RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/351  
30 janvier 2015  
(15-0678)  Page: 1/2  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SUGGESTIONS ADDITIONNE LLES CONCERNANT LA 
RÉVISION DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OMC 
1.1.  Le Président du Groupe de travail du Règlement financier de l'OMC a reçu des délégations les 
suggestions ci-après concernant la révision proposée du Règlement financier de l'OMC. Ces 
suggestions améliorent la formulation et la clarté du Règlement financier de l'OMC sans altérer les objectifs de la révision proposée. 
1.2.  Les suggestions ci-après doivent être considérées comme venant compléter la proposition 
présentée par le Groupe de travail du Règlement financier de l'OMC (WT/BFA/W/344/Rev.1) qui est parue le 11 décembre 2014: 
 Article 7, 4
ème paragraphe. Sans objet en français. 
 Article 7, dernier paragraphe. Il est proposé de remplacer le premier "et" par "ou". 
 Article 9. Sans objet en français. 
 Article 9. Sans objet en français. 
 Article 10. Il est proposé de modifier comme suit la première phrase: 
 Texte actuel: "Le Comité examine le budget proposé et demande des explications 
additionnelles et les modifications de la proposition de budget qu'il juge nécessaires." 
 Suggestion: "Le Comité examine la proposition de budget et demande des explications 
additionnelles et les modifications de la proposition de budget qu'il juge nécessaires." 
 Article 11. Il est proposé de modifier la première phrase pour plus de clarté sur le processus 
à suivre en cas de révision du budget pour la deuxième année de la période biennale. 
 Texte actuel: "La même procédure s'applique à toute révision concernant le deuxième 
exercice de la période biennale." 
 Suggestion: "Les mêmes procédures que celles qui sont énoncées aux articles 6, 7, 9 
et 10 s'appliquent à toute révision concernant le deuxième exercice de la période 
biennale". 
 Article 15. Sans objet en français. 
 Article 25. Sans objet en français. 
 Article 26, 1er paragraphe. Il est proposé de supprimer les termes "inscrites au budget" et de 
faire référence aux états financiers plutôt qu'au budget pour définir les économies budgétaires. 
 Texte actuel: "Les économies budgétaires sont définies comme étant la différence entre 
les dépenses inscrites au budget qui ont été approuvées et les dépenses effectives correspondantes qui sont présentées dans le budget." WT/BFA/W/351 
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   Suggestion: "Les économies budgétaires sont définies comme étant la différence entre 
les dépenses approuvées et les dépenses effectives correspondantes qui sont présentées dans les états financiers de  l'OMC pour la période." 
 Article 26, 2
ème paragraphe. De la même façon, il est proposé de supprimer les termes 
"inscrites au budget" et de faire référence aux états financiers plutôt qu'au budget pour 
définir les économies budgétaires. 
 Texte actuel: "La différence entre les recettes diverses inscrites au budget qui ont été 
approuvées et les recettes diverses effectives ainsi que la variation de la provision pour 
arriérés de contributions sont également transférées sur le compte d'excédent." 
 Suggestion: "La différence entre les recettes diverses approuvées et les recettes 
diverses effectives correspondantes telles que présentées dans les états financiers de 
l'OMC pour la période ainsi que la variation de la provision pour arriérés de contributions 
sont également transférées sur le compte d'excédent." 
 Article 34, 3ème paragraphe. Sans objet en français. 
 Article 39. Il est proposé d'ajouter "dans les meilleurs délais" à la fin de la première phrase 
pour faire en sorte que la rapport du vérificateur extérieur des comptes et les états financiers vérifiés soient dist ribués sans retard au Comité. 
 Article 45, 2
ème paragraphe. Il est proposé de remplacer "de matériel, de fournitures et 
autres" par "de biens et de services" par souci de cohérence avec le premier paragraphe de cet article. 
 Article 49. Il est proposé de supprimer le deuxième paragraphe dans la mesure où le 
processus de soumission et d'examen du rapp ort du vérificateur extérieur des comptes est 
déjà décrit à l'article 39. 
 Suggestion visant à supprimer le paragraphe suivant: "Le rapport du vérificateur 
extérieur des comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont soumis au Conseil 
général, par l'intermédiaire du Comité. Le Comité examine les états financiers et le rapport du vérificateur et les transmet au Conseil général en y joignant les observations 
qu'il juge appropriées." 
 La dernière suggestion consiste à remplacer "francs suisses" par "CHF" dans les articles 32 
et 34 par souci de cohérence avec l'article 6 où le terme "CHF" est présenté comme l'abréviation de "francs suisses". 
 
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