G/ADP/N/316  
27 juillet 2018 
(18-4766) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Juin 2018) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juin 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pré sentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Canada ; les États-Unis; l'Inde; le Mexique  et le Pakistan  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Frittes de verre  Brésil  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main ; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  
 Chine  
Lames de scies à main droites en acier rapide  
 Inde 
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à QUATRE 
CENTS MILLIMÈTRES (400 mm), des types utilisés dans les ventilateurs 
à moteur électrique  incorporé  
 Chine  
Taipei chinois  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/316  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Tubes d'acier des types utilisés dans les oléoducs ou les gazoducs, 
soudés ou sans soudure, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 
QUATRE CENT SIX VIRGULE QUATRE MILLIMÈTRES (406,4 mm) et 
d'une épaisseur inférieure ou égale à DOUZE VIRGULE SEPT 
MILLIMÈTRES (12,7 mm), fabriqués conformément aux normes 
API 5L/ISO 3183 ou aux dispositions similaires d'autres normes, à 
l'exception de ceux en acier inoxydable . Chine  
Sectionneurs , pour une tension  égale ou supérieure à 17,5 kV mais 
inférieure  ou égale à 245 kV et un courant  nomina l inférieur ou égal à 
4 000 A, même avec boitier de commande  
 Italie 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Autriche  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
République slovaque  
 
Barres rondes, en alliage  Chine  
Extrusions d 'aluminium  Chine  
 
Ananas pour la consommation  Thaïlande  
 
Ananas pour la restauration et l 'industrie  Thaïlande  
 
Produits creux en acier pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Plaques de plâtre de 54 pouces  
 États-Unis 
Feuilles d 'acier laminées  à froid, en bobines ou coupées à longueur  Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
 
Raccords de tuyauterie, de type à pression et à drainage, renvoi et 
évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et 
en cuivre ouvré, utilisés dans le chauff age, la plomberie, la 
climatisation et la réfrigération  
 Viet Nam 
Tiges de pompage  Chine  G/ADP/N/316  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Charbons activés  Chine  
 
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
Espagne  
Italie 
Royaume -Uni 
Turquie  
 
Agrafes pour cartons  Chine  
 
Tubes et tuyaux soudés en acier au carbone, de section circulaire  Taipei chinois  
 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Colombie  
Thaïlande  
 
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en 
acier allié  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
Suisse  
 
Produits plats en acier laminés à froid  Chine  
 
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
 
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  
 Japon  
 
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
 
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Chine  
Corée, Rép . de 
Inde 
Taipei chinois  
 
Raccords en acier forgé  Chine  
Italie 
Taipei chinois  
 
Aulx frais  Chine  
 
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Turquie  
 
Magnésium (métal)  Chine  G/ADP/N/316  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
 
Fibres discontinues de polyester  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Malaisie  
 
Résine de polytétrafluoréthylène  Chine  
Inde 
 
Produits plans en quartz  Chine  
 
Barres d'acier inoxydable  
 Brésil  
Brides en acier inoxydable  
 Chine  
Barres d'acier pour béton armé  
 Mexique  
Clous en acier  
 Oman  
Tige filetée en acier  
 Chine  
Azurants optiques stilbéniques  
 Taipei chinois  
Caisses et armoires à outils  Chine  
Viet Nam  
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Boulets de broyage (à l'exclusion des boulets de broyage forgés)  Chine  
Thaïlande  
 
Fils à haute ténacité de polyesters  Chine  
 
Acide métaphénylènediamine -4-sulphonique (MPDSA)  Chine  
 
Chlorure de méthylène  États-Unis 
Union européenne  
 
Pneumatiques neufs/non usagés à structure radiale  Chine  
 
Phénol de nonyle  Taipei chinois  
 
Acide pour ofloxacine  Chine  
 
Paracétamol  Chine  
 
Dichromate de sodium  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
Turquie  G/ADP/N/316  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Ballons en plastique métallisé  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Crayons à gaine (en bois ou en plastique) (crayons à mine de plomb)  
 Chine  
 
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