G/SPS/N/EU/153  
8 janvier 2016  
(16-0183)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 070490, 070810, 070820, 070960, 070930, 070940, 070990, 
071022, 071080, 080211, 080212, 080250, 080620, 081010, 081090, 081120, 081310, 
0902, 090420, 090810, 110630, 1202, 120740, 121190, 140490, 200811, 200850, 3507 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan, Australie, Brésil, Cambodge, Chine, 
Égypte, États-Unis d'Amérique, Gambie, Inde, Indonésie, Kenya, Ouzbékistan, 
République dominicaine, Serbie, Sierra Leone, Soudan, Thaïlande, Turquie, Viet Nam
 
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 de la Commission du 
17 décembre 2015 modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non 
animale soumis à des contrôles officiels renforcés sur les importations (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE). Langue(s): anglais, français et espagnol. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_0072_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_0072_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_0072_00_s.pdf 
6. Teneur: Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles officiels renforcés. Les modifications portent entre autres sur 
la radiation de la liste des raisins de table en provenance du Pérou. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/EU/153 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la Décision 2006/504/CE (J.O. L 194, 25 juillet 2009, page 11). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B - 1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B - 1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu