RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/74  
7 août 2015  
(15-4081)  Page: 1/19  
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-quatorzième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 AVRIL 2015  
Président:  M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays -Bas) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................................. 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/59): renseignements actualisés présentés par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce des PMA  .......................................................................................................................... ... 1
 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVAN CÉS .............................................................................................................. 8
 
-  Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport du Secrétariat ................................................................................. 8  
-  Renseignements actualisés sur le cadre intégré renforcé (CIR): rapport du 
Secrétariat exécutif du CIR ................................................................................................ 13 
D. JOURNÉES DE RÉFLEXION DU GROU PE DES PMA TENUES À MONTREUX 
(SUISSE) DU 17 AU 19 FÉVRIER 2015: RAPPORT DU COORDONNATEUR DU GROUPE DE S PMA .......................................................................................................... 17
 
E. AUTRES QUESTIONS .............................................................................................. 18  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.   Le Sous-Comité des pays les moins avancés (Sous-Comité) a adopté le projet d'ordre du 
jour figurant dans le document WTO/AIR/COMTD/LDC/1. 
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/59): renseignements actualisés 
présentés par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce des PMA 
2.   Le Président a rappelé les débats sur la note du Secrétariat figurant dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/59 que le Sous-Comité des PMA avait menés à sa soixante-treizième session. 
Les Membres avaient remercié le Secrétariat pour avoir établi des statistiques sur le commerce des 
services. Certains avaient soulevé des questions co ncernant les statistiques sur les préférences et 
des Membres avaient demandé plus de transparence dans les données sur les régimes 
préférentiels. 
3.   Le Président a dit que la note contenait des renseignements utiles sur le commerce des PMA, 
notamment sur les principaux secteurs d'exportations de services de ces pays, en particulier le 
tourisme, et sur leur important déficit commercial qui montrait que leurs importations avaient 
davantage augmenté que leurs exportations. Il a demandé si cet accroissement des importations venait du fait que les PMA achetaient des biens d'équipement pour investir dans leurs capacités 
manufacturières ou s'il fallait y voir un phénomène d'importation à des fins de consommation. Il a WT/COMTD/LDC/M/74 
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  invité le Secrétariat à fournir des renseignements actualisés sur les tendances récentes des 
résultats des PMA depuis le rapport de 2014. 
4.   Le représentant du Secrétariat, le Statisticien en chef, a fait brièvement le point sur 
l'évolution du commerce en 2014. Il a indiqué qu'une mise à jour complète, y compris des 
statistiques sur les services, figurerait dans le prochain document du Secrétariat sur l'accès aux 
marchés en octobre 2015. Il a dit qu'après la reprise vigoureuse enregistrée en 2010 comme suite à la crise économique mondiale, le commerce mondial restait atone avec une croissance quasi 
nulle en valeur et très modeste en volume en 2014. Toutefois, le commerce des PMA avait 
continué de croître cette même année, même si l'essentiel de la croissance s'était concentré sur le premier trimestre de l'année. 
5.   Le représentant du Secrétariat a expliqué que les facteurs de hausse des exportations des 
PMA avaient changé pendant la période postérieur e à la crise. Avant la crise économique de 
2008-2009, c'étaient les produits de base comme les combustibles et les produits miniers qui étaient à l'origine de l'accroissement des exportations des PMA par suite du scénario dit "super 
cycle" résultant de la hausse des prix et d'une augmentation de la demande dans les économies 
émergentes. Depuis 2011, le ralentissement de  la croissance de l'économie mondiale, en 
particulier dans les économies émergentes comme la Chine, et la hausse des capacités d'offre des 
industries extractives avaient fait baisser la valeur  des exportations de produits de base. Dans le 
même temps, les produits manufacturés avaient joué un plus grand rôle dans l'accroissement des exportations des PMA. Cette nouvelle tendance à la diversification des exportations était tracée par un petit nombre de PMA asiatiques, du fait en particulier des exportations de produits de l'industrie 
manufacturière légère comme les textiles et les vêtements. 
6.   Le représentant du Secrétariat a dit que pour ce qui concernait les services commerciaux, 
les données pour 2014 n'étaient pas encore disponibles. Il a rappelé que les PMA n'avaient 
représenté que 0,7% des exportations mondiales de services en 2013. Depuis 2000, les 
exportations de services des PMA avaient augmenté à une moyenne annuelle de 14%, soit plus vite que dans les pays développés et les autres pays en développement. La forte croissance des 
exportations de services était tirée par les PMA asiatiques, à savoir le Cambodge, le Bangladesh et 
l'Afghanistan, de par la hausse des exportations dans les secteurs du tourisme, des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des services de construction, respectivement. S'agissant des PMA africains, l'accroissement des exportations avait été élevé dans le secteur des 
services de transports aériens pour l'Éthiopie et dans celui des services relatifs au tourisme pour la 
Tanzanie ainsi que l'Ouganda. Par comparaison avec les autres PMA, les PMA insulaires se caractérisaient par des profils moins diversifiés et par une croissance plus faible des exportations 
de services qui n'avait été que de 4% en 2013. 
7.   Concernant la question de l'accès aux marchés pour les PMA, le représentant du Secrétariat 
a indiqué qu'en 2014, 84% des exportations des PMA ét aient entrés en franchise de droits dans les 
pays développés. Environ 60% des exportations de ces pays avaient bénéficié d'un traitement 
préférentiel réel en franchise de droits
1, contre 53% en 2011. La marge préférentielle des PMA 
était plus élevée pour les produits agricoles que pour tout autre produit d'exportation. 
8.   Le Président a demandé des précisions quant aux raisons pour lesquelles les exportations de 
produits agricoles en provenance des PMA avai ent été aussi faibles étant donné l'avantage 
comparatif dont jouissaient ces pays dans le secteur agricole et la marge préférentielle élevée dont ils bénéficiaient sur les produits agricoles. Il a aussi demandé la mesure dans laquelle d'autres 
facteurs comme le manque d'entrepôts ou la longueur des formalités douanières pouvaient avoir 
affecté les résultats des PMA en matière de commerce des produits agricoles. 
9.   Le Statisticien en chef a expliqué que la croissance économique et la hausse des revenus 
avaient permis aux populations des PMA de dépenser plus pour se nourrir. L'accélération de la 
demande d'importations de produits alimentaires dans des proportions dépassant la production agricole locale pouvait aussi s'expliquer par l'exode rural. La capacité des PMA à exporter des produits agricoles progressait. Le Statisticien en chef a donné un exemple cité dans une 
publication parue dans le cadre du "Programme de  chaires de l'OMC" concernant des agriculteurs 
                                               
1 Le traitement préférentiel réel en  franchise de droits se définit co mme le pourcentage des exportations 
admises en franchise dans le cadre du SGP en faveur de s PMA et d'autres dispositif s préférentiels par rapport 
aux produits admis en franchise au titre du traitement NPF. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  sénégalais qui exportaient des céréales destinées à alimenter le bétail sur les marchés de l'UE. Il a 
expliqué comment l'amélioration des services agronomiques, la lutte contre les organismes nuisibles, l'utilisation de pesticides et de meilleures conditions de stockage avaient permis à ces agriculteurs d'obtenir la certification nécessaire pour exporter des céréales à destination de l'UE. 
10.   Le représentant du Bangladesh a rappelé les crises alimentaires de 2007-2008 en soulignant 
la nécessité d'améliorer la production agricole. Comme l'avait dit le Statisticien en chef, les PMA 
pouvaient dégager un excédent pour l'exportation en améliorant leurs services agronomiques et 
sans avoir forcément à accroître leur production agricole totale. 
11.   Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour avoir fourni des renseignements actualisés sur les tendances du commerce des 
PMA. Il a rappelé certaines des questions que le Groupe avait soulevées au cours du débat mené 
au sujet de la note à la soixante-treizième session du Sous-Comité. Il a dit que la part désolante 
de 1% qui revenait aux PMA dans le commerce mondial était la principale raison pour laquelle ces pays avaient été placés au centre des travaux de l'OMC et du Programme de Doha pour le 
développement. 
12.   L'intervenant a dit que les PMA restaient exposé s à des fluctuations des prix des produits de 
base et tributaires d'un petit nombre de ces produits pour leurs recettes à l'exportation, les 
combustibles représentant plus de la moitié de leurs exportations totales de marchandises en 
2013. Une diminution générale de la part des produits agricoles et manufacturés dans leurs exportations avait aussi été observée. Les PMA av aient régulièrement exhorté leurs partenaires de 
développement à améliorer et à renforcer les mécanismes visant à stimuler les capacités 
productives dans leurs économies et à s'attacher en particulier à remédier aux contraintes du côté 
de l'offre dues à la faiblesse des infrastructures, dont une capacité très limitée à satisfaire aux normes internationales. L'Aide pour le commerce pourrait jouer un rôle important en aidant les 
PMA à remédier à ces problèmes. Certes, les PMA bénéficiaient de 30,4% du total de l'Aide pour le 
commerce mais les pays à revenu intermédiaire en recevaient une plus grande part. Cela semblait contredire les appels lancés pour que les besoins des PMA restent au centre du programme 
international de développement. L'intervenant a demandé aux Membres de donner la priorité aux 
besoins et aux intérêts des PMA lorsqu'ils prenaient des engagements au titre de l'Aide pour le commerce et décaissaient des fonds. 
13.   L'intervenant a également fait observer que dans la mesure où les PMA dépendaient d'un 
petit nombre de produits d'exportation, il était important qu'ils bénéficient d'un accès sans 
restriction pour tous les produits d'exportation présentant un intérêt pour eux. Si la plupart des pays développés Membres accordaient un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) quasi complet pour les produits des PMA, des exceptions subsistaient sur 
certains gros marchés. L'intervenant a tout part iculièrement salué les efforts déployés par des 
pays en développement comme le Chili, la Chine, la Corée et l'Inde pour mettre en œuvre des 
régimes FDSC pour les PMA et a encouragé les autres à suivre leur exemple. 
14.   L'intervenant a insisté sur le fait que les PMA cherchaient toujours à faire appliquer le 
mandat ministériel de Hong Kong en vue d'assurer un accès aux marchés FDSC pour les produits originaires des PMA d'une manière qui assurait la stabilité, la sécurité et la prévisibilité. Il a fait 
valoir qu'il était possible pour les pays développés Membres qui n'avaient pas encore atteint 
l'objectif d'accorder le régime FDSC pour 97% des produits des PMA d'améliorer le pourcentage d'accès aux marchés pour ces pays tout en veillant à ce qu'aucun PMA ne voie sa situation se 
dégrader. Il s'est réjoui de l'impulsion que la Décision de Bali sur l'accès aux marchés FDSC avait 
donnée au processus, et espérait bien que la di xième Conférence ministérielle de l'OMC serait 
l'occasion de réaliser de nouvelles avancées concernant l'accès aux marchés FDSC pour les 
produits des PMA. 
15.   L'intervenant a ensuite souligné que l'intégration dans le commerce international des 
services restait l'un des plus gros problèmes auxquels les PMA étaient confrontés. Il a noté qu'en 2013, les PMA n'avaient représenté que 0,68% des ex portations mondiales de services et que le 
déficit de la balance commerciale des services commerciaux des PMA s'était creusé, celui-ci 
atteignant 41 milliards de dollars EU en 2013. Le nombre de services exportés par les PMA était réduit, les services relatifs aux voyages et les services de transports étant les deux secteurs 
dominants. La plupart des PMA étaient aussi des importateurs nets de services. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  16.   L'intervenant a rappelé la Décision ministérielle de Bali eu égard à la mise en œuvre 
effective de la "dérogation concernant les services pour les PMA". Il a également rappelé la réunion de haut niveau que le Conseil du commerce des services avait tenue le 5 février 2015 et au cours de laquelle plusieurs Membres avaient annoncé l'octroi d'un accès préférentiel aux marchés aux 
PMA. Il a incité les Membres à concevoir des préférences propres à rehausser les perspectives des 
PMA et les a encouragés à notifier ces préférences aussitôt que possible. 
17.   En conclusion, l'intervenant a jugé préoccupant que les PMA restent marginalisés dans le 
commerce mondial des marchandises et des services. Il a souligné l'importance d'un plein accès 
aux marchés pour les marchandises et les services de ces pays, ainsi que d'une assistance technique en faveur du renforcement des capacités dans leurs économies. Il a exhorté les Membres à tenir compte de la situation des PMA au moment d'établir les Objectifs de 
développement durable et de fixer le montant des ressources nécessaires à leur réalisation. 
18.   La représentante de la République centrafricaine s'est associée à la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom du Groupe des PMA. Elle a demandé que des statistiques plus détaillées de 
portée régionale figurent dans les études futures du  Secrétariat. Elle a également dit qu'il fallait 
recueillir un plus grand nombre de données sur les secteurs d'exportation des PMA. Elle pensait que des statistiques plus désagrégées aideraient les PMA africains à étudier l'impact que pouvaient 
avoir diverses politiques mondiales sur leurs exportations, y compris la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA). 
19.   Le représentant du Mali a dit que les secteurs du pétrole, des industries extractives et de 
l'agriculture contribuaient pour beaucoup aux exportations des PMA mais peu à la création 
d'emplois et de richesses. Il s'est associé à la déclaration que le Bangladesh avait faite au nom du 
Groupe des PMA, ainsi qu'à celle de la représentante de la République centrafricaine. Il a demandé aux Membres d'aider les PMA à engager des réformes structurelles afin de mieux s'intégrer à 
l'économie mondiale. 
20.   Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom du 
Groupe des PMA. Il a dit que la note faisait le tour des problèmes d'accès aux marchés des PMA. 
Le fait qu'elle contenait une analyse sur les mesures non tarifaires la rendait plus descriptive et 
plus intéressante. 
21.   L'intervenant a dit que par suite des contrainte s tant internes qu'externes, des droits de 
douane et des mesures non tarifaires, les PMA avai ent toujours du mal à accéder aux marchés. Il a 
rappelé les décisions ministérielles tendant à ce que ces pays aient de meilleures perspectives 
d'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Il a dit que la mise en œuvre des décisions sur l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA restait mitigée car certains 
produits intéressant tout particulièrement les PMA étaient exclus des régimes d'accès aux marchés 
préférentiels de certains pays développés et pays en développement Membres. Certains Membres maintenaient des régimes préférentiels qui établissaient des distinctions entre les produits des 
PMA. L'intervenant a aussi indiqué que des règles d'origine strictes, des obstacles techniques au 
commerce (OTC) et des mesures sanitaires et phytos anitaires (SPS) limitaient la capacité des PMA 
à bénéficier de l'accès aux marchés FDSC de manière effective. 
22.   L'intervenant a donné ensuite des précisions sur la vulnérabilité et la faible intégration 
économique des PMA dans le commerce mondial en notant que la part de ces pays dans le 
commerce mondial était de 1,23% en 2013 et que 5 PMA seulement sur 48 avaient enregistré une balance commerciale positive la même année. Bien que les PMA aient doublé leur part du 
commerce mondial des marchandises et des services, passant de 0,58% et 0,64% en 2000 à 
1,24% et 1,18% en 2013, respectivement, ils accusaient toujours un retard considérable par rapport aux autres Membres de l'OMC. Bien que les exportations des PMA aient atteint le chiffre de 
250 milliards de dollars EU en 2013, leur déficit commercial global s'était creusé, passant de 
53,6 milliards de dollars EU en 2012 à 60,6 milliards de dollars EU en 2013. Les entrées d'investissement étranger direct (IED) dans les PMA passaient pour être très faibles, représentant 1,9% des entrées mondiales en 2013, et venaient grossir les préoccupations des PMA quant à leur 
développement solidaire et durable. 
23.   L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur la forte concentration de la base 
d'exportation des PMA, tant dans le domaine des marchandises que des services. Plus de 70% des WT/COMTD/LDC/M/74 
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  exportations totales de marchandises des PMA dépendaient de trois grands produits. Ce 
pourcentage, ainsi que la dépendance excessive vis-à-vis des produits de base et des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, illustrait la vulnérabilité des économies des PMA face aux fluctuations du commerce international. Tous ces facteurs mettaient en évidence la nécessité de 
diversifier les échanges et de monter dans la chaîne de valeur des produits et des services. 
24.   L'intervenant a dit que bien que les droits de douane aient régulièrement baissé au fil des 
ans, dans les pays développés comme dans les pays en développement, les mesures non 
tarifaires, elles, augmentaient. Il fallait donc assouplir ces mesures pour que les exportations des 
PMA progressent. Dans ce contexte, il fallait que tous les Membres de l'OMC appliquent rigoureusement les décisions relatives à l'accès aux marchés FDSC sans opérer la moindre discrimination. Il faudrait aussi envisager un plus grand assouplissement des critères applicables 
aux règles d'origine et plus de flexibilité dans l'application des mesures SPS et OTC aux produits 
des PMA. De même, il conviendrait de donner la pr iorité à la fourniture d'un soutien technique et 
financier aux PMA par le biais du CIR, du Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF) et d'autres mécanismes d'Aide pour le commerce. 
25.   L'intervenant a salué les efforts croissants déployés par les pays en développement pour 
étendre l'accès FDSC à un plus grand nombre de produits en provenance des PMA. Il a exhorté 
tous les Membres à rationaliser et à simplifier encore les critères applicables aux règles d'origine 
pour les rendre plus favorables aux exportations  des PMA conformément à la décision adoptée à 
Bali. Il a aussi engagé les Membres à notifier sous peu leurs préférences concernant les services et les fournisseurs de services des PMA afin de renforcer la part de ces pays dans le commerce 
mondial des services. En conclusion, il a demandé qu'il soit fait davantage pour élargir les 
débouchés commerciaux pour les PMA. Il a souligné que l'ouverture de nouvelles perspectives pour les PMA à la dixième Conférence ministérielle, notamment par la mise en œuvre intégrale des 
décisions de Bali qui intéressaient plus particuliè rement ces pays, aurait des incidences positives 
sur leurs économies. 
26.   La représentante de la Guinée a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Bangladesh 
au nom du Groupe des PMA. Elle a souligné l'importance de l'accès aux marchés pour son pays et 
formulé l'espoir que les pays partenaires remédient aux restrictions liées aux règles d'origine, aux mesures SPS et autres obstacles non tarifaires. Elle  a également souligné la nécessité de notifier 
les préférences accordées dans le domaine des se rvices suite aux efforts déployés par les PMA 
pour présenter une demande collective déterminant les secteurs et modes de fourniture qui les 
intéressaient du point de vue des exportations. Elle a remercié le Chili, la Chine, la Corée et l'Inde pour les efforts déployés pour améliorer l'accès aux marchés offert aux PMA. Elle s'est fait l'écho 
de la demande présentée par la représentante de la République centrafricaine en faveur de 
statistiques plus détaillées au niveau régional. Elle a conclu en manifestant l'espoir que la Conférence ministérielle de Nairobi se traduise  par un meilleur accès aux marchés pour les PMA. 
27.   Le représentant du Taïpei chinois a félicité le Secrétariat pour son exposé qui contenait de 
précieux renseignements. Il a noté avec une certaine préoccupation que les PMA insulaires se 
trouvaient dans une situation très défavorable car leur base d'exportation était plus étroite que celles des autres PMA. Selon lui, le secteur de la pêche pourrait peut-être aider les PMA à accroître 
leurs exportations. Il a précisé que son pays offrait des programmes de formation qui aidaient les 
PMA à exploiter leurs ressources halieutiques sans nécessairement les surexploiter. 
28.   La représentante de l'Union européenne (UE) a remercié le Secrétariat pour son exposé. Elle 
s'est félicitée des progrès accomplis par les PMA dans leurs efforts d'intégration dans le système 
commercial multilatéral. Elle s'est aussi félicitée des progrès accomplis en matière d'accès aux marchés pour les produits des PMA, dans les pays développés comme dans plusieurs pays 
émergents. 
29.   L'intervenante a regretté de constater que la participation des PMA au commerce mondial 
restait marginale et caractérisée par des déficits commerciaux chroniques et une spécialisation dans les produits de base. Elle a dit qu'il fallait poursuivre les efforts à l'appui des PMA, en 
particulier par un meilleur accès aux marchés des pays en développement. Elle a noté à cet égard 
que le rapport du Secrétariat soulignait qu'il restait difficile de recueillir des données sur l'accès préférentiel aux marchés qu'offraient les pays en développement. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  30.   L'intervenante a rappelé aux Membres que l'UE était l'une des premières à avoir offert 
l'accès aux marchés FDSC aux PMA. Elle a précisé que l'UE avait mis en œuvre un système généralisé de préférences (SGP) révisé en 2014, lequel réduisait le nombre de bénéficiaires, créant ainsi un plus grand nombre de débouchés pour les pa ys les plus défavorisés, y compris les PMA. Le 
fait que les exportations de produits manufacturés des PMA avaient augmenté de 9,5% l'année 
précédente prouvait le succès de ce nouveau SGP. 
31.   L'intervenante a noté que l'accès aux marchés n'était pas suffisant à lui seul pour stimuler 
les exportations des PMA. Un soutien au titre de l'Aide pour le commerce était nécessaire pour 
remédier aux obstacles rencontrés par les PMA, en particulier ceux en lien avec les capacités manufacturières, les infrastructures et la facilitation des échanges. L'UE et ses États membres avaient été le premier fournisseur d'Aide pour le commerce en 2013, avec un montant de 
11,4 milliards d'euros. L'Aide pour le commerce apportée par l'UE aux PMA avait augmenté de 
70%, passant de 1,8 milliard d'euros en 2012 à 2,6 milliards d'euros en 2013, soit 24% de l'Aide pour le commerce totale aux PMA. Le montant d'Aide pour le commerce accordé aux PMA 
dépendait des priorités établies par ces pays eux-mêmes. Les débats menés dans l'UE sur la 
stratégie future d'Aide pour le commerce porteraient sur l'ordre de priorité selon lequel le soutien serait accordé aux PMA. L'UE était également en faveur d'une issue favorable pour les questions 
relatives aux PMA dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015. 
32.   En conclusion, l'intervenante a dit que l'UE se félicitait des résultats de la réunion de haut 
niveau que le Conseil du commerce des services avait tenue en février 2015 et partageait l'évaluation positive que les PMA avaient faite à la précédente réunion du Conseil. À cet égard, l'UE 
était en train de travailler à un important train de mesures en faveur des PMA qui serait notifié à 
l'OMC peu après la clôture de la procédure nationale interne. 
33.   L e  r e p r é s e n t a n t  d e  l ' I n d e  a  r e m e r c i é  l e  S e c r é t a r i a t  p o u r  s a  m i s e  à  j o u r  r i c h e  
d'enseignements sur les tendances du commerce des PMA. Il a félicité le Président pour sa 
réélection. Il a saisi l'occasion qui lui était offerte de présenter aux Membres le régime FDSC de l'Inde. Il a rappelé que l'Inde était le premier pays en développement à mettre en œuvre un 
régime FDSC pour les PMA en août 2008. Le régime de préférence tarifaire hors taxes avait été 
élargi depuis et au 1
er avril 2014, il avait fourni aux PMA un accès aux marchés STDF pour 96% 
des lignes tarifaires indiennes, tandis que des droits préférentiels s'appliquaient à 2,2% des lignes tarifaires. À ce jour, 31 PMA étaient visés par le  programme, qui était ouvert à l'ensemble des 
48 PMA désignés par l'ONU. 
34.   L'intervenant a également informé les Membres que par le biais de la notification douanière 
non tarifaire n° 29/2015-Customs (N.T.) en date du 10 mars 2015, le gouvernement indien avait 
publié des règles d'origine révisées pour les produits des PMA. Ces règles libéralisaient davantage 
la détermination de l'origine en précisant que la modification d'une ligne tarifaire au niveau à six chiffres serait l'un des critères pour conférer l'origine. Les procédures de vérification pour la 
certification de l'origine avaient également été renforcées pour faciliter l'entrée des exportations 
sur le marché indien. La notification précitée était du domaine public et pouvait être consultée à l'adresse: http://www.cbec.gov.in/ . 
35.   L'Inde avait signalé des offres substantielles concernant les préférences en matière de 
services dans des domaines essentiels pour les PMA, dont en particulier le mode 4 et les services 
professionnels. Outre les engagements pris concernant divers services pour les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants, elle avait aussi offert un accès à son 
marché aux professeurs de langue étrangère, aux ch efs spécialisés et aux sportifs. En outre, elle 
avait offert un accès à une nouvelle catégorie d'installateurs dans le cadre de ses engagements selon le mode 4. La délégation indienne avait aussi offert un accès dans de nouveaux secteurs et 
approfondi ses engagements existants. L'Inde était en train d'incorporer une section détaillée sur 
l'assistance technique dans son offre. L'intervenant estimait que les offres faites par son pays répondraient aux demandes spécifiques présent ées par les PMA dans leur demande collective. 
36.   Malgré les engagements pris concernant le mode 4, la délégation indienne estimait qu'il ne 
pourrait y avoir de véritable accès tant que l'on ne s'attaquerait pas aux obstacles implicites. Les 
frais de visa pouvaient constituer un tel blocage pour les fournisseurs de services des PMA. C'était pourquoi l'Inde avait décidé de supprimer les frais de visa pour les requérants des PMA qui 
demandaient des visas d'affaires ou des visas de travail. Le processus d'approbation interne avait 
été amorcé et l'Inde notifierait son offre relative aux services dès qu'il serait terminé. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  37.   En conclusion, l'intervenant a noté que l'Inde était consciente de ses obligations dans le 
cadre de l'OMC, en vertu desquelles une priorité spéciale devait être accordée aux PMA pour les marchandises comme pour les services, et que cette question était encore plus importante étant donné le programme de développement du Cycle de Doha. L'Inde comptait plus de 300 millions 
d'habitants qui vivaient avec moins de 1 dollar EU par jour, et dans ce sens elle était le plus grand 
PMA du monde. Compte tenu de ses réalités et de ses capacités économiques, elle avait fait le maximum d'efforts pour soutenir concrètement la cause des PMA, s'agissant aussi bien des 
marchandises que maintenant des services. L'intervenant invitait instamment les autres Membres 
qui ne l'avaient pas fait, et particulièrement ceux qui étaient en mesure de le faire, à se manifester pour concrétiser cette promesse attend ue de longue date pour les PMA. 
38.   Le représentant du Secrétariat, le Statisti cien en chef, a noté que les renseignements 
complémentaires demandés par plusieurs délégations africaines seraient pris en compte dans la 
nouvelle version du rapport. Il était difficile sur le plan statistique d'avoir accès à toutes les données sur les PMA. Dans le cas particulier de l'Afrique, les statistiques ne rendaient pas bien 
compte du volume important d'échanges transfrontières entre les pays. L'intervenant a prié 
instamment les délégations de notifier des données sur les préférences dans la mesure où le Secrétariat ne pouvait travailler qu'à partir des notifications. Il a mentionné que certains pays en 
développement accordaient des concessions aux PMA mais ne communiquaient pas les données y 
relatives au Secrétariat. 
39.   Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour son exposé et demandé qu'il 
en soit fait part aux Membres. Il a demandé au Secrétariat des précisions sur les exportations de 
produits manufacturés en provenance des PMA. L'une  des diapositives qui avait illustré l'exposé 
laissait entendre que le secteur manufacturier devenait un moteur des exportations des PMA, mais une délégation avait évoqué au contraire la diminution de la part des exportations de produits 
manufacturés et agricoles en provenance des PMA. L'intervenant a demandé au Secrétariat 
d'éclaircir cette contradiction. 
40.   Le représentant du Secrétariat, le Statisticien en chef, a dit que le prix croissant des produits 
de base, depuis 2000, avait augmenté la part de ces produits dans les exportations des PMA. La 
tendance à long terme laissait entendre que les exportations des PMA se composaient en grande partie de produits de base. En revanche, la diap ositive qu'il avait présentée à la réunion faisait 
apparaître une tendance à court terme fondée sur les données recueillies le trimestre précédent. Si 
cette tendance se poursuivait, et si le prix des produits de base continuait de baisser pendant les 
mois à venir, il pouvait y avoir un rééquilibrage des facteurs jouant sur les exportations des PMA. 
41.   Le Président a noté que l'un des points qui n'av aient pas été soulevés concernait la question 
de la libéralisation en cours au titre des accords commerciaux régionaux (ACR). Il a proposé que le 
Sous-Comité étudie la possibilité d'établir une liste de contrôle automatique concernant les effets positifs et négatifs des ACR. Cette liste pourrait entrer en jeu dès la notification d'un ACR à l'OMC. 
Le but serait d'identifier, autant que possible, les effets à long terme éventuels sur le commerce 
des PMA. L'intervenant a aussi souligné l'import ance qu'il y avait à examiner les questions de 
compétitivité dans les PMA en plus de l'analyse des droits de douane et d'autres conditions relatives à l'accès aux marchés. Il a proposé que le Sous-Comité organise un atelier informel pour 
examiner les leçons politiques qui pouvaient être tirées des tendances commerciales observées sur 
la base des statistiques de la note. 
42.   Le représentant des États-Unis a noté que si les Membres souhaitaient discuter des éléments 
proposés par le Président, la délégation de son pays serait favorable à une proposition écrite qui 
permettrait aux administrations centrales de réfléchir à ces questions et de prendre les décisions qu'elles jugeraient utiles. 
43.   Le Président a remercié le Secrétariat pour les données, les renseignements et les analyses 
sur le commerce de marchandises et de services en provenance des PMA. Il attendait avec intérêt 
l'étude de 2015 du Secrétariat, qui serait disponible début octobre. Il ne doutait pas que ce document fournirait aux Membres les éléments leur permettant de connaître la situation passée et 
présente des PMA et de savoir quoi faire pour résoudre le problème important de l'accroissement 
de la participation de ces pays au commerce mondial. L'intervenant a proposé que le Sous-Comité prenne note de la mise à jour fournie par le Secrétariat ainsi que des déclarations faites par les 
Membres. WT/COMTD/LDC/M/74 
- 8 - 
  44.   Il en a été ainsi convenu. 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport du Secrétariat 
45.   Le Président a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renforce ment des capacités prises en faveur des PMA. Il 
a rappelé aux Membres que chaque année, ils recevaient une mise à jour du Secrétariat sur 
l'assistance technique et la formation fournies par l'OMC aux PMA. Ces pays étaient d'importants bénéficiaires de cette assistance qui, entre autres choses, visait à accroître leur base de connaissances sur le système commercial multilatéral et à les aider à exercer leurs droits et 
obligations. 
46.   Le représentant du Secrétariat (Institut de formation et de coopération technique) a donné 
un aperçu général de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) que l'OMC avait fournie aux 
PMA en 2014. Il a dit que ces pays bénéficiaient toujours d'une priorité spéciale dans le cadre de 
l'ATLC. Ils étaient associés à 48% de ces activités en 2014. L'intervenant a rendu compte des produits d'assistance technique plus particulièrement destinés aux PMA. 
47.   L'intervenant a noté que le cours d'introducti on de trois semaines destiné aux PMA qui se 
situait au niveau 1 de la stratégie d'apprentissage progressif se tenait traditionnellement à Genève, à l'intention des PMA anglophones et francophones en alternance. Le cours en anglais avait eu lieu en 2014, mais celui en français, prévu pour 2015, avait été annulé faute d'un nombre 
suffisant de candidats admissibles. Le cours pour les PMA était le seul cours de niveau 1 organisé à 
Genève dans la mesure où les cours d'introduction étaient habituellement dispensés en ligne ou dans les pays bénéficiaires. Les PMA étaient de plus en plus nombreux à opter pour le cours de 
niveau 1 en ligne. Ainsi, le tiers des candidats qui s'étaient inscrits pour le cours d'introduction de 
niveau 1 en 2014 était originaire de PMA. 
48.   Le cours thématique avancé pour les PMA ét ait de création récente à l'OMC. Le premier 
cours de ce type organisé à l'intention des pays francophones en 2013 avait dû être annulé dans la 
mesure où l'OMC n'avait reçu que 21 demandes dont 7 seulement remplissaient les conditions exigées pour l'inscription. Toutefois, le cours de 2014 à l'intention des francophones s'était tenu 
comme prévu. Un cours similaire avait été programmé pour les PMA anglophones du 22 juin au 
3 juillet. Le cours organisé en 2014 avait été apprécié, du fait en particulier de l'accent qu'il avait 
mis sur des questions importantes pour les PMA comme la dérogation concernant les services pour les PMA et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
49.   L'intervenant a ajouté que la priorité était donnée aux demandes d'assistance technique 
présentées par des PMA, y compris au niveau national et régional. Il jugeait regrettable toutefois que les demandes émanant de ces pays soient plutôt insuffisantes. En 2014, 21 demandes 
seulement avaient été reçues en vue d'activités nationales ou régionales pour les PMA. Les PMA 
étaient 21 environ à ne pas avoir demandé d'activités nationales en 2014. 
50.   L'intervenant a fait observer que les PMA restaient la priorité pour le Programme des centres 
de référence de l'OMC. L'Organisation comptait 112 centres de référence dont un tiers dans des 
PMA. En 2014, l'OMC avait installé ou modernisé huit de ces centres dont quatre dans des PMA. 
Plusieurs missions relatives à ces centres avaient dû être reportées en raison de la situation sanitaire de certains PMA. L'intervenant a mentionné qu'en 2015 et en 2016, l'OMC visait à 
renforcer le nombre de PMA desservis par des centres de référence. Vingt PMA avaient été 
identifiés pour la période biennale 2015-2016 en vue de la création ou de la modernisation de centres de référence. 
51.   L'intervenant a aussi donné des détails sur trois programmes de stages, le Programme de 
formation des Pays-Bas (NTP), le Programme de stages dans les missions (MIP – financé par la France, l'Irlande et le Danemark) et le Programme de stages de coordonnateur régional (financé directement par l'OMC à partir du Fonds global d'a ffectation spéciale pour le PDD). Il a dit qu'un 
grand nombre de représentants des PMA participan t à la réunion du Sous-Comité avait aussi pris WT/COMTD/LDC/M/74 
- 9 - 
  part à l'un de ces programmes, ce qui montrait bien que ces programmes phares fonctionnaient de 
manière satisfaisante. Ces deux dernières années, le pourcentage moyen de participants originaires de PMA était de 65% pour le Programme de formation des Pays-Bas, 63% pour le Programme de stages dans les missions et 38% pour le Programme de stages de coordonnateur 
régional. En 2014, les 3 programmes avaient visé 40 stagiaires. La part des stagiaires originaires 
de PMA était de 60%, 68% et 44% respectivement pour les trois programmes. 
52.   L'intervenant a encouragé tous les pays bénéficiaires, et plus particulièrement les 
représentants de PMA, à travailler à l'évaluation de leurs besoins, en particulier dans le cadre des 
examens de politique commerciale, afin que toute l'assistance technique fournie aux PMA se fonde sur des besoins identifiés. C'était l'une des tâches confiées aux stagiaires à l'OMC. 
53.   L'intervenant a noté que les PMA recourraient de plus en plus souvent au programme 
d'apprentissage en ligne. En 2014, 2 518 personnes originaires de PMA avaient suivi des cours en 
ligne soit un tiers des participants (au nombre de 7 590). Le nombre de participants ayant suivi les cours en ligne avec succès avait aussi rapideme nt augmenté, passant de 502 en 2010 à 1 473 en 
2014. 
54.   En conclusion, l'intervenant a dit que les prép aratifs du Plan d'assistance technique biennal 
2016-2017 avaient commencé. Ce processus serait déterminé par la demande et donnerait la 
priorité aux PMA. Le Secrétariat consulterait les groupements régionaux, inviterait les délégations 
à définir leurs besoins. Un questionnaire serait adressé aux délégations dans les semaines à venir pour que le Secrétariat puisse adapter le plan aux besoins recensés par les Membres. 
55.   Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour son rapport. Il a rappelé l'importance que les Ministres attachaient à la fourniture 
d'une aide technique aux PMA dès l'institution de l'OMC en 1995. L'ATLC de l'OMC s'était beaucoup développée au fil des ans, comme en témoignait  l'évolution des plans biennaux d'assistance 
technique de l'Organisation. L'intervenant a également noté que l'OMC collaborait avec ses 
partenaires, notamment par l'intermédiaire du CIR et du STDF, pour s'attaquer à certaines des difficultés additionnelles rencontrées par les PMA. 
56.   L'intervenant s'est félicité de ce que les PMA restent prioritaires pour la fourniture de l'ATLC. 
Il fallait toutefois que cette assistance soit apportée de façon durable si l'on voulait s'assurer d'un impact à long terme sur la capacité qu'avaient ces pays de mieux comprendre le système commercial multilatéral et d'en bénéficier. De l'avis des PMA, le principal objectif de l'ATLC était de 
renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles. L'intervenant a pris acte des produits 
d'exception destinés aux PMA. Par exemple, l'organisation de cours d'introduction d'une durée de trois semaines à l'intention des responsables gouvernementaux des PMA avait été utile. Les PMA 
bénéficiaient aussi des cours de politique commerciale à Genève et des cours régionaux de 
politique commerciale (CRPC). L'intervenant a également indiqué que les PMA devaient participer davantage aux niveaux de formation intermédiaires et avancés de l'OMC, ce qui les aiderait à 
élaborer de meilleures politiques commerciales et à participer plus efficacement aux activités 
proposées par l'OMC. Il espérait que l'OMC continuerait de faire preuve de souplesse, pour qu'il soit plus facile aux responsables gouvernement aux des PMA de participer aux divers programmes 
de formation. 
57.   Il convenait notamment de s'intéresser à la façon dont les capacités institutionnelles et le 
savoir à long terme pourraient être favorisés dans les PMA. À cet égard, l'intervenant a proposé que l'on envisage d'organiser des CRPC dans des PMA. Les exercices de formation périodiques 
associés à ces cours amélioreraient les capacités humaines et institutionnelles dans le PMA 
concerné car ils feraient intervenir les organismes publics compétents, les universités, les instituts de recherche et le secteur privé. En outre, un tel dispositif renforcerait aussi la collaboration entre 
les établissements universitaires des PMA et l'OM C. Les PMA n'ignoraient pas la procédure y 
relative mais souhaitaient demander aux Membres d'envisager l'organisation de CRPC sur leur territoire lorsque des consultations se tiendraient à l'avenir sur la question. 
58.   L'intervenant a également souligné l'importance des divers programmes de stages à l'OMC, 
qui donnaient de la visibilité aux responsables gouvernementaux de PMA et créaient des capacités 
concernant les questions intéressant l'OMC. Le NTP et les MIP s'étaient révélés très utiles. L'intervenant a remercié tous les donateurs pour le soutien généreux accordé à ces programmes et WT/COMTD/LDC/M/74 
- 10 - 
  les a exhortés à les renforcer encore davantage. Il a demandé que ces programmes financent 
chaque année au moins un fonctionnaire de chaque  PMA Membre. La politique d'ATLC devait éviter 
le rationnement des activités entre les PMA afin de contribuer à la création de capacités durables dans ces pays. 
59.   Pour ce qui était des activités nationales d'assistance technique, l'intervenant a fait 
remarquer que le taux d'utilisation par les PMA demeurait peu élevé, ce qui s'expliquait de diverses manières, y compris par les coûts associés à l'organisation de ces manifestations. Il se félicitait du 
fait que les PMA avaient le droit de demander trois activités nationales par an contre deux pour les 
autres pays en développement. Toutefois, l'organi sation de ces activités entraînait des coûts qui 
souvent décourageaient le dépôt de demandes d' activités nationales. L'intervenant a prié les 
donateurs de réfléchir sérieusement à ce problème et de réserver des fonds pour l'organisation 
d'un plus grand nombre d'activités nationales dans les PMA. Il a demandé au Secrétariat de 
prendre note de cette demande. Il a également ajouté que les PMA soulèveraient peut-être ces questions, s'agissant en particulier des programmes de stages et des activités nationales, dans le 
cadre des préparatifs du plan d'assistance technique suivant. Il espérait recevoir une réponse 
positive des Membres à cet égard. 
60.   La représentante de la République centrafricaine a exprimé son soutien à la déclaration faite 
par le Bangladesh au nom du Groupe des PMA. Elle s'est dite déçue par le fait que les propositions 
des PMA en vue d'activités nationales n'avaient pa s été examinées au cours de la préparation des 
plans biennaux d'assistance technique. En 2011, la délégation de son pays avait présenté une demande d'activité nationale dans les domaines des mesures SPS, des ADPIC et des services mais 
aucune n'avait été satisfaite, le Secrétariat n'ayant pas de disponibilités. Les mêmes demandes 
avaient été reformulées en 2013. Ces activités étaient importantes pour les fonctionnaires des administrations centrales. L'intervenante a dema ndé au Secrétariat de tenir compte de cette 
demande, en particulier pour ce qui concernait la disponibilité d'experts du Secrétariat. 
61.   S'agissant des activités organisées à Genève, l'intervenante a expliqué que les 
fonctionnaires des administrations nationales avaient souvent du mal à obtenir un visa bien qu'ils 
disposent d'invitations et de billets d'avion. En l'absence de mission suisse dans son pays, les 
fonctionnaires devaient se rendre au Cameroun à leurs propres frais pour obtenir un visa, ce qui 
prenait deux à trois semaines dans certains cas. Les discussions tenues avec la Suisse avaient permis de trouver une solution selon laquelle, depuis janvier 2015, les nationaux centrafricains 
étaient autorisés à se rendre à l'Ambassade de Fr ance en République centrafricaine pour obtenir 
les visas pertinents pour deux à trois jours. L'intervenante se félicitait de ce dispositif qui réglait le problème actuel de l'obtention des visas nécessaires pour assister aux activités de formation de 
l'OMC. Elle a proposé que cette solution soit étendue aux autres PMA connaissant les mêmes 
difficultés pour améliorer la participation effective de ces pays aux activités d'assistance technique de l'OMC. 
62.   L'intervenante a souligné l'importance des programmes de stages à l'OMC. La délégation 
centrafricaine, dont l'effectif était réduit, appuyait le MIP qui autorisait les fonctionnaires des administrations nationales à aider les missions à Genève à travailler sur les questions commerciales. Ces stagiaires étaient utiles car ils réduisaient le volume de travail à assumer et 
aidaient les missions à se montrer plus efficientes et efficaces dans les négociations menées à 
l'OMC. L'intervenante a aussi proposé que les PMA ne soient pas exclus des programmes de stage si un Membre faisait l'objet de mesures administratives. Elle a fait valoir que les Membres frappés 
par des crises politiques ou humanitaires avaient besoin de fonds pour faire face aux situations 
d'urgence et avaient souvent des budgets limités po ur verser leurs contributions à l'OMC à temps. 
Elle s'est dite déçue du fait que ces Membres, dont son pays, ne soient pas en mesure de 
bénéficier pleinement des activités d'assistance technique de l'OMC par suite des mesures 
administratives prises à l'Organisation. 
63.   La représentante de la Guinée a noté que le nombre croissant d'inscrits originaires de PMA 
montrait l'intérêt que ces pays manifestaient pour les activités d'assistance technique de l'OMC. 
Elle a jugé préoccupantes les difficultés rencontrées par son pays pour l'organisation des activités 
nationales d'assistance technique. En 2014, la Guinée avait demandé de l'aide dans trois domaines, notamment pour la fixation de priorité s en matière de facilitation des échanges, mais 
aucune activité n'avait eu lieu. L'intervenante a noté que si les fonctionnaires du Secrétariat 
avaient des difficultés à se rendre en Guinée, le Secrétariat pouvait étudier les solutions proposées par son pays comme le recours à des experts formés par l'OMC par le biais du NTP. Elle a WT/COMTD/LDC/M/74 
- 11 - 
  demandé qu'un point de situation soit fait sur la demande présentée par la Guinée en vue de 
l'organisation d'activités nationales. La délégation guinéenne avait présenté des demandes pour pouvoir bénéficier du MIP mais le Secrétariat n'avait pas donné suite. Elle comptait très peu de membres et avait besoin de ce soutien pour pouvoi r participer efficacement aux travaux de l'OMC. 
64.   Le représentant du Mali a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Bangladesh au 
nom du Groupe des PMA. Il s'est félicité de l'initiative qui avait été prise de supprimer les 
restrictions applicables au nombre d'activités na tionales que les PMA pouvaient demander par an. 
Il a remercié le Secrétariat pour avoir répondu au x demandes de son pays en vue de l'organisation 
de trois activités nationales en 2014. Une activi té programmée n'avait pas eu lieu sans que l'on 
sache pourquoi. L'intervenant a noté l'annulation des activités menées en français. Il s'est associé aux observations faites par la représentante de la République centrafricaine concernant les 
problèmes d'obtention de visas. Il a proposé que le Secrétariat réexamine toutes les procédures en 
vue d'une plus grande souplesse afin d'offrir aux PMA la possibilité d'assister à des manifestations à Genève. Il a noté que le centre de référence de son pays avait été renforcé et qu'il s'attachait à 
fournir les services nécessaires au gouvernement. 
65.   Le représentant du Yémen a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Bangladesh au 
nom du Groupe des PMA. Le Yémen était l'un des 21 PMA qui n'avaient pas soumis de demande en 
vue d'activités nationales en 2014, principalement pour des raisons de sécurité. Cela l'avait 
empêché de bénéficier du soutien de l'OMC. Il y avait d'autres Membres qui, pour des raisons similaires, mais pas liées à la sécurité, n'étaient pas en mesure d'organiser des activités nationales dans leurs capitales. L'intervenant a proposé que le Secrétariat mette en place un système spécial 
de dédommagement pour ces PMA. Il a également so uligné la nécessité de faciliter l'intégration 
des PMA ayant accédé récemment dans le système de l'OMC et demandé si le Secrétariat projetait de mettre en place des activités spéciales à l'intention de ces pays. 
66.   Le représentant du Népal a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Bangladesh au 
nom du Groupe des PMA. Il a noté que l'assistance technique de l'OMC, qui prenait la forme de 
formations, d'ateliers, de stages ou de cours de  diverses durées, avait aidé les PMA à renforcer 
leurs capacités et à mieux comprendre les questions du ressort de l'OMC. Les efforts d'ATLC et de 
renforcement des capacités avaient aidé les fonctionnaires de ces pays à traiter plus efficacement les questions intéressant l'OMC, à faire respecter leurs droits et à s'acquitter de leurs obligations. L'intervenant a remercié l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) pour les efforts 
considérables qu'il avait déployés pour renforcer les capacités des PMA. Il s'est félicité du fait que 
les PMA constituaient une priorité pour les activités de l'Institut. 
67.   L'intervenant a noté l'importance des plans biennaux d'assistance technique et de formation 
pour la fourniture de l'ATLC de l'OMC qui était un élément central de la dimension développement 
du système commercial multilatéral. Ces plans étaient une grande composante du Programme de travail sur l'Aide pour le commerce. La pertinence et l'utilité de l'ATLC de l'OMC avaient augmenté. 
Toutefois, il jugeait la fourniture d'ATLC insu ffisante face à la demande croissante émanant des 
PMA. Il a incité les Membres à augmenter leur soutien pour permettre à l'IFCT de mieux satisfaire les besoins croissants des PMA. 
68.   L'intervenant a dit que les activités de renforcement des capacités aux niveaux mondial, 
régional et national s'étaient toutes avérées pe rtinentes et fructueuses pour les responsables 
gouvernementaux comme pour les autres personnes travaillant sur les questions du ressort de l'OMC. L'apprentissage en ligne et les activités de renforcement des capacités sur place s'étaient 
montrés efficaces pour ce qui était d'élargir et d'approfondir la compréhension que les PMA avaient 
du système commercial multilatéral. 
69.   L'intervenant a fait observer que l'efficacité  des plans biennaux dépendait principalement, 
entre autres choses, du volume de ressources disponibles pendant la phase de mise en œuvre. 
Des financements prévisibles et fournis en temps opportun étaient essentiels à une mise en œuvre 
rapide et efficace du plan d'assistance technique.  L'intervenant a remercié tous les donateurs pour 
leur importante et constante contribution au Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD. Il a 
également noté que les cotisations au Fonds global s'étaient taries. Il a souligné la nécessité de 
maintenir le niveau de cotisations souhaité pour le bon fonctionnement de l'ATLC. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  70.   La représentante de la République démocratique du Congo s'est associée à la déclaration 
faite par le Bangladesh au nom du Groupe des PMA. Elle a remercié le Secrétariat pour son 
exposé. La demande de son pays concernant le NTP avait été acceptée mais elle a demandé au Secrétariat de lui dire pourquoi en revanche la demande déposée pour le MIP avait été rejetée. 
71.   Le Président a invité le Secrétariat à répondre aux questions soulevées par les PMA à la 
réunion. Il lui a aussi demandé d'envisager de répondre à chaque délégation de PMA par écrit. 
72.   Le représentant du Secrétariat a dit qu'il répondrait directement aux délégations comme le 
proposait le Président. Pour aider le Secrétariat à le faire, il a invité les délégations à mener des 
discussions bilatérales. Il a expliqué que le Secrétariat avait eu du mal à fournir des experts à certaines activités, en particulier pendant la période précédant la ministérielle en 2013 et que dans certains cas, il avait considéré que certaines activités pouvaient être assurées plus efficacement. Il 
a répété que cela serait expliqué aux délégations bilatéralement et ferait l'objet d'un suivi 
ultérieur. 
73.   Concernant la question soulevée par le Bangladesh quant au fait de savoir si des PMA 
pourraient éventuellement accueillir des CRPC, l'intervenant a expliqué que la répartition des 
manifestations mettait en concurrence les divers Membres intéressés. Il a informé les Membres qu'un petit nombre de PMA, dont le Bénin et le Sénégal, bénéficiaient du Programme de chaires de 
l'OMC. Si une assistance spécifique était nécessaire au niveau universitaire, l'OMC pouvait apporter 
le soutien nécessaire aux PMA et au x autres pays en développement. 
74.   Le représentant du Secrétariat a pris note de la demande de financement d'un stagiaire pour 
chaque délégation de PMA chaque année. Il a dit que le Secrétariat n'avait pas reçu de demandes 
de stages de tous les PMA. Il a également souligné que le Secrétariat avait des difficultés à 
examiner les demandes de candidats qui ne satisf aisaient pas aux critères ou étaient envoyées 
bien après la date limite. Il a aussi fait observer la nécessité de respecter certaines règles eu égard 
aux donateurs qui appuyaient les programmes de stages. Ainsi, certains critères devaient 
s'appliquer et il était prêt à expliquer toutes les considérations relatives au processus de sélection. Il a demandé aux délégations d'aider le Secrétariat à conduire ce processus en présentant des 
demandes de candidats qualifiés dans les délais fixés. 
75.   Pour ce qui était du financement des activités nationales, le Secrétariat connaissait bien la 
question car elle avait déjà été examinée. Il n'avait pas de solution immédiate autre que de 
souligner la nécessité d'examiner ensemble la manière dont ces coûts pouvaient être assumés, 
notamment avec les donateurs bilatéraux. Pour ce qui était des Membres qui ne pouvaient pas 
bénéficier des activités nationales pour des raisons de sécurité, l'intervenant a dit que le Secrétariat les dédommageait en leur accordant la priorité au moment de répartir les stagiaires 
entre les missions. Dans d'autres cas où les demandes d'activités nationales ne pouvaient pas être 
satisfaites, le Secrétariat acceptait des stagiaires dans le cadre du NTP afin de les former aux questions que les pays souhaitaient voir aborder. Enfin, concernant les Membres ayant accédé 
récemment, le Secrétariat dialoguait avec eux pour traiter la question mise à jour dans leurs 
processus d'accession. 
76.   Le Président a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs 
déclarations. Il était heureux de noter que les PMA étaient les bénéficiaires prioritaires de l'ATLC 
de l'OMC. En 2014, ces pays étaient associés à environ 48% de l'ensemble des activités 
d'assistance technique. Plusieurs produits avaien t été spécialement conçus pour eux, ou leur 
étaient destinés en priorité, comme les cours d'introduction de trois semaines à l'intention des 
PMA. Il espérait que ces divers produits d'assistance technique renforceraient la base de 
connaissances sur les questions commerciales des PMA. Il espérait aussi que l'ATLC de l'OMC contribuerait au renforcement des capacités institutionnelles des administrations publiques des 
PMA. 
77.   L'intervenant a également pris note d'une demande spécifique présentée par les PMA en vue 
du renforcement des programmes de stages à l'OMC. Il a souligné la nécessité d'un recrutement fondé sur le mérite afin de sélectionner les candidats les plus qualifiés pour ces programmes. Il 
était prêt à aider les PMA en sa qualité de Président du Sous-Comité de façon à satisfaire leur 
demande de renforcement des programmes de stages. Il a aussi noté que le Groupe des PMA WT/COMTD/LDC/M/74 
- 13 - 
  pouvait soulever cette question dans le cadre des préparatifs des plans biennaux d'assistance 
technique de l'OMC. 
78.   L'intervenant a proposé que le Sous-Comité pr enne note de la présentation faite par le 
Secrétariat, ainsi que des déclarations faites par les Membres. 
79.   Il en est ainsi convenu. 
- Renseignements actualisés sur le cadre intégré renforcé (CIR): rapport du Secrétariat 
exécutif du CIR 
80.   Le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR était heureux que l'occasion lui soit 
donnée d'informer le Sous-Comité des progrès et des réalisations du CIR – qui était le seul 
programme consacré exclusivement au renforcement des capacités commerciales dans les PMA. 
81.   L'intervenant a dit que les trois trimestres pr écédents, le CIR avait approuvé un projet de 
pré-EDIC (étude diagnostique sur l'intégration du commerce) et validé sept EDIC et mises à jour 
d'EDIC et lancé quatre autres EDIC. Le CIR avait aussi appuyé l'établissement et le renforcement 
des dispositifs institutionnels nationaux de 11 pays bénéficiaires. Il avait également apporté un 
appui au renforcement des capacités productives pour 13 projets pendant cette période. Le CIR 
avait aussi appuyé un projet d'étude de faisabilité  dans un pays pendant la même période, portant 
ce type d'interventions au nombre de cinq. 
82.   L'intervenant a également souligné que la nouvelle possibilité offerte de soutien à 
l'intégration du commerce, qui avait été annoncée en 2014, avait donné lieu à six demandes de soutien, dont une avait déjà été approuvée. Le CIR était parvenu à porter ses engagements totaux à 195 millions de dollars EU en mars 2015. 
83.   Depuis le dernier rapport, on s'était particulièrement attaché à obtenir une représentation 
universelle au CIR. Le Programme du CIR était parvenu à faire de la Somalie le 50
ème pays du CIR 
en septembre 2014 et la Guinée équatoriale était devenue le 51ème en février 2015. Le CIR visait 
maintenant chacun des 48 PMA et 3 PM A ayant récemment changé de statut. 
84.   L'intervenant a dit ensuite qu'en vue de promouvoir la durabilité des structures 
institutionnelles nationales, le CIR avait commencé à pérenniser le renforcement des capacités de 
production dans chaque proposition de projet. Pour  cela, l'accent avait été mis sur la composante 
durabilité – pour le financement, les institutions et les ressources humaines – dans toutes les propositions de projet afin de permettre aux pays du CIR de continuer à fournir les avantages aux parties prenantes même lorsque le soutien du CIR prendrait fin. Le CIR a activement encouragé les 
pays à mobiliser des ressources, et a offert d'aider les pays bénéficiaires dans cette entreprise. 
85.   Continuant sur le thème de l'évaluation globale et de la conception de la seconde phase du 
programme du CIR, l'intervenant a mentionné que l'évaluation globale du CIR s'était achevée en 
novembre 2014. Elle avait à nouveau confirmé que le CIR demeurait hautement pertinent et 
important pour les besoins commerciaux des PMA et qu'il avait aidé les PMA à intégrer le commerce dans leurs plans et stratégies de développement nationaux. Elle portait également à 
croire que le CIR avait commencé à avoir un impact sur le terrain et que les perspectives étaient 
bonnes quant à la durabilité tout en soulignant le fait que les résultats variaient entre les pays. Elle avait également fait observer qu'il fallait veiller à accélérer l'exécution des programmes et à mobiliser des ressources et appuyer aussi les PMA en vue de leur plus grande intégration et 
participation au système commercial mondial. 
86.   En novembre 2014, comme suite à l'évaluation globale, le Conseil du CIR avait constitué un 
Groupe de travail représentatif de l'ensemble des partenaires et chargé de fournir des 
recommandations au Conseil sur la prorogation du Programme du CIR. Le Groupe de travail avait 
fait établir quatre documents relatifs à la prorogation et à la transition, concernant la gouvernance, l'appropriation, la mobilisation et la durabilité, qui avaient tous été soumis. L'intervenant a noté 
que le document sur la prorogation, qui avait été approuvé le 17 décembre 2014, avait donné lieu 
à une décision du Comité directeur du CIR en date du 18 décembre 2014 portant prorogation du programme pour une durée de sept ans à compter du 1
er janvier 2016, compte étant tenu de la 
décision sur la portée et les modalités de la seconde phase du programme. Le Groupe de travail WT/COMTD/LDC/M/74 
- 14 - 
  avait aussi terminé de définir le mandat de deux consultants chargés d'établir le Document-cadre 
du Programme et d'examiner les thématique s ressorties de l'évaluation globale, à 
savoir: l'intégration régionale, les chaînes de valeur mondiales et l'implication du secteur privé dans le CIR. Les rapports des consultants avaient été présentés à l'occasion de la Plate-forme 
globale du CIR organisée à l'OMC du 17 au 19 mars 2015 – un forum ouvert à tous les partenaires, 
y compris les "vrais exécutants" à l'échelle des pays afin de définir la deuxième phase du Programme. Les consultants étaient en train de réviser les rapports sur la base des observations et 
des contributions reçues des participants à la Plate-forme globale ainsi que des administrations 
nationales. Ces rapports seraient présentés au Groupe de travail à sa réunion suivante. Le Groupe de travail devait donc en principe fournir des recommandations au Comité du CIR pour qu'il les examine et prenne une décision. 
87.   Sous réserve de l'adoption du Document-cadre  du Programme établi par le Conseil du CIR et 
de son approbation par le Comité directeur du CIR, la deuxième phase du CIR devait être lancée au cours de l'Examen global de l'Aide pour le commerce à venir, lequel préparerait le terrain pour 
l'organisation de la Conférence d'annonce de co ntributions pour la deuxième phase au deuxième 
semestre de 2015. 
88.   L'intervenant a également indiqué que sur la  base des recommandations de l'évaluation 
globale, le CIR avait déjà lancé plusieurs réformes à rentabilité immédiate dont la concentration du 
soutien au début des projets par des missions de soutien au démarrage des projets dans les pays où le programme avait récemme nt commencé (par exemple l'Éthiopie et le Myanmar); des 
examens périodiques des résultats des portefeuilles avec les principales entités de mise en œuvre; 
la rationalisation des prolongations sans coût et l'adoption de stratégies de communication 
dynamiques. Le soutien apporté aux pays par l'élaboration d'outils de gestion de projets et la simplification des prescriptions relatives à la présentation de rapports étaient les deux autres 
points que le CIR prévoyait de maintenir à son ordre du jour dans un avenir proche. 
89.   L'intervenant a aussi évoqué les activités de plaidoyer et de sensibilisation menées par le 
CIR dans le monde. Le CIR avait organisé des manifestations en marge de deux grands 
rendez-vous internationaux: i) la Conférence ministérielle sur les nouveaux partenariats pour le 
renforcement des capacités productives des PMA (Bénin, juillet 2014); et ii) la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (Vienne, novembre 2014). La poursuite de ses activités de plaidoyer à l'échelle mondiale avait permis au 
CIR d'occuper une place de choix dans le débat mondial sur le développement. Son rôle avait été 
reconnu non seulement par le Groupe de travail ouve rt chargé de la définition des Objectifs de 
développement durable mais aussi à la Conférence ministérielle tenue au Bénin. La contribution du 
CIR au changement de statut des PMA était aussi très appréciée et prise en compte dans le 
document final de la Réunion ministérielle des PMA d'Asie et du Pacifique sur la gradation et le programme de développement pour l'après-2015 (Népal, décembre 2014). Le CIR avait atteint 
divers stades dans les travaux de publication engagés dans plusieurs domaines comme: i) les 
normes et le commerce; ii) le commerce des services relatifs au tourisme dans les PMA; et iii) le Programme d'action d'Istanbul et le programme de développement pour l'après-2015. Afin de renforcer le rayon d'action du Programme, il avait remanié et lancé son site Web dans trois 
langues (l'anglais, le français et le portugais) et relancé la publication de son Bulletin d'information 
à compter du quatrième trimestre de 2014. En conclusion, l'intervenant a dit que les mois à venir allaient être critiques pour le CIR car pendant cette période il mettrait progressivement au point le 
champ d'application et les modalités de la deuxième phase du programme en renouvelant son 
engagement, son attachement au principe de l'appropriation et la priorité qu'il donnait aux résultats. L'intervenant a remercié tous les membres du partenariat – PMA, donateurs et 
organismes – pour leur appui constant au programme. 
90.   Le représentant du Bangladesh, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Directeur exécutif du CIR pour son rapport. Il a dit que les PMA et les partenaires de 
développement avaient commencé à définir la stratégie de mise en œuvre de la deuxième phase 
du CIR. 
91.   L'intervenant a dit qu'un grand nombre de PMA et d'autres parties prenantes avaient 
participé à la Plate-forme globale du CIR. Cette forte participation des PMA était une preuve 
supplémentaire de l'importance que ces pays attach aient au CIR. Le CIR était le seul programme 
multidonateurs chargé de promouvoir les intérêts des PMA en matière de développement du commerce. WT/COMTD/LDC/M/74 
- 15 - 
  92.   L'intervenant a cité quelques exemples et  chiffres qui montraient pourquoi les PMA 
continuaient à vanter les mérites du CIR. Il a dit qu'au Mali, par exemple, avec le soutien du CIR, le secteur de la mangue avait enregistré une ha usse des exportations de 78% pour un chiffre 
d'affaires de 28 millions de dollars EU. Parmi les 3 millions de personnes travaillant dans le 
secteur, le projet aidait les femmes à s'émanciper sur le plan économique en les regroupant dans 
des coopératives. Ces femmes tiraient un revenu plus élevé de la vente de mangues et de confiture de mangues après avoir reçu une formation aux techniques de production et de 
transformation des fruits et légumes avec le soutien du CIR. Grâce à cette initiative, ces mères 
pouvaient avoir la fierté d'envoyer leurs enfants à l'école, de bien les vêtir et d'assumer les frais de santé. 
93.   Citant d'autres exemples, l'intervenant a parlé du Yémen, dont le miel avait bénéficié d'une 
hausse spectaculaire de la demande dans la région du golfe, grâce au soutien apporté par le CIR 
en faveur d'une productivité et de normes de qualité élevées. Ce secteur comptait 100 000 apiculteurs possédant 1,3 million de colonies. Il exportait 5 000 millions de tonnes par an 
soit une valeur à l'exportation de 500 millions de dollars EU. Avec le soutien du CIR, des femmes 
avaient complété leur formation et s'étaient organi sées en coopératives de production où le miel 
était récolté, conditionné et vendu, ce qui leur av ait permis de vendre leurs produits à un meilleur 
prix et, partant, d'optimiser leurs bénéfices à la fois en tant que productrices et en tant que 
sociétaires de coopérative. 
94.   L'intervenant a également évoqué l'industrie du vêtement en République démocratique 
populaire lao où le premier centre de formation aux métiers du textile avait été inauguré pour 
dispenser une formation innovante et d'un bon rapport coût-efficacité pour accroître la 
compétitivité des exportations. Cela avait aidé des ouvriers d'usine à devenir plus concurrentiels et à accroître leurs revenus par l'augmentation des exportations et donc à améliorer les moyens 
d'existence de leur famille. L'intervenant a dit que l'industrie du textile et des vêtements de la 
République démocratique populaire lao, plus grand secteur non basé sur les ressources naturelles, employait près de 30 000 personnes et représentait un volume à l'exportation de 15 millions de 
pièces pour un montant de 200 millions de dollars EU en 2012. 
95.   Le Groupe des PMA espérait que la prorogation du CIR porterait ses fruits dans tous les pays 
bénéficiaires. Il a noté que 78% des pays du CIR avaient intégré le commerce dans leurs plans de développement nationaux, ce qui constituait un tournant important dans la reconnaissance du 
commerce comme moteur potentiel de croissance pour tous. En outre, 95% des pays bénéficiaires 
fournissaient des rapports financiers de grande qualité comme l'avait souligné le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale à l'occasion de la Plate-forme globale. Cela traduisait le souci 
qu'avaient les PMA de rendre compte de leur action, renforçant ainsi la confiance de leurs 
partenaires de développement. L'intervenant a demandé aux pays développés et aux pays en développement en mesure de le faire d'envisager d'adhérer au CIR et de commencer à lui faire des 
dons afin d'aider collectivement les PMA à utiliser le commerce comme un levier de réduction de la 
pauvreté. Il avait la ferme conviction que le commerce pouvait être un moteur de croissance si l'on appliquait les bonnes politiques. 
96.   L'intervenant a noté que le débat sur la prorogation du CIR se tenait alors même que la 
communauté internationale examinait les Objectifs de développement durable (ODD) destinés à 
dépasser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Par exemple, l'objectif 9 et l'objectif 17, respectivement, visaient à promouvoir l'industrialisation et les transferts de 
technologie dans les pays en développement et les PMA. La modernisation technologique et la 
production à forte intensité de savoir pouvaient déboucher sur une industrie manufacturière et des services à valeur ajoutée et permettre une diversification économique qui aurait des répercussions 
très positives sur la création d'emplois. L'intervenant estimait que la nouvelle phase du CIR devrait 
continuer à s'attaquer aux goulets d'étranglement du côté de l'offre dans les PMA au lieu de se circonscrire aux questions dites nouvelles, à savoir les chaînes de valeur, la dimension régionale et la participation du secteur privé. Il a affirmé que le financement du CIR devait être dicté par les 
priorités nationales commerciales. 
97.   L'intervenant a remercié les partenaires de développement des PMA au sein du CIR. Leur 
soutien précieux ne se limitait pas aux seules contributions financières, mais se concrétisait aussi 
par un engagement actif sur le terrain pour aider les PMA à renforcer leur capacité de coordination. 
Ce type de soutien servait de catalyseur en ce qu'il contribuait à créer des capacités institutionnelles dans les PMA. L'intervenant a dit que par leur active participation aux organes WT/COMTD/LDC/M/74 
- 16 - 
  directeurs du CIR et en qualité de facilitateurs des donateurs sur le terrain, les donateurs avaient 
affiché leur détermination à soutenir l'objectif des PMA de faire du commerce un outil de développement, pour stimuler la croissance et lutter contre la pauvreté. 
98.   L'intervenant était convaincu que la conféren ce d'annonce de contributions permettrait de 
bien reconstituer le Fonds d'affectation spéciale pour le CIR pour faire en sorte que la deuxième 
phase du programme se traduise par une efficacité accrue sur le terrain. Il a encouragé toutes les parties prenantes à cet important débat à se montrer ouvertes et à adopter une démarche 
constructive et axée sur les résultats. Il a incité les Membres à se concentrer sur la réalisation de 
bons résultats et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du programme qui garantirait l'optimisation des ressources. 
99.   La représentante de la Guinée a remercié le Secrétariat du CIR pour son rapport et s'est 
associée à la déclaration que le Bangladesh avait faite au nom du Groupe des PMA. Elle a remercié 
les partenaires de développement pour leur soutien au CIR, et pour avoir permis aux PMA de lutter contre la pauvreté par le biais des projets financés dans ce cadre. Elle a félicité le Secrétariat du 
CIR pour avoir organisé avec succès la Plate-forme globale qui avait permis aux Membres de 
mieux connaître le rapport et les questions soulevées par les consultants. Elle a invité les donateurs à redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de financement en vue d'une mise en 
œuvre effective de la deuxième phase du CIR. 
100.   Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom du 
Groupe des PMA. Il a dit que le CIR avait joué un rôle important pour ce qui était d'intégrer et de 
mobiliser les ressources au profit de la construction d'infrastructures liées au commerce et du 
renforcement des capacités commerciales. Le CIR devant entrer dans sa deuxième phase en 
janvier 2016, l'organisation de sa Plate-forme globale avait eu une grande importance. Celle-ci avait offert aux principales parties prenantes du CIR, dont les PMA, les donateurs et les 
représentants des organisations participantes, l'oc casion d'examiner les divers aspects du CIR, 
d'avoir des échanges de vues sur ses forces et ses faiblesses, et de proposer des idées et des perspectives à incorporer dans la deuxième phase. La participation de la quasi-totalité des PMA à 
la plate-forme garantissait leur investissement et démontrait le soutien sans réserve en faveur de 
la poursuite du CIR. 
101.   L'intervenant a ajouté que le mécanisme de concertation sans précédent établi par le CIR 
devait continuer à travailler en faveur des PMA afin d'aider ces pays à s'intégrer dans l'économie 
mondiale. Il a réaffirmé les vues de la délégation népalaise selon lesquelles la deuxième phase du 
CIR devait s'appuyer sur les acquis et les succès obtenus à ce jour. À cet égard, il fallait s'attacher plus particulièrement à présenter et adopter des approches novatrices comme le proposait le 
rapport d'évaluation globale pour remédier aux problèmes rencontrés pendant la première phase. 
L'intervenant espérait que le Document-cadre de la deuxième phase serait établi de façon à faciliter la mise en œuvre des conclusions de l'évaluation globale et à tenir compte des vues et 
préoccupations exprimées par les représentants des PMA à l'occasion de la Plate-forme globale. 
102.   L'intervenant a également noté que si les Membres voulaient étendre la portée du CIR 
pendant sa deuxième phase, ce qui était so uhaitable, il fallait allouer des ressources 
supplémentaires pour répondre aux besoins croissants des PMA. Il a ajouté que les PMA 
continueraient à faire des efforts pour mobiliser des ressources supplémentaires si elles étaient 
disponibles. 
103.   En conclusion, l'intervenant a remercié tous les donateurs et organisations participantes 
pour leur participation constructive au programme du CIR et les a encouragés à accroître leur 
soutien lors de la prochaine conférence d'annonce de contributions. Il a également invité les nouveaux pays en développement émergents Membres à adhérer au CIR lors de sa phase suivante 
et à tendre une main solidaire aux PMA pour les tirer de la pauvreté. 
104.   Le représentant de l'Australie a remercié le Directeur exécutif du CIR pour son rapport. Il 
s'est félicité du travail ardu accompli par le Secrétariat du CIR pour faire avancer les réformes 
nécessaires en sus de ses tâches ordinaires. À cet égard, il a salué l'esprit de collaboration qui 
régnait entre les PMA, les donateurs et le Secrétariat. Il a répété que comme les PMA, d'autres 
partenaires du CIR participaient de façon constructive aux travaux en cours. Il a rappelé que les débats menés dans le cadre de la Plate-forme globale ainsi qu'au Groupe de travail du CIR WT/COMTD/LDC/M/74 
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  soulignaient l'importance des priorités nationales pour l'allocation des financements du CIR. Il a 
fait sienne la déclaration des PMA qui insistait sur le fait que la deuxième phase du Programme du CIR devrait réaliser de bons résultats et qu'il faudrait améliorer l'efficience et l'efficacité du programme qui garantirait l'optimisation des ressources. Il a remercié toutes les délégations au 
nom des donateurs pour les paroles aimables qu'elles leur avaient adressées. 
105.   Le Président a remercié le Directeur exécutif du CIR pour son rapport. Il lui semblait que le 
CIR constituait une initiative de premier rang pour le renforcement des capacités des PMA. Ce 
cadre avait contribué à intégrer le commerce des PMA et à créer en particulier des capacités 
institutionnelles dans ces pays. Plusieurs succès avaient été enregistrés parmi les PMA africains et asiatiques dont il fallait s'inspirer alors même que le programme entrait dans sa deuxième phase. Le Président croyait comprendre que les Membres du Conseil du CIR se penchaient actuellement 
sur des éléments à inscrire dans la deuxième phase du CIR. Il espérait que la conclusion de ces 
travaux aiderait les PMA à continuer de renforcer leurs capacités commerciales. Il incombait maintenant à la communauté des donateurs de décider si elle souhaitait poursuivre son soutien au 
CIR. 
106.   Le Président a proposé que le Sous-Comité pre nne note du rapport du Directeur exécutif du 
CIR ainsi que des déclarations faites par les Membres. 
107.   Il en a été ainsi convenu. 
D. JOURNÉES DE RÉFLEXION DU GROUPE  DES PMA TENUES À MONTREUX (SUISSE) 
DU 17 AU 19 FÉVRIER 2015: RAPPORT DU COORDONNATEUR DU GROUPE DES PMA 
108.   Le Président a indiqué aux Membres que des journées de réflexion du Groupe des PMA 
s'étaient tenues à Montreux (Suisse) du 17 au 19 février 2015. Il croyait comprendre que le but de 
cette manifestation était de recenser les questions intéressant les PMA dans le Programme de travail de l'après-Bali et de défendre les intérêts de ces pays en vue de la dixième Conférence 
ministérielle. Il a donné la parole au Coordonnateur du Groupe des PMA pour qu'il rende compte 
des résultats des journées de réflexion. 
109.   Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au  nom du Groupe des PMA, a fait rapport sur 
les journées de réflexion. Il a dit que cette manifestation avait été organisée avec l'aide du 
Trade Advocacy Fund du Royaume-Uni et de la CN UCED. Il a dit que le Groupe des PMA avait eu 
l'honneur d'entendre un discours d'orientation prononcé par le Directeur général de l'OMC 
Roberto Azevêdo. Dans ce discours, le Directeur général avait assuré les PMA que si les domaines 
essentiels pour conclure le PDD étaient l'agriculture, l'AMNA et les services, ils pouvaient présenter 
toutes les propositions qui avaient de l'importance pour eux. Lors des journées de réflexion, le Groupe avait aussi entendu les exposés instructifs de plusieurs experts de diverses organisations. 
Les résultats de la manifestation contribueraient à l'élaboration d'une ébauche de position des PMA 
pour le Programme de travail de l'après-Bali. Les journées de réflexion avaient aussi servi à examiner les propositions relatives au traitement spécial et différencié pour les PMA et à évaluer la 
réunion de haut niveau du Conseil du commerce des services au sujet de la dérogation concernant 
les services pour les PMA. 
110.   L'intervenant a ajouté que les débats menés au  cours des journées de réflexion étaient axés 
sur les thèmes suivants: les questions intéressant l'agriculture (y compris les pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires – PDINPA), les préoccupations relatives 
aux déplacements entre les catégories et au soutien interne; l'AMNA (traitement des unions douanières y compris les PMA, obstacles non tarifaires); les services (mise en œuvre de la 
dérogation concernant les services pour les PMA et résultats de la réunion de haut niveau de 
février 2015); les simulations de la sécurité alimentaire pour les PMA et les considérations intéressant les PMA en vue d'une solution permanente du problème de la détention de stocks 
publics; la prorogation de la période de transiti on pour les produits pharmaceutiques prévue dans 
l'Accord sur les ADPIC; les propositions relatives au  traitement spécial et différencié pour les PMA; 
la mise en œuvre des autres décisions de Bali sur les PMA y compris le régime FDSC, les règles d'origine et le coton; et l'assistance technique de l'OMC. 
111.   Lors des journées de réflexion, les PMA avai ent dit que les projets de modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA leur accordaient les flexibilités nécessaires et qu'à ce qu'ils croyaient WT/COMTD/LDC/M/74 
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  comprendre, ces flexibilités prévaudraient en su s de leurs intérêts en matière d'accès aux 
marchés. Concernant les décisions de Bali sur les PMA, le Groupe était en train d'examiner la manière dont la dixième Conférence ministérielle po urrait être amenée à leur conférer le rang de 
décisions contraignantes. Selon lui, un accord substantiel sur le coton était attendu depuis 
longtemps, dans le cadre des négociations sur l'agriculture ou non. À l'issue des journées de 
réflexion, les PMA étaient convenus de faire avancer toutes ces questions et d'examiner aussi des thématiques qui n'avaient pas pu être abordées à cette occasion comme l'état d'avancement de 
leurs processus d'accession. 
112.   L'intervenant a également mentionné les travaux engagés par les PMA dans les domaines 
suivants: présentation d'une liste d'articles en rapport avec le traitement spécial et différencié à la session extraordinaire du CCD; travaux relatifs à la réunion de haut niveau sur la dérogation 
concernant les services pour les PMA et évaluation ultérieure des conclusions par ces pays au 
Conseil du commerce des services (CCS) le 18 mars; demande de prorogation de la période de transition pour les produits pharmaceutiques prévue dans l'Accord sur les ADPIC et Plate-forme 
globale du CIR. 
113.   L'intervenant a également dit que d'après l'éval uation que les PMA avaient faite à la réunion 
du CCS de mars, la réunion de haut niveau te nue en février pouvait conduire à des résultats 
positifs pour les PMA. Ceux-ci avaient reçu des indications très prometteuses quant à un 
traitement préférentiel permettant la mise en œuvre effective de la dérogation. Cela signifiait que leurs fournisseurs de services pourraient bénéficier d'un traitement préférentiel propre à dissiper les incertitudes et, partant, à ouvrir de nouveaux débouchés au commerce de leurs services. 
L'intervenant considérait néanmoins que certaines des préférences annoncées pouvaient être 
encore améliorées avant d'être notifiées à l'OMC avant le 31 juillet 2015. À cet égard, les PMA avaient tenu plusieurs réunions bilatérales avec des Membres pris séparément pour voir comment 
il serait donné suite aux promesses faites à la réunion de haut niveau à temps pour juillet. Le 
Groupe des PMA espérait que les Membres présentant une notification n'utiliseraient pas le processus de notification pour informer simplement leurs collègues de l'accès aux marchés existant 
et du traitement dont chacun pouvait bénéficier. 
114.   En conclusion, l'intervenant a souligné que le  Groupe des PMA était en train d'examiner en 
interne ses priorités pour le Programme de travail de l'après-Bali. L'année 2015 marquait un tournant décisif pour tous les Membres de l'OM C qui devaient définir ce programme de travail 
avant juillet 2015 et faire en sorte que la dixièm e Conférence ministérielle qui se tiendrait à 
Nairobi en décembre soit couronnée de succès et se traduise par des résultats concrets pour les PMA. L'intervenant a prié instamment les Membres de redoubler d'efforts pour s'assurer que les 
résultats concrets intéressant les PMA restent essentiels à la conclusion du PDD. 
115.   Le Président a remercié la délégation du Bangladesh pour son rapport. Il a noté que le 
Groupe des PMA avait eu l'occasion d'ouvrir des pist es de réflexion afin de promouvoir ses intérêts 
pendant la phase en cours des négociations dans le cadre du PDD ainsi que des travaux ordinaires 
de l'OMC. Une tâche importante attendait les Membres en vue de l'élaboration du Programme de travail de l'après-Bali. Le Président espérait sincèrement que les Membres pourraient mener ces travaux à bien, donnant aussi aux PMA l'occasion de faire figurer des points essentiels pour eux 
dans le Programme de travail. 
116.   Le Président a proposé que le Sous-Comité pr enne note du rapport du Coordonnateur du 
Groupe des PMA. 
117.   Il en a été ainsi convenu. 
E. AUTRES QUESTIONS 
118.   Le Président a dit que l'année 2015 était importante à plusieurs égards. D'une part, les 
Membres étaient en train d'établir le Programme de travail pour l'après-Bali et, plus tard dans 
l'année, la dixième Conférence ministérielle se tiendrait à Nairobi (Kenya). C'était une occasion 
sans précédent pour l'OMC d'obtenir de nouveaux résultats permettant aux PMA d'accroître leur participation au commerce mondial. Le Président a incité les Membres à garder cette perspective à 
l'esprit au moment de préparer le programme de  travail de juillet et la dixième Conférence 
ministérielle. WT/COMTD/LDC/M/74 
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  119.   Le Président a aussi informé les Membres que dans le cadre de la commémoration du 
20ème anniversaire de l'OMC, une manifestation consacrée aux PMA était en cours de planification 
pour le mois d'octobre. Celle-ci, qui serait probablement ouverte au public, se tiendrait sous l'égide du Sous-Comité, peut-être en même temps que la réunion ordinaire de ce dernier qui était 
provisoirement programmée en octobre. L'OMC venait juste de commencer à planifier cette 
manifestation. Le Président reprendrait contact avec le Sous-Comité en temps voulu lorsque les travaux d'organisation auraient progressé. 
120.   Le Président a indiqué que la réunion suivante  du Sous-Comité était provisoirement prévue 
pour le début du mois de juillet. La date exacte serait communiquée en temps utile.
2 
121.   La réunion a été déclarée close. 
 
__________  
                                               
2 Pour répondre à la demande du Coordonnateur du Groupe des PMA, la réunion de juillet du 
Sous-Comité a été reportée après la pause estivale. Un fax a été adressé aux Membres le 30 juin 2015 pour les 
en informer.