Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l’utilisation de la xylanase 
obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie 
non normalisés  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0062] 
14 octobre 2015  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des addi tifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’approbation de l’utilisation de l’enzyme xylanase obtenue à partir de la Bacillus subtilis 
Gizα3508  dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés. L’organisme source de la Bacillus subtilis Gizα3508 porte un gène codant la 
xylanase issu de la bacté rie Pseudoalteromonas haloplanktis . 
 
L’utilisation de la xylanase obtenue à partir de sources variées est  déjà permise au Canada dans 
la production de  pain, de farine, de farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés.  
  
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  lorsqu’elle 
est utilisée tel que demandé par le requérant. Par conséquent, Santé Ca nada a modifié la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées afin d’élargir l’utilisation de la xylanase en ajoutant les articles 
à la liste comme indiqué ci -après.  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou 
sur Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
X.1 Xylanase  Bacillus subtilis 
Gizα3508  (1)  
Farine; farine de 
blé entier; pain  (1)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2)  
Produits de 
boulangerie non 
normalisés  (2)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de la xylanase obtenue à partir de B. subtilis Gizα3508 .  L’évaluation portait sur 
les aspects microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels et techniques de la xylanase obtenue à 
partir de B. subtilis Gizα3508 , lorsqu’elle est utilisée conformément à la demande d’autorisation.  
 
Selon les résultats de l’éval uation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de la xylanase obtenue à partir de B. 
subtilis Gizα3508 lorsqu’elle est utilisée tel que demandé par le requérant. Par conséquen t, le 
Ministère a permis l’utilisation de la xylanase obtenue à partir de B. subtilis Gizα3508  comme 
décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents   
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que toutes les enzymes alimentaires, y compris la 
xylanase obtenue à partir de B. subtilis Gizα3508 , pour lesquelles il n’existe aucune spécification 
énoncée dans le Règlement, satisfassent aux normes en matière de préparations enzymatiques 
telles qu ’elles sont établies dans la plus récente version du codex des produits chimiques 
alimentaires ( Food Chemical Codex, FCC). Le FCC est un recueil de normes en matière de 
pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires,  publié par 
l’United States Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 14 octobre  2015  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi su r les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  la xylanase . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au  sujet de l’utilisation de 
cet additif  alimentaire  ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou par messagerie électr onique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez inscrire le mot  « xylanase  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting   
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508  dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca