G/TB T/N/VNM/100  
12 juillet  2017 
(17-3758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour - Invalids and Socia l Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 62703613 ; (84-4) 62730615  
Fax: (84-4) 62703609  
Site Web: http://www.mo lisa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
Department of work safety  
No 3, 7 alley, Ton That  Thuyet St, Dich Vong Hau ward, Cau Giay district  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax:(84 -24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de loisirs (ICS 97.200).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on Safe Work for Alpine Slides  (Projet de règlement technique national relatif à 
la sécurité d'utilisation des tob oggans), 12 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié réglemente les toboggans installés dans 
les aires de jeux publiques et figurant sur la liste des machines, équipements et articles qui 
sont soumis à des exigences strict es en matière de sécurité d'utilisation établie par le 
Ministère du travail, des invalides et des affaires sociales (MOLISA).  
Le projet de règlement technique notifié s'applique:  
 aux entités et aux personnes qui fabriquent, importent, fournissent et utilis ent des 
toboggans pour aires de jeux publiques;  G/TBT/N/VNM/100  
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   aux organes administratifs de l'État compétents et aux autres organisations et 
personnes concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Circular 28/2012/TT -BKHCN Providing for Announcement of Standard Conformity 
and Announcement of Technical -Regulation Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Reg ulations  (Circulaire 28/2012/TT -
BKHCN établissant l'obligation de conformité avec les normes et règlements 
techniques et établissant une méthode d'évaluation de la conformité à ces textes)  
2. TCVN 4244:2005 . Lifting appliances - Design construction and survey  (Appareils de 
levage - Conception, construction et suivi);  
3. TCVN 9385:2012 (BS 6651:1999) . Protection of structures against lightning - 
Guide for design, inspection and maintenance  (Protection des structures contre la 
foudre - Guide pour la conception, l'i nspection et la maintenance):  
4. Standards of safety for slide system  (Normes pour la sécurité des systèmes de 
toboggans) - Chengdu Aircraft Industry Group of China.  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de co urrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of work safety  
No 3, 7 alley, Ton That Thuyet St, Dich Vong Hau ward, Cau Giay district  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax: (84-24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
 
Lien pour le téléchargement:  
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1790