G/SPS/N/CAN/1107  
 
24 avril 2017  
(17-2216) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/françai s 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide penthiopyrade dans ou sur l 'orge 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Penthiopyrade 
(PMRL2017 -09). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  
Le document PMRL2017 -09 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l 'ARLA de Santé 
Canada pour le penthiopyrade.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou prod uit transformé  
2,0 Son d 'orge2 
0,3 Orge2 
1 ppm = partie par million  
2 On propose des LMR de 0,3 ppm pour l 'orge et de 2,0 ppm pour le son d 'orge afin de remplacer 
les LMR en vigueur de 0,15 ppm et de 0,9 ppm, respectivement.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 253 Penthiopyrade  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numé ro de la NIMP) :  G/SPS/N/CAN/1107  
 
- 2 - 
 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le penthiopyrade au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibl es: Site Web de Santé Canada : http:// www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2017 -09, affiché le 11 avril 2017  
(disponible en anglais et frança is) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l 'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l 'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de dist ribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -09/index -eng.php  
(angla is) 
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -09/index -fra.php  
(français)