RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
13 mai 2013  
(13-2476)  Page: 1/56  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
Révision 
 Avant la prochaine réunion plurilatérale sur l'agriculture du Groupe de travail sur l'accession 
du Kazakhstan, la délégation du Kazakhstan a fourni les contributions suivantes:  
 premièrement, des tableaux actualisés sur le soutien interne et sur les subventions à 
l'exportation. Ces tableaux figurent à la suite de la présente note de couverture, dans la 
Partie I de ce document. Ils contiennent les résultats du calcul du soutien pour les années consécutives 2010 à 2012, le niveau de minimis  étant de 10%, et sont 
communiqués "pour étayer la position de négociation du Kazakhstan"; et 
 
 deuxièmement, des tableaux actualisés sur le soutien interne et sur les subventions à 
l'exportation auparavant communiqués par la délégation du Kazakhstan pour la réunion 
plurilatérale sur l'agriculture du 5 décembre 2012 dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1. Ces tableaux ont été à nouveau communiqués par la délégation du Kazakhstan pour les années consécutives 2010 à 2012, le niveau 
de minimis  étant de 5%, "à des fins d'information uniquement". Ils figurent à la suite de 
la présente note de couverture dans la Partie II. 
_______________ 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 2 - Partie I: Tableaux actualisés sur le soutien interne et sur les subventions à l'exportation communiqués par le Kazakhstan  
pour les années consécutives 2010 à 2012, le niveau de minimis  étant de 10% 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 2: Services de caractère général: 
a) Recherche, y compris la 
recherche de caractère général Sciences agronomiques. 
Dépenses budgétaires pour la recherche scientifique et d'autres programmes connexes.    Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 5 659 492  38 408 6 148 233  41 933 5 904 092  39 596 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 5 659 492  38 408  6 148 233  41 933  5 904 092  39 596  
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des cultures agricoles. Dépenses 
budgétaires pour garantir des conditions phytosanitaires favorables, y compris la protection du territoire national contre l'entrée et la 
dissémination d'objets de 
quarantaine provenant de l'étranger ou de zones de quarantaine.             Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national 4 690 715  31 834 5 113 103  34 873 5 357 744  35 931 
Budgets locaux 0 0 0 0 416 612  2 794 
Sous-total 4 690 715  31 834  5 113 103  34 873  5 774 356  38 725   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 3 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux.  
Dépenses budgétaires pour garantir une situation épizootique favorable dans le pays.    Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national 14 105 729  95 729 16 293 159  111 125 22 452 846  150 579 
Budgets locaux 0  0 0 0 7 360 286  49 361 
Sous-total 14 105 729  95 729  16 293 
159 111 125  29 813 132  199 941  
d) Services de vulgarisation et de consultation Services de conseil et de 
formation pour le développement des activités agricoles. Dépenses 
budgétaires pour le 
développement du système 
d'information concernant le marché agricole.   Ministère de 
l'agriculture  Ministère des finances 
Budget national 531 257  3 605 822 840  5 612 771 864 5 176 
Budgets locaux 8 895  60 9 851  67 10 536 71 
Sous-total 540 152  3 666  832 691  5 679  782 400  5 247  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque 
internationale pour la 
reconstruction et le développement sur l'"Assistance 
postprivatisation de l'agriculture " (services de 
consultation).  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 243 338  1 651 252 732  1 724 4 000 27 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 243 338  1 651  252 732  1 724  4 000  27 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le développement sur l'"Amélioration des 
systèmes d'irrigation et de drainage " (services de 
consultation).  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 4 000  27 0  0 0  0 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 4 000  27 0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 4 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
f) Services de commercialisation et 
de promotion Développement 
institutionnel des services agricoles. Projet de la Banque 
mondiale visant à améliorer la qualité et l'innocuité des produits agricoles, à améliorer l'accès aux renseignements agricoles, à accroître l'efficience des marchés, etc.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 671 137   4 555 966 745  6 594 1 005 216 6 741 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 671 137  4 555  966 745  6 594  225 203  6 741  
e) Services d'inspection Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri. 
Dépenses budgétaires pour le 
contrôle de la qualité des cultures agricoles à des fins de tri et fourniture d'avis d'experts sur la valeur utilitaire de ces cultures.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 193 384  1 312 247 246  1 686 277 826 1 863 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 193 384  1 312  247 246  1 686  277 826  1 863  
e) Services d'inspection Évaluation hydrologique 
pour une mise en valeur. 
Dépenses budgétaires pour l'inspection des terres arables à des fins de mise en valeur sur le plan agricole.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 173 112  1 175 192 869  1 315 218 393 1 465 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 173 112  1 175  192 869  1 315  218 393  1 465  
e) Services d'inspection Surveillance de la fertilité 
des sols. Dépenses 
budgétaires pour le suivi des paramètres météorologiques et des conditions d'humidité des sols.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 45 241  307 48 408  330 47 606 319 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 45 241  307 48 408  330 47 606  319  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 5 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
e) Services d'inspection Détermination des variétés 
et des qualités des semences et du matériel de plantation.  Dépenses 
budgétaires pour la détermination de la qualité des semences et du matériel de plantation des exploitations spécialisées dans la production de semences de qualité supérieure, les stations 
publiques d'essais de variétés 
et les réserves nationales de céréales.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 256 628  1 742 270 830  1 847 292 241 1 960 
Budgets locaux 0 0 0 0 0 0 
Sous-total 256 628  1 742  270 830  1 847  292 241  1 960  
g) Services d'infrastructure Travaux d'équipement 
concernant les installations 
d'alimentation en eau.  
Dépenses budgétaires pour la construction de systèmes d'irrigation et de drainage et 
d'installations connexes.   Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 0  0 7 381 344  50 343 22 353 887  149 915 
Budgets locaux 7 751 986  52 609 4 882 284  33 299 1 500 000  10 060 
Sous-total 7 751 986  52 609  12 263 
628 83 642  19 124 665  159 975  
Paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire: 
Budget national Stockage des réserves 
nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire. Dépenses budgétaires pour le transport des céréales des silos privés aux silos gérés par la FCC et pour le stockage des réserves nationales de céréales*  848 876  5 761 909 911  6 206 941 665  6 315 Ministère 
de l'agriculture 
Budgets locaux 0  0 0 0 0 0 
Sous-total 848 876  5 761  909 911  6 206  941 665  6 315  
Paragraphe 6: Soutien du revenu découplé: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 6 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 7: Programmes de garantie des revenus et progra mmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0   
Paragraphe 8: Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Budget national Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles.  Le gouvernement 
dédommage  les exploitants 
agricoles pour les pertes matérielles concernant le bétail 
ou les produits du bétail dues à 
des foyers épidémiques.  0 0 0 0 0 0 Ministère 
des finances 
Budgets locaux 45 228 307 28 852  197 132 872 891 
Sous-total 45 228  307 28 852  197 132 872  891 
Paragraphe 9: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activit és: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0   
Paragraphe 10: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes de retrait de ressources de la production: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0   
Paragraphe 11: Aide à l'ajustement des structur es fournie au moyen d'aides à l'investissement: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0   
Paragraphe 12: Programmes de protection de l'environnement: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 7 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 
$EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 13: Programm es d'aide régionale: 
Budget national   0 0 0 0 0 0   
Budgets locaux   0 0 0 0 0 0   
Sous-total   0 0 0 0 0 0   
Total 2010 35 229 018 239 084            
2011 43 568 407 297 152            
2012 63 538 451 426 118            
Moyenne 2010-2012 47 445 292  320 785            
 
*  Le Programme de sécurité alimentaire, qu i consiste en l'achat par l'État de céréales  et en leur vente à des prix administrés , ne remplit pas les conditions de classement 
dans la catégorie verte (Annexe 2, paragraphe 3). Le soutien est donc inclus dans la catégorie MG S (soutien des prix du marché)  et figure dans le tableau explicatif 
DS:5; il correspond à la différence entre le prix d'achat et le prix de référence extérieur. Le s dépenses budgétaires allouées à ce programme (qui doivent autrement être 
exclues du calcul de la MGS conformément au paragraphe 8 de l'An nexe 3) sont indiquées dans le tableau explicatif DS:1 à des fi ns de transparence uniquement. 
 
Note:  
 
Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduct ion — Traitement spécial et différencié —  
"Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 
а) Subventions à 
l'investissement                
b) Subventions aux 
intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont des faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées                 
s.o. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation de 
la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et 
description des mesures  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3   4 
а) "Versements fondés sur une superf icie et des rendements fixes et 
constants"   - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la 
production"   - - - 
c) "Versements pour le bétail effectués po ur un nombre de têtes fixe"   - - - 
s.o. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
niveau  de minimis : 10% 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3   4   5   6   7 
Blé 2010 60 089 453 407 801 0 60 089 453 407 801 210 406 272 1 427 935 28,6   
2011 12 088 914 82 451 0 12 088 914 82 451 500 118 632 3 410 985 2,4 de minimis 
2012 57 934 231 388 534 0 57 934 231 388 534 251 401 430 1 686 013 23,0   
Orge 2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8   
2011 0 0 0 0 0 0   0 -   
2012 0 0 0 0 0 0 0 -   
Coton 2010 6 605 763 44 830 0 6 605 763 44 830 20 279 900 137 631 32,6   
2011 7 690 853 52 454 0 7 690 853 52 454 23 770 655 162 124 32,4   
2012 20 773 820 139 319 0 20 773 820 139 319 31 134 152 208 800 66,7   
Viande bovine 2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3   
2011 43 982 936 299 979 0 43 982 936 299 979 254 866 970 1 738 282 17,3   
2012 63 413 899 425 283 0 63 413 899 425 283 256 914 000 1 722 983 24,7   
Viande de porc 2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5   
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 104 739 878 714 363 3,5 de minimis 
2012 9 764 224 65 483 0 9 764 224 65 483 86 699 250 581 445 11,3   
Viande de volaille 2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1   
2011 17 187 682 117 226 0 17 187 682 117 226 32 734 103 223 258 52,5   
2012 15 327 857 102 796 0 15 327 857 102 796 39 378 240 264 089 38,9   
Ovins et caprins 2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6   
2011 17 965 259 122 529 0 17 965 259 122 529 261 427 983 1 783 031 6,9 de minimis 
2012 72 895 955 488 874 0 72 895 955 488 874 339 652 124 2 277 863 21,5   
Viande de cheval 2010 174 803 119 1 186 312 0 174 803 119 1 186 312 232 661 700 1 578 973 75,1   
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5   
2012 176 659 038 1 184 756 0 176 659 038 1 184 756 395 555 041 2 652 773 44,7    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 11 - Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3   4   5   6   7 
Lait en poudre 2010 238 700 1 620 0 238 700 1 620 1 093 263 7 419 21,8   
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 201 663 8 196 41,6   
2012 293 608 1 969 0 293 608 1 969 883 229 5 923 33,2   
Fromage non gras 2010 205 385 1 394 0 205 385 1 394 4 699 762 31 895 4,4 de minimis 
2011 671 370 4 579 0 671 370 4 579 5 162 400 35 209 13,0   
2012 0 0 0 0 0 0   0 -   
Beurre 2010 44 114 299 0 44 114 299 8 078 000 54 822 0,5 de minimis 
2011 81 617 557 0 81 617 557 10 150 013 69 227 0,8 de minimis 
2012 1 740 831 11 675 0 1 740 831 11 675 9 000 550 60 362 19,3   
Laine de mouton 2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2   
2011 4 661 278 31 792 0 4 661 278 31 792 5 195 685 35 436 89,7   
2012 7 941 750 53 261 0 7 941 750 53 261 7 134 086 47 844 111,3   
Total pour tous les produits 
(après déduction du niveau 
de minimis ) 2010      514 637 525 3 492 620         
2011      182 540 831 1 244 993         
2012      426 745 213 2 861 949         
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 2010      103 316 493 701 164 1 442 630 100 9 790 499 7,2 de minimis 
2011      134 107 674 914 662 2 286 042 300 15 591 613 5,9 de minimis 
2012      136 543 565 915 724 1 938 847 600 13 002 801 7,0 de minimis 
Total: MGS totale courante 2010      514 637 525 3 492 620         
2011      182 540 831 1 244 993         
2012      426 745 213 2 861 949         
Moyenne 2010-2012      374 641 189   2 533 187           
 
Note:  
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur  
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2010 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire  33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000   "Food Contract 
Corporation" sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 26 500,0 9 138 400,0 - -18 277   
2011 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire 25 000,0 30 333,0 500 000,0 - -2 666 500   
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 25 000,0 22 232 067,0 - -118 563 613   
2012 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire 40 000,0 31 942,0 500 000,0 - 4 029 000   
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 33 000,0 9 341 127,6 - 9 882 913   
Moyenne  
2010-2012     29 592,3       
Orge* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340   Bureau des statistiques 
de la République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract Corporation" et 
"KazAgroProduct" sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture 2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707   
2012 21 000,0 33 715,0 1 490 695,8 - -18 954 197   
Moyenne  
2010-2012   28 373,7        
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur  
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des données 
Coton brut* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059 
2011 142 910,0 120 759,0 336 055,0 - 7 443 954 
2012 134 363,0 80 714,0 380 000,0 - 20 386 620 
Moyenne  
2010-2012   92 522,3       
Viande 
bovine** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184   
2011 703 301,0 591 342,4 392 850,0 - 43 982 936   
2012 700 440,0 544 937,6 407 800,0 - 63 413 899   
Moyenne  
2010-2012   519 693,5       
Viande de 
porc** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104   
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432   
2012 462 780,0 412 100,2 192 665,0 - 9 764 224   
Moyenne  
2010-2012   371 584,5       
Viande de 
volaille** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999   
2011 386 642,0 218 094,0 101 975,0 - 17 187 682   
2012 400 839,0 276 280,0 123 057,0 - 15 327 857   
Moyenne  
2010-2012   248 572,0       
Ovins et 
caprins* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615   
2011 20 200,0 19 207,0 18 091 902,0 - 17 965 259   
2012 30 541,0 26 407,0 17 633 274,0 - 72 895 955   
Moyenne  
2010-2012   17 670,7       
Viande de 
cheval** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 246 296,0 134 508,0 1 563 702,0 - 174 803 119   
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453   
2012 310 388,0 205 623,0 1 686 241,0 - 176 659 038   
Moyenne  
2010-2012   183 533,7        
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur  
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des données 
Lait en 
poudre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 545 900,0 454 514,0 2 612,0 - 238 700   
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257   
2012 620 000,0 473 416,0 2 003,0 - 293 608   
Moyenne  
2010-2012   460 699,7       
Fromage non 
gras** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 418 799,0 400 497,0 11 222,0 - 205 385   
2011 431 363,0 379 343,0 12 906,0 - 671 370   
2012 440 600,0 458 479,0 18 867,0 - -337 323   
Moyenne  
2010-2012   412 773,0       
Beurre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 593 000,0 589 849,0 14 000,0 - 44 114   
2011 696 306,0 690 707,0 14 577,0 - 81 617   
2012 700 000,0 574 281,0 13 847,0 - 1 740 831   
Moyenne  
2010-2012   618 279,0       
Laine de 
mouton* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247   
2011 227 000,0 100 779,0 36 929,5 - 4 661 278   
2012 312 000,0 116 871,0 40 700,0 - 7 941 750   
Moyenne  
2010-2012   100 526,5       
 
*  Prix de référence: pr ix à l'exportation f.a.b. 
**  Prix de référence: pr ix à l'importation c.a.f. 
 Voir à l'Annexe 1 la note méthodolog ique se rapportant au tableau DS:5. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 15 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée  Versements 
directs totaux 
par prix Autres versements 
directs non exemptés Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements directs 
totaux Sources des 
données 
1 000 T  1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  
1 2 3  4 5  6 7 ((4-5)*6)  8   9  10 (7+8-9)  11   
Blé 2010 Autres versements 
directs          56 808 730 385 536   0 56 808 730  385 536   Ministère de 
l'agriculture 2011         133 319 027 909 283   0 133 319 027  909 283   
2012         44 022 318 295 234   0 44 022 318  295 234   
Fibres de 
coton 2010 Versements 
compensatoires*         153 704   1 043   0 153 704  1 043   Ministère de 
l'agriculture 2011         246 899   1 684   0 246 899  1 684   
2012         387 200   2 597   0 387 200  2 597   
 
*  En vertu de la Loi n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les producteurs de coton sont ten us de procéder à une évaluation de la qualité 
des fibres de coton. Celle-ci est effectué e par un organisme d'experts, qui est nommé par le gouvernement conformément aux pres criptions en matière de qualifications 
énoncées à l'article 6 de la Loi n° 298. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût total des services d'é valuation rendus aux producteurs de 
coton par l'organisme d'experts. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3   4   5   6   7 (4+5-6) 8   9   10 (7+8+9) 11   
Blé 2010  0 0 0 0 3 280 723 56 808 730 60 089 453 407 801 "Food Contract 
Corporation" 2011  0 0 0 0 -121 230 113 133 319 027 12 088 914 82 451 
2012  0 0 0 0 13 911 913 44 022 318 57 934 231 388 534 
Orge 2010  0 0 0 0 6 204 340 0 6 204 340 42 106 
2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
2012  0 0 0 0 0 0 0 0 
Coton* 2010  0 0 0 0 6 452 059 153 704 6 605 763 44 830 
2011  0 0 0 0 7 443 954 246 899 7 690 853 52 454 
2012  0 0 0 0 20 386 620 387 200 20 773 820 139 319 
Viande bovine 2010  0 0 0 0 77 726 184 0 77 726 184 527 494 "KazAgroProduct" 
( auparavant – 
Mal Onimderi 
Corporation) 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011  0 0 0 0 43 982 936 0 43 982 936 299 979 
2012  0 0 0 0 63 413 899 0 63 413 899 425 283 
Viande de porc 2010  0 0 0 0 47 326 104 0 47 326 104 321 182 
2011  0 0 0 0 3 685 432 0 3 685 432 25 136 
2012  0 0 0 0 9 764 224 0 9 764 224 65 483 
Viande de volaille 2010  0 0 0 0 13 106 999 0 13 106 999 88 951 
2011  0 0 0 0 17 187 682 0 17 187 682 117 226 
2012  0 0 0 0 15 327 857 0 15 327 857 102 796  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 17 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3   4   5   6   7 (4+5-6) 8   9   10 (7+8+9) 11   
Ovins et caprins 2010  0 0 0 0 123 420 615 0 123 420 615 837 602 
2011  0 0 0 0 17 965 259 0 17 965 259 122 529 
2012  0 0 0 0 72 895 955 0 72 895 955 488 874 
Viande de cheval 2010  0 0 0 0 174 803 119 0 174 803 119 1 186 312 
2011  0 0 0 0 107 846 453 0 107 846 453 735 551 
2012  0 0 0 0 176 659 038 0 176 659 038 1 184 756 
Lait en poudre 2010  0 0 0 0 238 700 0 238 700 1 620 
2011  0 0 0 0 500 257 0 500 257 3 412 
2012  0 0 0 0 293 608 0 293 608 1 969 
Fromage non 
gras 2010  0 0 0 0 205 385 0 205 385 1 394 
2011  0 0 0 0 671 370 0 671 370 4 579 
2012  0 0 0 0 0 0 0 0 
Beurre 2010  0 0 0 0 44 114 0 44 114 299 
2011  0 0 0 0 81 617 0 81 617 557 
2012  0 0 0 0 1 740 831 0 1 740 831 11 675 
Laine de 
mouton 2010  0 0 0 0 5 116 247 0 5 116 247 34 722 
2011  0 0 0 0 4 661 278 0 4 661 278 31 792 
2012  0 0 0 0 7 941 750 0 7 941 750 53 261 
 
* Il existe deux entrées relatives au soutien: l'une pour le coto n brut et l'autre pour  les fibres de coton (relevant du code 5 201 du SH). Les montants de chaque entrée ont 
été additionnés pour indiquer le soutien total du "produit agricole initial", à savoir le coton (entrée unique).   
 
Note:  
 
Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 18 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 19 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
Fourniture de machines agricoles 
en crédit bail 2010 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 4 988 137   33 852       4 988 137   33 852   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 4 988 137   33 852       4 988 137   33 852   
2011 
Budget national 5 624 971   38 364       5 624 971   38 364   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 5 624 971   38 364       5 624 971   38 364   
2012 
Budget national 7 191 442   48 229       7 191 442   48 229   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 7 191 442   48 229       7 191 442   48 229   
Subventions visant à réduire le 
coût des engrais minéraux, des 
désinfectants de semence et des herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 3 214 995   21 819       3 214 995   21 819   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 214 995   21 819       3 214 995   21 819   
2011 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 6 053 760   41 289       6 053 760   41 289   
Sous-total 6 053 760   41 289       6 053 760   41 289    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 20 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
2012 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 7 093 897   47 575       7 093 897   47 575   
Sous-total 7 093 897   47 575       7 093 897   47 575   
Microcrédit  2010 Ministère de l'agriculture 
 Budget national 225 771   1 532       225 771   1 532   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 225 771   1 532       225 771   1 532   
2011 
Budget national 255 640   1 744       255 640   1 744   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 255 640   1 744       255 640   1 744   
2012 
Budget national 670 171   4 494       670 171   4 494   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 670 171   4 494       670 171   4 494     
Prêts à des conditions favorables 
pour les travaux de printemps dans 
les champs et les travaux de 
récolte 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 760 454   11 947       1 760 454   11 947   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 760 454   11 947       1 760 454   11 947   
2011 
Budget national 2 610 807   17 807       2 610 807   17 807   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 2 610 807   17 807       2 610 807   17 807    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 21 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 2 263 352   15 179       2 263 352   15 179    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 2 263 352   15 179       2 263 352   15 179    
Approvisionnement des producteurs 
agricoles en carburant à des prix 
réduits fixes 2010 Ministère de l'énergie et 
des ressources minérales, Ministère de 
l'agriculture 
 Budget national 5 283 820   35 859       5 283 820   35 859   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 5 283 820   35 859       5 283 820   35 859   
2011 
Budget national 7 270 900   49 590       7 270 900   49 590   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 7 270 900   49 590       7 270 900   49 590   
2012 
Budget national 6 930 000   46 476       6 930 000   46 476   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 6 930 000   46 476       6 930 000   46 476   
Subventions pour l'achat de 
produits pétroliers pour les 
producteurs agricoles 2010 Ministère des finances  
Budget national 14 205 685   96 408       14 205 685   96 408   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 14 205 685   96 408       14 205 685   96 408   
2011 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 18 636 352   127 106       18 636 352   127 106   
Sous-total 18 636 352   127 106       18 636 352   127 106    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 22 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 0   0       0   0    
 Budgets locaux 18 965 782   127 193       18 965 782   127 193    
 Sous-total 18 965 782   127 193       18 965 782   127 193    
Subventions pour réduire le coût 
des services d'alimentation en eau 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 492 338   10 128       1 492 338   10 128   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 492 338   10 128       1 492 338   10 128   
2011 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 1 204 361   8 214       1 204 361   8 214   
Sous-total 1 204 361   8 214       1 204 361   8 214   
2012 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 1 362 589   9 138       1 362 589   9 138   
Sous-total 1 362 589   9 138       1 362 589   9 138   
Compensation partielle du coût des 
aliments pour les animaux 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 13 130 000   89 108       13 130 000   89 108   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 13 130 000   89 108       13 130 000   89 108   
2011 
Budget national 18 839 255   128 490       18 839 255   128 490   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 18 839 255   128 490       18 839 255   128 490    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 23 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 21 002 365   140 851       21 002 365   140 851    
 Budgets locaux 272 194   1 825       272 194   1 825    
 Sous-total 21 274 559   142 677       21 274 559   142 677    
Subventions à l'élevage de bétail 
de race 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 429 554   23 275       3 429 554   23 275   
Budgets locaux 4 039 176   27 412       4 039 176   27 412   
Sous-total 7 468 730   50 687       7 468 730   50 687   
2011 
Budget national 5 080 349   34 650       5 080 349   34 650   
Budgets locaux 6 788 116   46 297       6 788 116   46 297   
Sous-total 11 868 465   80 947       11 868 465   80 947   
2012 
Budget national 9 972 608   66 881       9 972 608   66 881   
Budgets locaux 2 248 542   15 080       2 248 542   15 080   
Sous-total 12 221 150   81 961       12 221 150   81 961   
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 600 557   24 435       3 600 557   24 435   
Budgets locaux 4 143 704   28 122       4 143 704   28 122   
Sous-total 7 744 261   52 557       7 744 261   52 557   
2011 
Budget national 2 422 386   16 522       2 422 386   16 522   
Budgets locaux 4 692 288   32 003       4 692 288   32 003   
Sous-total 7 114 674   48 525       7 114 674   48 525    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 24 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 2 451 448   16 441       2 451 448   16 441    
 Budgets locaux 4 877 059   32 708       4 877 059   32 708    
 Sous-total 7 328 507   49 148       7 328 507   49 148    
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles – 
petites exploitations 2010 Fonds pour le 
développement des 
petites entreprises  Budget national 69 243   470       69 243   470   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 69 243   470       69 243   470   
2011 
Budget national 457 247   3 119       457 247   3 119   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 457 247   3 119       457 247   3 119   
2012 
Budget national 453 216   3 039       453 216   3 039   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 453 216   3 039       453 216   3 039   
Prêts à des conditions favorables 
provenant des budgets locaux, 
destinés aux producteurs agricoles dotés de ressourc es limitées, au 
niveau local 2010 Budgets locaux 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 179 179   1 216       179 179   1 216   
Sous-total 179 179   1 216       179 179   1 216   
2011 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 113 888   777       113 888   777   
Sous-total 113 888   777       113 888   777    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 25 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 0   0       0   0    
 Budgets locaux 177 159   1 188       177 159   1 188    
 Sous-total 177 159   1 188       177 159   1 188    
Compensation partielle de frais 
d'assurance  2010 Ministère de l'agriculture 
  Budget national 100 000   679       100 000   679   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 100 000   679       100 000   679   
2011 
Budget national 1 203 295   8 207       1 203 295   8 207   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 203 295   8 207       1 203 295   8 207   
2012 
Budget national 64 520   433       64 520   433   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 64 520   433       64 520   433   
Systèmes de subventionnement de 
la gestion de la production agricole 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 40 994   278       40 994   278   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 40 994   278       40 994   278   
2011 
Budget national 36 705   250       36 705   250   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 36 705   250       36 705   250    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 26 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 12 000   80       12 000   80    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 12 000   80       12 000   80    
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties endommagées des rigoles entre les exploitations et des dispositifs 
d'irrigation 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 756 561   5 134       756 561   5 134   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 756 561   5 134       756 561   5 134   
2011 
Budget national 4 759 506   32 462       4 759 506   32 462   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 4 759 506   32 462       4 759 506   32 462   
2012 
Budget national 3 698 161   24 802       3 698 161   24 802   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 698 161   24 802       3 698 161   24 802   
Prêts à des conditions favorables 
pour le développement 
institutionnel du secteur agricole 2010 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 1 496 085   10 153       1 496 085   10 153   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 496 085   10 153       1 496 085   10 153   
2011 
Budget national 855 280   5 833       855 280   5 833   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 855 280   5 833       855 280   5 833    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 27 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 896 005   6 009       896 005   6 009    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 896 005   6 009       896 005   6 009    
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque asiatique de développement "Gestion des ressources en eau et restauration 
des terres"  2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 305 146   2 071       305 146   2 071   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 305 146   2 071       305 146   2 071   
2011 
Budget national 290 382   1 981       290 382   1 981   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 290 382   1 981       290 382   1 981   
2012 
Budget national 276 477   1 854       276 477   1 854   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 276 477   1 854       276 477   1 854   
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la 
Banque internationale pour la reconstruction et le développement "Amélioration des systèmes 
d'irrigation et de drainage" 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 260 547   1 768       260 547   1 768   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 260 547   1 768       260 547   1 768   
2011 
Budget national 248 977   1 698       248 977   1 698   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 248 977   1 698       248 977   1 698    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 28 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 237 406   1 592       237 406   1 592    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 237 406   1 592       237 406   1 592    
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier  
à l'agriculture) 2010  Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 0 0       0   0   
2011 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 9 334   64       9 334   64   
Sous-total 9 334 64       9 334   64   
2012 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 9 722   65       9 722   65   
Sous-total 9 722 65       9 722   65   
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues 
(Fonds de soutien financier à 
l'agriculture ) 2010 Fonds de soutien 
financier à l'agriculture 
sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national 8 112 472   55 056       8 112 472   55 056   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 8 112 472   55 056       8 112 472   55 056   
2011 
Budget national 8 119 790   55 380       8 119 790   55 380   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 8 119 790   55 380       8 119 790   55 380    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 29 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 9 392 104   62 988       9 392 104   62 988    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 9 392 104   62 988       9 392 104   62 988    
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues (Fonds 
d'assainissement) 2010 Fonds d'assainissement 
sous l'autorité du 
Ministère des finances Budget national 3 365 989   22 843       3 365 989   22 843   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 365 989   22 843       3 365 989   22 843   
2011 
Budget national 3 369 025   22 978       3 369 025   22 978   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 369 025   22 978       3 369 025   22 978   
2012 
Budget national 3 896 928   26 135       3 896 928   26 135   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 896 928   26 135       3 896 928   26 135   
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles par le biais d'un réseau de coopératives 
de crédit rurales 2010 Agrarian Сredit 
Сorporation sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 11 887 665   80 676       11 887 665   80 676   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 11 887 665 80 676       11 887 665   80 676   
2011 
Budget national 11 695 062   79 764       11 695 062   79 764   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 11 695 062 79 764       11 695 062   79 764    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 30 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
 2012  
 Budget national 10 078 937   67 594       10 078 937   67 594    
 Budgets locaux 0 0       0   0    
 Sous-total 10 078 937 67 594       10 078 937   67 594    
Réduction des subventions pour les 
producteurs et les transformateurs de produits  agricoles — coût 
d'opportunité 2010 Ministère des finances 
Budget national 17 228 423   116 922       17 228 423   116 922   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 17 228 423 116 922       17 228 423   116 922   
2011 
Budget national 23 469 997   160 074       23 469 997   160 074   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 23 469 997 160 074       23 469 997   160 074   
2012 
Budget national 22 049 482   147 874       22 049 482   147 874   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 22 049 482 147 874       22 049 482   147 874    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 31 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7   8 
Total  2010 103 316 493  701 164      103 316 493  701 164    
2011 134 107 674  914 662  134 107 674  914 662  
2012 136 543 565  915 724  136 543 565  915 724  
  Moyenne 
2010-2012 124 655 911  843 850  124 655 911  843 850  
 
Note: 
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 
146,62 tenge/dollar EU en 2011 
149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 32 - Tableau explicatif ES:1 
EXPORT SUBSIDIES: RÉPU BLIQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Subventions à l'exportation: Dépenses et volumes 
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions directes  
à l'exportation Subventions 
financées par les 
producteurs Vente de stocks  Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des  
données 
1 000 T  1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 1 000 T  1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  1 000 t  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2010 Cultures 
céréalières - - - - - - 6 828 288 46 341 - - 6 828 288 46 341 1 162 Ministère de  
l'agriculture  
2011 Cultures 
céréalières - - - - - - 5 000 000 34 102 - - 5 000 000 34 102 833 
2012 Blé - - - - - - 20 100 000 134 800 - - 20 100 000 134 800 4 167 
Moyenne  
2010-2012             10 642 763  71 747     10 642 763  71 747 2 054 
 
Les exportateurs de céréales reçoivent un re mboursement partiel des coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pas sant par la Fédération de  Russie ou lorsqu'ils 
exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays. Le remboursement est effectué par le  Ministère de l'agriculture sur la base du document confirmant que les coûts ont 
effectivement été supportés par l'exportateur.  Fondement juridique: 
 
1. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 nove mbre 2010 de la République du Kazakhstan 
2. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 nove mbre 2011 de la République du Kazakhstan 
3. Résolution gouvernementale n° 184 du 1er février 2012 de la Répu blique du Kazakhstan 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 33 - Partie II: Tableaux actualisés sur le soutien interne et sur les subventions à l'exportation co mmuniqués par le Kazakhstan  
pour les années consécutives 2010 à 2012, le niveau de minimis  étant de 5% 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale de base 
niveau de minimis : 5% 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2010 60 089 453 407 801 0 60 089 453 407 801 210 406 272 1 427 935 28,6   
2011 12 088 914 82 451 0 12 088 914 82 451 500 118 632 3 410 985 2,4 de minimis 
2012 57 934 231 388 534 0 57 934 231 388 534 251 401 430 1 686 013 23,0   
Orge 2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8   
2011 0 0 0 0 0 0   0 -   
2012 0 0 0 0 0 0 0 -   
Coton 2010 6 605 763 44 830 0 6 605 763 44 830 20 279 900 137 631 32,6   
2011 7 690 853 52 454 0 7 690 853 52 454 23 770 655 162 124 32,4   
2012 20 773 820 139 319 0 20 773 820 139 319 31 134 152 208 800 66,7   
Viande bovine 2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3   
2011 43 982 936 299 979 0 43 982 936 299 979 254 866 970 1 738 282 17,3   
2012 63 413 899 425 283 0 63 413 899 425 283 256 914 000 1 722 983 24,7   
Viande de porc 2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5   
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 104 739 878 714 363 3,5 de minimis 
2012 9 764 224 65 483 0 9 764 224 65 483 86 699 250 581 445 11,3   
Viande de volaille 2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1   
2011 17 187 682 117 226 0 17 187 682 117 226 32 734 103 223 258 52,5   
2012 15 327 857 102 796 0 15 327 857 102 796 39 378 240 264 089 38,9    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 34 - Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Ovins et caprins 2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6   
2011 17 965 259 122 529 0 17 965 259 122 529 261 427 983 1 783 031 6,9  
2012 72 895 955 488 874 0 72 895 955 488 874 339 652 124 2 277 863 21,5   
Viande de cheval 2010 174 803 119 1 186 312 0 174 803 119 1 186 312 232 661 700 1 578 973 75,1   
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5   
2012 176 659 038 1 184 756 0 176 659 038 1 184 756 395 555 041 2 652 773 44,7   
Lait en poudre 2010 238 700 1 620 0 238 700 1 620 1 093 263 7 419 21,8   
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 201 663 8 196 41,6   
2012 293 608 1 969 0 293 608 1 969 883 229 5 923 33,2   
Fromage non gras 2010 205 385 1 394 0 205 385 1 394 4 699 762 31 895 4,4 de minimis 
2011 671 370 4 579 0 671 370 4 579 5 162 400 35 209 13,0   
2012 0 0 0 0 0 0   0 -   
Beurre 2010 44 114 299 0 44 114 299 8 078 000 54 822 0,5 de minimis 
2011 81 617 557 0 81 617 557 10 150 013 69 227 0,8 de minimis 
2012 1 740 831 11 675 0 1 740 831 11 675 9 000 550 60 362 19,3   
Laine de mouton 2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2   
2011 4 661 278 31 792 0 4 661 278 31 792 5 195 685 35 436 89,7   
2012 7 941 750 53 261 0 7 941 750 53 261 7 134 086 47 844 111,3   
Total pour tous les 
produits (après 
déduction du niveau de minimis ) 2010      514 637 525 3 492 620         
2011      200 506 089 1 367 522         
2012      426 745 213 2 861 949         
MGS autre que par 
produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 2010      103 316 493 701 164 1 442 630 100 9 790 499 7,2  
2011      134 107 674 914 662 2 286 042 300 15 591 613 5,9  
2012      136 543 565 915 724 1 938 847 600 13 002 801 7,0   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 35 - Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Total: MGS totale 
courante 2010      617 954 018 4 193 784         
2011      334 613 763 2 282 184         
2012      563 288 778 3 777 673         
Moyenne  
2010-2012      505 285 520   3 417 880           
 
Note:  
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 36 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2010 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire  33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000  "Food Contract 
Corporation" 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 26 500,0 9 138 400,0 - -18 277  
2011 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire 25 000,0 30 333,0 500 000,0 - -2 666 500  
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 25 000,0 22 232 067,0 - -118 563 613  
2012 Achats pour la réserve nationale à 
des fins de sécurité alimentaire 40 000,0 31 942,0 500 000,0 - 4 029 000  
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 33 000,0 9 341 127,6 - 9 882 913  
Moyenne 
2010-2012     29 592,3       
Orge* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340  Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, 
"Food Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707  
2012 21 000,0 33 715,0 1 490 695,8 - -18 954 197  
Moyenne 
2010-2012   28 373,7       
Coton brut* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059  
2011 142 910,0 120 759,0 336 055,0 - 7 443 954  
2012 134 363,0 80 714,0 380 000,0 - 20 386 620  
Moyenne 
2010-2012   92 522,3        
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 37 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Viande bovine** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184  
2011 703 301,0 591 342,4 392 850,0 - 43 982 936  
2012 700 440,0 544 937,6 407 800,0 - 63 413 899  
Moyenne 
2010-2012   519 693,5       
Viande de porc** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104  
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432  
2012 462 780,0 412 100,2 192 665,0 - 9 764 224  
Moyenne 
2010-2012   371 584,5       
Viande de 
volaille** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999  
2011 386 642,0 218 094,0 101 975,0 - 17 187 682  
2012 400 839,0 276 280,0 123 057,0 - 15 327 857  
Moyenne 
2010-2012   248 572,0       
Ovins et caprins* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615  
2011 20 200,0 19 207,0 18 091 902,0 - 17 965 259  
2012 30 541,0 26 407,0 17 633 274,0 - 72 895 955  
Moyenne 
2010-2012   17 670,7       
Viande de 
cheval** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 246 296,0 134 508,0 1 563 702,0 - 174 803 119  
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453  
2012 310 388,0 205 623,0 1 686 241,0 - 176 659 038  
Moyenne 
2010-2012   183 533,7       
Lait en poudre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 545 900,0 454 514,0 2 612,0 - 238 700  
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257  
2012 620 000,0 473 416,0 2 003,0 - 293 608  
Moyenne 
2010-2012   460 699,7        
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 38 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production 
visée 
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché  
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Fromage non 
gras** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 418 799,0 400 497,0 11 222,0 - 205 385  
2011 431 363,0 379 343,0 12 906,0 - 671 370  
2012 440 600,0 458 479,0 18 867,0 - -337 323  
Moyenne 
2010-2012   412 773,0       
Beurre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 593 000,0 589 849,0 14 000,0 - 44 114  
2011 696 306,0 690 707,0 14 577,0 - 81 617  
2012 700 000,0 574 281,0 13 847,0 - 1 740 831  
Moyenne 
2010-2012   618 279,0       
Laine de 
mouton* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247  
2011 227 000,0 100 779,0 36 929,5 - 4 661 278  
2012 312 000,0 116 871,0 40 700,0 - 7 941 750  
Moyenne 
2010-2012   100 526,5       
 
*  Prix de référence: pr ix à l'exportation f.a.b. 
**  Prix de référence: pr ix à l'importation c.a.f. 
 
Voir à l'Annexe 1 la note méthodolog ique se rapportant au tableau DS:5. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 39 - Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée  Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements 
directs non exemptés Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements directs 
totaux Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8   9 10 (7+8-9) 11   
Blé 2010 Autres 
versements 
directs      56 808 730 385 536   0 56 808 730   385 536   Ministère de 
l'agriculture 2011     133 319 027 909 283   0 133 319 027   909 283   
2012 - - - - 44 022 318 295 234   0 44 022 318   295 234   
Fibres de 
coton 2010 Versement 
compensatoire*     153 704   1 043   0 153 704   1 043   Ministère de 
l'agriculture 2011     246 899   1 684   0 246 899   1 684   
2012 - - - - 387 200   2 597   0 387 200   2 597   
 
*  En vertu de la Loi n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les producteurs de coton sont ten us de procéder à une évaluation de la qualité 
des fibres de coton. Celle-ci est effectué e par un organisme d'experts, qui est nommé par le gouvernement conformément aux pres criptions en matière de qualifications 
énoncées à l'article 6 de la Loi n° 298. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût total des services d'é valuation rendus aux producteurs de 
coton par l'organisme d'experts. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 40 - Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Blé 2010   0 0 0 0 3 280 723 56 808 730 60 089 453 407 801 "Food Contract 
Corporation" 2011   0 0 0 0 -121 230 113 133 319 027 12 088 914 82 451 
2012   0 0 0 0 13 911 913 44 022 318 57 934 231 388 534 
Orge 2010   0 0 0 0 6 204 340 0 6 204 340 42 106 
2011   0 0 0 0 0 0 0 0 
2012   0 0 0 0 0 0 0 0 
Coton* 2010   0 0 0 0 6 452 059 153 704 6 605 763 44 830 
2011   0 0 0 0 7 443 954 246 899 7 690 853 52 454 
2012   0 0 0 0 20 386 620 387 200 20 773 820 139 319 
Viande bovine 2010   0 0 0 0 77 726 184 0 77 726 184 527 494 "KazAgroProdu
ct" 
(auparavant – 
Mal Onimderi 
Corporation) 
sous l'autorité 
du Ministère 
de l'agriculture 2011   0 0 0 0 43 982 936 0 43 982 936 299 979 
2012   0 0 0 0 63 413 899 0 63 413 899 425 283 
Viande de 
porc 2010   0 0 0 0 47 326 104 0 47 326 104 321 182 
2011   0 0 0 0 3 685 432 0 3 685 432 25 136 
2012   0 0 0 0 9 764 224 0 9 764 224 65 483 
Viande de 
volaille 2010   0 0 0 0 13 106 999 0 13 106 999 88 951 
2011   0 0 0 0 17 187 682 0 17 187 682 117 226 
2012   0 0 0 0 15 327 857 0 15 327 857 102 796 
Ovins et 
caprins 2010   0 0 0 0 123 420 615 0 123 420 615 837 602 
2011   0 0 0 0 17 965 259 0 17 965 259 122 529 
2012   0 0 0 0 72 895 955 0 72 895 955 488 874  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 41 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Viande de 
cheval 2010   0 0 0 0 174 803 119 0 174 803 119 1 186 312 
2011   0 0 0 0 107 846 453 0 107 846 453 735 551 
2012   0 0 0 0 176 659 038 0 176 659 038 1 184 756 
Lait en poudre 2010   0 0 0 0 238 700 0 238 700 1 620 
2011   0 0 0 0 500 257 0 500 257 3 412 
2012   0 0 0 0 293 608 0 293 608 1 969 
Fromage non 
gras 2010   0 0 0 0 205 385 0 205 385 1 394 
2011   0 0 0 0 671 370 0 671 370 4 579 
2012   0 0 0 0 0 0 0 0 
Beurre 2010   0 0 0 0 44 114 0 44 114 299 
2011   0 0 0 0 81 617 0 81 617 557 
2012   0 0 0 0 1 740 831 0 1 740 831 11 675 
Laine de 
mouton 2010   0 0 0 0 5 116 247 0 5 116 247 34 722 
2011   0 0 0 0 4 661 278 0 4 661 278 31 792 
2012   0 0 0 0 7 941 750 0 7 941 750 53 261 
 
*  Il existe deux entrées relatives au soutien: l'une pour le co ton brut et l'autre po ur les fibres de coton (relevant du code 5201 du SH). Les montants de chaque entrée ont 
été additionnés  pour indiquer le soutien total du "produit agricole initial", à savoir le coton (entrée unique). 
 Note:  
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 42 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Fourniture de machines agricoles 
en crédit bail 2010 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture Budget national 4 988 137   33 852       4 988 137   33 852   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 4 988 137   33 852       4 988 137   33 852   
2011             
Budget national 5 624 971   38 364       5 624 971   38 364   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 5 624 971   38 364       5 624 971   38 364   
2012             
Budget national 7 191 442   48 229       7 191 442   48 229   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 7 191 442   48 229       7 191 442   48 229   
Subventions visant à réduire le coût 
des engrais minéraux, des désinfectants de semence et des 
herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 3 214 995   21 819       3 214 995   21 819   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 214 995   21 819       3 214 995   21 819   
2011             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 6 053 760   41 289       6 053 760   41 289   
Sous-total 6 053 760   41 289       6 053 760   41 289   
 2012              
 Budget national 0   0       0   0    
 Budgets locaux 7 093 897   47 575       7 093 897   47 575    
 Sous-total 7 093 897   47 575       7 093 897   47 575     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 43 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Microcrédit  2010           Ministère de l'agriculture 
  
   Budget national 225 771   1 532       225 771   1 532   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 225 771   1 532       225 771   1 532   
2011             
Budget national 255 640   1 744       255 640   1 744   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 255 640   1 744       255 640   1 744   
2012             
Budget national 670 171   4 494       670 171   4 494   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 670 171   4 494       670 171   4 494   
Prêts à des conditions favorables 
pour les travaux de printemps dans les champs et les travaux de récolte 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 1 760 454   11 947       1 760 454   11 947   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 760 454   11 947       1 760 454   11 947   
2011             
Budget national 2 610 807   17 807       2 610 807   17 807   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 2 610 807   17 807       2 610 807   17 807   
 2012              
 Budget national 2 263 352   15 179       2 263 352   15 179    
 Budgets locaux 0   0       0   0    
 Sous-total 2 263 352   15 179       2 263 352   15 179     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 44 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Approvisionnement des producteurs 
agricoles en carburant à des prix réduits fixes 2010           Ministère de l'énergie et 
des ressources minérales, Ministère de l'agriculture 
Budget national 5 283 820   35 859       5 283 820   35 859   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 5 283 820   35 859       5 283 820   35 859   
2011             
Budget national 7 270 900   49 590       7 270 900   49 590   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 7 270 900   49 590       7 270 900   49 590   
2012             
Budget national 6 930 000   46 476       6 930 000   46 476   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 6 930 000   46 476       6 930 000   46 476   
Subventions pour l'achat de 
produits pétroliers pour les producteurs agricoles 2010           Ministère des finances  
Budget national 14 205 685   96 408       14 205 685   96 408   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 14 205 685   96 408       14 205 685   96 408   
2011             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 18 636 352   127 106       18 636 352   127 106   
Sous-total 18 636 352   127 106       18 636 352   127 106   
 2012              
 Budget national 0   0       0   0    
 Budgets locaux 18 965 782   127 193       18 965 782   127 193    
 Sous-total 18 965 782   127 193       18 965 782   127 193     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 45 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions pour réduire le coût 
des services d'alimentation en eau 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 492 338   10 128       1 492 338   10 128   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 492 338   10 128       1 492 338   10 128   
2011             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 1 204 361   8 214       1 204 361   8 214   
Sous-total 1 204 361   8 214       1 204 361   8 214   
2012             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 1 362 589   9 138       1 362 589   9 138   
Sous-total 1 362 589   9 138       1 362 589   9 138   
Compensation partielle du coût des 
aliments pour les animaux 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 13 130 000   89 108       13 130 000   89 108   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 13 130 000   89 108       13 130 000   89 108   
2011             
Budget national 18 839 255   128 490       18 839 255   128 490   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 18 839 255   128 490       18 839 255   128 490   
2012             
Budget national 21 002 365   140 851       21 002 365   140 851   
Budgets locaux 272 194   1 825       272 194   1 825   
Sous-total 21 274 559   142 677       21 274 559   142 677    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 46 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions à l'élevage de bétail de 
race 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 429 554   23 275       3 429 554   23 275   
Budgets locaux 4 039 176   27 412       4 039 176   27 412   
Sous-total 7 468 730   50 687       7 468 730   50 687   
2011             
Budget national 5 080 349   34 650       5 080 349   34 650   
Budgets locaux 6 788 116   46 297       6 788 116   46 297   
Sous-total 11 868 465   80 947       11 868 465   80 947   
2012             
Budget national 9 972 608   66 881       9 972 608   66 881   
Budgets locaux 2 248 542   15 080       2 248 542   15 080   
Sous-total 12 221 150   81 961       12 221 150   81 961   
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure 2010           Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 600 557   24 435       3 600 557   24 435   
Budgets locaux 4 143 704   28 122       4 143 704   28 122   
Sous-total 7 744 261   52 557       7 744 261   52 557   
2011             
Budget national 2 422 386   16 522       2 422 386   16 522   
Budgets locaux 4 692 288   32 003       4 692 288   32 003   
Sous-total 7 114 674   48 525       7 114 674   48 525   
2012             
Budget national 2 451 448   16 441       2 451 448   16 441   
Budgets locaux 4 877 059   32 708       4 877 059   32 708   
Sous-total 7 328 507   49 148       7 328 507   49 148    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 47 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles petites exploitations 2010           Fonds pour le 
développement des petites entreprises  
Budget national 69 243   470       69 243   470   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 69 243   470       69 243   470   
2011             
Budget national 457 247   3 119       457 247   3 119   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 457 247   3 119       457 247   3 119   
2012             
Budget national 453 216   3 039       453 216   3 039   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 453 216   3 039       453 216   3 039   
Prêts à des conditions favorables 
provenant des budgets locaux, destinés aux producteurs agricoles dotés de ressources limitées, au niveau local 2010           Budgets locaux 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 179 179   1 216       179 179   1 216   
Sous-total 179 179   1 216       179 179   1 216   
2011             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 113 888   777       113 888   777   
Sous-total 113 888   777       113 888   777   
2012             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 177 159   1 188       177 159   1 188   
Sous-total 177 159   1 188       177 159   1 188    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 48 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Compensation partielle de frais 
d'assurance  2010           Ministère de l'agriculture 
 Budget national 100 000   679       100 000   679   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 100 000   679       100 000   679   
2011             
Budget national 1 203 295   8 207       1 203 295   8 207   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 203 295   8 207       1 203 295   8 207   
2012             
Budget national 64 520   433       64 520   433   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 64 520   433       64 520   433   
Systèmes de subventionnement de 
la gestion de la production agricole 2010             Ministère de l'agriculture  
Budget national 40 994   278       40 994   278   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 40 994   278       40 994   278   
2011             
Budget national 36 705   250       36 705   250   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 36 705   250       36 705   250   
2012             
Budget national 12 000   80       12 000   80   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 12 000   80       12 000   80    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 49 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties endommagées des rigoles entre les exploitations et des dispositifs d'irrigation 2010            Ministère de l'agriculture  
Budget national 756 561   5 134       756 561   5 134   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 756 561   5 134       756 561   5 134   
2011             
Budget national 4 759 506   32 462       4 759 506   32 462   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 4 759 506   32 462       4 759 506   32 462   
2012             
Budget national 3 698 161   24 802       3 698 161   24 802   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 698 161   24 802       3 698 161   24 802   
Prêts à des conditions favorables 
pour le développement institutionnel du secteur agricole 2010            KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 1 496 085   10 153       1 496 085   10 153   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 1 496 085   10 153       1 496 085   10 153   
2011             
Budget national 855 280   5 833       855 280   5 833   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 855 280   5 833       855 280   5 833   
2012             
Budget national 896 005   6 009       896 005   6 009   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 896 005   6 009       896 005   6 009    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 50 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque asiatique de développement "Gestion des ressources en eau et restauration 
des terres"  2010            Ministère de l'agriculture  
Budget national 305 146   2 071       305 146   2 071   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 305 146   2 071       305 146   2 071   
2011             
Budget national 290 382   1 981       290 382   1 981   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 290 382   1 981       290 382   1 981   
2012             
Budget national 276 477   1 854       276 477   1 854   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 276 477   1 854       276 477   1 854   
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement "Amélioration des systèmes 
d'irrigation et de drainage" 2010            Ministère de l'agriculture  
Budget national 260 547   1 768       260 547   1 768   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 260 547   1 768       260 547   1 768   
2011             
Budget national 248 977   1 698       248 977   1 698   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 248 977   1 698       248 977   1 698   
2012             
Budget national 237 406   1 592       237 406   1 592   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 237 406   1 592       237 406   1 592    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 51 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Annulation des dettes  
(Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2010            Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 0 0       0   0   
2011             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 9 334   64       9 334   64   
Sous-total 9 334 64       9 334   64   
2012             
Budget national 0   0       0   0   
Budgets locaux 9 722   65       9 722   65   
Sous-total 9 722 65       9 722   65   
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues  (Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2010            Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 8 112 472   55 056       8 112 472   55 056   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 8 112 472   55 056       8 112 472   55 056   
2011             
Budget national 8 119 790   55 380       8 119 790   55 380   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 8 119 790   55 380       8 119 790   55 380   
2012             
Budget national 9 392 104   62 988       9 392 104   62 988   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 9 392 104   62 988       9 392 104   62 988    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 52 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues (Fonds d'assainissement) 2010            Fonds d'assainissement 
sous l'autorité du Ministère des finances 
Budget national 3 365 989   22 843       3 365 989   22 843   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 365 989   22 843       3 365 989   22 843   
2011             
Budget national 3 369 025   22 978       3 369 025   22 978   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 369 025   22 978       3 369 025   22 978   
2012             
Budget national 3 896 928   26 135       3 896 928   26 135   
Budgets locaux 0   0       0   0   
Sous-total 3 896 928   26 135       3 896 928   26 135   
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles par le biais d'un réseau de coopératives de crédit rurales 2010            Agrarian Сredit 
Сorporation sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 11 887 665   80 676       11 887 665   80 676   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 11 887 665 80 676       11 887 665   80 676   
2011             
Budget national 11 695 062   79 764       11 695 062   79 764   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 11 695 062 79 764       11 695 062   79 764   
2012             
Budget national 10 078 937   67 594       10 078 937   67 594   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 10 078 937 67 594       10 078 937   67 594    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10  
 
- 53 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Réduction des subventions pour les 
producteurs et les transformateurs de produits agricoles — coût d'opportunité 2010            Ministère des finances 
Budget national 17 228 423   116 922       17 228 423   116 922   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 17 228 423 116 922       17 228 423   116 922   
2011             
Budget national 23 469 997   160 074       23 469 997   160 074   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 23 469 997 160 074       23 469 997   160 074   
2012             
Budget national 22 049 482   147 874       22 049 482   147 874   
Budgets locaux 0 0       0   0   
Sous-total 22 049 482 147 874       22 049 482   147 874   
Total  
 2010 103 316 493   701 164       103 316 493   701 164     
2011 134 107 674   914 662   134 107 674   914 662   
2012 136 543 565   915 724   136 543 565   915 724   
Moyenne        
2010-2012 124 655 911   843 850   124 655 911   843 850   
 
Note: 
 
Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 
149,11 tenge/dollar EU en 2012 
 Source: Banque nationale du Kazakhstan.
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10 
 
- 54 - 
 
  ANNEXE 1 
Note explicative sur les tableaux présentés pa r le Kazakhstan concernant le calcul de 
son soutien interne (tableau explicatif DS:5) 
1. Le "prix de référence extérieur" de chaque pr oduit agricole repose sur des données relatives 
à la valeur en douane des produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières 
du commerce extérieur du Kazakhstan. 
S'agissant du blé, étant donné que le Kazakhstan est un pays exportateur de ce produit, le calcul 
pour la période 2010-2012 est fondé sur les prix à l'exportation. Comme la variété de blé en 
question est le blé tendre autre que de semence, le calcul du "prix de référence extérieur" est effectué à partir des données correspondantes du niveau à dix chiffres du code du SH dans le cadre de l'Eurasec correspondant au blé tendre autre que le blé dur et autre que de semence. 
La méthode utilisée pour calculer le "prix de référence extérieur" du blé est indiquée ci-dessous: 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en t Valeur des 
exportations, en 
milliers de $EU Prix à 
l'exportation, en 
$EU/t Prix à 
l'exportation, en 
T/t1 
1 2 3 4 5 6(5/4) 7 
1001990000 
Autres froment 
(blé) et méteil  Tous 
les 
pays 2010 4 299 574 773 313 180 26 502 
2011 2 465 689 510 109 207 30 333 
2012 6 928 106 1 484 145 214 31 942 
 
Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le prix de référence extérieur fixe du blé pour les 
notifications futures serait le prix de référence extérieur moyen de chaque année pendant la 
période 2010-2012, à savoir 200 dollars EU la tonne (29 592 tenge la tonne). 
2. Le volume de blé acheté pour la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire est fixe 
et équivaut à 500 000 tonnes métriques (Résolution gouvernementale n° 34 du 13 janvier 2006 
sur l'approbation des volumes des ressources nationales en céréales). 
Le volume de blé et d'autres produits agricoles achetés pour soutenir les producteurs agricoles 
nationaux n'est pas indiqué. Il n'y a pas non plus de prescriptions établies concernant la qualité 
(catégorie, emballage, etc.) pour l'achat de ces pr oduits. En conséquence, la "production visée" 
correspond au volume de production total pour chaque ligne de produit. 
Étant donné que le blé est acheté dans le cadre de ces deux types d'achats, la "production visée" 
de blé acheté pour soutenir les producteurs agricoles est fondée sur le volume de production total 
moins le volume de blé acheté pour la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire, c'est-à-dire 500 000 tonnes métriques. 
3. La méthode utilisée pour calculer le "prix de référence extérieur" de la viande bovine et de la 
viande de porc fraîches et du coton brut est indiquée ci-dessous: 
a) "Prix de référence extérieur" de la viande  bovine et de la viande de porc fraîches 
Le gouvernement, par l'entremise de son agen t "KazAgroProduct", achète des produits de 
l'élevage, y compris de la viande fraîche, directement auprès des producteurs agricoles. 
Compte tenu du fait que le Kazakhstan est un pays importateur net de viande, le "prix de 
référence extérieur" était fondé sur les prix à l'importation. Étant donné que le Kazakhstan importe 
                                               
1 Le taux de change annuel moyen est de: 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011 - 149,11 tenge/dollar EU en 2012 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10 
 
- 55 - 
 
  principalement de la viande congelée, le volume total de viande fraîche (réfrigérée) importée dans 
le pays est négligeable. Le "prix de référence extérieur" de la viande fraîche a donc été calculé sur la base de la différence de prix entre la viande congelée et la viande réfrigérée, selon la formule suivante: 
 
Prix de référence extérieur = Différence de prix * prix à l'importation moyen de la viande congelée 
Puisque la viande fraîche est normalement plus ch ère que son équivalent congelé, la différence de 
prix a été calculée comme suit: 
Différence de prix = Prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen 
de la viande congelée 
Compte tenu du fait que, dans la pratique, il n'y a pas eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, la différence de prix a été calculée sur la base des données relatives aux importations 
de la Fédération de Russie.  
Tableau 1. Prix à l'importation de la viande  fraîche (réfrigérée) de la Fédération de 
Russie  
Code du 
SH Produit Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée 2010 5 063 
2011 6 165 
2012 6 391 
020311 Viande porcine fraîche ou réfrigérée en carcasses ou  
demi-carcasses 2010 2 406 
2011 2 978 
2012 2 654 
 
Source: tradestatistics.com.  
Tableau 2. Prix à l'importation de vian de congelée de la Fédération de Russie 
Code du 
SH Produit Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée, désossée 2010 3 430 
2011 3 859 
2012 4 422 
020321 Viande porcine congelée en carcasses ou demi-carcasses 2010 2 350 
2011 2 448 
2012 2 632 
 Source: tradestatistics.com.  
Tableau 3. Calcul de la différence de prix 
Produit Année  
Viande bovine 
 2010 5 063 / 3 430 = 1,48 
2011 6 165 / 3 859 = 1,6 
2012 6 391 / 4 422 = 1,45 
Viande de porc 
 2010 2 406 / 2 350 = 1,02 
2011 2 978 / 2 448 = 1,21 
2012 2 654 / 2 632 = 1,01 
 
Note: Données provenant des tableaux 1 et 2. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10 
 
- 56 - 
 
  Tableau 4. Calcul des prix de référence ex térieurs du Kazakhstan pour la viande 
réfrigérée 
Produit Année Prix à l'importation 
de la viande 
congelée, T/t Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, T/t 
 
Viande bovine  2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
2012 375 819 375 819 * 1,45 = 544 938 
Viande de porc 
 2010 260 525 260 525 * 1,02 = 265 735,5 
2011 361 089 361 089 * 1,21 = 436 917,7 
2012 408 020 408 020**1,01 = 412 100,2 
 
Source: Statistiques doua nières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
b) "Prix de référence extérieur" du coton brut 
Compte tenu du fait que le Kazakhstan ne réalise aucune importation ni aucune exportation de 
coton brut sur ou à partir de son territoire, le "prix de référence extérieur" de ce produit a été 
calculé sur la base du prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton (transformation primaire). Normalement, une tonne métrique de coton brut permet de produire 330 kg de fibres de coton. En conséquence, le "prix de référence extérieur" du coton brut a été calculé de la manière suivante: 
Année Prix à l'exportation des fibres de coton 
(T) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(T/t) 
2010 228 281 228 281/3 = 76 094 
2011 362 276 362 276/3 = 120 759 
2012 242 144 242 144/3 = 80 714 
 
__________