G/SPS/N/PHL/214/Add.1  
 
15 janvier 2013  
(13-0217)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 Arrêté n° 37, série 2012 du Département de l'agriculture.  Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de l'Utrecht (Pays-Bas) 
 Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 37, série 2012, levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires de l'Utrecht (Pays-
Bas), qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 20, série 2012, en raison de la détection de cas d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP). L'arrêté n° 37, série 2012 du DA a pris effet le 13 
décembre 2012. 
 Sur la base du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par Mme 
Christianne Bruschke, Vétérinaire en chef du Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité des denrées alimentaires, les autorités de La Haye (Pays-Bas) ont éradiqué le foyer d'IAFP apparu 
dans la province d'Utrecht (Pays-Bas) le 5 novembre 2012. Sur la base de l'évaluation réalisée par 
le Bureau philippin des productions animales, le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance de l'Utrecht (Pays-Bas) est négligeable. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_0168_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation déjà 
notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/214/Add.1 
 
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Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone:  +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
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