G/TBT/N/USA/1152  
22 juin 2016  
(16-3377)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)) [1172] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Légumes en conserve. Fruits et légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: United States Standards for 
Grades of Canned Vegetables  (Normes des États-Unis pour la classification des légumes en 
conserve), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA) propose de réviser 18 normes nationales relatives à la classification des légumes en conserve publiées jusqu'au 3 août 1998 inclus. L'AMS 
propose de remplacer le système de classification à double dénomination (nomenclature 
double) par un système à dénomination unique pour chaque niveau de qualité prévu par ces normes. Les dénominations utilisant des lettres seront maintenues et celles utilisant un terme descriptif seront supprimées. Par exemple, les normes de classification utilisant les 
dénominations "US Grade A" ou "US Fancy" seront révisées de façon à ne conserver que la 
dénomination "US Grade A". De la même manière, les normes de classification utilisant les dénominations "US Grade B" ou "US Extra Standard" seront révisées de façon à ne 
conserver que la dénomination unique "US Grade B". Ces modifications permettront 
d'harmoniser ces normes avec les dénominations de qualité du marché actuel et de fournir des directives visant à une meilleurs utilisation des produits. Des modifications 
rédactionnelles seront aussi apportées aux normes de classification afin de tenir compte 
des modifications apportées récemment à d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1152 
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  8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 39596, 17 juin une 2016; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 52. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2428_00_e.pdf