G/C/W/707  
13 novembre 2014  
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Conseil du commerce des marchandises 
17 novembre 2014   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
L'ordre du jour proposé est le suivant: 
 1  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
2  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: 
2.1  Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (WT/REG351/N/1) 
2.2  Accord d'association entre l'Union euro péenne et la République de Moldova 
(WT/REG352/N/1 et WT/REG352/N/1/Add.1) 
2.3  Accord d'association entre l'Union euro péenne et l'Ukrain e (WT/REG353/N/1) 
2.4  Accord d'association entre l'Union europé enne et la Géorgi e (WT/REG354/N/1 et 
WT/REG354/N/1/Add.1) 
2.5  Accord de libre-échange entre l'Islande et la Chine (WT/REG355/N/1) 
2.6  Accord de libre-échange entre Hong Ko ng, Chine et le Chili (WT/REG356/N/1) 
3  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
3.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/702) 
3.2  Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/703/Rev.1) 
3.3  Introduction des modifications du Sy stème harmonisé 2012 dans les listes des 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/704) 
4  GABON – LISTE XLVII: RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:4 ET DE 
L'ARTICLE XXIV:6 DU GATT DE 1994 
5  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994: 
5.1  Élargissement de l'Union européenne le 1
er juillet 2013 (G/L/1051/Add.2) 
6  ROYAUME DE BAHREÏN – DROITS DE DOUANE SUR LES CIGARETTES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA SUISSE 
7  CANADA – MESURES PRÉFÉRENTIELLES AU TITRE DU RÉGIME TARIFAIRE DU  
CANADA – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU G/C/W/707 
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  8  NIGÉRIA – RESTRICTIONS/INTERDICTION IMPOSÉES PAR LE NIGÉRIA SUR LES 
IMPORTATIONS DE PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CHILI, LES 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, L'ISLANDE, LA NORVÈGE ET L'UNION EUROPÉENNE 
9  NIGÉRIA – MESURES CONCERNANT LA TENEUR EN ÉLÉMENTS D'ORIGINE LOCALE 
DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE 
10  FÉDÉRATION DE RUSSIE – MESURES DE RESTRICTION DES ÉCHANGES – 
DÉCLARATIONS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DU JAPON ET DE L'UNION EUROPÉENNE 
11  POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DÉCLARATIONS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DU JAPON ET DE L'UNION EUROPÉENNE 
12  CHINE, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE – CONTRE-NOTIFICATION CONCERNANT LES 
ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT DE LA CHINE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
13  UKRAINE – MESURE ANTIDUMPING SU R LES IMPORTATIONS DE NITRATE 
D'AMMONIUM EN PROVENANCE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
14  JORDANIE - DEMANDE DE DÉROGATION CO NCERNANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE LA JORDANIE (G/C/W/705) 
15  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
16  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/706) 
17  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
18  AUTRES QUESTIONS 
 
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