G/TBT/N/TUR/56  
17 mars 2014  
(14-1651)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Thé noir, thé vert, thé noir et thé vert aromatisés et thé noir et thé vert 
décaféinés; sont exclus le thé noir et le thé vert additionnés d'herbes séchées et/ou de fruits déshydratés. Thé, même aromatisé (SH 0902), Thé (ICS 67.140.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Tea  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le thé), 3 pages, 
en turc  
6. Teneur: Le Communiqué notifié définit les caractéristiques du thé noir et du thé vert de 
façon à ce que celui-ci soit produit, conservé, transporté et mis sur le marché dans le 
respect des règles techniques et d'hygiène correspondantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour 
l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 mai 2014 30 mai 2014  G/TBT/N/TUR/56 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) Téléphone: +(90 312) 258 7753 Fax: +(90 312) 258 7760 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/TUR/14_1368_00_x.pdf