RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/336  
8 septembre 2014  
(14-5060)  Page: 1/9  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 juin 2014. 
 WT/BFA/W/336 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de 
CHF  
Situation financière au 30 juin 2014   
Fonds reportés de 2013  18,1  
Contributions reçues en 2014  0,9 Vert
 
Total des fonds  19,0   
Moins dépenses et engagements (7,1) Vert 
Solde disponible 11,9  
Moins activités prévues (3,9)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 8,0 Vert
 
 
Contributions et annonces de contributions Vert   
Au deuxième trimestre de 2014, le FGASPDD a reçu une contribution de l'Australie. La Norvège a 
signé un addendum à son accord pluriannuel pour confirmer son annonce de contribution au FGASPDD et augmenter ses engagements au titre de la facilitation des échanges et du STDF. Le 
Danemark et la France ont également des accords pluriannuels en cours qui contiennent des 
annonces de contributions pour 2014.  Niveau des activités  
  Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés à ce jour en 2014 pour la mise en œuvre des 
activités prévues au titre du FGASPDD se sont ch iffrés à 7,1 millions de CHF, auxquels s'ajoutent  
3,9 millions de CHF d'engagements prévisionnels inscrits pour la période allant jusqu'à la fin de 
l'année. À la fin de juin, 57% des activités prévues en 2014 avaient été mises en œuvre ou 
engagées: 71% relèvent du chapitre A et 39% du chapitre B, y compris 40% au titre des 
séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvre et les prévisions relatives aux activités semblent indiquer que la mise en œuvre est légèrement en retard en ce qui concerne le nombre 
d'activités prévues dans le Plan d'assistance technique. 
 Perspectives  
   
Vert   
Grâce au report considérable de 18,1 millions de CHF disponibles à la fin de 2013, le financement 
ne sera pas un obstacle pour la mise en œuvre des activités prévues pour 2014 dans le Plan 
d'assistance technique. Le niveau de mise en œuvre légèrement inférieur aux prévisions 
mentionné plus haut, conjugué à des mesures d'économie, permettra une économie budgétaire 
par rapport au niveau de dépenses prévu au titre du FGASPDD. La question se pose de savoir si le 
solde de départ relativement élevé entraînera  un abaissement des nouvelles contributions au 
FGASPDD en 2014. En outre, le résultat de la Conférence ministérielle tenue à Bali en 2013 a suscité un intérêt croissant pour l'assistance technique liée à la facilitation des échanges. Si le 
Plan d'assistance technique au titre du FGASPDD prévoit un certain soutien dans ce domaine, le 
Directeur général envisage la création d'un nouveau mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges qui incorporerait les fonds existants affectés à la facilitation des échanges et qui intégrerait de nouveaux domaines en rappo rt avec la mise en œuvre de l'Accord. 
 
De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable à la fin du deuxième trimestre. Toutefois, des contributi ons et annonces de contributions additionnelles 
seront nécessaires pour que la situation reste saine jusqu'à la fin de l'année. En particulier, le 
Programme de stages pour les missions, le Programme de formation des Pays-Bas et le STDF auront besoin de fonds supplémentaires pour pouvoir prendre des engagements financiers 
spécifiques avant la fin de l'année. 
 
WT/BFA/W/336 
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  Tableau 2 Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014* 
Australie 1 952 400  1 803 600   2 689 900  61 370  
Norvège 1 784 440  1 593 626  2 438 905  2 287 108  2 225 000  
Suède 2 353 920  2 074 322  2 386 480  2 245 600   
Allemagne 1 438 500  1 237 500  1 198 000  1 233 000   
Union européenne 1 574 550  1 187 500  1 024 050  1 232 000   
États-Unis 1 002 654  940 580  940 535  851 885   
Suisse   800 000  800 000   
France 655 500  611 000  600 500  617 000  609 000  
Danemark 180 019  331 230  321 903  491 063  490 000  
Japon 395 604  395 604  395 604  368 744   
Corée 344 400  322 350  334 950  313 600   
Autriche 285 640  258 600  240 200  243 600   
Taipei chinois  184 200   181 400   
Liechtenstein 40 000  40 000  40 000  40 000   
Estonie 28 932  26 209  23 199  24 160  24 640  
Canada  944 276  1 362 298    
Pays-Bas 1 472 990  1 472 990    875 000  
Finlande 1 364 000  1 228 000     
Espagne 467 950  400 050     
République tchèque  23 746     
Irlande 409 200      
Chine 200 300      
Nouvelle-Zélande 158 000      
Total des contributions 
reçues 16 108 999  15 075 383  12 106 624  13 619 060  961 010  
Total des contributions, y 
compris les annonces de contributions 16 108 999 
 15 075 383  12 106 624  13 619 060  4 285 010  
Nombre total de donateurs 19  19  14  15  6  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2013 
(Millions de CHF) 
19,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
0,9
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 juin-140,88 
0,06 
0,02Pays‐Bas
Australie
EstoniePays‐Bas
Australie
Estonie
 
 WT/BFA/W/336 
- 4 - 
  Tableau 3  Rapport financier mensuel – 30 juin 2014 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Juin 
2014 Plan Juin 
2014 % 
Total général 14 430 552 7 098 739  83 47 57% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 061 320 3 387 632  17 12 71% 
 A-1 Cours de politique commerciale de niveau 
 intermédiaire 4 271 400 2 923 117  7 6 86% 
 A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis 745 800 390 547  6 5 83% 
 A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux 
de renforcement des capacités 1 044 120 73 968  4 1 25% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée 4 362 704 896 176  46 18 39% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 335 384 136 081  10 5 50% 
   Activités nationales 39 663 -     
   Activités nationales relatives aux 
 accessions 13 221 -    
   Centres de référence et points 
 d'information de l'OMC 282 500 136 081  10 5 50% 
 B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 747 932  30 12 40% 
   Agriculture (Ag)  95 719   1 3% 
   Règlement des différends (Mémorandum 
 d'accord) -  0% 
   Marchés publics (Accord plurilatéral) 31 022  1 3% 
   Questions relatives à l'accès aux marchés -  0% 
   Accords commerciaux régionaux -   0% 
   Règles -  0% 
   Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 (SPS) 61 246  1 3% 
   Négociations sur les services; AGCS 32 449  1 3% 
   Obstacles techniques au commerce (OTC) 185 016  3 10% 
   Commerce et développement, TSD et 
 petites économies -  0% 
   Commerce et environnement -   0% 
   Facilitation des échanges 89 782  1 3% 
   Aspects des droits de propriété 
 intellectuelle qui touchent au commerce 
 (ADPIC) -  0% 
  Cours intensifs sur les compétences en 
matière de négociations commerciales  252 698   4 13% 
 B-6 Activités de sensibilisation 671 220 12 163  6 1 17% 
C) Soutien universitaire 831 228 159 812  14 8 57% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC  758 004 98 269  8 1 13% 
   Poursuite du Programme de chaires de 
 l'OMC 395 500 - 7 0 0% 
   Réunion annuelle du Conseil consultatif du 
 PCO et des parties prenantes du PCO  134 244 79 470  1 1 100% 
   Missions de soutien à l'intention des 
 établissements titulaires d'une chaire de 
 l'OMC 228 260 18 798     
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 73 224 61 544  6 7 117% 
D) Programmes de stages 237 300 336 944  6 9 150% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 336 944  6 9 150% WT/BFA/W/336 
- 5 - 
  FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Juin 
2014 Plan Juin 
2014 % 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes 2 938 000 2 318 174     
 F-1 Postes L et autres  contrats de courte 
durée** 2 938 000 2 312 682     
   Postes L 2 486 000 2 167 550     
   Formation en ligne 395 500 145 132     
   Contrats de courte durée 56 500 -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales  5 492     
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dé penses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre 2014. 
 
Figure 3 Dépenses 
(Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF) 
18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 7,1 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 juin-147,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
11,9 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 juin-14 
 
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
95 719 ‐31 022 ‐‐‐61 246 32 449 185 016 ‐‐89 782 ‐ Aspects des droits de propriété  intellectuelle  qui touchent ...
Facilitation  des échanges
Commerce  et environnement
Commerce  et développement,  TSD et petites économies
Obstacles  techniques  au commerce  (OTC)
Négociations  sur les services  (AGCS)
Mesures sanitaires  et phytosanitaires  (SPS)
Règles
Accords commerciaux  régionaux
Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions  liées à l'accès aux marchés
Règlement  des différends  (Mémorandum  d'accord)
Agriculture  (Ag)  
 
 WT/BFA/W/336 
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  Figure 6 Dépenses par chapitre 
A) AT générale liée à 
l'OMC
48%
B) AT spécialisée et 
avancée
12%C) Soutien universitaire
2%D) Programme de 
stages
5%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes
33%
 
 
Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2013 1,4   
Contributions reçues 0,0   Vert 
 
Total des fonds 1,4   
Dépenses (0,9)  Vert
 
Solde disponible 0,5  Vert
 
Programme de stages (TNL05)  
Fonds reportés de 2013 0,1   
Contributions reçues 0,9    Vert 
 
Total des fonds 1,0  Vert 
Dépenses (0,8)   
Solde disponible 0,2   Vert 
  
Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Fonds reportés de 2013 0,7   
Contributions reçues 0,0   Orange
 
Total des fonds 0,7   
Dépenses (0,8)  Vert
 
Solde disponible (0,1)   Orange
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Fonds reportés de 2013 0,3   
Contributions reçues 0,0   Orange
 
Total des fonds 0,3   
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,1  Orange
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2013 0,5  Vert
 
Contributions reçues 0,0    
Total des fonds 0,5   
Dépenses (0,1)  Orange
 
Solde disponible 0,4  Vert
 
WT/BFA/W/336 
- 7 - 
   Millions de 
CHF   
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2013 9,3   
Contributions reçues 3,0   Orange
 
Total des fonds 12,3   
Engagements a ttribués (7,3)    
Dépenses (1,9)  Vert
 
Solde disponible 3,0   Vert
 
Engagements non attribués* (2,8)  Vert
 
Solde disponible, engagements compris (0,3)   Orange
 
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
France 655 500 611 000  600 500  617 000 609 000 
Irlande 272 800 377 190  396 330  184 800  
Danemark  165 615  160 952    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 928 300 1 153 805  1 157 782  801 800 609 000 
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Pays-Bas 818 330  94 701  1 793 909   875 000 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 818 330  94 701  1 793 909  - 875 000 
Évaluation des besoins nationaux en matièr e de facilitation des échanges (TTFNA) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Australie    392 120  
Union européenne    443 520  
Irlande    61 600  
Norvège    99 108 1 354 677  
Suède    283 300  
Taipei chinois   93 900    
États-Unis   140 850    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - 234 750  1 279 648 1 354 677 
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Union européenne 241 280  206 720  241 460  246 400   
Norvège 330 743  144 655  163 639  152 474  148 341  
Suède 143 909   183 067    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 715 932  351 375  588 166  398 874  148 341  
WT/BFA/W/336 
- 8 - 
   STDF dans  le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Suède 1 011 317  1 008 210 1 015 560  962 220 652 729 
Canada  1 888 552 917 095  903 751 903 751  
Danemark 360 038 331 230  321 903 491 063 490 000 
Union européenne 250 229  399 511 437 164  448 448 444 808 
Norvège 168 663  237 624 245 559  228 711 436 507  
Irlande 163 000  148 250 222 305  227 920  
Allemagne 196 650  183 300 180 150  183 750  
Japon 291 471  187 398 100 196  85 502  
Taipei chinois 78 720  73 680  74 400  
Pays-Bas 981 997  981 997  981 997   875 000  
Suisse  500 000    
Finlande 545 600  491 200    
États-Unis 256 500  89 600 106 259   89 000  
Total des contributions reçues 4 304 185  6 520 551 4 528 188  3 605 765 2 965 288 
Total des contributions y compris 
les annonces de contributions 4 304 185  6 520 551 4 528 188  3 605 765 3 891 794 
Nombre total de donateurs 11  13 10  9 7  
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Budget total 4 952 500  4 987 500  4 585 100 4 477 800 4 547 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 932 250 941 354 - 16 - 
Programme de stages (TNL05) 932 250 753 271 - 15 - 
 Facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Évaluations des besoins en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA)  771 899 - 23 - 
Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges (TTFNG)  213 293 - 2 - 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de la Chine en faveur des 
PMA et des accessions (TCLAP) 415 840 59 173 - 1 - 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 421 211  1 943 800     
Missions techniques et réunions 190 224 88 189 23 13 57% 
Activités de coordination 357 421 90 541 9 4 44% 
Élaboration des projets 200 236 212 162 4 5 125% 
Financement des projets 2 803 304 1 105 423 4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059 11 390 2 0 0% 
Dépenses de fonctionnement 819 966 436 095 - - - 
Engagements attribués  7 277 042     
Engagements non attribués*  2 760 684     
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
** Les projets des années précédentes fi gurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. WT/BFA/W/336 
- 9 - 
  Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 547 800  2 844 501    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700  1 503 500    
 Cours de politique co mmerciale ordinaires  1 350 000  1 191 882 3 3 100% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700  167 210 1 1 100% 
 Journées d'introduction et activités 
thématiques organisées à Genève  20 000  12 000 3 2 67% 
 Semaines de Genève 300 000  96 408 2 1 50% 
 Autres formes de so utien fourni à Genève  
(rôle de consultation juridique) 60 000  36 000 n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600  1 216 288    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 258 500  913 207 11 9 82% 
 Missions d'assistance technique nationales  956 100  303 081 n.d. 58  
Soutien universitaire 250 000  114 124    
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000  66 926 2 2 100% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 170 000  47 146 n.d. 11  
 Programme de diffu sion de documents 
pour les universités 10 000  52 n.d.  n.d.  
Formation en ligne 73 500  8 376 n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000  2 213 n.d. n.d.  
 
 
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