RESTRICTED  
  
G/C/M/125/Add.1  
8 juillet  2016 
(16-3703) Page: 1/9 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
11 MAI 2016  
PRÉSIDENT: S.E.  M. HAMISH  McCORMICK (AUSTRALIE)  
Addendum  
Dans un fax daté du  4 mai 2016 et adressé à tous les chefs de délégations, le  Président a annoncé 
que le Conseil  du comm erce des marchandises  (CCM) reprendrait sa réunion le  mercredi 
11 mai 2016 pour traiter du point  3 de l'ordre du jour figurant dans le s document s 
WTO/AIR/CTG/4 et G/C/W/723 , "Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchan dises" . 
3. DÉSIGNATION DU BU REAU DES ORGANES SUB SIDIAIRES DU CONSEIL  DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES  
3.1.  Le Président  a rappelé aux délégations qu'à la réunion précédente du CCM, le  15 avril 2016, 
son prédécesseur,  M. l'Ambassadeur Héctor Casanueva (Chili) , avait annoncé la suspension du 
point 3 de l'ordre du jour concernant la désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil 
du commerce des marchandises, car la liste de noms proposée pour la présidence  des organes 
subsidiaires du CCM  n'avait pas fait l'o bjet d'un accord . À cette réunion, il a été convenu que l es 
consultations sur cette question devraient se poursuivre . Le Président a donné la parole à 
M. l'Ambassadeur Casanueva pour qu'il fasse rapport  sur les  nouvelles  consultations qui avaient eu 
lieu. 
3.2.  L'ancien Président  a rappelé qu'il avait mené deux séries de consultations avec les 
délégations intéressées , les 19 et 20  avril 2016. Il a rappelé en outre  que l'actuel Président du 
CCM, M.  l'Ambassadeur McCormick, avait quant à lui mené trois séries de consultations  
additionnelles . En ce qui concerne ce processus, il a fait la déclaration suivante, en demandant à 
ce que qu'elle soit insérée, telle qu'elle avait été pron oncée, dans le compte rendu de la reprise de 
la réunion : 
"Les Membres se souviendront qu e les Lignes directrices pour la désignation des présidents 
des organes de l'OMC figurant dans le document WT/L/510 ont été jugées globalement 
adéquates et ont été réaffirmées dans une déclaration de la Présidente du Conseil général à 
la réunion tenue les 25-26 juillet  2012 (document JOB/GC/22 du 27  juillet  2012) . Le 
consensus est le principe qui anime toute prise de décision finale à l'OMC . Par conséquent, 
respecter les sensibilités des Membres devrait constituer un principe directeur . Le préambule 
des Lig nes directrices prévoit leur réexamen par le Conseil général "selon qu'il sera 
nécessaire d'après les constatations qui auront été faites".  
 
Depuis lors l'intérêt suscité par la présidence des comités semble s'être accru . Un certain 
nombre de questions ont  été soulevées lors de mes consultations qui donnent à penser 
qu'une plus grande clarté sera utile pour l'application des Lignes directrices . Nul doute que 
ce besoin de clarté est un sujet qui intéresse l'ensemble des Membres étant donné que les 
Lignes dir ectrices s'appliquent à tous les organes de l'OMC.  
 
L'un des points ayant suscité des questions concerne le principe de rotation en vertu duquel 
un groupement régional présente deux candidats concurrents à la présidence d'un comité de 
l'OMC . Certains Membr es ont estimé qu'il faudrait réexaminer la manière d'appliquer ce 
principe de rotation . Par exemple, un cas s'est présenté où le principe de rotation par G/C/M/125/Add.1  
- 2 - 
  groupe a été strictement respecté lors des précédents cycles de désignation à un comité et 
où l'un des  deux Membres avait déjà présidé ledit comité la dernière fois que la présidence 
en avait été attribuée au groupement régional.  
 
Dans les discussions tenues à la faveur de mes consultations, des Membres ont évoqué 
certains aspects précis des Lignes directr ices qui mériteraient d'être clarifiés, à savoir la 
rotation par pays, la rotation par groupe et la rotation par niveau de développement . En 
outre, des Membres ont rappelé que la question de la rotation par nationalité avait déjà été 
soulevée lors de la ré union du Conseil général tenue les 25 -26 juillet  2012 
(document  WT/GC/M/137 du 13  septembre  2012).  
 
Étant donné que ces questions concernent tous les organes de l'OMC et que les Membres 
sont généralement convenus que les Lignes directrices manquaient de cl arté, je prie le 
Président du Conseil du commerce des marchandises de bien vouloir relayer les 
préoccupations soulevées au CCM à la prochaine réunion du Conseil général qui se tiendra le 
12 mai 2016 et je recommande que les Lignes directrices soient réexam inées avant le début 
du prochain cycle de désignations. " 
 
3.3.  Enfin, l'ancien Président a indiqué que,  à l'issue de  ce processus intensif, il était convaincu 
que le Président était maintenant  en mesure de proposer au Conseil du commerce des 
marchandises d'adop ter la liste de noms qu'il avait établie , distribuée aux délégations dans un fax 
daté du 5  avril 2016, lue lors de la réunion informelle du Conseil le 15  avril 2016, et qu'il avait 
ensuite évoqué e lors de la réunion formelle qui avait eu lieu ultérieuremen t. 
3.4.  Le Président  a remercié son prédécesseur pour son rapport et ses observations , et en 
particulier pour le temps et les efforts qu'il avait consacré s au processus d'élection  pour que ce 
point de l'ordre du jour soit conclu.  
3.5.  La liste de noms pour la présid ence des organes subsidiaires établie par son prédécesseur et 
que lui -même  proposait au Conseil était la suivante :  
Présidents des organes subsidiaires du CCM  
Comité de l'accès aux marchés  Mme Hanna  Olsen BODSBERG (Norvège ) 
Comité de l'agriculture  M. Garth EHRHARDT (Canada)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Mme Marcela OTERO (Chili ) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Mme Esther PEH (Singapo ur) 
Comité des MIC  Mme Marine WILLEMETZ ( Suisse ) 
Comité des pratiques antidumping  M. Peira SHANNON (Australie ) 
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  M. Jin-dong KIM ( Corée ) 
Comité des sauvegardes  M. Yugsong CHEN (Chine ) 
Comité des licences d'importation  M. Tapio PYYSALO (Finland e) 
Comité des règles d'origine  M. Chin-Tung CHA NG (Taipei chinois ) 
Comité de l'évaluation en douane  M. Yasser KORANI (Égypte ) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Mme Yeili RANGEL PEÑARANDA (Colombie ) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information (Comité 
de l'ATI)  Mme Zsofia TVARUSKO (Hongrie ) 
 
3.6.  Le Président a proposé que le Conseil accepte les désignations dont il avait donné lecture.  
3.7.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.8.  Le Président  a fait observer que, sur la question des vice -présidents, il croyait comprendre 
que dans les cas où cette possibilité était prévue par l'Accord ou le règlement intérieur, il 
incomberait aux organes subsidiaires de décider eux -mêmes s'ils avaient besoin d'un 
vice-président, et qu'il revenait à chaque présid ent de tenir les consultations nécessaires . Il a 
demandé si le Conseil pouvait procéder ainsi.  
3.9.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.10.   Le Président  a ensuite rappelé que, tandis que tous les autres organes subsidiaires du 
Conseil avaient des dispositions, dans l' Accord dont ils relevaient ou leur règlement intérieur, 
exigeant qu'ils élisent leurs présidents, ce n'était pas le cas des groupes de travail . En G/C/M/125/Add.1  
- 3 - 
  conséquence, il proposait que le Conseil nomme le président désigné pour le Groupe de travail des 
entreprises  commerciales d'État.  
3.11.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.12.   Le Président a remercié les Membres pour leur patience , et les délégations ayant pris part 
aux consultations pour leur souplesse et leur esprit constructif . Il a remercié en particulier les 
Présidents sortants des organes subsidiaires du Conseil pour leur dur labeur et le dévouement dont 
ils avaient fait preuve pendant l'année 2015, il a félicité les Présidents désignés pour 2016 et leur 
a souhaité de réussir dans l'accomplissement de leurs tâches . 
3.13.   Le délégué d' Oman  a demandé que la déclaration ci -après  soit incluse, telle qu'elle avait été 
prononcée, dans le compte rendu de la reprise de la réunion:  
"Nous voudrions vous remercier pour vos efforts inlassables  et votre dur labe ur au cours des  
consultation s bilatérales et en petits groupes  que vous  avez tenu es ces deux dernières 
semaines en vue de parvenir à un accord sur la liste de noms proposée cette année . Nous 
saluons également les efforts réalisés  par l'ancien Président dans le cadre des  consultations  
qu'il a menées et nous le remercions pour ses rapport s sur les points de vue  des Membres, 
son évaluation des questions soulevées  et ses recommandations pour l'avenir . Nous 
souscrivons à sa déclaration . À cet égard, Oman voudrait faire connaître  sa positio n 
concernant certains aspects du processus de désignation et souhaite que ses vues soient 
consignées dans le compte rendu.  
 
Nous notons que la présidence des comités  présente pour les Membres  un intérêt  accru . 
Cette tendance a remis en question certains as pects du processus de désignation, en 
particulier le principe de rotation tel qu 'il est énoncé au paragraphe  1.1 des L ignes 
directrices, dont la partie pertinente  dispose  ce qui suit : "Les Membres devraient considérer 
le processus de sélection des présiden ts comme une tâche administrative relativement 
courante dont il faudrait s'acquitter chaque année et dont le principe de rotation serait la 
norme ." 
 
Cette année, les Membres ont été confrontés à une situation sui generis  concernant  la 
désignation d'un memb re du  comité,  en l'occurrence le  président du Comité des obstacles 
techniques au commerce . Ces cinq dernières années, pour ce Comité, le processus de 
désignation a strictement respecté  le principe de rotation entre les groupes régionaux . 
Autrement dit, pendant cette période, chaque groupe régional avait tour à tour présidé le 
Comité . Cette année s'est posée la question de savoir comment le principe de rotation 
devrait être interprété dans la situation suivante : un groupe régional dont c'était  le tour de 
présider le dit Comité n'est pas parvenu à s'entendre sur une candidature  unique  et a 
présenté  deux candidats également qualifiés . L'un des deux candidats en lice  représentait un 
Membre qui avait présidé ce même Comité la dernière fois que la présidence en ava it été 
attribuée à ce groupe régional . 
 
Selon Oman , toutes choses égales d'ailleurs , l'application du principe de rotation devrait 
avoir pour effet de donner la priorité au Membre qui n'a jamais eu la possibilité  de présider 
le Comité . Toute autre interpré tation irait à l'encontre de ce principe, en ce qu'elle pourrait 
donner lieu à un résultat absurde : la présidence serait accordée au même Membre à chaque 
cycle de cinq ans . Le principe de rotation tel qu'i l est actuellement consacré dans les L ignes 
directr ices n'est certainement pas censé aboutir à  un tel résultat . Nous craignions que toute 
autre application de cette règle , si rien n'était fait , ne constitue  un précédent négatif . En 
outre, nous estimons que les Lignes directrices  font appel au  bon sens de s délégués de 
l'OMC expérimentés et devraient être suivies dans cet esprit . Il est important de rappeler 
que le consensus est la règle générale en ce qui concerne la prise de décisions dans 
l'Organisation et que la sensibilité des Membres  doit donc être resp ectée . Telle a été la 
position d' Oman dès le début . 
 
Les 19 et 20 avril, l'ancien Président a tenu des consultations informelles dans le cadre 
desquelles  a eu lieu un échange de vues concernant cette question . Ces consultations, 
auxquelles ont  participé le s coordonnateurs des groupes régionaux et un certain nombr e de 
Membres des pays développé s, ont produit des résultats  intéressants . Premièrement, il était 
évident que les Membres avaient des divergences de vues  quant à  l'interprétation du G/C/M/125/Add.1  
- 4 - 
  principe de rotat ion énoncé dans  les Lignes directrices, et en particulier quant à  la mesure 
dans laquelle il comprenait la rotation par pays, la rotation par groupe et la rotation par 
niveau de développement . Deuxièmement, les Membres sont convenus  que ces divergences 
de vues indiquaient  qu'il était nécessaire de ré examiner les Lignes directrices afin d'éclaircir 
cette question.  
 
Les préoccupations concernant le pr ocessus de désignation n'ont rien d'inédit . Elles ont 
souvent été soulevées dans le cadre de ce C onseil . Pour ne citer que quelques exemples:  
 
À la réunion  du CCM  tenue le  23 mars 2010 (je me réfère au compte rendu de la réunion, 
daté du 26 mars 2010, figurant dans le document  G/C/M/101 ), au titre du point  3 de l'ordre 
du jour concernant la désignation du bureau d es organes subsidiaires du C CM, un Membre 
s'est dit déçu  par le processus de d ésignation, et a noté qu'il lui avait été demandé  de faire 
preuve de flexibilité , alors que  "les autres Membres … avaient occupé, et occupaient encore, 
la présidence de différents  conseils, comités et autres groupes de négociation ". Il avait en 
outre demandé que le processus "établ[isse] … de façon claire et transparente, les critères à 
prendre en considération pour l'octroi des présidences" , et s'était demandé quels critères 
avaien t été utilisés cette fois -là. 
 
À la réunion du CCM tenue le  11 mars 2008 (je me réfère au compte rendu de la réunion, 
daté du 14 avril 2008, figurant dans le document  G/C/M/92 ), au titre du point  7 concernant 
la désignation  du bureau des organes subsidiair es du CCM,  un Membre  a souligné qu'il y 
avait des cas dans lesquels  les mêmes délégations occupaient les postes pendant plusieurs 
mandats consécutifs et dans lesquels  un membre de la délégation était désigné pour 
présider l'organe simultanément . Le Membre était d'avis que  la responsabilité de la 
présidence des organes  devrait être répartie largement et équitablement parmi les 
Membres . 
 
Des préoccupations concernant le processus de désignation ont également été soulevées 
dans le cadre du  Conseil général pas plus tard que l'an dernier  au sujet des désignations 
pour les organes principaux . À la réunion du Conseil général tenue le 20 février  2015 
(compte rendu de la réunion figurant dans le documen t WT/GC/M/156),  un Membre  
coordonnateur d'un groupe régional a exprimé son profond mécontentement face aux 
résultats des consultations , en premier lieu parce que  les intérêts  de son groupe n'avaient 
pas été pris en compte  et aussi parce qu'il avait l'impression d'être marginalisé . Le Membre 
a insisté sur le fait  que pour certains comités, la présidence était attribuée exclusivement, 
presque par défaut, à c ertaines régions peu nombreuse s et que c ette tendance discréditait le 
principe de rotation géographique . Puis, c e Membre avait également souligné  qu'un examen 
était néc essaire  afin d'éviter des résultats découlant  de décisions arbitraires et 
discrétionnaires . Lors de cette réunion, le Président a noté que , pendant le processus de 
consultation, un certain nombre de délégations lui avaient fait remarquer  que le processus  
était imparfait , et qu'il pourrait être utile d'examiner des facteurs comme la rotation et la 
représentation des régions et des groupes . Il a également  déclaré qu'i l était toujours 
possible pour l'ensemble des Membres de trouver, à l'initiative des Membres intéressés, les 
moyens les plus appropriés de perfectionner le processus.  
 
Le processus de désignation affiche un bilan clair de mécontentement exprimé au fil des ans 
par divers Membres de cette Organisation , mais rien n'a été fait pour traiter cette  
impor tante préoccupation d'ordre systémique.  
 
Oman a donc pris l'initiative, en tant que Membre raisonnable et actif de l'Organisation, 
d'attirer de nouveau l'attention des Membres  sur un processus  manifestement défectueux . 
Notre objectif concernait  moins la présidence du Comité OTC que la relance  du débat  sur 
l'amélioration des L ignes directrices dans l'intérêt  de l'ensemble des  Membres  et du  bon 
fonctionnement de l'Organisation.  
 
Nous trouvons encourageant que l'ancien Président de ce Conseil ait indiqué que les 
Membres étaient  généralement convenus que les Lignes directrices manquaient de clarté  et 
qu'il estimait qu'une plus grande clarté ser ait utile pour l'application des Lignes directrices  
et, surtout , nous le remercions d'avoir recommand é que les Lignes di rectrices soient 
réexaminées  au Conseil général avant le prochain cycle de désignations . Il s'agit d'une 
avancée positive dans la bonne direction et nous attendons avec intérêt , M. le Président,  que G/C/M/125/Add.1  
- 5 - 
  vous présentiez cette question à la réunion du  Conseil gé néral qui se tiendra demain en vue 
de répondre aux préoccupations  exprimées par cette délégation et par d'autre s avant elle.  
 
Enfin, je voudr ais adresser nos remerciements chaleureux  aux délégations du Qatar et des  
Émirats arabes unis pour leur soutien ind éfectible , et au Maroc s'exprimant  au nom du 
Groupe africain pour son soutien et pour sa contribution posi tive pendant les consultations . 
Je souhaite exprimer également nos sincères remerciements aux Membres  qui ont pris 
l'initiative de se renseigner pour éclairer leur position et qui ont pris contact avec nous pour 
comprendre plus précisément les questions qui se posent . Enfin, et surtout, je voudrais  
remercier le  Président du Conseil général, M.  l'Ambassadeur  Neple (Norvège) , pour ses 
contacts suivis avec  nous. 
 
Je voudrais conclure par une citation extraite d'une chanson des Rolling Stones  qui a ces 
derniers temps beaucoup de succès à  l'OMC : "On ne peut pas toujours obtenir  ce qu'on veut  
mais, parfois, en essayant, eh bien, de temps en temps, on se rend c ompte qu'on obtient  ce 
dont on a besoin ." 
 
3.14.   Le représentant  de Sri Lanka , coord onnateur du Groupe asiatique de Membres en 
développement , a remercié tous les membres du Groupe pour leur intérêt et pour leur coopération 
sur cette question . Il avait confiance en la qualit é des candidats de son Groupe et a félicité tous les  
nouveaux Présidents.  
3.15.   S'agissant des  préoccupations concernant l'application des Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes du CCM , et en particulier du principe de r otation, 
l'intervenant  estimait approprié que les Membres débattent des Lignes directrices en vue de 
parvenir à un accord fondé sur le consensus concernant  leur application . Il a suggéré, en tant que 
nouvelle proposition  visant à faciliter le processus, que l es groupes de  l'OMC reconnus  puissent 
être libres d'élaborer leurs propr es principes pour la  sélection de leurs candidats à la présidence 
des organes du CCM.  
3.16.   Le délégué de l' Équateur  a remercié l'ancien Président pour son rapport et ses 
recommandations . Il a également remercié Oman d'avoir soulevé une question présentant un 
intérêt systémique, et a rappelé que l'Équateur lui -même avait de nombreuses années auparavant 
fait part de ses préoccupations concernant une situation similaire, comme l'indiquait le co mpte 
rendu de la réunion du CCM tenue le 23  mars 2010. Il a conclu en soulignant qu'il était très 
important d'avoir un processus de sélection clair et transparent  comme le prévoyaient les Lignes 
directrices.  
3.17.   Le délégué de l' Union  européenne  a remercié le P résident actuel et l'ancien Président du 
CCM pour les efforts qu'ils avaient déployés sans relâche  afin de parvenir à un consensus sur la 
liste de noms des candidats à la présidence des organes subsidiaires du CCM pour cette année . Cet 
exercice a été parti culièrement difficile cette année, et  il avait exigé de nombreux Membres 
beaucoup de patience . L'Union européenne saluait l'approche raisonnable du processus  suivie par  
chacun des Présidents,  qui était transparente, inclusive, et pleinement conforme aux Li gnes 
directrices pour la désignation des p résidents des organes de l'OMC.  
3.18.   Cette année, le processus soulignait  l'importance des groupes régionaux . Ils avaient un rôle 
déterminant  à jouer dans la pré paration et la facilitation des consultations menée s par l e 
Président, par le biais de discussions  internes sur les candidats à la présidence . Cependant, si ces 
débats internes n'aboutissaient pas , et si les groupes régionaux choisissaient  de confier au 
Président la tâche de trouver une solution, les Membres inté ressés devraient alors accepter la 
préférence exprimée par l'ensemble des Membres lors d'un processus de consultation  en bonne et 
due forme . Cela n'affectait pas le droit qu'avait tout Membre qui estimait que les Lignes directrices 
devaient être réexaminée s de faire des propositions à cet  effet dans le cadre de l'organe de l'OMC 
pertinent . Le principe du  consensus était l'une des pierres angulaires de  cette O rganisation et il 
donnait de la légitimité à ses décisions ; toutefois, il devait  également être util isé avec  soin et de 
manière responsable,  pour préserver la confiance mutuelle et la coopération entre les Membres.  
3.19.   L'Union européenne espérait que l'expérience de la sélection  des présidents  pour cette 
année permettait aux  Membres de tirer les bonnes concl usions et permettrait d' éviter des 
situations similaires à l'avenir . Si les Membres estimaient qu'u ne clarification  des Lignes directrices G/C/M/125/Add.1  
- 6 - 
  pourrait y contribuer, alors l'Union européenne était prête à participer de mani ère constructive  à 
ces consultations.  
3.20.   Le délégué du  Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain, a demandé que la déclaration 
ci-après  soit incluse dans le compte rendu de la reprise de la réunion:  
"Le Groupe africain  prend note de s résultats des consultations . Comme les Membres le 
savent, l e Groupe africain  a participé au processus, et  il souhaite, par cette déclaration, 
exprimer son opinion au suj et des deux points suivants : 1) la liste proposée et 2)  le 
processus de consultation . 
 
Par rapport à la liste proposée, le Groupe africain exprime , encore une fois, son profond 
mécontentement suite aux résultats des consultations qui, année après année reflètent la 
diminution de la transparence, de l'intégrité et de la crédibilité qui devraient normalement 
les caractériser.  
 
Le Groupe africain est p articulièrement insatisfait des résultats des consultations , 
principalement parce qu'aucun de ses intérêts n'a été pris en compte . En effet, l a liste 
proposée comprend quatre  noms de l 'Europe, quatre  de l'Asie et quatre  des Amériques . Le 
Groupe africain , qui représente un tiers des M embres, se voit offrir un seul nom parmi les 
trois candidats qui s'étaient  présentés,  ce qui est clair ement déséquilibré et injuste . Le 
déséquilibre est d 'autant plus grave lorsqu 'on prend en considération les années 
précédentes . L'Europe, l 'Asie et les Amériques ont occupé beaucoup plus de postes que le 
Groupe africain  qui comprend le plus de Membres . Entre 2011 et 2015, l 'Afrique a occupé 1 3 
des 65  postes qui étaient disponibles au sein du CCM, soit entre 2 et 4 postes en moyen ne 
par an, à l 'exception de 2013 où l 'Afrique a eu un seul poste.  
 
L'Afrique est la région la moins représentée en termes de présidence des organes 
subsidiaires des différents Conseils de l 'OMC. Durant les huit dernières années, seuls trois 
pays africains ont servi  comme présidents au x Organes du Conseil des s ervices . Un tel 
traitement inéqui table à l 'égard d 'un groupe de M embres est tout à fait contraire aux 
principes fondamentaux de l'OMC, et même à l'esprit de cette Organisation.  
 
Le deuxième point conce rne le s problème s de fond dans la pratique actuelle des 
consultations . Le Groupe africain , encore une fois, trouve le processus imparfait, et estime 
et qu'il serait  utile d'examiner les principes  de rotation  et de représentation  des divers  
groupes régionau x, dans ce contexte d' absence de consensus et de non adoption de la liste  
proposée . 
 
Durant le processus de consultation de ce Conseil, l e Groupe africain  a témoigné le plus 
grand respect pour tous ses collègues qui s'étaient porté s candidats aux fonctions  de 
président des différents organes , et il respecte  leur motivation et leur enthousiasme pour 
travailler au service de l'OMC . Toutefois, alors que  la désignation des présidents était 
supposée être le résultat d'un processus de consultation  destiné à dégag er un consensus, les 
résultats des consultations, année après année, ne reflètent  que la diminution de la 
transparence, de l'intégrité et de la crédibilité.  
 
Cette tendance discrédite le principe de rotation géographique du moment que certains 
organes donn ent l'impression d 'être réservés à quelques régions seulement . Cela explique 
les préoccupations qui ont été déjà exposées par le Groupe Africain à de multiples reprises , 
au Conseil général  notamment, mais qui continuent hélas de persister.  
 
Le Groupe afric ain aimerait, encore une fois, attirer l 'attention des  Membres sur ses 
préoccupa tions qui sont les symptômes de  quelque chose qu'il faut traiter  sérieusement, afin 
de rétablir la confiance dans le  processus de consultation  et la crédibilité de ce dernier . 
 
Laisser  perdurer ce déséquilibre ou le sous -estimer fera douter de l'efficacité du processus 
d'élection , et cela causer ait à terme des problèmes  systémiques au niveau du 
fonctionnement de l'OMC . Le Groupe africain voudrait signaler  que ces s entiments ne v isent 
aucunement d es personnes  spécifiques , mais plutôt  le système  dans son ensemble , qui avait 
déjà été concerné par ces problèmes dans le passé.  
 G/C/M/125/Add.1  
- 7 - 
  Enfin, le Groupe africain  souscrit pleinement aux  remarques d 'Oman  en ce qui concerne la 
révision des Lignes  direct rices, car il y va de l 'intérêt de tous les M embres  et du bon 
fonctionnement de cette Organisation. " 
 
3.21.   Le représentant du  Chili a remercié les délégations qui avaient exprimé leur soutien aux 
travaux qu'il avait accomplis dans le cadre de ce processu s en tant qu'ancien Président . Après 
avoir écouté les intervenant s précédents, il a indiqué qu'il était important de ne pas confondre un 
manque de clarté des Lignes directrices pour la conduite du processus de désignation des 
présidents des organes subsidi aires avec un manque de transp arence . En effet, le Président devait , 
dans l'exercice de ses fonctions, suivre ces Lignes directrices, aussi peu satisfaisantes qu'elles 
puissent être, en tenant compte de sa propre  opinion quant à la manière de le faire . Le Président 
se devait de  respecter les Lignes directrices actuelles . L'intervenant  convenait donc qu'un  
réexamen  ou une modification  des Lignes directrice en vue de leur clarification  serait bénéfique au 
système . Il avait dû, c omme les Présidents précédents,  conduire  le processus de consultation  sur 
la base des Lignes directrices actuelles , et la liste de nom s finale était le résultat des consultations 
qu'il avai t tenues ; autrement dit, ces Lignes directrices guidaient  les décisions prises . En outre, le 
proce ssus de consultation  faisait apparaître divers  facteurs qui devaient  aussi être pris en 
considération  car ils découlaient du processus lui -même, comme cela était le cas dans le processus 
actuel.  
3.22.   L'intervenant  a mis l'accent sur la situation spécifique où un groupe régional donné ne 
parvenait pas à  résoudre sur le plan interne la question de savoir quel candidat  proposer pour un 
organe subsidiaire spécifique, laissant le Président prendre un e décision ultérieurement . Dans ce 
cas s'appliquaient deux principes , qui devaient être respec tés. Premièrement, il était fait confiance 
au Président pour ce qui était de prendre la décision  que le groupe n'avait pas prise  et, 
deuxièmement, la décision du Président devait être respectée . À son avis, ces deux principes, que  
les Lignes directrices soient révisées et clarifiées ou non, dev raient être conservés et respectés.  
3.23.   Le délégué du Canada  a remercié M. l' Ambassad eur Casanueva pour ses efforts et sa 
patience inlassables pendant ce processus qui avait été très difficile et  long, et a félicité les 
délégués qui av aient été élus à la présidence d es organes subsidiaires du CCM ; le Canada 
entendait collaborer étroitement avec  eux. 
3.24.   S'agissant de la question des Li gnes directrices, le Canada  pensait , comme le coordonnateur 
du Groupe asiatique , qu'il relevait de la prérogative de chaque groupe  d'interpréter les Lignes 
directrices comme ils le souhaitaient aux fins de leurs délibérations  internes . Le Canada estimait 
également, comme l'Union européenn e et le Chili  que, si un groupe n' était pas en mesure de 
convenir lui-même  du candidat à présenter  pour un c omité donné , il devrait alors respecter la 
décision du Président.  
3.25.   Le Canada pensait que le  mécontentement dont certains Membres  avaient  fait part 
concernant les Ligne s directrices ac tuelles devrai t être exprimé dans le cadre de l'organe 
compétent, qui n'était pas ce Conseil, mais plutôt le Conseil général , qui avait le pouvoir de les 
réexaminer et , si nécessaire, de les réviser . Les Membres qui souhaitaient que les Lignes 
directrices soient réexaminées devraient donc porter cette question  devant le  Conseil général.  
3.26.   Le délégué des  États-Unis d'Amérique  a remercié le Président pour ses efforts, sa patience 
et les orientations fournies au cours de ce processus ardu d'approbation de la lis te de noms . Il a 
également remercié  le Président sortant pour tous les efforts qu'il avait déployés tout au long du 
processus de consultation  pendant lequel il  avait rencontré des  difficultés importantes auxquelles il 
avait fait face de manière transparent e et pleinement conforme aux Lignes directrices établies par 
le Conseil général.  
3.27.   Sa délégation avait pris note de la déclaration de M. l'Ambassadeu r Casanueva, et avait 
également écouté avec attention les avis  exprimés par certains Membres concernant les L ignes 
directrices . Il était indéniable  que le processus de désignation – au niveau du Conseil général 
comme au sein du CCM – s'était cette année ressenti de difficultés importantes , et le désir 
d'examiner les raisons de ces difficultés était compréhensible . Sa délégation n' était cependant pas 
convaincue que les principales difficultés résidaient dans les Ligne s directrices établies ou dans l es 
ambiguïtés qu'elles pourr aient contenir . Par exemple, il semblait que les processus internes de 
certains groupes ré gionaux pour la  désignation  de candidats à la présidence aient pu rencontrer 
des problèmes qui n'étaient pas forcément liés à des défauts des Lignes directrices . Bien sûr , tout G/C/M/125/Add.1  
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  Membre estimant  que les Lignes directrices devaient être ré examinées pouvai t présenter  des 
propositions à cet effet devant  l'organe de l'OMC compétent, à savoir le Conseil général.  
3.28.   L'intervenant a remercié  les délégués dont la désignation au x poste s de présidents  avait été 
approuvée pour l'année à venir, non seulement d'avoir  accepté  d'assumer un surcroît de travail et 
des respons abilités supplémentaires , mais aussi de s'être  montrés patients tout au long du 
processus qui avait  récemment eu lieu . Les États -Unis se réjouissaient à l'idée de travailler de 
manière productive avec chacun d'entre eux en 2016.  
3.29.   Le délégué du  Qatar  a dit que sa délégation souscrivait  aux vues exprimées  dans la 
déclaration  faite par la délégation d' Oman, et a remercié l 'ancien Président pour les effort s qu'il 
avait déployés pendant l es consultations menées en v ue de proposer une liste de noms  pour la 
présidence des organes subsidiaires du CCM. 
3.30.   L'intervenant a noté que, récemment , la présidence avait eu tendance à faire l'objet d'un 
intérêt accru de la part des Membres, ce qui remettai t en question les procédure s de désignation 
des présidents et, en particulier, l'application du principe de rotation énoncé au paragraphe  1.1 
des Lignes directrices, et évoqué égalemen t au paragraphe 6.1, qui indiquait  que la rotation était 
la règle générale . À son avis, ce principe devrait êt re appliqué de manière à donner à différents 
Membres l'occasion de présider un comité et, même si  le niveau de soutien dont bénéficiai ent les 
candidats était  important, il faudrait accorder la priorité à la rotation, tout en gardant  à l'esprit le s 
compétences individuelles . 
3.31.   Cette année se présent ait un cas  particulier dans lequel  plusieurs aspects liés à l'application 
ou à l'interprétation du principe de rotation étaient  remis en question, comme les notions de 
rotation par pays,  de rotation par gr oupe et  de rotation par niveau de développement . D'autres 
Membres avaient également estimé que le principe de rotation devrai t s'étendre à la  prise en 
considération de groupes ayant des intérêts communs dans diverses  négociations, et à la rotation 
par nati onalité . 
3.32.   Tout au long des consultations tenues par l'ancien Président, puis par le Président actuel, 
comme indiqué dans sa déclaration faite lors de cette réunion, avaie nt eu lieu  des débats qui ont 
abouti à la nécessité de clarifier  ce processus . À cet ég ard, l'intervenant  a dit que sa délégation 
remerciait le Sultanat d' Oman  d'avoir pris une initiative qui mettait  en lumière une question si 
pertinente . Il était également encouragé par le fait que le besoin de clarification du processus 
électoral soit géné ralement reconnu, et avait hâte de contribuer à ce  débat  dans le cadre du 
Conseil général.  
3.33.   Le délégué de  l'Australie  a salué les efforts déployés par  le Président sortant  pour mener à 
bien l e processus . Il était très important pour le bon fonctionnement du  CCM et de ses organes 
subsidiaires que les délégations respectent les efforts réalisés par le Président pour établir une liste 
de noms qui assure, dans la mesure du possible, un équilibre entre  les intérêts co ncurrents  des 
régions et des groupe ments. L'Australie, bien qu'elle ne souscrive pas forcément à toutes les 
observations formulées  par le  Président sortant dans s a déclaration , reconnaissait les efforts 
importants  qu'avait déployés ce dernier pour concilier  les intérêts des Membres.  
3.34.   S'agissant de l'ex amen des Lignes directrices, l'Australie soutiendrait toute mesure qui 
pourrait améliorer leur rôle dans le processus . Cependant, elle notait en particulier les 
observations formulées par le coordonnateur du Groupe asiatique concernant la nécessité pour le s 
groupes de résoudre eux-mêmes les débats internes selon leurs propres principes et processus.  
3.35.   L'intervenant  a souligné que les Membres devaient prendre conscience de la nature exacte 
des Lignes directrices  – qui n'étaient pas vraiment des règles immuable s, mais plutôt un ensemble 
de principes visant à guider les travaux menés  par le  Président  dans le cadre d'un processus très 
difficile . Les Membres devaient également reconnaître qu'aucun résultat  ne satisferait tout le 
monde et que, de ce fait , il était n écessaire d'avoir confiance dans les efforts déployés par le 
Président pour trouver le meilleur équilibre possible.  
3.36.   Le délégué de la Colombie  a remercié M.  l'Ambassadeu r Casanueva pour les efforts qu'il 
avait déployés durant le  processus de désignation des  présidents des organes subsidiaires du CCM 
et a salué l a manière don t le processus a été mené, qui constituait un exemple d'inclusion et de G/C/M/125/Add.1  
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  transparence . Néanmoins, sans préjudice de cette opinion , la Colombie serait prête à réexaminer 
les Lignes directri ces relatives à  ce processus à l'avenir.  
3.37.   La représentante de Singapour  comprenait , sur la base des débats limités  qui avaient eu 
lieu durant la réunion  en cours , combien il  avait dû être difficile, pour l'ancien comme pour le 
nouveau Président, non seuleme nt de diriger  le processus électoral,  mais aussi  d'établir une liste 
de noms sur la base des consultations menées . Elle les remerciait tous les deux.  
3.38.   Du point de vue  de Singapour,  les Présidents semblaient  avoir mené l 'ensemble du  
processus de façon pleine ment conforme aux Lignes directrices et aux flexibilité s implicitement 
ménagées aux divers présidents , sur la base de  ces Lignes directrices  et des consultations , afin de 
présenter une liste de noms . S'il était convenu d' approfondir certains aspects  des Li gnes 
directrices, en particulier afin de  déterminer ce qui pourrait être fait en vue de faciliter le processus 
pour les Présidents ultérieurs, y compris l'actuel Président, alors sa délégation y serait tout à fait 
disposée.  
3.39.   De l'avis de l'intervenante , des  paroles sages avaien t été prononcées au cours de cette  
réunion  et, tandis qu'on pouvait essayer de régler certains problèmes en retouchant  les Lignes 
directrices existantes pour les améliorer, on n'obtiendrait jamais un ensemble de Lignes directrices 
qui correspondent à 100 % des intérêts de tous . C'était précisément dans de telles  situations que la 
valeur et l'importance des processus de l'OMC pouvaient être appréciées . Le processus était guidé  
par le princip e du consensus ; les Lignes directrices étaient l e résult at de discussions consensuelles, 
et le Président avait agi de manière conforme aux Lignes directrices qui lui avaient été fournies . 
C'est pourquoi les Membres devraient, dans l'intérêt du processus de recherche d e consensus , 
respecter ce qu'avait f ait le Président en pleine conformité avec les Lignes directrices que les 
Membres avaient eux -mêmes établies.  
3.40.   La déléguée du Mexique  a exprimé sa gratitude au Président et à 
M. l'Ambassadeur  Casanueva pour leurs efforts et pour la conclusion du processus . Le Mexique 
souscrivait également aux observations  formulées par Singapour . Le Mexique se rallierait  aussi au 
consensus  s'il était jugé approprié de ré examiner les Lignes directrices actuelles mais, de nouveau , 
le Conseil devrait être guidé par l e principe du consensus et devait prendre en compte, outre la 
question de la rotation et celle de savoir si le candidat en question était le mien ou celui de 
quelqu'un d'autre , la nécessité d'avoir des candidats qui bénéficiaient du soutien de l'ensemble des 
Membres.  
3.41.   Le Mexique remerciait encore le Président sortant et le Président actuel du Conseil, car la 
liste de noms proposée n'avait pas été établie de manière arbitraire , mais sur la base des 
consultations menées, et donc sur la base du soutien accordé par l 'ensem ble des  Membres  à 
chacun des candidats . À cet égard , la délégué e du Mexique considérait que le processus avait été 
pleinement conforme aux Lignes directrices actuelles . Néanmoins, le Mexique restait disposé  à 
envisager la possibilité de procéder à toute am élioration nécessaire.  
3.42.   Le Président  a remercié les délégations pour leurs interventions et a proposé que le Conseil 
prenne note des déclarations faites . Il a informé  le Conseil qu'il s'adresserait  également au Conseil 
général  à sa réunion du jeudi 12  mai 2016, pour rapporter les préoccupations soulevées 
concernant ce point de l'ordre du jour . La déclaration de M. l'Ambassadeur Casanueva  serait 
distribuée en tant que document de la série "JOB" .1 
3.43.   Il en a été ainsi convenu . 
3.44.   La réunion a été déclarée close . 
 
__________  
                                                
1 Voir le document  JOB/CTG/1.