TN/AG/36  
TN/AG/SCC/8  
29 septembre  2017 
(17-5209) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
SEPTIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
24 JUILLET 2017  
Rapport1 du Président, S.E. M. Stephen Ndũn'gũ Karau  
1.  Conformément à la Décision ministérielle  de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la septième discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant l e coton s'est tenue le 
24 juillet  2017. Cette discussion coïncidait  avec la vingt -septième série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) sur les aspects 
de la question du coton relatif s à l'aide au développement.  
2.  Dans mes observations liminaires , j'ai rappelé l'importance vitale du coton, en particulier 
pour les PMA et les pays africains,  et j'ai indiqué que la façon dont ce sujet était traité à l'OMC 
était révélatrice de l'attachement des  Membres à répondre aux préoccupations réelles et légitimes 
exprimées par les plus pauvres d'entre eux.  
3.  En ce qui concerne l'état d'avancement actuel des négociations sur l'agriculture, j'ai noté que 
plusieurs communications sur le soutien interne avaient été distribuées et présentées à la réunion 
informelle du Comité de l'agriculture en session extraordinai re du 1 9 juillet , y compris en 
particulier la proposition conjointe du Brésil, de l'Union européenne, de la Colombie, du Pérou et 
de l'Uruguay ( JOB/AG/99) qui fait spécifiquement référence au coton ainsi qu'au soutien interne et 
à la détention de stocks pu blics à des fins de sécurité alimentaire.  
4.  S'agissant plus précisément du coton, j'ai rappelé que j'avais réuni à  deux reprises la 
Quadrilatérale -plus4 les 16 et 3 0 juin 2017. À ces réunions, une grande majorité de Membres 
avaient réaffirmé qu'ils étaient f avorables à un résultat significatif et spécifique sur le soutien 
interne pour le coton, et avaient exprimé leur soutien au groupe "Coton -4" (C -4). Même si 
quelques participants étaient peu optimistes du fait  des perspectives générales concernant les 
négoc iations, plusieurs Membres  avaient souligné qu'un résultat sur le coton devrait "aller un peu 
plus loin qu'un résultat sur le soutien interne en général", compte tenu des engagements pris 
antérieurement par les Membres.  
5.  J'ai noté qu'à la réunion de la Quadrilatérale -plus du 30 juin les Membres avaient formulé des 
premières observations sur un projet de proposition du C -4 concernant  le soutien interne pour le 
coton . La plupart de ces observations concernaient i) la nécessité de mettre l'accent sur le soutien  
ayant le plus d'effets de distorsion des échanges accordé aux cultivateurs de coton ; et ii) l'appel 
lancé par le C -4 en faveur de l'élaboration de nouvelles disciplines portant sur le soutien accordé 
au titre de la catégorie verte et de la catégorie bleue . Certains Membres ont proposé de fixer un 
plafond au soutien ayant des effets de distorsion des échanges exprimé en pourcentage de la 
valeur de la production de coton . En même temps, d'autres Membres étaient favorables à l'objectif 
                                                
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916, daté du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981, daté du 21  décembre  2015.  
4 Qui regroupe  le C-4, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, les États -Unis, l'Inde, le 
Pakistan et l'Union européenne.  TN/AG/36 • TN/AG/SCC/8  
- 2 - 
  d'élimination totale de  la mesure globale du soutien (MGS) pour le coton et opposés à 
l'établissement de toutes nouvelles disciplines relatives au de minimis  pour les pays en 
développement  Membres  sans engagement concernant la MGS . D'autres délégations étaient contre 
la différenciation entre pays en développement Membres avec ou sans engagement concernant la 
MGS. Certaines délégations ont souligné l'importance du traitement spécial et différencié, tandis 
que d'autres ont insisté sur le fait que tous les Membres qui accord aient un soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges devaient contribuer à l'obtention d'un résultat sur le  coton, et 
une délégation a dit que le soutien au titre de l'article 6:2 devait aussi être inclus dans la 
discussion.  
6.  J'ai également indiqué que, parmi les éléments évoqués par la Quadrilatérale -plus comme 
susceptibles de  donner lieu à un résultat sur le coton à la CM11 , figuraient une amélioration 
possible de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations d e 
coton et de produits dérivés du coton en provenance des PMA, ainsi que les aspects de la question 
du coton relatifs à l'aide au développement.  
7.  J'ai dit que le C -4 avait tenu sa cinquième r éunion de coordination ordinaire au Bénin du 18 au 
21 avril 2017 e t que la Déclaration ministérielle de Cotonou datée du 2 1 avril 2017 avait été 
distribuée sous les cotes TN/AG/GEN/44 -TN/AG/SCC/GEN/17.  
8.  Enfin, j'ai souligné que les discussions spécifiques – même si elles n'étaient pas un processus 
de négociation – offraie nt des possibilités cruciales de suivi et de transparence , et pouvaient donc 
éclairer les négociations . Dans ce contexte, je me suis félicité de la participation active du Comité 
consultatif international  du coton (CCI C) comme  moyen de mieux comprendre la situation sur le 
marché mondial du coton, mais j'ai aussi appelé les Membres à faire un effort  en ce qui concerne 
le partage de renseignements au moyen des notifications et de leurs réponses au questionnaire 
sur le coton distribué par le Secrétariat avant les discussions spécifiques.  
9.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le Bénin, 
s'exprimant au nom du C -4, a rappelé le mandat général indiqu ant qu'il fallait traiter la question 
du coton "de manière ambitieuse, r apide et spécifique", ainsi que les mandats figurant dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre  2005, la Déclaration ministérielle de Bali de 
décembre  2013 et la Déclaration ministérielle de Nairobi de  décembre  2015.  
10.  Le C-4 s'est aussi féli cité de  la présence de  ses points de contact nationaux, ainsi que d'une 
délégation de Cos Cotton (un comité de pilotage et de suivi du partenariat UE -Afrique sur le coton 
situé à Bruxelles) , et a remercié le CCI C et le Centre du commerce international (ITC) pour leur 
participation à cette septième discussion spécifique.  
11.  Le C-4 a souligné combien il était urgent de traiter du soutien interne pour le coton ayant des 
effets de distorsion des échanges et a insisté sur  l'importance de mettre en œuvre les Décisions 
ministérielles existantes sur le coton . Il a également noté qu'il ne pouvait imaginer aucun résultat 
à la Conférence ministérielle de Buenos Aires sans un  résultat sur le coton et qu'on pourrait en 
dernier rec ours utiliser les procédures juridiques de l'OMC disponibles.  
12.  Le Pakistan a rappelé l'importance vitale du secteur du coton, insistant sur le fait que la 
contribution de ce produit à son PIB était la plus élevée parmi les  pays ayant une économie de 
taille similaire . Le représentant du Pakistan a noté que, malgré les réformes appliquées au cours 
des deux dernières décennies, la situation sur le marché international du coton n'avait pas 
répondu aux attentes des cultivateurs les plus pauvres du pays . Le Pakist an a renvoyé aux 
rapports statistiques du CC IC et a souligné l'importance des subventions ainsi que des restrictions 
à la frontière en tant que facteurs entravant le commerce du coton originaire des pays en 
développement . Il a accueilli avec satisfaction l a proposition de négociation présentée par le Brésil, 
l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Uruguay ( JOB/AG /99) et a noté que le coton devrait 
être traité comme une question indépendante dans le contexte des négociations sur l'agriculture.  
13.  Le Came roun a souligné l'importance de la transformation locale dans les  chaînes de valeur du 
coton et a insisté  sur le fait que toute discussion sur le commerce du coton devrait se présenter 
comme une discussion sur les chaînes de valeur du coton et la valeur lo cale ajoutée . En effet, les 
discussions sur l'accès aux marchés pour le  coton devaient se centrer sur les facteurs affectant 
spécifiquement l'accès aux marchés pour les  produits transformés localement et à valeur ajoutée.  TN/AG/36 • TN/AG/SCC/8  
- 3 - 
  14.  Le Comité consultatif internationa l du coton (CCIC)  a présenté un exposé détaillé5 sur 
les faits nouveaux intervenus sur le marché mondial du coton et les dernières tendances du 
commerce . Il a également examiné les nouvelles mesures des pouvoirs publics en faveur du coton, 
ainsi que la question des nombreuses formalités nécessaires pour chaque  expédition de coton et le 
point de savoir comment les certifications électroniques telles que ePhyto6 pourraient faciliter ces 
transactions.  
15.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté sa note d'information ré visée  et son addendum7 
contenant des renseignements factuels et des données provenant des notifications et autres 
communications  présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien 
interne et l'accès aux marchés, y compris le s mesures tarifaires et non tarifaires . Ce document 
contient aussi les dernières réponses des Membres aux questionnaires du Secrétariat sur les faits 
nouveaux  liés aux politiques concernant le coton, ainsi que des renseignements pertinents sur les 
marchés et les politiques du coton tirés des rapports d'examen des politiques commerciales.  
16.  Le Secrétariat a noté en particulier que de nouvelles notifications sur le  soutien interne 
avaient été reçues du Brésil, de l'Union européenne, des États -Unis ainsi que de l'Inde et de la 
Turquie . Les notifications de ces deux dernières avaient été distribuées après la date limite et ne 
figuraient donc pas dans la note d'informa tion. 
17.  J'ai fait observer que la qualité des renseignements contenus dans le document du Secrétariat 
dépendait entièrement de la qualité des notifications et des communications adressées à l'OMC par 
les Membres , dans le respect des délais , y compris les réponses au questionnaire . J'ai souligné 
combien il était important pour tous les acteurs clés sur le marché du coton de faire un effort en ce 
qui concerne le partage de renseignements sur l'évolution récente des politiques.  
18.  Les Membres  ont accueilli favor ablement les deux exposés  et ont remercié le CCIC pour sa 
présence et son importante contribution aux débats de fond au cours des discussions spécifiques, 
et lui ont adressé les questions complémentaires spécifiques suivantes.  
19.  La Turquie a demandé quelle p art de la capacité de production du coton pouvait être 
expressément attribuée à l'existence de subventions . Le CCIC a répondu qu'une baisse des 
subventions conduirait évidemment à une baisse de la production d e coton mais que l'effet réel 
des subventions a u coton dépendait dans une large mesure du niveau de soutien accordé aux 
autres cultures . Il a noté que si les subventions au coton étaient éliminées tandis que les 
subventions pour les autres cultures restaient en place, la production  mondiale  de coton 
diminuerait probablement  de plusieurs millions de tonnes, soit d'environ 10 %. Cependant, si les 
subventions pour tous les produits agricoles étaient éliminées dans le cadre d'un accord global, la 
production mondiale de coton diminuerait beaucoup moins.  
20.  Le Bé nin a demandé de s données plus désagrégées sur la composition du soutien interne, si 
possible suivant les catégories MGS, bleue et verte de l'OMC . Le CCIC a indiqué que ses rapports 
complets étaient  communiqués au Secrétariat de l'OMC et disponibles en lig ne. Cependant, il a 
noté qu'il n'identifiait pas  le soutien interne d'après les catégories de l'OMC . En fait, dans les 
rapports du CCIC, les mesures prises par les pouvoirs publics sont classées  dans les catégories 
suivantes : soutien direct à la production , protection à la frontière, subventions à 
l'assurance -récolte, mécanismes de prix de soutien minimum, subventions aux intrants et 
subventions au transport.  
21.  La Nouvelle -Zélande a demandé quelle était la pertinence des tendances présentées par le 
CCIC conce rnant le soutien interne après exclusion des mesures de relance d'après -crise, puisque 
les mesures liées au niveau des prix étaient habituellement considérées comme ayant des effets 
de distorsion des échanges . Le CCIC a noté que la tendance après exclusion  qui était illustrée dans 
son exposé donnait une indication intéressante sur l'évolution du secteur dans des "situations 
normales", à savoir en l'absence d es effets des mesures de relance mises en œuvre dès 
2008-2009 en réponse à la crise économique et fin ancière mondiale.  
                                                
5 https://www.wto.org/english/news_e/news17_e/2_cdac_24jul17_e.pdf.  
6 Pour plus de renseignements sur ePhyto, voir: https://www.ippc.int/fr/ephyto/ . 
7 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.6 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.6 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.6/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.6/Add.1, datés du 13  juillet 2017.  TN/AG/36 • TN/AG/SCC/8  
- 4 - 
  22.  Le CCIC a noté que la tendance sous -jacente en ce qui concerne les mesures des pouvoirs 
publics pour le coton était à la baisse depuis 2000, ce qui donnait à penser que les travaux de 
l'OMC visant à faire mieux connaître les conséquences négatives des subventions avaient une 
incidence sur les politiques et programmes des pouvoirs publics.  
23.  En réponse à une question du Burkina Faso sur la relation entre le coton et le polyester, le 
CCIC a expliqué  que la production de polyester était égaleme nt le fait de  politiques industrielles 
dans les pays producteurs . Il a souligné que ce phénomène prenait de l'importance et qu'il 
continuait à en étudier les implications.  
24.  Le Tchad s'est enquis des incidences des importants  stocks de coton sur les marchés . Le CCIC 
a répondu que ces importants  stocks étaient le résultat de distorsions passées qui avaient découlé 
de la récession et des augmen tations des prix du coton de 201 0-2011, et qu'ils continuaient à 
avoir des effets négatifs sur les prix du coton.  
25.  Le Bé nin a remercié le Secrétariat pour la valeur de suivi et de surveillance de la note 
d'information  révisée , et a demandé que les Membres mettent  à jour et partagent  les 
renseignements sur le soutien interne  et que les  documents récents pertinents  soient tra duits 
rapidement . Le C-4 a également appuyé  le transfert sans heurt s des aspects de la question du 
coton relatifs  à l'aide au développement de la Division du développement à la Division de 
l'agriculture et des produits de base.  
26.  En réaction  aux renseignemen ts contenus dans la note d'information du Secrétariat, la 
Colombie a mis en avant  le traitement en franchise de droits accordé à ses principaux partenaires 
commerciaux fournisseurs de coton , complété par un contingent d'importation  supplémentai re de 
15 000 tonnes à droit nul pour 2017 visant le coton non cardé ni peigné, pour les partenaires 
commerciaux ne bénéficiant pas déjà du traitement en franchise de droits . En ce qui concerne le 
soutien interne, elle a annoncé l'élimination prévue de son système de g arantie d'un prix minimum 
national et a rappelé qu' il n'existait  pas de programme s nationa ux de subventions à l'exportation . 
Elle a conclu en insistant sur la nécessité d' obtenir un résultat tangible et ambitieux sur le coton à 
la réunion ministérielle de Buenos Aires.  
27.  L'Union européenne s'est félicitée de la tenue de s discussions spécifiques sur le coton, qui 
étaient une occasion unique de parler dans le détail  du fonctionnement des politiques et des 
marchés du coton . Elle était l'un des auteurs de la prop osition JOB/AG /99, qui contenait un libellé 
spécifique concernant le coton , et attendait avec intérêt de discuter de cette proposition avec les 
Membres . Le représentant de l'Union européenne a remercié le CCIC pour son exposé très 
instructif sur les marché s et les politiques du coton, ainsi que le Secrétariat pour la note 
d'information révisée . En ce qui concerne cette note, l'Union européenne a salué les réformes 
annoncées par la Colombie et a encouragé les Membres à répondre au questionnaire du 
Secrétaria t afin d'améliorer la transparence et le partage des renseignements.  
28.  Le Secrétariat de l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ont fait un exposé sur 
leurs outils d'information respectifs concernant le coton, intégrés dans un outil d'analyse des  
marchés  de démonstration , le projet de portail du coton . Cet exposé répondait à i) une 
proposition faite par le  C-4 à la réunion de la Quadrilatérale -plus du 16 juin et ii) un appel du C -4 
à réfléchir sur les manières  d'améliorer la qualité et l'accessibilité des renseignements relatifs à 
l'accès au marché  du coton.  
29.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté les bases de données disponibles à l'OMC en relation avec 
les droits de douane et les mesures non tarifaires, ainsi que d'autres ressources disponibles 
contenant des renseignements liés à l'accès aux marchés . L'ITC a présenté ses outils d'analyse des 
marchés puis a fait une démonstration du projet de portail du coton . Ce portail serait un point 
d'entrée unique  contenant tou s les renseignements spécifiques sur le coton disponibles dans les 
diverses bases de données de l'OMC et de l'ITC sur l'accès aux marchés, les statistiques 
commerciales, les contacts d'affaires par pays, etc., ainsi qu'un lien vers la page Web de l'OMC sur 
le coton et les documents pertinents.  
30.  Le Bénin, s'exprimant au nom du C -4, et le Pakistan ont fermement appuyé le projet de 
portail du coton . Le Tcha d a dit qu'il était important d'avoir un portail disponible dans les trois 
langues officielles de l'OMC . Le représentant du Bénin a également rappelé que, dans de nombreux TN/AG/36 • TN/AG/SCC/8  
- 5 - 
  PMA, Internet n'était pas encore accessible à grande échelle, ou avec beaucoup  de difficultés . À cet 
égard, le Bénin a souligné l'importance des centres de référence de l'OMC pour combler le  déficit 
d'infrastructures des technologies de l'information dans les PMA.  
31.  J'ai conclu  la discussion qui a suivi l'exposé conjoint OMC/ITC en prenant note du soutien des 
Membres en faveur du développement du portail du coton par les deux Secrétariats.  
32.  Au titre du point de l'ordre du jour  intitulé  "Échanges de vues et communications des 
Membres ", le Brésil s'est dit d'accord avec le C -4 sur le fait qu'il était urgent d'examiner les 
distorsions du marché du coton et a souligné que la proposition JOB/AG /99 tenait compte de cette 
priorité . Il a souligné qu'il considérait aussi le soutien interne comme la question centrale à 
examiner et que le document JOB/AG /90 du Groupe des PMA contenait une référence utile à une 
limite de la valeur de la production par produit  proposée pour le coton . Il a appelé le C -4 et tous 
les Membres intéressés à œuvrer ensemble en vue de l'obtention à Buenos Aires d'un résultat 
concret, significatif et axé sur le développement.  
33.  Le Bénin, s'exprimant au nom du C -4, a remercié le Brésil et les autres pays co auteurs de la 
proposition pour leur texte sur l'examen des distorsions du marché . Il a informé les Membres que 
le C-4 poursuivait ses travaux sur une proposition de négociation concernant le coton et analysait 
diverses questions, notammen t la MGS, le de minimis , la catégorie bleue, la transparence 
concernant la catégorie verte ainsi que le traitement spécial et différencié . Il a souligné qu' il était 
impératif d'arriver à un résultat sur le coton à Buenos Aires et a dit qu'il souhaitait travailler avec 
les autres Membres à la réalisation de cet objectif.  
34.  Les États -Unis ont fait l'éloge des discussions spécifiques en tant que forum utile et 
hautement instructif et ont remercié en particulier le CCIC et le Secrétariat de l'OMC pour les 
renseignements  actualisés examinés au cours de la réunion . Ils ont également remercié le C -4 et 
les autres Membres pour leur engagement constructif dans le cadre de ces discussions spécifiques . 
Ils ont noté que le MCCDGC , qui s'était réuni le matin , était égal ement un mécanisme très utile et 
instructif . Enfin, ils ont proposé de pousser plus avant l'étude de la dynamique concurrentielle des 
fibres synthétiques ou artificielles, en particulier en ce qui concerne les politiques industrielles qui 
pourraient condui re à l'augmentation de leur production.  
35.  L'Inde s'est jointe aux autres Membres pour remercier le CCIC, l'ITC et le Secrétariat de l'OMC 
pour les renseignements présentés au cours de la réunion . Le représentant de l'Inde a noté que, 
dans son pays, le coton était cultivé dans des zones rurales par des petits cultivateurs 
marginalisés . S'agissant de l'accès aux marchés, l'Inde accordait aux PMA un accès aux marchés 
en franchi se de droits , sans contingent ou préférentiel pour 98,2 % de ses lignes tarifaires, tou s les 
droits  de douane appliqués aux lignes tarifaires du coton étant nuls . Elle a fourni des 
renseignements sur un programme d'assistance technique qu'elle mettait en œuvre au bénéfice du 
C-4 et d'autres pays africains, axé sur l'accroissement de la produ ctivité de la partie agriculture 
comme  de la partie textile de la chaîne de valeur du coton.  
36.  Pour conclure la réunion, j'ai noté la valeur des renseignements fournis par le CCIC, l'ITC et le 
Secrétariat de l'OMC, qui avaient donné lieu à des échanges const ructifs . J'ai noté le rôle important 
que joue  la transparence en éclairant les  discussions et  j'ai encouragé les Membres à présenter 
des notifications actualisées et à répondre  au questionnaire du Secrétariat.  
 
__________