ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1178 
20 juillet 2012 
 (12-3981) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LA RECONNAISSANCE DE ZONE 
EXEMPTE DE LA MOUCHE DES FRUITS 
 
Communication présentée par l'Argentine 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 10 juillet 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l'Argentine. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le Programme d'éradication de la mouche d es fruits (PROCEM), dont la mise en œuvre dans 
la province de Mendoza a débuté en 1992, comprend les volets suivants: 
 un réseau permanent à haute sensib ilité pour déceler la présence de Ceratitis capitata  
et d' Anastrepha fraterculus , ainsi que d'autres mouches des fruits exotiques non 
présentes en Argentine, constitué de 4 600 pièges opérationnels; 
 un système de protection quarantenaire, cons titué de postes de contrôle terrestre et 
aérien, répartis aux points d'entrée de la pr ovince, dont le but est d'éviter l'entrée de 
fruits infestés; 
 des mesures de lutte fondées sur l'utilisation de la technique de l'insecte stérile et 
complétées par des mesures de contrôle chimique et cultural. 
2. En 2005, la SENASA (Administrati on nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments) a 
reconnu toute la province de Mendoza comme zone exempte du genre Anastrepha .  S'agissant de 
Ceratitis capitata , le statut de zone à faible prévalence a été obtenu en 2002 pour toute la province et 
celui de zone exempte l'a été pour les vallées de Malargüe et d'El Sosneado (en 2003), les 
départements de Tupungato, Tunuyán et San Carlos (en 2004) et les départements de San Rafael et 
General Alvear (en 2006). 
3. Il convient de souligner que pour prévenir t out type d'introduction et préserver les zones 
exemptes, des "postes de vérification interne" situés sur les voies d'accès aux oasis du centre et du sud de la province ont été établis à partir de 2007 po ur contrôler les cargaisons commerciales qui entrent 
dans la zone.  De plus, un syst ème d'atténuation du risque a été mis en œuvre dès la même année, en 
ce qui concerne les mouvements d'hôtes du parasite en provenance des zones à faible prévalence, 
destinés à la consommation à l'état frais et à l'indus trie dans les zones exemptes de mouches des fruits. 
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Oasis cultivé 
Obstacle provincial
(ISCAMEN)  
Obstacle interne
Obstacle mobile 
Route provinciale  
Route nationale  II. SITUATION DE LA PROVINCE DE MENDOZA EN RÉPUBLIQUE ARGENTINE 
 
III. SITUATION DES OASIS OÙ LA PRODUCTION EST RÉALISÉE ET DES POSTES 
DE CONTRÔLE 
 
Bolivie  Brésil 
Océan 
Pacifique  OASIS
Chili
Océan 
Atlantique  DU NORD‐EST
OASIS
OASIS
DU SUD 
 DU CENTRE G/SPS/GEN/1178 
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  IV. RECONNAISSANCE PAR L'USDA DES OASIS DU CENTRE ET DU SUD DE LA 
PROVINCE DE MENDOZA COMME ZONES EXEMPTES 
4. Le Département de l'agriculture des États-Un is (USDA) a reconnu l es oasis du centre et du 
sud de la province de Mendoza comme zones exemptes de Ceratitis  capitata  et d' Anastrepha  spp., 
dans le Federal Register, vol. 76, n° 248, du 27 décembre 2011. 
5. L'oasis du centre comprend les départements de  Tupungato, Tunuyán et San Carlos et l'oasis 
du sud les départements de Malargüe , San Rafael et General Alvear. 
6. Cette reconnaissance résulte de vastes trav aux techniques réalisés conjointement par la 
SENASA, l'Institut de l'innocuité et  de la qualité des produits agrico les de Mendoza (ISCAMEN) et le 
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de s États-Unis (USDA/APHIS).  Les techniciens de 
ces institutions, qui ont effectué des visites de véri fication dans la région en 2006 et 2009, ont évalué 
le réseau de surveillance, le système de protecti on quarantenaire, les mesures de contrôle préventif 
ainsi que la sauvegarde et l'organisation systématique des données. 
7. Sur la base de cette décision, il existe deux mé thodes d'exportation vers les États-Unis.  L'une 
consiste à effectuer directement vers ce pays une expédition, qui est accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire de la SENASA et fait l'objet d'une inscription par l'APHIS lors de l'entrée, et la seconde 
passe par un plan de travail, appelé pré-embarque ment, dans le cadre duquel la SENASA et l'APHIS 
procèdent conjointement à une inspection et délivrent  un certificat, le coût de ces opérations étant à la 
charge du secteur privé, mais avec la garan tie que les marchandises qui ont été inspectées en 
Argentine et dont l'envoi a été autorisé entreront librement aux États-Unis. 
8. Dans le second cas, la marchandise se trouve sur un site d'inspection où des précautions sont 
prises contre tout type d'insectes, dans un espace et avec l'équipement appropriés à un examen 
entomologique.  Il est possible d'inspect er une expédition en tière ou un échantillon. 
V. AUTRES RECONNAISSANCES: 
9. En outre, le Service chilien de l'agriculture et  de l'élevage (SAG) a reconnu en 2006, dans la 
décision spéciale n° 5331, l'oasis du centre comme zone exempte des mouches des fruits Ceratitis 
capitata  et Anastrepha  spp., ainsi que la vallée d'Uco (oasis du centre) et les vallées de Malargüe et 
d'El Sosneado (oasis du sud) de la province de Mendoza, confirmant cette reconnaissance en 2009 
dans sa décision spéciale n° 5281. 
10. De plus, des techniciens du SAG ont effectué, en  janvier dernier, une visite de vérification 
dans les départements de San Rafael et General Alvear (oasis du sud) dans le but d'étendre cette 
reconnaissance à ces départements.  La décision spéciale devrait être publiée. 
 
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