TN/AG/SCC/W/22  
WT/CFMC/50  
5 février 2015  
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Sous-Comité du coton   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE DE 
RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE HONG KONG 
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT: 
MISE À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS 
DÉVELOPPEMENT DE LA QUESTION DU COTON 
Rapport sur la 22ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du Cadre consultatif du Directeur général sur le coton1 
28 novembre 2014 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément au paragraphe 12 de la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton son 17ème rapport de situation sur les aspects de la question du 
coton relatifs à l'aide au développement. Depuis le dernier rapport, plusieurs faits nouveaux sont 
intervenus. Premièrement, le Directeur général a fait distribuer, le 29 octobre 2014, la 18
ème version du tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.17), et la 10ème version du tableau évolutif sur les réformes internes du secteur 
du coton (WT/CFMC/21/Rev.9), accompagnées de sa lettre aux ambassadeurs et aux représentants permanents. Deuxièmement, la 22
ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du Cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 
28 novembre 2014. Troisièmement, les Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt 
actif pour tous les aspects du dossier du coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. 
2  VINGT-DEUXIÈME SÉRIE DE CONSULTATION S AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2.1.  Le Président (DGA David Shark) a souhaité la bienvenue à tous les participants à la 
22ème série de consultations au titre du MCCDGC, en particulier les participants du C-4, ainsi qu'à 
l'Ambassadeur John Adank, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton. 
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU C-4 
 
2.2.  L'Ambassadeur Prosper Vokouma (Burkina Faso), prenant la parole au nom des pays du C-4 
et d'autres pays africains, PMA et pays ACP producteurs de coton, s'est félicité de la fin récente du 
blocage des négociations à l'OMC. Il a exprimé l'espoir que les Membres pourraient, de la même 
façon, progresser et surmonter les difficultés au su jet de la question du coton afin de trouver une 
solution définitive. Il s'est dit préoccupé par la chute des prix du coton sur les marchés 
internationaux, qui pourrait inciter certains gouvernements à prendre de nouveau des mesures 
ayant des effets de distorsion des échanges. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/W/22 • WT/CFMC/50 
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  2.3.  Les représentants de l'Argentine, du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Nigéria se sont 
associés aux préoccupations exprimées par le C-4 au sujet de la situation du secteur du coton 
dans le monde due à la baisse des prix du coton et ont demandé aux Membres de faire preuve de flexibilité dans les discussions à venir pour résoudre la question du coton. 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE 
 2.4.  Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de son Sous-Comité du 
coton, l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), a présenté un aperçu de la situation des 
négociations sur l'agriculture, notamment en ce qui concerne le coton. 
2.5.  L'intervenant a fait référence à l'ensemble de décisions adoptées au cours de la dernière 
réunion extraordinaire du Conseil général, notamment  la décision relative au programme de travail 
de l'après-Bali. Il a souligné que le coton restait un élément important des négociations et qu'il 
engagerait à nouveau des discussions avec les Membres concernés pour assurer un examen sur le fond des questions restantes, en vue de concrétiser le mandat relatif au coton dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture. 
2.6.  L'intervenant a indiqué que la deuxième discussion spécifique sur les faits nouveaux liés au 
commerce concernant le coton, qui serait particulièrement axée sur les mesures appliquées aux 
exportations de coton des PMA, se tiendrait durant l'après-midi; ce serait donc la deuxième fois 
qu'une journée complète serait consacrée au coton. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
 
2.7.  Le Directeur exécutif du Comité consultatif in ternational du coton (CCIC), M. José Sette, a 
présenté une analyse détaillée des tendances de s marchés mondiaux du coton, marqués par des 
changements importants dans les principaux pays producteurs, exportateurs et importateurs, et 
de la consommation des filatures. Il a souligné que la chute des prix du coton était due à la 
persistance d'un excédent de la production par rapport à la demande et aux quantités importantes mises sur le marché. Selon ses prévisions, les stocks mondiaux ne baisseraient très probablement 
que de façon modeste au cours des campagnes à ve nir, ce qui continuerait d'avoir une incidence 
sur les prix. 
2.8.  M. Sette prévoyait un scénario relativement optimiste d'atterrissage en douceur, selon lequel 
les prix du coton retrouveraient progressivement  leur moyenne historique d'environ 70 cents EU 
par livre, ce qui éviterait une chute rapide. Il a donné des détails sur l'érosion de la compétitivité 
du coton par rapport au polyester et a souligné que la consommation des filatures n'avait cessé de baisser dans les pays en développement. 
2.9.  En ce qui concerne la situation des producteurs de coton africains, l'intervenant a dit que la 
difficulté chronique qu'ils rencontraient était d'accroître la productivité et les rendements, qui n'étaient en moyenne que de 380 kilogrammes par hectare. 
2.10.  Les représentants de l'Argentine, du Burkina Faso, de la Chine, des États-Unis, du Mali et de 
l'Union européenne ont accueilli avec satisfaction l'exposé instructif présenté par le CCIC et ont 
engagé une discussion animée avec M. Sette sur plusieurs sujets, parmi lesquels les projections de 
la consommation des filatures, les coûts de production dans les différentes régions et les meilleurs 
moyens d'accroître les rendements et d'ajouter de la valeur aux produits cotonniers. M. Sette a 
souligné qu'il était de la plus haute importance pour les producteurs de coton africains d'accroître la productivité et les rendements. De même, il jugeait essentiel de conclure des accords de 
libre-échange offrant la possibilité d'importer des machines à des prix compétitifs et permettant 
aux PMA d'exporter des produits finis sans obstacle. Il a enfin renvoyé les délégations aux publications récentes du CCIC pour des données plus précises sur les coûts et les rendements par 
région. 
TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRA L SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON  
2.11.  En présentant le point 5 de l'ordre du jour, le Président s'est référé à la 18
ème version du 
tableau évolutif, distribuée aux Membres par le Directeur général le 29 octobre 2014 et reproduite TN/AG/SCC/W/22 • WT/CFMC/50 
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  sous la cote WT/CFMC/6/Rev.17. Il a invité M. Gerardo Melogno, de la Division du développement, 
à présenter les points essentiels de la dernière version révisée du tableau évolutif. 
2.12.  M. Gerardo Melogno, de la Division du développement du Secrétariat de l'OMC, a dit que la 
dernière version du tableau évolutif avait été ét ablie d'après les renseignements communiqués par 
l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, le Japon et l'Union européenne et certains de ses 
États membres. Des renseignements avaient également été reçus de plusieurs organisations multilatérales, à savoir la FAO, le FMI et l'ONUDI. 
2.13.  L'intervenant a fait observer que, dans la partie  I du tableau, au titre des activités en cours 
de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, la valeur totale des engagements avait légèrement diminué pour s'établir à 327 millions de dollars EU, tandis que la valeur totale des décaissements était passée à 98 millions de dollars EU. Il a indiqué que le ratio des décaissements 
totaux aux engagements totaux s'était amélioré, passant de 28% à 30%. 
2.14.  Au sujet de la partie II, qui présente des renseignements sur les activités en cours dans le 
cadre plus général de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures, l'intervenant a indiqué que la va leur des engagements avait augmenté, passant de 
4,78 milliards de dollars EU dans la version précédente à 4,85 milliards de dollars EU dans la version révisée. La valeur totale des décaissements était restée stable à 2,68 milliards de 
dollars EU, de même que le ratio décaissements totaux/engagements totaux, qui était inchangé à 
55%. 
2.15.  Au sujet des renseignements sur les activité s terminées, l'intervenant a indiqué que la 
valeur totale des engagements figurant à l'annexe 1, qui énumérait les activités menées au titre 
de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, avait progressé pour atteindre 
428 millions de dollars EU et que les décaissements effectifs pour ces activités s'élevaient à 398 millions de dollars EU. Quant aux activités terminées énumérées à l'annexe 2 dans le cadre de 
l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures, la valeur totale 
des engagements et celle des décaissements avaient augmenté pour atteindre respectivement 1,86 milliard et 1,83 milliard de dollars EU. 
2.16.  M. Melogno a félicité les donateurs pour leurs dernières contributions, tout en signalant qu'il 
fallait améliorer l'établissement des rapports, notamment au sujet de certaines activités déjà anciennes, pour lesquelles il n'y avait toujours pa s de notifications. Il a rappelé à la communauté 
du développement qu'il était crucial de communiqu er les renseignements pertinents pour que le 
tableau évolutif puisse être aussi précis et significatif que possible. 
2.17.  S'agissant de la notification des points de contact nationaux pour le secteur du coton, 
l'intervenant a dit que trois ajouts tardifs avaient été reçus par le Secrétariat et que leur nombre 
s'établissait à 14. Il a instamment invité les autres auteurs de la proposition sur le coton à 
communiquer les noms et les coordonnées de leurs points de contact nationaux afin de compléter la liste. 
2.18.  Le point de contact du Burkina Faso est intervenu pour souligner l'importance économique 
et sociale de la filière coton dans son pays, qui employait 350 000 agriculteurs et faisait vivre 
4 millions de personnes dans les zones rurales. Il a souligné que, depuis 2006, le gouvernement gérait avec succès un mécanisme de lissage permettant de réduire au minimum les variations et la 
volatilité des prix du coton pour les cultivateurs . Il a également indiqué que 70% des plantations 
de coton du pays pour la campagne 2014/15 consistaient en coton génétiquement modifié. 
2.19.  L'intervenant s'est dit satisfait de la structure commode du tableau évolutif, qui permettait 
d'évaluer plus rapidement l'évolution opérationnelle des activités. Il serait utile, selon lui, que les 
pays donateurs indiquent également leurs propres points de contact nationaux et que ceux-ci soient inscrits dans le tableau, afin d'améliorer la coordination, le suivi et le compte rendu des 
activités. 
2.20.  Le point de contact du Bénin a remercié la communauté du développement pour son 
assistance, tout en remarquant qu'en dépit des réalisations enregistrées, certains domaines 
nécessitaient encore des améliorations. Parmi ces domaines, il a cité la transformation du coton au 
niveau national, l'optimisation des coûts de production grâce au renouvellement des installations TN/AG/SCC/W/22 • WT/CFMC/50 
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  de production et des industries textiles et l'utilisation plus efficace de l'énergie. Il a souligné que la 
mise en œuvre de nouveaux projets donnerait un nouvel élan au secteur. Les projets mentionnés 
pour lesquels un soutien des donateurs était demandé étaient, entre autres, les suivants: gestion et réorganisation du secteur cotonnier par zone; réduction de la contamination du coton; relance 
de l'industrie textile locale et renforcement du système d'approvisionnement en énergie des 
usines. 
2.21.  La représentante des États-Unis a dit que son pays restait engagé à l'égard de l'aide au 
développement concernant le coton et a félicité les pays du C-4 pour les renseignements à jour 
qu'ils avaient communiqués. Elle a indiqué qu'un pr ojet des États-Unis en faveur de l'Afrique de 
l'Ouest s'était terminé peu de temps auparavant et qu'un autre concernant l'assistance technique en faveur de la même région en était au stade de la formulation. Les États-Unis enverraient les 
renseignements à ce sujet en temps utile. 
2.22.  Tout en reconnaissant que les pays du C-4 avaient accompli quelques progrès en matière de 
privatisation et de réforme, l'intervenante estimait que des améliorations étaient encore possibles 
concernant la coordination des projets, les mécanismes de mise en œuvre et l'institutionnalisation 
d'opérations plus efficaces basées sur le marché, y compris une meilleure transmission des prix aux agriculteurs et de bons outils de gestion des risques. 
2.23.  Le représentant du Nigéria a dit qu'il serait très utile que d'autres points de contact 
bénéficient d'un soutien financier pour pouvoir participer aux consultations, ce qui permettrait 
d'apporter des renseignements importants et d'ajouter de la valeur aux discussions. 
2.24.  Le Président a conclu les discussions au titre du point 5 en remerciant la communauté du 
développement pour son engagement et ses contribu tions soutenues. Il a néanmoins souligné qu'il 
fallait améliorer encore la fourniture de renseign ements pour le tableau évolutif, notamment en ce 
qui concerne certains projets déjà anciens pour lesquels aucune information n'avait été 
communiquée en matière de décaissement. 
COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON 
 
2.25.  Le représentant de la Chine a rappelé l'engagement de son pays en faveur des pays 
africains concernant l'amélioration de la production cotonnière dans le cadre de la coopération 
Sud-Sud, qui portait sur la vulgarisation et les démonstrations techniques, le renforcement des capacités et les moyens de faciliter l'utilisation de matériel d'irrigation et de petites machines 
agricoles. Il a souligné que la coopération Sud-Sud relative au coton pouvait jouer un rôle essentiel 
dans l'aide apportée aux pays africains pour développer leur secteur cotonnier. Il a indiqué que la Chine intensifierait son assistance à cet égard et qu'elle tiendrait le Mécanisme du cadre consultatif 
dûment informé des faits nouveaux. 
2.26.  Le représentant du Brésil a dit que son pays restait engagé à l'égard de la coopération 
Sud-Sud en faveur des pays du C-4 et des autres pays africains producteurs de coton. Il 
communiquerait aux participants au MCCDGC les orientations pratiques du nouveau gouvernement 
brésilien à cet égard. 
2.27.  Le représentant de l'Inde a donné des détails sur l'assistance technique fournie par son pays 
au secteur cotonnier dans les pays africains afin de renforcer la chaîne de valeur du coton. Il a 
énuméré plusieurs activités que l'Inde comptait achever pour mars 2015, par exemple la création 
d'un groupement régional et d'un centre de formation sur les technologies après récolte et les techniques d'égrenage et un laboratoire de production de biopesticides. L'Inde menait par ailleurs 
divers programmes de formation portant sur les technologies modernes de production du coton, la 
gestion après récolte et l'ajout de valeur par les résidus de récolte, les champs-écoles-paysans et une formation régionale destinée à renforcer le secteur textile. L'intervenant a souligné que son 
pays poursuivrait ce type d'aide à l'avenir. 
2.28.  Le représentant du Burkina Faso a remercié le Brésil, la Chine et l'Inde de leur soutien 
précieux dans le cadre de la coopération Sud-Sud relative au coton. Il a rappelé que les pays 
du C-4 avaient soutenu une initiative régionale destinée à accroître le nombre de bénéficiaires de 
l'aide au développement concernant le coton. TN/AG/SCC/W/22 • WT/CFMC/50 
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  2.29.  Le point de contact du Tchad a salué la Chine pour son don d'engrais destinés à la 
production de coton et pour la formation technique en matière de plantation, de transformation et 
de commercialisation du coton. Il a évoqué la nouvelle installation textile de 2010, dotée de nouvelles techniques de filature, établie grâce à l'aide financière de l'Inde. Il a remercié l'Inde de 
son don qui avait permis d'agrandir l'usine en introduisant des capacités de tissage, de teinture et 
d'impression. Il a également mentionné la formation dispensée par le Brésil aux responsables de la 
production cotonnière et l'établissement d'un centre de recherche sur les nouvelles variétés de 
coton. 
2.30.  Le Président a souligné que la coopération Sud-Sud relative au coton constituait un bon 
exemple de coopération constructive en faveur du développement dans le cadre du système 
commercial multilatéral. Il a encouragé les autres Membres en mesure de le faire à développer et 
à étendre ce type de coopération. 
RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON ET AUTRES RÉFORMES/POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON 
 
2.31.  Le Président s'est référé à la dixième version du tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton pour le renforcement de l'aide  au développement, qui avait été distribuée le 
29 octobre 2014 sous la cote WT/CFMC/21/Rev.9, avec de nouvelles contributions du Bénin et la 
poursuite des initiatives en cours au Burkina Faso, au Mali et au Tchad. 
2.32.  Le Président a indiqué que le Secrétariat avait reçu peu de temps auparavant le nom et les 
coordonnées de trois points de contact supplémentaires, à savoir ceux du Burundi, de la 
République centrafricaine et de la République démocratique du Congo, ce qui portait le nombre 
total de ces points de contact à 14. Il a encouragé les autres pays producteurs à désigner et à notifier leurs points de contact nationaux pour le secteur du coton afin de compléter la liste. 
2.33.  Le point de contact du Bénin a dit qu'à la suite de la baisse continue de la production 
cotonnière depuis la campagne 2008/09, son go uvernement avait décidé en 2012 d'intervenir 
temporairement dans les activités de production et de commercialisation du coton en suspendant 
momentanément l'accord-cadre avec l'AIC. Ces mesures transitoires avaient entraîné une hausse 
de la production durant la campagne 2012/ 13. L'intervenante a souligné qu'un nouveau 
programme d'organisation pour le secteur du coton serait mis en place sur la base d'un partenariat public-privé. Enfin, elle a indiqué qu'une réforme approfondie du statut de l'AIC était également 
envisagée. 
2.34.  Le point de contact du Mali a fait savoir que l' appel d'offres pour la privatisation de la CMDT 
mentionnée dans le tableau sur les réformes internes du secteur du coton n'avait pas abouti. Il a 
également informé les participants que les producteurs de coton fédérés au sein de l'UNSCPC 
étaient devenus actionnaires du secteur national du coton à hauteur de 20%. En outre, le mandat de restructuration du secteur cotonnier confié à la MRSC avait été prorogé jusqu'au 30 juin 2015. 
2.35.  Le point de contact du Burkina Faso a fait savoir que son gouvernement était en train de 
remanier et de renforcer son mécanisme de lissa ge. Cette réforme devrait être achevée pour le 
premier semestre de 2015. L'intervenant a souligné que la chute des prix internationaux du coton, accentuée par l'ancrage de la parité du taux de change du FCFA sur l'euro, avait de dures 
répercussions sur le secteur cotonnier, entraînant une aggravation de la pauvreté en milieu rural, 
avec des effets secondaires négatifs sur la producti on, la transformation et le transport du coton. 
2.36.  Le point de contact du Tchad a dit que les pays d'Afrique centrale en général, et le Tchad en 
particulier, avaient moins bénéficié de l'aide au  développement concernant le coton que d'autres 
pays. Le Tchad avait entrepris des réformes du secteur cotonnier destinées à réduire la pauvreté grâce à des mesures institutionnelles et à des mesures d'accompagnement. Ces mesures étaient, 
entre autres les suivantes: renforcement des capacités pour les producteurs; allégements fiscaux 
et attribution de ressources financières supplémentaires; remise en état des routes dans les zones cotonnières; recherches en vue d'améliorer les variétés de coton; et développement de la gestion interprofessionnelle du secteur du coton. TN/AG/SCC/W/22 • WT/CFMC/50 
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  3  CONCLUSION 
3.1.  Le Président a conclu la réunion en soulignant à nouveau la place accordée au dossier coton 
par le Directeur général Roberto Azevêdo. Il a dit que le Secrétariat continuerait de suivre les 
contributions et les faits nouveaux concernant le tableau évolutif ainsi que les progrès accomplis 
dans la mise en œuvre des réformes internes du secteur du coton et d'en rendre compte aux 
Membres. Il était essentiel, selon lui, que la communauté du développement aussi bien que les bénéficiaires continuent à communiquer des renseignements et à les améliorer pour permettre au 
Secrétariat de présenter des données aussi précises et complètes que possible dans les deux 
tableaux. Il a souligné que la coopération Sud-Sud relative au coton était un aspect important de la mise en œuvre du mandat concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement et que cette dimension majeure des travaux du MCCDGC était largement 
reconnue. Les importantes contributions du Brésil, de la Chine et de l'Inde étaient vivement 
appréciées par tous les acteurs. 
3.2.  Le Président a encouragé toutes les parties à élargir encore le dialogue et l'échange de 
renseignements et à s'appuyer sur la dynamique positive de l'engagement constructif pour 
renforcer la dimension développement des travaux à l'OMC. Il a annoncé que la série suivante de consultations aurait lieu vers le milieu de l'année suivante et qu'elle coïnciderait avec la discussion 
spécifique pour examiner les faits nouveaux liés au commerce pertinents dans le secteur du coton 
dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Le Secrétariat tiendrait des consultations quant aux dates précises. 
 
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