G/TBT/N/PAN/78
5 novembre 2014
(14-6418)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) (chargée du traitement de la notification) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Même organisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico 
DGNTI COPANIT N°67-2002. Tecnologia de los alimentos. Carnes y productos. Derivados. 
Ganado bovino en pie. Terminologia y clasificación  (Règlement technique DGNTI COPANIT 
n° 67-2002. Technologie des aliments. Viandes et produits dérivés. Bétail bovin sur pied. Terminologie et classification), 4 pages, en espagnol 
6. Teneur: Portée et champ d'application, définitions générales, définitions se rapportant au 
bétail, références 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié arrête les termes utilisés dans la classification du 
bétail bovin, en fonction de l'âge (chronométrie), du poids et du sexe. 
8. Documents pertinents: Ganado Bovino - Terminología y Clasificación  (Bétail bovin - 
Terminologie et classification). Norme chilienne 1423.Of 94. Ley 25 de 30 de abril de 1998, 
por el cual se establece la clasificación del ganado bovino en pie para el sacrificio  (Loi 25 
du 30 avril 1998 portant établissement de la classification du bétail bovin sur pied pour 
l'abattage); estudio de patronización para la clasificación y tipificación de la carne de 
ganado  (Étude visant à l'établissement de règles générales pour la classification et 
l'identification de la viande de bovins). Comisión nacional de carne  (Commission nationale 
de la viande): Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement 
agropastoral) 
9. Date projetée pour l'adoption: Immédiatement 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/PAN/78 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone:   +(507) 560 0716 
Fax:    +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa