WT/TPR/412  
21 mars 2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MONTÉNÉGRO  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l 'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 11 et 13 avril 2018 pour procéder 
au premier  examen de la politique et des pratiques commerciales du Monténégro  
(WTO/AIR/ TPR/66). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AV ANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient prêtes à 
temps pour la première séance de  la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces 
questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 28 mars 2018 , 17h30, au p lus tard . Les délégations 
sont encouragées à communiquer leurs questions écrites à l'avance au moyen du système en ligne 
de communication des questions et réponses relatives aux examens des politiques commerciales 
(https://tprqa.wto.org ) en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par le 
Secrétariat . Le Monténégro est convenu d'utiliser ce système pour transmettre ses réponses aux 
questions communiquées au moyen du même système.  
4.  Conformément au  règlemen t intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat i dentifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours  de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour l es réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux WT/TPR/412  
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  questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les ré unira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Monténégro , 
S.E. M. Peter Matt (Liechtenstein ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de t oute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Mem bres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du pr ésentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Présiden t, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Sec rétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l 'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le 
Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants 
pour la première séance de la réunion, à titre d'i nformation préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 369  Rapport  du Monténégro  
WT/TPR/S/ 369  Monténég ro: rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Monténégro sera levé à 14 heures (heure 
de Genève), le 11 avril 2018 . WT/TPR/412  
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  6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulen t des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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