G/TBT/N/ZAF/141/Rev.1  
10 septembre 2013  
(13-4718)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compul sory Specifications – NRCS 
(Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires) Acting CEO (Directeur par intérim): Mr K Temba 
Téléphone: +27 12 428 6158 
Fax:  +27 12 428 6251 Site Web: http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique: stolzje@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou 
moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, 
même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en 
vitraux; verre dit "multicellulaire" ou ve rre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, 
coquilles ou formes similaires (SH 7016): verre dans la construction (ICS 81.040.20), matériaux de construction (ICS 91.100), accessoires pour le bâtiment (ICS 91.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Re-publication for public 
comment of a proposed compulsory specification for safety glass and other safety glazing 
materials - VC 9003  (Republication aux fins de la présentation d'observations par le public 
d'une proposition de spécification obligatoire pour les verres de sécurité et autres vitrages de sécurité - VC 9003). 5 pages, en anglais G/TBT/N/ZAF/141/Rev.1 
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  6. Teneur: Cette spécification obligatoire couvre les exigences applicables aux verres de 
sécurité et autres vitrages de sécurité utilisés dans les bâtiments conformément à la 
Partie N du Règlement national sur la construction ( Part N of the National Building 
Regulations ) et dans toute autre application dans laquelle un bris provoqué par un contact 
avec une personne peut entraîner des blessures sérieuses. Les produits couverts par cette spécification obligatoire sont entre autres les suivants: 
- feuilles de verre de sécurité feuilleté pour découpe à dimensions (feuilles de verre de 
sécurité produites par un fabricant équipé po u r  f e u i l l e t e r  d u  v e r r e  d e  s é c u r i t é  e t  
destinées à être coupées à dimensions par l'installateur); 
- verres de sécurité trempés (panneaux de verre de sécurité plat fabriqués à partir de 
verre plat, coupés à dimensions puis trempés); 
- vitrages polymères (feuilles de matières plastiques transparentes pouvant être 
coupées à dimensions); 
- tous vitrages pouvant être heurtés par des personnes; - tous autres matériaux présentés comme vitrages de sécurité; - les vitrages de sécurité utilisés dans les applications liées à l'automobile sont exclus. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents: Journal officiel ( Government Gazette ) n° 36808, Avis ( Notice ) 
R 652 (06/09/2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée une fois les observations 
reçues. 
Sera annoncée une fois les observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.info.gov.za/view/Dow nloadFileAction?id=198226%20 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/ZAF/13_3535_00_e.pdf