv. citri et de Xanthomonas citri pv. 
aurantifo lii conf ormément aux normes intern atio­
nales pour les mesures phyt osanitaires pertinen ­
tes, pour autant que ce statut de pays exem pt ait 
été communiqué à l'avance et par écrit à la 
Commission par l'organisation nationale de pro­
tectio n des végétaux du pays tiers concer né 
ou 
b)  proviennent d'une zone déclarée exem pte de 
Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. 
aurantifo lii par l'organisation nationale de protec ­
tion des végé taux du pays concer né conf ormé­
ment aux normes internati onales pour les mesu ­
res phytosanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique «Décla ­
ration supplémentaire», pour autant que ce statut 
de zone exem pte ait été communiqué à l'avance 
et par écrit à la Commission par l'orga nisation 
national de prot ection des végét aux du pays tiers 
concer né.»;  
—  au point 19.2, dans la colonne de gauc he, «Xanthomonas campestr is pv. pruni (Smith) Dye» est rem placé par 
«Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vaute rin et al.»; 
—  les points suivants sont insérés après le point 25.7: 
«25.7.1. Végé taux de Solanum lycopersicum L. et Sola ­
num melonge na L., autres que les fruits et 
les semences Sans préjudice des dispositions applicables aux végé ­
taux visées au point 13 de l'annexe III, partie A et et 
aux points 25.5, 25.6, 25.7, 28.1 et 45.3 de l'an­
nexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle 
que les végétaux: 
a)  proviennent d'un pays reconnu exem pt de Keiferia 
lycopersicella (Walsingham) conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes 
ou 15.7.2017 L 184/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)proviennent d'une zone déclarée exem pte de Kei­
feria lycopersicella (Walsingham) par l'organ isation 
nationale de prot ection des végétaux du pays 
d'or igine conf ormément aux normes intern atio­
nales pour les mesures phyt osanitaires pertinen ­
tes, et qui est mentionnée sur les certificats visés 
à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la ru­
brique «Déclaration supplémentaire». 
25.7.2.  Fruits de Solanum lycopersicum L. et Solanum 
melongena L. Constatation officielle que les fruits: 
a)  proviennent d'un pays reconnu exem pt de Keiferia 
lycopersicella (Walsingham) conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes 
ou 
b)proviennent d'une zone déclarée exem pte de Kei­
feria lycopersicella (Walsingham) par l'organ isation 
nationale de prot ection des végétaux du pays 
d'or igine conf ormément aux normes intern atio­
nales pour les mesures phyt osanitaires pertinen ­
tes, et qui est mentionnée sur les certificats visés 
à l'article 13, paragraphe 1, point ii)), sous la ru­
brique «Déclaration supplémentaire». 
ou 
c)  proviennent d'un lieu de production déclaré 
exem pt de Keiferia lycopersicella (Walsingham)par 
l'organ isation nationale de prot ection des végé ­
taux du pays d'or igine, sur la base d'inspections 
officielles et d'enquêtes réalisées au cours des 
trois derniers mois précédant l'expor tation, qui 
est mentionné sur les certificat s visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii)), sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire.»;»  
—  au point 52, dans la colonne de gauche, «Semences de Zea mais L.» est remplacé par «Semences de Zea 
mays L.»; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  le point suivant est inséré après le point 8: 
«8.1.  Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, 
autres que les semences Constatation offici elle qu'aucun symp tôme de ‘Can ­
didatus Phyt oplasma ulmi’ n'a été obser vé sur le lieu 
de production ou dans son voisinag e immédiat de­
puis le début de la dernière période compl ète de vé­
gétation.»;  
—  le point 10.1 est rem placé par le texte suivant : 
«10.1. Végé taux de Citrus L., Choisya Kunth, Fortu­
nella Swing le, Poncir us Raf., et leurs hybrides 
et de Casimir oa La Llave, Clausena Burm f., 
Mur raya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zan ­
thoxy lum L., autres que les fruits et les semen ­
ces Constatation officielle que les végétaux: 
a)  proviennent d'une zone exem pte de Trioza erytreae 
Del Guercio établie par l'organ isation nationale 
de protect ion des végét aux conf ormément aux 
normes internati onales pour les mesures phyt o­
sanitaires pertinentes 
ou 
b)  ont été cultivés dans un lieu de production qui 
est enregistré et super visé par les autorités 
compét entes dans l'État membre d'or igine 
et 
où les végétaux sont situés dans un site faisant 
l'objet d'une prot ection physique complèt e contre 
l'introduction de Trioza erytreae Del Guercio  15.7.2017 L 184/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     et 
où, pendant la dernière période compl ète de vé­
gétation avant le déplacement, deux inspections 
officielles ont été réalisées à des moments oppor ­
tuns et aucun signe de Trioza erytreae Del Guercio 
n'a été obser vé, tant sur le site que dans la zone 
environnante sur une largeur d'au moins 
200 m.»;  
—  au point 12, dans la colonne de droit e, «Xanthomonas campestr is pv. pruni (Smith) Dye » est rem placé par 
«Xanthomonas arbor icola pv. pruni (Smith) Vaute rin et al.»; 
b)  la partie B est modifiée comme suit: 
i)  au point 6.4, le texte de la troisième colonne est rem placé par le texte suivant : 
«IRL, UK»; 
ii)  au point 12.1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«IRL, UK»; 
iii)  le point 16.1 suivant est inséré après le point 16: 
«16.1.  Végé taux de Pinus L., destinés à la 
plantation, autres que les fruits et 
les semences Sans préjudice des dispositions applica ­
bles aux végét aux visées au point 1 de 
l'annex e III, partie A, aux points 8.1, 
8.2, 9 et 10 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre I, aux points 4 et 5 de l'an­
nexe IV, partie A, chapitre II, et aux 
points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 16 de l'an­
nexe IV, partie B, constatation officielle 
que: 
a)les végét aux ont été cultivés en per­
manence dans des lieux de produc ­
tion situés dans des pays où la pré­
sence de Thaumetopoea pityocampa 
Denis & Schi ffermüller n'est pas 
connue 
ou 
b)les végét aux ont été cultivés en per­
manence dans une zone exempte de 
Thaumetopoea pityocampa Denis & 
Schi ffermüller , établie par l'organ isa­
tion nationale de prote ction des vé­
gétaux conf ormément aux normes 
internationales pour les mesures phy­
tosan itaires pertinentes 
ou 
c)  les végétaux ont été produits dans 
des pépinières qui, y compris leur 
voisinage, ont été déclarées exem ptes 
de Thaumetopoea pityocampa Denis & 
Schi ffermüller sur la base d'inspec ­
tions officielles et d'enquêtes officiel ­
les réalisées à des moments oppor ­
tuns 
ou 
d)les végét aux ont été cultivés en per­
manence dans un site faisant l'objet 
d'une protection physique compl ète 
contre l'introduction de Thaumetopoea 
pityocampa Denis & Schi ffermüller et 
ont été inspect és à des moments op­
portuns et déclarés exempts de Thau ­
metopoea pityocampa Denis & Schi ffer­
müller .; UK»;  15.7.2017 L 184/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     iv)  au point 20.3, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«FI, LV, P (Açores), SI, SK»; 
v)  les points suivants sont insérés après le point 20.3: 
«20.4. Végé taux racinés, planté s ou desti ­
nés à être plant és, cultivés en plein 
air Il doit être prouvé que les végét aux sont 
originaires d'un cham p reconnu exem pt 
de Globoder a rostochiensis (Wollenwe ber) 
Behrens. P (Açores) 
20.5.  Végétaux de Prunus L. destinés à la 
plantation, autres que les semences Sans préjudice des dispositions applica ­
bles aux végé taux visées aux points 9 et 
18 de l'annex e III, partie A, ou aux 
points 19.2, 23.1 et 23.2 de l'annex e IV, 
partie A, chapitre I ou aux points 12 et 
16 de l'annexe IV, partie A, chapit re II, 
constatation officielle que: 
a)les végét aux ont été cultivés en per­
manence dans des lieux de produc ­
tion situés dans des pays où la pré­
sence de Xanthomonas arbor icola pv. 
pruni (Smith) Vauteri n et al. n'est pas 
connue 
ou 
b)les végét aux ont été cultivés en per­
manence dans une zone exempte de 
Xanthomonas arbor icola pv. pruni  
(Smith) Vaute rin et al., établie par l'or­
ganisation nationale de protection 
des végétaux, conf ormément aux 
normes internationales pour les me­
sures phyt osanitaires pertinentes 
ou 
c)  les végétaux proviennent direct ement 
de pieds mères qui n'ont montré au­
cun symp tôme de Xanthomonas arbo ­
ricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. 
au cours de la dernière période 
compl ète de végétation 
et 
aucun symp tôme de Xanthomonas ar­
boricola pv. pruni (Smith) Vaute rin et 
al. n'a été obser vé sur les végétaux 
du lieu de production depuis le début 
de la dernière période compl ète de 
végétation 
ou 
d)  en ce qui concer ne les végét aux de 
Prunus laurocerasus L. et de Prunus lu­
sitanica L. dont il est manife ste, 
comp te tenu de leur emballage ou 
d'autres éléments, qu'ils sont destinés 
à la vente à des consommateur s fi­
nals qui ne produisent pas de végé ­
taux à titre professionnel, aucun 
symp tôme de Xanthomonas arbor icola 
pv. pruni (Smith) Vauteri n et al. n'a 
été obser vé sur les végéta ux du lieu 
de production depuis le début de la 
dernière période compl ète de végéta ­
tion. UK»;  15.7.2017 L 184/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     vi)  au point 21, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
León, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Navar re et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la province de Lleida  
(communaut é autonome de Catalogne), des comaques de L'Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicant e et des municipalité s d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, 
Cam panie, Émilie-R omagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion 
des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l'exception des communes 
de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, 
Vénétie (à l'excep tion des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, 
Caste lbaldo, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urbano et Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située 
au sud de l'autor oute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exce ption des municipalités de Babtai et 
Kėdainiai (région de Kaun as)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska et 
des communes de Lendava et Renče- Vogrsk o (au sud de l'autor oute H4)], SK [à l'exception du distr ict de 
Dunaj ská Streda, de Hrono vce et de Hronsk é Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žita vou (distr ict de 
Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de Rožňa va), de Veľké Ripňan y (distr ict de 
Topoľčany ), de Kazimí r, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK  
(Irlande du Nord: à l'excep tion des townlands de Ballinran Upper , Carrigen agh Upper , Ballinran, et 
Carrigen agh dans le comté de Down, et de la circonscr iption électorale de Dunmur ry Cross à Belfast, du 
comté d'Antr im; île de Man et îles Ang lo-Nor mandes).»; 
vii)  au point 21.1, le texte de la deuxième colonne est rem placé par le texte suivant : 
«Sans préjudice de l'interdiction visée au point 15 de l'annexe III, partie A, concer nant l'introduction de 
végétaux de Vitis L. autres que les fruits de pays tiers (excep té la Suisse) dans l'Un ion, constatation officielle 
que les végét aux: 
a)  proviennent des zones prot égées énumérées dans la colonne de droite 
ou 
b)  ont fait l'objet d'un traite ment appropr ié pour s'assurer qu'ils sont exem pts de Daktulosphair a vitifoliae  
(Fitc h) selon des spécifi cations approuvées conf ormément à la procédure visée à l'article 18, 
paragraphe 2.»; 
viii)  au point 21.3, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes d'Andalousie, d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et- 
León, d'Estrémadure, de Madr id, de Murcie, de Navar re et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays 
basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d'Urg ell, Segr ià et Urgell dans la province de Lleida  
(communaut é autonome de Catalogne), des comaques de L'Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la 
province d'Alicant e et des municipalité s d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de 
Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'excep tion de la ville de Galwa y), I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, 
Cam panie, Émilie-R omagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion 
des provinces de Mant oue, Milan, Sondr io et Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l'exception des communes 
de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, 
Vénétie (à l'excep tion des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, 
Caste lbaldo, Masi, Piacenza d'Ad ige, S. Urbano et Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située 
au sud de l'autor oute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exce ption des municipalités de Babtai et 
Kėdainiai (région de Kaun as)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, Koroška, Mar ibor et Notranjska et 
des communes de Lendava et Renče- Vogrsk o (au sud de l'autor oute H4)], SK [à l'exception du distr ict de 
Dunaj ská Streda, de Hrono vce et de Hronsk é Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žita vou (distr ict de 
Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de Rožňa va), de Veľké Ripňan y (distr ict de 
Topoľčany ), de Kazimí r, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK  
(Irlande du Nord: à l'excep tion des townlands de Ballinran Upper , Carrigen agh Upper , Ballinran, et 
Carrigen agh dans le comté de Down, et de la circonscr iption électorale de Dunmur ry Cross à Belfast, du 
comté d'Antr im; île de Man et îles Ang lo-Nor mandes).»; 
ix)  les points suivants sont insérés après le point 21.3: 
«21.4.  Végé taux de Palmae, destinés à 
la plantation, ayant un diamètre 
à la base du tronc de plus de 
5 cm et appar tenant aux genres 
suivants: Brahea Mar t., Butia 
Becc., Chamaerops L., Jubaea 
Kunth, Livistona R. Br., Phoenix 
L., Sabal Adans., Syagrus Mar t., 
Trachycar pus H. Wendl., Trithri­
nax Mar t., Washingtonia Raf. Sans préjudice des dispositions applicables aux vé­
gétaux visées au point 17 de l'annexe III, partie A, 
ou aux points 37 et 37.1 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre I, ou au point 19.1 de l'annexe IV, partie A, 
chapitre II, constatation officielle que les végétaux: 
a)  ont été cultivés en permanence dans des lieux 
de production situés dans des pays où la pré­
sence de Paysandisia archon (Bur meister) n'est pas 
connue 
ou IRL, MT, UK 15.7.2017 L 184/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  ont été cultivés en permanence dans une zone 
exem pte de Paysand isia archon (Bur meister), éta­
blie par l'organ isation nationale de protection 
des végétaux conf ormément aux normes inter ­
nationales pour les mesures phytosanitaires per­
tinentes 
ou 
c)  ont, pendant une période minimale de deux ans 
avant l'expor tation ou le déplacement, été culti ­
vés dans un lieu de production: 
—qui est enregistré et contrôlé par l'organ isa­
tion nationale de prot ection phytosanitaire 
du pays d'or igine 
et 
—  où les végéta ux étaient placés dans un site 
faisant l'objet d'une protection physique 
compl ète contre l'introduction de Paysandisia 
archon (Bur meiste r) 
et 
—où, à l'occasion de trois inspections officiel ­
les par an effectuées à des moments oppor ­
tuns, y compris immédiat ement avant le dé­
placement depuis ce lieu de production, 
aucun signe de Paysandisia archon (Bur meis ­
ter) n'a été obser vé. 
21.5.  Végétaux de Palmae, destinés à 
la plantation, ayant un diamètre 
à la base du tronc de plus de 
5 cm et appar tenant aux taxons 
suivants: Areca catechu L., Arenga 
pinnata (Wurmb) Mer r., Bismarc ­
kia Hildebr . & H. Wendl., Boras­
sus flabellif er L., Brahea armata S. 
Watson, Brahea edulis H. Wendl., 
Butia capitata (Mar t.) Becc., Cala ­
mus merrillii Becc., Caryota 
maxima Blume, Caryota cumingii 
Lodd. ex Mar t., Chamaerops hu­
milis L., Cocos nucifer a L., Coper ni­
cia Mar t., Corypha utan Lam., 
Elaeis guineensis Jacq., Howea fors­
teriana Becc., Jubea chilensis (Mo ­
lina) Baill., Livistona austr alis C. 
Mar tius, Livistona decor a (W. 
Bull) Dowe, Livistona rotundi folia  
(Lam.) Mar t., Metro xylon sagu 
Rottb., Phoenix canar iensis Cha ­
baud, Phoenix dacty lifera L., Phoe ­
nix reclinata Jacq., Phoenix roebele ­
nii O'Br ien, Phoenix sylvestris (L.) 
Roxb., Phoenix theophr asti Greu ­
ter, Pritchar dia Seem. & H. 
Wendl., Ravenea rivular is Jum. & 
H. Perrier, Roystonea regia  
(Kunth) O. F. Cook, Sabal pal­
metto (Walter) Lodd. ex Schult. 
& Schult. f., Syag rus romanzo f­
fiana (Cham.) Glassman, Trachy ­
carpus fortunei (Hook.) H. Wendl. 
and Washingtonia Raf. Sans préjudice des dispositions applicables aux vé­
gétaux visées au point 17 de l'annexe III, partie A, 
ou aux points 37 et 37.1 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre I, ou au point 19.1 de l'annexe IV, partie A, 
chapitre II, constatation officielle que les végétaux: 
a)  ont été cultivés en permanence dans des lieux 
de production situés dans des pays où la pré­
sence de Rhynchophor us ferrugineus (Olivier) n'est 
pas connue 
ou 
b)  ont été cultivés en permanence dans une zone 
exem pte de Rhynchophor us ferrugineus (Olivier), 
établie par l'organ isation nationale de protection 
des végé taux, conf ormément aux normes inter ­
nationales pour les mesures phytosanitaires per­
tinentes 
ou 
c)  ont, pendant une période minimale de deux ans 
avant l'expor tation ou le déplacement, été culti ­
vés dans un lieu de production: 
—qui est enregistré et contrôlé par l'organ isa­
tion nationale de prot ection phytosanitaire 
du pays d'or igine 
et  IRL, P  
(Açores), UK»; 15.7.2017 L 184/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  où les végéta ux étaient placés dans un site 
faisant l'objet d'une protection physique 
compl ète contre l'introduction de Rhyncho ­
phor us ferrugineus (Olivier) 
et 
—où, à l'occasion de trois inspections officiel ­
les par an effectuées à des moments oppor ­
tuns, y compris immédiat ement avant le dé­
placement depuis ce lieu de production, 
aucun signe de Rhynchophor us ferrugineus  
(Olivier) n'a été obser vé.  
x)  aux points 24.1 et 24.2, le texte de la troisième colonne est rem placé par le texte suivant : 
«IRL, P (Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho et Trás-os-Montes ), UK, S, FI»; 
xi)  le point 24.3 est remp lacé par le texte suivant: 
«24.3.  Végé taux de Begonia L., destinés à 
la plantation, autres que les se­
mences, tubercules et rhizomes, et 
végét aux de Dipladenia A.DC., Fi­
cus L., Hibiscus L., Mande villa Lindl. 
et de Nerium oleander L., destinés à 
la plantation, autres que les se­
mences Sans préjudice des dispositions applica ­
bles, le cas éché ant, aux végéta ux visées 
au point 45.1 de l'annexe IV, partie A, 
chapitre I, constatation officielle: 
a)  que les végétaux proviennent d'une 
zone reconnue exem pte de Bemisia 
tabaci Genn. (populations européen ­
nes) 
ou 
b)  où aucun signe de Bemisia tabaci 
Genn. (populations européennes) n'a 
été obser vé sur les végéta ux du lieu 
de production à l'occasion d'inspec ­
tions officielles effectuées au moins 
une fois tout es les trois semaines au 
cours des neuf semaines précédant la 
mise sur le marché 
ou 
c)  dans les cas où Bemisia tabaci Genn.  
(populations européennes), a été 
trouvé sur le lieu de production, les 
végétaux, détenus ou produits sur ce 
lieu de production, on fait l'objet 
d'un traite ment appropr ié pour s'as­
surer qu'ils soient exempts de Bemisia 
tabaci Genn. (populations européen ­
nes) et que par la suite, ce lieu de 
production a été reconnu exem pt de 
Bemisia tabaci Genn. (populations eu­
ropéennes) à la suite de la mise en 
œuvre de procédures appropr iées vi­
sant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.  
(populations européennes), tant à 
l'occasion des inspections officielles 
effectuées chaque semaine pendant 
les trois semaines précédant le dépla ­
cement depuis ce lieu de production 
que dans le cadre des procédures de 
surveillance tout au long de ladit e 
période 
ou  IRL, P (Açores, Beira 
Interior, Beira Litoral, 
Entre Douro e Minho 
et Trás-os-Montes), 
UK, S, FI»; 15.7.2017 L 184/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     d)dans le cas des végét aux pour les­
quels il est manifest e, comp te tenu 
de leur emballage ou du développe ­
ment de leurs fleurs, ou d'autres élé­
ments, qu'ils sont destinés à la vente 
direct e à des consommateurs finals 
qui ne produisent pas de végétaux à 
titre professionnel, les végéta ux ont 
été officiellement inspectés et décla ­
rés exem pts de Bemisia tabaci Genn.  
(populations européennes) immédia ­
tement avant leur déplacement.  
xii)  au point 33, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«IRL, UK»;  
5. l'annex e V est modifi ée comme suit: 
a)  la partie A est modifiée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  le point 1.4 est rem placé par le texte suivant : 
«1.4.  Végétaux de Choisy a Kunth, Fortunella Swing le, Poncir us Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, 
Clausena Burm. f., Mur raya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxy lum L. et Vitis L., autres que les 
fruits et les semences.»; 
—  au point 1.7, le tableau du point b) est remplacé par le tableau suivant : 
«Code NC Descr iption 
4401 12 00 Bois de chauffag e, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires; 
4401 22 00 Bois autres que de conifères, en plaquette s ou en particules 
4401 40 90 Déchets de bois et chutes (autres que sciures), non agglomérés 
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la cré­
osote ou d'autres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux, des bois de chêne (Quer ­
cus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Po­
pulus spp.) ou d'eucalypt us (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents 
de conser vation 
ex 4404 20 00 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois, autres que de conifè ­
res, appointés, non sciés longitudinalement ; 
ex 4407 99 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux, des bois de chêne (Quer ­
cus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne  
(Fraxin us spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabot és, poncés ou 
collés par assemblag e en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.»;  15.7.2017 L 184/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le point 2.1 est rem placé par le texte suivant : 
«2.1.  Végétaux destinés à la plantation, à l'exce ption des semences, du genre Abies Mill., Apium graveolens 
L., Argyr anthemum spp., Aspar agus officinalis L., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., 
Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et leurs hybr ides, Exacum spp., Fragaria L., Gerber a Cass., 
Gypsophila L., tout es les variétés d'hybr ides de Nouvelle-Guinée de Impatiens L., Lactuca spp., Larix 
Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hér it. ex Ait., Picea A. Dietr ., Pinus L., Platanus L., 
Populus L., Prunus laurocer asus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsug a Carr., Quercu s L., Rubus L., Spinacia L., 
Tanacetum L., Tsuga Carr., Ulmus L., Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'excep tion de 
ceux de la famille Gramineae), destinés à la plantation, à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, 
semences et tubercules.»; 
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  le point 1.2 est rem placé par le texte suivant : 
«1.2.  Végétaux destinés à la plantation, à l'exce ption des semences, de Beta vulgaris L., Platanus L., Populus 
L., Prunus L. et Quercus spp., autres que de Quercus suber et Ulmus L.»; 
—  le point suivant est inséré après le point 1.3: 
«1.3.1.  Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm 
et appar tenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Mer r., Bismarc kia 
Hildebr . & H. Wendl., Borassus flabellif er L., Brahea Mar t., Butia Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota 
maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mar t., Chamaerop s L., Cocos nucifer a L., Coper nicia Mar t., 
Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forster iana Becc., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., 
Metro xylon sagu Rottb., Phoenix L., Pritchar dia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivular is Jum. & H. Perrier, 
Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal Adans., Syagr us Mar t., Trachy carpus H. Wendl., Trithrinax 
Mar t., Washingtonia Raf.»; 
—  au point 1.10, le tableau du point b) est rem placé par le tableau suivant: 
«Code NC Descr iption 
4401 11 00 Bois de chauff age, de conifères, en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou sous formes si­
milaires; 
4401 12 00 Bois de chauff age, autre que de conifères, en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires; 
4401 21 00 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 
4401 22 00 Bois autres que de conifères, en plaquette s ou en particules 
4401 40 90 Déchets de bois et chutes (autres que sciures), non agglomérés 
ex 4403 11 00 Bois de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'au ­
tres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la cré­
osote ou d'autres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 21 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traité s avec une peinture, une teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser va­
tion, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 22 00 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traité s avec une peinture, une teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser va­
tion, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 
15 cm ou plus 15.7.2017 L 184/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     «Code NC Descr iption 
ex 4403 23 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, dés­
aubiérés, ou équar ris, non traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou 
d'autres agents de conser vation, dont la plus grande dimension de coupe transversale 
est de 15 cm ou plus 
ex 4403 24 00 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, dés­
aubiérés, ou équar ris, non traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou 
d'autres agents de conser vation, autres que ceux dont la plus grande dimension de 
coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 25 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa (Picea 
spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une 
teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, dont la plus grande dimen ­
sion de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 26 00 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa (Picea 
spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une 
teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, autres que ceux dont la 
plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux, des bois de chêne (Quer ­
cus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Po­
pulus spp.) ou d'eucalypt us (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents 
de conser vation 
ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 
4406 Traver ses en bois pour voies ferrées ou similaires 
ex 4407 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même 
rabot és, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excé dant 6 mm 
ex 4407 99 Bois autres que de conifère [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de 
hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinu s spp.), 
de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabot és, poncés ou collés par assem ­
blag e en bout, d'une épaisseur excéda nt 6 mm»;  
—  le point 2.1 est rem placé par le texte suivant : 
«2.1.  Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que racines tubéreuses, semences et tubercules, 
et végéta ux de Dipladenia A.DC ., Euphorbia pulcher rima Willd., Ficus L., Hibiscus L., Mande villa Lindl. et 
Nerium oleander L., destinés à la plantation, autres que les semences.»; 
b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
i)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  au point 1, «Zea mais L.» est rem placé par «Zea mays L.»; 
—  au point 2, le dixième tiret, «Amir is P. Browne» est remplacé par «Amyr is P. Browne»; 
—  le point 3 est modifié comme suit: 
—  le premier tiret est remplacé par le texte suivant: 
«—  Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us Raf., Microci trus Swing le, Naringi Adans., Swinglea Mer r. et leurs 
hybr ides, Momor dica L., Solanum lycopersicum L., et Solanum melong ena L.»; 15.7.2017 L 184/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  le tiret suivant est ajout é: 
«—  Punica granatum L. originaire de pays du continent africain, du Cap Vert, de Sainte -Hélène, de 
Madagascar , de La Réunion, de Maur ice et d'Israël.»; 
—  le point 6 est modifié comme suit: 
—  au point a), le tiret suivant est ajouté: 
«—  Amelanchier Medik ., Aronia Medik ., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus 
L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compr is le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, à l'excep tion de la sciure et des copeaux, originaires du Canada ou des États-Un is 
d'Amér ique,» 
—  le tableau du point b) est rem placé par le tableau suivant : 
«Code NC Descr iption 
4401 11 00 Bois de chauff age, de conifères, en rondins, bûches , ramilles, fagots ou sous formes 
similaires; 
4401 12 00 Bois de chauffag e, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires; 
4401 21 00 Bois de conifères, en plaquette s ou en particules 
4401 22 00 Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules 
4401 40 10 Sciure, non agglomérée 
4401 40 90 Déchets de bois et chut es (autres que sciures), non agglomérés 
ex 4403 11 00 Bois de conifères, bruts, traités avec une peinture, une teinture, de la créosote ou 
d'autres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 21 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, 
non trait és avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm 
ou plus 
ex 4403 22 00 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, 
non trait és avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale 
est de 15 cm ou plus 
ex 4403 23 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, 
désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e 
ou d'autres agents de conser vation, dont la plus grande dimension de coupe trans ­
versale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 24 00 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, 
désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e 
ou d'autres agents de conser vation, autres que ceux dont la plus grande dimension 
de coupe transversale est de 15 cm ou plus 15.7.2017 L 184/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     «Code NC Descr iption 
ex 4403 25 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa  
(Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non trait és avec une pein ­
ture, une teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, dont la plus 
grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 26 00 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa  
(Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non trait és avec une pein ­
ture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser vation, autres que 
ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
4403 91 00 Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser ­
vation 
4403 95 Bois de bouleau (Betula spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser ­
vation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
4403 96 00 Bois de bouleau (Betula spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser ­
vation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est 
de 15 cm ou plus 
4403 97 00 Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou 
équar ris, non traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres 
agents de conser vation 
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux, des bois de chêne  
(Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de 
tremble (Populus spp.) ou d'eucalyp tus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, dés­
aubiérés ou équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosote ou 
d'autres agents de conser vation 
ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointé s, non sciés longitudinalement 
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 
ex 4407 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabot és, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 
6 mm 
4407 91 Bois de chên e (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dé­
roulés, même rabot és, poncés ou collés par assemblag e en bout, d'une épaisseur 
excédant 6 mm 
ex 4407 93 Bois d'Acer sacchar um Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dé­
roulés, même rabot és, poncés ou collés par assemblag e en bout, d'une épaisseur 
excédant 6 mm 
4407 94 Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dé­
roulés, même rabot és, poncés ou collés par assemblag e en bout, d'une épaisseur 
excédant 6 mm 15.7.2017 L 184/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     «Code NC Descr iption 
4407 95 Bois de frêne (Fraxin us spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, 
raboté ou non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 
6 mm 
4407 96 Bois de bouleau (Betula spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou dé­
roulé, raboté ou non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une épaisseur ex­
cédant 6 mm 
4407 97 Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.) scié ou désossé longitudinalement, 
tranché ou déroulé, raboté ou non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une 
épaisseur excédant 6 mm 
ex 4407 99 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quer cus spp.), 
de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxi ­
nus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés 
ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même raboté s, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excéd ant 6 mm 
4408 10 Feuilles de conifères pour placag e (y compr is celles obtenu es par tranchag e de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifié s similaires et autres 
bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabot és, poncés, assem ­
blés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excéd ant pas 6 mm 
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrag es de tonneller ie et leurs parties, en bois, 
y compris les mer rains 
9406 10 00 Constr uctions préf abriquées en bois»  
ii)  le chapitre II est modifié comme suit: 
—  au point 7, le tableau du point b) est remplacé par le tableau suivant : 
«Code NC Descr iption 
4401 11 00 Bois de chauff age, de conifères, en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou sous formes si­
milaires; 
4401 12 00 Bois de chauffag e, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires; 
4401 21 00 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 
4401 22 00 Bois autres que de conifères, en plaquette s ou en particules 
4401 40 90 Déchets de bois et chutes (autres que sciures), non agglomérés 
ex 4403 11 00 Bois de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'au ­
tres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traité s avec une peinture, une teinture, de la cré­
osote ou d'autres agents de conser vation, non écorcés, désaubiérés ou équar ris 15.7.2017 L 184/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     «Code NC Descr iption 
ex 4403 21 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traité s avec une peinture, une teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser va­
tion, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 22 00 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non 
traité s avec une peinture, une teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser va­
tion, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 
15 cm ou plus 
ex 4403 23 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, dés­
aubiérés, ou équar ris, non traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou 
d'autres agents de conser vation, dont la plus grande dimension de coupe transversale 
est de 15 cm ou plus 
ex 4403 24 00 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, dés­
aubiérés, ou équar ris, non traité s avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou 
d'autres agents de conser vation, autres que ceux dont la plus grande dimension de 
coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 25 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa (Picea 
spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une 
teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, dont la plus grande dimen ­
sion de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 26 00 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou d'épicéa (Picea 
spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équar ris, non traités avec une peinture, une 
teinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, autres que ceux dont la 
plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus 
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux, des bois de chêne (Quer ­
cus spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Po­
pulus spp.) ou d'eucalypt us (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équar ris, non traités avec une peinture, une teinture, de la créosot e ou d'autres agents 
de conser vation 
ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 
4406 Traver ses en bois pour voies ferrées ou similaires 
ex 4407 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même 
rabot és, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excé dant 6 mm 
ex 4407 99 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de 
hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinu s spp.), 
de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabot és, poncés ou collés par assem ­
blag e en bout, d'une épaisseur excéda nt 6 mm 
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tou­
rets) pour câbles, en bois; palett es simples, palettes-caisses et autres plateaux de char­
gement, en bois; rehausses de palettes en bois 
9406 10 00 Constr uctions préfab riquées en bois».   15.7.2017 L 184/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR