G/SPS/N/ECU/132  
13 novembre 2013  
(13-6283)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits primaires d'origine animale ou végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) DAJ-20133EC-0201.0096. Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_4460_00_s.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_4460_01_s.pdf 
6. Teneur: Promulgation du plan national de surveillance et de contrôle des contaminants 
dans la production primaire, qui constitue l' ANNEXE GÉNÉRALE de la  décision notifiée et 
qui fait partie intégrante de celle-ci. 
Le plan a pour objet de contrôler les niveaux maximaux autorisés pour les principaux 
produits agricoles du pays, afin de réduire le risque de contamination des aliments et 
d'améliorer la qualité de ces derniers en veillant à assurer l'innocuité dans la production 
primaire. 
Le plan national de surveillance et de contrôle des contaminants dans la production 
primaire inclut un guide des méthodes d'échantillonnage des produits d'origine végétale ou 
animale aux fins du dosage des résidus de pesticide en vue du contrôle de la conformité avec les LMR et un guide technique pour l'échantillonnage des produits agricoles aux fins 
du dosage des résidus de pesticide (applicable pour la surveillance et le contrôle des 
exploitations agricoles, des établissements d'emballage et des marchés) qui figurent, respectivement, dans les annexes 1. 1 et 1.2 de l'annexe générale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ECU/132 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CAC/GL 33-1999: Méthodes recommandées pour l'échantillonnage aux fins du 
dosage des résidus de pesticide en vue du contrôle de conformité avec les LMR 
 CAC/GL 41-1993: Portion des produits à laquelle s'appliquent les limites 
maximales de résidus et qui est soumise à l'analyse 
 Liste des limites maximales de résidus de pesticides du Codex (les limites 
maximales de résidus de pesticides adoptées par la Commission du Codex 
Alimentarius sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.codexalimentarius.net/ ) 
 CODEX STAN 229-1993: Méthodes d'analyse recommandées pour la 
détermination des résidus de pesticides 
 CAC/MISC 4-1993: Classification des aliments destinés à l'alimentation humaine 
et animale 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 janvier 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 2 janvier 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 220 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec G/SPS/N/ECU/132 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 220 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec