G/TBT/N/EGY/175  
 
10 janvier  2018 
(18-0238) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.200.10 ( Corps gras d'origines animale et végétale ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 999/2017 sur les huiles végétales brutes  (2 pages)  
6. Teneur :  
 Le décret notifié abroge les normes suivantes, concernant les huiles brutes 
comestibles : 
o 3798/2008 Crude Sunflower oil  (huile de tournesol brute)  
o 3799/2008 Crude Soybean Oil  (huile de soja brute)  
o 3800/2008 Crude Coconut oil  (huile de coco brute)  
o 3801/2008 Crude corn kernel oil  (huile de maïs brute)  
o 3751/2008 Crude palm kernel oil  (huile de palme brute)  
o 3752/2008 Crude cotton seed oil  (huile de coton  brute ) 
o 3753/2008 Crude Palm Oil  (huile de palm iste brute)  
o 3599/2008 Crude Stearin palm Oil  (huile de stéarine de palme  brute ). 
De plus, ce décret prescrit que les huiles végétales brutes doivent être examinées 
conformément aux tableaux (1, 2, 3 et  4) et aux alinéas  (3/8), (3/11), (3/12), (3/13) , G/TBT/N/EGY/175  
 
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  (3/14), (3/15), (3/16), (3/17) , (3/18) , (3/19) et (3/21) de la norme égyptienne 
n° 7985/2015  edible vegetables oils  (huiles végétales comestibles)  qui est conforme à la 
norme Codex STAN  210 POUR LES HUILES VÉGÉTALES PORTANT UN NOM SPÉCIFIQUE , 
adoptée en  1999. Révisée en  2001, 2003, 2009, 2017. Amendée en  2005, 2011, 2013, 
2015.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
 Norme Codex STAN  210 POUR LES HUILES VÉGÉTALES PORTANT UN NOM 
SPÉCIFIQUE , adoptée en  1999. Révisée en  2001, 2003, 2009, 2017. Amendée en  
2005, 2011, 2013, 2015  
 Décret ministériel  n° 999/2017  
9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site We b: http://www.eos.org.eg