G/TBT/N/KOR/745  
19 décembre 2017  
(17-7088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération int ernationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquide vaisselle, agents de rinçage pour lave -vaisselle, 
gobelets/cuillères/baguettes/fourchettes/couteaux/pailles jetables, papier hygiénique,  
essuie -tout, serviettes en papier, cure -dents, coton -tiges, couches jetables, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed enactment of the 
"Regulation for Inspection of Imported Cleansing & Hygiene Products"  (Proposition de 
promulgation du Règlement relatif à l'inspection des produits de nettoyage et d'hygiène 
importés), 11 page(s), en coréen  
6. Teneur : Le Règlement relatif à l'inspection des produits de nettoyage et d'hygiène 
importés ("le Règlement") régl emente les aspects liés à la déclaration d'importation et à 
l'inspection des produits de nettoyage et d'hygiène, conformément à la Loi sur le contrôle 
des produits de nettoyage et d'hygiène et à son règlement d'application.  
Il est proposé de promulguer ce texte avec les dispositions suivantes:  
1. procédures à suivre par les importateurs lorsque les produits de nettoyage et d'hygiène 
arrivent avant la date estimée indiquée dans la déclaration d'importation;  
2. procédure à suivre après la délivrance conditionnelle d'un certificat de déclaration 
d'importation;  
3. procédures de notification applicables lorsque les produits de nettoyage et d'hygiène 
importés ne répondent pas aux exigences réglementaires;  G/TBT/N/KOR/745  
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  4. produits de nettoyage et d'hygiène dont la dist ribution est soumise à contrôle et à des 
procédures de suivi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2017 -448 du MFDS (1 2 décembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5631_00_x.pdf