G/SPS/N/JPN/396/Rev.1  
25 août 2015  
(15-4295)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 03.07) 
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel naturel (SH 04.01, 04.07 et 04.08) 
 Produits d'origine animale (SH 05.04) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Law (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 1
 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_3286_00_e.pdf  
6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits chimiques pour 
l'agriculture ci-après: médicament vétéri naire/additif d'aliment pour animaux – Lasalocid . 
Le Japon a reçu des observations et des données pertinentes par suite de la publication de 
la notification SPS de l'OMC G/SPS/N/JPN/396 distribuée le 3 février 2015. Le MHLW a 
décidé de modifier les limites maximales de résidus (LMR) projetées pour le Lasalocid  dans 
certains produits sur la base des données fournies. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/396/Rev.1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en 
japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet après un délai de 
grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Les observations doivent 
porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des cercles blancs dans les 
annexes jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp