G/SPS/N/TPKM/418  
5 décembre  2016 
(16-6648) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tissus de bétail et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de r ésidus de médicaments vétérinaires dans des 
aliments) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_5005_00_e.pd f 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_5005_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification des limites maximales de résidus pour les substances ci -après : 
altrénogest , buséréline, dinoprost, étiprostone, fluméquine, oxibendazole et oxytocine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Liste des limites 
maximales en résidus de médicaments vétérinaires dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre d u Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/418  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois applique les 
principes du Codex et les procédures d'évaluation du ri sque de la FAO lors de 
l'établissement des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(5 décembre  2016, référence ( Food No. ) 1051303812, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du 
Ministère de la santé et des affaires sociales) . La modification sera publiée au Jou rnal 
officiel à l'adoption . Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du 
site Web : http://www.fda.gov.tw/ . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la pub lication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 7313  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  1587syj@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et  adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 7313  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrie r électronique :  1587syj@fda.gov.tw