G/SPS/GEN/1624  
21 juin 2018 
(18-3907) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RÈGLEMENT (UE) N° 488/2014 DE LA COMMISSION DU 12 MAI 2014  
MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1881/2006 EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN CADMIUM  
DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 2 1 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du  
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou souhaite rappeler aux Membres de l'OMC un problème  commercial spécifique soulevé 
à pro pos du  Règlement (UE) n°  488/2014, qui établit les teneurs maximales en cadmium pour le 
chocolat et d'autres produits à base de  cacao et qui aura une incidence négative sur le s 
exportations  de fèves de cacao depuis  le Pérou vers l'Union européenne et d'autres marchés 
internationaux.  
2.  À cet égard, l'Organisation internationale du cacao (ICCO en anglais) considère que le Pérou 
produit et exporte un cacao fin et aromatique, qui représente  75% de la production mondiale  de ce 
produit.1 Au Pérou, l'activité cacaoyère implique  16 régions de production (Amazonas, Ayacucho, 
Cajamarca, Cusco, Huánuco, Junín, La Libertad, Lambayeque, Loreto, Madre de Dios, Pasco, Piura, 
Puno, San Martin, Tumbes et Ucayali), 90 000 familles, 136 000 hectares de superficie cultivée et 
120 000 tonnes de cacao produit . 
3.  En 2017, la valeur des exportations de cacao s'est élevée à plus de 236 millions de dollars  EU, 
ce qui représente environ 0,54 % des exportations totales du Pérou vers l'ensemble du monde pour 
cette mê me année .2 
4.  À sa 77ème réunion, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a 
noté qu'il estimait que la contribution  des produits à base de cacao ou de dérivés du cacao à  
l'exposition totale au cadmium pour les consommateurs régulie rs de ces produits n'était pas 
préoccupante .3 
5.  S'il est vrai que le Règlement n°  488/2014 n'établit pas de teneurs  maximales en cadmium 
pour les fèves de cacao, certains importateurs européens se basent sur  les teneurs  maximales 
établies dans le Règlement p our le chocolat et le cacao en poudre, afin de faire baisser le prix de la 
fève de cacao sur le marché international.  
6.  Le Pérou estime que le Règlement est contraire à l'Accord de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) sur l'application des mesures sanit aires et phytosanitaires (Accord SPS) étant 
donné qu'il est basé sur l'évaluation  du danger  lié aux teneurs maximales en cadmium dans le 
chocolat et les a utres produits à base de  cacao, et non sur celle du risque  que le cadmium peut 
présenter  pour la santé humaine.  
                                                
1 Ministère de l'agriculture et de l'irrigation. Estudio del Cacao en el Perú  y en el Mundo: Un análisis de 
la producción y el comercio . 2016.  
2 Commission péruvienne pour la promotion des exportations et du tourisme (PROMPERU), 2018.  
3 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Organisation mondiale de 
la santé (OMS). Evaluation of certain food additives and contaminants . Soixante -dix-septième rapport du 
Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alime ntaires. 2013, page 74 . G/SPS/GEN/1624  
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  7.  Non seulement l'impossibilité d'accéder  au marché européen pour les fèves de cacao, le 
chocolat et les produits à base de  cacao en raison des teneurs maximales  établies par le 
Règlement causerait un préjudice commercial aux producte urs et exportateurs de cacao, mais elle 
compromettrait également la crédibilité , aux yeux des agriculteurs , des programmes de 
développement alternatif qui sont mis en œuvre  grâce à la coopération internationale, y compris 
celle de l'Union européenne .4 
8.  Comp te tenu de ce qui précède, le Pérou demande à l'Union européenne d'exclure du 
Règlement n°  488/2014 le chocolat et les produits à base de cacao jusqu'à ce qu'elle dispose de  
données scientifiques actualisées sur le niveau de risque qu'ils présentent pour l a santé humaine . 
En cas de rejet de cette demande, et jusqu'à l 'achèvement  des analyses de risque nécessaires 
pour justifier  scientifiquement l es teneur s acceptable s en cadmium dans le chocolat et dans les 
autres produits à base de  cacao, nous demandons qu e la date d'entrée en vigueur du Règlement 
soit repoussée au 1er janvier  2022. 
 
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4 Ces six dernières années , l'UE a joué un rôle actif  à l'échelle régionale ; s'agissant  du Pérou, elle a 
investi environ 40 millions d'euros dans la lutte contre les drogues et le trafic de drogue.