G/L/1267  
19 octobre  2018 
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RAPPORT (2018) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
1. Le Comité de la facilitation des échanges s'est réuni pendant l'année à plusieurs reprises sous 
différentes formes: les réunions ordinaires ont été complétées par une session spécifique sur 
l'assistance et le soutien pour le renforcement des capacités, et les Membres ont participé à des 
consultations menées par le Président du Comité.   
2. Le 5 mars 2018, les Membres ont participé à des consultations ouvertes sur les prochaines 
étapes des travaux du Comité de la facilitation des échanges.   
3. Il y a eu ensuite une  session ordinaire du Comité le 2  mai 2018, avec deux points principaux 
à l'ordre du jour:  
i. Questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE). Les travaux se sont concentrés sur les notifications  
des Membres, tout d'abord les notifications au titre des articles 15 et 16 de l'AFE, puis 
les notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'AFE. Les 
Membres ont aussi examiné l'état d'avancement du processus de ratification, et le  
Secrétariat de l'OMC leur a donné des renseignements actualisés sur les faits récents 
dans ce domaine.  
ii. Partage d'expériences/discussions thématiques. Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i) les comités nationaux de la facilitation des écha nges, ii) le 
transit, et iii) la mise en œuvre.  
4. Le 3 mai 2018, le Comité a tenu une session spécifique sur l'assistance et le renforcement des 
capacités, conformément à l'article 21:4 de l'AFE. Les discussions ont porté sur les sujets suivants:  
i. échanges co ncernant tous problèmes relatifs à la mise en œuvre ; 
ii. examen des progrès concernant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges ; 
iii. échange de don nées d'expérience et de renseignements sur les programmes 
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes 
de mise en œuvre en cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus ; 
iv. examen des notifications p résentées par les donateurs au titre de l'article 22 de l'AFE; 
et 
v. examen du fonctionnement de l'article 21:2 (assistance et soutien en faveur des PMA).  
5. Tout de suite après cette session, la présidence du Comité a été transmise par l'Ambassadeur 
Daniel Blockert (Suède) à l'Ambassadrice Dalia Kadišiene (Lituanie), élue par acclamation le 3  mai. 
6. La réunion suivante du Comité de la facilitation des échanges a eu lieu le 26  juin 2018,  avec 
trois points principaux à l'ordre du jour:  G/L/1267  
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  i. Questions relatives à la m ise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Le Comité a examiné plusieurs questions liées aux 
notifications des Membres. Il a d'abord examiné une proposition concernant 
l'organisation de l'ordre du jour, puis les notifi cations au titre i) des articles 15 et 16 
de l'AFE, ii) des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'AFE, et iii) de l'article 22 de 
l'AFE. Des renseignements actualisés ont ensuite été donnés au Comité sur l'état 
d'avancement des processus de ratificat ion et de notification.  
ii. Partage d'expériences/discussions thématiques. Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i) les approches régionales de la facilitation des échanges, et 
ii) l'article 2 de l'AFE (possibilité de présenter des observations,  renseignements avant 
l'entrée en vigueur et consultations). Ils ont aussi discuté des approches concernant 
la planification des futures activités de partage d'expériences.  
iii. Rapports sur les activités récentes et à venir.  
7. Le Comité de la facilitation des échanges s'est à nouveau réuni du 9 au 11  octobre. L'ordre du 
jour de la réunion incluait les points suivants:  
i. Questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Le Co mité a examiné plusieurs questions liées aux 
notifications des Membres. Après une discussion concernant l'organisation de l'ordre 
du jour, le Comité a examiné les notifications au titre i) des articles 15 et 16 de l'AFE, 
ii) des articles 1:4, 10:4.3, 10:6. 2 et 12:2.2 de l'AFE, et iii) de l'article 22 de l'AFE. 
Des renseignements actualisés ont ensuite été donnés au Comité sur l'état 
d'avancement des processus de ratification et de notification.  
ii. Séparation administrative entre le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges et le Comité de la facilitation des échanges – Demande présentée par les 
États-Unis. 
iii. Partage d'expériences/discussions thématiques. Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i) les opérateurs économiques agréés, ii) le transit, iii) le 
guichet unique, et iv) les décisions anticipées.  
iv. Activités récentes et à venir.  
v. Projet de rapport annuel du Comité de la facilitation des échanges au Conseil du 
commerce des marchandises (G/TFA/W/10 /Rev.1 ). G/L/1267  
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  ANNEX E I: NOTIFICATIONS PRÉS ENTÉES PAR LES MEMBRES DEPUIS LE  
PRÉCÉDENT RAPPORT ANNUEL JUSQU'AU 8 OCTOBRE  2018  
1. Notifications au titre des articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges  
MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES 
COUVERTS  DATE DE 
PARUTION  
Costa Rica  G/TFA/N/CRI/1  Catégorie  C 07/11/ 2017 
Macao, Chin e G/TFA/N/MAC/1  Catégories  A et B 20/11/2017  
Chine G/TFA/N/CHN/1/Add.1  Catégories  A et B 24/11/2017  
Malaisie G/TFA/N/MYS/1  Catégorie  B 27/11/2017  
Trinité -et-Tobago  G/TFA/N/TTO/1  Catégories  B et C 27/11/2017  
Afrique du Sud  G/TFA/N/ZAF/1  Catégories  A et B 01/12/2017  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/1  Catégories  A, B et C 04/12/2017  
Togo G/TFA/N/TGO/1  Catégories  A, B et C 13/12/2017  
Ukraine  G/TFA/N/UKR/1  Catégories  B et C 04/01/2018  
Vanuatu  G/TFA/N/VUT/1  Catégories  A, B et C 10/01/2018  
Bolivi e, État  
plurinational de  G/TFA/N/BOL/1  Catégories  A, B et C 17/01/2018  
Niger  G/TFA/N/NER/1  Catégorie  A 17/01/2018  
Gambie  G/TFA/N/GMB/1  Catégories  A, B et C 25/01/2018  
Paraguay  G/TFA/N/PRY/1  Catégories  B et C 25/01/2018  
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  G/TFA/N/MKD/2  Catégories  A et B 30/01/2018  
Philippines  G/TFA/N/PHL/1  Catégories  A, B et C 31/01/2018  
Sierra Leone  G/TFA/N/SLE/1  Catégories  A, B et C 06/02/2018  
Sri Lanka  G/TFA/N/LKA/1  Catégories  A, B et C 08/02/2018  
Chine G/TFA/N/CHN/1/Add.2  Catégorie  B 14/02/2018  
Chili G/TFA/N/CHL/1  Catégorie  A 15/02/2018  
République  dominicaine  G/TFA/N/DOM/1  Catégories  A, B et C 16/02/2018  
Népal  G/TFA/N/NPL/1  Catégories  B et C 16/02/2018  
Belize  G/TFA/N/BLZ/1  Catégories  B et C 20/02/2018  
Géorgie G/TFA/N/GEO/1  Catégories  A et C 20/02/2018  
Madagascar  G/TFA/N/MDG/1  Catégories  B et C 21/02/2018  
Thaïlande  G/TFA/N/THA/1/Add.1  Catégorie  B 22/02/2018  
Seychelles  G/TFA/N/SYC/1/Add.1  Catégorie  B 23/02/2018  
Eswatini, Royaume d'  G/TFA/N/SWZ/1/Add.1  Catégorie  B 23/02/2018  
Mongolie  G/TFA/N/MNG/1  Catégories  B et C 26/02/2018  
Bangladesh  G/TFA/N/BGD/1  Catégories  A, B et C 27/02/2018  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/1  Catégories  A, B et C 27/02/2018  
Afrique du Sud  G/TFA/N/ZAF/1/Add.1  Catégories  A et B 28/02/2018  
Afghanistan  G/TFA/N/AFG/1  Catégories  A, B et C 02/03/2018  
Bahreïn , Royaume d'  G/TFA/N/BHR/1  Catégories  A, B et C 02/03/2018  
République 
démocratique  
populaire lao  G/TFA/N/LAO/1  Catégories  A, B et C 02/03/2018  
Colombi e G/TFA/N/COL/1  Catégories  A et B 05/03/2018  
Niger  G/TFA/N/NER/2  Catégories  A, B et C 05/03/2018  
Pérou G/TFA/N/PER/1  Catégories  A, B et C 05/03/2018  
Honduras  G/TFA/N/HND/1  Catégories  B et C 06/03/2018  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/1/Add.1  Catégories  B et C 07/03/2018  
Argentin e G/TFA/N/ARG/1/Add.1  Catégorie  B 12/03/2018  
Botswana  G/TFA/N/BWA/1/Add.1  Catégories  B et C 12/03/2018  
Pakistan  G/TFA/N/PAK/1/Add.1  Catégorie  B 12/03/2018  
Eswatini, Royaume d'  G/TFA/N/SWZ/1/Add.1/Rev.1  Catégorie  B 12/03/2018  
Cuba G/TFA/N/CUB/1  Catégories  A, B et C 13/03/2018  
Moldova, République  de G/TFA/N/MDA/1  Catégories  B et C 13/03/2018  
Brésil G/TFA/N/BRA/1/Add.1  Catégorie  B 14/03/2018  
Inde G/TFA/N/IND/1  Catégorie  B 14/03/2018  
Turquie  G/TFA/N/TUR/1  Catégorie  A 15/03/2018  G/L/1267  
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  MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES 
COUVERTS  DATE DE 
PARUTION  
Angola  G/TFA/N/AGO/1  Catégories  A, B et C 21/03/2018  
Guyana  G/TFA/N/GUY/1/Add.1  Catégories  A, B et C 03/04/2018  
Maroc  G/TFA/N/MAR/1  Catégories  B et C 19/04/2018  
Albanie  G/TFA/N/ALB/1  Catégories  B et C 23/04/2018  
Ukraine  G/TFA/N/UKR/1/Add.1  Catégorie  B 22/05/2018  
Mauri ce G/TFA/N/MUS/1  Catégories  A et B 25/05/2018  
Indonésie  G/TFA/N/IDN/1  Catégories  A et B 01/06/2018  
Lesotho  G/TFA/N/LSO/1  Catégories  A, B et C 04/06/2018  
Macao, Chin e G/TFA/N/MAC/1/Add.1  Catégorie  B 04/06/2018  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/1  Catégories  B et C 04/06/2018  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  G/TFA/N/VCT/1  Catégories  A, B et C 04/06/2018  
Fidji G/TFA/N/FJI/1  Catégorie  B 07/06/2018  
Jordan ie G/TFA/N/JOR/1  Catégories  B et C 07/06/2018  
Indonésie  G/TFA/N/IDN/1/Corr.1  Catégories  A et B 05/07/2018  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/1/Corr.1  Catégories  B et C 05/07/2018  
Kazakhstan  G/TFA/N/KAZ/2  Catégories  A, B et C 17/07/2018  
République 
centrafricaine  G/TFA/N/CAF/1  Catégorie  A 26/07/2018  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/1/Add.1  Catégories  A, B et C 30/07/2018  
Jamaïque  G/TFA/N/JAM/1/Add.1  Catégories  A, B et C 16/08/2018  
Samoa  G/TFA/N/WSM/1  Catégories  B et C 28/08/2018  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1  Catégories  B et C 04/09/2018  
République kirghize  G/TFA/N/KGZ/2  Catégories  A, B et C 14/09/2018  
Trinité -et-Tobago  G/TFA/N/TTO/2  Catégories  B et C 28/09/2018  
 
2. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES 
COUVERTS  DATE DE 
PARUTION  
Singapo ur G/TFA/N/SGP/1  Articles 1 :4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 14/11/2017  
Australie  G/TFA/N/AUS/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 08/01/2018  
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  G/TFA/N/MKD/1/Rev.1  Article 1 :4 16/01/2018  
Guyana  G/TFA/N/GUY/2  Articles 1:4, 10:6.2 
et 12:2.2 24/01/2018  
Islande G/TFA/N/ISL/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 15/02/2018  
Belize  G/TFA/N/BLZ/2  Articles 1:4, 10:6.2 
et 12:2.2 20/02/2018  
Argentin e G/TFA/N/ARG/2  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 28/02/2018  
Union  européenne  G/TFA/N/EU/1/Add.1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 05/03/2018  
Liechtenstein  G/TFA/N/LIE/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 14/03/2018  
Chine G/TFA/N/CHN/2/Rev.1  Articles 1:4 et 
10:6.2 19/03/2018  
Kazakhstan  G/TFA/N/KAZ/1  Articles 1:4, 10:4.3 
et 10:6.2 19/03/2018  
Union  européenne  G/TFA/N/EU/1/Rev.1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 21/03/2018  
Costa Rica  G/TFA/N/CRI/2  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 23/03/2018  
République kirghize  G/TFA/N/KGZ/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 04/04/2018  G/L/1267  
- 5 - 
  MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES 
COUVERTS  DATE DE 
PARUTION  
Macao, Chin e G/TFA/N/MAC/2  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 04/06/2018  
Norvège G/TFA/N/NOR/2  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 18/06/2018  
Moldova, République  de G/TFA/N/MDA/2  Articles 1:4, 10:6.2 
et 12:2.2 29/06/2018  
Géorgie G/TFA/N/GEO/2  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 31/07/2018  
Taipei  chinois  G/TFA/N/TPKM/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 01/08/2018  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/2  Articles 1:4 et 
10:6.2 04/09/2018  
Brésil G/TFA/N/BRA/2/Add.1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 12/09/2018  
Mexique G/TFA/N/MEX/1  Articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 28/09/2018  
 
3. Notifications au titre de l'article 22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES 
COUVERTS  DATE DE 
PARUTION  
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES MEMBRES DONATEURS  
Australie  G/TFA/N/AUS/2  Article 22:1 et 22:2 19/04/2018  
États-Unis d'Amérique  G/TFA/N/USA/2/Add.1  Article 22:1 et 22:2 14/06/2018  
Canada  G/TFA/N/CAN/3  Article 22:1 et 22:2 15/08/2018  
Japon G/TFA/N/JPN/3  Article 22:1 et 22:2 10/09/2018  
Norvège G/TFA/N/NOR/1/Add.1  Article 22:1 et 22:2 21/09/2018  
Union  européenne  G/TFA/N/EU/2/Add.1  Article 22:1 et 22:2 28/09/2018  
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES PMA 
MEMBRES DEMANDANT UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR  
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Moldova, République  de G/TFA/N/MDA/3  Article 22 :3 24/08/2018  
 
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