G/SPS/GEN/1498  
17 juin 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ATELIER SUR LES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR) 
LUNDI 24 OCTOBRE-MARDI 25 OCTOBRE 2016 
PROGRAMME 
Note du Secrétariat1 
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
limites maximales de résidus (LMR), qui se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 24 octobre et le 
mardi 25 octobre 2016. L'atelier sera suivi de réunions informelles et formelles du Comité SPS 
durant la même semaine. Tous les représentants des Membres, des observateurs et des organisations ayant le statut d'observateur sont invités à participer à l'atelier les 24 et 25 octobre, ainsi qu'aux réunions du Comité qui suivront, les 26 et 27 octobre 2016. 
2.  Les documents G/SPS/GEN/997/Rev.6 et G/SPS/GEN/997/Rev.6/Add.1 contiennent des 
informations sur l'atelier, la date limite de présentation des candidatures et les conditions requises pour le financement de la participation à l'atelier. Avec l'aide financière du Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC 
parrainera la participation d'au moins 25 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer 
parmi les candidatures des fonctionnaires qui exercent des responsabilités directes dans le 
domaine SPS. 
3.  L'atelier offrira également un cadre de discussion et d'échange de données d'expérience 
concernant les faits nouveaux et les meilleures pratiques dans le domaine des résidus de 
pesticides et de médicaments vétérinaires. 
4.  On trouvera ci-après le programme proposé pour l'atelier. Les délégations qui auraient des 
observations particulières à formuler au sujet de ce programme sont invitées à les communiquer à 
l'OMC (E-mail: Anneke.Hamilton@wto.org ) d'ici au 29 juillet 2016 . 
5.  Les Membres seront invités à faire part de leurs observations sur le programme proposé pour 
l'atelier, présenté ci-après, à la réunion du Comité SPS qui aura lieu les 30 juin-1er juillet 2016. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1498 
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  ATELIER SUR LES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS 
LUNDI 24 OCTOBRE-MARDI 25 OCTOBRE 2016 
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE 
PROJET DE PROGRAMME 
LUNDI 24 OCTOBRE 2016 
10 heures-10h30 
Aperçu et objectifs de l'atelier Cette séance donnera un aperçu de l'ate lier et en présentera les objectifs. 
Intervenant:  Secrétariat de l'OMC (à confirmer)  
10h30-11 heures 
Première séance: l'Accord SPS et le s limites maximales de résidus (LMR) 
Le Secrétariat présentera un aperçu général des dispositions pertinentes de l'Accord SPS et 
résumera la jurisprudence pertinente de l'OMC en lien avec les limites maximales de résidus. 
Intervenant: Secrétariat de l'OMC  
11 heures-13 heures 
Deuxième séance: Approche du Codex en matière d'établissement de LMR 
Première partie: les LMR de pesticides  
Introduction à l'approche du Codex en matière d'établissement des LMR de pesticides, y compris 
renseignements pertinents sur les travaux respectifs du Codex et d'autres organismes 
scientifiques, tels que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) et la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). 
Deuxième partie: les LMR de  médicaments vétérinaires  
Introduction à l'approche du Codex en matière d'établissement des LMR de médicaments 
vétérinaires, y compris renseignements pertinents sur les travaux respectifs du Codex et d'autres organismes scientifiques, tels que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA). 
Modérateur: à confirmer  
Intervenants: à confirmer  
13 heures-15 heures Pause déjeuner 
15 heures-15h45 
Deuxième séance: Approche du Codex en matière d'établissement de LMR (suite) 
Troisième partie:  Table ronde et session de questions-réponses avec des experts qui répondront 
à des questions spécifiques sur l'approche du Codex. 
Modérateur: à confirmer  
Intervenants: à confirmer  G/SPS/GEN/1498 
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  15h45-17h45 
Troisième séance: Travaux bilatéraux, régi onaux et internationaux pertinents en 
matière de résidus de pesticides 
Durant cette séance seront présentés des travaux bilatéraux, régionaux et internationaux 
pertinents dans le domaine des limites maximales de résidus de pesticides. 
Modérateur: à confirmer 
Première partie: Lignes directrices de  l'OCDE et de l'APEC sur les LMR 
Cette séance fournira des informations mises à jour sur les travaux de l'OCDE et de l'APEC. Les 
intervenants s'intéresseront en particulier aux lignes directrices sur les définitions et les tests de 
recherche des résidus et au programme de trava il pour l'harmonisation de l'OCDE, ainsi qu'aux 
lignes directrices de l'APEC concernant les LMR pour les pesticides à l'importation. 
Intervenants: à confirmer 
 Donna Davis , Bureau des programmes concernant les pesticides, Agence pour la 
protection de l'environnement des États-Unis  (à confirmer) 
 À confirmer 
Deuxième partie: Établissement de LMR pour les cultures mineures 
Durant cette séance, les intervenants aborderont également des questions en lien avec 
l'établissement de LMR pour les cultures mineures (cultures peu traitées au moyen de pesticides à l'échelle mondiale). Une attention particulière sera portée aux travaux réalisés actuellement au 
moyen de projets (soutenus par le STDF, l'USDA, la BDI, la JMPR et/ou d'autres) en Afrique, en 
Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord, et notamment aux expériences en matière d'identification des besoins dans le domaine des LMR pour les exportations des pays en 
développement. 
Intervenants: à confirmer 
 Dan Kunkel , Directeur adjoint, Programmes alimentaires et internationaux, siège du 
Projet IR-4, Rutgers Université d'État du New Jersey (à confirmer)  
L'expérience de l'IR-4 en matière d'identification des besoins dans le domaine des LMR 
pour les exportations des pays en développement, de la création d'ensembles de données 
et du soutien à l'harmonisation au niveau international 
 John A. Pwamang , Directeur général adjoint chargé des opérations, Agence de protection 
de l'environnement – Ghana  (à confirmer) 
 Jason Sandahl , Division du renforcement des capacités commerciales et scientifiques, 
Bureau du renforcement des capacités et du  développement, Département de l'agriculture 
des États-Unis (à confirmer)  
17h45-18 heures 
Observations finales et récapitu lation de la pr emière journée 
Intervenant: à confirmer  
 G/SPS/GEN/1498 
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  MARDI 25 OCTOBRE 2016 
10 heures-10h15 Observations liminaires  
10h15-12h15 
Quatrième séance: Approches et cadres nati onaux pour l'établissement de LMR et de 
tolérances à l'importation 
Modérateur: à confirmer  
Première partie: Politiques et infrastructure s réglementaires et juridiques nationales 
pour l'établissement de LMR 
Au cours de cette séance, les intervenants présenteront leurs infrastructures réglementaires et 
juridiques nationales pour l'établissement de LMR. 
Intervenants: à confirmer 
 Union européenne:  La politique européenne pour l'établissement des LMR de pesticides  
 À confirmer 
Deuxième partie: Cadres nationaux pour l'éval uation des risques et la gestion du risque 
À partir d'études de cas, les intervenants donneront un aperçu de leurs cadres nationaux pour 
l'établissement de LMR et de tolérances à l'importation. En particulier, ils mettront en évidence leurs approches en matière d'évaluation des risques et de gestion du risque dans les cas où il 
n'existe aucune norme internationale ou lorsqu'une norme internationale n'est pas utilisée. Cette 
séance étudiera également des préoccupations relatives à des combinations spécifiques de 
produits et de pesticides. 
Intervenants: à confirmer 
 Australie  (à confirmer) 
 M. Peter Chan , Directeur général, Direction de l'évaluation sanitaire, Santé Canada, 
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (à confirmer)  
12h15-13 heures 
Cinquième séance: Expériences en matière de mise en œuvre et de respect des LMR du 
Codex 
Cette séance portera sur les expériences des Membres en matière de mise en œuvre des LMR du 
Codex du point de vue de l'importateur. Elle offr ira également un aperçu des difficultés et des défis 
rencontrés par l'exportateur en ce qui concerne le respect des LMR. Des expériences en matière 
d'application des mesures pour les composés qui ne peuvent pas être détectés dans les produits 
finaux seront également partagées. 
Modérateur: à confirmer  
Intervenants: à confirmer 
 Rakitskiy Valeriy , Professeur, Académie des sciences de Russie 
Harmonisation des LMR de pesticides appliquées en Russie avec les normes du Codex (à 
confirmer) 
 République dominicaine:  Les effets de la mise en œuvre des LMR du Codex sur les 
exportations de fruits et de légumes frais (à confirmer)  
13 heures-15 heures Pause déjeuner 
15 heures-15h45 
Sixième séance: Le rôle du secteur privé dans  l'établissement et la mise en œuvre des 
LMR 
À partir d'exemples spécifiques, les intervenants étudieront les différents moyens d'impliquer le 
secteur privé dans l'établissement de LMR et feront part de leurs expériences en matière de mise e n  œ u v r e  d e s  L M R .  C e t t e  s é a n c e  m e t t r a  n o t a m m e n t  e n  a v a n t  l e  r ô l e  d u  s e c t e u r  p r i v é  d a n s  l e  soutien du processus d'examen scientifique au moyen du partage de données, de consultations 
avec des experts et d'apports de ressources financiè res. Cette séance sera suivie d'une session de 
questions-réponses. 
Modérateur: à confirmer  
Intervenants: à confirmer G/SPS/GEN/1498 
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  15h45-17h30 
Septième séance: Incidence des LM R sur le commerce international 
Première partie: Incidence sur le commerce in ternational de la conformité avec les LMR 
par défaut 
Cette séance étudiera l'incidence sur le commerce international du recours à des LMR par défaut, 
notamment à celles fixées aux seuils de détection. À partir d'études de cas, les intervenants 
expliqueront comment ils traitent le recours à des LMR par défaut par leurs partenaires 
commerciaux et les conséquences sur les exportatio ns de produits agricoles. Cette séance sera 
suivie d'une session de questions-réponses. 
Deuxième partie: Incidences de l'expirati on des LMR sur le commerce des produits 
agricoles  
Les intervenants mettront en avant les effets pote ntiels de l'expiration des LMR sur le commerce 
des produits agricoles et les approches possibles pour traiter les éventuelles questions 
environnementales posées par des produits plus anciens, tout en garantissant un commerce sûr. 
Modérateur: à confirmer 
Intervenants : à confirmer  
17h30-18 heures 
Huitième séance: Conclusions 
Les intervenants présenteront quelques-unes des principales conclusions des séances. Cette 
séance comprendra également une session de questions-réponses. 
Modérateur: à confirmer 
Intervenants: 
 Point de vue des pays en développement –  à confirmer 
 Point de vue des pays développés – à confirmer 
 
 
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