G/SPS/N/PHL/368  
18 mai 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kelantan (Malaisie)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (M O) 
No. 22, Series of 2017, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
Their Products Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from 
Kelantan, Malaysia  (Arrêté (MO) n°  22, série 2017 du Ministère de l'agricultu re (DA) : 
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Kelantan (Malaisie)) Langue(s) : anglais . Nombre de pag es: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_2362_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consista nt dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
et de produits de volaille en provenance du Kelantan (Malaisie).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laq uelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 2 7 mars 2 017 par 
M. Quaza Nizamuddin Bin Hassan Nizam, Directeur général adjoint (Santé animale) du 
Départ ement des services vétérinaires de la Division du développement des ressources de 
l'élevage et des technologies connexes (Putrajaya – Malaisie) confirmant la présence de dix  
nouveaux foyers du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1 da ns 
quatre districts du Kelantan (Malaisie) . Cet événement touche des poulets de basse -cour, 
fait confirmé par l'Institut de recherche vétérinaire d'Ipoh (Laboratoire de référence 
régional).  G/SPS/N/PHL/368  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
11 avril 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale resp onsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/368  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Roa d, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com