G/AG/N/THA/82  
16 février  2017 
(17-0950) Page:  1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l 'année civile  2015. 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/THA/82  
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentrés  ni additionnés de 
sucre ou d'autres matière s (y 
compris laits aromatisés)  0401 10 10, 0401 10 90, 
0401 20 10, 0401 20 90, 
0401 40 10, 0401 40 20, 
0401 40 90, 0401 50 10, 
0401 50 90, 2202 90 10, 
2202 90 20, 2202 90 30, 
2202 90 90 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs : contingent tarifaire 
 global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
 contingents entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur re levant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  400,00 t sera attribué au prorata à toute personne 
morale comme suit:  2 372,74 t pour le lait non transformé;  27,26 t pour le 
lait de table.  
 iii) Les certificats  d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du  
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
  G/AG/N/THA/82  
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ002  Lait et crème de lait, concentrés 
ou additionnés de sucre ou de 
leurs édulcorants, en poudre, en 
granulés ou sous d'autre s formes 
solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 
1,5%  0402 10 41, 0402 10 49, 
0402 10 91, 0402 10 99 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.  1 
b) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 77 172,88  tonnes sera attribué:  
  -  aux personnes morales qui produisent du lait condensé;  
  -  aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant 
 pour leur production;  
  -  aux personnes morales qui produisent pour l'exportation;  
  -  aux personnes morales qui produis ent des boissons au yoghourt.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
 iv) Les contingents non utilisés doivent être restitués pour réattribution.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (n e prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du comm erce extérieur .  
THAQ003  Pommes de terre, à l'état frais 
ou réfrigéré  0701 10 00, 0701 90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.  2 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 45  000 tonnes sera attribué à toute personne morale 
en faisant la  demande, pour les pommes de terre, ainsi qu'une quantité 
illimitée de pommes de terre de semence.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoy ant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce ext érieur .  
THAQ004  Oignons et échalotes à l'état frais 
ou réfrigéré s, secs, même 
coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement 
préparés ou mélangés  0703 10 11, 0703 10 19, 
0712 20 00 a) Attribution de contingents aux pay s fournisseurs : contingent tarifaire global.  3 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Mi nistère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 764,00 tonnes sera attribué à toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangeme nts (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département d u commerce extérieur .    
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés  0703 20 10, 0703 20 90, 
0712 90 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répa rtition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est attribué à l'Organisation  des 
entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuv ent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ006  Noix de coco, fraîches ou sèches, 
même sans leurs coques ou 
décortiquées, y compris 
desséchées  0801 11 00, 0801 12 00, 
0801 19 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  427,00 tonnes sera attribué comme suit:  
  Noix de coco desséchées : 110,00  tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant des noix de 
coco desséchées comme intrant pour sa production et qui a effectué 
des importations au cours de la période  2012-2014.  
Noix de coco, autres : 2 317,00  tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant les autres 
noix de coco comme intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas d e licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ007  Longanes, séchés  0813 40 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importa tion délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais p as au -delà du 
31 décembre  2015.  
 iv)  Les contingents ne sont pas cessibles.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce  extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ008  Café, même torréfié ou 
décaféiné ; coques et pellicules 
de café ; succédanés du café  0901 11 10, 0901 11 90, 
0901 12 10, 0901 12 90, 
0901 21 10, 0901 21 20, 
0901 22 10, 0901 22 20, 
0901 90 10, 0901 90 20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements compléme ntaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ009  Thé 0902 10 10, 0902  10 90, 
0902 20 10, 0902  20 90, 
0902 30 10, 0902  30 90, 
0902 40 10, 0902  40 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 625,00 tonnes sera attribué comme suit:  
  Thé vert : 187,50 tonnes  
  - à toute personne morale ayant effect ué des importations au cours de la 
période  2012-2014; 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations 
précédemment.  
  Thé noir : 437,50 tonnes  
  - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période  2012-2014; 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations 
précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
   c) Détails concernant d'autres arra ngements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Départem ent du commerce extérieur .  
THAQ010  Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé  0904 11 10,0904  11 20, 
0904 11 90,0904  12 10, 
0904 12 20,0904  12 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licence s aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes ser a attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ011  Maïs, de semence et autre  
 1005 90 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global . 4 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un cer tificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 54  700,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des 
entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont  valables 30 jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ012  Riz (y  compris le riz paddy et le 
riz en brisures)  1006 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent t arifaire global . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 249  757,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale dans l'ordre de présentation des demandes.  
 iii) Les certificat s d'importation sont valables 15  jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprè s du Département du commerce extérieur .    
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ013  Fèves de soja, comestibles ou 
non, même concassées  1201 10 00, 1201 90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs o u répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. l'Association  des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz  
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour 
 animaux  
  3. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
  5. l'Association des  éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  6. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de 
 poulets à rôtir  
  7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec les pays 
 voisins  
  8. la société à responsabilité limitée Green Spot  
  9. la société à responsabilité limitée Lactasoy  
  10. la société publique à responsabilité limitée de produits alimentaires 
 Thai Theparos  
  11. la société à responsabilité limitée Dairy Plus   
     12. la société  à responsabilité limitée Thai chim 
  13. la société à responsabilité limitée Kikkokane  
  14. la société publique à responsabilité limitée Universal Food  
  15. la société à responsabilité limitée Northern Food Complex  
  16. la société à re sponsabilité limitée A Q Y S auce 
  17. la société à responsabilité limitée Boochar eon Pokphand  
  18. la société à responsabilité limitée Tofusan  
  19. la société à responsabilité limitée d'approvisionnement alimentaire 
 Sahachol  
  20. la société à responsabilité limitée Umenohana  (Thaïlande) 
  21. l'Association  pour le  commerce de s produits agricol es et l'Association 
 des industries alimentaires  
  22. la société à responsabilité limitée Yan Wal Yun  
  23. la société à responsabilité limitée City Food  
  24. la société à responsabilité limitée Intouchtanago rn 
  25. la société à responsabilité limitée Toiyibun Foods  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
  G/AG/N/THA/82  
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TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ014  Coprah  1203 00 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global .  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 1  157,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale qui exploite une fabrique utilisant du coprah comme intrant 
pour sa production.  
 iii) Les certific ats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ015  Graines d'oignons  1209 91 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifa ire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 3,15 tonnes (6 944,00 livres) sera attribué à la 
Fédération thaïlandaise des coopératives de producteurs d'oignons (SARL).   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseign ements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ016  Huile de soja et ses fractions , 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1507 10 00, 1507 90 10, 
1507 90 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingent s 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  281,00 tonnes sera attribué aux membres de 
l'Association thaïlandaise des  industries alimentaires.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires pe uvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
  G/AG/N/THA/82  
- 10 - 
 
TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ017  Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais n on 
chimiquement modifiées  1511 10 00, 1511  90 11, 
1511 90 19, 1511  90 91, 
1511 90 92, 1511  90 99, 
1513 21 10, 1513  21 90, 
1513 29 11, 1513  29 12, 
1513 29 13, 1513  29 14, 
1513 29 91, 1513  29 92, 
1513 29 94, 1513  29 95, 
1513 29 96, 1513  29 97 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 4  860,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des 
entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent êtr e 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ018  Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1513 11 00, 1513 19 10, 
1513 19 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire gl obal.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale qui exploite une fabrique utilisant de l'huile de coco comme 
intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements c omplémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ019  Sucre de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide  1701 12 00, 1701 13 00, 
1701 14 00, 1701 91 00, 
1701 99 11, 1701 99 19, 
1701 99 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global .  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Off ice de la canne à 
sucre et du sucre relevant du Ministère de l'industrie est requis.  
 ii) Un contingent total de 13  760,00 tonnes sera attribué à toute personne 
morale.  
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  
 iv) Les cer tificats d'importation sont valables 30 jours, mais  pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Départemen t du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
  G/AG/N/THA/82  
- 11 - 
 
TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ020  Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, 
et préparations à base de ces  
extraits, essences ou concentrés 
ou à base de café  2101 11 10, 2101 11 90, 
2101 12 10, 2101 12 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata, comme suit:  
- 107,20  tonnes pour toute personne morale ayant effectué des 
importat ions au cours de la période 2012 -2014; 
- 26,80  tonnes pour toute personne morale ayant ou non effectué des 
importations précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, m ais pa s au-delà du 
31 décembre  2015. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du  commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
THAQ021  Tourteaux de soja  2304 00 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarif aire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. la Fédération thaïlandaise des coopératives laitières (SARL)  
  2. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
  3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  4. l'Association thaïlandais e des manufactures d'aliments pour 
 animaux  
  5. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de 
 poulets à rôtir  
  6. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et 
 l'exportation  
  7. l'Association thaïlandaise des éleveurs de p orcs 
  8. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée  sous 
le patronage de Sa  Majesté le Roi  
  9. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignemen ts complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
  G/AG/N/THA/82  
- 12 - 
 
TQ ID ( code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation  des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
THAQ022  Tabacs bruts ou non fabriqués ; 
tabac en feuilles  2401 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de li cences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i)  Certificat d'importation délivré par le Département de l'accise 
 relevant du Ministère des finances.  
 ii) iii)  Les quantités non soumises à limitation sont attri buées à toute 
 personne morale . 
 iv)  Les certificats d'importation sont valables pour une durée de 6 mois 
 après approbation .  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : sans objet . 
d) Autres renseignemen ts: sans objet .  
THAQ023  Soie grège  5002 00 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : contingent tarifaire global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs : 
 i) Un cert ificat d'importation délivré par le Département du commerce 
extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 483,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valable s 30 jours, mais pas au -delà du 
31 décembre  2015.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur .  
* Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 201 5. La Thaïlande a in troduit les  modifications du SH 2012 
dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2012.  
1 THAQ002 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à  55 000 tonnes/ an. En 2015 , la Thaïlande a  porté ce volume à  77 172,88 tonnes.  
2 THAQ0 03: La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 302 tonnes/ an. En 2015 , la Thaïlande a porté ce volume à  45 000 tonnes.  
3 THAQ004 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 365 tonnes/ an. En 2015 , la Thaïlande a porté ce volume à 764 tonnes . 
4 THAQ011 : Désignation des produits : Maïs fourrager . 
 
 
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