G/SPS/N/ARE/85  
1er décembre  2016 
(16-6588) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, 
à l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Kalmoukie (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Respublika Kalmykia, province in Russia  
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non trait és, d'oisillons d'un 
jour, d'œufs à couver, de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance de 
la République de Kalmoukie (Russie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondi ale de la santé animale 
(OIE) le 2 3 novembre 2 016 concernant l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) en République de Kalmoukie (Russie), les Émirats arabes unis adoptent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de 
la République de Kalmoukie . La mesure prévoit:  
1. l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et  de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver, de viande de 
volaille et d'œufs de consommation, ainsi que de leurs produits non traités, originaires 
de la République de Kalmoukie (Russie), sauf pour les produits ayant subi u n 
traitement thermique;  
2. les lots de viande de volaille expédiés de la République de Kalmoukie (Russie) avant le 
17 octobre  2016 sont exonérés de cette mesure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/85  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de la République de Kalmoukie (Russie), qui est 
affectée par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont 
adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement 
pathogène en République de Kalmoukie (Russie) le 2 3 novembre 2 016. Les mesures 
appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Cod e sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Cod e sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme i nternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
27 novembre  2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï ( Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/85  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50)  5903056  
Courrier électronique :  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/