WT/REG118/M/1  
10 juillet  2017 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -cinquième session   
 
  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE ET  
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 JUIN 2017  
Président : M. l'Ambassadeur Walid DOUDECH (Tunisie)  
1.1.  La quatre -vingt-cinquième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après 
le "CACR" ou  le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/10/Rev.1 daté du 
16 juin 2017. 
1.2.  Au titre du point E.III de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre la Géorgie et la Fédération de Russi e (marchandises) (ci -après 
l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a indiqué  que l'Accord était entré en vigueur le 1 0 mai 1994. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 8 février  2001 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accor d 
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG118/N/1 ). Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties . La présentation factuelle  
concernant les aspects de l'Accord rela tifs aux marchandises (documents WT/REG118/7 et 
WT/REG118/7/Corr.1 dat és, respectivement , du 13 avril et du 1 2 mai 2017) avait été distribuée . 
Aucune question des Membres n'avait été reçue en ce qui concernait l'Acco rd. 
1.4.  Le représentant de la Fédération de Russie  a indiqué que son pays remerciait  le Secrétariat  
d'avoir établi la présentation factuelle de l'Accord . Pour la Russie, l'intérêt  du Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux  (ACR) était indéniable car il tenait les Membres 
de l'OMC bien informés des tendances et de l'évolution  des ACR d'autres Membres , et qu' il offrait 
une précieuse occasion de tenir  des discussions sur ce type d'accords . L'intervenant  espérait que 
cette réunion permettra it aux Membres de  mieux comprendre  l'ACR entre la  Russie  et la Géorgie . 
1.5.  L'Accord  avait été signé en 1994 et figurait parmi les  premiers accords de libre -échange de la 
Russie . Il visait le développement de la coopération commerciale et économique entre les Parties  
sur la base de l'égalité et des avantages réciproques . Même si, à cette époque , aucun des deux 
signataires n'avait participé au  GATT, l'Accord contenait des dispositions fondamentales concernant 
les accords commerciaux régionaux conformément  aux rè gles commerciales multilatérales . Le 
texte comptait 22 articles et 2 annexes . La Russie et la Géorgie étaient  convenu es de ne pas 
appliquer  de droits de douane, de taxes ou d'impositions ayant un effet  équivalent à l'exportation 
et à l'importation  de march andises originaires  de leu rs territoires douaniers, à l'exception des 
produits exclus du champ d'application de l'Accord.  
1.6.  L'ALE Russie -Géorgie était devenu un accord important sur le plan commercial  et il avait  
largement contribué à la saine expansion du c ommerce entre les deux pays . La valeur totale des 
échanges entre la Russie et la Géorgie était passée de 700 millions de dollars  EU en 2015 à 
800 millions de dollars  EU en 2016, ce qui constituait une évolution remarquable par rapport aux  
95 millions de dollars EU enregistrés en 1995 . Les importations de marchandises  géorgiennes  vers 
la Russie avaient connu une croissance régulière , notamment les boissons alcooliques  et non  
alcooliques  (110 millions de dollars  EU en 2016 ), les métaux  (39 millions de dollars  EU), les fruits 
et les noix  (26 millions de dollars  EU), ainsi que  le textile, le thé et le café. Par ailleurs , la Russie 
avait pu exporter vers la Géorgie des produits combustibles (132 millions de dollars  EU en 2016), WT/REG118/M/1  
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  des machines et du matériel ( 56 mil lions de dollars  EU), des véhicules, des produits 
pharmaceutiques, du blé, du tabac et des denrées alimentaires . 
1.7.  Dans une optique d'intégration économique régionale, la Russie était pleinement déterminée 
à soutenir et à renforcer le système commercial mult ilatéral . L'Accord était un complément utile au  
cadre multilatéral . La Russie se félicitait donc de la possibilité de l'examiner avec les Membres de 
l'OMC et se réjouissait à la perspective d'un échange de points de vue fructueux.  
1.8.  Le représentant de la Géorgie a exprimé sa sincère gratitude au CACR pour son examen 
complet  de l'ALE entre son pays  et la Fédération de Russie, et il a remercié tout particulièrement le 
Secrétariat pour le dévouement dont il a vait fait preuve dans l'élaboration de la présentation  
factuelle.  
1.9.  L'ALE Géorgie -Russie était le premier ALE bilatéral de la Géorgie . Il avait été signé le 
3 février  1994 puis était entré en vigueur le 1 0 mai de la même année . L'Accord prévoyait la 
libéralisat ion du commerce de marchandises  par la suppression des droits d'importation pour la 
quasi -totalité des produits, à l'exception de quelques biens figurant dans la liste des exemptions . 
Les deux Parties avaient  notamment  fait une exception concernant  l'alcool éthylique non dénaturé  
et les produits du tabac , auxquels la Fédération de Russie avait ajouté  le sucre blanc et  la Géorgie,  
la bière.  
1.10.   Cet a ccord appartenait à la première génération d'ALE et ne contenait pas de dispositions 
concernant le commerce des  services . Il ne prévoyait pas la réglementation d'aut res domaines liés 
au commerce tels que les obstacles techniques au commerce, les questions  SPS, les droits  de 
propriété intellectuelle et  les marchés publics , entre autres . Au moment où l'Accord avait été 
conclu, les Parties n'étaient Membres ni du GATT ni  de l'OMC . L'Accord  contenait  des dispositions 
relatives à la détermination des règles d'origine . Depuis le 1 6 mars 2010, les Parties avai ent 
appliqué les règles d'origine telles qu'elles étaient énoncées dans des notes diplomatiques 
bilatérales.  
1.11.   L'article 5 de l'Accord prévoyait l'établissement de modalités pour l'échange  d'informations 
concernant les questions douanières, y compris les statistiques douanières . Même si la Fédération 
de Russie avait souligné  que de telles modalités avaient été mises au poin t et éta blies dans le 
cadre de l'Accord du 9 novembre  2011 sur les principes fondamentaux du mécanisme 
d'administration douanière et de surveillance du commerce des marchandises , l'intervenant  a mis 
en lumière le fait que les modalités bilatérales prévues par l'article 5 n'avaient pas été mises au 
point ni établies.  
1.12.   Après l'entrée en vigueur de l'Accord, la valeur totale des échanges entre les deux Parties 
avait été estimée à 98 millions de dollars  EU en 1995,  avec une tendance à la hausse au cours d es 
années suivantes . À partir de l'année 2000,  la valeur des échanges a vait augmenté de manière 
significative, passant de 160 millions de dollars  EU à 535 millions de dollars  EU en 2005 , soit une 
croissa nce de 230 % sur une période de cinq  ans. Du fait de l'interd iction imposée par la Fédération 
de Russie concernant  les exportations géorgiennes de produits agricoles , le volume des 
exportations  de la Géorgie vers la Fédération de Russie avait diminué de plus de  moitié en 2006 et 
était estimé  à 75 millions de dollars  EU. Néanmoins , le volume des échanges avait augmenté de 
18% pour s'établir à 630 millions de dollars  EU, dont 55 5 millions de dollars  EU d'importations de 
la Fédération de  Russie vers la Géorgie . Le solde de la balance commerciale était resté négatif 
durant les six années suivantes , pendant lesquelles le commerce total avait fortement diminué  et 
les exportations géorgiennes  avaient reculé, tombant  à 46 millions de dollars  EU en 2012, soit 4 % 
de moins qu'en 1995.  
1.13.   La levée de l'interdiction  russe  en 2013 ava it changé la donne et entraîné une croissance 
des exportations de 300 %, soit 190 millions de dollars  EU, la valeur totale des échanges avait 
quant à elle  atteint  775 millions de dollars  EU. C ette tendance à la hausse  s'était maintenue et la 
valeur des écha nges avait atteint 881 millions de dollars  EU en 2016.  
1.14.   Au cours des dernières années, la Fédération de Russie avait figuré parmi les principaux 
partenaires commerciaux étrangers de la Géorgie, occupant ainsi la troisième place en 2016 . Les 
principaux produ its exportés étaient le vin, les ferroalliages, les eaux minérales , les boissons WT/REG118/M/1  
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  alcooliques  et les noix, entre autres . Les produits de base importés comprenaient notamment le 
pétrole et les produits pétroliers, le blé, le tabac et le chocolat.  
1.15.   La représen tante de la République de Moldova  a félicité les Parties d'avoir fait preuve de 
transparence concernant l'Accord et d'avoir trouvé une voie vers le développement et la 
libéralisation du  commerce des marchandises . Elle a adressé ses félicitations aux autori tés russes 
pour la levée de l'embargo visant les produits agricoles géorgiens , et elle a souligné  la nécessité  de 
veiller au respect de  l'Accord du GATT de 1994 ainsi que  de l'AGCS.  
1.16.   Le Président  a dit que l'examen des aspects de l'Accord de libre -échange e ntre la Géorgie et 
la Fédération de Russie relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être achevée 
conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la tr ansparence . Si les délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à présenter des 
communications écrites au Secrétariat avant le 6 juillet  2017 et les Parties étaient priées de faire 
parvenir leurs réponses par écrit l e 20 juillet  2017 au plus tard . Conformément au paragraphe 13 
du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu 
de la réunion seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de 
l'OMC, et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
1.17.   Le Comité a pris note  des observations formulées . 
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