G/SPS/N/USA/2333/Add.1  
16 août 2013  
(13-4397)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Listing of Color Additives Exempt From Certification; Spirulina Extract; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification. Extrait de spiruline. Règle finale) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettre un emploi sûr de l'extrait de spiruline obtenu à partir de la biomasse déshydratée de la cyanobactérie Arthrospira platensis  (A. platensis ), comme additif 
alimentaire dans les bonbons et les gommes à mâcher. Cette action fait suite à une demande 
déposée par la société Mars, Inc. La règle prend effet le 13 septembre 2013. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_3280_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 12 septembre 2013. Des renseignements concernant le dépôt 
des objections sont disponibles dans la section X du document notifié. Les 
objections et les demandes d'audition doivent être communiquées, sous forme 
électronique ou sur support matériel, d'ici au 12 septembre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/USA/2333/Add.1 
- 2 - 
  Des objections et des demandes d'audition sur support matériel ou sous forme électronique 
peuvent être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées de la mention Docket No. FDA-2011-C-0878 : 
Communications sous forme électronique 
Les objections sous forme électronique peuvent être présentées comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier ou CD-ROM): 
Division of Dockets Management (HFA-305), Fo od and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, 
Rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) de la règle (FDA-2011-C-0878). Toutes les 
objections reçues seront affichées sans modification sur le site http://www.regulations.gov/ , 
y compris les informations personnelles communiquées. Des instructions détaillées sur la 
communication d'objections figurent sous le titre Objections  dans la section 
SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES) du texte notifié.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Texte également disponible dans le US Federal Register , Vol. 78, No. 156, page 49117, de même 
que via le lien: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-13/pdf/ 2013-19550.pdf  
 
 
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