G/SPS/N/JPN/315  
 
14 juin 2013  
(13-3082)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  
 Poissons (SH 03.02, 03.03) 
 Filets de poissons et autre chair de poissons (SH 03.04) 
 Crustacés frais, réfrigérés ou congelés (SH 03.06) 
 Mollusques frais, réfrigérés ou congelés (SH 03.07)  
 Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, frais, réfrigérés ou 
congelés (SH 03.08) 
 Viande de baleines (SH 0208.40) 
 Aliments peu acides traités aseptiquement et emballés. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposed revision of the Specifications and Standards for 
Foods and Food Additives under the Food Sanitation Act  (Proposition de révision des 
spécifications et des normes pour les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/JPN/13_2241_00_e.pdf  
6. Teneur: Révision des normes aux fins de l'autorisation de l'utilisation de désinfectants 
déjà désignés comme additifs alimentaires dans la transformation des fruits de mer 
destinés à être consommés crus et dans la fabrication d'aliments emballés stérilisés sous 
pression et par traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/JPN/315 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces spécifications et normes  seront publiées au Journal officiel KAMPO 
(disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet dès que 
possible après l'expiration du délai po ur la présentation d'observations. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp