G/TBT/N/USA/892  
5 mars 2014  
(14-1336)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [909] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pamplemousses et oranges. Fruits, légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Oranges and Grapefruit 
Grown in Lower Rio Grande Valley in Texas; Change in Size and Grade Requirements for 
Grapefruit (Oranges et pamplemousses provenant de la vallée inférieure du Rio Grande 
au Texas et oranges importées; modification des exigences en matière de calibre et de 
qualité pour les pamplemousses), 3 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le texte notifié  assouplit les exigences en matière de calibre minimal et de 
qualité minimale actuellement imposées aux pamplemousses en vertu de l'arrêté de 
commercialisation relatif aux oranges et aux pamplemousses provenant de la vallée inférieure du Rio Grande au Texas. L'arrêté est administré au plan local par le Texas 
Valley Citrus Committee.  Le texte notifié assouplit l'exigence en matière de calibre 
minimal pour les pamplemousses, qui passe d'un diamètre de 3 pouces 5 seizièmes à un diamètre de 3 pouces, et réduit l'exigence  en matière de qualité minimale pour les 
pamplemousses de petite taille.  Le texte notifié permettra à une plus grande quantité de 
pamplemousses de satisfaire la demande du marché, ce qui contribuera à maximiser les 
expéditions de fruits frais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 11295, 28 février 2014; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 906. Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2014 
1er mars 2014 G/TBT/N/USA/892 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 29 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-02-28/html /2014-04596.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-02-28/pdf/ 2014-04596.pdf