RESTRICTED  
  
G/IT/M/65  
14 juin 2017 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1ER NOVEMBRE 2016  
PRÉSIDENT E: MME ZSÓFIA TVARUSKÓ (HONGRIE)  
INTRODUCTION  
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/IT/4, daté du 21 octobre 2016. Un ordre du jour annoté avait  également été distribué 
dans le document JOB/IT/18, daté du 24 octobre 2016. La Président e a indiqué que la question de 
la date de la réunion suivante serait abordée au titre des "Autres questions".  
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  1 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE  COMMERCE DES PRODUIT S DES TECHNOLOGIES D E 
L'INFORMATION (G/IT/ 1/REV.55 ET G/IT/W/4 2) ................................ ..........................  2 
1.1  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET 
L'UNION EUROPÉENNE AU SUJET D'UNE QUESTION DE MISE EN ŒUVRE 
CONCERNANT L'INDE  ................................ ................................ ................................ ....... 2 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  4 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/28)  ................................ ................................ ................................ ........................  5 
4  PROJET PILOTE R ELATIF À LA COMPATIB ILITÉ ET AU BROUILLA GE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA C ONFORMITÉ EN MATIÈRE  DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMA GNÉTIQUES UTILISÉS P AR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI  (G/IT/W/17/REV.16)  ................................ ................................ ............................  8 
5  DIVERGENCES RELATIVE S À LA CLASSIFICATIO N DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'IN FORMATION (G/IT/14/R EV.1/ADD.1, G/IT/W/6 /REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34 , G/IT/27, JOB/IT/12 , G/IT/29, G/IT/W/40 , 
G/IT/W/40/ADD.1 À G/ IT/W/40/ADD.13 ET G/ IT/W/40/SUPPL.2)  .............................  9 
5.1  Mise en œuvre de la Décision (G/IT/27)  ................................ ................................ ..........  9 
5.2  Note du Secrétaria t intitulée "Divergences relatives à la classification: Classification 
possible des 37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007"  (G/IT/W/40)  ....................  10 
6  SYMPOSIUM POUR CÉLÉB RER LE 20ÈME ANNIVERSAIRE DE L'ATI  ...............................  11 
7  PROJET DE RAPPORT AN NUEL (2016) DU COMIT É AU CONSEIL DU COMM ERCE 
DES MARCHANDISES (G/ IT/W/44)  ................................ ................................ ...............  13 
8  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 13 
8.1  Date de la prochaine réunion  ................................ ................................ .......................  13 G/IT/M/65  
- 2 - 
  1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINIS TÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PROD UITS DES TEC HNOLOGIES DE L'INFOR MATION (G/IT/1/REV.5 5 
ET G/IT/W/42)  
1.1.  La Présidente  a indiqué que le document G/IT/1/Rev.55 donnait un aperçu de l'état de la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. El le a rappelé les deux questions suivantes qui étaient en suspens: 1)  l'achèvement 
par El Salvador  de ses procédures juridiques internes ; et 2) la présentation par le Maroc de sa 
Liste finale de concessions au titre de l'A TI. 
1.2.  Par ailleurs, un sous -point concernant la Notification douanière de l'Inde n° 11/2014  avait été 
ajouté au titre de  ce point de l'ordre du jour à la demande des États-Unis, du Japon, de la 
République de Corée et de l'Union européenne.  
1.3.  La représentante d' El Salvador  a informé le Comité qu 'elle n'avait reçu aucun renseignement 
actualisé de sa capitale sur la question. Elle continuerait à assurer la coordination avec les 
autorités d e son  pays et espérait pouvoir fournir de  plus amples  renseignements au Comité dès 
que possible.  
1.4.  Pour ce qui ét ait du Maroc, la Présidente  a indiqué que celui -ci était devenu participant à l'A TI 
le 14 novembre 2003. Toutefois, il n'avait pas encore présenté sa Liste finale de concessions au 
titre de l'A TI. Malgré la lettre, en date du 14 novembre 2011, adressée à l a délégation du Maroc 
par son prédécesseur  et les contacts pris ultérieurement, le Comité n'avait toujours pas reçu de 
réponse formelle. En l'absence de la délégation du Maroc à la réunion, la Présidente a proposé 
qu'elle -même et le Secrétariat prenn ent co ntact avec cette dernière et que le Comité revienne sur 
la question à sa réunion suivante.  
1.5.  En ce qui concerne les listes d'engagements ATI de certains participants ayant accédé 
récemment qui devaient faire l'objet de rectification s et de modification s, con formément à la 
Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions 
tarifaires, la Présidente  a indiqué que, le 2 août 2016, la délégation de la Fédération de Russie 
avait présenté  au Secrétariat son projet de l iste de concessions ATI pour rectification et 
modification. La Présidente a remercié la délégation de la Fédération de Russie pour ses efforts et 
l'important travail accompli à cet égard. Elle a informé les participants que le projet de liste ATI de 
la Féd ération de Russie pour rectification et modification conformément à  la Décision de 1980 avait 
été distribué le 5 août 2016 sous la cote G/MA/TAR/RS/443.  
1.6.  La représentant e de la Fédération de Russie  a remercié le Secrétariat pour son aide.  
1.7.  La Présidente  a de nouveau invité instamment les Membres qui n'avaient pas encore achevé 
les procédures de rectification et de modification formelles de s listes  prévues dans la Décision 
de 1980 à le faire dès que possible.  
1.8.  Le Comité a pris note  de toutes les déclarations.  
1.1  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET L'UNION 
EUROPÉENNE AU SUJET D'UNE QUESTION DE MISE EN ŒUVRE CONCERNANT L'INDE  
1.9.  La Présidente  est ensuite passée au présent sous -point de l'ordre du jour , inscrit à la 
demande de la Corée, des États -Unis, du Japon et de l' Union européenne,  qui portait sur une 
question de mise en œuvre  concernant l'Inde. La Présidente s'est référée au document G/IT/W/42 , 
daté du 1er avril 2016 et distribué à la demande de ces délégations.  
1.10.   La représentante de l' Union eu ropéenne  a rappelé que, le 1er avril 2016, sa délégation, avec 
les délégations des États -Unis et du Japon, avait présenté une série de questions à l'Inde pour 
obtenir des éclaircissements  sur la classification de certains produits visés par l'ATI. À ce jou r, l'UE 
n'avait reçu aucune  réponse officielle de l'Inde à ses  questions concernant la perception d'un droit 
de douane de 10% sur les produits visés par l'ATI relevant des lignes tarifaires 85.17.62.90 
et 85.17.69.90. L' intervenante  a fait part de s préoccu pation s de l'UE  et souligné qu'en dépit des 
échanges dans d'autres organes de l'OMC et des contacts au niveau bilatéral, elle n'avait toujours G/IT/M/65  
- 3 - 
  pas reçu de réponse écrite . L'intervenante invitait instamment l'Inde à fournir une réponse 
exhaustive aux questi ons et vives préoccupations  de l'UE . 
1.11.   La représentante des États-Unis a dit que, comme l'avait mentionné l'UE, quatre délégations 
avaient posé des questions et fait part de leurs vives préoccupations dans une communication 
présentée  en avril 2016 au sujet  d'incohérences entre la liste NPF 2015 -2016 de l'Inde et sa Liste 
de concessions OMC concernant certains matériels de télécommunication . L'Inde n'avai t pas 
encore répondu sur le fond à  cette question très importante. Comme il y avait plus de six mois que 
cette communication  avait été présentée , les États -Unis espéraient que l'Inde s'était préparée à 
répondre aux questions  à la réunion . Qui plus est, les États -Unis se demandaient comment l'Inde 
justifiait l'imposition d'un droit d'importation de 10% sur les p roduits relevant des lignes tarifaires 
85.17.62 et 85.17.69 au regard de ses engagements dans le cadre de l'ATI et des concessions 
figurant dans sa Liste OMC. L'intervenante souhaitait savoir quand exactement sa délégation 
pouvait espérer obtenir une répon se à ses questions, réponse qu'elle souhaitait également recevoir 
par écrit compte tenu de  la gravité de ses préoccupations. L'intervenante a ajouté que les droits de 
douane imposés par l'Inde sur les produits des télécommunications avaient amené sa déléga tion à 
examiner plus en détail les engagements pris par l'Inde dans le cadre de l'ATI et il semblait que 
l'Inde impose également des droits sur plusieurs autres produits visés par ledit accord . La 
délégation des États -Unis se réservait le droit de revenir sur cette question dans le cadre du 
Comité ou d'autres comités.  
1.12.   Le représentant du Japon  partageait les préoccupations exprimées par les précédents 
intervenants et a souligné que c ela faisait déjà  depuis avril que le Japon, conjointement avec les 
États-Unis, l'UE et la République de Corée, avait adressé ces questions à l'Inde. À ce jour, le Japon 
n'avait reçu aucune réponse écrite de l'Inde aux explications demandées concernant sa pratique 
actuelle en matière de classification et de mise en œuvre  pour les produits en question. Le Japon 
ne comprenait pas pourquoi il fallait plus de six mois à l'Inde pour fournir  une réponse. Comme il 
s'agissait selon lui d'une question importante , y compris  d'un point de vue systémique, sa 
délégation invitait instamment l'In de à répondre aux questions posées dès que possible.  
1.13.   Le représentant de la Corée  s'associait aux autres intervenants qui avaient fait part de leurs 
préoccupations et suivait la question de près. Il  a réitér é la demande adressée à l'Inde de fournir 
une expl ication écrite détaillée  dès que possible.  
1.14.   Le représentant du Canada  partageait les préoccupations exprimées par l'UE, le Japon, les 
États-Unis et la République de Corée au sujet de la Notification douanière de l'Inde n° 11/2014. 
Selon lui, la mesure soule vée dans le cadre du Comité et d'autres organes de l'OMC  – à savoir le 
relèvement des taux appliqués  aux produits relevant de la position 85.17  – pourrait entraver les 
exportations canadiennes de ces produits vers l'Inde et avoir un effet négatif sur ces e xportations. 
C'est pourquoi l e Canada attendait avec intérêt  les réponses aux questions posées par leurs 
coauteurs concernant cette notification de l'Inde et invitait instamment celle -ci à répondre par écrit 
dès que possible.  
1.15.   Le représentant du Taipei chin ois a dit que son pays  avait un intérêt systémique dans cette 
question et qu' il partageait les préoccupations exprimées par les précédents intervenants. Il a 
encouragé l'Inde à fournir de plus amples renseignements sur ce point . 
1.16.   Le représentant de l' Austra lie s'est associ é aux autres intervenants pou r faire part des 
préoccupations  systémique s de son pays au sujet des mesures prises par l'Inde, et attendait avec 
intérêt  qu'elle fournisse  une explication détaillée concernant ces mesures.  
1.17.   La représentante de Singapour  a fait part de l'intérêt de sa délégation pour cette question et 
de sa volonté de la suivre de près.  
1.18.   La représentante de la Thaïlande  a dit que sa délégation avait pris note de la Notification 
douanière de l'Inde n° 11/2014 et des questions soulev ées par l'UE, le Japon, la République de 
Corée et les États -Unis. La Thaïlande  avait un intérêt commercial dans les produits relevant de la 
position 85.17 et partageait les préoccupations systémiques déjà exprimées à cet égard . Elle 
attendait avec intérêt les réponses détaillées de l'Inde aux questions posées et espérait qu'une 
solution mutuellement satisfaisante pourrait être trouvée.  G/IT/M/65  
- 4 - 
  1.19.   Le représentant de la Norvège  a fait état de l'intérêt systémique de  sa délégation pour  cette 
question et attendait avec in térêt les réponses.  
1.20.   Le représentant de l' Inde a remercié les délégations de l'UE, des États -Unis, du Japon, de la 
République de Corée, du Canada, du Taipei chinois, de l'Australie, de Singapour, de la Thaïlande  et 
de la Norvège de l'intérêt qu'elles portai ent à l'imposition de droits de douane sur certains produits 
des technologies de l'information et des télécommunications. Cette question avait déjà été 
soulevée au Comité le 18 avril 2016 et à deux repr ises dans le cadre du Comité de l'accès aux 
marchés  les 19 avril et 11  octobre  2016, ainsi que dans celui du Conseil du commerce des 
marchandises le 14 juillet 2016. Lors de cette dernière réunion du Conseil, l'Inde avait déjà clarifié 
sa position sur la question.  
1.21.   Les Membres concernés avaient posé des questi ons précises sur la classification des produits 
visés par la Notification douanière n° 11 de 2014, datée du 11 juillet 2014. Comme elle l'avait  déjà 
fait à plusieurs reprises , la délégation de l' Inde a  expliqu é qu'en raison du caractère technique de 
la que stion, les autorités de son pays menaient des consultations. Chacune des quatre catégories 
de produits mentionnées  étant par nature très large, il était difficile de présenter une classification  
précise. Les autorités nationales compétentes – à savoir les Douanes, le Département du 
commerce, le Département des technologies de l'information et le Dép artement des 
télécommunications – poursuivaient leurs consultations. Une réponse à la question de la 
classification serait donc communiquée dès que possible une fois ces consultations internes 
achevées. L'intervenant a demandé aux  participants de faire preuve de compréhension.  
1.22.   Toutefois, d'après ce que sa délégation croyait comprendre, la principale question ne 
concernait pas la classification mais les engagements  en matière de consolidation tarifaire. À cet 
égard, l'Inde maintenait sa position, à savoir que les produits en question n'étaient pas visés par 
ses engagements au titre  de l'ATI. L'Inde avait signé l'ATI de 1996 en 1997 et présenté sa Liste de 
concession s qui avait ensuite été certifiée dans le document WT/Let/181. L'Inde avait expliqué à 
ce sujet , lors de la précédente réunion du CCM, que les technologies de l'information et des 
télécommunications avaient évolué. Des technologies et applications nouvelle s et des équipements 
nouveaux, qui n'existaient pas et n'avaient  pas même été conçus l ors de la signature de l'ATI 
de 1996, avaient été mis au point. L'Inde ne comptait pas prendre de nouveaux engagements pour 
des produits pour lesquels elle n'avait pas si gné l'ATI de 1996, et qui avai ent par la suite évolué. Il 
était en réalité évident  que certains participants avaient choisi de souscrire à l'élargissement de 
l'ATI pour prendre en compte  les nouveautés technolo giques et les nouveaux produits. L'Inde 
n'étai t pas signataire de l'accord sur l'élargissement . 
1.23.   S'agissant de la référence faite par certaines délégations à la Liste de concessions de l'Inde, 
la délégation de l'intervenant avait indiqué antérieurement que,  pour chaque ligne ayant fait 
l'objet d' engage ments, la Liste mentionnait  clairement la source, à savoir en l'occurrence  le 
document WT/Let/181. L'Inde avait souscrit à l'ATI comme cela était indiqué  dans le document 
WT/Let/181 , mais pas au -delà. Sa délégation avait pris note des observations formulée s par les 
délégations intéressées , qui seraient de nouveau communiquées à sa capitale pour examen.  
1.24.   La Présidente  a suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations et revienne 
sur cette question ultérieurement.  
1.25.   Il en a été ainsi convenu . 
2  EXAMEN  DES PRODUITS VISÉS  
2.1.  La Présidente  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012,  la question de  
l'"Examen des produits visés" était de nouveau  inscrit e en permanence  à l'ordre du jour du 
Comité. Celui -ci pouvait ainsi recevoir  des rapports et d es renseignements actualisés de la part des 
participants qui menaient des consultations concernant l'examen des produits vi sés, conformément 
au paragraphe 3 de l'Annexe de l'ATI.  
2.2.  Le représentant du Canada , s'exprimant en qualité de Président du Groupe sur 
l'élargissement de l'ATI, a remercié la Présidente de l'occasion qui lui était offerte  de fournir au 
Comité de l'ATI des renseignements actualisés sur les efforts déployés pour mettre en œuvre la 
Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de G/IT/M/65  
- 5 - 
  l'information, plus communément appelée déclaration sur l'"élargissement de l' ATI". Depuis la 
conclusion de cette importante initiative à Nairobi il y a un peu plus de dix mois, les participants 
s'étaient employés à mettre en œuv re leurs engagements conformément à leurs procédures 
internes respectives. La majeure partie d'entre eux avaient transposé  leurs engagements tarifaires 
dans leur s tarifs intérieur s ou nationa ux ou étaient en passe de mener ce processus à bien  dans 
les déla is convenus dans la Déclaration. Par ailleurs, 18 des 24 participants avaient présenté les 
modifications et rectifications apportées à leurs Listes respectives de concessions annexées au 
GATT de 1994, conformément à la Décision du 26 mars 1980 sur les proc édures de modification et 
de rectification des Listes de concessions tarifaires.  
2.3.  L'intervenant a informé le Comité que la mise en œuvre de la déclaration sur l'élargissement 
de l'ATI en était à un stade bien avancé et  qu'elle était sur la  voie pour l'être  pleine ment dans un 
proche avenir. Toutefois, il restait encore à faire. Certains participants n'avaient pas encore achevé 
leurs procédures internes et étaient encouragés à le faire dès que possible.  
2.4.  L'intervenant a également informé le Comité des possibil ités d 'adhésion de nouveaux 
participants à l'initiative concernant  l'élargissement de l'ATI. Comme il avait  été indiqué en de 
précédentes occasions, la déclaration sur l'élargissement de l'ATI était ouverte à tous les Membres 
de l'OMC et chacun d'eux était  vivement encouragé à envisager de participer à cet te importante 
initiative. Macao, Chine avait engagé de manière formelle  le processus d'adhésion à la déclaration 
sur l'élargi ssement de l'ATI et travaillait  sur son projet de liste  à cette fin . Les partici pants à 
l'élargissement de l'ATI se félicitaient de cette initiative qui était assurément  un signe positif. Par 
ailleurs, plusieurs Membres avaient fait part, de manière informelle, de leur intention d'adhérer 
prochainement à la déclaration et de prendre sous peu  les mesures formelles nécessaires. D'autre 
part, plusieurs autres Membres avaient souhaité obtenir de plus amples renseignements aux fins 
de leur examen interne. Les participants actuels à l'élargissement de l'ATI étaient prêts à fournir 
des rensei gnements complémentaires à tout Membre auquel ces renseignements seraient utiles 
pour cet examen. L'intervenant espérait qu'à la réunion suivante, il serait de nouveau fait part au  
Comité de nouvelles positives concernant le succès de la mise en œuvre de l a déclaration sur 
l'élargissement de l'ATI et l'augmentation du nombre de part icipants à cette dernière.  
2.5.  La Présidente  a remercié le délégué du Canada pour son exposé détaillé et suggéré que le 
Comité prenne note de la déclaration et convienne de revenir sur cette question, selon qu'il serait 
approprié, à sa réunion suivante.  
2.6.  Il en a été ainsi convenu . 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/28)  
3.1.  La Présidente  a rappelé que le Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires  (MNT) 
faisait partie du mandat initial du Comité de l'ATI, le paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle de 1996 imposant l'obligation aux participants de se réunir périodiquement pour se 
consulter au sujet des obstacles non tarifaires au commer ce des produits des technologies de 
l'information. Le Comité attach ait une grande importance aux ONT et, depuis 2000,  ceux-ci étaient 
devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
3.2.  La Présidente a également rappelé qu'à la réunion du Comité du 1 4 octobre 2013, les 
participants étaient parvenus à un accord sur la proposition de la Suisse d'organiser un atelier sur 
les obstacles non tarifaires affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie. Cet 
atelier avait eu lieu le 7 mai 2015 e t les principales questions soulevées à cette occasion par les 
représentants du secteur concern aient la transparence, les normes pour la  reconnaissance des 
résultats d'essais, l'étiquetage électronique et l'efficacité énergétique. Un rapport factuel du 
Président sur l'atelier avait été distribué sous la cote G/IT/28.  
3.3.  Aux réunions du Comité des 14 octobre 2015 et 18 avril 2016, et sur la base des discussions 
menées par celui -ci lors de ces réunions, le Président du Comité avait été invité à poursuivre ses 
consultations sur la suite à donner à l'atelier de 2015 sur les ONT.  
3.4.  À la suite des discussions informelles tenues avec plusieurs délégations, et notamment les 
délégations de la Suisse et de l'Union européenne, la Présidente avait invité les participants à G/IT/M/65  
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  continuer de réfléchir à la manière dont le Comité devrait mener les discussions sur le  suivi de 
l'atelier sur les ONT.  
3.5.  Le représentant de la Suisse  a remercié la Présidente pour son résumé des consultations et 
pour le rappel du mandat concernant les mesure s non tarifaires. La Suisse continuait à soutenir 
fermement le Programme de travail relatif aux MNT et avait fait part de son souhait de discuter 
avec les Membres des résultats qui pourraient être obtenus dans ce domaine. Sa délégation s'était 
depuis entre tenue avec ceux d'entre eux qui s'étaient dits intéressés par des discussions sur les 
MNT dans le contexte de l'ATI.  
3.6.  Lors de ces réunions, trois questions spécifiques avaient suscité un intérêt particulier: 1)  le 
rôle des résultats d'essais, 2) l'expérienc e concernant la déclaration de conformité des fournisseurs 
et 3) la transparence. La Suisse attendait avec intérêt d'approfondir ces questions avec tous les 
Membres intéressés, voire d'autres questions sur lesquelles des résultats seraient possibles, 
traitées lors  de l'atelier thématique sur les ONT  et mentionnées par la Présidente.  
3.7.  La représentante de l' Union européenne  a remercié la Présidente pour son rapport ainsi que 
la Suisse et les autres Membres qui avaient participé aux consultations. L'UE espérait  que ces 
consultations permettraient d'avancer s'agissant de  la réduction des obstacles non tarifaires dans 
le domaine  de l'ATI. Elle souhaitait par ailleurs  une participation aussi large que possible et 
encourageait les autres Membres intéressés à partici per aux discussions. L'UE était heureuse de 
pouvoir faire part  en détail  aux autres Membres des travaux menés et espérait que le groupe 
serait amené à s'élargir. Elle estimait comme la Suisse qu'il était possible de faire des progrès 
dans les domaines sur lesquels  portaient  les travaux et que ceux -ci pourraient en définitive être 
utiles aux  travaux du Comité sur les ONT. Les contributions apportées par les associations 
professionnelles de l'UE, des États -Unis et du Japon, disponibles sous forme de document de 
séance, étaient par ailleurs encourageantes. Ce document indiquait les domaines dans lesquels le 
secteur souhaitait  qu'il soit fait  des progrès importants . L'UE estimait que cette  contribution était 
extrêmement utile pour les travaux sur les ONT et enco urageait les autres participants à lire le 
document de séance puis à échanger leurs vues avec elle, au niveau bilatéral ou autre. Comme la 
Suisse, l'UE espérait que le groupe avancerait, qu'il trouverait un terrain d'entente et que le 
Comité pourrait en fin de compte  tirer parti des résultats de ses travaux.  
3.8.  Le représentant du Japon  a remercié la Suisse . Le Japon était intéressé par la discussion sur 
les questions concernant les ONT et souscrivait aux observations formulées par la Suisse. Pour lui , 
il était  important de répondre aux intérê ts du secteur au niveau mondial  exposés  dans le 
document de séance mentionné par l'UE. Le Japon était prêt à discuter de la question avec les 
Membres intéressés en vue de déterminer  les résultats possibles . 
3.9.  La représentante  de Hong Kong, Chine  a dit que, comme il avait été indiqué à la réunion 
précédente, sa délégation était disposée à engager une discussion sur le programme de travail sur 
les ONT. En tant que participant à l'ATI et à l'accord sur l'élargissement de l'ATI, H ong Kong, Chine 
aspirait à une libéralisation plus poussée d u commerce des produits des TIC , et notamment au 
traitement  des obstacles non tarifaires. Sa délégation était heureuse de participer aux discussions 
menées par la Suisse sur le rôle des résultats d'essais, l'évaluation de la conformité et la 
transparence en vue de déterminer les résultats possibles. Hong Kong, Chine espérait que la 
situation  évoluerait  dans le domaine des ONT et attendait avec intérêt de collaborer avec les 
participants intéressés.   
3.10.   La représentante des États-Unis a remercié la Suisse pour son rapport sur les travaux du 
groupe restreint. Il était  selon elle  important que les questions relatives à l'accès aux marchés 
examinées dans le cadre du Comité soient pertinentes et reflètent l es intérêts du secteur des TIC 
au niveau mondial  et les difficultés rencontrées par les entreprises d e ce secteur dans la chaî ne 
d'approvisionnement mondiale.  Par ailleurs, les États -Unis se félicitaient de la déclaration du 
secteur publiée par les trois a ssociations. S'agissant des travaux sur les ONT, l'intervenante 
estimait que le principal intérêt résidait dans la collaboration avec le secteur pour identifier les 
nouvelles questions en amont auxquelles il était confronté et les moyens de les résoudre av ant 
qu'elles ne créent des obstacles à la frontière. Le Comité avait commencé ces travaux lors de 
l'atelier sur les ONT organisé en  mai 2015, dans le cadre duquel des experts du secteur avaient 
appelé l'attention sur plusieurs questions nouvelles  comme cel le de l'étiquetage électronique. Le 
secteur avait lui aussi mentionné cette  question dans sa récente déclaration. La délégation des 
États-Unis souhaitait faire fond sur ces types de questions  qui s'inscriva ient dans une perspective G/IT/M/65  
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  d'avenir pour échanger s ur les meilleures pratiques et identifier les possibilités d'un plus grand 
alignement des systèmes réglementaires. C'était là, selon elle, la valeur ajoutée que pourrait 
apporter  le Comité. Pour prendre l'exemple de l'étiquetage électronique, les organisme s de 
réglementation de plusieurs participants à l'ATI avaient  déjà adopté ou envisageaient activement 
des options  d'étiquetage électronique pour les dispositifs des TIC. Par conséquent, pour les 
États-Unis, il s'agissait d'un domaine dans lequel des travau x du Comité seraient aujourd'hui  
utiles.  
3.11.   La représentante de Singapour  a dit que, pour son pays, il était très important de faire 
avancer les travaux du Comité sur les ONT et qu'il souhaitait en particulier poursuivre la discussion 
dans trois domaines: i) la transparence ; ii) les procédures d'évaluation de la conformité ; et 
iii) l'étiquetage électronique. Ces questions avaient  été soulevées lors d e l'atelier de 2015 sur les 
ONT organisé par le Comité. L'intervenante a ajouté que ces idées figuraient égaleme nt dans le 
document de séance et  qu'elle  espérait que la discussion avec les Membres intéressés se 
poursuivrait. Singapour espérait aussi  que le groupe de Membres intéressés continuerait à s'élargir  
régulièrement . 
3.12.   Le représentant du Taipei chinois  s'est as socié aux propos des précédents intervenants et 
remerciait la Suisse d'avoir organisé une discussion constructive sur les moyens d'améliorer le 
commerce des TIC et de l'adapter aux tendances mondiales. Le Taipei chinois avait un intérêt 
commercial  et systémique important en termes d'ONT et espérait que ces discussions 
avanceraient. Il souhaitait  y participer de manière active et constructive en vue de la 
détermination d'un résultat possible  dans ce domaine.  
3.13.   La représentante de la Chine  a remercié la Préside nte pour son rapport. Elle a également 
remercié la Suisse et l'UE pour les renseignements fournis concernant les discussions sur les 
mesures non tarifaires. Elle a aussi remercié l'UE d'avoir communiqué le document de séance des 
associations professionnell es de l'UE, des États -Unis et du Japon. La Chine avait participé aux 
discussions en groupe restreint sur les M NT mais continuait de penser qu'un nouvel examen 
attentif de  ces questions était nécessaire dans sa capitale. La Chine souhaitait discuter de ces 
questions avec les autres Membres. Le document de séance serait transmis à sa capitale pour y 
être examiné attentivement.  
3.14.   Le représentant de la Corée  a remercié la Suisse pour son initiative et estimait qu'il était 
utile de mener des discussions sur les ob stacles non tarifaires dans le secteur visé par l'ATI. Sa 
délégation souhaitait qu'il soit fait des progrès dans le  programme de travail sur  les ONT  mené  
dans le cadre du Comité et espérait que les participants parviendraient à un résultat positif et 
significatif pour le traitement  des ONT. La Corée souhaitait participer aux discussions sur les ONT 
dans un esprit constructif.  
3.15.   Le représentant de l' Inde a remercié la Présidente pour son rapport sur le programme de 
travail sur les ONT. Il a également remercié les délégations qui avaient apporté leur contribution à 
l'initiative en groupe restreint pour faire avancer les travaux. Il a rappelé les questions soulevées 
par sa délégation à la réunion précédente et indiqué que ces questions étaient restées sans 
répons e. Sa délégation avait pris bonne note des déclarations faites par les  autres  délégations qui 
souligna ient l'importance des travaux sur les ONT menés dans le cadre d u Comité  ainsi qu'en 
groupe restreint. L'intervenant a par ailleurs fait observer que les ONT étaient également à 
l'examen dans d'autres organes de l'OMC, tel s que le Comité OTC , et qu'ils étaient aussi un pilier 
important des négociations sur l'AMNA. Sa délégation ne voyait donc pas bien quelles seraient les 
incidences mutuelles de discussions sur les mêmes questions dans différents organes. Cela 
pourrait aboutir à  un chevauchement des travaux et  générer  des anomalies  dans les résultats 
possibles. L' Inde estimait qu'il était préférable d'éviter ce genre de situation. L'intervenant a 
également so uligné l'importance de tenir compte des liens horizontaux des négociations sur 
l'AMNA avec d'autres domaines des négociations à l'OMC. Par conséquent, sa délégation était 
d'avis  que le Comité attend e de voir comment évoluaient  les discussions menées dans l e cadre de 
l'AMNA avant d'engager des travaux sur les ONT. 
3.16.   Le représentant de la Norvège  a remercié la Suisse pour son initiative concernant la 
discussion en groupe restreint. La Norvège continuerait à participer à cette discussion et veillerait 
à ce que s es résultats soient utiles. L'intervenant espérait que, par la suite, ces travaux pourraient 
s'aligner sur les autres discussions que l'Inde avait mentionn ées. G/IT/M/65  
- 8 - 
  3.17.   Le représentant de l' Égypte  a dit que la position de son pays demeurait inchangée et qu'il 
parta geait la préoccupation exprimée par l'Inde, à savoir que les ONT faisaient déjà l'objet de 
négociations dans le cadre de l'AMNA.  
3.18.   En réponse aux observations formulée s par l'Inde et l'Égypte, l a représentant e de 
l'Union  européenne  a rappelé aux délégations le mandat spécifique du Comité concernant les 
obstacles non tarifaires. Selon elle, ce mandat dans le domaine de l'ATI était totalement différent 
du mandat relatif aux négociations dans d'autres organes de l'OMC. L'intervenante estimait qu'il 
était parfait ement possible d'essayer d'avancer sur la question des ONT  propres au domaine de s 
technologies de l'information dans le cadre du Comité . 
3.19.   Le représentant d e l'Inde a répondu à la déclaration  de l'UE selon l aquelle  les travaux menés 
dans d'autres organes de l'OMC ne devrai ent pas avoir d'incidence sur ceux dont était chargé le 
Comité. Selon l'Inde, si les Membres examinaient  les mêmes questions dans différents  organes, 
l'approche  adopt ée se devait au moins d'être cohérente . 
3.20.   La Président e a suggéré que le Comi té prenne note de toutes les déclarations, qu'elle 
poursuive ses consultations et que le Comité revienne sur cette question, selon qu' il serait 
approprié , à sa réunion suivante.  
3.21.   Il en a été ainsi convenu . 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROU ILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI  (G/IT/W/17/REV.16)  
4.1.  La Présidente  est passée au  projet de liste des types de procédure d'évaluation de la 
conform ité en matière de compatibilité  et de brouillage  électromagnétiques utilisés par les 
participants à l'ATI , et a indiqué que les renseignements pertinents relatifs à ce point de l'ordre du 
jour figuraie nt dans le document G/IT/W/17/Rev.16 . 
4.2.  La Présidente a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures 
non tarifaires mentionné précédemment était l'achèvement d'un projet pilote qui avait abouti à 
l'adoption ad referendum  de "Lig nes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques". Après l'adoption de 
ces lignes directrices, et compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications présentées  par 
les participants, le Secrétariat avait établi une note intitulée "Projet de liste des types de procédure 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques 
utilisés par les participants à l'ATI" (document  G/IT/W /17). 
4.3.  La Présidente a dit que, lors de discussions ultérieures du Comité, les participants avaient 
indiqué qu'ils estimaient que les renseignements figurant dans cette note étaient très utiles et 
qu'ils souhaitaient qu' elle soi t complété e. Lors de la réuni on précédente du Comité, parmi  les 
53 participants à l'ATI, 28 avaient fourni ces renseignements. Tou tefois, il y en avait encore 25  – 
dont certains faisaient  partie du Comité  depuis peu – qui n'avaient pas présenté de réponse à 
l'enquête ni de notificatio n concernant les types de procédure d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les autorités de leur pays.  
4.4.  Pendant les vacances d'été, la Présidente avait écrit aux 25  ambassadeurs concernés p our 
leur rappeler que leur délégation n'avait jusqu'ici présen té ni les réponses  à l'enquête  ni les 
notifications en question . Par la suite, et dans le prolongement de son courrier à l'attention des  
ambassadeurs, le Secrétariat avait à son tour adressé un message électronique aux délégués des 
Missions concernées chargés des questions concernant l'ATI. Ces délégations ne devaient pas 
hésiter à prendre contact avec le Secrétariat pour obtenir de plus amples renseignements et 
précisions si nécessaire.  
4.5.  La Prési dente a indiqué que le Secrétariat avait reçu cinq nouvelles communications, celles de 
la République des Seychelles, du Guatemala, de l'Ukraine, du Qatar et , dernièrement, du 
Monténégro. La Présidente a remercié ces délégations pour leurs réponses à l'enqu ête. G/IT/M/65  
- 9 - 
  4.6.  La représentante du Monténégro  a informé le Comité que son pays venait de présenter  ses 
réponses concernant les renseignements sur la procédure d'évaluation de  la conformité utilisée en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques. Sa délégation  était prête à œuvrer  
avec le Secrétariat et les autres Membres  à la pleine transparence des notifications. L'intervenante 
a demandé au Secréta riat d'actualiser le projet de liste et d'inclure  à cet effet dans le document  
G/IT/W/17  les renseignem ents fournis par le  Monténégro . 
4.7.  La Présidente  a remercié le Monténégro et indiqué que le Secrétariat actualiserait la liste de 
réponses à l'enquête figuran t actuellement dans le document G/IT/W/17/Rev.16. Un 
document  G/IT/W/17/Rev.17 serait publié pour pre ndre en compte la contribution du Monténégro.  
4.8.  Par ailleurs, étant donné que les renseignements fournis sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques avaient permis d'accroître la transparence concernant les types de procédure 
d'évaluation de la conformité utilisés par les participants à l'ATI et facilité les échanges 
internationaux dans ce secteur de premier plan, la Présidente encourageait  les 20  autres  
délégations qui ne l'avaient pas encore fait à fournir ces renseignements au Secrétariat dès que 
possible pour que le  Comité puisse achever ces travaux. Les délégation s qui avaient  des questions 
à poser ou besoin d'une aide étai ent invitée s à prendre contact avec le Secrétariat. Parallèlement, 
la Présidente  a demandé à celui -ci de rester en  contac t avec l es délégation s concernée s, en 
particulier celle s qui avai ent accédé récemment  à l'Accord, afin de leur fournir l'assistance 
technique dont elle s pourrai ent avoir besoin pour la préparation des réponses à l'enquête.  
4.9.  La Président e a invité une nouvel le fois  les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils 
seraient prêts à envisager, le cas échéant, pour exploiter au maximum les renseignements fournis 
sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques et ceux qui, il fallait l'espérer, le seraient prochainement.  La Présidente a 
invité les participants à lui faire part , ou à faire part au Secrétariat, de leurs impressions à cet 
égard au moment qui leur conviendrait ou  dans le cadre de la r éunion en cours ou de la réunion  
suivante du Comité.  
4.10.   La Présidente  a proposé que le Comité prenne note de la discussion tenue au titre de ce 
point de l'ordre du jour.  
4.11.    Il en a été ainsi convenu . 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TE CHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33 , 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40, G/IT/W/40/ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.13 ET G/IT/W/40/SUPPL.2)  
5.1.  La Présidente  est passée au point  suivant  de l'ordre du jour sur les di vergences relatives à la 
classification des produits des technologies de l'information, et a indiqué que ce point comportait 
deux sous -points: i) la mise en œuvre de la D écision (document G/IT/27); et ii)  la Note du 
Secrétariat sur cette question (document  G/IT/W/40).  
5.1  Mise en œuvre de la Décision ( G/IT/27 ) 
5.2.  La Présidente  a rappelé que, le 20  juillet  2013, la Décision ( document  G/IT/27) concernant 
l'approbation des produits inscrits dans la Liste IA du document G/IT/W/6/Rev.3 – ou ce qui est 
encore appelé les  18 produits (comme indiqué dans le document G/IT/W/34) – avait été 
approuvée. Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant 
les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de 
rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/2 6). Comme le prévoyait également la 
Décision, les participants devaient communiquer les documents pertin ents au plus tard le 
30 avril 2014. Le Secrétariat de l'OMC fournirait, sur demande, une assistance technique pour 
apporter ces modifications aux Listes des pays en développement participants.  
5.3.  La Présidente a dit que, comme il avait été indiqué à des précé dente s réunion s du Comité, le 
Secrétariat avait été contacté par cinq participants à l'ATI, à savoir le Guatemala; les Philippines; 
le Japon; El Salvador; et Macao, Chine. Parmi eux, quatre étaient des pays en développement. Les G/IT/M/65  
- 10 - 
  travaux techniques menés pa r le Secrétariat concernant ces demandes étaient en cours. L a 
Président e a également indiqué que ces travaux demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne 
pouvaient donc être réalisés que de façon progressive. L'année précédente, à la demande de la 
délégation  de Macao, Chine, le Secrétariat avait établi un document sur les rectifications et 
modifications. Il avait aussi aidé les Philippines dans l'élaboration d'un document sur les 
rectifications et modifications concernant l'approbation, par ce pays, de  6 des 18 produits 
(document  G/MA/TAR/RS/421).  
5.4.  La Présidente a également indiqué qu'en prévision de nouvelles demandes, le Secrétariat 
avait procédé à une analyse préliminaire des autres pays en développement participants. Elle 
invitait instamment ces participant s à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une 
assistance technique.  
5.5.  La représentante du Guatemala  souhaitait savoir exactement quels étaient les travaux menés  
concernant la demande de son pays de façon à  pouvoir  en informer les technic iens en poste dans 
sa capitale.  
5.6.  Le Secrétariat  a expliqué que le processus se poursuivait pour ces 18  produits et qu'il était lié 
à l'exercice de transposition. Les travaux c oncernant la transposition n'étant pour l'heure pas 
achevé s, il en allait de même pour ceux relatifs à ces 18  produits.  
5.7.  La Présidente  a remercié le Secrétariat pour sa réponse et suggéré que le Comité prenne note 
de la discussion tenue au titre d e ce sous-point de l'ordre du jour.  
5.8.  Il en a été ainsi convenu . 
5.2  Note du Secrétariat intitulée  "Divergences relatives à la classification: Classification 
possible  des 37 produits restants de l' Appendice B selon le SH2007"  (G/IT/W/40 ) 
5.9.  La Présidente  est ensuite passé e au second sous -point, à savoir la Note du Secrétariat 
intitulée "Divergences relati ves à la classification: Classification possible  des 37  produits restants 
de l'Appendice B  selon le SH2007", qui avait été distribuée sous la cote G/IT/W/40 le 
17 décembre  2014 et établie sur la base de la proposition de la Suisse concernant une procédure  
en trois étapes (document JOB/IT/12).  
5.10.   La Présidente a indiqué qu'à  la réunion du Comité du 31  octobre  2014,  il avait été convenu 
ce qui suit: "les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus 
tard le 30  juin 2015, dans l aquelle ils indique[raient]: a)  les produits qui, selon eux, devraient 
relever de codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au 
présent document; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, 
[étai(en)t] pertinente(s) pour la classification du produit en question". "Le Secrétariat établi[rait] 
une compilation des communications reçues dans un document distinct. Sur la base de ce 
document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes s uivantes afin de réduire toute 
divergence qui subsisterait dans la classification."  
5.11.   La Présidente a dit qu'au 1er novembre  2016, le Secrétariat avait reçu d es observations de 
13 participants, à savoir: la Norvège (G/IT/W/40/Add.1); le Taipei chinois (G/IT/ W/40/Add.2); la 
Suisse (G/IT/W/40/Add.3); l'Union européenne (G/IT/W/40/Add.4); Hong Kong, Chine 
(G/IT/W/40/Add.5); la Chine (G/IT/W/40/Add.6); le Japon (G/IT/W/40/Add.7); le Canada 
(G/IT/W/40/Add.8); les États -Unis (G/IT/W/40/Add.9); l'Inde (G/IT/W/40/Add .10); Macao, Chine 
(G/IT/W/40/Add.11); El Salvador (G/IT/W/40/Add.12); et la Corée (G/IT/W/40/Add.13).  
5.12.   La Présidente a indiqué  qu'il ressortait des communications reçues qu'il n'y avait pas 
d'objection à la classification proposée s elon le SH2007 de 15  produits visés par l'ATI 
correspondant aux numéros de produits suivants: 129, 130, 133, 135, 138, 139, 143, 144, 150, 
153, 154, 155, 157, 169 et 191. Il convenait également de noter que la plupart de ces produi ts 
relevaient de la position 84 86 du SH2007 (mach ines et appareils pour la fabrication des lingots, 
des plaquettes ou des dispositifs à semi -conducteur) et un produit de sous -positions de la 
position  8471 du SH2007 (machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités).  G/IT/M/65  
- 11 - 
  5.13.   La Présidente a ra ppelé qu'à  sa réunion du 18  avril 2016, le Comité avait approuvé 
ad referendum  la Décision concernant la classification selon le SH2007 de 15 produits additionnels 
de l'Appendice B , avec un délai de 10  jours pour la présentation d' observation s sur le texte  de 
cette décision. Aucune observation n'ayant été reçue, la  Décision avait été distribuée le 
17 mai 2016 sous la cote G/IT/29.  
5.14.   En ce qui concerne la classification possible de s 22 produits restants de l'Appendice B  selon 
le SH2007, la Présidente a rappelé  que, le 29  juillet  2016, dans un fax adressé par ses soins 
séparément à tous les participants à l'ATI, elle avait encouragé ceux d'entre eux qui ne l'avaient 
pas encore fait à présenter leurs observations au Secrétariat sur  les 22  produits restants de 
l'Appendice B  figura nt dans le document G/IT/W/40/Suppl .2 pour le 14  octobre  2016.  
5.15.   La Présidente a indiqué qu'à ce jour, le Secrétariat avait reçu une réponse de deux 
délégations qui lui avai ent l'une comme l'autre fait savoir que leur s observation s étaient en cours 
de finalisation dans leur capital e et qu'elles lui seraient  transmise s dès que possible.  
5.16.   La Présidente a également rappelé qu'à  la réunion du Comité du 18  avril 2016, le Président  
avait dit en résumé que, pour ce qui était des produits restants, le  Comité était sur le point 
d'achever la classification selon le SH2007 de cinq numéros de produit s visés par l'ATI , à savoir le s 
n° 122, 137, 142 , 168 et 194. Toutefois, comme certaines délégations semblaient avoir besoin de 
davantage de temps pour finalis er leurs observations, la Présidente suggéra it, si cela convenait à  
tous les Membres , que le Comité s'efforce de parvenir à un accord sur  la classification de ces cinq 
autres produits  à sa réunion suivante.  
5.17.   La représentante de la Fédération de Russie  a dit que les autorités de sa capitale étaient en 
train d'analyser les produits d ont la  classification faisait l'objet de divergence s. Elle a ajouté que sa 
délégation ne participait pas au processus depuis le début et qu'elle ava it donc besoin de plus de 
temps.  Toutefois,  la Fédération de Russie présenterait ses observations prochainement . 
5.18.   La représentante d' El Salvador  a dit que son pays n'avait pas d'objection  à la façon de 
procéder proposée par la Présidente pour  cette question, mais qu' il souhaitait de plus amples 
précisions sur le processus d'examen de ces cinq produits car sa délégation avait des observations 
à formuler.  
5.19.   La Présidente  a remercié El Salvador et a invité  son délégué à prendre  contact avec le 
Secrétariat ou avec elle -même pour les renseignemen ts complémentaires . Elle a suggéré que le 
Comité attende de disposer d'un plus grand nombre  d'observations des délégations concernées 
avant d'examiner  à nouveau  ces produits  à sa réunion suivante . 
5.20.   Il en a été ainsi convenu . 
5.21.   La Présidente  a encouragé les dé légations qui avaient des questions ou des préoccupations 
au sujet de ces produits à prendre contact dès que possible avec le Secrétariat qui leur donnerait  
de plus amples précisions. Elle a également encouragé les délégations qui n'avaient pas encore 
présenté leurs observations  à pour suivre leurs travaux en vue  de la détermination des étapes 
suivantes afin de réduire toute divergence  dans la classification concer nant les 22  produits restants 
visés par l'ATI.  
5.22.   Il en a été ainsi convenu . 
6  SYMPOSIUM POUR CÉLÉBR ER LE 20ÈME ANNIVERSAIRE DE L'ATI  
6.1.  La Présidente  a rappelé qu'à la réunion du Comité du 18 avril 2016, il avait été proposé 
d'organiser un symposium  en 2017  pour célébrer le 20ème anniversaire de l'ATI, comme l'avait fait 
le Comité pour les 10ème et 15ème anniversaires de l'Accord en 2 007 et 2012, respectivement. Elle a 
également rappelé qu'à cette réunion, le Président avait été invité à mener des consultations sur l e 
caractère opportun de cette suggestion. La Présidente a indiqué que, depuis sa prise en ch arge de  
la présidence du Comité en mai 2016, et en particulier pendant les vacances d'été, elle avait  saisi 
l'occasion  à plusieurs reprises de s'entretenir avec les délégations de questions relevant  de la 
compétence du Comité, et notamment de la date  du sy mposium proposé. À la réunion informelle 
du Comité du 26  septembre 2016, la Présidente avait proposé que le symposium se tienne les G/IT/M/65  
- 12 - 
  10 et 11  mai 2017. Le Comité était convenu qu'il débuterait le mercredi 10 mai 2017 et se 
poursuivrait la matinée du jeudi 1 1 mai. Le Comité tiendrait ensuite une réunion formelle 
l'après -midi de ce même jeudi.  
6.2.  La Président e a par ailleurs indiqué qu'elle -même et le Secrétariat avaient commencé à 
mener des consultations avec certaines délégations ces derniers mois au sujet des thèmes sur 
lesquels le symposium  pourrait porter  et de propositions concernant notamment sa  forme et sa 
structure, y compris l'identification des intervenants. La Présidente souhaitait poursuivre ses 
consultations dans les semaines à venir et  espérait pouv oir compt er sur le soutien et l'aide des 
délégations dans ce processus. Elle projetait de faire part aux membres du Comité du premier 
projet de programme du symposium à une réunion informelle ouverte à toutes les délégations 
intéressées le 8  novembre  2016,  et invitait les Membres à examiner ce projet de programme et à 
formuler leurs observations.  
6.3.  Le représentant de l' Inde a remercié la Présidente pour sa déclaration concernant le 
symposium proposé pour célébrer le 20ème anniversaire de l'ATI. Il l'a égaleme nt remerciée pour 
ses consultations  tenues  avec les délégations en vue de  faire avancer la question et a fait part du 
souhait de sa délégation d'être consulté e lors des délibérations qui se tiendraient très 
prochainement. L'intervenant a rappelé que ce sym posium avait été proposé pour célébrer le 
20ème anniversaire de l'ATI et que sa délégation le considérait comme un échange informel de 
données d'expérience  sur l'Accord qui ne devrait pas s'inscrire dans le cadre du processus formel 
du Comité.  
6.4.  La représent ante des États-Unis a remercié la Présidente pour les renseignements actualisés 
sur ses consultations concernant le symposium, et a salué  les efforts que cette dernière et le 
Secrétariat déployaient  pour commencer à préparer cette réunion qui marqu ait une grande étape 
pour l'ATI. Le symposium serait  selon elle  un moment important et approprié  pour souligner et 
célébrer les succès de l'ATI, au nombre  desquels son récent élargissement. L'intervenante estimait 
que le symposium devrait être axé sur les avantage s de la participation à l'ATI afin d'accroître 
cette participation. Il était aussi pour elle l'occasion de mettre en avant les avantages 
commerciaux et économiques tirés de la mise en œuvre de l'ATI initial et de l'accord sur son 
élargissement. La délégati on des États -Unis espérait que ce symposium ferait office  de vitrine pour 
l'ATI et qu'il permettrait de montrer ses nombreux  avantages pour les économies, les industries et 
les entreprises des pays, ainsi que pour les consommateurs.  
6.5.  L'intervenante a ensuit e rappelé que, lors du Forum public de l'OMC, une séance organisée 
par l'Association des fabricants de semi -conducteurs des États -Unis s'intitulait " Comment 
l'extension de l'ATI profite aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises : stimuler 
l'innovation par l'élimination des droits de douane ". L'un des objectifs déclarés de l'organisation de 
cette séance par l'association professionnelle était d'inciter d'autres Membres de l'OMC à accéder à 
la fois à l'ATI initial et à l'ATI élargi. Lors de cett e séance, les intervenants avaient expliqué 
comment l'ATI profitait aux pays en développement plus particulièrement en stimulant la 
productivité et l'innovation, en renforçant la compétitivité des producteurs nationaux, en favorisant 
la croissance des indu stries de services du secteur des TIC et de leurs exportations, en attirant 
l'investissement étranger et en facilitant la participation aux chaînes d'approvisionnement 
mondiales du secteur. Plus précisément, en décrivant comment la participation à l'ATI av ait 
accéléré le transfert de marchandises à l'échelle de la planète, un intervenant avait expliqué que 
l'important pour les chaînes de valeur mondiales n'était pas la nationalité mais la valeur. Cela avait 
contraint les entreprises du secteur des technolog ies au niveau mondial à former et retenir des 
talents locaux dans les pays du monde entier, ainsi qu'à créer de l'emploi et des perspectives 
économiques. À cette même séance, les intervenants avaient également parlé du préjudice p our la 
croissance économiq ue du maintien de  droits de douane et taxes sur les produits des TIC. Plus de 
80% des avantages que présentaient les TIC étaient liés à leur utilisation par les consommateurs 
et les entreprises et non à leur production par les entreprises nationales. Le ma intien de droits de 
douane limitait leur utilisation  et, partant, freinait la croissance dans tous les secteurs de 
l'économie. Chaque baisse du prix des produits des TIC de 1% se traduisait par une augmentation 
de 2% de la demande. De plus, les recettes fi scales liées à cette augmentation de la demande et à 
une plus forte croissance économique compensaient rapidement, voire dépassaient, les pertes de 
recettes tarifaires résultant des réductions initiales des droits auxquels étaient soumis ces  
produits. Pour  l'intervenante, ce symposium permettrait d'exposer plus en détail les avantages de 
l'ATI et de son élargissement. La délégation des États -Unis espérait que cette question pourrait en 
être un des thèmes.  G/IT/M/65  
- 13 - 
  6.6.  Le représentant du Japon  a remercié la Présidente p our ses renseignements actualisés sur 
cette question et a dit que son pays était favorable au symposium. Il a ajouté que le secteur 
japonais avait déjà fait part de son souhait d'y participer. L'intervenant attendait avec intérêt de 
prendre part à la discu ssion sur le programme et encourageait par ailleurs les autres Membres à 
participer au symposium.  
6.7.  La représentante du Guatemala  a dit que sa délégation souhaitai t participer au symposium et 
qu'elle tenait à ce que  les questions traitées soient bien équili brées, notamment celles abordées du 
point de vue des pays en développement. Elle espérait que l'on compterait un intervenant du 
Guatemala parmi les intervenants.  
6.8.  La Présidente  a remercié les délégations pour leurs interventions et suggér é que le Comité 
prenne note de toutes les déclarations.  
6.9.  Il en a été ainsi convenu . 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2016) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/44)  
7.1.  La Présidente  a dit que le Comité faisait rapport au Conseil du commerce des marchandises 
chaque a nnée et qu'un projet de rapport avait été établi dans le document G/IT/W/44. Ce projet 
serait actualisé pour tenir compte des faits nouveaux intervenus pendant la réunion en cours. La 
Présidente a ensuite invité les participants à faire part de leurs obser vations sur le projet de 
rapport.  
7.2.  La représentante du Guatemala  a proposé d'ajouter, au paragraphe 4,  le membre de phrase 
"sous la responsabilité du Président" après "… cote G/IT/28".  
7.3.  Le projet de rapport annuel a été approuvé  avec la modification proposée  par le Guatemala et 
les mises à jour pour tenir compte des discussions de la réunion en cours.  
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1  Date de la prochaine réunion  
8.1.  La Présidente  a indiqué que la réunion suivante du Comité avait été prévue pour le 
11 mai 2017, soit immédiatement  après le symposium  qui serait organisé prochainement pour 
célébrer le 20ème anniversaire de l'ATI. Toutefois, le Comité pourrait se réunir à nouveau de 
manière formelle ou informelle avant cette date, selon que de besoin.  
8.2.  Il en a été ainsi convenu . 
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