G/TBT/N/ECU/294  
22 janvier 2015  
(15-0466)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 39191000, 39199011, 39199019, 39199090, 48114190 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 265 "Cintas autoadhesivas para uso general"  (Projet de règlement 
technique PRTE INEN 265 "Rubans auto-adhésifs à usage général), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux rubans auto-adhésifs à usage général. G/TBT/N/ECU/294 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les rubans auto-adhésifs à usage général, aux fins de la protection de la vie et de la 
sécurité des personnes, ainsi que de l'environnement, et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux rubans auto-adhésifs à usage général ci-après commercialisés en 
Équateur, qu'ils soient importés ou de fabrication nationale: 
 rubans auto-adhésifs en pellicule, en papier ou en tissu sensibles à la pression et 
utilisés pour l'emballage, la fermeture et le scellage de paquets; 
 rubans de tissu auto-adhésifs sensibles à la pression, utilisés pour emballages 
légers et scellage en général; 
 rubans auto-adhésifs sensibles à la pression pour la fermeture et le scellage de 
conteneurs à couvercle de type glissoir, tels que les tubes de fibre et les boîtes 
métalliques.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 265 " Cintas 
autoadhesivas para uso general " (Rubans auto-adhésifs à usage général"); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 20 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/