G/SPS/N/RUS/27/Add.1  
15 novembre 2013  
(13-6326)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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 Eurasian Economic Commission Council Decision on amendments of the Customs Union 
Commission Decision on Common veterinary (veterinary and sanitary) requirements No. 317 as of 
18 June 2010  (Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne modifiant la Décision 
de la Commission de l'Union douanière relative aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et 
sanitaires) communes n° 317 du 18 juin 2010) 
La Fédération de Russie a notifié au moyen du document G/SPS/N/RUS/27 du 8 juillet 2013 le 
projet de décision du Conseil de la Commission éc onomique eurasienne modifiant la Décision de la 
Commission de l'Union douanière relative aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) 
communes n° 317 du 18 juin 2010. Cette décision modificative (n° 244) a été adoptée par le 
Collège de la Commission économique eurasienne le 29 octobre 2013. Elle entrera en vigueur le 5 décembre 2013. Elle a été publiée le 5 novembre 2013 sur le site Web de la Commission économique eurasienne: 
http://www.eurasiancommission.org/docs/Download.aspx?IsDlg=0&ID=4901&print=1 
Les modifications correspondantes ont été incorporées dans la législation de l'Union douanière, 
plus précisément dans les prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes pour 
l'importation et le transfert entre les Parties à l'Union douanière de Lumbricus  vivants destinés à la 
reproduction. 
(Note: la Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne modifiant la Décision de la 
Commission de l'Union douanière relative aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) 
communes n° 317 du 18 juin 2010 est devenue la Décision du Collège de la Commission économique eurasienne modifiant la Décision de la Commission de l'Union douanière relative aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes n° 317 du 18 juin 2010). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/RUS/27/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission 
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures 
2 / 2 / C, Letnikovskaya street 
115114 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178) 
Fax:  +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: kulagina@eecommission.org     dept_sanitary@eecommission.org  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission 
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures 
2 / 2 / C, Letnikovskaya street 115114 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178) 
Fax:  +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: kulagina@eecommission.org     dept_sanitary@eecommission.org  
 
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