G/SPS/N/UGA/61  
7 février  2019 
(19-0710) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Jus et nectars de fruits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 77 -1: 2019. Fruit juices and nectars - Specification  
(Jus et nectars de fruits - Spécification), première édition Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 28. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_0 745_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux jus de fruits, aux nectars de fruits, aux 
concentrés de jus de fruits, aux jus de fruits à base de concentré,  aux jus de fruits obtenus 
par extraction hydrique, aux jus de fruits déshydratés, aux jus de fruits en poudre, aux 
purées de fruits et aux concentrés de purées de fruits destinés à la consommation 
humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 247 -2005. 
Norme générale pour les jus et les nectars de fruits  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/61  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 DEAS 77 -1: 2018: Fruit juices and ne ctars Specification  
 EAS 38, General standard for labeling of prepackaged foods  
 EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
 EAS 153, Drinking water - Specification  
 EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  
 EAS 804, Claims on food - Requirements  
 EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
 ISO 874 . Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
 EAS, Code of hygienic practice for dried frui ts 
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments  
 ISO 4833 -2. Méthodes pour l'examen microbiologique des aliments - Partie 2 : 
Directives générales pour le dénombrement des micro -organismes - Méthode par 
compt age des colonies obtenues à 30 degrés C  
 ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
 ISO 7 251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
 ISO 763 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique  
 ISO 2448 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
éthanol  
 ISO 2172 . Jus de fruits - Détermination du résidu sec soluble - Méthode 
pycnométrique  
 ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec soluble 
- Méthode réfractométrique  
 ISO 5522 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en dioxyde 
de soufre total.  
 ISO 5523:1981 Produits liquides dérivés des fruits et l égumes - Détermination de la 
teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratique)  
 ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en zinc 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
 ISO 6634 . Fruits, légumes et produi ts dérivés - Détermination de la teneur en arsenic 
- Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
 ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cuivre 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec  flamme  
 ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
 Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie  et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/61  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Télépho ne: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/