WT/GC/W/736  
16 novembre  2017 
(17-6245) Page: 1/16 
Conseil général  
30 novembre -1er décembre 2017   
 
 -  CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2017)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105).  
 
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général s'est réuni à quatre reprises, les 27  et 
28 février (reprise de la réunion le 7  avril), les 10 et 18  mai, le 26  juillet et le 26  octobre  2017. Les 
comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du Conseil géné ral, 
sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/166, WT/GC/M/167, WT/GC/M/168 et WT/GC/M/169.3 
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes:  
 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDEN T DU COMITÉ DES NÉGO CIATIONS COMMERCIALES 
ET RAPPORTS DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ...........  2 
2  PROTOCOLE PORTANT AM ENDEMENT DE L'ACCORD  DE MARRAKECH 
INSTITUANT L'ORGANIS ATION MON DIALE DU COMMERCE – ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES É CHANGES  ................................ ................................ ........................  4 
3  AMENDEMENT DU MÉCANI SME D'EXAMEN DES POL ITIQUES COMMERCIALES  ..............  4 
4  MISE EN OEUVRE DES R ÉSULTATS DE BALI ET NAIROBI – DÉCLARATIONS DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ......................  5 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  ................................ .... 5 
5.1  Examen de l'état d'avancement  ................................ ................................ ......................  5 
5.2  Communications du Japon, de la Fédération de Russie, de l'Australie, du Canada, de 
la Colombie, du Qatar et de Singapour  ................................ ................................ ..................  6 
6  PROG RAMME DE TRAVAIL SUR  LES PETITES ÉCONOMIE S – RAPPORTS  ........................  6 
7  AIDE POUR LE COMMERC E – RAPPORT  ................................ ................................ .........  7 
8  ACCESSIONS  ................................ ................................ ................................ ................  7 
8.1  Présidence des Groupes de travail de l'accession  ................................ ..............................  7 
9  RÉEXAMEN DE L'EXEMPT ION PRÉ  ................................ ................................ .................  7 
10  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ ...........  8 
10.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ..................  8 
11  ONZIÈME SESSION  DE LA CONFÉRENCE MIN ISTÉRIELLE  ................................ ...........  8 
11.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ..............................  8 
11.2  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ ...... 9 
                                                
1 La version finale  du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2017 et les  points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2016 a été distribué sous la cote WT/GC/182.  
3 À paraître.  WT/GC/W/736  
- 2 - 
  11.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernementales  ................................ ................................ ................................ ........  9 
11.4  Présence des organisations non -gouvernementales  ................................ .........................  9 
11.5  Lancement du logo de la onzième session de la Conférence ministérielle  ...........................  9 
11.6  Fonds d'affectation spéciale pour la par ticipation des PMA à la onzième Conférence 
ministérielle  ................................ ................................ ................................ .......................  9 
11.7  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine  ................................ ..........  10 
12  MPME – DÉCLARATION DES PHIL IPPINES  ................................ ................................  10 
13  DIALOGUE INFORMEL SU R LES MICRO, PETITES  ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) – DÉCLARATION DE L'ARG ENTINE, DU BRÉSIL, D U 
BRUNÉI DARUSSALAM, D U CHILI, DE  LA COLOMBIE, DE LA M ALAISIE, DU 
PARAGUAY, DES PHILIP PINES, DE LA SUISSE,  DE L'URUGUAY ET DU V IET NAM ............  10 
14  ATELIER SUR LES MPME  – DÉCLARATION DU CHILI  ................................ .................  10 
15  ATELIER DU GROUPE MI KTA SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT – 
DÉCLARATION DE L'AUS TRALIE  ................................ ................................ .....................  10 
16  COMMUNICATIONS SUR L 'ATELIER DU GROUPE M IKTA ET SUR UN DIALO GUE 
INFORMEL SUR LA FACI LITATION DE L'INVEST ISSEMENT – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE MEX IQUE, L'INDONÉSIE, L A CORÉE, LA TURQUIE ET 
L'AUSTRALIE – COMMUNICATION CONJOI NTE DES AMIS DE LA F ACILITATION 
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMEN T – COMMUNICATIONS 
PRÉSENTÉES PAR LA FÉDÉR ATION DE RUSSIE, LA CHINE, L'ARGENTINE E T LE 
BRÉSIL  ................................ ................................ ................................ ...........................  11 
17  MESURES COMMERCIALES  RESTRICTIVES DE CERT AINS MEMBRES – 
DÉCLARATION DU QATAR  ................................ ................................ ..............................  11 
18  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION  .............................  11 
18.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  11 
19  COMITÉ DES RESTRICTI ONS APPLIQUÉES À DES  FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS  ................................ ................................ ................................ ....................  12 
19.1  Consultations avec l'Équateur  ................................ ................................ .....................  12 
20  RÉGIME  DES PENSIONS DE L'OM C ................................ ................................ ............  12 
20.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  12 
20.2  Alignement du Statut du Régime des pensions de l'OMC avec les politiques de 
l'OMC concernant la définition du conjoint pour inclure le partenariat domestique  .....................  12 
20.3  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  12 
21  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS CONCERNANT L ES MEMBRES AYANT DES  
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS  ................................ ................................ .....................  12 
22  PROGRAMME DE L'OMC P OUR LES JEUNES PROFE SSIONNELS – 
DÉCLARATION DU DIRECTE UR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ........  13 
23  DÉSIGNATION DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ .. 13 
24  DÉSIGNATION DES PRÉS IDENTS DES ORGANES D E L'OMC  ................................ ....... 14 
25  ÉLECTION DU PRÉSIDEN T ................................ ................................ ........................  16 
 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/166; WT/GC/M/167; WT/GC/M /168 ET 
WT/GC/M/169)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des 
négociations (WT/MIN(01)/DEC/1). Conformément aux princip es et pratiques qu'il a entérinés à sa WT/GC/W/736  
- 3 - 
  première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil 
général.  
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Directeur 
général a fait rappo rt sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport au Conseil 
général, y compris sur les réunions informelles du CNC et les réunions informelles des Chefs de 
délégation qu'il avait convoquées sur ce point.4 
1.3.  À la réunion de février , le Con seil général a pris note du rapport du Directeur général et des 
déclarations5 faites à la réunion informelle du 23  février au niveau des Chefs de délégation.  
1.4.  À la réunion de mai, les représentants du Cameroun et de l'Ouganda ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note des rapports du Directeur général et des Présidents des groupes de 
négociation, des déclarations6 faites à la réunion informelle du 8  mai au niveau des Chefs de 
délégation et des autres déclarations.  
1.5.  À la réunion de juillet , au titre du  point relatif au "Rapport du Président du Comité des 
négociations commerciales", le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général (y 
compris les rapports des Présidents des groupes de négociation) et des déclarations7 (y compris la 
déclarati on de la Présidente de la onzième Conférence ministérielle8) faites à la réunion informelle 
du CNC du 25  juillet. Au titre du point relatif au "Rapport du Directeur général sur la réunion 
informelle des Chefs de délégation", les représentants du Cameroun, de l'Ouganda, de la Norvège, 
de la Nouvelle -Zélande, de la Suisse, du Mexique, du Kenya, de la République dominicaine, du 
Pakistan, de la Jamaïque, du Nigéria, de l'État plurinational de Bolivie, du Monténégro, de la 
République bolivarienne du Venezuela et  du Rwanda ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
                                                
4 Les rapports du Directeur général à la réunion du Conseil général et aux réunions informelles 
pertinentes du  CNC et des Chefs de délégation ont été distribués ultérieurement sous les cotes JOB/GC/118 
(réunion informelle de février), JOB/TNC/61 (réunion informelle du CNC de juillet), JOB/GC/135 (réunion 
informelle des Chefs de délégation de juillet) et JOB/GC/145  (réunion informelle d'octobre du CNC et réunions 
informelles des Chefs de délégation). Le rapport présenté par le Directeur général à la réunion informelle de 
mai figure dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai sous la cote WT/GC/M/167 . 
5 Les déclarations faites à la réunion informelle du 23  février au niveau des Chefs de délégation par les 
délégations ci -après ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion de février figurant dans le 
document WT/GC/M/166: Suisse; Cambodge; Maro c (Groupe africain); Équateur; Paraguay; Ouganda; 
Mexique; Argentine; Japon; Chili; Turquie; Chine; Brésil; Zimbabwe; Costa Rica; Afrique du Sud; Guyana 
(ACP); Nicaragua; État plurinational de Bolivie; Gabon; Fidji (Groupe du Pacifique); Taipei chinois (Me mbres 
relevant de l'article XII); Israël; Népal; Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); États -Unis; République de 
Corée; Cuba; Indonésie (G -33); Pakistan; République bolivarienne du Venezuela; Islande; Colombie; 
Monténégro; Mali (C -4); Fédération de Rus sie; Sénégal; Union européenne; Ghana; Bénin; Inde; Jamaïque; 
Cameroun; République de Moldova; Nigéria; Sri Lanka; Côte  d'Ivoire; Mozambique; République dominicaine et 
Zambie.  
6 Les déclarations faites à la réunion informelle du 8  mai au niveau des Chefs d e délégation par les 
délégations ci -après ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion de mai figurant dans le document 
WT/GC/M/167: Cambodge (PMA); Rwanda (Groupe africain); Guyana (ACP); Népal; Philippines (ASEAN); Inde; 
Costa Rica (Amis du com merce électronique pour le développement); Japon; Équateur; Chine; 
Nouvelle -Zélande; Cuba; Union européenne; État plurinational de Bolivie; Monténégro; Chili; Ouganda; Brésil; 
République de Corée; Mexique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Pakistan; Suisse; Indonésie (G -33); 
Mali (C -4); Bangladesh; République bolivarienne du Venezuela; Zimbabwe; Îles Salomon; Tunisie; Paraguay; 
Fidji; Afrique du Sud; Maroc; États -Unis; Cameroun; Colombie; Uruguay; Canada; Norvège; Nigéria; Royaume 
d'Arabie saoudite (G roupe arabe) et Kenya.  
7 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC du 25  juillet par les délégations ci -après ont été 
incorporées dans le compte rendu de la réunion de juillet figurant dans le document WT/GC/M/168: Rwanda 
(Groupe africain); Is raël; Philippines; Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII); Union européenne; 
Chili; Barbade (CARICOM); Cambodge (PMA); Nigéria; République de Corée; Dominique (OECO); Bénin (C -4); 
Pakistan; Paraguay; Maroc; Pérou; Équateur; Singapour; Mexique; Indonésie (G -33); Zimbabwe; Inde; 
Zambie; République bolivarienne du Venezuela; Fédération de Russie; Népal; État plurinational de Bolivie; 
Ukraine; Fidji (Groupe du Pacifique); Sénégal; Norvège; Afrique du Sud; Cameroun; Ghana; République de 
Moldova; Ouga nda; Jamaïque; Hong Kong, Chine; Uruguay; Tanzanie; Chine; Brésil; Suisse; Monténégro; 
Thaïlande; Mozambique; États -Unis; Kenya et Royaume d'Arabie saoudite.  
8 La déclaration de la Présidente de la onzième Conférence ministérielle à la réunion informelle d u CNC 
de juillet a été distribuée ultérieurement sous la cote JOB/TNC/62.  WT/GC/W/736  
- 4 - 
  note du rapport du Directeur général, des déclarations9 faites à la réunion informelle des Chefs de 
délégation du 25  juillet et des autres déclarations.  
1.6.  À la réunion d' octobre , les représentants de l a Dominique (OECO) et du Cameroun ont pris la 
parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général (y compris les rapports des 
Présidents des groupes de négociation), des déclarations10 faites à la réunion  informelle du CNC et  
aux réunions  informelles des Chefs de délégation du 24  octobre , et des autres déclarations.  
2  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES (WT/GC/M/166)  
2.1.  À la neuvième Confé rence ministérielle tenue à Bali, les Ministres ont conclu la négociation de 
l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE)  et établi un Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges relevant du Conseil général et chargé d' élaborer un Protocole d'am endement pour 
insertion de l'Accord dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC . Le 27  novembre  2014, le Conseil 
général a adopté le Protocole et l'a ouvert à l'acceptation des Membres. Conformément à cette 
décision, le Protocole entrerait en vigueur dès que le s deux tiers des Membres l'auraient accepté.  
2.2.  À la réunion de février , le Président a indiqué que le 22  février, le Rwanda, Oman, le Tchad et 
la Jordanie avaient déposé leurs instruments d'acceptation du Protocole auprès du Directeur 
général. Ainsi, du fait  du dépôt de quatre nouveaux instruments, le Président considérait que les 
conditions relatives à l'entrée en vigueur énoncées à l'article X:3 de l'Accord sur l'OMC avaient été 
remplies et que le Protocole relatif à l'Accord sur la facilitation des échange s était entré en vigueur 
le 22  février  2017; il a pris note de ces éléments. Le Directeur général a ensuite fait une 
déclaration sur cette question, il a signé la notification dépositaire officielle de l'entrée en vigueur 
du Protocole portant amendement de  l'Accord de Marrakech instituant l'OMC concernant l'Accord 
sur la facilitation des échanges et a officiellement présenté au Président le texte original signé de 
la notification dépositaire sur l'entrée en vigueur du Protocole relatif à l'AFE.  
2.3.  Le Conseil g énéral a formellement pris note de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
2.4.  Les représentants des Philippines (ASEAN); du Japon; de l'Union européenne; des États -Unis; 
du Mexique; du Cambodge (PMA); du Monténégro; du Nigéria; de l' Australie; de Hong Kong, 
Chine; du Brésil; de la Suisse; de la République de Corée; de la Norvège; de l'Ouganda; de la 
Chine; de Sri Lanka; de la République de Moldova; du Canada et du Rwanda ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note des déclarati ons. 
3  AMENDEMENT DU MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
(WT/GC/M/168)  
3.1.  À la réunion de juillet , le Président de l'OEPC a rappelé que l'un des principaux résultats de la 
sixième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, qui avai t été adopté e en 
décembre  2016, était le consensus trouvé concernant la modification des cycles d' examen des 
politiques commerciales ( EPC). Les Membres avaient décidé de lancer les procédures nécessaires, 
conformément au paragraphe 8 de l'article X de l'Ac cord de Marrakech, pour modifier les cycles 
d'examen actuels de deux, quatre ou six ans afin qu'ils passent à trois, cinq ou sept ans, à 
                                                
9 Les déclarations faites à la réunion informelle des Chefs de délégation du 25  juillet par les délégations 
ci-après ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion de juillet  figurant dans le document 
WT/GC/M/168: Costa Rica (A mis du commerce électronique pour le développement ); Argentine; Suisse; 
République Dominicaine (Groupe informel des pays en développement); Brésil (Amis des MPME); Australie; 
États-Unis; Canada; Philippi nes (ASEAN); Colombie; Qatar; Nouvelle -Zélande; Japon; Norvège; Pakistan; 
Taipei chinois; Fédération de Russie et Union européenne.  
10 Les déclarations faites à la réunion informelle du CNC et  aux réunions informelles  des Chefs de 
délégation du 24  octobre p ar les délégations ci -après ont été incorporées dans le compte rendu de la réunion 
d'octobre figurant dans le document WT/GC/M/169: Chili; Zambie; République bolivarienne du Venezuela; 
Japon; Argentine; Zimbabwe; États -Unis; Paraguay; Suisse; Pérou; Brésil ; Islande; Inde; Rwanda (Groupe 
africain); Afrique du Sud; Fédération de Russie; Turquie; Union européenne; Australie; Barbade (CARICOM); 
République de Corée; Mali (C -4); Pakistan; Ouganda; État plurinational de Bolivie; Swaziland; Guyana (ACP); 
Uruguay; H ong Kong, Chine; Israël; Cuba; Taipei chinois; Indonésie (G -33); Cambodge (PMA); Équateur; 
Chine; Costa Rica; Tanzanie; Canada; Colombie; Cameroun; Thaïlande; Mexique et Norvège.  WT/GC/W/736  
- 5 - 
  compter du 1er janvier  2019. Cela avait abouti au projet de décision figurant dans le document 
WT/TPR/399. Le Président  et la représentante de Hong Kong, Chine (en tant qu'ancienne 
Présidente de l'OEPC) ont pris la parole.  
3.2.  Le Conseil général a adopté11 le projet de décision relatif à l'Amendement du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales figurant dans le document WT /TPR/399 et a pris note des 
déclarations.  
4  MISE EN OEUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET NAIROBI – DÉCLARATIONS DU 
PRÉSIDENT ( WT/GC/M/166; WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 ET WT/GC/M/169)  
4.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est  inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Ba li. Après la dixième Conférence 
ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi ont également été 
présentés au titre de ce point.  
4.2.  Aux réunions du Conseil général de février , mai, juillet  et octobre , le Président a fait rapport 
sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats 
ministériels de Bali et de Nairobi.12 
4.3.  À la réunion de février , les représentants du Rwanda et du Nigéria ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
4.4.  À la réunion de mai, le Directeur général et le représentant de la Chine ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président, de la déclaration du Directeur général et de 
l'autre déclaration.  
4.5.  À la ré union de juillet , le Conseil général a pris note du rapport du Président.  
4.6.  À la réunion d' octobre , les représentants des Philippines et du Cambodge (PMA) ont pris la 
parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
5  PROGRAM ME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
5.1  Examen de l'état d'avancement (WT/GC/M/168)  
5.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les 
Ministres à la deuxième session de la Conférence ministérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil 
général a adopté, en septembre  1998, un programme de travail sur le commerce électronique 
(WT/L/274). À la dixième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision sur le 
Programme de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(15)/ 42-WT/L/977) qui donnait pour 
instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et 
décembre  2016 et de juillet  2017, sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail.  
5.2.  À la réunion de juillet , le Président a appelé l'attention sur les rapports présentés au Conseil 
général par les Présidents du Conseil du commerce des Services (S/C/52), du Conseil du 
commerce des marchandises (G/C/59 ) et du Conseil des ADPIC (IP/C/77). Les Présidents du CCS, 
du CCM, du Conseil des ADPIC et du CCD ont ensuite fait rapport sur les faits nouveaux intervenus 
dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier examen 
périod ique effectué  en décembre. Le Conseil général a pris note des déclarations des Présidents du 
CCS, du CCM, du Conseil des ADPIC et du CCD, et des rapports figurant dans les documents 
S/C/52, G/C/59 et IP/C/77.  
                                                
11 La décision relative à l'Amendement du Mécanisme d'examen des politiques co mmerciales a été 
distribuée ultérieurement sous la cote WT/L/1014.  
12 Les déclarations du Président ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/119, 
JOB/GC/125, JOB/GC/134 et JOB/GC/146, respectivement.  WT/GC/W/736  
- 6 - 
  5.2  Communications du Japon, de la Fédération de Ru ssie, de l'Australie, du Canada, de 
la Colombie, du Qatar et de Singapour (WT/GC/M/168)  
5.3.  À la réunion de juillet , le Président a appelé l'attention sur les communications du Japon 
(JOB/GC/130), de la Fédération de Russie (JOB/GC/131), et de l'Australie, du Canada, de la 
Colombie, du Qatar et de Singapour (JOB/GC/132). Les différents proposants ont présenté leurs 
communications. Les représentants du Japon; de la Fédération de Russie; de Singapour 
(également au nom de l'Australie; du Brunéi Darussalam; du Cana da; de la Colombie; du 
Costa  Rica; de Hong Kong, Chine; de la République de Corée; de la RDP lao; de la Malaisie; de la 
République de Moldova; du Myanmar; de la Nouvelle -Zélande; du Nigéria et du Qatar); du Qatar; 
du Costa Rica (A mis du commerce électroniq ue pour le développement ); de la République de 
Moldova; du Canada; de la Colombie; du Taipei chinois; de la Nouvelle -Zélande; du Chili; du 
Mexique; des États -Unis; de l'Australie; de Hong Kong, Chine; de la République de Corée; des 
Philippines (ASEAN); de l'Union européenne; de la Chine; du Pakistan; de la Norvège; de la 
Suisse; de l'État plurinational de Bolivie; du Rwanda (Groupe africain); de la Barbade; de 
l'Ouganda; du Brésil; du Nigéria; de la Turquie; de l'Afrique du Sud; de l'Inde; de l'État bolivar ien 
du Venezuela; du Cameroun et du Tchad ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS 
(WT/GC/M/166; WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 ET WT/GC/M/169)  
6.1.  En 2002, le Conseil général a pr is note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies arrêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à 
titre permanent à l' ordre du jour du Conseil général. Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport 
au Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette ques tion. 
En décembre  2015, à la dixième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté la Décision sur 
le Programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) qui réaffirmait leur 
engagement en faveur du Programme de travail et demandai t au CCD de poursuivre ses travaux 
en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général.  
6.2.  À la réunion de février , le Président du CCD a indiqué que les discussions et examens 
sectoriels sur les chaînes de valeur mondiales avaient été achevés et que les PEV étaient en train 
de travailler sur un document final fondé sur les discussions qui avaient eu lieu au cours des 
réunions tenues en 2015 et 2016. S'agissant du  mandat de Nairobi, le Secrétariat poursuivait ses 
recherches et comptait a voir un rapport prêt pour la fin de mars. Le représentant du Guatemala 
(PEV) a pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport et de la déclaration.  
6.3.  À la réunion de mai, le Président du CCD a indiqué que les discussions et examens sectoriels 
sur les chaînes de valeur mondiales avaient été achevés et que les PEV avaient distribué un 
document final fondé sur ces discussions sous la cote WT/COMTD/SE/W/35. En ce qui concerne  le 
mandat de Nairobi, le Secrétariat a présenté son document sous la cote WT/ COMTD/SE/W/34 à la 
Session spécifique du CCD, au cours de laquelle les PEV et le STDF ont aussi évoqué  leurs efforts 
visant à réduire les coûts du commerce. Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole. Le 
Conseil général a pris note du rapport et d e la déclaration.  
6.4.  À la réunion de juillet , le Président du CCD a indiqué que les discussions et examens 
sectoriels sur les chaînes de valeur mondiales avaient été achevés et que les PEV avaient distribué 
un document final sous la cote WT/COMTD/SE/W/35, qui  avait été examiné à la Session spécifique 
du CCD. À cette réunion, le Secrétariat a également présenté son document WT/COMTD/SE/W/34. 
Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport et 
de la déclaration.  
6.5.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD a indiqué que les Membres étaient convenus de 
poursuivre les discussions sur les difficultés et possibilités rencontrées par  les petites économies 
lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particu lier dans le domaine de la 
facilitation des échanges, dans le but d'identifier les difficultés et de proposer des solutions. Les 
PEV travaillaient également à la rédaction d'un projet de décision ministérielle concernant le WT/GC/W/736  
- 7 - 
  Programme de travail sur les pet ites économies. Les représentants du Guatemala (PEV) et des 
Fidji ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations.  
7  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT ( WT/GC/M/168)  
7.1.  À la réunion de juillet , le Directeur général a indiqué que l e sixième Examen global de l'Aide 
pour le commerce avait été un succès. Les questions couvertes lors de l'examen, abordées sous 
l'angle du renforcement des capacités, incluaient la facilitation des échanges, l'infrastructure de 
connectivité, le commerce él ectronique, l'égalité hommes -femmes, l'investissement, les PMA, les 
MPME, le financement du commerce et les ODD. Les représentants de la Sierra Leone; du Japon; 
du Cambodge (PMA); de l'Union européenne; de l'Australie; du Brésil et du Royaume d'Arabie 
saoudite ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des 
déclarations .13 
8  ACCESSIONS  
8.1  Présidence des Groupes de travail de l'accession (WT/GC/M/169)  
8.1.  À la réunion d' octobre , le Président a fait une annonce rappelant la dés ignation des 
présidents des groupes de travail de l'accession de l'Éthiopie et du Timor -Leste, et la poursuite du 
processus d'attribution des postes vacants au sein des groupes de travail de l'accession de l'Algérie 
et de la Bosnie -Herzégovine. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président.  
9  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/GC/M/166 ET WT/GC/M/168)  
9.1.  Le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoit une exemption de la Partie II du GATT de 1994 
pour les mesures prises  en vertu d'une législation impérative spécifique – promulguée par un 
Membre avant qu'il ne devienne parti e contractante au GATT de 1947 – qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des 
usages commerciaux entre des points situés dans les eaux nationales ou dans les eaux d'une zone 
économique exclusive. Le 20  décembre  1994, les États -Unis avaient invoqué les dispositions du 
paragraphe 3 a) au sujet d'une législation spécifique qui  répondait aux critères de ce paragraphe. 
Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requiert le réexamen de cette exemption cinq an s après la 
date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et, par la suite, tous les deux ans tant que 
l'exemption sera en vigueur, afin de déterminer si les conditions qui ont rendu l'exemption 
nécessaire existent encore. Le Conseil général avait examiné cette question pour la dernière fois à 
sa réunion de novembre  2015, au cours de laquelle il avait pris note du fait que, conformémen t au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption serait réexaminée 
en 2017.  
9.2.  À la réunion de février , en lien avec le déroulement de l'examen en 2017, le Président a 
proposé que le Conseil procède de la même manière qu'en 201 5, c'est -à-dire qu'il suive une 
procédure convenue par le Conseil général en 2002. Les observations, les questions et les 
réponses de toutes les délégations intéressées, ainsi que le rapport statistique annuel communiqué 
par les États -Unis au titre du para graphe 3 c) du GATT de 1994, serviraient de base au réexamen 
de l'année en cours. Cette question serait inscrite à l'ordre du jour des réunions ultérieures du 
Conseil général durant l'année 2017, selon ce que le Président jugerait approprié, ou à la demand e 
d'un Membre. Le Conseil général réexaminerait cette question à sa dernière réunion de l'année et 
le réexamen suivant aurait normalement lieu en 2019. Le Président a également fait observer que, 
conformément aux dispositions du paragraphe 3 e) du GATT de 1994, l'exemption était sans 
préjudice des solutions concernant des aspects spécifiques de la législation couverte par cette 
exemption négociées dans des accords sectoriels ou dans d'autres enceintes. Le Président a 
ensuite appelé l'attention sur le rappor t annuel distribué par les États -Unis sous la cote WT/L/1005 
et les États -Unis ont présenté ce rapport aux Membres. Les représentants de l'Union européenne; 
du Japon; de la Norvège; de Hong Kong, Chine; de la République de Corée; du Canada et du 
Panama ont  pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de 
revenir sur cette question à une réunion ultérieure.  
                                                
13 La déclaration faite par le  Japon à la session de clôture de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 
du 13  juillet et les déclarations du Pakistan et des États -Unis au titre de ce point ont été, à la demande de ces 
pays, incorporées dans le compte rendu de la réunion de juillet figurant dans  le document WT/GC/M/168.  WT/GC/W/736  
- 8 - 
  10  DÉROGATIONS  
10.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/166 et WT/GC/M/168)  
10.1.   Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle pre nne fin ". 
10.2.   À la réunion de février , le Conseil général a réexaminé la dérogation suivante conformément 
à l'article IX:4:  
i. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(WT/L/1006)  
10.3.   Parallèlement , le Conseil général a examiné le rapport concernant la mise en œuvre de la 
dérogation figurant dans le document WT/L/1006. Le représentant du Maroc (Groupe africain) a 
pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport figurant dans le document WT/L/1006 et 
de la déclaration.  
10.4.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4:  
i. Pays les moins avancés Membres ─ Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
 
ii. Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 (WT/L/759)  
 
iii. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1013)  
 
iv. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1012)  
10.5.   Dans le même temps , le Conseil général a examiné des rapports concernant la mise en 
œuvre des différentes dérogations figurant dans les doc uments WT/L/1012 et WT/L/1013. Les 
représentants de la Barbade (CARICOM) et du Cambodge (PMA) ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des rapports figurant dans les documents WT/L/1012 et WT/L/1013 et des 
déclarations, et il est convenu qu'il re viendrait sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au 
titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de 2017.  
11  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
11.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/166 et WT/GC/M/169)  
11.1.   À la réu nion de février , le Président a fait une déclaration sur les préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle, notamment sur les questions administratives et organisationnelles sur 
lesquelles le Conseil général devra it prendre une décision dans la premiè re partie de l'année et sur 
le Fonds d'affectation spéciale en faveur des PMA. Le Conseil général a pris note de la déclaration 
du Président.  
11.2.   À la réunion d' octobre , le Président a fait rapport sur les préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle, y compris ses consultations sur le commerce électronique, et il a annoncé 
qu'il entamerait prochainement des consultations sur l'organisation de la Conférence ministérielle 
et un possible document final. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Pr ésident.  WT/GC/W/736  
- 9 - 
  11.2  Élection du bureau (WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 et WT/GC/M/169)  
11.3.   À la réunion de mai, le Conseil général est convenu d'élire S.E.  Mme Susana Malcorra, 
Ministre argentine, comme Présidente de la onzième Conférence ministérielle.  
11.4.   À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu d'élire à la fonction de Vice -Président 
de la onzième Conférence ministérielle S.E.  M. Okechukwu Enelamah, Ministre de l'industrie, du 
commerce et de l'investissement du Nigéria; S.E.  M. Todd McClay, Ministre du commerce de  la 
Nouvelle -Zélande et M.  Edward Yau, Secrétaire au commerce et au développement économique de 
Hong Kong, Chine.  
11.5.   À la réunion d' octobre , le Président a indiqué qu'en raison d'un changement de 
gouvernement en Nouvelle -Zélande, le nouveau Ministre du commer ce, M.  David Parker, serait 
prêt à assumer la fonction de Vice -Président de la onzième Conférence ministérielle qui avait été 
confiée à la Nouvelle -Zélande. Le représentant de la Nouvelle -Zélande a pris la parole. Le Conseil 
général a pris note de la décla ration du Président et de l'autre déclaration.  
11.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 et WT/GC/M/169)  
11.6.   À la réunion de mai, le Conseil général est convenu de suivre la p ratique adoptée par le 
passé en ce qui concerne la participation des gouvernements observateurs. À propos de la 
participation des OIG, le Président a dit qu'il consulterait les Membres intéressés et les a invités à 
aborder la question dans un esprit constr uctif. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
11.7.   À la réunion de juillet , le Président a indiqué que même s'il était prêt à poursuivre les 
consultations sur cette question , y compris sur la demande reçue récemment de la part de la Ligue 
des États arabes, il avait pleinement conscience de la difficulté qu'il y avait  à résoudre  cette 
question . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
11.8.   À la réunion d' octobre , le Présid ent a dit qu'il avait dialogué avec plusieurs délégations après 
la pause estivale pour déterminer s'il y avait eu des faits nouveaux et il a indiqué qu'il n'existait 
toujours pas de consensus sur cette question. Selon lui, il était peu probable que la situ ation 
évolue avant la onzième Conférence ministérielle. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
11.4  Présence des organisations non  gouvernementales (WT/GC/M/167)  
11.9.   À la réunion de mai, le Conseil général est convenu de suivre la pratique adoptée par le  
passé en ce qui concerne la procédure d'enregistrement des ONG.  
11.5  Lancement du logo de la onzième session de la Conférence ministérielle 
(WT/GC/M/167)  
11.10.   À la réunion de mai, le logo de la onzième Conférence ministérielle a été lancé. S'agissant 
des dates, le représentant de l'Argentine a demandé que la onzième Conférence ministérielle soit 
avancée d'un jour, c'est -à-dire qu'elle ait lieu du 10 au 13  décembre  2017. Le Président a dit qu'il 
donnerait aux Membres la possibilité de tenir des consultations et qu'un e communication serait 
envoyée en temps voulu.14 Le Conseil général a pris note des déclarations.  
11.6  Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la onzième Conférence 
ministérielle (WT/GC/M/167)  
11.11.   À la réunion de mai, le Président et le Présiden t du CBFA ont exhorté les Membres à 
contribuer au Fonds d'affectation spéciale en faveur des PMA. Le représentant du Bénin (PMA) a 
pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations . 
                                                
14 La communication confirmant les dates du 10 au 13  décembre  2017 a été distribuée ultérieurement 
sous la cote WT/GC/INF/21.  WT/GC/W/736  
- 10 - 
  11.7  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine ( WT/GC/M/168)  
11.12.   À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu d'accorder à la Palestine le statut 
d'observateur ad hoc  à la onzième Conférence ministérielle.  
12  MPME – DÉCLARATION DES PHILIPPINES (WT/GC/M/166)  
12.1.   À la réunion de février , les Philippines ( également au nom du Brunéi Darussalam, de la RDP 
lao et de la Malaisie) ont fourni des renseignements actualisés concernant leur initiative en faveur 
des MPME, appelé l'attention sur leur communication intitulée "Une place de marché pour les 
MPME: La crois sance mondiale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) pour un 
développement inclusif" et distribuée sous la cote WT/GC/W/731, et pris note de la résolution de 
l'ONU de célébrer, le 27  juin de chaque année, la Journée des micro, petites et moyenn es 
entreprises. Les représentants du Nigéria, de l'Argentine et de la Suisse ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
13  DIALOGUE INFORMEL SUR LES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) – DÉCLARATION DE L'ARGENTINE, DU BRÉSI L, DU BRUNÉI DARUSSALAM, DU 
CHILI, DE LA COLOMBIE, DE LA MALAISIE, DU PARAGUAY, DES PHILIPPINES, DE LA 
SUISSE, DE L'URUGUAY ET DU VIET NAM (WT/GC/M/167)  
13.1.   À la réunion de mai, l'Argentine (également au nom du Brésil; du Brunéi Darussalam; du 
Chili; de la Col ombie; du Costa Rica; de la Fédération de Russie; du Guatemala; de la Malaisie; du 
Mexique; du Panama; du Paraguay; du Pérou; des Philippines; de Singapour; de la Suisse; de 
l'Union européenne; de l'Uruguay et du Viet Nam) a souligné certaines des difficul tés rencontrées 
par les MPME dans les activités d'importation/exportation et à cet égard, a présenté l'initiative  
– "les Amis des MPME" – visant à établir un processus permettant d' identifier des moyens 
possibles d'aller de l'avant dans le domaine des MPM E à l'OMC, sur la base de propositions et de 
suggestions concrètes des Membres. Les représentants du Chili; du Paraguay; du Pakistan; de la 
Suisse; de l'Union européenne; de la Colombie (également au nom du Panama); de la Fédération 
de Russie; du Japon; de  la République de Moldova; du Canada; de la République de Corée; du 
Nigéria; de la Thaïlande; du Taipei chinois; de Hong Kong, Chine; de Singapour; des Philippines 
(ASEAN); de l'Australie; de la Nouvelle -Zélande; de l'Afrique du Sud; de l'Inde; du Nicaragu a; de 
l'État plurinational de Bolivie; de la Norvège; de Cuba; de la Chine; de la République bolivarienne 
du Venezuela et de l'Uruguay ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14  ATELIER SUR LES MPME – DÉCLARATION DU CHILI (WT/GC/M /169)  
14.1.   À la réunion d' octobre , le représentant du Chili a invité les Membres à un atelier sur les 
MPME intitulé " Comment soutenir les MPME: partage de données d'expérience nationales, 
régionales et multilatérales ", organisé par les Amis des MPME les 31  octobre et 1er novembre à 
l'OMC. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
15  ATELIER DU GROUPE MIKTA SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT – 
DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE (WT/GC/M/166)  
15.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Australie a invité les délég ations à un atelier du 
Groupe MIKTA, le 20  mars, pour échanger des vues sur le commerce, l'investissement et le 
développement, la facilitation de l'investissement et le rôle de l'OMC à cet égard. Les 
représentants du Mexique; de la République de Corée; de la Chine; de la Fédération de Russie; de 
l'Argentine; du Nigéria; du Pakistan; de Hong Kong, Chine; de Singapour; du Brésil; de la 
Côte d'Ivoire; de la Turquie et du Canada ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  WT/GC/W/736  
- 11 - 
  16  COMMUNICATIONS  SUR L'ATELIER DU GROUPE MIKTA ET SUR UN DIALOGUE 
INFORMEL SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE  MEXIQUE, L'INDONÉSIE, LA CORÉE, LA TURQUIE ET L'AUSTRALIE – 
COMMUNICATION CONJOINTE DES AMIS DE LA FACILITATION DE L'INVESTI SSEMENT 
POUR LE DÉVELO PPEMENT – COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES  PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE, LA CHINE, L'ARGENTINE ET LE BRÉSIL (WT/GC/M/167)  
16.1.   À la réunion de mai15, le représentant de l'Australie (MIKTA) a présenté la communication 
figurant dans le document JOB/G C/121, qui portait sur les résultats de l'atelier du groupe MIKTA 
sur le commerce et l'investissement tenu le 20  mars. La Chine (AFID – Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement) a présenté la communication reproduite sous la cote 
JOB/GC/122 et JOB/GC/122/ Add.1 concernant la proposition en vue de la tenue d'un dialogue 
informel sur la facilitation de l'investissement pour le développement. Elle a également présenté sa 
propre communication , reproduite sous la cote JOB/GC/123 , sur des éléments possibles de la 
facilitation de l'investissement. La Fédération de Russie a présenté sa communication reproduite 
sous la cote JOB/GC/120 concernant un groupe de discussion sur les politiques d'investissement. 
Le Brésil (également au nom de l'Argen tine) a présenté la communication contenue dans le 
document JOB/GC/124 intitulée "Éléments possibles d'un instrument de l'OMC sur la facilitation de 
l'investissement". Les représentants du Nigéria; du Cameroun; du Mexique; du Pakistan; de 
l'Équateur; de l' Afrique du Sud; de l'Union européenne; du Qatar; de l'État plurinational de Bolivie; 
de la Turquie; de l'Ouganda; de l'Inde; du Taipei chinois; du Paraguay; de Singapour; de la 
République de Corée; des États -Unis; de la Nouvelle -Zélande; de la Suisse; de l a Norvège; du 
Canada; du Japon; du Royaume de Bahreïn; de Cuba; du Royaume d'Arabie saoudite; d'Israël; de 
la Colombie; de Hong Kong, Chin e et de la République bolivarienne du Venezuela ont pris la 
parole. Le Conseil général a pris note des déclarations . 
17  MESURES COMMERCIALES RESTRICTIVES DE CERTAINS MEMBRES – DÉCLARATION 
DU QATAR (WT/GC/M/168)  
17.1.   À la réunion de juillet , le Qatar a fait une déclaration sur cette question. Le Royaume 
d'Arabie saoudite (également au nom des Émirats arabes unis, du Royaume de Bah reïn et de 
l'Égypte) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
18  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
18.1  Rapports et recommandations ( WT/GC/M/167; WT/GC/M/168; WT/GC/M/169)  
18.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a exam iné le rapport du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/162). Le Conseil général a pris 
note de la déclaration et a adopté le rapport contenu dans le document WT/BFA/162.  
18.2.   À la réunion de juillet , le Conseil gé néral a examiné les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur ses réunions de février (WT/BFA/161), mai (WT/BFA/163) et 
juin (WT/BFA/164/Rev.1). Le Conseil général a pris note des déclarations, approuvé les 
recommandations spéci fiques du Comité du budget figurant dans les paragraphes 7.6 et 8.2 du 
document WT/BFA/161 et le paragraphe 4.14 du document WT/BFA/164/Rev.1, et adopté les 
rapports contenus dans les documents WT/BFA/161, WT/BFA/163 et WT/BFA/164/Rev.1.  
                                                
15 À la réunion de mai, avant l'adoption de l'ordre du jour le 10  mai, le représentant de l'Inde a pris la  
parole. Les représentants de la Chine; de la Fédération de Russie; du Nigéria; du Pakistan; de la Norvège; du 
Mexique; du Chili; de l'Union européenne; de la Colombie; de la République de Corée; de l'Ouganda; du 
Paraguay; de Hong Kong, Chine; de l'Austral ie; de la Turquie; de l'État plurinational de Bolivie; de la Suisse; 
de Singapour; du Costa Rica; de l'Équateur; de la Nouvelle -Zélande; de l'Uruguay; du Japon; du Taipei chinois; 
des États -Unis; du Canada; du Royaume d'Arabie saoudite; de la République de  Moldova et de l'Indonésie ont 
ensuite pris la parole. Le Président a suspendu la réunion, a demandé aux Membres d'être prêts à se réunir à 
tout moment et a annoncé que le Conseil général se réunirait à nouveau dès que possible, peut -être dans un 
délai trè s court. Le Conseil général s'est de nouveau réuni le 18  mai à la suite d' une série de consultations 
tenues par le Président et de l'adoption de  l'ordre du jour avec les modifications proposées, énoncé es par le 
Président  dans sa déclaration figurant dans l e paragraphe 65 du document WT/GC/M/167. L'ordre du jour 
adopté a été distribué ultérieurement sous la cote WT/GC/W/732/Rev.1.  WT/GC/W/736  
- 12 - 
  18.3.   À la réunion d' octobre, le Conseil général a examiné le rapport du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de juillet (WT/BFA/165). Le Conseil général a pris 
note de la déclaration et a adopté le rapport figurant dans le document WT/BFA/165.  
19  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS  
19.1  Consultations avec l'Équateur (WT/GC/M/169)  
19.1.   À la réunion d' octobre , le Président du Comité de la balance des paiements a fait rapport sur 
les consultations tenues avec l'Équateur. Le repré sentant de l'Équateur a pris la parole. Le Conseil 
général a adopté le rapport figurant dans le document WT/BOP/R/114 et a pris note de la 
déclaration.  
20  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
20.1  Rapports (WT/GC/M/168)  
20.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de g estion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2016 (document WT/L/1009) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC (docume nt WT/L/1008). Le Conseil général a pris note du rapport annuel du 
Comité de gestion pour l'année 2016, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la 
vérification des états financiers du Régime des pensions de l'OMC et de la déclaration du Président 
du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC faite au nom du Président sortant.  
20.2  Alignement du Statut du Régime des pensions de l'OMC avec les politiques de 
l'OMC concernant la définition du conjoint pour inclure le partenariat domestique 
(WT/GC/M/1 68) 
20.2.   À la réunion de juillet , le Conseil général a approuvé la recommandation spécifique du 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC figurant dans le paragraphe 5 du 
document  WT/L/1010.  
20.3  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comi té de gestion 
(WT/GC/M/168)  
20.3.   L'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chac un pour un mandat de trois ans.  
20.4.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé le processus de consultations qui avait eu lieu 
concernant la composition de l'ensemble du Comité de gestion qui devait être renouvelé en 
mai 2017. Sur la base de ce processus,  il a proposé que le Conseil général élise 
M. Robert  Prochazka (Autriche) comme Président du Comité de gestion et Mme Alicia Goujon 
(Mexique), Mme Eleni Patibouli (Grèce), Mme Claudia Hernández Vetsch (République dominicaine), 
M. Christopher Wilson (États -Unis), M.  Jean-Marc van Dril (Suisse), M.  Ian Medcalf (Canada), 
M. Faisal Al Nabhani (Oman) et M.  Rodolfo Rivas (Israël) pour être respectivement les quatre 
membres et les quatre suppléants du Comité de gestion. Le représentant de la Turquie a pris la 
parole. Le Conseil général en est ainsi convenu16 et a pris note de la déclaration.  
21  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS ( WT/GC/M/166; WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 ET 
WT/GC/M/169)  
21.1.   En octobre  2012, le Conseil général  a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à la révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du document 
WT/BFA/132. Ces n ouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
exigeaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des 
                                                
16 La décision figure dans le document WT/L/1015.  WT/GC/W/736  
- 13 - 
  finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs vi sés par des 
arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
21.2.   À chacune des réu nions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements concernant 
les Membres visés par des arrangements administratifs et le Président a adressé la de mande 
susmentionnée aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
22  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES PROFESSIONNELS – DÉCLARATION DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/169)  
22.1.   À la réunion d' octobr e, le Directeur général a fait le point sur l'avancement du Programme 
de l'OMC pour les jeunes professionnels et a informé les Membres que le processus de 2018 était 
déjà conclu. Sur quelque 1  500 demandes, 15 jeunes professionnels, tous originaires de Mem bres 
n'ayant pas de représentation professionnelle au sein du Secrétariat, avaient été sélectionnés pour 
prendre leurs fonctions dans  l'Organisation au début du mois de janvier  2018. Le Conseil général a 
pris note de la déclaration.  
23  DÉSIGNATION DU DIRECTEU R GÉNÉRAL (WT/GC/M/166)  
23.1.   En octobre  2016, le Président a informé les Membres, dans une communication, que, 
conformément aux Procédures de désignation des Directeurs généraux adoptées par le Conseil 
général en décembre  2002 (WT/L/509), le processus de désign ation du Directeur général 
débuterait le 1er décembre  2016. Les Membres auraient jusqu'au 31  décembre  2016 pour désigner 
des candidats. Le Président a également rappelé qu'à la réunion de juillet  2016, le Directeur 
général avait annoncé qu'il serait dispon ible pour un second mandat si les Membres estimaient que 
cela serait utile. D'après les Procédures, la décision concernant la désignation d'un nouveau 
Directeur général serait prise au plus tard le 31  mai 2017.  
23.2.   À la réunion de février , le Président a rappe lé que, conformément aux Procédures de 
désignation des Directeurs généraux (WT/L/509), le processus de désignation du nouveau 
Directeur général avait commencé le 1er décembre  2016, lorsqu'il avait, en sa qualité de Président 
du Conseil général, informé les  Membres qu'ils avaient jusqu'au 31  décembre pour désigner des 
candidats. Conformément aux Procédures, les Membres avaient donc été informés dans une 
communication du Président du Conseil général figurant dans le document JOB/GC/109 daté du 
3 novembre  2016 de la candidature du Directeur général en poste, M.  Azevêdo, qui avait 
officiellement fait part au Président avant le début du processus de son intention de demander le 
renouvellement de son mandat. Comme annoncé dans la communication du Président reprodu ite 
sous la cote WT/GC/INF/20 , à la clôture de la période de présentation des candidatures le 
31 décembre  2016, aucune autre candidature n'avait été reçue . Dans sa communication, le 
Président avait également annoncé qu'il consulterait les Membres concernan t les étapes  suivantes  
du processus. Lors des consultations, les Membres avaient largement soutenu la désignation de 
M. Azevêdo pour un second mandat et avaient exprimé une volonté d'accélérer le processus afin 
que le Directeur général puisse être désigné rapidement et qu'il soit en mesure, avec l'ensemble 
des Membres, de se concentrer pleinement sur les préparatifs de la onzième Conférence 
ministérielle. Ainsi, le Président avait envoyé un fax le 6  février pour préciser son intention de 
traiter la question  de la désignation du Directeur général à la réunion formelle du Conseil général 
de février. Dans la même communication, il avait donné aux Membres la possibilité de lui faire part 
de leurs réactions s'ils le souhaitaient. Le 27  février, les Membres avaien t pu se réunir 
formellement avec M.  Azevêdo et écouter son exposé, qui avait été suivi d'une séance de 
questions et réponses.17 De l'avis du Président, il était clair qu'un large soutien demeurait en 
faveur de la désignation de M.  Azevêdo pour un second man dat. 
23.3.   Par conséquent, le Président a formellement proposé que le Conseil général convienne de 
désigner M.  Roberto Azevêdo comme Directeur général de l'OMC pour un second mandat de quatre 
ans, débutant le 1er septembre  2017. Le Conseil général en est ainsi c onvenu.  
                                                
17 L'exposé de M.  Azevêdo, ainsi que les questions posées et les réponses fournie s, sont annexés au 
compte rendu de la réunion de février reproduit sous la cote WT/GC/M/166.  WT/GC/W/736  
- 14 - 
  23.4.   Au nom du Conseil général, le Président a félicité M.  Azevêdo d'avoir été désigné pour un 
second mandat. Le Directeur général et les représentants du Maroc (Groupe africain); du 
Cambodge (PMA); du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); du Rwanda  (ACP); du 
Guatemala (PEV); du Brésil (GRULAC); des Philippines (ASEAN); de la République dominicaine 
(Groupe informel des pays en développement); du Pakistan; de l'Inde; de l'Ouganda; de la 
République de Moldova; du Monténégro; de Sri Lanka; du Kenya; de la Jamaïque; du Bénin; du 
Paraguay; des États -Unis; du Tchad; de la Chine; de la Colombie; du Chili; de la 
Nouvelle -Zélande; de l'Argentine; de l'Union européenne; du Nigéria; de l'État plurinational de 
Bolivie et du Népal ont pris la parole. Le Conseil gé néral a pris note des déclarations.  
24  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/166; 
WT/GC/M/167; WT/GC/M/168 ET WT/GC/M/169)  
24.1.   À la réunion de février , le Président a indiqué que conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), il avait, avec le Président en exercice de l'Organe de règlement des 
différends – M. l'Ambassadeur Xavier Carim (Afrique du Sud) – et l'ancien Président du Conseil 
général – M. l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada), tenu des consultations pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC fig urant dans les groupes 1, 2, 4 et 
5 de l'annexe des Lignes directrices. Pendant le processus et étant donné qu'au même moment, il 
y avait des postes vacants dans deux organes de négociation, des consultations avaient aussi eu 
lieu au sujet des  nouveaux Pré sidents de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des 
différends et de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Le Président a remercié 
M. l'Ambassadeur Carim et M. l'Ambassadeur Fried pour leur assistance.  
24.2.   Le Président a présenté un rapport sur les consultations qu'il avait tenues concernant 
l'exercice annuel de désignation des présidents des organes permanents de l'OMC et des deux 
organes de négociation dont la présidence était vacante, à savoir la Session extraordinaire du 
Comité  de l'agriculture et la Session extraordinaire de l'ORD. En particulier, il a rappelé les 
difficultés rencontrées s'agissant de la présidence de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, qui avaient fait que l'on se trouvait dans une impasse no n seulement pour la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture elle -même , mais aussi pour la liste de candidats établie 
pour les organes permanents, à l'exception du Conseil général et de l'ORD. Il a insisté sur la 
gravité de la situation et a exhor té les Membres à chercher d'urgence une solution. Il a e nsuite 
poursuivi avec les Présidents du Conseil général et de l'ORD  comme suit : pour le Conseil général  
– S.E. M. Xavier Carim (Afrique du Sud) et pour l'Organe de règlement des différends – 
S.E. M. Junichi Ihara (Japon). Le Conseil général a pris note de la liste de candidats à la présidence 
du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends; il a suspendu l'examen du reste du 
point et a indiqué qu'il se réunirait à nouveau pour y revenir en temps voulu.  
24.3.   À la reprise de la réunion le 7  avril, le Président a fait rapport sur ses consultations18 et a dit 
que d'après les retours qu'il avait reçus, la liste qu'il avait présentée lors d'une réunion informelle 
conclue juste avant la reprise de la session ordinaire ne rencontrait pas d'opposition. Les Membres 
pourraient donc être en mesure d'accepter la liste telle qu'elle avait été présentée. Seul e la 
présidence  de l'un des Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances restait 
vacante . Un délai  et des consultations supplémentaire s étaient nécessaires pour pourvoir ce poste.  
24.4.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants 
pour les deux groupes de négociation:  
Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  
 S.E. M. Stephen Ndungu Karau (Kenya)  
Session extraordinaire de l'Organe de  
règlement des différends  
 S.E. M. Coly Seck (Sénégal)  
                                                
18 Le rapport est re produit  dans le paragraphe 8.37 du document WT/GC/M/166.  WT/GC/W/736  
- 15 - 
  24.5.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats ci -après 
pour les organes per manents suivants:  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Juan Carlos Gonzalez (Colombie)  
 
Conseil du commerce des marchandises  
 
 S.E. M. Kyonglim Choi  
(République de Corée)  
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Julian Braithwaite  
(Royau me-Uni) 
 
Conseil des ADPIC  
 Mme Irene B.K. Young  
(Hong Kong, Chine)  
 
Comité du commerce et du développement  
 S.E. M. Taonga Mushayavanhu 
(Zimbabwe)  
 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  
 S.E. M. Tudor Ulianovschi (Répub lique de 
Moldova)  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  
 S.E. M. Peter Brňo (République slovaque)  
Comité du commerce et de 
l'environnement  
 S.E. Mme Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan)  
 
Comité des accords commerciaux 
régionaux  
 S.E. M. Walid Doudech (Tunisie)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Zorica Marić -Djordjević 
(Monténégro)  
 
Comité de la facilitation des échanges  S.E. M. Daniel Blockert (Suède)  
 
24.6.   Le Président a formellement invité le Conseil général à  prendre note de sa déclaration et du 
consensus sur la liste des candidats pour la désignation des présidents qu'il venait d'annoncer à la 
réunion informelle – y compris les Présidents de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture et  de la Sessio n extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . Le Conseil 
général en est ainsi convenu.  
24.7.   Les présidents des organes permanents seraient désignés pour un mandat d'un an, 
conformément à la règle générale des Lignes directrices. La désignation serai t officialisée par les 
organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions suivantes de 2017. S'agissant du Comité de la 
facilitation des échanges, à partir du processus de désignation  suivant , les consultations relatives à 
la présidence se tiendraient au ni veau du CCM car le Comité de la facilitation des échanges était 
devenu , à l'entrée en vigueur de l'AFE , un organe subsidiaire de ce Conseil. S'agissant des 
consultations concernant la présidence du Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances , le Comité de sélection informerait les Membres des étapes  suivantes  en temps utile. Le 
Président a également fait une déclaration sur les consultations relatives à la présidence des 
organes subsidiaires du CCM et du CCS conformément aux lignes directrice s pertinentes, qui 
devaient être menées par le nouveau Président du CCM et le Président sortant du CCS. Les 
représentants du Taipei chinois et du Zimbabwe ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des déclarations.  
24.8.   À la réunion de mai, le Présiden t a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur 
les consultations relatives à la présidence du Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances. Il a dit qu'une délégation avait manifesté son intérêt pour la présidence du groupe et que 
le Comité de sélection consultait les coordonnateurs de groupe sur cette manifestation d'intérêt. Le WT/GC/W/736  
- 16 - 
  Président communiquerait avec les Membres en temps utile. Le Conseil général a pris note de la 
déclaration.19 
24.9.   À la réunion d' octobre , le Président a invité l es coordonnateurs de groupe à entamer des 
consultations avec leurs parties prenantes en vue d u processus de désignation des p résidents des 
organes de l'OMC qui aurait lieu en 2018. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
25  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT /GC/M/166)  
25.1.   À la réunion de février , le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E.  M. Xavier Carim (Afrique du 
Sud) à la Présidence.  
25.2.   Le Directeur général, le nouveau Président et les représentants du Maroc (Groupe africain); 
du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); du Rwanda; du Brésil (GRULAC); de l'Ouganda; du 
Kenya; du Cameroun; de la République dominicaine (Groupe informel des pays en 
développement); du  Cambodge (PMA) et de l'Iran (observateur) ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
__________  
                                                
19 À la suite du rapport du Président, le Comité de sélection a poursuivi ses consultati ons. Le 1er juin, le 
Président a envoyé un fax à toutes les délégations pour les informer qu'à la lumière des consultations du 
Comité de sélection, il croyait comprendre que les délégations pourraient s'accorder sur la désignation de 
M. Asi Yosef (Israël) en tant que Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances. S'il 
ne recevait ni observations ni objections concernant cette interprétation d'ici à la fermeture des bureaux le 
7 juin, il proposait au Groupe de travail du commerce, d e la dette et des finances de désigner M.  Yosef à sa 
réunion formelle  suivante . Le 9  juin, le Président a envoyé un autre fax pour informer les délégations qu'à la 
suite d'autres consultations, il était désormais en mesure d'indiquer que M.  Asi Yosef (Isr aël) pourrait être 
désigné comme Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances à la réunion suivante 
du Groupe de travail.