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8 juin 2016  
(16-3106)  Page: 1/22  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original: français  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) 
DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
TUNISIE  
La communication ci-après, datée du 1er juin 2016, est distribuée à la demande de la Mission 
permanente de la Tunisie.  
_______________ 
  
La Mission permanente de la Tunisie à Genève présente ses compliments au Secrétariat de 
l'Organisation Mondiale du Commerce, et a l'honneur de lui communiquer, ci-joint, les notifications de la Tunisie, au titre des années 2011-2014, concernant les entreprises commerciales d'État, et 
c e  c o n f o r m é m e n t  a u x  d i s p o s i t i o n s  d e  l ' a r t i c l e  X V I I :  4  a )  d u  G A T T  e t  a u  p a r a g r a p h e  1  d u  
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII.  A. OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE 
 
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Office du commerce de la Tunisie (OCT) 
 B. Produits visés 
 
Sucre blanc 17019990971  Thé vert 09022000008 Thé noir 09024000000  Café vert 09011100000  
II. RAISONS DU MAINTIEN D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 Conformément au Décret-loi N° 62-6 du 3 avril 1962, l'OCT est notamment chargé de 
l'approvisionnement du pays en produits essentie llement boursiers et de grande consommation. Il 
s'agit principalement de thé, café et sucre.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE 
 A. L'OCT est chargé par les pouvoirs publics de l'importation de produits alimentaires de base, notamment le sucre, le thé, le café et certains produits conjoncturels en cas d'insuffisance de la 
production locale. 
 Il procède sur le plan local à la distribution au stade de gros. La commercialisation de ces produits 
au niveau du détail s'effectue par les opérateurs privés. 
 B. L'OCT a été chargé depuis sa création en  1962 par le Décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962 
d'assurer un approvisionnement régulier du pays  en produits de consommation courante de 
première nécessité.  G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
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  Toutefois, sa mission a évolué dans le temps. En effet il a cédé au secteur privé, en vertu de 
l'arrêté du 30 avril 1989 portant fixation des listes des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'OCT, l'importation de plusieurs produits qui faisaient auparavant partie de ses attributions commerciales tels que le poivre noir, le riz, le cacao, les haricots blancs, etc. 
 
Cette politique de désengagement s'est accélérée avec la libéralisation de l'économie nationale et au fur et à mesure que les opérateurs privés prennent en charge et maîtrisent les opérations 
d'importation. 
 L'OCT est une entreprise d'État constituée sous forme d'un établissement public à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi n° 62-6 du 
3 avril 1962. 
 Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier en produits de première 
nécessité, d'éviter des ruptures de stock et de stabiliser les prix des produits dont les cours 
internationaux sont très fluctuants.  
C. Les négociants privés sont libres d'importer le sucre, le café et le thé, ainsi que les autres 
produits conjoncturels en vertu des textes réglemen taires en vigueur. Toutefois, et en raison du 
poids financier de ces importations, des conditions d'accès requises auprès des marchés internationaux, du caractère fluctuant des cours et des traditions locales peu développées dans ce 
domaine, les opérateurs privés ne paraissent pas particulièrement attirés par cette activité. 
 D. Les importations de l'OCT sont effectuées par appels d'offres. Les procédures de l'appel 
d'offres et de passation des marchés se font conf ormément aux règles de la concurrence fixées par 
la réglementation des marchés publics en vigueur.  
Les quantités importées sont déterminées en fonction des prévisions de la consommation annuelle 
du pays en ces produits et du maintien d'un stock stratégique.  E. Néant. 
 
F. Le prix de vente de ces produits est déterminé par l'État en application de la Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix. 
 
G. L'OCT n'a conclu aucun contrat à long terme pour l'importation de ces produits.  
IV. TABLEAUX STATISTIQUES (VOIR PLUS LOIN) 
 V. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
L'OCT participe également à la réalisation des activités suivantes: 
 
 La promotion de l'initiative de partenariat commercial et industriel; 
 L'élaboration d'études diverses visant l'amélioration des circuits de distribution. G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
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  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LE TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014 
N° de SH Produits  Années Quantité totale 
importée du 
produit 
(Tonne) Prix moyen 
($) Prix cession 
(Dinar) 
17019990971 Sucre 
blanc 2011 259 050 812 935 
2012 237 165 661 935 
2013 210 396 554 De 885 à 1090 selon le 
type de clientèle 
2014 225 520 502 De 885 à 1090 selon le 
type de clientèle 
17011110006 Sucre 
roux 2011 142 858 730 - 
2012 156 730 564 - 
2013 138 277 458 - 
2014 169 593 412 - 
09011100000 Café 
vert 2011 22 321 2 862 4 289 
2012 23 653 2 733 4 289 
2013 22 593 2 330 4 289 
2014 22 862 2 021 5 428 
09024000000 Thé noir  2011 5 870 1 579 de 3 027 à 6 843 selon la 
variété 
2012 7 210 1 596 de 3 027 à 6 843 selon la 
variété 
2013 4 048 1 768 de 3 027 à 6 843 selon la 
variété 
2014 4 401 1 535 de 3 027 à 6 843 selon la 
variété 
09022000008 Thé vert  2011 3 079 1 111 de 3 027 DT/t à 6 143 
DT/t selon la variété 
2012 2 862 1 599 de 3 027 DT/t à 6 143 
DT/t selon la variété 
2013 2 298 1 874 de 3 027 DT/t à 6 143 
DT/t selon la variété 
2014 6 983 1 743 de 3 027 DT/t à 6 143 
DT/t selon la variété 
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  TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LE TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Néant. 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LE TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Néant. 
 I. ENTREPRISE TUNISIENNE D' ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES (ETAP) 
 
A. Entreprise commerciale d'État 
 B. Produits visés 
 
Pétrole brut  2709009 Gaz naturel  2710002 
Propane  2711191 
 II. RAISONS DU MAINTIEN D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
L'ETAP, créée par la Loi n° 72-22, du 10 mars 1972, est chargée entre autres de 
l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE 
 1) L'ETAP procède à l'importation du pétrole brut et du gaz naturel. Elle centralise toutes les 
activités d'importation de Pétrole brut et gaz naturel afin de satisfaire les besoins de la STIR et de 
la STEG.  Elle procède aussi à l'exportation de: 
 
A. Pétrole brut et de Condensat Mélange, part ETAP/ETAT, après satisfaction des besoins de la raffinerie STIR, 
B. Propane Hasdrubal, 
C. Condensat Gabès pour le compte de la Société Tunisienne d'électricité et du gaz (STEG), D. La commercialisation de pétrole brut de certains opérateurs privés. 
 
Cette procédure permet d'assurer la continuité de l'approvisionnement, de gérer les ressources du pays, d'optimiser l'emploi de l'infrastructure notamment portuaire et de stockage existant et de stabiliser les prix (produits très fluctuants). 
 
2) L'ETAP exerce le monopole d'importation de pétrole brut et gaz naturel pour les besoins du marché local et le monopole d'exportation de la part de l'État de pétrole brut. 
 
Elle est créée et maintenue en vue de reconstituer les réserves nationales en hydrocarbures, d'assurer un approvisionnement énergétique réguli er du pays dans les meilleures conditions de 
coûts et de sécurité et de conduire des études, assurer la formation et intervenir éventuellement 
dans toutes opérations rattachées aux hydrocarbures.  La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son activité 
à travers la tutelle du Ministère chargé de l'Industrie. 
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  Les partenaires de l'ETAP dans les concessions de pétrole brut commercialisent leurs parts et 
parfois ETAP achète leurs parts moyennant  une commission de commercialisation.  
 Le volume d'importations de pétrole brut et du gaz naturel est défini selon le besoin du pays et ce 
conformément a des programmes fixes par la STIR et la STEG sous l'égide de la direction Générale 
de l'Energie.  
Le volume des exportations est lié à la production et la part de l'ETAP et l'ETAT tout en tenant 
compte du besoin de la raffinerie en pétrole brut tunisien.  3) Les prix à l'importation et à l'exportation dépendent du niveau des prix sur le marché 
international. 
 Les prix de cession aux opérateurs locaux sont fixés par l'État. 
 
Les opérations d'exportation et d'importation de pétrole brut se déroulent par des consultations internationales adressées à une liste de société fixée par une commission interne de révision de 
liste et approuvée par la Commission Interne de Contrôle des Marchés de l'Entreprise (CICME) et 
ce conformément à une procédure de commercialisation des hydrocarbures basée sur les décrets n°89-877 du 05 juillet 1989 et 2014-1039 du 13 mars 2014.  
4) Les types des contrats sont comme suit: 
 A. Des contrats d'importations de pétrole brut sont sous forme de spots pour les bruts 
étrangers ou annuels s'il s'agit de pétrole brut Libyen, 
B. Un contrat d'importation de gaz naturel conclu avec la SONATRACH jusqu'au 2019, C. Des contrats annuels d'exportations de Prop ane et du Condensat (pour le compte de la 
STEG),  
D. Des contrats d'exportations de pétrole brut sous formes de spots.  L'ETAP a négocié un contrat de longue durée avec  la compagnie nationale algérienne SONATRACH 
pour l'importation de gaz naturel pour la période allant de 1997 à 2019. 
L'ETAP exporte actuellement le pétrole brut moyennant des contrats spots et exporte le propane et le condensat Gabès moyennant des contrats annuels. 
 
5) Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  
L'importation, l'exportation, le raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont 
soumis à la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux procédures de passation des marchés des hydrocarbures.  
IV. TABLEAUX STATISTIQUES 
 Voir ci-dessous. G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
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  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014  
Produits Années Quantité 
totale 
importée  
(KTM) Quantité 
importée par 
ETAP 
(KTM) Prix moyen à 
l'importation 
En USD/BBL Prix de 
vente en 
DT/BBL Production 
nationale 
(KTEP) 
Pétrole brut 2011 316,5 316,5 118,460 50,189 - 
2012 1 050 1 050 116,138 50,101 - 
2013 1 146 1 146 113,098 50,136 - 
2014 1 180 1 180 103,226 50,337 - 
Produits Années Quantité 
totale 
importée  
(K.TEP) Quantité 
importée par 
ETAP 
(K.TEP) Prix moyen à 
l'importation 
En USD/TEP Prix de 
vente en 
DT/TEP Production 
nationale 
(KTEP) 
Gaz naturel 2011 1 164 1 164 482,708 90,8  
2012 1 644 1 644 546,300 90,8  
2013 2 044 2 044 518,643 90,8  
2014 2 633 2 633 510,005 90,8  
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Produits Années Quantité 
totale 
exportée 
(KTM) Quantité 
exportée par 
ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation 
En USD/BBL Production 
nationale 
(KTEP) 
Pétrole brut 2011 1 525 1 525 - - 111,575  
2012 1 397 1 397 - - 110,233  
2013 1 164 1 164 - - 106,934  
2014 1 244  1 244 - - 97,764  
Produits Années Quantité 
totale 
exportée 
(KTM) Quantité 
exportée par 
ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation 
En USD/TM Production 
nationale 
(KTEP) 
Condensat 2011 28 28 - - 900,964  
2012 29 29 - - 892,180  
2013 28 28 - - 833,303  
2014 34 34 - - 771,504  
Propane 2011 25 25 - - 802,640 - 
2012 38 38 - - 803,190 - 
2013 58 58 - - 745,037 - 
2014 50 50 - - 669,910 - 
 
 
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  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNI SIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Produits Années Achats * 
(kTM) Vente ** 
(KTM) 
Pétrole brut 
 2011 2 345 
2012 2 665 
2013 2 545 
2014 2 486 
Gaz naturel 2011 - 805 
2012 - 919 
2013 - 952 
2014 - 890 
GPL 2011 - 27 
2012 - 34 
2013 - 41 
2014 - 40 
N.B: 
* Achat de pétrole brut Tunisien auprès d'Exxo il (Champ Beni Khalled) et vendu à la STIR. 
** Vente de pétrole brut Tunisien de qualité Zarzaitine mélange à la STIR. 
** Vente de gaz naturel tunisien à la STEG. ** Vente de GPL tunisien à la STIR. 
 
B. SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE 
 I. Entreprise commerciale d'État  
A. Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) 
 B. Produits visés 
 
Fuel-oil  2710196991   Gas-oil 27101949993 Essence  2710114592   Gas-oil 50 PPM 27101941999 
Virgin Naphta 27101929202   Fuel oïl lourd HTS 2 (3,5%) 27101969991 
Fuel oïl lourd BTS 27101961191  II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 
La Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) est une entreprise publique (Capital totalement détenu par l'État Tunisien), a été Créée en 1960, par la Loi n° 60-11 du 26 juillet 1960. 
 
La STIR est chargée: 
 
 du raffinage du pétrole brut pour satisfaire la demande du pays en produits 
pétroliers. 
 de l'exclusivité de l'activité d'importation des produits pétroliers finis pour combler le 
différentiel entre la production de la Raffinerie et la consommation nationale 
(transfert de l'activité d'importation de la STIR à l'ETAP à partit du 1er juillet 1999). 
 de l'exclusivité de l'importation du pétrole brut pour les besoins de la Raffinerie 
(transfert de l'activité d'importation de la STIR à l'ETAP) à partit du 1er janvier 2015. 
 Les raisons du maintien de l'activité de cette entreprise d'État, sont: 
 la nature vitale et stratégique du secteur des hydrocarbures dans l'économie 
nationale et la souveraineté du pays. G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
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   Eviter que les prix à la consommation ne dépassent certaines limites maximales, et 
par conséquent protéger le consommateur tunisien contre les flucutuations des prix des produits pétroliers sur le marché international.  
III. Description du fonction nement de l'entreprise 
 
A. La STIR exerce les activités ci-après:  
Le raffinage du pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production de 
carburants combustibles liquides, gaz liquide destinés à satisfaire les besoins du marché lcal Tunisien qui est couvert par sa production et par l'importation du reliquat à partir du marché international. 
 
La vente à partir de la raffinerie de produits finis aux sociétés de distribution autorisées à s'approvisionner auprès de la STIR et dont la liste est fixée par arrêté. 
 
L'exportation de produits pétroliers (Virgin Naphta, fuel-oil à basse teneur en soufre), vu les limites de leur traitement au  niveau de la Raffinerie. 
 
B. La STIR est vendeur exclusif des produits pétroliers sur le marché local:  Elle est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à caractère non 
adimmstratif, dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret n° 77-467 du 
11 mai 1977.  
Le décret en vertu duquel elle est créée et maintenue, prévoit un contrôle étatique sur son activité 
à travers la tutelle du Ministère de l'industrie (Actuellement, elle est sous la tutelle du Ministère de l'Energie et des mines). 
 
Elle est régie de même, par le décret 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et à la fixation des 
obligations mises à leur charge. 
 Elle est créée et maintenue en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays en produits 
pétroliers. 
 C. Il n'y a pas actuellement de négociant privé en matière de produits pétroliers (sauf pour le 
Jet A1). 
 D. L'entreprise est tenue de satisfaire la demande locale en produits pétroliers à hauteur de sa production et d'importer le complément pour couvrir les besoins du pays. 
 
E. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé. L'importation, l'exportation, le 
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du 
1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 Les prix à l'exportation et à l'importation, sont fixés suite au recours à la libre concurrence, par 
appel d'offres international, conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur. 
Les prix de cession interne du pétrole brut à la STIR sont fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. A partir du 1er janvier 2015, les prix d'achat du pétrole brut par la STIR, sont indexés aux prix internationaux. 
 
Les prix de vente des produits pétroliers finis sur le marché local sont fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. A l'exception, certains produits 
pétroliers finis (Jet A1 et Fuel oil BTS), dont les prix de ventes sur le marché local, sont liés aux 
prix internationaux.   
F. La STIR ne négocie pas de contrats à long terme. 
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  G. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé. L'importation, l'exportation, le 
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du 1 juillet 1991 relative aux hydrocarbures.  
IV. Tableaux statistiques 
 Voir ci-dessous. 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS  2011-2014 
Désignation Années Importation 
totale 
TM Prix moyen à 
l'importation 
$/TM Prix de vente à 
l'importation 
DT/TM Production 
nationale TM 
GPL Local 2011 125 056    
2012 132 846    
2013 143 304    
2014 139 512    
Butane  
 2011 337 377    
2012 319 348    
2013 325 343    
2014 342 070    
Essence Ss 
Plomb 2011 527 146    
2012 488 713    
2013 482 617    
2014 534 718    
Pétrole 2011 13 723    
2012     
2013     
2014     
Jet A 1 2011 152 853    
2012 183 638    
2013 215 368    
2014 223 866    
Gasoil 2011 1 293 440    
2012 844 018    
2013 811 908    
2014 912 223    
Gasoil 50 ppm 2011 96 377    
2012 169 978    
2013 201 494    
2014 238 663    
Fuel oil HTS 2011 238 768    
2012 278 610    
2013 241 300    
2014 258 095    
White-spirit 2011 1 710    
2012     
2013     
2014     G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
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  TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE S INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Désignation Années Exportation 
totale 
TM Prix de vente 
marché 
intérieur 
DT/TM Prix de vente à 
l'exportation 
$/TM Production 
nationale TM 
Fuel oil 2011 188 674    
2012 573 345    
2013 560 162    
2014 488 675    
Virgin Naphta 2011 138 578    
2012 367 666    
2013 330 387    
2014 346 110    
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE S INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) du 
SH) Années Achats 
locaux 
STIR 
TM Production 
nationale 
TM Ventes 
locales 
STIR 
TM Consommation 
nationale 
TM 
GPL 2011 11 936    
2012 31 110    
2013 29 958    
2014 27 327    
Essence 2011     
2012     
2013     
2014     
Pétrole 2011 40 277    
2012 36 631    
2013 51 612    
2014 53 486    
Gasoil 2011 253 637    
2012 660 811    
2013 645 946    
2014 633 398    
Fuel oil 2011 236 336    
2012 574 522    
2013 550 586    
2014 521 064    
Virgin Naphta 2011 149 448    
2012 372 190    
2013 345 704    
2014 346 302    
White-spirit 2011 5 750    
2012 15 446    
2013 15 352    
2014 17 638    
 
C. RÉGIE NATIONALE DES ALCOOLS  I. Entreprise commerciale d'État 
 
A. La Régie nationale des alcools (RNA)  G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 11 - 
 
  B. Produits visés 
 
Alcool bon goût surfin  22071000139 Alcool bon goût absolu  22071000139 
Alcool mauvais goût  22071000128 
Alcool flegme   22071000128 
 
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 En application du décret du 20 novembre 1927, la Régie Nationale des Alcools est un établissement public chargé de l'exploitation du secteur des alcools en Tunisie. 
 
III. Description du fonction nement de l'entreprise 
 
A. L'activité de la Régie des alcools consiste dans l'importation, l'achat de la production locale 
et la vente des alcools pour tous les usages.  
B. La Régie des alcools est chargée en vertu de l'article 44 de la Loi des finances n° 74-101 du 
31 décembre 1974 de l'exploitation, au profit de l' État, du monopole des alcools (alcool éthylique 
non dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80% vol. ou plus) prévu par le décret du 20 novembre 1927 et les textes qui l'ont modifié. 
 
Le monopole comprend l'achat de la production locale, l'importation et la rétrocession pour tout usage (articles l
er à 3 du décret). 
 
Toutefois, l'article 4 du décret précité tel que modifié par la Loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 
prévoit que des dérogations générales ou particulières aux prohibitions édictées à l'article 3 
peuvent être accordées par les Ministre des finances et du commerce par voie d'arrêté ou d' 
autorisation individuelle selon les cas.  La Régie des alcools bénéficie d'un avantage fiscal se traduisant par le paiement d'un droit de 
douane minimum à l'importation de 20%. 
 La Régie des alcools est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public 
à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la 
Loi n° 74-101 du 31 décembre 1974 et le Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988.  
Elle est créée et maintenue en vue de l'exploitation d'un produit monopolisé stratégique pouvant 
entraîner des répercussions sur la santé publique, la sécurité, la fiscalité, etc.  Le maintien de l'entreprise d'État permet à l'administration de contrôler les circuits de distribution, 
d'ajuster les prix et les taxes selon les usages auxquels le produit est destiné, d'éradiquer la 
fraude et les détournements d'usage par une application stricte des différents procédés de dénaturation. 
 
Les textes en vertu desquels elle est créée et maintenue prévoient un contrôle étatique sur son activité à travers la tutelle du Ministère des finances. 
 
C. Des négociants privés peuvent importer de l'alcool dans le cadre des dérogations générales ou particulières prévues à l'article 4 du Décret du 20 novembre 1927 modifié par la Loi n° 59-113 du 28 septembre 1959. 
 
D. La quantité importée est déterminée en fonction de la production locale et des besoins du marché. 
 
E. Néant  
F. Les prix de vente pratiqués par la Régie ,ationale des alcools pour tous usages sont fixés par 
l'État.  G. La régie ne négocie pas de contrats à long terme. 
 G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 12 - 
 
  IV. Tableaux statistiques 
  Voir tableaux ci- dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014  
Désignation 
des produits Années  Quantité 
importée 
par la 
RA 
(en HL) Importation 
totale 
(en DT) Prix moyen 
à 
l'importation  
(en DT) Prix de vente 
représentatif 
sur le marché 
intérieur 
(en DT) Majoration 
des prix 
(en DT) Production 
nationale 
22071000139 Alcool bon goût surfin 2011 15 632 2 185 331 139,793 204  - 
2012 32 358 4 439 422 146,965 227  - 
2013 15 543 2 235 031 143,792 224  - 
2014 31 809 4 562 683 143,440 245  - 
22071000139 
Alcool bon goût absolu 2011 6 266 921 896 147,131 223  - 
2012 6 30 1 102 417 128,580 245  - 
2013 6 181 1 089 923 176,336 245  - 
2014 - - - 268,700  - 
22071000128 
Alcool mauvais goût 2011 - - - 106   
2012 - - - 116,600  - 
2013 - - - 116,600  - 
2014 - - - 127,500  - 
22071000128 
Alcool flegme 2011 15 498 1 941 797 125,295   - 
2012 18 702 2 179 060 116,517   - 
2013 18 900 2 567 032 135,822   - 
2014 - - -   - 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Néant. 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Années Achats de la RNA 
sur le marché 
intérieur Production 
nationale 
(en HL) Vente de 
la RNA 
(en HL) Consommation 
nationale 
(en HL) 
Alcool bon goût surfin 2011 - 6 863 29 594 29 594 
2012 - 10 516 31 281 31 281 
2013 - 4 140 30 464 30 464 
2014 - 10 546 30 190 30 190 G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 13 - 
 
  Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Années Achats de la RNA 
sur le marché 
intérieur Production 
nationale 
(en HL) Vente de 
la RNA 
(en HL) Consommation 
nationale 
(en HL) 
Alcool bon goût absolu 2011 - - 5 734 5 734 
2012 - - 5 696 5 696 
2013 - - 4 375 4 375 
2014 - - 4 007 4 007 
Alcool mauvais 
goût 2011 - 735 6 875 6 875 
2012 - 1 060 6 521 6 521 
2013 - 396 6 281 6 281 
2014 - 989 6 366 6 366 
 
G. OFFICE DES CÉRÉALES 
 I. Entreprise commerciale d'État  
A. Office des céréales 
 B. Produits visés: 
 
Blé dur  10011900009 
 
Blé tendre 10010000930 
 
Orge   10030000006 
 
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 En vertu du Décret-loi du 3 avril 1962, l'Office de s céréales vise à assurer la sécurité en matière 
d'approvisionnement du pays en céréales. 
 III. Description du fonction nement de l'entreprise 
 
A. L'Office des céréales exerce le monopole d'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge. Il exécute aussi la politique de l'État en matière de développement de la production céréalière. Dans ce cadre, il achète, sur le marché local, le blé dur et le blé tendre à des prix fixés par l'État. Il 
agit en tant qu'organisme d'intervention pour l'orge. Ses ventes, aussi bien des produits locaux 
que des produits importés se font à des prix réduits fixés par l'État pour assurer des prix réduits aux consommateurs. 
 
B. Le monopole d'importation des céréales a été confié à l'Office des céréales par le Décret-loi du 3 avril 1962. 
 
Il peut intervenir pour l'achat sur le marché local du blé dur et du blé tendre aux prix d'intervention fixés par l'État, au même titre que des opérateurs privés. L'Office des céréales est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à 
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi 
du 3 avril 1962.  
Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier du pays dans les 
meilleures conditions de coût, d'assurer un stock de sécurité et d'exécuter la politique de l'État en matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs des céréales. 
 
Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.  
C. Les commerçants privés peuvent importer les céréales pour le compte de l'Office des 
céréales.  G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 14 - 
 
  D. Il n'y a pas de détermination du volume des importations. Conformément à sa mission de 
garantir un approvisionnement régulier et au meilleur coût, l'Office des céréales fait recours à des importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.  
E. Néant 
 F. Les prix de revente des produits importés so nt les mêmes que ceux des produits locaux. Ces 
prix sont fixés compte tenu des prix réduits des produits finis au niveau du consommateur 
moyennant une subvention à la consommation accordée par le budget de l'État.  G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme. 
 
Le marché tunisien des céréales est un marché réglementé au niveau des prix à la consommation qui bénéficient du soutien du budget de l'État compte tenu des aspects sociaux liés à la 
consommation des céréales. 
 IV. Tableaux statistiques 
 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014 
Désignation 
des produits 
(numéro du 
SH) Années Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(en tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
(en dinars/ 
tonnes) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en dinars/ 
tonnes) Production 
nationale 
(en 
tonnes)* 
Blé dur 2011 359 460 608,556 247,902 1 321 200 
2012 417 317 603,302 264,394 1 239 530 
2013 417 543 619,443 267,534 794 519 
2014 490 030 706,800 258,814 1 230 944 
Blé tendre 2011 951 625 436,782 217,871 284 200 
2012 910 753 470,763 198,721 283 690 
2013 986 948 508,360 199,339 180 767 
2014 1 061 565 473,444 199,545 282 071 
Orge 2011 278 914 420,077 339,500 680 900 
2012 304 389 476,244 339,500 723 650 
2013 879 016 465,376 339,500 289 074 
2014 400 748 418,559 395,215 772 544 
Source: Ministère de l'agriculture de ressources hydrauliques et de pèche-direction générale de la 
production agricole. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Néant. G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 15 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Désignation 
des 
produits Années Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur  
(en tonnes)(1) Production 
nationale 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
(en tonnes)(2) 
Blé dur 2011 654 018 1 300 000 1 050 700 1 031 141 
2012 559 026 1 239 530 1 017 316 1 027 542 
2013 638 847 794 519 1 038 426 1 031 132 
2014 622 978 1 230 944 1 097 174 1 084 085 
Blé tendre 2011 142 774 300 000 1 096 700 1 117 069 
2012 161 807 283 690 1 113 828 1 113 170 
2013 102 051 180 767 1 129 642 1 125 897 
2014 112 538 282 071 1 140 746 1 141 617 
Orge 2011 203 618 960 000 628 202 - 
2012 227 736 723 650 543 776 - 
2013 53 541 289 074 807 554 - 
2014 201 475 722 544 628 202 - 
(1) L'achat des céréales auprès des agriculteurs est assuré principalement par les mandataires 
de l'office des céréales, à savoir les sociét és mutuelles (SMCGC; SMCBLE-COCEBLE; SCSA EL 
ROUKI; SCSA ELAGHALBA; SMCSPS; COSEM) et les sociétés privés(en nombre de dix en 2014). 
L'office des céréales assure la commercialisation de toute les quantités collectées par les 
collecteurs, soit en la vendant directement, soit en la transférant aux silos de l'office des céréales 
pour les stocker afin de les vendre ultérieurement. 
(2) données approximatives pour le blé dur et blé tendre  - données non disponibles pour l'orge après libéralisation de la commercialisation de ce produit 
RENSEIGNEMENTS
 COMPLÉMENTAIRES 
Évolution de collecte par type d'opérateur 
Opérateur 2011 2012 2013 2014 
Office de céréale 
(État) 5% 2% 1% 1% 
Privés 50% 58% 54% 65% 
SMSA 45% 40% 45% 34% 
Collecte (tonnes) 1 041 700 1 020 256 734 806 1 089 600 
Suite à la décision prise par l'état en 2005 de libéraliser le secteur de collecte des céréales, la part 
de l'office des céréales dans cette activité a baissée progressivement pour atteindre seulement 1% en 2013 et 2014, au dépend de l'accroissement de l'intervention des sociétés mutuelles et des 
sociétés privés dans ce secteur. 
Cependant l'office des céréales assure la commercialisation de toutes les quantités achetées par 
les collecteurs dans le cadre d'accomplissement de sa mission principale. 
 
H. Régie nationale des tabacs et allumettes  
I. Entreprise commerciale d'État 
 A. Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA)  
B. Produits visés 
 
Cigarettes    240220 
Cigares    240210 
Tabac pour pipe et tombac 240399 G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 16 - 
 
  Poudre à feu   360100 
Cartes à jouer   950440 Allumettes    360500 Neffa    240399 
Tabacs en feuilles  240110 
 II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 
La Régie nationale des tabacs et allumettes jouit du monopole de commercialisation des tabacs en vertu de la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964.  
III. Description du fonction nement de l'entreprise 
 A. La RNTA procède à la culture du tabac, à l'importation du tabac en feuilles, de cigarettes, de 
cigares et de tabacs à pipe, à la production de cigarettes, de cigares, de tabac à priser et de tabac 
à pipe, à l'achat et à la vente d'allumettes, de cartes à jouer et de la poudre à feu ainsi qu'à l'exportation de tabacs en feuilles (tabac à pris er et tabac à fumer), de cigarettes et de Neffa. 
Elle procède à la distribution sur le marché intérieur des produits dont elle a la charge. B. En vertu de la Loi n° 6457 du 28 décembre 1964, la RNTA est chargée d'exploiter au profit 
de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allumettes, des cartes à jouer et de tout autre produit dont l'exploitation pourrait lui être confiée par l'État.  
Depuis 1981, la RNTA exerce cette activité concomitamment avec la manufacture des tabacs de 
Kairouan (MTK).  
La RNTA est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à caractère 
non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964. 
 
Elle est créée et maintenue en vue de la collecte de l'impôt, la résorption du chômage (source de revenu pour 14 000 tabaculteurs surtout dans les zones déshéritées de la Tunisie) et la garantie des transactions de la poudre à feu. 
 
La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son activité à travers la tutelle du Ministère des finances. 
 
C. Depuis 1981, la RNTA exerce avec la MTK le monopole d'État de l'importation des cigarettes, des cigares et de tabac, ainsi que la distribu tion des produits fabriqués localement par des 
opérateurs privés (allumettes, cigarettes locales, cartes à jouer). 
 Elle a le monopole de distribution de la poudre à feu, de la production et de la distribution du tabac à priser. 
 
D. Les importations de la RNTA sont effectuées par appels d'offres. Les procédures de l'appel d'offres et de passation des marchés se font conf ormément aux règles de la concurrence fixées par 
la réglementation des marchés publics en vigueur. 
 E. Les quantités importées sont déterminées en fonction du niveau de la demande sur le 
marché local et du niveau des prix sur le marché international. 
 F. Les prix à l'exportation sont fixés par contrat entre les partenaires concernés.  
G. Les prix de vente des produits commercialisés par la RNTA sont fixés par l'État, le prix de 
vente public est composé du prix de vente RNTA, des taxes intérieures, d'une majoration spécifique constituant une recette fiscale et de la marge de distribution des débitants de tabac. La 
majoration spécifique et les autres taxes sont versées à l'État. 
 H. La RNTA ne négocie pas de contrat à long terme. 
 G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 17 - 
 
  IV. Tableaux statistiques 
 Voir ci-dessous.  
TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014 
Désignation 
des 
produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de 
vente (HT) 
représentati
f moyen sur 
le marché 
intérieur Majorati
on des 
prix Production 
nationale 
(en 
quantité) 
Cigarettes 
20 mars 
façonnées 
(paquet) 
NSH: 
240220 2011 74 721 000 74 721 000 0.301 
dinar/paquet 0.345 
dinar/paquet - 231 100 000  
2012 110 972 500 110 972 500 0.198 
dinar/paquet 0.387 
dinar/paquet - 259 100 000  
2013 135 962 500 135 962 500 0.190 
dinar/paquet 0.409 
dinar/paquet - 320 000 000  
2014 134 185 490 134 185 490 0.220 
dinar/paquet 0.446 
dinar/paquet - 258 800 000  
Cigares 
(l'unité) 
NSH: 
240220 2011  180 000 0.143 
dinar/cigare 0.213 
dinar/cigare - 305 900  
2012  252 000 0.157 
dinar/cigare 0.214 
dinar/cigare - 294 900  
2013   dinar/cigare 0.214 
dinar/cigare - 244 940  
2014  195 000 0.176 
dinar/cigare 0.214 
dinar/cigare - 161 000  
Cigarettes 
étrangères 
(paquet) 
NSH: 
240220 2011  110 473 500 0.667 
dinar/paquet 0.670 
dinar/paquet - - 
2012  104 472 500 0.781 
dinar/paquet 0.800 
dinar/paquet - - 
2013  72 969 750 0.849  
dinar/paquet 0.882 
dinar/paquet - - 
2014  86 783 310 0.891  
dinar/paquet 0.965 
dinar/paquet - - 
Tabac pour 
pipe et 
tombac 
(sachet de 
50 g) 
NSH: 
240399 2011  2 179 900 0.230 
dinar/sachet 0.303 
dinar/ sachet - - 
2012  1 053 400 0.262 
dinar/paquet 0.329 
dinar/paquet - - 
2013  1 870 900 0.256 
dinar/sachet 0.317 
dinar/sachet - - 
2014  1 479 960 0.295 
dinar/sachet 0.316  
dinar/paquet - - 
Poudre à 
feu (tonne) 
NSH: 
360100 2011 - - - - - - 
2012 - - - - - - 
2013 - - - - - - 
2014 - - - - - - 
Cartes à 
jouer (jeu) 
NSH: 
950440 2011 - - - - - - 
2012 - 426 000 - 0.400 
dinar/jeu - - 
2013 - 144 000 - 0.464 
dinar/jeu - - 
2014 - - - - -  - 
Allumettes 
(boîte) 
NSH: 
360500 2011 - - - - -  - 
2012 -  -   -  - 
2013 - 2 375 000 -  0.0314 
dinar/boîte - - - 
2014 - - - - -  - 
 Les compagnies aériennes ainsi que les Free shops s'approvisionnent par leurs propres 
moyens. 
 La quantité totale importée (2) représente les importations totales du secteur du tabac 
(RNTA et MTK). G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 18 - 
 
   (3) représente les importations de la RNTA. 
 Les prix de vente sont homologués. 
 La production nationale concerne la production de RNTA et de la MTK. 
 Les cartes à jouer et les allumettes sont sous-traitées chez des fournisseurs tunisiens. 
 (5) Le prix de vente moyen est calculé sur la base des ventes sectorielles. 
 (4) Le prix d'achat moyen à l'importation est calculé sur la base des importations 
sectorielles. 
 
5- Il n'y a pas de commerce avec l'étranger car on n'arrive pas à satisfaire la demande du marché locale. 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 
Désignatio
n des 
produits 
(numéro 
du SH) Année
s Quantit
é totale 
exporté
e Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de 
vente (HT) 
représentat
if moyen 
sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à 
l'exportatio
n Production 
nationale 
(en 
quantité) 
Neffa (sachet) NSH: 240399 2011 336 000 336 000 0.075 
dinar/sachet* 0.029 
dinar/sachet 0.325 
dinar/sachet 28 366 800 
2012 396 000 396 000 0.132  
dinar/sachet* 0.029 
dinar/sachet 0.648 
dinar/sachet 28 106 400 
2013 396 000 396 000 0.160 
dinar/sachet* 0.029 
dinar/sachet 0.691 
dinar/sachet 25 629 300 
2014 480 124 480 124 0.168 
dinar/sachet* 0.0316 
dinar/sachet 0.752 
dinar/sachet 26 000 000 
Tabacs en 
feuilles (tonne) NSH: 240110 2011 165 165 1 960 
dinars/tonne -
 3 154 
dinars/tonne 4 055 
2012 100 100 2 172 
dinars/tonne - 4 838 
dinars/tonne 5 278 
2013 - - dinars/tonne -  - 
dinars/tonne 5 065 
2014 120 120 2 537 
dinars/tonne - 4 838 
dinars/tonne 4 979 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2014 
Désignation des 
produits  
(numéro(s) du SH) Années Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur Production 
nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur Consommatio
n nationale 
Cigarettes 20 mars façonnées (paquet)  NSH: 240220 2011 74 721 000 171 000 000 231 100 000 231 100 000 
2012 110 972 500 185 300 000 259 100 000 259 100 000 
2013 135 962 500 186 000 000 320 000 000 320 000 000 
2014 134 185 490 202 200 000 258 800 000 258 800 000 
Cristal (paquet) 
SH: 240220 2011  177 000 000 101 300 000 181 300 000 
2012  138 000 000 77 100 000 137 200 000 
2013  116 300 000 64 300 000 118 400 000 
2014  118 900 000 70 300 000 133 600 000 G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 19 - 
 
  Désignation des 
produits  
(numéro(s) du SH) Années Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur Production 
nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur Consommatio
n nationale 
Boussetta filtrée (paquet)  NSH: 240220 2011  13 500 000 14 100 000 14 100 000 
2012  9 400 000 9 500 000 9 500 000 
2013  6 600 000 6 800 000 6 800 000 
2014  2 900 000 3 000 000 3 000 000 
Neffa (sachet)  
NSH: 240399 2011  28 030 800 28 100 000 28 100 000 
2012  27 594 000 26 918 688 26 918 688 
2013  24 962 400 25 000 000 25 000 000 
2014  26 341 200 25 000 000 25 000 000 
Cigares (l'unité)  
NSH: 240220 2011  305 850 346 000 410 000 
2012  294 880 148 500 148 600 
2013  244 980 243 800 25 800 
2014  160 980 206 700 206 700 
Cigarettes 
étrangères (paquet)  NSH: 240220 2011   98 225 401 154 200 000 
2012   97 837 074 159 200 000 
2013   87 873 119 142 800 000 
2014   85 665 220 137 400 000 
Tabac pour pipe et 
tombac (sachet de 50 g)  NSH: 240399 2011   3 238 997 3 900 000 
2012   1 051 326 1 370 000 
2013   1 335 735 1 600 000 
2014   1 770 373 2 010 000 
Poudre à feu (tonne)  
NSH: 360100 2011     
2012     
2013     
2014     
Cartes à jouer (jeu)  
NSH: 950440 2011   3 061 510 4 400 000 
2012   2 772 408 3 700 000 
2013   1 291 470 1 800 000 
2014   638 325 1 000 000 
Allumettes (boîte)  
NSH: 360500 2011   6 002 30 10 700 000 
2012   - - 
2013   1 353 030 1 700 000 
2014   2 398 230 4 200 000 
 
I. PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
 
I. Enterprise commerciale d'État 
 A. Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) 
 
B. La PCT s'occupe principalement des importations de médicaments et de produits pharmaceutiques du chapitre 30.  
II. Raisons et objets: 
 La PCT, qui a été créée et organisée par le Décret -loi du 16 janvier 1961, tel que modifié par la Loi 
du 26 novembre 1990 et le Décret du 20 avril 1991 est chargée d'assurer: 
 
 Un approvisionnement régulier du marché tunisien en médicaments, vaccins et produits 
pharmaceutiques; 
 Une couverture de la consommation nationale de ces produits, à travers le 
regroupement des achats, une meilleure concurrence et des prix compétitifs; 
 Une maitrise et une stabilité du prix du médicament, l'une des composantes essentielles 
des dépenses de santé. 
B. L'octroi du monopole d'importation trouve ses fondements dans la fonction constitutionnelle 
de l'État (Article 5 de la constitution) qui consiste essentiellement à ancrer les valeurs de solidarité G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 20 - 
 
  et à la préservation de la dignité de l'Homme. Le médicament étant un produit stratégique pour la 
santé et ce aussi bien sur le plan économique (pri x) que sur le plan efficacité thérapeutique. La 
constitution d'un volume critique, devant servir à un petit pays comme la Tunisie de négocier avec les grands laboratoires un niveau de prix qui soit compatible avec les moyens du citoyen et la 
maîtrise des circuits d'importation pour consacrer les moyens de la nation à l'essentiel, sont autant 
de soucis qui ont conduit à l'instauration de ce monopole et à son maintien.  
III. Description du fonction nement de l'entreprise 
 A. La PCT a le monopole d'importations des médicaments et de produits pharmaceutiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie et de la santé. 
 
B. Le monopole d'importation de médicaments a été confié à la PCT par la Loi N° 90-105 du 26 novembre 1990.Pour ce qui est du vaccins, sérum, et dérivés du sang, ce monopole a été 
confié à partir du 1 er janvier 2006 (loi N° 75-2005 du 4 août 2005). 
 La Pharmacie centrale de Tunisie assure la distribution des médicaments, vaccins, sérums, et 
dérivés du sang et produits pharmaceutiques aux grossistes répartiteurs en garantissant un prix 
de vente unique.  Elle a l'exclusivité de l'approvisionnement du secteur hospitalier. 
 
La PCT est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par la Loi N° 90-105 du 
26 novembre 1990 et le Décret N° 91-555 du 20 avril 1991. 
 Elle a été créée et maintenue en vue d'assurer un approvisionnement régulier du marché Tunisien, 
en évitant les ruptures de stock et en constituant un stock stratégique (conformément à la 
circulaire du ministre de la santé publique en date du 29 août 2008) et d'assurer aux tunisiens les mêmes prix sur tout le territoire.  
La tutelle est assurée, en vertu de la loi portant création de la PCT, par le ministère de la santé. 
 C. Les privés n'effectuent pas d'importations de médicaments et de produits pharmaceutiques 
relevant du monopole de la PCT. 
 D. Les modalités d'approvisionnement de la PCT sont: 
 
 Les appels d'offres (nationaux et internationaux) essentiellement pour les produits du 
secteur public qui se traduisent généralement par des marchés pluriannuels; 
 Le gré à gré (essentiellement pour les produits du secteur privé). 
Le volume des importations est déterminé en fonction de la consommation nationale tout en 
assurant unstock stratégique permettant de subvenir aux besoins nationaux sur une période allant de 3 à 6 mois en fonction du niveau stratégique et ou vital du produit. 
 
E. La PCT n'opère plus à l'exportation (depuis l'année 2007).  
F. Le prix du médicament est homologué (soumis à l'approbation du ministère chargé du 
commerce).  Les marges de chaque niveau de distribution sont fixées par l'État. Ainsi, les prix publics sont 
homogènes et identiques à travers tout le pays. 
 Les prix des produits vitaux du secteur officinal (ville) sont bloqués et la PCT finance sur ses fonds 
propres les pertes et/ou les manques à gagner générés essentiellement par le glissement de la 
monnaie.  
Pour le secteur hospitalier, les médicaments sont cédés au prix de revient majoré de la marge 
PCT.  G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 21 - 
 
  G. La PCT négocie avec ses fournisseurs des contrats à terme pour l'approvisionnement du 
marché tunisien en matière de médicaments et produits pharmaceutiques.  H. Le marché tunisien des médicaments et produits pharmaceutiques est réparti en deux 
secteurs. Un secteur hospitalier marqué par la prédominance de la production locale mais dont la 
distribution aux structures publiques est exclusiv ement assurée par la PCT , et un secteur officinal 
(ville) où la production locale fournit un peu plus de 50% des besoins mais dont la distribution 
n'est monopolisée par la PCT qu'au niveau des produits importés et uniquement pour le niveau de 
distribution "grossiste".  IV. Tableaux statistiques 
 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2011-2014 (EN MILLIERS DE DINARS) 
Désignation 
des 
produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
importée Valeur 
importée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation  Prix de 
vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale  
(en 
quantité) 
Produits modèles officines
1 2011  - 309.775 - - -  - 
2012 - 390.129 - - -  - 
2013 - 430.012 - - -  - 
2014 - 442.749 - - -  - 
Produits 
modèles 
hôpitaux 2011  - 303.256 - - -  - 
2012 - 365.622 - - -  - 
2013 - 394.496 - - -  - 
2014 - 385.828 - - -  - 
Vaccins et 
sérums 2011  - 45.893 - - -  - 
2012 - 50.725 - - -  - 
2013 - 63.593 - - -  - 
2014 - 77.021 - - -  - 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2011-2014 (EN MILLIERS DE DINARS) 
Désignation 
des 
produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
exportée Valeur 
exportée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à 
l'exportation Production 
nationale  
(en 
quantité) 
Produits modèles officines
1 2011  - 0 - - -  - 
2012 - 0 - - -  - 
2013 - 0 - - -  - 
2014 - 0 - - -  - 
Produits 
modèles hôpitaux 2011  - 0 - - -
 - 
2012 - 0 - - -  - 
2013 - 0 - - -  - 
2014 - 0 - - -  - 
Vaccins et 
sérums 2011  - 0 - - -  - 
2012 - 0 - - -  - 
2013 - 0 - - -  - 
2014 - 0 - - -  - G/STR/N/15/TUN • G/STR/N/16/TUN 
 
- 22 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2011-2015 
Néant. 
 
__________