G/AG/N/AUS/97  
20 avril 2015  
(15-2081)  Page: 1/41  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 16 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers 2011/12 et 
2012/13 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/AUS/97  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 millions de $A 0,00 
 
 
   
  G/AG/N/AUS/97  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Recherche     
Gouvernement fédéral Programme de re cherche sur le changement climatique: recherche-développement sur la 
réduction de la pollution liée aux gaz à effet de serre, l'amélioration de la gestion des sols 
et l'adaptation au changement climatique. Le programme prévoit des projets qui offrent 
aux agriculteurs des solutions concrètes en matière de gestion. 6,185 Département fédéral de 
l'agriculture, de la 
pêche et des forêts 
(DAFF) 
 Centre de recherche coopératif  pour la biosécurité nationale concernant les végétaux: 
recherche sur la gestion et la lutte contre les plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire et à l'environnement. 1,689 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur du coton: recherche-développement destinée à 
améliorer la production cotonnière. 9,529 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur laitier: recherche-développement sur la 
production et la transformation des produits laitiers. 18,636 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur des œufs: recherche-développement sur la 
production des œufs. 1,894 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur des céréales: recherche-développement 
destinée à optimiser la production et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales. 55,892 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur du raisin et du vin: re cherche-développement 
destinée à optimiser la production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 10,337 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Recherche-développement dans le secteur de l'horticulture: recherche-développement 
destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter. 42,005 DAFF 
 Programme national de recherche sur les plantes adventices et  la productivité: 
recherche-développement visant à étudier et à combattre les problèmes majeurs dus aux plantes invasives et à améliorer les services de conseils au secteur agricole en matière de gestion des plantes invasives. 4,000 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur porcin: recherche-développement destinée à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin. 4,616 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur de la viande rouge: recherche-développement 
destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles. 37,086 DAFF 
 Recherche-développement pour  le secteur rural: recherche-développement destinée au 
secteur rural, axée sur des prod uctions végétales et animales nouvelles ou en expansion 
et sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la 
vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques. 14,956 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur du sucre: recherche-développement destinée à 
promouvoir une industrie sucrière internationalement compétitive et écologiquement durable. 5,353 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur de la laine: recherche-développement sur la 
productivité au niveau des ex ploitations, l'assurance de la qualité et la distribution,  
l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et la mise au point de 
nouveaux produits lainiers. 12,454 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Mise au point de technologies et de pratiques permet tant d'accroître l'efficacité et la 
durabilité de la production  d'aliments et de fibres. 35,950 Département du 
commerce et de 
l'investissement de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSWTI)   
  G/AG/N/AUS/97  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Queensland Recherche visant à développer les agro-industries et à adapter la production, la 
transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 57,060 Département de 
l'emploi, du 
développement 
économique et de 
l'innovation du 
Queensland 
(QDEEDI)  
Australie méridionale Recherche sur les programmes de lutte contre les parasites et les maladies. 5,487 Service du secteur et 
des ressources 
primaires d'Australie 
méridionale (PIRSA) 
 Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains secteurs 
industriels*: agneau, pomme de terre, chaînes de valeur et poudre de lait. 0,176 PIRSA 
Tasmanie Financement de programm es de recherche pour mettre au point des pratiques agricoles 
efficaces et durables et amé liorer les pratiques existantes. 2,840 Département du 
secteur primaire des 
parcs, des eaux et de 
l'environnement de la 
Tasmanie 
(Tas DPIPWE) 
Victoria Recherche-développement sur les agro-industries de l'État de Victoria. 38,340 Département du 
secteur primaire de 
l'État de Victoria  
(VIC DPI) 
Australie occidentale Recherche-développement sur la tran sformation de la production, la commercialisation de 
la production agricole, la gest ion durable des sols et la lutte contre les parasites et les 
maladies. 42,310 Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentation de 
l'Australie occidentale 
(DAFWA) 
Territoire du Nord Recherche sur les technologies nouvel les et les produits nouveaux  dans le but d'accroître 
la compétitivité du secteur agricole du Territoire du Nord.  6,980 Département du 
Premier Ministre du 
Territoire du Nord 
(NT DCM)   
  G/AG/N/AUS/97  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Lutte contre les parasites et les maladies    
Gouvernement fédéral Laboratoire australi en de santé animale: suivi et mise au point de services de diagnostic 
rapide essentiels pour main tenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques 
graves. 7,391 DAFF 
 Programme australien de gestion des animaux parasites: réduire par les moyens suivants 
les dégâts causés à l'agriculture et à l' environnement par des animaux sauvages ou 
retournés à l'état sauvage: amélioration de l'efficacité des techniques utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux meilleures pratiques, promotion de l'adopti on de stratégies de gestion conformes aux 
meilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin en vue d'encourager une utilisation efficace de cell e-ci, et mise en place de programmes de 
financement répondant aux objectifs des plans d'atténuation de la menace que représentent ces animaux. 0,700 DAFF 
 Animal Heal th Australia*: améliorer la préparation des interventions d'urgence en cas 
d'apparition de zoonoses po ur appuyer les systèmes australiens de santé animale. 2,240 DAFF 
 Prenons soin de notre pays – Érad ication des parasites et des maladies*: appuyer la 
coordination et la mise en œuvre de plans nationaux de gestion stratégique concernant 
une liste convenue des plantes adventices ayant des impacts importants sur 
l'environnement et l'agriculture.  16,789 Département fédéral de 
la durabilité, de 
l'environnement, des 
ressources hydriques, 
de la population et des 
communautés 
(SEWPaC) et DAFF 
 Programmes de préparation à la lutte contre  des maladies animales  exotiques: améliorer 
la préparation des interventi ons d'urgence en cas d'appari tion de zoonoses, y compris 
formation et élaboration de stratégi es de lutte contre ces maladies. 7,583 DAFF 
 Commission chargée des infestations acridienne s: aide au lancement d'opérations de lutte 
contre les invasions ou les menaces d'invasion de criquets des espèces  Chortoicetes 
terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrat eurs, qui risquent de porter 
préjudice aux industries rurales. 3,766 DAFF 
 Plant Health Australia*: financement de projets visant à promouvoir de solides pratiques 
en matière de biosécurité pour ramener à un niveau minimum l'impact des parasites des plantes en Australie. 1,184 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de préparation à la lutte contre des maladies exotiques et de la faune 
sauvage: préparation à agir en cas d'appa rition d'une maladie animale exotique, par 
l'élaboration de stratégies pratiques d'éradic ation et de contrôle d'animaux sauvages sur 
le terrain. Coordination de la surveillance, de la recherche, de la formation et des 
communications.  0,317 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau minimum les risques de 
maladies et de parasites susceptibles d'affecter la production agricole.  41,790 NSWTI 
Queensland Services de protection de la biosécurit é: prévention des menaces liées à des parasites et à 
des maladies et réaction à ces menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits. 37,425 QDEEDI 
Australie méridionale Gestion des ressources naturelles*: gestion des plantes adve ntices et des animaux 
sauvages ou retournés à l'état sauvage, coordi nation, conseils scientifiques et services de 
vulgarisation offerts dans l'ensemble de l'Au stralie méridionale et pas seulement dans le 
secteur agricole. 1,362 PIRSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies: initiatives visant à lutter contre divers parasites 
et diverses maladies, y compris gestion des dromadaires, renards,  dingos et lapins 
sauvages ou retournés à l'état sauvage. 0,547 PIRSA 
 Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses  d'urgence en cas d'apparition de parasites et 
de maladies. 2,920 PIRSA  
 Programme de gestion des plantes adventices: activités visant à éradiquer l'orobanche 
rameuse. 1,995 PIRSA  
Tasmanie Lutte contre les parasites et les maladi es: services d'éradication des parasites et des 
maladies affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies. 5,850 Tas DPIPWE 
Victoria Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de ramener à un niveau 
minimum l'impact économique, environnemental et social des animaux parasites dans  
l'État de Victoria. 12,200 VIC DPI et 
Département de la 
durabilité et de 
l'environnement de 
l'État de Victoria 
(VIC DSE)  
 Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de consultation aux fins d'une 
gestion efficace des végé taux parasites recensés. 12,540 VIC DPI et VIC DSE   
  G/AG/N/AUS/97  
- 8 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Contrôle des populations de lapins: encourag er les agriculteurs à ramener au minimum les 
impacts économiques, environnementaux et sociaux des populations de lapins par 
l'introduction de la maladie hémorragique du lapin. 1,230 VIC DPI et VIC DSE 
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro-industries de l'Australie 
occidentale. 7,780 DAFWA 
Territoire du Nord Contrôle de para sites et d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage, et 
confinement et élimination de mauvaises herbes nuisibles. 3,580 NT DCM 
 Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des parasites et des maladies 
exotiques, lutte contre ceux-ci et intervention  d'urgence en cas d'apparition de parasites 
et de maladies exotiques. 4,700 NT DCM 
Services de formation    
Gouvernement fédéral Conseils  sectoriels des compétences – Agrifood Skills Australia*: développer les 
compétences professionnelles convenues à l'éche lon national pour le secteur agricole et 
les secteurs connexes et fournir aux entreprises des conseils sur la main-d'œuvre et les compétences dont elles ont besoin. 4,900 Département fédéral de 
l'innovation, de 
l'industrie, de la 
science, de la recherche 
et de l'enseignement 
supérieur 
(DIISRTE) 
Nouvelle-Galles du Sud  Formation à l'intention des prod ucteurs agricoles dans les domaines de la gestion des 
exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'a pplication de pratiques durables. 9,020 NSWTI 
Australie occidentale Formation à une gestion durable du milieu rural, au commerce  et au développement des 
marchés. 12,180 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation    
Gouvernement fédéral Un avenir fondé sur les énergies  propres – Perspectives o ffertes par l'agriculture*: 
financement de travaux de recherche, d'essais  et de services de vulgarisation sur la 
manière dont les agriculteurs et les gestionnaires de terres peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origin e agricole et accroître la fixation du carbone dans les sols 
tout en maintenant la productivité des exploitations. 26,674 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 9 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Prenons soin de notre pays – À la rescousse des récifs de corail*: fournir aux 
gestionnaires, aux autorités réglementaires et au secteur agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles présentent pour la Grande barrière de corail. 0,031 DIISRTE 
 Programme de partenariat pour l'adaptation  au changement climatique – Farm Ready: 
encourager l'adoption des nouvelles technologi es et des meilleures pratiques de gestion 
des risques afin de permettre aux producteurs et aux industries du secteur primaire de 
s'adapter au changement climatique pour en réduire l'incidence sur l'environnement. 8,533 DAFF 
 Programme d'adaptation au chan gement climatique – Primes pour services de conseils et 
formation: financement destiné aux producteur s du secteur primaire pour leur permettre 
d'accéder à des services de conseils spécialisés  dans divers domaines afin de les aider à 
s'adapter aux effets du changement climatique. 3,994 DAFF 
 Prime pour conseils de professionnels et  pour aide à la planification en cas de 
circonstances exceptionnelles: conseils de professionnels et aide à la planification dans le but d'aider les agriculteurs à réaliser des évalua tions de la viabilité de leurs exploitations. 1,902 DAFF 
 Programme de préparation à la lutte contre les maladies exotiques: sensibilisation de la 
communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la publication de communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes. 0,580 DAFF 
 Programme national de recherche environne mentale – Plate-forme de recherche sur les 
écosystèmes tropicaux*: fournir aux gestionnaires, aux autorités réglementaires et au 
secteur agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles présentent pour la Grande barrière de corail. 0,093 DIISRTE 
 Stratégie sur le secteur bovin de l'Australie du Nord – Projet  concernant les collectivités 
rurales indigènes: élaboration d'un guide pas à pas destiné aux collectivités rurales indigènes de l'Australie du Nord. 0,500 DAFF 
 Service de conseils financiers en faveur d' entreprises rurales: aider les producteurs du 
secteur primaire, les entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre 
source de conseils financiers. 13,389 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Services de consultation et de vulgarisation pour aider les agriculteurs de la 
Nouvelle-Galles du Sud à adop ter des pratique s optimales. 25,000 NSWTI   
  G/AG/N/AUS/97  
- 10 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: service de conseils 
financiers visant à aider les producteurs du secteur primaire et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financ ières et ne disposent 
d'aucune autre source de conseils financiers. 0,960 NSWTI 
Queensland Services généraux de vulgarisation et de  consultation offerts au secteur agricole par le 
gouvernement du Queensland. 21,980 QDEEDI 
 Initiative en faveur d'une utilisation effi cace de l'eau en zone rurale: activités de 
vulgarisation en vue d'optimiser l'utilisation de l'eau dans le Queensland. 1,500 Département de 
l'environnement et de 
la gestion des ressources du 
Queensland 
(QDERM) 
 Programme pour l'avenir de l'irrigation da ns le Queensland du Su d-Est: services de 
vulgarisation en vue de l'adoption de meilleures pratiques de gestion des eaux/des effluents. 1,500 QDERM 
Australie méridionale Fourniture de  services de consultation destinés à promouvoir un développement 
économique durable. 0,260 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consultation  concernant la gestion des exploitations, le 
financement et l'agriculture en général et la  diffusion des résultats de programmes de 
recherche. 1,230 Tas DPIPWE 
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de  consultation aux producteurs agricoles. 15,630 VIC DPI 
Australie occidentale Fourniture de services de vulgarisation et de consulta tion aux producteurs agricoles. 18,550 DAFWA 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: service de conseils 
financiers en vue d'aider les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et 
les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 0,110 DAFWA 
Territoire du Nord Services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur primaire (à 
l'exclusion du secteur de la pêch e) dans le Territoire du Nord.  2,940 NT DCM 
 Gestion des ressources naturelles*: services de soutien intégré, de consultation, de 
contrôle et de réglementation concernant  les ressources naturelles du Territoire. 18,350 NT DCM   
  G/AG/N/AUS/97  
- 11 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'inspection    
Nouvelle-Galles du Sud  Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 12,950 NSWTI 
Queensland Services d'inspection pour l'administrati on de systèmes de produc tion d'aliments et de 
fibres sûrs et éthiques. 13,800 QDEEDI 
Australie méridionale Préservation des végétaux et santé de s animaux: services d'inspection pour la lutte contre 
les parasites et les maladies menaçant les productions végétales et animales. 9,857 PIRSA 
 Programme concernant les produits chimiques en  milieu rural: servic es d'inspection pour 
la gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales. 0,509 PIRSA 
Tasmanie Services d'inspection de quarantaine. 6,000 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Services d'inspection  pour les agro-industries. 11,460 DAFWA 
Territoire du Nord Services d'inspection destinés à minimiser les risques liés aux parasites et aux maladies. 1,880 NT DCM 
Services de commercialisation 
et de promotion    
Gouvernement fédéral Promotion des pr oduits australiens: aide aux organi sations et groupements du secteur 
alimentaire australien pour améliorer leur capacité de commercialiser leurs produits. 0,050 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Recensement et  promotion des débouchés et promotion de la valorisation des produits 
agricoles. 0,010 NSWTI 
Queensland Services en rapport avec  l'accès aux marchés et le développement des marchés. 2,700 QDEEDI 
Australie méridionale Programme de dé veloppement du marché viticole: services de commercialisation et de 
promotion des vins d'Au stralie méridionale. 0,250 PIRSA 
Tasmanie Conseils, services de recherche économique, renseignements en matière de 
commercialisation et de promotion, et conseils au secteur agricole. 1,230 Tas DPIPWE   
  G/AG/N/AUS/97  
- 12 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Victoria Programme de soutien des marchés agricoles*: favoriser le dévelo ppement des marchés 
agricoles dans toute la région de l'État de Victoria et autour de la zone métropolitaine de Melbourne. Ce programme offre des services de formation prof essionnelle et des conseils 
en commercialisation et accorde des subventions à l'organisme faîtier de la branche, l'Association des agriculteurs de l'État de Victoria. 0,400 VIC DPI 
 Services de commercialisation pour di verses agro-industries. 1,780 VIC DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés po ur divers produits agricoles. 1,370 DAFWA 
Services d'infrastructure     
Gouvernement fédéral Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin artésien (Phase 3)*: activités de 
recouvrement des trous de sonde et activités connexes visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne de façon à préserver des options pour l'avenir. 14,010 SEWPaC 
 Programme en faveur d'une irrigation pl us efficace en Tasmanie: favoriser le 
développement d'un secteur de l'irrigati on durable et efficace en Tasmanie. 26,690 SEWPaC 
 Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres agricoles: le programme 
permet d'optimiser le débit d'eau de la région  de la rivière Lachlan et du système intégré 
du sud du bassin Murray-Darling, d'acquérir  des droits de prélèvement d'eau pour le 
gouvernement fédéral et d'aider les commun autés à s'adapter à un avenir avec moins 
d'eau.  68,180 SEWPaC 
Tasmanie Mise en place d'infrastru ctures rurales et fourniture de  services connexes: assurer le 
développement d'un certain nombre  d'importants systèmes d'irrigation dans l'ensemble de 
la Tasmanie. 41,050 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Tr avaux d'équipement pour services de soutien publics. 21,250 DAFWA 
Total partiel   1 012,896  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,000  
Total partiel  0,000  
c) Aide alimentaire intérieure  0,000  
Total partiel  0,000    
  G/AG/N/AUS/97  
- 13 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
d) Soutien du revenu découplé  0,000  
Total partiel   0,000  
e) Programmes de garantie des revenu s et programmes établissant un disposit if de sécurité pour les revenus   
Gouvernement fédéral  Programme de dépôts pour la gestion des expl oitations agricoles: mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participantes. Ce programme permet de me ttre de côté les revenus 
imposables de la production du secteur primaire des bonn es années pour utilisation 
ultérieure pendant des années de faible reve nu. La mesure permet de réduire, pour les 
producteurs du secteur primaire , le risque de fluctuation des revenus dû à des facteurs 
tels que la sécheresse. 230,000 Administration fiscale 
australienne 
Total partiel   230,000  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles   
Gouvernement fédéral Bonification d'intérêts en cas de  circonstances exceptionnelles: soutien aux exploitants 
dont les revenus agricoles ont été affectés par des circonstances exceptionnelles comme une sécheresse extrême et prolongée. 9,790 DAFF 
 Versement à titre d'aide en cas de circonstances exceptionnelles: aide accordée aux 
familles d'agriculteurs dans  des zones déclarées comme touchées par des circonstances 
exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée, par exemple) afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsista nce essentiels, par l'a pport immédiat d'une 
somme d'argent suffisante équivalant aux in demnités de chômage.  Cette aide donne 
accès à des prestations auxiliaires telles que les soins de santé de base. 6,481 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Circonstances exceptionnelles – Bo nification d'intérêts: bonifications d'intérêts en vue 
d'aider les exploitations agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la 
sécheresse. 1,820 NSWTI  
 Programme d'aide en cas de catastrophe nature lle: aide versée aux fa milles d'ag riculteurs 
et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes  et des tremblements de terre. 106,480 NSWTI 
Queensland Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations catastrophiques: aide aux 
producteurs du secteur primaire ayant subi des dommages directs à cause des 
inondations. 138,000 QDAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 14 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Australie méridionale Circonstances exceptionnelles – Bonifi cation d'intérêts: bonificati ons d'intérêts en faveur 
des exploitations agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 0,767 PIRSA 
Victoria Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de 
brousse (financés à 90% par le gouvernement  fédéral et à 10% par les gouvernements 
des États, moins l'administration). 1,400 VIC DPI  
 Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts: bonifications d'intérêts en vue 
d'aider les exploitations agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la 
sécheresse. 5,970 VIC DPI  
Australie occidentale Circonstances exceptionnelles – Prog ramme d'ajustement rural: bonifications d'intérêts à 
court terme pour les exploitations ag ricoles touchées par la sécheresse. 1,350 DAFWA 
Total partiel   272,058  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de pr ogrammes incitant les producteurs à cesser leurs activités   
Gouvernement fédéral Aide à la reconversion – Aides à la  sortie: aider les producteurs du secteur primaire des 
zones déclarées touchées par des circonst ances exceptionnelles qui sont fortement 
affectées par la sécheresse à abandonner l' agriculture en leur assurant un soutien 
financier suffisant pour leur permettre de se  reconvertir en dehors de l'agriculture. 16,355 DAFF 
Total partiel   16,355  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ress ources de la production   
Total partiel   0,000  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement   
Total partiel   0,000  
j) Programmes de protec tion de l'environnement   
Gouvernement fédéral Fonds pour la biodiversité*: aider les gestionnaires de terres à fixer le carbone, à favoriser 
la biodiversité et à renforcer la résistance environnementale dans l'ensemble du territoire 
australien.  16,100 SEWPAC 
 Prenons soin de notre pays – Programme de  gestion de l'environnement: financement 
destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens environnementaux de haute vale ur situés sur leurs terres. 9,700 SEWPAC   
  G/AG/N/AUS/97  
- 15 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Prenons soin de notre pays – Fonds de protec tion du patrimoine na turel: financement de 
projets visant à améliorer les biens environnem entaux et la gestion de l'environnement et 
à encourager l'agriculture durable. 238,980 SEWPAC 
Tasmanie Fourniture aux producteurs agricoles de  services concernant les cadres politique et 
réglementaire afin de garantir un approvis ionnement en eau superficielle et en eau 
souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes à l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion des 
sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau. 6,300 Tas DPIPWE 
Victoria Appel d'offres pour la brousse: améliorer la gestion de la végétation indigène sur les 
terres privées. Les propriétaires terriens part icipent à un appel d'offres pour des marchés 
visant à améliorer la protection  et la qualité de la végétation indigène sur leurs terres. 2,400 VIC DSE  
Total partiel   273,480  
k) Programmes d' aide régionale    
Total partiel   0,000  
f) Autres versements directs    
    
Total  1 808,789  
* Voir le document G/AG/N/AUS/96 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement d e réduction) pour plus de précisions.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 16 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
et DS:9 ci-après) 
(millions de $A) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
  
(millions de $A) 
1 2 3 4 
Exportations de bovins sur pied 12,972 ( de minimis )  0,000 
Blé 0,000  0,000 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 230,271 ( de minimis )  0,000 
Total   0,000   
  G/AG/N/AUS/97  
- 17 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(millions de 
$A) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
  
(millions de 
$A) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Exportations 
de bovins sur pied 1
er juillet 2011 a)     12,972  12,972 DAFF 
Blé 1er juillet 2011 b)     0,00  0,00 Département 
fédéral des 
infrastructures et 
des transports 
(DIT) 
Total       12,972  12,972  
a) Aide financière fournie aux éleveurs et aux entreprises de se rvices touchés par la suspension temporaire des exportations de  bovins sur pied à dest ination de l'Indonésie. 
b) Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition et de transport enga gés pour les ventes intérieures de blé à la Tasmanie. Bien que ce programme soit 
toujours en cours d'exécution, aucune dépense n'a été engagée en 2011/12.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 18 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant … Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(millions 
de $A) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
(millions 
de $A) Total autre 
soutien par 
produit 
 
  
(millions 
de $A) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
 
(millions 
de $A) MGS totale 
  
 
  
(millions 
de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Exportations 
de bovins sur pied 1
er juillet 2011       12,972 12,972* DAFF 
Blé 1er juillet 2011       0,00 0,00 DIT 
Total          12,972  
* La valeur de minimis  des exportations d'animaux vivants est de 32,55 millions de $A (5 % de la valeur totale de la production). En 2011/12, la valeu r totale de la 
production des exportations d'an imaux vivants était de 651 millions de $A (ABARE S, Agricultural Commodities, mars 2014, tableau  13: 
http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc004201403/AgCommodities2014.No1_Ver1.1.0.pdf ).   
  G/AG/N/AUS/97  
- 19 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2011/12 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant 
… Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $A) Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$A) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme pour l'innovation et la productivité à l'intention des 
producteurs régionaux de pr oduits alimentaires a) 1er juillet 2011 0,418   0,418 DAFF 
Mesure transitoire de soutien des revenus b) 1er juillet 2011 5,528   5,528 " 
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la 
Nouvelle-Galles du Sud c) 1er juillet 2011 31,35   31,350 SEWPAC 
Programme relatif à une infrastru cture d'irrigation privée dans  la 
Nouvelle-Galles du Sud d) 1er juillet 2011 139,92   139,920 " 
Des eaux d'amont saines pour le s exploitations du Queensland – 
Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau e) 1er juillet 2011 6,19   6,190 " 
Programme d'aide en cas de catast rophe du Queensland – Paiements 
au titre du transport f) 1er juillet 2011 0,778   0,778 QDAFF 
Programme d'aide en cas de catastrophe du Queensland g) 1er juillet 2011 0,258   0,257 " 
Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans l'État 
d'Australie méridionale h) 1er juillet 2011 6,17   6,170 SEWPAC 
Exonération de droits accordée aux exploitations familiales de l'État 
de Victoria i) 1er juillet 2011 11,890   11,890 Administration 
fiscale de l'État 
de Victoria   
  G/AG/N/AUS/97  
- 20 - Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant 
… Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $A) Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$A) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention pour l'acquisition d'une première exploitation dans l'État 
de Victoria j) 1er juillet 2011 0,800   0,800 " 
Programme de renouvellement des sy stèmes d'irrigation du nord de 
l'État de Victoria – Phase 2 k) 1er juillet 2011 11,58   11,580 SEWPAC 
Primes pour l'amélioration de la productivité au niveau des 
exploitations de l'État de Victoria l) 1er juillet 2011 1,44   1,440 VIC DPI 
Réforme de la politique en matière de lutte contre la sécheresse de 
l'État d'Australie occidentale m) 1er juillet 2011 13,95   13,950 DAFF 
Total     230,271  
* La valeur de minimis  est de 2 371,55 millions de $A (5% de la production agricole totale). En 2011/12, la valeur totale de la production était de 4 7 431 millions de $A 
(ABARES, Australian Commodities, mars 2014: http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc004201403/AgCommodities2014.No1_Ver1.1.0.pdf ). 
a) Programme pour l'innovation et la productivité à l'intentio n des producteurs régionaux de pr oduits alimentaires: subventions  destinées à aider les producteurs de 
produits alimentaires à renforcer leur productivité et leur rent abilité grâce au développement, à l'adoption et à l'application  de technologies nouvelles. 
b) Mesure transitoire de soutien des revenus: soutien du reve nu destiné à aider les familles d'agriculteurs réunissant les cond itions requises à faire face aux défis liés au 
changement climatique. 
c) Initiative De l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle-Galles du  Sud – Financement pour des proj ets relatifs à une utilisation r ationnelle de l'eau destinés à aider les 
agriculteurs du bassin Murray-Darling (Nouve lle-Galles du Sud) à investir  dans des systèmes et des technologies d'irrigation ef ficaces du point de vue de la 
consommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur  totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui co ncernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui fi gureraient autrement dans la caté gorie verte. On ne dispose pas,  pour le moment, de renseigne ments désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
d) Programme relatif à une infrast ructure d'irrigation privée dans la Nouvelle-G alles du Sud: subventions pour l'acquisition de  droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'op timiser et de rationaliser l'utilisation de  l'eau dans les exploitations et en dehors  de celles-ci. Les dépenses budgétaires 
couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concer nent les services de vulgarisation, par e xemple, qui figureraient autrement dans 
la catégorie verte. On ne dispose pas, pour  le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associé es à ces programmes. 
e) Des eaux d'amont saines pour les exploitations du Queensland – Projet relatif à une utilisation  rationnelle de l'eau: financ ement pour des projets destinés à aider les 
agriculteurs du bassin Murray-Darling (Queen sland) à investir dans des systèmes et de s technologies d'irrigation efficaces du p oint de vue de la consommation d'eau. 
Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les service s de vulgarisation, par exemple, qui   
  G/AG/N/AUS/97  
- 21 - figureraient autrement dans la catégorie vert e. On ne dispose pas, pour le moment, de  renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces 
programmes. 
f) Programme d'aide en cas de sécheresse du  Queensland – Paiements au titre du transport: paiements versés en cas de sécheresse  pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse. 
g) Programme d'aide en cas de catastrophe du  Queensland: ristournes consenties pour le  transport de fourrage, de matériel et d' équipement destinés aux propriétés 
touchées par un e catastrophe. 
h) Programme relatif à une infrast ructure d'irrigation privée dans l'État d'Aust ralie méridionale: subventions pour l'acquisiti on de droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'optimiser l'utilisation de  l'eau. Les dépenses budgétaires  couvrent la valeur totale de s programmes pertinents, y compris les 
éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exempl e, qui figureraient au trement dans la catégorie verte. On ne d ispose pas, pour le moment, de 
renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
i) Exonération de droits accordée aux exploitations familiales de  l'État de Victoria: exonération de droits accordée pour la ve nte d'exploitations famili ales qui répondent aux 
critères. Le manque à gagner n'est pas inscrit par le gouvernement  de l'État de Victoria et le  chiffre indiqué est une estimati on calculée sur la base du nombre 
d'exonérations obtenues et de la vale ur moyenne des exploitations familiales. 
j) Subvention pour l'acquisition d'une prem ière exploitation dans l'État de Victoria : subventions maximales de 10 000 $ accordé es à de jeunes agriculteurs (moins de 
35 ans) pour développer leur exploitation. 
k) Programme de renouvellement de s systèmes d'irrigation du nord de l'État de Victoria – Phase 2: modernisation des systèmes d' irrigation des exploitations afin 
d'optimiser l'acheminement de l'eau entre le barrage et l'exploitation. 
l) Primes pour l'amélioration de la productivité au niveau des exploitations de l'État de Victoria: subventions destinées à aid er les agriculteurs des régions les plus touchées 
par la sécheresse à entreprendre des travaux d'infrastructure conc ernant le stockage du fourrage , les dispositifs d'abreuvement , les auges et les mangeoires pour 
contribuer à la lutte contre la sécheresse. 
m) Réforme de la politique en matière de lutte contre la sécher esse de l'État d'Australie occide ntale: mesures de réforme visan t à aider les agriculteurs à mieux gérer les 
risques et à se préparer aux défis à venir, y compris les sécheresses.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 22 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 millions de $A 0,00 
 
 
   
  G/AG/N/AUS/97  
- 23 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Recherche     
Gouvernement fédéral 
 Centre de recherche coopératif  pour la biosécurité nationale concernant les végétaux: 
recherche sur la gestion et la lutte contre les plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire et à l'environnement. 0,190 Département fédéral de 
l'agriculture, de la 
pêche et des forêts 
(DAFF) 
 Recherche-développement dans le secteur du coton: recherche-développement destinée à 
améliorer la production cotonnière. 11,523 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur laitier: recherche-développement sur la 
production et la transformation des produits laitiers. 19,280 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur des œufs: recherche-développement sur la 
production des œufs. 1,758 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur des céréales: recherche-développement 
destinée à optimiser la production et l'utilisation des ressources naturelles disponibles 
dans le secteur des céréales. 57,839 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur du raisin et du vin: re cherche-développement 
destinée à optimiser la production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 9,658 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 24 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Recherche-développement dans le secteur de l'horticulture: recherche-développement 
destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter. 41,377 DAFF 
 Programme national de recherche sur les plantes adventices et  la productivité: 
recherche-développement visant à étudier et à combattre les problèmes majeurs dus aux plantes invasives et à améliorer les services de conseils au secteur agricole en matière de gestion des plantes invasives. 0,002 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur porcin: recherche-développement destinée à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin. 4,550 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur de la viande rouge: recherche-développement 
destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles. 38,279 DAFF 
 Recherche-développement pour  le secteur rural: recherche-développement destinée au 
secteur rural, axée sur des prod uctions végétales et animales nouvelles ou en expansion 
et sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la 
vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques. 14,688 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur du sucre: recherche-développement destinée à 
promouvoir une industrie sucrière internationalement compétitive et écologiquement durable. 4,341 DAFF 
 Recherche-développement dans le secteur de la laine: recherche-développement sur la 
productivité au niveau des ex ploitations, l'assurance de la qualité et la distribution,  
l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et la mise au point de 
nouveaux produits lainiers. 13,293 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Mise au point de technologies et de pratiques permet tant d'accroître l'efficacité et la 
durabilité de la production  d'aliments et de fibres. 31,310 Département du 
commerce et de 
l'investissement de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSWTI)   
  G/AG/N/AUS/97  
- 25 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Queensland Recherche visant à développer les agro-industries et à adapter la production, la 
transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 57,670 Département de 
l'emploi, du 
développement 
économique et de 
l'innovation du 
Queensland 
(QDEEDI)  
Australie méridionale Recherche sur les programmes de lutte contre les parasites et les maladies. 5,015 Service du secteur et 
des ressources 
primaires d'Australie 
méridionale (PIRSA) 
 Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains secteurs 
industriels: agneau, pomme de terre, chaînes de vale ur et poudre de lait. 0,049 PIRSA 
Tasmanie Financement de programm es de recherche pour mettre au point des pratiques agricoles 
efficaces et durables et amé liorer les pratiques existantes. 5,230 Département du 
secteur primaire des 
parcs, des eaux et de 
l'environnement de la 
Tasmanie 
(Tas DPIPWE) 
Victoria Recherche-développement sur les agro-industries de l'État de Victoria. 51,180 Département du 
secteur primaire de 
l'État de Victoria 
(VIC DPI) 
Australie occidentale Recherche-développement sur la tran sformation de la production, la commercialisation de 
la production agricole, la gest ion durable des sols et la lutte contre les parasites et les 
maladies. 50,230 Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentation de 
l'Australie occidentale 
(DAFWA) 
Territoire du Nord Recherche sur les technologies nouvel les et les produits nouveaux  dans le but d'accroître 
la compétitivité du secteur agricole du Territoire du Nord.  8,340 Département du 
Premier Ministre du 
Territoire du Nord 
(NT DCM)   
  G/AG/N/AUS/97  
- 26 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Lutte contre les parasites et les maladies    
Gouvernement fédéral Laboratoire australi en de santé animale: suivi et mise au point de services de diagnostic 
rapide essentiels pour main tenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques 
graves. 7,545 DAFF 
 Programme australien de gestion des animaux parasites: réduire par les moyens suivants 
les dégâts causés à l'agriculture et à l' environnement par des animaux sauvages ou 
retournés à l'état sauvage: amélioration de l'efficacité des techniques utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux meilleures pratiques, promotion de l'adopti on de stratégies de gestion conformes aux 
meilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin en vue d'encourager une utilisation efficace de cell e-ci, et mise en place de programmes de 
financement répondant aux objectifs des plans d'atténuation de la menace que représentent ces animaux. 0,442 DAFF 
 Animal Health Austra lia: améliorer la préparation des interventions d'urgence en cas 
d'apparition de zoonoses po ur appuyer les systèmes australiens de santé animale. 2,136 DAFF 
 Prenons soin de notre pays – Éradication des parasites et des maladies: appuyer la 
coordination et la mise en œuvre de plans nationaux de gestion stratégique concernant 
une liste convenue des plantes adventices ayant des impacts importants sur 
l'environnement et l'agriculture. 10,897 Département fédéral de 
la durabilité, de 
l'environnement, des 
ressources hydriques, 
de la population et des 
communautés 
(SEWPaC) et DAFF 
 Programme de préparation à la lutte contre des maladies animales exotiques: améliorer la 
préparation des interventions d'urgence en cas d'appariti on de zoonoses, y compris 
formation et élaboration de stratégi es de lutte contre ces maladies. 0,087  
 Commission chargée des infestations acridienne s: aide au lancement d'opérations de lutte 
contre les invasions ou les menaces d'invasion de criquets des espèces  Chortoicetes 
terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrat eurs, qui risquent de porter 
préjudice aux industries rurales. 3,553 DAFF 
 Plant Health Australia: financ ement de projets visant à promouvoir de solides pratiques en 
matière de biosécurité pour ramener à un ni veau minimum l'impact des parasites des 
plantes en Australie. 1,131 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 27 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de préparation à la lutte contre des maladies exotiques et de la faune 
sauvage: préparation à agir en cas d'appa rition d'une maladie animale exotique, par 
l'élaboration de stratégies pratiques d'éradic ation et de contrôle d'animaux sauvages sur 
le terrain. Coordination de la surveillance, de la recherche, de la formation et des 
communications.  0,327 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau minimum les risques de 
maladies et de parasites susceptibles d'affecter la production agricole.  39,570 NSWTI 
Queensland Services de protection de la biosécurit é: prévention des menaces liées à des parasites et à 
des maladies et réaction à ces menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits. 34,354 QDEEDI 
Australie méridionale Gestion des ressources naturelles: gestion des plantes adventices et des animaux 
sauvages ou retournés à l'état sauvage, coordi nation, conseils scientifiques et services de 
vulgarisation offerts dans l'ensemble de l'Au stralie méridionale et pas seulement dans le 
secteur agricole. 0,681 PIRSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies: initiatives visant à lutter contre divers parasites 
et diverses maladies, y compris gestion des dromadaires, renards,  dingos et lapins 
sauvages ou retournés à l'état sauvage. 0,529 PIRSA 
 Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses  d'urgence en cas d'apparition de parasites et 
de maladies. 3,300 PIRSA  
 Programme de gestion des plantes adventices: activités visant à éradiquer l'orobanche 
rameuse. 1,075 PIRSA  
Tasmanie Lutte contre les parasites et les maladi es: services d'éradication des parasites et des 
maladies affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies. 6,400 Tas DPIPWE 
Victoria Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de ramener à un niveau 
minimum l'impact économique, environnemental et social des animaux parasites dans  
l'État de Victoria. 10,400 VIC DPI et 
Département de la 
durabilité et de 
l'environnement de 
l'État de Victoria 
(VIC DSE)  
 Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de consultation aux fins d'une 
gestion efficace des végé taux parasites recensés. 11,410 VIC DPI et VIC DSE   
  G/AG/N/AUS/97  
- 28 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro-industries de l'Australie 
occidentale. 7,600 DAFWA 
Territoire du Nord Gestion des plante s adventices: contrôle de parasites et d'animaux à l'état sauvage ou 
retournés à l'état sauvage, et confinement et  élimination de mauvaises herbes nuisibles. 4,060 NT DCM 
 Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des parasites et des maladies 
exotiques, lutte contre ceux-ci et intervention  d'urgence en cas d'apparition de parasites 
et de maladies exotiques. 5,190 NT DCM 
Services de formation    
Gouvernement fédéral Consei ls sectoriels des compétences – Agrifood Skills Australia: développer les 
compétences professionnelles convenues à l'éche lon national pour le secteur agricole et 
les secteurs connexes et fournir aux entreprises des conseils sur la main-d'œuvre et les compétences dont elles ont besoin. 4,900 DIISRTE 
Nouvelle-Galles du Sud Formation à l'intention des producteurs agricoles dans les domaines de la gestion des 
exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'a pplication de pratiques durables. 10,640 NSWTI 
Australie méridionale  Projet de formation des viticult eurs: promouvoir un plus grand respect et une meilleure 
compréhension de la Loi sur le secteur viticole  ainsi que la conclusion de contrats et la 
mise en œuvre de mesures par les viticulteu rs pour réduire le risque de défaut de 
paiement des raisins. 0,042 PIRSA 
Australie occidentale Formation à une gestion durable du milieu rural, au commerce  et au développement des 
marchés. 11,350 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation    
Gouvernement fédéral Un avenir fondé sur les énergies  propres – Perspectives o ffertes par l'agriculture: 
financement de travaux de recherche, d'essais  et de services de vulgarisation sur la 
manière dont les agriculteurs et les gestionnaires de terres peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origin e agricole et accroître la fixation du carbone dans les sols 
tout en maintenant la productivité des exploitations. 26,674 DAFF   
  G/AG/N/AUS/97  
- 29 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Prenons soin de notre pays – À la rescousse des récifs de corail: fournir aux gestionnaires, 
aux autorités réglementaires et au secteur agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agrico les présentent pour la Grande barrière de 
corail. 0,172 Département fédéral de 
l'innovation, de 
l'industrie, de la 
science, de la recherche 
et de l'enseignement 
supérieur 
(DIISRTE) 
 Programme d'adaptation au chan gement climatique – Primes pour services de conseils et 
formation: financement destiné aux producteur s du secteur primaire pour leur permettre 
d'accéder à des services de conseils spécialisés  dans divers domaines afin de les aider à 
s'adapter aux effets du changement climatique. 0,591 DAFF 
 Prime pour conseils de professionnels et  pour aide à la planification en cas de 
circonstances exceptionnelles: conseils de professionnels et aide à la planification dans le but d'aider les agriculteurs à réaliser des évalua tions de la viabilité de leurs exploitations. 0,003 DAFF 
 Programme de préparation à la lutte contre les maladies exotiques: sensibilisation de la 
communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la publication de communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes. 0,576 DAFF 
 Programme national de recherche environne mentale – Plate-forme de recherche sur les 
écosystèmes tropicaux: fourni r aux gestionnaires, aux autori tés réglementaires et au 
secteur agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles présentent pour la Grande barrière de corail. 0,134 DIISRTE 
 Service de conseils financiers en faveur d' entreprises rurales: aider les producteurs du 
secteur primaire, les entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre 
source de conseils financiers. 13,619 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud  Services de consultation et de vulgarisation pour aider les agriculteurs de la 
Nouvelle-Galles du Sud à adop ter des pratique s optimales. 23,040 NSWTI 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: service de conseils 
financiers visant à aider les producteurs du secteur primaire et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financ ières et ne disposent 
d'aucune autre source de conseils financiers. 0,840 NSWTI   
  G/AG/N/AUS/97  
- 30 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Queensland Services généraux de vulgarisation et de  consultation offerts au secteur agricole par le 
gouvernement du Queensland. 11,720 QDEEDI 
 Initiative en faveur d'une utilisation effi cace de l'eau en zone rurale: activités de 
vulgarisation en vue d'optimiser l'utilisation de l'eau dans le Queensland. 1,100 Département de 
l'environnement et de 
la gestion des ressources du 
Queensland 
(QDERM) 
 Programme pour l'avenir de l'irrigation da ns le Queensland du Su d-Est: services de 
vulgarisation en vue de l'adoption de meilleures pratiques de gestion des eaux/des effluents. 1,300 QDERM 
Australie méridionale Fourniture de  services de consultation destinés à promouvoir un développement 
économique durable. 0,260 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consultation  concernant la gestion des exploitations, le 
financement et l'agriculture en général et la  diffusion des résultats de programmes de 
recherche. 0,310 Tas DPIPWE 
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de  consultation aux producteurs agricoles. 18,600 VIC DPI 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: services de conseils 
financiers en vue d'aider les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et 
les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 3,500 VIC DPI 
Australie occidentale Fourniture de services de vulgarisation et de consulta tion aux producteurs agricoles. 26,220 DAFWA 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: service de conseils 
financiers en vue d'aider les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et 
les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 0,200 DAFWA 
Territoire du Nord Services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur primaire (à 
l'exclusion du secteur de la pêch e) dans le Territoire du Nord.  0,970 NT DCM 
 Gestion des ressources naturelles: services de soutien intégré, de consultation, de 
contrôle et de réglementation concernant  les ressources naturelles du Territoire. 20,140 NT DCM   
  G/AG/N/AUS/97  
- 31 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'inspection    
Nouvelle-Galles du Sud  Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 12,450 NSWTI 
Queensland Services d'inspection pour l'administrati on de systèmes de produc tion d'aliments et de 
fibres sûrs et éthiques. 11,141 QDEEDI 
Australie méridionale Préservation des végétaux et santé de s animaux: services d'inspection pour la lutte contre 
les parasites et les maladies menaçant les productions végétales et animales. 10,134 PIRSA 
 Programme concernant les produits chimiques en  milieu rural: servic es d'inspection pour 
la gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales. 0,505 PIRSA 
Tasmanie Services d'inspection de quarantaine. 6,900 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Services d'inspection  pour les agro-industries. 12,730 DAFWA 
Territoire du Nord Services d'inspection destinés à minimiser les risques liés aux parasites et aux maladies. 1,850 NT DCM 
Services de commercialisation et de promotion    
Gouvernement fédéral Programme de so utien au secteur viticole australien*: activités de commercialisation 
visant à améliorer la rentab ilité du secteur viticole. 1,050 DAFF 
Queensland Services en rapport avec  l'accès aux marchés et le développement des marchés. 1,000 QDEEDI 
Australie méridionale Programme de dé veloppement du marché viticole: services de commercialisation et de 
promotion des vins d'Au stralie méridionale. 0,558 PIRSA 
Tasmanie Conseils, services de recherche économique, renseignements en matière de 
commercialisation et de promotion, et conseils au secteur agricole. 1,260 Tas DPIPWE 
Victoria Programme de soutien des marchés agri coles: favoriser le développement des marchés 
agricoles dans toute la région de l'État de Victoria et autour de la zone métropolitaine de Melbourne. Ce programme offre des services de formation prof essionnelle et des conseils 
en commercialisation et accorde des subventions à l'organisme faîtier de la branche, l'Association des agriculteurs de l'État de Victoria. 0,400 VIC DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés po ur divers produits agricoles. 4,290 DAFWA   
  G/AG/N/AUS/97  
- 32 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'infrastructure     
Gouvernement fédéral Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin artésien (Phase 3): activités de 
recouvrement des trous de sonde et activités connexes visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne de façon à préserver des options pour l'avenir. 10,912 SEWPaC 
 Programme en faveur d'une irrigation pl us efficace en Tasmanie: favoriser le 
développement d'un secteur de l'irrigati on durable et efficace en Tasmanie. 40,57 SEWPaC 
 Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres agricoles: le programme 
vise à optimiser et à rationaliser l'utilisation et de la gestion de l'eau de la région de la rivière Lachlan et du système intégré du su d du bassin Murray-Dar ling, à acquérir des 
droits de prélèvement d'eau pour le gouver nement fédéral et à ai der les communautés à 
s'adapter à un avenir avec moins d'eau.  52,06 SEWPaC 
Tasmanie Mise en place d'infrastru ctures rurales et fourniture de  services connexes: assurer le 
développement d'un certain nombre  d'importants systèmes d'irrigation dans l'ensemble de 
la Tasmanie. 37,877 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Tr avaux d'équipement pour services de soutien publics. 21,030 DAFWA 
Total partiel   980,107  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,000  
Total partiel  0,000  
c) Aide alimentaire intérieure  0,000  
Total partiel  0,000  
d) Soutien du revenu découplé  0,000  
Total partiel   0,000    
  G/AG/N/AUS/97  
- 33 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
e) Programmes de garantie des revenu s et programmes établissant un disposit if de sécurité pour les revenus   
Gouvernement fédéral Programme de dépôts pour la gest ion des exploitations agricoles: mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participantes. Ce programme permet de me ttre de côté les revenus 
imposables de la production du secteur primaire des bonn es années pour utilisation 
ultérieure pendant des années de faible reve nu. La mesure permet de réduire, pour les 
producteurs du secteur primaire , le risque de fluctuation des revenus dû à des facteurs 
tels que la sécheresse. 150,000 Trésor public du 
gouvernement fédéral 
Total partiel   150,000  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles   
Gouvernement fédéral Versement à titre d'aide en cas de circonstances exceptionnelles: aide accordée aux 
familles d'agriculteurs dans  des zones déclarées comme touchées par des circonstances 
exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée, par exemple) afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsista nce essentiels, par l'a pport immédiat d'une 
somme d'argent suffisante équivalant aux in demnités de chômage.  Cette aide donne 
accès à des prestations auxiliaires telles que les soins de santé de base. 1,591 DAFF 
Nouvelle-Galles du Sud Programme d'aide en cas de catast rophe naturelle: aide versée aux familles d' agriculteurs 
et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes  et des tremblements de terre. 42,180 NSWTI 
Queensland Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations catastrophiques: aide aux 
producteurs du secteur primaire ayant subi des dommages directs à cause des 
inondations. 27,000 QDAFF 
Australie méridionale Circonstances exceptionnelles – Bonifi cation d'intérêts*: bonifica tions d'intérêts en faveur 
des exploitations agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 0,390 PIRSA 
Victoria Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de 
brousse (financés à 90% par le gouvernement  fédéral et à 10% par les gouvernements 
des États, moins l'administration). 2,270 VIC DPI  
Australie occidentale Circonstances exceptionnelles – Prog ramme d'ajustement rural: bonifications d'intérêts à 
court terme pour les exploitations ag ricoles touchées par la sécheresse. 9,510 DAFWA 
Total partiel   82,941    
  G/AG/N/AUS/97  
- 34 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de pr ogrammes incitant les producteurs à cesser leurs activités   
Gouvernement fédéral Aide à la reconversion – Aides à la  sortie: aider les producteurs du secteur primaire des 
zones déclarées touchées par des circonst ances exceptionnelles qui sont fortement 
affectées par la sécheresse à abandonner l' agriculture en leur assurant un soutien 
financier suffisant pour leur permettre de se  reconvertir en dehors de l'agriculture. 2,167 DAFF 
Total partiel   2,167  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ress ources de la production   
Total partiel   0,000  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement   
Total partiel   0,000  
j) Programmes de protec tion de l'environnement   
Gouvernement fédéral Fonds pour la biodiversité*: aide r les gestionnaires de terres à fixer le carbone, à 
favoriser la biodiversité et à renforcer la ré sistance environnementale dans l'ensemble du 
territoire australien.  8,000 SEWPAC 
 Prenons soin de notre pays – Programme de  gestion de l'environnement: financement 
destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens environnementaux de haute vale ur situés sur leurs terres. 9,480 SEWPAC 
 Prenons soin de notre pays – Fonds de protec tion du patrimoine na turel: financement de 
projets visant à améliorer les biens environnem entaux et la gestion de l'environnement et 
à encourager l'agriculture durable. 241,480 SEWPAC 
Tasmanie Fourniture aux producteurs agricoles de  services concernant les cadres politique et 
réglementaire afin de garantir un approvis ionnement en eau superficielle et en eau 
souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes à l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion des 
sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau. 6,250 Tas DPIPWE   
  G/AG/N/AUS/97  
- 35 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Victoria Appel d'offres pour la brousse: améliorer la gestion de la végétation indigène sur les 
terres privées. Les propriétaires terriens part icipent à un appel d'offres pour des marchés 
visant à améliorer la protection  et la qualité de la végétation indigène sur leurs terres. 0,490 VIC DSE  
Total partiel   265,700  
k) Programmes d' aide régionale    
Total partiel   0,000  
f) Autres versements directs    
Total  1 480,915  
* Voir le document G/AG/N/AUS/96 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement d e réduction) pour plus de précisions.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 36 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 et 
DS:9 ci-après) 
(millions de $A) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
  
(millions de $A) 
1 2 3 4 
Exportations de bovins sur pied 0,733 ( de minimis )  0,000 
Blé 0,000  0,000 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 273,352 ( de minimis )  0,000 
Total   0,000   
  G/AG/N/AUS/97  
- 37 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant 
… Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(millions de 
$A) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
(millions de 
$A) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Exportations 
de bovins sur pied 1
er juillet 2012 a)     0,733  0,733 DAFF 
Blé 1er juillet 2012 b)     0,00  0,00 Département 
fédéral des 
infrastructures 
et des 
transports 
(DIT) 
Total       0,733  0,733  
a) Aide par le biais de prêts à taux réduit s et de conseils financiers fournis aux él eveurs et aux entreprises de services touc hés par la suspension temporaire des 
exportations de bovins sur pied  à destination de l'Indonésie. 
b) Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition et de transport enga gés pour les ventes intérieures de blé à la Tasmanie. Bien que ce programme soit 
toujours en cours d'exécution, aucune dépense n'a été engagée en 2012/13.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 38 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant … Type(s) 
de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail  
des calculs)  
  
(millions 
de $A) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
de $A) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
de $A) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif  
DS:6) 
  
(millions 
de $A) MGS 
totale 
    
(millions
 
de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Exportations de 
bovins sur pied  1er juillet 2012       0,733 0,000* DAFF 
Blé 1er juillet 2012       0,00 0,00 DIT 
Total          0,000  
* La valeur de minimis  des exportations d'animaux vivants est de 29,45 millions de $A (5 % de la valeur totale de la production). En 2012/13, la valeu r totale de la 
production des exportations de bovins sur pied était de 589 millions de $A (ABARES, Agricultural Commodities, mars 2014, tablea u 13: 
http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc004201403/AgCommodities2014.No1_Ver1.1.0.pdf ).   
  G/AG/N/AUS/97  
- 39 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2012/13 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de $A) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(millions de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme de primes pour la 
gestion de l'irrigation du bassin des fleuves Murray et Darling a) 1
er juillet 2012 0,102   0,102 DAFF 
Programme pour l'innovation et la 
productivité à l'intention des producteurs régionaux de produits alimentaires b) 1
er juillet 2012 0,418   0,418 DAFF 
Paiement transitoire aux 
exploitations familiales c) 1er juillet 2012 6,517   6,517 DAFF 
Projets prioritaires de l'initiative De 
l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle-Galles du Sud d) 1
er juillet 2012 41,830   41,830 SEWPAC 
Programme relatif à une 
infrastructure d'irrigation privée dans
 la Nouvelle-Galles du Sud e) 1er juillet 2012 182,455   182,455 SEWPAC 
Des eaux d'amont saines pour les 
exploitations du Queensland – Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau f) 1
er juillet 2012 6,580   6,580 SEWPAC   
  G/AG/N/AUS/97  
- 40 - Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de $A) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(millions de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme d'aide en cas de 
catastrophe du Queensland – 
Paiements au titre du transport g) 1er juillet 2012 0,0732   0,073 QDAFF 
Programme d'aide en cas de 
catastrophe du Queensland h) 1er juillet 2012 0,093   0,093 QDAFF 
Programme relatif à une 
infrastructure d'irrigation privée dans l'État d'Australie méridionale i) 1
er juillet 2012 5,210   5,210 SEWPAC 
Programme de subventions pour le 
développement de l'élevage intensif dans l'État de Tasmanie j) 1
er juillet 2012 0,102   0,102 Tas 
DPIPWE 
 
Soutien financier accordé à Premium Fresh Tasmania k) 1
er juillet 2012 0,750   0,750 DIISRTE 
Subvention pour l'acquisition d'une 
première exploitation dans l'État de Victoria l) 1
er juillet 2012 0,360   0,360 VIC DPI 
Programme de renouvellement des 
systèmes d'irrigation du nord de l'État de Victoria – Phase 2 m) 1
er juillet 2012 28,760   28,760 SEWPAC 
Réforme de la politique en matière 
de lutte contre la sécheresse de l'État d'Australie occidentale n) 1
er juillet 2012 0,102   0,102 DAFF 
Total     273,352  
* La valeur de minimis  est de 2 392,15 millions de $A (5% de la production agricole totale). En 2012/13, la valeur totale de la production était de 4 7 843 millions de $A 
(ABARES, Australian Commodities, mars 2014: 
http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc004201403/AgCommodities2014.No1_Ver1.1.0.pdf ). 
a) Programme de primes pour la gestion de l'irrigation du bassin  des fleuves Murray et Darling: programme de primes destiné à p ermettre aux irrigants du bassin des 
fleuves Murray et Darling de mettre en œuvre des stratégies de ge stion de l'eau afin de s'adapter à la réduction des contingent s d'eau et de rendre l'utilisation de l'eau 
disponible la plus productive possible.   
  G/AG/N/AUS/97  
- 41 - b) Programme pour l'innovation et la productivité à l'intentio n des producteurs régionaux de pr oduits alimentaires: subventions  destinées à aider les producteurs de 
produits alimentaires à renforcer leur productivité et leur rent abilité grâce au développement, à l'adoption et à l'application  de technologies nouvelles. 
c) Paiement transitoire aux exploitations familiales (appelé auparavant Mesure transitoire de soutien des revenus): soutien du revenu destiné à aider les familles 
d'agriculteurs réunissant les condit ions requises à faire face aux défi s liés au changement climatique. 
d) Initiative De l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle-Galles du  Sud – Financement pour des proj ets relatifs à une utilisation r ationnelle de l'eau destinés à aider les 
agriculteurs du bassin Murray-Darling (Nouve lle-Galles du Sud) à investir  dans des systèmes et des technologies d'irrigation ef ficaces du point de vue de la 
consommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur  totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui co ncernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui fi gureraient autrement dans la caté gorie verte. On ne dispose pas,  pour le moment, de renseigne ments désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
e) Programme relatif à une infrast ructure d'irrigation privée dans la Nouvelle-G alles du Sud: subventions pour l'acquisition de  droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'op timiser et de rationaliser l'utilisation de  l'eau dans les exploitations et en dehors  de celles-ci. Les dépenses budgétaires 
couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concer nent les services de vulgarisation, par e xemple, qui figureraient autrement dans 
la catégorie verte. On ne dispose pas, pour  le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associé es à ces programmes. 
f) Des eaux d'amont saines pour les exploi tations du Queensland – Projet relatif à un e utilisation rationnelle de l'eau: financ ement pour des projets destinés à aider les 
agriculteurs du bassin Murray-Darling (Queen sland) à investir dans des systèmes et de s technologies d'irrigation efficaces du p oint de vue de la consommation d'eau. 
Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les service s de vulgarisation, par exemple, qui 
figureraient autrement dans la catégorie vert e. On ne dispose pas, pour le moment, de  renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces 
programmes. 
g) Programme d'aide en cas de sécheresse du  Queensland – Paiements au titre du transport: paiements versés en cas de sécheresse  pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse. 
h) Programme d'aide en cas de catastrophe du  Queensland: ristournes consenties pour le  transport de fourrage, de matériel et d' équipement destinés aux propriétés 
touchées par un e catastrophe. 
i) Programme relatif à une infrastructure d'ir rigation privée dans l'État d'Australie méridionale: subventions pour l'acquisiti on de droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'optimiser l'utilisation de  l'eau. Les dépenses budgétaires  couvrent la valeur totale de s programmes pertinents, y compris les 
éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exempl e, qui figureraient au trement dans la catégorie verte. On ne d ispose pas, pour le moment, de 
renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
j) Programme de subventions pour le développement de l'élevage in tensif dans l'État de Tasmanie : aider les producteurs de viand e porcine et d'œufs à modifier leur 
infrastructure pour qu'ils puissent élever leurs por cs et leurs poules suivant les exigences du marché. 
k) Soutien financier accordé à Premium Fresh Tasmania: soutien fi nancier accordé à Premium Fresh Tasmania pour l'aider dans ses  opérations en cours. 
l) Subvention pour l'acquisition d'une prem ière exploitation dans l'État de Victoria : subventions maximales de 10 000 $ accordé es à de jeunes agriculteurs (moins de 
35 ans) pour développer leur exploitation. 
m) Programme de renouvellement de s systèmes d'irrigation du nord de l'État de Victoria – Phase 2: modernisation des systèmes d' irrigation des exploitations afin 
d'optimiser l'acheminement de l'eau entre le barrage et l'exploitation. 
n) Réforme de la politique en matière de lutte contre la sécher esse de l'État d'Australie occide ntale: mesures de réforme visan t à aider les agriculteurs à mieux gérer les 
risques et à se préparer aux défis à venir, y compris les sécheresses. 
 
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