G/SPS/N/CAN/1183/Add.1  
 
16 octobre 2018  
(18-6441) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 16 octobre 2018 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Mandipropamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le mandipropamide 
de la notification G/SPS/N/CAN/1183 (daté du 18 juillet 2018) est entré en vigueur le 10 octobre 
2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
252 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4 -13A), légumes -feuilles du genre Brassica  
(sous -groupe de cultures 4 -13B) 
1 ppm = partie par million . 
2 La LMR de 25 ppm est proposée pour toutes les denrées des sous -groupes de cultures 4 -13A et 4 -13B. La LMR 
de 25 ppm remplace aussi la LMR  en vigueur de 20 ppm pour l'amarante, la roquette, la mâche, les feuilles de 
pissenlit, l'oseille, les endives, les feuilles de cerfeuil fraîches, les feuilles de persil fraîches, le cresson alénois, le  
pourpier, le chrysanthème des jardins, la laitue pom mée, la laitue frisée, la baselle, les épinards de 
Nouvelle -Zélande, les feuilles d'arroche, le radicchio, les épinards, la bette à carde, le cresson de terre et le 
pourpier d'hiver.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultur es présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/gr oupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antipara sitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendu m concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'u n projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CAN/1183/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'au tres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environme nt/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides. html (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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