G/TBT/N/BHR/349  
13 mai 2014  
(14-2938)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Grains soufflés (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Puffed Grain  (Grains 
soufflés), 12 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage et d'étiquetage, aux points 7 et 8 respectivement. La teneur de ces 
prescriptions est la suivante: 
• Les grains soufflés doivent être conditionnés dans des contenants propres, adaptés, 
sains, étanches à l'humidité et bien scellés qui n'affectent pas les propriétés du produit. 
• Les grains soufflés doivent être conservés dans un endroit bien ventilé, à l'abri de toute 
source de chaleur et de toute contamination. 
• Outre les exigences de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, les dispositions ci-après s'appliquent: Le nom du produit "Grains soufflés" 
doit figurer sur l'étiquette, de même que les dates de production et de péremption. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe.  G/TBT/N/BHR/349 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- Norme Codex pour le maïs (CODEX STAN 153-1985) 
- Dictionary of Food Science and Technology  (International Food Information Service 
(IFIS)) 
- GSO 1003: 2011 for Rice Kernels  (Norme du Golfe GSO n° 1003: 2011 relative aux 
grains de riz), en arabe  
- Norme chinoise n° 22699-2008  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: