G/TBT/N/ISR/722  
3 décembre 2013  
(13-6587)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de protection contre l'incendie; tubes, tuyaux et profilés creux, 
sans soudure, en fer ou en acier (SH 7304), autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en 
acier (SH 7306); protection contre l'incendie (ICS 13.220.20); canalisations et 
accessoires en général (ICS 23.040.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Black and hot-dipped zinc-
coated (galvanized) welded and seamless steel pipes for use in automatic systems (sprinklers) for fire protection  (Tuyaux soudés et sans soudure en acier noir et zingué 
(galvanisé) par immersion à chaud pour utilisation dans les systèmes automatiques 
(gicleurs) de protection contre l'incendie), 21 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 4314. Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la norme américaine ASTM A795/A795M - 08. Les principaux changements apparaissant dans le nouveau projet de norme révisée sont les suivants: 
- dans le champ d'application de la norme, suppression de l'interdiction d'utiliser des 
tuyaux coudés (remarque B du paragraphe 1.1); 
- inclusion de l'autorisation d'utiliser le système métrique (SI) comme valeur légale 
(paragraphe 1.4); 
- ajout d'une référence aux essais d'écou lement dans les essais non destructifs 
(paragraphes 9.2.3 et 9.3.5); 
- modification de la valeur d'écart autorisée pour la dimension externe de la paroi 
(paragraphe 14.2). G/TBT/N/ISR/722 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 4314 (juin 2000); 
- Norme américaine ASTM A795/A795M - 08 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI4314.pdf