G/SPS/N/NZL/563  
19 décembre  2017 
(17-7083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Encrassement biologique (accumulation  d'organismes marins sur la 
surface mouillée de coques de navires)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Craft Risk Management Standard for Biofouling on Vessels 
Arriving to New Zealand  (Norme de gestion des risques d'encrassement biologique pour les 
navires arrivant en Nouvelle -Zélande) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_5627_00_e.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2017/SPS/NZL/17_5627_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_5627_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_5627_03_e.pdf  
6. Teneur : La norme de gestion des risques d'encrassement biologique pour les navires 
arrivant en Nouvelle -Zélande vise à gérer les risques pour la biosécurité associés à 
l'encrassement biologique des navires internationaux . Elle dispose que tous les navires 
arrivant dans le pays doivent avoir une coque propre . La définition de "coque propre" 
dépend de l'itinéraire que doit emprunter le navire en Nouvelle -Zélande et est précisée 
dans la norme . Pour les navires de toutes provenances (y compris la Nouvelle -Zélande) qui 
arrivent en Nouvelle -Zélande depuis le territoire d'un autre pays, il devra être  démontré 
que des mesures ont été prises pour limiter le degré d'encrassement biologique de sorte 
qu'il ne dépasse pas les seuils fixés dans le cadre de la définition de "coque propre", 
conformément à la norme . Pour les navires pour lesquels il est appliqu é des bonnes 
pratiques en matière de gestion de l'encrassement biologique, la norme exige uniquement 
la tenue d'archives supplémentaires . Cette mesure ne devrait avoir que peu d'incidence sur 
le commerce.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/563  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Draft Guidance Document for the Craft Risk Management Standard - Biofouling on 
Vessels Arriving to New Zealand  
 Risk Analysis : Vessel Biofouling ( février 2 011) 
 Science underpinning the thresholds proposed in the CRMS : Biofouling on vessels 
arriving to New Zealand ( juillet 2 014) 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mai 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mai 2018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 mai 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2 526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz