G/SPS/N/KOR/522  
2 décembre 2015  
(15-6370)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 2023 
http://www.mfds.go.kr/index.do?mi d=688&pageNo=1&s eq=29559&cmd=v 
6. Teneur: La République de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux additifs alimentaires: 
1. Révision des principes généraux régissant l'utilisation et la fabrication des additifs 
alimentaires; 
2. Inclusion des définitions de 31 classes fonctionnelles dans les principes généraux, et 
allocation de ces classes fonctionnelles aux additifs alimentaires correspondants; 
3. Inclusion des réactions à la catalyse enzymatique dans les définitions des enzymes 
correspondants; 
4. Établissement des normes et spécifications pour les deux additifs alimentaires ci-après: 
néotame (en tant qu'édulcorant) et citrate de fer sodique (en tant que complément nutritionnel); 
5. Révision de la spécification des matières solubles dans l'eau concernant la cellulose 
microcristalline; 
6. Révision des normes pour l'utilisation des cinq additifs alimentaires suivants: acide 
sorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, acésulfame potassium, caféine; 
7. Révision des méthodes d'analyse pour l'arsenic et établissement d'un dosage de 
l'arsenic par absorption atomique et plasma à couplage inductif. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/522 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2015-390 du 27 novembre 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 Fax:    +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr