ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.2 
G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.2 2 novembre 2012 
 
(12-6030) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Verre flotté) 
 
Supplément 
 
  La communication ci-après, datée du 19 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines.
1 
 
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/11/PHL/8/S uppl.1 et G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.1 daté du 
10 janvier 2012, les Philippines notifient au Comité  que, en vertu d'une ordonnance du Secrétaire du 
Ministère du commerce et de l'industrie du 25 septemb re 2012, le droit de sauvegarde applicable au 
verre flotté clair a été ramené de 3 234,41 pesos philippins pour la deuxième année de la prorogation 
de la mesure à 3 137,38 pesos philippins par tonne métr ique pour la troisième année de la prorogation;   
le droit applicable au verre flotté teinté a été ramené de 4 085,56 pesos philippins pour la deuxième 
année de la prorogation à 3 881,28 pesos philippins pa r tonne métrique pour la troisième année de la 
prorogation. 
 
Le montant du droit qui sera applicable pendant la dernière année de la pr orogation de la mesure 
visant le verre flotté clair et teinté en provenan ce de divers pays (c'est-à-dire du 15 octobre 2012 au 
16 octobre 2013) sera de 3 043,26 pesos philippins par t onne métrique pour le verre flotté clair et de 
3 687,22 pesos philippins par tonne métr ique pour le verre flotté teinté. 
 
 Les Philippines communiquent également la liste des pays en développement exemptés de la mesure au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  
                                                      
1 Le texte de l'Arrêté du Ministère philippin du commerce et de l'industrie (DTI) a été communiqué 
sous forme électronique.  Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd 
(hilary.budd@wto.org) ou Mme Naville (delphine.naville@wto.org) de la Division des règles. G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.2 
G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.2 Page 2 
 
 
  Liste des pays en développement qui  ne sont pas visés par la mesure 
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté clair 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert 
Congo, Rép. du Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République 
  centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tchad 
Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie Afghanistan 
Bhoutan 
Maldives Népal 
Sri Lanka 
Territoire britannique de   l'océan Indien 
Timor-Leste 
  G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.2 
 G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.2  Page 3 
 
 
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland 
Hongrie Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie Macédoine (ex-Rép. de) 
Malte 
Moldova Ouzbékistan 
Pologne 
République kirghize République tchèque 
Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan Turkménistan 
Turquie 
Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq 
Israël Jordanie 
Koweït 
Liban Oman 
Qatar 
République arabe   syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie 
Brésil Chili 
Colombie 
Costa Rica Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti 
Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat 
Nicaragua 
Panama Paraguay 
Pérou 
Porto Rico République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les 
  Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong 
Île Christmas 
Île de Wake Île Johnston 
Île Pitcairn 
Îles Cook Îles des Cocos (Keeling) 
Îles Mariannes  
  septentrionales Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati 
Macao Micronésie (États 
  fédérés) 
Mongolie Myanmar 
Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Rép. dém. pop. lao Samoa 
Samoa américaines 
Tokélaou Tonga 
Tuvalu 
Vanuatu 
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  Liste des pays en développement qui  ne sont pas visés par la mesure  
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté teinté 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire Gabon 
Gambie 
Ghana Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaineSao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone 
Tchad 
Togo  Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Maldives 
Népal 
Pakistan Sri Lanka 
Territoire britannique de 
  l'océan Indien Timor-Leste 
 
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Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan Lettonie 
Lituanie 
Macédoine (ex-Rép. de) Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République tchèque Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan 
Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' Iraq 
Israël 
Jordanie Koweït 
Liban 
Oman Qatar 
République arabe 
  syrienne Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie 
Brésil Chili 
Colombie 
Costa Rica Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti 
Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat 
Nicaragua 
Panama Paraguay 
Pérou 
Porto Rico République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les 
  Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong 
Île Christmas 
Île de Wake Île Johnston 
Île Pitcairn 
Îles Cook Îles des Cocos (Keeling) 
Îles Mariannes septentrionales
Îles Marshall 
Îles Midway Îles Salomon 
Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati Macao 
Micronésie (États 
  fédérés) Mongolie 
Myanmar 
Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie- 
  Nouvelle-Guinée Polynésie française 
Rép. dém. pop. lao 
Samoa Samoa américaines 
Thaïlande 
Tokélaou Tonga 
Tuvalu 
Vanuatu  
 
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