G/TBT/N/UGA/811  
22 février  2018 
(18-1149) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cires végétales (autres que les triglycérides),  cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés (SH 1521) . Additifs alimentaires 
(ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1810:2018 . Beeswax - 
Specification  (Cire d'abeille - Spécification), 20 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux cires d'abeilles brutes ou raffinées.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière d e qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ES 1203 : 2005, Beeswax - Specification (première édition)  
2. EFSA (2007), Beeswax (E 901) as a glazing agent and as carrier for flavours  
3. ET 1504 : 2005, Beeswax - Specification (première révision)  
4. IS 1504 : 1996 (réaffirmée en 2008), Beeswax, Crude and refined - Specification 
(troisième révision)  
5. IS 4028 (1977), Beeswax, Bleached for Cosmetic Industry - Specification 
(première révision)  
6. JECFA (2005) - Beeswax  
7. AOAC 999.11, Determination of Lead, Cadmium, Copper , Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  G/TBT/N/UGA/811  
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  8. US 277, General standard for the labelling of food additives when sold as such  
9. US 641, Code of practice for apiary management, handling and processing of bee 
products  
10. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
11. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  
12. FDUS ISO 760, Determination of water - Karl Fischer Method (General method)  
13. US ISO 660, Animal and vegetable fats and oils - Determination of acid value and 
acidity  
14. US ISO 3657, Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
saponification value  
15. US ISO 3961, Animal and vegetable fats and oils - Determination of iodine value  
16. US ISO 6320, Animal and vegetable fats and oils  - Determination of refractive 
index  
17. US ISO 6321, Animal and vegetable fats and oils - Determination of melting point 
in open capillary tubes (Slip point)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_1034_00_e.pdf