G/TBT /N/ARE/382, G/TBT/N/BHR/495  
G/TBT/N/KWT/377, G/TBT/N/OMN/321  
G/TBT/N/QAT/494, G/TBT/N/SAU/1014  
G/TBT/N/YEM/97  
 
31 octobre  2017 
(17-5909) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisati on saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966(11) 4520193  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.160.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf draft Technical Regulation 
for "Ice for Human Cons umption"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie 
saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant la glace destinée 
à la consommation humaine) - 10 page(s) en arabe, 8 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlemen t technique notifié s'applique à la glace destinée à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
  G/TBT/N/ARE/382 • G/TBT/N/BHR/495 • G/TBT/N/KWT/377 • G/TBT/N/OMN/321 • 
G/TBT/N/QAT/494 • G/TBT/N/SAU/1014 • G/TBT/N/YEM/97  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 California Legislative  Information , dispositions relatives à la santé et à la sécurité 
110970 -111010  
 Dispositions de la FDA relatives à l'innocuité de la glace conditionnée.  
 Directives en matière d'hygiène pour la production et manipulation de glace dans 
les établissements du s ecteur alimentaire, du Département de l'hygiène 
alimentaire et environnementale de Hong Kong  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique:  enqui rypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SAU/17_4840_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SAU/17_4840_00_x.pdf