Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de 
permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de silicate de 
potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, et le dioxyde de titane et 
oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium 
dans  certains aliments non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0051] 
28 mai 2015  
  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant les additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de silicate de potassium et 
d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium , à titre de 
colorants dans les confiseries non normalisées et la gomme à mâcher jusqu’à une l imite de 
tolérance de 1,25 % ainsi que dans les boissons alcooliques non normalisées jusqu’à une limite 
de tolérance de 0,5 %. Le type de mica de ces additifs alimentaires est le muscovite1, laquelle est 
du silicate de potassium et d’aluminium d’origine na turelle.  
Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a jamais été autorisée au Canada, le 
26 janvier 2015, le ministère a publié l’avis de Proposition de San té Canada visant à permettre 
l’utilisation l’oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de 
titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer 
sur support de silicate de pota ssium et d’aluminium dans certains aliments non normalisés  et a 
sollicité des commentaires à son propos. Une période de commentaire d’une durée de 75 jours a 
été enclenchée durant laquelle aucune nouvelle information scientifique n’a été transmise au 
Minis tère par suite de cette publication. Puisque les conclusions de l’évaluation de l’innocuité 
sont demeurées inchangées dans l’avis de proposition, Santé Canada a modifié la Liste des 
colorants autorisés  en ajoutant les articles comme indiqué ci -dessous.    
 
 
 
 
 
                                              
1 La muscovite constitue la variété la plus courante de mica. Il s’agit d’un silicate hydraté d’aluminium et de 
potassium, c. -à-d. de silicate d’aluminium et de potassium.  Mica  est un terme générique utilisé pour désigner un 
groupe d’aluminosilicates minéraux complexes qui peuvent également contenir du potassium, du magnésium, du f er, 
du sodium, du fluor et/ou du lithium .  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Modification à la Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
10 Oxyde de fer sur 
support de silicate 
de potassium et 
d’aluminium  (1) Confiseries non 
normalisées  ; gomme 
à mâcher  
 
 
 
 
 
 
 
 
(2) Boissons alcooliques 
non normalisées  (1)  1,25  %. Si l’on emploie n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et 
d’aluminium, de dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium 
et d’aluminium ou de dioxyde de 
titane et d’oxyde de fer sur support 
de silicate de potassium et 
d’aluminium, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 1,25  %. 
 
(2)  0,5  %. S i l’on emploie n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et 
d’aluminium, de dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium 
et d’aluminium ou de dioxyde de 
titane et d’oxyde de fer sur support 
de silicate de potassiu m et 
d’aluminium, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5  %. 
 
11 Dioxyde de titane 
sur support  de 
silicate de 
potassium et 
d’aluminium  (1) Confiseries non 
normalisées; gomme 
à mâcher  
 
 
 
 
 
 
 
 
(2) Boissons alcooliques 
non normalisées  (1) 1,25 %. Si l’on emploie  n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et 
d’aluminium, de dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium 
et d’aluminium ou de dioxyde de 
titane et d’oxyde de fer sur support 
de silicate de potassium et 
d’alumini um, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 1,25  %. 
 
(2) 0,5 %. Si l’on emploie n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et 
d’aluminium, de dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium 
et d’aluminium ou de dioxyde de  
titane et d’oxyde de fer sur support 
de silicate de potassium et  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 d’aluminium, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5  %. 
 
12 Dioxyde de titane et 
oxyde de fer sur 
support  de silicate 
de potassium et 
d’aluminium  (1) Confiseries non 
normalisées; gomme 
à mâcher  
 
 
 
 
 
 
 
 
(2) Boissons alcooliques 
non normalisées  (1) 1,25 %. Si l’on emploie n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et 
d’aluminium, de dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium 
et d’aluminium ou de dioxyde  de 
titane et d’oxyde de fer sur support 
de silicate de potassium et 
d’aluminium, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 1,25  %. 
 
(2) 0,5 %. Si l’on emploie n’importe 
quel mélange d’oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium 
et d’aluminium, de dioxyde de 
titane sur support de silicate de 
potassium et d’aluminium ou de 
dioxyde de titane et d’oxyde de 
fer sur support de silicate de 
potassium et d’aluminium, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5  %. 
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé  Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité et de l’efficacité de colorants sur support mica. L’évaluation a porté sur les aspects 
toxicologiques, chimiques, microbiologiques et nutritionnels de ceux -ci lorsqu’ils sont utili sés 
comme demandé dans la demande d’autorisation concernant les additifs alimentaires.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données soutiennent l’innocuité de colorants sur suppor t mica lorsqu’ils sont 
utilisés conformément aux conditions figurant dans le tableau ci -dessus. Par conséquent, le 
Ministère a permis l’utilisation de colorants sur support mica comme décrit dans le tableau ci -
dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
Le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) a publié les normes de 
qualité alimentaire pour les pigments nacrés sur support de silicate d’aluminium et de potassium 
de type I (c. -à-d., dioxyde de titane sur support mica), pour les pigme nts nacrés sur support de  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
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 silicate d’aluminium et de potassium de type II (c. -à-d., oxyde de fer sur support mica) et pour 
les pigments nacrés sur support de silicate d’aluminium et de potassium de type III (c. -à-d., 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur s upport mica). Les colorants sur support mica muscovite 
qui ont été évalués par Santé Canada satisfont aux normes de qualité alimentaire établies.   
 
Au sein de l’Union européenne, l’utilisation du silicate d’aluminium et de potassium en qualité 
de support pour les colorants dioxyde de titane et l’oxyde de fer est permise dans une vaste 
gamme d’aliments.  
 
Aux États -Unis, les colorants sur support mica sont connus sous le nom de mica -based 
pearlescent pigments (pigments nacrés sur support mica)2  et leur utilisation en qualité d’additifs 
colorants est permise jusqu’à la limite de tolérance de 1,25 % dans les céréales, les friandises, les 
desserts à base de gélatine, les bonbons durs et les bonbons mous (y compris les pastilles), les 
comprimés de suppléments nutritifs et les capsules de gélatine ainsi que dans la gomme à 
mâcher.   
 
Les colorants sur support mica ne figurent pas dans la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires (GSFA), et leur utilisation comme colorants n’est actuellement  pas permise en 
Australie ou en Nouvelle -Zélande.  
 
Notification – Résumé des commentaires   
 
À la suite de l’avis de Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation l’oxyde de fer 
sur support de silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate 
de potassium et d’aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support d e silicate de 
potassium et d’aluminium dans certains aliments non normalisés  aucun commentaire n’a été 
reçu.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 28 mai 2015  soit le jour de sa publication dans 
la Liste des colorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
 
 
 
                                              
2 Définis aux É. -U. selon le Code of Federal Regulations  comme des additifs fabriqués en recouvrant du mica 
muscovite de sels de titane, puis en chauffant le tout de façon à produire du dioxyde de titane sur du mica.  
  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre  l’utilisation de l’oxyde de fer sur support de 
silicate de potassium et d’aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d’aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d’aluminium dans  certains aliments non 
normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les colorant s sur 
support mica . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électron ique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  colorants sur 
support mica  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca