DÉCISIONS 
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1359 DE LA COMMISSION 
du 8 août 2016 
modif iant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concer ne des mesures d'urgence 
destinées à prév enir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitr ix cucumer is (Har ris), 
d'Epitr ix similar is (Gentner), d'Epitr ix subcr inita (Lec.) et d'Epitr ix tuber is (Gentner) 
[notifiée sous le numér o C(2016) 5038] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatr ième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision d'exécuti on 2012/270/UE de la Commission (2) a établi des mesures d'urg ence visant à prévenir 
l'introduction et la propagati on dans l'Un ion d'Epitr ix cucumer is, d'Epitr ix similar is, d'Epitr ix subcr inita et d'Epitr ix 
tuber is, ces organismes nuisibles n'étant pas mentionnés à l'annex e I ou à l'annex e II de la directive 2000/29/CE. 
(2)  Depuis l'adop tion de la décision d'exé cution 2014/679/UE de la Commission (3) modifiant la décision 
d'exécuti on 2012/270/UE, le laborat oire de référence national espagnol, se fondant sur un article scientifi que 
publié par Mar ina J. Orlo va-Bienk owska ja (4), a rédigé un rappor t officiel révélant que l'organ isme nuisible 
identifié comme étant Epitr ix similar is (Gentner) avait fait l'objet d'une identif ication erronée. Il aurait dû être 
identifié comme étant Epitr ix papa sp. n. En outre, selon les dernières informations transmises par l'Espagne et le 
Portugal, l'organ isme causant des dommages aux pommes de terre dans certaines régions, précédemment identif ié 
comme étant Epitr ix similar is (Gentner), était maint enant identif ié comme étant Epitr ix papa sp. n. Il a de surcroît 
été confir mé que la présence d'Epitr ix similar is (Gentner) n'avait jamais été constatée sur le territoire de l'Union. 
Par conséquent, la décision d'exécuti on 2012/270/UE ne devrait plus s'appliquer à Epitr ix similar is (Gentner), mais 
à un autre organisme nuisible, à savoir Epitr ix Papa sp. n. 
(3)  Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE, qui a modifié la décision d'exécuti on 2012/270/UE, 
l'expér ience acquise par l'Espagne et le Portugal montre qu'il conviendrait d'établir une zone tampon d'au moins 
500 m de large autour de tout e zone infest ée pour assurer une prote ction efficace du territoire de l'Union. 
(4)  Il convient donc de modifier la décision d'exécuti on 2012/270/UE en conséquence. 
(5)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 10.8.2016 L 215/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concer ne des mesures d'urgence destinées à prévenir 
l'introduction et la propagatio n dans l'Union d'Epitr ix cucumer is (Har ris), d'Epitr ix similar is (Gentner), d'Epitr ix subcr inita (Lec.) et d'Epitr ix 
tuber is (Gentner) (JO L 132 du 23.5.2012, p. 18). 
(3)Décision d'exécution 2014/679/UE de la Commission du 25 sept embre 2014 modifiant la décision d'exéc ution 2012/270/UE en ce qui 
concer ne sa durée d'application et le déplacement vers les installations de conditionnement des tubercules de pommes de terre 
originaires de zones délimitées afin de prévenir la propagation dans l'Union d'Epitr ix cucumer is (Har ris), d'Epitr ix similar is (Gentner), 
d'Epitr ix subcr inita (Lec.) et d'Epitr ix tuber is (Gentner) (JO L 283 du 27.9.2014, p. 61). 
(4)http://www .eje.cz/ar tkey/eje-201504-0028_epitr ix_papa_sp_n_coleopt era_chry somelidae_ga lerucinae_alticini_previously_ 
misidentified_as_epitr ix_sim.php A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Modif ication de la décision d'exécution 2012/270/UE 
La décision d'exé cution 2012/270/UE est modifiée comme suit:  
1) Dans le titre, les mots «d'Epitr ix similar is (Gentner)» sont rem placés par les mots «d'Epitr ix papa sp. n.»  
2) À l'article 1er, les mots «Epitr ix similar is (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitr ix papa sp. n.»  
3) À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est rem placé par le texte suivant : 
«b)  une zone tam pon d'une largeur minimale de 500 m au-delà de la limite d'une zone infestée; lorsqu'un champ se 
trouve en partie dans cette bande de 500 m de large, il est totale ment intégré dans la zone tam pon.» 
Article 2 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 8 août 2016. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  10.8.2016 L 215/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR