G/TBT/W/600  
14 mars 2019 
(19-1582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE  
ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE LA COLOMBIE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après,  datée du 1 4 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
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1.  L'objet de la présente déclaration est de porter à la connaissance de l'Union européenne un sujet 
revêtant la plus haute importance pour le secteur agric ole colombien . Nous serions reconnaissants 
que nos observations  soient prises en compte , dans le but de favoriser le développement agricole et 
de faciliter le commerce avec l'Union européenne.  
2.  La Colombie fait part de sa préoccupation au sujet de la mesure  notifiée par l'Union européenne 
dans le document G/TBT/N/EU/625 du 4 décembre  2018 concernant le non -renouvellement de 
l'approbation de la substance active chlorothalonil, compte tenu du fait que cette substance est 
indispensable pour lutter contre les or ganismes nuisibles d 'une grande variété de cultures,  et que 
cela affecterait particulièrement les exportations de bananes, le produit étant utilisé pour lutter 
contre l e sigatoka noir, un champignon dévastateur pour cette culture.  
3.  Notre pays est le cinquième exportateur mondial de bananes ; en 2017, la production a atteint 
1,87 million de tonnes et la valeur de s exportations s'est élevée à 850 millions de $EU . Au total, 
80% des exportations sont destinées à l'Union européenne, princi palement à la Belgique 
(575 000 tonnes), à l'Italie (270  000 tonnes) et au Royaume -Uni (242 000 tonnes) . Les entreprises 
colombiennes productrices de bananes sont une source importante d'emploi et de développement . 
La culture de la banane dans les principa les régions productrices (Urabá, Magdalena et Guajira ) 
représente  35 000 emplois directs et 100  000 emplois indirects.  
4.  L'adoption possible  de la mesure de l'UE est préoccupante, étant donné que  la décision de retirer 
l'approbation de commercialisation pour le chlorothalonil , sans que ne soient prises en compte  pour 
le moment les limites maximales de résidus (LMR), se fonde sur un principe de précaution face à 
des inquiétudes principalement liées à la classification des substances cancérogènes et au manque 
de données concernant la quantité et la toxicité des métabolites.  
5.  En effet, on peut lire dans le Règlement (CE) n °1272/2008 du Parlement européen : "De plus, le 
chlorothalonil est classé comme agent cancérogène de la catégorie 2 selon le Règlement (CE) 
n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil alors qu'il est indiqué dans la conclusion de 
l'Autorité que cette substance devrait être classée comme agent cancérogène de la catégorie 1B . 
Pour les utilisations représentatives évaluées, les niveaux de résid us visés à l'article 18, 
paragraphe  1, point b), du Règlement (CE) n° 396/2005 n'ont pas pu être confirmés pour les 
produits végétaux et animaux en raison du manque de données concernant la quantité et la toxicité 
des métabolites inclus dans la définition des résidus aux fins de l'évaluation des risques . Par 
conséquent, l'exigence énoncée au point 3.6.3 de l'annexe II du Règlement (CE) n° 1107/2009 n'est 
pas remplie" . Ni le danger ni le risque relatifs aux métabolites qui soulèvent les préoccupations n'ont 
été caractérisés, ce qui devrait inciter à demander davantage  de renseignements et à achever  G/TBT/W/600  
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  l'évaluation des risques correspondante, puis à prendre une décision relative aux risques 
inacceptables pour la santé du consommateur potentiel.  
6.  La Colombie consid ère que la décision de classification doit être prise par l'agence ECHA, qui est 
l'autorité compétente au sein de l'Union européenne, et que son avis doit être rendu public avant 
que les États membres ne soient invités à prendre une décision sur le renouve llement de 
l'approbation pour le chlorothalonil.  
7.  En raison du manque de données, il est impossible d'établir un critère d'acceptabilité ou de rejet 
de la molécule . Il convient donc d'inciter l'Union européenne à combler ce manque de données avant 
d'interdi re, et à  obtenir une caractérisation des risques fondée sur des données et non sur des 
incertitudes.  
8.  Compte tenu de ce qui précède, nous sommes en présence d'une violation de l'article 2.2 de 
l'Accord OTC, qui dispose que les règlements techniques ne doive nt pas être plus restrictifs qu'il 
n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime . Comme cela a été montré dans les paragraphes 
précédents, les données sont insuffisantes pour établir un critère d'acceptabilité ou de rejet de la 
molécule, étant donné que du point de vue scientifique ses effets sur la santé ne sont pas clairement 
établis . Par ailleurs , nous souhaitons préciser qu' en cas d' adoption technique concernant  le secteur 
de la banane en Colombie, une période minimale de six (6) mois est nécessai re pour la recherche 
de solutions de remplacement à cet agent actif . Nous considérons donc que le délai imparti pour 
retirer cette substance active de la production de bananes et d'autres produits n'est pas 
envisageable, étant donné qu'il n'existe à ce jou r aucune étude relative aux possibilités de 
remplacement.  
9.  Il est important de mentionner que d'autres cultures qui sont exportées vers l'Union européenne 
seraient aussi gravement affectées par la modification de réglementation ; il s'agit notamment de la 
banane plantain (47  816 tonnes), des g roseilles  du Cap (5 863 tonnes) et du cacao (1  796 tonnes), 
d'après les quantités approximatives exportées en 2018.  
10.  L'impossibilité d'utiliser le chlorothalonil rendrait  plus difficile la lutte contre les organismes 
nuisibles des fruits, ce qui aurait une incidence  négati ve sur les exportations colombiennes de 
bananes et d'autres produits agricoles vers le s marché s de l'UE, et aurait des conséquence s 
socioéconomiques important es dans les régions productrices . En effet, le non -renouvellement de 
l'approbation pour cette substance active restreint l'éventail des pesticides chimiques utilisés pour 
les produits agricoles, or une agriculture tropicale  fait face à  une grande diversité  d'organismes 
nuisibles, de maladies et de plantes nocives, sans commune mesure avec  les conditions en Europe . 
La varia tion saisonnière à elle seule constitue une différence importante par rapport à  notre réalité 
agricole . 
11.  Compte tenu du cadre de référence  ci-dessus, il est indispensable que l'UE se fonde sur  
l'évaluation des risques pour les décisions concernant l'application de cette mesure, étant donné qu e 
l'on ne dispose pas de preuves scientifiques suffisantes pour déterminer les différents aspects relatifs 
à la toxicité pouvant  affecter la santé humaine et que, de la même manière , on ne connaît pas les 
seuils en dessous desquels l'utilisation de la substance active chlorothalonil est sans danger . 
12.  Par conséquent , la Colombie demande à l'UE de maintenir l'enregistrement du chlorothalonil, 
substance essentielle  pour lutter contre le développement de résistances et qui a  été considérée  
pendant de nombreuses années  comme pouvant être autorisée et utilisée à l'éch elle mondiale . Il est 
important que les mesure s établies soient fondées sur des preuves scientifiques et sur des normes 
internationales, et qu'elles tiennent également compte de la biodiversité agricole de pays comme la 
Colombie, qui ne peut pas être comparée à celle de l'Europe,  où les conditions cli matiques et les 
saisons sont très différentes . Les considérations qui précèdent sont conformes à l'Accord OTC de 
l'OMC , qui dispose que les mesures prises ne doivent pas être plus restrictives qu'il n'est nécessaire, 
afin qu'elles ne deviennent  pas des obstacles non nécessaire s au commerce.  
 
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