G/AG/N/AUS/109  
30 juin 2017 
(17-3559) Page: 1/18 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  27 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier  2014 /15. 
 
_______________  
   
  G/AG/N/AUS/109  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 201 4/15 (1er JUILLET -30 JUIN)  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
471,86  millions de $A  0,00   
  G/AG/N/AUS/109  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CON SIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER 2014/15  (1er JUILLET -30 JUIN)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
Recherche     
Gouvernement fédéral  Centre de recherche coopératif pour la biosécurité nationale concernant les végétaux : 
recherche sur la gestion et la lutte contre les plantes adventices et les parasites invasifs 
nuisibles à la production primaire et à l'environnement.  0,100  Gouvernement fédéral 
Département de 
l'agriculture  et des 
ressources en eau  
(AG DAWR) 
 Recherche -développement dans le secteur du coton : recherche -développement destinée à 
améliorer la production cotonnière.  7,729  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur laitier : recherche -développement sur la production 
et la transformation des produits laitiers.  20,952  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur des œufs : recherche -développement sur la 
production des œufs.  1,541  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur des céréales : recherche -développement destinée à 
optimiser la production et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur 
des céréales.  68,005  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur du raisin et du vin : recherche -développement 
destinée à optimiser la production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du 
vin. 12,080  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur de l'horticulture : recherche -développement 
destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, 
compétitif et capable de s'adapter.  40,622  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur porcin : recherche -développement destinée à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation 
dans le secteur porcin.  4,870  AG DAWR    
  G/AG/N/AUS/109  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
 Recherche -développement dans le secteur de la viande rouge : recherche -développement 
destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur de la viande et 
de l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.  46,475  AG DAWR  
 Recherche -développement pour le secteur rural : recherche -développement destinée au 
secteur rural, axée sur des productions végétales et animales nouvelles ou en expansion et 
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro -industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et les changements climatiques.  3,293  AG DAWR  
 Programme r echerche -développement rural pour la rentabilité *: accorde des subventions aux 
sociétés de recherche -développement rural pour la recherche collective qui améliore la 
rentabilité sortie exploitation et soutient le renouvellement continu du secteur primaire 
australien.  19,291  
  
 Recherche -développement dans le secteur du sucre : recherche -développement destinée à 
promouvoir une industrie sucrière internationalement compétitive et écologiquement durable.  6,064  AG DAWR  
 Recherche -développement dans le secteur de la laine : recherche -développement sur la 
productivité au niveau des exploitations, l'assurance de la qualité et la distribution,  l'efficacité 
dans le domaine de la transformation de la laine et la mise au point de nouveaux produits 
lainiers.  12,683  AG DAWR  
 Sous-programme de recherche  à orientation sectorielle : financement de projets visant à 
optimiser l'utilisation de l'eau d'irrigation et à améliorer la gestion des risques dans les 
exploitations.  1,250  Gouvernement fédéral 
Département de 
l'infrastructure et du 
développement régional  
(AG DIRD)  
 Rénovation du Centre de recherche de Loxton : rénovation du Centre pour permettre des 
activités de recherche  agricole  et de collaboration dans le b assin Murray -Darling 
(Australie -Méridionale).  2,000 AG DIRD  
Nouvelle -Galles du Sud  Mise au point de technologies et de pratiques permettant d'accroître l'efficacité et la durabilité 
de la production d'aliments et de fibres.  32,10 0 Département du secteur 
primaire de la Nouvelle -
Galles du Sud (NSW  DPI) 
Queensland  Recherche visant à développer les agro -industries et à adapter la production, la 
transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des 
consommateurs et de la collectivité.  60,000  Département de 
l'agriculture et de la pêche 
du Queensland (QD AF)  
Australie -Méridionale  Centre d'excellence de l'amande* ( Almond Centre of Excellence ). Le Centre d'excellence de 
l'amande traitera des limitations actuelles en matière de  production et donnera aux 
amandiculteurs la possibilité de maximiser les rendements  en travaillant dans le cadre défini 
par les nouvelles contraintes environnementales.  1,000  Service du secteur et des 
ressources primaires 
d'Australie -Méridionale 
(PIRSA)  
 Programme de modificati on des sols "Nouveaux horizons" : recherche et vulgarisation 
concernant la modification des sous -sols afin d'accroître la productivité agricole.  0,470  PIRSA  
 Recherche à l'appui des programmes de lutte contre les parasites et les maladies.  4,169  PIRSA    
  G/AG/N/AUS/109  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
 Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains secteurs 
industriels : agneau, pomme de terre, chaînes de valeur et poudre de lait.  0,142  PIRSA  
Tasmanie  Institut agricole de Tasmanie : financement de programmes de recherche pour mettre au 
point des pratiques agricoles efficaces et durables et améliorer les pratiques existantes.  4,994  Département du secteur 
primaire , des parcs, des 
eaux et de l'environnement 
de la Tasmanie  
(Tas DPIPWE)  
Victoria  Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de Victoria.  60,500  Département de 
l'environnement et du  
secteur primaire de l'État 
de Victoria (VIC  DEPI) 
Australie -Occidentale  Recherche -développement sur la transformation de la production, la commercialisation de la 
production agricole, la gestion durable des sols et la lutte contre les parasites et les maladies.  46,400  Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentat ion de 
l'Australie -Occidentale 
(DAFWA)  
Territoire du Nord  Recherche sur les technologies nouvelles et les produits nouveaux dans le but d'accroître la 
compétitivité du secteur agricole du Territoire du Nord.  9,777  Département de la gestion 
des ressources  foncières du 
Territoire du Nord  
(NT DLRM)  
Lutte contre les parasites et les maladies  
Gouvernement fédéral  Animal Health Australia : améliore  la préparation des interventions d'urgence en cas 
d'apparition de zoonoses pour appuyer les systèmes australiens de santé animale.  2,870  AG DA WR 
 Laboratoire australien de santé animale : maintien et développement de services de diagnostic 
rapide essentiels pour maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.  7,812  AG DA WR 
 Programme national de protection des terres – Éradication des parasites et des maladies : 
appuie  la coordination et la mise en œuvre de plans nationaux de gestion stratégique 
concernant une liste convenue des plantes adventices ayant des impacts importants sur 
l'environnement et l'agriculture.  21,540  Gouvernement fédéral 
Département de 
l'environnemen t (AG DoE)  
et AG DA WR 
 Commission chargée des infestations acridiennes : aide au lancement d'opérations de lutte 
contre les invasions ou les menaces d'invasion de criquets des espèces  Chortoicetes 
terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, qui risquent de porter 
préjudice aux industries rurales.  3,585  AG DA WR 
 Plant Health Australia : financement de projets visant à promouvoir de solides pratiques en 
matière de biosécurité pour ramener à un niveau minimum l'impact des parasites des plantes 
en Australie.  2,483  AG DA WR   
  G/AG/N/AUS/109  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
 Initiative pour une biosécurité et une quarantaine plus solides * (Stronger Biosecurity and 
Quarantine Initiative ): vise à combler l'écart entre les arrangements concernant l'éradication 
au niveau national et les obligations existantes de première intervention des États et des 
territoires en cas d'incursions de parasites et de maladies.  2,500  AG DA WR 
Territoire de la capitale 
australienne  (ACT)  Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins, 
chiens) et de végétaux parasites déclarés.  0,390  Direction des services du 
Territoire et des 
municipalités de l'ACT 
(ACT TMSD)  
Nouvelle -Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau minimum les risques de maladies et 
de parasites susceptibles d'affecter la production agricole.  47,980  NSW DPI 
Queensland  Services de protection de la biosécurité : prévention des menaces liées à des  parasites et à 
des maladies et réaction à ces menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de 
l'intégrité des produits.  36,184  QDAF  
Australie -Méridionale  Gestion des ressources naturelles : gestion des plantes adventices et des animaux sauvages 
ou retournés à l'état sauvage, coordination, conseils scientifiques et services de vulgarisation 
offerts dans l'ensemble de l' Australie -Méridionale et pas seulement dans le secteur agricole.  0,575  PIRSA  
 Lutte contre les parasites et les maladies : initiatives visant à lutter contre divers parasites et 
diverses maladies, y compris gestion des dromadaires, renards, dingos et lapins sauvages ou 
retournés à l'état sauvage.  0,510  PIRSA  
 Fonds de l'État pour la biosécurité : réponses d'urgence en cas d'apparition de parasites et de 
maladies.  1,615  PIRSA  
 Système de surveillance et de réponse  d'urgence * (Surveillance and Emergency Response 
System ): base de données qui enregistre toutes les enquêtes sur les maladies et les activités 
liées à l'éradication et à la lutte contre les parasites et les maladies.  0,290  PIRSA  
Tasmanie  Espèces invasives : services d'éradication des parasites et des maladies affectant l'agriculture 
et de lutte contre ces parasites et maladies.  2,650  Tas DPIPWE  
Victoria  Gestion des animaux parasites : services de consultation en vue de ramener à un niveau 
minimum l'impact économique, environnemental et social des animaux parasites dans  l'État 
de Victoria.  7,790  VIC DEPI 
 Gestion des végétaux parasites : services de recherche et de consultation aux fins d'une 
gestion efficace des végétaux parasites recensés.  8,225  VIC DEPI 
Australie -Occidentale  Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro -industries de l'Australie -
Occidentale.  12,350  DAFWA    
  G/AG/N/AUS/109  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
Territoire du Nord  Lutte contre les parasites et les maladies : surveillance des parasites et maladies exotiques, 
lutte contre ceux -ci et intervention d'urgence en cas d'apparition de parasites et de maladies 
exotiques.  2,835  NT DLRM  
 Lutte contre les plantes adventices : lutte contre des animaux à l'état sauvage ou retournés à 
l'état sauvage  et contre les parasites , et confinement et élimination de s plantes adventices  
nuisibles.  3,063  NT DLRM  
Services de formation     
Nouvelle -Galles du Sud  Formation à  l'intention des producteurs agricoles dans les domaines de la gestion des 
exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'application de pratiques durables.  10,320  NSW DPI  
Australie -Occidentale  Formation à une gestion durable du milieu rural,  au commerce et au développement des 
marchés.  5,97 DAFWA  
Services de vulgarisation et de consultation  
Gouvernement fédéral  Programme national de protection des terres  – Aides à l'innovation : projets menés par des 
organismes de gestion des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, 
des organismes sectoriels et des propriétaires fonciers visant à l'acquisition de connaissances 
afin d'adopter des pratiques et des procédés  novat eurs en matière  de production, de gestion 
des ressources et de gestion de la chaîne d'approvisionnement, qui amélioreront la viabilité 
des industries fondées sur des ressources.1 10,256  AG DA WR 
 Un avenir fondé sur les énergies propres : financement de travaux de recherche, d'essais et 
de services de vulgarisation sur la manière dont les agriculteurs et les gestionnaires de terres 
peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et accroître la fixation 
du carbone da ns les sols tout en maintenant la productivité des exploitations.  41,657  AG DA WR 
 Programme de préparation à la lutte contre les maladies exotiques  (autre programme) : 
sensibilisation de la communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la 
publication de communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes.  0,613  AG DA WR 
 Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales : aide les producteurs du secteur 
primaire, les entreprises de pêche et les petites entrep rises rurales des régions rurales qui 
sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils 
financiers.  19,65  AG DA , NSW DPI, QDAF, 
PIRSA, VIC DEPI , DPIPWE, 
DAFWA, NT DLRM  
 Programme national de recherche environnementale  – Plate-forme de recherche sur les 
écosystèmes tropicaux : fournit  aux gestionnaires, aux autorités réglementaires et au secteur 
agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles 
présentent pour la Grande barrière de corail.  0,217 Gouvernement fédéral 
Département de l'industrie, 
de l'innovation et de la  
science  (AG DIIS)  
                                                
1 Programme précédemment dénommé "Prenons soin de notre pays  – Aides à l'innovation" ( Caring for our Country – Innovation Grants ). Le programme est maintenant 
désigné par son nom usuel. Aucun autre aspect du programme n'a été modifié.    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
Territoire de la capitale 
australienne  (ACT)  Fourniture de services de consultation et de vulgarisation aux producteurs agricoles.  0,028  ACT TMSD  
Nouvelle -Galles du Sud  Services de consultation et de vulgarisation  pour aider les agriculteurs de la Nouvelle -Galles 
du Sud à adopter des pratiques optimales.  5,500  NSW DPI 
Queensland  Services généraux de vulgarisation et de consultation offerts au secteur agricole par le 
gouvernement du Queensland.  4,000  QDAF  
 Utilisation efficace de l'eau en zone rurale - Avenir de l'irrigation : soutien aux groupe ments 
sector iels qui aident les  exploitants pratiquant l'irriga tion au moyen de services 
environnementaux, tels que la conception et la gestion de systèmes.  2,000  Département des 
ressources naturelles et 
des mines du Queensland 
(QDRM)  
Australie -Méridionale  Programme des pôles de co ïnnovation régiona ux* (Regional Co -Innovation Clusters 
Program ): programme de sensibilisation de réseautage et de pôles qui aide  les participants 
aux projets à tirer le meilleur  profit de la collaboration renforcée.  0,456 PIRSA  
 Gestion et protection des sols* ( The Management and Protection of Land ): met en œuvre les 
prescriptions en matière de législation du Comité de gestion des ressources naturelles de l'Île 
Kangaroo (Australie -Méridionale).  0,140  PIRSA  
Tasmanie  Gestion des animaux brouteurs : fourniture de conseils et de services concernant la gestion 
des animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys sur l'Île King.  0,446  Tas DPIPWE  
 Pour des cultures agricoles prospères: fourniture de services de consultation concernant la 
gestion des exploitations, le financement et l'agriculture en gé néral et la diffusion des 
résultats de programmes de recherche.  1,960  Tas DPIPWE  
Victoria  Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles.  20,300  VIC D EPI 
 Services commerciaux et accès aux marchés* ( Trade Services and Market Access ): fourniture 
de services de vulgarisation et de consultation  pour aider le  secteur  agricole et le secteur 
alimentaire de Victoria à tirer parti de la hausse de la demande asiatique de produits 
alimentaires.  6,700  VIC D EPI 
Australie -Occidentale  Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles.  18,970  DAFWA  
Territoire du Nord  Services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur primaire (à  
l'exclusion du secteur de la pêche) d u Territoire du Nord.  0,800  Département du Premier 
Ministre du Territoire du 
Nord (NT DCM)  
 Gestion des ressources naturelles : services de soutien intégré, de consultation, de contrôle et 
de réglementation concernant les ressources naturelles du Territoire.  23,360  NT DCM  
Services d'inspection     
Territoire de la capitale 
australienne  (ACT)  Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant les 
productions animales.  0,005  ACT TMSD    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
Nouvelle -Galles du Sud  Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  12,550  NSW DPI  
Queensland  Services d'inspection pour l'administration de systèmes de production d'aliments et de fibres 
sûrs et éthiques.  11,576  QDAF  
Australie -Méridionale  Préservation des végétaux et santé des animaux : services d'inspection pour la lutte contre les 
parasites et les maladies menaçant les productions végétales et animales.  12,606  PIRSA  
 Programme concernant les produits chimiques en milieu rural : services d'inspection pour la 
gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions 
animales et végétales.  0,421  PIRSA  
Tasmanie  Opérations de biosécurité : services d'inspection de quarantaine.  6,900  Tas DPIPWE  
Australie -Occidentale  Services d'inspection pour les agro -industries.  16,19  DAFWA  
Territoire du Nord  Services d'inspection destinés à minimiser les risques liés aux parasites et aux maladies.  1,458  NT DCM  
Services de commercialisation et de promotion  
Queensland  Services en rapport avec l'accès aux marchés et le développement des marchés.  6,500 QDAF  
Australie -Méridionale  Initiative et plan d'action du secteur agro -industriel concernant la Chine : aide le secteur agro -
industriel de l'Australie -Méridionale à identifier en Chine  des débouchés pour les produits 
alimentaires et le vin et des possibilités de développement des capacités , et à promouvoir ces 
débouchés . 0,580  PIRSA  
 Programme de développement du marché viticole : services de commercialisation et de 
promotion des vins d' Australie -Méridionale.  0,227  PIRSA  
Tasmanie  Conseils, services de recherche économique, renseignements en matière de 
commercialisation et de promotion, et conseils au secteur agricole.  1,200  Tas DPIPWE  
Victoria  Programme de soutien des marchés agricoles : favorise  le développement des marchés 
agricoles dans toute la région de l'État de Victoria et autour de la zone métropolitaine de  
Melbourne . Ce programme offre des services de formation professionnelle et des conseils en 
commercialisation et accorde des subventions à l'organisme faîtier de la branche, 
l'Association des agriculteurs de l'État de Victoria.  0,400 VIC D EPI 
 Programme de coopératives de commercialisation de pro duits alimentaires et de fibres : 
encourage la collaboration entre exploitants agricoles et participants à la chaîne de valeur par 
la création de  coopératives de commercialisation .  0,200 VIC D EPI 
Australie -Occidentale  Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  17,860  DAFWA  
Services d'infrastructure  
Gouvernement fédéral  Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres agricoles : ce programme 
aide les groupe ments sectoriels  et les autorités compétentes à améliorer l'efficience  et la 
gestion de  certains  cours d'eau dans le bassin  versant  méridional du Murray -Darling.  79,450  AG DAWR    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
 Programme en faveur d'une irrigation plus efficace en Tasmanie : aide au captage et à la 
gestion de l'eau durables et efficaces en Tasmanie pour satisfaire les besoins régionaux en 
eau et atténuer  l'impact de la sécheresse et du changement climatique dans chaque région.  13,410  AG DAWR  
Tasmanie  Mise en place d'infrastructures rurales et fourniture de services connexes.  28,700  Tas DPIPWE  
Australie -Occidentale  Travaux d'équipement pour services de soutien publics.  30,570  DAFWA  
Total partiel   1 045,900   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  0,000   
Total partiel  0,000  
c) Aide alimentaire intérieure   0,000   
Total partiel  0,000  
d) Soutien du revenu découplé  0,000   
Total partiel   0,000   
e) Programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus    
Gouvernement fédéral  Programme de dépôts pour la gestion des exploitations agricoles : mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participantes . Ce programme permet de mettre de  côté les revenus imposables de 
la production du secteur primaire des bonnes années pour utilisation ultérieure pendant des 
années de faible revenu . La mesure permet de réduire, pour les producteurs du secteur 
primaire, le risque de fluctuation des revenus  dû à des facteurs tels que la sécheresse.  170,000 Trésor public du 
gouvernement fédéral  
Total partiel   170,000  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles    
Nouvelle -Galles du Sud  Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle : aide versée aux familles d'agriculteurs et 
aux exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des 
feux de brousse, des tempêtes et des tremblements de terre.  39,900  NSW DPI 
Queensland  Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations catastrophiques : aide aux producteurs 
du secteur primaire ayant subi de s dommages directs à cause d' inondations.  2,480  QDAF  
Victoria  Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de 
brousse  (financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 10% par les gouvernements des 
États, moins l'administration).  2,4002 VIC D EPI  
Total partiel   44,780   
                                                
2 Le montant indiqué est le principal du prêt.    
  G/AG/N/AUS/109  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités    
Total partiel   0,000   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production    
Australie -Occidentale  Subvention de soutien en cas de déprise agricole* ( Farm Exit Support Grant ): une subvention 
de 20  000 $A est accordée aux exploitations agricoles qui ont décidé d'abandonner 
l'agriculture.  0,100  DAFWA  
Total partiel   0,100   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement    
Total partiel   0,000   
j) Programmes de protection de l'environnement    
Gouvernement fédéral  Programme national de protection des terres: financement destiné à la gestion des 
ressources naturelles visant à protéger et à restaurer l'environnement ainsi qu'à rendre 
l'agriculture plus durable et plus productive.  11,905  AG DAWR  
 Fonds pour la biodiversité: aider les gestionnaires de terres à fixer le carbone, à favoriser la 
biodiversité et à renforcer la résistance environnementale dans l'ensemble du territoire 
australien.  41,740  AG DoE  
 Programme national de protection des terres – Programme de gestion de l'environnement: 
financement destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens 
environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres.3 9,670  AG DoE  
 Programme national de protection des terres – Fonds de protection du patrimoine naturel: 
financement de projets visant à améliorer les biens environnementaux et la gestion de 
l'environnement et à encourager l'agriculture durable.4 197,620  AG DoE  
Tasmanie  Fourniture aux producteurs agricoles de services concernant les cadres politique et 
réglementaire afin de garantir un approvisionnement en eau superficielle et en eau 
souterraine équitable et durable, de lim iter les atteintes à l'environnement et d'encourager de 
bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion des sols, la salinisation et 
les dégâts causés par l'eau.  5,410  Tas DPIPWE  
Total partiel   266,345   
                                                
3 Programme précédemment dénommé "Pr enons soin de notre pays – Programme de gestion de l'environnement" ( Caring for our Country – Environmental Stewardship 
Programme ). Le programme est maintenant désigné par son nom usuel. Aucun autre aspect du programme n'a été modifié.  
4 Programme précédem ment dénommé "Prenons soin de notre pays – Fonds de protection du patrimoine naturel" ( Caring for our Country – Natural Heritage Trust ). Le 
programme est maintenant désigné par son nom usuel. Aucun autre aspect du programme n'a été modifié.    
  G/AG/N/AUS/109  
- 12 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $A)  Sources des données  
1 2 3 4 
k) Programmes d'aide régionale    
Total partiel   0,000   
l) Autres versements directs     
Total partiel   0,000   
TOTAL   1 527,125   
* Voir le document G/AG/N/AUS/ 110 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de préci sions.    
  G/AG/N/AUS/109  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CON SIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER 2014/15  (1er JUILLET -30 JUIN)  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
et DS:9 ci -après)  
(millions de $A)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale  courante (globale)  
 
 
(millions de $A)  
1 2 3 4 
Exportations de bovins sur pied  0,273* (de minimis)   0,000  
MGS autre que par produit (d'après le tableau  
explicatif DS:9)  340,570 ** (de minimis )  0,000  
TOTAL    0,000  
* La valeur de minimis  des exportations d'animaux vivants est de 67,8 millions de $A (5 % de la valeur totale de la production) . En 2014 /15, la valeur totale de la 
production d'animaux vivants  pour l'exportation  était de 1  356 millions de $A ( ABARES, Agricultural Commodities, mars 2017, tableau 13 ). 
** La valeur de minimis  est de 2  721,55  millions de $A (5 % de la valeur totale de la production) . En 2014/1 5, la valeur totale de la product ion était de 54 431 millions 
de $A (ABARES, Agricultural Commodities, mars 2017, tableau 13 ).   
  G/AG/N/AUS/109  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CON SIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER 2014/15  (1er JUILLET -30 JUIN)  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits 
initiaux  Exercice 
financier 
commençant  
… Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Productio n 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(millions  
de $A)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(millions  
de $A)  Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Exportations 
de bovins sur 
pied 1er juillet 2 014 a)     0,273  0,273 AG DA  
Total          0,273  
a) Aide financière fournie aux éleveurs et aux entreprises de services touchés par la suspension temporaire des exportations de bovin s sur pied à destination de l'Indonésie.    
  G/AG/N/AUS/109  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CON SIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER  2014/15  (1er JUILLET -30 JUIN)  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  
des produits 
initiaux  Exercice 
financier 
commençant  
… Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre  
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
(millions  
de $A)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(millions  
de $A)  Total autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
(millions  
de $A)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(millions  
de $A)  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
(millions  
de $A)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Exportations de 
bovins sur pied  1er juillet 2 014       0,273 0,273* AG DA WR 
Total          0,273   
* La valeur de minimis  des exportations d'animaux vivants est de 67,8 millions de $A (5 % de la valeur totale de la production) . En 2014/15, la valeur totale de la 
production d'animaux vivants pour l'exportation était de 1  356 millions de $A ( ABARES, Agricultural Commodities, mars 2017, tableau 13 ).   
  G/AG/N/AUS/109  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CON SIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER 2014/15  (1er JUILLET -30 JUIN)  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Exercice 
financier 
commençant  … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(millions  
de $A)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
(millions  
de $A)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme de prêts à des conditions libérales en cas de 
sécheressei 1er juillet 2 014 1,537    1,537  AG DA WR 
Programme de prêts à des conditions libérales pour le 
redressement après la sécheresseii 1er juillet 2 014 0,013    0,013  AG DAWR  
Aide pour l'infrastructure hydraulique et pour la lutte contre les 
parasites dans les zones affectées par la sécheresseiii 1er juillet 2014  
 56,540    56,540  AG DA, 
QDAF, 
NSW DPI  
Programme de prêts à des conditions libérales pour le 
financement des exploitations agricolesiv 1er juillet 2014  1,049    1,049  AG DAWR  
Indemnités en faveur des ménages agricolesv 1er juillet 2014  53,397    53,397  AG DAWR  
Indemnités temporaire s en faveur des ménages agricolesvi 1er juillet 2 014 1,575    1,575  AG DA WR 
Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans 
la Nouvelle -Galles du Sudvii 1er juillet 2 014 88,020    88,020  AG DAWR  
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la 
Nouvelle -Galles du Sudviii 1er juillet 2 014 62,630    62,630  AG DA, 
NSW DPI  
Des eaux d'amont saines pour le Queensland – Projet relatif à 
une utilisation rationnelle de l'eauxix 1er juillet 2 014 17,010    17,010  AG DAWR  
Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le 
fleuve Murray en Australie -Méridionale (3IP)x  1er juillet 2 014 27,000   27,000 AG DAWR  
Modernisation agricole dans l'État de Victoriaxi 1er juillet 2 014 11,050    11,050  AG DAWR  
Programme de renouvellement des systèmes d'irrigation du 
nord de l'État de Victoria – Phase 2xii 1er juillet 2 014 0,320    0,320  AG DAWR    
  G/AG/N/AUS/109  
- 17 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Exercice 
financier 
commençant  … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(millions  
de $A)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
(millions  
de $A)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme de diversification économique de la région du 
bassin Murray -Darlingxiii 1er juillet 2014  9,420    9,420  AG DIRD  
Programme d'aide du Queensland pour cas de catastrophe –
Ristournes sur fretxiv 1er juillet 2014  0,004    0,004  QDAF  
Programme d'aide en cas de catastrophe du Queensland –
Paiements au titre du transportxv 1er juillet 2 014 10,017    10,017  QDAF  
Programme de subventions pour le développement de l'élevage 
intensif dans l'État de Tasmaniexvi 1er juillet 2014  0,979    0,979  Tas 
DPIPWE  
Programme d'évaluation des entreprises agricoles de l'État 
d'Australie -Occidentalexvii 1er juillet 2 014 0,009    0,009  DAFWA  
Total      340,570*   
* La valeur de minimis  est de 2  721,55  millions de $A (5 % de la valeur totale de la production) . En 2014/15, la valeur totale de la production était de 54  431 millions 
de $A (ABARES, Agricultural Commodities, mars 2017, tableau 13 ). 
i Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions de faveur pour la 
restructuration de leur dette et de financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que de préparation à la sécheresse et  de reprise des activités . Les prêt s accordés 
peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond d' 1 million de $A. À partir du 1er février 2 016, le taux d'intérêt 
variable du Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse est de 3,05 %. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
ii Programme de prêts à des conditions libérales pour le redressement après la sécheresse : les entreprises agricoles admissibles pourront obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour les dépenses liées à la reconstitution du cheptel  ou à la replantation après une sécheresse composée d'un épisode de précipitations au 
maximum en 50  ans ou en 1 00 ans. Les prêts accordés peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond d' 1 million 
de $A. À partir du 1er février 2 016, le taux d'intérêt bonifié variable du Programme de prêts à des conditions libérale s pour le redressement après la sécheresse est de 
2,71%. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
iii Aide pour l'infrastructure hydraulique et pour la lutte contre les parasites dans l es zones affectées par la sécheresse : la subvention est accordée aux États pour diriger 
des programmes et des projets qui améliore ront la gestion des animaux parasites et des plantes adventices et qu i établiro nt, dans les régions touchées par la 
sécheresse , l'infrastructure hydraulique nécessaire pour fournir en urgence l'eau dont les animaux ont besoin pour leur bien -être. Elle soutiendra des activités qui 
permettront de réduire les incursions des plantes adventices ainsi que la pression totale de pacage e t les pertes de bétail causées par les animaux parasites . Elle 
répondra en outre aux besoins immédiats des animaux en bien -être en fournissant de l'eau à ces derniers.  
iv Programme de prêts à des conditions libérales pour le financement des exploitations a gricoles : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour la restructuration de leur dette et/ou pour des activités d'amélioration de la productivité . Le montant maximum varie selon les sphères de 
compétence,  le Queensland et le Territoire du Nord accordant le montant le plus élevé, à savoir 1 million de $A . Le taux d'intérêt bonifié est actuellement fixé à 3,5 5% 
(en vigueur depuis le 1er février 2 016). Ce taux est appliqué pour les cinq premières années du prêt, les conditions commerciales du marché s'appliquant après cette 
période . Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.    
  G/AG/N/AUS/109  
- 18 - 
 
v Indemnités en faveur des ménages agricoles : octroi aux exploitan ts agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière difficile d'une 
aide et d'un soutien pour améliorer leur situation à long terme . Les indemnités en faveur des ménages agricoles ont rem placé les indemnités temporaire s en faveur des 
ménages agricoles le 1er juillet 2 014. 
vi Indemnités temporaires en faveur des ménages agricoles : octroi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière 
difficile d'une aide et d'un sou tien pour améliorer leur situation à long terme . Les indemnités temporaires en faveur des ménages agricoles ont été disponibles pendant 
une courte durée, remplaçant le paiement transitoire aux exploitations familiales dès mars 2 014 et remplacé es, le 1er juillet 2 014, par les indemnités en faveur des 
ménages agricoles . Néanmoins, certains versements résiduels ont été opérés  en 2014 /15. 
vii Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans la Nouvelle -Galles du Sud : subventions pour l'acquisition de droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en deho rs de celles -ci. Les dépenses budgétaires 
couvrent la valeur totale des  programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient aut rement dans 
la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaire s associées à ces programmes.  
viii Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle -Galles du Sud : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés 
à aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui conce rnent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes . 
ix Des eaux d'amont saines  pour le Queensland - Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de 
l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes e t des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les servic es de 
vulgarisation, par exemple, qui figurera ient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes . 
x Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australi e-Méridionale (3IP) : ce programme prévoit une aide aux projets améliorant 
l'infrastructure, les pratiques commerciales et le fonctionnement de l'agriculture irriguée . 
xi Modernisation agricole dans l'État de Victoria : aides visant à rationaliser et à optim iser l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles en soutenant 
l'infrastructure d'irrigation des exploitations du district d'irrigation de Goulburn -Murray . 
xii Programme de renouvellement des systèmes d'irrigation du nord de l'État  de Victoria – Phase 2 : modernisation des systèmes d'irrigation des exploitations afin 
d'optimiser l'acheminement de l'eau entre le barrage et l'exploitation . 
xiii Programme de diversification économique de la région du bassin Murray -Darling : financement de projets dans le cadre d'un accord de programme conclu avec les États 
de la région du bassin Murray -Darling (Queensland, Nouvelle -Galles du Sud, Victoria et Australie -Méridionale) . Les projets qui seront financés dans le cadre de cet accord 
devront  favoriser la diversification économique . Le volume de l'aide au secteur agri cole ne peut pas être déterminé,  c'est pourquoi le montant total du programme a été 
notifié . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, 
qui figureraient autrement dans la catégorie verte.  
xiv Programme d'aide du Queensland pour cas de catastrophe – Ristournes sur fret : ristournes consenties pour le transport de fourrage, d e matériel et d'équipement 
destinés aux propriétés touchées par une catastrophe . 
xv Programme d'aide en cas de catastrophe du Queensland – Paiements au titre du transport : paiements versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau 
et d'anim aux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse . 
xvi Programme de subventions pour le développement de l'élevage intensif dans l'État de Tasmanie : aide accordée aux producteurs de viande porcine et d'œufs pour 
modifier leur infrastructure de manière que les porcins et les poules soient élevés dans les conditions établies par le march é. 
xvii Programme d'évaluation des entreprises agricoles de l'État d'Australie -Occidentale : aide accordée aux entrepris es agricoles admissibles pour leur permettre d'accéder à 
des services  indépendants de consultation de professionnels au sujet de leur gestion et de leur  situation financière.  
 
 
__________