G/SPS/N/CHL/566  
4 janvier  2018 
(18-0045) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arachides ( Arachis hypogea ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos de maní ( Arachis hypogea ) con cascara procedente de todo origen  (Établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits secs en coque (arachides - 
Arachis hypogea ) de toutes provenances) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_0125_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié établit les exigences phytosanitaires ci -après pour l'imp ortation de 
fruits secs en coque (arachides) de toutes provenances.  
1.1 L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel du 
pays d'origine comportant la déclaration additionnelle suivante:  
 L'expédition a été soumise à un traitem ent pour lutter contre Trogoderma 
granarium  (Col., Dermestidae), Corcyra cephalonica  (Lep., Tortricidae), Caryedon 
serratus  (Col., Bruchidae), Callosobruchus analis  (Col., Bruchidae), 
Callosobruchus theobromae  (Col., Bruchidae) . Le type de traitement appli qué 
devra être indiqué dans la section III du certificat phytosanitaire, en précisant le 
produit utilisé, la dose, le temps d'exposition, la température du produit et la 
date de traitement, selon qu'il convient.  
2. Les traitements de fumigation indiqués dans la décision seront acceptés.  
3. À titre de déclaration additionnelle, il pourra aussi être indiqué que le(s) parasite(s) 
n'est (ne sont) pas présent(s) dans le pays d'origine.  
4. Après avoir été traitées par fumigation, les expéditions devront être protégées lors de 
leur entreposage, de leur expédition et de leur transport au Chili.  
5. L'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux.  
6. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à la 
manipulation et étiqueté s ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur.  
7. Le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement de 
quarantaine aux points d'entrée.  
8. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront  
satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays.  
9. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents agréés du Service G/SPS/N/CHL/566  
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  de l'agriculture et de l'élevage présents au point d'entrée, qui vérifieront la conformité 
aux e xigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base de la 
documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des mesures 
appropriées sur la base de la législation en vigueur.  
10. Le non -respect des dispositions de cette  décision sera traité et sanctionné 
conformément aux dispositions de la Loi n° 18.755 et du Décret -loi n° 3.557.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international (FAO, 2006, CIPV)  
 NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (FAO, 2006, CIPV) ; NIMP 
n° 11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine . 
Une analyse du risque phytosanitaire a été effectuée avant l'établissement des 
prescriptions.  
 NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internation ale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/566  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adress e, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl