G/SPS/N/USA/3022  
20 septembre  2018 
(18-5859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Café en fèves vertes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Spiromesifen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Spiromésifène . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-11/html/2018 -19760.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale pour les résidus de 
spiromésifène présents dans ou sur le café.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Il existe une LMR du Codex de 0,05 ppm pour le spiromésifène  seul dans/sur les 
fèves de café . Compte tenu des différences qui existent entre les libellés des LMR 
des États -Unis et du Codex, et du fait que la quantité maximum de résidus 
combinés de spiromésifène et de BSN 2060 -énol observée dans/sur les fèves de 
café lors des essais sur le terrain était supérieure à 0,1 ppm, une harmonisation 
avec le libellé/la valeur de la LMR du Codex est impossible . Il est à noter que le 
BSN 2060 -énol est inclus dans le libellé de la LMR en raison de la dégradation 
démontrée de sa  substance mère pendant le stockage.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la  protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3022  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle  diffère de la norme internationale : Il existe une LMR du Codex de 0,05 
ppm pour le spiromésifène seul dans/sur les fèves de café . Compte tenu des différences 
qui existent entre les libellés des LMR des États -Unis et du Codex, et du fait que la quantité 
maximum de résidus combinés de spiromésifène et de BSN 2060 -énol observée dans/sur 
les fèves de café lors des essais sur le terrain était supérieure à 0,1 ppm, une 
harmonisation avec le libellé/la valeur de la L MR du Codex est impossible . Il est à noter 
que le BSN 2060 -énol est inclus dans le libellé de la LMR en raison de la dégradation 
démontrée de sa substance mère pendant le stockage.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -03989.htm  
(disponibl e en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E ., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001; téléphone : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-11/html/2018 -19760.htm