G/SPS/R/80  
27 novembre 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RAPPORT 
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
LUNDI 12 OCTOBRE-MARDI 13 OCTOBRE 2015 
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE 
NOTE DU THE SECRÉTARIAT1 
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé à Genève (Suisse), les 12 et 
13 octobre 2015, un atelier sur les dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Il s'agissait du sixième atelier sur la transparence organisé par le Secrétariat de l'OMC, les cinq premiers ayant eu lieu en 1999, 2003, 2007, 2010 et 2012.
2 
Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur 
auprès du Comité SPS étaient invités à participer à l'atelier. Divers mécanismes de financement ont permis à un grand nombre de participants des pays en développement et des pays les moins 
avancés d'assister non seulement à l'atelier mais  également à la réunion ultérieure du Comité.
3 
Environ 150 participants ont reçu une formation pratique sur l'accès à l'information SPS et son utilisation et sur la notification de leurs mesures SPS. Les participants ont également échangé des 
données d'expérience nationales et discuté des moyens d'améliorer la transparence dans ce 
domaine. 
Le programme
4 et les exposés faits lors de cet atelier peuvent être consultés dans la section 
"Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres" sur le portail SPS de 
l'OMC 
(http://www.wto.org/english/tr atop_e/sps_e/events_e.htm ). 
1  CONTEXTE DE L'ATELIER 
1.1.  Le programme de l'atelier a été élaboré à la lumière des discussions récentes du Comité SPS 
sur la transparence, à la suite d'une proposition commune sur les mesures liées au respect des obligations relatives à la transparence
5, présentée dans le cadre du quatrième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'analyse des réponses au questionnaire 
sur la transparence distribué afin d'évaluer les besoins et les difficultés des Membres6 a fourni des 
éléments de réflexion supplémentaires, de même que les suggestions spécifiques des Membres. En 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les rapports de ces ateliers figurent dans les documents G/SPS/R/16, G/SPS/R/32, G/SPS/R/47, 
G/SPS/R/60 et G/SPS/R/ 68, respectivement. 
3 L'OMC a financé, au moyen du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), la particip ation de 51 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement 
Membres et observateurs. Les participants parrainés ont été choisis parmi 328 demandes. En outre, l'Union 
africaine a permis à 25 participants d'Afrique francophone  et anglophone de participer à l'atelier tandis que 
12 délégués de pays des Caraïbes ont bé néficié de l'assistance de l'Institut interaméricain pour la coopération 
sur l'agriculture (ces deux groupes ont utilisé un financement de l'UE). 
4 G/SPS/GEN/1446. 
5 Proposition commune présentée par le Chili, l'Union européenne, le Maroc et la Norvège 
(G/SPS/W/278), inspirée de deux propositions précédentes concernant la transparence (G/SPS/W/274 et 
G/SPS/W/277). 
6 Questionnaire distribué sous la cote G/SPS/GE N/1382 et analyse des réponses au questionnaire 
figurant dans le document G/SPS/GEN/1402. G/SPS/R/80 
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  outre, l'atelier a été l'occasion de présenter le projet en cours visant à améliorer et à moderniser 
les applications SPS IMS et SPS NSS. 
2  OBJECTIF DE L'ATELIER 
2.1.  L'objectif de l'atelier était de rassembler des fonctionnaires des points d'information SPS, des 
autorités nationales responsables des notifications SPS et d'autres autorités compétentes des 
Membres pour un échange de données d'expérience et  une formation pratique sur les outils SPS en 
ligne. Plus particulièrement, l'atelier avait pour but: 
 d'améliorer les connaissances des participants sur les moyens de mettre en œuvre et 
d'exploiter les dispositions et procédures relatives à la transparence de l'Accord SPS, en particulier par le partage de données d'expérience nationales; 
 de mieux faire connaître aux participants le système de gestion des renseignements SPS 
et le nouveau système de présentation des notifications au moyen d'exercices pratiques 
visant à élaborer des notifications à partir du système de présentation des notifications et à rechercher des renseignements à partir  du système de gestion des renseignements; 
et 
 d'identifier des mesures possibles pour s'attaquer aux problèmes liés à la mise en œuvre 
des dispositions relatives à la transparence.
7 
2.2.  De manière générale, l'atelier s'est concentré sur l'expérience des Membres en rapport avec 
le respect des dispositions relatives à la transpar ence de l'Accord SPS, comme l'établissement des 
notifications, le suivi des notifications, le traitement des observations et l'obtention de traductions. Les participants ont également reçu des informations sur les sources de renseignements SPS de 
l'OMC et les mises en jour effectuées ou en cours des applications SPS IMS et SPS NSS. Des 
exposés ont été présentés par le Secrétariat de l'OMC, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), et des pays développés et en développement Membres. 
L'atelier a constitué un cadre ouvert pour l'échange de vues et de données d'expérience 
nationales, ainsi que pour la présentation de meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence. Un résumé des différentes séances de l'atelier est donné 
ci-après. 
3  SÉANCES DE L'ATELIER 
3.1  Première séance: introduction 
3.1.  Le Secrétariat a donné un aperçu des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS 
figurant dans l'article 7 et l'annexe B ainsi que des décisions du Comité et décisions ministérielles 
pertinentes, en particulier les procédures recommandées en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3) et la Décision ministérielle de Doha relative aux questions et préoccupations liées 
à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17). 
3.2.   Le Secrétariat a souligné les raisons pour lesquelles la transparence était importante, par 
exemple pour garantir la clarté et la prévisibi lité du système commercial, avertir à l'avance ou 
améliorer la transparence et la réactivité du cadre réglementaire. Les principales obligations 
relatives à la transparence de l'Accord SPS étaient les suivantes: i) notifier les projets de réglementations SPS; ii) désigner une autorité nationale responsable des notifications; iii) établir un point d'information; et iv) publier les réglementations SPS. Au-delà de ces obligations, les 
Membres pouvaient tirer parti d'un système tr ansparent, par exemple en examinant les 
notifications des autres Membres, comme cela a été illustré dans les séances suivantes de l'atelier. 
3.3.  Le Secrétariat a également fourni des détails sur la notification de la réglementation SPS, en 
particulier sur ce qu'il convenait de notifier, à quel moment, quels formats utiliser et les principales 
procédures relatives à la transparence recommandées dans le document G/SPS/7/Rev.3. En outre, les dispositions institutionnelles pour les notifications ont été décrites, en particulier les devoirs et 
                                               
7 Ces problèmes sont ressortis du document sur l'analyse des réponses au questionnaire sur la 
transparence au titre de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/1402). G/SPS/R/80 
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  obligations de l'autorité nationale responsable des notifications et du point d'information. Enfin, le 
Secrétariat a donné un aperçu du calendrier en matière de transparence, depuis l'élaboration d'un règlement jusqu'à son entrée en vigueur. 
3.2  Deuxième séance: sources d'information de l'OMC 
3.4.  La deuxième séance  a permis aux participants d'avoir un aperçu détaillé des différentes 
sources de renseignements. Ces sources ont été prés entées par quatre intervenants du Secrétariat 
de l'OMC et un représentant du DAES de l'ONU. 
3.5.  M. Stephen Cooper , du Secrétariat de l'OMC, a présenté le nouveau site Web des Membres 
de l'OMC, qui constituait un "guichet unique" pour tous les renseignements pertinents. Il a expliqué en détail comment les délégués pouvaient accéder au site Web et s'en servir et a décrit les renseignements qui y étaient disponibles. En particulier, les délégués pouvaient trouver des 
informations sur les réunions à venir du Comité SPS et les documents s'y rapportant, sur tous les 
documents et décisions du Comité et sur d'autres organes grâce aux fonctions de recherche et de filtrage. Les participants ont été invités à demander des identifiants et des mots de passe à leurs 
missions respectives auprès de l'OMC pour pouvoi r accéder à tous les documents, y compris ceux 
à distribution restreinte. 
3.6.  M. John Dickson , du Secrétariat de l'OMC, a donné un aperçu de l'application Documents en 
ligne, qui donnait accès à tous les documents officiels distribués par l'OMC depuis 1995. La base 
de données était mise à jour quotidiennement et contenait plus de 100 000 documents dans les trois langues officielles. Différentes interfaces de recherche permettaient de retrouver n'importe quel document, y compris ceux relatifs aux mesures SPS. Toutes les informations étaient 
publiques, à l'exception des documents à distribution restreinte, auxquels il était possible 
d'accéder grâce aux identifiants et mots de passe des Membres. 
3.7.  M. Jürgen Richtering , du Secrétariat de l'OMC, a décrit les informations SPS disponibles sur 
le Portail intégré d'information commerciale de l'OMC (I-TIP). Il a qualifié ce dernier de "guichet 
unique" pour toutes les notifications de mesures commerciales: il s'agissait d'un outil en ligne d'analyse complet et simple d'utilisation, qui était accessible au public et fournissait un point 
d'accès unique pour tous les renseignements de l'OMC sur les politiques commerciales relatifs aux 
marchandises, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. Les utilisateurs pouvaient comparer les mesures SPS avec d'autres mesures ta rifaires et non tarifaires, lesquelles pouvaient 
être filtrées à partir de critères spécifiques, consultées et téléchargées. 
3.8.  M. Roland Mollerus , du DAES de l'ONU, a présenté le projet d'outils ePing pour accéder aux 
notifications et aux alertes SPS et OTC. Ce projet avait été lancé après qu'une étude d'identification des besoins des PMA avait conclu que l'une des lacunes existantes était l'absence 
de système leur permettant de recevoir des alertes sur les notifications SPS et OTC concernant 
leurs exportations. Les utilisateurs pouvaient s'inscrire sur la plate-forme pilote pour recevoir des notifications SPS et OTC filtrées au moyen d'alertes par courrier électronique, et classer les 
notifications en fonction des produits ou des marchés présentant un intérêt spécifiques. La 
plate-forme était accessible à toutes les parties pr enantes, qu'il s'agisse d'organismes publics ou 
d'entreprises privées. M. Mollerus a souligné que parmi les avantages qu'il y avait à utiliser ePing figuraient son interface simple, la possibilité de classer les notifications en fonction des domaines 
d'intérêt, la possibilité d'exporter les résultats de recherche et la possibilité de discuter des 
notifications au niveau national sur le forum de la plate-forme. 
3.9.  M. Rolando Alcala , du Secrétariat de l'OMC, a présenté le portail SPS
8 et la nouvelle version 
du système SPS IMS, en cours de développement. Le portail SPS incluait des renseignements sur 
les réunions du Comité, les manifestations, les activités de formation, etc. Il comprenait des informations sur la façon de s'abonner pour recevoir des alertes par courrier électronique pour 
tous les documents SPS mis en distribution générale. Le portail contenait également un lien vers 
les instruments de transparence à la disposition des Membres, qui comprenaient des modèles de notification et des documents et outils en matière de transparence dans le domaine SPS. 
                                               
8 http://www.wto.org/sps . G/SPS/R/80 
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  3.10.  M. Alcala a également présenté le système SPS IMS9, destiné à aider les points 
d'information et les autorités responsables des notifications, ainsi que les parties prenantes intéressées, à se tenir informés des mesures SPS nouvelles ou modifiées. Depuis 1995, plus de 19 000 notifications SPS avaient été présentées ainsi que plus de 2 500 autres documents SPS et 
plus de 390 problèmes commerciaux spécifiques (PCS). Le système SPS IMS facilitait la recherche 
et la soumission de renseignements sur les notifications SPS, sur d'autres documents SPS et sur les PCS en fonction de toute une série de critères. Il contenait en outre les renseignements les plus 
récents dont disposait le Secrétariat sur les points d'information et les autorités responsables des 
notifications. Il était accessible au public en anglais, en espagnol et en français. 
3.11.  M. Alcala a également fourni des détails sur l'élaboration du nouveau système SPS IMS, qui 
remplacerait le système actuel. Le nouveau système serait plus convivial et disposerait de 
fonctionnalités améliorées. En plus de voir ses "bogues" actuels corrigés, il serait aligné et 
harmonisé avec les autres systèmes internes et disposerait de menus simplifiés, de fonctions de recherche plus intuitives, de nouvelles fonctions statistiques et graphiques et d'une nouvelle 
fonctionnalité permettant d'établir des rapports. La nouvelle plate-forme IMS devrait être 
disponible à titre expérimental au cours du premier semestre de 2016. 
3.3  Troisième séance: séance  pratique sur l'utilisation du système SPS IMS 
3.12.  Répartis en groupes de travail, les participants  ont pu utiliser le système SPS IMS actuel au 
cours de séances qui se sont tenues en anglais, en français et en espagnol. Au sein de ces groupes, ils se sont familiarisés avec les diverses  fonctions du système à partir de l'exemple fictif 
d'un pays exportateur de cacao souhaitant obtenir des renseignements pertinents. Pour cela, ils 
ont recherché: 
a. des notifications SPS. Les participants ont appris la marche à suivre pour rechercher une 
notification spécifique, pour trouver les notifications émanant d'un pays donné, relatives 
à un produit spécifique, relatives à une question spécifique (par exemple des polluants) 
et pour personnaliser une recherche; 
b. des documents SPS. Les participants ont appris la marche à suivre pour trouver les 
documents produits par le Secrétariat de l'OMC, pour trouver des documents présentés 
par les Membres et organisations ayant le statut d'observateur et pour trouver des documents relatifs à une question spécifique (par exemple des normes privées); 
c. des problèmes commerciaux spécifiques. Les participants ont appris à consulter des 
informations relatives à un problème commercial spécifique, à identifier les problèmes 
commerciaux spécifiques soulevés à propos  de certains Membres ou de certains 
produits; et 
d. des renseignements sur les points d'information et les autorités responsables des 
notifications. Les participants ont appris à créer des listes de contacts comportant les points d'information et les autorités responsables des notifications en utilisant la fonction 
"Rapports prédéfinis" et à trouver les coordonnées des points d'information et les 
autorités responsables des notifications (par exemple l'adresse et le numéro de téléphone). 
3.4  Quatrième séance: échange de do nnées d'expérience nationales 
3.13.  Mme Kimberly Redden , analyste à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a 
présenté l'expérience canadienne en ce qui concer ne la recherche, le tri et la distribution des 
notifications SPS. Mme Redden a noté qu'en raison de l'accroissement du volume des notifications 
à l'OMC au cours de ces 20 dernières années il était de plus en plus difficile de faire le tri entre 
toutes ces notifications et de diffuser les renseignements essentiels aux parties prenantes concernées. Face à cette difficulté, le Canada employait une approche en deux temps: la diffusion 
immédiate, suivie de consultations ciblées avec l'administration et les branches d'activité. Cela 
impliquait en premier lieu une distribution quotid ienne des notifications par courrier électronique à 
                                               
9 http://spsims.wto.org/ . G/SPS/R/80 
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  toutes les parties prenantes, suivie d'une dist ribution hebdomadaire de notifications ciblées 
regroupées en fonction des sujets intéressant les destinataires. 
3.14.  Mme Mariam Somé Damoué , responsable des contrôles phytosanitaires et du point 
d'information national SPS du Burkina Faso, a fait part de l'expérience de son pays en matière de 
notifications phytosanitaires. Mme Somé a décrit les dispositions institutionnelles au Burkina Faso, 
où le Comité SPS national était l'instance compétente au sein de laquelle étaient abordées les questions relatives aux mesures SPS, y compris le s notifications. Elle a ensuite présenté le 
processus de notification phytosanitaire: i) projet de mesure devant être examiné et validé par un 
groupe de travail; et ii) présentation de la mesure à l'autorité responsable des notifications en vue de sa notification à l'OMC. Mme Somé a également expliqué le processus de gestion des notifications en provenance de l'OMC en citant les exemples spécifiques des mangues et des 
graines de sésame. Les notifications étaient généralement transférées aux points de coordination 
compétents en vue de leur tri et de leur distribution. Enfin, Mme Somé a présenté certaines recommandations, en insistant en particulier sur l'importance: i) de notifier toutes les prescriptions 
réglementaires visant les produits agricoles; ii) de se conformer aux normes internationales ou de 
fonder la réglementation sur des éléments scientifi ques lorsque de telles normes n'existaient pas; 
et iii) d'améliorer l'accès aux informations SPS pour le secteur privé. 
3.15.  Mme Virginie Spits , membre de l'équipe SPS de l'UE, a détaillé les pratiques de 
coordination de l'UE pour la gestion du cycle des notifications SPS. Mme Spits a fait remarquer que l'Union européenne s'était récemment penchée sur la question de savoir si des modifications étaient nécessaires en vue d'améliorer le degré de mise en œuvre de l'Accord SPS et des 
obligations en matière de transparence par ses États membres. La présentation a débuté par un 
aperçu des autorités de l'Union européenne responsables des notifications SPS. Il existait un organisme central, faisant office d'autorité responsable des notifications SPS et de point 
d'information SPS, agissant au nom des 28 États membres. Il s'agissait de l'interlocuteur de 
référence pour la coordination et le suivi des notifications SPS et c'est à lui que les questions devaient être adressées. Afin de mieux faire face au volume croissant des notifications SPS et aux 
fins de leur distribution aux parties prenantes concernées, l'Union européenne a établi sa propre 
base de données des notifications, gérée par une personne. La base de données était gérée manuellement mais fonctionnait également automati quement, en téléchargean t les notifications de 
l'OMC deux fois par jour et en envoyant automatiquement des alertes à un ensemble d'experts et 
d'associations de parties prenantes figurant sur un e liste de diffusion, ce qui leur permettait de 
disposer de davantage de temps pour faire part de  leurs observations. Par ailleurs, des experts, les 
États membres de l'UE et les parties prenantes pouvaient faire parvenir des observations, qui 
étaient ensuite transférées à l'organisme compéten t en vue d'y être examinées puis envoyées au 
Membre présentant la notification. Mme Spits a conclu sa présentation en remerciant les Membres qui jouaient un rôle actif dans les activités relatives à la transparence et a souligné que l'Union 
européenne était convaincue que la coopération était le meilleur moyen d'assurer une plus grande 
transparence autour des questions SPS. 
3.16.  Mme Roxana Inés Vera Muñoz , coordonnatrice de l'Unité chargée des accords, 
Sous-Département des négociations, Division des affaires internationales, a présenté le 
fonctionnement de l'autorité nationale chilienne responsable des notifications. Mme Muñoz a 
expliqué que le système chilien était relativement simple et ne nécessitait pas de ressources importantes et permettait malgré tout à l'autorité responsable des notifications de remplir 
pleinement ses obligations SPS. Les principaux outils nécessaires à la gestion des notifications 
étaient un personnel bien formé et un ordinateur disposant d'un accès à Internet. Quatre professionnels et un coordonnateur étaient chargé s de la gestion des informations reçues et de 
l'envoi de notifications par courrier électronique. L'équipe utilisait une base de données Excel 
partagée contenant les listes des notifications. Mme Muñoz a souligné que le personnel suivait des formations régulières et qu'il disposait d'un manuel sur le fonctionnement de l'autorité responsable 
des notifications. L'autorité responsable des notifications recevait des autorités compétentes les 
notifications susceptibles d'être publiées, lesquelles étaient enregistrées sur une base de données 
interne. De la même manière, les notifications reçues étaient immédiatement analysées et distribuées à un ensemble de parties prenantes publiques et privées figurant sur différentes listes. 
Enfin, Mme Muñoz a souligné que l'augmentation des effectifs et du temps consacré aux 
notifications était un bon indicateur de l'améliorati on de la transparence et a rappelé l'importance 
des manuels opérationnels. G/SPS/R/80 
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  3.17.  Mme Julia Doherty , Directrice principale chargée des questions SPS et agricoles au cabinet 
du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, a fait part de l'expérience des États-Unis s'agissant de mettre en œuvre l'obligation SPS de tenir compte des 
observations. Mme Doherty a rappelé aux participan ts qu'en vertu du paragraphe 5 de l'Annexe B 
de l'Accord SPS les Membres "tiendront compte de ces observations et des résultats de ces 
discussions". Cela permettait d'assurer la transparence, de rendre les règlements plus sûrs et accessibles, de réduire l'influence d'intérêts particuliers et ainsi de créer un environnement plus 
ouvert au commerce concurrentiel et à l'investissement. Mme Doherty a précisé que par 
"possibilité réelle de présenter des observations" les États-Unis entendaient la possibilité pour le public de critiquer la proposition et de formuler une autre proposition, et par "observations importantes", des points pertinents pouvant nécessiter une modification de la proposition de 
règlement. Le processus interne de prise en compte des observations était généralement le même 
pour tous les organismes et garantissait la bonne gouvernance en expliquant la justification et le contenu des règlements finals à la lumière des observations et en fournissant des explications 
détaillées des raisons pour lesquelles les observations étaient acceptées ou rejetées. Enfin, 
Mme Doherty a souligné la nécessité de disposer d'un personnel qualifié – fonctionnaires, économistes, juristes – et l'utilité des tableurs pour le classement et le regroupement. 
3.18.  Mme Sally Jennings, analyste principale des politiques au Ministère néo-zélandais du 
secteur primaire, a souligné l'importance de la communication afin d'assurer la transparence. Mme Jennings a insisté sur trois points spécifiques à cet égard. En premier lieu, la communication entre les organismes sur la politique SPS était impo rtante et il convenait de former le personnel 
aux obligations découlant de l'Accord SPS. Le deuxième point concernait l'absence de traductions, 
qui constituait parfois un frein important à la communication et, par là même, à la transparence. Les Membres devraient travailler de concert pour partager les traductions des réglementations. Le 
dernier point portait sur l'utilité d'Internet pour faciliter le respect des obligations en matière de 
transparence, du fait qu'il rendait les documents facilement accessibles. Mme Jennings a également dispensé quelques conseils sur la meilleure façon d'inclure les informations SPS sur les 
sites Web institutionnels en faisant part des pratiques de la Nouvelle-Zélande. Les idées clés de la 
présentation étaient les suivantes: s'assurer de la publication des règlements SPS, dispenser une formation sur les questions SPS et la transparence, partager les traductions entre les Membres et utiliser Internet lorsque cela était possible. 
3.19.  La Maroc a pris la parole pour faire part de son expérience en matière de gestion des 
notifications SPS. Le Maroc a souligné que la création d'un organisme national unique chargé des questions SPS, regroupant l'autorité responsable des notifications et le point d'information 
national, facilitait et accélérait grandement la coopération. Le Maroc a également expliqué de 
quelle manière les notifications étaient gérées dans le pays et s'est proposé de fournir une assistance sur ce plan aux autres pays d'Afrique francophone. 
3.20.  La Côte d'Ivoire a souligné que le principal problème en Afrique était l'absence 
d'appropriation des mesures SPS. Il était important de s'appuyer sur des individus motivés et engagés pour pallier l'absence de volonté politique et sensibiliser le grand public à l'importance des mesures SPS. 
3.21.  Le Belize a fait part de son expérience dans l'instauration du Service de protection 
zoosanitaire et phytosanitaire du Belize (BAHA), qui était l'un des organismes chargés des questions de préservation des végétaux, de santé des animaux, d'innocuité des produits 
alimentaires et de quarantaine. 
3.5  Cinquième séance: 20 années de transparence 
3.22.  La deuxième journée de l'atelier a débuté par la  présentation par le Secrétariat du niveau de 
mise en œuvre par les Membres des dispositions et décisions relatives à la transparence, sur la 
base du dernier rapport annuel distribué sous  la cote G/SPS/GEN/804/Rev.8. L'année 2015 
marquant les 20 ans de l'OMC, les tableaux, les graphiques et les statistiques incluaient des renseignements allant de 1995 à 2015, lorsque cela était possible. 
3.23.  À la mi-septembre 2015, 153 des 161 Membres de l'OMC avaient informé le Secrétariat de 
l'autorité nationale responsable des notification s SPS qu'ils avaient désignée et 157 Membres de 
leur point d'information SPS national. Cent dix- neuf des 161 Membres avaient présenté au moins G/SPS/R/80 
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  une notification SPS à l'OMC. Huit Membres avaient présenté des notifications pour la première fois 
en 2015: le Burkina Faso, la Guinée, Haïti, le Nigéria, la République centrafricaine, la République kirghize, le Togo et la Tunisie. 
3.24.  Depuis 1995, on observait une tendance géné rale à la hausse dans le nombre de 
notifications. Tous types de notifications confondus, à la mi-septembre 2015 les Membres avaient 
présenté au total 19 062 notifications à l'OMC. En 2014, le nombre de notifications avait atteint un nouveau record annuel de 1 633 et le nombre de notifications continuait d'augmenter en 2015. 
3.25.  S'agissant des notifications présentées par les pays en développement Membres (y compris 
les PMA), une tendance similaire se dégageait, un nouveau record ayant été atteint en 2014, année au cours de laquelle la barre des 1 000 notifications avait été franchie pour la première fois. S'agissant de la part des notifications présentées par des pays en développement Membres dans le 
total des notifications, celle-ci était systématiquement supérieure à 50% depuis 2007. À la 
mi-septembre 2015, elle avait atte int sa valeur maximale de 73%. 
3.26.   S'agissant de la provenance géographique des notifications, le Secrétariat a noté qu'au 
cours des 20 dernières années la majorité des notifications provenaient d'Amérique du Nord, suivie 
de l'Asie, de l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale et des Caraïbes.
10 
3.27.  Sur la question de l'importance des normes internationales, le Secrétariat a rappelé que les 
procédures recommandées en matière de transparence encourageaient les Membres à notifier 
toutes les réglementations qui étaient fondées sur une norme, directive ou recommandation internationale, y étaient conformes ou étaient substantiellement les mêmes qu'elle, s'il était attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce des autres Membres. Le Secrétariat a noté 
qu'il était rassurant de constater que les normes internationales pertinentes couvraient un grand 
nombre de situations d'urgence. Ainsi, entre le 15 septembre 2014 et le 15 septembre 2015, 95% des notifications de mesures d'urgence avaient indiqué l'existence d'une norme internationale 
pertinente et, parmi elles, 99% indiquaient une conformité avec cette norme. S'agissant des 
notifications ordinaires, 53% avaient indiqué l'exis tence d'une norme internationale pertinente et, 
parmi elles, 64% indiquaient que la mesure projetée était conforme à cette norme. 
3.28.  L'année passée, la majorité des notifications ordinaires n'indiquaient pas de dates 
spécifiques dans les champs "date projetée pour la publication", "date projetée pour l'adoption" et "date projetée pour l'entrée en vigueur". La case correspondant au délai recommandé de 60 jours pour la présentation d'observations avait ét é cochée dans 58% des notifications ordinaires.
11 
3.6  Sixième séance: aperçu du système SPS NSS 
3.29.  Cette séance a été consacrée au respect de l'une des obligations contenues dans les 
prescriptions relatives à la transparence: la notification des mesures SPS, nouvelles ou modifiées. 
Le Secrétariat a rappelé que les notifications pouvaient être soumises par courrier électronique, 
par fax ou par courrier, à partir des modèles de notification disponibles sur le site Web de l'OMC. Elles pouvaient toutefois également être soumises en ligne au moyen du Système de présentation 
des notifications SPS (SPS NSS). Ce système facilitait et accélérait grandement le traitement des 
notifications aussi bien pour les Membres que po ur le Secrétariat. Les notifications gagnaient 
également en précision et en exhaustivité. En octobre 2015, 66 Membres avaient obtenu un accès et 37 l'avaient utilisé à au moins une reprise. 
3.30.  Le Secrétariat a aussi présenté le nouveau système SPS NSS amélioré. Celui-ci disposait 
d'une interface plus conviviale, corrigeait les "bogues" du système actuel et se fondait sur une technologie moderne compatible avec d'autres applications internes comme I-TIP et OTC NSS. Il 
était également compatible avec le format RTF, l'absence de compatibilité avec ce format dans le 
                                               
10 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la Base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utilisés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ce s définitions peuvent être consultées  dans le SPS IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupe s" dans le menu de la colonne de gauche. 
11 Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS préc ise que les notifications devraient être faites sans 
tarder, lorsque des modifications pourraient encore être  apportées et que les observ ations pourraient encore 
être prises en compte. Dans les procédures recommandé es en matière de transparence, il est prévu qu'un délai 
de 60 jours devrait être accordé pour  la présentation d'observations. G/SPS/R/80 
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  système actuel constituant une restriction importante pour certains Membres. Le Secrétariat a 
remercié les Membres qui avaient participé à la phase d'essai de cette plate-forme pilote qui avait été lancée après la réunion de mars 2015. La phase d'essai et de développement de cette nouvelle plate-forme se poursuivrait après la réunion d'oc tobre. Le Secrétariat a confirmé qu'un manuel de 
procédure serait nécessaire et a lancé un appel à des volontaires, tout en remerciant 
Sally Jennings (Nouvelle-Zélande) d'avoir rédigé l'ancien guide à partir des contributions d'autres Membres. 
3.31.  Plusieurs Membres ont souligné l'intérêt d'utiliser le système de notification en ligne. Celui-ci 
permettait de réduire les erreurs et le temps nécess aire pour remplir et présenter les notifications. 
Le nouveau système SPS NSS devrait être achevé et lancé au cours du premier semestre de 2016, parallèlement au nouveau système SPS IMS. 
3.7  Septième séance: séance pr atique sur l'élaboration des notifications (SPS NSS) 
3.32.  S'agissant du système SPS IMS, les participants, répartis en trois groupes linguistiques, ont 
eu l'occasion d'utiliser le nouveau système SPS NSS dans le cadre d'un exercice pratique. Les 
participants se sont servis du site expérimental du nouveau système pour élaborer une notification 
ordinaire fictive en se basant sur les renseignements mis à leur disposition. 
3.8  Huitième séance: améliorer la mise en œu vre et les avantages des dispositions SPS 
relatives à la transparence 
3.33.  Les participants ont engagé des discussions de groupe portant sur les sujets qui s'étaient 
dégagés de l'analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS
12 
et sur la façon dont ils pourraient être traités. Les participants étaient répartis en quatre groupes 
(deux en anglais, un en français et un en espagnol). 
3.34.  Les points suivants étaient ressortis du questionnaire sur la transparence: 
a. difficultés à remplir les notifications; 
b. identification des mesures de facilitation des échanges; 
c. identification et ciblage des parties prenantes intéressées; 
d. traitement des observations; 
e. traitement des documents notifiés dans une langue autre que les langues officielles de 
l'OMC et obtention de traductions de ces documents. 
3.35.  Chaque groupe avait été chargé d'examiner de ux sujets de discussion, le premier d'entre 
eux constituant le sujet prioritaire, tandis que le second devait être abordé s'il restait du temps. 
Les rapporteurs de chaque groupe ont fait rapport sur les principales questions identifiées et les 
solutions envisageables en séance plénière. 
3.36.  Le groupe anglophone A s'est intéressé à l' identification et au ciblage des parties prenantes 
intéressées . Le groupe s'est accordé sur le fait qu'il était difficile de réunir les parties prenantes en 
raison de l'absence d'organisations officielles, de la participation limitée, des difficultés à joindre les acteurs isolés et du manque de connaissances et de sensibilisation concernant les 
questions SPS. Certaines des solutions proposées incluaient: i) l'élaboration de critères pour 
l'engagement des parties prenantes; ii) un engagement mondial à local; iii) une structure de soutien institutionnelle; iv) un organisme de défense des droits des consommateurs; et iv) un cadre législatif. 
3.37.  Le groupe anglophone B a abordé dans un premier temps le traitement des observations . Le 
groupe a identifié certaines des principales questions, y compris la façon de définir les priorités et de traiter un volume important d'observations, la manière d'obtenir les avis de toutes les parties 
prenantes pertinentes et les solutions possibles pour faire face au manque de ressources ou à 
                                               
12 G/SPS/GEN/1402. G/SPS/R/80 
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  l'absence de volonté politique. Les solutions envisageables incluaient la tenue de consultations 
publiques régulières, la création de listes de contact des parties prenantes pertinentes et l'élaboration de manuels opérationnels en vue d'am éliorer la coordination. Dans un second temps, 
le groupe a  abordé les difficultés dans le traitement des documents notifiés dans une langue autre 
que les langues officielles de l'OMC et l'obtention de traductions de ces documents , y compris le 
manque de ressources humaines et financières. Il a été suggéré que les pays coopèrent entre eux et partagent les traductions au moyen, par exemple, d'une plate-forme informelle en ligne, 
semblable à la page ePhyto de la CIPV. Par ailleurs, un registre des experts pouvant traduire les 
documents à titre gracieux (à savoir des professionnels à la retraite) pourrait être créé. 
3.38.  Le groupe francophone s'est penché sur les difficultés à remplir les notifications , y compris 
le recueil des données pertinentes, l'absence de législation, l'accès limité à Internet et le manque 
de coopération entre l'autorité responsable des no tifications et les autres autorités compétentes. 
Une autre question ayant été soulignée était le ta ux de rotation élevé du personnel chargé des 
notifications. Les solutions proposées incluaient: i) la sensibilisation des autorités politiques et 
techniques et le développement des liens entre ces dernières; ii) la formation du nouveau 
personnel, y compris au moyen des modules de formation en ligne sur les notifications; ou iii) l'assistance technique Sud-Sud (comme l'avait proposé le Maroc). 
3.39.  Le groupe hispanophone a abordé dans un premier temps l' identification des mesures de 
facilitation des échanges . L'absence de définition et la possibilité de voir des mesures restrictives 
notifiées en tant que mesures de facilitation des échanges, supprimant ainsi la période prévue pour la présentation d'observations, semblaient être une question essentielle. Les solutions 
envisageables proposées par le groupe étaient les suivantes: i) demander, conformément à 
l'article 11, qu'une brève justification de la manière dont la mesure facilite les échanges soit incluse dans la notification; ii) organiser des séances thématiques pour échanger des données 
d'expérience sur les mesures de facilitation des échanges; et iii) accorder une période de 10 à 
15 jours pour la présentation d'observations par les autres Membres sur la manière dont la réglementation notifiée est susceptible de faciliter les échanges.
13 Dans un second temps, le 
groupe a abordé les difficultés que posent le traitement des documents notifiés dans une langue 
autre que les langues officielles de l'OMC et l'obtention de traductions de ces documents . Les 
solutions envisageables identifiées par le groupe étaient d'encourager les Membres à utiliser le modèle des suppléments aux notifications, à accorder des périodes plus longues pour la 
présentation des observations dans le cas des mesures dans une langue autre que les langues 
officielles de l'OMC (plus de 60 jours), à demander des traductions non officielles aux autres Membres développés et à partager ces traductions de manière plus informelle, par exemple en les 
publiant sur un site Web. 
3.40.  Les présentations de groupe ont été suivies d'une  séance de questions et observations qui a 
donné lieu à des discussions intéressantes concernant certaines des solutions envisageables 
identifiées. 
3.41.  Le Président a conclu en soulignant le degré élevé de participation et d'interaction dans 
toutes les séances de l'atelier. Il a annoncé son intention de rendre brièvement compte de l'atelier au Comité SPS. Il a invité les participants à réfléchir aux suggestions avancées, qui pourraient 
éclairer les discussions futures au sein du Comité. 
__________ 
                                               
13 Le paragraphe 13 du document G/SPS/7/Rev.3 en courage les Membres à prévoir un délai d'au moins 
60 jours civils pour la présentation d'observations, sauf  pour les mesures projetées qui facilitent les échanges 
et celles qui sont en substance les mêmes qu'une norme, directive ou recomm andation internationale.