G/VAL/8/Add.37  
12 novembre  2018 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique con tribuerait à assurer une meilleure 
transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII du GATT de 1994.  
 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique men ées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1153E1a.  
 
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  G/VAL/8/Add.37  
- 2 - 
  ANNEXE I  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTRE PRISES PAR LES MEMBRES  
1  ÉTATS -UNIS  
a) Accueil de stagiaires  
Période du cours de 
formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
15 mai 2018 Principes fondamentaux de 
l'évaluation en douane  Arabie saoudite  4 
 
2  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances dans 
les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer à la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
Les détail s des acti vités d'assistance technique/de renforcement des capacités menées par le Japon 
depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 3 0 septembre  2018 sont présentés  ci-après.  
a) Envoi d'experts  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
Du 6 au 12 mai 2018 Contrôle après dédouanement  Viet Nam  2 
Du 2 au 10 juin 2018 Contrôle après dédouanement  Bhoutan 1 
 
b) Accueil de stagiaires  
Période du cours de 
formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
Du 4 au 8 juin 2018 Contrôle après dédouanement 
et évaluation en douane  République démocratique 
populaire lao  10 
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- 3 - 
  ANNEXE II  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays 
bénéficiaires  Sujets couverts  Durée  Lieu 
Du 9 au 13 avril 2018 Côte d'Ivoire  Mission de diagnostic sur 
l'infrastructure pour les travaux 
en matière d'évaluation en 
douane et de classement tarifaire  5 jours Côte d'Ivoire  
(Abidjan)  
Du 4 au 8 juin 2018 Région Europe  Atelier d'accréditation destiné à 
des experts en évaluation en 
douane  5 jours Azerbaïdjan 
(Bakou) 
Du 23 au 27 juillet  2018 Sénegal  Atelier national de formation 
destiné à des experts en 
évaluation en douane  5 jours Sénegal (Dakar)  
Du 20 au 24 août 2018 Sierra Leone  Atelier national sur l'évaluation 
en douane  5 jours Sierra Leone 
(Freetown)  
Du 27 au 31 août 2018 Libéria Mission de diagnostic sur 
l'infrastructure pour les travaux 
en matière d'évaluation en 
douane et de classement tarifaire  5 jours Libéria 
(Monrovia)  
Du 1er au 5 octobre  2018 Pays 
francophones 
de la région 
d'Afrique 
orientale et 
australe  Formation de formateurs en 
matière d'évaluation en douane 
et de classement tarifaire  5 jours Maurice 
(Port Louis)  
Du 1er au 5 octobre  2018 Bahamas  Atelier national sur l'évaluation 
en douane  5 jours Bahamas 
(Nassau)  
 
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