WT/WGTDF/W/72  
5 mai 2014  
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Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances   
 
  RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 25 AVRIL 2014 
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1.  La réunion d'avril 2014 avait un triple objectif: i) faire le point sur la situation du marché, en 
s'attachant plus particulièrement à des facteurs comme la liquidité, les risques et les structures des prix par pays et par région, ii) prendre la mesure des progrès accomplis concernant diverses 
questions de réglementation prudentielle et non prudentielle, iii) passer en revue les questions de 
financement du commerce qui pourraient intéresser le G-20 pendant la présidence australienne et au-delà. 
2.  Dans ses observations liminaires, le Directeur général de l'OMC a souligné l'importance qu'il 
attachait à ce dialogue direct et l'utilité de maintenir ouverts les circuits de communication. Même 
si le financement du commerce ne figurait pas dans le texte de base de l'OMC, l'intérêt fondamental de ce travail pour l'institution ne faisait aucun doute, ce qu'avait confirmé le Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC. Pour le Directeur général, 
toutes les indications récentes confirmaient les difficultés persistantes auxquelles se heurtaient les 
pays en développement pour accéder aux instrume nts de financement du commerce, en particulier 
les plus petits et/ou les plus pauvres de ces pays, voire les PME de pays plus grands et plus développés. Bien que l'OMC ait aidé les banques multilatérales de développement (BMD) à pallier 
en partie cette carence du marché et qu'elle continue à le faire, le risque structurel d'un 
rétrécissement de la production et des débouchés commerciaux des pays en développement, résultant d'une incapacité du secteur financier, tant local qu'international, à accompagner ces nouveaux échanges, n'avait pas disparu. Le Directeur général était tout disposé à jouer ici un rôle 
de promoteur si besoin était. Toutefois, pour être vraiment efficace, toute action du 
Directeur général devait s'appuyer sur: 1) le so utien des Membres de l'OMC; 2) des argumentaires 
structurés, documentés et factuels attestant les difficultés rencontrées par les opérateurs; 3) une communication efficace; et 4) des solutions pratiques pouvant être soutenues par la communauté 
internationale, dans le cadre de différents forums, G-20 ou autres. Le groupe d'experts avait un 
rôle important à jouer en la matière en posant des diagnostics et en dispensant des conseils. Le Directeur général se réjouissait à la perspective de poursuivre le dialogue avec ce groupe. 
3.  En ce qui concerne la situation du marché aujourd'hui, les membres du groupe d'experts 
estimaient que, de façon générale, il n'y avait pas de problème de capacité à l'échelle mondiale. Il 
y avait abondance de liquidité dans les grands centres du commerce international, ce qui correspondait au profil de risques favorable du secteur (0,02% de pertes sur les financements à court terme du commerce) et aux politiques monétaires accommodantes en vigueur dans les 
grandes économies. Le financement en dollars EU  posait moins de problèmes qu'auparavant en 
dehors des États-Unis, en partie à cause de l'émergence d'autres monnaies, notamment le yuan dans la région Asie-Pacifique, qui accroissait les possibilités de financement et élargissait l'éventail des choix. Parmi les bonnes nouvelles, on a cité le retour des liquidités au service du commerce en 
Europe du Sud; certains pays avaient mené à terme des programmes de facilitation du 
financement du commerce mis en place par les BMD (Philippines) et dans d'autres pays le secteur financier avait renforcé sa capacité à soutenir les acteurs des échanges commerciaux (Bangladesh). En Afrique, les grandes banques régionales s'étaient montrées plus aptes à 
consortialiser, sans concours extérieur, des financements du commerce plus importants, 
principalement dans le secteur des produits de base. En règle générale, les banques locales et régionales investissaient de plus en plus dans le commerce extérieur, comblant ainsi en partie le vide laissé par le repli des banques internationales depuis la crise financière. Toutefois, les WT/WGTDF/W/72 
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  marchés étaient devenus plus sélectifs et l'offre s'orientait de préférence vers les "clients" les 
mieux notés, à tel point que les financements accessibles aux petits opérateurs étaient encore plus limités qu'auparavant. 
4.  D'où les difficultés persistantes que rencontraient les petites et moyennes entreprises des pays 
à faible revenu et des pays à revenu plus élevé d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient et 
d'Afrique. De ce point de vue, l'activité des BMD était un bon indicateur du déficit d'offres 
marchandes et la demande de produits d'atténuation des risques liés au commerce n'avait jamais été aussi forte. 
5.  Les prêteurs privés étaient très peu enclins à s'aventurer dans la plupart des pays de l'Afrique 
sub-saharienne, laissant la SFI, la Société internationale islamique de financement du commerce 
(ITFC – membre du groupe de la Banque islamique de développement) et la Banque africaine de développement combler une partie seulement d'un déficit de financement que les estimations situaient dans une fourchette allant de 30 à 50 milliards de dollars EU, voire plus. La Banque 
asiatique de développement était très sollicitée, entre autres par des clients au Viet Nam, au 
Pakistan, au Bangladesh et à Sri Lanka. Une demande particulièrement forte s'était portée sur la Banque interaméricaine de développement (+40%), ce qui s'expliquait par des inversions des mouvements de capitaux, une plus forte aversion au risque et la faiblesse structurelle persistance 
des secteurs financiers locaux. La BERD s'était montrée très active en matière d'aide au commerce 
en Ukraine et en Russie ces derniers temps, mais aussi dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), qui bénéficiait par ailleurs de l'appui de l'ITFC (Égypte et autres pays). Enfin, la demande de produits GTFP de la SFI, également répartis à travers le monde, était très 
forte. 
6.  En ce qui concerne les questions réglementaires relevant du dispositif de Bâle, le 
Directeur général a évoqué les mesures prises récemment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en vue d'assurer un traitement prudentiel équitable du secteur des crédits commerciaux, 
en particulier des instruments traditionnels tels que les lettres de crédit et produits similaires. Il 
s'agissait notamment de l'abaissement du ratio de fonds propres pour les lettres de crédit, mesure 
qu'il a saluée comme étant propice au commerce et au développement puisque les lettres de crédit étaient très largement utilisées dans le commerce avec les pays en développement. Les 
discussions avec les membres du Comité de Bâle avaient grandement bénéficié des éléments 
factuels consignés dans le registre du financement du commerce, réunis par la CCI et étayés par les données provenant du secteur. À ce stade, la  réglementation prudentielle révisée pour le 
financement du commerce semblait être plus en phase avec le profil de risque modéré des actifs 
commerciaux. 
7.  Le débat engagé à la réunion précédente sur d'autres questions de réglementation non 
prudentielle désignées par l'expression "règles de vigilance à l'égard de la clientèle", s'est poursuivi. Il ne s'est pas focalisé sur les prescr iptions réglementaires en elles-mêmes qui, très 
légitimement, visaient à une plus grande transparence dans les relations financières mais plutôt 
sur les différentes façons dont ces prescriptions étaient structurées, définies et mises en œuvre selon les pays et régions. Toutefois, une plus grande clarté était requise sur le point de savoir si le manque d'harmonisation des prescriptions fixées dans chaque pays avait privé les pays en 
développement d'opportunités commerciales. Il appartenait au secteur du commerce de présenter 
plus d'éléments probants concrets (échanges commerciaux non réalisés, relations de correspondant bancaire perdues et autres critères  possibles) permettant de mesurer l'impact de 
l'absence d'harmonisation réglementaire dans ce domaine. Toutefois, plusieurs participants, y 
compris des banques multilatérales de développement, ont fait valoir que si ce manque 
d'harmonisation risquait d'accroître sensiblement le coût des échanges commerciaux dans les pays en développement, il n'incombait pas pour autant à l'OMC de résoudre ce problème. Les représentants de l'OMC ont confirmé que les règles de vigilance à l'égard de la clientèle ne 
relevaient pas de la compétence de l'OMC et que le dialogue devait être mené avec les structures 
de gouvernance appropriées (le GAFI de l'OCDE). 
8.  La haute direction de l'OMC est arrivée à la conclusion que la participation de l'OMC aux débats 
et initiatives sur l'amélioration de l'offre de financement du commerce à l'échelle mondiale était, 
semblait-il, appréciée et souhaitée. Sous réserve que les Membres confirment l'intérêt qu'ils 
portaient à cette question, la direction de l'OMC était prête à garder les circuits de communication ouverts et a proposé que ce forum poursuive son travail. Le financement du commerce était une 
composante importante de la capacité des pays à échanger mais, à l'instar de  la facilitation des WT/WGTDF/W/72 
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  échanges (question au cœur du mandat de l'OMC), toute initiative exigeait la coopération des 
acteurs institutionnels. La direction de l'OMC entendait réfléchir aux messages sur le financement du commerce qui pourraient être adressés, si be soin est, aux prochaines réunions du G-20. L'un 
de ces messages pourrait être un message de soutien exprès renouvelé aux programmes de financement du commerce des banques multilatérales de développement, face à une demande 
croissante de soutien au commerce dans les régions du monde qui doivent relever ce défi. 
 
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