G/TBT/N/VNM/114  
7 décembre  2017 
(17-6733) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standard and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
No 8 Hoang Quoc Viet Street, Cau Giay District, Ha noi.  
Téléphone : (84.24) 38361462  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique:  info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on Safety of toys  (Projet de règlement technique national sur la sécurité des 
jouets), 12 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié consiste en une proposition de 
modification du Règlement technique national sur la sécurité des jouets 
(QCVN 03/2009 -BKHCN) . Il prévoit l'ajout de deux nouvelles prescriptions 
techniques : 1) limites applicables à chaque type de phtalate dans les jouets 
(maximum de 0,1%  en poids) et utilisation de la norme TCVN 6238 -6 
(ISO 8124-6) en tant que méthode d'essai de  la sécurité des jouets ; et 2) exigence 
relative à la conformité des jouets électriques à la norme TCVN 11332 (CEI 62115 : 
Jouets électriques - Sécurité).  G/TBT/N/VNM/114  
- 2 - 
   Le projet de règlement technique inclut une nouvelle exigence en matière 
d'étiquetage établie au titre  de la nouvelle Loi vietnamienne sur l'étiquetage 
(43/2017/NĐ -CP). 
 Il spécifie les exigences en matière de sécurité, les essais et les exigences en 
matière de qualité applicables aux jouets de fabrication nationale ou importés qui 
sont mis sur le marché.  
 Les produits énumérés dans l'annexe ne sont pas couverts par le champ 
d'application de ce texte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 TCVN 6238 -6 (ISO 8124 -6). Safety of toys - Part 6 : Certain phthalate esters in 
toys and children's products  (Sécurité des jouets - Partie 6 : Jouets et produits pour 
enfants - Dosage de certains phtalates  d'esters dans les jouets et produits pour 
enfants)  
 TCVN 11332 (IEC 62115) . Electric toys - Safety  (Jouets électriques - Sécurité)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standard and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
No 8 Hoang Quoc Viet Street, Cau Giay District, Ha noi.  
Téléphone : 02438361462  
Fax: 024 38361771  
Courrier électronique:  \\cwr.wto.org \dfsroot \home \Tribes \info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien  suivant:  
http://vsqi.gov.vn/en/lay -y-kien-cho-du-thao-qcvn-ve-do-choi-tre-em-a174 
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%203 -
2017%20(DT3)%20toy%20saf ety.doc