G/SPS/N/BRA/1173  
5 août 2016 
(16-4208) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA ( Agence  
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Inclusion de la culture de la pastèque, en application foliaire (LMR de 
1,0 mg/kg et période de sécurité (SSP ) de 7 jours) ; pour la culture de la fraise, en 
application foliaire, relèvement de la LMR de 1,0 mg/kg à 2,0 mg/kg et maintien de la SSP 
à 3 jours ; inclusion de la culture de la framboise et de la myrtille, en application foliaire 
(LMR de 2,0 mg/kg et SSP  de 3 jours) ; inclusion de la culture de la goyave, du kaki, de la 
figue, du concombre, de la citrouille, de la courgette et du concombre des Antilles, en 
application foliaire (LMR de 0,7 mg/kg et SSP de 1 jour) ; inclusion de la culture de la 
pêche, de la prune, du coing et de la poire, en application foliaire (LMR de 3,0 mg/kg et 
SSP de 1 jour) ; inclusion de la culture du poivron, de l'aubergine, du gilo et du piment 
rouge long, en application foliaire (LMR de 1,0 mg/kg et SSP de 1 jour)  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient P43 
PYRIMETHANIL of the monograph lis t of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution – RE n°  165 of 
29 August  2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September  2003 (Projet de décision relative à l'in grédient actif P43 PYRIMÉTHANIL 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois  publiée dans la 
Décision RE n°  165 du 2 9 août 2 003, Diário Oficial d a União  – DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre 2 003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://p ortal.anvisa.gov.br/documents/10181/2915397/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
231+GGTOX.pdf/cd6b0ed5 -3a4e-4d58-b5b4-7caf12b1928d  
6. Teneur : Identique à la liste des produits visés  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1173  
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  8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont  
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 28 juillet 2 016, 
144ème édition, section 1, page 59 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 231 du 
27 juillet  2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À l'adopt ion, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'iss ue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date li mite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Ol iveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br