G/AG/N/BRA/41  
27 octobre  2016 
(16-5902) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux  explicatifs pertinents) pour l'année  2014/15 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/BRA/41  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
912 105,15  Millier de $EU  0,00   
  G/AG/N/BRA/41  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  
(milliers de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
1) Service s de caractère général  
 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes d e 
protection de l'environnement  et les programmes 
de recherche se rapportant à des produits 
particuliers  Dépenses budgétaires financées pa r les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de matériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et de maintenance des services de 
recherche et de diffusion de leurs résultats  82 149,4  Budget général  
  Développement agri cole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale  
 82 072,1   
  Service de zonage agricole  
 77,2  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par 
produit, telles que les systèmes d'avertis sement 
rapide, la quarantaine et l'éradication  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte con tre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la 
lutte contre les maladies, services d'alerte  
 16 032,5  Budget général  
  Programme de protection de l'agriculture  
 16 032,5   
iii) Services de formation, y compris les moyens de 
formati on générale et spécialisée  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles  
 4 700,3  Budget général  
  Programmes de renforcement des capacités  
 0,0  
  Services d'éducation pour les zones rurales  4 700,3     
  G/AG/N/BRA/41  
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Type de mesure  Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  
(milliers de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
comp ris la fourniture de moyens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : services d'assistance tech nique et de vulgarisation rurale 
pour les petits producteurs, fonctionnement  et amélioration des 
services météorologiques, services pour  les coopératives et autres 
associations d'exploitants  (études, recherches, formation)  
 57 585,3  Budget général  
  Acqui sition d'équipements par les municipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales)  
 0,0  
  Services de vulgarisation sur la production agricole  
 4 516,9   
  Services de vulgarisation sur le développement rural  
 33 101,3   
  Services de vulg arisation sur la durabilité et la compétitivité  
 291,0   
  Soutien à des projets de développement agricole  
 7 083,6   
  Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale  
 0,0  
  Transfert de technologie  
 3 504,2   
  Rense ignements concernant les prévisions météorologiques  
 9 088,4   
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisat ion Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences), 
normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et 
zootechnique des animaux  
 149,6  Budget général  
  Inspection des activités agricoles  
 48,6  
  Inspection de la production biologique  101,0     
  G/AG/N/BRA/41  
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Type de mesure  Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  
(milliers de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
vi) Services de commercialis ation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les 
dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abai sser leurs 
prix de vente ou conférer un avantage économique 
direct aux acheteurs  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marchés, soutien à  la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, 
amélioration des services d'information sur les marchés agricoles  3 529,8 Budget général  
  Servic es de promotion à l'échelle internationale  
 2 740,8   
  Soutien à des projets de commercialisation  
 789,0   
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de 
transport, les marchés et installations portuaires , 
les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et 
les systèmes de drainage, et les infrastructures de 
programmes de protection de l'environnement . 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement 
destinées à mettre en place ou à construire des 
équipem ents et excluront la fourniture 
subventionnée d'installations terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles . Ne seront pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, 
construction et maintenance de barrages publics pour l'irrigati on et 
l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans 
les zones rurales, logements ruraux, services et installations pour les 
réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et 
aménagement des forêts et programmes de p rotection de 
l'environnement  30 388,5  Budget général  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  
 1 983,6   
  Soutien à des programmes d'irrigation  
 28 404,9   
viii) Organisation agraire ; réforme agraire  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes : politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation  
 32 602,1  Budget général  
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire  
 20 509,4   
  Gestion du programme pour l'habitat rural  
 2 752,7   
  Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales  9 339,9     
  G/AG/N/BRA/41  
- 6 - 
 
Type de mesure  Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  
(milliers de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
2) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui 
font partie intégrante d'un programme de sécurité alimentai re fédéral 
défini par la Loi n°  8171 ("Loi sur l'agriculture") du 1 7 janvier 1 991 
 123 564,3  Budget général  
 Inspection des stocks publics  
 361,2   
 Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale  123 203,1   
3) Aide alimentaire intérieure  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis  
 1 165 817,7  Budget général  
 Repas pour les enfants dans les écoles publiques  1 165 817,7   
4) Programme de garantie agricole de l'état  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes  dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral  
 117 897,6  Budget général  
 Fonds de garantie pour les récoltes  117 897,6   
 Total  1 634 416,9   
   
  G/AG/N/BRA/41  
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la  mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6: 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
(milliers de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants 
variables1 Crédit à la production – Fonds privés et fonds publics, pour la plupart 
obligatoires, alloués à  la production à des taux d'intérêt préférentiels, 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du 
programme PRONAF)  132 198,8  MAPA  
Fonds destinés aux investissements 
agricole s2 Crédit à l'investissement – Fonds privés et fonds publics, destinés à 
l'amélioration des structures rurales, à l'acqui sition de machines, de 
matériel , de véhicules  et de services pour les animaux  1 152 817,2  MAPA  
Programmes de rééchelonnement  
des dette s3 Rééchelonnement des dettes – Rééchelonnement des dettes sur de 
plus longues périodes et à des conditions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA)  27 505,7  Trésor public  
 Total  1 312 521,7   
1 Subvention implicite reposant sur la  différence entre le taux d'intérêt du PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture familiale) et le taux d'intérêt  du SELIC  
(Système spécial de liquidation et de garde des titres) ( taux de rémunération des prêts interbancaires au jour le jour garant is par des obligations d'État).  
2 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC : ABC (Programme pour une 
agriculture sobre en carbone), PSI-BK (Programme pour la dura bilité de l'investissement dans les biens d'équipement)  de la BNDES , FTRA (Programme spécial pour 
l'acquisition de terres rurales) , Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO) , Inovagro (Programme d'encouragement de l'innovation dans la production agricole), 
Moderagro  (Programme de modernisation de l'agriculture et de conservation des ressources naturelles), Moderfrota  (Programme de modernisation du parc de tracteurs 
agricoles), M oderinfra  (Programme d'encouragement à l'irrigation et au stockage), PCA (Program me de construction et  d'agrandissement d' entrep ôts), PRI (Programme 
de renforcement de l'investissement), Procap -Agro (Programme de capitalisation des coopératives agricoles),  Prodecoop  (Programme de développement coopératif pour 
l'accroissement de la vale ur ajoutée agricole) , Pronamp  (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne  rurale et ressources obligatoires  
(taux d'intérêt contrôlés) . 
3 Subvention implicite reposant sur la différence entre d'une part les taux d'intérêt des dettes  rééchelonné es dans le cadre du PRONAF (Programme de renforcement de 
l'agriculture familiale) et du PROCERA (Programme de crédit spécial pour la réforme agraire) , et d'autre part le taux d'intér êt du SELIC.    
  G/AG/N/BRA/41  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci -après)  
(milliers de $EU)  Valeur de la production1 
(milliers de $EU)  MGS totale courante (globale)  
(milliers de $EU)  
1 2 3 4 
Cacao  1,7 314 163,0  de minimis  
Café 21 623,8  5 466 884,4  de minimis  
Coton  62 716,8  3 377 691,6  de minimis  
Haricots comestibles  3 850,9  2 466 461,8  de minimis  
Maïs 68 125,0  10 341 706,2  de minimis  
Orange  13 446,5  6 470 357,2  de minimis  
Sucre de canne  8 168,0  12 979 583,2  de minimis  
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  1 724 558,8  147 733 044,6  de minimis  
MGS to tale courante    0,0 
1 Provisoire.    
  G/AG/N/BRA/41  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commen çant  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
($EU/ t) Prix de référence 
extérieur  
($EU/ t) Production 
visée  
(milliers de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(milliers de 
$EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
(milliers de 
$EU)  Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Haricots 
comestibles  Juillet 201 4 Prix de soutien minimal  523,13  472,42  75,9  3 850,9  MAPA  
Maïs Juillet 201 4 Prix de soutien minimal  112,02  131,35 20,2  0,0 MAPA  
   
  G/AG/N/BRA/41  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉ RÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
($EU/ t) Prix de référence 
extérieur  
(en gén éral d'après 
les documents  
de la série AGST … 
($EU/  t) Production 
visée  
(milliers 
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(milliers de 
$EU)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
$EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(milliers  
de $EU)  Versements 
directs 
totaux  
(milliers  
de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Juillet 201 4 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles 
(PEPRO)      62 716,8  - 62 716,8  MAPA  
Maïs Juillet 201 4 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles 
(PEPRO)      68 125,0  - 68 125,0  MAPA  
Orange  Juillet 2014 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles 
(PEPRO)      13 446,5  - 13 446,5  MAPA    
  G/AG/N/BRA/41  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(milliers  
de $EU)  Autre soutien 
par produit  
(avec détail  
des calculs)  
(milliers  
de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(milliers de 
$EU)  Total autre 
soutien par 
produit  
(milliers  
de $EU)  Soutien des 
prix du  
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliers  
de $EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(milliers  
de $EU)  MGS totale  
(milliers de 
$EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Cacao  Juillet 201 4 Crédit par 
produit1  1,7  1,7   1,7 MAPA  
Café Juillet 201 4 Crédit par 
produit2  21 623,8   21 623,8    21 623,8  MAPA  
Coton  Juillet 2014        62 716,8  62 716,8  MAPA  
Haricots 
comestibles  Juillet 201 4      3 850,9   3 850,9  MAPA  
Maïs Juillet 201 4       68 125,0  68 125,0  MAPA  
Orange  Juillet 2014        13 446,5  13 446,5  MAPA  
Canne à 
sucre  Juillet 201 4 Crédit par 
produit3  8 168,0   8 168,0    8 168,0  MAPA  
1 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRLC-BA (Programme de soutien au renouvellemen t des plantations de ca caoyers à Bahia ) et le 
taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de liquidation et de garde des titres).  
2 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du Fonds de défense de l'économie caféière (FUNCAFE)  et le taux d'intérêt du SELIC . 
3 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRORENOVA (Programme de soutien au renouvellement et à l'extension des plantations de 
canne à sucre) et le taux d'intérêt du SELIC (taux de rémunérati on des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État).  
Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté , en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, cire brésilienne, canola, n oix 
de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots comestibles, éthanol, ail, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, 
avoine, oranges, arachides, riz, cocons de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne  à sucre, tournesols, triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié 
d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans certains États  ou certaines régi ons déterminés .   
  G/AG/N/BRA/41  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE 2014/15 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
(milliers de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(milliers  
de $EU)  Sources des données  
1 2 803 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la pr oduction et 
à la commercialisation ne 
visant pas des produits 
déterminés1 Juillet 201 4 - 726 770,0  - 726 770,0  MAPA  
Programmes de 
rééchelonnement  
des dettes2 Juillet 201 4 - 941 506,6  - 941 506,6  Trésor public  
Programmes 
d'assurance3 Janvier 201 5 56 282,2  - - 56 282,2  Budget général  
Total      1 724 558,8   
1 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC (Système spécial de liquidation et 
de garde des titres) (taux d e rémunération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État) : Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO) , 
PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires  (taux d'intérêt contrôlés) . 
2 Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement  et le taux d'intérêt du SELIC . Les programmes 
dans le cadre desquels  les dettes sont rééchelonnées sont les suivants : Titrisation de la dette rurale  et PESA ( Programme d'assainissement des actifs financiers ). 
3 Programme de soutien des primes d'assurance rurale (PSR).  
__________