G/TBT/N/CHL/438  
2 mars 2018 
(18-1328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones (Ministère des 
transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas 
Internacionales, Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations 
économiques internationales, Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réseaux de tramways  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento de las 
condiciones técnicas y de seguridad de sistemas tranviarios  (Règlement établissant les 
règles techniques et de sécurité applicables aux réseaux de tramways), 17 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Établissement des règles techniques, de sécu rité et d'environnement applicables 
au transport rémunéré de personnes à l'aide de réseaux de tramways, dans les secteurs 
public et privé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pert inents:  
 Decreto Supremo N° 212, de 1992, del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  
 Reglamento de los Servicios Nacionales de Transporte Público de Pasajeros  
 Ley N° 18.696  
 Decreto con Fuerza de Ley Nº 1, de 2007, de los Ministerios de Transportes y  
Telecomunicaciones y de Justicia  
 Ley 20.378, Crea un subsidio nacional para el transporte público remunerado de 
pasajeros  G/TBT/N/CHL/438  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -
content/uploads/2018/02/Reglamento_condiciones_tecnicas_y_seguridad_Sistema_Tranvi
ario_OMC.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_1151_00_s.pdf