G/TBT/N/UGA/764  
3 octobre  2017 
(17-5291) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Qualité de l'air . Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100), Air 
des lieux de travail (ICS 13.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1819:2017 . Standard 
Guide for Air Monitoring at Waste Management Facilities for Worker Protection  (Guide 
normalisé pour la surveillance de la qualité de l'air dans les installations de traitement des 
déchets aux fins de la protection des travailleurs), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de guide notifié prévoit une approche normalisée pour l'établissement et 
la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité de l'air visant à protéger 
les travailleurs dans les installations de traitement des déchets . Ce guide couvre les 
opérations de routine des sites actifs de traitement, de stoc kage ou d'élimination, ainsi que 
les conditions exceptionnelles pouvant être rencontrées lors de l'ouverture et du nettoyage 
d'un site de traitement de déchets . L'utilisateur doit comprendre qu'il est impossible de 
prédire tous les problèmes liés aux émiss ions atmosphériques dangereuses pouvant 
survenir dans une installation de traitement des déchets . Bien que les mesures de 
contaminants atmosphériques effectuées conformément à ce guide peuvent indiquer des 
niveaux acceptables ou tolérables d'agents toxique s, il convient de faire preuve de 
prudence et de jugement avant de conclure que tous les contaminants atmosphériques 
présents sur le site sont sous contrôle et qu'il règne un environnement de travail 
raisonnablement sain.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Occupational Safety and Health Guidance Manual for Hazardous Waste Site 
Activities  (Guide pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sur 
les sites de traitement de déchets dangereux), NIOSH/OSHA/USCG/EPA, DHHS, 
NIOSH Publication No. 85 -115, NIOSH, 1014 Broadway, Cincinnati, OH45202, 
octobre 1 985 . G/TBT /N/UGA/764  
- 2 - 
  2. Standard Operati ng Safety Guides  (Directives normalisées pour la sécurité 
d'exploitation), US Environmental Protection Agency, Environmental Response 
Branch (Agence pour la protection de l'environnement, Équipe d'intervention en 
cas de situation d'urgence liée à l'environ nement), novembre 1 984. 
3. Instrumentation for Monitoring Air Quality  (Instruments de mesure de la qualité de 
l'air), ASTM STP 555, ASTM, 1973.  
4. Sampling and Analysis of Toxic Organics in the Atmosphere  (Échantillonnage et 
analyse des contaminants toxiques org aniques dans l'atmosphère), ASTM STP 721, 
ASTM, 1979.  
5. Air Sampling Instruments for Evaluation of Atmospheric Contaminants  
(Instruments de prélèvement d'échantillons d'air pour l'évaluation des 
contaminants atmosphériques), Conférence américaine des hygiéni stes industriels 
gouvernementaux, dernière édition.  
6. Direct Reading Colorimetric Indicator Tubes Manual, American Industrial Hygiene 
Association, AIHA, latest edition.  
7. Lewis, R . G., Martin, B . E., Sgontz, D . L. et Howes, Jr., J . E., Measurement of 
Fugitive Atmospheric Emissions of Polychlorinated Biphenyls from Hazardous Waste 
Landfills  (Mesure des émissions atmosphériques fugitives de diphényles polychlorés 
provenant des décharges de déchets dangereux), Environmental Science & 
Technology, octobre 1 985. 
8. Manu al of Recommended Practice for Combustible Gas Indicators and Portable, 
Direct Reading Hydrocarbon Detectors  (Manuel de pratiques recommandées 
concernant les détecteurs de gaz inflammable et les détecteurs d'hydrocarbures 
portatifs à lecture directe), AIHA , dernière édition.  
9. Toxic Materials in the Atmosphere : Sampling and Analysis  (Matières toxiques dans 
l'atmosphère : échantillonnage et analyse), ASTM STP786, ASTM International, 
1982.  
10. ASTM D1356 . Terminology Relating to Sampling and Analysis of Atmospheres  
(Terminologie relative à l'échantillonnage et à l'analyse de l'air)  
11. ASTM D1605 . Practices for Sampling Atmospheres for Analysis of Gases and 
Vapors  (Méthodes d'échantillonnage de l'air pour l'analyse des gaz et des vapeurs), 
retirée en 1992  
12. ASTM D2820 . Test Method for C Through C Hydrocarbons in the Atmosphere by 
Gas Chromatography  (Méthode d'essai pour la détermination de la présence 
d'hydrocarbures C dans l'air par chromatographie en phase gazeuse), retirée en 
1993 
13. ASTM D2913 . Test Method for Mercaptan Co ntent of the Atmosphere  (Méthode 
d'essai pour la détermination de la teneur en mercaptane de l'air)  
14. ASTM D3162 . Test Method for Carbon Monoxide in the Atmosphere (Continuous 
Measurement by Nondispersive Infrared Spectrometry)  (Méthode d'essai pour la 
détermination de la teneur en monoxyde de carbone dans l'air (Mesure en continu 
par spectrométrie infrarouge non dispersive)  
15. ASTM D3249 . Practice for General Ambient Air Analyzer Procedures  (Procédures 
générales pour l'analyse de l'air ambiant)  
16. ASTM D3269 . Test Methods for Analysis for Fluoride Content of the Atmosphere 
and Plant Tissues (Manual Procedures)  (Méthodes d'essai pour l'analyse de la 
teneur en fluorure de l'air et des tissus végétaux (Procédures manuelles)), retirée 
en 2010  
17. ASTM D3413 . Test Method fo r Lead (Inorganic) in Workplace Atmospheres by 
Atomic Absorption Spectrometry  (Méthode d'essai pour la détermination de la 
teneur en plomb (inorganique) dans l'air des lieux de travail par spectrométrie 
d'absorption atomique), retirée en 1989  
18. ASTM D3449 . Test Method for Sulfur Dioxide in Workplace Atmospheres (Barium G/TBT /N/UGA/764  
- 3 - 
  Perchlorate Method)  (Méthode d'essai pour la détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre dans l'air des lieux de travail (méthode au perchlorate de 
baryum)), retirée en 1989  
19. ASTM D3476 . Test Method for bis (Chloromethyl) Ether (bis CME) in Workplace 
Atmospheres (Gas Chromatography -Mass Spectrometry)  (Méthode d'essai pour la 
détermination de la teneur en bis -chlorométhyl -éther dans l'air des lieux de travail 
(chromatographie en phase gazeus e - spectrométrie de masse)), retirée en 1989  
20. ASTM D3614 . Guide for Laboratories Engaged in Sampling and Analysis of 
Atmospheres and Emissions  (Guide pour les laboratoires effectuant des 
prélèvements d'échantillons et des analyses d'air et d'émissions)  
21. ASTM D3686 . Practice for Sampling Atmospheres to Collect Organic Compound 
Vapors (Activated Charcoal Tube Adsorption Method)  (Méthode d'échantillonnage 
de l'air aux fins de la collecte de vapeurs de composés organiques (Méthode par 
tube à charbon actif))  
22. ASTM D3687 . Practice for Analysis of Organic Compound Vapors Collected by the 
Activated Charcoal Tube Adsorption Method  (Méthode d'analyse des vapeurs de 
composés organiques collectés dans les tubes à charbon actif)  
23. ASTM D3824 . Test Methods for Continuous M easurement of Oxides of Nitrogen in 
the Ambient or Workplace Atmosphere by the Chemiluminescent Method  
(Méthodes d'essai pour la mesure en continu des oxydes d'azote dans l'air ambiant 
ou dans l'air des lieux de travail par chimioluminescence)  
24. ASTM D4185 . Practice for Measurement of Metals in Workplace Atmospheres by 
Flame Atomic Absorption Spectrophotometry  (Méthode de mesure des métaux 
dans l'air des lieux de travail par spectrophotométrie d'absorption atomique avec 
flamme)  
25. ASTM D4240 . Test Method for Air borne Asbestos Concentration in Workplace 
Atmosphere  (Méthode d'essai pour la détermination de la concentration en amiante 
dans l'air des lieux de travail), retirée en 1995  
26. ASTM D4323 . Test Method for Hydrogen Sulfide in the Atmosphere by Rate of 
Change of  Reflectance  (Méthode d'essai pour la détermination de la teneur en 
sulfure d'hydrogène dans l'air par le changement de réflectance)  
27. ASTM D4490 . Practice for Measuring the Concentration of Toxic Gases or Vapors 
Using Detector Tubes  (Méthode de mesure de la  concentration en gaz ou en 
vapeurs toxiques à l'aide d'un détecteur)  
28. ASTM D4532 . Test Method for Respirable Dust in Workplace Atmospheres Using 
Cyclone Samplers  (Méthode d'essai pour la détermination de la concentration en 
poussières respirables des atmos phères de travail à l'aide d'un échantillonneur 
cyclonique)  
29. ASTM D4599 . Practice for Measuring the Concentration of Toxic Gases or Vapors 
Using Length -of-Stain Dosimeters  (Méthode de mesure de la concentration en gaz 
ou en vapeurs toxiques à l'aide de dosi mètres mesurant mesurant la longueur de la 
tache)  
30. ASTM D4600 . Test Method for Determination of Benzene -Soluble Particulate Matter 
in Workplace Atmospheres  (Méthode d'essai pour la détermination de la teneur en 
matières solubles dans le benzène dans l'air d es lieux de travail)  
31. ASTM D4687 . Guide for General Planning of Waste Sampling  (Guide général pour la 
planification de prélèvements d'échantillons de déchets)  
32. ASTM D5681 . Terminology for Waste and Waste Management  (Terminologie 
applicables aux déchets et à la gestion des déchets)  
33. ASTM D6561 . Test Method for Determination of Aerosol Monomeric and Oligomeric 
Hexamethylene Diisocyanate (HDl) in Air with (Methoxy -2-phenyl -1) Piperazine 
(MOPIP) in the Workplace  (Méthode  d'essai pour la détermination de la teneur en 
diisocyanate d'hexaméthylène monomérique et oligomérique dans l'air des lieux de G/TBT /N/UGA/764  
- 4 - 
  travail à l'aide de (méthxy -2-phényl) -1 pipérazine)  
34. ASTM D6562 . Test Method for Determination of Gaseous Hexamethylene 
Diisocyan ate (HDI) in Air with 9 -(N-methylaminomethyl) Anthracene Method 
(MAMA) in the Workplace  (Méthode d'essai pour la détermination de la teneur en 
diisocyanate d'hexaméthylène (gazeux) dans l'air des lieux de travail à l'aide de 9 -
(N-méthylaminométhyl) anthrac ène) 
35. ASTM D6785 . Test Method for Determination of Lead in Workplace Air Using Flame 
or Graphite Furnace Atomic Absorption Spectrometry  (Méthode d'essai pour la 
détermination de la teneur en plomb dans l'air des lieux de travail par 
spectrométrie d'absorpti on atomique avec flamme/four graphite)  
36. ASTM D6832 . Test Method for the Determination of Hexavalent Chromium in 
Workplace Air by Ion Chromatography and Spectrophotometric Measurement Using 
1,5-diphenylcarbazide  (Méthode d'essai pour la détermination de la t eneur en 
chrome hexavalent dans l'air des lieux de travail par chromatographie ionique et 
spectrophotométrie avec 1,5 -diphénylcarbazide)  
37. ASTM D7035 . Test Method for Determination of Metals and Metalloids in Airborne 
Particulate Matter by Inductively Couple d Plasma Atomic Emission Spectrometry 
(ICP-AES) (Méthode d'essai pour la détermination de la teneur en métaux et au 
métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie 
d'émission atomique par plasma à couplage inductif)  
38. ASTM D7036 . Practice for Competence of Air Emission Testing Bodies  (Méthode de 
détermination de la compétence des organismes d'analyse des émissions dans 
l'atmosphère)  
39. ASTM D7539 . Practice for Using a Test Chamber for Humidity Conditioning of Test 
Panels of Pavement Ma rking Paints  (Code d'usages pour l'utilisation de chambres 
d'essai pour le conditionnement à l'humidité des panneaux d'essai de peintures 
pour signalisation horizontale)  
40. ASTM D7773 . Test Method for Determination of Volatile Inorganic Acids (HCl, HBr, 
and H NO3) Using Filter Sampling and Suppressed Ion Chromatography  (Méthode 
de dosage des acides inorganiques volatils (HCl, HBr et HNO3) par échantillonnage 
par filtre et chromatographie à suppression d'ions)  
41. ASTM D7948 . Test Method for Measurement  of Respirable Crystalline Silica in 
Workplace Air by Infrared Spectrometry  (Méthode d'essai pour la détermination de 
la teneur en silice cristalline respirable dans l'air des lieux de travail par 
spectrométrie infrarouge)  
42. ASTM E1370 . Guide for Air Samplin g Strategies for Worker and Workplace 
Protection  (Guide concernant les stratégies d'échantillonnage de l'air aux fins de la 
protection des travailleurs et des lieux de travail)  
43. ISO 17025 . Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étal onnages et d'essais  
44. OSHA - Analytical Methods Manual  (Manuel des méthodes d'analyse de l'OSHA)  
45. NIOSH - Manual for Analytical Methods  (Manuel des méthodes d'analyse du 
NIOSH)  
46. OSHA, 29 - CFR Partie 1910 Hazardous Waste Operations and Emergency 
Response ; Interim Final Rule  (Opérations liées aux déchets dangereux et 
interventions en cas d'urgence . Règle finale provisoire), décembre 1 986 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  G/TBT /N/UGA/764  
- 5 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: