WT/REG 317/M/1  
28 avril 2017 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -quatrième session   
 
  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA FÉDÉRATION  
DE RUSSIE ET L'AZERBAÏDJAN  
(MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 AVRIL 2017  
Président : M. l'Ambassadeur Daniel B LOCKERT  (Suède)  
1.1.  La quatre -vingt-quatrième session du Comité des accords commerciaux régionaux (c i-après 
le "CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/9/Rev.1, daté du 
24 mars 2017. 
1.2.  Au titre du point F.II de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre la Fédération de Russie et l'Azer baïdjan (marchandises) (ci -après 
l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion du CACR du 4  mars 2009, les Membres étaient 
convenus d'examiner les accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels participent des 
non-Membres dans le cadre des procédures d u Mécanisme pour la transparence et étaient 
convenus que les ACR notifiés depuis le 14  décembre  2006, y compris les futures notifications, 
devraient être traités avant les autres . Les Membres avaient clairement indiqué que l'examen de 
ces accords par le Co mité n'avait aucune incidence sur les vues ou positions des Membres quant à 
la compatibilité de ces ACR avec les règles de l'OMC et qu'il serait sans préjudice des droits et 
obligations découlant pour les Membres des Accords de l'OMC, ainsi que le prévoyai ent clairement 
les paragraphes  1 et 5 de la Décision portant création du Mécanisme pour la transparence . Les 
Membres étaient aussi convenus que l'examen de ces accords au CACR ferait l'objet d'un point 
distinct de l'ordre du jour.  
1.4.  L'Accord était entré en v igueur le 1 7 février  1993 et avait été notifié à l'OMC par la 
Fédération de Russie le 1 3 septembre  2012 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG 317/N/1). Le texte de l'Accord,  avec ses 
annexes, était disponible dans la base de données de l'OMC sur les ACR . 
1.5.  La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises 
(docume nt WT/REG 317/1, daté du 1 6 janvier  2017) ainsi que les questions et réponses 
concernant l'Accord (document WT/REG 317/2, daté du 17 mars 2017) avaient été distribuées.  
1.6.  Le représentant de l a Fédération de Russie  a remercié le Secrétariat pour l'établissement  de 
la présentation factuelle  et les Membres qui avaient manifesté  leur intérêt pour l'Accord et 
présenté des questions écrites, auxquelles la Russie avait répondu conformément aux pratiques 
établies et en étroite coordination avec la Mission permanente de  l'Azerbaïdjan à Genève . 
L'intervenant espérait que la réunion de ce jour aiderait les  Membres de l'OMC à mieux 
comprendre l'Accord.  
1.7.  L'Accord avait été signé en 1992 et faisait donc partie des premiers accords à avoir établi  le 
fondement juridique d'un rég ime de libre -échange dans la zone de la CEI . Même si, à l'époque, 
aucun des deux pays n'était membre du GATT et que le cadre de l'OMC faisait encore l'objet de WT/REG 317/M/1  
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  discussion s, l'Accord contenait des dispositions fondamentales concernant les accords 
commerciau x régionaux conformément aux règles d e ce qui était alors le GATT.  
1.8.  L'Accord avait notamment pour objectifs de développer la coopération commerciale et 
économique entre la Russie et l'Azerbaïdjan et d'accélérer le d éveloppement économique des 
deux pays, d'a méliorer les conditions de travail et de vie, d'accroître le niveau de l'emploi et 
d'assurer la stabilité financière . L'Accord prévoyait l'échange de  renseignements sur diverses 
questions . Les Parties étaient également convenues d'établir une Commission mi xte chargée 
d'examiner la mise en œuvre  de l'Accord et de formuler des recommandations en vue de 
développer la coopération commerciale et économique entre les deux pays.  
1.9.  L'Accord avait constitué une base solide pour l'établissement  de relation s commerciale s 
étroite s entre la Russie et l'Azerbaïdjan . À une réunion de la Commission intergouvernementale 
mixte pour la coopération économique, tenue en décembre  2016, les deux P arties avaient souligné 
l'évolution positive  du commerce bilatéral . En particulier, ell es avaient indiqué que les exportations 
de machines, matériels et véhicules de l'Azerbaïdjan vers la Russie avai ent été multiplié es par 5,8 
et celles d'articles en papier et en cellulose par 5,5 . Les exportations azerbaïdjanaises de produits 
agricoles et m inéraux avaient quant à elles augmenté de 27 % et 12,6 %, respectivement . 
L'intervenant considérait l'ALE comme un instrument important pour maintenir et continuer 
d'approfondir les relations économiques entre les deux pays . La délégation de la Fédération de  
Russie se réjouissait à l'idée d'un échange de vues constructif sur tous les aspects de l'Accord.  
1.10.   Le représentant de l' Azerbaïdjan  a remercié le Secrétariat de l'OMC pour sa présentation 
factuelle . La coopération commerciale et économique entre la Fédérat ion de Russie et l'Azerbaïdjan 
s'était développée, et continuait de se développer, de façon dynamique et fructueuse . La Russie 
avait toujours été un des principaux partenaires commerciaux de l'Azerbaïdjan et arrivait au 
deuxième rang , en 2016 , pour ce qui était des exportations de l'Azerbaïdjan et au premier pour ce 
qui était de la part de ses importations . Outre cette évolution positive, il existait un grand potentiel 
pour continuer de renforcer des relations commerciales mutuellement profitables.  
1.11.   L'interv enant a fait état du rôle positif qu' avait joué l'ALE dans le renforcement des relations 
entre les deux pays . À cet égard, il a souligné l'importance des travaux de la Commission 
intergouvernementale mixte pour la coopération économique, établie en août 2006. La 
Commission se réunissait régulièrement pour examiner non seulement des questions ayant trait à 
l'ALE mais également un large éventail de questions concernant le commerce, les douan es et 
l'agriculture, ainsi que d es questions humanitaires et d'autres  questions socioéconomiques . Elle 
fonctionnait comme une institution juridique dont l'objectif était d'assurer une interaction effective 
entre les structures commerciales et gouvernementales des deux pays.  
1.12.   Même si l'ALE initialement signé prévoyait des exc eptions, aucun droit d'importation ne 
s'appliquait à l'époque entre l'Azerbaïdjan et la Russie . À compter de 2012, toutes les exceptions 
avaient été supprimées conformément au Protocole relatif aux exceptions signé entre les Parties le 
6 février  2004. Selon l'Azerbaïdjan, la mise en œuvre  effective des dispositions de l'ALE 
contribuerait à un nouveau renforcement des relations entre les deux pays.  
1.13.   Pour conclure, l'intervenant a exprimé sa reconnaissance aux Membres pour l'intérêt 
manifesté et les a remercié s pour leurs questions écrites . Il a également remercié ses collègues de 
la Mission permanente de la Fédération de Russie pour leur collaboration dans la préparation des 
réponses aux questions reçues . L'intervenant a réitéré la volonté de sa délégation de continuer à 
coopérer dans un esprit constructif.  
1.14.   Le représentant du Japon  a remercié les Parties pour leur exposé détaillé  et leur réponse 
écrite à la question présentée par son pays avant la réunion . La délégation du Japon n'avait pas 
d'autres questions . Le Japon avait noté que les Parties avaient notifié l'Accord séparément de 
l'Accord de la CEI que l'Azerbaïdjan et la Russie avaient également signé . L'intervenant se félicitait 
de la libéralisation pleine et entière du commerce des marchandises entre les deux Parties . Pour 
terminer, il a indiqué que le Japon suivrait avec attention la façon dont procéderaient les Parties 
pour traiter la question des droits d'exportation qui étaient autorisés dans le cadre de l'Accord.  
1.15.   Le Président  a dit que l'examen des as pects de l'A ccord de libre -échange entre la Fédération 
de Russie et l'Azerbaïdjan relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain WT/REG 317/M/1  
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  nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être close 
conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence . Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs 
communications par écrit au Secrétariat pour le 1 0 avril 2017 et les Parties étaient priées de faire 
parvenir leurs réponses par écrit pour le 2 4 avril 2017 au plus tard . Conformément au 
paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres dél ais dans toutes les langues 
officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
1.16.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
 
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