RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/221  
17 novembre  2016 
(16-6315) Page: 1/9 
Comité du commerce et du développement   
 
  PROJET  
RAPPORT (2016) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport  couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2016. Il donne un aperçu des travaux du CCD réu ni en session ordinaire, de la S ession 
spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le traiteme nt spécial et différencié, des S essions 
spécifiques sur les accords commerciaux régionaux et sur les petites économies, des travaux du 
Comité concernant l'Aide pour le commerce, et des activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles le 1 6 mars 
(quatre -vingt-dix-huitième  session), le 8 juillet  (quatre -vingt-dix-neuvième session) [ et le  
24 novembre  2016 (centième  session)] . Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/M/9 8, WT/COMTD/M/99 [et WT/COMTD/M/ 1002], respective ment. 
2.2.  À la quatre -vingt-dix-huitième  session, le Comité a réélu M. l' Ambassad eur Roderick van 
Schreven ( Pays-Bas) à la p résidence d u Sous-Comité des pays les moins avancés pour  2016. 
M. l'Ambassad eur Christopher Onyanga Aparr  (Ouganda ) a été élu Président du CCD . 
2.3.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . À la quatre -vingt-dix-huitième  
session, le Comité est convenu d'accorder le statut d'observateur a u Comité intergouvernemental 
permanent des transports maritimes (ISCOS) . La liste complète des organisations 
intergouvernem entales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document 
WT/COMTD/W/22/Rev. 8. Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de 
l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque 
africaine de développement . 
2.4.  Le document  final issu de la cinquième r éunion des M inistres du commerce des pays en 
développement sans littoral  (PDSL) , tenue à Genève les  23 et 24 juin 2016, était inscrit à l'ordre 
du jour de l a quatre -vingt-dix-neuvième session du CCD à la demande du  Paraguay, 
Coord onnateur du Groupe des PDSL . Le Comité a pris note du document final . 
2.5.  Également à la  quatre -vingt-dix-neuvième  session, le Secrétariat a présenté les améliorations 
récentes apportées à la base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr)  
(http://ptadb.wto.org/ ). Le Président a souligné l'utilité de la base de données et invité les 
Membres  mettant en œuvre des ACPr  à fournir tous les renseignements et  données actualisés 
nécessaires au Secrétariat, de façon que la base de données puisse  atteindre son plein potentiel . 
                                                
1 En 2016, le CCD n'a pas eu de session spécifique sur les arrangements comm erciaux préférentiels. La 
Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié (TSD), a ses 
propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/W/221  
- 2 - 
  2.6.   [Un événement  comm émorati f pour marquer la  centième  session du CCD s'est tenu le 
24 novembre  2016, sous les auspices du CCD . L'événement,  qui avait pour thème "Commerce et 
développement, aujourd'hui et demain ", a été inauguré par le Directeur général de l'OM C. Deux 
séances de fond ont été organisées dans le cadre de cet événement . La première séance a porté 
sur l'évolution du commerce et du  développement depuis la première réunion du CCD, en 1995 , 
et, dans ce contexte, a examiné la situation actuelle en la matière . La seconde séance  a analysé 
les défis qui restaient à relever et ce qu'il fallait faire pour veiller à ce que le commerce œuvre 
encore plus efficacement pour le développement . Le rapport du Président sur l'événement figure 
dans le document WT/COMTD/ 91.3] 
2.7.  Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours 
de la période considérée dans le présen t rapport étaient les suivant s: 
 coopération technique et formation ; 
 accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
(PMA) ; 
 rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC ; 
 commerce et dével oppement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle ; 
 commerce  électronique ; 
 accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA . 
2.1  Coopération technique et formatio n 
2.8.  À la quatre -vingt-dix-neuvième  session, le Comité a pris note du Rapport annuel 2015 sur 
l'assistance technique et la formation (WT/COMTD/W/216) . D'après l e rapport, 15 000 participants 
au total ont été formés durant l'année, un chiffre en hausse de 2 % par rapport à  2014. Le volume 
des activités et des dépenses connexes est demeuré stable pendant l'année . Les progrès se sont 
poursuivis en vue de la pleine mise en œuvre d'un système de gestion de l'assistance technique 
axé sur les résultats . Les travaux  visant à améliorer davantage le contenu de l'offre d'assistance 
technique sur le fond se sont également poursuivis . S'agissant de l'é valuation des résultats en  
2015, l'objectif initialement assigné au Secrétariat a été pleinement atteint pour 62 % des 
indicat eurs choisis  au niveau des résultats intermédiaires . Le rapport fournit aussi quelques 
chiffres initiaux concernant les résultats au niveau des résultats intermédiaires . Au cours de 
l'année, le Comité a été régulièrement tenu informé des progrès en matière  d'évaluation externe 
de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC . Ces renseignements actualisés ont 
été fournis par la Norvège, au nom du Comité directeur de l'évaluation. À la 
quatre -vingt-dix-huitième  session , le Comité  a été informé qu e la société  Saana Consulting avait 
été choisi e pour effectuer l'évaluation . Des renseignements détaillés supplémentaires sur l'état 
d'avancement de l'évaluation ont été fournis à la quatre -vingt-dix-neuvième session, y compris en 
ce qui concerne les pays qui feraient l'objet d'une visite de la part des évaluateurs, et du calendrier 
pour la finalisation du rapport d'évaluation . [À la centième  session, le Président a indiqué qu'une 
réunion  du CCD serait convoquée en janvier  2017 pour permettre au Comité d'ex aminer le rapport 
d'évaluation final et la répons e de la direction de l'OMC . D'autres renseignements a ctualisés sur 
l'état d'avancement de l'évaluation  ont également été présentés par la Norvège , au nom du 
Comité directeur de l'évaluation .] 
2.2  Accès aux march és pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.9.  En 201 6, des notifications au titre de la Clause d'habilitation ont été présentées au sujet des 
schémas de préférences généralisées ( SGP) des États -Unis (WT/COMTD/N/1/Add.9) et de la 
Norvège  (WT/COMTD/N/6/Add.5/Corr.1 et WT/COMTD/N/6/Add.6). [La Chine a distribué une  
notification  fournissant des renseignements actualisés sur son régime  FDSC pour les PMA .] 
2.10.   S'agissant des accords commerciaux régionaux (ACR), des notifications au titre de la Claus e 
d'habilitation ont été présentées à propos de l'Accord arabo -méditerranéen de libre -échange 
(Accord d'Agadir) entre l'É gypte, la Jordan ie, le Maroc et la Tunisie  (WT/COMTD/N/48) , l'Accord 
entre la République dominicaine et le  Panama (WT/COMTD/N/49)  et l'accession de l'Afghanistan à 
l'Accord de libre -échange d'Asie du Sud (SAFTA) (WT/COMTD/N/50) . 
                                                
3 À paraître.  WT/COMTD/W/221  
- 3 - 
  2.11.    Les notifications d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe , 
l'Accord  ASEAN -Corée et l'Accord Inde -Corée sont demeurées  à l'ordre du jour du CCD en 2016 . La 
communication présentée par la  Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée  "Questions systémiques et 
spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du 
golfe" (WT/COMTD/W/175) est également rest ée à l'ordre du jour . Un certain nombre 
d'interventions ont été faites tant sur le fond que sur la procédure . Des divergences de vues ont 
été exprimées sur la manière de traiter les problèmes posés par les ACR notifiés au titre à la fois 
de la Clause d'hab ilitation et de l'article XXIV du GATT, et leurs incidences . 
2.12.   S'agissant de  l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) , le Comité a pris note, à 
sa quatre -vingt-dix-huitième  session, d'un rapport de l'OMC sur les  instruments conclus au titre du 
Traité de Montevideo de 1980 pendant l'année 2014 (WT/COMTD/88) . À la 
quatre -vingt-dix-neuvième session, une communication présentée par l'ALADI  
(WT/COMTD/W/217 -WT/REG/W/105) a été examinée . Des éclaircissements ont été demandé s au 
sujet de certains élément s de cette  communication . Le Président a encouragé les Membres à 
continuer à discuter des questions liées aux accords conclus dans le cadre de l'ALADI  en vue de 
trouver une solution . [Une autre  communication présentée par l'ALADI  (WT/COMTD/W/220) a été 
examinée à la centième  session .] 
2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.13.   Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa  cinquantième  session le 4 juillet  2016. Le rapport de cette réunion figure dans le  
document  ITC/AG(L)/264 . [M. l'Ambassad eur Negash Kebret Botora (Éthiopi e), Président du GCC , 
a présenté le rapport au CCD à sa  centième  session . Le Comité a pris note du rapport et l'a 
transmis au Conseil général pour  adoption.]  
2.4  Commerce et développement  – Travaux du Comité sur la base de la déclaration 
finale du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.14.   À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le 
lien positif ent re commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD . Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement.  Aux 
quatre-vingt-dix-huitième , quatre -vingt-dix-neuvième  [et centième ] sessions, l e Comité a 
poursuivi son examen des deux prop ositions en suspens concernant l es activités à mener dans le 
cadre du mandat de la huitième Conférence ministérielle . L'une des proposit ions – présentée par la 
Barbade, le Belize, la  Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208) – 
visait à ce que le CCD fasse rapport sur toutes activités liées au développement et questions 
relatives au développement traitées dans l e cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre proposition  
– présentée par la  Chine, Cuba, l'Équateur , l'Inde et le Groupe africain , et figurant dans le  
document WT/COMTD/W/192  – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointeme nt leurs obligations de notification et d'information . En outre , un document 
actualisé du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié figurant dans les A ccords et décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/219) a été distribué en 
septembre  2016. Le document actualisé a été élaboré dans le contexte de la proposition de 
l'Équateur visant à ce que le Secrétariat actualise périodiquement son document sur le sujet  
(WT/COMTD/W/204/Rev.1), ce dont le Comité est convenu  à sa quatre -vingt-dix-septième  
session.  
2.5  Commerce  électronique  
2.15.   À la quatre -vingt-dix-huitième  session, le Président a attiré l'attention des Membres sur la 
Décision ministérielle du 1 9 décembre  2015 relative au programme de travail sur le commerce 
électronique  (WT/MIN(15)/42 –WT/L/977) . Il a noté que la Décision  appelait, entre autres, à 
poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la b ase 
des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l'OMC . Il a encouragé 
les Membres qui souhaitaient suggérer des façons de faire progresser les travaux sur le commerce 
électronique au CCD à présenter des propositions par écrit . À la même réunion, la Conférence des WT/COMTD/W/221  
- 4 - 
  Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  a donné des renseignements 
actualisés concernant ses travaux sur le commerc e électronique, et la Chine a fait part de 
certaines de ses expériences dans le dom aine du commerce électronique . À la 
quatre -vingt-dix-neuvième  session, le Japon a fourni des renseignements au titre des "Autres 
questions" sur une proposition concernant le commerce électronique qui devait être présentée au 
Conseil général . [À la centième  session, le Comité a examiné une communication présentée par la  
Chine (JOB/GC/110 –JOB/CTG/2 –JOB/SERV/243 -JOB/DEV/39).]  
2.6  Accès aux march és en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.16.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC  pour les PMA a été  inscrit à l'ordre du jour 
des quatre -vingt-dix-huitième , quatre -vingt-dix-neuvième  [et centième ] sessions . Un certain 
nombre de Membres ont fourni des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de leurs 
régimes FDSC . À la quatre -vingt-dix-huitième  session, le Comi té a été informé par le Bénin, 
Coordonnateur du Groupe des PMA , que le Groupe présenterait une proposition concernant le 
projet de termes de référence  d'une étude du  Secrétariat  sur la mise en œuvre du régime FDSC . 
La proposition  – distribuée par le Bé nin au nom du Groupe des PMA en juin 2016 
(WT/COMTD/W/218 ) – a été examinée par le Comité à sa quatre -vingt-dix-neuvième  session . 
Certains Membres ont présenté des observations au sujet de la communication, et la délégation du 
Bénin a indiqué que le Groupe des PMA discuterait de la question avec ces Membres, de façon que 
des progrès puissent être réalisés . [À la centième  session, le Comité a procédé à son exame n 
annuel de l'accès FDSC sur la base du rapport du Secrétariat distribué dans le  document  
WT/COMTD/W/222, qui a été élaboré dans le co ntexte du mandat défini dans la Décision 
ministérielle de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA 
(WT/MIN(13)/44 -WT/L/919 ). En outre, le Comité a examiné  une communica tion révisée présentée 
par le Bénin, au nom du Groupe des PMA , concernant le projet de mandat pour une étude du 
Secrétariat sur la mise en œuvre du régime FDSC  (WT/COMTD/W/218/Rev.1) .] 
3  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LE MÉCANISME DE S URVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENC IÉ  
3.1.  Deux réunions formelles se sont  tenues en 2016 au titre de la S ession spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié , le 8 juillet  et le 
15 novembre  2016, toutes deux présidées par M. l' Ambassa deur Christopher Onyanga Aparr 
(Ouganda) . Les compt es rendus de ces réunions figure nt dans les  documents 
WT/COMTD/MMSDT/M/ 5 et WT/COMTD/MMSDT/M/ 64, respective ment. À la réunion de juillet, le 
Président a fait une déclaration rappelant les principaux élémen ts de la Décision ministérielle de 
Bali par laquelle avait été établi le Mécanisme de surveillance  (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920) . À la 
réunion de n ovemb re, le Président a rappelé aux Membres que, conformément à la Décision qui 
établissait le M écanisme de survei llance, la surveillance des dispositions spéciales et différenciées 
devait s'effectuer sur la base de s contributions ou communications écrites présentées par les 
Membres, ainsi que des rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres 
pourrai ent aussi présenter des communications . À ces réunions, un certain nombre de Membres 
ont pris la parole  pour faire part de leurs réflexions et de leur point de vue sur les raisons pour 
lesquelles ce mécanisme n'était pas en train d'être testé et sur les ma rches  à suivre  possibles . 
4  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  Les sixième et septième Sessions spécifiques sur les accords commerciaux régionaux se sont 
tenues, respectivement, les 1 6 mars et 15 novembre  2016. La session de mars a été présidée par 
M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay)  et la session de novembre par 
M. l'Ambassad eur Christopher Onyanga Aparr ( Ouganda) . Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les document s WT/COMTD/RTA/M/6 et WT/COMTD/RTA/M/7 .5 Le Comité  a examin é 
l'Accord commercial préférentiel entre le  MERCOSUR et l'Inde  (marchandises ) (WT/COMTD/N/31, 
WT/COMTD/RTA/6/1, WT/COMTD/RTA/6/2) , et l'Accord commercial préférentiel entre Maurice et le 
Pakistan  (marchandises ) (WT/COMTD/N/47, WT/COMTD/R TA/7/1), conformément aux dispositions 
de la Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2006 concernant un mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux  (WT/L/ 671). 
                                                
4 À paraître.  
5 À paraître.  WT/COMTD/W/221  
- 5 - 
  5  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES PETITES ÉCONO MIES  
5.1.   En 2016, le CCD réuni  en session spécifique a tenu trois réunions formelles sur le 
programme de travail sur les petites économies . La réunion du 9 mars a été présidée par 
M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay), tandis que la réunion du 1 2 juillet  a 
été présidée p ar M. l'Ambassad eur Christopher Onyanga Aparr ( Ouganda) . Exceptionnellement, l a 
réunion du  4 novembre  a été présidée par M.  l'Ambassad eur Juan Esteban  Aguirre Martínez 
(Paraguay) . Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/SE/M /31, WT/COMTD/SE/M/32 et WT/COMTD/SE/M /33.6 À la trente et unième S ession 
spécifique, l es Membres ont également examiné  une étude du Secrétariat intitulée "Difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes  de valeur 
mondiales dans le commerce des marchandises et des services " (WT/COMTD/SE/W/31) . Les 
Membr es ont discuté des chapitres de l'étude consacrés aux chaînes de valeu r mondiale s dans le 
secteur des textiles et des vêtements et ont entendu des experts qui ont présenté des 
constatations et des tendances récentes . À la trente -deuxième S ession spécifique, les Membres 
ont examiné les chaînes de valeur dans le secteur du tourisme . Des exposés ont été présentés par 
l'ITC, l'Organisation mondiale du tourisme d es Nations Unies, l' USAID, l'Institut guatémaltèque du 
tourism e et l'Organisation du tourisme du Pacifique Sud . Les Membr es ont discuté des  difficultés et 
possibilités  concernant la mise en place d'un secteur du tourisme durable et ont partagé des 
données d'expérience nationale s. À la trente -troisième  session, les Membres se sont concentrés 
sur la façon dont les petites économies pouvaient bénéficier de l'intégration  dans l es chaînes de 
valeur dans le domaine des  service s, en particulier dans le domaine des  technologies de 
l'information et de l'externalisation des fonctions de l'entreprise  et des services  logistique s et 
services de transport maritime . Des exposés ont été présentés par la CNUCED  et par l'ITC , ainsi 
que par des représentants du Panama, de la J amaïque, de  Sri Lanka  et du Guatemala . Toujours à  
la trente -troisième  session, les Membres  sont convenus d'une proposition présentée par le Groupe 
des petites économies vulnérables  (WT/COMTD/SE/W/33 /Rev.1 ), visant à ce que le  Secrétariat 
effectue une étude  sur les difficultés rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour 
réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges , 
comme le prescrit la Décision  ministérielle du 1 9 décembre  2015 (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975).  
6  AIDE POUR LE COMMERC E 
6.1.  Le CCD a tenu ses  trente -sixième , trente -septième  et trente -huitième  sessions sur l'Aide pour 
le commerce en 2016, les 15 février , 25 mai et 17 octobre , respectivement . À chaque session, les 
Membres ont examiné la mise en œuvre du programme de travail biennal pour 2016-2017 – un 
programme de travail qui a été mis au point à l a trente -sixième  session du CCD sur l'Aide pour le 
commerce, le 1 5 février.7 M. l'Ambassad eur Juan Esteban Aguirre Martí nez (Paraguay) a prési dé la 
réunion de février, et M.  l'Ambassad eur Christopher Onyanga Aparr ( Ouganda) a présidé les 
réunions de mai et d'octobre . Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents 
WT/CO MTD/AFT/M/36, WT/COMTD/AFT/M/37  et WT/COMTD/AFT/M/388, respective ment. Deux 
sessions informelles se sont également tenues  afin d'examiner le programme de travail de l'Aide 
pour le commerce  pour 2016-2017. 
6.2.  Le Conseil général a pris note du programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 
2016-2017 à sa réunion du 2 4 février  2016. Comme auparavant, le programme de travail reste 
axé sur la réduction des coûts du commerce et éten d celle-ci aux domaines du commerce 
électronique, des services et de  l'infrastructure . Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, 
et le Secrétaire général  de l'OCDE,  Angel Gurría , ont lancé l'exercice de suivi et d'évaluation 2016 
de l'Aide pour le commerce le 2 7 juillet  2016. À la trente -huitième  session du CCD sur l'Aide pour 
le commerce, la date butoir pour les réponses a été prorogée jusqu'au 3 0 novembre  2016.9 À la 
réunion du Conseil général du 3 octobre  2016, le Président du Conseil général a annoncé que le 
sixième Examen global se tiendrait les 11 -13 juillet  2017, et le Directeur général a  souligné 
l'objectif et le thème, à savoi r "Promo uvoir la  connectivité ". 
6.3.  Au titre du point de l'ordre du jour de la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerc e 
concernant les activités de mise en œuvre et de mobilisation des ressources , le Groupe de la 
                                                
6 À paraître.  
7 WT/COMT D/AFT/W/60.  
8 À paraître.  
9 WT/COMTD/AFT/W/69.  WT/COMTD/W/221  
- 6 - 
  Banque mondiale, la Banque asiatique de développemen t (BAsD ), la Banque africaine de 
développement  (BAfD), et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  
(ONUDI ) ont régulièrement fourni des renseignements actualisés sur leurs activités respectives . À 
la trente -huitième  session, le Bénin – au nom du Groupe des PMA – et la Chine  ont fait rapport sur 
les résultats d u Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement , qui s'est tenu les 19 et 
20 septembre  2016 à Annecy (France) . 
6.4.  S'agissant des activités d'intégration, les Membres ont fourni des rens eignements actualisés 
sur leurs activités d'Aide pour le commerce dans le contexte de leurs récents examens des 
politiques commerciales . À la trente -sixième s ession, le Taipei chinois a informé les Membres des 
activités de son Fonds de coopération . La Turq uie a informé la  trente -septième  session du CCD 
qu'elle accueillerait l'examen à mi -parcours du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA 
pour la décenni e 2011-2020 et elle a fait rapport sur son aide publique au développement . Le 
Malawi a souligné l es priorités qui figurent dans sa Stratégie de croissance et de développemen t et 
dans sa Stratégie d'aide au développement et sa Stratégie nationale d'exportation  connexes . 
L'Albani e a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur l'établissement de  divers 
organ es gouvernementaux chargés de superviser les politique s commerciales et d'investissement 
du pays . Le Honduras a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur son "Programme 
Honduras 20/20 : notre vision pour le développement"  et un certa in nombre de projets de 
développement d'infrastructures . 
6.5.  Des renseignements actualisés sur les activités d'intégration ont été fournis à la 
trente -huitième session du CCD par la Chine, El Salvador, Singapo ur, la Tunisi e et la Zambi e. La 
Chine a présenté so n treizième  plan quinquennal et de quelle façon il optimiserait son régime de 
commerce extérieur, conjointement avec des renseignements sur l'établissement d'un Institut pour 
la coopération Sud -Sud à l'Université de Beijing . Le mémorandum d'accord entre la  Chine et l'OMC 
concernant le cinquième Programme de la Chine pour les accessions et les PM A a également été 
cité. El Salvador a donné des renseignements actualisés sur les réformes  des politiques en cours . 
Singapo ur a fait rapport sur les formations liées  au commerce financées par le Programme  de 
coopération de Singapour . La Tunisi e a informé les Membres de ses projets liés aux infrastructures 
et la Zambie a fait rapport sur l'intégration des priorités commerciales dans ses plans de 
développement nationaux  et ses réformes du secteur du sucre . 
6.6.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) a  fourni des renseignements actualisés sur ses activités 
d'intégration du commerce aux réunions successives du CCD sur l'Aide pour le commerce, 
notamment en ce qui concerne l'achèvement de 44 études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce et la publication du rappor t d'impact concernant la première phase. La conférence 
d'annonce de contributions pour la deuxième phase du CIR, qui s'est tenue en marge de la dixième 
Conférence ministéri elle, a également été mentionnée . Le Bénin, au nom du Gro upe des PMA, et 
les PMA Membres  ont encouragé les contributions financières en faveur du CIR . 
6.7.  S'agiss ant de la  dimension régional e, à la trente -sixième  session  le représenta nt de la 
CNUCED a  rendu co mpte d'une Initiative pour la transparence du commerce que la CNUCED 
coordonnait avec le Groupe de la  Banque mondiale, l'ITC et la BA fD. À la trente -septième  session, 
la Secrétaire général e du Secrétariat d u Traité général d'intégration économique de l'Amé rique 
centrale (SIECA) a présenté l es initiatives du SIECA  en faveur de l'intégration économique 
régionale  en Amérique centra le, notamment l'adoption d'une s tratégie centraméricaine de 
facilitation des échanges et de compétitivité et l'élaboration d'une st ratégie centraméricaine d'Aide 
pour le commerce . Enfin, à la trente -huitième session, les États -Unis ont informé les Membres des 
activités liées à l'Aide pour  le commerce dans le cadre de leur initiative Trade Africa.  
6.8.  S'agissant des activités de suivi et d 'évaluation, la Norvège a souligné, à la trente -sixième 
session, l'importance qu'il y avait à aligner l'Aide pour le commerce avec les besoins des 
bénéficiaires . À la trente -septième  session, le Secrétariat a présenté le processus envisagé pour 
l'exercice de suivi et d'évaluation 2016 . L'Institut de formation et de coopération technique de 
l'OMC a exposé les grandes lignes d'une publication à paraître sur les coûts du commerce et la 
croissance inclusive,  rédigée en  collaboration avec le Programme de c haires  de l'OMC . En outre, 
l'OCDE a présenté des données sur les flux d'Aide pour le commerce en 2014 . L'OCDE a fait état 
d'une baisse de  2% des engagements  totaux , qui se sont établis à 54,8 milliards de dollars  EU, 
mais d'une augmentation de 5,6 % des décaissem ents totaux , qui ont atteint 42,7 milliards de 
dollars  EU. E lle a fait état d'une baisse de  21% des engagements globaux en faveur des PMA, qui 
se sont élevés à 14,4 milliards de dollars  EU. T ant les engagements que  les décaissements en WT/COMTD/W/221  
- 7 - 
  faveur de  programmes  régionaux et mondiaux ont augmenté en 2014 .10 Aux trente -sixième , 
trente -septième  et trente -huitième  sessions, l 'ITC a donné des renseignements actualisés sur ses 
activités au titre du point de l'ordre du jour relatif au secteur privé . 
6.9.  Deux ateli ers thémat iques spécifiques ont été organis és le 2 6 mai et le 1 7 octobre , 
respectivement . Le premier atelier était un forum conjoint de l'Organisation mondiale du 
commerce et du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce et la pauvreté , dont le thème 
était "Se con necter au commerce : politiques et programmes pour maximiser l'impact sur la 
réduction de la pauvreté ".11 Le second atelier s'intitulait  "Promouvoir la connectivité – Explorer la 
dimension des services ".12 Des rapports informels sur les deux ateliers ont été présentés aux 
trente -septième  et trente -huitième  sessions du Comité . 
7  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7.1.  En 2016, le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité") a tenu trois 
réunions formelles, le  13 avril (soixante -dix-septième session), le 24 juin (soixante -dix-huitième 
session) et le 1 9 octobre  (soixante -dix-neuvième  session), présidé es par M. l' Ambassad eur 
Roderick van Schreven ( Pays-Bas). Les comptes rendus des réunions figurent dans les  documents 
WT/COMTD/LDC/M/77, WT/COMTD/L DC/M/78 et WT/COMTD/LDC/M/7 9, respective ment. Le 
Sous-Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) initiatives 
concernant l'assistance t echnique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des 
PMA; iii) accession des PMA ; et iv) suivi des dé cisions/ déclarations  ministérielles . Les autres sujet s 
examinés incluaient l es rapports du Coordonnateur des PM A sur l'examen à mi -parcours du 
Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA , la retraite du Groupe des PMA  et la 
quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
(CNUCED  XIV). La délégation du Bénin a fait office de  Coordonnateur du G roupe des PMA en 2016 . 
7.1  Accès aux marchés pour les PMA  
7.2.  À la soixante -dix-septième  session, le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur 
les tendances récentes du commerce des PMA, en faisant fond sur les renseignements et l'analyse 
fournis dans  la note de 2015 sur l'accès aux marchés  pour les PMA  (WT/COMTD/LDC/W/60) . Les 
PMA ont manifesté un vif intérêt pour les divers facteurs qui influencent leurs résultats 
commerciaux et ont souligné l'importance de la mise en œuvre d' un accès préférentiel au x 
marché s pou r les marchandises et les services . À cette  même session, le Secrétariat a fourni au 
Sous-Comité un rapport sur l'examen annuel 2015 de l'évolution de la situation en ce qui concerne 
les règles d'origine préférentielles . Les PMA ont demandé au x Membres d'élaborer leurs règles 
d'origine préférentielles conformément aux dispositions de la Décision de Nairobi.  
7.3.  À la soixante -dix-neuvième  session, les Membr es ont examiné la note de 2016 sur l'accès aux 
marchés pour les PMA établie par le Secrétariat  (WT/COMTD/LDC/W/64 et 
WT/COMTD/LDC/W/64/Add.1) . Les PMA ont suggéré  certains éléments à inclure éventuellement 
dans les éditions suivantes de la n ote. À cette même session, le S ecrétariat a fourni un rapport sur 
l'examen annuel  2016 de l'évolution de la s ituation  en ce qui concerne les règles d'origine 
préférentielles effectué par le Comité des règles d'origine le 2 2 septembre  2016. Les PMA ont 
demandé instamment aux Membres de notifier les mesures, conformément aux dispositions de la 
Décision de Nairobi . 
7.2  Initiatives concernant l'a ssistance technique et le renforcement des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA  
7.4.  À la soixante -dix-septième  session, les secrétariats du CIR e t du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce ( STDF) ont présenté conjointement les constatations 
clés d'une étude sur  la prise en compte des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans les 
                                                
10 D'autres renseignements détaillés figurent dans une communication présentée par l'OCDE et 
distribuée aux Membres dans le document WT/COMTD/AFT/W/61, daté du 10  juin 2016.  
11 Vous trouverez des renseignements sur les intervenants et les exposés à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/jointwtowb16_f.htm . 
12 Vous trouverez d'autres renseignements sur  les intervenants et les exposés, ainsi qu'un rapport 
informel, à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/a4tworshop171016_f.htm . WT/COMTD/W/221  
- 8 - 
  études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) . Les PMA ont cité leurs contraintes en 
matière de capac ités humaines et  d'infrastructures comme les principales difficultés liées à la mise 
en œuvre des politiques SPS . 
7.5.  À la soixante -dix-huitième session, le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur 
les activités d'assistance technique et de forma tion de l'OMC qui ont été fournies aux PMA en 
2015. Les PMA ont bénéficié de plus de  50% des activités d'assistance technique du Secrétariat en 
2015. Les PMA ont reconnu l'utilité  des programmes d'assistance technique de l'OMC, en 
particulier des programme s de stage . À cette même s ession, le Secrétariat exécutif du CIR a 
informé le Sous -Comité des principaux éléments de la deuxième phase du programme du CIR et 
des travaux pertinents qui étaient menés . Les PMA ont remercié les donateurs du programme du 
CIR et ont demandé aux Membres de continuer à soutenir le CIR et de reconstituer le Fonds  
d'affectation spéciale pour le CIR. 
7.3  Accession des PMA  
7.6.  À la soixante -dix-neuvième  session, le Secrétariat a présenté un exposé sur la situation au 
sein des groupes de trava il des accessions des PMA , ainsi que sur les activités menées dans le 
contexte du soutien de l'OMC après l' accession . Six PMA sont actuellement en cours d'accessio n 
(Bhoutan, Comor es, Éthiopi e, Guinée équatoriale,  Sao Tomé -et-Principe et Soudan) . Trois aut res 
PMA (Somalie, Soudan du Sud  et Timor -Leste ) ont présenté des demandes d'accession à l'OMC . 
7.4  Suite donnée aux  décisions/ déclarations  ministérielles  
7.7.  À la soixante -dix-septième  session, le Sous-Comité a examin é une note du Secrétariat 
intitulée  "Suite donn ée aux déclarations et décisions ministérielles adoptées en faveur des pays les 
moins avancés " (WT/COMTD/LDC/W/62) . Aux soixante -dix-huitième  et soixante -dix-neuvième  
session s, le Sous -Comité  a repris son examen de la note . À toutes ces  sessions, les PMA  ont 
réaffirmé leur intérêt pour  d'autres travaux d'analyse et pour l'identification des difficultés qu'ils 
rencontrent pour bénéficier pleinement des décisions adoptées en leur faveur . Alors que les 
consultations sur les éléments  pour la suite des travaux  n'ont pas abouti, le Président a encouragé 
les délégations à maintenir le dialogue sur la possibilité d'autres travaux sur ce sujet . 
7.5  Examen à mi -parcours du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA  
7.8.  À la soixante -dix-huitième  session, le Coordonnateur  des PMA a fourni un rapport sur 
l'examen à mi -parcours du Programme d'action d'Istanbu l en faveur des PMA pour la décennie  
2011-2020, qui s'est déroulé à  Antalya  (Turquie) , du 27 au 29 mai 2016. Les Membr es ont été 
invité s à accorder une attention particu lière à la mise en œuvre du Programme d'action d'Istanbul 
pendant les cinq ans restant s du Programme . 
7.6  Retraite du Groupe des PMA  
7.9.  À la 78ème session, le Coordonnateur des PMA a informé les Membres de la retraite du Groupe 
des PMA, qui a eu lieu à Montreux ( Suisse), le 1 8 avril 2016, et a introduit une communication 
présentée par les PMA sur leurs priorités pour l'après -Nairobi (WT/COMTD/LDC/W/63).  
7.7  Quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED  XIV)  
7.10.   À la soixante -dix-neuvième  session, le Coordonnateur des PMA dans le système des 
Nations  Unies  (Bangladesh) a fait rapport sur la Conférence CNUCED XIV, qui s'est tenue à Nairobi 
(Kenya), du 17 au 2 2 juillet  2016. Les PMA ont demandé des efforts coordonnés dans to utes les 
enceintes, y compris l'OMC et la CNUCED,  pour aider à réaliser les objectifs de développement 
durable (ODD) . 
7.8  Autres questions examinées par le Sous -Comité  
7.11.   À la soixante -dix-septième  session, l'ONUDI a informé le Sous -Comité du résultat de la  
sixième Conférence ministérie lle des PMA qu'elle a organisée  à Vienne (Autriche), les 26 et 
27 novembre  2015. À la soixante -dix-huitième session, l'UE a appelé l'attention des Membres sur WT/COMTD/W/221  
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  le nouveau système d' autocertification  de l'origine des marchandises  dans le cadre de son schéma 
SGP, applicable à compter d u 1er janvier  2017. À la soixante -dix-neuvième  session, le 
Coordonnateur des PMA à l'OMC a fait rapport sur le Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le 
développement, qui avait été organisé  dans le cadre du Prog ramme de la Chine sur les PMA et les 
accessions à Annecy (France), les 19 et 2 0 septembre  2016. À cette même réunion , le Président a 
indiqué que la Mission des Pays -Bas organiserait un atelier sur un sujet important pour les PMA . 
L'atelier, intitulé "Difficultés et possibilités rencontrées par les PME des PMA en ce qui concerne la 
participation aux chaînes de valeur internationales ", était prévu pour le 1 5 novembre  2016. 
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