G/ADP/N/300/COL  
13 septembre  2017 
(17-4838) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2 017. 
 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/300/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEM ESTRIEL SUR LES ACTIONS  ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de  
mesures finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière  de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres"  taux; 
[fourchette  des 
taux appl iqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symbo les de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chili  Tambours 
métalliques 
cylindriques 
d'une 
contenance 
égale à 
208 litres 
 
7310.10.00.00  
 
D-211-01-87/ 
Tambores 
metálicos 
cilíndricos  Résolution n°  009 
du 30 /01/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.136 du 
03/02/2017 
 
 
PI: du 
1er semestre  2013 
au 
2ème semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 058 
du 27 /04/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.222 
du 03 /05/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouver te en vertu de 
la Résolution 
n° 009 du 
30/01/2017 sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoires aux 
importations de 
tambours      2013 
35 965  unités  
 
2014 
133 450  unités  
 
2015 
135 776  unités  
 
2016 
130 412  unités  
 2013 
99,7%  
 
2014 
99,2%  
 
2015 
99,3%  
 
2016 
99% HMP 
(Chili)  
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/300/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chili (suite)    métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 litres relevant 
de la sous -position 
tarifaire 
7310.10.00.00 
originaires  du Chili.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel         
Chine  Lave-vaisselle 
en acier 
inoxydable d 'un 
poids inférieur 
ou égal à 8 kg . 
 
7324.10.00.00  
 
D-215-40-
92/Lavaplatos 
de acero 
inoxidable  Résolution n°  054 
du 21/04/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.217 d u 
27/04/2017 
 
PI: du 
2ème semestre  2013 
au 
2ème semestre  2016      2013 
274 438 kg 
 
2014 
690 158 kg 
 
2015 
649 728 kg 
 
2016 
870 649 kg 2013 
91,0%  
 
2014 
93,5%  
 
2015 
88,5%  
 
2016 
93,5%  TMP 
(Mexique )   
  G/ADP/N/300/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse  
 
6809.11.00.00  
 
D-493-02-84/ 
Placas de yeso  
 Résolution n°  098 
du 08 /07/2016, 
publiée au Journal 
officiel n°  49.932 du 
12/07/2016. 
 
Période couverte:  
D: 04/2015 -
03/2016  
PI: 
2ème semestre  2012, 
2013, 2014, 2015 
et 
1er semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 0170 
du 10 /10/2016 
publiée au Journal 
officiel n°  50.024 
du 12 /10/2016, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 098 du 
08/07/2016 sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoires aux 
importations de 
panneaux de 
revêtement en 
gypse standard 
relevant de la 
sous-position 
6809.11.00.00 
originaires du 
Mexique.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.  - - - - 2012 
2 917 833 m2 
 
2013 
5 009 805 m2 
 
2014 
2 432 912 m2 
 
2015 
3 052 168 m2 2012 
99,32%  
 
2013 
98,17%  
 
2014 
21,60%  
 
2015 
25,41%  
 HMP 
(Mexique)  
   
  G/ADP/N/300/COL  
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en  
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres" taux ; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette de s 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des colonnes  
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de  la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
 Tubes et tuyaux 
non inoxydables 
de cuvelage ou 
de production  
 
7304.29.00.00  
 
D-215-16-51/ 
Tubos no 
inoxidables de 
Entubación  et 
de Producción   Résolution n°  0167 
du 04/ 10/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.018 du 
06/10/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 2014, 
2015 et 
1er semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018   Conformément à la 
Résolution n°  089 d u 
20/06/2017 publiée au 
Journal officiel n°  50.272 
du 22/06/2017, il a été 
décidé de clore l 'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution 
n° 0167 d u 04/10/2016, 
en modifiant et en 
prorogeant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la  
Résolution  n° 026 d u 
05/01/2012 aux 
importations de t ubes et 
tuyaux non inoxydables de 
cuvelage ou de production  
relevant de la 
sous-position tarifaire  
7304.29.00.00 originaires 
de la République populaire 
de Chine  sous la forme 
d'un droit  ad valorem  
équivalent à 15% de la 
valeur f.a.b. déclarée par 
l'importateur .    2012 
44 103 t 
 
2013 
11 205 t 
 
2014 
1 775 t 
 
2015 
1 134 t 
 
2016 
25 t 2012 
28% 
 
2013 
10,5%  
 
2014 
3% 
 
2015 
3,5%  
 
2016 
0% HMP 
(États-Unis)   
  G/ADP/N/300/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite) Profilés 
extrudés en 
alumi nium, 
relevant des 
positions 
tarifaires  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 
et 
7608.20.00.00  
 
D-215/850 -02-
61/Perfiles 
extruidos de 
aluminio  Résolution n°  183 du 
25/10/2016, publiée 
au Journal officiel 
n° 50.039 du 
27/10/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 2014, 
2015 et 
1er semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018       2013 
1 874 644 kg 
 
2014 
6 035 456 kg 
 
2015 
6 155 060 kg 
 
2016 
6 804 978 kg 2013 
44,02%  
 
2014 
51,36%  
 
2015 
51,43%  
 
2016 
52,95%  TMP 
(Br) 
 Pellicules 
souples d e PVC  
 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-
62/D-215/190 -
01-63/Películas 
flexibles  Résolution n°  0147 
du 09 /09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.995 du 
13/09/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2013, 2014, 2015 et 
2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018       2013 
563 950 kg 
 
2014 
296 521 kg 
 
2015 
359 095 kg 
 
2016 
286 832 kg 2013 
30,45%  
 
2014 
7,23%  
 
2015 
8,24%  
 
2016 
7,38%  TMP 
 Pellicules 
rigides de PVC  
 
3920.49.00.00 ; 
et 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-
62/D-215/190 -
01-63/Películas 
rígidas  Résolution n°  0147 
du 09 /09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.995 du 
13/09/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2013, 2014, 2015 et 
2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018       2013 
1 375 254 kg 
 
2014 
1 586 427 kg 
 
2015 
3 206 714 kg 
 
2016 
594 948 kg 2013 
46% 
 
2014 
27,56%  
 
2015 
25,31%  
 
2016 
12,60%  TMP   
  G/ADP/N/300/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
faïence  
 
6912.00.00.00  
 
D-215-03-36/ 
Vajillas de loza  Résolution n°  0233 
du 19 /12/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.094 du 
21/12/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
1er semestre  2015 au 
2ème semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018       2014 
6 501 331 kg 
 
2015 
5 127 272 kg 
 
2016 
4 682 598 kg 2014 
90,41%  
 
2015 
95,93%  
 
2016 
89,68%  
 TMP 
(Br) 
 Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  
 
6911.10.00.00  
 
RD-215-01-39/ 
Vajillas de 
porcelana  Résolut ion n°  0233 
du 19/ 12/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.094 du 
21/12/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
1er semestre  2015 au 
2ème semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018       2014 
4 459 964 kg 
 
2015 
2 313 697 kg 
 
2016 
1 637 662 kg 214 
49,16%  
 
2015 
33,95%  
 
2016 
29,56%  TMP 
(Br) 
 Produits plats 
galvanisés  
 
7210.49.00.00  
 
D-215-22-
64/Lámina lisa 
galvanizada  Résolution n°  021 d u 
03/03/2017 publiée 
au Journal officiel 
n° 50.167 d u 
06/03/2017 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
1er semestre  2014 au 
2ème semestre  2016 
 
Période projetée : du 
1er semestre  2017 au 
2ème semestre  2018      2014 
10 193 t 
 
2015 
3 474 t 
 
2016 
2 632 t 2014 
26,88%  
 
2015 
24,82%  
 
2016 
11,24%  TMP   
  G/ADP/N/300/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Citrate de 
sodium  
 
2918.15.30.00  
 
D-215-25-
69/Citrato de 
Sodio  Résolution n°  029 d u 
16/03/2017 publiée 
au Journal officiel 
n° 50.178 d u 
17/03/2017 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
1er semestre  2015 au 
2ème semestre  2016 
 
Période projetée : du 
1er semestre  2017 au 
2ème semestre  2018        TMP 
(Br) 
 Fil galvanisé  
 
7217.10.00.00  
 
D-215-23-
65/Alambre 
galvanizado      11/04/2017 
 
Expiration de 
la période de 
validité du 
droit 
antidumping 
imposé en 
vertu de la  
Résolution 
n° 069 du 
10/04/2014, 
publiée au 
Journal 
officie l 
n° 49.120 d u 
11/04/2014     
 Panneaux de 
bois 
 
4412.31.00.00  
et 
4412.32.00.00  
 
D-215-24-
66/Tableros de 
madera      11/04/2017 
 
Expiration de 
la période de 
validité du 
droit 
antidumping 
imposé en 
vertu de la  
Résolution 
n° 070 du 
10/04/2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.120 d u 
11/04/2014       
  G/ADP/N/300/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
République 
de 
 Pellicules 
rigides de PVC  
 
3920.49.00.00 ; 
et 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-62 
D-215/190 -01-
63 Résolution n°  0147 
du 09/09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n°  49.995 d u 
13/09/2016. 
(EXQ)  
 
Période couverte : 
2013, 2014, 2015  et 
2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018      2013 
168 195 kg 
 
2014 
429 606 kg 
 
2015 
512 998 kg 
 
2016 
607 802 kg 2013 
5,63%  
 
2014 
7,61%  
 
2015 
10,37 % 
 
2016 
13,04%  HMP 
(Corée) 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés 
extrudés en 
aluminium , 
relevant des 
positions 
tarifaires  
 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00  
et 
7608.20.00.00  
 
 
D-215/850 -02-
61/VEN  Résolution  n° 183 d u 
25/10/2016, publiée 
au Journal officiel 
n° 50.039 d u 
27/10/2016. 
(EXQ)  
 
Période couverte : 
2012, 2013, 2014, 
2015, 
1er semestre  2016 
 
Période projetée : 
2017 et 2018      2013 
106 342 kg 
 
2014 
5 080 kg 
 
2015 
95 682 kg 
 
2016 
86 528 kg 2013 
2,5%  
 
2014 
0,09% 
 
2015 
0,76%  
 
2016 
1,33%  HMP 
(Venezuela ) 
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
RV Réexamen administratif . 
EXQ Réexamen quinquennal . 
EXP Expiration de la mesure sans réexam en. HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
PTM Part dans les importations  totales . 
 
 
 
 
 
 G/ADP/N/300/COL  
- 10 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Vaisselle et articles de vaisselle 
en por celaine  
6911.10.00.00  
RD-215-01-39/Porcelana  Droits  22/12/2005 
Journal officiel  n° 46.130  20/06/2011 
Journal officiel  n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  
Vaisselle et articles de vaisselle 
en faïence  
6912.00.00.00  
RD-215-03-36/Loza Droits  17/12/2004 
Journal officiel  n° 45.765  20/06/2011 
Journal officiel  n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
7315.82.00.00  
D-215-05-39 Droits  20/04/2007 
Journal officiel  n° 46.605  18/12/2012 
Journal officiel  n° 48.648  
 
01/11/2016 
Journal officiel  n° 50.044  
Pelles,  houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 Droits  29/07/2009 
Journal officiel  n° 47.425  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
7304.29.0 0.00 
7306.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  12/01/2012 
Journal officiel  n° 48.310  22/06/2017 
Journal officiel  n° 50.272  
Pneumatiques radiaux  et 
traditionnels pour autobus ou 
camions  
4011.20.10.00  et 
4011.20.90.00  
D-215/20 -58/59  Droits  12/06/2013 
Journal offici el n° 48.819  n.d. 
Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00  
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/CHN  Droits  13/11/2013 
Journal officiel  n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
Pellicules souples de PV C 
3920.43.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13/11/2013 
Journal officiel  n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13/11/2013 
Journal officiel  n° 48.97 3  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
Produits plats galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06/03/2014 
Journal officiel  n° 49.084  n.d. 
Citrate de sodium  
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits   20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  n.d. G/ADP/N/300/COL  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite ) Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 7227.90.00.11 
et 7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13/05/2016 
Journal officiel n° 49.872   n.d. 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/KOR  Droits  09/12/2015 
Journal officiel n°  49.721   n.d. 
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR 
D-215/190 -01-63 Droits  13/11/2013 
Journal officiel n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09/12/2015 
Journal officiel n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/MEX  Droits  25/08/2014 
Journal officiel n° 49.254  n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarien ne 
du Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/VEN  Droits  13/11/2013 
Journal officiel n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n°  49.670  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
rembou rsement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E 
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2 017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquê te Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Fil galvanisé  
7217.10.00.00  
D-215-23-65/Alambre 
galvanizado  11/04/2017 Expiration de la période de validité 
du droit antidumping imposé en 
vertu de la  Résolution n° 069 du 
10/04/2014, publiée au Journal 
officiel n°  49.120 d u 
11/04/2014 
 Panneaux de bois  
4412.31.00.00  et 
4412.32.00.00  
D-215-24-66/Tableros de 
madera  11/04/2017 Expiration de la période de validité 
du droi t antidumping imposé en 
vertu de la  Résolution n° 070 du 
10/04/2014, publi ée au 
Journal officiel  n° 49.120 d u 
11/04/2014 
 
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