. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/421 
4 janvier 2013  
 (13-0024)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pollen de kiwi ( Actinidia  spp.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución n° 4.912, de 2004, que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso para polen de las esp ecies que indica, en el sentido de establecer 
medida de emergencia para prevenir el ingreso de  Pseudomonas syringae pv. actinidiae a 
través de la vía polen de Actinidia spp. (Modification de la Décision n° 4.912 de 2004 
établissant des exigences phytosanitaires régi ssant l'entrée du pollen des espèces indiquées, 
dans la perspective de l'établissement d'une m esure d'urgence visant à prévenir l'entrée de 
Pseudomonas syringae  pv. actinidiae  avec le pollen d' Actinidia  spp.).  Langue(s):  
espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_4933_00_s.pdf  
6. Teneur:  Par suite de l'évaluation de données scientifiques nouvelles concernant 
l'organisme nuisible Pseudomonas syringae pv. actinidiae  (PSA), il est procédé à la 
modification de la Décision no 4.912 de 2004 dans la perspective de l'établissement de 
mesures d'urgence visant à prévenir l'entrée de Pseudomonas syringae  pv. actinidiae  avec 
le pollen d' Actinidia  spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Adoption de mesures préventives en vue d'éviter l'entrée de l'organisme nuisible 
Pseudomonas syringae  pv. actinidiae  (PSA) avec du pollen G/SPS/N/CHL/421 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
14 décembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl