G/SPS/N/SAU/317  
13 novembre  2017 
(17-6161) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Dobritch  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No.45/1291/1439 dated 30 October 2017 (10/2/1439 H) entitled " Temporary Ban 
of importation of Live Bird, Hatching Egg and One day Old Chick originated from Dobrich 
Region, Bulgaria"  (Avis relatif à la Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture n° 45/1291/1439 du 3 0 octobre 2 017 (10/2/1439 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de volailles vivantes, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour 
originaires de la Région de Dobritch (Bulgarie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages:  
6. Teneur : Le 19 octobre 2 017, la Bulgarie a envoyé un rapport signalant la présence d'un 
foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la région de Dobritch 
(Bulgarie) . Il est jugé nécessaire pour le Royaume d'Arabie saoudite de prévenir l'entrée 
de cette maladie dans le pays . Par conséquent, l 'importation de volailles vivantes, d'œufs à 
couver et d'oisillons d'un jour en provenance de la région de Dobritch est temporairement 
suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été signalée dans la région de 
Dobritch (Bulgarie), ce qui amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus dans le pay s. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/SAU/317  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 octob re 2017 (10/2/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier é lectronique:  sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique:  sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal