ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/581 
17 octobre 2012 
 (12-5637) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
   À sa réunion du 5 juin 2012, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs activités de coopération technique  et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.   Le présent document contient les renseigne ments que l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a fait parvenir au Secrétariat dans  une communication datée du 11 octobre 2011. 
 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
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I. REMARQUES GÉNÉRALES 
1. Au cours de l'année 2011/2012, le commerce illégal d'un large éventail de marchandises 
contrefaites et piratées a continué de croître, entravant le développement économique et social et menaçant toujours plus la santé et la sécurité des consommateurs dans le monde.  Cette question reste 
donc une préoccupation majeure pour l'OMD et l es 179 administrations douanières qui en sont 
membres, et pose de nombreux défis. 
2. Les défis auxquels sont confrontées l'OMD et les administrations douanières qui en sont 
membres, en plus de la lutte contre la contrefaç on et le piratage, sont pr ésentés dans le rapport annuel 
Douanes et DPI 2011 de l'OMD.
1  Environ 20 932 opérations de  saisie, couvrant 143 millions 
d'articles (1 830 tonnes) et les six régions de l'OMD2, ont été signalées par les administrations 
douanières membres dans la base de données du Réseau  douanier de lutte contre la fraude (CEN). 
                                                      
1 Le résumé du rapport est téléch argeable à l'adresse suivante:  
"http://www.wcoomd.org/files/1.%20Public%20files/PDFa ndDocuments/Press%20releases/Extract_Customs_I
PR_2011.pdf" (anglais) et 
"http://www.wcoomd.org/files/1.%20Public%20files/PDFa ndDocuments/Press%20releases/Extrait_Douane_DP
I_2011.pdf" (français) 
2 Les six régions de l'OMD sont:  Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient;  Afrique occidentale et 
centrale;  Afrique orientale et australe;  Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes;  
Europe;  et Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et îles du Pacifique. IP/C/W/581 
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  3. Sa mission étant d'améliorer l'efficacité des administrations douanières pour faciliter et 
sécuriser le commerce international, l'OMD a la tâch e cruciale d'aider ses administrations membres en 
leur proposant toute une série d'activités de renforcement des capacités.  L'OMD est également chargée de leur fournir des outils pour les rendre plus efficaces dans la répression des fraude et, plus 
particulièrement, dans la lutte contre le comme rce illégal de marchandises contrefaites et piratées 
entre les pays. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE LE SECRÉTARIAT DE L'OMD ET LES 
ADMINISTRATIONS DOUANIÈRES MEMBRES EN QUÊTE D'ASSISTANCE 
A. O
UTILS POUR AIDER LES ADMINISTRATIONS D OUANIÈRES MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE 
LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE  
4. À la demande d'administrations membres, le Se crétariat de l'OMD a continué de travailler à 
sa Base de données législatives sur les mesures à la fron tière visant à lutter contre la contrefaçon et le 
piratage3 en étroite collaboration avec ses administrations membres et en fonction des observations 
d'autres organisations internati onales comme l'OMC et l'OMPI. 
5. Cette base de données a pour principaux objectifs:  1) de tirer parti de l'expérience retirée par 
les administrations douanières membres de l'OMD de  leur mise en œuvre de mesures à la frontière 
concernant les ADPIC, et 2) de servir de référence pour l'élaboration d'activités de renforcement des 
capacités dans ce domaine. 
6. La version actuelle du Recueil de lois compre nd:  1) une liste de lois de propriété 
intellectuelle relatives aux mesures à la frontiè re contre l'importation de produits de marque 
contrefaits et de marchandises pirates portant atte inte au droit d'auteur, 2) des diagrammes sur les 
moyens de faire respecter les droits à la frontière , 3) des études de cas sur des articles spécifiques, 
4) des listes des divisions/services centraux des douan es, et 5) des listes de points de contact pour le 
secteur privé. 
7. Le Secrétariat de l'OMD s'emploie sans rel âche au développement et au déploiement de 
l'Interface Public-Membres (IPM) auprès de ses ad ministrations douanières membres et des titulaires 
de droits.  L'IPM est un outil de formation con tinue de l'OMD destiné à renforcer la capacité 
opérationnelle des agents des douanes par une me illeure communication entre les douanes et les 
titulaires de droits. 
8. Depuis son lancement en juin 2010, l'IPM co mpte 44 administrations membres parmi ses 
utilisateurs réguliers, et ce chiffre devrait augmenter dans les prochains mois.  Environ 55 titulaires de 
droits ont adopté cet outil et ont commencé à expo rter des données dans le système.  Plus de 
400 marques de commerce de renommée internationale sont concernées. 
B. FORMATION /SÉMINAIRES ET RENFORCEMENT DE S CAPACITÉS ASSURÉS PAR L 'OMD  DANS LE 
DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA  CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE  
9. Le renforcement des capacités est un élément essentiel pour assurer le plus efficacement 
possible le respect des DP I à travers le monde et une priorité absolue pour le programme concernant 
les DPI de l'OMD.  L'OMD offre des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités qui sont axées sur l'application des outils d'évaluation des risques, su r le choix des techniques et sur 
                                                      
3 Qui a déjà été portée à la connaissance du Conseil des ADPIC sous le nom de "Recueil de lois sur les 
DPI relatives aux mesures à la frontière".  L'appellation a changé pour rendre mieux compte de la nature des 
travaux poursuivis.  IP/C/W/581 
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  l'échange d'informations.  Grâce à son expertise, l' OMD continue de développ er considérablement ses 
activités, sur le plan quantitatif et qualitatif. 
10. Activités de formation et de renforcement des capacités dispensées par l'OMD dans le 
domaine de la lutte contre la contrefaçon et le  piratage (septembre 2011-septembre 2012) (y compris 
celles financées par d'autres organisations): 
1. Séminaires de formation rég ionaux et sous-régionaux 
Géorgie (octobre 2011, 3 pays) 
Kenya (juin 2012, 17 pays) Japon (mai 2012, 26 pays) Japon (septembre 2012, 23 pays) 
2. Séminaires de formation nationaux 
Honduras (septembre 2011) 
Moldova (novembre 2011) 
Mexique (février 2012) Ukraine (mai 2012) Viet Nam (juillet 2012)  
3. Mission diagnostique 
Burkina Faso (novembre 2011) 
 
4. Plan d'action (suivi de missions diagnostiques) 
RDP lao (janvier 2012) 
 
5. Exercices opérationnels 
Opération TIGRE 2 (décembre 2011, 12 pays d'Amérique centrale et du Sud et des 
Caraïbes)  Opération Vice Grips 2 (juillet 2012, 16 pays  de l'Afrique occidentale, centrale et 
orientale) 
 
11. Afin de dispenser ses activités de formation et de renforcement des capacités de manière 
souple et efficace, l'OMD est dotée d'un groupe d'expe rts de la lutte contre la contrefaçon et le 
piratage, issus d'administrations douanières membre s.  En septembre 2012, 40 experts accrédités (dont 
certains à titre temporaire) étaient disponibles pour contribuer aux activités de formation et de 
renforcement des capacités de l'OMD. 
 
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