G/SPS/N/CAN/1001/Add.1  
 
13 juillet 2016  
(16-3748)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
généralement acceptées  visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre 
d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non 
normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0075 
Contexte Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le malate acide de sodium 
dans une préparation aromatisante non normalisée destinée à la gomme à mâcher, aux mélanges 
secs pour boissons, aux confiseries non normalisées et aux desserts à base de gélatine en poudre. Sur le plan de la fonction technique, le malate acide de sodium tient lieu d'agent d'enrobage de la substance aromatisante. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l'innocuité et l'efficacité du malate acide de sodium lorsqu'il est utilisé conformément à la demande présentée par le requérant. Puisque l'utilisation de cet additif n'avait pas déjà été approuvée au 
Canada, Santé Canada a publié l' Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, le mala te acide de sodium, à titre d'enrobage pour les 
préparations aromatisantes non normalisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour 
boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de 
référence: NOP/AVP-0013  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop-adm-0013/index-fra.php ) 
le 4 mars 2016 pour recueillir des commentaires (G/SPS/N/CAN/1001). Aucune nouvelle donnée 
scientifique n'a été transmise au Ministère par suite de cette publication. Puisque les conclusions 
de l'évaluation demeurent telles qu'elles ont été décrites dans la publication, Santé Canada a 
modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/ addit/list/8-other-autre-fra.php ), valide le 
7 juillet 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2761_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2761_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/1001/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide 
de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0075 " est 
téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0075/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0075/index-fra.php  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires mondiales Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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