G/TBT/N/ALB/83  
2 décembre  2016 
(16-6615) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Rural Developmen t and Water 
Resources (Ministère de l'agriculture, du développement rural et des ressources en eau)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive et huile de grignons  d'olive  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of Council of 
Ministers "On the approval of the regulation 'On quality characteristics and purity criteria of 
olive oil and olive pomace oil"  (Projet de décision du Consei l des Ministres portant 
approbation du Règlement sur les caractéristiques qualitatives et les critères de pureté de 
l'huile d'olive et de l'huile de grignons d'olive), 15 pages, en albanais  
6. Teneur : Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié  définit et actualise les 
caractéristiques en matière de qualité, d'intégrité et de sécurité de l'huile d'olive et de 
l'huile de grignons d'olive aux fins de la fourniture d'un produit de qualité au 
consommateur final et de la garantie d'une concurrence lo yale sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Caractéristiques qualitatives et critères de pureté de l'huile d'olive et de l'huile 
de grignons d'olive  
8. Documents pertinents:  
 Article 5 de la  Loi albanaise n°  87/2013 du 1 4 février 2 013 sur la production, la 
dénomination et la commercialisation de l'huile d'olive et de l'huile de grignons 
d'olive  
 Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 1 1 juillet 1 991 relatif aux 
caractéristiques des hui les d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux 
méthodes d'analyse y afférentes  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 février 2 017 G/TBT/N/ALB/83  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point – Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie)  
Téléphone :    +355 42 22 62 55  
Fax:     +355 42 24 71 77  
Courrier électronique :  info@dps.gov.al  
http://www.dps.gov.al/