G/TBT/N/ECU/111  
19 novembre 2013  
(13-6356)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: aortiz@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste -2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 3303.00.00.00, 3304.10.00.00, 3304.20.00.00, 3304.30.00.00, 
3304.91.00.00, 3305.10.00.00, 3305.20.00.00, 3305.30.00.00, 3305.90.00.00, 3306.10.00.00, 3306.90.00.00, 3307.10.00.00, 3307.20.00.00, 3307.30.00.00, 
3307.90.90.00 
Parfums et eaux de toilette (SH 330300), Produits de maquillage pour les lèvres 
(SH 330410), Produits de maquillage pour les yeux (SH 330420), Préparations pour 
manucures ou pédicures (SH 330430), Poudres, y compris les poudres compactes 
(SH 330491), Shampooings (SH 330510), Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent (SH 330520), Laques pour cheveux (SH 330530), Autres (SH 330590), Dentifrices (SH 330610), Autres (SH 330690), Préparations pour la prérasage, le rasage 
ou l'après-rasage (SH 330710), Désodorisants corporels et antisudoraux (SH 330720), 
Sels parfumés et autres préparations pour bains (SH 330730), Autres (SH 330790). G/TBT/N/ECU/111 
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  5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO RTE INEN 093 "PRODUCTOS COSMÉTICOS"  (Projet de 
RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE INEN 093 "PRODUITS COSMÉTIQUES"), 
10 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux produits cosmétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les produits cosmétiques, aux fins de la protection de la vie, de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de l'environnement et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur les utilisateurs. 
Ce règlement s'applique aux produits cosmétiques fabriqués, importés et commercialisés 
en Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: 
http://www.industrias.gob.ec/ ; http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 093 " Productos 
Cosméticos " (Produits cosmétiques) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
12 novembre 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/