RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/40  
11 septembre  2017 
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Comité du commerce et du développement  
Quarantième session sur l'Aide pour le co mmerce   
 
   NOTE SUR LA RÉUNION DU 31 MAI  2017  
Président : S.E. M. Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe)  
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DU PRO GRAMME DE TRAVAIL CO NCERNANT L'AIDE POUR  
LE COMMERCE POUR 201 6-2017  ................................ ................................ ......................  1 
I. MOBILISATION DES RES SOURCES ET ACTIVITÉS  DE MISE EN ŒUVRE  ................................  1 
II. INTÉGRATION  ................................ ................................ ................................ .............  2 
III. DIMENSION RÉGIONALE  ................................ ................................ .............................  4 
IV. SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ................................ ..........  4 
V. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ D U 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ................  5 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 6 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU J OUR 
1.   L'ordre  du jour, distribué sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/ 8, a été adopté , avec une 
modification au point B pour refléter l'élimination  du sous -point intitulé  "Rappo rt sur la réunion 
conjointe du C omité d'aide au développem ent et du Groupe de travail du Comité des échanges de 
l'OCDE  sur l'A ide pour le commerce tenue le 9 mai 2017". 
B. MISE EN ŒUVRE  DU PROGRAMME DE TR AVAIL CONCERNANT L'A IDE POUR LE 
COMMERCE POUR 2016 -2017  
2.   Le Secrétariat  a donné des renseignements a ctualisés sur ses préparatifs pour  l'Exam en 
global de l'Aide pour le commerce  2017. Il a fourni des  information s sur la structure de l'ordre du 
jour, les questions et thè mes transversaux , la participation de ministres et chefs de secrétariat 
d'organisations , et les rapports devant être présentés lors de cet événement, y compris la 
publication conjointe OCDE -OMC " Panorama de l'Aide pour le commerce " et les rapports de 
banques de développement régionales et de la CEA -ONU. 
3.   Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a félicité le Présiden t pour son 
élection  en tant que nouveau Président du Comité du commerce et du développement . Le Group e 
a aussi accueilli favorablement le rapport et les renseignements actualisé s du Secré tariat 
concernant ses préparatifs en vue de l'Examen global de l'Aide  pour le commerce  2017. Le 
Cambodge a indiqué aux Membre s que son Ministre  participerait à l' Examen global . 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
4.   Le représentant du Groupe de la Banque mondiale  a communiqué des renseignements 
actualisé s aux Membres sur les réunions de printemps  du Fonds monétaire international (FMI)  et 
du Groupe de la Banque mondiale tenues  du 21 au 2 3 avril 2017. Le Groupe de la Banque WT/COMTD/AFT/M/40  
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  mondiale  avait lancé l'Umbrella F acility  for Trade  qui avait reçu 48  millions de dollars EU de 
contributions de la part de s donateurs, dont la Suisse, la  Suède, le Royaume -Uni et la Norvège . 
L'Umbrella Facility  visait à fournir une assistance  dans les domaines essentiels du travail de la 
Banque sur le commerce et la compétitivité, la  diversification, la facilitation des échanges , la 
logistique de transport, le financement du commerce, le  soutien à l'accès aux marchés  et la 
participation aux négociations internationales, la gestion des chocs et la promotion de l'inclusion . Il 
a aussi attiré  l'attention des Me mbres sur deux rapports récents : Reaping Digital Dividends: 
Leveraging the Internet for Development in Europe and Central Asia  et Better Neighbors: Toward a 
Renewal of Economic Integration in Latin America . Il a informé les  Membre s de la tenue d'une 
réunion  qui serait organisée conjointement avec l'OMC le 14 juillet  2017. Son objectif était 
d'évaluer  les difficultés et les possibilités liés aux  efforts consentis pour mettre en œuvre  l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le rôle qu'une Aide pour le commerce ciblée 
pouvait  jouer pour remédier aux diverses contraintes de r essources et de capacités.  
5.   Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a souligné que  l'Aide pour le 
commerce représentait  une initiative importante pour le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce , le développement des compétences  et le ren forcement de la capacité de 
production  des pays en développement et d es pays les moins avancés . Il a signalé la tendance 
négative  concernant l'engagement des donate urs bilatéraux et multilatéraux  observée  ces derniers 
temps . Il a en outre reconnu les effor ts du Secrétariat pour garantir l'utilisation optimale des 
ressources disponibles . En ce qui concerne la mise en œuvre, il a déclaré qu'il ne faisait aucun 
doute qu 'une mise en œuvre efficace des ressources de l'Aide pour le commerce aurait un impact 
durab le sur les pays bénéficiaires . Il a ajouté que des examens récents réalisés par plusieurs 
organisations ont révélé que la croissance  atteinte par la plupart des pays en développement et 
des pays les moins avancés  était insuffisante et  n'avait pas réussi à  se traduire par de réels 
impacts sur la pauvreté, la création d'emplois et un développement global . Selon le Groupe , on ne 
pourrait obtenir de réel  impact qu 'en dotant les initiatives de l'Aide pour le commerce  de 
ressources adéquates, et en les mettant en  œuvre de manière échelonnée  selon les besoins 
prioritaires nationaux ou régionaux.  
II. Intégration  
6.   Le Président  a indiqué que, depuis la dernière réunion du CDD, le Belize, le Japo n, le 
Mexique , le Mozambique , la Sierra Leone, la Suisse et le Liechtenstein  avaient terminé leurs 
examens des politiques commerciales (EPC) . Il a donné à ces Membres la possibilité de partager 
avec le Comité les éventuels  élément s qui dans  leur EPC  concernaient l'Aide pour le commerce . Le 
Japon, le Mexique et la Suisse ont fait des  déclarations sur ce point . 
7.   Le représentant du Japo n a déclaré que son pays  avait entrepris son  EPC 
les 8 et 10 Mars 2017. Il a souligné le soutien sans faille du Japon à l'Aide pour le commerce  et a 
réaffirmé que son pays était déterminé à  mettre activem ent en œuvre  des activités de 
renforcement des capacités liées au commerce dans les pays en développement . Il a signalé que le 
Japon avait fourni environ  11,8 milliards de dollars  EU en 2015 . Il a cité le pont Nhat Tan au 
Viet Nam, construit en 2015, comme  exemple du soutien du Japon à l'Aide pour le commerce . 
C'est aussi dans le cadre de c e soutien  aux pays en développement  que s'est tenue  la sixième 
Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD VI)  à Nairobi en 
août 2016. Le Japon a fait de la diversification économique et de l'industrialisation des priorités 
dans son aide au développement pour l' Afrique . Conformément aux résultats de la conférence, le 
représentant du Japon a rappelé que son gouvernement avait annoncé qu'il in vestirait 
environ  30 milliards de dollars  EU. C e soutien serait destiné au développement d'infrastructure s de 
qualité . À la TICAD VI, le Japon a aussi annoncé le lancement du Forum économique public -privé 
nippo -africain , qui vise à promouvoir un environnem ent propice aux activités commerciales en 
Afrique . Il a en outre,  souligné le fait que son  gouvernement accord ait une priorité élevée à l'aide 
à la mise en œuvre de l'AFE dans les pays en développement . Le Japon souhaitait soutenir les 
efforts d' harmonisat ion et de simplification des procédures douanières  au plan international en 
coopération avec les organisations internationales concernées telles que l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) . 
8.   Le représentant de la Suisse  a fourni une vue d'ensemble de  ses activités concernant  l'Aide 
pour le commerce dans le cadre de son sixième  EPC, qui s'est tenu  les 16 et 1 8 mai 2017. Au titre 
de ses contributions pour l'EP C, le gouvernement suisse avait résumé son engagement  en vue de 
l'intégration des pays en développe ment dans l'économie mondiale, et  déclaré  que cela fa isait WT/COMTD/AFT/M/40  
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  partie de la stratégie de politique économique extérieure de la Suisse depuis 2007 . Il a rappelé 
qu'en décembre  2015 la Suisse avait renouvelé son engagement vis -à-vis du Cadre intégré 
renforcé (CIR). La Suisse a contribué au Programme de soutien pour la facilitation des échanges 
de la Banque mondiale, et a travaillé avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) pour renforcer les capacités des PME à respecter les no rmes internationales . La 
Suisse est aussi restée un donateur du Centre consultatif sur la législation de l'OMC (CCLO) et un 
partenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour promouvoir le respect des normes 
fondamentales du travail, en part iculier dans le secteur des textiles,  et a soutenu les PME  par 
l'intermédiaire du programme de promotion des entreprises compétitives et responsables 
(SCORE) . Dans les pays partenaires, la Suisse soutenait  les activités du Centre du commerce 
international (ITC) sur le renforcement dans les pays des savoir -faire en matière d'exportation 
(par exemple concernant les prescriptions de qualité, l'étiquetage des produits et les procédures à 
la frontière) , et aidait aussi  les organisations de soutien du commerce po ur faciliter les 
exportations des PME vers la Suisse et d'autres marchés européens . La Suisse avait également  
appuyé des programmes sur le climat de l'investissement dans 20 pays, en coopération avec la 
Société financière internationale . L'intervenant  a indiqué  que le gouvernement s uisse avait 
conscience qu'il était impératif de faire fonctionner le commerce pour les pays en développement, 
en particulier les PMA,  et considérait que le commerce devait jouer un rôle important dans la 
réalisation des  Objectifs  de développement durable (ODD), ainsi qu'il ressort du  Programme de 
développement durable à l'horizon  2030. 
9.   Le représentant du Mexique  a fourni une vue d'ensemble de ses activités de l'Aide pour le 
commerce dans le cadre de son sixième EPC qui s'est tenu  les 5 et 7 avril 2017. Il a indiqué  que, 
durant la période  concernée  (2012 -2016) , plusieurs  agents des douanes  mexicains avaient reçu  
une formation sur les affaires douanières assurée par les  États-Unis, la France, le Portugal, 
l'Espagne, le Japon, l'OMD et la Banque interaméricaine de développement  (BID) . Les autorités 
douanières mexicaines avaient pour leur part  fourni une assistance technique à des fonctionnaires 
de Bolivie et du Guatemala . Le représentant du Mexique  a en outre souligné que son pays 
contribuait au financement d'infrastructures dans d'autres  pays par le biais du Fonds 
méso -américain , également connu sous le nom de "Fonds Yucatán ". Il a ajouté que , durant les 
cinq dernières années, ce Fonds avait été axé sur des projets  d'infrastructure ma térielle , dont la 
construction, la réparation et la modernisation de ponts et de ports au Belize, au Costa Rica, au 
Panama , au Guatemala, au Nicaragua et  à El Salvador . En 2016, les douanes mexicaines avaient  
reçu une aide financière à l'appui d' inspection s non intrusives  des marchandises afin d' améliorer la 
sécurité aux frontières . L'Union européenne  a également organisé un séminaire au Mexique  sur les 
mesures à la frontière concernant la propriété intellectuelle, en présence de participants provenant 
du Belize, du Costa Rica,  d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama . 
L'intervenant a ensuite déclaré que l' Agence mexicaine de coopération pour le développement 
international , plus connue sous le sigle d' AMEXCID, et le Service d'admin istration fiscale , devraient 
continuer à collaborer étroitement avec l'Agence des États -Unis pour le développement 
international  sur des projets triangulaires concernant la facilitation des échanges.  
10.   Le représentant  du Cadre intégré renforcé  (CIR) a infor mé les Membres sur ses activités et 
sur les améliorations introduites au titre de  la phase deux du CIR  qui durera jusqu'en  2022. Quatre 
ateliers régionaux de renforcement des capacités avaient été organisé s dans le Pacifique , en Asie,  
dans des PMA africain s anglophones  et au Yémen , et dans des PMA francophones et lusophones et 
à Haïti. Ces ateliers avaient été conçus pour informer les pays des changements introduits dans la 
phase deux et renforcer leurs capacités à mettre en œuvre le programme . En ce qui co ncerne le 
Fonds d'affectation spéciale pour le CIR, il a déclaré  que, bien qu'il manque encore  quelque  
90 millions de dollars  EU au titre des promesses de contributions par rapport au montant 
budgétisé  pour la phase deux (274 -320 millions de dollars  EU au total), les efforts se poursuivaient 
pour trouver des solutions . Ces travaux prévoyaient  notamment d'organiser une conférence de 
reconstitution en 2018 et de mobiliser des ressources additionnelles auprès  de nouve aux 
donateurs non traditionnels.  
11.   Le représ entant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a remercié les participants 
ayant fourni des renseignements actualisés sur les EPC récents et les activités du CIR . Il a insisté 
sur l'importance de l'intégration de l'Aide pour le commerce aux niveaux national , régional et 
multilatéral, en particulier pour l'utilisation efficace des ressources et pour une  planification  et une 
mise en œuvre cohérentes des politiques . Le représentant du  Bénin a remercié  le CIR pour s es 
mises à jour et a invité instamment les part enaires à continuer de soutenir le C adre intégré . WT/COMTD/AFT/M/40  
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  III. Dimension  régionale  
12.   Le Secré tariat  a fait rapport sur trois ateliers régionaux sur l'Aide pour le commerce 
organisé s en collaboration avec des partenaires en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes . Le 
Secré tariat a déclaré que l'objectif de ces ateliers était de fournir des opinions régionales sur 
l'exercice de suivi pour l'Examen global 2017 . L'événement régional africain, en collaboration  avec 
la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU  (CEA) et l'Alliance africaine pour le commerce 
électronique  s'est tenu à Dakar, au Sénégal, le 2 5 mars 2017. Il avait pour but de présenter les 
messages  clés et le projet de rapport  intitulé "Promoting Connectivity in Africa – the Role of Aid for 
Trade in Boosting Intra -African Trade " (Promouvoir la connectivité en Afrique – Le rôle de l'Aide 
pour le commerce dans l'intensification des échanges intra -africains) . L'événement  régional pour la 
région Asie et Pacif ique a eu lieu du  27 au 30 mars 2017 à Incheon  (Corée du Sud ), en 
collaboration avec  la Banque asiatique de développement (BAsD) , le Service des douanes coréen 
et l'Université Kyung Hee . Le thème de cette réunion était la promotion de  la connectivité au 
moyen de la facilitation des échanges et de l'Aide pour le comm erce. Enfin, l'événement régional  
des Caraïbes s'est déroulé  le 25  mai 2017 à Miami et a été organisé  conjointement avec la 
Conférence douanière intercaraïbes (CCLEC) et la BID, parallèlement à la réunion annuelle de la  
CCLEC . Le Secrétariat a fait savoir aux Membres que les rapports régionaux sur l'Aide pour le 
commerce seraient présentés lors des séances plénières régionales respectives de l'Examen global.  
13.   Le représentant  du Camerou n, au nom du Groupe ACP , a accueilli avec satisfaction le 
rapport du Secr étariat sur ses activités régionales  et a noté que l'Aide pour le commerce restait 
très importante pour la transformation structurelle et l'industrialisation des pays ACP . Le 
représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a signalé l'importance de l'i ntégration 
régionale pour renforcer les  liens commerciaux entre les pays et leur capacité à participer au 
commerce mondial . À cet égard, le Groupe des PMA a salué le rapport du Secrétariat sur ses 
activités régionales et lui a demandé de fournir régulièrem ent des mises à jour sur ces activités 
afin de tenir les Membres informés.  
14.   La représentant e des États -Unis a communiqué des renseignements actualisés sur les 
activités régionales de son gouvernement . Elle a informé les m embres du travail de l'Alliance  des 
normes, partenariat public -privé associant USAID et l'American National Standards Institute 
(ANSI) . L'Alliance des normes a fourni une assistance pour le renforcement des capacités des pays 
en développement, s'agissant en particulier de  la mise en œuvre d e l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC) . En 2016, l'Alliance des normes s'était élargie  avec l'arrivée de 
cinq nouveaux pays d'Afrique subsaharienne : la Côte d'Ivoire , le Ghana, le Mozambique, le 
Sénégal et la Zambie . Des informations sur  le soutien au Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) ont également été fournies . En mai 2017, en collaboration avec l'Australie  et 
la Chine, les États-Unis avaient organisé un atelier sur les certificats d'expo rtation au Vietnam . 
L'atelier avait examiné  les cas où des  certificats d'exportation étaient nécessaires  ainsi que les 
moyens les moins contraignants de les administrer . L'intervenante  a déclaré que durant la 
troisième réunion des hauts fonctionnaires, en août 2017, les États-Unis organiseraient un atelier 
pour renforcer les connaissances des responsables de la réglementation concernant  l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce . Les États-Unis collaboraient avec le Vietnam, 
pays hôte  de l'APEC  2017, ainsi qu'avec d'autr es partenaires, afin d'organiser la dixième 
Conférence sur les bonnes pratiques réglementaires  et un atelier sur l'étiquetage électronique pour 
les produits des TIC . Enfin, l'intervenante  a indiqué que les États-Unis avaient l'intention de 
financer la part icipation de fonctionnaires ressortissants d'États de l'ASEAN non membres de 
l'APEC pour qu'ils puissent profiter de cette série d'événements . Conjointement, ces efforts 
aideraient les économies à mettre en œuvre  l'Accord OTC, renforceraient leurs systèmes  
réglementaires nationaux et aborderaient les nouvelles questions relatives au commerce.  
IV. Secteur privé  
15.   Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a parlé de l'assistance technique 
que fournissait  l'ITC dans le domaine de la facilitation des  échanges, de l'autonomisation des 
femmes et du commerce électronique . La formation professionnelle des jeunes et des femmes 
pour la création  de petites et micro -entreprises dans les secteurs de la mode et du design  au 
Burkina Faso et au Mali était l'un de s projets présentés . Le représentant de l'ITC a aussi donné des 
renseignements actualisés aux Membres à propos du  Forum pour les femmes exportatrices tenu 
en Turquie et de la préparation du Forum international sur les femmes et le commerce, organisé 
conjoi ntement  avec la Commission européenne . Il a évoqué le projet de l'ITC d'autonomisation des WT/COMTD/AFT/M/40  
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  jeunes en Gambie, financé par le fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'UE, et son soutien au 
développement de la stratégie d'exportation de l' Afghanistan . L'ITC a conclu en indiquant aux 
Membres que sa réunion annuelle du Groupe consultatif commun  aurait lieu le  10 juillet  2017 à 
l'OMC.  
16.   Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a salué le rapport de l'ITC sur 
ses activités et initiatives destinées à promouvoir les partenariats public -privé. Le Sri Lanka  a 
remercié l'ITC pour sa  déclaration et ses efforts louables pour soutenir la participation des PME au 
commerce international . Le Sri Lanka a en particulier  pris note d'un projet de l'ITC entrepris e n 
association avec le secteur  privé sri  lankais , soulignant  son rôle positif sur le renforcement de la 
présence de PME en Europe . Le Bénin  a demandé plus de renseignements  quant à la participation  
au Forum international du commerce . Le représentant du Burkina Faso  a accueilli avec satisfaction 
les projets de l'ITC dans les secteurs de la mode et du design  au Burkina Faso, ainsi que  son 
soutien aux femmes et aux jeunes . 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement  
17.   Le Secré tariat a rendu compte de l'atelier sur les résultats de l'exercice de suivi et 
d'évaluation et de la présentation du projet de la publication "Panorama de l'Aide pour le 
commerce " qui a eu lieu le  30 mai 2017. Le projet de la publication "Panorama de l'Aide po ur le 
commerce ", intitulé "Promouvoir le commerce, l'inclusion et la connectivité pour un développement 
durable " était un  travail conjoint  de l'OCDE et de l 'OMC pour 2017 rédigé par un total de huit 
organisations : OCDE et OMC (en tant que copartenaires de publication ), Business for eTrade 
Development, CIR, ITC, Union internationale des télécommunications (UIT), Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , et Groupe de la Banque mondiale . 
La publication serait lancée  lors de l'E xamen global de l'Aide pour le commerce  tenu 
du 11 au 13 juillet  2017. Le rapport complet , les pré sentations et les podcast s de l'atelier  seront 
disponibles sur le  site de l'OMC . 
18.   Le représentant du  Bénin a accueilli avec satisfaction le rapport du  Secrétariat  sur l'atelier 
conjoint OCDE/OMC et  a souligné deux points associé s à l'atelier . Tout d'abord, concernant la 
présentation de l'OCDE sur les flux d'Aide pour le  commerce, il pensait  que l'Examen global devrait  
prendre  en compte les opinions régionales, étant donné  la concentration  de l'Aide pour le 
commerce et l es besoins associés . Par ailleurs, concernant les priorités de l'Aide pour le 
commerce, il observait  que l'atelier révélait que les priorités des donateurs ne correspondaient pas 
aux priorités des pays en développement . Il a suggéré que ce point soit traité durant l'Examen 
global . S'agissant de la connectivité, il a de nouveau souligné l'importance d'amélio rer cet aspect 
au niveau des  pays, et en particulier de relier  les zones rurales aux marchés.  
19.   Le représentant du  Camerou n a noté l'évolution  des flux d'Aide pour le commerce  et a repris 
les commentaires faits par le Bénin indiquant que les flux d'aide  devaient répondre aux besoins . Il 
a également  mis en relief l'importance de traiter la question d es conditions internes  lesquelles 
avaient un  impact sur les  investissements et la participation  au commerce international . Il a en 
outre souligné l'importance  de l'échange de données d'expérience en lien avec le commerce 
numérique, et a envisagé  la possibilité que le Secrétariat organise un atelier sur ce thème.  
20.   Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a souligné que le suivi et 
l'évaluation constitu aient un élément  essentiel de l'Initiative Aide pour le commerce, et a insisté 
sur l'imp ortance de la coordination d es partenaires, au niveau tant national que régional, afin 
d'assurer que ce pilier continue d'orienter la planification de l'Aide pour le co mmerce.  
21.   Le Secrétariat  a répondu que les observations soulignaient l'importance de la transparence, 
et les présentations de l'atelier  donnaient l'occasion de comparer les différentes pratiques entre les 
régions . En ce qui concerne l'observation sur la tra nsformation rurale, le Secrétariat  a informé les 
Membres de deux événements parallèles prévus durant  l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce : l'un organisé par le CIR sur le thème  "Établir un lien entre commerce et 
développement de l'agriculture dans le s pays les moins avancés ", et l'autre organisé par le 
Rwanda, le Japon, l'ONUDI, le Groupe de la Banque mondiale et  l'UIT sur  "La transformation 
industrielle de l' Afrique : le rôle de la connectivité numérique et la nécessité de modes de 
financements innova nts". WT/COMTD/AFT/M/40  
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  C. AUTRES QUESTIONS  
22.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions ". 
23.   La réunion  a été déclarée close . 
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