G/TBT/N/TPKM/247  
27 septembre 2016 
(16-5154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Télép hone: (886-2) 2343 -1906 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: mark.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1) Prises de courant pour i nstallations fixes et adaptateurs:  
a) Prises de courant pour installations fixes (NCCD 8536.69.90.00.6A)  
b) Adaptateurs (NCCD 8536.69.90.00.6C)  
2) Cordons:  
a) Cordons prolongateurs (NCCD 8544.42.90.90.9A)  
b) Cordons non amovibles (NCCD 8544.42.90.90.9B)  
c) Cordons amovibles  (NCCD 8544.42.90.90.9C)  
d) Cordons (NCCD 8544.42.90.90.9D)  
e) Enrouleurs de câbles (NCCD 8544.42.90.90.9E)  
Autres (SH 853669)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titr e de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 6 pages en anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur : Conformément à la Loi sur l'inspection des marchandises, les prises de courant 
pour installations fixes, les adaptateurs et les cordons sont actuellement sou mis à 
inspection obligatoire . Afin de mieux protéger les consommateurs, le BSMI à l'intention de 
réviser les normes d'inspection applicables aux produits visés en adoptant les versions les G/TBT/N/TPKM/247  
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  plus récentes de ces normes.  
Outre le respect des prescriptions de sécurité applicables aux produits, le BSMI propose 
d'exiger le marquage de la présence de substances soumises à restriction . Le marquage 
devra être fait conformément à la section 5 de la norme CNS 15663(2013 -07), sur 
l'enveloppe extérieure, le conditionnem ent, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation du 
produit . Les personnes utilisant un site Web pour indiquer les "conditions de présence des 
substances soumises à restriction" dans les marchandises visées devront aussi marquer 
clairement l'adresse du site Web en question sur l'enveloppe extérieure, le 
conditionnement, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation desdites marchandises.  
La procédure d'évaluation de la conformité reste inchangée (enregistrement de la 
certification des produits (programme RPC) ou système d'inspection de lots homologués 
(système TABI)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la protection des consommateurs et réduction de l'utilisation 
de substances chimiques dangere uses dans les équipements électriques et électroniques.  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises)  
 CNS 690 (2016 -03) 
 CNS 15767 -1(2014 -10) 
 CNS 15767 -2-5(2014 -10) 
 CNS 15767 -2-7(2016 -03) 
 CNS 15872(2016 -03) 
 CNS 6797(1991 -11) 
 CNS 60799(2016 -03) 
 CEI 60320 -1(2001 -06) 
 CNS 61242(2016 -03) et Section 5 "Marquage de la présence" de la norme 
CNS 15663 (2013 -07) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of E conomic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 3343 -5191 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4024_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4024_00_x.pdf