G/TBT/N/ECU/319  
8 octobre 2015  
(15-5239)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone:   (+593-2) 2501885 
Fax:    (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2255 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85162990 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 139 "Calefactores eléctricos de uso doméstico"  (Projet de règlement 
technique PRTE INEN 139: Appareils de chauffage électriques à usage domestique), 
7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et indications, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité 
et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux appareils de chauffage électriques à usage domestique. G/TBT/N/ECU/319 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences générales de sécurité 
auxquelles doivent satisfaire les appareils de chauffage électriques à usage domestique, 
aux fins de la protection de la vie des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux appareils de chauffage électriques à usage domestique, dont la tension de 
fonctionnement assignée n'excède pas 250 V, et qui sont commercialisés en Équateur, 
qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
Ce règlement technique ne s'applique pas: 
 aux appareils destinés exclusivement aux usages industriels; 
 aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (poussières, vapeur ou gaz); 
 aux appareils de chauffage incorporés aux climatiseurs; 
 aux appareils de séchage du linge et aux sèche-serviettes; 
 aux appareils de chauffage pour saunas; 
 aux appareils de chauffage à accumulation; 
 aux appareils de chauffage destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux; 
 aux chancelières et aux carpettes chauffantes électriques; 
 aux films souples chauffants pour le chauffage des locaux; 
 aux tapis chauffants; 
 aux systèmes de chauffage central; 
 aux câbles chauffants. 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
      http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 139 "Calefactores 
eléctricos de uso doméstico" (PRTE INEN 139: Appareils de chauffage électriques à 
usage domestique) 
 Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 5 octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358, 2255 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ECU/15_3945_00_s.pdf