G/TBT/N/KOR/607  
7 octobre 2015  
(15-5212)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 27737 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5452 
Fax: (+82) 43 870 5677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dessiccants à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for Safety 
and Quality Mark criteria for household desiccant notice  (Projet de révision de l'avis relatif 
aux critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les dessiccants à usage 
domestique), 9 pages, en coréen  
6. Teneur: Projet de révision des critères associés aux marques de sécurité et de qualité 
pour les dessiccants à usage domestique, comme suit:  
 suppression des normes minimales de sécurité et de définitions et ajout de critères 
relatifs à l'aspect et à la force ainsi que de règles applicables aux substances 
dangereuses dans la norme KS G-3704 (dessiccants à usage domestique) 
 Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la 
qualité, les fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces derniers 
lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. G/TBT/N/KOR/607 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
 Sécurité des consommateurs 
 Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-289 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Octobre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Octobre 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3927_00_x.pdf