G/TBT/N/BRA/309/Rev.1  
28 août 2014  
(14-4950)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO 
(Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier (SH 7304). 
Tubes en acier au carbone pour usages courants dans la conduite de fluides et tubes en 
acier au carbone sans soudure pour service à température élevée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 315, 
7 July 2014. Improvement of Conformity Asse ssment Requirements for Carbon Steel Tubes 
for Common Uses in Conducting Fluids and Carbon Steel Tubes Seamless for Longitudinal 
Services at High Temperatures  (Arrêté Inmetro n° 315 du 7 juillet 2014. Amélioration des 
exigences en matière d'évaluation de la co nformité applicables aux tubes en acier au 
carbone pour usages courants dans la conduite de fluides et aux tubes en acier au carbone 
sans soudure pour service longitudinal à température élevée), 25 pages, en portugais 
6. Teneur: Amélioration des exigences en matière d'év aluation de la conformité applicables 
aux tubes en acier au carbone pour usages courants dans la conduite de fluides et aux 
tubes en acier au carbone sans soudure pour service longitudinal à température élevée, avec la sécurité en point de mire, au moyen du mécanisme de certification, dans le respect 
des dispositions des règlements techniques pertinents adoptés, aux fins de la prévention 
d'accidents. 
L'Arrêté Inmetro n° 15/2009 notifié en tant que document G/TBT/N/BRA/309/Add.1 sera 
abrogé dans un délai de 36 (trente-six) mois à compter de la date de publication de 
l'Arrêté n° 315/2014 objet de la présente notification. G/TBT/N/BRA/309/Rev.1 
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  L'Arrêté Inmetro n° 277/2010 notifié en tant que document G/TBT/N/BRA/309/Add.2 sera 
abrogé dans un délai de 36 (trente-six) mois à compter de la date de publication de 
l'Arrêté n° 315/2014 objet de la présente notification. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et sécurité des consommateurs; exigences en matière de qualité 
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 128 du 
8 juillet 2014, section 1, pages 80/81; 2) Arrêté Inmetro n° 491/2010 et les textes qui s'y 
substituent ( Portaria Inmetro Nº 491/2010 e suas substitutivas ); Arrêté Inmetro 
n° 361/2011 et les textes qui s'y substituent ( Portaria Inmetro Nº 361/2011 e suas 
substitutivas ); Normes ABNT NBR 5426:1985, ABNT NBR 5580:2013, ABNT 
NBR 5590:2012 et ABNT NBR 6321:2011; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 2 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002134.pdf