G/TBT/N/BWA/57  
26 janvier  2017 
(17-0533) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique (ICS 13.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-30. 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -30: Particular requirements for  
room heaters  (Appareils électrodomestiques et anal ogues - Sécurité - Partie 2 -30: 
Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux), 153 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée traite de la sécurité des appareils de chauffage 
électriques pour usages domestiques et  analogues, dont la tension assignée n'est pas 
supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils.  
NOTE 101 - Comme exemples d'appareils entrant dans le domaine d'application de la 
norme, on peut citer  
- les convecteurs  
- les appareils de chauffage soufflants;  
- les radiateurs à circulation de liquide;  
- les panneaux chauffants;  
- les appareils de chauffage rayonnants;  
- les appareils de chauffage à éléments tubulaires chauffants;  
- les appareils de chauffage à lampe montés au plafond.  
Pour les ventilateurs d'extraction des appareils de chauffage à lampe montés au plafond, la 
norme CEI 60335 -2-80 est applicable dans la limite du raisonnable.  G/TBT/N/BWA/57  
- 2 - 
  Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins co nstituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à 
être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des 
fermes, sont compris dans le domaine d'application de la norme.  
Dans la mesure du pos sible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . Cependant, 
elle ne tient pas compte en général des personnes (y compris des enfants) dont les 
capacités p hysiques, sensorielles ou mentales ou le manque d'expérience ou de 
connaissance les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou 
instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
NOTE 102 - L'attention est a ttirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont spécifiées par le s 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs et par des organismes similaires;  
- pour les appareils destinés à être utilisés en présence de poussière combustible, par 
exemple dans les étables  ou les écuries, des exigences supplémentaires peuvent être 
nécessaires.  
NOTE 103 - Cette norme ne s'applique pas:  
- aux appareils destinés exclusivement aux usages industriels;  
- aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux soumis à des conditions 
particulières, par exemple, la présence d 'une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussières, vapeur ou gaz);  
- aux appareils de chauffage incorporés aux climatiseurs (CEI 60335 -2-40); 
- aux appareils de séchage du linge et aux sèche -serviettes (CEI 60335 -2-43); 
- aux appareils de chauffage pour saunas (CEI 60335 -2-53); 
- aux appareils de chauffage à accumulation (CEI 60335 -2-61); 
- aux appareils de chauffage destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux 
(CEI 60335 -2-71); 
- aux chancelières et aux carpettes chauf fants électriques (CEI 60335 -2-81); 
- aux films souples chauffants pour le chauffage des locaux (CEI 60335 -2-96); 
- aux tapis chauffants;  
- aux systèmes de chauffage central;  
- aux câbles chauffants (CEI 60800).  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions 
suivantes:  
Addition : CEI 60335 -2-5:2002 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -5: Exigences particulières pour les lave -vaisselle  - Amendement 1 (2005), 
Amendement 2 (2008)  
CEI 60335 -2-43. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -43: 
Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche -serviettes  
CEI 60335 -2-80. Appareils électrodomestiques et analogues  - Sécurité - Partie 2 -80: G/TBT/N/BWA/57  
- 3 - 
  Règles particulières pour les ventilateurs  
ISO 2758 . Papier - Déterminatio n de la résistance à l'éclatement  
ISO 3864 -1. Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Partie 1 : 
Principes de conception pour les signaux de sécurité sur les lieux de travail et dans les 
lieux publics  
Définitions  
L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions suivantes:  
3.101 appareil de chauffage rayonnant à éléments lumineux comportant au moins un 
élément chauffant lumineux  
3.102 appareils de chauffage soufflant au travers duquel la circulation de l'air est accéléré e 
par un ventilateur  
3.103 appareils de chauffage pour montage à haut niveau destiné à être fixé à au moins 
1,8 m au -dessus du sol  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: