G/SPS/N/EU/64/Add.3  
15 décembre 2015  
(15-6611)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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  Règlement relatif aux nouveaux aliments 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/64 (20 décembre 2013) a été adoptée sous le titre "Règlement (UE) 2015/2 283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 
relatif aux nouveaux aliments, modifiant le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen 
et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le 
Règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [J.O. L 327, 11 décembre 2015, page 1 à 22]. Le règlement notifié entrera en vigueur le 
31 décembre 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4933_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4933_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4933_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4933_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/EU/64/Add.3 
- 2 - 
  Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 42 63 
Fax:    +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 42 63 
Fax:    +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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