G/SPS/N/BRA/1482  
13 février  2019 
(19-0832) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande des animaux de l'espèce porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 79 du 1 4 
décembre 2 018. Langue(s):  Portugais . Nombre de pages:  
http://www.in.gov.br/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/55444279/do1 -2018-12-17-instrucao -
normativa -n-79-de-14-de-dezembro -de-2018-55444116  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0855_00_x.pdf  
6. Teneur:  Approbation des procédures d'inspection ante -mortem et post -mortem fondées 
sur le risque pour les animaux de l'espèce porcine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages du Codex 
en matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58 -2005).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1482  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa):  sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of International Relations (Secrétariat aux relations internationales)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of International Relations (Secrétariat aux relations internationales)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br