G/TBT/N/KOR/486  
28 avril 2014  
(14-2567)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6561 
Fax:  (+82) 2 710 6569 
Courrier électronique:  radio@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement radioélectrique mobile privé numérique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revision draft of 
Technical Requirements for the Land Mobile Radio (LMR), Space station, Earth Station, Radio Determination, etc.  (Projet de révision partielle des exigences techniques 
applicables aux radiocommunications mobiles terrestres, aux stations spatiales, aux 
stations terriennes, au radiorepérage, etc.), 16 pages, en coréen, non disponible en anglais 
6. Teneur: Ajout de la tolérance de fréquence, des rayonnements parasites et de la fuite de 
puissance dans le canal pour l'équipement radioélectrique mobile privé numérique (dPMR) 
en bande étroite (6.25 kHz) pour l'industrie ou le public. 
Ajout de la fréquence et du type d'émission F1D, F1E, etc. sur la largeur de bande 
occupée de 4 kHz dans le tableau 5 de l'appendice 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation G/TBT/N/KOR/486 
- 2 - 
  8. Document pertinents:  
- RRA Public Notice No. 2013-18 (18 Dec 2013)  (Avis public de la RRA n° 2013-18 
du 18 décembre 2013); 
- ETSI EN 301 166 (UNION EUROPÉENNE); - CFR 47 Part 90  (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE); 
- ARIB STD-T98 (JAPON) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mai 2014. 31 mai 2014 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2000_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2000_01_x.pdf