G/MA/W/23/Rev.1 4 
10 avril 2018 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22  juin 1999 que l'annexe  II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement.2 Par conséquent, vous trouverez ci -joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 10 avril 2018. Le texte 
introductif figurant à l'annexe  II du document d'origine G/MA/ 63 a été mis à jour pour tenir 
compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Chaque  Membre de l'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises",  qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un 
Protocole d'accession.4 Les Listes du Cycle d'Uruguay de certains Membres incorporent par 
référence les concessions antérieures au Cycle d'Uruguay  ou indiquent que les nouvelles 
concessions sont " sans préjudice" des Listes annexées au GATT des Membres en question et, par 
conséquent, bon nombre de ces concessions restent va lables dans le cadre de l'OMC.5 Bien qu'il 
soit courant de parler de "la" Liste d'un Membre, les concessions tarifaires et autre s concessions 
peuvent figurer dans plusieurs instruments juridiques qui, à eux tous, énoncent les obligations de 
ce Membre.  
1.2.  Le tableau ci -joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres chos es, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers  LTC compt e tenu des modifications du SH 966, du SH20027, du SH20078, du SH20129 et du 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1.  
3 Le paragraphe 1 du Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 dispose ce qui suit: "La Liste  
d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour 
où l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour ce Membre ." Cet usage a suiv i la convention respectée dans les 
précédents protocoles tarifaires relevant du GATT de 1947  en vertu de laquelle une "liste" de concessions 
proposées devenait une "Liste" juridiquement contraignante dès son entrée en vigueur. Voir également 
l'article  XI de l'Accord sur l'OMC.  
4 Certains engagements ne sont pas pris en compte dans les listes. Par exemple, les tableaux explicatifs 
concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série AGST) et 
spécifiquement indiqués da ns la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent dans les 
documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces  documents sont 
disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm.  
5 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans l es documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85.  
6 Décis ion du 27  mai 2009 (WT/L/756), p rocédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
7 Décision du 15  février  2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  G/MA/W/23/Rev.14  
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  SH2017.10 Les travaux en cours concernant les Listes de concessions découlent des obligations 
liées à  la mise en application du s ystème harmonisé et de ses modifications ultérieures, des 
résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux 
listes, ainsi que des renégociations au titre de l'article  XXVIII du GATT de 1 994. Quelques 
renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.  
1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci -après:  
Colonne 1 : indique le numéro de rubrique dans le tableau.  
 
Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC  par ordre alphabétique conformément au 
document WT/INF/43/Rev. 20. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la 
Convention sur le Système harmonisé.  
 
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffr e arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.  
 
Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.  
 
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GATT de 1994 (PM) ou à 
un Protocole d 'accession  (PA). Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées.  
 
Colonne 6 : donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modificatio ns ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après 
le 1er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
 
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant.  
 
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT 
de 1994 engagées par le Membre, le cas échéant.  Pour de plus amples renseignements sur ces 
procédures, veuillez vous r eporter au document G/MA/W/123  et à ses révisions . 
 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ  ET SES MODIFICATIONS  
2.1  Présentation du Système harmonisé  
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)11 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.12 Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a é laboré des procédures à cette fin.13 Plusieurs listes 
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles14 et certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH. Le Protocole de Genève 
                                                                                                                                               
8 Décision d u 15 décembre  2006 (WT/L/673), p rocédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de donné es sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
9 Décision d u 30 novembre  2011 (WT/L/831), p rocédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
10 Décision du 7 décembre 2016 (WT/L/995), procédure pour l'introduction des modifications au SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
11 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier  1988. Au 1er mars 2017 , 109 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties 
contractant es à la Convention sur le SH. La quasi -totalité des 27 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes.  
12 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité  avec leur tarif douanier national.  
13 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  
14 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12.  G/MA/W/23/Rev.14  
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  (1994)15 était l'un de ces protocoles tarifaires et sa conclusion a coïncidé avec l'établissement des 
Listes du Cycle d'Uruguay des Membres, mais il n'est pas entré en vigueur. Le 10 novembre 20 05, 
le Conseil du commerce des marchandises a adopté des procédures sp éciales pour certifier lesdites 
Listes . 16 L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. 
Le terme "Néant" indique que les Membres concernés n'avaient pas de Listes de concessions 
annexées au GATT. Il convient tout efois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, 
soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession à l'OMC.  
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclat ure du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies 
et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  1992 (SH92). La deuxième, 
plus s ubstantielle, a pris effet le 1er janvier  1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 
(SH2002), la quatrième le 1er janvier  2007 (SH2007), et la cinquième le 1er janvier  2012 
(SH2012).17 Une sixième série de modifications est entrée  en vigueur le 1er janvier 2017 
(SH2017). Certaines corrections nécessaires et certaines modificati ons complémentaires , omises 
par inadvertance, ont été acceptées par suite de la recommandation du 11  juin 2015 du Conseil de 
coopération douanière et entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, les parties 
contractantes au SH ont été encouragées à également faire entrer en vigueur les unes et les 
autres le 1er janvier  2017.  
2.2  Première modification du SH (SH92)  
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au  GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modific ations ultérieures apportées 
au SH.18 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la 
documentation requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.19 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96)  
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise: pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles20, pour 19, la 
documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH9 6 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires.21 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article  II du 
GATT pour 33 Membres.22 Cette dérogation i nitiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres.23 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que 
ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée 
collectivement,  cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement  la suspension de 
l'application des dispositions de l'article II du GATT24. Depuis lors, le Conseil général a approuvé 
48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13  Membres.25 
                                               
15 Document du GATT L/7463, distribué le 24 mai 1994 ( IBDD , S41 /3). 
16 Voir le document G/C/M/82, section D. 
17 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105.  
18 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300.  
19 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  
20 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138.  
21 Pour une liste d étaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47.  
22 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci -après étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États -Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République bolivarienne du; République slovaque; République tchèque; Singapour; 
Slovénie; Sri  Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union eu ropéenne; Uruguay; Venezuela, et 
Zimbabwe.  
23 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400.  
24 WT/L/400, alinéa v).  
25 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentin e (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, G/MA/W/23/Rev.14  
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  2.5.  Notant que 6 4 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un 
nouvel ensemble de procédures  ad hoc .26 Il a donné  pour instruction au Secrétariat de r éaliser les 
travaux techniques nécessaires à la transposition des Listes en utilisant à cette fin la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été soumis 
à un examen multilatéral au cours de sessions  spécifiques du Comité de l'accès aux marchés. 
Parmi les listes des 64 Membres concernés, 6 3 ont été certifiées et 1 seule demeure  en suspens.27 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002)  
2.6.  Le 18  juillet  2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de proc édures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.28 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures.29 Afin de  faciliter et de simplifier encore 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
Conseil général a adopté, le 15  février  2005, un ensemble de modifications des procédures dans le 
cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme 
un outil de travail. Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de 
tous les pays en développement.30 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux technique s consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations.31 En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a 
adopté, le 14  décembre  2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.32 En 
conséquence , les modifications apportées à 115 listes ont été distribuées conformément a ux 
procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et toutes ces listes ont 
été certifiées .33 Deux listes demeurent en suspens.  
2.8.  Le Conseil général a adopté 17 "dérogations collectives" et 1 dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT34 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre  2018, pour 2 Membres.35 Il a en outre établi un ensemble de procédures et 
conditions que les Membres non couverts par la d érogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être 
inclus.36 
                                                                                                                                               
WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639 ); de la Malaisie ( WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 
et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du 
Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/7 34 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la T haïlande (WT/L/463, WT/L/490 
et WT/L/527).  
26 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant  à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
27 Pour de plus amples renseignements , voir le document JOB/MA/41/Rev. 8. 
28 WT/L/407.  
29 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8.  
30 Décision du 15  février  2005, WT/L/605.  
31 Voir le document JOB/MA/42.  
32 Décision du 14  décembre  2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002.  
33 Voir JOB/MA/42/Rev. 22. 
34 Les décisions sont reproduit es sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/808, 
WT/L/832, WT/L/873, WT/L/900, WT/L/945 , WT/L/967 , WT/L/996 et WT/L/1026 . 
35 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/ 1026 couvre 
maintenant les Membres ci -après: Argentine  et Chine.  
36 La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projet s de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  G/MA/W/23/Rev.14  
- 5 - 
  2.5  Quatrième modification du SH (SH2007)  
2.9.  Le 15  décembre  2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.37 Le 30  novemb re 2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007.38 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant prése nté une notification au 31  décembre  2011, prépareront 
leur propre transposition , tandis que le  Secrétariat transposera les listes de tous les autres 
Membres.  
2.10.  Le Conseil général a également adopté 12 "dérogations collectives" suspendant l'application 
des di spositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2018.39 Les 
dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à sa demande. À l'heure 
actuelle, neuf Membres (l'Union européenne comptant pour un) sont visés par  la dérogation 
collective.40 
2.11.  Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au 
SH2007 dans les listes de concessions, 106 listes ont été approuvées à la session d'examen 
multilatéral  et distribuées conformément aux procédures  de 1980 concernant la rectification et la 
modification des listes ont été certifiées .41 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012)  
2.12.  Le 30  novembre  2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction 
et la certification du SH2012 en listes de concessions.42 Conformément à cette décision, les pays 
développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 
31 décembre  2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de 
tous le s Membres.  Suite à l'adoption des procédures concernant l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions, plus de 85 listes ont été approuvées lors des sessions 
d'examen multilatéral, et 41 d'entre elles ont été certifiées . Le Secr étariat travaille actuellement à 
l'établissement d'un certain nombre de ces fichiers, qui seront distribués conformément aux 
procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes .43 
2.13.  Le Conseil général a adopté sept "dérogations collectives" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2018.44 La 
dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande. À 
l'heure actuelle, 30 Membre s (l'Union européenne comptant pour un ) sont couverts par la dernière 
dérogation en date.45 
2.7  Sixièm e et septième modifications du SH (SH2017)  
2.14.  Le 7 décembre  2016, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification du SH2017 en listes de concessions.46 Conformément à cette décision, les Membres 
                                               
37 WT/L/673.  
38 WT/L/830.  
39 WT/L/675, WT/L/675 /Add.1, WT/L/675 /Add.2, WT/L/675 /Add.3 et WT/L/675 /Add.4, WT/L/713, 
WT/L/745, WT/L/787, WT/L/787 /Add.1 et WT/L/787 /Add.2, WT/L/809, WT/L/833, WT/L/874, WT/L/901, 
WT/L/946 , WT/L/968 , WT/L/ 997 et WT/L/1027 . 
40 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L /1027 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philippines; République dominicaine; Suisse; Thaïlande; 
et Union européenne.  
41 Pour de plus amples renseignements , voir le document JOB/MA/104/Rev. 17. 
42 WT/L/831.  
43 Voir le document JO B/MA/129 /Rev.3,  ainsi que les documents de la série G/SECRET/HS12.  
44 WT/L/834, WT/L/875  et WT/L/875/Add.1 , WT/L/902, WT/L/947, WT/L/969 , WT/L/998  et 
WT/L/998/Add.1, et WT/L/1028 . 
45 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/998 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; 
Kazakhstan; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; 
République  dominicaine; Singapour; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; 
Thaïlande; et Union européenne.  
46 WT/L/831.  G/MA/W/23/Rev.14  
- 6 - 
  ayant présenté une notification au 31  décembre  2016 prépareront leur propre transposition et le 
Secrétariat transposera les listes de tous les Membres restants. Le Secrétariat n'a  pas encore 
commencé les travaux techniques nécessaires à cette transposition.47 
2.15.  Le Conseil général a adopté deux "dérogation s collective s" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31  décembre  2018.48 La dérogation prévoit é galement 
que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande, et deux Membres ont fait usage 
de cette possibilité. À l'heure actuelle, 28 Membres (l'Union européenne comptant pour un) sont 
visés par cette dérogation et ses addenda.49 
2.8  État des t ranspositions du SH  
2.16.  L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay. La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Elle indique aussi, pour 
les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement 
d'une dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT.  
3  RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS  DES LISTES  
3.1.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, il a été donné effet juridique à la vaste 
majori té des recti fications et modifications des l istes par une décision du Conseil du GATT de 1947 
intitulée "Procédures de modifi cation et de rectification des l istes de concessions tarifaires", qui a 
été adoptée le 26 mars 1980 (les "procédures de 1980").50 Le préambule de ces procédures 
reconnaît combien il est important de tenir à j our les textes faisant foi des l istes et d'assurer la 
concorda nce de ces textes avec le libellé des positions correspondantes des tarifs douaniers 
nationaux . 
3.2.  Les modifications apportées conformément aux procédures de 1980 ont été entreprises par 
les Membres pour une vaste gamme de questions, comprenant, entre autres choses: i) des 
rectifications de caractère technique qui n'affectent pas la portée des concessions; ii) des 
concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies 
de l'information (ATI)51; iii) des révisions et adj onctions concernant la gamme des produits visés 
par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques52; iv) des négociations sectorielles 
bilatérales (par exemple boiss ons alcooliques distillées); v) des modifications apportées 
conformément à l'Annex e 5 de l'Accord sur l'agriculture; vi)  des concessions faites au titre de la 
Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information 
(élargissement de l'ATI )53; vii) des améliorations autonomes des concessions ; et viii) des 
modifications à la P artie IV des l istes, y compris la Décision de Nairobi sur l'élimination des 
subventions à l'exportation ("la Décision de Nairobi") . La colonne  7 décrit la situation en ce qui 
concerne les rectifications et les modifications des listes. Ce lles qui se rapportent à l'ATI, à 
l'élargissement  de l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, aux autres 
droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture , à la Décision de Nairobi  et 
aux résultats des négociati ons bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été 
expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention "autres".  
                                               
47 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/129 /Rev.1  ainsi que les documents de 
la série G/SECRET/HS12 . 
48 Voir WT/L/ 999, WT/L/999/Add.1, WT/L/999/Add.2, WT/L/999/Add.3, WT/L/999/Add.4, 
WT/L/999/Add.5, WT/ L/999/Add.6, WT/L/999/Add.7, WT/L/999/Add.8, WT/L/1029, WT/L/1029/Add.1, 
WT/L/1029/Add.2. . 
49 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/ 1029 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Kazakhstan; 
Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Suisse; Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay. Par la suite, les 
Membres ci -après ont demandé à être ajoutés à cette liste: Honduras et République dominicaine . 
50 IBDD, S27/26.  
51 WT/MIN(96)/16.  
52 Document du GATT L/7430. Les participants sont c onvenus des résultats des réexamens concernant 
la gamm e des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(premier examen),  G/MA/W/18 ( deuxième examen), G/MA/W/85 ( troisième examen) et G/MA/W/102 
(quatrième examen).  
53 WT/L/956 et WT/MIN(15)/26.  G/MA/W/23/Rev.14  
- 7 - 
  3.3.  Sur environ 214  propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été présentées 
pour examen par  les Membres depuis l'établissement de l'OMC54, exclusion faite des modifications 
qui concernent les transpositions du SH, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un 
procès -verbal de rectification et 210 ont été certifiées  au titre des procédures de  1980. Environ 
42 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons , dont 26 fichiers qui sont encore dans 
la période de 3 mois, 2 procédures qui ont été retirées, 4 qui sont en attente de l'achèvement des 
procédures internes  et 10 qui font encore l'ob jet de réserves .55 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie 
de négociation et d'accord avec les autres Membres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.56 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en 
matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre  1980, moment où les lignes 
directrices actuelles en la matière ont été adoptées.57 Bien que la pratique antérieure permette 
difficilement de détermine r le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du 
GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties contractantes du GATT 
ont engagé environ 300  renégociations entre 1951 et 1994.58 
4.3.  Les Lignes directrices de 1980 relatives aux procédures concernant les négociations au titre 
de l'article  XXVIII du GATT prévoient qu'un Membre engageant des négociations à ce titre doit 
présenter au Secrétariat: i)  un rapport et une lettre commune au terme de chaque négociation 
bilaté rale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales. Dans la pratique, 
toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79  renégociations engagées entre 
1981 et 1994.59 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les renégociations pour 
lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de 
cas les Parties contractantes ont renoncé à invoquer l'article  XXVIII, dans d'autres, elles n'ont 
communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques -unes se sont formellem ent 
poursuivies dans le cadre de l'OMC.  
                                               
54 Ce nombre est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, G/SP, G/MA/SP 
et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas prises en compte 
les modific ations distribuées conformément à la Décision pour le SH96 qui vise 64  Membres (voir la 
section  II.C) et aux procédures pour le SH2002 et le SH2007 (voir l es section s II.D et II.E ). 
55 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement ét é remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures.  
56 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  de l'article  XXVIII du GATT de 1994 et 
les procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adopt ées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables.  
57 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31  mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions 
techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26.  
58 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève d e 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence,  le texte original de 
l'article  XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier  1951. Les Parties cont ractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de  1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulée s en parallèle 
avec certaines renégociations. La s ession de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiqu ement la durée de validité des l istes. Elle a également proposé des 
modifications à apporter à plusieur s articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article  XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du  
Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II e t III de l'Accord général du 10  mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7  octobre  1957.  
59 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  G/MA/W/23/Rev.14  
- 8 - 
  4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien: i)  si elles ont été achevées avec les Parties contractantes concernées et si leurs résult ats ont 
été incorporés dans la  liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant 
le Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la 
liste annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes l es Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans 
une liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours.  
4.5.  Quarante -quatre procédures au titre de l'article XXVIII ont été engagées  depuis que l'Accord 
sur l'OMC est entré en vigueur le 1er janvier 1995 ou l'ava ient été au titre du GATT de 194 7 et ont 
été achevées dans le cadre de l'OMC. Cinq d'entre elles  ont été retirées; 23 ont été achevées et 
ont été certifiées  conformément aux procédures de 1980 ; 4 ont été achevées mais n'ont pas fait 
l'objet d'une certification pour diverses raisons; et 3 procédures se rapportent à des listes qui ont 
été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (Bulgarie, Croatie et Hongrie). 
Les huit renégoci ations restantes sont toujours en cours.60 Pour de plus amples renseignements, 
voir le document G/MA/W/123/Rev. 3. 
4.6.  La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles 
ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article  XXIV:6 du GATT. Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations  engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni 
rapport final , ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. 
Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article  XXVIII 
engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle 
d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.61 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES  
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considér ablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions adoptées par les Membres, s'agissant en particulier 
des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont encore à des 
stades très différents. Certains Membres, qui app liquent actue llement le SH2017 , ont encore des 
concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont été établies selon une nomenclature différente. 
Dans ce cas , et bien que les travaux techniques entrepris dans le contexte du SH96, du SH2002 , 
du SH2007 et du SH2012 aient réduit très fortement l'importance du problème au fil du temps, les 
Membres doivent encore transposer les concessions pertinentes dans le SH. Par ailleurs, le travail 
de transposition dans le SH à l'OMC accuse encore un retard par rapport à l a nomenclature utilisée 
dans la pratique par les Membres , ce qui peut compliquer la comparaison des taux appliqués et 
des taux consolidés . Enfin, il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations 
au titre de l'article  XXVIII du GAT T qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport 
final, en particulier pour les cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situation qualifiée 
d'"incertaine".  
                                               
60 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transpositi on dans le SH des listes de Sri  Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et  de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3).  
61 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période  1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants: , 
Autriche (G/SECRE T/291 et G/SECRET/323), CEE des  9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296, 
G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, G/SECRET/317 et G/SECRET/325) , Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECR ET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 9 - ANNEXE  
ÉTAT DES LISTES DE C ONCESSIONS CONCERNAN T LES MARCHANDISES  
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afghanistan  CLXX 
(170)  Néant  PA 
(29/07/2016)  
(WT/Let/1119)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.    
2 Albaniea CXLVI  
(146)  Néant  PA 
(08/09/ 2000)  
(WT/Let/347 + 
WT/Let/353 + 
WT/Let/358)  Liste présentée en vue  de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 
+ G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/375) et 
certifiée (WT/Let/1004).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/462) et 
certifiée (W T/Let/1280).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, pour les 
engagements en matière 
de consolidation sur une 
liste de positions 
tarifaires (WT/L/610). 
Des rapports de l'Albanie 
ont été distribués sous 
les cotes W T/L/698 et 
WT/L/698/Add.1.    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 10 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3 Angolaa CXXIX  
(129)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/156 + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/686).  
 
Conformément aux p rocédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) 
et certifiée (WT/Let/764).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/T AR/RS/324) et 
certifiée (WT/Let/922).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/489) et 
certifiée (WT/Let/1306).    
4 Antigua -et- 
Barbudab XCVII  
(97) Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/157 + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/687).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 11 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) 
et certifiée (WT/Let/767).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/325) et 
certifiée (WT/Let/923).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/463) et 
certifiée (WT/Let/1281).    
5 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au 
Protocole de Genève 
(1995) . PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30  + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1).  
Des réservesii ont été retirées et les 
modifications ont été  certifiées  
(WT/Let/763).  G/MA/TAR/RS/52 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/292).  
 
G/MA/TAR/RS/441 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1207).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 12 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1 ; 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2012, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/500) 
et certifiée (WT/Let/1317).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L /1027). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029).   
6 Arméniea CLV 
(155)  Néant  PA 
(05/02/ 2003)  
(WT/Let/434 + 
WT/Let/436)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) 
et certifiée (WT/Let/598).   OMC 
 
G/SECRET/37 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
l'Arménie à l'Union 
économique eurasi atique .  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 13 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/337) et 
certifiée (WT/Let/956).    
7 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(WT/Let/1793) . PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1). La 
Liste a été certifiée (WT/Let/880).  
 
A présenté une liste des position s 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1 + 
G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/154) 
et certifiée (WT/ Let/881).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/408) et 
certifiée (WT/Let/1071).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1028). G/SP/1 ( autres ) et 
G/SP/8 ( autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées  
(WT/Let/528).iii 
 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/248).  
 
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) n'est pas 
certifiée . 
 
G/MA/TAR/RS/85 (liste 
codifiée sur feuillets 
mobiles ) n'a pas été 
certifiée  à la demande de 
l'Aust ralie. GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la 
nomenclature du CCD. 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/279/Add.2 + 
G/SECRET/279/Add.3 + 
G/SECRET/279/Add.4 + 
G/SECRET/279/Add.5 + 
G/SECRET/279/Add.6 + 
G/SECRET/279/Add.7 + 
G/SECRET/279/Add.8 + 
G/SECRET/279/Add.9 + 
G/SECRET/279/Add.10 + 
G/SECRET/279/Add.11 + 
G/SECRET/279/Add. 12 + 
G/SECRET/279/Add.13 + 
G/SECRET/279/Add.14 + 
G/SECRET/279/Add.15).  
 
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et 
G/SECRET/285/Add.2 
(situation incertaine ). 
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 14 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/454  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1262) . 
 
G/MA/TAR/RS/455 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1263) . G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2).  
 
G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + 
G/SECRET/309/Rev.1 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6).  
 
G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2).  
 
G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/337/Add.1).  
8 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII  
(98) Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/158 + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/688).  G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/488).  
 
G/MA/TAR/RS/442 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1211).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 15 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) 
et certifiée (WT/Let/768).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/305) et 
certifiée (WT/Let/895).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribu ée (G/MA/TAR/RS/513).    
9 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le 
cadre de son 
Protocole 
d'accession au GA TT 
(07/11/ 1972).  
La renégociation de 
la liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application du SH 
a été achevée. La 
documentation a été 
distribuée sous la 
cote 
G/SECRET/HS/29 
mais n'a pas été 
certifiée  du fait de 
l'existence de 
réserves.ii PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1).  Retrait 
ultérieur.  
 
Une liste complète de con cessions 
établie suivant le SH96 , y compris 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/12, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/452) et certifiée 
(WT/Let/1249).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Proto cole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle a 
maintenant été certifiée  
(WT/Let/524).iii 
 
G/MA/TAR/RS/460 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1275).  OMC 
 
G/SECRET/HS/12 – 
achèvement des 
renégociations engagées 
à partir du document 
SECRET/HS/29 du GATT 
(rapports bilatéraux et 
rapport final ).  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 16 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/509) 
et certifiée (WT/Let/1345).    
10 Barbadeb XCIX 
(99) Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/217 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/217/Add. 1) et 
certifiée (WT/Let/761).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 
+ G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/338) et 
certifiée (WT/Let/957).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2012, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/514).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 17 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Belizeb C 
(100)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/160 + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/689).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) 
et certifiée (WT/Let/766).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/307) et 
certifiée (WT/Let/897).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/464) et 
certifiée (WT/Let/1282).  G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications a pprouvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant été 
certifiées  (WT/Let/531).iii  
12 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756.  
Une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/161 + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/694).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 18 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) 
et certifiée (WT/Let/769).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/372) et 
certifiée (WT/Let/ 1029). 
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des  
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/490) et 
certifiée (WT/Let/1307).    
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV  
(84) La Liste  antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/204).iv PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/387).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 
+ G/MA/TAR/RS/236/Add.1 +  
G/MA/TAR/RS/236/Rev.1)  
et certifiée (WT/ Let/825).  G/MA/TAR/RS/49 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/287).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 19 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/339) et 
certifiée (WT/Let/958).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/465).    
14 Botswanaa CI 
(101)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/162 + 
G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) 
et certifiée  (WT/Let/770).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/T AR/RS/400) et 
certifi ée (WT/Let/1054) .    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 20 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/466) et 
certifiée (WT/Let/1283).    
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/515).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Le t/468).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) 
et certifiée (WT/Let/ 875). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modificati ons du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfic e d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/334 
(situation incertaine ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/7 + 
G/SECRET/7/Add.1 – 
Processus en cours.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 21 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
16 Brunéi 
Darussalama CII 
(102)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/385).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) 
et certifiée (WT/Let/599).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/385) et 
certifiée (WT/Let/1020).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées  a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/467) et 
certifiée (WT/Let/1284).    
17 Bulgariea CXXXIX  
(139)  Néant  PA 
(01/12/ 1996)  
(WT/Let/113 + 
WT/Let/117 + 
WT/Let/132)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
 
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/379 + 
WT/Let/379/Corr.1).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1).  G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/ RS/76/Add.1 
(ATI) ont été certifiées  
(WT/Let/414).  
 
G/MA/TAR/RS/87 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/443).  OMC 
 
G/SECRET/13 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des  procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 22 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/163 + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/691).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) 
et certifiée (WT/Let/771).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/340) et 
certifiée (WT/Let/959).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/491) et 
certifiée (WT/Let/1308).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 23 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
19 Burundib LV 
(55) Liste établie suivant 
la troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/164 + 
G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/695).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) 
et certifiée (WT/Let/772).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/T AR/RS/360) et 
certifiée (WT/Let/992).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/516).    
20 Cabo Verdea CLXI 
(161)  Néant  PA 
(23/07/ 2008)  
(WT/Let/624 + 
WT/Let/629)  Liste présentée  en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/492) et 
certifiée (WT/Let/1309).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, concernant la 
période de mise en œuvre 
pour une liste de positions 
tarifaires. Voir la Décision 
du 28  juillet  2009 
(WT/L/768).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 24 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
21 Cambodgea CLVI 
(156)  Néant  PA 
(13/10/ 2004)  
(WT/Let/450  
+ WT/Let/480)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) 
et certifiée (WT/Let/587).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/376) et 
certifiée (WT/Let/1005).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/493) et 
certifiée (WT/Let/1310).    
22 Camerouna CIII 
(103)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/165 + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/696).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au 
Protocole  de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. À 
la place, ils ont été 
certifiées  (WT/Let/527).iii   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 25 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) 
et certifiée  (WT/Let/773).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/314) et 
certifiée (WT/Let/904).  
 
Une section qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/976).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/468) et 
certifiée (WT/Let/1296).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 26 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
23 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/329). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + 
G/SECRET/HS02/CAN /1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/3);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions ta rifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) 
et certifiée (WT/Let/591).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/335) et 
certifiée (WT/Let/938).  
 
Actuellement au bénéfi ce d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/RS/24 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/ 16). 
 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
La version française de la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay a été vérifiée 
en vue de son 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elle a maintenant été 
certifiée  (WT/Let/536).iii 
G/MA/TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont 
été certifiées  
(WT/Let/270 et 
WT/Let/272, 
respectivement).  
 
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/158).  
 
G/MA/TAR/RS/59 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/316).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/276 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/298 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/305 + 
G/SECRET/305/Corr.1 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/307 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 
(situation incertaine ). 
 
 
OMC 
 
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de 
l'article  XXVIII:3 du 
GATT, mais retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2).  
 
G/SECRET/10 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2).  
 
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 27 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/97 
contient les résultats du 
document G/SECRET/10 
et a été certifiée 
(WT/Let/487).  
 
G/MA/TAR/RS/277 
contient les résultats du 
document G/SECRET/29 
et a été certifiée 
(WT/Let/819).  
 
G/MA/TAR/RS/438 
(élargissement  de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1205) . 
 
G/MA/TAR/RS/512 
(Décision de Nairobi ) a 
été distribuée (des 
réservesii ont été 
émises ). G/SECRET/29 +  
G/SECRET/29/Corr.1 – 
Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add .1). 
24 République  
centrafricainea CIV 
(104)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/166) et certifiée 
(WT/Let/702).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) 
et certifiée  (WT/Let/774).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 28 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée  (G/MA/TAR/RS/361) et 
certifiée (WT/Let/1001).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/517).    
25 Tchada CV 
(105)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/167 + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/697).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) 
et certifiée (WT/Let/775).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/326) et 
certifiée (WT/Let/924).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 29 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/469) et 
certifiée (WT/Let/1286).    
26 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/692).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 
+ G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/583).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/320 et 
G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/911).  G/MA/TAR/RS/82 
contient les résultats du 
document G/SECRET/12 
et a été certifiée 
(WT/Let/415).  OMC 
 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 30 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
27 Chinea CLII 
(152)   PA 
(11/12/ 2001)  
(WT/Let/408 + 
WT/Let/417)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant  le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  (WT/L/ 1026). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2007  
(WT/L/ 1027). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/449 
(élargissement de 
l'ATI) a été certifiée 
(WT/Let/1239).   
28 Colombiea LXXVI  
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/267).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) 
et certifiée (WT/Let/565).  G/MA/TAR/RS/51 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/351).  
 
G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/863).  
   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 31 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/415) et 
certifiée (WT/Let/1094).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/4 31 
(élargissement de 
l'ATI ) (les autorités 
nationales doivent 
donner leur 
approbation) .  
29 Congoa CVI 
(106)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) 
et certifiée  (WT/Let/776).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/315) et 
certifiée ( WT/Let/910).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 32 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/470) et 
certifiée (WT/Let/1287).    
30 Costa Ricaa LXXXV  
(85) La Liste  a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée  
(WT/Let/519).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/397).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), 
mais a ult érieurement été retirée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une 
version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et 
certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/401) et 
certifiée (WT/Let/1053).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/196).  
 
G/MA/TAR/RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(ATI) ont été certifiées  
(WT/Let/462).  
 
G/MA/TAR/RS/444 
(élargissement de 
l'ATI ) (en attente des 
procédures internes).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 33 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029).   
31 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant 
la troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967). 
Concessions 
additionnelles 
accordées dans le 
Protocole  
additionnel au 
Protocole de Genève 
(1979) . PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformé ment aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/171 + 
G/MA/TAR/RS/171/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) 
et certifiée  (WT/Let/778).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/342) et 
certifiée (WT/Let/961).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/494) et 
certifiée (WT/Let/1311).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1 ) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés  
(WT/Let/526).iii   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 34 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Croatiea CXLVII  
(147)  Néant  PA 
(30/11/ 2000)  
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HRV/1).   OMC 
G/SECRET/24 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article X XIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi 
33 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 
+ G/MA/TAR/RS/226/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/803).  
 
Conformément aux procédures 
pour le  SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/394) et 
certifiée (WT/Let/1018).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/518).  G/RS/9 ( autre s) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 35 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
34 Chyprea CVII 
(107)  Néant  PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées  
en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant été 
certifiées  (WT/Let/532).iii 
 
G/MA/TAR/RS/73 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/377).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le ca dre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
35 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au GATT 
(19/02/ 1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/372).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1).  G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Le t/256).  
 
G/MA/TAR/RS/69 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/383).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 36 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
36 République 
démocratique du 
Congoa LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/170) et certifiée 
(WT/Let/700).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) 
et certifiée  (WT/Let/777).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/341) et 
certifiée ( WT/Let/960).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/471) et 
certifiée (WT/Let/1288).    
37 Djiboutib CXXXVII  
(137)  A hérité des 
concessions reprises 
dans la section D de 
la Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession en 1994.  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 37 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) 
et certifiée (WT/Let/780).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/308) et 
certifiée (WT/Let/898).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/519).    
38 Dominiqueb CVIII  
(108)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/173 + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/698).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) 
et certifiée  (WT/Let/623).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 38 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/327) et 
certifiée (WT/Let/925).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/520).    
39 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de 
dérogation, la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguayv a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 + 
G/SECRET/HS/10  
/Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/317).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/749).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) 
et certifiée  (WT/Let/751).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuellem ent au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.vi 
 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises). À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification a 
été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a 
été certifiée 
(WT/Let/293).  
 
G/MA/TAR/RS/107 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/557).  A demandé une 
dérogation pour la 
renégoc iation et la 
transposition dans le SH 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay (G/L/4). 
À la suite de 
consultations, la demande 
a été retirée (voir 
G/C/M/3).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 39 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1029/Add.2).    
40 Équateura CXXXIII  
(133)  Néant  PA 
(21/01/ 1996)  
(WT/Let/32 +  
WT/Let/34 + 
WT/Let/53)  La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/321 et 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/937).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/302) 
et certifiée (WT/Let/889).    
41 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle  d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant été certifiée  
(WT/Let/542).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positi ons tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) 
et certifiée  (WT/Let/781).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/397) et 
certifiée (WT/Let/1038).  G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 
+ 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/
Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/
Add.1 ( feuillets 
mobiles ) ont été 
certifiées  (WT/Let/542).  
 
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/459).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 40 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
42 El Salvadorb LXXXVII  
(87) Liste reprise dans 
son Pr otocole 
d'accession au GATT 
(13/12/ 1990).  
 
Transposée dans le 
SH (G/SECRET/HS/1 
+ G/SECRET/HS/1  
/Corr.1 + 
G/SECRET/HS/1  
/Add.1), mais elle 
n'a pas encore été 
certifiée  du fait de 
l'existence de 
réserves.ii Au 
bénéfice d'une 
dérogation jusqu'au 
30 juin 1995.  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/467).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS0 2/SLV/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 
+ G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/760).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/416) et 
certifiée (WT/Let/1095).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introducti on des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/14 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/320).  
 
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
+ G/MA/TAR/RS/45  
/Add.2 ( ATI) (les 
autorités nationales 
doivent donner leur 
approbation).  
 
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/R S/124/Rev.1 
contiennent les résultats 
du document 
G/SECRET/27 et ont été 
certifiées  (WT/Let/595).  
 
G/MA/TAR/RS/138 
contient les résultats du 
document G/SECRET/28 
et a été certifiée 
(WT/Let/613).  OMC 
 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECR ET/27/Add.1).  
 
G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1 
+ G/SECRET/28/Add.1  
/Corr.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 41 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
43 Estoniea CXLIV  
(144)  Néant  PA 
(13/11/ 1999)  
(WT/Let/300 + 
WT/Let/311 + 
WT/Let/313)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1).   OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
44 Union  
européennevii,viii,ix,x,xi
a CLXXIII  
(173)  Liste des CE des  12 
annexée 
(L/6292/Add.1) au 
troisième Protocole 
de Genève  (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(WT/Let/1793).  PM 
(CE des 12)  CE-12 (LXXX ) 
 
Ont présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3), qui a été 
certifiée (WT/Let/666) . CE-12 
 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrak ech qui n'a pas 
vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées  
(WT/Let/529).iii 
 
G/MA/TAR/RS/6 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/101).  CE-12 
 
GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur . 
 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – 
Renégociation engagée 
après une procédure de 
groupe spécial (DS28/2). 
Un accord  bilatéral a été 
conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ). 
SECRET/343 a abouti à 
un accord -cadre sur les 
bananes qui a par la suite 
été inclus dans le 
Protocole de Marrakech .xii  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 42 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      
 
CE-15 (CXL)  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873).  
  
 
CE-15 
 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) 
a été certifiée  
(WT/Let/156).  
 
G/MA/TAR/RS/30 
(boissons alcooliques 
distillées ) a été certifiée 
(WT/Let/178).  
 
G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/261).  
 
G/L/65 + Rev.1/Add.4 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifié e dans le 
cadre de la Liste  CXL des 
CE des  15 (WT/Let/666).  
 
G/MA/TAR/RS/74 (ATI) 
a été certifiée  
(WT/Let/667).  
 
G/MA/TAR/RS/80 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/11 
a été certifiée  
(WT/Let/668).  OMC 
 
CE-15 
 
G/SECRET/347 se 
rapportait à l 'origine à la 
Liste LXXX des CE -12, 
mais le processus a par la  
suite été poursuivi par les 
CE-15 après 
l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant so us la 
cote 
G/SECRET/347/Add.1).  
 
G G/L/65 + G/L/65/Rev.1 
+ G/L/65/Rev.1/Add.1 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2 +  
G/L/65 /Rev.1/Add.2  
/Corr.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.3 +  
G/L/65/Rev.1/Add.4 + 
G/L/65/Rev.1/Add.5. La 
Liste CXL distribuée pour 
la CE des 15 a été 
certifiée  (WT/Let/666).  
 
G/SECRET/11 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1).  
 
G/SECRET/15 – Processus 
achevé; deux rapports 
bilatéraux ont été 
distribués sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 43 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/15 
a été certifiée  
(WT/Let/669).  
 
G/MA/TAR/RS/297 qui 
contient les résultats du 
document 
G/SECRET/22xiii a été 
certifiée (WT/Let/868)  G/SECRET/18 – Processus 
achevé ( rapport final  et 
accords bilatéraux 
reproduits sous la cote 
G/SECRET/18/Add.3).  
 
G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à 
l'annexe du  document 
WT/MIN(01)/15. Accord 
conclu au titre de l'Accord 
de Genève sur le 
commerce des bananes.xiii 
 
G/SECRET/25 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1).  
 
G/SECRET/30 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote  
G/SECRET/30/Add.1).  
 
G/SECRET/32 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote  
G/SECRET/32/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 44 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE-25 (CLXXIII)  
 
Une liste transposée dans le 
SH2002, y compris les résultats 
attribuables à l'élargissement et à 
certaines renégociations au titre de 
l'article XXVIII, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/357 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.2 +  
G/MA/TAR/RS/357/Add.1) et a été 
certifiée (WT/Let/1220).  UE-25 
 
G/MA/TAR/RS/357 qui 
contient les résultats d es 
document s 
G/SECRET/18,  
G/SECRET/25 et 
G/SECRET/30  a été 
certifiée (WT/Let/1220).  
 
G/MA/TAR/RS/456 
(élargissement  de 
l'ATI ) a été certifiée  
(WT/Let/1265).  UE-25 
 
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20 + 
G/SECRET/20/Add.1 dans 
le cadre des procédures 
prévues aux 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT applic ables à 
l'élargissement de l'UE -
25. 
Rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8 .ix, xiii  
      
UE-27 
  
UE-27 
 
  
UE-27 
 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
pour l'élargissement de 
l'UE-27.x, xiii  (rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/26/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 45 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE-28 (CLXXV)  
 
Une liste transposée dans le 
SH2017, y compris certains 
résultats des négociations dans le 
cadre de l'élargissement 
(G/SECRET/35), des résultats 
attribuables à certaines 
renégociations au titre de 
l'article  XXVIII (G/SECRET/32) et 
d'autres rectifications  et 
modifications, a été distribuée sous 
les cotes  G/MA/TAR/RS/506 et 
G/MA/TAR/RS/506/Add.1.  Des 
réserves ont été émises .ii  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1027).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1028).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH201 7 
(WT/L/1029).  UE-28 
 
 UE-28 
 
G/SECRET/35 – 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT pour 
l'élargissement de l'UE-
28.xi (rapports 
bilatéraux  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.1)  
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 46 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
45 Fidjia CIX 
(109)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/174) et certifiée 
(WT/Let/703).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) 
et certifiée  (WT/Let/605).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/343) et 
certifiée ( WT/Let/963).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/521).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 47 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste 
existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par 
voie de succession  
en 1963 
(IBDD, S12/75).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/175) et certifiée 
(WT/Let/704).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) 
et certifiée  (WT/Let/782).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/328) et 
certifiée (WT/Let/926).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a p as 
vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés  
(WT/Let/521).iii 
 
G/MA/TAR/RS/446 et 
G/MA/TAR/RS/446/Add.1 
contiennent les résultats 
du document 
G/SECRET/36/  et ont été 
certifiées (WT/Let/1261).  OMC 
 
G/SECRET/36 et 
G/SECRET/36/Corr.1 – 
Demandes d'engagement 
de procédures au titre de 
l'article XXVIII:4 du 
GATT, accordées par le 
Conseil du commerce des 
marchandises le 
18 octobre  2013. Voir 
aussi G/SECRET/36/Add.1 
et G/SECRET/36/Add.2. 
Renégociation achevée 
(rapports bilatéraux et  
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/36/Add.3).  
47 Gambieb CX 
(110)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 48 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) 
et certifiée  (WT/Let/783).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/316) et 
certifiée (WT/Let/905).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/495) et 
certifiée (WT/Let/1312).    
48 Géorgiea CXLV 
(145)  Néant  PA 
(14/06/ 2000)  
(WT/Let/312 + 
WT/Let/314 + 
WT/Let/319 + 
WT/Let/327 + 
WT/Let/341)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) 
et certifiée (WT/Let/600).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/386) et 
certifiée (WT/Let/1013).  G/MA/TAR/RS/508 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1344).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 49 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
49 Ghanaa CXI 
(111)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/177) et certifiée 
(WT/Let/706).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) 
et certifiée (WT/Let/784).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/317) et 
certifiée (WT/Let/906).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/496) et 
certifiée (WT/Let/1313).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 50 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
50 Grenadeb CXXVII  
(127)  Néant  PAc 
(22/02/ 1996)  
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61)  La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/178) et certifiée 
(WT/Let/707).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) 
et certifiée (WT/Let/785).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/329) et 
certifiée (WT/Let/927).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/522).  G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du 
document G/SECRET/16, 
a été certifiée 
(WT/Le t/445).  OMC 
 
G/SECRET/14 contenait 
une demande 
d'autorisation au CCM à 
l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a 
été retiré et remplacé par 
les documents 
G/SECRET/16 + 
G/SECRET/16/Corr.1  + 
G/SECRET/16/Add.1. La 
Grenade a fait savoir 
dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que 
ces négociations avaient 
été achevées.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 51 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
51 Guatemalaa LXXXVIII  
(88) Liste établie dans le 
cadre de son 
Protocole 
d'accession au GATT 
(28/02/ 1991) et 
transposée dans le 
SH. A été certifiée 
(WT/Let/271) .xiv PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/489).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 
+ G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et  
certifiée  (WT/Let/748).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/344) et 
certifiée (WT/Let/964).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/544).  
 
G/MA/TAR/RS/292 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/847).  
 
G/MA/T AR/RS/424 
(élargissement de 
l'ATI ) (en attente des 
procédures internes).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 52 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
52 Guinéea CXXXVI  
(136)  A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de 
la Liste  XI – France 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de 
succession en 1994 
(L/7606).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/179) et certifiée 
(WT/Let/708).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) 
et certifiée  (WT/Let/786).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/345) et 
certifiée ( WT/Let/965).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/497) et 
certifiée (WT/Let/1314).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 53 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
53 Guinée -Bissaua CXXX  
(130)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) 
et certifiée (WT/Let/787).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/309) et 
certifiée ( WT/Let/899).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/472) et 
certifiée (WT/Let/1289).    
54 Guyanab CXII 
(112)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/181) et certifiée 
(WT/Let/710).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 54 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) 
et certifiée (WT/Let/788).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/330) et 
certifiée (WT/Let/928).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/523).    
55 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole 
d'Annecy (1949). 
Concessions 
additionnelles 
reprises dans les 
Protocoles de 
Torquay (1951) et 
de Genève (1956 
et 1962).  
 
Un projet de liste 
codifiée a été 
présenté par Haïti 
(L/4794) en 
1979 mais n'a pas 
été certifié.  
 PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/182) et certifiée 
(WT/Let/711).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) 
et certifiée (WT/Let/791).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/346) et 
certifiée ( WT/Let/966).   Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay 
renégociées en 
1961-1962 
(G/SECRET/147 + 
G/SECRET/Add.1 + 
G/SECRET/Add.2 + 
G/SECRET/Add.3 + 
G/SECRET/Add.4 + 
G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + 
G/SECRET/Add.7 + 
G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9).  
 
OMC 
 
G/SECRET/39 – Processus 
en cours.  
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 55 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
   D'autres 
concessions figurent 
dans le Protocole 
additionnel au 
Protocole de Genève 
(1979).   Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/515).    
56 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au GATT 
(02/03/ 1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/403).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) 
et certifiée  (WT/Let/634).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/347) et 
certifiée (WT /Let/967).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 17 
(WT/L/ 1029/Add.1 ). G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) 
a été cer tifiée 
(WT/Let/511 + 
WT/Let/511/Corr.1).  
 
G/MA/TAR/RS/104 
contient les résultats du 
document G/SECRET/21 
et a été certifiée 
(WT/Let/540).  
 
G/MA/TAR/RS/323 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/921).  OMC 
 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 56 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
57 Hong Kong, Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/76).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 
+ G/MA/TAR/RS /116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/383) et 
certifiée (WT/Let/1010).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a été 
certifiée (WT/Let/171).  
 
G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/160).  
 
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/252).  
 
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a été 
certifiée (WT/Let/384).  
 
G/MA/TAR/RS/399 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1035).  
 
G/MA/TAR/RS/426 et 
G/MA/TAR/RS/426  
/Corr.1 ( élargissement 
de l'ATI ) ont été 
certifiées  (WT/Let/1159).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 57 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
58 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/264).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées  par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1).  G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 
(concessions ) ont été 
certifiées  (WT/Let/441).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1).  
 
 
OMC 
 
G/SECRET/3 – Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
59 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/477).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ISL/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/374) 
et certifiée (WT/Let/1003).  G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/159).  
 
G/MA/TAR/RS/435 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1202).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 58 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
60 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée  
(WT/Let/517).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/340).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/IND/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) 
et certifiée  (WT/Let/886).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/409) et 
certifiée (WT/Let/1072).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 17 
(WT/L /1029). G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/181).  
 
G/MA/TAR/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1
+ G/MA/TAR/RS/63  
/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 
(autres ) ont été 
certifiées  (WT/Let/374).  
 
G/MA/TAR/RS/66 
contient les résultats du 
document G/SECRET/8, 
a été certifiée 
(WT/Let/440).  
 
G/MA/TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 
(textiles ) ont été 
certifiées  (WT/Let/374).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/342 (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1).  
 
OMC 
 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé (rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 59 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
61 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/318).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/458)  
et certifiée (WT/Let/1273).  G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 
(autres ) ont été 
approuvés en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protoc ole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant été 
certifiées  (WT/Let/541).iii 
 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises).  
 
À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 
(autres ) a été distribuée 
et a été certi fiée 
(WT/Let/255).  
 
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/157).  
 
G/MA/TAR/RS/439 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1206).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 60 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Israëla XLII 
(42) La Liste  antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/31 + 
G/SECRET/HS/31  
/Add.1) et certifiée 
(WT/Let/553).  
Par la suite, les 
corrections 
apportées à la liste 
transposée ont ét é 
distribuées 
(G/MA/TAR/RS/322)  PM Une nouve lle liste codifiée selon le 
SH96 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/322) et certifiée 
(WT/Let/932).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/407) 
et certifiée (WT/Let/1070).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH 2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/447) et 
certifiée (WT/Let/1233).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribué e (G/MA/TAR/RS/525).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/174).  
G/MA/TAR/RS/78  
 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/882).  
 
G/MA/TAR/RS/322 
reproduit une Liste 
complète, avec les 
corrections apportées à 
la liste datant d'avant le 
Cycle d'Uruguay 
(WT/Let/553), la Liste du 
Cycle d'Urug uay et les 
modifications du SH 96 
(WT/Let/554)  (autres ), 
et a été certifiée 
(WT/Let/932).  
 
G/MA/TAR/RS/434 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1198).  
 
G/MA/TAR/RS/511 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1348).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 61 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
63 Jamaïqueb LXVI 
(66) La Liste  antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/257).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/183) et certifiée 
(WT/Let/712).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) 
et certifiée (WT/Let/560).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/387) et 
certifiée ( WT/Let/1014).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/526).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 62 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
64 Japona XXXVIII  
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  
 
Modifications du 
SH92  distribuées 
sous la cote 
G/SECRET/C/HS/7 
et approuvées (voir 
TAR/M/35).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/67 + 
WT/Let/94).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifi cations du SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) 
et certifiée (WT/Let/644  + 
WT/Let/644/Corr.1 + WT/Let/820). G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1953).  
 
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un 
procès -verbal de 
certification (Let/1953).  
 
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont 
été certifiées  
(WT/Let/138 + 
WT/Let/145).  
 
G/MA/TAR/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 
(ATI) ont été certifiées  
(WT/Let/138 + 
WT/Let/145).  
 
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/55  
/Corr.2 ( produits 
pharmaceutiques ) ont 
été cert ifiées  
(WT/Let/322 + 
WT/Let/343).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3)  
 
G/SECRET/328 – 
Processus achevé 
(rapport final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 63 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/57 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/362 +  
WT/Let/412).  
 
G/MA/TAR/RS/114 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/568) et été 
remplacé ultérieurement 
par G/MA/TAR/RS/136 
qui a été certifiée 
(WT/Let/610 + 
WT/L/625)  
 
G/MA/TAR/RS/291  + 
G/MA/TAR/RS/291  
/Corr.1 (produits 
pharmaceutiques ) ont 
été certifiées  
(WT/Let/835 + 
WT/Let/864).  
 
G/MA/TAR/RS/423 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifié e 
(WT/Let/1144  + 
WT/Let/1260 )   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 64 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Jordaniea CXLVIII  
(148)  Néant  PA 
(11/04/ 2000)  
(WT/Let/323 + 
WT/Let/333 + 
WT/Let/335)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 
+ G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/586).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/378) et 
certifiée (WT/Let/1007).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires  affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/527).    
66 Kazakhstana CLXXII  
(172)  Néant  PA 
(27/07/ 2015)  
(WT/Let/1057)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012  
(WT/L/ 1028).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 65 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
67 Kenyaa CXIII  
(113)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/184) et certifiée 
(WT/Let/713).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/257) 
et certifiée  (WT/Let/789).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/388) et 
certifiée ( WT/Let/1021).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/528).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 66 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
68 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(WT/Let/1793).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/339).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 
+ G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804).  
 
Conformément aux procédu res 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/420) et 
certifiée (WT/Let/1099).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfic e d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/249).  
 
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 
(autres ) ont été 
certifiées  (WT/Let/302).  
 
G/MA/TAR/RS/71 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/L et/376 + 
WT/Let/392).  
 
G/MA/TAR/RS/98 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/492 et 
WT/Let/504).  
 
G/MA/TAR/RS/126 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/596).  
 
G/MA/TAR/RS/396 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) – En 
cours. Des réservesii ont 
été émises.  
 
G/MA/TAR/RS/433 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1195  + 
WT/Let/1221 ).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 67 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
69 Koweït, État dua CXIV 
(114)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/185) et certifiée 
(WT/Let/714).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) 
et certifiée (WT/Let/627).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/306) et 
certifiée ( WT/Let/896).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/473) et 
certifiée (WT/Let/1290).  G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/752).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 68 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
70 République 
kirghizea CXLII  
(142)  Néant  PA 
(20/12/ 1998)  
(WT/Let/245 + 
WT/Let/262 + 
WT/Let/296)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) 
et certifiée (WT/Let/604).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/379) et 
certifiée (WT/Let/1008).   OMC 
 
G/SECRET/38 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
la République kirghize à 
l'Union économique 
eurasi atique . 
71 République 
démocratique 
populaire laob CLXVII 
(167)  Néant  PA 
(02/02/ 2013)  
(WT/Let/869 + 
WT/Let/872 + 
WT/Let/876)  Liste présentée en  vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/384) et 
certifiée (WT/Let/1019).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/529).    
72 Lettoniea CXLIII  
(143)  Néant  PA 
(10/02/ 1999)  
(WT/Let/246 + 
WT/Let/281 + 
WT/Let/298)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1).  G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 
(liste en vue de 
l'accession révisée ) 
ont été certifiées  
(WT/Let/321).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 69 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
73 Lesothoa CXV 
(115)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/186) et certifiée 
(WT/Let/715).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) 
et certifiée  (WT/Let/755).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/318) et 
certifiée ( WT/Let/907).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/474) et 
certifiée (WT/Let/1291).    
74 Libéria CLXXIV  
(174)  Néant  PA 
(14/04/ 2016)  
(WT/Let/1171)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 70 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
75 Lituaniea CL 
(150)  Néant  PA 
(31/05/ 2001)  
(WT/Let/364 + 
WT/Let/378)  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1).  Des rectifications 
apportées au Protocole  
d'accession de la Lituanie 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/380 
+ WT/Let/380/Corr.1 + 
WT/Let/389).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
76 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 
n'a pas été certifiée . 
La Liste a également 
été prise en 
considération dans 
le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/269).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée  (G/MA/TAR/RS/111) 
et certifiée (WT/Let/561).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/389) et 
certifiée  (WT/Let/1022).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introdu ction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/177).  
 
G/MA/TAR/RS/35 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/251).  
 
G/MA/TAR/RS/79 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/405).  
 
G/MA/TAR/RS /137 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/614).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 71 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/228 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/762).  
 
G/MA/TAR/RS/ 461 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/ 1277).  
77 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/187) et certifiée 
(WT/Let/716).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) 
et certifiée  (WT/Let/790).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/362) et 
certifiée ( WT/Let/988).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/530).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 72 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
78 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans le 
SH et certifiée 
(WT/Let/167).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/188) et certifiée 
(WT/Let/717).  
 
Conformément aux procédures 
révisées p our le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) 
et certifiée  (WT/Let/792).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/363) et 
certifiée (WT/Let/989).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/531).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 73 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/498).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) 
et certifiée  (WT/Let/793).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/176).  
 
G/MA/TAR/RS/432 et 
G/MA/TAR/RS /432/Add.1 
(élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées  
(WT/Let/1187)  
 
G/MA/TAR/RS/451 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1243).   
80 Maldivesa CXVI 
(116)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/189) et certifiée 
(WT/Let/718).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) 
et certifiée  (WT/Let/794).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 74 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/410) et 
certifiée (WT/Let/1073).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/532).    
81 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de 
la Liste  XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession 
le 11/01/ 1993 
(L/7166).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/190) et certifiée 
(WT/Let/719).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) 
et certifiée  (WT/Let/799).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/364) et 
certifiée (WT/Let/990).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 75 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/498) et 
certifiée (WT/Let/1315).    
82 Maltea CXVII  
(117)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/315).  G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles on t maintenant été 
certifiées  (WT/Let/533).iii 
 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
G/RS/23 ( ADI et 
autres ) a été certifiée 
(WT/Let/22).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XX IV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
83 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/191) et certifiée 
(WT/Let/720).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) 
et certifiée  (WT/Let/795).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 76 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée  (G/MA/TAR/RS/365) et 
certifiée (WT/Let/991).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/533).    
84 Mauricea CXVIII  
(118)  Néant  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/337).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) 
et certifiée (WT/Let/588).  
 
Conformément au x procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/331) et 
certifiée (WT/Let/929).  
 G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/334).  
 
G/MA/TAR/RS/62 
(SH96 ) a été certifiée 
(WT/Let/337).  
 
G/MA/TAR/RS/437 et 
G/MA/TAR/RS/437/Add.1 
(élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées  
(WT/Let/1204).   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/534).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 77 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
85 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée  
(WT/Let/518).iii PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/404).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MEX/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribu ée (G/MA/TAR/RS/294) 
et certifiée (WT/Let/862).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/448) et 
certifiée (WT/Let/1234).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). G/MA/TAR/RS/7 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/122).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/330 
(situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 78 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
86 Moldova, 
République dea CLI 
(151)  Néant  PA 
(26/07/2001)  
(WT/Let/395 + 
WT/Let/399 + 
WT/Let/410)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/264) 
et certifiée  (WT/Let/800).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/390) et 
certifiée (WT/Let/1023).  G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du 
document G/SECRET/31 
et a été certifiée 
(WT/Let/655).  OMC 
 
G/SECRET/31 + 
G/SECR ET/31/Corr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1).  
87 Mongoliea CXXXIV  
(134)  Néant  PA 
(29/01/ 1997)  
(WT/Let/100 + 
WT/Let/109 + 
WT/Let/130)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) 
et certifiée (WT/Let/589).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/366) et 
certifiée (WT/Let/993).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/535).  Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession figurent dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/115 
+ WT/Let/125).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 79 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
88 Monténégroa CLXVI  
(166)  Néant  PA 
(29/04/ 2012)  
(WT/Let/842 + 
WT/Let/849 + 
WT/Let/857)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/Let/ 1029). G/MA/TAR/RS/296 ( ATI) 
a été certifi ée. 
 
G/MA/TAR/RS/427 et 
G/MA/TAR /RS/427/Add.1 
(élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées  
(WT/Let/1182).   
89 Maroca LXXXI  
(81) Liste reprise dans 
son Pr otocole 
d'accession au GATT 
(19/02/ 1987). 
Transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/168).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/497).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) 
et certifiée (WT/Let/665).   GATT (1981 -1994) 
 
L/6326 + L/6326/Add.1  
(situation incertaine ). 
90 Mozambiquea CXIX 
(119)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/192) et certifiée 
(WT/Let/721).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) 
et certifiée  (WT/Let/796).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 80 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/310) et 
certifiée (WT/Let/900).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/475) et 
certifiée (WT/Let/1292).    
91 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/193) et certifiée 
(WT/Let/722).  
 
Conformément aux procédu res 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) 
et certifiée  (WT/Let/801).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/ 348) et 
certifiée (WT/Let/968).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/536).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 81 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
92 Namibiea XC 
(90) Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/194) et certifiée 
(WT/Let/723).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) 
et certifiée  (WT/Let/797).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/402) et 
certifiée ( WT/Let/1056).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/476) et 
certifiée (WT/Let/1293).    
93 Népala CLVII  
(157)  Néant  PA 
(23/04/ 2004)  
(WT/Let/449 + 
WT/Let/464)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/349) et 
certifiée (WT/Let/969).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 82 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/537).    
94 Nouvelle -Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/458 + 
WT/Let/458/Corr.1).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) 
et certifiée (WT/Let/750).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH 2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/445) et 
certifiée (WT /Let/1231).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/436 et 
Add.1 ( élargissement 
de l'ATI ) ont été 
certifiées  WT/Let/1203.  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/275 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/289 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/290 
(situation incertaine ). 
 
Le document 
G/SECRET/313 annonçait 
l'intention de relever le 
niveau de certains droits 
pour une période de trois 
ans. 
 
G/SECRET/329 + 
G/SECRET /329/Rev.1 
(situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 83 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
95 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement 
d'une nouvelle liste 
fondée sur le SH.xv 
La documentation a 
été distribuée sous 
la cote 
G/SECRET/HS/3, 
mais n'a été 
certifiée  du fait de 
l'existence de 
réserves.ii PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/460).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) 
et certifiée  (WT/Let/642).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/350) et 
certifiée (WT/Let/970).  G/MA/TAR/RS/102 (ATI) 
a été certifiée  
(WT/Let/512).   
96 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant 
la troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/195) et certifiée 
(WT/Let/724).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) 
et certifiée  (WT/Let/798).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 84 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/351) et 
certifiée (WT/Let/971).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/499) et 
certifiée (WT/Let/1316).    
97 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la 
sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) 
et certifiée (WT/Let/628).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/391) et 
certifiée (WT/Let/1015).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 85 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/501) et 
certifiée (WT/Let/1318).    
98 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/466).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) 
et certifiée (WT/Let/756).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/418) et 
certifiée (WT/Let/1097).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérog ation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/5 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/479).  
 
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/153).  
 
G/MA/TAR/RS/81 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/416).  
 
G/MA/TAR/RS/86 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/442).  
 
G/MA/TAR/RS/148 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/654).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont été 
indiqués dans le 
document 
G/SECRET/297/Add.1 
(situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 86 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/414 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1089).  
 
G/MA/TAR/RS/429 et 
G/MA/TAR/ RS/429/Add.1  
(élargissement de 
l'ATI ) ont été  certifiées  
(WT/Let/1181).  
  
      G/MA/TAR/RS/457 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1268).  
 
G/MA/TAR/RS/507 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1342).   
99 Omanb CXLIX  
(149)  Néant  PA 
(09/11/ 2000)  
(WT/Let/357 + 
WT/Let/369)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) 
et certifiée (WT/Let/590).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/352) et 
certifiée (WT/Let/972).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 87 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
100 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application 
du SH.xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/499).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) 
et certifiée  (WT/Let/653 ). 
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/392) et 
certifiée (WT/Let/1016).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/477) et 
certifiée (WT/Let/1294).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH 2017 
(WT/L/ 1029). G/SP/10 (des réservesii 
ont été émises). En 
conséquence, une 
révision a été distribuée 
sous la cote  G/MA/SP/2 
(autres ) et a été 
approuvée en vue de son 
incorporation dans un 
protocole additionnel à 
l'Accord de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elle est maintenant 
certifiée  (WT/Let/530).iii 
 
G/MA/TAR/ RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 
(textiles ) (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/83 
(textiles ) a été certifiée 
(WT/Let/424).  
 
G/MA/ TAR/RS/94 + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.1 
+ G/MA/TAR/RS/94  
/Add.2 ( concessions ) 
ont été certifiées  
(WT/Let/502).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/304 – accord 
bilatéral indiqué dans le 
document 
G/SECRET/304/Add.1.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 88 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
101 Panamaa CXLI 
(141)  Néant  PA 
(06/09/ 1997)  
(WT/Let/114 + 
WT/Let/133 + 
WT/Let/161)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48 + 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a 
été ce rtifiée  (WT/Let/648).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/289) 
et certifiée (WT/Let/827).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tar ifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/380) et 
certifiée (WT/Let/1011).  G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/834).  
 
G/MA/TAR/RS/304 
contient les résultats du 
document G/SECRET/33 
et a été certifiée 
(WT/Let/891).  OMC 
 
G/SECRET/33 – Process us 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/33/Add.1).  
102 Papouasie -  
Nouvelle -Guinéea CXXXVIII  
(138)  Néant  PA 
(09/06/ 1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84)  La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 89 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) 
et certifiée  (WT/Let/802).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/393) et 
certifiée (WT/Let/1017).    
103 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au GATT 
(30/06/ 1993).  PM La Liste  complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) 
et certifiée (WT/Let/805).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1029).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 90 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
104 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) 
et certifiée  (WT/Let/806).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/373) et 
certifiée ( WT/Let/1002).  G/MA/TAR/RS/146 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/640).   
105 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/402).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). Une partie du document 
G/RS/5 et le document 
G/RS/10 + 
G/RS/10/Add.1 ( autres ) 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1951). D'autres 
parties restent non 
certifiées (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/303).  OMC 
 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 91 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/93 
contient les résultats du 
document G/SECRET/9 
(des réservesii ont été 
émises).  
 
G/MA/TAR/RS/99 + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont 
été certifiées  
(WT/Let/562).  
 
G/MA/TAR/RS/395 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifié e (WT/Let/1024).  
 
G/MA/TAR/RS/421 ( ATI) 
a été certifié e 
(WT/Let/1101).  
 
G/MA/TAR/RS/430 et 
G/MA/TAR/RS/430 /Add.1  
(élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées 
(WT/Let/1267) .  
106 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la 
sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/268).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1).  G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/381).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 
applicabl es à 
l'élargissement des 
CE des 25.ix  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 92 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
107 Qatara CXXXI  
(131)  Néant  PA 
(13/01/ 1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) 
et certifiée (WT/Let/559).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/353) et 
remplacée ultérieurement 
(G/MA/TAR/RS/353/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1068).  G/MA/TAR/RS/358 ( ATI) 
a été certifié e 
(WT/Let/983).   
108 Roumaniea LXIX 
(69) La Liste  antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans une liste 
codifiée sur feuillets 
mobiles établie sur 
la base du SH et a 
été certifiée 
(WT/Let/1911).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/265).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1).  G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
 
G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/260).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/ 339/Add.1).  
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 93 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
109 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165)  Néant  PA 
(22/08/ 2012)  
(WT/Let/840 + 
WT/L/860)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/406 
(autres ) a été distribué 
et des réservesii ont été 
émises.  
 
G/MA/TAR/RS/443 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/1212).   
110 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant 
la troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes  (1967).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) 
et certifiée (WT/Let/612).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/319) et 
certifiée (WT/Let/908).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 94 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/504) et 
certifiée (WT/Let/1323).    
111 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII  
(128)  Néant  PA 
(21/02/ 1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62)  La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/272)  
et certifiée  (WT/Let/807).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/332) et 
certifiée (WT/Let/930).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/479) et 
certifiée (WT/Let/1297).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 95 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
112 Sainte -Lucieb CXXI 
(121)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) 
et certifiée  (WT/Let/602).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/333) et 
certifiée ( WT/Let/931).    
113 Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb CXXII  
(122)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée 
(WT/Let/731).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) 
et certifiée (WT/Let/808).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 96 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée  (G/MA/TAR/RS/354) et 
certifiée (WT/Let/973).    
114 Samoab CLXIV  
(164)  Néant  PA 
(10/05/ 2012)  
(WT/Let/841 + 
WT/Let/850 + 
WT/Let/856)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
115 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII  
(158)  Néant  PA 
(11/12/ 2005)  
(WT/Let/503 + 
WT/Let/510)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/334 et 
G/MA/TAR/RS/334/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/1032).    
116 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/298) 
et certifiée (WT/Let/874).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1). Ces 
renseignements devaient 
être incorporés dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. Ils 
ont maintenant été 
certifiés  (WT/Let/525).iii GATT (1981 -1994) 
 
Le document  
G/SECRET/341 a été 
transmis à l'OMC. Les 
accords bilatéraux  sont 
reproduits sous les  cotes 
G/SECRET/6 + 
G/SECRET/6/Add.1  
+ G/SECRET/6/Add.2 + 
G/SECRET/6/Add.3.  
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 97 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/367) et 
certifiée (WT/Let/994). Une section 
qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/411) et certifiée 
(WT/Let/1074).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/502) et 
certifiée (WT/Let/1319).    
117 Seychellesb CLXXI  
(171)  Néant  PA 
(26/04/ 2015)  
(WT/Let/ 1040) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/480) et 
certifiée (WT/Let/1298).  G/MA/TAR/RS/505 ( ATI) 
a été distribuée et a été 
certifiée (WT/Let/1329).   
118 Sierra Leoneb CXX 
(120)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 98 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) 
et certifiée (WT/Let/809).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/368) et 
certifiée (WT/Let/995).    
119 Singapoura LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1989).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/263). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) 
et certifiée  (WT/Let/603).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/355) et 
certifiée  (WT/Let/974).  
 G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/175).  
 
G/MA/TAR/RS/65 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/350).  
 
G/MA/TAR/RS/103 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/539).  
 
G/MA/TAR/RS/425 
(élargissement de 
l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1158).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 99 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
120 République 
slovaquea XCIII  
(93) Protocole 
d'accession au GATT 
(19/02/ 1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/373).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1).  G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/258).  
 
G/MA/TAR/RS/70 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/382).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'artic le XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
121 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole 
d'accession au GATT 
(12/09/ 1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles, 
comprenant les modifications du 
SH96, a été certifiée (WT/Let/344, 
remplacée ultérieurement  par 
WT/Let/352).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1).  G/MA/TAR/RS/75 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/406).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
122 Îles Salomonb CXXXV  
(135)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/ 734). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) 
et certifiée (WT/Let/810).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 100 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/356) et 
certifiée (WT/Let/975).    
123 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15).  
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire pour le SH96.  
Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756, la Liste  est 
actuellement transpo sée dans le 
SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) 
et certifiée (WT/Let/597). Les 
contingents tarifaires et les 
engagements concernant 
l'agriculture qui li mitent le 
subventionnement ont ensuite été 
communiqués (G/MA/TAR/RS/155) 
et certifiés (WT/Let/681).  G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/2 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/65).  
 
G/MA/TAR/RS/ 524 
(Décision d e Nairobi ) a 
a été distribuée.  GATT (1981 -1994) 
 
 
Renégociations 
antérieures au Cycle 
d'Uruguay  achevées.xvii  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 101 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/404) et 
certifiée (WT/Let/1059). Des 
engagements en matière de 
subventions à l'exportation ont par 
la suite été distribués 
(G/MA/TAR/RS/422) et certifiés 
(WT/Let/1103).    
124 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation a 
été distribuée sous 
la cote 
G/SECRET/HS/26. 
Certains 
engagements ont 
continué de faire 
l'objet de 
négociations au titre 
de l'article  XXVIII 
après 
l'établissement de la 
liste PM.  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/303) 
et certifiée (WT/Let/890).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/428) et 
certifiée ( WT/Let/1177).  
 G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 
(ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de 
leur incorporation dans 
un protocole additionnel 
au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu 
le jour. À la place, elles 
ont été certifiées  
(WT/Let/534).iii 
 
G/MA/TAR/RS/77 
(textiles ) a été certifiée 
(WT/Let/398).  
 
G/MA/TAR/RS/106 
contient les résultats du 
document 
G/SECRET/HS/11 et a 
été certifiée 
(WT/Let/549).  OMC 
 
Le document  
G/SECRET/HS/11 contient 
un rapport final  en ce 
qui concerne 
l'article  XXVIII et les 
questions en su spens 
dans la liste PM.  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/510) et 
certifiée (WT/Let/1346).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 102 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
125 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise dans la 
quatrième 
Certification de 
changements 
apportés aux Listes 
(1979).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) 
et certifiée (WT/Let/813).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/369) et 
certifiée (WT/Let/996).   OMC 
 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – 
Retrait 
(G/SECRET/17/Add.2)  
126 Swazilanda CXXIII  
(123)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/208) et certifiée 
(WT/Let/737).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) 
et certifiée (WT/Let/814).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 103 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/405) et 
certifiée (WT/Let/1060).    
127 Suissea- 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
deuxième Protocole 
de Genève 
(1987).xviii 
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/465).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/112) 
et certifiée  (WT/Let/566).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
déroga tion pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/RS/13 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises). À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) 
a été distribuée et 
certifiée  (WT/Let/65).  
 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/253).  
 
G/MA/TAR/RS/43 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/259).  
 
G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharm aceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/361).  
 
G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifiée 
(WT/Let/823).  OMC 
 
G/SECRET/4 – Processus 
en cours.  
 
G/SECRET/5 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/5/Add.1) . 
 
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).  
 
G/SECRET/40 – Processus 
en cours.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 104 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/359 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/987).  
 
G/MA/TAR/RS/413 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été présenté et certifié 
(WT/Let/1079).  
 
G/MA/TAR/RS/ 478 
(élargissement de 
l'ATI) a été certifiée 
(WT/Let/ 1295). 
 
G/MA/TAR/RS/ 483 + 
G/MA/TAR/RS/ 483/ 
Corr.1 contiennent les 
résultats du document 
G/SECRET/5 et ont été 
certifiées  (WT/Let/ 1333).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 105 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
128 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsub CLIII 
(153)  Néant  PA 
(01/01/ 2002)  
(WT/Let/409 + 
WT/Let/411 + 
WT/Let/418)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TPKM/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) 
et certifiée (WT/Let/656).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/398) et 
certifiée (WT/Let/1034).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/88  
/Corr.2 ( Annexe  5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture ) ont été 
certifiées  (WT/Let/578) 
et procès -verbal de 
rectification (WT/Let/626 
+ WT/Let/631).  
 
G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113  
/Corr.1 ( autres ) ont ét é 
certifiées  (WT/Let/567).  
 
G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/632).  
 
G/MA/TAR/RS/143 
(autres ) a été certifiée  
(WT/Let/633).  
 
G/MA/TAR/RS/286 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/824 + 
WT/Let/824/Corr.1).  
  
      G/MA/TAR /RS/450 et 
G/MA/TAR/RS/450/Add.1 
(élargissement  de 
l'ATI ) ont été certifiées  
(WT/Let/1242).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 106 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Tadjikistana CLXVIII  
(168)  Néant  PA 
(02/03/ 2013)  
(WT/Let/878 + 
WT/Let/879)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/481 + 
G/MA/TAR/RS/481/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1341).    
130 Tanzaniea CXXIV  
(124)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) 
et certifiée (WT/Let/811).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/311) et 
certifiée ( WT/Let/901).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/482) et 
certifiée (WT/Let/1299).  Une liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle a 
maintenant été certifiée  
(WT/Let/523).iii   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 107 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
131 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1988).  
 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées  
(WT/Let/1793).  PM La Liste  sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/576).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/THA/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/288) 
et certifiée (WT/Let/828).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2007 
(WT/L/ 1027). 
 
Actuelle ment au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans 
un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
G/RS/8/Add.1 n'a pas 
été incluse.  
 
G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/1 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/65). 
 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1 
(autres ) (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 
(ATI) ont été certifiées  
(WT/Let/250).  
 
G/MA/TAR/RS/453 + 
G/MA/TAR/RS/453  
/Corr.1 ( élargissement 
de l'ATI ) ont été 
certifiées  (WT/Let/1250).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 108 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
132 ex-République 
yougoslave de 
Macédoinea CLIV 
(154)  Néant  PA 
(04/04/ 2003)  
(WT/Let/430 + 
WT/Let/439)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/377) et 
certifiée (WT/Let/1006) .   
133 Togoa CXXV  
(125)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) 
et certifiée  (WT/Let/815).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/312) et 
certifiée (WT/Let/902).  
   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/503) et 
certifiée (WT/Let/1320).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 109 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
134 Tongab CLIX 
(159)  Néant  PA 
(27/07/ 2007)  
(WT/Let/505 + 
WT/Let/579 + 
WT/Let/580)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/336) et 
certifiée (WT/Let/955).    
135 Trinité -et- 
Tobagob LXVII  
(67) Liste établie dans le 
cadre des 
Négociations 
Kennedy 
(1964 -1967) et 
modifiée dans la 
première 
Certification de 
changements 
(1969). 
G/SECRET/HS/4 a 
été transposée dans 
le SH, mais n'a pas 
été certifiée  du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/211) et certifiée 
(WT/Let/ 740).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) 
et certifiée (WT/Let/816).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées  a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/417) et 
certifiée (WT/Let/1096).  
   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/484) et 
certifiée (WT/Let/1300).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 110 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
136 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole 
d'accessi on au GATT 
(12/03/ 1990).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/338).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 
+ G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/892).  G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/520).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/340 ( rappor t 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/Add.2).  
137 Turquiea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée  
(WT/Let/514).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/266).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TUR/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) 
et certifiée (WT/Let/779).  G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/23).  
 
G/MA/TAR/RS/11 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/172).  
 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/173).  
 
G/MA/TAR/RS/293 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/852).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 111 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
138 Ougandaa CXXVI  
(126)  Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) 
et certifiée (WT/Let/817).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/370) et 
certifiée ( WT/Let/997).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/485) et 
certifiée (WT/Let/1302).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle est 
maintenant certifiée  
(WT/Let/522).iii  
139 Ukrainea CLXII  
(162)  Néant  PA 
(16/05/ 2008)  
(WT/Let/616 + 
WT/Let/622)  Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002 . 
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/381) et 
certifiée (WT/Let/1009).  Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Le t/615 
et WT/Let/618).  G/SECRET/34  – À la 
réunion du Conseil 
général du 
21 octobre  2014, 
l'Ukraine a informé les 
Membres du retrait de sa 
communication (voir 
WT/GC/M/153).   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 112 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
140 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132)  Néant  PA 
(10/04/ 1996)c 
(WT/Let/70 + 
WT/Let/75 + 
WT/Let/131)  La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et certifiée 
(WT/Let/742).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) 
et certifiée  (WT/Let/818).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/ TAR/RS/382) et 
certifiée (WT/Let/1012).  Les rectifications 
apportées au Protocole 
des EAU figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/102).  
 
G/MA/TAR/RS/118  
+ G/MA/TAR/RS/118  
/Corr.1 ( ATI) ont été 
certifiées  (WT/Let/585).   
141 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/493).  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) 
et certifiée  (WT/Let/754).  
 G/MA/TAR/RS/4 
(autre s) (des réservesii 
ont été émises)  
 
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 
(ATI) ont été certifiées  
(WT/Let/182).  
 
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/18  
/Corr.2  (boissons 
alcooliques distillées ) 
ont été certifiées  
(WT/Let/182).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/273 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/274 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/314 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/344 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1).  
  
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 113 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/419) et 
certifiée (WT/Let/1098).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1028). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029). G/MA/TAR/RS/48 
(produits 
pharmaceutiques ) (des 
réservesii ont été 
émises); à la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/89 a été 
présentée et a été 
certifiée (WT/Let/461).  
 
G/MA/TAR/RS/64 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/336).  G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/Add.1).  
 
OMC 
 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais 
des consultations avec un 
Membre sont toujours en 
cours).  
      G/MA/TAR/RS/440 + 
G/MA/TAR/RS/440/ Rev.1 
+ G/MA/TAR/RS/440  
/Rev.1/Add.1 
(élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées  
(WT/Let/1213).   
142 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées  (WT/Let/490).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/U RY/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/300) 
et certifiée (WT/Let/885).  G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole a dditionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant été 
certifiées  (WT/Let/535).iii 
 
G/RS/22 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 114 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/403) et 
certifiée (WT/Let/1058) . 
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/486) et 
certifiée (WT/Let/1303).  
 
Actuelle ment au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1029).   
143 Vanuatub CLXIII  
(163)  Néant  PA 
(24/08/ 2012)  
(WT/Let/861)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
144 Venezuela, 
République 
bolivarienne dua LXXXVI  
(86) La Liste  a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée  
(WT/Let/516).iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1).  
 
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation pour le 
SH96.  G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).    
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 115 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
145 Viet Nama CLX 
(160)  Néant  PA 
(11/01/ 2007)  
(WT/Let/552)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH 2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/459)  et 
certifiée (WT/Let/1274) .   
146 Yémena CLXIX 
(169)   PA 
(26/06/ 2015)  
(WT/Let/918 + 
WT/Let/943 + 
WT/Let/979)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/412) et 
certifiée (WT/Let/1075).    
147 Zambiea LXXVIII  
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de 
l'ancienne 
Fédération de 
Rhodésie et 
Nyassaland 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de 
succession en  1982 
(voir L/5290).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) 
et certifiée (WT/Let/601).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 116 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
   La Liste  antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
est en cours de 
renégociation en 
relation avec la mise 
en application du 
SH. La 
documentation a été 
distribuée sous la 
cote 
G/SECRET/HS/8, 
mais n'a été 
certifiée  du fait de 
l'existence de 
réserves.ii  Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/313) et 
certifiée (WT/Let/903).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/48 7) et 
certifiée (WT/Let/1304).    
148 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) 
et certifiée  (WT/Let/812).  
 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/371) et 
certifiée ( WT/Let/998).     
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
- 117 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/488) et 
certifiée (WT/Let/1305).    
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( Convention sur  le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l' OMC après le 1er janvier  1995 dans le cadre 
des procédures spéciales établies par le Conseil général. Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, 
WT/L/128 et WT/L/129.  
 
 
__________  
 
 
                                               
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la s ection D (Antilles 
néerlandaises) de la Liste  II – BENELU X. 
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plu sieurs Membres.  
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10  novembre  2005, que des dispositions devraient êtr e prises pour donner un effet juridique aux 
engagements approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82).  
iv La Liste  antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle  d'Uruguay de la Bolivie 
figurant dans la Partie  II de son Protocole d'accession (3  août 1989).  
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectificatio n (1950), concessions additionnel les 
reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964 -1967).  
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). 
Selon la conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas établi qu e la mesure constituée par l'impôt sélectif 
sur la consommation était en fait par nature un "autre droit ou imposition " au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  
vii Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait  à Lisbonne le 
13 décembre  2007) est entré en vigueur. Le 29  novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des 
Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 1er décembre  2009, l'Union européenne se substitue et succède à  la 
Communauté européenne.   
  G/MA/W/23/Rev.14  
 
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viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires repris es dans la Liste XXXII de 
l'Autriche, la Liste  XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Lis te LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  1995. La Liste CXL des CE des 15 a 
été distribuée sous les cotes G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G /L/65/Rev.1/Add.3 + 
G/L/65/Rev.1/A dd.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée   (WT/Let/666).  
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarif aires reprises dans la Liste XCII 
de la République tchèque, la Li ste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie,  la Liste CL de 
la République de Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de 
la République de Slovénie, la Liste XCIII de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le  1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
x Dans une communication (G/SEC RET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie  et la 
Liste LXIX de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007.  
xi L'Union européenne a indiqué dans une communicatio n (G/SECRET/35) son intention de retirer les concessions tarifaires figurant dans la Liste CXLVII de la 
Croatie. Ce retrait a pris effet le 1er juillet 2013.  
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord -cadre sur les bananes était incompatible, entre autres, a vec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe 
d'appel (WT/DS27/AB/R).  
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les di fférends en cours (WT/DS27; 
WT/DS361; WT/ DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs d e bananes NPF 
d'Amérique latine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial  de l'UE applicable aux bananes (y compris les 
documents G/SECRET/22, position  08030019, et G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.  
xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le  Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la 
nomenclature du SH.  
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifica tion (1957). Concessions 
additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du Japon (1955).  
xvi Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comm erce (1947) (modifiée dans le 
Protocole de rec tification de l'Accord général (1948), le troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le premier Protocole portant modifications de 
l'Accord général (1949), le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le premier  Protocole de rectifications et modifications du texte des Listes 
annexées à l'Accord général (1951) et le cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole 
d'Annecy (1949) (modifié e dans le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950) et le premier Protocole de rectifications et modifications au texte des 
Listes annexées à l'Accord général (1951)); du Protocole de Torquay (1951); du Protocole du Japon (1955); du P rotocole de Genève (1962); et du Protocole additionnel 
au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements sur des négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans un e liste officielle: G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/ SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + G/SECRET /127/Add.3 + 
G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 +  
G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127 /Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add.14 + G/SECRET/139  + G/SECRET/139/Add.1 
+ G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été dis tribuée aux parties c ontractantes en 
septembre  1978 sous couvert du document L/4609/Add.3.  
xvii À la réunion du Comité de l'accès aux marchés tenue le 2 mai 2017, le représentant de l'Afrique du Sud a noté que toutes les renégociations antérieures au 
Cycle d'Uruguay devaient être  considérées comme achevées, comme l'indiquait  le paragraphe 7 du Protocole de Marrakech au GATT de 1994, qui reconna issait que des 
procédures spéciales avaient été suivies par l'Afrique du Sud et trois autres membres lors du Cycle d'Uruguay. Voir le docum ent G/MA/M/65, paragraphe 92.  
xviii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.