G/TBT/N/ISR/918  
23 mai 2016  
(16-2782)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347501 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Accessoires électriques (SH 853620; ICS 29.120.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 61008 part 1 - Residual 
current operated circuit-breakers without integral overcurrent protection for household and 
similar uses (RCCBs): General rules  (SI 61008 partie 1 - Interrupteurs automatiques à 
courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) - Partie 1: Règles générales), 8 pages en 
hébreu, 158 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 61008 partie 1 portant sur les interrupteurs. 
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 61008-1 - Édition 3.2 - 2013-09, avec quelques modifications dans la section en hébreu. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée découlent des modifications introduites dans la nouvelle version de la norme 
reprise. De plus, les dispositions suivantes so nt ajoutées au paragraphe 4.6 de la section 
en hébreu de la norme: l'utilisation d'interrupteurs de type CA de sensibilité inférieure ou 
égale à 30 mA est interdite en Israël. L'utilisation d'interrupteurs de types A et CA avec 
des courants de plus de 30 mA est autorisée selon les caractéristiques de l'appareil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 61008 partie 1 (novembre 2007) 
 Norme internationale CEI 61008-1 - Édition 3.2 - 2013-09 G/TBT/N/ISR/918 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI61008Part1_Jan16.pdf