G/SPS/N/USA/2770
31 juillet 2015
(15-3979)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Aldicarb, Alternaria destruens , Ampelomyces quisqualis , 
Azinphos-methyl, Etridiazole, Fenarimol, et al. ; Proposed Tolerance and Tolerance 
Exemption Actions  (Aldicarbe, Alternaria destruens , Ampelomyces quisqualis , azinphos-
méthyl, étridiazole, fénarimol, et autres; Proposition d'actions en rapport avec des limites 
maximales de résidus et des exemptions de l'application de limites maximales de résidus). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 9 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-07-22/html/2015-17628.htm 
6. Teneur: L'EPA propose, comme suite à l'annulation d'homologations ou d'utilisations de 
produits, de supprimer certaines limites maximales de résidus (LMR) pour l'acéphate, 
l'aldicarbe, l'azinphos-méthyl, l'étridiazole, le fénarimol, l'imazaméthabenz-méthyle, le 
tépraloxydim, le thiaclopride, le thiazopyr et le tralkoxydime, de même que des exemptions de l'application de LMR pour certains ingrédients actifs de pesticides. L'EPA 
propose aussi d'apporter des révisions mineures au titre de la section et au passage 
introductif concernant Pythium oligandrum  DV 74. De plus, conformément à la pratique 
actuelle de l'Agence, l'EPA propose d'apporter des révisions mineures au libellé de la LMR 
pour l'imazaméthabenz-méthyle et de su pprimer des LMR et des exemptions de 
l'application de LMR arrivées à expiration pour certains ingrédients actifs de pesticides. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2770 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Joseph Nevola, Pesticide Re-Evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-
0001. Téléphone: +(1 703) 308 8037. Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov