RESTRICTED  
  
WT/BFA/167  
14 novembre  2017 
(17-6133) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 12 OCTOBRE 2017  
1.1.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 
12 octobre  2017 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Peter BRŇO (République slovaque ). Le 
mandat et la composition du Comité son t indiqués dans le document WT/L/44/R ev.1. L'ordre du 
jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/BFA/21  a été adopt é. 
1.2.  Le Directeur général a  pris la parole devant le Comité pour lui  présenter  ses propositions 
budgétaires pour la période biennale 2018-2019. Compte tenu des contraintes budgétaires et de la 
situation économique défavorable, il a présenté un budget à croissance nominale nulle pour 2018 
et 2019 qui tenait  compte des difficultés rencontrées par  de nombreux pays Membres . Le Directeur 
général a ensuit e rappel é qu'un budget à croissance nominale nulle était en place depuis 2011. Le 
fait que le Secrétariat était en mesure de présenter une fois encore un budget à croissance 
nominale nulle était dû aux efforts considérables déployés pour économiser dans de  nombreux 
domaines . Le Directeur général  a aussi inform é le Comité du système d'enregistrement et 
d'archivage numériques mis en place qui rédui sait l'usage du papier . Il a également incité les 
Membres  à utiliser active ment la plate -forme de souscription él ectronique pour les documents et 
leur a  proposé que les documents sur support papier ne soient envoyés qu 'aux seuls d'entre eux 
qui en faisaient  la demande expresse.  
1.3.  Le Directeur général  a également souligné que l'on avait beaucoup économisé en rectifiant la 
pyramid e inversée , ce qui avait entraîné une ré duction de 25% des postes de classe 10, soit une 
économi e de plus de 100 000 francs suisse s pour un se ul remplacement . Il a aussi informé le 
Comité  que les coûts avaient pu être réduit s grâce au mode de dot ation en  effectifs du Service de 
santé au travail et au choix d'un  nouveau prestataire pour le  Régime d'assurance  médicale . 
1.4.  Le Directeur général  a donné aux  Membres  l'assurance  que le Secrétariat  continuerait de 
passer au crible tous les secteurs  en vue de  réduire encore les coûts . Il a souligné que des coûts 
addition nels avaient été engagés pour recruter des ressources supplémentaires destiné es à 
compenser la réaffectation de postes au profit  du système de règlement des différends . Il a fait 
observer  que le niveau d 'activité était en nette augmentation  dans le domaine du règlement des 
différends . 
1.5.  Le Directeur général  s'est félicité de ce que  les Membres  évoquent l'idée d'ajouter  les 
contributions des Membres ayant accédé récemment à l'OMC  au budget de l 'Organisation plutôt 
que de les transformer en rabais pour les Membres existants.  
1.6.  Le Directeur général  a conclu sa déclaration en soulignant qu 'au-delà du budget de 
2018-2019 il devenait de plus en plus important d 'examiner la viabilité de la situation budgétaire 
de l'OMC. 
1.7.  De nombreux Membres ont remercié le Directeur général  pour ses  observations et le 
Secrétariat  pour le travail accompli sur le s propositions budgétaires pour 2018-2019. Ils étaient 
favorables à un autre budget à croissance n ominal e nulle . 
1.8.  Plusieurs Memb res ont prié instamment le Secrétariat  de continuer à rechercher de nouveaux 
moyens de réduire les dépenses . Un Membre a demandé s 'il était possible de déplacer les crédit s 
d'une partie du budget  à l'autre , par exemple de la partie A à la partie  B, en cas de nécessité . 
Plusieurs autres Membres ont souligné l 'importance qu'il y avait à économiser du papier, pour des 
raisons à la fois financières et environ nementales . WT/BFA/167  
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  1.9.  D'autres Membres ont demandé comment le Secrétariat  comptait financer les projets ne 
bénéficiant pas encore d 'un financement qui étaient détaillés dans le budget  et comment les 
priorités seraient arrêtées . Un Membre a dit espérer  que malgré ces mesures d 'économie  l'OMC 
continue rait à fournir des  services  de haute qualité . 
1.10.   Plusieurs Memb res ont suggéré que les  contributions des Membres ayant accédé récemment 
à l'OMC soient ajout ées au  total des contributions mises à la charge des Membres  au lieu de 
réduire celles  des Membres existants . Un Memb re a suggéré que le Secrétariat  trouve aussi 
d'autres moyens de dégager des revenus . 
1.11.   Deux Membres se sont dits préoccupés par les retards pris dans le  règlement des différends  
et les risques que cela présentait  pour le fonctionnement du système, soulignant qu'il fallait  
prendre la situation au sérieux . 
1.12.   Un Membre a proposé que des effectifs supplémentaires  soient transféré s à la Division des 
règles et à la Division des affaires juridique s. L'attention du Comité a été appelée sur les chiffres 
suivants : par le passé 500 jours s 'écoulaient en moyenne entre  la demande et l 'établissement d 'un 
groupe spécial et 6 70 jours pour un appel . Ces délais s'étaient allongés depuis pour atteindre 685 
et 1 056 jours, respective ment. Le Memb re a souligné par ailleurs que la traduction des rapports 
concernant le règlement des différends pouvait prendre jusqu 'à un an, ce qui constituait un autre 
sujet de préoccupation.  
1.13.   Un autre Membre a demandé si le projet de sécurité physique  pour les divisions  juridique s 
était lié à  une recomma ndation  d'audit. 
1.14.   Un autre Memb re a appelé l 'attention du Comité sur l 'ajustement qui pourrait être apporté 
aux dépenses au titre des  traitements en raison des baisses  des traitements à l'Organisation des 
Nations Unies  et a demandé ce qui pourrait en résulter . Une autre question a été soulevée sur la 
nouvelle méthode de calcul des indemnités pour charges de famille et les économies que l 'on 
pouvait en attendre . Le Membre se demandait quel usage  le Secrétariat  ferait de ces économies . 
1.15.   Le Directeur général  a remercié les Membres pour leurs observations  constructive s. Pour ce 
qui était du règlement des différends , il a fait remarquer que si le nombre d 'affaires et leur 
complexité continuai ent d'augmenter, il serait important de modifier le budget, sans quoi le 
Secrétariat  aurait du mal à  maintenir la même qualité de services . Concernant la lenteur de la 
traduction, le Directeur général  a expliqué que les rapports devaient être traduits en interne aux 
fins de  cohérence . Il a informé le Comité  que l'on était limité par les ressources . 
1.16.   Concernant l'impact sur l'OMC de la réduction des traiteme nts dans le système des 
Nations  Unies , la réduction serait minim e pour les traitements des fonctionnaires de l 'Organisation . 
Quant aux  indemnités pour charges de famille, l e Directeur général  a souligné que les coûts 
seraient plus faibles qu 'il n'était i ndiqué dans le s propositions budgétaires car la méthode allait 
bientôt être revue . 
1.17.   Le Directeur général  a rassuré les Membres  en disant que le Secrétariat  cherchait en 
permanence à faire des économies en renégociant régulièr ement de nouveaux contrats avec les 
prestataire s de services . Il a ensuite rappelé aux Membres  que 29 post es avaient déjà été 
réaffectés au domaine du règlement des différends . Cette politique avait eu des incidences sur 
d'autres d ivisions  qui devaient rec ruter du personnel temporaire pour assumer la charge de travail . 
1.18.   Pour ce qui  était des projets d 'infrastructure qui n'étaient pas encore financ és, il a expliqué 
que certains d'entre eux  seraient mis en œuvre  par étapes et que cette mise en œuvre  serait 
décidée en fonction  du risque et de l'urgence.  
1.19.   Le Directeur général  a conclu en priant instamment les Membres  de se concerter avec le 
Secrétariat  pour traiter les problèmes dans le domaine du règlement des différends . Il a aussi 
souligné que les Membres devai ent consult er des experts  du règlement des différends afin de 
mieux comprendre l a complexit é du système.  
1.20.   Pour ce qui était des projets d 'infrastructure non financés , un fonctionnaire a dit que le 
Secrétariat  n'avait fixé aucune priorité à ce stade , soulign ant que l 'accent serait mis sur WT/BFA/167  
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  l'évaluation des risques . Le Secrétariat  s'efforcerait également de faire des économies dans des 
rubriques connexes du  budget  par une gestion rigoureuse  des fonds . Le fonctionnaire a dit ensuite 
qu'il serait peut -être nécess aire de transf érer des fonds de la partie A à la partie B du budget 
ultérieure ment. Le Règlement financier empêchait le Secrétariat  de transférer  des fonds entre 
parties du b udget . Par conséquent,  le Secrétariat  demanderait, en temps voulu , l'accord exprès  du 
CBFA avant de transférer des fonds entre différentes parties du budget.  
1.21.   Un fonctionnaire du Secrétariat  a annoncé que le chiffre relatif aux indemnités pour charges 
de famille figurant dans le budget était un montant provisoire en attendant qu 'une nouv elle 
méthode ne soit approuvée par le CBFA. Par la suite , les indemnités pour charges de famille 
seraient ajustées et le montant co rrespond ant transféré aux dépenses de personnel . 
1.22.   Un autre fonctionnaire du Secré tariat a confirmé que la sécurité physique po ur les divisions 
juridiques était liée à une recomma ndation  d'audit. Concerna nt la question du remplacement du 
système téléphonique , le Secrétariat  a dit que le contrat en vigueur était sur le point d'expirer et 
que la technolog ie avait évolué dans ce doma ine. 
1.23.   Au sujet de la proposition d' une présentation  des résultats prévisionnels segmentés pour l e 
Secré tariat de l'OMC et l 'Organe d 'appel au regard du budget, et ce, jusqu 'à la fin de l 'exercice, 
ainsi que d es montants consolidé s, le fonctionnaire a répond u par l'affirmative . Le Directeur des 
ressources humaines a expliqué l 'impact du projet d 'ajustement de 7,5 % des traitements à l'ONU. 
Le Comité  a été informé que 70% seulement du traitement versé à  l'OMC dépend ait du traitement 
appliqué à l 'ONU. Qui plus e st, une réduction de 7, 5% n'aurait d 'incidences que sur les traitements 
des administrateurs . En conséquence, la moitié seulement du personnel de l 'OMC serait concernée . 
Une autre composante à envisager était le taux de change entre  l'euro et le franc suiss e ainsi que 
la contribution des traitements  de référence des organisations coordonnées . 
1.24.   En réponse à une question complémentaire sur l 'effet de l 'ajustement des traitements sur 
les barèmes des traitements gelés , le Direct eur des ressources humaines a dit q ue s'il y avait 
réduction  elle ne s 'appliquerait qu 'aux fonctionnaire s nouvellement engag és. Les barèmes des 
traitements gelés ne seraient pas affectés . Il a été en outre indiqué  que l 'ONU n 'appliquerait 
l'ajustement qu 'en février  2018, de sorte que l 'OMC ne l'appliquerait qu 'en 2019.  
1.25.   Un Membre souhaitait savoir  s'il serait demandé au Comité  de prendre une décision 
concernant d'éventuels ajustements de s traitement s. Le Secrétariat  a répondu que tous les 
ajustements éventuels seraient présentés dans l 'enquêt e annuelle sur les traitements comme à 
l'accoutumée . 
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Un Membre est intervenu pour souligner la grande  importance de la méthod e de calcul 
révisée des indemnités pour charges de famille . Il a exhorté le Secrétariat  à établir la version 
définitive de ce document aussitôt que possible . 
2.2.  Le Président a rappelé que la prochaine réunion du Comité se tiendrait le 6 novembre  2017 et 
a déclaré la réunion close . 
 
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