G/TBT/N/ISR/1012  
24 juillet  2018 
(18-4650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillages de lampes (SH 850410 et 853890 ; ICS 29.140.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 61347 part 2.3 - Lamp 
control gear : Particular requirements for a.c. and/or d.c. supplied electronic control gear 
for fluo rescent lamps  (SI 61347 partie 2.3 - Appareillages de lampes : Exigences 
particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant alternatif et/ou en 
courant continu pour lampes fluorescentes), 53 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Tene ur: Révision de la norme obligatoire SI 61347 partie 2.3 portant sur les  
appareillages pour lampes fluorescentes . Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre la norme internationale CEI 61347 -2-3 - Édition 2.0 : 20115-05 et son 
Amendement  1: 2016-07, avec quelques modifications apparaissant dans la section en 
hébreu . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
 modification des références normatives au paragraphe 2;  
 ajout, au paragraphe 4 portant sur les exigences générales, d'exigences 
spécifiques concernant la tension d'alimentation;  
 ajout, au paragraphe 7 portant sur le marquage, d'une obligation de se conformer 
aussi à la norme israélienne obligatoire SI 61347, partie 1;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur la compatibilité électromagnétique 
(CEM) exigeant la conformité avec la norme israélienne obligatoire SI 61347, 
partie 1, le cas échéant.  
L'ancienne version de la norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront  simultanément G/TBT/N/ISR/1012  
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  à partir de la date de publication de cette dernière au Journal officiel d'Israël, et ce 
jusqu'au 1er juillet 2 019. Durant cette période, les produits pourront être testés selon 
l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 61347 partie 2.3 ( février 2 015);  
 Norme internationale CEI 61347 -2-3 - Édition 2.0 : 20115-05 et Amendement 1 : 
2016-07. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_3951_00_x.pdf