G/SPS/N/MEX/331/Add.1  
8 juin 2018 
(18-3554) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de riz ( Oryza sativa ) poli originaire et en 
provenance du Guyana  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la clôture de la période de consultation publique 
concernant les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de riz (Oryza sativa ) 
poli originaire et en provenance du Guyana . Ces exigences ont été établies conformément aux 
dispositions de l'article 11, section I, de la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglemen tées par le Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos fitosanitarios 
para la importación de merc ancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, 
Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération le 7 février 2 012. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_2882_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MEX/331/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@econom ia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica   
 
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