2013–0990  1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des produits biocides 
(Ordonnance sur les prod uits biocides, OPBio) 
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fé déral de l’environnement, 
vu l’art. 9, al. 5, let. a,  de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio)1, 
arrête: 
I 
L' annexe 2 de l’OPBio est modifiée  conformément au texte ci-joint. 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2014. 
… Office fédéral de la santé publique:
 Pascal Strupler 
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
2 Annexe 2 
(art. 9, al. 5, let. a) 
Liste des substances actives approuvées se lon l'art. 9 du règlement (UE) n° 528/20122 
(liste de l'Union des substances actives approuvées) 
Les nouvelles substances actives suivant es sont inscrites dans l’annexe 2: 
Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
   
Acide dé-
canoïque acide n-décanoïque  
No CE: 206-376-4  
No CAS: 334-48-5 985 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes: pour les utilisateurs industriels ou profession-nels, il est nécessaire d’établir des procédures opéra-
tionnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipe-
ment de protection individuelle approprié est requis 
lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à 
un niveau accepta
ble. Dans le cas des produits dont des 
résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires 
ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d'éva-
  
2  Cf. note de bas de page relative à l'art. 1 b, al. 3. 
3  Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
4  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la 
mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les c onclusions des rapports d'évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
3 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
luer la nécessité de fixer de nouvelles concentrations 
maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à 
l'OSEC
5 ou à l'OLALA6, et de prendre toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour 
empêcher le dépassement des concentrations maxi-males ou des valeurs maximales applicables. Les 
produits biocides contenant de l’acide décanoïque ne 
seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens 
de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux
7, à moins que le DFI n’ait fixé des 
limites spécifiques de migration de l’acide décanoïque 
dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, 
conformément à ce règlement,  que de telles limites ne 
sont pas nécessaires.
   
Acide dé-canoïque acide 
n-décanoïque  
No CE: 206-376-4  
No CAS: 334-48-5 985 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes: les autorisations pour les produits destinés à une utilisation non professionnelle sont subordonnées à 
la conception d’un emballage visant à réduire au 
minimum l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne 
puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du 
produit, que les ris ques pour la santé humaine peuvent 
  
5  RS 817.021.23  
6  RS 916.307.1  
7  RS 817.023.21  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
4 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
être ramenés à des niveaux accepta bles par d’autres 
moyens. Dans le cas des produits dont des résidus 
peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les 
aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la 
nécessité de fixer de nouvelles concentrations maxi-
males ou de nouvelles valeurs maximales ou de modi-
fier les limites existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, et de prendre toutes les mesures 
d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le 
dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales a
pplicables.
   
Acide dé-canoïque acide 
n-décanoïque  
No CE: 206-376-4  
No CAS: 334-48-5 985 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 19 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE.
   
Acide laurique acide dodécanoïque  
No CE: 205-582-1  
No CAS: 143-07-7 980 g/kg 1ernovembre 
2015 31 octobre 2025 19 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE.
   
Acide octanoïque acide n-octanoïque  
No CE: 204-677-5  
No CAS: 124-07-2 993 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations 
sont soumises aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d’établir des 
procédures o pération-Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
5 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
nelles sûres et d’adopter des mesures organisation-
nelles appropriées. Le port d’un équipement de pro-tection individuelle approprié est requis lorsqu’il 
n’est pas possible de ramener l’exposition à un ni-
veau acceptable,  
2. dans le cas des produits dont des résidus peuvent 
subsister dans les denrées alimentaires ou les ali-
ments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la 
nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de 
modifier les limites existantes conformément à l'OSEC
8 ou à l'OLALA9, et de prendre toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour 
empêcher le dépassement des concentrations maxi-
males ou des valeurs maximales applicables,  
3. les produits contenant de l’acide octanoïque ne 
seront pas incorporés aux matériaux et objets desti-
nés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 
sur les objets et matériaux
10, à moins que le DFI 
n’ait fixé des limites spécifiques de migration de 
l’acide octanoïque dans les denrées alimentaires ou 
qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, 
que de telles limites ne sont pas nécess aires. 
   
Acide octanoïque acide n-octanoïque  
No CE: 204-677-5  
No CAS: 124-07-2 993 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation des ris
ques de la substance 
  
8  RS 817.021.23  
9  RS 916.307.1  
10  RS 817.023.21  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
6 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
active réalisée au niveau de l’UE. 
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes:  1. les autorisations pour les produits destinés à une 
utilisation non professionnelle sont subordonnées à 
la conception d’un emballage visant à réduire au 
minimum l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande 
d’autorisation du produit, que les risques pour la 
santé humaine peuvent être ramenés à des niveaux acceptables par d’autres moyens,  
2. dans le cas des produits dont des résidus peuvent 
subsister dans les denrées alimentaires ou les ali-
ments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la 
nécessité de fixer de nouvelles concentrations 
maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à 
l'OSEC
11 ou à l'OLALA12, et de prendre toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maxi-
males ou des valeurs maximales a
pplicables. 
   
bis(N-
cyclohexyl-
diazonium-
dioxy)cuivre (Cu-HDO) bis(N-cyclohexyl-
diazonium-dioxy)cuivre 
No CE: non attribué 
No CAS: 312600-89-8 981 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 8 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations 
sont soumises aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire 
d’établir des 
procédures o pérationnelles sûres et 
  
11  RS 817.021.23  
12  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
7 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
d’adopter des mesures organisationnelles app ro-
priées. Le port d’un équipement de protection indi-viduelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas pos-
sible de ramener l’exposition à un niveau 
acceptable,  
2. des mesures appropriées d’atténuation des risques 
doivent être prises afin de protéger le milieu ter-
restre. Des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de 
données de sécurité des produits autorisés doivent, en particulier, indiquer que l’application industrielle 
doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de 
protection, que le bois fraîchement traité doit être 
stocké après son traitement sous abri ou sur une sur-
face en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les 
pertes liées à l’application du produit doivent être 
récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.
   
Cyproconazole (2RS,3RS;2RS,3SR)-2-
(4-chlorophényl)-3-cyclopropyl-1- (1H-1,2,4-
triazol-1-yl)butan-2- ol  
No CE: Sans objet  
No CAS: 94361-06-5  
Le cyproconazole possède 
deux diastéréoisomères. Diastéréoisomère A: paire 
d'énantiomères pour 
la
quelle le groupe hy-940 g/kg Le cypro-
conazole possède deux diastéréoi-
somères. (diastéréoi-
somère A: 430 - 500 g/kg, diastéréoi-
somère B: 470 - 550 
g/kg). 1
ernovembre 
2015 31 octobre 2020 8 Le cyproconazole est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'art. 10, par. 1, point d), du règlement (UE) n° 528/2012
13. 
L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-
risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes: 
  
13  Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
8 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
droxyle du carbone 2 et 
l'hydrogène du carbone 3 
se situent du même côté (2S, 3S et 2R, 3R). 
Diastéréoisomère B: paire 
d'énantiomères pour 
laquelle le groupe hy-droxyle du carbone 2 et 
l'hydrogène du carbone 3 
se situent sur des côtés opposés (2R, 3S et 2S, 
3R). Le cyproconazole technique correspond 
environ à un mélange à 
parts égales des deux 
diastéréoisomères, chacun correspondant exactement 
à un mélange à parts 
égales de leurs énantio-mères respectifs. 1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et 
d'adopter des mesures organisationnelles appro-priées. Le port d'un équipement de protection indi-
viduelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas pos-
sible de ramener l'exposition à un niveau acceptable, 
2. les produits ne sont pas autorisés pour un usage 
industriel par imprégnation par double-vide, à 
moins que n'aient été fournies des données démon-
trant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures 
d'atténuation appropriées,  
3. des mesures appropriées d'atténuation des risques 
doivent être prises afin de protéger les milieux aqua-
tique et terrestre. En particulier:  
a. des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de don-
nées de sécurité des produits autorisés doivent indi-
quer que l'application industrielle doit être effectuée 
dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec murets de protection, que le bois 
fraîchement traité doit être stocké après son traite-ment sous abri ou sur une surface en dur imper-
méable, ou les deux, pour éviter des pertes directes 
dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l'ap-
plication du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,  
b. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement 
industriel du bois qui sera exposé aux intempéries, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé 
dans les constructions en plein air, à moins que n'aient été fournies des données démontrant que le 
produit ne présentera pas de risques inacceptables, 
le cas échéant grâce à des mesures d'atténuation ap-
propriées.Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
9 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
   
Dioxyde de 
silicium amorphe 
synthétique (nano) Dioxyde de silicium  
No CE: 231-545-4  
No CAS: 112926-00-8 
Cette approbation porte 
sur le dioxyde de silicium 
amorphe synthétique en tant que nanomatériau 
sous la forme de parti-
cules stables agrégées ayant une taille de parti-
cule > 1 μm, avec des 
nano
particules primaires. 800 g/kg 1ernovembre 
2015 31 octobre 2025 18 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE. 
   
Éthyl butylace ty-
laminopropionate ester éthylique de l'acide 
3-(N-acétyl-N- 
butyl)aminopropionique  
No CE: 257-835-0  
No CAS: 52304-36-6 990 g/kg 1ernovembre 
2015 31 octobre 2025 19 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE. Les autorisations sont soumises à la condition suivante: il convient de réduire 
au minimum l'exposition directe de l'homme au produit 
par l'étude et la mise en oeuvre de mesures d'atténua-
tion des risques appropriées, notamment, le cas 
échéant, la mention de consignes concernant la quantité 
de produit pouvant être appliquée sur la peau humaine et la fré
quence de cette a pplication.
   
Iode (y co mpris 
la polyvinylpyr-rolidone iodée) iode 
No CE: 231-442-4  
No CAS: 7553-56-2 
Dénomination UICPA: 
polyvinylpyrrolidone 
iodée  
No CE: N/A  995 g/kg d’iode Pour 
la polyvinylpyrro-lidone iodée: l’iode 
contenu a une pureté 
de 995 g/kg 1
erseptem bre 
2015 31 août 2025 1 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
10 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
No CAS: 25655-41-8 
   
Iode (y co mpris 
la polyvinylpyr-
rolidone iodée) iode 
No CE: 231-442-4  
No CAS: 7553-56-2 
Dénomination UICPA: 
polyvinylpyrrolidone 
iodée  
No CE: N/A  
No CAS: 25655-41-8 995 g/kg d’iode Pour 
la polyvinylpyrroli-
done iodée: l’iode 
contenu a une pureté 
de 995 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 3 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations 
sont soumises à la condition suivante: dans le cas des 
produits dont des résidus peuvent subsister dans les 
denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il 
est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nou-velles concentrations maximales ou de nouvelles 
valeurs maximales ou de modi fier les limites existantes 
conformément à l'OSEC
14 ou à l'OLALA15, et de 
prendre toutes les mesures d’atténuation des risques 
appropriées pour empêcher le dépassement des concen-
trations maximales ou des valeurs maximales appli-ca
bles.
   
Iode (y co mpris 
la polyvinylpyr-
rolidone iodée) iode 
No CE: 231-442-4  
No CAS: 7553-56-2 
Dénomination UICPA: 
polyvinylpyrrolidone 
iodée  
No CE: N/A  
No CAS: 25655-41-8 995 g/kg d’iode Pour 
la polyvinylpyrroli-
done iodée: l’iode contenu a une pureté 
de 995 g/kg 1
erseptembre 
2015 31 août 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:  
1. dans le cas des produits dont des résidus peuvent 
subsister dans les denrées alimentaires ou les ali-ments 
pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la 
  
14  RS 817.021.23  
15  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
11 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
nécessité de fixer de nouvelles concentrations 
maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à 
l'OSEC
16 ou à l'OLALA17, et de prendre toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour 
empêcher le dépassement des concentrations maxi-males ou des valeurs maximales applicables,  
2. les produits contenant de l’iode ne seront pas incor-
porés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de 
l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux
18, à moins que le DFI n’ait fixé 
des limites spécifiques de migration de l’iode dans 
les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, 
conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont 
pas nécessaires.
   
   
Iode (y co mpris 
la polyvinylpyr-
rolidone iodée) iode 
No CE: 231-442-4  
No CAS: 7553-56-2 
Dénomination UICPA: 
polyvinylpyrrolidone 
iodée  
No CE: N/A  
No CAS: 25655-41-8 995 g/kg d’iode Pour 
la polyvinylpyrroli-
done iodée: l’iode 
contenu a une pureté de 995 g/kg 1
erseptembre 
2015 31 août 2025 22 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été pris en considéra-tion dans l’évaluation des risques de la substance 
active, réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations 
sont soumises à la condition suivante: pour les utilisa-teurs professionnels, il est nécessaire d’établir des 
procédures opérationnelles sûres et d’adopter des 
mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est 
re
quis lors qu’il n’est pas possible de ramener 
  
16  RS 817.021.23  
17  RS 916.307.1  
18  RS 817.023.21  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
12 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
l’exposition à un niveau acce ptable.
   
(S)-méthoprène (2E, 4E, 7S)-11-méthoxy- 
3,7,11-triméthyl-2,4- 
dodécadiénoate d’isopropyle  
No CE: N/D  
No CAS: 65733-16-6 950 g/kg 1erseptembre 
2015 31 août 2025 18 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-
ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises à la condition suivante: dans le cas des 
produits dont des résidus peuven t subsister dans les 
denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nou-
velles concentrations maximales ou de nouvelles 
valeurs maximales ou de modi fier les limites existantes 
conformément à l'OSEC
19 ou à l'OLALA20, et de 
prendre toutes les mesures d’atténuation des risques 
appropriées pour empêcher le dépassement des concen-trations maximales ou des valeurs maximales appli-
ca
bles.
   
Transfluthrine 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl 
(1R,3S)-3-(2,2-
dichlorovinyl)- 2,2-diméthylcyclopropane-
carboxylate ou 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl (1R)- 
trans-3-(2,2-
dichlorovinyl)-2,2- 
diméthylcyclopropane-carboxylate  
No CE: 405-060-5  965 g/kg de configu-
ration 1R trans 1ernovembre 
2015 31 octobre 2025 18 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE. Les autorisations sont 
soumises à la condition suivante: compte tenu des 
risques pour l'eau, les sédiments et les sols, la trans-
fluthrine ne doit pas être utilisée dans des vaporisateurs 
pour un usage en intérieur ni sous forme de spirales 
insecticides, à moins qu'il puisse être démontré dans la 
  
19  RS 817.021.23  
20  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
13 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
No CAS: 118712-89-3 demande d'autorisation du produit que les risques 
peuvent être réduits à un niveau acce ptable.
   
Zinèbe éthylène-
bis(dithiocarbamate) de 
zinc (polymérisé)  
No CE: 235-180-1  
No CAS: 12122-67-7 940 g/kg 1erjanvier 2016 31 décembre 202521 L’évaluation du produit portera en particulier sur 
l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 
d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande 
d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé-ration dans l’évaluation de s risques de la substance 
active réalisée au niveau de l’UE. Les personnes qui 
mettent à disposition sur le marché des produits contenant du zinèbe destinés à des utilisateurs non-
professionnels veillent à ce que ces produits soient 
fournis avec les gants appropriés.  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes:  
1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d’établir des procédures opération-
nelles sûres et d’adopter des mesures organisation-
nelles appropriées. Le port d’un équipement de pro-tection individuelle approprié est requis lorsqu’il 
n’est pas possible de ramener l’exposition à un ni-
veau acceptable,  
2. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d’emploi 
doivent mentionner que les enfants doivent être te-
nus éloignés jusqu’à ce que les surfaces traitées soient sèches,  
3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données 
de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et de ré-
paration doivent être effectuées dans une zone con-
finée, sur une surface en dur imperméable avec en-ceinte de protection ou sur un sol recouvert d’un 
matériau imperméable afin d’éviter des pertes et de 
réduire au minimum les émissions dans Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
14 Nom commun Dénomination de l'UICPA3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques4
 
l’environnement, et que les quantités perdues ou les 
déchets contenant du zinèbe doivent être récupérés 
en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.  
4. dans le cas des produits dont il peut subsister des 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessi-
té de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier 
les limites existantes conformément à l'OSEC
21 ou à 
l'OLALA22, et de prendre toutes les mesures 
d’atténuation des risques appropriées pour empê-
cher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. Lorsqu’un 
article a été traité avec du zinèbe ou que du zinèbe y 
a délibérément été incorporé et, si nécessaire, du fait 
de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du zinèbe dans les conditions 
normales d’utilisation, la personne responsable de la 
mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque 
de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseigne-ments visés à l'art. 58, par. 3, 2
e sous-par., du règle-
ment (UE) n° 528/201223.
   
  
21  RS 817.021.23  
22  RS 916.307.1  
23 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
15 La substance active existante suivante est comp letée avec un type de produit dans l’annexe 2: 
Nom commun Dénomination de l'UICPA24 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques25
 
   
4,5-dichloro-2- 
octyl-2H-
isothiazole-3-one 4,5-dichloro-2-
octylisothiazol-3(2H)-one 
No CE: 264-843-8  
No CAS: 64359-81-5 950 g/kg 1erjanvier 2016 31 décembre 202521 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éven-
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto-risation, mais n'ayant pas été prises en considération 
dans l'évaluation des risques de la substance active 
réalisée au niveau de l'UE. Les personnes qui mettent à disposition sur le marché des produits contenant du 
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one destinés à des 
utilisateurs non- professionnels veillent à ce que ces 
produits soient fournis avec les gants appropriés.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il 
est nécessaire d'établir des procédures opération-
nelles sûres et d'adopter des mesures organisation-nelles appropriées. Le port d'un équipement de pro-
tection individuelle approprié est requis lorsqu'il 
n'est pas possible de ramener l'exposition à un ni-veau acceptable,  
2. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi 
doivent mentionner que les enfants doivent être te-nus éloignés jusqu'à ce que les surfaces traitées 
soient sèches,  
3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données 
de sécurité des 
produits autorisés doivent indi quer 
  
24  Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
25  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  février 1998 concernant la 
mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les c onclusions des rapports d'évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
16 Nom commun Dénomination de l'UICPA24 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques25
 
   
que les activités d'application, d'entretien et de répa-
ration doivent être effectuées dans une zone confi-née, sur une surface en dur imperméable avec en-
ceinte de protection ou sur un sol recouvert d'un 
matériau imperméable afin d'éviter des pertes et de réduire au minimum les émissions dans l'environ-
nement, et que les quantités perdues ou les déchets 
contenant du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3- one doivent être récupérés en vue de leur réutilisa-
tion ou de leur élimination,  
4. dans le cas des produits dont des résidus peuvent 
subsister dans les denrées alimentaires ou les ali-
ments pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la 
nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de 
modifier les limites existantes conformément à 
l'OSEC
26 ou à l'OLALA27, et de prendre toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour 
empêcher le dépassement des concentrations maxi-
males ou des valeurs maximales applicables. Lors-qu'un article a été traité avec un ou plusieurs pro-
duits biocides contenant du 4,5-dichloro-2-octyl-
2H-isothiazol-3-one ou qu'un ou plusieurs produits biocides contenant du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-
isothiazol-3-one y ont délibérément été incorporés 
et, si nécessaire, du fait de la possibilité d'un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du 4,5-
dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3- one dans les con-
ditions normales d'utilisation de cet article, la per-sonne res
ponsable de la mise sur le marché de l'ar-
  
26  RS 817.021.23  
27  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
17 Nom commun Dénomination de l'UICPA24 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques25
 
   
ticle veille à ce que l'étiquette comporte des infor-
mations sur le risque de sensibilisation cutanée, ain-
si que les renseignements visés à l'art. 58, par. 3, 2e 
sous- par., du rè glement (UE) n° 528/201228. 
   
  
28 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation  des produits 
biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
18 Le type de produit est rempla cé pour la substance suivant e figurant déjà à l'annexe 2: 
Nom commun Dénomination de l'UICPA29 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques30
 
   
Phosphure 
d’aluminium 
libérant de la 
phosphine Phosphure d’aluminium 
No CE: 244-088-0  
No CAS: 20859-73-8 830 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 20 Dispositions spécifiques pour la Suisse: Les produits 
biocides relevant du type de produit 20 (produits pour 
la lutte contre d'autres vertébrés) ne peuvent pas être 
autorisés en Suisse au vu de l'art. 4, si ce n'est à des fins de recherche et de développement ou lors de 
situations exce
ptionnelles.
   
  
29  Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
30  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  février 1998 concernant la 
mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les c onclusions des rapports d'évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm Mise sur le marché et utilisation des produits biocides AS 2014 
19 La date d'expiration de l'inscription est prolongée pour les substances suivantes figurant déjà à l'annexe 2: 
Nom commun Dénomination de l'UICPA31 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques32
 
   
Difénacoum 3-(3- biphényl-4-yl-
1,2,3,4-tétrahydro-1-
naphtyl)-4-hydroxycoumarine 
No CE: 259-978-4 
No CAS: 56073-07-5 960 g/kg 1eravril 2010 30 juin 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes: 
1. la concentration nominale de la substance active 
dans les produits n'excède pas 75 mg/kg, et seuls les 
produits prêts à l'emploi sont autorisés, 
2. les produits doivent contenir un agent provoquant 
une aversion et, s'il y a lieu, un colorant, 
3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de 
piste, 
4. l'exposition tant directe qu'indirecte de l'homme, des 
animaux non cibles et de l'environnement est mini-
misée par l'examen et l'application de toutes les me-sures d'atténuation des risques disponibles et appro-
priées. Celles-ci incluent notamment la restriction 
du produit au seul usage professionnel, la fixation d'une limite maximale applicable aux dimensions du 
conditionnement et l'obligation d'utiliser des caisses 
d'a
ppâts inviolables et scellées.
   
Diféthialone 3-[3-(4'- bromo 
[1,1'biphényle]-4-yl)-
1,2,3,4-tétra-hydronaphth-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-
benzothiopyranne-2-one 
No CE: sans ob jet 976 g/kg 1ernovembre 
2009 31 octobre 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions sui-
vantes: 
1. la concentration nominale de la substance active 
dans les produits ne doit pas excéder 0,0025 % p/p 
et seuls les appâts prêts à l'emploi sont autorisés, 
2. les produits doivent contenir un a gent provoquant 
  
31  Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC). 
32  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  février 1998 concernant la 
mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les c onclusions des rapports d'évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm Mise sur le marché et utilisation des produits biocides 
20 Nom commun Dénomination de l'UICPA31 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la 
substance active  Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription
 Type de produit Dispositions spécifiques32
 
   
No CAS: 104653-34-1 
 une aversion et, s'il y a lieu, un colorant,
3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de 
piste, 
4. l'exposition directe et indirecte de l'homme, des 
animaux non cibles et de l'environnement doit être minimisée par l'examen et l'application de toutes les 
mesures d'atténuation des risques disponibles et ap-
propriées. Celles-ci incluent notamment la re-striction du produit au seul usage professionnel, 
l'établissement d'une limite maximale applicable 
aux dimensions du conditionnement et l'obligation d'utiliser des caisses d'a
ppâts inviolables et scellées.