RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/327  
29 avril 2014 
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  RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (BAI)  
JANVIER -DÉCEMBRE 2013 (EXERCICE 2013)  
 WT/BFA/W/327  
- 2 - 
  Table des matières  
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 4 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  8 
3  RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVA IL ................................ ................................ .........  8 
3.1  Plan d'audit pour l'exercice 2013  ................................ ................................ ....................  8 
3.2  Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC.  ................................ .................  8 
3.2.1   Observations d'audit  ................................ ................................ ................................ .. 9 
3.3  État de la mise en œuvre des recommandations d'audit antérieures  ................................ .. 12 
3.3.1   Audit des achats  ................................ ................................ ................................ ...... 13 
3.3.2   Voyages en mission  ................................ ................................ ................................ . 13 
3.3.3   États de paie  ................................ ................................ ................................ ...........  15 
3.3.4   Activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT  ................................ ....................  17 
3.3.5   Services de nettoyage et d'entretien  ................................ ................................ ..........  18 
3.3.6   Activités de sécurité et de sûreté  ................................ ................................ ...............  20 
3.3.7   Audit des consultants et fournisseurs de services connexes  ................................ ...........  22 
3.4  Programme d'assurance et d'amélioration qualité (PAAQ)  ................................ ................  25 
3.5  Missions ad hoc  ................................ ................................ ................................ ..........  28 
3.6  Autres activités  ................................ ................................ ................................ ..........  28 
4  PERSONNEL DU BAI  ................................ ................................ ................................ ... 28 
5  PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL  ................................ ................................ ...... 28 
6  PLAN BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015  ................................ ..................  29 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  29 
ANNEXE A RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS D'AU DIT SIGNIFICATIVES 
CONCERNANT  LES ACTIFS MATÉRIELS  ET LES CONSOMMABLES DE L'OMC  .....................  30 
ANNEXE B VOYAGES EN MISSION – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVR E DES 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ................................ .....................  34 
ANNEXE C AUDIT DES ÉTATS DE PAIE – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ................................ .....................  36 
ANNEXE D ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTR ATIF ET LOGISTIQUE DE  
L'IFCT – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ................................ ................................ .......................  37 
ANNEXE E SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN – ÉTAT DE LA MISE EN 
ŒUVRE  DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ................................ .. 38 
ANNEXE F ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ – ÉTAT DE LA MISE EN 
ŒUVRE  DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ................................ .. 39 
ANNEXE G CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES – ÉTAT 
DE LA MIS E EN ŒUVRE  DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  ..........  40 
ANNEXE H MATRICE DE CAPACITÉ/MATURITÉ DE L'AUDIT AU  
31 DÉCEMBRE 2013  ................................ ................................ ................................ ........  45 
ANNEXE I PLAN D'AUDIT BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015  .......................  46 WT/BFA/W/327  
- 3 - 
  SIGLES  
 
 
AGSD  Division de l'administration et des services généraux  
AT  Assistance technique  
ATLC  Assistance technique liée au commerce  
BAI  Bureau de l'audit interne  
CBFA   Comité du budget, des finances et de l'administ ration  
CCM  Comité consultatif mixte  
CDM  Bâtiment du Chemin des Mines  
CFE  Certified Fraud Examiner  
CHF  Franc suisse  
CIA  Auditeur interne certifié  
CISA  Certified Information Systems Auditor  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le déve loppement  
CPA  Expert -comptable certifié  
CRIPP   Cadre de référence international des pratiques professionnelles  
CRMA   Certification in Risk Management Assurance  
CWR  Centre William Rappard  
DG  Directeur général  
DGA  Directeur(s) général (généraux) adjoint (s) 
DRH  Division des ressources humaines  
FPC  Formation professionnelle continue  
GAR  Gestion axée sur les résultats  
GRE  Gestion du risque d'entreprise  
ICP  Indicateur(s) clé(s) de performance  
IFCT  Institut de formation et de coopération technique  
IIA  Institute of Internal Auditors  
IPSAS   Normes comptables internationales du secteur public  
ITC  Centre du commerce international  
ITSD  Division des solutions en technologies de l'information  
LDIMD  Division des services linguistiques, de la documentation et d e la gestion de 
l'information  
OIT  Organisation internationale du travail  
OMC  Organisation mondiale du commerce  
OMPI   Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
ONU  Organisation des Nations Unies  
PAAQ   Programme d'assurance et d'amélioration qu alité 
PCSS   Poste central de sécurité et de sûreté  
PGI  Progiciel de gestion intégré  
SDE  Base de données ou registre des stocks  Service Desk Express  
SFM  Base de données ou registre des stocks  Solution Facility Management  
SGI  Section de la gestion des in stallations  
SSA   Accord(s) spécial (spéciaux) de services  
SSC   Contrat(s) spécial (spéciaux) de services  
SSS  Section de la sécurité et de la sûreté de l'OMC  
TEC  Trava ux en cours  
TI  Technologies de l'information  
UNRIAS  Représentants des services de vé rification interne des comptes de l'ONU  
VCN  Valeur comptable nette  WT/BFA/W/327  
- 4 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Le présent rapport d'audit annuel porte sur les activités d'audit interne de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) pendant la période allant de janvier à décembre  2013. Il se 
compose des parties suivantes: introduction; résumé du programme de travail pour 
l'exercice  2013; personnel du BAI; perfectionnement professionnel; plan d'audit biennal pour les 
exercices 2014 et 2015; et conclusion. Il comprend également plusieu rs annexes.  
1.2.  Les activités mises en œuvre dans le cadre de la fonction d'audit interne sont conformes aux 
dispositions de la Charte de l'audit interne, qui suivent le Cadre de référence international des 
pratiques professionnelles (CRIPP). Le CRIPP, établi par l'Institute of Internal Auditors (IIA), 
comprend les Normes comptables internationales (NCI), un Code de déontologie, des Modalités 
pratiques d'application, des Prises de position et des Guides pratiques.  
1.3.  Conformément à la Charte de l'audit interne1, le BAI présente chaque année au Directeur 
général (DG), avec copie au vérificateur ext érieur des comptes , un rapport récapitulatif sur les 
activités entreprises et les progrès accomplis dans l'application des recommandations d'audit. Ce 
rapport est égalemen t présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA).  
1.4.  Le BAI, qui est dans sa sixième année de fonctionnement depuis sa création en mars  2008, 
fournit une évaluation indépendante et objective des systèmes et processus de contrôle de l 'OMC 
afin de renforcer l'obligation redditionnelle, d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des 
risques, de contrôle et de gouvernance et de faire en sorte que les ressources financières mises à 
disposition  par les Membres soient utilisées de man ière efficace de façon à assurer leur 
optimisation.  
1.5.  Le plan d'audit annuel pour l'exercice 2013 prend en considération les activités suivantes:  
a. Examen et évaluation de la protection et de l'existence des éléments d'actif 
conformément à la disposition 5.6 c.2 de la Charte de l'audit interne.  
b. Audits de suivi destinés à véri fier les mesures prises par la d irection pour mettre en 
œuvre les recommandations en suspens issues des audits précédents, notamment en ce 
qui concerne les achats, les voyages en mission, l es états de paie, les activités d'appui 
administratif et logistique de l'IFCT, les services de nettoyage et d'entretien, les activités 
relatives à la sécurité et à la sûreté et les consultants et fournisseurs de services 
connexes.  
c. Dans le cadre des mission s d'audit ad hoc , à compter d'avril et jusqu'à la clôture de 
l'exercice 2013, le chef du BAI a été désigné comme point focal pour la participation de 
l'OMC à l'évaluation externe du Centre du commerce international (ITC), organe 
subsidiaire de l'OMC et de la CNUCED. Par ailleurs, le c hef du BAI ainsi qu'un 
représentant de la CNUCED ont fait partie de l'équipe d'évaluation technique qui a choisi 
un prestataire pour l'évaluation de l'ITC.  
d. Travail effectué sur un Programme d'assurance et d'amélioration qualité  (PAAQ) 
structuré pour traiter tous les aspects des activités d'audit interne. Les résultats de 
l'auto -évaluation du PAAQ sont illustrés à l'annexe H. Ils montrent que l'activité d'audit 
en est au niveau intégré  de la matrice de capacité, ce qui veut dire qu'elle est 
généralement conforme  au CRIPP de l'IIA, avec des améliorations à réaliser dans 
certains domaines pour parvenir au niveau géré. En outre, dans le cadre du PAAQ, les 
documents de travail relatifs à l'audit ont été uniformisés, et des indicateurs  clés de 
performance ( ICP) ont été introduits pour évaluer les résultats des différentes missions 
d'audit et autres attributs de la fonction d'audit. Le tableau ci -dessous indique les 
résultats des ICP pour l'exercice 2013.  
                                                
1 OFFICE(08)/55/Rev.2, disposition 11 g.  
2 OFFICE(08)/55/Rev.2: Le BAI "procède donc à des audits des comptes, à des audits de régularité et à 
des a udits d'efficacité administrative (audits d'optimisation) afin de v érifier les éléments suivants: …  c. moyens 
utilisés pour protéger les éléments d'actif et, s'il y a lieu, vérification de leur existence".  WT/BFA/W/327  
- 5 - 
  Tableau 1 ICP pour l'exercice 2013  
 ICP visé ICP réalisé  Observations  
Nombre de fonctionnaires chargés 
de l'audit qui possèdent une 
certification professionnelle  100%  100%  Les fonctionnaires ont un e ou 
plusieurs certificat ions, par 
exemple: CIA, CPA, CFE, 
CRMA,  CISA. 
Indice de satisfaction concernant 
l'audit  80% ou plus  86% Selon les informations en 
retour provenant de l'audit des 
actifs matériels et des 
consommables de l'OMC. Dans 
tous les domaines notés, 
l'indice a été supérieur à 80%.  
Nombre d'heures de fo rmation 
professionnelle continue (FPC) pour 
chaque fonctionnaire chargé de 
l'audit  Au moins 
80 heures de FPC  Chef du BAI: 
72 heures de FPC  
Auditeur: 
63,5 heures de FPC  Compte tenu des obligations de 
FPC pour les différent es 
certificat ions. 
Réalisation du  plan d'audit annuel  85% ou plus; 
100% pour tous les 
audits reportés de 
l'exercice 
précédent  100%  Aucun audit n'a été reporté de 
l'exercice 2012 . 
 
e. Tous les indices de performance visés ont été réalisés, sauf pour les heures de 
formation. Les ICP seront ex aminés de façon continue afin de rendre compte 
progressivement des facteurs de succès principaux de la fonction d'audit interne à 
mesure qu'elle évolue.  
1.6.  Le BAI utilise des critères de notation standard pour évaluer les observations de l'audit, les 
déficien ces pouvant être décelées et les risques, selon leur impact et leur probabilité. Le rapport 
traite principalement des observations et recommandations significatives  issues des audits qui, s'il 
ne leur est pas donné suite, sont susceptibles d'avoir un impac t important sur l'Organisation en ce 
qui concerne l'efficience et l'efficacité dans la réalisation des objectifs, l'intégrité des 
renseignements financiers, le respect du Statut et du Règlement du personnel ainsi que des 
politiques et procédures relatives au personnel, et l'adéquation des systèmes de contrôle interne.  
1.7.  Au 31  décembre  2013, le BAI avait exécuté 8 audits planifiés depuis sa création, qui ont 
donné lieu à 198 recommandations, dont 164 (83 %) étaient classées comme significatives.  
1.8.  Le tableau ci -dessous indique l'état des recommandations d'audit significatives au 
31 décembre  2013, résumé comme suit:  
a. En ce qui concerne la mise en œuvre, 82 % des recommandations significatives ont été 
mises en œuvre et/ou closes, dont 20 % ont été closes au cours de l' exercice 2013, 
comme cela est expliqué brièvement dans chaque rubrique pertinente de l'audit.  
b. Il y a des travaux en cours (TEC) pour 8 % des recommandations, tandis que 10 % sont 
ouvertes et attendent d'être mises en œuvre; toutefois, des plans d'action ont été mis 
en place, afin de garantir que des mesures cor rectives soient prises par les d ivisions 
concernées . 
c. Par catégorie d'audit, 65 % des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 18 % concernent la conformité, 11 % concernent les système s ou la 
technologie, 4 % sont d'ordre financier et 1 % sont à caractère stratégique.  
1.9.  Aux fins du présent rapport, tous les pourcentages ont été arrondis au nombre entier le plus 
proche.  WT/BFA/W/327  
- 6 - 
  Tableau 2 État récapitulatif de la mise en œu vre des recommandations d'audit 
significatives  
RÉSUMÉ DE L'ACTIVITÉ D'AUDIT  
Activité d'audit  Année de 
l'audit  Nombre total  
de recomman - 
dations  Signifi - 
catives  %  
Signifi - 
catives    
Achats  2008 41 36 88%   
Voyages en mission  2009 23 21 91%   
Activité s liées aux états de 
paie3 2010 25 21 84%   
Activités d'appui administratif 
et logistique de l'IFCT  2010 12 9 75%   
Services de nettoyage et 
d'entretien  2011 31 24 77%   
Activités relatives à la sécurité 
et à la sûreté4 2011 21 19 90%   
Consultants et fournisseurs de 
services connexes  2012 26 24 92%   
Audit des actifs matériels et 
des consommables de l'OMC  2013 19 10 53%   
Total au 31.12. 2013  198 164 83%    
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES  
  État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Activité d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total   
Achats   36 - - 36  
Voyages en mission   18 3 - 21  
Activités liées aux états de 
paie  19 1 1 21  
Activités d'appui administratif 
et logistique de l'IFCT   8 1 - 9  
Services de nettoyage et 
d'entretien   23 1 - 24  
Activités relatives à la sécurité 
et à la sûreté   18 1 - 19  
Consultants et fournisseurs de 
services connexes   11 6 7 24  
Audit des actifs matériels et 
des consommables de l'OMC   1 - 9 10  
Total au 31.12. 2013  134 13 17 164  
%   82% 8% 10% 100%   
Catégori e d'audit   Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel   91 6 10 107 65% 
Conformité   23 4 3 30 18% 
Systèmes   12 2  4 18 11% 
Financier   6 1 - 7 4% 
Stratégique   2 - - 2 1% 
Total   134 13 17 164 100%  
dont closes durant 
l'exercice 2013        
Opérationnel   12    44% 
Conformité   10    37% 
Systèmes   2    7% 
Financier   3    11% 
Stratégique   -    0% 
Nombre total de 
recommandations 
significatives closes durant 
l'exercice 2013   27    100%  
%  20%    
 
                                                
3 Les recommandations initiales concernant les éta ts de paie étaient au nombre de 33 (trente -trois), 
dont 8, toutes significatives, ont été transférées durant l' exercice 2012  vers l'audit des consultants et 
fournisseurs de services connexes pour suivi.  
4 Les recommandations initiales concernant les activi tés relatives à la sécurité et à la sûreté étaient au 
nombre de 24 (vingt -quatre), dont 3 (2 significatives) ont été transférées durant l' exercice 2013  vers l'audit 
des actifs matériels et des consommables de l'OMC.  WT/BFA/W/327  
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  1.10.   Le rapport d'audit annuel pour l'exercice 2012 constatait l es mesures prises par l'ancienne 
direction pour mettre en œuvre et clore les recommandations d'audit au premier trimestre de 
l'exercice 2013 avant de cesser ses fonctions plus tard dans l'année, et il en rendait déjà compte. 
Ces actions correctives ont néa nmoins été incorporées dans le présent rapport afin d'avoir un état 
complet de la mise en œuvre des recommandations pour l'exercice 2013.  
1.11.   Le graphique ci -dessous représente l'état de la mise en œuvre de 164 recommandations 
significatives à la clôture de l' exercice 2013.  
Graphique 1 État récapitulatif de la mise en œuvre des recommandations d'audit 
significatives  
Closes TEC Ouvertes
Stratégique 1% 0% 0%
Financier 4% 1% 0%
Systèmes 7% 1% 2%
Conformité 14% 2% 2%
Opérationnel 55% 4% 6%0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
 
1.12.   Des détails sur toutes les recommandations en suspens pour lesquelles des travaux sont en 
cours ou qui restent ouvert es sont annexés au présent rapport pour chaque rubrique de l'audit. 
Les annexes cont iennent des observations de la d ivision concernée et indiquent la personne 
chargée de prendre les mesures correctives ainsi que la date d'achèvement prévue. Lorsqu'il y a 
lieu, des renseignements actualisés ont été ajoutés pour indiquer les mesures correctives signalées 
et vérifiées qui ont été prises juste après le 31  décembre  2013, durant l'établissement du présent 
rapport.  
1.13.   Aucune limitation n'a été imposée quant à la port ée des travaux du BAI dans la conduite de 
ses activités durant l'exercice 2013.  
1.14.   Toutefois, pour assurer  la continuité de la fonction d'audit interne, il est important 
d'examiner  les conditions de recrutement a u poste d'auditeur qui, à la classe 6, est limi té à une 
période fixe non renouvelable de 5 ans, contrairement aux autres postes de classe similaire à 
l'OMC.  
1.15.   Durant l'année, le BAI a poursuivi ses efforts pour fournir des services d'audit interne ayant 
une valeur ajoutée et continuer d'améliorer le proc essus d'audit, ce qui ne serait pas possible sans 
le soutien de la d irection et la coopération du personnel.  
_______________  WT/BFA/W/327  
- 8 - 
  2  INTRODUCTION  
2.1.  Conformément à son mandat, le BAI donne une assurance et des conseils sur des audits en 
matière financière, de confor mité et d'optimisation des ressources, dont les objectifs premiers sont 
de garantir des opérations efficientes et efficaces, une information financière fiable et exacte, la 
protection des éléments d'actif et l'observation des règlements, des règles, des po litiques et des 
procédures.  
3  RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
3.1  Plan d'audit pour l'exercice 2013  
3.1.  Le plan d'audit pour l'exercice 2013 se compose des activités d'audit suivantes:  
a. examen des actifs matériels et des  stocks (consommables) de l'OMC;  
b. élaboration d'u n PAAQ portant sur tous les aspect s de l'activité d'audit interne;  
c. réalisation d'audits de suivi pour vérifier l'état de la mise en œuvre des mesures 
correctives en suspens relatives aux audits conclus, notamment en ce qui concerne les 
achats, les voyages en mission, les états de paie, les activités d'appui administratif et 
logistique de l'IFCT, les services de nettoyage et d'entretien, les activités relatives à la 
sécurité et à la sûreté et les consultants et fo urnisseurs de services connexes;  
d. toute tâche  ponctuelle confiée par la d irection.  
3.2.  Le plan d'audit a été approuvé par le DG, communiqué au vérificateur extéri eur des comptes, 
transmis à la d irection et présenté au CBFA.  
3.2  Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC  
3.3.  L'audit des actifs matérie ls et des consommables de l'OMC, qui fait partie du plan d'audit 
annuel pour l'exercice 2013, porte sur les actifs désignés en comptabilité sous le nom d'actifs 
fixes. Il s'agit des biens durables en mesure de rendre des services à l'OMC pendant plus d'un 
exercice. Ces actifs comprennent les immobilisations corporelles appartenant à l'OMC, par exemple 
le mobilier, le matériel audiovisuel, le matériel de sécurité, le matériel de reprographie, les 
véhicules et le matériel informatique. Le matériel loué et les  actifs historiques  constitués par 
diverses œuvres d'art en font également partie.  
3.4.  L'objectif était, conformément à la Charte de l'audit interne, d'évaluer la gestion de ces actifs, 
leur protection, les comptes rendus à leur sujet et leur existence physiqu e. 
3.5.  Les terrains et bâtiments n'étaient pas visés par l'audit, ni les logiciels développés au niveau 
interne ou acquis à l'extérieur, bien que le coût des logiciels achetés avec le matériel soit considéré 
comme faisant partie du matériel et relève donc de l 'audit.  
3.6.  L'examen des actifs matériels est également devenu plus important lorsque l'OMC a mis en 
application les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) pour l'exercice 2012, 
normes qui veulent que les actifs sous forme d'immobilisation s corporelles achetées dont le coût 
dépasse des seuils établis soient incorporés dans les états financiers et systématiquement amortis 
sur leur durée d'utilité estimée et que les pertes de valeur et les valeurs nettes comptables finales 
soient déterminées.  Avant l'exercice 2012, ces actifs étaient entièrement comptabilisés comme 
dépenses au titre des dépenses d'administration de l'OMC.  
3.7.  L'audit a en outre analysé les contrôles mis en place pour assurer la protection et l'utilisation 
efficace s des consommable s tels que le papier d'impression et de photocopie, les cartouches et 
tous les autres matériels de maintenance, pièces détachées et périphériques ou auxiliaires 
informatiques. Les stocks de publications et de souvenirs ont été exclus de l'audit, car ils on t été 
largement traités par le vérificateur extérieur des comptes ces dernières années, bien que le 
papier en stock destiné à la production de ces publications internes fasse partie de l'audit.  WT/BFA/W/327  
- 9 - 
  3.8.  Trois recommandations significatives concernant les actifs iss ues des audits précédents ont 
été jugées en rapport avec cet audit et dûment prises en compte. Il s'agissait d'une 
recommandation issue de l'audit des activités d'achat de l'exercice 2008 qui a été incorporée dans 
cet audit, et de deux recommandations néce ssitant un suivi additionnel issues de l'audit des 
activités de sécurité et de sûreté de l'exercice 2012 qui ont été transférées à cet audit.  
3.2.1   Observations d'audit  
3.9.  Deux bases de données, la base de données des stocks Service Desk Express (SDE) et la 
base de  données des stocks Solution Facility Management (SFM), servent à enregistrer, gérer et 
suivre l'emplacement physique et l'existence des actifs de l'OMC et à maintenir une piste d'audit à 
leur sujet. La base de données SDE, application Web sous licence uti lisée par la Division des 
solutions en technologies de l'information (ITSD), sert à gérer les actifs informatiques tels que les 
ordinateurs et le matériel réseau, tandis que la base de données SFM, réalisée en interne et 
utilisée par la Division de l'admin istration et des services généraux ( AGSD ), sert principalement à 
gérer tous les autres actifs tels que le mobilier et le matériel de bureau. Ces deux bases de 
données ne sont cependant pas intégrées: elles sont totalement indépendantes l'une de l'autre et 
ne sont pas non plus intégrées avec Oracle, l'outil d'établissement des rapports financiers utilisé 
par l'OMC.  
3.10.   L'existence de deux b ases de données gérées par des d ivisions différentes entraîne des 
doubles emplois dans l'exploitation des actifs et n'est pe ut-être pas un moyen efficient et efficace 
d'utiliser les ressources de l'OMC. Il n'est donc pas surprenant que certains actifs soient 
enregistrés dans les deux bases de données, ce qui fait double emploi, alors que d'autres ont deux 
codes -barres différent s liés à chacune des bases de données. Les données faisant double emploi 
entraînent une surestimation du nombre d'actifs appartenant à l'OMC et du coût correspondant. 
Ces anomalies ont un impact sur la qualité et l'exactitude des bases de données, et au bo ut du 
compte sur leur fiabilité. Il serait donc possible d'améliorer la situation en validant les bases de 
données, puis en les fusionnant en une seule base de données centrale.  
3.11.   D'autre part, en raison de l'absence de lignes directrices spécifiques régissa nt 
l'enregistrement des actifs, leur affectation, leur suivi, leur déplacement et leur gestion en général, 
les données relatives aux actifs sont exposées à diverses irrégularités telles que des écarts dans 
leur coût enregistré. Les renseignements figurant dans les deux bases de données indiquent un 
coût de 33  295 971 CHF au 31  décembre  2012, alors que les livres comptables d'Oracle indiquent 
un coût total de 34  358 283 CHF, comme l'indique le tableau ci -dessous.  
Tableau 3 Positions  dans les bases de données SDE et SFM au 31  décembre  2012  
Base de données des stocks  Nombre d'actifs  % Coût total en CHF  
SDE 4 204  16% 5 611 452  
SFM 22 625  84% 27 684 519  
Total  26 829  100%  33 295 971  
Oracle    34 358 283  
Source:  Bases de données SDE,  SFM et Oracle.  
3.12.   Une analyse plus précise des actifs enregistrés dans les bases de données SDE et SFM 
indique qu e, au 31  décembre  2012, 49 % des actifs, soit 13  154 actifs représentant un coût de 
15 798 152 CHF, présentaient à la fois des incohérences et des  irrégularités, comme l'illustrent le 
graphique et le tableau ci -dessous. De même, par comparaison, au 14  octobre  2013, 46 % des 
actifs, soit 13  409 ac tifs représentant un coût de 19  060 685 CHF, présentaient les mêmes 
particularités.  WT/BFA/W/327  
- 10 - 
  Graphique 2 Analyse des bases de données des stocks (SDE et SFM) au 
31 décembre  2012  
Actifs sans
écarts identifiés 
dans les bases 
de données 
des stocks
51%Actifs sans
n°de bon de
commande
16%Pas de
valeur
enregistrée
10%Emplacement
CDM
12%
Aucun
emplacement
indiqué
10%
Actifs virtuels
0%
Actifs sans
code-barres
1%Enregistrés dans
les 2 bases de
données 0%Actifs avec
écarts
identifiés dans
les bases de
données des
stocks
49%
 
 
 
ANALYSE DES ANOMALIES DANS LES 2 BASES DE DONNÉES DES STOCKS SDE ET SFM  
 Au 31  décembre  2012  Au 14  octobre  2013  
 Nombre  
d'actifs  % Coût total en 
CHF Nombre  
d'actifs % Coût total en 
CHF 
Nombre total d'actifs dans les 
bases de données SDE et SFM  26 829  100%  33 295 971  29 114 100%  38 134 803  
dont: type d'anomalie enregistrée        
Actifs sans n° de bon de commande  4 098  16% 6 975 300  4 101  14% 6 981 705  
Actifs  sans coût  2 710  10% - 2 820  10% - 
Emplacement CDM  3 258  12% 4 190 665  3 259  11% 4 190 955  
Actifs virtuels  52 0% 1 493 201  68 0% 4 501 015  
Aucun emplacement indiqué  2 718  10% 2 439 734  2 843  10% 2 687 758  
Actifs sans code -barres  272 1% 652 110  272 1% 652 110  
Enregistré s dans les 2 bases de 
données  46 0% 47 142  46 0% 47 142  
Nombre total d'actifs présentant 
des anomalies  13 154  49%  15 798 152  13 409  46%  19 060 685  
 
3.13.   Ces irrégularités, qui ne facilitent pas la prise de décisions concernant les actifs, en traînent 
les risques suivants pour l'OMC:  
a. L'absence de numéro de bon de commande enregistré rend difficile le suivi des actifs 
dans les livres de comptes, notamment les actifs amortissables, car ce numéro est le 
point de référence de l'amortissement.  
b. L'absence d'enregistrement d'un coût correspondant pour les actifs sous -évalue le coût 
enregistré total, ce qui rend les données relatives aux actifs incomplètes, inexactes et 
non fiables.  
c. Il serait possible d'améliorer encore l'exactitude et la fiabilité des b ases de données des 
stocks en veillant à enregistrer l'emplacement correct. Par exemple, le bâtiment du 
Chemin des Mines (CDM) est resté enregistré comme emplacement physique de certains 
actifs durant l'exercice 2013, alors qu'il était libéré et que les ac tifs avaient été 
transférés  dans les locaux du Centre William Rappard (CWR) et le nouveau bâtiment 
extra-muros à la fin de décembre  2012.  
d. De même, l'absence totale d'enregistrement d'un emplacement pose des difficultés pour 
suivre et déterminer l'existence  physique et l'affectation du responsable d'un actif.  WT/BFA/W/327  
- 11 - 
  e. L'enregistrement des frais de location, des frais de livraison, des frais de service, des 
frais de crédit -bail, des frais de contrat, des frais d'installation et des frais auxiliaires en 
tant qu' actifs  virtuels  alors que, pour l'essentiel, ils ne constituent pas des actifs 
distincts, ne sont pas identifiables physiquement et constituent des sommes qui auraient 
probablement dû être ajoutées au coût des actifs originels (immobilisées) , crée des 
inexactitud es dans le processus d'enregistrement et de reconnaissance des actifs.  
f. Il y a des possibilités d'améliorer la codification des actifs, sans laquelle il est difficile 
d'identifier les actifs, de suivre leur emplacement physique et d'enregistrer leur 
mouveme nt et leur réaffectation.  
3.14.   En outre, les deux bases de données des stocks sont dépourvues de contrôles internes 
permettant d'empêcher l'entrée de données incorrectes. Ce problème est aggravé par l'absence de 
vérification physique régulière et systématique d es actifs, qui aiderait à valider les données 
relatives aux actifs et à corriger toute anomalie détectée dans les bases de données.  
3.15.   Une vérification physique d'environ 1  052 types d'actifs dans 75 emplacements de l'OMC, 
effectuée pour corroborer l'analyse ci-dessus, a encore souligné la nécessité de renforcer les 
contrôles et d'améliorer l'exactitude de l'enregistrement des actifs. Les constats de l'audit ont été, 
entre autres, les suivants: certains actifs ne sont pas enregistrés du tout; certains actifs o nt deux 
codes -barres; certains actifs ont été éliminés sans être retirés  des bases de données; 
l'emplacement enregistré diffère de l'emplacement réel, ou l'emplacement visité n'est pas 
enregistré dans les bases de données.  
3.16.   Dans les lieux où une visite phys ique a été effectuée pour évaluer la protection du matériel, 
il y avait des contrôles adéquats visant à protéger le matériel, par exemple le matériel de 
reprographie et le matériel loué. Toutefois, les contrôles de sécurité en place pour le centre de 
donné es de l'ITSD pourraient être renforcés, afin de rendre l'environnement plus sûr et d'éviter 
que se matérialisent des risques d'atteinte à la sécurité susceptibles de nuire à la continuité des 
opérations de l'OMC.  
3.17.   Conformément aux normes IPSAS , des actifs d 'une valeur de 6  688 000 CHF, représentant 
19% du coût total des actifs (34  358 283 CHF), ont fait l'objet d'un amortissement à la clôture de 
l'exercice 2012. Une vérification physique d'un échantillon d'actifs amortis a révélé des points qui 
exigent l'att ention, par exemple: absence de code -barres ou de numéro de bon de commande 
enregistré pour certains actifs; absence d'emplacement pour certains actifs; certains actifs 
indiqués comme vendus font l'objet d'un amortissement et sont enregistrés avec une vale ur 
comptable nette (VCN).  
3.18.   Par ailleurs, il serait possible d'obtenir des données plus précises et plus fiables sur 
l'amortissement en activant et en utilisant le module disponible d'Oracle sur les actifs au lieu 
d'utiliser un tableur Excel pour enregistrer  et calculer les données. Ce module, intégré avec la 
fonction finances, a un programme bien développé de calcul, de contrôle et de gestion de 
l'amortissement.  
3.19.   L'OMC possède plusieurs actifs historiques  sous forme d'œuvres d'art de valeur offertes par 
des g ouvernements, des artistes et d'autres partenaires. Toutefois, leur nombre n'a pu être 
déterminé de façon suffisante, car ils ne sont pas enregistrés, ce qui les expose à des pertes. Il 
serait donc possible d'améliorer la gestion des actifs historiques  et les comptes rendus à leur sujet 
en les enregistrant comme il convient.  
3.20.   Sur la base des observations ci -dessus et en l'absence de lignes directrices concernant le 
processus d'enregistrement des actifs et de gestion des actifs en général, il a été difficile de 
confirmer le nombre d'actifs matériels détenus par l'OMC et de déterminer de manière 
satisfaisante leur existence physique et l'obligation redditionnelle à leur sujet.  
3.21.   Une évaluation des consommables a révélé que les stocks de l'Unité de la reprographie  
servant à la production et à la distribution des publications de l'OMC étaient bien protégés et 
comptabilisés et que l'état des stocks était tenu conformément aux Règles de gestion financière de 
l'OMC.  WT/BFA/W/327  
- 12 - 
  3.22.   Il serait toutefois possible de renforcer les contrôl es relatifs à l'enregistrement du papier 
d'impression et de photocopie, des cartouches et des toners afin de favoriser une meilleure gestion 
des stocks, d'éviter tout risque de gaspillage, de respecter les Règles de gestion financière qui 
imposent l'enregi strement des stocks, et enfin d'éviter un éventuel surstockage et l'immobilisation 
inutile de fonds qui seraient dépensés à meilleur escient dans d'autres domaines prioritaires.  
3.23.   L'audit a donné lieu à 19 recommandations, dont 10 ont été classées comme  significatives  
car elles portaient sur des irrégularités qui, si elles ne sont pas  corrigées, pourraient avoir un effet 
défavorable important sur l'enregistrement, l'existence, la sauvegarde et la gestion des actifs 
appartenant à l'OMC, sur l'obligation reddit ionnelle à leur sujet et sur les contrôles relatifs aux 
consommables.  
3.24.   Le tableau ci -après indique les recommandations significatives, par catégorie d'audit 
(opérationnel et systèmes), y compris deux qui ont été transférées de l'audit des activités de 
sécur ité et de sûreté.  
Tableau 4 Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC – État de la mise en 
œuvre au 31  décembre  2013  
AUDIT DES ACTIFS MATÉRIELS ET DES CONSOMMABLES AU 23 DÉCEMBRE 2013  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDA TIONS CONFONDUES      19 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013  
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandations  1 - 18   
Total (%) au 31.12. 2013 5% 0% 95%    
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIV ES     10 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013  
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  - - 6 6 60% 
Systèmes  1 - 3 4 40% 
Nombre total de recommandations 
significatives  1 - 9 10 100%  
Total (%) au 31.12. 2013 10%  0% 90%  100%   
dont closes durant l'exercice 2013 par 
catégorie d'audit   
Systèmes  1     
Total  1     
 
3.25.   Recommandation close  
a. Aucune recommandation significative n'est encore mise en œuvre, sauf une dans la 
catégorie des systèmes. Cette recommandation, originaire de l'audit des activités de 
sécurité et de sûreté, concernait une amélioration du logiciel Secu -Gesmag utilisé pour 
gérer les actifs de la Section de la sécurité et de la sûreté (SSS) de l'OMC. Elle a été 
close parce que le logiciel a été abandonné au profit de la SF M, de façon que les actifs de 
la SSS soient gérés au niveau central avec les autres équipements de l'OMC.  
3.26.   Un résumé des neuf recommandations significatives ou vertes, des plans d'action des 
divisions respectives, des personnes chargées de mettre en œuvre le s recommandations et des 
dates d'achèvement prévues peut être consulté à l'annexe A.  
3.3  État de la mise en œuvre des recommandations d'audit antérieures  
3.27.   Conformément à la Charte de l'audit interne, le BAI est chargé du suivi, et il détermine si 
des dispositio ns ont été prises pour traiter de manière adéquate et efficace les questions signalées 
dans les constats et recommandations d'audit. Cela se fait normalement en milieu et en fin ou 
début d'année; toutefois, le rapport d'audit annuel pour l'exercice 2012 a pris exceptionnellement 
en considération les résultats d'un audit de suivi additionnel effectué en avril  2013. Cet audit de 
suivi avait pour but d'incorporer des mesures correctives prises au premier trimestre de 
l'exercice  2013 par l'ancienne d irection en  prévision d'un changement de la haute direction plus WT/BFA/W/327  
- 13 - 
  tard dans l'année. Ces mesures ont été reprises dans le présent rapport afin d'avoir un état 
complet de la mise en œuvre des recommandations d'audit pour l'exercice 2013.  
3.28.   Selon les procédures de travail  relatives à l'audit, les recommandations qui font l'objet de 
travaux en cours (TEC) depuis plus d'un an sans avoir enregistré de progrès et/ou sans avoir de 
justification adéquate concernant le  fait qu'elles n'ont pas été mises en œuvre reviennent à l'éta t 
"Ouvert", et la d ivision de l'OMC responsable de leur mise en œuvre est informée  en conséquence. 
Durant l'exercice 2013, quatre recommandations ont été soumises à cette procédure, comme cela 
est expliqué notamment dans chaque rubrique pertinente de l'aud it; l'une concernait les états de 
paie, deux l'audit des consultants et fournisseurs de services connexes, et une a été transférée de 
l'audit des activités de sécurité et de sûreté vers l'audit des actifs matériels et des consommables 
de l'OMC qui peut êtr e consulté à  l'annexe A.  
3.3.1   Audit des achats  
3.29.   Un audit de suivi concernant les achats a été effectué pour évaluer l'état d'une 
recommandation d'audit significative en suspens qui a été mise en œuvre et close en avril  2013. 
Elle portait sur une politique de règ lement des factures destinée à régir la réception et 
l'enregistrement des factures, la validation de la livraison des marchandises et des services, et la 
validation et le paiement des factures.  
3.30.   À la fin de l'exercice 2013, toutes les recommandations d'audi t, significatives ou non, 
étaient closes. Le tableau ci -dessous donne des détails sur les recommandations d'audit 
significatives par catégorie d'audit, y compris une comparaison avec les résultats à la clôture de 
l'exercice 2012.  
Tableau 5 Audit des achats – État de la mise en œuvre au 31  décembre  2013  
AUDIT DES ACHATS DU 17 NOVEMBRE 2008  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  RECOMMANDATIONS 
CONFONDUES  41    
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandation s 41 - -   
Total (%) au 31.12. 2013 100%  0% 0%   
Total (%) au 31.12. 2012 98% 2% 0%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  36 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  31 - - 31 86% 
Conformité  1 - - 1 3% 
Systèmes  4 - - 4 11% 
Nombre total de recommandations 
significatives  36  - - 36  100%  
Total (%) au 31.12. 2013 100%  0% 0% 100%   
Total (%) au 31.12. 2012 97% 3% 0% 100%   
Nombre de recomm andations significatives closes  
par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013  Closes 
durant 
l'exercice 
2012     
Opérationnel  1 3    
Systèmes  - 4    
Total  1 7    
 
3.3.2   Voyages en mission  
3.31.   Trois audits de suivi ont été effectués pour évaluer l'état de la mise en œuvre des 
recommandations d'audit significatives concernant les voyages en mission.  
3.32.   Au 31  décembre  2013, 18 (86 %) des 21 recommandations d'audit significatives initialement 
formulées durant l'exercice 2009 étaient closes, dont 4 (22 %) ont été cl oses durant l'exercice 
2013. Par comparaison, au 31  décembre  2012, des mesures correctives avaient été prises pour 
67% des recommandations significatives.  WT/BFA/W/327  
- 14 - 
  3.33.   Le tableau ci -dessous indique l'état de la mise en œuvre à la fin de l'exercice 2013 par 
rapport à l' exercice 2012, par catégorie d'audit. Le graphique représente l'état à la clôture de 
l'exercice 2013.  
Tableau 6 Audit des voyages en mission – État de la mise en œuvre au 
31 décembre  2013  
AUDIT DES VOYAGES EN MISSION DU 13 OCTOBRE  2009  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES  23 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandations  20 3 -   
Total (%) au 31.12. 2013 87%  13%  0%   
Total (%) au 31.12. 2012 70% 30% 0%   
RECOMMANDATIONS SIGN IFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  21 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  9 2 - 11 52% 
Conformité  3 - - 3 14% 
Systèmes  4 1  - 5 24% 
Financier  2 - - 2 10% 
Nombre total de recommandations 
significatives  18  3  0  21  100%  
Total (%) au 31.12. 2013 86%  14%  0% 100%   
Total (%) au 31.12. 2012 67% 33% 0% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013 Closes 
durant 
l'exercice 
2012     
Opérationnel  3 -    
Conformité  - 2    
Systèmes  1 1    
Total  4 3    
Graphique 3 Voyages en mission – Résumé des recommandations significatives au 
31 décembre  2013  
Closes TEC Ouvertes
Financier 10% 0% 0%
Systèmes 19% 5% 0%
Conformité 14% 0% 0%
Opérationnel 43% 10% 0%0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
 
 WT/BFA/W/327  
- 15 - 
  3.3.2.1   État de l'activité durant l'exercice 2013  
3.34.   Recommandations closes  
a. Opérationnel  
i. En ce qui concerne la politique des voyages, une recommandation tendant à 
rembourser les faux frais au départ et à l'arrivée sur la base des dépenses réelles a 
été considérée comme close durant l'e xercice 2013 en faveur de la  décision prise par 
la direction de maintenir le statu quo  conformément au modèle de l'ONU selon lequel 
les faux frais sont payés automatiquement pour chaque trajet à destination ou à 
partir de l'aéroport ou de la gare, à un tau x spécifié.  
ii. Pour promouvoir la reddition de comptes, des contrôles ont été institués afin que les 
cartes d'embarquement et les reçus d'hôtel soient joints à la demande de 
remboursement des frais de voyage des fonctionnaires de l'OMC.  
iii. Le guide pratique de l 'IFCT, que le personnel peut consulter sur Intranet, a été mis à 
jour pour incorporer les contrôles institués sous la forme d'une politique destinée à 
rendre plus efficace la gestion des dépenses liées aux activités financées par l'OMC 
(par exemple les mon tants des indemnités journalières de subsistance et des autres 
indemnités auxquelles ont droit les participants et les consultants extérieurs).  
b. Systèmes  
i. Afin de rati onaliser les activités de l'IFCT  et de promouvoir l'efficience, les documents 
relatifs aux activités d'assistance technique (AT) ont été automatisés, y compris les 
formulaires de demande nationale d'AT, entre autres.  
3.35.   Travaux en cours  
a.  Opérationnel  
i. Deux recommandations au titre de cette catégorie d'audit concernent la politique des 
voyages de l'O MC: améliorer les procédures et les directives concernant la 
planification et le remboursement des frais de voyage et des frais connexes, y 
compris les indemnités journalières de subsistance; et améliorer la reddition de 
comptes et promouvoir une utilisati on plus efficiente des ressources financières de 
l'OMC. Le projet de politique révisé a été soumis au CCM pour qu'il l'examine plus 
avant.  
b. Systèmes  
i. Il s'agit de doter le BAI d'un outil fiable pour extraire et analyser les données en 
toute indépendance et a vec exactitude. L'outil qui a été fourni doit encore être 
amélioré. Il est actuellement examiné avec le projet en cours de mise à niveau de la 
solution PGI Oracle de l'OMC sous la forme d'une nouvelle version.  
3.36.   L'annexe B indique les domaines dans lesquels des mesures correctives doivent encore être 
appliquées.  
3.3.3   États de paie  
3.37.   Trois audits de suivi ont été effectués pour vérifier les mesures correctives prises en vue de 
remédier aux  déficiences importantes identifiées durant l'exercice 2010.  
3.38.   Le tableau ci -dessous indique l'état de la mise en œuvre de 21 recommandations d'audit 
significatives à la clôture de l'exercice 2013 par rapport à l'état à la clôture de l'exercice 2012. À la 
clôture de l'exercice 2013, 19 (90 %) mesures correctives avaient été prises pour rationaliser les 
activités liées aux états de paie. Trois (16 %) de ces mesures ont été instituées durant 
l'exercice  2013.  WT/BFA/W/327  
- 16 - 
  Tableau 7 Audit des états de paie – État de la mise en œuvre au 31  décembre  2013  
AUDIT DES ÉTATS DE PAIE DU 28 JUIN 2010  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES  25 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013  
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandations  21 1 3    
Total (%) au 31.12. 2013 84%  4% 12%    
Total (%) au 31.12. 2012 68% 32% 0%   
RECOMMANDAT IONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  21 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013  
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  16 1 1 18 86% 
Systèmes  2 - - 2 10% 
Financier  1 - - 1 5% 
Nombre  total de recommandations 
significatives  19  1  1  21  100%  
Total (%) au 31.12. 2013 90%  5% 5% 100%   
Total (%) au 31.12. 2012 76% 24% 0% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013  Closes  
duran t 
l'exercice  
2012    
Opérationnel  3 4    
Total  3 4    
 
3.39.   Le graphique ci -dessous indique l'état de la mise en œuvre des recommandations 
significatives à la clôture de l'exercice 2013.  
Graphique 4 États de paie – Résumé des re commandations significatives au 
31 décembre  2013  
Closes TEC Ouvertes
Financier 5% 0% 0%
Systèmes 10% 0% 0%
Opérationnel 76% 5% 5%0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 
 
3.3.3.1   État de l'activité durant l'exercice 2013  
3.40.   Recommandations closes  
a. Opérationnel  
i. La DRH est désormais entièrement propriétaire des données existantes sur les états 
de paie et le personnel, qu'elle gère et do nt elle rend compte, rôles qui étaient 
précédemment assurés en partie par l'ITSD, laquelle se concentre donc sur la 
fourniture d'un soutien technique.  WT/BFA/W/327  
- 17 - 
  ii. De même, durant l'exercice 2013, après que l'ITSD a finalisé l'intégration des 
nouvelles données dans les  états de paie, la gestion et la propriété en ont été 
confiées à la DRH pour qu'elle ration alise encore le processus et en améliore la 
transparence, par exemple en ce qui concerne les états de paie des stagiaires, entre 
autres.  
iii. Des contrôles ont ensuite ét é mis en place pour limiter l'accès aux données relatives 
aux états de paie selon les besoins fonctionnels, de manière à protéger leur intégrité.  
3.41.   Travaux en cours  
a. Opérationnel  
i. La seule (5 %) recommandation d'audit significative en cours de mise en œuvre est  
de nature opérationnelle. Elle concerne la nécessité de sensibiliser le personnel aux 
valeurs essentielles de l'OMC et au comportement éthique. Bien qu'une certaine 
sensibilisation ait eu lieu, l'achèvement de cette tâche en suspens, qui dépendait 
précéde mment de l'utilisation de l'apprentissage en ligne comme plate -forme, fera 
l'objet d'une décision lors de l'examen stratégique de l'OMC durant l'exercice 2014.  
3.42.   Recommandation ouverte  
a. Opérationnel  
i. Une (5 %) recommandation d'audit significative de nature opér ationnelle, mentionnée 
précédemment comme faisant l'objet de TEC, est revenue à l'état ouvert durant 
l'exercice 2013. Elle concerne la rédaction de directives à l'intention du personnel 
pour savoir quand et comment utiliser les différents contrats de trava il à l'OMC, y 
compris les critères applicables pour déterminer s'il convient de renouveler des 
contrats de courte durée, le nombre de renouvellements acceptable et la mise en 
place de contrôles destinés à faire en sorte que les contrats de courte durée soi ent 
utilisés comme prévu.  
3.43.   Les deux recommandations significatives en suspens, qui sont en cours ou ouvertes, 
peuvent être consultées à l'annexe C.  
3.3.4   Activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT  
3.44.   Un audit de suivi concernant les activités d'appui ad ministratif et logistique de l'IFCT  a été 
effectué pour évaluer l'état de la mise en œuvre d'une recommandation d'audit significative en 
suspens de nature opérationnelle . 
3.45.   Il s'agit de renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation des c ontrats de courte durée à l'IFCT . 
L'état était le même à la fin des exercices 2013 et 2012. Deux contrats de courte durée à l'Unité 
de l'apprentissage en ligne de l'IFCT  auquel il avait été prévu de mettre fin ont été jugés 
nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie d'ap prentissage en ligne approuvée. Ils ont été 
prorogés jusqu'en avril  2014 et devraient être remplacés par deux postes de classe L à l'issue de 
la publication d'avis de vacance pour des contrats de durée déterminée d'un an.  
3.46.   Le tableau ci -dessous analyse l'ét at au 31  décembre  2013 par catégorie d'audit par rapport 
à l'état à la fin de l'exercice 2012.  
3.47.   Des détails sur cette recommandation en suspens sont donnés dans l'annexe D, y compris 
les mises à jour pertinentes.  WT/BFA/W/327  
- 18 - 
  Tableau 8 Audit de s activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT – État de la 
mise en œuvre au 31  décembre  2013  
AUDIT DES ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE  
DE L'IFCT DU  2 DÉCEMBRE 2010  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES  12 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouvertes   
Nombre de recommandations  11 1 -  
Total (%) au 31.12. 2013 92%  8% 0%  
Total (%) au 31.12. 2012 92% 8% 0%  
 RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  9 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total     % 
Opérationnel  5 1 - 6 67% 
Conformité  1 - - 1 11% 
Stratégique  2 - - 2 22% 
Nombre total de recommandations 
significatives  8 1 - 9 100%  
Total (%) au 31.12. 2013 89% 11%  0% 100%   
Total (%) au 31.12. 2012 89% 11% 0% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013  Closes 
durant 
l'exercice 
2012     
Opérationnel  - 1    
Stratégique  - 2    
Total  - 3    
 
3.3.5   Servic es de nettoyage et d'entretien  
3.48.   Trois audits de suivi ont été effectués afin de vérifier les mesures correctives prises pour 
remédier aux  déficiences importantes identifiées durant l'exercice 2011 au sujet des services de 
nettoyage et d'entretien.  
3.49.   Des mesur es correctives avaient été appliquées à la clô ture de l'exercice 2013 pour 
23 (96%) recommandations d'audit significatives, dont 6 (26 %) ont été mises en œuvre durant 
l'exercice 2013.  
3.50.   L'état de la mise en œuvre des recommandations significatives est illust ré dans le tableau 
ci-dessous par catégorie d'audit au 31  décembre  2013, avec un aperçu comparatif de la situation à 
la fin de l'exercice 2012. Le graphique qui suit met en relief l'état au 31  décembre  2013.  WT/BFA/W/327  
- 19 - 
  Tableau 9 Audit des se rvices de nettoyage et d'entretien – État de la mise en œuvre au 
31 décembre  2013  
AUDIT DES SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DU 30 JUIN 2011  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES  31 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouver tes   
Nombre de recommandations  30 1 -   
Total (%) au 31.12. 2013 97% 3% 0%   
Total (%) au 31.12. 2012 71% 23% 6%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  24 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  17 - - 17 71% 
Conformité  4 1 - 5 21% 
Systèmes  1 - - 1 4% 
Financier  1  - - 1 4% 
Nombre total de recommandations 
significatives  23  1  - 24 100%  
Total (%) au 31.12. 2013 96%  4% 0% 100%   
Total (%) au 31.12. 2012 71% 21% 8% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013  Closes 
durant 
l'exercice 
2012     
Opérationnel  2 4    
Conformité  3 -    
Systèmes  - 1    
Financier  1 -    
Total  6 5    
 
Graphique 5 Services de nettoyage et d'entretien – Résumé des recommandations 
significatives au 31  décembre  2013  
Closes TEC Ouvertes
Financier 4% 0% 0%
Systèmes 4% 0% 0%
Conformité 17% 4% 0%
Opérationnel 71% 0% 0%0%20%40%60%80%100%120%
 
 WT/BFA/W/327  
- 20 - 
  3.3.5.1    État de l'activité durant l'exercice 2013  
3.51.   Recommandations closes  
a.  Opérationnel  
i. Au 30  avril 2013, toute s les surfaces de l'OMC devant être nettoyées et qui avaient 
été omises figuraient dans le contrat avec le fournisseur de services sous forme 
d'avenants au contrat original, afin de rendre plus fiables les prévisions de coûts 
pour les services de nettoyage . 
ii. À la suite de l'achèvement du nouveau bâtiment, des armoires sont désormais 
installées pour que le matériel et les fournitures de nettoyage soient entrepos és 
correctement. Cela résout le problème que pose le  fait de les laisser dans les couloirs 
et les e spaces communs , ce qui fait mauvaise impression et entraîne des risques de 
perte et d'usage abusif ou peut être contraire aux règles de sûreté et d'évacuation 
s'ils sont laissés près des issues de secours.  
b. Conformité  
i. Deux rec ommandations ont été closes ave c la modification des modalités et 
conditions du contrat passé avec le fournisseur de services de nettoyage. Une 
disposition qui exigeait que le fournisseur ne facture pas à l'OMC le coût des espaces 
libérés ou des bureaux inoccupés a été supprimée , car el le était mentionnée comme 
difficile à appliquer. En revanche, une disposition définissant des délais clairs pour la 
présentation du casier judiciaire des agents de nettoyage a été ajoutée.  
ii. Il y a conformité de la part du fournisseur de services de nettoyag e pour ce qui est 
de présenter des documents dans les délais prévus par le contrat et selon les critères 
prescrits, par exemple: police d'assurance responsabilité civile, évaluation annuelle 
des ICP, rapports mensuels sur le contrôle de la qualité et rappo rts d'activité 
annuels.  
c. Financier  
i. Contrairement à la pratique précédente et conformément à la meilleure pratique, il a 
été constaté que les paiements faits au fournisseur de services étaient dûment 
assortis de justificatifs, y compris pour les éventuels co ûts additionnels facturés.  
3.52.   Travaux en cours  
a. Conformité  
i. Une recommandation d'audit significative concernant le contrôle de la qualité reste 
en suspens. Bien que des contrôles mensuels de la qualité soient effectués en divers 
lieux de l'OMC par le fournisseu r de services de nettoyage et le responsable des 
contrats de l'OMC, conformément aux dispositions du contrat et aux critères établis, 
une enquête auprès du personnel prévue durant l'exercice 2014 donnera des 
indications supplémentaires sur la qualité des s ervices de nettoyage. Ce point sera 
considéré comme clos si les résultats de l'enquête se révèlent satisfaisants.  
3.53.   L'annexe E donne des détails sur la recommandation d'audit en suspens.  
3.3.6   Activités de sécurité et de sûreté  
3.54.   Un audit de suivi a été effectué pou r évaluer l'état de la mise en œuvre des 
recommandations significatives en suspens concernant les activités de sécurité et de sûreté.  
3.55.   Le tableau ci -dessous indique l'état de la mise en œuvre des recommandations d'audit 
significative s à la clôture de l'exer cice 2013. Dix -huit (95 %) recommandations étaient closes au WT/BFA/W/327  
- 21 - 
  31 décembre  2013, dont une (6 %) a été close durant l'exercice 2013. Une (5 %) recommandation 
est en cours de mise en œuvre.  
3.56.   Le tableau exclut cependant les deux recommandations significatives close s précédemment 
au titre de cet audit et transférées ensuite durant l'exercice 2013 pour suivi au titre de l'audit des 
actifs matériels et des consommables de l'OMC. En raison de ce transfert et de la réduction du 
nombre de recommandations significatives in itialement formulées pour l'exercice 2012 qu'il a 
entraînée, la comparaison de l'état entre les exercices 2013 et 2012 a été jugée illogique.  
Tableau 10 Audit des activités de sécurité et de sûreté – État de la mise en œuvre au 
31 décembre  2013  
AUDIT DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DU 11 NOVEMBRE 2011  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES  21 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandations  20 1 -   
Total (%) au 31.12. 2013 95% 5% 0%   
 RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES      19 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  10 1 - 11 58% 
Conformité  8 - - 8 42% 
Systèmes  - - - - 0% 
Nombre total de recommandations 
significatives  18  1  - 19  100%  
Total (%) au 31.12. 2013 95% 5% 0% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013      
Conformité  1     
Total  1     
 
3.3.6.1   État de l'activité durant l'exercice 2013  
3.57.   Recommandation close  
a. Conformité  
i. Une mesure corrective a été instituée durant l'exercice 2013 pour faire en sorte que 
l'OMC dispense aux gardes de sécurité externes la formation prévue dans le contrat.  
La formation financée par l'OMC comprend les procédures d'exploitation types pour 
tous les gardes et une formation initiale pour les nouveaux gardes sur le site de 
l'OMC.  
3.58.   Travaux en cours  
a. Opérationnel  
i. À des fins d'information et de transparence, un avis a u personnel a été affiché sur 
Intranet à propos de la vidéosurveillance concernant le personnel et les visiteurs de 
l'OMC. Des panneaux de vidéosurveillance ont été placés aux points d'entrée 
concernés de l'OMC. Des travaux sont aussi en cours sur la rédac tion d'un manuel 
concernant les activités de détection.  
3.59.   Des détails sur la recommandation en suspens peuvent être consultés à l'annexe F.  WT/BFA/W/327  
- 22 - 
  3.3.7   Audit des consultants et fournisseurs de services connexes  
3.60.   Trois audits de suivi ont été effectués au sujet des consul tants et fournisseurs de services 
connexes afin d'évaluer les mesures prises pour corriger les anomalies identifiées sur 24 questions 
d'audit significatives.  
3.61.   Au 31  décembre  2013, des mesures correctives avaient été appliquées pour onze (46%) 
recommandation s significatives, toutes durant l'exercice 2013.  
3.62.   L'état de la mise en œuvre à la clôture de l'exercice 2013 est indiqué dans le tableau 
ci-dessous, y compris une comparaison avec l'état à la clôture de l'exercice 2012.  
Tableau 11 Audit des consultants et fournisseurs de services connexes – État de la mise 
en œuvre au 31  décembre  2013  
CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES – AUDIT DU 20 DÉCEMBRE 2012  
NOMBRE TOTAL, TOUTES  
RECOMMANDATIONS CONFONDUES   26 
 État de la mise en  œuvre au 31.12. 2013 
 Closes  TEC Ouvertes    
Nombre de recommandations  12 7 7   
Total (%) au 31.12. 2013 46%  27%  27%    
Total (%) au 31.12. 2012 - 23% 77%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES    24 
 État de la mise en œuvre au 31.12. 2013 
Catégorie d'audit  Closes  TEC Ouvertes  Total  % 
Opérationnel  3 1 3 7 29% 
Conformité  6 3 3 12 50% 
Systèmes  - 1 1 2 8% 
Financier  2 1 - 3 13% 
Nombre total de recommandations 
significatives  11  6 7 24 100%  
Total (%) au 31.12. 2013 46%  25%  29%  100%   
Total (%) au 31.12. 2012 - 25% 75% 100%   
Nombre de recommandations significatives 
closes  par catégorie d'audit  Closes 
durant 
l'exercice 
2013  Closes 
durant 
l'exercice 
2012     
Opérationnel  3 -    
Conformité  6 -    
Financier  2 -    
Total  11 -    
 
3.63.   Le graphique ci -dessous illustre l'état de la mise en œuvre des recommandations d'audit 
significatives au 31  décembre  2013.  WT/BFA/W/327  
- 23 - 
  Graphique 6 Consultants et fournisseurs de services connexes – Résumé  des 
recommandations significatives au 31  décembre  2013  
Closes TEC Ouvertes
Financier 8% 4% 0%
Systèmes 0% 4% 4%
Conformité 25% 13% 13%
Opérationnel 13% 4% 13%0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%
 
 
3.3.7.2   État de l'activité durant l'exercice 2013  
3.64.   Recommandations closes  
a. Opérationnel  
i. Une comparaison avec des organisations similaires a été effectuée pour adopter les 
meilleures pratiques en matière de r ecrutement de consultants. Les meilleures 
pratiques ont été incorporées dans le projet  de guide sur le recrutement des 
consultants à l'intention des responsables hiérarchiques.  
ii. Deux recommandations ont été closes au sujet de la rémunération versée 
habituel lement aux traducteurs titulaires d'un contrat spécial de services 
(SSC)/contrat sur place pendant leur travail à domicile, aux traducteurs titulaires 
d'un accord spécial de services (SSA) et aux opérateurs de traitement de texte, car 
des mesures cor rectiv es ont été prises par la d irection pour réexaminer, documenter 
officiellement et approuver les barèmes de rémunération durant l'exercice 2013.  
b. Conformité  
i. Pour favoriser la cohérence, éviter les disparités et respecter les directives établies 
au sujet du re crutement des consultants, les SSA passés avec les consultants 
concernés  ont été modifiés de façon à exclure les congés annuels et les congés de 
maladie.  
ii. Deux mesures correctives ont été prises pour assurer que le recrutement  des 
consultants fait l'objet d 'une autorisation  en bonne et due forme . Tout d'abord, la 
DRH a institué de s contrôles pour que les d ivisions qui engagent des consultants se 
conforment davantage à l'obligation d'obtenir l'approbation du DGA ou du Directeur 
compétent à cet effet. En cons équence, au 30  avril 2013, les d ivisions se 
conformaient à cette obligation.  
iii. À la clôture de l'exercice 2013, la DRH avait mis en place des contrôles afin 
d'empêcher que des consultants soient engagés pour effectuer d es tâches  courant es, 
de manière à favori ser une utilisation efficiente et appropriée des ressources WT/BFA/W/327  
- 24 - 
  humaines et financières. Les consultants sont censés apporter les  compétences 
techniques et spécialisées qui manquent généralement au personnel régulier de 
l'OMC ou qui n'existent pas en quantité suffisante au sein de l'Organisation.  
iv. Deux recommandations destinées à assurer le meilleur rapport qualité -prix de la part 
des sociétés composées d'une seule personne ont été mises en œuvre. Au début, des 
freins et contrepoids ont été établis pour assurer  que toutes les sociétés, y compris 
les sociétés composées d'une seule personne, ne se voient pas accorder de SSA mais 
sont systématiquement soumises au processus d'achat et à la concurrence requise. 
En conséquence, a u 31 décembre  2013, toutes les d ivisions  se conformaient à cette 
obligation.  
c. Financier  
i. Les contrôles ont été renforcés afin de suivre la mise des données sur Oracle pour 
supprimer les éventuelles erreurs.  
ii. L'application des normes IPSAS a modifié la présentation des comptes, ce qui a 
facilité la catégorisation cohérente et valable des dépenses dans les comptes 
annuels, contrairement à ce qui se passait avant, et a ainsi permis d'améliorer la 
planification et la prise de décision s par la d irection.  
3.65.   Travaux en cours  
a. Opérationnel  
i. Il y a des TEC à la DRH en ce qui concerne le contrôle et la gestion du mouvement 
des consultants et des autres membres du personnel entre les différents contrats 
d'emploi, y compris leur rémunération, afin d'assurer le respect des lignes directrices 
en matière de recrutement  et la concurrence requise en matière d'emploi.  
b. Conformité  
i. Deux recommandations en matière de conformité concernent les SSA conclus avec 
les consultants et fournisseurs de services connexes. Bien que l'objectif n'ait pas 
encore été pleinement atteint, il y  a des TEC à la DRH pour mettre en place des 
contrôles garantissant qu'il y ait des SSA exécutoires signés à la fois par les 
contractants  et par les d ivisions de l'OMC  concernées . Il reste cependant des 
améliorations à apporter pour assurer  que les consult ants et fournisseurs de services 
connexes ne sont pas payés tant  que les contrats n'ont pas  été dûment signés et 
sont donc exécutoires.  
ii. La conformité avec les modalités et conditions de l'Accord -cadre sur les TI a été 
notée. Toutefois, la conformité avec l es modalités et conditions du nouvel 
Accord -cadre de la DRH sur l'apprentissage qui a été modifié durant l'exercice 2013 
reste à évaluer. Il est attendu des fournisseurs de services qu'ils dispensent leurs 
services à des prix déterminés à l'avance à l'issu e d'un processus d'appel à la 
concurrence, afin de permettre à l'OMC de réaliser des gains d'efficience.  
c. Systèmes  
i. Bien que la DRH ait progressé dans l'utilisation d'un fichier Excel en attendant son 
utilisation interne pour l'enregistrement des données rel atives aux consultants, il est 
essentiel d'établir une base de données centrale sur les consultants présélecti onnés 
en consultation avec les d ivisions. Une base de données ce ntrale accessible à toutes 
les divisions permettrait de faciliter, suivre, contrôl er et évaluer le recours à des 
consultants et fournirait des informations utiles en retour sur les compétences et le 
comportement professionnel passé des consultants.  WT/BFA/W/327  
- 25 - 
  d. Financier  
i. Les frais de voyage des consultants sont désormais identifiables, ce qui amélio re 
l'analyse et la prise de décision s par la d irection. Mais ce n'est pas encore le cas pour 
les autres types de contrats tels que les contrats de courte durée et les contrats de 
durée déterminée.  
3.66.   Recommandations ouvertes  
a. Opérationnel  
i. Les consultants qui f ournissent à l'OMC des services d'une valeur supérieure au seuil 
de 50  000 CHF ne sont pas encore soumis aux lignes directrices en matière d'achats. 
L'application de ces lignes directrices et le respect de la concurrence requise 
assureraient le meilleur ra pport qualité -prix à l'OMC.  
ii. Il faut examiner le processus de recrutement des consultants et modifier les lignes 
directrices relatives aux SSA afin de rationaliser le processus, de renforcer les 
contrôles en place et de répondre aux besoins des d ivisions. C ette recommandation 
est revenue à l'état ouvert durant l'exercice 2013, conformément aux procédures du 
BAI. Un projet de guide à l'intention des responsables hiérarchiques est en cours 
d'élaboration depuis le milieu de l'exercice 2012 afin de rationaliser le processus, 
mais ce guide n'a pas encore été finalisé, approuvé et mis en application.  
iii. La DRH doit encore s'approprier comme il convient le processus de recrutement de 
tous les consultants et fournisseurs de services connexes afin de renforcer les 
contrô les en place, de promouvoir une certaine forme de concurrence dans le 
processus de sélection, de garantir le caractère raisonnable des rémunérations 
versées et de figurer parmi les signataires des SSA, SSC et autres contrats 
connexes. Cette recommandation est également revenue à l'état ouvert durant 
l'exercice 2013, conformément aux procédures du BAI.  
b. Conformité  
i. Trois recommandations ouvertes en matière de co nformité concernent toutes les 
divisions de l'OMC: premièrement, il est important que la DRH mette d es contrôles 
en place  pour s'assurer que toutes les d ivisions respectent les lignes directrices 
concernant les SSA fixées pour le recrutement de consultants, ce qui ne pourra se 
faire que lorsque le projet de guide sur le recrutement des consultants à l'in tention 
des responsables  hiérarchiques sera mis en application; deuxièmeme nt, le respect 
par les d ivisions des lignes directrices relatives aux SSA sera ensuite évalué; 
troisièmement, avec les contrôles actuelle ment institués par la DRH, les d ivisions 
devront encore confirmer que tous les SSA et autres contrats conclus avec les 
consultants et fournisseurs de services connexes sont s ystématiquement signés par 
les divisions et par les  contractants concernés . 
c. Systèmes  
i. La possibilité de garder une trace des con sultants, des membres des groupes 
spéciaux et des membres de l'Organe d'appel employés par l'Organisation au moyen 
d'un registre central doit être examinée par l'ITSD pendant ou après l'exécution du 
projet de PGI concernant la mise à niveau d'Oracle.  
3.67.   Des d étails sur les 13 recommandations en suspens pour lesquelles des travaux sont en 
cours ou qui restent ouvertes peuvent être consultés à l'annexe G.  
3.4  Programme d'assurance et d'amélioration qualité (PAAQ)  
3.68.   Un PAAQ a été recommandé par le vérificateur extérieu r des comptes lors d'un examen de 
la fonction d'audit interne durant l'exercice 2012. C'est aussi une prescription figurant dans les WT/BFA/W/327  
- 26 - 
  normes de l'IIA, qui préconisent expressément la mise en place d'un PAAQ, puis l'établissement de 
rapports sur les résultat s. 
3.69.   Le PAAQ évalue l'efficience et l'efficacité de l'activité d'audit interne et identifie les 
possibilités d'amélioration. Il comporte des validations périodiques, à la fois internes et externes, 
de la conformité avec la définition de l'audit interne donné e par l'IIA5, le Code de déontologie et 
les normes promulguées par l'IIA. Il constitue donc une feuille de route destinée à apporter des 
améliorations de façon méthodique afin de renforcer les capacités de l'audit interne.  
3.70.   Par la suite, durant l'exercice 2 013, en plus de l'évaluation externe effectuée par le 
vérificateur extérieur des comptes qui constituait un aspect important du PAAQ, le BAI a utilisé un 
outil d'auto -évaluation et de développement sous la forme d'une matrice de capacité/maturité 
recommand ée par l'IIA pour évaluer en continu le niveau ou la maturité atteints par l'activité 
d'audit interne en termes de gouvernance, de politique, de cadre de pratique, d'organisation et de 
structure, de ressources et de services.  
3.71.   La matrice de capacité/maturit é est présentée à l'annexe H avec cinq niveaux de capacité 
progressifs au travers desquels l'activité d'audit interne peut évoluer à mesure qu'elle définit, met 
en œuvre, mesure, contrôle et améliore ses processus et ses pratiques.  
3.72.   Les résultats de l'auto -évaluation indiquent que l'activité d'audit en est principalement au 
niveau intégré , où elle est généralement  conforme aux Normes internationales pour la pratique 
professionnelle de l'audit interne. Cependant, dans certains secteurs de processus clés (KPA) , il y a 
une progression vers le niveau gestion  de la matrice de capacité/maturité. Il faut noter que le 
niveau approprié de capacité de toute organisation devrait être proportionné à la nature de 
l'organisation, à sa complexité et aux risques auxquels ell e est exposée, de sorte qu'il n'y a pas de 
solutions toutes faites.  
3.73.   L'état de maturité du BAI peut être résumé comme suit, les quatre premiers éléments se 
rapportant principalement à la gestion et aux pratiques de l'activité d'audit interne elle -même. Les 
deux derniers éléments constituent la relation entre l'activité d'audit interne et l'Organisation, ainsi 
que les environnements interne et externe:  
a. Services et rôle du BAI  – Il s'agit du rôle de l'audit interne consistant à fournir des 
évaluations indépend antes et objectives pour aider l'Organisation à atteindre ses 
objectifs et à améliorer ses opérations. Selon l'auto -évaluation, ce rôle en est au niveau 
capacité intégrée , le BAI effectuant des audits qui portent non seulement sur les aspects 
financiers et  budgétaires, mais aussi sur la conformité et le rapport qualité -prix et 
dispensant des services de conseil en la matière. Les services offerts par la fonction 
d'audit ne sont cependant pas encore assez complets pour fournir une assurance 
raisonnable sur l 'adéquation et l'efficacité globales des processus de gouvernement 
d'entreprise, de gestion des risques et de contrôle du point de vue de l'ensemble de 
l'Organisation. L'élaboration d'une stratégie d'audit faciliterait la progression vers le 
niveau capacit é gérée . Mais cela dépend d'une compréhension de l'orientation 
stratégique, des questions émergentes et des risques de l'Organisation.  
b. Gestion des personnes  – Il s'agit de l'environnement de travail qui permet aux auditeurs 
de fonctionner au mieux de leurs  capacités. Cet élément a été évalué comme étant du 
niveau capacité intégrée , caractérisé par du personnel d'audit professionnellement 
qualifié fonctionnant en équipe afin de maximiser les ressources humaines limitées. Il y 
a une progression vers le niveau  capacité gérée  du fait que des possibilités de leadership 
et de perfectionnement professionnel sont offertes au personnel et que sa participation 
aux organismes professionnels est soutenue. Il y a aussi quelques éléments 
d'optimisation , du fait que les au diteurs apportent des contributions à leur profession, 
par exemple le chef du BAI est membre du Conseil d'administration d'une section locale 
de l'IIA et présente volontairement des exposés sur des sujets relatifs à l'audit dans des 
sections locales de l'I IA. 
                                                
5 L'audit interne est une activité indép endante et objective qui donne à une organisation une assurance 
sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de 
la valeur ajoutée.  WT/BFA/W/327  
- 27 - 
  c. Pratiques professionnelles  – Cet élément comprend les politiques, processus et pratiques 
qui permettent d'exercer l'activité d'audit interne de manière efficace, avec compétence 
et conscience professionnelle. Les politiques, processus et procédures d'a udit interne, qui 
relèvent du niveau capacité gérée , sont désormais définis, documentés et mutuellement 
intégrés, conformément aux orientations du CRIPP de l'IIA. Cela est essentiel pour 
guider et gérer les opérations du BAI, élaborer des programmes de tra vail et faire de la 
planification, et mettre en œuvre les résultats des audits et en rendre compte. Les 
aspects essentiels sont, entre autres, les suivants: un manuel d'audit à usage interne; 
un PAAQ désormais en place; des documents de trava il normalisés durant 
l'exercice  2013; et un plan biennal lié aux pratiques de GRE et au registre des risques de 
l'Organisation, d'où sont déduits les domaines auditables à haut risque.  
d. Gestion des performances et obligation redditionnelle  – Cet élément de l'audit intern e 
correspond aux renseignements nécessaires pour gérer, conduire et contrôler l'activité 
d'audit interne et rendre compte de ses résultats. Elle a été évaluée comme étant au 
niveau capacité intégrée , avec des processus désormais en place pour suivre, évalu er et 
améliorer de façon continue l'efficacité de la fonction d'audit, y compris les ICP introduits 
durant l'exercice 2013 et dont les résultats sont déjà indiqués dans le résumé 
analytique. Les ICP sont les suivants: indice de satisfaction concernant l'au dit des actifs 
matériels et des consommables de l'OMC, tous les indices étant supérieurs à 80 %, par 
exemple le professionnalisme des auditeurs, la perturbation minimale durant les 
opérations d'audit, les demandes raisonnables de renseignements, l'utilité d e l'audit et 
l'exactitude du rapport; nombre de fonctionnaires chargés de l'audit ayant une 
certification professionnelle; nombre d'heures de formation professionnelle par an; et 
pourcentage de réalisation du plan d'audit annuel. Mis à part la formation, t ous les ICP 
visés ont été réalisés. Les ICP seront examinés de façon continue  afin de rendre compte 
des facteurs de succès principaux de la fonction d'audit interne à mesure qu'elle évolue 
et de progresser vers le niveau capacité gérée . 
e. Relations et cultur e organisationnelles  – Cet élément de l'audit interne correspond aux 
relations, à la structure et à la culture organisationnelles, ainsi qu'aux relations à 
l'intérieur et à l'extérieur de l'Organisation. Il a été évalué comme étant au niveau 
capacité intégrée, le BAI coordonnant ses activités avec le vérificateur extérieur des 
comptes afin de réduire au minimum les efforts faisa nt double emploi. En outre, le c hef 
du BAI participe à des activités de gestion, prend part aux activités de communication et 
de di alogue de l'équipe de gestion et est en mesure de maintenir une voie de 
communication avec la haute direction.  
f. Structure de gouvernance  – Il s'agit des liens hiérarchiques du chef du BAI et des 
processus de gouvernance au sein de l'Organisation et de l'env ironnement. Selon 
l'auto -évaluation, cet élément est au niveau capacité intégrée . La fonction d'audit fait 
rapport administrativement et fonctionnellement au DG. Conformément à la Charte de 
l'audit interne, le BAI est habilité à obtenir l'accès aux renseig nements, aux éléments 
d'actif et aux personnes dont il a besoin pour s'acquitter de ses fonctions. Le vérificateur 
extérieur des comptes assure la supervision et examine les résultats de l'activité d'audit 
interne, formule des recommandations pour accroîtr e son indépendance et veille à ce 
que les mesures appropriées soient prises. Pour passer au niveau capacité gérée , et 
conformément à la recommandation du vérificateur extérieur des comptes, confirmée 
par les normes d'audit, il faudrait envisager d'établir un comité d'audit composé  de 
membres indépendants de la d irection de l'Organisation et auquel la fonction d'audit 
devrait rendre compte afin d'accroître son indépendance et de renforcer l'obligation 
redditionnelle de l'Organisation.  
3.74.   Le manuel d'audit a été  actualisé de façon continue durant l'année afin d'incorporer toutes 
les améliorations susmentionnées.  
3.75.   Les points faibles ou les domaines à améliorer seront traités selon qu'il sera approprié, 
lorsqu'ils sont identifiés au moyen du PAAQ, et il sera rendu c ompte chaque année des résultats du 
suivi continu.  WT/BFA/W/327  
- 28 - 
  3.5  Missions ad hoc  
3.76.   À compter d'avril et jusqu'à la clôture de l'exercice 2013, le c hef du BAI a été désigné 
comme point focal pour la participation de l'OMC à l'évaluation externe de l'ITC, organe subsidiaire  
de l'OMC et de la CNUCED. Par ailleurs, le c hef du BAI ainsi qu'un représentant de la CNUCED ont 
fait partie de l'équipe d'évaluation technique qui a choisi un prestataire chargé d'une évaluation 
indépendante de l'ITC.  
3.6  Autres activités  
3.77.   Durant l'année, le BAI a continué de donner des conseils sur les aspects financiers, 
budgétaires et procéduraux lorsque d'autres divisions lui en ont fait la demande  
4  PERSONNEL DU BAI  
4.1.  Durant l'exercice  2013, le BAI était composé du c hef du BAI et d'un auditeur qui a rejoint l e 
BAI en février  2012.  
4.2.  Toutefois, à la suite d'un concours qui a eu lieu à la fin de l'exercice 2013, l'auditeur a rejoint 
la Section des finances de l'AGSD en mars  2014 à la suite  d'une promotion. Le BAI a engagé un 
auditeur pour une courte durée en atten dant la publication d'un avis de vacance de poste pour un 
remplaçant.  
4.3.  Les conditions de recrutement de l'auditeur doivent être revues. Contrairement aux autres 
postes de classe 6 à l'OMC, le contrat de l'auditeur est limité à une période maximale non 
renou velable de cinq ans, ce qui nuit à la continuité et à la stabilité du BAI.  
4.4.  Le contrat du c hef du BAI, qui devait arriver à expiration à la fin de  mars 2014, a été prorogé 
d'un an pour les raisons suiva ntes: sensibiliser la nouvelle d irection aux questions d'audit; 
apporter l'assistance requise durant l'examen stratégique de l'OMC prévu pour l'exercice 2014; et 
préserver la continuité du Bureau en raison du transfert de l'auditeur à la Section des finances. 
Cela éviterait une situation où l'auditeur et le c hef du BAI partiraient simultanément et où la 
désignation  ultérieure d 'un nouveau c hef du BAI coïnciderait avec celle d'un nouvel auditeur. Un 
concours est prévu au second semestre de l'exercic e 2014 pour choisir un nouveau c hef du BAI, 
tandis qu'un nouvel auditeur devrait entrer en fonction en août  2014.  
5  PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL  
5.1.  Les deux fonctionnaires chargés de l'audit ont des certificats professionnels dans une ou 
plusieurs disciplines se rapportant à l'audit interne, comme l'indique le résumé anal ytique.  
5.2.  Dans le cadre de la formation et d e l'organisation de leur  carrière et conformément aux 
prescriptions en matière de FPC de l'IIA et d'autres organismes professionnels auxquels les 
auditeurs de l'OMC sont affiliés, les fonctionnaires du BAI ont pris  part à des conférences et à des 
ateliers sur l'audit interne. Ces activités leur ont permis de créer des réseaux avec les participants 
d'organisations similaires et de partager et comparer les meilleures pratiques. Selon la formation 
prévue pour chacun d' eux, les membres du BAI ont également participé à diverses activités de 
formation organisées au niveau interne par la DRH pour renforcer les capacités et les compétences 
individuelles, par exemple la prise de parole en public, la présentation d'exposés et la rédaction de 
rapports bien conçus. Ils ont également suivi des formations dispensées par des prestataires 
extérieurs au sujet, entre autres, de la gestion du risque stratégique, du risque de réputation et du 
risque de fraude ainsi que des aspects liés à  l'environnement informatique du point de vue de 
l'audit. L 'ICP visé de 80 heures de FPC n 'a pas été atteint, puisque le chef du BAI a bénéficié de 
72 heures de formation, et l'auditeur de 63,5 heures. À mesure que la fonction évolue, l'accent 
sera mis de plus en plus sur la formation afin de renforcer les connaissances et les compétences 
des auditeurs en ce qui concerne leur travail à l'OMC et la profession d'audit interne en général.  WT/BFA/W/327  
- 29 - 
  6  PLAN BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015  
6.1.  Les domaines retenus pour f aire l'objet d'un audit durant les exercices 2014 et 2015 sont des 
domaines à haut risque découlant du registre des risques pour  l'ensemble de l'OMC tenu par 
l'AGS D, ou répondent à des demandes de Membres de l'OMC ou à des prescriptions du CRIPP.  
6.2.  L'annexe I indique les activités d'audit qui auront lieu durant les exercices 2014 et 2015, sous 
réserve d'un examen annuel, décrit succinctement la portée et les objectifs de chaque activité 
d'audit , et précise, pour l'exercice 2014, le moment de l'année où chacun e des activités d'audit est 
prévue.  
6.3.  Les audits à effectuer durant l'exercice 2014 sont entre autres les suivants:  
a. Gestion des congés de maladie et des circonstances connexes.  
b. Sécurité de l'information: cet audit sera soumis au processus d'achat, et les fou rnisseurs 
seront invités à présenter leurs offres conformément aux procédures établies de l'OMC 
pour les appels à concurrence formels. D'après les audits qui ont été effectués ces 
dernières années dans des organisations similaires, par exemple l'OMPI et l' OIT, le coût 
ne devrait pas dépasser 50  000 CHF. Parmi les fournisseurs habituels figurent les 
cabinets internationaux d'expertise comptable et de conseil PwC, Ernst and Young, KPMG 
et Deloitte. L'invitation sera également ouverte à d'autres soumissionnair es 
internationaux. Durant la mission du fournisseur retenu, et conformément aux normes 
de l'IIA, le BAI sera chargé de superviser l'audit, en s'attachant entre autres aux aspects 
essentiels suivants:  
i. confidentialité et restrictions concernant les  renseigne ments obtenus durant la 
mission d'audit;  
ii. propriété et garde des documents de travail liés à la mission, le cas échéant;  
iii. conformité avec les normes de l'IIA relatives aux pratiques de travail, par exemple le 
mode de présentation du rapport d'audit;  
iv. entre au tres. 
c. Gestion des ressources (planification des résultats et compte rendu): Un nouvel auditeur 
étant attendu au second semestre de l'année, cela dépendra de l'état des ressources 
d'audit, y compris la mise au courant et la courbe d'apprentissag e à prévoir.  Avec le 
départ du c hef du BAI prévu pour le premier trimestre de l'exercice 2015, il est 
important que l'audit, s'il a débuté, soit achevé pour la fin de l'exercice 2014 afin 
d'assurer un t ransfert sans heurt au nouveau c hef du BAI.  
7  CONCLUSION  
7.1.  La directio n a fait un effort notable pour mettre en œuvre les recommandations d'audit, 
puisque 82 % des recommandations significatives en suspens étaient closes au 31  décembre  2013. 
Le BAI continuera de suivre l'état de la mise en œuvre des recommandations encore en suspens.  
7.2.  Il est toutefois important de revoir les modalités de recrutement de l'auditeur afin d'assurer 
la stabilité et la continuité de la fonction d'audit interne.  
 
_______________  
 
 
 
   
  WT/BFA/W/327  
- 30 - 
 
ANNEXE A RÉSUMÉ DES RECOMMA NDATIONS D'AUDIT SIG NIFICATIVE S CONCERNAN T  
LES ACTIFS MATÉRIELS  ET LES CONSOMMABLES DE L'OMC  
N.B. La recommandation significative en suspens concernant les actifs de la SSS qui a été transférée de l'audit des activités de s écurité et de 
sûreté est en caractères gras . 
Recommandation d'audit signi ficative et catégorie 
d'audit (décembre  2013)  État de la mise en œuvre  communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013  
Recommandation d 'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concer nant 
l'état de la mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
AGSD      
1. Élaborer des lignes directrices détaillées 
afin de simplifier le processus de gestion 
des actifs en définissant: des 
responsabilités et  des rôles clairs; les 
critères de comptabilisation des actifs, y 
compris les frais connexes; les zones 
d'entrée de données requises; les critères 
d'affectation et de codage par 
codes -barres des actifs; le traitement du 
matériel loué; la fréquence des inve ntaires 
physiques; les critères d'amortissement; 
l'obligation redditionnelle du personnel de 
l'OMC pour les immobilisations corporelles; 
les critères de suppression des actifs des 
bases de données des stocks, entre autres.  Opérationnel  Nous examinerons le processus en 
2014 pour le simplifier et l'harmoniser.  Bauswein Tristan  
31.12.2014  OUVERTE  Le BAI examinera les progrès durant 
l'exercice 2014 lors de l'audit de suivi en 
milieu d'année.  
2. Enregistrer les actifs historiques et 
veiller à ce qu'ils soient c orrectement 
gérés et comptabilisés.  Opérationnel  Nous examinerons la gestion des actifs 
historiques dans le cadre de cet 
examen.  Bauswein Tristan  
31.12.2014  OUVERTE  Progrès à examiner par le BAI au milieu 
de l'exercice 2014.  
SGI      
3. Valider et mettre  à jour les données 
dans le système SFM pour corriger les 
irrégularités existantes. Ensuite, effectuer 
des contrôles réguliers (inventaires 
physiques) pour vérifier l'existence des 
actifs matériels et, en conséquence, 
valider et mettre à jour les données d ans 
le système SFM. Évaluer l'utilisation d'un 
scanner en temps réel pour améliorer 
l'exactitude et l'exhaustivité des données.  Opérationnel  Les "irrégularités existantes" sont dues 
à la non -localisation de codes -barres.  
Une vérification régulière pourrai t être 
faite conformément aux procédures de 
l'ONUG.  
La numérisation en temps réel sera 
opérationnelle sans délai puisque le 
projet de rénovation est désormais 
achevé.  Sarrazin  Nicolas  
Codes -barres 
localisés  
 
Tous les 3 ans 
Janvier 2014  OUVERTE  Examiner l'é tat de la mise en œuvre au 
milieu de l'exercice 2014 pour inclure 
non seulement la localisation des 
codes -barres mais aussi la correction 
d'autres irrégularités telles que les actifs 
dépourvus d'emplacement, les 
indications d'emplacement erronées, les 
actifs éliminés mais non supprimés de la 
base de données, entre autres.    
  WT/BFA/W/327  
- 31 - 
 
Recommandation d'audit signi ficative et catégorie 
d'audit (décembre  2013)  État de la mise en œuvre  communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013  
Recommandation d 'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concer nant 
l'état de la mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
ITSD       
4. Valider et mettre à jour les données 
dans le système SDE pour corriger les 
irrégularités existantes. Ensuite, effectuer 
des contrôles réguliers (inventaires 
physiques) pour vérifier l'existence des 
actifs matériels et, en conséquence, 
valider et mettre à jour les données dans 
le système SDE. Évaluer l'utilisation d'un 
scanner en temps réel pour améliorer 
l'exactitude et l'exhaustivité des données.  Opérationnel  Pour chacune de s erreurs suivantes, 
que faut -il faire?  
a. Actifs enregistrés sans valeur: 
Mesure suggérée – Faut-il estimer une 
valeur manuellement?  
b. Actifs enregistrés sans numéro de 
bon de commande. Mesure suggérée – 
Ne rien faire.  
c. Actifs enregistrés sans indicati on 
d'emplacement – Emplacement correct. 
Pour information, un examen physique 
des actifs est prévu pour 
janvier -février  2014 afin d'y remédier.  
d. Actifs enregistrés sans référence de 
code-barres – Ne sait pas.  
e. Actifs enregistrés avec le CDM 
comme emplac ement indiqué – 
Emplacement correct. Pour information, 
un examen physique des actifs est 
prévu pour janvier -février  2014 afin d'y 
remédier.  
f. Frais tels que les frais de livraison, 
de service, de location, etc. enregistrés 
en tant qu'actifs virtuels – Supprimer la 
valeur? Corriger la valeur?  
g. Actifs enregistrés dans les 2 bases 
de données. Après vérification de qui 
gère quel actif, élimination dans l'une 
des 2 bases de données.  
h. Actifs non enregistrés – Les 
enregistrer. Pour information, un 
examen phys ique des stocks est prévu 
pour janvier -février  2014 afin d'y 
remédier.  Segovia H. 
Monica  OUVERTE  La marche à suivre est de faire la liaison 
avec l' AGSD pour avoir des 
éclaircissements et des lignes directrices 
documentées sur l'enregistrement des 
actifs et  leur gestion en général.  
Le BAI assurera un suivi auprès de 
l'AGSD au sujet des progrès réalisés 
concernant les lignes directrices durant 
l'exercice 2014.    
  WT/BFA/W/327  
- 32 - 
 
Recommandation d'audit signi ficative et catégorie 
d'audit (décembre  2013)  État de la mise en œuvre  communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013  
Recommandation d 'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concer nant 
l'état de la mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
5. Fusionner les 2 bases de données des 
stocks SDE et SFM après validation et mise 
à jour des donn ées, en consultation avec 
l'AGSD. Systèmes  Je souscris à la recommandation. En ce 
qui concerne la date, cela devra se faire 
après l'établissement d'une procédure 
assortie de lignes directrices (point 1 
du présent rapport). Il faut au ssi 
comprendre les beso ins des d ivisions 
pour leurs tâches de gestion (en plus 
de la gestion des stocks). 
(L'enregistrement des actifs 
informatiques est également utilisé 
pour les procédures de soutien.) Enfin, 
les données doivent être nettoyées 
(point 9 et point 8 du présent ra pport). 
Nous avons donc besoin d'une 
évaluation collective avec l'AGSD et le 
BAI lorsque les travaux ci -dessus 
seront achevés avant de passer à une 
solution unique.  Perreard Philippe  OUVERTE  Le BAI assurera un suivi auprès de 
l'AGSD au sujet des lignes dir ectrices 
concerna nt les actifs durant 
l'exercice  2014.  
6. Activer le module des actifs déjà 
disponible dans Oracle et intégrer les 
données des bases de données des stocks 
SDE et SFM fusionnées. Incorporer 
également les calculs d'amortissement.  Systèmes  Ce n'est pas une recommandation pour 
l'ITSD, mais je sais que cela sera 
décidé dans le cadre de la mise à 
niveau du PGI prévue pour 2014.  Boudou Fabrice 
/Perreard 
Philippe  
 2014 OUVERTE  Le BAI pense que l'activation du module 
des actifs, après la décision à  prendre au 
sujet de la mise à niveau du PGI, devrait 
relever de la responsabilité de l'ITSD. 
Progrès à suivre par le BAI durant 
l'exercice 2014.  
SSS      
7. Renforcer les contrôles de sécurité en 
place au centre de données de l'ITSD en 
activant les lect eurs de badge existants et 
renforcer la vidéosurveillance 
conformément aux lignes directrices sur la 
vidéosurveillance.  Systèmes  Il est prévu de placer 2 caméras dans 
le centre de données à la fin de  janvier. 
Le BAI sera informé dès qu'elles seront 
install ées. Jezequel  Nicolas  
Fin janvier  2014 OUVERTE  Plan d'action noté pour suivi durant 
l'exercice 2014.  
8. Réparer ou remplacer les portes d'accès 
à la salle du contrôle de sécurité (PCSS) 
afin de renforcer la sécurité et de protéger 
le matériel de vidéosurv eillance.  Opérationnel  Le PCSS est en rénovation, et la porte 
sera changée. Il est prévu que ces 
travaux de rénovation soient terminés 
mi-février.  Jezequel  Nicolas  
Mi-février  2014 OUVERTE  Plan d'action noté pour suivi durant 
l'exercice 2014.    
  WT/BFA/W/327  
- 33 - 
 
Recommandation d'audit signi ficative et catégorie 
d'audit (décembre  2013)  État de la mise en œuvre  communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013  
Recommandation d 'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concer nant 
l'état de la mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
9. Concilier le registre des stocks/du 
matériel de la SSS avec la principale 
base de données (SFM) tenue par 
l'AGSD. Opérationnel  L'application S ecu-Gesmag a été 
abandonnée en faveur de 
l'application de l'inventaire général 
de l'OMC. Pour respecter cette 
dernière, un i nventaire comparatif 
complet a été effectué dans le 
format Excel. Il est désormais 
disponible et prêt à être transféré 
dès que possible à l'inventaire 
général.  Frank Frauciel/  
Juillet 2014  OUVERTE  Point toujours en suspens, qui doit 
revenir à l'état " OUVER T" pour suivi 
durant l'exercice 2014.  
   
  WT/BFA/W/327  
- 34 - 
 
ANNEXE B VOYAGES EN MISSION – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (octobre  2009)  État de la m ise en œuvre communiqué par l a division 
concernée au 31  décembre  2013 + mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
DG ET DIRECTION       
1. Trancher la question des indemnités 
journalières de subsistance – le 
remboursement devrait -il être fondé sur le 
coût effectif (100% avec justificatifs) ou sur 
le coût pa rtiel (frais d'hébergement + 50% 
de l'indemnité journalière de subsistance), 
ou l'indemnité journalière de subsistance 
devrait -elle être considérée comme une 
somme forfaitaire couvrant toutes les 
dépenses susceptibles d'être engagées par 
des fo nctionnaires  en voyage officiel?  Opérationnel  Cela fait partie de la politique révisée 
soumise au CCM en février  2014. Nous 
comptons la mettre en œuvre le 
1er mai. Tristan Bauswein  
01.05. 2014 TEC Nouvelle présentation au CCM notée.  
Revenue à l'état "ouvert" durant 
l'année conformément aux lignes 
directrices sur l'audit jusqu'à ce que  
de nouveaux progrès soient 
constatés.  
Progrès à suivre durant 
l'exercice  2014.  
AGSD + SECTION DU BUDGET ET DES 
FINANCES       
2. Examiner et modifier  le Mémorandum 
administratif (lignes d irectrices) pour y 
inclure ce qui suit:  
- Disposition 41 – Imputer sur le compte de 
créances et non sur le compte budgétaire  
- Disposition 41 – Inclure la facturation des 
organismes extérieurs par l'Unité des 
finances  
- Disposition 6 – Les demandes 
d'autor isation de voyage des directeurs 
doivent être approuvées par le Directeur 
général adjoint dont ils relèvent, et celles 
des directeurs généraux adjoints doivent 
être approuvées par le Bureau du 
Directeur général  
- Disposition 6 – Inclure l'obligation de 
joindre les lettres d'invitation, s'il y a lieu  Opérationnel  Cela fait partie de la politique révisée 
soumise au CCM en février  2014. Nous 
comptons la mettre en œuvre le 
1er mai. Tristan Bauswein  
01.05. 2014 TEC Comme ci -dessus .   
  WT/BFA/W/327  
- 35 - 
 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (octobre  2009)  État de la m ise en œuvre communiqué par l a division 
concernée au 31  décembre  2013 + mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
- Disposition 31 – Incorporer tous les 
montants des indemnités journalières de 
subsistance applicables pour inclure les 
membres de l'Organe d'appel, les 
membres des groupes spéciaux, les 
consultants, selon qu'il sera approprié  
- Préciser les différentes catégories de 
fonctionnaires vis ées par le Mémorandum 
administratif  
- Critères documentés pour évaluer toutes 
les formes de voyages en mission 
imputées sur le budget ordinaire, par 
exemple demande motivée au rapport de 
mission succinct  
- Une définition claire et cohérente des 
"documents"  qu'il faut joindre aux 
demandes de remboursement de frais de 
voyage, y compris la finalité de chacun de 
ces documents  
- Une ventilation plus détaillée des 
éléments de l'indemnité journalière de 
subsistance, par exemple 15% par repas, 
etc. 
- Préciser la dé cision prise par la d irection 
concernant l'obligation redditionnelle en 
matière de remboursement des 
indemnités journalières de subsistance .      
ITSD       
3. Fournir au BAI un outil qui lui 
permettrait d'extraire et d'analyser 
différents types de donnée s de manière 
indépendante et avec précision.  Systèmes  Le projet de mise à niveau du 
PGI/Oracle en est à la fin de la phase de 
demande de propositions en vue de 
choisir l'intégrateur. Nous comptons 
commencer la mise en œuvre en mars, 
avec un démarrage prévu  pour octobre. 
Nous examinerons les améliorations 
possibles durant cette période.  Perreard Philippe  
Décembre 2014  TEC Progr ès à examiner durant 
l'exercice  2014.  
 
   
  WT/BFA/W/327  
- 36 - 
 
ANNEXE C AUDIT DES ÉTATS DE PAIE – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATI VES EN SUSPENS  
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (juin  2010)  État de la m ise en œuvre communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013 + mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31  décembre  2013  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
DRH      
1. Organiser une séance de 
formation/sensibilisation à la déontologie 
pour expliquer le traitement des 
renseignements sensibles et confidentiels.  Opérationnel  De nouvelles activités de formation à la 
déontologie seront décidées durant 
l'examen stratégique.  Monica Lezama  
2014-2015 TEC Progrès à examiner durant 
l'exercice  2014.  
 
2. Examiner les directives concernant les 
contrats de courte durée afin de déterminer 
les critères d'évaluation des besoins de 
renouvellement et le nombre maximum 
acceptable de renouvellements pour faire 
en sorte que ces contrats soient utilisés aux 
fins p révues.  Opérationnel  Le projet de guide sur le recrutement à 
l'intention des responsables  
hiérarchiques doit être examiné avec 
certains Directeurs.  
Sur la base des réactions reçues, le guide 
et des lignes directrices révisées seront 
publiés en ligne sur I ntranet.  Bernie Sheehan  
31 mars 2014 OUVERTE  Revenue à l'état " OUVERT " durant 
l'année conformément aux lignes 
directrices sur l'audit . 
Progrès à suivre par le BAI durant 
l'exercice 2014.  
   
  WT/BFA/W/327  
- 37 - 
 
ANNEXE D ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE L'IFCT – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2010)  État de la m ise en œuvre communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013 + mises à jour.  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
DRH      
Trois c ontrats de courte durée liés à 
l'apprentissage en ligne doivent être 
prolongés jusqu'à la fin de juillet  2011.  Opérationnel  
 L'un des titulaires a obtenu à l'issue d'un 
concours un contrat de durée déterminée 
depuis avril  2012.  
Sur la base des besoins de l a Division, des 
avis de vacance ont été publiés pour des 
postes de classe L assortis de contrats de 
durée déterminée d' 1 an. Bernie Sheeh an 
Fin du premier 
trimestre 2014  TEC Les contrats de courte durée des 
2 fonctionnaires restants engagés pour 
une courte  durée ont été prolongés 
jusqu'en avril  2014.  
Des avis de vacance de poste ont été 
publiés en février  2014.  
L'état et les observations de la Division 
ont été notés.  
Revenue à l'état "ouvert" durant l'année 
jusqu'à ce que de nouveaux progrès 
soient constaté s. 
Progrès à suivre durant l'exercice 2014.  
   
  WT/BFA/W/327  
- 38 - 
 
ANNEXE E SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (juin  2011)  État de la m ise en œuvre communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre et observations du BAI 
au 31  décembre  2013  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'ach èvement 
prévue  État Observations d'audit  
SGI       
Conjointement avec TopNet, déterminer 
les critères à utiliser pour évaluer la 
qualité des activités de nettoyage. 
L'évaluation de la qualité devrait se faire 
en présence d'un membre du personnel 
de l'OMC  et le rapport devrait être signé 
par tous ceux qui effectuent l'évaluation.  Conformité  Une enquête de satisfaction concernant 
les services de nettoyage sera réalisée 
auprès du personnel mi -2014.  
Un contrôle de la qualité est effectué par 
TopNet et par le responsable des contrats 
de l'OMC . Yannick Levrat 
/Philippe 
Gualtieri  
Juillet 2014  TEC La fréquence de l'évaluation de la 
qualité des services de nettoyage et les 
critères utilisés pour cette évaluation ont 
été incorporés dans le contrat de 
TopNet, aux art icles 14.3 et  26. 
Il a été vérifié que les contrôles 
mensuels de la qualité étaient en place.  
À clore si les résultats de l'enquête 
auprès du personnel prévue durant 
l'exercice 2014 sont satisfaisants.  
   
  WT/BFA/W/327  
- 39 - 
 
ANNEXE F ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (novembre  2011)  État de la m ise en œuvre communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  État de la mise en œuvre de l'aud it et 
observations du BAI au 31  décembre  2013  
Recommandation d'audit  
 Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
JURIDIQUE       
Rédiger un document d'orie ntation devant 
être approuvé par la d irection concernant 
l'utilisation des caméras vidéo et autres 
dispositifs de surveillance et de détection 
utilisés à l'OMC. Envisager d'y inclure des 
lignes directrices sur la conduite de 
différentes activités de survei llance ou de les 
inclure dans un document d'orientation 
distinct.   Opérationnel  Document d'orientation sur la 
vidéosurveillance : Le document 
d'orientation sur l'utilisation de la 
vidéosurveillance a été approuvé par 
la haute direction et peut être 
consulté  sur le portail Intranet de 
l'OMC.  
Les lignes directrices concernant 
la surveillance  n'ont pas pu être 
finalisées comme prévu pour des 
raisons médicales.  
La date d'achèvement prévue 
dépendra des projets en attente et du 
temps qu'il faudra au Bureau du DG 
pour examiner le projet lorsqu'il sera 
soumis.   
 
 
 
 
 
 
Renouf Yves  
Fin février  2014  
 
 
 
 
 
 
TEC  
 
 
 
 
 
 
Noté, à examiner plus avant durant 
l'exercice 2014.  
   
  WT/BFA/W/327  
- 40 - 
 
ANNEXE G CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
DES RECOMMANDAT IONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS  
N.B. Les recommandations significatives en suspens qui ont été transférées de l'audit des états de paie sont en caractères gras . 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2012)  État de la m ise en œuv re communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et observations 
du BAI au 31  décembre  2013  
 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
DIRECTION ET AGSD       
1. Envisager d'examiner la Règle 
financière  10.3 c) pour appliquer les lignes 
directrices concernant les achats aux 
personnes fournissant des services 
dépassant le seuil de 50  000 CHF afin de 
garantir le meilleur rapport qualité -prix à 
l'OMC.  Opérationnel  Le processus d'examen du Règlement 
financier a été engagé avec le CBFA et 
devrait être achevé à la fin de  2014. Cet 
élément sera inclus.  Tristan Bauswe in 
Décembre 2014  OUVERTE  État noté pour suivi complémentaire 
durant l'exercice 2014.  
DRH      
      
2. Comprendre les besoins en 
consultants des différentes d ivisions. 
Examiner le processus de recrutement 
et modifier  les lignes directrices en 
consultati on avec le Conseiller 
juridique et les d ivisions concernées  
afin de rationaliser le processus, de 
renforcer les contrôles en place et de 
répondre aux besoins des d ivisions.   Opérationnel  Le projet de guide à l'intention des 
responsables  hiérarchiques doit 
être examiné avec certains 
Directeurs.  
Sur la base des réactions reçues, le 
guide et des lignes directrices 
révisées seront publiés en ligne sur 
Intranet . Bernie Sheehan  
31.03.2014  OUVERTE  Revenue à l'état " OUVERT " durant 
l'exercice 2013 conformément aux 
procédures du BAI.  
Les nouvelles lignes directrices 
concernant les SSA (manuel/guide à 
l'intention des responsables 
hiérarchiques) n'étaient pas encore 
approuvées et appliquées.  
Certains consultants continuaient à 
percevoir des honoraires supérieurs 
au seui l journalier recommandé, sans 
justification adéquate. Toutefois, la 
DRH a continué à donner des conseils 
sur les questions de recrutement 
telles que le choix entre contrat de 
consultant et contrat de courte durée. 
De même, elle a continué à dem ander 
des éc laircissements aux d ivisions 
requérantes sur le recrutement des 
consultants.  
À clore lorsque le projet de lignes 
directrices concernant les SSA sera 
approuvé, appliqué et respecté.    
  WT/BFA/W/327  
- 41 - 
 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2012)  État de la m ise en œuv re communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et observations 
du BAI au 31  décembre  2013  
 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
3. Faciliter, suivre, contrôler et évaluer 
le recours à des consultants au  sein de 
l'OMC en établissant une base de 
données centrale de consultants 
présélectionnés avec l'aide de l'ITSD et 
en consultation avec les Divisions.  Systèmes  Jusqu'à ce qu'une décision finale 
soit prise au sujet d'une base de 
données en ligne, la fiche d e suivi 
de la DRH pourra être étendue et 
inclura les réactions individuelles 
des consultants à mesure qu'elles 
seront recueillies . Bernie Sheehan  
Dépend de la mise 
à niveau d'Oracle  TEC Bien qu'il ait été constaté que le 
fichier Excel utilisé par la DRH po ur 
suivre les consultants correspondait 
exactement aux données issues d'un 
échantillon de demandes de 
personnel et de SSA signés, le BAI 
réaffirme la nécessité d'avoir une 
base de données centrale pour les 
consultants, d'autant que le fichier 
Excel actuel est tenu par la DRH pour 
son usage interne uniquement.  
Le BAI estime que ce fichier  devrait 
être partagé avec les d ivisions qui 
recrutent et inclure des 
renseignements utiles en retour sur 
les compétences et le comportement 
professionnel passé des consulta nts. 
4. Mieux prendre en charge le processus de 
recrutement des consultants individuels et 
fournisseurs de services connexes en 
encourageant une certaine forme de 
concurrence dans le cadre du processus de 
sélection, en rationalisant les barèmes de 
rémunér ation, en signant tous les contrats 
des consultants, traducteurs et interprètes 
et en approuvant les indemnités accordées.  Opérationnel  Le projet de guide à l'intention des 
responsables hiérarchiques doit être 
examiné avec certains Directeurs.  
Sur la base  des réactions reçues, le 
guide et des lignes directrices révisées 
seront publiés en ligne sur Intranet.  Bernie Sheehan  
31.03. 2014 OUVERTE  Le projet de guide de la DRH à l'intention 
des responsables hiérarchiques est 
toujours en attente.  
      
5. Tous le s SSA passés avec des 
consultants devraient être signés à la fois 
par l'OMC et par les consultants.  Conformité  Les nouvelles lignes directrices et le 
nouveau processus, qui exigent un SSA 
signé de la Division à la DRH, seront 
appliqués prochainement.  Bern ie Sheehan  
31.03.2014  TEC Un échantillon de contrats pour les 
consultant s/traducteurs durant 
l'exercice  2013 indiquait que les SSA, y 
compris les SSA pour les traducteurs et 
les SSC pour les traducteurs et les 
interprètes, étaient signés par les 
2 parties.  
Toutefois, pour les dactylos externes, les 
contrats n'étaient pas tous signés par les 
prestataires respectifs, alors qu'ils 
l'étaient par l'OMC.    
  WT/BFA/W/327  
- 42 - 
 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2012)  État de la m ise en œuv re communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et observations 
du BAI au 31  décembre  2013  
 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
6. Faire appel aux sociétés qui font partie 
de l'Accord -cadre ou demander au Comité 
des marchés d'approuver l 'inclusion d'un 
plus grand nombre de sociétés afin de tirer 
parti des gains d'efficacité escomptés.  Conformité  Le Comité des marchés a approuvé le 
nouvel Accord -cadre, qui sera en 
vigueur pour la période 2014 -2016.  
Le nouvel Accord -cadre de formation 
prévoit: 
- que les Services de formation 
élargiront le nombre de formateurs 
durant la période de l'Accord -cadre, à 
condition qu'ils ne dépassent pas le 
nombre journalier le plus élevé pour 
chacun des cours respectifs;  
- l'inclusion de nouveaux besoins en 
matiè re d'apprentissage et de 
perfectionnement pour répondre aux 
exigences de travail en évolution des 
membres du personnel.  Monica Lezama  
2ème-3ème trimestre 
2014 TEC Respect du nouvel Accord -cadre à 
examiner durant l'exercice 2014.  
7. Assumer le rôle princip al dans le 
contrôle et la gestion du mouvement et 
de la rémunération des consultants et 
des autres membres du personnel 
entre les différents contrats d'emploi 
afin d'assurer le respect des lignes 
directrices de l'OMC en matière de 
recrutement et la concurr ence requise 
en matière d'emploi.   Opérationnel  Le projet de guide à l'intention des 
responsables hiérarchiques doit 
être examiné avec certains 
Directeurs.  
Sur la base des réactions reçues, le 
guide et des lignes directrices 
révisées seront publiés en lign e sur 
Intranet.  
La DRH continue de suivre ce 
mouvement et d'aider les Directeurs 
et sup erviseurs  à utiliser de 
manière appropriée les SSA ou les 
contrats de courte durée.  Bernie Sheehan  
31.03.2014  TEC Progrès notable constaté en matière 
de contrôle du mouv ement du 
personnel entre les différents 
contrats. État à évaluer plus avant, en 
attendant l'application des lignes 
directrices à l'intention des 
responsables hiérarchiques.  
8. Mettre des contrôles en place pour  
faire en sorte que toutes les d ivisions 
respectent les directives concernant 
les SSA fixées pour le recrutement de 
consultants.  Conformité  Le projet de guide à l'intention des 
responsables hiérarchiques doit 
être examiné avec certains 
Directeurs . 
Sur la base des réactions reçues, le 
guide et des lig nes directrices 
révisées seront publiés en ligne sur 
Intranet . Bernie Sheehan  
31.03.2014  OUVERTE  Revenue à l'état "ouvert" durant 
l'exercice 2013. Le BAI évaluera la 
conformité lorsque les lignes 
directrices à l'intention des 
responsables hiérarchiques ser ont 
appliquées.    
  WT/BFA/W/327  
- 43 - 
 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2012)  État de la m ise en œuv re communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et observations 
du BAI au 31  décembre  2013  
 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
ACHATS   
AGSD , SECTION DU BUDGET  
ET DES FINANCES       
9. L'Unité des finances ne devrait pas 
effectuer de paiement à un consultant s'il 
n'y a pas de copie du contrat dûment 
signée par les 2 parties.  Conformité  La DRH a prévu des contrats -cadres 
annuels pour remédier à cette situation.  Tristan Bauswein  
Juillet 2014  TEC Des dactylos externes étaient encore 
payées par l'Unité des finances alors que 
leurs contrats étaient signés par l'OMC 
mais pas par la personne engagée.  
Vérifier que les cont rats-cadres annuels 
prévus durant l'année seront bien signés 
une fois en place.  
10. Améliorer la combinaison des champs 
du graphique concernant les comptes afin 
de pouvoir classer les frais de voyage par 
type de contrats (réguliers/durée 
déterminée, court e durée, consultant, etc.) 
comme pour les membres des groupes 
spéciaux, et en vue de  faciliter les décisions 
de la d irection.   Financier   Les collègues responsables de ces 
paiements ont à nouveau été informés.  Tristan Bauswein  
Juin 2014  TEC Les frais de vo yage des consultants sont 
désormais identifiables, mais ce n'est pas 
encore le cas pour les autres types de 
contrats, c'est -à-dire les contrats de 
courte durée et de durée déterminée.  
      
ITSD       
11. Créer un registre central pour 
garder une trace d es consultants, des 
membres des groupes spéciaux et des 
membres de l'Organe d'appel employés 
par l'OMC.   Systèmes  Nous examinerons si nous pouvons 
apporter des améliorations pendant 
ou après le projet de mise à niveau. 
Le projet en est à la fin de la phase  
de demande de propositions en vue 
de choisir l'intégrateur. Nous 
comptons commencer la mise en 
œuvre en mars, avec un démarrage 
prévu pour octobre.  Sara Thizy 
Nilsson/Philippe 
Perreard  
Dépend de la mise 
à niveau du 
PGI/Oracle  OUVERTE  À examiner avec la mi se à niveau du 
PGI Oracle.  
TOUTES LES DIVISIONS       
12. Les SSA et tout autre type de contrat 
passés avec des consultants devraient être 
signés à la fois par les Divisions et par les 
consultants.  Conformité    OUVERTE  Les Divisions doivent encore confirm er 
que tous les contrats qui relèvent de leur 
compétence sont signés comme il 
convient.    
  WT/BFA/W/327  
- 44 - 
 
Recommandation d'audit significative et catégorie 
d'audit (décembre  2012)  État de la m ise en œuv re communiqué par la d ivision 
concernée au 31  décembre  2013  
+ mises à jour  État de la mise en œuvre de l'audit et observations 
du BAI au 31  décembre  2013  
 + mises à jour  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre  Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue  État Observations d'audit  
13. Se conformer aux directives 
concernant les SSA pour les 
consultants lorsqu'elles auront été 
examinées et approuvées par la 
direction.   Conformité    OUVERTE  Vérifie r la conformité après 
application des lignes directrices sur 
le recrutement des consultants à 
l'intention des responsables 
hiérarchiques . 
   
  WT/BFA/W/327  
- 45 - 
 
ANNEXE H MATRICE DE CAPACITÉ/MATURITÉ DE L'AUDIT AU 31 DÉCEMBRE 2013  
 Services et rôle de 
l'audit interne  Gestion d es personnes  Pratiques 
professionnelles  Gestion des 
performances et 
obligation 
redditionnelle  Relations et culture 
organisationnelles  Structure de 
gouvernance  
Niveau 5 – 
En cours 
d'optimisation  Audit interne reconnu 
comme agent de 
changement important  Participation des 
dirigeants aux 
organismes 
professionnels  
Projection des effectifs  Amélioration continue 
des pratiques 
professionnelles  
 
Planification stratégique 
de l'audit interne  Établissement de 
rapports publics sur 
l'efficacité de l'audit 
interne  Relati ons effectives et 
permanentes  Indépendance, pouvoir 
et autorité de l'activité 
d'audit interne  
Niveau 4 – 
Géré  Assurance concernant la 
gouvernance, la gestion 
du risque et le contrôle  L'audit interne contribue 
au perfectionnement des 
cadres  
L'activité d'au dit interne 
apporte un soutien aux 
organismes 
professionnels  
Planification des effectifs  La stratégie d'audit 
soutient la gestion du 
risque dans 
l'Organisation  Intégration des mesures 
qualitatives et 
quantitatives des 
résultats  Le BAI conseille et 
influenc e la haute 
direction  Supervision 
indépendante de 
l'activité d'audit interne  
Le BAI rend compte à 
une autorité de haut 
niveau  
Niveau 3 – 
Intégré  Services consultatifs  
Audits de performance/  
d'optimisation  Constitution d'équipes et 
compétence  
Personnel 
professionnellement 
qualifié  
Coordination des effectifs  Cadre de gestion de la 
qualité  
Plans d'audit fondés sur 
les risques  Mesures du 
comportement 
professionnel  
Information sur les coûts  
Rapports sur la gestion 
de l'audit interne  Coordination avec les 
autres groupes d'examen  
Élément à part entière 
de l'équipe de direction  Supervision de l'a ctivité 
d'audit interne par la 
direction  
Mécanismes de 
financement  
Niveau 2 – 
Infrastructure  Audit de la conformité  Formation 
professionnelle 
individuelle  
Identification et  
recrutement des 
personnes qualifiées  Pratiques 
professionnelles et cadre 
de processus  
Plan d'audit  fondé sur les 
priorités de la 
direction/des parties 
prenantes  Budget de 
fonctionnement de l'audit 
interne  
Plan d'entreprise de 
l'audit interne  Gestion au se in de 
l'activité d'audit interne  Accès complet aux 
informations, aux actifs 
et aux personnes de 
l'Organisation  
Liens hiérarchiques 
établis  
Niveau 1 – 
Initial  Ad hoc  et non structuré; audits ou examens isolés de l'exactitude et de la conformité des documen ts et des transactions; résultats dépendant des compétences 
des personnes qui occupent le poste; aucune pratique professionnelle spécifique établie à part celle fournie par les associat ions professionnelles; financement 
approuvé par la direction selon les besoins; absence d'infrastructure; auditeurs faisant probablement partie d'une unité organisationnelle plus large; pas de 
capacités établies; par conséquent, pas de secteurs de processus clés  WT/BFA/W/327  
- 46 - 
  ANNEXE I PLAN D'AUDIT BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015  
Sujet de l'audit  Source  Champ/objectif de l'audit  Année/période 
de l'audit  
Gestion des 
congés de maladie 
et des 
circonstances 
connexes  Registre global des 
risques de l'AGS D 
+ demande du 
Directeur général   Nature (lié au travail ou non), suivi et gestion  
 Ampleur/nombre de fonctionnaires affectés  
 Conformité avec les procédures administratives 
établies le cas échéant  
 Autres contrôles éventuels en place  
 Etc. 2014 
2ème trimestre  
Sécurité de 
l'information  
 Registre global des 
risques de l'AGSD  Adéquation avec le s objectifs et les meilleures 
pratiques de l'OMC en matière de gouvernance 
de la sécurité de l'information  
 Confidentialité, intégrité et disponibilité de 
l'information  
 Gestion – Mise en œuvre, suivi, 
communication/établissement de rapports sur 
la sécurité de l'information  
 Appropriation et obligation redditionnelle  
 Protection et sécurité de l'information  
 État actuel et respect des politiques et normes 
de sécurité de l'information à l'OMC  
 Etc. 2014 
3ème trimestre  
Gestion des 
ressources 
(planification des 
résultats et 
compte rendu) *  Demande du CBFA   Adéquation des ressources avec les 
activités/résultats conformément aux besoins 
de l'Organisation  
 Processus:  
o  affectation du travail effectué par le 
personnel des différentes Divisions de l'OMC 
aux domaines de résu ltats et aux activités, 
et compte rendu;  
o  affectation des dépenses aux domaines de 
résultats et aux activités  
 Qualité et exactitude des données  
 Etc. 2014 
4ème trimestre  
Audits de suivi  Recommandations 
d'audit 
précédentes  État de la mise en œuvre des recom mandations 
d'audit en suspens  2014 
- Juillet -août 
- Décembre - 
janvier  2015 
Audits ad hoc , le 
cas échéant  Sur demande de la 
direction  À déterminer  2014 
À définir  
GAR (Gestion 
axée sur les 
résultats) pour 
l'ATLC  Demande du CBFA   Méthodologie:  
o de définitio n des objectifs des activités d'AT  
o d'identification des indicateurs de 
performance  
o de démonstration des résultats des activités 
d'ATLC  
 Suivi et évaluation de la GAR  
 Etc.  
2015 
Gestion du risque 
d'entreprise (GRE)  Norme d'audit 
2120 de l'IIA   Politique de gestion du risque – adéquation et 
conformité  
 Processus:  
o d'identification et d'évaluation des risques  
o d'adéquation avec les objectifs de 
l'Organisation et son appétence pour le 
risque  
o de communication des informations 
relatives aux risques  
o de suivi et de co ntrôle ou de traitement des 
risques  
 Etc. 2015 
Audits de suivi  Recommandations 
d'audit 
précédentes  État de la mise en œuvre des recommandations 
d'audit précédentes  en suspens  2015 
Audits ad hoc , le 
cas échéant  Sur demande de la 
direction  À déterminer  2015 
À définir  
* Selon l'état/la disponibilité des ressources d'audit – à réévaluer durant l'année.  
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