G/TBT/N/IND/83  
16 août 2018 
(18-5201) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Heavy Industry, Ministry of Heavy Industries 
and Public Enterprises  (Département de l'industrie lourde, Ministère des industries lourdes 
et des entreprises publiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Shri Pravin L. A grawal  
Joint Secretary (HEI division)  
Department of Heavy Industry  
Ministry of Heavy Industries & Public Enterprises  
Udyog Bhawan, New Delhi - 110011  
Téléphone : +91-11-23063733  
Courrier électronique: pravin.agrawal@nic.in  
Site Web: https://dhi.nic.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (l e cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits relevant des positions tarifaires suivantes : 85042100, 85042200, 
85043200, 85043300, 8504340 0; normes indiennes : IS 1180:2014 Partie I.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical Transformers 
(Quality Control) Order, 2018  (Décret de 2018 concernant lles transformateurs électriques 
(contrôle de la qualité)), en anglais  et en hindi  
6. Teneur : Transformateurs de distribution immergés dans l'huile des catégories ci -après, 
prévus pour utilisation à l'intérieur/à l'extérieur des bâtiments et pour une tension 
inférieure ou égale à 33 kv:  
1. transformateurs triphasés d'une puissance inférieure ou égale à 200 kVA, scellés et 
non scellés;  
2. transformateurs triphasés d'une puissance supérieure à 2 500 kVA, scellés et non 
scellés;  
3. transformateurs monophasés d'une puissance inférieure ou égale à 100 kVA, 
scellés.  G/TBT/N/IND/83  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Réduction des pannes des transformateurs de distribution  
 Renforcement des normes et de la qualité des transformateurs.  
 Prévention de la fabrication et de la vente de transformateurs non conformes.  
8. Documents pertinents:  
Electrical Transformers (Quality Control) Order, 2018.  
Le décret proposé peut être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://dhi.nic.in/writereaddata/UploadFile/Revised%20Draft%20of %20ETQCO2018.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Indian Standards, Manak Bhawan 9, Bahadur Shah Zafar Marg , New Delhi - 
110002,  
Téléphone : +91 11 23230131, 23233375, 23239402 (10 lignes)  
Fax: +91 11 23234062, 23239399  
Courrier électronique: info@bis.org.in  site Web: http://www.bis.org.in/  
Le décret proposé peut être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://dhi.nic.in/writereaddata/UploadFile/Revised%20Draft%20of%20ETQCO2018.pdf