WT/MIN(13)/22  
5 décembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJ OINTE DES ÉTATS INSULAIRES  
DU PACIFIQUE MEMBRES DE L'OMC 
La communication ci-après, datée du 4 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des Îles Salomon au nom des six États insulaires du Pacifique Membres de l'OMC. 
 
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Nous , Ministres et Chefs de délégation des États insulaires du Pacifique Membres de l'OMC1, nous 
sommes réunis le 2 décembre 2013 à Bali (Indonésie), en marge de la neuvième session de la 
Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, pour discuter de l'engagement 
des États insulaires du Pacifique à l'OMC:  
Soulignons  l'importance de préserver un système commercial multilatéral fondé sur des règles 
qui soit juste, inclusif et transparent, et qui défende les droits de tous les Membres, en particulier les petits pays Membres de l'OMC, et appuyons le rôle central de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à cet égard, 
 
Insistons  sur l'importance d'un résultat significatif et, par conséquent, exprimons notre soutien 
sans réserve à une issue favorable pour le paquet de Bali, 
 
Rappelons  la Déclaration ministérielle de Doha adoptée en décembre 2001, qui a inscrit le 
programme pour le développement dans le programme de travail de l'OMC et qui a été réaffirmée 
par les déclarations ministérielles subséquentes, 
 Affirmons  que le traitement spécial et différencié, un principe fondamental du multilatéralisme, 
ne doit pas être compromis, 
 
Notons  que le commerce n'est pas une fin en soi mais un outil important pour obtenir les 
avancées concrètes en matière de développeme nt auxquelles nombre d'entre nous aspirons, 
 
Exprimons notre inquiétude  devant l'impasse actuelle du PDD et, tout en approuvant le principe 
de l'obtention de résultats rapides pour préserver l'existence du système commercial multilatéral, 
mettons en évidence les risques que peuvent avoir des négociations aboutissant à un ensemble 
réduit de résultats marginalisant les préoccupations commerciales centrales des pays en développement et PMA Membres,  
Sommes favorables  à un résultat équilibré et significatif à Bali s'agissant en particulier du 
développement, y compris les préoccupations des PMA, la sécurité alimentaire et la fourniture d'une aide au renforcement des capacités adéquate et prévisible au titre de l'Aide pour le 
commerce, et demandons instamment  aux Ministres de faire preuve de la volonté politique et 
du leadership nécessaires pour assurer le succès de la neuvième Conférence ministérielle,  
Insistons sur la nécessité d'un nouvel élan pour faire avancer le PDD après Bali et assurer 
l'adoption d'une approche holistique pour atteindr e un résultat global et équilibré du Cycle pour 
tous les Membres, 
                                               
1 Les six États insulaires du Pacifique Membres de l'OMC sont les suivants: Fidji, Îles Salomon, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga et Vanuatu. WT/MIN(13)/22 
 
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  Affirmons à nouveau  qu'une approche holistique après Ba li permettrait également aux Membres 
de répondre à tous leurs intérêts en matière de commerce et de développement, au-delà de la production économique, tout en tenant compte de la notion de développement durable et de 
l'équilibre entre les dimensions environnementale et sociale du commerce, y compris le 
changement climatique, l'élévation du niveau des mers, la sécurité alimentaire, la santé et la lutte 
contre les effets des fréquentes catastrophes naturelles, qui revêtent une importance cruciale pour le Pacifique, 
 
Convenons  que Bali ne devrait pas marquer la fin du PDD, mais constituer un moyen de remettre 
les négociations du PDD sur les rails et de faire progresser les travaux sur tous les éléments concernant le développement, y compris en rendant les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié plus efficaces et plus précises; en répondant effectivement aux problèmes liés au 
commerce des petites économies vulnérables (PEV) grâce au programme de travail qui leur est consacré, de manière à faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral, 
notamment en trouvant des solutions pratiques pour faire face à l'accroissement des mesures non 
tarifaires appliquées aux produits d'exportation présentant un intérêt crucial pour le Pacifique, tels que le kava; en rendant pleinement opérationnel l'ensemble de mesures en faveur des PMA sur les 
règles d'origine préférentielles; en procédant à la mise en œuvre effective de la dérogation 
concernant les services; en appliquant pleinement l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des PMA; et en prévoyant la flexibilité nécessaire pour les Membres ayant accédé récemment (MAR), et 
 
Remercions  le gouvernement et le peuple indonésiens pour leur généreuse hospitalité et leur 
contribution à la bonne organisation de la neuvième Conférence ministérielle de l'Organisation 
mondiale du commerce. 
  
3 décembre 2013 
Bali, Indonésie 
 
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