WT/MIN(17)/43  
11 décemb re 2017 
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Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017   
 
  
DÉCLARATION DE S.E . M. L'AMBASSADEUR  XAVIER CARIM  
PRÉSIDENT , CONSEIL GÉNÉRAL DE L 'OMC  
SÉANCE D'OUVERTURE D E LA CM11  
10 DÉCEMBRE 2017  
C'est pour moi un honneur de pouvoir m'adresser à vous à l'ouverture de cette onzième session de 
la Conférence ministérielle . Au nom de tous les Membres de l'OMC, je souhaite remercier 
chaleureusement pour leur hospitalité et leur générosité le peuple argentin et les autorités qui 
nous accueill ent. 
 
Cette  Conférence ministérielle a lieu à un moment  critique, dans un contexte d'incertitude sur les 
marchés mondiaux et d'inquiétude croissante parmi les citoyens du monde entier qui , de plus en 
plus, remettent en cause les avantages du commerce international et  des accords commerciaux et 
mettent le multilatéralisme à l'épreuve.  
 
Au cours de son histoire , le système commercial multilatéral a connu  non-seulement de s revers et 
des progrès, mais aussi de s remaniements  et des adaptation s face  à l'évolution des circon stances 
et à l'apparition de nouveaux défis . C'est précisément en ces temps d'incertitude que les Membres 
de l'OMC doivent  se rassembler pour envoyer un signal clair quant à l'importance qu'ils attachent à 
la coopération internationale . C'est aussi le mome nt de discuter du type de multilatéralisme qui 
sera nécessaire pour relever les défis les plus pressants auxquels l'économie mondiale et la société 
sont confrontées aujourd'hui, et de déterminer la meilleure façon pour l'OMC et ses Membres 
d'apporter à cet  égard une contribution positive.  
 
D'ailleurs, l'offre de l'Argentine d'accueillir cette Conférence ministérielle et ses efforts  pour en 
garantir le succès et le bon déroulement attestent la valeur que les Membres de l'OMC attachent 
toujours au système com mercial multilatéral et à la coopération internationale . La présence plus 
tard cet après -midi de plusieurs Chefs d'État de la région est une preuve supplémentaire  de 
l'attention que l'on accorde au plus  haut niveau  à nos travaux.  
 
Tout au long de son histoire, l'OMC  – et le GATT avant elle  – a joué un rôle important dans la 
gestion des relations commerciales internationales . Aujourd'hui, cette gestion est assurée 
essentiellement grâce aux travaux courants de l'Organisation et à ceux de ses différents Conseils 
et Comités . Bien que ces travaux ne fassent pas souvent les gros titres, ils permettent à 
l'Organisation de continuer de fonctionner . Ces organes surveillent la mise en œuvre des Accords 
de l'OMC existants, offrent aux Membres une enceinte dans laq uelle discuter des questions de 
commerce et de développement qui présentent pour eux un intérêt, et assurent la transparence 
des relations commerciales multilatérales par le biais de leurs fonctions de notification et de 
surveillance.  
 
Aujourd'hui, Mesdame s et Messieurs les Ministres, j'ai l'honneur de vous présenter les rapports du 
Conseil général et de ses organes subsidiaires . Ces rapports  montrent les travaux qui ont été 
entrepris  depuis notre dernière Conférence ministérielle, en particulier au regard des mandats que 
les Ministres avaie nt donnés aux Conférences ministérielles précédentes.  
 
J'appelle votre attention sur les points suivants : l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC est entré 
en vigueur en janvier de cette année et l'Accord sur la facilitati on des échanges (AFE) en février . 
Au cours de l'année, certains Membres ont pris des dispositions pour mettre en œuvre la Décision WT/MIN(17)/43  
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  ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, résultat qui a fait date dans l'histoire de 
la réforme de l'agri culture pour les Membres de l'OMC.  
 
Par ailleurs, je vous rappelle que  la sixième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales a été menée à bonne fin, et que  le Conseil général  a adopté l'amendement du 
Mécanisme , en juillet de cette année . Je vous rappelle aussi que le sixième examen global de 
l'Aide pour le commerce, qui avait pour thème "Promouvoir le commerce, l'inclusion et la 
connectivité pour un développement durable", a eu lieu en juillet de cette année.  
 
Les rapports que je vous pré sente aujourd'hui retracent également les travaux accomplis dans les 
organes permanents compétents en ce qui concerne la  surveillance de la mise en œuvre des 
décisions concernant les PMA, y compris la présentation de notifications relatives à la dérogation  
concernant les services, les améliorations de la couverture des régimes d'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, et certaines évol utions positives des régimes de  règles 
d'origine de certains Membres donneurs de préférences.  
 
Les rapp orts montrent que les décisions prises par les Ministres orientent les travaux quotidiens de 
notre Organisation et peuvent avoir une incidence positive sur les objectifs en matière de 
commerce et de développement des Membres.  
 
Pour votre information, le Co nseil général est aussi convenu , à sa dernière réunion de l'année, de 
vous transmettre pour adoption un projet de décision concernant le programme de travail sur les 
petites économies.  
 
J'aimerais dire également quelques mots sur le programme de travail su r le commerce 
électronique . Depuis la dixième Conférence ministérielle, une grande attention a été portée à cett e 
question . Pendant la préparation de la onzième Conférence ministérielle, huit propositions de texte 
sous la forme de projets de décisions mini stérielles ont été présentées par des Membres en vue de 
l'obtention de résultats spécifiques sur le commerce électronique à la présente Conférence 
ministérielle . Les propositions couvrent différentes  positions des Membres et vont, généralement, 
du maintien en l'état du programme de travail actuel à l'établissement d'un groupe de travail doté 
d'un mandat pour des négocia tions futures, en passant par la forma lisation de la  discussion 
spécifique  menée  dans le cadre du programme de travail actuel et par l'établissement d'un 
nouveau groupe de travail regroupant toutes les discussions menées sur le commerce 
électronique . Bien sûr, chaque proposition se distingue des autres au niveau des détails . Les 
proposit ions expriment également diverses positions sur la question du moratoire sur les droits de 
douane appliqués au  commerce électronique qui, comme vous le savez, expire à la présente 
session.  
 
En tant que Président du Conseil général, j'ai mené des consultati ons sur la question pendant 
plusieurs mois en vue de présenter une recommandation à la Conférence . Malheureusement, nous 
n'avons pas pu parvenir à une convergence sur une unique recommandation à présenter aux 
Ministres et, par conséquent, les huit proposit ions vous sont soumises pour examen . Mon dernier 
rapport au Conseil général sur le commerce électronique rend comp te de manière détaillée de ces 
discuss ions. 
 
Un autre moratoire expire également à la présente session de la Conférence ministérielle – celui 
qui concerne les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC . À la dixième Conférence ministérielle, les Ministres ont chargé le Conseil des 
ADPIC de poursuivre son examen de la portée et des modalit és de  ces plaintes et sont convenus 
que, dans l'intervalle, les Membres ne déposeraient pas de telles plaintes au titre de l'Accord sur 
les ADPIC . Le Conseil des ADPIC a examiné la question à chacune de ses réunions ordinaires 
depuis la dixième Conférence ministérielle mais n'est pas parvenu à un accord final sur ses 
recommandations . Vous devrez donc peut -être aussi examiner cette question au cours de la 
présente session.  
 
Autre question importante : les Membres s e sont également efforcés de rédiger un docum ent final 
possible pour la présente Conférence ministérielle, c'est -à-dire un projet de Déclaration 
ministérielle . En dépit de l'environnement difficile et du temps limité pour le faire, les Membres 
sont convenus de relever le défi et de ne ménager aucun e ffort. Nous avons bien enregistré des 
progrès satisfaisants mais là encore, nous n'avons pas été en mesure de réduire  toutes les WT/MIN(17)/43  
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  divergences entre les Membres, qui, pour certaines, concernaient des questions  extrêmement 
sensibles.  
 
Comme il ne restait plus beaucoup de temps, j'ai estimé que nous n'avions plus de base pour 
continuer de manière productive l'exercice de rédaction des paragraphes liminaires d'une possible 
Déclaration ministérielle et nous avons suspendu nos travaux . Je dois au ssi vous signaler qu'au 
moment où nos travaux ont été suspendus à Genève, l'Argentine, hôte de la Conférence, a 
exprimé son intention de poursui vre les travaux sur la Déclaration ministérielle.  
 
Je dois aussi vous dire qu'en plus du rapport du Conseil géné ral dont vous disposez, les Ministres 
ont les rapports que le Directeur général, en tant que Président du Comité des négociations 
commerciales, présente au Conseil général sur l'état des négociations . Le rapport du Directeur 
général est accompagné des rapp orts de chacun des Présidents des Groupes de négociation . Ces 
rapports montrent tous que les Membres ont consenti d 'énormes efforts pour obtenir des résultats 
qui seraient acceptables pour tous sur les questions visées par les  négociation s. 
 
Les progrès ob tenus comme les problèmes restants sont exposés dans ces rapports élaborés  par 
les Présidents des Groupes de négociation sous leur propre responsabilité . Les rapports vous sont 
présentés pour examen, conjointement avec toutes les propositions que les Membr es ont soumises 
à la Conférence ministérielle pour qu'elle les examine et prenne d'éventuelles mesures, y compris 
un projet de texte sur les subventions à la pêche.  
 
Le processus de renforcement de l'OMC est en cours . À l'OMC, Organisation où toutes les décisions 
sont prises par consensus, l'inclusion et la transparence sont des ingrédients essentiels pour la 
confiance et la coopération dont nous avons besoin  pour relever les défis qui nous attendent . Pour 
faire des progrès, il f audra que , lors de nos échanges, nous nous  écoutions attentivement et 
démontrions une plus grande réceptivité a ux défis auxquels nous sommes confrontés, 
particulièrement en ce qui concerne le développement des plus pauvres d'entre nous.  
 
Dans les prochains  jours, vous serez , Mesdames  et Messieurs les Ministres, appelés à examiner et 
à adopter des mesures et des décisions éventuelles, lorsque cela sera approprié, sur une large 
gamme de questions . Vos délibérations détermineront le cap que suivra l'OMC à l'av enir et 
guideront nos travaux à Genève.  
 
Quant à moi, en tant que Président du Conseil général, je collaborerai avec vous, Madame la 
Présidente, pour vous aider vous, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les 
Ministres et les Membres à faire  de cette Conférence ministérielle un succès . Il est de bon augure 
que cette Conférence ministérielle ait lieu à Buenos Aires, "la ville des vents  favorables ". J'ai 
l'espoir que ces vents nous aideront à voguer sans encombre  vers un résultat constructif 
consensuel qui ouvrira à  l'Organisation une voie prometteuse  pour l'avenir.  
 
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