G/TBT/GEN/252  
3 septembre  2018 
(18-5479) Page: 1/3 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION RÉGIONALE DES NORMES ET  
DE LA QUALITÉ DE LA CARICOM (CROSQ) LIÉES  
AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CROSQ  
Le présent  document cont ient les renseignements fournis par la  CROSQ  à la réunion du Comité OTC 
des 20 et 2 1 juin 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour  (observ ateurs). 
 
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RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
Le présent rap port vise à résumer les progrès réalisés  en matière  d'activités de développement à 
quatre niveaux différents depuis mars 2017: 
• au niveau de la CROSQ et du CARIFORUM;  
• au niveau de la CROSQ et du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(Groupe ACP) ; 
• au niveau de la CROSQ et de la CARICOM.  
1  STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE  RELATIONS CROSQ –CARIFORUM  
1.1  La CROSQ entretient  des relations avec la CELAC et la COPANT dans le cadre  d'un 
mandat du  CARIFORUM  
1.1.  La CROSQ, en tant que réseau de  15 organismes nationaux de normalisation (ONN ), continue 
de développer des relations avec la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT) compte 
tenu du  rôle de celle -ci auprès de la Communauté des États de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(CEALC) . Un certain nombre d'ONN ont assisté à la réunion de l'Ass emblée générale de la COPANT 
en Jamaïque,  en avril 2018, organisée par le  Bureau des normes de la Jamaïque  (BSJ) et le 
Secrétariat de la COPANT . La CROSQ a participé aux tables rondes  ci-après : 
• 16 avril 2018: table ronde  des organisations régionales et sou s-régionales  – Coopération 
et collaboration avec la  COPANT (CROSQ, COPANT, PASC, CEN, FINCA)  
• 17 avril 2018: table ronde des organisations internationales et nationales  – 
Renseignements actualisés sur les activités menées et le programme de soutien à la région 
pour 2018  (CNN, PTB, ANSI -USAID, ONUDI , UNE)  
• 18 avril 2018: table ronde sur les c ontributions  aux objectifs de développement durable  
(OSN, CNN , ONUDI , PTB, ISO)  
1.2.  En outre, a) la  CROSQ a fait office de comodérateur lors de l'atelier spé cial d'une duré e d'une 
journée qui s'est tenu le  19 avril 2018 intitulé Natural Products – Medicinal Ganja in Support of Good 
Health  (Produits naturels – La marijuana médicale au service  de la santé) et, b) la CROSQ établit 
des relations avec l'ONUDI concernant les travaux novateurs d e l'ONUDI dans le domaine de G/TBT/GEN/252  
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  l'élaboration  et de la promotion de politiques nationales de la qualité et des questions connexes . La 
CROSQ entretien t également de bonnes relations de travail avec l' ISO, la CEI et ASTM International.  
1.2  Progra mme dans le cadre du d ixième et du onzième Fonds européen de 
développement (FED)  de l'Union européenne  
1.3.  S'agissant du dixième  FED, la séance de clôture du projet PTB (Institut  allemand de métrologie ) 
– INDOCAL ( ONN de la République dominicaine ) – CROSQ a eu lieu à la réunion de mars 2017 du 
Conseil . Les gains d'efficacité du projet en matière de dépenses et de travaux ont atteint 92% en 
moyenne, à la grande satisfaction du Secrétariat du  CARIFORUM et de l'Union  européenne  (UE). 
S'agissant du onzième  FED (2018 -2020),  la CROSQ a pris l'initiative de poursuivre la planification 
du nouveau projet d'infrastructure qualité régionale (RQI) en prévoyant  de façon détaillée les 
activités et le budget en vue d' un examen final et de la finalisation par les partenair es – le PTB et 
l'INDOCAL.  
2  STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE  RELATIONS CROSQ –ACP 
2.1  Les relations avec le  Groupe ACP ont commencé  lorsque la  CROSQ s'est vu attribuer  
trois projets dans le cadre du programme du Groupe ACP sur les OTC qui s'est achevé  en 
juin 2017. 
2.1.  Ces projets exécutés avec succès ont débouché sur : 
• l'établissement du Comité régional sur les OTC, les systèmes de gestion de l'information 
et le point d'information ( Comité TIE) et l'obtention par la  CROSQ  du statut d'observateur 
auprès du Comité OTC  de l'OMC ; 
• trois ateliers régionaux su r la rédaction  des règlements techniques et les m éthode s 
utilisées pour faire référence au x normes qui se sont  conclu s par trois études de cas sur 
l'élaboration d'évaluation s de l'impact réglementaire  (EIR)  et de règle ments techniques, 
suivis d'un atelier régional pour partager les en seignements qui en ont été tiré s et les 
données d'expérience;  
• un cours d'apprentissage à distance sur la métrologie légale, et la participation à l'atelier 
de diffusion des connaissances su r les bonnes pratiques OTC  du projet du Groupe ACP sur 
les OTC . 
2.2.  La CROSQ collabore également avec le Secrétariat ACP en vue d'obtenir des  fonds de la part  
de l'UE afin de lancer une deuxième phase de ce programme  sur les  OTC, et d'inclure les questions  
SPS. 
2.3.  S'agissant des questions commerciales, en particulier de l'infrastructure qualité  à l'appui de la 
politique commerciale et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, deux 
projets présentés par la CROSQ dans le cadre du  programme  TRADECOM II du Groupe ACP  viennent 
juste d' être accept és aux fins de la fourniture d'une assistance technique . 
2.4.  Un projet consiste à mettre en place  des relations en matière d' infrastructure qualité  et d'appui  
au commerce entre l'Organisation régionale africa ine de normalisation (ORAN) et la CROSQ ; le 
Comité européen de normalisation (CEN)  et la CROSQ ; le Forum  des îles du Pacifique et la CROSQ . 
L'autre projet consiste à mettre en œuvre le projet de donner pleinement effet au Comité TIE . 
3  STRATÉGIE DE DÉVELOPPE MENT DE  RELATIONS CROSQ –CARICOM  
3.1  Plan stratégique d e la CARICOM et nouveau  plan opérationnel de la Communauté  pour 
2017/ 18 
3.1.  Le plan stratégique de la  CARICOM (2015 -2019) nouvellement établi est le premier concernant 
la région et représente un facteur  d'unité unique  pour le Secrétariat de la CARICOM, ses organ es et 
organismes, les institutions de la Communauté , les États membres, les Ambassadeurs de la  
CARICOM et les citoyens de la région . La CROSQ a répondu aux points pertinents appelant une 
action qui relèvent  du thème  de la résilience économique : Mise en œuvre  du Marché et de l'économie G/TBT/GEN/252  
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  uniques de la CARICO M et accès accéléré à ceux -ci, ainsi que  Renforcement de la compétitivité et 
mobilisation  des moteurs économiques essentiels pour la transition vers la croissance . 
3.2  Secrétariat de la CARICOM : Projets régionaux  – Collaboration  
3.2.  Les autres projets de collaboration actuellement en cours sont présentés  ci-après.  
3.3.  Un projet de c ollaboration avec un Co mité directeur régional de la CARICOM vise à établir une 
feuille de route de la  CARICOM pour la mise en œuvre et le respect de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) ; cette feuille de route est conçue pour fournir une vision commune afin de s'assu rer 
que les parties prenantes à la facilitation des échanges (y compris les organismes privés et publics) 
vont tou tes dans la même direction . La stratégie régionale es t élaborée et mise en œuvre pour 
appuyer les efforts nationaux de deux manières : a) une " approche régionale" pour mettre en œuvre 
certaines mesures prévues par l'AFE ; et b) une approche fondée sur des "activités régionales" qui 
vise à appuyer les membres de la CARICOM  à titre individuel  dans leur mise en œuvre des mesures 
prévues par l'AFE  à l'échelle  national e. 
3.4.  Des idées sont proposées  en vue : a) d'amélio rer les règles d'origine et le t arif extérieur commun 
(TEC) de la CARICOM, b) d'identif ier les obstacles non tarifaires au x échanges  intrarégionaux de 
produits agricoles , et c) d'élaborer une plate -forme efficace pour un dialogue structuré et continu  
CARICOM – CARIFORUM /régions ultrapériphériques (RUP) françaises des Caraïbes /pays et territoires 
d'outre -mer (PTOM) , aux niveaux politique et technique . 
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