G/TBT/N/RWA/105  
10 janvier  2018 
(18-0219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 51 : 2017 
Beurre (ICS 67.100.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Butter - Specification  
(Beurre - Spécification), 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables au beurre destiné à la consommation directe ou à une transformation 
ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 999.10 . Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in foods, Atomic Absorption 
Spectrophotometry after dry ashing  
AOAC 999.11 . Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Fo ods 
CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
aliments  
ISO 11813 . Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en zinc - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  G/TBT/N/RWA/105  
- 2 - 
  ISO 14501 . Lait et la it en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
RS CAC/RCP 1 . Code of Practice -General principles of Food Hygiene  
RS CODEX STAN 192 . Codex general standard for food additives  
RS EAS 12 . Potable water - Specification  
RS EAS 35 . Fortified food grade salt - Specification  
RS EAS 38 . General standard for the labeling of pre -packaged foods.  
RS ISO 11866 -2. Milk and milk Products -Enumeration of presumptive Escherichia coli -part 
2: colony -count technique at 44oC using membranes  
RS ISO 1738 . Butter - determination of salt content  
RS ISO 3657 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of saponification value  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0163_00_e.pdf