G/SPS/N/ZAF/56  
30 octobre  2017 
(17-5860) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Poissons congelés, mollusques marins congelés et produits congelés à base de 
poissons et de mollusques marins - VC 8017  
 Crevettes, langoustines et crabes congelés et produits congelés issus de ces animaux - 
VC 8031  
 Poissons en conserve, mollusques marins e n conserve et crustacés en conserve - VC 
8014 
 Produits de viande en conserve - VC 8019  
 Homards vivants - VC 9104  
 Escolier fumé, poisson fumé, poisson aromatisé à la fumée - VC 8021  
 Langoustes congelées et produits de la langouste congelés - VC 8020  
 Ormeaux  d'aquaculture vivants - VC 9001  
 Mollusques bivalves vivants et mollusques bivalves crus réfrigérés  
 Autres produits de la pêche réglementés au titre de la Loi sur l'Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires (NRCS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The administrative regulatory requirements for imported fish 
and fishery products a nd canned meat products regulated under the National Regulator for 
Compulsory Specifications Act, 2008 (Act No 5 of 2008) as amended  (Règlement 
administratif relatif à l'importation de poisson et de produits de la pêche, ainsi que de 
produits de viande en conserve réglementés au titre de la Loi sur l'Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires de 2008 (Loi n° 5 de 2008), modifiée) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_4767_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences administratives régissant l'importation 
dans l a République sud -africaine de poisson et de produits de la pêche ainsi que de 
produits de viande en conserve réglementés au titre de la Loi sur l'Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires de 2008 (Loi n° 5 de 2008), telle que 
modifi ée par la Loi sur la métrologie légale (Loi n° 9 de 2014) . Il dispose notamment que 
l'autorité compétente du pays exportateur devra délivrer un certificat/une garantie 
sanitaire pour chaque lot exporté vers l'Afrique du Sud et établir la liste des établiss ements 
agréés.  G/SPS/N/ZAF/56  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires (CAC/GL  47-2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées 
alimentaires à l'importation (CAC/GL  25-1997)  
 Principles and guidelines for the exchange of information between importing and 
exporting countries to support the trade in food  (Principes et direct ives régissant les 
échanges d'informations entre pays importateurs et pays exportateurs, pour soutenir le 
commerce de produits alimentaires)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer après la prise en compte de 
toutes les observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer après la prise en compte 
de toutes les observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication et/o u (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25 Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za  G/SPS/N/ZAF/56  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za