G/TBT/N/NZL/74  
20 avril 2016  
(16-2233)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Business, Innovation and Employment 
(Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi) 15 Stout Street P.O. Box 1473 
Wellington 6140 
Nouvelle-Zélande 
Téléphone:    +64 4 460 1361 
Courrier électronique:  david.buckrell@mbie.govt.nz  
Site Web:    http://www.mbie.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carburants pour moteurs (2710.12.15; 2710.12.23; 2710.12.19; 2710.12.29; 
2710.12.17; 2710.12.25; 2710.12.19; 2710.12.29; 2710.19.32; 2710.19.36; 2207.20.23; 2207.20.35; 3824.90.87; 3824.90.93; 3826.00.10; 3826.00.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reviewing Aspects of the 
Engine Fuel Specifications Regulations 2011: Discussion Paper  (Réexamen d'éléments du 
Règlement de 2011 sur les spécifications des carburants pour moteurs. Document de 
travail), 59 pages  
6. Teneur: Document de consultation présentant les grandes lignes de diverses propositions 
visant à modifier les spécifications existantes des carburants décrites dans le Règlement de 2011 sur les spécifications des carburants pour moteurs.  
Les propositions intéressant le Comité des obstacles techniques au commerce sont celles 
qui visent: 
 L'alignement sur les spécifications internationales: 
 Teneur maximale en soufre de l'essence ramenée de 50 mg/kg à 10 mg/kg d'ici 
au 1
er juillet 2018; 
 Teneur maximale en oxygène de 2,7% en masse établie pour les mélanges 
d'essence contenant 5,0% d'éthanol au maximum et teneur maximale en 
oxygène de 3,7% en masse établie pour l'essence contenant 10,0% d'éthanol au 
maximum. Les mélanges d'essence contenant de l'éthanol renferment des monoalcools et des éthers avec un point d'ébullition final non supérieur à 210° C.
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   Teneur maximale en méthanol de 3,0% en volume établie. Il est aussi prévu 
d'établir les prescriptions suivantes pour l'essence mélangée avec du méthanol: 
 Le composant méthanol de tout mélange d'essence et de méthanol doit 
renfermer un inhibiteur de corrosion; 
 Un co-solvant doit être ajouté; 
 La valeur maximale de l'indice de volatilité flexible autorisée pour l'essence 
ordinaire et le supercarburant mélangés avec plus de 1% et non plus de 3% 
en volume de méthanol est: 115,0 (été); 120,0 (automne et printemps); 130,0 (hiver). L'essence conforme aux normes de qualité de la saison 
précédente qui est stockée dans une citerne de station d'essence dans 
laquelle il a été effectué moins de trois livraisons d'essence dans les six semaines ayant précédé le début de la saison est réputée satisfaire à cette 
spécification jusqu'à six semaines après le début de celle-ci; et 
 La pression de vapeur maximale autorisée pour l'essence ordinaire et pour le 
supercarburant mélangés avec plus de 1% et non plus de 3% de méthanol est: Auckland et Northland: 72 kPa (été); 87 kPa (automne et printemps); 
97 kPa (hiver); reste de l'Île du Nord: 77 kPa (été); 87 kPa (automne et 
printemps); 97 kPa (hiver); Île du Sud: 82 kPa (été); 92 kPa (automne et printemps); 102 kPa (hiver). L'essence conforme aux normes de qualité de la 
saison précédente qui est stockée dans une citerne de station d'essence dans 
laquelle il a été effectué moins de trois livraisons d'essence dans les six semaines ayant précédé le début de la saison est réputée satisfaire à cette 
spécification jusqu'à six semaines après le début de celle-ci. 
 Quand l'essence contient du méthanol dans une proportion excédant 1% en 
volume, le vendeur de cette essence doit faire en sorte que la pompe de distribution ou le contenant porte un marquage clair faisant apparaître: 
 Le pourcentage maximal en volume de méthanol que l'essence contient 
(qui ne doit pas dépasser la limite indiquée dans l'Annexe ( Schedule ) 1 
du Règlement); et 
 La mention: " May not be suitable for all vehicles/engines. Check with the 
manufacturer before use. " (Peut ne pas convenir à tous les 
véhicules/moteurs. Se renseigner auprès du constructeur avant 
utilisation). 
 Limite de mélange de biodiesel dans le carburant diesel relevée de 5% en 
volume à 7% en volume. 
 Stabilité minimale à l'oxydation du biodiesel relevée de 6 heures à 8 heures. 
 Nouvelle norme pour l'essence mélangée avec plus de 70% et non plus de 85% 
d'éthanol comportant les spécifications suivantes:  Acidité (en tant qu'acide acétique) – 0,006% m/m maximum à contrôler au 
moyen de la norme ASTM D1613; 
 Corrosion sur lame de cuivre (3 heures à 50°C) – N° 1 maximum à contrôler 
au moyen de la norme ASTM D130; 
 Éthanol – 70-85% v/v à contrôler au moyen de la norme ASTM D5501; 
 Point d'ébullition final (distillation) – 210
°C maximum à contrôler au moyen 
de la norme ASTM D86; 
 Chlorure inorganique – 1 mg/kg maximum à contrôler au moyen de la norme 
ASTM D7319 ou ASTM D7328; 
 Méthanol – 1,0% v/v maximum à cont rôler au moyen de la norme ASTM 
D5501; 
 pHe – 6,5-9,0 à contrôler au moyen de la norme ASTM D6423; 
 Corrosion sur lame d'argent – Classe 1 maximum à contrôler au moyen de la 
norme ASTM D130; 
 Gomme lavée à l'aide de solvants – 5 mg/100 mL maximum à contrôler au 
moyen de la norme ASTM 3831;  Soufre – 50 mg/kg maximum jusqu'au 31 décembre 2017 puis 10 mg/kg 
maximum à partir du 1
er juillet 2018 à contrôler au moyen de la norme 
ASTM D5453 ou IP 497; 
 Pression de vapeur (DVPE) – pour l'essence ordinaire et le 
supercarburant mélangés avec plus de 70% et moins de 85% en volume 
d'éthanol, la pression de vapeur minimale autorisée est de 38 kPa et la 
pression de vapeur maximale autorisée est: Auckland et Northland: 62 G/TBT/N/NZL/74 
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  kPa (été); 70 kPa (automne et printemps); 80 kPa (hiver); reste de l'Île 
du Nord: 65 kPa (été); 75 kPa (automne et printemps); 80 kPa (hiver); 
Île du Sud: 70 kPa (été); 80 kPa (automne et printemps); 85 kPa (hiver) 
à contrôler au moyen de la norme ASTM D5191 
 Eau – 1,0% m/m maximum à contrôler au moyen de la norme ASTM 
E203 ou EN 15489 
 Clarifications juridiques visant à refléter la finalité de la politique initiale: 
 Le calcul des "moyennes pour lots" concernant les aromatiques dans l'essence 
doit être clarifié de façon à ce que pour toute période de six mois, la teneur 
moyenne en aromatiques n'excède pas 42% en volume. 
 Modifications corrélatives: 
 La densité maximale du carburant diesel mélangé avec plus de 1% et non plus 
de 7% en volume d'esters méthyliques d'acides gras est relevée à 854 kg/m3 
 Teneur maximale en soufre de l'éthanol réduite à 10 mg/kg d'ici au 
1er juillet 2018 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les objectifs du réexamen étaient les suivants:  
 Diminuer les effets sur l'environnement et sur la santé publique en réduisant les 
émissions nocives des véhicules et en améliorant la qualité de l'air; 
 Promouvoir de nouvelles technologies plus propres pour les véhicules; 
 Assurer un niveau adéquat de protection des consommateurs en faisant en sorte 
que du carburant adapté à l'emploi prévu puisse leur être fourni; et 
 Offrir la plus grande souplesse possible aux fournisseurs de carburant avec un 
minimum de contraintes environnementales et de contraintes liées à la santé 
publique et à la protection des consommateurs ("spécification ouverte"). Cette 
souplesse aidera à atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants: 
 Sécurité d'approvisionnement accrue étant donné que le carburant pourra 
provenir d'un éventail plus large de raffineries; 
 Réduction à un niveau minimum du coût pour les consommateurs étant 
donné que la prime payée par les fournisseurs de carburant par rapport au niveau de référence international sera probablement plus basse si le 
bassin d'approvisionnement potentiel est plus large; et 
 Promouvoir les objectifs des pouvoirs publics liés au déploiement des 
biocarburants quand cela est techniquement et commercialement viable. 
Des ventes accrues de biocarburants peuvent aider à atteindre les 
objectifs plus larges des pouvoirs publics liés à la réduction des émissions 
de gaz à effet de serre. 
8. Documents pertinents:  
 Le Réexamen d'éléments du Règlement de 2011 sur les spécifications des carburants 
pour moteurs. Document de travail ( Reviewing Aspects of the Engine Fuel 
Specifications Regulations 2011: Discussion Paper ) peut être téléchargé à: 
http://www.mbie.govt.nz/info-services/sec tors-industries/energy/liquid-fuel-
market/reviewing-aspects-of-the-engine-fuel-specifications-regulations-
2011/reviewing-aspects-of-the-engine-fuel-specifications-regulations-2011.pdf  
 Le Règlement de 2011 sur les spécifications des carburants pour moteurs ( Engine 
Fuel Specifications Regulations 2011 ) peut être téléchargé à: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation /public/2011/0352/late st/DLM4044701.htm
l?src=qs  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er septembre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: