G/TBT/N/EGY/71  
5 mars 2015  
(15-1253)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
Téléphone:   +(202)22845528 
Fax:    +(202)22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree no. 
975/2014 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 7819/2014 Gas Cylinders 
– Refillable Welded Steel Cylinders – Test Pressure 60 Bar and Below  (Décret 
ministériel n° 975/2014 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire l'application de la norme égyptienne ES 7819/2014 relative aux bouteilles à gaz – Bouteilles en acier soudées 
rechargeables – Pression d'essai de 60 bar et moins), 42 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs de 
bouteilles pour gaz liquéfié doivent se conformer à la norme ES 7819/2014 qui énonce les 
exigences minimales liées à la sélection des matériaux, à la conception, à la construction et à la qualité d'exécution, aux procédés et aux essais lors de la fabrication des bouteilles à 
gaz en acier soudées rechargeables pour une pression d'essai n'excédant pas 60 bars et 
d'une contenance en eau comprise entre 0,5 l et 500 l inclus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents:  
 Décret ministériel n° 975/2014 
 ISO 4706/2008 G/TBT/N/EGY/71 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202)22845528 
Fax:    +(202)22845504 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/