G/TBT/N/ZAF/236  
18 mars 2019 
(19-1669) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Agricultural Inputs Control (Direction du contrôle des intrants agricoles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate : Agricultural Inputs Control  
Private Bag x343, Pretoria, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 7303  
Fax: +(27 12) 329 7179  
Courrier électronique: MalutaM@daff.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon pos ition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agriculture (ICS 65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Regulations 
Regarding Stock Remedies  (Proposition de règlement sur les produits zoosanitaires) 
(16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le règlement proposé décrit les catégories de produits zoosanitaires autorisés à 
des fins de commercialisation . Il introduit également des mesures de contrôle de 
l'utilisation hors indication des produits zoosanitaires . Le règlement est publié dans le 
cadre de l'examen de l'utilisation et de la commercialisation des médicaments 
vétérinaires , en cours de réalisation p ar le Département de l'agriculture, de la sylviculture 
et de la pêche . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/236  
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  8. Documents pertinents:  
• Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, Fertilizers, Farm 
Feeds, Agricultural Remedies and Stock Remedies Act, 1947 (Act No. 36 of 1947), 
Proposed regulations relating to Stock Remedies, Journal officiel n° 42286, 
8 mars 2019.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer après prise en compte de toutes les 
observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer après prise en compte de toutes 
les observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate : Agricultural Inputs Control  
Private Bag x343, Pretoria, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 7303  
Fax: +(27 12) 329 7179  
Courrier électronique: MalutaM@daff.gov.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/19_1558_00_e.pdf