G/SPS/N/PHL/385  
9 août 2017 
(17-4309) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 33, series of 2017, Lifting the Temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and semen  
originating from Japan  (Arrêté (MO) n°  33, série 2017 du Ministère de l'agriculture (DA) . 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour,  les œufs et le 
sperme, originaires du Japon) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3567_00_e.pdf  
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'adoption de la mesure de levée de l'interdiction 
temporaire de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance du Japon  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] san té des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) u rgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) par M. K azuo Ito, Directeur du Bureau des affaires sanitaires 
internationales de la Division de la santé animale du Bureau de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection des consommateurs du Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (Tokyo, Japon), les épisodes d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) apparus au Japon  (pour lesquels une interdiction temporaire avait été 
mise en place au moyen de l'Arrêté n° 30, série 2016, du Ministère de l'agriculture) sont à 
présent terminés et clos . La mesure notifiée est aussi fondée sur l'évaluation réalisée par 
l'Office de l'élev age et des produits de l'élevage (BAI) selon laquelle le risque de 
contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en 
provenance du Japon est négligeable.  G/SPS/N/PHL/385  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmati ve, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 (article 10.4.3) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NI MP): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
3 juillet 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department  of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:   nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  G/SPS/N/PHL/385  
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  Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:   nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com