G/TBT/N/EGY/192  
4 septembre  2018 
(18-5499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre - Verre dans la construction (ICS 81.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 477/2018 (3 pages, en ara be) portant application obligatoire des 
normes égyptiennes suivantes:  
 ES 7854 -2 "Glass in building - Coated glass - Part 2 : requirements and test 
methods for class a, b and s coatings " (Verre dans la construction - Verre à couche 
- Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour les couches des classes A, B et S), 
34 pages en arabe  
 ES 7854 -3 "Glass in building - Coated glass - Part 3 : requirements and test 
methods for class c and d coatings " (Verre dans la construction - Verre à couche - 
Partie 3 : exigences e t méthodes d'essai pour les couches C et D), 21 pages en 
arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 477/2018 accords aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec les normes 
égyptiennes ES 7854 -2 et ES 7854 -3, qui établissent les exigences et les méthodes d'essai 
de la résistance au vieillissement climatique artificiel, à l'abrasion et au rayonnement 
solaire applicables au verre à couche employé dans la construction.  
Il est à noter que ces norme s sont identiques aux normes EN 1096 -2/2012 et 
EN 1096-3/2012.  G/TBT/N/EGY/192  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 477/2018.  
 EN 1096 -2/2012.  
 EN 1096 -3/2012.  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organ isation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504