G/SPS/N/SLV/131  
19 décembre  2018 
(18-8021) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 13.060.30, 1 3.030.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13.05.01:18 Agua . 
Aguas residuales . Parámetros de calidad de aguas residuales para descarga y manejo de 
lodos residuales  (Règlement technique salvadorien RTS 13.05.01:18 . Eau. Eaux usées . 
Paramètres de qualité des eaux usées aux fins de l'élimination et de la gestion des boues 
d'épuration) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 41 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_6511_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié fixe  les limites admissibles des paramètres de qualité des 
eaux usées et de leurs boues, avant élimination finale, ainsi que les mécanismes et les 
procédures techniques pour leur gestion . Il vise à assurer la récupération, la protection 
et l'utilisation durabl e des ressources en eau.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SLV/131  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flo r Blanca  
San Salvador . El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5323  
   +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/