G/SPS/GEN/1343  
 
7 juillet 2014  
(14-3854)  Page: 1/14  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  60E RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 30 juin 2014, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assistant à la 60
e réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS). 
1  82E SESSION GÉNÉRALE 
1.1.  L'OIE a tenu sa Session générale du 25 au 30 mai 2014. Plus de 850 participants 
représentant les pays membres de l'OIE ainsi que des organisations intergouvernementales, 
régionales et nationales ont assisté à la réunion qui marquait la célébration du 90e anniversaire de 
l'Organisation. 
1.2.  En cette année spéciale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (l'Assemblée mondiale) 
a eu l'honneur d'accueillir à la fois le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). 
1.3.  L'Assemblée mondiale a approuvé les demand es d'adhésion de deux nouveaux pays, à savoir 
le Libéria et le Sud-Soudan, portant ainsi à 180 le nombre de pays membres de l'OIE. 
1.4.  Les délégués de l'OIE ont procédé à l'élection du nouveau Vice-président du Conseil, à savoir 
le Docteur Botlhe Michael Modisane, délégué de l'Afrique du Sud. 
1.5.  Au cours de cette semaine, l'Assemblée a examiné la situation mondiale en matière de santé 
animale en portant une attention particulière aux tout derniers épisodes sanitaires d'importance: la diarrhée épidémique porcine (DEP) dans certains pays d'Amérique et d'Asie; le coronavirus du 
syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-Co V); l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
au Brésil; l'influenza aviaire H7N9 et H5N8 en Asie; la rage au Taipei chinois; et la peste porcine africaine en Europe de l'Est (cette dernière ayant constitué l'un des thèmes techniques traités lors de la Session générale). 
1.6.  Le Directeur général de l'OIE a convenu de la création de groupes ad hoc sur la diarrhée 
épidémique porcine et le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Les experts internationaux qui ont été désignés se réuniront pour élaborer des notes techniques et prodiguer 
des conseils sur la gestion du risque qui seront examinés en septembre par la Commission 
scientifique pour les maladies animales. 
1.7.  Le rapport final de la 82
e Session générale est disponible sur le site Web de l'OIE 
(http://www.oie.int/fr/a-propos/rapports-finaux-de s-sessions-generales-du -comite-international/ ). G/SPS/GEN/1343 
 
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  1.1  Activités normatives de l'OIE 
1.8.  L'OIE a actualisé ses normes en adoptant, notamment, 28 chapitres nouveaux ou révisés 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  et 14 chapitres nouveaux ou révisés dans le 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques . Parmi les chapitres importants présentant un intérêt 
pour le présent Comité figurent: 
1.1.1  Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ) 
1.9.  La révision de trois chapitres du Code terrestre  de l'OIE ayant trait à l'antibiorésistance, 
notamment le chapitre (6.10.) sur l'appréciation des risques d'antibiorésistance résultant de 
l'utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux. 
1.10.  Une nouvelle norme élaborée afin de faciliter et harmoniser les conditions régissant le 
transport international d'une sous-population de  chevaux de compétition "présentant un niveau 
supérieur de santé et de performances". Suite à l'adoption de cette norme, il est prévu de 
développer des lignes directrices sur la biosécurité. Cette nouvelle norme est le fruit d'une collaboration réussie entre l'OIE, la Fédération équestre internationale et la Fédération 
internationale des autorités hippiques. De surcroît, elle illustre bien l'inclination de l'OIE à nouer 
des partenariats public-privé. 
1.11.  Les trois chapitres sur Brucella  spp. ont été fusionnés en un seul chapitre couvrant les trois 
agents pathogènes B. abortus , B. melitensis  et B. suis , en vue d'harmoniser leurs mesures de 
contrôle. 
1.12.  Le chapitre sur l'infection par le virus de la peste équine (chapitre 12.1.) a fait l'objet d'une 
révision au regard de sa compatibilité avec les demandes de reconnaissance officielle d'un statut 
sanitaire. 
1.13.  En réponse à la demande de pays membres de l'OIE, le chapitre sur la péripneumonie 
contagieuse bovine a été révisé afin d'inclure une procédure afférente à la validation par l'OIE d'un 
programme national de contrôle de la maladie. 
1.1.2  Code sanitaire pour les animaux aquatiques  (Code aquatique ) 
1.14.  Un nouveau chapitre sur l'infection par l'alphavirus des salmonidés a été adopté. 
1.15.  Un nouveau chapitre a été approuvé, fourni ssant des indications sur les critères à appliquer 
afin de déterminer la sensibilité des animaux aquatiques à des agents pathogènes donnés. Ce 
nouveau chapitre s'inscrit dans un contexte où près de 500 espèces différentes d'animaux 
aquatiques sont élevées dans le monde et, tous les ans, de nouvelles espèces viennent s'ajouter à 
celles déjà élevées en aquaculture. 
1.2  Phase suivant l'éradication de la peste bovine 1.16.  L'Assemblée mondiale a adopté le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'homologation 
d'établissements détenant le virus de la peste bovine, élaboré et proposé conjointement par la FAO 
et l'OIE. 
1.17.  À la suite de la déclaration de l'éradication mondiale de la peste bovine en 2011, les pays 
membres de l'OIE se sont engagés à détruire ou  conserver en toute sécurité, dans un nombre 
minimal d'établissements habilités par l'OIE et la FAO, tous leurs stocks restants du virus de la peste bovine et de vaccins contre ce dernier. 
1.18.  À compter de novembre 2013, les pays membres ont commencé à rapporter à l'OIE les 
stocks de virus de la peste bovine et de vaccins contre la maladie détenus par des instituts sur leur 
territoire. À ce jour, cette notification a remporté un grand succès : 164 des 178 pays membres (92%) ont honoré leur engagement et ont rendu compte de la situation à l'OIE. C'est la première 
fois que des données officielles sur les stocks de virus de la peste bovine et de vaccins contre la 
maladie ont été recueillies à l'échelle mondiale. G/SPS/GEN/1343 
 
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  1.3  Reconnaissance officielle par l'OIE du st atut sanitaire et validation par l'OIE des 
programmes de contrôle des pays membres 
1.19.  Les pays membres de l'OIE peuvent, à l'heure actuelle, demander une évaluation et la 
reconnaissance de leur statut sanitaire au regard des maladies suivantes: l'encéphalopathie 
spongiforme bovine, la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine, la peste équine et la 
peste des petits ruminants. Au total, 88 demand es nationales ont été présentées à l'Assemblée 
mondiale pour adoption. 
1.20.  Les pays membres peuvent également, s'ils le souhaitent, demander la validation officielle 
par l'OIE de leurs programmes nationaux de contrôle de la fièvre aphteuse, de la peste des petits 
ruminants et de la péripneumonie contagieuse bovine. D'ici la fin de l'année, les pays membres pourront également soumettre leur dossier en vue d'obtenir la reconnaissance officielle de leur 
statut sanitaire au regard de la peste porcine classique. 
1.21.  Au cours de cette Assemblée mondiale: 
 Le statut de "risque négligeable" au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine a été 
reconnu pour onze pays. Quant au statut sanitaire des pays ayant déjà été officiellement 
reconnu, celui-ci est demeuré inchangé. 
 La République de Corée a été reconnue indemne de fièvre aphteuse avec vaccination. De 
nouvelles zones ont été reconnues officiellement indemnes de la maladie en Argentine 
(sans vaccination), au Brésil et en Bolivie (avec vaccination). L'OIE a validé le programme national de contrôle de la fièvre aphteuse soumis par l'Équateur. 
 Quatorze pays ont été reconnus indemnes de peste équine. 
 L'Argentine, le Canada et Singapour ont été officiellement inscrits sur la liste des pays 
"indemnes de péripneumonie contagieuse bovine". 
 Pour la première fois, cette année, 48 pays ont été reconnus "indemnes de peste des petits 
ruminants". 
1.22.  La liste complète des pays et de leur stat ut sanitaire officiellement reconnu au regard de la 
fièvre aphteuse, de la péripneumonie contagieuse bovine, de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine, de la peste équine et de la peste des petits ruminants figure à l'annexe 1. 
2  ACTIVITÉS AFFÉRENTES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 2.1  Réseau scientifique de l'OIE 2.1.  Cette année, les délégués ont approuvé la désignation de neuf nouveaux Laboratoires de 
référence et six nouveaux Centres collaborateur s de l'OIE, portant ainsi à 296 le nombre de 
centres officiels d'excellence scientifique au sein du réseau mondial de l'OIE, déployés dans 44 pays et cinq régions. 
2.2.  Depuis 2006, des projets de jumelage entre laboratoires sont mis en place et ce, 
conformément à l'engagement continu de l'OIE à soutenir le renforcement des capacités de la communauté scientifique vétérinaire et à aider cette dernière à se conformer aux normes de 
qualité adoptées par l'Assemblée mondiale. Cette initiative encourage les pays accueillant des 
Laboratoires de référence et des Centres collaborateurs de l'OIE à échanger leur expertise et leur expérience avec les pays en développement. À ce jour, 19 projets de jumelage ont été effectués, 30 projets sont en cours et trois laboratoires candidats ont déjà été désignés Centres de référence 
de l'OIE. Deux autres laboratoires formés dans le cadre de ces programmes de jumelage se sont 
vus octroyer le titre de Centre de référence de l'OIE en mai 2014. 
2.3.  En parallèle, l'OIE soutient également, depuis 2013, les projets de jumelage entre 
établissements d'enseignement vétérinaire et entre organismes statutaires vétérinaires. Près de 
20 projets s'adressant aux établissements d'enseignement vétérinaire et aux organismes statutaires vétérinaires sont en cours ou devraient commencer sous peu. G/SPS/GEN/1343 
 
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  2.2  Processus PVS 
2.4.  L'OIE poursuit son initiative mondiale consistant à soutenir les pays membres souhaitant se 
conformer aux normes de qualité s'appliquant aux Services vétérinaires nationaux et aux Services chargés de la santé des animaux aquatiques (SSAA) en adhérant au processus PVS. 
2.5.  L'état d'avancement de l'engagement des pays membres de l'OIE au processus PVS figure à 
l'annexe 2. 
 G/SPS/GEN/1343 
 
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  ANNEXE 1 
RÉSOLUTION N° 15 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMB RES EN MATIÈRE DE FIÈVRE APHTEUSE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 62e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays Membres et de zones reconnus indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux dispositions du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 81
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales,  
3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la déclaration du statut indemne de fièvre aphteuse, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.6. du Code terrestre : 
Albanie 
Allemagne 
Australie Autriche Bélarus 
Belgique 
Belize Bosnie-Herzégovine 
Brunei 
Bulgarie Canada 
Chili 
Chypre Costa Rica Croatie 
Cuba 
Danemark Dominicaine (Rép.) 
El Salvador 
Espagne Estonie États-Unis d'Amérique 
Finlande 
France Grèce 
Guatemala 
Guyana Haïti 
Honduras 
Hongrie Indonésie Irlande 
Islande 
Italie Japon  Lesotho 
Lettonie 
Lituanie Luxembourg Macédoine (Ex-Rép. 
  youg. de) 
Madagascar Malte 
Maurice 
Mexique  Monténégro 
Nicaragua 
Norvège Nouvelle-Calédonie  Nouvelle-Zélande 
Panama 
Pays-Bas Pologne 
Portugal 
Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin 
Serbie
1 
Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse 
Swaziland 
Tchèque (Rép.) Ukraine Vanuatu 
 
1 À l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies. 
 
2. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du 
chapitre 8.6. du Code terrestre : 
Corée (Rép. de) et Uruguay. G/SPS/GEN/1343 
 
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  3. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant des zones2 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.6. du Code terrestre : 
Afrique du Sud:  une zone désignée par le  Délégué de l'Afrique du Sud dans des 
documents adressés au Directeur général en mai 2005 et janvier 2014. 
Argentine : une zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document 
adressé au Directeur général en janvier 2007; 
 la zone de pâturage d'été dans la province de San Juan, telle que 
désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au Directeur général en avril 2011; 
 la Patagonie Norte A, telle que désignée par le Délégué de l'Argentine 
dans un document adressé au Directeur général en octobre 2013; 
Bolivie: une zone située dans la région de l'Altiplano désignée par le Délégué de la 
Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en novembre 
2011; 
Botswana: une zone désignée par le Délégué du Botswana dans des documents 
adressés au Directeur général en janvier 2009 et novembre 2009; 
Brésil: l'État de Santa Catarina désigné par le Délégué du Brésil dans un 
document adressé au Directeur général en février 2007; 
Colombie: une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents 
adressés au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I 
- région nord-ouest du département de Chocó); 
 une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents 
adressés au Directeur général en janvier 2008 (archipel de San Andrés et 
Providencia); 
Malaisie: une zone couvrant les provinces de Sabah et Sarawak désignée par le 
Délégué de la Malaisie dans un document adressé au Directeur général en 
décembre 2003; 
Moldavie: une zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document 
adressé au Directeur général en juillet 2008; 
Namibie: une zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document 
adressé au Directeur général en février 1997; 
Pérou: une zone obtenue suite à la fusion de trois zones distinctes désignées par 
le Délégué du Pérou dans les documents adressés au Directeur général en 
décembre 2004, en janvier 2007 et en août 2012; 
Philippines : une zone située sur les îles de Mindanao désignée par le Délégué des 
Philippines dans un document adressé au Directeur général en août 2000; 
 une zone couvrant les îles de Visayas et les provinces de Palawan et 
Masbate désignée par le Délégué des Philippines dans des documents adressés au Directeur général en août 2000 et en décembre 2001; 
 trois zones distinctes situées sur l'île de Luzon désignée par le Délégué 
des Philippines dans des documents adressés au Directeur général en 
décembre 2009 et en novembre 2010; 
                                               
2 Toute demande d’information complémentaire su r la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au  Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1343 
 
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  4. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant des zones3 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.6. du Code terrestre : 
Argentine: deux zones distinctes désignées par le Délégué de l'Argentine dans des 
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et octobre 2013, 
ainsi qu'en août 2010 et février 2014; 
Bolivie: une zone composée de quatre zones fusionnées couvrant les régions de 
l'Amazonas, Chaco, Chiquitania, Valles et une partie d'Altiplano, telle que 
désignée par le Délégué de la Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en janvier 2003 et mars 2007, en août 2010, en août 2012 ainsi qu'en octobre 2013 et février 2014; 
Brésil: quatre zones distinctes désignées par le Délégué du Brésil dans des 
documents adressés au Directeur général, comme suit: 
 une zone couvrant le territoire de l'État de Rio Grande do Sul (documents 
adressés en septembre 1997); 
 une zone comprenant l'État de Rondônia (documents adressés en 
décembre 2002), l'État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État 
d'Amazonas (documents adressés en mars 2004) et une extension de 
cette zone dans le territoire de l'État d'Amazonas (documents adressés en décembre 2010); 
 une zone composée de trois zones fusionnées : une zone couvrant le 
centre de la partie sud de l'État de Pará (documents adressés en février 
2007), les États d'Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sergipe, Distrito Federal, Goiás, Mato Grosso, Paraná, São Paulo, certaines parties 
de l'État de Bahia, certaines parties de l'État de Tocantins (documents 
adressés en mai 2008) et la zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en juillet 2008) ; une zone située dans les États de 
Bahia et Tocantins (documents adressés en décembre 2010) ; et une 
zone couvrant les États d'Alagoas, Ceará, Maranhão, Paraíba, Pernambuco, Piauí, Rio Grande do Norte et la région septentrionale de l'État du Pará (documents adressés en octobre 2013); 
 une zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés 
en août 2010); 
Colombie: une zone obtenue suite à la fusion de cinq zones distinctes désignée par 
le Délégué de la Colombie dans des documents adressés au Directeur 
général en janvier 2003, en décembre 2004 (deux zones), en janvier 2007 et en janvier 2009; 
Paraguay: deux zones distinctes désignées par le Délégué du Paraguay dans des 
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et août 2010; 
Pérou: une zone constituée de la région de Tumbes et d'une partie des régions 
de Piura et de Cajamarca désignée par le Délégué du Pérou dans un 
document adressé au Directeur général en août 2012; 
Turquie: une zone désignée par le Délégué de la Turquie dans un document 
adressé au Directeur général en novembre 2009. 
ET 
5. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur  pays ou dans une ou plusieurs zones de leur 
territoire. 
_______________ 
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014)
                                               
3 Toute demande d’information complémentaire su r la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au  Directeur général de l’OIE. G/SPS/GEN/1343 
 
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  RÉSOLUTION N° 16 
VALIDATION DES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTRÔLE DE LA FIÈVRE APHTEUSE 
DES PAYS MEMBRES 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 79e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a adopté la Résolution n° 19 instaurant une nouvelle étape dans la procédure de reconnaissance du statut sanitaire d'un Pays Membre au regard de la fièvre aphteuse, à savoir 
la validation par l'OIE de tout programme national officiel de contrôle de la fièvre aphteuse 
conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (Code terrestre ) sur la fièvre aphteuse, 
2. Qu'au cours de la 81
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir la validation de leur 
programme officiel de contrô le de la fièvre aphteuse, 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent la validation de leur 
programme officiel de contrôle de la fièvre apht euse doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la validation du programme o fficiel de contrôle de la fièvre aphteuse d'un 
Pays Membre par suite de la communication d'informations erronées ou de changements 
significatifs non rapportés au Siège de l'OIE introduits à la mise œuvre des mesures 
concernées dans le Pays Membre après validation dudit programme, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres dont le programme officiel de 
contrôle de la fièvre aphteuse a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 8.6. du 
Code terrestre : 
Algérie, Bolivie, Équateur, Maroc et Tunisie. 
_______________ 
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014)G/SPS/GEN/1343 
 
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  RÉSOLUTION N° 17 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS ME MBRES EN MATIÈRE DE PÉRIPNEUMONIE 
CONTAGIEUSE BOVINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 71e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays Membres et de zones reconnus indemnes de péripneumoni e contagieuse bovine (PPCB), conformément 
aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 81
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la déclaration du statut indemne de PPCB, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispositions du chapitre 11.8. du Code terrestre : 
Argentine 
Australie 
Botswana 
Canada Chine (Rép. Populaire de) 
États-Unis d'Amérique 
Inde 
Portugal Singapour 
Suisse 
 
ET 
2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la PPCB dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
  
 
   
 
  
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014) G/SPS/GEN/1343 
 
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  RÉSOLUTION N° 18 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE RISQUE 
D'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 67e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays Membres et de zones classés en fonction de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB), conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 81e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut officiel en matière de risque d'ESB doivent remplir afin 
de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation en matière de risque d'un Pays Membre ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements signif icatifs non rapportés rapidement au Siège de 
l'OIE après la déclaration du statut en matière de risque d'ESB, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
Argentine 
Australie 
Autriche Belgique Brésil 
Bulgarie 
Chili  Colombie 
Corée (Rép. de) Croatie 
Danemark  
Estonie États-Unis d'Amérique Finlande 
Hongrie 
Inde Islande 
Israël Italie 
Japon 
Lettonie Luxembourg Malte 
Norvège 
Panama Nouvelle-Zélande 
Paraguay Pays-Bas 
Pérou 
Portugal Roumanie Singapour 
Slovaquie 
Slovénie Suède 
Uruguay 
 2. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
Allemagne 
Canada Chypre 
Costa Rica 
Espagne France 
Grèce Irlande 
Liechtenstein 
Lituanie Mexique 
Nicaragua Pologne 
Royaume-Uni 
Suisse Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
 G/SPS/GEN/1343 
 
- 11 - 
 
  3. Le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant une zone 
reconnue comme présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du 
Code terrestre : 
Chine (Rép. populaire de): une zone désignée par le Délégué de la Chine dans un document 
adressé au Directeur général en  novembre 2013, couvrant la 
République populaire de Chine à l'exclusion de Hong Kong et de Macao. 
ET 
4. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de l'ESB dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014)G/SPS/GEN/1343 
 
- 12 - 
 
   
RÉSOLUTION N° 19 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE PESTE ÉQUINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 80e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a adopté la Résolution n° 19 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (Code terrestre ) sur la peste équine. Ces normes prévoient une procédure par 
laquelle les Pays Membres ou les zones peuvent être déclarés indemnes de peste équine, 
2. Qu'au cours de la 81e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste équine, 
3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la déclaration du statut indemne de peste équine, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
peste équine, conformément aux dispositions du chapitre 12.1. du Code terrestre : 
Algérie 
Allemagne 
Andorre 
Argentine Australie Autriche 
Azerbaïdjan 
Belgique Bolivie 
Bosnie-Herzégovine 
Brésil Bulgarie 
Canada 
Chili Chine (Rép. pop. de) Chypre 
Colombie Corée (Rép. de) 
Croatie  
Danemark 
Émirats Arabes Unis Équateur Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique Finlande 
France 
Grèce Hongrie 
Inde 
Irlande Islande Italie 
Japon Kirghizistan Koweït  
Lettonie 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg  Macédoine (Ex-Rép 
  youg. de) 
Malaisie Malte 
Mexique 
Myanmar Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande Oman Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Pologne 
Portugal 
Qatar Roumanie Royaume-Uni 
Singapour 
Slovaquie Slovénie 
Suède 
Suisse Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
Thaïlande Tunisie Turquie 
Uruguay 
 
ET 
2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la peste équine dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014)G/SPS/GEN/1343 
 
- 13 - 
 
  RÉSOLUTION N° 20 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE 
PESTE DES PETITS RUMINANTS 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 81e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a adopté la Résolution n° 29 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  (Code terrestre ) sur la peste des petits ruminants. Ces normes prévoient une 
procédure par laquelle les Pays Membres ou les zones peuvent être déclarés indemnes de 
peste des petits ruminants, 
2. Qu'au cours de la 81e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 30 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste des petits ruminants, 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Qu'au cours de la 81e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 31 qui précisait 
les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel au regard de la peste des petits ruminants doivent remplir, 
5. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou 
d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la 
déclaration du statut indemne de peste des petits ruminants, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
peste des petits ruminants, conformément aux dispositions du chapitre 14.8. du Code 
terrestre : 
Afrique du Sud 
Allemagne Argentine 
Australie 
Autriche Belgique 
Bolivie 
Bosnie-Herzégovine Brésil Canada 
Chili 
Chypre Colombie 
Corée (Rép. de) Danemark 
Équateur 
Espagne Estonie 
États-Unis d'Amérique 
Finlande  France Grèce 
Hongrie 
Irlande Islande 
Italie Liechtenstein 
Lituanie 
Luxembourg  Malte 
Maurice 
Myanmar Nouvelle-Calédonie  Nouvelle-Zélande 
Norvège 
Paraguay Pays-Bas 
Pologne  Portugal 
Roumanie  
Royaume-Uni Singapour 
Slovaquie 
Slovénie Suède Suisse 
Taipei chinois 
Thaïlande 
 
ET 
2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la peste des petits rumina nts dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2014)  G/SPS/GEN/1343 
 
- 14 - 
 
  ANNEXE 2 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut des missions (au 16 mai 2014) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 53* 50 39 
Amériques 29 25 22 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 21 18 11 
Europe 53 16 16 12 
Moyen-Orient 12 13 11 5 
TOTAL 180 128 117 85 
* Un pays non membre de l'OIE a dema ndé la réalisation d'une mission PVS.  
Analyse des écarts PVS: statut  des missions (au 16 mai 2014) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 45 38 22 
Amériques 29 15 11 10 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 12 7 
Europe 53 8 7 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 180 94 72 41 
 
Législation vétérinaire: statut  des missions (au 16 mai 2014) 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 54 33 19 
Amériques 29 7 5 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 5 
Europe 53 3 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 180 53 35 
 
 
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