G/AG/N/PRY/27  
9 août 2018 
(18-5044) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 24 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les changements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile 2014. 
 
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE  CIVILE  2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création  et transfert de technologies  
Institut paraguayen des technologies agraires (IPTA)  10 043 334 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget généra l de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014  
Loi n°  3788/2010 portant création de 
l'Institut paraguayen des technologies 
agraires   
Sous -total  10 043 334   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Service national de qualité et préservation des végétaux et 
des semences  (SENAVE)  21 582 263 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014  
Loi n°  2459/2004 portant création du 
Service national de qualité et préservation 
des végétaux et des semences (SENAVE)   
FOCEM – Plan stratégique du MERCOSUR pour l'éradication 
de la fièvre aphteuse (proj et) 478 533 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcement du 
laboratoire de contrôle des aliments  (projet ) 110 744 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Service national de santé animale  (SENACSA)  27 830 846 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire  2014 
Loi n°  2426/2004 portant création du 
Service national de santé animale et de 
qualité des produits d'origine animale 
(SENACSA)   
Sous -total 50 002 386     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
2 c) Services de formation  Formation de techniciens pour l'agriculture – Direction de 
la formation agricole (DEA)  6 172 856 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
 Sous -total  6 172 856   
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Vulgarisation agricole – Assistance technique aux 
producteurs agricoles – Direction de la vulgarisation 
agricole (DEAG)  7 160 946 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
 Vulgarisation agricole  – Programme national de promotion 
de l'élevage (PRONACOPE)  574 242 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
 Sous -total  7 735 188   
2 f) Services de commercialisation et 
de promotion  Assistance aux producteurs agricoles au long de la chaîne 
de commercialisation  1 259 630 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Sous -total  1 259 630   
4. Aide alimentaire intérieure  Promotion de la production d'aliments issus de l'agriculture 
familiale (PPA)  5 011 275 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Développement rural durable (PRODERS)  15 862 478 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Développement durable de la région occidentale  1 711 531 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Développement agricole de la région orientale (2KR)  382 854 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Modernisation de la gestion publique des aides accordées à 
l'agriculture (PAGRO)  7 208 252 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Sous -total  30 176 390   
11. Aides à l'investissement  Équipements pour la production agricole du Paraguay 
(EPAP)  1 259 990 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice  
budgétaire 2014   
Sous -total  1 259 990   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  
 Gestion, conservation et régénération des sols  531 906 Loi n°  5142/2014 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Sous -total  531 906   
Total catégorie verte  107 181 680   
Le taux de change moyen du dollar  EU pour l'année 2014 est de 4 523,72  G pour 1 $ (Source : Banque centrale du  Paraguay (BCP)) .   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE  CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
$EU Source  des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  Aide à l'agriculture familiale  2 135 958 Loi n°  5142/2014 portant 
approbation du budget général 
de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014  
Exécution du budget   
Sous -total  2 135 958   
b) Subventions aux intrants agricoles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Intégration de l'agriculture familiale dans les chaînes de valeur 
(projet paraguayen d'intégration) (PPI)  2 354 325 Loi n°  5142/2014 portant 
approbation du budget général 
de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Promotion du développement de la compétitivité agricole  3 762 128 Loi n°  5142/2014 portant 
approbation du budget général 
de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2014   
Sous -total  6 116 453   
Total programmes de développement  8 252 411   
Le taux de change moyen du $EU pour l'année 2014 est de 4  523,72 G pour 1$ (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)) . 
 
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