G/SPS/N/USA/231/Add.3
17 février 2015
(15-0952)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Fosétyl-Al; Limites maximales de résidus pour pesticide 
Le règlement objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de 
tris(O-éthylphosphonate) d'aluminium (fosétyl-Al) dans ou sur les poivrons/aubergines du sous-
groupe 8-10B. 
Le texte notifié est entré en vigueur le 16 janvier 2015. La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2014-0540 est le 17 mars 2015. 
Cette règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 80, n° 11 (vendredi 
16 janvier 2015) [ Rules and Regulations ] [Pages 2315 à 2320]. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-16/html/2015-00491.htm 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 7 novembre 2014, d'un avis 
dans lequel l'Agence annonçait le dépôt d'une demande concernant les résidus du fongicide 
fosétyl-Al (tris(O-éthylphosphonate) d'aluminium) dans ou sur les poivrons/aubergines du 
sous-groupe 8-10B et les piments autres que les piments doux séchés (0,01 partie par million ou ppm). Une méthode de mise en œuvre adéquate est utilisée pour mesurer et évaluer la substance 
chimique tris(O-éthylphosphonate) d'aluminium. 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register , volume 79, n° 216 (vendredi 
7 novembre 2014) [ Proposed Rules ] [Page 66347]. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-11-07/html/2014-26527.htm 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/231/Add.3 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave.  NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(1 703) 305 
7090; Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
__________