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WT/BFA/170  
17 novembre  2017 
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  RAPPORT ANNUEL 2017 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 1 5 novembre  1995 (WT/GC/M/8, point 11), 
un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration en 2017 est 
présenté ci -après . 
1.2.  Le Comité a tenu plusieurs réunions et présenté dix rapports1 au Conseil général e n 201 7. Il 
a examiné les rapports trimestriels sur la sit uation financière et les fonds extrabudgétaires de 
l'Organisation ; les mises à jour régulières sur les arriérés de contributions des Membres et 
observateurs ; un rapport de situation sur le Régime des pensions de l'OMC ; un rapport sur le 
régime d'assurance médicale de l'OMC et  les contributions  pour l'assurance santé après cessation 
de service ; la situation actuarielle du Régime des pensions de l'O MC; le rapport sur la gestion des 
risques à l'OMC ; le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC ; le rapport annuel de la 
Division des ressources humaines sur la structure de classes et les promotions ; le rapport sur la 
formation et le perfectionnement du personnel 2016 -2017; ainsi que le rapport du Bureau du 
contrôle interne ; et il a pris note de ces d ocuments . 
1.3.  Le Comité a  pris note des arriérés de contributions des Membres et observateurs  et invité le 
Conseil général à prier instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés . En outre , il a r ecommandé que le Conseil général 
suspende l'application des arrangements administratifs à la République de Guinée -Bissau, qui a 
accepté de liquide r tous ses arriérés sur une période de 30 ans. Le Conseil général a approuvé 
cette recommandation . 
1.4.  Le Directeu r général s'est adressé au Comité à deux reprises, pour traiter des sujets 
suivants : le Fonds pour la rénovation des bâtiments de l'OMC ; le règlement des différends ; la 
structure du Secrétariat ; les dépenses relatives à l'assurance santé après cessation de  service ; le 
Bureau du contrôle interne (BCIn) ; le budget pour 2018 -2019; et la prochaine Conférence 
ministérielle . 
1.5.  Le chef du Bureau du contrôle interne (BCIn) a présenté son rapport sur le plan d'activité 
mené par le BCIn de mars 2016 à juin 2017. 
1.6.  Le Com ité a été informé du lancement de  la nouvelle application d'enregistrement 
électronique, qui sera aussi utilisée aux fins de  l'accréditation des Membres pour la onzième 
Conférence ministérielle . 
1.7.  Le Comité a examiné le rapport du vérificateur extérieur des comptes pour 2016 et 
recommandé au Conseil général de l'approuver, ce que ce dernier a fait . 
1.8.  Le Secrétariat  a présenté le rapport 2016 sur les résultats financiers de l'OMC . Le Comité a 
proposé que le Conseil général approuve les virements entre les chapit res du budget indiqués dans 
le rapport . Le Conseil général a approuvé  le rapport 2016 sur les résultats financiers . 
                                                
1 WT/BFA/161: rapport de la réunion tenue le 24  février  2017; WT/BFA/162: rapport de la réunion 
tenue le 31  mars; WT/BFA/163: rapport de la réunion tenue le  18 mai; WT/BFA/164 et WT/BFA/164/Rev.1: 
rapports de la réunion tenue le 22  juin; WT/BFA/165: rapport de la réunion tenue le 18  juillet; WT/BFA/166: 
rapport de la réunion tenue le 25  septembre; WT/BFA/167: rapport de la réunion tenue le 12  octobre; 
WT/BFA/ 168: rapport de la réunion tenue le 6  novembre; et WT/BFA/169: rapport de la réunion tenue le 
16 novembre  2017.  WT/BFA/170  
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  1.9.  Lors de ses réunions en  2017, la haute direction  a vivement encouragé les Membres à 
entretenir des contacts avec leurs autorités pour envisa ger d'apporter une contribution afin de 
faciliter la participation des PMA Membres à la onzième Conférence ministérielle . Le Fonds a été 
suffisamment reconstitué pour permettre aux pays les moins avancés de participer à la Conférence 
ministérielle qui se t iendra à  Buenos Aires . 
1.10.   Le groupe chargé du suivi de l'assurance santé après cessation de service , établi e n 2014 
par le CBFA, a présenté au Comité le  régime d'assurance médicale de l'OMC  et la stratégie en 
matière de dépenses relative s à l'assurance santé après cessation de service . Ce rapport mettait 
en avant  l'importance de créer un groupe de travail du Fonds pour l'assurance santé après 
cessation de service . Le Comité a accepté de créer ce groupe de travail en février  2017 afin de 
suivre plus en détail l 'élaboration de la proposition pour un fonds de réserve consacré à  la 
stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service . Le Groupe de travail du Fonds 
pour l'assurance santé après cessation de service a présenté son rapport au Comité en 
octobre 2017. Ce dernier a approuvé la mise en place  d'un compte spécial de réserve . 
1.11.   Le Comité a examiné dans le détail la question des  indemnités pour charges de famille . Des 
recomma ndations ont été présentées au Conseil général en juillet et ce dernier les a adoptées. Le 
Comité  a aussi approuvé les montants des indemnités pour charges de famille  pour 2018 et 
soumis  sa recommandation au Conseil général . 
1.12.   Le Comité a examiné une demande présentée par  le Conseil du personnel qui souhaitait être 
représenté aux réunions du  CBFA. Il n'a pas répondu favorablement à cette demande . 
1.13.   Enfin, le Comité a examiné les propositions budgétaires pour la période biennale 2018 -2019 
pour l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ainsi que le Plan biennal d'assistance 
technique et de formation pour 2018 -2019, et a proposé au Conseil général de les approuver . 
 
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