G/TBT/N/MEX/279
22 janvier 2015
(15-0462)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources 
naturelles), relevant de la Dirección General de Industria  (Direction générale de l'industrie) 
Adresse: Boulevard Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 4o. piso Ala "B" 
Fraccionamiento Jardines en la Montaña 
Delegación Tlalpan Código postal 14210, México, Distrito Federal Courrier électronique: dgi@semarnat.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs 
parties et accessoires (chapitre 87 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de modificación a 
la Norma Oficial Mexicana NOM-044-SEMARNAT-2006, Que establece los límites máximos permisibles de emisión de hidrocarburos totales, hidrocarburos no metano, monóxido de 
carbono, óxidos de nitrógeno y partículas provenientes del escape de motores nuevos que 
usan diesel como combustible y que se utilizarán para la propulsión de vehículos automotores nuevos con peso bruto vehicular mayor de 3,857 kilogramos  (Projet de 
modification de la norme officielle mexicaine NOM-044-SEMARNAT-2006 établissant les 
limites maximales admissibles pour les émissions d'hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures de méthane, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules provenant de l'échappement des moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et 
destinés à être utilisés pour la propulsion de véhicules automobiles neufs d'un poids 
nominal brut supérieur à 3 858 kg), 27 pages, en espagnol 
6. Teneur: La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire pour les 
constructeurs et les importateurs de moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et destinés à être utilisés pour la propulsion de véhicules automobiles d'un 
poids nominal brut supérieur à 3 857 kg et pour les véhicules automobiles d'un poids 
nominal brut supérieur à 3 857 kg équipés de ce  type de moteur. Elle exclut les moteurs 
remanufacturés. G/TBT/N/MEX/279 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement des limites maximales admissibles pour les émissions de 
contaminants d'ammoniac (NH3), d'hydrocarbures (HC), d'hydrocarbures de méthane 
(HCNM), d'hydrocarbures non méthaniques et d'oxydes d'azote (HCNM + NOx), de monoxyde de carbone (CO), d'oxydes d'azote (NOx) et de particules provenant de l'échappement des moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et 
destinés à être utilisés pour la propulsion de véhicules automobiles d'un poids nominal brut 
supérieur à 3 857 kg, ainsi que de l'échappement des véhicules neufs d'un poids nominal brut supérieur à 3 857 kg équipés de ce type de moteur. 
8. Documents pertinents:  
• Norma Mexicana NMX-AA-23-1986, Protección al Ambiente - Contaminación 
Atmosférica. Terminología  (Norme mexicaine NMX-AA.23.1986. Protection de 
l'environnement - Pollution atmosphérique. Terminologie). Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 15 
juillet 1986; 
• NOM-086-SEMARNAT-SENER-SCFI-2005. Especificaciones de los combustibles fósiles 
para la protección ambiental  (Spécification des combustibles fossiles aux fins de la 
protection de l'environnement). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur après sa publication en tant que norm e définitive dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ), et plus précisément le jour suivant la 
publication, par la Direction générale des normes du Ministère de l'économie, d'un avis 
annonçant la mise en place de l'infrastructure nécessaire à son application.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Tel: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 17 décembre 2014: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5376263&fecha=17/12/2014 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_0393_00_s.pdf