G/TBT/N/BWA/59  
26 janvier  2017 
(17-0535) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz isolants (ICS 29.040.20), Interrupteurs (ICS 29.120.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60947 -3. Low-
voltage switchgear and controlgear - Part 3 : Switches, disconnectors, switch -disconnectors 
and fuse -combination unit s (Appareillage à basse tension - Partie 3 : Interrupteurs, 
sectionneurs, interrupteurs -sectionneurs et combinés -fusibles), 284 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme CEI 60947 s'applique aux interrupteurs, 
sectionneurs, interrupteurs -sectionneurs et combinés -fusibles destinés à être insérés dans 
des circuits de distribution et des circuits de moteurs dont la tension assignée est 
inférieure ou égale à 1 000 V en courant alternatif ou à 1 500 V en courant continu.  
Le constructeur doit s pécifier le type, les grandeurs assignées et les caractéristiques de 
tous les fusibles incorporés, en conformité avec la norme correspondante.  
La partie notifie n'est pas applicable au matériel faisant partie du domaine d'application 
des normes CEI 60947 -2, CEI 60947 -4-1 et CEI 60947 -5-1; cependant, quand les 
interrupteurs et les combinés -fusibles faisant partie du domaine d'application de cette 
partie sont normalement utilisés pour assurer le démarrage, l'accélération et/ou l'arrêt 
d'un moteur, ils doivent  aussi répondre aux exigences supplémentaires figurant à 
l'Annexe  A. 
Les exigences pour les interrupteurs tripolaires à commande unipolaire se trouvent à 
l'Annexe C . Les interrupteurs auxiliaires montés sur du matériel faisant partie du domaine G/TBT/N/BWA/59  
- 2 - 
  d'applicati on de la partie notifiée doivent satisfair e aux exigences de la norme 
CEI 60647 -5-1. 
La partie notifiée ne contient pas les exigences supplémentaires nécessaires au matériel 
électrique pour atmosphères explosives.  
NOTE 1 - Selon sa conception, un interrupt eur (ou sectionneur) peut être appelé 
"interrupteur (sectionneur) rotatif", "interrupteur (sectionneur) à came", "interrupteur 
(sectionneur) à couteaux", etc.  
NOTE 2 - Dans cette partie, la dénomination "interrupteur" s'applique aussi aux appareils 
appelés  en français "commutateurs", destinés à modifier les connexions de plusieurs 
circuits et, notamment, à substituer une portion de circuit à une autre.  
NOTE 3 - De façon générale, dans le texte de cette partie, les interrupteurs, les 
sectionneurs. les interr upteurs -sectionneurs et les combinés -fusibles seront appelés 
"matériel".  
La partie notifiée de la norme a pour objet de fixer:  
 les caractéristiques du matériel;  
 les conditions auxquelles doit répondre le matériel, s'agissant  
 du fonctionnement et du comport ement en service normal;  
 du fonctionnement et du comportement en cas de conditions anormales 
spécifiées, par exemple en cas de court -circuit;  
 des qualités diélectriques;  
 les essais destinés à vérifier si ces conditions sont remplies et les méthodes à 
adopt er pour ces essais;  
 les indications à porter sur le matériel, ou celles fournies par le constructeur, 
par exemple dans le catalogue.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Les documents cités ci -après en référence sont indispensables 
pour l'application du texte notifié . Pour les références datées, seule l'édition c itée est 
valable . Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte.  
CEI 60050 -441:1984 . Vocabulaire électrotechnique international (VEI) - Chapitre 441 : 
Appareillages et fusibles - Amendement 1 (2000)  
CEI 60269 (toutes les parties) . Fusibles basse tension  
CEI 60410:1973 . Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
CEI 60417 -DB:2000 1 . Symboles graphiques utilisables sur le matériel  
CEI 60947 -1:2007 . Appareillag e à basse tension - Partie 1 : Règles générales  
CEI 60947 -2:2006 . Appareillage à basse tension - Partie 2 : Disjoncteurs  
CEI 60947 -4-1:2000 . Appareillage à basse tension - Partie 4 -1: Contacteurs et démarreurs 
de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromé caniques - Amendement 1 (2002), 
Amendement 2 (2005)  
CEI 60947 -5-1:2003 . Appareillage à basse tension - Partie 5 -1: Appareils et éléments de 
commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de 
commande  
CEI 61000 -4-2:1995 . Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -2: Techniques 
d'essai et de mesure - Essais d'immunité aux décharges électrostatiques - Amendement 1 
(1998), Amendement 2 (2000)  
CEI 61000 -4-3:2006 . Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -3: Techniqu es G/TBT/N/BWA/59  
- 3 - 
  d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux 
fréquences radioélectriques - Amendement 1 (2007)  
CEI 61000 -4-4:2004 . Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -4: Techniques 
d'essai et de mesure - Essais d'immun ité aux transitoires électriques rapides en salves  
CEI 61000 -4-5:2005 . Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -5: Techniques 
d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux ondes de choc  
CEI 61000 -4-6:2003 . Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4-6: Techniques 
d'essai et de mesure - Immunité aux perturbations conduites, induites par les champs 
radioélectriques - Amendement 1 (2004), Amendement 2 (2006)  
CISPR 11:2003 . Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence 
radioélect rique - Caractéristiques et perturbations électromagnétiques - Limites et 
méthodes de mesure  
"DB" se réfère à la base de données en ligne de la CEI.  
"8" 60947 -3 c 
CEI:2008 Amendement 1 (2004), Amendement 2 (2006) CISPR 22:2005 . Appareils de 
traitement de l 'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites 
et méthodes de mesure - Amendement 1 (2005)  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après  notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme: