RESTRICTED  
  
WT/BFA/148  
27 avril 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 23 MARS 2015 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni le 23 mars 2015 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima (El Salvador) et de 
M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). Le mandat et la composition du Comité sont indiqués 
dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/BFA/2 a été adopté après le report de l'examen du poin t B à la réunion formelle suivante du Comité. 
 
1  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS 
CESSATION DE SERVICE 
1.1.  Le Président du Groupe de travail de l'assurance santé après cessation de service a informé le 
Comité des progrès réalisés par le Groupe de travail à ses réunions de février et de mars 2015. Le 
Groupe de travail a d'abord examiné le projet de rapport concernant les domaines où il serait possible de contrôler les coûts pour faire face aux engagements au titre de l'assurance santé après 
cessation de service et l'incidence du régime sur le budget. Sur cette base, il entendait poursuivre 
ses travaux et être en mesure de présenter le rapport final sur l'assurance santé après cessation de service en juillet. Le Président a aussi informé le Comité qu'un membre de la haute direction et 
le Directeur de la Division des ressources humaines avaient participé à la dernière réunion du 
Groupe de travail. 
1.2.  Le Président du Groupe de travail a dit qu'il av ait bon espoir que le Groupe serait en mesure 
de s'acquitter de son mandat d'ici à la date limite de juillet. Il a rappelé au Comité que le Groupe 
de travail sur l'assurance santé après cessation de service était ouvert à tous les Membres. Enfin, il 
a souligné que des progrès considérables avaient été accomplis et a remercié les membres du Groupe de travail de leur participation assidue. Il a aussi adressé ses remerciements au Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration pour l'engagement dont il avait fait 
preuve et les conseils avisés qu'il avait fournis en ce qui concerne les travaux du Groupe de travail. 
1.3.  Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a remercié les 
membres du Groupe de travail pour leur implication dans l'examen de cette question à la fois technique et sensible. Il les a encouragés à poursuivre leurs travaux au cours des mois suivants pour tenir le délai de juillet. Il a souligné que la viabilité et la durabilité étaient les deux éléments 
importants qui avaient été identifiés lors de la cr éation du Groupe de travail. Il a indiqué que, à 
son avis, le système actuel n'était pas viable et qu'il était donc nécessaire que le Groupe de travail fasse des recommandations spécifiques sur la marche à suivre. Il a aussi dit qu'il ne fallait pas 
s'attendre à ce que la question soit résolue immédiatement, mais qu'il faudrait procéder en 
plusieurs étapes. Il a appelé l'attention du Comité sur le fait que toute une série de conditions contractuelles devraient être examinées de près, car elles présentaient un intérêt à la fois pour le 
personnel et pour les Membres. Le Comité a pris note du rapport. 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT 
DE L'OMC (WT/BFA/W/353 ET WT/BFA/W/353/CORR.1) 
2.1.  Le DGA Brauner a rendu compte au Comité des progrès accomplis dans l'examen stratégique. 
Sur la base des rapports des groupes de travail, les groupes mixtes chargés de formuler des 
recommandations avaient rédigé des recommandations, lesquelles avaient été examinées par le Comité consultatif mixte (CCM) qui avait rendu un avis au Directeur général. La décision finale sur 
la mise en œuvre de nouvelles politiques revenait au Directeur général. Jusqu'ici, ce processus 
avait abouti sur deux points. WT/BFA/148 
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  2.2.  Le CCM avait déjà achevé ses délibérations sur une politique en matière de médiation, qui 
était soumise à l'approbation finale du Directeur général. Le point suivant à l'ordre du jour du CCM concernait la politique en matière de mobilité. La politique en matière de promotion n'avait pas encore atteint le stade du CCM, l'administration poursuivant ses travaux sur la question. 
2.3.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétaria t de ce compte rendu sur l'avancement de 
l'examen stratégique. Un Membre a demandé si le Règlement du personnel existant avait été 
modifié sur le fond ou si le Secrétariat avait juste mis en œuvre la jurisprudence de l'OIT. Le DGA 
a répondu que les nouvelles dispositions et les nouveaux mémorandums administratifs qui étaient 
entrés en vigueur jusqu'ici n'avaient rien fait de plus que de mettre en œuvre la jurisprudence de l'OIT et de fournir les clarifications demandées par le personnel. 
2.4.  Un autre Membre a souhaité recevoir davantage de détails sur l'établissement d'un bureau du 
contrôle interne doté d'un mandat élargi incluant enquêtes et évaluations. Le Secrétariat a indiqué 
que l'administration examinait encore la question  e t  a  p r o m i s  d e  t e n i r  l e  C o m i t é  i n f o r m é  d e s  
éléments nouveaux. 
2.5.  Le Président a confirmé que le Comité voulait être tenu informé de l'avancement de l'examen 
organisationnel. Le Comité a pris note du rapport. 
3  RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(WT/BFA/W/354) 
3.1.  Après avoir été présenté au Comité, le nouveau Directeur de la Division des ressources 
humaines a fait un compte rendu du rapport annuel 2014 sur la diversité. Il a fourni des données détaillées sur la composition actuelle du personnel de l'OMC ventilées par pays Membres de 
l'Organisation, par sexe et par région, ainsi que su r l'évolution de la diversité des effectifs depuis 
1995. Il a souligné que la représentation des pays en développement et des pays les moins avancés avait considérablement augmenté. 
3.2.  L'intervenant a aussi dit que le Secrétariat avait appliqué et amélioré la diversité au sein de 
l'OMC. La représentation chez les professionnels avait progressé depuis 1995 aux niveaux des classes et de la parité hommes/femmes. La proportion de professionnels issus de pays en 
développement et de pays les moins avancés était passée de 21,5% à 35,6%, et le pourcentage 
de femmes parmi les professionnels avait régulièrement augmenté, de 31,4% en 1995 à 41,7% en 2014. 
3.3.  L'attention du Comité a aussi été appelée sur le fait que l'accroissement de la diversité avait 
permis d'améliorer la situation dans la classe 10 où, sur un effectif total de 97 membres, on 
comptait 36 femmes pour 61 hommes. L'intervenant a aussi parlé de la parité atteinte en 2014 dans la classe 9 qui comptait 58 femmes et 56 hommes. Le Secrétariat a souligné qu'un grand 
nombre de stagiaires venant d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine avaient participé au programme 
de stages de l'OMC, et la proportion de femmes parmi les stagiaires était aussi élevée (50,7%). 
3.4.  Il a ensuite été indiqué que, sur toutes les ca ndidatures reçues, 16,9% provenaient d'Afrique, 
17% d'Asie et 14% d'Amérique latine. Parmi les candidats qui avaient été inscrits sur des listes 
restreintes pour des postes en 2014, 9% étaient originaires d'Afrique, 12,4% d'Asie et 12% d'Amérique latine. L'intervenant a conclu en disa nt que le Secrétariat voulait mettre en place une 
campagne ciblant les pays non représentés et créer une liste de candidats qualifiés qui pourraient 
être employés à bref délai. 
3.5.  Plusieurs délégations ont souhaité la bienvenue au nouveau Directeur de la Division des 
ressources humaines, avec lequel elles se réjoui ssaient de collaborer. Elles ont aussi fait bon 
accueil au rapport sur la diversité qui signalait – ce qui était positif – des améliorations en ce qui 
concerne la diversité au sein du Secrétariat. Plusieurs Membres ont dit qu'il était important de continuer de promouvoir et de maintenir la diversité chaque fois que cela était possible. Un 
Membre s'est aussi félicité des progrès réalisés en la matière au niveau du programme de stages 
et au cours de la sélection des trois nouveaux directeurs. 
3.6.  Les Membres ont reconnu que le Secrétariat de l'OM C enregistrait des résultats sur le plan de 
la diversité. Une délégation a souligné que le mérite et la qualité du personnel devraient rester les WT/BFA/148 
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  principaux critères de recrutement et qu'il ne fallait pas transiger sur ces deux éléments essentiels. 
Sur cette base, il était admis que la diversité pouvait être prise en compte. Il a été relevé que, même si la composition du personnel était en constante évolution et de plus en plus diversifiée, les plus hauts niveaux d'efficacité, d'intégrité et de compétences avaient été maintenus. 
3.7.  Une délégation s'est réjouie que, à la dernière réunion du Conseil général, le Directeur 
général ait souligné l'importance devant être accordée au mérite lors du recrutement dans le cadre du Programme des jeunes professionnels. Une autre déléguée a demandé que les contributions de 
son pays au programme de stages soient indiquées dans le rapport sur la diversité. 
3.8.  Le Président a remercié les Membres et le Secrétariat pour ces échanges de vues fort 
intéressants et s'est félicité des efforts déployés par le Secrétariat dans le domaine de la diversité. Il a reconnu que le Secrétariat devrait indiquer la contribution des pays donateurs au programme 
de stages dans tous les rapports ultérieurs sur la diversité. En conclusion, il a encouragé le 
Secrétariat à continuer de recruter selon la politique établie en la matière à l'OMC. Le Comité a pris note du rapport. 
4  AJUSTEMENTS DU BARÈME DES TRAITEMENTS POUR 2015 (WT/BFA/W/356) 
4.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur le 
barème des traitements de l'OMC pour 2015. Il a indiqué que l'enquête annuelle avait été réalisée 
en comparant les traitements de l'OMC avec ceux de l'ONU et des organisations coordonnées. 
Cette enquête avait montré qu'en 2014 les traitements de l'OMC étaient inférieurs de 0,5% à ceux des organisations de référence. Par conséquent , un ajustement moyen équivalent, pondéré en 
fonction des classes, devrait être appliqué au personnel entré à l'OMC après le 1
er janvier 2013. 
Cet ajustement ne concernerait pas le personnel recruté avant le 1er janvier 2012, pour lequel les 
traitements applicables n'étaient pas dépassés par les niveaux de traitement des organisations de référence. 
4.2.  Une délégation a demandé à quel montant correspondrait l'ajustement de 0,5% pour 2015 et 
combien de fonctionnaires en bénéficieraient. Le Secrétariat a répondu que moins de 30 fonctionnaires seraient concernés par cet ajustement à la hausse, ce qui représenterait 
approximativement un montant de 20 000 CHF pour 2015. Le Comité a pris note du rapport. 
5  PROGRAMME DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL, Y COMPRIS 
NORMES DE CONDUITE (WT/BFA/W/355) 
5.1.  En réponse à une demande présentée par une délégation, le Secrétariat a donné des 
renseignements sur le programme de formation et  de perfectionnement du personnel, y compris 
les Normes de conduite de l'OMC issues d'un document du Comité consultatif de la fonction publique internationale (1954). 
5.2.  Le membre du Secrétariat a rappelé aux participants à la réunion les valeurs essentielles 
énoncées dans le Statut du personnel de l'OMC, que les fonctionnaires de l'OMC devraient adopter dans leur vie professionnelle: intégrité, diversité, indépendance et impartialité. 
5.3.  Le Comité a aussi été informé de la publication, en 2012, d'un manuel de formation qui 
reprenait les valeurs essentielles énoncées dans les Normes de conduite. Plusieurs activités de formation incluant des séances sur les valeurs essentielles ont été organisées à l'intention des responsables. Le Secrétariat a veillé à ce que le personnel reçoive des indications sur la façon 
d'intégrer les valeurs essentielles de l'Organisation et à ce que l'importance d'un comportement 
exemplaire soit rappelée aux responsables. 
5.4.  La représentante du Secrétariat a ensuite donné au Comité des renseignements sur le 
programme de perfectionnement du personnel pour 2015. Elle a appelé son attention sur le fait 
que le Directeur général avait souligné qu'il fallait renforcer les capacités du Secrétariat en matière de gestion des personnes et du comportement prof essionnel et, à ce titre, un certain nombre de 
mesures de formation avaient été mises en œuvre à l'intention des fonctionnaires occupant des 
postes d'encadrement. Elle a indiqué qu'une formation serait aussi proposée aux fonctionnaires souhaitant occuper une fonction d'encadrement dans le futur. En outre, les membres du personnel étaient aussi encouragés à prendre leur carrière en main. WT/BFA/148 
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  5.5.  Un Membre a vivement félicité et remercié le Secrétariat d'avoir mis au point ce programme 
de formation à l'OMC, y compris les Normes de conduite. Il espérait recevoir les résultats du programme de perfectionnement de 2015 et les examiner à une réunion ultérieure. 
5.6.  Le Président a remercié le Secrétariat et est convenu d'examiner plus avant les résultats du 
programme de perfectionnement de 2015 comme une délégation l'avait demandé. Le Comité a 
pris note du rapport. 
6  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 4
ème TRIMESTRE DE 2014 
(WT/BFA/W/357) 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté la situation financière des contributions reçues des 
Membres. Le montant reçu en décembre 20 14 était légèrement inférieur à celui de 
décembre 2013. Il a indiqué que 104 Membres (94%) et 15 observateurs (71%) n'avaient pas 
d'arriérés. Respectivement, 27 Membres et 6 observateurs étaient visés par des arrangements 
administratifs. Les résultats budgétaires préliminaires pour 2014 faisaient état d'une économie budgétaire d'environ 14 millions de CHF réalisée en premier lieu sur les dépenses de personnel en 
raison de postes vacants et grâce au contrôle rigoureux des dépenses d'administration (dans le 
cadre, par exemple, des contrats de services renégociés). Le résultat financier de l'exercice 2014 devrait toutefois être négatif et accuser un déficit d'environ 20 millions de CHF, après prise en 
considération des frais de services pour les engagements au titre des pensions et de l'assurance 
santé après la cessation de service, conformément aux normes IPSAS. Le Secrétariat n'avait pas encore reçu les chiffres définitifs de l'actuaire et ces montants n'étaient donc qu'une projection. La situation budgétaire finale et détaillée serait présentée dans le rapport vérifié sur les résultats 
financiers pour 2014 qui seraient publiés dans les mois suivants. 
6.2.  Le Secrétariat a rappelé au Comité qu'il conviendrait de prendre des mesures dès que 
possible pour faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA) à la dixième Conférence 
ministérielle qui aurait lieu à la fin de 2015. Il a appelé l'attention du Comité sur le fait qu'aucune 
contribution n'avait été reçue jusqu'ici, alors qu'il était nécessaire de recueillir au plus vite 800 000 CHF. 
6.3.  Le Président a conclu en invitant instamment les Membres à participer au Fonds en faveur 
des PMA aussi rapidement que possible pour permettre à ces pays de participer à la dixième Conférence ministérielle. Le Co mité a pris note du rapport. 
7  RENSEIGNEMENTS SUR L'APPLICATION DE TAUX D'INTÉRÊT NÉGATIFS AUX COMPTES 
BANCAIRES DE L'OMC (WT/BFA/W/358) 
7.1.  Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait récemment tenu une réunion avec ses 
principaux partenaires bancaires. À cette réunion, la banque avait informé le Secrétariat qu'à 
compter du 1
er avril 2015 elle appliquerait un taux d'intérêt négatif de -0,75% sur les comptes 
bancaires en francs suisses (CHF) de l'OMC dont le solde serait supérieur à un seuil donné. Le Secrétariat a indiqué que la situation restait imprévisible et que l'intérêt négatif pourrait évoluer 
dans le futur, ce qui pourrait créer une incertitude sur les marchés financiers. 
7.2.  Le Secrétariat a examiné plus avant une straté gie reposant sur trois éléments: optimiser le 
solde en banque en respectant les seuils fixés par la banque, optimiser les encaissements en fixant la date de versement des contributions des principaux contributeurs et optimiser les paiements en 
anticipant les paiements importants avec des partenaires choisis. Ces stratégies viseraient à 
réduire l'incidence des taux d'intérêt négatifs sur le solde des comptes bancaires de l'OMC. Pour conclure, le Secrétariat a dit que le Comité serait informé de l'évolution de la situation. 
7.3.  Un Membre a demandé si le Secrétariat optimiserait le solde de trésorerie de l'OMC entre les 
trois comptes bancaires existants, plutôt que de faire appel à d'autres partenaires bancaires. Il a fait référence au Règlement financier révisé concer nant la sélection des partenaires bancaires, qu'il 
conviendrait de ne pas perdre de vue dans le cadre de l'examen de cette question. Le Secrétariat a 
répondu que cette question serait examinée plus avant et que le Comité serait tenu informé en temps utile. WT/BFA/148 
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  7.4.  Le Président pensait lui aussi qu'en raison de l'incertitude qui entourait la situation et jusqu'à 
ce que les choses deviennent plus claires, le Secr étariat devrait informer périodiquement le Comité 
de ce qui se produirait dans ce domaine. Le Comité a pris note du rapport. 
8  PROPOSITION VISANT À CRÉER UN FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
(WT/BFA/W/359) 
8.1.  Un membre du Secrétariat a fourni au Comité des renseignements additionnels sur la 
proposition visant à créer un fonds de rénovation. Il a expliqué qu'il y avait deux aspects distincts 
dans les dépenses liées aux bâtiments. Premièrement, l'entretien régulier, avec des dépenses 
courantes financées par le budget ordinaire sur la base de réparations courantes. Deuxièmement, les gros projets de réparation et de remplacement rendus nécessaires par la détérioration des installations dans le temps. La création du fonds de rénovation permettrait de faire face au second 
type de dépenses liées aux bâtiments en ciblant les réparations ou les remplacements des 
installations les plus importantes. 
8.2.  Le Secrétariat a indiqué au Comité qu'il avait rencontré l'institution suisse qui s'occupait de 
plusieurs immeubles pour les organisations internationales de Genève (FIPOI). Le Comité a appris 
avec satisfaction que la FIPOI, forte de sa longue  expérience et de ses compétences, aiderait le 
Secrétariat à calculer le montant annuel nécessaire pour créer le fonds de rénovation et serait 
disposée à fournir au Comité d'autres éléments sur ce sujet. En conclusion, le Secrétariat a dit que 
toute dépense engagée par l'intermédiaire du fonds de rénovation devrait être préalablement approuvée par les Membres. 
8.3.  Plusieurs délégations ont accueilli avec satisfaction le rapport, qui fournissait des 
renseignements additionnels et utiles. Elles ont manifesté un vif intérêt pour un examen 
approfondi de la situation et ont encouragé le Secrétariat à continuer à consulter les experts dans ce domaine. Certains Membres pensaient eux aussi que le fonds de rénovation devrait se centrer 
sur le financement de l'entretien à long terme et devrait servir à financer des projets de taille. Une 
délégation a souligné que, compte tenu des questions posées par le Comité à cet égard, avant de rendre une décision, celui-ci encouragerait le Secrétariat à inviter des experts de la FIPOI. 
8.4.  Un Membre a demandé des éclaircissements sur le mode de fonctionnement du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel. Le Secrétaria t a expliqué que le mode de fonctionnement du 
fonds de rénovation s'approcherait plutôt de ce lui du Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition (FFMT), dès lors que les dépenses liées aux projets nécessiteraient l'approbation du 
Comité. Il a signalé que la somme de 1,7 million de CHF qui restait du FFMT pourrait être utilisée 
pour créer le fonds de rénovation. 
8.5.  Certains Membres ont interrogé le Secrétariat sur la gestion du fonds et le montant précis 
qu'il faudrait allouer. Une autre délégation a suggéré que le Secrétariat établisse un plan pour 
permettre au Comité d'approuver les projets de rénovation. De plus, il a été suggéré de fixer un seuil minimal pour les dépenses imputables sur le fonds de rénovation. 
8.6.  Le Secrétariat a souligné que la FIPOI continuerait à donner 1 million de CHF pour financer 
les dépenses liées à l'entretien régulier du CWR. Il a également été dit que ce montant devait être dépensé chaque année, sans possibilité de reporter le solde restant sur l'année suivante. 
8.7.  Deux Membres ont indiqué que le Comité devrait examiner plus avant la proposition faite par 
le Secrétariat d'utiliser l'excédent budgétaire pour financer partiellement le fonds de rénovation. 
Certains Membres ont indiqué qu'ils étaient favorables à l'idée d'assurer l'entretien des installations existantes, mais ont noté qu'ils attendaient davantage de détails pour examiner plus 
avant la question de la création du fonds de rénovation des bâtiments. 
8.8.  Le Président a souligné que, compte tenu de l' échange de points de vue qui avait eu lieu à 
cette réunion, il était nécessaire de convoquer une  réunion informelle avec des experts de la 
FIPOI, qui fourniraient davantage de renseignemen ts spécialisés sur ce sujet. Le Comité a pris 
note du rapport. WT/BFA/148 
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  9  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
9.1.  Le Président a rappelé que le Conseil général avait pris note, à sa réunion de mars, d'une 
liste de noms de personnes appelées à présider divers organes permanents de l'OMC. Eu égard à l'arrangement qui était intervenu, il a proposé que le Comité élise formellement par acclamation 
M. l'Ambassadeur Daniel Blockert en qualité de nouveau Président du Comité. Le Comité en est 
ainsi convenu. 
9.2.  Le Président sortant a remercié la direction et les membres du Secrétariat de l'assistance 
qu'ils lui avaient apportée durant son mandat. Il a ensuite remercié les Membres pour leur 
professionnalisme et leur coopération. En accédant à la présidence, M. l'Ambassadeur Daniel Blockert a félicité le Président sortant. Il a dit que c'était un honneur pour lui d'exercer ce rôle. 
9.3.  Le Secrétariat, intervenant au nom du Directeur général, a remercié le Président sortant pour 
son travail. Il lui a également adressé ses meilleurs vœux de succès pour ses activités futures. Il a 
ensuite souhaité la bienvenue au nouveau Président. 
 
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