G/SPS/N/AUS/454/Add.1  
13 février  2019 
(19-0836) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Final report for the review  of biosecurity import requirements for fresh dates from the Middle East 
and North Africa region  (Rapport final relatif au réexamen des exigences d'importation liées à la 
biosécurité pour les dattes fraîches en provenance du Moyen Orient et de l'Afrique du  Nord) 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien a achevé 
l'analyse du risque associé à l'importation en Australie de dattes détachées à l'état frais (d'une 
teneur en eau supérieure à 30%) ( Phoenix dactylifera ) en provenance d'Algérie, du Royaume de 
Bahreïn, d'Égypte, d'Iran, d'Iraq, d'Israël, de Jordanie, de l'État du Koweït, de la République 
libanaise, de Libye, du Maroc, d'Oman, du Pakistan, des territoires palestiniens, du Qatar, du 
Royaume d'Arabie saoudite, d e la République arabe syrienne, de Tunisie, de Turquie, des Émirats 
arabes unis et du Yémen . Il est recommandé dans le rapport final une combinaison de mesures 
de gestion du risque et un système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduir e 
les risques associés à l'importation de dattes à l'état frais en provenance des pays et territoires 
du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour 
l'Australie.  
Il est également recommandé que l'importati on en Australie de dattes à l'état frais en provenance 
du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord s'effectue dans le respect des exigences de biosécurité 
de l'Australie et d'un ensemble de mesures de gestion du risque, y compris des mesures visant 
les tétrany ques (trois espèces), les mouches des fruits (trois espèces) et les cochenilles (deux 
espèces).  
Le projet de rapport relatif à l'analyse du risque avait été publié sur le site Web du Département 
de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement aus tralien le 3 1 juillet 2 018 aux fins 
d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jours et avait fait l'objet d'une 
notification SPS (G/SPS/N/AUS/454).  
Le rapport complet est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agricul ture et 
des ressources en eau  du gouvernement australien, à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2019 -P02. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ  d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/AUS/454/Add.1  
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  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  
Department of Agriculture and Water Resources  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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