G/TBT/N/KOR/657  
6 juillet 2016  
(16-3622)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro 
Osong-eup 
Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43-719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the Regulation on Safety of Pharmaceuticals, etc.  (Proposition de modifications intéressant 
le Règlement relatif à la sécurité sanitaire des produits pharmaceutiques, etc.), 31 pages, 
en coréen  
6. Teneur: 
 Établissement de bonnes pratiques de fabrication et de normes de contrôle de la 
qualité tenant compte des propriétés des composés sanguins 
 Établissement d'une base juridique pour l'in dication du pays d'origine des matières 
premières (plantes) des produits médicinaux à base de plantes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et sécurité du public  
8. Documents pertinents: Notification n° 2016-246 (29 juin 2016) du MFDS G/TBT/N/KOR/657 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2680_00_x.pdf