G/SPS/N/USA/2910  
8 novembre  2016 
(16-6113) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats Hass  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Imports : Hass Avocados from Colombia  
(Proposition de règle . Importations : avocats Hass en provenance de Colombie) - Dossier 
(Docket ) # APHIS -2016-0022. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0022-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosan itaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis d'avocats Hass en provenance de 
Colombie . Comme condition d'entrée, les avoc ats Hass en provenance de Colombie 
devraient avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects 
suivants : p rescriptions concernant l'importation d'expéditions commerciales ; 
enregistrement et surveillance des lieux de production  et des établissements d'emballages ; 
lieux de production indemnes d'organismes nuisibles ; traitement des cultures, mesures de 
surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles ; identification des lots ; inspection, 
par l'organisation nationale de pro tection des végétaux de la Colombie, aux fins du 
dépistage d'organismes de quarantaine . De plus, les avocats en provenance de Colombie 
devraient être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration 
additionnelle indiquant qu'ils ont ét é produits conformément aux exigences proposées . 
Cette mesure permettrait d'importer aux États -Unis des avocats Hass en provenance de 
Colombie tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine.  
Federal Register, volume 81, n° 208, jeudi 2 7 octobre 2 016, pages 74722 à 74727.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2910  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante  jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0022. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2016-0022, Regulatory A nalysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents justificatifs et les observations reçues au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés en ligne via le lien:  http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-
0022. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mr David B. L amb, Senior Regulatory 
Policy  Specialist, USDA/APHIS/PPQ, 4700 River Road, Uni t 133, Riverdale, MD 20737 -
1236; +(301) 851 2103 ; David.B.Lamb@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 7 20 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov