G/SPS/N/NIC/90  
8 juin 2015  
(15-2966)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto de Protección Sanidad Agropecuaria  (Institut de la 
protection phyto- et zoosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0602.10.00 Boutures de canne à sucre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Colombie  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución 001– 15 ARP-IPSA, Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Esquejes de Caña de Azúcar Procedentes de Colombia  
(Décision 001-15 ARP-IPSA. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures de canne à sucre en provenance de la Colombie). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de boutures de canne à sucre ( Saccharum officinarum L.) en provenance de la Colombie. 
Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être couvertes par un certificat 
phytosanitaire (original) émis par le pays d'origine comportant la déclaration additionnelle 
suivante: 
- le produit est issu de zones de production indemnes de Xanthomonas axonopodis  pv. 
vasculorum  et de Maconellicoccus hirsutus  
- le matériel de semence (boutures) a été traité, sur le lieu d'origine, avec de l'eau 
chaude à 50° C pendant 20 minutes 
- le produit a été traité au captane-carboxine (3 g.L-1) et au chlorpyrifos (2 g.L-1). 
Les expéditions ou cargaisons devront être exemptes de particules de terre ou de tout 
autre résidu végétal. 
Lors de leur entrée dans le pays, les expéditions devront être soumises à une inspection, à 
un prélèvement d'échantillons et à une analyse en laboratoire pour déterminer la présence 
ou l'absence de parasite. 
Les expéditions seront soumises à un contrôle phytosanitaire par les inspecteurs de la 
quarantaine phytosanitaire de l'Institut de protection phytosanitaire et zoosanitaire, qui 
seront chargés de vérifier le respect des exigences phytosanitaires et de décider 
d'autoriser ou non l'importation des produits sur la base des documents 
d'accompagnement. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/90 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Analyse du risque lié à Xanthomonas axonopodis  pv. vasculorum  et à 
Maconellicoccus hirsutus , – Analyse du risque phytosanitaire, pour chaque parasite 
(actualisé en mai 2015) (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: normalizacion@mific.gob.ni 
  imartinez@mific.gob.ni Site Web: http://www.mific.gob.ni/e n-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  – IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni