. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/542 
13 septembre 2012 
 (12-4892) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments diététiques ou de régime préemballés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  the Labelling of 
Prepackaged Foods for Special Dietary Uses  (Norme nationale pour la République 
populaire de Chine.  Étiquetage des alimen ts diététiques ou de régime préemballés). 
Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/CHN/12_3594_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'étiquetage des aliments  diététiques ou de régime 
préemballés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 146-1985.  Norme 
générale pour les mentions d'étiquetage et  les allégations concernant les aliments 
diététiques ou de régime préemballés 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/542 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
1. La norme notifiée vise à ajouter des règles spécifiques concernant les préparations 
pour usages médicaux spéciaux, y comp ris celles destinées aux nourrissons. 
2. Elle vise également à ajouter des mentions d'étiquetage recommandées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: