G/SPS/N/CHL/523  
29 février 2016  
(16-1206)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fibre naturelle et substrat de Cocos nucifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Establece requisitos fitosanitarios para la importación de fibra 
natural y sustrato de Cocos nucifera  procedentes de todo origen y Modifica Resolución 
N° 4.380, de 2007  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
fibre naturelle et de substrat de Cocos nucifera  d e  t o u t e s  o r i g i n e s  e t  m o d i f i c a t i o n  d e  l a  
Décision n° 4.380 de 2007). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_0818_00_s.pdf 
6. Teneur: 
1. La décision notifiée établit les exigences phytosanitaires applicables à la fibre naturelle 
et au substrat de Cocos nucifera , en blocs, en disques ou en panneaux compressés, et 
à d'autres produits à base de fibre de coco. 
2. L'expédition devra être couverte par un cert ificat phytosanitaire officiel émis par 
l'autorité phytosanitaire du pays d'origine, comme suit: 
2.1 Pays dans lesquels Bursaphelenchus cocophilus  est présent: 
Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire officiel (original) émis par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine 
et comportant la déclaration additionnelle suivante: 
"L'expédition est exempte du nématode Bursaphelenchus cocophilus , sur la foi 
d'une analyse en laboratoire" ou 
"L'expédition est constituée de fibres de Cocos nucifera  obtenues à l'aide d'un 
procédé approuvé par l'ONPV du pays d'origine, avec exposition à des températures comprises entre 50 et 56 °C, et permettant de garantir l'absence de 
Bursaphelenchus cocophilus "; 
2.2 Pays dans lesquels Bursaphelenchus cocophilus  n'est pas présent: 
Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être couverte par un certificat 
phytosanitaire officiel (original) émis par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine 
indiquant que Bursaphelenchus cocophilus  n'est pas présent dans le pays 
d'origine; 
3. L'expédition devra être exempte de terre et d'adventices de quarantaine; 
4. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à la 
manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur; 
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  5. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des mesures appropriées sur la base de la législation en vigueur; 
6. Le document notifié modifie la Décision n° 4.380 de 2007 du Service de l'agriculture et 
de l'élevage établissant les règles régissant l'importation de fibres naturelles afin de 
supprimer, dans le point 1 du "Décide", l'espèce Cocos nucifera  avec les origines et 
exigences phytosanitaires correspondantes. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 4.380 de 2007 du Service de l'agricluture et de 
l'élevage  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl