ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/230/NZL 
7 août 2012 
 
 (12-4344) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par la Nouvelle-Zél ande pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2012. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/230/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination de la 
valeur normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;   numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Italie Tomates en conserve:
SH 2002.10.00 
N° d'identification:  AD2011-002 19.09.2011 
(date d'ouverture de 
l'enquête) 
D:  01.09.2010- 
 31.08.2011 
I:  01.05.2008- 
 30.04.2011 Aucun droit imposé n.d.  n.d.  n.d.  04.04.2012 
Renseignement
s insuffisants 
pour établir un 
dommage 
important 
causé par le 
dumping 10 685 769 kg 91% des 
importations 
totales HMP  
CV 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.med.govt.nz/business/trade-ta riffs/trade-remedies/dumping-of-imported-
goods/investigations-into-goods-dumping-or-subsidisation/current-investigations .  
   G/ADP/N/230/NZL
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date,  explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Pêches en conserve 
SH 2008.70.09 
N° d'identification:  
AD2006-001 07.07.2011 (date 
d'ouverture de 
l'enquête) 
[SNR] 
D:  01.06.2010- 
 31.05.2011 
I:  01.05.2008- 
 30.04.2011 n.d.  18.07.2012 (C) 
26.07.2010 (P) n.d.  n.d. n.d.  1 296 451 27% des 
importations 
totales  CV  
Clous en fils 
métalliques 
HS:  7317.00.009 
N° d'identification:  
AD2010-0001 04.04.2012 (date 
d'ouverture de 
l'enquête) 
[examen de 
produits 
similaires] 
Période couverte:  
n.d.  n.d.  n.d.  n.d.  n.d.  4 types de clous 
spécialisés 
exemptés de 
droits     
  G/ADP/N/230/NZL 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande Panneaux de plâtre 
standard: 
SH 6809.11.00 
N° d'identification:  AD1997-001 05.09.2011 (date 
d'ouverture de 
l'enquête) 
[SNR] 
D:  01.08.2010- 
 31.07.2011 
I:  01.05.2007- 
 30.04.2011 n.d. 18.07.2012 (C) 
26.07.2012 (P) 
Un exportateur:  
prix de référence 
(CF) 
Second 
exportateur:  0% 
de droits ad 
valorem  (pour un 
importateur 
spécifié) et prix de 
référence (pour 
tous les autres 
importateurs, CF) 
[taux résiduel 
global  = prix de 
référence, CF] n.d. n.d. n.d. 795 371 (exercice 
se terminant le 
30 juin 2011) 81% des 
importations 
totales  HMP  
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre 
SN – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HM – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/230/NZL 
Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 
(AD1996-001) Droits établis sur 
la base des 
équivalents de la 
valeur normale (valeur 
imposable) et 
des prix f.a.b. non 
dommageables 02.08.1996 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 82, page 2176 28.06.2002 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 76, page 2021 
11.02.2008 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 31, page 709 
Fil galvanisé (AD2002-001) Droits établis sur 
la base du taux 
ad valorem   21.01.2003 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 7, page 210 18.08.2008 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 136, page 3616 
Chine Brosses et 
pinceaux à peindre en soies de porc 
(AD1987-001) Droits établis sur 
la base des équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  31.05.1988 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 93,  page 2228 02.04.1992 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 50, page 1056 
29.10.1997 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 158, page 3714 
31.07.2003 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 89, page 2280 
16.03.2009 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 39, page 1005 
Pêches dans un 
liquide de conservation 
(AD2006-001) Droits établis sur 
la base des équivalents de la 
valeur normale 
(valeur 
imposable)  21.08.2006 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 100, page 2967 18.07.2012 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 88, page 2429 
Agendas (AD2007-002) Droits établis sur 
la base des taux ad valorem  18.10.2007 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  
Clous en fils 
métalliques (AD2010-001) Droits établis sur 
la base des taux ad valorem  02.06.2011 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 81, page 1905 
13.06.2012 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 73, page 2067 (à 
l'exception de certains 
types de clous)   G/ADP/N/230/NZL 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Espagne Pêches en conserve 
(AD2011-001) Droits fondés sur 
les prix franco 
de bord non 
préjudiciables.  
Taux résiduel 
global fondé sur l'équivalent de la 
valeur normale 
(valeur imposable) 11.08.2011 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 123, page 3394  
Grèce Pêches en boîtes 
(AD1997-002) Droits établis sur 
la base des équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  09.03.1998 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 42, page 969 18.12.2003 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 173, page 4762 
18.11.2009 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130 
Malaisie Certains articles de 
papeterie reliés 
(AD2007-001) Droits établis sur 
la base des taux 
ad valorem  12.09.2007 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 102, page 2759  
Agendas 
(AD2007-003) Droits établis sur 
la base des taux 
ad valorem  18.10.2007 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  
Fil galvanisé 
(AD2003-002) Droits établis sur 
la base des taux 
ad valorem  29.04.2004 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 49, page 1236 17.11.2009 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4129  
Thaïlande Panneaux de plâtre 
(de 8,75 à 10,25 mm) 
(AD1997-001) Droit spécifique 
par mètre carré (enquête initiale)
Réexamens à 
l'extinction et réévaluations 
des droits – prix 
f.a.b. non 
dommageables;  
droits spécifiques;  et 
taux ad valorem  21.12.1989 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 1, page 4 26.02.1996 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 23, page 719 
27.03.2000 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 30, page 719 
12.12.2002 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 178, page 4481 
11.09.2006 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 107, page 3184 
Panneaux de plâtre 
(de 6 à moins de 12 mm) 
(AD1999-001) Prix f.a.b. non 
dommageables;  droits 
spécifiques et 
taux ad valorem  19.11.2000 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 157, page 4046 11.09.2006 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 107, page 3184 
18.07.2012 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 88, page 2428 
Barres d'armature 
en acier (AD2003-001) Droits sur les 
taux ad valorem  05.03.2004 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 26, page 610 17.11.2009 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130  
   G/ADP/N/230/NZL 
 Page 7 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
Aucune demande reçue 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression
Aucun droit supprimé 
 
 
__________