G/TBT/N/CAN/549  
 
16 avril 2018  
(18-2288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -004-18 – 
Publication du CNR -140, 1ère édition, et du PNRH -540, 1ère édition (2 pages, disponible en 
anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié le document suivant sur son  site Web: 
 Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques  140 (CNR -140), Équipement 
fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande de 758 à 768 MHz et de 
788 à 798 MHz destinées aux servi ces de sécurité publique , établit les exigences 
les exigences de certification pour l’équipement fonctionnant dans les bandes de 
fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758 -768 MHz et de 
788-798 MHz . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace de spectre  G/TBT/N/CAN/549  
 
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  8. Documents pertinents:  Partie I de la Gazette du Canada, 7 avril 2018, pages 1131  et 
1132 (disponible en anglais et en français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  5 avril 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 avril 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -04-07/html/notice -avis-eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -04-07/html/notice -avis-fra.php  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11386.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11386.html