G/SPS/N/EU/139  
3 juillet 2015  
(15-3454)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires (ICS 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Commission Regulation (EU) amending Annex I to Regulation 
(EC) No. 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards removal from the Union List of certain flavouring substances  (Règlement (UE) de la Commission 
modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste 
de l'Union). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2518_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2518_01_e.pdf 
6. Teneur: Règlement (CE) n° 1334/3008. La liste a été établie par le Règlement d'exécution 
(UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (12 octobre 2012). Elle est à présent modifiée par le projet de "règlement (UE) de la 
Commission modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union". 
L'addendum vise à supprimer les 5 substances ci-après de la liste des 
 
substances aromatisantes autorisées: vétivérol (FL n° 02.214); acétate de vétivéryle 
(FL n° 09.821); méthyl-2-mercaptopropionate (FL n° 12.266); 2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine (FL n° 14.079) et 2-propionyl pyrroline à 1% dans les triglycérides 
d'huiles végétales (FL n° 14.168). 
L'Autorité européenne de sécurité des al iments a demandé à recevoir des données 
scientifiques additionnelles pour achever l'évaluation en tant qu'aromatisants des 
substances suivantes: vétivérol (FL n° 02.214); acétate de vétivéryle (FL n° 09.821); 
2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine (FL n° 14.079) et 2-propionyl pyrroline à 1% dans les triglycérides d'huiles végétales (FL n° 14.168). Les personnes responsables de la mise sur 
le marché de ces substances ont à présent retiré leur demande. S'agissant du méthyl-2-
mercaptopropionate (FL n° 12.266), la personne responsable de sa mise sur le marché a indiqué qu'elle n'utilisait plus cette substance. 
La mesure notifiée contient des mesures transitoires. G/SPS/N/EU/139 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/139 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu