G/SPS/N/AUS/347/Add.1
5 novembre 2014
(14-6458)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Mesures d'urgence contre le virus de la mosaïq ue marbrée verte du concombre applicables aux 
graines, au matériel de pépinière et aux cultures tissulaires de cucurbitacées 
Comme indiqué dans la notification du 23 octobre 2014 (G/SPS/N/AUS/347), les mesures 
d'urgence de la Phase 1 prises pour lutter contre la mosaïque marbrée verte du concombre arrivent à expiration le 4 novembre 2014, à minuit (AEDT), et sont remplacées par les conditions 
de la Phase 2. 
Conditions de la phase 2: Cultures tissulaires et matériel de pépinière: 
Les mesures d'urgence prévoient la suspension jusqu'à nouvel avis des importations de cultures 
tissulaires et de matériel de pépinière de Benincasa hispida , Citrullus lanatus , Cucumis anguria , 
Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria , Luffa 
acutangula , Luffa cylindrica , Momordica charantia  et Trichosanthes cucumerina . 
Graines destinées à l'ensemencement: 
Les mesures d'urgence prévoient que les graines de Citrullus lanatus , de Cucumis sativus , de 
Cucumis melo , de Cucurbita pepo , de Lagenaria siceraria  et de Trichosanthes cucumerina  
destinées à l'ensemencement doivent être soumises à essai ELISA avec un échantillon de 9 400 
graines en application du protocole 7-026 (Détection du virus de la mosaïque du potiron, du virus 
de la mosaïque marbrée verte du concombre et du virus des taches nécrotiques du melon sur les 
cucurbitacées) de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA). Les essais des graines 
peuvent être effectués à l'étranger ou localement. 
Exigences en matière de certification phytosanitaire applicables aux graines destinées à 
l'ensemencement: 
Chaque expédition de Citrullus lanatus , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita pepo , Lagenaria 
siceraria  et Trichosanthes cucumerina  doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel 
portant l'une des déclarations additionnelles ci-après: 
The consignment of [botanical name (Genus species)] was tested by the ISTA 7-026 method of 
ELISA on a sample of 9,400 seeds and found free from Cucumber green mottle mosaic virus  (La 
présente expédition de [nom botanique (genre es pèce)] a été soumise à essai en application de la 
méthode d'ELISA ISTA 7-026 avec un échantillon de 9 400 graines et a été trouvée indemne du 
virus de la mosaïque marbrée verte du concombre). 
OU The consignment of [botanical name (Genus species)] was tested by the approved method of PCR 
on a sample of 9,400 seeds and found free from Cucumber green mottle mosaic virus  (La présente 
expédition de [nom botanique (genre espèce)] a ét é soumise à essai en application de la méthode 
de PCR agréée avec un échantillon de 9 400 graines et a été trouvée indemne du virus de la G/SPS/N/AUS/347/Add.1 
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  mosaïque marbrée verte du concombre). 
Phase 3 Il convient de noter que les conditions de la Phase 2 vont être remplacées par les conditions de la 
Phase 3 dans un délai de trois mois et exigeront que les graines destinées à l'ensemencement 
soient soumises à essai en application de la méthode de PCR. L'Australie met actuellement au 
point le protocole d'essai PCR qui remplacera l'essai ELISA. Le protocole d'essai PCR sera disponible sur demande. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: mise en œuvre des mesures d'urgence de la seconde phase 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
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