G/TBT/N/BRA/737  
18 août 2017 
(17-4435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 04.02 Lait en poudre . Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402).  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Projet d'arrêté n°  93, 
9 août 2017 ( Portaria MAPA/SDA N° 93, de 9 de Agosto de 2017 ), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet d'arrêté notifié prévoit l'ouverture d'une consultation publique au sujet 
d'un projet de déci sion du MERCOSUR portant établissement d'un règlement technique 
relatif aux exigences en matière d'identité et de qualité minimale applicables au lait en 
poudre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 156, 1 5 
août 2 017, section 1, pages 11 et 12 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) ISO 
1736/IDF 009:2008 ; ISO 5537/IDF 026 : 2004; ISO 8968 -1/ IDF 020 - 1: 2014; ISO 6091 / 
IDF 086:2010 ; ISO 8156/IDF 129:2005 ; ISO 8156 / IDF 129:2005 ; ISO 17758 / IDF 
087:2014 ; ISO 17758 / IDF 087:2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembr e 2017  G/TBT/N/BRA/737  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 9 septembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique  et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data= 15/08/2017&jornal=1&pa
gina=11&totalArquivos=64  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=15/08/2 017&jornal=1&pa
gina=12&totalArquivos=64