G/TBT/N/VNM/122  
24 avril 2018 
(18-2562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao, Hoan Kiem, Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry  Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus (ICS 43.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft National technical 
regulation on urban buses designed for easy access for disabled people  (Projet de 
Règlement technique national relatif aux autobus urbains conçus pour faciliter l'accès des 
personnes handicapées), 22 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié porte sur l'essai des autobus urbains 
conçus pour f aciliter l'accès des personnes handicapées (autobus urbains conçus 
pour le transport de 17 passagers ou plus, y compris des personnes handicapées).  
 Il ne s'applique pas aux véhicules définis dans la norme TCVN 6211 . 
 Ce projet de règlement technique s'appli que aux entreprises qui fabriquent et 
assemblent des véhicules et leurs composants, aux organismes et aux personnes 
qui importent ces véhicules et composants et à d'autres entités, organismes ou 
personnes chargés de la gestion, de l'essai, de l'inspection et de la certification des 
véhicules et de leurs composants , s'agissant de la qualité, de la sécurité technique 
et des caractéristiques environnementales.  G/TBT/N/VNM/122  
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   Il va remplacer le Règlement technique QCVN 82:2014/BGTVT  relatif aux autobus 
urbains conçus pour faciliter l'accès des personnes handicapées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 QCVN 82:2014/BGTVT : National technical regulation on urban bus designed for 
easy access for disabled people  
 Règlement n° 107 de la CEE -ONU (Rév.5) . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne  leurs 
caractéristiques générales de construction  
 Statutory Instruments (2000 No.1970), Disabled persons - The public service 
vehicles accessibility regulations 2000  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Septembre 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%2082%202018%20urban%20buses%2
0for%20disabled%20people.doc