G/SPS/N/TUR/34  
18 février 2014  
(14-0987)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulation Amending Turkish Food Codex Regulation on 
Materials and Articles in Contact with Food  (Règlement modifiant le Règlement sur les 
matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires du Code alimentaire turc). 
Langue(s): turc. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: La modification notifiée a pour objet d'établir les règles régissant le recyclage 
chimique des matières plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires, ainsi 
qu'une limite de libération et des règles d'étiquetage pour l'aluminium entrant en contact avec des denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/34 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No 5996  (Loi n° 5996 sur les services 
vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) (G/SPS/N/TUR/9) 
 Règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et objets en matière plastique 
recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le 
règlement (CE) n° 2023/2006 
 Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l'Europe relative aux métaux et alliages 
constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires et Guide technique sur les métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (préparé par le 
Comité d'experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB)) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 (avec une période de transition allant 
jusqu'au 31 décembre 2015) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/34 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/