Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l’utilisation des glycosides de 
stéviol en tant qu ’édulcorants dans diverses collations sous forme de barre non normalisées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits  de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés 
visant à permettre l’utilisation des glycosides de stéviol en 
tant qu ’édulcorant s dans diverses collations sous forme de 
barre  non normalisées  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0098 
2 août  2017  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l’utilisation des glycosides de 
stéviol en tant qu ’édulcorants dans diverses collations sous forme de barre non normalisées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits  de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM  et publiées sur le  site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés c onformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu deux demandes sollicitant toutes deux l’autorisation d’utiliser les glycosides 
de stéviol comme édulcorant dans des collations sous forme de barre , y compris, sans s’y limiter, 
les barres granola, les barres de céréales , les barres riches en fibres et les barres à base d’isolat de 
protéines.  Dans les barres à base d’isolat de protéines, la limite de tolérance visée par la demande 
est de 0,02  % (calc ulée comme équivalents de stéviol ), et en ce qui a trait aux autres collations 
sous forme de barre  elle est de 0,04  % (calculée comme équivalents de stéviol ).  
 
L’utilisation des glycosides de stéviol1 est déjà permise au Canada, et ce, comme édulcorant dans 
divers aliments non normalisés.  Les résultats de l’évaluation qu’a mené e Santé Canada des 
données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité des glycosides de stéviol utilisés dans 
les divers es collations sous forme de barre  non normalisées visées par les demande s, et ce, 
jusqu’à une teneur de 0,04  % (calculée comme équivalents de stéviol ). Par conséquent, Santé 
Canada a modifié la Liste des édulcorants autorisés  de façon à élargir l’utilisation des glycosides 
de stéviol en y ajo utant l’article figurant dans le tableau ci -dessous . 
 
L’expression «  collations sous forme de barre  non normalisées  » désigne une catégorie 
d’aliments qui, aux fins des dispositions sur les additifs alimentaires, englobe les produits tels 
que les barres gr anola, les barres de céréales, etc., mais qui ne comprend pas  les catégories 
d’aliments suivantes, bien que ces derniers soient vendus sous forme de barre  : 
 « confiseries non normalisées  » (auxquelles l’ajout de glycosides de stéviol  est déjà 
permis en une teneur atteignant 0,07  %, calculée comme équivalents de stéviol ); 
 « confiseries de chocolat non normalisées  » (auxquelles l’ajout de glycosides de stéviol 
est déjà permis en une teneur atteignant 0,035  %, calculée comme équivalents de 
stéviol ); 
 produits de chocolat visés par une norme de composition établie au titre  4 du Règlement;  
 « nouveautés glacées  », par exemple des barres de crème glacée ou des sandwiches de 
crème glacée non normalisées;  
                                              
1 Le terme «  glycoside s de stéviol  » est utilisé au singulier pour désigner un seul additi f alimentaire, bien que 
l’additif en question puisse être composé de plus d ’un glycoside de stéviol.   
  
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  « substituts de repas sous forme de barr e » ou «  suppléments nutritifs sous forme de 
barre  » (auxquels l’ajout de glycosides de stéviol est déjà permis en une teneur atteignant 
0,02 %, calculée comme équivalents de stéviol ). 
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.1.2  Glycosides de stéviol (L'un ou 
une combinaison de stévioside, 
rébaudioside A, rébaudioside 
B, rébaudioside C, 
rébaudioside D, rébaudioside 
F, rébaudioside  M, dulcoside 
A, rubusoside ou de 
stéviolbioside, de sorte que la 
quantité totale de glycosides de 
stéviol est d'au moins 95  %) (9) Collation s sous 
forme de barre  non 
normalisées  (9) 0,04 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations visées par les demande s des glycosides de stéviol dans les 
collations sous forme de barre non normalisées.  L’évaluation n’a soulevé  aucune préoccupation 
sur le plan chimique, nutritionnel, microbiologique ou toxicologique.  Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l’utilisation des glycosides de stéviol visée par les demande s en modifiant la 
Liste des édulcorants autorisés  de la façon décrite dans le tableau ci -dessus.  
 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas 
l’objet de normes en matière de qualité alimentaire en vertu de la Par tie B du Règlement, tel que 
les glycosides de stéviol, satisfassent  aux normes en la matière éta blies dans la plus récente 
version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des in grédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires  qui est un recueil contenant les normes préparé es par le Comité mixte 
FAO/OMS d’e xperts des additifs alimentaires (JECFA) e st publié par l’Organisation des Nations 
Unies pour l’alimentation et l’agriculture.   
  
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Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 2 août  2017  soit le jour de sa publication dans  
la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris des glycosides 
de stéviol . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifi que nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet  additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire le s mots « Glycosides de 
stéviol dans les collations en barre  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca