G/TBT/N/BRA/648  
16 octobre 2015  
(15-5440)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=22736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pesticides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
n° 87, October 2nd 2015, regarding the pesticides toxicological evaluation and classification, labels and leaflets, and the procedure to post-register alteration  (Projet de 
décision technique n° 87 du 2 octobre 2015 co ncernant l'évaluation et la classification 
toxicologiques des pesticides, les étiquettes et les notices de ces produits et la procédure applicable en cas de modification postérieure à l'enregistrement), 73 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 87 du 2 octobre 2015 concernant l'évaluation et 
la classification toxicologiques des pesticides, les étiquettes et les notices de ces produits 
et la procédure applicable en cas de modification postérieure à l'enregistrement.  
Cette décision établit les prescriptions et les critères régissant l'évaluation et la 
classification toxicologiques des pesticides, de leurs composants et des produits de 
préservations du bois réglementés par l'ANVISA , l'évaluation des risques, les informations 
toxicologiques devant figurer dans l'étiquetage et les notices de ces produits et les procédures applicables en cas de modification postérieure à l'enregistrement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/648 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
5 octobre 2015; Section 1, page 679; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À compter de la date de publication officielle. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/ 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conne ct/c6fa9f804a19946aa 234fb269e57fccf/CP+87-
2015+-+Minuta%282%29.pdf?MOD=AJPERES