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28 mai 2014  
(14-3197)  Page: 1/2  
 Original: anglais  
 
  MINISTRES CHARGÉS DU COMMERCE DE L'APEC 
DÉCLARATION SUR LE SOUTIEN AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
Qingdao, Chine, 17 et 18 mai 2014 
La communication ci-après, datée du 28 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine, au nom des économies de l'APEC.  
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  1. Nous, Ministres chargés du commerce de l'APEC, réunis pour notre 20
ème Rencontre à 
Qingdao (Chine), reconnaissons l'importance du commerce international en tant qu'élément clé 
pour la création d'emplois, une reprise économique durable, et une croissance et un développement équilibrés. Nous rappelons la valeur, l'importance centrale et la primauté du 
système commercial multilatéral et nous réaffirmons notre volonté de renforcer un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, tel qu'il est incarné par l'OMC. 
 
2. Nous sommes d'avis que, malgré une légère croissance mondiale et une reprise graduelle des échanges internationaux, l'instabilité et l'incertitude concernant le commerce et la reprise économique perdurent. Nous resterons vigilants à l'égard de toutes les formes de protectionnisme, 
car elles affaiblissent le commerce et ralentissent la reprise. À cette fin, nous réaffirmons 
l'engagement pris par nos dirigeants contre le protectionnisme au moyen d'un statu quo  dont nous 
recommandons qu'il soit prorogé jusqu'à la fin de 2018, et de la suppression des mesures 
protectionnistes et de celles qui ont des effets de distorsion des échanges. Nous restons 
déterminés à faire preuve de la plus grande retenue dans la mise en œuvre de mesures qui, bien qu'elles puissent être jugées compatibles avec les règles de l'OMC, ont un effet protectionniste 
important, et à les corriger sans retard si elles sont déjà appliquées. Dans ce contexte, nous 
soutenons les travaux de l'OMC et d'autres organisations internationales en matière de surveillance du protectionnisme, y compris les tr avaux des organes permanents de l'OMC, qui sont 
les premiers à contribuer à nos efforts. 
 
3. Nous saluons vivement le paquet de Bali auquel est parvenue la neuvième Conférence ministérielle de Bali (Indonésie), avec ses résultats possibles dans les domaines de la facilitation 
des échanges, de l'agriculture et du développeme nt, y compris les questions concernant les PMA. 
La stricte mise en œuvre de ce paquet profitera grandement à l'économie mondiale en renforçant 
les courants d'échanges et l'investissement, démontrera que l'OMC peut jouer un rôle crucial dans 
la création de possibilités commerciales et économiques mondiales, et attestera de la ferme 
détermination des Membres de l'OMC à mener à bien le Programme de Doha pour le développement (PDD). L'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics révisé indique aussi que les négociations menées à l'OMC peuvent donner des résultats tangibles, 
favorisant l'expansion des échanges et axés sur le développement. Nous pensons que les Membres 
de l'OMC doivent faire preuve de volonté politique et continuer à chercher des approches de négociation différentes et nouvelles afin de relancer la libéralisation multilatérale du commerce en 
exploitant et en mettant en œuvre les résultats obtenus à Bali. Nous sommes prêts à apporter une 
contribution majeure à ces efforts et nous demandons instamment aux autres Membres de l'OMC d'agir dans cet esprit. 
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  4. Nous soutenons les travaux du Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l'OMC. 
Nous agirons avec vigueur afin d'assurer la pleine réalisation des objectifs et le respect strict des délais fixés dans la Décision ministérielle sur la facilitation des échanges prise à Bali. À cet égard, les économies en développement de l'APEC s'engagent à notifier toutes les dispositions qui ont été 
mises en œuvre et autant de dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges relevant de la 
catégorie A que possible. Nous restons déterminés à contribuer à l'adoption du Protocole d'amendement pour le 31 juillet 2014 et à son acceptation pour juillet 2015. Nous encourageons 
les autres Membres de l'OMC à faire de même. La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges contribuera aux efforts faits par l'APEC pour atteindre les objectifs de Bogor et améliorer la connectivité. Nous invitons les Membres donateurs à fournir aux Membres en développement une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous reconnaissons que des organisations internationales 
et régionales compétentes fournissent également une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités et nous encourageons les Membres en développement à utiliser 
efficacement ces circuits. Nous soutenons également le suivi de la mise en œuvre des autres 
éléments du paquet de Bali concernant l'agriculture et le développement, y compris les questions concernant les PMA. 
 
5. Nous demandons instamment à tous les Memb res de l'OMC de maintenir la forte dynamique 
de la neuvième Conférence ministérielle en préparant un programme de travail clairement défini sur les questions restantes relevant du PDD et nous réaffirmons notre volonté d'achever ces 
travaux pour décembre 2014. Le programme de travail fera fond sur les décisions prises à Bali, en 
particulier en ce qui concerne l'agriculture, le développement et les questions relatives aux PMA, ainsi que toutes les autres questions relevant du mandat de Doha qui sont essentielles à la 
c onc lus ion d u P DD. L a prior ité  s e ra donné e  aux que s tions  fig u rant d ans  le p aq uet de  Bal i p our 
lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'ont pas pu être obtenus et les travaux sur les questions figurant dans le paquet qui n'ont pas été pleinement traitées reprendront. Le 
programme sera élaboré d'une manière conforme aux orientations données à la huitième 
Conférence ministérielle, y compris la nécessité d'étudier les moyens qui pourront permettre aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux. Nous soutenons les six paramètres proposés par le Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, en vue de 
l'établissement du programme de travail, à savoir l'importance centrale du développement; la 
faisabilité; le lien et l'équilibre entre les questions traitées; la créativité et l'ouverture d'esprit; l'inclusion et la transparence; et le sentiment d'urgence. Nous pensons également qu'il est 
essentiel de continuer à respecter le mandat de Doha et sa dimension développement, en prenant 
note des progrès qui ont été accomplis dans l'établissement du programme de travail.  
6. Nous reconnaissons que les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux 
jouent un rôle important en complétant les initiatives en matière de libéralisation mondiale. Nous continuerons à travailler ensemble pour faire en sorte que ces accords contribuent au renforcement du système commercial multilatéral. Nous soulignons l'importance des négociations 
sur l'élargissement de l'ATI. Nous nous félicitons que des participants clés se soient engagés à 
trouver des moyens novateurs d'aller de l'avant pour que ces négociations puissent déboucher, dans les meilleurs délais, sur un résultat significatif du point de vue commercial et équilibré dans 
les meilleurs délais. Nous avons joué un rôle de premier plan pour ce qui est du commerce des 
biens environnementaux et nous réaffirmons notre engagement à l'égard de la mise en œuvre de la Liste des biens environnementaux de l'APEC pour la fin de 2015. Nous reconnaissons que la 
libéralisation du commerce des biens environnement aux peut être bénéfique pour l'environnement 
et soutenir la croissance économique dans la région, et que nos dirigeants nous ont chargés de réfléchir aux moyens de donner suite à cet engagement novateur dans le cadre de l'OMC. Nous considérons que l'initiative lancée à Davos par un certain nombre d'économies de l'APEC, entre 
autres, constitue un pas décisif vers la poursuite de cet engagement. 
 7. Nous nous félicitons de la Décision ministérielle sur l'Aide pour le commerce adoptée à la 
neuvième Conférence ministérielle de Bali (Indonésie), qui reconnaît le besoin persistant d'Aide 
pour le commerce. Nous continuerons à mener des actions à l'appui de cette initiative et nous accueillons favorablement le nouveau Programme de travail relatif à l'Aide pour le commerce. 
 
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