G/SPS/N/JOR/28
25 novembre 2014
(14-6846)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision dated 22 October 2014  
(Décision du Ministère de l'agriculture datée du 22 octobre 2014) Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 1  
6. Teneur: Par suite de la publication d'un rapport de l'OIE confirmant la présence d'influenza 
aviaire faiblement pathogène en Allemagne, le Ministère de l'agriculture a imposé une 
interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes et de viande de volaille en 
provenance de ce pays. Les produits ci-après ne sont pas visés par l'interdiction: 
1. œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques; 
2. œufs à couver; 
3. poussins d'un jour (sélection et multiplication); 
4. produits ayant subi un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Protection de la santé des animaux et innocuité des produits alimentaires. G/SPS/N/JOR/28 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision du Ministère de l'agriculture du 22 octobre 2014 (disponible en 
arabe). 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
22 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce)  
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") 
International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), P.O. Box 961043-2099, Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 Fax: +(962 6) 566 9308 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo G/SPS/N/JOR/28 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce) 
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), P.O. Box 961043-2099, Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo