G/TBT/N/USA/1204  
7 octobre  2016 
(16-5377) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Energy Commission, State of California  (Commission 
de l'énergie de la Californie, État de Californie) [1223]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, l e cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : Les observations sont à envoyer à : USA WT O TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
autres : [X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ordinateurs, écrans d'ordinateur . Protection de l'environnement (ICS 13 .020) . 
Terminaux et autres équipements périphériques des technologies de l'information 
(ICS 35.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Computers, Computer 
Monitors, and Signage Displays Appliance Efficiency Rulemaking  (Règlement r elatif à 
l'efficacité énergétique des ordinateurs, des écrans d'ordinateur et des systèmes 
d'affichage dynamique), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification de la réglementation par l'ajout d'exigences concernant les 
ordinateurs et les écrans d'ordinat eur, par l'ajout d'une clarification indiquant que les 
systèmes d'affichage dynamique sont soumis aux normes précédemment adoptées pour 
les téléviseurs et par l'ajout d'une exemption aux normes relatives aux chargeurs de 
batterie . Sont exemptés de la confo rmité à la réglementation les chargeurs de batterie qui 
sont incorporés dans des appareils plus gros et qui fournissent de l'énergie pour le 
stockage de données, le fonctionnement des applications utilisant le cache (mémoire 
volatile) ou le maintien de la mémoire du système et qui sont incapables d'assurer 
l'alimentation complète de l'appareil lorsque celui -ci est débranché du secteur (c.a.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnem ent 
8. Documents pertinents : Titre 20 du Code des règlements d e la Californie (CCR), 
Sections  1601 à 1609:  http://www.energy.ca.gov/2015publications/ CEC-400-2015-
021/CEC -400-2015-021.pdf  
Avis n° 37 -Z, California Regulatory Notice Register  (Registre des avis réglementaires de la 
Californie), publié le 9 septembre 2 016 (pages 1629 à 1637): 
http://www.oal.ca.gov/res/docs/pdf/notice/37z -2016.pdf   G/TBT/N/USA/1204  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4233_00_e.pdf