G/SPS/N/ARE/175  
11 février  2019 
(19-0770) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Koweït, État du  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic  and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Kuwait  (Mise en place par les Émirats 
arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs s ous-produits non traités, d'oisillons d'un jour, d'œufs à couver, de 
viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance du Koweït) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 2. 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale d e la santé 
animale (OIE) le 6 février 2 019 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'État du Koweït, les Émirats arabes unis 
appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le ris que d'introduction 
de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance du Koweït . La mesure prévoit:  
1. l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non trait és, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver, de viande de 
volaille et d'œufs de consommation, ainsi que de leurs produits non traités, originaires 
de l'État du Koweït, sauf pour les produits ayant subi un traitement thermique.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de l'État du Koweït, qui est affecté par l'influenza 
aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la 
notification de la présence de cette maladie au Koweït le 6 février 2 019. Les mesures 
appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) d u Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  G/SPS/N/ARE/175  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code san itaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention international pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme interna tionale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/