WT/DSB/W/641  
22 mars 2019 
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Organe de règlement des différends  
26 mars 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.193)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.168)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.131)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.15)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS471/17/ADD.7)  
F. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD.6)  
G. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES 
POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD.6)  
H. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.2 -WT/DS478/22/ADD. 2) 
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  TURQUIE – DROITS ADDITIONNELS SUR LES IMPORTATIONS DE MACHI NES ET 
APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR EN PROVENANCE DE THAÏLANDE  WT/DSB/W/641  
- 2 - 
  A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE 
(WT/DS573/2)  
5.  UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING SUR LES IMPORTATIONS DE 
CERTAINS PRODUITS PLATS LAMINÉS À FROID EN ACIER EN PROVENANCE DE LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE (WT/DS521/2)  
6.  ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES 
SERVICES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE VENEZUELA 
(WT/DS574/2)  
7.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATION S NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – 
DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/6 40) 
8.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BÉNIN ; LE BRÉSIL ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; 
LA COLOMBIE ; LA CORÉE ; LE COSTA  RICA ; CUBA; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GUATEMALA ; 
LE HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; ISRAËL ; 
LE KAZAKHSTAN ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE DU NORD ; LE MEXIQUE ; 
LE NICARAGUA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; 
LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; 
LA RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE ; LE RWANDA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; 
L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; ET LE VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.9)  
9.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
AUTRES QUESTIONS  
 
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