G/TBT/N/ECU/274  
11 juillet 2014  
(14-3967)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  /   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7306.40.00, 7306.61.00, 7306.69.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 246 
"Tuberías de Acero Inoxidable"  (Projet PRTE INEN 246. Tubes d'acier inoxydable), 6 pages, 
en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux tubes d'acier inoxydable. G/TBT/N/ECU/274 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les tubes d'acier inoxydable avec soudure et sans soudure destinés au 
transport de fluides ou à la construction, aux fins de la prévention des risques pour la 
sécurité, de la protection de la vie des personnes, de la protection de l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux produits suivants commercialisés en Équateur, de fabrication nationale ou 
importés: 
- tubes soudés d'acier inoxydable de section circulaire pour usages mécaniques et 
pour l'ingéniérie en général; 
- tubes sans soudure d'acier inoxydable de section circulaire pour usages mécaniques 
et pour l'ingéniérie en général. 
Tube mécanique pour la construction (tuyauterie), soudé, d'acier inoxydable: 
- tube mécanique pour la construction (tuyauterie), soudé, d'acier inoxydable, pour 
applications mécaniques exigeant l'aspect, les propriétés mécaniques ou la résistance à la corrosion; 
- tube mécanique pour la construction (tuyauterie) brut de soudage ou réduit à froid, 
d'un diamètre nominal de 16 pouces (406,4 mm) hors tout, d'une épaisseur de paroi de 0,020 pouce (0,51 mm) et plus. 
Tube mécanique pour la construction (tuyauterie) sans soudure, d'acier inoxydable: 
- tube mécanique pour la construction (tuyauterie) sans soudure, d'acier inoxydable, 
pour applications mécaniques exigeant la résistance à la corrosion ou la résistance 
aux hautes températures; 
- tube mécanique pour la construction (tuyauterie) sans soudure fini à froid et tube 
mécanique pour la construction (tuyauterie) sans soudure fini à chaud jusqu'à 12 ¾ pouces (325 mm) de diamètre nominal extérieur (pour la tuyauterie ronde), 
avec l'épaisseur de paroi requise. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
      http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 246 "Tuberías de Acero 
Inoxidable" 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/