RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/394  
10 juin 2016  
(16-3160)  Page: 1/3  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  MODIFICATIONS À APPORTER À LA POLITIQUE DE GESTION  
DE LA TRÉSORERIE DE L'OMC DANS UN CONTEXTE  
DE TAUX D'INTÉRÊT NÉGATIFS 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à la politique de gestion de trésorerie en vigueur, les fonds de l'OMC doivent 
être détenus sous forme de liquidités ou placés dans des instruments du marché monétaire. 
1.2.  La situation de trésorerie de l'OMC est, globalement, de l'ordre de 160 millions de CHF. 
1.3.  Depuis le 31 mars 2015, les principales banques de l'OMC appliquent un taux d'intérêt négatif 
de 0,75% par an, qui évolue en fonction des ajustements de la politique monétaire de la Banque nationale suisse. Selon une projection des banque s, ces taux d'intérêt négatifs vont persister 
durant les 4-5 prochaines années. Aussi un effort concerté doit-il être fait pour endiguer les sorties 
de fonds qui en découlent. 
1.4.  Au cours de l'année 2015, le solde de trésorerie de l'OMC a oscillé entre 100 millions et 
160 millions de CHF, en fonction de l'encaissement des contributions des États membres. Au 
31 décembre 2015, la situation de trésorerie était de 120 millions de CHF. 
1.5.  L'OMC a négocié des exemptions d'intérêts néga tifs jusqu'à un seuil de 70 millions de CHF 
avec UBS et de 40 millions de CHF avec Crédit Suisse. Avec ces seuils, les intérêts négatifs que 
l'OMC doit verser sont de l'ordre de 400 000 CHF par an, sur la base des soldes de trésorerie moyens enregistrés en 2015. 
1.6.  Les fournisseurs de services bancaires de l'OMC peuvent modifier unilatéralement et à tout 
moment les seuils d'exemption des intérêts négatifs . Si ces seuils venaient à être supprimés, les 
sorties de fonds liées aux intérêts négatifs pourraient atteindre 1 million de CHF par an pour l'OMC, dans l'hypothèse où le taux d'intérêt actuel de -0,75% par an resterait inchangé. 
1.7.  Afin d'atténuer ce risque, nous proposons une ve rsion révisée de la politique de gestion de 
trésorerie pour examen et approbation. 
2  MESURES PROPOSÉES 
2.1  Placement dans des instruments du marché monétaire 
2.1.  Dans l'état actuel du marché, ce type de plac ement ne permet pas à l'Organisation d'avoir un 
rendement positif, mais il peut limiter les pertes si  on le compare aux intérêts négatifs prélevés sur 
le compte courant. 
2.2  Accepter les intérêts négatifs sur le compte courant et le s compenser par des 
placements en dollars EU 
2.2.  Pour le moment, le dollar est la seule monnaie détenue par l'OMC dont les placements 
produisent un rendement positif. WT/BFA/W/394 
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  2.3.  En application de la politique en vigueur, le plafond des placements en dollars EU de l'OMC 
est de 5 millions de dollars EU. Ce plafond a été fixé en fonction des engagements annuels en dollars EU pour 2010. 
2.4.  Depuis 2010, les dépenses annuelles en dollars EU ont plus que doublé et elles ont atteint 
10 millions de dollars EU en 2015. Cette augmentation s'explique par le fait que nombre d'activités 
d'assistance technique, auparavant payées en euros, sont à présent payées en dollars EU. 
2.5.  Il en résulte que la détention d'un montant plus élevé en dollars EU serait justifiée. Afin de 
répondre aux besoins sur l'année entière, les dollars pourraient être placés à plusieurs échéances 
(de 3 mois à 1 an). 
2.6.  Ce type de placement pourrait compenser une partie des intérêts négatifs en CHF. Dans le 
contexte actuel, porter à 15 millions de dollars EU le solde détenu en dollars EU pourrait 
compenser de 30 à 35% des intérêts négatifs en CHF. 
3  RISQUES 
3.1.  Le risque que comporte une opération sur le marché monétaire est égal au risque par défaut 
des banques. L'OMC travaille avec les deux prin cipales banques suisses, UBS et Crédit Suisse. 
3.2.  Le risque lié à la détention de montants plus élevés en dollars EU correspond à un risque de 
change, soit une fluctuation du taux de change dollar EU/CHF. 
3.3.  Ne rien faire reviendrait à accepter de payer près de 400 000 CHF
1 d'intérêts négatifs par an, 
si les conditions du marché restent inchangées. 
4  MODIFICATIONS À APPORTER À LA POLITIQUE DE GESTION DE TRÉSORERIE POUR 
LES PLACEMENTS FUTURS DANS UN CONTEXTE D'INTÉRETS NÉGATIFS 
4.1.  Les principaux changements, par rapport à la politique actuelle de gestion de trésorerie (en 
vigueur depuis le 16 septembre 2013), sont résumés ci-dessous: 
4.2.  Abaisser la notation minimum des banques de A+ à A-  (S&P, Fitch; A3 pour Moody's). Cela 
diversifierait un peu les choix de placement car les notations sont en baisse du fait de la 
conjoncture. 
4.3.  Allonger l'échéance  maximale  des dépôts bancaires à terme et autres placements de 
24 mois à 36 mois  (en particulier pour le Fonds de roulement), car cette mesure se traduirait par 
des rendements plus élevés. 
4.4.  Porter la limite des fonds détenus en dollars EU  de 5 millions de dollars EU à 15 millions de 
dollars EU au maximum . Ce nouveau plafond, calculé en fonction des dépenses escomptées en 
dollars EU pour 2016, majorées de 50%, permettrait de percevoir des intérêts positifs sur les 
sommes détenues en dollars EU. Cette limite est né anmoins prudente car le montant en question 
ne représente pas un pourcentage significatif de l'encaisse totale, ce qui limite les risques de 
change. 
4.5.  Maintenir les limites fixées en 2010 pour les deux autres monnaies utilisées par l'OMC: 
Monnaie Seuil Cible Plafond 
USD 500 000 7 000 000 15 000 000 
EUR 200 000 500 000 1 000 000 
GBP 30 000 150 000 300 000 
4.6.  Substituer à la répartition d'actifs actuellement en vigueur, soit 100% de trésorerie et de 
dépôts bancaires à terme avec échéance maximale de 24 mois, celle qui est présentée dans le 
tableau ci-dessous, prévoyant un placement en obli gations de haute qualité notées A- au minimum 
et dont l'échéance peut aller jusqu'à 5 ans. 
                                               
1 Sur la base de la moyenne des sold es de trésorerie pour une année. WT/BFA/W/394 
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  Classes d'actifs* % à détenir 
Liquidités et quasi-liquidités, minimum de 70% 
Obligations jusqu'à un maximum de 30% 
Actions 0% 
*  Les placements dans les fonds spéculatifs, les produits dérivés et les produits alternatifs sont 
interdits. 
4.7.  Avec le changement proposé ci-dessus, les intérêts négatifs seront limités. Sur la base de la 
situation de trésorerie actuelle, soit 160 millions de CHF, la répartition des actifs et les incidences 
sur les intérêts seraient celles qui sont présentées dans le tableau ci-dessous: 
Catégories d'actifs % à détenir Montant  
(en CHF) Taux d'intérêt 
(% annuel) Montant des 
intérêts (CHF)  
Liquidités en $EU (15 millions) 9% 14 870 000 0,80% 118 960 
Obligations  30% 48 000 000 -0,50% -240 000 
Liquidités en CHF 61% 97 130 000 0% - 
Total des actifs 100% 160 000 000 Sans objet -121 040 
4.8.  Les intérêts négatifs seraient donc ramenés de 400 000 à 121 040 CHF sur une période d'un 
an. 
N.B. Actuellement, le rendement des obligations de la Confédération suisse jusqu'à échéance de 
10 ans est de -0,26%. Il en découle que le rendement des obligations à échéance de 5 ans serait approximativement de -0,50%. 
 
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