G/TBT/N/ZAF/213  
28 novembre  2016 
(16-6503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestr y and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Directorate : Agricultural Inputs Control  
Private Bag x 343  
Pretoria  
0001 
Téléphone :    +27 12  319 7303  
Fax:     +27 12 319 7179  
Courrier électronique :  MalutaM@daff.gov.za  (Mr Jonathan Mudzunga ) 
Site Web :    http://www.daff.gov.za/   
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agriculture (domaine 65 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Regarding 
Fertilizers  (Règlement relatif aux engrais), 64 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé est une version modifiée du Règlement relatif aux engrais 
(Règlement R 732) publié en septembre 2 012. Le Règlement relatif aux engrais proposé 
couvre des questions générales concernant la réglementation des engrais, de même que 
des exigences spécifiques pour les engrais.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation du Règlement relatif aux engrais R. 732 en vigueur publié en 
septembre 2 012. Plusieurs changements intéressant la réglementation de l'industrie des 
engrais sont intervenus depuis la dernière public ation en date (2012) du Règlement relatif 
aux engrais . Ces changements sont pris en compte dans le Règlement relatif aux engrais 
proposé de façon à éviter des ambiguïtés d'interprétation . Des modifications ont été 
apportées aux exigences en rapport avec le s spécifications (c'est -à-dire la composition et 
les écarts analytiques minimaux et maximaux admissibles par rapport aux spécifications 
prescrites) pour différentes sortes d'engrais . Enfin, le compost en vrac a été inclus dans le 
règlement.  
Protection de l 'environnement  G/TBT/N/ZAF/213  
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  8. Documents pertinents : Regulations Regarding Fertilizers, No . R. 732 of 2012  (Règlement 
relatif aux engrais R. 732 de 2012)  
9. Date projetée pour l'adoption : Après examen de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après examen de toutes les observations   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: