G/TBT/N/BHR/374
10 novembre 2014
(14-6575)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Olives de table (ICS 67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Table olives  (Olives de 
table), 15 pages en anglais, 15 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage, d'entreposage et d'étiquetage énoncées respectivement dans les 
dispositions 6.1, 6.2, 6.3 et 9 de la norme du Golfe GSO pour les olives de table. Il est 
disposé ce qui suit:  
• Les olives doivent être emballées dans des contenants hygiéniques, adaptés, 
neufs, propres, d'une bonne qualité sanitaire et étanches aux fuites fabriqués dans 
des matériaux qui ne transmettent ni odeur, ni goût étranger aux olives, qui sont 
résistants à la corrosion et qui ne réagissent pas au produit qu'il renferment. 
• Les contenants en matériaux transparents ne doivent pas travestir l'aspect réel des 
olives. 
• Outre les exigences de la Norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, des dispositions prévoyant l' affichage des éléments ci-après sur les 
étiquettes seront d'application: 
• Type d'olives (olives vertes en saumure - olives tournantes en saumure - olives 
noires en saumure, etc.) 
• Classification des olives d'après leur mode de préparation (olives entières - olives 
entières dénoyautées - olives entières farcies, etc.) 
• Type de traitement thermique a ppliqué pour la conservation G/TBT/N/BHR/374 
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  • Calibrage des olives: dans les cas où des olives de deux calibres voisins ou plus 
sont emballées ensemble, la mention "mélange de calibres" doit être inscrite, et 
dans les cas où les olives ne sont pas calibrées, la mention "non calibré" doit être 
inscrite. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Document pertinents:  
• Norme GSO 222. Olives de table 
• Norme Codex CAC 66/1981, Révision 2013. Olives de table 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/