G/SPS/N/USA/2728/Add.1  
20 mars 2015  
(15-1612)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Changes to the Salmonella and Campylobacte r Verification Testing Program: Proposed 
Performance Standards for Salmonella and Camp ylobacter in Not-Ready-to-Eat Comminuted 
Chicken and Turkey Products and Raw Chicken Parts and Related Agency Verification Procedures 
and Other Changes to Agency Sampling  (Modifications intéressant le Programme d'essais de 
contrôle de la salmonelle et de Campylobacter: Normes de performance proposées concernant la 
salmonelle et Campylobacter dans les produits de poulet et de dinde fragmentés non prêts à la 
consommation et les morceaux de poulet crus et procédures de contrôle connexes de l'Agence et 
autres modifications intéressant les procédures d'échantillonnage de l'Agence) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) prolonge jusqu'au 
26 mai 2015 le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis publié dans le Federal Register sous le titre (traduction): Modifications intéressant le Programme d'essais de contrôle de la salmonelle et de Campylobacter: Normes de performance proposées concernant la 
salmonelle et Campylobacter dans les produits de poulet et de dinde fragmentés non prêts à la 
consommation et les morceaux de poulet crus et procédures de contrôle connexes de l'Agence et autres modifications intéressant les procédures d'échantillonnage de l'Agence. L'Agence prend 
cette mesure en réponse à une demande so umise par un groupement d'associations 
professionnelles. 
Accès au texte: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-03-10/html/2015-05494.htm  
Notification initiale faisant l'objet d'une prolongation de délai pour la présentation d'observations: 
http://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/b 711839a-c0b9-420f-9d7 4-8568310a1352/2014-
0023.htm?MOD=AJPERES . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2728/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 26 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresse r à: Daniel L. Engeljohn, Ph. D., Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Development. Téléphone: +(202) 205 0495 ou 
fax: +(202) 720 2025  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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