G/SPS/N/CAN/926
15 avril 2015 
(15-2033)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Carbonate de calcium (Codes ICS: 67.220.20, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, 
des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin de 
permettre l'utilisation du carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés.  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_1607_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_1607_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité de l'utilisation du carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés. 
Actuellement, l'utilisation du carbonate de calcium  est déjà autorisée au Canada à titre 
d'agent rajusteur du pH dans les aliments non normalisés de même que dans divers aliments normalisés à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques 
industrielles. 
Les résultats de l'évaluation par Santé Canada des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité du carbonate de calcium lorsqu'il est utilisé tel que demandé par le requérant. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite dans le document d'information en modifiant la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/se curit/addit/list/10-ph-fra.php ), 
valide le 1 avril 2015. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris du 
carbonate de calcium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, 
soit par la poste. G/SPS/N/CAN/926 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 avril 2015 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction 
acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin de permettre l'utilisation du 
carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés" est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0047/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0047/index-fra.php  (français)