G/SPS/GEN/1635  
26 juillet  2018 
(18-4751) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR  
LES ACTIVITÉS PERTINENTES  
RÉUNION F ORMELLE DU COMITÉ SPS DE L'OMC – 12 JUILLET 2018  
Communication présentée par le Belize  
La communication ci -après, reçue le 2 4 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize . 
 
_______________  
 
 
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE PERMIS ET LICENCES DU BELIZE (BELAPS)  
1. Dans le cadre  d'une transformation  consistant à passer d 'un processus matérialisé  sur 
support papier à un système entièrement électronique sur un espace virtuel pour la délivrance d es 
permis et licences d 'importation et d 'exportation, le gouvernement du Belize a demandé au Taipei 
chinois de l 'aider au moyen de s on Fonds international de coopération et de développement 
(ICDF) . L'initiative visait à mettre en place un système de délivrance de permis et de licences en 
ligne, appelé "système électronique de permis et licences du Belize (BELAPS) ". 
2. Entre novembre  2010 et novembre  2014, le processus électronique de délivrance des 
licences d 'importation et d 'exportation destiné au Bureau de normalisation et au Département des 
pêches du Belize a été achevé . Le volet concernant le Département de la foresterie a été achev é 
en octobre  2017 et a été soumis à des essais pilotes d 'octobre à décembre  2017. Le projet a été 
totalement bouclé  en juin 2018 avec l'intégration des  volets concernant spécifiquement le 
Ministère de l 'agriculture et le Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize  dans 
le système , ainsi que le règlement de tous les aspects liés à ASYCUDA World (Département 
bélizien des douanes et de l'accise ). 
3. L'entreprise HYWEB (Taipei chinois) s 'est chargée de développer  le système, et le Bureau 
central des technologies de l 'information (CITO) au sein du Ministère des finances s'est chargé de 
la coordination.  
4. Les organismes habilités à effectuer des transactions en ligne pourront apposer une 
signature électronique et d élivrer leurs documents au format numérique . D'autres organismes 
comme le Département de la foresterie et le Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire 
du Belize devront imprimer les documents traités et les mettre en ligne sur  le système.  
5. Toutes les marchandises figurant dans le système sont assorties des désignations utilisées 
dans le Système harmonisé de 2017.  
6. Même s 'il sera possible de délivrer des licences d 'exportation au format électronique, 
celles -ci devront être imprimées puis mises  en ligne sur  le système, car il existe des prescriptions 
spécifiques relatives à la délivrance des certificats en vertu de la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) . Il ne sera 
pas possible de générer des certificats d 'exportation électroniques, comme les certificats 
phytosanitaires, vétérinaires ou sanitaires . Cependant, les parties prenantes pourront présenter en 
ligne leurs demandes de certificats d 'exportation pour les poissons e t les produits de la pêche.  G/SPS/GEN/1635  
- 2 - 
  7. Le mois de juillet  2018 a été  entièrement  consacré à la sensibilisation du public et à la 
formation . Un guide pratique de l 'utilisateur et une démonstration sont aussi à la disposition des 
parties prenantes pour les aider à s 'enregistrer et à accéder aux différentes sections selon leurs 
intérêts commerciaux particuliers.  
8. Il a été décidé que la période allant du 1er août au 3 1 décembre  2018 serait la phase pilote 
et que le lancement officiel aurait lieu le 1er janvier  2019. 
9. Le coût de ce projet est estimé à 1,8 million de dollars  EU. L e système électronique devrait 
rendre le processus de demande plus convivial, plus pratique et plus rapide . Il devrait surtout 
réduire significativement les coûts des transactions commerciale s normalement associés à un 
processus de demande matérialisé  et concourir aux efforts actuellement entrepris par le 
gouvernement en faveur de la gouvernance électronique.  
10. Le gouvernement du Belize remercie le Taipei chinois d 'avoir financé cette phase du projet 
et espère une aide supplémentaire en vue de la deuxième phase qui portera sur les marchandises 
restantes.  
 
__________