G/SPS/N/COL/280/Add.1  
13 septembre  2018 
(18-5647) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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Mesure phytosanitaire portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'entrée dans 
le pays de machines, d'équipements et de véhicules usagés  
La République de Colombie annonce que le projet de Décision de l'ICA portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée dans le pays de machines, d'équipements et de 
véhicules usagés, notifié le 1 7 janvier 2 018 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/280, a été publié en tant que Décision 
(Resolución ) 24690 du 1 5 mai 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/COL/18_4854_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date l imite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  G/SPS/N/COL/280/Add.1  
- 2 - 
  Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : María Leonisa Ortiz Bolivar  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1566 y 1340  
Courrier électronique:  mortizb@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
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