G/TBT/N/KEN/604  
11 janvier  2018 
(18-0285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élevage et reproduction animale (ICS 65.020.30).  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2773:2017 . Livestock 
Market - Specification  (Marchés aux bestiaux - Spécification), 6 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences applicables aux marchés aux 
bestia ux. Elle définit aussi les catégories de marchés et les installations qui s'y trouvent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 FAO.org/docrp /s1250e/s1250EAS.GIF  
 CAC/RCP 58 -2005. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
 Norme de la Commission du Codex Alimentarius pour la viande et les produits 
carnés, Volume 10, 1994.  
 Animal disease control act 364  
 Meat control Act Cap 356  
 Australian cattle veterinarian, 2009. ( http://www.acv.com.au/ ) 
 Assured Food Standards (AFS) (2008) . Livestock Markets & Collection Centre 
Standard  
 Australian land transport of camels standards and guidelines  
 Public health Act ca p 254  
 Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, volume 1.  G/TBT/N/K EN/604  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0290_00_e.pdf