RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1533 DE LA COMMISSION 
du 12 octobre 2018 
concer nant l'aut orisation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des 
chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons, 
et de l'alginate de potassium en tant qu'additif destiné à l'alimentat ion des chats et des chiens 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autoris ation a été introduite pour 
l'alginate de potassium. 
(3)  L'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 
70/524/CEE du Conseil (2). Celle-ci a autor isé l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des 
poissons et des animaux de compagnie et autres animaux non product eurs de denrées alimentaires, sans 
limitation dans le temps. Cet additif a ensuite été inscr it au registre des additifs pour l'alimentation animale en 
tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 
du même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l'alginate de sodium en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation des animaux de compag nie et des autres animaux non product eurs de denrées 
alimentaires, ainsi qu'à celle des poissons. 
(5)  Les demandes susmentionnées concer nent l'autorisatio n de l'alginate de potassium en tant qu'additif dans 
l'alimentation des chats et des chiens, et celle de l'alginate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des 
chats, des chiens, des autres animaux non producteu rs de denrées alimentaires et des poissons. Ces demandes 
étaient accompag nées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement 
(CE) no 1831/2003. 
(6)  Dans son avis du 5 juillet 2017 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (l'«Aut orité») a conclu que, dans 
les conditions d'utilisation proposées, l'alginate de sodium et l'alginate de potassium n'av aient pas d'effets néfastes 
sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. Elle a également conclu qu'ils étaient efficaces en tant 
que stabilisants, épaississants, gélifiants et liants. L'Aut orité a jugé inutile de prévoi r des exigenc es spécifiques en 
matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode 
d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laborat oire de référence désigné dans le règlement 
(CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation des additifs concer nés que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d'autor iser l'utilisation de ces additifs selon les 
modalités prévues dans l'annex e du présent règlement. 
(8)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les additifs spécifi és en annexe , qui appar tiennent à la catégo rie des «additifs technologiques» et aux groupes 
fonctionnels des «stabilisants», des «épaississants», des «gélifiants» et des «liants», sont autori sés en tant qu'additifs destinés 
à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladit e annex e. 15.10.2018 L 257/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal (2017); 15 (7): 4945. Article 2 
Mesures transitoires 
L'alginate de sodium spécifi é en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquet és avant le 
4 mai 2019, conf ormément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux conte nant l'alginate de 
sodium spécif ié en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 4 novembre 2019, conf ormément aux règles 
applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des 
stoc ks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires. 
Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux conte nant l'alginate de 
sodium spécif ié en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 4 novembre 2020, conf ormément aux règles 
applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des 
stoc ks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  15.10.2018 L 257/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Additifs technologiques: stabilisants 
1d401 Alginate 
de sodium Composition de l'additif 
Alginate de sodium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de sodium (≥ 90,8 %) 
(C6H7NaO6)n 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de sodium dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: The sodium al­
ginate monog raph, FAO JECF A 
Combined Compendium of Food Ad­
ditive Specif ications - Monog raph 
No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 
Autres 
animaux non 
producteu rs 
de denrées 
alimentaires 
Poissons — — — 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 15.10.2018 L 257/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
1d402 Alginate 
de potas ­
sium Composition de l'additif 
Alginate de potassium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de potassium (≥ 89,2 %) 
(C6H7KO6)n 
No CAS: 9005-36-1 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de potassium dans l'additif pour 
l'alimentation animale: The potas ­
sium alginate monog raph, FAO 
JECF A Combined Compendium of 
Food Additive Specif ications - Mono ­
graph No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 
Additifs technologiques: épaississants 
1d401 Alginate 
de sodium Composition de l'additif 
Alginate de sodium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de sodium (≥ 90,8 %) 
(C6H7NaO6)n 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de sodium dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: The sodium al­
ginate monog raph, FAO JECF A 
Combined Compendium of Food Ad­
ditive Specif ications - Monog raph 
No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 15.10.2018 L 257/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %    
Autres 
animaux non 
producteu rs 
de denrées 
alimentaires 
Poissons — — — 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques éventuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces procé ­
dures et ces mesures, le port d'un équipement de 
prot ection individuelle, dont une prot ection res­
piratoi re, est oblig atoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges.  
1d402 Alginate 
de potas ­
sium Composition de l'additif 
Alginate de potassium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de potassium (≥ 89,2 %) 
(C6H7KO6)n 
No CAS: 9005-36-1 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de potassium dans l'additif pour 
l'alimentation animale: The potas ­
sium alginate monog raph, FAO 
JECF A Combined Compendium of 
Food Additive Specif ications - Mono ­
graph No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 15.10.2018 L 257/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Additifs technologiques: gélif iants 
1d401 Alginate 
de sodium Composition de l'additif 
Alginate de sodium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de sodium (≥ 90,8 %) 
(C6H7NaO6)n 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de sodium dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: The sodium al­
ginate monog raph, FAO JECF A 
Combined Compendium of Food Ad­
ditive Specif ications - Monog raph 
No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles pour parer 
aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque 
ces risques ne peuvent pas être éliminés ou ré­
duits au minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de protection indivi ­
duelle, dont une prot ection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 
Autres 
animaux non 
producteu rs 
de denrées 
alimentaires 
Poissons — — — 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 15.10.2018 L 257/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
1d402 Alginate 
de potas ­
sium Composition de l'additif 
Alginate de potassium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de potassium (≥ 89,2 %) 
(C6H7KO6)n 
No CAS: 9005-36-1 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de potassium dans l'additif pour 
l'alimentation animale: The potas ­
sium alginate monog raph, FAO 
JECF A Combined Compendium of 
Food Additive Specif ications - Mono ­
graph No. 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles pour parer 
aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque 
ces risques ne peuvent pas être éliminés ou ré­
duits au minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de protection indivi ­
duelle, dont une prot ection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 
Additifs technologiques: liants 
1d401 Alginate 
de sodium Composition de l'additif 
Alginate de sodium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de sodium (≥ 90,8 %) 
(C6H7NaO6)n 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de sodium dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: The sodium al­
ginate monog raph, FAO JECF A 
Combined Compendium of Food Ad­
ditive Specif ications - Monog raph 
No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 15.10.2018 L 257/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identificat ion 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %    
Autres 
animaux non 
producteu rs 
de denrées 
alimentaires 
Poissons — — — 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles pour parer 
aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque 
ces risques ne peuvent pas être éliminés ou ré­
duits au minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de protection indivi ­
duelle, dont une prot ection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s.  
1d402 Alginate 
de potas ­
sium Composition de l'additif 
Alginate de potassium 
En poudre 
Caractér isation de la substance activ e 
Alginate de potassium (≥ 89,2 %) 
(C6H7KO6)n 
No CAS: 9005-36-1 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de l'alginate 
de potassium dans l'additif pour 
l'alimentation animale: The potas ­
sium alginate monog raph, FAO 
JECF A Combined Compendium of 
Food Additive Specif ications - Mono ­
graph No 1 (2006) Chats et 
chiens — — 35 200 1.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Le mélang e de diffé rentes sources d'alginates ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans 
les aliments complets pour animaux. 
3.Les exploitants du secte ur de l'alimentation ani­
male établissent, pour les utilisateurs de l'additif 
et des prémélanges, des procédures opérationnel ­
les et des mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement de protection 
individuelle, dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélange s. 4 novembre 
2028 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts.   15.10.2018 L 257/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR