G/TBT/N/EGY/196  
4 septembre  2018 
(18-5521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 83.140.99 Autres produits en élastomères ou en matières plastiques ; 
ICS 11.140 Équipements des hôpitaux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Ministerial Decree 
No. 477/2018 mandating the Egyptian standard ES 1595 -1 "Rubber gloves for medical use 
- part 1 : single-use sterile rubber surgical gloves - specification"  (Décret ministériel 
n° 477/2018 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 1595 -1 "Gants à 
usage médical - Partie 1 : Gants en caoutchouc à usage chirurgical, stériles, non 
réutilisables – Spécifications ") - Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
20 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 477/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 1595 -1, qui établit les exigences applicables aux gants en caoutchouc 
stériles emballés desti nés à être portés lors d'interventions chirurgicales afin de protéger le 
patient et l'utilisateur contre les risques de contamination croisée . Cette norme s'applique 
aux gants non réutilisables destinés à être jetés après usage . Elle ne s'applique pas aux 
gants d'examen ou aux gants de procédure . Elle couvre les gants lisses et les gants 
partiellement ou entièrement texturés.  
Elle a été élaborée pour servir de référence en ce qui concerne la performance et la 
sécurité des gants chirurgicaux en caoutchouc . Son champ d'application ne couvre pas 
l'utilisation sûre et appropriée des gants chirurgicaux, les procédures de stérilisation ou les 
procédures de manipulation, d'emballage et de stockage.  
Il est à noter que cette norme est identique à la norme ISO 10282/2 014. G/TBT/N/EGY/196  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel 477/2018.  
• ISO 10282/2014  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Addresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504