G/TBT/N/CHL/371  
20 septembre  2016 
(16-4988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  (Ministère des  travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationale s - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 3274/1 . Medidores de 
agua potable fría y agua caliente - Parte 1 : Requisitos metrológicos y  técnicos  (Compteurs 
d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques), 
60 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables 
aux compteurs d'eau potable fro ide et d'eau chaude circulant dans une conduite fermée 
entièrement chargée . Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume 
compté . Le projet de norme notifié est identique à la version anglaise de la norme 
internationale ISO 4064 -1:2014 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
 ISO 4064 -1:2014 . Compteurs d'eau potable froid e et d'eau chaude - Partie 1 : 
Exigences métrologiques et techniques  
 NCh 3274/1 . Medidores de agua potable fría y agua caliente - Parte 1 : Requisitos 
metrológicos y técnicos  (Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : 
Exigences métrologiques  et techniques)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/371  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5 447 
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, entrer sur le site 
https://www.inncole ccion.cl/  et saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : DIRECON -010 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl