G/SPS/N/ZAF/62  
27 juillet  2018 
(18-4756) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Les produits carnés transformés présentant un risque élevé sont les 
produits ayant subi un traitement thermique et les produits prêts à consommer relevant 
des catégories 1, 2, 6, 10 et 12 ci -après, et les produits prêts à consommer non spécifiés 
visés au point 5.3 de la norme SANS 885:  
a) Catégorie 1 - Produits carnés 100% muscle, saumurés, ayant subi un traitement 
thermique;  
b) Catégorie 2 - Produits carnés 100% muscle, non saumurés, ayant subi un traitement 
thermique, même partiel;  
c) Catégorie 6 - Produits ayant subi un traitement thermique, hachés, saumurés;  
d) Catégorie 10 - Produits ayant subi un traitement thermique, hachés, non saumurés;  
e) Catégorie 12 - Produits reconstitués, saumurés, ayant subi un traitement thermique ; 
et 
f) Catégorie 14 - Produits non spécifiés : tout autre produit carné transformé prêt à 
consommer.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Compulsory Specification for Processed Meat Products  
(Spécification obligatoire concernant les produits carnés transformés) - VC9100 . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ZAF/18_3988_00_e.pdf  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée (VC9100) établit des exigences applicables  
aux produits carnés transformés destinés à la consommation humaine qui présentent un 
risque élevé (produits ayant subi un traitement thermique et produits prêts à consommer) 
et qui sont offerts à la vente : exigences microbiologiques concernant les organis mes 
pathogènes, exigences en matière d'hygiène applicables aux usines/établissements de 
transformation et exigences applicables aux équipements et aux employés énoncées dans 
la norme SANS 885 . Cette spécification obligatoire exige aussi l'application des p rincipes 
HACCP recommandés par la Commission du Codex Alimentarius aux fins de la mise en 
œuvre d'un système de gestion de l'innocuité des produits.  G/SPS/N/ZAF/62  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969. 
Principes généraux d'hygiène alimentaire  
[ ] Organisation mondiale de la san té animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention i nternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : SANS (South African National Standard) 885 : Processed meat products  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour la publicat ion (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : deux mois après la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X 25 
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique : maphuti.kutu@nrcs.org.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique : maphuti.kutu@nrcs.org.za