G/SPS/N/TPKM/415  
9 novembre  2016 
(16-6155) Page: 1/2 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sérum de bovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du tex te notifié : Quarantine Requirements for the Importation Bovine Serum 
from the United States  (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de sérum de 
bovins en provenance des États -Unis). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=15718  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_4653_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées régissent l'importation de sérum de bovins en 
provenance des États -Unis. Les principales modifications apportées à ces prescriptions sont 
les suivantes:  
1. Dans le cas du sérum de bovins provenant des États -Unis, seul celui qui est issu  
d'établissements de transformation désignés est autorisé à être importé au Taipei 
chinois.  La liste des établissements de transformation désignés doit être transmise par 
le gouvernement des États -Unis à l'autorité de quarantaine zoosanitaire pour examen;  
2. Il est proposé de lever la restriction concernant l'âge des bovins donneurs . Lorsque le 
sérum de bovins est prélevé au moment de l'abattage, il doit être prélevé sur des 
animaux qui ont présenté des résultats satisfaisants aux inspections ante mortem  et 
post mortem  réalisées par les autorités compétentes du pays dans lequel se trouve 
l'abattoir . De plus, les bovins ne doivent pas avoir été étourdis, préalablement à leur 
abattage, à l'aide d'un engin injectant de l'air ou un gaz comprimés dans leur boîte 
crânienne, ni soumis au jonchage ; et 
3. Si le sérum n'est pas prélevé au moment de l'abattage, il doit être prélevé sur des 
bovins ayant été déclarés en bonne santé à l'issue d'examens cliniques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimenta ires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/415  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.4.1 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l' entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail .baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw