G/SPS/N/CHL/505  
10 juin 2015  
(15-3008)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits dérivés du sang de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N° 3377/2015. Suspende la importación de 
hemoderivados de origen porcino, en forma transitoria, desde países infectados con el virus de la Diarrea Epidémica Porcina  (Décision spéciale n° 3377/2015. Suspension 
temporaire de l'importation de produits dérivé s du sang de porcins en provenance des pays 
infectés par le virus de la diarrhée épidémique porcine). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_2280_00_s.pdf 
6. Teneur: Suspension temporaire de l'importation au Chili de produits dérivés du sang de 
porcins en provenance des pays dans lesquels a été signalée la présence de la nouvelle 
variante du virus de la diarrhée épidémique porcine 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Il a été pris connaissance de la propagation dans divers pays de la nouvelle 
variante du virus de la diarrhée épidémique po rcine, appelée au plan international maladie 
du coronavirus entérique porcin, dont la transmission peut être associée à des animaux vivants et à la consommation de produits dérivés du sang de porcins. G/SPS/N/CHL/505 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
30 mai 2015. Le texte aura une durée de validité de six mois à compter de sa date de 
publication au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl