G/SPS/N/CHN/601  
27 mars 2013  
(13-1653)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), General 
Administration of Quality Supervisio n, Inspection and Quarantine P.R.C.  (Administration 
générale de la République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire), State Forestry Administration P.R.C.  (Administration nationale des 
forêts de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fraxinus  L. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, 
Danemark, Estonie, Fédération de Russie (Kaliningrad), Finlande, France, Guernesey (Royaume-Uni), Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, 
Pays-Bas, Pologne, République slovaq ue, République tchèque, Roumanie, 
Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, etc. (régions ou pays dans lesquels Chalara fraxinea  est présent).  
5. Intitulé du texte notifié: Announcement on Supplement of Chalara fraxinea  T. Kowalski 
into the Entry Plant Quarantine Pest List of P.R. China  (Avis relatif à l'ajout de Chalara 
fraxinea  T. Kowalski à la liste des organismes justiciables de quarantaine phytosanitaire à 
l'entrée du territoire de la République populaire de Chine). Langue(s): chinois. Nombre 
de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_1279_00_x.pdf 
6. Teneur: Chalara fraxinea  T. Kowalski est ajouté à la liste des organismes justiciables de 
quarantaine phytosanitaire à l'entrée du te rritoire de la Chine. La Chine suspend 
l'importation de graines, de plantules et d'autres matériels de multiplication de Fraxinus L. 
en provenance des pays et régions dans lesquels Chalara fraxinea  est présent. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/601 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le dépérissement du frêne est une maladie fongique qui détruit les frênes et qui 
est causée par Chalara fraxinea  T. Kowalski. L'évaluation des risques phytosanitaires 
montre que la probabilité de l'entrée de Chalara fraxinea  est élevée, que les hôtes 
(Fraxinus  L.) sont très répandus en Chine et qu'il existe un fort potentiel d'établissement 
et de dissémination du parasite. L'entrée en Chine de Chalara fraxinea  aurait de graves 
répercussions économiques, écologiques et sociales. La mesure d'urgence notifiée est prise 
en vertu de la Loi de la Chine sur la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du territoire et des lois et règlements pertinents de la Chine en matière sanitaire 
et phytosanitaire. Chalara fraxinea  T. Kowalski a été ajouté à la liste des organismes 
justiciables de quarantaine phytosanitaire à l'entrée du territoire de la Chine. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Announcement on Supplement of Chalara fraxinea  T. Kowalski into the Entry 
Plant Quarantine Pest List of China  (Avis relatif à l'ajout de Chalara fraxinea  T. Kowalski à 
la liste des organismes justiciables de quarantaine phytosanitaire à l'entrée du territoire de 
la Chine), disponible en chinois. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
8 mars 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: