. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/745 
4 septembre 2012 
 (12-4753) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) (763) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émissions de véhicules (ICS 13.040, 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Approval and Promulgation of 
Air Quality Implementation Plans;  Maryland;  Low Emission Vehicle Program  
(Approbation et promulgation des plans de mise  en œuvre de mesures pour la qualité de 
l'air;  Maryland;  Programme relatif aux véhi cules à faibles émissions polluantes), 5 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  L'EPA propose d'approuver plusie urs révisions au Plan de mise en œuvre de l'État 
présentées par l'État du Maryland.  Ces révi sions concernant l'adoption par l'État du 
Maryland du programme de la Californie re latif aux véhicules à faibles émissions 
polluantes ou Programme "voiture propre" de  la Californie.  La réglementation du 
Maryland exige que les voitures particulières, les camions légers et les véhicules moyens 
neufs des années modèles 2011 et suivantes, qui  ont un poids nominal brut inférieur ou égal 
à 14 000 livres et qui sont vendus dans l'État  du Maryland respectent les normes d'émission 
de la Californie. 
La Loi sur la lutte contre la pollution atmo sphérique (CAA) dispose que les autres États 
peuvent adopter de nouvelles normes d'émissions  pour les véhicules automobiles qui sont 
identiques à celles de l'État de Californie.  En particulier, l'État du Maryland a adopté par 
référence les normes californiennes pour les nouveaux véhicules légers et moyens, puis a 
présenté ces règles à l'EPA dans le cadre de la  révision du plan de mise en œuvre de l'État. G/TBT/N/USA/745 
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   Le programme "voiture propre" de l'État du Maryland vise deux obj ectifs.  Le premier 
consiste à réduire les émissions d'oxydes d' azote (NOx) et de composés organiques volatils 
- tous deux précurseurs de la formation d'oz one au sol - des véhicules automobiles neufs 
vendus dans l'État du Maryland.  Le second consiste à réduire les émissions de gaz à effet 
de serre des véhicules automobiles neufs d'un poids nominal brut inférieur à 10 000 livres.  
L'État du Maryland a présenté d'autres révisi ons de son propre programme visant à tenir 
compte des actualisations apportées au programme californien et à assurer une 
harmonisation avec les normes en matière d'émissi ons de gaz à effet de serre et d'économie 
de carburant récemment établies au niveau fédéral (et en Californie) et promulguées par 
l'EPA, applicables aux véhicules des années modèles 2012 à 2016 appartenant aux mêmes 
catégories que celles visées par les règles de l'Ét at du Maryland.  Cette action est prise au 
titre de la Loi sur la lutte c ontre la pollution atmosphérique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 50969, 23 août 2012;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), pa rtie 52.  Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-23/html/2012-20787.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-08-23/pdf/2012-20787.pdf