G/TBT/N/BRA/726  
25 juillet  2017 
(17-4082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=32938  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 33 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 
RDC n. 366, 13  July 2017 (Projet de Décision RDC n°  366 du 1 3 juillet 2017), 4  pages, en 
portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte sur la modification et l'apposition de 
l'étiquetage des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums et établit 
les règles régissant l'existence de plus d'un modèle graphique ( étiquette) pour un même 
produ it. 
L'existence de plus d'un modèle graphique agréé d'étiquette est permise dans le cadre d'un 
enregistrement unique de produit ou d'une notification de produit exempté 
d'enregistrement sous réserve du respect des prescriptions de la décision . Tous les 
modèles graphiques (étiquettes) que la société concernée a l'intention de mettre sur le 
marché doivent figurer dans la demande d'enregistrement du produit ou dans la 
notification de produit exempté d'enregistrement.  
 
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  Les éléments d'étiquetage qui peuvent varier suivant le modèle graphique d'un même 
produit ou qui peuvent être modifiés avec effet immédiat sont:  
I – les couleurs;  
II – les chiffres et images n'ayant pas de finalité technique, la suggestion de mode 
d'emploi ou la suggestion de propriétés du produ it; 
III – les références à des dates de commémoration;  
IV – les dénominations qui ne changent pas le nom du produit;  
V – les déclarations promotionnelles;  
VI – les données du fabricant et du responsable technique ; et 
VII – les modèles graphiques spécialeme nt adaptés aux programmes du Ministère de la 
santé.  
Le projet de décision notifié établit aussi d'autres dispositions concernant les procédures de 
modification de l'étiquetage des cosmétiques, des parfums et des produits d'hygiène 
corporelle.  
La décision n otifiée annule la Décision RDC n° 131 du 5 décembre  2016. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial  da União ) 134, 
14 juillet 2017, Section 1, p. 48 ; 2) Décision RDC n°  16 du 1er avril 2014 ( Resolução 
RDC Nº 16, de 1 de Abril de 2014 ); Loi n°  6437 du 2 0 août 1977; 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Non indiqué   
9. Date projetée pour l'adoption : Sera dét erminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 août 2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'i nformation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil)  
CEP:   71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web :  www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3178095/Corpo+ -+CP+366+ -
+Atera%C3%A7%C3%A3o+de+rotulagem+de+cosm%C3%A9ticos.pdf/4f92a7d9 -8f07-
4bf2-bee9-259309ce2350