G/SPS/N/PER/713  
4 juillet  2017 
(17-3586) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ruminants et porcins, sperme et embryons de ces espèces et autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse ; viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et 
abats crus, cuirs et peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces ; 
fourrage et foin ; lait et produits laitiers ; autres produits à risque de ces espèces capables 
de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0016 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_3050_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension pour une durée de cent jours civils de l'importation des espèces et 
des produits d'origine animale suivants en provenance de Colombie:  
 ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse;  
 viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux  non 
tannés, laines non lavées ni dégraissées des espèces citées;  
 fourrage et foin;  
 lait et produits laitiers ; et 
 autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  G/SPS/N/PER/713  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) a notifié à 
l'OIE la présence d'un foyer de fièvre aphteuse de sérotype O dans le département 
d'Arauca (Colombie).  
Lors des 73ème, 75ème et 81ème Sessions générales de l'OIE, le Pérou a été reconnu indemne 
de fièvre aphteuse, 98,36% de son territoire étant indemne sans vaccination et 1,64% de 
son territoire étant indemne avec vaccinatio n. La Décision directoriale ( Resolución 
Directoral ) n° 0016 -2017-MINAGRI -SENASA -DSA suspend l'importation d'espèces et de 
produits d'origine animale en provenance de Colombie pour une période de cent jours 
civils. Cette période de suspension pourra être ra ccourcie ou prolongée en fonction des 
renseignements que recevra le SENASA sur la situation en rapport avec cette maladie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Anima l SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3324, int. 1931  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe