G/SPS/N/CAN/1177/Add.1  
 
1er octobre 2018  
(18-6030) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 27 septembre 2018, est distribuée à la demande de la 
Délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Iprodione  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'iprodione, faisant 
l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/1177 (datée du 25 juin 2018), est entré en vigueur le 
19 septembre 2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
102 Raisin  
0,073  Pommes de terre, toutes les cultures vivriè res (autres que celles énumérées dans 
le présent tableau)  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 10 ppm fixée pour le raisin tienne compte de la LMR de 5 ppm en vigueur pour le vin, comme il est 
précisé à la page Limites maximales de résidus pour pesticide s. 
3 Cette LMR   remplace les LMR en vigueur de 13 ppm pour les poireaux; de 11 ppm pour les feuilles de moutarde; 
de 10 ppm pour les nectarines et les pêches; de 5 ppm pour les fraises et les cerises; de 4 ppm pour les racines 
de ginseng; de 3 ppm pour les  abricots; de 2 ppm pour les prunes à pruneaux fraîches, les prunes, les haricots 
secs et les haricots à gousse comestible; de 1 ppm pour le colza (canola) et de 0,2 ppm pour les oignons secs.   
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.can ada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres G/SPS/N/CAN/1177/Add.1  
 
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  concernés, un nouveau délai pour la présentati on des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour 
la présentation des observations pré vu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecti ng-your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maxim ales-
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques   
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: pointdinformation@international.gc.ca   
 
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