G/SPS/N/AUS/439  
11 décembre  2017 
(17-6781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indi qués, 
le cas échéant) : Graines de cucurbitacées destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft review of import conditions for cucurbitaceous crop seeds 
for sowing into Australia  (Projet de réexamen des conditions régissant l'importation en 
Australie de graines de cucurbitacées destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : . 
Nombre de page s:  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien a entrepris le réexamen notifié par suite d'incursions récentes en Australie de 
pathogènes transmis par les graines, tels que le virus de la mosaïque marbrée verte du 
concombre (CGMMV) . Plusieurs pathogènes transmis par les graines de cucurbitacées ont 
été identifiés dans le cadre de ce réexamen et remplissent les critères de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux pour être qualifi és d'organismes de 
quarantaine . Outre le CGMMA, les organismes de quarantaine suivants ont notamment été 
identifiés : virus de la mosaïque marbrée verte du concombre  japonais  (KGMMV), virus de 
la tache nécrotique du melon (MNSV) , Phomopsis cucurbitae et vir us de la mosaïque verte 
de la courgette (ZGMMV) . 
Le réexamen contient une évaluation de l'efficacité des mesures existantes prises pour 
faire face aux risques identifiés pour la biosécurité et prévoit des mesures phytosanitaires 
obligatoires additionnelles  destinées à réduire le risque d'introduction d'organismes de 
quarantaine . Les prescriptions types régissant l'importation de graines destinées à 
l'ensemencement s'appliquent aux graines de cucurbitacées de toutes provenances . Le 
Département propose des me sures additionnelles pour les espèces suivantes et toute 
variété hybride de celles -ci: Citrullus lanatus, Cucumis melo, Cucumis sativus, Cucurbita 
maxima, Cucurbita moschata, Cucurbita pepo, Lagenaria siceraria  et Trichosanthes 
cucumerina . 
Les mesures addi tionnelles proposées prévoient notamment:  
 l'essai/le traitement obligatoire (à l'étranger ou sur le territoire national) pour les 
graines de Citrullus lanatus, Cucumis melo, Cucumis sativus, Cucurbita maxima, 
Cucurbita moschata, Cucurbita pepo, Lagenaria s iceraria  et Trichosanthes cucumerina  
et pour toute variété hybride de ces espèces spécifiée dans le cadre du réexamen;  
 que les lots de graines testés ou traités à l'étranger soient accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire officiel contenant une déclaration additionnelle indiquant que 
l'expédition a été soumis aux essais ou traitements obligatoires conformément aux 
conditions d'importation australiennes.  G/SPS/N/AUS/439  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 décembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Accès au texte:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/cucurbitaceous -crop-seeds