G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2  
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2  
G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2  
7 avril 2014  
(14-2194)  Page: 1/10  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTA TATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE 
DE SAUVEGARDE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
Supplément 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires) 
La communication ci-après, datée du 4 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
_______________ 
  
Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de 
page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concer nant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations d'articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires et la non-application de  cette mesure de sauvegarde à des pays en 
développement. La mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/9-G/SG/N/10/TUR/9-G/SG/N/11/TUR/9, daté du 18 mars 2008. 
 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager des consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs des produits considérés. 
 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un do mmage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête. Les chiffres annuels concernant 
la période allant de 2010 à 2013 ont été examinés. Les chiffres ci-après (autres que ceux relatifs à la consommation et aux parts de marché) des indicateurs économiques concernant les producteurs nationaux sont fondés sur les données communiquées par des producteurs nationaux. Les chiffres 
relatifs à la consommation et aux parts de marché sont fondés sur les estimations des ventes sur 
le marché intérieur de l'ensemble des producteurs nationaux et des importations. G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
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  Les chiffres des indicateurs économiques concernant les producteurs nationaux sont présentés en 
quatre groupes correspondant au type de produit: valises et articles similaires (groupe A), sacs à main, portefeuilles et articles similaires en matières plastiques ou textiles (groupe B1), autres sacs à main, portefeuilles et articles similaires (groupe B2), autres contenants (groupe C). 
i. Consommation 
Consommation (kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 133 132 141 
Variation (%)  33,45 -1,39 7,20 
Groupe B1 100 120 110 121 
Variation (%)  20,04 -8,12 10,08 
Groupe B2 100 107 102 99 
Variation (%)  6,85 -4,52 -3,13 
Groupe C 100 101 104 110 
Variation (%)  1,04 2,68 6,47 
 
La consommation nationale d'articles de voyage, de sacs à main et de contenants similaires des 
groupes A, B1 et C a augmenté entre 2010 et 2013; pour les produits du groupe B2, elle a fluctué, puis a baissé après 2011. 
 
ii. Part de marché 
Part de marché 2010 2011 2012 2013 
Groupe A Produits importés 52 57 54 55 
Produits nationaux 48 43 46 45 
Groupe B1 Produits importés 50 52 48 52 
Produits nationaux 50 48 52 48 
Groupe B2 Produits importés 45 59 51 55 
Produits nationaux 55 41 49 45 
Groupe C Produits importés 24 30 28 30 
Produits nationaux 76 70 72 70 
 
La part de marché des importations a augmenté pour tous les groupes de produits entre 2010 et 2013. L'augmentation la plus marquée a eu lieu en 2011. En 2012, les chiffres ont reculé, avant de repartir à la hausse en 2013. 
 
iii. Production 
Production (kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 126 132 144 
Variation (%)  25,75 5,08 9,00 
Groupe B1 100 123 110 116 
Variation (%)  23,47 -10,80 4,93 
Groupe B2 100 114 121 128 
Variation (%)  13,97 6,49 5,57 
Groupe C 100 114 115 125 
Variation (%)  14,50 0,81 8,62 
 
Entre 2010 et 2013, la production nationale n'a cessé d'augmenter pour tous les groupes de produits, à l'exclusion du groupe B1. Malgré quelques fluctuations dans le groupe B1, la tendance 
générale a été positive au cours de cette période. 
 G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 3 - 
  iv. Capacité et utilisation de la capacité 
Capacité (kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 118 128 129 
Variation (%)  18,30 8,37 0,44 
Groupe B1 100 110 105 111 
Variation (%)  10,23 -4,53 5,58 
Groupe B2 100 106 107 107 
Variation (%)  6,23 0,71 -0,21 
Groupe C 100 109 114 115 
Variation (%)  9,48 3,79 1,53 
 
Malgré quelques fluctuations, entre 2010 et 2013, la capacité de production des producteurs 
nationaux a augmenté pour tous les groupes de produits. L'augmentation la plus marquée a été 
enregistrée par le groupe A. Au cours de visites sur place, cette augmentation a également été constatée. 
 
Utilisation de la capacité 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 71 76 74 80 
Variation (%)  6,30 -3,03 8,52 
Groupe B1 68 77 72 71 
Variation (%)  12,01 -6,57 -0,61 
Groupe B2 55 59 63 66 
Variation (%)  7,29 5,75 5,79 
Groupe C 65 68 66 71 
Variation (%)  4,59 -2,87 6,99 
 
Le tableau ci-dessus indique le taux d'utilisation de  la capacité des producteurs nationaux. Ce taux 
a augmenté pour tous les groupes de produits en 2011, a diminué pour tous les groupes de produits, à l'exclusion du groupe B2, en 2012 et a de nouveau augmenté en 2013, sauf pour le 
groupe B1. Cependant, la tendance générale a été positive pour tous les groupes de produits entre 
2010 et 2013.  
v. Ventes nationales 
Ventes nationales (kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 120 125 131 
Variation (%)  19,52 4,92 4,40 
Groupe B1 100 114 115 115 
Variation (%)  14,19 0,48 0,63 
Groupe B2 100 80 91 82 
Variation (%)  -19,56 13,55 -10,46 
Groupe C 100 93 98 102 
Variation (%)  -7,12 5,44 4,41 
 
Entre 2010 et 2013, les ventes nationales des producteurs nationaux ont augmenté pour les 
groupes A et B1. Par contre, elles ont fluctué pour les groupes B2 et C, et ont enregistré une forte 
baisse en 2011. Pour le groupe C, elles sont reparties à la hausse après 2011, mais pour le groupe B2, elles ont continué à fluctuer. 
 
vi. Emploi 
Emploi (personnes-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 117 122 129 
Variation (%)  17,02 4,30 5,61 
Groupe B1 100 119 121 131 
Variation (%)  18,52 2,15 8,48 
Groupe B2 100 138 143 150 
Variation (%)  37,68 3,61 5,24 
Groupe C 100 138 143 152 
Variation (%)  37,89 3,70 6,56 
 G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 4 - 
  Les chiffres de l'emploi concernant les producteurs nationaux qui sont reproduits dans le tableau 
ci-dessus font apparaître une forte augmentation pour tous les groupes de produits entre 2010 et 2013. L'augmentation la plus marquée a été enregistrée en 2011.  
vii. Productivité 
Productivité (kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 107 108 112 
Variation (%)  7,46 0,75 3,21 
Groupe B1 100 104 91 88 
Variation (%)  4,18 -12,68 -3,27 
Groupe B2 100 83 85 85 
Variation (%)  -17,22 2,78 0,31 
Groupe C 100 83 81 82 
Variation (%)  -16,96 -2,79 1,93 
 
La productivité correspond au poids total (kg) de produits fabriqués par personne. Entre 2010 et 
2013, elle a connu des fluctuations, avec une augmentation pour le groupe A et une forte baisse pour les groupes B1, B2 et C. 
 
viii.  Stocks de fin de période 
Stocks de fin de période 
(kg-indice) 2010 2011 2012 2013 
Groupe A 100 80 101 98 
Variation (%)  -19,74 26,33 -2,85 
Groupe B1 100 117 136 139 
Variation (%)  17,03 16,28 2,05 
Groupe B2 100 95 111 121 
Variation (%)  -5,27 16,96 9,09 
Groupe C 100 129 139 137 
Variation (%)  29,25 7,45 -1,44 
 
Entre 2010 et 2013, les stocks de fin de période, qui sont indiqués dans le tableau ci-dessus, ont augmenté, sauf pour le groupe A. 
 
ix. Rentabilité 
 2010 2011 2012 2013 
Rentabilité (%) 4,2 3,3 3,9 3,7 
Variation (%)  -21,4 18,2 -5,1 
 
Les producteurs nationaux d'articles de voyage, de sacs à main et de contenants similaires 
fabriquent des produits relevant de la plupart des groupes. C'est pourquoi la rentabilité n'est pas indiquée par groupe de produits, mais globalemen t. Il ressort du tableau ci-dessus que cette 
rentabilité a fluctué au cours des années, mais que son niveau reste relativement faible. 
 
x. Conclusion 
Malgré la mesure de sauvegarde appliquée aux articles de voyage, sacs à main et contenants 
similaires, les importations ont augmenté pour tous les groupes de produits entre 2010 et 2013. 
Nonobstant une légère baisse en 2012, elles ont beaucoup augmenté en 2011 et 2013. Le taux d'augmentation entre 2010 et 2013 a été de 50,6%, 27,5%, 19,4% et 36,5% pour les groupes A, 
B1, B2 et C, respectivement. 
 D'autre part, outre qu'elles ont augmenté dans l' absolu, les importations ont également augmenté 
par rapport à la production nationale. En d'autres  termes, exception faite du groupe B2, pour tous 
les autres groupes de produits, les importations ont augmenté par rapport à la production 
nationale.  
De plus, malgré la mesure de sauvegarde, la part de marché des importations a augmenté pour 
tous les groupes de produits. Parallèlement à l'augmentation de la consommation, la production G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 5 - 
  nationale a également augmenté, mais elle a baissé par rapport aux importations. Pendant les 
périodes au cours desquelles la consommation se maintient ou diminue, les indicateurs économiques concernant la production nationale ont plus de chance d'être négatifs. Entre 2010 et 2013, la consommation a augmenté de 34,1% mais, malgré cela, la production nationale a 
enregistré une augmentation plutôt limitée et a même diminué pour le groupe B2. 
 D'autre part, entre 2010 et 2013, les stocks de fin de période ont augmenté, sauf pour le 
groupe A. En ce qui concerne la période au cours de laquelle la demande et la consommation 
nationales ont augmenté, l'accroissement des stocks de fin de période dénote l'absence d'ajustement dans la branche de production nationale.  
Entre 2010 et 2013, la rentabilité n'a pas dépassé 4,2% et a suivi une tendance à la baisse. Cela 
découle principalement des prix bas des importations, qui exercent une pression sur les prix du marché. Les producteurs nationaux n'obtiennent que les parts de marché pour lesquelles les taux 
de rentabilité sont faibles. Cette situation montre bien que la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave.  
En conclusion, certains indicateurs économiques font apparaître une tendance positive, qui découle 
en fait principalement de la forte augmentation de la consommation. Lorsque l'on prend en compte 
l'accroissement en termes absolus et relatifs des importations, ainsi que les indicateurs économiques et les parts de marché des producteurs nationaux, on peut conclure que la mesure 
de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave. 
1.2  Renseignements concernant l'accroissement des importations en termes absolus ou 
par rapport à la production nationale 
Il a été procédé à une analyse de l'accroissement des importations des produits considérés 
pendant la période allant de 2010 à 2013. Cet accroissement des importations a été important aussi bien en termes absolus que par rapport à la production nationale. 
 
i. Vue générale des importations 
Groupes de 
produits Année Quantité 
(kg) Valeur 
($EU) Prix 
unitaire  Variation de 
la quantité 
(%) Variation de 
la valeur 
(%) Variation du 
prix unitaire 
(%) 
Groupe A 2010 3 095 562 29 986 632  9,69    
2011 4 535 640 43 745 800  9,64 46,52 45,88 -0,52 
2012 4 253 565 41 489 354  9,75 -6,22 -5,16 1,14 
2013 4 662 008 45 292 060  9,72 9,60 9,17 -0,31 
Groupe B1 2010 7 414 189 162 438 990  21,91    
2011 9 341 796 207 045 573  22,16 26,00 27,46 1,14 
2012 7 841 943 186 157 069  23,74 -16,06 -10,09 7,13 
2013 9 450 922 229 151 383  24,25 20,52 23,10 2,15 
Groupe B2 2010 392 825 41 013 262  104,4    
2011 544 572 61 751 001  113,4 38,63 50,56 8,60 
2012 451 276 62 584 977  138,7 -17,13 1,35 22,30 
2013 468 825 76 627 172  163,5 3,89 22,44 17,86 
Groupe C 2010 1 544 765 31 082 164  20,12    
2011 1 960 222 40 529 911  20,68 26,89 30,40 2,78 
2012 1 887 083 44 019 344  23,33 -3,73 8,61 12,81 
2013 2 107 823 52 448 109  24,88  11,70 19,15 6,64 
Total 2010 12 447 341 264 521 048  21,25    
2011 16 382 230 353 072 285  21,55 31,61 33,48 1,42 
2012 14 433 867 334 250 744  23,16 -11,89 -5,33 7,45 
2013 16 689 578 403 518 724  24,18 15,63 20,72 4,41 
 
Dans chaque groupe de produits, les importations (quantité) d'articles de voyage, de sacs à main 
et de contenants similaires ont augmenté en  2011 par rapport à 2010, ont baissé en 2012 par 
rapport à 2011 et ont à nouveau augmenté en 2013 par rapport à 2012. Les importations totales ont augmenté de 34% entre 2010 et 2013. 
 
Par ailleurs, l'évolution en termes de valeur des importations des produits considérés a suivi leur évolution en termes de quantité. Cependant, po ur les groupes B2 et C, l'accroissement des G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 6 - 
  importations s'est poursuivi. En outre, les prix unitaires des importations ont également 
légèrement augmenté. En conclusion, les importations des produits considérés ont augmenté dans l'absolu.  
ii. Importations par rapport à la production nationale 
On trouvera ci-après le rapport entre la quanti té importée et la production de la branche de 
production nationale par période: 
 
Importations/Production nationale (%)  2010 2011 2012 2013 
Groupe A Importat ions/Production 
nationale (%) 100 116,5 104,0 104,6 
Variation (%)  16,5  -10,8 0,6 
Groupe B1 Import ations/Production 
nationale (%) 100 102,0 96,0 110,3 
Variation (%)  2,0  -5,9 14,9 
Groupe B2 Import ations/Production 
nationale (%) 100 121,6 94,7 93,1 
Variation (%)  21,6  -22,2  -1,6 
Groupe C Importat ions/Production 
nationale (%) 100 110,8 105,8 108,8 
Variation (%)  10,8  -4,5 2,8 
 
D'après les chiffres ci-dessus, la quantité des importations a fluctué par rapport à la production 
nationale, mais au cours de la période allant de 2010 à 2013, les importations ont augmenté par rapport à la production nationale pour tous les groupes de produits, à l'exception du groupe B2. 
 
1.3  Désignation précise du produit en cause 
Les produits considérés sont les articles de voyage, sacs à main et autres contenants relevant 
actuellement de la sous-position 42.02 du Tarif douanier de la Turquie. Ces produits ont été 
classés en quatre groupes selon certaines particularités telles que leur chaîne d'approvisionnement, leur fonction, leur caractéristique, leur durée de vie, la perception qu'en ont les consommateurs et la demande des consommateurs. Le groupe A comprend les malles, valises, 
mallettes, mallettes de toilette et sacs de voyage ; les groupes B1 et B2 comprennent les mallettes 
porte-documents, serviettes, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs pour articles de sport, portefeuilles, porte-monnaie, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles et en 
fibre vulcanisée (groupe B1) et en autres matières (groupe B2); le groupe C comprend les étuis à 
lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, porte-cartes, étuis à cigarettes, 
blagues à tabac, trousses à outils, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour 
orfèvrerie et contenants similaires.  1.4  Désignation de toute partie du produit impo rté qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée 
Les codes NC du Tarif douanier de la Turquie qui ne seront plus visés par la mesure prorogée sont 
énumérés ci-dessous: 
 
4202.19.90.30.00, 4202.19.90.50.00, 4202.39.00.20.00, 4202.39.00.30.00, 4202.39.00.40.00, 4202.39.00.50.00, 4202.39.00.60.00, 4202.99.00.30.00, 4202.99.00.40.00, 4202.99.00.50.00, 
4202.99.00.60.00 
 1.5  Description précise de la mesure projetée 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde  définitive sous la forme d'un droit financier 
additionnel, dont le montant pour chaque pé riode est indiqué dans le tableau ci-dessous. 
 G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 7 - 
  N° de 
position 
tarifaire Désignation  Droit financier additionnel 
1ère période 2ème période 
42.02* Articles de voyage, sacs 
à main et contenants similaires 2,40 $EU/kg -  
maximum 3,50 $EU/pièce 2,30 $EU/kg -  
maximum 3,25 $EU/pièce 
* Les codes NC 4202.19.90.30.00, 4202.19.90.50.00, 4202.39.00.20.00, 4202.39.00.30.00, 4202.39.00.40.00, 4202.39.00.50.00, 4202.39.00.60.00, 4202.99.00.30.00, 4202.99.00.40.00, 4202.99.00.50.00, 4202.99.00.60.00 sont exclus de la mesure. 
1.6  Date projetée pour l'intr oduction de la mesure 
La mesure prendra effet le 8 avril 2014. 
 
1.7  Durée probable de la mesure 
La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. 
 
1.8  Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
 
1.9  Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section 1.5. 
 
1.10  Si la notification concerne uniquemen t une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
 1.11  Renseignements concernant la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
Les éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave sont fournis dans la section 1.1 
Éléments de preuve selon lesquels la branche de production considérée procède à des 
ajustements: 
Les renseignements obtenus au cours de l'enquête et des visites de vérification sur place montrent 
que le processus d'ajustement du secteur s'est accéléré. En ce sens, des types de produits 
différents ont commencé à être fabriqués et la production des sous-secteurs a fait d'importants 
progrès. Par exemple, différents types de chariots, composant principal de la valise, ont commencé à être fabriqués, et de nombreux éléments tels que les fermetures à glissière, les 
boucles, les boutons et les baguettes ont commencé à être produits par les sous-secteurs, ce qui 
montre l'incidence positive de la mesure sur la compétitivité de la branche de production. 
D'autre part, certains fabricants nationaux ont commencé à signer des contrats avec des 
entreprises publiques et internationales, ce qui montre l'envergure de ces fabricants, ainsi que leur 
contribution au développement de normes de production. De plus, dans diverses régions de 
Turquie comme Mardin et Ordu, de nouvelles usines conformes aux normes internationales ont été ouvertes et les études en vue de nouveaux investissements se poursuivent. Les nouveaux 
investissements réalisés dans différentes régions du pays témoignent du processus d'ajustement 
engagé par les producteurs nationaux et sont également un indicateur positif du développement socioéconomique de ces régions en termes de contribution à la richesse de la communauté rurale. 
Les visites de vérification sur place montrent que les entreprises ont accompli des progrès dans les 
domaines suivants: G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 8 - 
   
- amélioration de la qualité et des normes de production grâce à la rénovation des machines - diversification des produits - effort de création de produits différents 
- technologie de production inspirée du fordisme visant à accroître l'efficacité et à réduire les coûts 
- image de marque, participation aux foires commerciales et activités similaires 
Formation 
 
L'une des priorités de la banche de production est la formation professionnelle. Des établissements d'enseignement technique de premier ou de deuxième cycle forment le personnel qualifié dont le secteur a besoin afin de contribuer au perfecti onnement des ressources humaines dans le secteur. 
Au cours de l'année scolaire 2006-2007, l'école secondaire technique pour filles de l'Association 
des exportateurs de cuir et de produits en cuir d'Istanbul (IDMIB) (Zeytinburnu) a lancé une formation sur les vêtements et articles en cuir. Le s premiers diplômes ont été décernés aux élèves 
de la promotion 2010-2011. Ces jeunes diplômées ont commencé à travailler dans le secteur et y 
apportent leur contribution. 
Au cours de l'année scolaire 2007-2008, l'Union des exportateurs de cuir et de produits en cuir et 
l'Association des fabricants de chaussures de la région égéenne, et l'Université d'économie d'Izmir 
ont proposé aux étudiants du Département de création de mode un cours conjoint de création de chaussures et de sacs à main, qui a commencé à porter ses fruits avec l'introduction de nouvelles créations dans la branche de production. L'IDMIB a proposé des programmes de formation sur les 
articles en cuir à l'intention de divers sous-groupes, ce qui a contribué à la formation d'une 
main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins du secteur. 
Promotion et création 
 
Le Groupe de promotion du cuir, créé en 2005, a organisé des activités de promotion aux niveaux national et international destinées à améliorer l'image et à accroître la solidité de la branche de 
production, à développer son image de marque et à faire connaître ses créations. Il a également 
participé à de nombreuses foires commerciales telles que la foire AYMOD et la Foire du cuir d'Istanbul (IDF), et a contribué au développement de l'image de marque et des relations publiques du secteur. 
Afin de permettre le développement de l'industrie des articles en cuir, des concours de produits de 
niche en cuir ont été organisés dans le cadre des activités du DTG en 2012. Les lauréats de chaque sous-catégorie du secteur reçoivent une somme d'argent et partent étudier dans des écoles de 
mode à l'étranger. De plus, l'Union des exportateurs de cuir et de produits en cuir de la région 
égéenne organise un concours de création. 
Autres études 
 
La stratégie élaborée en coordination avec le Ministère des sciences, de l'industrie et de la technologie pour le secteur du textile, du vêtement et du cuir pour la période allant de 2013 à 2017 améliorera la compétitivité du secteur. 
Toutes les entreprises du secteur ont reçu des renseignements sur la conformité des produits au 
système REACH lors d'un séminaire organisé en 2012. 
Afin de disposer d'une norme semblable à celle de l'Union européenne, un projet de qualification 
professionnelle est en cours d'élaboration en coordination avec l'IDMIB. 
Référence au document de l'OMC ayant notifié l'application initiale de la mesure: L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/9-G/SG/N/10/TUR/9-G/SG/N/11/TUR/9, daté du 18 mars 2008. G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 9 - 
  Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation: 
La mesure de sauvegarde initiale a été appliqu ée du 8 avril 2008 au 7 avril 2011, puis elle a été 
prorogée jusqu'au 7 avril 2014. La Turquie entend maintenant la proroger jusqu'au 7 avril 2016. 
Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation: 
Par décision du Conseil des ministres publiée au Journal officiel du 23 octobre 2011, la mesure de 
sauvegarde est entrée en vigueur pour les importations d'articles de voyage, de sacs à main et de contenants similaires. Le montant du droit financier additionnel pour chaque période est indiqué 
dans le tableau ci-dessous. 
N° de 
position 
tarifaire Désignation Droit financier additionnel 
1ère période 2ème période 3ème période 
42.02 Sacs de voyage, 
sacs à main et autres contenants 2,70 $EU/kg - 
maximum  
4,25 $EU/pièce 2,60 $EU/kg- 
maximum  
4,00 $EU/pièce 2,50 $EU/kg- 
maximum  
3,75 $EU/pièce 
 
1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs 
i. Principaux Membres exportateurs du produit en cause. 
Le principal pays exportant en Turquie les produi ts considérés est la République populaire de 
Chine, avec une part des importations de 88,9% en 2013. 
ii. Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s'applique pas pour une 
raison autre que l'application de l'article 9:1 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindr e, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la  (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) 
par l'autorité chargée de l'enquête 
Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
ci-dessous. 
http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayf a=1B08513F-AB63-D1BC -CFA69B6F6F75D1EA 
 
1.14  Notification au titre de l'article 9, note  de bas de page 2, de l'Accord sur les 
sauvegardes 
1.15  Mesure 
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde comme indiqué dans la section 1.5. 
1.16  Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique aux produits décrits dans la section 1.3. 
1.17  Pays en développement auxquels la me sure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement exclus de l'application de la mesure parce que leurs exportations 
représentent moins de 3% des importations de la Turquie sont énumérés ci-après. 
Afghanistan; Afrique du Sud; Algérie; Angola; An guilla; Antarctique; Antigua-et-Barbuda; Antilles 
néerlandaises; Arabie saoudite; Argentine; Aruba; Azerbaïdjan; Bahamas; Bahreïn, Bangladesh; Barbade; Belize; Bénin; Bermud es; Bhoutan; Bolivie; Botswa na; Brésil; Brunéi Darussalam; 
Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodge ; Cameroun; Chili; Colombie; Comores; Congo; 
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes unis; Équateur; Érythrée; États fédérés de Micronésie; Éthiopie; Fédération de Russie; Fidji; Gabon; G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.2 
- 10 - 
  Gambie; Géorgie; Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud; Ghana; Gibraltar; Grenade; 
Groenland; Guam; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guinée équatoriale; Guyana; Haïti; Honduras; île Bouvet; Îles Caïmanes; île Christmas; Îles Cook; îles des Cocos; îles Falkland; îles Heard-et-McDonald; îles Mariannes du Nord; Îles Marshall; îles mineures éloignées des États-Unis; 
Île de Norfolk; Îles Salomon; îles Turques et Caïques; îles Vierges américaines; îles Vierges 
britanniques; îles Wallis-et-Futuna; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamaïque; Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Kirghizistan; Kiribati; Koweït; Laos; Lesotho; Liban; Libéria; Libye; Macao; Madagascar; 
Malaisie; Malawi; Maldives; Mali; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mayotte; Mexique; Moldova; 
Mongolie; Montserrat; Mozambique; Myanmar; Namibie; Nauru; Népal; Nicaragua; Niger; Nigéria; Nioué; Nouvelle-Calédonie; Oman; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Palaos; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Pitcairn; Polynésie française; Qatar; 
République bolivarienne du Venezuela; Républiq ue centrafricaine; République démocratique du 
Congo; République dominicaine; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Pierre-et-Miquelon; Saint-Vincent; Sainte-Hélène et territoires dépendants; Sainte-Lucie; Samoa; Samoa américaines; 
Sao Tomé-et-Principe; Sénégal; Seychelles; Sierra  Leone; Somalie; Soudan; Soudan du Sud; Sri 
Lanka; Suriname; Swaziland; Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Terres australes françaises; Territoire britannique de l'océan Indien; Thaïlande; Timor-Leste; Togo; Tokélaou; Tonga; Trinité-et-Tobago; 
Tunisie; Turkménistan; Tuvalu; Ukraine; Uruguay; Vanuatu; Viet Nam; Yémen; Zambie; et 
Zimbabwe. 
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