G/TBT/N/RWA/112  
17 avril 2018 
(18-2308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés (ICS 67.230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 149:2018 . Cooked 
beans - Specification  (Haricots cuits - Spécifications), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échant illonnage et d'essai applicables aux haricots cuits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 171 . Norme pour certains légumes secs  
 CODEX STAN 193 . Norme général pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
 EAS 901, Cereals and pulses - Test methods  
 ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  G/TBT/N/RWA/112  
- 2 - 
   ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
 RS 288, Mixed beans - Specification  
 RS 295, Dry beans - Specification  
 RS 362, Fish flour - Specification  
 RS CAC/RCP 1, Code of practice - General principles of food hygiene.  
 RS CODEX STAN 192, Codex general standard for food additives  
 RS EAS 12, Potable water - Specification  
 RS EAS 35, Fortified edible salt - Specification  
 RS EAS 38, Labelling of Prepackaged foods and prepared foods  
 RS ISO 21527 -2, Microbiology of food  and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique 
in products with water activity less than or equal to 0,95  
 RS ISO 24333, Cereals and cereal products - Sampling  
 RS ISO 6579 -1, Microbio logy of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_uploa d/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_149 -2018_Cooked_beans_ -Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2024_00_e.pdf