G/SPS/N/THA/241  
17 février  2017 
(17-0970) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
- ACFS (Bureau national des normes pour les produits agricoles et les al iments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1411 -12 
Fax: +(662) 561 3357  
 +(662) 561 3373  
Courrier électronique:  codex@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Durians congelés (SH 0811.9000.002)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Thai Agricul tural Standard entitled "Code of Practice for 
Frozen Durian"  (Projet de norme agricole thaïlandaise . "Code d'usages pour les durians 
congelés") . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 18 and 16  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/THA/17_0926_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/THA/17_0926_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme agricole thaïlandaise notifiée établit les bonnes pratiques de fabrication 
applicables aux durians congelés . Elle établit les principes d'hygiène alimentaire applicables 
aux durians congelés, présentés sous forme de fruit entier ou de chair, épé pinée ou non . 
Elle couvre la matière première reçue, la transformation, l'entreposage et le transport et 
vise à assurer que les durians congelés soient sains et propres à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits al imentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/241  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969, 
Rev. 4-2003 (Code d'usages internation al recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire) et CAC/RCP 8 -1976 Rev. 3 -2008 (Code d'usages pour la 
transformation et la manipulation des aliments surgelés)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles : The Agricultural Standards Act, B.E. 2551 (2008)  (Loi de 2008 (2552 È.B.) 
sur les normes agricoles)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'en trée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après publication au Journal officiel ( Royal 
Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante  jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïlande)  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïlande)  
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com