G/SPS/N/CAN/642/Add.1  
 
18 février 2013  
(13-0873)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Métalaxyl 
 Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
métalaxyl, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/642 (daté du 21 novembre 2012) est 
entré en vigueur le 12 février 2013.  Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales 
de résidus. 
LMR (ppm)  Produit agricole brut et/ou produit transformé 
0,1 Colza (sous-groupe de cultures 20A)a, graines de moutarde (de type 
condimentaire)b 
ppm = partie par million 
a Une LMR de 0,1 ppm est actuellement fixée pour le "colza (canola)". Cette mesure propose 
d'étendre la même LMR aux denrées restantes du sous-groupe de cultures 20A. 
b Une LMR de 0,1 ppm est actuellement fixée pour les "graines de moutarde". Cette mesure 
propose de remplacer le descripteur de denrée pour les "graines de moutarde" avec une LMR 
distincte pour les graines de moutarde de type co ndimentaire et les graines de moutarde de type 
oléagineux. Les graines de moutarde de type oléagineux font partie du sous-groupe de cultures 
20A tandis que celles de type condimentaire sont indiquées ci-dessus. 
 Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  ("http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-prot eger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section 
Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
 Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les 
LMR (http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites 
maximales de résidus pour pesticides  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-
proteger/food-nourriture/mrl-lmr-fra.php ") du site Web de Santé Canada. La base de données 
permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/642/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
n o r m a l e m e n t  d e  6 0  j o u r s  c i v i l s  a u  m o i n s ,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
Point d'information Canadien Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 
Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 
Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca  
 
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