RESTRICTED  
 
WT/WGTTT/M/42  
13 juin 2013  
(13-3065)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie 
Quarante-deuxième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 AVRIL 2013 
Présidents: M. Carlos Rossi (Pérou) et S.E. l'Ambassadrice Wafaa Bassim (Égypte) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ÉLECTION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) .......................................................................... 1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE ........................................................................................................... 1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROITRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT ........... 2  
E. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2  
 
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4105 du 22 mars 2013 a été adopté. 
B. ÉLECTION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) 
2.  La réunion a été ouverte par le Président sortant, M. Carlos Rossi (Pérou). Les Membres ont 
ensuite élu officiellement S.E. l'Ambassadric e Wafaa Bassim (Égypte) comme Présidente du 
Groupe de travail pour l'année 2013. La nouvelle Présidente a remercié les Membres pour leur 
confiance, et a salué le Président sortant pour son rôle mobilisateur qui avait contribué à faire progresser les travaux du Groupe de travail durant l'année écoulée. 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, les Membres ont formulé d'autres observations sur la présentation faite par la 
CNUCED à la 41
ème session sur les effets des modes de production sans participation au capital 
(SPC) sur le transfert de technologie. Ils ont fait part de leur intérêt pour un examen plus poussé 
de certaines des questions qui avaient été abordées dans la présentation, telles que: i) maximiser 
les avantages des modes de production SPC pour le développement; ii) intégrer les politiques 
concernant les modes de production SPC dans les stratégies de développement globales, en 
assurant la cohérence des politiques en matière de commerce, d'investissement et de technologie; iii) renforcer les capacités de production nationales; iv) faciliter et promouvoir les 
modes de production SPC au moyen d'un cadre juridique stable et approprié; et v) remédier aux 
effets négatifs en renforçant le pouvoir de négociation des entreprises locales face aux entreprises étrangères. WT/WGTTT/M/42 
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  D. TOUTES RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROITRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT 
4.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement et intitulée ''Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information 
sur les sources de technologie appropriée: Mesures visant à accroître les apports de technologie 
vers les pays en développement). Les auteurs ont in diqué qu'ils étaient encore en train de réviser 
leur communication et qu'ils avaient l'intention de la présenter prochainement. La Présidente a encouragé les auteurs à faire cela le plus tôt possible afin de permettre au Groupe de travail 
d'entamer une discussion productive au sujet de ces recommandations en vue de remplir son 
mandat. 
E. AUTRES QUESTIONS 
5.  Au titre des "Autres questions", les Membres ont poursuivi la discussion sur une proposition 
révisée de la Colombie, du Costa Rica, du Mexique et du Pérou en vue de tenir un atelier sur le commerce et le transfert de technologie fin 2013 à Genève. Quoique aucun Membre n'ait émis 
d'objections de principe à l'organisation de l'atelier, les avis étaient partagés sur le lieu de l'atelier, 
les objectifs, les sujets à aborder et les résultats possibles de cet atelier. Pour certains Membres, 
les sujets à aborder étaient trop vastes, trop ambitieux et reprenaient ce qui avait déjà été abordé par le Groupe de travail. Les Membres ont indi qué qu'ils étaient prêts à discuter davantage de 
cette proposition afin de parvenir à une position commune. La Présidente a mis un terme à la 
discussion en affirmant qu'il était clair que les Me mbres avaient besoin de plus de temps pour se 
consulter et parvenir à une position commune au sujet de cette proposition. 
6.  La réunion a été déclarée close. 
 
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