G/TBT/GEN/146  
10 avril 2013  
(13-1865)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA CEE-ONU 
SUR LES ACTIVITÉS DU WP.6 
 Le présent document contient les renseignements fournis par la CEE ‑ONU lors de la réunion 
du Comité OTC des 6-7 mars 2013 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
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1.1.  Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de 
normalisation de la CEE-ONU (WP.6) est un groupe  intergouvernemental d'experts qui s'emploie à 
promouvoir les bonnes pratiques en matière d'élaboration et de mise en œuvre des règlements 
techniques. 
1.2.  En particulier, le WP.6 élabore des recommandations et des bonnes pratiques sur diverses 
questions de politique concernant les règlements techniques, la normalisation, l'évaluation de la conformité (essais, certification, inspection, etc.), l'accréditation, la surveillance des marchés et la 
métrologie, ainsi que d'autres questions connexes. 
1.3.  Un exposé détaillé sur les bonnes pratiques en matière de réglementation élaborées par le 
WP.6 de la CEE-ONU a été présenté à l'atelier OTC sur la coopération entre les Membres dans le 
domaine de la réglementation (8-9 novembre 2011) 
("http://www.unece.org/fileadmin/ DAM/trade/wp6/documents/ref-docs/WTO-TBT-Workshop-
RegulatoryCooperation.pdf "); on en trouvera un résumé dans le rapport du Secrétariat sur cette 
réunion (G/TBT/W/348, paragraphes 45 et 46). Nos activités sont également mentionnées dans la 
Note d'information du Secrétariat de l'OMC intitulée "Compilation des sources concernant les bonnes pratiques réglementaires" (G/TBT/W/341). Les exemples les plus importants de bonnes pratiques élaborées par le WP.6 de la CEE-ONU sont les suivants: 
a. La recommandation D  relative à la "Référence aux normes" qui encourage les autorités 
réglementaires à faire référence à des normes nationales, régionales ou, de préférence, internationales lorsqu'il en existe. 
b. La recommandation L  contenant le "Modèle international pour l'harmonisation 
technique", un modèle de coopération réglementaire axé sur une technique de réglementation compatible avec les normes qui pourrait servir de base à une intégration 
régionale visant à harmoniser les règlements techniques entre les pays concernés. Le 
nombre de pays parties à de tels arrangements pourrait augmenter progressivement selon une approche par étapes visant à réduire le caractère fragmenté des règlements techniques au niveau international. 
c. La recommandation R  relative à la "Gestion du risque dans les cadres réglementaires" 
indique comment les fonctions de gestion du risque peuvent être incorporées dans les fonctions réglementaires générales afin d'améliorer le rapport de proportionnalité entre 
les risques et la réponse réglementaire. 
1.4.  Une publication récente de la CEE-ONU intitulée "Risk Management in Regulatory 
Frameworks" ("Gestion du risque dans les cadres réglementaires") 
(http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra de/Publications/WP6_ECE_TRADE_390.pdf ) donne à 
toutes les parties qui participent au travail réglementaire des orientations détaillées sur la façon G/TBT/GEN/146 
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  d'améliorer les apports de la réglementation et de faire en sorte qu'ils protègent plus efficacement 
les citoyens et les consommateurs contre les risques, tout en promouvant la concurrence et en réduisant les obstacles au commerce simultanément. Les éléments d'orientation s'adressent tant aux législateurs qu'aux organismes de norma lisation, aux organismes d'évaluation de la 
conformité, aux autorités de surveillance des marchés et aux acteurs économiques. Les activités 
récentes du WP.6 sont axées sur les priorités suivantes: 
a. élaboration d'initiatives sectorielles tendant à promouvoir la convergence de la 
réglementation dans des secteurs spécifiques. En particulier, la CEE-ONU a publié un 
cadre réglementaire commun pour le secteur des "équipements utilisés en milieu explosif". Ce cadre, qui repose sur les normes de la CEI et sur les meilleures pratiques pour l'évaluation de la conformité élaborées par le Système IECEx pour l'évaluation de la 
conformité avec les normes, peut être utilisé par les pays dépourvus de réglementation 
dans ce secteur comme boîte à outils régl ementaire favorable au commerce, ou bien 
pour rapprocher et faire converger les réglementations existant sur les principaux 
marchés. Une réunion des organismes de régl ementation dans ce secteur, qui est très 
important du point de vue de la sécurité dans la mesure où il est utilisé pour les mines, 
les plates ‑formes pétrolières en mer et de nombreuses usines, aura lieu à Fortaleza 
(Brésil) en septembre 2013. Les organismes de  réglementation – en particulier ceux des 
pays de la région Amérique latine – présenteront des approches réglementaires dans ce 
secteur, et débattront de la manière dont le cadre proposé par la CEE ‑ONU pourrait être 
utilisé pour favoriser la convergence réglementaire; 
b. la révision de la recommandation D relative à la référence aux normes, qui prendra en 
considération les faits nouveaux actuels et présentera des moyens de prendre en 
considération le besoin exprimé par différentes parties prenantes d'accroître la disponibilité des normes utilisées dans les travaux de réglementation; 
c. la mise en place d'un nouveau domaine de travail tendant à ce que les universités et les 
établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle accordent une 
large place aux activités liées à la normalisation dans leurs programmes d'enseignement. Le Groupe de travail a adopté une recommandation sur l'éducation concernant les 
questions liées aux normes. Il encourage les gouvernements à renforcer et promouvoir 
l'éducation et la formation en matière de normes et de questions liées aux normes et a organisé un atelier qui a bénéficié des contributions des principaux organismes de 
normalisation, ainsi que de professeurs et de doyens de facultés en provenance de plus 
d'une vingtaine de pays. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'outils pratiques à l'intention des universités et des établissements de formation professionnelle. Un rapport sur l'atelier est disponible sur notre site Web à l'adresse suivante: 
("http://www.unece.org/tradewelcome/areas- of-work/working-party-on-regulatory-
cooperation-and-standardization-policies-wp6/sessions/wp6-
meetings/sessions/2012/tradewp622ndsession/docs.html" ); 
d. le soutien au rapprochement des systèmes de réglementation de l'Union douanière et de 
l'Union européenne dans le domaine de la réglementation technique. 
 
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