G/SPS/N/ARG/222  
17 janvier  2019 
(19-0260) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Succédanés de lait pour animaux de compagnie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nicaragua  
5. Intitulé du texte notifié : Certificado Sanitario para la exportación de sustitutos lácteos 
de animales de compañía  (Certificat sanitaire pour l'exportation de succédanés de lait 
pour animaux de compagnie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ARG/18_0288_00_s.pdf  
6. Teneur : Accord entre l'Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des 
aliments (SENASA) de l'Argentine et l'In stitut de protection phyto - et zoosanitaire du 
Nicaragua concernant le certificat sanitaire pour l'exportation de succédanés de lait pour 
animaux de compagnie  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres - Volume II Recommandations applicables aux maladies listées par 
l'OIE et aux autres maladies ayant une importance pour  le commerce 
international:  
 TITRE 8 . Maladies communes à plusieurs espèces  
Chapitres 8.8, 8.9, 8.15 et 8.16  
 TITRE 11 . Bovidae  
Chapitres 11.4, 11.5 et 11.9  
 TITRE 14 . Capridae  
Chapitres 14.7, 14.8 et 14.9  G/SPS/N/ARG/222  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 janvier 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 7 janvier 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Punto Focal SPS - Argentina  (Point de contact SPS de l'Argentine)  
Azopardo 1025, Piso 11 Of. 7 - CP: C1107ADQ  
Ciudad de Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11) 4363 6289  
Courrier électronique : sps-argentina@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales (CRI)  
Av. P. C olón 367 - 9º p. CABA - 1063 
Téléphone : +(54 11) 41 21 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique : relint@senasa.gob.ar  
Site Web: https://www.argentina.gob.ar/senasa