G/TBT/N/USA/1440  
21 février  2019 
(19-1009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1466]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT 
Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à usage général . Terminologie (principes et coordination) 
(ICS 01.020), Lampes et accessoires (ICS 29.140), Protection de l'environnement 
(ICS 13.020).  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for General Service Lamps  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lampes à usage général), 
12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le 19 janvier 2 017, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié 
deux règles finales portant adoption de définitions révisées pour les lampes à usage 
général et les lampes à incandescence à usage général et d'autres définitions . Ces règles 
prendront ef fet le 1er janvier 2 020. Depuis lors, le DOE a déterminé que le fondement 
juridique de ces révisions reposait sur une erreur d'interprétation de la législation 
existante . Par conséquent, il publie un avis de projet de règlement (NOPR) dans lequel il 
est proposé de supprimer les définitions établies dans les règles finales du 
19 janvier  2017. Le DOE propose de maintenir les définitions réglementaires existantes 
de lampe à usage général et de lampe à incandescence à usage général, qui sont les 
mêmes que les  définitions de ces termes données dans la loi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/USA/1440  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 3120, 1 1 février 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
• G/TBT/N/USA/874  et ses addenda - Programme concernant l'efficacité 
énergétique des produits de consommation : Normes d'économi e d'énergie pour 
les lampes pour usage général.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_0994_00_e.pdf