G/TBT/N/ISR/988  
15 décembre  2017 
(17-6982) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues  
SH 850980 ; ICS 13.120, 97.030.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.17 . Household 
and similar electrical appliances - Safety : Particula r requirements for blankets, pads, 
clothing and similar flexible heating appliances  (SI 900 partie 2.17 . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières pour les couvertures, 
coussins, vêtements et appareils chauffants souple s analogues), 77 page(s) en anglais, 
8 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire Standard SI 900 partie 2.17 portant sur les 
couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues . Le projet de 
révision de norme no tifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60335 -2-17 - 
Édition 3.0 : 2012-03, avec les modifications suivantes dans la partie en hébreu:  
 remplacement de la référence à la norme CEI 60335 -1 ou de l'expression "partie 1" 
par une référence à la norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nominales et 
prescrivant la conformité aux exigences de la norme SI 900 partie 1, selon qu'il 
convient;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur l a CEM et prescrivant la conformité 
aux exigences de la norme SI 900 partie 1, selon qu'il convient.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel et ce jusqu'en avril 2 019. Durant cette période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme.  G/TBT/N/ISR/988  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 2.17 ( novembre 2 015);  
 Norme internationale CEI 60335 -2-17 - Édition 3.0 : 2012-03. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux à compter de la date de publication au Journal officiel et ce 
jusqu'en avril 2 019. Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle n orme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI900Part2 -17_Apr17.pdf