G/TBT/N/USA/1153  
23 juin 2016  
(16-3394)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1168] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Émissions, qualité de l'air. Qualité de l'air (ICS 13.040), Procédés de production 
du papier (ICS 85.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Approval and Promulgation 
of Air Quality Implementation Plans; Maryland; Control of Emissions From Various Processes and Fuel-Burning Equipment From Kraft Pulp Mills  (Approbation et promulgation 
de plans de mise en œuvre de mesures pour la qualité de l'air. État du Maryland. Contrôle 
des émissions issues de divers procédés et équipements utilisant des combustibles dans 
les installations de fabrication de pâte à papier kraft), 3 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver, sous 
conditions, une révision du Plan de mise en œuvre (SIP) de l'État du Maryland soumise par le Département de l'environnement du Maryland (MDE) le 15 octobre 2014. La révision 
vise à introduire et à modifier des règles du SIP relatives au contrôle des émissions issues 
de divers procédés et équipements utilisant des combustibles dans les installations de fabrication de pâte à papier kraft. La révision du SIP couvre les points suivants: 
1) établissement d'une nouvelle définition de la tolérance saisonnière pour l'ozone 
attribuable aux NO
X ("NOX Ozone Season Allowance "); 2) établissement d'un nouveau 
règlement prévoyant des limites pour les oxydes d'azote (NO X), applicable aux 
équipements utilisant des combustibles dans les installations de fabrication de pâte à 
papier kraft; 3) suppression des exigences existantes applicables aux installations de 
fabrication de pâte à papier kraft en ce qui concerne la technologie de contrôle raisonnablement disponible (RACT), et transf ert de ces exigences dans un autre règlement 
de l'État du Maryland; et 4) révision d'un règlement donnant des clarifications concernant 
le système de contrôle des composés organiques volatils (COV) et les exigences en matière d'émissions applicables à plusieurs installations de transformation dans les usines de 
fabrication de pâte à papier kraft. L'EPA propose que le texte soit approuvé de façon G/TBT/N/USA/1153 
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  conditionnelle parce que la nouvelle définition donnée dans le texte du Maryland fait 
référence au règlement inter-États sur la qualité de l'air (CAIR), caduc, et parce que le 
MDE s'est engagé à supprimer toutes les références au CAIR dans la définition de la 
"Tolérance saisonnière pour l'ozone attribuable aux NO X" et à présenter une définition 
révisée en tant que nouvelle révision du SIP dans un délai d'un an à compter de la date d'approbation conditionnelle par l'EPA. Si elle reçoit le document en question dans le délai 
imparti, l'EPA proposera que la révision du SIP soit approuvée de façon définitive. La 
mesure notifiée est prise au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Clean Air Act  - CAA),  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 31887, 20 mai 2016; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 52. Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2360_00_e.pdf