RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/371  
15 septembre 2015  
(15-4657)  Page: 1/9  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 juin 2015. 
 WT/BFA/W/371 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de CHF  
Situation financière au 30 juin 2015   
Fonds reportés de 2014  16,5  
Contributions reçues en 2015  2,9 Vert
 
Total des fonds  19,4   
Moins dépenses et engagements (7,2) Vert 
Solde disponible 12,2  
Moins activités en suspens (2,3)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 9,9 Vert
 
 
Contributions et annonces de contributions Vert   
Le FGASPDD a reçu durant le deuxième trimestre de 2015 des contributions de l'Autriche et de  
l'Australie. La contribution australienne était le deuxième versement effectué en 2015 et, de fait,  
la contribution promise par ce pays jusqu'à la fin de 2016 est entièrement versée. Deux autres 
donateurs, l'Allemagne et la Norvège, ont pris des mesures pour formaliser leur intention 
d'annoncer de nouvelles contributions. À la fin du deuxième trimestre, le niveau des contributions 
effectivement reçues était comparable aux moyennes historiques pour ce stade de l'année.  
Niveau des activités    Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2015 pour la mise en œuvre des activités 
prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 7,2 millions de CHF pour la période allant jusqu'à la fin juin. À la fin juin, 61% des activités prévues en 2015 avaient été mises en œuvre ou 
engagées: 76% relèvent du chapitre A et 52% du chapitre B, y compris 50% au titre des 
séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvre sont de manière générale conforme à ce qui est attendu à ce stade de l'année. Le niveau relativement élevé des dépenses de personnel indiquées 
reflète l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats financés par le FGASPDD. 
Comme 2015 est une année de conférence ministérielle, les activités d'AT devraient être plus limitées en décembre qu'en temps normal.   
Perspectives  
   
Vert   
Le FGASPDD est dans une position financière solide et ne devrait pas rencontrer de problèmes 
pour financer les activités en 2015. Le niveau relativement élevé des fonds reportés de 2014 
attribuable au volume des contributions reçues dans les derniers mois de 2014 explique cette 
stabilité. L'IFCT se concerte avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation 
externe des activités d'assistance technique de l'OMC. 
 
Le nouvel Accord sur la facilitation des échanges est opérationnel et suscite l'intérêt des 
donateurs. La plupart des donateurs qui avaient des soldes restants soit au titre de l'évaluation 
des besoins en matière de facilitation des échanges soit au titre du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges ont accepté de tran sférer ces montants au nouveau Mécanisme. 
L'Autriche et l'Australie ont versé de nouvelles contributions et la Norvège a fait une importante 
annonce de contributions nouvelles. D'autres donateurs potentiels ont indiqué à titre informel leurs intentions et sont en train de finaliser leurs accords ou processus internes. 
 
Les Membres ont également été invités à contribuer au fonds de soutien pour la participation des  
PMA à la dixième Conférence ministérielle. À la fi n du deuxième trimestre, une contribution a été 
reçue de la Suisse et des annonces de contributions précises ont été faites par l'Irlande et la Norvège. Il est important que de nouvelles contri butions soient effectivement reçues durant l'été
 
pour faire en sorte que les engagements nécessaires au titre des dispositions logistiques puissent 
être pris en septembre 2015. 
 
L'OMC a engagé des consultations avec les Membre s au sujet de l'élaboration du nouveau plan 
d'AT biennal pour la période 2016-2017. De manière générale, les autres fonds d'affectation 
spéciale affichent pour la fin de l'année une position stable.  
WT/BFA/W/371 
- 3 - 
  Tableau 2 Contributions et annonces de contributions 
 Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD 
Rapport financier mensuel – 
30 juin 2015  
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015* 
Norvège  1 593 626   2 438 905   2 287 108   2 163 722  1 810 960 
Allemagne  1 237 500   1 198 000   1 233 000   1 203 000  1 044 000 
États-Unis  940 580   940 535   851 885   1 127 392   
Pays-Bas  1 472 990     875 000   495 000  
France  611 000   600 500   617 000   608 500   
Danemark  331 230   321 903   491 063   482 422   400 028  
Corée, Rép. de  322 350   334 950   313 600   336 350   
Union européenne  1 187 500   1 024 050   1 232 000   317 592   213 000  
Union européenne     1 827 000  
Japon  395 604   395 604   368 744   312 019   
Autriche  258 600   240 200   243 600   241 400  104 900 
Australie  1 803 600    2 689 900   61 370   2 162 382  
Liechtenstein  40 000   40 000   40 000   40 000   
Estonie  26 209   23 199   24 160   24 640   24 120  
Suède  2 074 322   2 386 480   2 245 600    
Suisse   800 000   800 000    
Taipei chinois  184 200    181 400    
Canada  944 276   1 362 298     
Finlande  1 228 000      
Espagne  400 050      
République tchèque  23 746      
Total des contributions 
reçues 15 075 383  12 106 624  13 619 060  7 793 406  2 904 430  
Total des contributions, y 
compris les annonces de 
contributions 15 075 383  12 106 624  13 619 060  7 793 406  8 081 389  
Nombre total de donateurs 19  14  15  13  9  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2015 
(Millions de CHF) 
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,8
2,9
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 juin-152,16
0,40
0,21
0,10
0,02Australie
Danemark
Union
européenne
Autriche
Estonie
 
 WT/BFA/W/371 
- 4 - 
  Tableau 3  Rapport financier mensuel – 30 juin 2015  
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités*  
Plan Juin 2015 Plan Juin 
2015 % 
Total général 14 430 552 7 227 195 92 56 61%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général 6 061 320 3 208 025 17 13 76%  
  A-1 Cours de politique commerciale 4 271 400  2 530 141  7 5 71% 
 Activités de niveau intermédiaire  4 271 400  2 530 141 7 5 71%  
  A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis 745 800 638 682 6 7 117
% 
  A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités  1 044 120 39 202 4 1 25% 
B)  Assistance technique spécialisée et avancée 4 362 704 1 166 778 54 28 52%  
  B-2 Activités d'assistance technique nationales 335 384  194 522 18  10  56% 
  Activités nationales  39 663  17 109  6 3 50% 
  Activités nationales relatives aux accessions 13 221  - 2  0% 
  Centres de référence et  points d'information de 
l'OMC 282 500  177 413  10 7 70% 
  B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 767 654 30 15 50% 
   Agriculture (Ag) 
 - 
  0% 
    Règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) -  0% 
    Marchés publics (Accord plurilatéral) 62 191  1 3% 
   Questions relatives à l'accès aux  marchés 83 557  2 7% 
   Accords commerciaux régionaux -   0% 
    Règles 73 489  2 7% 
    Mesures sanitaires et  phytosanitaires (SPS) 44 582  1 3% 
    Négociations sur les services; AGCS 271 773  5 17% 
    Obstacles techniques au commerce (OTC) -  2 0% 
    Commerce et développ ement  TSD et petites 
économies 64 500  1 3% 
    Commerce et environnement 9 939  1 3% 
    Facilitation des échanges -  0% 
    Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC)  31 746  
 1 3% 
 B-5  Cours intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales     - 125 877 0 1 3% 
  B-6 Activités de sensibilisation 671 220 204 602 6 3 50%  
C)  Soutien universitaire 831 228 153 048 15  10  67%  
  C-1 Programme de chaires de l'OMC 758 004 117 454 9  6  67%  
   Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 395 500 -933 7 1 14% 
   Réunion annuelle du Conseil consultatif du PCO 
et des parties pr enantes du PCO 134 244 - 1 - 0%  
   Missions de soutien à l'intention des 
établissements titulaires d'une chaire de l'OMC 228 260 118 387 
 1 5 500
% 
  C-3 Programme de soutien à l'intention de doctorants  73 224 35 593 6 4 67%  
D)  Programmes de stages 237 300 221 419 6 5 83%  
      D-2   Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300  221 419 6 5 83%  
F)  Dépenses de personnel et autres programmes 2 938 000 2 477 926       
  F-1 Postes L et autres contrats de courte durée**  2 938 000 2 439 369       
   Postes L 2 486 000  2 439 369     
   Contrats de courte durée 56 500  -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT nationales  38 557    
* Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été engagés.  
Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquitté s et les engagements jusqu'au 31 décembre 2015. WT/BFA/W/371 
- 5 - 
  Figure 3 Dépenses (Millions de CHF) Figu re 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF)  
18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 
7,2 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 juin-157,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 
12,2 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 juin-15 
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
--62 191 83 557 -73 489 44 582 271 773 -64 500 9 939 -31 746 125 877 
 Agriculture (Ag) Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionaux RèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services (AGCS)Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC)Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations
commercialesSéminaires régionaux ― Dépenses (CHF) 
 
 
Figure 6 Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
45%
AT spécialisée et 
avancée
16%Soutien universitaire
2%Programme de stages
3%Dépenses de personnel 
et autres programmes
34%
 
 WT/BFA/W/371 
- 6 - 
  Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2014 1,3   
Contributions reçues 0,0   Vert 
 
Total des fonds 1,3   
Dépenses (1,0)  Vert
 
Solde disponible 0,2  Vert
 
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05)  
Fonds reportés de 2014 1,1   
Contributions reçues 0,0   Vert
 
Total des fonds 1,1   
Dépenses (0,9)  Vert 
Solde disponible 0,2  Vert 
  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE)  
Fonds reportés de 2014 0,3   
Contributions reçues 0,8   Vert
 
Total des fonds 1,1   
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,9  Vert
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2014 0,4   
Contributions reçues 0,0   Vert  
Total des fonds 0,4   
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,2  Vert
 
Dixième Conférence ministérielle  
Fonds reportés de 2012 0,0  Rouge 
Contributions reçues 0,1    
Total des fonds 0,1   
Dépenses 0,0  Vert
 
Solde disponible 0,1  Rouge
 
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2012 8,6   
Contributions reçues 1,3   Orange
 
Total des fonds 9,9   
Engagements a ttribués (6,0)    
Dépenses (2,0)  Vert
 
Solde disponible 1,9   Vert
 
Engagements non attribués* (3,6)  Vert
 
Solde disponible, engagements compris (1,7)   Orange
 
* 4 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
WT/BFA/W/371 
- 7 - 
  Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
France  611 000   600 500   617 000   608 500   
Irlande  377 190   396 330   184 800   180 900  156 600  
Danemark  165 615   160 952     
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 153 805  1 157 782   801 800   789 400  156 600  
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Pays-Bas  94 701  1 793 909  - 1 750 000  - 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  94 701  1 793 909   -  1 750 000   -  
Évaluation des activités des fond s d'affectation spéciale (TEVAL) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Australie     112 640  
Finlande     102 366  
Union européenne    96 240  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions -  - - 96 240 215 006  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Norvège     2 414 613  
Australie     831 398 
Autriche     104 900 
Irlande     35 599 
Suisse     13 098 
Nouvelle-Zélande     48 763 
États-Unis     44 530 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - - -   3 492 901 
 
 Dixième Conférence ministérielle (TMI10) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Norvège - -  -  -   60 365  
Irlande -  -  -  -   52 200  
Suisse -  - -  -  50 000  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions -  -  - -   162 565  
 STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Suède  1 008 210  1 015 560   962 220   652 729   1 124 232   
Canada  1 888 552   917 095   903 751   903 751   
Danemark  331 230   321 903   491 063   482 422   400 028  
Union européenne  399 511   437 164   448 448   444 808   382 200   
Norvège  237 624   245 559   228 711   419 196   482 923  
Irlande  148 250   222 305   227 920   223 110   156 600  
Allemagne  183 300   180 150   183 750   180 900   
Japon  187 398   100 196   85 502   73 365   
Taipei chinois  73 680    74 400    78 945  
Pays-Bas  981 997   981 997    875 000   875 000   
Suisse  500 000      
France      51 700  
Finlande  491 200      568 700  
États-Unis  89 600   106 259    89 000   189 375  
Total des contributions reçues  6 520 551  4 528 188   3 605 765  4 344 281   1 288 749  
Total des contributions y compris 
les annonces de contributions  6 520 551  4 528 188   3 605 765  4 344 281   4 309 703  
Nombre total de donateurs  13   10   9   10   10  
 WT/BFA/W/371 
- 8 - 
   Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Budget total  4 987 500  4 585 100   4 477 800  4 547 800   4 547 800  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 932 250 1 040 976  - 18 -  
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05) 932 250 907 310 - 15 - 
 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges (MAFE)  191 288  - 4 -  
 Programme de la Chine en faveur  des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et 
des accessions (TCLAP) 415 840 219 571  - 1 -  
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 800 000  1 - -  
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 421 211  2 007 245      -  
Missions techniques et réunions 190 224  110 901  22 13 59% 
Activités de coordination 357 421  34 053  6 2 33% 
Élaboration des projets 200 236  102 925  4 3 75% 
Financement des projets 2 803 304  1 202 169  4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  32 595  3 2 67% 
Dépenses de fonctionnement 819 966  524 604     
Engagements attribués  6 032 449     
Engagements non attribués*  3 602 636     
* 4 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
** Les projets des années précédentes fi gurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. WT/BFA/W/371 
- 9 - 
   Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 547 800  2 460 846    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700   1 312 149    
 Cours de politique co mmerciale ordinaire 1 350 000  1 180 236 3 3 100% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700  - 1 0 0% 
 Journées d'introduction  organisées à Genève 20 000  - 3 1 33% 
 Semaines de Genève 300 000  131 913 2 1 50% 
 Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique) 60 000   n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600  1 110 058    
 Cours thématiques organisés à Genève  1 368 500  762 606 12 7 58% 
 Missions d'assistance technique nationales  846 100  347 452 n.d. 51  
Soutien universitaire 250 000   38 639    
 Activités de renforcement des capacités aux niveaux 
régional et mondial 70 000  -  5 0 0% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 170 000  33 820 n.d. 8  
 Programme de diffusion de documents pour les 
universités 10 000  4 819 n.d. n.d.  
Formation en ligne  73 500  -  n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000  -  n.d. -  
 
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