G/SPS/N/ALB/166  
4 octobre 2013  
(13-5381)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (petits ruminants domestiques) vivants, sperme de béliers et 
de boucs, peaux, fourrure, laine et poils (d'ovins et de caprins) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Stoilovo (commune de Malko Tarnova, province de 
Burgas, Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Administration "On some protective measures against the sheep pox and goat pox 
in Bulgaria"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la gestion 
de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la clavelée et la variole caprine présentes en Bulgarie). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre le foyer de clavelée et de 
variole caprine apparu à Stoilovo, dans la commune de Malko Tarnova, province de 
Burgas, en Bulgarie. Il prescrit l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais de petits ruminants domestiques (ovins et caprins) vivants en provenance du territoire de Stoilovo, 
dans la commune de Malko Tarnova, province de Burgas, en Bulgarie. Le certificat 
vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures en question consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais de matériels biologiques et de peaux, de fourrure, 
de laine et de poils d'ovins et de caprins en provenance du territoire de Stoilovo, dans la 
commune de Malko Tarnova, province de Burgas, en Bulgarie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. Protection de la santé des 
animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de clavelée et de variole caprine apparu sur le territoire du village de Stoilovo, dans la commune de Malko Tarnova, province de Burgas, en Bulgarie. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux contre la clavelée et la 
variole caprine en arrêtant l'importation et le transit d'ovins et de caprins domestiques, de sperme de béliers et de boucs, de peaux, de fourrure, de laine et de poils (d'ovins et de caprins). G/SPS/N/ALB/166 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 14.10 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE: Clavelée et variole caprine 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 23 septembre 2013, concernant le foyer de clavelée et de variole caprine apparu à Stoilovo, dans la commune de Malko Tarnova, province de Burgas, en Bulgarie, conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection Policies  (Direction des politiques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de protection des 
consommateurs) SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:   +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web:   http://www.mbumk.gov.al/