G/AG/W/125  
21 mai 2014  
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Comité de l'agriculture   
 
  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION, CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES 
DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU PROGRAMMES D'ASSURANCE, AIDE 
ALIMENTAIRE INTERNATIONALE ET ENTREPRISES COMMERCIALES 
D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES 
DOCUMENT DE BASE DU SECRÉTARIAT1 
1.  Dans la Déclaration ministérielle sur la concurrence à l'exportation (document WT/MIN(13)/40- 
WT/L/915, daté du 11 décembre 2013) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Bali, il est indiqué, entre autre choses: 
"10. Par conséquent, nous nous engageons à renforcer la transparence et à 
améliorer la surveillance en ce qui concerne toutes les formes de subventions à 
l'exportation et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, afin de soutenir 
le processus de réforme. 
11. Nous convenons par conséquent de tenir chaque année des discussions 
spécifiques au Comité de l'agriculture pour examiner l'évolution de la situation dans le 
domaine de la concurrence à l'exportation. Ce processus d'examen donnera aux Membres l'occasion de soulever toute question se rapportant au pilier concurrence à 
l'exportation, aux fins de la réalisation de l'objectif final fixé dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
12. Ce processus d'examen sera entrepris sur la base des notifications 
communiquées en temps voulu au titre des dispositions pertinentes de l'Accord sur 
l'agriculture et des décisions connexes, complétées par des renseignements compilés 
par le Secrétariat de l'OMC, conformément à la pratique suivie en 2013
2, sur la base 
des réponses des Membres à un questionnaire, comme illustré à l'annexe. " 
2.  À la réunion du Comité de l'agriculture du 29 janvier 2014, les Membres se sont dits favorables 
à ce que le Comité tienne la première discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation à la réunion de juin 2014, conformément à la proposition du Président. Il a en outre 
été confirmé que le Secrétariat enverrait un questionnaire, en vue de compiler les réponses reçues 
et de les distribuer avant la réunion de juin. 
3.  En conséquence, le 10 février 2014, le Secrétariat a fait parvenir aux Membres un 
questionnaire (ci-après "le questionnaire") en leur demandant de fournir les renseignements 
correspondant aux "Éléments pour l'amélioration de la transparence concernant la concurrence à 
l'exportation" dans l'Annexe de la Déclaration ministérielle de Bali sur la concurrence à l'exportation. Le Secrétariat a invité les Membres à répondre au plus tard le 28 mars 2014. 
4.  Comme prescrit au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle et conformément à la pratique 
suivie en 2013, le présent document et ses addenda, qui en font partie intégrante, ont été établis d'après les renseignements figurant déjà dans le document TN/AG/S/27/Rev.1, complétés par les 
réponses des Membres au questionnaire et les renseignements pertinents issus des notifications 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligatio ns dans le cadre de l'OMC. Il a été établi à titre 
d'information seulement et n'entend pas donner une inte rprétation faisant autorité ni une interprétation 
juridique officielle des dispositions des Accords de l'OM C en général ou en rapport avec une quelconque entité 
ou mesure spécifique dont il est fait mention dans le présent document. 
2 TN/AG/S/27 et TN/AG/S/27/Rev.1 . G/AG/W/125 
- 2 - 
  sous la forme des tableaux ES:1 et ES:3 et des notifications au Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État reçues par le Secrétariat au 30 avril 2014. 
5.  Le présent document, lu conjointement avec ses addenda, reprend la structure du 
questionnaire et comprend cinq parties, qui correspondent aux quatre domaines relevant du pilier 
concurrence à l'exportation complétés par un cinquième thème, c'est-à-dire: 
a. Partie A: subventions à l'exportation (cf. addendum G/AG/W/125/Add.1 également); 
b. Partie B: crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes 
d'assurance (cf. document G/AG/W/125/Add.2 également); 
c. Partie C: aide alimentaire internationale (cf. addendum G/AG/W/125/Add.3 également); 
d. Partie D: entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles (cf. 
addendum G/AG/W/125/Add.4 également); et 
e. Partie E: renseignements sur les politiques  qui ne sont plus en vigueur en raison 
d'importantes réformes politiques. 
6.  Dans les parties A à D du présent document, il est expliqué comment les données 
communiquées par les Membres ont été recueillies et compilées dans les addenda correspondants. 
On y trouvera également un certain nombre de tabl eaux et de graphiques récapitulatifs connexes. 
La partie E contient les renseignements fournis par les Membres au sujet des politiques qui ne sont 
plus en vigueur en raison d'importantes réformes politiques. 
_______________ 
  G/AG/W/125 
- 3 - 
  TABLE DES MATIÈRES 
PARTIE A – SUBVENTION S À L'EXPORTATION ................................................................. 5  
PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTAT ION, GARANTIES DE CRÉDIT À 
L'EXPORTATION OU PROG RAMMES D'ASSU RANCE ......................................................... 28  
PARTIE C – AIDE ALIMENTA IRE INTERNAT IONALE ........................................................ 29  
PARTIE D – ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE 
PRODUITS AGRICOLES ................................................................................................... 30  
PARTIE E – RENSEIGNEMENTS SUR LES POLITIQUES QUI NE SONT PLUS EN 
VIGUEUR EN RAISON D'IMPORTANTES RÉFORMES POLITIQUES .................................... 33  
LISTE DES TABLEAUX 
Tableau 1 – Groupes de produits ......................................................................................... 7  
Tableau 2 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par 
produit, par Membre ......................................................................................................... 8  
Tableau 3 – Nombre d'entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
notifiées, par Membre ....................................................................................................... 31 
Tableau 4 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par grou pe de produits ....................................................................................... 32 
LISTE DES GRAPHIQUES 
Graphique 1: Australie ....................................................................................................... 9  
Graphique 2:  Canada ....................................................................................................... 10 
Graphique 3: Colombie ..................................................................................................... 10 
Graphique 4: Union européenne ......................................................................................... 11 
Graphique 5: Islande ........................................................................................................ 11 
Graphique 6:  Israël .......................................................................................................... 12 
Graphique 7: Mexique ...................................................................................................... 12 
Graphique 8:  Norvège ...................................................................................................... 13 
Graphique 9: Afrique du Sud ............................................................................................. 13 
Graphique 10: Suisse -Liechtens tein .................................................................................... 14 
Graphique 11: Turquie ...................................................................................................... 14 
Graphique 12: États- Unis d'Amérique ................................................................................. 15 
Graphique 13: Venezuela, République bolivarienne du ........................................................... 15 
Graphique 14: Catégorie 1 – Blé et farine de blé .................................................................. 16 
Graphique 15: Catégorie 2 – Céréales secondaires ................................................................ 17 
Graphique 16: Caté gorie 3 – Riz ........................................................................................ 17 
Graphique 17: Catégorie 4 – Graines oléa gineuses ............................................................... 18 
Graphique 18: Catégorie 5 – Huiles végétales ...................................................................... 18 G/AG/W/125 
- 4 - 
  Graphique 19: Catégorie 6 – Tourteaux ............................................................................... 19 
Graphique 20: Catégorie 7 – Sucre ..................................................................................... 19 
Graphique 21: Catégorie 8 – Be urre et huile de beurre .......................................................... 20 
Graphique 22: Catégorie 9 – Lait écrémé en poudre .............................................................. 20 
Graphique 23: Catégo rie 10 – Fr omages ............................................................................. 21 
Graphique 24: Catégorie 11 – Autres produits laitiers ............................................................ 21 
Graphique 25: Catégorie 12 – Viande bovine ....................................................................... 22 
Graphique 26: Catégorie 13 – Viande porcine ...................................................................... 22 
Graphique 27: Catégorie 14 – Viande de volaille ................................................................... 23 
Graphique 28: Catégori e 15 – Viande ovine ......................................................................... 23 
Graphique 29: Catégorie 16 – Animaux vivants .................................................................... 24 
Graphique 30: Catégorie 17 – Œufs .................................................................................... 24 
Graphique 31: Caté gorie 18 – Vin ...................................................................................... 25 
Graphique 32: Catégorie 20 (compr end 19) – Fruits et légumes ............................................. 25 
Graphique 33: Catégorie 21 – Tabac ................................................................................... 26 
Graphique 34: Catégorie 22 – Coton ................................................................................... 26 
Graphique 35: Catégorie 23 – Produits in corporés ................................................................ 27 
Graphique 36: Catégorie 24 – Autres produits agricoles ......................................................... 27 
 
 
_______________ G/AG/W/125 
- 5 - 
  PARTIE A – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
7.  La présente partie concerne les renseignements contenus dans le document 
G/AG/W/125/Add.1 sur l'utilisation des subventions à l'exportation par les Membres ayant des engagements de réduction de ces subventions. 
8.  Le document G/AG/W/125/Add.1 étoffe les renseignements figurant dans la partie A du 
document TN/AG/S/27/Rev.1 en y incorporant les renseignements issus des notifications présentées sous la forme du tableau ES:1 jusqu'au 30 avril 2014, ainsi que les réponses des 
Membres à la première section du questionnaire sur les modifications opérationnelles des 
subventions à l'exportation . 
9.  Les renseignements fournis par les Membres au sujet des engagements de réduction des 
subventions à l'exportation, tant en ce qui concerne les engagements en matière de dépenses 
budgétaires qu'en matière de quantités, figurent dans la section I de la partie A des documents 
TN/AG/S/27/Rev.1 et TN/AG/S/27/Rev.1/Add.1. 
10.  Comme c'était le cas dans le document TN/A G/S/27/Rev.1, le document G/AG/W/125/Add.1 
ne comprend pas les données correspondant aux subventions à l'exportation accordées par les 
pays en développement Membres notifiées au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture (tableau explicatif ES:2).
3 
11.  Les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifiées 
par les Membres sont présentées dans deux tablea ux distincts. Le symbole "n.r." indique que les 
produits concernés n'étaient pas soumis à des prescriptions en matière de notifications pendant l'année en question (soit parce que le pays concerné n'était pas Membre, soit parce que le type 
d'engagement – dépenses budgétaires ou quantités – ne s'appliquait pas). Un blanc indique 
qu'aucune notification n'a été reçue pendant l'année en question. 
12.  Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
RÉF. le dernier chiffre ou les deux derniers chiffres du numéro de référence (subvention 
à l'exportation ID – XSID) utilisé dans le fichier des listes tarifaires consolidées (LTC) pour identifier chaque engagement de réduction des subventions à 
l'exportation; 
PRODUIT  le produit ou groupe de produits indiqué dans les listes des Membres (parfois sous 
forme abrégée)
4; 
UNITÉ  la monnaie/l'unité de mesure utilisées pour les engagements de réduction et, en 
dessous, le symbole du pourcentage (en italique); et 
1995 … 2013 pour chaque année: 
- les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées; et 
- la part résultante de l'engagement annuel correspondant du Membre pour 
l'année en question, exprimée en pourcentage (en italique). 
 
13.  Les niveaux d'engagement annuels des Membres utilisés pour calculer les parts sont ceux 
indiqués dans la section I de la partie A des documents TN/AG/S/27/Rev.1 et TN/AG/S/27/Rev.1/Add.1. 
14.  Pour chaque Membre, le type d'année (à savoir l'année civile, l'exercice financier ou la 
campagne de commercialisation) utilisé est indiqué dans le titre; des précisions sont parfois 
données dans une note figurant au bas du tableau pertinent. 
15.  Le Canada, les États-Unis d'Amérique, la Norvège, la Suisse et l'Union européenne ont aussi 
fourni des renseignements additionnels dans leurs réponses à la première section du 
questionnaire. Ces renseignements ont été ajoutés avant les tableaux pertinents dans le cas des 
                                               
3 Il s'agit des Membres suivants: Barbade; Corée, République de; Inde; Maroc; Maurice; Mexique; 
Pakistan; Sri Lanka; Thaïlande; et Tunisie. 
4 En langue originale seulement. G/AG/W/125 
- 6 - 
  États-Unis d'Amérique, de la Norvège, de la Suisse et de l'Union européenne, et intégrés dans ces 
tableaux dans le cas du Canada. 
RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES EN MATIÈRE 
DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
16.  Sur les 159 Membres actuels, 25 ont inscrit des engagements de réduction des subventions à 
l'exportation dans la section II de la Partie IV de leurs listes.5,6 Ces Membres, ainsi que le nombre 
d'engagements par produit, sont indiqués dans le tableau 2 ci-après. Ces engagements sont 
classés dans divers groupes de produits afin de faciliter la présentation. Les groupes de produits 
utilisés sont indiqués dans le tableau 1.7 Ils correspondent aux catégories de produits ou groupes 
de produits utilisées pour l'établissement des engagements de réduction des subventions à l'exportation pendant le Cycle d'Uruguay qui figurent dans le document MTN.GNG/MA/W/24 et, 
pour ce qui est des exportations totales, à ceux qui figurent dans le document G/AG/2, avec les 
ajustements suivants en ce qui concerne la présentation (en gras dans le tableau 1): 
i. compte tenu de la nature de nombreuses lis tes, les groupes fruits (catégorie 19) et 
légumes (catégorie 20) ont été regroupés sous le code 20; 
ii. le code 23 a été attribué aux subventions aux produits agricoles subordonnées à 
l'incorporation de ces produits dans des produits exportés ("produits incorporés"); 
iii. le code 24 a été attribué aux "autres" produits agricoles, c'est-à-dire ceux qui ne font 
partie d'aucun des groupes utilisés pendant le Cycle d'Uruguay; et 
iv. le code 25 a été attribué à l'"ensemble des produits agricoles" (combinés). 
17.  Les renseignements figurant dans le tableau 2 sur le nombre d'engagements par produit par 
Membre dans chaque groupe de produits proviennent des listes des Membres. Aux fins du 
tableau 2, on a utilisé les engagements concernant les dépenses budgétaires. Les Membres ont également pris des engagements concernant les quantités, mais, au total, ceux-ci sont moins 
nombreux que les engagements concernant les dépenses budgétaires, du fait des engagements 
globaux de réduction des subventions à l'exportation (par exemple "produits incorporés" et "ensemble des produits agricoles") pour lesquels il n'y a pas d'engagements concernant les 
quantités. 
18.  Compte tenu de ce calcul, il y a 428 engagements de réduction des subventions à 
l'exportation. Deux s'appliquent à l'"ensemble des produits agricoles" et cinq aux "produits incorporés". Les 421 autres sont des engagements par produit portant à la fois sur les dépenses 
budgétaires et les quantités.
8 
                                               
5 L'Union européenne est comptée comme un seul Membre pour ce qui est des engagements, sur la 
base de la Liste CXL des CE-15 qui a été certifiée le 22 février 2010. Depuis la campagne de commercialisation 2006/07, elle a notifié son calcul des "niveaux d'engagement pris par les CE-25 à la suite des négociations au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement de l'UE de 2004" (document G/AG/N/EEC/57/Rev.1). 
6 Le Costa Rica n'a inscrit des engagements que da ns la section III de la Partie IV de sa liste 
(engagements limitant la portée des subventions à l'ex portation); cependant, comme cette section des listes 
n'est pas visée par les prescriptions en matière de notifications (document G/AG/2), elle n'est pas prise en compte ici. 
7 Ces groupes ont également été utilisés dans les documents G/AG/NG/S/5, G/AG/NG/S/5/Rev.1, 
TN/AG/S/8, TN/AG/S/8/Rev.1, TN/AG/S/27 et TN/AG/S/27/Rev.1 
8 Dans le cas de l'engagement de la Pologne concernant les "produits de l'élevage animal", il n'y a aucun 
engagement fondé sur les qu antités dans la Liste. G/AG/W/125 
- 7 - 
  Tableau 1 – Groupes de produits 
Code Produits visés 
1 Blé et farine de blé 
2 Céréales secondaires 
3 Riz 
4 Graines oléagineuses 
5 Huiles végétales 
6 Tourteaux 
7 Sucre 
8 Beurre et huil e de beurre  
9 Lait écrémé en poudre  
10 Fromages 
11 Autres produits laitiers  
12 Viande bovine 
13 Viande porcine 
14 Viande de volaille 
15 Viande ovine 
16 Animaux vivants 
17 Œufs 
18 Vin 
20 (comprend 19) Fruits et légumes 
21 Tabac 
22 Coton 
23 Produits incorporés  
24 Autres produits agricoles  
25 Ensemble des produits agricoles  
 
   
  G/AG/W/125  
- 8 - Tableau 2 – Nombre d'engagements de réduction des su bventions à l'exportation par produit, par Membre 
Membre Groupes de produits (pour les définitions, voir le tableau 1) 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18  20 21 22  23 24 25 TOUS 
Afrique du Sud 1 4  1 2  2 1 1 1 1 2 1 1 1  1 1 5 2 1  33  62 
Australie        1 1 1 1        1      5 
Brésil  1   1 1 1    1 1  1    1 2 1 1  4  16 
Bulgarie 1   1      2  1 1 3 1 2 1 1 28 1  1   44 
Canada 1 1  1 1 1  1 1 1 1        1   1   11 
Chypre          1 1 1 1 1 1   1 2      9 
Colombie   1    1     1       3 1 1  10  18 
États-Unis  
d'Amérique 1 1 1  1   1 1 1 1 1 1 1  1 1        13 
Hongrie 1 1  1 1  1   1  1 1 1 1 3  1 2      16 
I n d o n é s i e    1                       1 
I s l a n d e            1     1           2 
I s r a ë l                    3   1   2   6 
M e x i q u e  1  2      1             1       5 
Norvège        1  1 1 1 1 1 1  1  1   1 1  11 
N o u v e l l e - Z é l a n d e                         1  1 
P a n a m a                         1  1 
Pologne    1 1  1  1  1 1  1  1   4    5  17 
République slovaque 1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    5  17 
République tchèque  1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    4  16 
Roumanie  1  1 1  1 1  1  1  1  1 1 1 2      13 
Suisse-Liechtenstein           1     1   2   1   5 
Turquie 2 3   4   1  1 3 3  1 1  1  14 1   9  44 
Union européenne 1 1 1 1 1  1 1 1 1 1 1 1 1   1 1 2 1  1 1  20 
U r u g u a y    1    1   1                  3 
Venezuela, République 
bolivarienne du  1 4        1        46 4   16  72 
Ensemble des 
Membres 11 18 9 7 15 3 11 9 8 12 17 17 9 15 9 9 7 9 121 11 4 5 90 2 428 
 
 G/AG/W/125 
- 9 - 
  RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR L'ÉVOLUTION DE L'UTILISATION DES 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION PAR LES MEMBRES 
Somme des dépenses budgétaires notifiées et  inscrites dans les listes au titre des 
subventions à l'exportation par Membre 
19.  Les graphiques 1 à 13 montrent, par Membre9 et par année, la somme des dépenses 
budgétaires notifiées au titre des subventions à l'exportation ainsi que la somme des niveaux d'engagement inscrits dans les listes au titre des subventions à l'exportation pour l'année de 
notification correspondante. 
20.  Les graphiques montrent également, pour chaque année, la somme des dépenses budgétaires 
notifiées au titre des subventions à l'exportatio n, par Membre, exprimée en pourcentage de la 
somme des niveaux d'engagement en matière de dépenses budgétaires au titre des subventions à 
l'exportation. 
21.  Ces graphiques, destinés à donner des indications sur les tendances en matière d'utilisation 
des subventions à l'exportation par les Membres, n'ont qu'un caractère indicatif, en particulier 
parce que i) les engagements des Membres sont exprimés par produit; et ii) les tendances en 
termes de quantités de subventions à l'exportation notifiées ne sont pas enregistrées
10; et iii) le 
type d'année peut varier d'un produit à l'autre. 
Graphique 1: Australie 
0% 0% 0%2% 4%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
020406080100120140160
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $A)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $A)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
                                               
9 Sauf le Brésil, l'Indonésie et l'Uruguay, qui n'ont notifié aucune subvention à l'exportation durant toute 
la période visée par leurs notifications, la Nouvelle-Zél ande et le Panama, qui ont désormais un engagement de 
niveau zéro en matière de subvention s à l'exportation, et les nouveaux États membres de l'Union européenne. 
10 Premièrement, il se peut que le s Membres utilisent différentes unit és pour mesurer les quantités de 
différents produits (et les quantités sont absentes de certaines catégories de produits, telles que les "produits transformés"). Deuxièmement, il peut se révéler problématique d'additionner des quantités correspondant à 
des catégories de produits très di fférentes. On trouvera des renseign ements détaillés sur les quantités 
afférentes aux subventions à l'expo rtation notifiées par chaque Membre  dans les tableaux du document 
G/AG/W/125/Add.1. G/AG/W/125 
- 10 - 
  Graphique 2: Canada 
7%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%20% 22% 24% 24% 21% 21% 21% 21% 21%
 0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des dépenses budgétaires notifiées (milliers de $CAN)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (milliers de $CAN)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Graphique 3: Colombie 
4%5%6% 6%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
050100150200250300350400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125 
- 11 - 
  Graphique 4: Union européenne 
42%51%
43%58%68%
37%35%42%40%
35%
26%
20%
12%
6%5%2%2%
 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions d'€)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions d'€)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Graphique 5: Islande 
21%
3% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Somme des dépenses  budgétaires  notifiées (millions de DTS)
Somme des engagements  en matière de dépenses  budgétaires  (millions de DTS)
%: Dépenses  budgétaires  notifiées en pourcentage  des engagements  en matière de dépenses  budgétaires
 
 G/AG/W/125 
- 12 - 
  Graphique 6: Israël 
0%24%
11%
2% 3% 0%10%13%
9%
1% 0% 0,4% 3% 4% 5% 2%
0102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Graphique 7: Mexique 
0% 0%7%
1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125 
- 13 - 
  Graphique 8: Norvège 
55% 59%94%
86%171%
80%
59% 53%65%75%67% 69%
49%42%50%56%46% 47%
 0 200 400 600 8001 0001 200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de NKr)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de NKr)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Graphique 9: Afrique du Sud 
17%23%
11%
3%5%4% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de R)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de R)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires 
 G/AG/W/125 
- 14 - 
  Graphique 10: Suisse-Liechtenstein 
82%
79%
74%81%90%
72%
50%48%47%42%
32%31%
23% 24%27%
17% 17%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de CHF)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de CHF)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
 
Graphique 11: Turquie 
3% 2%6%
5% 5% 6%
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000Somme des dépenses  budgétaires  notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements  en matière de dépenses  budgétaires  (millions de $EU)
%: Dépenses  budgétaires  notifiées en pourcentage  des engagements  en matière de dépenses  budgétaires
 
 G/AG/W/125 
- 15 - 
  Graphique 12: États-Unis d'Amérique 
2%12% 12%18%
11%
3%9%5% 0% 0% 0% 0% 0% 3% 0,4% 0%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Graphique 13: Venezuela, République bolivarienne du 
9%60%
7%17%
 0 5 10 15 20 25 30 35 40
1995 1996 1997 1998Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en pourcentage de s engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Somme des dépenses budgétaires notifiées et  inscrites dans les listes au titre des 
subventions à l'exportation, par groupe de produits 
22.  Les graphiques 14 à 36 montrent, pour la période 1995-2011, la somme des dépenses 
budgétaires notifiées et inscrites dans les listes au titre des subventions à l'exportation, par groupe 
de produits (ainsi qu'il est indiqué dans le tableau 1 plus haut).11 
23.  Les chiffres sont calculés par addition des dépenses budgétaires notifiées par les Membres au 
titre des subventions à l'exportation (respectivem ent, les niveaux d'engagement en matière de 
dépenses budgétaires inscrits au titre des subventions à l'exportation par tous les Membres ayant des engagements de réduction) pour les produits (ou groupes de produits) dans leurs listes 
correspondant à chaque groupe de produits, suivant la distribution récapitulée dans le tableau 2. 
Les chiffres sont exprimés en dollars EU selon le taux de change annuel pertinent. 
                                               
11 Sauf la catégorie 15 ("Ensemble des produits agricoles"), les deux Membres qui avaient un 
engagement en matière de subventions à l'exportation (à savoir la Nouvelle-Zélande et le Panama) dans cette catégorie ayant désormais un en gagement de niveau zéro. G/AG/W/125 
- 16 - 
  24.  Pour chaque groupe de produits, les graphiques montrent également la somme des dépenses 
budgétaires notifiées au titre des subventions à l'exportation exprimée en pourcentage de la 
somme des niveaux d'engagement en matière de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportation des Membres ayant présenté des notifications. Ce pourcentage donne une certaine 
indication de l'utilisation effective des subventions à l'exportation par ces Membres pour les 
groupes de produits pertinents. 
25.  Enfin, pour chaque groupe de produits, les graphiques montrent aussi la somme des niveaux 
d'engagement de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportation des Membres 
ayant présenté des notifications en pourcentage de la somme des engagements de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportat ion de tous les Membres ayant des engagements 
de réduction pour ce groupe de produits. Ce pourcentage donne une indication de l'exhaustivité 
des données disponibles pour l'année pertinente. 
26.  Ces graphiques, destinés à donner des indications sur les tendances en matière d'utilisation 
des subventions à l'exportation pour les principa ux groupes de produits, n'ont qu'un caractère 
indicatif, en particulier parce que i) certaines variations peuvent être en partie dues à des 
fluctuations des taux de change; ii) ces renseignements ne sont que partiels puisque les quantités visées par les subventions à l'exportation notifiées ne sont pas enregistrées
12; iii) les produits ou 
groupes de produits comptabilisés au titre d'un engagement spécifique ne sont pas toujours 
pleinement couverts par la portée d'un groupe de produits; et iv) le type d'année peut varier d'un 
produit à l'autre et d'un Membre à l'autre. Enfin, certaines variations dans les données relatives à la somme des niveaux d'engagement de dépenses budgétaires au titre des subventions à 
l'exportation de tous les Membres ayant des engagements de réduction peuvent aussi s'expliquer 
par les élargissements successifs de l'Union européenne durant la période considérée.
13 
Graphique 14: Catégorie 1 – Blé et farine de blé 
3%8%5%17%21%
5%
0%8%
0%3%6%3%0% 0% 0% 0% 0%
0%20%40%60%80%100%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
                                               
12 On a utilisé les dépenses  budgétaires plutôt que les quantités conformément à l'approche suivie aux 
fins du tableau 2. Cela permet en outre d'obtenir des chiffres comparables pour tous les groupes de produits. 
L'utilisation de quantités pour certai ns groupes de produits peut se révé ler problématique car les Membres ont 
utilisé des unités différentes pour me surer les quantités dans un même groupe de produits, mais aussi parce 
que certains groupes comprennent une large gamme de pr oduits (comme les fruits et  légumes, les produits 
transformés et d'autres  produits agricoles). 
13 Les engagements des nouveaux membres de l'UE so nt pris en compte jusqu'à leur entrée dans 
l'Union européenne et les chiffres notifiés par l'Union européenne, qui correspondent à son calcul des "niveaux 
d'engagement pris par les CE-25 à la su ite des négociations au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement de 
l'UE de 2004", sont utilisés pour 2006 et les années suivantes (voir la note de bas de page 5). G/AG/W/125 
- 17 - 
  Graphique 15: Catégorie 2 – Céréales secondaires 
14%19%
15%45%49%
14%
8%13%
6%14%
8%
4%0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 16: Catégorie 3 – Riz 
12%29%
15%12%16%18% 17%15% 15%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 18 - 
  Graphique 17: Catégorie 4 – Graines oléagineuses 
0,3% 0,3% 0,0% 0,0% 0,0% 1,3% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090100
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 18: Catégorie 5 – Huiles végétales 
27,8%
19,1%
4,6%
0,7% 0,8% 1,9%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 19 - 
  Graphique 19: Catégorie 6 – Tourteaux 
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0123456
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétair es de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 20: Catégorie 7 – Sucre 
23,2%35,3%59,9%61,4%
42,8%
34,2%42,9%
26,4%33,3%51,2%
48,8%51,2%
50,7%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 20 - 
  Graphique 21: Catégorie 8 – Be urre et huile de beurre 
18,2%40,9%
24,7%
23,8%31,8%34,0%32,3%55,7%61,8%
52,3%
30,2%
24,8%
0,2%6,6%5,0%
0,2% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite) 
 
Graphique 22: Catégorie 9 – Lait écrémé en poudre 
27,4%42,4%
36,8%62,9%86,2%
10,0%22,7%48,3%49,0%
23,9%
9,3%
5,5% 5,4%13,1% 13,3%
5,7% 6,7%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 21 - 
  Graphique 23: Catégorie 10 – Fromages 
67,9%
50,6%
41,6%40,0%61,4%65,9%
52,7%71,9%
68,9%
48,4%44,6%
35,4%
8,0%13,2% 12,1%
6,8% 7,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 24: Catégorie 11 – Autres produits laitiers 
67,9%71,0%78,4%84,1%106,8%
57,1%
51,9%70,8%75,6%
49,0%
34,7%
17,7%
2,7%12,3% 12,1%
1,7% 1,6%
0%20%40%60%80%100%120%
02004006008001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 22 - 
  Graphique 25: Catégorie 12 – Viande bovine 
70,1%76,6%
46,9%
39,1%51,5%
28,8%28,9%
22,0%22,0%18,6%
9,4%
4,3%2,4% 2,2% 2,3%4,9%2,3%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 26: Catégorie 13 – Viande porcine 
27,7%22,6%29,8%132,7%
115,4%
17,7%
10,6%7,2%22,4%
13,9%11,6%9,0%44,3%
14,1%
7,2%9,8% 7,9%
0%20%40%60%80%100%120%140%
050100150200250300350400450
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 23 - 
  Graphique 27: Catégorie 14 – Viande de volaille 
48,2%
30,8%36,2%46,8% 46,1%
40,2%37,1%55,3%55,8%58,3%
47,5%44,9%49,5%
45,2%50,5%
38,0%42,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250300
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 28: Catégorie 15 – Viande ovine 
4,7%11,5%20,0%
7,6%5,4%
0,7%4,6%12,7%11,3%23,0%37,8%
24,7%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétair es de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 24 - 
  Graphique 29: Catégorie 16 – Animaux vivants 
30,2%
21,8%
10,9% 9,7% 9,1% 9,0% 7,6%9,4%14,9% 14,2%11,7% 10,4%15,3% 15,6%19,4%
0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 30: Catégorie 17 – Œufs 
22,4%
14,1%25,1%33,0%31,1%
21,4%
16,9%13,6%
9,0%17,9% 17,2%
11,3% 10,7%7,9% 7,6%10,7%
6,3%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
01020304050607080
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 25 - 
  Graphique 31: Catégorie 18 – Vin 
81,0%96,9%
63,1%
51,2%49,5%48,8%50,7%
44,1%
37,4%43,4%40,4%37,6%
32,8%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 32: Catégorie 20 (comprend 19) – Fruits et légumes 
17,9%19,3%
10,7%11,8% 14,2%
8,7% 7,7% 7,2% 8,0% 7,1%12,6%
5,9%2,7% 3,1% 3,5%0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires po ur tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 G/AG/W/125 
- 26 - 
  Graphique 33: Catégorie 21 – Tabac 
15,6%
4,6%0,8%1,0%0,0%0,0%0,0%
0,0%0,0%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 34: Catégorie 22 – Coton1 
0,0% 0,0% 0,0%0,0%0,0% 0,0% 0,0% 1,3%0,0%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme desengagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
1 Ce graphique ne tient pas compte des subventions à l'exportation pour le coton upland notifiées par les États-Unis en 2003, 
2004, 2005 et 2006.  G/AG/W/125 
- 27 - 
  Graphique 35: Catégorie 23 – Produits incorporés 
69,0%79,3%86,5%99,7%136,2%
93,3%91,2%93,9%96,0%
91,7% 70,9%
54,0%
38,3%
30,4%
21,6%16,4% 16,7%
0%20%40%60%80%100%120%140%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
Graphique 36: Catégorie 24 – Autres produits agricoles 
12,8%25,4%25,8%30,6%63,9%
32,5%
17,2%29,4%
18,1%
1,6%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres  (axe de droite)
 
 
 
_______________ 
 G/AG/W/125 
- 28 - 
  PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTATION, GA RANTIES DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU 
PROGRAMMES D'ASSURANCE 
27.  La présente partie concerne les renseignements contenus dans le document 
G/AG/W/125/Add.2, sur l'utilisation des crédits à l'exportation, des garanties de crédit à 
l'exportation ou des programmes d'assurance accordés par les Membres pour l'exportation de 
produits agricoles. 
28.  Le document G/AG/W/125/Add.2 incorpore les réponses de l'Australie, du Brésil, du Canada, 
des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de la 
Suisse, de la Turquie, de l'Union européenne et du Viet Nam14 à la deuxième section du 
questionnaire intitulé Crédit à l'exportation, garantie s de crédit à l'exportation ou 
programmes d'assurance (financement à l'exportation) . 
29.  En outre, dans leurs réponses au questionnaire, l'Albanie; l'Argentine; la Chine; le Costa Rica; 
l'Équateur; Hong Kong, Chine; Israël; la Jordanie; le Liechtenstein; Macao, Chine; la Norvège; le Panama; le Paraguay; la République de Moldova; le Royaume d'Arabie saoudite; Singapour; la 
Thaïlande; l'Ukraine; et l'Uruguay ont indiqué qu'ils n'appliquaient pas de programmes de 
financement pour les produits agricoles. 
 
_______________ 
  
                                               
14 La partie B du document TN/AG/ S/27/Rev.1 comprend les réponses de l'Australie, du Brésil, du 
Canada, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie et de l'Union européenne. G/AG/W/125 
- 29 - 
  PARTIE C – AIDE ALIMEN TAIRE INTERNATIONALE 
30.  La présente partie concerne les renseignements  sur l'aide alimentaire internationale fournis 
par les Membres qui figurent dans le document G/AG/W/125/Add.3. 
31.  La présente partie étoffe les renseignements figurant dans la partie D du document 
TN/AG/S/27/Rev.1, daté du 24 avril 2013, en y incorporant les renseignements contenus dans les 
notifications présentées sous la forme des tableaux ES:1 et ES:3 jusqu'au 30 avril 2014, ainsi que les réponses des Membres à la troisième section du questionnaire sur l' aide alimentaire . 
32.  Les renseignements relatifs à l'aide alimentaire contenus dans les notifications sous la forme 
du tableau NF:1, qui sont propres à certains groupes de pays destinataires, ne sont pas incorporés dans le document G/AG/W/125/Add.3. 
33.  Les intitulés de colonne suivants sont utilisés pour communiquer les données contenues dans 
les notifications sous la forme du tableau ES:1: 
RÉF. le dernier chiffre ou les deux derniers chiffres du numéro de référence 
(subvention à l'exportation ID – XSID) utilisé dans la base de données sur 
les listes tarifaires codifiées (LTC) pour identifier chaque engagement de 
réduction des subventions à l'exportation; 
PRODUIT  le produit ou groupe de produits indiqué dans les listes des Membres; 
UNITÉ l'unité de mesure utilisée dans la notification; et  
1995 … 2013 pour chaque année, la quantité notifiée. 
 34.  Les intitulés de colonne suivants sont utilisés pour faire état des données contenues dans les 
notifications sous la forme du tableau ES:3
15: 
PRODUIT  le produit ou groupe de produits indiqué dans la notification du Membre; 
UNITÉ  l'unité de mesure utilisée dans la notification; et  
1995 … 2013 pour chaque année, la quantité notifiée. 
 35.  En outre, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de 
Russie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Thaïlande, l'Union européenne et le Viet Nam 
ont répondu à la quatrième section du questionnaire. Les renseignements ainsi obtenus ont été insérés avant les tableaux rendant compte des notifications sous la forme des tableaux ES:1 et/ou ES:3 dans le cas de l'Australie, du Brésil, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la Suisse et de 
l'Union européenne et ont été incorporés dans ces tableaux dans le cas du Canada. 
36.  Dans leur réponse au questionnaire, les Membres ci-après ont indiqué qu'ils ne fournissaient 
pas d'aide alimentaire internationale: Albanie; Argentine; Costa Rica; Équateur; Hong Kong, 
Chine; Israël; Jordanie; Liechtenstein; Macao, Chine; Malaisie; Moldova, République de; Norvège; 
Panama; Paraguay; Pérou; Singapour; Ukraine; et Uruguay. 
_______________ 
                                               
15 Dans le cas du Japon, une autre colonne intitulée "destination" a été ajoutée pour tenir compte de la 
pratique suivie par ce Membre en matière de notifications. G/AG/W/125 
- 30 - 
  PARTIE D – ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS 
AGRICOLES16 
37.  La présente partie concerne les renseignements sur les entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles qui figurent dans le document G/AG/W/125/Add.4. 
38.  Le document G/AG/W/125/Add.4 étoffe les renseignements figurant dans la partie C du 
document TN/AG/S/27/Rev.1, daté du 24 avril 2013, en y incorporant les réponses des Membres à la quatrième section du questionnaire sur les entreprises commerciales d'État exportatrices 
de produits agricoles . 
39.  En outre, conformément à la pratique suivie en 2013, le Secrétariat a identifié les entreprises 
commerciales d'État qui s'occupent uniquement ou partiellement de produits agricoles figurant dans les notifications présentées par les Membres entre le 15 avril 2013 (date limite aux fins du 
document TN/AG/S/27/Rev.1) et le 30 avril 2014, au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, dans le cadre du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État.
17 
40.  Sur la base des renseignements contenus dans ces notifications, le Secrétariat a vérifié auprès 
des Membres concernés si certaines de ces entreprises commerciales d'État devaient être considérées comme des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles dans 
le contexte de la présente compilation de renseignements établie par le Secrétariat. 
41.  Aux fins de cette vérification, l'expression " entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles " s'entendait des " entreprises gouvernementales et non gouvernementales, y 
compris les offices de commercialisation, auxque lles ont été accordés des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux, y compris des pouvoirs légaux  ou constitutionnels, dans l'exercice desquels 
elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation [des importations ou] 
des exportations ", suivant la définition opérationnelle qui figure au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII. 
42.  Comme résultat de ce processus, le  document G/AG/W/125/Add.4 comprend: 
 les réponses des Membres ci-après au questionnaire: Australie; Brésil; Canada; 
Chine; Costa Rica; Équateur; Israël; Moldova, République de; Nouvelle-Zélande; 
Ukraine; et Viet Nam; 
 les renseignements sur les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles qui figurent dans le document TN/AG/S/27/Rev.1 en ce qui concerne les 
Membres qui n'ont pas répondu au questionnaire. 
                                               
16 Cette compilation de renseignements ne doit en aucun cas être considérée comme remplaçant ou 
altérant les droits et obligations liés au processus normal de notification dans le cadre du Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État. 
17 D'après les renseignements disponibles, la liste actualisée des Membres ayant mentionné des 
entreprises commerciales d'État qui s'occupent uniqueme nt ou partiellement de prod uits agricoles dans leur 
dernière notification au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État est la suivante: Australie (G/STR/N/14/AUS/Rev.1); Barbade (G/STR/N/11/BRB/Rev.1-G/STR/N/12/BRB/Rev.1); Brésil (G/STR/N/3/BRA); Cabo Verde (G/STR/N/13/CPV); Canada (G/STR/N/14/CAN); Chili (G/STR/N/14/CHL); Chine (G/STR/N/9/CHN et G/STR/N/ 9/CHN/Add.1); Colombie (G/STR/N/ 14/COL); Corée, République de 
(G/STR/N/14/KOR); Dominique (G/STR/N/4/DMA-G/STR/N/5/DMA-G/STR/N/6/DMA); États-Unis d'Amérique (G/STR/N/14/USA); Fidji (G/STR/N/4/FJI); Grenade (G/STR/N/13/GRD); Inde (G/STR/N/14/IND); Indonésie (G/STR/N/11/IDN-G/STR/N/12/IDN); Islande (G/STR/N/5/ISL); Israël (G/STR/N/1/ISR/Rev.1); Japon (G/STR/N/14/JPN); Jordanie (G/STR/N/9/JOR); Malaisie (G/STR/N/11/MYS-G/STR/N/12/MYS-G/STR/N/13/MYS-G/STR/N/14/MYS); Maroc (G/STR/N/1/MAR); Maurice (G/STR/N/8/MUS); Nouvelle-Zélande (G/STR/N/14/NZL); Oman (notification d'une entité  qu'Oman ne considère pas comme une entreprise 
commerciale d'État au regard de l'article XVII  du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII – G/STR/N/9/OMN); Philippines (G/STR/N/4/PHL-G/STR/N/5/PHL-G/STR/N/6/PHL-G/STR/N/7/PHL); Saint-Vincent-et-les Grenadines (G/STR/N/4/VCT-G/STR/N/5/VCT-G/STR/N/6/VCT); Suisse (G/STR/N/15/CHE); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(G/STR/N/14/TPKM); Thaïlande (G/STR/N/13/THA-G/STR/N/14/THA); Trinité-et-Tobago (G/STR/N/12/TTO-
G/STR/N/13/TTO); Tunisie (G/STR/N/8/TUN/Rev.1-G/STR/N/9/TUN-G/STR/N/10/TUN); Ukraine (G/STR/N/14/UKR) et Union européenne (G/STR/N/13/EU-G/STR/N/14/EU). G/AG/W/125 
- 31 - 
  43.  Dans leur réponse au questionnaire, les Membres ci-après ont indiqué l'absence de toute 
entreprise commerciale d'État exportatrice de produits agricoles correspondant à la définition donnée: Albanie; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Japon; Jordanie; Liechtenstein; Macao, Chine; Malaisie; Norvège; 
Panama; Paraguay; Pérou; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay. 
44.  Ainsi, au total, sur les 159 Membres actuels, 20 ont notifié ou mentionné dans leur réponse au 
questionnaire 77 entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
conformément à la méthode décrite plus haut. Ces Membres sont énumérés dans le tableau 3 
ci-après. 
Tableau 3 – Nombre d'entreprises commercia les d'État exportatrices de produits 
agricoles, par Membre 
Membre Nombre d'entreprises commerciales 
d'État exportatrices de  
produits agricoles  
Australie 1 
Brésil 1 
Canada 1 
Chine 25 
Colombie 14 
Costa Rica 1 
Dominique 1 
Équateur 1 
Fidji 1 
Grenade 1 
Inde 14 
Indonésie 1 
Israël 3 
Maroc 1 
Moldova, République de 1 
Nouvelle-Zélande 1 
Trinité-et-Tobago 1 
Tunisie 2 
Ukraine 1 
Viet Nam 5 
 
45.  Dans le tableau 4, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles qui 
ont été répertoriées sont classées pour les besoins de l'exercice par groupe de produits, en 
reprenant les mêmes groupes que ceux utilisés dans le tableau 1 de la partie A sur les subventions à l'exportation, hormis que le blé et la farine de blé, les céréales secondaires et le riz ont été réunis dans le même groupe (comme il est indiqué en caractères gras dans le tableau 4). 
46.  Dans les cas où l'entreprise commerciale d'État exportatrice de produits agricoles s'occupe 
d'un groupe de produits relevant de plus d'un des autres groupes de produits, elle est classée sous le groupe de produits "ensemble des produits agricoles". G/AG/W/125 
- 32 - 
  Tableau 4 – Distribution des entreprises comm erciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par groupe de produits 
Groupe de produits Nombre d'entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles 
Blé et farine de blé, céréales secondaires et riz  5 
Graines oléagineuses 1 
Huiles végétales 1 
Tourteaux  
Sucre 3 
Beurre et huil e de beurre  
Lait écrémé en poudre  
Fromages  
Autres produits laitiers  
Viande bovine  
Viande porcine  
Viande de volaille  
Viande ovine  
Animaux vivants  
Œufs  
Vin 1 
Fruits et  légumes 14 
Tabac 21 
Coton 4 
Produits incorporés  
Autres produits agricoles 20 
Ensemble des produits agricoles 7 
 
_______________ 
 G/AG/W/125 
- 33 - 
  PARTIE E – RENSEIGNEMENTS SUR LES POLITIQUES QUI NE SONT PLUS EN VIGUEUR EN 
RAISON D'IMPORTANTES RÉFORMES POLITIQUES 
47.  La présente partie incorpore les réponses de la Chine et de l'Union européenne à la cinquième 
section du questionnaire sur les renseignements sur les politiques qui ne sont plus en 
vigueur en raison d'importantes réformes politiques . 
Chine 
Produit (code du SH) Entreprises 
Thé 
09021010; 09021090; 09022010; 09022090   
Commerce d'État abrogé depuis 2005 
Fèves de soja tel qu'énuméré à l'annexe 2A2 du Protocole d'accession de la Chine   
La Chine n'a pas mis en pratique le commerce d'État pour ce produit depuis son accession à l'OMC 
Soie tel qu'énuméré à l'annexe 2A2 du Protocole d'accession de la Chine   
Commerce d'État abrogé depuis 2005 
 
 Union européenne 
La nouvelle politique agricole commune de l'UE adoptée en décembre 2013 prévoit que les 
subventions à l'exportation ne peuvent être accordées qu'à titre exceptionnel.
18 
 
__________  
                                               
18 De telles subventions ne peuvent être accordées qu e dans la mesure et pour la durée nécessaire pour 
faire face aux menaces de perturbation du marché causées par des hausses ou des baisses significatives des 
prix sur les marchés intérieurs ou extérieurs ou pa r d'autres événements et circonstances perturbant 
significativement ou menaçant de perturber le marché.