G/TBT/N/CHL/252  
7 février 2014  
(14-0764)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Construction. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Norma Técnica 010, 
"Recomendaciones para intervención en edificaciones emplazadas en Suelos Salinos"  
(Norme technique 010. Recommandations pour les interventions sur les constructions sur sols salins), 28 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié établit les conditions et les exigences minimales auxquelles 
doivent répondre les structures, installations et lotissements qu'il est prévu de construire 
sur des sols salins, afin d'isoler les sols du contact avec l'eau et éviter ainsi la dissolution 
des sels qu'ils renferment. Il prévoit en outre une caractérisation géotechnique de ces sols et établit des spécifications et recommandations en matière de construction 
destinées à prévenir les dommages aux habita tions. Il inclut aussi des prescriptions 
applicables aussi bien aux constructions nouvelles qu'aux constructions existantes. Pour les constructions existantes il s'agit de celles qui ont subi un dommage en raison d'un affaissement des fondations lié à la dissolution des sels contenus dans le sol. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité G/TBT/N/CHL/252 
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  8. Documents pertinents:  
- NCh1444 - Áridos para morteros y hormigones - Determinación de sales - Parte 1: 
Determinación de cloruros y sulfatos  (Granulats pour mortiers et bétons - 
Détermination des sels - Partie 1: détermination des chlorures et des sulfates) 
- NCh1508 - Geotecnia - Estudio de mecánica de suelos  (Géotechnique - Étude de la 
mécanique des sols) 
- Les normes sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.inncoleccion.cl/  
 EMPRESA (Société): DIRECON-002 
 USUARIO (Utilisateur): DIRECON 
 CONTRASEÑA (Mot de passe):DIRECON 
- LNV 8-84 - Agregados pétreos - Método para determinar sales solubles  (Agrégats 
de pierre - Méthode de détermination des sels solubles) (Réf. MC Vol. 8 Chap. 
8.200) - Texte disponible à l'adresse suivante: http://mc.mop.gov.cl/Login.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Lien pour accès au texte du règlement n° 010 " Recomendaciones para intervención en 
edificaciones emplazadas en Suelos Salinos " (Recommandations pour les interventions 
sur les constructions sur sols salins): 
http://www.minvu.cl/ope nsite_20101122145644.aspx