JOB/GC/70  
25 juillet 2014  
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Conseil général 
24-25 juillet 2014   
 
  POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR – MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
À notre réunion de mars, lorsque j'ai pris la présidence, j'ai souligné que le Conseil général, en 
tant qu'organe chargé de superviser les travaux des organes de l'OMC, devait veiller à ce que 
toutes les questions ayant fait l'objet de décisions de la part des Ministres à Bali bénéficient d'une 
pleine mise en œuvre, et qu'une priorité approp riée leur soit accordée dans le cadre des travaux 
en cours au sein des divers conseils et comités. À cette réunion, j'ai annoncé que je rencontrerais régulièrement les Présidents des organes ordinaires afin d'examiner la mise en œuvre des 
décisions de Bali dans le cadre des conseils et comités respectifs relevant de leur compétence. Je 
souhaite réaffirmer ici aujourd'hui que je suis fe rmement résolu, en tant que Président du Conseil 
général, à accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre de l'ensemble du paquet de Bali. 
À la suite de la réunion de mars, j'ai engagé un dialogue régulier avec les Présidents des organes 
ordinaires de l'OMC afin de favoriser une vision commune, à l'échelle de l'Organisation, d'une orientation stratégique pour l'OMC, et fondamentalement, d'examiner les travaux qui se déroulent 
dans les organes ordinaires chargés de donner suite aux mandats énoncés dans les décisions 
ministérielles de Bali. J'ai rencontré régulièrement le Directeur général à cet égard et j'ai tenu de fréquentes réunions consultatives avec les coordonnateurs de groupes. 
Ces consultations montrent que des travaux visant à mettre en œuvre les décisions de Bali se 
déroulent dans tous les domaines. Les progrès sont peut-être mitigés – ce qui dépend aussi de la 
nature des décisions elles-mêmes – mais chacun des aspects du paquet de Bali fait l'objet de discussions. Permettez-moi donc de vous exposer brièvement où nous en sommes – en 
commençant par les décisions concernant les travaux ordinaires. 
S'agissant des plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC, le Conseil des ADPIC a examiné la question à ses réunions de février et juin. 
À la réunion de juin, il était saisi d'une communication des États-Unis (IP/C/W/599). Le Conseil 
poursuivra ses discussions à sa réunion d'octobre en vue de convenir de recommandations pour la prochaine Conférence ministérielle. 
En ce qui concerne le Programme de travail sur le commerce électronique, vous n'ignorez pas que 
l'ordre du jour de notre réunion comprend un point distinct consacré à l'examen de l'état 
d'avancement du programme de travail, conformément à la Décision ministérielle de Bali. Un point distinct de l'ordre du jour traite également du Programme de travail sur les petites économies – il 
s'agit d'un point permanent de l'ordre du jour du Conseil général –, de sorte que des 
renseignements actualisés pertinents seront fournis au titre de ces deux points respectifs. 
S'agissant de l'Aide pour le commerce, un nouveau programme de travail couvrant la période 
2014-2015 a été élaboré; le Conseil général en a pris note à sa réunion de mai. Par la suite, le 
Président du CCD a également rencontré les délégations qui avaient pris la parole pendant la réunion afin de débattre des vues qu'elles avaient exprimées. Une réunion formelle du CCD destinée à examiner la mise en œuvre du nouveau Programme de travail concernant l'Aide pour le 
commerce et à en débattre a eu lieu le 18 juin. 
Enfin, en ce qui concerne le commerce et le tran sfert de technologie, un atelier a été organisé le 
16 juin 2014. Le Mexique, le Pérou, le Costa Rica et El Salvador étaient les principaux proposants 
pour cet atelier. Les experts et les participants ont reconnu que le transfert de technologie JOB/GC/70 
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  demeurait un élément clé de l'accroissement de la productivité du travail et, donc, de la croissance 
économique et du développement. Les Membres ont indiqué qu'ils espéraient que les débats faciliteraient une meilleure compréhension de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et, par conséquent, contribueraient au respect du mandat du Groupe de travail. 
Abordons maintenant le paquet de Bali relatif au PDD – et commençons par l'agriculture. 
La première discussion spécifique annuelle sur la  concurrence à l'exportation, telle qu'elle est 
prescrite par la Déclaration ministérielle de Bali, a été organisée par le Comité de l'agriculture le 
5 juin, à partir d'un document de base distribué par le Secrétariat compilant des renseignements 
communiqués par les Membres. À la suite de cette réunion, le Président a tenu, début juillet, des consultations en vue d'améliorer la complétude et la qualité des réponses des Membres pour la prochaine discussion spécifique prévue en juin 2015.  Lors de la réunion informelle du Comité de 
l'agriculture, en juillet, les Membres ont appuyé les propositions présentées par le Président à la 
suite de ces différents échanges. En ce qui concerne la discussion spécifique de 2015 sur la concurrence à l'exportation, le questionnaire qui sera distribué par le Secrétariat demeurera 
inchangé. En outre, le Président compilera les suggestions des Membres visant à améliorer la 
qualité et la quantité des réponses des Membres. Les Membres ont été invités à envoyer toute suggestion additionnelle d'ici au 19 septembre. Ces suggestions seront distribuées avec le 
questionnaire au second semestre. Le Président a également invité les Membres qui souhaitaient 
répondre ou modifier leurs réponses au questionnaire distribué le 10 février à le faire avant le 31 juillet 2014. Le Secrétariat actualisera en conséquence le document G/AG/W/125 et ses quatre addenda en septembre. Ainsi se conclura l'exercice concernant la discussion spécifique de 2014. 
S'agissant de la Décision sur la détention de stocks publics, à la réunion de juin du Comité de 
l'agriculture, le Président a inclus la mise en œuvre de Bali dans les thèmes de discussion de la réunion informelle. Le G-33 a demandé l'ouverture de discussions sur le programme de travail afin 
que soient élaborées des recommandations en vue d'une solution permanente, comme cela est 
prévu par la Décision de Bali. Le G-33 a demandé que des propositions soient présentées dans un délai imparti de façon que les dates butoirs établies par les Ministres dans la Décision puissent être 
respectées. Certains Membres ont estimé que, avant la prochaine réunion du Comité de 
l'agriculture en novembre, une discussion spécifique sur ce sujet devrait être organisée. Lors de la réunion informelle du Comité de l'agriculture de juillet, le Président a encouragé toute délégation 
qui aurait de nouveaux éléments pouvant contribuer à ces propositions, ou de nouvelles idées, à 
en faire part au Comité. Un Membre a distribué une communication concernant les Éléments d'un 
programme de travail sur la sécurité alimentaire. Des consultations informelles seront programmées après la pause estivale afin de poursuivre les travaux sur cette question. Le G-33 a 
distribué une proposition (JOB/AG/27) qui réintroduit sa proposition initiale de novembre 2012 et 
l'a présentée à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le 23 juillet 2014. 
S'agissant de l'administration des contingents tarifaires, la discussion qui s'est tenue à la réunion 
de juin du Comité de l'agriculture a été axée sur la notification des taux d'utilisation des 
contingents tarifaires, comme le prescrit la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires. Le Président a proposé que le Comité de l'agriculture examine de façon plus détaillée 
des adaptations spécifiques des prescriptions et modèles pour les notifications, ainsi que les 
pratiques des Membres en matière de notification. Certains Membres ont estimé que les modèles 
pour les notifications pourraient être modifiés. D'autres estimaient que ces renseignements devraient être fournis mais qu'il n'était pas absolument nécessaire d'apporter des modifications 
aux modèles pour les notifications. Le Secrétariat a distribué un projet de modèle révisé pour la 
notification considérée, afin qu'il soit examiné à la réunion informelle de juillet du Comité de l'agriculture. Le Président a proposé que le Comité de l'agriculture examine ce modèle révisé à sa 
prochaine réunion formelle, en novembre. 
En ce qui concerne le coton, conformément à la Décision ministérielle de Bali, les travaux se 
déroulent dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et donc sous l'égide du CNC. La première discussion spécifique prescrite par la Décision ministérielle de Bali s'est 
déroulée pendant une réunion spéciale informelle d e  l a  S e s s i o n  e x t r a o r d i n a i r e  d u  C o m i t é  d e  
l'agriculture, le 20 juin 2014, et le rapport concernant la réunion a été distribué le 18 juillet (TN/AG/28 et TN/AG/SCC/2). La prochaine discussion spécifique sera convoquée avant la fin de 
l'année. En ce qui concerne les aspects relatifs au développement, les travaux au titre Mécanisme 
du cadre consultatif du Directeur général pour l'aide au développement en faveur du coton continuent d'avancer. Les notifications d'activités dans le Tableau évolutif sur l'aide au JOB/GC/70 
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  développement en faveur du coton ont augmenté, ce qui montre que de nouveaux projets ont été 
engagés et que nombre d'autres ont été achevés. Cela montre l'engagement ferme et constructif dont les donateurs bilatéraux et les organismes multilatéraux font preuve pour soutenir le secteur du coton, en particulier dans les PMA. Cependant,  il reste encore une marge de progression, en 
particulier pour combler l'écart entre les engagements et les décaissements indiqués dans la 
partie I du Tableau évolutif. 
Passons maintenant aux décisions relatives au développement et aux questions concernant les 
PMA. La première réunion du Mécanisme de surveillance, qui, comme vous le savez, fonctionne 
lors des sessions spécifiques du CCD, s'est tenue le  7 juillet. À cette réunion, le Président du CCD a 
fait une déclaration mettant en exergue des éléments de la Décision de Bali. Plusieurs délégations ont pris la parole après la déclaration du Président et ont fait des observations préliminaires sur la 
façon dont elles percevaient le fonctionnement et l'utilité du Mécanisme de surveillance. Comme il 
est indiqué dans la Décision de Bali, le Mécani sme se réunira deux fois par an – la prochaine 
réunion aura donc lieu avant la fin de l'année. 
À la suite de la Décision de Bali, le Conseil du commerce des services a engagé des discussions sur 
la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. Dans le même temps, le Secrétariat s'est efforcé de faciliter la  participation des PMA au processus. Des travaux 
se sont également déroulés en marge de ces discussions, en vue d'aider les PMA à rassembler des 
renseignements sur le commerce des services. Sur la base de ces travaux préparatoires, les PMA ont présenté leur demande collective le 22 juillet, qui a été distribuée sous la cote S/C/W/356, ce qui permet aux Membres de se préparer pour la réunion de haut niveau envisagée à Bali en vue 
d'aider les PMA à obtenir des préférences significatives pour leurs services et fournisseurs de 
services. 
S'agissant des règles d'origine préférentielles pour les PMA, les Membres ont eu un échange de 
vues dans le cadre du Comité des règles d'origine sur les façons de mettre en œuvre la Décision. 
L'échange continu de renseignements et le renfor cement de la transparence aideront les Membres 
à évaluer les besoins des PMA et à faire fond sur les lignes directrices adoptées à Bali. Les 
Membres auront l'occasion d'examiner les faits nouveaux à la réunion du Comité des règles 
d'origine, cet automne. 
Et enfin, s'agissant de l'accès aux marchés FDSC, la Décision de Bali donne pour instruction au 
CCD de continuer d'examiner chaque année les dispositions prises pour offrir un accès aux 
marchés FDSC aux PMA, et de faire rapport au Conseil général en vue d'une action appropriée. 
Pour l'aider dans cet examen, le Secrétariat doit établir, en étroite collaboration avec les Membres, un rapport sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA au niveau de la ligne 
tarifaire sur la base de leurs notifications. Ce rapport sera établi pour le prochain examen annuel 
effectué par le CCD, qui aura lieu à sa réunion de novembre. Il convient de noter que, en avril de 
cette année, le Chili a notifié son régime FDSC pour les PMA, qui est entré en vigueur en 
février 2014. 
Cela conclut mon bref exposé sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des résultats de Bali. Comme je l'ai dit au début, des discussions sont  engagées dans chacun des domaines du paquet. 
Il faudra sans aucun doute qu'elles s'intensifient encore et j'ai l'intention de fournir des rapports 
réguliers au Conseil général sur l'état d'avancement de la mise en œuvre dans chacun des 
domaines, et de demander aux Présidents des organes pertinents de faire rapport selon qu'il conviendra. 
À nouveau, je souhaite souligner que je reste totalement résolu à accorder la plus haute priorité à 
ces travaux de mise en œuvre. 
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