G/SPS/N/TPKM/441  
20 juillet  2017 
(17-3979) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médica ments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf et produits du bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon, Pays -Bas, Suède  
5. Intitulé du texte notifi é: The draft of regulation of imported beef and beef products from 
the Netherlands, The draft of regulation of imported beef and beef products from Sweden, 
The draft of regulation of imported beef and beef products from Japan  (Projet de 
règlement relatif à  la viande de bœuf et aux produits du bœuf importés des Pays -Bas, 
Projet de règlement relatif à la viande de bœuf et aux produits du bœuf importés de 
Suède, Projet de règlement relatif à la viande de bœuf et aux produits du bœuf importés 
du Japon) . Langue( s): anglais . Nombre de pages : 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3291_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3291_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/ 17_3291_02_e.pdf  
6. Teneur : Avis concernant le projet de règlement relatif à la viande de bœuf et aux produits 
du bœuf importés des Pays -Bas, le projet de règlement relatif à la viande de bœuf et aux 
produits du bœuf importés de Suède et le projet de règ lement relatif à la viande de bœuf 
et aux produits du bœuf importés du Japon, aux fins de la présentation d'observations.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestr es ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TPKM/441  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adopti on (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsa ble des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  linda118025@fda.gov.tw