G/TBT/N/UGA/842  
5 juin 2018 
(18-3369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait UHT.  
Lait et crème de lait, non concentrés  ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
(SH 04.01) . Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 27 : 2018. UHT 
milk - Specification  (Lait UHT - Spécifications) (Deuxiè me édition), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait UHT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réductio n des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US EAS 27 . UHT milk - Specification  
2. AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
3. CAC/RCP 1 . Code d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire  
4. CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
6. EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  
7. ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  G/TBT/N/UGA/842  
- 2 - 
  8. ISO 2446 . Lait - Détermination de la teneur en matière grasse  
9. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
10. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
11. ISO 5764 . Lait - Détermination du point de congélation - Méthode au cryoscope à 
thermistance (Méthode de référence)  
12. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp 
13. ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
14. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase posi tive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
15. ISO 8968 -4. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote – 
Partie  4: Détermination de la teneur en azote protéique et non protéi que et calcul 
de la teneur en protéines vraies (Méthode de référence)  
16. ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_2831_00_e.pdf