G/TBT/N/USA/799  
6 mars 2013  
(13-1219)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (816) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes (SH 9405; ICS 13.020, 29.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Conservation Program: 
Availability of the Preliminary Technical Support Document for General Service Fluorescent 
Lamps and Incandescent Reflector Lamps  (Programme d'économie. Disponibilité du 
document de soutien technique préliminaire concernant les lampes fluorescentes à usage 
général et les lampes à incandescence à réflecteur), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis va tenir une réunion publique 
consacrée à l'examen des questions qui suivent et à la réception d'observations sur ces 
questions: les classes de produits qu'il entend analyser en vue de modifier les normes d'économie d'énergie pour les lampes fluorescentes à usage général et les lampes à 
incandescence à réflecteur; le cadre, les modèles et les outils analytiques qu'il utilise pour 
évaluer les normes applicables à ces lampes; les résultats des analyses préliminaires qu'il a effectuées pour ces produits et les niveaux normalisés d'économie d'énergie qu'il pourrait étudier pour les lampes fluorescentes à usage général et les lampes à incandescence à 
réflecteur à partir de ces analyses. Le DOE encourage la présentation d'observations écrites 
sur ces sujets. Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique préliminaire et des 
documents d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web (dossier 
EERE-2011-BT-STD-0006): www.regulations.gov/#!docketDetail;D=EERE-2011-BT-STD-
0006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 13563, 28 février 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/799 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-28/html/2013-04711.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-28/pdf/ 2013-04711.pdf