G/TBT/N/USA/957
6 février 2015
(15-0806)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [975] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières. Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produits à la fois de l'eau chaude et de 
la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" (SH 8402), - Chaudières (SH 840310), - Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 (SH 840410). 
Qualité de l'air (ICS 13.040), Brûleurs. Chaudières (ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants for Area Sources: Industrial, Commercial, and Institutional 
Boilers  (Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux sources locales: chaudières industrielles, commerciales et collectives), 
15 pages, en anglais G/TBT/N/USA/957 
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  6. Teneur: Le 1er février 2013, l'Agence de la protection de l'environnement (EPA) a 
parachevé des modifications aux normes d'émission nationales pour les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux so urces locales (chaudières industrielles, 
commerciales et collectives). L'EPA a ensuite reçu trois demandes de réexamen de la règle finale. L'EPA annonce un réexamen de cinq questions soulevées dans les demandes de réexamen et invite le public à formuler des observations à leur sujet, comme précisé dans 
la section intitulée Supplementary Information  (Informations complémentaires) du 
document notifié.  
Dans le cadre de cette procédure, l'EPA propose aussi d'apporter quelques corrections 
techniques et modifications à la règle finale afin de corriger des erreurs involontaires et de 
clarifier des questions liées à l'applicabilité et à la mise en œuvre de la règle soulevées par des parties intéressées soumises à celle-ci. Elle propose en outre de supprimer des 
dispositions relatives à la défense affirmative pour dysfonctionnement compte tenu d'une 
récente décision de justice sur cette question. 
L'EPA souhaite recevoir des observations uniquement sur les cinq questions soumises à 
réexamen, sur la proposition de suppression des dispositions relatives à la défense 
affirmative et sur les corrections techniques et modifications mentionnées dans le 
paragraphe précédent. L'EPA ne répondra pa s à des observations concernant d'autres 
questions ou d'autres dispositions de la règle finale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
• 80 Federal Register  (FR) 2871, 21 janvier; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 63. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
• G/TBT/N/USA/555 - Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques 
dangereux applicables aux sources locales: chaudières industrielles, commerciales et 
collectives http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2010-06-04/html/2010-10832.htm  
• G/TBT/N/USA/555/Add.1 - Normes d'émission nationales pour polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux sources locales; chaudières industrielles, 
commerciales et collectives http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2010-07-
22/html/2010-17966.htm  
• Règle finale du 1er février 2013: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-02-
01/html/2012-31645.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-21/html/2014-30388.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-01-21/pdf/201 4-30388.pdf