G/TBT/N/ISR/956  
25 août 2017 
(17-4539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques  au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentioné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l 'industrie)  
Téléphone: + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés ( le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Interrupteurs électriques (SH 853620, 853630, 853690, 853890; 
ICS 29.120.50).  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié: SI 61009 part 1 - Residual 
current operated circuit -breakers with integral overcurrent protection for household and 
similar uses (RCBOs): General rules  (SI 61009, partie 1 - Interrupteurs automatiques à 
courant différ entiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé 
pour usages domestiques et analogues (DD): Règles générales), 193 pages en anglais, 7 
pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 61009 partie 1 portant s ur les interrupteurs 
électriques. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 61009 -1 - Édition 3.2:2013 -09. Cette édition inclut les modifications 
techniques majeures suivantes par rapport à l'édition précédente : 
 révision complète des séquences CEM, y compris le nouvel essai T.2.6 déjà 
approuvé dans la norme CEI 61543;  
 clarification des caractéristiques courant/temps des DDR figurant dans les tableaux 
2 et 3;  
 révision de la procédure d'essai pour I Δn entre 5A et 200A;  
 essais pour l'emploi des DD dans les systèmes IT;  
 procédure d'essai concernant le courant continu 6mA superposé au courant de 
défaut;  G/TBT/N/ISR/956  
- 2 - 
   améliorations mettent en relief les DDR avec sensibilité multiple;  
 alignements avec la norme CEI 60898 -1. 
De plus, l e paragraphe 4.4 de la section en hébreu de la norme interdit l'utilisation en 
Israël d'interrupteurs pour courant alternatif munis d'un dispositif de protection contre les 
surintensités d'une sensibilité allant jusqu'à 30mA.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 61009 partie 1 (avril 2013);  
 Norme internationale CEI 61009 -1 Édition 3.2:2013 -09. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jo urs à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre org anisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI61009Part1_Oct15.pdf