G/TBT/N/KEN/646  
28 février 2018 
(18-1275) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Ke nya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 139:2018 . Jams, Jellies 
and Marmalades - Specification  (Confitures, gelées et marmelades - Spécification), 
13 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme n otifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux confitures, aux gelées et aux marmelades, telles que définies dans 
la section 3, lorsque ces produits sont destinés à la consommation directe, y compris la 
restaurat ion, ou au reconditionnement si besoin est . Elle ne s'applique pas aux:  
a) produits lorsqu'il est indiqué qu'ils sont destinés à subir une transformation 
ultérieure comme ceux destinés à la fabrication de marchandises de boulangerie 
fine, de pâtisseries ou  de biscuits;  
b) produits qui sont clairement destinés ou étiquetés comme étant destinés à des fins 
 diététiques ou de régime;  
c) produits à teneur en sucre réduite ou à très faible teneur en sucre;  
d) produits pour lesquels les denrées alimentaires conférant une saveur sucrée ont été 
remplacées en totalité ou en partie par des édulcorants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en mati ère de 
qualité  
8. Documents pertinents : Norme pour les confitures, gelées et marmelades 
(CODEX  STAN  319-2015)  G/TBT/N/KEN/646  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 avril 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_1098_00_e.pdf