G/TBT/N/ARE/249
7 janvier 2015
(15-0084)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA) 
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi Émirats arabes unis 
Téléphone:   (+971) 2 403 2613 
Fax:    (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires en général (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE /GCC Draft Technical 
Regulation for "Maximum Residues Limits (Mrls) of Veterinary Drugs in Food"  (Projet de 
règlement technique É.A.U./CCG concernant les limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans les aliments), 159 pages en anglais, 163 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites maximales de 
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et les produits alimentaires 
d'origine animale. Cette norme technique GSO comporte une annexe indiquant les délais 
d'attente ainsi que les résidus marqueurs et les méthodes de détection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ARE/249 
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  8. Document pertinents:  
• Commission du Codex Alimentarius (CAC). Limites maximales de résidus (LMR) de 
médicaments vétérinaires dans les aliments. 35ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius (juillet 2012) 
• Commission du Codex Alimentarius (CAC). Limites maximales de résidus (LMR) de 
médicaments vétérinaires dans les aliments (2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/