G/SPS/N/BRA/1187  
30 septembre  2016 
(16-5226) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : C63 - LAMBDA -CYHALOTHRINE . Chapitres 07, 08 et 52 du SH ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susce ptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient C63 – 
LAMBDA -CYHALOTHRIN of the monograph li st of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE no. 165 of 
29 August  2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September  2003 (Projet de décision relative à l' ingrédient actif C63 - LAMBDA -
CYHALOTHRINE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n°  165 du 2 9 août 2 003, Diário Oficial da União  - DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre 2 003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2989329/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
254+GGTOX.pdf/781cf913 -4d72-420d-ac59-527c0d41368d  
6. Teneur : Inclusion de la culture de l'avoine (application sur les graines, LMR de 0,2 mg/kg 
et période de sécurité non déte rminée en raison du mode d'utilisation) et de la culture du 
tournesol (application sur les graines, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimenta ires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1187  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée e st-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 septembre 2 016, 
185ème édition, section 1, page 42 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 254 du 
23 septembre 2 016 de l'Agence brésilienne de réglementation sani taire (ANVISA) . À 
l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Ta gliari 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br