G/AG/N/CRI/47  
7 mars 2014  
(14-1390)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) en 2013 . 
 
_______________ 
 
 Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39-WT/L/914 du 
11 décembre 2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires. 
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans les tableaux ci-joints sont ceux qui 
n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les importations ont bénéficié 
de meilleures conditions d'accès que celles que le Costa Rica a établies dans sa Liste LXXXV. 
 
_______________ 
     
  G/AG/N/CRI/47  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
1 2 3 4 5* 
Autres morceaux et abats de volailles frais ou 
réfrigérés, ou congelés1 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 0207.14.94, 0207.14.99, 0207.26.90, 0207.44.90 1 284,1 0 0% 
Saucisses, saucissons et produits similaires 
Viande ou abats de volailles du n° 0105; autres préparations et conserve s de viande ou d'abats 
de volailles du n° 0105 1601.00.20, 1602.10.20, 
1602.32.10, 1602.32.90 150 2,3 1,53% 
Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405 1,8 0,44% 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0402 (sauf 0402.91.10 et 
0402.99.10) 344,2 0 0% 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0403 50 44 88% 
Beurre et autres matières grasses provenant du 
lait 0405 45 13,8 30,66% 
                                               
1 Le contingent tarifaire est mis en œuvre un iquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le  tarif appliqué excède le tarif contingentaire. 
Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 co rrespondent uniquement aux produits visés dans les numéros du tarif indiqués dans la colonne 2. Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent  tarifaire pour lesquelles le  tarif appliqué est inférieur au tarif contingentaire ne 
sont pas incluses.   
  G/AG/N/CRI/47  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des 
positions du type cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres) 0406.10.00 et 0406.30.00 375 7,4 1,97% 
Glaces de consommation et produits similaires, 
même contenant du cacao 2105 725 36,1 4,97% 
* Conformément au paragraphe 6 de la Déci sion ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/39). 
 
__________