G/SPS/N/BRB/5  
8 avril 2015  
(15-1884)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: BARBADE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Veterinary Services  (Services vétérinaires), Ministry of 
Agriculture (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oiseaux vivants; œufs à couver; vi andes et produits de volaille, 
y compris les œufs de consommation, frais, congelés ou réfrigérés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Washington, Idaho, Oregon et Californie 
(États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié: Néant. Langue(s): . Nombre de pages:  
6. Teneur: Par suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) H5N8 et H5N2 dans des élevages de volailles des États de Washington, d'Idaho, 
d'Oregon et de Californie (États-Unis d'Amérique ), le Vétérinaire en chef a établi avec effet 
immédiat une interdiction temporaire de l'importation de tous les oiseaux vivants, des œufs à couver et des viandes et produits de volaille, y compris les œufs de consommation, frais, congelés ou réfrigérés, en provenance de ces États. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Présence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 dans 
des élevages de volailles des États de Washington, d'Idaho, d'Oregon et de Californie 
(États-Unis d'Amérique) 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, chapitre 10.4: Infection par les virus de l'influenza aviaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/BRB/5 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Courrier électronique: offi ce@spsenquirypoint.gov.bb  
    svo@caribsurf.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: office@spsenquirypoint.gov.bb 
    svo@caribsurf.com