G/TBT/N/BRA/776  
9 janvier  2018 
(18-0175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Anvisa – Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liste de thèmes pour le programme réglementaire de l'Agence nationale de 
surveillanc e sanitaire (A nvisa) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulatory Agenda for the 
four-year period 2017 -2020 (Programme réglementaire pour la période quadriennale 
2017-2020)  
6. Teneur : L'arrêté notifié présente les grandes lignes  des thèmes prioritaires pour 
l'actualisation du Cadre réglementaire de l'Agence nationale de surveillance sanitaire 
(Anvisa) dans les domaines de la transparence, de l'évaluation de la conformité et des 
bonnes pratiques réglementaires pour la période quad riennale 2017 -2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
6 décembre  2017; Section 1, pages 25 à 27 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  G/TBT/N/BRA/776  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Anvisa – Brazilian Health Regulatory Agency  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil)  
CEP:   71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462 -5402 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br/  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/12/2017&jornal=515&
pagina=25&totalArquivos=164  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/12/2017&jornal=515&
pagina=26&totalArquivos=164  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/12/2017&jornal=515&
pagina=27&totalArquivos=164