G/SPS/N/TPKM/366/Add.1  
4 février 2016  
(16-0749)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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Norme concernant les limites maximales de résidus de métaux lourds dans les produits d'origine 
végétale 
Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé de modifier le nom 
d'une catégorie d'aliments ainsi que les limites maximales pour le plomb sur les "légumes-racines et légumes-tubercules" et les limites maximales pour le cadmium sur les "légumes à cosse" et les 
"légumineuses" établis dans la norme du 2 sept embre 2015 (G/SPS/N/TPKM/366). La modification 
finale est entrée en vigueur le 4 février 2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0473_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0473_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/TPKM/366/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone: +(886 2) 27878000 poste 7317 
Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 27878000 poste 7317 Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
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