G/TBT/N/EGY/153  
12 août 2016 
(16-4350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528/22845522/228455 24  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des hôpitaux (ICS 11.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 243/2016 mandating the Egyptian Standard ES 7411/2016 "Surgical Drapes, Gowns 
and Clean Air Suits, Used as Medical Devices for Patients, Clinical Staff and Equipment - 
General Requirements for Manufacturers, Processors and Products, Test Methods, 
Performance Requirements and Performance Levels"  (Décret ministériel n° 243/2016 
portant application obligatoire de la norme égyptienne E S 7411/2016 "Champs 
chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les 
patients, le personnel et les équipements - Exigences générales pour les fabricants, les 
prestataires et les produits, méthodes d'essai, exigen ces et niveaux de performance") – 
2 pages, en arabe ; norme égyptienne : 21 pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7411/2016 . Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de six mois.  
La norme s'applique aux champs chirurgicaux, aux casaques et aux tenues de bloc, utilisés 
en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements . Il est à 
noter que cette norme est conform e à la norme EN 13795:2011 + A1:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et exigences en matière de sécurité  G/TBT/N/EGY/153  
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 243/2016  
 EN 13795:2011 +  A1:2013  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 016 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes p euvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/