G/TBT/N/NZL/82  
29 mai  2018 
(18-3204) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Business, Innovation & Employment  (Ministère des entreprises, de l'innovation 
et de l'emploi)  
P.O. Box: 10729 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-9010 8603  
Courrier électronique: Carolyn.Shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: Carolyn.Shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs à induction triphasés à cage (moteurs électriques)  
Moteurs électriques (ICS 29.160.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. The International Electrotechnical Commission (IEC) test standard IEC 60034 -2-1:2014, 
Rotating electrical machines - Part 2 -1: Standard methods for determining losses and 
efficienc y from tests (excluding machines for traction vehicles)  (Norme d'essai de la 
Commission électrotechnique internationale (CEI) CEI 60034 -2-1:2014 . Machines 
électriques tournantes - Partie 2 -1: Méthodes normalisées pour la détermination des 
pertes et du rend ement à partir d 'essais (à l 'exclusion des machines pour véhicules de 
traction)).  
2. The Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002  (Règlement de 2002 
sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie)) . La version actuelle de ce 
règlement (dans laquelle les modifications proposées seront incorporées sous réserve de 
l'approbation du Cabinet des Ministres) peut être consultée à: G/TBT/N/NZL/82  
- 2 - 
  http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html?searc
h=ts_act%40bill%40regulation%40deemedreg_energy+efficiency_ resel_25_a&p=1#DLM1
08798   
6. Teneur : La norme d'essai CEI 60034 -2-1:2014 contient la procédure d'essai établie au 
niveau international pour déterminer l'efficacité énergétique des moteurs électriques, y 
compris les normes minimales de performance énergétique (MEPS).  
Changement dans le champ d'application du règlement  
En Nouvelle -Zélande, les moteurs électriques sont actuellement réglementés par le 
Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie)  (ci-
après dénommé le  règlement) . 
Des changements mineurs devront être apportés à la formulation du champ d'application 
du règlement et aux définitions qui s'y trouvent pour que la norme d'essai de la CEI soit 
adoptée . Les ambiguïtés devront en outre être levées, y compris la définition des familles 
de modèles de moteurs électriques et les catégories de produits couverts ou non par le 
règlement modifié.  
Le champ d'application du règlement sera mis à jour de sorte qu'il soit aligné avec la 
formulation employée dans la  Décision d e 2012 relative aux normes minimales en matière 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux moteurs 
à induction triphasés à cage,  lorsque la prochaine mise à jour de cette décision aura été 
effectuée.  
Changement dans la  méthode d'essai utilisée pour mesurer la performance 
énergétique  
La méthode d'essai actuelle AS/NZS 1359.5:2004,  qui s'applique aux moteurs électriques 
visés par le règlement, décrit deux méthodes d'essai différentes (A et B) et plusieurs 
niveaux de MEPS.  
La méthode d'essai internationale CEI 60034 -2-1:2014 , utilisée pour déterminer la 
consommation d'énergie des moteurs à induction triphasés à cage (moteurs électriques), 
va être adoptée et viendra remplacer la norme AS/NZS 1359.5:2004 . 
L'adoption de la nor me de la CEI assurera la cohérence avec les normes et les meilleures 
pratiques internationales . Elle remplacera les prescriptions obsolètes en matière d'essai et 
réduira les coûts de mise en conformité qui pèsent sur les entreprises, étant donné que de 
nombreux moteurs présents sur le marché local font déjà l'objet d'essais selon la norme 
internationale . L'adoption de cette norme viendra en outre remédier aux incompatibilités 
liées à la norme actuelle, qui fournit deux méthodes d'essai différentes avec plusieurs 
niveaux de MEPS.  
Révision des normes minimales de performance énergétique  
En Australie et en Nou velle-Zélande, les MEPS sont actuellement définies par la norme 
AS/NZS 1359.5:2004 , qui comprend les prescriptions relatives aux normes minimales de 
performance énergétique applicables aux moteurs électriques . Les modifications proposées 
consistent en des mises à jour et des révisions mineures des MEPS actuelles:  
 Ajustement des MEPS pour les moteurs électriques, aux fins de leur compatibilité 
avec la norme CEI 60034 -2-1:2014 . Ces ajustements mineurs des MEPS 
faciliteront la mise en conformité et la rendront  moins coûteuse pour les 
entreprises, sans modifier les taux de conformité de manière significative.  
 Mise à jour de la formulation du champ d'application et des exemptions qui 
s'appliquent au titre des MEPS, afin d'offrir une plus grande clarté . Tel qu'il est 
actuellement formulé, le champ d'application est ambigu en ce qui concerne la 
façon dont les MEPS s'appliquent aux moteurs électriques ayant un cycle de 
fonctionnement intermittent . Il va être reformulé pour exprimer de manière claire 
le fait que ces m oteurs ne sont pas soumis aux MEPS définies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Contribution à la priorité donnée par les pouvoirs publics à l'utilisation efficace 
de l'énergie ( Efficient Use of Energy ) dans le cadre de la stratégie énergétique de la G/TBT/N/NZL/82  
- 3 - 
  Nouvelle -Zélande 2011 -2021 ( New Zealand Energy Strategy 2011 -2021).  
8. Documents pertinents:  
La norme qui s'applique actuellement aux moteurs électriques visés par le règlement est 
disponible sur le site Web de Standards New Zealand: 
https://shop.standards.govt.nz/catalog/1359.5%3A2004%28AS%7CNZS%29/view  
L'avant -projet de la décision est disponible à: 
http://www.energyrating.gov.au/consultation/electric -motors -determination -exposure -
draft  
9. Date projetée pour l'adoption : Les modifications réglementaires proposées seront 
incorporées dans la réglementation néo -zélandaise en septembre 2 018 au plus tôt.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les exigences MEPS proposées pour les 
moteurs électriques entreront en vigueur dans la réglementation n éo-zélandaise en février 
2019 au plus tôt.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: Carolyn.Shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/  
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html?searc
h=ts_act%40bill%40regulation%40deemedreg_energy+efficiency_r esel_25_a&p=1#DLM1
08798   
https://shop.standards.govt.nz/catalog/1359.5%3A2004%28AS%7CNZS%29/view  
http://www.energyrating.gov.au/consultation/electric -motors -determination -exposure -
draft