G/TBT/N/THA/435  
27 mars 2014  
(14-1917)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Biberons et contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas 
âge 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministry of Public 
Health Notification entitled "Feeding Bottle and Liquid Milk Container for Infants and 
Young Children"  (Projet de Notification du Ministère de la santé publique: Biberons et 
contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas âge), 6 pages, en thaï G/TBT/N/THA/435 
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  6. Teneur: Remplacement de la Notification du Ministère de la santé publique (MOPH) 
n° 117 de 2532 È.B. (1989) relative aux biberons par la Notification du MOPH relative aux 
biberons et contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas âge (projet). 
Il est proposé dans le projet de Notification du MOPH notifié de réviser comme suit la 
réglementation relative aux biberons: 
1. Ce projet de Notification du MOPH  s'applique aux produits suivants: 
- biberons et leurs composants (housse de protection, tétine, bague de 
fermeture et disque d'étanchéité); 
- contenants pour lait liquide (à usages multiples ou à usage unique) pour 
nourrissons et enfants en bas âge; 
2. Ce texte donne la liste des matériaux autorisés pour la fabrication des biberons et 
des contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas âge. 
3. Il énonce aussi les exigences générales applicables aux biberons et à leurs 
composants de même qu'aux contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas âge. 
4. Enfin, il énonce les exigences spécifiques relatives aux substances incorporées 
dans les matériaux utilisés pour la fabrication des biberons et de leurs composants 
ainsi que des contenants pour lait liquide pour nourrissons et enfants en bas âge. 
5.
 Les biberons dont la vente est autorisée avant la date d'entrée en vigueur de cette 
Notification pourront rester en vente pendant un an au maximum à compter de la 
date d'entrée en vigueur de celle-ci. 
Le texte notifié sera mis en application 180 jours après avoir été annoncé dans Journal 
officiel thaï ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
- Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les 
matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
- Directive 93/11/CEE de la Commission concernant la libération de N-nitrosamines 
et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc. 15 mars 1993 
- Norme européenne EN 14350-2:2004. Articles de puériculture - Articles pour 
l'alimentation liquide - Partie 2: exigences chimiques et essais 
- Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale: Notification n° 370 
(1959): version révisée n° 416 (2008). Spécifications et normes concernant les 
aliments, les additifs alimentaires, etc. (Caoutchouc pour ustensiles d'allaitement) 
- Norme industrielle japonaise JIS T 9112:1997 relative aux biberons.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours après notification au Journal 
officiel 
180 jours après notification au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification G/TBT/N/THA/435 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax: +(662) 561 4034; +(662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/THA/14_1563_00_x.pdf