G/TBT/N/ISR/737  
14 février 2014  
(14-0892)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets. Jouets (ICS 97.200.50); jouets à roues conçus pour être montés par 
les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées (SH 9501); poupées représentant uniquement l'être humain (SH 9502); 
autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou 
non; puzzles de tout genre (SH 9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Safety of toys: Mechanical 
and physical properties  (Sécurité des jouets: propriétés mécaniques et physiques), 
148 pages en anglais, 15 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 562 partie 1 portant sur les aspects 
mécaniques et physiques de la sécurité des jouets. Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la norme européenne EN 71-1:juin 2011. Les principales différences 
entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
- suppression de la référence à la norme obligatoire d'Israël SI 60065 en ce qui 
concerne les jouets électriques; 
- retrait du champ d'application de la norme des décorations pour fêtes qui ne sont 
pas considérées comme des jouets et sont utilisées par des enfants de plus de 
6 ans; 
- suppression de la référence à la norme d'Israël SI 5032; - ajout de nouvelles prescriptions en matière de mise en garde englobant la cause de 
dangers spécifiques et les dommages potentiels en résultant; 
- ajout de nouvelles prescriptions pour les jouets dépourvus de mécanisme de 
freinage conçus pour être montés, les jouets électriques conçus pour être montés, les jouets pourvus d'un cordon électrique de plus de 300 mm et les jouets G/TBT/N/ISR/737 
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  comportant des ficelles, des cordes ou des chaînes conçus pour les enfants de plus 
de 18 mois mais de moins de 36 mois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 562 partie 1 (mai 2011); 
- Norme européenne EN 71-1:juin 2011 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une durée d'un an après la publication au 
Journal officiel d'Israël. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI562Part1.pdf