G/TBT/N/ISR/794  
5 mai 2014  
(14-2692)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Alimentations sans interruption (ASI); Convertisseurs statiques (SH 8504.40); 
Redresseurs. Convertisseurs. Alimentations stabilisées (ICS 29.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Uninterruptible power 
systems (UPS): General and safety requirements for UPS  (Alimentations sans interruption 
(ASI). Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI), 8 pages en hébreu; 
68 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 62040 partie 1. Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme internationale CEI 62040-1 - Édition 1.1: 2013-01. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
- ajout d'exigences générales relatives au courant de courte durée admissible; 
- ajout de nouveaux termes et définitions pour le paragraphe 3.2 traitant des 
caractéristiques électriques assignées des ASI; 
- ajout au paragraphe 4.7.2 traitant de la  puissance assignée de nouveaux points en 
rapport avec le marquage; 
- ajout au paragraphe 4.7.12 traitant de la protection dans l'installation du bâtiment 
de nouvelles exigences en rapport avec la déclaration du fabricant concernant les 
courants; 
- ajout au paragraphe 4.7.12 traitant de la protection dans l'installation du bâtiment 
de nouvelles exigences pour l'installateur; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 5.5.4 introduisant des exigences relatives au 
courant de courte durée admissible lorsqu'un court-circuit est appliqué à la sortie de l'ASI; G/TBT/N/ISR/794 
- 2 - 
  - ajout de l'Annexe P informative traitant de la procédure d'essai pour le courant de 
courte durée admissible - Lignes directrices et valeurs types. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront toutes deux d'application jusqu'au 
16 février 2016. Durant cette période, les dispositifs ASI pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 62040 partie 1 (février 2012); 
- norme internationale CEI 62040-1, Édition 1.1: 2013-01 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée seront toutes deux d'application jusqu'au 16 février 2016. Durant cette 
période, les dispositifs ASI pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI62040Part1.pdf