WT/ACC/33  
WT/GC/196  
11 décembre  2018 
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ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL 2018 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
* Sauf mention contraire, le présent rapport annuel tient compte des faits nouveaux relatifs aux 
accessions confirmés jusqu'au 10  décembre  2018.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  TABLE  DES  MATIÈRES  
I. APERÇU GÉNÉRAL DE 20 18 ET PERSPECTIVES P OUR 2019  ................................ ....... 4 
II. FAITS NOUVEAUX INTER VENUS EN 2018  ................................ ................................ .. 8 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCE SSION: APERÇU GÉNÉRA L DES ACTIVITÉS  ............  8 
2. PRÉSIDENTS DES GROUP ES DE TRAVAIL  ................................ ................................ .. 8 
3. TRANSPARENCE DU PROC ESSUS D'ACCESSION  ................................ ......................  10 
4. ASSISTANCE TECHNIQUE  ET SENSIBILISATION  ................................ .....................  10 
5. PANOPLIE D'OUTILS PO UR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS  ..........................  15 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DE S TRAVAUX DANS LES G ROUPES DE TRAVAIL DE  
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ ..........  16 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ........................  20 
V. APRÈS -ACCESSION  ................................ ................................ ................................ . 21 
VI. RÉSULTATS ÉCONOMIQUE S ET COMMERCIAUX DES  MEMBRES RELEVANT DE  
L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ................................ .........  23 
VII.  RAPPORT SUR L'ÉVOLUT ION RÉCENTE DE LA GE STION D ES NÉGOCIATIONS 
EN VUE DE L'ACCESSIO N ................................ ................................ ........................  27 
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...... 27 
2. DEMANDE D'ACCESSION ET DE STATUT D'OBSER VATEUR  ................................ ....... 27 
2.1 Demande de statut d'observateur auprès du Conseil général et de ses 
organes subsidiaires  ................................ ................................ ........................  27 
2.2 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech  ...................  28 
2.3 Droits et obligations liés au statut d'observateur  ................................ .................  29 
2.4 Président du Groupe de travail de l'accession  ................................ ......................  29 
2.5 Composition du Groupe de travail  ................................ ................................ ...... 30 
3. LE GROUPE DE TRAVAIL  ................................ ................................ ..........................  30 
3.1 Premier  ensemble de documents  ................................ ................................ ....... 31 
- Aide-mémoire  sur le régime de commerce extérieur  ................................ ............  31 
- Renseignements  complémentaires  ................................ ................................ ..... 32 
- Législation  ................................ ................................ ................................ ...... 32 
- Séries  de do cuments de l'OMC relatifs à l'accession  ................................ ..............  32 
3.2 Réunions  des Groupes de travail  ................................ ................................ ....... 33 
3.3 La voie multilatérale (négociations sur les règles  ................................ .................  34 
3.4 La voie plurilatérale (discussions sur le soutien à l'agriculture et d'autres 
sujets)  ................................ ................................ ................................ ...........  35 
3.5 La voie bilatérale (négociations sur les marchandises et les services)  .....................  36 
3.6 Accession  des PMA  ................................ ................................ ...........................  38 
4. ACHÈVEMENT DU MANDAT  DU GROUPE DE TRAVAI L ................................ ...............  38 
5. ACTIONS FINALES AVAN T L'ACCESSION À L'OM C ................................ ....................  39 
ANNEXE 1 – INDICATEU RS DES TRAVAUX RÉALI SÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS POUR L'AN NÉE CIVILE 2018  ................................ ................................ ..... 41 WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉE S AU TITRE DE L'ARTI CLE XII  ...............................  42 
ANNEXE 3 – PRÉSIDENT S DES GROUPES DE TRA VAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  ...........  44 
ANNEXE 4 – DURÉE DES  ACCESSIONS MENÉES À  TERME  ................................ ................  45 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉC ONOMIQUE GÉNÉRAL DES  MEMBRES RELEVANT DE  
L'ARTICLE XII ET DES  GOUVERNEMENTS ACCÉD ANTS  ................................ ...................  46 
ANNEXE 6 – DONNÉES S UR LES RÉSULTATS COM MERCIAUX  ................................ ..........  49 
ANNEXE 7 – GESTION D ES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  51 
ANNEXE 8 – AIDE -MÉMO IRE ET DONNÉES FACTU ELLES SUPPLÉMENTAIRE S ..................  53 
ANNEXE 9 – PLAN D'AC TION LÉGISLATIF GÉNÉ RAL ................................ .......................  54 
ANNEXE 10 – OFFRE TA RIFAIRE INITIALE  ................................ ................................ ..... 55 
ANNEXE 11 – ACCORDS BILATÉRAUX SUR L'ACC ÈS AUX MARCHÉS  ................................  56 
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  I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2018 ET PERSPECTIVES POUR 2019  
1. J'ai le plaisir de présenter le dixième Rapport annuel sur les accessions à l'OMC . Comme les 
années précédentes, ce rapport fournit des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des 
négociations en vue de l' accession et un aperçu des activités menées par le Secrétariat et les 
Membres de l'OMC en vue d'aider les gouvernements accéd ants à réaliser leurs objectifs d'accession . 
Le rapport passe aussi en revue les initiatives prises par le Secrétariat de l'OMC à des fins de  
visibilité , et les plates -formes visant l'échange de  renseignements et la transparence , en ce qui 
concerne les acc essions en cours . Il met en outre l'accent sur la gestion du processus d'accession.  
2. L'un des objectifs de l'OMC est de faire en sorte que tous les pays qui le souhaitent puissent 
utiliser le commerce comme un instrument de promotion de la croissance économ ique et du 
développement . C'est pourquoi l'accession à l'OMC reste une priorité systémique . Depuis 1995, 
l'Organisation a traité 58 adhésions, dont 36 ont déjà été menées à terme  et 22 sont à l'examen . Le 
vif intérêt que continuent de manifester les gouvernements souhaitant  accéder  à l'OMC témoigne de 
la valeur systémique de l'Organisation . Cela envoie un signal fort alors que l'Organisation commence 
à préparer  la douzième  Conférence ministérielle de l'OM C, qui se tiendra en juin 2020 à Astana.  
3. Au cours de l'année écoulée, i l y a eu des avancées qui méritent d'être signal ées. Tout d'abord, 
lors de la onzième  Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires  (Argentine ), les M embres 
de l'OMC ont répon du favorablement  à la demande d'a ccession  du Soudan du Sud  – actuellement la 
plus jeune nation  du monde, ayant  obtenu son indépendance en 2011 – en acceptant de créer un 
Groupe de travail de l'accession . Un autre résultat notable lié aux accessions qui a é té obtenu à 
Buenos Aires  a été la création du Groupe g7+ des accessions à l'OMC , qui a  été établi  en marge de 
la Conférence ministérielle . L'objectif de ce groupe est de faciliter l'intégration des économies sortant 
de conflits et fragiles dans le système commercial multilatéral au moyen de réformes liées à 
l'accession à l'OMC . 
4. En ce qui concerne les accessions désignées  en tant que priorités stratégiques pour 2018, 
c'est la Bosnie -Herzégovine qui a réalisé les progrès les plus significatifs . Elle a notamment conclu 
toutes ses négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés avec les Membres de l'OMC, à 
l'exception d'une seule, et a travaillé avec les Membres et le Secrétariat pour établir une version 
quasi définitive du  texte du proje t de rapport du Groupe de travail . Cette accession  est aujourd'hui 
très avancée sur le plan technique et le g ouvernement de Bosnie -Herzégovine  vise à conclure le  
processus d'a ccession  au cours du premier semestre de 2019 . L'accession  de l'Union des Comores  
n'a pas progressé comme prévu en 2018 . En particulier, les progrès se sont ralentis après un 
référendum constitutionnel qui s'est tenu en juillet . Bien qu'il reste encore beaucoup à faire sur le 
plan législatif au niveau national, l'accession de ce  PMA po urrait être menée à terme et constitue  
une autre priorité pour 2019.  
5. Après avoir enregistré des progrès réguliers en 2017 -2018, l'accession du Bélarus est 
maintenant sur le point d'entrer dans sa phase avancée . Cinq accords bilatéraux sur l'accès aux 
march és ont été conclus en 2018, et le projet de rapport du Groupe de travail a continué à avancer . 
Ce processus d'accession, qui en est à sa 25ème année, a commencé à parvenir à maturité sur le 
plan technique, soute nu par la volonté politique du g ouvernement b élarussien de conclure les 
négociations d'accession d'ici la douzième Conférence ministérielle . Le Bélarus est le dernier membre 
de l'Union économique eurasiatique (UEE) encore engagé dans le processus d'accession à l'OMC, 
après l'a ccession  de la Fédératio n de Russie (2012) et celle du Kazakhstan (2015) et, à ce titre, il 
traite de questions complexes liées à l'intégration d'une union économique et douanière régionale 
dans un système multilatéral fondé sur des règles . L'achèvement de ce processus d'a ccessio n revêt 
donc une importance systémique tant pour l'OMC que pour l' UEE. 
6. Après six ans d'inactivité, d'importants  progrès ont aussi été réalisés sur la voie de l'accession 
des Bahamas . Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en se fondant sur un ensemble 
important de contributions techniques . Le gouvernement bahamien a maintenant chargé son équipe 
de négociation d'intensifier les travaux menés au niveau national et de renforcer la collaboration 
avec les Membres  afin de conclure le processus d'acce ssion avant la douzième Conférence 
ministérielle . Il convient de noter qu'il s'agit de la dernière accession restante à l'OMC sur le continent 
américain.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  7. À la suite  d'indications claires reçues du g ouvernement serbe,  je m'attends à ce  que ce 
processus d'ac cession avancé sur le plan technique progresse de manière significative dès que sa 
réactivation sera confirmée, sous réserve de la promulgation de la législation encore en attente . Je 
pense que cette accession pourrait alors être conclue  avant la douzième Conférence ministérielle.  
8. Outre la Bosnie -Herzégovine et l'Union des Comores, le Secrétariat est prêt à soutenir les 
aspirations du Bélarus, des Bahamas et de la Serbie en faisant de leur accession  sa priorité pour 
2019. Comme toujours, les progrès vers l'aboutissement des négociations dépendront de la volonté 
du gouvernement accédant  de faire de l'accession à l'OMC une priorité nationale absolue . Dans le 
même temps, les Membres devraient s'engager de manière constructive à régler les principales  
questions qui se posent à mesure que les négociations approchent de leur phase finale . 
9. Pour plusieurs accessions , 2018 a été une année marquée par des  travaux préparatoires  dont 
l'objectif était de reprendre les processus  des Groupe s de travail après des périodes d'inactivité . Le 
Groupe de travail de l'accession  du Soudan devrait se réunir à nouveau en 2019 , une fois que le 
gouvernement accédant aura levé un  certain nombre de mesures restrictives pour le commerce . À 
la suite d'indicat ions claires reçues des gouvernements éthiopien et ouzbek, le Secrétariat a effectué  
des travaux techniques pour mettre à jour les principaux documents d'a ccession  en vue  de réactiver 
ces processus d'accession . Je m'attends à ce que ces groupes de travail reprennent officiellement 
leurs travaux au cours du premier semestre de 2019 . La voie est également ouverte à la reprise des 
travaux officiels au sein du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq après la présentation , 
début  2018,  d'une version actualisée  de l'Aide -mémoire sur le régime du commerce extérieur . En 
outre, certains des dossiers d'a ccession  parvenus à maturité (Azerbaïdjan  et République libanaise) 
n'ont peut -être pas enregistré de progrès formels en 2018, mais peuvent reprendre à tout moment 
une activité intense.  
10. Les accessions de la Somalie, du Soudan du Sud et du Timor -Leste en sont encore au stade 
initial d'activation après la création de leurs groupes de travail respectifs au cours des 24 derniers 
mois. Les travaux officiels des groupes de t ravail pourraient toutefois commencer dans un avenir 
proche, dès que les gouvernements accédants auront fourni la documentation  nécessaire, y compris 
l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur et la première série de questions et réponses . 
En outre, la Guinée équatoriale, qui a été retiré e de la liste des  PMA en 2017, s'est récemment 
déclarée prête à présenter , dans un avenir proche,  son Aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur . Cela ouvrirait la voie à la tenue de la première réunion  du Groupe de travail, une dizaine 
d'années après sa création.  
11. Tout en reconnaissant les progrès importants réalisés cette année et les perspectives positives 
pour l'année à venir, il est juste de dire qu'il reste des travaux substantiels à accomplir avec les 
gouvernements qui en sont encore au début ou à un stade intermédiaire du processus d'accession.  
C'est pourquoi l'accent thématique de cette année a été mis sur le "Rapport sur l'évolution récente 
de l'ordonnancement des négociations en vue de l' accessi on" (section VII) . Cette section thématique 
propose un compte rendu historique de la façon dont les travaux d'accession ont été menés jusqu'en 
2018. Elle couvre notamment l'approbation des demandes d'accession, les droits et obligations liés 
au statut d'ob servateur, le rôle des présidents de s groupe s de travail, les documents et modèles 
d'accession, les étapes pratiques de la convocation et de la conduite des réunions des groupes de 
travail et les étapes finales d'un processus d'accession.  
12. L'objectif de la section thématique de cette année est d'améliorer la transparence, ce qui est 
conforme  à l'engagement pris par le  Secrétariat de l'OMC de fournir aux Membres une idée claire de 
la manière dont l'OMC gère ses fonctions . Cette section vise à aider les déléga tions à participer plus 
efficacement aux travaux d'a ccession . Elle n'a pas de teneur  normati ve et ne remplace ni ne modifie 
en aucune façon les procédures d'accession établies dans la série de documents de l'OMC 
WT/ACC/22, qui sont revus périodiquement en consultation avec les Membres de l'O rganisation . Elle 
ne prévoit pas les procédures qui seront en vigueur dans les années à venir.  
13. Je saisis cette occasion pour exprimer ma gratitude aux Membres de l'OMC et à tous les 
présidents de s groupe s de travail ains i que pour souhaiter la bienvenue aux sept nouveaux 
Présidents qui ont été nommés depuis la publication du dernier Rapport annuel sur les accessions . 
L'engagement des P résidents des  groupes de travail reste un élément essentiel de la conduite des 
négociati ons d'accession ainsi que de l'activation et de la réactivation des proc essus en suspens . Les 
nouveaux P résidents auront un rôle important à jouer dans la direction des travaux de leurs groupes WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  de travail respectifs, et je les invite à collaborer étroitement et activement avec les Membres, les 
gouvernements accédants et le Secrétariat.  
14. Les réunions mensuelles du Groupe informel des accessions, présidé es par le Secrétariat, 
continuent de servir de principale pl ate-forme d'échange de renseignements  avec les Membres et, 
le cas échéant, les Présidents des groupes de travail . Le Bulletin d'information sur les accessions 
fournit des renseignements  mensuels actualisés sur les accessions en cours  à un publ ic plus large 
qui n'a cessé de croître.  
15. Répondant à la demande permanente des Membres d'élargir les activités de sensibilisation  et 
le soutien en faveur des  gouvernements accédants , le Secrétariat a proposé en 2018 une assistance 
technique et des activités de  renforcement des capacités à plus de 600 partici pants de 
gouvernements accédants . En particulier, le Secrétariat a organisé au niveau national des 
séminaires, des ateliers et des missions techniques ciblés sur  l'accession  à l'intention de  huit 
gouvernements accédants . En outre, depuis la diffusion du de rnier Rapport annuel, trois activités de 
partage d'expériences  liées à l'accession ont été menées : les sixième et septième Tables rondes de 
la Chine  sur les a ccessio ns, organisées respectivement en Argentine et au Kazakhstan et parrainées 
par la Chine ; et le deuxième Dialogue régional pour les gouvernements accédants  de la Grande 
Corne de l'Afrique, organisé à Djibouti . Début 2019, le Secrétariat offrira une formation spécialisée 
sur les règles d'a ccession  à l'OMC qui  décrira en détail les disciplines juridiques de l'OMC en cause 
dans les rapports d es groupe s de travail de l'accession . 
16.  En outre, au cours de l'année considérée, des efforts importants ont été consacrés à 
l'expansion des activités de sensibilisation et à la création de plates -formes visan t à promouvoir le 
dialogue et le partage d'expérience s entre les gouvernements accédants . Un Groupe informel de 
gouvernements accédants nouvellement constitué a été lancé pour répondre au besoin croissant 
d'une meilleure coordination entre les gouvernement s accédants, tandis qu'un Dialogue informel 
entre les PMA accédants a été instauré pour promouvoir la coopération entre ces PMA . Ces deux 
initiatives sont dirigées par des gouvernements accédants . En outre, une série de nouvelles activités, 
y compris des a teliers consacrés au partage d'expériences, ont été lancée s dans le cadre de 
l'initiative "Le commerce au service de la paix", qui est coordonnée par la Division des accessions . 
17. Je me félicite de ces nouvelles initiatives, car elles créent des réseaux de s outien 
supplémentaires qui peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de relever les défis liés au 
processus d'accession à l'OMC, qui reste complexe, multiple et exigeant . Cela est particulièrement 
important pour bon nombre de candidats à l'accession,  c'est-à-dire des petites et moyennes 
économies, y compris un certain nombre d'États touchés par des conflits et fragiles.  
18. En accédant à l'OMC, les gouvernements font savoir qu'ils sont attachés aux valeurs 
fondamentales d'ouverture, de transparence, de bo nne gouvernance et de primauté du droit . Dans 
le même temps, c haque accession est aussi un élément constitutif du système commercial 
multilatéral lui -même . Cette synergie est particulièrement  importante  aujourd'hui alors que l'on 
soulève des questions fondamentales sur la validité de l'approche du commerce international fondée 
sur des règles.  
19. En association avec le personnel du Secrétariat, je reste déterminé à poursuivre les travaux 
en 2019 sur la base d e ce qui a été réalisé cette année et à utiliser les accessions à l'OMC pour 
continuer à étendre la portée des règles et disciplines de l'Organisation tout en offrant aux 
gouvernements accédants un outil de développement au travers des réformes intérieures . Les 
perspectives de résultats pour 2019 sont positives:  
• Plusieurs accessions en sont à un stade avancé de maturité technique . En particulier, 
les accessions des Bahamas, du Bélarus, de la Bosnie -Herzégovine et de l'Union des 
Comores devraient constituer une priorité stratégique du Secrétariat pour 2019 et  à 
l'approche  de la douzième Conférence ministérielle.  
• L'accent sera maintenu sur d'autres dossiers d'accession en cours, en particulier ceux 
qui devraient connaître des progrès significatifs dans un aven ir proche, comme 
l'Éthiopie, le Soudan, la Serbie et l'Ouzbékistan.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  • Comme toujours, le Secrétariat investira des ressources et orientera ses efforts en 
particulier vers l'accession des PMA . 
20. Je me réjouis de collaborer avec les Membres de l'OMC et les gouve rnements accédants au 
cours de l'année à venir en vue d'accueillir de nouveaux Membres et/ou de décider de ceux qui 
seront prêts à être approuvés lors de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC.  
Roberto Azevêdo  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2018  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS  
21. Au début de l'année, 22  gouvernements accédants étaient en voie d'accession à l'OMC .1 Ces 
négociations étaient gérées par une combinaison de réunions multilatérales, plurilatérales et 
bilatérales formelles et/ou informelles (voir l'annexe 1) . Pendant l'année considérée:  
• Quatre réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu pour l'accession des 
Bahamas (une2 réunion), du Bélarus (une3 réunion), de la Bosnie -Herzégovine 
(une4 réunion ) et de l'Union des Comores (une5 réunion).  
• Une réunion a été consacrée à des questions techniques spécifiques dans le domaine 
de l'agriculture en ce qui concerne les Bahamas .6 Cette réunion plurilatérale a été 
présidée par la Directrice de la Division des accessions.  
22. En 2018 , les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession ont été consignés 
dans des documents, comme suit:  
• Une version actualisée de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été 
distribué e pour le Groupe de travail d e l'accession de l' Iraq. 
• Un résumé factuel des points soulevés a été élaboré et distribué par le Secrétariat pour 
le Groupe de travail de l'accession des Bahamas . 
• Une première version d'un projet de rapport de groupe de travail a été établie par le 
Secréta riat pour le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores . 
• Un projet d e rapport d e groupe de travail a été révisé par le Secrétariat pour le Groupe 
de travail de l'accession du Bélarus.  
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
23. Plusieurs changements sont intervenus dans la liste des Présidents des groupes de travail de 
l'accession depuis la distribution du Rapport annuel de 2017, à savoir dans l'ordre chronologique:  
• S.E. M.  Atanas Paparizov (Bulgari e) a été désigné Président du Groupe de travail de 
l'accession de la Bosnie -Herzégovine le  30 novembre  2017, à la suite du départ  de 
S.E. M. Rajmund Kiss ( Hongrie ). 
• S.E. M.  José Luís Cancela Gómez (Uruguay) a été désigné Président du Groupe de travail 
de l'accession de l'Algérie le 8 mai 2018, à la suite du départ de S .E. M. Gustavo  Miguel 
Vanerio Balbela (Uruguay).  
• S.E. M.  Andrew Staines ( Royaume -Uni) a été désigné Président du Groupe de travail de 
l'accession des  Bahamas le 8 mai 2018, à la suite du départ de S .E. M. Wayne McCook 
(Jamaïque ). 
• S.E. Mme Elisab eth Tichy -Fisslberger (Autri che) a été désignée Président e du Groupe 
de travail de l'accession du Bhoutan le 26 juillet  2018, à la suite du départ de 
S.E. M. Thomas Hajnoczi ( Autriche ). 
                                                
1 Le Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud a été établi le 13  décembre  2017.  
2 La troisième réunion du Groupe de travail s'est tenue le 21  septembre  2018.  
3 La dixième réunion du Groupe de travail s'est tenue le 15  mai 2018.  
4 La treizième réu nion du Groupe de travail s'est tenue le 7  février  2018.  
5 La quatrième réunion du Groupe de travail s'est tenue le 28  mars 2018.  
6 Tenue le 20  septembre  2018.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  • S.E. M me Ji-ah Paik ( République de Corée ) a été désignée Présidente du  Groupe de 
travail de l'accession de l'Ouzbékistan le 26 juillet  2018, à la suite du départ de 
S.E. M. Seokyoung Choi ( République de Corée ). 
• Le poste de Président du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie est devenu vacant 
à la suite du départ de S .E. M.  Carsten Staur ( Danemark ). 
• Le poste de Président du Groupe de travail de l'accession du Soudan est devenu vacant 
à la suite du départ de M. Ryosuke Kuwana ( Japon ). 
24. En novembre  2018, parmi les 13  groupes de travail dotés d' un président , 9 avaient un 
président qui étaient  en poste  à Genève . Trois p résidents étaient  des femmes . Neuf postes de 
président de groupe de travail de l'accession sont vacants (voir l'annexe 3) . Ces vacances 
concernent, entre autres, des accessions qui en sont aux premiers stades et pour lesquelles il 
n'existe encore aucune base de travail documentaire . Au moment de l'établissement du présent 
rapport, des consultations étaient en cours en ce qui concerne les présidences des groupes de travail 
de l'accession  de l'Éthiopie et du Soud an. 
25. En 2018, les Présidents des groupes de travail sont restés activement engagés . Ils ont tenu 
des consultations avec les Membres et les gouvernements accédants selon différentes formes et 
configurations et ont mené des activités de sensibilisation pour m ieux faire comprendre les questions 
techniques et les questions de politique qui se rapportent aux accessions à l'OMC . Leur engagement 
actif a fait avancer les processus d'accession, y compris grâce à des missions dans les pays.  
26. Le Président du Groupe de t ravail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine, 
S.E. M. Atanas  Paparizov (Bulgari e), accompagné de la Directrice de la Division des accession s et 
du Secrétariat du Groupe de travail, a mené une mission à Sarajevo les 22 et 2 3 janvier  2018, à 
l'invitation du gouvernement de Bosnie -Herzégovine . La délégation de l'OMC a tenu des réunions de 
haut niveau avec les membres du gouvernement , y compris : S.E. M.  Mirko Šarović, Ministre du 
commerce extérieur et des relations économiques et Vice -Président du Conseil de s ministres ; et 
M. Hamdo Tinjak, chef de l'équipe de négociation pour l'accession à l'OMC, et ses collaborateurs . Le 
Président a également rencontré M. Mehmedalija Hadžović, Conseiller économique au Bureau du 
Président du Conseil des ministres ; des membres  de l'Assemblée parlementaire de 
Bosnie -Herzégovine , les Présidents et les membres des commissions parlementaires chargées de la 
politique commerciale et des questions douanières de la Chambre du peuple et de la Chambre des 
représentants, ainsi que M. Nemanja Vasić, Vice -Président de la Chambre de commerce extérieur . 
Les réunions ont confirmé que toutes les parties prenantes sont en faveur d'une conclusion rapide 
du processus d'accession . Le gouvernement de Bosnie -Herzégovine s'est dit prêt à entamer le 
dialogue avec les Membres en vue de trouver des solutions aux quelques questions multilatérales 
qui restaient en suspens et de mener à terme les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
avec les Membres concernés.  
27. Le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan , S.E. M.  Walter Werner 
(Allemagne ), accompagné de la Directrice de la Division des accessions et du Secrétariat du Groupe 
de travail, a mené une mission à Bakou les 27 et 2 8 juin 2018, à l'invitation du g ouvernement  
azerbaïdjan ais. La délégation de l'OMC a tenu des réunions de haut niveau avec : 
S.E. M. Shahin  Mustafayev, Ministre de l'économie et Président de la Commission interministérielle 
chargée de préparer l'accession de l'Azerbaïdjan à l'OMC ; S.E. M.  Rufat Mammadov, Vice-Ministre 
de l'économie ; S.E. M.  Mahmud Mammad -Guliyev, Vice-Ministre des affaires étrangères et 
négociateur en chef chargé de l'accession à l'OMC ; et M. Ziyad Samadzadeh, Président du Comité 
de politique économique du Milli Majlis (Parlement) . Les réunions  ont confirmé le large soutien en 
faveur de l'accession de l'Azerbaïdjan à l'OMC et ont permis de mieux définir les priorités de 
l'Azerbaïdjan en termes de politiques, la dynamique intérieure du processus d'accession et certaines 
difficultés liées à ce pro cessus . La délégation de l'OMC s'est également rendue à l'Université d'État 
d'économie de l'Azerbaïdjan et a rencontré le recteur de l'Université, M. Adalat Muradov . Au cours 
de la réunion, il a été convenu d'examiner l'intérêt qu'aurait l'Université à col laborer avec l'OMC.  
28. Le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie , S.E. M.  José Luís Cancela Gómez 
(Uruguay),  a visité Alger en novembre  2018 à l'invitation du g ouvernement algérien . WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 10 - 
  29. Dans le respect des obligations de transparence systémiqu e, les Présidents des groupes de 
travail ont fait rapport aux Membres sur l'avancement des travaux dans leur groupe de travail, y 
compris les résultats de leurs missions, aux réunions du Groupe informel des accessions .7 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCES SION  
30. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Directeur général et les Membres de l'OMC . En 2018, les mesures de transparence prises 
depuis 2010 ont continué d'être appliquées et renforcées.  
i. Groupe informel des accessions (GIA)  
31. Au moment de l'établissement du présent rapport , le GIA s'était réuni à neuf reprises en 2018 . 
Ses consultations ont porté sur les questions suivantes : i) échange d'informations sur les accessions ; 
ii) rapports du Secrétariat sur l'évolution technique des processus d'accession ; iii) rapports du 
Secrétariat sur les activités d'assistance technique et de sensibilisation ; iv) rapports des Présidents 
des groupes de travail ; v) planification des réunions sur l'accession ; et vi) réponse aux 
préoccupations spécifiques soulevées par les Membres.  
ii. Bulletin d'informatio n sur les accessions à l'OMC  
32. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a établi neuf Bulletins d'information sur les 
accessions à l'OMC . Le Bulletin permet d'assurer la transparence dans les questions liées aux 
accessions, de rendre compte des réunions mensuelles du GIA et de renforcer la communication 
avec les gouvernements accédants, les Présidents, les Membres et, plus largement, les spécialistes 
de la politique commerciale dans le monde . Le nombre d'abonnés en 2018 était de 990, à l'exclusion 
du Secrétariat.  
iii. Dialogue annuel avec les groupes régionaux à l'OMC en 2018 
33. Dans le cadre du dialogue annuel de 2018 avec les groupes régionaux  à l'OMC , une réunion  
d'information destinée aux pays les moins avancés a été organisée lors de la quatre -vingt-troisième 
session du Sous -Comité des PMA, tenue le 1 4 septembre  2018. Le dialogue annuel sur les accessions 
a aussi eu lieu avec le Groupe de l'ASEAN le 2 7 novembre  2018; le Groupe des pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes le 2 8 novembre  2018; et le Groupe informel des gouvernements accédants le 
30 novembre  2018.8 L'objectif du dialogue annuel est de renforcer les canaux de communication 
avec les Membres  et les gouve rnements accédants  et de constituer un moyen d'échanger des 
renseignements propres à la région sur les accessions à l'OMC . Ces activités de sensibilisation 
renforcent la collaboration entre les Membres  et les gouvernements accédants  et aident à consolider 
l'appropriation des processus d'accession à l'OMC.  
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
i. Assistance technique  
34. Le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2018 -2019 dispose que 
l'aide aux gouvernements accédants est l 'un des quatre objectifs fondamentaux que l'assistance 
technique devrait aider à réaliser .9 Dans le Plan, une attention prioritaire est accordée aux PMA 
accédants . Traditionnellement, l'assistance technique et le renforcement des capacités liés à 
l'accessi on sont axés sur la formation des fonctionnaires gouvernementaux . Néanmoins, ils incluent 
aussi des activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, du secteur privé, des milieux 
universitaires, de la société civile et des médias.  
                                                
7 Le Président du Groupe de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine, S.E. M.  Atanas Papa rizov 
(Bulgarie), a présenté un rapport au GIA le 1er février  2018. Le Président du Groupe de travail de l'accession de 
l'Azerbaïdjan, S.E. M.  Walter Werner (Allemagne), a présenté un rapport au GIA le 5  juillet  2018.  
8 Au moment de l'établissement du prés ent rapport, un dialogue avec le Groupe africain était prévu pour 
début 2019.  
9 WT/COMTD/W/227/Rev.1.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 11 - 
  35. En 2018, les gouvernements accédants ont été invités à participer à de nombreuses activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées par l'OMC, y compris des 
activités aux niveaux mondial, régional et national et des cours de formation en li gne. Au total, plus 
de 600 participants de gouvernements accédants ont pris part aux activités d'assistance technique 
organisées par l'OMC . La figure 1 ci -après montre le nombre de participants de gouvernements 
accédants qui ont pris part aux activités d'a ssistance technique en 2018.  
Graphique  1: Participants des gouvernements accédants aux activités d'assistance 
technique de l'OMC (2018)  
 
* PMA. 
36. Au cours de la période considérée, la Division des accessions a participé à l'organisation de 
23 activités d'assistance technique, notamment : i) des séminaires organisés au niveau national ou 
à Genève ; ii) des séances sur les accessions durant les cours avancés de politique commerciale10 et 
les cours d'introduction à l'intention de s PMA ; iii) des ateliers ; iv) des missions techniques ; v) des 
apprentissages en ligne ; vi) un dialogue avec les groupes de Membres à l'OMC11; vii) des 
présentations aux étudiants12; et viii) des participations à des conférences.  
37. Plus précisément, la Division  des accessions, parfois en collaboration avec d'autres Divisions 
du Secrétariat, a fourni une assistance technique sur mesure à l'Azerbaïdjan, aux Bahamas, au 
Bélarus, à la Serbie, au Soudan, au Soudan du Sud et à l'Ouzbékistan . 
38. À la demande du g ouverneme nt azerbaïdjanais, le Secrétariat a participé à une conférence de 
lancement d' un projet d'appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l'OMC et a fait un exposé sur 
l'accession à l'OMC . Il a aussi tenu des réunions bilatérales avec des fonctionnaires . 
                                                
10 La Division des accessions a participé à un cours avancé de politique commerciale le 29  juin. 
11 Voir, par exemple, le paragraphe 33 ci -avant . 
12 Par exem ple, la Division des accessions a rencontré des étudiants de l'Université Kyunghee 
(30 janvier).  
68
0274883
731 31
1445
12
8 8
0 0353881
45
14
227
0102030405060708090WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 12 - 
  39. À la deman de du g ouvernement bahamien , le Secrétariat a effectué  une mission technique à 
Nassau du 19 au 2 4 mars 2018. Les objectifs spécifiques de la mission étaient les suivants : 
i) renouer le contact avec les instances officielles compétentes ; ii) examiner la situation intérieure ; 
iii) aider l'équipe de négociation à mettre à jour les éléments de négociation nécessaires à la  
réactivation du processus d'accession ; et iv) établir une feuille de route pour conclure le processus 
d'accession en 2019.  
40. À la demande du  gouvernement bélarussien , le Secrétariat a organisé : i) un atelier national 
consacré à l'Accord SPS (23 et 2 4 janvier ); et ii) un atelier national sur les restrictions quantitatives 
et l'Accord sur les technologies de l'information (8 et 9 novembre ). Au cours de ces missions, le 
Secrétariat a aussi fourni une assistance technique pour la mise à jour des chapitres pertinents du 
projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Bélarus et a rencontré des fonctionnaires  
pour examiner l'état d'avancemen t du processus d'accession.  
41. À la demande du g ouvernement serbe , le Secrétariat a effectué une mission technique à 
Belgrade du 29 au 3 1 mai 2018. Les objectifs spécifiques de la mission étaient les suivants : 
i) renouer le contact avec le g ouvernement après cinq années d'interruption du processus 
d'access ion; ii) aider l'équipe de négociation à mettre à jour les éléments de négociation nécessaires 
à la reprise du processus du Groupe de travail ; et iii) convenir des prochaines étapes du processus 
d'accession . La Division des accessions a aussi contribué à la Conférence parlementaire de haut 
niveau coorganisée par l'OMC et l'APM, qui était intitulée "Investissement et facilitation des échanges 
dans la partie occidentale des Balkans" et qui s'est tenue à Belgrade  les 12 et 1 3 juillet  2018. 
42. À la demande du g ouvernement sud -soudanais, le Secrétariat a effectué une visite à Djouba 
du 18 au 2 1 février  2018 afin de faire connaître le processus d'accession  en rencontrant des 
membres du g ouvernement et les  parties prenan tes nationales pertinentes . Une autre activité 
nationale menée par le Secrétariat, dont l'objectif était d' aider le Soudan du Sud  à établir  son 
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur , a eu lieu du 28 au 3 0 novembre . 
43.  À la demande du g ouvernement soudanais , le Secrétariat a effectué une mission à Khartoum 
du 29 avril au 4 mai 2018. L'objectif de la mission était : i) de recueillir des informations sur 
l'introduction d'une interdiction temporaire visant les produits importés et la mise en place de 
restrictions en matière de change ; et ii) d'étudier des mesures spécifiques visant à  normaliser le 
processus du Groupe de travail . Une deuxième mission a eu lieu début décembre.  
44. À la demande du g ouvernement ouzbek, le Secrétariat a effectué deux missions à T achkent . 
Du 14 au 1 8 mai 2018, le Secrétariat a contribué à un atelier de trois jours sur  "La reprise du 
processus d'accession de l'Ouzbékistan à l'OMC", organisé conjointement par la Banque mondiale et 
l'USAID . L'équipe a rencontré des fonctionnaires  pour élaborer une feuille de route en vue de la 
reprise officielle du processus du Groupe de travail après plus d'une décennie d'inactivité.  Du 17 au 
19 octobre  2018, le Secrétariat a organisé un cours de formation sur les listes de  marchandises, 
participé au Forum commercial d'Asie centrale et rencontré des fonctionnaires pour faire le point du 
processus d'a ccession . 
45. Des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées à l'accession ont 
également été offertes par d'autres institutions, s ouvent en partenariat avec des Membres de l'OMC . 
Cette année, le Secrétariat a continué à travailler en partenariat avec l'Agence des États -Unis pour 
le développement international, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de 
développement, la Banque islamique de développement, la Banque mondiale, le Cadre intégré 
renforcé, le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, le Centre du commerce international, la 
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et  le Pacifique, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle et le Programme des Nations Unies pour le développement . 
Les activités ont été coor données et ont obtenu des résultats positifs.  
ii. Sensibilisation  
46. Durant l'année considérée, des efforts importants ont été investis dans l'expansion des 
activités de sensibilisation et la création de plates -formes visant à promouvoir le dialogue et le 
partage  d'expériences entre les gouvernements accédants . Ces plates -formes comprenaient : i) le 
Groupe g7+ des accessions à l'OMC ; ii) l'initiative "Le commerce au service de la paix ; iii) le Dialogue WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 13 - 
  régional sur les accessions à l'OMC pour les pays de la Grande Corne de l'Afrique ; iv) le Dialogue 
informel entre les PMA accédants ; et v) le  Groupe informel de gouvernements accédants (GIGA).  
47. Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC a été lancé le 1 0 décembre  2017 en marge de la 
onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires (Argentine) . Le Groupe, qui est un 
sous-groupe du g7+13, est composé de huit PMA associés à l'accession à l'OMC, dont trois Membres 
relevant de l'article XII (Afghanistan, Libéria et Yémen) et cinq pays accédants (Comores, 
Sao Tomé -et-Principe,  Somalie, Soudan du Sud  et Timor -Leste ). Il vise à faciliter l'intégration dans 
le système commercial multilatéral d'économies sortant de conflits et fragiles au moyen des  réformes 
liées à l'accession à l'OMC et à soutenir les efforts d'accession de ses membres par le partage de 
renseignements et d'expériences . Au cours de l'année considérée, le Groupe, coordonné par 
l'Afghanistan, a tenu trois réunions officielles, dont un e session extraordinaire avec les représentants 
du Secrétariat du g7+ , et une manifestation de sensibilisation consacré e au partage d'expériences.  
48. En 2018, une série de nouvelles activités ont été lancées dans le cadre de l'initiative "Le 
commerce au servi ce de la paix" , qui est  coordonnée par la Division des accessions 
(www.wto.org/tradeforpeace14). Près des deux tiers des pays accédants sont considérés comme des 
économies touchées par un conflit  ou fragiles.  L'initiative vise à promouvoir l'a ccession à l'O MC en 
tant que voie vers la croissance économique, le développement et la stabilité, contribuant ainsi à la 
paix. Une série d'activités sur le thème "Le commerce au service de la paix" dans le contexte de 
l'accession à l'OMC ont été organisées en 2018, y c ompris un séminaire sur le commerce au service 
de la paix organisé en partenariat avec la Plate -forme de Genève pour la consolidation de la paix 
(19 septembre ); une session de haut niveau organisée conjointement par le g7+, l'OMC, le CIR et 
le PNUD et inti tulée "Le commerce au service de la paix : l'intégration des États fragiles dans 
l'économie mondiale, une voie vers la paix et la résilience"  dans le cadre du  Forum public de l'OMC 
de 2018 ( 4 octobre ); une table ronde intitulée  "Le commerce au service de la  paix: l'accession à 
l'OMC au service de la paix et de l'édification des nations " qui s'est tenue dans le cadre de la Semaine 
de la paix à Genève ( 9 novembre ); et un Dialogue régional sur les accessions à l'OMC des pays de 
la Grande Corne de l'Afrique , organisé s ur le thème du commerce au service de  la paix 
(3-6 décembre  – voir paragraphe suivant) . Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC a participé 
activement à ces activités.  
49. Pour faire suite au premier Dialogue régionale tenu à Nairobi du 28 au 3 0 août 2017, le 
Secrétariat organisera un deuxième Dialogue régional sur les accessions à l'OMC pour les pays de la 
Grande Corne de l'Afrique, qui se tiendra à Djibouti du 3 au 6 décembre  2018 et qui aura pour 
thème : "Le commerce au service de la paix par l'accessi on à l'OMC".  
50. À l'initiative des gouvernements accédants, un Dialogue informel entre les PMA accédants a 
eu lieu le 1 1 décembre  2017, en marge de la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires 
(Argentine) . Ce dialogue a réuni des ministres et des représ entants de sept PMA accédants (Bhoutan, 
Comores, Éthiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud15 et Timor -Leste) pour examiner les questions 
relatives à l'accession des PMA . Un deuxième Dialogue informel a eu lieu le 2 juin 2018 à Genève . 
Lors de cette réunion, les délégations ont soutenu  la poursuite du Dialogue afin de  promouvoir la 
coopération entre les PMA accédants.  
51. Un Groupe informel de gouvernements accédants nouvellement constitué , qui est composé de  
tous les gouvernements accédants,  s'est réuni pour la première fois le 2 7 mars 2018. Ce groupe a 
été créé en réponse directe à la nécessité d'une meilleure coordination entre les gouvernements 
accédants  qui s'est faite sentir  lors d'une forte hausse des activités  en matière  d'accession, c omme 
souligné dans  le Rapport annuel 2017 du Directeur général sur les accessions à l'OMC . Le groupe 
est présidé par le Bélarus . Une deuxième réunion du groupe s'est tenue le 2 juin, suivie d'une 
troisième le 3 0 novembre . 
                                                
13 Le groupe g7+ est une association de 20 États fragiles et touchés par des conflits, créée en 2010 à 
Dili (Timor -Leste) afin de trouver des voies pour sortir de la fragilité et du conflit et de faciliter la transition et 
le développement économique de ses membres, qui sont les pays suivants: Afghanistan, Burundi, Comores, 
Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée -Bissau, Haïti, Îles Salomon, Libéria, Papouas ie-Nouvelle -Guinée, République 
centrafricaine, République d émocratique du Congo, Sao Tomé -et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan du 
Sud, Tchad, Timor -Leste, Togo et Yémen.  
14 Sera lancée prochainement.  
15 Le Soudan du Sud est devenu un gouvernement accédant le 13  décem bre 2017.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 14 - 
  iii. Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (le Programme de la Chine ) 
52. Le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" (le "Programme de la Chine") a 
été établi par le gouvernement chinois  en concertation avec l'OMC le 1 4 juillet  2011. Il a été 
renouvelé et étendu une sixième fois par la Chine le 9 décembre  2017, avec une contribution de 
500 000 dollars  EU. 
53. Le Programme de la Chine vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC et à aider les 
gouvernements candidats à accéder à l'Organ isation . Il soutient et finance des activités relevant de 
cinq piliers principaux:  
I. le Programme de stages sur l'accession à l'OMC;  
II. la Table ronde annuelle de la Chine sur les accessions à l'OMC;  
III. la participation accrue des PMA aux réunions de l 'OMC;  
IV. le dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement ; et 
V. des ateliers de suivi sur l'examen des politiques commerciales des PMA.  
54. La Division des accessions est responsable de la mise en œuvre des piliers I et II, ainsi que 
d'autres types de sou tien concernant l'accession .16 
55. Pendant l'année considérée, quatre stagiaires ont bénéficié du Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC, dans le cadre duquel le Secrétariat de l'Organisation sélectionne des candidats .17 
Sur les 28 stagiaires qui ont participé au Programme depuis son lancement, 13 venaient de PMA et 
15 d'autres pays .18 Neuf d'entre eux étaient des hommes et 19 des femmes.   
                                                
16 Pour de plus amples renseignements sur les cinq piliers, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/china_programme_f.htm.  
17 Les participants au Programme de stages de la Chine sur l'accession à l'OMC vienn ent d'Azerbaïdjan 
(gouvernement accédant n'appartenant pas à la catégorie des PMA), d'Inde (pays en développement Membre 
de l'OMC n'appartenant pas à la catégorie des PMA), d'Iran (gouvernement accédant n'appartenant pas à la 
catégorie des PMA), de Serbie (gouvernement accédant n'appartenant pas à la catégorie des PMA), de Somalie 
(gouvernement accédant appartenant à la catégorie des PMA), de Timor -Leste (gouvernement accédant 
appartenant à la catégorie des PMA), d'Ouganda (Membre de l'OMC appartenant à la catégorie des PMA) et de 
Zambie (Membre de l'OMC appartenant à la catégorie des PMA).  
18 Pour une présentation générale des participants actuels et des anciens participants, ainsi que des 
récits d'anciens stagiaires, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/pillar1_f.htm.  
Le Programme de stages sur l'accession à l'OMC  
Le Programme de stages sur l'accession à l'OMC, lancé en 2012, v ise à aider les 
jeunes diplômés et les jeunes professionnels des pays les moins avancés et des 
pays en développement à mieux comprendre l'OMC et le droit commercial, 
l'économie internationale et les relations internationales en général. Dans le 
cadre de  ce programme, parrainé par le g ouvernement chinois, cinq postes de 
stagiaires sont disponibles chaque année à la Division des accessions. La d urée 
maximale du stage est de dix  mois. Pour être admissibles au programme, les 
stagiaires doivent être: 1) resso rtissants de PMA ou de pays en développement 
qui sont déjà Membres de l'OMC; ou 2) ressortissants de pays ou de territoires 
douaniers engagés dans le processus d'accession à l'OMC. En outre, les candidats 
admissibles doivent avoir obtenu un premier diplôme  universitaire dans une 
discipline pertinente (par exemple économie, droit, sciences politiques, relations 
internationales ou dans d'autres domaines pertinents pour l'OMC) et terminé au 
moins une année d'études universitaires supérieures  (maîtrise). Ils do ivent être 
âgés de 30 ans au maximum. Le graphique 2 montre la répartition des stagiaires 
par région.  
 WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 15 - 
  Graphique  2: Nombre de stagiaire s ayant participé au Programme de la Chine, par région  
(2012 -2018)  
 
56. La sixième Table ronde de la Chine s'est tenue à Bu enos Aires le 9 décembre  2017, 
parallèlement à la onzième Conférence ministérielle . L'objectif de cette table ronde, qui avait réuni 
plus de 200 participants, était double : i) reconfirmer l'importance des accessions à l'OMC, et en 
particulier leurs contrib utions systémiques au système commercial multilatéral ; et ii) lancer un 
réseau des négociateurs chargés des accessions à l'OMC . Plus de 80 anciens négociateurs et 
présidents de groupe s de travail, ainsi que d'autres experts en matière d'accession sont devenus 
membres de ce réseau . La Chine s'est engagée à verser un montant de 1,5 million de dollars  EU en 
faveur du Programme de la Chine et du Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pou r l'AFE.  
57. La septième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC a eu lieu à Astana (Kazakhsta n) 
les 26 et 2 7 septembre  2018 et avait pour thème : "Points de vue eurasiatiques sur l'avenir du 
système commercial multilatéral : les accessions et l'évolu tion des règles de l'OMC".  La Table ronde 
d'Astana a réuni des représentants de 6 gouvernements accédants et de 12 Membres relevant de 
l'article XII, ainsi que d'anciens négociateurs en chef pour l'accession à l'OMC et des négociateurs 
actuellement en post e. Des représentants de plusieurs autres Membres de l'OMC, d'anciens 
présidents de groupes de travail de l'accession et des présidents en exercice, ainsi que des 
institutions partenaires, y ont également participé . La Table ronde a permis un échange de vue s sur 
l'avenir du commerce et de l'OMC dans la perspective des accessions à l'O rganisation et de leurs 
contributions systémiques . Les principaux éléments des discussions sont décrits dans le Rapport du 
Président sur les résultats de la Table ronde d'Astana .19 
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS  
i. Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
58. Le Portail d'information sur les accessions (AIP), lancé en 2016, fait partie  
intégrante de l'initiative de l'OMC pour améliorer la transp arence dans le cadre des  
négociations sur l'accession à l'Organisation . L'AIP est disponible à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/acc_f.htm . 
59. Le Portail d'information sur les accessions donne accès à la documentation et aux données sur 
les processus d'accession à l'OMC, dont 36 accessions achevées et 22 accessions en cours . Les 
principales fonctionnalités de l'AIP sont notamment les suivantes:  
                                                
19 Le rapport du Président a été distribué sous la cote WT/ACC/32/Rev.1. Pour plus de renseignements 
sur cette table ronde et sur les précédentes, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto .org/french/thewto_f/acc_f/pillar2_f.htm.  
8
11612
ECOACC Afrique Asie Pays arabes et du Moyen-Orient Amérique latineWT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 16 - 
  • accès à l'ensemble des documents présentés aux Groupes de travail de l'accession de puis 
1995; 
• accès à tous les textes législatifs notifiés aux Groupes de travail de l'accession depuis 
1995; 
• registre des plans d'action législatifs pour tous les Membres ayant accédé depuis 1995 ; 
• fonction de suivi interactif offrant des renseignements complets sur l'état d'avancement 
des accessions en cours ; et 
• carte interactive des accessions avec une fonction qui permet à l'utilisateur de visualiser 
l'évolution de la composition des Membres de l'OMC depuis 1995 . 
60. Le Portail est régulièrement mis à jour  sur la base de la documentation reçue des 
gouvernements accédants et produite par le Secrétariat concernant les accessions en cours.  
61. Si le Portail d'information sur les accessions est ouvert au public, certaines parties du site 
Web, dont l'accès aux docum ents concernant des négociations sur les accessions en cours, sont 
protégées par un mot de passe et ne sont accessibles qu'aux Membres et aux gouvernements 
accédants . 
ii. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
62. La Base de d onnées sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) donne 
accès à tous les engagements et aux renseignements connexes figurant dans les rapports des 
groupes de travail de l'accession et les protocoles d'accession des 3 6 Membres relevant de 
l'article  XII. Elle est disponible dans les trois langues officielles de l'OMC à l'adresse suivante : 
http://acdb.wto.org/?ui=2 . 
63. En 2018, la Division des accessions a mis à jour la Base de données pour inclure les protocoles 
d'accession de tous les Membres relevant de l'article XII.  
iii. Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés du Secrétariat  
64. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès au x marchés pour les marchandises 
et les services et qui ont été déposés auprès du Secrétariat . Ces renseignements spécifiques 
comprennent le secteur visé par l'accord (marchandises, services ou les deux, selon le cas) et les 
dates de signature et de dépôt.  
65. Seuls les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par ce registre, au moyen 
d'un accès protégé par un mot de passe:  https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/  
xacc_f/register_f.htm. C onformément à la pratique établie de longue date, le cont enu des accords 
bilatéraux sur l'accès aux marchés reste strictement confidentiel et réservé aux parties signataires, 
ainsi qu'au Secrétariat qui en est le dépositaire.  
III. ÉTAT D'AVANCEME NT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVA IL DE 
L'ACCESSION  
66. Les négociations en vue de l'accession à l'OMC avancent sur trois voies interdépendantes, 
avec des processus multilatéraux, bilatéraux et, bien souvent, plurilatéraux qui progressent en 
parallèle. Des processus intérieurs se déroulent séparément au sein des gouver nements accédants 
pour établir les positions de négociation nationales et décider des contributions à présenter. En 2018, 
les 22  accessions en cours ont progressé de façon contrastée. Certaines ont bien avancé tandis que 
d'autres n'ont pas progressé, comme  prévu. Comme par le passé, plusieurs facteurs entrent en jeu, 
parmi lesquels la poursuite des négociations avec les Membres, des complexités techniques, des 
difficultés intérieures, des choix politiques de marquer le pas pour approfondir l'analyse d'impac t, le 
remaniement des priorités et/ou des situations postconflit. La présente section indique l'état 
d'avancement des accessions en cours, en novembre  2018. On trouvera davantage de 
renseignements sur l'état d'avancement dans le bulletin mensuel d'informat ion sur les accessions, 
qui est régulièrement mis à jour et publié sur le site Web des accessions à l'OMC.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  Tableau 1: État d'avancement des accessions en cours, novembre  2018  
État d'avancement  Accessions  
Priorité stratégique  Bahamas, Bélarus, Bosnie -Herzégovine, Serbie, 
Union  des Comores*  
En cours  Azerbaïdjan, Soudan*  
Réactivé  Éthiopie*, Guinée équatoriale, Iraq, Ouzbékistan, 
République  libanaise, Serbie  
Activé  Somalie*, Soudan du Sud*, Timor -Leste*  
Inactif  Algérie, Andorre, Bhoutan*, Iran, Libye,  
Sao Tomé -et-Principe*, République arabe syrienne  
Notes: * PMA.  
"Priorité stratégique" indique que ces accessions pourraient être achevées en 2019 ou d'ici à la douzième 
Conférence ministérielle, en fonction du niveau d'avancement des dossiers sur le plan  technique.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédant procède à un 
échange régulier d'informations avec les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que le gouvernement accédant procède à u n échange d'informations avec le Secrétariat et/ou 
les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide des activités au niveau du Groupe de travail après une 
période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange d'informations avec le Secrétariat dans le 
but de commencer le processus du Groupe de travail.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a mené aucune activité depuis au moins trois ans.  
67. Algérie : l'Algérie a présenté une demande d'accession en j uin 1987. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Algérie a été établi en juin  1987. Il a tenu sa douzième réunion en mars  2014. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en février  2014. Sept 
accords bilatéraux sur l' accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Les 
dernières offres concernant l'accès aux marchés ont été distribuées au Groupe de travail en 
octobre  2013 (services) et en novembre  2013 (marchandises). La prochaine réunion du Groupe de  
travail se tiendra lorsque l'Algérie aura présenté les contributions requises dans le cadre des 
négociations, y compris les contributions nécessaires à la mise à jour du projet de rapport du Groupe 
de travail.  
68. Andorre : L'Andorre a demandé son accession à l'OMC en juillet  1997. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Andorre a été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première et unique réunion en 
octobre  1999. Ce processus d'accession est inactif, et aucune intention n'a été exprimée quant à son 
redémarrag e. 
69. Azerbaïdjan : L'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi en juillet  1997. Il a tenu sa quatorzième réunion 
en juillet  2017. Des négociations multilatérales sont en cours s ur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail, dont la troisième révision a été distribuée en mai  2017. À ce jour, quatre accords 
bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours avec les Membres intéressés sur la base d'offres 
révisées, distribuées au niveau bilatéral. Les contributions requises pour la prochaine réunion du 
Groupe de travail n'ont pas encore été présentées par l'Azerbaïdjan.  
70. Baham as: Les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de 
travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet  2001. Il a tenu sa troisième réunion en 
septembre  2018, après six années d'inactivité. Des discussions multilatérales so nt en cours sur la 
base d'un résumé factuel des points soulevés distribué en juin  2018. Des négociations bilatérales 
sont en cours avec les Membres intéressés, sur la base des offres concernant l'accès au marché pour 
les marchandises et les services. La qu atrième réunion du Groupe de travail est prévue pour le 
premier trimestre de 2019.  
71. Bélarus : Le Bélarus a présenté une demande d'accession en septembre  1993. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus a été établi en octobre  1993. Le processus du Groupe  de travail a 
repris en 2017, après 12 années sans aucune activité formelle. Le Groupe de travail a tenu sa 
dixième réunion en mai  2018. Cinq accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été conclus au 
cours de cette période. Des négociations bilatérales  sont actuellement en cours avec sept Membres WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  intéressés sur la base d'offres révisées concernant l'accès aux marchés distribuées au niveau 
bilatéral. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport du Groupe 
de travail rév isé distribué en mars  2018. La onzième réunion du Groupe de travail est prévue pour 
le premier trimestre de 2019.  
72. Bhoutan : Le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan a été établi en octobre  1999. Il a tenu sa quatrième réunion en 
janvier  2008. La première version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en 
décembre  2007. Les dernières offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les 
services ont été distribué es en novembre  2007. Aucune activité n'a eu lieu dans le cadre du Groupe 
de travail depuis la quatrième réunion.  
73. Bosnie -Herzégovine : La Bosnie -Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégo vine a été établi en juillet  1999. Il a tenu 
sa treizième réunion en février  2018. Trois accords bilatéraux ont été signés en 2018, ce qui porte 
à 16 le nombre total d'accords conclus. Un seul accord bilatéral sur l'accès aux marchés reste à 
finaliser. Des  négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport révisé du 
Groupe de travail distribué en octobre  2017. La quatorzième réunion du Groupe de travail se tiendra 
après la conclusion des négociations bilatérales restantes.  
74. Union de s Comores : L'Union des Comores a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a été établi en octobre  2007. Il a tenu 
sa quatrième réunion en mars  2018. Des négociations multilatérales sont en cours  sur la base d'un 
projet de rapport du Groupe de travail distribué en février  2018. Trois accords bilatéraux sur l'accès 
aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Des négociations bilatérales sont 
actuellement en cours avec trois Membres  intéressés. La cinquième réunion du Groupe de travail 
sera convoquée sous réserve que des progrès aient été accomplis en ce qui concerne le plan d'action 
législatif des Comores et que les contributions requises dans le cadre des négociations aient été 
présentées . 
75. Guinée équatoriale : La Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de la Guinée équatoriale a été établi en février  2008. Il ne s'est 
pas encore réuni. La Guinée équatoriale n'a pas encore c ommuniqué de contributions permettant 
d'engager le processus de négociation sur l'accession. Selon certaines informations, des travaux ont 
commencé en vue d'élaborer un aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur.  
76. Éthiopie : L'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février  2003. Il a tenu sa troisième réunion en mars  2012. 
Le résumé factuel des points soulevés a été distribué en mars  2012. Une offre initiale concernan t 
l'accès au marché pour les marchandises a été distribuée en février  2012. La quatrième réunion du 
Groupe de travail se tiendra lorsque l'Éthiopie aura présenté les contributions requises dans le cadre 
des négociations, y compris ses offres concernant l'a ccès au marché pour les marchandises 
(révisées) et les services (initiales).  
77. République islamique d'Iran : La République islamique d'Iran a demandé son accession à l'OMC 
en juillet  1996. Le Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran a été établi en 
mai 2005. L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre  2009. 
Les contributions techniques présentées par l'Iran, y compris les réponses aux questions des 
Membres sur l'aide -mémoire, ont été distribuées en 2 011. Avant que la première réunion du Groupe 
de travail puisse être convoquée, le Président du Conseil général devra engager des consultations 
avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail.  
78. Iraq: L'Iraq a demandé son accession à l'OMC en  septembre  2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Iraq a été établi en décembre  2004. Une réunion informelle du Groupe de travail 
s'est tenue en novembre  2017. Un aide -mémoire actualisé sur le régime de commerce extérieur a 
été distribué en février  2018. La troisième réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque l'Iraq 
aura soumis des contributions pour les négociations, y compris ses offres initiales concernant l'accès 
au marché pour les marchandises et les services, ainsi que des réponses aux qu estions posées par 
des Membres concernant l'aide -mémoire actualisé.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  79. République libanaise : La République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi en avril  1999. 
La République libanaise a distribué au Groupe de travail des contributions actualisées pour les 
négociations en 2017. La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée 
en avril  2017. La date de la huitième réunion sera fixée aprè s la reprise des négociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés avec les Membres intéressés, sur la base des offres révisées concernant les 
marchandises et les services.  
80. Libye : La Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail d e 
l'accession de la Libye a été établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni. La Libye n'a pas 
présenté de contributions permettant d'engager le processus de négociation en vue de l'accession. 
Elle fait l'objet d'arrangements administratifs de la  catégorie III .20 
81. Sao Tomé -et-Principe : Sao Tomé -et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail de l'accession de Sao Tomé -et-Principe a été établi en juin  2005. 
Sao Tomé -et-Principe n'a pas présenté de contributions perme ttant d'engager le processus de 
négociation en vue de l'accession. Elle fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III .21 
82. Serbie : La Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
de l'accession de la Serbie a été établi en février  2005. Il a tenu sa treizième réunion en juin  2013. 
La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre  2012. 
Treize accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du S ecrétariat. 
Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont toujours en cours avec un nombre limité 
de Membres seulement. La quatorzième réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve 
que les mesures législatives intérieures en attente aient été prises et que les contributions requises 
dans le cadre des négociations aient été présentées, y compris les contributions requises pour la 
révision du projet de rapport du Groupe de travail.  
83. Somalie : La Somalie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2015. Le Groupe de 
travail de l'accession de la Somalie a été établi en décembre  2016. La Somalie n'a pas encore 
présenté de contributions permettant d'engager le processus de négociation en vue de l'accession. 
Selon certaines informations, des tr avaux ont commencé en vue de préparer un aide -mémoire sur 
le régime de commerce extérieur. La Somalie fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  I.22 
84. Soudan du Sud : Le Soudan du Sud a demandé son accession à l'OMC en décembre  2017. Le 
Groupe  de travail de l'accession du Soudan du Sud a également été établi en décembre  2017. Le 
Soudan du Sud n'a pas encore présenté de contributions permettant d'engager le processus de 
négociation sur l'accession. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.  
85. Soudan : Le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan a également été établi en octobre  1994. Il a tenu sa deuxième réunion en 
mars 2004. Après des années d'interruption, le Groupe de travail a repris ses activités en 2017. Il a 
tenu sa quatrième réunion en juillet  2017. Des discussions multilatérales sont menées sur la base 
d'un résumé factuel révisé des points soulevés distribué en décembre  2017. Trois accords bilatéraux 
sur l'accès aux marchés  ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Des négociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés sont en cours avec plusieurs Membres intéressés. La cinquième réunion du 
Groupe de travail est prévue pour le premier trimestre de 2019.  
86. République arabe  syrienne : La République arabe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre  2001. Le Groupe de travail de l'accession de la République arabe syrienne a été établi en 
mai 2010. La République arabe syrienne n'a pas encore présenté de contributions per mettant 
d'engager le processus de négociation sur l'accession. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.  
87. Timor -Leste : Le Timor -Leste a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe 
de travail de l'accession du Timor -Leste a été établi en décembre  2016. L'aide -mémoire sur le régime 
de commerce extérieur a été distribué en juin  2017. La première réunion du Groupe de travail sera 
                                                
20 En novembre  2018.  
21 En novembre  2018.  
22 En novembre  2018.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  convoquée sous réserve que les contributions requises aient été distribuées, y compris les réponses 
aux questions sur l'aide -mémoire.  
88. Ouzbékistan : L'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le Groupe 
de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a également été établi en décembre  1994. Il a tenu sa 
troisième réunion en octobre  2005. Après des années d'inactivité, le Groupe de travail devrait 
reprendre en 2019, sous réserve que les contributions requises dans le cadre des négociations aient 
été présentées, y compris un aide -mémoire actualisé sur le régime de commerce extérieur et les 
offres révisées co ncernant l'accès au marché pour les marchandises et les services.  
IV. ACCESSIONS DES P AYS LES MOINS AVANCÉ S  
89. Depuis la création de l'OMC, neuf Membres ont accédé à l'Organisation en tant que PMA au 
titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant  l'OMC .23 À l'heure actuelle, huit PMA sont en 
cours d'accession à l'OMC, y compris le Soudan du Sud, dont le Groupe de travail a été établi en 
décembre  2017 lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires. Le Secrétariat 
fournit réguliè rement des informations sur l'état d'avancement des accessions des PMA au 
Sous-Comité des PMA .24 
90. Si l'accession de l'Union des Comores et celle du Soudan ont progressé de façon positive, la 
situation générale a évolué lentement en 2018. Au premier semestre 2018, l'accession de l'Union 
des Comores a poursuivi sur sa lancée de l'année précédente, une réunion du Groupe de travail 
ayant été organisée en mars. Les progrès se sont ralentis par la suite, un référendum constitutionnel 
ayant eu lieu en juillet. Le no uveau gouvernement intérimaire considère l'accession à l'OMC comme 
une priorité et souhaite réaliser des progrès à court terme. Alors que deux accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés ont été signés en avril, le processus d'accession du Soudan s'est rale nti après 
l'introduction de mesures restrictives pour le commerce au début de 2018. Ces mesures ont ensuite 
été levées en octobre, ce qui ouvre la voie à la reprise des activités du Groupe de travail dans un 
avenir proche.  
91. La Somalie, le Soudan du Sud et l e Timor -Leste en sont encore aux premiers stades du 
processus d'accession. Le Timor -Leste a présenté son aide -mémoire sur le régime de commerce 
extérieur en juillet  2017 et doit maintenant fournir des réponses aux questions des Membres 
concernant cet aide -mémoire et un plan d'action législatif. La Somalie est en train de finaliser son 
aide-mémoire et le  Soudan du Sud a entamé le processus de rédaction de son aide -mémoire.  
92. L'Éthiopie a commencé à mettre à jour les documents relatifs à son accession, en vue d e 
réactiver rapidement son processus d'accession. Le Bhoutan a maintenu le contact avec le 
Secrétariat. Sao Tomé -et-Principe fait actuellement l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III, mais s'est déclarée prête à traiter la question des ar riérés et à reprendre son processus 
d'accession dans un avenir proche.  
93. Le groupe g7+ des accessions à l'OMC, composé de huit PMA concernés par l'accession à 
l'OMC, a été officiellement lancé le 10  décembre  2017, en marge de la onzième Conférence 
ministérie lle de l'OMC à Buenos Aires. L'un des objectifs du groupe est d'appuyer les efforts relatifs 
à l'accession des PMA accédants, à savoir les Comores, Sao Tomé -et-Principe, la Somalie, le Soudan 
du Sud et le Timor -Leste, grâce au partage de renseignements et de données d'expérience. Un 
dialogue informel entre les PMA accédants s'est tenu en marge de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Buenos Aires (Argentine). Une deuxième réunion du dialogue informel a eu 
lieu le 2  juin 2018 à Genève. Ce dialogue a  réuni des représentants de sept PMA accédants – 
Bhoutan, Comores, Éthiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud25 et Timor -Leste – pour examiner les 
questions relatives à l'accession des PMA (voir plus haut "Assistance technique et sensibilisation").  
                                                
23 Les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC en tant que PMA sont les suivants: 
Afghanistan (2016), Cabo Verde (2008), Cambodge (2004), Libéria (2016), Népal (2004), 
République  démocratique populaire lao (2013), Samoa (2012), Vanuatu (2012 ) et Yémen (2014).  
24 En 2018, la Division des accessions a présenté un exposé sur l'état d'avancement des accessions des 
PMA à la quatre -vingt-deuxième session du Sous -Comité des PMA tenue le 16  septembre.  
25 Le Soudan du Sud est devenu un gouvernement accé dant le 13  décembre  2017.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  94. Le Secrétariat a continué de proposer aux PMA accédants des activités générales d'assistance 
technique de démarrage aussi bien que des activités sur mesure relatives à l'accession, à tous les 
stades du processus d'accession. Cette année, comme les années préc édentes, une assistance 
technique a été fournie aux délégations des PMA accédants à Genève, combinée à une assistance 
aux fonctionnaires en poste dans les capitales, y compris au Soudan du Sud et au Soudan.  
95. Un soutien technique concernant les accessions de s PMA a continué d'être dispensé par les 
Membres, notamment la Chine, l'Union européenne (dans le cadre de programmes dédiés mis en 
place par certains États membres à titre individuel), le Japon, Oman , la Nouvelle -Zélande et les 
États-Unis. Certains Membre s fournissent une assistance technique par l'intermédiaire d'institutions 
et de programmes nationaux, tandis que d'autres utilisent des plates -formes telles que le Cadre 
intégré renforcé (CIR). Le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" (le "Programme 
de la Chine") offre également une plate -forme de renforcement des capacités pour les PMA accédants 
(voir plus haut "Assistance technique et sensibilisation"). Jusqu'à présent, 13 des 28  stagiaires 
formés dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC venaient de PMA, dont  3 de 
PMA accédants26 et 3 de PMA relevant de l'article XII.27 
96. En 2012, le Conseil général a adopté un addendum au document WT/L/508 afin de renforcer, 
rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA .28 Les 
Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'accession actuellement actifs des 
PMA. Le Directeur général a dit qu'il était très important que les Membres en tiennent compte pour 
faciliter les négocia tions avec les  PMA. 
V. APRÈS -ACCESSION  
1. Soutien après -accession  
97. Le cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession, qui avait été élaboré en 2014 -2016, 
comprend les cinq piliers suivants:  
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'ac cession;  
ii. formation spécialisée sur l'après -accession;  
iii. note du Secrétariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession";  
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à 
l'OMC;  
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession . 
2. Participation des Membres relevant de l'article XII  
98. Le Secrétariat surveille régulièrement la participation des Membres relevant de l'article XII 
aux travaux de l'OMC. Globalement, les M embres relevant de l'article XII sont actifs, souvent même 
plus que les Membres originels, dans plusieurs organes de l'OMC. Cette activité se traduit par un 
nombre moyen de notifications annuelles présentées à l'OMC généralement plus élevé , à l'exception 
de 2017-2018 ( voir le graphique 3, ci -après).  
                                                
26 Éthiopie, Somalie et Timor -Leste.  
27 Afghanistan, Libéria et Yémen.  
28 WT/L/508/Add.1.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
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  Graphique 3: Moyenne des notifications présentées chaque année  
 
* Incluant les Membres originels et les Membres relevant de l'article XII.  
Source:  OMC, base de données du Registre central des notifications.  
99. De plus, on remarque également une participation active des Membres relevant de l'article  XII 
dans les accords plurilatéraux.  
100.  À ce jour, sur les 47  Membres ayant accédé à l'Accord sur les marchés publics (AMP), 10 sont 
des Membres relevant de l'article XII  (qui ont également accédé à l'AMP révisé qui est entré en 
vigueur le 6  avril 2014), à savoir: Arménie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldova, 
Monténégro, Taipei chinois et Ukraine. À l'heure actuelle, 15 des 31 observateurs auprès du Com ité 
AMP sont des Membres relevant de l'article XII29, et 9 d'entre eux sont en cours d'accession à l'AMP, 
ce qui représente 90% des négociations en cours en vue de l'accession à l'AMP. Ces neuf Membres 
relevant de l'article  XII sont les suivants: Albanie, C hine, ex -République yougoslave de Macédoine, 
Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Oman, République kirghize et Tadjikistan .30 
101.  Vingt-trois Membres relevant de l'article XII (Afghanistan, Albanie, Arabie saoudite, Bulgarie, 
Chine, Croatie, Estonie, Fédéra tion de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, 
Moldova, Monténégro, Oman, Panama, République kirghize, Seychelles, Taipei chinois, Tadjikistan, 
Ukraine et Viet Nam) participent à l'Accord sur les technologies de l'information . 
102.  En novemb re 2018, 29  Membres relevant de l'article  XII avaient ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges, qui est entré en vigueur le 22  février  2017.31 
                                                
29 En outre, le 27  juin 2018, le Bélarus a obtenu le statut d'observateur auprès du Comité des marchés 
publics. Il s'agit du premier gouvernemen t accédant à obtenir ce statut dans le cadre de l'AMP révisé tout en 
étant encore en cours d'accession à l'OMC.  
30 Cinq autres Membres relevant de l'article  XII se sont engagés à entamer des démarches d'accession à 
l'AMP à l'avenir: Afghanistan, Arabie saou dite, Kazakhstan, Mongolie et Seychelles.  
31 Afghanistan, Arabie saoudite, Albanie, Arménie, Bulgarie, Cambodge, Chine, Croatie, Estonie, 
ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakhstan, Lettonie, 
Lituanie, Mongoli e, Monténégro, Népal, Oman, Panama, RDP lao, République de Moldova, République kirghize, 
République populaire lao, Samoa, Seychelles, Taipei chinois, Ukraine, Viet Nam.  
0510152025303540
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
(1er janvier-
31 octobre)
Membres originels
Membres relevant de l'article XII
Tous les Membres de l'OMC*WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 23 - 
  103.  Les Membres relevant de l'article XII ont également participé activement aux Initiatives 
conjointes en ma tière de commerce lancées par un groupe de Membres de l'OMC à la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en décembre  2017 (voir tableau 2).  
Tableau 2: Participation des Membres relevant de l'article XII aux Initiatives conjointes  
N° Membre  Total  MPME  Facilitation de 
l'investissement 
pour le 
développement  Commerce 
électronique  
1. Afghanistan  1 ✓   
2. Albanie  2 ✓  ✓ 
3. Bulgarie (UE)  3 ✓ ✓ ✓ 
4. Croatie (UE)  3 ✓ ✓ ✓ 
5. Cambodge  2  ✓ ✓ 
6. Chine  2 ✓ ✓  
7. Équateur  1 ✓   
8. Estonie (UE)  3 ✓ ✓ ✓ 
9. Kazakhstan  3 ✓ ✓ ✓ 
10. République kirghize  2 ✓ ✓  
11. Lettonie (UE)  3 ✓ ✓ ✓ 
12. RDP lao  3 ✓ ✓ ✓ 
13. Libéria  1  ✓  
14. Lituanie (EU)  3 ✓ ✓ ✓ 
15. Ex-République yougoslave de 
Macédoine  2 ✓  ✓ 
16. Moldova  3 ✓ ✓ ✓ 
17. Monténégro  3 ✓ ✓ ✓ 
18. Panama  3 ✓ ✓ ✓ 
19. Fédération de Russie  3 ✓ ✓ ✓ 
20. Taipei chinois  2 ✓  ✓ 
21. Tadjikistan  1  ✓  
22. Viet Nam  1 ✓   
23. Ukraine  1   ✓ 
Nombre total de Membres relevant de l'article XII  19 16 16 
Nombre total de Membres relevant de l'article XII (l'UE 
étant comptée pour 1)  15 12 12 
Nombre total de participants à l'Initiative conjointe  88 Membres  70 Membres  72 Membres  
Note:  23 Membres relevant de l'article XII participent aux Initiatives conjointes. La Bulgarie, la Croatie, 
l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie participent en tant que membres de l'UE. 11  Membres relevant de 
l'article  XII participent aux trois Initiatives conjointes.  
VI. RÉSULTATS ÉCONOM IQUES ET COMMERCIAUX  DES MEMBRES RELEVAN T DE 
L'ARTICLE XII32 
104.  Selon  l'Examen statistique du commerce m ondial 2018 , le commerce mondial a connu son 
taux de croissance le plus élevé en six ans – l'augmentation annuelle du volume du commerce des 
marchandises enregistrée en 2017 était de 4,7%, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de 
3,0% enregistrée apr ès la crise financière. En outre, le commerce mondial des services commerciaux 
a augmenté de 7,0% en moyenne. Dans l'ensemble, le volume du commerce s'est accru en 2017 en 
raison de la croissance soutenue du PIB mondial. En dépit d'une montée des tensions commerciales 
et des pressions croissantes exercées sur le système commercial multilatéral, cette évolution 
positive peut être attribuée à la progression de la consommation, notamment en Asie, et à 
l'augmentation des dépenses d'investissement aux États -Unis. 
105.  Le graphique 4 illustre, en trois instantanés, l'évolution des parts de marchés selon la situation 
en matière d'accession. La part du commerce mondial détenue par les Membres originels a reculé, 
de 91% en 1995 à 86% en 2005, puis  à 81% en  2017. Inversement, la part du commerce mondial 
des 36  Membres relevant de l'article  XII est passée d'environ 8% en 1995 à 12% en  2005, puis à 
                                                
32 Voir les annexes 5 et 6 de ce rapport.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 24 - 
  17% en 2017, ce qui montre bien les effets positifs de l'accession à l'OMC sur la croissance du 
commerce.  
Graphique 4: P art du commerce mondial selon la situation en matière d'accession  
(1995, 2005 et 2017)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC . 
106.  Le graphique 5 illustre schématiquement la variation nominale de la valeur du commerce 
mondial des marchandises et des services commerciaux depuis la création de l'OMC. Entre  1995 
et 2017, le commerce mondial des marchandises et des services commerciaux a augmenté de 260%, 
soit un taux annuel moyen de 6,0%. Au cours de la même pério de, les 36 Membres relevant de 
l'article  XII ont vu leur commerce croître de 686%, soit un taux annuel moyen de près de 10%. 
Même en excluant le Membre relevant de l'article XII le plus important en termes de valeur des 
échanges (la Chine), la valeur nomin ale du commerce des autres Membres relevant de l'article  XII 
a augmenté, pendant la même période, de 359%, soit un taux moyen annuel de 7,2%, c'est -à-dire 
un taux de croissance sensiblement plus élevé que celui du commerce mondial.  
Membres relevant de 
l'article XII 
7,8%
Membres originels
91,0%Gouvernements 
accédants
1,0%Reste du monde
0,2%1995
Membres relevant de 
l'article XII
12,4%
Membres originels
85,7%Gouvernements 
accédants
1,8%Reste du monde
0,1%2005
Membres relevant de 
l'article XII
17,0%
Membres originels
81,4%Gouvernements 
accédants
1,5%Reste du monde
0,1%2017WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 25 - 
  Graphique 5: Évolution d u commerce mondial en valeur nominale selon  
la situation en matière d'accession (1995 -2017)  
(Indice, 1995=100. Échelle logarithmique)  
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC.  
107.  Globalement, les Membres relevant de l'article XII ont régulièrement enregistré une croissance 
rapide du commerce, supérieure à la moyenne mondiale. Les graphiques 6 et 7 montrent que, durant 
la période 1995 -2017, la valeur nominale du commerce des marchandises et des services 
commerciaux des Membres relevant de l'article X II a augmenté respectivement de 686% et 687%. 
Cette augmentation a été plus rapide que celle de la valeur nominale du commerce mondial des 
marchandises et des services, qui a été respectivement de 242% et 337%. Même en excluant des 
calculs la Chine, acteur  majeur du commerce mondial, la tendance demeure.  
786
4591480
360
323
1002004008001600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Membres relevant de l'article XII Membres relevant de l'article XII (sauf la Chine) Chine Monde Reste du mondeWT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 26 - 
  Graphique 6: Valeur du commerce des marchandises des Membres  
relevant de l'article  XII (1995 -2017)  
(Indice, 1995=100)  
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.  
Graphique 7: Valeur du commerce des s ervices commerciaux des Membres  
relevant de l'article XII (1995 -2017)  
(Indice, 1995=100)  
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC.  
786
342
100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Membres relevant de l'article XII Monde
787
437
100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Membres relevant de l'article XII MondeWT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 27 - 
  VII. RAPPORT SUR L'É VOLUTION RÉCENTE DE LA GESTION DES NÉGOC IATIONS EN VUE 
DE L'ACCESSION  
1. INTRODUCTION  
108.  Depuis la création de l'OMC en 1995, 58 négociations en vue de l'accession ont été menées 
au titre de l'Article  XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Depuis l'institution de l'OMC 
en 1995, 58  processus de négociation en vue de l'accession ont été engagés au  titre de l'article  XII 
de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. À ce jour, 36 d'entre eux ont été conclus avec succès 
et 22 sont en cours.  
109.  La présente section thématique retrace la façon dont les accessions récentes ont été traitées 
jusqu'à la fin de 20 18. Elle  n'est pas normative. Les renseignements ci -après sont factuels et n'ont 
ni pour objet ni pour effet d'établir une quelconque règle ou décision des Membres. Les faits sont 
consignés ici à des fins de transparence, conformément à l'engagement pris p ar le Secrétariat de 
l'OMC de donner aux Membres une idée claire de la manière dont l'Organisation gère ses fonctions. 
En renforçant la transparence, la présente section thématique vise à aider les délégations à participer 
de manière plus effective aux tra vaux sur les accessions.  
110.  Les renseignements factuels ci -après sont présentés sans préjudice des pratiques et règles 
futures de l'OMC. Le cadre procédural des négociations en vue de l'accession est décrit dans les 
documents de l'OMC de la série WT/ACC/22 in titulés "Accession à l'Organisation mondiale du 
commerce – Procédures à suivre dans les négociations au titre de l'article XII".33 La présente  section 
thématique ne remplace ni ne modifie en aucune manière les procédures énoncées dans les 
documents de la sé rie WT/ACC/22, qui sont réexaminées périodiquement en consultation avec les 
Membres et qui peuvent faire l'objet de révisions.34 
2. DEMANDE D'ACCESSI ON ET DE STATUT D'OB SERVATEUR  
111.  Les gouvernements souhaitant établir une relation plus étroite avec l'OMC ont dû envisager 
deux options:  
i) demander le statut d'observateur auprès du Conseil général et de ses organes 
subsidiaires; ou  
ii) demander  l'accession au titre de l'article  XII de l'Accord de Marrakech.  
2.1 Demande de statut d'observateur auprès du Conseil g énéral et de ses organes 
subsidiaires  
112.  Les demandes de statut d'observateur auprès du Conseil général et de ses organes 
subsidiaires ont été présentées conformément aux Lignes directrices concernant le statut 
d'observateur des gouvernements auprès de l'OMC,  qui figurent à l'annexe  2 des Règlements 
intérieurs des sessions de la Conférence ministérielle et des réunions du Conseil général.35 Les 
gouvernements intéressés ont dû faire part de leur intention d'engager des négociations en vue de 
l'accession à l'OMC dans un délai de cinq ans et fournir une description de leurs politiques 
économiques et commerciales, y compris des réformes envisagées. Les demandes de prorogation 
du statut d'observateur ont été présentées par écrit, accompagnées d'une description actual isée des 
politiques économiques et commerciales en vigueur, ainsi que d'une indication de l'intention 
d'engager des négociations en vue de l'accession. Dix gouvernements ont obtenu le statut 
d'observateur dans le cadre de cette procédure.36 
                                                
33 Les références contenues dans la présente se ction thématique du Rapport annuel sont basées sur le 
document WT/ACC/22/Rev.1 du 5  avril 2016. Les documents de la série WT/ACC/22 remplacent un document 
antérieur, publié sous la cote WT/ACC/1, qui avait été établi par le Secrétariat en 1995, peu après l 'institution 
de l'OMC.  
34 Les questions relatives à la gestion des négociations en vue de l'accession seront examinées plus 
avant dans la deuxième édition du Manuel sur l'accession à l'OMC, qui sera publiée en 2019.  
35 Document de l'OMC WT/L/161.  
36 Les Baham as en 2000 (documents de l'OMC WT/L/349 et WT/GC/M/57), le Bhoutan en 1998 
(documents de l'OMC WT/L/262 et WT/GC/M/28), Cabo Verde en 1998 (documents de l'OMC WT/L/258 et 
WT/GC/M/26), l'Éthiopie en 1997 (documents de l'OMC WT/L/229 et WT/GC/M/23), la Géorg ie en 1996 WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 28 - 
  113.  Les gouvernement s qui ont décidé de demander le statut d'observateur auprès du Conseil 
général ont adressé une lettre au Directeur général. Aucun libellé type n'a été utilisé, mais les 
éléments de base figurent dans le texte suivant:  
"J'ai l'honneur de présenter la demand e du gouvernement de […] en vue d'obtenir le statut 
d'observateur auprès du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce et de ses 
organes subsidiaires. Le gouvernement de […] a l'intention de demander prochainement à 
accéder à l'Accord sur l'OMC . Je joins à la présente un aide -mémoire sur l'économie et le 
régime de commerce extérieur de […]."  
114.  Conformément aux Lignes directrices concernant le statut d'observateur des gouvernements 
auprès de l'OMC, certains gouvernements ont également demandé le st atut d'observateur ( ad hoc ) 
auprès de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui a examiné ces demandes au cas par cas. Les 
gouvernements ayant obtenu le statut d'observateur auprès de la Conférence ministérielle n'ont pas 
automatiquement reçu ce statut pour les réunions du Conseil général ou de ses organes subsidiaires.  
2.2 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech  
115.  Les gouvernements qui ont décidé de demander à accéder à l'OMC ont adressé une lettre au 
Directeur général. Aucu n libellé type n'a été utilisé, mais toutes les communications récentes 
incluaient les éléments de base suivants:  
"J'ai l'honneur de vous informer que […] souhaite accéder à l'Accord instituant l'Organisation 
mondiale du commerce et aux accords commerciaux  multilatéraux qui y sont an nexés, 
conformément à l'article  XII dudit accord."  
116.  Certaines lettres contenaient un libellé additionnel visant, par exemple, à ce que la demande 
soit distribuée à tous les Membres de l'OMC et inscrite, pour examen, à l'ordre du jour d'une 
prochaine réunion du Conseil général. Certaines demandes récentes incluaient également une brève 
description des politiques économique et commerciale actuelles du requérant, ainsi que des projets 
de réforme de ces politiques.37 
117.  Avec le temps, le Secrétariat a commencé à vouloir s'assurer que les demandes feraient l'objet 
d'un consensus parmi les Membres de l'OMC avant de les inscrire à l'ordre du jour du Conseil 
général.38 Lorsque cela a été le cas, les demandes d'accession ont été inscrites à l'or dre du jour de 
la réunion suivante ou d'une prochaine réunion du Conseil général/de la Conférence ministérielle.39 
Les demandes ont été distribuées à tous les Membres et chacune constituait le premier document 
de la série de documents formels relatifs à cha que accession.40 
118.  Lorsque les demandes d'accession présentées par des territoires douaniers distincts ont été 
examinées, les territoires en question ont fourni des renseignements indiquant qu'ils jouissaient 
"d'une entière autonomie dans la conduite de leurs  relations commerciales extérieures et pour les 
autres questions traitées dans [l'Accord sur l'OMC] et dans les Accords commerciaux 
multilatéraux" .41 
119.  Lorsque le Conseil général/la Conférence ministérielle a jugé qu'il pouvait être accédé aux 
demandes d'acce ssion, il/elle a établi un groupe de travail chargé d'examiner la demande. Depuis 
1995, les Groupes de travail de l'accession sont établis par consensus.  
                                                
(documents de l'OMC WT/L/152 et WT/GC/M/12), la Guinée équatoriale en 2002 (documents de l'OMC 
WT/L/448 et WT/GC/M/74), l'Iraq en 2004 (documents de l'OMC WT/L/560 et WT/GC/M/85), Oman en 1995 
(documents de l'OMC WT/L/33 et WT/GC/M/3), Sao Tomé -et-Principe en 2001 (documents de l'OMC WT/L/389 
et WT/GC/M/63) et le Yémen en 1999 (documents de l'OMC WT/L/296 et WT/GC/M/40).  
37 C'est le cas, par exemple, des demandes présentées par la Somalie (document de l'OMC 
WT/ACC/SOM/1) et le Timor -Leste (documen t de l'OMC WT/ACC/TLS/1).  
38 Les consultations ont généralement été menées par le Président du Conseil général.  
39 Bien que les demandes aient généralement été examinées par le Conseil général, l'une d'elles a été 
examinée par la Conférence ministérielle (So udan du Sud, document de l'OMC WT/MIN(17)/SR/6).  
40 Pour la demande d'accession la plus récente, voir le document de l'OMC WT/ACC/SSD/1.  
41 Monténégro, document d e l'OMC WT/GC/M/92, paragraphes  27 à 29; Serbie, document de l'OMC 
WT/GC/M/92, paragraphes  34 à 36. Voir aussi le document WT/ACC/SCG/3 et WT/ACC/SCG/3/Add.1.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 29 - 
  120.  Les gouvernements accédants ont obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil général 
et des autres  organes de l'OMC, selon qu'il était approprié, pour la durée du processus d'accession. 
Dans un premier temps, les nouveaux requérants ont demandé à la Division des accessions quelles 
étaient les procédures à suivre, notamment en ce qui concerne la documen tation de base à établir 
pour examen par le Groupe de travail.  
2.3 Droits et obligations liés au statut d'observateur  
121.  La contribution financière des observateurs aux services qui leur sont fournis a été fixée 
à 0,015% du budget total de l'OMC, ce qui corre spond à la contribution annuelle minimale versée 
par les plus petits Membres de l'Organisation.42 Elle s'est élevée à environ 29  300 CHF pour 
l'année  2018 (soit à peu près 29 200 dollars  EU ou 24  700 euros).  
122.  Conformément aux Lignes directrices de l'OMC conc ernant le statut d'observateur, la plupart 
des gouvernements ayant ce statut ont fait usage de leur droit d'assister en qualité d'observateur 
aux réunions formelles du Conseil général et de ses organes subsidiaires, y compris les Groupes de 
travail de l'ac cession (à l'exception du Comité du budget, des finances et de l'administration). 
Toutefois, les Groupes de travail de l'accession ont tenu des réunions informelles auxquelles aucun 
observateur n'a assisté. Les représentants des gouvernements ayant obtenu le statut d'observateur 
ont été invités à prendre la parole, mais seulement après que les Membres se sont exprimés.43 Les 
observateurs ont également obtenu l'accès aux principales séries de documents de l'OMC.  
123.  Les observateurs ont obtenu le droit de bénéfic ier de l'assistance technique fournie par le 
Secrétariat pour ce qui est du fonctionnement du système de l'OMC en général ou des spécificités 
des négociations en vue de l'accession. Ils ont bénéficié en particulier du programme ordinaire de 
l'Organisation en matière d'assistance technique liée au commerce, mené par l'Institut de formation 
et de coopération technique (IFCT) de l'OMC. Les demandes, composées d'un formulaire complété 
en ligne et d'une lettre de la Mission basée à Genève, ont été transmises par  l'intermédiaire de la 
Directrice de l'IFCT.44 
124.  Il convient de noter que les observateurs ayant des arriérés de contributions sont désormais 
visés par des arrangements administratifs, parmi lesquels la suspension de l'accès à la formation et 
à l'assistance t echnique (arrangements administratifs de la catégorie II).  
2.4 Président du Groupe de travail de l'accession  
125.  Les procédures qui figurent actuellement dans le document WT/ACC/22/Rev.1 indiquent que 
"[l]es consultations sur le choix d'un président du Groupe de travail commencent normalement dès 
que tous les documents nécessaires à la tenue de la première réunion du Groupe de travail sont en 
distribution. Le Président du Groupe de travail est [ensuite] désigné par le Président du Conseil 
général, en consultati on avec les Membres et le gouvernement accédant. […] Le Président du Groupe 
de travail de l'accession est normalement un ambassadeur/représentant permanent ou un 
représentant permanent adjoint résidant à Genève".45 
126.  Depuis 2009, le Directeur général adjoint chargé des accessions mène ces consultations au 
nom du Président du Conseil général.  
127.  Les présidents des Groupes de travail ont été confirmés par une annonce faite au Conseil 
général au titre du point "Autres questions".46 Ils ont également été confirmés par  écrit entre les 
réunions du Conseil dans une communication du Président du Conseil général.47 
                                                
42 Document de L'OMC WT/L/161, annexe  2, paragraphe  11. 
43 Conformément au paragraphe  10 de l'annexe  2 du document  WT/L/161 de L'OMC, le droit de prendre 
la parole ne comprend pas le droit de faire des propositions, à moins qu'un gouvernement ne soit invité 
expressément à le faire, ni celui de participer à la prise de décisions.  
44 https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
45 Document de l' OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  6. 
46 Lignes d irectrices du 31  janvier  1995 pour la désignation des présidents des organes de l'OMC, 
document de l'OMC WT/L/31.  
47 Par exemple, la présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été annoncée par 
écrit le 7  mars 2016 par le Président du Conseil général.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 30 - 
  128.  La principale fonction des présidents consiste à orienter les discussions menées au sein de 
leurs groupes de travail de manière impartiale et objective. Toutefois , leurs fonctions ne sont pas 
consignées par écrit. Les présidents ont parfois utilisé les  pouvoirs que leur conférait leur fonction 
pour faire des suggestions visant à faciliter ces discussions.48 
129.  Les présidents, généralement accompagnés du Secrétariat, se  sont rendus dans les capitales 
des pays accédants à des étapes cruciales du processus.49 Ces visites ont parfois contribué dans une 
large mesure à dynamiser ou à accélérer les processus d'accession. Elles ont permis d'établir des 
contacts aux niveaux les p lus élevés du gouvernement et du parlement, ainsi que de rencontrer des 
représentants des secteurs public et privé et des médias. Il est devenu d'usage, pour les présidents, 
de communiquer aux Membres de l'OMC, par l'intermédiaire du Groupe informel des ac cessions, un 
rapport sur leurs visites auprès des gouvernements accédants (voir la section "Présidents des 
Groupes de travail" ci -dessus). Les présidents ont pris en charge le coût financier de ces visites.  
130.  À la fin de leur période d'affectation à Genève, les présidents des Groupes de travail ont 
généralement quitté leurs fonctions après en avoir informé le Directeur général adjoint chargé des 
accessions.50 Toutefois, la possibilité que les présidents continuent d'exercer des fonctions au sein 
des Groupes de  travail après la fin de leur période d'affectation à Genève a été envisagée.51 
2.5 Composition du Groupe de travail  
131.  Conformément aux procédures actuelles, les Groupes de travail de l'accession sont ouverts à 
tous les Membres de l'OMC intéressés et leur taille a considérablement varié d'une accession à 
l'autre. S'agissant des accessions achevées, le Groupe de travail le plus important comptait 
65 membres (l'Union européenne et ses États membres comptant pour un) et le plus petit, 15.52 
132.  Des Membres de l'OMC  ont rejoint les Groupes de travail à toutes les étapes du processus 
avant l'achèvement des mandats de ces groupes. Des renseignements sur la composition des 
Groupes de travail de l'accession figuraient dans le document de l'OMC contenant le mandat de 
chaque Groupe de travail. Ce document a généralement été mis à jour par le Secrétariat lorsqu'il y 
a eu un changement dans la composition d'un groupe de travail ou lorsqu'un nouveau président a 
été désigné.  
3. LE GROUPE DE TRAV AIL 
133.  Le processus de groupe de travail s'est déroulé suivant trois grands axes:  
- négociations multilatérales au sein du Groupe de travail sur les règles et les 
engagements spécifiques pris dans le cadre de l'accession. Les principaux documents 
relatifs à cet axe du processus ont été l' Aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur, un résumé factuel des points soulevés et un projet de rapport du Groupe de 
travail;  
- discussions et négociations plurilatérales entre les parties intéressées sur le soutien 
interne à l'agriculture et les s ubventions à l'exportation (les discussions plurilatérales 
ont parfois porté sur d'autres questions, comme les mesures SPS, les OTC et les MIC); 
et 
- négociations bilatérales avec les Membres intéressés sur les concessions tarifaires 
concernant les marchan dises et sur les engagements spécifiques concernant les 
services, qui ont eu lieu sur la base des offres et des demandes en matière d'accès aux 
marchés.  
                                                
48 Voir le document de l'OMC WT/COMTD/LDC/W/54, qui contient un exemple documenté de discussions 
facilitées par le Président.  
49 Les visites des présidents des G roupes de travail effectuées en  2018 sont décrites aux 
paragraphes  26 à 28 ci -dessus.  
50 Voir la section "Présidents des Groupes de travail" ci -dessus, qui contient des exemples de présidents 
ayant quitté leurs fonctions en  2018.  
51 Comme prévu dans le document de l'OMC WT/L/31 contenant les "Lignes directrices pour la 
désignation des  présidents des organes de l'OMC", approuvées le 31  janvier  1995. Voir l'annexe  3 du présent 
rapport, qui contient la liste des présidents des Groupes de travail. En novembre  2018, quatre présidents de 
Groupe de travail ne résidaient pas à Genève.  
52 Fédéra tion de Russie (document de l'OMC WT/ACC/RUS/1/Rev.30) et Vanuatu (document de l'OMC  
WT/ACC/VUT/3/Rev.5).  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 31 - 
  134.  Les réunions bilatérales, les réunions plurilatérales et les réunions multilatérales du Groupe 
de trava il se sont déroulées en parallèle, parfois sous la forme d'un "cycle de réunions du Groupe de 
travail" dans le cadre duquel les réunions bilatérales et les réunions plurilatérales se sont tenues en 
marge d'une réunion du Groupe de travail.53 
135.  Tous les accord s conclus aux niveaux bilatéral et plurilatéral ont été multilatéralisés avant la 
conclusion des négociations en vue de l'accession. Les Groupes de travail se sont ensuite mis 
d'accord sur l'inclusion de ces accords dans l'ensemble de textes relatifs à l'a ccession (voir la section 
"Achèvement du mandat du Groupe de travail" ci -dessous).  
136.  La figure 8 présente de façon schématique le processus actuel d'accession à l'OMC.  
Figure 8  
 
 
3.1 Premier ensemble de documents  
- Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  
137.  Le document WT/ACC/22/Rev.1 indique que l'Aide -mémoire sur le régime de commerce 
extérieur – présenté après l'établissement du Groupe de travail – "décrit en détail le régime de 
commerce extérieur du gouvernement accédant"54, suivant un m odèle.  
138.  Bien que de nombreux gouvernements accédants aient mis un certain nombre d'années à 
élaborer et présenter leur Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur, certains ont présenté 
ce document peu après l'établissement du Groupe de travail.55 Le Se crétariat a vérifié que 
l'Aide -mémoire était conforme au modèle56 contenu dans le document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1 
et a présenté des observations au gouvernement accédant. L'Aide -mémoire a constitué la base sur 
laquelle les Groupes de travail ont commencé à examiner les régimes de commerce extérieur des 
requérants.  
                                                
53 Par exemple, la neuvième série de réunions du Groupe de travail de l'accession du Bélarus a eu lieu 
du 11 au 15  septembre  2017 et comprenait une réu nion plurilatérale sur l'agriculture, ainsi qu'un certain 
nombre de réunions bilatérales.  
54 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  10. 
55 Cela a par exemple été le cas du Timor -Leste: établissement du Groupe de travail en novembre  2016; 
présentation de l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur en juin  2017.  
56 L'Aide -mémoire comprend les huit grandes sections suivantes: i)  Introduction; ii)  Économie, 
politiques économiques et commerce extérieur; iii) Cadre pour l'élaboration et l'application d es politiques 
affectant le commerce extérieur des marchandises et le commerce des services; iv)  Politiques affectant le 
commerce des marchandises; v)  Régime de commerce régissant la propriété intellectuelle; vi)  Régime 
commercial des services; vii)  Transpa rence; et viii)  Accords commerciaux. Les annexes de l'Aide -mémoire sur 
le régime de commerce extérieur prévoient également la communication de renseignements factuels 
spécifiques concernant plusieurs aspects des règles de l'OMC (voir l'annexe  8). 
s WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 32 - 
  139.  Dans les cas où l'Aide -mémoire présenté n'était pas totalement conforme au modèle, il a été 
demandé aux requérants de fournir des renseignements factuels additionnels pour étayer leur 
Aide-mémoire avant que le Groupe de travail ne commence à l'examiner.57 Dans les cas où le 
processus d'accession est resté en suspens pendant longtemps, le gouvernement accédant a été 
invité à présenter une version actualisée de l'Aide -mémoire.58 
140.  Après la distrib ution de l'Aide -mémoire, les membres du Groupe de travail ont été invités à 
présenter des questions par écrit. La première réunion du Groupe de travail a été programmée une 
fois que les Membres avaient acquis la certitude que l'Aide -mémoire et les question s et réponses 
écrites fournissaient une base factuelle adéquate pour entreprendre l'examen du régime commercial 
du requérant. " Suivant l'adéquation des renseignements fournis, plusieurs séries de 
questions -réponses peuvent être organisées avant la première  réunion du Groupe de travail."59 
- Renseignements complémentaires  
141.  En outre, un certain nombre de documents ont été élaborés au fil du temps pour demander 
aux requérants de fournir des renseignements factuels dans des formats prédéfinis (tels que des 
listes récapitulatives). Ces documents ont été regroupés sous la forme d'addenda aux documents 
de la série  WT/ACC/22 (voir l'annexe  8). Le fait que ces renseignements additionnels soient 
communiqués le plus tôt possible au cours du processus d'accession a été ce rtes très apprécié, car 
cela permettait un examen plus complet du régime commercial du requérant au début du processus, 
mais n'a pas été une condition préalable à la convocation de la première réunion du Groupe de 
travail.60 
- Législation  
142.  Le document WT/ACC /22/Rev.1 indique que "[l]es gouvernements accédants […] sont invités 
à présenter des copies de la législation pertinente en même temps que l'Aide -mémoire. Le texte des 
lois et règlements devrait être remis dans l'une des [trois] langues officielles de l'O MC. […] [L]es 
gouvernements accédants [sont également invités] à présenter leur projet de législation pour 
examen."61 
143.  Les gouvernements accédants ont élaboré des plans d'action législatifs détaillés qui dressaient 
"un inventaire complet de la législation en  rapport avec l'OMC qui [avait] été promulguée et 
serv[aient] de feuille de route pour les travaux législatifs intérieurs liés à l'OMC".62 Il a été demandé 
aux gouvernements de réviser et d'actualiser ces plans à mesure que les processus d'accession 
avançai ent.63 Des plans d'action législatifs portant sur des questions spécifiques ont également été 
demandés.64 Le modèle élaboré par le Secrétariat pour la présentation d'un plan d'action législatif 
détaillé figure à l'annexe  9. 
- Séries de documents de l'OMC rel atifs à l'accession  
144.  D'une manière générale, les documents formels relatifs à l'accession ont principalement été 
publiés dans deux séries:  
                                                
57 Cela a par exemple été le cas du Viet Nam (documents de l'OMC WT/ACC/VNM/3 et 
WT/ACC/VNM/3/ Add.1 et WT/ACC/VNM/3/Add. 2) et de l'Arabie saoudite (documents de l'OMC WT/ACC/SAU/4, 
WT/ACC/SAU/4/Add.1 et WT/ACC/SAU/5).  
58 Seychelles (document de l'OMC WT/ACC/SYC/9), A lgérie (document de l'OMC 
WT/ACC/DZA/14/Add.1), Soudan (document de l'OMC WT/ACC/SDN/24), Iraq (document de l'OMC 
WT/ACC/IRQ/10).  
59 Document de l' OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  12. 
60 Par exemple, dans le cas de l'Iraq, la première réunion du Groupe de tra vail s'est tenue en mai  2007 
sur la base de l'Aide -mémoire et des réponses aux questions.  
61 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphes  15 et 17.  
62 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  16. 
63 Par exemple, le Libéria a actualisé trois fois son plan d'action législatif au cours du processus 
d'accession. Voir le document de l'OMC WT/ACC/LBR/13 et WT/ACC/LBR/13/Rev.1, WT/ACC/LBR/13/Rev.2 et 
WT/ACC/LBR/13/Rev.3.  
64 Par exemple, des plans d'action dans les domaines des mesures SPS, des OTC et de la pr opriété 
intellectuelle (voir les do cuments de l'OMC WT/ACC/KAZ/59 à WT/ACC/KAZ/61 pour le Kazakhstan ). WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 33 - 
  - la série WT/ACC65 pour les documents des Groupes de travail contenant des 
renseignements factuels;  
- la série WT/ACC/ SPEC66 pour les documents des Groupes de travail relatifs aux 
négociations sur les règles (par exemple, les projets de rapport des Groupes de travail), 
aux négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services (par 
exemple, les offres c oncernant l'accès aux marchés) et aux négociations et discussions 
sur le soutien à l'agriculture et les subventions à l'exportation (par exemple, les tableaux 
explicatifs concernant l'agriculture).  
145.  En outre, les documents informels ou les notes informelles  (comme le Résumé factuel des 
points soulevés) et les documents qui se rapportaient aux activités d'un groupe de travail de 
l'accession mais qui n'avaient pas été demandés par le Groupe de travail (tels que les déclarations 
ou les rapports des présidents) ont été publiés dans la série de documents JOB/ACC.67 
146.  Dans la pratique récente, un code d'identification à trois lettres a été attribué à chaque 
requérant dans toutes les séries de documents.68 
147.  Tous les documents de l'OMC ont dû être présentés dans l'une des  langues officielles de 
l'Organisation, qui sont l'anglais, le français et l'espagnol. Une fois distribués, ceux -ci ont été traduits 
dans les deux autres langues officielles de l'OMC.  
148.  Les Membres de l'OMC et les gouvernements accédants ont pu consulter les  documents au 
moyen du Portail d'information sur les accessions, disponible sur le site Web de l'Organisation.69 Les 
textes législatifs communiqués par les gouvernements accédants sont également disponibles 
directement depuis ce portail.  
149.  Les documents relat ifs à l'accession ont été mis en distribution générale et rendus accessibles 
au public seulement après l'achèvement du processus d'accession.70 
3.2 Réunions des Groupes de travail  
150.  Conformément à la pratique de l'OMC, des réunions formelles des organes de l' Organisation, 
tels que les Groupes de travail des accessions, ont été convoquées par le Directeur général. Les 
convocations (ou "aérogrammes") des réunions des Groupes de travail des accessions, publiées dans 
la série WTO/AIR/ACC, indiquaient l'objet de la  réunion et les documents qui y seraient examinés. 
De manière générale, les aérogrammes ont été distribués au moins dix jours ouvrables avant lesdites 
réunions.  
151.  L'ordre du jour des réunions des Groupes de travail comprenait généralement les points 
suivants : i) examen de l'état d'avancement des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
(après la présentation des offres initiales en matière d'accès aux marchés); ii)  examen du régime 
de commerce extérieur du requérant/du projet de rapport; iii)  examen d es faits nouveaux 
                                                
65 Documents distribués à tous les Membres de l'OMC et observateurs.  
66 Documents distribués uniquement aux membres du Groupe de travail, y compris au gouv ernement 
accédant concerné.  
67 Documents distribués uniquement aux membres du Groupe de travail, y compris au gouvernement 
accédant concerné.  
68 Par exemple, les documents relatifs à l'accession de l'Azerbaïdjan figurent dans la série WT/ACC/AZE, 
ceux relati fs à l'accession des Bahamas dans la série WT/ACC/BHS, etc.  
69 Portail d'information sur les accessions, https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/acc_f.htm , ou 
Documents en ligne, http://docsonline.wto.org . Les gouvernements accédants ont uniquement accès à leurs 
propres documents dans les séries WT/ACC/SPEC et JOB/ACC.  
70 Les paragraphes  1 et 2  e) de la Décision du Conseil général du 14  mai 2002 (document WT/L/452) 
disposent que "[l]es documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'o bjet d'une 
distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de 
travail aura été adopté" par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution 
générale dépend de la qu antité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en 
distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à 
savoir la Décision du Conseil général du 26  juillet 1996, publiée sous la cote WT/L/160/Rev.1), qui s'applique 
uniquement aux documents distribués avant 2002.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 34 - 
  concernant la législation sur la base du plan d'action législatif; et iv)  prochaines étapes des travaux 
du Groupe de travail.71 
152.  Le Document WT/ACC/22/Rev.1 indique qu'"[u] n délai suffisant doit être prévu avant que le 
Groupe de travail ne se réunisse, pour permettre à la fois au gouvernement accédant et aux 
membres du Groupe de travail de mieux se préparer."72 Ce "délai suffisant" a été d'au moins quatre 
semaines.73 
153.  Le Document WT/ACC/22/Rev.1 indique qu'une fois que la documentation pertinente a été 
distribuée, les dates des réunions sont fixées à la suite de consultations informelles.74 
154.  Outre les réunions formelles des Groupes de travail, plusieurs cadres informels ont également 
été utilisés dans les négociations en vue de l'accession, y compris des réunions informelles des 
Groupes de travail et des consultations informelles menées par les présidents.75 
155.  Les réunions des Groupes de travail ont le plus souvent commencé par une brève déclaration 
liminaire du gouvernement accédan t, suivie des déclarations liminaires des Membres, dans 
lesquelles ces derniers ont généralement présenté un rapport sur l'état d'avancement des 
négociations bilatérales. Les Membres ont souvent fait part de leurs attentes spécifiques.  
156.  Au cours de la parti e technique des réunions des Groupes de travail, en particulier lors de 
l'examen du régime de politique commerciale et de la législation du gouvernement accédant, les 
discussions étaient fondées sur les questions des Membres de l'OMC intéressés. Les gouver nements 
accédants ont répondu oralement à ces questions dans la mesure du possible. Généralement, les 
réponses ont été fournies par le chef de délégation, mais d'autres membres de la délégation, tels 
que des experts techniques d'un domaine particulier visé  par les discussions, sont également 
intervenus.  
157.  À la fin de chaque réunion du Groupe de travail, le Président " fait généralement le point et 
indique les dispositions suivantes à prendre pour la préparation des réunions futures."76 Les 
dispositions spécifiq ues ont été formulées dans le cadre de consultations informelles avec le 
requérant, les membres du Groupe de travail et le Secrétariat.  
158.  En général, en vue des étapes suivantes, le Président a invité les membres du Groupe de 
travail à communiquer leurs ques tions par écrit. Il est également devenu courant que le Président 
invite la délégation du gouvernement accédant à mettre à jour le plan d'action législatif.  
3.3 La voie multilatérale (négociations sur les règles ) 
159.  Les discussions multilatérales sur les règl es ont invariablement commencé par l'examen 
factuel de l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur. Dans la majorité des cas, une 
réunion du Groupe de travail a suffi pour réaliser cet examen.77 
160.  À la suite de chaque réunion du Groupe de travail, les Membres de l'OMC intéressés ont 
généralement été invités à présenter leurs questions par écrit, le plus souvent dans un délai de 
quatre semaines.  
                                                
71 Pour un exemple récent, voir le document WTO/AIR/ACC/17.  
72 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe 9.  
73 Dans certains processus d'accession caractérisés par un vol ume important de documents, il a fallu 
plus de quatre semaines aux délégations pour se préparer aux réunions du Groupe de travail.  
74 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe 9.  
75 Par exemple, une réunion informelle du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq s'est tenue le 
17 novembre  2017.  
76 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe 13.  
77 Voir, par exemple, les aérogrammes convoquant les deuxièmes réunions du Groupe de travail de 
l'accession des Comores (2017) et du Groupe de travail de l'access ion du Libéria (2015), reproduits dans les 
documents WTO/AIR/ACC/11 et WTO/AIR/ACC/2.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 35 - 
  161.  Les questions ont été regroupées par le Secrétariat et organisées par thème avant d'être 
transmises au gouvern ement accédant. En fonction du nombre de questions, ces travaux techniques 
peuvent prendre quelques jours après la dernière communication reçue des Membres.  
162.  Les requérants ont été tenus de préparer des réponses écrites à toutes les questions et de les 
transmettre au Secrétariat. Ce processus peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, en 
fonction du nombre de questions et de l'avancement du processus d'accession. Un document 
contenant les "questions et réponses" a été distribué par le Secrétariat dès que les réponses aux 
questions ont été communiquées par le gouvernement accédant.  
163.  Les principaux documents requis pour la tenue d'une réunion du Groupe de travail étaient 
généralement le document contenant les  "questions et réponses" et, à mesure que le pr ocessus 
d'accession avançait, soit un résumé factuel des points soulevés, soit un projet de rapport du Groupe 
de travail.  
164.  Le Résumé factuel des points soulevés – un document informel – a été distribué dans la série 
JOB/ACC. Il rend compte des échanges écri ts figurant dans les "questions et réponses" et d'autres 
documents d'appui pertinents .78 Les sujets traités dans le Résumé factuel étaient globalement les 
mêmes que ceux abordés dans l'Aide -mémoire. Le Résumé factuel avait pour objet de faciliter les 
travau x du Groupe de travail en identifiant les points qui étaient établis et ceux qui nécessitaient 
des éclaircissements, ainsi que de rendre le processus plus transparent. Le Secrétariat a établi les 
résumés factuels à la demande des Groupe s de travail.  
165.  Dès l' instant où une base factuelle adéquate a été établie et où les négociations sur les 
engagements multilatéraux spécifiques concernant les règles ont commencé, le résumé factuel des 
points soulevés devient un projet de rapport du Groupe de travail. Ce docume nt contient non 
seulement des renseignements factuels, mais aussi les engagements spécifiques convenus que le 
gouvernement accédant prendrait en tant que Membre de l'OMC.79 Le projet de rapport est publié 
dans la série WT/ACC/SPEC. Lorsqu'il a été demandé a u Secrétariat d'élaborer le texte d'un projet 
de rapport, le Groupe de travail a estimé que la phase d'investigation était suffisamment avancée 
pour passer à la phase de négociation.80 C'est souvent un membre du Groupe de travail qui a initié 
les négociatio ns sur les engagements en présentant des propositions de texte à inclure dans le projet 
de rapport. Les requérants ont également proposé des textes. Les préoccupations concernant des 
questions particulières pouvaient parfois être réglées au niveau bilatéra l et ont été soumises à 
l'examen du Groupe de travail sous forme de textes convenus. Au cours de ce processus, le projet 
de rapport a fait l'objet de plusieurs révisions qui ont été distribuées aux membres du Groupe de 
travail, en tant que de besoin.81 
166.  Le nombre de questions soulevées dans le cadre des Groupes de travail a varié. Au cours de 
la dernière décennie, dans le cadre d'un processus d'accession achevé, le Groupe de travail a posé 
264 questions82, tandis que dans le cadre d'un autre processus, les Mem bres ont posé 
3 810 questions.83 Le nombre de paragraphes énonçant des engagements a également varié, 
passant de seulement 2684 à 163.85 
3.4 La voie plurilatérale (discussions sur le soutien à l'agriculture et d'autres sujets)  
167.  Les tableaux contenant des rense ignements sur le soutien interne et les subventions à 
l'exportation ont été examinés dans le cadre de réunions plurilatérales avec les Membres de l'OMC 
intéressés, car ces renseignements présentent un intérêt systémique général. Ces réunions ont été 
                                                
78 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe 14.  
79 Ibid. 
80 Dans certains cas, il a été demandé au Secrétariat de définir les "éléments" d'un projet de rapport, 
c'est-à-dire d'élaborer un document contenant un nombre très limité de projets de paragraphes énonçant des 
engagements. Voir, par exemple, les documents de l'OMC WT/ACC/SPEC/COM/4 et WT/ACC/SPEC/BLR/10.  
81 Par exemple, le projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan a fait l'objet de 
15 révisions (voir le document de l'OMC WT/ACC/SPEC/KAZ/15 et ses révisions), alors que le projet de rapport 
du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan a été révisé 3  fois (voir le document de l'OMC 
WT/ACC/SPEC/AFG/3 et ses révisions).  
82 Libéria (2016).  
83 Ukraine (2008).  
84 Cabo Verde (2008).  
85 Fédération de Russie (2012).  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 36 - 
  convoq uées après que le requérant a présenté les tableaux nécessaires et que les membres du 
Groupe de travail ont manifesté leur volonté d'examiner la question. Elles ont souvent eu lieu en 
marge des réunions du Groupe de travail (généralement avant l'une d'elle s), au moment où les 
délégations se réunissent pour discuter de l'accession en question.86 
168.  Les discussions sur les engagements concernant l'agriculture étaient fondées sur les 
renseignements factuels fournis par le requérant conformément au document de l'OM C 
WT/ACC/22/Add.1. Les "tableaux explicatifs" ont été révisés pendant les négociations en vue de 
l'accession, compte tenu des observations formulées par les Membres. Ils  ont été reproduits dans 
un document de l'OMC de la série WT/ACC/SPEC et mis à la dispo sition de tous les membres du 
Groupe de travail.87 
169.  Toutes les discussions plurilatérales sur le soutien à l'agriculture ont conduit à la distribution 
d'un ensemble de tableaux finals qui a servi de base à l'établissement des niveaux d'engagement 
futurs conc ernant la mesure globale du soutien totale (MGS totale) et les subventions à l'exportation 
dans l'agriculture inscrits dans la partie IV de la Liste de concessions et d'engagements concernant 
les marchandises. Les tableaux explicatifs pertinents ont égalem ent été incorporés par référence 
dans la partie IV de la Liste.  
170.  Des réunions plurilatérales ont également été organisées dans d'autres domaines tels que les 
mesures SPS, les OTC ou les MIC.88 Les discussions tenues lors de ces réunions ont généralement 
donné lieu à des textes convenus pour inclusion dans le projet de rapport du Groupe de travail.  
3.5 La voie bilatérale (négociations sur les marchandises et les services)  
171.  Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés entre le requérant et les Membres de  
l'OMC intéressés portent à la fois sur les marchandises et les services. Au fil du temps, le nombre 
de négociations de ce type a augmenté, en partie du fait de l'augmentation du nombre de Membres 
de l'OMC.  
172.  Les négociations sur les concessions tarifaires o nt été axées sur les droits d'importation, mais 
elles ont aussi porté sur les droits d'exportation. Les négociations ont été menées au niveau bilatéral 
sur la base d'offres et de demandes. Bien qu'elles puissent être initiées soit par le requérant soit par  
les Membres, dans la pratique, ces derniers ont eu tendance à attendre que le gouvernement 
accédant présente une offre initiale contenant les taux consolidés proposés avant de demander 
l'ouverture de négociations bilatérales et de présenter des demandes.89 La présentation des offres 
sous forme électronique est devenue une nécessité. Les taux de droits actuellement appliqués ont 
eux aussi dû être communiqués, d'autant plus que certains Membres de l'OMC souhaitent que ces 
taux servent de référence pour les né gociations. Les offres ont été envoyées au Secrétariat, qui a 
distribué aux membres du Groupe de travail un avis indiquant qu'une offre était disponible.90 Le 
Secrétariat n'a pas assisté aux réunions bilatérales, car le processus est confidentiel. Le modèle  
habituellement utilisé pour la présentation de l'offre tarifaire initiale, y compris les notes sur la 
manière dont le modèle de présentation des Listes a été utilisé, figure à l'annexe  10. 
173.  Les négociations sur les services se sont déroulées de la même man ière que les négociations 
sur les droits de douane, c'est -à-dire sur la base d'offres et de demandes. Certains Membres ont 
négocié uniquement sur les marchandises, d'autres uniquement sur les services. Les offres initiales 
concernant les services ont souve nt été présentées à peu près en même temps que les offres 
tarifaires initiales, mais, parfois, cela n'a pas été le cas.91 Les offres initiales concernant les services 
ont suivi le même modèle que toutes les Listes annexées à l'AGCS.92 Le principal document d e 
référence utilisé par les Membres de l'OMC et les gouvernements accédants pour rédiger leurs 
                                                
86 Pour un exemple récent, voir la neuvième série de réunions du Groupe de travail de l'accessi on du 
Bélarus, qui a eu lieu du  11 au 15  septembre  2017 et qui comprenait une réunion plurilatérale sur l'agriculture.  
87 Par exemple, voir le document de l'OMC WT/ACC/SPEC/SDN/1 et ses révisions.  
88 Par exemple, dans le cas des accessions de la Fédération de Russie et du Kazakhstan, des réunions 
plurilatérales sur les OTC, les mesures SPS et les MIC ont eu lieu.  
89 Pour un exemple récent, voir le document WT/ACC/SPEC/COM/1.  
90 Ibid. 
91 Par exemple, dans le cas de l'Afghanistan, l'offre concernant les marchandises a été présentée cinq 
mois après l'offre concernant les services (voir les documents de l'OMC WT/ACC/SPEC/AFG/1 et  
WT/ACC/SPEC/AFG/4).  
92 Accord général sur le  commerce des servi ces, article  XX, Listes d'engagements spécifiques.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 37 - 
  engagements est le document intitulé "Lignes directrices pour l'établissement des Listes 
d'engagements spécifiques dans le cadre de l'Accord général sur le comme rce des services 
(AGCS)".93 
174.  En général, les offres initiales ont été présentées après la première réunion du Groupe de 
travail94, mais parfois bien plus tôt, c'est -à-dire en même temps que l'Aide -mémoire sur le régime 
de commerce extérieur ou que la documentation présentée avant la première réunion.95 La 
présentation simultanée des offres concernant les marchandises et les services a permis aux 
négociations menées dans ces deux domaines d'avancer en parallèle. Les offres ont été mises à la 
disposition de tous les membres du Groupe de travail au moyen des documents de l'OMC de la série 
WT/ACC/SPEC (voir la section "Séries de documents de l'OMC relatifs à l'accession" ci -dessus).  
175.  Les Membres qui souhaitaient engager des négociations ont contacté le requérant, 
généralement directement par l'intermédiaire de la Mission à Genève, pour organiser des réunions 
bilatérales, qui ont souvent eu lieu en marge des réunions du Groupe de travail, mais qui se sont 
parfois tenues entre ces réunions.96 Les délégation s ont soit organisé ces réunions elles -mêmes, soit 
demandé au Secrétariat de le faire. Dans la plupart des cas, les réunions bilatérales ont eu lieu à 
Genève, mais elles se sont parfois tenues dans les capitales.  
176.  Bien que des négociations bilatérales sur l es marchandises et les services aient été ouvertes 
tout au long du processus d'accession, la majorité des Membres intéressés ont souvent engagé des 
négociations, ou indiqué leur intention de demander l'ouverture de négociations bilatérales, dès que 
les off res ont été présentées au Groupe de travail.  
177.  Dans certains cas, à mesure que les négociations avançaient, le gouvernement accédant est 
convenu, avec les Membres intéressés, de présenter des offres révisées sur une base bilatérale et 
non par l'intermédiaire  du Secrétariat.  
178.  Une fois signés, les accords bilatéraux reprenant les concessions tarifaires convenues et/ou 
les engagements spécifiques concernant les services ont été transmis au Secrétariat.97 Trois 
originaux signés98 – deux exemplaires pour le requérant  et le Membre et un pour le Secrétariat – 
ont été requis. En outre, le Secrétariat a demandé à ce que des copies des accords signés, y compris 
leurs annexes, soient communiquées par courrier électronique. Les accords bilatéraux ont dû être 
conclus dans une  des langues officielles de l'OMC et paraphés sur  chaque page par les deux parties 
à l'accord. Les accords bilatéraux transmis au Secrétariat sont restés confidentiels. Un modèle 
indicatif pour la présentation des accords bilatéraux conclus figure à l'anne xe 11. 
179.  Après que des accords bilatéraux ont été conclus avec tous les Membres de l'OMC intéressés, 
le Secrétariat a pour tâche de regrouper ces résultats dans le projet de liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises (Liste concernant les marchandises) et dans le projet 
de liste d'engagements spécifiques concernant les services (Liste concernant les services)99 
conformément au principe de la nation la plus favorisée (NPF).100 Dans le cadre des accessions 
                                                
93 Document S/L/92, adopté par le Conseil du commerce des services le 23  mars 2001. En outre, les 
gouvernements devraient consulter la dernière version de la Classification centrale des produits des Nations  
Unies (CPC 1991).  
94 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  21. 
95 Pour un exemple récent d'offres initiales présentées avant la première réunion du Groupe de travail, 
voir le document WTO/AIR/ACC/8 convoquant la première réunion du Groupe de travail  de l'accession des 
Comores.  
96 Par exemple, en 2018, les délégations du Bélarus, de la Bosnie -Herzégovine et de l'Azerbaïdjan ont 
tenu des réunions bilatérales avec les Membres entre les réunions des Groupes de travail de leurs accessions.  
97 Les accords bi latéraux déposés ont été inscrits au Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés, qui n'est accessible qu'aux Membres de l'OMC depuis un sit e Web protégé par mot de 
passe:  https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/xacc_f/register_f.htm . 
98 Le Se crétariat recommande d'utiliser de l'encre bleue.  
99 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  22. 
100 S'agissant des droits de douane, selon le principe NPF (GATT de 1994, article I:1), toute 
consolidation tarifaire accordée par un Membre pour un produit  originaire de tout autre pays sera, 
immédiatement et sans condition, étendue à tout produit similaire originaire du territoire de tous les autres 
Membres. De la même manière, dans le domaine des services, si des engagements ont été pris dans un 
secteur do nné à l'égard de deux Membres ou plus, le Secrétariat inscrira le moins restrictif de ces 
engagements dans le projet de liste, étant donné que, conformément au principe NPF, un engagement pris à 
l'égard d'un Membre doit être étendu à tous les Membres.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 38 - 
  récentes, la dernière phrase du Pro tocole d'accession, ainsi que les pages de couverture des Listes 
concernant les marchandises et les services, indiquaient explicitement la ou les langue(s) faisant foi 
(anglais, français ou espagnol).  
180.  La page de couverture de chaque Liste concernant les ma rchandises indique le numéro de la 
Liste. À chaque nouveau Membre a été attribué le numéro de liste disponible suivant, indiqué en 
chiffres romains sur la page de couverture.101 
181.  Une fois achevés, les projets de listes ont été distribués à tous les signataire s pour examen et 
vérification, ce qui a permis aux Membres de confirmer que les résultats de leurs négociations 
bilatérales avec le gouvernement accédant avaient été pris en compte dans les concessions et 
engagements spécifiques inscrits dans les projets d e listes. Cela a également permis de s'assurer 
que la teneur de ces documents était conforme aux dispositions pertinentes de l'OMC. Dans la 
pratique, une réunion de vérification technique présidée par le Secrétariat a été convoquée à 
l'intention des signat aires. Les projets de listes vérifiés ont ensuite été examinés au niveau 
multilatéral par le Groupe de travail. Comme on pouvait s'y attendre, à ce stade, aucune nouvelle 
demande de négociations bilatérales sur l'accès aux marchés n'a été présentée.  
3.6 Accession des PMA  
182.  Le Secrétariat et les membres du Groupe de travail ont collaboré avec les requérants pour 
rationaliser certains aspects procéduraux de l'accession des PMA, conformément aux lignes 
directrices du Conseil général sur l'accession des PMA conte nues dans le document de 
l'OMC  WT/L/508 et son addendum. Les mesures prises visaient, entre autres, à élaborer un résumé 
factuel au début du processus; à établir le plus rapidement possible le projet de rapport du Groupe 
de travail; à limiter autant que po ssible le nombre de réunions du Groupe de travail en faisant en 
sorte d'avancer le plus possible entre les réunions pour éviter aux gouvernements accédants de 
devoir se rendre à Genève; et à organiser des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés po ur 
les marchandises et les services par l'intermédiaire du Secrétariat ou dans la capitale du 
gouvernement accédant, dans la mesure du possible.  
183.  En outre, pour faciliter la participation des PMA requérants aux réunions du Groupe de travail, 
le Secrétariat a commencé à utiliser la vidéoconférence. Récemment, trois réunions du Groupe de 
travail ont été diffusées en direct à des représentants en poste dans les capitales.102 
4. ACHÈVEMENT DU MAN DAT DU GROUPE DE TRA VAIL  
184.  Pour conclure leurs mandats, les Groupes de travail des accessions ont adopté ad 
referendum103, à leur dernière réunion formelle, un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession. 
Cet ensemble de textes comprenait i)  le Rapport du Groupe de travail; ii)  un projet de décision et 
un projet de proto cole d'accession annexés au Rapport; et iii)  les Listes concernant les marchandises 
et les Services reproduites dans les addenda  1 et 2 du Rapport.104 
185.  Pour chaque aspect particulier des règles, lorsque des engagements avaient été négociés et 
acceptés par le requérant, les rapports des Groupes de travail incluaient des engagements 
spécifiques qui figuraient généralement dans les derniers paragraphes d'une section commençant 
par "Le représentant de [X] a confirmé que …" et finissant par "Le Groupe de travail a pris note de 
cet (ces) engagement(s)". Jusqu'à présent, chaque rapport s'est terminé par une section intitulée 
"Conclusions", qui énumérait les numéros des paragraphes correspondant à tous les engagements 
spécifiques négociés et convenus. Les Rapports incl uaient, en appendice, un projet de protocole 
d'accession et un projet de décision du Conseil général/de la Conférence ministérielle invitant le 
requérant à accéder à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce selon 
les modalités e t conditions énoncées dans le projet de protocole.  
                                                
101 Par exemple, le Libéria, un des Membres de l'OMC ayant accédé récemment, s'est vu attribuer la 
Liste CLXXIV, l'équivalent de 174 en chiffres romains. Il y a plus de Listes que de Membres de l'OMC, car 
certains Membres du GATT de 1947 se sont retirés de cet a ccord.  
102 Deuxième et troisième réunions du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores et 
quatrième réunion du Groupe de travail de l'accession du Soudan.  
103 Sous réserve d'approbation finale par la Conférence ministérielle/le Conseil général.  
104 Document de l' OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  23. WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 39 - 
  186.  Le Protocole d'accession contient les modalités d'accession négociées et convenues par le 
gouvernement accédant et les membres du Groupe de travail. Tous les paragraphes énonçant des 
engagements pris dans le cadre de l'accession énumérés dans les conclusions des Rapports des 
Groupes de travail ont été mentionnés dans les Protocoles d'accession. Les projets de listes 
concernant les marchandises et les services sont reproduits dans l'annexe du projet de proto cole 
d'accession. La plupart des Protocoles des nouveaux Membres sont semblables, bien que le texte 
type ait été modifié en janvier  2001, puis de nouveau en  2012. Les dispositions de base sont restées 
inchangées. Elles prévoient habituellement que, dès l'e ntrée en vigueur du Protocole, le requérant 
accède à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article  XII de ce dernier et devient ainsi Membre de 
l'Organisation. Le nouveau Membre est tenu de respecter les règles énoncées dans l'Accord instituant 
l'OMC tel que  rectifié, amendé ou autrement modifié à compter de la date d'entrée en vigueur de 
son Protocole.  
187.  Les textes des décisions ont été identiques.  
188.  En outre, les annexes du Protocole contiennent la Liste de concessions et d'engagements 
concernant les marchandis es et la Liste d'engagements spécifiques concernant les services du 
nouveau Membre. Le Protocole prévoit que ces listes seront annexées au GATT de 1994 et à l'AGCS, 
respectivement.  
189.  Tous les nouveaux Membres ont accepté l'obligation de respecter les règles énoncées dans le 
Protocole lui -même ou dans les paragraphes du Rapport du Groupe de travail énonçant les 
engagements contractés, qui ont été incorporés par référence dans le Protocole. Étant donné qu'ils 
font partie intégrante de ce dernier, les engagement s susmentionnés ont le même statut et le même 
effet juridique que les engagements énoncés dans le Protocole lui -même.  
190.  Tous les Protocoles d'accession stipulent que les obligations du requérant font partie 
intégrante de l'Accord sur l'OMC auquel le requéran t accède. Il est admis que le respect des 
obligations énoncées dans les Protocoles d'accession peut être assuré au moyen du Mémorandum 
d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.105 
191.  Les modalités d'accession du requé rant forment un ensemble unique convenu par tous les 
Membres de l'OMC et accepté par le requérant dans sa totalité. Après l'adoption de l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession, le Groupe de travail a transmis les rapports au Conseil général ou, si 
elle doit avoir lieu prochainement, à la Conférence ministérielle pour action formelle.106 Un délai 
raisonnable – d'au moins quatre semaines après l'achèvement du mandat du Groupe de travail de 
l'accession – a été ménagé avant action formelle par le Conseil géné ral ou la Conférence 
ministérielle. Dans un seul cas, un requérant a demandé que le Rapport du Groupe de travail, qui 
avait été adopté, ne soit pas transmis au Conseil général pour le moment.107 
5. ACTIONS FINALES A VANT L'ACCESSION À L 'OMC  
192.  Avant que le rappo rt d'un groupe de travail ne soit soumis au Conseil général/à la Conférence 
ministérielle, le Secrétariat a vérifié que le gouvernement accédant avait versé sa contribution au 
budget de l'OMC en tant qu'observateur. Le gouvernement accédant doit apurer ent ièrement ses 
obligations financières à l'égard de l'OMC. Pour éviter d'accumuler des arriérés, il a été recommandé 
                                                
105 Voir, par exemple, Chine – Terres rares, WT/DS431/AB/R, WT/DS432/AB/R, WT/DS433/AB/R.  
106 Onze ensembles de textes relatifs à l'accession ont été examinés par la Conférence ministérielle de 
l'OMC: Chine (d écision du 10  novembre  2001, WT/L/432); Taipei chinois (décision du 11  novembre  2001, 
WT/L/433); Cambodge (décision du 11  septembre  2003, WT/MIN/(03)/18); Népal (décision du 
11 septembre  2003, WT/MIN/ (03)/19); Tonga (décision du 15  décembre  2005, WT/L/644) ; Fédération de 
Russie (décision du 16  décembre  2011, WT/MIN/(11)/24); Monténégro (décision du 17  décembre  2011, 
WT/MIN(11)/28); Samoa (décision du 17  décembre  2011, WT/MIN(11)/27); Yémen (décision du 
4 décembre  2013, WT/MIN/(13)/24); Libéria (décision du 16 décembre  2015, WT/MIN/(15)/38); et 
Afghanistan (décision du 17  décembre  2015, WT/MIN(15)/39).  
107 Vanuatu. Le Groupe de travail a achevé son mandat en 2001. Par la suite, les autorités du Vanuatu 
ont informé le Secrétariat de l'OMC qu'elles auraient besoin de plus de temps pour examiner l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession avant qu'il ne soit t ransmis au Conseil général. Un ensemble actualisé de textes 
relatifs à l'accession a été adopté le 2  mai 2011 par le Groupe de travail reconvoqué et approuvé par le Conseil 
général le 26  octobre  2011.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 40 - 
  aux gouvernements accédants de s'acquitter régulièrement de leur contribution annuelle durant le 
processus d'accession .108 
193.  En adoptant la Décis ion, les Membres de l'OMC ont proposé des modalités d'accession au 
requérant. Le représentant du gouvernement accédant et le Directeur général de l'OMC signent 
d'office le Protocole d'accession. Le Secrétariat (Division des affaires juridiques) établit la Décision 
et le Protocole d'accession à distribuer dans la série de documents  WT/L.  
194.  Selon le droit constitutionnel du requérant, l'acceptation du Protocole peut devenir effective 
par voie de signature ou par ratification ultérieure. Le Protocole précise la date jusqu'à laquelle il est 
ouvert à l'acceptation du requérant. En général, le délai est de trois à six mois, mais dans la pratique, 
c'est le requérant qui propose le délai dont il a besoin pour mener à bien ses procédures internes et 
accepter les modali tés. 
195.  Quelques gouvernements accédants ont demandé une prorogation du délai d'acceptation, en 
exposant les motifs de cette demande.109 Dans tous ces cas, le Conseil général/la Conférence 
ministérielle a accepté la prorogation sans grand débat.  
196.  Conformément au  paragraphe  9 du Protocole d'accession, en tant que dépositaire de ce 
dernier, le Directeur général de l'OMC a publié d'office une notification d'acceptation pour informer 
les Membres de l'Organisation des nouvelles modalités d'accession, en précisant la d ate d'accession. 
Tous les Protocoles d'accession disposaient que les requérants devenaient Membres de l'OMC 
30 jours après l'acceptation desdits protocoles. Comme le gouvernement accédant pouvait accepter 
le Protocole en le signant ou en le ratifiant ultér ieurement, le délai de 30  jours pouvait commencer 
i) le jour de la signature ou ii)  dans le cas de la ratification, à la date de notification à l'OMC de 
l'acceptation du Protocole au niveau interne par le dépôt d'un "instrument de ratification". Ce délai 
de 30 jours a donné aux Membres de l'Organisation le temps de prendre toute mesure nécessaire 
pour appliquer l'Accord sur l'OMC au nouveau Membre.  
197.  La contribution de tout nouveau Membre au budget de fonctionnement annuel de l'OMC est 
basée sur sa part dans le commerce international total de l'ensemble des Membres (importations 
plus exportations)110 D'après le budget pour  2018, la contribution d'un Membre représentant 1% du 
commerce de l'ensemble des Membres s'élève à environ 1,9  million de CHF (soit à peu près  
1,9 million de dollars ou 1,6  million d'euros).111 Les nouveaux Membres ont aussi versé une avance 
unique au Fonds de roulement selon le barème des contributions applicable au budget pour l'année 
de leur accession. En 2018, un nouveau Membre représentant 1%  du commerce mondial verserait 
une avance d'environ 108  000 CHF (soit à peu près 107  600 dollars ou 90  800 euros).  
198.  Le Secrétariat apporte un soutien technique aux nouveaux Membres après l'accession (voir la 
partie  V "Après -accession" du présent rapport).  
 
_______________  
                                                
108 Document de l'OMC WT/ACC/22/Rev.1, paragraphe  24. 
109 Cela a par exemple été le cas du Cambodge (document de l'OMC WT/L/561) et des Tonga (document 
de l'OMC WT/L/651).  
110 Les statistiques utilisées portent sur le commerce des marchandises et des services commerciaux, y 
compris les paiements au titre des droits de propriété intellectuelle, sur la base des statistiques de la balance 
des paiements du FMI. Voir le Règlement financier de l'OMC, document de l'OMC WT/L/156/Rev.3 du 
27 février  2015.  
111 La contribution annuelle minimale, applicable aux plus petits Membres  de l'OMC, équivaut à 0,015 % 
du budget total de l'Organisation.  Elle s'est élevée à environ 29  300 CHF pour  2018 (soit à peu près 
29 200 dollars  EU ou 24  700 euros).    
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 41 - 
 
ANNEXE 1 – INDICATEU RS D ES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS POUR L'AN NÉE CIVILE 2018  
Année  Réunion formelle des 
groupes de travail  Réunion informelle 
des groupes de 
travail/consultations  Réunions 
de 
vérification 
technique  Réunions 
plurilatérales  Groupe 
informel 
des 
accessions  Assistance 
technique, 
renforcement 
des capacités 
et tables 
rondes de 
la Chine  Accessions 
au titre de 
l'article  XII Bulletins 
d'information  Rapport 
annuel du 
Directeur 
général  
sur les 
accessions  Cycle annuel 
d'activités de 
sensibilisation 
sur les 
accessions  
 
2018    4 
Bosnie -Herzégovine (1)  
Comores (1)  
Bélarus (1)  
Bahamas (1)  0 0 1 
Bahamas (1)  9 23 0 9 1 
(WT/ACC/33, 
WT/GC/196)  4 
Sous-Comité du 
commerce des 
pays les moins 
avancés; 
Groupe de 
l'ASEAN; 
GRULAC; et 
Groupe informel 
de 
gouvernements 
accédants  
Source:  Données internes de la Division des accessions.  
* Au moment de la rédaction du présent rapport, la rencontre annuelle avec le Groupe africain est prévue pour début  2019.   
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 42 - 
 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe de 
travail  Liste de 
marchand ises Liste des 
services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77 et Corr.1  Add.1 et Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9 et Corr.1  Add.1 et Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1 et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2 et Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51 et Corr.1  Add.1  Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 et Corr.1  WT/ACC/ALB/52 et Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1 et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République de  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37 et Corr.1 -4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49 et Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Ex-République yougoslave 
de Macédoine  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite, Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République démocratique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872    
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 43 - 
 
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe de 
travail  Liste de 
marchand ises Liste des 
services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  
33. Seychelles, République des  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
* Classement en fonction de la date d'accession.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 44 - 
  ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
N° Gouvernement  Date 
d'établissement 
du Groupe de 
travail  Président(e) du Groupe de travail*  En poste 
à 
Genève 
(O/N)  
1.  Algérie  17 juin 1987 S.E. M. José Luís CANCELA GÓMEZ (Uruguay)  O 
2.  Andorre  22 octobre  1997 En attente  
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 S.E. M. Walter WERNER  (Allemagne)  O 
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. M. Andrew STAINES (Royaume -Uni) O 
5.  Bélarus  27 octobre  1993 S.E. M. Kemal MADENOĞLU (Turquie)  O 
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 S.E. Mme Elisabeth TICHY -FISSLBERGER 
(Autriche)  O 
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 S.E. M. Atanas PAPARIZOV (Bulgarie)  O 
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Luis Enrique CHÁVEZ BASAGOITIA 
(Pérou)  N 
9.  Éthiopie  10 février  2003 En attente   
10.  Guinée équatoriale  5 février  2008 En attente  
11.  Iran 26 mai 2005 En attente  
12.  Iraq 13 décembre  2004 S.E. M. Omar HILALE (Maroc)  N 
13.  Libye 27 juillet  2004 M. Victor ECHEVARRÍA UGARTE (Espagne)  N 
14.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 S.E. Mme Ji -ah PAIK (Corée)  O 
15.  République arabe 
syrienne  4 mai 2010 En attente  
16.  République libanaise  14 avril 1999 M. Jean-Paul THUILLIER (France)  O 
17.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 En attente  
18.  Serbie  15 février  2005 S.E. Mme Marie -Claire SWÄRD CAPRA (Suède)  N 
19.  Somalie  7 décembre  2016 En attente  
20.  Soudan  25 octobre  1994 En attente   
21.  Soudan du Sud  13 décembre  2017 En attente  
22.  Timor -Leste  7 décembre  2016 S.E. M. Pedro Nuno BÁRTOLO (Portugal)  O 
*  En novembre  2018.  
 WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 45 - 
  ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
N° Membre relevant de l'article XII  Date 
d'établissement 
du Groupe de 
travail  Date 
d'accession  Durée totale du 
processus 
d'accession  
1.  Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  
2.  Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et 1 mois  
3.  Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois  
4.  Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  
5.  République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  
6.  Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  
7.  Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et 8 mois  
8.  Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  
9.  Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  
10.  Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  
11.  Oman  06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  
12.  Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et 1 mois  
13.  Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  
14.  Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans  et 7 mois  
15.  Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  
16.  Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et 4 mois  
17.  Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et 2 mois  
18.  Ex-République yougoslave de Macédoine  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  
19.  Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois 
20.  Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  
21.  Arabie saoudite, Royaume d'  07/1993  12/2005  12 ans et 5 mois  
22.  Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  
23.  Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mois  
24.  Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  
25.  Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans  
26.  Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  
27.  Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10 mois  
28.  Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  
29.  Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  
30.  RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  
31.  Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
32.  Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  
33.  Seychelles  07/1995  04/2015  19 ans et 9 mois  
34.  Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  
35.  Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  
36.  Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois 
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autres que des PMA  9 ans et 4 mois  
* PMA. Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette catégorie 
respectivement en 2007  et en 2014.  
 
   
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 46 - 
 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII ET DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS  
Tableau 5 -1: gouvernements accédants  
Gouvernement 
accédant  Population1 
(en milliers)  PIB2 
(millions 
de $EU)  PIB par 
habitant3 
($EU)  Commerce 
par 
habitant3 
($EU)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  
Algérie  41 318,14  178 287  4 116  1 181  28,7 34 925  46 129  2 985  11 082  
Andorre  76,97  Aucune donnée disponible  
Azerbaïdjan  9 862,43  40 670  4 441  1 875  42,2 15 800  8 600  4 661  8 004  
Bahamas  395,36  11 639  30 925  10 526  34,0 605 2 890  2 835 1 880  
Bélarus  9 507,88  54 436  5 574  3 486  62,5 29 222  34 218  7 798  4 824  
Bhoutan  807,61  2 334  2 733  1 201  44,0 590 1 000  158 203 
Bosnie -Herzégovine  3 507,02  18 058  4 848  2 190  45,2 6 300  10 300  1 848  552 
Comores, Union des*  813,91  652 769 2695 31,8 31 238 806 826 
Éthiopie*  104 957,44  80 874  799 140 19,5 3 170  16 289  2 7558 5 1628  
Guinée équatoriale  1 267,69  10 725  13 425  8 6617 47,47 5 200  2 000  2818 1 4158 
Iran 81 162,79  431 920  5 021  1 105  22,0 92 000  47 000  9 865  15 876  
Iraq 38 274,62  197 699  4 8327  1 378  26,1 45 525  41 222  4 5628 9 9508 
Libye  6 374,62  31 331  3 501  2 8097 88.87 15 600  11 700  868 2 3778 
Ouzbékistan  32 387,20  47 883  1 901  397 20,9 10 500  12 000  3 506  978 
République arabe 
syrienne  18 269,87  60 0439 2 64210 86710 32,810 1 800  4 500 2 434  2 81811 
République libanaise  6 082,36  51 457  11 232  5 595  49,83 4 026  20 109  16 027  13 823  
Sao Tomé -et-Principe*  204,33  379 1 679  656 39,1 14 149 72 59 
Serbie  7 022,27  41 471  5 520  2 991  54,2 16 941  22 128  5 950  4 853  
Somalie*  14 318,00  Aucune  donnée disponible  
Soudan  40 533,33  58 239  1 514  182 12,0 3 024  6 117  1 491  1 429  
Soudan du Sud*  12 575,71  Aucune donnée disponible  
Timor -Leste*  1 296,31  2 610  2 264  451 19,9 35 780 77 316 
                                                
1 En 2017. Source: Banque mondiale, Population: Tous les pays et économies, disponible au lien suivant: https://data.worldbank. org/indicator/SP.POP.TOTL.  
2 En 2017 sauf indication contraire.  
3 De 2015 à 2017 sauf indication contraire.  
4 En 2017 sauf indicat ion contraire.  
5 De 2013 à 2015.  
6 En 2015.  
7 De 2014 à 2016.  
8 En 2016.  
9 En 2010.  
10 De 2008 à 2010.  
11 En 2011.    
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 47 - 
 
Tableau 5 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre relevant de 
l'article XII  Population1 
(en milliers)  PIB2 
(millions 
de $EU)  PIB par 
habitant3 
($EU)  Commerce 
par habitant3 
($EU)  Commerce 
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  
Afghanistan*  35 530,08  20 889  591 133 22,5 780 7 700  324 1 516  
Albanie  2 873,46  13 181  4 215  1 563  37,1 2 301  5 294  3 193  1 898  
Arabie saoudite  32 938,21  683 827 20 844  6 420  30,8 218 174  130 825  17 336  53 508  
Arménie  2 930,45  11 548  3 642  1 420  39,0 2 243  4 183  1 854  1 929  
Bulgarie  7 075,99  56 943  7 523  4 778  63,5 30 024  34 086  8 727  5 207  
Cabo Verde  546,39  1 741  3 123  1 650  52,8 65 740 634 362 
Cambodge*  16 005,37  22 252  1 279  911 71,2 11 950  13 980  4 487  2 246  
Chine  1 386 395,00  12 014 610  8 309  1 586  19,1 2 263 329  1 841 889  226 389  464 133  
Croatie  4 125,70  54 516  12 400  6 058  48,8 16 005  24 731  15 016  4 552  
Équateur  16 624,86  102 311  6 055  1 288  21,3 19 122  20 010  2 177  3 200  
Estonie  1 315,48  25 973  18 276  13 943  76,3 14 472  16 638  6 789  4 644  
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  2 081,21  11 366  5 175  3 041  58,8 5 671  7 720  1 655  1 183  
Fédération de Russie  144 495,04  1 527 469  9 673  2 320  24,0 353 116 237 788  56 946  87 222  
Géorgie  3 717,10  15 139  3 910  2 071  53,0 2 728  7 981  3 945  1 893  
Jordanie  9 702,35  40 487  5 579  2 566  46,0 7 458  20 055  6 371  4 582  
Kazakhstan  18 037,65  160 839  8 903  2 587  29,1 48 342  29 305  6 199  10 716  
Lettonie  1 940,74  30 319 14 376  8 684  60,4 13 823  16 800  5 486  2 976  
Libéria*  4 731,91  3 285  738 248 45,4 389 1 111  61 290 
Lituanie  2 827,72  47 263  15 304  11 740  76,7 29 857  32 493  9 436  5 903  
Moldova  3 549,75  8 085  2 005  1 047  52,2 2 425  4 832  1 224  910 
Mongolie  3 075,65  11 135  3 751  1 933  51,5 6 201  4 336  1 003  2 177  
Monténégro  622,47  4 764  7 064  3 689  52,2 421 2 612  1 569  583 
Népal*  29 305,00  24 472  770 202 26,3 750 10 500  1 383  1 591  
Oman  4 636,26  74 274  17 618  10 1197 53,77 29 441  27 157  3 6048 9 9468 
Panama  4 098,59  61 838  14 366  6 688  46,6 11 450  20 300  13 176  4 603  
RDP lao*  6 858,16  16 984  2 392  6997 31,27 3 950  5 100  8308 6198 
République kirghize  6 201,50  7 163  1 107  597 54,0 1 791  4 481  841 863 
Samoa  196,44  840 4 133  1 647  39,8 44 356 248 89 
Seychelles  95,84  1 482  15 260  15 641  102,5  568 1 070  982 548 
Tadjikistan  8 921,34  7 279  851 231 27,2 1 200  2 700  247 533 
Taipei chinois  12 579 302  23 165  14 516  62,7 317 381  259 499  44 721  52 771  
                                                
12 Données non disponibles.    
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 48 - 
 
Membre relevant de 
l'article XII  Population1 
(en milliers)  PIB2 
(millions 
de $EU)  PIB par 
habitant3 
($EU)  Commerce 
par habitant3 
($EU)  Commerce 
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions 
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
de $EU)  
Tonga  108,02  437 4 032  1 997  49,5 30 200 90 86 
Ukraine  44 831,16  109 321  2 305  1 213  52,6 43 199  49 421  13 780  12 408  
Vanuatu*  276,24  870 2 960  1 467  49,6 48 390 344 128 
Viet Nam  95 540,80  220 408  2 205  2 082  94,4 214 323  211 518  12 986  16 793  
Yémen*  28 250,42  16 511  824 3435 23.95 800 7 100  5626 1 2466 
 PMA. 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC, sauf indication contraire. En ce qui concerne les dates d'établissement des groupes de  travail pour les gouvernements accédants 
et les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII, voir l'anne xe 4.   
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 49 - 
 
ANNEXE 6 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 6 -1: Valeur du commerce des marchandises et variation en glissement annuel, en  % (1995 –2017)  
(Milliards de dollars et  %)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
Membres 
relevant de 
l'article  XII Valeur  857 911 975 899 941 1 208 1 194 1 360 1 747 2 307 2 846 3 469 4 217 5 122 3 999 
Variation en 
glissement 
annuel   6,2%  7,1%  -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  32,1%  23,3%  21,9%  21,6%  21,4%  -21,9%  
Monde  Valeur  10 453 10 953 11 331 11 186 11 645 13 183 12 679 13 242 15 459 18 797 21 379 24 592 28 353 32 732 25 337 
Variation en 
glissement 
annuel   4,8%  3,5%  -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,7%  21,6%  13,7%  15,0%  15,3%  15,4%  -22,6%  
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.  
(Milliards de dollars et  %)   
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  5 279 6 578 6 926 7 277 7 330 6 341 5 923 6 739 
Variation en 
glissement annuel  32,0%  24,6%  5,3%  5,1%  0,7%  -13,5%  -6,6%  13,8%  
          
Monde  Valeur  30 812 36 841 37 201 37 970 38 106 33 232 32 180 35 754 
Variation en 
glissement annuel  21,6%  19,6%  1,0%  2,1%  0,4%  -12,8%  -3,2%  11,1%  
 
    
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 50 - 
 
Tableau 6 -2: Valeur du commerce des services commerciaux* et variation en glissement annuel, en  % (1995 –2017)  
(Milliards de dollars et  %)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
Membres 
relevant de 
l'article  XII Valeur   155   168   189   177   179   200   210   237   274   349   412   490   629   736   639  
Variation en 
glissement 
annuel   8,6%  12,5%  -6,3%  0,7%  12,1%  4,7%  12,9%  15,8%  27,2%  18,0%  18,9%  28,4%  17,0%  -13,2%  
Monde  Valeur   2 369   2 536   2 629   2 653   2 784   2 955   2 975   3 159   3 644   4 396   5 126   5 763   6 866   7 759   6 898  
Variation en 
glissement 
annuel   7,1%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  16,6%  12,4%  19,1%  13,0%  -11,1%  
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM 6). Les chiffres ne 
sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
(Milliards de dollars et  %)   
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur   789   929   1 004   1 105   1 225   1 156  1 154 1 220 
Variation en 
glissement annuel  23,4%  17,8%  8,1%  10,0%  10,9%  -5,6%  -0,2%  5,7%  
          
Monde  Valeur  7 546   8 486   8 773   9 330  10 017   9 432  9 502 10 354 
Variation en 
glissement annuel  9,4%  12,4%  3,4%  6,3%  7,4%  -5,8%  0,7%  8,9%  
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.  
 WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 51 - 
  ANNEXE 7 – GESTION DES ACCESSIONS  
Composition des Groupes de travail de l'accession  
Groupe de travail  
de l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
Maika Oshikawa, Directrice  
1. Algérie  DZA Bratanov  Soumaré  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Popescu  Bunyatova  Lazorenko  
4. Bahamas  BHS Lee  Suse 
Bunyatova (questions 
relatives à l'agriculture)  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Varyanik  
Nabiyeva  
Bunyatova  Lazorenko  
6. Bhoutan*  BTN Lee Mandela  Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Varyanik  Nabiyeva  Tandara -Stenier  
8. Comores*  COM Bratanov  Soumaré  Tandara -Stenier  
9. Éthiopie*  ETH Soumaré  Galma  
Mandela  Lazorenko  
10. Guinée équatoriale  GNQ Perez -Esteve  Soumaré  Lazorenko  
11. Iran IRN Varyanik  Todić Tandara -Stenier  
12. Iraq IRQ Suse Bunyatova  Lazorenko  
13. Libye  LBY Bratanov  Soumaré  Lazorenko  
14. Ouzbékistan  UZB Popescu  Nabiyeva  Lazorenko  
15. République arabe 
syrienne  SYR Perez -Esteve  Suse Lazorenko  
16. République 
libanaise  LBN Suse Varyanik   Tandara -Stenier  
17. Sao 
Tomé -et-Principe*  STP Perez -Esteve  Soumaré  Lazorenko  
18. Serbie  SRB Varyanik  Todić Tandara -Stenier  
19. Somalie*  SOM Perez -Esteve  Soumaré  
Galma  Lazorenko  
20. Soudan  SDN Lee Soumaré  Tandara -Stenier  
21. Soudan du Sud*  SSD Perez -Esteve  Soumaré  
Mandela  Lazorenko  
22. Timor -Leste*  TLS Varyanik  Todić Lazorenko  
Manifestations d'intérêt/mandats d'observation  
Pays  Code  Responsable 
du point de 
contact  Coresponsa
ble du point 
de contact   Directeur/appui 
administratif  
1. Curaçao  CUW Suse Bunyatova   Tandara -Stenier  
2. Kosovo  KOS Varyanik  Todić   Tandara -Stenier  
3. Palestine  PSE Perez -Esteve  Suse  Tandara -Stenier  
4. Turkménistan  TKM Nabiyeva  Popescu   Lazorenko  
* Pays les moins avancés (PMA).  
Tâches effectuées en dehors du Groupe de travail  
Tâche  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
Rapport annuel 2018 du Directeur 
général  Bratanov   Tandara -Stenier  
Groupe informel des accessions (GIA)  Bratanov  
(Secrétaire du 
GIA) Nabiyeva  Tandara -Stenier  
Groupe informel de gouvernements 
accédants  Bratanov  Popescu  Tandara -Stenier  
Bulletin d'informations sur les 
accessions  Suse Soumaré  Tandara -Stenier  
Activités annuelles de sensibilisation  Perez -Esteve  Soumaré  Tandara -Stenier  
Point de contact pour l'assistance 
technique  Lee Soumaré  Lazorenko  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 52 - 
  Tâche  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
- Dialogue régional pour les 
pays de la Grande Corne de 
l'Afrique, été  Lee Soumaré  
Galma  Lazorenko  
- Formation sur les règles 
d'accession  
 4ème trimestre de 2018  Bratanov  Suse 
Bunyatova  Lazorenko  
Soutien après l'accession  Varyanik  Nabiyeva  Lazorenko  
Programme de la Chine/responsable 
des stagiaires de la Division des 
accessions (Pilier I)  Perez -Esteve  Lee Tandara -Stenier  
Programme de la Chine/responsable 
des tables rondes (Pilier II)  Varyanik  Bratanov  
Nabiyeva  Tandara -Stenier  
Responsable du point de contact pour 
les PMA  Soumaré  Galma  
Mandela  Lazorenko  
Le commerce au service de la paix  Lee  Perez -Esteve  
Galma  
Todić Tandara -Stenier  
Groupe g7+ des accessions à l'OMC  Varyanik  Todić 
Mandela  Lazorenko  
Bases de données:     
- Base de données sur les 
engagements pris dans le cadre 
des accessions (ACDB)  Suse Bunyatova  Lazorenko  
- Registre de l'accès aux 
marchés  Suse  Bunyatova  Lazorenko  
- Résultats commerciaux des 
Membres relevant de 
l'article  XII  Popescu  Galma  Tandara -Stenier  
Mise à jour du Portail d'information sur 
les accessions (AIP)  Popescu  Bunyatova  Tandara -Stenier  
Gestion des connaissances et de 
l'information  Bratanov  Bunyatova  Lazorenko  
Fonction de suivi à la Division des 
accessions  Tandara -Stenier  Lazorenko  Tandara -Stenier  
Plan de résultats annuel pour les 
accessions  Popescu  Mandela  Lazorenko  
Retraite sur les accessions  Perez -Esteve  Galma  Tandara -Stenier  
Projet de livre eurasien  Varyanik  Nabiyeva  
Bunyatova  
Todić Lazorenko  
Mise à jour du livre sur les accessions  Bratanov  Suse 
Bunyatova  Lazorenko  
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2018  
- directrice;  
- six administrateurs;  
- deux directeurs administratifs; et  
- quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC.  
 
  
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 53 - 
 
ANNEXE 8 – AIDE -MÉMOIRE ET DONNÉES FACTUELLES SUPPLÉMENTAIRES  
L'AIDE-MÉMOIRE ET SES ANNEX ES 
Type de renseignements  Renseignements requis  Référence du document de l'OMC  
Généralités  Aide-mémoire  
Statistiques et publications  
Liste des lois et instruments juridiques  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe I  
WT/ACC/22/Rev.1, Annexe II  
WT/ACC/22/Rev.1, Annexe III  
Commerce des marchandises  Questionnaire sur les procédures de licences d'importation  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe IV  
Liste de questions sur l'évaluation en douane  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe V  
Questionnaire sur les OTC  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe VI  
Questionnaire sur le commerce d'État  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe VII  
Commerce des services  Classification sectorielle des services  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe VIII  
Accords de commerce extérieur  Liste des accords de commerce extérieur  WT/ACC/22/Rev.1, Annexe IX  
DONNÉES FACTUELLES SU PPLÉMENTAIRES  
Type de renseignements  Renseignements requis  Référence du document de l'OMC  
Commerce des marchandises  Listes exemplatives de questions concernant les OTC et les mesures SPS  WT/ACC/22/Add.2  
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  WT/ACC/22/Add.1  
Projet de notification sur les subventions  WT/ACC/22/Add.2  
ADPIC  Liste exemplative de questions sur les ADPIC  WT/ACC/22/Add.2  
  
  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 54 - 
 
ANNEXE 9 – PLAN D'ACTION LÉGISLATIF GÉNÉRAL  
PREMIÈRE PARTIE – Projets de lois/règlements en cours d'examen  
Sujet  Loi/règlement  Autorité 
compétente  Date prévue pour 
l'adoption/la 
promulgation  État d'avancement*  Date prévue pour 
la mise en œuvre  Traduction/copie 
communiquée au 
Groupe de travail  
Politiques économiques  
Politique 
monétaire et 
budgétaire       WT/ACC/…/…  
      
Politiques affectant le commerce des marchandises  
Prescriptions en 
matière 
d'enregistrement        
      
…       
DEUXIÈME PARTIE – Lois/règlements finalisés  
Sujet   Loi/règlement  Autorité 
compétente  Date prévue pour 
l'adoption/la 
promulgation  État d'avancement**  Date prévue 
pour la mise en 
œuvre  Traduction/copie 
communiquée au 
Groupe de travail  
Politiques économiques  
Politique 
monétaire et 
budgétaire        WT/ACC/…/…  
       
Politiques affectant le commerce des marchandises  
Prescriptions en 
matière 
d'enregistrement         
       
       
…        
* Renseignements pertinents sur l'état d'avancement du projet de loi/règlement, à la date de présentation du plan d'action légi slatif, par exemple: i) en cours de rédaction; 
ii) en cours d'examen par le gouvernement/Conseil des ministres; iii) en cours d'exa men par le Ministère de la justice; iv) soumis au Parlement/à l'Assemblée nationale; 
v) adoption/promulgation prévue le [date]; et/ou vi) tout renseignement additionnel pouvant être donné par le gouvernement accéd ant ou demandé par les Membres du 
Groupe de  travail.  
** Renseignements pertinents sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation, à la date de présentation du plan d' action législatif, par exemple: mise en œuvre 
prévue le [date].  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 55 - 
 
  -- 55 - 
 
ANNEXE 10 – OFFRE TARIFAIRE INITIALE  
Le modèle de présenta tion des offres tarifaires initiales est une version simplifiée de la Liste 
contenant les résultats des négociations. Il n'a pas été normalisé officiellement mais l'expérience 
montre que les offres initiales devraient comporter au moins les renseignements indiqués dans le 
tableau ci -après.  
À mesure que les négociations avancent, des périodes de mise en œuvre pour la réduction des 
consolidations tarifaires peuvent être négociées et des colonnes additionnelles intitulées "taux 
consolidé final" et "période de mise en œuvre" peuvent être insérées (après la colonne 4) dans le 
cadre de l'offre ou des offres révisées.  
Modèle de présentation des offres tarifaires  
Numéro du SH 
(nomenclature 
nationale du pays 
candidat) (1)  Désignation de 
chaque produit (2)  Taux actuellement 
appliqué ∗ (3) Taux consolidé 
projeté au moment 
de l'accession (4)  Autres droits et 
impositions (ADI) 
(5) 
∗ Même s'ils n'apparaissent pas dans la Liste finale, les taux de droits actuellement appliqués doivent être 
communiqués, notamment parce  que certains Membres de l'OMC s'attendent à ce qu'ils servent de point 
de référence pour les négociations. Ils peuvent être indiqués soit dans une colonne dans l'offre initiale, 
comme dans le tableau ci -dessus, soit dans une communication distincte.  
Même si les droits préférentiels et les mesures non tarifaires peuvent aussi être consolidés, en règle 
générale, les offres initiales ne portent que sur les concessions tarifaires NPF.  
Les produits figurant dans l'offre sont indiqués suivant les rubriques de la  nomenclature du Système 
harmonisé. Les offres initiales sont généralement établies suivant la version de la nomenclature 
appliquée alors par le gouvernement accédant.  
Comme indiqué plus haut, les taux des autres droits et impositions doivent aussi être in sérés dans 
la colonne 5 et une offre doit être présentée à leur sujet ("zéro" si aucun ADI n'est appliqué). Les 
Membres s'attendent en général à ce que ces taux soient consolidés à zéro.  WT/ACC/33 • WT/GC/196  
- 56 - 
 
  -- 56 - 
 
ANNEXE 11 – ACCORDS BILATÉRAUX SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
Protocole d'a ccord entre [pays candidat] et [Membre de l'OMC]  
Conclusion de négociations bilatérales en vue de l'accession de [pays candidat]  
à l'Organisation mondiale du commerce  
[Le pays candidat] et [...], Membre de l'Organisation mondiale du commerce (ci -après dénommée 
"l'OMC"), conviennent de la conclusion de leurs négociations bilatérales sur l'accès aux marchés dans 
le cadre de l'accession de [pays candidat] à l'OMC.  
En conséquence, les Parties joignent à la présente la liste de concessions tarifaires que [le  pays 
candidat] accorde à [...] (Appendice 1).  
[Les engagements spécifiques concernant les services que [le pays candidat] accordera à [...] seront 
ceux qui figurent dans l'Appendice 2 de la présente.]  
Pour [le pays candidat]  Pour [le Membre de l'OMC]  
Nom du représentant  Nom du représentant  
Fait à Genève, le [ date] 
En trois exemplaires  
Appendice 1  
Numéro du SH  Désignation  Taux consolidé 
à la date de 
l'accession  Taux consolidé 
final Période de mise en 
œuvre  DNP ADI 
 
 
__________