G/TBT/N/KOR/547
29 janvier 2015
(15-0637)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Chemicals Policy Division)  (Ministère 
de l'environnement (Division des politiques en matière de substances chimiques)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
11 Doum 6-ro, Sejong Special Self-Governing City 339-012 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 44 201 6773 
Fax:    (+82) 44 201 6786 
Courrier électronique: lunarabbit@korea.kr  
Site Web:   http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques (produits utilisés par le grand public, principalement comme 
articles de ménage et comme biocides) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification on Designation 
of Product(s) of Concern over Risks and Safety and Labelling Standards  (Notification de la 
désignation de produit(s) préoccupant(s) du point de vue des risques et de la définition de 
normes de sécurité et d'étiquetage), 99 pages, en coréen 
6. Teneur: Désignation de 15 types de produits chimiques et de biocides grand public comme 
produits préoccupants du point de vue des risques et définition de normes de sécurité et d'étiquetage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La finalité de cette Notification est de protéger la santé publique et 
l'environnement et de contrer les facteurs de risque liés à l'exposition à des substances dangereuses contenues dans des produits chimiques et des biocides à usage ménager lors de l'utilisation de ceux-ci, par l'établissement de normes de sécurité et d'étiquetage pour 
le(s) produit(s) préoccupant(s) du point de vue des risques. 
8. Document pertinents: Avis au public n° 2015-34 du MOE 
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2015   G/TBT/N/KOR/547 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93 Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun, Chungchengbuk-do République de Corée 36-611 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0553_00_x.pdf