G/SPS/N/CHL/522  
25 février 2016  
(16-1145)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Machines usagées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Establece requisitos fitosanitarios para la importación, admisión 
temporal y tránsito de maquinaria usada que indica y deroga Resolución N°2.979 de 2001  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation, l'admission temporaire et le transit des machines usagées indiquées et abrogation de la Décision 
n° 2.979 de 2001). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_0769_00_s.pdf 
6. Teneur: 
1. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation, l'admission 
temporaire et le transit de machines usagées; 
2. On entend par "machines usagées" les machines, les équipements, les outils et leurs 
parties qui sont utilisés pour l'agriculture, la sylviculture, le jardinage, le terrassement, 
le compactage d'ordures et toute autre activité désignée par le Service et qui sont 
susceptibles de présenter un risque phytosanitaire; 
3. Les machines usagées qui entrent sur le territoire national, que ce soit dans le cadre 
d'une importation ou d'une admission temporaire, devront être propres, exemptes de 
terre, de résidus végétaux et d'organismes nuisibles réglementés. Elles devront pour cela faire l'objet d'un nettoyage intérieur et extérieur dans le pays d'origine, avec eau sous pression, vapeur, air comprimé, aspiration ou toute autre méthode appropriée. 
Aux fins du nettoyage, les machines pourront être démontées si nécessaire; 
4. Les machines usagées qui entrent sur le territoire national alors qu'elles sont en transit 
vers un pays tiers et qui sont placées dans des conteneurs fermés non destinés à être 
dégroupés, devront rester sous scellé tout au long de leur transfert sur le territoire. Le 
respect de cette exigence sera vérifié par les inspecteurs du Service. Les machines usagées qui n'entrent pas sur le territoire dans des conteneurs fermés ou dont les 
conteneurs doivent être dégroupés sur le territoire chilien sont soumises aux mêmes 
exigences que celles fixées pour les machines usagées importées; 
5. Responsabilités de l'importateur: 
a) veiller au respect des exigences énoncées dans la présente Décision; 
b) assumer les coûts liés à l'application des mesures phytosanitaires prises par le 
Service en cas de non-respect des exigences; 
c) prendre en charge le rechargement des machines usagées rejetées, dans les délais 
fixés par le Service; G/SPS/N/CHL/522 
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  6. Les bois d'emballage et matériels de calage devront satisfaire à la réglementation 
phytosanitaire spécifique régissant leur entrée dans le pays; 
7. À leur arrivée au point d'entrée, les expéditions feront l'objet d'une inspection 
physique par les inspecteurs du Service, aux fins de la vérification du respect des 
exigences phytosanitaires. Si l'inspection révèle un non-respect des exigences ou la 
présence d'organismes nuisibles non réglementés, il sera appliqué des mesures phytosanitaires de gestion des risques en fonction du risque identifié; 
8. La Décision ( Resolución ) n° 2.979 de 2001 établissant des exigences phytosanitaires 
pour l'entrée de machines agricoles usagées est abrogée. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 5 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 2.979 de 2001 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl