RESTRICTED  
  
GPA/M/71  
25 mai 2018 
(18-3153) Page: 1/3 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 14 MARS 2018  
PRÉSIDENT: M.  JOHN NEWHAM (IRLANDE)  
Le Président a dit que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu 
un aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé, ainsi que deux fax connexes . L'ordre du jour 
proposé était le suivant : 
 
1. Présidence du Comité en 2018;  
2. Autres questions éventuelles.  
S'agissant du  premier point de l'ordre du jour, à savoir la présiden ce, le Président a dit que , après 
une discussion sur la suite à donner en ce qui concern ait ce point, il ferait une brève déclaration  
concernant certaines des difficultés et des possibilités rencontrées par le Comité et ce que le 
Comité pouvait espérer accomplir pendant l'année en cours . Il donnerait ensuite la parole à toute 
délégation qui souhaiterait s'exprimer . 
 
S'agissant des autres questions , le Président a dit qu'il rappellerait  pour mémoire les dates qui 
avaient été réservées pour les réunions suivantes du Comité en 2018 . 
 
Aucun autre point au titre des autres questions n'avait été soulevé par les délégations.  
 
Le Comité a adopté  l'ordre du jour , avec les clarifications évoquées  ci-dessus . 
 
1  PRÉSIDENCE DU COMITÉ EN 2018  
1.1.  Le Président a rappelé qu'il avait précédemment informé le Comité, dans son fax  daté du 
14 février  2018, qu'il ne serait plus en mesure d'occuper les fonctions de Président  après le mois 
de juin 2018. Il avait, dan s ce contexte, indiqué qu'il était disposé à quitter ses fonctions après les 
réunion s en cours, si les délégations le souhaitaient . 
1.2.  Il croyait comprendre qu'actuellement  trois candidats avaient exprimé leur intérêt pour le 
poste .2 Le niveau d'intérêt et la qualité des candidats étaient  des signe s très encourageant s dont il 
fallait se réjouir . Dans ce contexte, il a noté que les délégations lui avaient demandé de continuer 
à présider les réunions du Comité jusqu'en juin 2018, et d'eng ager des consultations avec les 
délégations et les candidats, en vue de confirmer la désignation d'un nouveau Président au cours 
des réunions du mois de juin . 
1.3.  Le Comité a réélu  M. John NEWHAM ( Irlande ) à la présidence jusqu'aux réunions du Comité 
de juin 2018. Il a demandé  à M. Newham de mener des consultations afin de faciliter la 
confirmation du prochain Président durant les réunions qui seraient tenues en juin . 
1.4.  Le Président  a remercié les délégations de la confiance qu'elles continuaient de lui témoigner . 
Il a dit que c'était pour lui un honneur et un privilège d'exercer les fonctions de président du 
Comité . Il souhaitait soumettre  au Comité certains objectifs proposés pour l'année . Il était 
convaincu que  l'année 2018 pouvait être une autre année marquante pour le Comité, avec des 
                                                
1 WTO/AIR/GPA/13, daté du 2  mars 2018.  
2 Il est entendu que, par la suite, un des trois candidats initiaux a retiré sa candidature pour la 
présidence.  GPA/M/71  
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  progrès significatifs dans divers aspects de son travail . Dans ce contexte, le Comité souhaiterait 
peut-être envisager de s'engager à faire tout son possible pour réaliser de nouveaux progrès 
significatifs dans les cinq domaines spécifiques ci -après , en fonction de  l'évolution des intérêts et 
des contraintes existantes  du Comité, ainsi que des éventuels  commentaire s ou suggestion s des 
délégations . 
 Premièrement , en ce qui concernait  l'entrée en vigueur de l'Accord révisé, il comptait 
que la seule délégation qui n'avait pas  encore accept é le Protocole de 2012 portant 
amendement de  l'AMP ferait  de son mieux afin d' achever toutes les étapes restantes 
pour l'accepter officiellement . Cela était important pour permettre au Comité de 
travailler efficacement et d'avancer avec confiance . En outre, l e Comité  devrait prêter 
attention à deux ou trois prescriptions d'examen connexes prévues dans l'Accord révisé . 
 Deuxièmement , il espérait que le  Comité continuerait de bien progresser en ce qui 
concernait les accessions à l'Accord, en cours et futures . Par exemple, concernant 
l'accession de l'Australie, l'offre finale en matière d'accès aux marchés était actuellement 
devant le Comité . Dans ce cas , les décisions nécessaires pouvaient être prises sans 
retard injustifié, tout en respectant les intérêts de négociation de toutes les Parties  
concernant  cette accession importante . De plus, il espérait que le Comité s'efforcerait de 
conclure, au cours de l 'année et si les circonstances le permettaient, les travaux sur 
l'accession du Tadjikistan et de la République kirghize . S'agissant de la  Chine, il espérait 
que tout serait fait  pour permettre à cette très importante accession d'aller de l'avant . 
 Toujours au sujet des accessions, il a dit qu'il était convaincu que les Parties , et la 
Fédération de Russie elle -même, feraient de leur mieux pour faire progresser les 
discussions sur l'accession de cette délégation de manière constructive . S'agissant de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine , sans préjudice des vues que les Parties  
exprimeraient durant la séance plurilatérale informelle qui aurait lieu plus tard dans la 
matinée, l'espoir d'une conclusion rapide et relativement facile semblait exister . En 
outre, il espérait vraiment que le nouveau Président, le Comité et les Parties  intéressées, 
en collaboration avec le Secrétariat, continueraient de promouvoir activement l'Accord 
en Amérique latine et dans d'autres régions du monde . 
 Troisièmement , il espé rait que le Comité irait effectivement de l'avant en ce qui 
concernait ses divers programmes de travail convenus . Au sujet du  programme de 
travail pour les PME et de celui relatif  à la durabilité, le Comité en était au stade de la 
préparation des rapports finals, ou proche de ce stade . Le Comité  devrait avoir pour 
objectif de les publier, si possible pendant l'année en cours . Il espérait que le Comité 
continuerait en outre à progresser vers une conclusion des travaux relatifs au  
programme de travail sur les  statistiques . Quant aux autres programmes de travail, il 
croyait comprendre que le Comité s'en chargerait selon qu'il conviendrait et en temps 
opportun . 
 L'achèvement des programmes de travail serait un ajout très utile pour l'acquis de l'AMP . 
Selon les décisions pertinentes du Comité figurant dans l'appendice  2 du 
document  GPA/113 du 2 avril 2012, les programmes de travail étaient importants pour 
la transparence, pour la mise en œuvre efficace et effective de l'Accord et, au moins à 
certains éga rds, pour les négociations futures qui devaient débuter en vertu de 
l'article  XXII:7 de l'Accord révisé . En ce qui concernait  ces négociations, il ressortait de  
ses consultations que les Parties  réfléchiraient à la question  à mesure  que de nouveaux 
progrès  seraient  faits dans les programme s de travail . 
 Dans le même ordre d'idées , comme il l'avait déjà déclaré lors des réunions du Comité à 
la fin de  2017, il espérait que le Comité s'efforcerait d'examiner et d'évaluer les 
incidences  des évolutions technologiques en cours dans le domaine de la passation des 
marchés publics pour ses travaux . Cette question était clairement liée aux aspects des 
programmes de travail qui étaient déjà prescrits, par exemple sur les statistiques et les 
notifications . Cela avait aussi des incidences sur les systèmes de marchés publics en 
ligne, pou rrait influer sur les futures accessions et pourrait être pertinent pour le 
développement futur et l'évolution du système d'"AMP en ligne" . GPA/M/71  
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   Enfin, s'agissant du  système d'AMP en ligne  de l'OMC , il espérait que le Comité 
continuerait de s'intéresser à  ses orientations et évolution  futures . 
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a rappelé que les dates qui avaient été précédemment réservées pour de 
nouvelles réunions de fond du Comité en 2018, en plus de la présente réunion, comme indiqué 
dans un fax envoyé par le Secrétariat3, étaient les suivantes : 
 la semaine du 25 juin 2018, notamment pour les sessions plurilatérales qui se 
tiendraient le mercredi 2 7 juin 2018; et 
 la semaine du 15 octobre  2018, notamment pour les sessions plurilatérales qui se 
tiendraient le mercredi 1 7 octobre  2018. 
2.2.  Pour être complet, il convenait de préciser que les dates mentionnées ci -dessus ne 
comprenaient pas la réunion de fin d'année du Comité sur des questions de gestion courante, dont 
la date restait à fixer, et à laquelle seuls les fonctionnaires en poste à Genève seraient attendus, 
ainsi que toute aut re brève réunion qu'il faudrait tenir en cas d'imprévu, et à laquelle seraient de 
la même manière convoqués uniquement les fonctionnaires e n poste à Genève . 
 
__________  
                                                
3 RD/GPA/55, daté du 7  novembre  2017.