G/SPS/N/USA/2769  
6 juillet 2015  
(15-3488)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de viande et de volaille prêts à consommer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Control of Listeria monocytogenes in Ready-to-Eat Meat and 
Poultry Products  (Lutte contre Listeria monocytogenes  dans les produits de viande et de 
volaille prêts à consommer). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 9 
http://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/ connect/cdfe75bd-abd6-41eb-8b6d-
9a82a36c199f/2014-0033.htm?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme, 
avec des modifications, la règle finale provisoire intitulée "Lutte contre Listeria 
monocytogenes  dans les produits de viande et de volaille prêts à consommer", publiée 
dans le Federal Register  le 6 juin 2003, et invite le public à communiquer des observations 
au sujet de ce texte. Le FSIS apporte des modifications mineures à la réglementation en réponse à des observations qu'il a reçues, fondées sur l'expérience de la mise en œuvre 
des dispositions, et pour tenir compte de sa nouvelle procédure électronique de collecte de 
renseignements liés au profil des établissements. Le FSIS clarifie la réglementation en disposant que les établissements ne peuvent pas mettre sur le marché des produits qui ont 
été en contact avec des surfaces contaminées par Listeria monocytogenes  sans que ces 
produits aient été retraités. De plus, le FSIS supprime l'exigence selon laquelle les établissements doivent communiquer à l'Agence leur volume de production et les informations connexes car il collecte désormais ces renseignements régulièrement via son 
Système d'information sur la santé publique (PHIS). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2769 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations au sujet des 
modifications notifiées. Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens 
suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ): Ce site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ 
de la page Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des 
observations plus longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les 
instructions qui y sont données pour la communication d'observations. Courrier postal, y 
compris CD-ROM, etc.: Adresse: Docket Clerk, US  Department of Agriculture, Food Safety 
and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW., Mailstop 3782, 
Room 8-163A, Washington, D.C. 20250-3700. Documents livrés par porteur ou par 
messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 355 E. Street SW., Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2014-0033. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, y 
compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2769 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov