G/SPS/N/AUS/363/Add.8  
7 juin 2016  
(16-3041)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
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 Changes to import conditions and import permits for selected goods entering Australia from 
16 June 2016  (Changements intéressant les conditions d'importation et les permis d'importer pour 
une sélection de marchandises entrant en Australie à partir du 16 juin 2016) 
À la mise en application le 16 juin 2016 de la nouvelle Loi de 2015 sur la biosécurité 
(Biosecurity Act 2015 ), les conditions d'importation et les exigences liées aux permis d'importer 
pour certaines marchandises entrant en Australie vont changer. 
- Il ne sera pas exigé de permis d'importer pour un nombre accru de marchandises si les 
importateurs sont en mesure de satisfaire aux conditions d'importation définies dans le 
Système des conditions d'importation liées à la biosécurité ( Biosecurity Import Conditions 
System  – BICON) du gouvernement australien. Les marchandises visées comprennent une 
sélection de produits agricoles frais, de produits végétaux, d'aliments pour animaux, de tourbes et de machines et pneumatiques usagés. 
- Les conditions d'importation changeront pour une sélection de produits vétérinaires. 
- Un permis d'importer sera exigé pour les engr ais d'extraction minière en sacs de 100 kg ou 
moins. 
On trouvera des précisions sur les changements intéressant les conditions d'importation et les 
permis d'importer des différents produits dans l'Avis 37-2016 du gouvernement australien aux industries ( Australian Government's Industry Advice Notice 37-2016 ): 
http://www.agriculture.gov.au/impor t/industry-advice/ian/16/37-2016 . 
Les conditions d'importation de ces marchandises seront actualisées dans le BICON le 
16 juin 2016. 
Le BICON demeurera la source d'information principale sur les conditions d'importation de 
l'Australie. Ce système décrira les conditions et exigences à l'importation auxquelles devront 
satisfaire les importateurs, y compris en ce qui concerne les certifications officielles que devra fournir l'organisation nationale de protection des végétaux du pays exportateur. 
Accès au système BICON: http://www.agriculture.gov.au/i mport/online-services/bicon  
Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la notification adressée à la CIPV à: 
https://www.ippc.int/en/countries/australia/reportingobligation/2016/05/changes-to-import-
conditions-for-selected-goods-entering-australia-from-16-june-2016/ . G/SPS/N/AUS/363/Add.8 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Modification des conditions d'importation dans le cadre d'une nouvelle 
législation. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Pour toute question spécifique concernant la nouvelle législation et le processus de mise en œuvre, 
prière de s'adresser à: 
Biosecurity Legislation Implementation Support Office 
Biosecurity Policy and Implementation Division Department of Agriculture and Water Resources 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Courrier électronique:  newbiosecuritylegislation@agriculture.gov.au  
Pour toute question spécifique concernant les conditions d'importation, prière de s'adresser à: 
Import Services Team 
Plant Division 
Department of Agriculture and Water Resources GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Courrier électronique:  imports@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web:    http://www.agriculture.gov.au/impor t/industry-advice/ian/16/37-2016  
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