G/TBT/N/NZL/56/Add.3  
20 mars 2013  
(13-1545)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 18 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 INTITULÉ: Normes minimales de performance énergé tique révisées pour les climatiseurs et les 
pompes à chaleur 
 
ORGANISME: Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de 
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development  (Ministère du 
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de 
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)  
ACTION: Notification de la date d'application confirmée 
 RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au commerce G/TBT/N/NZL/56 et porte sur des prescriptions révisées pour les climatiseurs/pompes à 
chaleur qu'il est prévu d'incorporer dans le règlem ent de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits 
consommateurs d'énergie) de la Nouvelle-Zélande. 
Ce troisième addendum annonce ce qui suit: 
a. les normes minimales de performance énergétique révisées entreront en vigueur le 
1
er avril 2013; 
b. un règlement modificatif incorporant les prescriptions révisées a été établi et est accessible à 
l'adresse suivante: 
 http://www.legislation.govt.nz/regulation /public/2013/0028/late st/DLM5029157.html  
c. à compter du 1er avril 2013, la norme AS/NZS 3823.2:2011 sera incorporée dans la 
réglementation, y compris l'amendement A qui spécifie les niveaux révisés associées aux 
normes minimales de performance énergétique pour la Nouvelle-Zélande; 
d. des normes minimales de performance énergétique en matière de refroidissement et de 
chauffage pour les climatiseurs à cycle réversible multiblocs vont être introduites le 
1er avril 2014. Les prescriptions vont être établies dans une version révisée de la norme 
AS/NZS 3823.2 qui doit être publiée sous peu. 
e. de plus amples renseignements concernant les prescriptions révisées sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.eeca.govt.nz/node/1310  
f. la version révisée de la norme AS/NZS 3823.2 va être incorporée dans la réglementation à 
compter du 1er avril 2014. Il s'agit d'incorporer les nouvelles prescriptions applicables aux 
systèmes multiblocs et d'aligner la réglementation sur celle de l'Australie (les niveaux 
associés aux normes minimales de performance énergétique néo-zélandaises resteront 
inchangés). 
 G/TBT/N/NZL/56/Add.3 
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  Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: 
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de l'innovation et de 
l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development  (Ministère du développement 
économique) 
PO Box 1473 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone: +64-4-474 2865 
Fax: +64-4-473 7010 
Courrier électronique: mailto:ross.milner@med.govt.nz  ou michael.machin@med.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/  
 
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de l'économie 
d'énergie) PO Box: 388 
Wellington 
Nouvelle-Zélande Téléphone: +64 4 470 2200 
Fax: +64 4 499 5330 
Courrier électronique: carolyn.shivanandan@eeca.govt.nz  ou laurie.boyce@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/  
 
 
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