G/TBT/N/MWI/13  
2 octobre  2017 
(17-5256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves de soja, même concassées (SH 1201) . Céréales, légumineuses et 
produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 244:2016 . Soya beans 
- Specification  (Fèves de soja - Spécifications), 5 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet final de norme malawienne no tifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fèves de soja sèches des variétés (cultivars) 
issues de Glycine max  (L.) Merr destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labelling of pre -packed foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 145 . Cereals and pulses - Methods of sampling as milled products  (Céréales et 
légumineuses - Méthodes d'échantillonnage des produits de mouture);  
4. MS 146 . Cereals and pulses - Methods of sampling as grain  (Céréales et 
légumineuses - Méthodes d'échantillonnage des céréales en grains);  
5. ISO 605 . Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et vari étés - Méthodes d'examen  G/TBT/N/MWI/13  
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  6. ISO 711 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
7. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
8. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
9. AOAC Official M ethod 2001.04 . Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  (AOAC . 
Méthode officielle 2001.04 . Dosage des fumonisines B1 et B2 dans le maïs et les 
flocons de maïs - Chromatographie en phase liquide avec nettoyage de colonne par 
immunoaffinité)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4398_00_e.pdf