G/SPS/N/EU/39/Add.1  
30 mai 2013  
(13-2838)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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 Produits phytopharmaceutiques et semences traitées contenant de la clothianidine, du 
thiaméthoxame et de l'imidaclopride 
La proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/EU/39 (1er mars 2013) a été adoptée sous 
le titre Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le 
règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des 
substances actives clothianidine, thiaméthoxame et  imidaclopride et interdisant l’utilisation et la 
vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives  (JO L 139, 25 mai 2013, pages 12 à 26). 
Date de modification/retrait de l'autorisation existante pour les produits phytopharmaceutiques 
contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l'imidaclopride comme substances actives: 30 septembre 2013. 
Les stocks existants de ces produits phytopharmaceutiques pourront être utilisés jusqu'au: 
30 novembre 2013 (délai de grâce). 
Interdiction de la mise sur le marché des semences traitées: 1
er décembre 2013. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_2080_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_2080_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_2080_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/39/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 99 22 
Fax:    +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 99 22 
Fax:    +(32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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