G/SPS/GEN/1623  
21 juin  2018 
(18-3906) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION D ES VÉGÉTAUX  (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 2 0 juin 2018, est distribuée à la demande du Secrétariat de la  
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
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Le présent rapport donne un aperçu des principales activités entreprises par le Secrétariat de la 
CIPV depuis la précédente réunion du Comité SPS en mars 2018. 
1  GOUVERNANCE ET STRATÉGIES  
1.1  Treizième session de la CMP  
1.1.  La treizième session de la Commission des mesures phytosanitaires ( CMP) s'est tenue au 
siège de la FAO , à Rome (Italie ), les 16 -20 avril 2018. Les faits saillants de cette session ont été 
les suivants:  
 l'organisation  d'une série d'activités sur le thèm e de la CIPV pour 2018 , "Santé  des 
végétaux et protection de l'environnement", y compris un discours d'orientation de 
Cristiana Paşca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité  biologique  
(CDB) , ainsi qu'une session spécifique et un e activité parallèle organisée conjointemen t 
par la CIPV et la CDB sur la santé  des végétaux et la protection de l'environnement ; 
 le soutien  apporté aux  efforts con stants en faveur de l'élaboration  du Cadre stratégique 
2020-2030 de la CIPV, en particulier par le biais de  consultations approfondies  menées  
avec les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et les 
organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV), ainsi que  d'autres 
organisations internationales ; 
 le soutien  apporté pour faire avancer l'initiative de  l'Année internationale de la santé des 
végétaux  en convenant d'une ébauche de  programme d'activité et de coûts estimatifs et 
en encourageant  les parties contractantes à fournir des contributions extrabudgétaires 
pour permettre la réalisation d'activités promotionnelles ; 
 le renforcement  de la coopération entre normalisation et mise en œuvre grâce à  
l'établissement de  la procédure d'appel à proposition de sujets sur le thème "Normes et 
mise en œuvre" et à l'amélioration d es travaux de l' Équipe spéciale  sur les appels à 
proposition de sujets ; 
 l'adoption  de cinq normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NI MP), avec 
la mention de deux protocoles de diagnostic, ainsi que l'harmonisation, la réorganisation 
et l'approbation des  normes sur les mouches des fruits ; 
 le renforcement  des travaux sur les NIMP spécifiques à des produits de bas e et à des 
filière s, par l 'élaboration d 'un mandat  pour un groupe de réflexion sur cette question ; 
 le soutien  apporté à une  application large  des solutions ePhyto de la CIPV, ainsi qu'à 
l'établissement  d'un modèle d'entreprise et d'un plan quinquennal pour ePhyto ; 
 la reconnaissance  de l'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des 
aliments (CAHFSA) comme ORPV au titre de l'article IX de la CIPV, la CAHFSA devenant 
ainsi la dixième ORPV de la communauté de la CIPV.  G/SPS/GEN/1623  
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  1.2  Organe subsidiaire de la CMP – Comité des normes  
1.2.  Le Comité des normes de la CIPV s'est réuni les 14 -18 mai 2018 au siège de la FAO , à Rome 
(Italie ). Les faits marquants de cette réunion ont été les suivants:  
 la révision  de quatre normes élaborées par différents groupes d'experts en 2017 et 
l'approbation de tous les projets en vue de leur présentation  durant  la pre mière période 
de consultation  (1er juillet -30 septembre  2018); 
 l'approbation  électronique  de six projets de protocoles de diagnostic en vue de leur 
présentation durant  la période de notification des protocoles de diagnostic (période 
d'adoption) (1er juillet -15 août). 
1.3  Organe subsidiaire de la CMP – Groupe de travail du Comité des normes (CN -7) 
1.3.  Le Groupe de travail du Comité des normes (CN -7) s'est réuni les 21 -23 mai 2018 a u siège 
de la FAO , à Rome (Italie ). Les points essentiels de cette réunion ont été les suivants:  
 la révision  de deux projets de norme et la prise en compte des observations formulées 
durant la premi ère période de consultation  en 2017 ; 
 l'approbation  de deux projets de NIMP pour la deuxième période de consultation 
(1er juillet -30 septembre ). 
1.4  Organe subsidiaire de la CMP – Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités  
1.4.  La deuxième réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renf orcement des 
capacités s'est tenu e les 21 -25 mai 2018 au siège de la FAO , à Rome (Italie) . Les faits saillants de 
cette réunion ont été les suivants:  
 l'examen  approfondi de  la gouvernance  et des orientations stratégiques pour faire en 
sorte que les travaux  du Comité soient concentrés  sur les priorités de la CMP et que des 
processus et des procédures efficaces, clairs et transparents soient appliqués ; 
 l'examen  d'un projet de guide de procédures pour la mise en œuvre et le renforcement 
des capacités , l'object if étant  que la première version soit approuvée en novembre  2018; 
 la décision d'établir deux nouveaux sous -groupes du Comité chargé de la mise en œuvre 
et du renforcement des capacités : l'un sur la  prévention et le règlement des différends et  
l'autre  sur le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) ; 
 la reconnaissance  de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  comme un 
sous-groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités ; 
 la décision de mettre en plac e un mécanisme de surveillance lié aux obligations 
nationales en matière de communication d'informations . 
2  MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
2.1  Ateliers  régionaux de la CIPV pour 2018  
2.1.  Sept ateliers régionaux de la CIPV sont en train d'être  organisés pour l'Afrique, l'Asie, 
l'Amérique latine, le Proche -Orient et l'Afrique du Nord, l'Europe centrale et orientale et l'Asie 
centrale, le Pacifique Sud -Ouest et les Caraïbes, en collaboration avec les bureaux régionaux et 
sous-régionaux de la FAO,  les organisations régionales de la protection des végétaux  et différentes 
organisations internationales . Les ateliers régionaux ont trois objectifs principaux:  
 renforcer  les capacités nécessaires pour  analyser les projets de NIMP et formuler des 
observati ons constructives ; 
 renforcer  les capacités phytosanitaires et mieux faire connaître  les diverses activités 
menées par  la communauté de la CIPV ; 
 échanger  des données d'expérience et des idées au niveau régional.  G/SPS/GEN/1623  
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  2.2  Évaluation des capacités phytosanitaires  
2.2.  Le Secrétariat de la CIPV continue de soutenir le renforcement  des capacités des p arties 
contractantes à l'aide  de l'application de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires dans 
trois pays ( Tunisie, Ouzbékistan et Nicaragua)  dans le cadre de différen ts projets visant à mettre 
au point, sur le plan national, des stratégies de renforcement des capacités et des plans d'action et 
à revoir la législation phytosanitaire en vigueur d'après les objectifs du projet.  
2.3  Guides de la CIPV sur les zones exemptes d'o rganismes nuisibles et la 
communication sur les risques  
2.3.  Le Secrétariat de la CIPV continue de travailler à l'élaboration de guides sur les zones 
exemptes d'organismes nuisibles et sur la communication sur les risques phytosanitaires avec la 
participation d 'experts phytosanitaires de plusieurs régions de la FAO . La mise au point de ces 
ressources techniques est orientée  par les lacunes recensées dans le cadre des enquêtes générales 
sur la CIPV  menées par le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre en 2012 -2013 et 
en 2016, et par le Cadre relatif aux normes et à la mise en œuvre de la CIPV . Ces guides devraient 
être prêts d 'ici à la fin de  2018.  
2.4  Année  de l'obligation nationale en matiè re de communication d'informations  (ONC)  
sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
2.4.  Les activités relatives aux obligations nationales en matière de communication d'informations  
menées en 2018  par les p arties contractantes à la CIPV seront  sur l'établissement , la publication et 
la mise à jour de s listes d' organismes nuisibles réglementés , par les  ONPV et les  points de contact 
de la CIPV  tout au long de l'Année  de l'ONC sur les listes d'organismes nuisibles réglementés , qui 
débute en avril 2018. Les activités du Secr étariat de la CIPV comprendront  la distribution du 
bulletin d'information sur les ONC  (NROs UPDATE ), un atelier de formation sur les  ONC à 
l'intention des  pays d'Europe orientale et d'Asie centrale qui se tiendra en septembre  2018 et un 
exercice organisé  durant les ateliers régionaux 2018 de la CIPV.  
3  FACILITATION DES ÉCHANGES  
3.1  ePhyto  
3.1.  Le Comité technique du projet ePhyto  (PTC) /Groupe directeur ePhyto  (ESG)  de la CIPV  s'est 
réuni durant  la semaine du 2 8 mai à Dublin (Irlande) . Le PTC est convenu que la plate -forme 
ePhyto était désormais active , ce qui signifiait  que les parties contractantes à la CIPV intéressées 
qui disposa ient des capacités  nécessaires pou vaient commencer à y intégrer leurs systèmes 
nationaux existants . Le PTC a aus si présenté l'état actuel du  Système national générique (GeNS) 
géré par  le Centre international de calcul des Nations Unies  (CIC), et les membres ont  apporté une 
contribution importante pour élaborer ce qui sera la version finale utilisée dans le  projet pi lote de 
système national générique débutant en septembre . L'objectif est que l'intégralité de la  solution 
ePhyto soit utilisable  d'ici à janvier  2019. 
3.2.  Le PTC a examiné une proposition de modèle d'entreprise  à court terme (cinq ans) pour 
ePhyto, ainsi que  la question de  la transition d'un système  en projet  à un système  opérationnel . 
L'objectif général est qu'ePhyto soit pleinement opérationnel d'ici à 2024, étant clairement  entendu 
qu'il reste beaucoup à faire pour atteindre cet objectif . Un modèle d'entre prise final sera présenté 
en 2019 à la quatorzième session de la CMP  pour approbation.  
3.2  Commerce électronique  
3.3.  La CIPV collabore avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur des activités liées au 
commerce électronique . Le Bureau de la CMP  envisage d'élaborer un projet spécifique sur le 
commerce électronique, sous réserve que des ressources financières puissent être  mobilisées.  
3.3  Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  
3.4.  L'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  met en œuvre ses plans de travail 
pluriannuels  et pour 2018 afin de guider la mise en œuvre du Plan d'action complémentaire aux G/SPS/GEN/1623  
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  fins d'évaluation et de gestion des menaces liées aux organismes nuisibles qui peuvent se déplacer 
par l'intermédiaire de conte neurs maritimes . L'Équipe spéciale et le Plan d'action complémentaire 
visent à réduire les risques phytosanitaires associés aux conteneurs maritimes, à évaluer sur les 
cinq prochaines années l'effet du Code de bonne pratique OMI/OIT/CEE pour le chargement des 
cargaisons dans des engins de transport (Code CTU), à mieux faire connaître le risque de 
déplacement d'organismes nuisibles par l'intermédiaire de conteneurs maritimes et à faciliter la 
diffusion d'informations à ce sujet pour aider les ONPV à gérer pl us efficacement ces risques.  
4  ANNÉE INTERNATIONALE DE LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX  
4.1.  La troisième réunion du Comité directeur de l'Année internationale de la santé des végétaux 
de la CIPV s'est tenue les 23 -25 avril 2018 au siège de la FAO, à Rome (Italie) . Les part icipants 
ont examiné des informations actualisées  sur les mesures  visant à soutenir la proclamation de 
l'Année internationale de la santé des végétaux  à l'Assemblée générale des Nations Unies et 
l'élaboration du programme en termes de soutien financier, de  partenariat et de communication et 
de promotion . Les faits marquants de cette réunion ont été les suivants:  
 l'élaboration  d'un dossier d'information concernant l'Année internationale de la santé des 
végétaux  avec le Secrétariat de la CIPV et la FAO ; 
 la reconnaissance  de la Fédération internationale des semences  comme membre officiel 
du Comité directeur de l'Année internationale de la santé des végétaux ; 
 la finalisation  de l'analyse des parties prenantes pour soutenir la réalisation des objectifs 
et des résultats attendus et la poursuite de l'élaboration du programme de travail de 
l'Année internationale de la santé des végétaux.  
5  COOPÉRATION INTERNATIONALE  
5.1.  Le 19 juin 2018, a u siège de l'OMD à Bruxelles, M. Jingyuan Xia, Secrétaire de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux, et M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de 
l'Organisa tion mondiale des douanes (OMD) , ont signé un accord visant à promouvoir la 
coopération sur des questions présentant un intérêt commun en vue de faciliter le commerce 
international  sûr et efficace  de plantes et de produits végétaux . Les domaines dans lesquels les 
deux organisations coop éreront incluront, sans s'y limiter, l'échange d e données électroniques 
(ePhyto), le commerce électronique, les conteneurs maritimes, le guichet unique et la 
communication et la promotion . En outre, la CIPV et l'OMD établiront un plan de travail commun 
prévoyant des activités spécifiques pour servir  leurs objectifs communs.  
 
 
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