G/TBT/N/PAK/117  
16 juillet  2018 
(18-4467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
Block -77, Pak Secretariat  
Karachi  (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Fax: (+92) 21 99206263  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modules à LED pour éclairage général (Spécifications de sécurité) - PS: 5211-
2017 (SH : 8539.3290,8539.5000,8539.5010,8539.5020,9405.1090 et 9405.4090)  
ICS 29.140.99  
Lampes et tubes électriques à i ncandescence ou à décharge, y compris les articles dit 
"phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; 
lampes à arc (SH 8539), - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre 
ou à fixer au plaf ond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage 
des espaces ou voies publics (SH 940510), - Autres appareils d'éclairage électriques 
(SH 940540) . Autres normes relatives aux lampes (ICS 29.140.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : LED Modules for General 
Lighting (Safety Specifications)  (Modules à LED pour éclairage général (Spécifications de 
sécurité)), 17 pages en anglais  G/TBT/N/PAK/117  
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  6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée spécifie les exigences générales et les exigences 
de sécurité relatives aux modules à diodes électroluminescentes (LED):  
modules à LED sans appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement sous tension 
constante, courant constant ou puissance constante  
modules à LED à ballast intégré pour utilisation sur des alimentations à courant continu 
jusqu'à 250 V ou à courant alternatif 50 Hz ou 60 Hz jusqu'à 1 000 V.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Efficacité énergétique et exigences en matière de sécurité.  
8. Documents pertinents : Notification dans le Journal officiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette )  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
Block -77, Pak Secretariat  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Fax: (+92) 21 99206263  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/