WT/TPR/406  
31 octobre  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
CAMBODGE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'O MC, l'Organe 
d'examen des politiques comm erciales tiendra une réunion les 21 et 23 novembre 2017 pour 
procéder au deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales du Cambodge 
(WTO/AIR/ TPR/60). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNIO N ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen  pour que les réponses puissent être 
préparées à temps pour  la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 7 novembre 2017, 17h30, au plus tard. 
4.  Conformément au  règlement intérieur de l'OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  17), il est 
rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions 
écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec 
indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du 
gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux po ints figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'exa men lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉ ES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écr ites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions . WT/TPR/406  
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  7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le M embre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il dist ribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre re sponsabilité . En ce qui concerne le Cambodge , 
S.E. Mme Frances Mary Lisson (Australie)  présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du sys tème commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires d u Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observati ons et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secrétar iat en consultation avec le Membre . 
11.  Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe 21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le  cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancarte.  Le jour précédent chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur l e site 
Web des Membres de l'OMC  une liste provisoire des intervenants pour la première séance de la 
réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMEN TATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 364  Rapport  du Cambodge  
WT/TPR/S/ 364  Cambodge : rapport du  Secrétariat  
13.  L'emba rgo pour la presse concernant cet examen sera levé à 14  heures (heure  de Genève), le  
21 novembre  2017. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarat ions et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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