G/TBT/N/MEX/445  
 
9 janvier 2019  
(19-0099) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Comité Consultivo Nacional de Normalización Agroalimentaria  (Comité consultatif national 
de normalisation des produits agroalimentaires) , domicilio Avenida Municipio Libre No . 
377 piso 4 Ala A, Colonia Santa Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez, en la Ciudad de 
México, C.P. 03310 c ourrier électronique : rvazquez.dgg@sagarpa.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miel. 040900  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-004-SAG/GAN -2018, Producc ión de Miel y Especificaciones  (Projet 
de Norme officielle mexicaine  PROY -NOM-004-SAG/GAN -2018 – Production de miel et 
spécifications),  23 page(s), en espagnol 
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire pour les personnes physiques et 
morales exerçant des activités de production et/ou de commercialisation de miel national 
ou d’importation, provenant d’abeilles mellifères, qui est  commercialisé ou est destiné à 
la commercialisation sur le territoire des États-Unis du Mexique  sous ses diverses formes  
et dont la désignation doit correspondre à celle établie dans la Norme officielle mexicaine 
notifiée . 
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Norme officielle mexicaine notifiée  établit les caractéristiques générales pour 
la production de miel d’abeilles mellifères et son bon déroulement, ainsi que les 
spécifications auxquelles le miel  doit satisfaire pour sa commercialisation, qu’il soit destiné 
à la consommation directe ou à la transformation, afin de favoriser le développement du 
secteur apicole national et la compétitivité de la filière du miel . 
8. Documents pertinent s:  
• NOM-051-SCFI/SSA1 -2010, Especificaciones generales de etiquetado para 
alimentos y bebidas no alcohólicas preenvasados - Información comercial y G/TBT/N/MEX/445  
 
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  sanitaria . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 5 avril 2010. 
• NOM-092-SSA1 -1994, Bienes y servicios. Método para la cuenta de bacterias 
aerobias en placa . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 12 décembre  1995.  
• NOM-110-SSA1 -1994, Bienes y servicios. Preparaci ón y dilución de muestras de 
alimentos para su análisis microbiológico . Texte publié dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 16 octobre 1995.  
• NOM-111-SSA1 -1994, Bienes y servicios. Método para la cuenta de mohos y 
levaduras en alimentos . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 13 septembre  1995.  
• NOM-145-SCFI-2001, Información comercial - Etiquetado de miel en sus 
diferentes presentaciones . Texte publié dans le Journal  officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 23 avril 2001.  
• Modificación del inciso 4.2 y se eliminan los numerales 4.2.3 y 4.2.4 de la Norma 
Oficial Mexicana  NOM-145-SCFI-2001, Información comercial - Etiquetado de miel 
en sus diferentes presentaciones , publicada el 23 de abril de 2001 . Texte publié 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 5 août 
2009.  
• NMX-F-036-NORMEX -2006, Alimentos, miel, especificaciones y métodos de 
prueba . Texte publié  dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 24 janvier  2007.  
• Acuerdo por el que se establecen los criterios para determinar los límites máximos 
de residuos tóxicos y contaminantes, de funcionamiento de métodos analíticos , el 
Programa Nacional de Control y Monitoreo de Residuos Tóxicos en los bienes de 
origen animal, recursos acuícolas y pesqueros, y Programa de Monitoreo de 
Residuos Tóxicos en animales, así como el módulo de consulta, los cuales se 
encuentran regulados po r la Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo 
Rural, Pesca y Alimentación  (Décision  établissant les critères régissant la 
détermination des limites maximales pour les résidus de substances toxiques et 
de contaminants, le fonctionnement des méthodes  d'analyse, le Programme 
national de contrôle et de surveillance des résidus toxiques dans les produits 
d'origine animale et les ressources aquacoles et halieutiques, le Programme de 
surveillance des résidus toxiques dans les animaux et le Module de consul tation, 
qui relèvent tous du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement 
rural, de la pêche et de l'alimentation ). Texte publié dans le Journal officiel de la 
Fédération  (Diario Oficial de la Federación ) le 9 octobre 2014.  
• NOM-001-SAG/GAN -2015, Sistema Nacional de Identificación Animal para 
Bovinos y Colmenas . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 29 mai 2015.  
• Modificación a la  NOM-001-ZOO-1994,  Campaña Nacional contra la Varroasis de 
las abejas . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de 
la Federación ) le 28 décembre  2005.  
• Ley de Productos Orgánicos  (Loi sur les produits biologiques ). Texte publié dans 
le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de l a Federación ) le 7 février  
2006.  
• Reglamento de Ley de Productos Orgánicos  (Règlement d’application de la Loi sur 
les produits biologiques) . Texte publié dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 1er avril 2010.  
• Acuerdo por el que se dan a conocer los Lineamientos para la Operación Orgánica 
de las actividades agropecuarias  (Décision portant publication des directives pour 
la pratique biologique des activités agricoles) . Texte publié dans le Journal officiel 
de la Fédérati on (Diario Oficial de la Federación ) le 29 octobre 2013.  G/TBT/N/MEX/445  
 
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  • Ley Federal de Sanidad Animal  (Loi fédérale sur la protection zoosanitaire ). Texte 
publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
25 juillet  2007.  
• Reglamento  de la Ley Federal de Sanidad Animal  (Règlement d’application de la 
Loi fédérale sur la protection zoosanitaire ). Texte publié dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 21 mai 2012.  
• NOM-002-SAG/GAN -2016, Actividades téc nicas y operativas aplicables al 
Programa Nacional para el Control de la Abeja Africana . Texte publié dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 5 octobre 2016.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction  générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx , 
sofia.pacheco@economia.gob.mx , jose.ramosr@economia.gob.mx   
Texte également ac cessible aux adresses suivantes : 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5546962&fecha=20/12/2018   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_0066_00_s.pdf