G/SPS/N/AUS/341/Add.1
10 août 2015
(15-4107)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
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 Rapport d'examen de la procédure d'analyse des risques à l'importation (IRA) 
Le gouvernement australien a publié son rapport d'examen de la procédure d'IRA de l'Australie. 
Cet examen a porté principalement sur la transparence et la consultation au cours de la procédure 
d'IRA, l'utilisation de compétences scientifiques internes et externes au cours de la procédure d'IRA et l'étude de différences régionales dans la situation zoosanitaire ou phytosanitaire au cours 
de la procédure d'IRA. Le rapport résume les points de vue des parties intéressées, les 
observations, les idées et les conclusions découlant de l'examen de la procédure d'IRA de l'Australie. 
Dix (10) actions recommandées en vue de donner suite aux conclusions du rapport ont aussi été 
rendues publiques. 
Il n'est suggéré aucun autre changement de la procédure d'analyse des risques à l'importation 
pour la biosécurité (BIRA) au titre de la Loi de 2015 sur la biosécurité, mais des modifications 
rédactionnelles ont été apportées à cette loi afin de renforcer l'examen des différences régionales 
dans le cadre des BIRA. D'autres modifications de la procédure de BIRA seront étudiées et introduites dans la réglementation et dans la politique en cas de besoin. L'Australie notifiera tout 
autre changement à l'OMC et les partenaires commerciaux auront la possibilité de formuler des 
observations. 
Les partenaires commerciaux sont invités à lire le rapport qui est disponible sur le site Web du 
Département de l'agriculture, à: http://www.agriculture.gov.au/iraexamination . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Publication du rapport d'examen de la procédure d'analyse des risques à 
l'importation de l'Australie et publication d'actions recommandées G/SPS/N/AUS/341/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:    +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Des communications ou des observations ciblées concernant le document de travail peuvent être 
envoyées à: Sustainability and Biosecurity Policy Division 
Biosecurity Policy and Response Branch 
Department of Agriculture GPO Box 858 Canberra ACT 2601  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:    +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au Site Web:   http://www.agriculture.gov.au/iraexamination   
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