G/AG/N/USA/92  
11 février 2013  
(13-0700)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 6 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration des 
engagements en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice 
budgétaire commençant le 1er octobre 2012. 
   G/AG/N/USA/92  
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Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1ER OCTOBRE 2012 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numé ro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.13.10 (1) 
1701.14.10 (1) 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2012-2013. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1
er octobre 2012. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Néant. Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs. Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit 
avoir une polarité infé rieure à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif do uanier harmonisé des États-Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note addition nelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 1701.99.10 1702.90.10 2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada, Mexique et autres. Voir l'annexe en ce qui concerne 
les attributions pour l'exercice contingentaire 2012-2013. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1
er octobre 2012. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant;  cependant les importateurs de sucres 
destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5 degrés. Des certif icats d'admission au bénéfice du contingent 
sont exigés pour l'importation de sucre raffi né en provenance du Mexique et du Canada.   G/AG/N/USA/92  
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1 2 3 
  d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note addition nelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
Produits contenant des sucres 
(articles contenant plus de 10% de sucres en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 1806.20.75 1806.20.95 1806.90.55 1901.90.56 2101.12.54 2101.20.54 
2106.90.78 
2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada et autres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 20 12-2013. Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1
er octobre 2012. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant. c) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du Tarif do uanier harmonisé des États-Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note addition nelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
 
1) Le 5 février 2012, les numéros 1701.13.10 et 1701.14.10 du SH ont remplacé le numéro 1701.11.10 du SH.   G/AG/N/USA/92  
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Annexe au tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PARTS DES CONTINGENTS TARIFAIRES ATTRIBUÉES AUX PAYS POUR LE SUCRE BRUT, 
LE SUCRE RAFFINÉ ET LES PRODUITS CONTENANT DES SUCRES 
Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 24 687 Inde 8 587 
Argentine 46 154 Jamaïque 11 807 
Australie 89 087 Madagascar 7 258 
Barbade 7 513 Malawi 10 733 
Belize 11 807 Maurice 12 880 
Bolivie 8 587 Mozambique 13 953 
Brésil 155 634 Nicaragua 22 540 
Colombie 25 760 Panama 31 127 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 16 100 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 44 007 
El Salvador 27 907 Philippines 144 901 
Équateur 11 807 République dominicaine 188 908 
Fidji 9 660 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 17 174 
Guatemala 51 520 Thaïlande 15 027 
Guyana 12 880 Trinité-et-Tobago 7 513 
Haïti 7 258 Uruguay 7 258 
Honduras 10 733 Zimbabwe 12 880 
Total (sucre de canne brut)    1 117 195 1) 2)   G/AG/N/USA/92  
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Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
Sucre raffiné:     
Canada 12 050    
Autres pays 8 294 3)   
Sucre destiné à des spécialités 96 910 3)   
Total (sucre raffiné) 117 254  4)   
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 3)   
Total (produits contenant des sucres) 64 709  5)   
Notes: 
1) Le 17 septembre 2012, le Représentant des États-Unis pour le s questions commerciales internat ionales a annoncé par un avis p ublié au Federal Register l'attribution 
d'une quantité de 1 117 195 tonnes métriques en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne  brut pour l'exercice budgétaire 2013 
(1er Octobre 2012 au 30 septembre 2013). Cette quantité représente le montant minimal pour lequel les États-Unis ont pris des engag ements au titre des Accords 
issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC). 
2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le su cre brut peut ne pas correspondre au total des continge nts attribués. 
3) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 4) Le 17 septembre 2012, le Représentant des États-Unis pour le s questions commerciales internat ionales a annoncé par un avis p ublié au Federal Register l'attribution 
d'une quantité de 117 254 tonnes métriques en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et  au sucre destiné à des spécialités pour 
l'exercice budgétaire 2013. Cette quantité comprend le montant minimal de 22 000 tonnes métriques en valeur brute (1 656 tonnes  métriques en valeur brute étant 
réservées au sucre destiné à des spécialités) pour lequel les Ét ats-Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du  Cycle d'Uruguay de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC). Une quantité de 96 910 tonnes métriques en valeur brute da ns le cadre du contingent total applicabl e au sucre raffiné est réservée au 
sucre destiné à des spécialités, ce qui comprend le montant minimal de 1 656 tonnes métriques en valeur brute de l'OMC, plus un e quantité additionnelle de 
95 254 tonnes métriques en valeur brute. Le 17 septembre 2012, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales i nternationales a attribué 
12 050 tonnes métriques en valeur brute de sucre raffiné au Canada  et 8 294 tonnes métriques en valeur brute aux autres pays su ivant l'ordre de présentation des 
demandes. Les importations de sucre destiné à des spécialités sero nt administrées suivant l'ordre de présentation des demandes en cinq tranches. La première tranche 
de 1 656 tonnes métriques en valeur brute a été ouverte le 12 octobre 2012; la deuxième tranche de 35 245 tonnes métriques en v aleur brute l'a été le 
26 octobre 2012: les troisième, quatrième et cinquième tranches de  20 003 tonnes métriques en valeur brute chacune seront ouver tes le 11 janvier 2013, le 
11 avril 2013 et le 11 juillet 2013, respectivement. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être admis à l'importation da ns la première tranche. Les deuxième, 
troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne  sont pas actuellement produits à 
l'échelle commerciale aux États-Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources nationales. 
5) Le 17 septembre 2012, le Représentant des États-Unis pour le s questions commerciales internationales a annoncé l'attribution  d'une quantité de 64 709 tonnes 
métriques de produits contenant des sucres pour l'exercice budgétaire 2013. 
 
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