G/TBT/N/UGA/861  
5 juillet  2018 
(18-4182) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Clous en acier  
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles 
similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux 
avec tête en cuivre (SH 7317).  
Goupilles, clous (ICS 21.060.50), Goupilles, clous (ICS 49.030.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS . Mild steel nails - 
Specifications  (Clous en acier doux - Spécifications), 1ère édition (28 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les prescriptions relatives aux 
formes et dimensions préférentielles, à la tolérance sur les dimensions et au revêtement 
des clous en acier et des pointes en fil d'acier pour usage général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/861  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/534  
2. ISO 1461 . Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en 
acier - Spécifications et méthodes d'essai  
3. ISO 2081 . Dépôts électrolytiques de zinc sur acier  
4. ISO 7989 (toutes les parties) . Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements 
métalliques non ferreux sur fils d'acier  
5. ISO 16120 (toutes les parties) . Fil-machine en acier non allié destiné au tréfilage 
et/ou au laminage à froid  
6. ISO 22034 -2. Fils et produits de fil en acier - Partie 2 : Tolérances sur les 
dimensions des fils  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'indus trie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3439_00_e .pdf