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18 septembre  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session spéciale  
Sous -Comité du coton   
 
  
NEUVIÈME D ISCUSSION  SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU C OMMERCE CONCERNANT L E COTON  
19 JUIN  2018 
Rapport1 du Président , M. l'Ambassadeu r John Ronald Dipchandra (Deep) Ford  
1. Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre 20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19 décembre 20153, la neuvième discussion  
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concern ant le coton s'est tenu e le 
19 juin 2018. Cette  discussion spécifiqu e s'est tenue immédiatement  après la 29ème série de 
consultations tenues dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur 
du coton , qui traite des aspects de la question du  coton relatifs  à l'aide au développement.  
2. Dans mes remarques liminaires , j'ai souligné l'importance des d iscussions spécifiques  et 
des négociations sur le coton pour les pays les moins avancés et les pays africains. J'ai indiqué que 
les discussion s spécifique s, même si elle s n'étaient  pas un forum de négociation, étaient  le cadre 
idéal pour mieux faire connaître et faire comprendre les politiques commerciales des Membres 
concernant le coton du point de vue de l' OMC, et pour avoir un échange c onstructif d'informations 
sur le marché mondial du coton, en aidant  ainsi les Membres à jeter les bases pour des négociations 
et à poser les jalons d'un succès . 
3. Comme à l'accoutumée, j'ai rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur le 
coton su r la base des consultations tenues depuis mon entrée en fonctions. J'ai noté que plusieurs 
Membres, y compris ceux du groupe "Co ton-4" (C-4): 1) avaie nt déploré l'absence de résultats sur 
le coton à la onzièm e Conférence ministérielle et avaien t pris acte de l'importance cruciale du soutien 
interne pour le coto n dans les négociations; et 2) avaie nt réaffirmé le ur volonté de travailler 
activement  et collectivement sur le  dossier du  coton, éventuellement comme une question à traiter 
à part , tout en faisant ré férence aux propositions et positions antérieures . 
4. J'ai noté par ailleurs qu'il y avait parmi les Membres un large consensus sur la nécessité de 
disposer d'informations et de données actualisées permettant d'éclairer les négociations sur le coton. 
J'ai moi -même souligné une fois de plus l'importance  crucial e de l'actualisation  des données pour 
les politiques des Membres et les niveaux de soutien dans les négociations, notamment pour le  
soutien interne, et j'ai appelé les Membres à n'épargner aucun effort en la matière . 
5. J'ai noté que plusieurs Membres avaient souligné la nécessité d'aborder le processus de 
négociation d e manière plus souple et pragmatique, par exemple  en choisissant  une approche 
graduelle  ou par étapes. J'ai précisé toutefois que cela ne dev ait pas remettre en cause  l'ambition 
globale et l'objectif fondamental, à savoir instaurer un  marché plus concurrentiel propice à  des 
niveaux de développement plus élevés.  
6. Au titre du point de l'ordre du jour " Déclarations générales des Membres ", le Bénin,  
s'exprimant au nom du C -4, a souligné l'importance économique et sociale cruciale du coton pour 
les PMA africains. Le C -4 a fait observer  qu'un grand nombre de ménages, représentant 5% de la 
                                                
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité.  
2 Document  WT/MIN(13)/41 – WT/L/916, daté du  11 décembre 2013.  
3 Document  WT/MIN(15)/46 – WT/L/981, daté du  21 décembre 2015.  TN/AG/39 • TN/AG/SCC/10  
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  population de l' Afrique subsaharienne, travaillaie nt dans ce sec teur. Bien que les revenus générés 
par le coton en Afrique soient nettement inférieurs à ceux des autres grands pays producteurs de 
coton, le C -4 a rappelé  que le coton contribuait à la création d'emplois, à la sécurité alimentaire et 
à l'intégration des p ays africains producteurs et exportateurs de coton dans le système commercial 
multilatéral.  
7. Le C-4 a déploré  l'absence de résultat s sur le coton à la onzième Conférence ministérielle , 
dossier pourtant en négociation depuis plus de 15 ans. Rappelant l'objec tif de l'Accord ministériel de 
Hong Kong , à savoir aborder la question du  coton de manière ambitieuse , rapide et spécifique, le  C-4 
a exhorté tous les Membres à œuvrer en faveur d'un résultat substantiel et quantifiable  sur le coton 
d'ici à la douzième Conférence ministérielle, en par ticulier sur le soutien interne  où aucun résultat  
n'avait été obtenu jusqu'ici. À  cette fin, le C -4 a jugé important  de pouvoir s'appuyer sur une analyse 
complète de l'impact du soutien inte rne au coton , assortie d'information s actualisé es par catégorie 
de soutien (encadrés) , ainsi que d' informations sur la valeur de la production cotonnière.  
8. Le C-4 a en outre souligné l'importance de la mise en application d es décisions ministérielles 
de Bal i et de Nairobi, conformément aux instructions données par les ministres du C -4 lors de la 
Conférence ministérielle de Cotonou de 2017. Dans ce t esprit , le C-4 a invité les Membres développés 
et les Membres en développement à mettre à jour leurs listes en y incorporant leurs engagements 
sur l'accès en franchise de droits et sans contingent  pour le coton et les produits dérivés du coton 
ainsi que sur l'élimination des possibilités d’octroi de subventions à l'exportation. Enfin, l e C-4 a 
invité les Membres à réfléchir  collectivement à un éventuel élargissement du  champ d'application du 
régime d'accès en franchise de droits et sans contingent  à davantage de produits dérivés du  coton.  
9. Le Togo s'est fait l'écho de la déclaration du C -4 et a réitéré l'importance du coton pour les 
économies africaines, ajoutant que le coton était un moteur de l'investissement dans les régions 
productrices de coton étant donné la diversité de ses produits, et son potentiel en matière de 
transformation et de  valeur ajoutée. Le Togo a indiqué  que le coton représentait près de 40 % de 
ses recettes d'exportation, contribuant ainsi de manière importante  à son PIB. Le Togo a ajouté  qu'il 
cherchait activement des so lutions au niveau sous -régional pour ses producteurs de coton. La 
11ème réunion du Programme régional pour la production intégrée de coton en Afrique (PR -PICA) 
s'était  tenue au Togo en avril 2018 pour dresser  le bilan de la campagne cotonnière 2017 -2018 et  
pour renforcer le partenariat entre producteurs et entreprises cotonnières du Bénin, du Burkina Faso, 
de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo.  
10. En ce qui concernait  les négociations sur le coton, le Togo a déploré, à l'instar des pays du  C-4, 
l'absence de résultats à la onzième Conférence ministérielle et il a ajou té que le coton dev ait être 
une priorité pour la douzième Conférence ministérielle. En outre, le Togo a souligné la nécessité de 
mettre effectivement en œuvre la Décision ministérielle  de Nairobi et a appelé à une réduction 
progressive du soutien interne et à un e amélioration de  l'accès aux marchés pour les PMA . 
11. D'autres Membres ont pris la parole pour soutenir l'appel des pays du C -4 à traiter le dossier 
en suspens  du coton. Le Br ésil et le Pakistan ont suggéré que l'on pourrait parvenir à un résultat en 
procédant  par petites étapes successives . Le Pakistan, toutefois,  soutenait toujours  la proposition 
du C-4 qu'il jugeait être  la solution la plus complète à long terme. Le Brésil a  précisé qu'il travaillait 
sur des pistes de réflexion , y compris un éventuel résultat séparé  sur le co ton à la douzième 
Conférence ministérielle . 
12. Le Pakistan a indiqué que le coton apportait une contribution majeure à son économie. En 
raison de fortes dis torsions sur le marché mondial, ses producteurs de coton, qui ne recevaient  
aucune aide publique , avaie nt continué à subir des pertes de revenus. Le Pakistan a ajouté que c es 
distorsions avaient aussi une incidence sur  les décisions des cultivateurs  d'opte r pour  des cultures 
autres que le coton. Bien que le pourcentage de coton bénéficiant d'une aide directe sur le marché 
international et le montant du soutien spécifique au coton aient diminué en 2016/17 par rapport à 
2015/16 en raison de la hausse des cours, le montant total estimé des subventions demeurait  
important. En plus du  soutien interne, le Pakistan a indiqué  que les restrictions appliquées à la 
frontière , principale ment sous la forme de droits d 'importation, étaient également préjudiciables aux 
exportations de coton des pays les moins avancés et en développement. Le Pakistan a réaffirmé s on 
attachement  au mandat défini à  la dixième Conférence ministérielle, à savoir  poursuivre les réformes 
du secteur cotonnier  pour chacun des trois piliers, en soulignant que les n égociations sur le coton 
ne dev aient pas être liées aux négociations globales  sur l’agriculture . TN/AG/39 • TN/AG/SCC/10  
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  13. L'Inde a indiqué avoir octroyé un accès en franchise de droits et sans contingent  aux PMA 
pour plus de 90% des lignes tarifaires pour le co ton et a précisé que les importations en provenance 
des PMA représentaient près de 23% de ses importations totales de coton. L'Inde a enco uragé les 
autres Membres qui n'avaient  pas accordé l'accès en franchise de droits et sans contingent  à le faire 
confor mément à la Décision de Nairobi. L'Inde a par ailleurs mis l'accent sur diverses activités 
d'assistance technique qu'elle mène actuellement pour aider les producteurs africains de coton à 
améliorer leur productivité et à participer à la chaîne de val eur du  coton. En ce qui concernait  les 
négociations sur le soutien interne au coton, l'Inde a suggéré que l'on se concentre  sur le soutien 
relevant de la MGS au -delà du niveau de minimis . 
14. L'UE a noté qu'en dépit de son rôle marginal dans la production, le commer ce et les  
subvention s au secteur  du coton, elle avait coparrainé , avant la onzième Conférence ministérielle , 
une proposition  sur le soutien interne  qui ciblait  le soutien ayant le plus d'effets de distorsion su r le 
commerce du coton. L'UE a déploré  que les Membres n'aient pas pu parvenir à un accord lors de la 
onzième Conférence ministérielle et elle a appelé à des approches réalistes e t équilibrées dans le 
traitement de  ce dossier . 
15. Le Comité consultatif international du coton (CCIC)  a fait un exposé détaillé sur 
l'évolution récente du marché du coton .4 Le CCIC a indiqué  que la consommation mondiale de coton 
continuer ait vraisemblablement  à augmenter en 2018 -2019 tandis  que la production de coton 
devrait baisser. Les cours  du coton étaient restés relativement élevés et le niveau des subventions 
au coton mesuré par le CCIC a vait augmenté en 2017 -2018 par rapport à la campagne  précédente. 
L'un des défis  auxquels le secteur du coton devai t faire f ace restait  la concurrence des fibres 
synthétiques à long terme, et le CCIC a souligné la nécessité de prospecter  de nouveaux marchés 
pour assurer un avenir solide au secteur du coton.  
16. Le Se crétariat de l'OMC a présenté sa note d'information  révisée  et les addenda5 contenant 
des renseignements factuels et des données provenant des notifications et autres communications 
présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès 
aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires.  Dans c e docu ment figuraient en 
outre  les réponses  les plus récentes  des Membres aux questionnaires sur les évolutions  liées aux 
politiques en matière de  coton, ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés du coton 
et les politiques  concernant le coton  tirés des rapports d'examen des politiques commerciales.  
17. J'ai rappelé l'importance de la qualité des notifications et communications établies par les 
Membres et du respect des délais dans la présentation de c es documents à l'OMC, ce qui valai t aussi 
pour les ré ponses au questionnaire distribué par le Secrétariat, et j'ai insisté sur le fait que la qualité 
des renseignements contenus dans le document du Secrétariat dépendait entièrement des 
renseignements fournis par les Membres.  J'ai souligné combien il était im portant pour tous les 
acteurs clés du marché du coton d'être plus réactifs  en ce qui concernait  la communication 
d'informations sur l'é volution récente des politiques . 
18. Les M embres se sont félicités du document révisé et nombre d'entre eux se sont fait l'écho de 
mon appel à une plus grande  réactivité au questionnaire du Secrétariat, eu égard au  faible taux de 
réponse actuel. Le C -4 a de nouveau invité les Membres à soumettre  des informations actualisées 
sur leurs politiques en matière de coton  et sur le soutien  à ce secteur . 
19. Les M embres se sont félicités  en outre  de l'exposé détaillé du CCIC et ont salué sa contribution  
aux discussions  spécifiques. Le Bénin a demandé au CCIC  de présenter les mesures de  soutien pour 
le coton en les ventilant  par Membre et par type de soutien . Le Mali a souhaité savoir  si le CCIC 
disposait de statistiques sur le commerce intra -africain du coton. Le CCIC s'est engagé à 
communiquer  les informations demandées par le truchement  du Secrétariat de l'OMC . 
20. Le Centre du commerce interna tional ( ITC) a tenu les  Membres informé s des nouvelles 
fonctionnalités introduites sur le  Portail du coton , à savoir : 1) une nouvelle page du CCIC 
présentan t des données historiques sur l'off re et les utilisations du coton, les  superficie s cultivées , 
la production, la consommation, le commer ce et les stocks par pays ; et 2) une nouvelle application 
                                                
4 Cet exposé peut  être téléchargé sur: 
https://www.wto.org/french/news_f/news18_f/cdac_26jun18_f.htm .  
5 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.8 – TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.8, TN/AG/GEN/34/Rev.8/Add.1 – 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.8/Add.1, et  TN/AG/GEN/34/Rev.8/Add.2 – TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.8/Add.2, datés  
du 8 juin 2018.  TN/AG/39 • TN/AG/SCC/10  
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  cartographique consacrée au potentiel d'exportation  de nature à facilite r l'identification d es produits, 
marchés et fournisseurs dont le potentiel d'exportation est inexploité , ainsi que d es possibilités de 
diversification des exportations. Enfin, u ne nouvelle vidéo sur le lancement du Porta il du cot on à la 
onzième Conférence ministérielle a été présentée aux participants. Le CCIC s'est engagé à 
communiquer  davantage d'informations afin de contribuer à l'action conjointe pour  une plus grande 
transparence du  marché du coton, tant pour les gouvernants  que pour les acteurs privés.  
21. J'ai salué le travail entrepris en vue de  poursuivre le développement de cet excellent outil qui 
a contribué à rendre le commerce  du coton plus efficace. Je me suis fait l'écho des remarqu es 
formulées par le Directeur général à la onzième Conférence ministérielle pour qui  le Portail du coton 
était un complément important aux actions visant à aider le secteur  du coton  à atteindre ses objectifs 
de développement en recueillant  toutes les informations pertinentes. En outre, ce portail  a faci lité le 
suivi de la mise en œuvre par les Membres des paragraphes sur l'accès aux marchés figurant  dans 
la Décision sur le coton  prise à la dixième  Conférence ministérielle . 
22. Constatant  l'importance des données statistiques dans les négociations, le C -4 s'est félicité de 
ces améliorations et a demandé à l'ITC  et à l'OMC d'organiser , en marge de la prochaine J ournée du 
coton , une formation sur l e Portail . 
23. Dans mes observations finales , j'ai souligné l'impor tance du coton pour de nombreux pays , 
en particulier les PMA. J'ai salué l a volonté  des Membres d'apporter des  solution s aux problème s qui 
se posent  de longue date et j'ai appelé tous les Membres  à se mobiliser davantage  sur ce dossier . 
Enfin, je les ai exhortés  à faire preuve de souplesse et d'imagination  dans la recherche de nouvelles 
pistes , et à se montrer plus enclins à  partage r l'information.  
 
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