G/TBT/N/ECU/322  
25 janvier 2016  
(16-0494)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: +593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 73071100, 73071900, 73079100, 73079900, 84842000, 84849000, 39269040, 
39269090, 40169300, 731815, 73181590, 73181600, 73182200, 73182900 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 140 "Bridas y accesorios bridados para tubería de agua potable"  (Projet 
de règlement technique PRTE INEN 140 "Brides et accessoires munis de brides pour conduites d'eau potable"), 10 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du  Règlement technique équatorien relatif aux 
brides et accessoires munis de brides pour conduites d'eau potable. G/TBT/N/ECU/322 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les brides et accessoires munis de brides pour conduites d'eau potable, 
aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des personnes, des animaux, des végétaux et de l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants commercialisés en Équateur, 
qu'ils soient importés ou de fabrication nationale: 
 Brides de tuyaux en acier pour réseaux de distribution d'eau potable 
 Accessoires en fonte ductile et en fonte grise pour eau potable 
 Joints pour tuyaux en acier pour réseaux d'eau potable 
 Joints glissants (unions mécaniques) pour raccords de tuyauterie à extrémité 
lisse 
 Joints en caoutchouc et accessoires en fo nte ductile et en fonte grise pour tubes 
pression 
 Joints d'étanchéité de brides 
 Boulons, écrous et rondelles pour brides 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux brides faisant partie intégrante 
d'équipements tels que les valves, pompes, autres équipements munis de brides ou tubes, 
dans lesquels les brides sont filetées, boulonnées ou soudées. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ , 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 140 "Bridas y accesorios 
bridados para tubería de agua potable"  (Brides et accessoires munis de brides pour 
conduites d'eau potable) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 13 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/