G/TBT/N/BRA/576  
31 janvier 2014  
(14-0571)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matelas à ressorts. Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, 
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts 
ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en 
c a o u t c h o u c  a l v é o l a i r e  o u  e n  m a t i è r e s  p l a s t i q u e s  a l v é o l a i r e s ,  r e c o u v e r t s  o u  n o n  (SH 9404). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº. 21, 
17 January 2014: proposal of Conformity Assessment Requirements for Spring Mattresses  
(Arrêté n° 21 de l'INMETRO du 17 janvier 2014: Proposition de procédures d'évaluation 
de la conformité pour les matelas à ressorts), 15 pages, en portugais  
6. Teneur: Dans le document notifié, il est proposé des procédures pour l'évaluation, par un 
organisme de certification tiers, de la conformité des matelas à ressorts, axées sur le confort des utilisateurs et la mise en place d'une concurrence loyale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 13, 
20 janvier 2014, section 1, page 67; 2) Arrêté n° 02 du Conmetro, 6 mai 2008 (Resolução Conmetro N.º 02, de 06 de maio de 2008 ); Arrêté n° 21 de l'INMETRO, 
17 janvier 2014 ( Portaria Inmetro Nº 21, 17 de janeiro de 2014 ); 3) Journal officiel 
brésilien; 4) ABNT NBR 5426  G/TBT/N/BRA/576 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, 
après prise en compte des 
observations reçues 
À la publication au Journal officiel, 
après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002071.pdf