G/SPS/N/SAU/193  
7 janvier 2016  
(16-0147)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Haute-Vienne, Gers et Pyrénées-Atlantiques 
(France)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 10551 dated 23 December 2015 (12/03/1437 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Haute-Vienne, Gers 
and Pyrénées-Atlantiques in France  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires n° 10551 du 23 décembre 2015 (12/03/1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs et 
de leurs produits originaires de la Haute-Vienne, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques 
(France)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_0035_00_x.pdf 
6. Teneur: Aux termes des rapports de l'OIE n° 19337, 19338 et 19339 du 14 décembre 
2015, un foyer de virus d'influenza aviaire hautement pathogène - IAHP (H5N1, H5N2 et 
H5N9) est apparu en Haute-Vienne, dans le Gers et dans les Pyrénées-Atlantiques 
(France). Conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP (H5N1, H5N2 et 
H5N9) sur son sol. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la Haute-Vienne, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques (France), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à 
l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un 
traitement thermique ou tout autre traitement permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence de foyers d'IAHP (H5N1, H5N2 et H5N9) en Haute-Vienne, dans le 
Gers et dans les Pyrénées-Atlantiques (France)  a fait l'objet d'une annonce officielle de G/SPS/N/SAU/193 
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  l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP (H5N1, H5N2 et 
H5N9) dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
23 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa