G/SPS/N/PER/566
10 novembre 2014
(14-6533)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication de citrus, d'avocatier et de vigne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Espagne, Israël, France, Mexique, Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Directoral Nº 0045-2014-MINAGRI-SENASA-DSV  
(Décision directoriale 0045-2014-MINAGRI-SENASA-DSV). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 2 
6. Teneur: Modification des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants 
in vitro  et de rameaux bourgeonnants de citrus, de plants et de bourgeons d'avocatier et 
de boutures racinées et non racinées de vigne, par la suppression des organismes nuisibles 
dont la présence a été signalée dans le pays ou dont l'impact économique sur le matériel de multiplication mentionné est faible. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 11, 20, 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/PER/566 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien: 
http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS /0/0/JER/REQUISITO S2014/RD 0045-2014-
MINAGRI-SENASA-DSV.pdf  (disponible en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 octobre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 octobre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou). 
Téléphone: +(511) 313 3300, poste 2001; +(511) 340 1486, poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe