G/TBT/N/USA/1061  
15 janvier 2016  
(16-0304)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Federal Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1079] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bijouterie et joaillerie, métaux précieux et étains. Ouvrages en perles fines ou 
de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées (SH 7116). 
Bijouterie de fantaisie (SH 7117). Bijouterie (ICS 39.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Guides for the Jewellery, 
Precious Metals, and Pewter Industries  (Guides destinés aux secteurs de la bijouterie et de 
la joaillerie, des métaux précieux et des étains), 11 pages, en anglais 
6. Teneur: La Commission fédérale du commerce (F TC ou " la Commission") propose de 
réviser ses Guides destinés aux secteurs de la bijouterie et de la joaillerie, des métaux 
précieux et des étains ("les Guides pour la bijouterie et la joaillerie" ou "les Guides"). Les 
révisions proposées visent à répondre aux changements du marché et à aider les marchands à éviter les pratiques trompeuses ou déloyales. Le document notifié résume les révisions que la Commission propose d'apporter aux Guides et reproduit les Guides révisés 
proposés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register  (FR) 1349, 12 janvier 2016; Titre 16 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 23. Publication dans le Federal Register à l'adoption 
 Guides pour la bijouterie et la joaillerie: https://www.ftc.gov/news-events/media-
resources/tools-consumers/jewelry-guides  G/TBT/N/USA/1061 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0142_00_e.pdf