G/SPS/N/EGY/76  
11 août 2016 
(16-4339) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb  El- Motadarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone :   +(202) 228 45 528, +(202) 228 45 522, +(202) 228 45 224  
Fax:     +(202) 228 45 504  
Courrier électronique :  eos@idsc.net.eg  
    tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient au ssi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons et produits de la pêche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree No.  256/2016 that gives producers and 
importers a six -month transitional period to comply with Egyptian standard ES 1725/2016 
"Salted fish"  (Décret ministériel n°  256/2016 aménageant à l'intention des producteurs et 
des importateurs une  période transitoire de six mois aux fins de mise en conform ité avec 
la Norme égyptienne ES  1725/2016 relative au poisson salé) . Langue(s) : arabe. Nombre 
de pages : 10 
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  256/2016 aménage à l'intention des producteurs et de s 
importateurs une période transitoire de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 1725/2016 relative au poisson salé qui an nule et remplace la 
Norme ES n°  1725/2005 précédemment rendue obligatoi re par le Décret ministériel 
n° 130/2005.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CODEX STAN 244 -2004: 
Norme pour le hareng de l 'Atlantique salé et les sprats salés  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/EGY/76  
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  sanitaire pour les  animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décret ministériel n° 256/2016  
 CODEX STAN 244 -2004: Norme pour le h areng de l 'Atlantique salé et les sprats salés  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 mars 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publica tion, et/ou (jj/mm/aa) : 21 avril 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administrat ion for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:    +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com