G/SPS/N/EU/78  
27 mai 2014 
(14-3130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certains produits sélectionnés, d'origine végétale ou animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) n° 491/2014 de la Commission du 5 mai 2 014 
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement euro péen et 
du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus 
d'amétoctradine, d 'azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de 
fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapy roxad, 
de glufosinate -ammonium, d 'imidaclopride, d 'indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, 
de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains 
produits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espag nol et 
français . Nombre de pages : 91 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_2461_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_2461_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_2461_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règleme nt notifié met en application les limites maximales de résidus du Codex 
(CXL) adoptées par la Commission du Codex Alimentarius le 5 juillet 2 013, sauf dans les 
cas où l'Union européenne a avancé une justification scientifique au maintien d 'un niveau 
de pro tection plus élevé que celui prévu par une norme internationale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Limites maximales de 
résidus du Codex pour l'amétoctradine, l 'azoxystrobine, le cycloxydime, la 
cyfluthrine, le dinotéfurane, le fenbuconazole, le fenvalérate, le fludioxonil, le 
fluopyram, le flutriafol, le fluxapyroxad, le glufosinate -ammonium, l 'imidaclopride, 
l'indoxacarbe, le MCPA, le méthoxyfénozide.  G/SPS/N/EU/78  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Rapport du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides disponible à:  
http://www.codexalimentarius.org/download/report/799/REP13_PRe.pdf  
 Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires . Commission du Codex 
Alimentarius . Appendices II et III . Trente-sixième session Rome (Italie), 
1er-5 juillet  2013 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mai 2 014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 juin 2 014 (toutefois, application à partir du 
19 août 2014 en ce qui concerne les LMR de fenvalérate et de fludioxonil présents dans les 
mangues (numéro de code 0163030)).  
[X] Mesure d e facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multi latérales)  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax:  +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poi nt d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales)  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Télépho ne: +(32 2) 29 54263  
Fax:  +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu