G/SPS/GEN/1272  
7 octobre 2013  
(13-5390)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS POUR CERTAINS PESTICIDES 
AGRICOLES APPLIQUÉES AU  SÉSAME PAR LE JAPON 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY 
La communication ci-après, datée du 3 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay. 
 
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  1.  Le Paraguay souhaite à nouveau faire part au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
du problème commercial que lui pose l'application, par le Japon, de limites maximales de résidus 
(LMR) restrictives au sésame et les effets de ces limites sur le commerce. La délégation du Paraguay avait déjà exprimé sa préoccupation à cet égard aux réunions du Comité SPS de 
juin 2011 et de mars 2013 (G/SPS/GEN/1091 et G/SPS/GEN/1220). 
2.  Nous avions alors insisté sur le fait que l'établissement de "limites uniformes" n'est pas 
compatible avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de 
l'Organisation mondiale du commerce, qui dispose qu'une mesure doit être fondée sur des 
principes scientifiques et ne doit pas être maintenue sans preuves scientifiques suffisantes (article 2, "Droits et obligations fondamentaux"). 
3.  Ni l'imidaclopride ni le carbaryl ne figurent dans le tableau des LMR pour le sésame établi par la 
Japan Food Chemical Research Foundation . Le Paraguay croit donc comprendre que, 
conformément à la réglementation japonaise, la limite uniforme de tolérance pour les pesticides qui ne sont pas inscrits dans ce tableau est de 0,01 mg/kg. 
4.  Les limites établies par le Japon pour les mêmes principes actifs (imidaclopride et carbaryl) 
sont beaucoup plus élevées dans le cas des produits oléagineux importés, tels que les graines de tournesol (0,02 et 0,2 mg/kg), les graines de cart hame (0,05 mg/kg), les graines de coton (3 et 
1 mg/kg), les graines de colza (0,05 et 0,1 mg/kg) et d'autres graines oléagineuses (2 et 
5 mg/kg). 
5.  Le Paraguay considère que les limites établies par le Japon ne sont pas compatibles avec la 
notion de niveau approprié de protection, étant donné que des distinctions qui peuvent être 
considérées arbitraires sont faites selon la situat ion, par exemple, entre les limites plus élevées 
établies pour les produits de consommation courante comme le riz (1 ppm dans le cas du carbaryl et 0,2 ppm dans celui de l'imidaclopride) et pour certains légumes comme les épinards (1 ppm 
pour le carbaryl et 5 ppm pour l'imidaclopride) et les limites établies pour le sésame. 
6.  Le Codex Alimentarius n'a jusqu'à présent pas établi de limites maximales concernant le 
sésame mais a établi des LMR pour l'imidaclopride applicables aux produits de consommation 
humaine tels que: concombre, poire, piments, agrumes et raisin – 1 mg/kg; pois (gousses et 
graines vertes = immatures) – 5 mg/kg; pois (secs), pois à écosser (graines vertes) – 2 mg/kg; coques d'amandes – 5 mg/kg; haricots, à l'exception des fèves et du soja – 2 mg/kg; arachide  – 1 mg/kg; graine de tournesol – 0,05 mg/kg; et graine de colza – 0,05 mg/kg. Les trois derniers 
produits sont classés dans le groupe des oléagineux, comme le sésame. 
7.  Par ailleurs, en ce qui concerne le carbaryl, le  Codex Alimentarius a établi des LMR pour les 
produits suivants: riz poli et aubergine – 1 mg/kg; asperge et agrumes – 15 mg/kg; son de blé  G/SPS/GEN/1272 
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  – 2 mg/kg; son de riz non transformé – 170 ppm; colza – 1 mg/kg; et graine de tournesol  
– 0,2 mg/kg. Les deux derniers produits sont cl assés dans le groupe des oléagineux, comme le 
sésame. 
8.  À titre de référence, le Paraguay indique qu'un marché exigeant comme celui de l'Union 
européenne établit une limite de 0,05 mg/kg pour l'imidaclopride et le carbaryl dans les graines de 
sésame. 
9.  L'Agence de la sécurité sanitaire des aliments importés du Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale du Japon a annoncé le refus de deux cargaisons de sésame paraguayen 
parce que des résidus de pesticide (carbaryl) dépassant les limites maximales établies, à savoir les "limites uniformes", avaient été détectés. 
10.  L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires établit que lorsqu'un 
Membre aura des raisons de croire qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire spécifique introduite 
ou maintenue par un autre Membre exerce, ou peut exercer, une contrainte sur ses exportations et qu'elle n'est pas fondée sur les normes, directives ou recommandations internationales 
pertinentes, ou que de telles normes, directives ou recommandations n'existent pas, une 
explication des raisons de cette mesure sanitaire ou phytosanitaire pourra être demandée par le Membre affecté et sera fournie par le Memb re maintenant la mesure (article 5:8). 
11.  Afin de ne pas interrompre le flux commercial existant entre les deux pays, le Paraguay met 
actuellement en œuvre des mesures conjointement appliquées par les producteurs, les exportateurs et les autorités compétentes pour garantir la qualité et l'innocuité du sésame à cet égard. Ainsi, les expéditions à destination du Japon sont accompagnées d'un rapport de laboratoire 
certifiant que la réglementation japonaise a été respectée. 
12.  Il convient également de souligner l'importance vitale que revêtent la production et 
l'exportation de sésame pour le Paraguay, étant donné que cette activité permet à 40 000 familles 
aux ressources très limitées de subsister et que la mesure appliquée par le Japon peut affecter la 
sécurité alimentaire de ce secteur de l'agricultur e familiale. C'est pourquoi le Paraguay demande 
au gouvernement japonais de bien vouloir prendre en considération la réglementation 
internationale en vigueur pour le carbaryl et l'imidaclopride utilisés dans des cultures similaires à 
celles du sésame, en vue de les inclure dans le tableau des LMR des aliments. 
13.  Enfin, le Paraguay indique qu'il est convaincu que les deux pays trouveront rapidement une 
solution satisfaisante, compte tenu des liens traditionnels d'amitié et de gratitude qui unissent les 
peuples et les gouvernements japonais et paraguayens. 
 
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