G/TBT/N /ISR/942  
24 février  2017 
(17-1120) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'info rmation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l 'industrie)  
Téléphone :    + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vis és (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires (SH : Sections I à IV, chapitres 1 à 24 ; ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Public Health Regulations 
(Food) (Nutritional Additives) (Amendment) 5777 - 2017 (Règlement relatif à la santé 
publique (Aliments) (Additifs nutritionnels) (Modification) 5777 - 2017), 1 page, en hébreu  
6. Teneur : Annonce par le Ministère de la santé d'Israël d'un projet de modification du 
Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs nutritionnels) . Cette modification 
aménage la possibilité d'emballer les additifs nutritionnels qui contiennent du fer (Fe+2) 
dans un emballage sécurité -enfants monodose, à la place de l'emballage sécurité -enfants 
refermable prescrit dans le règlement initial . L'emballage doit être conforme à la norme 
israélienne SI 8317 qui reprend la norme internationale ISO 8317.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Public Health Regulations (Food) (Nutritional Additives) 5757 -1997 (Règlement 
relatif à la sant é publique (Aliments) (Additifs nutritionnels) 5757 -1997).  
 Norme israélienne SI 8317 ( janvier 2 017);  
 Norme internationale ISO 8317:2015.  G/TBT/N/ISR/942  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal off iciel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, num éros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 Projet de modification du Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs 
nutritionnels) 5777 -2017 (en hébreu): 
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/PublicHealthReg -
Food-NutritionalAdditives -Amendment.pdf  
 Règlement relatif à la sa nté publique (Aliments) (Additifs nutritionnels) 5777 -1997 
(en hébreu): 
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/P ublicHealthReg -
Food-NutritionalAdditives -1997.pdf  
 Clarifications intéressant la modification (en hébreu): 
http://www.econom y.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/PublicHealthReg -
Food-NutritionalAdditives -Explanations.pdf