G/TBT/N/ISR/870  
26 février 2016  
(16-1179)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (SH 8428; 
ICS 11.180.10, 53.020.99, 91.140.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 2252 part 2 – 
Power-operated lifting platforms for persons with impaired mobility – Rules for safety, dimensions and functional operation: Powered stairlifts for seated, standing and wheelchair 
users moving in an inclined plane  (SI 2252 partie 2 – Plates-formes élévatrices motorisées 
pour personnes à mobilité réduite – Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement: Élévateurs inclinés pour usager en position assise, debout ou en fauteuil roulant), 
140 pages en anglais, 10 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 2252 partie 2. Le projet de révision de norme 
notifié consiste dans la mise en œuvre de la norme internationale ISO 9386-2 – Première 
édition (01/11/2000) et de la norme américaine  ASME A18: 2011 et permet la conformité 
à n'importe laquelle de ces deux normes. La principale différence entre l'ancienne version 
et le nouveau projet de norme révisée réside dans l'adoption de la norme américaine en 
tant que méthode différente de mise en conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes et réduction des obstacles 
au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 2252 partie 2 (novembre 2001) 
 Norme internationale ISO 9386-2 – Première édition (01/11/2000) 
 Norme américaine ASME A18: 2011 G/TBT/N/ISR/870 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI2252Part2_Nov15.pdf