G/TBT/N/KOR/550
3 février 2015
(15-0744)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (MFDS - Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdeok-gu, Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation for the Labelling 
of Livestock Products  (Règlement sur l'étiquetage des produits de l'élevage), 5 pages, en 
coréen 
6. Teneur: La réglementation de l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisée afin de 
simplifier la méthode d'étiquetage et d'empêcher que les personnes assujetties à cette 
réglementation soient induites en erreur:  
1. Adaptation de termes à des fins d'harmonisation avec les normes d'étiquetage des 
aliments; 
2. Indication de la méthode d'étiquetage de la date de production pour la viande, etc. 
emballée; 
3. Mise en place de l'étiquetage obligatoire d'un numéro de déclaration de fabrication 
dans le but de faciliter une gestion systématique des produits de l'élevage et de leur 
suivi (prescription applicable aux produits nationaux mais non aux produits 
importés); G/TBT/N/KOR/550 
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  4. Mise en place de l'étiquetage obligatoire de la viande désossée mécaniquement 
quand celle-ci est utilisée comme matière première; 
5. Élargissement du domaine d'application de l'étiquetage obligatoire des matières 
allergènes (de 12 à 24) et amélioration de la méthode d'étiquetage par l'indication des matières allergènes dans une colonne à part sur la liste des ingrédients; 
6. Amélioration de la réglementation de l'étiquetage des matières solides dans les 
extraits de viande: la réglementation de l'étiquetage des matières solides vise à 
informer les consommateurs sur la concentration finale des extraits. Toutefois, dans les cas où les matières premières restent intactes dans le produit, ou dans le cas des 
produits ne contenant pas d'extrait, il n'est pas nécessaire d'indiquer les matières 
solides dans l'étiquetage. Celles-ci sont exemptées de l'obligation d'étiquetage. 
7. Élargissement de la catégorie des produits de l'élevage transformés soumis à 
l'obligation d'étiquetage de données nutritionnelles: inclusion du jambon dans la 
catégorie des produits soumis à l'obligation  d'étiquetage de données nutritionnelles; 
8. Indication d'une marge d'erreur dans l'étiquetage de la teneur en caféine dans les 
normes d'étiquetage: établissement de règles  de base concernant la marge d'erreur 
pour la caféine et fixation de la marge d'erreur dans l'étiquetage de la teneur en 
caféine (les données concernant la caféine doivent figurer dans l'étiquetage quand la concentration en caféine dépasse 0,15 mg par ml); 
9. Clarification de la méthode d'étiquetage du traitement thermique appliqué à la 
viande transformée par la classification de celle-ci en produit stérilisé, en produit pasteurisé et en produit non pasteurisé; 
10. Mise en place d'un étiquetage obligatoire des produits laitiers à base de lait cru non 
pasteurisé; pour les produits à base de lait ou de produits laitiers non pasteurisés, la mention Non pasteurisé  doit figurer dans l'étiquetage des ingrédients. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique 
8. Document pertinents: Notifications MFDS n° 2014-385 et n° 2015-15 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do République de Corée 369-811 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0610_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0610_01_x.pdf