G/TBT/N/RUS/8  
28 février 2013  
(13-1066)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Regional Development of the Russian Federation  
(Ministère du développement régional de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Bâtiments et installations, matériaux et produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft of the Technical 
Regulation of the Customs Union on safety of buildings and installations, construction 
materials and products  (Projet de règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des bâtiments et des installations ainsi que des matériaux et produits de construction), 50 pages, en russe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions communes 
pour l'Union douanière applicables aux bâtiments et aux installations et aux matériaux 
et produits de construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  The draft of the Technical Regulation of the Customs Union on 
safety of buildings and installations, construction materials and products  (Projet de 
règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des bâtiments et des 
installations ainsi que des matériaux et produits de construction) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam /Documents/TR%20z dania%20VGS.pdf  G/TBT/N/RUS/8 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 mai 2011 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Regional Development of the Russian Federation  (Ministère du 
développement régional de la Fédération de Russie) 
Telephone/fax: (495) 980-25-47 Site Web: http://www.minregion.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/