G/TBT/N/CHN/262/Rev.1  
17 février  2017 
(17-0958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of  China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obs ervations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le ca s échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules des catégories M2 ou M3 . Tracteurs (à l'exclusion des chariots -
tracteurs du n° 87.09) (SH 8701) ; Véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (SH 8703) ; 
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704) ; Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport 
de personnes ou de marchandises (dépann euses, camions -grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -
ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; Châssis des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur (SH 8706) ; Carrosseries des 
véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines (SH 8707) ; Parties et 
accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 8708) ; Chariots 
automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les 
entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances ; chariots -tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties (SH 8709) ; 
Véhicules routiers en général (ICS 43. 020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., The Safety Requirements for Bus Construction  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Exigences en matière de sécurité pour la construction des autobus), 
57 pages, en chinois  G/TBT/N/CHN/262/Re v.1 
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  6. Teneur : Le document notifié énonce les exigences en matière de sécurité applicables à la 
construction des autobus . Il s'applique aux véhicules des catégories M2 ou M3, y compris 
les trolleybus . Il ne s'applique pas aux vé hicules suivants : autocars couchettes, autobus 
scolaires, autobus spéciaux et véhicules hors route . Par rapport à la version précédente, la 
version notifiée contient de nouvelles exigences pour la construction des minibus, des 
autobus à impériale et des tr olleybus . Elle contient également des exigences techniques 
concernant la protection du poste de conduite et le siège du conducteur . Le nombre et la 
taille des sorties de secours sont modifiés et les exigences techniques relatives aux portes 
d'accès des pas sagers et au couloir sont révisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours ap rès distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Peop le's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950/84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.go v.cn 
 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_0924_00_x.pdf