G/TBT/N/USA/926
3 octobre 2014
(14-5602)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [944] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de climatisation et de chauffage. Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un ventila teur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415). Protection de l'environnement (ICS 13.020), 
ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120), pompes à chaleur (ICS 27.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Small, Large, and Very Large Air-Cooled 
Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment  (Programme d'économie 
d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les petits, gros et très gros appareils de 
climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement par air), 
74 pages, en anglais  
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les petits, gros et très 
gros appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial à 
refroidissement par air. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis doit déterminer si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des 
économies d'énergie significatives. Dans le document notifié, le DOE propose de modifier les normes d'économie d'énergie applicables au x petits, gros et très gros appareils de 
climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement par air. Ce 
document annonce aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des propositions de normes et des analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/926 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register (FR) 58947, 30 septembre 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-30/html/2014-22894.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 14-09-30/pdf/201 4-22894.pdf