G/TBT/N/BRA/614
17 décembre 2014
(14-7312)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération/congélation pour l'exposition de produits, etc. 
(SH 8418). Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production de froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur 
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 532, 
11 December 2014, Draft Ordinance on New Energy Efficiency Levels  (Arrêté n° 532, 
11 décembre 2014. Projet d'arrêté relatif à de nouveaux niveaux d'efficacité énergétique), 
6 pages, en portugais 
6. Teneur: Le texte notifié a pour objet d'ajuster le programme d'évaluation de la conformité 
des réfrigérateurs et des appareils analogues en renforçant les classes d'efficacité 
énergétique pour ces produits. Il établit la formule pour le calcul des classes d'efficacité énergétique et complète ainsi l'Arrêté n° 259 du 5 juin 2014, notifié au moyen du 
document G/TBT/N/BRA/198/Rev.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 242, 
15 décembre 2014, section 1, page 78; 2) Arrêté Inmetro n° 491/2010 ( Portaria Inmetro 
Nº 491/2010 ); Arrêté Inmetro n° 259/2014 ( Portaria Inmetro Nº 259/2014 ); 3) Journal 
officiel brésilien; 4) Sans objet. G/TBT/N/BRA/614 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002191.pdf