G/TBT/N/JAM/60  
22 mai 2017 
(17-2739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des  normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Synthetic laundry detergent powder  (Spécification type jamaïcaine 
concernant la lessive synthétique en poudre), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications applicables à la lessive synthétique 
en poudre . Elle spécifie les exigences chimiques et physiques et définit les limites 
maximales et minimales admissibles pour les principaux paramètres . Elle porte aussi sur 
les ingrédients essentiels,  les méthodes d'essai et les prescriptions en matière d'emballage, 
d'étiquetage et d'échantillonnage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié a été élaboré en réponse à des préoccupation s soulevées 
par les écologistes concernant l'érosion des plages et le développement d'algues dans les 
voies d'eau fermées . La formulation des lessives synthétiques a été modifiée afin de 
réduire l'impact négatif de ces produits sur l'environnement . Des pré occupations ont été 
exprimées à l'échelle nationale concernant les niveaux admissibles de phosphates dans les 
lessives . En effet, ces substances sont présentes en grande quantité dans les eaux usées 
rejetées par des sources industrielles, commerciales, agr icoles et domestiques . De plus, les 
fabricants et les distributeurs ont exprimé leur préoccupation concernant l'exigence liée à 
la teneur minimale élevée en ingrédients actifs qui n'est pas scientifiquement justifiée et 
qui s'avère constituer un obstacle n on nécessaire au commerce.  G/TBT/N/JAM/60  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour la 
lessive synthétique en poudre sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux r èglements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publicat ion dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de public ation dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du rè glement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/