G/TBT/N/UGA/803  
5 janvier  2018 
(18-0082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiqu es en général (ICS 65.100.01) ; 
Autres pesticides et produits agropharmaceutiques (ICS 65.100.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1793 : 2017, The 
handling, storage and disposal of pesticides  (Manipulation, stockage et élimination des 
pesticides), 74 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les procédures et les exigences en 
rapport avec la manipulation, le stockage et l'élimination des pesticides par les ut ilisateurs 
domestiques, les agriculteurs, les agents de lutte antiparasitaire, les distributeurs, les 
fabricants, les préparateurs, les conditionneurs et les reconditionneurs de façon à garantir 
un niveau minimal de risque pour la santé ainsi que la sécuri té des biens et de 
l'environnement . Ce projet de norme couvre aussi les mesures de premiers secours à 
appliquer en cas d'incident, de même que les procédures de lutte contre l'incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 509, Pallet trucks – Principal dimensions  
2. SANS 1186 -1, Symbolic safety signs – Part 1 : Standard signs and general 
requirements  
3. SANS 1253, Fire -doors and fire -shutters  
4. SANS 1475 -1, The production of reconditioned fire -fighting equipment – Part 1 : 
Portable and wheeled (mobile) rechargeable fire extinguishers  
5. SANS 1475 -2, The production of reconditioned fire -fighting equipment – Part 2 : 
Fire hose reels, hydrants and booster connections  G/TBT/N/UGA/803  
- 2 - 
  6. SANS 1567, Portable rechargeable fire extinguishers – CO2 type extinguishers  
7. SANS 1726 -1, Safety of industrial  trucks – Self-propelled trucks up to and 
including 10 ,000 kg capacity and industrial tractors with a drawbar pull up to and 
including 20 ,000 N – Part 1 : General requirements  
8. US 1792 -1, Classification of pesticides and stock remedies – Part 1 : Pesticides f or 
sale and handling  
9. US ISO 7010, Graphical symbols – Safety colours and safety signs – Registered 
safety signs  
10. US ISO 7159, Fire fighting – Portable fire extingu ishers – Performance and 
construction  
11. US ISO 11602 -2, Fire protection – Portable and wheeled f ire extinguishers – 
Part 2: Inspection and maintenance  
12. US ISO 7240 -14:2013, Fire detection and alarm systems  – Part 14 : Design, 
installation, commissioning and service of fire detection and fire alarm systems in 
and around buildings  
13. US IEC 62305 -1:2010, Protection against lightning – Part 1 : General principles  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_0092_00_e.pdf