. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/32 
26 septembre 2012 
 (12-5162) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100.30:  Fongicides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation on 
products containing the biocide Dimethylfumarates  (Règlement technique sur les produits 
contenant du fumarate de diméthyle (pro duit biocide)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notif ié établit les règles relatives aux produits 
 contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) et à la mise sur le marché de 
 ces produits; 
- Il est une transposition de la décision 2009/251/CE relative aux produits contenant 
 du fumarate de diméthyle (produit biocide). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer que les produits contenant du fuma rate de diméthyle (produit biocide) ne 
 soient pas mis sur le marché; 
- Réglementer la surveillance du marché et  les organismes de notification pour les 
 produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide). G/TBT/N/JOR/32 
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  8. Documents pertinents:  
- Décision n° 2009/251/CE sur les produits contenant du fumarate de diméthyle 
 (produit biocide) 
- Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
 jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications; 
- Instructions sur la surveillance du marché. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo