G/TBT/N/DOM/189  
8 juillet 2013  
(13-3568)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres, Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.020. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NORDOM 67:33:2-020 
Código de prácticas para reducir la contaminación por Hidrocarburos Aromáticos 
Policíclicos (HAP) en los alimentos producidos por procedimientos de ahumado y secado directo  (NORDOM 67:33:2-020. Code d'usages pour la réduction de la contamination des 
aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de 
fumage et de séchage direct), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur: Termes et définitions, principes généraux visant à réduire la contamination des 
aliments par les HAP, évaluation de la conformité à la législation en vigueur, observations générales sur les processus de fumage et de séchage par convection, fumage, points importants à considérer et recommandations en matière de fumage, séchage par 
convection, points importants à considérer et recommandations concernant le séchage 
par convection autres que le séchage solaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le Code d'usages notifié a pour but de fournir une orientation aux autorités 
nationales et aux industriels visant à prévenir  et à réduire la contamination des aliments 
par les HAP lors des procédés industriels de fumage et de séchage par convection. 
8. Documents pertinents: CAC/RCP 68-2009 Code d'usages pour la réduction de la 
contamination des aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de fumage et de séchage direct  G/TBT/N/DOM/189 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 septembre 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres, Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1-809-688-3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do