G/SPS/N/VNM/71  
21 août 2015  
(15-4240)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Codes à 8 chiffres du SH pour les articles réglementés soumis à 
quarantaine phytosanitaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Decision No. 2515/QD-BNN-BVTV on releasing HS code for 
regulated articles for plant quarantine  (Décision n° 2515/QD-BNN-BVTV spécifiant les 
codes du SH correspondant aux articles réglementés soumis à quarantaine phytosanitaire). 
Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 35 (décision et annexe)  
6. Teneur: La Décision n° 2515/QD-BNN-BVTV établit une liste d'articles réglementés soumis 
à quarantaine phytosanitaires, identifiés par des positions à huit chiffres du tarif douanier harmonisé. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/71 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
et 
Plant Protection Department  (Département de la préservation des végétaux) 
Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi 
Fax: +(84) 3533 0043 Courrier électronique: Kdtv.bvtv@mard.gov.vn 
    hals.bvtv@mard.gov.vn 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement (en vietnamien): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/82/2
515QDBNNBVTV-VNM71.pdf