RESTRICTED  
 
WT/BFA/136  
22 mai 2013  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 25 MARS 2013 
1.1.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
25 mars 2013, d'abord sous la présidence de M. l'Ambassadeur Albinas Zananavi čius (Lituanie), 
puis sous celle de M. Michael V. Stone, Représentant permanent de Hong Kong, Chine. Le mandat 
et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/4101 a été adopté. 
1  RAPPORT SUR LA SITUATION DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE AU 
28 FÉVRIER 2013 
1.2.  Un membre du Secrétariat a fait le point sur la situation financière du Fonds global 
d'affectation spéciale. Le niveau des contributions diminuait graduellement depuis 2009 et aucune 
nouvelle contribution n'avait été reçue pendant le s deux premiers mois de 2013. Des contributions 
étaient attendues de la part de certains Membres, dont l'Australie et la France. Le financement disponible était suffisant pour démarrer les activités en 2013, mais de nouvelles contributions 
seront nécessaires au cours du premier semestre pour pouvoir mener à bien le programme de 
travail prévu. 
1.3.  Les Membres ont également été invités à contribuer au Fonds d'affectation spéciale qui a 
pour objet de faciliter la participation des PMA à la prochaine Conférence ministérielle qui se 
tiendra en décembre 2013. Le Secrétariat souhaitait recueillir environ 400 000 CHF avant l'été afin de planifier et de préparer cette assistance. 
1.4.  Le Comité a pris note de ce rapport. 
2  RAPPORT SUR LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET OBSERVATEURS 
(WT/BFA/W/297) 
2.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur les arriérés de contributions des 
Membres et observateurs. Le recouvrement des co ntributions des Membres et observateurs avait 
été satisfaisant en 2012. Le nombre de Membres visés par des arrangements administratifs à la fin de 2012 n'avait jamais été aussi bas, six Membres seulement étant concernés. Au début de 
chaque année, la liste des Membres, et désormai s celle des observateurs également, est mise à 
jour en indiquant les contributions annuelles. Dans le cadre des procédures qui ont été approuvées, le Comité doit notifier au Conseil général, au début de chaque année, la liste des Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs. 
2.2.  Le Comité recommande au Conseil gé néral de prier instamment les Membres et 
observateurs visés par des arrangements ad ministratifs de liquider leurs arriérés.  La liste 
des Membres et observateurs actuellement visés par des arrangements administratifs sera 
communiquée au Conseil général par le Président du Comité.  
3  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO (WT/BFA/W/294) 3.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le document relatif à la contribution de la République 
démocratique populaire lao à la suite de son accession. 
3.2.  Par suite de son accession à l'OMC le 2 février 2013, le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement de la  République démocratique populaire lao de WT/BFA/136 
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  verser un montant de 26 754 CHF à titre de quote-part au budget de 2013, ainsi qu'un 
montant de 52 511 CHF au Fonds de roulement à titre d'avance . 
4  ACCESSION DU TADJIKISTAN 
4.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le document relatif à la contribution du Tadjikistan à la 
suite de son accession.  
4.2.  Par suite de son accession à l'OMC le 2 mars 2013, le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement du  Tadjikistan de verser un montant de 
24 504 CHF à titre de quote-part au budget de 2013, ainsi qu'un montant de 52 774 CHF 
au Fonds de roulement à titre d'avance . 
5  LE POINT SUR LES RESSOURCES HUMAINES – AJUSTEMENT DU BARÈME DES 
TRAITEMENTS POUR 2013 
5.1.  Un membre du Secrétariat a présenté les résultats de la méthode d'ajustement du barème 
des traitements de l'OMC devant être appliqués au début de 2013. L'idée initiale du Directeur général était d'appliquer un autre ajustement né gatif de 0,86% au barème des traitements de 
l'OMC en 2013, tel que défini par la méthode. Cet ajustement négatif s'explique principalement par 
une baisse du pouvoir d'achat entre la Suisse et la France et une nouvelle baisse du taux de change CHF/EUR qui doivent être appliquées dans le cadre de la méthode. 
5.2.  L'intention du Directeur général était de mettre en œuvre cet ajustement:  a) en ajustant le 
barème des traitements pour les fonctionnaires entrés au service de l'Organisation à partir du 1
er janvier 2013, et b) en maintenant le gel existant des traitements pour les fonctionnaires entrés 
en fonctions avant 2012. Le gel des traitements pour  les fonctionnaires en poste est conforme à la 
pratique admise à l'OMC et à l'ONU. Le barème des traitements pour les fonctionnaires en poste 
n'a pas augmenté depuis janvier 2009. Depuis cette date, l'ajustement négatif cumulé s'élève à 4,26%. Dans l'avenir, les traitements n'augmenteront qu'une fois que les ajustements négatifs des 
traitements auront été pleinement compensés par de  futurs ajustements positifs des traitements. 
5.3.  Plusieurs Membres ont remercié le Directeur général d'avoir consulté le Comité avant de 
prendre une décision à ce sujet et ont indiqué qu'i ls apprécieraient que cette pratique se poursuive 
dans les années à venir. Ils ont également souligné l'importance de poursuivre les réformes du 
secteur des ressources humaines pour compenser les dépenses additionnelles résultant du gel des traitements. Un Membre a demand é quelle serait l'approche retenue en 2014 si la tendance aux 
ajustements négatifs se poursuivait. 
5.4.  Un membre du Secrétariat a alors expliqué que les primes d'assurance maladie 
augmenteraient de 5% au 1
er janvier 2013 en raison de l'accroissement des dépenses dans le 
cadre du plan. Les primes étaient restées stable s depuis 2010. Des renseignements additionnels 
ont également été communiqués en ce qui concerne l'évolution de la structure des classes et le 
taux de renouvellement du personnel à l'OMC ainsi que sur les comparaisons qui pouvaient être établies avec d'autres organisations internationales. 
5.5.  Plusieurs Membres ont fait part de leur s préoccupations quant à la structure de classes 
inversée de l'OMC, dans laquelle une proportion élevée de fonctionnaires occupaient actuellement des postes de rang élevé. Ils ont salué les mesures prises par le Secrétariat ces dernières années pour améliorer la situation, lesquelles avaient consisté entre autres choses à limiter les 
promotions, à recruter à des classes moins élevées et à revoir la politique de promotion. Un 
Membre a demandé que ces mesures soient maintenues dans l'avenir, en limitant strictement les promotions et, dans les cas où des promotions ét aient justifiées, en privilégiant fortement les 
promotions avec mise au concours plutôt que l'avancement dans le même poste. Un Membre a 
indiqué que le processus budgétaire prévoyait le plafonnement des reclassements opérés par le Secrétariat, aussi bien en termes monétaires dans le cadre du budget qu'en termes de 
pourcentage par rapport au nombre global de postes, en faisant remarquer que le Secrétariat 
devrait envisager un budget à croissance nominale nulle pour le prochain exercice. Cet intervenant était par ailleurs d'avis que les conditions de rémunération ne devaient pas être le principal facteur de recrutement dans une organisation internationale publique; à son avis, rien ne justifiait que les 
organisations internationales offrent un ensemble de conditions financières beaucoup plus WT/BFA/136 
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  attrayant que celui offert par les administrations nationales. Un autre Membre a suggéré que le 
Secrétariat présente chaque année au Comité un rapport sur les promotions et la structure des 
classes au Secrétariat. Un Membre s'est dit inquiet du faible taux de roulement du personnel. 
5.6.  Le Comité a pris note des renseignements et recommande a) que le Directeur général 
continue de consulter le Comité avant de prendre une décision sur l'ajustement du barème des 
traitements, et b) que le Secrétariat présente un rapport annuel sur les promotions et la structure des classes, y compris sur les mouvements de personnel dans toutes les classes à travers 
l'Organisation. 
6  LE POINT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT (WT/BFA/W/295) 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comi té des informations actualisées sur le projet de 
bâtiment. Il a informé le Comité que le projet de rénovation était achevé à 95% et que les salles 
de réunion de l'aile Nord seraient opérationnelles dans les mois à venir. Le projet intra-muros  était 
achevé mais deux questions étaient en suspens avec l'entrepreneur général, HRS. Le sol en granito comportait des défauts et les volets du toit de l'atrium devaient être réparés. Il était à 
craindre que la situation contractuelle avec HRS ne devienne difficile, voire qu'elle débouche 
éventuellement sur un litige. Néanmoins, le Secrétariat était confiant que le projet serait mené à bien dans les limites du montant approuvé pour le don. Le projet extra-muros  était achevé à 99% 
et avait été exécuté dans les temps et selon le budget. L'intervenant a également informé le 
Comité que le dernier projet d'envergure concernait le périmètre de sécurité. Le Secrétariat s'est excusé auprès des Membres des perturbations occasionnées par les travaux de construction en cours, qui seront terminés en été. Enfin, l'in tervenant a indiqué que la négociation d'un nouveau 
contrat d'infrastructure avec les autorités suisses était en cours de finalisation et que le Comité 
serait en mesure d'examiner la proposition à sa prochaine réunion. 
6.2.  Le Directeur général adjoint a présenté le ra pport sur l'utilisation du Fonds de fonctionnement 
des Membres pour la transition. Il a également informé le Comité que le matériel d'interprétation 
de la salle du Conseil général serait rénové au courant de l'été. Ces travaux seraient financés par les autorités suisses. 
6.3.  Les Membres se sont enquis des travaux qui restaient à achever et des difficultés rencontrées 
avec HRS. 
6.4.  Le Comité a pris note du rapport. 7  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
7.1.  Le Président a rappelé que le Conseil général à sa réunion de février avait pris note d'une 
liste de noms de personnes appelées à présider divers organes permanents de l'OMC. Eu égard à l'arrangement qui était intervenu, l'intervenant a proposé que le Comité du budget, des finances et 
de l'administration élise formellement par acclamation M. Michael V. Stone en qualité de nouveau 
Président du Comité. Le Comité en est ainsi conve nu. Le Président a remercié le Comité. Plusieurs 
Membres ont remercié le Président pour le travail qu'il avait accompli. 
7.2.  M. Michael V. Stone a pris ses fonctions de Président; il a félicité le Président sortant. Il a 
également remercié les Membres pour leur participation. 
POINTS APPELANT DES DÉCISIONS: paragraphes 3.2, 4.2 et 5.2. 
 
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