G/AG/N/CAN/113  
 
27 octobre 2016  
(16-5892) Page : 1/18 
Comité de l’agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée  du 24 octobre 2016 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents)  pour la pério de 2013  
 
_______________  
 
 
  
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 2 - Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 3 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I  de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
4 301 Millions de $  499,5 
  
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013  
Mesures exemptées de  l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général      
i) Recherche  Annexe 2, paragr. 2.  (a)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   389,3  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire Canada 
(AAC) AF; principalement la Direction générale des sciences et de la 
technologie, mais comprend aussi les dépenses liées à la 
recherche des initiatives de Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet 
d'une notification dans G/AG/N/ CAN/114  
 Programmes provinciaux   168,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; dépenses de recherche en agriculture, y compris les 
dépenses de recherche ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
ii) Lutte contre les ravageurs et les 
maladies  Annexe 2, paragr. 2.  (b)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   21,3 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement le programme de lutte contre les ravageurs 
et les maladies et les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir ayant 
fait l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   22,0 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes  de lutte contre les ravageurs 
et les maladies  
iii) Services de formation  Annexe 2, paragr. 2.  (c)    
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   4,4 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; comprend les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir (services 
de formation) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/91, ainsi que les initiatives de Cultivons l 'avenir 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes  provinciaux   125,4  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les subventions aux établissements de 
formation agricole   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation  Annexe 2, paragr. 2.  (d)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinci aux  99,8 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir 
(services de vulgarisation et de consultation) ayant fait l 'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/91, ainsi que les initiatives 
du cadre Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/114 et les programmes ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/105  
 Programmes provinciaux   142,0  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes de vulg arisation, y compris 
les dépenses de vulgarisation ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/61 et G/AG/N/CAN/114  
v) Services d 'inspection  Annexe 2, paragr. 2.  (e)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   630,4  Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement l 'Agence canadienne d 'inspection des 
aliments  
 Programmes provinciaux   79,7 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des services d 'inspection des produits et de 
laboratoire  
vi) Services de commercialisation e t de 
promotion  Annexe 2, paragr. 2.  (f)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   84,6 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement la Direction générale des services à l 'industrie 
et aux marchés d 'AAC, mais comprend également les initiatives 
de Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   20,4 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; programmes de commercialisation et de promotion dans 
diverses provinces  
vii) Services d 'infrastruc ture Annexe 2, paragr. 2.  (g)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   24,2 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement la Division du Programme des pâturages 
communautaires (anciennement la Direction générale des 
services agroenvironnementa ux) 
 Programmes provinciaux   42,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des projets d 'irrigation et de drainage  
viii) Autres services généraux  Annexe 2, paragr. 2.      
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Program mes provinciaux  (non spécifié ailleurs)  11,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; il s'agit de  subventions du "Agriculture Service Board " de 
l'Alberta   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Annexe 2, paragr. 3  Aucune    
c) Aide alimentaire intérieure  Annexe 2, paragr. 4  Aucune    
d) Soutien du revenu découplé  Annexe 2, paragr. 6     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   Aucune    
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes  établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus  Annexe 2, paragr. 7     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   444,9  AAC; administrations 
provinciales d 'Agri-
stabilité  AS; se compose du volet Soutien du revenu en cas de 
catastrophe d 'Agri-stabilité ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/91  
 Programmes provinciaux   Aucune    
f) Versement à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Annexe 2, paragr. 8  Aucune    
g) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de progr ammes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Annexe 2, paragr. 9  Aucune    
h) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production  Annexe 2, paragr. 10     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   Aucune    
i) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Annexe 2, paragr. 11     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune     
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
 Programmes provinciaux   0,3 Ministè res provinciaux de 
l'agriculture  AF; L'Initiative du Manitoba pour la protection individuelle contre 
les inondations de 2010 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/97  
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Annexe 2, paragr. 12     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   23,1 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; se compose des initiatives du cadre Cultivons l 'avenir 
(programmes environnementaux) ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/91, et des initiatives d u cadre  
Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   25,5 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l 'eau au Québec ayant  fait 
l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
k) Programmes d 'aide régionale  Annexe 2, paragr. 13     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   1,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de 
l'agriculture (Québec) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/99  
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5  Aucune    
Total , programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   1 721,6   
Total , programmes provinciaux   639,6    
Total , programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux et programmes 
provinciaux    
2 361,2    
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC iv = année civile . 
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme p eut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 7 - Tableau explicatif DS: 4  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d 'après 
les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)   
(Million s de $)  Mesures du soutien 
par produit (d 'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale 
courante 
(globale)   
(Million s de $)  Valeur de 
production en 
2013  
(Million s de $)  MGS to tale courante exprimée 
comme pourcentage de la 
valeur de production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Blé et blé dur  1,0  1,0 8 344,6  0,0%  de minimis  
Orge 0,0  0,0 2 004,2  0,0%  de minimis  
Avoine  9,2  9,2 754,6  1,2%  de minimis  
Maïs 27,8  27,8 2 655,6  1,0%  de minimis  
Canola  0,3  0,3 8 765,6  0,0%  de minimis  
Soja 2,4  2,4 2 642,0  0,1%  de minimis  
Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères  0,3  0,3 2 858,6  0,0%  de minimis  
Betterave à sucre       Voir la note  4 
Pommes  1,1  1,1 201,4  0,6%  de minimis  
Pomm es de terre  0,5  0,5 1 032,4  0,0%  de minimis  
Miel 0,3  0,3 179,9  0,2%  de minimis  
Haricots secs  -   - 156,6  -  
Tabac  -   - 120,4  -  
Autres cultures  7,1  7,1 5 835,4  0,1%  de minimis  
Bœuf  83,7  83,7 6 799,8  1,2%  de minimis  
Porc 116,6   116,6  4 065,5  2,9%  de minimis  
Viande de mouton  14,1  14,1 121,4  11,6%    
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 8 - Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d 'après 
les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)   
(Million s de $)  Mesures du soutien 
par produit (d 'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale 
courante 
(globale)   
(Million s de $)  Valeur de 
production en 
2013  
(Million s de $)  MGS to tale courante exprimée 
comme pourcentage de la 
valeur de production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Lait 485,4   485,4  5 891,6  8,2%   
Poulet   -  - 2 456,1  -  
Dindon  -  - 395,6  -  
Œufs -  - 928,7  -  
Autre bétail  0,0  0,0 706,6  0,0%  de minimis  
Total des MGS particulière au produit (somme pour tous l es 
produits ci -dessus)    749,9     
 Moins, MGS par produit de minimis    250,4     
MGS autre que par produit (du tableau explicatif  DS:9)    1 993,9  56 916,6  3,5%  de minimis  
MGS totale courante ( 749,9 –250,4 )   499,5     
Note: 
1) La valeur de production de  la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statistique Canada, tableau 002 -0001 – Recettes monétaires agricoles annuelles ( en 
dollars ), CANSIM ( base de données ), mai 2016).  Pour les grains et oléagineux, la va leur de production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production: Statistique Canada, 
tableau CANSIM 001 -0010, septembre  2016; source pour les prix: calculés à partir du Tableau 002 -0001 – Recettes m onétaires agricoles, annuel les (en dollars ), CANSIM ( base de données ) de 
Statistique Canada, mai  2016).  Le niveau de minimis  est de 5%.  
2) Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
3) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué.  
4) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre " est une donnée confidentielle depuis le début de 2012.  Par conséquent, le Ministère ne publie plus les 
données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cultures ". On ne donne aucune mesure spécifique du soutien accordé pour la 
"betterave à sucre ".  
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 9 - Tableau explicatif DS: 5  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Description des produits initiaux  Année civile  Type(s) de 
mesure  Prix administré 
appliqué   
($/tonne)  Prix de référence 
extérieur 
(généralement 
d'AGST/…)  
($/tonne)  Produc tion 
admissible  
(en milliers de 
tonnes)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
(Million s de 
$) Soutien total 
des prix du 
marché  
(Million s de $)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  2013 Prix de soutien  7 324,0  1 361,0  76,948  - 458,814  (1) 
Lait écrémé en poudre  2013 Prix de soutien  6 405,0  989,0  4,905  - 26,566  (2) 
Total – Beurre et lait écrémé en poudre      81,853   485,380   
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes  laitières.  
"Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) . Novembre  1991. Le prix de 
référence extérieur pour une année civile est la moyen ne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.   
"Production admissible " correspond au volume de la production totale (92  992 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12  879 t) qui sont destinées à la 
surtra nsformation, moins le volume des exportations totales (3  165 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0  t). Source des données 
concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Table au 5632 (beurre). Série  D211291 (production). Source des données concernant les ventes des catégories  5 a, b et c  : Commission 
canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 563 2 (beurre). Série D211295 (exportations). Source des données 
concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.  
2) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait (http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
"Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) . Novembre  1991. Le prix de 
référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.  
"Produ ction admissible " correspond au volume de la production totale (73  858 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12 444  t) et 4  m (43  851 t) qui sont 
destinées à la surtransformation, moins le volume des exportation s totales (12  658 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0  t). Source 
des données concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5638 (lait écrémé en poudre). S éries D211351 (production); source de données pour les classes  5 a, b et c  : 
Commission canadienne du lait; source de données pour les ventes de la classe  4m : Commission canadienne du lait; source de données pour les exportations totales  : Statistique Canada. CANS IM, 
Tableau  5638 (lait écrémé en poudre). S éries D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 10 - Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE C ONSIDÉRÉE : 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs non 
exemptés  
(Millions de $)  Droits/prélève
ments 
connexes  
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
(Millions de 
dollars)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé et blé dur  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   1,0   1,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total , blé et blé dur  1,0 -  1,0  
Orge  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total , orge  0,0 -  0,0  
Avoine  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   9,2   9,2 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, avoine   9,2 -  9,2  
Maïs 2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   1,5   1,5 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   26,4   26,4 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, maïs   27,8 -  27,8   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 11 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs non 
exemptés  
(Millions de $)  Droits/prélève
ments 
connexes  
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
(Millions de 
dollars)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canola  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,3   0,3 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, canola   0,3 -  0,3  
Soja 2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   2,4   2,4 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, soja   2,4 -  2,4  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,3   0,3 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fou rragères  0,3 -  0,3  
Pommes  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs     0,1  0,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, pommes    0,0 0,1  0,1  
Pommes de 
terre  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme d 'amélioration de la qualité des 
pommes de terre de semence Elite de l 'Île-du-
Prince -Édouard    0,4  0,4 Ministère prov incial 
de l'agriculture (AF)  
  Pommes de terre    0,0 0,4  0,4  
Miel 2013 Autres versements directs     0,3  0,3 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, miel    - 0,3  0,3  
Haricots secs  2013 Total, haricots secs   - -  -   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 12 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs non 
exemptés  
(Millions de $)  Droits/prélève
ments 
connexes  
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
(Millions de 
dollars)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  2013 Total, tabac   - -  -  
Autres cultures  2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,1 -  0,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme d 'amélioration des vignobles de l 'Ontario - Volet du 
soutien aux producteurs  - 2,3  2,3 Ministè re provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs    - 2,4  2,4 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autres cultures    0,1 4,7  4,8  
Bœuf  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   65,0   65,0 Ministère provinc ial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   16,9   16,9 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs    2,6  2,6 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, b œuf  82,0 2,6  84,5  
Porc 2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   89,3   89,3 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   16,8   16,8 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, porc     106,0  0,0  106,0   
Viande de 
mouton  2013 Assurance stabilisation des revenus agricoles   13,0   13,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   1,1   1,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs    -  -  
  Total, viande de mouton    14,1 -  14,1  
Lait liquide et 
lait de 
transformation  2013 Autres versements directs   0,0  0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 13 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs non 
exemptés  
(Millions de $)  Droits/prélève
ments 
connexes  
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
(Millions de 
dollars)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Total, lait liquide et lait de transformatio n   0,0  0,0  
Poulet   2013 Total, poulet    - -  -  
Dindon  2013 Total, dindon    - -  -  
Œufs  2013 Total, œufs     - -  -  
Autre bétail  2013 Total, autre bétail  - -  -  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de sta bilisation; AC iv = année civile . 
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 14 - Tableau explicatif DS: 7  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien par produit: Autres mesures d e soutien par produit et MGS totale par produit  
Description des 
produits 
initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires par 
produit  
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit   
(Millions de $)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
(Millions de $)  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:
6) 
(Millions de 
$) MGS 
totale  
(Millions 
de $)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé et blé dur  2013 Total, Blé et blé dur      1,0 1,0  
Orge  2013 Total, orge   -  -  0,0 0,0  
Avoine  2013 Total, avoine   -  -  9,2 9,2  
Maïs  2013 Total, maïs  -  -  27,8 27,8  
Canola  2013 Total, canola   -  -  0,3 0,3  
Soja 2013 Total, soja  -  -  2,4 2,4  
Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2013 Total, autres céréales, oléagineux 
et cultures fo urragères  -  -  0,3 0,3  
Pommes  2013 Programmes provinciaux  1,0  1,0    Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, pommes   1,0  1,0  0,1 1,1  
Pommes de 
terre  2013 Programmes provinciaux  0,1  0,1    Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, pommes de terre  0,1  0,1  0,4 0,5   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 15 - Description des 
produits 
initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires par 
produit  
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit   
(Millions de $)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
(Millions de $)  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:
6) 
(Millions de 
$) MGS 
totale  
(Millions 
de $)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Miel 2013 Total, miel   -  -  0,3 0,3  
Haricots secs  2013 Total, haricots secs  -  -   -  -  
Tabac  2013 Total, tabac  -  -   -  -  
Autres cultures  2013 Programmes provinciaux  2,3  2,3    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autres cultures  2,3  2,3  4,8 7,1  
Bœuf  2013 Programmes provinciaux  -0,8  -0,8    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, b œuf -0,8  -0,8  84,5 83,7  
Porc 2013 Programme de réserve pour pertes 
sur prêts dans l 'industrie du porc 
(PRPPIP)  11,4  11,4    AAC (AF)  
 2013 Programmes provinciaux  -0,8  -0,8    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, porc   10,6  10,6  106,0  116,6   
Viande de 
mouton  2013 Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministère 
provinci al de 
l'agriculture (AF)  
  Total, viande 
de mouton   0,0  0,0  14,1 14,1  
Lait liquide et 
lait de 
transformation  2013 Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, lait liquide et lait de 
transformation  0,0  0,0 485,4  0,0 485,4   
Poulet   2013 Total, poulet  -  -  - -  
Dindon  2013 Total, dindon   -  -  - -   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 16 - Description des 
produits 
initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires par 
produit  
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit   
(Millions de $)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
(Millions de $)  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:
6) 
(Millions de 
$) MGS 
totale  
(Millions 
de $)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Œufs  2013 Total, œufs   -  -  - -  
Autre bétail  2013 Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autre bétail  0,0  0,0  - 0,0  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC = année de culture  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrond is, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 17 - Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
MGS autres que par produit  
Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur des 
produit s déterminés  
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Droits/prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Volet Stabilisation d 'Agri-stabilité  2013 65,9   65,9 AAC. Administrations provinciales d 'Agri-
stabilité (AS)  
Améliorations apportées à Agri -stabilité  2013 -1,1   -1,1 Administrations provinciales d 'Agri-stabilité 
(AS) 
Agri-protection   2013 1 167,2    1 167,2 AAC. Montant des primes à frais partagés 
entre les gouvernements fédéraux et 
provinciaux (AC)  
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance -production  2013 4,9   4,9 AAC. Administrations provinciales d 'Agri-
stabilité (ACiv)  
Diversification de l'économie de l 'Ouest 
Canada (DEO)  2013 2,8   2,8 AAC. Programme fédéral (AF)  
Agence de promotion économique du 
Canada atlantique (APECA)  2013 2,8   2,8 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme d 'indemnisation des 
dommages causés par la faune  2013 18,3   18,3 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Agri-investissement  2013 267,5    267,5  AAC. Programme fédéral (AS)  
Agri-relance  2013 2,2   2,2 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Entreprise autochtone Canada (EAC)  2013 0,7   0,7 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme Agri -débouchés  2013 - 3,6  3,6 AAC. Programme fédéral (AF).  Méthode de 
l'écart des taux d 'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables   
  G/AG/N/CAN/113  
 
- 18 - Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur des 
produit s déterminés  
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Droits/prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Programme de paiements anticipés  2013  20,1  20,1 AAC. Programme fédéral (PP).  Méthode de 
l'écart d es taux d 'intérêt  
Initiative pour un investissement 
écoagricole dans les biocarburants (IIEB)  2013  2,3  2,3 AAC. Programme fédéral (AF).  Méthode de 
l'écart des taux d 'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Agri-flexibilité  2013 18,9   18,9 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Initiatives non liées à la gestion des 
risques de Cultivons l 'avenir et de 
Cultivons l 'avenir  2 2013 63,5   63,5 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Avantages de crédit  fédéraux  2013  60,7  60,7 AAC (AF).  Métho de de l 'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit  
Avantages de crédit  provinciaux  2013  25,1  25,1 Ministères provinciaux de l 'Agriculture (AF).  
Méthode de l 'écart des taux d 'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages d e 
crédit  
Programmes provinciaux  2013 269,0    269,0  Ministères provinciaux de l 'agriculture (AF)  
Total, MGS autres que par produit      1 993,9   
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année de culture; AS = année de stabi lisation; ACiv = année civile; PP = période de production  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
 
__________