G/TBT /N/ARM/79  
18 janvier  2017 
(17-0325) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economic Development and Inve stments of the Republic of Armenia  (Ministère 
du développement économique et des investissements de la République d'Arménie)  
5 M. Mkrtchyan str.  
Erevan (Arménie) 0010  
Téléphone :    (+37411)59 -72-05 
Fax:     (37411)52 -65-77 
Courrier électronique :  secretariat@mineconomy.am  
Site Web :    http://www.mineconomy.am/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de  l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements à pression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Customs Union Technical Regulations "On safety of High Pressure Equipment" 
(CU TR 032/2013) (Modifications intéressant le Règlement technique de l'Union douanière 
sur la  sécurité des équipements à haute pression (CU TR 032/2013)), 18 pages, en russe  
6. Teneur : Mise en conformité de plusieurs dispositions du règlement technique, notamment 
par l'introduction de nouveaux termes et par l'apport de précisions à certaines de ses 
dispositions au moyen d'une édition technique sur la base des résultats de son application  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité et protection de l'environnement  G/TBT/N/ARM/79  
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  8. Documents pertinen ts: 
 Modifications intéressant le Règlement technique sur la sécurité des équipements à 
haute pression (CU TR 032/2013) : 
http://www.eurasiancommission.org /ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 Règlement technique sur la sécurité des équipements à haute pression 
(CU TR 032/2013) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/%D0%A2%
D0%A0 -%D0%A2%D0%A1 -032.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditatio n (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone :    +7 (495) 669 -24-00 
Fax:     +7 (495) 669 -24-15 
Courrier électronique :  dept_techregulation@eurasiancommissio n.org 
Site Web :    http://www.eurasiancommission.org/