G/SPS/N/PER/658  
9 août 2016 
(16-4248) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1006.30.00.00 Riz basmati en grains, poli ou blanchi ( Oryza sativa ) 
4. Régions ou pays susce ptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral para el establecimiento de requisitos 
fitosanitarios de necesario c umplimiento en la importación de grano de arroz basmati 
pulido o pilado ( Oryza sativa ) de origen y procedencia India  (Décision directoriale 
établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de riz basmati en grains poli ou blanchi ( Oryza sativa ) orginaire et en 
provenance de l'Inde) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
6. Teneur : Approbation de la Dé cision directoriale applicable au riz basmati en grains poli ou 
blanchi ( Oryza sativa ) originaire et en provenance de l'Inde, qui établit les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de ce produit au Pérou  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 1, 2, 11 , 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/658  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres  documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et /ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible  auprès de:  
Ing. Vilma Aurora Gutarra García  
Directora (e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 poste 2031  
Courrier électronique : vgutarra@senasa.gob.pe