G/ADP/N/287  
23 juin 2016  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Mai 2016) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
  
En mai 2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; le Brésil; 
le Chili; les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, 
Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; et Qatar); les 
États-Unis; l'Inde; Israël; le Maroc; le Mexique; le Pakistan; les Philippines; la Turquie; et 
l'Ukraine, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
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  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D'; BAHREÏN, ROYAUME DE; 
ÉMIRATS ARABES UNIS; KOWEÏT, ÉTAT DU; OMAN; ET QATAR (CCG) 
Accumulateurs électriques au plomb d'une capacité de 35 à 115 Ah, 
même de forme carrée ou rectangulaire, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston (batteries pour automobiles) Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Appareils électriques pour le chauffage des locaux ou du sol, pour 
usages domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des radiateurs à accumulation Chine 
Fils texturés de polyester (à l'exception du fil à coudre) d'un titre 
supérieur à QUATRE-VINGTS (80) décitex et inférieur ou égal à TROIS CENT CINQUANTE (350) déci tex, non conditionnés pour la 
vente au détail Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions 
des Membres ni de leurs droits et obligations 
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/287 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Piscines en matière plastique, d'une contenance supérieure ou égale 
à 500 l mais inférieure ou égale à 24 000 l, autres que renforcées 
avec de la fibre de verre Brésil 
Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Stylos et crayons à bille Chine 
Tôles laminées plates, pouvant contenir 0,0008% de bore ou plus Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHILI 
Barres d'armature en acier pour le béton, comportant des 
indentations, bourrelets, creux ou saillies Mexique 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique Chine 
Feuilles et bandes de laiton  Allemagne 
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la longueur 
voulue Afrique du Sud 
Allemagne 
Autriche 
Belgique Brésil Chine 
Corée, Rép. de 
France Italie 
Japon 
Taipei chinois Turquie 
Ferrovanadium Corée, Rép. de 
Chair de queues d'écrevisses Chine Glycocolle Chine Sacs tissés laminés Chine 
Gros transformateurs de puissance Corée, Rép. de 
Magnésium métal Chine Rubans à lisière tissée Taipei chinois 
Pneumatiques hors route neufs Chine 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande G/ADP/N/287 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Émirats arabes unis 
Résine de polyéthylène téréphtalate Canada 
Chine Inde 
Oman 
Grillage en acier Chine Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Verre flotté clair Iran 
Coke métallurgique à faible teneur en cendres Australie 
Chine 
Phénol Corée, Rép. de 
Singapour Union européenne 
Panneaux de fibres de moyenne densité (MDF) bruts d'une épaisseur 
de 6 mm ou plus Indonésie 
Viet Nam 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ISRAËL 
Verre flotté (2 mm-12 mm) Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acide stéarique États-Unis Acide gras partiellement hydrogéné États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite ou hélicoïdale Espagne 
États-Unis Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Polychlorure de vinyle (PVC) Mexique 
Union européenne 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Billettes (en acier) obtenues par le procédé de la coulée continue Chine G/ADP/N/287 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES 
Verre flotté clair et teinté bronze Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Films de polypropylène bi-orienté (films BOPP) Arabie saoudite, 
   Royaume d' 
Chine 
Égypte Inde 
Acier en rouleaux laminé à chaud Chine 
Fédération de Russie 
France Japon 
République slovaque 
Roumanie Ukraine 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Hydroxyde de sodium (soude caustique) en solution aqueuse 
(lessive de soude caustique) obtenu en application du procédé au 
diaphragme avec une fraction massique de sodium chlorure 
(chloreux) non inférieure à 2,0% Fédération de Russie 
 
 
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