G/SPS/N/USA/3020  
12 septembre  2018 
(18-5615) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, viande de bœuf et produits du bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Croatie, Pologne, Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Notice: Concurrence with OIE Risk Designations for Bovine 
Spongiform Encephalopathy (Avis: Correspondance avec les catégories de risque 
d'encéphalopathie spongiforme bovine déterminées par l'OIE) - (Docket ) APHIS -2018-
0012. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0012-0003 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
de sa décision de reprendre la catégorie de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) déterminée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour les quatre 
régions suivantes : Croatie, Écosse, Irlande du Nord et Pologne . L'OIE reconnaît ces régions 
comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB . L'APHIS adopte la mesure 
notifiée après avoir examiné les renseignements sur lesquels l'OIE a fondé sa 
détermination de la catégorie de risqu e pour ces régions. [Federal Register Vol. 83, 
No. 170, vendredi 3 1 août 2 018, Page 44562]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Ali mentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3020  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
[ ] Mesure de f acilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Rebecca Gordon, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, 
National Import Export Services, VS, APHIS, 92 0 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, 
NC 27606 ; +(919) 855 7741  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0012-0003