G/TBT/N/IND/47  
19 mars 2015  
(15-1587)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Electronics & Information Technology (DEITY), 
Ministry of Communication and Information Technology, Government of India  
(Département de l'électronique et de la technologie de l'information (DEITY) du Ministère de la communication et de la technologie de  l'information du gouvernement de l'Inde) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
India - WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de l'Inde) Bureau of Indian Standards (Bureau des normes indiennes) 
Manak Bhawan 
9, Bahadur Shah Jafar Marg New Delhi 110 002 (Inde) 
Téléphone:   +91-11-23230342, 23231082, 23230131, 23233375 
Fax:    +91-11-23239399 
Courrier électronique: info@bis.org.in  
Site Web:   http://www.bis.org.in/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ajout de quinze produits sur la Liste jointe au Décret de 2012 sur les produits 
électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire) (Liste annexée) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification No. 2905 (E) 
dated 13th November 2014 (03 pages) concerning expansion of schedule to the 
"Electronics and Information Technology Goods (Requirements for Compulsory 
Registration) Order, 2012" to include 15 more products  (Notification n° 2905 (E) du 
13 novembre 2014 (3 pages) concernant l'élargissement de la liste jointe au Décret de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en 
matière d'enregistrement obligatoire) par l'in clusion de quinze produits additionnels) 
6. Teneur: Tous les produits additionnels notifiés doivent respecter la norme de sécurité 
indiquée dans la Liste jointe au décret, y compris pour la vente sur le marché intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/IND/47 
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  8. Documents pertinents: "Electronics and Information Technology Goods (Requirements 
for Compulsory Registration) Order, 2012" (Décret de 2012 sur les produits électroniques 
et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire)), 
notifié par le Département de l'électronique et de la technologie de l'information. Précédente notification OMC: G/TBT/N/IND/44 
9. Date projetée pour l'adoption: Texte adopté 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur à l'expiration d'un délai de 
six mois à compter de la date de publication au Journal officiel pour les articles autres que 
ceux du point 20 de la liste jointe au décret  et à l'expiration d'un délai de neuf mois à 
compter de la date de publication au Journal officiel pour les articles du point 20 de la liste jointe au décret   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
India - WTO TBT Enquiry Point 
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 
9, Bahadur Shah Jafar Marg New Delhi 110 002 (Inde) 
Téléphone:   +91-11-23230342, 23231082, 23230131, 23233375 
Fax:    +91-11-23239399 
Courrier électronique: info@bis.org.in  
Site Web:   http://www.bis.org.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/IND/15_1248_00_e.pdf