G/TBT/N/QAT/290  
4 mars 2013  
(13-1156)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en matières plastiques - 
Exigences générales (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Food packages Part 2 - 
plastic packages - general requirements  (Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages 
en matières plastiques - Exigences générales), 90 pages en arabe, 87 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales 
applicables aux emballages en matières plastiques entrant en contact avec des denrées 
alimentaires et couvre les points suivants: définitions, exigences, méthodes de contrôle et d'essai des matériaux, emballage, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommateurs, 
relations commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les 
matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; 
2. BS EN 13130-3:2004. Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations. G/TBT/N/QAT/290 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel Six mois à compter de la date de 
parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa