JOB/AG/140  
20 juillet  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSAD EUR JOHN RONALD DEEP FORD AU  COMIT É 
DE L'A GRICULTURE RÉUNI EN SESSION  EXTRAORDINAIRE  
 
16 JUILLET  2018 
INTRODUCTION  
1.   Je souhaite la bienvenue aux délégations à la deuxième réunion informelle ouverte t enue cette 
année  par le  Comité de l'agriculture en session extraordinaire . C'est aussi la dernière réunion d u 
Comité en session extraordinaire avant la pause estivale . C'est  donc une bonne occasion pour faire 
le point de la situation et réfléchir à la manière d’organiser no s travaux à la rentrée . Comme le 
savent b eaucoup d’entre vous , j’espère que , d'ici à la fin de cette réunion , nous aurons clarifié les 
questions de fond et de forme concernant la marche  à suivre . 
 
2.   Cette réunion sera suivie immédiatement par des réunions  spécifiques informelles sur  la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale pour les pays en développement.  
 
3.   La réunion d'aujourd'hui a plusieurs objectifs:   
 
a. faire part de  mes réflexions  suite aux  consultations que j’ai tenues depuis la dernière 
session extraordinaire d u Comité de l'agriculture  le 24 mai;  
b. donner aux Membres une occasion de présenter de nouvelles communicat ions;  
c. inviter les Membres à réagir aux questions sur le  fond et sur l’échange de renseignements  
qui ont été distribuées le 11 juin ainsi qu’ aux réponses fournies par d'autres Membres 
aujourd'hui;   
d. donner  des orientations utiles pour la planification et l' organisation de nos travaux après l a 
pause estivale . 
 
4.   Vos contributions sont essentielles pour établir de façon optimale le  calendrier de nos travaux 
après l'été . Ce calendrier nous aidera à allouer le temps nécessaire à  chaque question ; il ne s'agit 
pas d'établir une hiérarchie entre les sujets, ni de préjuger des résultats.  
 
5.   Je voudrais maintenant rendre compte des  consultations que j'ai tenues depuis la dernière 
session extraordinaire d u Comité de l'agriculture.   
 
RAPPORT SUR LES  CONSUL TATIONS  
6.   Seize (16)  réunions ont eu lieu avec les Membres et les coord onnateurs  de groupe pour qu’ils 
fassent  part de leurs points de vue, notamment sur la manière dont nous pourrions avancer  sur le 
fond en re dynamisant  le processus de négociation. En outre, j 'ai été invité à participer aux 
activités de certains groupes et le présent  rapport reflète aussi ces interactions  et en tire parti . 
 
7.   Certains M embres ont également saisi cette occasion pour apporter des réponses  préliminaire s 
aux questions qui von t être examin ées aujourd’hui.  
 
8.   Les principaux messages qui ressort ent des récentes consultations peuvent être résumés 
comme suit:   
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   Tous les M embres reconnaissent le rôle central  de l’agriculture , et beaucoup affirment avec 
force qu'elle doit rester au cen tre de toute réforme; beaucoup ont indiqué que c'était une 
question clé; une délégation a même souligné que l'agriculture était la seule raison d’être 
de la participation de son pays à l'OMC;   
 
 La transparence  a été mise en avant  et considérée comme cruciale. De nombreux 
Membres pensent  qu’il est nécessaire de disposer de renseignements  adéquat s et à jour , 
notamment de notifications complètes et à jour, pour mieux compr endre  les questions 
examinées  et éclaircir les discussions . Certains considèrent même que c'est une condition 
préalable à la poursuite de l'engagement dans le  processus de négociation. Le colloque de 
juin et les activités analogues  ont été jugés importants, mais insuff isants sans des 
information s adéquate s sur la situation actuelle. Il a aussi été demandé de réaliser des 
études d’impact . Il a été souligné que t outes les sources d'information  potentielles , comme 
les séminaires, les ateliers et/ ou les travaux techniques entre les  Membres eux -mêmes , 
devaient f aire partie du processus  en permanence .  
 
 Objectifs . Il a été suggéré d’e nvisager  différents niveaux d’objectifs pour permettre une 
convergence. Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies , comme  
"Pas de pauvreté " ou "Faim zéro ", représe ntent le niveau le plus élevé ; ils demandent , 
entre autres, de corriger et prévenir les "restrictions et distorsions sur les marchés 
agricoles mondiaux" . À partir des ODD, on pourrait identifier la réforme  agricole  
appropriée , ce qui pourrait aider à identifier des  mesures concernant, par exemple , le 
soutien interne, peut -être en commen çant par le soutien par produit qui a des effets de 
distorsion . 
 
 Mesur es graduelles . Certains Membres estimaient que l'on pourrait progresser en prenant 
des mesures graduelles . Cependant, les avis étaient partagés sur ce que signifiaient des 
progrès graduels . Quel le devrait  être leur ampleur  et devrait -on dissocier des autres 
questions les questions traitées dans l'ensemble de mesures graduelles ? Certains Membres 
pensaient qu'il serait plus facile d'avancer si plusieurs questions étaient abordées en même 
temps, alors que d’autres estimaient que certains sujets devaient être traités 
individuellement. Comme je l’ai  demandé dans l e fax de convocation, il serait utile pour  
avancer de réfléchir maintenant , dans vos interventions , à des idées sur la manière dont  le 
caractère  "graduel " pou rrait se tradui re dans la  pratique . 
 
 Calendrier des négociations . Les Membres ont des vues divergent es sur la manière dont 
les négociations devraient se dérouler  – les différentes questions devaient -elles être 
abordées "simultanément" ou " successivement ". Pour certains, des négociations 
"simultanées" devraient couvrir non seulement les questions agricoles,  mais aussi les 
questions non agricoles telles que l'AMNA et les services. Pour d’autres,  il s'agissait de 
déterminer un ordre de succession entre les questions agricoles et à l'intérieur de chaque 
pilier. Les Membres ont des points de vue di fférents  sur les questions à traiter en premier . 
Certaines délégations ont prévenu qu'il ne fallait pas surcharge r les négociations sur 
l’agriculture  en abordant trop de questions  et en établissant trop de liens qui pourraient 
empêcher de susciter l'adhésion nécessaire sur une ou plusieurs questions pour aboutir à 
des accords.   
 
 Flexibilité . Tous les M embres reconnaissent , d’une manière ou d’une autre , la nécessité 
d’une plus grande flexibilité. Cependant, il me semble  qu’ils sont plus flexib les sur le 
processus  que sur le fond. Il est admis que le contexte  politique et décisionnel actuel peut 
limite r la marge de manœuvre des Membres. Certains  ont suggéré  qu’il fallait montrer  plus 
de flexibilité , notamment sur le fond, afin d e pouvoir mener d es discussions  sur une ba se 
hypothétique . De plus, si on pense que l'idée avancée n'est pas la bonne manière de 
résoudre le problème , il faut en avancer d'autres pour  travaill er ensemble à la recherche 
d'une meilleure solution. Nous devons encourager une approche collaborative  pour 
atteindre  des objectifs communs.  
 
9.   Deux points relatifs à l'urgence méritent d' être soulignés . Premièrement , après la pause 
estivale, nous avons en gros trois mois avant d'entrer dans l’année de la Conférence ministérielle   
– nous avons besoin de comm unications  supplémentaires sur tous les sujets pour faire avancer 
nos travaux. J' invite donc instamment les Membres , dont plusieurs ont indiqué qu'ils travail laient  
sur des communications , à présenter celles -ci au plus  vite, si possible avant la pause  estivale, ou JOB/AG/140  
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  alors tout de suite  après, en septembre et en octobre. Deuxièmement , il y a urgence parce que  les 
capitales et les parties prenantes  sont de plus en plus frustrées par le fait que le processus de 
l'OMC à Genève n e donne  pas plus de  résultats. Plus les progrès tarderont  à venir , plus il sera 
difficile pour les gouvernements de modifier l e soutien  aux agriculteurs, soutien qui pourrait ne pas 
être compatible avec la réforme de l'agriculture à l'OMC.   
 
10.   Passons  maintenant  aux questions de fond : 
 
SOUTIEN  INTER NE 
11.   Pour la plup art des Membres, le soutien int erne reste la question prioritaire et l'élément 
central des négociations sur l'agriculture. La question de la "simultanéité" ou du "séquençage " des 
mesures devant être prises et des effor ts devant être faits  par les différents Membres semble 
particulièrement important e dans ce pilier. Certains pensent  qu’il faut exam iner en premier 
certaines questions relevant de ce  pilier, pour passer  ensuite à d’autres questions, alors que 
d’autres suggèrent de traite r tous les éléments simultanément ou du moins parallèlement  aux 
autres piliers . 
 
12.   Les demandes d'informations supplémentaires sont particulièrement nombreuses à ce sujet , 
principalement  pour évaluer l a situation actuel le des subventions a gricoles et l'incidence des 
différentes idées qui ont été  avancées.   
 
13.   Nous avons reçu deux communications  sur le soutien int erne qui seront présentées 
aujourd'hui. J' espère que toutes les communications  reçues  depuis notre dernière réunion feront 
l'objet d 'un examen complet et de discussions franches . 
 
COTON 
14.   Le coton est un domaine qui présente un intérêt primordial pour de nombreuses délégations. 
Le groupe C-4 et plusieurs autres délégations ont estimé qu'il était hautement prioritaire, certains 
suggérant qu'un résultat graduel  pourrait être obtenu  dans ce domaine.   
 
15.   Cependant, d'autres Membres ont clairement indiqué qu'un résultat isolé sur le soutien 
interne pour le  coton ne serait pas possible  s’il n'y avait pas en même temps des avancées sur  le 
soutien int erne global.  
 
16.   Comme vous le savez, j'ai tenu , le 23 mai , une réunion de la Quadrilatérale -plus du coton et, 
le 19 juin , un débat spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au  commerce concernant le  
coton. À ces deux réunions , il y a eu un large accord sur  la nécessité de disposer d e 
renseignements  et de données à jour pour éclairer les négociations sur le coton. L'importance de 
ce point a été soulign ée par le groupe C-4 et par plusieurs autres Membres. Nos négociations 
doivent être fondées sur des données à jour et complètes sur les politiques des Membres, les 
valeurs de production et les niveaux d u soutien int erne.  
 
17.   Ces données d evraient  provenir avant tout de vos notifications, mais elles peuvent aussi être 
complétées utilement par vos réponses au questionnaire sur le coton distribué tous les deux ans 
par le Secrétariat avant les discussions spécifiques sur le coton.   
 
18.   Tous les Membres, en particuli er les principaux acteurs du secteur du coton, sont invités à 
mettre leurs notifications à jour.  
 
ACCÈS  AUX MARCH ÉS 
19.   Plusieurs  Membres ont réitéré  leur souhait que la question  de l'accès au x marché s soit 
abordée dans les négociations . Certain s de ces Membres pensent que l'inclusion de cette question  
dans les négociations apporterait l’équilibre nécessaire au "panier" de négociation . J'ai aussi 
entend u d'autres Membres dire qu'ils appréhendaient des progrès sur l'accès aux marchés pour les 
produi ts agricoles en l'absence de progrès parallèles sur l'AMNA et  l'accès aux marchés pour les 
services. Certains ont souligné les liens avec l'agriculture , estimant qu’il fallait progresser d’abord JOB/AG/140  
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  sur le p ilier du soutien int erne pour qu'ils s'engagent activement dans les  négociations sur l’accès 
aux marchés.   
 
CONCURRENCE À L’EXPORT ATION  
20.   Certains Membres consid èrent encore la concurrence à l'exportation  comme une " question en 
suspens ", notamment en ce qui concerne l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
commerciales d'État.  
 
RESTRICTIONS  À L'EXPORTATION  
21.   Il a de nouveau été souligné qu ’un très grand nombre de Membres considér aient, avant la 
onzième Conférence ministérielle , que les restrictions à l’exportation étaient u n domaine où un 
résultat pouvait être obtenu, ce qui est probablement encore le cas.   
 
22.   Enfin, l’opinion  majoritaire est  que les réunions d u Comité de l’agriculture en se ssion 
extraordinaire devraient avoir lieu tous les mois. Au moins, c ette fréquence sera respectée .  
 
23.   Les Membres ont souligné qu'il était importa nt de mener  des travaux techniques sur les 
questions, avec des experts et au sein de groupes, mais aussi entre  les Membres ayant des points 
de vue différents afin de mieux évaluer les problèmes et d'examiner  d’éventuelles  idées ou 
approches  nouvelles . La nécessité de consacrer  suffisamment de temps à ces  échanges a 
également été soulignée.   
 
24.   Certains Membres ont appelé à la prudence en disant qu'il ne serait pas réaliste d'envisager 
un résultat sur l'agriculture avant la treizième Conférence ministérielle et que les Membres 
devraient viser des résultats graduels à la douzième Conférence ministérielle.   
 
25.   Il est clair que  c’est de nous que dépend  ce qui sera réalisé et à quel moment.  
 
26.   Ainsi s'achève  mon rapport.  
 
 
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