G/TBT/N/ECU/208  
5 mars 2014  
(14-1330)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8419.81.00, 8420.10.10, 8420.10.90, 8210.00.10, 8210.00.90, 8433.60.10, 
8433.60.90, 8434.10.00, 8434.20.00, 8435.10.00, 8436.10.00, 8436.21.00, 8436.29.10, 8436.29.20, 8436.29.90, 8436.80.10, 8436.80.90, 8437.10.11, 8437.10.19, 8437.10.90, 
8437.80.11, 8437.80.19, 8437.80.91, 8437.80.92, 8437.80.93, 8437.80.99, 8438.10.10, 
8438.10.20, 8438.20.10, 8438.20.20, 8438.30.00, 8438.40.00, 8438.50.10, 8438.50.90, 8438.60.00, 8438.80.10, 8438.80.20, 8438.80.90, 8478.10.10, 8478.10.90 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 131 "SEG URIDAD E HIGIENE DE MAQUINARIA PARA 
PROCESAMIENTO DE ALIMENTOS"  (Projet de RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN 
PRTE INEN 131: SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DES MACHINES ET APPAREILS DE TRANSFORMATION DES ALIMENTS), 8 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/208 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents normatifs 
de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif à la 
sécurité et à l'hygiène des machines et appareils de transformation des aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit le s exigences de sécurité et d'hygiène 
auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils de transformation des aliments aux fins de la protection de la  sécurité, de la vie et de la santé des personnes ainsi que de 
l'environnement, et de la prévention des pratiques trompeuses susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur. 
Ce texte s'applique aux machines et appareils ci-après pour la transformation des 
aliments, commercialisés en Équateur, de fabrication nationale ou importés: 
- machines et appareils de boulangerie, de pâtisserie, de biscuiterie ou de fabrication 
de pâtes alimentaires; 
- machines et appareils de confiserie, de travail du cacao ou de fabrication de 
chocolat; 
- machines et appareils de transformation de céréales et d'aliments pour animaux; - machines et appareils pour abattoirs et pour la transformation des produits carnés; 
- machines pour la transformation des produits de la mer; 
- machines et appareils pour la transf ormation des fruits et des végétaux; 
- machines et appareils pour la restauration collective et les cuisines industrielles; 
- machines et appareils pour boissons alcooliques et non alcooliques; 
- machines et appareils pour l'industrie des produits lactés; - machines à milk-shake  et machines à glaces; 
- machines pour la transformation des huiles et graisses comestibles; 
- machines à café et machines de torréfaction; - machines et installations pour l'industrie sucrière; - machines et appareils pour l'industrie de la brasserie; 
- machines pour la transformation du tabac; 
- machines et appareils pour la classification des œufs. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 131 "SEGURIDAD E 
HIGIENE DE MAQUINARIA PARA PROCESAMIENTO DE ALIMENTOS" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 26 février 2014 
9 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 mai 2014 G/TBT/N/ECU/208 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/