G/SPS/N/CAN/1 028/Add.1  
 
29 août 2016  
(16-4570) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 29 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pyraclostrobine  
Le document de la série limite maximale de résidus prop osée (PMRL) concernant la pyraclostrobine 
de la notification G/SPS/N/CAN/1028 (daté du 6 juin 2016) est entré en vigueur le 25 août 2016. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et  elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
200 Herbes séchées (groupe de cultures 19A)  
40 Groupe de cultures 2 (feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules, sauf les 
feuilles de betteraves po tagères et les feuilles de radis1, 2), herbes fraîches (groupe 
de cultures 19A), graines d'aneth, feuilles de ciboulette fraîches  
3,0 Plaquemines, artichauts  
2,5 Groupe de cultures 12 -09 (fruits à noyau)3 
1,4 Orge4 
0,6 Fruits de taille moyenne à grande d'o rigine tropicale ou subtropicale à écorce lisse 
non comestible, sauf les bananes5 (sous -groupe de cultures 24B)6, sapotes mamey, 
sapotes noires, sapotilles, sorgho  
0,45 Graines de coton non délintées  
0,3 Grains de café verts  
0,2 Tiges de canne à sucre  
ppm = partie par million  
1 Les feuilles de betteraves potagères et les feuilles de radis ne sont pas visées par la présente mesure 
puisqu'une LMR de 40 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
2 La nouvelle LMR de 40 ppm dans/sur le groupe de culture 2 - Feuilles de légumes -racines et de légumes 
tubercules remplacera la LMR en vigueur de 16 ppm dans/sur les feuilles de navet et les feuilles de céleri rave.  
3 La nouvelle LMR de 2,5 ppm dans/sur le groupe de culture 12 -09 - Fruits à noyau remplacera la LMR en 
vigueur  de 0,7 ppm dans/sur les abricots, les prunes à pruneaux fraîches, les nectarines, les pêches, les 
prucots, les prunes, les cerises douces et les cerises acides.  
4 La nouvelle LMR de 1,4 ppm dans/sur l'orge remplacera la LMR en vigueur de 0,4 ppm dans/sur l'orge.  
5 Les bananes ne sont pas visées par la présente mesure puisqu'une LMR de 0,04 ppm est déjà fixée pour cette 
denrée.  
6 La nouvelle LMR de 0,6 ppm dans/sur le sous -groupe de culture 24B remp lacera la LMR en vigueur de 
0,1 ppm pour les mangues et les  papayes.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  G/SPS/N/CAN/1028/Add.1  
 
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  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherch e par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modifi cation du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai p révu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jour s civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information  national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http:// www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -protege r/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Su ssex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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