G/SPS/N/PHL/427  
26 octobre  2018 
(18-6728) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages, y comp ris le gibier à plumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Californie (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 33, Series 
of 2018, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds Including Game 
Fowls From California, USA  (Arrêté n°  33, série de 2018, du Ministère de l'agriculture, 
portant interdiction temporaire de l 'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y 
compris le gibier à plumes, en provenance de Californie (États -Unis d'Amérique)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_5637_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Arrêté interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris le 
gibier à plumes, en provenance de Californie (États -Unis d'Amérique) . Il suspend 
également le traitement. l'évaluation des demandes et la délivrance de tout certificat 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) de dédouanement des importations pour les produits en 
question, et interdit strictement l'expédition et/ou le transbordement de ces produits à 
partir de tous les ports principaux de l'État visé par la mesure . Toutes les expéditions des 
marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront saisies par les 
agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de 
l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après les données officielles publiées par le Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA), il y a eu un certain nombre de cas confirmés de la forme virulente de la maladie 
de Newcastle en Californie du Sud (Los Angeles, San Bernardino, Riverside) (États -Unis 
d'Amérique) affectant les poulets de basse -cour d'exposition et les mouvements de gibier 
à plumes pourrai ent entraîner la propagation de la maladie . Afin de protéger l'industrie 
philippine de la volaille, estimée à 100 milliards de pesos, il est nécessaire d'empêcher la 
propagation de la forme virulente de la maladie de Newcastle dans le pays.  G/SPS/N/PHL/427  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sa nitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2018)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/427  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com