G/TBT/N/JPN/563  
28 juillet 2017  
(17-4138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transpor t and Tourism  – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Engineering Policy Division, Road Transport Bureau, MLIT  
(Division des politiques en matière d'ingénierie du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus ( SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles princi palement 
conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du n°  87.02), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course ( SH 87.03), Véhicules automobiles pour 
le transport de marchandises ( SH 87.04)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : The Partial Amendment of 
announcements that provides the details of the Safety Regulations of Road Trucking 
Vehicles Act  (Modification partielle d'avis précisant la réglementation concernant la sécurité 
au titre de la Loi sur les  véhicules de transport routier lourd), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Des sièges de protection devront être installés près de la sortie de secours afin de 
garantir une exploitation sûre des véhicules de transport de jeunes enfants.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; autres; évacuation rapide 
des jeunes enfants transportés en cas d'urgence  
8. Documents pertinents:  
Safety Regulations of Road Truck ing Vehicles Act, Transport Ordinance (Public Notice of 
MLIT No. 67, 1951)  (Réglementation concernant la sécurité au titre de la Loi sur les 
véhicules de transport routier lourd – Décret sur les transports ( Avis au public du 
MLIT n° 67 de 1951))  
Public Not ice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicles 
(Public Notice of MLIT No. 619, 2012)  (Avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n°  619 
de 2012)), etc.  
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation .  G/TBT/N/JPN/563  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Début octobre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Début octobre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax:     (+81 3) 5501 83 43 
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_3402_00_e.pdf