G/SPS/N/ARG/195  
6 septembre  2016 
(16-4724) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de l'espèce canine et félins domestiques ( Canis lupus famil iaris 
et Felis silvestris catus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
 sauf pour les animaux en provenance d'Afrique et d'Asie (à l'exception du Japon)  
[ ] Régions ou pay s spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Modifica ción de la Resolución SENASA Nº  295/99 
(Apruébase un listado de mercancías de origen animal y vegetal que se pueden introducir 
por los puntos de ingreso al país a través del tránsito de per sonas y/o equipajes 
acompañados, por no constituir un riesgo desde el punto de vista zoofitosanitario) (Projet  
de modifi cation de la Décision SENASA n°  295/99 (Approbation d'une liste de 
marchandises d'origine animale et végétale pouvant être introduites d ans le pays aux 
points d'entrée à l'occasion du passage de personnes et/ou de bagages accompagnés, du 
fait que ces marchandises ne constituent pas un risque du point de vue zoosanitaire et 
phytosanitaire )). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ARG/16_3706_00_s.pdf  
6. Teneur : Remplacement par ce qui suit du paragraphe intitulé " ANIMALES VIVOS " 
(ANIMAUX VIVANTS) de la partie 1)  intitulée " MERCADERIAS DE ORIGEN ANIMAL " 
(MARCHANDISES D'ORIGINE ANIMALE) de l' Annexe de la Décision SENASA n°  295/99 du 
25 mars 1999: 
"A) ANIMALES VIVOS  
Caninos y felinos domésticos (Canis lupus familiaris y Felis silvestris catus) cuando se 
cumplimenten  los "Requisitos Zoosanitarios de los Estados Parte para el ingreso de 
Caninos y Felinos domésticos" contenidos en la Resolución del Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR Nº 17/2015 incorporada al Ordenamiento Jurídico Nacional de la República 
Argentina por la Resolución del entonces Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca 
Nº 727/2015 ". 
Traduction:  
A) ANIMAUX VIVANTS  
Les animaux de l'espèce canine et les félins domestiques ( Canis lupus familiaris  et Felis 
silvestris catus ) qui satisfont aux "Prescriptions z oosanitaires des États Parties relatives à 
l'entrée des animaux de l'espèce canine et des félins domestiques" énoncées dans la G/SPS/N/ARG/195  
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  Résolution du Grou pe Marché Commun du MERCOSUR n°  17/2015 incorporée dans le droit 
national de la République argentine au moyen d e la Décision n° 727/2015 du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de la pêche de l'époque).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire  pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 8.13 : Infection par le virus rabique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle ( lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución SENASA Nº  295/99 . Apruébase un listado de mercancías de 
origen animal y vegetal que se pueden introducir por los puntos de ingreso al país a través 
del tránsito de personas y/o equipajes acompañados, por no cons tituir un riesgo desde el 
punto de vista zoofitosanitario  (Décision SENASA n°  295/99 : Approbation d'une liste de 
marchandises d'origine animale et végétale pouvant être introduites dans le pays aux 
points d'entrée à l'occasion du passage de personnes et/ou  de bagages accompagnés, du 
fait que ces marchandises ne constituent pas un risque du point de vue zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
http://www.senasa.gov.ar/normativas/resolucion -295-1999-senasa -servicio -nacional -de-
sanidad -y-calidad -agroalimentaria  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Postérieurement à l'expiration du délai 
pour la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Postérieurement à l'adoption  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Boletín Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/ARG/195  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité n ationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria . SENASA  
Coordinación de Relaciones Interna cionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367. 5º p. CABA. 1063  
Téléphone :    +(54 11) 4121 5353  
Fax:     +(54 11) 4121 5360  
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Site Web:    http://www.senasa.gov.ar/