G/SPS/N/VNM/64
8 octobre 2014
(14-5700)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Circular promulgating the procedures on quarantine of 
aquatic animals and aquatic animal's products  (Projet de circulaire établissant les 
procédures régissant la quarantaine des animaux aquatiques et de leurs produits). 
Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 32 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/70/
Draft%20of%20circular%20on%20quarantine%20aquatic%20animal(VNM64)_Viet.pdf  
6. Teneur: Le projet de circulaire notifié remplace la Circulaire n° 06/2010/TT-BNNPTNT. 
Il établit les règles et les procédures régissant la quarantaine des animaux aquatiques et 
de leurs produits destinés à la consommation nationale, à l'importation, à l'exportation, à 
l'importation temporaire avant réexportation, à l'exportation temporaire avant réimportation ou au transit par le territoire du Viet Nam. Il a pour objet de simplifier les 
procédures administratives aux fins de la facilitation du commerce. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/64 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux aquatiques: 
Glossaire; Titre 2 - Analyse du risque (Chapitre 2.1); Titre 3 - Qualité des services chargés de la santé des animaux aquatiques; Titre 5 - Mesures commerciales, 
procédures d'importation et d'exportation et certification sanitaire; Titre 9 - Maladies 
des crustacés; Titre 10 - Maladies des poissons; Titre 11 - Maladies des mollusques. 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Ordonnance vétérinaire émise le 29 avril 2004; Décret n° 33/2005/ND-CP du 
gouvernement vietnamien du 15 mars 2005 relatif à la mise en œuvre de certains articles 
de l'Ordonnance vétérinaire; Circulaire 06/2010/TT-BNNPTNT établissant les critères, les procédures et les conditions régissant la quarantaine des animaux aquatiques et de leurs 
produits destinés à la consommation nationale, à l'importation, à l'exportation, à 
l'importation temporaire avant réexportation, à l'exportation temporaire avant réimportation et au transit (disponible en vietnamien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/VNM/64 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: tungdahvn@gmail.com; Phuongdah@gmail.com 
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn/  
et 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/70/
Draft%20of%20circular%20on%20quarantine%20aquatic%20animal(VNM64)_Viet.pdf